TN/AG/40  
TN/AG/SCC/11  
11 février  2019 
(19-0773) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  
DIXIÈME DISCUSSION SP ÉCIFIQUE SUR LES FAITS NOUVEAUX  
PERTINENTS LIÉS AU COMMERCE CONCERNANT LE COTON  
28 NOVEMBRE 2018  
Rapport1 du Président, M. l'Ambassadeur Joh n Ronald Dipchandra ( Deep) Ford  
1. Conformément à la D écision ministérielle de Bali sur le coton du 7 décembre  20132 et à la 
Décision ministérielle de Nairobi sur le coton du 1 9 décembre  20153, la dixième d iscussion spécifique 
sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce co ncernant le coton a eu lieu le 
28 novembre  2018. Cette discussion s pécifique a coïncidé avec la 30ème série de consultations tenue s 
au titre du M écanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton (MCCDGC) , qui 
traite des  aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement.  
2. À l'occasion de la dixième d iscussion spécifique sur le coton, j'ai récapitulé , dans mes 
observations liminaires , les principa ux résultats obtenus sur la question du coton depuis la 
Décision ministérielle de Bali de 2013 . J'ai noté que les M embres avaient renforcé  leur engagement 
sur les aspects de la question du coton relatifs à la fois au  commerce et à l'aide au développement , 
les "journée s du coton" de l'OMC se déroula nt désormais sur d eux jours complets au lieu d'un seul. 
3. J'ai rappelé le résultat  obtenu sur la question du coton à Nairobi, où les Ministres sont 
convenus de supprimer  les subventions à l'exportation de produits agricoles  pour le  coton à compter 
du 1er janvier  2017 et ont réaffirmé leur volonté d'améliorer la transparence concernant les faits 
nouveaux liés au  commerce et aux politiques ayant une incidence sur  le coton en tenant des  
discussions spécifiques semestrielles . En outre, les pays développés et les pays en développem ent 
en mesure d e le faire se sont  engagés à accorder un accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent aux exportations de coton et de produits dérivés du coton des pays les moins 
avancés.  
4. Le lancement d'un portail co njoint  OMC/ITC sur le coton  à la C onférence ministérielle de 
Buenos Aires en 2017 a constitué un  autre fait nouveau  important concernant  le coton . Ce portail 
offre un point d'entrée unique pour les renseignements spécifiques sur le coton concernant l'accès 
aux m archés, les statistiques commerciales , les contacts d'affaires  et l'aide au développement, 
facilitant ainsi le commerce du coton et l e suivi  des engagements des Membres en matière d'accès 
aux marchés . Depuis son lancement, il  a été amélioré grâce à plusieu rs nouvelles fonctionnalités , 
comme  une page dédiée  aux statistiques du CCIC et une nouvelle application de cartographie des 
possibilités d'exportation  destinée à  aider les producteurs à exporter leur coton.  
5. J'ai indiqué  que toutes ces réalisations témoign aient de  la détermination  des Membres et de 
leur capacité d 'obtenir  des résultats sur la question du  coton . J'ai dit que j'étais certain  que, si les 
Membres continuaient de travailler ensemble et intensifiaient leurs efforts, nous pouvions obtenir de 
nouve aux résultats pour ce qui est  du coton, y compris s'agissant de  la question en suspens du 
soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges . La douzième C onférence ministérielle 
serait une excellente occasion de réaliser  l'objectif prescrit , à savoir  obtenir des résultats ambitieux, 
rapides et spécifiques pour le coton . 
                                                
1 Le présent rapport est distribué sous la propre responsabilité du Président.  
2 Document WT/MIN(13)/41 -WT/L/916 du 11  décembre  2013.  
3 Document WT/MIN(15)/46 -WT/L/981 du 21  décembre  2015.  TN/AG/40 • TN/AG/SCC/11  
- 2 - 
  6. Le S ecrétariat a présenté les améliorations apportées à sa note d'information 
(TN/AG/GEN/34/Rev.9 et addenda) , ainsi que  les initiatives visant à améliorer la communication et 
la sensibilisation au sujet des  travaux de l'OMC sur le coton . En particulier, une nouvelle page Web 
consacrée aux réunions tenues dans le cadre des "journées de coton" de l'OMC et contenant tous 
les renseignements, documents et exposés pertinents était dé sormais disponible sur le site W eb de 
l'OMC  à l'adresse suivante : https://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/cottonday2018_f.htm . 
