G/SPS/N/NGA/22  
14 mai 2018 
(18-2874) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NIGÉRIA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Agency for Food and Drug Administration and Control  
- NAFDAC (Agence nationale pour l'administration et le contrôle des aliments et des 
médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Miel (miel naturel - SH 0409.00, nectar - SH 20098990, miellat – 
SH 70132800)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Agency for Food and Drug Administration and Control, 
Draft "Honey Regulation 2017" (Projet de règlement de 2017 de l'Agence nationale pour 
l'administration et le contrôle des aliments et  des médicaments concernant le miel) 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 9 
6. Teneur : Le règlement notifié s'applique à tous les miels produits par des abeilles 
mellifères à partir du nectar de plantes ou à partir de sécrétions provenant de parties 
vivantes de plantes ou à partir d'excrétions d'insectes butineurs laissées sur les parties 
vivantes de plantes, que les abeilles butinent, transforment en les combinant avec des 
substances spécifiques qu'elles sécrètent elles -mêmes, déposent, déshydratent,  
emmagasinent et laissent affiner et mûrir dans les rayons de la ruche.  
Il couvre aussi tous les modes de présentation des miels qui sont transformés et dont la 
destination finale est la consommation directe.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 12 -1981: 
Norme pour le miel  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/NGA/22  
- 2 - 
   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple , 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Le texte est à l'état de projet.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée après l'adoption.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sera déterminée après l'adoption.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 juillet 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Agency for Food and Drug Administration and Control (NAFDAC)  
National Enquiry Point on Food Safety  
Food Safety Codex Division  
Food Safety and Applied Nutrition D irectorate  
Plot 1, Oshodi Apapa Express Way, Isolo, Lagos  
Téléphone : +(234 0) 1 460 9750  
Courrier électronique : spsenquirypoint@nafdac.gov.ng  
Site Web: http://www.nafdac.gov.ng/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mr Godwin Akwa  
Deputy Director  
National Agency for Food and Drug Administration and Control (NAFDAC)  
National Enquiry Point on Food Safety  
Food Safety Codex Division  
Food Safety and Applied Nutrition Directorate  
Plot 1, Oshodi Apapa Express Way, Isolo, Lagos  
Téléphone mobile : +(234 0) 80 3303 5473  
Courrier électronique : spsenquirypoint@nafdac.gov.ng  
    godwin.akwa@nafdac.gov.ng