. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SAU/443 
1er  août 2012 
 (12-4250) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organisation  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
des normes, de la métrologie et de la qualité) P.O. Box:  3437 Riyadh 11471 
Téléphone:  +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax:  +966(1)4520193 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 97.190 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Standard Consumer Safety 
Performance Specification for Hand-held Infant Carriers (Spécification type en matière de 
sécurité des biens de consommation - Nace lles pour bébés), 7 pages, en anglais  
6. Teneur: 
1.1 La spécification type notifiée établit les ex igences de performance, les méthodes d'essai 
et les exigences de marquage visant à prom ouvoir une utilisation sûre des nacelles pour 
bébés. 
1.2 Elle a pour but de minimiser les risques d'incidents pour le bébé lors d'une utilisation 
normale du produit et de toute mauvaise utilisation raisonnablement prévisible. 
1.3 Aucune nacelle pour bébés fabriquée après la date d'approbation de cette spécification 
type ne doit indiquer une conformité avec celle -ci, par voie d'étiquetage ou autre, à moins 
de satisfaire à toutes les prescriptions énoncées. G/TBT/N/SAU/443 
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   1.4 Le document notifié ne couvre pas les accidents ou les blessures provoqués par des tiers 
ou par des objets extérieurs, ni les accident s liés à une mauvaise utilisation du produit par 
un enfant en âge de marcher. 
1.5 La spécification type ne couvre pas les in cidents ou les blessures pouvant survenir lors 
d'une utilisation du produit dans un véhicules au tomobile.  Elle ne couvre pas non plus les 
problèmes liés au respect par le fabricant des exigences de certification énoncées dans la 
norme FMVSS-213 ou dans d'autres normes per tinentes relatives aux dispositifs de retenue 
pour enfants. 
1.6 Les valeurs indiquées en unités pouces/liv res doivent être considérées comme les 
valeurs de référence.  Les valeurs indiquées entre parenthèses sont les équivalences en 
unités SI.  Elle sont fournies à titre indicatif seulement et ne sont pas considérées comme 
valeurs de référence. 
1.7 La mise en garde ci-après concerne unique ment la section 7 (méthode d'essai) de cette 
spécification.  Cette norme ne couvre pas les éventuelles questions de sécurité relatives à 
son application.  Il est de la responsabilité de l'utilisateur de la norme d'établir des pratiques 
appropriées en matière de sécurité et de santé et de déterminer s'il convient d'appliquer des 
limites réglementaires avant l'utilisation de cette norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la qualité du produit visé, ainsi que la santé et la sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa/   
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web:  http://www.saso.org.sa/