RESTRICTED  
  
WT/GC/M/166  
3 mai 2017 
(17-2411) Page: 1/129 
Conseil général  
27 et 28 février et 7 avril 2017   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LES 27 ET 28 FÉVRIER,  
ET REPRISE LE 7 AVRIL 2017  
Présidents : S.E.  M. Harald Neple (Norvège) et S.E. M. Xavier Carim (Afrique du Sud)  
Au début et au cours de la réunion , le Président, le Directeur g énéral et de nombreuses 
délégations ont rendu hommage à M. l'Ambassadeur Jonathan Fried (Canada) et à 
M. l'Ambassadeur Jianhua Yu (Chine), qui quittaient leur poste à l'OMC, et les ont remerciés pour 
leur précieuse collaboration pendant leur mandat de Repr ésentant permanent . Ils ont également 
rendu hommage à M. Evan Rogerson – Directeur de la Division de l'agriculture et des produits de 
base et ancien  Directeur de la Division du Conseil et du CNC – et l'ont remercié pour le s service s 
qu'il a rendu à l' Organisation.  
Avant de reprendre la réunion, le 2 8 février , le Président et le Directeur général ont souhaité la 
bienvenue à S.E. José Luis Cancela, Vice -Ministre des affaires étrangères de l'Uruguay, qui s'est 
adressé1 au Conseil général.  
Le 27 février , l'exam en du point 8 a été suspendu . Le Conseil g énéral a repris sa réunion le 7 avril 
pour revenir sur le point 8, puis la réunion a été déclarée close.  
1 DÉSIGNATION DU DIREC TEUR GÉNÉRAL  ................................ ................................ ....... 2 
2 RAPPORT DU PRÉSIDENT  DU COMITÉ DES NÉGOCI ATIONS COMMERCIALES  ...............  11 
3 PROTOCOLE PORTANT AM ENDEMENT DE L'ACCORD  DE MARRAKECH 
INSTITUANT L'ORGANIS ATION MONDIALE DU CO MMERCE – ACCORD SUR LA 
FACILITATION DES ÉCH ANGES – ÉTAT D'AVANCEMENT  ................................ .................  12 
4 MISE EN ŒUVRE DES RÉ SULTATS DE BALI ET D E NAIROBI – DÉCLARATION DU 
PRÉSIDENT  ................................ ................................ ................................ ....................  20 
5 PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LES PETITES ÉCON OMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESS ION SPÉCIFIQUE DU CO MITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  ................................ ................................ ................................ ...........  21 
6 RÉEXAMEN DE L'EXEMPTIO N PRÉVUE AU PARAGRAP HE 3 DU GATT DE 1994  
(WT/L/1005)  ................................ ................................ ................................ .................  22 
7 EXAMEN DES DÉROGATIO NS AU TITRE DE L'ART ICLE IX DE L'ACCORD SUR 
L'OMC  ................................ ................................ ................................ .............................  26 
7.1  ÉTATS -UNIS – LOI SUR LA CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE 
L'AFRIQUE (WT/L/1006)  ................................ ................................ ................................ .... 26 
8 DÉSIGNATION DES PRÉS IDENTS DES ORGANES D E L'OMC  ................................ ..........  27 
9 ÉLECTION DU PRÉSIDEN T ................................ ................................ ...........................  35 
10 MPME – DÉCLARATION DES PHIL IPPINES  ................................ ................................ . 39 
                                                
1 Le texte intégral de la déclaration du Vice -Ministre Cancela figure à l'annexe 4 du présent document.  WT/GC/M/166  
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  11 ATELIER D U GROUPE MIKTA SUR L E COMMERCE ET L'INVE STISSEMENT  – 
DÉCLARATION DE L'AUS TRALIE  ................................ ................................ .....................  41 
12 QUESTIONS ADMINISTRA TIVES POUR LA ONZIÈM E CONFÉRENCE 
MINISTÉRIELLE  – DÉCLARATION DU PRÉSI DENT ................................ ...........................  45 
13 ARRANGEMENTS ADMINIS TRATIFS CONCERNANT L ES MEMBRES AYANT DES  
ARRIÉRÉS DE CONTRIBU TIONS  – DÉCLARATION DU PRÉSI DENT  ................................ .. 45 
ANNEXE  1 – PRÉSEN TATION DU DIRECTEUR  GÉNÉRAL, M.  AZEVÊDO ET 
QUESTIONS DES DÉLÉGA TIONS  ................................ ................................ .....................  47 
ANNEXE  2 – RAPPORT DU DIRECTEUR  GÉNÉRAL À LA RÉUNION  INFORMELLE  
DES CHEFS DE DÉLÉGAT ION DU 23 FÉVRIER 20 17 ................................ .........................  68 
ANNEXE  3 – DÉCLARATIONS DES MEM BRES PRONONCÉES À L' OCCASION DE LA 
RÉUNION INFORMELLE D ES CHEFS DE DÉLÉGATI ON DU 23 FÉVRIER 201 7 ....................  73 
ANNEXE  4 – ALLOCUTION DU VICE -MINISTRE, S.E.  JOSÉ LUIS CANCELA, À  
L'ORGANISATION MONDI ALE DU COMMERCE  ................................ ..............................  128  
1  DÉSIGNATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
1.1.  Le Président  a rappelé que, conformément aux Procédures de désignation des Directeurs 
génér aux figurant dans le document  WT/L/509, l'unique candidat pour le poste, le Directeur 
général en exercice, M.  Roberto  Azevêdo, allait rencontrer les Membres à une réunion formelle du 
Conseil général, au cours de laquelle il avait été invité à faire une pré sentation, puis à participer à 
un échange de questions et réponses.  
1.2.  Le Président a rappelé que, le 17  février, il avait envoyé à toutes les délégations une 
communication exposant les modalités du déroulement de cette partie de la réunion, modalités 
qu'il a  souhaité passer brièvement en revue.  
1.3.  Les délégations commenceraient par la présentation de M.  Azevêdo, à la suite de laquelle 
aurait lieu un échange de questions et réponses. À la fin de l'échange, M.  Azevêdo aurait l'occasion 
de faire une déclaration fin ale, s'il le souhaitait. Comme par le passé, les noms des intervenants 
seraient placés dans une urne et tirés au sort sur l'estrade pour l'échange de questions et 
réponses. L'urne contenait les noms de toutes les délégations qui souhaitaient poser des ques tions 
au Directeur général. Comme il était stipulé dans sa communication, tous les Membres souhaitant 
poser des questions à M.  Azevêdo avaient été invités à déposer leur nom dans une urne mise à 
leur disposition à cet effet le 24  février.  
1.4.  Afin de répartir le temps de la manière la plus équitable possible, chaque Membre dont le 
nom était tiré au sort dans l'urne pourrait poser une question, puis une question complémentaire. 
Le candidat répondrait aux questions, puis le nom de l'intervenant suivant serait tir é au sort, et 
ainsi de suite. Le Président a demandé instamment aux intervenants d'abréger leurs questions le 
plus possible. Comme il était indiqué dans sa communication sur les modalités des procédures, 
cette partie de la réunion devrait se terminer d'ici  à 13 heures.  
1.5.  Les Membres ont été aussi priés instamment de faciliter le processus en ne posant pas de 
questions qui avaient peut -être déjà été posées. M.  Azevêdo pouvait choisir de passer à une autre 
question s'il estimait avoir déjà abordé le sujet.  
1.6.  À la suite des observations préliminaires du Président, les Membres ont rencontré 
M. Azevêdo.2 
1.7.  Revenant sur ce point à l'ordre du jour le 28  février, le Président a rappelé que, 
conformément aux Procédures de désignation des Directeurs généraux (document  WT/L/ 509), le 
processus de désignation du prochain Directeur général avait commencé le 1er décembre  2016, par 
une notification, qu'il avait envoyée aux Membres à titre de Président du Conseil général, indiquant 
qu'ils avaient jusqu'au 31  décembre pour proposer des candidats.  
                                                
2 La présentation de M.  Azevêdo  ainsi que les questions posées et les réponses fournie s se trouvent à 
l'annexe  1 du présent document.  WT/GC/M/166  
- 3 - 
  1.8.  À la réunion de juillet du Conseil général, le Directeur général avait annoncé qu'il serait 
disponible pour un deuxième mandat si les Membres estimaient que cela serait utile. 
Conformément aux procédures, le Président avait alors présenté au x Membres une communication 
datée du 3  novembre  2016 dans le document  JOB/GC/109 pour les informer de la candidature de 
M. Azevêdo, l'actuel Directeur général, qui lui avait formellement notifié, avant le début du 
processus, son intention de demander le re nouvellement de son mandat. Comme annoncé dans sa 
communication figurant dans le document  WT/GC/INF/20, à la date de clôture de la période de 
présentation des candidatures, établie au 31  décembre  2016, aucune autre candidature n'avait été 
reçue.  
1.9.  Dans sa co mmunication, le Président avait également annoncé qu'il consulterait les Membres 
au sujet des étapes suivantes du processus. À cet égard, les 10 et 23  janvier, il avait envoyé un 
fax invitant tous les Membres qui souhaitaient discuter des étapes à venir à le rencontrer. Lors de 
ses consultations, les Membres avaient largement soutenu la désignation de M.  Azevêdo pour un 
deuxième mandat, et indiqué qu'ils étaient disposés à accélérer le processus de façon que le 
Directeur général puisse être désigné sans dél ai, ce qui lui permettrait, ainsi qu'à l'ensemble des 
Membres, de se concentrer pleinement sur le processus préparatoire de la onzième Conférence 
ministérielle de l'OMC. À cet égard, il a fait référence au précédent de 2009, s'agissant de la 
désignation de  l'ancien Directeur général de l'OMC, M.  Pascal  Lamy, pour un deuxième mandat – le 
processus était alors similaire.  
1.10.   Par conséquent, le Président avait envoyé un fax le 6  février indiquant son intention 
d'aborder la question de la désignation du Directeur g énéral lors de la réunion formelle du Conseil 
général de février. Dans la même communication, il avait donné aux Membres la possibilité de lui 
faire part de leurs remarques, s'ils le souhaitaient.  
1.11.   Après qu'il avait repris l'ensemble du processus, le point concernant la désignation du 
Directeur général avait été inscrit à l'ordre du jour de la réunion.  
1.12.   Le 27  février, les Membres avaient eu la possibilité de rencontrer formellement M.  Azevêdo 
et d'entendre sa présentation qui avait été suivie d'une séance de questions et réponses. Le 
Président estimait qu'il était évident que les Membres continuaient de soutenir largement la 
désignation de M.  Azevêdo pour un deuxième mandat.  
1.13.   Par conséquent, le Président a formellement proposé que le Conseil général convienne d e 
désigner M.  Roberto  Azevêdo comme prochain Directeur général de l'OMC pour un deuxième 
mandat de quatre ans, à compter du 1er septembre  2017.  
1.14.   Le Conseil général en est ainsi convenu . 
1.15.   Au nom du Conseil général, le Président  a félicité M.  Roberto  Azevêdo p our son deuxième 
mandat en tant que Directeur général de l'OMC – et il lui a souhaité tout le succès possible dans la 
poursuite de ses activités à la tête de l'Organisation.  
1.16.   Le Directeur général  a remercié tous les Membres pour leur soutien et l'honneur qu 'il lui 
accordait d'exercer un deuxième mandat en tant que Directeur général. Il s'est engagé à servir 
tous les Membres de son mieux et à faire tout ce qui serait en son pouvoir pour préserver et 
renforcer le système commercial multilatéral.  
1.17.   Le Directeur g énéral a profité de l'occasion pour remercier le gouvernement du Brésil d'avoir 
parrainé sa candidature à nouveau. Il a remercié sa famille pour son engagement et son soutien 
sans faille, et particulièrement son épouse qui l'a inlassablement accompagné dan s tous ses 
efforts.  
1.18.   Comme Le Directeur général l'avait annoncé durant la présentation, l'OMC était sur la bonne 
voie. Les Membres avaient accompli beaucoup de choses au cours des dernières années. Cela ne 
faisait aucun doute que l'OMC était plus forte aujo urd'hui qu'en 2013. Il était également persuadé 
qu'ils pouvaient en faire beaucoup plus, en particulier pour les acteurs plus petits et ceux qui se 
sentaient privés des avantages économiques du commerce. Par conséquent, il faudrait construire 
un système co mmercial encore plus inclusif et il avait hâte de travailler avec eux à cette fin.  WT/GC/M/166  
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  1.19.   Même si l'institution n'était pas parfaite, les Membres avaient ici quelque chose de spécial – 
quelque chose qui valait la peine d'être défendu et qui était plus important q ue jamais. Dans le 
cadre des activités visant à améliorer l'Organisation et instaurer de nouvelles réformes, il a 
vivement encouragé tous les Membres à se faire le porte -parole de l'OMC. Il leur a demandé de 
militer et de plaider en faveur du commerce et d u système commercial et de la valeur qu'ils y 
attachaient. L'Organisation avait une raison  d'être: soutenir le développement économique, la 
croissance et la création d'emplois, mais également et surtout pour promouvoir la paix, la 
coopération et la solidar ité entre les nations. Pour lui, il n'existait pas d'objectif plus noble et plus 
utile que celui -ci. Il a vivement encouragé les Membres à continuer de travailler ensemble afin de 
s'assurer que chacun participait pleinement à la réalisation de cet objectif . 
1.20.   Toutes les délégations qui ont pris la parole  ont félicité M.  Roberto  Azevêdo d'avoir été 
désigné pour un deuxième mandat en tant que Directeur général.  
1.21.   Le représentant du Maroc , prenant la parole au nom du Groupe africain , a exprimé le 
soutien du Groupe  africain à M.  Azevêdo. Le Groupe africain espérait que ce deuxième mandat 
permettrait de cadrer les enjeux et les défis de l'Organisation et d'accélérer le processus de 
négociation à même de préparer la voie à une onzième Conférence ministérielle réussie.  
S'exprimant au nom de tous les pays d'Afrique, le Groupe africain transmettait à M.  Azevêdo ses 
félicitations les plus sincères et les plus chaleureuses et lui assurait son soutien dans 
l'accomplissement de ses fonctions en cette période importante pour l 'Organisation.  
1.22.   Le Groupe africain remerciait également M.  Azevêdo pour sa disponibilité et sa présentation 
de la veille. N'ayant pas pu poser de questions, il saisissait l'occasion pour rappeler brièvement 
quelques -unes de ses attentes concernant le deuxiè me mandat du Directeur général. 
L'engagement constant du Directeur général en faveur de la dimension du développement dans le 
Cycle de Doha devrait trouver son prolongement dans le programme de travail de son deuxième 
mandat. La réussite de la Conférence m inistérielle de Buenos  Aires, avec un ensemble de résultats 
équilibré et satisfaisant pour tous les Membres et ayant la dimension de développement comme 
élément central, devrait être une des missions prioritaires de M.  Azevêdo. Les acquis des 
Conférences m inistérielles précédentes devaient être consolidés. La réussite du Groupe africain 
étant associée à celle du Directeur général, ce dernier pouvait compter sur lui pour réussir sa 
mission.  
1.23.   Le représentant du Cambodge , s'exprimant au nom des PMA , a déclaré q ue ces pays 
reconnaissaient les succès obtenus par le Directeur général aux deux Conférences ministérielles de 
Bali et de Nairobi. Ils le félicitaient pour les efforts qu'il avait inlassablement déployés en vue de 
faire entrer en vigueur l'Accord sur la fa cilitation des échanges – le tout premier accord 
commercial multilatéral depuis la création de l'OMC, en 1995.  
1.24.   Les PMA acceptaient la désignation du Directeur général pour un deuxième mandat, non 
parce que M.  Azevêdo était le seul candidat à ce poste, mais  plutôt parce qu'ils étaient convaincus 
qu'il avait bien compris les intérêts et les préoccupations en matière de développement des pays 
pauvres, en particulier les PMA. C'était dans cet état d'esprit que les PMA invitaient le Directeur 
général à assurer l a mise en œuvre du paragraphe  24 de la Déclaration ministérielle de Nairobi 
dans le but de veiller à ce que toutes les questions présentant un intérêt spécifique pour les PMA 
soient traitées à titre prioritaire, en vue d'être renforcées, rendues significat ives sur le plan 
commercial et juridiquement contraignantes. La onzième Conférence ministérielle de l'OMC devrait 
par conséquent permettre de régler les questions concernant les PMA. Ces derniers étaient 
fermement convaincus que le Directeur général contin uerait d'exercer son leadership et sa charge 
pour poursuivre son inestimable travail à la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, ainsi que 
pour faire progresser et achever avec succès les travaux sur les éléments restants du Programme 
de Doha pour le d éveloppement.  
1.25.   Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite , s'exprimant au nom du Groupe arabe , a 
félicité M.  Roberto  Azevêdo pour ses quatre premières années couronnées de succès et l'a assuré 
de son appui indéfectible et de son entière collaboration pour  le travail à accomplir.  
1.26.   Le représentant du Rwanda , prenant la parole au nom du Groupe ACP , a dit que, tandis que 
les Membres se préparaient pour la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, le Groupe ACP 
souhaitait réaffirmer sa confiance en la capacité du Directeur général d'assurer le succès de la WT/GC/M/166  
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  Conférence ministérielle de Buenos  Aires, et qu'il s'engageait à coopérer étroitement et de manière 
constructive avec tous les Membres ainsi qu'avec le Directeur général dans le but d'obtenir des 
résultats pos itifs à la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, et au cours des étapes suivantes.  
1.27.   Le représentant du Guatemala , s'exprimant au nom des PEV , a félicité M.  Roberto  Azevêdo 
pour son travail et a souhaité que ses activités en cours et futures soient cour onnées de succès.  
1.28.   Le représentant du Brésil , prenant la parole au nom du GRULAC , a dit que le GRULAC était 
convaincu que M.  Azevêdo continuerait d'apporter des contributions importantes à l'OMC. C'était la 
personne appropriée pour diriger l'Organisation à une époque où les Membres se heurtaient encore 
au protectionnisme et à une hostilité aux échanges commerciaux. L'Organisation étant conduite 
par ses Membres, un Directeur général ne pouvait pas tout faire. La responsabilité ultime des 
progrès réalisés et d es échecs incombait aux Membres. Le GRULAC continuerait par conséquent 
d'appuyer le Directeur général et il attendait avec un intérêt particulier qu'il prolonge son 
engagement, fasse preuve de son talent proverbial et saisisse les chances qui s'offraient t andis 
que les Membres se mobilisaient pour Buenos  Aires.  
1.29.   Le GRULAC a également reconnu la stabilité, la solidité et l'équilibre du leadership du 
Président du Conseil général. Il avait donné aux Membres la confiance dont ils avaient besoin pour 
mener à bien  le processus de sélection d'une façon qui mettait l'Organisation en valeur.  
1.30.   S'exprimant au nom du Brésil , l'intervenant a indiqué que son prédécesseur, Marcos  Galvão, 
Ministre des affaires étrangères par intérim, aurait souhaité être présent ce matin pour  remercier 
tous les Membres de leur soutien décisif et adresser tous ses vœux au Directeur général pour son 
deuxième mandat. Le Brésil et, plus encore, ses nombreux collègues du Ministère des affaires 
étrangères étaient vraiment très fiers de voir qu'il oc cuperait ce poste pendant quatre autres 
années . 
1.31.   Lors de son élection quatre ans auparavant, M.  Azevêdo était le candidat présenté du Brésil. 
Sa victoire était par ailleurs un signe de reconnaissance de l'engagement actif de son pays à 
l'égard du système co mmercial multilatéral. Aujourd'hui, le renouvellement de son mandat 
constituait principalement un signe de reconnaissance de ses propres mérites et des nombreux 
succès qu'il avait obtenus depuis 2013. L'intervenant l'a remercié d'avoir fait état du soutien  du 
gouvernement du Brésil, mais il a également dit que, dans le même temps, M.  Azevêdo devait sa 
réussite à ses propres résultats. Ses résultats parlaient pour lui. Comme il l'avait dit la veille lors 
de sa présentation et à nouveau à la réunion en cours,  l'OMC était plus forte aujourd'hui. Le Brésil 
lui souhaitait un deuxième mandat très productif. Sa réussite serait aussi celle du Brésil.  
1.32.   Le représentant des Philippines , prenant la parole au nom de l'ASEAN , a remercié 
M. Azevêdo pour son leadership éclai ré qui avait aidé l'Organisation à obtenir des résultats aux 
deux dernières Conférences ministérielles. Le Groupe avait hâte de travailler avec M.  Azevêdo au 
cours des prochains mois et il appuyait les efforts qu'il déployait pour préparer la onzième 
Confé rence ministérielle de l'OMC, ainsi que ceux qui seraient entrepris par la suite.  
1.33.   Le représentant de la République dominicaine , s'exprimant au nom du Groupe informel des 
pays en développement , a dit que le renouvellement du mandat de M.  Azevêdo était le ré sultat de 
la satisfaction des Membres à l'égard du travail qu'il avait accompli pour renforcer l'Organisation et 
le système commercial multilatéral dans son ensemble. C'était une période critique pour 
l'Organisation et le système commercial multilatéral. C ela étant dit, avec un excellent capitaine à 
la barre, les deux navires ne pouvaient que se rendre à bon port. Le Groupe informel des pays en 
développement avait toute confiance en la direction avisée du Directeur général.  
1.34.   Le représentant du Pakistan  a ind iqué que le fait qu'aucun Membre n'avait proposé de 
candidat pour le poste constituait un hommage à son travail et à ses succès. Le Directeur général 
s'était vu confier la direction de l'Organisation à un moment critique. L'économie mondiale était en 
plein bouleversement et ne montrait aucun signe visible d'amélioration. À un moment où le 
protectionnisme devenait la norme par défaut, le rôle de l'OMC revêtait une importance capitale. 
Le système multilatéral constituait la meilleure défense contre le protect ionnisme et représentait 
une puissante force de croissance, de reprise et de développement – et le Directeur général la 
défendait efficacement. Le Pakistan s'est félicité de la manière dont il avait défendu le commerce WT/GC/M/166  
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  et le système commercial multilatéral . La décision prise ce jour par l'auguste Assemblée renforçait 
encore son point de vue.  
1.35.   Toute marginalisation de l'OMC frapperait encore davantage les économies plus faibles. 
L'OMC était largement perçue comme ayant une plus grande légitimité que de nombre uses 
organisations internationales parce que tous les Membres avaient voix au chapitre. L'OMC n'était 
plus comme avant. Les pays en développement étaient engagés de manière plus active et forte et 
les Membres devraient en tenir compte. Cela pouvait accroît re la complexité de l'Organisation, 
mais c'était également ce qui en faisait la beauté. Transparence, inclusion et développement 
constituaient le noyau de la légitimité de l'OMC et les Membres devaient protéger jalousement ces 
valeurs. M.  Azevêdo avait ten u sa promesse d'être un Directeur général ouvert et transparent, 
favorisant l'inclusion. Le Pakistan lui demandait donc instamment de poursuivre les efforts qu'il 
déployait pour renforcer la confiance des Membres en développement à l'égard du système 
comme rcial multilatéral.  
1.36.   La représentante de l' Inde a indiqué qu'on ne pouvait trop insister sur l'importance du rôle 
du Directeur général de l'Organisation, encore plus dans le contexte actuel d'incertitude du 
commerce mondial. Ce rôle s'avérait d'autant plus essentiel que le Directeur général était 
également le Président du Comité des négociations commerciales.  
1.37.   L'Inde estimait que, sous sa direction, le travail de l'OMC serait mené conformément à sa 
nature d'Organisation conduite par ses Membres afin de mainte nir sa légitimité et sa primauté 
dans le système commercial mondial. Sa délégation espérait qu'il continuerait de veiller à assurer 
la transparence du processus de décisions et du processus de consultation au sein de 
l'Organisation, ainsi qu'un engagement d'une plus grande ampleur et une inclusion accrue. L'Inde 
était par ailleurs convaincue qu'il arriverait à relancer les négociations perturbées dans certains 
domaines en établissant un programme juste, équitable et avantageux pour l'ensemble des 
Membres.  
1.38.   L'Inde assurait le Directeur général de son soutien, car il avait respecté sa promesse de 
travailler pour l'OMC et le commerce, non dans leur propre intérêt, mais pour le développement de 
ceux qui n'avaient pas encore tiré profit des échanges commerciaux ou  de l'OMC. L'intervenante a 
exprimé ses meilleurs vœux au Directeur général et lui a indiqué appuyer, au nom de l'Inde, ses 
futures activités visant à renforcer le multilatéralisme et l'OMC en tant qu'institution.  
1.39.   Le représentant de l' Ouganda  a rappelé que , pour la première fois depuis sa création, l'OMC 
avait adopté un accord multilatéral en 2013, à Bali. À cette époque, toutes les autres décisions, y 
compris celles concernant les pays les moins avancés, avaient également été adoptées. 
Contrairement à l'Ac cord sur la facilitation des échanges, les décisions concernant les PMA avaient 
été rédigées en utilisant un libellé fondé sur l'effort maximal et n'étaient pas juridiquement 
contraignantes. Il a ensuite indiqué que, en 2015, à Nairobi, pour la première fo is de l'histoire de 
l'Organisation, certains Membres n'avaient ménagé aucun effort pour réduire à néant l'histoire de 
la législation de l'Organisation et qu'ils continuaient de vivre dans le déni.  
1.40.   Après Nairobi, des efforts zélés avaient été déployés pour réintroduire des éléments dans les 
discussions et allouer des ressources humaines, financières et logistiques aux domaines de travail 
qui avaient donné lieu à de vives controverses et, dans certains cas, dépassaient explicitement le 
cadre des mandats connu s – et qui se trouvaient de toute façon en dehors du Programme de 
Doha.  
1.41.   À l'avenir, l'Ouganda demandait au Directeur général de faire ce qui suit: maintenir la 
nature de l'Organisation conduite par les Membres. Le Secrétariat devrait être assujetti aux 
Membres et obéir en tout temps à sa vocation, énoncée à l'article  VI.4 de l'Accord de Marrakech  
– à savoir que les fonctions du Directeur général et du personnel du Secrétariat auraient un 
caractère exclusivement international et qu'ils devraient s'abstenir d e tout acte incompatible avec 
leur situation de fonctionnaires internationaux. Le processus de négociation devrait être 
transparent, inclusif, prévisible et conduit par les Membres. Une session spécifique devrait être 
convoquée pour examiner les questions de procédure avant et pendant les Conférences 
ministérielles et parvenir à un accord au sujet de ces procédures.  WT/GC/M/166  
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  1.42.   L'appui que sa délégation apportait à M.  Roberto  Azevêdo découlait des longues relations et 
de la solidarité fraternelles qui existaient entre l'Ouganda et la grande nation qu'était le Brésil.  
1.43.   Les travaux devraient en grande partie être éclairés par l'Agenda  2063 de l'Union africaine, 
en vue d'aboutir à la transformation structurelle et à l'industrialisation. Par conséquent, à cette fin, 
sa délég ation lui souhaitant bonne chance à cet égard, l'intervenant espérait qu'il s'assurerait dans 
le cadre de son deuxième mandat que l'on consacrerait davantage de ressources, comme cela 
avait été le cas dans d'autres domaines, à la cause de la majorité des M embres, en vue de 
conclure les éléments restants du Programme de Doha pour le développement. Ainsi, les pays en 
développement Membres, et surtout les moins avancés d'entre eux, pourraient tirer parti des 
possibilités accrues et des gains de bien -être que l e système commercial multilatéral générait.  
1.44.   Il était important que, conformément au paragraphe  24 de la Déclaration ministérielle de 
Nairobi, toutes les questions présentant un intérêt spécifique pour les PMA soient traitées à titre 
prioritaire, en vue d'ê tre renforcées, rendues significatives sur le plan commercial et juridiquement 
contraignantes. Enfin, l'Ouganda ne partageait pas le point de vue selon lequel l'assistance 
technique et le renforcement des capacités compensaient suffisamment l'érosion de la  marge de 
manœuvre lors de l'adoption par les PMA de disciplines multilatérales juridiquement 
contraignantes.  
1.45.   Le représentant de la République de Moldova  a souhaité au Directeur général tout le succès 
possible et de nouvelles réussites professionnelles – au moins aussi remarquables que celles qu'il 
avait connues lors de son premier mandat. En Moldova, il existait un proverbe selon lequel:  "Ce 
n'est pas le lieu qui bénit l'homme, mais l'homme qui bénit le lieu." Il ne faisait aucun doute que le 
Directeur gén éral avait porté chance à l'OMC grâce à une vision ouverte et claire, et à un esprit 
axé sur les résultats. Moldova espérait que son deuxième mandat serait guidé par une approche 
pragmatique, holistique et multilatérale du système commercial international.  Sa délégation avait 
bon espoir que son charisme dans le cadre des négociations aiderait les Membres à parvenir à un 
consensus et à de grands succès à Buenos  Aires et au -delà. Moldova exprimait également sa 
sincère gratitude à l'Ambassadeur Harald  Neple po ur son dévouement aux activités de l'OMC 
durant son mandat exceptionnel au Conseil général. La délégation de l'intervenant félicitait 
également l'Ambassadeur Xavier  Carim pour ses nouvelles fonctions et lui adressait tous ses vœux 
de succès dans l'exécutio n de son mandat à laquelle Moldova était prête à apporter son soutien.  
1.46.   Le représentant du Monténégro  a indiqué que les Membres souhaitaient de plus en plus que 
le Directeur général continue, au cours de son deuxième mandat, de renforcer la capacité interne  
de l'OMC, d'améliorer encore la parité entre hommes et femmes et d'accroître la participation des 
femmes aux postes décisionnels, y compris aux postes de direction au sein de l'Organisation. À 
l'instar des autres pays, le Monténégro était prêt à soutenir sans réserve les efforts qu'il 
consentirait encore une fois à déployer pour atteindre cet objectif.  
1.47.   Le Monténégro ne doutait pas que, sous sa direction, les Membres continueraient de 
s'attaquer aux défis liés à la planification d'une nouvelle orientation e n vue de sauvegarder et de 
renforcer l'OMC en tant que principale institution multilatérale régissant le commerce international, 
d'élaborer un système commercial plus inclusif et de livrer des résultats significatifs et réalisables à 
Buenos  Aires et lors d es étapes suivantes.  
1.48.   Le représentant de Sri Lanka  a noté avec gratitude les résultats obtenus par le Directeur 
général lors de son premier mandat – en particulier la conclusion et l'entrée en vigueur de l'Accord 
sur la facilitation des échanges et de l'ame ndement à l'Accord des ADPIC dans le but de faciliter 
l'accès des pays pauvres aux médicaments brevetés à un coût abordable. Sa délégation était 
certaine qu'il obtiendrait de bons résultats concernant d'autres mesures et questions en suspens 
liées aux prin cipaux piliers des négociations. Sri  Lanka assurait le Directeur général et son équipe 
de son entière coopération, et lui souhaitait tout le succès possible dans ses futures activités. Elle 
remerciait par ailleurs l'Ambassadeur Harald  Neple pour la coopéra tion, la sagesse et la diligence 
dont il avait fait preuve durant son mandat en tant que Président du Conseil général.  
1.49.   Le représentant de la Jamaïque  a rappelé que, quatre ans auparavant, le Directeur général 
avait été un candidat sélectionné parmi ses pai rs. Ayant lui aussi été Ambassadeur, c'était un 
candidat qui avait réussi à un poste précédemment occupé par des Ministres et des Premiers 
Ministres. La Jamaïque était honorée qu'il se soit acquitté des fonctions qu'on lui avait attribuées WT/GC/M/166  
- 8 - 
  pour diriger l'O rganisation à un moment crucial. Sur le plan des négociations, il avait maintenu un 
juste équilibre entre des formes de négociation ouvertes et transparentes et des consultations 
intensives, négociant avec les diverses parties d'une manière qui démontrait ses compétences 
particulières en la matière. Il avait fait preuve d'une compétence extraordinaire en tant que 
Président du CNC en équilibrant ces deux exigences qui semblaient parfois s'exclure mutuellement, 
à savoir la transparence et l'ouverture d'une pa rt; et un engagement ciblé, intensif et sélectif, 
d'autre part. La Jamaïque ne doutait pas que le Directeur général approfondirait ces approches 
lorsqu'il se préparerait à diriger l'OMC sur les eaux extrêmement agitées qui se présentaient 
devant eux. La dé légation de l'intervenant le félicitait et lui souhaitait tout le succès possible dans 
cette entreprise.  
1.50.   La Jamaïque félicitait également l'Ambassadeur Harald  Neple pour sa gestion constante et 
judicieuse, qui reflétait bien sa personnalité. Sa délégation souhaitait aussi la bienvenue à 
l'Ambassadeur Xavier  Carim à titre de Président du Conseil général. À l'instar du Directeur général, 
l'Ambassadeur  Carim aurait la responsabilité de guider les Membres sur des eaux qui 
s'annonçaient agitées. La Jamaïque ne d outait pas de ses capacités.  
1.51.   Le représentant du Bénin  s'est associé aux déclarations du Groupe des PMA, du Groupe 
africain et du Groupe  ACP. Le Bénin appréciait les efforts déployés par le Directeur général et les 
résultats qu'il avait obtenus au cours de son premier mandat – notamment l'organisation réussie 
des deux Conférences ministérielles qui s'étaient déroulées à Bali, en 2013, et à Nairobi, en 2015, 
ainsi que l'accélération du processus de ratification et l'entrée en vigueur du Protocole portant 
amen dement de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC) et de l'Accord sur la facilitation des échanges, respectivement le 
23 janvier  2017 et le 22  février  2017.  
1.52.   Le Bénin espérait que, au cours de son deux ième mandat, le Directeur général et son équipe 
maintiendraient le même élan et le même engagement dans leur rôle de facilitateurs des travaux 
des négociations commerciales multilatérales, afin que les résultats attendus d'ici à la onzième 
Conférence minis térielle de l'OMC à Buenos  Aires, en décembre  2017, soient atteints, avec la prise 
en compte nécessaire de la dimension développement et des priorités et préoccupations des pays 
en développement, en particulier celles des pays les moins avancés. Le Bénin s ouhaitait à 
M. Roberto  Azevêdo tout le succès possible pour son deuxième mandat.  
1.53.   Le représentant du Paraguay  s'est félicité du leadership dont le Directeur général avait fait 
preuve. Dans le cadre des efforts qu'il déploierait en vue de renforcer l'institu tion, il pouvait 
compter sur le Paraguay, petite nation s'appuyant sur le système multilatéral pour acquérir de la 
crédibilité, définir des règles claires et bénéficier d'un monde plus coopératif. Le Paraguay 
remerciait vivement le Directeur général pour l e travail qu'il avait accompli au cours de son 
mandat précédent et pendant lequel ils avaient conjointement accompli des progrès importants en 
faveur du programme pour le développement, en particulier l'Accord sur la facilitation des 
échanges et la fin de la longue bataille visant à éliminer les subventions à l'exportation pour les 
produits agricoles. Le Paraguay ne doutait pas qu'il maintiendrait cette tendance positive favorable 
au renouvellement des engagements et des disciplines afin d'assurer un commer ce juste et 
prévisible sans restrictions ni distorsions.  
1.54.   Le représentant des États-Unis a remercié le Directeur général au nom de sa délégation. Les 
États-Unis saluaient la compétence avec laquelle il avait dirigé l'institution; sa grande capacité 
d'écoute ; ses conseils lorsqu'il se rendait compte que les Membres s'engageaient dans des 
impasses; et, peut -être surtout, son sens de l'humour qui avait été et continuerait d'être essentiel. 
Les Membres venaient de lui confier quatre autres années de travail exce ptionnellement difficile. 
Les Membres dans leur ensemble et les difficultés auxquelles ils étaient confrontés n'étaient pas 
faciles et il était peu probable que cela change. Cependant, au moment où le Directeur général se 
préparait pour un deuxième mandat,  il a assuré ce dernier que les États -Unis continueraient de le 
respecter et de communiquer avec lui en toute honnêteté.  
1.55.   Les États -Unis estimaient également qu'ils avaient eu de la chance que l'Ambassadeur  Neple 
ait dirigé le Conseil général et que l'Ambas sadeur  Carim guide leurs travaux au cours de l'année 
suivante.  WT/GC/M/166  
- 9 - 
  1.56.   Le représentant du Tchad , s'exprimant au nom de la Communauté économique des États de 
l'Afrique centrale , a remercié et félicité le Directeur général et son équipe, et leur a rendu un 
hommage a ppuyé pour la qualité du travail accompli et la manière dont le Directeur général avait 
conduit l'Organisation durant les quatre dernières années, et qui avait abouti à des succès 
importants.  
1.57.   Prenant la parole au nom du Tchad , le représentant a indiqué que  le commerce était un 
moyen au service d'une fin. Il semblait donc pertinent de faire en sorte que le commerce contribue 
à promouvoir un environnement sans danger et à améliorer la qualité de vie. Il était vrai que le 
contexte international avait profondém ent changé. Pour un PMA comme le Tchad, il s'avérait 
indispensable de stimuler le commerce en investissant dans les infrastructures de production et de 
transformation, cela afin de résister aux effets et conséquences désastreux de crises économiques 
qui av aient fait apparaître la vulnérabilité de leurs pays aux chocs mondiaux.  
1.58.   Le Tchad était fier d'avoir fait partie des pays qui avaient déposé leur instrument 
d'acceptation et ainsi permis l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges – qui 
représentait une étape majeure pour le système commercial multilatéral. Cela constituait 
incontestablement une nouvelle phase des réformes destinées à faciliter les échanges dans le 
monde et créait une dynamique importante pour le commerce.  
1.59.   Le monde étai t de moins en moins prévisible. Le meilleur outil dont les Membres disposaient 
était de poursuivre le dialogue entre eux sous l'égide du Secrétariat pour arriver à des solutions 
consensuelles. Le Tchad était d'accord avec la perception du Directeur général  selon laquelle il 
fallait aller vers la créativité, la souplesse et le pragmatisme. Il fallait poursuivre cet élan. Le Tchad 
souhaitait au Directeur général tout le succès possible pour son deuxième mandat.  
1.60.   Le Tchad remerciait également l'Ambassadeur Hara ld Neple pour la qualité du travail 
accompli à la tête du Conseil général de l'OMC et souhaitait la bienvenue à son successeur, 
l'Ambassadeur Xavier  Carim, qui pouvait compter sur son soutien.  
1.61.   Le représentant de la Chine  a fait part au Directeur général de s meilleurs vœux de son 
gouvernement pour les quatre prochaines années. En Chine, il existait un proverbe selon lequel 
"nous pouvons nous retrouver à bord du même bateau uniquement parce que nous avons déjà eu 
de bonnes relations et interactions au cours d u siècle passé" . Dans le navire de l'OMC, le Directeur 
général était le capitaine pour les Membres. Il naviguait actuellement sur des eaux très agitées, et 
le navire n'était pas léger. La destination était encore inconnue. L'Organisation restait entre les 
mains du Directeur général pour le voyage à Buenos  Aires et au -delà. À cette fin, il pouvait 
compter sur le soutien indéfectible de la Chine – à 100%. L'intervenant lui a souhaité, ainsi qu'à 
tous les Membres, de bons voyages.  
1.62.   Le représentant du Chili a indiqué que sa délégation était satisfaite que M.  Roberto  Azevêdo 
ait été reconduit pour un deuxième mandat, et il a rappelé que, à la réunion des chefs de 
délégation, le Chili avait déjà fait part de sa confiance totale dans sa gestion durant son premier 
mandat et dans le leadership qu'il exercerait au cours de l'étape à venir, qui se caractérisait par de 
nouveaux défis encore plus considérables.  
1.63.   Le Chile félicitait également l'Ambassadeur Xavier  Carim de prendre la responsabilité de la 
présidence du Conseil  général. D'autres collègues avaient déjà souligné ses compétences et il 
partageait entièrement leur avis. Il les a tous les deux assurés du soutien indéfectible du 
gouvernement chilien et de la mission permanente du Chili à Genève. Le Chili saluait aussi tout 
spécialement l'Ambassadeur Harald  Neple pour le leadership qu'il avait exercé pendant la période 
qui s'achevait. Ce leadership nous avait permis d'aller de l'avant grâce au travail qu'il avait 
accompli et facilité en toutes circonstances.  
1.64.   L'intervenan t a également confirmé à tous les Membres que la Présidente du Chili, 
S.E. Mme Michelle  Bachelet, ferait une visite à l'OMC le 29  mars. Elle serait accueillie par le 
Directeur général et le Président du Conseil général. Tous les Membres seraient invités à se joindre 
à eux cette journée -là, journée au cours de laquelle le Président adresserait à l'ensemble des 
Membres et de la communauté internationale un message de défense du multilatéralisme et du 
libre-échange, en mettant particulièrement l'accent sur le rôle de l'OMC.  WT/GC/M/166  
- 10 - 
  1.65.   Le représentant de la Nouvelle -Zélande , s'exprimant au nom du gouvernement 
néo-zélandais , a félicité M.  Roberto  Azevêdo et l'a assuré du soutien résolu de son pays. Le 
gouvernement néo -zélandais avait en effet pris position, y compris au niv eau de la direction, en 
faveur de l'importance du commerce, de l'ouverture des marchés et du système commercial 
multilatéral – notamment pour les raisons que le Directeur général avait rappelées dans les 
observations qu'il avait formulées plus tôt dans la journée. Son bref retour à Genève – et il a 
remercié ses collègues pour leurs mots de bienvenue – avait été marqué par l'entrée en vigueur de 
l'Accord sur la facilitation des échanges et le renouvellement du mandat du Directeur général par 
acclamation. Il espérait bien que d'autres grands succès seraient obtenus sous la houlette du 
Directeur général au cours de son deuxième mandat. La Nouvelle -Zélande remerciait également 
l'Ambassadeur  Neple pour les contributions apportées pendant son mandat au Conseil gén éral, et 
offrait ses meilleurs vœux à son successeur, l'Ambassadeur  Carim.  
1.66.   Le représentant de l' Argentine  a associé sa délégation à la déclaration du GRULAC. 
L'Argentine souhaitait tout le succès possible à M.  Azevêdo dans ses futures fonctions à la tête d e 
l'Organisation. Le Directeur général pouvait pleinement compter sur la confiance totale et le 
soutien indéfectible du gouvernement argentin dans ses activités futures – en particulier pour les 
déplacements qu'ils feraient ensemble d'ici la onzième Confér ence ministérielle de l'OMC à 
Buenos  Aires. L'Argentine félicitait le Directeur général pour la reconduction bien méritée de son 
mandat.  
1.67.   L'Argentine remerciait également l'Ambassadeur  Neple pour l'excellence du travail accompli 
à la tête du Conseil général  et adressait tous ses vœux de succès à son successeur.  
1.68.   Le représentant de l' Union européenne  a indiqué que les Membres vivaient actuellement un 
moment critique pour l'avenir de l'OMC et du système commercial multilatéral. Il faudrait par 
conséquent exerce r un leadership fort et dynamique. À cet égard, les Membres comptaient sur le 
Directeur général pour offrir des perspectives positives à l'Organisation. L'organisation de la 
onzième Conférence ministérielle de l'OMC constituait la première des priorités. C ependant, 
d'autres défis devaient également être relevés, comme donner une nouvelle impulsion aux travaux 
ordinaires de l'OMC et assurer l'efficacité de son système de règlement des différends. Enfin, il 
fallait de toute urgence accroître l'engagement et l e soutien des milieux d'affaires. L'Union 
européenne espérait que le Directeur général travaillerait sur toutes ces questions et lui adressait 
tous ses vœux de succès pour son deuxième mandat.  
1.69.   Le représentant du Nigéria  a assuré le Directeur général du sou tien du gouvernement 
nigérian et lui a souhaité un deuxième mandat couronné de succès. Au cours de son premier 
mandat, M.  Roberto  Azevêdo avait organisé deux Conférences ministérielles de l'OMC  réussies: en 
2013, à Bali; et en 2015, à Nairobi. Les succès d e ces deux Conférences ministérielles 
consécutives avaient renforcé la crédibilité de l'OMC. Elles avaient eu un effet positif en modifiant 
les perceptions de la capacité de l'OMC de réussir à organiser des réunions couronnées de succès, 
et à obtenir des r ésultats significatifs répondant aux priorités commerciales, permettant de relever 
les défis du développement et contribuant au bien -être mondial. Le Nigéria espérait que de 
nouveaux succès seraient engrangés lors des prochaines Conférences ministérielles.  
1.70.   Le Directeur général avait travaillé sans relâche avec les Membres à la rédaction de 
nouvelles règles commerciales dans les domaines de la facilitation des échanges et de l'agriculture, 
ainsi que sur une série de mesures pour les pays les moins avancés (P MA). Les efforts déployés 
par le Directeur général au sein de l'Organisation, le renforcement de la confiance et des 
engagements de fond avaient accru l'accès aux marchés avec l'élargissement de l'Accord sur les 
technologies de l'information. Sous sa condu ite dynamique et déterminée, l'objectif stratégique de 
l'Organisation de parvenir à une "composition  universelle" s'était rapproché grâce à cinq nouvelles 
accessions, ce qui avait fortifié l'OMC.  
1.71.   Les activités de communication menées par le Directeur génér al avaient rétabli la situation 
et la pertinence du système commercial multilatéral fondé sur des règles. L'OMC était en bonne 
voie de produire des résultats. Il restait toutefois encore beaucoup de travail à accomplir, compte 
tenu de l'incertitude de l'éc onomie mondiale largement caractérisée par une croissance lente et 
une stagnation durable.  WT/GC/M/166  
- 11 - 
  1.72.   Comme le voulait l'adage, "la tête est sans repos qui porte une couronne" . Le Nigéria ne 
doutait pas que le Directeur général dirigerait l'OMC efficacement durant so n deuxième mandat. 
En outre, le Nigéria soulignait l'importance vitale de la croissance fondée sur les réformes qui 
donnait de bons résultats en matière de développement, particulièrement pour les pays les plus 
faibles et les plus vulnérables, et ceux pour  lesquels le développement fondé sur le commerce 
représentait un défi considérable et complexe.  
1.73.   Le Nigéria remerciait également l'Ambassadeur  Neple pour la façon dont il avait présidé le 
Conseil général et pour son importante contribution au succès des tra vaux réalisés par les 
Membres. Il félicitait l'Ambassadeur  Carim et l'assurait du soutien indéfectible de sa délégation. Le 
Nigéria ne doutait pas de ses compétences et de son professionnalisme.  
1.74.   Le représentant de l' État plurinational de Bolivie  a réaffirm é la volonté de sa délégation de 
travailler avec le Directeur général et tous les Membres afin de rendre le système commercial 
multilatéral plus juste et plus équilibré et de faire en sorte qu'il tienne compte des asymétries 
entre les Membres et soit axé s ur le développement. Au cours du deuxième mandat du Directeur 
général, il serait important de renforcer les principes d'inclusion et de participation de tous les 
Membres, de façon à ce que chaque résultat représente la vision collective de l'ensemble des 
Membres et prenne en compte leurs différents intérêts. Dans l'avenir, leurs travaux devraient être 
guidés par les principes et les règles convenus au niveau multilatéral.  
1.75.   Les résultats obtenus aux Conférences ministérielles de Bali et de Nairobi, ainsi que l'entrée 
en vigueur de l'amendement de l'Accord sur les ADPIC et de l'Accord sur la facilitation des 
échanges, constituaient des exemples du type de travaux réalisés par le Directeur général et qui 
lui avaient permis de mobiliser le soutien des Membres pou r la reconduction de son mandat.  
1.76.   La Bolivie félicitait également l'Ambassadeur  Carim et remerciait l'Ambassadeur  Neple pour 
son travail au Conseil général.  
1.77.   La Bolivie réaffirmait sa volonté de travailler de manière constructive à l'obtention de 
résultats p rofitables à l'ensemble des Membres.  
1.78.   Le représentant du Népal  a transmis les remerciements de sa délégation au Directeur 
général pour la compétence et le charisme avec lesquels il exerçait son leadership, ce qui, on 
l'espérait, devrait amener l'Organisatio n à faire preuve de plus de dynamisme et à être davantage 
axée sur les résultats; il lui a souhaité tout le succès possible. Ayant été le coordonnateur du 
Groupe des PMA durant la neuvième Conférence ministérielle, le Népal était très attaché à l'Accord 
sur la facilitation des échanges. Le Népal se réjouissait à la perspective d'intégrer la dimension 
développement à chaque niveau des discussions et des négociations portant sur l'architecture 
mondiale, en mettant dûment l'accent sur le relèvement du niveau d e vie des économies les plus 
faibles – en particulier les PMA. Sa délégation attendait également avec intérêt la mise en œuvre 
effective de l'Accord sur la facilitation des échanges, et plus particulièrement la partie portant sur 
le traitement spécial et d ifférencié et sur l'assistance technique.  
1.79.   Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
2  RAPPORT DU PRÉSIDENT  DU COMITÉ DES NÉGOCI ATIONS COMMERCIALES  
2.1.  Le Président  a rappelé que, le 23  février, les Membres avaient tenu une réunion au niveau 
des Chefs de délégation .3 Le Directeur général avait fourni un rapport détaillé4 lors de cette 
réunion, qui a été par la suite diffusé sous la cote JOB/GC/118.  
                                                
3 Les déclarations relatives à la réunion informelle du 23  février au niveau des Chefs de délégation 
formulées par les délégations suivantes sont incluses dans le compte rendu de la présente  réunion et sont 
disponibles à l'annexe 3 du présent document:  Suisse, Cambodge, Maroc (Groupe africain ), Équateur, 
Paraguay, Ouganda, Mexique, Argentine, Japon, Chili,  Turquie, Chine,  Brésil, Zimbabwe, Costa Rica, Afrique du 
Sud, Guyana (ACP) , Nicaragua, État plurinational  de Bolivie, Gabon, Fidji (Groupe des États du Pacifique), 
Taipei chinois (Membres relevant de l'article XII), Israël, Népal, Royaume d'Arabie saoudite ( Groupe arabe ), 
États-Unis, République de Corée, Cuba, Indonésie (G -33), Pakistan, République bolivarien ne du Venezuela, 
Islande, Colombie, Monténégro, Mali ( C-4), Fédération de Russie, Sénégal, Union européenne, Ghana, Bénin, WT/GC/M/166  
- 12 - 
  2.2.  Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général ainsi que des déclarations.  
3  PROTOCOLE PORTANT A MENDEMENT DE L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE – ACCORD SUR LA FACILITATION DES 
ÉCHANGES – ÉTAT D'AVANCEMENT  
3.1.  Le Président  a rappelé que, lors de la neuvième Conférence ministérielle à Bali, les Ministres 
avaient conclu la  négociation d'un Accord sur la facilitation des échanges et avaient constitué un 
Comité préparatoire de la facilitation des échanges dans le cadre du Conseil général afin d'élaborer 
un Protocole d'amendement pour insertion de l'Accord de l'OMC sur la faci litation des échanges 
dans l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC. Le 27  novembre  2014, le Conseil général avait adopté le 
Protocole et l'avait ouvert à l'acceptation des Membres. Conformément à cette décision, le 
Protocole entrerait en vigueur suite à son acce ptation par deux tiers des Membres.  
3.2.  Le Président a ensuite indiqué que, comme les délégations le savaient, le 22  février, le 
Rwanda, Oman, le Tchad et la Jordanie avaient déposé leurs instruments d'acceptation du 
Protocole auprès du Directeur général. Ains i, avec le dépôt de quatre nouveaux instruments, le 
Président comprenait et relevait que les conditions d'entrée en vigueur définies à l'article X:3 de 
l'Accord sur l'OMC avaient été remplies, et que le Protocole d'Accord sur la facilitation des 
échanges é tait entré en vigueur le 22  février  2017. Il a alors invité le Directeur général a faire une 
déclaration à ce sujet.  
3.3.  Le Directeur général  a souligné le fait qu'il s'agissait d'une étape déterminante pour 
l'Organisation. En ratifiant l'Accord, les Membres a vaient démontré leur engagement envers le 
système commercial multilatéral et avaient tenu les promesses faites lorsque cet accord avait été 
conclu à Bali. Grâce à l'entrée en vigueur de cet accord, on pouvait maintenant œuvrer à 
concrétiser les avantages q u'il offrait. Le Directeur général était parfaitement conscient des efforts 
considérables que les Membres, ainsi que les ambassadeurs à Genève notamment, avaient fourni 
de façon collective pour parvenir à ce stade. Il a rendu hommage à tous les Membres et les a 
remerciés pour leurs contributions. Cette réalisation appartenait à tous les Membres. En sa qualité 
de dépositaire des Accords de l'OMC et de leurs amendements, le Directeur général était très 
heureux de pouvoir signer devant le Conseil général la no tification dépositaire officielle d'entrée en 
vigueur du Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC établi le 
27 novembre  2014 au sujet de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE).  
3.4.  Le Directeur général a signé la notifica tion dépositaire et a formellement présenté au 
Président le texte original signé de la notification dépositaire de l'entrée en vigueur du Protocole 
portant amendement de l'AFE.  
3.5.  Le Président  a remercié le Directeur général pour le leadership dont il avait f ait preuve en 
menant l'OMC et l'ensemble de ses Membres à ce stade historique. Il a rendu hommage à ceux qui 
avaient été Présidents du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges – 
M. l'Ambassadeur Muhamad Noor (Malaisie), M.  Tony Miller (Hong K ong, Chine) et 
M. l'Ambassadeur Eduardo Sperisen -Yurt (Guatemala) –, aux Présidents du Comité préparatoire de 
la facilitation des échanges – M. l'Ambassadeur Esteban Conejos (Philippines) et 
Mme l'Ambassadrice Mariam MD Salleh (Malaisie), ainsi qu'à tous l es Membres de l'OMC et à 
toutes les personnes ayant participé à ce processus. Il a également remercié le Secrétariat qui 
avait travaillé dur pendant de nombreuses années, et en particulier l'équipe de la facilitation des 
échanges. Il a souligné que l'Accor d sur la facilitation des échanges était une réalisation 
multilatérale déterminante. Il était pratique, moderne et mondial; en outre, il symbolisait l'essence 
de l'OMC – des Membres venus des quatre coins du monde se réunissaient, dépassaient leurs 
différe nces et répondaient aux questions urgentes liées au commerce international pour le 
bénéfice de tous. Le Président a encouragé les délégations qui n'avaient pas encore présenté leurs 
instruments d'acceptation à le faire et il a appelé tous les Membres à tra vailler collectivement à la 
mise en œuvre effective de l'Accord et à la concrétisation de ses avantages.  
                                                                                                                                                  
Inde, Jamaïque, Cameroun, République de Moldova, Nigéria, Sri Lanka, Côte  d'Ivoire, Mozambique, République 
dominicaine et Zambie.  
4 À la demande du Directeur général, sa déclaration à la réunion informelle du 23  février au niveau des 
Chefs de délégation, également diffusée sous la cote JOB/GC/118, est incluse dans le compte rendu de cette 
réunion et est reproduite dans l'annexe 2 du pré sent document.  WT/GC/M/166  
- 13 - 
  3.6.  Le Président a ensuite invité le Conseil général à prendre note  formellement de l'entrée en 
vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
3.7.  Le Co nseil général en est ainsi convenu . 
3.8.  Le représentant des Philippines , au nom de l'ASEAN , s'est félicité de l'entrée en vigueur de 
l'Accord sur la facilitation des échanges et s'est dit particulièrement fier que l'AFE soit le résultat de 
la Conférence minist érielle de Bali, qui avait eu lieu en 2013. L'entrée en vigueur de l'AFE était une 
réalisation significative pour le système commercial multilatéral et démontrait une fois de plus que 
l'OMC pouvait obtenir des résultats tangibles et concrets qui facilitera ient et dynamiseraient le 
commerce mondial. L'ASEAN était en train de mettre en œuvre différentes mesures au titre du 
Plan de la Communauté économique de l'ASEAN pour 2025 afin de permettre des mouvements de 
marchandises compétitifs, efficaces et homogènes  au sein de la région ASEAN. L'ASEAN 
continuerait à participer activement aux efforts menés par l'OMC à cet égard.  
3.9.  Le représentant du Japon  s'est joint aux autres représentants pour saluer l'entrée en vigueur 
de l'Accord sur la facilitation des échanges et  il s'est félicité des efforts inlassables qui avaient été 
fournis par les Membres concernés ainsi que par le Secrétariat. L'entrée en vigueur de l'AFE était 
une réalisation significative; toutefois, il ne s'agissait pas d'une fin en soi, mais d'un nouveau  
départ. L'objectif suivant était la ratification de l'AFE par tous les Membres de l'OMC. Le Japon 
espérait que cet objectif serait rapidement atteint, et il continuerait d'apporter son soutien aux 
pays en développement, en collaboration avec le Secrétaria t et les organisations apparentées 
telles que l'Organisation mondiale des douanes (OMD) . La mise en œuvre complète de l'AFE par 
tous les Membres aurait un impact positif considérable sur les transactions effectives entre les 
pays et contribuerait à ce que chacun puisse réellement retirer des bénéfices du commerce. 
S'agissant du  commerce électronique , des discussions étaient actuellement en cours au sujet de 
son impact sur le commerce des marchandises . La mise en œuvre de procédures de 
dédouanement rapides e t appropriées constituait l'un des défis auxquels chaque pays devait faire 
face, dans la mesure où le commerce des petits colis augmentait avec l'essor du commerce 
électronique. C'était exactement le problème auquel il fallait faire face à travers la mise en œuvre 
durable de l'AFE . 
3.10.   Par ailleurs, dans la perspective de la onzième Conférence ministérielle (CM11) et de l'avenir 
plus lointain, l'AFE avait révélé des pistes utiles qui pourraient être suivies non seulement pour le 
dédouanement, mais aussi dans d' autres domaines. En réalité, de nombreuses idées et 
propositions actuellement mises en avant dans des domaines tels que le commerce des services et 
le commerce électronique étaient fondamentalement liées à la "facilitation des échanges". Et la 
nouvelle app roche adoptée dans l'AFE – offrir aux pays en développement et aux PMA la flexibilité 
nécessaire pour déterminer le degré et le calendrier de mise en œuvre de l'Accord en fonction de 
leurs propres capacités et compétences – pourrait être utilisée également  dans d'autres domaines, 
pour d'autres accords. Le Japon était déterminé à continuer de jouer un rôle prépondérant dans la 
pleine mise en œuvre de l'AFE, tout en entamant des discussions actives sur d'autres sujets, en 
gardant à l'esprit l'approche de l'AF E. 
3.11.   Le représentant de l' Union européenne  a déclaré que l'entrée en vigueur de l'AFE était une 
réussite majeure pour l'OMC. La conclusion de l'Accord à Bali et le processus de ratification rapide 
avaient apporté un certain éclairage dans un paysage multilat éral qui était sans cela incertain. La 
plus grande marge d'amélioration – et donc le meilleur potentiel pour retirer des avantages – 
résidait dans les pays en développement. L'UE voulait que cet accord joue un rôle significatif en 
faisant participer plus l argement ces pays aux chaînes de valeur mondiales. Pour cette raison, l'UE 
s'était engagée à verser 400  millions d'euros pour les aider à mettre en œuvre les réformes 
nécessaires pour se conformer aux règles définies dans l'Accord.  
3.12.   Le représentant des États-Unis a souhaité féliciter les Membres pour leurs efforts couronnés 
de succès, qui avaient permis l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE). 
Il était heureux de voir les parties prenantes, y compris les petites et moyennes ent reprises, 
partout dans le monde, se féliciter de l'entrée en vigueur de l'AFE. Les États -Unis encourageaient 
les Membres qui n'avaient pas encore déposé leur instrument d'acceptation auprès du Secrétariat 
à le faire dès que possible. L'importante tâche qui  leur incombait collectivement consistait à 
présent à travailler en vue de la mise en œuvre totale de l'AFE, y compris par la constitution d'un 
nouveau Comité de la facilitation des échanges. Les États -Unis étaient impatients d'atteindre WT/GC/M/166  
- 14 - 
  rapidement cet obj ectif, afin que tous les Membres puissent tirer profit des avantages potentiels de 
cet accord.  
3.13.   Le représentant du Mexique  a salué l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des 
échanges et a aussi été d'avis qu'il s'agissait là d'un événement hist orique pour l'Organisation. Au 
Mexique, des mesures étaient déjà en cours pour promouvoir la conformité avec les engagements 
pris par rapport à l'AFE et pour pouvoir en tirer profit, accroître la compétitivité des entreprises 
mexicaines et contribuer à leu r participation sur les marchés internationaux.  
3.14.   Par ailleurs, le Mexique avait mis en œuvre de façon permanente une série de mesures de 
simplification des échanges et des procédures douanières, conformément aux objectifs de l'Accord, 
telles que le guichet unique pour le commerce extérieur, grâce auquel il était possible de se 
conformer à toutes les prescriptions relatives au commerce extérieur en présentant tous les 
renseignements nécessaires sous forme électronique via une seule entité.  
3.15.   Parmi certaines aut res réalisations récentes, le Mexique avait élaboré un programme 
national pour la facilitation des échanges conformément à ses obligations dans le cadre de l'AFE. 
Les premières mesures étaient liées à la mise en place du Comité national de la facilitation des 
échanges, qui travaillerait en collaboration avec tous les départements du gouvernement ayant 
des compétences dans le domaine du commerce extérieur et du secteur privé;  au lancement du 
service national d'information sur le commerce extérieur, un portai l d'information unique du 
gouvernement mexicain qui présentait les informations demandées de manière ordonnée, 
systématisée et dans un langage compréhensible par tous;  au lancement du système national pour 
les questions liées au commerce extérieur, qui sim plifiait et rendait plus flexible le processus de 
demande grâce à une plate -forme virtuelle;  et à la mise à jour de la loi tarifaire applicable à 
l'importation et à l'exportation, qui réduirait d'environ 40% les codes tarifaires, dont le nombre 
diminuerait  approximativement de 12  400 à 7  500, facilitant ainsi les opérations douanières sans 
que cela ait un impact sur les taux de droits consolidés, entre autres. Le Mexique demeurait 
profondément convaincu que les mesures de facilitation des échanges, entre au tres choses, 
permettraient de générer des activités productives encourageant le commerce et la croissance 
économique.  
3.16.   Le représentant du Cambodge , au nom du Groupe des PMA , a salué l'entrée en vigueur de 
l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), le premier accord multilatéral conclu à l'OMC 20  ans 
après sa création. Le Groupe s'est dit satisfait que plus de deux tiers des Membres aient ratifié 
l'Accord, qui était entré en vigueur le 22  février  2017. Les ressources, les efforts et autres 
initiatives d evraient être portés à leur plus haut niveau afin de parvenir aux résultats escomptés.  
3.17.   L'objectif de l'AFE était de réduire les coûts et les délais grâce aux réformes de la 
gouvernance douanière, consistant en l'uniformisation, la simplification et la mode rnisation des 
procédures douanières. Il a été estimé que la mise en œuvre de l'AFE réduirait les coûts du 
commerce mondial de 14,3%, augmenterait le PIB mondial de 1  000 milliards et les exportations 
des pays en développement et des PMA de 20% et de 35%, r espectivement. Toutefois, on ne 
pourrait pas obtenir automatiquement ces avantages. Pour y parvenir, l'un des aspects 
fondamentaux à prendre en compte était le soutien pour le renforcement des capacités du côté de 
l'offre, y compris les infrastructures lié es au commerce et les laboratoires d'essai. Le Groupe 
accueillait avec satisfaction le lancement du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des 
échanges (TFAF) et exhortait à fournir, mobiliser et coordonner une assistance financière et 
technique adapt ée aux besoins et aux priorités des bénéficiaires. Il se félicitait également des 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié ainsi que de la flexibilité de l'Accord, dans 
le cadre duquel les Membres pourraient ajuster leurs engagements sel on leurs besoins spécifiques 
et leur degré de développement. La priorité devait être donnée aux PMA et aux pays en 
développement sans littoral (PDSL) qui avaient notifié leurs engagements de la catégorie A et 
étaient en train de travailler sur le classemen t des dispositions dans les catégories B et C. Enfin, le 
Groupe des PMA a salué le thème du sixième Examen global de l'Aide pour le commerce, 
"Promouvoir la connectivité", qui aurait lieu à l'OMC les 11 -13 juillet. Dans la mesure où la 
connectivité aux niv eaux mondial, régional et national était fondamentale pour faciliter les 
échanges, le Groupe a souligné l'importance d'une assistance supplémentaire et prévisible de la 
part des partenaires de développement.  
3.18.   Le représentant du Monténégro  s'est joint aux au tres délégations pour féliciter les Membres 
de l'entrée en vigueur de l'AFE. C'était un grand jour pour l'OMC. Le Monténégro avait apporté tout WT/GC/M/166  
- 15 - 
  son soutien à cet accord historique qui allait faire disparaître les obstacles transfrontières, qui 
bénéficierai t à tous les Membres et qui allait libérer le potentiel des Membres les moins avancés. 
Le Monténégro continuerait de travailler avec les autres Membres et partenaires pour s'assurer que 
la mise en œuvre de l'Accord soit complète et se fasse dans les délais . 
3.19.   Le Monténégro était reconnaissant envers le Mécanisme de facilitation des échanges et 
envers tous les Membres et les partenaires qui avaient apporté leur soutien financier pour aider les 
pays qui en avait besoin à se conformer à l'Accord sur la facilitat ion des échanges et à en tirer 
pleinement parti. En outre, les Membres devaient se servir de cette réalisation pour améliorer le 
discours positif sur le commerce et les avantages qui en découlaient. Le modèle de l'AFE devrait 
être utilisé lors de négociati ons commerciales plus approfondies dans le cadre du mandat de 
l'OMC.  
3.20.   Le représentant du Nigéria  a salué l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des 
échanges le 22  février  2017, après que le seuil requis a été atteint. Le Nigéria était très heur eux 
d'avoir apporté sa pierre à l'édifice en tant que 107ème Membre à avoir ratifié l'Accord sur la 
facilitation des échanges. C'était là en effet une avancée majeure. Le Nigéria estimait que l'Accord 
sur la facilitation des échanges atteindrait ses object ifs, à savoir accélérer la circulation, la 
mainlevée et le dédouanement des marchandises aux frontières. Plus important encore pour le 
Nigéria était le fait que l'Accord allait renforcer la facilité de faire des affaires, à laquelle le 
gouvernement était f ermement attaché, en réduisant les obstacles au commerce et en diminuant 
les coûts du commerce transfrontalier, rendant possibles l'accès aux marchés et l'investissement.  
3.21.   Toutefois, on ne soulignerait jamais assez l'importance d'une assistance technique et  d'un 
renforcement des capacités ciblés pour soutenir la mise en œuvre de l'AFE. Le gouvernement 
nigérian s'était engagé à atteindre son objectif de créer un environnement favorable au commerce 
dans son pays. À cet égard, le Président du Nigéria allait org aniser un conseil sur l'environnement 
économique présidé par le Vice -Président, et avait approuvé un plan d'action national visant à faire 
adopter des réformes à court terme. Le gouvernement s'efforçait d'améliorer l'environnement 
économique s'agissant des  aspects commerciaux généraux:  entrée et sortie des marchandises, 
entrée et sortie des personnes au Nigéria et transparence et efficacité des organismes 
gouvernementaux. Ce nouveau plan apporterait des améliorations significatives dans tous les 
domaines cl és du gouvernement, et faciliterait les échanges et le commerce.  
3.22.   Le représentant de l' Australie  a chaleureusement salué l'entrée en vigueur de l'Accord sur la 
facilitation des échanges. En tant que septième Membre de l'OMC à l'avoir ratifié, l'Australie av ait 
attendu ce moment depuis longtemps et avec impatience. Elle était profondément convaincue que 
l'AFE apporterait des avantages considérables à tous les Membres. La simplification et 
l'amélioration concernant la transparence autour des procédures douaniè res seraient un atout pour 
les importateurs comme pour les exportateurs. L'AFE devrait s'avérer particulièrement bénéfique 
pour les PME, surtout dans les pays en développement. Les petites entreprises avec des produits 
de niche, même si elles ne faisaient que débuter dans le marché des exportations international, 
étaient les moins équipées pour faire face à des procédures douanières complexes ou opaques. Les 
réformes de bon sens prévues par l'AFE devraient aider à remettre sur un pied d'égalité ces 
acteurs majeurs et les plus grandes entreprises, mieux dotées en ressources. L'Australie entendait 
continuer à être un acteur actif et engagé dans la facilitation des échanges, à la fois par le biais du 
Comité de la facilitation des échanges et en tant que donateu r. L'Australie était également 
impatiente de travailler avec les pays en développement, en particulier ceux de la région relevant 
du processus de la catégorie C pour identifier les domaines où l'investissement australien pourrait 
avoir un impact sur la mis e en œuvre de l'AFE. Pour conclure, l'Australie a remercié officiellement 
l'équipe de la facilitation des échanges du Secrétariat pour son travail assidu et inlassable, qui 
avait permis d'arriver à ce jour prometteur.  
3.23.   Le représentant de Hong Kong, Chine  était très heureux de voir l'AFE entrer en vigueur. En 
parvenant à cette étape majeure, les Membres de l'OMC avaient démontré leur ferme engagement 
envers le libre -échange, et apporté une réponse énergique aux sceptiques qui doutaient de l'utilité 
du système  commercial multilatéral. L'AFE réduisait les coûts et améliorait l'efficacité de l'activité 
économique, tant pour les Membres développés que pour ceux en développement. Hong Kong, 
Chine encourageait les Membres qui n'avaient pas encore accepté l'AFE à le faire dès que possible, 
afin d'optimiser les bénéfices de cet accord. Hong Kong, Chine était un port franc, sans droits de 
douane. Sa Loi fondamentale prévoyait que la politique du libre -échange et de la protection de la 
libre circulation des marchandises devait être poursuivie, et elle était fière d'avoir une politique WT/GC/M/166  
- 16 - 
  d'ouverture du marché pour tous les échanges et les investissements. Pendant ces 23  dernières 
années, Hong Kong, Chine avait été classée première selon l'indice de liberté économique par la 
Heritage  Foundation . Elle figurait également parmi les meilleures économies selon l'indice de la 
facilité de faire des affaires de la Banque mondiale. Pourtant, lorsqu'il s'agissait de la facilitation 
des affaires, il n'y avait pas de place pour la complai sance. C'était avec cette conviction qu'Hong 
Kong, Chine était devenue le premier Membre de l'OMC à accepter l'AFE, et qu'elle avait désigné 
tous ses engagements comme relevant de la catégorie A, pour une mise en œuvre immédiate.  
3.24.   Le fait d'avoir mené l'AFE  aussi loin n'avait pas été tâche facile. Il avait fallu des 
négociations intenses et difficiles, et un travail assidu pour parvenir à un modèle créatif qui 
pourrait répondre aux différents besoins des Membres, avant que la volonté politique d'adopter 
l'Accord et de le faire entrer en vigueur ne puisse être enfin mobilisée. Plusieurs défis 
demeuraient, compte tenu des réformes considérables que l'Accord impliquait et de la complexité 
des différents calendriers impliqués. Hong Kong, Chine attachait une grand e importance à l'AFE et 
elle continuerait de jouer un rôle constructif pour s'assurer de la fluidité de sa mise en œuvre.  
3.25.   Le représentant du Brésil  s'est associé aux intervenants précédents pour saluer l'entrée en 
vigueur de l'Accord sur la facilitation de s échanges. Ce résultat réaffirmait la pertinence de l'OMC 
et témoignait également de la capacité du système à composer de manière créative avec les 
différentes capacités des Membres pour mettre en œuvre un accord multilatéral. Le Brésil était 
convaincu qu e cette réussite encouragerait les Membres à rechercher davantage de résultats au 
niveau multilatéral, en particulier à la onzième Conférence ministérielle (CM11). Le Brésil accordait 
une grande priorité à la mise en œuvre de l'AFE. Depuis 2013, il avait c ommencé à mettre en 
œuvre l'Accord progressivement, avant même son entrée en vigueur, et il se trouvait à présent 
dans la phase de mise en œuvre du guichet unique. Le Comité national de la facilitation des 
échanges, composé de membres du gouvernement et de  représentants du secteur privé, avait 
organisé sa première réunion la semaine précédente. Le Brésil serait heureux de faire part aux 
Membres intéressés de l'expérience qu'il avait acquise à ce jour en ce qui concernait la mise en 
œuvre.  
3.26.   En juillet  2014, l e Brésil avait également présenté sa notification des engagements de la 
catégorie A et présenterait sous peu sa notification concernant la catégorie B. Deux des cinq 
engagements qui étaient précédemment exclus de la notification de la catégorie A allaient être mis 
en œuvre plus tôt que prévu. Le Brésil ne présenterait pas de notification d'engagements relevant 
de la catégorie C. Pour conclure, il encourageait les Membres qui ne l'avaient pas encore fait à 
ratifier l'Accord.  
3.27.   Le représentant de la Suisse  a dit que l'Accord sur la facilitation des échanges revêtait une 
valeur historique puisqu'il était le premier accord authentiquement multilatéral qui avait été conclu 
depuis l'entrée en fonction de l'OMC. Cet accord, lorsqu'il déploierait tous ses effets, cont ribuerait 
à réduire significativement les coûts du commerce international. Il bénéficierait à l'ensemble des 
Membres, développés et en développement. L'Accord était construit selon une architecture 
originale et prometteuse. Les engagements pris par les pay s en développement et les pays les 
moins avancés Membres étaient liés à leur capacité à mettre en œuvre l'Accord. En outre, une 
assistance et un soutien leur seraient fournis pour les aider à acquérir les capacités nécessaires. 
L'approche suivie dans cet a ccord pourrait aussi servir de modèle à d'autres domaines qui faisaient 
actuellement l'objet de travaux au sein de l'OMC. La priorité devait aller à la mise en œuvre 
complète et effective de l'Accord sur la facilitation des échanges. La Suisse entendait co ntinuer à 
appuyer financièrement les efforts nécessaires à cet effet.  
3.28.   Le représentant de la République de Corée  a salué le moment historique de l'entrée en 
vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges. Il a souligné que l'AFE avait pour objectif de  
rationnaliser, de simplifier et d'uniformiser les procédures douanières en vue de diminuer les coûts 
du commerce dans le monde. Toutefois, il a également souhaité préciser que ce n'était pas là une 
fin en soi, mais plutôt le début d'une réforme douanière mondiale. En permettant à l'Accord 
d'entrer en vigueur, les travaux visant à en concrétiser les avantages ne faisaient que commencer. 
À cet égard, il souhaitait s'exprimer sur trois points.  
3.29.   Premièrement, il exhortait les Membres qui ne l'avaient pas encore  fait à accepter l'AFE dès 
que possible. Il était important non seulement de pleinement mettre en œuvre l'AFE, mais aussi 
d'affirmer l'engagement des Membres à lutter contre le protectionnisme mondial à une époque où 
un sentiment d'hostilité envers le comm erce se développait dans le monde.  WT/GC/M/166  
- 17 - 
  3.30.   Deuxièmement, l'AFE était unique dans l'histoire des accords commerciaux multilatéraux 
dans la mesure où il permettait à chaque Membre en développement et aux Membres les moins 
développés de déterminer eux -mêmes le moment  où ils mettraient en œuvre leurs dispositions 
respectives et ce dont ils avaient besoin en termes de soutien au renforcement des capacités. En 
ce sens, l'intervenant encourageait les Membres qui n'avaient pas encore notifié leurs 
engagements, en particuli er ceux relevant des catégories B et C, à le faire conformément à 
l'Accord.  
3.31.   Troisièmement, l'AFE contenait des dispositions liées à l'assistance technique et au 
renforcement des capacités. Pour mieux tirer parti de l'AFE, les Membres devaient s'assurer que  
les Membres en développement et les PMA Membres pourraient accéder aux ressources dont ils 
avaient besoin pour mener à bien les réformes nécessaires. Pour sa part, la Corée continuerait 
d'apporter son assistance technique, y compris par des programmes de formation, aux Membres 
en développement, en s'attachant tout particulièrement à faire connaître son administration 
douanière perfectionnée.  
3.32.   Le représentant de la Norvège  a salué le fait que le Protocole relatif à l'Accord de l'OMC sur 
la facilitation des é changes soit entré en vigueur le 22 février, dans une période où l'on observait 
des sentiments hostiles au commerce et à la mondialisation partout dans le monde. Grâce à 
l'entrée en vigueur de l'AFE, les Membres de l'OMC démontraient leur ferme attachement  au 
système commercial multilatéral, ainsi que leur capacité d'obtenir d'importants résultats en faveur 
des entreprises à l'échelle mondiale. Cet accord était novateur. Pour la première fois dans l'histoire 
de l'OMC, les engagements des Membres en développ ement et des Membres les moins avancés 
étaient liés à leur capacité à mettre en œuvre un accord commercial. Tout au long des 
négociations, la Norvège avait soutenu la participation des fonctionnaires des PMA en poste dans 
les capitales. Dans le prolongemen t de ce soutien, elle était aussi un donateur important du 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF), qui avait été créé pour apporter 
assistance et soutien aux Membres en développement et aux Membres les moins avancés dans la 
mise en  œuvre de l'AFE. La Norvège invitait tous les Membres à continuer de travailler à l'unisson 
pour faire en sorte que le plein potentiel de l'AFE se concrétise grâce à la mise en œuvre efficace 
de cet accord.  
3.33.   Le représentant de l' Ouganda  a salué l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des 
échanges (AFE). C'était là le fruit d'efforts assidus, et aussi d'une persévérance continue de la part 
du Secrétariat de l'OMC qui, grâce à un leadership avisé, avait encouragé les États Membres à 
notifier leur a cceptation de l'AFE aussi rapidement que possible. L'entrée en vigueur de l'Accord 
sur la facilitation des échanges avait aussi pu se faire en un temps record parce que les Membres y 
avaient accordé une grande importance.  
3.34.   En tant que PMA, l'Ouganda attenda it avec impatience de voir dans quelle mesure il 
bénéficierait de l'AFE, en particulier par le biais de la mise en œuvre effective du Mécanisme pour 
l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) qui avait été établi début 2015 dans l'intérêt des 
pays en  développement. Ce mécanisme avait été créé pour que les pays en développement, et 
surtout les pays les moins avancés, puissent accéder plus facilement et sans obstacle à des 
financements dans le cadre des dispositions de l'AFE.  
3.35.   Le représentant de la Chine  a salué l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des 
échanges. La Chine continuerait de travailler avec les autres Membres pour assurer la mise en 
œuvre effective de l'Accord. À l'heure actuelle, la Chine envisageait sérieusement de contribuer au 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC afin de renforcer les capacités 
de mise en œuvre des pays en développement Membres et des PMA, en particulier que l'Accord sur 
la facilitation des échanges puisse bénéficier à toutes les parties le plus tôt possible.  
3.36.   À titre personnel, l'intervenant souhaitait faire ses adieux à tous ses amis et collègues de 
l'Organisation et de l'extérieur. Il avait été honoré d'œuvrer avec tous ses collègues remarquables 
et clairvoyants, aux côtés desque ls il avait tant appris. Il les a remerciés pour leur aide et leur 
coopération et a rappelé que l'hiver 2013 avait été très chargé; il venait alors d'arriver à l'OMC 
pour prendre part aux dernières heures de négociation en vue de la Conférence ministériell e de 
Bali. À présent, alors qu'ils préparaient la onzième Conférence ministérielle (CM11), il allait devoir 
quitter Genève sous peu, à la demande de sa capitale, pour se charger d'une nouvelle mission. 
C'était avec des sentiments mitigés qu'il faisait ses adieux. Pendant les trois ans et trois mois 
précédents, il avait assisté à un certain nombre d'événements marquants et avait participé à des WT/GC/M/166  
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  négociations et des consultations passionnées. De Bali à Nairobi, de l'AFE à l'expansion de l'ATI, il 
était encoura geant de voir que les efforts conjoints qui avaient été fournis ces dernières années 
avaient permis de fluidifier les flux commerciaux et d'apporter des milliards de dollars au 
commerce mondial, et qu'ils avaient renforcé certaines disciplines tout en réaf firmant les objectifs 
de développement. L'intervenant avait aussi fait l'expérience d'événements moins heureux, ou 
négatifs, voire d'échecs. Il restait des discussions inachevées et des mandats incomplets, mais 
tout cela n'altérait pas la foi inébranlable dans le système commercial multilatéral. À l'heure 
actuelle, les Membres se trouvaient de nouveau à un tournant de l'histoire. Les décisions qu'ils 
prendraient, quelles qu'elles soient, détermineraient les futures orientations de l'histoire de 
l'humanité. L'intervenant était fier d'avoir fait partie d'un projet aussi historique. Grâce à Internet 
et à l'ère du numérique, les distances avaient disparu, et les Membres s'étaient tous rapprochés. 
Comme le disait un poème chinois, "même les montagnes et les mers ne peuvent séparer ceux qui 
ont des aspirations communes". L'intervenant a remercié le Président, le Directeur général ainsi 
que le Secrétariat pour leur amabilité et leur amitié. Ils pourraient toujours compter sur lui pour 
rester un fervent défenseur de l'OMC.  
3.37.   Le représentant de Sri Lanka  a affirmé qu'il s'agissait d'un événement historique pour l'OMC 
et a félicité le Directeur général et le Secrétariat pour cette réalisation majeure qu'était l'entrée en 
vigueur de l'Accord sur la facilitation des échange s. Les petites économies telles que Sri Lanka 
accordaient une grande importance à la mise en œuvre de l'AFE comme un moyen d'améliorer leur 
compétitivité dans le commerce international. La délégation sri -lankaise avait déjà pris contact 
avec la Division de  la facilitation des échanges de l'OMC au sujet des besoins du pays pour la mise 
en œuvre, et elle avait également mis en place une coopération étroite avec de nombreuses 
agences internationales telles que l'OMC, la Banque mondiale, l'ITC, le Forum économi que 
mondial, l'ONUDI et la CNUCED, entre autres, dans le but d'obtenir des contributions de leurs 
experts et de mobiliser leurs ressources pour réussir à mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation 
des échanges à Sri Lanka.  
3.38.   Le seul fait de remplir les eng agements découlant de l'AFE ne suffirait pas à permettre une 
réduction des coûts des transactions commerciales si l'on ne répondait pas aux besoins de 
développement des infrastructures liées au commerce. Sri Lanka appréciait donc le soutien 
apporté par la communauté des donateurs pour combler ces lacunes afin que l'AFE génère des 
résultats durables. L'intervenant a exprimé sa gratitude envers l'UE, qui avait accordé une aide de 
8 millions d'euros à Sri Lanka, en particulier pour la mise en œuvre de certains  engagements 
relevant des catégories B et C.  
3.39.   Le représentant de la République de Moldova  a salué l'entrée en vigueur de l'AFE et les 
efforts de tous les Membres qui avaient contribué à l'élaboration de cette nouvelle discipline 
majeure du système commercia l multilatéral. En juin  2016, le Parlement de la République de 
Moldova avait ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges par la Loi n°  129; Moldova 
était ainsi devenu le 83ème Membre de l'OMC à ratifier cet accord. Le 24  juin, M.  Octavian Ca lmic, 
Vice-Premier Ministre et Ministre de l'économie de la République de Moldova, avait présenté 
l'instrument de ratification du pays au Directeur général de l'OMC. La République de Moldova avait 
également notifié ses engagements de la catégorie A dans le  cadre de l'Accord sur la facilitation 
des échanges.  
3.40.   Parallèlement, le gouvernement avait établi son Comité national de la facilitation des 
échanges par la Décision n°  29 du 25  janvier  2017; ce comité se composait de représentants des 
institutions publique s et des milieux d'affaires, et il serait présidé par le Premier Ministre. Le 
Ministère de l'économie et de l'administration des douanes coordonnerait les activités liées à la 
mise en œuvre de l'AFE. Le Secrétariat de l'OMC serait informé en temps opportun  de la mise en 
place du Comité par le biais de la Mission permanente. Le Comité national de la facilitation des 
échanges avait déjà mis en œuvre la moitié des dispositions juridiques de l'AFE. La République de 
Moldova encourageait les autres Membres à étab lir ce comité et à procéder à la mise en œuvre de 
cet important accord.  
3.41.   L'intervenant a également fait remarquer que le Ministère de l'économie et de 
l'administration douanière de la République de Moldova était en train de préparer les notifications 
concer nant les dispositions désignées comme relevant des catégories B et C, avec les dates 
indicatives de mise en œuvre correspondantes. La notification serait envoyée une fois l'évaluation 
de l'AFE terminée. Le plan d'action national pour la mise en œuvre effic ace des dispositions de 
l'AFE était en cours d'élaboration par les autorités responsables et les représentants du secteur WT/GC/M/166  
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  privé. Le gouvernement de la République de Moldova a exprimé sa gratitude envers le Mécanisme 
pour l'Accord sur la facilitation des éc hanges (TFAF), le Comité préparatoire et le Secrétariat de 
l'OMC pour s'être efforcés d'organiser des formations afin de renforcer les capacités du Comité 
national de Moldova sur l'AFE pendant la période 2016 -2017.  
3.42.   Le représentant du Canada  a dit que puisq ue les Membres réfléchissaient au sujet de 
l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges, il y avait un certain nombre de 
points sur lesquels il convenait de s'arrêter. Premièrement, il a rappelé que les négociations 
avaient été l'un des  meilleurs exemples de la collaboration entre l'Inde et le Canada ayant abouti à 
un résultat positif. Deuxièmement, plus important encore, l'Accord mentionnait que le commerce 
serait facilité grâce à la diminution des coûts, qu'il serait plus efficace et q u'il tirerait profit de la 
technologie. Dans le même temps, le Canada reconnaissait que les Membres ne pouvaient adhérer 
immédiatement à cet accord sans une certaine aide.  
3.43.   L'Accord indiquait également que tout ne viendrait pas de l'OMC. Il reconnaissait qu e 
nombre des besoins en rapport avec le commerce étaient liés aux infrastructures, aux 
compétences et aux capacités et que les sources de soutien à ce renforcement des capacités 
pourraient venir d'autres institutions. C'était la raison pour laquelle le Can ada, pour appuyer cet 
accord, avait apporté un financement en faveur du renforcement des capacités au mécanisme de 
la Banque mondiale, à l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges et à d'autres 
organismes ayant ces compétences particulières. C'é tait une leçon que les Membres devaient 
garder à l'esprit pendant qu'ils poursuivaient leurs travaux sur d'autres sujets. Lorsqu'on entendait 
parler de fracture numérique et du besoin d'infrastructures et de connectivité, cette institution 
pouvait se retro uver surchargée. Les Membres devraient plutôt s'inspirer de l'Accord sur la 
facilitation des échanges et se mettre en contact avec ceux qui seraient en mesure d'assurer le 
bon déroulement du processus pour qu'à la fin, en fonction des différentes catégorie s et des 
différents calendriers de mise en œuvre, l'on puisse réellement remettre le Nord et le Sud sur un 
pied d'égalité. Cet accord était important non seulement par sa valeur intrinsèque, à savoir 
permettre aux consommateurs et aux entreprises de réalis er d'importantes économies qui auraient 
autrement été consacrées à la bureaucratie, mais aussi parce qu'il encourageait la transparence et 
la bonne gouvernance et parce qu'il créait un précédent très important qui constituait un tout 
nouveau modèle de mise  en œuvre du traitement spécial et différencié pour la suite du  XXIe siècle.  
3.44.   À titre personnel, l'intervenant a remercié tous les Membres pour ce qu'ils lui avaient appris. 
Cela avait représenté un merveilleux enseignement, ainsi que la possibilité d'explo rer et de faire 
preuve de créativité dans un certain nombre de cadres et de formats. L'Organe de règlement des 
différends et le Conseil général étaient des instances dans lesquelles l'OMC, en tant que jeune 
organisation, n'était parfois pas d'un âge suffis amment avancé pour pouvoir dire:  "c'est ainsi que 
nous avons toujours procédé". Toutefois, l'intervenant estimait que les Membres ne devraient pas 
être liés de cette manière, qu'il s'agisse de l'examen de la mise en œuvre de décisions relatives au 
règlemen t d'un différend – le point 1 de cet ordre du jour qui était passé d'un engagement 
éprouvé à un engagement véritable –, ou qu'il s'agisse d'utiliser le Conseil général pour avoir un 
réel débat et un échange de vues plutôt qu'une réédition d'éléments prédéf inis. Chaque Membre 
avait toujours la possibilité de faire preuve de créativité et d'initiative et d'apporter un regard 
nouveau. C'était un grand privilège que d'avoir travaillé à l'OMC. À ceux qui l'exhortaient à rester 
engagé, il a répondu qu'il pensait que chacun de leur portefeuille et de leur mandat garantirait leur 
engagement continu au sein de l'OMC.  
3.45.   Le représentant du Rwanda  a salué l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des 
échanges et a déclaré qu'il s'agissait d'une réalisation signi ficative depuis la création de l'OMC. Sa 
délégation reconnaissait les efforts collectifs qui avaient été fournis par les Membres – y compris le 
Rwanda –, les efforts déployés par le Directeur général, par l'ensemble du Secrétariat et par de 
nombreux autres  acteurs qui avaient contribué à cette réalisation. Le Rwanda s'attendait à ce que 
tout le soutien nécessaire soit apporté pour garantir que tous les Membres des différentes régions 
puissent tirer parti des avantages potentiels de l'Accord, en particulier grâce à un commerce 
transfrontières facilité et à des coûts de transaction réduits. Il allait sans dire qu'outre l'AFE, les 
Membres avaient besoin d'infrastructures et de technologies solides afin de développer leurs 
capacités de production: l'industrialis ation devait mener à la transformation structurelle.  
3.46.   Le Conseil général a pris note  des déclarations.  WT/GC/M/166  
- 20 - 
  4  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI ET DE NAIROBI – DÉCLARATION DU 
PRÉSIDENT  
4.1.  Le Président5 a rappelé aux Membres que ce point restait inscrit à l'ordre du  jour afin que les 
Membres puissent continuer d'assurer le suivi des décisions adoptées à Bali et à Nairobi , et à le 
faire de manière inclusive et transparente. Son rapport de ce jour serait bref car plusieurs organes 
de l'OMC ne s'étaient pas encore  réunis depuis leur réunion en décembre.  
4.2.  S'agissant des décisions sur les "travaux ordinaires", comme les Membres le savaient, il avait 
fait rapport sur l'avancement de la mise en œuvre du programme de travail sur le commerce 
électronique et, en particulier, sur  les consultations avec les Membres, à la dernière réunion du 
Conseil général. Son rapport avait ensuite été distribué sous la cote WT/GC/W/728. L'examen 
suivant par le Conseil général de l'avancement du programme de travail aurait lieu en juillet, 
conform ément à la Décision de Nairobi.  
4.3.  En ce qui concernait l'Aide pour le commerce, le CCD avait tenu une séance consacrée à 
l'Aide pour le commerce le 10 février. Les Membres et les observateurs avaient fait le point sur 
leurs activités en matière d'Aide pour l e commerce. L'Ambassadeur Gyan Chandra Acharya, 
Secrétaire général adjoint et Haut Représentant de l'ONU, avait pris la parole et avait donné un 
aperçu des travaux du Bureau des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en 
développement sans littoral et les petits États insulaires en développement. Le Secrétariat avait 
fait le point sur les communications reçues au sujet de l'exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide 
pour le commerce et des préparatifs de l'Examen global. Un atelier sur les indices des coûts du 
commerce et sur la manière dont ils étaient pris en compte dans la programmation de l'Aide pour 
le commerce avait eu lieu juste avant la réunion du Comité . 
4.4.  Dans le domaine de l'agriculture, un fait important concernant la concurrence à  l'exportation 
était intervenu depuis son dernier rapport en décembre. Comme l'avait aussi indiqué  le Directeur 
général à la réunion des Chefs de délégation le 23  février, l'Australie avait présenté au Secrétariat 
de l'OMC un projet de modification de la s ection II de la Partie IV de sa Liste en vue de 
l'élimination de ses possibilités d'octroi de subventions à l'exportation, conformément à la Décision 
ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation. Ce projet avait été distribué aux 
Membres le 22 février, conformément aux Procédures de modification et de rectification des listes 
de concessions tarifaires de 1980 . 
4.5.  L'Australie était le premier Membre à prendre cette mesure et il espérait que cela 
encouragerait les autres Membres qui avaient inscri t dans leurs listes des possibilités d'octroi de 
subventions à l'exportation à présenter eux aussi, dans les meilleurs délais, leur projet de liste 
révisée en vue de l'élimination de ces possibilités, conformément aux délais fixés dans la Décision 
ministér ielle de Nairobi.  
4.6.  La discussion spécifique suivante sur la concurrence à l'exportation aurait lieu pendant la 
réunion de juin du Comité de l'agriculture. Le questionnaire annuel sur la concurrence à 
l'exportation avait été distribué en octobre  2016, les ré ponses devant être communiquées au plus 
tard le 31 mars 2017. Le Président du Comité de l'agriculture avait envoyé un rappel aux 
délégations la semaine précédente.  
4.7.  La surveillance de la mise en œuvre de la Décision ministérielle de Nairobi sur le coton se 
ferait pendant la discussion spécifique sur le coton organisée deux fois par an dans le cadre de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. La dernière discussion spécifique avait eu lieu en 
novembre  2016 et la suivante devait se tenir en juille t 2017. 
4.8.  En ce qui concernait les questions concernant le développement et les PMA, le Comité des 
règles d'origine avait poursuivi ses discussions pour assurer le suivi de tous les aspects de la 
Décision ministérielle de  Nairobi sur les règles d'origine pré férentielles pour les PMA. Les Membres 
avaient tenu des consultations informelles à la fin de 2016 et ils tiendraient une réunion formelle 
les 2 et 3  mars. Certains pays développés Membres donneurs de préférences avaient informé le 
Comité, à la fin de 2016 , des efforts qu'ils déployaient pour mettre en œuvre la Décision. Le 
Comité avait approuvé les modalités de calcul des taux d'utilisation et avait demandé au 
                                                
5 La déclaration du Président a été distribuée sous la cote JOB/GC/119.  WT/GC/M/166  
- 21 - 
  Secrétariat d'établir un premier rapport indiquant les taux d'utilisation des préférences pour 
chaque PMA dans 22 secteurs spécifiques. Le Comité était aussi sur le point de parvenir à un 
accord sur un nouveau modèle pour la notification des règles d'origine préférentielles pour les PMA 
qui, une fois utilisé par les Membres, devrait grandement contrib uer à une meilleure 
compréhension des règles d'origine préférentielles applicables aux PMA . 
4.9.  La question de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA, 
dont l'examen annuel avait eu lieu en novembre  2016, restait un point per manent de l'ordre du 
jour du CCD. De même, la dérogation sur les services en faveur des PMA restait inscrite en 
permanence à l'ordre du jour du Conseil du commerce des services – dont la réunion suivante était 
prévue à la mi -mars. 
4.10.   Enfin, en ce qui concerna it le Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et 
différencié, il a rappelé qu'aucune communication écrite n'avait encore été présentée, et qu'aux 
dernières réunions les Membres avaient fait part de leurs réflexions et de leurs points de vue su r 
les raisons pour lesquelles le Mécanisme de surveillance n'avait pas encore été mis à l'essai, et sur 
ce qu'il était possible de faire à cet égard. La réunion suivante du Mécanisme de surveillance 
devait se tenir en juin  2017.  
4.11.   Le représentant du Rwanda  a salué l'engagement de l'Australie à mettre en œuvre la 
Décision ministérielle de Nairobi sur l'élimination des subventions à l'exportation, qui représentait 
une étape importante. Le Rwanda s'attendait à ce que d'autres suivent cette initiative et il a 
exhorté les autres Membres à indiquer où ils en étaient en termes de mise en œuvre de la décision 
lors de la réunion de juin.  
4.12.   Le représentant du Nigéria  a affirmé que son pays était pleinement attaché à la mise en 
œuvre totale des décisions de Bali et de Nair obi, et il démontrait son engagement par l'action et 
par des actes constructifs. Il fallait consolider et mettre à profit les succès remportés afin 
d'apporter des résultats significatifs et axés sur le développement lors de la onzième Conférence 
ministérie lle, et cela serait possible grâce à des résultats crédibles et progressifs.  
4.13.   S'agissant du commerce électronique, le Nigéria estimait que le Conseil général avait un rôle 
central qui incluait la responsabilité de prendre en considération les enjeux horizon taux de nature 
transversale du commerce électronique. Le Nigéria était aussi ouvert à l'idée d'une session 
spécifique conjointe qui serait facilitée par le Président et ses proches, en collaboration avec les 
Présidents des organes subsidiaires concernés. L es préoccupations des pays en développement, 
des PMA et des PEV en termes de problèmes de capacité et de contraintes d'infrastructures 
devraient être prises en considération.  
4.14.   Tout en soutenant les initiatives en cours sur le commerce électronique, les Memb res 
devraient également continuer d'étudier les possibilités et les difficultés des micro, petites et 
moyennes entreprises (MPME), y compris les petits producteurs et fournisseurs, dans l'accès au 
commerce électronique. La priorité du Nigéria à ce sujet ét ait de s'attacher à la dimension 
développement du commerce électronique et à l'optimisation de ses avantages potentiels pour les 
MPME dans les pays en développement, y compris le Nigéria, et les PMA en termes de commerce 
électronique national et transfront ières.  
4.15.   Le Conseil général a pris note  du rapport du Président ainsi que des déclarations.  
5  PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LES PETITES ÉCON OMIES – RAPPORT DU PRÉSIDENT  
DE LA SESSION SPÉCIF IQUE DU COMITÉ DU CO MMERCE ET DU DÉVELOP PEMENT  
5.1.  Le Président  a rappelé que, c onformément au cadre et aux procédures convenues par le 
Conseil général en 2002, le Programme de travail sur les petites économies était inscrit en 
permanence à l'ordre du jour du Conseil général, et le Comité du commerce et du développement 
(CCD) faisait régulièrement rapport au Conseil général sur l'avancement des travaux effectués 
pendant ses sessions spécifiques sur cette question. À Nairobi, les Ministres avaient adopté une 
Décision réaffirmant leur attachement au Programme de travail et donnant pour i nstruction au 
CCD, sous la responsabilité globale du Conseil général, de poursuivre les travaux dans le cadre des 
sessions  spécifiques. Il a invité M. l'Ambassadeur Christopher Onyanga Aparr (Ouganda), Président 
de la Session spécifique du CCD, à faire rap port sur l'évolution de la situation dans ce domaine.  WT/GC/M/166  
- 22 - 
  5.2.  M. l'Ambassadeur Christopher Onyanga Aparr (Ouganda), Président de la Session spécifique 
du CCD , a rappelé qu'il avait expliqué, dans son rapport le plus récent présenté au Conseil général 
en décembre, comment le Programme de travail sur les petites économies avait porté sur les 
activités de suivi en lien avec la Décision ministérielle de Nairobi.  
5.3.  Dans leur Décision sur les petites économies, les Ministres avaient demandé au Secrétariat de 
poursuivre ses  travaux sur les chaînes de valeur mondiales et d'étudier les difficultés rencontrées 
par les petites économies dans leurs efforts pour réduire les coûts du commerce, en particulier 
dans le domaine de la facilitation des échanges.  
5.4.  Les débats sectoriels et les examens portant sur les chaînes de valeur mondiales avaient été 
achevés, et les petites économies vulnérables (PEV) avaient ensuite entrepris la rédaction d'un 
document final se fondant sur les discussions qui avaient eu lieu aux réunions tenues en 201 5 et 
en 2016. Ce document reprendrait les principales difficultés soulevées et présenterait 
éventuellement des recommandations sur la façon de les surmonter. Il était à espérer que la 
Session spécifique pourrait ensuite analyser le document final et les re commandations, et débattre 
à leur sujet, plus tard dans l'année.  
5.5.  Les travaux relatifs à la proposition des PEV sur les "difficultés rencontrées par les petites 
économies dans leurs efforts pour réduire les coûts du commerce, en particulier dans le domaine 
de la facilitation des échanges" étaient toujours en cours. La proposition, publiée sous la cote 
WT/COMTD/SE/W/33/Rev.1, avait été adoptée par la Session spécifique en novembre. Ses auteurs 
demandaient au Secrétariat de ventiler les informations statistiqu es pertinentes sur la réduction 
des coûts du commerce de l'étude intitulée "Panorama de l'Aide pour le commerce 2015" et de 
centrer ses discussions sur les petites économies.  
5.6.  Le Secrétariat menait actuellement ses recherches et pourrait rendre son rapport à la fin du 
mois de mars. Une réunion serait ensuite organisée afin de débattre des résultats.  
5.7.  Le représentant du Guatemala , s'exprimant au nom des PEV , a dit que, comme le montrait le 
rapport, les Membres avaient réalisé des progrès sur certaines question s relatives au programme 
de travail. Les réunions sur les différents secteurs de production figurant dans l'étude du 
Secrétariat sur les chaînes de valeur mondiales avaient eu lieu et le Groupe des PEV travaillait 
actuellement à l'établissement d'un docume nt final qui résumerait les difficultés soulevées à ces 
sessions et présenterait des recommandations pouvant être mises en œuvre afin de les surmonter.  
5.8.  Les PEV attendaient avec intérêt les travaux futurs qui seraient réalisés sur la réduction des 
coûts du commerce sur la base de leur proposition qui avait été approuvée par le CCD en 
novembre. Lorsque le Secrétariat aurait terminé son étude, elles commenceraient à organiser les 
sessions suivantes.  
5.9.  Le Conseil général a pris note  du rapport du Président de la Session spécifique du Comité du 
commerce et du développement et de la déclaration.  
6  RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 DU GATT DE 1994 
(WT/L/1005)  
6.1.  Le Président  a rappelé que le paragraphe 3 a) du GATT de 1994, prévoyait une exemption de 
la Parti e II du GATT de 1994 pour les mesures prises en vertu d'une législation impérative 
spécifique, promulguée par un Membre avant qu'il ne devienne partie contractante au GATT de 
1947, qui interdisait l'utilisation, la vente ou la location de navires construit s à l'étranger ou remis 
en état à l'étranger pour des usages commerciaux entre les points situés dans les eaux nationales 
ou dans les eaux d'une zone économique exclusive.  
6.2.  Le 20  décembre  1994, les États -Unis avaient invoqué les dispositions du paragraphe 3  a) au 
sujet d'une législation spécifique qui répondait aux critères de ce paragraphe.  
6.3.  Le paragraphe 3 b) du GATT de 1994 requérait le réexamen de cette exemption cinq années 
après la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, et par la suite, tous le s deux ans tant que 
l'exemption serait en vigueur, afin de déterminer si les conditions qui avaient rendu l'exemption WT/GC/M/166  
- 23 - 
  nécessaire existaient encore. Le Conseil général avait examiné cette question pour la dernière fois 
à sa dernière réunion tenue en 2015.  
6.4.  Pour ce qui était de la conduite du réexamen en 2017, les Membres procéderaient de la 
même manière que pour les réexamens précédents, c'est -à-dire qu'ils suivraient une procédure 
convenue par le Conseil général en 2002.  
6.5.  Ainsi, toutes les délégations intéres sées pourraient s'exprimer à cette réunion au sujet du 
réexamen prévu pour le cycle en cours. Les délégations intéressées pourraient également 
présenter aux États -Unis des observations et des questions concernant le fonctionnement de la 
législation visée p ar l'exemption et les États -Unis seraient invités à y répondre. Ces déclarations, 
questions et réponses, ajoutées au rapport statistique annuel que les États -Unis devaient remettre 
au titre du paragraphe 3 c) du GATT de 1994, serviraient de base au réexame n de l'année en 
cours.  
6.6.  Cette question serait inscrite à l'ordre du jour des réunions ultérieures du Conseil général en 
2017 selon ce que le Président jugerait approprié ou à la demande d'un Membre. Le Conseil 
général réexaminerait cette question à sa derni ère réunion de l'année à laquelle il prendrait note 
des discussions et prendrait toute autre décision dont il pourrait convenir. Il prendrait également 
note du fait que le réexamen suivant aurait normalement lieu en 2019.  
6.7.  Enfin, conformément aux dispositio ns du paragraphe 3 e) du GATT de 1994, cette exemption 
était sans préjudice des solutions concernant des aspects spécifiques de la législation couverte par 
cette exemption négociées dans des accords sectoriels ou dans d'autres enceintes.  
6.8.  Le Président a app elé l'attention sur le rapport annuel distribué par les États -Unis sous la cote 
WT/L/1005 et a invité les États -Unis à le présenter.  
6.9.  Le représentant des États-Unis s'est réjoui de pouvoir prendre part au réexamen de 
l'exemption prévue au paragraphe 3 du GA TT de 1994.  
6.10.   Cette exemption avait été acceptée par tous les Membres pour traiter des dispositions non 
conformes de la législation nationale de caractère non discrétionnaire dans le domaine 
spécifiquement couvert par l'exemption et faisait partie intégrante  du GATT de 1994.  
6.11.   Au paragraphe 3 a) les Membres avaient convenu que tant que la législation notifiée par les 
États-Unis avant la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC restait en vigueur et n'était pas 
modifiée de manière à amoindrir sa conformité  avec la Partie II du GATT de 1994, la Partie II du 
GATT ne s'appliquerait pas à la législation des États -Unis. Il était précisé dans le paragraphe 3 b) 
que les Membres devraient réexaminer cette exemption tous les deux ans afin de "déterminer si 
les condi tions qui [avaient] rendu l'exemption nécessaire [existaient] encore".  
6.12.   Les États -Unis ont confirmé que les conditions qui avaient rendu nécessaire le recours à 
l'exemption existaient encore, notamment le fait que la marine nationale ait recours aux chantie rs 
navals qui se livraient à des activités commerciales pour l'entretien courant des navires de la flotte 
de guerre et de la flotte de première intervention. Il était toujours crucial pour les constructeurs 
des États -Unis de construire des navires marchand s afin de préserver une base industrielle viable 
pour répondre aux exigences futures de la marine. En bref, les États -Unis avaient autant besoin 
qu'en 1994 de veiller à ce que leurs chantiers navals puissent continuer de construire des navires 
et en assure r la maintenance.  
6.13.   Les États -Unis n'avaient cessé de communiquer aux Membres de l'OMC des rapports 
statistiques annuels conformément aux prescriptions du paragraphe 3 c) du GATT de 1994, et leur 
dernier rapport avait été distribué aux Membres en décembre  2016. Ces rapports contenaient des 
données annuelles détaillées sur les commandes de navires reçues et les navires livrés par les 
chantiers navals des États -Unis. Les États -Unis ont remercié les Membres de leur intérêt pour la 
question. La délégation des Éta ts-Unis se tenait à la disposition des Membres pour répondre à 
leurs questions en tant que de besoin et organiserait, comme elle l'avait fait lors des réexamens 
précédents, une réunion informelle plus tard dans l'année afin d'échanger des informations avec  
les Membres intéressés.  WT/GC/M/166  
- 24 - 
  6.14.   Le représentant de l' Union européenne  a souligné que, comme cela avait déjà été indiqué en 
2015, en 2013 et même auparavant, l'UE soutenait ce processus d'examen. La délégation de 
l'Union européenne a remercié les États -Unis de leu r notification et de leur disponibilité pour 
répondre aux questions et organiser des sessions informelles, si nécessaire.  
6.15.   L'Union européenne a souligné une fois de plus ses vives préoccupations à propos de cette 
exemption injustifiée. L'UE continuait de co nsidérer la Loi Jones comme une législation qui limitait 
la concurrence loyale dans les marchés de la construction de navires et du transport maritime et 
qui n'avait plus de finalité légitime dans l'économie mondiale actuelle. La situation qui existait 
avait des conséquences économiques négatives non seulement pour le secteur de la construction 
navale de l'UE et d'autres Membres, mais aussi pour l'industrie maritime des États -Unis qui était 
confrontée à une augmentation des coûts du fait de la fermeture du marché américain aux navires 
construits à l'étranger. À cet égard, l'UE souhaitait reprendre à son compte la déclaration faite 
devant le Sénat des États -Unis par le Sénateur McCain, qui avait qualifié la Loi Jones de "loi 
désuète ayant trop longtemps entra vé le libre -échange, affaibli la compétitivité de l'industrie des 
États-Unis et augmenté les prix pour les consommateurs américains ". 
6.16.   L'UE espérait sincèrement que le réexamen de 2017 serait conséquent. L'examen de cette 
exemption ne devait pas devenir sim plement un point récurrent sur l'ordre du jour, mais plutôt un 
point de départ pour évaluer une situation qui n'était ni justifiée ni satisfaisante.  
6.17.   Le représentant du Japon  a souligné que cette exemption était une entorse aux principes 
fondamentaux de l'O MC et, de ce fait, son pays accordait une grande importance au réexamen. 
Les explications avancées par les États -Unis au cours des réexamens précédents ne suffisaient pas 
à démontrer la nécessité d'une telle exemption. Le Japon espérait que ce réexamen don nerait 
l'occasion de mener des consultations approfondies qui permettraient aux Membres d'examiner 
dans le détail si les conditions qui avaient rendu cette exemption nécessaire existaient encore.  
6.18.   Le représentant de la Norvège  a remercié les États -Unis pour  la documentation statistique 
distribuée dans le document WT/L/1005 daté du 5  janvier  2017. Cette question était importante 
car la dérogation empêchait en quelque sorte la vente de navires aux États -Unis. 
6.19.   La Norvège a indiqué que le 18  janvier  2017, le Ser vice des douanes et de la protection des 
frontières des États -Unis avait publié une notice générale dans laquelle figurait une proposition de 
modification et d'abrogation des lettres d'avis de décision émises par le Service en application de 
la Loi Jones. Selon cette proposition, le Service abrogerait ou modifierait plusieurs décisions 
interprétatives de la Loi Jones datant de 1976. La Norvège comprenait notamment que le Service 
modifierait l'exception à la Loi Jones concernant le transport d'équipements ma ritimes entre deux 
points des États -Unis dans la mesure où ces équipements n'entraient pas dans le cadre de la 
définition d'une marchandise telle qu'énoncée dans la Loi Jones.  
6.20.   Cette proposition de modification, si elle était approuvée, limiterait les activ ités 
internationales de construction en haute mer au -delà du plateau continental, alors qu'elles avaient 
été autorisées jusqu'à présent conformément aux décisions et aux définitions du Service. En effet, 
les partenaires commerciaux devraient également cons idérer ces nouvelles décisions 
interprétatives comme un élargissement des dispositions de la Loi Jones. La Norvège étudiait 
encore les modifications proposées mais apprécierait que les États -Unis fassent part de leur 
position concernant les propositions fo rmulées par le Service, notamment à la lumière de la 
décision du Conseil au commerce des services sur le transport maritime du 3  juillet  1996 
(statu  quo).  
6.21.   S'agissant de la conduite du réexamen, la Norvège estimait que celui -ci devait être centré 
sur l'élém ent essentiel du paragraphe 3 b) du GATT de 1994, qui visait à déterminer si les 
conditions qui avaient rendu l'exemption nécessaire existaient encore. De l'avis de la Norvège, les 
Membres devaient dépasser le stade de la simple discussion des données stat istiques 
communiquées au titre du paragraphe 3 c) du GATT de 1994 et examiner aussi les conditions 
justifiant l'exemption. Pour ce qui était de la suite concrète à donner à ce processus, la Norvège 
était disposée à suivre les procédures proposées par le Pr ésident.  
6.22.   La représentante de Hong Kong, Chine  a fait observer qu'il s'agissait du dixième réexamen 
de l'exemption prévue par la Loi Jones. La délégation de Hong Kong, Chine était déçue que les WT/GC/M/166  
- 25 - 
  réexamens précédents n'aient pas porté leurs fruits et conserva it le même intérêt pour le 
réexamen que par le passé. L'exemption appliquée au titre du paragraphe 3 a) du GATT de 1994 
constituait une importante dérogation au principe de traitement national de l'OMC et il était très 
préoccupant que cette exemption ait é té invoquée par un Membre et soit encore appliquée plus de 
20 ans après la création de l'OMC.  
6.23.   En tant que partisan de la libéralisation des services de transport maritime, la délégation de 
Hong Kong, Chine craignait également que l'exemption ne constitue u n obstacle empêchant le 
Membre de prendre des engagements concernant l'accès au marché dans ce secteur. Elle espérait 
que les États -Unis reconnaîtraient la nécessité de libéraliser progressivement le marché dans ce 
secteur qui représentait un important mod e de transport et un élément essentiel de la chaîne 
d'approvisionnement. Elle a encouragé les États -Unis à adopter une approche plus ouverte et à 
vérifier sérieusement si la législation visée par l'exemption remplissait toujours les objectifs pour 
lesquels  elle avait été initialement mise en place et si les conditions qui justifiaient le maintien des 
mesures existaient toujours. Comme par le passé, Hong Kong, Chine était disposée à discuter avec 
les États -Unis et les autres Membres dans un esprit ouvert et constructif.  
6.24.   Le représentant de la République de Corée  a remercié les États -Unis pour leur notification 
présentée sous la cote WT/L/1005. La Corée avait des préoccupations de nature systémique et 
commerciale à l'égard de l'exemption appliquée par les États -Unis au titre du paragraphe 3 a) du 
GATT de 1994. L'exemption était une entorse aux principes fondamentaux de l'OMC et limitait la 
concurrence loyale dans les marchés de la construction de navires et du transport maritime.  
6.25.   La Loi Jones n'avait plus de fin alité légitime dans l'économie mondiale actuelle. Par 
conséquent la Corée estimait que le réexamen de cette exemption de longue date, conformément 
au paragraphe 3 b) du GATT de 1994, devrait viser principalement à déterminer si les conditions 
qui avaient r endu l'exemption nécessaire existaient encore au lieu d'être uniquement un processus 
d'échange de données. La Corée a demandé aux États -Unis de justifier par des arguments 
convaincants le maintien de cette exemption et était disposée à participer à toute d iscussion 
complémentaire sur ce point.  
6.26.   Le représentant du Canada  a indiqué que deux problèmes avaient été soulevés: le premier 
avait été soulevé par les États -Unis et le deuxième par certains des intervenants précédents. 
D'une part, comme les États -Unis l' avaient expliqué, le problème reposait sur une évaluation de ce 
qu'exigeait la sécurité. Les Membres savaient qu'il existait plusieurs points de vue concernant le 
caractère unilatéral de cette évaluation. Cependant, il était intéressant de noter que pour c e qui 
était des aéronefs militaires et civils et des intérêts en matière de défense et de sécurité, il 
semblait approprié que les États -Unis ne se chargent pas entièrement de la production. Par 
conséquent, le Canada considérait que cette instance devrait p ermettre aux États -Unis de faire 
savoir s'il existait, selon eux, des solutions moins restrictives d'un point de vue commercial 
permettant d'obtenir les mêmes résultats sans que les intérêts en matière de sécurité soient remis 
en question.  
6.27.   D'autre part, co mme la Norvège l'avait souligné, une notice générale publiée récemment 
soulevait un vrai problème, et il était intéressant de noter qu'il s'agissait de l'une des dernières 
décisions prises par le précédent gouvernement le 18  janvier (CFR 19 partie 177) qui  semblait 
aller à l'encontre de ce que les États -Unis avaient semblé indiquer, à savoir que tout allait bien à 
l'OMC tant que les choses n'empiraient pas. Il était nécessaire de préciser les conséquences et le 
champ d'application de la notice, qui proposai t aussi, si l'on en faisait une lecture correcte, 
d'abroger, au titre d'une nouvelle interprétation de la nature des exigences en matière de 
construction, plusieurs des lettres d'avis de décision qui avaient été émises précédemment, et 
pourrait se révéler beaucoup plus restrictive que les arguments sur lesquels avait été fondée la 
dérogation acceptée par les Membres.  
6.28.   Le Canada apprécierait, tout comme les autres Membres, que les États -Unis fournissent, 
dans la mesure du possible, des précisions concernant l e champ d'application de la notice 
générale, les motifs sur lesquels reposait l'abrogation des lettres d'avis de décision précédentes et 
la nature des marchandises et du matériel qui seraient concernés. Cela permettrait aux Membres 
non seulement de compren dre de quoi il s'agissait mais aussi les raisons pour lesquelles il avait 
été proposé de réviser une politique interprétative qui avait été en vigueur pendant si longtemps. 
Le Canada accueillait favorablement les procédures établies par le Président pour m ener à bien le 
réexamen périodique. Les Membres réfléchissaient de manière civilisée. Le mécanisme proposé WT/GC/M/166  
- 26 - 
  était donc parfaitement adapté à un échange d'informations non conflictuel grâce auquel il serait 
possible, avec un peu de chance, de parvenir à un t errain d'entente.  
6.29.   Le représentant du Panama  a remercié les États -Unis du rapport et de la notification qu'ils 
ont présentés. Le Panama restait intéressé par le sujet et a demandé que la délégation 
panaméenne soit incluse dans les discussions et les consult ations futures mentionnées par les 
États-Unis. 
6.30.   Le Conseil général a pris note  des déclarations et est convenu  de revenir sur cette question 
à une réunion ultérieure.  
7  EXAMEN DES DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC  
7.1  ÉTATS -UNIS – LOI SUR  LA CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE 
L'AFRIQUE (WT/L/1006)  
7.1.  Le Président  a rappelé que, en vertu du paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC, 
"toute dérogation accordée pour une période de plus d'une année sera[it] réexaminée par la 
Conférence ministérielle une année au plus après qu'elle aura[it] été accordée, puis chaque année 
jusqu'à ce qu'elle prenne fin ". 
7.2.  Une dérogation était présentée au Conseil général pour réexamen: "États-Unis – Loi sur la 
croissance et les perspectives économ iques de l'Afrique ". La dérogation disposait que les Membres 
concernés devaient présenter un rapport annuel sur le fonctionnement ou la mise en œuvre de 
cette dérogation pour faciliter son réexamen annuel par le Conseil général. Le rapport des 
États-Unis a vait été distribué sous la cote WT/L/1006.  
7.3.  Le représentant du Maroc , s'exprimant au nom du Groupe africain , a remercié le 
gouvernement des États -Unis pour son rapport annuel au titre de l'année 2015 sur la mise en 
œuvre des dispositions de la Loi sur la cr oissance et les perspectives économiques de l'Afrique 
(AGOA), dont le Groupe africain était bénéficiaire.  
7.4.  Depuis son lancement en 2000, le programme AGOA avait aidé les pays bénéficiaires à 
développer et diversifier leurs exportations à destination des Éta ts-Unis. En offrant de nouveaux 
débouchés aux exportations africaines – en particulier aux exportations de produits non 
traditionnels et à plus forte valeur ajoutée – l'AGOA stimulait la croissance économique de l'Afrique 
et contribuait à la réduction de l a pauvreté.  
7.5.  Par conséquent, depuis 2000, les exportations non pétrolières de l'Afrique vers les États -Unis 
avaient triplé. Faisant office de moteur de la croissance économique, l'AGOA était un symbole de 
partenariat florissant entre les États -Unis et l'Afr ique, même si les combustibles minéraux 
représentaient près de 64,5% de ces importations en 2015, contre 75,8% environ en 2014. Les 
vêtements et les véhicules automobiles et leurs composantes étaient aussi des catégories 
importantes dans les importations d es États -Unis. 
7.6.  Le Groupe africain a donc saisi cette opportunité pour remercier le gouvernement des 
États-Unis pour l'assistance technique liée au commerce, fournie aux pays bénéficiaires de l'AGOA, 
leur permettant ainsi de tirer profit des possibilités co mmerciales, notamment l'initiative "African 
Competitiveness and Trade Expansion" (ACTE).  
7.7.  Cet instrument de coopération économique et commerciale, mis à leur disposition par les 
États-Unis, les avait incités à redoubler d'efforts dans l'appropriation de leu rs mécanismes de mise 
en œuvre, afin que le plus grand nombre de pays africains puissent en tirer profit surtout pour les 
pays dont l'économie dépendait de la vente de pétrole.  
7.8.  Enfin, le Groupe africain voudrait exprimer sa reconnaissance au gouvernement d es 
États-Unis pour les résultats obtenus dans le cadre du programme des préférences généralisées 
pour les pays les moins avancés et ceux bénéficiaires de l'AGOA, qui figuraient dans le rapport de 
l'examen annuel. Cette mesure constituait un pas de plus dan s la bonne direction en aidant ces 
pays à s'intégrer davantage dans le système commercial multilatéral, notamment au moyen de la WT/GC/M/166  
- 27 - 
  diversification des produits, de la création de valeur ajoutée, de la réduction de la pauvreté et de 
la création d'emplois.  
7.9.  Le Conseil général a pris note  du rapport distribué sous la cote WT/L/1006 et de la 
déclaration.  
8  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC  
8.1.  Le Président  a indiqué que, conformément aux Lignes directrices pour la désignation des 
présidents des organes de l'OMC adoptées par le Conseil général en 2002 (WT/L/510) et aux 
mesures pratiques destinées à améliorer leur mise en œuvre figurant dans le document 
JOB/GC/22, il avait tenu, avec M. l'Ambassadeur Xavier Carim (Afrique du Sud), Président en 
exercice de l'O rgane de règlement des différends, et M. l'Ambassadeur Jonathan Fried (Canada), 
ancien Président du Conseil général, des consultations sur une liste de noms en vue de la 
désignation des présidents des organes ordinaires de l'OMC figurant dans les groupes 1 , 2, 4 et 5 
de l'annexe des Lignes directrices. Étant donné qu'il existait deux postes vacants au sein des deux 
organes de négociation, des consultations ont également été tenues en vue de la désignation des 
nouveaux présidents de la Session extraordinaire  de l'Organe de règlement des différends et de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. Le Président a remercié MM. les Ambassadeurs 
Xavier Carim et Jonathan Fried pour leur assistance.  
8.2.  Le Président a rappelé que, à la réunion informelle tenue  le 24 février, il avait communiqué 
un rapport détaillé aux Membres sur ces consultations et les différentes réunions que le comité de 
sélection avait tenues avec les coordinateurs de groupe et les délégations. Il a également rappelé 
qu'il avait conduit de s consultations en 2016 sur les Lignes directrices pour la désignation des 
Présidents et notamment sur les modifications qu'il était nécessaire d'apporter. À la réunion du 
Conseil général tenue en décembre, il avait fait un rapport détaillé de ces consulta tions qui figurait 
dans le compte rendu de la réunion. Au cours de ces consultations, il ne semblait pas y avoir eu 
une volonté de revoir ou de modifier les Lignes directrices. Même si certaines délégations avaient 
proposé quelques idées, d'autres, cependa nt, avaient témoigné quelque inquiétude à l'égard de 
certaines d'entre elles.  
8.3.  Au cours de ces consultations, on a notamment souligné la nécessité de rendre plus claires 
les Lignes directrices et les mesures pratiques ainsi que la façon dont le processus de  consultations 
avait été mené. À cet égard, une formation sur les Lignes directrices a été organisée à l'intention 
de tous les Membres lors d'une réunion informelle ouverte tenue le 15  décembre.  
8.4.  À cette réunion, le Président avait fait une présentation dan s laquelle il avait souligné les 
principes et procédures essentiels figurant dans les Lignes directrices et les "mesures pratiques" 
destinées à améliorer leur mise en œuvre qui, comme il l'avait dit, figuraient dans le document 
JOB/GC/22. Plus particulière ment, il avait rappelé le rôle des coordonnateurs de groupe et les 
principes de rotation et d'équilibre global. Plusieurs délégations étaient intervenues pour faire part 
des points qu'elles avaient estimés être importants pour le cycle de 2017 et des propo sitions utiles 
avaient été formulées. Il avait également souligné l'importance de débuter le processus le plus tôt 
possible et d'accorder suffisamment de temps aux coordonnateurs de groupe pour qu'ils puissent 
tenir des consultations avec leurs membres res pectifs.  
8.5.  À cet égard, il avait réuni, en collaboration avec ses collègues, tous les coordonnateurs de 
groupe le 14  décembre  2016 afin de leur permettre d'échanger entre eux et de lancer le cycle de 
2017 le plus tôt possible. Le comité de sélection était re sté fidèle aux Lignes directrices et aux 
mesures pratiques tout au long du processus de consultation. Il avait gardé à l'esprit les points qui 
avaient été soulevés au cours des consultations sur les Lignes directrices et de la réunion 
informelle du 15  décembre et avait respecté les principes de transparence et d'inclusion.  
8.6.  Comme il l'avait dit le 24  février, malgré tous ces efforts, le cycle de désignation de 2017 
n'avait malheureusement pas été plus facile que les années précédentes. Il s'était même révélé  
bien plus compliqué. Même si le processus avait commencé sans délai, la liste des candidats à la 
présidence des différents organes avait été reçue avec beaucoup de retard. La désignation du 
Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  s'était révélée particulièrement 
difficile. En effet, une fois que la liste des candidats avait été présentée, tout esprit de coopération 
parmi les coordonnateurs et les Membres s'était évanoui.  WT/GC/M/166  
- 28 - 
  8.7.  La situation difficile dans laquelle se trouvait la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture avait conduit à une situation encore plus préoccupante dans la mesure où tous les 
noms proposés en vue de la désignation des présidents des organes ordinaires avaient été remis 
en question. Cela était très regretta ble étant donné que les Lignes directrices disposaient avec 
clarté que les Membres devraient considérer le processus de sélection des présidents comme une 
tâche administrative relativement courante dont l'objectif était de permettre à l'Organisation de 
poursuivre ses activités de manière harmonieuse et sans heurts, et qu'il faudrait donc l'aborder 
d'une manière propice au bon déroulement des activités en cours.  
8.8.  Le Président a souligné que, en vertu des Lignes directrices pour la désignation des 
Présidents d es organes de l'OMC, tout représentant de tout Membre de l'OMC avait le droit de 
présider tout organe de l'OMC, quel que soit le niveau. Il y était précisé que le choix d'un président 
devait être essentiellement fonction de la capacité de l'intéressé d'exe rcer les attributions spéciales 
lui incombant ainsi que de sa disponibilité à cette fin. En outre, les mesures pratiques destinées à 
faciliter la mise en œuvre des Lignes directrices disposaient avec clarté que les Membres devraient 
faire preuve de retenue  lorsqu'ils bloquaient le consensus sur un candidat et qu'ils devraient 
exposer leurs motifs, le cas échéant.  
8.9.  Le 24  février, il avait annoncé que des consultations étaient toujours en cours en vue de 
sortir de l'impasse et de parvenir à une convergence con cernant la présidence de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture, et il avait suspendu la réunion informelle. Les 
consultations s'étaient prolongées pendant le weekend et il s'était réuni ce matin -là avec les 
coordonnateurs de groupe auxquels il avait été demandé de présenter d'autres candidats afin de 
sortir de l'impasse.  
8.10.   Malgré tous les efforts qui avaient été déployés jusqu'à la dernière minute, il regrettait 
d'informer les Membres que la situation demeurait inchangée. Par conséquent, comme il l'avait 
annoncé à la réunion informelle qui s'était tenue le 24  février, le comité de sélection ne pourrait 
présenter que deux noms pour la présidence du Conseil général et de l'Organe de règlement des 
différends.  
8.11.   Le Président a souligné une nouvelle fo is la gravité de la situation. En effet, le fait de ne 
pouvoir désigner de présidents à la tête des organes ordinaires signifiait que les Membres 
risquaient de paralyser les travaux ordinaires de l'Organisation. L'incapacité à désigner les 
présidents des d eux organes de négociation signifiait que la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture et la Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends ne pouvaient 
même pas se réunir. Les travaux ne pouvaient avancer y compris dans des domaine s comme 
l'agriculture alors qu'il s'agissait d'un secteur éminemment important dans la perspective de la 
onzième Conférence ministérielle comme cela avait été souligné à la réunion des Chefs de 
délégation tenue le 23  février.  
8.12.   Le processus de désignation ét ait déjà assez complexe. Même si la tâche de coordonnateur 
de groupe n'était pas facile, il lui semblait tout de même qu'elle consistait à faciliter le processus. 
Tous les Membres avaient tout à fait le droit d'exprimer leur accord ou leur désaccord sur un  point 
en particulier. Cependant, ils avaient aussi le devoir d'agir de façon constructive et de ne pas 
prendre le processus en otage.  
8.13.    L'OMC devait être pilotée et non bloquée par ses Membres. Les Membres ne pouvaient pas 
s'attendre à ce que l'Organisatio n fonctionne s'ils refusaient d'avancer ensemble. Ils avaient tous 
rejoint l'Organisation avec de bonnes dispositions et avec l'objectif commun qu'elle bénéficie à 
tous. Les Membres étaient donc priés de témoigner un tant soit peu de respect envers les 
processus grâce auxquels l'Organisation avait fonctionné jusque -là, notamment le cycle de 
désignation.  
8.14.   Le Président était convaincu que ce qu'il demandait était tout à fait raisonnable et possible à 
réaliser tandis que les Membres continuaient d'échanger des avis au sujet de la présidence des 
autres organes ordinaires et des deux organes de négociation. Il ne faisait aucun doute qu'ils 
avaient les compétences et l'esprit de coopération nécessaires pour y parvenir.  
8.15.   Le Président a ensuite poursuivi avec la désig nation des présidents du Conseil général et de 
l'Organe de règlement des différends, respectivement, S.E.  M. Junichi Ihara (Japon) et WT/GC/M/166  
- 29 - 
  S.E M. Xavier Carim (Afrique du Sud). Par conséquent, le Président a invité le Conseil général à 
prendre note du consensus  qui s'était dégagé concernant la désignation de ces deux candidats.  
8.16.   Le Conseil général a pris note  de la liste de noms concernant la présidence du Conseil 
général et de l'Organe de règlement des différends.  
8.17.   Le Président  a indiqué que les consultations au sujet de la présidence des autres organes se 
poursuivraient après la réunion et seraient présidées par son successeur. Il a demandé à tous les 
Membres de s'efforcer de trouver une solution de toute urgence et a fait appel à leur responsabilité 
individuelle  et collective envers l'Organisation.  
8.18.   Le représentant du Maroc , s'exprimant au nom du Groupe africain , a remercié le Président 
pour tous les efforts qu'il a fait dans le processus de consultation et a pris note de ses conclusions. 
Le Groupe africain souhai tait informer qu'il avait soumis quatre candidatures avec l'espoir de 
maintenir le même nombre de présidences que le Groupe avait occupées en 2016, sachant que ce 
nombre restait néanmoins insuffisant et reflétait clairement un grave déséquilibre.  
8.19.   L'Afrique  était, en effet, la région la moins représentée en termes de présidence des organes 
subsidiaires des différents Conseils de l'OMC. Le Maroc, au nom du Groupe africain, s'était employé 
à préconiser une meilleure représentativité de ce groupe au sein de l'O rganisation comme en 
témoignait sa déclaration prononcée au titre du point 17 à la précédente réunion du Conseil 
général en décembre.  
8.20.   Le Groupe africain a rappelé l'importance de faire représenter au sein de l'Organisation ce 
groupe majoritaire qui comptai t un tiers de ses membres. Le Groupe africain a donc insisté sur le 
fait que la prise en compte de ses préoccupations était dans l'intérêt de tous les Membres afin de 
promouvoir l'efficience d'un système commercial multilatéral dynamique et d'assurer le bo n 
fonctionnement de l'Organisation.  
8.21.   Le représentant du Kenya  a félicité et accueilli avec satisfaction les nouveaux présidents 
désignés à la tête du Conseil général et de l'Organe de règlement des différends. Il a indiqué qu'il 
s'agissait d'un jour histori que puisque l'Accord sur la facilitation des échanges était entré en 
vigueur. En effet, il s'agissait du premier accord depuis la création de l'OMC il y a plus de 20 ans 
de cela, ce qui était un événement d'une grande importance. Il considérait que le Keny a avait joué 
un rôle déterminant. Les pays d'Afrique de l'Est avaient déjà constaté les effets positifs de cet 
accord et en étaient donc satisfaits et fiers. Même s'il semblait que certains aspects de cet accord 
relevaient du simple bon sens, il était le f ruit d'un long processus. Il s'en félicitait donc et se 
réjouissait à l'idée de commencer à travailler avec tous les Membres qui avaient ratifié l'Accord et 
espérait que les Membres restants le ratifieraient bientôt.  
8.22.   Le représentant du Kenya a félicité le Directeur général et les Membres pour le débat 
historique avec le Directeur général qui s'était tenu devant eux et avait répondu à leurs questions. 
Il a remercié les coordonnateurs sortants des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et du 
Groupe afri cain d'avoir représenté leur groupe respectif avec compétence.  
8.23.   Le représentant du Kenya a approuvé la proposition qui avait été faite concernant l'élection 
des présidents du Conseil général et de l'Organe de règlement des différends. Il était certain que 
les Membres allaient sortir de l'impasse dans laquelle ils se trouvaient concernant l'élection des 
présidents. À Nairobi, les Membres avaient fait preuve de sagesse et étaient parvenus à trouver 
une solution, il leur était donc tout à fait possible d'attein dre une nouvelle fois leur objectif. Malgré 
la lourde tâche qui incombait au nouveau Président du Conseil général, il était persuadé qu'il serait 
à la hauteur et que bientôt, de nouveaux présidents prendraient leur fonction à la tête des autres 
organes. Le s Membres devraient faire preuve de souplesse, mais il était certain qu'ils finiraient par 
y arriver.  
8.24.   Le représentant de la République de Moldova  a exprimé sa reconnaissance et ses 
remerciements pour le travail fourni par les membres du Comité de sélection , animés de leur 
sincère désir de trouver un compromis entre les quatre groupes en ce qui concerne la présidence 
des organes de l'OMC.  WT/GC/M/166  
- 30 - 
  8.25.   Malheureusement, les informations et les mises à jour présentées le 24  février par le 
Président du Conseil général concer nant l'absence de consensus sur le processus de désignation a 
conduit Moldova à relever certaines questions et à proposer de potentielles solutions systémiques 
et holistiques en vue d'empêcher une telle impasse entre les Membres au sein des groupes ainsi 
qu'entre les coordonnateurs de groupes et le Comité de sélection. La situation était 
particulièrement préoccupante à l'approche du mois de mars – quelques mois avant la Conférence 
ministérielle à Buenos Aires. Il partageait l'avis du Directeur général qui a vait souligné ce 
problème au cours de la session de questions -réponses, à l'issue de sa présentation.  
8.26.   Moldova estimait qu'elle pouvait offrir une solution durable à court terme à ce blocage pour 
de futurs processus. Sa délégation a formulé des propositions  systémiques et holistiques dans le 
respect des principes mentionnés dans les lignes directrices pour la désignation des représentants 
des organes de l'OMC. À la dernière phase des consultations, ils pourraient organiser une session 
extraordinaire avec tou s les Membres, avec la liste de tous les candidats pour chaque poste 
projetée à l'écran. S'agissant des postes pour lesquels il était difficile d'aboutir à un consensus, ou 
de ceux présentant deux candidats ou plus avec des points forts similaires – une co mpétition 
ouverte pourrait être organisée pour départager les candidats. Pour garantir la transparence, 
chaque candidat exprimerait publiquement sa vision propre quant à l'amélioration du processus de 
négociation et à l'action du comité donné – un exercice  semblable au processus de désignation 
du DG. 
8.27.   Moldova a fermement recommandé qu'après la phase de proposition des candidats, le 
nouveau Comité de sélection distribue à tous les Membres la liste finale de tous les candidats pour 
les postes existants. Cela p ermettrait aux Membres intéressés d'être davantage informés afin de 
donner leur avis sur certains candidats au Comité de sélection. Cela serait également utile aux 
candidats afin qu'ils puissent revoir leur position ou s'engager directement dans des consul tations 
bilatérales avec d'autres candidats.  
8.28.   Le Comité de sélection bénéficierait clairement de cette pratique, qui permettrait non 
seulement de faire respecter la transparence, mais faciliterait aussi leur travail. Ce n'était qu'ainsi 
qu'ils pourraient êt re plus transparents et éviter les consultations interminables à huis clos. Cela 
leur permettrait de mieux respecter le principe de rotation et de décider ensemble quel groupe 
aurait le droit de désigner un candidat pour un Comité donné.  
8.29.   Chaque Membre avai t eu et devait avoir un droit égal de postuler à certains postes. Au 
cours de ce processus, ils devraient considérer la personne davantage que le Membre dont elle est 
issue – compte tenu de sa disponibilité et de sa capacité à modérer et continuer de dirig er les 
consultations en vue d'un progrès durable. Le République de Moldova avait relevé qu'il n'existait 
pas de règle stricte selon laquelle certaines régions pourraient obtenir certains postes, sauf un ou 
un maximum de deux.  
8.30.   Moldova était prête à particip er après 16 années depuis son accession. Étonnamment, le 
groupe de pays développés était composé de plusieurs pays Européens, qui n'avaient cependant 
pas encore adhéré à l'Union européenne, tels que Moldova. Néanmoins, ils avançaient 
constamment dans cette  direction. Dans le cas de la République de Moldova, les accords 
d'association UE -République de Moldova avaient déjà été signés et étaient en passe d'être mis en 
œuvre avec succès.  
8.31.   La délégation de Moldova avait compris que pour leurs collègues de l'Union européenne, il 
devenait beaucoup plus difficile de parvenir à réunir les actuels 28 membres de l'UE et encore 
davantage d'inclure les divers pays Européens nettement favorables à l'adhésion à l'UE dans les 
discussions du groupe des pays développés. Toutefo is, il estimait que sa délégation pourrait aussi 
être conviée une ou deux fois par an à l'importante session de consultations de groupe concernant 
la désignation des représentants des organes de l'OMC.  
8.32.   On ne se baigne jamais deux fois dans le même fleuve. Ce qu'ils devaient faire était 
d'apprendre et d'étudier la nouvelle dynamique et sa nouvelle composition. Les Membres devaient 
ainsi apprendre à s'adapter pour évoluer ensemble. Malheureusement, la plupart du temps, ils ne 
parvenaient à s'adapter que bien plus tard qu'il n'aurait fallu – lorsque le changement était non 
seulement évident pour tout le monde mais aussi lorsqu'il était devenu un fardeau et un défi à la 
bonne conduite des consultations, à des négociations efficaces et à l'obtention de résultats WT/GC/M/166  
- 31 - 
  concrets. Les Membres vivaient à une époque à laquelle de nouveaux intérêts s'exprimaient et de 
potentiels nouveaux acteurs, désireux de contribuer à la grande organisation mondiale, 
apparaissaient. Dès lors, il les priait de collaborer pour s'adapter effi cacement aux nouvelles 
réalités et gagner ensemble.  
8.33.   La représentante de l' Inde a félicité l'Ambassadeur Xavier Carim pour sa confirmation aux 
fonctions de Président du Conseil général. Cela inspirait à sa délégation une grande confiance de 
voir revêtir ce rôle important et difficile, au cours d'une année de Conférence ministérielle, 
quelqu'un d'aussi expérimenté, d'aussi mature et d'aussi instruit que l'Ambassadeur Carim. Elle l'a 
assuré de l'engagement constructif et du soutien de l'Inde dans l'exercice de  ses fonctions à la 
présidence du Conseil général. Elle a également félicité l'Ambassadeur Junichi Ihara et l'a assuré 
de l'engagement constructif de l'Inde dans l'action de l'ORD.  
8.34.   Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
8.35.   Le Président  a annoncé que  les consultations concernant les autres postes de présidents se 
poursuivraient après la réunion du Conseil général et seraient dirigées par son successeur. Il a 
demandé que tous les Membres collaborent de toute urgence afin de trouver une solution et en a  
appelé à leurs responsabilités individuelle et collective vis -à-vis de l'Organisation.  
8.36.   Le Président a suspendu  l'examen de ce point. Le Conseil général se réunirait à nouveau en 
temps voulu pour le reconsidérer.  
8.37.   Lors de la reprise de la réunion le 7  avril, le Président  (l'Ambassadeur Xavier Carim) a 
demandé que le rapport qu'il venait de présenter lors de la réunion informelle du Conseil général 
qui venait de se terminer apparaisse dans le compte rendu de la réunion du Conseil général 
comme suit:  
"Tel que je l'ai indiqué dans mon fax de convocation, je souhaitais vous rencontrer afin de 
faire rapport sur les résultats des consultations les plus récentes que j'avais conduites 
concernant la désignation des représentants des organes de l'OMC, ainsi que de diff user la 
liste de noms conformément aux Lignes directrices (WT/L/510). Comme vous le savez, ces 
consultations concernent les Présidents des organes de l'OMC définis dans les groupes  1, 2, 
4 et 5 à l'annexe des Lignes directrices. Nous avons également consul té à propos des postes 
vacants actuels dans deux organes de négociation, à savoir la Session extraordinaire de 
l'ORD et la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture.  
Permettez -moi de rappeler brièvement que, lors de la réunion du Conseil général du  
27 février, nous n'avons pas été en mesure de nous accorder sur la présidence de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture, ce qui ne nous a pas permis de finaliser la liste 
complète des noms pour les organes ordinaires, à l'exception du Consei l général lui -même 
et de l'ORD. Lors de cette réunion, la considération du point sur la désignation des 
représentants des organes de l'OMC a été suspendue pour permettre aux consultations de 
se poursuivre et, après avoir repris la présidence, j'ai suspendu  le Conseil général afin que 
nous nous réunissions à nouveau lorsqu'une solution aurait été trouvée.  
J'ai poursuivi les consultations et, le 24  mars, j'ai convoqué une réunion informelle du 
Conseil général afin de vous informer sur le statut de ces consult ations. Lors de cette 
réunion informelle, j'ai indiqué que les Membres demeuraient dans l'impossibilité de parvenir 
à un accord sur les candidats proposés pour la présidence de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture. En conséquence, l'impasse  dans la finalisation de la liste complète 
des noms pour les organes ordinaires a persisté. J'ai souligné que nous nous trouvions dans 
une situation grave et qui se détériorait. Pour éviter que ce cercle vicieux ne se referme 
davantage, j'en ai appelé à to us les Membres de prendre leurs pleines responsabilités en 
revoyant assidument leurs positions sur les candidats proposés pour la présidence de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et de commencer à considérer la possibilité 
de présenter de s candidats suppléants pour ce poste. J'ai proposé d'accorder quelques jours 
supplémentaires aux délégations pour examiner la situation et pour s'engager dans d'autres 
consultations.  WT/GC/M/166  
- 32 - 
  Suite à cet appel, et dans un effort d'assister le processus, le Groupe a fricain a pris 
l'initiative de discuter de la possibilité de présenter un candidat du Groupe. Dans ce 
contexte, l'Ambassadeur Stephen Karau du Kenya a très aimablement indiqué qu'il serait 
prêt à aider en se rendant personnellement disponible pour la prési dence de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture, s'il avait l'appui du Groupe africain et si tous les 
Membres y étaient favorables.  
Mercredi de cette semaine, le Groupe africain a formellement approuvé la candidature de 
l'Ambassadeur Karau po ur la présidence de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture. Je suis certain que tous les Membres saluent avec gratitude la proposition 
constructive du Kenya et du Groupe africain.  
Suite à ce développement, avec l'aide du nouveau Président de l'ORD, l'Ambassadeur  Ihara, 
et de l'ancien Président du Conseil général, l'Ambassadeur Neple, j'ai tenu une réunion avec 
tous les coordonnateurs de groupe mercredi après -midi, pour commencer à compléter la 
liste complète de noms pour les organes ordinaires , qui leur servirait ensuite de base pour la 
poursuite des consultations dans leurs propres entités. Les consultations au sein des 
groupes ont eu lieu jeudi – hier. 
Le Comité de sélection s'est également rendu disponible ce matin pour un tour final de 
consultations, afin de donner aux délégations souhaitant débattre de la liste l'occasion 
d'exprimer leur point de vue individuellement. Quatre délégations ont souhaité débattre 
avec nous.  
Je tire de toutes ces consultations les plus récentes que la liste ne fa it l'objet d'aucune 
opposition, et que les Membres seraient donc en position d'accepter la liste telle que 
présentée lors de notre réunion aujourd'hui.  
J'attire votre attention sur le fait que seule la présidence de l'un des organes ordinaires, à 
savoir le  Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances, demeure non pourvue 
à ce jour et que nous aurons besoin de temps et de consultations supplémentaires pour 
pourvoir ce poste.  
C'est sur cette base que je vais à présent procéder à la lecture de la  liste, en commençant 
par les deux organes de négociation:   
Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture  S.E. M. Stephen Ndungu Karau 
(Kenya)  
Session extraordinaire de l'Organe de 
règlement des différends  S.E. M. Coly Seck (Sénégal)  
En ce qui concer ne les organes ordinaires, la liste se déroule comme suit:   
Organe d'examen des politiques 
commerciales  S.E. M. Juan Carlos Gonzalez 
(Colombie)  
Conseil du commerce des marchandises  S.E. M. Kyonglim Choi  
(République de Corée)  
Conseil du commerce des servi ces S.E. M. Julian Braithwaite  
(Royaume -Uni) 
Conseil des ADPIC  Mme Irene B.K. Young  
(Hong Kong, Chine)  WT/GC/M/166  
- 33 - 
  Comité du commerce et du 
développement  S.E. M. Taonga Mushayavanhu 
(Zimbabwe)  
Comité des restrictions appliquées à des 
fins de balance des paiements  S.E. M. Tudor Ulianovschi (République 
de Moldova)  
Comité du budget, des finances et de 
l'administration  M. Peter Brňo (République slovaque)  
Comité du commerce et de 
l'environnement  S.E. Mme Zhanar Aitzhanova 
(Kazakhstan)  
Comité des accords commerciaux 
régionaux  S.E. M. Walid Doudech (Tunisie)  
Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie  S.E. Mme Zorica Marić -Djordjević 
(Monténégro)  
Comité de la facilitation des échanges  S.E. M. Daniel Blockert (Suède)  
Concernant le Comité de la facilita tion des échanges, permettez -moi de noter que lorsque 
les consultations ont commencé, l'Accord sur la facilitation des échanges n'était pas encore 
entré en vigueur et le Comité préparatoire faisait alors partie des consultations conduites par 
le Conseil gé néral – étant entendu que, à partir du nouveau processus de désignation, les 
consultations sur la présidence du Comité de la facilitation des échanges seraient conduites 
au niveau du Conseil du commerce des marchandises, le Comité de la facilitation des 
échanges étant devenu depuis un organe ordinaire de ce Conseil à l'entrée en vigueur de 
l'Accord.  
La durée du mandat des personnes désignées à la présidence des organes ordinaires sera, 
comme d'habitude, d'un an, conformément à la règle générale des Lignes d irectrices.  
J'aimerais souligner à ce stade que cet ensemble de noms est le produit de mois de 
consultations et du travail acharné de tous ceux qui étaient impliqués. En particulier, 
j'aimerais remercier sincèrement les Ambassadeurs Neple, Fried et Ihara p our leur aide très 
précieuse.  
On ne saurait trop insister sur les conséquences très graves qu'il y a à ne pas avoir de 
présidents pour les organes de l'OMC. Au cours de l'histoire de l'OMC, c'est la première fois 
qu'une impasse concernant près de la totali té de la liste de présidents a persisté aussi 
longtemps. C'est un événement exceptionnel que nous devrions par tous les moyens 
empêcher de se reproduire. Malgré les solutions provisoires mises en place, l'impasse a 
entravé les travaux des organes ordinaire s concernés, notamment les organes subsidiaires 
du Conseil du commerce des marchandises et du Conseil du commerce des services. De 
plus, les groupes de négociation sur la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et la 
Session extraordinaire de l'O RD ne se sont pas encore réunis, et ce alors qu'il s'agit d'une 
année de Conférence ministérielle.  
Avant de donner la parole aux délégations, j'aimerais aussi indiquer que si cet ensemble de 
noms obtient un consensus, je propose que nous reprenions immédia tement notre session 
ordinaire pour revenir au point 8 de notre ordre du jour et prendre une décision formelle à 
cet égard.  
Puisque personne n'a pris la parole aujourd'hui, il est clair que la liste présentée à cette 
réunion est acceptée. Nous allons à pré sent reprendre notre session ordinaire du Conseil 
général et revenir au point 8 – Désignation des représentants".  WT/GC/M/166  
- 34 - 
  8.38.   Le Président  a formellement invité le Conseil général à prendre note de sa déclaration et du 
consensus sur la liste de noms retenus pour la dé signation de représentants qu'il venait 
d'annoncer lors de la réunion informelle, y compris les présidences de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture et de la Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends.  
8.39.   Le Conseil général en est ainsi convenu . 
8.40.   Le Président  a souligné ce qu'il avait précédemment signalé concernant la poursuite des 
consultations du Comité de sélection afin de pourvoir les postes du Groupe de travail du 
commerce, de la dette et des finances et a dit qu'à cet é gard, ils communiqueraient avec les 
Membres en temps utile.  
8.41.   Il a également rappelé aux délégations que la durée du mandat des personnes désignées 
aux organes ordinaires serait, comme d'habitude, d'un an, conformément à la règle générale des 
Lignes directri ces. Ces désignations seraient formalisées par les organes de l'OMC concernés lors 
de leurs réunions à venir en 2017.  
8.42.   Il a annoncé que, s'agissant du processus de désignation des représentants des organes 
subsidiaires du Conseil du commerce des marchandise s, étant donné que le Président sortant avait 
déjà quitté son poste, le processus de sélection serait conduit par le nouveau Président du Conseil 
du commerce des marchandises.  
8.43.   S'agissant de la désignation des représentants des organes subsidiaires du Conse il du 
commerce des services, et conformément aux Lignes directrices, le Président sortant entamerait 
bientôt des consultations pour choisir les Présidents des organes relevant du Conseil qu'il présidait.  
8.44.   Plus d'informations concernant les deux processus se raient communiquées sous peu par les 
deux Présidents respectifs. Ces consultations seraient conduites conformément aux Lignes 
directrices concernant la désignation des représentants et tous les principes qui y sont énoncés, 
notamment les principes d'équili bre global et de rotation. Afin de garantir l'efficacité du processus 
et l'équilibre mentionné dans les Lignes directrices, les Présidents du Conseil du commerce des 
marchandises et du Conseil du commerce des services  travailleraient en étroite coordinatio n. 
8.45.   Le représentant du Taipei chinois  a exprimé la gratitude de sa délégation pour le travail et 
les efforts fournis par les Présidents du Conseil général et de l'ORD ainsi que les coordonnateurs 
des groupes régionaux au profit du processus de consultation pour la désignation de représentants 
des organes principaux de l'OMC. Il a félicité les nouveaux Présidents pour 2017 et les a assurés 
de l'appui résolu et de la coopération de sa délégation.  
8.46.   Toutefois, il a rappelé aux Membres le point soulevé par le préc édent Président au même 
stade lors de leur réunion du 27  février. Il avait souligné que, "conformément aux Lignes 
directrices (WT/L/510 et JOB/GC/22) concernant la désignation des représentants des organes de 
l'OMC, tout représentant de tout Membre de l'OM C avait le droit de présider tout organe de l'OMC, 
et ce, à tout niveau".  
8.47.   À son regret, et bien qu'ayant joué un rôle actif et constructif tout au long de 15 années en 
tant que Membre "à part entière et en toute égalité" de l'OMC et bien que se distinguant  comme 
l'une des économies les plus prospères ainsi que l'un des participants commerciaux les plus 
responsables, encore une fois le Taipei chinois ne s'était jamais vu offrir la présidence d'un organe 
principal de l'OMC. Le représentant était certain que l e Président pouvait imaginer l'absurdité et le 
sentiment d'exclusion et d'injustice éprouvé par ce Membre – sans parler du tort que ce problème 
systémique de longue date pourrait causer à l'OMC en tant qu'Organisation.  
8.48.   À la veille de la formation du GATT q uelque 70 ans auparavant, de nombreuses figures 
éminentes, telles que Cordell Hull et James Meade, avaient souligné que d'intenses relations 
économiques et commerciales parmi les Membres pouvaient réduire le risque de conflits inutiles. 
Sa délégation consi dérait, comme, pensait -il, d'autres Membres également, que l'OMC avait été à 
ce jour l'Organisation la plus importante à cet égard. Il a prié instamment les Membres de se 
garder d'aborder d'autres questions sans rapport dans le cadre de cette enceinte.  WT/GC/M/166  
- 35 - 
  8.49.   Ces commentaires ne devaient en aucun cas représenter ou impliquer une critique envers le 
Comité de sélection. En effet, de nombreux membres du Comité de sélection partageaient le 
même malaise face à cette situation. La première préoccupation de sa délégation  était que ce type 
de traitement injuste d'un Membre ou de tout autre Membre ne servait qu'à miner la confiance en 
l'Organisation et risquait en fin de compte d'affaiblir sa capacité d'atteindre son objectif, à savoir le 
partage des bénéfices entre tous se s Membres.  
8.50.   C'était simplement pour ces raisons que l'intervenant avait à nouveau porté ces 
préoccupations à l'attention du Conseil général. Il était confiant dans le fait qu'elles seraient 
dûment relevées et prises en compte. Il espérait que cela serait la  dernière fois qu'il aurait à 
formuler ce genre de remarque et que l'année 2018 présenterait un scénario différent ainsi qu'un 
résultat plus raisonnable et plus rationnel.  
8.51.   Le représentant du Zimbabwe  a remercié le Comité de sélection pour son travail penda nt 
tout le processus en vue de parvenir à un consensus et de surmonter l'impasse qui avait freiné 
l'action de l'OMC. Il était également reconnaissant pour sa désignation et prendrait ses 
responsabilités au sérieux. Il ne pourrait réussir qu'avec le soutien  du Conseil général.  
8.52.   Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
9  ÉLECTION DU PRÉSIDENT6 
9.1.  Le Président  a adressé ses plus sincères remerciements à tous les Membres pour leur 
coopération et leur amitié durant son mandat à la présidence du Conseil général  et pour les propos 
chaleureux qu'ils lui avaient adressés.  
9.2.  Les Membres arrivaient juste au terme d'une année difficile mais très importante. Une année 
au cours de laquelle ils avaient, selon lui, partagé un sentiment commun des responsabilités, 
particuliè rement pour assurer la mise en œuvre effective des résultats qu'ils avaient pu obtenir 
lors des deux dernières Conférences ministérielles. La récente entrée en vigueur de l'AFE en 
témoignait.  
9.3.  Pour le Président, 2016 avait été une année de consultations. Il  ne savait pas combien 
d'heures il avait passées dans son bureau, en consultation avec des Membres individuels et avec 
des groupes. Le processus avait été exigeant, mais néanmoins fructueux. Mais comme le savaient 
les Membres, toutes ces consultations n'av aient pas abouti.  
9.4.  Le processus des consultations servait la transparence, la recherche d'un consensus et le 
maintien de la nature de l'OMC, pilotée par ses Membres. Pendant ce mandat, les Membres 
s'étaient engagés avec lui dans le cadre de plusieurs proces sus consultatifs sur toute une série de 
sujets.  
9.5.  Ils avaient eu des consultations approfondies à propos du lieu de la Conférence ministérielle 
et, suivant ce processus, le Conseil général avait convenu que la onzième Conférence ministérielle 
serait tenue à Buenos Aires, en Argentine, à la fin de l'année.  
9.6.  Ils avaient eu un débat constructif sur le commerce électronique, suite à la distribution de 
plusieurs communications d'un certain nombre de Membres à ce sujet. Mais sur cette question, ils 
demeuraient aussi  toujours dans une sorte d'impasse et ces questions étaient traitées dans le 
cadre des organes subsidiaires individuels.  
9.7.  Fin 2016, ils avaient entamé un processus de consultation concernant la nécessité de clarifier 
les lignes directrices pour la désignati on des représentants. Plusieurs suggestions avaient été 
formulées et le Président y avait fait référence dans le cadre d'une discussion qu'ils avaient eue la 
veille sur la désignation des représentants . 
9.8.  Et au début de l'année, ils s'étaient engagés dans un  processus constructif de consultation 
sur le processus de désignation du DG, qui avait abouti ce jour -là au résultat très positif de la 
désignation du Directeur général pour un second mandat.  
                                                
