G/SPS/N/USA/2723/Add.6  
31 juillet 2015  
(15-3986)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 31 juillet 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 S-metolachlor; Pesticide Tolerances  (S-métolachlore. Limites maximales de résidus pour pesticide) 
Le règlement notifié établit des limites maximales de résidus pour le S-métolachlore dans ou sur 
de multiples produits. 
Le texte réglementaire notifié entre en vigueur le  8 juillet 2015. La date limite pour la réception 
des objections et des demandes d'audition, accompagnées du numéro d'identification (ID) de 
dossier ( docket ) EPA-HQ-OPP-2014-0284, est le 8 septembre 2015. 
Cette règle finale a été publiée dans le Federal Register, Volume 80, n° 130 (mercredi 
8 juillet 2015) [ Rules and Regulations  (Règles et règlements)] [Pages 38981-38986]: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-07-08/html/2015-16523.htm . 
Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register du 17 décembre 2014 d'un avis 
annonçant la réception par l'Agence de plusieurs avis de dépôt initial de demandes pour pesticide tendant à l'établissement ou à la modification de règles concernant des résidus sur divers produits. 
L'avis correspondant est accessible comme suit: Federal Register Volume 79, n° 242 (mercredi 
17 décembre 2014) [ Proposed Rules  (Propositions de règles)] [Pages 75107-75111]: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-12-17/html/2014-29428.htm .  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2723/Add.6 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Susan Lewis, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001 
Téléphone:   +(1 703) 305 7090 
Courrier électronique: RDFRNotices@epa.gov  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:   +(1 202) 720 1301 
Fax:    +(1 202) 720 0433 Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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