G/SPS/N/BRA/1465  
4 janvier  2019 
(19-0022) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s) du SH : 19053, 1905, 2103, 10, 100890 ; domaines 13 et 65 
de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 583, 21 December 2018, regarding 
the prohibition of use of aluminium -containing food additives in various food categories  
(Projet de Décision n° 583 du 2 1 décembre 2 018 établissant une interdiction de 
l'utilisation d'additifs alimentaires  contenant de l'aluminium dans diverses catégories 
d'aliments) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 3 
http://port al.anvisa.gov.br/documents/10181/5141616/CONSULTA+PÚBLICA+Nº+583
+GEARE+.pdf/fd06010b -7dab-42d9-b28a-c576f2b3c841  
6. Teneur : Le projet de décision notifiée propose d'interdire les additifs alimentaires 
contenant de l'aluminium dans plusieurs catégories d'aliments.  
Cette décision incorpore la Décision GMC MERCOSUR n° 28/18 dans la législation 
nationale.  
Elle est fondée sur la norme CODEX STAN 192.  
Le Comité du Codex sur les additifs alimentaires (CCFA) recommande de réduire autant 
que possible les additif s alimentaires contenant de l'aluminium.  
L'utilisation d'additifs alimentaires contenant de l'aluminium suscite des préoccupations 
dans le monde entier.  
Le CCFA  recommande, depuis 2007, d'arrêter les travaux visant à l'établissement de 
nouvelles dispositions sur les additifs contenant de l'aluminium.  
Il a déjà exclu d'autoriser l'utilisation des additifs silicate d'aluminium et de sodium 
(SIN 554), silicate de ca lcium et d'aluminium (SIN 556) et silicate d'aluminium (SIN 559).  
Il est ménagé un délai jusqu'au 1er octobre 2 019 pour la mise en conformité des produits 
réglementés dans le cadre du Système national de surveillance sanitaire à la date de 
publication de l a décision.  
La décision notifiée entrera en vigueur à la date de sa publication.  G/SPS/N/BRA/1465  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 192  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire po ur les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 janvier 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Coordination of International Liaison and Regulatory Convergence  - CCREG (Direction 
générale des relations internationales et de la convergence réglementaire)  
Téléphone:  +(55 61) 3462 5402  
   +(55 61) 3462 5404  
   +(55 61) 3462 5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  G/SPS/N/BRA/1465  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Coordination of International Liaison and Regulatory Convergence  - CCREG (Direction 
générale des relations internationales et de la convergence réglementaire)  
Téléphone:  +(55 61) 3462 5402  
   +(55 61) 3462 5404  
   +(55 61) 3462 5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br