G/TBT/N/MEX/317  
29 août 2016 
(16-4558) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía  (Ministère de l'éc onomie) et Secretaría 
de Energía  (Ministère de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización para la Preservación y Uso Racional de los 
Recursos Energéticos  - CCNNPUR RE (Comité consultatif national de normalisation pour la 
préservation et l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques)  
Adresse : Av. Revolución Núm. 1877  
Colonia Loreto, Delegación Álvaro Obregón  
Ciudad de México, C.P. 01090  
Courrier électronique: ybo.pulido@conuee.gob.mx  et norma.morales@conuee.gob.mx  
ou CCONNSE  
Adresse : Av. Puente de Tecamachalco Núm. 6  
Col. Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes  
Nauca lpan de Juárez, CP. 53950  
Estado de México  
Courrier électronique: claudia.sama@economia.gob.mx  et 
mariana.hernandez@economia.gob.mx   
3. Notification  au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chauffe-eau solaires (sous -position tarifaire correspondante : 8419.19.02)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROY-NOM-027-ENER/SCFI -
2016. Rendimiento térmico, ahorro de gas y requisitos de seguridad de los calentadores de 
agua solares  y de los calentadores de agua solares con respaldo de un calentador de agua 
que utiliza como combustible gas L.P. o gas natural . Especificaciones, métodos de prueba y 
etiquetado  (Rendement thermique, économie de gaz et exigences de sécurité des chauffe -
eau solaires et des chauffe -eau solaires combinés à un chauffe -eau à GPL ou à gaz naturel . 
Spécifications, méthodes d'essai et étiquetage)), 44 pages, en espagnol)  
6. Teneur : Spécifications relatives au rendement thermique des chauffe -eau solaires en 
therm osiphon à usage domestique ou commercial munis d'un réservoir d'une capacité 
inférieure à 500 l ; spécifications relatives aux économies de gaz des chauffe -eau solaires 
combinés à un chauffe -eau à gaz ; exigences de sécurité, étiquetage et méthodes d'essai  G/TBT/N/MEX/317  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit les spécifications relatives 
au rendement thermique des chauffe -eau solaires en thermosiphon à usage domestiqu e ou 
commercial munis d'un réservoir d'une capacité inférieure à 500 l, les spécifications 
relatives aux économies de gaz des chauffe -eau solaires combinés à un chauffe -eau à gaz, 
ainsi que des exigences de sécurité, des exigences en matière d'étiquetage e t des 
méthodes d'essai . Il s'applique aux chauffe -eau solaires et aux chauffe -eau solaires 
combinés à un chauffe -eau à GPL ou à gaz naturel qui sont commercialisés aux États -Unis 
du Mexique.  
8. Documents pertinents:  
 NOM-008-SCFI-2002. Sistema general de u nidades de medida  (Système général 
d'unités de mesure)  
 NOM-003-ENER -2011. Eficiencia de calentadores de agua para uso doméstico y 
comercial . Limites, método de prueba y etiquetado  (Efficacité des chauffe -eau à 
usage domestique et commercial . Limites, métho de d'essai et étiquetage)  
 NMX-ES-004-NORMEX -2010. Energía solar Evaluación térmica de sistemas para 
calentamiento de agua - Método de prueba  (Énergie solaire . Évaluation thermique de 
systèmes de chauffage d'eau - Méthode d'essai)  
9. Date projetée pour l'a doption : Le projet de norme officielle mexicaine notifié sera 
adopté une fois qu'il aura été publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial 
de la Federación ) en tant que norme officielle mexicaine définitive.  
Date projetée pour l'entrée e n vigueur : La norme notifiée entrera en vigueur 90  jours 
civils après sa publication au Journal officiel de la Fédération en tant que norme officielle 
mexicaine définitive.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours civils après la pu blication 
dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électr onique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Télép hone: (+52) 55 5729 9100 int. 43217  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web: http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob. mx et/ou  
    sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Accès au texte:  
http://dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5448823&fecha=22/08/2 016 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/MEX/16_3468_00_s.pdf