JOB/GC/191  
3 juillet  2018 
(18-4157) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
DEUXIÈME SÉANCE THÉMATIQUE OUVERTE  
AMÉLIORER L' ACCÈS À L'INFORMATION POUR LES MPME:  
POINTS  À RETENIR ET PROCHAINES ÉTAPES  
La communication ci -après, datée du 2 6 juin 2018, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Suisse, en tant que  coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME et organisateur 
de cette séance , et de la délégation de l'Uruguay , en tant que  coordonnateur génér al du Groupe de 
travail informel sur les MPME . 
 
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Revenant sur la séance thématique du Groupe de travail informel sur les MPME tenue à l'OMC le 
22 mai 2018, nous, le coordonnateur et l e coordonnateur général du Groupe de travail informel 
sur les MPME, avons pris note des messages clés ci-après  des intervenants et des participants . 
Cette réunion faisait suite à la séance thématique ouverte sur l'accès à l'information , tenue le 
27 mars 2018 (voir le document JOB/GC/183/Rev.1).  
1  OBSERVATIONS DES  INTERVENANTS  
1.1.  M. Mimouni , de l'ITC , a donné des renseignements actualisés sur le projet de Service 
d'assistance en ligne pour le commerce mondial  (GTH) . Il a indiqué qu'un fonds d'affectation 
spéciale avait été créé pour soutenir  la mise en place du GTH, et que des fonds étaient collectés 
pour continuer à le développer . En outre, l 'ITC travaille avec un concepteur pour rendre le GTH 
plus convivial . Des données sont actuellement recueillies et l'ITC est en train d'élaborer un 
programme de renforcement des ca pacités . S'agissant des langues, l'intervenant a expliqué que le 
site Web serait traduit dans les six langues officielles de l'ONU  au cours des trois années suivantes . 
Comme  il était important que les renseignements soient disponibles dans les langues nati onales, 
l'ITC devrait  collabor er étroitement avec les autorités  nationa les pour la traduction et l'assistance . 
S'agissant des points focaux, il a dit qu'il y en avait déjà beaucoup  au niveau national . Toutefois, il 
était nécessaire d'améliorer les synergies.  
1.2.  M. Loridan , de l'ITC , a fait un exposé sur le système d'alerte ePing pour les 
notifications  SPS/OTC. 
2  DISCUSSION  
Après les présentations, la parole a été donnée aux  participants pour qu'ils fassent part de  leurs 
observations et de leurs réactions . Les Membres ont examiné les mesures concrètes qu'ils 
pouvaient prendre, notamment : 
a. Enquêtes auprès des  pays 
i. L'idée d'une enquête pour recenser les sources d'information  a été examinée . Le 
Président a invité l'ITC à préparer  le matériel  nécessaire . L'enquête sera  ensuite 
envoyée aux Membres pour qu'ils y répondent . Les Membres qui ne font pas partie 
du Groupe de travail informel sur les MPME  mais qui s'intéressent à cette question 
sont invités à faire part de leur intérêt aux coordonnateurs du groupe ou à l'ITC . JOB/GC/191  
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  b. Points de contact nationaux  
i. Les Membres ont généralement reconnu  la nécessité de points de contact nationaux 
pour permettre aux resp onsables du GTH d'interagir plus facilement avec les 
autorités nationales qui détiennent  des renseignements pertinents . Plusieurs 
approches ont été examinées, allant de l'utilisation  des points de contact existants, 
comme  ceux qui ont été mis en place dans  le cadre de l'AFE, à l'établissement  de 
nouvelles structures . L'idée d'établir des points de contact nationaux qui pourraient 
répondre aux demandes des MPME a également été évoquée . 
ii. Il a été considéré que cette question nécessitait de plus amples discussi ons. Une 
réunion de suivi serait organisée dans les prochains mois pour examiner plus avant 
la question  des points de contact nationaux . 
c. Comment a méliorer encore  l'accès à l'information dans le cadre de l'OMC  
i. Le travail  accompli  au sein des Comités OTC  et SPS pour améliorer la transparence a 
été souligné . Il a été suggéré que le Groupe continue à étudier les moyens 
d'améliorer encore  l'accès à l'information, y compris à travers  les travaux des 
organes pertinents de l'OMC . 
3  PROCHAINES ÉTAPES  
a. L'ITC élab orera un projet d'enquête pour recenser les sources d'information  pour le GTH . 
L'enquête sera  ensuite envoyée au Groupe pour que les Membres y répondent . 
b. Une réunion de suivi sera organisé e dans les prochains mois pour examiner  plus avant la 
question de s points de contact nationaux . Le Président a invité les Membres à réfléchir 
aux meilleures pratiques et aux expériences . 
c. Le Président a également invité les Membres à réfléchir aux autres initiatives que le 
Groupe pourrait prendre pour améliorer l'accè s à l'information pour les MPME . 
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