G/TBT/N/CHL/369  
29 juillet  2016 
(16-4073) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministère des transports et des télécommuni cations  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent êtr e indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Feux de véhicules  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Modificación del Decreto 
N° 22 de 2006 del Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones, Subsecretaría de 
Transporte  (Modification du Décret n°  22 de 2006 du Sous -secrétariat aux transports du 
Ministère des transports et des télécommunications), 2 pages, e n espagnol  
6. Teneur : Le règlement notif ié modifie le Décret suprême n°  22 de 2006 du Ministère des 
transports et des télécommunications en ce qui concerne les feux de recul et les feux de 
gabarit indiquant la largeur et la hauteur maximale du véhicule e t incorpore des 
dispositions concernant les feux -brouillard arrière.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
 Loi n° 18.059  
 Loi n° 18.290  
 Decreto con fuerza de ley Nº  1, de  2007, de los Ministerios de Transportes y 
Telecomunicaciones y de Justicia  (Décret -loi n°  1 de 2007 du Ministère des 
transports et des télécommunications et du Ministère de la justice)  
 Decreto Supremo N°  22, de 2006 ; del Ministerio de Transportes y 
Teleco municaciones, Subsecretaría de Transportes  (Décret suprême n°  22 de 2006 
du Sous -secrétariat aux transports du Ministère des transports et des 
télécommunications)  
9. Date projetée pour l'adoption : Date indiquée dans le texte modificatif  
Date projetée pour  l'entrée en vigueur : - G/TBT/N/CHL/369  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone :    (+56)-2-22827 5491  
Fax:    (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique :  mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://www.mtt.gob.cl/wp -content/uploads/2014/03/DECRETO -MODIFICA -DS-22-LUCES -
2016-DIRECOM.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_3015_00_s.pdf