RESTRICTED  
  
WT/COMTD/SE/W/34  
18 avril 2017 
(17-2119) Page: 1/36 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique   
 
  DIFFICULTÉS ET POSSIBILITÉS RENCONTRÉES PAR LES PETITES ÉCONOMIES DANS 
LEURS EFFORTS POUR RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE, EN PARTICULIER  
DANS LE DOMAINE DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
NOTE D 'INFORMATION DU SECRÉTARIAT1 
1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE  ................................ ................................ ................................ .. 2 
2  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  2 
3  QU'ENTEND -ON PAR COÛTS DU COMMERCE DES BIENS ET DES SERVICES ET 
POURQUOI SONT -ILS IMPORTANTS?  ................................ ................................ ...............  4 
4  DÉFINITIONS ET PARAMÈTRES DES COÛTS DU COMMERC E ................................ ..........  5 
5  LES POLITIQUES SONT IMPORTANTES POUR LES COÛTS DU COMMERCE SUR 
LES MARCHÉS DE BIENS  ................................ ................................ ................................ ... 8 
5.1  Agriculture et secteur manufacturier  ................................ ................................ .............  11 
6  LES POLITIQUES À L'INTÉRI EUR DES FRONTIÈRES – MESURES SANITAIRES 
ET PHYTOSANITAIRES, FINANCEMENT DU COMMERCE ET INVESTISSEMENT – 
ONT AUSSI LEUR IMPORTANCE  ................................ ................................ ......................  12 
6.1  Mesures non tarifaires  ................................ ................................ ................................ . 13 
6.2  Mesures sanitaires et phyto sanitaires et facilitation des échanges  ................................ ..... 15 
7  LES POLITIQUES SONT IMPORTANTES POUR LES COÛTS DU COMMERCE DES 
SERVICES  ................................ ................................ ................................ .......................  18 
8  PETITES ÉCONOMIES ET COÛTS DU COMMERCE TELS QU'ILS SONT DÉCRITS 
DANS L'E XERCICE CONJOINT OCDE/OMC DE SUIVI ET D'ÉVALUATION DE L'AIDE 
POUR LE COMMERCE, 2015  ................................ ................................ ............................  22 
9  L'AIDE POUR LE COMMERCE PERMET DE RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE  ...........  24 
10  LE RÔLE DES RÉFORMES DES POLITIQUES  DANS LA RÉDUCTION DES COÛTS 
DU COMMERCE  ................................ ................................ ................................ ...............  27 
11  CONCLUSION  ................................ ................................ ................................ ...........  28 
12  BIBLIOGRAPHIE  ................................ ................................ ................................ ....... 29 
13  ANNEXE  ................................ ................................ ................................ ....................  31 
 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  WT/COMTD/SE/W/34  
- 2 - 
  1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE  
1.1.  Les petites économ ies rencontrent  de nombreuses difficultés lorsqu'elles tentent d'acheter et 
de vendre des biens  et des services à des prix compétitifs à l'échelle internationale . Le coût du 
commerce transfrontière s peut faire la différence entre la pleine exploitation d 'un marché étranger 
et une mise à l 'écart pure et simple  du commerce international en raison de prix trop élevés . La 
situation géographique, les économies d 'échelle, les infrastructures portuaires et aéroportuaires , 
les moyens  de transport sont  des facteurs qui, tous, jouent un rôle essentiel dans la participation 
au commerce . Les procédures de dédouanement des importations et des exportations , l'accès au 
financement du commerce déterminent également si des biens  et des services peuvent  ou ne 
peuvent pas  être vendus à des prix compétitifs sur le marché international . 
1.2.  Face à ces difficultés, les petites économies à l 'OMC ont demandé au Secrétariat de mener 
des recherches dans deux domaines : i) les difficultés particulières  que rencontrent les petites 
économies et les pays en développement dans leurs efforts pour réduire les coûts du commerce et 
ii) les solutions adoptées  par les décideurs des petites économies pour résoudre le problème des 
coûts du commerce, notamment  dans les domaines des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) et des obstacles techniques au commerce (OTC), dans certains secteurs des services , et le 
rôle de la facilitation des échanges, y compris des services  logistique s. 
1.3.  La présente note examine les définitions des coûts du commerce en ce qui concerne  les 
biens , y compris les produits agricoles, et les services . Elle analyse aussi les statistiques récentes 
qui comparent  les petites économies à l 'intérieur des régions et avec le reste du monde . Les coûts 
du commerce liés aux importations et a ux exportations, les délais de dédouanement et le respect 
des prescriptions en matière de documentation sont analysés . D'autres domaines comprennent la 
qualité des infrastructures portuaires, la qualité des services de télécommunication et la facilité de 
faire des affaires . Le document analyse  également les réponses des petites économies aux 
questions concernant la réduction des coûts du commerce , posées dans le cadre de l 'exercice  
conjoint OCDE /OMC  de suivi et d 'évaluation de l 'Aide pour le commerce réalis é pour le cinquième 
examen global de l 'Aide pour le commerce  en 2015 . 
1.4.  Une étude exhaustive de s facteurs de  coûts du commerce dans les domaines des mesures 
SPS et des OTC montre à quel point il est important pour les petites économies de s 'attaquer en 
priorité à ces coûts et révèle  pourquoi il est important d 'utiliser des mesures de facilitation des 
échanges.  
1.5.  Le présent  document  note que l 'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) est un 
instrument essentiel  d'aide aux petites économies, notamment en ce qui a trait à leurs 
programmes de réforme des coûts du commerce intérieur . Les pays pourraient  néanmoins aller 
au-delà de  la mise en œuvre de l 'AFE, dès lors que celui -ci est considéré comme une sorte de 
plate-forme à partir de laquelle des réformes supplé mentaires  peuvent être entreprises,  dépassant 
de loin  les mesures prévues par  l'Accord . En fait, les programmes de réforme les plus actifs, 
soutenus par des organismes internationaux, des banques régionales de développement et les 
efforts déployés dans le cadre de l 'initiative Aide pour le commerce, contribuent déjà à la 
modernisation de l'infrastructure de facilitation des échanges, en allant bien au -delà des 
dispositions de l'AFE.  
2  INTRODUCTION  
2.1.  La présente note d 'information a été élaborée en conformité av ec la Décision ministérielle du 
19 décembre  2015 adoptée à  la dixième Conférence ministérielle de l 'OMC qui s 'est tenue à 
Nairobi (Kenya) .2 Aux termes de la décision relative au Programme de travail sur les petites 
économies, le Secrétariat de l'OMC a eu pour instruction de poursuivre ses travaux dans le cadre 
de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement au sujet des chaînes de 
valeur mondiales (CVM) dans le commerce des biens et des services . Le Secrétariat a également 
été invité à me ner des travaux sur les difficultés que rencontrent les petites économies lorsqu'elles 
s'efforcent de réduire les coûts du commerce, en particulier dans le domaine de la facilitation des 
échanges.  
                                                
2 WT/MIN(15)/4 0, WT/L/975.  WT/COMTD/SE/W/34  
- 3 - 
  2.2.  La décision de Nairobi fait suite à d 'autres décisions pris es lors de Conférences ministérielles 
précédentes ainsi que par le Conseil général de l 'OMC. Chacune des décisions se rapporte au 
paragraphe  35 de la Déclaration ministérielle de Doha de  2001, où il est dit qu'un programme de 
travail, sous les auspices du Conseil général, aura "pour objectif de définir des réponses aux 
questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables 
dans le système commercial multilatéral, et pas de créer une sous -catégorie de Membres de 
l'OMC".3 Le Programme de travail sur les petites économies a été adopté en 2002.  
2.3.  À la 33ème Session spécifique sur les petites économies qui s 'est tenue le 4  novembre  2016, 
les Membres se sont entendus sur la manière dont les travaux sur la Décision ministéri elle 
devraient progresser . Ils ont accepté une proposition présentée par le Groupe des petites 
économies vulnérables (PEV) selon laquelle "ce travail a pour but d'identifier et d'examiner les 
difficultés spécifiques rencontrées par les petites économies vu lnérables dans leurs efforts pour 
réduire les coûts du commerce, puis d'analyser les bonnes pratiques et les approches adoptées 
pour réduire les incidences négatives de ces difficultés sur leur capacité de production et leur 
compétitivité à l'exportation ".4 À cet égard, il a été demandé au Secrétariat de ventiler les 
informations statistiques pertinentes de l 'étude conjointe OCDE/OMC  Panorama de l'Aide pour le 
commerce 2015 , élaborée en vue du cinquième Examen global de l 'Aide pour le commerce . La 
présente étude prend en compte les facteurs  de coûts du commerce  de biens  et de services  les 
plus couramment  rencontr és par  les petites économies et m entionné s comme tels dans leurs 
réponses à l 'enquête . La présente note examine en outre quelques -uns des effets pos itifs résultant 
de politiques nationales adoptées pour réduire les coûts du commerce.  
2.4.  Conformément à la proposition adoptée, l 'analyse devait faire l 'objet d'au moins deux 
réunions en 2017 : la première devait se concentrer sur les facteurs les plus importa nts de coûts 
du commerce des biens et des services signalés par les PEV afin d'identifier les difficultés 
spécifiques ; la seconde devait se concentrer sur les mesures, les bonnes pratiques et les politiques 
qui ont donné  les résultats les plus positifs en termes de réduction des coûts du commerce des 
biens et des services.  
2.5.  La présente note étudie les 32  pays répertoriés dans le tableau  1, qui ont pris une part active 
au Programme de travail sur les petites économies .5 La liste ne comprend pas les pays en vo ie 
d'accession à l'OMC ni les pays les moins avancés  (PMA)  (à l'exception du Vanuatu, qui sera retiré 
de la liste des PMA en 2017) . La liste est la même que celle qui a été utilisée pour une précédente 
étude datée de mai  2015 et intitulée : "Difficultés et possibilités rencontrées par les petites 
économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des 
marchandises et des services " (WT/COMTD/SE/W/31).  
                                                
3 WT/L/447.  
4 WT/COMTD/SE/W/33/Rev.1  
5 Les autres pays considérés comme de petites économies qui souhaiteraient obtenir ces données bien 
qu'ils ne fassent pas partie de l'ensemble statistique élaboré pour le présent document sont priés de pren dre 
contact avec le Secrétariat.  WT/COMTD/SE/W/34  
- 4 - 
  Table au 1. Petites économies comprises  dans l'analyse  
ISO3  Nom du pays  ISO3  Nom  du pays  ISO3  Nom du pays  
Afrique  Caraïbes  Amérique centrale et du Sud  
CPV Cabo Verde  ATG Antigua -et-Barbuda  BLZ Belize  
MUS Maurice  BRB Barbade  ECU Équateur  
SYC Seychelles, République des  CUB Cuba SLV El Salvador  
Asie-Pacifique  DMA Dominique  GTM Guate mala 
BRN Brunéi Darussalam  DOM République dominicaine  GUY Guyana  
FJI Fidji GRD Grenade  HND Honduras  
MDV Maldives  JAM Jamaïque  NIC Nicaragua  
PNG Papouasie -Nouvelle -Guinée  KNA Saint-Kitts-et-Nevis  PAN Panama  
WSM Samoa  LCA Sainte -Lucie PRY Paraguay  
LKA Sri Lanka  VCT Saint-Vincent -et-les Grenadines  SUR Suriname  
TON Tonga  TTO Trinité -et-Tobago    
VUT Vanuatu6     
 
3  QU'ENTEND -ON PAR COÛTS DU COMMERCE DES BIENS ET DES SERVICES ET 
POURQUOI SONT -ILS IMPORTANTS?  
3.1.  Le coût du commerce transfrontière s peut faire l a différence entre la pleine exploitation d 'un 
marché étranger et une mise à l 'écart pure et simple du commerce international en raison de prix 
trop élevés . La situation géographique, les infrastructures portuaires et aéroportuaires, les moyens  
de transpor t, les procédures de dédouanement des importations et des exportations, l 'accès au 
financement du commerce sont des facteurs cl és qui, tous, peuvent déterminer si des biens  et des 
services peuvent ou ne peuvent pas être vendus à des prix compétitifs sur le  marché international.  
3.2.  Bien qu'ils n'expliquent pas à eux seuls les trajectoires de développement des petites  
économies, les coûts du commerce sont un facteur important qui éclaire le fait que certains pays 
sont dans l'incapacité de croître ou de se divers ifier, ou y parviennent lentement et avec certaines 
difficultés . En fait, les coûts du commerce ont beaucoup d 'importance . La publication  conjointe 
OCDE /OMC  Panorama de l'Aide pour le commerce 2015  "Réduire les coûts du commerce pour une  
croissance durable  et inclusive " a démontré que ces coûts ont une grande influence sur les flux 
commerciaux ; ils déterminent qui échange quoi et avec qui, et à quel endroit et de quelle façon les 
produits sont fabriqués  et commercialisés .7 
3.3.  Le rapport a également constaté qu e les coûts du commerce interagissent avec les 
fondamentaux économiques, comme la technologie et la dotation en facteurs (travail et capital) 
pour déterminer la structure des échanges et de la production observée dans le monde . De ce fait, 
ils peuvent infl uencer grandement la trajectoire de développement économique d'un pays . Dans 
les cas les plus difficiles, les coûts prohibitifs du commerce peuvent en pratique isoler des pays des 
marchés  mondiaux et empêcher les consommateurs de ces pays d 'obtenir des pro duits étrangers à 
des prix compétitifs . Parallèlement, leurs entreprises ne peuvent pas accéder à des intrants 
étrangers de qualité ni exporter vers l'étranger.  
3.4.  Les coûts du commerce  n'expliquent pas pourquoi certains pays ont un faible revenu ou sont 
moins avancés . Toutefois, combinés à d'autres facteurs, ils permettent effectivement de 
comprendre pourquoi certains pays ont du mal à croître et à tirer profit de leur avantage 
comparatif . Il est essentiel de maintenir les coûts du commerce à un niveau raison nable et de les 
réduire autant que possible dans certains domaines clés pour bénéficier d'un avantage comparatif 
et des gains que procure le commerce.  
                                                
6 Vanuatu figure dans la liste (contrairement aux autres PMA) car il sera retiré de la liste des PMA en 
2017.  
7 Panorama de l'Aide pour le commerce 2015 , OCDE/OMC:  Réduire les coûts du commerce pour une  
croissance durable e t inclusive.  WT/COMTD/SE/W/34  
- 5 - 
  3.5.  Il a aussi été constaté que les pays qui font plus d'efforts pour réduire les coûts du 
commerce, par exem ple en améliorant la performance logistique et la facilitation des échanges, 
ont tendance à croître plus rapidement que les autres . Les coûts du commerce sont importants 
non seulement entre les pays, mais aussi à l'intérieur des pays . Les entreprises qui s ont 
confrontées à des coûts élevés pour acheminer leurs produits de l'usine jusqu'à un port ou un 
aéroport international, ont de fait un obstacle supplémentaire à franchir pour accéder aux marchés 
internationaux . Parfois, ces obstacles les excluent totalem ent. Des études ont montré que les 
régions où les coûts du commerce sont élevés sont souvent économiquement défavorisées et se 
situent en bas de la distribution des revenus (Banque interaméricaine de développement, 2013).  
3.6.  Il existe un important corpus de r echerches qui montre l'effet négatif des coûts du commerce 
sur le bien -être et le développement économiques, et sur la connectivité commerciale . Les 
répondants au questionnaire de l'enquête de suivi  et d'évaluation  OCDE /OMC sur l'Aide pour le 
commerce de 2 015 (exercice de suivi et d'évaluation 2015) ont généralement reconnu l'impact des 
coûts du commerce . Ainsi, environ 87 % des 62  pays en développement et PMA qui ont répondu 
ont indiqué que les coûts du commerce étaient très importants pour la compétitivité  de leurs 
exportations . Ils étaient encore plus nombreux à penser (91,9 %) que les coûts du commerce 
étaient importants ou très importants pour l'accès aux importations.  
4  DÉFINITIONS ET PARAMÈTRES DES COÛTS DU COMMERCE  
4.1.  Dans la littérature économique, les coû ts du commerce sont définis comme  "les coûts liés à la 
fourniture d'un produit à l'utilisateur final autres que le coût marginal de production du produit 
lui-même : coûts de transport (fret et délais), obstacles liés à la politique commerciale (obstacles 
tarifaires et non tarifaires), coûts de l'information, coûts d'exécution des contrats, coûts associés à 
l'utilisation de différentes monnaies, coûts juridiques et réglementaires, et coût de la distribution 
locale (gros et détail) " (Anderson et Van Wincoop, 2 004).  
4.2.  Bien que les échanges aient lieu dans un monde de plus en plus interconnecté, les biens et 
les services ne traversent pas les frontières de manière totalement fluide . Plusieurs facteurs créent 
des fricti ons, qui génèrent des coûts (Moï sé et Le Bris, 2013) . L'interaction entre les coûts du 
commerce et les fondamentaux économiques explique en grande partie l'éventail des biens et des 
services exportés et les marchés desservis par les exportateurs et les importateurs.  
4.3.  Un document de travail élaboré récem ment par l'OCDE, la Banque mondiale et l 'OMC pour le 
G-20 sur l a surveillance et la réduction des coûts du commerce, a montré que les facteurs  de coûts 
du commerce se divisent en deux grandes catégories . La première a plus à voir avec des facteurs 
exogènes  qu'avec des choix politique s particuliers . Par exemple : i) la distance géographique ; ii) les 
coûts du transport ou les délais liés au transport ; et iii) les points communs aux partenaires 
commerciaux, tels que la langue, une histoire commune, une frontièr e, la participation à une 
même communauté économique.  
4.4.  La seconde catégorie de facteurs de coûts du commerce comprend les coûts du commerce 
endogènes, c 'est-à-dire les facteurs spécifiques à l 'origine ou à la destination des produits , qui 
représentent l' "épaisseur " des frontières.  
4.5.  Figurent par exemple  dans cette catégorie  les droits de douane , les mesures non tarifaires, 
l'incertitude concernant la politique commerciale, la performance logistique (coût, retards, fiabilité) 
et les goulets d 'étranglement dans le domaine de la  facilitation des échanges (tels que les 
contrôles aux frontières et les systèmes de transit avec les pays tiers) . La connectivité 
internationale  fournit d 'autres exemples  comme l 'existence de services réguliers de transport 
maritime, aérie n ou terrestre , notamment compte tenu de la  structure en étoile du transport 
international .8 
4.6.  Les économistes font la distinction entre les coût s fixes et les coûts variables du commerce . 
Les coûts fixes, par exemple les coûts de fabrication de matériel , exigent un investissement  et 
sont généralement payés une seule fois . Les coûts variables, en revanche, sont payés par unité 
expédiée . Le mouvement international des marchandises en soi ne se fait pas sans coût . Les 
produits doivent être acheminés de l'usine au port ou à l'aéroport, ils doivent être traités à la 
                                                
8 Document de travail du Groupe de travail du commerce et de l'investissement du G -20 sur la 
surveillance et la réduction des coûts du commerce, avril  2016.  WT/COMTD/SE/W/34  
- 6 - 
  frontière et ils doivent être chargés à bord d'un navire ou d'un avion . Ils sont ensuite transportés, 
puis déchargés, traités de nouveau à la frontière, transférés sur un camion ou un train et 
introdui ts dans un réseau de distribution local pour aller jusqu'au consommateur dans le pays 
importateur.  
4.7.  Dans l'exercice de suivi et d 'évaluation 2015, les répondants devaient donner leur avis sur un 
échantillon représentatif de coûts du commerce . Pour les march andises, le questionnaire portait 
sur les coûts du commerce suivants : impact des procédures à la frontière (facilitation des 
échanges), droits de douane, redevances et autres impositions, mesures non tarifaires, 
infrastructures de transport et accès au fin ancement du commerce.  
4.8.  Pour les services, le questionnaire portait sur les coûts du commerce suivants : infrastructure 
de réseau ( technologies de l'information et de la communication (TIC) , électricité, 
télécommunications), infrastructure s de transport, non -reconnaissance des qualifications 
professionnelles, restrictions à la présence commerciale, restrictions au mouvement des personnes 
physiques, faiblesse du cadre réglementaire pour les services, droits de douane sur les intrants 
(par exemple sur les ordina teurs pour les services TIC) et faible niveau des compétences dans le 
secteur des services.  
4.9.  Des informations  analogues sont présentées dans le tableau  2 qui utilise des données de 
2016 de la Banque mondiale, de l 'Union internationale des télécommunication s (UIT)  et de la 
CNUCED , ainsi que des données de 2015 du Forum économique mondial.  
4.10.   On peut observer qu 'alors que les coûts des formalités douanières sont très supérieurs à la 
moyenne dans les Caraïbes, les petites économies de cette région dédouanent les m archandises 
plus rapidement  que d'autres  petites économies  de la région Amérique centrale et du Sud  et de la 
région Pacifique.  
4.11.   L'indice de connectivité des transports maritimes réguliers (LSCI) a pour but de mesurer le 
niveau d 'intégration d 'un pays dans les réseaux mondiaux de trans port maritime . L'accès d 'un 
pays aux marchés mondiaux dépend en grande partie de la connectivité du pays en matière de  
transport, notamment en ce qui concerne les lignes maritimes régulières permettant l 'importation 
et l'exporta tion de produits manufacturés.  
4.12.   Le tableau  2 porte sur la connectivité des pays avec les compagnies maritimes mondiales . 
Les données, recueillies par la CNUCED, sont basées sur  cinq éléments du secteur des transports 
maritimes : le nombre de navires, la capa cité de charge en conteneurs de ces navires, le tonnage 
maximum des navires, le nombre de services et le nombre de compagnies qui déploient des 
porte -conteneurs sur des lignes à destination et en provenance des ports d 'un pays . Pour chaque 
élément, la vale ur correspondant à un pays est divisée par la valeur maximale de l 'élément en 
2004, puis la moyenne des cinq éléments est calculée pour chaque pays et le résultat divisé par la 
moyenne maximale pour 2004 et multiplié par 100 . L'indice génère une valeur de 100 pour le pays 
affichant l 'indice moyen le plus élevé en 2004.  
4.13.   L'accès aux réseaux mondiaux de transport maritime et de transport de fret aérien, la 
qualité et l 'accessibilité des ports et des routes influent également sur la performance logistique . 
Le transport maritime est la cheville ouvrière du commerce international et un élément moteur 
essentiel de la mondialisation . La CNUCED estime que près de 80 % du commerce mondial en 
volume et plus de 70 % en valeur sont transportés par mer et transitent dans le s ports du monde 
entier . Les chargements réalisés dans les ports des pays en développement représentent 60 % du 
trafic maritime mondial en volume, et les déchargements 57 %. Cette répartition  diffère fortement 
de celle que l 'on observait , voici plusieurs déc ennies, lorsque  les économies en développement 
servaient principalement de zones de chargement de matières premières et de ressources 
naturelles .9 
4.14.   Le tableau  2 ci-dessous permet de constater qu 'en matière d 'intégration aux réseaux 
mondiaux de transport mar itime de ligne, les petites économies sont très au -dessous de la 
moyenne mondiale . Les petites économies d 'Amérique centrale et du Sud sont les plus intégrées, 
tandis que le urs voisines des Caraïbes affichent le plus faible degré de connectivité aux 
                                                
9 Étude sur les transports maritimes 2015, CNUCED.  WT/COMTD/SE/W/34  
- 7 - 
  compag nies maritimes , et cela même si les infrastructures portuaires des Caraïbes sont réputées 
d'une qualité supérieure à celle s des régions Amérique centrale et Pacifique . Toutefois, s 'agissant 
des infrastructures du transport aérien, la situation est inversée . Dans ce domaine, la région 
Caraïbes se situe très au -dessus de la moyenne mondiale et ses infrastructures sont considérées 
comme notablement supérieures à celles des petites économies d'Amérique centrale ou de la 
région Pacifique.  
4.15.   Dans le domaine des inf rastructures de communication, les données de l 'UIT montrent que 
trois petites économies africaines (Cabo Verde, Maurice et Seychelles) sont très en avance sur 
d'autres régions en ce qui concerne le nombre d 'abonnements à la téléphonie mobile en 
pourcentag e de la population . Les trois États insulaires affichent également de bons résultats en ce 
qui concerne le pourcentage de la population qui utilise Internet , et se situent juste après les 
Caraïbes, mais avant l 'Amérique centrale.  
4.16.   Parallèlement, dans le dom aine de la facilité de faire des affaires analysé e par le Forum 
économique mondial, l 'Amérique centrale est moins performante  que d 'autres régions en ce qui 
concerne les institutions juridique s et la facilité de faire des affaires . Ainsi, le délai requis p our 
créer une entreprise est de 30  jours en Amérique centrale, soit nettement plus que pour les 
Caraïbes (14 jours) ou que la moyenne de la région Pacifique et des Membres de l 'OMC (20 jours).  
Tableau 2 . Indicateurs des coûts du commerce pour les petites é conomies, 2016  
 Petites économies  Membres  
de l'OMC PMA 
 
Tous  
Amérique 
centrale 
et du Sud  
Caraïbes  
Afrique 
Asie/ 
Pacifi que 
 
 
Coût du commerce         
Exportation : formalités douanières ( $EU) 521 439 590 422 576 400 519 
Exportation : vérification de la con formité des 
documents ($EU)  112 75 92 123 179 129 230 
Importation : formalités douanières ($EU)  620 427 893 434 590 468 648 
Importation : vérification de la conformité des 
documents ($EU)  121 80 100 128 195 170 313 
Durée des transactions         
Exportati on: formalités douanières (heures)  60 71 48 73 55 57 94 
Exportation : vérification de la conformité des 
documents (heures)  52 46 36 34 88 52 101 
Importation : formalités douanières (heures)  61 56 56 69 71 75 132 
Importation : vérification de la conformité des 
documents (heures)  49 51 37 30 70 65 113 
Connectivité maritime (CNUCED)         
Transports maritimes réguliers (valeur 
maximale en 2004 = 100)  13 17 9 14 13 30 10 
*Qualité des infrastructures de transport         
Transports aériens, 1 à 7 (meilleure note)  4,43 4,26 4,86 4,24 4,35 4,46 3,15 
Infrastructur es portuaires, 1 à 7 (meilleure 
note)  4,14 4,09 4,48 3,82 3,96 4,09 2,90 
Routes, 1 à 7 (meilleure note ) 4,10 3,80 4,18 4,37 4,69 4,09 3,14 
**Infrastructures des communications 2015         
Abonnement s au haut débit mobile  (% de la 
population)  33 27 39 43 27 51 15 
Abonnements au haut débit fixe (% de la 
population)  9 5 16 11 3 13 1 
Abonnements à la téléphonie mobile (% de la 
population)  110 112 108 142 97 113 69 
Usagers d 'Internet (% de la populatio n) 45 36 58 50 38 49 13 
Institutions juridiques         
Indice des droits juridiques (de 0  = faibles à 
12 = solides)  5,23 4,70 5,60 3,33 6,13 5,47 4,91 WT/COMTD/SE/W/34  
- 8 - 
   Petites économies  Membres  
de l'OMC PMA 
 
Tous  
Amérique 
centrale 
et du Sud  
Caraïbes  
Afrique 
Asie/ 
Pacifi que 
 
 
Délai nécessaire pour faire exécuter un 
contrat (jours)  734 867 739 620 605 647 709 
Facilité de faire  des affaires         
Indice de la facilité de faire des affaires  105 110 108 90 99 89 151 
Délai nécessaire pour créer une entreprise 
(jours)  21 30 14 17 20 20 27 
*Facilité d 'accès aux prêts, 1 à 7 (meilleure 
note)  3,89 4,08 3,63 3,76 3,86 3,89 3,16 
Source: Indicateurs du développement dans le monde de la Banque mondiale ; *Indice de compétitivité 
mondiale du Forum économique mondial ; **Base de données UIT sur les indicateurs des 
télécommunications/TIC dans le monde.  
Note:  Le coût du commerce et la durée des transactions mesurent, en dollars  EU et en heures, le coût et la 
durée des formalités douanières et de la vérification de la conformité des documents . Les indicateurs 
représentent des moyennes simples pour l'ensemble des pays . Selon les données disponi bles, les 
moyennes sont calculées pour 31 ou 32 petites économies (10 en Amérique centrale et du Sud , 
10 ou 11 dans les Caraïbes, 3 en Afrique et 8 en Asie -Pacifique), 1 58 à 163 Membres de l'OMC et 
43 à 48 PMA.  *Les données de l 'Indice de compétitivité mon diale du Forum économique mondial ont 
permis de calculer seulement les moyennes pour 15 petites économies (7 d 'Amérique centrale et du 
Sud, 4 des Caraïbes et 2 d'Afrique), 130 Membres de l'OMC et 25 PMA.  
 
5  LES POLITIQUES SONT IMPORTANTES POUR LES COÛTS DU C OMMERCE SUR LES 
MARCHÉS DE BIENS  
5.1.  Les coûts du commerce, qu 'ils soient exogènes ou endogènes, ont été évoqués brièvement 
ci-dessus et  également examinés dans le cadre de l 'étude  Panorama de l 'Aide pour le 
commerce  2015. Dans cette étude, les coûts du commer ce sur les marchés des biens et des 
services dépendent de facteurs classés en deux catégories : i) les facteurs géographiques  et ii) les 
facteurs liés aux politiques . Les facteurs géographiques sont exogènes : c'est une réalité sur 
laquelle aucun pays n'a de  prise et qui ne peut être modifiée . Ces facteurs sont notamment les 
suivants : une frontière terrestre commune, la distance géographique et l'éloignement, le fait d'être 
un pays sans littoral ou insulaire, le fait que la population parle une des principale s langues 
internationales, et les liens historiques et commerciaux avec les autres pays.  
5.2.  S'il est vrai que les pays n'ont pas de prise sur la géographie et l'histoire, les coûts du 
commerce liés à ces facteurs ne sont pas pour autant complètement imperméab les à l 'action 
gouvernementale . Comme en sont conscientes de nombreuses petites îles, l 'isolement 
géographique, par exemple, a pour effet d'accroître sensiblement les coûts du commerce et il pose 
des problèmes particuliers dont la solution exige des effort s considérables de la part des 
gouvernements . Toutefois, les responsables politiques peuvent atténuer l'effet de l'éloignement en 
développant des infrastructures matérielles et immatérielles dans le domaine des technologies de 
l'information et de la commun ication . Ils peuvent, par exemple, construire une économie 
fortement connectée aux réseaux mondiaux de commerce, de transport et de production ; et il est 
essentiel de mettre l 'accent sur Internet et le commerce électronique . Une bonne connectivité, 
fondée sur des politiques appropriées, peut réduire les coûts du commerce et limiter l'éloignement 
économique, même si l'éloignement géographique au sens strict ne peut pas être modifié.  WT/COMTD/SE/W/34  
- 9 - 
  Figure 1. Types de coûts du commerce sur les marchés de biens  
Coûts du 
commerce 
sur les 
marchés de 
biensMesures à la frontière 
(par exemple droits de 
douane, procédures 
douanières et autres 
procédures à la 
frontière)Mesures 
transfrontières
(par exemple 
transport)
Mesures à l'intérieur 
des frontières (par 
exemple normes de 
produits)
 
Source:  Panorama de l 'Aide pour le commerce 2015 , OCDE/OMC, B . Shepherd et E . Archanskaia 2014.  
 
5.3.  Les mesures ayant une incidence sur les coûts du commerce sont de trois types : i) mesures à 
la frontière,  ii) mesures transfrontières  et iii)  mesures à l 'intérieur des fr ontières . Toutefois, le fait 
de reconnaître l'importance des coûts du commerce de biens ne signifie pas que le gouvernement 
va agir pour réduire ces coûts . Ainsi, 87 % des 62 pays en développement et pays moins avancés 
ayant répondu à l'exercice de suivi et  d'évaluation 2015 ont reconnu l'importance des coûts du 
commerce, mais seulement 62 % ont indiqué que ces coûts étaient pris en compte dans les 
stratégies nationales de développement . Environ 60 % ont signalé  que les coûts du commerce 
étaient inscrits dans leurs stratégies commerciales nationales et 53 % ont déclaré  que ces coûts 
faisaient partie des stratégies sectorielles . Il est intéressant de noter que le pourcentage de 
répondants qui ont indiqué que les coûts du commerce étaient pris en compte dans leurs  
stratégies en matière d'infrastructures était de seulement 35 % malgré l 'influence considérable que 
ce secteur clé peut exercer  sur les coûts et les résultats commerciaux.  
5.4.  La situation est analogue au niveau régional : 80% des répondants ont indiqué que les  coûts 
du commerce étaient pris en compte dans leurs stratégies régionale s de développement, 60 % 
dans les stratégies régionales concernant l'infrastructure et le commerce, et 50 % dans les 
stratégies sectorielles et spécifiques aux corridors . Bien que l'imp ortance des coûts du commerce 
ait été clairement reconnue, il était difficile d'en tenir compte dans les politiques, tant nationales 
que régionales . Cela était particulièrement vrai pour les pays qui fournissai ent une assistance pour 
les stratégies de déve loppement . Chacun  des 37  pays et organismes donateurs qui ont répondu à 
l'exercice de suivi  et d'évaluation  2015 a reconnu l 'importance des coûts du commerce : 54,1% 
d'entre eux ont indiqué que ces coûts étaient  très importants pour l 'intégration et le 
développement des pays en développement et des PMA et 45,9 % les ont jugés importants . Mais 
seulement 59,5 % des stratégies en matière d'Aide pour le commerce des pays donateurs visaient 
spécifiquement les coûts du commerce.  WT/COMTD/SE/W/34  
- 10 - 
  Figure 2. Nombre de répondants à l 'enquête menée auprès des pays pa rtenaires qui ont  
indiqué qu 'un facteur  particuli er de coûts du commerce est important (marchandises)  
0 10 20 30 40 50 60Droits de douane, redevances et autres
impositionsInfrastructures de réseau (TIC, électricité,
télécommunications)Accès au financement du commerceMesures non tarifaires (y compris les normes)Procédures à la frontière (facilitation des
échanges)Infrastructure de transport
Nombre de réponses
 
Source : Exercice  conjoint OCDE/OMC de suivi et d 'évaluation de l 'Aide pour le commerce, 2015.  
 
5.5.  Le problème des coûts du co mmerce est régulièrement pris en compte dans la 
programmation de l'Aide pour le commerce, en particulier dans les programmes et projets 
régionaux, et dans les activités nationales (73,0 % et 64,9 %, respectivement) . Certaines des 
mesures à la frontière qui i nfluent directement sur les coûts du commerce concernent la facilitation 
des échanges ; ce sont les procédures douanières et les autres procédures à la frontière . Lorsque 
ces procédures sont lentes, coûteuses ou peu fiables, les coûts augmentent pour les en treprises – 
ce qui se répercute sur les coûts du commerce . Les réformes visant à faciliter les échanges 
peuvent donc réduire les coûts du commerce . L'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges 
(AFE) fournit un cadre pour avancer dans ce domaine . Selon les estimations de l'OCDE, la mise en 
œuvre complète de ce nouvel accord de l'OMC pourrait réduire les coûts du commerce pour les 
pays en développement de 14 % pour les pays à faible revenu, de 15 % pour les pays à revenu 
intermédiaire de la tranche inféri eure et de 13 % pour les pays à revenu intermédiaire de la 
tranche supérieure (OCDE, 2014) . 
5.6.  L'AFE porte sur une série de facteurs qui déterminent les coûts du commerce sur les marchés 
de biens, à savoir les procédures douanières et les autres procédures à l a frontière . Mais beaucoup 
d'autres politiques entrent aussi en jeu . Comme on l'a déjà dit, le transport joue un rôle essentiel . 
Les marchandises doivent être transportées internationalement, si bien que les politiques régissant 
le développement et le fonc tionnement des points  d'entrée  et de sortie maritimes, ferroviaires et 
aériens peuvent avoir des répercussions sur les coûts du commerce . Les pays signataires d'accords 
bilatéraux libéraux sur les services aériens peuvent s'attendre à une baisse des coûts du 
commerce pour les marchandises transportées par avion . Cela peut contribuer à réduire les coûts 
pour les pièces détachées et les composants qui circulent dans les chaînes de valeur mondiales, ou 
pour les produits horticoles et d 'autres produits périssab les. 
5.7.  Les pays dont les coûts du commerce bilatéral sont faibles ont tendance à commercer 
davantage . De ce fait, les mesures visant à réduire les coûts du commerce peuvent  stimuler les 
échanges dans le monde entier . Elles peuvent aussi accroître la diversif ication à mesure que de 
nouveaux secteurs deviennent compétitifs et commencent à jouer un rôle sur les marchés 
mondiaux.  WT/COMTD/SE/W/34  
- 11 - 
  Encadré 1 . Réduire les coûts du commerce pour soutenir la transformation de l 'Afrique  
Les coûts du commerce sont un facteur  déterminant  des résultats commerciaux et des décisions 
d'investissement , spécialement dans le cadre des CVM où les frictions commerciales revêtent une plus grande 
importance dès lors que  les marchandises sont susceptibles d 'être exportées et importées plusieurs fois le long 
de la chaîne de valeur . À cet égard, la correction des frictions commerciales qui placent les négociants africains 
dans une situation dé savantageuse  pourrait faire beaucoup pour libérer le potentiel commercial de la région . 
De plus , les recherches soulignent le fait que des mesures de facilitation des échanges pourraient accroître de 
façon notable les effets favorables des initiatives d 'intégration régionale et permettre à un plus grand nombre 
de pays de récolter les fruits de la libéralisation des échanges . 
Source :  Réduire les coûts du commerce pour soutenir la transformation de l'Afrique : le rôle de l 'Aide pour le 
commerce, présentation de la Commission économique de l 'ONU pour l 'exercice conjoint OCDE/OMC 
de suivi et d 'évaluation de l 'Aide pour le commerce, 2015.  
 
5.8.  Les avantages de la réduction des coûts du commerce sur une large base , comme cela se 
produit avec un accord multilatéral tel que l 'AFE, sont particulièrement intéressants d'un point de 
vue systémique parce que les réformes ont une inci dence sur tous les partenaires commerciaux de 
manière simultanée, et non pas uniquement sur certains d'entre eux, comme dans le cas des 
accords régionaux . Ainsi, la modernisation des infrastructures d'entrée et de sortie, comme les 
ports, facilite les expo rtations et les importations à destination et en provenance des pays du 
monde entier, et pas seulement des pays appartenant à un même groupement régional . De façon 
similaire, de nombreuses réformes en matière de facilitation des échanges qui ont été appliq uées 
unilatéralement profitent, de fait, à tous les partenaires, un peu de la même façon qu'un 
abaissement des droits de la nation la plus favorisée (NPF) . Certes, certains aspects de la 
réduction des coûts du commerce – comme l'amélioration du transit pou r les pays sans littoral – 
ont effectivement une dimension régionale et profitent tout particulièrement aux pays sans littoral . 
Il n'en reste pas moins que les réformes générales visant à réduire les coûts du commerce ont 
tendance à profiter au système com mercial multilatéral dans son ensemble, même si elles sont 
mises en œuvre unilatéralement.  
5.9.  Selon le Rapport sur le commerce mondial 2015  de l'OMC, les coûts du commerce restent  
élevé s au niveau mondial . Sur la base des données d'Arvis et al. (2013) et comm e cela est 
mentionné dans le document  OCDE/OMC Panorama de l 'Aide pour le commerce 2015 , il a été 
const até que les coûts du commerce en 2010 dans les pays en développement équivalaient à 
l'application d'un droit ad valorem  de 219 % sur le commerce internati onal. Cela signifie que, à 
chaque dollar dépensé pour fabriquer un produit, s'ajoute un montant de 2,19 dollars  EU sous la 
forme de coûts du commerce, dus principalement aux frais liés à l 'emballage, au transport, à 
l'assurance et à la manutention . Dans le s pays développés, les frais analogues représentaient un 
coût supplémentaire de 1,34  dollar  EU. 
5.10.   Mais le rapport a aussi constaté que les estimations globales des coûts du commerce 
masquaient de grandes différences entre les secteurs et les régions . Il a en  outre révélé qu 'étant 
donné les variations sectorielles et régionales de ces coûts, la mise en œuvre de l 'AFE permettrait 
de réduire encore les coûts du commerce de biens et de services . Les réductions auraient 
cependant plus d'effet sur le commerce dans certains secteurs de produits et certaines régions que 
dans d'autres.  
5.1  Agriculture et secteur manufacturier  
5.11.   Évoquant les coûts du commerce ad valorem  examinés précédemment, le Rapport sur le 
commerce mondial 2015  a conclu qu 'en moyenne ces coûts étaient plu s élevés de 68 % dans le 
secteur agricole que dans le secteur manufacturier . Toutefois, il a aussi constaté que l'absence de 
mesures de facilitation des échanges sembl e être plus préjudiciable au commerce des produits 
manufacturés qu'au commerce des produit s agricoles . Cela peut s'expliquer en partie par le fait 
que les produits agricoles sont commercialisés en vrac et nécessitent des moyens de transport plus 
lents, de sorte que les commerçants peuvent s'adapter aux retards dans le dédouanement . Les 
produits  agricole s frais sont la seule exception  car ils sont plus sensibles au facteur temps et sont 
de plus en plus transportés par avion . En conclusion, le rapport indique qu 'en accélérant le 
dédouanement des marchandises aux frontières, la facilitation des éch anges pourrait être une 
aubaine pour le commerce des denrées périssables.  WT/COMTD/SE/W/34  
- 12 - 
  5.12.   Selon les estimations, les réductions des coûts du commerce à travers le monde résultant 
de la mise en œuvre complète de l 'AFE seraient de l 'ordre de 9,6 % à 23,1 %, la réduction moyen ne 
étant égale à 14,5 %. Sans surprise, les économies dont les normes de la facilitation des échanges 
étaient les plus déficientes avant la mise en œuvre sont ceux qui enregistreront les réductions les 
plus importantes . Le rapport indique que même l'estimat ion la plus basse de la réduction des coûts 
du commerce signifie que la mise en œuvre complète de l'AFE aurait un effet plus important sur 
les coûts du commerce que la réduction à zéro de tous les droits (actuellement estimés à environ 
9% en moyenne) . Même si l'on prend l'estimation la plus basse, à savoir une réduction de 9,6 % 
des coûts du commerce, cela équivaut à une réduction de l'équivalent ad valorem  des coûts du 
commerce de 21 points de pourcentage pour les pays en développement (de 219 % à 198 %) et d e 
13 points de pourcentage pour les pays à revenu élevé (de 134 % à 121 %). 
5.13.   On estime en plus que la réduction moyenne des coûts du commerce serait de 14,3 % pour 
tous les produits, de 18 % pour les produits manufacturés et de 10,4 % pour les produits agricoles . 
Les coûts du commerce devraient diminuer dans toutes les régions, l'Afrique enregistrant la plus 
forte baisse (16,5 %). La comparaison de l'i ncidence  de la mise en œuvre de l'AFE sur les différents 
groupes de revenus donne à penser que c'est dans les PMA que la réduction des coûts du 
commerce serait  la plus importante (16,73 %). 
6  LES POLITIQUES À L'INTÉRIEUR DES FRONTIÈRES – MESURES SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES, FINANCEMENT DU COMMERCE ET INVESTISSEMENT – ONT AUSSI 
LEUR IMPORTANCE  
6.1.  Les autres facteurs qui on t une incidence sur le coût du commerce sont les politiques à 
l'intérieur des frontières (Moïsé et Le Bris, 2013) . La distribution en gros et au détail  ainsi que les 
questions de transport et de logistique  déterminent la possibilité, pour les producteurs, de mettre 
leurs marchandises sur les marchés de façon rentable . Les pays dont les réseaux logistiques et de 
distribution fonctionnent mal souffrent généralement de coûts du commerce élevés et risquent 
d'être isolés des marchés mondiaux.  
Encadré 2 . Étude de  cas de la Banque mondiale – Amérique centrale  
Un cas d'expérience présenté par la Banque mondiale dans le cadre du cinquième Examen global de l'Aide pour 
le commerce décrit comment en Amérique centrale, les mesures non tarifaires créaient des obstacles qu i 
empêchaient une intégration commerciale effective – le problème concernant moins les mesures prises que la 
manière dont elles étaient appliquées . Selon les estimations de la Banque, les mesures SPS – comme les 
exigences en matière d'inspection, ou les no rmes d'étiquetage des viandes et des céréales – entraînaient une 
augmentation d'environ 30% en moyenne des prix à l'importation en Amérique centrale.  
 
Dans un pays, l'inscription au registre sanitaire des produits alimentaires et des boissons – qui permet de 
vérifier que tous les produits satisfont aux normes SPS du pays – demande entre 48 heures (pour les produits 
à faible risque) et 20 jours (pour les produits qui exigent un essai en laboratoire) . L'entreprise exportatrice doit 
établir un fichier produit,  ce qui prend deux à quatre semaines . Elle doit également acquitter entre 250 et 
450 $EU par article enregistré . L'étude de la Banqu e semble indiquer que, face à ce type d'exigence, certaines 
entreprises – en particulier les petites – renoncent tout simple ment.10 
Source : Présent ation d e la Banque mondiale  pour l 'exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d 'évaluation de 
l'Aide pour le commerce, 2015 . 
 
6.2.  Les normes de produit s soulèvent une autre question de fond qui est importante  pour les 
coûts du commerce . Il s'agit de mesures internes qui ne sont généralement pas protectionnistes 
par nature, mais qui peuvent le devenir dans la pratique du fait de l'avantage concurrentiel 
qu'elles confèrent aux entreprises nationales . Les entreprises étrangères doivent certifier  leurs 
produits et leurs procédés de fabrication pour se conformer aux normes des autres pays . Cette 
procédure peut augmenter les coûts, parfois sensiblement, en particulier pour les petits 
fournisseurs des petites économies.  
6.3.  L'étude de la Banque mondiale conclut que, si les mesures non tarifaires sont des outils 
efficaces pour atteindre des objectifs non commerciaux comme la protection de la santé des 
personnes et des animaux et la préservation des végétaux, l'utilisation imprudente de ces mesures 
peut nui re aux consommateurs pauvres . Plus généralement, en ce qui concerne les mesures prises 
                                                
10 Panorama de l'Aide pour le commer ce 2015 , OCDE/OMC, chapitre 1: Réduire les coûts du commerce  
pour une croissance inclusive et durable.  WT/COMTD/SE/W/34  
- 13 - 
  à l'intérieur des frontières, il faut tenir compte des conditions d'activité des entreprises et du 
climat d'investissement, qui influent sur la capacité des entreprises de commercialiser leurs 
produits à l'international . Le financement est crucial aussi. Comme on l'a vu pendant le grand 
effondrement du commerce qui a suivi la crise financière, il est évident que le financement du 
commerce est essentiel pour permettre aux opérateurs privés de faire circuler les marchandises à 
travers les frontières.  
Encadré 3 . Exemples de coûts du commerce associés aux normes de produit s, mentionnés par les 
répondants dans l' enquête de suivi 2015  
"Il existe actuellement d'autres problèmes, comme les liens entre les obstacles non tarifaires et les nouvelles 
tendances concernant l'approbation des produits par les consommateurs, qui s'expriment à travers les normes 
privées ." Guatemala  
 
"Les exportations du Yémen vers les pays du Golfe se heurte nt à des obstacles à la frontière et à des obstacles 
non tarifaires qui n'ont aucune justification ." Yémen  
 
"Les coûts du commerce dépendent des marchés . En Afrique, les coûts sont liés aux procédures à la frontière, 
alors que, dans l'UE, ils sont liés à l 'existence de normes rigoureuses ." Maurice  
 
"D'après les études de la CEE -ONU (Commission économique de l'ONU pour l'Europe) sur les obstacles au 
commerce dus à la réglementation et aux procédures, les mesures non tarifaires, telles que la normalisation 
(normes, politique de normalisation, usage des normes acceptées aux niveaux national, régional et 
international), et les questions réglementaires sont à l'origine d'importants obstacles au commerce ." CEE-ONU 
Source : Panorama de l 'Aide pour le commerce 2015 , OCDE/OMC, encadré 1.5.  
 
6.4.  Le développement du secteur privé joue donc aussi un rôle essentiel dans l'action sur les 
coûts du commerce . La figure  3 résume l'analyse précédente en faisant référence à divers facteurs 
de coûts du commerce qui entrent en ligne d e compte dans de nombreux pays.  
6.1  Mesures non tarifaires  
6.5.  Les mesures non tarifaires (MNT) sont à l'origine d'une part considérable des coûts du 
commerce . Ces mesures ont pris de l'importance avec la diminution des droits de douane dans le 
monde . La simplific ation des MNT et leur harmonisation entre les partenaires commerciaux et à 
l'intérieur des régions peuvent grandement contribuer à la réduction des coûts du commerce . Le 
diagnostic effectué, par exemple, à l'aide de la boîte à outils de la Banque mondiale sur les MNT 
peut aider les gouvernements à analyser ces mesures de manière plus systématique et peut servir 
de base à une discussion plus objective sur les MNT avec les différents groupes de parties 
prenantes . L'ITC réalise  aussi des recherches ciblées sur  les questions de politique interne et 
externe qui influent sur la capacité d'un pays de respecter les normes en matière SPS ou OTC.  
6.6.  Il convient de noter ici que les petites économies sont plus spécialisées dans les produits 
fortement exposés aux MNT, en p articulier les mesures SPS . Par exemple, les graisses, les huiles 
et les produits du règne végétal représentent 14 % des exportations des 32  petites économies 
sélectionnées, contre seulement 3 % des exportations mondiales . De même, le pourcentage des 
exporta tions des petites économies correspondant aux produits des  industries alimentaires est 
de 9%, contre 3 % à l'échelle mondiale . Les produits des industries alimentaires arrivent également 
au deuxième rang pour le nombre de notifications OTC et au premier ran g pour le nombre de 
préoccupations commerciales importantes concernant les OTC . À cet égard, les petites économies 
sont affectées tant par les mesures OTC que par les mesures SPS . Mais en raison de la 
spécialisation des exportations, elles sont particulièr ement exposées et donc vulnérables aux 
mesures SPS .11 
                                                
11 WT/COMTD/SE/W/28.  WT/COMTD/SE/W/34  
- 14 - 
  Figure 3. Politiques ayant une incidence sur les coûts du commerce sur les marchés de 
biens à tous les points de la chaîne d'approvisionnement  
 
Source:  Moïsé et Le Bris (2013) . 
 
6.7.  Les mesures OTC et SPS couvrent une part importante des exportations de nombreuses 
petites économies . En particulier, la part des exportations des 32  petites économies assujetties à 
des mesures OTC et SPS notifiées est en moyenne de 34 % et de 30 %. 
6.8.  Dans un document intitulé Mise en œuvre des mesures SPS pour favoriser un commerce sûr, 
le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) a constaté  que 
les renseignements fournis par diverses sources officielles font a pparaître  la prédominance des 
mesures OTC, SPS et d 'autres mesures dans l 'incidence globale  des MNT .12 Le document était axé 
sur de récentes enquêtes auprès d'entreprises , selon lesquelles ces mesures sont un important 
sujet de préoccupation des exportateur s de la plupart des petites économies . Il ressort aussi de 
ces enquêtes que les exportateurs ont généralement plus de problèmes avec la manière dont ces 
mesures sont appliquées qu'avec les mesures elles -mêmes . Des initiatives ont cependant été 
entreprises afin de régler les problèmes découlant de l'application des mesures . Par exemple, le 
STDF  analyse actuellement la mise en œuvre des mesures SPS dans le contexte de la facilitation 
des échanges, ce qui renvoie aux procédures de contrôle, d'inspection et d'a pprobation prévues 
par l'Accord SPS (article 8 et Annexe C).  
6.9.  Une grande partie des activités du Comité SPS et du Comité OTC concerne le partage de 
renseignements, en particulier sur les meilleures pratiques . Ces comités permettent également aux 
petites éco nomies d'exprimer publiquement leurs préoccupations concernant les nouvelles mesures 
et réglementations appliquées par leurs principaux partenaires commerciaux, ainsi que tous les 
problèmes qu'ils peuvent rencontrer.  
                                                
12 http://www.standardsfacility.org/facilitating -safe-trade . 
ACCÈS À LA 
FRONTIÈRE  À LA FRONTIÈRE  À L'INTÉRIEUR DES 
FRONTIÈRES  
Financement  
du commerce  Coûts  
directs  Réglementation  
(MNT)  
Accès au crédit  Restrictions à 
l'exportation  
Contingents  Fourniture de 
renseignements 
et de documents  
Normes OTC, 
SPS Commerce  
des services  Services 
logistiques  
Infrastructures 
matérielles  Politique  
de la 
concur rence  
Participation 
du secteur 
privé 
Transit 
intérieur  Ports 
maritimes, 
aéroports  Droits de 
douane  
Coûts  
indirects  
Durée des 
procédures  
Coûts 
d'opportunité  Stocks  
Coûts  
cachés  
Contrebande 
et commerce 
informel  Corrupt ion et 
pots-de-vin Obstacles directs: 
restrictions à la 
participation 
étrangère, à l'accès 
aux marchés  
Obstacles 
implicites: régime 
de licences, 
reconnaissance  Transparence  
Conditions 
d'activité des 
entreprises  Structure 
institutionnelle  
TIC, R&D  
CHAÎN E 
COMMERCIALE  
PAYS IMPORTATEUR  PAYS EXPORTATEUR  Fourniture de 
renseignements 
et de documents  
 Devises  
et taux  
de change  WT/COMTD/SE/W/34  
- 15 - 
  6.10.   La préparation des produits pour l 'exportation est un autre domaine qui présente des 
difficultés pour les petites économies . Comme l'ont montré certaines des enquêtes menées par 
l'ITC auprès des exportateurs privés de petites économies, il est essentiel d'établir des installations 
et des labora toires d'essais nationaux et de les moderniser afin que les produits nationaux soient 
conformes aux normes internationales, en particulier à celles des principaux partenaires.  
6.11.   L'évaluation de la conformité oblige les exportateurs à mettre à l'essai et à ce rtifier les 
produits bien avant leurs exportations . Si elles souhaitent réaliser des activités commerciales 
transfrontières, les entreprises doivent pouvoir démontrer non seulement qu'elles respectent les 
prescriptions techniques et les autres prescription s sur les marchés étrangers, mais aussi que leurs 
prix sont compétitifs . De plus, l'équipement d'essai doit être bien étalonné afin que les 
importateurs puissent avoir confiance dans les résultats.  
Encadré 4 . L'Accord du Pacifique pour le renforcement des relations économiques (PACER Plus)  
Les îles du Pacifique figurent parmi les économies les plus isolées du monde . En tant que petits États insulaires 
en développement, elles font face  à des coûts du commerce particulièrement élevés . L'accord PACER Plus, en 
cours de négociation, est destiné à aider les pays insulaires du Pacifique à accroître leur participation au 
commerce international . L'Accord ne sera pas un accord de libre -échange traditionnel car son principal objectif 
est de promouvoir le développement économique des pays insulaires du Pacifique . Il contient des chapitres 
portant sur les procédures douanières, la transparence, les mesures SPS et OTC et le développement 
économique, et aborde entre autres choses les contraintes du côté de l'offre et la coo pération . Celle-ci aidera 
les pays en développement parties à l'accord à le mettre en œuvre et à en tirer le maximum d'avantages . Deux 
pays développés – l'Australie et la Nouvelle -Zélande – assureront une assistance technique et un renforcement 
des capa cités dans divers domaines, en particulier celui de la facilitation des échange s, dans le droit fil du 
nouvel Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) qui est entré en vigueur à la fin de février  2017. 
 
Par exemple , les produits des industries a limentaires et les matières premières représentent environ 80% des 
exportations des îles du Pacifique vers l 'Australie et la Nouvelle -Zélande . Mais un certain nombre de petits 
fournisseurs de la région font face à des coûts de conformité qui dépassent leur s faibles marges bénéficiaires et 
les découragent  d'exporter . Devant ce fait, l 'Australie et la Nouvelle -Zélande se sont engagées à fournir une 
assistance à ces exportateurs afin qu 'ils puissent respecter les normes SPS et OTC en vigueur, ainsi que celles  
adoptées dans le cadre  de la réglementation du Programme d 'accès aux marchés agricoles et horticoles du 
Pacifique . Les exportateurs de la région peuvent donc diversifier leurs exportations et aspirer à réaliser des 
bénéfices grâce à la réduction des coûts liés au respect des prescriptions en matière d 'évaluation de la 
conformité . 
Source :  Bureau du Conseiller commercial en chef pour les pays insulaires du Pacifique, exercice de suivi et 
d'évaluation de l'Aide pour le commerce OCDE/OMC, 2015.  
 
6.12.   Ces procédure s d'essai et de certification exigent des investissements qui ajoutent aux coûts  
du commerce à court terme des exportateurs . En conséquence, le STDF préconise que toute 
tentative visant à doter un pays ou une région d 'une capacité de diagnostic ou à la ren forcer  soit 
précédée d 'une analyse coûts –avantages . Les fonds publics étant limités dans beauc oup de pays, il 
pourrait être nécessaire de prioriser les investissements en fonction de critères précis tels que la 
demande extérieure et l'offre intérieure . Pour les pays qui ne disposent pas d'installation d'essai 
nationale ou locale, qu'il s'agisse de laboratoires privés ou publics, il existe des solutions de 
rechange . Par exemple, il a été proposé d'examiner les options régionales (comme dans le cadre 
de la CA RICOM, dans les Caraïbes) pour établir de telles installations et surmonter les obstacles 
connexes.  
6.13.   Étant donné l 'importance de certains marchés d 'exportation clés dans le secteur des épices 
et des produits agroalimentaires  pour les petites économies, cell es-ci doivent rester informées des 
nouvelles dispositions législatives adoptées dans le domaine des MNT, surtout si elles aspirent à 
conserver les avantages comparatifs ou les niveaux de parts de marché qu 'elles ont déjà acquis . 
Ceci implique une augmentat ion des dépenses publiques ou des investissements dans les 
infrastructures d 'essai et le renforcement de la coopération régionale.  
6.2  Mesures sanitaires et phytosanitaires et facilitation des échanges  
6.14.   Des recherches menées par le STDF concluent que les pays p euvent faire des progrès 
considérables dans la réduction des coûts des transactions commerciales liés aux mesures SPS 
tout en renforçant la protection de la santé des personnes et des animaux et la préservation des WT/COMTD/SE/W/34  
- 16 - 
  végétaux, en mettant en œuvre convenablem ent l'Accord SPS de l'OMC et en appliquant les 
mesures prévues dans l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC .13 
6.15.   L'attention grandissante accordée à la facilitation des échanges comme moyen de stimuler 
la croissance économique et la compétitivité a  renouvelé l'intérêt pour les mesures SPS, la manière 
dont elles sont appliquées aux marchandises importées, exportées et en transit . L'intérêt se porte 
aussi sur la question de savoir si ces mesures augmentent inutilement le coût de l'activité 
commerciale . Les travaux menés récemment par le STDF avaient pour but de répertorier et 
d'analyser les expériences, leçons et bonnes pratiques et de promouvoir le dialogue à leur sujet, 
afin d'améliorer la mise en œuvre des contrôles SPS de manière à favoriser un com merce sûr, tout 
en réduisant au minimum les coûts de transaction . Les résultats de ces travaux apportent 
également en temps utile des contributions à une i ntégration renforcée d'éléments SPS dans les 
programmes plus larges de facilitation des échanges.  
6.16.   Les coûts liés au commerce, qui sont aussi appelés coûts de transaction, sont générés 
chaque fois qu'un participant à la chaîne d'approvisionnement doit communiquer des 
renseignements à des organismes officiels, y compris les autorités chargées des contrôles SPS. 
Ces coûts peuvent être directs (par exemple, présentation de documents, impositions et 
redevances, frais d'inspection, paiements informels) ou indirects (par exemple, délais à la 
frontière, incertitude concernant les procédures) . L'OCDE estime qu'une économie de 1 % sur les 
coûts de transaction liés au commerce se traduit par un bénéfice de 43  milliards de dollars  EU au 
niveau mondial (OCDE, 2013).  
Figure 4. Difficultés rencontrées par les fournisseurs des petites économies pour 
intégrer ou créer une ch aîne de valeur agroalimentaire ou progresser dans une telle 
chaîne (pourcentage et nombre de fournisseurs)  
 
00223445677911121515
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%Accès à la génétique de bétailPrésence de maladies animales sur le territoire nationalLicences ou contingents d'importationPrésence de parasites des végétaux sur le territoire nationalProblèmes de gouvernance dans la chaîne d'approvisionnementInsuffisance des réseaux de télécommunicationRestrictions saisonnières à l'exportation ou à l'importationManque de transparence de l'environnement réglementaireContrôles informels et corruptionAccès au financement du commerceInsuffisance de la capacité aéroportuaire et des liaisons aériennesInsuffisance des transports maritimes et de la capacité portuaireCoûts de certificationFormalités douanières et délaisAccès au financement des affairesCoûts de transport
 
Source : WT/COMTD/SE/W/28 , figure 6. 
Note:  Sur la base des réponses fournies par 26 fournisseurs agroalimentaires de 14 petites économies.  
 
