G/AG/N/RUS/9  
 
27 mai 2015  
(15-2751) Page: 1/19  
Comité de l'agriculture  
 Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 21 mai 2015, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Fédération de Russie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2013 . 
 
_______________ 
  
 
    
  G/AG/N/RUS/9  
 
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
9 000,00 (millions de $ EU) 65,27 
* Le taux de change moyen annuel pour 2013 est de 31,82 Rub pour 1 $EU.  
  
  G/AG/N/RUS/9  
 
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés à  
l'annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de $EU) Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de Rub) Sources des 
données 
1 2 3 3 4 
a) Services de caractère général  284,97 9 067,79 Ministère de 
l'agriculture de la 
Fédération de 
Russie (MA), 
Ministère des 
finances de la 
Fédération de 
Russie (MF) i)  Recherche, y compris la recherche de caractère 
général, la recherche liée aux programmes de protection de l'environnement, et les programmes de recherche se rapportant à des produits particuliers.    
Niveau fédéral  Sciences agronomiques et programmes de 
recherche 278,81 8 871,85 
Niveau infrafédéral  Sciences agronomiques et programmes de 
recherche 6,16 195,94 
ii)  Lutte contre les parasites et les maladies, y 
compris les mesures générales et les mesures 
par produit de lutte contre les parasites et les maladies, telles que les systèmes d'avertissement rapide, la quarantaine et l'éradication.  80,92 2 574,94 MA 
Niveau fédéral  Lutte contre les parasites et les maladies 62,41 1 985,89  
Niveau infrafédéral  Lutte contre les parasites et les maladies 18,51 589,05  
iii)  Services de formation, y compris les moyens de 
formation générale  et spécialisée.   521,20 16 584,86 MA, MF 
Niveau fédéral  Formation et enseignement 518,35 16 494,03  
Niveau infrafédéral  Formation et enseignement 2,85 90,83    
  G/AG/N/RUS/9  
 
- 4 - Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés à  
l'annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de $EU) Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de Rub) Sources des 
données 
1 2 3 3 4 
iv)  Services de vulgarisation et de consultation, 
y compris la fourniture de moyens destinés à faciliter le transfert d'informations et des résultats de la recherche aux producteurs et aux consommateurs.   11,25 358,00 MA 
Niveau fédéral  Services de vulgarisation et de consultation 6,84 217,69  
Niveau infrafédéral  Services de vulgarisation et de consultation 4,41 140,31  
vi)  Services de commercialisation et de promotion, 
y compris les renseignements sur les marchés, 
la consultation et la promotion en rapport avec des produits particuliers, mais non compris les dépenses à des fins non spécifiées qui 
pourraient être utilisées  par les vendeurs pour 
abaisser leurs prix de vente ou conférer un avantage économique direct aux acheteurs.   6,26 199,17 MA 
Niveau fédéral  Services de commercialisation et de promotion 1,60 51,00  
Niveau infrafédéral  Services de commercialisation et de promotion 4,66 148,17  
vii)  Services d'infrastructu re, y compris les réseaux 
électriques, routes et autres moyens de transport, les marchés et installations portuaires, les systèmes d'alimentation en eau, les barrages et systèmes de drainage, et les infrastructures de progra mmes de protection de 
l'environnement.   298,72 9 505,25 MA 
Niveau fédéral  Soutien à l'amélioration de la fertilité des sols 229,13 7 290,81  
Niveau infrafédéral  Soutien à l'amélioration de la fertilité des sols 69,59 2 214,44  
b) Détention de stocks public s à des fins de sécurité 
alimentaire  0,16 5,00 MA 
Niveau fédéral  Constitution de réserves alimentaires 0,00 0,00  
Niveau infrafédéral  Constitution de réserves alimentaires 0,16 5,00   
  G/AG/N/RUS/9  
 
- 5 - Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés à  
l'annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de $EU) Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de Rub) Sources des 
données 
1 2 3 3 4 
c) Aide alimentaire intérieure  3,81 121,27 MA, MF 
Niveau fédéral  Dépenses (ou recettes sacrifiées) en rapport avec 
la fourniture d'aide alimentaire intérieure à des segments de la population qui sont dans le besoin. 0,00 0,00  
Niveau infrafédéral  Dépenses (ou recettes sacrifiées) en rapport avec 
la fourniture d'aide alimentaire intérieure à des 
segments de la population qui sont dans le besoin. 3,81 121,27  
d) Soutien du revenu découplé  1 192,15 37 934,37 MA, MF 
Niveau fédéral  Soutien du revenu découplé 794,46 25 279,79  
Niveau infrafédéral  Soutien du revenu découplé 397,69 12 654,58  
e) Participation financière de l'État à des programmes 
de garantie des revenus et à des programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus  171,76 5 465,36 MA, MF 
Niveau fédéral  Garantie des revenus 146,86 4 673,17  
Niveau infrafédéral  Garantie des revenus 24,90 792,19  
f) Versements (effectué s, soit directemen t, soit par une 
participation financière de l'État à des programmes d'assurance-récolte) à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles   75,88 2 414,46 MA, MF 
Niveau fédéral  Versements à titre d'aide  en cas de catastrophes 
naturelles 0,15 4,81  
Niveau infrafédéral  Versements à titre d'aide  en cas de catastrophes 
naturelles  75,73 2 409,65  
h) Aide à l'ajustement des st ructures fournie au moyen 
de programmes incitant les producteurs à cesser 
leurs activités  0,49 15,64 MA, MF 
Niveau fédéral  Aide à l'ajustement de s structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources à la production. 0,00 0,00  
Niveau infrafédéral  Aide à l'ajustement de s structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources à la production. 0,49 15,64    
  G/AG/N/RUS/9  
 
- 6 - Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés à  
l'annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de $EU) Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
(millions de Rub) Sources des 
données 
1 2 3 3 4 
i) Aide à l'ajustement des st ructures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  100,60 3 200,90 MA, MF 
Niveau fédéral  Aide aux exploitants agricoles débutants; 
compensation des coûts d'enregistrement. 64,45 2 050,69  
Niveau infrafédéral  Aide aux exploitants agricoles débutants; 
compensation des coûts d'enregistrement. 36,15 1 150,21  
j) Versements au titre de prog rammes de protection de 
l'environnement  5,19 165,11 MA, MF 
Niveau fédéral  Versements au titre de programmes de protection 
de l'environnement. 0,00 0,00  
Niveau infrafédéral  Versements au titre de programmes de protection 
de l'environnement. 5,19 165,11  
k) Versements au titre de pr ogrammes d'aide régionale 
  68,74 2 187,33 MA, MF 
Niveau fédéral  Dépenses d'équipement dans les zones arctiques 
et les territoires équivalents. 1,41 44,81  
Niveau infrafédéral  Dépenses d'équipement dans les zones arctiques 
et les territoires équivalents. 67,33 2 142,52  
l) Autres  100,99 3 213,66 MA, MF 
Niveau fédéral  Subventions accordées à des personnes morales 
pour la constitution, la gestion et l'assurance d'un fonds d'intervention; serv ices de prêt; mesures 
pertinentes. 100,99 3 213,66  
Niveau infrafédéral  Subventions accordées à des personnes morales 
pour la constitution, la gestion et l'assurance d'un fonds d'intervention; serv ices de prêt; mesures 
pertinentes. 0,00 0,00  
Total – niveau fédéral   2 205,46 70 178,20  
Total – niveau infrafédéral   717,63 22 834,91  
Total – niveaux fédéral et infrafédéral   2 923,09 93 013,11  
  
  G/AG/N/RUS/9  
 
- 7 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Calcul de la mesure globale de soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
  
(millions de $EU) Mesures équivalents 
du soutien par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) 
 
(millions de $EU) Total MGS + MES
 
 
    
(millions de $EU) Valeur de la 
production 
    
(millions de $EU) MGS totale 
courante  
(globale) 
   
(millions de $EU) 
1 2 3 4 5 6 
Produits végétaux       
Lin et chanvre 1,76  1,76 45,26 0,00  de minimis  
Blé 0,86  0,86 10 548,70 0,00  de minimis  
Sarrasin 0,06  0,06 185,84 0,00  de minimis  
Pommes de terre 0,07  0,07 12 319,29 0,00  de minimis  
Soja 0,04  0,04 721,07 0,00  de minimis  
Produits de l'élevage       
Bovins 182,47  182,47 8 490,60 0,00  de minimis   
Ovins et caprins 24,73  24,73 1 569,76 0,00  de minimis  
Rennes 65,27  65,27 118,03 65,27 
Chevaux 6,32  6,32 340,39 0,00  de minimis  
Porcins 119,17  119,17 9 557,10 0,00  de minimis  
Volaille 83,69  83,69 10 496,47 0,00  de minimis  
Lait 880,94  880,94 17 870,51 0,00  de minimis  
Viande 10,69  10,69 28 500,71 0,00  de minimis  
Œufs 61,31  61,31 4 548,77 0,00  de minimis  
Laine 0,36  0,36 83,34 0,00  de minimis    
  G/AG/N/RUS/9  
 
- 8 - Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
 
 
(millions de $EU) Mesures équivalents 
du soutien par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) 
 
(millions de $EU) Total MGS + MES  
 
  
 
 
(millions de $EU) Valeur de la 
production 
  
 
 
(millions de $EU) MGS totale 
courante  
(globale) 
 
 
 
(millions de $EU) 
1 2 3 4 5 6 
MGS totale par produit    1 437,74   65,27 
MGS totale autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9)   5 454,49 115 872,19 0,00  de minimis  
TOTAL: MGS totale courante      65,27  
MGS totale par produit en % de la MGS 
totale autre que par produit* = 26,4%      
* De la date de l'accession à l'OMC au 31 décembre 2017, et pour quelque année que ce soit, la somme de mesures globales du sou tien par produit ne doit pas excéder 30% de 
la mesure globale du soutien autre que par produit (paragraphe 1187 du Rapport du Groupe de travail de l'accession de la Fédéra tion de Russie – WT/ACC/RUS/70).  
  G/AG/N/RUS/9  
 
- 9 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile  Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
($EU/t) Prix de 
référence 
extérieur* 
  
($EU/t) Production 
visée  
   
(milliers de t) Redevances/
 
prélèvements 
connexes 
  
($EU) Soutien total des 
prix du marché 
 
   
(millions de $EU)
 Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Blé 2013 Soutien des prix 192,05 211,43 52 090,80 
 -1 009,52 Service fédéral des 
statistiques de la Fédération 
de Russie, Bourse 
interbancaire des devises de 
Moscou (MICEX) 
Orge 2013 Soutien des prix 156,46 186,77 15 388,70 
 -466,43 Service fédéral des 
statistiques de la Fédération 
de Russie, MICEX 
* Les moyennes des prix à l'exportation pour la période 2006-2008 sont tirées du document WT/ACC/SPEC/RUS/39. 
   
  G/AG/N/RUS/9  
 
- 10 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
($EU/t) Prix de 
référence 
extérieur
 
  
($EU/t) Production 
visée 
   
(milliers de t)
 Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions  
de $EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
(millions 
de $EU) Redevances/
prélèvements 
connexes 
  
(millions  
de $EU) Versements 
directs 
totaux 
  
(millions  
de $EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Produits végétaux           
Lin et chanvre 2013 Subvention à la 
production     1,76  1,76 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        1,76  1,76  
Blé 2013 Subvention à la 
production     0,86  0,86 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,86  0,86  
Sarrasin 2013 Subvention à la 
production     0,06  0,06 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,06  0,06  
Pommes de terre 2013 Subvention à la 
production     0,07  0,07 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,07  0,07   
  G/AG/N/RUS/9  
 
- 11 - Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
($EU/t) Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
($EU/t) Production 
visée 
  
 
(milliers de t)
 Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions  
de $EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
(millions 
de $EU) Redevances/
prélèvements 
connexes 
 
 
(millions  
de $EU) Versements 
directs 
totaux 
 
 
(millions  
de $EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Soja 2013 Subvention à la 
production     0,04  0,04 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,04  0,04  
Produits de 
l'élevage            
Bovins 2013 Aide à la 
production 
(programme de 
développement du 
secteur de la 
viande bovine)     120,94  120,94 MA 
Niveau fédéral        62,85  62,85  
Niveau infrafédéral        58,09  58,09  
Bovins 2013 Subvention pour 
les animaux 
reproducteurs     61,53  61,53 MA 
Niveau fédéral        17,07  17,07  
Niveau infrafédéral        44,46  44,46  
Ovins et caprins 2013 Subvention à la 
production     24,73  24,73 MA 
Niveau fédéral        20,52  20,52  
Niveau infrafédéral        4,21  4,21  
Rennes 2013 Subvention à la 
production     65,27  65,27 MA 
Niveau fédéral        6,61  6,61  
Niveau infrafédéral        58,66  58,66    
  G/AG/N/RUS/9  
 
- 12 - Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
($EU/t) Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
($EU/t) Production 
visée 
  
 
(milliers de t)
 Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions  
de $EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
(millions 
de $EU) Redevances/
prélèvements 
connexes 
 
 
(millions  
de $EU) Versements 
directs 
totaux 
 
 
(millions  
de $EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Chevaux 2013 Subvention à la 
production     6,32  6,32 MA 
Niveau fédéral        1,97  1,97  
Niveau infrafédéral        4,35  4,35  
Porcins 2013 Subvention à la 
production     119,17  119,17 MA 
Niveau fédéral        45,38  45,38  
Niveau infrafédéral        73,79  73,79  
Volaille 2013 Subvention à la 
production     83,69  83,69 MA 
Niveau fédéral        33,20  33,20  
Niveau infrafédéral        50,49  50,49  
Lait 2013 Programme de 
bovins laitiers     146,51  146,51 MA 
Niveau fédéral        37,52  37,52  
Niveau infrafédéral        108,99  108,99  
Lait 2013 Subvention à la 
production     734,43  734,43 MA 
Niveau fédéral        400,63  400,63  
Niveau infrafédéral        333,80  333,80  
Viande 2013 Subvention à la 
production     10,69  10,69 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        10,69  10,69  
Œufs 2013 Subvention à la 
production     61,31  61,31 MA  
  G/AG/N/RUS/9  
 
- 13 - Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
($EU/t) Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
($EU/t) Production 
visée 
  
 
(milliers de t)
 Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(millions  
de $EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
(millions 
de $EU) Redevances/
prélèvements 
connexes 
 
 
(millions  
de $EU) Versements 
directs 
totaux 
 
 
(millions  
de $EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        61,31  61,31  
Laine 2013 Subvention à la 
production     0,36  0,36 MA 
Niveau fédéral        0,00  0,00  
Niveau infrafédéral        0,36  0,36  
   
  G/AG/N/RUS/9  
 
- 14 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
(millions  
de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions  
de $EU) Total autre 
soutien 
par produit
 
   
(millions 
de $EU) Soutien 
des prix 
 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions  
de $EU) MGS totale  
 
     
(millions 
de $EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Produits végétaux           
Lin et chanvre 2013 Subvention à la 
production      1,76 1,76 MA 
Blé 2013 Subvention à la 
production      0,86 0,86 MA, MICEX 
Sarrasin 2013 Subvention à la 
production      0,06 0,06 MA 
Pommes de terre 2013 Subvention à la 
production      0,07 0,07 MA 
Soja 2013 Subvention à la 
production      0,04 0,04 MA 
Produits de l'élevage             
Bovins 2013 Aide à la production 
Subvention pour les 
animaux 
reproducteurs      120,94 
61,53 120,94 
61,53 MA 
Ovins et caprins 2013 Subvention à la 
production      24,73 24,73 MA  
  G/AG/N/RUS/9  
 
- 15 - Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
(millions  
de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(millions  
de $EU) Total autre 
soutien 
par produit  
 
 
 
(millions 
de $EU) Soutien 
des prix  
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions  
de $EU) MGS totale  
 
  
 
  
(millions 
de $EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Rennes 2013 Subvention à la 
production      65,27 65,27 MA 
Chevaux 2013 Subvention à la 
production      6,32 6,32 MA 
Porcins 2013 Subvention à la 
production      119,17 119,17 MA 
Volaille 2013 Subvention à la 
production      83,69 83,69 MA 
Lait 2013 Subvention à la 
production de bovins 
laitiers      146,51 
734,43 146,51 
734,43 MA 
Viande 2013 Subvention à la 
production      10,69 10,69 MA 
Œufs 2013 Subvention à la 
production      61,31 61,31 MA 
Laine 2013 Subvention à la 
production      0,36 0,36 MA 
   
  G/AG/N/RUS/9  
 
- 16 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
(millions de $EU)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 
(millions de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions de $EU)
 Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
   
