G/TBT/N/ISR/713  
15 novembre 2013  
(13-6312)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits d'isolation thermique, en caoutchouc alvéolaire (SH 40081); 
Matériaux d'isolation thermique et acoustique (ICS 91.100.60) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Thermal insulation 
products for building equipment and industrial installations - Factory made flexible elastomeric foam (FEF) products - Specification  (Produits isolants thermiques pour 
l'équipement du bâtiment et les installations industrielles - Produits manufacturés en 
mousse élastomère flexible (FEF) - Spécif ication), 7 pages en hébreu; 37 pages en 
anglais  
6. Teneur: Révision de la norme partiellement obligatoire SI 5442, qui sera remplacée par 
la norme SI 14304 portant sur les produits isolants thermiques pour l'équipement du 
bâtiment et les installations industrielles. Le projet de révision de norme notifié consiste à 
reprendre la norme européenne EN 14304: novembre 2009. Les principales modifications apparaissant dans la section en hébreu sont les suivantes: 
- ajout de nouvelles exigences et méthodes d'essai concernant la résistance à l'ozone 
et la dégradation précoce; 
- ajout d'une référence au classement de réac tion au feu tel que décrit dans la norme 
SI 755. 
La principale différence entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
est l'inclusion dans le champ d'application de produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles, à l'exception des produits pour 
l'isolation des structures de bâtiments, prévus pour des températures comprises entre -
200° C et +175° C. G/TBT/N/ISR/713 
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des personnes; protection de 
l'environnement 
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 5442 (septembre 2003) et son premier 
amendement (juillet 2010); 
 Norme européenne EN 14304: novembre 2009. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Généralement 60 jours après la 
publication au Journal officiel d'Israël, 
section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI14304.pdf