G/TBT/N/CAN/383  
 
7 février 2013  
(13-0620)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:   CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de téléfax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si  cet organisme ou cette autorité est 
différent de l'orga nisme susmentionné:  Point national d'information, 270, rue Albert, 
bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7 Tel.:  +1 613 238 3222, Fax:  +1 613 569 7808, Courriel:  enquirypoint@scc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], 
autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Systèmes de radiocommunication (ICS: 33.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Loi sur la 
radiocommunication - Avis no SMSE-003-13 - Publication des nouvelles éditions des 
CNR-132 et CNR-133  (2 pages, en anglais et en français)     
6. Teneur:   Le présent avis d'Industrie Canada a pour but d'annoncer que les cahiers des 
charges sur les normes radioélectriques (CNR) suivants entrent en vigueur dès 
maintenant: 
- Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-132, 3e édition: 
Téléphones cellulaires fonctionnant dans les bandes 824-849 MHze t 869-894 MHz , 
établit les exigences de certification applicables aux émetteurs et aux récepteurs 
utilisés dans des systèmes de téléphones cellulaires dans les bandes 824-849 MHz et 869-894 MHz; 
- Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-133, 6e édition: 
Services de communications personnelles dans la bande de 2 GHz , établit les 
exigences de certification applicables aux émetteurs et aux récepteurs utilisés dans 
des systèmes de radiocommunications aux fins des services de communications 
personnelles (SCP) dans les bandes 1 850-1 915 MHz et 1 930-1 995 MHz. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection du réseau 
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada , Partie I, 26 janvier 2013, Pages 109-110  
(Disponible en anglais et en français).   G/TBT/N/CAN/383 
 
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  9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Non citée   
26 janvier 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 Mai 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:   Vous pouvez 
télécharger la version électronique de ces documents à : 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2013/ 2013-01-26/pdf/g1-14704.pdf#page=17 
(Canada Gazette ) 
http://www.ic.gc.ca/eic/site/sm t-gst.nsf/eng/sf10558.html  (CNR_anglais) 
http://www.ic.gc.ca/eic/site/ smt-gst.nsf/fra/sf10558.html    (CNR_français)