G/TBT/N/NGA/5  
3 août 2018 
(18-4927) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NIGÉRIA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Agency for Food and Drug Administration and Control  - NAFDAC (Agence 
nationale pour l'administration et le contrôle des aliments et  des médicaments)  
National Enquiry Point (Food Safety)  (Point d'information national (Innocuité des 
aliments))  
Food Safety & Quality Division  (Division de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Food Safety & Applied Nutrition Directorate  (Direction de l'innocuité des aliments et de la 
nutrition appliquée)  
Plot1,Oshodi Apapa Express Way, Isolo, Lagos  
Site Web: http://www.nafdac.gov.ng/  
Courrier électronique: spsenquirypoint@nafdac.gov.ng  
Téléphone : +234(0) -1-4609750  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Thé 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft "Tea Regulati ons 
2017"  (Projet de règlement de 2017 sur le thé), 7 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié prescrit la définition et les propriétés du thé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le thé doit être étiqueté conformément au Règlement sur les aliments 
préemballés (Étiquetage).  
8. Documents pertinents : Néant  
9. Date projetée pour l'adoption : Le texte est à l'état de projet.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sera déterminée après l'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/NGA/5  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Godwin Akwa  
Deputy Director (Directeur adjoint)  
National Agency for Food and Drug Administration and Control  - NAFDAC (Agence 
nationale pour l'administration et le contrôle des aliments et des médicaments)  
National Enquiry Point (Food Safety)  (Point d'information national (Innocuité des 
aliments))  
Food Safety & Quality Division  (Division de l'innocuité et de la qualité de s aliments)  
Food Safety & Applied Nutrition Directorate  (Direction de l'innocuité des aliments et de la 
nutrition appliquée)  
Plot1, Oshodi Apapa Express Way, Isolo, Lagos  
Courrier électronique: spsenquir ypoint@nafdac.gov.ng  - godwin.akwa@nafdac.gov.ng  
Téléphone mobile : +234(0)8033035473