G/SPS/N/ECU/212  
18 septembre  2018 
(18-5747) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - 
AGROCALIDAD (Agence de réglementation et de contrôle phyto - et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas éch éant) : Racines de teck ( Tectona grandis ) destinées à la plantation, plants de 
teck ( Tectona grandis ) en substrat destinés à la plantation, plants de teck ( Tectona 
grandis ) à racines nues destinés à la plantation, plants in vitro  de teck ( Tectona grandis ) 
destinés à la plantation  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Inde 
5. Intitulé du texte notifié : Propuesta de requisitos fitosanitarios  para la importación de 
raíces de teca ( Tectona grandis ), plantas en sustrato de teca ( Tectona grandis ), plantas 
a raíz desnuda de teca ( Tectona grandis ), plantas in vitro de teca ( Tectona grandis ) para 
plantar originarias de India  (Proposition d'exigences  phytosanitaires régissant 
l'importation de racines de teck ( Tectona grandis ), de plants de teck ( Tectona grandis ) 
en substrat destinés à la plantation, de plants de teck ( Tectona grandis ) à racines nues 
destinés à la plantation et de plants in vitro  de te ck (Tectona grandis ) destinés à la 
plantation originaires d'Inde) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/ECU/ 18_4927_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/ECU/18_4927_01_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/ECU/18_4927_02_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/ECU/18_4927_03_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lo rs 
de l'importation de racines de teck ( Tectona grandis ), de plants de teck ( Tectona grandis ) 
en substrat destinés à la plantation, de plants de teck ( Tectona grandis ) à racines nues 
destinés à la plantation et de plants in vitro  de teck ( Tectona grandis ) destinés à la 
plantation originaires d'Inde.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pla ntes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/ECU/212  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internat ionale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2, 11, 21, 38  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 novembre 2 018 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 17 novembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 17 novembre 2 018 
[X] Mesure de facilitation du comm erce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 novembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario, AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro y Ama zonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Téléphone : +(593) 2 256 7232/254 3319/8751  
Fax: +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
Site Web: http://www.agrocalidad.gob.ec/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario, AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Téléphone : +(593) 2 256 7232/254 3319/8751  
Fax: +(593) 2  256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
Site Web: http://www.agrocalidad.gob.ec/