JOB/AG/150  
3 décembre  2018 
(18-7597) Page: 1/21 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  Original:  anglais  
 
  
ANALYSE ET OBSERVATIONS SUR LE SOUTIEN PAR PRODUIT  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA, L'ARGENTINE, L'AUSTRALIE,  
LE BRÉSIL, LE CHILI,  LA COLOMBIE, LA NOUVELLE -ZÉLANDE,  
LE PARAGUAY, LE PÉROU ET L'URUGUAY  
La communication ci -après , datée du  27 novembre  2018, est distribuée à la demande des Membres 
susmentionnés . 
 
_______________  
 
 
1.  Le présent document approfondit les observations compilées dans la communication du 
11 juillet  2018 intitulée Soutien interne prévu par l'Accord de l'OMC sur l'agric ulture  (JOB/AG/138) .1 
Il examine les tendances actuelles s'agissant du  soutien par produit notifié par les Membres . 
L'objectif du présent document est de fournir une analyse et des observations basées sur des 
données pour permettre aux Membres d'en savoir plus sur les  produits ou groupes de produits  qui 
bénéficient d'un soutien interne . L'analyse pourrait éclairer les discussions menées sur l'élaboration 
de nouvelles règles efficaces co ncernant le soutien par produit . 
SECTION 1: DÉFINITIO N 
2.  Le soutien par produit  inclus dans le calcul de la MGS totale courante correspond au soutien 
qui ne répond pas  aux critères de l'Annexe 2 (catégorie verte) de l'Accord sur l'agriculture, ou au 
soutien ayant des effets de distorsion des échanges et/ou de la production qui  n'est pas  exclu au 
titre de l'article 6:2 ou 6:5 de l'Accord sur l'agriculture , mais pas au soutien dit "autre que par 
produit".  Les types de soutien  par produit  ci-après sont habituellement inclus dans la MGS : 
• soutien des prix du marché ; 
• versements direc ts non exemptés qui dépendent d'un écart des prix ; 
• versements directs non exemptés basés sur des facteurs de production ; 
• autres formes de soutien , y compris diverses formes d'assurance -récolte/production . 
SECTION 2: MÉTHODOLO GIE 
3.  L'analyse contenue dans le présent document fournit  une base factuelle pour la poursuite des 
discussions sur le soutien par produit notifié par les Membres de l'OMC . Il convient de noter que 
cette analys e ne contient pas d'évaluations  sur la compatibilité de la méthodologie utilisée  pour 
déterminer le soutien par produit dans la notification d'un Membre avec les méthodologies figurant  
dans l'Accord sur l'agriculture . 
4.  Les données utilisées dans l'analyse s'appuient , dans toute la mesure du possible, sur les 
notifications annuelles des  Membres au Comité de l'agriculture concernant le soutien interne .2 
Lorsque les données sur la valeur de la production étaient absentes ou incomplètes, les données de 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ont été utili sées. Pour 
                                                
1 Communication du Canada, de l'Argentine, de l'Australie, du Brésil, du Guatemala, de la 
Nouvelle -Zélande, du Paraguay, du Pérou et de l'Uruguay.  
2 Les données extraites des notifications concernant le soutien interne ont été tirées de la base de 
données d u Secrétariat de l'OMC le 4  septembre  2018.  JOB/AG/150  
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  permettre des comparaisons entre les Membres, les devises nationales ont été converties en 
dollars  EU ($EU) en utilisant les taux de change du Fonds monétaire international (FMI) . Pour les 
Membres qui déflatent les montants notifiés afin de  tenir compte de l'inflation, les montants notifiés 
ont été reconvertis en dollars nominaux dans la présente analyse . 
5.  Dans la plus grande mesure du possible, les catégories de produits telles que notifiées par les 
Membres n'ont pas été modifiées . Cependant , pour permettre une comparaison avec la valeur de la 
production, le soutien accordé par l'Union européenne aux produits laitiers a été rassemblé dans une 
catégorie, car il semble que des données sur la valeur de la production n'étaient disponibles que 
pour la production de lait totale . 
6.  Pour des raisons de simplicité et de continuité, l'analyse n'inclut pas les données des Membres 
qui font à présent partie de l'Union européenne . 
7.  Le fait que les Membres ne sont pas tous à jour dans leurs notifications concer nant le  soutien 
interne est un problème  majeur pour  la présente  analyse . Cela engendre des lacunes dans les 
données, qui limitent la portée de l'analyse . Pour que l'on puisse dresser un tableau plus complet du 
soutien par produit, les Membres sont encourag és à s'assurer que leurs notifications annuelles 
concernant le soutien interne  sont à jour . 
SECTION 3: PRINCIPAL ES OBSERVATIONS  
8.  Le soutien par produit continue de représenter la majeure partie du soutien notifié au titre de 
l'article  6:3 (MGS totale couran te) et de l'a rticle 6 :4 (de minimis ). En 2001, 85 % du soutien cumulé  
au titre des articles 6:3 et 6:4 correspondaient à  un soutien par produit . Ce chiffre est tombé à 64 % 
en 2010 . 
9.  Seul un sous -ensemble de Membres (entre 23 et 31) a notifié un soutien par p roduit, mais ce 
groupe est diversifié . Il inclut des Membres développés et en développement ayant des niveaux de 
soutien MGS autorisés au titre de la MGS totale, des Membres en développement sans niveaux de 
soutien MGS autorisés au titre de la MGS  totale, et des Membres relevant de l'article 12 . 
10.  Même si le soutien par produit accordé par l'Union européenne a connu une baisse notable 
depuis 2001, l'Union européenne ainsi que les États -Unis et le Japon continuent de notifier des 
montants élevés au titre du  soutien par produit . 
11.  Le soutien par produit est en hausse pour certains pays en développement Membres tels que 
l'Inde, la Chine, le Pakistan et le Viet Nam. 
12.  Les catégories de produits qui bénéficient le plus du soutien par produit sont notamment les 
céréales, les produits laitiers et le porc . 
13.  De manière générale , le soutien par produit  semble être  un outil  utilisé  régulière ment au fil du 
temps  plutôt que dans des circonstances exceptionnelles . 
14.  Pour la plupart des Membres,  les niveaux du  soutien  par produit autorisé s au titre du de minimis  
continue nt d'augmenter en raison  de la hausse des valeurs de la production agricole . L'analyse 
montre que p our certains Memb res importants , il existe un  écart croissant entre le soutien par 
produit effectivement fourni et le soutien autorisé au titre du de minimis . 
15.  Pour les Membres qui ont des niveaux  de soutien MGS  autorisés au titre de la MGS totale, il 
subsiste dans la plupa rt des cas un  important écart  entre le soutien appliqué et les engagements 
concernant la MGS totale consolidée . 
SECTION 4: CONCLUSIO NS TIRÉES DE L'ANALY SE 
16.  Sur la base de l'analyse présentée dans le présent document, les observations ci -après peuvent 
être u tilisées pour orienter les négociations sur l'élaboration de disciplines relatives au soutien par 
produit : JOB/AG/150  
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  a) Les disciplines relatives au soutien par produit devraient inclure l'intégralité 
du soutien par produit accordé au titre des articles 6: 3 et 6: 4 de l'Accord sur 
l'agriculture . L'analyse réalisée dans le présent document montre que les Membres  
notifient le soutien par produit dans le cadre de leurs engagements en matière de MGS 
totale mais qu'un soutien par  produit important et en hausse  est notifi é au titre du 
niveau  de minimis  autorisé , car la valeur de la production agricole des Membres 
augmente . 
b) L'élaboration de disciplines relatives au soutien par produit ne devrait, a priori , 
empêcher aucun Membre d'appliquer des limites par produit . 
c) Des flexi bilités pour les pays en développement Membres, en particulier les 
pays les moins avancés (PMA), devraient être envisagées . 
SECTIO N 5: ANALYSE DU SOUT IEN PAR PRODUIT AU T ITRE DES ARTICLES 6: 3 ET 6:4 DE 
L'ACCORD SUR L'AGRIC ULTURE  
5.1  Tendances générales concern ant le soutien MGS notifié  
17.  La figure 1 ci-dessous illustre l'évolution de la MGS totale (somme du soutien par produit et du  
soutien autre que par produit) notifiée à l'OMC . De manière générale, le montant de la MGS  totale 
notifiée a diminué entre 2001 et 2010 (dernière année pour laquelle les principaux Membres ont 
tous notifié leur soutien) . La MGS notifiée est tombée de 75,5 à 66,2 milliards de dollars  EU. Pendant 
cette période, la  composition de la  MGS totale a évolué, la part du  soutien par produit diminuant au 
profit du soutien autre que par produit . Le soutien par produit est tombé de 64,4 milliards de 
dollars  EU en 2001 à 42,2 milliards de dollars  EU en 2010 , tandis que le soutien autre que par produit 
a augme nté, passant de 11,1 milliards de dollars  EU en 2001  à 24,0 milliards de dollars  EU en 2010 . 
Cela semble être lié, dans une larg e mesure, aux réformes internes  menées par l'Union européenne . 
Si l'Union européenne était exclue de l'analyse, la MGS totale au rait grimpé de 39,5 à 56,0  milliards 
de dollars  EU entre 2001 et 2010, et le soutien par produit serait passé de 28,9 à 33,0  milliards de 
dollars  EU. 
18.  Même si les montants notifiés au titre du soutien autre que par produit sont en augmentation, 
le soutien par produit continue de représenter la majeure partie du soutien MGS notifié par les 
Membres de l'OMC.  
Figure 1 : Soutien par produit et soutien autre que par produit (millions de $EU) 
 
 - 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 80 000 90 000
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Soutien par produit Soutien autre que par produitJOB/AG/150  
- 4 - 
  5.2  Comb ien de Membres notifient  un soutien par produit ? 
19.  Le tableau  1 montre que seul un sous -ensemble de Membres de l'OMC a notifié un soutien par 
produit sur la période 2001-2014. Le véritable nombre de Membres  qui fournisse nt un soutien par 
produit est probable ment plus élevé, étant donné que tous les Membres ne sont pas à jour dans 
leurs notifications . Par ailleurs, l e tableau ci -dessous n'inclut pas les Membres qui sont entrés dans 
l'Union européenne durant la période 2001-2015. Si l'on incluait ces Membres, l e nombre de 
Membres fournissant un soutien par produit serait plus élevé . 
Table au 1: Nombre de Membres qui fournissent un soutien par produit  
2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  
26 28 29 31 28 29 31 29 29 27 27 25 26 23 
 
5.3  Quels  sont les principaux Membres qui notifient  un soutien par produit?  
20.  Le tableau 2 ci-dessous présente les Membres qui fournissent un soutien par produit . Ils sont 
classés  de manière décroissante  en fonction de l'importance du soutien par produit fourni  en 2010 
(dernière année pour laquelle on dispose de l'ensemble le plus complet de notifications) . 
21.  Le tableau montre que seul un sous -ensemble de Membres de l'OMC indique avoir recours à un 
soutien par produit . Cependant, ce groupe est assez hétérogène et rassemble  un large éventail  de 
grands pays développés Membres, de grands pays en développement Membres, de petits pays 
développés Membres et de petits pays en développement Membres . 
22.  Les données indiquent que si l'essentiel du soutien par produit est concentré  par les dix 
principaux pays qui notifient un soutien , cette tendance à la concentration est en baisse . Par 
exemple, de 2001 à 2006, 97 -98% de l'ensemble du soutien par produit était accordé  par dix 
Membres seulement, tandis qu 'en 2010 ce chiffre a légèrement diminué pour atteindre 91 %. 
23.  Si l'on prend pour repère l'année  2010, l'Union européenne, les États -Unis e t le Japon restent 
les premiers  Membres à notifier un soutien par produit . Le tableau montre également les montants 
croissants du soutien p ar produit notifiés par les pays en développement Membres, y compris la 
Chine, l'Inde, le Pakistan et le Viet Nam. 
24.  Le soutien notifié par les Membres du G-10, y compris le Japon, la Suisse , la Norvège, Israël, 
l'Islande et  le Taipei chinois, est resté relativement stable et ces Membres comptent parmi les 
principaux pays à avoir notifié un soutien par produit depuis 2001 . 
25.  Le soutien par produit notifié par d'autres Membres comme le Brésil, le Canada,  le Mexique, 
l'Argentine  et la Colombie, est resté assez stable au fil du temps.  
26.  Certains Membres, dont l'Union européenne, la République de Corée et l'Australie, ont 
sensiblement diminué le montant du soutien par produit  notifié .   
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Table au 2: Soutien par produit en  millions de dollars  EU (somme du soutien au titre de l'a rticle 6 :3 et du soutien au titre de l'article  6:4) 
(classement basé sur l'année 2010 ) (partie 1 sur 2) 
Memb re 2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Union  
européenne  35 481,6 27 858,9 35 881,1 39 944,1 35 590,2 33 968,5 19 012,3 17 760,0 15 715,9 9 293,2 9 968,4 8 846,4 9 329,5 9 963,8 9 760,8 n.d. 
États-Unis 14 706,3 11 227,2 7 386,2 12 308,8 13 060,7 7 913,1 6 496,8 12 057,7 10 953,0 9 229,6 12 616,3 14 706,4 13 995,2 8 065,5 9 006,0 n.d. 
Japon 5 584,7 6 007,0 5 681,7 5 841,4 5 593,4 5 072,3 3 729,8 5 183,8 6 181,5 6 868,3 7 204,9 7 905,7 6 303,6 5 843,6 n.d. n.d. 
Chine 216,3 154,1 158,8 506,8 299,5 171,1 1 509,3 2 412,6 2 850,2 3 744,5 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Suisse  1 636,2 1 768,6 2 041,9 2 448,0 1 882,4 1 884,3 2 100,8 2 728,0 2 370,6 2 337,2 2 674,4 2 359,2 2 764,5 403,9 n.d. n.d. 
Inde 0,0 0,0 0,0 1,4 1,8 0,0 432,8 1 301,3 1 730,5 2 282,2 2 765,4 2 972,6 2 050,0 2 678,3 2 049,2 2 946,4 
Norvège 1 186,5 1 312,8 1 534,5 1 599,1 1 705,5 1 687,1 1 792,7 2 059,7 1 639,1 1 614,6 1 789,7 1 831,5 1 715,4 1 591,6 1 359,7 1 323,7 
Mexique  821,6 681,6 692,7 668,1 760,0 827,1 1 023,1 1 354,0 1 042,0 1 307,5 1 383,3 858,0 1 070,5 937,0 1 093,6 518,8 
Brésil 235,8 211,8 249,5 278,7 185,8 307,5 778,1 610,7 463,1 951,4 795,5 244,4 320,6 399,5 216,9 68,9 
Canada  643,6 555,0 1 335,3 1 179,2 942,2 827,3 1 110,0 1 664,7 1 273,5 841,8 881,5 968,5 728,2 678,1 n.d. n.d. 
Pakistan  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 263,7 659,7 574,0 609,1 647,2 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
République de 
Corée  1 400,8 1 462,5 1 427,4 1 362,1 182,8 1 129,0 635,1 390,4 88,0 564,3 709,6 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Royaume 
d'Arabie 
saoudite  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 411,8 431,6 899,9 713,0 561,3 462,9 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Ukraine  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 311,4 543,1 327,8 295,9 n.d. n.d. n.d. n.d. 
Israël 286,6 268,5 298,5 339,8 361,7 349,9 420,5 600,1 528,7 540,3 637,5 595,7 698,4 689,0 557,5 536,7 
Viet Nam  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 8,1 15,9 407,5 369,5 515,7 572,0 777,0 n.d. n.d. n.d. 
Philippines  61,2 39,4 37,1 25,1 9,7 10,2 5,0 193,2 152,9 159,1 51,4 69,3 72,7 6,1 41,0 n.d. 
Taipei  chinois  n.d. 215,8 229,5 151,8 135,6 138,3 120,1 137,0 126,9 132,9 273,6 305,3 n.d. n.d. n.d. n.d. 
Islande 150,4 169,4 198,6 143,4 168,3 155,6 176,6 151,2 121,7 124,9 143,2 141,4 154,1 172,2 151,8 176,3 
Costa Rica  7,4 6,4 11,6 6,8 8,8 14,4 23,3 62,5 91,7 109,7 104,5 81,9 86,1 76,3 4,1 0,0 
 