7. S'agissant de  l'état d'avancement des négociati ons sur le coton , j'ai indiqué  que, depuis 
notre réunion  précédente , la question du  coton avait été examiné e à la réunion de la Session 
extraordinaire du  Comité de l'agriculture du 1 6 juillet  et à une réunion de la Q uadrilatérale -plus du 
coton tenue le 2 0 septembre. B ien que de nombreux M embres aient appuyé l'objectif du C -4 
consistant à parvenir à un résultat sur le soutien interne pour le  coton d'ici à la douzième C onférence 
ministérielle, des divergences  subsistaient quant aux  approches préconisées . Pour ce qui est du type 
de résultat possible sur le coton, certains Membres avaient suggéré d'étudier  d'autres options, y 
compris , éventuellement , un résultat isolé. D'autres Membres s'étaient référés à des suggestions 
antérieures, y compris à une limite au  soutien pour le coton ayant des effets de distorsion des 
échanges qui prenne la forme d'un  pourcentage de la valeur de la production de  coton ou à la 
nécessité de traiter en premier lieu  la MGS accordée au coton au -delà du niveau de minimis . J'ai fait 
observer que le C -4 avait également suggéré  de convenir de nouvelles  disciplines sur les versements 
directs de la catégorie verte accordés aux producteurs de coton, mais que de nombreux Membres 
s'étaient opposés à cette suggestion . Enfin, j'ai indiqué que le champ d'application du régime de 
l'admission en  franchise de droits et sans contingent pour les importations de coton et de produits 
dérivés du coton en provenance des PMA, ainsi que la nécessité de disposer de données actualisées  
et complètes pour éclairer les négociations sur le soutien interne pour le  coton , avaient aussi été 
mentionnés . 
8. Pour ce qui est de  la voie à suivre  concernant la question du  coton, et en particulier la 
question de la collecte de données,  j'ai pris note du  rapport du C -4 sur les réponses fournies  à ce 
jour par les  principaux producteurs et exportateurs de coton  à un questionnaire distribué avant la 
pause estivale . Il a été reconnu que le S ecrétariat pourrait contribuer à la compilation d'un ensemble 
commun de données pour éclairer les négociations . J'ai encouragé les acteurs clés du secteur du 
coton qui n'avaient pas encore communiqué leurs données au C-4 à le faire . 
9. Au titre du poin t de l'ordre du jour intitulé " Déclarations générales des Membres ", le 
Bénin, s'exprimant au nom du C -4, a présenté la D éclaration ministérielle de N'Djamena sur le 
coton4, dans l aquelle  les ministres du C -4 se disaient  vivement préoccupés par l'absence de résultats 
concernant  le soutien interne pour le coton, malgré le mandat  énoncé dans plusieurs décisions 
ministérielles de l'OMC . Les ministres du C -4 ont exhorté tous les M embres, en particulier ceux qui 
accordaient un soutien pour le coton ayant des effets de distorsion des échanges, à faire en sorte 
que les négociations sur  le coton progressent et à notifier des données actualisées  en temps utile 
pour soutenir ce processus . Ils ont indiqué leur volonté  d'enclencher  ce processus en actualisant 
leurs propres statistiques.  
10. Le C-4 a une  nouvelle  fois souligné les intérêts économ iques, sociaux et structurels du coton 
pour les pays africains, en particulier les PMA africains, ainsi que le rôle crucial de ce produit  dans 
la réalisation des o bjectifs de développement durable, en particulier ceux consistant à lutter  contre 
la pauvreté  et à contribuer  à la sécurité alimentaire dans les PMA africains . Le C-4 a réaffirmé sa 
volonté de poursuivre les négociation s sur l a question du coton et a appelé les M embres à travailler 
en vue de parvenir à  un résultat concret et mesurable sur le coton d'ici à la douzième Conférence 
ministérielle . Enfin, le C -4 a informé les M embres de la décision prise à la réunion  ministérielle de 
N'Djamena d'accorder à la Côte d'Ivoire  le statut d'observateur auprès du C -4. 
11. Rappelant l'importance du coton pour l'Afrique  et soulignant l'urgence de la question, le Tchad;  
la Côte d'Ivoire;  la République centrafricaine, au nom des PMA ; et le Togo se sont fait l'écho de 
l'appel du C -4 en faveur de l'élimination du soutien pour le coton ayant des effets de distorsion des 
échanges.  
