G/TBT/N/UGA/783  
 
28 novembre 2017  
(17-6499) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: OUGANDA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Médicaments pour animaux d’élevage.  
Pesticides et autres produits agropharmaceutiques en général (ICS 65.100.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: FDUS  1792-2:2017, 
Classification of pesticides and stock remedies – Part 2: Stock remedies for sale and 
handling  (Classification des pesticides et des médicaments pour animaux d’élevage – 
Partie  2: Vente et manutention des médicaments pour animaux d’élevage), 30 pages, en 
anglais  
6. Teneur: Le projet final de norme ougandaise notifié porte sur la classification de s 
pesticides aux fins de la vente et de la manutention. Chaque pesticide est classé dans l’un 
des cinq groupes de dangerosité en fonction du degré de ses propriétés toxiques 
intrinsèques. La classification se fait conformément aux lignes directrices de l’O rganisation 
mondiale de la santé (OMS).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage; Prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateu rs; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes; Protection de l'environnement  G/TBT/N/UGA/783  
 
- 2 - 
 
  8. Documents pertinents:   
1. Guidelines for the RSA classification code of agricultural and stock remedies and 
associated labelling practices  (Lignes directrices relatives au code sud -africain de 
classification des produits phytosanitaires à usage agricole et des médicaments 
pour animaux et des pratiques d’étiquetage connexes). Halfway House: AVCASA, 
1991.  
2. Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC).  
3. Classification recommandée des pesticides par risque et lignes directrices pour la 
classification, OMS, Genève, Suisse: Organisation mondiale de la santé, 2000 -
2001.  
4. Loi n°36 de 1947 sur les engrais, les provendes , les produits phytosanitaires à 
usage agricole et les médicaments pour animaux.  
9. Date projetée pour l'adoption: Mars 2018.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et d es coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_5253_00_e.pdf