(millions de $EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Consommation d'él ectricité à des 
conditions préférentielles 2013 8,42   8,42 Service fédéral des douanes 
de la Fédération de Russie, 
Ministère de l'industrie et 
du commerce de la 
Fédération de Russie Niveau fédéral   0,00   0,00 
Niveau infrafédéral   8,42   8,42 
Fourniture d'intrants agricoles dans le 
cadre de contrats de crédit-bail 2013 115,30   115,30 MA 
Niveau fédéral   0,00   0,00  
Niveau infrafédéral   115,30   115,30  
Dépenses d'équipement axées sur la 
production 2013 739,24   739,24 MA 
Niveau fédéral   298,81   298,81  
Niveau infrafédéral   440,43   440,43  
Élevage de bétail de race 2013 236,46   236,46 MA 
Niveau fédéral   110,07   110,07  
Niveau infrafédéral   126,39   126,39   
  G/AG/N/RUS/9  
 
- 17 - Type(s) de mesure(s) Année 
civile Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
(millions de $EU)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 
(millions de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(millions de $EU)  Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
 
 
(millions de $EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions pour les semences de 
qualité supérieure 2013 61,40   61,40 MA 
Niveau fédéral   19,11   19,11  
Niveau infrafédéral   42,29   42,29  
Subventions pour les engrais 
minéraux et les produits 
agrochimiques 2013 88,22   88,22 MA 
Niveau fédéral   0,00   0,00  
Niveau infrafédéral   88,22   88,22  
Subventionnement de s taux d'intérêt 
pour les crédits et les placements à 
court terme 2013 2 708,17   2 708,17 MA 
Niveau fédéral   2 246,41   2 246,41  
Niveau infrafédéral   461,76   461,76  
Subventionnement de s taux d'intérêt 
pour les crédits souscrits par les ménages pratiquant une agriculture d'appoint, les exploitations agricoles 
paysannes et les coopératives de 
consommateurs agricoles 2013 169,41   169,41 MA 
Niveau fédéral   157,13   157,13  
Niveau infrafédéral   12,28   12,28  
Subventions pour les carburants et 
lubrifiants 2013  17,90  17,90 MA 
Niveau fédéral    0,00  0,00  
Niveau infrafédéral    17,90  17,90    
  G/AG/N/RUS/9  
 
- 18 - Type(s) de mesure(s) Année 
civile Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
(millions de $EU)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 
(millions de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(millions de $EU)  Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
 
 
(millions de $EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions pour le fourrage mixte 2013 533,76   533,76 MA 
Niveau fédéral   364,45   364,45  
Niveau infrafédéral   169,31   169,31  
Coûts de maintenance du 
réseau de mise en valeur 2013 60,93   60,93 MA 
Niveau fédéral   15,98   15,98  
Niveau infrafédéral   44,95   44,95  
Transport de produits agricoles à des 
conditions préférentielles 2013 3,84 28,19  32,03 Chemins de fer russes 
(société par actions), MA 
Niveau fédéral   0,00 28,19  28,19  
Niveau infrafédéral   3,84 0,00  3,84  
Subventionnement à l'établissement 
et à l'entretien de plantations pérennes 2013 36,80   36,80 MA 
Niveau fédéral   26,23   26,23  
Niveau infrafédéral   10,57   10,57  
Dépenses d'équipement dans les 
zones arctiques et les territoires équivalents 2013 8,47   8,47 MA 
Niveau fédéral   6,51   6,51  
Niveau infrafédéral   1,96   1,96  
Subventions à la préparation des 
zones à faible productivité 2013 18,98   18,98 MA 
Niveau fédéral   9,76   9,76  
Niveau infrafédéral   9,22   9,22   
  G/AG/N/RUS/9  
 
- 19 - Type(s) de mesure(s) Année 
civile Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
(millions de $EU)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 
(millions de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(millions de $EU)  Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
 
 
(millions de $EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Autres subventions à la production 
végétale 2013 182,76   182,76 MA 
Niveau fédéral   61,88   61,88  
Niveau infrafédéral   120,88   120,88  
Développement des métiers 
traditionnels 2013 17,10   17,10 MA 
Niveau fédéral   7,08   7,08  
Niveau infrafédéral   10,02   10,02  
Autres subventions à l'élevage 2013 317,55   317,55 MA 
Niveau fédéral   119,69   119,69  
Niveau infrafédéral   197,86   197,86  
Soutien aux exploitations d'élevage 
familiales 2013 101,59   101,59 MA 
Niveau fédéral  47,14   47,14  
Niveau infrafédéral   54,45   54,45  
Total – niveau fédéral  3 490,25 28,19  3 518,44  
Total – niveau infrafédéral  1 918,15 17,90  1 936,05  
Total – niveaux fédéral et 
infrafédéral  5 408,40 46,09  5 454,49  
 
 
__________