    
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Table au 2: Soutien par produit en millions de dollars  EU (somme du soutien au titre de l'article 6:3 et du soutien au titre de l'article  6:4) 
(classement basé sur l'année 2010) (partie 2 sur 2)  
Memb re 2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Argentine  47,7 63,2 75,9 74,1 74,9 78,9 80,1 81,6 96,2 108,9 115,3 104,2 93,2 n.d. n.d. n.d. 
Tunisie  3,8 11,4 14,2 16,7 10,8 11,5 30,5 40,7 39,7 42,9 45,4 24,9 45,4 32,0 0,0 0,0 
Colombie  34,9 75,8 23,4 32,4 30,6 18,1 24,8 17,8 25,3 25,6 5,4 31,7 20,2 20,0 11,5 n.d. 
Jordanie  17,0 12,0 14,3 32,3 31,2 41,7 84,1 90,4 88,2 24,8 38,3 55,5 75,0 43,5 n.d. n.d. 
Albanie  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 10,2 8,0 n.d. n.d. 6.6 n.d. n.d. n.d. 
Pérou  0,0 6,2 5,4 7,0 7,9 6,9 6,2 5,8 5,9 6,9 5,3 0,0 5,3 0,0 n.d. n.d. 
Barbade  1,5 1,5 1,5 1,4 1,4 1,5 1,3 1,4 1,4 1,2 1,3 1,0 1,0 0,6 n.d. n.d. 
Australie  165,4 125,8 136,5 160,8 167,9 159,0 175,8 0,6 0,3 0,0 13,4 0,8 0,5 0,2 n.d. n.d. 
République de  Moldova  0,1 0,6 0,3 2,4 3,3 9,9 3,8 5,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0.0 n.d. 
Panama  0,3 0,6 0,1 0,1 0,0 0,1 0,4 0,4 0,7 0,0 0,2 0,1 0,1 0,2 8,5 17,8 
Uruguay  3,0 1,9 1,4 1,5 0,7 0,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
République 
démocratique  
populaire lao  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 2,7 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  n.d. n.d. 5.3 13.8 8.2 20.2 25.0 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Monténégro  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 11.1 n.d. n.d. n.d. 
Maroc  26,5 24,6 39,1 43,4 46,0 40,4 4,6 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Fédération de Russie  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 1 183,7 1 437,7 1 126,6 751,7 626,4 
Thaïlande  482,3 471,4 349,8 454,5 466,4 386,6 476,0 903,3 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 309,4 211,8 130,3 
Turquie  274,4 147,4 190,2 328,8 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Seychelles  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 0,3 0,3 0,3 n.d. 
Bangladesh  n.d. 0,0 n.d. 0,0 n.d. 0,0 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 JOB/AG/150  
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  5.4  Quels produits bénéficient du soutien par produit ? 
27.  L'examen des catégories de produits fait ressortir que le soutien par produit est concentré sur 
quelques catégories . En 2010, 32 % du soutien par produit notifié visai ent les céréales (riz, blé , par 
exemple), 27% les produits laitiers, 11 % le porc et 9 % le bœuf. Les tableaux 3 et 4 montrent 
également que , depuis 2001,  le soutien par produit se concentre de plus en plus sur quelques 
catégories de produits . 
28.  Les catégories de produits pour lesquelles le soutien par produit a le plus diminué sont les fruits 
et légumes, les graines oléagineuses et le bœuf. Cela peut s'expliquer dans une l arge mesure par 
les réformes de  l'Union européenne . 
   
  JOB/AG/150  
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Table au 3: Soutien par produit total, par catégorie de produits3 (millions de dollars  EU) 
Catég orie de produits  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  
Bœuf  10 898 2 646 2 799 2 456 2 255 2 105 2 611 3 538 3 726 3 765 4 032 4 355 3 767 2 689 
Céréales 9 839 8 695 10 041 13 799 13 117 9 589 9 699 16 508 15 450 13 880 13 960 11 133 10 835 10 115 
Produits laitiers  12 260 14 723 15 202 14 205 14 153 13 231 12 997 12 800 11 863 11 149 11 866 12 033 12 407 9 321 
Fibres (coton inclus ) 3 622 2 229 1 620 3 535 2 876 1 660 1 242 2 439 1 236 1 192 961 946 619 1 311 
Fruits et légumes  8 246 8 449 10 860 12 493 12 485 12 510 1 543 1 046 1 271 1 167 1 073 892 890 1 282 
Porc 2 760 2 844 3 285 3 296 3 039 2 984 3 522 5 133 4 729 4 712 5 086 5 447 4 810 3 492 
Graines oléagineuses  6 410 2 435 3 542 4 235 517 435 439 1 847 1 800 1 636 1 787 1 709 1 808 353 
Autres catégories  9 990 10 306 11 382 13 763 13 214 12 685 8 452 6 929 6 419 3 761 4 125 3 832 4 049 3 414 
Autre bétail  379 1 555 519 570 572 871 659 1 345 1 290 983 1 208 3 651 2 348 1 246 
 
  
                                                
3 Les catégories de produits utilisées dans la présente analyse correspondent à une reconfiguration des grandes catégories de l a base de données de l'OMC sur le soutien 
interne.    
  JOB/AG/150  
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Figure 2 : Soutien par produit , million s de $EU, 2001 -2014 
 
02 0004 0006 0008 00010 00012 00014 00016 00018 000
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Bœuf Céréales Produits laitiers Fibres (coton inclus) Fruits et légumes
Porc Graines oléagineuses Autres catégories Autre bétail  
  JOB/AG/150  
- 10 - 
 
Table au 4: Pourcentage  du soutien par produit, par catégorie de produits4 
Catégorie de produits  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  
Bœuf  17% 5% 5% 4% 4% 4% 6% 7% 8% 9% 9% 10% 9% 8% 
Céréales 15% 16% 17% 20% 21% 17% 24% 32% 32% 33% 32% 25% 26% 30% 
Produits laitiers  19% 27% 26% 21% 23% 24% 32% 25% 25% 26% 27% 27% 30% 28% 
Fibres (coton inclus ) 6% 4% 3% 5% 5% 3% 3% 5% 3% 3% 2% 2% 1% 4% 
Fruits et légumes  13% 16% 18% 18% 20% 22% 4% 2% 3% 3% 2% 2% 2% 4% 
Porc 4% 5% 6% 5% 5% 5% 9% 10% 10% 11% 12% 12% 12% 11% 
Graines oléagineuses  10% 5% 6% 6% 1% 1% 1% 4% 4% 4% 4% 4% 4% 1% 
Autres catégories  16% 19% 19% 20% 21% 23% 21% 13% 13% 9% 9% 9% 10% 10% 
Autre bétail  1% 3% 1% 1% 1% 2% 2% 3% 3% 2% 3% 8% 6% 4% 
                                                
4 Les catégories de produits utili sées dans la présente analyse correspondent à une reconfiguration des grandes catégories de la base de données de l'OMC sur l e soutien 
interne.  JOB/AG/150  
- 11 - 
  Figure 3 : Soutien par produit, par catégorie , 2001  
 
Figure 4 : Soutien par produit, par catégorie , 2010  
 
 
5.5  Soutien par produit  
29.  Le tableau 5 présente les 50 principaux produits qui bénéficient d'un soutien par produit en 
millions de dollars  EU. Les produits  sont classés de manière décroissante en fonction  de l'importanc e 
du soutien par produit dont ils ont bénéficié en 2010 (dernière année pour laquelle on dispose de 
l'ensemble le  plus complet de notifications) . 
30.  La tendance concernant le soutien par produit pour ces 50 produits n'est pas uniforme . D'un 
point de vue globa l, la somme du soutien accordé aux produits identifiés a diminué de 2,4  milliards Bœuf 
17%
Céréales
15%
Produits laitiers
19%
Fibres 
(coton inclus)
6%Fruits et 
légumes
13%Porc
4%Graines oléagineuses
10%Autres catégories
15%Autre bétail
1%
Bœuf
9%
Céréales
33%
Produits laitiers
26%Fibres 
(coton inclus)
3%Fruits et légumes
3%Pork
11%Graines oléagineuses
4%Autres catégories
9%Autre bétail
2%JOB/AG/150  
- 12 - 
  de dollars  EU depuis 2001 .5 Toutefois, si l'on procède à une analyse par produit, on constate que 
30 produits (soit 60 %) ont vu augmenter le soutien dont ils bénéficient . 
31.  Le riz en Inde, le blé tendre  dans l'Union européenne, le riz en Chine, le  maïs aux États -Unis et 
le porc  au Japon sont, dans l'ordre, les produits pour lesquels le soutien par produit a le plus 
augmenté depuis 2001 . Pour chacun de ces produits, le soutien a augmenté de pl us de 1 milliard de 
dollars  EU. 
32.  Le niveau absolu du soutien par produit a aussi considérablement évolué depuis 2001 . La Chine 
et l'Inde ont fait passer le soutien qu'elles accordent  au riz de zéro à des niveaux comparables à 
ceux des produits  les plus soutenus  aux États -Unis, dans l'Union européenne et au Japon.  Les 
États-Unis et l'Union européenne ont d iminué le soutien qu'ils accord ent à de nombreux  produits . 
Dans plusieurs pays appliquant des mesures de soutien des prix, comme le Canada, la  Norvège et 
Israël, le soutien interne a continué à augmenter pour un nombre limité de produits . 
 
                                                
5 Comparaison entre l'année 2001 (ou une année postérieure pour les pays ayant accédé à l'OMC 
après  2001) et la dernière notification.    
  JOB/AG/150  
- 13 - 
 
Table au 5: 50 principaux produits bénéficiant d'un soutien en 2010 , 2001 -2016 (p artie 1 sur 2), (millions de dollars  EU) 
Membr e Produit  2001  2006  2007  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  Δ 
Union  européenne  Produits laitiers (beurre , lait écrémé en poudre, lait ) 5 392,5  5 849,3  5 324,8  5 393,7  5 681,1  5 243,1  5 345,2  5 987,3  5 698,4  n.d. 305,9  
Japon Viandes de l'espèce porcine  2 075,2  2 178,9  2 146,9  3 550,9  3 904,4  4 154,6  3 339,3  3 076,1  n.d. n.d. 1 000,9  
États-Unis Produits laitiers  4 483,3  5 044,1  5 016,5  2 846,2  3 255,2  3 335,0  3 209,3  14,2  0,0  n.d. (4 483,3) 
Union européenne  Blé tendre  1 106,6  2 183,4  2 257,3  2 497,9  2 682,5  2 395,8  2 677,3  2 937,0  2 521,6  n.d. 1 415,0  
Japon Bœuf  et veau  1 591,4  808,3  884,0  2 458,4  2 575,0  2 886,3  2 254,2  2 154,9  n.d. n.d. 563,5  
Inde Riz 0,0  0,0  432,8  2 282,2  2 647,4  2 796,7  1 983,7  2 279,7  2 031,0  2 524,2  2 524,2  
États-Unis Maïs  1 326,1  18,6  17,4  1 774,8  2 948,0  2 719,6  3 021,2  2 256,1  2 362,1  n.d. 1 036,0  
États-Unis Sucre 1 061,0  1 279,6  1 235,8  1 295,3  1 447,2  1 454,3  1 445,2  1 468,0  1 524,9  n.d. 463,9  
États-Unis Soja 3 622,6  64,8  5,2  1 193,8  1 619,1  1 479,3  1 539,0  145,8  1 391,5  n.d. (2 231,1) 
Chine  Riz 0,0  0,0  454,9  1 116,2  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 1 116,2  
Chine  Maïs 0,0  45,9  49,0  885,3  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 885,3  
Chine  Blé 0,0  0,0  0,0  855,5  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 855,5  
États-Unis Blé 192,5  2,3  0,0  797,1  1 162,9  1 116,0  1 317,5  923,0  854,9  n.d. 662,4  
Suisse  Viande bovine  305,3  645,1  742,4  781,0  931,6  873,2  904,4  3,4  n.d. n.d. (301,9) 
Norvège Lait 422,9  572,8  681,2  749,1  829,8  854,1  882,5  843,0  696,5  663,8  240,9  
Union européenne  Vin  797,8  1 097,9  832,2  624,2  1 111,7  894,8  1 062,2  801,2  554,6  n.d. (243,2) 
Pakistan  Blé  0,0  0,0  263,7  609,1  647,2  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 647,2  
Suisse  Lait et produits laitiers  601,0  390,1  391,0  551,2  564,3  452,6  617,2  320,4  n.d. n.d. (280,7) 
République de Corée  Riz 1 226,1  943,3  478,1  514,2  676,8  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (549,3) 
Suisse  Viandes de l'espèce porcine  399,4  425,7  474,5  492,8  507,4  424,1  653,1  0,0  n.d. n.d. (399,4) 
Canada  Lait 312,3  398,3  496,4  449,3  513,5  615,9  471,4  520,7  n.d. n.d. 159,0  
Chine  Coton  216,3  110,4  538,9  439,7  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 223,5  
Israël Lait 210,8  266,7  333,9  434,9  481,5  445,5  529,9  511,1  418,8  367,3  156,5  
Mexique Maïs 242,3  345,9  212,1  416,8  470,3  174,6  278,2  285,0  534,7  210,9  292,4  
États-Unis Coton 2 810,1  1 365,2  207,9  400,8  894,4  636,2  573,5  956,4  853,1  n.d. (1 957,0) 
 
