G/SPS/N/CHN/1065  
19 février  2018 
(18-1037) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture of the People's Republic of China  - MOA 
(Ministère de l'agriculture de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Maximum Residue 
Limits for Pesticides in Foods  (Norme nationale de la République populaire de Chine 
relative à l'innocuité des aliments . Limites maximales de résidus de pesticides dans les 
aliments) . Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 12 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHN/18_0894_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée établit 479 limites maximales de résidus (LMR) pour 
107 pesticides (abamectine, etc.) dans ou sur les aliments.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL . Limites 
maximales de résidus (LMR) de pesticides  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour le s animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  G/SPS/N/CHN/1065  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Certaines des LMR proposées 
peuvent différer de celles établies par les normes du Codex . La méthode scientifique 
utilisée pour l'établissement des LMR en Chine  est conforme à la pratique internationale 
commune . Les Membres fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques agricoles (BPA) 
adaptées à leur situation . Ils peuvent opter pour des méthodes d'utilisation différentes car 
les organismes nuisibles et les fac teurs environnementaux diffèrent d'une région de 
production ou d'un Membre à l'autre . Par conséquent, les LMR chinoises fixées pour les 
pesticides dans les aliments peuvent être différentes de celles établies dans les normes du 
Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 avril 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organis me:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: