G/SPS/N/CAN/1073  
 
11 novembre 2016  
(16-6195) Page: 1/2 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tar if figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Le pesticide spinétorame dans ou sur diverses cultures 
(Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.080, 67.220)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Spinétorame 
(PMRL2016 -60). Langue(s):  anglais et  français . Nombre de pages:  7 
6. Teneur: Le document PMRL2016 -60 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de 
Santé Canada pour le spinétorame.  
LMR (ppm )1 Produit agricole brut et/ou produit transformé  
22 Feuilles de basilic séchées  
6,0 Feuilles de basilic fraîches  
0,9 Graines d'aneth  
0,32 Pêches, nectarines  
1 ppm = partie par million  
2 La LMR de 0,3 ppm est proposée en remplacement de la LMR de 0,2 ppm fixée dans ou sur les  
nectarines et les pêches.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [ ]  santé des 
animaux, [ ]  préservation des végétaux, [ ]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ]  protecti on du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme  du Codex ou du texte apparenté) : 233 Spinétorame  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :   G/SPS/N/CAN/1073  
 
- 2 - 
 
  [ ] Convention interna tionale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :   
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en qu oi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Une comparaison des LMR  
proposées pour le spinétorame au Canada avec les LMR de la Commission du Codex 
Alimentarius est présentée dans le tableau 2 du document PMRL.   
9. Autres documents pertinents e t langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: http://www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/consultations/index -fra.php , PMRL2016 -60, affiché le 8 novembre 2016  
(disponible en anglais et en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication  (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation d es observations: [ ]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 janvier 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'inf ormation national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/p est/part/consultations/_pmrl2016 -60/index -eng.php  
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/consultations/_pmrl2016 -60/index -fra.php  
(français)