G/SPS/N/PHL/316  
28 janvier 2016  
(16-0589)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Department of Agriculture - DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  - BAI (Bureau des productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 0105, 0207, 0407, 05119 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées et 
Région Aquitaine (France)  
5. Intitulé du texte notifié: DA MO No. 07, Series of 2016: Temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their products including poultry meat, day old chicks, eggs and semen originating from Gers and Hautes-Pyrénées Departments and 
Aquitaine Region, France  (Arrêté n° 07, série 2016 du Département de l'agriculture: 
Interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, 
originaires des départements du Gers et des Hautes-Pyrénées et de la Région Aquitaine 
(France)). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/PHL/16_0339_00_e.pdf 
6. Teneur: Raison d'être et modalités de l'établissement de la mesure d'urgence notifiée 
consistant dans la mise en place d'une interdiction temporaire de l'importation de volaille 
et de produits de volaille en provenance des départements du Gers et des Hautes-Pyrénées 
et de la Région Aquitaine (France) 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Se fondant sur le rapport soumis à l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) par le Docteur Loïc Evain, Directeur Général adjoint/CVO au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Paris, France), qui faisait état de la 
présence de foyers du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) H5N1, 
H5N2 et H5N9 dans neuf communes du Gers et dans deux communes des Hautes-Pyrénées ainsi que dans plusieurs départements de la Région Aquitaine (Dordogne, 
Landes et Pyrénées-Atlantiques) pendant la période du 2 au 24 décembre 2015, les 
Philippines adoptent la mesure d'urgence notifi ée dans le but de prévenir l'entrée du virus 
de l'IAHP aux fins de la protection de la santé de la population avicole locale. G/SPS/N/PHL/316 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE (2014) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
4 janvier 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Office of the Director  
Policy Research Service 
Department of Agriculture 
Elliptical Road, Diliman Quezon City Téléphone:   +(632) 926 7439 
Fax:    +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services Bureau of Animal Industry Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:   +(632) 920 0815 Fax:    +(632) 920 0916 
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com 
    quarantine_bai@yahoo.com G/SPS/N/PHL/316 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director 
Policy Research Service Department of Agriculture 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City Téléphone:   +(632) 926 7439 
Fax:    +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services Bureau of Animal Industry Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:   +(632) 920 0815 Fax:    +(632) 920 0916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com 
    quarantine_bai@yahoo.com