G/SPS/N/KOR/533  
29 avril 2016  
(16-2437)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Quarantine Agency, Ministry of Agriculture, 
Food and Rural Affairs  (Agence de la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire, Ministère 
de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plants destinés à la plantation (à l'exclusion des semences) des espèces 
hôtes de Xylella fastidiosa  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Argentine, Brésil, Canada, Costa Rica, Équateur, 
États-Unis d'Amérique, France, Honduras, Inde, Iran, Italie, Mexique, Paraguay, 
République bolivarienne du Venezuela, Taipei chinois et Turquie  
5. Intitulé du texte notifié: Addition of prohibited area s and prohibited host of Xylella 
fastidiosa (Ajout de zones frappées d'interdiction et de plantes interdites hôtes de Xylella 
fastidiosa ). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/KOR/16_1630_00_x.pdf 
6. Teneur: L'Agence de la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire (QIA) a ajouté des 
zones frappées d'interdiction et des plantes interdites hôtes de Xylella fastidiosa  à la liste 
figurant à l'annexe 1, sur la base des résultats d'une analyse phytosanitaire. 
Produits visés: 
Plants destinés à la plantation (à l'exclusion des semences) des espèces hôtes de Xylella 
fastidiosa.  
Les zones ci-après ont été ajoutées à la liste des zones frappées d'interdiction (les 
nouvelles entrées sont soulignées): 
 Amérique: Argentine, Brésil, Canada, Costa Rica, Équateur, États-Unis d'Amérique, 
Honduras, Mexique, Paraguay, République bolivarienne du Venezuela; 
 Asie: Inde, Iran, Taipei chinois, Turquie; 
 Europe: France, Italie. 
Si des vecteurs de X. fastidiosa  (énumérés à l'annexe 2) sont détectés dans les plantes 
hôtes (à l'exclusion des plants destinés à la plantation) de X. fastidiosa  cultivées dans des 
zones à partir desquelles l'importation est interdite, ils seront traités comme des 
organismes nuisibles réglementés. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/533 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 20  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 juin 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Animal and Plant Quarantine Agency, Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  
(Agence de la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire, Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation et des affaires rurales) 177 Hyeoksin 8-ro, Gimcheon-si, Gueongsangbuk-do, 39660 (République de Corée) 
Téléphone: +(82 54) 912 0629 
Fax: +(82 54) 912 0629 Courrier électronique: npqs@korea.kr 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Quarantine Agency, Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  
(Agence de la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
177 Hyeoksin 8-ro, Gimcheon-si, Gueongsangbuk-do, 39660 (République de Corée) 
Téléphone: +(82 54) 912 0629 Fax: +(82 54) 912 0629 
Courrier électronique: npqs@korea.kr