G/SPS/N/MAC/24  
 
20 mars 2019  
(19-1749) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MACAO, CHIN E 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Municipal Affairs Bureau  - IAM ( Bureau des affaires 
municipales) , the Government of the Macao Special Administrative Region  
(Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les nu méros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : Regulamento Administrativo n.º 7/2019 Normas relativas à 
utilização de conservantes e antioxidantes em géneros alimentícios  (Règlement 
administratif n° 7/2019 . Normes relatives à l'utilisatio n de  conservateurs et 
d’antioxydants  dans les produits alimentaires ). Langu e(s): chinois et p ortug ais. Nombre 
de pages: 102 
https://images.io.gov.mo/bo/i/2019/09/rega -7-2019.pdf  
6. Teneur : Le règlement administratif n°  7/2019 , intitulé  "Normas relativas à utilização de 
conservantes e antioxidantes em géneros alimentícios " (Normes relatives à l'utilisatio n de 
conservateurs et d’antioxydants  dans les produits alimentaires ) est une norme sur 
l'innocuité des  aliments qui établit des lignes directrices et des règles relatives à 
l'utilisatio n de conservateurs et d’antioxydants  par les producteurs et les distributeurs de 
produits alimentaires . Cette norme établit également les conditions d'utilisation des 
conservateurs et antioxydants , le champ d'application de ces substances, les types  de 
conservateurs et d’antioxydants  autorisés dans les aliments, les teneurs maximales ainsi 
que les catégories d'aliments pour lesquels des teneurs maximales sont éta blies p our 
certains  conservateurs et antioxydants . Dans le texte notifié, les  "conservateurs " sont 
définis comme un type d'additif alimentaire utilisé afin de  prolong er de la durée de 
conservation  des produits alimentaires  en les protégeant contre les altérations  dues aux 
microorganismes ; et les "antiox ydants" y sont définis comme un type d'additif alimentaire 
utilisé afin de  prolong er de la durée de conservation  des produits alimentaires  en les 
protégeant contre les altérations dues  à l’oxydation . Le texte notifi é ne s'applique pas aux 
aliments pour régimes spéciaux, à l'exception de certains produits destinés aux 
nourrissons et aux enfants en bas âge . Ce règlement administratif autorise l'utilisation 
des conservateurs et antioxydants  énumérés  dans les denrées ali mentaires, dans le 
respect des bonnes pratiques de fabrication (BPF) pertinentes . 
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [°]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre les 
maladies  ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/MAC/24  
 
- 2 - 
 
  8. Existe -t-il une no rme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Codex Stan 192  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire po ur les animaux aquatiques)  : 
[°] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  : 
[°] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [°] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 février 2019  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 4 mars 2019  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa : 5 mars 2019  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [°]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°]  autorité 
nationale responsable des n otifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Pour tout complément d'info rmation, prière de s'adresser à : 
Municipal Affairs Bureau (Macao , Chine) 
Téléphone:  +(853) 8296 9929  
Fax: +(853) 8296 9935  
Courrier électronique: sps -dsa@iam.gov.mo  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [°]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et ad resse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Pour tout complément d'info rmation, prière de s'adresser à : 
Municipal Affairs Bureau (Macao , Chine) 
Téléphone: +(853) 8296 9929  
Fax: +(853) 8296 9935  
Courrier électronique: sps -dsa@iam.gov.mo