6.17.   La mise en œuvre de mesures SPS robustes fondées sur des critères scientifiques pour 
assurer la protection de la santé entra îne inévitablement des coûts de transaction mais, aux 
termes de l'Accord SPS, ces coûts ne doivent pas être plus élevés que nécessaire . On trouve dans 
l'article  8 et à l'Annexe C de l'Accord SPS des dispositions relatives aux procédures de contrôle, 
d'inspection et d'homologation . Ces dispositions  prescrivent que les procédures visant à vérifier et 
                                                
13 Mise en œuvre des mesures SPS pour favoriser un commerce sûr, STDF, décembre  2015 
(http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_Briefing_No10_FR.pdf ). WT/COMTD/SE/W/34  
- 17 - 
  à assurer le respect des mesures SPS doivent être engagées et achevées sans retard injustifié et 
d'une manière non moins favorable pour les produits importés que pour les produits similaires 
d'origine nationale . Par exemple, les demandes de renseignements doivent être limitées à ce qui 
est nécessaire  pour des procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation appropriées  De 
plus, les durées de traitement standard doivent être rendues publiques, les redevances ne doivent 
pas être plus élevées que le coût réel du service fourni, etc.  
6.18.   Parmi les exemp les d 'obstacles SPS de nature administrative figurent les suivants : 
i) formalités complexes et longues ; ii) exigences documentaires excessives ; iii) renseignements 
incomplets sur les prescriptions ; iv) formulaires ; v) redevances ; vi) inspections multiples par 
différents services ; vii) arbitraire et manque de prévi sibilité.  
6.19.   Il ressort des travaux de la Banque mondiale, de l'ITC et d'a utres instances que les 
mesures  SPS sont parfois appliquées d'une manière qui perturbe plus les échanges commerciaux 
qu'il n'e st nécessaire . Dans certains cas, cela peut entraîner des contrôles plus nombreux qu'il 
n'est nécessaire, des temps d'attente plus longs que prévu, une incertitude, ainsi qu'une hausse 
des coûts pour les négociants, voire pour les autorités.  
Encadré 5 . Cas d'expérience – Papouasie -Nouvelle -Guinée  
Des experts de l 'Union européenne en matière de douanes et de règles d'origine  ont apporté leur assistance à  
la Papouasie -Nouvelle -Guinée  dans le cadre d 'un programme de renforcement des capacités et de formation 
afin d'assurer le suivi de  la mise en œuvre de l 'accord commercial entre la Papouasie -Nouvelle -Guinée et 
l'Union européenne . Cet accord donne  à la Papouasie -Nouvelle -Guinée une entière liberté d 'accès au marché de 
l'Union européenne pour tous ses produits, dans l 'espoir que les produits "fabriqués en 
Papouasie -Nouvelle -Guinée " trouveront un marché d'exportation lucratif qui contribuera à la création d'emplois 
et de revenus dans le pays.  
 
Entré en vigueur en 2011, l'accord a généré  une augmentation des export ations de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée vers l 'Union européenne et la création d'environ 40  000 emplois dans le seul 
secteur de la pêche papouan -néo-guinéen . L'Union européenne est devenue le deuxième marché d'exportation 
du pays  et absorbe 9,2% des exporta tions totales . Pour le bon fonctionnement de l'accord, il est important de 
faire en sorte que  l'origine des exportations soit bien la Papouasie -Nouvelle -Guinée et non pas d'autres pays 
qui utiliseraient son étiquet age et son nom pour accéder au marché euro péen. Les fonctionnaires des douanes 
de la Papouasie -Nouvelle -Guinée doivent donc certifier l'origine des produits et collaborer avec les 
fonctionnaires de l 'Union européenne pour renforcer les systèmes de certification.  
 
Une formation a aussi été dispensé e aux fonctionnaires des douanes et à ceux de la Direction nationale des 
pêches de la Papouasie -Nouvelle -Guinée qui ont pris part à cet exercice . Les fonctionnaires des douanes ont 
été mieux informés des prescriptions relatives  à l'exportation de poisson c ongelé , conformément auxquelles les 
exportateurs doivent respecter pleinement les procédures et satisfaire à leurs obligations en matière de 
déclarations et de certificats.  
 
Ce programme garantit que la production halieutique de la Papouasie -Nouvelle -Guiné e profite au pays 
lui-même, et vise en outre à mieux contrôler l 'activité de pêche et la conservation des stocks de poissons dans 
ses eaux . 
Source :  Étude de cas  de la Papouasie -Nouvelle -Guinée  présentée  pour l 'exercice conjoint OCDE/OMC de suivi 
et d'évaluation de l 'Aide pour le commerce, 2015.  
 
6.20.   La mise en œuvre des mesures SPS et la facilitation d'un commerce sûr nécessitent des 
capacités et des ressources appropriées . Les partenaires de développement et les donateurs 
peuvent apporter un soutien au renfo rcement des capacités SPS dans les pays en développement . 
Des possibilités existent aussi de mobiliser des fonds supplémentaires auprès des grands 
programmes axés sur la facilitation des échanges . Nombre des prestations assurées par les 
autorités sanitaire s et phytosanitaires sont des biens publics mondiaux . Ainsi, même s'il est 
possible de recouvrer auprès du secteur privé une partie des dépenses liées à la prestation des 
services sanitaires et phytosanitaires, il est essentiel de mobiliser un financement public suffisant 
pour les dispositifs SPS.  
6.21.   Une fois qu 'il sera pleinement mis en œuvre, l'AFE aura une incidence sur tous les services 
officiels gérant des formalités de contrôle aux frontières, y compris les autorités SPS . Certaines 
des dispositions de l' Accord (par exemple, le traitement avant arrivée, la publication des temps 
moyens nécessaires à la mainlevée, la révision et la publication périodiques des redevances, la 
publication de renseignements sur les prescriptions en matière d'importation/exportat ion) rendent WT/COMTD/SE/W/34  
- 18 - 
  plus spécifiques les dispositions de l'Accord SPS, même si l'AFE n'entamera pas les droits et 
obligations des Membres de l'OMC découlant de l'Accord SPS.  
6.22.   Si on relie les mesures SPS à la facilitation des échanges, il apparaît , comme le montre la 
figure  4 ci-dessus, que les coûts de transport génèrent d 'importantes contraintes  causées par une 
insuffisance des infrastructures portuaires et aéroportuaires . À cet égard, le STDF considère aussi 
que le renforcement des capacités est un élément essent iel pour améliorer la compétitivité 
nationale et la coopération internationale dans le domaine des mesures OTC et SPS . Dans le 
domaine SPS, le STDF est une brillante réussite et a amené à se demander si ce modèle ne 
pourrait pas être reproduit pour renforc er les capacités nécessaires pour établir des normes, une 
infrastructure technique et des règlements dans le domaine OTC.  
7  LES POLITIQUES SONT IMPORTANTES POUR LES COÛTS DU COMMERCE DES SERVICES  
7.1.  L'analyse a porté jusqu'à présent sur les coûts du commerce su r les marchés de biens . 
Toutefois, comme cela a été dit au début, les coûts du commerce peuvent aussi être importants 
dans le secteur des services . D'après des estimations récentes, malgré les progrès technologiques 
accomplis , notamment dans des domaines c omme le commerce électronique, qui ont permis de 
réduire les coûts de transaction, les frais de commercialisation de certains secteurs de services 
peuvent en réalité dépasser ceux de nombreux secteurs de biens (Miroudot et al., 2013).  
7.2.  Parmi les raisons sou vent citées figurent les politiques des partenaires commerciaux qui 
peuvent faire directement obstacle au commerce des services . Des exemples sont fournis dans 
l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'OMC, qui reconnaît quatre modes de 
fourniture différents . Le mode  1 ressemble le plus au commerce de marchandises dès lors qu 'il 
concerne  le commerce  transfrontière s pur. Les transactions internationales via Internet 
appartiennent à cette catégorie . Certains pays appliquent toutefois des restr ictions directes à ce 
type de commerce dans des secteurs comme celui de la banque de détail . Il s'agit de mesures 
réglementaires qui interdisent aux  fournisseurs de services étrangers d'offrir certains types de 
services . Les questions de réglementation ne sont cependant pas les seuls éléments des coûts du 
commerce des services . La capacité de fournir des services dans le cad re d'un commerce 
transfrontière s pur à des coûts réduits  dépend aussi, et de plus en plus souvent, de la qualité et de 
la quantité de l 'infrastructure TIC dont disposent les deux ou les divers  marchés  où ont lieu  les 
transactions , ainsi que  de la réglementation de l'accès à cette infrastructure et de son utilisation . 
On peut s 'attendre à ce que les coûts des transactions transfrontières r éalisées par des utilisateurs 
de réseaux informatiques bien reliés et rapides soient inférieurs à ceux de leurs homologues qui 
exercent leur  activité sur des marchés disposant de connexions de moindre qualité et de systèmes 
moins rapides.  
7.3.  Il est important de se rappeler que les questions réglementaires s 'appliquent à tous les 
modes de fourniture de l 'AGCS et que les règlements à la frontière ne sont pas les seuls qui 
influent sur les coûts du commerce . Comme on l 'a vu dans le cas des produits agricoles et des 
produits industriels pour lesquels des mesures spécifiques comme les mesures SPS et OTC sont en 
place, les mesures réglementaires intérieures jouent aussi un rôle important . Dans le cas des 
services, l'hétérogénéité réglementaire, c'est -à-dire les diffé rences de réglementation sectorielle 
entre les pays, est un facteur particulièrement important.  
7.4.  Comme cela est mentionné dans la publication  Panorama de l'Aide pour le commerce 2015  
élaborée pour le cinquième Examen global de l 'Aide pour le commerce, les e ntreprises actives dans 
le domaine des services développent leur modèle commercial en fonction d'un cadre réglementaire 
et institutionnel particulier . Il peut être difficile de faire fon ctionner ce modèle à l'étranger  car 
l'environnement réglementaire et i nstitutionnel peut y être très différent . Des transactions dont la 
forme est légale dans un pays doivent parfois prendre une forme différente dans un autre pour 
être conclues de façon licite sur ce marché . Ainsi, il est nécessaire d 'adapter la publicité no n 
seulement aux normes du pays, mais également aux goûts et aux intérêts des habitants . Plus 
généralement, les services doivent être adaptés à l'environnement dans lequel ils sont fournis . 
Tout cela augmente le coût de l'activité commerciale à l'étranger.  WT/COMTD/SE/W/34  
- 19 - 
  Figure 5. Typologie partielle des mesures ayant une incidence sur les coûts du 
commerce des services, selon le mode de fourniture de l 'AGCS  
 
Source : Publication OCDE/OMC Panorama de l'Aide pour le commerce 2015 . 
 
7.5.  Les services et les infrastructures du dom aine des technologies de l'information et de la 
communication (TIC) sont importants pour tous les fournisseurs de services car les TIC jouent 
généralement un rôle vital dans la production des services modernes . Ils sont particulièrement 
importants pour les  services fournis selon le mode 1 de l' AGCS (fourniture transfrontière s pure) . 
Globalement, pour les pays en développement autant que pour les petites économies, le mode  1 
de l'AGCS est un mode de fourniture essentiel . Cette observation est logique  car le mode 3 de 
l'AGCS (présence commerciale) exige l'investissement de ressources substantielles du secteur 
public ou du secteur privé qui font souvent défaut dans de nombreux  pays en développement . 
Toutefois, la présence commerciale est souvent le moyen d'entr ée préféré par les entreprises des 
pays développés qui aspirent à accéder rapidement aux marchés des pays étrangers et souhaitent 
contourner certains des obstacles administratifs liés à la création d 'une entreprise dans un autre 
pays. À cet égard, le comme rce électronique s'est avéré  particulièrement intéressant pour les 
fournisseurs de services des pays en développement en raison des faibles coûts de démarrage et 
de fonctionnement . WT/COMTD/SE/W/34  
- 20 - 
  Figure 6. Nombre de répondants à l 'enquête auprès des pays partenaires indi quant 
qu'un facteur  particuli er de coûts du commerce est important (services)  
0 10 20 30 40 50 60Droits de douane sur les intrants matérielsRestrictions à la présence commercialeRestrictions au mouvement des personnes physiquesNon-reconnaissance des qualifications
professionnellesDéficience du cadre réglementaire des servicesFaible niveau des compétences dans les secteurs de
servicesInfrastructures de transportInfrastructures de réseau
Nombre de réponses
 
Source:  Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d 'évaluation de l 'Aide pour le commerce, 2015.  
 
7.6.  Bien que, jusqu 'à présent, la présente note ait abordé les coûts du commerce sur les marchés 
de biens et sur les marchés de services  séparément , il faut souligner  que ces coûts peuvent aussi 
interagir . En particulier dans le contexte des CVM, les entreprises chefs de file doivent souvent 
fournir des services spécifiques à leurs filiale s et aussi à des fournisseurs plus éloignés d 'intrants 
nécessaires à la production . Les restrictions au commerce des services peuvent donc accroître les 
coûts du commerce dans les secteurs de biens, comme dans les secteurs de services . De même, 
les fournis seurs de services ont généralement besoin de produits – tels que des ordinateurs et des 
téléphones – pour fournir leurs services . Dans ce cas, les coûts du commerce des biens ont une 
incidence indirecte sur ceux du commerce des services . Le lien, dans les deux exemples, tient à ce 
que les services sont des intrants pour les biens et les biens des intrants pour les services . Dans 
un monde où les processus de production sont interconnectés, les coûts du commerce le sont 
également.  
7.7.  Certaines de ces interconnex ions apparaissent dans la figure  6 qui illustre les réponses reçues 
de pays en développement dans le cadre de l 'exercice de suivi et d 'évaluation 2015 . Les 
répondants ont classé les questions relatives aux  infrastructure s et à la réglementation ayant  une 
incidence  sur les coûts du commerce des services , en fonction de leur niveau d 'importance . Les 
coûts liés aux infrastructures de réseau dans les services de télécommunication sont arrivés en 
tête de liste , suivis de ceux liés aux  infrastructures de transpor t pour les services touristiques . Les 
questions de réglementation, comme la non -reconnaissance des qualifications professionnelles et 
la déficience du cadre réglementaire des services  ont été placées au même niveau d 'importance 
que le  faible niveau des com pétences dans les secteurs de services . Ce dernier facteur est 
considéré comme un problème , surtout pour les services touristiques offerts par les petites 
économies, comme l 'illustre la figure  7 ci-dessous.  
7.8.  Dans la publication Panorama de l 'Aide pour le co mmerce  de 2015, la Banque mondiale a 
demandé que la priorité soit donnée au rôle que les services peuvent jouer pour réduire les coûts 
du commerce . Elle cite des résultats récents de l'Indice de performance logistique de groupe de la 
Banque mondiale qui so ulignent qu'il est important d'améliorer la qualité de la fourniture de 
services logistiques . Étant donné que ce sont les entreprises privées, plutôt que les pouvoirs 
publics, qui fournissent les services, le cadre politique du secteur des services nécessi te des règles 
efficaces . La Banque mondiale signale que la réglementation doit porter notamment sur les 
licences commerciales et l'application de normes  techniques par les opérateurs régionaux et 
internationaux . Elle indique que l'existence de marchés ferm és ou le manque de moyens 
d'exécution dans les organismes chargés de réglementation sont des problèmes courants qui 
empêchent l'émergence des services orientés vers la qualité dont ont besoin les exportateurs . Le 
rapport explique que dans les grandes écono mies, les exportateurs les plus efficients confient à 
des tiers la plupart des services logistiques, ce qui leur permet de maximiser la productivité dans WT/COMTD/SE/W/34  
- 21 - 
  leur domaine d'activité principal . C'est le contraire dans les pays à revenu intermédiaire et encore 
plus dans les pays à faible revenu qui font peu appel à des tiers pour la fourniture des services 
logistiques .14 
Encadré 6 . Câble sous -marin à Vanuatu  
Le projet de câble de 1  259 kilomètre s a été  le premier câble sous -marin vers Vanuatu . Le projet était un 
partenariat public -privé entre Interchange Vanuatu Limited – entreprise locale de télécommunications  –, le 
gouvernement de la République de Vanuatu  et d'autres parties prenantes . Le coût total d'installation et de 
connexion du câble sous -marin s 'est monté à  30 millions de $EU. D epuis l 'arrivée du câble au début de 
l'année  2014, quatre grands fournisseurs de services Internet font bénéficier leurs usagers de l 'Internet à haut 
débit. En novembre  2014, l'organisme de réglementation des télécommunications et d es communications radio 
a fait savoir que le prix de l'Internet à large bande avait chuté d'au moins 70% et qu'il continuerait 
probablement de baisser à mesure que la demande d 'accès à Internet augmenterait . La politique d'accès 
universel du gouvernement vis e à connecter 98% de la population de Vanuatu (270  000 habitants répartis sur 
plus de 83 îles) aux services de communication avant le  1er janvier  2018. Les services de télécommunication 
représentent environ 5% du PIB d e Vanuatu, et l'arrivée du câble sous -marin stimulera les services qui en 
dépendent dans les domaines de l'agriculture, du commerce, du tourisme et des finances . Interchange Vanuatu 
Limited prévoit d'installer prochainement d'autres câbles redondants vers la Nouvelle -Calédonie, les Îles 
Salomo n et la Papouasie -Nouvelle -Guinée . Ce nouveau projet montre que Vanuatu est en mesure de fournir de 
manière compétitive les services de télécommunication dans la région du Pacifique Sud . 
Source :  Étude de cas  présenté e par Vanuatu pour l 'exercice conjoint  OCDE/OMC de suivi et d 'évaluation de 
l'Aide pour le commerce, 2015.  
 
Figure 7. Principales difficultés opérationnelles pour les fournisseurs des pays en 
développement dans les chaînes de valeur du tourisme  
 
0%10%20%30%40%50%60%Petites économies Autres économies en développement
 
Sourc e:  Questionnaire conjoint OCDE/OMC de sui vi et d 'évaluation de l 'Aide pour le commerce, 2013.  
Note:  D'après les réponses communiquées par 41 fournisseurs des petites économies et 44 fournisseurs 
des autres économies en développement.  
 
                                                
14 Panorama de l'Aide pour le commerce  2015, OCDE/OMC, chapitre 2: Comment évoluent les coûts du 
commerce et pourquoi?  WT/COMTD/SE/W/34  
- 22 - 
  7.9.  Comme le signalait un précédent document du Secrétariat de l 'OMC relatif aux obstacles 
auxquels se heurtent les petites économies  lorsqu 'elles accèdent aux chaînes de valeur, les coûts 
associés  à l'offre de services dans des conditions concurrentielles  peuvent être considérablement 
réduits par l 'effet de l'investiss ement étranger direct . Les petites économies font cependant face à 
des difficultés particulières pour attirer l 'IED car des facteurs exogènes comme la distance par 
rapport aux marchés et la petite taille du marché local peuvent dissuader les investisseurs . 
7.10.   Même si ces petites économies décident finalement de produire pour la consommation locale 
et d'exporter les excédents éventuels, l'éloignement de certains de ces petits États peut constituer 
un élément dissuasif supplémentaire . Cet élément est aggravé lor sque la production locale dépend 
davantage des produits importés . Un rapport de la CNUCED explique que les petites économies 
sont moins attractives pour les IED orientés vers la recherche de marchés et les IED qui visent 
l'exportation de marchandises, à l' exception des matières premières . En outre, avec la 
libéralisation des marchés et la réduction des obstacles tarifaires, les coûts de transport élevés 
sont devenus un obstacle au commerce beaucoup plus restrictif que les droits de douane . Le 
rapport consta te que le coût plus élevé du déplacement des marchandises peut rendre les petites 
économies beaucoup moins attractives pour les IED . L'investissement dépend dans une large 
mesure du commerce des marchandises, et notamment pour les réseaux de production mon diaux 
qui reposent sur le commerce intragroupe .15 
7.11.   Ces contraintes sont moindres lorsqu'il s'agit du commerce de services tels que la vente au 
détail, le tourisme, les TI et l 'externalisation des fonctions de l 'entreprise, les télécommunications 
et l'énergie . Dans le cas des IED motivés par la recherche d'efficience, le développement des TIC 
crée des opportunités dans des domaines tels que les centres d'appels, les centres de saisie et de 
traitement des données et le soutien administratif (achats, logistique,  comptabilité, réclamations 
et traitement des paiements, par exemple) . Mais bon nombre de ces secteurs nécessitent une 
main-d'œuvre qualifiée et un accès à des réseaux de télécommunications et d'information .16 
7.12.   En raison de la taille limitée des petites écon omies , le développement et l'environnement y 
sont étroitement liés et interdépendants . Les ressources en terres et en eau sont habituellement 
soumises à une forte concurrence entre le tourisme, l'agriculture et les autres utilisations de la 
terre (telles q ue les activités extractives dans les pays riches en ressources), et la surexploitation 
par l'un de ces secteurs peut nuire à un autre . La difficulté pour les petites économies  est de faire 
en sorte que les IED et leur utilisation au service du développeme nt économique ne causent pas 
de dommages permanents à l'utilisation durable de la terre, de l'eau et des ressources marines.  
7.13.   Kolstad et E . Villanger (2004) ont examiné les efforts de promotion des investissements 
dans les petits États, notamment aux Caraïb es. Ils ont constaté que les chances d'accroître les flux 
d'IED – intérieurs et étrangers – étaient plus grandes dans les États ouverts au commerce 
international ainsi que dans ceux qui cherchent à conclure des accords commerciaux régionaux . 
Comme l'invest issement est plus élevé dans les pays dont le marché intérieur est plus grand et 
plus avancé, l'intégration régionale en vue d'élargir ce qui est considéré comme le marché 
intérieur est donc jugée avantageuse.  
8  PETITES ÉCONOMIES ET COÛTS DU COMMERCE TELS QU 'ILS SONT DÉCRITS DANS 
L'EXERCICE CONJOINT OCDE/OMC DE SUIVI ET D'ÉVALUATION DE L'AIDE POUR LE 
COMMERCE, 2015  
8.1.  Une partie du  cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce réalisé  en 2015 était un 
exercice consistant à demander aux pays en développement  de désigner les problèmes qu 'ils 
considéraient comme  les principaux déterminants des coûts élevés du commerce , tant des biens 
que des  services . Au total, 112 réponses ont été reçues de pays en développement (y compris 
les PEV), auxquelles s 'ajoutaient 31 réponses de pays les moins avancés . Sur les 32  PEV examiné s 
dans la  présente note (voir le tableau 1), 17 ont répondu au questionnaire sur la réduction des 
coûts du commerce .17 Les tableaux sont repro duits en annexe . Les 17 réponses représentent un 
                                                
15 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) (2013a), Rapport sur 
l'investissement dans le monde 2013 – Les chaînes de valeur mondiales:  l'investissement et le commerce au 
service du développement , Genève:  CNUCED.  
16 CNUCED, Global Investment Trends Monitor , septembre  2014.  
17 Les pays suivants ont répondu au questionnaire:  Maurice (Afrique), Papouasie -Nouvel le-Guinée, 
Samoa, Tonga et Vanuatu (Pacifique), Antigua -et-Barbuda, Dominique, République dominicaine, Sainte -Lucie, WT/COMTD/SE/W/34  
- 23 - 
  peu plus de la moitié des PEV examinés  ici. Si un nombre aussi réduit ne permet pas une analyse 
approfondie de la situation des coûts du commerce dans les petites économies proprement dites, 
les réponses donnent tout de même une idée des problèmes  commun s auxquels  font face 
certaines petites économies en ce qui concerne des domaines spécifiques des coûts du commerce.  
8.2.  S'agissant par exemple des biens, les principales difficultés mentionnées dans l 'ordre 
décroissant d'importance concernaient les infrastructures de tr ansport (15), les mesures non 
tarifaires (13), les procédures à la frontière (11), les droits de douane , redevances et autres 
impositions (10) et l 'accès au financement du commerce (10) . Le problème considéré comme le 
déterminant le moins important des coû ts du commerce était celui des infrastructures de réseau, y 
compris les réseaux des technologies de l 'information et de la communication, de l 'électricité et 
des télécommunications (4) . Pour ce qui a trait aux marchés d 'exportation régionaux des petites 
économies, les infrastructures de transport et les procédures à la frontière (14 dans les deux cas) 
ont été signalé es comme les plus importants facteurs de coûts du commerce,  suivies de près par 
les mesures non tarifaires (13) . Les droits de douane  et autres  impositions (7), l 'accès au 
financement du commerce (4) et les infrastructures de réseau (3) ont été jugés  de moi ndre 
importance.  
Tableau 3 . Principaux facteurs de coûts du commerce pour les exportations de 
marchandises  
Quels sont les facteurs de coûts du  commerce les plus importants pour les exportations de 
marchandises ( vous pouvez cocher plus d 'une case)  
Réponses possibles  % de réponses  Nombre de réponses  
Procédures à la frontière (facilitation des échanges  61,1% 11 
Droits de douane, redevances et au tres impositions  55,6% 10 
Mesures non tarifaires (y compris les normes)  72,2% 13 
Infrastructures de transport  83,3% 15 
Infrastructures de réseau (TIC, électricité, télécommunications)  22,2% 4 
Accès au financement du commerce  55,6% 10 
Ne sait pas  0,0% 0 
Autre s 5,6% 1 
Nombre de réponses  17 
Source:  Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d 'évaluation de l 'Aide pour le commerce, 2015.  
 
8.3.  Dans le cas du commerce des services, l a situation était très différente  car de nombreux PEV 
ont indiqué que les princi paux déterminants des coûts élevés étaien t les infrastructures de 
réseau  (15), suivies des infrastructures de transport (10) . La non -reconnaissance des 
qualifications professionnelles et les restrictions au mouvement des personnes physiques ont été 
considé rées comme des facteurs de coûts élevés par 9 répondants dans chaque cas, suivies par la 
faiblesse du cadre réglementaire (8), le faible niveau des compét ences dans le secteur des 
services (6), les restrictions à la présence commerciale (4) et les dr oits d e douane sur les 
intrants  (2). 
8.4.  S'agissant du commerce des services sur les marchés régionaux, le premier facteur de coûts 
élevés signalé par les PEV a été la non -reconnaissance des qualifications professionnelles (12), 
puis les restrictions au mouvement de s personnes physiques (10), l 'insuffi sance des infrastructures 
de réseau et de transport (7 réponses dans chaque cas), les restrictions à la présence commerciale 
et les réglementations gouvernementales inefficaces (4 dans chaque cas).  
                                                                                                                                                  
Saint-Vincent -et-les Grenadines, Trinité -et-Tobago (Caraïbes) et Belize, El Salvador, Guatemala, Honduras, 
Panama et Paraguay (Amérique cen trale et du Sud). Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de 
l'Aide pour le commerce, 2015.  WT/COMTD/SE/W/34  
- 24 - 
  Table au 4. Principaux  facteurs de coûts du commerce pour les exportations de services  
Quels sont les facteurs de coûts du commerce les plus importants pour les exportations de services  
(vous pouvez cocher plus d 'une case)  
Réponses possibles  % de réponses  Nombre de réponses  
Infrastructures de réseau (TIC, électricité, télécommunications)  83,3% 15 
Infrastructures de transport (par exemple pour le tourisme)  55,6% 10 
Non-reconnaissance des qualifications professionnelles  50,0% 9 
Restrictions à la présence commerciale  16,7% 3 
Restrictions aux mou vements des personnes physiques  50,0% 9 
Faiblesse du cadre réglementaire pour les services  44,4% 8 
Droits de douane sur les intrants (par exemple sur les 
ordinateurs pour les services TIC)  11,1% 2 
Faible niveau des compétences dans l es secteur s de services  33,3% 6 
Autre  5,6% 1 
Nombre de réponses  17 
Source:  Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d 'évaluation de l 'Aide pour le commerce, 2015.  
 
9  L'AIDE POUR LE COMMERCE PERMET DE RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE  
9.1.  La présente note a évoqué  l'importance des coûts du commerce pour la structure des 
échanges et de la production de biens et de services au niveau mondial, ainsi que  pour les revenus 
nationaux . Elle a aussi examiné certaines mesures à l 'intérieur des frontières . Mais un point n 'a 
pas été abordé en détail : il s'agit de l'importance des politiques comme déterminants des coûts du 
commerce . Les politiques peuvent être directes ou indirectes dans la mesure où elles ont une 
incidence sur les implications économiques des coûts du commerce d us à d'autres facteurs comme 
le transport.  
9.2.  Si les politiques ont de l 'importance pour les coûts du commerce,  il suit que l 'Aide pour le 
commerce peut faire partie d 'une combinaison de mesures appliquées avec succès pour réduire 
ces coûts . Cela est confirmé  par les résultats de l'exercice de suivi et d 'évaluation 2015 . La 
figure  8, ci-dessous, met en évidence les résultats des actions menées au titre de l'Aide pour le 
commerce pour réduire les coûts du commerce signalé s par les pays en développement , les 
donateurs, les communautés économiques régionales et les partenaires Sud -Sud. WT/COMTD/SE/W/34  
- 25 - 
  Figure 8. Résultats des mesures prises pour réduire les coûts du commerce  
0 10 20 30 40 50 60 70Nouveaux mécanismes de financement du
commerceÉtablissement de nouvelles procédures
d'évaluation de la conformitéNouvelles règles en matière de transitCapacités de certification et essaiAmélioration de l'infrastructure aux frontièresCréation d'une infrastructure de réseauRéforme tarifaireCréation de postes-frontière à guichet uniqueCréation ou modernisation des infrastructures de
transportCréation de guichets uniques électroniquesCréation de comités de la facilitation des échangesTransparence accrueMeilleure coopération entre les organismes
présents aux frontièresÉtablissement d'un dialogue avec le secteur privéActualisation des méthodes de travail des douanesActualisation de la législation douanière
Pays partenaires
Donateurs
Sud-Sud
Communautés économiques
régionales/Corridors de transport
Nombre de réponses
 
Source : Exercice conjoint OCDE/OMC de suivi et d 'évaluation de l 'Aide pour le commerce, 2015.  
 
9.3.  D'une mani ère générale, l 'Aide pour le commerce porte sur l 'ensemble des activités qui 
permettent aux pays en développement d 'accroître leurs échanges commerciaux avec le reste du 
monde . Selon les catégories utilisées dans le Système de notification des pays créanci ers de 
l'OCDE, l'Aide pour le commerce comprend : l'assistance technique pour la politique et les 
réglementations commerciales, l'infrastructure liée au commerce et le renforcement des capacités 
de production (y compris le développement du commerce), l'ajus tement lié au commerce et les 
autres besoins liés au commerce . Chacune de ces catégories peut contribuer aux efforts nationaux 
destinés à réduire les coûts du commerce, de sorte que la communauté des donateurs, les pays 
partenaires et les petites économies  peuvent faire beaucoup pour travailler ensemble avec succès 
dans ce domaine.  
9.4.  Comme l 'illustrent  les réponses des pays donateurs et des pays partenaires à l 'exercice de 
suivi 2015 , les trois priorités de l 'Aide pour le commerce dans le domaine de la réduct ion des coûts 
du commerce sur les marchés de biens sont les infrastructures, les procédures à la frontière 
(facilitation des échanges) et les mesures non tarifaires telles que les normes de produit s. L'aide 
destinée aux infrastructures peut comprendre une assistance pour la construction o u la 
modernisation des infrastructures importantes des points d'entrée et de sortie, comme les ports et 
les aéroports, ou des infrastructures reliant ces points au reste du pays, comme les routes ou les 
voies ferrées . Au coût de l'aménagement des infrastructures, s'ajoute le coût de leur entretien, et WT/COMTD/SE/W/34  
- 26 - 
  à cette fin, il faut souvent mobiliser les ressources de l'Aide dans les cas où les systèmes de 
redevances ne sont pas efficaces, suffisants ou équitables.  
9.5.  De fait, les pays en  développement eux -mêmes doivent se mobiliser pour soutenir la mise en 
place des infrastructures essentielles, y compris en partenariat avec les pays voisins, pour réaliser 
des projets d 'infrastructure coûteux comme des routes, des barrages ou des réseaux de 
distribution d 'électricité . À cet égard, la mise en place de corridors de transport et de centres de 
dédouanement permet de réduire la durée du transport et du dédouanement en vue de la 
transformation et de la livraison des marchandises . Plusieurs exemp les montrent que le volume du 
transport routier a augmenté et que les temps d 'attente ont été réd uits. Dans les deux cas, le 
secteur des transports en retire des avantages qui peuvent être répercutés sur les consommateurs 
et les producteurs.  
Encadré 7 . Étude de cas – le Belize  
Le Belize a entrepris un projet visant à améliorer considéra blement le réseau routier entre les principales villes 
du pays et le reste de l 'Amérique centr ale. L'objectif était d 'améliorer les liaisons vers les destinations 
touristique s populaires et de faire en sorte que  l'infrastructure routière satisfasse aux normes internationales . 
Le projet  permettrait de réduire le temps et les coûts de déplacement, de faire chuter le nombre de victimes de 
la route , de garantir l 'accessibilité au réseau routier et de renforcer la capacité d 'adaptation au changement 
climatique . Pendant les 10 années précédentes, l e réseau routier existant n 'avait pas été en mesure de 
répondre aux exigences croissantes d u secteur du tourisme , de la production agricol e et pétrolière et du 
commerce transfrontalier . Ce corridor est considéré comme un  élément essentiel  de l'infrastructure de 
facilitation des échanges, tant à des fins nationales que comme branche du réseau commercial mésoaméricain.  
 
Parmi les principaux ré sultats attendus du projet d 'une durée de cinq ans figurent la réhabilitation et la 
modernisation de l 'autoroute de 31,2  kilomètres reliant le Belize au reste de l 'Amérique centrale, le 
remplacement du  pont de  Roaring Creek, qui est impraticable en cas d 'inondation et  qui gêne l 'évacuation des 
zones côtières pendant les fortes tempêtes, et le renforcement institutionnel de l 'administration des transports.  
 
Selon une évaluation économique  du projet , la route  devrait entraîner une bai sse des coûts de 53  millions de  $ 
pendant les 20  prochaines années . Au cours des deux dernières décennies , le secteur du tourisme a enregistré 
une croissance notable , comme l 'illustre le fait que le nombre de nuitées  ait augmenté de 5,8% en 2013.  
 
L'expansion du secteur du tourism e et l 'essor du commerce avec l 'Amérique centrale contribuent au PIB du 
Belize . La réalisation d 'un corridor de transport amélioré à un coût réduit constituera une véritable bouée de 
sauvetage pour le développement du pays . 
Source:  Cas d 'expérience prése nté pour l 'exercice de suivi et d 'évaluation 2015 : Belize George Price Highway 
(GPH) Rehabilitation (Improving Belize's Main Transportation Corridor for further integration into 
RICAM – The International Network of Mesoamerican Highways).  
 
9.6.  La publication Panorama de l 'Aide pour le commerce 2015  a montré comment  des 
interventions ciblées peuvent modifier considérablement les coûts du commerce dans les pays en 
développement . Les politiques visant à améliorer les infrastructures, à engager des réformes en 
matière de facilitation des échanges  et à respecter les MNT telles que les normes de produit s sont 
généralement considérées comme étant les plus importantes pour la réduction des coûts du 
commerce . Mais ce ne sont en aucun cas les seules . Les interventions dan s d'autres domaines sont 
importantes aussi, en fonction des contextes nationaux particuliers . Pour qu'elles aient une 
incidence durable sur les coûts du commerce dans un pays partenaire ou un groupe de pays 
partenaires, il est essentiel qu'elles soient sou tenues par des ressources suffisantes et qu'un 
savoir -faire technique soit disponible.  
9.7.  Les coûts du commerce ont souvent une dimension régionale, de sorte qu 'il est parfois 
avantageux de travailler avec de petits groupes dans le cadre d 'initiatives régiona les. L'accord 
PACER Plus dans le Pacifique , dont il a été question plus haut, pourrait servir d 'exemple à d 'autres 
régions . De fait, les enquêtes OCDE -OMC indiquent que de nombreux pays en développement 
agissent de concert au niveau régional pour réduire l es coûts du commerce, le plus souvent par le 
biais des communautés économiques régionales et des accords de libre -échange . Le commerce se 
fait souvent par de grands corridors qui traversent les frontières et font intervenir plusieurs modes 
de transport . Une approche globale de l'Aide pour le commerce peut améliorer le fonctionnement 
des corridors et réduire les coûts du commerce pour les groupes de pays . Les enquête s indiquent  
clairement que les efforts qui ont été déployés vont dans la bonne direction . Ainsi, 76 % des pays 
en développement ont indiqué, dans l'enquête OCDE -OMC de 2015, que le soutien extérieur 
répondait aux besoins nationaux et régionaux en matière de réduction des coûts du commerce.  WT/COMTD/SE/W/34  
- 27 - 
  10  LE RÔLE DES RÉFORMES DES POLITIQUES DANS LA RÉDUCTION DES C OÛTS DU 
COMMERCE  
10.1.   Dans de nombreuses petites économies, de même que dans de nombreux pays en 
développement, il existe plusieurs domaines dans lesquels les réformes des politiques pourraient 
conduire à d'importantes réduction s des coûts du commerce . Dans sa contribution à la publication 
conjointe OMC/OCDE Panorama de l 'Aide pour le commerce , en 2015, la Banque mondiale 
demandait ce que pouvaient faire les responsables politiques des pays en développement pour 
réduire les coûts du commerce et en retirer les bé néfices potentiels sur le plan économique et sur 
celui du développement . S'il est vrai que les options dépendent dans une large mesure de la 
situation du pays, en particulier s 'agissant de petites économies confrontées à des difficultés 
distinctes, la Banq ue a constaté qu 'en général  les pays en développement disposent d 'un certain 
nombre d 'instruments qui peuvent être efficaces à cette fin . 
10.2.   La Banque mondiale a désigné trois domaines principaux pour les réformes de la logistique 
commerciale . Ce sont : les mesures de facilitation des échanges visant à simplifier les procédures à 
la frontière, les projets d 'infrastructure liés au commerce, comme les corridors ferroviaires ou 
routiers, les ports et les technologies de l 'information, et le développement et la qua lité des 
services logistiques . Selon les constatations de la Banque, de nombreuses politiques liées à la 
réduction des  coûts du commerce sont complémentaires et se révèlent en réalité plus efficaces 
lorsqu 'elles sont mises en œuvre ensemble que lorsqu 'elles sont appliquées séparément . Les 
éléments les plus coûteux des programmes de réforme en matière de facilitation des échanges 
comme la création de systèmes de guichet unique ou la modernisation de s infrastructure s à la 
frontière nécessitent en général beau coup moins d'investissements que les projets d'infrastructure 
à plus grande échelle comme la construction ou l 'agrandissement des ports, la modernisation  des 
aéroports ou les projets de construction de routes ou de voies ferrées . Cependant, la Banque 
mondi ale a constaté que ces réformes de facilitation sont plus efficaces lorsqu'elles sont liées à 
l'infrastructure matérielle  et même à des projets régionaux con çus pour promouvoir des corridors 
de transport . Le fait de combiner "matériel" et "immatériel" augm ente les chances de participation 
durable des différentes parties prenantes . Cela constitue aussi un cadre efficace pour la 
coordination entre les donateurs .18 
10.3.   La Banque mondiale estime que la mise en œuvre de l 'AFE est un élément essentiel des 
programmes d e réforme du commerce des pays en développement et qu 'elle devrait être 
considérée comme une base à partir de laquelle les pays pourraient réaliser de nouvelles réformes . 
Elle considère que la gestion inefficiente des frontières est à l'origine d'une grand e partie des coûts 
du commerce dans les pays en développement, ce qui fait de la facilitation des échanges un 
domaine de réforme d'un très bon rapport coût -efficacité . De plus en plus, les réformes en matière 
de facilitation des échanges visent à remanier en profondeur la gestion des frontières, avec la 
participation de toutes les institutions intervenant dans la régulation du commerce, y compris les 
organismes responsables des quarantaines, de la santé, de la sécurité, etc. (dans de nombreux 
pays, il se pe ut que plus de dix organismes interviennent dans la facilitation des échanges).  
10.4.   L'impact des investissements réalisés pour améliorer l'efficac ité des procédures douanières  
– objectif traditionnel des réformes de facilitation des échanges – peut être amoin dri si les 
organismes qui s'occupent du dédouanement des marchandises à la frontière maintiennent des 
procédures inefficaces . Les résultats de l'Indice de performance logistique pour 2014 montrent que 
c'est toujours un domaine où la performance est faible,  les répondants ayant cité plus de 
problèmes avec les organismes autres que les douanes, y compris ceux qui s'occupent des 
normes, du transport, des questions vétérinaires et des questions sanitaires/SPS.  
10.5.   Bien que l'AFE soit un élément essentiel des  progra mmes de réforme des pays en 
développement en matière de  facilitation des échanges , la Banque mondiale recommande 
instamment aux pays de ne pas se limiter  à la mise en œuvre de cet accord . Les programmes de 
réforme entrepris actuellement dans de nombreux pa ys vont plus loin que les  mesures prévues par 
l'AFE. En fait, les programmes de réforme les plus actifs, soutenus par des organismes 
internationaux, contribuent déjà à la modernisation de l'infrastructure de facilitation des échanges, 
en allant bien au -delà des dispositions de l'AFE.  
                                                
18 Panorama de l'Aide pour le commerce 2015 , OCDE/OMC:  contribution de la Banque mondiale, 
chapitre  2: Comment évoluent les coûts du commerce et pourquoi ? WT/COMTD/SE/W/34  
- 28 - 
  10.6.   Comme cela a été mentionné, les MNT sont à l'origine d'une part considérable des coûts du 
commerce . Ces mesures ont pris de l'importance avec la diminution des droits de douane dans le 
monde . La simplification des MNT et leur h armonisation entre les partenaires commerciaux et à 
l'intérieur des régions peuvent grandement contribuer à la réduction des coûts du commerce . Le 
diagnostic effectué par exemple par les évaluations du STDF peut aussi aider les gouvernements à 
analyser ces  mesures de manière plus systématique et peut servir de base à une discussion plus 
objective que cela est souvent le cas sur les MNT avec les différents groupes de parties prenantes . 
De telles études aident aussi les gouvernement s à établir des priorités e n matière d 'essais.  
10.7.   En dernier lieu, l'Aide pour le commerce répond aussi aux besoins particuliers des groupes 
de pays où les coûts du commerce sont comparativement très élevés . C'est le cas des pays en 
développement sans littoral, des petites économies et  des petits États insulaires en 
développement . Il ressort clairement de la figure  9 que les pays en développement sans littoral et 
les États insulaires restent en marge du système commercial en raison de coûts du commerce 
particulièrement élevés . Ils sont manifestement désavantagés par le fait qu'ils dépendent des pays 
de transit (pays sans littoral) ou du transbordement (États insulaires) pour accéder aux marchés 
internationaux.  
Figure 9. PIB par habitant et coûts du commerce agrégés  
NigerKiribati
VanuatuSamoa
Cabo VerdeTonga
FidjiMaldivesDominique
SurinameAntigua -et-Barbuda
Saint -Kitts-et-Nevis
MalawiBurundiRépublique centrafricaine
ÉthiopieRwanda
Burkina Faso
Népal
ZimbabweLesotho
République kirghize
MoldovaBhoutan
Arménie
ParaguayBotswana
Azerbaïdjan
Kazakhstan
050100150200250300350400
2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5
log (PIB par habitant)
 
Source : Banque mondi ale 2014 ( http://dx.doi.org//10.1787/888933240979 ). 
 
11  CONCLUSION  
11.1.   La présente note a été élaborée en conformité avec la Décision ministérielle adoptée à la 
dixième Conférence ministérielle de l 'OMC.19 Aux termes de la décision relative au Programme de 
travail sur les petites économies, le Secrétariat de l'OMC a eu pour instruction de poursuivre ses 
travaux dans le cadre de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement au 
sujet des chaîne s de valeur mondiales (CVM) dans le commerce des biens et des services . Le 
Secrétariat a également été invité à mener des travaux sur les difficultés que rencontrent les 
petites économies lorsqu'elles s'efforcent de réduire les coûts du commerce, en partic ulier dans le 
domaine de la facilitation des échanges.  
11.2.   Dans le cadre de la suite donnée à la Décision, les Membres  ont accepté une proposition  
formulée en novembre  2016 par le groupe des PEV qui avait "pour but d'identifier et d'examiner 
les difficultés sp écifiques rencontrées par les petites économies vulnérables dans leurs efforts pour 
réduire les coûts du commerce . Ils ont aussi décidé de demander au Secrétariat d'analyser les 
bonnes pratiques et les approches adoptées pour réduire les incidences négativ es de ces difficultés 
sur leur capacité de production et leur compétitivité à l'exportation .20 
                                                
19 WT/MIN(15)/40, WT/L/975.  
20 WT/COMTD/SE/W/33/Rev.1  WT/COMTD/SE/W/34  
- 29 - 
  11.3.   Cette note présente donc un aperçu général de certains des défis que doivent relever les 
petites économies dans leurs efforts pour réduire les coûts du commerce, en particulier dans les 
domaines des mesures SPS et des OTC . Sans constituer une étude exhaustive sur le sujet, le 
document examine certains secteurs des services et le rôle de la facilitation des échanges, y 
compris des services logistiques . 
11.4.   Il est apparu  que les MNT sont à l'origine d'une part considérable des coûts du commerce  et 
que ces  mesures ont pris de l'importance avec la diminution des droits de douane dans le monde . 
La simplification de certaines MNT et les efforts menés pour les harmoniser entre  les partenaires 
commerciaux et à l 'intérieur des régions pourraient produire des résultats positifs en matière de 
réduction des coûts du commerce . De plus, les diagnostics et les évaluations objectives de la 
manière de satisfaire à certaines prescriptions  MNT sur les principaux marchés d 'exportation 
pourraient permettre aux entreprises et aux pouvoirs publics d 'analyser ces mesures de manière 
plus systématique et servir de base à des prises de décision plus objectives.  
11.5.   La note montre aussi l 'incidence que peuvent avoir certaines politiques commerciales sur les 
coûts du commerce et l'importance cruciale de certaines opérations logistiques dans 
l'augmentation ou dans la diminution substantielle de ces coûts . Dans ce contexte, le rôle des 
infrastructures a été  souligné de même que leur importance pour les ports, les services de 
télécommunication et la connectivité maritime d'une manière générale.  
11.6.   On a aussi constaté que les interventions de l 'Aide pour le commerce pouvaient contribuer 
grandement à réduire les c oûts du commerce, en particulier si elles aboutissaient à une 
amélioration des infrastructures, et que les réformes des pratiques de dédouanement permettaient 
de respecter les normes de produits sur les marchés d 'exportation . Des cas d 'expérience ont été  
présentés dans la note pour illustrer la manière dont les petites économies ont fait usage de  
projets de l 'Aide pour le commerce pour améliorer leurs systèmes de dédouanement et réaliser des 
projets d 'infrastructure comme des corridors routiers et des corri dors de transit.  
11.7.   En dernier lieu, l 'importance du rôle joué par la facilitation des échanges dans la réduction 
des coûts du commerce a été examinée . Il a été souligné que l 'AFE et les réformes en matière de 
facilitation des échanges en général devraient êt re considérés comme le point de départ des 
actions menées par les petites économies pour réduire les coûts du commerce et conserver leurs 
positions sur les principaux marchés d 'exportation . Les constatations de certains organismes 
internationaux comme la B anque mondiale ont été mentionnées dans la mesure où elles 
montraient que de nombreuses politiques liées à la réduction des coûts du commerce se révélaient  
en réalité plus efficaces lorsqu 'elles étaient mises en œuvre ensemble que si elles étaient  
appliqué es séparément . Il est apparu que les éléments les plus coûteux des programmes de 
réforme commerciale comme les systèmes de guichet unique nécessitaient en général beaucoup 
moins d 'investissements que les projets d 'infrastructure à plus grande échelle comme  la 
construction ou l 'agrandissement des ports . Cependant, la Banque mondiale a constaté que ces 
réformes de facilitation étaient plus efficaces lorsqu'elles étaient liées à l'infrastructure matérielle  
et à des projets régionaux con çus pour promouvoir des corridors de transport . En conséquence, le 
fait de combiner "matériel" et "immatériel" augmentait les chances de participation durable des 
différentes parties prenantes.  
12  BIBLIOGRAPHIE  
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_______________  
   
  WT/COMTD/SE/W/34  
- 31 - 
 
13  ANNEX E 
Table au 1. Commerce des marchandises  
Commerce des marchandises  
Principaux facteurs de coûts du commerce  
  
Procédures à la frontière 
(facilitation des échanges  
Droits de douane, 
redevances et autres 
impositions  
Mesures non tarifaires (y 
compris les normes)  
Infrastructures de transport  
Infrastructures de réseau 
(TIC, électricité, 
télécommunications)  
Accès au financement du 
commerce  
Marchés régionaux  
Procédures à la frontière 
(facil itation des échanges ) 
Droits de douane, 
redevances et autres 
impositions  
Mesures non tarifaires (y 
compris les normes)  
Infrastructures de transport  
Infrastructures de réseau 
(TIC, électricité, 
télécommunications)  
Accès au financement du 
commerce  
Région  Membre               
Afrique Cabo Verde               
Maurice  X X X X  X Amérique du Nord, Europe de l 'Ouest, Afrique de 
l'Est, Afrique australe  X  X  X  
Seychelles               
Amérique centrale  Belize   X X X   Amérique centrale, Caraïbes  X  X X   
Équateur               
El Salvador  X  X X X X Amérique du Nord, Amérique centrale, Amérique 
du Sud, Caraïbes, Europe de l'Ouest  X  X X X X 
Guatemala*  X  X X   Amérique du Nord, Amérique centrale, Amérique 
du Sud, Caraïbes, Europe de l'Ouest  X  X X   
Guyana              
Honduras     X   Amérique du Sud, Caraïbes, Europe de l'Ouest, 
Europe centrale et Europe de l'Est     X   
Nicaragua               
Panama  X X X X X X Amérique du Nord, Europe de l'Ouest, Europe 
centrale et Europe de l'Est, Économies dével oppées 
d'Asie  X X X X   
Paraguay  X  X X   Amérique du Nord, Amérique du Sud, Europe 
centrale et Europe de l'Est  X  X X   
Suriname                 
  WT/COMTD/SE/W/34  
- 32 - 
 
Commerce des marchandises  
Principaux facteurs de coûts du commerce  
  
Procédures à la frontière 
(facilitation des échanges  
Droits de douane, 
redevances et autres 
impositions  
Mesures non tarifaires (y 
compris les normes)  
Infrastructures de transport  
Infrastructures de réseau 
(TIC, électricité, 
télécommunications)  
Accès au financement du 
commerce  
Marchés régionaux  
Procédures à la frontière 
(facil itation des échanges ) 
Droits de douane, 
redevances et autres 
impositions  
Mesures non tarifaires (y 
compris les normes)  
Infrastructures de transport  
Infrastructures de réseau 
(TIC, électricité, 
télécommunications)  
Accès au financement du 
commerce  
Asie/Pacifique  Brunéi Darussalam               
Fidji              
Maldives               
Papouasie -Nouve lle-Guinée   X X X X  Amérique du Nord, Europe de l 'Ouest, Économies 
développées d 'Asie    X X X 
Samoa    X  X X Amérique centrale, Asie centrale, Asie du Sud, Îles 
du Pacifique, autres  X  X X   
Sri Lanka               
Tonga   X  X   Économies développée s d'Asie, Îles du Pacifique, 
Australie et Nouvelle -Zélande  X X X X   
Vanuatu  X   X  X Asie de l 'Est, Asie du Sud, Îles du Pacifique  X  X X   
Caraïbes  Antigua -et-Barbuda  X X X X  X Amérique centrale, Europe centrale et orientale, 
Asie de l 'Est, Asie du S ud, Afrique de l 'Ouest  X X X X   
Barbade               
Cuba              
Dominique       X Autres . Les pays avec lesquels la Dominique 
entretient des relations commerciales actives sont 
parties à des arrangements commerciaux 
préférentiels et,  de ce fai t, la franchise de droit 
s'applique aux  marchandises exportées dans ce 
cadre .       
République dominicaine  X X      X X     
Grenade  X X X X  X Amérique du Nord, Amérique centrale, Amérique 
du Sud, Caraïbes, Europe de l 'Ouest  X X  X  X 
Jamaïque               
Saint-Kitts-et-Nevis               
Sainte -Lucie X X X X  X Amérique du Nord, Caraïbes, Europe de l 'Ouest  X X X X  X 
 Saint-Vincent -et-les 
Grenadines  X  X X  X Amérique du Nord, Caraïbes, Europe de l 'Ouest  X  X X   
Trinité -et-Tobago   X X X   Amérique du Nord, Caraïbes, Europe de l 'Ouest  X X    
* Autres – Coûts additionnels comme les coûts de contrôle ou d 'inspection, les coûts de traitement sanitaire et phytosanitaire , les coûts de quarantaine, etc.    
  WT/COMTD/SE/W/34  
- 33 - 
 
Tableau 2 . Commerce des services  
Commerce d es services  
Principaux facteurs de coûts du commerce  
  
Infrastructures de réseau (TIC, 
électricité, télécommunications)  
Infrastructures de transport 
(par exemple pour le tourisme)  
Non-reconnaissance des 
qualifications professionnelles  
Restrictions aux mo uvements 
des personnes physiques  
Restrictions à la présence 
commerciale  
Faible niveau des compétences 
dans les secteurs de services  
Faiblesse du cadre 
réglementaire pour les services  
Droits de douane sur les intrants 
(par exemple sur les ordinateurs 
pour l es services TIC)  
Autre s 
Marchés régionaux  
Infrastructures de réseau 
insuffisantes (TIC, électricité, 
télécommunication s) 
Infrastructures de transport 
insuffisantes ( par exemple pour 
le tourisme ) 
Reconnaissance des 
qualifications professionnelles  
Restrictio ns au mouvement des 
personnes physiques  
Restrictions à la présence 
commerciale  
Réglementations 
gouvernementales inefficaces  
Région  Membre  
Afrique  Cabo Verde                  
Maurice  X  X X X  X   Amérique du Nord, Europe 
de l'Ouest, Afrique de l 'Est, 
Afrique australe    X X X  
Seychelles                  
Amérique 
centrale  Belize  X X     X   Amérique centrale, 
Caraïbes  X  X    
 Équateur                  
 El Salvador  X X X   X    Amérique du Nord, 
Amérique centrale, 
Amérique du Sud, 
Caraïbes, Europe de 
l'Ouest  X X X    
 Guatemala*  X X  X      Amérique du Nord, 
Amérique centrale, 
Amérique du Sud, 
Caraïbes, Europe de 
l'Ouest  X X  X   
 Guyana                  
 Honduras        X   Amérique du Sud, 
Caraïbes, Europe de 
l'Ouest, Europe centrale et 
Europe de l'E st X     X 
 Nicaragua                  
 Panama  X X        Amérique du Nord, Europe 
de l'Ouest, Europe centrale 
et Europe de l'Est, 
Économies développées 
d'Asie          
  WT/COMTD/SE/W/34  
- 34 - 
 
Commerce d es services  
Principaux facteurs de coûts du commerce  
  
Infrastructures de réseau (TIC, 
électricité, télécommunications)  
Infrastructures de transport 
(par exemple pour le tourisme)  
Non-reconnaissance des 
qualifications professionnelles  
Restrictions aux mo uvements 
des personnes physiques  
Restrictions à la présence 
commerciale  
Faible niveau des compétences 
dans les secteurs de services  
Faiblesse du cadre 
réglementaire pour les services  
Droits de douane sur les intrants 
(par exemple sur les ordinateurs 
pour l es services TIC)  
Autre s 
Marchés régionaux  
Infrastructures de réseau 
insuffisantes (TIC, électricité, 
télécommunication s) 
Infrastructures de transport 
insuffisantes ( par exemple pour 
le tourisme ) 
Reconnaissance des 
qualifications professionnelles  
Restrictio ns au mouvement des 
personnes physiques  
Restrictions à la présence 
commerciale  
Réglementations 
gouvernementales inefficaces  
 Paraguay  X X  X  X X   Amérique du Nord, 
Amérique du Sud, Europe 
centrale et Europe de l'Est X X X X X X 
 Suriname                  
Asie/  
Pacifique  Brunéi Darussalam                  
Fidji                 
Maldives                  
Papouasie -Nouvelle - 
Guinée  X  X   X X X  Amérique du Nord, Europe 
de l'Ouest, Économies 
développées d 'Asie       
Samoa  X X X X      Amérique centrale, Asie 
centrale, Asie du Sud, Îles 
du Pacifique, autres    X X   
Sri Lanka                  
Tonga  X X        Économies développées 
d'Asie, Îles du Pacifique, 
Australie et 
Nouvelle -Zélande   X X    
Vanuatu   X X X  X X   Asie de l 'Est, Asie du Sud, 
Îles du Pacifique   X X      
  WT/COMTD/SE/W/34  
- 35 - 
 
Commerce d es services  
Principaux facteurs de coûts du commerce  
  
Infrastructures de réseau (TIC, 
électricité, télécommunications)  
Infrastructures de transport 
(par exemple pour le tourisme)  
Non-reconnaissance des 
qualifications professionnelles  
Restrictions aux mo uvements 
des personnes physiques  
Restrictions à la présence 
commerciale  
Faible niveau des compétences 
dans les secteurs de services  
Faiblesse du cadre 
réglementaire pour les services  
Droits de douane sur les intrants 
(par exemple sur les ordinateurs 
pour l es services TIC)  
Autre s 
Marchés régionaux  
Infrastructures de réseau 
insuffisantes (TIC, électricité, 
télécommunication s) 
Infrastructures de transport 
insuffisantes ( par exemple pour 
le tourisme ) 
Reconnaissance des 
qualifications professionnelles  
Restrictio ns au mouvement des 
personnes physiques  
Restrictions à la présence 
commerciale  
Réglementations 
gouvernementales inefficaces  
Caraïbes  
 
 Antigua -et-Barbuda  X  X X X   X  Amérique centrale, Europe 
centrale et Europe de l'Est, 
Asie de l'Est, Asie du Sud, 
Afrique de l'Ouest    X X   
 Barbade                  
 Cuba                 
 Dominique          X Autres. Les pays avec 
lesquels la Dominique 
entretient des relations 
commerciales actives sont 
parties à des arrangements 
commerciaux préférentiels 
et, de ce fait, la franchise 
de droit s'applique aux 
marchandises exportée s 
dans ce cadre.        
 République dominicaine  X   X X X        X X  
 Grenade  X     X X   Amérique du Nord, 
Amérique centrale, 
Amérique du Sud, 
Caraïbes, Europe de 
l'Ouest    X X X  
 Jamaïque                  
 Saint-Kitts-et-Nevis                  
 Sainte-Lucie X X X X X    Capacité 
d'obtenir du 
financement 
de sources 
traditionnelles 
pour financer 
des contrats 
de services  Amérique du Nord, 
Caraïbes, Europe de 
l'Ouest  X X X X  X   
  WT/COMTD/SE/W/34  
- 36 - 
 
Commerce d es services  
Principaux facteurs de coûts du commerce  
  
Infrastructures de réseau (TIC, 
électricité, télécommunications)  
Infrastructures de transport 
(par exemple pour le tourisme)  
Non-reconnaissance des 
qualifications professionnelles  
Restrictions aux mo uvements 
des personnes physiques  
Restrictions à la présence 
commerciale  
Faible niveau des compétences 
dans les secteurs de services  
Faiblesse du cadre 
réglementaire pour les services  
Droits de douane sur les intrants 
(par exemple sur les ordinateurs 
pour l es services TIC)  
Autre s 
Marchés régionaux  
Infrastructures de réseau 
insuffisantes (TIC, électricité, 
télécommunication s) 
Infrastructures de transport 
insuffisantes ( par exemple pour 
le tourisme ) 
Reconnaissance des 
qualifications professionnelles  
Restrictio ns au mouvement des 
personnes physiques  
Restrictions à la présence 
commerciale  
Réglementations 
gouvernementales inefficaces  
 Saint-Vincent -et-les 
Grenadines  X X X    X   Amérique du Nord, 
Caraïbes, Eur ope de 
l'Ouest   X X X   
 Trinité -et-Tobago  
 X  X X      Amérique du Nord, 
Caraïbes, Europe de 
l'Ouest  X  X X  X 
*  Les restrictions aux mouvements des personnes physiques peuvent être illustrées, par exemple, par les problèmes migratoires r encontrés dans  le domaine des services de 
transport.  
 
 
__________