G/SPS/N/JPN/591  
30 juillet  2018 
(18-4800) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW  (Ministère de la 
santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
 Viandes et abats comestibles (SH : 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09)  
 Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux et miel naturel (SH : 04.01, 04.07 et 
04.08)  
 Produits d'origine animale (SH : 05.04)  
 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH : 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14)  
 Fruits comestibles ; écorces d'agrumes/de melons (SH : 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 
08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14)  
 Café, thé, maté et épices (SH : 09.02, 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 
09.09 et 09.10)  
 Céréales (SH : 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 et 10.08)  
 Fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.07 et 
12.12 ) 
 Graisses et huiles animales ou végétales (SH : 15.01, 15.02, 15.06 et 15.12)  
 Résidus et déchets des industries alimentaires (SH : 23.02)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revision of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additives under the Food Sanitation Act (revision of agricultural chemical residue 
standards)  (Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/JPN/18_4074_00_e.pdf  
6. Teneur : Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit chimique pour 
l'agriculture ci -après:  
Pesticide/médicament vétérinaire : Spinosad.  G/SPS/N/JPN/591  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasi tes des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple,  intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Résidus de 
pesticides/médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires et les aliments 
pour animaux - Index des pesticides/médicaments vétérinaires - 203 - Spinosad  
[ ] Organis ation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
Riz (riz brun ) 
La portion des produits à laquelle s'appliquent les LMR et qui est soumise à l'analyse est 
différente de celle prévue par le Codex pour certaines marchandises, telles que le riz (riz 
brun) . Au Japon, l'analyse porte sur les " grains de riz décortiqués", alors que le Codex 
prévoit une analyse du "produit entier" . Ainsi, le Japon fixe la LMR pour le riz (riz brun) 
(0,1 ppm) à partir de la LMR du Codex (1 ppm), en tenant compte du facteur de 
transformation (la JMPR évalue le facte ur de transformation à 0,11 pour le riz (riz brun)).  
Pastèques, melons et melons Makuwauri  
La portion des produits à laquelle s'appliquent les LMR et qui est soumise à l'analyse est 
différente de celle prévue par le Codex pour certaines marchandises, telle s que les 
pastèques, les melons et les melons Makuwauri . Au Japon, la portion analysée est la 
"partie comestible débarrassée de la peau non comestible", alors que le Codex prévoit une 
analyse du "produit entier après enlèvement des tiges" . Ainsi, le Japon propose des LMR 
pour la pastèque (0,1 ppm) et le melon (0,1 ppm) sur la base des données relatives aux 
résidus obtenues à partir d'essais contrôlés réalisés conformément aux bonnes pratiques 
agricoles (BPA) de ce pays . Le Japon propose aussi des LMR pour l e melon Makuwauri 
(0,02 ppm) sur la base des données relatives aux résidus obtenues à partir d'essais 
contrôlés réalisés conformément aux BPA des États -Unis, et non sur la base des LMR du 
Codex.  
Oranges (pulpe) Unshu et kiwis  
La portion des produits à laqu elle s'appliquent les LMR et qui est soumise à l'analyse est 
différente de celle prévue par le Codex pour certaines marchandises, telles que les oranges 
(pulpe) Unshu et les kiwis . Au Japon, la portion analysée est le "fruit pelé" ou le "fruit sans 
peau", alors que le Codex prévoit une analyse du "produit entier" pour les deux fruits . 
Ainsi, le Japon propose une LMR pour les oranges (pulpe) Unshu (0,1 ppm) sur la base des 
données relatives aux résidus obtenues à partir d'essais contrôlés réalisés conforméme nt 
aux bonnes pratiques agricoles (BPA) de ce pays, et non sur la base des LMR du Codex.  
Il n'a pas fixé de LMR pour les kiwis en raison du manque de données nécessaires 
(données relatives à l'utilisation du pesticide et données des essais de résidus pour les 
produits visés).  
Son de blé  
La LMR existante de 2 ppm dans le son de blé va être supprimée car une LMR de 2 ppm 
dans le blé a été fixée sur la base des données communiquées . Les LMR établies pour les G/SPS/N/JPN/591  
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  produits agricoles à l'état brut s'appliquent aux pr oduits transformés (y compris le son de 
blé) en tenant compte des facteurs de transformation (la JMPR évalue le facteur de 
transformation à 3,0 pour le son de blé) . Par conséquent, la suppression de la LMR  dans le 
son de blé n'entraînera pas un durcissement de la réglementation existante.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Food Sanitation Act  (disponible en anglais) . Une fois adoptées, ces LMR  
seront publiées au Journal officiel Kampo (disponible en japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : dès que possible a près la date limite 
pour la présentation des observations  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Les normes proposées entreront en vigueur après un 
délai de grâce déterminé.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 septembre 2 018. 
Les observations doivent porter uniquement sur les L MR actualisées (marquées avec des 
cercles noirs et des cercles blancs dans les annexes jointes).  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, n uméro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affair es étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp