G/SPS/N/TUN/3  
 
7 janvier 2019  
(19-0067) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: TUNISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministère du commerce, Ministère de la santé, Ministère de 
l'industrie et des petites et moyennes entreprises, Ministère de l'agriculture, des 
ressources hydrauliques et de la pêche  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Préparations alimentaires similaires aux fromages destinées à la 
consommation humaine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires comme rciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Projet d'arrêté conjoint des ministres du commerce, de 
l'industrie et des petites et moyennes entreprises, de la santé, de l'agriculture et des 
ressources hydrauliques et de la pêche relatif aux spécifications des préparations 
alimentaires similaires aux fromages et les conditions de leur étiquetage, présentation et 
commercialisation . Langue(s):  Arabe et français. Nombre de pages:  3 
6. Teneur: Pratiques et conditions sanitaires que do ivent respecter les préparations 
alimentaires similaires aux fromages destinées à la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du C ode 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  G/SPS/N/TUN/3  
 
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoptio n (jj/mm/aa) : 60 jours à compter de la distribution de 
la notification.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 mars 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [  ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministère du commerce  
Direction générale de la coopération économiqu e et commerciale  
Direction chargée des relations avec l'OMC  
Tel: +(216 71) 354 446  
Fax: +(216 71)  245 868  
E-mail: fatma.brahim@commerce.gov.tn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministère du commerce  
Direction générale de la coopération économique et commerciale  
Direction chargée des relations avec l'OMC  
Tel: +(216 71) 354 446  
Fax: +(216 71)  245 868  
E-mail: fatma.brahim@commerce.gov.tn