G/TBT/N/COL/216  
22 janvier 2016  
(16-0452)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme)/ Dirección de Regulación  (Direction de la 
réglementation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Peintures à l'eau de type émulsion à usage architectural pour l'intérieur ou 
l'extérieur (32.09, 32.09.10.00.00 et 32.09.90.00.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Resolución del Ministerio de 
Comercio, Industria y Turismo "Por la cual se expide el reglamento técnico aplicable a la 
etiqueta de pinturas base agua tipo emulsión de uso arquitectónico, para interiores o 
exteriores, que se fabriquen, importen o comercialicen en Colombia"  (Décision du Ministère 
du commerce, de l'industrie et du tourisme portant établissement du règlement technique applicable à l'étiquette des peintures à l'eau de type émulsion à usage architectural pour 
l'intérieur ou l'extérieur fabriquées, importées  ou commercialisées en Colombie), 13 pages, 
en espagnol  
6. Teneur: Objet, Champ d'application, Définitions et sigles, Exigences, Données 
complémentaires d'étiquetage pour les pein tures, Référence à des normes techniques 
colombiennes, Procédure d'évaluation de la conformité, Déclaration de conformité, 
Équivalences, Entités de surveillance et de contrôle, Interdiction, Responsabilité des 
producteurs et des importateurs, Enregistrement des producteurs et des importateurs, Révision et actualisation, Notification, Validité et dispositions dérogatoires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention des pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents: Décret 1595 du 5 août 2015; Normes techniques colombiennes 
NTC 5828 du 15 décembre 2010 et NTC 1335, cinquième actualisation, du 18 mars 2015 G/TBT/N/COL/216 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois après la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 7 avril 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincit.gov.co /puntocontacto@mincit.gov.co  
Téléphone:   +(57-1) 606 7676 ext. 1690 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 N° 13A - 15 Bogotá, D.C. Colombie Téléphone:   +(57-1) 6067676 
Courrier électronique: hzuniga@mincit.gov.co  
Site Web:   http://www.mincit.gov.co/publicaciones.php?id=33051  
Texte également accessible à: 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/COL/16_0285_00_s.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/COL/16_0285_01_s.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/COL/16_0285_02_s.pdf