12. Le Brésil, le Pakistan et la Turquie  ont également pris la p arole pour soutenir l'appel du C -4 
visant à traiter en priorité la question déjà ancienne du soutien  pour le coton  ayant des effets de 
distorsion des échanges . La Turquie  a suggéré  d'appliquer une limite au soutien par produit  pour le 
                                                
4 Document TN/AG/GEN/48 -TN/AG/SCC/GEN/19, distribué le 30  novembre  2018. TN/AG/40 • TN/AG/SCC/11  
- 3 - 
  coton qui prenne la forme d'un pourcentage de la valeur de la production . Le Pakistan a réitéré sa 
préoccupation concernant l'augmentation des subventions au coton et les pertes de revenus qui en 
résultaient pour ses producteurs de coton . En plus de s'être dit déterminé à traiter  la question du  
soutien par produit  pour le  coton, il a réaffirmé s a volonté  de poursuivre l es réformes concernant  
tous les piliers, y compris l'élimination de l'ensemble des  droits de douane et obstacles non tarifaires 
visant le  coton.  
13. L'Union européenne a réaffirmé s a volonté  de faire avancer le dossier du coton malgré son 
rôle marginal dans la production, le commerce et le  subventionnement  de ce produit . Elle a déploré  
que les  Membres n'aient pas trouvé  d'accord à l a onzième Conférence ministérielle et a préconisé 
des approches réalistes et équilibrées  pour traiter cette question . Elle a souligné que le respect, par 
les Membres, de leurs obligations en matière de transparence était essentiel au  succès des 
négociations et  a encouragé les Membres , non seulement à présenter des notifications actualisées,  
mais aussi à répondre aux questionnaires du Secrétar iat et du C -4 sur le coton, comme elle-même 
l'avait fait. En outre, l'UE s'est réjouie et s'est dite favorable à  l'idée d 'envisager d'adopter,  à la 
douzième Conférence ministérielle, une décision ministérielle visant à établir un programme de 
travail sur les produits dérivés du coton , faisant observer  que, conformément à la D écision 
ministérielle de Nairobi, elle avait accordé l'accès FDSC aux produits dérivés du coton en provenance 
des PMA et était le principal importateur de ces produits parmi les pays développés.  
14. Les États-Unis se sont félicités  de la discussion spécifique et  ont signalé  que les discussions 
devaient refléter la situation  actuelle de la production et du commerce du coton et se concentrer sur 
les facteurs qui avaient  des effets de distorsion sur le marché mondial du coton . Ils ont appelé 
l'attention des M embres sur la concurrence accrue des fibres synthétiques ou artificielles telles que 
les polyesters  à laquelle le coton faisait face . Ils ont fait observer que, d'après un exposé présenté  
par le CCIC en juin, la disponibilité de fibres synthétiques ou artificiell es à bas prix, qui résultait  
d'une intervention des pouvoirs publics et d 'une surcapacité, contribuait à l'affaiblissement de la 
demande d e coton . Les États-Unis ont exhorté  les Membres, en particulier ceux qui avaient une 
influence  majeure sur le commerce du coton, à accroître la transparence de  leurs politiques relatives 
au coton et à communiquer les renseignements manquants sur les subventions accordées aux fibres 
synthétiques ou artificielles.  
15. L'Inde a souligné le traitement favo rable qu'elle accordait aux importations de coton en 
provenance des PMA, précisant que plus de 90 % des lignes tarifaires bénéficia ient de l'accès FDSC 
et que les importations en provenance des PMA représenta ient près de 23 % de ses importations de 
coton . S'agissant du soutien interne, elle a réaffirmé que l 'étape suivante des  négociations devrait 
consister à traiter la question du  soutien MGS au -delà du niveau de minimis . La Chine s'est dite 
favorable à  un résultat sur le coton conformément aux Déclarations ministérielles de Doha et de 
Hong Kong.  
16. Le Comité consultatif i nternational du coton (CCIC)  a présenté un exposé détaillé sur 
l'évolution récente du  marché mondial du coton et sur les dernières tendances du commerce .5 Les 
Membres sont convenus de modifier le titre de ce point de l'ordre du jour en intitulant ce point  
"évolution de la production et du commerce du coton" au lieu d '"évolution réc ente du marché mondial 
du coton ", afin de mieux rendre compte du thème  de l'exposé  et d'éviter toute confusion avec 
l'exposé présenté  par le CCIC à la réunion du MCCDGC sur les aspects de la question du coton relatifs 
au développement.  
17. Le Secrétariat de l'OMC a présenté sa note d'information révisée  et ses addenda6, qui 
contiennent  des r enseignements et des données provenant  des notifications et d'autres 
communications présentées par les Membres sur les subventions à l'exportation, le soutien interne 
et l'accès aux marchés, y compris  sur les mesures tarifaires et non tarifaires . Cette not e contient  
aussi les dernières réponses des M embres au questionnaire sur les faits nouveaux liés aux  politique s 
concernant le coton, ainsi que d es renseignements pertinents sur les marchés et les politiques du 
coton extraits des  rapports d'examen des polit iques commerciales . Le Secrétariat de l'OMC a noté 
qu'une nouvelle section sur l' inscription dans les listes  d'engagements révisés en matière de 
                                                
5 Cet exposé est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/english/tratop_e/agric_e/item_3_icac_cotton_yields_29_november.pdf . 
6 Document s TN/AG/GEN/34/Rev.9 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.9, 
TN/AG/GEN/34/Rev.9/Add.1 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.9/Add.1 et 
TN/AG/GEN/34/Rev.9/Add.2 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.9/Add.2 du 19  novembre  2018.  TN/AG/40 • TN/AG/SCC/11  
- 4 - 
  subventions à l'exportation pour le coton conformément à la D écision ministérielle de Nairobi avait 
été ajoutée  à la note d'information.  
18. J'ai accueilli avec satisfaction  les notifications concernant les trois piliers présentées 
récemment par plusieurs Membres , dont on trouvera des détails  dans la note d'information sur le 
coton , et ai réaffirmé l'importance et l'utilité d e cette note  et encouragé les M embres à l'étudier et 
à l'utiliser au mieux . J'ai également rappelé aux M embres que la qualité des renseignements 
contenus dans l a note du S ecrétariat dépendait entièrement de la qualité des notifications et 
communications qu'ils présentaient  à l'OMC , ainsi que  du respect des délais à cet égard , y compris 
en ce qui concerne les  réponses au questionnaire distribué par le S ecrétariat.  
19. Les M embres se sont félicités des  deux exposés présentés par le CCIC et l'OMC . Le Bénin a de 
nouveau demandé au CCIC de présenter la répartition du soutien pour le coton par M embre et par 
type de soutien et s'est dit intéressé par  une analyse détaillée du soutien relevant  de la catégorie 
verte. L'Australie  a vou lu savoir  comment le CCIC avait calculé l e soutien  pour le coton . Le CCIC a 
indiqué que les données sur le  soutien avaient été  recueillies dans le cadre  d'une enquête auprès de 
chacun des pays concernés . S'agissant de la répartition d u soutien , le CCIC a fait référence à  sa 
publication annuelle sur les subventions à la production et au commerce du coton , qui avait été 
distribuée aux Membres par l'intermédiaire du S ecrétariat de l'OMC et qui était disponible sur le site 
Web du CCIC.  
20. Le Centre du commerce  international (ITC)  a donné un aperçu du Portail sur le  coton  et de 
ses diverses fonctionnalités . En complément de c et exposé , le Secrétariat de l'OMC  a présenté  le 
nouveau guide d'utilisation du  Portail. Le C-4 s'est félicité de l'amél ioration constante du Portail. Le 
point de coordination  du Burkina Faso a indiqué qu'il avait informé  les sociétés cotonnières locales 
et les associations nationales de producteurs de coton  de l'existence de ce portail et de son guide 
d'utilisation . Le Portail sur le coton était considéré comme un outil extrêmement utile , car il 
constituait un guichet unique rassemblant  tous les renseignements relatifs au coton et permettait 
aux organismes concernés  d'extraire facilement des renseignements . Le Burkina Faso a demandé si 
les données ne provenant pas de l'I TC pouvaient être communiquées directement sur le P ortail et 
mises à jour  régulièrement . La Côte d'Ivoire  et le Mali se sont associés à la  déclaration du 
Burkina  Faso et ont appelé  les Membres à aider l'ITC et l'OMC à alimente r et actualiser le  Portail.  
21. L'ITC a indiqué  que le Portail contenait des données provenant de divers organismes 
internationaux , dont le CCIC et l'OMC, et que les sources de ces renseignements étaient accessibles 
au public sur le site Web. Il pourrait envisager d'ajouter  au Portail une section sur la disponibilité 
des données pour y inclure les sources des données , ainsi que les dates auxquelles les données ont 
été arrêtées . L'ITC a également invité les M embres à fournir de nouvelle s donnée s en plus de celles 
qui étaient déjà disponible s sur le site Web. 
22. Les États-Unis ont présenté leur première communication sur le coton .7 Ce document examine 
les données sur le soutien interne, l'accès aux marchés et les subventions à l'exportation pour le 
coton concern ant 23 Membres de l'OMC identifiés par les États-Unis comme étant l es Membres les 
plus impliqués  dans la production et le commerce du coton . S'agissant de l'accès aux marchés, le 
document des États-Unis met l'accent sur la différence entre les droits consolidés et les droits 
appliqués et examine les contingents tarifaires appliqués pour le  coton . S'agissant du soutien interne, 
les États-Unis ont étudié l'évolution du soutien  par produit pour le  coton ent re 2001 et 2017 . Ils ont 
indiqué qu'étant donné  l'absence de notifications récentes de  la part de  certains acteurs  majeurs , ils 
avaient utilisé d'autres sources publiques comme l'OCDE et l e CCIC pour évaluer le niveau de  soutien 
pour le coton . Les États-Unis ont également signalé un  manque de  transparence des notifications 
des Membres concernant les subventions à l'exportation.  
23. L'Australie , le Brésil, le C -4 et l'UE se sont félicités de ce document et ont appuyé l'appel lancé 
par les États-Unis pour accroît re la transparence des notifications présentées par les  Membres, et 
en particulier par les acteur s clés du marché du coton . Le C-4 a demandé  aux principaux producteurs 
et exportateurs de coton, y compris aux États-Unis, de répondre à la demande de renseignements  
qu'il avait distribuée pour compléter  les donn ées existantes concernant le soutien . Il a également 
demandé aux États-Unis ce qu'ils pensaient des  nouvelles disciplines concernant le soutien pour le 
coton ayant des effets de distorsion des éc hanges et quel engagement ils pouvaient prendre  à cet 
égard . Les États-Unis ont répondu que le fait de collecter et d'échanger des renseignements exacts 
                                                
7 Document JOB/AG/144 du 25  septembre  2018.  TN/AG/40 • TN/AG/SCC/11  
- 5 - 
  et actualisé s sur le soutien interne constituaient un bon point de départ pour  avancer sur cette 
questi on. 
24. L'UE a également insisté sur  l'importance de l'exactitude et de l'exhaustivité des 
renseignements contenus dans les notifications, en particulier celles présentées par les  Membres qui 
produis aient le plus de coton et qui accord aient le plus de subventi ons au  coton . Elle a souligné qu'il 
était important , dans toute analyse de données,  de faire la distinction entre le soutien ayant des 
effets de distorsion des échanges et le soutien de s catégorie s bleue et verte. Le Brésil a averti que 
le fait d'analyser l'évolution  du soutien en utilisant des données obsolètes  pouvait aboutir à des 
conclusions inexactes . S'agissant des droits de douane, il a fait observer que l 'écart important  entre 
les droits appliqués et les droits consolidés visant le coton pouvait s'expliquer par  l'absence de 
résultat de négociation à ce jour . Le Brésil  s'est donc dit intéressé par des négociations sur l'accès 
aux marchés pour réduire davantage les droits consolidés , en plus de la question du soutien interne , 
qu'il considérait comme  prioritaire . En tant que productrice et exportatrice de coton, l 'Australie  a 
aussi manifesté  un intérêt pour les réformes tarifaires , qui pourraient aussi profiter aux producteurs 
de coton . Le soutien ayant des effets de distorsion des échanges restait la pr iorité de l'Australie  et 
il fallait y apporter une solution  réaliste et réalisable.  
25. Pour la première fois, deux séances techniques ont eu lieu dans le cadre de la réunion . La 
première séance visait à présenter  ePing , un système d'alerte pour les notifications SPS et OTC qui 
aide diverses parties prenantes à se tenir informées des  prescriptions relatives aux produits en 
vigueur sur les marchés étrangers, y compris pour le coton . La deuxième séance visait à faire une 
démonstration pratique  de l'utilisation du Portail sur le  coton , comme l'a vait demandé le C -4 
au cours de la discussion spécifique de juin 2018. Les Membres se sont félicités de  ces deux séances 
techniques et le C -4 a demandé la tenue de nouvelles séances  de formation pratique s ur le P ortail, 
ainsi que la mise en place de  formations virtuelles sur Internet pour les  experts en poste dans les 
capitales.  
26. Dans mes observations finales , j'ai remercié les M embres et toutes les organisations 
partenaires pour leur contribution à l'avance ment de  nos travaux sur le coton . J'ai insisté sur le fait 
qu'il était important d'obtenir des résultats sur cette question , étant donné le  rôle unique et 
significatif du coton  dans de nombreux pays en développement . Je me suis associé  à l'appel lancé 
par les M embres pour améliorer la transparence et les ai tous  exhortés  à échanger des 
renseignements exhaustifs en temps utile.  
__________