G/TBT/N/BRA/587  
3 avril 2014  
(14-2038)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Tubes en acier au carbone destinés à un usage général dans la conduite de 
fluides (Chapitre 73 du SH); OUVRAGES EN FO NTE, FER OU ACIER (Chapitre 73 du SH). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Inmetro Ordinance 
No. 116, 14 March 2014. Seamless carbon steel tubular products for high temperatures 
services  (Arrêté n° 116 de l'INMETRO du 14 mars 2014. Tubes en acier au carbone sans 
soudure pour service à température élevée), 13 pages, en portugais  
6. Teneur: Projet de règlement technique axé sur la sécurité et la prévention des accidents 
établissant les exigences auxquelles doivent satisfaire des tubes en acier au carbone sans soudure pour service à température élevée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs. 
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 51, 
17 mars 2014, section 1, page 102; 2) Norme ABNT NBR 5590:2012; Norme ABNT NBR 5578:1984; Norme ABNT NBR 5579:1994; Norme ABNT NBR 5996:1984; Norme ABNT 
NBR 6154:2010; NBR 6943:2000; NBR 7397:2007; NBR 7399:2009; NBR 7400:2009; 
3) Journal officiel brésilien; 4) Sans objet.  G/TBT/N/BRA/587 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Sera déterminée dans le texte final qui sera 
publié dans le Journal officiel après prise en 
compte des observations reçues. 
  Sera déterminée dans le texte final qui sera 
publié dans le Journal officiel après prise en 
compte des observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 19 mai 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002098.pdf