6 Ce point a été abordé le 28  février  2017.  WT/GC/M/166  
- 36 - 
  9.9.  Au début de l'année, ils avaient également tenu un processus de  consultation très intense 
concernant la désignation des représentants pour 2017. Le Président n'allait pas répéter tout ce 
qu'il avait dit sur ce processus mais il espérait qu'il règnerait à l'avenir un esprit plus constructif 
parmi les Membres afin qu'il s puissent résoudre cela dès que possible.  
9.10.   Qu'ils aient dans certains cas réussi à atteindre des résultats historiques, ou simplement 
mené un dialogue qui serait poursuivi par d'autres, il estimait qu'ils devaient continuer de tirer 
profit des résultats po sitifs. Ils devaient continuer de travailler au service du système commercial 
multilatéral – comme l'avait dit le Directeur général, "garder l'ADN du système commercial 
multilatéral". Ils devaient travailler sans relâche pour garantir qu'un commerce inclus if continue à 
soutenir la croissance et les développements.  
9.11.   Tout au long de l'année, le Président avait également essayé de maintenir un dialogue 
régulier avec tous les Présidents  des organes ordinaires et avec le Directeur général afin d'assurer 
que la pl us haute priorité soit donnée à la mise en œuvre des divers mandats de Bali et de Nairobi 
au sein des organes ordinaires. Il souhaitait tous les remercier pour la coopération fructueuse et 
pour leur soutien.  
9.12.   En se projetant, il pouvait voir que d'autres éc héances importantes les attendaient. Ils 
devaient tous demeurer résolus à assurer une issue positive à la Conférence ministérielle de cette 
fin d'année.  
9.13.   Le Conseil général avait, en la personne de l'Ambassadeur Carim, un Président qui chérissait 
les valeur s de l'Organisation, et le Président lui souhaitait plein succès à exercer sa fonction cette 
année.  
9.14.   Il a remercié le Directeur général pour sa coopération infinie et pour son leadership. Ils 
s'accordaient tous à dire que l'Organisation ne pourrait être ent re de meilleures mains et ils le lui 
avaient prouvé en le désignant pour un second mandat.  
9.15.   Le Président a rendu un hommage particulier à Victor do Prado et Stefania Bernabe, ainsi 
qu'à toute l'équipe de la Division du Conseil et du Comité des négociations commerciales. Leurs 
conseils avisés et leur assistance avaient grandement facilité son année et il les remerciait 
sincèrement.  
9.16.   Il a signalé que sa femme était également présente à la réunion et il l'a remerciée pour son 
soutien.  
9.17.   S'exprimant de nouveau en t ant qu'Ambassadeur de Norvège, il a assuré les Membres qu'ils 
pouvaient compter sur son soutien continu pour donner au nouveau Président l'amitié et le soutien 
qu'il avait eu la chance de recevoir de leur part à tous.  
9.18.   S'agissant de l'élection du nouveau Pr ésident, il a relevé que, sur la base de l'entente 
dégagée sur les désignations aux différents organes de l'OMC, concernant la présidence du Conseil 
général comme annoncée la veille, il a proposé que le Conseil général élise par acclamation 
S.E. M. l'Ambas sadeur Xavier Carim (Afrique du Sud) nouveau Président du Conseil général.  
9.19.   Le Conseil général en est ainsi convenu . 
9.20.   Le Directeur général  a dit que la sagesse et le leadership de l'Ambassadeur Neple avaient 
extrêmement bien servi le Conseil général dans l'O rganisation durant son mandat à la présidence 
de cet organe. Il s'était attaqué de front à toutes les questions qu'il avait eues à traiter, de sa 
manière très particulière et spécifique de résoudre les problèmes et avec pragmatisme. Il avait 
tenu de multip les consultations et réunions sur une variété de questions, de la préparation de la 
onzième Conférence ministérielle à la désignation du Directeur général, pour lesquelles il avait fait 
un excellent travail. À tout moment, il avait écouté les Membres et s' était assuré que leurs voix 
étaient entendues. Il avait gardé sa porte ouverte pour tous et était demeuré disponible pour 
apporter son aide et ses conseils avisés. Il lui avait personnellement été d'un grand soutien à tout 
moment et il relèverait également  qu'il possédait clairement la confiance implicite des Membres. 
Cela était extrêmement important et s'était manifesté dans son travail dans le cadre des 
préparatifs de Nairobi et durant son mandat à la présidence. Le Directeur général estimait que WT/GC/M/166  
- 37 - 
  l'Ambass adeur Neple pouvait en être fier. Il l'a remercié pour tout son travail et son dévouement. 
Jusqu'à la onzième Conférence ministérielle et au -delà, il espérait qu'ils pourraient continuer à 
compter sur son soutien indéfectible pour défendre avec ferveur le système commercial 
multilatéral. Selon la tradition, il lui a offert un marteau gravé en souvenir de sa présidence du 
Conseil général.  
9.21.   De même, il a félicité l'Ambassadeur Carim pour son élection. Sa désignation témoignait de 
ses compétences, dont il avait  déjà fait preuve à la présidence de l'ORD. Il était sûr qu'il serait un 
très bon Président du Conseil général au cours de ce qui serait une année très importante pour 
tous. En effet, le rôle de Président du Conseil général serait d'une importance particul ière afin de 
garantir un processus fluide à l'approche de Buenos Aires. L'Ambassadeur Carim et lui -même se 
connaissaient depuis un certain temps, notamment de leur existence passée à Genève. Le 
Directeur général ne doutait aucunement qu'il accomplirait un travail brillant. Il lui a souhaité plein 
succès et lui a exprimé son soutien.  
9.22.   Le Président  nouvellement élu a dit qu'être choisi comme Président du Conseil général était 
un rare privilège et un grand honneur. Il a exprimé sa sincère reconnaissance à toute s les 
délégations pour avoir confirmé sa désignation – un honneur décerné pour la première fois à 
l'Afrique du Sud; c'était la quatrième fois seulement que la Présidence avait été confiée  à un 
Membre africain depuis la création de l'OMC. D'où sa profonde g ratitude envers le Groupe africain, 
particulièrement le Groupe africain d'Ambassadeurs à Genève, de l'avoir désigné comme leur 
candidat au cours de l'année où la longue rotation était passée à l'Afrique.  
9.23.   Ce privilège impliquait en soi une responsabilité co nsidérable. Il aurait besoin de l'aide des 
Membres afin d'exercer ces fonctions avec efficience et efficacité. Il avait la chance d'être en 
position de tirer profit des meilleures traditions et pratiques de ses prédécesseurs. Il comprenait 
que ces "meilleu res" traditions et pratiques exigeaient dévouement, travail acharné et coopération 
étroite avec tous les Membres et qu'il fallait, toujours et concrètement, donner effet aux principes 
de transparence et d'inclusion. Sur cette base, le Président devrait tra vailler  à faciliter le 
consensus entre les Membres d'une manière équitable et impartiale. Dans une organisation dirigée 
par ses Membres et fondée sur le consensus, il attendait de tous les Membres qu'ils respectent ces 
principes.  
9.24.   Comme tous les Membres, il  avait espéré ce jour -là pouvoir féliciter tous les nouveaux 
Présidents des organes ordinaires et des deux Sessions extraordinaires. De toute évidence, la 
situation actuelle était insoutenable et la priorité immédiate devait être d'achever le travail initi é 
par l'Ambassadeur Neple visant à convenir d'une liste complète dès que possible. Néanmoins, le 
Président était heureux de pouvoir féliciter l'Ambassadeur Ihara du Japon d'avoir été confirmé à 
cette réunion à la présidence de l'Organe de règlement des dif férends.  
9.25.   Il a exprimé ses meilleurs vœux et félicitations au Directeur général pour sa reconduction, 
qui apportait stabilité et continuité à l'Organisation. Il se réjouissait de travailler plus étroitement 
avec lui dans l'année à venir. Il attendait aussi avec intérêt de coopérer étroitement sur la 
mémoire et la connaissance institutionnelles de l'excellent Secrétariat et de s'en inspirer.  
9.26.   Les Membres avaient conscience du défi que représentait l'année à venir, durant laquelle ils 
auraient à conduire leurs activités ordinaires parallèlement à la préparation de la onzième 
Conférence ministérielle à Buenos Aires en décembre. Dans leur travail et activités au quotidien, ils 
devraient chercher plus résolument à construire un multilatéralisme plus inclusif, carac térisé par 
une coopération plus importante et une réelle sensibilité et empathie aux défis des Membres, 
notamment en termes de développement et vis -à-vis des plus démunis d'entre eux.  
9.27.   Le Président a rendu hommage à l'Ambassadeur Neple, qui avait dirigé les  travaux du 
Conseil avec tant de talent et de professionnalisme l'année passée. Ils continueraient à collaborer 
sur certains dossiers l'année suivante et il était confiant dans le fait qu'il pourrait continuer à faire 
appel à sa précieuse expérience et ses  compétences.  
9.28.   Le représentant du Maroc , au nom du Groupe africain , a rendu hommage à 
l'Ambassadeur  Neple pour l'attention particulière qu'il avait accordée aux procédures et pour 
toutes ses contributions durant sa présidence. Le Groupe africain a félicité l'Ambassadeur Carim 
d'assurer le relais et lui a souhaité plein succès. Le Groupe a également présenté ses félicitations WT/GC/M/166  
- 38 - 
  pour la manière remarquable dont il s'était acquitté de ses devoirs à la présidence de l'Organe de 
règlement des différends, une tâche qui n'était guère aisée. Dès lors, le Groupe se réjouissait de la 
désignation de l'Ambassadeur Carim en tant que Président entrant du Conseil comme il l'avait fait 
pour la présidence africaine. Le Groupe africain a également félicité l'Ambassadeur Ihara po ur sa 
désignation, lui a souhaité tout le succès possible et l'a assuré du soutien du Groupe.  
9.29.   S'agissant de la coordination du Groupe africain, il a informé le Conseil général que le rôle 
du Maroc, en tant que coordonnateur du Groupe, prendrait fin à la cl ôture de la réunion. La tâche 
allait ensuite échoir à l'Ambassadeur François Xavier de la République du Rwanda, qui assurerait la 
coordination du Groupe pour l'année à venir – une tâche pour laquelle il lui présentait ses 
félicitations, tout en l'assurant de tout son soutien et de toute sa coopération.  
9.30.   Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite  a remercié l'Ambassadeur Neple pour ses 
efforts remarquables et a félicité l'Ambassadeur Carim pour son élection à la présidence du Conseil 
général.  
9.31.   Le représentan t du Rwanda , au nom du Groupe ACP , a rendu hommage à 
l'Ambassadeur  Neple pour les efforts qu'il n'avait pas cessé de déployer dans la conduite des 
travaux du Conseil général. Son leadership et sa sagesse avaient contribué à faciliter la prise de 
décisions des Membres sur un grand nombre de questions. Le Groupe ACP s'est également réjoui 
de l'élection de l'Ambassadeur Carim. Sa longue expérience, sa sagesse et sa connaissance des 
questions et processus propres à l'OMC seraient certainement un grand atout dan s l'exercice de 
ses nouvelles responsabilités. Le Groupe l'assurait de son appui inlassable jusqu'à la onzième 
Conférence ministérielle et au -delà. 
9.32.   Le représentant du Brésil , au nom du GRULAC , a remercié l'Ambassadeur Neple pour son 
extraordinaire contribu tion. Les Membres avaient appris à le respecter et à l'admirer. Ils avaient 
tous confiance en lui. Il était exemplaire, d'une grande sagesse et toujours serein. Le GRULAC 
souhaitait aussi la bienvenue à l'Ambassadeur Carim dans son nouveau poste et lui sou haitait plein 
succès. Il pouvait compter sur l'appui du GRULAC. Le Groupe félicitait également l'Afrique pour sa 
désignation. Sur une note personnelle, l'intervenant avait eu l'honneur d'être l'homologue de 
l'Ambassadeur Carim dans le cadre des négociation s Mercosur -SACU dix ans plus tôt – d'où le 
plaisir de le voir prendre ce poste. Le GRULAC étendait également ses meilleurs vœux à 
l'Ambassadeur Ihara. Face à une pression croissante au sujet du système de règlement des 
différends, les Membres ne pouvaient être entre de meilleures mains.  
9.33.   Le représentant de l' Ouganda  a exprimé la sincère reconnaissance et les félicitations de sa 
délégation à l'Ambassadeur Harald Neple pour la façon dont il avait conduit l'action du Conseil. En 
lui, l'Ouganda avait trouvé l'éq uilibre, la transparence et l'objectivité qu'il avait apportés à sa 
fonction, notamment sur des questions délicates et pour le maintien de la tradition du Conseil de 
réexaminer la mise en œuvre de toutes les décisions ministérielles de Bali et de Nairobi. L'Ouganda 
lui souhaitait beaucoup de succès dans ses projets futurs.  
9.34.   L'Ouganda a également félicité l'Ambassadeur Xavier Carim pour son élection. Voir un 
Africain accompli élevé à ces fonctions était toujours pour sa délégation source d'une immense 
fierté.  L'Ouganda était confiant dans sa capacité à exécuter cette tâche fort de son savoir -faire, de 
sa patience et de son calme, comme il l'avait toujours fait. Eux -mêmes fiers Africains, sa 
délégation lui présentait ses meilleurs vœux et lui exprimait son sout ien. 
9.35.   Le représentant du Kenya  a félicité les nouveaux Présidents du Conseil général  
– l'Ambassadeur Xavier Carim, et de l'Organe de règlement des différends – l'Ambassadeur Junichi 
Ihara, et leur a souhaité ses meilleurs vœux pour leurs nouveaux mandats. Il a également 
souhaité la bienvenue à de nouveaux collègues, parmi lesquels 
l'Ambassadeur  Dr James  Alex Mjekela, de la République -Unie de Tanzanie, un collègue d'Afrique de 
l'Est. Il s'est rallié aux déclarations faites par les Groupes africain et ACP et a félicité les deux 
coordonnateurs pour leur performance exceptionnelle dans l'exercice de leurs fonctions.  
9.36.   Le représentant du Cameroun  a félicité l'Ambassadeur Carim pour son nouveau mandat, qui 
était d'importance pour l'Organisation, particulièrement au cours d'une année de Conférence 
ministérielle. Dans son introduction, il avait été formidable de l'entendre mentionner le WT/GC/M/166  
- 39 - 
  multilatéralisme inclusif, car cela rappelait le fait que tous les Membres souhaitaient voir sa 
mission couronnée de succès.  
9.37.   Le Camero un se réjouissait aussi du travail de l'Ambassadeur Neple qui, parmi d'autres 
grandes qualités, avait montré sa capacité à écouter, notamment sur des questions sujettes à 
controverse. Le Cameroun se réjouissait également de l'action du Directeur général. M ême si 
celui-ci ne s'était encore jamais rendu au Cameroun, il avait néanmoins fourni un excellent travail 
à l'OMC. Le Cameroun savait que cela n'était pas de la négligence et a noté que ses travaux futurs 
seraient également une réussite.  
9.38.   Le représentant d e la République dominicaine , au nom du Groupe informel des pays en 
développement , a remercié l'Ambassadeur Harald Neple pour son travail à la présidence du Conseil 
général. Le Groupe félicitait également l'Ambassadeur Xavier Carim – l'ambassadeur d'un pays  qui 
avait été l'un de ses membres proactifs. Il pourrait compter sur tout l'appui du Groupe pour la 
mise en œuvre réussie de son travail.  
9.39.   Le représentant du Cambodge , s'exprimant au nom des PMA , a félicité l'Ambassadeur Neple 
pour ses réalisations au cour s de son mandat et lui a souhaité beaucoup de succès dans ses futurs 
projets. Les PMA souhaitaient également la bienvenue et félicitaient l'Ambassadeur Carim pour son 
élection à la présidence du Conseil général. Sous sa direction éclairée, l'intérêt des PM A serait pris 
en compte à la onzième Conférence ministérielle. Le Groupe félicitait par ailleurs 
l'Ambassadeur  Ihara pour son élection à la présidence de l'ORD.  
9.40.   Le représentant de l' Iran, s'exprimant en tant qu'observateur , a exprimé la reconnaissance 
de l'Iran envers l'Ambassadeur Harald Neple pour ses efforts inlassables au cours de son mandat. 
L'Iran félicitait également l'Ambassadeur Carim pour son nouveau mandat à la présidence du 
Conseil général, un organe important de l'OMC,  et lui souhaitait le plus  grand succès. L’intervenant 
a également présenté les sincères félicitations de la République islamique d’Iran à 
M. Roberto  Azevêdo pour sa nomination amplement méritée au poste de Directeur général de 
l’OMC pour un nouveau mandat. Sa sagesse et ses qualit és de dirigeant étaient remarquables et 
appréciées car elles permettraient de guider l’action future d’une organisation de cette importance 
pour atteindre  ses objectifs. Il lui souhaitait succès et prospérité dans la réalisation de sa mission 
au cours des années à venir.  
9.41.   Le Président  nouvellement élu a remercié les délégations qui s'étaient exprimées pour leurs 
paroles aimables et leurs propositions de soutien généreux pour l'année à venir. Il aurait 
certainement besoin d'y faire appel.  
9.42.   Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
9.43.   Le Président  nouvellement élu a rappelé que le Conseil général était convenu de suspendre 
la considération du point 8 sur la désignation des représentants des organes de l'OMC. Il 
poursuivrait donc les consultations à ce sujet.  Le Conseil général se réunirait à nouveau en temps 
voulu pour revenir sur ce point de l'ordre du jour. Il a réitéré l'appel que l'Ambassadeur Neple 
avait adressé à travailler de toute urgence à résoudre la question et à faire preuve de flexibilité. Il 
a demandé à tous les Membres de se tenir prêts à reprendre cette réunion à brève échéance. Sur 
ces mots, le Conseil général a été suspendu.  
10  MPME – DÉCLARATION DES PHILIPPINES7 
10.1.   Le représentant des Philippines , au nom du Brunéi Darussalam , de la République 
démo cratique populaire lao , de la Malaisie  et des Philippines , s'exprimant au titre des "Autres 
questions ", a indiqué que l'initiative en faveur des MPME se poursuivait. Lors de la réunion 
ministérielle informelle récemment close à Davos, ils avaient entendu c ertains Membres citer les 
MPME comme possible résultat livrable pour la onzième Conférence ministérielle à venir. L'une des 
résolutions des Nations Unies proclamait  d'ailleurs  la Journée des micro, petites et moyennes 
entreprises le 27  juin de chaque année . De nombreuses autres activités étaient conduites par la 
CNUCED, l'ITC, la Banque mondiale et d'autres organisations au profit des MPME.  
                                                
7 Les points au titre des autres questions ont été abordés le 27  février  2017.  WT/GC/M/166  
- 40 - 
  10.2.   À l'OMC, il était bien connu qu'il existait une marge de manœuvre dans l'action des comités 
en termes de mise en œuvre  et de suivi des accords existants afin de continuer à améliorer le 
mécanisme et la livraison de service d'une manière que les MPME comprennent et dont elles 
puissent bénéficier et tirer profit. Que les dispositions de l'OMC ne s'appliquent qu'au niveau de s 
moyennes et grandes entreprises n'avait pas de sens. Ces dispositions pouvaient également 
profiter aux micro et aux petites entreprises.  
10.3.   Ainsi, les intervenants reconnaissaient le travail entrepris par l'OMC, en particulier le Conseil 
du commerce des ser vices, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil des ADPIC, le 
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances et l'Initiative Aide pour le commerce 
pour poursuivre leur discussion et leur examen sur des aspects des MPME relevant de le urs 
domaines de compétence respectifs.  
10.4.   Étant donné le potentiel des MPME à stimuler la croissance et la création d'emplois, les 
intervenants avaient la responsabilité d'examiner ces questions et d'explorer quelles mesures 
pourraient être prises à l'OMC et ailleurs pour lever les obstacles et libérer le potentiel des MPME. 
Ils croyaient qu'il était nécessaire de poursuivre la conversation sur les MPME en recourant à des 
interventions plus conséquentes et plus concrètes dans les comités spécifiques pour renfo rcer la 
participation des MPME par la recherche d'arrangements adaptés dans le cadre existant de l'OMC 
et de ses organes subsidiaires. Le Brunéi Darussalam, la RDP lao, la Malaisie et les Philippines 
continueraient de consulter les Membres sur la façon don t ils pourraient aborder  cette initiative 
lors de la onzième Conférence ministérielle. Les Philippines en avaient aussi distribué une synthèse 
dans le document WT/GC/W/731.  
10.5.   Le représentant du Nigéria  a rappelé et souligné le fait que l'un des cinq piliers des Visions 
du Nigéria concernant l'industrie, le commerce et l'investissement était de garantir que le Nigéria 
atteigne une croissance inclusive dans son économie, en défendant également la cause des MPME 
qui consistait à créer de l'emploi et une croissan ce inclusive. À cet égard, le gouvernement 
nigérian avait organisé une série d'ateliers pour permettre aux bureaux de réglementer les 
organismes indépendants afin d'interroger directement les MPME et de relever leurs défis. Sur la 
base de l'intervention de s Philippines, le Nigéria a pris note de la résolution des Nations Unies de 
célébrer annuellement la Journée des MPME le 27  juin – un engagement auquel s'associait 
également le gouvernement nigérian. Sa délégation relevait également la référence faite au 
potentiel de création d'emplois et de croissance des MPME dans le rapport mondial de 2015. Les 
Membres avaient la responsabilité d'examiner ces questions. La mesure exploratoire pouvait être 
prise à l'OMC ainsi qu'ailleurs afin de lever les obstacles et de libérer le plein potentiel des MPME.  
10.6.   Le Nigéria estimait qu'il était nécessaire de poursuivre la conversation sur les MPME en 
stimulant des interventions plus importantes et plus concrètes dans les comités spécifiques afin de 
renforcer la participation des  MPME en cherchant les relations appropriées entre les cadres 
existants de l'OMC et les organes subsidiaires. Le Nigéria continuerait à s'engager de manière 
constructive et ouverte pour garantir que les Membres feraient avancer cette initiative en 
particul ier. 
10.7.   Le représentant de l' Argentine  a rappelé que sa délégation avait exprimé en plusieurs 
occasions son intérêt en une participation renforcée des MPME dans l'action de l'Organisation. 
Dans ce sens, l'Argentine soutenait l'initiative des Philippines et d' autres Membres et exprimait sa 
volonté de travailler avec les Philippines et ceux qui souhaitaient voir des résultats concrets dans 
le domaine des MPME à la onzième Conférence ministérielle à Buenos Aires.  
10.8.   Le représentant de la Suisse  a réitéré son soutien  à l'initiative des Philippines et d'autres 
Membres et leurs efforts déployés pour la construction d'un dialogue consacré aux défis auxquels 
les MPME sont confrontées pour accéder à des marchés étrangers et se montrer compétitives dans 
le commerce internat ional. La Suisse les a remerciés pour la récente distribution d'une synthèse 
des activités qui s'étaient déroulées en 2016 dans le cadre de l'initiative et se réjouissait par 
avance d'une lecture approfondie de leurs constatations et recommandations.  
10.9.   Une p remière lecture avait semblé confirmer que les MPME étaient confrontées à des coûts 
commerciaux plus importants, un accès à l'information plus restreint et une vulnérabilité aux 
obstacles non tarifaires plus marquée que les moyennes et grandes entreprises,  particulièrement 
dans les pays en développement. En conséquence, même les MPME innovantes et compétitives WT/GC/M/166  
- 41 - 
  pouvaient se trouver dans l'impossibilité d'accéder aux marchés mondiaux. Pour combler ce fossé, 
les Membres devaient renforcer leurs efforts afin de  développer des solutions et des instruments 
par la coopération et de rendre le commerce réellement inclusif. Pour ce faire, la Suisse reprenait à 
son compte la suggestion faite par les Philippines et ses coauteurs de poursuivre des discussions 
plus conséq uentes et plus concrètes dans les comités spécifiques et les groupes selon leurs 
domaines de compétences tels que, entre autres, la facilitation commerciale, les obstacles non 
tarifaires, les règles d'origine non préférentielles et le commerce électronique . 
10.10.   Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
11  ATELIER DU GROUPE MI KTA SUR LE COMMERCE ET L'INVESTISSEMENT  – 
DÉCLARATION DE L'AUS TRALIE  
11.1.   Le représentant de l' Australie , au nom du Mexique , de l' Indonésie , de la République de 
Corée , de la Turquie  et de l' Australie , intervenant au titre des "Autres questions ", a annoncé que 
les pays du Groupe  MIKTA organiseraient un atelier  MIKTA sur le commerce et l'investissement le 
20 mars 2017.  
11.2.   Cet atelier rassemblerait des experts des Membres de l'OMC, des organisation s et des 
institutions internationales pertinentes, des représentants de l'industrie et d'autres parties 
prenantes non gouvernementales pour échanger des vues sur le lien important qui existe entre le 
commerce, l'investissement et le développement, sur les évolutions récentes de la facilitation des 
échanges et de l'investissement, ainsi que sur le rôle de l'OMC.  
11.3.   Comme c'était le cas pour les activités précédentes du Groupe  MIKTA organisées en  2016, y 
compris l'atelier de juillet sur le commerce électronique et l'atelier d'octobre sur l'OMC et le 
Programme  2030, l'objectif de l'atelier était de faciliter une discussion ouverte entre les Membres 
de l'OMC sur des questions pertinentes liées au commerce international. Le Groupe  MIKTA 
transmettrait le programme da ns les jours à venir et encouragerait tous les Membres intéressés à 
participer activement aux discussions.  
11.4.   Le représentant du Mexique  s'est joint à l'Australie pour inviter une nouvelle fois les autres 
Membres de l'OMC à participer à l'atelier organisé le 20 mars. L'événement, ouvert à l'ensemble 
des Membres, pourrait fournir une plate -forme idéale aux experts de différentes organisations, aux 
ONG, aux représentants du secteur privé et aux autres Membres pour leur permettre d'échanger 
leurs points de vue su r la relation entre le commerce mondial, l'investissement et le 
développement économique, ainsi que sur le rôle que pourrait jouer l'OMC grâce à une meilleure 
compréhension de ces liens.  
11.5.   Le représentant de la République de Corée  a rappelé qu'en  2016, le Gr oupe MIKTA avait 
organisé un forum consultatif sur la base d'un partenariat innovant et qu'il avait lancé les activités 
de coopération au sein de l'OMC, à l'instar de ce que le Groupe avait fait dans d'autres 
organisations internationales. Le lancement de ces activités avait été un succès et deux ateliers 
avaient été organisés: l'un sur le commerce électronique et l'autre sur l'OMC et le Programme de 
développement durable à l'horizon  2030 des Nations  Unies. En  2017, les représentants de 
l'Australie avaient présenté le début de leurs travaux lors de l'atelier sur l'investissement  – une 
thématique importante de la réunion du G -20. Tout comme l'atelier sur le commerce électronique, 
les pays du Groupe  MIKTA espéraient que ce nouvel atelier offrirait à tous les M embres la 
possibilité de débattre des questions importantes. Les organisateurs tiendraient l'atelier le 20  mars 
à l'OMC et souhaitaient que le plus grand nombre de Membres possible y participe.  
11.6.   Le représentant de la Chine  a salué l'initiative et a déclaré attendre avec intérêt l'atelier 
organisé par le Groupe  MIKTA, qui constituerait une plate -forme utile pour les Membres et leur 
permettrait d'étudier la façon dont l'OMC pouvait améliorer la cohérence des politiques en matière 
de commerce et d'investissemen t. 
11.7.   Lors du Sommet du G -20 de  2016 à Hangzhou, les économistes du G -20 avaient adopté les 
Principes directeurs en matière de politique d'investissement à l'échelle mondiale, qui avaient 
apporté une orientation importante sur le plan politique. Les milieux d 'affaires  – représentés par le 
B-20 – avaient demandé à l'OMC de continuer à étudier les possibilités permettant de faire WT/GC/M/166  
- 42 - 
  progresser les discussions sur les questions liées au commerce et à l'investissement, en particulier 
la facilitation de l'investisseme nt. 
11.8.   À cet égard, la Chine estimait qu'il pouvait être temps pour les Membres d'approfondir leur 
discussion sur le rôle que l'OMC pouvait endosser dans la coordination du commerce et de la 
facilitation de l'investissement. Pour agir en ce sens, il se pouvai t que l'OMC doive mener un 
dialogue ouvert et informel sur la facilitation de l'investissement en vue de promouvoir le 
développement. L'objectif d'un tel dialogue aurait été de permettre l'échange d'informations et de 
vues, sans préjuger des résultats poss ibles ou limiter ces derniers, sur la façon dont l'OMC pouvait 
contribuer à faciliter les flux d'investissement dans le but d'aider ses Membres  – en particulier les 
Membres en développement et les PMA  – à développer leur capacité d'exportation, à améliorer  la 
facilitation des échanges, à accroître leur aptitude à participer aussi bien aux chaînes de valeur 
mondiales qu'au commerce électronique et à atteindre les Objectifs de développement durable à 
l'horizon  2030. Tous les Membres devraient être invités à p articiper au dialogue et à soumettre des 
propositions à débattre et à examiner.  
11.9.   Tenant compte de ces éléments, la Chine et les Membres partageant la même opinion 
souhaitaient s'entretenir avec le plus de Membres possible en vue de travailler conjointement dans 
un groupe ouvert des "Amis de la facilitation de l'investissement pour le développement (AFID)". 
La Chine a encouragé les Membres à rejoindre ce groupe. L'AFID concentrerait ses discussions sur 
de nouvelles approches coopératives afin de faciliter l'i nvestissement plutôt que sur des sujets plus 
controversés tels que la création d'investissements, la protection de ceux -ci et le règlement des 
différends.  
11.10.   Après l'événement du Groupe  MIKTA, il pouvait être nécessaire d'organiser un atelier 
supplémentaire c onsacré à la facilitation de l'investissement pour le développement avant la pause 
estivale. La Chine se réjouissait de travailler avec les Membres pour étudier les possibilités de faire 
progresser cette discussion dans un futur proche.  
11.11.   Le représentant de la Fédération de Russie  a remercié les pays du Groupe  MIKTA d'avoir 
pris l'initiative d'organiser un atelier sur le commerce et l'investissement à l'OMC. La Russie s'est 
félicitée du choix de ces questions liées aux investissements, car elle estimait qu'el les étaient 
importantes pour la discussion sur la voie à suivre jusqu'à la onzième Conférence ministérielle.  
11.12.   Étant donné que le sujet suscitait de plus en plus d'intérêt, la Russie espérait que l'atelier 
contribuerait à dessiner une vision commune de la fa çon dont le commerce, la croissance 
économique et le développement pouvaient bénéficier de l'investissement, et qu'il donnerait aux 
Membres l'occasion précieuse de partager leurs vues et leurs politiques en matière de facilitation 
de l'investissement.  
11.13.   Tant les investisseurs étrangers que nationaux pouvaient tirer profit de la facilitation de 
l'investissement, car celle -ci stimulerait la croissance économique et le développement. Comme 
l'avaient montré les discussions menées dans différentes instances intern ationales, on constatait 
largement l'existence d'une demande en faveur de disciplines centrées sur les mesures de 
facilitation.  
11.14.   Les mesures de facilitation de l'investissement ont contribué à instaurer un climat propice à 
l'investissement en allégeant la c harge administrative pesant sur les investisseurs. Ces mesures 
pourraient comprendre, entre autres, des mesures de transparence, des procédures de 
rationalisation et de simplification, la rétro -information concernant l'investissement 
gouvernemental, la pré vention et le règlement à l'amiable des différends, la conduite responsable 
des entreprises et les normes de gouvernement des entreprises pour l'investissement.  
11.15.   Tout en saluant chaleureusement l'initiative du Groupe  MIKTA, la Russie croyait qu'il était 
temps pour les Membres de discuter des moyens de continuer à améliorer le climat 
d'investissement en mettant l'accent sur une efficacité accrue aussi bien pour les investisseurs que 
pour les économies bénéficiaires. Le représentant russe a annoncé que la Fédé ration de Russie 
souhaitait sous peu distribuer sa position plus détaillée sur cette question.  
11.16.   Le représentant du Chili a déclaré que ce sujet avait toujours eu sa place dans le cadre du 
GATT, de l'OMC, de l'Accord général sur le commerce des services et d 'autres enceintes. Par WT/GC/M/166  
- 43 - 
  conséquent, l'organisation de l'atelier était opportune. Le Chili a salué l'initiative et a déclaré 
attendre beaucoup de celle -ci, en particulier afin d'examiner comment l'OMC pouvait gérer la 
situation du commerce et de l'investisse ment.  
11.17.   En outre, le Chili estimait que la proposition de la Chine était intéressante car elle aiderait 
les Membres à échanger des informations, des idées et des initiatives et leur permettrait 
d'entamer un dialogue dans un environnement informel, comme cela  avait été proposé, afin 
d'aborder cette question puis de la traiter d'une façon plus formelle à un stade ultérieur. Le Chili 
s'est joint aux autres Membres pour se féliciter des deux initiatives. La délégation de son 
représentant transmettrait au gouverne ment chilien ces deux initiatives dans le but de déterminer 
par quel moyen concret ils pouvaient s'impliquer dans le processus proposé.  
11.18.   Le représentant de l' Argentine  a fait référence à sa déclaration prononcée à la réunion des 
Chefs de délégation du 23  février et a réaffirmé que l'Argentine était très désireuse d'entamer une 
conversation sur le commerce et l'investissement. Comme l'avait déclaré la Chine, l'Argentine 
pensait qu'il était important de mener un dialogue sur la facilitation de l'investissement  à l'OMC 
pour intégrer les Membres en développement aux exportations. La délégation argentine soutenait 
par conséquent le groupe des Amis de la facilitation de l'investissement pour le développement et 
souhaitait le rejoindre.  
11.19.   L'Argentine estimait égalemen t que l'atelier organisé par le Groupe  MIKTA contribuait au 
dialogue sur ce sujet important pour l'OMC, étant donné la relation étroite unissant le commerce et 
l'investissement. Le dialogue ouvert au sein de l'OMC créerait sans aucun doute de meilleures 
possibilités pour les Membres en développement confrontés aux défis d'un monde chaque jour plus 
complexe.  
11.20.   Le représentant du Nigéria  a pris note avec grand intérêt de l'annonce de l'Australie au 
nom du Groupe  MIKTA et a remercié la Chine pour l'initiative su r la facilitation de l'investissement 
pour le développement. Le Nigéria soutiendrait pleinement cette initiative et comptait déjà parmi 
les Amis de la facilitation de l'investissement pour le développement.  
11.21.   Lors de la récente rencontre ministérielle inform elle de Davos, M.  Enelamah, Ministre de 
l'industrie, du commerce et de l'investissement du Nigéria, avait réagi positivement à 
l'engagement proactif du Nigéria sur les questions liées au commerce et à l'investissement à 
l'OMC, tandis que la préparation de la onzième Conférence ministérielle suivait son cours. Attirer et 
faciliter l'investissement afin d'entraîner la croissance et la diversification étaient des priorités 
majeures pour le Nigéria. Le dialogue devrait être défini et géré ouvertement et impliqu er tous les 
Membres de l'OMC de façon inclusive, constructive, positive et sans préjudice des résultats 
définitifs. Par conséquent, le Nigéria souhaitait exprimer son soutien et sa volonté de coopérer 
avec les autres Membres pour approfondir les discussion s techniques et étudier la possibilité d'un 
futur programme de travail dans ce domaine. Cette initiative était perçue comme un appui à la 
décision du Nigéria de donner la priorité à la reprise économique, de créer un environnement 
favorable aux entreprises  et de récolter les fruits de la facilitation de l'investissement.  
11.22.   En outre, le Nigéria a salué l'annonce de l'Australie au nom du Groupe  MIKTA concernant 
l'organisation d'un atelier technique en mars  2017 visant à parvenir à des discussions techniques. 
Jusqu'à présent, les politiques nationales et internationales d'investissement n'avaient accordé que 
peu d'attention à la facilitation de l'investissement. Pour changer cela, il était crucial, étant donné 
la pertinence croissante du sujet, de créer un cadre dans lequel les Membres seraient à même de 
faire progresser l'initiative et de dégager un consensus.  
11.23.   Le représentant du Pakistan  pensait qu'il existait des liens de plus en plus forts entre le 
commerce, l'investissement et le développement durable dans l'é conomie mondiale. Dans ce 
contexte, le Pakistan a félicité le Groupe  MIKTA d'avoir pris l'initiative d'organiser l'atelier. Sa 
délégation a également entièrement souscrit à l'opinion présentée par la Chine et a salué l'idée 
d'un groupe des Amis de la facil itation de l'investissement pour le développement (AFID). Il était 
important d'échanger des informations et des idées dans ce domaine. Dans l'optique de discuter 
de l'importance grandissante des investissements étrangers pour le développement et pour les 
Membres les moins avancés, les Membres avaient besoin d'un forum.  WT/GC/M/166  
- 44 - 
  11.24.   La représentante de Hong Kong, Chine  a déclaré qu'il était prioritaire pour de nombreuses 
économies d'attirer des investissements, mais que, pour le moment, l'accent avait été mis de 
manière générale sur les efforts de promotion et l'offre d'incitations. Un travail supplémentaire 
pouvait être fourni dans ce domaine pour faciliter concrètement les investissements. Outre 
l'amélioration de la cohérence entre les politiques commerciales et d'inves tissement, il serait utile 
de déterminer le rôle que pourrait jouer l'OMC pour faciliter l'investissement.  
11.25.   Hong Kong, Chine se réjouissait de participer à l'atelier du Groupe  MIKTA, où ces questions 
seraient traitées. Étant donné le travail de fond réalisé  par le G -20 sur l'investissement en  2016 et 
l'intérêt retrouvé des Membres pour ce sujet, l'atelier du Groupe  MIKTA arrivait à point nommé et 
se révélerait utile.  
11.26.   Hong Kong, Chine a également accueilli favorablement l'initiative de la Chine consistant à 
entamer un dialogue informel sur la facilitation de l'investissement pour le développement et à 
créer un groupe d'amis dans ce but. La délégation de la représentante a apprécié que l'accent ait 
été placé sur le développement. L'investissement était un moteu r de développement et de 
croissance économique durable. Il était important que l'investissement soit acheminé vers les 
Membres en développement et les PMA pour qu'ils puissent développer leur capacité d'exportation 
et participer plus activement aux chaînes  de valeur mondiales.  
11.27.   Hong Kong, Chine s'est intéressée aux différentes initiatives lancées par les Membres 
relatives à la facilitation de l'investissement et espérait que les nouvelles discussions affineraient 
leur compréhension de ce sujet et donneraient  le cap à suivre. Sa délégation a encouragé les 
Membres à travailler ensemble et à profiter de chaque occasion pour identifier et articuler les 
intérêts communs en la matière. Hong  Kong, Chine ferait de son mieux pour y contribuer.  
11.28.   Le représentant de Singa pour a remercié le Groupe  MIKTA et la Chine pour leurs initiatives 
sur le commerce et l'investissement et la facilitation de l'investissement pour le développement. 
Ces questions étaient importantes à la fois pour les Membres développés et les Membres en 
développement et étaient pertinentes par rapport aux travaux de l'OMC. Singapour attendait avec 
intérêt de dialoguer avec les autres Membres sur ces sujets capitaux.  
11.29.   Le représentant du Brésil , qui saluait l'annonce faite par l'Australie au nom du 
Groupe  MIKTA, se réjouissait de participer au séminaire en mars. Le Brésil estimait que l'initiative 
était opportune car un nombre croissant de Membres s'intéressaient à la facilitation de 
l'investissement. Comme il l'avait mentionné lors de la réunion des Chefs de délégation du 
23 février, le Brésil souhaitait également se pencher sur cette question, pour autant que les 
Membres conviennent de ne pas aborder les règles de protection de l'investissement ou le 
règlement des différends. Dans cet esprit, le Brésil a accu eilli favorablement la proposition de la 
Chine visant à entamer un dialogue ouvert et informel sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement et à créer un groupe des Amis de la facilitation de l'investissement pour le 
développement. Le Brés il avait l'intention de participer aux discussions de ce groupe.  
11.30.   Le représentant de la Côte d'Ivoire  s'est félicité des diverses initiatives liées au commerce, 
à la facilitation de l'investissement et au développement lancées par le Groupe  MIKTA et la Chin e. 
Cependant, la Côte  d'Ivoire apprécierait grandement que le Secrétariat, sous l'égide du Conseil 
général, organise une activité pour discuter du lien entre la facilitation du commerce et de 
l'investissement et le développement.  
11.31.   Le représentant de la Turquie a remercié l'Australie d'avoir dirigé les questions en matière 
de commerce et d'investissement au sein du Groupe  MIKTA. En tant que coordonnateur du 
Groupe  MIKTA pour  2017, la Turquie continuerait avec les pays du Groupe  MIKTA les efforts 
déployés sur les questions relatives au commerce en expliquant et en innovant conformément à 
l'esprit de dialogue de l'OMC. La Turquie espérait que tous les Membres uniraient leurs efforts à 
ceux du Groupe  MIKTA pour travailler dans ce sens.  
11.32.   Le représentant du Canada  a dit apprécier ces nombreuses manifestations d'intérêt  – de la 
part de l'Australie et du Groupe  MIKTA, de la Chine, prenant appui sur sa présidence réussie du 
G-20, et d'autres  – pour discuter ou encourager les Membres à discuter de la façon dont la 
facilitation de l'investissement, associée à la promotion du commerce et aux types de politiques 
nationales qu'ils avaient évoqués, pouvait renforcer le développement durable. S'il y avait un WT/GC/M/166  
- 45 - 
  groupe à distance constitué d'Amis du Président ou d'Amis de la questi on – comme cela semblait 
être le cas sur la base des interventions du Brésil et d'autres  – et qu'un atelier était organisé, il 
fallait également se demander où le sujet pouvait être débattu. Cette discussion ne pouvait dans 
tous les cas pas se tenir au tit re des "Autres questions" lors du Conseil général.  
11.33.   Le Canada a encouragé ceux qui étaient Amis  – et il était prêt à les rejoindre  – à réfléchir à 
la meilleure manière de favoriser un échange constructif qui éviterait les négociations concernant 
la protecti on de l'investissement et qui ne serait pas une élaboration de règles, mais plutôt une 
étude de la facilitation de l'investissement dans l'aide au développement. Cette conversation 
pouvait avoir lieu à l'OMC ou en examinant le travail d'autres organisation s telles que la Banque 
mondiale et la CNUCED, mais il était important que le sujet reçoive un cadre dans lequel il puisse 
être traité. Le Canada serait heureux que cet objectif se concrétise et a remercié les Membres qui 
avaient proposé ce sujet lors de la  réunion.  
11.34.   Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
12  QUESTIONS ADMINISTRATIVES POUR LA ONZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  – 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
12.1.   Le Président , intervenant au titre des "Autres questions ", a brièvement parlé de la 
Conférence ministér ielle qui aurait lieu à Buenos  Aires en décembre, comme cela avait été 
convenu par le Conseil général. Alors que les Membres progressaient dans le processus de 
préparation de la onzième Conférence ministérielle, le Conseil général devait trancher une série  de 
questions administratives au début de l'année  2017. Parmi ces questions figuraient l'élection du 
bureau de la Conférence, la participation d'observateurs des gouvernements et des organisations 
internationales intergouvernementales et la participation d es ONG. Son successeur procéderait par 
conséquent à des consultations portant sur ces questions afin que le Conseil général soit en 
position de prendre une décision dès que possible.  
12.2.   Il a également rappelé aux Membres que leur soutien était nécessaire d'ur gence pour le 
Fonds d'affectation spéciale pour les PMA, qui serait utilisé afin d'appuyer la participation des PMA 
à la Conférence. À ce stade, ils avaient reçu un engagement de contribution, pour lequel ils étaient 
très reconnaissants. Cependant, il en f allait bien plus. Selon les estimations, le coût total d'un 
soutien de niveau normal à la participation des PMA à la onzième Conférence ministérielle devait 
atteindre environ 840  000 CHF. 
12.3.   Plus les contributions mettaient du temps à arriver, plus le coût to tal s'élèverait, car les prix 
des billets d'avion augmenteraient à l'approche de la Conférence. Il a donc vivement recommandé 
aux Membres de demander à leur administration d'envisager une contribution et de le faire le plus 
rapidement possible.  
12.4.   Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
13  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS  – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
13.1.   Le Président , intervenant au titre des "Autres questions ", a rappelé que lors de sa réunion 
d'octobre  2012, le Conseil général avait approuvé une recommandation du Comité du budget 
concernant des arrangements administratifs révisés pour les Membres ayant des arriérés de 
contributions entrés en vigueur le 1er janvier  2013. Ces arrangements prévoyaient, entre autres, 
que, à la fin de chaque réunion du Conseil général, le Président du Comité du budget, des finances 
et de l'administration (CBFA) indiquerait quels Membres et observateurs étaient visés par des 
arrangements administratifs. Il a invité l'Ambassadrice  Inga Ernstsone (Lettonie) à donner cette 
information au Conseil.  
13.2.   L'Ambassadrice Inga  Ernstsone (Lettonie), Présidente du CBFA , a énuméré les Membres et 
observateurs visés par toutes les catégories d'arrangements administratifs au 27  février  2017. Il y 
avait actuellement 33  Membres et 5  observateurs concernés par des arrangements administratifs. 
Elle a rappelé que les Membres et les observateurs avaient reçu au début du mois de 
décembre  2016 des lettres concernant la mise à leur charge des contributions de  2017 au budget 
de l'OMC. Comme au début de chaque année, plusieurs Membres et observateurs ont fait l'objet WT/GC/M/166  
- 46 - 
  d'arrangements administratifs et certains ont changé de catégorie. En outre, le Directeur général 
avait notifié ces changements aux Membres par cour rier le 13  février  2017.  
13.3.   La catégorie  1 comptait 19  Membres et 2  observateurs: Afghanistan; Antigua -et-Barbuda; 
Bénin; État plurinational de Bolivie; El Salvador; Grenade; Guinée; Îles Salomon; Lesotho; Malawi; 
Mozambique; Ouganda; Papouasie -Nouvelle -Guiné e; Paraguay; République démocratique du 
Congo; Rwanda; Saint -Vincent -et-les Grenadines; Swaziland; Vanuatu; Liban (observateur) et 
Ouzbékistan (observateur). La catégorie  2 comptait 3  Membres et 1  observateur: Cameroun; 
Congo; République  dominicaine et Sou dan (observateur). La catégorie  3 comptait onze Membres 
et deux observateurs: Burundi; Djibouti; Dominique; Gambie; Guinée -Bissau; Mauritanie; Niger; 
République centrafricaine; Sierra Leone; Suriname; République bolivarienne du Venezuela; Libye 
(observateu r) et Sao Tomé -et-Principe (observateur).  
13.4.   Le Président  a noté qu'il était également tenu, au titre de la version révisée des 
arrangements administratifs, de demander lors de chaque réunion aux Membres et aux 
observateurs relevant des catégories  II et III des arrangements de faire savoir au Secrétariat 
quand ils prévoyaient de payer leurs arriérés.  
13.5.   Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
 
_______________  WT/GC/M/166  
- 47 - 
  ANNEXE  1 
PRÉSENTATION DU DIRE CTEUR  GÉNÉRAL, M.  AZEVÊDO  
ET QUESTIONS DES DÉL ÉGATIONS  
Présentatio n du Directeur général, M.  Azevêdo  
 
Tout d'abord, permettez -moi de remercier le Président et les Membres de m'avoir donné l'occasion 
de m'adresser à vous aujourd'hui.  
 
Je souhaiterais vous remercier pour votre soutien durant cette période et dire merci à l 'équipe ici 
présente: les Directeurs généraux adjoints, mes collaborateurs directs et l'ensemble du 
Secrétariat.  
 
Cela a été un grand honneur pour moi de vous servir depuis près de quatre ans.  
 
Il va sans dire que le système commercial multilatéral travers e une période difficile. Mais, d'une 
façon différente, c'était déjà le cas il y a quatre ans.  
 
En 2013, on entendait souvent dire que la situation de l'OMC était critique, voire désespérée.  
 
À l'époque, un sentiment de crise était palpable, et pour cause. Les négociations multilatérales 
n'avaient abouti à aucun résultat majeur depuis 1995. La crédibilité de l'Organisation était en jeu.  
 
Je me souviens très bien de la présentation que j'avais faite dans cette salle en janvier  2013, en 
tant que candidat pour le poste de Directeur général. J'avais saisi cette occasion pour exposer les 
objectifs que j'attachais à ce rôle. Je vous avais promis de renforcer tous les piliers de 
l'Organisation, de vous aider à donner un nouveau souffle à nos négociations et de redyn amiser le 
processus.  
 
Je pense que, grâce à votre aide, j'ai tenu mes promesses.  
 
Une centaine de jours après mon entrée en fonctions en tant que Directeur général, nous avons 
adopté le paquet de Bali.  
 
Cette réussite vous appartient à tous, et je me plais  à penser que je vous ai aidés à la réaliser.  
 
Le paquet de Bali a constitué un moment historique, une première pour notre Organisation, qui a 
enclenché des réformes qui feront la différence, en particulier pour nos Membres les plus pauvres.  
 
Puis, à peine  deux ans plus tard, nous avons renouvelé l'exploit.  
 
Nous sommes convenus d'un nouveau paquet de mesures à Nairobi, notamment notre réforme la 
plus importante en matière d'agriculture. Encore une fois, le développement y occupait une place 
centrale.  
 
Au m ême moment, certains Membres se sont mis d'accord pour élargir l'Accord sur les 
technologies de l'information, le premier accord majeur de réduction des droits établi à l'OMC 
depuis 1996.  
 
Cela représente, en tout point, un passage à la vitesse supérieure et une grande victoire pour 
notre Organisation.  
 
Ces avancées ne sont pas dues au hasard. Elles ne se sont pas produites parce que les conditions 
étaient soudainement devenues favorables. Elles sont arrivées parce que nous avons travaillé dur 
et, surtout, parce que les Membres se sont montrés créatifs, flexibles et pragmatiques. Nous 
n'avons pas eu de la chance, nous l'avons provoquée. Nous devons tirer les leçons de cette 
expérience.  
 WT/GC/M/166  
- 48 - 
  Lors de ma présentation, il y a quatre ans, j'avais aussi promis de mett re en avant le PDD, et c'est 
ce que nous avons fait, malgré la difficulté de la tâche.  
 
Souvenez -vous de la situation à l'époque. Le PDD était dans l'impasse depuis 2008. Toute forme 
d'engagement avait cessé. Aussi, après Bali, nous avons à nouveau essayé de faire avancer le 
Cycle de Doha. Nous avons arrêté d'éviter les sujets difficiles. Nous les avons fait passer au 
premier plan. Nous avons tenté de nouvelles approches. Nous avons créé un climat de confiance. 
Et nous avons abouti à un niveau d'engagement élevé.  
 
Nous avons établi plusieurs paramètres pour cette tâche: priorité au développement, faisabilité, 
équilibre, créativité, inclusivité, sens de l'urgence et ouverture d'esprit.  
 
Les Membres ont dialogué et ont présenté de nouvelles idées sur nombre de  questions clés. Nous 
avons tout essayé, surtout durant l'année 2015.  
 
Nous avons travaillé dur et nous avons affronté les difficultés de façon ouverte et honnête.  
 
Malgré tous ces efforts, nous n'avons pas réussi à réduire les écarts entre les positions d es 
Membres.  
 
Ces écarts sont toujours là aujourd'hui de sorte qu'il nous faut poursuivre notre travail. Ces 
questions sont essentielles pour un grand nombre de Membres. Nous devons continuer à œuvrer 
afin d'avancer et de trouver le moyen de réduire ces éca rts. 
 
Manifestement, les Membres ont des avis différents sur la manière dont cela doit être fait, comme 
nous l'avons vu dans la Déclaration de Nairobi. Cependant, tous les Membres sont déterminés à 
avancer sur ces questions.  
 
J'entends souvent les Membres réaffirmer cette détermination. Toutefois, je les entends aussi dire 
que le système doit continuer de donner des résultats et qu'il faut entretenir l'élan créé.  
 
Les réussites de Bali et de Nairobi sont plus que la somme de leurs parties; elles vont bien a u-delà 
des 2 paquets ou des 16 décisions ministérielles.  
 
En plus d'avoir eu un impact positif sur la vie des gens et leurs moyens de subsistance dans tous 
les Membres, ces résultats ont aussi montré que l'OMC est une instance où l'on peut traiter des 
affaires. Ils sont la preuve que 164 Membres peuvent travailler ensemble de manière utile pour 
résoudre les problèmes complexes auxquels ils sont confrontés.  
 
Nous devons continuer sur cette voie et persister à tenter de progresser pas à pas et récolter des 
bénéfices chaque fois que c'est possible.  
 
Hormis les négociations, nous avons également avancé dans le renforcement des autres piliers de 
notre travail.  
 
Le système de règlement des différends est plus sollicité que jamais, et il fonctionne bien.  
 
Le systèm e est utilisé de manière très active: 98 Membres y ont recouru en tant que parties ou 
tierces parties, avec une participation équilibrée des Membres développés et en développement. 
Plus de 500 plaintes ont été traitées depuis la création de l'OMC. Ces dern ières années, nous 
avons été témoins d'une hausse considérable du nombre de différends et de leur complexité.  
 
Lorsque je suis devenu Directeur général, le système de règlement des différends était sous forte 
pression et nous avons agi rapidement pour y re médier. Nous avons opéré une série de 
changements afin d'accroître les ressources disponibles pour cette tâche, tout en respectant les 
paramètres budgétaires que vous aviez définis.  
 
Par conséquent, nous avons rattrapé le travail en retard et nous continuo ns de traiter efficacement 
une quantité importante d'affaires. Néanmoins, cela ne signifie pas que la situation soit viable. Je 
me dois d'être honnête avec vous. Le système ne possède pas de capacité de réserve pour 
répondre à une éventuelle augmentation d u nombre des différends. Nous devons continuer à 
trouver des moyens de renforcer ce pilier de notre travail.  WT/GC/M/166  
- 49 - 
  La réaffectation de ressources au système de règlement des différends a été réalisée dans le cadre 
d'un examen stratégique approfondi de l'ensemble  du Secrétariat.  
En travaillant dans les limites d'un budget à croissance nulle et d'effectifs plafonnés, mon but était 
de répondre aux attentes des Membres dans plusieurs domaines, y compris la structure du 
Secrétariat et certains processus.  
 
Les réformes  issues de cet exercice sont actuellement mises en place et je pense que nous 
sommes sur la bonne voie pour apporter un nombre significatif d'améliorations. Cela nous 
permettra d'offrir de meilleurs services aux Membres, ainsi que de meilleures opportunité s et 
conditions de travail au personnel.  
 
Le travail courant des organes de l'OMC continue de gagner en importance. Par exemple, les 
Comités SPS et OTC sont de plus en plus actifs, les Membres se servant de ces forums pour 
soulever et résoudre des problème s de manière pratique et continue. Ce travail est essentiel et 
répond à ce qu'était au départ l'OMC: un forum de négociations permanent.  
 
En plus du suivi des engagements existants, les Comités ont aussi été conçus pour servir 
d'organes permanents où les M embres peuvent dialoguer, négocier et solliciter des experts dans le 
but d'aider à l'avancement des règles et d'améliorer les textes d'une manière pragmatique et 
progressive dans le cadre des travaux courants. Peut -être qu'à l'avenir les Membres devraient 
penser à encourager davantage ce genre de démarche.  
 
Ces dernières années, nos activités de suivi ont aussi pris de l'ampleur. Nous travaillons 
actuellement afin de cibler et de renforcer cet effort, notamment en améliorant le processus 
d'examen des politi ques commerciales.  
 
L'entrée en vigueur de l'amendement de l'Accord sur les ADPIC et de l'Accord sur la facilitation des 
échanges (AFE) démontre clairement que les Membres concrétisent leurs engagements. Nous 
avons besoin de ce genre de détermination dans la mise en œuvre de toutes les décisions. En tout 
état de cause, ces récentes avancées sont plus que bienvenues.  
 
Il aura fallu onze ans pour que l'amendement de l'Accord sur les ADPIC, accepté en 2005, entre 
finalement en vigueur le mois dernier.  
 
J'ai vé rifié le statut de l'amendement lorsque nous avons commencé à discuter des procédures de 
ratification de l'AFE et je me suis rendu compte avec stupeur que cette mesure essentielle n'avait 
pas été suivie. Cette initiative provenait des pays en développement , majoritairement des pays 
africains, et pourrait avoir un impact considérable sur le terrain; il fallait donc lui donner suite au 
plus vite.  
 
C'est pourquoi nous avons tenté de donner un nouvel élan à cet amendement, et cela a 
fonctionné. Environ 37% des ratifications nécessaires ont été reçues ces deux dernières années.  
 
Son entrée en vigueur le mois dernier signifie que cette certitude juridique supplémentaire 
concernant l'accès aux médicaments est maintenant formellement entérinée dans les textes 
juridiques.  
 
Et c'est le signe que nous avons relancé la machine.  
 
Cela se trouve confirmé par le fait que le processus de l'Accord sur la facilitation des échanges a 
été conclu en à peine plus de 2  ans – de l'adoption du Protocole d'amendement en novembre  2014 
à son entrée en vigueur, dépassant le seuil des 110  ratifications la semaine dernière.  
 
C'est la preuve selon moi d'un niveau impressionnant d'énergie et d'engagement de la part des 
Membres, qui suscite chez d'autres pays le désir de rejoindre l'Organisati on. 
 
Nous avons accueilli cinq nouveaux Membres depuis septembre  2013, dont trois PMA. Ce résultat 
est très positif et beaucoup d'autres pays travaillent à leur accession.  
 WT/GC/M/166  
- 50 - 
  Toutefois, ce n'est qu'un aspect de la situation. L'élaboration d'un système commer cial plus inclusif 
ne passe pas seulement par l'augmentation du nombre des Membres. Nous devons aussi aider nos 
Membres à en tirer le meilleur parti possible.  
L'obtention de progrès repose sur un engagement total des Membres. Mais l'aptitude à s'engager 
renvoie à la question de la capacité. Je veux faire plus pour donner davantage de moyens aux 
Membres afin qu'ils puissent s'approprier le système, surtout les Membres les plus petits et les 
moins avancés.  
 
C'est pour cette raison que l'activité d'assistance technique et de renforcement des capacités est 
de plus en plus importante. Les fondateurs de l'OMC ne l'avaient peut -être pas conçue comme un 
élément central de notre travail, mais c'est incontestablement le cas aujourd'hui. De plus, il est 
vital que le co mmerce joue pleinement son rôle de moteur du développement, comme prévu dans 
les Objectifs de développement durable.  
 
Comme l'indique une récente évaluation indépendante, nous faisons du bon travail en matière 
d'assistance technique liée au commerce. Des i nitiatives de l'OMC comme l'Aide pour le commerce, 
le STDF, le Mécanisme pour l'AFE et le CIR, qui a entamé sa deuxième phase en  2015, portent 
également leurs fruits. L'Examen global de l'Aide pour le commerce de juillet prochain sera un 
moment important.  
 
Il va sans dire que les donateurs jouent un rôle fondamental dans la concrétisation de ce travail. 
Ils se sont montrés généreux par le passé et, à mesure que l'Organisation se développe, nous 
continuerons de compter sur leur sens de l'humanité et de la so lidarité.  
 
Le partenariat avec d'autres institutions est également vital pour apporter un tel soutien. Ces 
dernières années, nous avons renforcé nos liens avec un grand nombre de partenaires tels que le 
FMI, la Banque mondiale et diverses institutions des Nations Unies, ainsi que d'autres organes 
comme l'APEC, l'Union africaine ou le G -20. Ces alliances peuvent être utiles dans de nombreux 
domaines de nos travaux.  
 
Par rapport à notre situation d'il y a quatre ans, je peux affirmer que l'OMC est désormais p lus 
forte. Nous avons accompli beaucoup de choses ensemble et, à l'avenir, je suis certain que nous 
pouvons faire encore plus, dans tous les domaines que j'ai cités aujourd'hui.  
 
Notre Organisation est encore jeune. Nous n'avons pas encore réalisé tout son  potentiel.  
 
Et, en tant que jeune organisation, l'OMC est selon moi à certains égards encore en transition.  
 
Nous sommes passés de l'ancien modèle du GATT, comptant relativement peu de Membres et 
disposant d'un processus de prise de décisions peu inclusif , à un paradigme entièrement nouveau. 
À présent, l'OMC est une organisation composée de 164  Membres et, d'une certaine manière, je 
pense que la culture et les modalités de fonctionnement de l'Organisation ne sont pas encore 
pleinement adaptées.  
 
Ces derniè res années, nous avons opéré des changements importants, mais cette évolution doit se 
poursuivre et s'accélérer.  
 
Nous devons chercher à être encore plus ouverts et transparents. Nous devons trouver un 
équilibre qui nous permette d'avancer de manière plus rapide et efficace et ce, dans le cadre d'une 
approche véritablement inclusive, où toutes les voix sont entendues et où chacun joue pleinement 
son rôle pour façonner les résultats que nous souhaitons obtenir.  
 
Bali et Nairobi ont été des expériences totale ment différentes. Toutes deux imparfaites, mais 
toutes deux réussies. Nous devons tirer parti de ces enseignements, du bon comme du mauvais. Il 
y a beaucoup à apprendre, par exemple des approches novatrices et flexibles qui ont abouti à 
l'Accord sur la fac ilitation des échanges.  
 
Cela m'amène à revenir sur la place centrale qu'occupent l'assistance technique et le renforcement 
des capacités. Ces éléments sont sans nul doute indispensables à tout système commercial inclusif 
du XXIe siècle. Ce que je souhaite , c'est examiner la façon dont nous pouvons améliorer la qualité WT/GC/M/166  
- 51 - 
  et la coordination de notre soutien pour le renforcement des capacités et consolider ce qui a été 
accompli à ce jour.  
 
Dans la perspective de la onzième Conférence ministérielle et au -delà, j e pense qu'il y a beaucoup 
à faire, aussi bien sur les questions du PDD et des PMA que sur d'autres questions sur lesquelles 
les Membres souhaitent avancer.  
 
Je veux nous voir avancer plus loin, plus vite, dans tous les domaines, et ce, particulièrement da ns 
l'intérêt des petits acteurs. Je veux continuer de faire tout mon possible afin de vous aider à 
accomplir ce surcroît d'effort.  
 
Je ne nie pas les difficultés auxquelles nous sommes confrontés, la complexité de nombreuses 
questions et les écarts qui exi stent. Mais nous avons démontré qu'il était possible d'avancer 
lorsque nous nous montrons ouverts, inclusifs et pragmatiques.  
 
J'ai commencé cet exposé en déclarant que le système commercial multilatéral traversait une 
période difficile.  
 
La croissance éco nomique mondiale est faible. La croissance commerciale est faible. La menace du 
protectionnisme ne peut être ignorée. Le multilatéralisme se heurte à des difficultés considérables. 
Et nous devons lutter contre la persistance de la pauvreté, des inégalités et du 
sous-développement.  
 
Beaucoup de pays se sentent exclus des bienfaits du commerce. Il est assimilé, à tort je le 
souligne, au chômage structurel.  
 
Comment devrions -nous réagir?  
 
Je pense que nous devons travailler plus dur pour faire en sorte que les  avantages du commerce 
touchent plus de personnes, surtout dans les pays les plus vulnérables.  
 
Nous devons travailler avec les gouvernements afin de les aider à élaborer des politiques qui 
répondent aux nombreux défis de l'économie d'aujourd'hui, des poli tiques qui intègrent le 
commerce comme faisant partie de la solution. Le commerce n'est peut -être pas un remède 
miracle qui produit de la croissance tout seul, mais il est un ingrédient fondamental et nécessaire 
de toute stratégie qui vise un développement  social et économique durable.  
 
Par ailleurs, nous devons encourager les efforts de coopération au niveau international.  
 
Il me semble qu'en cette période difficile l'importance des règles mondiales mutuellement 
convenues est évidente, tout comme la capaci té de régler les problèmes économiques entre 
nations conformément à ces règles.  
 
Ces structures ont été élaborées comme réponse directe aux leçons meurtrières de l'Histoire.  
 
Elles représentent la meilleure tentative mondiale pour éviter de reproduire les erreurs du passé.  
 
De plus, elles offrent les outils nécessaires pour aborder un grand nombre des problèmes qui sont 
au centre du débat aujourd'hui.  
 
Par conséquent, à mon avis, notre Organisation est plus importante que jamais.  
 
Nous devons tous œuvrer à la défense du système. Nous avons tous un rôle à jouer dans la 
sauvegarde de cet élément clé de la gouvernance économique mondiale. Le rôle des Membres est 
ici vital, tout comme celui de chacun: ambassadeurs, représentants permanents, personnel de 
l'OMC … chacun de nous, moi compris.  
 
Nous ne devons pas considérer le système commercial multilatéral comme acquis. Nous devons 
travailler ensemble pour le renforcer encore et le rendre plus inclusif, pour que les avantages du 
commerce puissent se répandre aussi loin et aussi largement que possible. Ainsi, le système 
pourra jouer son rôle et encourager l'effort concerté déployé par la communauté mondiale pour 
promouvoir partout où c'est possible de meilleures conditions de vie.  WT/GC/M/166  
- 52 - 
   
Si les Membres m'accordent le privi lège d'effectuer un deuxième mandat en tant que Directeur 
général, cela restera mon principal objectif. Non pas le commerce comme une fin en soi, mais le 
commerce comme outil essentiel de promotion de l'emploi, de la croissance et du développement. 
Non pas  l'OMC en soi, mais l'OMC comme moyen d'assurer la primauté du droit et la pérennité de 
la stabilité et de la sécurité des relations économiques mondiales. Tout cela afin que le travail de 
l'OMC, notre travail, puisse continuer à promouvoir la paix et la s olidarité entre les nations.  
 
Nous avons traversé des moments houleux par le passé et nous avons réussi à garder le cap. À 
présent, nous devons nous efforcer de maintenir cette approche en faisant preuve de 
détermination et de constance, mais aussi de prag matisme, dans les années à venir.  
 
Merci à tous une nouvelle fois pour la confiance que vous m'accordez depuis près de quatre ans.  
 
J'espère que j'aurai l'occasion de continuer à travailler avec vous ces prochaines années.  
 
Questions et réponses  
 
Question:  En tant qu'unique candidat à se présenter pour diriger cette institution dans 
le cadre d'un second mandat, vous avez déclaré que vous continueriez à faire tout votre 
possible. Pourriez -vous nous dire comment vous comptez, en tant que Directeur général 
et Président du CNC, aider les Membres à lancer et à atteindre des résultats livrables sur 
le développement qui puissent soutenir les économies éprouvant des difficultés à gravir 
les échelons du développement? (Guyana  – au nom du Groupe  ACP) 
 
Réponse:  Je pens e qu'une grande partie de ma présentation portait justement sur ce point, 
mais il y a plusieurs choses qui méritent à mon sens d'être mentionnées. Comme nous l'avons 
maintes et maintes fois répété, j'ai personnellement essayé d'encourager les Membres à s'a ssurer 
que lorsque nous discutons, lorsque nous négocions  – même si ce ne sont pas des négociations et 
uniquement des conversations au cours desquelles nous examinons certaines questions  –, il est 
impératif que nous veillions avant toute chose à faire du d éveloppement le sujet central de nos 
débats. De nombreuses questions, par exemple dans le cadre du PDD, incluent la thématique du 
développement. C'étaient des négociations longues et difficiles et nous avons tenté de faire du 
développement un aspect import ant de ces conversations. Cependant, alors que de nouveaux 
domaines émergent et que les Membres commencent à aborder de nouveaux sujets, je pense qu'il 
ne faut pas perdre de vue cet objectif. Prenons l'exemple de l'assistance technique et du 
renforcement d es capacités. Comme je l'ai dit dans ma présentation, je pense que ces sujets sont 
absolument indispensables pour tous les travaux que nous allons mener à compter de maintenant, 
en particulier lorsque nous abordons des questions marquées par des asymétries  considérables 
entre les économies avancées et les pays en développement. Il arrive que certaines économies ne 
participent même pas aux discussions car elles n'en ont pas les moyens. Des personnes dialoguent 
dans notre institution. J'ai par exemple vu qu'u n séminaire sur le commerce électronique avait été 
organisé récemment. Certains pays n'ont pas accès à la connectivité. Ils manquent de moyens 
physiques et de l'infrastructure nécessaire pour utiliser ce type de technologie. On ne peut pas 
discuter de tels  sujets sans parler des moyens de les renforcer et de combler cet écart. Ce n'est 
qu'un exemple parmi d'autres. La mise en œuvre des engagements de l'OMC est un autre aspect 
que je considère important  – la mise en œuvre d'éléments déjà convenus tels que le  paquet des 
PMA sur l'accès en franchise de droits et sans contingent (FDSC), les règles d'origine, la dérogation 
concernant les services, l'accès aux marchés pour le coton et les produits liés au coton. Cette mise 
en œuvre ne doit pas prendre fin avec la Déclaration. Il faut la poursuivre, et cela prendra plus 
d'une année ou deux. Nous devons nous assurer que notre processus réserve une place à ces 
sujets dans notre ordre du jour. Ces problèmes ne sont pas faciles à résoudre. Les règles d'origine, 
par exem ple, sont une question extrêmement épineuse. Je peux vous le dire car j'étais en charge 
des règles d'origine lorsque j'étais encore un délégué assis parmi vous. C'est un sujet complexe et 
difficile à cerner. C'était déjà compliqué pour une délégation comme  la mienne, à l'époque, dans 
laquelle de nombreuses personnes travaillaient sur ce point, j'imagine que c'est encore pire pour 
une petite délégation qui doit en outre s'occuper d'autres questions. Je pense donc que nous 
devons faire des efforts constants e n ce sens. Mes actions sont limitées, mais je consacrerai tout 
mon pouvoir, dans le cadre de mes capacités et de mes compétences, à respecter ces 
engagements.  
 WT/GC/M/166  
- 53 - 
  Question:  Quelles sont les nouvelles initiatives que vous envisagez de lancer afin de 
continuer à attirer les plus grands talents à l'OMC, en tenant compte d'aspects tels que 
la représentation des régions et la parité hommes/femmes? (Colombie)  
 
Réponse:  J'ai observé de nombreux processus de recrutement dans plusieurs organisations et 
j'ai le sentimen t que celui de l'OMC figure parmi ce qui se fait de mieux. En premier lieu, parce 
qu'il est véritablement fondé sur le mérite. Nous examinons les curriculum vitae. Les délégations 
ne me contactent que très rarement pour me présenter un candidat de leur pay s ou de leur région 
et, lorsque cela arrive, je réponds toujours que nous devrons prendre en compte l'égalité des 
sexes et la diversité géographique, chose que nous faisons toujours. Mais nous évaluons 
également le mérite de chaque candidat. J'ai des chiff res à partager à cet égard. Pour la parité, 
par exemple, je pense que le problème vient du nombre de femmes qui se portent candidates à un 
poste. Nous devons parfois encourager les délégations et les candidates à postuler, même au sein 
du Secrétariat. Pour  vous donner une idée, des postes de direction étaient à pourvoir en  2016 et 
seules 23% des candidatures que nous avons reçues venaient de femmes. Cependant, nous avons 
pu favoriser la participation des femmes au Secrétariat par différents moyens. Sur les 
44 promotions octroyées en  2014 et en  2015, 24  concernaient des femmes et 20  des hommes, un 
nombre non négligeable. En  2016, ce sont 33  femmes et 25  hommes qui ont bénéficié des 
58 promotions accordées. Je pense qu'à l'heure actuelle, un bon équilibre a ét é trouvé pour le 
Secrétariat. Au niveau non professionnel, il y a plus de femmes dans l'ensemble du personnel et 
au niveau supérieur, le niveau professionnel, nous nous rapprochons des 50%. La parité atteint 
aujourd'hui 45%, contre 31% en  1995. Nous progre ssons donc également sur ce plan.  
 
Pour ce qui est de la géographie, des avancées sont aussi à signaler. Certaines régions sont 
sous-représentées. Nous disposons de 82  Membres représentés au Secrétariat. La part des PMA et 
des pays en développement est pas sée de 21% en 1995 à 35% actuellement en 2016. Nous 
pouvons faire encore mieux. Dans les postes de haute direction, nous progressons également. 
En 1995, il n'y avait aucun représentant africain. En  2016, près d'un directeur sur quatre, 23%, 
est africain. L es représentants asiatiques n'étaient que deux en  1995 et forment aujourd'hui 15% 
des directeurs. Toujours pour la haute direction, les pays en développement et les PMA 
comptabilisaient auparavant 8%, chiffre aujourd'hui à 42% pour les pays en développemen t. Nous 
accomplissons donc des progrès dans ce domaine. Nous sommes cependant confrontés à un 
problème de taille. Je demande instamment aux Membres d'encourager les candidats de vos pays 
à postuler à l'OMC. Je suis conscient du fait que dans de nombreux pa ys, les jeunes professionnels 
n'envisagent pas nécessairement l'OMC comme une possibilité. Mais je vous demande de faire un 
effort. L'autre jour, j'ai reçu un ambassadeur m'expliquant que personne ne le représentait au 
Secrétariat. J'ai demandé une liste d e candidats pour deux positions à pourvoir. Je lui ai demandé 
s'il savait combien de ressortissants de son pays avait posé leur candidature. Il n'y en avait aucun. 
Nous ne serons pas en mesure d'aider si personne ne postule. Nous essayons d'être proactifs.  Par 
exemple, nous avons lancé une initiative intitulée "Programme des jeunes professionnels" qui 
propose des stages et des formations aux jeunes professionnels issus de pays qui ne sont pas 
représentés à l'OMC. Nous les accueillons au sein de l'institutio n, ils occupent différents postes et 
apprennent leurs tâches. Ils découvrent ce que nous faisons et deviennent par -là de meilleurs 
candidats. Nous recevons également des stagiaires. En  2015, il y en avait  133. Les stagiaires 
provenaient de 79  pays différen ts et nous les accueillons dans l'espoir d'en faire de bons candidats 
lorsqu'ils postulent. Nous souhaitons ardemment soutenir une représentation géographique 
diversifiée et la parité, mais sans sacrifier la qualité du recrutement. Nous faisons de notre mi eux 
et nous sommes ouverts à toute idée ou suggestion de la part des Membres sur cette question.  
 
Question:  Dans un contexte marqué par une pression accrue s'exerçant sur le système 
de règlement des différends et le budget à croissance nominale nulle, comm ent 
souhaitez -vous organiser les ressources humaines  – notamment pour simplifier et 
allouer les ressources entre les différentes divisions et motiver le personnel, dans le but 
de procéder aux améliorations que vous avez évoquées dans votre présentation et de 
mettre en œuvre votre programme de travail avec la qualité requise au cours de votre 
prochain mandat? (Mexique)  
 
Réponse:  Ce n'est pas chose facile. Nous avons fait de notre mieux, en particulier pour le 
règlement des différends. Le règlement des différ ends s'accompagne d'une série de défis. Nous 
avons dans un premier temps tenté de réaffecter les ressources dont nous disposons au 
Secrétariat, en plaçant par exemple de bons juristes en mesure de travailler dans les divisions qui 
s'occupent du règlement d es différends. Mais il n'y en avait que très peu. Seuls quatre ou cinq WT/GC/M/166  
- 54 - 
  d'entre eux travaillaient dans différentes divisions qui n'effectuaient pas de règlement des 
différends. Je les ai rencontrés dans mon bureau et je suis parvenu à obtenir l'aide de deux  
juristes qui étaient disponibles pour nous assister brièvement dans les tâches liées au règlement 
des différends. Ils ont apporté leur contribution à des affaires urgentes à l'époque. Mais cela ne 
suffit pas. Il nous faut d'autres collaborateurs. Ce n'est  pas à l'intérieur de l'Organisation que nous 
pourrons trouver l'expertise nécessaire. Seules des personnes véritablement talentueuses peuvent 
être rapidement opérationnelles en matière de règlement des différends. Voilà le défi que nous 
devons relever. À chaque fois qu'il y avait une place disponible dans un autre domaine de travail 
ou un départ à la retraite, nous n'avons pas pourvu ce poste pour pouvoir en créer un autre dans 
le domaine du règlement des différends. Nous avons eu des difficultés à engager  des juristes de 
premier plan, capables de mener une affaire. À plusieurs reprises, nous avons ouvert le processus 
de recrutement sans être en mesure de recruter qui que ce soit. Il n'y avait tout simplement aucun 
candidat au monde qui pouvait mener une af faire à l'OMC le lendemain. Nous devons former ces 
juristes. Nous sommes parvenus à le faire, ce qui a mené à la création de 29  emplois affectés à la 
Division des affaires juridiques, à la Division des règles et aux sections de l'Organe d'appel. Ce 
sont de s juristes que nous devons former. Même pour ces 29  juristes, la formation prend du 
temps  – entre une et trois années, dans certains cas. En outre, nous engageons à présent des 
stagiaires ou du personnel temporaire qui travailleront sur certains différends  pendant la durée de 
ceux-ci, puis qui quitteront l'Organisation. L'important est que ces personnes apportent leur aide 
pour les analyses juridiques moins complexes dont nous avons besoin et que nous apprenions à 
les connaître. Ainsi, dans le cas où une ou verture se présenterait à l'avenir, nous disposons d'un 
vivier de candidats relativement formés avant même qu'ils n'arrivent à l'OMC. C'est pourquoi nous 
élaborons également une liste d'admissibilité. Si nous disposons d'excellents candidats pour un 
certai n poste, nous choisissons une de ces personnes et inscrivons le nom du candidat suivant (ou 
des deux candidats suivants) sur une liste d'admissibilité, et si une autre place se libère, nous 
savons qu'ils ont les capacités requises. Nous pouvons donc recrut er depuis ces listes, ce qui nous 
évite de reprendre tout le processus et de perdre six ou sept mois. Tout cela est réfléchi. Vendredi 
dernier, j'ai fait un exposé devant le Comité du budget, des finances et de l'administration. C'était 
une présentation tr ès spécifique et détaillée sur ce sujet et j'encourage ceux d'entre vous qui 
souhaitent en apprendre davantage de la consulter. Je suis sûr que le Secrétariat pourra vous 
fournir des informations.  
 
Question:  L'adoption du Programme de développement durable  à l'horizon  2030 en lien 
avec les ODD représente l'un des événements récents les plus importants de l'histoire 
du multilatéralisme. Le contexte international actuel est difficile à cerner et semble 
même défavorable en ce qui concerne nos chances d'atteind re les objectifs fixés. 
D'aucuns ont appelé à prendre des engagements dans certains domaines spécifiques tels 
que l'agriculture, les subventions à la pêche, la propriété intellectuelle et la santé 
publique, parmi d'autres domaines liés au commerce. L'OMC t ravaille également en 
collaboration avec d'autres agences sur certaines questions. Compte tenu du contexte 
actuel, comment pensez -vous encourager de meilleures relations stratégiques et 
opérationnelles avec l'ensemble des organisations internationales impl iquées dans les 
efforts réalisés pour atteindre les ODD et déterminées à le faire? (Chili)  
 
Réponse:  Lorsque les Objectifs de développement durable étaient en cours de négociation à 
New York, nous étions surtout en contact avec le Secrétariat des Nations  Unies. J'ai rencontré le 
Secrétaire général Ban  Ki-moon à plusieurs reprises. Nous avons expliqué que dans ces 
discussions, le commerce ne devait pas être perdu de vue car, selon nous, c'était un aspect 
essentiel dans la quête d'un grand nombre de ces objec tifs qui étaient en train d'être élaborés. 
Une étape importante était la reconnaissance du commerce en tant qu'élément crucial des ODD et 
la mention de celui -ci dans de nombreux objectifs. Malheureusement, aucun point n'est 
exclusivement réservé au commerc e, parce que le commerce est une question transversale. Il a 
une incidence dans tous les domaines. Il faut s'assurer de ne pas oublier le commerce, car il n'est 
pas repris en tant que tel comme cible. Cela ne veut pas dire que le commerce et nos travaux à 
l'OMC n'ont pas d'importance pour les ODD. Au contraire, pratiquement toutes nos actions ont une 
incidence sur les ODD, et c'est un état de fait que nous devons garder à l'esprit. Certaines 
questions sont plus faciles à identifier, par exemple les subventi ons à la pêche. Nous étudions la 
question des subventions à la pêche pour déterminer comment progresser et j'ai bon espoir que 
l'OMC soit aussi en mesure de contribuer dans ce domaine. En ce qui concerne les questions 
agricoles, nous sommes parvenus moins de trois mois après l'adoption des ODD à New  York à 
atteindre l'un des objectifs, à savoir l'élimination des subventions à l'exportation pour les produits 
agricoles. C'était l'un des ODD liés à l'objectif de lutte contre la faim. Dans beaucoup d'autres WT/GC/M/166  
- 55 - 
  domaines, comme la santé publique et l'assainissement, le commerce joue un rôle important et 
nous devons intégrer cela à nos travaux à l'OMC. Il est toujours utile de rester en contact avec les 
autres institutions des Nations  Unies, car elles travaillent auss i dans ces domaines. Par exemple, 
nous renforçons notre travail en étroite collaboration avec l'OIT au sujet du commerce, de l'emploi 
et des conditions d'emploi, sur la façon dont le commerce contribue à la parité hommes/femmes, 
et sur la faculté du commer ce à accroître l'autonomie des femmes et des petites entreprises. Tous 
ces sujets sont d'une grande importance et ils font tous partie des ODD. Nous devons encourager 
des actions dans ce sens. Nous collaborons très étroitement avec la CNUCED, avec l'OMS et  
d'autres. Le commerce et les ODD trouvent une application partout. Nous faisons de notre mieux 
pour développer les travaux avec ces organisations. S'il y a quelque chose que nous omettons de 
faire, et que les Membres le remarquent, faites -le nous savoir e t nous nous consacrerons à ces 
domaines. Je pense néanmoins que nous avons développé une approche exhaustive pour les ODD.  
 
Question:  Quelles ont été votre plus grande réussite et votre plus grande déception au 
cours des quatre dernières années? Quelles le çons tirez -vous de votre expérience et 
comment influenceront -elles votre rôle en tant que Directeur général de l'OMC pendant 
votre second mandat? (Luxembourg)  
 
Réponse:  Je vais essayer de répondre le plus objectivement possible. Je pense que la plus 
grande  réussite de ces quatre dernières années a été de rendre sa pertinence à l'OMC. Je me 
souviens de mon entrée en fonction, lorsque je visitais des pays, le secteur privé était un bon 
indicateur permettant d'évaluer la performance de l'OMC. Au cours de mes p remières années, en 
particulier avant Bali en  2013, je me rendais sur place et les représentants du secteur privé étaient 
pour ainsi dire assoupis à la table. Ils n'étaient pas attentifs. Personne n'était vraiment intéressé 
par les actions de l'OMC à ce mo ment-là, parce qu'ils avaient le sentiment que l'Organisation était 
impuissante. Et cela ne se limitait pas à un seul pays, mais à un grand nombre d'entre eux. Après 
Bali, les choses ont changé. Grâce à la portée et à l'incidence de l'AFE, beaucoup de rega rds se 
sont tournés vers l'OMC. Après Nairobi, cette tendance s'est accentuée, car le public a compris 
qu'il ne s'agissait pas d'un succès isolé. L'OMC est bel et bien en mesure de négocier des accords 
utiles. Et les différents acteurs ont commencé à nous prêter attention. À ce stade, il ne s'agissait 
plus seulement du secteur privé, mais aussi des gouvernements, des ONG et du milieu 
universitaire. La demande en faveur de l'OMC a considérablement augmenté.  
 
Pour ce qui est des défis et des déconvenues, l'ex emple le plus récent concerne le fait que l'OMC 
est encore plus demandée qu'auparavant, mais pour les mauvaises raisons. Une certaine hostilité 
à l'égard de la mondialisation et du commerce s'exprime dans le monde entier et tous veulent 
savoir comment nous  comptons contrer ce phénomène. En tant que Directeur général, je peux 
longuement parler de l'importance du système et proposer un plan d'action. Mais les mesures que 
nous allons prendre dépendent des Membres. Au bout du compte, ce sont les Membres qui dev ront 
agir de concert et prendre leurs responsabilités pour répondre en renforçant le système. Je serai là 
pour vous aider. Je me montrerai et dirai ce qui doit être dit. Je suis prêt à faire tout ce qui est 
nécessaire. En définitive, il faut réfuter les ar guments de ceux qui avancent que le commerce n'est 
pas et ne peut pas être un bien commun, et que le commerce n'a pas une influence positive sur le 
développement. C'est à vous qu'il revient de nous aider à diffuser ce message. Une tâche 
commune nous attend . Lorsque j'ai pris mes fonctions, mon premier défi a consisté à produire des 
résultats. Il nous fallait absolument des résultats, parce que personne ne pensait à l'époque que 
nous serions en mesure de faire quoi que ce soit; nous avons prouvé le contraire . Aujourd'hui, 
étant donné le climat ambiant, il convient de prouver que l'Organisation a un rôle à jouer. Cela 
représente un autre défi de taille et nous devons le surmonter en montrant que cette Organisation 
peut obtenir des solutions utiles qui réponden t aux inquiétudes de ceux qui se sentent laissés pour 
compte. Il faut que nous touchions plus de personnes, que nous rendions le commerce plus 
inclusif, que nous donnions une chance aux PME et que nous prouvions ce que nous savons déjà, 
c'est-à-dire que le  commerce peut être un tremplin pour la croissance, le développement et 
l'emploi, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Si nous y parvenons, nous 
apporterions une réponse convaincante à la situation que nous connaissons actuellement. Voi là 
mon opinion concernant ce que nous avons réussi à faire, les échecs que nous avons connus et ce 
qui peut et doit être réalisé au cours des prochaines années.  
 
Question:  Au cours des quatre dernières années, le leadership du Directeur général a 
contribué  aux succès engrangés lors des neuvième et dixième Conférences 
ministérielles. Il est loin d'être facile de parvenir à un consensus entre 164  Membres. 
Malgré tout, la priorité du Japon a toujours été d'obtenir des résultats multilatéraux. WT/GC/M/166  
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  Cependant, une ap proche plurilatérale fondée sur la clause  NPF, telle que celle choisie 
pour l'ATI ou l'ABE, ou une solution semblable au document de référence du GATT 
devraient recevoir davantage de considération en tant que possibles voies à suivre dans 
le cadre des négo ciations de l'OMC. Quelle est votre opinion sur l'approche plurilatérale 
sur une base  NPF? (Japon)  
 
Réponse:  En tant que Directeur général, j'ai été très clair sur cette question. J'ai pour ma part la 
conviction qu'il faut accorder la priorité aux résultat s multilatéraux. Nous devrions tenter le plus 
souvent possible de négocier au niveau multilatéral le plus grand nombre de sujets possible, car 
tous les Membres peuvent alors participer. Tout le monde en tire quelque chose et a l'occasion de 
contribuer et d e façonner l'ordre du jour. L'incidence de l'harmonisation, et même des pratiques, 
s'en retrouve considérablement augmentée dans le monde entier. Il est clair pour moi que la voie 
multilatérale est la plus désirable. Cela étant dit, il n'est pas facile de conclure des accords 
multilatéraux. Nous avons essayé de le faire par le passé. Nous disposons d'une nouvelle feuille de 
route pour les accords multilatéraux, en particulier depuis Bali et l'AFE, qui est un accord 
spécifique et différent de tout ce que nou s avions fait jusque -là. Peut -être cet accord est -il si 
différent du reste parce que le processus de sa négociation a été véritablement inclusif, très ouvert 
et transparent. Tous les Membres étaient présents aux négociations. Même les petites délégations 
et les économies les plus vulnérables ont pu participer. La flexibilité qui ressort de cet accord 
reflète la diversité des négociations, car nous avons dû nous assurer que tout le monde était 
satisfait du résultat. J'espère et je suis convaincu que nous pou rrons faire de même à l'avenir. Si 
nous nous montrons suffisamment flexibles, nous pourrons dans de nombreux cas continuer à 
négocier multilatéralement. D'autres types d'accords sont plus compliqués. Il faut parvenir à un 
certain équilibre. Si l'on désire un résultat réellement multilatéral, il faut accepter un degré élevé 
de flexibilité pour prendre en compte les situations variées de l'ensemble des Membres  – 
164 économies différentes. Si l'on souhaite un accord bien plus strict et plus approfondi, il faut  
alors procéder différemment. Ce n'est pas par hasard si les négociations relatives à l'accès aux 
marchés, par exemple, sont menées de façon bilatérale ou régionale: cela simplifie le processus. Il 
est plus facile de négocier avec moins d'acteurs. Ce type de rigidité et d'approche uniforme est 
difficile à obtenir de manière multilatérale. Si un groupe de Membres présents souhaitent 
emprunter ce chemin, je pense qu'ils sont parfaitement libres de le faire. Ils ont raison de le faire, 
car c'est avec ces accor ds que l'on peut bâtir la libéralisation des échanges. Je pense qu'ils doivent 
donc poursuivre ce type d'accord; cela ne me pose aucun problème. De fait, j'ai apporté mon aide 
aux négociations sur l'ATI. Je me suis impliqué très activement pour faire de ce t accord une 
réalité. C'était un accord  NPF. Chaque Membre de l'OMC peut profiter de cela. C'était un résultat 
positif et utile. Mais même après ces expériences, je suggère aux partisans de ce type d'accord et 
à ceux qui dirigent cet exercice de garder les  négociations ouvertes, afin que tout Membre 
souhaitant y participer puisse le faire et intégrer le processus. Montrez -vous inclusifs, même 
lorsque le résultat n'est pas nécessairement multilatéral.  
 
Question:  En tant que plus haut responsable de l'Organis ation et puisque vous 
soulignez la diversité au sein du Secrétariat: l'un des aspects de la diversité concerne le 
"plafond de verre" auquel se heurtent les représentants de pays en développement et 
des pays les moins avancés. Quelle mesure souhaitez -vous p rendre, pour autant qu'il y 
en ait une, afin d'aider les personnes à traverser ce "plafond de verre"? (Pakistan)  
 
Réponse:  J'ai en partie répondu à cette question dans ma réponse à l'intervention de la 
Colombie. Une chose que j'essaie de faire activement, c'est par exemple de consulter le 
Secrétariat au sujet du processus de recrutement et des promotions. Ce n'est pas un hasard si ces 
situations voient le jour. Pour ce qui est du recrutement, il est arrivé que je consulte la liste des 
personnes présélection nées et que celle -ci ne porte le nom d'aucune femme, ou d'une seule. J'ai 
alors demandé d'en chercher d'autres. J'ai expliqué que ce n'était pas acceptable: j'ai du mal à 
croire que parmi 400  curriculum vitae, il ne figure pas plus de femmes compétentes po ur un poste 
donné. Les recruteurs ont donc repris leurs recherches. Il n'est pas facile de corriger le tir, car les 
femmes ne sont pas aussi présentes que nous le souhaiterions. Il arrive que même dans des 
processus internes, je connaisse des femmes qui so nt tout à fait en mesure d'occuper certains 
postes au Secrétariat, mais elles ne postulent pas. Lorsque nous les interrogeons, elles nous 
demandent si elles ont réellement une chance d'être choisies. Je leur réponds que oui, 
absolument! Parfois elles obtie nnent le poste, parfois non. J'ai assisté à de nombreux séminaires 
et tables rondes consacrés à la question de la parité hommes/femmes et aux solutions permettant 
d'uniformiser les choses. Un enseignement que j'ai pu tirer de ces événements est que nous ne  
sommes pas les seuls dans cette situation. Toutes les autres organisations sont confrontées au WT/GC/M/166  
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  même problème. Mon autre conclusion est que nous faisons ce qu'il faut faire: nous nous 
montrons proactifs. Où que je me rende, j'ai le sentiment que nous somme s en première ligne des 
changements conseillés aux organisations. J'ai mentionné le Programme des jeunes 
professionnels, par exemple, pour les pays qui ne sont pas représentés à l'OMC, pour que nous 
puissions former de futurs candidats de qualité. Je pense  que nous pouvons faire davantage. Les 
stages sont peut -être un point que nous pouvons renforcer. Les stages sont une excellente chose, 
car les stagiaires quittent l'OMC avec une bien meilleure compréhension de notre identité et de nos 
travaux. Ils se rend ent ensuite dans leurs villes, dans leurs capitales et continuent à étudier tout 
en s'intéressant à l'OMC. Ensuite, lorsqu'un poste se libère, ils soumettent leur candidature. Nous 
devons faire encore un peu mieux. Nous recevons de nombreuses candidatures pour des stages, 
mais je pense que nous pourrions davantage cibler les pays trop peu représentés au Secrétariat 
pour qu'ils proposent et envoient plus de stagiaires. Les stagiaires ne sont cependant pas la 
panacée: les former est difficile et prend du temp s. Bien sûr, ils contribuent à nos travaux, mais 
représentent également un investissement en temps et en ressources allouées à leur formation. Si 
vous avez des idées ou des suggestions pour améliorer la situation, nous serions enchantés de les 
envisager.  
Question:  Dans votre présentation, vous avez fait état de la menace du 
protectionnisme. Quelles mesures spécifiques allez -vous prendre ou quelles actions le 
Secrétariat de l'OMC va -t-il mettre en œuvre pour faire face et résister à la tendance au 
retour du protectionnisme? (Chine)  
Réponse:  Il s'agit d'un effort conjoint. Nous devons tous y contribuer, y compris au niveau 
individuel, comme je l'ai mentionné. Que vous le vouliez ou non, vous êtes tous des faiseurs 
d'opinions. Vos paroles sont entendues. Profit ez-en. En ce qui concerne le Secrétariat et 
moi-même, nous continuerons à promouvoir le commerce, comme nous l'avons toujours fait. À 
l'occasion du sommet du G -20 à Hangzhou (Chine), j'ai pris la parole pour dire que j'étais 
extrêmement préoccupé par cette  question. Le plus souvent j'assiste aux réunions du G -20 et je 
fais notre promotion tout en disant à quel point les autres peuvent nous aider à faire encore 
mieux. Mais cette fois -ci, mon message aux dirigeants du G -20 était différent. Je leur ai plutôt f ait 
part de mon extrême préoccupation à l'égard de ce que j'entends et vois. Nous entendons 
beaucoup d'accusations sur le commerce, en particulier de la part des plus défavorisés. Dans les 
économies avancées, la perte de huit emplois sur dix n'est due ni a u commerce ni aux 
importations bon marché mais aux nouvelles technologies, à l'innovation, à la hausse de la 
productivité, etc. À l'issue de la réunion, plusieurs personnes m'ont demandé d'où je tirais ces 
chiffres. Je leur ai répondu qu'ils étaient dispon ibles et qu'ils n'étaient pas nouveaux. Ces chiffres 
et cette idée sont désormais largement partagés. Tout le monde en parle parce que nous avons 
abordé la question lors d'une réunion. Des personnes ont commencé à s'y intéresser, nous n'avons 
rien inventé.  Il s'agit bien d'une réalité. Nous devons désormais en faire plus. Lorsque je me suis 
rendu à Washington D.C. à l'occasion des réunions d'hiver du FMI et de la Banque mondiale, j'ai 
fait une présentation avec Christine Lagarde et Jim Yong Kim, pour tous l es participants, dont le 
thème était le suivant: pourquoi le commerce est -il accusé de torts qu'il n'a pas, et sur la 
nécessité de changer cette perception. Le rythme s'accélère. Nous devons passer à la vitesse 
supérieure. Mais en fin de compte, il y a une  logique. Il ne faut pas oublier que ces efforts ne 
seront peut -être pas suffisants car nous tentons de prendre part à un débat dont la dimension est 
surtout émotionnelle. Il nous faut également faire progresser les choses à l'OMC. Nous devons 
procéder à u n suivi et à un examen, qui sont actuellement en cours dans l'Organisation. Nous 
effectuons des examens des politiques commerciales et nous rédigeons des rapports portant sur 
les mesures restrictives, objets de critiques de la part d'un grand nombre d'entr e vous. Nous 
mettons tout en œuvre pour avancer. Nous n'affirmons pas qu'il s'agit de protectionnisme. Mais ce 
sont des mesures restrictives dans la mesure où elles entravent le commerce. Nous devons donner 
davantage de visibilité à cette question et faire  en sorte d'être compris. Le mieux que nous 
puissions faire est d'effectuer un suivi, de vous offrir l'occasion de vous exprimer, de vous suivre 
entre vous et également de vous faire entendre lorsque le commerce est sous le feu des critiques, 
afin d'éviter  certains discours protectionnistes.  
Question:  Nul n'ignore que les États -Unis ne considèrent pas les mesures correctives 
commerciales comme protectionnistes. Les droits compensateurs sont destinés à 
contrebalancer l'utilisation par un État de ressources f inancières, qui causent un 
préjudice à une branche de production nationale par des importations subventionnées. 
Les droits antidumping sont destinés à contrebalancer les différences de prix, y compris 
les distorsions causées par les politiques gouvernement ales, qui causent un préjudice à WT/GC/M/166  
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  une branche de production nationale par des importations faisant l'objet d'un dumping. 
Pourriez -vous résumer brièvement votre point de vue concernant le lien entre les 
mesures correctives commerciales prévues dans les Accor ds de l'OMC et les travaux de 
l'OMC en matière de suivi des mesures protectionnistes et êtes -vous d'accord pour dire 
que les mesures correctives commerciales constituent un élément essentiel du système 
commercial mondial? (États -Unis) 
Réponse:  Absolument. Ce sont les droits des Membres. Ils peuvent faire usage de ces droits et 
c'est dans cette optique qu'ils ont été négociés. J'ai été délégué auprès du Comité antidumping, du 
Comité des subventions et des mesures compensatoires et du Comité des sauvegardes, lors de ma 
première affectation à Genève. À ce moment -là, l'examen par les pairs faisait partie des travaux. Il 
consistait à s'interroger mutuellement sur les modalités de fonctionnement du système dans 
chacun de nos pays. J'ai retenu de ce processus que, même si vous disposiez d'un ensemble de 
règles communes applicables à tous et inscrites dans les Accords, à savoir l'Accord antidumping, 
l'Accord SMC et l'Accord sur les sauvegardes, leur application variait sensiblement d'un pays à 
l'autre. À cette époque , les modalités de mise en œuvre étaient très diversifiées. Une partie de 
notre travail au sein des comités consistait précisément à examiner comment comprendre nos 
pratiques respectives – si nous pouvions faire en sorte de renforcer la clarté et l'uniform ité des 
pratiques des Membres. Au sein du Comité antidumping, nous sommes parvenus à nous mettre 
d'accord sur un document. J'étais le Vice -Président du Comité à cette époque. Le Président était 
absent pour une raison quelconque, c'est donc moi qui ai prési dé la réunion. Nous sommes 
parvenus à nous mettre d'accord sur un document, qui était très intéressant car il résumait les 
pratiques des Membres et invitait les parties à respecter à peu près le même type de pratiques. Le 
document et le dialogue ont été ut iles. À ce stade, nous avons dit: "il faut faire preuve de 
prudence dans le rapport car les droits compensateurs et antidumping ne sont pas des mesures 
protectionnistes". S'il est appliqué correctement, les reproches de protectionnisme pourraient viser 
l'autre extrémité de la chaîne car la distorsion résulte de pratiques de dumping ou de subventions 
qui sont appliquées autre part. Ces mesures corrigent réellement la distorsion. Chaque cas est 
différent et le Secrétariat de l'OMC ne va pas décider qui doit ê tre rendu responsable de ces 
situations. Nous ne pouvons pas agir de la sorte et nous ne le ferons pas. Nous tentons seulement 
de mentionner, dans la section énumérant les mesures antidumping, de compensation et de 
sauvegarde, que nous n'affirmons pas qu'i l s'agit de mesures protectionnistes. Nous nous 
contentons d'énumérer les mesures qui ont pour conséquence de freiner le commerce, ce qui est 
indéniable. Ces mesures visent précisément à restreindre le commerce qui est censé, d'une 
manière ou d'une autre, être déloyal, dommageable, faire l'objet de dumping ou de subventions. 
Nous nous efforcerons de le décrire ainsi dans les rapports mais nous devons également 
comprendre que ce n'est pas le Secrétariat de l'OMC qui va désigner la partie qui est 
protectionni ste – si tant est qu'il y en ait une dans ces mesures.  
Question:  Il existe un sentiment croissant de crainte qu'en qualité de Président du CNC, 
vous ayez tendance à pencher plus nettement en faveur des pays développés, comme 
cela est apparu à Nairobi. Qu'e nvisagez -vous de changer au cours de votre second 
mandat, pour être en mesure de traiter les besoins, préoccupations et intérêts des pays 
en développement, en particulier les PMA, de manière plus équilibrée.  (Ouganda)  
Réponse:  Je ne suis pas d'accord avec votre affirmation. Je ne pense pas avoir tendance à aider 
tel ou tel groupe de pays. Je m'efforce de contribuer à faire progresser les négociations. 
Effectivement, au niveau des résultats, à Bali comme à Nairobi, ce sont particulièrement les pays 
en dévelo ppement qui ont été les grands gagnants. J'en suis parfaitement conscient. J'ai engagé 
de nombreuses négociations avec le coordonnateur des PMA avant les deux réunions. Nous avons 
échangé nos points de vue et parlé de la manière de faire avancer les choses  et de faire en sorte 
d'obtenir des résultats satisfaisants avec les objectifs possibles et réalisables à ce moment -là. 
Chaque fois que je m'adresse aux Membres et dans toutes mes actions, je m'efforce de placer le 
développement au cœur des efforts. L'Acco rd sur la facilitation des échanges et la suppression des 
subventions à l'exportation représentent des résultats remarquables pour les pays en 
développement. J'ai la conscience tranquille sur ce point. Entendre quelqu'un dire que je favorise 
tel groupe ou tel pays ne m'empêche pas de dormir. Je fais tout mon possible. Bien sûr, aucun 
groupe de pays n'obtient ce qu'il veut, ni les pays développés, ni les pays en développement, ni les 
pays les moins avancés. Mais ils obtiennent le maximum. Prenons l'exemple d es PMA; depuis Bali, 
nous avons un programme complet pour les PMA. S'agissant du débat sur les marchés en franchise 
de droits et sans contingent (FDSC), les négociations ne sont pas achevées mais des progrès 
importants ont été enregistrés en matière de FDS C et je me consacre à cette question depuis WT/GC/M/166  
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  longtemps. Je me souviens m'être rendu à Hong Kong et je constate à quel point nous avons 
progressé sur la question des FDSC depuis cette date. Ce n'est pas encore parfait ni terminé mais 
nous l'avons fait. S'agi ssant des règles d'origine, aucune demande n'avait été formulée par 
les PMA. Nous avons inscrit cette question à l'ordre du jour et je m'en souviens car j'étais dans la 
salle; je sais donc ce qui s'est passé et nous œuvrons dans ce sens. Pour ce qui est de  la 
dérogation concernant les services pour les PMA, nous n'avons pas convaincu tous les participants 
mais la discussion à ce sujet est en cours et un certain nombre de pays développés sont en 
mesure et s'efforcent d'obtenir un accès préférentiel pour les pays les moins avancés. Nous 
sommes confrontés également au problème de l'offre, auquel nous devons apporter notre soutien. 
Comment procéder? Ce n'est pas facile. Nous essayons de déterminer si cela passe par l'assistance 
technique ou le renforcement des c apacités mais c'est le maximum qui peut se faire en ce qui 
concerne les problèmes de l'offre. Je suis très heureux d'y contribuer. Les coordonnateurs 
des PMA, du Groupe ACP et du Groupe africain sont souvent invités dans mon bureau. Nous 
discutons des diff icultés, des actions à entreprendre et de la manière de faire avancer les choses. 
J'entends intensifier mes efforts. S'ils pensent que nous devons les intensifier, nous le ferons. En 
ce qui concerne le coton, nous avons obtenu d'excellents résultats à Nair obi, comme pour l'accès 
en franchise de droits au coton et aux produits liés au coton. En fin de compte, les pays en 
développement et les pays les moins avancés ont enregistré des résultats très significatifs et ont 
été, selon moi, les principaux bénéficia ires de Bali et de Nairobi. Peuvent -ils obtenir davantage? 
Oui, nous allons nous y employer mais de là à dire qu'ils n'ont pas obtenu grand -chose – je ne suis 
pas d'accord avec cette affirmation.  
Question:  À titre de question complémentaire, l'assistance t echnique et le renforcement 
des capacités compensent -ils suffisamment l'adoption d'une discipline multilatérale 
juridiquement contraignante par les PMA même si cela entraîne, entre autres, une perte 
de la marge de manœuvre nécessaire à la transformation st ructurelle et à 
l'industrialisation? (Ouganda)  
Réponse:  Nous devons absolument en passer par là. En juillet prochain, nous allons procéder à 
l'Examen global de l'Aide pour le commerce, un moment très important pour notre Organisation. 
Nous sommes régulière ment en contact avec les donateurs. J'essaie de me tourner également vers 
d'autres organisations partenaires comme la Banque mondiale afin de savoir jusqu'où nous 
pouvons aller. Les décaissements des programmes de l'Aide pour le commerce ont augmenté 
régulièrement au fil du temps. Ils s'élevaient à 20,8 milliards de dollars en 2006 et à 42,8  milliards 
de dollars en 2014. Cela représente une hausse de 105%. Je ne m'en attribue pas le mérite car 
nous comptons sur le soutien des donateurs. Le mécanisme pour l' AFE a été très utile pour aider 
les Membres à notifier les engagements des catégories A, B et C et à entériner leur protocole de 
ratification. L'accord étant désormais en place, nous pouvons faire bien davantage en termes de 
facilitation des échanges. Je m e suis déjà rendu dans 15 pays d'Afrique; à chaque fois que je visite 
des pays en développement en Afrique et partout où je me rends, la facilitation des échanges est 
un problème majeur – non pas parce que je le soulève mais parce qu'ils le soulèvent. Il y  a 
beaucoup à faire en matière d'assistance technique. L'Union africaine a beaucoup parlé de 
l'industrialisation en Afrique. Je ne peux pas apporter plus de soutien que je ne le fais déjà aux 
projets d'industrialisation. Nous devrons trouver comment procéd er. J'ai abordé la question avec 
des parties prenantes. Chacune a un avis différent sur la manière de parvenir à l'industrialisation 
et sur les meilleures initiatives pour y parvenir. L'une des étapes sur la voie de l'industrialisation 
consiste en une meil leure intégration de l'Afrique. La facilitation des échanges, qui contribue à 
renforcer les échanges entre les pays africains, est absolument fondamentale. Dans la mesure de 
nos possibilités, nous y contribuerons et cela s'applique à tous les autres domain es concernant des 
Membres de l'OMC. Tout ce que nous pouvons faire pour améliorer l'assistance technique et le 
renforcement des capacités sera fondamental car l'engagement de l'OMC ne peut se concrétiser 
que si les délégations sont en mesure de s'engager e t cela nécessite une assistance technique et 
un renforcement des capacités. L'Ouganda dispose d'une équipe technique spécialisée plutôt 
efficace. Ce n'est pas le cas de toutes les délégations et elles auront également besoin d'aide en la 
matière. Nous allo ns donc travailler dans ce sens. J'invite les Membres à réfléchir à la manière 
d'intégrer l'assistance technique et le renforcement des capacités aux résultats de tout accord ou 
de tout dialogue que nous tentons d'établir à l'OMC.  WT/GC/M/166  
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  Question:  La transparence  a toujours été la pierre angulaire du GATT puis de l'OMC 
mais, dans certains cas, l'absence de notifications peut mettre en jeu la crédibilité de 
l'Organisation. Quel est votre avis sur cette question et quelles sont les mesures 
possibles pour améliorer l e processus de notification? (Espagne)  
Il s'agit d'une bonne question puisque c'est un thème récurrent. Lorsque nous nous sommes 
trouvés au milieu des négociations du Cycle de Doha, l'une des questions fondamentales dans de 
nombreux domaines portait sur la  façon d'amener les Membres à mieux respecter et observer les 
procédures de notification. Cela dépend en grande partie des Membres eux -mêmes. Nous 
demandons aux Présidents de faire un effort particulier, d'inciter les parties à présenter des 
notifications,  de désigner celles qui le font et celles qui ne le font pas. Mais ce processus est 
délicat. En cas de différend, les notifications cessent complètement. Les notifications à différents 
comités et domaines de l'Organisation ont des finalités distinctes. Ell es sont de nature différente et 
leurs conséquences varient. Le meilleur moyen d'améliorer les notifications consiste à les examiner 
individuellement, à étudier au sein d'un forum spécifique quelle forme elles prennent et où elles en 
sont. Il arrive souvent  que les pays ne présentent pas de notification car ils ne disposent même 
pas des capacités nécessaires à cet effet et ne savent pas comment procéder. Lorsque j'étais 
autrefois délégué au Brésil, il était difficile d'obtenir des notifications provenant de la capitale. Ce 
n'était pas un refus de leur part. Mais l'interprétation de ce qui relève d'un point précis, du type de 
programmes rentrant dans le cadre d'un certain type de notification, de la manière de présenter 
une notification et de son contenu donna ient lieu à de longues discussions à la capitale. J'imagine 
que le problème est identique dans beaucoup d'autres pays, notamment dans ceux qui n'ont pas 
suffisamment de capacités institutionnelles pour consacrer des ressources à ce type de discussion. 
Le Secrétariat peut apporter son soutien. Nous essayons notamment d'examiner si nous pouvons 
introduire cet élément de coopération technique dans les EPC afin de faciliter les notifications dans 
d'autres domaines si le pays le souhaite. Il serait peut -être uti le que les organes subsidiaires 
débattent de la transparence. Mais les membres doivent absolument s'y plier. Nous ne pouvons 
pas mettre ce point à l'ordre du jour. Je recommande d'examiner la question des notifications dans 
chaque forum spécifique où elles  sont présentées. Elles sont très différentes les unes des autres. 
Vous constaterez que les motifs de défaut de notification varient considérablement d'un organe à 
un autre.  
Question:  Dans la perspective concrète de la prochaine Conférence ministérielle, v ous 
avez récemment fait remarquer que nous devions tirer les enseignements de Bali et de 
Nairobi. Quels enseignements devons -nous tirer du processus de négociation? Que 
faut-il maintenir? Que faut -il changer entre aujourd'hui et Buenos Aires? (Argentine)  
Réponse:  S'agissant du processus de négociation, celui qui a été conduit avant Bali a été 
satisfaisant. Il a été différent de celui de Nairobi dans la mesure où il était essentiellement 
concentré sur quelques points – l'Accord sur la facilitation des échang es. Nous avons également 
mené des négociations sur la question de la détention de stocks publics, l'ensemble de mesures en 
faveur des PMA et le coton. Des négociations sur le développement ont été entamées également 
mais n'ont pas progressé car le groupe s ur le développement a retiré ses propositions. Le 
processus a été beaucoup plus concentré. À Bali, nous avons été proches de ce qui peut être 
considéré comme des résultats. Lorsque nous nous y sommes réunis, nous n'avons donc pas eu 
besoin de grandes réuni ons de négociation ni rien de ce genre. Nous avons engagé quelques 
discussions – délégation par délégation ou de manière bilatérale – jusqu'à ce que nous parvenions 
au résultat voulu. Vous vous rappelez que, même pour l'Accord sur la facilitation des échan ges, 
nous avions été contraints de présenter un autre texte car le texte négocié par les Membres n'allait 
pas jusqu'au bout. Nous avons dû procéder à l'estimation la plus précise de ce qui serait 
acceptable par les parties à ce moment -là. La situation étai t différente à Nairobi. J'avais effectué 
une mise en garde. Avant de nous réunir à Nairobi, j'ai affirmé que nous ne progressions sur 
aucun point. Nous accusions du retard dans tout; nous n'allions pas assez loin dans tout ce que 
nous faisions. Cela allait  être compliqué. Lorsque nous sommes arrivés à Nairobi, nous savions 
qu'il serait très difficile d'obtenir des résultats. Si nous choisissions d'arrêter et de ne rien faire – 
les choses étaient simples. Il suffisait de s'asseoir et d'admirer les paysages d u Kenya. Mais dans 
le cas contraire, il fallait relever nos manches et inciter les délégations, qui étaient 
particulièrement critiques à l'époque, à obtenir ce qu'il fallait. Comme lors de la onzième 
Conférence ministérielle, je suis très préoccupé car je ne constate pas d'avancée importante dans 
de nombreux domaines. Mais cela ne me décourage pas pour autant car – je l'ai dit également – 
Buenos Aires n'est pas la fin du parcours. Il s'agit cependant d'une étape très importante car elle 
s'inscrit à la suite  de deux exemples de réussite. Il serait souhaitable de conserver cet élan et je WT/GC/M/166  
- 61 - 
  souhaite vivement que nous obtenions des résultats satisfaisants, même s'ils n'ont pas besoin 
d'être, selon moi, le produit fini. Je pense qu'il faut prendre ce que nous pouvo ns à Buenos Aires et 
avancer, y compris sur les mêmes questions, en essayant d'approfondir le débat. Mais je suis très 
préoccupé; nous devons passer de la discussion générale et conceptuelle que nous menons 
actuellement à un débat plus ciblé, orienté sur l a mise en œuvre, dans lequel les proposants 
réfléchissent et espèrent obtenir des résultats. S'ils ne visent pas de résultats, c'est une autre 
affaire. Structurons donc les discussions de telle sorte qu'à Buenos Aires, vous prépariez le terrain 
pour des ré sultats plus tard, ce qui me semble être également positif. Il incombe cependant aux 
proposants de décider dans quels domaines ils souhaitent obtenir des résultats. Mais s'ils veulent 
des résultats, nous sommes en retard. C'est ce que je tenais à vous dire . Nous avons pris du 
retard. J'espère que nous pourrons éviter ce qui s'est passé à Nairobi. À Genève, vous devez faire 
au moins 90% du chemin. En ce qui concerne les 10% restants, les Ministres discuteront et 
chercheront une solution. Mais il va falloir f aire une grande partie du chemin ici à Genève et je 
crois que nous n'en sommes qu'à 20%. Il reste beaucoup de chemin à parcourir.  
Question:  Le développement de l'OMC a été l'une des principales réalisations de votre 
premier mandat. Comme tous les Membres a yant accédé récemment à l'OMC, nous vous 
remercions pour votre vision et votre leadership dans l'extension du système 
commercial multilatéral fondé sur des règles à de nouveaux marchés. À cet égard, 
comment envisagez -vous l'évolution du processus actuel d' accession des pays 
candidats, en particulier de nos partenaires régionaux, la Serbie et la 
Bosnie -Herzégovine? (Monténégro)  
Réponse:  En ce qui concerne les deux accessions spécifiques que vous évoquez, nous sommes 
en bonne voie. Le domaine des accessions e st celui de l'OMC dans lequel je m'immisce le moins. 
Les accessions sont conduites par les Membres à 99,99%. Ces derniers doivent régler leurs 
problèmes eux -mêmes et ils ont fait du bon travail. Nous avons déjà enregistré cinq accessions 
depuis ma prise de  fonctions et d'autres suivent – vous n'en avez mentionné que quelques -unes. 
Je pense que nous allons y parvenir. Nous rencontrons parfois des problèmes spécifiques – qui 
peuvent être de nature politique. Tant qu'on ne me le demande pas, je n'interviens pa s. Dans les 
cas concernés, mon aide a été sollicitée et j'ai été en contact avec les capitales. Fort 
heureusement, dans ces situations, nous avons pu trouver une solution. Je suis heureux que nous 
ayons pu conclure toutes ces accessions. Le Secrétariat a f ait du bon travail en aidant les pays à 
se préparer techniquement. Nous nous rendons disponibles à cet effet car il s'agit d'un processus 
extrêmement difficile et parfois très pénible. Mais si les pays accédants s'engagent à entreprendre 
les réformes néces saires, à répondre aux questions, à préparer les réunions, une évolution se 
dessinera, peut -être même assez rapidement. Je suis optimiste. Je ne vois rien d'impossible en la 
matière. Nous devons travailler, nous asseoir autour de la table, remonter nos man ches et faire de 
notre mieux. Mais il n'existe pas deux accessions semblables. Chaque accession a une histoire 
différente et nous devons examiner les spécificités de chacune d'entre elles.  
Question:  Comme vous l'avez mentionné, nous avons obtenu des résult ats à Bali et à 
Nairobi. Mais il semble très difficile de progresser, en particulier dans les domaines 
principaux. La progression des négociations dépend des Membres mais, selon nous, 
l'engagement des principaux Membres et le leadership du Directeur généra l peuvent 
jouer également un rôle essentiel pour faire avancer les choses dans ces grands 
domaines. À cet égard, nous aimerions que vous nous expliquiez comment vous allez 
diriger pendant votre second mandat afin de faire avancer les négociations et commen t 
vous allez faire participer les principaux Membres à la onzième Conférence ministérielle 
et au -delà. (République de Corée)  
Réponse:  Je conviens avec vous que les principaux partenaires de l'OMC jouent un rôle décisif 
dans l'avancement des négociations, m ais tous les autres également. S'ils sont au cœur du 
processus, ils ne sont pas les seuls éléments nécessaires. Nous devons nous adresser à tous les 
participants si nous souhaitons tous les impliquer. Il m'arrive souvent de m'asseoir et de discuter 
avec di fférentes parties, en particulier avec celles qui ont mis en avant certains problèmes ou 
présenté des propositions. Je demande aux coordonnateurs régionaux de se réunir avec moi, de 
m'expliquer et de me donner leur avis. À moins qu'on me demande d'interven ir et d'apporter mon 
aide, je m'efforce de laisser les Membres faire ce qu'ils ont à faire. Je n'interviens que très 
rarement, sauf si on me le demande. Mais si je constate qu'ils perdent trop de temps sur une 
question, dont j'estime qu'elle pourrait être résolue par une approche différente, je les invite à 
venir me voir et je leur dis: "pourquoi ne ferions -nous pas telle ou telle chose?". Ils sont parfois WT/GC/M/166  
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  d'accord. Il arrive que cela fonctionne et nous progressons plus rapidement mais, dans le cas 
contrair e, je laisse les Membres faire ce qu'ils veulent. Parfois, ils refusent tout simplement que je 
m'ingère. Et cela ne pose pas de problème. Il s'agit, en quelque sorte, d'un dialogue constant 
entre les proposants, les Membres, les coordonnateurs et moi -même.  Je ne cesse de répéter à tout 
le monde que ma porte est ouverte. Aucune délégation ne peut prétendre avoir voulu me parler et 
ne pas y être parvenu. Venez me voir. Venez me parler si vous avez l'impression que je peux faire 
quelque chose pour vous. Nous a vons été, le plus souvent, suffisamment flexibles pour entamer ce 
type de discussion. Je n'ai aucun moyen de faire progresser une négociation ou une question si les 
Membres ne le souhaitent pas. S'ils ne sont pas partie prenante, c'est peine perdue. Mais j 'ai le 
sentiment que ce type de dialogue a été fructueux. Mon attitude consiste à être utile lorsque les 
Membres sollicitent mon aide et je suis toujours à leur disposition pour mener ce type de dialogue 
avec telle ou telle délégation, si elle met en avant  un problème donné. Il faut toutefois que les 
Membres me le soumettent. Je peux faciliter la convergence de vues mais je ne peux pas mettre 
en avant un problème ni aller plus loin.  
Question:  Quelle est votre stratégie relative à la conclusion des questions  en suspens 
dans le cadre du Cycle de Doha, en particulier les questions d'accès aux marchés et de 
soutien interne pour les produits agricoles alors que les Membres semblent très désireux 
d'aborder de nouvelles questions comme le commerce électronique, la facilitation des 
échanges dans le domaine des services et les MPME? (Thaïlande)  
Réponse:  En ce qui concerne la progression des questions de Doha, je mène constamment des 
discussions avec le Secrétariat et les Présidents. Malheureusement, nous n'avons pas a ctuellement 
de Président des négociations sur l'agriculture. Mais je n'ai jamais cessé de m'entretenir avec 
l'Ambassadeur Vitalis, l'ancien Président, et j'espère que nous aurons bientôt un successeur. Les 
Membres ont les cartes en main. Il ne faut pas s'a ttendre à une progression des négociations si 
nous n'avons pas de Président. Il est facile d'imputer l'absence de négociations à telle ou telle 
chose mais vous avez le pouvoir de nommer un Président du Comité de l'agriculture dans le cadre 
de la Session ex traordinaire et nous en avons besoin. Le sujet est complexe. Nous avons consacré 
toute l'année 2015 à chercher comment faire progresser les trois piliers de l'agriculture: 
concurrence à l'exportation, soutien interne et accès aux marchés. En ce qui concern e la 
concurrence à l'exportation, nous avons obtenu un certain nombre de résultats à Nairobi. 
S'agissant des deux autres piliers, c'était totalement impossible. Nous avons tout tenté. Nous 
avons mis toutes les idées sur la table mais, pour une raison ou un e autre, un groupe ou un 
certain nombre de Membres ne pouvaient pas s'engager. Les propositions étaient acceptables pour 
certains mais pas pour d'autres. Cette situation perdure actuellement. Un certain nombre d'idées 
circulent encore. Je suis informé de l a plupart d'entre elles. Il devrait ou il pourrait y avoir un 
espace ouvert au progrès, en particulier dans le domaine du soutien interne. En ce qui concerne 
l'accès aux marchés, je n'ai rien entendu d'encourageant, de différent des propositions que 
j'ente ndais avant et qui n'ont pas fonctionné. Comme pour les autres questions, il nous faut un 
bon alignement des planètes. Je ne pense que nous y parviendrons en nous asseyant et en 
attendant que cela se produise. Nous devons y contribuer activement. Nous devo ns continuer à 
réfléchir, mettre en avant et évaluer des idées car les contextes et situations politiques évoluent 
dans le temps et les idées qui ne fonctionnaient pas auparavant peuvent désormais fonctionner. La 
situation actuelle est plus difficile qu'au paravant mais cela ne doit pas nous décourager. Si nous 
baissons les bras, nous sommes certains de ne pas obtenir de résultats. Nous devons continuer. 
Mais, une fois encore, nous devons mettre le processus en place et maintenir le dialogue.  
Question:  L'OMC  a effectué des progrès incontestables en matière de systématisation 
de la prise en compte des préoccupations commerciales et de tous les types d'obstacles 
au commerce, techniques notamment, y compris les récents problèmes de transit. 
Compte tenu de la cha rge croissante qui pèse sur l'ORD, quel scénario proposez -vous 
pour améliorer l'efficacité des organes ordinaires de l'OMC en matière d'analyse 
approfondie des mesures des Membres qui affectent le commerce international? 
(Ukraine)  
Réponse:  L'OMC est, par e ssence, un forum d'échanges pour régler les questions que vous 
venez de mentionner. Nous disposons de nombreux organes et chacun d'entre eux est chargé de 
différents aspects des échanges. Je suggère que les Membres fassent appel à ces organes pour 
soulever  leurs questions bilatérales ou multilatérales. Par exemple, si un Membre adopte des 
mesures sanitaires qui vous touchent particulièrement, faites -en part au comité SPS. Utilisez cette 
possibilité et entretenez -vous avec l'autre Membre. Soulevez et exposez  le problème. Les autres WT/GC/M/166  
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  souhaiteront comprendre également; ils pourraient donc prendre part à la discussion afin de mieux 
comprendre les enjeux. Parfois, certaines de ces questions ne relèvent pas de l'un des organes 
subsidiaires, dans ce cas, vous pouvez  faire appel au Conseil général. Dans d'autres situations, 
nous disposons de l'assistance technique ou d'autres activités, comme pour la facilitation des 
échanges, auxquelles le Secrétariat peut parfois apporter son soutien. Tout dépend du problème et 
des objectifs à atteindre. Je recommande l'utilisation des outils de l'OMC. Nous disposons d'outils 
pour résoudre un grand nombre de problèmes dont j'entends parler. Ayez recours à ces outils et 
au Secrétariat. Utilisez -les pour obtenir davantage d'information s. Faites appel aux organes pour 
échanger entre vous. En dernier recours, consultez -moi si vous rencontrez un problème avec une 
autre délégation. Je peux contribuer à ce type d'échange. Nous nous installerons dans mon bureau 
et nous discuterons. Je l'ai dé jà fait, à plusieurs reprises. Dans certains cas, cela fonctionne. Dans 
d'autres, c'est un échec. En dernier recours, vous pouvez faire intervenir le système de règlement 
des différends s'il s'agit d'un problème d'interprétation des règles, que votre inter prétation soit 
différente ou non. Son rôle consiste à dépolitiser les différends. Il s'agit d'un organe technique, 
indépendant, axé sur le droit, qui tente de résoudre le différend. Comme son intitulé l'indique, ce 
mécanisme nous sert à régler les différen ds. Il s'agit également du dernier recours dont nous 
disposons à l'OMC mais je tiens à vous dire d'utiliser tous les outils, à commencer par les 
discussions bilatérales et multilatérales dans le cadre des différents organes. Ces outils existent et 
je vous encourage à tous les utiliser. Mon intention est de faire en sorte que l'ensemble de ces 
outils et organes fonctionnent correctement, même dans le contexte des restrictions budgétaires 
auxquelles nous sommes soumis actuellement. Malgré tous les changements  – la réorganisation 
opérée au Secrétariat –, nous n'avons supprimé aucune activité du Secrétariat pour l'instant. Nous 
continuons à faire comme avant, avec des ressources moindres. Nous mettons le système à rude 
épreuve mais nous maintenons le cap. Tous l es outils que vous connaissiez demeurent disponibles 
et j'ai l'intention de les conserver, de ne pas y renoncer ni les limiter pour des raisons de 
restrictions budgétaires.  
Question:  Selon vous, l'OMC peut -elle jouer un rôle pour améliorer la cohérence dan s le 
paysage fragmenté des politiques mondiales du commerce et des investissements? 
Quelle stratégie souhaiteriez -vous élaborer et mettre en œuvre à l'OMC en matière 
d'investissements à court et long terme? (Finlande)  
Réponse:  S'agissant de la cohérence de s politiques, l'accent est mis sur nos discussions et nos 
interactions permanentes avec les autres organisations internationales, en particulier celles qui 
sont les plus impliquées dans la gouvernance économique mondiale, notamment le FMI et la 
Banque mond iale – les institutions de Bretton Woods. Nous échangeons régulièrement et nous 
nous réunissons plusieurs fois par an. Nous nous réunissons au FMI et à la Banque mondiale deux 
fois par an, à l'occasion des réunions du G -20 environ une ou deux fois par an e t au Conseil des 
chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies. Nous maintenons sans cesse le dialogue. 
Dans le contexte mondial auquel nous sommes confrontés actuellement, caractérisé par 
l'émergence générale d'une rhétorique antimondialisation et  anticommerce, ce dialogue revêt plus 
d'importance que jamais. Nous développons des études conjointes. Nous avons déjà publié une 
étude avec la Banque mondiale, sur le rôle que le commerce peut jouer pour mettre fin à la 
pauvreté. Nous en avons réalisé une  autre avec l'OIT, qui va être publiée prochainement. Je 
travaille également en collaboration avec la Société financière internationale sur le financement du 
commerce pour les PME. Nous maintenons un dialogue constant avec elles. S'il existe un domaine 
spécifique dans lequel notre action est insuffisante, que nous devrions approfondir pour une raison 
quelconque, faites -le nous savoir. Nous nous efforçons de faire de notre mieux. Nous allons sans 
cesse à la rencontre des autres. Si nous pouvons en faire plus  et si un domaine a été négligé, je 
suis prêt à en parler avec vous.  
En ce qui concerne l'investissement, nous avons les MIC mais cela reste limité. Je crois savoir que 
certains Membres parlent de l'investissement. Ils ne l'ont pas encore abordé avec moi m ais je sais 
qu'ils en parlent entre eux. Les discussions sur la facilitation de l'investissement vont bon train. 
Dans ce contexte, si une approche appropriée est adaptée, cela peut se révéler intéressant, en 
particulier pour les pays en développement, car il serait utile d'attirer l'investissement et de mettre 
en place un cadre réglementaire le facilitant. Il faudrait être créatif en la matière car si nous nous 
contentons de revenir en arrière et de répéter les anciens discours sur la protection de 
l'invest issement, je ne suis guère optimiste sur les probabilités de progrès en la matière. Mais si 
l'approche adoptée est à la fois nouvelle et différente, j'espère que les Membres seront ouverts à 
ce dialogue. À ce stade, je ne dispose pas d'éléments permettant de préciser ce qui peut être WT/GC/M/166  
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  entrepris car je ne pense pas que les discussions entre les Membres soient allées suffisamment 
loin à cet effet.  
Question:  En tant que Directeur général, comme il en a été décidé au début du Cycle de 
Doha, vous avez été et vous  serez le Président du Comité des négociations 
commerciales. Quel bilan tirez -vous de vos quatre années d'expérience à cette fonction 
dans une organisation conduite par ses Membres? (Cameroun)  
Réponse:  En tant que Président du CNC, je m'efforce notamment d 'être en contact permanent 
avec les Présidents des organes de négociation et d'évaluer ce qui est entrepris. Ils sont parfois 
très découragés par les conversations entre les Membres. Ils disent n'observer aucune 
convergence de vues – uniquement des parties  qui campent sur leurs positions et réaffirment leurs 
anciens points de vue. J'essaie d'encourager les Présidents à être plus actifs. Je suis entièrement 
d'accord avec vous pour dire que l'OMC est une organisation conduite par ses Membres mais c'est 
aussi le rôle des Présidents de tester des idées et de faciliter la convergence de vues par tous les 
moyens possibles. Il arrive qu'un Président mette sur la table une proposition et que tous les 
participants présents la rejettent. Je l'ai souvent fait et les re jets sont fréquents. Mais cela ne doit 
pas empêcher les parties de continuer à réfléchir. Dans le cadre de négociations, j'ai constaté 
qu'un Membre n'est parfois pas en mesure de présenter une proposition ou une idée car les 
instructions qu'il a reçues ne l'y autorisent pas mais il arrive qu'un Président téméraire ou un 
Directeur général plus hardi encore affirme: "que dites -vous de cette proposition?". Il peut 
regagner sa capitale et dire que ce n'est pas lui qui a formulé ni émis cette proposition, qu'ell e 
émane d'un Président téméraire mais que ce n'est peut -être pas une mauvaise idée, qu'il y a 
matière à réflexion. Le Président a parfois la compétence pour mettre sur la table une proposition 
que les délégations elles -mêmes ne peuvent pas présenter. Que r isque -t-il? Les participants 
peuvent lui reprocher de ne pas savoir où il va ou de prendre parti. Cela s'est déjà produit. Mais 
nous nous efforçons au moins de mettre sur la table des propositions pour nourrir la réflexion – 
pour que les délégations puisse nt évaluer ces idées d'une manière ou d'une autre. En tant que 
Président du CNC, j'aimerais constater qu'il existe une détermination accrue à poursuivre les 
discussions –, que nous ne sommes pas découragés parce que nous n'avons pas progressé dans 
certains  domaines. Nous devons tenter autre chose. Nous devons réfléchir à des approches 
différentes. Les choses évoluent. Le contexte politique change un peu partout. Si vous regardez 
autour de vous, la situation n'est pas nécessairement plus facile mais cela ne doit pas nous 
décourager. Ce n'est pas en baissant les bras que nous avancerons. Je recommande aux Membres 
de penser autrement et d'utiliser leur imagination. Si la réflexion ne progresse pas, il est certain 
que cela ne facilitera pas les choses. De mon cô té, je poursuis la réflexion.  
Question:  Le Directeur général a renforcé la gouvernabilité de l'Organisation mais il 
subsiste des problèmes en la matière, que nous devons régler. Peut -être pourriez -vous 
nous donner plus de précisions à ce propos. La progres sion vers une participation 
universelle implique -t-elle davantage de ressources ou de complications pour notre 
Organisation? La difficulté à obtenir des résultats concrets est imputable aux capitales 
qui rendent l'Organisation difficile à gérer et à dirige r. L'opinion générale selon laquelle 
l'OMC est un vecteur de la mondialisation a ses avantages et ses inconvénients. Que 
pensez -vous de ces deux questions? Pensez -vous que les accords plurilatéraux soient 
une bonne chose bien qu'ils entraînent une plus gra nde fragmentation? Faut -il faire 
preuve d'une discipline accrue en matière d'accords régionaux? J'aimerais avoir plus de 
précisions de votre part à ce propos ainsi que sur des questions telles que l'importance 
d'un consensus et la nécessité d'un réexamen, y compris davantage de dispositions sur 
le traitement spécial et différencié et la manière de faire avancer davantage les travaux 
en cours dans le domaine du développement. (Uruguay)  
Réponse:  S'agissant de la gouvernabilité et de la prise de décisions, le fait de renoncer au 
consensus doit se faire d'un commun accord. Je ne pense pas que vous ferez un jour ce choix. 
Cela ne signifie pas pour autant que nous ne pouvons pas changer les choses. Au contraire, nous 
avons démontré que c'était possible. J'ai toujo urs eu tendance à être flexible et pragmatique. Le 
résultat de Bali nous a clairement démontré que c'était possible. Il existe un conflit entre la rigidité 
souhaitée dans un accord et le format de cet accord. Plus vous voulez être rigide, strict et adopter  
une approche identique pour tous, moins vous serez susceptible de parvenir à un résultat 
multilatéral. Il faut procéder autrement. Pour parvenir à un résultat multilatéral – et je pense que 
c'est la meilleure solution possible –, il faut intégrer de la fl exibilité dans vos accords. Cela ne fait 
aucun doute pour moi. Les modalités d'introduction de cette flexibilité dépendent de l'accord mais WT/GC/M/166  
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  aussi du thème concerné. L'AFE en fournit un exemple mais ne sert pas nécessairement de 
modèle. Il faut trouver diff érents modèles correspondant aux diverses activités exercées. C'est la 
finalité du traitement spécial et différencié. Il ne s'agit pas d'un processus que vous pouvez traiter 
indépendamment ou de manière isolée car il est présent, ou du moins devrait l'être , dans toutes 
les discussions engagées au sein de l'Organisation. Chaque fois que vous entamez une discussion 
sur un sujet quelconque, le traitement spécial et différencié doit en faire partie. Si vous ne voulez 
pas du tout l'intégrer à l'échange de vues, il est alors très improbable que vous parveniez à un 
résultat multilatéral. Vous devrez procéder autrement. Mais, selon moi, le traitement spécial et 
différencié est fondamental si vous voulez parvenir à des résultats, sous une forme quelconque, au 
sein de  cette Organisation. Si vous souhaitez que les pays en développement et les pays les moins 
avancés Membres participent, vous devez y avoir recours. En ce qui concerne le Secrétariat, notre 
mission consiste à aider les délégations qui souhaitent mieux se pr éparer à participer et s'associer 
aux échanges en leur fournissant des informations, une assistance technique, des exemples de 
précédents sur des questions similaires. Nous devons leur communiquer tout ce qui leur est 
nécessaire pour s'impliquer davantage et mieux.  
Question:  Que prévoyez -vous de faire afin de poursuivre la mise en œuvre de votre 
initiative concernant la question du financement du commerce? Vous avez établi un 
rapport à ce sujet. En collaboration avec la Banque mondiale et d'autres instituti ons 
financières telles que l'International Credit Corporation, vous pourriez proposer aux 
membres des autres organisations d'étudier également cette question, en particulier 
afin d'aider les PME. (Bulgarie)  
Réponse:  Nous étudions très attentivement cette q uestion. Nous avons déjà conduit un certain 
nombre d'études à ce sujet au sein du Secrétariat. Ces dernières ont permis de montrer qu'il 
existait un manque de financement important en particulier dans les pays en développement. 
Depuis la crise, le financem ent du commerce ne s'est jamais rétabli. Alors qu'il était déjà 
insuffisant, il est encore plus faible aujourd'hui et plus difficile à redresser. En plus de cela, l'étude 
présente des statistiques ventilées pour les grandes entreprises et les PME. En ce qu i concerne les 
PME, les chiffres sont pour le moins très faibles. La plupart du temps, lorsque les PME font une 
demande de financement et ne l'obtiennent pas, elles ne présentent pas d'autre demande. Si je ne 
me trompe, environ 80% du commerce mondial s'ef fectue grâce au financement. Si vous voulez 
faire du commerce, huit fois sur dix vous aurez besoin de financement. Pour les PME, ce chiffre est 
inversé. Environ deux fois sur dix, elles obtiennent un financement et huit sur dix elles ne 
l'obtiennent pas. A ux difficultés que rencontrent déjà les PME en termes de coûts, dans la mesure 
où le prix de la logistique est plus élevé et les capacités techniques sont limitées, s'ajoute la 
difficulté financière. En effet, les PME ne disposent pas du financement nécess aire pour bénéficier 
d'un fonds de roulement ni pour réaliser la transaction elle -même au moyen de lettres de crédit, 
par exemple. Je m'entretiens avec des personnes qui sont en mesure d'apporter leur aide. Je 
pense notamment à la Société financière intern ationale (SFI). Je me suis déjà entretenu avec le 
Président de la SFI l'année dernière lorsque j'étais à Washington. Nous sommes convenus 
d'organiser un séminaire qui portera sur cette question en particulier. Nous essayons de trouver 
une date à laquelle n ous pourrions nous réunir et c'est une idée que nous souhaitons concrétiser. 
Lorsque nous serons convenus d'une date je veillerai en particulier à ce que la délégation bulgare 
en soit informée. Bien entendu, nous en informerons les autres délégations mais nous prendrons 
tout d'abord contact avec la délégation bulgare afin de lui confirmer la tenue du séminaire. Nous 
vous encourageons à nous faire part de vos idées ou de vos suggestions concernant cet 
événement.  
Question:  C'est nous qui définissons généralem ent votre rôle. Nous vous avons engagé 
pour remplir non pas une mais trois fonctions. Vous êtes le représentant de 
l'Organisation, son porte -parole en chef, vous êtes le Directeur général de 
l'Administration d'un Secrétariat frugal et efficient et vous ête s le facilitateur en chef 
chargé d'engager et de faire progresser les négociations. Concernant votre rôle de 
Directeur général de l'Administration, comme évoqué il y a un instant, votre premier 
mandat a été marqué par des pressions sur le personnel qui ont  nécessité de prendre 
des mesures urgentes pour régler les différends et par des pressions budgétaires dues à 
l'augmentation de la demande et à la technique du budget base zéro. À cet égard, vous 
avez mis en avant la souplesse dont vous avez fait preuve po ur parer à certaines de ces 
urgences. Dans le cadre d'un deuxième mandat, pensez -vous qu'il soit possible 
d'adopter une approche plus globale et stratégique afin de faire face aux dépenses? 
Vous avez affirmé que vous continueriez à faire tout ce qui est en  votre pouvoir. Il est WT/GC/M/166  
- 66 - 
  souvent demandé à beaucoup d'entre nous qui avons connu des périodes d'austérité 
quelles sont les trois mesures fondamentales devant être mises en œuvre et les trois 
mesures secondaires pouvant être abandonnées, qu'il s'agisse de bud gets de voyages ou 
de publications. Ne serait -il pas temps de mener un examen approfondi de la question 
direction par direction en collaboration avec le Comité du budget et des finances? 
Concernant le personnel, ne serait -il pas temps de mener un examen gl obal compte tenu 
de la rapidité avec laquelle les membres du personnel changent de postes et de la 
nécessité de pourvoir ces derniers? Il ne s'agit pas tant d'examiner le processus de 
recrutement mais davantage les questions liées à la performance et aux p ossibilités de 
promotion de façon à accroître la dimension morale, la motivation et les perspectives de 
promotion. Compte tenu des difficultés à ce sujet, vous avez accepté de prendre en 
compte à la fois la question du mérite et certains impératifs de pari té et de répartition 
géographique. Concernant ces deux points, pourriez -vous nous expliquer plus 
précisément la façon dont verriez et dont vous décririez les rôles respectifs des 
directeurs, des directeurs généraux adjoints et du Directeur général? (Canada ) 
Réponse:  Lorsque j'ai pris mes fonctions, j'étais certain d'une chose c'était que l'OMC 
rencontrait des difficultés dans de nombreux domaines, soit parce que les règles n'étaient pas très 
claires soit en raison de l'impossibilité de prévoir de ce qui pou vait arriver. Il n'y avait pas de 
structure organisationnelle ni de plan déjà défini pour l'Organisation. Selon moi, les choses avaient 
évolué au hasard, ce qui est inacceptable. Même si l'OMC n'est pas une énorme organisation mais 
plutôt une organisation à taille humaine, il n'en demeure pas moins qu'elle devrait s'appuyer sur 
une structure organisationnelle plus solide. C'est pourquoi nous avons réalisé un "examen 
stratégique " pour lequel nous avons pris en compte plusieurs éléments issus de l'examen tels  que 
la gestion, la mobilité, les promotions, le droit de représentation par le Secrétariat, la médiation, le 
droit d'être informé ou encore les fonctions de contrôle interne. Un tel travail n'avait jamais été 
réalisé. Nous nous sommes donc attelés à la tâ che. Mon souhait était de mettre en œuvre une 
approche participative. Très tôt, nous avons constaté que le moral au sein du Secrétariat pouvait 
pour le moins être amélioré. Nous avons donc décidé de donner au Secrétariat la possibilité de 
nous faire part d e ses doléances. C'est ce que nous avons fait. Les différents groupes ont donc fait 
part aux directeurs et à la haute direction de ce qui, selon eux, n'allait pas. Depuis lors, un 
certains nombres de politiques ont déjà été mises en place. Nous avons discu té en étroite 
concertation avec le Comité consultatif mixte, le Conseil du personnel et la haute direction des 
politiques que nous avions mises en place. Maintenant que cela a été fait, nous travaillons 
actuellement sur les examens critiques par les pairs qui concernent tout le personnel quel que soit 
son niveau hiérarchique de sorte que chacun reçoive une appréciation de la part de ses pairs et de 
ses collègues. Nous essayons de prendre en compte ces informations dans le cadre du processus 
de promotion par  exemple. Lorsqu'une personne fait une demande de promotion, nous avons une 
idée assez précise de la qualité de son travail et de la relation qu'elle a établie non seulement avec 
ses pairs mais aussi avec ses supérieurs et ses subordonnés. Tout cela ayant été fait, j'ai 
l'impression que l'état d'esprit du Secrétariat est bien meilleur. Je dois vous dire que dans 
certaines situations, les relations étaient presque hostiles. Cela n'est plus du tout le cas 
aujourd'hui. Maintenant que nous regardons tous dans l a même direction, l'état d'esprit du 
Secrétariat a complètement changé. Nous essayons de travailler avec un budget à croissance 
nominale nulle. J'ai expliqué au Secrétariat qu'il ne pouvait s'attendre à ce que nous fassions des 
miracles. Nous manquons de m oyens mais nous allons trouver une solution pour récompenser le 
travail de qualité. Par exemple, nous avons réinstauré le système de promotion tout en respectant 
les limites du budget, ce qui relève presque de l'exploit. En ce qui concerne les voyages, nou s 
avons donné, en collaboration avec les directeurs généraux adjoints, une partie des indemnités qui 
nous avaient été octroyées afin d'enrichir le budget. Cela concerne également les directeurs. Nous 
réduisons ces dépenses autant que cela est possible mais  nous parlons ici de chiffres très élevés. 
Nous devons améliorer notre politique concernant les mesures de précaution sur le long terme 
telles que l'assurance maladie après la cessation de service. Si l'on ajoute encore à cela le 
versement de la pension de  retraite et d'autres allocations, on arrive à des sommes colossales. 
Certaines personnes affirment qu'il nous reste un léger excédent à la fin de l'année, cependant si 
l'on ajoute les versements que je viens de mentionner, nous nous retrouvons en réalité avec un 
déficit de 49 millions. Nous devons faire des efforts en permanence. J'ai le sentiment que 
l'Organisation a une meilleure idée de ce qui l'attend. Je me suis déjà entretenu avec tous les 
directeurs. Chaque département bénéficie désormais d'une stru cture parfaitement organisée et 
flexible. Nous sommes à présent en mesure de nous adapter aux circonstances. Lorsque j'ai pris 
mes fonctions, les Membres se plaignaient beaucoup de l'existence d'une "pyramide inversée ". En 
effet, nous avions plus de person nes aux échelons 9 et 10 qu'aux échelons inférieurs. Le nombre WT/GC/M/166  
- 67 - 
  de personnes à l'échelon 10 est passé de 118 à 85. La pyramide se dessine donc progressivement. 
Nous réalisons également des progrès dans ce domaine, pas à pas. Personne n'est en train de 
perdr e son travail et les effectifs du Secrétariat ne sont en rien menacés. Je pense au contraire 
que nous parvenons à réaliser ce que nous devions faire tout en améliorant l'état d'esprit du 
Secrétariat. J'en suis plutôt satisfait. En ce qui concerne les direc teurs, les directeurs généraux 
adjoints et le Directeur général, je pense qu'il est indispensable que nous discutions le plus 
possible entre nous. Je tiens régulièrement des réunions avec les directeurs. Je leur explique où 
nous en sommes et ce que nous fa isons et je m'efforce de les écouter. Les directeurs en profitent 
également pour discuter entre eux. Je déjeune également avec les directeurs généraux adjoints 
avec qui je discute de toutes les questions à traiter. Tout le monde doit pouvoir ajouter des po ints 
à aborder. Nous faisons preuve d'ouverture d'esprit et nous échangeons nos idées en présence 
d'un rapporteur. En ma qualité de Directeur général, j'ai beaucoup de chance de travailler aux 
côtés de personnes hautement qualifiées et dévouées. J'en suis très heureux.  
_______________  WT/GC/M/166  
- 68 - 
  ANNEXE 2  
RAPPORT DU DIRECTEUR  GÉNÉRAL À LA RÉUNION  INFORMELLE  
DES CHEFS DE DÉLÉGAT ION DU 23 FÉVRIER 20 171 
L'activité a été intense au cours des dernières semaines. J'ai donc pensé qu'il serait utile que nous 
nous réunissions  aujourd'hui pour rendre compte de ces discussions avant la réunion du Conseil 
général, la semaine prochaine. L'année 2017 est importante, car nous nous préparons pour la 
Conférence ministérielle qui aura lieu en décembre à Buenos Aires. Il est donc encour ageant de 
voir qu'elle a très bien commencé pour l'OMC.  
Le 23  janvier  2017, après un peu plus de onze  ans d'attente, le Protocole portant amendement de 
l'Accord sur les ADPIC  est finalement entré en vigueur, renforçant la sécurité juridique de l'accès 
aux médicaments. Il s'agit là d'une réalisation majeure.  
Comme le dit l'adage, "vous attendez des heures qu'un bus arrive, et soudain il en arrive deux en 
même temps". Je suis heureux de confirmer  qu'hier, nous avons réalisé une autre avancée 
majeure avec l'en trée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges. Nous n'avons bien 
sûr pas attendu les bras croisés. Nous avons tous travaillé pour parvenir à ce résultat et je tiens à 
remercier les Membres – et les ambassadeurs à Genève – pour les efforts qu 'ils ont déployés afin 
de faire avancer leur processus de ratification. C'est un grand moment pour le commerce mondial 
et pour l'OMC, et je serai heureux de présenter un rapport formel sur l'Accord sur la facilitation des 
échanges à la prochaine réunion du  Conseil général, lundi.  
En outre, les Membres prennent des dispositions pour mettre en œuvre la Décision de Nairobi sur 
la concurrence à l'exportation . Vendredi dernier, l'Australie a été le premier des 16  Membres 
développés et en développement ayant insc rit dans leurs listes des possibilités d'octroi de 
subventions à l'exportation à présenter le projet de modification de sa liste en vue d'éliminer ces 
possibilités. J'espère que d'autres Membres seront en mesure de faire de même très 
prochainement. J'espèr e aussi que cette bonne nouvelle nous donnera l'élan nécessaire pour 
accomplir de nouveaux progrès cette année.  
Je vais maintenant vous présenter mon rapport sur les consultations que j'ai tenues depuis le 
début de  2017. Je tiens à vous dire que ce rapport  sera assez détaillé et donc assez long, mais je 
pense qu'il est important, pour des raisons de transparence et d'inclusion, de rendre compte 
intégralement de mes conversations.  
Le 20  janvier, j'ai participé à la réunion ministérielle informelle organisée par la Suisse à Davos . 
Cette réunion a été très fructueuse. Je crois savoir que la Suisse présentera dans quelques 
instants un résumé de la réunion, donc je ne vais pas la devancer. Ces dernières semaines, j'ai 
également effectué des visites bilatérales en  France, au Sénégal et en Inde, et je pense que dans 
chaque cas, les discussions ont été très constructives. Par ailleurs, l'activité a été intense ici à 
Genève . 
En décembre, je vous ai indiqué que j'entendais des points de vue divergents dans de nombreux 
domaines – et des points de vue convergents dans d'autres, mais avec des approches différentes. 
J'ai donc promis de faciliter les échanges entre les délégations dans diverses configurations et sur 
différentes questions. L'objectif était de se faire une idé e plus précise des vues des Membres, en 
particulier des proposants.  
Il n'y avait pas de format précis pour ces échanges. Il s'agissait simplement de reprendre nos 
discussions en complément des activités menées, je le sais, par les Membres sur nombre de ces  
questions. Je sais que vous vous intéressez tous à la façon dont ces questions avancent. Comme 
vous le savez, ma porte est toujours ouverte aux délégations  qui souhaitent exprimer leurs vues 
sur une question particulière.  
                                                
