RESTRICTED  
  
TN/S/M/48  
16 avril 2018 
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Conseil du commerce des services  
Session extraordinaire   
 
  
RAPPORT DE LA R ÉUNION DU 9 AVRIL 201 8 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
La Session extraordinaire du Conseil du commerce des services a ten u une réunion formelle le 
9 avril 2018. L'ordre du jour, distribué sous la cote WTO/AIR/TN/S/4, a été adopté . 
1  POINT A : ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT  
1.1.  Le Président sortant  a rappelé que, comme annoncé à la réunion du Conseil général du 
7 mars 2018, un consensus s'était dégagé parmi les membres pour que l'Ambassadr ice Zhanar 
Aitzhanova (Kazakhstan)  soit la nouvelle Présidente de la Session extraordinaire du Conseil du 
commerce des services . La Session extraordinaire a élu  l'Ambassadrice Aitzhanova par 
acclamation . Le Président a remercié les délégations de leur esprit de coopération pendant son 
mandat, soulignant  en particulier le pragmatisme et  la modération  qui avaie nt marqué les 
préparatifs de la Conférence ministérielle de Buenos Aires.  
1.2.  La nouvelle Présidente  a remercié les M embres de leur confiance . Elle se réjouissait à l'idée 
de travailler avec toutes les délégations afin de contribuer à faire aboutir les négociations de 
manière transparente et équitable . Au nom de toutes les délégations, elle a remercié 
l'Ambassadeur Cima de l'énergie et de la compétence a vec lesquelles il avait exercé ses fonctions 
de président.  
2  POINT B: ÉCHANGE DE VUES SUR LES TRAVAUX À VENIR  
2.1.  La Présidente  a souhaité entendre les points de vue des délégations sur les travaux à 
accomplir  durant  la Session extraordinaire . Dans ses remarques  préliminaires , elle a indiqué  que, 
forte de son expérience personnelle, elle avait compris que les services, malgré leur complexité 
apparente par rapport au commerce des marchandises, étaient fondamentaux pour le 
développement économique . Pour la plupart des pays, les services constituaient le secteur le plus 
important pour la production intérieure et l'emploi, et, en valeur ajoutée, le commerce des 
services  représentait environ la moitié du commerce mondial . Or, hormis le cas  des Membres 
accédants, les engagements en matière de services à l'OMC avaien t plus de  20 ans. Cela 
contrastait  avec le poids des services dans tou s les pays,  et avec le dynamisme de ce  secteur du 
point de vue tant des entreprises que des politiques  publiques.  
2.2.  Elle a rappelé que la  Président e de la onzième Conférence ministérielle était arrivé e à la 
conclu sion que les Membres souhaitaient faire avancer les négociations dans tous les domaines , y 
compris les services . En vertu de  l'article XIX de l'AGCS, les services avaient incontestab lement  un 
mandat intégré, assorti de flexibilités intégrées, qui permettait aux Membres de d ébattre , de 
mobiliser un appui, de faire des propositions et de progresser pour les secteurs, les modes  
considérés,  ou les règles présentant un intérêt  particulier , s'agissant des articles XVI, X VII ou 
XVIII. En ce qui concernait  l'état d'avancement  des disc ussions les plus récentes à la Session 
extraordinaire, la Présidente  a appelé l'attention sur le rapport présenté par son prédécesseur au 
Comité des négociations commerciales en novembre dernier, distribué sous la cote TN/S /1. En 
2017, la Session extraordinaire avait examiné deux propositions, principalement au premier 
semestre . Ces propositions, émanant de l'In de et de l 'Union européenne, n'avaie nt pas été 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  TN/S/M/48  
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  reprises  dans la période précédant la onzième  Conférence ministérielle . En ce qui concernai t la 
réglementation intérieure, le Groupe de travail de la réglementation intérieure ne s'é tait pas réuni 
depuis la onzième sess ion. Des discussions informelles s'étaient tenues  récemment entre 
délégations intéressées , à la lumière de la D éclaration ministérielle  conjointe de Buenos Aires.  
2.3.  En ce qui concernait  les travaux futurs, la Présidente a fait observer que les délégations 
pourraient souhaiter poursuivre l'examen de propositions antérieures , ou s'intéresser à de 
nouvelles propositions, qu'elles soient sectorielles ou transversales . Elle se félicitait des  vues qui 
pourraient être exprimées  à ce sujet . Cela étant,  une propositio n fondée  sur un texte n'était pas 
toujours la seule façon, ni même  la meilleure, d'engager des discussions sur les domaines au 
centre de la négociation . Un travail de fond pertinent et des échanges de vues entre délégations 
pourraient constituer une bonne base pour approfondir  et faciliter les négociations.  
2.4.  Bien des choses avaie nt changé dans de nombreux secteurs des services ces dernières 
années : évolution des marchés, politiques publiques , et moyens d'accéd er aux marchés . Ces 
évolutions avaie nt-elles eu des incidences sur les centres d'intérêt,  approches ou priorités des 
Membres dans différents secteurs et modes de fourniture ? La Président e a invité  les délégations à 
réfléchir à  des débats  et des travaux pertinents qui permettraient aux M embres d e mieux saisir 
quelles étaient  les questions clés , ce qui serait  possible et souhaitable, et ce qui pourrait être 
écarté . 
2.5.  La Présidente a proposé que les discussions se tiennent sur le mode  informel, et  la réunion  
s'est poursuivie sur ce mode . 
3  POINT C: AUT RES QUESTIONS  
3.1.  En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close . 
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