RESTRICTED  
  
WT/COMTD/AFT/M/36  
1er mars 2016  
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Comité du commerce et du développement 
Trente-sixième session sur l'Aide pour le commerce   
 
  NOTE SUR LES RÉUNIONS DU 11 ET DU 15 FÉVRIER 2016 
Président: M. Juan Esteban Aguirre Martínez (Paraguay) 
 A.
 Adoption de l'or dre du jour ....................................................................................... 1  
B. Projet de programme de travail de l'Aide pour le commerce 2016-2017 ................... 1  
C. Activités relatives à l'Ai de pour le commerce ............................................................ 3  
1.  Mobilisation des ressources et ac tivités de mise  en œuvre ................................................ 3  
2.  Intégrat ion ................................................................................................................ 4  
3.  Dimension régionale ................................................................................................... 5  
4.  Secteur privé ............................................................................................................. 5  
5.  Suivi et évaluation de la mise en œuvre et  de l'efficacité des actions en faveur du 
développement .......................................................................................................... 6  
D. Autres ques tions ....................................................................................................... 6  
 
A. Adoption de l'ordre du jour 
1.  L'ordre du jour, distribué sous la cote WTO/AIR/COMTD/AFT/4, a été adopté. 
B. Projet de programme de travail de l'Aide pour le commerce 2016-2017 
2.  Le Président a attiré l'attention sur le projet révisé de programme de travail 2016-2017 
concernant l'Aide pour le commerce reproduit dans le document JOB/DEV/32/Rev.1 et a résumé la 
manière dont les observations des Membres avaient été prises en compte dans le document révisé, en particulier celles formulées lors de la session informelle du Comité du commerce et du 
développement (CCD) sur l'Aide pour le commerce tenue le 22 janvier ainsi que celles formulées 
par les Membres par écrit. 
3.  Les représentants du Canada; du Cameroun, au nom du Groupe ACP; de la Colombie; de la 
République de Corée; du Paraguay, au nom des PDSL; de Hong Kong, Chine; des États-Unis; de 
l'Union européenne (UE); du Pérou; de l'Inde; du Taipei chinois; de la Norvège; du Japon; du 
Népal; de l'Australie; du Bangladesh; et du Bénin,  au nom du Groupe des PMA, ont pris la parole. 
Les Membres ont exprimé leur soutien en faveur du projet révisé de programme de travail et de 
son thème central "Promouvoir la connectivité", y compris l'accent mis sur le commerce des 
services. Les Membres ont salué l'accent mis sur le commerce des services, ainsi que l'importance donnée à l'égalité des sexes et à l'autonomisati on des femmes (Canada, République de Corée, 
Paraguay, États-Unis, Taipei chinois, Norvège, Australie); au commerce électronique et au 
commerce numérique (Cameroun au nom du groupe ACP, UE); aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME) (UE); et à la facilitation des échanges (Canada; Hong Kong, Chine; UE; 
Norvège; Australie). 
4.  Les représentants du Canada, de l'UE et du Bénin, au nom du Groupe des PMA, ont estimé qu'il 
pouvait être utile pour le programme de travail d'avoir plus de précisions et une référence 
textuelle plus détaillée concernant le lien entre l'Aide pour le commerce et le Programme de WT/COMTD/AFT/M/36 
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  développement à l'horizon 2030/les Objectifs de développement durable. Le Canada, dont 
l'Australie avait repris les propos, pensait que, pour garantir un impact durable du soutien au titre 
de l'Aide pour le commerce et pour éviter toute duplication des efforts, il était essentiel d'adopter 
une approche coordonnée et cohérente de l'assistance, y compris pour l'aide à la mise en œuvre 
de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et du mécanisme pour l'AFE. 
5.  Le représentant du Cameroun, au nom du Groupe ACP, a souligné l'importance qu'il y avait à 
promouvoir la connectivité des petites économies, y compris les pays sans littoral et les pays les 
moins avancés, dont un grand nombre faisaient encore face à des contraintes de capacité d'offre 
et à des défis relatifs à l'infrastructure et aux ressources financières, qui engendraient une faible 
capacité de production et des coûts du commerce élevés. Le commerce électronique et le commerce numérique étaient également des thèmes importants pour les membres du Groupe ACP, 
car nombre d'entre eux avaient des contraintes technologiques qui les empêchaient d'accroître leur 
commerce des services et d'en tirer pleinement profit. Il a souligné combien il était important de promouvoir la connectivité à l'échelle régionale et a suggéré d'inscrire cet aspect dans le contexte 
du prochain exercice de suivi et d'évaluation. 
6.  Le représentant de la Colombie a suggéré d'inclure dans le programme de travail une référence 
spécifique au problème des coûts résultant du contrôle du commerce illicite qui, selon lui, pourrait 
représenter entre 3 et 5% du PIB mondial. Le représentant de l'Inde a dit que sa délégation 
soutenait le programme de travail contenu dans le projet révisé, mais que l'Inde ne pourrait pas 
soutenir la proposition de la Colombie. 
7.  Le représentant de la République de Corée a évoqué la question du commerce électronique et a 
fait part du soutien de sa délégation en faveur des efforts des pays partenaires pour construire les 
infrastructures des TIC comme l'administration électronique et les systèmes en ligne de passation de marchés. Il a souligné le soutien continu de la République de Corée en fave ur de l'Initiative Aide 
pour le commerce et a rappelé sa contribution financière au CIR annoncée à la Conférence 
d'annonce de contributions du CIR tenue en marge de la dixième Conférence ministérielle. Le représentant du Taipei chinois a suggéré d'inclure dans le programme de travail une référence à la 
technologie de pointe, laquelle était importante pour la promotion du commerce et de la connectivité dans les pays en développement et les PMA. 
8.  Les représentants du Paraguay, au nom des PDSL, et du Népal ont noté que la promotion de la 
connectivité était particulièrement difficile pour les PMA et les PDSL, et ont donc demandé que plus 
de poids soit donné dans le programme de travail à la contribution qu'elle pourrait apporter à la 
mise en œuvre effective du Programme d'action de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral. Le représentant du Paraguay a fait référence à la réunion ministérielle du Groupe des 
PDSL, tenue en marge de la dixième Conférence mi nistérielle, durant laquelle les Ministres avaient 
souligné combien il était important d'élaborer un programme de travail spécifique pour les PDSL, 
qui réponde à leurs besoins, leurs défis et leurs vulnérabilités spécifiques, avant la onzième 
Conférence ministérielle. Le programme de travail pour les PDSL pourrait comprendre des 
questions clés comme la facilitation des échanges, l'Aide pour le commerce, les services et l'accession. 
9.  Le représentant de l'UE a fait référence au processus d'intégration du développement durable 
dans la politique commerciale à tous les niveaux et a noté que sa nouvelle politique "Le commerce 
pour tous"1 en tenait compte car elle mettait l'accent sur les éléments suivants: i) l'intégration de 
dispositions pour le développement durable dans les accords commerciaux et la garantie de leur 
mise en œuvre; ii) une définition actualisée et élargie du développement durable pour inclure des 
questions comme la gestion responsable des chaînes d'approvisionnement et le commerce équitable et éthique; et iii) des efforts pour coordonner les activités de coopération afin d'aider les 
pays en développement à tirer parti des opportunités susmentionnées. Il a noté que l'Aide pour le 
commerce était un très bon exemple du troisième élément et qu'on pourrait l'utiliser pour renforcer les autres objectifs en partageant les meilleures pratiques, les cas d'expérience, les études et les autres outils d'assistance technique. 
10.  Le représentant du Pérou a noté que les coûts élevés du commerce continuaient d'empêcher 
les pays en développement et les PMA de tirer pleinement parti des opportunités commerciales et 
que cette question, ainsi que d'autres, devait être réglée le plus rapidement possible. Quant à la 
                                               
1 http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/october/tradoc_153879.pdf . WT/COMTD/AFT/M/36 
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  connectivité commerciale, il a souligné l'importance d'une logistique effective et efficiente, qui 
pourrait réduire les coûts du commerce et faciliter les échanges. Une ligne de conduite adoptée par le Pérou à cet égard consistait à mettre en place un centre de logistique international et un observatoire pour le travail logistique, ce qui permettrait aux pays de définir et d'échanger les 
meilleures pratiques sur les questions logistiques. 
11.  Le représentant du Japon a suggéré que pour relever les défis liés à la connectivité 
commerciale il était indispensable de construire une infrastructure sûre, efficace, inclusive, capable 
d'adaptation et écologiquement viable. Dans cette optique, le Japon encourageait maintenant "les 
investissements dans des infrastructures de qualité"  pour améliorer la connectivité dans les pays 
en développement, et en particulier les PMA et les PDSL, afin qu'ils puissent mieux s'intégrer au commerce mondial. 
12.  Reprenant à son compte l'opinion de la délégation du Japon sur les infrastructures, le 
représentant du Bangladesh a demandé qu'une référence plus explicite aux besoins en 
infrastructures des pays en développement dans le contexte de la promotion de la connectivité soit 
faite dans le programme de travail et que cette question figure également parmi les points clés du 
sixième Examen global de l'Aide pour le commerce. 
13.  Le représentant du Bénin a dit qu'il était important de garantir que la connectivité lie les 
marchés de marchandises et de services des différents pays et des différentes régions et qu'elle 
améliore la compétitivité. Il a souligné que les activités menées dans le cadre du programme de travail devaient se concentrer sur le développement des infrastructures physiques et des compétences grâce à une formation mobilisant des partenaires des secteurs public et privé. Afin 
d'évaluer les résultats, il a suggéré d'élaborer une matrice des actions pour suivre les progrès et 
identifier les méthodes de mise en œuvre et les problèmes. À ce propos, le représentant du Bénin a recommandé que des échanges structurés et coordonnés de données d'expérience et de 
meilleures pratiques soient organisés pour que les résultats puissent être partagés avec d'autres 
régions. Outre l'accent sur la promotion de la connectivité, le représentant du Bénin a dit que le travail sur d'autres questions et d'autres projets issus du cinquième Examen global de l'Aide pour 
le commerce devrait continuer. 
14.  Le Président a dit que le projet révisé du programme de travail serait mis à jour pour prendre 
en compte les observations et suggestions qui avaient été faites à la réunion en cours. Il 
convoquerait ensuite une nouvelle réunion formelle du CCD sur l'Aide pour le commerce dans le 
but de finaliser le programme de travail. 
15.   Lors de la reprise de la réunion le 15 février 2016, le Président a présenté la deuxième 
révision du projet de programme de travail concernant l'Aide pour le commerce 2016-2017 
(JOB/DEV/32/Rev.2), établie pour tenir compte des observations faites par les Membres à la 
réunion du CCD sur l'Aide pour le commerce du 11 février. 
16.  À la demande du représentant du Népal, le Président a accepté d'ajouter une référence aux 
Programmes d'action d'Istanbul et de Vi enne et aux Orientations de Samoa. 
17.  En l'absence d'autres observations de la part des Membres, le Président a confirmé que, 
conformément à la pratique établie, il publierait la version mise à jour du programme de travail 
concernant l'Aide pour le commerce (WT/COMTD/AFT/W/60) sous sa propre responsabilité et la 
transmettrait au Conseil général pour qu'il en prenne note à sa réunion du 24 février. 
18.  La réunion a été déclarée close. 
C. Activités relatives à l'Aide pour le commerce 
1.  Mobilisation des ressources et  activités de mise en œuvre 
19.  Le représentant du Groupe de la Banque mondiale a fait le point sur les travaux et les 
activités de la Banque mondiale concernant l'Aide pour le commerce. Il a abordé les sujets 
suivants: l'établissement en décembre 2015 d'un Accord-cadre innovant entre le Groupe de la 
Banque mondiale, la Banque africaine de développement (BAfD) et la Banque interaméricaine de développement (BID) afin d'offrir aux trois banques davantage d'options pour fournir des WT/COMTD/AFT/M/36 
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  financements pour l'Aide pour le commerce et pour d'autres programmes de développement dans 
des contextes plus variés2; la 17ème opération de reconstitution des ressources de l'IDA qui a 
atteint 52,1 milliards de dollars EU pour les ex ercices 2014-2017 et le lancement du processus 
pour la prochaine opération de reconstitution des ressources; le Programme de soutien pour la 
facilitation des échanges3, grâce auquel la Banque mondiale œuvrait avec 50 pays à la mise en 
œuvre de l'AFE, totalisait 36 millions de dollars EU d'engagements et aidait à ouvrir la voie à des projets de facilitation des échanges à grande échelle  du Groupe de la Banque mondiale pour plus 
de 8,5 milliards de dollars EU; et un projet lancé récemment par la Banque mondiale qui portait 
sur la manière dont les PMA pourraient tirer parti des préférences concernant les services. Il a également annoncé l'organisation en juin 2016 d'un  événement conjoint du Groupe de la Banque 
mondiale et de l'OMC sur le rôle du commerce dans l'éradication de la pauvreté, où seraient 
examinés les expériences des pays, le rôle de l'Aide pour le commerce et les données à réunir pour 
déterminer comment renforcer l'impact de l'Aide pour le commerce sur la pauvreté. 
