G/SPS/N/CRI/182  
22 novembre  2016 
(16-6398) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture 
et de l'élevage), Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (Service  phytosanitaire de l'État)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Liste d'organismes nuisibles réglementés, C osta Rica 2016 (deuxième 
mise à jour)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Lista de Plagas Reglamentadas de Costa Rica 2016 
(II Actualización) (Liste d'organismes nuisibles réglementés, Costa Rica 2016 (deuxième 
mise à jour)) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 56 
http://memb ers.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CRI/16_4834_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement de la liste d'organismes nuisibles réglementés fondée sur les 
normes internationales, en particulier la NIMP n° 19 (Directives sur les listes d'organismes 
nuisibles régleme ntés, 2003, FAO, Rome), ainsi que sur le Règlement technique 
RTCR:379/2000 définissant la procédure d'application des exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de végétaux, de produits végétaux et d'autres produits pouvant 
véhiculer des organismes nuisibles ( Reglamento Técnico RTCR : 379/2000 : Procedimiento 
para la Aplicación de los requisitos fitosanitarios para la importación de plantas, productos 
vegetales y otros productos capaces de transportar plagas ), le décret ( Decreto ) n° 29.473 -
MEIC-MAG et les guides techniques ( Guías Técnicas ) pertinents, en plus des interceptions 
d'organismes nuisibles aux points d'entrée, des fiches techniques et des analyses du risque 
phytosanitaire réalisées pour des organismes nuisibles spécifiques et pour des organism es 
nuisibles d'intérêt national . La présente notification remplace la notification 
G/SPS/N/CRI/169.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes c ontre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/CRI/182  
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  sanitair e pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 19 "Directives sur les listes d'organismes nuisibles 
réglementés" (2003), FAO, Rome  
[ ] Néant  
La réglementation projetée  est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquell e (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité  désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture e t de l'élevage)  
Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phytosanitaire de l'État)  
Centro de Información y Notificación MSF  (Centre d'information et de notification 
concernant les mesures SPS)  
Apartado Postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Télép hone: +(506) 2549 3454  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique : puntocontactoMSF@sfe.go.cr