. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHL/410 
19 octobre 2012 
 (12-5711)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits frais de raisin de bouche ( Vitis vinifera ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié:  Modifica resolución nº 1.411 de  2001 que establece requisitos de 
ingreso de frutos frescos de uva de mesa ( Vitis vinifera ) desde el Estado de California de 
Estados Unidos de Norteamérica  (Modification de la décision nº 1.411 de 2001 établissant 
les exigences régissant l'entrée de fr uits frais de raisin de bouche ( Vitis vinifera ) en 
provenance de l'État de Californie (États-Unis d'Amérique)).  Langue(s):  espagnol.  
Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/CHL/12_4135_00_s.pdf  
6. Teneur:  Il est procédé à la modification de la décision ( Resolución ) nº 1.411 de 2001 
établissant les exigences régi ssant l'entrée de fruits frais de raisin de bouche ( Vitis vinifera ) 
en provenance de l'État de Californie (Éta ts-Unis d'Amérique), par l'ajout dans le 
paragraphe no 1 de la section Décide ( Resuelvo ), lettre A, point i), après 
"Homalodisca coagulata , Erythroneura  spp. (Hem. Cicadellidae)", de:  Planococcus ficus  
(Hem. Pseudococcidae). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/CHL/410 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Resolución Nº 1.411 de 2001, del Servicio Agrícola y Ganadero, que 
establece requisitos de ingreso de frutos frescos de uva de mesa ( Vitis vinifera ) desde el 
Estado de California de Est ados Unidos de Norteamérica  (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 décembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl