G/SPS/N/IND/231  
11 février  2019 
(19-0765) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Cooperation and Farmers Welfare , 
Ministry of Agriculture and Farmers Welfare, Government of India  (Département de 
l'agriculture, de la coopération et de la protection sociale des agriculteurs, Ministère de 
l'agriculture et de la protection sociale des agriculteurs, Gouvernement de l'Ind e) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Acide borique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Bureau of Indian Standards (Standards for Boric Acid) Order, 
2019 (Arrêté de 2019 du Bureau des normes indiennes (Norme pour l'acide borique)) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1. 
6. Teneur : L'acide borique doit être conforme à la norme indienne IS 10116:2015 et porter 
le label de conformité en vertu d'une licence délivrée par le Bureau des normes indiennes 
conformément au Règlement de 2018 du Bureau des normes indiennes (Évaluation de la 
conformité).  
 Il est entendu qu'aucune disposition de l'arrêté notifié ne s'appliquera aux 
marchandises ou articles spécifiés dans  cet instrument qui sont destinés à 
l'exportation et sont conformes aux exigences appliquées par le pays vers lequel ils 
sont exportés.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végé taux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, in diquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/IND/231  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Entrée en vigueur à la date de publication au Journal 
officiel de l'Inde  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter 
de la date de distribution de la notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un  autre 
organisme:  
Sh. Atish Chandra, Joint Secretary (Plant Protection), Department of Agriculture, 
Cooperation and Farmers Welfare, Ministry of Agriculture and Farmers Welfare, Room No. 
247C, Krishi Bhawan, New Delhi - 110011 (Inde) Téléphone : +(91 11) 23 38 4280 . 
Courrier électronique : jspp-dac@gov.in  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document notifié peut être obtenu auprès du point d'information national - Sh. Atish 
Chandra, Joint Secretary (Plant Protection), Department of Agriculture, Cooperation and 
Farmers Welfare, Ministry of Agriculture and Farmers Welfare, Room No . 247C, Krishi 
Bhawan, New Delhi - 110011 (Inde) Téléphone : +(91 11) 2338 4280 . Courrier 
électronique : jspp-dac@gov.in