G/TBT/GEN/147  
12 avril 2013  
(13-1927)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS MENÉES PAR L'ITC  
ENTRE NOVEMBRE 2012 ET MARS 2013 
Les renseignements ci-après ont été communiqués par le Centre du commerce international 
(ITC) à la réunion du Comité OTC des 6 et 7 mars 2013 au titre du point 5 de l'ordre du jour 
(Renseignements actualisés présentés par les observateurs). 
 
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  Le Centre du commerce international poursuit ses efforts pour aider les entreprises à respecter les 
prescriptions techniques. Les nouveaux projets ci-après présentent un intérêt pour le Comité OTC. 
 1  CIR – COMPÉTITIVITÉ DES SECTEURS ET DIVERSIFICATION DES EXPORTATIONS EN 
GAMBIE (2012 ‑2015) 
1.1.  Parmi les activités mises en œuvre en vue de surmonter les obstacles techniques qui 
entravent l'accès aux marchés des exportations gambiennes d'arachides, de noix de cajou et de 
sésame, figureront les suivants: 
a. renforcer les capacités d'essai en laboratoire (aflatoxines) et leur reconnaissance au 
niveau international; 
b. aider le Bureau des normes gambien à élaborer des normes conformément au Code de 
pratique de l'Accord OTC; 
c. apporter une aide pour la mise en place du contrôle des préemballages, conformément 
aux recommandations de l'OIML; 
d. mettre à disposition des formations et des outils en vue d'améliorer le triage des 
arachides en fonction de leur qualité par des inspecteurs chargés du contrôle de la qualité; 
e. renforcer la sécurité sanitaire des arachides grâce à la mise en œuvre du système 
HACCP
1 et à la mise en place de conditions préalables comme les BPA2 et les BPF3; 
f. élaborer un cadre pour l'assurance de la qualité de la noix de cajou et du sésame; et 
g. renforcer les capacités dont disposent les agriculteurs pour cultiver des arachides, des 
noix de cajou et du sésame de meilleure qualité et améliorer la productivité grâce aux champs-écoles-paysans. 
2  PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES RÉGIONAUX DE LA CEI POUR LE 
BÉLARUS, LE KAZAKHSTAN ET LA RUSSIE 
2.1.   Un manuel sur l'exportation de denrées alimentaires d'origine non animale (en particulier les 
pâtes alimentaires et la farine) vers l'UE a été élaboré à partir d'une étude sur la qualité et les 
infrastructures SPS de ces pays et de tables rondes organisées avec les parties prenantes. 
                                               
