RESTRICTED  
  
WT/GC/M/156  
17 avril 2015  
(15-2076)  Page: 1/38  
Conseil général 
20 février 2015   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 20 FÉVRIER 2015 
Président: S.E. M. Jonathan T. Fried (Canada) 
Sujets examinés1: 
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ................ 1  
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT .............. 17  
3  PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD SUR LES ADPIC: POINT DE 
LA SITUATION – DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ............................................. 18  
4  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEME NT ........................................................................................................... 20
 
5  RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 DU GATT DE 1994 ............. 21  
6  DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTI CLE IX DE L'ACCO RD SUR L' OMC ......................... 24  
6.1  Jordanie – Demande de dérogation concernant la période de transition pour 
l'élimination du programme de subventions à l'exportation de la Jordanie – Déclaration 
du Président du Conseil du commerce et des marchandises .................................................... 24 
7  PROGRAMME DE L'OMC POUR LES JE UNES PROFESSIONNE LS – DÉCLARATION 
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ............................................................................................... 25  
8  AMÉLIORATION DES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'OCTROI AUX 
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES DU STATUT D'OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L'OMC ‒ DÉCLARATION DU PRÉSIDENT ................................... 26
 
9  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT 
DES RÉUNIONS DE FÉVRIER 2015  ................................................................................. 27  
10  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC ....................................... 28  
11  MERCI GENÈVE – JOURNÉE PORTES OUVERTES – DÉCLARATION DU 
DIRECTEUR GÉNÉRAL ..................................................................................................... 33  
12  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT .................................. 33  
13  ÉLECTION DU  PRÉSIDENT ........................................................................................ 34  
 
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
1.1.  Le Président a invité le Directeur général, en tant que Président du CNC, à rendre compte des 
activités menées par le CNC depuis son dernier rapport au Conseil. 
                                               
1 Le projet d'ordre du jour a été distribué sous la cote WT/GC/W/695. WT/GC/M/156 
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  1.2.  Le Directeur général, Président du CNC2, a dit que le dernier rapport qu'il avait présenté au 
Conseil général remontait à décembre – juste quelques jours après l'adoption par les Membres des 
trois décisions qui avaient permis de remettre leurs travaux sur les rails. 
1.3.  L'une de ces décisions avait fixé à juillet 2015 l'échéance pour l'élaboration d'un programme 
de travail clairement défini sur les questions re stantes relevant du PDD.  Compte tenu de cette 
nouvelle échéance, les Membres avaient intensifié leurs travaux pour établir le programme de travail. Comme le savaient les Membres, ils l'av aient fait en engageant des discussions, suivant 
des voies parallèles mais complémentaires. 
1.4.  L'une de ces voies était le travail mené par les présidents des organes de négociation. C'était 
dans ce cadre que les travaux des semaines pr écédentes avaient été les plus approfondis. 
1.5.  Ses propres consultations en tant que Président du CNC constituaient la deuxième de ces 
voies. Ces consultations au niveau des ambassadeurs avaient complété le processus mené par les 
présidents. Elles avaient pour but d'engager un déba t politique plus approfondi selon un mode plus 
interactif. Jusque-là, l'accent avait été mis sur les trois domaines clés de l'agriculture, de l'AMNA et 
des services. Ces consultations avaient permis de chercher à comprendre où en étaient alors les 
Membres sur ces questions clés – et d'identifier où se situeraient les éventuels points communs et divergences. Les présidents des groupes de négociation concernant ces trois domaines avaient été 
invités à ces consultations, de même que les Membres, dans différentes configurations, qui avaient 
varié selon que de besoin. 
1.6.  Le Président du CNC avait ensuite communiqué des rapports à l'ensemble des Membres, dans 
le cadre des réunions de la salle W, et, ce jour, dans celui du Conseil général. 
1.7.  Ces réunions dites "de la salle W" constituaient la troisième des voies qu'il souhaitait 
mentionner. Il avait lancé ce processus le mois pr écédent. Les réunions se tenaient au niveau des 
chefs de délégation, et il y en avait eu deux  à ce jour – les 21 et 29 janvier. Ces réunions 
permettaient de cibler de manière plus stratégique les travaux, en vue d'identifier le type de 
résultats que les Membres pourraient chercher à obtenir collectivement, dans le cadre des 
discussions plus détaillées des groupes de négociation. Elles permettaient également d'informer 
l'ensemble des Membres sur des questions spécifiques qui avaient été discutées dans les groupes 
de négociation et ailleurs. C'était bien entendu essentiel pour maintenir l'approche transparente et inclusive, qui avait été si importante dans la période qui avait précédé Bali. 
1.8.  Ces voies complémentaires avaient formé l'axe central des efforts des Membres. Cette 
approche avait permis des échanges relativement informels, apportant la flexibilité nécessaire à 
des conversations plus franches et plus directes, tout en préservant la transparence et l'inclusion. 
1.9.  Le 19 février, le Président du CNC avait convoqué une réunion des présidents des groupes de 
négociation pour examiner les progrès accomplis à ce jour. Certains présidents avaient déjà fait 
distribuer des rapports écrits plus détaillés sur leurs activités, les progrès accomplis jusque-là et les étapes suivantes. Il encourageait tous les Membres à lire ces rapports. 
1.10.  Le Président du CNC a dit qu'il allait alors donner un bref aperçu des progrès réalisés dans 
chacun des groupes de négociation avant de faire part de sa propre vision des choses. Il se fonderait essentiellement sur les renseignements  que les présidents lui avaient communiqués. 
1.11.  S'agissant de l'agriculture, le Président de la Session extraordinaire avait mené des 
consultations selon différentes configurations, y compris une réunion informelle de la Session 
extraordinaire le 28 janvier. Il avait également procédé à des consultations sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Un rapport sur ces consultations figurait dans le 
document JOB/AG/35. 
1.12.  S'agissant du programme de travail, l'accent avait surtout été mis, dans les consultations 
menées jusqu'à ce jour, sur les piliers soutien interne et accès aux marchés. Toutefois, cela ne 
voulait pas dire que ces questions étaient plus im portantes que les autres. Comme l'avait souligné 
                                               
2 La déclaration du Dire cteur général a été distri buée ultérieureme nt sous la cote JOB/GC/74. WT/GC/M/156 
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  le Président, il était clair que tous les éléments relevant du cadre relatif à l'agriculture étaient liés 
entre eux et il semblait être généralement admis qu'ils devraient être traités comme un tout. 
1.13.  Le bon niveau de participation et d'engagement lors de ces consultations avait mis en 
évidence une prise de conscience croissante de la part des Membres du fait que les questions clés 
devaient être abordées de façon détaillée et concrète. Les délégations commençaient à s'intéresser 
aux questions de fond, et cela devait continuer et s'intensifier. Gardant cela à l'esprit, le Président poursuivrait ses consultations et convoquerait bientôt une réunion informelle de la Session 
extraordinaire. 
1.14.  S'agissant du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, le Président avait tenu des 
réunions bilatérales intensives avec les Membres. Les détails de ces consultations avaient été 
communiqués aux Membres dans un rapport du Président reproduit dans le document 
JOB/MA/115. Les consultations du Président avaient essentiellement porté sur les droits de 
douane. Elles avaient montré que les travaux devraient, dans un premier temps, principalement porter sur les "Membres appliquant la formule". Certaines idées avaient été présentées oralement 
au sujet d'une autre approche que la formule suisse exposée dans le document Rev.3. Comme le 
Président l'avait noté dans son rapport, à ce stade il s'agissait seulement d'idées qui, à un moment ou un autre, devraient se traduire par des propositions plus concrètes. 
1.15.  Une réunion ouverte du Groupe de négociation avait été convoquée le 2 mars pour discuter 
des observations issues de ces consultations et procéder à un échange de renseignements entre les Membres sur les activités concernant les obstacles non tarifaires. 
1.16.  Pour ce qui était de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services, au cours 
des semaines précédentes, le Président avait consulté plus de 40 délégations, dans diverses 
configurations, sur l'étape suivante concernant la composante services du programme de travail. Il avait fait distribuer des renseignements actualisés sur ces consultations dans le document 
RD/SERV/123, qui seraient examinés au cours d'une réunion informelle de la Session 
extraordinaire le 24 février. Les Membres espéraient que cette discussion permettrait d'y voir nettement plus clair en ce qui concernait l'ét ape suivante pour le programme de travail. 
1.17.  S'agissant de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement, le 
Président croyait comprendre que les auteurs des propositions avaient présenté deux listes de 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié qu'ils souhaiteraient voir intégrées dans le programme de travail. Même si la Session extraordinaire restait dans l'attente de propositions de 
textes concrètes devant lui parvenir bientôt, cela représentait de fait un pas en avant dans ce 
domaine important des travaux des Membres. Le Président était convaincu que les travaux de fond dans le cadre de la Session extraordinaire commenceraient dès que des propositions de textes 
auraient été présentées. Un rapport du Président de la Session extraordinaire figurait dans le 
document TN/CTD/29. 
1.18.  Le Président de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC avait mené des consultations 
les 2 et 3 février avec les délégations intéressées pour préparer une session d'échange de 
renseignements informels, dont il avait suggéré l'organisation à la dernière réunion informelle ouverte de décembre. Suite aux informations co mmuniquées en retour par les délégations qui 
avaient participé à ces consultations, une session d'information informelle aurait lieu dans le cadre 
de la Session extraordinaire le 23 février, pour donner un aperçu factuel des travaux déjà réalisés 
dans le cadre de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC, qui serait éventuellement suivie d'une discussion. Cette réunion coïncidait avec la session ordinaire du Conseil des ADPIC, afin que 
les délégués en poste dans les capitales puissent y participer. 
1.19.  S'agissant des règles, le Président avait mené des consultations bilatérales avec divers 
groupes et délégations au sujet de propositions sur un atelier pour faire le bilan, et plus 
généralement sur la manière optimale de procéder dans les négociations sur les règles. Il avait 
prévu des consultations informelles ouvertes le 26 février, durant lesquelles il fournirait à l'ensemble des Membres un rapport détaillé sur les réactions à la proposition d'atelier bilan. Ces consultations pourraient également permettre de poursuivre une réflexion collective sur la 
situation dans le cadre du Groupe, eu égard au programme de travail. WT/GC/M/156 
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  1.20.  S'agissant de la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement, la 
Présidente était en train de préparer, avec le Secrétariat, une séance d'information sur les trois 
volets des négociations sur l'environnement. Il s'agissait de donner suite à ce qui avait été convenu à la réunion informelle ouverte, en décembre. La séance avait pour but de rafraîchir la 
mémoire des délégations et d'aider la Session extraordinaire à mieux comprendre l'état 
d'avancement des travaux. Les documents préparatoires nécessaires seraient distribués la semaine suivante et la séance d'information avai t été provisoirement prévue pour le 13 mars. Une 
invitation serait bientôt envoyée. 
1.21.  Dans le cadre des négociations sur le Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends, le Président avait présenté un rapport formel en janvier, reproduit dans le document 
TN/DS/26, qui reflétait l'achèvement du "processus horizontal" engagé en 2013. Comme le rapport 
du Président l'indiquait, ces travaux avaient débouc hé sur la présentation d'"éléments conceptuels" 
de solutions possibles portant sur l'ensemble des 12 questions à l'examen. Ces éléments ne reflétaient pas, à ce stade, une convergence totale. Les participants ne percevaient pas tous non 
plus ces éléments, pris ensemble, comme reflétant nécessairement un équilibre global des intérêts 
adéquat. Dans son rapport, le Président avait indiqu é qu'il était d'avis que ce processus horizontal 
et les éléments présentés dans ce contexte, associés aux travaux effectués auparavant, pouvaient 
grandement faciliter l'élaboration d'améliorations et de clarifications significatives et réalisables à 
apporter au Mémorandum d'accord. 
1.22.  Selon sa vision de la situation, le processus intensif lancé par les Membres en janvier avait 
connu un début encourageant. Les semaines précédentes, les Membres avaient commencé à 
s'engager davantage sur le fond – en particulier dans les trois domaines essentiels. Les progrès 
étaient lents, mais Les Membres avançaient. 
1.23.  Les positions sur le fond n'avaient pas beaucoup  évolué depuis le précédent examen de ces 
questions, mais le ton des discussions avait été plus positif. De plus, les discussions que le 
Président avait eues avec les ministres l'avaient convaincu que les travaux des Membres reposaient désormais sur une réelle volonté politique, ce qui était précieux. Ils devaient dès lors se 
servir de cet élan. 
1.24.  Le fait que les Membres semblaient prêts à s'engager et à adopter une nouvelle façon de 
penser dans un certain nombre de domaines était également encourageant. Certaines idées évoquées en termes très vagues, de façon informelle, lors de précédentes consultations, étaient 
alors discutées plus en détail. C'était très important. Les Membres essayaient de trouver un moyen 
de parvenir à la convergence qui soit créatif mais  qui se fonde aussi sur les travaux qu'ils avaient 
menés jusqu'à ce jour. 
1.25.  Il était intéressant de noter que, dans certains domaines, les Membres en étaient encore au 
stade des séances d'information ou du bilan de situations. En réalité, ils faisaient cela pour rafraîchir leur mémoire collective concernant ce qui s'était passé précédemment, car le Président 
était persuadé que nombre de Membres ne se rappelaient pas en détail les négociations datant de 
dix ans auparavant. Même si ces séances étaient utiles, les Membres devaient dépasser ce stade 
pour réaliser des progrès. 
1.26.  Si les Membres voulaient y parvenir, il était nécessaire qu'ils soient prêts et disposés à 
discuter de la forme des accords qu'ils estimaient réalisables, et qu'ils soient en mesure de le faire. 
À ce stade, chacun avait à l'esprit un scénario différent – et, s'ils voulaient tester ces scénarios, ils devraient les exposer aux autres. Ils seraient ainsi en mesure de voir si ces scénarios pouvaient 
collectivement et progressivement les amener à un moment donné à une convergence. 
1.27.  Selon le Président, pour trouver des solutions, les Membres devaient cesser de faire des 
déclarations générales sur ce qu'ils considéraient comme souhaitable, et cesser aussi de chercher 
des coupables, pour arriver à une situation où: 
a. ils identifiaient plus clairement les problèmes et les difficultés à résoudre; et 
b. ils étudiaient les solutions potentielles pour chacun de ces problèmes et difficultés. WT/GC/M/156 
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  1.28.  Il a insisté sur le fait qu'il ne suggérait pas que les Membres s'écartent des mandats ou des 
principes directeurs existants. Il disait simplement qu'ils devaient étudier d'autres approches et d'autres voies s'inscrivant dans le cadre de ces mandats et principes. 
1.29.  Cette idée serait approfondie dans les deux ou  trois semaines à venir dans le cadre du 
processus mené par les présidents. Comme toujours, le mot clé était "faisabilité", c'est-à-dire ce 
qui était faisable pour tous les Membres – pas seulement pour certains. Tous les Membres avaient des lignes rouges à ne pas franchir et des sensibilités à respecter, à la fois en tant que 
demandeurs et en tant que contributeurs. Et ils y voyaient alors plus clair sur ce sujet qu'avant. Ils 
devaient donc continuer à œuvrer dans un esprit constructif pour essayer d'articuler leurs travaux autour de ces sensibilités et de trouver des solutions créatives. 
1.30.  Il a une fois de plus invité instamment les Membres à communiquer directement les uns 
avec les autres et à ne pas se contenter de communiquer par son intermédiaire, ou par 
l'intermédiaire des présidents. Le dialogue direct entre les Membres serait crucial. 
1.31.  Et même si l'agriculture, l'AMNA et les services restaient les questions essentielles, il a de 
nouveau insisté sur le fait que tout était sur la table. Les discussions devraient se poursuivre dans 
tous les groupes de négociation parce que, lorsque les choses bougeraient dans un domaine, il faudrait être prêt à bouger dans tous les domaines . On n'aurait pas le temps de rattraper le retard. 
Dans ce contexte, les séances de partage de re nseignements étaient très importantes parce que 
de nombreux Membres, comme le Pr ésident l'avait dit, ne connaissaient pas bien les questions qui 
avaient été négociées près de dix ans auparavant. 
1.32.  Le Président a souligné de nouveau que le développement restait un élément central de tous 
ces travaux, et qu'il le resterait dans toutes les discussions que les Membres auraient à mesure 
qu'ils avanceraient. Cela s'appliquait également aux questions concernant les PMA, et il avait beaucoup apprécié la séance très utile et très constructive qu'il avait eue avec le Groupe des PMA 
dans le cadre de sa retraite au début de la semaine. 
1.33.  Au cours des jours suivants, le Président allait s'éloigner de Genève pour continuer à 
dialoguer avec les administrations centrales. Il allait  se rendre au Chili, au Paraguay, au Brésil et 
en Allemagne. Les présidents poursuivraient les travaux des Membres pendant cette période – et il 
serait tenu pleinement informé de ce qui se passait  à Genève. Il avait l'intention de poursuivre ses 
consultations à son retour – et de convoquer d'autres réunions de la salle W. 
1.34.  Le temps passait vite – et le mois de juillet approchait à grands pas – mais il restait encore 
un long chemin à parcourir. Les Membres s'étaient engagés à convenir d'un programme de travail 
clair, détaillé, de type modalités, qui conduirait à une conclusion rapide du Cycle. Ils n'atteindraient pas cet objectif avec des déclarations générales. La seule manière d'y parvenir était 
de travailler de façon beaucoup plus ciblée et interactive. 
1.35.  Les Membres devaient communiquer beaucoup plus entre eux, de façon ouverte et 
constructive, et devaient être prêts à envisager divers scénarios. Ils devaient passer en mode de 
recherche de solutions. Ils avaient désormais un véritable élan. Il les a donc invités instamment à 
utiliser cet élan pour passer à l'étape suivante. 
1.36.  Toutes les délégations qui sont intervenues ont remercié le Directeur général, Président du 
CNC, pour ses efforts et son rapport, ainsi que les présidents des groupes de négociation pour leur 
travail acharné. 
1.37.  Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a dit que les 
Membres se trouvaient à un tournant décisif de leurs travaux visant à définir clairement un 
programme de travail de l'après-Bali. Ils dispos aient d'environ cinq mois pour finaliser leur 
programme de travail dans le délai convenu. Le Gr oupe arabe continuait d'apporter son soutien au 
système commercial multilatéral et au succès du Programme de Doha pour le développement 
( P D D ) .  L e  G r o u p e  a  c o n f i r m é  s a  v o l o n t é  d e  r e s p e c t e r  l a  c o n c e p t i o n  d e  l a  m i s e  e n  œ u v r e  d e s  
décisions de Bali, appelant les Membres à travailler ensemble pour finaliser le programme de travail de l'après-Bali pour juillet 2015. WT/GC/M/156 
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  1.38.  Le programme de travail devrait équilibrer les intérêts de tous les Membres de l'OMC. Le 
même degré de priorité devrait être accordé à tous les éléments des négociations dans le programme de travail, et les besoins et intérêts spéciaux des pays en développement et des pays les moins avancés devraient rester au premier rang. La situation particulière des Membres ayant 
accédé récemment (MAR), lesquels avaient pris des engagements de vaste portée en matière 
d'accès aux marchés au moment de leur accession, devrait également être prise en compte. Dans ce contexte, les Membres devraient s'appuyer sur le travail accompli au cours de la dernière 
décennie et faire en sorte que le résultat négocié soit équilibré. Le Groupe arabe était en outre 
fermement convaincu que la dimension développement du PDD devrait demeurer le principe primordial du programme de travail de l'après-Bali. Le Groupe arabe réaffirmait son engagement en faveur du système commercial multilatéral et restait disposé à participer de manière 
constructive au travail à accomplir. 
1.39.  Le représentant du Burkina Faso, au nom du  Groupe "Coton-4", a dit que le Groupe 
"Coton-4" soutenait sans réserve les positions qui seraient exprimées par le Groupe africain, les 
PMA et le Groupe ACP à la réunion. Le Groupe C-4 a souligné que, compte tenu de l'importance 
des activités relatives à la production de coton dans les pays africains et pour les producteurs de coton des PMA, et en raison des difficultés subsistant dans le secteur du coton, il était absolument 
indispensable que cette question d'importance vitale figure au programme de travail devant être 
achevé avant la fin de juillet 2015. 
1.40.  S'agissant de la Décision de Bali sur le coton, le Secrétariat avait réalisé un travail de 
compilation de statistiques à partir des notifications des Membres sur les trois piliers: l'accès aux 
marchés, le soutien interne et les subventions à l'exportation. Cela avait servi de base de travail 
aux deux réunions spécifiques tenues dans le cadre de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture en 2014, comme les Ministres l'avaient demandé à Bali. 
1.41.  Lors de ces réunions, il avait été proposé de présenter une vue d'ensemble des données 
recueillies par le Secrétariat de l'OMC au moyen de son questionnaire distribué en février, qui invitait les Membres à fournir des renseignements sur leurs politiques nationales concernant les 
questions relatives au coton dans les trois domaines suivants: l'accès aux marchés, le soutien 
interne et les subventions à l'exportation. Le Groupe "Coton-4" a invité tous les Membres de l'OMC à répondre au questionnaire car les renseignements fournis faciliteraient les futurs travaux sur le coton. 
1.42.  Le Groupe "Coton-4" appelait tous les Membres et toutes les parties prenantes à accorder 
une priorité élevée au coton et à faire en sorte de trouver les réponses appropriées pour régler les questions relatives au coton. Cela devrait faire partie intégrante des accords qui seraient conclus à 
Nairobi à la fin de 2015. Le Groupe "Coton-4" était prêt à participer à un débat de fond. 
1.43.  Le mandat de l'intervenant, en tant que coordonnateur du C-4, s'achèverait très bientôt. Il 
était reconnaissant d'avoir bénéficié, au cours de son mandat, du plein appui de ses collègues, 
Messieurs les Ambassadeurs Bamanga Abbas (Tchad) et Séraphin Lissassi (Bénin), et 
Madame l'Ambassadrice Aya Thiam Diallo (Mali) et des experts compétents des quatre membres du Groupe "Coton-4" à Genève. Il était reconnaissant au Directeur général de l'excellente relation de travail qu'il avait eue avec lui et a mentionné tout spécialement l'Ambassadeur Monsieur 
John Adank (Nouvelle-Zélande) avec lequel le Grou pe "Coton-4" avait fait tout son possible pour 
trouver une solution à la question du coton. Il a également remercié les collègues de tous les groupes et délégations auprès de l'OMC pour leur coopération. 
1.44.  Le représentant du Taipei chinois, au nom du Groupe des MAR, a réaffirmé que les trois 
questions fondamentales, à savoir l'agriculture, l'AMNA et les services, devraient évoluer de 
manière parallèle et être traitées ensemble. Établir un échelonnement n'était une option ni 
réalisable ni viable. 
1.45.  Le programme de travail de l'après-Bali devrait être réalisable et le degré d'ambition réaliste 
et accessible pour tous. Cependant, être "réaliste" ne voulait pas dire "sans ambitions". Les Membres devraient obtenir un résultat crédible qui leur permettrait de conclure le PDD. Si les 
Membres ne parvenaient pas à finaliser l'ensemble de résultats du PDD comme la Déclaration 
ministérielle de Doha le prévoyait, les MAR feraient sans aucun doute partie des Membres de l'OMC les plus touchés. WT/GC/M/156 
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  1.46.  On avait entendu dire et on considérait que les textes des modalités de 2008 (le document 
Rev.4 pour l'agriculture et le document Rev.3 pour l'AMNA) étaient le point de départ que les Membres préféraient avoir pour leurs travaux futu rs, tandis que certains Membres avaient évoqué 
l'idée de "nouvelles possibilités" ou de "nouvelles approches". Le Groupe des MAR demandait 
instamment à ces Membres de traduire dès que possible leurs idées en propositions, afin de 
permettre aux autres d'examiner toutes les possibilités. Cependant, les négociations devraient tenir compte des besoins particuliers en matière de flexibilité des pays en développement Membres 
et des Membres ayant accédé récemment. 
1.47.  La situation spéciale des MAR, qui avaient pris  des engagements importants et étendus dans 
le cadre de leur processus d'accession, devrait être dûment prise en considération lors des négociations futures, conformément aux Déclarat ions ministérielles de Doha et de Hong Kong. 
1.48.  Les engagements importants et étendus déjà pris par le Groupe des MAR pouvaient être 
consultés dans le document récent du Secrétariat TN/AG/W/9, consacré à l'accès aux marchés pour les produits agricoles s'agissant de tous le s Membres de l'OMC. De façon générale, les taux 
consolidés et les taux appliqués moyens des MAR étaient moins élevés que ceux des autres 
Membres de l'OMC. Les MAR avaient également pr is des engagements concernant un pourcentage 
plus faible de crêtes tarifaires mais un pourcentage supérieur de lignes tarifaires en franchise de 
droits, souvent même plus élevé que celui des engagements pris par certains pays Membres 
développés. 
1.49.  Le Groupe des MAR a invité instamment tous les Membres à prendre des engagements 
équivalents au niveau de ceux déjà pris par les MAR dans le cadre du cycle en cours. Le Groupe 
était prêt à coopérer pleinement avec les autres Membres afin de faire de leur mieux pour achever 
le programme de travail d'ici à la fin du mois de juillet. 
1.50.  Au nom du Territoire douanier distinct de Taiw an, Penghu, Kinmen et Matsu, l'intervenante 
a noté que les récentes discussions concernant le programme de travail de l'après-Bali étaient 
principalement axées sur les questions d'accès aux marchés relatives à l'agriculture, à l'AMNA et aux services. Elle a rappelé aux Membres que certaines questions ne concernant pas l'accès aux 
marchés avaient également trait à des mesures susceptibles d'avoir des effets de distorsion des 
échanges et d'affecter ainsi l'accès aux marchés, comme les mesures antidumping. Ces questions devraient être réglées conjointement avec les questions d'accès aux marchés. 
1.51.  Le représentant du Brésil rejoignait le Directeur général sur le fait que, au cours des 
dernières semaines, les Membres étaient entrés dans une nouvelle phase d'engagement. Il ne 
réaffirmerait pas les positions du Brésil à cette occasion. Il l'avait déjà fait de nombreuses fois et les Membres savaient ce que le Brésil pensait, de la même façon que sa délégation connaissait les 
vues de tous les autres Membres. 
1.52.  Le Brésil était convaincu de la nécessité d'un programme de travail à même de produire des 
résultats significatifs dans les domaines fondamentaux du Cycle, notamment les trois piliers de 
l'agriculture et la question du coton, et continuerait de déployer des efforts à cette fin. C'était 
impératif pour que les Membres puissent achever un cycle du développement digne de ce nom et à la hauteur de son mandat. 
1.53.  L'intervenant a dit qu'il serait à Brasília et à Sao Paulo les deux semaines suivantes pour 
parler du travail des Membres à Genève avec tous les secteurs de gouvernement concernés, le 
secteur privé et les leaders d'opinion. Il accompagnerait en outre le Directeur général lors de sa visite à Brasilia. Même si ses collègues sur plac e étaient parfaitement au courant de ce qui se 
passait à Genève et du contexte dans lequel ils se trouvaient, il serait utile pour son travail de 
prendre directement connaissance des circonstances, des opinions et des attentes au Brésil, et de rencontrer personnellement les responsables qui feraient un travail de coordination pour fournir les 
orientations dont aurait besoin sa délégation, tandis que les négociations s'accéléraient et 
gagnaient en précision. Le Brésil était prêt et le serait encore davantage pour cette étape qui, il l'espérait, était imminente. Entre-temps, sa délégation serait prête à collaborer à tout moment. 
1.54.  Le représentant des États-Unis a dit que les semaines précédentes avaient été, de l'avis de 
sa délégation, relativement productives, s'agissant de l'élaboration par les Membres d'un 
programme de travail de l'après-Bali pour le PDD. Par rapport au travail qu'ils avaient accompli en WT/GC/M/156 
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  2013, ils visaient alors plus directement le fond, abordant les questions difficiles et prenant part à 
des échanges significatifs. Les formations et groupes variables contribuaient utilement à stimuler ce débat portant plus sur le fond. Les discussions prenaient progressivement une dimension plus horizontale, ce qui était également très utile. Le fond à proprement parler demeurait bien sûr 
extrêmement complexe pour tous les Membres. 
1.55.  Les Membres avaient dû nécessairement relier les différents éléments du PDD tel qu'il se 
présentait actuellement et avaient traité de façon honnête et directe ce qui en était ressorti. Il en 
était indéniablement ressorti qu'ils étaient loin d'être parvenus à un consensus. Ils étaient très loin 
d'avoir un avis commun sur ce à quoi un programme de travail devrait ressembler, ou sur la façon dont ce programme pourrait leur permettre, d'un point de vue réaliste, de conclure le Cycle d'une manière satisfaisante pour tous et dont cela pourrait être réalisé en un laps de temps relativement 
court. 
1.56.  Pour illustrer ce qu'il entendait par une absence de consensus, il mentionnerait le fait qu'un 
certain nombre de Membres, développés ou en développement, avaient clairement indiqué que le 
document Rev.3 concernant l'AMNA ne fournissait pas de base viable pour conclure leurs 
négociations, tandis que d'autres demeuraient a ttachés à ce texte. Un autre exemple était la 
simple présentation des faits concernant le document Rev.4, qui montrait que seul un Membre, à 
savoir les États-Unis, devrait réduire ses programmes de soutien internes actuels, alors que les 
Membres dont les programmes connaissaient une croissance exponentielle depuis 2008 n'apporteraient aucune contribution significative. Entre-temps, ces Membres avaient clairement indiqué qu'ils espéraient que ce déséquilibre vert igineux, qui, à l'évidence ne répondait à aucun 
effort véritable de réforme des subventions agricoles ayant des effets de distorsion des échanges, 
serait préservé. Pour reprendre le jargon de l'OMC, les États-Unis considéraient que ce serait échanger du sang contre de l'eau ou de l'air: une décision que la délégation du représentant ne 
pouvait tout simplement pas approuver. 
1.57.  Ces éléments rappelant l'importance des divergences des Membres étaient décourageants 
mais cette situation n'était pas étonnante. Pour parvenir à un dialogue productif, il faudrait 
commencer par reconnaître certaines réalités. Les Membres avaient eu d'âpres discussions, mais 
ils avaient ensuite mieux compris le choix qui s'offrait à eux. De l'avis des États-Unis, les Membres devraient continuer de faire un travail de recalibrage. Ils étaient collectivement plus à même que quelques semaines auparavant d'aborder réellement la question du sens du terme "recalibrage". 
1.58.  Alors que les Membres se préparaient pour cette nouvelle étape, il pouvait être utile 
d'éclaircir aujourd'hui quelques aspects de la posi tion des États-Unis concernant leur travail. Au 
cours de l'une de leurs récentes réunions informelles dans la salle W, il y avait eu un échange sans 
détours et bienvenu sur le concept de "différenciation" des rôles et des contributions des pays en 
développement Membres de l'OMC. Il avait apprécié les points de vue exprimés très directement par ses collègues sur cette question importante, qui les avaient aidés à comprendre, une fois de 
plus, le sens de certaines des divergences auxque lles ils étaient confrontés. C'était un terme qu'il 
avait entendu pour la première fois au cours d'une discussion entre pays en développement, lorsqu'il avait participé à un forum des Ministres africains du commerce au Ghana plusieurs années auparavant. Il souhaitait toutefois être clair au sujet de ce que les États-Unis entendaient et 
n'entendaient pas par différenciation. 
1.59.  Les États-Unis ne voulaient pas dire qu'ils souhaitaient une nouvelle catégorisation des 
Membres de l'OMC. Ils ne parlaient pas de "reclassement". Ils reconnaissaient que cette discussion 
engendrerait un débat sans fin et sans résultats, ce qui n'était pas ce dont les Membres avaient 
besoin pour parvenir à un résultat raisonnable. 
1.60.  Les États-Unis voulaient dire, par exemple, qu'un pays en développement Membre qui 
maintenait à l'heure actuelle des programmes très importants de soutien interne à l'agriculture et 
disposait d'une capacité de production suffisan te pour affecter les marchés mondiaux devrait 
nécessairement participer aux négociations et contribuer aux résultats, différemment des pays en développement qui n'avaient pas de tels programmes. Ces pays en développement étaient 
différents des autres pays en développement et les Membres ne pourraient pas réussir s'ils 
prétendaient le contraire. Le représentant a également précisé que les États-Unis n'attendaient pas de nouveaux résultats dans le cadre du programme de Doha en matière d'accès aux marchés de la 
part des Membres de l'OMC qui n'auraient pas appliqué la formule prévue dans le cadre sur l'AMNA 
existant. WT/GC/M/156 
- 9 - 
  1.61.  En parlant de ce type de différenciation, Les États-Unis ne souhaitaient pas se montrer 
provocateurs. Ils cherchaient simplement à susciter un débat honnête sur le commerce mondial tel qu'il existait actuellement et à favoriser l'obtention d'un résultat qui refléterait la dynamique réelle du commerce mondial. Rien de tout cela n'exigeait de réviser les catégories de cette institution, 
mais demandait en revanche d'adopter une approche  flexible reconnaissant qu'il ne pouvait pas y 
avoir une approche unique du développement. 
1.62.  Pour finir, il souhaitait dire un mot sur les idées intéressantes que les États-Unis avaient 
récemment entendues sur la possibilité d'une appr oche fondées sur des demandes et des offres 
dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA, dans le cadre de la recherche de nouvelles voies d'action. 
1.63.  Les États-Unis saluaient cette contribution au débat qu'ils considéraient comme un élément 
indispensable de la réflexion nouvelle qu'ils avaient longtemps recherchée. La délégation de 
l'intervenant voudrait étudier l'idée davantage et collaborer de façon approfondie avec ceux qui la proposaient. Dans un premier temps, sa délégation considérait qu'il était important de faire preuve 
d'un peu de prudence, dans la mesure où cette ap proche fondée sur des demandes et des offres 
pouvait s'avérer bien plus complexe et longue que ce qu'aucun des Membres ne pouvaient alors envisager. Toutefois, s'il était possible de trouver le moyen d'élaborer une telle approche avec des 
paramètres acceptables, notamment en ce qui concerne la portée et la durée, il pourrait être utile 
d'effectuer une analyse plus approfondie. Sa délégation continuait d'espérer qu'il était possible d'obtenir des résultats d'ici à Nairobi. 
1.64.  Les États-Unis ont réaffirmé qu'à leur avis, les Membres étaient en train d'engager une 
nouvelle phase intéressante et plutôt encourageante. Ils avaient hâte de fournir leur part d'efforts 
pour favoriser cette dynamique. 
1.65.  Le représentant du Bangladesh, au nom des PMA, a noté qu'au cours des trois jours 
précédents, le Groupe des PMA avait organisé une retraite à Montreux et avait délibéré sur les 
progrès accomplis jusqu'à ce jour à l'OMC. Lors de  cette retraite, le Bangladesh avait été chargé 
de coordonner les PMA au sein de l'OMC et se réjo uissait de travailler en étroite collaboration avec 
ses collègues des PMA et tous les Membres de l'OMC pour faire avancer le PDD. L'année 2015 était 
cruciale pour l'OMC. Les Membres devaient faire avancer le processus de Bali et obtenir des résultats tangibles lors de la dixième Conférence ministérielle qui se tiendrait pour la première fois dans un pays africain. Depuis la Conférence ministérielle de Bali, ils avaient accompli des progrès 
significatifs dans de nombreux domaines. Les Membres avaient adopté le Protocole relatif à 
l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et avaient convenu d'élaborer le programme de 
travail pour juillet 2015, repoussant l'échéance fixée par les Ministres à Bali. 
1.66.  S'agissant des questions intéressant spécifiq uement les PMA, les Membres avaient eu un 
débat préliminaire sur les règles d'origine lors de la réunion de haut niveau du Conseil du commerce des services, le 5 février. À cette occasion, il était apparu que leurs travaux avaient 
bien progressé. Cependant, il restait encore à faire davantage pour obtenir des résultats fructueux 
à la dixième Conférence ministérielle. Le Rappo rt 2014 sur les pays les moins avancés intitulé 
"Croissance et transformation structurelle: un programme de développement pour l'après-2015" publié par la CNUCED indiquait que le déficit des opérations courantes des PMA avait tendance à se 
creuser et avait atteint le montant record de 40 milliards de dollars EU. Le déficit avait été le fruit 
de l'aggravation du déséquilibre des échanges depuis 2009. La situation était susceptible de se détériorer davantage en raison du recul des prix des produits de base. 
1.67.  Dans ce contexte, il était primordial de conclure le PDD dont l'élément central serait le 
développement. Ce faisant, le Groupe des PMA souhaitait que le programme de travail sur les éléments restants du PDD, notamment les questions concernant les PMA, soit achevé pour 
juillet 2015. Le Groupe espérait que ses problèmes seraient résolus dans tous les domaines du 
programme de travail en augmentant ses possibilités d'exportation. Les Membres devraient également s'abstenir de négocier des résultats susceptibles de désavantager les PMA vis-à-vis des Membres n'appartenant pas aux PMA, ce qui risquera it de les obliger à effectuer des réductions, en 
raison de leur union douanière avec ces derniers. 
1.68.  S'agissant de la mise en œuvre des résultat s de Bali, une réunion de haut niveau très 
constructive sur la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services s'était tenue WT/GC/M/156 
- 10 - 
  le 5 février. Compte tenu de l'importance que les PMA attachaient à cette réunion, le Ministre du 
commerce du Bangladesh, M. Tofail Ahmed, et la Ministre ougandaise du commerce, de l'industrie et des coopératives, Mme Amelia Kyambadde, y on t assisté. Le Groupe a exprimé sa profonde 
gratitude à toutes les délégations qui avaient donné des indications positives à cette réunion et 
attendait avec intérêt de recevoir les notifications le 31 juillet 2015 au plus tard. 
1.69.  S'agissant des règles d'origine, les Membres avaient eu une discussion préliminaire au sein 
du Comité des règles d'origine. Les PMA avaient présenté leurs observations sur les règles 
d'origine actuellement appliquées par les pays donneurs de préférences. Les Membres devaient 
intensifier leur débat sur ces questions afin de pouvoir faire état à leurs ministres d'un résultat positif concernant la Décision de Bali lors de la dixième Conférence ministérielle. S'agissant de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC), le Groupe attendait des 
décisions positives des Membres en vue de la mise en œuvre de cette décision de Bali. 
1.70.  Pour ce qui était du processus, le Groupe des PMA a demandé que les consultations soient 
aussi inclusives et transparentes que possible. Le processus mis en place par le Directeur général 
serait efficace si l'invitation à ces consultation s était adressée au niveau "Ambassadeur+1". C'était 
la seule façon pour les coordonnateurs de représenter leurs groupes respectifs de façon appropriée. Les PMA étaient indéniablement disposés à se mettre au travail. 
1.71.  Le représentant du Lesotho, au nom du Groupe africain, a dit que le Groupe avait participé 
aux consultations du salon vert et il était très clair qu'il y avait des écarts considérables entre les 
positions des Membres. Dans ce contexte global, il était cependant encourageant de constater que les Membres étaient pleinement engagés dans les processus de consultations. Il était encore plus 
encourageant de constater que le débat tendait à être ciblé et à se limiter à des questions 
spécifiques, notamment dans le domaine de l'agriculture. 
1.72.  Le Groupe africain pensait que les Membres devraient prendre connaissance du contexte 
dans lequel les négociations sur l'agriculture se poursuivaient. Le programme de réforme qui avait 
découlé des résultats du Cycle d'Uruguay dans le domaine de l'agriculture représentait l'angle sous lequel le Groupe africain abordait les négociations sur l'agriculture dans le cadre du PDD. Le 
Groupe africain était donc d'avis qu'un résultat né gocié perpétuant le statu quo (l'état dans lequel 
était restée l'OMC) comportait des droits exclusif s ne profitant qu'à quelques Membres riches. Un 
résultat ne soumettant pas à des disciplines les règles inéquitables et déséquilibrées codifiées dans l'Accord sur l'agriculture au détriment des pays africains serait tout simplement inadmissible. 
1.73.  Il avait été demandé de s'écarter des généralités pour aborder les questions spécifiques. 
Tous les Membres s'étaient dits prêts à aller dans ce sens, surtout le Groupe africain. Cette demande ne signifiait en aucun cas que le document Rev.4 n'était pas suffisamment détaillé ou 
spécifique. De son côté, le Groupe africain avait pris le temps d'examiner le document Rev.4 en 
détail et les résultats de cet examen avaient ét é révélateurs. L'examen avait fait apparaître 
certains problèmes permanents. À ce jour, l'Afrique continuait de souffrir des effets indésirables 
des subventions des principaux acteurs. La progress ivité des tarifs, les restrictions à l'exportation, 
les produits spéciaux, le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) et de nombreux autres concepts du document Rev.4 s'étaient avérés pertinents. 
1.74.  Au cours de l'examen, il était devenu très clair que le pilier soutien interne avait subi des 
transformations importantes. Le Groupe était parfaitement conscient du fait que les concepts du 
document Rev.4, tels que le soutien interne global ayant des effets de distorsion des échanges (SGEDE), les plafonds par produits, la mesure globale du soutien (MGS) et le soutien de minimis  
revêtaient différentes significations selon les Membres. Par conséquent, le Groupe s'est félicité des 
consultations sur ces concepts qui s'étaient récemment intensifiées. 
1.75.  L'intervenant a attiré l'attention des Membre s sur le changement frappant intervenu, 
s'agissant des subventions pouvant donner lieu à une action dans le cadre de la catégorie verte. Il 
ne pouvait pas être ignoré. Le Groupe travaillerait dans ce domaine pour pouvoir ensuite dialoguer avec les Membres. 
1.76.  Le Groupe avait pris acte des réserves émises par les autres Membres au sujet de certains 
éléments du document Rev.4 et de leurs idées sur la façon de faire avancer le processus. 
Malheureusement, ces réserves et ces idées n'avaient pas été transposées du domaine conceptuel WT/GC/M/156 
- 11 - 
  à celui des spécificités et des détails. Cette condition n'ayant pas été respectée, une rupture totale 
avec l'architecture ou la structure du document Rev.4 ne serait de toute évidence pas viable. 
1.77.  Au-delà des réserves, des inquiétudes et des idées exprimées jusque-là, notamment 
concernant le soutien interne, se cachait une question essentielle: les principaux Membres de 
l'OMC étaient-ils en train de mobiliser la volonté politique nécessaire pour réexaminer leurs 
politiques de soutien interne et corriger les modalités abusives et les déséquilibres codifiés dans l'Accord sur l'agriculture? Le Groupe africain vo yait dans cette question le cœur des difficultés 
rencontrées par les Membres dans les négociations sur l'agriculture, qui reléguait les autres 
problèmes soulevés au rang de préoccupations accessoires. Le Groupe espérait que les Membres s'attaqueraient à ce problème évident pour progresser dans leurs consultations en cours dans le domaine de l'agriculture et se réjouissait de coopérer avec les Membres. 
1.78.  La représentante de la Barbade, au nom du Groupe ACP, a dit que le Groupe attachait, 
comme il l'avait précédemment indiqué, une grande importance à l'achèvement du programme de 
travail de l'après-Bali, au règlement des question s qui subsistaient dans le cadre du PDD ainsi 
qu'au rôle central de la dimension développement dans l'élaboration des modalités détaillées qui 
constitueraient le programme de travail. 
1.79.  En attendant que le Groupe ACP présente des contributions plus précises dans le cadre des 
divers processus, elle souhaitait indiquer quelques points de consensus sur lesquels le Groupe 
s'était engagé. Le Groupe ACP affirmait, comme indiqué dans la Déclaration ministérielle de Bali, que la priorité devrait être donnée aux domaines du développement, de l'agriculture, y compris le coton, et des PMA et que les travaux dans ces domaines devraient aboutir à des dispositions 
concrètes contraignantes. Le Groupe était heureux de constater que des progrès avaient 
récemment été réalisés en ce qui conc erne les questions relatives aux PMA. 
1.80.  Le Groupe ACP estimait également que les projets de modalités révisés dans les domaines 
de l'agriculture et de l'AMNA constituaient le po int de départ des discussions. Les parties du texte 
arrêtées devraient être respectées. Les préférences de longue date et l'érosion des préférences, le secteur du coton et les flexibilités spécifiques ménagées aux pays en développement étaient des 
questions essentielles pour le Groupe. Il étai t également primordial pour le Groupe que des 
flexibilités appropriées permettent de tenir compte des situations nationales et régionales et de remédier aux obstacles non tarifaires. Au cours des semaines suivantes, le Groupe ACP chercherait à préciser ses positions sur plusieurs autres questions et serait ouvert au dialogue concernant ces 
questions, entre autres. 
1.81.  Le Groupe ACP s'était toujours efforcé d'être un partenaire constructif dans les discussions 
en cours. Il continuerait de le faire car les Membres souhaitaient élaborer le programme de travail 
dans les délais fixés (fin juillet 2015). Le Groupe envisageait avec intérêt de participer à plusieurs 
processus pilotés par le Président afin de définir la position du Groupe ACP sur les diverses questions. L'intervenante préférait ne pas en dire  davantage sur la suite avant que son Groupe ait 
eu des discussions internes approfondies. En conclusion, elle a remercié son prédécesseur, 
l'Ambassadeur John Kakonge (Kenya), et l'Ambassadeur Prospero Vokouma (Burkina Faso) pour leurs contributions importantes au Groupe ACP et leur a souhaité plein succès. 
1.82.  Le représentant du Guatemala, au nom des pe tites économies vulnérables (PEV), a dit qu'il 
était heureux que les consultations affichent des progrès. Les PEV réaffirmaient qu'il était 
important de mener ce processus de manière transparente et inclusive, et que tous les Membres y participent. Ces principes étaient particulièrement importants pendant le processus de 
consultations car les réunions étaient convoquées dans des configurations différentes et tous les 
Membres n'y participaient pas. Par conséquent, l'accès aux renseignements sur tous les faits nouveaux intervenant au cours de ces réunions était primordial pour tous les Membres. 
1.83.  Les PEV avaient hâte de voir des progrès dans tous les domaines du programme de travail 
de l'après-Bali visant à conclure le PDD. Ces progrès devaient refléter pleinement et correctement le mandat de Doha pour le développement, porter essentiellement sur le développement et préserver les flexibilités requises et les dispositions concernant le traitement spécial et différencié 
(TSD) pour les PEV et les pays en développement. Les PEV ont remercié tous les Membres d'avoir 
largement reconnu, lors de la précédente réunion informelle du CNC, les flexibilités ménagées au 
Groupe. Comme cela avait été mentionné à plusieurs reprises, ces flexibilités étaient nécessaires WT/GC/M/156 
- 12 - 
  pour les PEV, compte tenu de la situation spéciale du Groupe. L'octroi de ces flexibilités n'aurait 
aucune incidence sur les ambitions des autres Membres et ferait certainement une énorme différence pour les PEV en termes de croi ssance et de développement économiques. 
1.84.  Le représentant de l'Union européenne a di t que les Membres avaient connu une période de 
discussions plus intenses sous différentes formes, qui s'étaient avérées édifiantes à de nombreux 
égards. La voie à suivre devenait progressivement plus claire, à mesure qu'ils comprenaient réciproquement leurs objectifs et contraintes dans un environnement commercial évoluant 
rapidement. 
1.85.  L'intervenant a insisté sur le fait que tout devrait être mis en œuvre pour tirer parti de la 
dynamique existante. Le succès de Bali avait donné à l'OMC une autre occasion, peut-être la dernière, de faire aboutir le PDD, et les Membres avaient la responsabilité fondamentale et 
collective de ne pas la laisser passer. Ils devaient continuer de concentrer leurs efforts sur ce qui 
pouvait être accompli à l'heure actuelle, et pas sur ce qu'ils auraient aimé obtenir 14 ans auparavant, lors du lancement du Cycle, ou 7 ans auparavant, lorsqu'ils avaient été sur le point de 
parvenir à un accord. 
1.86.  Pour sa part, l'Union européenne avait indiqué clairement, à chaque étape, la façon dont elle 
concevait le déroulement des négociations et ce qui constituerait des résultats raisonnables 
concernant le PDD. Elle était disposée à continuer de chercher des solutions créatives dans tous 
les domaines, du moment que tous les autres Membres l'étaient également. Pour toutes les questions fondamentales, les progrès devraient être réalisés en parallèle et les niveaux d'ambition devraient être comparables. Néanmoins, l'Union européenne acceptait que l'agriculture puisse 
déterminer ce qui serait et ne serait pas possible dans le PDD, considérée dans son ensemble, en 
gardant toutefois à l'esprit qu'un équilibre devrait être trouvé dans le cadre du pilier de l'agriculture et entre tous les domaines des résultats éventuels. 
1.87.  S'agissant des étapes suivantes, l'Union européenne convenait avec le Directeur général 
qu'il était crucial à ce stade de faire avancer les travaux techniques nécessaires. C'était notamment le cas du pilier de l'accès aux marchés, tant dans le domaine de l'agriculture que dans 
celui de l'AMNA. La nécessité d'adopter une approc he de l'accès aux marchés plus simple et plus 
réaliste avait été soulignée par de nombreux Membres lors des pourparlers qu'ils avaient eus jusqu'à ce jour. La clarté concernant les options et les instruments disponibles ne pouvaient servir qu'à progresser sur d'autres questions. Les serv ices constituaient un autre exemple. L'intervenant 
a salué l'approche présentée par le Président de la Session extraordinaire du Conseil du commerce 
des services plus tôt cette même semaine. Le travail utile sur les questions non fondamentales telles que les règles et les ADPIC pourrait égalemen t avancer, le but étant d'examiner les éléments 
qui pourraient, d'un point de vue réaliste, être inclus dans le programme de travail, dans un 
premier temps, puis dans les résultats du PDD. 
1.88.  Le travail technique ne serait évidemment pas suffisant. L'intervenant a réaffirmé 
l'importance capitale de la partie horizontale du travail, l'évaluation réciproque des scénarios, 
comme l'avait dit le Directeur général, qui, dans ce contexte, jouerait un rôle central en garantissant le calibrage approprié de tous les domaines et contribuerait à orienter les différents groupes de négociation dans leur travail. Face à des tâches et des processus complexes, l'Union 
européenne a exprimé une nouvelle fois sa confianc e totale dans les efforts du Directeur général, 
qui organisait et facilitait le travail relatif aux tâches parallèles et complémentaires dont il avait fait état dans son rapport. L'Union européenne reconnaissait également que les Membres devaient 
apporter leur contribution à ce processus. 
1.89.  Les premières semaines de l'année 2015 avaient démontré que les Membres commençaient, 
lentement mais sûrement, à s'ouvrir à l'idée de chercher des solutions possibles et réalistes dans 
tous les domaines et à s'accorder sur la nécessité de le faire. C'était l'état d'esprit qu'ils devaient 
avoir pour avancer, pour respecter l'échéance de leur programme de travail fixée à juillet et pour 
obtenir des résultats concrets d'ici à la dixième Conférence ministérielle. 
1.90.  Le représentant de la Chine a dit que sa délégation souscrivait à la déclaration faite par le 
Taipei chinois au nom du Groupe des MAR. Lors de la première réunion du CNC en 2014, il avait 
dit que dans l'esprit des agriculteurs, le printemps avait été la saison des semailles. Heureusement, grâce au travail collectif des Membres et un peu de chance, l'année 2014 avait été WT/GC/M/156 
- 13 - 
  propice aux semailles et à la récolte. Les trois décisions du Conseil général adoptées le 
27 novembre constituaient la meilleure récolte possible. Il était dès lors à nouveau le moment de planter des graines. La Chine s'attendait à un bon programme de travail pour juillet et, au bout du compte, à une récolte encore meilleure d'ici à décembre, lors de la dixième Conférence 
ministérielle à Nairobi. 
1.91.  Une série de consultations intensives sous diverses formes avait eu lieu entre les Membres 
et avait permis de repartir de l'avant. Il était vr ai qu'ils n'avaient pas fait de progrès substantiels 
mais ils avaient mieux compris les préoccupations des uns et des autres, notamment les lignes 
rouges. Cet exercice était une étape inévitable ma is utile vers la réussite car il donnait aux 
Membres une vision réaliste de ce qui était souhaitable et ce qui était réalisable. 
1.92.  Fait plus important encore, les Membres avaient montré qu'ils tenaient beaucoup au 
programme de travail de l'après-Bali du mois de juillet. Cette volonté était indispensable pour 
passer à l'étape suivante des négociations. Le programme de travail de l'après-Bali était important pour la crédibilité du Cycle de Doha mais aussi pour celle du système commercial multilatéral 
fondé sur des règles. Toutes les discussions devraient être fondées sur le mandat figurant dans la 
Déclaration de Doha, la Déclaration de Hong Kong, l'ensemble de mesures de juillet et la Déclaration de Bali et être pleinement compatibles avec ce dernier. 
1.93.  Avant de proposer une nouvelle approche des modalités ou de demander aux autres de faire 
quelque chose, les Membres devaient se préparer à répondre à des questions telles que "disposons-nous d'un mandat? ", "Pouvons-nous faire une offre approp riée pour équilibrer les deux 
termes de l'équation? ", "notre demande rendra-t-elle la tâche plus aisée ou encore moins aisée? " 
1.94.  S'agissant du soutien interne, les Membres ne devraient pas fausser les discussions en 
confondant les soutiens de différentes natures, ayant des buts différents, des histoires différentes et différentes tailles par habitant. Ils devraient être honnêtes et se demander si le soutien était 
destiné aux agriculteurs riches et importants, visait à servir les intérêts commerciaux à 
l'exportation ou à contribuer à la sécurité alimentaire et aux moyens de subsistance de centaines de millions de petits agriculteurs pauvres; si ces mesures étaient mises en place pour provoquer 
des distorsions du marché international de façon directe et active ou pour contrebalancer les effets 
de ces distorsions. 
1.95.  Pour les étapes suivantes, la Chine pensait que les Membres devraient s'appuyer sur les 
discussions des semaines précédentes et engager des débats portant davantage sur le fond et la 
recherche de solutions, sur la base du projet de modalités de 2008. 
1.96.  En abordant une nouvelle étape, les Membres de vaient garder à l'esprit certains principes 
fondamentaux. Le recalibrage devrait tenir compte du seuil de confort et d'acceptabilité de chaque 
Membre ainsi que l'avait justement indiqué le Directeur général. La Chine ne voulait pas d'un 
scénario dans lequel seuls quelques Membres seraient gênés. Les discussions futures devraient être menées de façon plus transparente, inclusive, équitable et scientifique. Ils devraient être très 
prudents et éviter de se laisser entraîner en terre inconnue où ils seraient en proie à l'incertitude 
et aux difficultés. Le recalibrage devrait être effectué de façon non discriminatoire: si les obligations de certains Membres étaient réajusté es, celles des autres Membres devraient l'être 
aussi en conséquence. Seules les situations avantageuses pour tous étaient viables. Le PDD était 
un cycle du développement. Les négociations devraient prendre pleinement en compte certains 
principes essentiels tels que le traitement spécial et différencié et une réciprocité qui n'était pas totale. Les flexibilités déjà octroyées aux PMA et aux PEV devraient également être préservées. 
1.97.  Le temps n'était pas leur allié. Ne disposant plus que de six mois, les Membres n'avaient pas 
de temps à perdre. S'ils mettaient au rebut tout ce qu'ils avaient accompli par le passé et repartaient du début, ils allaient se retrouver dans l'impasse, de même que s'ils empruntaient un 
chemin non balisé. Dans aucun de ces deux cas de figure, les choses ne seraient facilitées. La 
Chine était pleinement engagée et se joindrait aux autres Membres pour atteindre leur objectif commun: conclure un programme de travail réalisable et significatif sur le plan commercial. Dans cette optique, la Chine demeurait ouverte et continuait de participer de façon positive aux 
consultations dans diverses configurations et à toutes les discussions. WT/GC/M/156 
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  1.98.  Le représentant du Nigéria était d'accord avec l'évaluation globale du Directeur général 
selon laquelle des progrès avaient été faits depuis le début de l'année grâce à la participation 
constructive des Membres. Le Nigéria approuvait la feuille de route que le Directeur général avait clairement exposée pour aller de l'avant et demandait instamment que la participation constructive 
aux travaux menés au niveau des ambassadeurs soit intensifiée. 
1.99.  Dans le cadre d'une organisation pilotée par ses Membres, l'adhésion aux valeurs et 
principes fondamentaux, notamment la primauté du processus multilatéral, de l'inclusion et de la 
transparence, devrait être garantie dans le processus de négociation, sous la direction des 
présidents des groupes de négociation. Le Nigéria a également réaffirmé son engagement de coopérer de manière constructive et productive avec les autres Membres pour définir clairement le programme de travail de l'après-Bali. Les Membres devraient mettre en œuvre tous les éléments 
du paquet de Bali sans tarder, en particulier les décisions sur les questions concernant les PMA. 
1.100.  La délégation de l'intervenant estimait que, premièrement, le programme de travail de 
l'après-Bali devrait découler du mandat de Doha et, par extension, du mandat de la neuvième 
Conférence ministérielle, et surtout être le reflet fidèle et équitable des progrès accomplis 
jusqu'alors dans les négociations. Ce devrait être le paramètre sur lequel le texte des modalités reposerait. 
1.101.  Deuxièmement, le Nigéria partageait entièrement l'avis selon lequel, puisque le Cycle de 
Doha était un cycle du développement, les questions de développement devraient faire l'objet d'une attention suffisante et devraient être traitées dans tous les domaines des négociations. Un programme de travail réalisable devrait être élaboré, tenir ses promesses en matière de 
développement et aboutir à des résultats favorables au développement découlant des 
négociations. 
1.102.  Troisièmement, le recalibrage des attentes des Membres pour la dixième Conférence 
ministérielle à Nairobi (Kenya) ne devrait en aucun cas amener à revoir à la baisse les ambitions 
des négociations du Cycle de Doha. Le Nigéria a réaffirmé le besoin d'équilibrer globalement les niveaux d'ambition dans tous les domaines et attribuait la même importance à tous les domaines 
de négociation, dont aucun ne devait être traité à l'exclusion des autres. L'agriculture demeurait 
néanmoins la clé et le moteur de toutes les négociations. Bien entendu, il s'agissait d'un domaine dans lequel les résultats des négociations détermineraient le sort de nombreux pays en développement, y compris le Nigéria dont l'économie dépendait largement de l'agriculture pour 
survivre. 
1.103.  Pour finir, le Nigéria réaffirmait la nécessité de renforcer la confiance entre tous les 
Membres de l'OMC en faisant en sorte que toutes les questions restent à l'examen pendant que les 
travaux techniques, fondés sur le consensus, se poursuivaient, surtout dans les domaines qui 
progressaient plus lentement, notamment l'agriculture et l'AMNA. Le Nigéria tenait donc à ce que les travaux progressent dans tous les domaines, s'agissant notamment du développement et des 
autres questions centrales. Sa délégation a appelé tous les grands acteurs à faire preuve de 
leadership et de la flexibilité requise pour achever rapidement et avec succès les négociations dans le cadre du PDD. Le Nigéria s'est associé aux déclarations faites par le Lesotho au nom du Groupe africain, la Barbade au nom du Groupe ACP et le Burkina Faso au nom du Groupe "Coton-4". 
1.104.  Le représentant de la République de Corée a dit que les Membres avaient bien commencé 
leurs travaux, même si les progrès étaient un peu lents. Il avait observé des signes 
encourageants, notamment la collaboration sincère de nombreux Membres participants. Ils 
semblaient tous d'accord pour travailler ensemble au recalibrage du niveau d'ambition. La question 
complexe de savoir comment ils s'y prendraient demeurait néanmoins sans réponse. Par conséquent, la tâche qui les attendait était extrêmement compliquée voire impossible. 
1.105.  Pour commencer, les Membres devraient avoir une idée précise d'une zone d'atterrissage 
possible et réfléchir sérieusement à leurs exigences et leurs lignes rouges, en gardant la notion de 
"faisabilité" à l'esprit, comme l'avait mentionné le Directeur général. Les discussions pourraient alors viser à élaborer le programme de travail de l'après-Bali pour le mois de juillet. La réussite de 
cet exercice exigerait une volonté politique et une confiance mutuelle solides des acteurs présents 
dans la salle du Conseil, à Genève, et dans les capitales concernées. WT/GC/M/156 
- 15 - 
  1.106.  Les Membres cherchaient à tracer un nouvel itinéraire pour conclure les négociations dans 
le cadre du PDD mais ils ne partaient pas de ri en. Ils pouvaient se référer à des éléments de 
paramètres résultant des progrès accomplis jusqu'à présent au prix de longs et pénibles efforts. La délégation de l'intervenant était toutefois ouverte à de nouvelles idées et/ou approches tant que 
celles-ci pouvaient aider les Membres à trouver un juste équilibre des intérêts et favorisaient la 
réussite de leur entreprise commune. Il a encouragé les Membres ayant des idées nouvelles et précises à proposer un concept concret et à présenter si possible leurs propositions et leurs 
documents d'information afin que les discussions soient plus ciblées et productives. Il a exhorté les 
grands acteurs présents dans la salle à mieux montrer la voie aux fins de la crédibilité du système commercial multilatéral en continuant de travailler activement, de bonne foi, entre eux et avec tous les Membres. Comme l'avait dit le légendaire Spiderman, " un grand pouvoir implique de 
grandes responsabilités ". 
1.107.  Le représentant de Cuba a souscrit aux déclarations faites par le Guatemala au nom des 
PEV et par la Barbade au nom du Groupe ACP. On ne serait jamais trop prudent en soulignant 
l'importance de maintenir, en ce moment crucial, la transparence et l'inclusion, principes qui 
devraient guider les Membres dans leur travail en tout temps. 
1.108.  Le programme de travail de l'après-Bali devrait relever le défi consistant à porter sur 
toutes les questions du Programme de Doha pour le développement et à leur accorder l'attention 
voulue, une priorité absolue pour les pays en développement. Cuba n'était pas favorable à la 
réinterprétation des mandats. Les Membres pouvaient tenter des recalibrages et des réajustements mais ils ne devraient pas réinterpréte r le contenu du mandat et devraient éviter de 
l'inverser de façon radicale. 
1.109.  Les Membres devaient veiller soigneusement à préserver la dimension développement dans 
chaque analyse, proposition ou initiative présentée. Il s'agissait là d'un autre mandat qu'ils ne 
pouvaient pas réinterpréter. Il en allait de même pour les flexibilités spécifiques requises par 
certains groupes de Membres et même par certains pays. Toutes ces flexibilités étaient bien connues et restaient à l'examen en attendant d'être traitées. 
1.110.  Les Membres devraient également tenir compte du fait que si les niveaux d'ambition 
étaient réduits pour les grands acteurs, les pays qui dépendaient le plus du commerce mondial pour leur développement économique ou étaient co nfrontés à des limitations spécifiques d'un autre 
type se réserveraient le droit de réviser leurs flexibilités ou de les ajuster aux niveaux 
d'engagement que d'autres pays seraient en mesure de proposer. 
1.111.  Cuba espérait que le processus se poursuivrait  afin de tenter de parvenir à un résultat 
satisfaisant dans les mois suivants et qu'il serait participatif, inclusif et transparent pour tous. 
Cuba a réaffirmé son engagement de partic iper au processus de façon constructive. 
1.112.  La représentante de l'Inde a dit que, comme l'avait noté le Directeur général, un processus 
intense d'engagement avait débuté en 2015 et que l'Inde avait participé de manière constructive à 
ces discussions. Sa délégation tenait à travailler avec les autres Membres pour élaborer un 
programme de travail de l'après-Bali clairement défini et faire progresser la discussion sur toutes les décisions ministérielles de Bali et les décisions ultérieures y étaient liées. Les Membres devaient trouver ensemble le niveau approprié d'ambition, en commençant par le domaine de 
l'agriculture. Ce faisant, ils devaient impérativement respecter le mandat existant et les progrès 
déjà réalisés à ce jour dans le cadre des négociations. 
1.113.  Les Membres devraient faire l'effort collectif de chercher à obtenir des résultats équitables, 
équilibrés et axés sur le développement dans tous les domaines de leur travail, au moyen d'un 
processus de négociation inclusif et transparent. Ils devaient garder à l'esprit que le Cycle était 
axé sur le commerce pour le développement, et non sur le commerce pour un nouvel accès aux 
marchés, comme certains n'avaient de cesse de le  souligner. Ainsi, la nature et l'objet des 
mesures négociées devraient être pris en compte da ns le résultat pour qu'il soit équitable. Le 
système commercial mondial continuait d'être extrêmement inéquitable. Le commerce n'aboutissait pas automatiquement au dévelo ppement. Une marge de manœuvre demeurait 
indispensable pour le développement et la réduction de la pauvreté. Les règles commerciales qui 
favorisaient uniquement les intérêts commerciaux et restreignaient par conséquent la marge de manœuvre ne pouvaient pas contribuer au développement. Ce n'était pas l'objectif de ce Cycle. WT/GC/M/156 
- 16 - 
  Alors qu'ils parlaient de faisabilité et de recalibrage, les Membres ne devaient pas oublier que leur 
objectif devrait être de créer des conditions égales pour tous, afin que le commerce contribue effectivement au développement. Les Membres conti nueraient d'avancer dans leur travail dans les 
semaines et les mois à venir et l'Inde a assuré le Directeur général de son entière coopération et 
de sa participation constructive à tous les domaines des négociations. 
1.114.  Le représentant du Japon était d'accord avec l'évaluation du Directeur général, concernant 
notamment le fait que les progrès avaient été lents, ce qui était très décevant. Il était frustré de 
constater que, même à la présente réunion, certains Membres s'étaient contentés de réexposer 
leurs positions de base. Lorsque les Membres se réuniraient dans la salle W ou dans un cadre informel, il espérait que les discussions reposeraient sur le principe "donnant, donnant". L'approche fondée sur des demandes et des offres pourrait également s'avérer utile mais elle ne 
fonctionnerait pas toute seule. Elle devrait plutôt être associée à une formule simplifiée et offrir 
ainsi un cadre utile. 
1.115.  Le représentant du Paraguay a dit que les Membres progressaient plus rapidement dans 
leurs discussions en vue de juillet 2015 et qu'ils étaient en train d'entrer dans le vif du sujet, 
comme l'avait indiqué le Directeur général. Ils n'avaient néanmoins encore aucune idée de ce à quoi ressembleraient les résultats de ce processus. L'examen en cours des éléments de 
négociation concernant l'agriculture et l'essai de nouvelles idées s'étaient révélés positifs pour 
parvenir à une discussion ouverte et franche. Malg ré tout cela, les Membres n'avaient toujours pas 
d'idée précise de ce qu'ils recherchaient ni de la mesure dans laquelle ils étaient prêts à contribuer 
au processus. 
1.116.  Le Paraguay avait tout intérêt à maintenir les objectifs du Cycle de Doha consistant à 
établir un système commercial équitable et ax é sur le marché au moyen d'un programme de 
réformes fondamentales. Les réformes devraient inclure des règles et engagements spécifiques 
renforcés au profit de l'aide publique et de la protection de l'agriculture. L'objectif était de 
remédier aux restrictions et distorsions sur les marchés agricoles du monde entier, et de les prévenir et d'améliorer substantiellement l'accès aux marchés. L'engagement et la réforme étaient 
nécessaires et le résultat devrait remédier aux restrictions et aux distorsions et les prévenir. 
1.117.  Le Paraguay restait disposé à rechercher d'autres solutions mais cela ne devrait pas 
écarter les Membres de leurs engagements ni de le urs objectifs. Ils ne devraient pas se permettre 
de mettre en place d'autres solutions qui perpétueraient le statu quo. L'intervenant a souligné que 
l'objectif était d'obtenir des résultats économiques significatifs. Les Membres devraient réellement 
se donner les moyens de créer des emplois, et de favoriser le développement et la prévisibilité pour le bien-être de la population mondiale. Les discussions concernant l'aide publique étaient 
complexes. Cette aide avait rendu difficile l'utilisation efficace des engagements en matière d'accès 
aux marchés. Il ne faudrait pas que les discussions en petits groupes aient pour effet pervers de maintenir ou pérenniser la situation actuelle. 
1.118.  Les taux des tarifs dans le secteur agricole étaient trop différents. Il ne serait pas 
raisonnable de renoncer aux objectifs de réduction tarifaire. Les économies des Membres avaient besoin d'incitations pour pouvoir continuer à croître. À cet égard, le commerce international était un domaine sur lequel il fallait se pencher. Plus précisément, la limitation du soutien global ayant 
des effets de distorsion des échanges, l'abandon des mesures de soutien des prix et l'élimination 
des mécanismes ayant des incidences sur la prévisibilité, ainsi que la réduction de la progressivité des tarifs étaient autant d'éléments qui devaient être gardés présents à l'esprit et visés par les 
résultats. S'agissant de l'AMNA, l'intervenant a souligné que son pays avait tout intérêt à travailler 
à l'inclusion des mesures non tarifaires. Le Paraguay soutenait également les efforts accomplis pour progresser dans les domaines des services, des ADPIC et des règles car il était d'avis qu'ils 
pouvaient également offrir des résultats économiques favorables au développement. 
1.119.  À l'approche de la dixième Conférence ministérielle, qui se tiendrait à Nairobi, et de la 
célébration du 20
ème anniversaire de l'OMC, les Membres devaient déterminer des résultats 
possibles qui les aideraient à remédier aux déséquilibres évidents sans demander de 
compensation. Ces objectifs comprenaient l'élimination des subventions à l'exportation sous toutes 
leurs formes, la libéralisation complète des produits tropicaux, l'élimination de la distorsion des échanges dans le secteur du coton et tous les autres éléments favorisant une plus grande 
participation des PMA. Il était également très heureux d'apprendre que le Directeur général allait WT/GC/M/156 
- 17 - 
  se rendre au Paraguay la semaine suivante. Ce sera it une occasion très importante de renforcer le 
dialogue à l'échelle nationale en vue d'appuyer tous les travaux menés à Genève. 
1.120.  Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général et des déclarations. 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
2.1.  Le Président3 a rappelé aux Membres que ce point consacré à la mise en œuvre des résultats 
de Bali avait été inscrit à l'ordre du jour des réunions depuis juillet 2014, afin de pouvoir évaluer 
les travaux accomplis dans le cadre des organes ordinaires qui travaillaient directement sur les 
diverses décisions de Bali. 
2.2.  Dans ce but, il avait entretenu tout au long de sa présidence un dialogue régulier avec les 
présidents des organes ordinaires – y compris ceux ayant reçu des mandats directs à Bali – et avec le Président du CNC, pour examiner systématiquement leurs travaux dans tous les domaines, 
et en particulier ceux qui s'inscrivaient directement dans le prolongement des mandats énoncés 
dans les décisions ministérielles de Bali. 
2.3.  En décembre, il avait fait le point de manière détaillée sur l'état d'avancement des activités 
dans tous les domaines, s'agissant à la fois des cinq décisions sur les "travaux ordinaires" et du 
paquet de Bali. Ce compte rendu avait été  distribué aux délégations dans le document JOB/GC/72. 
2.4.  La plupart des organes ordinaires ne s'étaient pas encore réunis depuis le mois de décembre, 
mais des réunions étaient prévues pour tous, à commencer par le Conseil des ADPIC la semaine 
suivante, puis le Comité de l'agriculture début mars, le Comité du commerce et du développement 
à la mi-mars, le Comité des règles d'origine en avril, et ainsi de suite. Le Président a donc été bref à cette réunion et a principalement évoqué les domaines pour lesquels il pouvait donner des 
renseignements actualisés pertinents par rapport à décembre. 
2.5.  Concernant le Programme de travail sur le commerce électronique, une discussion spécifique 
présidée par M. l'Ambassadeur Suescum (Panama) avait eu lieu le 16 février. À cette réunion, le 
DGA Yi avait fait une présentation factuelle concernant le Programme de travail, et notamment le 
mandat et les discussions menées à l'OMC depuis son adoption, avec comme document de référence (distribué sous la cote JOB/GC/73) une note d'information établie par le Secrétariat sous 
sa propre responsabilité. À cette réunion, les délégations avaient aussi échangé des vues sur la 
poursuite des travaux. Il a rappelé que, conformé ment à la décision de la neuvième Conférence 
ministérielle, le Conseil général examinerait l'avancement du Programme de travail sur le commerce électronique à sa réunion de juillet. En tant qu'Ami du Président, 
M. l'Ambassadeur Suescum poursuivrait ses consultations et ferait rapport au Conseil général en 
juillet. 
2.6.  S ' a g i s s a n t  d e  l ' A i d e  p o u r  l e  c o m m e r c e ,  l a  p r é p a r a t i o n  d u  c i n q u i è m e  E x a m e n  g l o b a l  s e  
déroulait comme prévu. Les Membres se souviendraient que le Directeur général avait lancé 
l'exercice de suivi et d'évaluation, mené conjointement avec l'OCDE, à leur réunion 
d'octobre 2014. Plus de 230 réponses avaient été reçues et d'autres continuaient à arriver. Le 
Président a encouragé les délégations qui n'av aient pas encore répondu à communiquer leurs 
questionnaires remplis et leurs cas d'expérience. Les renseignements recueillis seraient présentés dans la publication Panorama de l'Aide pour le commerce et dans le Rapport sur le commerce mondial de 2015. En ce qui concernait l'Examen global lui-même, le Directeur général avait 
expliqué comment il envisageait les choses à la 33
ème session du Comité du commerce et du 
développement sur l'Aide pour le commerce qui avait eu lieu plus tôt dans la semaine. Le Président a invité les délégations à consulter la note d'information pertinente, qui donnait des 
renseignements généraux sur cet événement et co ntenait le formulaire à remplir pour proposer 
une activité parallèle. Un projet d'ordre du jour serait publié sur le site Web de l'OMC en mars, puis progressivement mis à jour. 
2.7.  Au sujet de la dérogation concernant les services pour les PMA, le Conseil du commerce des 
services avait convoqué le 5 février 2015 une réunion de haut niveau sur la mise en œuvre effective de cette dérogation. Le but était de permettre aux "Membres développés et [aux] 
                                               
3 La déclaration du Président a été distribuée  ultérieurement sous la cote JOB/GC/75. WT/GC/M/156 
- 18 - 
  Membres en développement en mesure de le faire [d'indiquer] les secteurs et modes de fourniture 
pour lesquels ils compt[aient] accorder un traitement préférentiel aux services et fournisseurs de services des PMA". 
2.8.  Au cours de la réunion de haut niveau, plus d'une vingtaine de délégations avaient mentionné 
des préférences spécifiques qu'elles avaient l'intention de notifier en temps utile, et plusieurs 
autres avaient fait rapport sur l'état d'avancement  de leurs consultations à ce sujet. Le Président 
du Conseil du commerce des services, M. l'Amba ssadeur Choi Seokyoung (République de Corée), 
avait noté le niveau d'engagement très élevé et l'esprit positif dont faisaient preuve les pays 
accordant des préférences. Le coordonnateur des PMA avait estimé que le processus était sur la 
bonne voie et que, si elles se transformaient en notifications, la plupart des interventions pourraient fournir à l'OMC un moyen efficace de  répondre à la demande collective des PMA et 
constituer une précieuse contribution au PDD pour les Membres les plus démunis. 
2.9.  S'agissant des prochaines étapes, le Conseil du commerce des services était convenu que les 
délégations s'efforceraient de notifier les préférences le plus rapidement possible, et au plus tard le 
31 juillet 2015. Il était également convenu de procéder à une évaluation des résultats de la 
réunion de haut niveau à la ré union suivante, le 18 mars 2015. 
2.10.  Comme le Président l'avait dit précédemment, des réunions étaient déjà prévues pour les 
autres organes ordinaires chargés de la mise en œuvre des mandats de Bali. En ce qui concernait 
la facilitation des échanges, le Comité préparatoire avait continué de recevoir des notifications relatives à la catégorie A. Depuis l'adoption du Protocole, trois Membres avaient déposé leurs instruments d'acceptation après la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges au niveau 
national. 
2.11.  Comme il s'agissait de sa dernière réunion, le Président a saisi l'occasion pour remercier 
sincèrement tous les présidents des organes ordina ires, avec qui il avait collaboré de façon très 
fructueuse en 2014; leur travail était fondamental pour faire en sorte que les Membres tiennent 
leurs engagements. Il ne pouvait qu'encourager les présidents sortants et leurs successeurs, ainsi que tous les Membres, à continuer d'accorder la plus haute priorité aux mandats relatifs à la mise 
en œuvre énoncés dans toutes les décisions et déclarations de Bali. Cela était encore plus 
important en 2015, car ils préparaient la Conférence ministérielle de décembre. 
2.12.  Au sujet de la dixième Conférence ministérielle, il a rappelé à toutes les délégations qu'un 
fonds d'affectation spéciale avait été créé pour faciliter la participation des pays les moins avancés. 
Conformément à la recommandation du Comité du budget, que les Membres avaient adoptée à 
leur réunion en décembre 2014, il a encouragé une fois encore tous les donateurs potentiels à indiquer au Secrétariat le niveau du soutien financier qu'ils étaient disposés à fournir. 
2.13.  Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président. 
3  PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L'A CCORD SUR LES ADPIC: POINT DE LA 
SITUATION – DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
3.1.  Le Président a rappelé qu'en décembre 2005, le Conseil général avait adopté à l'unanimité le 
Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC. Tous les Membres de l'OMC avaient ainsi 
pris l'engagement politique de transformer une option additionnelle pour l'accès à des médicaments à des prix abordables, souvent appelée "Système prévu au paragraphe 6", en un 
élément permanent de l'Accord sur les ADPIC. À la réunion du Conseil général de décembre 2014, 
le Président du Conseil des ADPIC, faisant rapport sur le fonctionnement du Système, a rappelé aux Membres de l'OMC qui n'avaient pas encore accepté le Protocole qu'il était nécessaire de 
mener à bien les procédures internes d'acceptation pour transformer leur engagement politique en 
un engagement juridiquement contraignant. Il a invité le Directeur général à les informer de la situation du Protocole. 
3.2.  Le Directeur général a dit que, à la réunion du Conseil général de décembre 2005, les 
Membres étaient convenus d'amender l'Accord sur les ADPIC pour asseoir une solution permanente 
au problème identifié par les Ministres au paragrap he 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur 
les ADPIC et la santé publique, à savoir les difficultés que les Membres de l'OMC ayant des 
capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique WT/GC/M/156 
- 19 - 
  pourraient rencontrer pour recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre de 
l'Accord sur les ADPIC. Les licences obligatoires existant dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC 
avaient principalement servi à approvisionner le marché intérieur du pays qui les délivrait, mais n'avaient pas prévu la possibilité de produire exclusivement pour l'exportation vers les pays 
tributaires des importations de médicaments. 
3.3.  Les Membres avaient pris une décision pour résoudre ce problème en donnant un effet 
juridique permanent, et pas seulement une dérogation, à un nouveau type de licence 
obligatoire: une licence spéciale d'exportation. Cela faisait dix ans que cet accord était intervenu et 
les Membres ne l'avaient toujours pas mis en œuvre. Le Directeur général estimait qu'il était grand temps de mener ce processus à terme. 
3.4.  Dans la Décision de 2005, tous les Membres de l'OMC avaient clairement reconnu 
l'importance de conférer une sécurité juridiqu e permanente à ce nouveau système de licences 
obligatoires dans le cadre de l'Accord sur les AD PIC. À ce moment-là, l'accès aux médicaments via 
un système de licences obligatoires était possible au moyen d'une dérogation. Les Membres 
avaient souhaité la sécurité juridique d'un amendement permanent de l'Accord sur les ADPIC, dont 
l'entrée en vigueur confèrerait à ce nouveau syst ème de licences obligatoires le même statut que 
toutes les autres flexibilités de l'Accord sur les ADPIC liées à la santé publique. 
3.5.  En outre, la sécurité juridique ainsi assurée renforcerait les possibilités futures de faciliter les 
exportations des médicaments de grande nécessité. Cet aspect était particulièrement important en cas de pandémie ou lorsque des médicaments de dernière génération étaient protégés par des brevets dans les pays producteurs traditionnels à faibles coûts. La Décision de 2005 avait 
représenté une avancée majeure pour les pays en développement et les pays les moins avancés. 
Elle avait été conçue pour ouvrir aux plus vulnérables une voie permanente d'accès aux médicaments à des prix abordables. 
3.6.  Les deux tiers des Membres devaient confirmer leur acceptation pour que l'amendement 
puisse entrer en vigueur. À peu près la moitié des Membres l'avaient déjà fait, y compris des PMA, mais le but n'était pas encore atteint: il manquait 27 acceptations. Le Directeur général avait écrit 
aux ministres de tous les pays concernés qui n'avaient pas encore franchi le pas pour les inciter à 
accepter formellement l'amendement de l'Accord sur les ADPIC et il espérait que les délégations donneraient suite à son appel. Récemment, il avait aussi délivré ce message à des réunions du Groupe africain et du Groupe des PMA, ainsi qu'à une rencontre de parlementaires de tous les pays 
du monde. Il avait reçu des réactions positives de la part de nombreux Membres et certains 
d'entre eux souhaitaient recevoir des indications et une assistance supplémentaires pour mener à bien les démarches nécessaires. 
3.7.  Le Secrétariat était tout à fait disposé à apporter toute l'aide nécessaire à un Membre qui en 
faisait la demande ou qui en avait besoin. Pour commencer, il avait préparé un aide-mémoire comme document de séance pour cette réunion, qui pourrait être utilisé par les Membres dans les 
discussions au niveau national ou de la manière qu'ils jugeraient utile. Certaines délégations 
avaient demandé s'il était possible de rendre cet aide-mémoire disponible sous forme d'un document officiel de l'OMC, ce à quoi le Directeur général ne voyait aucun inconvénient. Elles estimaient que cela pourrait permettre de faciliter leurs procédures internes. Sauf objection de la 
part des personnes présentes, le Directeur général essaierait de satisfaire à la demande des 
délégations et de rendre l'aide-mémoire disponible en tant que document de l'OMC. C'est ce qu'il ferait, sauf si quelqu'un estimait que cela n'était pas approprié. 
3.8.  Le Directeur général espérait que les Membres feraient beaucoup plus de progrès dans ce 
domaine. Ils devaient mener à bien ce processus dans l'intérêt, à son avis, des plus petits et des plus vulnérables. Lorsque des Membres s'étaient battus pour obtenir des résultats à l'OMC, et 
certains avaient mené une lutte acharnée pour parvenir à ce résultat, il était essentiel d'en assurer 
le suivi en prenant les mesures qui confirmeraient ce dont ils étaient convenus. L'amendement de l'Accord sur les ADPIC représentait la toute première modification de l'ensemble des textes de l'OMC, et le Directeur général a donc instamment priés les Membres de tenir leur engagement. 
3.9.  Le représentant de la République dominicaine,  s'exprimant au nom du Groupe informel des 
pays en développement, a dit que le Groupe soutenait pleinement les efforts déployés par le 
Directeur général pour accroître le nombre de Membres ayant accepté cet amendement, afin qu'il WT/GC/M/156 
- 20 - 
  puisse entrer en vigueur pour la dixième Confér ence ministérielle. Cet amendement prévoyait des 
flexibilités très utiles aux pays en développement pour accéder aux médicaments à des prix abordables. Le Groupe informel des pays en développement demandait lui-aussi instamment aux pays qui ne l'avaient pas encore fait d'accepter cet amendement qui, assurément, concernait de 
nombreux pays en développement. L'intervenant espérait qu'ils pourraient tous travailler ensemble 
pour que cette importante modification apportée à l'Accord sur les ADPIC devienne une réalité. 
3.10.  Le représentant du Canada a dit que, comme son pays avait été l'un des premiers Membres 
de l'OMC à mettre en œuvre la dérogation d'août 2003, le Canada avait activement participé aux 
négociations de l'amendement et énergiquement soutenu leur aboutissement. La dérogation de 2003 et la décision ultérieure de la transformer en un amendement permanent envoyaient un signal fort montrant que le commerce et les droits de propriété intellectuelle favorisaient l'accès 
des pays en développement aux médicaments. Le Canada a aussi remercié le Secrétariat pour la 
distribution du document de séance non officiel. Le représentant n'avait eu le temps que d'y jeter un coup d'œil, mais il semblait s'agir d'un document très utile et clairement rédigé, qui présentait 
les avantages de l'entrée en vigueur du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC. 
La délégation canadienne pensait, comme le Directeur général, que cet aide-mémoire pourrait être un excellent moyen d'aider les Membres, qui n'avaient pas encore accepté l'amendement, à 
convaincre leurs décideurs des avantages de la co dification du Système prévu au paragraphe 6 de 
l'Accord sur les ADPIC. Le Canada s'associait au Directeur général pour soutenir cette importante initiative et encourageait tous les Membres de l'OMC qui n'avaient pas encore accepté le Protocole de le faire d'ici à la dixième Conférence ministérielle. 
3.11.  Le représentant des États-Unis a résolument appuyé la Décision de 2005 visant à amender 
l'Accord sur les ADPIC. Son pays avait été le premier Membre à notifier son acceptation de 
l'amendement. Les États-Unis respectaient le droit des partenaires commerciaux de protéger la 
santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments et soutenaient le 
rôle crucial que jouait le système des brevets pour promouvoir le développement et la création de médicaments innovants, pouvant sauver des vies. Les États-Unis ont félicité les Membres qui 
avaient à ce jour accepté l'amendement. Ils souhaitaient en outre savoir quelles étaient les étapes 
requises pour que les Membres qui n'avaient pas en core accepté l'amendement mènent à bien leur 
processus et quels étaient leurs plans pour aller de l'avant. 
3.12.  Le Président a remercié le Directeur général pour ce point sur la situation. En application de 
la Décision de 2005, la date limite pour atteindre le seuil des deux tiers et rendre cet amendement 
permanent était fixée à la fin de 2015. D'un point de vue juridique, les Membres devaient atteindre ce seuil avant la fin de l'année pour autori ser son entrée en vigueur. Les Membres avaient 
l'occasion d'envoyer un signal très fort montrant qu'ils pouvaient ouvrir une voie juridique pour 
l'accès aux médicaments à des prix abordables et ce, de manière permanente. Le Président s'est associé à l'appel du Directeur général pour inciter les Membres qui n'avaient pas encore accepté 
l'amendement à le faire à temps, espérait-il, pour la dixième Conférence ministérielle. 
3.13.  Le Conseil général a pris note de la déclaration du Directeur général et des autres 
déclarations et est convenu de distribuer l'aide-mémoire en tant que document de l'OMC.4 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITE S ÉCONOMIES – RAPPORT DU PRÉSIDENT 
DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
4.1.  Le Président a rappelé que, conformément au cadre et aux procédures convenues par le 
Conseil général en 2002, le Programme de travail sur les petites économies était inscrit en 
permanence à l'ordre du jour du Conseil général, et le Comité du commerce et du développement 
faisait régulièrement rapport au Conseil général sur l'avancement des travaux effectués pendant 
ses sessions spécifiques sur cette question. À Bali, les Ministres avaient aussi adopté une Décision 
réaffirmant leur attachement au Programme de travail et donnant pour instruction au CCD, sous la 
responsabilité globale du Conseil général, de poursuivre les travaux dans le cadre des sessions spécifiques. 
4.2.  Le Président avait été informé que M. l'Amba ssadeur Pierre Claver NDAYIRAGIJE (Burundi), 
Président du CCD, ne pouvait malheureusement pas être parmi eux ce jour-là. Il a donc donné 
lecture du rapport ci-après en son nom: 
                                               
4 L'aide-mémoire a été distribué ultérieurement sous la cote WT/GC/W/696. WT/GC/M/156 
- 21 - 
  "Les Membres se souviennent peut-être que dans ma précédente déclaration au 
Conseil général en décembre, j'avais indiqué que les proposants des petites économies donnaient suite à la Décision prise à la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC, à Bali. Cette décision donne pour instruction au Secrétariat de l'OMC de 
présenter des renseignements pertinents et une analyse factuelle pour discussion 
entre les Membres au sujet du point K) du Programme de travail sur les petites économies et, en particulier, sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les 
petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le 
commerce des marchandises et des services. 
À la fin de l'année dernière, les Membres sont convenus d'un projet rassemblant des 
sujets de recherche sur les petites économies et les chaînes de valeur mondiales qui 
seraient confiés au Secrétariat. Je crois savoir que le Secrétariat a débuté ces travaux 
et qu'il compte les achever dans quelques mois." 
4.3.  Le représentant du Guatemala, au nom des petites économies vulnérables, a exprimé un 
soutien sans réserve à l'étude menée par le Secrétariat concernant les défis et les possibilités que 
présentaient les chaînes de valeur régionales et mondiales pour les petites économies vulnérables. L'étude montrerait la situation spécifique des PEV et enrichirait les débats au sein de la Session 
spécifique du CCD. Les PEV attendai ent avec intérêt le résultat de ces recherches pour en discuter 
et trouver des solutions à la situation particulière des petites économies vulnérables lors de la Session spécifique. 
4.4.  Le représentant de l'Union européenne a dit qu'il convenait tout à fait de l'importance des 
chaînes de valeur mondiales pour l'intégration des pays en développement dans le système 
commercial mondial. L'UE se félicitait des travaux menés par le Secrétariat selon les conditions susmentionnées. Elle avait financé la réalisation d'une étude par l'OCDE sur la participation des 
pays en développement aux chaînes de valeur mondiales et les implications pour le commerce et 
les politiques liées au commerce, qui serait publiée prochainement. L'étude, à en juger par ce que l'UE en avait vu, était extrêmement prometteuse. Comme le document du Secrétariat et l'étude de 
l'OCDE traitaient du même sujet, l'UE pensait qu e les auteurs de l'étude de l'OCDE devraient être 
invités à la présenter et à en discuter au sein du CCD réuni en session spécifique. Le document du Secrétariat devrait aussi tenir compte des constatations de l'étude de l'OCDE qui serait publiée prochainement. 
4.5.  Le Conseil général a pris note du rapport du Président de la Session spécifique du commerce 
et du développement et des déclarations. 
5  RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 DU GATT DE 1994 
(WT/L/948) 
5.1.  Le Président a rappelé que le paragraphe 3 a)  du GATT de 1994 prévoyait une exemption de 
la Partie II du GATT de 1994 pour les mesures prises en vertu d'une législation impérative 
spécifique, promulguée par un Membre avant qu'il ne devienne partie contractante du GATT de 
1947, qui interdisait l'utilisation, la vente ou la location de navires construits à l'étranger ou remis en état à l'étranger pour des usages commerciaux entre des points situés dans les eaux nationales ou dans les eaux d'une zone économique exclusiv e. Le 20 décembre 1994, les États-Unis avaient 
invoqué les dispositions du paragraphe 3 a) au sujet d'une législation spécifique qui répondait aux 
critères de ce paragraphe. Le paragraphe 3 b) du GATT de 1994 requérait le réexamen de cette 
exemption cinq années après la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, et par la suite, 
tous les deux ans tant que l'exemption serait en vigueur, afin de déterminer si les conditions qui 
avaient rendu l'exemption nécessaire existaient encore. 
5.2.  Le Conseil général avait examiné cette question pour la dernière fois à sa réunion de 
novembre 2013, au cours de laquelle il avait pris no te du fait que, conformément au cycle de deux 
ans prévu au paragraphe 3 b) du GATT de 1994, cette exemption serait réexaminée en 2015. Pour 
ce qui était de la conduite du réexamen en 2015, le Président a proposé que les Membres procèdent de la même manière qu'en 2013, c'est-à-dire qu'ils suivent une procédure convenue par 
le Conseil général en décembre 2002. Ainsi, toutes les délégations intéressées pourraient 
s ' e x p r i m e r  l o r s  d e  c e t t e  r é u n i o n  a u  s u j e t  d u  réexamen prévu pour le cycle en cours. Les 
délégations intéressées pourraient également présenter aux États-Unis des observations et des WT/GC/M/156 
- 22 - 
  questions concernant le fonctionnement de la législation visée par l'exemption et les États-Unis 
seraient invités à y répondre. Ces déclarations, questions et réponses, ajoutées au rapport statistique annuel que les États-Unis devaient remettre au titre du paragraphe 3 c) du GATT de 1994, serviraient de base au réexamen de 2015. 
5.3.  Cette question serait inscrite à l'ordre du jour  des réunions ultérieures du Conseil général en 
2015 selon ce que le Président jugerait approprié ou à la demande d'un Membre. Le Conseil général réexaminerait cette question à sa dernière réunion de l'année à laquelle il prendrait note 
des discussions tenues jusque-là dans le cadre du réexamen et prendrait toute autre décision dont 
il pourrait convenir. Il prendrait également no te du fait que le réexamen suivant aurait 
normalement lieu en 2017. Conformément aux dispos itions du paragraphe 3 e) du GATT de 1994, 
cette exemption était sans préjudice des solutions concernant des aspects spécifiques de la 
législation couverte par cette exemption négociées dans des accords sectoriels ou dans d'autres 
enceintes. Le Président a appelé l'attention sur le  rapport annuel distribué par les États-Unis sous 
la cote WT/L/948. 
5.4.  Le représentant de l'Union européenne a rappel é que, comme il l'avait déjà indiqué en 2013 
et même auparavant, l'UE soutenait ce processus d'examen. L'UE a remercié les États-Unis pour 
leur notification. L'intervenant a tenu à souligner une fois de plus les vives préoccupations de l'UE 
à propos de cette exception injustifiée. L'UE continuait de considérer la Loi Jones comme une 
législation qui limitait la concurrence loyale dans les marchés de la construction de navires et du transport maritime et qui n'avait plus de finalité légitime dans l'économie mondiale actuelle. La situation qui existait avait des conséquences économiques négatives non seulement pour le 
secteur de la construction navale de l'UE et d'autres pays, mais aussi pour l'industrie maritime des 
États-Unis qui était confrontée à une augmentation des coûts du fait de la fermeture du marché américain aux navires construits à l'étranger. À cet égard, l'UE souhaitait exceptionnellement 
reprendre à son compte la déclaration faite devant le Sénat des États-Unis par le Sénateur McCain, 
qui avait qualifié la Loi Jones de " loi désuète ayant trop longtemps entravé le libre-échange, 
affaibli la compétitivité de l'industrie des États-Unis et augmenté les prix pour les consommateurs 
américains ". L'UE espérait sincèrement que le réexam en de 2015 serait conséquent. L'examen de 
cette exemption ne devait pas devenir simplement  un point récurrent sur l'ordre du jour, mais 
plutôt un point de départ pour évaluer une situation qui n'était ni justifiée ni satisfaisante. 
5.5.  Le représentant du Japon a dit qu'il n'avait pas pour habitude de se répéter, mais il estimait 
que ce point de l'ordre du jour était quelque peu différent. Cette exemption était une entorse aux 
principes fondamentaux de l'OMC et, de ce fait, son pays accordait une grande importance au réexamen. Les explications avancées par les État s-Unis au cours des réexamens précédents ne 
suffisaient pas à démontrer la nécessité impérieuse d'une telle exemption. Le Japon espérait que 
ce réexamen donnerait l'occasion de mener des consultations approfondies qui permettraient aux Membres d'examiner dans le détail si la condition qui avait rendu cette exemption nécessaire 
existait encore. 
5.6.  Le représentant de la Norvège a remercié les États-Unis pour la documentation statistique 
distribuée dans le document WT/L/948 daté du 22 décembre 2014. Cette question, ainsi que 
l'avaient amplement démontré ses deux coll ègues, était importante car l'exemption, 
fondamentalement, empêchait la vente de navires aux États-Unis. S'agissant de la conduite du 
réexamen, la Norvège estimait que celui-ci devait  être centré sur les éléments essentiels du 
paragraphe 3 b), qui visaient à déterminer si les conditions qui avaient rendu l'exemption 
nécessaire existaient encore. De l'avis de la délégation norvégienne, les Membres devaient 
dépasser le stade de la simple discussion des données statistiques communiquées au titre du paragraphe 3 c) et examiner aussi les conditions justifiant les exemptions. Pour ce qui était de la 
suite concrète à donner à ce processus, la Norvège était disposée à suivre les procédures 
proposées par le Président. 
5.7.  Le représentant de la République de Corée a remercié les États-Unis pour leur notification 
présentée sous la cote WT/L/948. La Corée avait des préoccupations de nature systémique et 
commerciale à l'égard de l'exemption appliquée par les États-Unis au titre du paragraphe 3 a) du 
GATT de 1994. La Corée estimait que la Loi Jones était un texte qui limitait la concurrence loyale dans les marchés de la construction de navires et du transport maritime et qui n'avait plus de 
finalité légitime dans l'économie mondiale actuelle. Elle considérait donc que le réexamen de cette 
exemption de longue date, conformément au pa ragraphe 3 b) du GATT de 1994, devrait viser 
principalement à déterminer si les conditions qui avaient rendu l'exemption nécessaire existaient WT/GC/M/156 
- 23 - 
  encore au lieu d'être uniquement un processus d'échange de données. La Corée souhaitait 
demander aux États-Unis de justifier par des arguments convaincants le maintien de cette exemption et était disposée à participer à toute discussion complémentaire sur ce point de l'ordre du jour. 
5.8.  Le représentant de la Chine a fait remarquer qu'il s'agissait du neuvième réexamen de cette 
exemption de longue date. Comme il l'avait indiqué précédemment, la Chine attachait une grande 
importance à cette question qui suscitait des préoccupations commerciales et systémiques. Sa 
délégation était satisfaite des renseignements détaillés communiqués par les États-Unis, comme le 
prescrivait le paragraphe 3 c) du GATT de 1994. Cependant, le réexamen devait viser principalement à déterminer si les conditions qui avaient rendu l'exemption nécessaire existaient encore. La Chine souhaitait participer à la poursuite des discussions sur ce réexamen. 
5.9.  Le représentant du Canada attendait avec intérêt ce réexamen et a remercié les États-Unis 
d'avoir fourni ces renseignements. Le Canada espérait que les États-Unis prendraient les mesures 
nécessaires pour que cette dérogation ne soit plus nécessaire. Il adhérait entièrement à la 
déclaration du Sénateur McCain, citée précédemment. 
5.10.  Le représentant de l'Australie a remercié les États-Unis pour leur rapport statistique. 
L'Australie avait depuis longtemps exprimé des pr éoccupations au sujet de cette exemption. La 
délégation australienne attendait avec intérêt ce réexamen et partageait les points de vue 
exprimés par les autres Membres sur sa portée. 
5.11.  La représentante de Hong Kong, Chine a fait ob server qu'il s'agissait du neuvième réexamen 
de l'exemption prévue par la Loi Jones. Sa dé légation avait été déçue par les résultats des 
précédents réexamens. Son objectif et ses intérêts systémiques demeuraient, à ce jour, 
inchangés. Il convenait de rappeler que sa dé légation était préoccupée car elle avait reconnu 
l'exemption au titre du paragraphe 3 a) du GATT de 1994, qui constituait une importante 
dérogation au principe fondamental de traitement national de l'OMC, et que cette exemption avait 
été invoquée par un Membre et était encore appliquée plus de 15 ans après la création de l'OMC. Par ailleurs, en tant que partisan de la libéralisation du transport maritime, qui représentait un 
important mode de transport pour le commerce et un élément essentiel de la chaîne 
d'approvisionnement logistique, la délégation de  Hong Kong, Chine craignait que l'exemption ne 
constitue un obstacle majeur empêchant le Membre concerné de prendre des engagements concernant l'accès au marché pour les services de transport maritime. La représentante espérait 
que les États-Unis envisageraient la libéralisation progressive du marché dans cet important 
secteur. Ce réexamen serait pour les États-Unis une bonne occasion de vérifier sérieusement si la législation visée par l'exemption remplissait toujours les objectifs pour lesquels elle avait été 
initialement mise en place et si les conditions justifiant le maintien des mesures existaient 
toujours. Comme par le passé, Hong Kong, Chine était disposée à discuter avec les États-Unis ainsi que les autres Membres dans un esprit ouvert et constructif. 
5.12.  Le représentant du Taipei chinois, qui étai t un gros fournisseur de services maritimes, 
partageait les préoccupations systémiques exprimées  par les intervenants précédents. Le Taipei 
chinois souhaitait participer à toutes nouvelles consultations sur le sujet. 
5.13.  Le représentant des États-Unis s'est réjoui de pouvoir prendre part à un réexamen de 
l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994. Les États-Unis n'avaient cessé de 
communiquer aux Membres des rapports statistiques annuels conformément aux prescriptions du paragraphe 3 c) du GATT de 1994, et leur dernier rapport avait été distribué aux Membres à la 
réunion en cours. Ces rapports contenaient des données annuelles détaillées sur les commandes 
de navires reçues et les navires livrés par les chantiers navals des États-Unis. Les États-Unis étaient prêts à répondre aux questions des Membres à ce sujet. Comme ils l'avaient déjà expliqué, 
les dispositions du paragraphe 3 du GATT de 1994 faisaient partie intégrante du GATT de 1994. Le 
paragraphe 3 du GATT de 1994 avait été rédigé et inclus dans les résultats du Cycle d'Uruguay pour traiter des dispositions non conformes de la législation nationale de caractère non discrétionnaire dans le domaine spécifiquement couvert par l'exemption. Conformément au 
paragraphe 3 a), tant que la législation notifiée par les États-Unis restait en vigueur et n'était pas 
modifiée de manière à amoindrir sa conformité avec la Partie II du GATT de 1994, la législation des États-Unis demeurait exemptée et la Partie II du GATT ne s'appliquait pas à elle. C'était le cas 
de la législation des États-Unis au stade actuel. Cette législation restait en vigueur et sa conformité 
avec la Partie II du GATT de 1994 n'avait pas été amoindrie. Cette disposition avait été acceptée WT/GC/M/156 
- 24 - 
  par tous les Membres et constituait un élément central des résultats du Cycle d'Uruguay. 
Concernant la nécessité de maintenir l'exemption, il était crucial pour les constructeurs des États-Unis de construire des navires marchands afin de préserver une base industrielle viable pour répondre aux exigences futures de la marine. De plus, la marine nationale avait recours aux 
chantiers navals qui se livraient à des activités commerciales, dans le cadre du commerce visé par 
la Loi Jones, pour l'entretien courant des navires de la flotte de guerre et de la flotte de première intervention, telle que la flotte opérationnelle d'appoint (Ready Reserve Fleet). Sa délégation était 
fermement convaincue que l'unique but du réex amen prévu au paragraphe 3 b) était de 
"déterminer si les conditions qui [avaient] rendu l'exemption nécessaire exist[aient] encore ". Or, 
les conditions qui avaient rendu nécessaire le recours à l'exemption par les États-Unis existaient encore. Depuis que les États-Unis avaient invoqu é l'exemption en 1994, ils n'avaient adopté aucun 
amendement ni aucune mesure ayant pour effet de modifier leur position en matière de conformité 
avec la portée de l'exemption. Les États-Unis avai ent autant besoin qu'en 1994 de veiller à ce que 
leurs chantiers navals puissent continuer de construire des navires et en assurer la maintenance. 
