G/SPS/N/SAU/205  
24 août 2016 
(16-4512) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglai s 
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Department, Ministry of 
Agriculture  (Département de la quarantaine z oosanitaire et phytosanitaire du Ministère de 
l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux v ivants, œufs à couver et oisillons d'un jour  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Quang Ngai (Viet  Nam)  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Agriculture Decision No. 447327 dated 
3 August  2016 (29/10/1437H) entitled "Temporary Ban of Importation of Live Bird, 
Hatching Egg and One -day-Old Chick" originating from Quang Ngai, Republic of Viet  Nam 
(Avis relatif à la décision n°  447327 du Ministère de l' agriculture du 3 août 2016 
(29/10/1437 de l'Hégire) portant interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux vivants, 
d'œufs à couver et d'oisillons d' un jour originaires de Quang  Ngai (République du 
Viet Nam)) . Langue(s) :    . Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale 
(OIE)  n° 27 (Vol. 29  en date du 1er juillet 2 016), aux termes duquel un foyer d'IAHP est 
réapparu à Quang  Ngai (Viet  Nam), il est jugé nécessaire que le Roya ume d'Arabie 
saoudite prévienne l'entrée de cette maladie sur son territoire . Par conséquent, 
l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et 
d'oisillons d'un jour de Quang  Ngai (Viet  Nam) est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d' autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise : La présence d'un foyer d'IAHP à Quang  Ngai (Viet  Nam) a fait l'objet d'une 
annonce officielle à l'Organisation mond iale de la santé animale (OIE) le 1er juillet 2 016. Le 
Royaume d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir 
l'entrée du virus de l'IAHP dans le pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative,  indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  G/SPS/N/SAU/205  
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  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les a nimaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres, chapitre 1.4 : Surveillance de la santé animale  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) :  
8 août 2 016 (05/11/1437 de l'Hégire)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autor ité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture  
Animal and Plant  Quarantine Department  
King Abd ul Aziz Road  
Téléphone:    +(966 1) 4044292  
     +(966 1) 4016666 poste  3074 
Fax:    +(966 1) 4011323  
Courrier électronique :  ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse é lectronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture  
Animal and Plant Quarantine Department  
King Abd ul Aziz Road  
Téléphone:    +(966 1) 4044292  
     +(966 1) 4016666 poste  3074 
Fax:    +(966 1) 4011323  
Courrier électronique :  ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/portal