G/TBT/N/PAN/97  
20 mars 2018 
(18-1678) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : Sans objet . 
Au Panama, les règlements techniques ne sont pas élaborés par les pouvoirs publics 
locaux . Seule la Direction générale des normes et de la technologie industrielle ( Dirección 
General de Normas y Tecnología Industrial ), organisme national de n ormalisation, est 
habilitée pour cette tâche.  
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et de 
la technologie industrielle) Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et 
de l'industrie)  
Ave Ricardo J. A lfaro y calle El Paical, Edificio Plaza Edison, 3er Piso, Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 560 -0600/0716, int. 5963/5966.  
Courrier électronique: dgnti@mici. gob.pa ; ccmoreno@mici.gob.pa ; evcajar@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 91.100.10  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico DGNTI -
COPANIT 90 -2018, Reglamento de Evaluación de la Conformidad para la Comercialización 
del Cemento  (Règlement te chnique DGNTI -COPANIT 90 -2018. Règlement relatif à 
l'évaluation de la conformité aux fins de la commercialisation du ciment), 7 page(s), en 
espagnol  
6. Teneur : Objet, références normatives, définitions, abréviations, procédure d'évaluation de 
la conformi té, procédure de contrôle et de surveillance, bibliographie  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique notifié établit la procédure d'évaluation de la conformité 
applicable aux fins de la vérification et du contrôle de la qualité des ciments hydrauliques 
qui sont produits, importés, utilisés et/ou commercialisation dans la République du 
Panama.  G/TBT/N/PAN/97  
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  8. Documents pertinents:  
 Norma DGNTI COPANIT 5 -2017 Cemento Hidráulico . Especificaciones  
 Reglamento Técnico DGNTI COPANIT 4 -321-1998 Metrología Peso Neto  
 Título II Ley 23 de 1997 Disposiciones sobre Normalización Técnica, Evaluación de 
la Conformidad, Acreditación, Certificación de Calidad, Metrología y Conversión al 
Sistema Internacional de U nidades  
 Ley 45 del 31 de octubre de 2007 que "Dicta normas de protección al consumidor y 
defensa de la competencia"  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 mai 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organi sme:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial . Ministerio de Comercio e Industrias  
Ave. Ricardo J. A lfaro y calle El Paical, Edif . Plaza Edison, 3er Piso, Panamá (Panama)  
Téléphone : +(507) 560 -0600/0716 int. 5963/5966.  
Courrier électronique: jgallardo@mici.gob.pa /earias@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/PAN/18_1440_00_s.pdf