S'agissant de la question sur la manière dont le s dérogations et des exemptions étaient examinées 
dans le cadre de la Loi Jones, les conditions d'octroi d'une dérogation étaient régies par la réglementation fédérale. Des renseignements plus détaillés sur les conditions requises et les 
critères appliqués pour l'octroi d'une dérogation pourraient être fournis. Le représentant a 
remercié ses collègues pour les observations qu'ils avaient faites à la réunion. Les États-Unis en avaient dûment pris note et se réjouissaient de poursuivre le réexamen, comme suggéré par le Président. 
5.14.  Le Président a considéré qu'il y avait donc accord sur la poursuite du processus et qu'il y 
aurait de réels débats, dialogues et échanges de données comme au cours des réexamens 
précédents. 
5.15.  Le Conseil général a pris note des déclarations et est convenu de revenir sur cette question 
à une réunion ultérieure. 
6  DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTI CLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC 
6.1  Jordanie – Demande de dérogation concer nant la période de transition pour 
l'élimination du programme de subventions à l'exportation de la Jordanie (G/C/W/705) 
– Déclaration du Président du Conse il du commerce et des marchandises 
6.1.  Le Président a dit que ce point se rapportait à un rapport factuel concernant une demande de 
dérogation présentée par la Jordanie concernant la période de transition pour l'élimination du 
programme de subventions à l'exportation, qui figurait dans le document G/C/W/705. L'article IX:3 b) de l'Accord de Marrakech prévoyait qu'une demande de dérogation devrait être 
examinée par le Conseil saisi dans un délai qui ne dépasserait pas 90 jours et à la fin duquel le 
Conseil saisi présenterait un rapport à la Conférence ministérielle – et donc, au Conseil général. Le Président croyait savoir que le Conseil du commerce des marchandises avait examiné cette 
demande à sa réunion de novembre 2014 et il a invité M. l'Ambassadeur Atanas PAPARIZOV 
(Bulgarie), Président du Conseil du commerce des marchandises, à faire rapport sur l'examen de 
cette question par le Conseil. 
6.2.  M. l'Ambassadeur Atanas PAPARIZOV (Bulgarie), Président du Conseil du commerce des 
marchandises, a indiqué qu'à la réunion du CCM le 17 novembre 2014, la délégation jordanienne 
avait, conformément à l'article IX:3 de l'Accord  de Marrakech, présenté le document G/C/W/705 
qui contenait une demande de dérogation en vue de proroger jusqu'au 31 décembre 2023 la 
période de transition pour l'élimination des subventions à l'exportation de la Jordanie, élimination 
qui, conformément à une décision du Conseil géné ral concernant l'article 27.4 de l'Accord sur les 
subventions et les mesures compensatoires, devait être achevée au 31 décembre 2015. 
6.3.  À cette réunion, certaines délégations avaient exprimé leur soutien à la demande de la 
Jordanie, alors que d'autres, tout en reconnaissant les difficultés auxquelles avait été confrontée la Jordanie dans un certain nombre de secteurs économiques, avaient invité la Jordanie à chercher d'autres mesures que la prorogation de la période de suppression de son programme de 
subventions à l'exportation, pour soutenir son économie. WT/GC/M/156 
- 25 - 
  6.4.  Par conséquent, le Conseil du commerce des marchandises n'avait pas achevé son examen 
de la demande de dérogation dans les 90 jours prévus à l'article IX:3 b) et demandait que le Conseil général convienne qu'il l'autorisait à poursuivre l'examen de la demande de dérogation de la Jordanie et à lui faire rapport une fois ses travaux terminés. 
6.5.  Le Président a remercié M. l'Ambassadeur Paparizov pour son rapport et a souligné que, 
compte tenu de ce rapport et de la demande présentée par le Conseil du commerce des 
marchandises en vue de poursuivre l'examen de la demande de la Jordanie, cette question ne 
devait pas être débattue au Conseil général. Il proposerait donc que le Conseil général convienne 
d'autoriser le Conseil du commerce des marchandises à poursuivre l'examen de la demande de la Jordanie et à lui faire rapport une fois ses travaux terminés. 
6.6.  Le Conseil général en est ainsi convenu. 
7  PROGRAMME DE L'OMC POUR LES JEUNES  PROFESSIONNELS – DÉCLARATION DU 
DIRECTEUR GÉNÉRAL 
7.1.  Le Président a dit que ce point avait été inscrit  à l'ordre du jour à la demande du Directeur 
général, qu'il a invité à présenter le sujet. 
7.2.  Le Directeur général a dit que des préoccupations avaient souvent été soulevées au sujet de 
la composition du Secrétariat de l'OMC qui ne reflétait pas pleinement la diversité des Membres. Il 
était manifestement nécessaire d'examiner ce point dans le respect des règles et règlements 
existants. Tous les processus de recrutement à l'OMC suivaient une procédure extrêmement stricte, formelle et bien structurée qui reposait essentiellement sur le mérite. Tenant compte de 
cette procédure formelle et structurée, il avait peu à peu fait de la diversité du Secrétariat une de 
ses priorités en tant que Directeur général. 
7.3.  Le Directeur général avait observé qu'il pourrait y avoir davantage de candidats originaires 
des pays en développement et des pays les moins avancés. Si les Membres devaient progresser 
dans le domaine de la diversité, ils devaient encourager ces candidats à se présenter et à être bien 
préparés pour participer au processus de recrutement. Le Directeur général pensait pouvoir apporter son aide en la matière et c'était précisément l'objet du Programme de l'OMC pour les 
jeunes professionnels. Il avait souhaité aborder la question ce jour-là pour que tous les Membres 
soient informés. Le Directeur général adjoint Yonov Frederick Agah avait dirigé ce projet et il souhaitait le remercier pour ses efforts. 
7.4.  La proposition de mise en place d'un Programme de l'OMC pour les jeunes professionnels 
avait déjà été présentée au CCD et au CBFA et elle avait été exposée au cours de consultations 
informelles avec différents coordonnateurs de groupes, y compris le Groupe des PMA, le Groupe africain, le Groupe de l'ALBA, le Groupe arabe, l'ASEAN, le GRULAC, ainsi qu'avec le représentant 
du Secrétariat du Forum des Îles du Pacifique. 
7.5.  L'objectif du Programme était de développer le s connaissances et les compétences des jeunes 
professionnels de pays Membres admissibles concernant les questions traitées à l'OMC. Comme le 
Directeur général l'avait suggéré, le Programme permettrait donc d'élargir le vivier de candidats 
susceptibles d'être recrutés par l'OMC et d'autres organisations régionales et internationales. Le Directeur général n'avait pas l'intention de décrire de façon détaillée aux Membres le Programme à la réunion en cours, mais il en a résumé les points principaux. Le Programme viserait 
essentiellement le recrutement de jeunes professionnels des Membres en développement et 
Membres les moins avancés. Dans un premier temps, la priorité serait donnée aux pays qui n'étaient pas représentés au Secrétariat. 
7.6.  Les jeunes professionnels retenus travailleraient  au Secrétariat pendant une durée maximale 
de 12 mois. Durant la première année du Prog ramme, seuls cinq jeunes professionnels seraient 
recrutés. Ce nombre pourrait augmenter les années suivantes selon les fonds dégagés. 
7.7.  Il n'y aurait pas de prolongation ou de garantie d'emploi à l'OMC une fois révolue la période 
d'un an. L'on espérait que, à l'issue de la période de 12 mois, un jeune professionnel ayant participé au Programme aurait acquis suffisamment de connaissances, de compétences et d'expérience pour travailler comme conseiller pour les questions commerciales auprès du WT/GC/M/156 
- 26 - 
  gouvernement de son pays, travailler dans le domaine du commerce international ou postuler à 
des postes vacants à l'OMC. 
7.8.  L'accueil initial réservé à cette proposition avait été très positif, même si les Membres avaient 
soulevé des questions sur plusieurs points de détail, en particulier sur la manière dont le 
programme serait financé. En réponse aux dema ndes des Membres, un document expliquant les 
détails de la mise en œuvre du Programme serait publié sous peu. Toutes les observations et questions des Membres seraient les bienvenues. Le Plan biennal d'assistance technique fournirait 
aussi ultérieurement de nouvelles possibilités de discuter du Programme. 
7.9.  C'est pourquoi le Directeur général a invité les Membres à s'abstenir de formuler des 
observations sur ce point à la réunion en cours. Il espérait qu'après avoir pu examiner les détails du Programme, les Membres seraient en mesure d'y apporter tout leur appui. Selon lui, le 
Programme était une composante non négligeable des initiatives plus larges visant à accroître la 
diversité et élargir la représentation des Membres au sein du Secrétariat. 
7.10.  Le Conseil général a pris note de la déclaration du Directeur général. 
8  AMÉLIORATION DES LIGNES DIRECT RICES CONCERNANT L'OCTROI AUX 
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES DU STATUT D'OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L'OMC ‒ DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
8.1.  Le Président a rappelé qu'à sa réunion de novembre 2011, le Conseil général était convenu 
d'engager un processus de consultations sur la question de l'octroi aux OIG du statut 
d'observateur auprès de l'OMC, suite à la présentation d'une communication par le Groupe arabe, qui s'intitulait "Amélioration des lignes directrices concernant l'octroi aux organisations 
intergouvernementales du statut d'observateur auprès de l'OMC" et qui, par la suite, avait été 
complétée par une autre communication en avril 2012. En juillet 2014, le Groupe arabe – dans une communication reproduite dans le document WT/GC/159 – avait demandé que sa proposition 
initiale sur l'amélioration des lignes directrices concernant l'octroi aux organisations 
intergouvernementales du statut d'observateur auprès de l'OMC, figurant dans le document WT/GC/W/643, soit de nouveau distribuée. 
8.2.  Les prédécesseurs du Président avaient tenu des consultations à ce sujet et, durant toute 
l'année 2014, il avait poursuivi ses consultations dans différentes configurations. Les Membres se rappelleraient qu'il avait fait rapport sur ces consultations à chacune des réunions ordinaires du Conseil général pendant son mandat. 
8.3.  À la réunion de décembre, lors du rapport qu'il avait fait sur ses consultations, le Président 
avait noté qu'à son avis, personne n'avait durci ses positions. En effet, lors de ses consultations, les délégations intéressées avaient au moins fait preuve d'un état d'esprit constructif et sa tâche 
avait consisté en partie à clarifier les choses et à fournir aux Membres davantage de 
renseignements d'ordre factuel qui leur avaient permis de comprendre pleinement les raisons des positions adoptées et de poursuivre les échanges de renseignements. 
8.4.  Étant donné qu'il s'agissait de sa dernière réunion en tant que Président du Conseil général, il 
se contenterait d'inviter toutes les parties à continuer de s'employer à régler cette question de manière constructive et à trouver une solution ‒ en particulier dans la perspective de 
la dixième Conférence ministérielle. La participation des OIG aux travaux de l'OMC, y compris 
aux Conférences ministérielles, était d'une importan ce capitale – il était convaincu que toutes les 
délégations en convenaient. Pour sa part, il informerait son successeur de manière qu'il puisse réfléchir aux moyens de traiter cette question. 
8.5.  Le représentant du Royaume d'Arabie saoudi te, s'exprimant au nom du Groupe arabe, a 
remercié le Président pour les consultations qu'il avait menées avec les Membres concernant 
l'octroi aux OIG du statut d'observateur auprès de l'OMC. Les Membres savaient tous que la 
question de l'octroi du statut d'observateur aux OIG auprès de l'OMC ne concernait aucune 
organisation en particulier, mais constituait plutôt une question systémique plus générale. Plusieurs OIG avaient des difficultés à faire en sorte que leur demande de statut d'observateur soit correctement examinée par l'OMC. Il serait essentiel que les Membres évaluent et mettent au point 
les règles régissant le processus d'octroi aux OIG du statut d'observateur auprès de l'OMC. WT/GC/M/156 
- 27 - 
  Le Groupe arabe pensait qu'il était réellement nécessaire de faire en sorte que toute demande 
présentée par une OIG en vue de l'obtention du statut d'observateur permanent et/ou d'observateur ad hoc  auprès de l'OMC soit examinée en fonction du bien-fondé de ces demandes 
sur le plan technique. Des critères objectifs et techniques devaient être définis pour faire en sorte 
que les lignes directrices relatives à la représentation et à la participation des OIG à l'OMC soient 
correctement appliquées. L'incapacité de satisfaire à cette prescription mettrait en péril la crédibilité de l'OMC en tant qu'organisation fondée sur des règles. Aussi l'OMC devait-elle revoir sa 
coopération avec les OIG, y compris en ce qui concerne les conditions associées au mandat et aux 
travaux de l'OMC. Ces conditions devraient être claires et objectives et le processus d'octroi du statut d'observateur neutre et transparent pour  t o u t e s  l e s  O I G .  L e  G r o u p e  a r a b e  t e n a i t  à  
réaffirmer son point de vue selon lequel la responsabilité d'améliorer les lignes directrices 
incombait à parts égales à l'ensemble des Membres et n'était nullement spécifique à un groupe en 
particulier. Le Groupe arabe espérait que tous les Membres participeraient activement au règlement de cette question. 
8.6.  Le représentant de la Fédération de Russie continuait à suivre de près les progrès des 
consultations sur l'amélioration des lignes directrices concernant l'octroi aux OIG du statut 
d'observateur permanent auprès de l'OMC. La Russ ie pensait que la transparence et l'accès de 
tous dans des conditions d'égalité étaient des principes fondamentaux de l'OMC. Ces principes 
devaient être garantis et mis en application. La Russie tenait particulièrement à ce que soit trouvée le plus rapidement possible une solution qui tienne compte de la nécessité de préserver la transparence du système commercial multilatéral. La Russie avait accédé à l'OMC en tant que 
membre d'une OIG – l'Union douanière eurasiatique qui comprenait actuellement la Russie, le 
Bélarus, le Kazakhstan et l'Arménie. Elle espérait à présent que la Commission économique eurasiatique obtienne le statut d'observateur aupr ès de l'OMC. L'intervenant a renouvelé l'appel de 
la Russie à toutes les parties concernées à faire preuve de flexibilité pour régler cette question. 
8.7.  Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président et des autres déclarations. 
9  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT DES 
RÉUNIONS DE FÉVRIER 2015 (WT/BFA/147) 
9.1.   Le Président a appelé l'attention du Conseil sur le rapport du Comité du budget (reproduit 
sous la cote WT/BFA/147) et a invité M. l'Amba ssadeur Francisco LIMA (El Salvador), Président 
du Comité du budget, des finances et de l'administration, à le présenter. 
9.2.   M. l'Ambassadeur Francisco LIMA (El Salvador), Président du Comité du budget, des finances 
et de l'administration, a indiqué que, à sa réunion de février, le Comité avait examiné la situation 
globale des arriérés de contributions des Membres. Le nombre des Membres visés par des 
arrangements administratifs et le montant total des arriérés de contributions avaient continué de 
baisser en 2014. Il donnerait lecture, à la fin de la réunion, de la liste mise à jour des Membres et observateurs actuellement visés par des arrangemen ts administratifs. Dans l'intervalle, le Comité 
recommandait au Conseil général de prier instamment les Membres et observateurs visés par des 
arrangements administratifs de liquider leurs arriérés. 
9.3.   Le Comité avait examiné le rapport du Groupe de travail du Règlement financier contenant 
les changements visant à rendre le Règlement financier conforme aux nouvelles exigences 
imposées par la mise en œuvre des normes IPSAS. Lors des deux réunions tenues en février, les 
délégations avaient formulé des observations sur le rapport, qui avaient été intégrées au 
document final. Enfin, le Comité avait adopté la révision proposée du Règlement financier de l'OMC 
annexée au rapport portant la cote WT/BFA/147 présenté ce jour-là. Lorsque le Règlement 
financier de l'OMC révisé serait approuvé par le Co nseil général, le document officiel révisé relatif 
au Règlement officiel de l'OMC porterait la cote WT/L/156/Rev.3. Le Comité recommandait que le 
Conseil général approuve le Règlement financier de l'OMC révisé tel qu'il figurait en annexe du 
rapport. 
9.4.   Des renseignements actualisés sur les progrès accomplis dans le cadre du Groupe de travail 
sur l'assurance santé après cessation de service avaient été communiqués au Comité. Le Groupe 
de travail avait examiné plusieurs scénarios illustrant les incidences budgétaires et financières 
futures du régime d'assurance médicale de l'OMC. Le Groupe de travail était convenu d'un WT/GC/M/156 
- 28 - 
  programme provisoire de réunions allant jusqu'à juillet 2015. Le Président du Groupe de travail 
restait convaincu que le Groupe de travail parv iendrait à remplir son mandat dans le délai. 
9.5.   Le Comité avait également été informé des progrès de l'examen organisationnel amorcé par 
le Directeur général à la fin de 2013. Les Membres avaient exprimé leur soutien au Directeur 
général concernant les résultats de la répartition des effectifs dans chaque division. Le Comité 
avait souhaité être tenu informé de l'évolution du processus d'examen organisationnel. 
9.6.   Le Comité avait continué ses travaux en vue de l'établissement d'un comité d'audit à l'OMC. 
Un document contenant un mandat pour un groupe de travail avait été présenté au Comité. 
Le Président avait invité les délégations à comm uniquer au Secrétariat toute suggestion qu'ils 
souhaiteraient voir ajoutée au projet de mandat en vue d'établir le document révisé relatif au 
mandat qui serait examiné à la prochaine réunion du Comité. 
9.7.   Des renseignements actualisés concernant le rapport de situation administratif sur les fonds 
extrabudgétaires avaient également été communiqués  au Comité. Ce dernier avait été informé que 
le Directeur général chercherait peut-être à réaffecter des crédits inscrits au budget ordinaire au 
titre de l'assistance technique afin de lancer en 2015 une nouvelle initiative intitulée Programme 
des jeunes professionnels (PJP). 
9.8.   Il a été rappelé au Comité qu'un fonds avait été créé afin de soutenir la participation des 
PMA à la dixième Conférence ministérielle. Étant donné qu'aucune contribution n'avait été reçue 
jusque-là, les Membres avaient été encouragés à verser des fonds dès que possible. 
9.9.   Enfin, en raison des fluctuations monétaires récentes, un document dans lequel était 
exposée la situation récente s'agissant de ces fluctuations et de leurs incidences potentielles sur la 
gestion financière de l'OMC avait été présenté au Comité. Ce dernier avait indiqué qu'il souhaitait 
continuer de surveiller la situation. 
9.10.   Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président du Comité du budget, des 
finances et de l'administration, a approuvé la recommandation spécifique du Comité figurant aux 
paragraphes 1.4 et 2.4 du rapport du Comité et a adopté ledit rapport, distribué sous la 
cote WT/BFA/147. 
10  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC 
10.1.   Le Président a rappelé que, conformément aux Lignes directrices pour la désignation des 
présidents des organes de l'OMC adoptées par le Conseil général en décembre 2002 (WT/L/510), il 
avait, avec M. l'Ambassadeur Fernando DE MATEO (Mexique), Président de l'Organe de règlement 
des différends, tenu des consultations avec les délégations sur une liste de noms en vue de la 
désignation des présidents des organes ordinaires de l'OMC figurant dans les groupes 1, 2, 4 et 5 de l'annexe des Lignes directrices. Il a indiqué que leurs consultations avaient également porté sur 
le Comité préparatoire de la facilitation des écha nges, organe relevant du Conseil général et établi 
lors de la neuvième Conférence ministérielle. 
10.2.   En engageant le processus défini dans les Lignes directrices, ils avaient exécuté les 
mesures pratiques destinées à en améliorer la mise en œuvre convenues par le Conseil général 
en juillet 2012 et figurant dans le document JOB/GC/22. 
10.3.   Le Président a remercié M. l'Ambassadeur de Mateo pour son assistance qui s'était avérée 
très utile pour lui et, il en était convaincu, également pour les délégations. Conformément aux 
mesures pratiques, ils avaient commencé leurs consultations en rencontrant d'abord les 
coordonnateurs de groupe. Ensuite, et conformément au paragraphe 7 d) des Lignes directrices, ils avaient indiqué une période spécifiée pendant laquelle ils seraient disponibles pour entendre les 
avis et suggestions des délégations intéressées. Ces consultations s'étaient déroulées sur une 
période de quatre semaines environ afin de donne r pleinement à toutes les délégations intéressées 
la possibilité de les rencontrer. Ils avaient consulté toutes les délégations qui s'étaient présentées 
et avaient demandé la tenue d'une  réunion, et ils avaient régulièrement tenu les coordonnateurs 
de groupe informés des progrès accomplis. Ce pr ocessus avait comporté une réunion informelle 
des Chefs de délégation qui s'était tenue le 19 février. WT/GC/M/156 
- 29 - 
  10.4.   M. l'Ambassadeur de Mateo et lui-même remerciaient sincèrement les coordonnateurs de 
groupe pour leur excellente coopération durant ce processus. Le Président a également remercié 
toutes les délégations consultées pour leur collaboration et leur esprit constructif lors de cet exercice. 
10.5.   Le Président était heureux d'informer les délégations que, sur la base de ces consultations, 
un consensus s'était dégagé concernant la liste de noms suivante: 
Conseil général 
 S.E. M. Fernando DE MATEO ( Mexique ) 
Organe de règlement des différends 
 S.E. M. Harald NEPLE ( Norvège ) 
 
Organe d'examen des politiques 
commerciales 
 S.E. M. Atanas Atanassov PAPARIZOV ( Bulgarie ) 
Conseil du commerce des marchandises 
 S.E. M. Héctor CASANUEVA ( Chili) 
Conseil du commerce des services 
 S.E. M. Martin EYJÓLFSSON ( Islande ) 
Conseil des ADPIC 
 S.E. M. Abdolazeez AL-OTAIBI ( Royaume d'Arabie 
saoudite ) 
 
Comité du commerce et du 
développement 
 S.E. M. Bassirou SENE ( Sénégal ) 
Comité des restrictions appliquées à des 
fins de balance des paiements 
 S.E. M. Bertrand de CROMBRUGGHE de 
PICQUENDAELE ( Belgique ) 
Comité du budget, des finances et de 
l'administration 
 S.E. M. Daniel BLOCKERT ( Suède ) 
Comité du commerce et de 
l'environnement 
 S.E. Mme Irene B.K. YOUNG ( Hong Kong, Chine ) 
Comité des accords commerciaux 
régionaux 
 S.E. M. Francisco PIREZ ( Uruguay ) 
Groupe de travail du commerce, de la 
dette et des finances  
 S.E. M. Xavier CARIM ( Afrique du Sud ) 
Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie S.E. M. Luc-Joseph OKIO ( République du Congo ) 
10.6.   Sauf en ce qui concerne le Comité des accords commerciaux régionaux, la durée du mandat 
des personnes désignées à ces organes était, comme d'habitude, un an, conformément à la règle 
générale contenue dans les Lignes directrices. Les désignations seraient formalisées par les organes de l'OMC concernés lors de leurs réunions à venir en 2015. 
10.7.   S'agissant du Comité des accords commerciaux régionaux, le Président a informé 
les Membres qu'il s'avérait maintenant que le pays du candidat pour lequel un consensus s'était dégagé lors des consultations avait des arriérés de contributions. Cette situation était apparue 
alors que le processus était très avancé. Il a donc été décidé de demander au Président actuel, en 
l'occurrence M. l'Ambassadeur Francisco Pirez (Uruguay) de continuer à exercer sa fonction à titre temporaire, en attendant le règlement de déta ils concernant les arriérés et sa succession. 
10.8. 
  En ce qui concerne le Comité préparatoire de la facilitation des échanges, le consensus en 
faveur de la reconduite du Président actuel du Comité, M. l'Ambassadeur Esteban Conejos 
(Philippines), dans ses fonctions avait été confirmé lors des consultations. 
10.9.   Comme il apparaissait à la lecture de la liste des présidents des organes ordinaires que le 
Président venait de faire aux Membres, un consensus avait été atteint au sujet de la désignation 
de l'actuel Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du WT/GC/M/156 
- 30 - 
  développement, M. l'Ambassadeur Neple (Norvège), comme nouveau Président de l'ORD. 
M. l'Ambassadeur de Mateo et le Président avai ent donc également consulté les coordonnateurs 
des groupes et les délégations intéressées sur son successeur à la présidence de la Session extraordinaire du CCD. En conséquence, il ét ait heureux d'annoncer aux délégations qu'un 
consensus s'était dégagé au sujet de la dési gnation de S.E. Mme TAN Yee Woan (Singapour) 
comme nouvelle Présidente de la Session extraordinaire du CCD. Cette désignation serait également formalisée lors de la réunion suiv ante de la Session extraordinaire du CCD. 
10.10.   Enfin, les délégations savaient que M. l'Ambassadeur Ronald Saborio (Costa Rica), 
Président de la Session extraordinaire de l'ORD, avait quitté son poste d'ambassadeur à la fin du mois précédent. Le Président avait été informé dans des lettres du gouvernement du Costa Rica dont il avait communiqué le contenu aux coordonnateurs de groupe, que 
M. l'Ambassadeur Saborio continuerait à exercer un rôle consultatif auprès de son gouvernement 
et que, pleinement soutenu par ce dernier, il avait généreusement offert de rester Président de la Session extraordinaire de l'ORD. 
10.11.   En premier lieu, s'exprimant au nom du Conseil général, le Président a saisi l'occasion 
d'adresser ses plus sincères remerciements à M. l'Ambassadeur Saborio pour son travail remarquable en faveur de l'Organisation et du système commercial multilatéral pendant ses 
longues années de service. Tous appréciaient au plus haut point son engagement positif et son 
esprit constructif. 
10.12.   Le Président l'a également remercié pour son travail en tant que Président de la Session 
extraordinaire de l'ORD et son dévouement en faveur des négociations. À la lumière des courriers 
du gouvernement du Costa Rica qu'il venait de mentionner, il avait consulté les délégations au 
sujet de l'offre du Costa Rica, et était heureux d'informer les délégations qu'il y avait consensus et que M. l'Ambassadeur Saborio continuerait ainsi d'observer ses fonctions de Président de 
la Session extraordinaire de l'ORD jusqu'à la Conférence ministérielle suivante, étant bien entendu 
qu'il resterait affilié au gouvernement, et ne s'engagerait dans aucune activité extérieure qui pourrait impliquer un conflit d'intérêts réel ou perçu. 
10.13.   Le Président a souligné que, en vertu des Lignes directrices pour la désignation des 
présidents des organes de l'OMC, tout représentant de tout Membre de l'OMC avait le droit de présider tout organe de l'OMC, et ce à tout niveau. Il y était précisé que le choix d'un président devrait être essentiellement fonction de la capacité de l'intéressé d'exercer les attributions 
spéciales incombant aux titulaires de ces postes, ainsi que de sa disponibilité à cette fin. 
Les Lignes directrices disposaient également que les désignations devaient être acceptables pour l'ensemble des Membres et pas uniquement pour le s régions ou les groupements qui les auraient 
éventuellement proposées. La désignation des présidents était le résultat d'un processus de 
consultation destiné à dégager un consensus. Le Président remerciait les différentes délégations et les coordonnateurs de groupe d'avoir pleinement respecté ces Lignes directrices pour présenter 
leurs vues. 
10.14.   Le Président a ajouté que, pendant le proc essus de consultation, un certain nombre de 
délégations lui avaient fait remarquer qu'elles trouvaient le processus imparfait, et qu'il pourrait être utile d'examiner des facteurs comme la rotation et la représentation des régions et des 
groupes. D'autres délégations s'étaient déclarées  satisfaites du processus actuel et avaient 
souligné que certains éléments, tels que la confiance accordée au comité de sélection, la confidentialité et la souplesse, étaient essentiels et devaient être préservés. En tant que 
participant aux consultations de cette année, le nouveau Président demanderait aux Membres s'il 
convenait de procéder à un examen plus approfon di et, en cas de réponse affirmative, quand il 
devrait être organisé et quelle serait sa port ée. Il était toujours possible pour l'ensemble 
des Membres de trouver, à l'initiative des Membre s intéressés, les moyens les plus appropriés de 
perfectionner le processus. 
10.15.   La représentante du Taipei chinois a exprimé sa profonde reconnaissance pour les efforts 
et le travail considérable que le Président du Conseil général, le Président de l'ORD et les 
coordonnateurs des groupes régionaux avaient fournis dans le cadre du processus de consultation 
pour la désignation des présidents des organes principaux de l'OMC. Elle avait également un grand respect pour tous ses collègues qui s'étaient portés candidats aux fonctions de président des 
différents organes, démontrant ainsi leur forte motivation et leur enthousiasme pour travailler au 
service de l'OMC. WT/GC/M/156 
- 31 - 
  10.16.   Les lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l'OMC étaient 
clairement exposées dans le document WT/L/510, ainsi que dans celui de 2012 portant la cote JOB/GC/22 et contenant les mesures pratique s destinées à en améliorer la mise en œuvre. 
Ces lignes directrices devraient être respectées. 
10.17.   L'intervenante regrettait toutefois de devo ir faire remarquer qu'un des Membres à part 
entière n'avait jamais eu l'occasion de présider l'un des organes principaux de l'OMC alors que cela faisait 14 ans qu'il avait accédé à l'Organisation. Cette année, pour la deuxième année 
consécutive, ce Membre avait présenté un candidat  à la présidence de l'un des principaux organes 
de l'OMC. Les Membres savaient pertinemment qu'il n'y avait pas d'autre candidat à la présidence de cet organe. Pourtant, il avait été de nouveau indiqué à ce candidat que la présidence d'aucun 
des organes principaux ne lui serait accordée, sans qu'aucune justification valable ne soit donnée 
pour cette décision. Elle était sûre que ses collègues et les autres Membres pouvaient imaginer le 
profond désarroi et la déception de ce Membre à l'annonce de cette nouvelle décision, et qu'ils comprenaient ses sentiments s'agissant du processus de sélection. 
10.18.   Le fait qu'un Membre à part entière qui avait joué pendant de nombreuses années un rôle 
actif et constructif au sein de la famille de l'OMC était traité de cette manière constituait certainement une forme grave de discrimination. Si  cette situation devait perdurer, cela voudrait 
dire qu'il était possible de refuser à certains des 160 Membres de l'OMC le droit légitime de servir 
l'Organisation en présidant l'un des principaux organes de l'OMC. Ce traitement inéquitable d'un Membre, ou de Membres, était tout à fait contraire à un des principes fondamentaux de l'OMC, et même à l'esprit de cette Organisation. Il faisait douter de l'efficacité du processus 
d'élection et pouvait causer des dommages systém iques au niveau du fonctionnement général de 
l'OMC. 
10.19.   L'intervenante avait fait part de ces mêmes graves préoccupations à la réunion du Conseil 
général de mars 2014. Au nom de sa délégation, elle appelait à nouveau les Membres à veiller à ce 
que son droit à un traitement juste et équitable so it pleinement respecté et appliqué en toutes 
circonstances, conformément aux lignes directrice s convenues s'agissant du processus de sélection 
des présidents des organes de l'OMC. 
10.20.   Le représentant du Lesotho, s'exprimant au  nom du Groupe africain, a pris note des 
résultats des consultations qu'il a salués. Comme les Membres le savaient, le Groupe africain avait 
participé au processus. Ce Groupe exprimait son profond mécontentement face à ces résultats des 
consultations qui, année après année reflétaient la diminution de la transparence, de l'intégrité et 
de la crédibilité qui auraient dû normalement les caractériser. Le Groupe africain était particulièrement insatisfait des résultats des consultations principalement parce qu'aucun de ses 
intérêts n'avait été pris en compte. Le Groupe avait de fait été la plus marginalisée des entités 
pendant tout le processus. 
10.21.   Si on regardait la liste actuelle qui avait été présentée aux Membres, on constatait qu'elle 
ne différait en rien des résultats précédemment obtenus depuis déjà 2004. Dans ce contexte, 
l'histogramme de la liste des Membres qui avaient jusqu'à présent présidé les organes de l'OMC fournissait des données clés qui devraient inciter les Membres à entreprendre un examen sérieux de la pratique actuelle lors des consultations. La nouvelle liste récemment adoptée et 
l'histogramme prouvaient qu'il y avait un problème de fond dans la pratique actuelle des 
consultations. À cet égard, le Groupe africain attirait l'attention des Membres sur certains faits. 
10.22.   Premièrement, on pouvait en conclure que, bien que l'Afrique représente un tiers 
des Membres de l'OMC, sa participation aux organes relevant du Conseil général avait été limitée à 
en moyenne deux comités par an. Deuxièmement, l'histogramme révélait que, pour certains 
comités, et en particulier le CCD et le CBFA, la présidence était attribuée exclusivement, presque 
par défaut, à certaines régions peu nombreuses. Cette  tendance discréditait le principe de rotation 
géographique. Troisièmement, la représentation des pays d'Afrique était clairement limitée pour ce qui était de la présidence des conseils de l'OMC. C'était très préoccupant car cela laissait penser que les plus hauts niveaux de la structure hiérarchique des organes du Conseil général étaient 
réservés à quelques régions seulement. Quatri èmement, s'agissant de la représentation 
du Groupe africain dans les organes relevant du CNC, l'histogramme montrait que seuls trois Ambassadeurs/délégués africains avaient exercé des fonctions dans ces organes 
pendant la durée maximale d'environ deux mandats. Derrière chacun de ces faits qu'il avait WT/GC/M/156 
- 32 - 
  rapportés aux Membres, il y avait une histoire encore plus révélatrice qu'il ne convenait peut-être 
pas d'aborder dans cette enceinte. 
10.23.   Il s'agissait là de préoccupations immédiates qui étaient les symptômes de maux 
sous-jacents devant être traités sérieusement. Dans  ce contexte, les observations du Président sur 
la nécessité de travaux supplémentaires dans ce domaine étaient les bienvenues. 
Le Groupe africain espérait que son successeur donnerait la priorité à cette question afin de rétablir la confiance, la transparence, l'intégrité et la crédibilité du processus de consultation. Cela 
aiderait les Membres à éviter des résultats qui découleraient de décisions arbitraires et 
discrétionnaires. 
10.24.   L'intervenant a souligné que les sentiments dont il avait fait part aux Membres ne visaient 
aucunement la personne du Président du Conseil ou du Président de l'ORD. Ils concernaient 
uniquement les maux dont souffrait le système de consultations actuel. 
10.25.   Le Président a invité le Conseil général à accepter par consensus la liste des candidatures 
à la présidence de tous les organes de l'OMC et à prendre note de sa déclaration ainsi que des 
deux autres qui avaient été faites. 
10.26.   Le Conseil général en est ainsi convenu et a pris note des déclarations. 
10.27.   Le Président a rappelé que – conformément au paragraphe 7.3 des Lignes directrices pour 
la désignation des présidents des organes de l'OMC – les Présidents sortants du Conseil du 
commerce des marchandises et du Conseil du commerce des services devaient procéder à des consultations pour sélectionner les Présidents des organes relevant du Conseil qu'ils présidaient. Les Lignes directrices prévoyaient également que ces Présidents devraient annoncer le début de 
leurs processus de consultation respectifs à la réunion de février du Conseil général. Le Président a 
invité M. l'Ambassadeur Atanas PAPARIZOV (Bul garie), Président du Conseil du commerce des 
marchandises, et M. l'Ambassadeur CHOI Seokyoung (République de Corée), Président du Conseil 
du commerce des services, à faire à leurs déclarations respectives. 
10.28.   M. l'Ambassadeur Atanas PAPARIZOV (Bulgarie), Président du Conseil du commerce des 
marchandises, a informé les Membres que, conformément aux Lignes directrices pour la 
désignation des présidents des organes de l'OMC approuvées par le Conseil général en 
décembre 2002 (WT/L/510), il entamerait les consultations relatives à la désignation des Présidents des organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises. Il mènerait ce processus afin de proposer et d'approuver une liste de candidats équilibrée à la réunion suivante 
du Conseil du commerce des marchandises, fixée au jeudi 26 mars 2015. Il avait l'intention de se 
rendre suffisamment disponible pour rencontrer tous les Membres intéressés et pour entendre 
leurs vues et suggestions. Il enverrait en outre, ce jour, un fax à tous les chefs de délégation en 
indiquant ses disponibilités durant la semaine à venir. Il commencerait ce processus avec les 
coordonnateurs de groupe, comme suggéré dans le document JOB/GC/22. Après cela, il tiendrait de plus amples consultations, le cas échéant. Afin  d'assurer l'efficacité du processus et l'équilibre 
prescrit dans les Lignes directrices, il travaillerai t en coordination avec le Président du Conseil du 
commerce des services. Il a également remercié le Président et, à travers lui, tous les Membres de l'OMC pour la confiance qu'ils lui avaient accordée en tant que futur Président de l'Organe d'examen des politiques commerciales. Il ferait de son mieux pour que son travail soit à la hauteur 
de cette fonction, comme cela avait été le cas pour le Président sortant, et œuvrerait en faveur de 
l'efficacité du programme de l'OMC. 
10.29.    M. l'Ambassadeur CHOI Seokyoung (République de Corée), Président du Conseil du 
commerce des marchandises, a rappelé que, conformément aux Lignes directrices pour la 
désignation des présidents des organes de l'OMC adoptées par le Conseil général en 
décembre 2002 (WT/L/510), il entamerait les consultations relatives à la désignation 
des Présidents des organes subsidiaires du Conseil du commerce des services. Ces consultations 
auraient pour objet de parvenir à établir une liste de noms de Présidents proposés pour 2015 qui recueillait un large soutien auprès des Membres. Pour que la liste soit équilibrée, comme le prescrivaient les Lignes directrices, il tiendrait des consultations avec le Président du Conseil du 
commerce des marchandises, et prévoirait suff isamment de temps pour rencontrer tous 
les Membres intéressés. Il a également remercié le Président du Conseil général pour son WT/GC/M/156 
- 33 - 
  dévouement et son leadership, ainsi que tous les Membres et le Secrétariat pour le soutien qu'ils 
lui avaient apporté et pour leur coopération. 
10.30.   Le Conseil général a pris note des déclarations. 
11  MERCI GENÈVE – JOURNÉE PORTES OUVERTES – DÉCLARATION DU DIRECTEUR 
GÉNÉRAL 
11.1.   Le Président, prenant la parole au titre des "Autres questions", a invité le Directeur général 
à fournir quelques informations sur les projets co ncernant la Journée portes ouvertes intitulée 
"Merci Genève ". 
11.2.   Le Directeur général a dit qu'à l'occasion du vingtième anniversaire de l'OMC, une Journée 
portes  ouvertes était prévue le 14 juin. De tels événements avaient déjà eu lieu de nombreuses 
fois par le passé mais, cette fois-ci, il s'agissait de dire "merci" à la communauté locale genevoise 
d'héberger l'OMC si gracieusement depuis 20 ans. Cette journée serait donc appelée: " Merci  
Genève !" L'OMC ouvrirait ses portes pour accueillir des visiteurs. Et, comme lors des événements 
précédents, les Membres étaient invités et pouvaient participer. Le Directeur général les 
encourageait à s'impliquer – à tenir par exemple un stand dans le cadre du buffet international, et 
à saisir la possibilité de dialoguer directement avec la communauté locale. C'était l'occasion de lui dire " merci " en personne. La Division de l'information et des relations extérieures organiserait une 
séance d'information en temps voulu afin de leur donner des renseignements supplémentaires. 
Le Directeur général espérait qu'ils s'associeraient à l'esprit de cette journée et uniraient leurs voix pour dire un grand "merci" aux Genevois. 
11.3.   Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
12  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LES MEMBRES AYANT DES ARRIÉRÉS DE 
CONTRIBUTIONS – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
12.1  Le Président, intervenant au titre des "Autres questions", a rappelé que la version révisée 
des arrangements administratifs pour les Membres ayant des arriérés de contributions, figurant à 
l'annexe I du document WT/BFA/132, était entrée en vigueur le 1er janvier 2013. 
 
12.1.  Ces arrangements prévoyaient, entre autres, que, à la fin de chaque réunion du Conseil 
général, le Président du Comité du budget, des finances et de l'administration indiquerait quels Membres et observateurs étaient visés par les arrangements administratifs. Le Président a invité le Président du Comité du budget, M. l'Ambassadeur Francisco LIMA (El Salvador) à donner 
ces renseignements au Conseil. 
