G/SG/N/6/CAN/4  
G/SG/N/7/CAN/1  
G/SG/N/11/CAN/1  
15 octobre  2018 
(18-6376) Page: 1/13 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TIT RE DE L'ARTICLE 12:1  A) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE L'OU VERTURE D'UNE ENQUÊT E  
ET DES RAISONS DE CETTE  ACTION  
NOTIFICATION PRÉSENT ÉE AU TITRE DE L'ARTICL E 12:4 DE  
L'ACCORD SUR  LES SAUVEGARDES  AVANT  L'ADOPTION  
D'UNE MESURE DE  SAUVEGARDE PROVISOIR E  
VISÉE À L'ARTICLE 6  
NOTIFICATION AU TITR E DE L 'ARTICLE  9, NOTE DE BAS DE PAGE  2, 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
CANADA  
(Certain s produits en acier ) 
La communica tion ci -après, datée du 1 2 octobre 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada .* 
 
_______________  
 
 
Veuillez trouver ci -joint une copie des notifications au titre de l'article  12:1 a), de l'article  12:4 et de 
l'article  9, note de bas de page 2, de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, de l'ouverture d'une 
enquête et de l'imposition d'une mesure provisoire visant les importations de certains produits en 
acier (les tôles lourdes, les barres d'armature pour béton, les produits tubulaires po ur le secteur de 
l'énergie, les tôles minces laminées à chaud, l'acier prépeint, le fil en acier inoxydable et le fil 
machine ). 
  
                                                
* Une copie de l'avis d'ouverture d'enquête de sauvegarde du TCCE  a été communiquée par voie 
électronique (en anglais seulement). Les personnes souhaitant consulter ce document sont priées de contacter 
Mme Budd ( hilary.budd@wto.org ) ou Mme Naville ( delphine.naville@wto.org ) de la Division des règles.  G/SG/N/6/CAN/4 • G/SG/N/7/CAN/1 • G/SG/N/11/CAN/1  
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  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CE TTE ACTION  
1  INDIQUER LA DATE À LAQUELLE L'ENQUÊTE A ÉTÉ OUVERTE  
L'enquête de sauvegarde globale a été ouverte par le Tribunal canadien du commerce extérieur 
(TCCE) le 11 octobre  2018. L'avis d'enquête a été publié le même jour par le TCC E sous la forme 
d'un avis d'ouverture d'enquête de sauvegarde . Ce document peut être consulté sur le site Web du 
TCCE (http://www.citt.gc.ca/fr/node/8405 ). 
2  INDIQUER LE PRODUIT FAISANT L'OBJET DE L'ENQUÊTE  
Les produits visés par l'enquête  sont les suivants : 
A. Tôles lourdes  
B. Barres d'armature pour béton  
C. Produits tubulaires pour le secteur de l'énergie  
D. Tôles minces laminées à chaud  
E. Acier prépeint  
F. Fil en acier inoxydable  
G. Fil machine  
Des renseignements complémentair es sur les produits et les exclusions , de même que les codes du 
SH qui désignent généralement ces produits lors de l'importation,  figurent à l' annexe  I. Les codes 
du SH sont fournis  uniquement à titre d'exemple.  
3  INDIQUER LES RAISONS POUR LESQUELLES L'ENQUÊTE A ÉTÉ OUVERTE  
Le gouvernement canadien a chargé, par décret, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) 
d'ouvrir une enquête en matière de sa uvegardes au titre de l'article  20 de la Loi sur le Tribunal 
canadien du commerce extérieur . Une copie de l'avis d'ouverture d'enquête de sauvegarde publié 
par le TCCE est actuellement présenté e au Comité . Ce document peut également être consulté sur 
le site Web du TCCE  (http://www.citt.gc.ca/fr/node/8 405). 
L'ouverture de l'enquête fait suite à un rapport et à une recommandation du Ministère des finances . 
Sur la base des renseignements actuellement disponibles, il a été déterminé à titre préliminaire dans 
le rapport que les produits  visés sont importés en quantités accrues et à des conditions telles qu'ils 
causent ou menacent de causer un dommage grave aux producteurs nationaux . Pendant la péri ode 
considérée, les importations totales des sept produits visés ont augmenté, passant de  2,74 million s 
de tonnes en 2015 à 2,87 million s de tonnes en 2017, soit un accroissement total de 5%. En outre, 
les importations de ces produits ont récemment enregistré des hausses brusques et importantes . Au 
premier trimestre de  2018, les importations totales des sept pr oduits concernés  s'étaient accrues de 
30% par rapport à la même période en  2017. Ces augmentations ont causé un dommage et/ou ont 
menacé de causer un dommage, comme en témoignent un certain nombre de facteurs, y compris 
un recul de la production, des vente s, des parts de marché et de la  rentabilité . 
4  INDIQUER UN POINT DE CONTACT AUX FINS DE L'ENQUÊTE ET PRÉCISER LE MOYEN DE 
CORRESPONDANCE PRIVILÉGIÉ  
Adress e de correspond ance du TCCE : 
Greffier  
Tribunal canadien du commerce extérieur  
5ème étage  
333, avenue Laurier Ouest 
Ottawa ( Ontario ) 
K1A 0G7  
Adresse électronique : citt-tcce@tribunal.gc.ca  G/SG/N/6/CAN/4 • G/SG/N/7/CAN/1 • G/SG/N/11/CAN/1  
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  5  INDIQUER LES DÉLAIS ET LES PROCÉDURES PRÉVUS POUR QUE LES IMPORTATEURS, 
LES EXPORTATEURS ET LES AUTRES PARTIES INTÉRESSÉES PRÉSENTENT DES ÉLÉMENTS 
DE PREUVE ET LEURS VUES, Y COMPRIS I) LES DÉLAIS ET LES PROCÉDURES PRÉVUS POUR 
QUE LES MEMBRES ET LES EXPORTA TEURS S'IDENTIFIENT COMME PARTIES 
INTÉRESSÉES, SI CELA EST NÉCESSAIRE, POUR PRENDRE PART À L'ENQUÊTE ET II) LA 
DATE À LAQUELLE UNE AUDITION PUBLIQUE EST PRÉVUE CONFORMÉMENT AUX 
DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3:1  
Les délais et les procédures concernant la partic ipation des parties intéressées à l'enquête figurent 
dans l'avis d'ouverture d'enquête de sauvegarde publié par le TCCE , qui a été communiqué au 
Comité et peut être consulté sur le site Web du TCCE (http:/ /www.citt.gc.ca/fr/node/8405 ). Les 
importateurs, les exportateurs et les autres parties intéressées pourront présenter des éléments de 
preuve et leurs vues au cours de l'enquête ainsi qu' avant et pendant l'audition devant être 
programmée par le TCCE. 
Le TCCE publiera des questionnaires à l'intention des producteurs nationaux, des importateurs et 
des producteurs étrangers de chacun des produits en acier visés afin de solliciter les statistiques 
pertinentes et d'autres renseignements . Les réponses aux quest ionnaires doivent être reçues dans 
un délai de 20  jours à compter  de la date de la publication de l'avis d'ouverture d'enquête de 
sauvegarde . Les parties intéressées pourront également présenter des mémoires et des 
contre -mémoires , en conformité avec le ca lendrier établi par le TCCE. 
Les parties intéressées souhaitant participer à l'enquête en tant que partie s doivent présenter un 
avis de participation au TCCE  d'ici au 29 octobre  2018. Ce délai doit être rigoureusement respecté, 
et les avis de participation  soumis après ne seront acceptés que dans des circonstances 
manifestement exceptionnelles, uniquement avec l 'autorisation du T CCE. 
Les dates et les autres renseignements concernant l'audition seront publiés sur le site Web du TCCE. 
  G/SG/N/6/CAN/4 • G/SG/N/7/CAN/1 • G/SG/N/11/CAN/1  
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  NOTIFICATION PRÉSENTÉE  AU TITRE DE L'ARTICLE  12:4 DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION D'UNE MESURE DE  
SAUVEGARDE PROVISOIRE VISÉE À L'ARTICLE  6 
1  DONNER LA DÉSIGNATION PRÉCISE DES PRODUITS EN CAUSE  
Les produits ci -après sont visés par la mesure de sauvegarde proviso ire: 
A. Tôles lourdes  
B. Barres d'armature pour béton  
C. Produits tubulaires pour le secteur de l'énergie  
D. Tôles minces laminées à chaud  
E. Acier prépeint  
F. Fil en acier inoxydable  
G. Fil machine  
La désignation précise des produits , les exclusions , de même que les codes du SH qui désignent 
généralement ces produits lors de l'importation, figurent à l' annexe  I. Les codes du SH sont donnés 
uniquement à titre d'exemple . 
2  INDIQUER LA MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE PROJETÉE  
La mesure consiste en un contingent tarifaire appliqué pendant 200  jours et au -delà duquel une 
surtaxe de 25% est imposée . Les contingents tarifaires appliqués pour chaque produit figurent à  
l'annexe II. Ils correspondent au volume moyen des importations canadiennes en provenance des 
pays visés au cours d'une période analogue  à la période d'application de cette mesure en 2015/16, 
2016/17 et 2017/18. Les contingents tarifaires sont également soumis à une limite par pays d'origine  
reflétant l'évolution antérieure des échanges, comme indiqué à l'annexe II. 
3  INDIQUE R LA DATE PROJETÉE D'INTRODUCTION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE 
PROVISOIRE  
La date projetée de l'introduction de la mesure de sauvegarde provisoire est le 25 octobre 2018.  
4  INDIQUER LA DURÉE PRÉVUE DE LA MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE, SI UNE 
DÉCISION SUR LA DURÉE DE LA MESURE A ÉTÉ PRISE  
La mesure de sauvegarde provisoire sera en vigueur pendant 200 jours. 
5  INDIQUER SUR QUELLE BASE : 
a. il a été déterminé à titre préliminaire, comme le prévoit l'article  6, qu'un 
accroissement des importations a causé ou menace de causer un dommage grave  
La décision du gouvernement canadien d'imposer des mesures de sauvegarde provisoires à 
l'importation de certains produits en acier  est fondée sur un rapport du Ministère des finances, 
comme le prescrit l'article  55 du Tarif des d ouanes . Le rapport est un document du Cabinet et est 
donc confidentiel . Les renseignements figurant dans la présente notification reflètent le contenu de 
ce rapport.  
Le rapport contient une analyse complète de la période considérée (du début de  2015 au pre mier 
trimestre de  2018), réalisée à partir des données publiées sur les importations et des 
communications confidentielles de l a branche de production . Étant donné que les renseignements 
reçus sont essentiellement confidentiels et que certains produits son t fabriqués par une petite 
industrie canadienne , il est impossible de communiquer des chiffre s détaillés sans compromettre 
l'exclusivité des renseignements . Ainsi, la présente notification fait une synthèse non confidentielle 
du rapport.  G/SG/N/6/CAN/4 • G/SG/N/7/CAN/1 • G/SG/N/11/CAN/1  
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  Évolution imprévue  des circonstances  
Les échanges mondiaux d'acier  et les importations canadienne s ont été affectés par la surcapacité 
de production observée à l'échelle planétaire ainsi que par l'évolution imprévue des circonstances, 
notamment les mesures prises ou envisag ées par certains pays afin de restreindre le urs importations 
d'acier . Par exemple, en mars 2018, les États -Unis ont imposé des droits substantiels à l'importation 
de certains produits en acier et en aluminium originaires de la plupart des pays . En mai 2018, ces 
mesures ont été appliquées à un plus grand nombre de pays, entre autres le Canada, et les 
États-Unis ont négocié des restrictions quantitatives au commerce avec certains autres pays. Ainsi, 
on s'attend à ce qu'une part importante des produits en acie r qui auraient été importés n'ait plus 
accès au marché américain et soit dirigé e vers d'autres marchés . De plus, d'autres partenaires 
commerciaux comme l'Union européenne ont imposé des sauvegardes qui restreignent les 
importations d'acier afin de protéger  leur industrie sidérurgique et d'empêcher le détournement de 
produits en acier vers leur marché . Cette situation accroît le risque d'un détournement majeur de 
produits en acier étrangers vers le Canada et risque , dans certains cas,  d'exacerb er l'accroissement 
prolongé des importations des produ its visés par cette mesure  pendant la période considérée . 
Accroissement des importations  
Au cours de la période considérée, les importations totales des sept produits visés ont augmenté, 
passant de 2,74  millions de tonnes en 2015 à 2,87  millions de tonnes en  2017, soit un accroissement 
global de 5 %. En outre, les importations de ces produits ont récemment enregistré des hausses 
brusques et importantes . Au premier trimestre de  2018, elles s'étaient accrue s de 30 % par rapport 
à la même période en  2017. Pour la plupart des produits, l'accroissement en valeur absolue se 
conjugue avec une augmentation marquée par rapport à la production nationale . 
Dommage /menace de dommage grave  
Il existe des éléments de preuv e de l'existence d'un dommage grave et/ou d'une menace de 
dommage grave aux producteurs d es produit s visés  du fait de l'évolution imprévue des 
circonstances, des engagements commerciaux contractés par le Canada en tant que Membre de 
l'OMC  – y compris des c oncessions tarifaires qu'il a faites – et de l'accroissement des importations . 
S'agissant des produits pour lesquels un dommage grave  a été subi , celui-ci a été attesté par une 
combinaison de facteurs  observés pour chacun des produits , notamment une diminution de la 
production nationale , des ventes de la branche de production nationale et des parts de marché . Dans 
certains cas, la production nationale est demeurée stable ou a légèrement augmenté, mais son taux 
de croissance était bien inférieur à celu i du marché app arent, ce qui s'est traduit par un recul de  sa 
part de marché par rapport à celle des produits importés . Pour la plupart des produits, le dommage 
s'est également manifesté par les pertes considérables subies par la branche de production nati onale 
et par la baisse de rentabilité , qui mettent en péril la viabilit é de la production canadienne . Pour ce 
qui est des produits confrontés à une menace de dommage grave à la branche de production 
nationale , l'évolution imprévue des circonstances et le r isque élevé d'un détournement important 
des produits en acier vers le Canada ont été des facteurs décisifs dans cette détermination . 
Lien de c ausalité 
Il a été déterminé, à titre préliminaire, que l'accroissement des importations est une cause principale 
de dommage grave ou de menace de dommage grave . Tant du point de vue des volumes accrus que 
des effets -prix, les produits importés ont  influé directement sur la part de marché des producteurs 
nationaux, les prix intérieurs  et la rentabilité globale . D'autres facteurs susceptibles d'avoir contribué 
au dommage ont été examinés, par exemple la situation de la branche de production, les 
importations en provenance de certain s partenaires  parties à un accord  de libre-échange  et 
l'incidence des dernières mesures p rises par les États-Unis, comme  l'imposition de droits sur les 
produits en acier . Au terme de cette analyse, la détermination préliminaire – l'accroissement des 
importations est la cause principale de dommage grave ou de menace de dommage grave – a été 
maintenue . G/SG/N/6/CAN/4 • G/SG/N/7/CAN/1 • G/SG/N/11/CAN/1  
- 6 - 
  b. il a été déterminé qu'il y a des circonstances critiques où tout délai causerait un tort 
qu'il serait difficile de réparer  
Le rapport a déterminé qu'il y avait des circonstances critiques où tout délai dans l'imposition de 
mesures de sauvegarde causerait un tort qu'il serait difficile de réparer . Mentionnons les mesures 
restrictives pour le commerce prises récemment par les États -Unis et d'autres pays qui font le 
commerce de l'acier , qui posent un risque imminent de détournement des importations d'acier vers 
le Canada . La situation est aggravée par l'attractivité du marché canadien pour ces produits, les prix 
y étant plus élevés que sur nombre de marchés étrangers . Si les importations continuent à 
augmenter, les résultats  de la br anche de production nationale , dont la situation est déjà précaire , 
en souffr iront davantage . Certains producteurs pourraient être contraints de cesse r leurs activités.  
6  OFFRE DE CONSULTATIONS  
Le gouvernement canadien propose de tenir des consultations sur les mesures de sauvegarde 
provisoires . 
7  DOCUMENT RENDU PUBLIC CONTENANT LA DÉCISION PERTINENTE (LIEN 
ÉLECTRONIQUE)  
Des renseignements détaillés sur la mesure de sauvegarde provisoire peuvent être consultés sur le 
site We b du Ministère des f inance s du Canada  (https://www.fin.gc.ca/n18/data/18 -090_2 -fra.asp ). 
Une copie du décret imposant la mesure sera communiquée au Comité . Le décret sera également 
publié  dans la partie II de l'édition du 31  octobre 2018 de la Gazette du Canada.  
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  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
1  INDIQUER LA MESURE  
La mesure, décrite dans la not ification au titre de l'article  12:4 ci -dessus, consiste en un contingent 
tarifaire ap pliqué pendant 200  jours, au -delà duquel un droit additionnel doit être versé.  
2  INDIQUER LE PRODUIT VISÉ PAR LA MESURE  
Les produits ci -après sont visés par l'enquête:  
A. Tôles lourdes  
B. Barres d'armature pour béton  
C. Produits tubulaires pour le secteur de l'énergie  
D. Tôles minces laminées à chaud  
E. Acier prépeint  
F. Fil en acier inoxydable  
G. Fil machine  
3  INDIQUER LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AUXQUELS LA MESURE N'EST PAS APPLIQUÉE 
AU TITRE DE L'ARTICLE  9:1 DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
La mesure ne s'applique pas aux produits originaires des pays en développement Membres de l'OMC 
dont la liste est reproduite à l' annexe III, mais s'applique aux barres d'armature pour béton  
originaires du Viet Nam, la part des importations en provenance de ce pays étant supérieure à 3% 
des importations totales de barres d'armature pour béton  du Canada . La liste de l' annexe III 
comprend les pays en développement Membres de l'OMC qui bénéficient du tarif de préférence 
général au Canada au titre du Tarif des douanes . 
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  ANNEXE I  
DÉSIGNATI ON DES PRODUITS  
A. Tôles lourdes : 
Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, n'ayant 
subi aucun autre complément d'ouvraison que le laminage à chaud, traitées thermiquement ou non, 
d'une largeu r variant de 80 pouces (±2  030 mm) à 152  pouces (±3  860 mm) inclusivement, et 
d'une épaisseur variant de 0,375  pouce (±9  525 mm) à 4 ,0 pouces (101,6  mm) inclusivement, avec 
les écarts positifs ou négatifs que les normes pertinentes autorisent pour chaque dimension.  
Il est entendu que ces restrictions dimensionnelles s'appliquent aux tôles d'acier qui contiennent de 
l'acier allié en quantité supérieure aux normes reconnues de l'industrie, à condition que l'acier ne 
réponde pas aux normes reconnues de l'industrie pour une  nuance spécifique de tôle d'acier allié.  
La définition exclut : 
• les tôles en bobines ; 
• les tôles dont la surface présente par intervalles réguliers un motif laminé en relief 
(aussi appelées "tôles de plancher") . 
Les importations de t ôles lourdes  relèvent gé néralement des positions à dix chiffres du SH ci -après:  
• avant le 1er janvier  2017: 7208.51.00.10 ; 7208.51.00.93 ; 7208.51.00.94 ; 7208.51.00.95 ; 
7208.52.00.10 ; 7208.52.00.93 ; 7208.52.00.94 ; 7208.52.00.95 ; 
• depuis le 1er janvier  2017: 7208.51.00.10 ; 7208.51.00.93 ; 7208.51.00.94 ; 7208.51.00.95 ; 
7208.52.00.10 ; 7208.52.00.93 ; 7208.52.00.96 . 
Les codes du S H sont fournis uniquement à titre d'exemple . Il est possible que des marchandises 
relevant d'une position énumérée ne correspondent pas à la définition du produit, ou que des tôles 
lourdes importées relèvent d'une position non énumérée . 
B. Barres d'armature pour béton : 
Barres d'armature crénelées pour béton en acier, laminées à chaud, en longueurs droites ou sous 
forme de bobines, souvent identifiées comme armature, de différents diamètres jusqu'à 56,4  mm 
inclusivement, de finitions différentes.  
La définition exclut : 
• les barres rondes ordinaires ; 
• les produits de barres d'armature fabriqués ; et 
• les armatures d'un diamètre de 10  mm (10M) produites selon la norme  CSA G30 18.09 
(ou selon des normes équivalentes) et revêtues de résine époxyde selon la norme ASTM 
A775/A 775M  04a (ou selon des normes équivalentes) en longueurs de 1  pied (30,48  
cm) à 8  pieds (243,84  cm), inclusivement.  
Les importations de barre s d'armature pour béton relèvent généralement des positions à dix chiffres 
du SH ci -après:  7213.10.00.00 ; 7214.20.00.00 . 
Les codes du SH sont fournis uniquement à titre d'exemple . Il est possible que des marchandises 
relevant d'une position énumérée ne cor respondent pas à la définition du produit, ou que des barres 
d'armature pour béton importées relèvent d'une position non énumérée.  G/SG/N/6/CAN/4 • G/SG/N/7/CAN/1 • G/SG/N/11/CAN/1  
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  C. Produits tubulaires pour le secteur de l'énergie : 
Les produits tubulaires pour le secteur de l'énergie en acier au carbone  et en acier allié, y compris 
les tubes de canalisation, de caisson et de tubage, finis ou non finis, soudés ou sans soudure, d'un 
diamètre extérieur nominal supérieur ou égal à 2,375  pouces (60,3  mm) et inférieur ou égal à 
60 pouces (1  524 mm) (avec les écarts positifs ou négatifs que les normes pertinentes autorisent 
pour chaque dimension), traités thermiquement ou non, indépendamment de la longueur, de 
l'épaisseur de la paroi, du traitement de la surface (recouverte ou non) et de la finiti on des extrémités 
(extrémités lisses, biseautées, filetées ou filetées et manchonnées), de toutes les nuances, 
conformes ou appelés à se conformer aux normes de l'American Petroleum Institute (API) 5L, 
API 5L-B, API  5CT, de l'Association canadienne de norm alisation (CSA) Z245.1, de l'Organisation 
internationale de normalisation (ISO) 3183, de l'American Society for Testing and Materials (ASTM) 
ASTM  A333, ASTM  A106, ASTM  A53-B et/ou aux normes propriétaires équivalentes ou supérieures, 
qu'ils soient certifié s et marqués ou non, qu'ils respectent ou non les normes pour d'autres 
utilisations ultimes (par exemple une seule, deux ou plusieurs attestations ; tubes de canalisation de 
pétrole et de gaz ; tubes pour pilotis ; ou autres applications).  
Il est entendu que la présente catégorie comprend les caissons et les tubes qui sont connus dans 
l'industrie comme "tubes verts" . Ces tubes sont formés et ont la composition chimique ainsi que les 
dimensions de produits tubulaires, mais ils nécessitent un traitement suppléme ntaire avant de 
pouvoir être utilisés dans un puits . Ils sont compris dans la présente catégorie en tant que tubes 
non finis, non traités thermiquement ou aux extrémités lisses . Le traitement supplémentaire requis 
pour ces tubes peut être un traitement the rmique, du filetage, du manchonnage, des tests ou toute 
combinaison de ces procédés.  
La définition exclut : 
• les tuyaux de forage, tubes courts, manchons, tubes -sources pour manchons, tubes de 
canalisation en acier galvanisé ou inoxydable et caissons ou tuba ges contenant 10,5 % 
ou plus en poids de chrome ; 
• les tubes de canalisation soudés longitudinalement à l'arc immergé, indépendamment 
de la nuance, du diamètre extérieur et de l'épaisseur de la paroi, d'une longueur de 
60 pieds (18,288  m), sans soudure sur la  circonférence, pour utilisation exclusive dans 
les systèmes d'évacuation des boues ou des résidus dans l'exploitation des sables 
bitumineux et portant la désignation  "For Use as Slurry/Tailings Pipe Only "; il est 
entendu que l'utilisation comme tube de co nduite satisfaisant à la norme CSA  Z-662 ou 
comme tube sous pression satisfaisant au code CSA B51 est interdite aux termes de la 
présente exclusion ; 
• les tubes de canalisation soudés longitudinalement à l'arc immergé, indépendamment 
du diamètre extérieur, de l'épaisseur de la paroi et de la longueur, pour utilisation 
exclusive comme conduites de distribution à température et pression élevées et portant 
la désignation  "For Steam Distribution Only ", homologués pour satisfaire à la norme 
CSA Z662 -15 chapitre  14 et/ou à l'annexe  I et résistant à la fatigue et au fluage selon 
les sections  I.2.3.2 et I.3.2.1 de la norme CSA Z662 -15 tel qu'il est établi par un essai 
d'au moins 10  000 heures effectué conformément à la norme ASTM E139;  
• les tubes de canalisation bruts sans soudure en acier au carbone ou en acier allié sous 
forme de tubes -ébauches d'un diamètre extérieur de 184, 197, 210, 235, 260, 286, 
328, 350, 36 8, 377, 394, 402, 419, 426, 450, 475, 480, 500, 521, 530, 560, 585 ou 
610 mm, dont l'épaisseur de la paroi varie de 9  mm à 110  mm, et la longueur  de 7,72  m 
jusqu'à 15,24  m, sans inscription les désignant comme répondant à une norme d'un 
produit de tube de canalisation, mais importés pour servir dans la fabrication, et non 
seulement pour la finition, de tubes de canalisation sans soudure qui respectent une ou 
plusieurs des normes API 5L, CSAZ245.1, ISO  3183, ASTM A333, ASTM A335, ASTM 
A106, ASTM A53 ou des n ormes équivalentes ; 
• les tubes en acier soudés à l'arc ASME SA  672 ou ASME SA  691 homologués selon les 
règles du "B oiler and Pressure Vessel Code"  de l'ASME (et comportant au moins un de 
ces marquages), d'une longueur n'excédant pas 15  pieds (4,572  m), pour  une utilisation G/SG/N/6/CAN/4 • G/SG/N/7/CAN/1 • G/SG/N/11/CAN/1  
- 10 - 
  autre que celle des tubes de conduite satisfaisant à la norme  CSA Z-662 et importés 
avec les certificats d'inspection autorisés et les rapports de données partiels de l'ASME 
applicables ; et 
• les tubes de canalisation, indépendamment de leur  nuance, de leur diamètre extérieur 
et de l'épaisseur de leur paroi, comportant un marquage unique "DNV -OS-F101" pour 
utilisation exclusive offshore et portant la désignation  "For Offshore Applications Only" . 
Les importations de produits tubulaires pour le  secteur de l'énergie relèvent généralement des 
sous-positions du SH ci -après , au niveau des positions à dix chiffres : 7304.19 ; 7304.29 ; 7305.11 ; 
7305.12 ; 7305.19 ; 7306.19 ; 7306.29.  
Les codes du SH sont fournis uniquement à titre d'exemple . Il est possible  que des marchandises 
relevant d'une position énumérée ne correspondent pas à la définition du produit, ou que des 
produits importés relèvent d'une position non énumérée.  
D. Tôles minces laminées à chaud : 
Tôles et bandes en acier au carbone et en acier allié, laminées à chaud, y compris des matériaux de 
récupération ou de qualité inférieure, de largeurs variées, mais égales ou supérieures à 0,75  pouce 
(19 mm), et : 
• pour les produits sous forme de bobines, d'une épaisseur de 0,054  pouce à 0,625  pouce 
(1,37  mm à 15,875  mm) inclusivement;  
• pour les produits coupés à longueur, d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,054  pouce, 
mais inférieure à 0,187  pouce (dimension minimale de 1,37  mm, mais de moins de 
4,75 mm).  
La définition exclut : 
• les tôles et les bandes en acier inoxydable laminées ; et 
• les produits plats coupés à longueur en acier allié, laminés à chaud, dont le contenu en 
manganèse est d'au moins 11,5 %, d'une épaisseur variant de 0,12  pouce à 0,19  pouce 
(de 3 mm à 4,75  mm).  
Les impor tations de t ôles minces laminées à chaud  relèvent généralement des positions à dix chiffres 
du SH ci -après:  
• avant le 1er janvier  2017: 7208.25.00.10 ; 7208.25.00.20 ; 7208.25.00.30 ; 
7208.25.00.40 ; 7208.26.00.10 ; 7208.26.00.20 ; 7208.26.00.30 ; 7208.26.00.40 ; 
7208.27.00.10 ; 7208.27.00.20 ; 7208.27.00.30 ; 7208.27.00.40 ; 7208.36.00.10 ; 
7208.36.00.20 ; 7208.36.00.30 ; 7208.36.00.40 ; 7208.37.00.10 ; 7208.37.00.20 ; 
7208.37.00.30 ; 7208.37.00.40 ; 7208.38.00.10 ; 7208.38.00.20 ; 7208.38.00.30 ; 
7208.38.00.40 ; 7208.39.00.10 ; 7208.39.00.20 ; 7208.39.00.30 ; 7208.39.00.40 ; 
7208.53.00.10 ; 7208.53.00.20 ; 7208.53.00.30 ; 7208.53.00.40 ; 7208.54.00.10 ; 
7208.54.00.20 ; 7208.54.00.30 ; 7208.54.00.40 ; 7208.90.00.00 ; 7211.14.00.90 ; 
7211.19.00.10 ; 7211.19.00.90 ; 7225.30.00.0.0 ; 7226.91.00.10 ; 7226.91.00.90 ; 
• depuis le 1er janvier  2017: 7208.25.00.00 ; 7208.26.00.00 ; 7208.27.00.00 ; 
7208.36.00.00 ; 7208.37.00.10 ; 7208.37.00.20 ; 7208.37.00.50 ; 7208.38.00.10 ; 
7208.38.00.20 ; 7208.38.00.50 ; 7208.39.00.00 ; 7208.53.00.00 ; 7208.54.00.00 ; 
7208.90.00.00 ; 7211.14.00.90 ; 7211.19.00.90 ; 7225.30.00.00 ; 7226.91.00.00 . 
Les codes du SH sont fournis uniquement à titre d'exemple . Il est possible que des marchandises 
relevant d'une position énumérée ne correspondent pas à la définition du produit, ou que des 
produits  importé s relèvent d'une position non énumérée . G/SG/N/6/CAN/4 • G/SG/N/7/CAN/1 • G/SG/N/11/CAN/1  
- 11 - 
  E. Acier prépeint : 
Produits laminés plats prépeints d'acier non allié et allié (à l'exclusion de l'acier inoxydable) qui sont  
• peints;  
• vernis;  ou 
• revêtus de matières plastiques sur au moins un côté , 
et qui son t en bobines ou coupées à longueur, d'une épaisseur maximale de 0,079  pouce 
(2,0066  mm) et d'une largeur maximale de 61,5  pouces (1  562,1  mm), avec les écarts positifs ou 
négatifs que les normes pertinentes autorisent pour chaque dimension.  
La définition exclut : 
• les produits ayant un revêtement final de poussière de zinc (une peinture riche en zinc 
contenant au moins 70 % de zinc en poids) ; et 
• les produits dont le substrat comporte un revêtement métallique de chrome . 
Les importations d'a cier prépeint  relève nt généralement des positions à dix chiffres du SH 
ci-après : 7210.70.00.00 ; 7212.40.00.00  
Les codes du SH sont fournis uniquement à titre d'exemple . Il est possible que des marchandises 
relevant d'une position énumérée ne correspondent pas à la définition du produit, ou que les produits  
importé s relève nt d'une position non énumérée.  
F. Fil en acier inoxydable : 
Fils ronds en acier inoxydable étirés à froid, et étirés à froid et recuits, d'un diamètre transversal 
maximal de 0,256  pouce (6,50  mm); et fils prof ilés en acier inoxydable étirés à froid, et étirés à 
froid et recuits, d'une aire transversale maximale de 0,031  pied carré (0,787  mm carré).  
Les importations de f il en acier inoxydable  relèvent généralement des positions à dix chiffres du SH 
ci-après : 7223.00.00.10 ; 7223.00.00.20  
Les codes du SH sont fournis uniquement à titre d'exemple . Il est possible que des marchandises 
relevant d'une position énumérée ne correspondent pas à la définition du produit, ou que les produits  
importé s relève nt d'une position non énumérée.  
G. Fil machine : 
Certains produits laminés à chaud d'acier au carbone et d'acier allié, en bobines, d'une coupe 
transversale à peu près ronde dont le diamètre réel est de moins de 19,00  mm. 
La définition exclut : 
• l'acier inoxyda ble; 
• l'acier à outils ; 
• l'acier à haute teneur en nickel ; 
• l'acier pour roulement à billes ; et 
• les barres d'armature pour béton  (ou armatures) . 
Les importations de f il machine  relèvent généralement des positions à dix chiffres du SH ci -après : 
7213.20.00.10 ; 7213.91.00.11 ; 7213.91.00.21 ; 7213.91.00.31 ; 7213.99.00.10 ; 7213.99.00.30 ; 
7213.99.00.50 ; 7227.90.00.10.  
Les codes du SH sont fournis uniquement à titre d'exemple . Il est possible que des marchandises 
relevant d'une position énumérée ne correspondent pas à la définition du produit, ou que les produits 
importés relèvent d'une position non énumérée.  
 G/SG/N/6/CAN/4 • G/SG/N/7/CAN/1 • G/SG/N/11/CAN/1  
- 12 - 
  ANNEXE II  
MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE  
Produ it  Contingent t otal pour 200 jours  
(t) Part m axim ale du contingent 
total par pays d'origine  
A. Tôles lourdes  51 672 23% 
B. Barres d'armature pour béton  141 328 23% 
C. Produits tubulaires pour le 
secteur de l'énergie  257 392 23% 
D. Tôles minces laminées à 
chaud  61 196 37% 
E. Acier prépeint  46 540 35% 
F. Fil en acier inoxydable  1 868 25% 
G. Fil machine  46 052 47% 
 
  G/SG/N/6/CAN/4 • G/SG/N/7/CAN/1 • G/SG/N/11/CAN/1  
- 13 - 
  ANNEXE III  
LISTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES  
La mesure de sauvegarde provisoire ne s'applique pas aux produits visés originaires des pays en 
développement Membres de l'OMC énumérés ci -après (mais elle s'applique aux barres d'armature 
pour béton originaires du Viet Nam, la part des importations en provenance de ce pays étant 
supérieure à 3 % des importations totales de barres d'armature pour béto n du Canada).  
Afghanistan  Malawi  
Angola  Mali 
Arménie  Maroc  
Bangladesh  Mauritanie  
Belize  Moldova  
Bénin  Mongolie  
Birmanie  Mozambique  
Bolivie  Népal  
Burkina Faso  Nicaragua  
Burundi  Niger  
Cabo Verde  Nigéria  
Cambodge  Ouganda  
Cameroun  Pakistan  
Congo  Papouasie -Nouvelle -Guinée  
Côte d'Ivoire  Paraguay  
Djibouti  Philippines  
Égypte  République centrafricaine  
El Salvador  République démocratique du Congo  
Fidji Rwanda  
Gambie  Samoa  
Géorgie  Sénégal  
Ghana  Sierra Leone  
Guatemala  Sri Lanka  
Guinée  Swaziland  
Guinée -Bissau  Tadjikistan  
Guyana  Tanzanie  
Haïti Tchad  
Honduras  Togo 
Îles Salomon  Tonga  
Kenya  Ukraine  
Kirghiz istan Vanuatu  
Laos Viet Nam  
Lesotho  Yémen  
Libéria  Zambie  
Madagascar  Zimbabwe  
 
 
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