Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’a utres utilisations généralement acceptées visant à 
permettre l’utilisation de l’acide tannique à titre d’agent de collage dans l’ale, la bière,  la liqueur de malt, le porter et le stout  
 
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  
Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés 
visant à permettre l’utilisation des glycosides de stéviol 
à titre d’édulcorants dans les substituts de repas sous 
forme de barre  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0022] 
14 janvier  2014 
  
  
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’a utres utilisations généralement acceptées visant à 
permettre l’utilisation de l’acide tannique à titre d’agent de collage dans l’ale, la bière,  la liqueur de malt, le porter et le stout  
 
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 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’ utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM. Un 
demandeur peut solliciter l’approbation  par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle 
condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande 
d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère.  
Santé Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de 
déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils 
sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au C anada.  
 
Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire sollicitant 
l’utilisation des glycosides de stéviol à titre d’édulcorants à une limite de tolérance de 0,02%, 
calculée comme équivalents de stéviol.  
L’utilisation des glycosides de stéviol est déjà autorisé à titre d’édulcorants dans divers aliments 
non normalisés . 
Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent l’innocuité des glycosides de stéviol lo rsqu’ils sont utilisés à titre d’édulcorants   
conformément au tableau ci -dessous. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des 
édulcorants autorisés  afin d’élargir l’utilisation des glycosides de stéviol en ajoutant l’article ci -
dessous à la liste .  
 
Modification à la Liste des édulcorants autorisés  
 
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
S.1.2  Glycosides de stéviol  (8) Substituts de repas 
sous forme de barre  (8) 0,02% (calculée comme 
équivalents de stéviol)  
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l’évaluation préalable à la mise en marché 
de l’innocuité des glycosides de stéviol à titre d’édulcorants . L’évaluation a porté sur les aspects 
microbiologiques, toxicologiques, nutritionnels et technique s de l’utilisation des glycosides de  
  
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’a utres utilisations généralement acceptées visant à 
permettre l’utilisation de l’acide tannique à titre d’agent de collage dans l’ale, la bière,  la liqueur de malt, le porter et le stout  
 
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 stéviol lorsqu’ils sont utilisés tel que demandé dans la demande d'autorisation concernant un 
additif alimentaire . 
 
Selon les résultats de l’évaluation de l’innocuité, la Direction des aliments de Santé Canada est 
d’avi s que les données disponibles soutiennent l’innocuité des glycosides de stéviol lorsqu’ils 
sont utilisés conformément aux conditions d’utilisation déterminées telles qu’énoncées dans le 
tableau ci -dessus. Par conséquent, le Ministère a permis l’utilisation  des glycosides de stéviol 
comme décrit dans le tableau.  
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 14 janvier 2014 , soit le jour de sa publication 
dans la Liste des édulcorants autorisés . 
  
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris des gl ycosides 
de stéviol. Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de 
l’utilisation de cet additif ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par 
écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électro nique. Si vous souhaitez communiquer 
avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots «  glycosides de 
stéviol  » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs -bipc@hc -sc.gc.ca