G/SPS/N/IDN/119  
28 août 2017 
(17-4569) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Fish Quarantine and Inspection Agency  (Agence pour 
l'inspection et la quarantaine des poissons), Ministry of Marine Affairs and Fishe ries 
(Ministère des affaires maritimes et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux aquatiq ues (poissons, crustacés, mollusques, etc.)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Decree of Minister of Ma rine Affairs and Fisheries of the 
Republic of Indonesia No. 80/KEPMEN -KP/2015 concerning Designation of Kinds of 
Quarantine Pests and Diseases of Fish, Categories, Carrier and its Dissemination  (Décret 
n° 80/KEPMEN -KP/2015 du Ministre des affaires maritime s et de la pêche de la République 
d'Indonésie relatif à la désignation des parasites et maladies quarantenaires des poissons 
(catégories, espèces porteuses et dissémination)) . Langue(s) : indonésien . Nombre de 
pages : 16 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/IDN/17_3797_00_x.pdf  
6. Teneur : Le décret notifié porte sur les différents types de parasites et de maladies 
quarantenaires des poissons . Les catégori es, les espèces porteuses et les aires de 
dissémination sont spécifiées dans l'annexe, qui fait partie intégrante de ce texte . Le 
décret dispose que les poissons qui sont importés ou transportés sur le territoire de la 
République d'Indonésie ou qui sont ex portés depuis ce territoire devront être indemnes de 
parasites et de maladies quarantenaires des poissons.  
Au sens de ce règlement:  
a. l'expression "parasites et maladies quarantenaires des poissons" s'entend des parasites 
et des maladies des poissons qui n'o nt pas été introduits et/ou qui ne sont pas établis 
dans une certaine zone du territoire de l'Indonésie, qui sont susceptibles de se 
propager rapidement et qui peuvent provoquer des pertes socio -économiques ou des 
effets nocifs sur la santé de la populatio n; 
b. les parasites et maladies quarantenaires des poissons de classe I sont ceux dont le 
porteur ne peut être débarrassé car les techniques de traitement ne sont pas au point;  
c. les parasites et maladies quarantenaires des poissons de classe II sont ceux dont le 
porteur peut être débarrassé car des techniques de traitement ont été mises au point;  
d. le terme "porteur d'organisme nuisible ou de maladie" s'entend des poissons et/ou 
autres matériels susceptibles de véhiculer des parasites et maladies quarantenaires 
des poissons (QPDF) et/ou certains parasites et maladies des poissons (PDF).  
e. le terme "poisson" s'entend de tous les animaux dont le cycle de vie se déroule 
entièrement ou partiellement dans l'eau, vivants ou morts, y compris leurs parties.  G/SPS/N/IDN/119  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages a ttribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organi sation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 1.2 et 1.5 du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques  
[ ] Convention in ternationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en q uoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 août 2 015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa ): 10 août 2 015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 10 août 2 015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours  à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fa x et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d 'un autre organisme: