G/TBT/N/ISR/800  
14 mai 2014  
(14-2965)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Gaze médicale. Autres (SH 3005.90); instruments et matériaux chirurgicaux 
(ICS 11.040.30), pansements et compresses (ICS 11.120.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Non-active medical devices 
- Performance requirements and test method s: Absorbent cotton gauze and absorbent 
cotton and viscose gauze  (Dispositifs médicaux non actifs - Exigences en matière de 
performances et méthodes d'essai: gaze de coton absorbante et gaze de coton et de 
viscose absorbante), 20 pages en anglais, 5 pages en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 915 et de tous ses amendements, en vue de 
leur remplacement par la norme SI 14079 partie 1. Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme européenne EN 14079: avril 2003; par conséquent, le 
texte diffère fortement de l'ancienne version. Le nouveau projet de norme révisé élargit 
le champ d'application de la norme à la gaze de coton et de viscose.  
De plus, il est ajouté dans la section en hébreu de la norme un nouveau paragraphe 4.16 
qui énonce les exigences en matière de marquage et d'emballage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Document pertinents:  
 Norme obligatoire d'Israël SI 915 (novembre 1981), Amendement 1 
(janvier 1999) et Amendement 2 (janvier 2005); 
 Norme européenne EN 14079: avril 2003 G/TBT/N/ISR/800 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstam at/rsrc/tkina/SI14079Part1.pdf