G/SPS/N/EU/180  
25 janvier  2017 
(17-0503) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela e st pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2017/53 de la Commission du 1 4 
décembre 2 016 concernant l'autorisation du butan -1-ol, de l'hexan -1-ol, de l'octan -1-ol, du 
nonan -1-ol, du dodécan - 1-ol, de l'heptan -1-ol, du décan -1-ol, du pentan -1-ol, de 
l'éthanol, de l'acétaldéhyde, du propanal, du butanal, du pentanal, de l'hexanal, de 
l'octanal, du décanal, du dodécanal, du nonanal, de l'heptanal, de l'undécanal, du 1,1 -
diéthoxyéthane, de l'acide formique, de l'acide acétique, de l'acide propionique, de l'acide 
valérique, de l'acide hexanoïque, de l'acide octanoïque, de l'acide décanoïque, de l'acide 
dodécanoïque, de l'acide oléique, de l'acide hexadéc anoïque, de l'acide tétradécanoïque, de 
l'acide heptanoïque, de l'acide nonanoïque, de l'acétate d'éthyle, de l'acétate de propyle, 
de l'acétate de butyle, de l'acétate d'hexyle, de l'acétate d'octyle, de l'acétate de nonyle, 
de l'acétate de décyle, de l'a cétate de dodécyle, de l'acétate d'heptyle, de l'acétate de 
méthyle, du butyrate de méthyle, du butyrate de butyle, du butyrate de pentyle, du 
butyrate d'hexyle, du butyrate d'octyle, du décanoate d'éthyle, de l'hexanoate d'éthyle, de 
l'hexanoate de propyl e, de l'hexanoate de pentyle, de l'hexanoate d'hexyle, de l'hexanoate 
de méthyle, du formiate d'éthyle, du dodécanoate d'éthyle, du tétradécanoate d'éthyle, du 
nonanoate d'éthyle, de l'octanoate d'éthyle, du propionate d'éthyle, du propionate de 
méthyle, d u valérate d'éthyle, du valérate de butyle, de l'hex -3-énoate d'éthyle, de 
l'hexadécanoate d'éthyle, du trans -2-buténoate d'éthyle, de l'undécanoate d'éthyle, de 
l'isovalérate de butyle, de l'isobutyrate d'hexyle, du 2 -méthylbutyrate de méthyle, du 2 -
méthy lbutyrate d'hexyle, du citrate de triéthyle, de l'isovalérate d'hexyle et du 2 -
méthylvalerate de méthyle en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces 
animales . Langue(s) : anglais, français et espagnol . Nombre de pages : 78 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_0534_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/20 17/SPS/EEC/17_0534_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_0534_00_s.pdf  
6. Teneur : La mesure réglementaire notifiée autorise la commercialisation d e 75 substances 
en tant qu'additifs pour l'alimentation des animaux relevant de la catégorie des "additifs 
sensoriels", par suite de leur réévaluation par l'EFSA conformément à l'article 10.2 du 
Règlement (CE) n° 1831/2003 . Elle fixe les teneurs maximales recommandées pour ces 
substances et établit des mesures transitoires pour permettre l'écoulement des stocks.  G/SPS/N/EU/180  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commi ssion du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle confo rme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 décembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 janvier 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm /aa) : 6 février 2 017 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité D2  - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notificat ions, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxe lles 
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu