G/SPS/N/USA/2961  
19 octobre  2017 
(17-5675) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS  (Service de 
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sapotilles ( Manilkara zapota  van Royen) à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Mexique  
5. Intitulé du texte notifié : Quarantine  Pest List for the Importation of Fresh Fruit of 
Sapodilla ( Manilkara zapota  van Royen), into the Continental United States from Mexico  
(Liste d'organismes de quarantaine associée à l'importation dans la zone continentale des 
États-Unis de sapotilles ( Manilkara zapota  van Royen) à l'état frais en provenance du 
Mexique) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 16 
https://www.aphis. usda.gov/import_export/plants/plant_imports/process/downloads/mexi
co-sapodilla -ra.pdf  
6. Teneur : Le gouvernement du Mexique a demandé au Service de l'inspection zoosanitaire 
et phytosanitaire (APHIS) du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) 
d'autoriser l'importation de sapotilles destinées à la consommation dans la zone 
continentale des États -Unis. L'APHIS a préparé une évaluation des risques phytosanitaires 
contenant une liste d'organismes nuisibles potentiels susceptibles d'être présents su r les 
fruits importés en l'absence de mesures d'atténuation.  
L'APHIS  publie son projet d'évaluation des risques afin de permettre aux parties 
intéressées de lui communiquer d'éventuels renseignements susceptibles de l'amener à 
réviser sa position avant qu'il n'établisse des mesures d'atténuation des risques 
phytosanitaires  et qu'il n'adopte une règle officielle.  
Le projet d'évaluation des risques phytosanitaires liés aux sapotilles destinées à la 
consommation en provenance du Mexique sera disponible pour examen et formulation 
d'observations pendant 30 jours . Pour consulter le texte ou présenter des observations, 
aller à la page suivante: http://www.aphis.usda.gov/plant -health/risk -assessment -
consultation  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des para sites.  G/SPS/N/USA/2961  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sans objet  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 novembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Plant Epidemiology and Risk Analysis Laboratory Center for Plant Health Science and 
Technology Plant Protection and Quarantine Animal and Plant Health Inspection Service 
United States Department of Agriculture 1730 Varsity Drive, Suite 300 Ralei gh, NC  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.aphis.usda.gov/import_export/plants/plant_imports/process/downloads/mexi
co-sapodilla -ra.pdf