G/SPS/N/KOR/444  
24 mai 2013  
(13-2733)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Quarantine Agency  -  Q I A  ( S e r v i c e  d e  l a  
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire), Ministry for Agriculture, Food and Rural Affairs  
- MAFRA (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plantes visées par les certificats phytosanitaires délivrés par le Service 
de la quarantaine zoosanitaire et phyt osanitaire de la République de Corée 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Change of phytosanitary certificate form issued by the QIA of 
the Republic of Korea  (Modification du modèle du certificat phytosanitaire délivré par le 
Service de la quarantaine zoosanitaire et ph ytosanitaire de la République de Corée). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/KOR/13_1952_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/KOR/13_1952_01_e.pdf 
6. Teneur: 
 Le Service de la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire (QIA/MAFRA) de la 
République de Corée va modifier le modèle de certificat phytosanitaire en raison de la restructuration de l'Organisation nationale de protection des végétaux et du Ministère 
(ancien nom: Service de quarantaine et d'inspection des animaux, des plantes et des 
produits de la pêche/Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, des forêts et de la pêche -> nouveau nom: Service de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire/Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales), 
comme indiqué dans les liens figurant au point 5; 
 Le nouveau modèle de certificat phytosanitaire sera utilisable à partir du 1
er juin 2013 
et le modèle existant pourra continuer d'être utilisé jusqu'au 31 décembre 2013. 
 Les deux modèles pourront être utilisés entre le 1er juin 2013 et le 31 décembre 2013. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/444 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juin 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er juin 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet. Les questions 
et observations relatives aux certificats phytosanitaires délivrés par le QIA de la République de Corée peuvent être présentées à tout moment. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Animal and Plant Quarantine Agency/MAFRA  (Service de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales) 178 Anyang-ro, Manan-gu, 6-dong, Anyang-si 
Kyonggi-do, 430-822 (Corée) 
Téléphone: +(82) 31 420 7666 Fax: +(82) 31 420 7605 Courrier électronique: plantclinic@korea.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Quarantine Agency/MAFRA  (Service de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
178 Anyang-ro, Manan-gu, 6-dong, Anyang-si 
Kyonggi-do, 430-822 (Corée) Téléphone: +(82) 31 420 7666 
Fax: +(82) 31 420 7605 
Courrier électronique: plantclinic@korea.kr