    
  JOB/AG/150  
- 14 - 
 
Table 5 : 50 principaux produits bénéficiant d'un soutien en 2010, 2001 -2016 (partie 2 sur 2), (millions de dollars  EU) 
Memb re Produi t 2001  2006  2007  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  Δ 
Norvège Porc 200,1 268,1 293,9 334,7 389,9 373,4 347,5 325,9 302,2 295,5 95,4 
Mexique  Animaux de l'espèce bovine  0,0 198,2 394,1 307,9 253,7 247,8 214,9 207,2 88,9 42,5 88,9 
Royaume d'Arabie saoudite  Volailles  n.d. 64,3 69,3 293,6 175,6 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 111,3 
Brésil Maïs 56,3 129,1 101,8 292,7 423,0 0,0 0,0 196,2 68,1 0,0 (56,3) 
Brésil Coton  52,1 82,7 341,8 269,0 0,0 0,0 0,0 0,0 62,7 0,0 (52,1) 
Japon Sucre 454,2 445,4 203,8 260,9 190,5 211,8 192,6 169,0 n.d. n.d. (285,3) 
Japon Lait 296,2 245,1 250,5 259,7 286,9 338,4 258,2 237,9 n.d. n.d. (58,4) 
Ukraine  Betteraves sucrières  n.d. n.d. n.d. 258,0 278,0 262,3 n.d. n.d. n.d. n.d. 209,1 
Suisse  Volailles  87,5 117,8 137,3 190,1 228,6 230,5 244,8 0,0 n.d. n.d. (87,5) 
Union européenne  Fourrages séchés  283,8 198,8 190,9 187,0 137,6 0,0 0,0 0,0 0,0 n.d. (283,8) 
Ukraine  Lait n.d. n.d. n.d. 182,5 0,0 0,0 n.d. n.d. n.d. n.d. (127,3) 
Norvège Ovins  100,0 161,2 180,5 173,4 184,3 183,5 113,4 40,0 32,0 34,3 (65,8) 
Mexique  Blé 119,8 95,1 149,6 172,7 313,5 132,4 137,3 91,1 124,6 74,6 4,7 
Philippines  Riz 61,2 10,2 5,0 156,2 51,3 69,1 69,6 4,8 40,7 n.d. (20,5) 
Chine  Colza  0,0 0,8 132,1 151,1 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 151,1 
Chine  Soja 0,0 13,9 14,6 145,3 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 145,3 
Mexique  Sorgh o 80,7 52,1 37,2 141,4 172,3 135,1 137,1 98,4 153,3 34,7 72,6 
Royaume d'Arabie saoudite  Bétail  n.d. 124,7 133,0 138,8 175,6 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 50,9 
Brésil Café 11,7 0,0 82,0 137,0 0,0 0,0 0,0 108,0 21,6 13,4 1,8 
Canada  Bœuf   50,3 125,4 214,3 132,6 159,5 110,7 81,3 40,1 n.d. n.d. (10,2) 
Union  européenne  Noix 0,0 118,2 118,4 129,3 121,9 1,0 9,7 0,0 0,0 n.d. 0,0 
Brésil Riz 13,3 57,9 74,5 125,8 110,2 149,9 0,1 0,0 0,0 0,0 (13,3) 
Union européenne  Sucre  5 129,4 8 488,5 4 859,2 124,6 32,3 75,3 29,2 5,6 2,7 n.d. (5 126,7) 
Royaume d'Arabie saoudite  Blé n.d. 212,4 217,2 116,5 99,1 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (113,3) 
Viet Nam  Riz n.d. n.d. 6,5 109,7 160,3 331,5 339,6 n.d. n.d. n.d. 333,1 JOB/AG/150  
- 15 - 
  5.6  Niveau  de minimis  autorisé  
33.  Le tableau 6 présente l'évolution du niveau de minimis  autorisé  par produit pour les 50  produits 
les plus soutenus en 2010 . Le niveau de minimis  autorisé est calculé en multipliant le seuil de minimis  
par la valeur de la production d'un produit . Le seuil de minimis  est fixé à 10 % de la valeur de la 
production du produit pour les pays en développement, à 5 % pour les pays développés et à 8,5 % 
pour la Chine et le Kazakhstan.  
34.  La grande majorité des produits ont vu la valeur de leur production augmenter, d'où une hausse 
de leurs niveaux de minimis  autorisés respectifs . Sur les 50 produits listés, seuls 4 ont vu leur nivea u 
de minimis  autorisé diminuer . 
35.  Depuis 2001, les niveaux de minimis  autorisés des 50 produits ont connu une hausse globale 
de 27,6 milliards de dollars  EU. C ela équivaut à une hausse moyenne de 575 millions de dollars  EU 
par produit . 
36.  En pourcentage, les niveaux de minimis  autorisés des 50 produits ont augmenté de  139% au 
total ou de 133 % en moyenne . 
37.  L'Inde (riz), la Chine (riz, maïs, blé, coton), l'Union  européenne  (produits laitiers et blé tendre ) 
et les États -Unis (maïs et soja) ont enregistré une augmentation de leurs niveaux de minimis  
autorisés de plus de 1 m illiard de dollars  EU par produit . 
38.  Le Brésil a enregistré la plus forte hausse en pourcentage de  ses niveaux de minimis  autorisés, 
pour le café (869%), le coton (546 %) et le maïs  (305%). L'Inde (riz), l'Union européenne  (blé 
tendre ), la Chine (coton, so ja, colza), le Pakistan ( blé) et les Philippines (ri z) ont tous vu leurs 
niveaux de minimis  autorisés augmenter de plus de 200 %. 
39.  Que cela soit dû à l'inflation ou à des augmentations de la production , la valeur de la production 
des 50 principaux produits ayan t bénéficié du soutien le plus important continue de suivre une 
tendance à la hausse . Si cette tendance perdure, la règle de minimis  continuera de permettre aux 
principaux utilisateurs du soutien par produit d'augmenter le niveau de ce soutien . 
   
