G/AG/N/MDA/2  
9 septembre 2014  
(14-5103)  Page: 1/6  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 3 septembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République de Moldova . La notification concerne les importations visées par des 
contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) pour les années 2009-2013 . 
 
 
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  G/AG/N/MDA/2  
- 2 - Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits 
 
(SH2007) Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question 
 
(t) Importations dans les limites 
du contingent au cours  
de la période 
(t) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide 1701 1 000 1 000 
-- Additionnés d'aromatisants ou  
de colorants -- Autres 170191 
 
170199  
5 500  
5 500 
 
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans  addition d'aromatisants ou 
de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés 1702 1 840 1 840 
   
  G/AG/N/MDA/2  
- 3 - Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits 
 
(SH2007) Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question 
 
(t) Importations dans les limites 
du contingent au cours  
de la période 
(t) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide 1701 1 000 31,7 
-- Additionnés d'aromatisants ou  
de colorants -- Autres 170191 
 
170199 5 500 5 500 
 
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans  addition d'aromatisants ou 
de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés 1702 1 840 1 840 
   
  G/AG/N/MDA/2  
- 4 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits 
 
(SH2007) Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question 
 
(t) Importations dans les limites 
du contingent au cours  
de la période 
(t) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide 1701 1 000 22,7 
-- Additionnés d'aromatisants ou  
de colorants -- Autres 170191 
 
170199 5 500 5 500 
 
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans  addition d'aromatisants ou 
de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés 1702 1 840 1 840 
   
  G/AG/N/MDA/2  
- 5 - Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits 
 
(SH2007) Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question 
 
(t) Importations dans les limites 
du contingent au cours  
de la période 
(t) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide 1701 1 000 1 000 
-- Additionnés d'aromatisants ou  
de colorants -- Autres 170191 
 
170199 5 500 
 5 500 
 
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans  addition d'aromatisants ou 
de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés 1702 1 840 1 840 
   
  G/AG/N/MDA/2  
- 6 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits 
(SH2007) Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question 
 
(t) Importations dans les limites 
du contingent au cours  
de la période 
(t) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide 1701 1 000 66,3 
-- Additionnés d'aromatisants ou  
de colorants -- Autres 170191 
 
170199 5 500 5 500 
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose 
et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans  addition d'aromatisants ou 
de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés 1702 1 840 1 840 
 
 
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