G/SPS/N/BRA/937/Add.1
17 octobre 2014
(14-5976)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 15 octobre 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil. 
 
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 Projet de décision relative à l'ingrédient actif FLUTRIAFOL inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 – Journal officiel brésilien 
(Diário Oficial da União  – DOU) du 2 septembre 2003 
Inclusion de la culture de la canne à sucre (LMR de 0,3 mg/kg et intervalle de sûreté/sécurité de 
30 jours), du maïs (LMR de 0,05 mg/kg et intervalle de sûreté/sécurité de 42 jours), avec 
application foliaire, et de la pomme (LMR de 0,06 mg/kg et intervalle de sûreté/sécurité de 
14 jours, application foliaire; LMR de 0,06 mg/kg et intervalle de sûreté/sécurité de 50 jours, 
application au sol) 
Conformément au contenu du document TN/AG/GE N/34, approuvé par le Sous-Comité du coton 
dans le cadre de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture de l'OMC, l'ingrédient actif FLUTRIAFOL est prévu pour application sur les feuilles du cotonnier (0,1 mg/kg, intervalle de 
sûreté/sécurité de 21 jours) et sur les graines de coton (0,1 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité 
non déterminé en raison du mode d'utilisation). 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ):  G/SPS/N/BRA/937/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
 
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