G/TBT/N/UGA/633  
18 avril 2017 
(17-2110) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Papier d'aluminium pour l'emballage d'aliments. - Alliages d'aluminium 
(SH 760120) . Emballage et distribution des marchandises en général (ICS 55.020), 
Matériaux d'emballage et accessoires (ICS 55.040), Aluminium et alliages d'aluminium 
(ICS 77.120.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1663 -1:2017 . 
Aluminium and Aluminium Alloys - Part 1 : Bare foil for  Food Packaging - Specification  
(Aluminium et alliages d'aluminium - Partie 1 : Papier d'aluminium pour l'emballage 
d'aliments - Spécification), 14 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences applicables aux 
feuilles d'aluminium et d'alliages d'aluminium destinées à l'emballage d'aliments . 
Il s'applique aux feuilles ayant une épaisseur comprise entre 0,011 mm (11 μm) et 
0,075  mm (75 μm).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
8. Documents pertinents:  
1. IS 15392 (2003) . Aluminium and Aluminium Alloy Bare Foil for Food Packaging  
(Feuilles d'aluminium et d'alliages d'aluminium pour l'emballage d'aliments)  
2. ISO 6361 -1:2011(fr) . Aluminium et alliages d'aluminium corroyés  - Tôles, bandes 
et tôles épaisses - Partie 1 : Conditions techniques de contrôle et de livraison.  
3. DUS 1695:2017 . Wrought and Unwrought Metals - Aluminium and Aluminium 
Alloys - Glossary of terms  (Métaux corroyés et bruts - Aluminium et alliages 
d'aluminium  - Glossaire)  
4. ASTM E345:16 . Standard Test Methods of Tension Testing of Metallic Foil  
(Méthodes d'essai normalisées pour l'essai de traction des feuilles métalliques)  G/TBT/N/UGA/633  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obten us: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_1902_00_e.pdf