G/TBT/N/KOR/556
19 février 2015
(15-1000)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation) 
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do, 369-811 République de Corée Téléphone: (+82) 438705453 
Fax: (+82) 438705677 
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 17 articles pour enfants soumis à certification de la sécurité, y compris les 
jouets 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 17 children's products for 
safety confirmation  (17 articles pour enfants soumis à certification de la sécurité), 6 pages, 
en coréen G/TBT/N/KOR/556 
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  6. Teneur: Conformément à la législation, les articles pour enfants réglementés par le 
Règlement d'application de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité 
des produits industriels vont être soumis à la Loi spéciale sur la sécurité des articles pour 
enfants (6 mars 2014). Il est établi un décret et un règlement d'application de la Loi spéciale sur la sécurité des articles pour enfants. Les critères de sécurité nouvellement établis sont similaires à ceux de l'ancienne réglementation. Les principales modifications 
sont les suivantes:  
Articles pour enfants soumis à certification de la sécurité (17 articles): 
• produits textiles pour enfants: ajout d'essais concernant les chlorophénols et le 
chrome hexavalent pour le cuir et les fourrures; 
• articles de puériculture: suppression des dispositions relatives aux tissus teints et 
aux émissions de nickel; ajout de composés organiques volatils concernant les 
tapis de sol; 
• équipement de protection pour le sport (protections et casques pour le patinage à 
roulettes): transfert depuis le Règlement d'application de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels; 
• planches à roulettes pour enfants; 
• jouets; 
• tricycles pour enfants: ajout d'essais de performance (essai de renversement, 
résistance des repose-pieds); 
• chaises pour enfants. reprise des normes de sécurité ISO (ISO 9221) et 
suppression des exigences en matière de mesure (barrière et dossier de la chaise); 
• bicyclettes pour jeunes enfants: reprise des normes de sécurité ISO (ISO 8098); 
• couches jetables pour enfants: établissement de deux catégories pour les niveaux 
normalisés de formaldéhyde (moins de 36 mois, plus de 36 mois); 
• matériel scolaire: élargissement du champ d'application aux outils et instruments 
pour arts plastiques; ajout d'exigences en matière d'emballage; 
• trotteurs: reprise des normes de sécurité UE (EN 1273) et ajout d'un essai de 
renversement et d'un essai d'arrêt; 
• poussettes: modification du champ d'application (poids); 
• lits à nacelle: ajout des berceaux également utilisés comme systèmes de retenue 
pour enfants; 
• pochettes thermiques pour enfants; 
• porte-bébés: 
• gilets de sauvetage pour le sport et les loisirs, pour enfants. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Article 22 de la Loi spéciale sur la sécurité des articles pour enfants 
8. Document pertinents: Avis n° 2015-0036 de la KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: Avril 2015 ou plus tard 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Avril 2015 ou plus tard   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun Chungcheongbuk-do, 369-811 République de Corée 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_0735_00_x.pdf