POUR CONSULTATION PUBLIQUE
ÉBAUCHE 2014-10-09 (10:24)
(DORS/SOR)
DÉCRET MODIFIANT L’ANNEXE DE LA LOI SUR LE TABAC
MODIFICATIONS
1. Le passage de l’article 1 de l’annexe de la Loi sur le tabac1 figurant dans la colonne 2
est remplacé par ce qui suit :
Colonne 2
Article Produit du tabac
1. Cigarettes, cigares avec papier de manchette, cigares munis d’une cape non apposée en hélice, petits cigares et
feuilles d’enveloppe
2. L’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 1, de ce qui suit :
Colonne 1 Colonne 2
Article Additif Produit du tabac
1.1 Additifs interdits visés à l’article 1, sauf s’ils confèrent un
arôme communément attribué au porto, au vin, au rhum ou au
whiskyCigares autres que ceux visés à l’article 1, de poids supérieur à
1,4 g mais inférieur à 6 g, sans le poids d’un embout
3. Le passage des article 2 et 3 de l’annexe de la même loi figurant dans la colonne 2 est
remplacé par ce qui suit :
Colonne 2
Article Produit du tabac
2. Cigarettes, cigares avec papier de manchette, cigares munis d’une cape non apposée en hélice, cigares de poids
supérieur à 1,4 g mais inférieur à 6 g, sans le poids d'un embout, petits cigares et feuilles d’enveloppe
3. Cigarettes, cigares avec papier de manchette, cigares munis d’une cape non apposée en hélice, cigares de poids
supérieur à 1,4 g mais inférieur à 6 g, sans le poids d’un embout, petits cigares et feuilles d’enveloppe
4. L’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 4.1, de ce qui suit
:
Colonne 1 Colonne 2
Article Additif Produit du tabac
4.1.1 Agents colorants, sauf ceux utilisés pour brunir ou bronzer le
papier de manchetteCigares avec papier de manchette, sauf les petits cigares
5. Le passage des articles 4.2 à 13 de l’annexe de la même loi figurant dans la colonne 2
est remplacé par ce qui suit :
1 L.C. 1997, ch. 13POUR CONSULTATION PUBLIQUE
ÉBAUCHE - 2 - 2014-10-09 (10:24)
Colonne 2
Article Produit du tabac
4.2 (1) Cigares munis d’une cape non apposée en hélice, sauf les cigares avec papier de manchette et les petits ci-
gares
(2) Cigares de poids supérieur à 1,4 g mais inférieur à 6 g, sans le poids d’un embout, sauf les cigares avec
papier de manchette et les petits cigares
(3) Feuilles d’enveloppe
5. Cigarettes, cigares avec papier de manchette, cigares munis d’une cape non apposée en hélice, cigares de poids
supérieur à 1,4 g mais inférieur à 6 g, sans le poids d’un embout, petits cigares et feuilles d’enveloppe
6. Cigarettes, cigares avec papier de manchette, cigares munis d’une cape non apposée en hélice, cigares de poids
supérieur à 1,4 g mais inférieur à 6 g, sans le poids d’un embout, petits cigares et feuilles d’enveloppe
7. Cigarettes, cigares avec papier de manchette, cigares munis d’une cape non apposée en hélice, cigares de poids
supérieur à 1,4 g mais inférieur à 6 g, sans le poids d’un embout, petits cigares et feuilles d’enveloppe
8. Cigarettes, cigares avec papier de manchette, cigares munis d’une cape non apposée en hélice, cigares de poids
supérieur à 1,4 g mais inférieur à 6 g, sans le poids d’un embout, petits cigares et feuilles d’enveloppe
9. Cigarettes, cigares avec papier de manchette, cigares munis d’une cape non apposée en hélice, cigares de poids
supérieur à 1,4 g mais inférieur à 6 g, sans le poids d’un embout, petits cigares et feuilles d’enveloppe
10. Cigarettes, cigares avec papier de manchette, cigares munis d’une cape non apposée en hélice, cigares de poids
supérieur à 1,4 g mais inférieur à 6 g, sans le poids d’un embout, petits cigares et feuilles d’enveloppe
11. Cigarettes, cigares avec papier de manchette, cigares munis d’une cape non apposée en hélice, cigares de poids
supérieur à 1,4 g mais inférieur à 6 g, sans le poids d’un embout, petits cigares et feuilles d’enveloppe
12. Cigarettes, cigares avec papier de manchette, cigares munis d’une cape non apposée en hélice, cigares de poids
supérieur à 1,4 g mais inférieur à 6 g, sans le poids d’un embout, petits cigares et feuilles d’enveloppe
13. Cigarettes, cigares avec papier de manchette, cigares munis d’une cape non apposée en hélice, cigares de poids
supérieur à 1,4 g mais inférieur à 6 g, sans le poids d’un embout, petits cigares et feuilles d’enveloppe