G/TBT/N/TPKM/165  
7 juillet 2014  
(14-3884)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection - BSMI (Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 2343-4521 
Fax:  (886-2) 2392-2402 
Courrier électronique: ch.weng@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Jouets et assimilés (cf. texte joint) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Announcement for 
Amendment to Legal Inspection of Toy Commodities  (Avis relatif à une modification 
concernant l'inspection légale des jouets et assimilés), 3 pages, en anglais 
6. Teneur: Le Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection (BSMI) est très 
préoccupé par la sécurité des jouets, quel que puisse être leur lieu de fabrication. Afin de protéger les droits et les intérêts des consommateurs, tous les jouets, de production 
nationale ou importés, doivent respecter les ex igences en matière d'inspection avant d'être 
mis en libre circulation depuis les locaux de production ou depuis la douane. La principale disposition de la norme CNS 4797 révisée le 4 décembre 2012 relève le niveau des 
exigences en limitant la teneur en formamide à moins de 2 ppm et la quantité totale de 
phtalate de diméthyle (DMP), de phtalate  de diéthyle (DEP), de phtalate de 
di-2-éthylhexyle (DEHP), de phtalate de dibutyle (DBP), de phtalate de benzyle et de 
butyle (BBP), de phtalate de diisononyle (DINP), de phtalate de diisodécyle (DIDP) et de 
phtalate de di-n-octyle (DNOP) à moins de 0,1%; pour les jouets renfermant une substance liquide, la numération bactérienne est, dans le cadre de la prescription relative à la sécurité biologique, limitée à moins de 3000 CFU/g sans détection d' Escherichia coli , de 
Pseudomonas aeruginosa , de Salmonella  et de Staphylococcus aureus  (Article 4).  G/TBT/N/TPKM/165 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs  
8. Document pertinents: Loi sur l'inspection des marchandises, CNS 4797, CNS 4797-1, 
CNS 4797-2, CNS 4797-3, CNS 4797-4, CNS 4797-5, CNS 14276, CNS 15138, 
CNS 15138-1, CNS 15493, CNS 10890, CNS 10891, CNS 10951, CNS 10952, CNS 13434 
et CNS 15330 
9. Date projetée pour l'adoption: 31 octobre 2013 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er mars 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection Ministry of Economic Affairs 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1801 
Fax:  (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHT/14_2983_00_e.pdf