12.3  M. l'Ambassadeur Francisco LIMA (El Salvador), Président du Comité du budget, des finances 
et de l'administration, a rappelé que le Conseil général avait approuvé trois ans plus tôt des 
modifications des procédures concernant les Membres et observateurs visés par les arrangements 
administratifs. Ces modifications étaient entrées  en vigueur au début de 2013. L'intervenant 
devrait énumérer tous les Membres et observateurs relevant de toutes les catégories 
d'arrangements administratifs au 19 février 2015. Avant de lire cette liste, il a rappelé 
aux Membres et observateurs qu'ils avaient reçu à la mi-décembre 2014, des lettres concernant la mise à leur charge des contributions de 2015 au budget de l'OMC. Comme au début de chaque année, un certain nombre de Membres et d'observateurs s'ajoutaient à la liste de ceux qui étaient 
visés par des arrangements administratifs, et d'autres changeaient de catégorie. Le Directeur 
général leur avait également envoyé une lettre quelques jours plus tôt pour les informer de la situation. Depuis le 10 février, le Secrétariat avait reçu des paiements de trois Membres: le Niger 
et le Togo, qui relevaient auparavant de la catégorie III, n'étaient plus sur la liste des Membres 
visés par des arrangements administratifs; l'ex-République yougoslave de Macédoine était passée de la catégorie III à la catégorie I. 
 
12.4  Il y avait pour l'heure 19 Membres et 6 observateurs dans la catégorie I, à savoir: Argentine; Bénin; Cabo Verde; ex-République yougoslave de Macédoine; Gabon; Koweït, État du; Lesotho; Malawi; Mongolie; Nigéria; Paraguay; République démocratique du Congo; 
République dominicaine; Rwanda; Saint-Vinc ent-et-les Grenadines; Suriname; Tanzanie; 
Venezuela, République bolivarienne du; Zambie; Guinée équatoriale (observateur); WT/GC/M/156 
- 34 - 
  Iran (observateur); Libye (observateur); République arabe syrienne (observateur); 
République libanaise (observateur) et Soudan (observateur). Il y avait deux Membres et aucun observateur dans la catégorie II, à savoir le Cameroun et le Vanuatu. Il y avait huit Membres et un observateur dans la catégorie III: Antigua-et-Barbuda; Djibouti; Dominique; Gambie; Grenade; 
Guinée-Bissau; Mauritanie; République centrafricaine et Sao Tomé-et-Principe (observateur). 
 12.5  Le Président a dit qu'il était également tenu, à chaque réunion du Conseil général, de 
demander aux Membres et aux observateurs visés par des arrangements relevant des catégories II et III d'indiquer au Secrétariat la date à laquelle le paiement de leurs arriérés pourrait avoir lieu.  
12.6  Le Conseil général a pris note des déclarations du Président du Comité du budget et 
du Président. 
13  ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
13.1.   Le Président5 a dit qu'il était habituel que le Président sortant fasse part de ses réflexions 
sur son mandat. Les Membres ne seraient donc, pour la plupart, pas surpris qu'il saisisse 
effectivement cette occasion pour s'exprimer et faire part de ses réflexions avant de céder la 
place. 
13.2.   Il le faisait avec une certaine humilité – si les Membres s'étaient arrêtés dans l'atrium pour 
regarder la liste impressionnante des présidents successifs du Conseil général, ils sauraient apprécier le fait que chacun d'entre eux faisait fond sur les travaux de ses prédécesseurs, et que, 
en assumant la responsabilité partagée de cet organe, il transmettait la confiance de l'ensemble 
des Membres à ses successeurs. Le Président a donc commencé par exprimer sa gratitude à ses prédécesseurs immédiats, M. Fred Agah, Mme Elin Johansen et M. Shahid Bashir, dont la gestion 
avisée avait donné de précieuses orientations. Et s'il regardait plus loin en arrière, puisqu'il avait 
eu le privilège de travailler sous l'égide d'une personnalité telle que M. John Weekes, il était amené à se rappeler à quel point ils prenaient appui sur ceux qui avaient contribué à créer cette 
institution. Plus important encore, c'était dans une large mesure grâce au talent, au dévouement 
et à la sagesse remarquables de M. Victor do Prado, de Mme Stefania Bernabe et de l'ensemble de la Division du Conseil et du CNC que les présidents étaient en mesure de s'acquitter de leur tâche. 
13.3.   Pour ce qui était du présent, la période de 12 mois qui venait de s'écouler avait été, en un 
mot, tumultueuse. Les Ministres avaient donné pour mandat aux Membres de mettre en œuvre 
leurs décisions de Bali et d'élaborer un programme de travail. Et le Président s'était engagé envers les Membres à veiller à ce que la mise en œuvre demeure la "priorité numéro 1". En même temps, 
la supervision collective du processus du CNC par les Membres leur avait permis de rester 
concentrés sur les travaux du Directeur général et du CNC relatifs à l'élab oration du programme de 
travail. Fin juillet, ils avaient fait de leur mieux pour poursuivre les discussions. Tous les outils à la 
disposition du Président du CNC avaient été utilisés; les réunions avaient notamment été 
suspendues plutôt que déclarées closes afin d'entretenir l'espoir. En fin de compte, à la fin de novembre, ils avaient été en mesure d'adopter la décision formelle de reprendre les travaux, en fixant une nouvelle échéance au mois de juillet. 
13.4.   Grâce à ce réengagement, les Membres avaient pu se tourner vers l'avenir. Pour la 
première fois, deux candidats avaient proposé d'accueillir la Conférence ministérielle à venir. Le Président avait tenu des consultations intensives et  se félicitait qu'un si grand nombre de Membres 
y aient participé pour finalement décider par consensus d'organiser la toute première Conférence 
ministérielle de l'OMC en Afrique subsaharienne. Il souhaitait en profiter pour saluer en particulier M. l'Ambassadeur John Kakonge (Kenya) pour son engagement, le rôle constructif qu'il avait joué 
durant l'ensemble du processus de consultation et l'excellente coopération dont il avait fait preuve 
tout au long de son mandat. Il croyait savoir que M. l'Ambassadeur John Kakonge renonçait à ses fonctions et pensait pouvoir lui souhaiter, au nom de tous les Membres, bonne chance dans ses futures activités. 
13.5.   Dans tous ces dossiers, le Président avait eu la chance de bénéficier tout au long de son 
mandat du soutien et de la coopération sans faille du Directeur général. En prenant des décisions concernant le plan de travail et la dixième Conférence ministérielle, les Membres avaient 
                                               
5 La déclaration du Président a été publiée sous la cote JOB/GC/76. WT/GC/M/156 
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  véritablement montré que, quelles que soient les différences dans les positions et les intérêts 
nationaux, il était désormais plus clair que jamais qu'ils ressentaient tous la nécessité d'avoir un système commercial véritablement multilatéral. 
13.6.   La "priorité numéro 2" avait été, et devrait être, que le Conseil général, en tant qu'organe 
investi de tous les pouvoirs conférés aux Ministres afin de pouvoir agir en leur nom, entre 
les Conférences ministérielles, continue à donner une vision à plus long terme, une orientation stratégique et une perspective plus large pour influer sur les travaux en cours de l'Organisation. 
Le Président ne sous-estimait pas ces travaux – qu'il s'agisse de l'examen des budgets, de 
l'approbation de dérogations ou de l'examen des rapports des conseils ou des comités, l'OMC était performante en tant qu'institution si les Membres accomplissaient efficacement ces tâches. Tout au long de l'année, il avait donc maintenu un dialogue avec tous les présidents des organes 
permanents et, bien entendu, avec le Président du CNC afin de veiller à ce que les Membres 
conservent une vision commune, à l'échelle de l'institution, de leur direction stratégique et, en particulier, pour faire en sorte que la plus haute priorité soit accordée à la mise en œuvre des 
divers mandats de Bali dans les organes permanents. Il remerciait tous les Présidents pour leur 
collaboration et leur soutien. 
13.7.   Néanmoins, au sein du Conseil général lui-même, toute la sagesse et toute l'expérience 
des Ambassadeurs et des Représentants permanents seraient franchement gaspillées si 
les Membres se contentaient de lire ou de répéter les déclarations qui étaient communiquées, s'ils ne parvenaient pas à dialoguer entre eux, et, surtout, s'ils ne se rappelaient pas constamment que tous les Membres de l'OMC avaient en commun l'engagement de veiller à ce que le commerce 
contribue toujours davantage à l'emploi, à la croissance et, en fin de compte, à un développement 
durable. 
13.8.   Alors le Président s'excusait pour les éventuel s signes d'impatience qu'il avait pu montrer, 
pour avoir répété le même message ou pour avoir encouragé les Membres à s'approprier plus 
pleinement, de façon collective, cette institution "conduite par les Membres". Au moins, ils ne pouvaient pas prétendre qu'ils n'étaient pas auto risés à discuter de questions allant au-delà 
de Doha en dehors d'un contexte de négociation dans le cadre de ce conseil. Et il serait trop facile 
de dire: "Laissons cela au Président" ou "Laissons cela au DG". Plus largement, bien entendu, ils étaient libres de prendre l'initiative, de se saisir de questions plus systémiques et institutionnelles, de se réunir en groupes informels ou de constituer un groupe de travail ou un groupe d'amis et de 
soumettre des idées nouvelles, voire novatrices, au Conseil, à mesure qu'un consensus se 
dessinait. La présentation de points de vue exté rieurs au Conseil – que ce soit ceux d'autres 
organisations internationales, du secteur privé, des parlementaires, des milieux universitaires ou 
des spécialistes des politiques publiques devrait être la règle, et non l'exception. Ils ne pouvaient 
pas se permettre de s'isoler du monde extérieur ou de la réalité des faits. 
13.9.   C'était dans cet esprit que, pendant son mandat, le Président avait veillé à ce qu'ils 
s'efforcent tous d'intégrer le commerce et le développement. Les Membres avaient appris, dans les 
capitales nationales et dans diverses instances internes que, pour assurer un développement durable, viable sur le plan économique, poli tique et social, il fallait soutenir une bonne 
gouvernance économique afin de créer chez eux un environnement propice, tout en donnant à 
tous les pays une réelle occasion d'accroître leur participation à l'économie mondiale par le biais du 
commerce. Cette année, comme le Directeur général l'avait indiqué à une précédente réunion du Conseil général, ils avaient une occasion unique de promouvoir cette cohérence grâce à 
la Conférence sur le financement du développeme nt à Addis-Abeba, au Sommet sur les objectifs 
de développement durable à New York, à leurs préparatifs pour la CNUCED XIV au début de 2016, en veillant à ce que le développement fasse partie intégrante de leurs travaux dans chaque conseil 
et comité, et surtout, à la dixième Conférence ministérielle. Le Président les assurait que, s'il 
n'avait pas tenu cette promesse, il continuerait à œuvrer en ce sens à son poste d'Ambassadeur. 
13.10.   Le reste de l'année leur réservait aussi des défis – et pas des moindres. Des échéances 
importantes attendaient les Membres s'ils voulaient faire de la Conférence ministérielle de cette 
année un nouveau succès. Le Président ne croyai t pas que quiconque se fasse des illusions au 
sujet des difficultés, mais il espérait vivement qu'ils ne perdraient pas de vue les valeurs fondamentales de l'OMC et leur importance. Al ors que cette Organisation, créée il y a 20 ans, 
continuait de mûrir, ils appréciaient plus clairement la force que ce système représentait pour 
ses Membres et dans la gouvernance mondiale. WT/GC/M/156 
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  13.11.   Le Conseil général avait, en la personne de M. l'Ambassadeur de Mateo, un Président très 
attaché à ces valeurs et qui comprenait très bien tous ces aspects. Le Président souhaitait à M. l'Ambassadeur de Mateo plein succès dans son rôle cette année. D'après sa propre expérience, il pouvait lui assurer qu'il pourrait toujours compter sur le soutien de l'ensemble 
des Membres et du Secrétariat, même dans les moments les plus difficiles. 
13.12.   Sur la base des accords conclus au sujet de la désignation des présidents des organes de 
l'OMC, le Président sortant a proposé que le Conseil général élise par acclamation 
S.E. M. l'Ambassadeur Fernando DE MATEO (Mexique) comme prochain Président de cet organe. 
13.13.   Le Conseil général en est ainsi convenu. 
13.14.   Le Directeur général a dit quelques mots sur le Président sortant, M. l'Ambassadeur Fried. 
Il avait fait un excellent travail en tant que Président du Conseil général. Il avait pris ses fonctions 
à un moment critique de l'histoire de l'Organisation – alors même que les Membres s'efforçaient de 
conserver l'élan créé par leur succès à Bali. 
13.15.   Plus tard dans l'année, les Membres s'étaient trouvés face à l'un des défis les plus délicats 
auxquels ils n'avaient jamais été confrontés, à savoir l'impasse de l'été dernier. 
M. l'Ambassadeur Fried avait joué un rôle essentiel en maintenant le cap et en aidant les Membres à relever ce défi. Les Membres avaient alors retrouvé l'élan que leur avait donné Bali – et 
M. l'Ambassadeur Fried pouvait réellement être salué pour cela. Il avait également joué un rôle clé 
dans la solution de nombreux autres problèmes, comme celui du processus de sélection des membres de l'Organe d'appel. Chaque fois que les Membres avaient rencontré une difficulté, M. l'Ambassadeur Fried avait mis à profit son extrao rdinaire connaissance de l'histoire et du droit 
de l'OMC. Le Directeur général savait que les Membres étaient très reconnaissants envers 
M. l'Ambassadeur Fried pour le travail acharné qu'il avait fourni et le dévouement dont il avait fait 
preuve, ainsi que pour son engagement à toute épreuve en faveur de l'Organisation. 
13.16.   Le Directeur général remerciait personnellement M. l'Ambassadeur Fried pour tout ce qu'il 
avait accompli, pour le soutien qu'il lui avait apporté, et pour ses efforts inlassables. Durant sa présidence, ces conseils l'avaient d'innombrables fois amené à prendre des décisions plus sages. 
Ils avaient permis d'ajuster l'orientation prise par les Membres – et il était certain que, grâce à lui, 
certains écueils avaient pu être évités. Ils avai ent commencé par être de proches collègues mais, 
alors que l'année avançait, ils étaient devenus amis. C'est pourquoi il était ravi d'offrir à M. l'Ambassadeur Fried, conformément à la tr adition, un marteau gravé en souvenir de sa 
présidence du Conseil général. 
13.17.   Le Directeur général a également félicité M. l'Ambassadeur de Mateo pour son élection. Ils 
se connaissaient depuis longtemps. Le Directeur général avait déjà eu le plaisir de travailler avec 
lui dans le cadre de ses différentes fonctions, y compris celles de Président de la Session 
extraordinaire du Conseil du commerce des services et, plus récemment, de Président de l'Organe de règlement des différends. Il considérait qu'en fait, cette désignation constituait la 
reconnaissance du travail considérable que M. l'Ambassadeur de Mateo avait accompli pour 
l'Organisation au fil des ans. Cependant, le Directeur général a ajouté qu'il ne devrait pas faire trop de compliments dès maintenant, et attendre plutôt pour féliciter le Président du travail qu'il aurait fait! Il lui souhaitait donc plein succès pour cette année, très importante pour l'OMC. Il a dit 
que le Président pouvait compter sur son soutien ainsi que sur celui de tout le Secrétariat, et il 
était sûr que les Membres apporteraient également au Président le soutien dont il aurait besoin. 
13.18.   Le Président nouvellement élu a dit qu'il était profondément honoré par la décision 
des Membres de le désigner Président du Conseil général pour cette année, qui serait tout à fait 
particulière – ils célébreraient les 20 ans de l'OMC et organiseraient la dixième Conférence ministérielle à Nairobi. 
13.19.   Le nouveau Président succédait à un grand di plomate, un juriste éminent et professionnel 
expérimenté, qui avait des qualités exceptionnelles. Il  était réellement difficile de prendre la relève 
de M. l'Ambassadeur Fried, car ce dernier avait placé la barre très haut grâce son travail dont tous reconnaissaient l'excellence. Le nouveau Président espérait pouvoir profiter des connaissances de 
son prédécesseur et compter sur son soutien durant cette année, qui pourrait s'avérer 
déterminante pour le futur de l'Organisation. WT/GC/M/156 
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  13.20.   Les Membres avaient également la chance d'avoir un Directeur général qui, dans un 
contexte extrêmement délicat, avait démontré son leadership et donné une nouvelle impulsion à 
l'OMC. En novembre dernier, le Directeur général et M. l'Ambassadeur Fried avaient tous deux fait la preuve de leurs talents de négociateurs en faisant aboutir les décisions qui avaient enfin permis 
l'adoption du paquet de Bali. 
13.21.   Les Membres étaient pourtant encore au pied de la montagne et, pour atteindre le 
sommet, il faudrait faire preuve de volonté et de persévérance. Le moment était venu pour les 
Membres de se rassembler afin de prouver que le succès à Bali et les résultats obtenus l'année 
dernière, s'agissant de la facilitation des échanges et de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, n'étaient pas des événemen ts isolés, mais le prélude d'étapes décisives en 
vue de la conclusion du Cycle de Doha. 
13.22.   Même si, vue de l'extérieur, l'OMC était définie par sa fonction de négociation, il était clair 
pour les experts du système commercial multilatéral que l'Organisation ne se limitait pas aux résultats des négociations commerciales. Bien que ce soient ces processus qui retiennent 
l'attention des médias, c'étaient, en vérité, les organes permanents de l'OMC qui maintenaient le 
mécanisme multilatéral en état de marche, assurant ainsi la bonne mise en œuvre des Accords et renforçant la transparence. Ces organes préparaient les travaux des groupes de négociation, leur 
fournissaient un soutien technique, et servaient aux Membres de forum où ils pouvaient discuter 
de questions liées au commerce et les clarifier, limitant ainsi au maximum les conflits entre eux. 
13.23.   Il n'en était pas moins vrai que la mise en œuvre et le suivi des Accords et leur corollaire, 
le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, fonctionnaient mieux lorsque 
les Membres parvenaient à adapter l'Organisation aux nouvelles réalités économiques mondiales. 
Le Président espérait sincèrement que les Membres arriveraient à faire un pas décisif dans cette direction en 2015. L'OMC n'était que la somme de ses Membres. Eux seuls pouvaient lui donner un 
nouvel élan. Les super-héros n'existaient que dans les bandes dessinées ou sur les écrans de 
cinéma. Les Membres ne pouvaient compter que sur eux-mêmes pour accomplir leur mission première qui était de préserver et de renforcer le système commercial multilatéral. 
13.24.   Il était donc capital que les Membres parviennent à des résultats tangibles dans tous les 
domaines, y compris sur des questions qui, bien qu'elles ne fassent pas l'objet de négociations, figuraient à l'ordre du jour de leurs travaux quotidiens. Ils devaient, sans réduire l'intensité des travaux des groupes de négociations, faire porter tous leurs efforts et toute leur attention sur les 
travaux des comités permanents. La réalisation des objectifs qu'ils s'étaient fixés leur demanderait 
un engagement, de la volonté politique et une participation active. 
13.25.   Il avait été dit qu'un fauteuil de président n'était qu'un meuble. Cependant, ce fauteuil 
devait être utile. Son rôle de Président consistait à faciliter le dialogue. Il promettait aux Membres 
aujourd'hui qu'ils pourraient compter sur lui pour consacrer tous ses efforts à faire en sorte, en lien étroit avec chacun d'entre eux et avec le Directeur général, que les travaux du Conseil général 
contribuent à renforcer la pertinence de l'OMC dans un contexte de gouvernance économique 
mondiale. 
13.26.   Comme l'avait dit Victor Hugo, " L'avenir a plusieurs noms. Pour les faibles, il se nomme 
l'impossible; pour les timides, il se nomme l'inconnu; pour les penseurs et pour les vaillants, il se 
nomme l'idéal. " Il a exhorté les Membres à être vaillants, car c'était ce que le monde attendait 
d'eux, et à faire en sorte de ne pas laisser passer cette occasion d'œuvrer en faveur de leur idéal. 
13.27.   Le représentant de la Tanzanie a remercié le Président sortant et le nouveau Président. La 
réunion ne pouvait être déclarée close sans que ne soient salués les efforts déployés par 
M. l'Ambassadeur Fried. Lorsque l'intervenant étai t arrivé en tant qu'Ambassadeur en août 2013, 
M. l'Ambassadeur Fried n'en était qu'à ses débuts et il avait pu constater son courage, son éthique 
professionnelle et les compétences dont il avait fait preuve. Il avait accompli un excellent travail 
pour l'OMC et pour ses Membres. La manière dont M. l'Ambassadeur Fried avait géré les moments où les Membres s'étaient quelquefois trouvés dans une  impasse ne pouvait être oubliée, et il avait 
toujours obtenu des résultats. La façon dont il avait été capable de recoller les morceaux afin de 
relancer le processus récemment entamé à Bali était tout aussi extraordinaire. L'intervenant a 
ensuite ajouté que M. l'Ambassadeur de Mateo était particulièrement qualifié. Il était sûr qu'il WT/GC/M/156 
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  avancerait dans le sillage de M. l'Ambassadeur Fried et que les Membres l'accompagneraient. Sa 
délégation accorderait à M. l'Ambassadeur de Mateo tout le soutien dont il aurait besoin. 
13.28.   Le Conseil général a pris note des déclarations.  
 
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