G/TBT/N/CRI/156  
13 avril 2016  
(16-2096)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Departamento de Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique) 
Téléphone: (506) 2549-1479 
Fax: (506) 2291-2015 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) 
Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone: +(506) 2549-1479 Fax: +(506) 2291 2015 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 83.160.01 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: RTCR 486:2016. 
Reglamento Técnico para Llantas Neumáticas  (Règlement technique sur les 
pneumatiques), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit les prescriptions techniques et les 
exigences en matière de marquage auxquelles do ivent satisfaire les pneumatiques qui sont 
commercialisés sur le territoire national. 
Il s'applique aux pneumatiques de rechange neufs relevant des positions tarifaires 
indiquées dans le tableau n° 1, qui sont fabriqués dans le pays ou importés en vue de leur 
commercialisation sur le territoire national. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie des personnes G/TBT/N/CRI/156 
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  8. Documents pertinents:  
 Costa Rica. Manual de Procedimientos para la revisión técnica de vehículos 
automotores en e las estaciones de Revisión Técnica Vehicular. Regulación número 
48-2002  (Manuel de procédure pour la révision technique des véhicules automobiles 
dans les établissements spécialisés. Règlement n° 48-2002); 
 Perou. Decreto Supremo 16-2005, Reglamento para Neumáticos de Automóviles, 
Camión Ligero, Buses y Camiones  (Décret suprême n° 16-2005. Règlement sur les 
pneumatiques pour voitures, camionnettes, autobus et camions); 
 Mexique. Norma Oficial NOM-121-SCFI-2004, Industria Hulera - Cámaras para 
Llantas Neumáticas de Vehículos Automotores y Bicicleta-Especificaciones de 
Seguridad y Métodos de Prueba  (Norme officielle NOM-121-SCFI-2004. Industrie du 
caoutchouc - Chambres à air pour pneumatiques de véhicules automobiles et 
bicyclettes - Spécifications de sécurité et méthodes d'essai); 
 Équateur. Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad. 
Reglamento Técnico Ecuatoriano para Neumáticos  (Ministère du commerce extérieur, 
de l'industrialisation, de la pêche et de la compétitivité. Règlement technique 
équatorien sur les pneumatiques); 
 Colombie. Ministerio de Comercio, Industria y Turismo. Reglamento Técnico para 
Llantas  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme. Règlement technique 
pour les pneumatiques); 
 Règlements des Nations Unies E/ECE/234 #30 et E/ECE/324 #54; 
 Normes des États-Unis FMVSS-109, FMSS-119 et FMSS-139; 
 Normes nationales INTE-ISO: INTE ISO 4000-1 et INTE ISO 4209; 
 Normes brésiliennes NIE-DQUAL-044 et Règlement n° 5. 
9. Date projetée pour l'adoption: À partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Douze mois après publication au Journal 
officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) 
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) 
Apartado postal 10216-1000 
Téléphone: +(506) 2549-1479 Fax: +(506) 2291-2015 
Texte intégral du document: 
http://reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CRI/16_1436_00_s.pdf