JOB/AG/91  
19 mai 2017 
(17-2723) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  Original:  anglais  
 
  OBJECTIFS DU GROUPE DE CAIRNS POUR LA ONZIÈME CONFÉRENCE  
MINISTÉRIELLE ET AU -DELÀ  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE  PAR LE GROUPE DE CAI RNS 
La communication  ci-après , datée du  17 mai 2017, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie au nom du Groupe de Cairns . 
 
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1. Le Groupe de Cairns ( http://www.cairnsgroup.org/ ) est une  coalition de 19 pays 
exportateurs de produits agricoles, qui représentent plus de 25% des exportations mondiales de 
ces produ its, 12% de la production économique mondiale et  17% de la population mondiale . Les 
membres du Groupe de Cairns dépendent  en particulier du commerce  des produits agricoles et  
alimentaires  pour s'assurer  une croissance économique et un développement durable s. Les 
distorsions de la  production et des échanges  de ces produits nuisent aux agriculteurs qui sont 
tributaires  du commerce, surtout ceux des pays en développement et des pays les moins avancés . 
C'est dans ce contexte que le Groupe de Cairns énonce ses o bjectifs généraux dans le domaine de 
l'agriculture pour la onzième Conférence ministérielle et au -delà. 
2. Le présent document est sans préjudice des propositions spécifiques qui pourraient être 
élaborées au sujet d'un ou de plusieurs élément(s) des négociati ons sur l'agriculture pour la 
onzième Conférence ministérielle et au -delà. 
OBJECTI FS POUR LA ONZIÈME CONF ÉRENCE M INISTÉRIELLE ET AU -DELÀ 
Soutien interne  
 
3. Un large soutien est exprimé en faveur d'un résultat sur le soutien interne à la onzième 
Conférence mi nistérielle . Le Groupe de Cairns note l'ampleur et l'intérêt de l'analyse  et des efforts 
déjà réalisés  pour formuler et structurer un résultat sur le soutien interne , y compris les 
documents établis récemment par le Groupe des PMA (JOB/AG/90) , le Groupe ACP (JOB/AG/87)  et 
plusieurs membres du Groupe de Cairns (JOB/AG/72 et JOB/AG/72/ Add.1).1 
4. Les résultats des négociations sur le soutien interne que nous obtiendrons à la onzième 
Conférence ministérielle  et au-delà devront contenir les éléments  ci-après . 
i. Toutes les mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion de la 
production et des échanges doivent faire l'objet d'un examen plus approfondi  
afin de faire avancer encore le processus de réforme . 
 
5. Les mesures de soutien interne qui faussent les pr ix, encouragent la surproduction et 
augmentent  l'instabilité  du marché mondial sont néfastes pour les agriculteurs et les 
consommateurs mondiaux . Cette situation pèse lourdement sur les pays en développement . 
Incapables de soutenir la concurrence face aux  énormes  dépenses engag ées par certaines 
économies plus développées et certains exportateurs subventionnés , les agriculteurs des pays en 
                                                
1 Communica tion présentée par le Brésil, l'Argentine, le Chili, la Colombie, le Paraguay, le Pérou et 
l'Uruguay.  JOB/AG/91  
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  développement et des pays les moins avancés sont ceux qui souffrent le plus de la baisse des prix 
et de la perte de marc hés d'exportation . 
6. De ce fait,  toutes les form es de soutien ayant des effets de distorsion de la production et des 
échanges doivent faire l'objet d'un examen plus approfondi  afin de faire avancer encore le 
processus de réforme . 
ii. Les disciplines sur les mesures de soutien interne ayant des effets de 
distorsion de la production et des échanges doivent avoir un effet limitatif . 
 
7. Les limites ne doivent pas être fixées à des niveaux artificiellement élevés et doivent 
permettre de réduire de manière significat ive les niveaux de soutien autorisés, qui sont aujourd'hui 
très élevés . Actuellement, les  niveaux autorisés de seulement  neuf Membres  parmi les plus 
importants permettent le versement de plus  de 625 milliards de dollars  EU au titre de mesures de 
soutien in terne ayant des effets de distorsion des échanges .2 En fin de compte , il doit y avoir un 
effet tangible sur le niveau des dépenses qui peuvent être engagées au titre de telles mesures . 
iii. La concentration du soutien par produit doit être prise en compte . 
 
8. Le soutien par produit, en particulier celui qui est accordé par les grands producteurs et 
exportateurs de produits agricoles, a une incidence négative sur les prix obtenus par tous les 
agriculteurs du monde . La concentration excessive du soutien par pro duit continue d'influer sur les 
prix mondiaux de divers produits , dont beaucoup sont très importants pour les pays en 
développement et les pays les moins avancés , comme le riz , le sucre , les produits laitiers , le blé , 
les fèves de soja , la viande de bœuf e t le coton . 
9. Cette concentration du soutien par produit doit être prise en compte dans les négociations 
sur le soutien interne . Les disciplines pourraient d'abord viser les produits les plus importants pour 
les pays en développement et les pays les moins av ancés Membres , avant d'être appliquées à tous 
les produits . 
10. Un accent particulier doit continuer d'être mis sur le coton . Le Groupe de Cairns soutient 
l'appel lancé par le Groupe des PMA  (JOB/AG/90) pour que les négociations aboutissent  à une 
réduction sub stantielle de toutes les formes de soutien interne ayant des effets de distorsion sur le 
marché du c oton en vue de  leur élimination totale . 
Accès aux marchés  
 
11. Les négociations sur l'accès aux march és doivent se poursuivre à la onzième Conférence 
ministérie lle et au -delà en vue d'obtenir des résultats concrets  qui permettent  des réductions 
progressives substantielles de la protection . En définitive , les résultats en matière d'accès aux 
marchés  doivent uniformiser les règles applicables aux produits agricoles  et à tous les autres 
produits dans le cadre du commerce mondial . Les tarifs visant  les produits agricoles sont, en 
moyenne, plus de huit fois supérieurs aux  droits de douane fr appant les produits industriels  et il 
n'est pas rare qu'ils s'élèvent à plus de  300%. 
12. Nous devrions essayer d'avancer de manière progressive mais substantielle  sur la question 
de l'accès aux marché s en vue de la onzième Conférence ministérielle , y compris en effectuant des 
travaux techniques et en examinant les niveaux de soutien aut orisés actuels , ce qui nous aiderait à 
entreprendre des  négociations sur le fond  au sujet des  autres aspects de  cette question  dans le 
cadre des futures réunions ministérielles . 
Concurrence à l'exportation  
 
13. La Décision ministérielle de Nairobi sur la concu rrence à l'exportation  (WT/MIN(15)/45)  
représente  une avancée importante et historique pour l'OMC . L'élimination des subventions à 
                                                
2 Ce montant a été calculé comme étant le niveau de minimis  et les niveaux de soutien MGS autorisés 
de l'Australie, du Brésil, du Canada, de la Chine, des  États-Unis, de l'Inde, de l'Indonésie, du Japon et de 
l'Union européenne ont été calculés au moyen du Calculateur du soutien interne de la Mission permanente de 
l'Australie, disponible à l'adresse suivante: 
http://geneva.mission.gov.au/gene/AgriculturalTradeDistortingSupportCalculator.html . JOB/AG/91  
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  l'exportation constituait depuis longtemps un objectif de négociation pour le Groupe de  Cairns et 
de nombreux  autres  Membres de l'OMC . La Décision a montré qu e des  accord s prévoyant de s 
disciplines  nouvelles et efficaces  sur les pratiques ayant des effets de distorsion des échanges 
restai ent possible s. Cette décision  devrait servir de tremplin pour renforcer davantage les 
discip lines sur la concurrence à l'exportation et, en particulier, sur les crédits à l'exportation.  
14. À cet égard , le Groupe de Cairns réaffirme sa volonté de  poursuivre les négociations au titre 
de ce pilier, ainsi que le processus d'examen triennal prévu au para graphe  5 de la Décision 
ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation  (WT/MIN(15)/45).  
Meilleur respect des prescriptions en matière de notification  
 
15. Des efforts plus importants doivent être déployés pour assurer le respect des prescriptions 
en matière de notification énoncées dans l'Accord sur l'agriculture et dans les décisions 
ministérielles pertinentes  adoptées au titre des trois piliers . Néanmoins, la situation est 
particulièrement grave pour ce qui est du  soutien interne . D'après le dern ier rapport en date du 
Secrétariat  (G/AG/GEN/86/Rev.27) , plus de 800 notifications à cet égard  sont en suspens . Le fait 
que les notifications concernant le soutien interne ne soient pas toujours complètes, exactes et 
présentées en temps voulu  nous empêche d'examiner le respect des prescriptions et sape la 
confiance dans le système commercial multilatéral . 
Traitement spécial et différencié  
 
16. Le Groupe de Cairns réaffirme que le principe d'un traitement spécial et différencié pour les 
pays en développement, y compris les pays les moins avancés , doit continuer de faire partie 
intégrante de toutes les négociations . Le cadre des réformes commerciales  doit continuer de 
contribuer à la satisfaction des besoins de développement économique , y compris les besoins 
d'assistance technique , de ces Membres de l'OMC . 
SUITE DONNÉE AUX DÉCISIONS MINISTÉRIELLES  
17. Le Groupe de Cairns prend note des Décisions ministérielles du  7 décembre  2013 
(WT/MIN(13) /38) et du 19 décembre  2015 (WT/MIN(15)/44) , de la Décision du Conseil général d u 
27 novembre  2014 (WT/L/939) sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  
et de la Décision ministérielle du  19 décembre  2015 (WT/MIN(15)/43)  sur le mécanisme de 
sauvegarde spéciale  (MSS) en faveur des pays en développement . Il continuera de participer de 
manière constructive aux négociations sur un MSS en faveur des pays en développement Membres 
et sur une solution permanente à la question de la détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire . 
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