G/SPS/N/NZL/549  
15 décembre  2016 
(16-6856) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif  figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Substrat de culture de champignons  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous le s partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard : Phase 3 Mushroom Growing Medium  
(Norme sanitaire d'importation : substrat de culture de champignons (phase 3)) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 14 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/NZL/16_5159_00_e.pdf  
http://member s.wto.org/crnattachments/2016/SPS/NZL/16_5159_01_e.pdf  
6. Teneur : La norme sanitaire d'importation notifiée, applicable aux substrats de culture de 
champignons (phase 3) contient des exigences à l'importation spécifiques . Il s'agit de 
règles relatives à la gestion des risques pour la biosécurité liés i) aux composants végétaux 
des substrats de culture et ii) aux organismes nuisibles réglementés affectant les 
champignons communs ( Agaricus bisporus ) et pouvant être présents dans les substrats.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numér o de la NIMP) : 
 NIMP 4 . Exigences pour l'établissement de zones indemnes  
 NIMP 7 . Système de certification phytosanitaire  
 NIMP 12 . Certificats phytosanitaires  
 NIMP 14 . L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique de 
gestion du risque phyto sanitaire  G/SPS/N/NZL/549  
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   NIMP 23 . Directives pour l'inspection  
 NIMP 24 . Directives pour la détermination et la reconnaissance de l'équivalence 
des mesures phytosanitaires  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Risk Management Proposal : New Import Health Standard for Phase 3 Mushroom 
Growing Medium  (Proposition en matière de gestion des risques : nouvelle norme 
sanitaire d'importation pour les substrats de culture de champignons (phase 3))  
 Draft Guidance Document : Phase 3 Mushroom Growing M edium  (Projet de lignes 
directrices : substrats de culture de champignons (phase 3))  
 Draft Import risk analysis : Phytosanitary Risks of Importing Phase III Agaricus 
bisporus Mushroom Compost from Northern Europe  (Projet d'analyse de risque à 
l'importation : risques phytosanitaires liés à l'importation de compost de champignons 
Agaricus bisporus  (phase 3) en provenance d'Europe du Nord)  
 Discussion Document for the Importation of Fertilisers and Growing Media containing 
Plant Material  (Document de travail conce rnant l'importation d'engrais et de substrats 
de culture contenant des matières végétales)  
Tous ces documents sont disponibles en anglais.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 mars 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 8 mars 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 8 mars 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 février 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) dispon ible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, W ellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/