G/TBT/N/UGA/878  
13 juillet  2018 
(18-4392) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Routes, parcs de stationnement  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1996 : 2018. Standard 
Practice for Roads and Parking Lots Pavement Condition Index Surveys  (Pratique 
normalisée pour la surveillance de l'état de la chaussée sur les routes et dans les parcs de 
stationnemen t), 1ère édition, 87 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte sur la détermination de l'état des 
routes et des parcs de stationnement par un examen visuel en utilisant l'indice d'état de la 
chaussée (PCI) . Les valeurs indiq uées en unités SI doivent être considérées comme les 
valeurs de référence . Les valeurs indiquées entre parenthèses sont les équivalences en 
livres -pouces . Elles sont fournies à titre indicatif seulement et ne sont pas considérées 
comme valeurs de référence . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. PAVER Asphalt Distress Manual, US Army Construction Engineering Laboratories, 
TR 97/104, June 1997.  
2. PAVER Asphalt Distress Manual, US Army Construction Engineering Laboratories, 
TR 97/105, June 1997.  
3. Carey, W.N., Jr. and Irick, P.E., "The Pavement Serviceability -Performance 
Concept," HRB Bulletin 250, 1960.  
4. Sayers, M. W ., Gillespie, T . D., and Queiroz, C . A. V ., "The International Road 
Roughness Experiment : Establishing Correlation and a Calibration Standard for 
Measurements," World Ba nk Technical Paper No. 45, the International Bank for 
Reconstruction and Development/the World Bank, Washington, DC, 1986.  G/TBT/N/UGA/878  
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  9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme: