G/SPS/N/USA/2932  
10 juillet  2017 
(17-3677) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  (Service de 
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (P rière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et produits avicoles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Japon 
5. Intitulé du texte notifié : Evaluation of the Highly Pathogenic Avian Influenza and 
Newcastle Disease Status of Japan  (Évaluation du statut du  Japon au regard de l'influenza 
aviaire hautement pathogène et de la maladie de Newcastle) - Dossier ( Docket ) #APHIS -
2016-0053-0001. Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2016-0053-0001 
6. Teneur : Le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) annonce qu'il 
propose de reconnaître le Japon comme pays indemne d'influenza aviaire hautement 
pathogène et de mala die de Newcastle . L'APHIS fait cette proposition sur la base de 
l'évaluation des risques qu'il a préparée dans le cadre de cette action et qu'il met à 
disposition pour examen et formulation d'observations.  
Federal Register, Vol. 82, n° 125, vendredi 3 0 juin 2017, pages 29822 à 29833.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protec tion du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norm e du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la p rotection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date  projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sans objet  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de di stribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 juillet 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électroni que (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Kelly Rhodes, Senior Staff Veterinarian, Regionalization Evaluation Services, National 
Import Export Services, VS, APHIS, USDA, 4700 River Road, Unit 38, Riverdale, MD 
20737 -1231; courrier électronique : Kelly.Rh odes@aphis.usda.gov ; téléphone : +(301) 851 
3315 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organis me: