G/ADP/N/310  
22 février 2018 
(18-1152) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Janvier  2018) 
NOTE DU SECR ÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 En janvier 2 018, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de 
l'article  16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par  
l'Argentine ; l'Australie; le Brésil; le Canada ; l'Égypte; les États-Unis; la Fédération de Russie ; 
l'Inde; le Japon; le Kazakhstan ; le Mexique ; le Pakistan ; la République kirghize ; le Taipei  chinois ; 
la Turquie  et l'Ukraine , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces 
Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous 
forme é lectronique au Secrétariat de l'OMC .2 
 
 
Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
 
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin 
"porcellanato" et d'apparence "porcelaine", non vernissés ni émaillés  
 Chine  
Roues en alliages d'aluminium d'un diamètre supérieur ou égal à TROIS 
CENT CINQUANTE -CINQ VIRGULE SIX MILLIMÈTRES (355,6 mm) – 
QUATORZE POUCES (14") – mais inférieur ou égal à QUATRE CENT 
CINQUANTE -SEPT VIRGULE DEUX MILLIMÈTRES (457,2 mm) – 
DIX-HUIT POUCES (18") – sans pneumatique, des types utilisés pour 
véhicules automobiles du n° 87.03  
 Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
 
Acide 2,4 -dichlorophénoxyacétique  
 Chine  
Extrusions d'aluminium  Chine  
Thaïlande 
 
Acier revêtu d'aluminium -zinc Chine  
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrat h ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/310  
- 2 - 
  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  (suite) 
 
Éviers en acier inoxydable étiré  
 Chine  
Bobines d'acier laminées à chaud  Corée, République de  
Japon 
Malaisie  
Taipei chinois  
 
Tôles en acier laminées à chaud  Chine  
Corée, République de  
Indon ésie 
Japon 
 
Fil machine en acier, en rouleaux  Chine  
 
Barre d'armature en acier  Chine  
 
Mâts éoliens  Viet Nam  
 
Câbles  Afrique du Sud  
 
Acier zingué (galvanisé)  Chine  
Corée, République de  
Taipei chinois  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL 
 
Acide citrique et certains sels d'acide citrique  
 Chine  
Caoutchouc styrène -butadiène polymérisé en émulsion à froid  
 Union  européenne  
Caoutchouc nitrile  Corée, République de  
France  
 
Plaques de plâtre ou compositions à base de plâtre , revêtues ou 
renforcées de papier ou de carton uniquement  
 Mexique  
 
Feuilles de polyéthylène téréphtalate  Émirats arabes unis  
Mexique 
Turquie  
 
Tubes soudés en acier inoxydable austénitique (de type 304 et 316) 
de section circulaire, d'un diamètre extérieur égal ou supérieur à 
6 mm (0,25 pouce) mais inférieur à 2 032 mm (80 pouces), d'une 
épaisseur égale ou supérieure à 0,40 mm mais égale ou inférieure à 
12,70 mm.  
 Malaisie 
Thaïlande 
Viet Nam  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone et en aciers alliés  Corée, République de  
 
Accessoires de tuyauterie en cuivre  Viet Nam  G/ADP/N/310  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA ( suite) 
 
Pâtes sèches à la farine de blé  Turquie  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉGYPTE 
 
Barres d'armature en aciers non alliés, laminées à chaud, enroulées 
ou rectilignes (Barres d'armature en acier pour la construction)  Chine  
Turquie 
Ukraine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
 
Aéronefs civils gros porteurs de 100 à 150 sièges  Canada  
 
Fil machine en acier au carbone et en acier allié  Italie 
 
Produits photovoltaïques au silicium cristallin  Taipei chinois  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
 
Bouteurs à chenilles à lame orientable ou fixe, d'une puissance 
allant jusqu'à 250 cv  
 Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
 
Fluoroélastomères FKM  Chine  
 
Dichromate de sodium  Afrique du Sud  
Fédération de Russie  
Kazakhstan  
Turquie 
 
Barres en aciers alliés non enroulées  Chine  
 
Film de protection (contre le soleil et la poussière)  Chine  
Corée, République de  
Hong Kong, Chine  
Taipei  chinois  
 
Papiers non couchés pour copieurs  Indonésie  
Singapo ur 
Thaïlande 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : JAPON 
 
Accessoires à souder bout à bout en acier au carbone  Chine  
Corée, République de  
 
Polyéthylène téréphtalate à haut degré de polymérisation  Chine  G/ADP/N/310  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
 
Bouteurs à chenilles à lame orientable ou fixe, d'une puissance 
allant jusqu'à 250 cv  
 Chine  
Roulements à billes, à galets ou à rouleaux (à l'exclusion des 
roulements à aiguilles)  Chine  
 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE  
 
Électrodes en graphite pour four électrique à arc  Chine  
Royaume -Uni 
 
Papier coquille, dit "bond", coupé  Brésil 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
 
Bobines/feuilles d'acier coloré  Afrique du Sud  
Chine  
 
Anhydride phtalique  Fédération de Russie  
 
Acide sulfonique  Chine  
Corée, République de  
Inde 
Indon ésie 
Iran 
Taipei  chinois  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
 
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, écrouis à froid  Chine  
Malaisie  
 
Bouteurs à chenilles à lame orientable ou fixe, d'une puissance 
allant jusqu'à 250 cv  
 Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TAIPEI  CHINOIS  
 
Produits en tissu éponge  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TURQUIE 
 
Tuyaux en fonte  Émirats arabes unis  
Inde 
 
Fil machine en cuivre  Fédération de Russie  
Ukraine  
 
Tôles fortes  Chine  G/ADP/N/310  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE (suite)  
  
Pneumatiques neufs, en caoutchouc (du type de ceux utilisés pour 
les autocars ou les camions, ayant un indice de charge supérieur à 
121, du type de ceux utilisés pour les véhicules et engins agricoles 
ou forestiers , du type de ceux utilisés pour les véhicu les et engins 
de génie civil, de travaux miniers et de manutention industrielle , et 
autres pneumatiques neufs, en caoutchouc ) 
 Chine  
Verre flotté non teinté  Fédération de Russie  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UKRAINE  
 
Lampes électriques à incandescence  Bélarus 
 
Barres d'armature  d'un diamètre compris entre  6 et 40 mm, et fil 
machine d'un diamètre compris entre  5,5 et 14 mm Fédération de Russie  
 
 
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