G/SPS/N/CHL/501
19 mars 2015
(15-1573)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Pesca y Acuicultura  - Sernapesca (Service 
national de la pêche et de l'aquaculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux aquatiques vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución Exenta Sernapesca N° 1012/2015. Aprueba 
P r o g r a m a  S a n i t a r i o  G e n e r a l  d e  C o m p a r t i m e n t o s  L i b r e s  d e  E n f e r m e d a d e s  d e  A l t o  R i e s g o  (EAR)  (Décision spéciale n° 1012/2015 du Sernapesca portant approbation du programme 
sanitaire général relatif aux compartiments exempts de maladies à haut risque). 
Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 7 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHL/15_1298_00_s.pdf 
6. Teneur: Le programme décrit dans la décision spéciale n° 1012/2015 du Sernapesca a 
pour objet d'établir la compartimentation sanitaire en tant qu'instrument de gestion sanitaire pour la prévention, la prophylaxie et l'éradication de maladies affectant des 
espèces hydrobiologiques placées sous contrôle officiel sur le territoire national, aux fins du 
commerce international. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/501 
- 2 - 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux aquatiques, 
Titre 4, chapitres 4.1 (Zonage et compartimentation) et 4.2 (Application de la compartimentation) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 mars 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 mars 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 11 mars 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 mai 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl