G/SPS/N/CHL/541  
27 février  2017 
(17-1165) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif fi gurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semences d'espèces ornementales  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les part enaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución Nº 3.333, de 2007, que establece 
requisitos fitosanitarios de ingreso de semillas de especies ornamentales  (Modification de 
la Décision n° 3333 de 2007  établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée 
des semences d'espèces ornementales) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachme nts/2017/SPS/CHL/17_1081_00_s.pdf  
6. Teneur:  
1. La Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 3.333 de 2007 du Service de l'agriculture et 
de l'élevage établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée des semences 
d'espèces ornementales est mod ifiée comme suit:  
1.1 Ajout dans le paragraphe 1 de la section "Décide" ( Resuelvo ) des semences d'espèces 
ornementales de toutes origines ci -après, par ordre alphabétique, sans déclarations 
additionnelles:  
 Espèce : Calibrachoa  spp. Famille : Solanaceae  
 Espèc e: Cortaderia selloana  Famille : Poaceae  
 Espèce : Euphorbia hypericifolia  Famille : Euphorbiaceae  
 Espèce : Sutera cordata  (Sin.: Chaenostoma cordatum ) Famille : Scrophulariaceae  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé d es 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internation ale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/CHL/541  
- 2 - 
  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée  est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquell e (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision ( Resolución ) n° 3.333 de 2007 du SAG  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 40 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date  limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : 30 jours à compter de la 
date de distribution de la notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obse rvations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laquell e le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl