RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/943 DE LA COMMISSION 
du 18 juin 2015 
relatif à des mesures d'urgence suspendant l'impor tation de haricots secs en provenance du Niger ia 
et modif iant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janv ier 2002 établissant les principes 
généraux et les prescr iptions général es de la législation alimentaire, instituant l'Au torité européenne de sécur ité des 
aliments et fixant des procédures relatives à la sécur ité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, 
paragraphe 1, 
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels 
effectués pour s'assurer de la conf ormité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et 
avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (2), et notamment son article 15, 
paragraphe 5, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 178/2002 établit les principes généraux régissant les denrées alimentaires en général et la 
sécur ité des denrées alimentaires en particulier à l'éch elon de l'Union et à l'éch elon national. Il prévoit les mesures 
d'urg ence que la Commission doit prendre lorsqu'il apparaît que des denrées alimentaires impor tées d'un pays 
tiers sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine. 
(2)  Le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (3) prévoit des contrôles officiels renf orcés à l'impor tation de 
certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'or igine non animale réper torié s en son 
annexe I. Pour ce qui est des haricots secs en provenance du Nigeri a, un renf orcement des contrôles portant sur 
la présence de résidus de pesticides est prévu depuis le 1er juillet 2013. 
(3)  Les résultats des contrôles officiels effectués par les États membres dans le cadre du règlement (CE) 
no 669/2009 s'agissant des haricots secs en provenance du Nigeri a révèlent que les cas de non-conf ormité aux 
exigenc es de la législation alimentaire en ce qui concer ne les résidus de pesticides continuent d'être très fréquents. 
Au bout de plus d'une année de contrôles intensi fiés aux frontières de l'Union européenne, aucune amélioration 
de la situation n'a pu être obser vée. 
(4)  Depuis janv ier 2013, plus de 50 cas ont été notifiés au moyen du système d'aler te rapide pour les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux en ce qui concer ne les haricots secs en provenance du Nigeri a, la quasi- 
totali té de ces cas étant liés à la présence de la substance active dichlor vos à des niveaux largement supér ieurs à la 
dose aiguë de référence provisoirement établie par l'Au torité européenne de sécur ité des aliments. 
(5)  Ces résultats montrent que l'impor tation de cette denrée alimentaire présent e un risque sérieux pour la santé 
humaine et que ce risque ne peut être maîtr isé de façon satisf aisante au moyen des mesures prises par les États 
membres concer nés. Il y a donc lieu de suspendre l'impor tation, dans l'Union, des haricots secs en provenance du 
Nigeria, jusqu'à ce que les autorités nigér ianes soient en mesure de fournir des garanties substantielles quant à la 
mise en place d'un système de contrôle officiel appropr ié permettant d'assurer la conf ormité des produits 
concer nés avec les exige nces pertinentes de la législation alimentaire. 
(6)  À la suite de cette suspension, aucun renf orcement des contrôles officiels à l'impor tation de haricots secs en 
provenance du Nigeri a ne devrait être requis. Il y a donc lieu de modifi er en conséquence le règlement (CE) 
no 669/2009. 
(7)  Afin de laisser au Nigeri a le temps nécessaire pour fournir un retour d'inf ormations et pour envisager les mesures 
de gestion des risques appropr iées, la suspension des impor tations de haricots secs devrait s'appliquer jusqu'au 
30 juin 2016. 
(8)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 19.6.2015 L 154/8 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 31 du 1.2.2002, p. 1. 
(2)JO L 165 du 30.4.2004, p. 1. 
(3)Règlement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les contrôles officiel s renf orcés à l'impo rtation de certains aliments pour animaux 
et certaines denrées alimentaires d'or igine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (JO L 194 du 25.7.2009, p. 11). A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Le présent règlement s'applique à tous les haricots secs en provenance du Nige ria déclarés sous le code NC 0713 39 00. 
Article 2 
L'im portation, dans l'Un ion, des denrées alimentaires visées à l'article 1er est interdit e. 
Article 3 
Toutes les dépenses découlant de l'application du présent règlement sont à la charge du destinataire ou de son agent. 
Article 4 
À l'annex e I du règlement (CE) no 669/2009, la ligne suivante est suppr imée: 
«Har icots secs 
(Denr ées alimentair es) 0713 39 00  Niger ia (NG) Résidus de pestici ­
des (2) 50»  
Article 5 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. 
Il s'applique jusqu'au 30 juin 2016. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 18 juin 2015. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  19.6.2015 L 154/9 Jour nal officiel de l'Union européenne FR