G/TBT/N/TPKM/370  
25 mars 2019 
(19-1816) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Agriculture and Food Agency - AFA (Office de contrôle des produits agricoles et des 
produits alimentaires)  
Council of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
No. 8, Kuang -Hua Road, Chung -Hsing New Village  
Nantou City, Nantou County 54044 (Taiwan)  
Téléphone : (886-49) 2332 -380 int. 2429  
Fax: (886-49) 234 -1092 
Courrier électronique: hsiuhui@mail.afa.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de l'agriculture biologique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Certification Standard for 
Organic Agricultural Products and In -conversion Agricultural Products and Allowable 
Substances in their Production, Processing, Packaging, Distribution, and Sale (Draft)  
(Norme de certification pour les produits de l'agriculture biologique et les produits 
agricoles en conversion, ainsi que p our les substances permises pour leur production, leur 
transformation, leur conditionnement, leur distribution et leur vente (Projet)), 45 pages, 
en chinois  
6. Teneur : Conformément au paragraphe 3 de l'Article 12 et au paragraphe 1 de l'Article  15 
de la Loi sur la promotion de l'agriculture biologique, l'Office de contrôle des produits 
agricoles et des produits alimentaires propose une "Norme de certification pour les 
produits de l'agriculture biologique et les produits agricoles en conversion, ainsi que pour 
les substances permises pour leur production, leur transformation, leur conditionnement, 
leur distribution et leur vente" . Les titres des différentes parties du projet sont les 
suivants:  
Chapitre 1 : Normes de certification  
1. Normes de certification communes portant sur le conditionnement, le stockage, le 
transport et la distribution, ainsi que sur le suivi  
2. Transformation, conditionnement et distribution  G/TBT/N/TPKM/370  
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  3. Cultures  
4. Animaux d'élevage  
5. Plantes aquatiques  
6. Animaux aquatiques  
Chapitre 2 : Substa nces permises pour la production, le conditionnement, la distribution 
et la vente  
1. Transformation, conditionnement, distribution et vente (lutte contre les organismes 
nuisibles, nettoyage et désinfection, additifs alimentaires et autres)  
2. Production ag ricole (organismes nuisibles et maladies, fertilité des sols, régulateur 
de croissance, récolte, stockage et conditionnement)  
3. Animaux d'élevage (production et substances naturelles interdites)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• Organic Agriculture Promotion Act  (Loi sur la promotion de  l'agriculture 
biologique)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 mai 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2343 -1813 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_1699_00_x.pdf