. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1190 
27 septembre 2012 
 (12-5217) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
DÉCLARATION DE L'ÉTAT DE COAHUILA, À L'EXCEPTION DE  
LA RÉGION DES LAGUNES, EN TANT QUE ZONE  
EXEMPTE DE LA MALADIE D'AUJESZKY 
 
Communication présentée par le Mexique 
   La communication ci-après, reçue le 21 septembre 2012, est distribuée à la demande de la délégation du Mexique. 
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 1. Conformément aux dispositions de l'article 7 et du paragraphe 3 b) de l' annexe B de l'Accord 
sur l'application des mesures sanitaires et phytosan itaires, le Mexique informe les Membres de l'OMC 
de la publication, au Journal officiel de la Fédération daté du 6 septembre 2012, de l' avis par lequel 
l'État de Coahuila, à l'exception des communes de  la région des lagunes, a été déclaré zone 
exempte de la maladie d'Aujeszky . 
2. L'État de Coahuila, à l'exception des communes de la région des lagunes, a été ainsi déclaré 
zone exempte de la maladie d'Aujeszky, car des mesures sanitaires aux fins  du diagnostic, de la 
maîtrise, de l'éradication et de la surveillance épidémiologique, tant active que passive, de cette 
maladie ont été élaborées et appliquées.  Sur la b ase de l'échantillonnage épidémiologique réalisé dans 
100 pour cent des exploitations porcines, ainsi que  d'un échantillon représentatif d'un point de vue 
statistique de l'élevage porcin de basse-cour, auc une présence de l'agent étiologique de la maladie 
d'Aujeszky n'a été détectée.  Ces résultats ont ét é versés au dossier technique élaboré conjointement 
par la Direction générale de la santé animale et par les instances et organismes compétents, conformément aux objectifs et aux procédures établis par la norme officielle mexicaine 
NOM-007-ZOO-1994, Campagne nationale contre la ma ladie d'Aujeszky, publiée au Journal officiel 
de la Fédération le 19 septemb re 1994 et modifiée dans le J ournal officiel du 15 août 1996. 
3. L'avis susmentionné a pour but de garantir  que l'État de Coahuila, à l'exception des 
communes de la région des lagunes, demeurera exempt  de la maladie d'Aujeszky et que les mesures 
sanitaires concernant le diagnostic, la prévention, la  maîtrise et la surveillance épidémiologique de 
cette maladie, ainsi que le contrôle des mouvements, le  transport, le transit, la commercialisation et la 
traçabilité des porcs, visées dans la norme offi cielle mexicaine NOM-007-ZOO-1994, Campagne 
nationale contre la maladie d'Aujeszky, et dans  la réglementation pertin ente en vigueur, seront 
appliquées.  Cela favorisera la commercialisation des porcs et de leurs produits et sous-produits 
originaires de cette zone grâce à une compétitivité et à une rentabilité accrues. 
4. Le texte de l'avis peut être consulté en espagnol aux adresses suivantes: 
http://www.dof.gob.mx/  et  G/SPS/GEN/1190 
Page 2  
 
  http://www.dof.gob.mx/nota_detalle. php?codigo=5267043& fecha=06/09/2012 , ou obtenu auprès du 
point national d'information (normasomc@economia.gob.mx). 
5. Enfin, le Mexique déclare que la présente communication est présentée à des fins de 
transparence et ne préjuge pas de ses droits et  obligations dans le cadre de l'Accord SPS. 
 
 
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