G/TFA/N/CAN/3  
15 août 2018 
(18-5170) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 22 DE L'ACCORD  
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA  
La communication ci -après, datée du 10 août 2 018, est distribuée  à la demande de la délégation 
du Canada.  
 
_______________  
 
 
Les renseignements ci -après sont communiqués par le  Canada afin de donner suite aux 
prescriptions en matière de notification énoncées à l'article 22 de l'Accord sur la facilitation des 
échanges . 
1  NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE 22  
Membre donateur : Canada  
Période couverte par la notification : 20161 
 Description de l'assistance 
technique et financière et des 
ressources destinées au 
renforcement des capacités  État 
d'avancement 
et mo ntants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire 
(le cas 
échéant)  Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre du 
Membre 
fournissant 
l'assistance2 Procédures de 
décaissement 
au titre de 
l'assistance  
1 Canada -Indonésie commerce 
et aide au secteur privé : le 
projet, auquel collaborent le 
gouvernement, des organisations 
du secteur privé et des experts 
indonésiens, porte sur les 
contraintes réglementaires liées 
au développement des petites et 
moyennes entreprises (PME)  
indonésiennes et à leur accès 
aux marchés e t vise à faciliter le 
commerce et l'investissement 
des PME en Indonésie, en 
mettant l'accent sur les 
entreprises détenues et gérées 
par des femmes.  Budget total : 
12,5 millions  
de $Can  
Montant décaissé 
(2016):  
2,7 millions  
de $Can  Indonésie  Conference 
Board  du 
Canada  "http://w05.inter
national.gc.ca/pr
ojectbrowser -
banqueprojets/pr
oject-
projet/details/d0
00352001 " 
                                                
1 Sauf indication contraire, les montants décaissés correspondent à l'année civile 2016. Les chiffres 
correspondant à l'année civile 2017 seront disponibles à la fin de 2018.  
2 Tous les programmes sont gérés par Affaires mondiales Canada. L'organisme chargé de la mise en 
œuvre est indiqué dans cette colonne.  G/TFA/N/CAN/3  
- 2 - 
   Description de l'assistance 
technique et financière et des 
ressources destinées au 
renforcement des capacités  État 
d'avancement 
et mo ntants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire 
(le cas 
échéant)  Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre du 
Membre 
fournissant 
l'assistance2 Procédures de 
décaissement 
au titre de 
l'assistance  
2 Alliance mondiale pour la 
facilitation des échanges : 
partenariat public -privé visant à 
aider les pays en développement 
à mettre en œuvre l'Accord de 
l'OMC sur la facilitation des 
échanges.  Budget total:  
10 millions  
de $Can  
Montant décaissé 
(2016) : 0 $Can 
 Mondial  Forum 
économique 
mondial  "http://w05.inter
national.gc.ca/pr
ojectbrowser -
banqueprojets/pr
oject-
projet/details/d0
02781001 " 
3 Améliorer la gestion des 
frontières pour la réduction 
des coûts du commerce : vise 
à réduire les coûts du commerce 
en accélérant et en modernisant 
les formalités de gestion des 
frontières et des douanes au sein 
de la Communauté de l'Afrique 
de l'Est (CAE).  Budget total:  
12 millions  
de $Can  
Montant décaissé 
(2016):  
2 millions  
de $Can  Afrique 
subsaharienne, 
régional : 
Kenya, 
Ouganda, 
Tanzanie, 
Rwanda, 
Burundi et 
Soudan du Sud  TradeMark East 
Africa  "http://w05.inter
national.gc.ca/pr
ojectbrowser -
banqueprojets/pr
oject-
projet/details/a0
35577001 " 
4 Centre du commerce 
international – Appui 
institutionnel  2016 -2019 : 
cette subvention représente 
l'appui institutionnel  du Canada 
au Centre du commerce 
international (ITC) , organisme de 
coopération technique de 
l'Organisation mondiale du 
commerce et de la Conférence 
des Nations Unies sur le 
commerce et le développement . 
Le Centre apporte une aide en 
rendant les contextes politiques 
plus propices aux exportations, 
en renforçant les institutions qui 
fournissent du soutien aux 
exportateurs et en aidant les 
petites entreprises d'exportation 
et les collectivités à pénétrer les 
marchés mondiaux avec leurs 
produits et leurs services . Les 
activités du Centre prennent en 
compte les thèmes transversaux 
liés au développement tels que 
l'égalité entre les sexes, le 
développement durable et la 
réduction de la pauvreté.  Budget total:  
2,85 millions  
de $Can 
Montant décaissé 
(2016): 
0,95 million  
de $Can Amérique, 
régional ; Asie, 
régional ; 
Afrique, 
régional  Centre du 
commerce 
international  "http://w05.inter
national.gc.ca/pr
ojectbrowser -
banqueprojets/pr
oject-
projet/details/D0
02475001 " 
 
