G/SPS/N/RUS/144  
30 octobre  2017 
(17-5859) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volaille, produits de volaille et œufs  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bulgarie, France, République tchèque, Royaume -
Uni 
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance of 20 October 2017 No . FS-KS-22641  (Lettre n° FS -KS-22641 du Service 
fédéral de la surveillance vétérinaire e t phytosanitaire du 2 0 octobre 2 017). Langue(s) : 
russe. Nombre de pages : 2 
http://www.fsvps.ru/fsvps/download/attachment/110565/22641.pdf  
6. Teneur : La lettre notifiée lève les restrictions temporaires visant:  
 la volaille et les œufs à couver en provenance de République tchèque et du Royaume -
Uni; 
 les œufs à couver, les volailles vivantes, la viande de volaille et les produits de volaille 
ayant subi un traitement thermique en provenance de Bulgarie;  
 les œufs à couver et les volailles vivantes en provenance des départements de la 
Dordogne, de la Haute -Vienne, de l'Aveyron et de la Haute -Garonne (France);  
 la viande de volaille, les produits de volaille ayant subi un traitement th ermique et 
d'autres produits de volaille en provenance de France (à l'exception des départements 
du Lot -et-Garonne, du Gers, des Landes, des Pyrénées -Atlantiques, des Hautes -
Pyrénées et du Nord).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de  la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les G/SPS/N/RUS/144  
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  animaux aquatiques) : Chapitre 10.4  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 23 octobre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 43 47  
Fax: +(7 495) 607 51 11  
Courrier électronique:  info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/1 1 
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 43 47  
Fax: +(7 495) 607 51 11  
Courrier électronique:  info@svfk.mcx.ru