G/TBT/N/UGA/1006  
17 décembre  2018 
(18-7980) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Assiettes, tasses et gobelets en papier ; plateaux, plats, assiettes, tasses, 
gobelets et articles similaires, en papier ou carton  (SH 4823.60) . Autres produits en 
papier (ICS  85.080.99).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 932, Paper 
plates and cups for food packaging - Specification, First Edition  (Projet de norme de 
l'Ouganda DUS DEAS 932 sur les assiettes, tasses et gobelets e n papier pour les 
emballages alimentaires - Spécifications, première édition). 17 pages, en anglais . 
6. Teneur : Le projet de norme de l'Ouganda notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai pour les assiettes, tasses et gobele ts en papier avec ou sans 
couvercle utilisés pour l'emballage alimentaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
1. EAS 880, Papier ciré pour l'emballage de confiseries - Spécifications  
2. ISO 287, Papier et carton - Détermination de la teneur en humidité d'un lot - 
Méthode par séchage à l'étuve  
3. ISO 536, Papier et carton - Détermination du grammage  
4. ISO 5628, Papier et carton - Détermination de la rigidité à la flexion - Principes 
généraux pour les méthodes à deux points, à trois points et à quatre points  G/TBT/N/UGA/1006  
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  5. ISO 13302, Analyse sensorielle - Méthodes pour évaluer les modifications de la 
flaveur des aliments causées par l'emballage  
6. ISO 216, Papiers à écrire et certaines catégories d'imprimés - formats finis - 
Séries A et B, et indication du sens machine  
7. ISO 8784-1, Pâtes, papiers et cartons - Analyse microbienne - Partie 1 : 
Dénombrement des bactéries et des spores bactériennes basé s ur la 
désintégration  
8. ISO 13914, Qualité du sol - Détermination des dioxines et furanes comme 
biphényls polychlorés par chromatographie en phase gazeuse avec spectrométrie 
de masse à haute résolution (CG/SMHR)  
9. ISO 2758:2014, Papier - Détermination de la rés istance à l'éclatement  
10. ISO 21067 : Emballages - Vocabulaire  
11. ISO 4046-5, Papier, carton, pâtes et termes connexes - Vocabulaire - Partie 5 : 
Propriétés de la pâte, du papier et du carton  
12. ISO 4046-4, Papier, carton, pâtes et termes connexes - Vocabulaire - Partie 4: 
Catégories et produits transformés de papier et de carton  
13. KS 2799, Assiettes, tasses et gobelets en papier pour les emballages alimentaires 
- Spécifications  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obt enus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_6463_00_e.pdf