G/SPS/N/USA/2896/Add.1  
18 novembre  2016 
(16-6362) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 8 novembre 2 016, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Prothioconazole . Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale  
Le texte régl ementaire objet du présent addendum établit des limites maximales pour les résidus 
de prothioconazole présents dans ou sur les sous -produits de l'égrenage du coton et les graines de 
coton du sous -groupe 20C.  
Le texte réglementaire notifié entre en vigueur le 10 novembre 2 016. 
Cette règle finale a été publiée dans le Federal Register le 1 0 novembre 2 016 (Volume 81, n° 218 ; 
Rules and Regulations ; Pages 78917 à 78923).  
Accès au texte:  https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-11-10/html/2016 -27206.htm . 
Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register du 2 9 août 2 016, d'un avis 
annonçant le dépôt de demandes et invitant le public à présenter des observations . Accès au 
texte: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-08-29/html/2016 -20653.htm . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observation s 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des pr oduits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présent ation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  G/SPS/N/USA/2896/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adres ser à: Michael Goodis, Registration Division (7505P), 
Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., 
Washington, DC 20460 -0001. Numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier 
électronique : RDFRNotices@epa .gov  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification A uthority, USDA Foreign Agricultural Service,  
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 . 
Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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