1 Également publié sous la côte JOB/GC/118.  WT/GC/M/166  
- 69 - 
  À cet égard, permettez -moi d'insi ster à nouveau sur deux points:  
Premièrement, comme vous le savez, mon travail en tant que Directeur général et Président du 
CNC se déroule parallèlement aux travaux des Présidents et les complète . Leurs travaux sont les 
principaux moteurs et sont absolume nt essentiels pour nos chances de réussite. C'est dans le 
cadre des processus menés par les Présidents que les négociations ont lieu, et bien sûr ils me 
tiennent informé.  
Deuxièmement, les progrès doivent être réalisés sous l'impulsion des Membres . Les Pré sidents et 
moi-même pouvons vous faciliter la tâche. Je pense qu'il incombe particulièrement aux proposants 
de rallier l'adhésion et de susciter une convergence sur leurs propositions. En fin de compte, c'est 
ce qui déterminera ce à quoi nous pourrons abou tir à Buenos Aires et au -delà. 
Je vais maintenant vous rendre compte de mes consultations. Dans chaque cas, par souci de 
transparence, j'indiquerai les délégations présentes à chacune des réunions. D'une manière 
générale, les participants étaient pour la p lupart des proposants et parfois des coordonnateurs de 
groupes . L'Ambassadeur  Neple, en tant que Président du Conseil général, et l'Ambassadeur  Cima, 
en tant qu'hôte de la onzième Conférence ministérielle, étaient présents pendant toutes ces 
consultations.  De plus, les Présidents concernés ont assisté aux réunions, sauf pour l'agriculture, 
car le nouveau Président n'est pas encore en place.  
Je commencerai par rendre compte de ma réunion sur la réglementation intérieure dans le 
domaine des services et sur la  facilitation du commerce des services. J'ai tenu ces consultations le 
2 février. C'était une réunion avec les proposants – c'est-à-dire les délégations qui ont présenté ou 
coprésenté des documents ou des notes informelles sur ces questions depuis Nairobi.  Les 
délégations invitées aux consultations étaient: l' Australie, le Chili, la Colombie, l'UE, le Japon, le 
Mexique, le Pérou, la République de Corée, le Taipei chinois et l'Inde. Le Président du Groupe de 
travail de la réglementation intérieure, le Présid ent du Conseil général et l'Argentine, à la fois en 
tant qu'hôte de la onzième Conférence ministérielle et en tant que Président de la Session 
extraordinaire du CCS étaient également présents . 
Il y a là deux axes de travail. Le premier est la réglementatio n intérieure et le second, la 
facilitation du commerce des services. À mon avis , ces deux axes se recoupent en grande partie. 
Mais ils sont aussi différents de par leur profondeur, leur ampleur et leur degré d'élaboration. En 
fait, la réglementation intéri eure peut être considérée, à certains égards, comme un 
sous-ensemble de la facilitation des services du point de vue de ce que les Membres cherchent à 
réaliser. J'ai entendu des opinions positives sur les travaux menés dans ces deux domaines. Mais il 
était clair aussi que des travaux supplémentaires sur le fond étaient nécessaires dans les deux cas 
pour mieux comprendre vers quoi les Membres se dirigent. Par exemple, s'agissant de la 
réglementation intérieure, d'autres éléments devront être présentés rapide ment pour que l'on 
puisse mieux évaluer l'ensemble de résultats potentiels. Une plus grande spécificité était 
nécessaire aussi sur la facilitation des services – Je crois savoir que l'Inde vient de présenter une 
nouvelle contribution sur ce sujet. Celle -ci est bienvenue et sera distribuée aux délégations très 
prochainement.  
Il semble donc y avoir une bonne dynamique dans le domaine des services. Mais nous avons 
besoin de l'engagement actif et soutenu de tous les Membres pour faire avancer les discussions.  
Par ailleurs, j'ai tenu une réunion sur les questions du développement le 3  février. Même si depuis 
Nairobi, aucune proposition nouvelle ou révisée n'a été présentée sur les questions concernant le 
TSD et les PMA , le développement reste au centre de nos tra vaux. J'avais convoqué une réunion 
des proposants pour entendre leurs vues sur les résultats potentiels dans ces deux domaines et 
sur la façon dont le Président et moi -même pouvions aider à avancer sur ces questions. Les 
délégations invitées à ces consulta tions étaient : le Rwanda, en tant que coordonnateur du Groupe 
ACP; le Cameroun, en tant que point de coordination du Groupe ACP pour le TSD; le Maroc, en 
tant que coordonnateur du Groupe africain; l'Ouganda, en tant que point de coordination du 
Groupe afri cain pour le TSD; le Bénin, en tant que coordonnateur des PMA; le Népal et le 
Bangladesh à la demande du coordonnateur des PMA; et les Fidji qui devaient assumer le rôle de 
coordonnateur du Groupe ACP – bien qu'il me semble que cela n'est peut -être plus le  cas. Le 
Président du Conseil général, le Président de la Session extraordinaire du CCD et l'Argentine 
étaient également présents . WT/GC/M/166  
- 70 - 
  Au cours de la discussion, les proposants ont souligné qu'il était important d'obtenir des résultats 
en matière de développem ent quels que soient les résultats à la onzième Conférence ministérielle. 
S'agissant du TSD, j'ai cru comprendre que des travaux étaient en cours pour réviser et recalibrer 
les propositions précédentes. À cet égard, le Président de la Session extraordinair e du CCD a 
exhorté les proposants à présenter prochainement leurs propositions révisées pour laisser 
suffisamment de temps pour des discussions de fond avant la onzième Conférence ministérielle . 
S'agissant des questions concernant les PMA, la mise en œuvre  des décisions adoptées à Bali et à 
Nairobi était un domaine d'engagement important. D'autres résultats pourraient être envisagés sur 
ces questions. Le Groupe des PMA a souligné l'importance d'un examen clinique de l'accès aux 
marchés FDSC pour améliorer l a compréhension des besoins et des priorités des PMA . Ceux -ci ont 
indiqué qu'ils poursuivaient leurs consultations et qu'ils informeraient prochainement les Membres.  
Dans le même temps, j'ai pensé qu'il serait important d'envisager d'inclure des éléments 
d'assistance technique dans tout résultat, lorsque cela serait approprié. Sur ce point, une 
préoccupation a été exprimée au sujet des contributions au CIR. J'ai rencontré la Présidente du 
Conseil du CIR, l'Ambassadrice  Stevens, il y a quelques semaines et j e lui ai assuré que je ferai 
tout ce qui est en mon pouvoir pour mobiliser les donateurs et faire en sorte que des niveaux de 
soutien adéquats soient assurés.  
C'est un sujet sur lequel nous reviendrons maintes fois. Je demande à tous les Membres de garder 
à l'esprit les questions concernant le développement et les PMA au cours des prochains mois.  
Je vais maintenant parler des subventions à la pêche, sujet sur lequel j'ai tenu une réunion dans 
l'après -midi du 3  février. C'était une réunion avec les délégatio ns qui avaient présenté des 
documents ou étaient coauteurs de propositions, ou qui représentaient des groupes ayant présenté 
des propositions. Les délégations invitées à ces consultations étaient: l'UE; le Rwanda, en tant que 
coordonnateur du Groupe ACP; l a Dominique, en tant que point de coordination du Groupe ACP sur 
ces questions; la Colombie; le Costa Rica; le Panama; le Pérou; l'Uruguay; l'Ouganda; le Sénégal; 
l'Islande; la Nouvelle -Zélande; le Pakistan; et le Canada; le Président du Conseil général, l e 
Président du Groupe de négociation sur les règles et l'Argentine étaient également présentes . 
Dans ce domaine, il y a plusieurs propositions qui ne sont pas pleinement alignées pour l'instant. Il 
y a aussi différents processus – le processus des groupes de négociation et le processus 
plurilatéral . Il convient aussi de noter que le Président du Groupe de négociation sur les règles  a 
envoyé à tous les Membres une série de questions auxquelles il aimerait avoir des réponses au 
cours de ses réunions bilatéral es. Les proposants ont indiqué que l'obtention d'un résultat sur les 
subventions à la pêche à la onzième Conférence ministérielle était une priorité pour eux – certains 
faisant référence à l'ODD 14.6. De nombreux participants espéraient que des progrès pou rraient 
être faits sans établir des liens superflus et ont dit que cette question devait être examinée pour 
elle-même. Le Président du Groupe de négociation sur les règles  a indiqué que l'une des questions 
qu'il avait posées portait sur un "processus" larg e. Il attendait donc des délégations qu'elles lui 
donnent leur avis sur l'approche à suivre.  
S'agissant des deux processus, tous les proposants ont exprimé leur préférence pour une approche 
multilatérale. Il a cependant été dit qu'un processus plurilatéral  pouvait aider à trouver des 
moyens d'aller de l'avant. À cet égard, le facilitateur du processus plurilatéral a donné l'assurance 
qu'il n'y avait pas de concurrence ni de conflit entre les deux approches. Mon sentiment était que 
la question serait de savo ir comment convaincre ceux que cette question n'intéressait pas encore 
de participer. À mon avis, si les Membres visaient un résultat multilatéral, un engagement 
politique au plus haut niveau serait nécessaire.  
Tout le monde était favorable à un traitement  spécial et différencié dans ce domaine. Néanmoins, 
la question était de savoir quel type de TSD. Il était clair que des exceptions générales aux 
engagements seraient difficiles à prévoir. Il a également été reconnu que les PMA étaient plus 
vulnérables. De s éléments d'assistance technique ont également été examinés.  
Je vais parler maintenant du commerce électronique. J'ai mené des consultations sur cette 
question le 6  février, compte tenu du niveau d'activité dans le domaine. Comme vous le savez 
tous, onze  communications ont été reçues. Comme dans les consultations précédentes, les 
discussions ont eu lieu avec les proposants, c'est -à-dire les Membres qui ont présenté ou WT/GC/M/166  
- 71 - 
  coprésenté des documents ou des notes informelles sur cette question depuis la dixième 
Conférence ministérielle. Les délégations invitées à ces consultations étaient: l'Argentine, cette fois 
en tant que proposant; l'Australie; le Brésil; le Canada; le Chili; la Chine; la Colombie; la Corée; le 
Costa Rica; la Côte  d'Ivoire; les États -Unis; la F édération de Russie; Hong Kong, Chine; 
l'Indonésie; Israël; le Japon; la Malaisie; le Mexique; le Monténégro; le Nigéria; le Pakistan; le 
Paraguay; le Qatar; les Seychelles; Singapour; le Taipei chinois; la Turquie; et l'UE. Étaient 
également présents le P résident du Conseil général et le Panama, à la fois en tant que proposant 
et Ami du Président du Conseil général en ce qui concerne le commerce électronique.  
Les onze communications représentent un large éventail d'idées et d'approches. Certaines 
exposent en détail les résultats souhaités, tandis que d'autres sont plus générales. Il y a aussi un 
certain chevauchement entre certaines des questions soulevées. Le Président du Conseil général a 
dit que d'après ses consultations – comme il l' avait indiqué au Con seil général en décembre  – la 
voie à suivre pour avancer n'était pas claire.  
En ce qui concerne la onzième Conférence ministérielle, certains ont dit qu'ils la considéraient à la 
fois comme une occasion de produire un résultat et de faire un bilan. À cet é gard, ils ont dit que le 
moratoire devrait être prorogé de deux ans ou plus, voire, s'il en était convenu ainsi, être rendu 
permanent. D'autres pensaient que la Conférence ministérielle pourrait être l'occasion de rendre 
compte de ce qui avait été discuté et d'élaborer un programme tourné vers l'avenir  ou une sorte 
de programme de travail. Certains étaient plus prudents et ont dit qu'il fallait encore du temps 
pour traiter un certain nombre de questions non résolues.  
S'agissant du processus, plusieurs Membr es sont convenus que le manque d'orientation était une 
réalité. Par conséquent, toutes les possibilités d'avoir des discussions dans le cadre d'un processus 
inclusif ascendant devaient être explorées. La nécessité de simplifier le processus a été 
mentionné e. Beaucoup d'idées et d'avis ont été formulés, tant sur le fond que sur la forme. Les 
Membres voudront peut -être y réfléchir et décider de ce que nous devons faire, ou ne pas faire 
dans ce domaine . 
Enfin, je voudrais parler de l'agriculture, domaine sur l equel j'ai aussi tenu des consultations le 
6 février . Bien que nous n'ayons pas encore de Président du Groupe de négociation sur 
l'agriculture, j'ai pensé que le moment était venu de tenir cette réunion compte tenu de 
l'importance de ce sujet pour tant de Membres. Dans ce cas, j'ai rencontré un groupe qui me 
semblait largement représentatif des différents intérêts dans les négociations. J'ai invité au total 
40 délégations à ces consultations, à savoir: l'Afrique du Sud, l'Australie, le Bénin, la Bolivie, le  
Brésil, le Cambodge, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, la Corée, le Costa Rica, l'Égypte, les 
États-Unis, les Fidji, le Guatemala, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, le Kenya, la Malaisie, le Mali, le 
Maroc, le Mexique, le Nigéria, la Nouvelle -Zélan de, le Pakistan, le Paraguay, le Pérou, les 
Philippines, la Russie, le Rwanda, Singapour, la Suisse, le Taipei chinois, la Thaïlande, la Turquie, 
l'UE, l'Uruguay et le Viet Nam. Le Président du Conseil général et l'Argentine étaient également 
présents.  
Les principaux sujets relatifs à l'agriculture, tels que je les voyais et tels que je les ai décrits à ce 
groupe, étaient les suivants:  
Premièrement, la détention de stocks publics. J'ai noté que les Membres reconnaissaient qu'il y 
avait un mandat clair pour trouver une solution permanente d'ici à la onzième Conférence 
ministérielle . Beaucoup ont dit qu'ils étaient prêts à travailler sur une solution permanente. Cela 
étant, depuis la dixième Conférence ministérielle, les Membres ont campé sur leurs positions 
habituelles.  
Deuxièmement, le soutien interne en général et le coton en particulier . Ces sujets sont considérés 
comme prioritaires pour la onzième Conférence ministérielle par de nombreux Membres de l'OMC 
et cela a été confirmé lors de mes consultations. De  nombreux documents ont été présentés, le 
dernier le mois dernier par le Groupe des PMA.  
Certaines délégations ont aussi insisté sur l'importance du MSS et d'autres ont fait observer qu'un 
certain nombre de questions restaient en suspens à cet égard. Quelq ues délégations ont dit que 
l'accès aux marchés était un sujet important. Plusieurs questions spécifiques avaient été mises en 
avant l'année dernière dans de nouvelles communications. Parmi les autres questions, une WT/GC/M/166  
- 72 - 
  communication sur la transparence concer nant les restrictions à l'exportation, présentée par 
Singapour, a retenu l'attention de nombreux Membres.  
J'ai entendu de nombreuses délégations dire  que l'agriculture était fondamentale et devait faire 
partie des résultats de la onzième Conférence ministé rielle. Mais, à ce stade, les délégations 
n'étaient pas en mesure de dire précisément ce qui pourrait être fait. Pour ce qui était du 
processus, de nombreuses délégations ont souligné le rôle crucial du Président du Groupe de 
négociation sur l'agriculture  et ont dit qu'elles espéraient qu'un nouveau Président serait choisi 
prochainement.  
Ainsi s'achève donc mon rapport sur les cinq domaines sur lesquels j'ai eu des discussions jusqu'à 
présent.  
Je tiens à souligner que ce ne sont pas, bien sûr, les seuls dom aines sur lesquels les Membres se 
concentrent. Les travaux des Présidents se poursuivent sur toutes les questions et vous avez 
certainement des consultations entre vous sur tous les sujets qui présentent un intérêt. De même, 
il est fort probable que je tie nne aussi des consultations sur d'autres sujets. Les questions sur 
lesquelles j'ai convoqué des réunions jusqu'à présent étaient simplement celles sur lesquelles il me 
semblait y avoir le plus d'activité, ou peut -être même la plus grande demande.  
Compte te nu de tout ce qui précède, où en sommes -nous aujourd'hui? Pour être honnête, je pense 
que, dans tous les domaines, nous avons encore un long chemin à parcourir et beaucoup de travail 
à accomplir pour parvenir à des résultats concrets. En fait, il nous rest e tout juste huit mois avant 
la Conférence ministérielle . Les Membres devront réfléchir rapidement à la façon dont ils 
souhaitent avancer et dans quels domaines. Je pense que les proposants, en particulier, doivent 
dialoguer davantage avec les autres Membr es pour aller de l'avant. Je me félicite que vous soyez 
nombreux à le faire, mais nous devons garder à l'esprit que le temps est compté. Si des 
propositions sont présentées prochainement, je pense que les Membres devront en prendre 
connaissance dans les me illeurs délais.  
Très bientôt, nous devrons passer du stade actuel des discussions théoriques et générales à un 
travail beaucoup plus spécifique. J'espère que nous pourrons le faire d'ici à la pause estivale. Bien 
entendu, la onzième Conférence ministériell e n'est pas le bout du chemin . À mon avis, si nous 
voulons obtenir des résultats de fond, l'approche la plus efficace est de procéder de façon 
pragmatique et – si nécessaire – progressive. Les domaines qui ne seront pas prêts à être traités 
d'ici là, y com pris concernant une même question, pourraient l'être ultérieurement. Évidemment, il 
nous faut dans le même temps rester concentrés sur la mise en œuvre des décisions existantes et, 
lorsque nous cherchons à progresser sur une question, le développement doit  être une question 
centrale.  
Comme toujours, il est essentiel que les Membres soient disposés à faire preuve de flexibilité, 
d'ouverture d'esprit et de pragmatisme. L'engagement continu des administrations centrales sera 
aussi essentiel. Cela devrait être le cas à présent. Enfin, je vous demande instamment d'essayer 
d'intégrer les besoins des autres Membres dans vos propositions, en particulier les besoins des 
pays les moins avancés.  
_______________  WT/GC/M/166  
- 73 - 
  ANNEXE 3  
DÉCLARATIONS DES MEM BRES PRONONCÉES À L' OCCASION  DE LA RÉUNION 
INFORMELLE DES CHEFS  DE DÉLÉGATION DU 23 FÉVRIER 2017  
À la suite de la déclaration du Directeur général prononcée à la réunion susmentionnée, les 
déclarations prononcées par la Suisse, le Cambodge, le Maroc (Groupe africain), l'Équateur, le 
Paraguay, l'Ouganda, le Mexique, l'Argentine, le Japon, le Chili, la Turquie, la Chine, le Brésil, le 
Zimbabwe, le Costa Rica, l'Afrique du Sud, le Guyana (ACP), le Nicaragua, l'État plurinational de 
Bolivie, le Gabon, les Fidji (Groupe des États du Pacifi que), le Taipei chinois (Membres relevant de 
l'article XII), Israël, le Népal, le Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe), les États -Unis, la 
République de Corée, Cuba, l'Indonésie (G -33), le Pakistan, la République bolivarienne du 
Venezuela, l'Islande, l a Colombie, le Monténégro, le Mali (C -4), la Fédération de Russie, le 
Sénégal, l'Union européenne, le Ghana, le Bénin, l'Inde, la Jamaïque, le Cameroun, la République 
de Moldova, le Nigéria, Sri Lanka, la Côte d'Ivoire, le Mozambique, la République dominic aine et la 
Zambie sont reproduites ci -dessous dans le cadre du compte rendu de la réunion du Conseil 
général.  
_______________  
1. Suisse  
La réunion ministérielle informelle de l'OMC tenue le 20  janvier à Davos a réuni 29 délégations, un 
nombre particulièrement  élevé par rapport aux années précédentes, représentant un large éventail 
de Membres de l'Organisation.  
À la fin de la réunion, le conseiller fédéral Johann Schneider -Ammann, en sa qualité de Président 
accueillant la réunion, a fait un résumé des discussio ns ministérielles. Le résumé et la liste des 
Ministres ayant participé à la réunion ont été publiés le jour même sur le site Web de l'OMC.  
Cinq semaines après la réunion tenue à Davos, permettez -moi de rappeler les conclusions 
formulées par le Ministre Joh ann Schneider -Ammann:  
A. Les Ministres ont souligné l'importance qu'il y avait à faire reposer le système commercial 
multilatéral sur des règles afin d'assurer un cadre stable et fiable pour le commerce 
mondial. Ils ont souligné qu'il importait de préserver l 'intégrité et les avantages de ce 
système et de continuer à renforcer l'OMC.  
B. Ayant rappelé l'importance du commerce en tant que moteur de développement et de 
croissance, les Ministres ont souligné que la priorité était de travailler à une meilleure 
intégra tion des pays en développement, et en particulier des Membres les moins 
avancés, dans le commerce mondial.  
C. Les Ministres ont constaté que le protectionnisme n'était pas la bonne réponse aux 
sentiments anticommerciaux ni aux préoccupations liées aux évoluti ons technologiques. 
Au contraire, le commerce devrait être plus inclusif et les avantages économiques 
devraient être plus largement répartis.  
D. Les Ministres se sont félicités de la réunion ministérielle informelle de l'OMC organisée 
par la Norvège à Oslo le s 21 et 22  octobre  2016 et du résumé des discussions établi par 
le Président.  
E. Les Ministres ont également remercié l'Argentine d'accueillir la onzième Conférence 
ministérielle de l'OMC devant se tenir en décembre prochain à Buenos Aires.  
F. Ayant rappelé les importants résultats obtenus aux neuvième et dixième Conférences 
ministérielles tenues respectivement à Bali et à Nairobi, les Ministres se sont félicités de 
l'entrée en vigueur imminente de l'Accord multilatéral sur la facilitation des échanges, un WT/GC/M/166  
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  résult at important de la neuvième Conférence ministérielle de Bali, et ont réaffirmé leur 
attachement à la mise en œuvre de toutes les décisions prises.  
G. Les Ministres ont souligné la nécessité de s'appuyer sur les résultats obtenus aux 
deux dernières conférences  ministérielles et de continuer à travailler, à la 
onzième  Conférence ministérielle devant se tenir à Buenos Aires, et au -delà, à l'obtention 
progressive de résultats concrets en plaçant la question du développement au cœur des 
préoccupations. À cette fin,  les Ministres ont réaffirmé leur engagement et leur appui 
politique indéfectibles dans la perspective de la onzième Conférence ministérielle.  
H. Les Ministres ont entrepris d'encourager les fonctionnaires à redoubler d'efforts dans 
différents domaines grâce à un processus basé sur la formulation de propositions, la 
participation de tous, la transparence et le respect des délais.  
I. À la suite du résumé d'Oslo, les Ministres ont mentionné un certain nombre de points 
qu'il serait nécessaire d'approfondir en vue de  la onzième Conférence ministérielle. Les 
points les plus souvent mentionnés étaient les suivants:  
i. des éléments relatifs au soutien interne dans le domaine de l'agriculture, y 
compris le coton;  
ii. une solution permanente concernant la détention de stocks publ ics à des fins de 
sécurité alimentaire;  
iii. d'autres activités prescrites à Nairobi;  
iv. les subventions à la pêche, conformément à l'objectif de développement 
durable  14.6;  
v. les règlements nationaux et la facilitation du commerce des services;  
vi. le traitement spécia l et différencié pour les pays en développement et les pays les 
moins avancés.  
Parmi ces "nouveaux défis ", le commerce électronique a effectivement présenté un intérêt 
particulier pour de nombreux Membres ainsi que pour les micro, petites et moyennes entre prises 
(MPME).  
Parmi les autres sujets mentionnés figuraient en particulier: les obstacles non tarifaires au 
commerce, la facilitation des investissements et les questions liées à l'accès aux marchés, aux 
réglementations et aux restrictions imposées aux ex portations.  
2. Cambodge  
Pour commencer, je souhaite exprimer mes sincères remerciements à la République du Bénin pour 
avoir coordonné et dirigé le Groupe des PMA au cours des 12 derniers mois. Je tiens également à 
remercier tous les Membres qui ont accompli u n travail considérable pour apporter leur appui au 
Groupe des PMA. Cette année, le Cambodge assume l'importante responsabilité de coordonner le 
Groupe. Le Cambodge compte sur votre appui continu. Ce rôle pivot de coordonnateur des PMA est 
essentiel, en par ticulier en vue de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC devant se tenir en 
décembre. Il s'agit donc d'une année fondamentale pour l'OMC. Nous devons d'ores et déjà 
réfléchir aux résultats que nous souhaitons atteindre à cette Conférence. Nous devon s nous 
impliquer activement et redoubler d'efforts afin d'obtenir des résultats concrets à Buenos Aires.  
Environ onze mois nous séparent de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC à Buenos Aires. 
Les Membres doivent encore faire part de leurs observat ions au sujet de plusieurs propositions et 
approuver ces dernières. C'est pourquoi j'encourage tous les Membres de l'OMC à s'impliquer 
véritablement dans le processus et à faire suite à nos travaux dans un esprit de consensus.  
Les points que vous venez de mentionner et les rapports sur l'état d'avancement des travaux 
présentés par les présidents des organes et des groupes de négociation montrent que des travaux 
de fond ont été accomplis ou sont en train d'être préparés par certains Membres et groupes de 
Membres. Conformément au paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle de Nairobi, le Groupe 
des PMA recommande que, dans le cadre du processus de recherche d'un consensus, les 
préoccupations et les priorités des PMA ainsi que les sujets les touchant au premi er plan soient WT/GC/M/166  
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  examinés et pris en compte dans les travaux et dans l'ensemble des résultats du processus de 
négociation devant aboutir à la Conférence ministérielle de Buenos Aires.  
Le Groupe des PMA a déjà présenté une liste des priorités le concernant so us la côte 
WT/GC/W/717 -TN/C/W/73. Toutefois, nous souhaitons rappeler aux Membres les points essentiels 
suivants:  
Agriculture  
Il convient de réduire substantiellement les mesures de soutien interne ayant des effets de 
distorsion des échanges pour les produ its issus de l'agriculture, y compris le coton, tout en 
mettant en place un système de notification, de contrôle et de supervision efficace pour les 
différentes catégories de soutien. L'obtention de résultats en matière de soutien interne dans le 
domaine d e l'agriculture, y compris le coton, étant vivement attendue, le Groupe soumettra des 
propositions concrètes à ce sujet, en particulier en ce qui concerne la question essentielle du 
coton.  
Subventions à la pêche  
Les PMA demeurent attachés aux disciplines s ur les subventions à la pêche qui contribuent à la 
surcapacité et à la surpêche ainsi qu'à l'élimination des subventions accordées à la pêche illégale, 
non déclarée et non réglementée, conformément au mandat de Doha et de Hong Kong et  
à l'objectif de déve loppement durable 14.6 du Programme de développement durable à 
l'horizon  2030. Étant donné l'importance de ce secteur dans la mesure où il représente une source 
de revenus et contribue directement à la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations  des 
PMA, il conviendrait, lors des débats qui pourraient avoir lieu au sujet des disciplines, de prendre 
en compte le niveau de développement de chaque Membre et d'appliquer le principe de traitement 
spécial et différencié, notamment en ce qui concerne l' octroi d'une dérogation à certaines 
disciplines pour les PMA, en particulier dans les domaines suivants: subventions renforçant les 
capacités, périodes de transition plus longues si nécessaire, flexibilités en matière de transparence 
et assistance techniqu e. 
Traitement spécial et différencié  
Conformément au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha visant à rendre les 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié précises, effectives et opérationnelles, le 
Groupe présentera une pro position visant à répondre aux défis posés par l'industrialisation afin 
d'atteindre les objectifs inscrits dans le Programme d'action d'Istanbul. Les propositions 
s'articuleront autour des trois thèmes suivants: changements structurels, industrialisation e t 
diversification.  
Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent  
Nous devons garantir la mise en œuvre de la Décision ministérielle de Hong Kong sur l'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour tous les produits p rovenant de tous 
les PMA de façon à assurer la stabilité, la sécurité et la prévisibilité. À cette fin, il est essentiel que 
les pays développés et les pays en développement qui le peuvent, s'assurent que les produits 
représentant un intérêt commercial pou r les PMA soient bien intégrés dans les régimes d'accès aux 
marchés.  
Règles d'origine préférentielles  
De la même façon, nous devrions également garantir la mise en œuvre de la Décision ministérielle 
de Nairobi sur les règles d'origine préférentielles pour les pays les moins avancés. Comme vous le 
savez, la question des règles d'origine est tout aussi importante que l'initiative concernant l'accès 
aux marchés en franchise de droits et sans contingent. Ces deux questions doivent être traitées 
ensemble afin d' obtenir des résultats concrets. Nous appelons tous les Membres à réaliser des 
réformes pertinentes de leurs règles d'origine de façon à les rendre simples, objectives et 
transparentes ce qui permettra de faciliter les exportations des PMA.  WT/GC/M/166  
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  Pour continuer d ans ce sens, les Membres sont priés de notifier la mise en œuvre de ces règles en 
utilisant le modèle convenu et de communiquer les données sur les importations conformément au 
Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux préférentiels (ACPr). À cet égard, le 
Groupe des PMA vous invite tous à réfléchir aux nouvelles mesures que nous pourrions prendre 
dans ce domaine. Une fois que les informations nécessaires auront été notifiées par les Membres 
donneurs de préférences, nous souhaiterions que le Co mité des règles d'origine tienne une session 
extraordinaire, de préférence avant la deuxième réunion du Comité, afin d'évaluer la pertinence et 
l'utilité des informations fournies.  
Dérogation concernant les services  
Le Groupe travaillera à l'obtention de r ésultats visant à garantir que le traitement préférentiel 
généreusement octroyé par les Membres donneurs de préférences soit véritablement utilisé 
lorsqu'il s'agira de traiter la question de ce que l'on a appelé les obstacles non tarifaires au 
commerce des  services. Ceux -ci ont été mis en avant de différentes façons dans les éléments 
figurant aux sections B et C de la demande collective formulée par les PMA.  
Commerce électronique  
Le Groupe attache un grand intérêt aux discussions portant sur le commerce éle ctronique. Nous 
travaillons actuellement sur le document que nous présenterons bientôt aux Membres. Le Groupe 
des PMA recommanderait donc de poursuivre les discussions à ce sujet afin de cibler les besoins, 
les difficultés et les priorités des pays en déve loppement et en particulier des PMA au sein des 
organes ordinaires de l'OMC conformément au mandat du Programme de travail sur le commerce 
électronique de 1998 et avec la participation de toutes les institutions techniques pertinentes.  
Cadre intégré renfor cé 
Nous reconnaissons que le Cadre intégré renforcé (CIR) constitue un moyen permettant de faciliter 
la fourniture de l'Aide pour le commerce et nous nous en félicitons. Toutefois, nous avons pris note 
du déficit de financement que le CIR continue de conna ître. Nous invitons les Membres à tenir 
compte de l'instruction donnée par les Ministres au paragraphe 15 de la Déclaration ministérielle 
de Nairobi selon laquelle il convient d'assurer le niveau nécessaire de contributions financières au 
programme en vue de permettre la fourniture aux PMA d'un soutien lié au commerce prévisible. Le 
Groupe des PMA remercie les partenaires de développement qui ont continué de financer le CIR.  
Enfin, le Groupe des PMA voudrait recommander aux Membres de s'appuyer sur les acqu is et de se 
concentrer sur les priorités qu'ils ont définies en vue de la préparation de la onzième Conférence 
ministérielle qui aura lieu cette année et dans le cadre des travaux en cours. Cela nécessite de 
réellement mettre en œuvre les décisions prises en faveur des PMA lors des précédentes 
Conférences ministérielles de l'OMC. J'ai la ferme conviction que la mise en œuvre des décisions 
relatives aux PMA permettra de créer de la richesse pour les nations et contribuera à la croissance 
économique de tous l es PMA.  
3. Maroc (Groupe africain)  
Cette année a débuté sur une note positive avec l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation 
des échanges, qui a eu lieu hier, et du Protocole portant amendement de l'Accord de l'OMC sur les 
aspects des droits de prop riété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), le mois dernier. 
Ce dernier assure une base juridique aux pays en développement leur permettant de se procurer 
des médicaments à des prix abordables.  
Ces deux importantes réussites sont encourageantes et nous poussent à continuer à travailler 
ensemble dans un esprit constructif.  
C'est dans cet esprit que le Groupe africain souhaiterait continuer l'application du programme de 
négociation pour l'après -Nairobi dans l'objectif d'aboutir à des résultats conc rets à la Conférence 
ministérielle de Buenos Aires. Les questions intéressant particulièrement le Groupe africain sont 
notamment les suivantes: le soutien interne dans le domaine de l'agriculture; le mécanisme de 
sauvegarde spéciale (MSS); la détention de stocks publics; les subventions à la pêche; et le coton. WT/GC/M/166  
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  Ces questions devraient toujours être traitées selon les principes du traitement spécial et 
différencié et d'une réciprocité qui ne soit pas totale.  
Toutefois, alors que le premier semestre de l'anné e 2017 commence à montrer des signes de 
relâchement et d'incertitude prolongés, le rythme actuel des négociations semble être insuffisant.  
À cet égard, le Groupe africain souhaiterait rappeler aux Membres l'urgence qu'il y a à élaborer un 
plan clairement d éfini traitant des questions sur lesquelles il est nécessaire de concentrer nos 
efforts tout au long des dix mois qui nous séparent de la onzième Conférence ministérielle, et 
l'importance qu'il y a à obtenir des résultats concrets qui tiennent compte des p riorités de 
développement des PMA et des pays en développement.  
Vous vous souvenez certainement qu'à la réunion qui s'est tenue à Addis -Abeba en novembre 
dernier, les Ministres du commerce des États membres de l'Union africaine ont réaffirmé la priorité 
donnée à l'industrialisation et à l'intégration régionale et la nécessité d'engager un processus de 
transformation structurelle dans l'ensemble du continent africain.  
Le Maroc a exprimé les mêmes objectifs au nom du Groupe africain lors des réunions ministér ielles 
informelles tenues à Davos le mois dernier et à Oslo en octobre.  
Le Groupe africain continue d'œuvrer pour que la onzième Conférence ministérielle permette 
d'obtenir des résultats concrets qui tiennent compte des priorités de développement et des 
aspirations des PMA et des pays en développement. Cependant, cela ne se fera pas sans la 
participation et l'appui de tous les Membres dont les ambitions devront être davantage tournées 
vers la convergence et la recherche d'une conclusion positive au Cycle de  Doha et de la 
consolidation des acquis du système multilatéral.  
Permettez -moi de terminer en affirmant que le Groupe africain partage l'espoir que l'Organisation 
continuera de remplir pleinement le rôle qui lui incombe d'aider à la réalisation des aspirat ions de 
tous ses Membres.  
Le Maroc, qui partage cette vision, met beaucoup d'espoir dans la troisième réunion ministérielle 
informelle qu'il accueillera en octobre prochain dans l'optique de préparer la voie aux négociations 
commerciales devant aboutir à l a onzième Conférence ministérielle de Buenos Aires.  
4. Équateur  
L'Équateur est convaincu que les travaux en cours aboutiront à des résultats concrets à la 
onzième  Conférence ministérielle devant se tenir prochainement à Buenos Aires, ce qui assurera le 
bon fo nctionnement de l'Organisation. Nous considérons que les mandats énoncés aux 
paragraphes 31 et 32 de la Déclaration ministérielle de Nairobi doivent constituer la base de nos 
futurs travaux.  
Comme nous l'avons déjà dit par le passé, le pilier de l'agricult ure constitue une part essentielle 
des négociations pour l'Équateur. Nous sommes en faveur d'une profonde réforme dans ce 
domaine sur la base d'engagements équilibrés pour tous les Membres. Si nous voulons obtenir des 
résultats dans ce domaine, il sera néc essaire de centrer les négociations sur les sous -piliers du 
soutien interne et de l'accès aux marchés. Nous sommes convaincus que le texte de 2008 sur les 
modalités concernant l'agriculture, négocié pendant plus de dix ans, devrait continuer de servir de 
base à nos négociations. Nous avons également souligné l'importance des initiatives concernant 
les mécanismes de sauvegarde spéciale et la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire qui ont été traitées dans des textes adoptés par les Me mbres de l'Organisation et 
pourraient figurer parmi les décisions devant être adoptées à la prochaine Conférence 
ministérielle.  
En ce qui concerne l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, nous réaffirmons la 
nécessité de continuer à accorder un e flexibilité et un traitement spécial et différencié aux pays en 
développement dans la mesure où ces outils sont indispensables au bon fonctionnement du 
système commercial multilatéral. Concernant les mesures non tarifaires, nous estimons que toute 
mesure  prise dans ce domaine doit garantir que les exportations des pays en développement 
bénéficient d'un accès prioritaire et sans restriction aux marchés des pays développés. Ces WT/GC/M/166  
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  mesures ne pourront donner lieu à un renforcement des disciplines qui ne figuren t pas dans les 
textes adoptés ni restreindre la marge de manœuvre dont bénéficient les États en matière de 
politique publique.  
Pour ce qui est des négociations portant sur le pilier services, nous estimons que tout résultat doit 
être fondé sur les principe s de développement et tenir compte des flexibilités, des avantages et 
des réalités des pays en développement et des PMA. Pour cette raison, nous pensons que le 
modèle de traitement spécial et différencié inscrit dans l'Accord sur la facilitation des échang es 
pourrait être appliqué pour les services.  
En tant que pays en développement dont l'économie dépend en partie des ressources marines, 
nous appuyons la proposition concernant l'établissement d'une législation multilatérale sur les 
subventions à la pêche, y compris la pêche artisanale. Nous partageons le regain d'intérêt porté 
aux négociations sur cette question comme en témoignent les quatre propositions soumises par 
différents Membres et nous encourageons toute initiative visant à intensifier les discussi ons quel 
que soit le format que le Président du Groupe de travail sur les règles jugera approprié. L'Équateur 
est prêt à participer activement et de manière constructive à ces discussions afin d'obtenir des 
résultats concrets à la onzième Conférence minist érielle en ce qui concerne le commerce, 
l'environnement et le développement.  
L'Équateur a appuyé les dispositions prévues au paragraphe 34 de la Déclaration de Nairobi selon 
lesquelles l'identification et l'examen de questions ne relevant pas du mandat de Doha en vue 
d'une discussion multilatérale doivent faire l'objet d'une décision prise par consensus. Dans ce 
contexte, l'Équateur a participé avec un grand intérêt aux discussions sur le commerce 
électronique et aux débats sur les propositions présentées p ar plusieurs Membres, sans que cela 
serve nécessairement de base à de futures négociations. Il s'agit plutôt de prendre part à un 
exercice nécessaire dans la mesure où nous devons rester informés des progrès technologiques 
qui s'opèrent chaque jour et écha nger des données d'expérience avec d'autres Membres. Enfin, 
nous réaffirmons la nécessité d'approfondir et de poursuivre les négociations multilatérales au sein 
de l'Organisation conformément aux principes qui régissent la conduite de nos travaux.  
5. Paraguay  
Il est essentiel de préserver le système commercial multilatéral. Pour ce faire, le meilleur moyen 
est de le renforcer. Nous nous félicitons de l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des 
échanges. Il s'agit d'un résultat important dont nous s ommes fiers. Le commerce international doit 
devenir un instrument de développement. C'est dans cette optique que nous sommes convenus de 
mettre en œuvre de nombreuses mesures réalistes, pragmatiques et faisables. L'Accord sur la 
facilitation des échanges c onstituait donc un premier pas vers ce but. Nous devons maintenir 
l'efficacité de notre système commercial multilatéral et continuer de le renforcer en révisant les 
disciplines existantes et en renouvelant nos engagements.  
La Conférence ministérielle de Bu enos Aires devra aboutir à l'obtention de nouveaux résultats. 
Comme je l'ai déjà dit, notre niveau d'ambition doit rester guidé par le réalisme et la faisabilité. Un 
résultat devrait être tangible et toujours contribuer à la définition d'un commerce intern ational 
ouvert. Nous sommes prêts à contribuer activement à la réalisation de cet objectif.  
L'agriculture continue de prendre du retard en termes de disciplines et d'ouverture des marchés. 
Conformément à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture qui prévo it la poursuite du processus de 
réformes figurant dans la Déclaration de Doha, nous nous sommes engagés à éliminer les 
restrictions et les distorsions et à assurer un accès effectif aux marchés. Concernant le soutien 
interne, il est nécessaire de réviser l es disciplines et de prendre des engagements afin de réduire 
tout type de soutien ayant des effets de distorsion. Une telle réduction permettra de favoriser la 
concurrence loyale. Il est également nécessaire d'élaborer des disciplines anticontournement et 
d'obtenir des résultats pour certains de ces éléments à court et à moyen terme.  
Il convient d'adopter la même approche en ce qui concerne l'accès aux marchés. Nous devons 
corriger les déséquilibres qui proviennent du Cycle d'Uruguay. Pour y parvenir, nous devons 
entreprendre une simplification des droits complexes et non ad valorem , réduire les crêtes 
tarifaires en procédant à une réduction de la progressivité des droits et en éliminant le droit limité 
pour les mesures de sauvegarde dans l'agriculture. Nous  devons également avancer dans la WT/GC/M/166  
- 79 - 
  création de nouveaux débouchés de marché. Cela nécessitera de procéder à de nouvelles 
réductions tarifaires. Nous souhaitons que la onzième Conférence ministérielle permette de 
consolider ces objectifs et de définir claire ment la voie à suivre pour nos travaux futurs. Nous 
allons commencer à prendre contact avec les autres Membres afin de les sensibiliser à la question 
de l'élimination des sauvegardes pour l'agriculture et d'en discuter avec eux. Nous aborderons 
également l a possibilité d'une réduction de ces sauvegardes d'ici à la prochaine Conférence 
ministérielle. Nous restons attachés aux engagements pris concernant la recherche d'une réponse 
permanente à la question de la détention des stocks publics à des fins de sécur ité alimentaire et 
sommes prêts à réfléchir aux ajustements qu'il serait nécessaire d'apporter en particulier en 
termes de transparence et de prévisibilité.  
Le Paraguay est également déterminé à renforcer le programme de travail de l'OMC sur le 
commerce él ectronique et à approfondir cette discussion dans le cadre de l'Organisation. Le 
commerce électronique intéresse notre gouvernement, et avant tout la promotion des PME. Il offre 
également de nouveaux courants d'échanges en particulier pour les pays sans li ttoral. Le Paraguay 
soutient l'idée selon laquelle l'OMC pourrait jouer un rôle essentiel dans la sphère du commerce 
numérique en particulier en ce qui concerne la facilitation des échanges, la transparence, les 
cadres réglementaires et le développement. D ans ce contexte, il est nécessaire d'améliorer la 
structure actuelle de l'OMC et de promouvoir la conduite de débats non seulement dans le cadre 
des anciens organes de l'OMC en charge du programme de travail tels que le Conseil général, le 
Conseil des ADPI C, le Conseil du commerce des services, le Conseil du commerce des 
marchandises et le Comité du commerce et du développement mais aussi dans le cadre de 
réunions des parties prenantes à l'échelle régionale et nationale afin de déterminer le champ 
d'interve ntion et les besoins de chaque Membre.  
6. Ouganda  
Je voudrais m'associer aux déclarations prononcées par le Guyana, le Cambodge et le Maroc qui se 
sont exprimés respectivement au nom du Groupe des pays ACP, du Groupe des PMA et du Groupe 
africain.  
Permettez -moi de mettre en exergue les problèmes fondamentaux auxquels nous faisons 
actuellement face en tant que PMA. L'objectif est de fournir un cadre qui rappelle aux Membres 
que nous ne nous trouvons pas sur le même pied d'égalité et que par conséquent les Membr es, y 
compris le Directeur général qui se présente pour un deuxième mandat, ont le devoir de mieux 
tenir compte des besoins et des préoccupations des PMA.  
Vous devez savoir que plus de 75% de notre population vit toujours dans la pauvreté . Alors que 
nous r eprésentons 12% de la population mondiale, nous contribuons à moins de 2% du PIB 
mondial et à environ 1% du commerce mondial. D'après le rapport de 2016 de la CNUCED sur les 
PMA intitulé The path to graduation and beyond , les PMA ne parviendront pas, pour un grand 
nombre d'entre eux, à l'objectif de sortie de la liste des PMA défini dans le Programme d'action 
d'Istanbul. La croissance économique a beaucoup baissé entre 2012 et 2015 où elle a atteint 
3,6%. Le déficit de la balance commerciale des marchandise s est passé de 36 à 65 milliards de 
dollars entre 2014 et 2015. Le déficit de la balance commerciale des services est quant à lui resté 
à 39 milliards tandis que notre déficit courant a atteint un niveau record de 68,6 milliards de 
dollars.  
Il n'est donc p as surprenant que les Ministres africains du commerce nous aient demandés, dans 
leur déclaration de novembre, de nous concentrer sur la transformation structurelle et sur 
l'industrialisation de l'Afrique conformément à l'Agenda 2063 afin de garantir que nu l ne soit laissé 
pour compte. Le taux de chômage du continent, qui compte deux tiers des PMA, est instable. Rien 