  JOB/AG/150  
- 16 - 
 
Table au 6: Niveaux d e minimis  autorisés pour les 50 principaux produits bénéficiant d'un soutien en 2010  (partie 1 sur 2) (millions de 
dollars  EU) 
Membr e Produit  Limite  de minimis   2001  2006  2007  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  Δ Δ% 
Inde Riz 10% 1 742,5  3 602,7  4 984,4  6 871,2  8 052,1  7 626,1  6 712,0  6 897,6  6 928,4  7 017,7  5 275,2  303%  
Chine Riz 8,5% 2 290,5  5 114,2  3 588,1  4 935,2  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 2 644,7  115%  
Chine  Maïs 8,5% 1 511,4  3 248,5  2 502,5  4 121,0  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 2 609,6  173%  
États-Unis Maïs 5% 944,4  1 604,7  2 604,5  3 226,5  3 832,6  3 707,8  3 096,4  2 647,6  2 467,0  n.d. 1 522,5  161%  
Union  européenne  Produits laitiers  5% 1 795,7  2 681,6  3 312,1  3 136,1  3 583,4  3 338,1  4 089,4  4 028,2  2 904,3  n.d. 1 108,6  62% 
Chine  Blé 9% 1 012,2  1 633,8  1 923,1  2 736,0  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 1 723,8  170%  
Chine  Coton  9% 538,3  1 083,8  1 392,3  2 014,1  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 1 475,8  274%  
États-Unis Soja 5% 630,3  1 020,8  1 337,6  1 878,6  1 927,1  2 186,2  2 179,1  1 973,7  1 759,6  n.d. 1 129,3  179%  
États-Unis Produits laitiers  5% 1 244,7  1 177,9  1 782,6  1 576,8  1 986,8  1 861,5  2 023,8  2 479,5  1 795,2  n.d. 550,5  44% 
Union européenne  Blé tendre  5% 402,0  823,8  1 374,7  1 354,7  1 840,2  1 723,8  1 614,2  1 587,9  1 317,8  n.d. 915,9  228%  
Viet Nam  Riz 10% n.d. n.d. 587,9  1 162,1  1 230,8  1 120,4  1 108,0  n.d. n.d. n.d. 520,1  88% 
République de Corée  Riz 10% 1 156,4  1 143,7  1 180,5  949,0  1 027,8  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (128,6) -11% 
Chine  Soja 8,5% 311,3  529,0  597,2  946,8  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 635,5  204%  
Brésil Maïs 10% 291,1  514,8  894,5  941,0  1 425,2  1 610,3  1 622,6  1 485,3  1 177,8  1 178,1  887,0  305%  
Union européenne  Vin 5% 622,5  952,7  1 089,9  855,5  1 002,4  1 106,4  1 407,4  1 441,0  1 266,1  n.d. 643,6  103%  
Brésil Café 10% 69,6  207,4  265,8  718,7  1 085,5  921,0  689,8  778,5  561,3  674,9  605,3  869%  
Chine  Colza  8,5% 210,2  246,0  294,5  689,8  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 479,7  228%  
Pakistan  Blé  10% 241,8  379,5  415,7  686,8  864,3  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 622,5  257%  
États-Unis Blé  5% 270,3  386,3  664,3  627,7  723,8  882,0  732,1  606,6  502,6  n.d. 232,3  86% 
Japon Bœuf  et veau  5% 334,6  510,1  510,4  616,0  617,3  680,7  599,5  595,5  n.d. n.d. 260,8  78% 
Mexique Maïs 10% 312,7  403,9  525,4  519,4  578,9  671,9  597,3  545,6  533,3  534,4  221,6  71% 
Philippines  Riz 10% 206,5  316,6  394,5  514,0  587,0  691,8  741,6  851,9  684,9  n.d. 478,3  232%  
Mexique  Animaux de l'espèce bovine  10% 349,2  451,2  462,3  458,6  496,9  507,1  579,8  684,3  728,9  636,8  287,6  82% 
États-Unis Coton 5% 189,5  250,7  259,8  416,8  420,0  387,4  312,3  308,1  246,1  n.d. 56,6  30% 
Ukraine  Lait 10% n.d. n.d. n.d. 406,5  412,5  369,2  n.d. n.d. n.d. n.d. 93,7  34% 
 
    
  JOB/AG/150  
- 17 - 
 
Table au 6: Niveaux d e minimis  autorisés pour les 50 principaux produits bénéficiant d'un soutien en 2010 (partie 2 sur 2) (millions de 
dollars  EU) 
Membr e Produ it Limite  de minimis  2001  2006  2007  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  Δ Δ% 
Brésil Riz 10% 127,4 240,7 283,6 399,2 449,8 365,2 425,8 421,7 296,4 274,0 146,6 115%  
Japon Lait 5% 280,7 277,4 268,3 387,9 418,2 431,8 350,0 331,9 n.d. n.d. 51,2 18% 
Japon Viandes de l'espèce porcine  5% 219,5 232,2 241,6 328,3 357,0 343,6 311,0 330,9 n.d. n.d. 111,4 51% 
Canada  Bœuf  5% 254,5 279,8 295,2 297,8 316,4 326,2 330,2 443,9 n.d. n.d. 189,4 74% 
Canada  Lait 5% 133,7 213,5 242,4 268,1 293,9 296,1 286,1 274,5 n.d. n.d. 140,8 105%  
Union  européenne  Sucre 5% 399,9 239,3 237,8 200,2 253,5 254,6 303,1 303,2 166,6 n.d. (233,3) -58% 
Brésil Coton 10% 68,4 125,2 203,4 168,4 472,1 567,8 388,0 486,5 391,6 441,6 373,2 546%  
Royaume d'Arabie saoudite  Volailles  10% n.d. 118,0 136,0 166,9 197,5 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 79,5 67% 
États-Unis Sucre 5% 101,4 121,2 106,2 164,1 169,2 184,4 125,0 124,6 133,1 n.d. 31,7 31% 
Royaume d'Arabie saoudite  Bétail  10% n.d. 98,8 114,0 160,5 205,3 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 106,5 108%  
Mexique  Sorgh o 10% 69,7 79,2 109,2 124,7 178,6 180,6 144,2 150,3 97,7 82,9 13,2 19% 
Suisse  Lait et produits laitiers  5% 88,3 108,2 111,4 118,1 141,6 128,5 136,9 147,8 n.d. n.d. 59,6 67% 
Ukraine  Betteraves sucrières  10% n.d. n.d. n.d. 79,6 99,2 80,8 n.d. n.d. n.d. n.d. 30,0 59% 
Mexique  Blé  10% 42,9 52,0 66,7 78,4 105,0 89,7 93,4 93,7 89,4 75,7 32,8 76% 
Israël Lait 10% 41,1 42,8 51,8 63,2 80,6 77,3 86,7 88,4 73,9 72,8 31,7 77% 
Suisse  Viande bovine  5% 28,7 47,2 50,1 58,1 68,8 66,1 68,4 70,3 n.d. n.d. 41,6 145%  
Norvège Lait 5% 28,7 42,2 50,7 55,5 62,0 62,6 62,4 62,4 53,0 51,2 22,5 79% 
Suisse  Viandes de l'espèce porcine  5% 30,8 33,3 36,1 39,9 44,6 39,7 49,8 48,3 n.d. n.d. 17,5 57% 
Japon Sucre 5% 40,8 38,6 33,2 37,9 39,8 41,4 32,2 31,0 n.d. n.d. (9,8) -24% 
Royaume d'Arabie saoudite  Blé 10% n.d. 72,7 59,5 36,0 31,6 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (41,2) -57% 
Norvège Porc 5% 12,0 17,6 22,0 27,1 30,6 28,3 26,1 25,5 23,2 22,6 10,6 89% 
Suisse  Volailles  5% 5,7 7,7 8,9 11,9 14,7 14,5 15,7 16,7 n.d. n.d. 11,0 193%  
Norvège Ovins  5% 3,9 5,7 6,5 7,5 8,1 8,2 9,1 9,2 7,8 6,9 3,0 76% 
Union européenne  Noix 5% n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Union européenne  Fourrages séchés  5% n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. JOB/AG/150  
- 18 - 
  5.7  Écart  
40.  Le tableau 7 présente la différence entre le soutien par produit notifié et les niveaux autorisés, 
en utilisant le niveau de minimis  autorisé pour chaque produit . Cette variable, également appelée 
"écart", combine les renseignements inclus dans les tableaux 5 et 6 (soutien interne et niveaux 
de minimis  autorisés).  
41.  En général, l'écart  a augmenté pour la plupart des produits . En effet, on observe une 
augmentation de l'écart  pour 36 produits sur 50 . 
42.  Globalement, l'écart enregistré  pour les 50 produits sélectionnés a également augmenté ces 
dernières années . Au total, il a augmenté de 29,7 milliards de dollars  EU.6 
43.  L'Union  européenne  (sucre), les États -Unis (produits laitiers et coton),  la République de Corée 
(riz) et la Suisse ( bœuf et porc)  ont enregistré de fortes hausses de s écarts enregistrés , en raison 
d'une diminution du soutien par produit . 
44.  L'Inde  (riz) et la Chine (blé, maïs, riz et coton)  ont enregistré à la fois une forte augmentation 
des valeurs de leurs productions respectives et une importante hausse du soutien par produit . 
L'augmentation du niveau de minimis  autorisé étant bien supérieure à celle du soutien int erne, l'Inde 
(riz) et la Chine (blé, maïs, riz et coton) ont vu les écarts  par produit se creuser  sensiblement . 
45.  Le Brésil associe une forte hausse de la valeur de sa production à une baisse notable de son 
soutien par produit, ce qui se traduit par une impo rtante augmentation de l'écart  pour le coton, le 
maïs et le café . 
46.  Plusieurs pays appliquant des politiques de soutien des prix comme le Canada, l a Norvège et 
Israël ont notifié  une hausse du soutien par produit supérieure à celle de leur marge de minimis , ce 
qui entraîne une baisse globale de l'écart . 
47.  En 2010, il existait un écart  pour 27 produits sur 50 . Tous les produits des Membres n'ayant 
pas d'engagements en matière de MGS totale affichaient un écart. Sans surprise, pour un grand 
nombre de produits d es Membres ayant des engagements en matière de MGS totale, l'écart était 
négatif, ce qui semble indiquer que ces Membres font usage de leurs niveaux de soutien MGS 
autorisés . 
48.  L'Inde  (maïs), la Chine (blé, maïs, riz et coton ), les États -Unis (maïs) et le Viet Nam (ri z) 
affichaient les écarts les plus marqués  en 2010. Plusieurs pays ayant des engagements en matière 
de MGS totale, dont le Canada ( bœuf), le Brésil (café, riz et maïs ) et l'Ukraine ( lait), affichaient  
également des écarts  en 2010.  
49.  Pour une comp araison équitable des écarts selon  les Membres, il faut prendre en compte les 
engagements  en matière de MGS totale de plusieurs Membres, qui leur permettent de notifier un 
soutien par produit supérieur au seuil de minimis  pour ces produits . 
 