1 Analyse des risques et maîtrise des points critiques. 
2 Bonnes pratiques agricoles. 
3 Bonnes pratiques de fabrication. G/TBT/GEN/147 
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  3  PUBLICATIONS 
3.1.  La deuxième édition du document "Gestion de la qualité à l'exportation: un manuel destiné 
aux petites et moyennes entreprises" a récemment été publiée en français et en anglais. 
4  PROJET "COMMERCE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE" (T4SD) 
4.1.  Le site Standards Map de l'ITC permet aux utilisateurs de comparer les normes privées en ce 
qui concerne, par exemple, les critères sociaux, environnementaux et économiques, le champ d'application géographique et le champ d'application lié aux produits, les politiques relatives à la 
conformité et les prescriptions en matière de mise en œuvre. Bien que le respect de ces normes ne 
soit pas juridiquement prescrit par les gouvernements ou les règlements, il pourrait aboutir à l'adoption de pratiques sociales et environnementales plus durables et à une amélioration de la compétitivité des exportateurs. 
4.2.  En mars 2013, Standards Map couvrait plus de 100 normes volontaires, codes de conduite et 
cadres de durabilité, en usage dans plus de 200 pays et dans plus de 80 secteurs/sous-secteurs. 
Les normes, codes et cadres récemment ajoutés comprennent, entre autres, le Pacte mondial de 
l'ONU, les Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales de l'OCDE et le National 
Organic Program (Programme national pour les productions biologiques) du Département de l'agriculture des États-Unis. L'équipe étudie 30 autres systèmes de normes et certifications qui 
seront publiés sur le site Web d'ici à la fin de 2013, y compris les normes sur le tourisme durable, 
les systèmes de certification dans le domaine de l'aquaculture et les codes de conduite dans les domaines de la finance et de l'investissement. L'équipe a également copublié plusieurs textes ces derniers mois, parmi lesquels "Trade and Environment Briefings: Sustainability Standards", "The 
World of Organic Agriculture" et "The Interplay of  Public and Private Standards". Ces publications 
peuvent être consultées à l'adresse http://www.standardsmap.org . 
4.3.  L'équipe est également en train d'élaborer, en collaboration avec la plate ‑forme de l'Initiative 
pour une agriculture durable (SAI), l'Initiative néerlandaise pour un commerce durable (IDH) et la 
plate‑forme pour la gestion durable des entreprises d'IMD (CSM), un manuel sur 
l'approvisionnement durable à l'intention des entreprises. Cet ouvrage sera publié dans les mois à 
venir. Il présente les questions principales que les sociétés devront prendre en considération lorsqu'elles planifieront et mettront en œuvre une stratégie d'approvisionnement durable, l'accent 
étant mis en particulier sur le développement d'une chaîne d'approvisionnement durable. Le 
manuel, qui contient des exemples des principaux problèmes rencontrés par les entreprises en matière de création de chaînes d'approvisionnement durable, indiquera une série de mesures 
concrètes et de réponses stratégiques en vue d' aider les entreprises à faire face aux problèmes 
relatifs à la viabilité de la chaîne d'approvisionnement. 
4.4.  L'objectif est de faire en sorte que 130 normes environ soient publiées dans leur intégralité 
sur le site Web d'ici à la fin de 2013. Si vous êtes intéressé par une présentation du site Web en 
direct ou par un séminaire en ligne, veuillez vous adresser à Joseph Wozniak, Directeur du 
programme ( wozniak@intracen.org ). 
5  PROJET SUR LES MESURES NON TARIFAIRES 
5.1.  Ce projet vise à améliorer la transparence et la compréhension des mesures non tarifaires, 
afin de faciliter les échanges sur le long terme. Il aide les pays à se faire une meilleure idée des obstacles non tarifaires au commerce rencontrés par les entreprises ainsi qu'à mettre au point des 
stratégies et des solutions qui répondent aux besoins des exportateurs tels que l'accélération des 
échanges et la facilitation du commerce transf rontières. Ce projet est exécuté en étroite 
collaboration avec les ministères, les agences de promotion des exportations, les instituts de recherche, les groupements professionnels commerc iaux et les experts locaux de chaque pays. 
5.2.  L'ITC a mis en route de vastes enquêtes auprès des entreprises sur les mesures non tarifaires 
et les obstacles au commerce dans 23 pays en développement sur tous les continents. Depuis le début de mars 2013, les résultats de ces enquêtes font l'objet d'une analyse et d'un examen 
approfondis dans 15 pays, dans le cadre de dialog ues entre les secteurs public et privé. Pendant 
les ateliers tenus à cet effet, les parties prenantes ont validé les résultats des enquêtes et élaboré des recommandations techniques, des stratégies possibles et des solutions pratiques pour G/TBT/GEN/147 
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  résoudre les problèmes signalés par le secteur privé. Les résultats des ateliers sont utilisés pour 
établir des rapports détaillés pour chaque pays. À l'heure actuelle, les rapports de 5 pays sont disponibles (Burkina Faso, Malawi, Maroc, Pérou et Sri Lanka) et peuvent être consultés à l'adresse suivante: http://www.intracen.org/publicationlist.aspx?taxid=2314 . 
5.3.  Un atelier de parties prenantes a eu lieu à Maurice le 24 janvier 2013; il a réuni plus de 
60 participants provenant des secteurs public et privé mauriciens. Le gouvernement de Maurice utilisera les résultats de l'enquête comme pièces justificatives au cours des négociations régionales 
et bilatérales qu'il mène, entre autres, avec 1) le s partenaires du COMESA, pour lesquels l'enquête 
a montré que les difficultés d'accès au marché étaient disproportionnées, et 2) la Commission européenne, en particulier en ce qui concerne les certificats d'origine et un certain nombre de prescriptions techniques, y compris l'étiquetage, que les exportateurs mauriciens ont du mal à 
respecter. À cette réunion, les parties prenantes ont en outre recommandé l'élaboration d'une 
stratégie nationale de contrôle des aliments et d'une législation complète sur les aliments couvrant la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Il a été demandé à l'ITC d'apporter son soutien, en 
fournissant une assistance technique concernant les questions SPS et d'autres prescriptions 
techniques. De plus, à l'issue de la réunion, l'Administration des douanes de Maurice a déjà annulé l'obligation d'autorisation des importations de thé rooibos par l'Office du thé: un changement de 
politique qui était demandé par les entreprises mauriciennes. Pour obtenir plus de renseignements 
concernant les projets sur les mesures non tarifaires, veuillez écrire à l'adresse ntm@intracen.org . 
 
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