5 Programme d'amélioration du 
climat d'investissement : vise 
à établir un environnement plus 
transparent et plus favorable aux 
affaires pour les femmes et les 
hommes entrepreneurs en 
Éthiopie . Les activités menées 
consistent notamment à 
examiner les politiques et les 
règlements liés à la logis tique 
commerciale, à la réglementation 
des activités commerciales et à 
l'administration de l'impôt, et à 
recommander des améliorations 
sur la base de consultations 
entre le gouvernement et 
l'industrie et selon des exemples 
inspirés par d'autres pays.  Budge t total:  
5 millions  
de $Can  
Montant décaissé 
(2016): 
0,9 million  
de $Can  Éthiopie  IFC – Société 
financière 
internationale  "http://w05.inter
nationa l.gc.ca/pr
ojectbrowser -
banqueprojets/pr
oject-
projet/details/a0
35510001 " 
 G/TFA/N/CAN/3  
- 3 - 
   Description de l'assistance 
technique et financière et des 
ressources destinées au 
renforcement des capacités  État 
d'avancement 
et mo ntants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire 
(le cas 
échéant)  Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre du 
Membre 
fournissant 
l'assistance2 Procédures de 
décaissement 
au titre de 
l'assistance  
6 Mobilisation des recettes 
fiscales – Équipement et 
assistance technique : le projet 
Mobilisation des recettes fiscales 
aide le gouvernement haïtien à 
augmenter ses capacités de 
générer des recettes fiscales . Il 
offre une assistance technique 
aux institutions douanières et 
fiscales haïtiennes . L'assistance 
technique et l'équipement fournis 
dans le cadre de ce projet 
contribuent à la modernisation 
de l'Administration générale des 
douanes et de la Direction 
générale des impôts, leur 
permettant d'augmenter les 
recettes de l'État.  Budget total : 
19,6 millions  
de $Can  
Montant décaissé 
(2016): 
4,7 millions  
de $Can  Haïti Agence du 
revenu du 
Canada;  
Agence des 
services 
frontaliers du 
Canada ; C2D 
Services - Data 
Torque  "http://w05.inter
national.gc.ca/pr
ojectbrowser -
banqueprojets/pr
oject-
projet/details/a0
33349002?Lang
=fra"; et 
"http://w05.inter
national.gc.ca/pr
ojectbrowser -
banqueprojets/pr
oject-
projet/details/a0
33349001?Lang
=fra" 
7 Appui au Plan d'action pour 
stimuler le commerce 
intra -africain afin de réduire 
la pauvreté : Fourniture d'une 
assistance technique aux 
responsables/négociateurs 
africains des politiques 
commerciales, notamment la 
Conférence des Ministres de 
l'Union africaine (UA), les 
ministères du commerce, les 
communautés éc onomiques 
régionales, les chaires de l'OMC 
et les établissements de gestion 
des corridors commerciaux, sur 
les sujets suivants : les 
négociations des pays africains 
sur la CFTA et le suivi de la mise 
en œuvre du Plan d'action pour 
l'intensification du comme rce 
intra-africain ; l'analyse des 
politiques commerciales ; et les 
initiatives en matière de 
facilitation des échanges, y 
compris l'enquête mondiale sur 
la mise en œuvre de la 
facilitation du commerce et du 
commerce sans papier ; et la 
création et la mise en  œuvre de 
guichets uniques grâce à 
l'Alliance africaine pour le 
commerce électronique . A 
soutenu les pays africains dans 
leurs négociations à l'OMC et le 
dialogue politique sur l'AFE de 
l'OMC . Budget total : 
13,1 millions  
de $Can  
Montant décaissé 
(2016): 
2,7 millions  
de $Can  Afrique, 
régional  Commission 
économique 
des 
Nations  Unies 
pour l'Afrique  "http://w05.inter
national.gc.ca/pr
ojectbrowser -
banqueprojets/pr
oject-
projet/details/d0
00794001 " G/TFA/N/CAN/3  
- 4 - 
   Description de l'assistance 
technique et financière et des 
ressources destinées au 
renforcement des capacités  État 
d'avancement 
et mo ntants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire 
(le cas 
échéant)  Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre du 
Membre 
fournissant 
l'assistance2 Procédures de 
décaissement 
au titre de 
l'assistance  
8 Programme de soutien pour 
la facilitation des échanges : 
aide les pays en développement 
à réformer et aligner leur 
législation, leurs procédures, 
leurs méthodes et leurs 
systèmes de facilitation des 
échanges pour permettre la mise 
en œuvre de l'AFE de l'OMC.  Budget total:  
2 millions  
de $Can  
Montant décaissé 
(2016): 0 $Can Mondial  IFC - Société 
financière 
internationale  "http://w05.inter
national.gc.ca/pr
ojectbrowser -
banqueprojets/pr
oject-
projet/details/d0
00464001 " 
9 Centre régional d'assistance 
technique pour les Caraïbes  - 
phase IV : assistance technique 
et formation fournies par le FMI . 
Les activités incluent la 
formation des représentants 
gouvernementaux dans le 
domaine de la politique et de 
l'administration douanières et 
l'amélioration des services de 
l'administ ration douanière 
chargés de la vérification après 
le dédouanement et des 
programmes de gestion du 
risque.  Budget total :  
20 millions  
de $Can  
Montant décaissé 
(2016 ): 0 $Can Caraïbes, 
régional  Fonds 
monétaire 
international  "http://w05.inter
national.gc.ca/pr
ojectbrowser -
banqueprojets/pr
oject-
projet/details/a0
34618001 " 
 
