G/TBT/N/CHN/1137  
2 septembre 2015  
(15-4419)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cuiseurs à riz électriques. Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; 
appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; 
appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que 
celles du n° 85.45 (SH 8516). Ingénierie de l'énergie et de la transmission de la chaleur en 
général (ICS 27.010) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Energy E fficiency and Energy Efficiency Grades for 
Electric Rice Cookers  (Norme nationale de la République populaire de Chine. Valeurs 
minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les 
cuiseurs à riz électriques), 7 pages, en chinois 
6. Teneur: Les articles 4.4, 4.5 et 4.6 de la norme notifiée sont obligatoires, le reste du texte 
étant d'application recommandée. La norme notifiée spécifie les degrés d'efficacité énergétique, la consommation en mode veille, la consommation en mode "maintien au 
chaud", les valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique, les critères d'évaluation 
des caractéristiques en matière d'économie d'énergie, les méthodes d'essai et les règles d'acceptation applicables cuiseurs à riz électriques. Elle s'applique aux cuiseurs à riz d'une 
tension nominale n'excédant pas 2000 W fonctionnant en pression atmosphérique normale 
et chauffés par un élément électrothermique ou par un dispositif chauffé par induction.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Économie d'énergie 
8. Documents pertinents: - G/TBT/N/CHN/1137 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603950 / 84603782 Fax: +86 10 84603811 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHN/15_3460_00_x.pdf