2.  Intégration 
20.  La représentante du Cadre intégré renforcé (CIR) a fait état des activités d'intégration du CIR 
en soulignant que, dans le cadre de la première phase du CIR, 44 EDIC et mises à jour d'EDIC 
avaient été réalisées et avaient aidé les PMA à iden tifier et à surmonter les principaux obstacles au 
commerce sur la base d'une solide analyse factuelle et d'une définition des priorités. Rappelant la 
Conférence d'annonce de contributions pour la deuxième phase du CIR tenue en marge de la dixième Conférence ministérielle, durant laquelle les donateurs avaient annoncé environ 90 millions de dollars EU de contributions, elle a dit que le programme-cadre de la deuxième phase 
prévoyait la réalisation de pas moins de 33 EDIC et mises à jour, et permettrait une approche 
renforcée des moyens de les aligner sur les cycles de planification du développement national pour garantir l'intégration du commerce dans les plans de développement national suivants. Le Bhoutan 
et la République démocratique du Congo allaient probablement bénéficier de cette approche 
renforcée dans le courant de l'année. Le soutie n supplémentaire à l'intégration, fourni au moyen 
d'un guichet "intégration" en 2014, continuerait sur demande, en fonction du financement 
disponible. La Gambie et le Burkina Faso avaient été les derniers à bénéficier du soutien de ce 
guichet et une demande avait été envoyée par la Guinée. Le CIR renforçait également ses efforts 
de collaboration avec diverses organisations, y compris la FAO, la Plate-forme mondiale des donateurs pour le développement rural, la CESAP, le Secrétariat du COMESA et le Secrétariat du 
Forum des îles du Pacifique, dans le but d'accroître les synergies, y compris dans la perspective de 
lier le commerce aux autres secteurs, et de soutenir les initiatives commerciales régionales qui impliquent les PMA.
4 
21.  Le représentant du Taipei chinois a donné des renseignements sur l'assistance que son Fonds 
international de coopération et de développement5 fournissait à des projets liés à l'Aide pour le 
commerce dans les pays en développement et en particulier dans les PMA. Sur les 162 projets, 
ayant trait à l'agriculture, la pêche, la format ion et les PME, 79 avaient été menés à bien et 83 
étaient en cours de mise en œuvre. 
22.  Le représentant du Bénin, au nom du Groupe des PMA, a salué le soutien continu des 
donateurs du CIR et a instamment invité les autres donateurs à maintenir leur soutien pour 
atteindre les objectifs de financement pour la deuxième phase du CIR. 
23.  Le représentant de la Chine a reconnu l'importance de l'Aide pour le commerce pour aider les 
pays en développement à explorer et renforcer leur potentiel commercial. Il a rappelé le 
mémorandum d'accord signé récemment entre la Chine et l'OMC concernant le cinquième 
programme pour les PMA et les accessions qui vise à faciliter l'accession des pays en développement, en particulier des PMA, et à soutenir leur intégration dans le système commercial 
multilatéral. 
                                               
2 "http://www.worldbank.org/en/news/press-release/2015/12/22/development-banks-optimize-
balance-sheets ". 
3 http://www.tradefacilita tionsupportprogram.org/ . 
4 Pour des informations complémentai res sur les activités du CIR, voir: http://enhancedif.org/fr . 
5 https://www.icdf.org .tw/mp.asp?mp=2 . WT/COMTD/AFT/M/36 
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  3.  Dimension régionale 
24.  Le représentant de la CNUCED a rendu compte  d'une Initiative pour la transparence du 
commerce que la CNUCED coordonnait avec le Groupe de la Banque mondiale, l'ITC et la BAfD. 
L'objectif de l'Initiative consistait à collecter des données et des renseignements sur les mesures 
non tarifaires existant dans les accords commerciaux régionaux entre pays en développement afin 
d'améliorer la transparence du commerce, en particulier en ce qui concerne les mesures réglementaires. Les données et les renseignements  collectés contribuaient également à étayer le 
travail de recherche et d'analyse sur les politique s, dans l'optique d'accroître les synergies entre 
l'intégration commerciale régionale et la croissance économique inclusive et durable. Les données collectées jusqu'à présent concernaient les pays membres de l'ASEAN, de l'ALADI et de la CEDEAO, et les prochaines allaient porter sur les pays membres de la SADC, du COMESA et 
la CAE.
6 
25.  Le représentant du Bénin, au nom du Groupe des PMA, a dit que la question des mesures non 
tarifaires était importante pour les PMA car celles-ci limitaient l'accès de ces pays aux marchés. Il 
a donc salué les travaux de la CNUCED dans ce  domaine et a demandé que les conclusions de 
l'Initiative soient publiées aussi largement et rapidement que possible, éventuellement dans le 
cadre d'une manifestation spéciale comme  un atelier technique ou un séminaire. 