                                                
6 Somme de la variation entre les notifications les plus anciennes et les notifications les plus récentes 
concernant le soutien interne.    
  JOB/AG/150  
- 19 - 
 
Table au 7: Soutien notifié par rapport au niveau de minimis  autorisé  (les chiffres négatifs in diquent le soutien au -delà du  de minimis ) (partie 1 
sur 2) (millions de dollars  EU) 
Mem bre Produit  Engagements 
en matière de 
MGS 2001  2006  2007  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  Δ 
Inde Riz Non 1 742,5 3 602,7 4 551,6 4 589,0 5 404,7 4 829,4 4 728,3 4 618,0 4 897,5 4 493,5 2 751,0 
Chine Riz Non 2 290,5 5 114,2 3 133,2 3 819,0 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 1 528,5 
Chine  Maïs Non 1 511,4 3 202,5 2 453,5 3 235,6 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 1 724,2 
Chine  Blé Non 1 012,2 1 633,8 1 923,1 1 880,5 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 868,3 
Chine  Coton  Non 322,0 973,4 853,4 1 574,3 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 1 252,3 
États-Unis Maïs Oui (381,6) 1 586,1 2 587,1 1 451,7 884,6 988,2 75,2 391,5 104,9 n.d. 486,5 
Viet Nam  Riz Oui n.d. n.d. 581,4 1 052,4 1 070,5 788,9 768,4 n.d. n.d. n.d. 186,9 
Chine  Soja Non 311,3 515,0 582,6 801,5 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 490,2 
États-Unis Soja Oui (2 992,4) 956,0 1 332,4 684,8 308,0 706,9 640,2 1 828,0 368,1 n.d. 3 360,4 
Brésil Maïs Oui 234,8 385,7 792,7 648,3 1 002,2 1 610,3 1 622,6 1 289,1 1 109,7 1 178,1 943,3 
Brésil Café Oui 58,0 207,4 183,7 581,8 1 085,5 921,0 689,8 670,5 539,7 661,5 603,5 
Chine Colza  Non 210,2 245,2 162,4 538,7 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 328,6 
République de 
Corée  Riz Oui (69,7) 200,4 702,4 434,8 350,9 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 420,6 
Philippines  Riz Non 145,3 306,5 389,5 357,8 535,7 622,7 671,9 847,1 644,2 n.d. 498,9 
Brésil Riz Oui 114,2 182,8 209,1 273,4 339,6 215,3 425,7 421,7 296,4 274,0 159,8 
Union  européenne  Vin  Oui (175,4) (145,2) 257,8 231,3 (109,3) 211,6 345,2 639,7 711,4 n.d. 886,8 
Ukraine  Lait Oui n.d. n.d. n.d. 224,1 412,5 369,2 n.d. n.d. n.d. n.d. 221,0 
Canada  Bœuf  Oui 204,2 154,3 80,8 165,2 156,9 215,5 248,9 403,8 n.d. n.d. 199,6 
Mexique  Animaux de l'espèce 
bovine  Oui 349,2 253,0 68,2 150,8 243,1 259,3 364,9 477,1 640,0 594,2 198,7 
Japon Lait Oui (15,5) 32,4 17,7 128,1 131,2 93,4 91,8 94,1 n.d. n.d. 109,6 
Mexique Maïs Oui 70,4 58,0 313,3 102,5 108,6 497,4 319,1 260,6 (1,3) 323,5 (70,7) 
Pakistan  Blé Non 241,8 379,5  152,0 77,7 217,1 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (24,7) 
Union  européenne  Sucre  Oui (4 729,4) (8 249,2) (4 621,4) 75,6 221,2 179,3 273,9 297,6 163,9 n.d. 4 893,3 
Royaume d'Arabie 
saoudite  Bétail  Oui n.d. (25,9) (19,0) 21,8 29,7 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 55,6 
États-Unis Coton Oui (2 620,7) (1 114,5) 51,9 15,9 (474,5) (248,7) (261,3) (648,3) (607,0) n.d. 2 013,6 
 
