. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/283 
31 août 2012 
 (12-4705) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Directorate  - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lait concentré (ICS 67.100.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Evaporated milk  (Lait 
concentré), 10 pages en arabe, 8 pages en anglais  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique not ifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.1 et 8 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative au lait concentré.  
Il prévoit ce qui suit: 1. L'emballage doit être conforme aux exigences énoncées dans la norme du Golfe 
 GSO 839 (Emballages alimentaires - Partie 1:  Exigences générales); 
2. Le produit doit être emballé à l'aide de procédés automatisés afin d'éviter toute  contamination, dans des contenants propres et stérilisés qui n'affectent pas ses 
 propriétés. G/TBT/N/BHR/283 
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   Le texte notifié définit également des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants: 
1. Les exigences en matière d'étiquetage doivent être établies sans préjudice des 
 dispositions des normes du Golfe suivantes: 
a) GSO 9 Labelling of pre-packaged food stuffs  (Norme GSO 9.  Étiquetage 
  des denrées alimentaires préemballées); 
b) GSO 150 "Expiration periods of food products"  (Norme du Golfe  
  GSO 150 relative aux délais de pé remption des produits alimentaires) 
2. Les renseignements suivants doivent figurer dans l'étiquetage du produit: 
a) nom du produit; 
b) teneur en matière grasse; 
c) teneur en protéines; 
d) Le lait concentré partiellement écrémé peut porter l'appellation "lait 
 concentré demi-écrémé", lorsque la teneur en matière grasse laitière est de 
 4,0-4,5% et la teneur minimale  en extrait sec du lait de 24% m/m; 
e) Après le nom des produits élaborés à partir de lait reconstitué il devra être 
 indiqué, dans des lettres clairement lisib les et de même taille que le nom du 
 produit, l'expression "élaboré à partir de lait reconstitué", ou d'autres  mentions en fonction du type de lait utilisé; 
f) animal à partir duquel le lait a été tiré.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Evaporated milk"  (Norme du Golfe relative au lait concentré); 
- Commission du Codex Alimentarius.  CODEX STAN 281-1971, révision 2010.  
 Norme Codex pour les laits concentrés; 
- Saudi Standard, SASO 261/2001 "Evaporated milk"  (Norme saoudienne 
 SASO 261/2001 pour le lait concentré). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: