G/SPS/N/NZL/528  
9 décembre 2015  
(15-6516)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Matériel de pépinière (boutures [dormantes et/ou non dormantes], 
plantes entières, bulbes et tubercules dorman ts) de 39 genres végétaux qui sont des hôtes 
connus de Ceratocystis fimbriata  ou de Ceratocystis platani  et qui remplissent les 
conditions requises pour être importés en Nouvelle-Zélande. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Australie, Canada, Chine, États-Unis d'Amérique, 
Israël et Pays-Bas  
5. Intitulé du texte notifié: Import Health Standard 155.02.06: Importation of Nursery 
Stock  (Norme sanitaire d'importation 155.02.06. Importation de matériel de pépinière). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 354 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/NZL/15_4876_00_e.pdf 
6. Teneur: La norme notifiée établit les spécifications relatives à l'importation et les 
conditions d'entrée applicables au matériel de pépinière importé en Nouvelle-Zélande. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: 
1. La répartition géographique et l'éventail des plantes hôtes du pathogène fongique 
Ceratocystis fimbriata s'élargissent. Cet organisme a récemment été signalé comme 
agent responsable de maladies graves pour des espèces végétales d'importance 
économique et écologique pour la Nouvelle-Zélande (plantes des genres Actinidia  et 
Metrosideros , par exemple). 
Afin de prévenir l'introduction de nouvelle s souches du champignon en Nouvelle-Zélande, 
une modification urgente a été apportée à la norme sanitaire d'importation pour le matériel 
de pépinière. Des mesures d'urgence ont été mises en œuvre dans l'attente de la réalisation d'une analyse du risque phytosanitaire. 
Les espèces hôtes suivantes sont désormais soumises à réglementation, s'agissant de 
C. fimbriata : G/SPS/N/NZL/528 
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  Acacia , Actinidia , Alocasia , Ananas , Annona , Betula , Carya , Cassia , Celtis , Citrus , 
Colocasia , Corymbia , Eriobotrya , Erythrina , Eucalyptus , Fagus , Ficus carica , Inga, Juglans , 
Mangifera , Metrosideros , Metroxylon , Ostrya , Passiflora , Pimenta , Populus , Protea , Prunus , 
Punica, Quercus , Schizolobium , Schotia , Spathodea , Styrax , Syngonium , Tilia, Ulmus , 
Xanthosoma . 
Le Ministère des industries primaires considère que les pays suivants sont des pays où la 
présence de C. fimbriata  est connue: 
Afrique du Sud; Australie; Brésil; Canada; Chine; Colombie; Congo; Costa Rica; Côte 
d'Ivoire; Cuba; Équateur; États-Unis d'Amérique; Fidji; Guatemala; Inde; Indonésie; 
Jamaïque; Japon; Kenya; Malaisie; Malawi; Mexique; Myanmar; Oman; Ouganda; 
Papouasie-Nouvelle-Guinée; Pakistan; Pologne; Samoa-Occidental; Suriname; Taipei chinois; Tanzanie; Thaïlande; Uruguay; Venezuela, République bolivarienne du; Viet Nam; 
Zambie. 
Toutes les espèces hôtes mentionnés plus haut sont maintenant soumises aux exigences 
énoncées au paragraphe 2.2.1.8 de la norme sanitaire d'importation pour le matériel de pépinière. 
Note: La souche de C. fimbriata  affectant les Ipomoea  est présente en Nouvelle-Zélande. 
Cette souche a été isolée à partir d' Ipomoea  uniquement et les essais de pathogénicité ont 
montré qu'elle n'affectait pas d'autres espèces. Conformément aux exigences de la CIPV, 
les mesures d'urgence ne s'appliquent pas aux souches de C. fimbriata  issues d' Ipomoea . 
2. Ceratocystis platani , qui était précédemment considéré comme faisant partie du 
complexe d'espèces de C. fimbriata,  est désormais reconnu comme étant une espèce 
distincte de Ceratocystis . La modification urgente notifiée prévoit aussi des mesures 
concernant cet agent pathogène. Une nouvelle annexe concernant le genre Platanus  a 
été ajoutée à la norme sanitaire d'importation, prévoyant des exigences similaires à celles qui sont indiquées plus haut pour C. fimbriata . Ces exigences s'appliquent à tous 
les membres du genre Platanus . 
Le Ministère des industries primaires considère que les pays suivants sont des pays où la 
présence de C. platani  est connue: 
Arménie, États-Unis d'Amérique, France, Grèce, Italie, Suisse. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  NIMP n° 8 et 10 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
10 décembre 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/NZL/528 
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  12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande) Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande) Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz 
Site Web: http://www.mpi.govt.nz/importing/ov erview/access-and-trade-into-new-
zealand/world-trade-organization-notifications/