4.  Secteur privé 
26.  Le représentant du Centre du commerce international (ITC) a rendu compte des travaux et 
des activités de l'ITC dans le cadre de l'Aide pour le commerce. En ce qui concerne la facilitation 
des échanges, l'ITC apportait son assistance pour la mise en œuvre de l'AFE, le renforcement des 
Comités nationaux de facilitation des échanges, la mise en place d'outils électroniques de 
facilitation au Tadjikistan, à Sri Lanka et au Paraguay, la préparation de guides de gestion du développement des exportations de certains produits pour la République démocratique populaire 
lao, le Myanmar et le Népal, et des projets en Tanzanie et en Zambie pour la rationalisation et la 
simplification des procédures et de la documentation commerciales. Dans le domaine du commerce électronique, l'ITC avait récemment publié un document intitulé "International E-Commerce in 
Africa – The Way Forward" ( Commerce électronique international en Afrique: voie à suivre )
7, qui 
explorait le potentiel du commerce électronique dans toute l'Afrique et les défis liés à l'amélioration de la culture numérique. Une application Web et pour téléphone mobile appelée "SheTrades"
8 avait également été lancée récemment pour aider les femmes chefs d'entreprise du 
monde entier à se connecter aux marchés. De plus, l'ITC soutenait également des pays 
(récemment l'Afghanistan, les Comores, le Libéria et le Soudan) dans leur processus d'accession à l'OMC. Au sujet de l'initiative Blue Number de l'ITC
9, qui permettait aux fermiers d'avoir une 
meilleure connexion avec les acheteurs mondiaux, le représentant de l'ITC a annoncé que le 
registre était déjà en ligne et que la version bêta du site devait être lancée au cours du deuxième trimestre de 2016. L'intervenant a également annonc é plusieurs événements de l'ITC prévus pour 
2016, notamment la cinquantième Réunion annuelle du groupe consultatif commun (5 juillet), le 
Forum mondial pour le développement des exportations (11-13 octobre), et la Conférence mondiale du réseau des organisations de promotion du commerce (24-25 novembre), ainsi que plusieurs nouvelles publications de l'ITC, notamment une intitulée "Investing in Trade Promotion 
Generates Revenue" ( Investir dans la promotion du commerce génère des revenus )
10 lancée début 
février, une prochaine publication technique conjointe du Conseil des entreprises du COMESA et de l'ITC intitulée "Services in COMESA – An Industry Perspective" ( Services dans le COMESA: le point 
de vue des entreprises ), et la prochaine édition de Perspective de la compétitivité des PME qui 
devait être publiée en octobre.
11 
27.  Le représentant du Bénin, au nom du Groupe des PMA, a salué les activités d'aide aux pays en 
développement de l'ITC, en particulier dans l'optique du Programme de développement à l'horizon 
                                               
6 Pour des informations plus détaillées sur l'Initiative, voir: http://www.tntdata.org/about_tnt.html . 
7 http://www.intracen.org/publication/International-E-Commerce-in-Africa-The-Way-Forward/ . 
8 https://www.shetrades.com/ . 
9 http://www.intracen.org/contenu/Linitiative-Bl ue-Number-associe-develo ppement-et-du rabilite/ . 
10 http://www.intracen.org/publication/Investing-in-Trade-Promotion-Generates-Revenue/ . 
11 Des informations supplémentaires sur les activités de l'ITC sont disponibles à l'adresse suivante: 
http://www.intracen.org/ . WT/COMTD/AFT/M/36 
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  2030, et, tout en appréciant le travail fourni, a suggéré que les expériences des pays et des 
régions soient partagées entre les Membres. 
5.  Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité des actions en faveur du 
développement 
28.  La représentante de la Norvège a noté que les renseignements fournis par les partenaires sur 
les différents travaux liés à l'Aide pour le commerce étaient particulièrement pertinents dans 
l'optique de l'évaluation réalisée actuellement sur les activités d'assistance technique liée au 
commerce (ATLC) de l'OMC, et a souligné l'importance de garantir que les activités d'Aide pour le 
commerce soient réalisées en fonction des besoins des bénéficiaires. Elle a fait savoir que les conclusions de l'évaluation des activités d'assistance technique liée au commerce devaient être présentées à la fin de 2016. 
D. Autres questions 
29.  Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
30.  La réunion a été déclarée close. 
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