G/TBT/N/PAN/98  
15 août 2018 
(18-5179) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction 
générale des normes et de la technologie industrielle)  
Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et de l'industrie) Avenida 
Ricardo J. A lfaro, y calle El Paical, Edificio Plaza Edison, 3er Piso, Panamá . Téléphone : 
(507) 560 -0716, int. 5968/5964/5786  
Adresses électroniques: dgnti@mici.gob.pa ; aracelisdv@gmail.com ; 
rborissoff@aupsa.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS: 67.050  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano RTCA 67.04.54:18/1era . Revisión/Alimentos y Bebidas Procesados . 
Aditivos Alimentarios (Règlement technique centraméricain RTCA 67.04.54:18/1ère révision 
- Aliments et boissons transformés . Additifs alimentaires)  
6. Teneur : Le règlement technique centraméricain (RTCA) notifié a pour objet d'identifier les 
additifs alimentaires pouvant être utilisés dans les différentes catégories d'aliments e t de 
fixer les doses maximales qui leur sont applicables . Le texte notifié s'applique aux additifs 
utilisés dans les aliments commercialisés sur le territoire des États parties . Sont exclus de 
l'application du texte notifié les auxiliaires technologiques e t les substances généralement 
utilisées comme ingrédients.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme CODEX STAN  192-1995 et ses amendements.  Norme générale pour les 
additifs alimentaires.  G/TBT/N/PAN/98  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Six (6) mois à compter de la date de publication au 
Journal officiel ( Gaceta  Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et de 
la technologie industrielle) Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et 
de l'industrie)  
Avenida Ricardo J. A lfaro, y calle El Paical, Edificio Plaza Edison, 3er Piso, Panamá.  
Téléphone : (507) 560 -0716, int. 5968/5964/5786  
Adresses électroniques: dgnti@mici.gob.pa ; aracelisdv@gmail.com ; 
rborissoff@aupsa.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/  
Texte intégral du document:  
https://www.mici.gob.pa/documentos/dgnti/DGNTI -RTCA -67045418.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/PAN/18_4356_00 _s.pdf