G/SPS/N/EU/94/Add.2  
28 mai 2015  
(15-2760)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 28 mai 2015, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne. 
 
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 Mesures d'urgence visant à empêcher l'introduction et la propagation dans l'Union de 
Xylella fastidiosa  (Wells et al.) 
Comme suite à l'addendum G/SPS/N/EU/94/Add.1 du 6 mai 2015, il convient de noter que la 
Décision d'exécution (UE) 2015/789 de la Commission relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa  (Wells et al.) a été adoptée le 
18 mai 2015 et publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 21 mai 2015. 
Par conséquent, la décision d'exécution de la Commission 2014/497/UE notifiée au moyen du 
document G/SPS/N/EU/94 le 29 juillet 2014 est abrogée et n'est plus applicable. 
La nouvelle décision de l'UE notifiée au moyen de l'addendum G/SPS/N/EU/94/Add.1 prévoit des 
conditions renforcées pour l'importation et les mouvements à l'intérieur de l'Union européenne de plantes spécifiées dont la sensibilité à Xylella Fastidiosa  (Wells et al.) est connue (Annexe I de la 
Décision (UE) 2015/789). La liste des végétaux réglementés a été élargie à 160 espèces et 
27 genres. La décision de l'UE concerne tous ses partenaires commerciaux. 
L'introduction dans l'Union européenne de plants de Coffea  destinés à la plantation, semences non 
comprises, originaires du Costa Rica ou du Honduras, est interdite. 
Avant l'introduction dans l'Union européenne de végétaux spécifiés à l'Annexe I originaires d'un 
pays tiers dans lequel Xylella fastidiosa  (Wells et al.) n'est pas présent, l'organisation nationale de 
protection des végétaux du pays tiers en questi on doit informer la Commission européenne, par 
écrit, que Xylella fastidiosa  (Wells et al.) n'est pas présent sur le territoire du pays (article 16). 
Lorsque des végétaux spécifiés originaires d'un pays tiers dans lequel la présence de Xylella 
fastidiosa  (Wells et al.) est connue sont introduits dans l'UE, l'organisation nationale de protection 
des végétaux du pays tiers concerné doit commu niquer à la Commission européenne, par écrit et 
avant l'introduction, la dénomination de la zone indemne de cet organisme nuisible (article 17.2) 
ou, le cas échéant, la liste des sites de production (article 17.3) situés à l'intérieur d'une zone infectée qui sont autorisés à exporter. 
Il est précisé que ces prescriptions s'ajoutent aux dispositions relatives aux renseignements à faire 
figurer sur le certificat phytosanitaire conformément à l'article 16 b), à l'article 17.2 b) ou à l'article 17.3 de cette décision telle qu'applicable. 
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/F R/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015D0789&from=EN 
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/E S/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015D0789&from=EN 
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/E N/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015D0789&from=EN G/SPS/N/EU/94/Add.2 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure [X] Autres: Adoption de la Décision d'exécution (UE) 2015/789 de la Commission du 
18 mai 2015 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation 
dans l'Union de Xylella fastidiosa  (Wells et al.) et abrogation de la Décision 
d'exécution 2014/497/UE de la Commission. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 – Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101 B-1049 Bruxelles 
Téléphone:   +(32 2) 29 54263 
Fax:    +(32 2) 29 98090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 – Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101 B-1049 Bruxelles 
Téléphone:   +(32 2) 29 54263 
Fax:    +(32 2) 29 98090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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