G/TBT/N/CRI/148  
8 décembre 2014  
(14-7127)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Departamento de Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique) 
Téléphone: (506) 2549-1479 
Fax:  (506) 2291-2015 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio - MEIC (Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce) 
Apartado Postal 10216-1000 
Téléphone: +(506) 2549-1479 
Fax:  +(506) 2291 2015 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web:   http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
Transparence 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 03.120.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Procedimiento para 
demostrar equivalencia con un reglamento técnico de Costa Rica  (Procédure pour la 
démonstration de l'équivalence avec un règlement technique du Costa Rica), 5 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le texte notifié établit la procédure pour la démonstration de l'équivalence d'un 
document normatif avec un règlement technique costaricien (RTCR) et s'applique à tous 
les produits pour lesquels il est établi des procédures d'évaluation de la conformité dans 
les règlements techniques pertinents. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Facilitation du commerce G/TBT/N/CRI/148 
- 2 - 
  8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: À partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À partir de la publication au Journal officiel 
(La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) San José 
Costa Rica 
Apartado postal 10216-1000 
Téléphone: +(506) 2549-1479 
Fax:  +(506) 2291-2015 
Site Web: http://meic.go.cr/reglatec/  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
Texte intégral du document: 
http://meic.go.cr/reglatec/consulta/EquivalenciaNormas201114.pdf 
 https://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/CRI/14_5358_00_s.pdf