G/TBT/N/LTU/ 30 
1er juin 2017 
(17-2929) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : LITUANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture of the Republic  of Lithuania  (Ministère de 
l'agriculture de la République de Lituanie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Agriculture of the Republic of Lithuania  (Ministère de l'agriculture de la 
République de Li tuanie) http://www.zum.lt/  
Gedimino av. 19,  
LT-01103 Vilnius (Lituanie)  
Téléphone : +370 (5) 2391171  
Courrier électronique: Agne.Gudaityte@zum.lt  
Point d'information O TC des CE: ec-tbt@cec.eu.int  
Point d'information national sur les OTC: enquiry@lsd.lt  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres boissons fermentées (SH 2206).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Regulation of the 
Characterization, Production and Sales Presentation of Fruit and/or Berry Wine, Fruit 
and/or Berry Wine -based Drinks and Cocktails  (Règlement technique relatif à la définition, 
à la production et à la présentat ion pour la vente de boissons et de cocktails à base de vin 
de fruits et/ou de baies), 13 pages, en lituanien  
6. Teneur : Le règlement technique notifié relatif à la définition, à la production et à la 
présentation pour la vente de vins de fruits et/ou de  baies et de boissons et cocktails à 
base de ces vins définit et classe les vins de fruits et/ou de baies et les boissons et 
cocktails à base de ces vins et fixe les teneurs en alcool éthylique et en sucre applicables 
aux différentes catégories de vins de fruits et/ou de baies . Il établit aussi d'autres 
indicateurs importants . Il couvre les matières premières utilisées pour la production, les 
techniques de fabrication et les prescriptions en matière d'étiquetage.  
Le règlement sera d'application obligatoire pour toutes les entreprises de la République de 
Lituanie qui produisent et vendent des vins de fruits et/ou de baies et des boissons et 
cocktails à base de ces vins.  G/TBT/N/LTU/30  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de texte notifié a pour objet d'actualiser les prescriptions relatives à la 
production de vins de fruits et/ou de baies afin de tenir compte des progrès techniques et 
de répondre aux besoins des producteurs . Par ailleurs, il était nécessaire d'al igner le texte 
sur la réglementation européenne.  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er novembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er novembre 2 017  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours a près la publication du 
projet de document.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un  autre organisme:  
Point d'information national: enquiry@lsd.lt