G/SPS/N/EU/138  
3 juillet 2015  
(15-3453)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Commission européenne, Direction générale Santé et 
consommateurs 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Additifs alimentaires (ICS 67.220.20) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Commission Regulation (EU) amending Annex I to Regulation 
(EC) No. 1334/2008 of the European Parliament and of the Council as regards certain flavouring substances  (Règlement (UE) de la Commi ssion modifiant l'annexe I du 
Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement euro péen et du Conseil en ce qui concerne 
certaines substances aromatisantes). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 6 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_2517_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_2517_01_e.pdf 
6. Teneur: La liste communautaire des arômes et matériaux de base figure à l'annexe I du 
Règlement (CE) n° 1334/2008. Elle a ét é établie par le Règlement d'exécution 
(UE) n° 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de 
substances aromatisantes, notifié au moyen du document G/SPS/N/EU/13/Add.1 (12 octobre 2012). Elle est à présent modifiée par le projet de "règlement (UE) de la 
Commission modifiant l'annexe I du Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen 
et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes". 
L'addendum concerne l'inscription, en tant qu e substances entièrement évaluées, des cinq 
substances ci-après par suite de leur évaluation par l'Autorité européenne de sécurité des 
aliments (EFSA): bêta-isométhylionone (FL n° 07.041); 6-méthylhepta-3,5-diène-2-one (FL n° 07.099); 4-méthylpent-3-en-2-one (FL n° 07.101); trans-1-(2,6,6-triméthyl-1-cyclohexène-1-yl)-but-2-ene-1-one (FL n° 07.224); 3[(4-amino-2,2-dioxydo-1H-2,1,3-
benzothiadiazine-5-yl)oxy]-2,2-diméthyl-N-pr opylpropanamide (FL n° 16.126). Dans le 
cadre de son évaluation, l'EFSA a formulé des observations concernant les spécifications de deux de ces substances et des modifications intéressant ces spécifications ont ainsi été 
incluses dans le texte. Le règlement établit les conditions régissant l'utilisation de la 
substance FL n° 16.126 en tant qu'aromatisant uniquement. Cette substance peut en effet être ajoutée à des denrées alimentaires à des fins autres qu'aromatisantes mais ces 
utilisations sont couvertes par d'autres textes réglementaires. G/SPS/N/EU/138 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 24 septembre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Décembre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Janvier 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er septembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 – Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles Téléphone: +(32 2) 295 4263 
Fax: +(32 2) 299 8090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu G/SPS/N/EU/138 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 – Relations internationales multilatérales Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 4263 Fax: +(32 2) 299 8090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu