G/AG/N/EU/14  
13 juin 2013  
(13-3066)  Page: 1/6  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 5 juin 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne . La notification concerne les engagements en matière de 
subventions à l'exportation ( tableaux ES:1 et ES:2 ) pour la campagne de 
commercialisation 2010/11 . 
   
  G/AG/N/EU/14  
- 2 - Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: UNION EUROPÉENNE * 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2010/11 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Exportations subventionnées Aide alimentaire1 Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(millions d'€)2 Quantité 
(milliers de t) Quantité 
(milliers de t) Dépenses 
(millions d'€) Quantité 
(milliers de t) 
(d'après la Section II 
de la Partie IV) (d'après la Section II 
de la Partie IV)    (d'après la Section II 
de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé 1er juillet 2010 0,0  0,0  0,0  1 294,2  15 363,8  
Céréales secondaires 1er juillet 2010 0,0  0,0  0,0  1 049,7  10 530,4  
Riz 1er septembre 2010 0,0  0,0  0,0  30,7  98,23  
Colza 1er juillet 2010 0,0  0,0  0,0  42,7  441,9  
Huile d'olive 1er novembre 2010 0,0  0,0  0,0  54,3  115,0  
Sucre 1er octobre 2010 0,0  1 350,04,9  0,0  513,9  1 374,44  
Beurre et huile de beurre 1er juillet 2010 0,0  0,0  0,0  945,8  411,64  
Lait écrémé en poudre 1er juillet 2010 0,0  0,0  0,0  298,0  323,4  
Fromages 1er juillet 2010 0,0  0,0  0,0  345,7  331,7  
Autres produits laitiers 1er juillet 2010 0,0  0,0  0,0  724,1  1 008,9  
Viande bovine 1er juillet 2010 66,5  278,56  0,0  1 324,0  989,66  
Viande porcine 1er juillet 2010 19,0  67,56  0,0  273,6  588,46  
Viande de volaille 1er juillet 2010 74,6  231,06  0,0  182,4  430,86  
Œufs 1er juillet 2010 3,4  47,07  0,0  47,8  111,97  
Vins 1er septembre 2010 0,0  0,0  0,0  42,9  6 799,8  
Fruits et légumes, frais 1er juillet 2010 0,0  0,0  0,0  108,7  1 173,3  
Fruits et légumes, transformés 1er juillet 2010 0,0  0,0  0,0  141,3  378,5  
Tabac brut 1er juillet 2010 0,0  0,0  0,0  40,2  110,8    
  G/AG/N/EU/14  
- 3 - Désignation des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Exportations subventionnées Aide alimentaire1 Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(millions d'€)2 Quantité 
(milliers de t) Quantité 
(milliers de t) Dépenses 
(millions d'€) Quantité 
(milliers de t) 
(d'après la Section II 
de la Partie IV) (d'après la Section II 
de la Partie IV)    (d'après la Section II 
de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Alcool 1er juillet 2010 0,0  0,0  0,0  88,6  1 220,78  
Produits incorporés 16 octobre 2010 10,3  -  0,0   414,4  -  
 1 Aucune aide n'a été fournie en nature. L'UE a fourni une aide alimentaire sous forme de contributions en espèces à des organis mes internationaux, conformément à ses 
engagements internationaux.  
2 Les données relatives aux dépenses concernent la campagne de co mmercialisation en question, sauf dans le cas des produits inco rporés pour lesquels les données concernent 
l'exercice fiscal.  
3 Équivalent-riz blanchi. 
 4 Équivalent-sucre blanc. 
 5 Équivalent-beurre. 
 6 Équivalent-carcasse. 
 7 Équivalent-"œufs en coquilles". 
 8 Milliers d'hl. 
 9 Délivrance de licences d'exportation pour les quantités de sucr e hors contingent. Aucune restitution à l'exportation n'a été a ccordée pour ce produit. 
*  La présente notification concerne l'UE-27.   
  G/AG/N/EU/14  
- 4 - Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: UNION EUROPÉENNE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2010/11 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
  
(millions d'€) Ventes de 
stocks 
   
(millions d'€) Subventions 
financées 
par les 
producteurs 
 
(millions d'€) Mesures de 
réduction des 
coûts 
  
(millions d'€) Subventions 
aux transports 
intérieurs 
  
(millions d'€) Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
 
(millions d'€) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
  
(milliers de t) Source 
des 
données
1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé       0,0  0,0   
Céréales secondaires       0,0  0,0   
Riz       0,0  0,0   
Colza       0,0  0,0   
Huile d'olive       0,0  0,0   
Sucre       0,0  1 350,02   
Beurre et huile de beurre       0,0  0,0   
Lait écrémé en poudre       0,0  0,0   
Fromages       0,0  0,0   
Autres produits laitiers       0,0  0,0   
Viande bovine 66,5      66,5  278,53   
Viande porcine 19,0      19,0  67,53   
Viande de volaille 74,6      74,6  231,03   
Œufs 3,4      3,4  47,04   
Vins       0,0  0,05   
Fruits et légumes, frais       0,0  0,0   
Fruits et légumes, 
transformés       0,0  0,0   
Tabac brut       0,0  0,0     
  G/AG/N/EU/14  
- 5 - Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
  
(millions d'€) Ventes de 
stocks 
   
(millions d'€) Subventions 
financées 
par les 
producteurs 
 
(millions d'€) Mesures de 
réduction des 
coûts 
  
(millions d'€) Subventions 
aux transports 
intérieurs 
  
(millions d'€) Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
 
(millions d'€) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
  
(milliers de t) Source 
des 
données
1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Alcool       0,0  0,05   
Produits incorporés 10,3      10,3  -   
Notes: 
  
1 Services de la Commission européenne. 
 2 Équivalent-sucre blanc. 
 3 Équivalent-carcasse. 
 4 Équivalent-"œufs en coquilles". 
 5 Milliers d'hl. 
 
   
  G/AG/N/EU/14  
- 6 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: UNION EUROPÉENNE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2010/11 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales 
Désignation des produits Période du 1er juillet 2009 
au 30 juin 20111 Quantité des exportations totales 
(milliers de tonnes poids du produit) 
1 2 3 
Blé et farine de blé  21 801,9  
Céréales secondaires  10 855,1  
Riz du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 199,5  
Colza  196,7  
Huile d'olive du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2011 483,3  
Sucre du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 835,9  
Beurre et huile de beurre  141,2  
Lait écrémé en poudre  439,6  
Fromages  678,5  
Autres produits laitiers  1 283,4  
Viande bovine  691,8  
Viande porcine  1 707,6  
Viande de volaille  1 267,8  
Œufs  143,0  
Vins du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 20 167,02  
Fruits et légumes, frais  2 497,4  
Fruits et légumes, transformés  517,5  
Tabac brut  102,1  
Alcool  713,02  
Notes: 
 1 Sauf indication contraire. 
 2 Milliers d'hl.  
__________