10 Action en faveur d' un 
environnement propice aux 
entreprises : ce projet appuie 
les efforts de réforme du 
gouvernement visant les 
entreprises nationales, la taxe et 
la réglementation commerciale 
pour améliorer l'accès aux 
marchés, accroître les échanges, 
l'investis sement et la création 
d'emplois  et renfor cer la 
compétitivité du secteur privé . 
Les activités du projet 
comprennent notamment : la 
rationalisation des procédures 
liées aux contrats de licences et 
aux réformes d'inspection ; le 
développement et la mise en 
œuvre des procédures pour 
éliminer jusqu'à 2 0% des 
barrières non tarifaires dans le 
commerce, telles que les 
formalités administratives et les 
délais occasionnés par la douane, 
afin d'augmenter les volumes 
des échanges commerciaux et 
des investissements en Tanzanie.  Budget total :  
9 millions  
de $Can  
Montant décaissé 
(2016): 
3,0 millions  
de $Can  Tanzanie  Société 
financière 
internationale  "http://w05.inter
national.gc.ca/pr
ojectbrowser -
banqueprojets/pr
oject-
projet/details/d0
01588001?Lang
=fra" 
 G/TFA/N/CAN/3  
- 5 - 
   Description de l'assistance 
technique et financière et des 
ressources destinées au 
renforcement des capacités  État 
d'avancement 
et mo ntants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire 
(le cas 
échéant)  Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre du 
Membre 
fournissant 
l'assistance2 Procédures de 
décaissement 
au titre de 
l'assistance  
11 Appui au Fonds d'intégration 
régionale : ce fonds appuiera les 
secteurs prioritaires ci-après  de 
façon à faciliter les 
investissements publics et pr ivés 
dans l'infrastructure : 
1) renforcement des pratiques 
exemplaires dans les cadres de 
réglementation régionaux par 
l'éliminat ion des entraves aux 
mouvements transfrontaliers 
causées par la réglementation;  
2) promotion des 
investissements qui réduisent l es 
coûts de logistique du commerce 
régional par l'investissement 
dans les corridors 
d'infrastructure, les ports et les 
services maritimes  et par 
l'amélioration  des structures de 
marché pour les services de fret 
aérien;  
et 3) amélioration des cadres de 
réglementation transnationaux 
pour les principaux marchés 
régionaux, comme l'énergie et 
les télécommunications.  Budget total:  
10 millions  
de $Can  
Montant décaissé 
(2016): 0 $Can Amérique, 
régional  Banque 
interaméricaine 
de 
développement  "http://w05.inter
national.gc.ca/pr
ojectbrowser -
banqueprojets/pr
oject-
projet/details/m0
13611001?Lang
=fra" 
12 Centre régional d 'assistance 
technique pour l 'Amérique 
centrale, le Panama et la 
République dominicaine : le 
soutien du Centre facilite la 
croissance économique dans les 
pays membres en renforçant les 
capacités de gestion 
économique, financière et 
statistique des institutions 
publiques  nationales et 
régionales . Le Centre répond à 
des demandes des 
gouvernements des pays 
membres en offrant une 
assistance technique 
macroéconomique et une 
formation portant entre autres 
sur les banques centrales, les 
politiques monétaires, les 
politiques de taux de change, 
l'administration et les politiques 
fiscales et douanières et les 
statistiques financières . Budget total:  
10 millions  
de $Can  
Montant décaissé 
(2016) : 0 $Can El Salvador, 
Nicaragua, 
Guatemala, 
République 
dominicaine, 
Panama, 
Honduras, 
Costa Rica Fonds 
monétaire 
international  "http://w05.inter
national.gc.ca/pr
ojectbrowser -
banqueprojets/pr
oject-
projet/details/D0
00916001 "  
 
__________