    
  JOB/AG/150  
- 20 - 
 
Tableau 7 : Soutien notifié par rapport au niveau de minimis  autorisé (les chiffres négatifs indiquent le soutien au-delà du  de minimis ) (partie  2 
sur 2) (millions de dollars  EU) 
Memb re Produit Engagements 
en matière  
de MGS  2001  2006  2007  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  Δ 
Mexique  Sorgh o Oui (11,0) 27,2 72,0 (16,8) 6,3 45,4 7,0 52,0 (55,6) 48,1 (59,4) 
Royaume d'Arabie 
saoudite  Blé Oui n.d. (139,7) (157,8) (80,6) (67,5) n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 72,2 
Mexique  Blé Oui (76,9) (43,1) (82,9) (94,3) (208,6) (42,7) (44,0) 2,6 (35,2) 1,1 28,0 
Brésil  Coton  Oui 16,3 42,5 (138,4) (100,6) 472,1 567,8 388,0 486,5 328,9  441,6 425,3 
Royaume d'Arabie 
saoudite  Volailles  Oui n.d. 53,7 66,7 (126,7) 21,9 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. (31,9) 
Norvège Ovins  Oui (96,1) (155,5) (174,0) (165,9) (176,2) (175,3) (104,3) (30,8) (24,2) (27,4) 68,8 
États-Unis Blé Oui 77,8  384,1 664,3 (169,5) (439,1) (234,0) (585,4) (316,4) (352,3) n.d. (430,2) 
Suisse  Volailles  Oui (81,7) (110,1) (128,4) (178,2) (213,9) (215,9) (229,1) 16,7 n.d. n.d. 98,5 
Ukraine  Betteraves 
sucrières  Oui n.d. n.d. n.d. (178,5) (178,8) (181,5) n.d. n.d. n.d. n.d. (179,2) 
Canada  Lait  Oui (178,6) (184,8) (254,0) (181,2) (219,6) (319,8) (185,3) (246,2) n.d. n.d. (18,2) 
Japon Sucre Oui (413,4) (406,8) (170,6) (222,9) (150,7) (170,4) (160,4) (138,0) n.d. n.d. 275,5 
Norvège Porc Oui (188,1) (250,4) (271,9) (307,7) (359,4) (345,1) (321,3) (300,5) (279,0) (272,9) (84,8) 
Israël Lait Oui (169,7) (223,9) (282,1) (371,7) (400,9) (368,2) (443,2) (422,8) (344,9) (294,5) (124,8) 
Suisse  Lait et 
produits 
laitiers  Oui (512,8) (281,8) (279,6) (433,1) (422,7) (324,1) (480,3) (172,6) n.d. n.d. 340,2 
Suisse  Viandes de 
l'espèce 
porcine  Oui (368,6) (392,4) (438,4) (452,8) (462,8) (384,5) (603,3) 48,3 n.d. n.d. 416,9 
Norvège Lait  Oui (394,2) (530,6) (630,5) (693,5) (767,8) (791,5) (820,1) (780,6) (643,4) (612,6) (218,4) 
Suisse  Viande bovine  Oui (276,6) (597,9) (692,3) (722,9) (862,8) (807,1) (836,0) 66,9 n.d. n.d. 343,5 
États-Unis Sucre  Oui (959,5) (1 158,4) (1 129,6) (1 131,1) (1 278,0) (1 269,9) (1 320,2) (1 343,4) (1 391,7) n.d. (432,2) 
Union  européenne  Blé Oui (704,6) (1 359,6) (882,6) (1 143,2) (842,4) (672,0) (1 063,1) (1 349,1) (1 203,7) n.d. (499,1) 
États-Unis Produits 
laitiers  Oui (3 238,6) (3 866,2) (3 233,9) (1 269,5) (1 268,4) (1 473,5) (1 185,5) 2 465,3 1 795,2  n.d. 5 033,8 
Japon Bœuf  et veau  Oui (1 256,7) (298,2) (373,6) (1 842,4) (1 957,7) (2 205,6) (1 654,7) (1 559,4) n.d. n.d. (302,7) 
Union européenne  Produits 
laitiers  Oui (3 596,8) (3 167,7) (2 012,7) (2 257,6) (2 097,6) (1 905,0) (1 255,8) (1 959,1) (2 794,1) n.d. 802,8 
Japon Viandes de 
l'espèce 
porcine  Oui (1 855,7) (1 946,6) (1 905,2) (3 222,6) (3 547,5) (3 811,0) (3 028,3) (2 745,2) n.d. n.d. (889,5) 
Union  européenne  Noix Oui n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Union  européenne  Fourrages 
séchés  Oui n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 JOB/AG/150  
- 21 - 
  5.8  Utilisation des engagements en matière de MGS totale consolidée finale  
50.  Le tableau 8 présente le s taux d'utilisation de la MGS totale consolidée finale pour les Membres 
inclus dans les précédents tableaux . Ces taux d'utilisation  comparent le niveau du soutien au -delà 
du seuil de minimis , ou la MGS totale courante avec la MGS totale cons olidée finale . 
51.  Le tableau 8 indique que l'utilisation de la MGS totale consolidée finale suit une tendance à la 
baisse depuis 2001, la majorité des Membres listés ci -après ayant diminué leur ratio MGS totale 
courante/MGS totale consolidée finale . 
52.  Si l'on considère  uniquement les notifications annuelles de soutien interne les plus récentes de 
chacun de  ces Membres, huit Membres affichaient un taux d'utilisation inférieur ou égal à 25 %, un 
Membre affichait un taux d'utilisation compris entre  25% et 50%, un Me mbre affichait un taux 
d'utilisation compris entre  50% et 75% et deux Membres affichaient un taux d'utilisation supérieur 
à 75%. 
53.  À l'exception de la Norvège et d' Israël, tous les Membres listés ci -après disposent dans leur 
niveau de MGS autorisé d'une marg e leur permettant d' absorber une hausse de leur soutien interne 
par produit . 
Table au 8: Pourcentage de l'engagement en matière de MGS  totale consolidée finale 
utilisé pour les Membres figurant dans le classement des 50 principaux produits 
bénéficiant d'un soutien  
Memb re Devise  MGS 
totale 
consolidée 
finale  2001 2006 2007 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 
Brésil  $EU 912 0% 0% 37% 29% 23% 1% 0% 0% 0% 0% 
Canada  $Can 4 301 66% 14% 20% 11% 12% 19% 12% 14% n.d. n.d. 
Union 
européenne  € 72 244 55% 37% 17% 9% 9% 8% 8% 9% n.d. n.d. 
Israël $EU 569 46% 60% 71% 93% 110%  102%  121%  116%  95% 88% 
Japon ¥ 3 972 900 17% 14% 10% 15% 14% 15% 15% 15% n.d. n.d. 
République 
de Corée  ₩ 1 490 000 95% 65% 2% 1% 0% n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Mexique Peso 
mexicain  25 161,2 19% 7% 14% 19% 19% 10% 18% 6% 60% 6% 
Norvège  NKr 11 449 93% 94% 91% 84% 86% 91% 86% 85% 94% 95% 
Royaume 
d'Arabie 
saoudite  SRls 3 218 n.d. 39% 41% 48% 12% n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Suisse  CHF 4 257 65% 55% 59% 57% 56% 52% 60% 32% n.d. n.d. 
Ukraine  Hrv 3 043 n.d. n.d. n.d. 72% 73% 69% n.d. n.d. n.d. n.d. 
États-Unis $EU 19 103 76% 41% 33% 27% 37% 36% 36% 20% 20% n.d. 
Viet Nam  ₫ 3 961 590 n.d. n.d. 0% 0% 0% 0% 0% n.d. n.d. n.d. 
 
 
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