qu'en Ouganda, le taux de chômage atteint plus de 60% chez les jeunes. C'est dans ce contexte 
que nous prions instamment les Membres de prendre  toute la mesure de l'urgence qui nous 
presse.  
Nous avons pendant longtemps fait part de la situation désespérée dans laquelle nous nous 
trouvions, aussi bien avant qu'après la dixième Conférence ministérielle. On nous a dit que si nous 
n'avions pas de pai n, nous n'avions qu'à manger de la brioche, c'est pourquoi nous sommes ravis 
d'entendre les voix fortes et crédibles des pays du nord qui clament du haut de leur montagne qu'il 
faut trouver une solution aux préoccupations nées des conséquences imprévues de  la WT/GC/M/166  
- 80 - 
  mondialisation et de la lutte contre la mondialisation. Vous devriez prendre le temps de vous poser 
la question suivante: si les riches pleurent aussi, que doivent faire les pauvres PMA pour que les 
Membres entendent leur appel?  
Il serait bon de rappel er que les Membres sont convenus de chercher à mettre les besoins et les 
intérêts des pays en développement, et en particulier des pays les moins avancés, au cœur de leur 
programme de travail afin de garantir que tous nos peuples bénéficient des possibilit és 
économiques accrues et des gains socioéconomiques offerts par le système commercial 
multilatéral. Par conséquent, nous appelons les Membres à: i)  résister à la tentation de recréer, 
par opportunisme, le même schéma législatif au sein de l'Organisation; et ii) mettre pleinement en 
œuvre tous les instruments qui ont été approuvés, notamment les Décisions ministérielles de Bali 
et de Nairobi. Par ailleurs, la Conférence de Buenos Aires devrait être l'occasion de mettre à plat 
les problèmes qui n'ont pas été  traités à Nairobi et de régler définitivement les questions qui 
concernent les PMA. Au paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle de Nairobi, les Ministres se 
sont engagés à veiller à ce que toutes les questions présentant un intérêt spécifique pour le s PMA 
soient traitées à titre prioritaire, en vue d'être renforcées, rendues significatives sur le plan 
commercial et juridiquement contraignantes.  
Agriculture  
Les moyens de subsistance et les sources de revenus de 80% de la population ougandaise 
dépendent  en grande partie de l'agriculture. Notre objectif est d'accroître la sécurité alimentaire 
grâce à une augmentation de la production agricole, de la productivité et des exportations. Nous 
souhaitons également accroître les recettes d'exportation et protége r nos producteurs en cas de 
baisse des prix. Cependant, nos agriculteurs continuent de faire face à un déferlement incontrôlé 
d'importations ayant bénéficié d'importantes subventions qui ont eu, depuis plusieurs décennies, 
des conséquences désastreuses sur  leur production. Par conséquent, il est important de noter que 
si on ne réduit pas considérablement le soutien interne attribué dans les principales économies, 
comme le prévoit le paragraphe 13 de la Déclaration ministérielle de Doha, nous n'aurons aucun 
accès réel au marché, même si nous bénéficions d'un accès total aux marchés en franchise de 
droits et sans contingent. Les Membres, au contraire, cherchent à accéder à nos marchés afin de 
les inonder d'importations subventionnées. Cela risque de rendre nos  producteurs non compétitifs 
même sur le marché national. Il est donc important que nous trouvions des solutions de fond pour 
encadrer le soutien interne. Ceci étant dit, le projet de texte sur les modalités (Rev.4), devrait 
servir de base à nos débats. De  plus, les flexibilités accordées aux PMA doivent être préservées.  
Développement  
Dans leur déclaration, les Ministres africains du commerce se sont déjà clairement prononcés sur 
cette question ainsi que sur d'autres questions intéressant l'OMC. Nos Ministr es ont réaffirmé que, 
quels que soient les résultats de la onzième Conférence ministérielle, le traitement spécial et 
différencié devrait faire partie intégrante de tous les Accords de l'OMC et des résultats 
multilatéraux futurs de l'OMC et devrait être in corporé selon qu'il sera approprié dans les Listes de 
concessions et d'engagements ainsi que dans les règles et disciplines, de manière à être effectif 
d'un point de vue opérationnel et à permettre aux pays en développement, en particulier les PMA, 
de répo ndre effectivement à leurs besoins de développement conformément aux priorités du 
développement industriel de l'Afrique énoncées dans l'Agenda 2063. Les membres de notre 
communauté s'accordent à penser que les instruments de politique commerciale peuvent 
contribuer au processus d'industrialisation. C'est dans ce contexte que, conformément au 
paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha, nous devons chercher à renforcer les 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié et les rendre pr écises, effectives et 
opérationnelles afin de soutenir notre objectif d'industrialisation.  
Processus  
Nous voudrions demander au Directeur général de mettre en œuvre un processus crédible qui ne 
cherche pas à reproduire le schéma de Nairobi. Il doit s'agir d'un processus consultatif, 
transparent, fiable et inclusif. Le petit club des cinq doit être banni. Nous sommes tous des 
représentants d'États souverains et reconnus comme tels par le droit international public. À cet 
égard, nous sommes tous sur le même p ied d'égalité. Tout texte devant être présenté à la 
Conférence ministérielle doit avoir été approuvé par tous les Membres au moins six  semaines WT/GC/M/166  
- 81 - 
  avant la tenue de ladite Conférence. À cette fin, nous demandons à ce que soit organisée une 
session spécifique avant la onzième Conférence ministérielle afin de discuter des questions liées au 
processus.  
7. Mexique  
Il convient de souligner que nous nous trouvons à une période charnière de l'histoire du système 
commercial multilatéral, celui -ci étant marqué par un sent iment grandissant de rejet du commerce 
et de la mondialisation dans différentes parties du monde.  
Bien que ce sentiment ne soit pas nouveau, cela fait maintenant un moment qu'il existe, en 
particulier dans un certain nombre de pays en développement, il est  particulièrement inquiétant de 
constater comme il se développe aujourd'hui, et de le voir même volontairement attisé au niveau 
politique le plus élevé, par les mêmes pays qui ont encouragé la libéralisation du commerce 
international et de la mondialisatio n, et qui en ont le plus profité.  
En ce début d'année, il est absolument impensable d'aborder nos travaux et nos activités comme 
les années précédentes. Nous avons constaté au cours des dernières semaines un recul de 
grandes initiatives régionales et pluri latérales de libéralisation du commerce, qui avaient mobilisé 
d'énormes efforts collectifs et auraient pu donner au commerce, à l'investissement et à la 
croissance économique un nouvel élan éminemment souhaitable dans le monde entier.  
Nous nous exposons à ce que les importants processus d'intégration et les chaînes 
d'approvisionnement soient menacés par la mise en œuvre de politiques de repli incertaines et 
profondément ancrées dans le protectionnisme. Alors que ces politiques n'ont même pas encore 
été appr ouvées ni mises en œuvre, le simple fait de savoir qu'elles pourraient l'être a encore freiné 
l'investissement et fait plonger l'économie de plusieurs pays dans un climat de grande incertitude 
et instabilité.  
Il est évident que dans notre monde interconnec té, les événements qui se produisent à l'intérieur 
d'une région ou d'un bloc commercial donné pourraient avoir d'importantes répercussions à 
l'échelle mondiale et sur l'ensemble du système multilatéral, y compris sur le mécanisme de 
règlement des différend s. 
Nous devons donc nous demander comment nous allons guider nos travaux cette année pour 
contribuer efficacement, dans un premier temps, à sauvegarder et à préserver le système 
commercial multilatéral et, dans un second temps, à le renforcer.  
En tant que Membres de l'OMC nous devons incontestablement tenir compte du sentiment 
anticommercial actuel et des défis que cela représente. Cela étant, il convient également de 
reconnaître pleinement et avec honnêteté que les Membres ont tous profité de ce système 
commercial reposant sur un ensemble de règles communes claires et stables telles que celles qui 
ont été définies dans le cadre de l'OMC. En effet, le nombre de Membres n'a cessé de croître 
depuis la création de l'Organisation. Malgré nos différences, nous so mmes capables de nous 
entendre et de lancer des initiatives à fort impact comme le montre l'adoption de l'Accord sur la 
facilitation des échanges.  
Nous devrions donc redoubler d'efforts afin d'analyser plus efficacement les avantages du 
commerce, par exemp le en termes de réduction des prix, de choix pour les consommateurs, de 
gains de productivité, etc., et de mieux les promouvoir auprès du public. Il s'agit de l'un des 
messages principaux qui devrait être véhiculé dans tout document établi par nos Ministre s à 
Buenos Aires.  
C'est dans ce cadre que nous pourrons poursuivre nos efforts afin, d'une part, de progresser dans 
la mise en œuvre des résultats de Bali et de Nairobi et, d'autre part, de faire avancer les 
négociations sur les questions en suspens du Pro gramme de Doha pour le développement et sur 
d'autres sujets d'importance et d'intérêts communs.  
Le Mexique est pleinement attaché à l'ensemble de ces objectifs et considère particulièrement 
encourageant que les Ministres qui se sont réunis à Davos en janvi er dernier aient accepté de 
travailler à l'obtention d'un résultat substantiel pour la onzième Conférence ministérielle.  WT/GC/M/166  
- 82 - 
  Les questions sur lesquelles nous avons le plus de chances de réaliser des progrès d'ici à la 
Conférence de Buenos Aires, et compte ten u du climat actuel, nous devrions nous engager à 
déployer tous nos efforts afin d'engranger des résultats positifs, sont celles que vous avez 
abordées au cours de vos consultations. Il peut y en avoir d'autres.  
En plus de ces objectifs et des autres résult ats secondaires qui pourraient être atteints à 
Buenos  Aires et au -delà du bilan que dresseront les Ministres, nous espérons que la Conférence 
offrira aux Membres la possibilité de partager leur vision de l'Organisation pour l'avenir.  
Nous sommes donc tout à fait d'accord avec vous sur la nécessité d'intensifier nos efforts et de ne 
pas rester sans rien faire face aux incertitudes politiques qui nous entourent. Nous devons 
poursuivre les travaux techniques que nous avons engagés afin de faciliter la prise de  décisions le 
moment venu et de ne pas nous laisser prendre par le temps avant et pendant la Conférence de 
Buenos Aires.  
Nous souscrivons également à votre appel invitant les Membres à exercer le leadership nécessaire 
pour parvenir tous ensemble à garantir  que le climat économique mondial complexe dans lequel 
nous vivons représente une chance pour la communauté internationale, et non une menace.  
8. Argentine  
Nous traversons de toute évidence une période de grande incertitude. Certains collègues ont 
exprimé des  vues pessimistes concernant l'issue possible de la onzième  Conférence ministérielle à 
Buenos Aires. Nous ne partageons pas ces opinions. Le vide laissé par certains Membres a été 
comblé par d'autres qui cherchent à obtenir des résultats concrets lors de l a Conférence de 
Buenos  Aires.  
Nous souhaitons dès lors saisir cette occasion pour mentionner à nouveau le paquet de questions 
sur lesquelles l'Argentine espère parvenir à des résultats à Buenos  Aires – des questions qui 
présentent un intérêt pour un grand nombre de Membres.  
Nous notons que pour la plupart des Membres, en particulier les pays en développement, 
l'agriculture est la priorité centrale, avec notamment dans ce domaine le soutien interne, une 
solution spécifique pour le coton et un mécanisme perma nent pour la détention de stocks publics 
dans les pays en développement à des fins de sécurité alimentaire, tel que prescrit par nos 
Ministres à Nairobi.  
Les subventions à la pêche constituent une autre question clé pour la onzième Conférence 
ministérielle . Nous considérons également qu'une possibilité se présente pour tous les aspects du 
commerce des services, tout particulièrement la réglementation intérieure et la facilitation.  
Les services liés au commerce électronique représentent une autre question su r laquelle des 
résultats pourraient être obtenus à Buenos  Aires. Nous avons également noté que certains 
désiraient entamer des discussions sur la facilitation de l'investissement.  
Nous croyons que la meilleure façon de rapprocher l'OMC de nos populations c onsiste à progresser 
sur les questions transversales ainsi qu'à faciliter et à élargir la participation des micro, petites et 
moyennes entreprises au commerce international, étant donné que ces entreprises forment l'épine 
dorsale de nos économies. Nous œuv rons dans ce sens.  
C'est à nous, Membres, qu'il appartient de recenser les domaines pour lesquels des résultats sont 
possibles à Buenos  Aires et d'avancer dans ceux -ci. Nous devons apprendre de nos erreurs 
passées et éviter de soumettre à l'examen de nos M inistres à Buenos  Aires des questions sur 
lesquelles nous n'avons pas pu parvenir à un accord à Genève.  
Après Oslo et Davos, il est devenu évident que les Ministres auraient un rôle décisif à jouer dans la 
préparation de l'ordre du jour de Buenos  Aires tou t en suivant de près le processus de Genève, 
avec deux réunions au plus haut niveau avant Buenos  Aires, aux mois de juin à Paris et d'octobre 
à Marrakech. Chacun d'entre nous devrait se sentir responsable de la réussite de Buenos  Aires.  WT/GC/M/166  
- 83 - 
  Nous sommes conscie nts du fait que Buenos  Aires sera une étape supplémentaire de l'approche 
progressive que nous avons dû adopter par la force des choses. C'est pourquoi nous devons 
consacrer toute notre énergie et tout notre savoir à dégager des convergences sur les questio ns 
qui déboucheront sur des résultats à Buenos  Aires.  
Enfin, nous ne pouvons pas nous permettre de continuer à reporter le choix du prochain Président 
du Comité de l'agriculture réuni en Session extraordinaire. Nous espérons pouvoir nous mettre 
d'accord le  plus rapidement possible sur cette question qui présente un intérêt fondamental pour la 
majorité des Membres. C'est là un impératif.  
L'Argentine fera tout son possible, y compris au plus haut niveau politique, pour collaborer avec les 
Membres qui continue nt à soutenir le renforcement du système commercial multilatéral et qui 
souhaitent s'engager à obtenir des résultats satisfaisants à Buenos  Aires.  
9. Japon  
Comme l'ont fait remarquer certains intervenants précédents, le monde est actuellement plongé 
dans une incertitude généralisée. La montée du protectionnisme et de l'antimondialisme demeure 
un défi redoutable pour nous, et les préoccupations s'intensifient. Pour contrer de telles tendances 
négatives, comme l'ont à nouveau souligné les Ministres le mois derni er à Davos, nous devons 
saisir toute occasion d'envoyer un message fort au sujet de la valeur et de l'importance de la 
libéralisation des échanges et du système commercial multilatéral fondé sur des règles.  
À cette fin, nous devrions prendre des mesures co ncrètes, à la fois sur les questions restantes et 
les autres, y compris celles qui doivent être traitées dans le cadre des ODD. Il est bien sûr très 
important de produire des résultats tangibles lors de la onzième Conférence ministérielle. 
Parallèlement, n ous devrions également faire tous les efforts nécessaires pour présenter une voie 
à suivre et un programme clairs après la Conférence. Cette action coïncide avec le concept 
d'approche progressive et est essentielle pour renforcer le système commercial mult ilatéral et 
préserver sa crédibilité à moyen et à long terme.  
Dans notre préparation de la onzième Conférence ministérielle et au -delà, j'estime que l'Accord sur 
la facilitation des échanges fournit des renseignements précieux. S'il est vrai que l'AFE conc erne en 
premier lieu le commerce des marchandises, il conviendrait d'aller plus loin dans nos réflexions et 
d'examiner les discussions actuelles dans d'autres domaines en cherchant à déterminer comment 
elles pourraient contribuer à faciliter les échanges, en gardant à l'esprit la nouvelle approche 
adoptée dans l'AFE.  
En effet, de nombreuses propositions et idées actuellement sur la table, telles que la facilitation 
des échanges dans le secteur des services, la réglementation intérieure du secteur des servic es et 
l'amélioration de la transparence partagent des composantes de la facilitation des échanges. La 
facilitation de l'investissement inclut également des éléments qui contribuent à faciliter les 
échanges. Dans le même esprit, le Japon accorde une grande importance au commerce 
électronique et au commerce numérique car les TIC présentent un grand potentiel d'amélioration 
de l'accès au marché mondial pour différents acteurs, facilitant de ce fait les échanges dans le 
monde entier.  
Bien que ces propositions e t ces idées diffèrent en termes de portée et de degré d'élaboration, 
elles sont toutes liées à la facilitation des échanges. De fait, elles ont le potentiel de contribuer à la 
mise en place d'un "commerce inclusif" qui permettrait aux pays en développement , en particulier 
les PMA, aux PME, aux agriculteurs, aux femmes et aux jeunes de récolter les fruits du commerce.  
Sur la base de ce raisonnement, nous pensons qu'il serait utile et intéressant d'envisager la 
présentation d'un "paquet sur la facilitation" à  la onzième Conférence ministérielle, en combinant 
tous les éléments pertinents dans une perspective horizontale. Une approche et un discours de ce 
type aideraient non seulement à mettre en valeur le rôle de l'OMC en cette période difficile, mais 
également  à orienter nos discussions après la onzième Conférence ministérielle.  
Le Japon se réjouit d'approfondir ces points tout en contribuant activement à un débat animé au 
sein des instances compétentes.  WT/GC/M/166  
- 84 - 
  10. Chili 
Nous savons tous pertinemment que nous devons rapid ement abattre une somme de travail 
considérable afin de garantir le succès de la Conférence ministérielle en décembre. Nous saluons la 
clarté et la force avec lesquelles notre collègue argentin a exprimé la volonté politique de 
l'Argentine en tant que pays  d'accueil de la prochaine Conférence ministérielle. Dans chaque 
groupe de travail, au sein de chaque comité et lors de chaque réunion formelle ou informelle, le 
Chili s'est associé à d'autres Membres en apportant des contributions prudentes, respectueuses , 
créatives et constructives en vue de dégager le consensus nécessaire pour engranger des 
résultats. Nous continuerons à le faire.  
Nous savons que nous vivons une époque critique pour le système multilatéral, que ce soit d'un 
point de vue politique, commer cial, culturel, scientifique ou encore technologique.  
Nos réalisations importantes en tant que communauté internationale, forgées au cours des 
dernières décennies pour augmenter les niveaux de liberté et de bien -être, sont aujourd'hui 
menacées. L'humanité a toujours évolué progressivement vers le développement, malgré un 
parcours semé d'embûches. Le PIB par habitant a augmenté dans le monde entier, tout comme 
l'accès aux soins de santé et à l'éducation, les niveaux de démocratie et l'espérance de vie. Les 
mesures prises pour réduire la pauvreté dans le cadre des Objectifs du Millénaire ont entraîné des 
résultats significatifs.  
Tous ces indicateurs montrent que nous allons dans la bonne direction, cependant il y a encore 
beaucoup à faire et il est par conséqu ent important de garder le cap. Le Programme  2030 et les 
Objectifs de développement durable annoncent une nouvelle ère dans laquelle l'OMC se doit de 
jouer un rôle important.  
Car il ne fait aucun doute que le libre -échange international a joué un rôle clé dans ce processus, 
en contribuant à la croissance économique et à un accès toujours plus grand aux marchandises et 
aux services, créant des possibilités supplémentaires d'emploi et générant des ressources pour les 
politiques sociales.  
Il est aujourd'hui pl us important que jamais de se rappeler que l'ouverture commerciale résultant 
des règles de l'OMC a réduit, au cours des 20  dernières années et dans le monde entier, les droits 
de douane de moitié et a doublé les échanges commerciaux. Cette évolution a prof ité à des 
millions de personnes dans les pays en développement, qui ont vu leur part dans le commerce 
mondial augmenter et passer de 27% à 42%, mais elle a surtout créé un climat particulier, le 
sentiment pour les acteurs publics et privés que la croissanc e est possible et que ses bénéfices 
sont concrets.  
Les menaces du protectionnisme et du concept baptisé "démondialisation", c'est -à-dire le retour à 
des "forteresses nationales", présentent un risque pour nos avancées et compromettent 
par-dessus tout notre  avenir, que nous contemplions jusqu'à il y a encore quelques années avec 
davantage d'optimisme.  
L'avenir qui nous est promis a changé.  
Nous devons lutter pour nous remettre sur les rails, avec une vision du bien commun et un esprit 
communautaire.  
Comme l' a relevé le Directeur général, il y a de bonnes nouvelles: l'amendement de l'Accord sur 
les ADPIC qui est entré en vigueur nous montre que le commerce peut être lié à des aspects 
humains et sociaux.  
Nous espérons de tout cœur qu'avec la pleine mise en œuvr e de l'Accord sur la facilitation des 
échanges, le commerce international gagnera désormais en dynamisme, suivant ainsi les 
prévisions de l'OCDE et de l'OMC.  
L'Accord sur la facilitation des échanges est sans l'ombre d'un doute une étape majeure pour 
l'OMC  et le système commercial multilatéral dans son ensemble, qui prouve que nous sommes WT/GC/M/166  
- 85 - 
  capables de parvenir à des accords et de trouver des solutions concrètes aux problèmes qui 
touchent le commerce international. La nouvelle de sa ratification arrive à poin t nommé.  
Il est vrai que nous aurions pu achever ce processus plus rapidement. Cela me rappelle que plus 
d'un an s'est écoulé depuis l'accord de Nairobi sur l'élimination des subventions à l'exportation de 
produits agricoles, que nous n'avons pas encore pl einement mis en œuvre. Nous ne pouvons pas 
débuter la Conférence ministérielle de Buenos  Aires sans avoir terminé cette tâche en souffrance 
depuis plus de deux ans.  
Comme nous l'avons mentionné par le passé, l'OMC est un bien public mondial que nous avons la 
responsabilité commune de protéger et de soutenir. Chaque Membre de cette Organisation a le 
droit et le devoir de contribuer à cet objectif de la façon qu'il considère appropriée, mais sans 
jamais perdre de vue notre but commun.  
L'OMC joue un rôle clé d ans la création des règles mondiales qui permettent, comme l'indique 
l'Objectif de développement durable  9, d'encourager le développement d'infrastructures, de 
promouvoir l'industrialisation et, en particulier, de favoriser l'innovation, cette capacité hum aine à 
trouver des moyens de résoudre nos problèmes, de répondre à nos besoins et de faire progresser 
la technologie, augmentant ainsi la capacité du secteur industriel. Sur tous ces éléments, nos 
sociétés attendent de nous un dialogue franc, des propositi ons et, en définitive, des accords et des 
engagements.  
Nous réitérons notre intérêt et notre engagement, notamment au sujet des négociations et des 
discussions sur les questions en suspens relatives à l'agriculture, à la sécurité alimentaire, aux 
subventio ns à la pêche, au commerce des services, au commerce électronique et au caractère 
central du développement. Ces activités économiques impliquent des millions de personnes de par 
le monde, et nous avons une dette historique dans ces domaines.  
Il est indénia ble que le monde a changé, et la quatrième révolution industrielle nous pose de 
nouveaux défis. L'Accord sur la facilitation des échanges entre en vigueur pour résoudre des 
problèmes résiduels du commerce au XXe siècle, ce qui aura pour conséquence de libé rer des 
énergies et des capacités inexploitées dans nos économies. Cela étant, nous devrions peut -être 
envisager en parallèle la négociation d'une nouvelle version élargie de l'Accord sur la facilitation 
des échanges dotée d'éléments de facilitation pour l e commerce du XXIe siècle, qui serait centrée 
sur les nouvelles technologies, les nouveaux services et la complexité associés à l'environnement 
numérique.  
À tous ceux qui prônent l'isolationnisme et le protectionnisme, le Chili répond avec des 
propositions  de dialogue et de plus grande intégration.  
Un commerce mondial équitable contribue à instaurer un climat de paix et de stabilité. Nous 
devons envoyer un message clair au sujet des effets positifs d'un commerce international ouvert et 
nous assurer que ce m essage est relayé par l'opinion publique et par l'"opinion publiée". Nous 
devons également indiquer clairement que le multilatéralisme est le meilleur outil pour y parvenir.  
Pour conclure, Monsieur le Directeur  général, je souhaite exprimer au nom de mon g ouvernement 
et de ma mission notre satisfaction de vous savoir Directeur général pour un second mandat. Nous 
avons pleinement confiance en votre gestion de cette Organisation. Le rapport que vous nous avez 
fait aujourd'hui de vos nombreuses réunions et con sultations variées, sous diverses formes et sur 
différentes questions, avec les Présidents de groupes et de comités ainsi que les Membres renforce 
cette conviction. La personne qui nous a menés vers les accords de Bali, l'Accord sur la facilitation 
des éch anges et Nairobi, et qui a défendu sans relâche l'importance du multilatéralisme et du 
libre-échange dans tous les forums et à tous les niveaux, aux quatre coins du monde, est la 
personne qu'il nous faut pour nous aider à mener notre barque à bon port en c ette période 
houleuse.  
11. Turquie  
La Turquie félicite les Membres et le Secrétariat de l'OMC pour avoir conduit l'AFE jusqu'à la phase 
de mise en œuvre. Nous espérons que l'Accord sera effectivement mis en œuvre.  WT/GC/M/166  
- 86 - 
  En examinant la situation mondiale du commerce  et de l'investissement, l'on constate une 
croissance ralentie associée à des inquiétudes grandissantes suscitées par des tendances hostiles 
au commerce. Les mesures protectionnistes se multiplient également. Face à ces défis, toute 
percée au niveau multil atéral aurait une signification sans précédent pour le commerce, la 
croissance, et le développement inclusifs. La onzième Conférence ministérielle à venir est une 
bonne occasion qu'il convient de saisir et d'exploiter pour obtenir des résultats sur le comm erce et 
transmettre des messages rassurants à la communauté internationale.  
Les deux dernières Conférences ministérielles ont prouvé notre capacité à produire des résultats 
multilatéraux. Néanmoins, lors des préparatifs de Nairobi, de nombreuses questions n'ont pas été 
résolues et les Ministres ont dû reprendre une quantité de travail considérable. Nous devrions 
éviter de faire de même à Buenos  Aires et plutôt chercher à parvenir à une convergence à Genève. 
Cela exigerait de l'engagement, de la coopération,  un travail acharné et un sentiment d'urgence de 
la part de tous. Le temps qu'il nous reste devrait donc être utilisé de façon efficace pour 
transformer cet élan en projets concrets.  
Pour ce qui est de la voie à suivre, notre objectif ultime devrait être d e progresser sur toutes les 
questions en suspens. J'aimerais donc brièvement présenter certaines questions prioritaires pour 
la Turquie, regroupées en trois domaines principaux.  
Agriculture  
La Turquie est prête à participer à des négociations visant à fair e avancer le processus de réforme 
de façon équilibrée et utile, dans le prolongement de ce que nous avons pu faire à Nairobi. À cet 
égard, obtenir des résultats sur le MSS et la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire est une priorit é absolue, non seulement pour la Turquie, mais également pour la 
grande majorité des Membres en développement. Sans ces éléments, il serait très difficile de 
travailler à l'élaboration d'un paquet sur l'agriculture pour la onzième Conférence ministérielle.  La 
Turquie soutient également et est prête à s'engager dans les négociations visant à atteindre un 
résultat équitable et axé sur le développement pour le soutien interne, y compris pour le coton, et 
à réduire les déséquilibres de l'Accord sur l'agricultur e dans ce domaine. En ce sens, nous devrions 
œuvrer à l'élimination des inégalités entre les Membres qui ont contracté des engagements en 
matière de MGS et ceux qui sont uniquement liés au de minimis , ainsi que développer les 
disciplines relatives aux sout iens de la catégorie verte et de la catégorie bleue, afin de limiter 
autant que possible leurs effets de distorsion des échanges.  
Services  
Nous pensons que le forum multilatéral est le moyen le plus efficace de libéraliser les services. Le 
commerce des ser vices représente un domaine où nous pouvons potentiellement obtenir des 
résultats concrets. La Turquie apprécie grandement les travaux entrepris par le Conseil du 
commerce des services. Les questions de la réglementation intérieure et du commerce 
électroni que se démarquent par l'attention qu'elles ont reçue de la part des Membres. Le travail 
intensif réalisé sur la réglementation intérieure et le commerce électronique est prometteur pour 
l'obtention de résultats à la onzième Conférence ministérielle. Nous a ccueillons favorablement les 
efforts déployés par l'Australie et par d'autres pour soumettre des propositions écrites au Groupe 
de travail de la réglementation intérieure. Nous suivons de près l'évolution du document et 
attendons de nouveaux articles pour que ces efforts aboutissent à l'élaboration d'un texte 
exhaustif pour l'AGCS -plus. Nous nous réjouissons également de l'important travail réalisé par 
d'autres pays et attendons avec intérêt des textes de propositions. Nous avons bon espoir que 
l'ensemble d e ces efforts porteront leurs fruits lors de la onzième Conférence ministérielle et 
au-delà. 
Le commerce électronique en tant que sous -ensemble de services  
La Turquie a observé l'intérêt grandissant que suscitent auprès des Membres les questions liées au 
commerce électronique visant à développer des disciplines relatives à ce domaine dans l'intérêt de 
tous, indépendamment des différences régionales et des niveaux de développement. Nous 
pouvons grandement contribuer au commerce mondial en nous attaquant aux problèmes 
fondamentaux du commerce électronique. Les sept documents portant sur le commerce 
électronique soumis l'année dernière abordent des aspects très importants de cette activité et WT/GC/M/166  
- 87 - 
  partagent de nombreux points communs qui peuvent servir de tremplins à nos discussions. Étant 
donné que le commerce électronique présente de multiples facettes, nous pourrions commencer 
par nous pencher sur les problèmes les plus répandus et les plus urgents. La Turquie estime qu'il 
existe un lien étroit entre le commerce é lectronique, la participation des PME au commerce 
international et le développement, où des règles multilatérales apporteraient une grande valeur 
ajoutée. La Turquie est prête à participer activement aux discussions et à travailler avec les parties 
intéres sées. 
La Turquie souligne que les questions relatives aux pays les moins avancés devraient continuer à 
figurer au premier rang de nos priorités.  
12. Chine  
Je souhaite partager certaines réflexions sur la période qui nous sépare de la Conférence 
ministérielle d e Buenos  Aires, qui se tiendra à la fin de l'année.  
Premièrement , la onzième Conférence ministérielle à venir sera radicalement différente des 
neuvième et dixième Conférences ministérielles que nous avons connues ces dernières années. La 
tâche colossale qu i attend la onzième Conférence sera d'éviter toute crise du système commercial 
multilatéral et de garantir qu'aucune question n'est abandonnée après la fin de celle -ci. Nous 
commettrons des erreurs si nous agissons comme si la situation était anodine.  
Deuxièmement , pour notre avenir commun et le plus grand bénéfice de chacun d'entre nous, les 
Membres doivent travailler dur et engranger des réussites plus faciles, en particulier sur les 
questions qui disposent d'un mandat clair. Cela requiert une orientation  politique vigoureuse et des 
ambitions pour la prochaine étape.  
Troisièmement , le temps joue contre nous. Il nous reste moins de dix mois avant la onzième 
Conférence ministérielle. Il y a deux ans, lorsque nous préparions la dixième Conférence 
ministériell e, nous avions déjà intensifié les discussions, les communications et les dialogues sous 
différentes configurations au début de l'année. Cette année, cependant, je n'ai pas vu beaucoup de 
préparatifs. Il nous faut à présent relancer nos travaux en ayant co nscience de l'urgence de la 
situation.  
Dans cet esprit d'engagement, je vais maintenant aborder nos réflexions préliminaires sur 
certaines questions spécifiques.  
Agriculture  
Nous devons trouver une solution permanente à la détention de stocks publics à des  fins de 
sécurité alimentaire et une issue sur la question du MSS. Si ces deux questions importantes ne 
sont pas résolues, il sera d'autant plus difficile pour nous d'avancer sur d'autres enjeux. Nous nous 
associons à la déclaration que fera l'Indonésie au  nom du G -33. En ce qui concerne le soutien 
interne, y compris la MGS et le de minimis , notre position est très claire et n'a pas changé. Au 
besoin, les nouveaux collègues pourront se reporter à ma déclaration de la dernière réunion des 
Chefs de délégation  de décembre passé.  
AMNA et services  
Ces deux sujets sont des éléments indispensables des mandats de Doha et de la Déclaration de 
Nairobi. Nous attendons des deux Présidents qu'ils jouent un rôle proactif en faisant progresser les 
négociations sur la réduc tion des mesures tarifaires et non tarifaires dans l'AMNA ainsi que sur la 
réglementation intérieure et l'accès aux marchés pour les services.  
Règles  
Les mesures correctives commerciales font partie intégrante des négociations sur les règles. À cet 
égard, la Chine prépare une proposition et attend les commentaires des Membres. À notre avis, 
des discussions supplémentaires pourraient être tenues pour déterminer comment empêcher les 
mesures correctives commerciales de se pérenniser, améliorer la transparence et la régularité de 
la procédure et répondre aux inquiétudes des Membres en développement, notamment des PMA.  WT/GC/M/166  
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  Dans le même temps, la Chine soutient des disciplines multilatérales axées sur le développement 
et équilibrées pour les subventions à la pêche, ce rtains points comportant néanmoins des lignes 
rouges à ne pas franchir, par exemple la juridiction sur certains espaces maritimes. Nous estimons 
que les négociations des mesures correctives commerciales et des subventions à la pêche 
devraient être menées e n tandem, avec des contributions et des niveaux de résultat égaux.  
Développement  
La Chine appelle à une plus grande mise en œuvre des questions liées aux PMA pour répondre aux 
besoins des processus de développement et d'industrialisation des Membres en dév eloppement, en 
particulier les PMA. Nous sommes également en faveur d'une facilitation de l'accession des pays en 
développement pertinents.  
Commerce électronique  
La proposition que nous avons soumise demande l'organisation de discussions sur le commerce 
transfrontières des marchandises rendu possible par Internet et sur les paiements et la logistique 
directement liés au commerce des marchandises. La question du développement devrait être 
placée au cœur de la discussion, comblant le fossé numérique des Membr es en développement, 
notamment des PMA. D'autres questions plus controversées, telles que les flux transfrontaliers de 
données et l'exigence de localisation des serveurs devraient être évitées. Nous devons dégager un 
consensus entre tous les Membres avant d'entamer la négociation.  
Facilitation de l'investissement  
La Chine est prête à aller de l'avant au sujet des discussions sur la facilitation de l'investissement 
au sein de l'OMC, sans préjuger des résultats possibles. Nous pourrions commencer par des 
dialogues informels, des ateliers et des séminaires consacrés aux façons de renforcer la 
transparence politique, d'améliorer l'efficacité des licences et de l'approbation, de simplifier les 
mesures réglementaires et d'augmenter le renforcement des capacités, n otamment pour les 
Membres en développement et les PMA. De telles discussions devraient aider les Membres en 
développement, et particulièrement les PMA, à mieux s'intégrer aux chaînes de valeur mondiales 
et à atteindre les ODD à l'horizon  2030.  
Processus  
Au cours des discussions et des négociations à venir, tous les Membres devraient unir leurs efforts 
et les principes d'inclusion, de transparence et d'approche ascendante devraient guider les travaux 
de cette Organisation. Les intérêts de chaque Membre, ains i que ses lignes rouges, doivent être 
également respectés. Personne ne peut parler au nom de quelqu'un d'autre, à moins d'en avoir été 
chargé.  
Avant de conclure, je nous souhaite à tous bonne chance dans la perspective de la onzième 
Conférence ministériell e. 
13. Brésil  
Après Bali et Nairobi, nous ne doutons pas que le Directeur général contribuera une fois encore de 
façon unique à la réussite de la Conférence ministérielle.  
Nous continuons à croire qu'un résultat positif et substantiel est crucial à Buenos  Aires, pour 
répondre en partie au climat d'hostilité à l'égard du commerce. Nous sommes confrontés aux défis 
communs consistant à préserver et à consolider le Système et à réaffirmer la pertinence de cette 
Organisation. Pour y parvenir, comme le veut la métaph ore de la bicyclette – si vous me 
permettez ce cliché – il faut avancer.  
Le Brésil continue de considérer le PDD et ses mandats comme une référence. Cependant, à la 
lumière des circonstances actuelles, l'obtention de résultats progressifs semble être la me illeure 
solution viable pour Buenos  Aires. Mieux vaut des résultats progressifs qu'une absence de résultat.  WT/GC/M/166  
- 89 - 
  Nous continuerons à discuter de tous les sujets sur la table, y compris les "nouvelles questions", 
en fonction de leurs mérites respectifs. Avant la  pause estivale, ou peut -être après cette dernière, 
nous aurons la possibilité de déterminer si nous sommes sur la bonne voie pour élaborer un 
paquet équilibré. Selon le Brésil, l'épreuve de vérité consistera à estimer si nous allons dans la 
bonne directio n pour obtenir un résultat orienté vers le développement.  
En tout état de cause, il semble qu'on puisse affirmer que si nous parvenons à atteindre des 
résultats livrables pour Buenos  Aires, ce que nous espérons, la liste des candidats possibles paraît 
se réduire aux sujets soutenus par un grand nombre de Membres: l'agriculture, la pêche, les 
questions réglementaires, en ce compris les OTC et les SPS, le commerce électronique, la 
réglementation intérieure, la facilitation des échanges dans le secteur des ser vices, les PME, les 
questions de développement et peut -être un ou deux sujets supplémentaires.  
J'aimerais toutefois souligner que nous ne considérons rien comme acquis. Comme l'a dit le 
Directeur général, nous observons de nombreux points de vue divergents  dans beaucoup de 
domaines. Un certain nombre de pays, y compris des acteurs clés, expriment encore des réserves 
quant à l'équilibre des propositions. Nous nous devons de répondre à ces préoccupations.  
Agriculture  
En toute hypothèse, l'agriculture doit jou er un rôle central à Buenos  Aires. Nous saluons les 
récentes contributions des PMA et des pays du Groupe  ACP. Leurs deux documents sont une 
preuve supplémentaire du fait que la grande majorité des Membres accorde une place centrale à 
l'agriculture.  
Au sein  du programme de l'agriculture, le coton est une priorité. Nous reconnaissons aussi 
l'engagement visant à négocier une solution permanente pour la question de la détention de 
stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Le Brésil est prêt à participe r à des consultations.  
En ce qui concerne le soutien interne, nous invitons une nouvelle fois tous les Membres à examiner 
les documents conceptuels distribués par l'Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Paraguay, le 
Pérou et l'Uruguay présentant quatre possibilités non exclusives pour améliorer les disciplines de 
ce domaine, et à nous communiquer leurs réactions par rapport à ceux -ci. La vision du Brésil au 
sujet des résultats progressifs de Buenos  Aires comprend l'objectif d'un cadre réaliste pou r un 
progrès continu et des engagements dans le domaine du soutien interne.  
Subventions à la pêche  
Eu égard aux subventions à la pêche, la voie multilatérale reste l'option privilégiée du Brésil. Les 
propositions qui ont été soumises offrent des éléments p ositifs. Dans le même temps, conscients 
que le temps presse, nous participons également au processus plurilatéral en cours, que nous 
voyons comme un tremplin vers un résultat multilatéral.  
Commerce électronique  
Le Brésil s'est engagé activement dans des co nsultations. Nous avons soumis trois documents, l'un 
d'entre eux avec l'Argentine et le Paraguay. Le commerce électronique est une réalité et l'OMC est 
appelée à jouer un rôle déterminant dans l'élaboration d'un cadre réglementaire international qui 
foncti onne véritablement pour tous, pays développés et en développement, entreprises et 
consommateurs.  
Un résultat équilibré sur le commerce électronique à Buenos  Aires contribuerait à former un 
paquet global réussi pour la onzième Conférence ministérielle. Ce r ésultat pourrait mettre l'accent 
sur trois domaines: une feuille de route claire pour l'engagement suivant la onzième Conférence 
ministérielle; des recommandations et des décisions concrètes sur la façon dont l'OMC pourrait 
contribuer à réduire le fossé nu mérique; et des décisions spécifiques sur des aspects pratiques et 
liés à la facilitation des échanges, tels que les signatures électroniques.  WT/GC/M/166  
- 90 - 
  Services  
Nous attendons avec intérêt les discussions sur les documents communiqués par l'Australie au 
nom d'un gr oupe de Membres. Nous accueillons également favorablement le projet d'Accord sur la 
facilitation des échanges dans le domaine des services qui sera distribué par l'Inde; une 
contribution précieuse que nous examinerons attentivement. Le Brésil propose que l es Membres 
continuent à se concentrer sur les éléments de la réglementation intérieure et de la facilitation des 
échanges.  
Facilitation de l'investissement  
La facilitation de l'investissement a été mise en exergue en tant que question d'intérêt particulier . 
Le Brésil est certainement de cet avis. Le modèle des accords d'investissement du pays intègre ce 
type de concepts jusque dans son titre et dans de nombreuses dispositions majeures. Nous savons 
tous, par ailleurs, qu'un effort de l'OMC sur la facilitatio n de l'investissement ne peut aboutir que 
s'il est bien entendu que la facilitation de l'investissement n'inclut pas, de quelque façon que ce 
soit, les règles de protection et le règlement des différends, en particulier le mécanisme de 
règlement des différ ends entre investisseurs et États. Menées dans ces conditions, les discussions 
sur la facilitation de l'investissement peuvent être un sujet mutuellement bénéfique pour 
Buenos  Aires et les Membres peuvent compter sur la participation active du Brésil.  
En conclusion, et en évitant à ce stade toute exhortation rhétorique, l'engagement des Membres 
en vue de Buenos  Aires est le bienvenu. Nous percevons un large soutien en faveur de résultats 
tangibles et réalistes, et nous estimons que cela constitue une base s uffisante pour nos travaux. 
En outre, nous sommes d'accord avec le message de la Chine: nous devons accélérer notre rythme 
de travail et être conscients de l'urgence.  
14. Zimbabwe  
Ma délégation s'associe aux déclarations du Groupe africain, du Groupe  ACP, du C 4 et du G -33. 
J'aimerais également saluer l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges, pour 
laquelle nous souhaitons vous remercier, Monsieur le Directeur général, ainsi que le Président du 
Conseil général, pour le travail que vous ave z tous deux fourni afin d'atteindre cette étape 
importante. Nous souhaitons en outre saluer l'entrée en vigueur de l'amendement de l'Accord sur 
les ADPIC, qui devrait faciliter notre accès aux médicaments.  
Je vais maintenant faire quelques commentaires con cernant le chemin jusqu'à Buenos  Aires.  
Premièrement , le Zimbabwe réaffirme ses engagements de participation active dans tous les 
domaines pendant que nous produisons des résultats pour Buenos  Aires. De la même manière, 
nous implorons les autres Membres de  s'engager tout autant à participer de façon constructive à la 
préparation de Buenos  Aires.  
Deuxièmement , alors que nous préparons cet événement important, je souhaite réitérer que nous 
devons examiner les questions de processus à la fois à Genève et aux C onférences ministérielles. 
À cet égard, nous estimons que l'OMC devrait respecter les principes fondamentaux de pleine 
participation, d'inclusion et de transparence. Cela requiert que les processus du salon vert soient 
plus inclusifs et transparents, en pa rticulier lors de Conférences ministérielles, pour garantir que 
tous les Membres sont représentés et sentent qu'ils participent au processus de prise de décision. 
Soyons clairs, nous réalisons que dans une organisation aussi grande que l'OMC, des consultat ions 
sous différentes formes seront toujours nécessaires pour parvenir à un consensus. Cependant, ces 
formes doivent être inclusives, responsables et transparentes.  
Troisièmement , nous devons commencer à nous engager de façon constructive et à travailler à  
l'achèvement de notre programme de négociations ici, à Genève, afin d'éviter de surcharger les 
Ministres avec des négociations à Buenos  Aires tout en laissant quelques -uns des Membres les plus 
privilégiés déterminer l'ordre du jour. Toute question soumise  à l'adoption des Ministres à la 
Conférence ministérielle devrait être convenue par les Membres bien en amont de l'événement. À 
cette fin, nous pourrions nous inspirer de l'"engagement informel" de la préparation des septième 
et huitième Conférences minist érielles, lorsque les Membres se sont mis d'accord pour que tout WT/GC/M/166  
- 91 - 
  ordre du jour de la Conférence ministérielle soit le fruit d'un consensus entre les Membres obtenu 
au moins six semaines avant la Conférence.  
Quatrièmement , nous demandons à tous les Présiden ts des organes de l'OMC et de ses organes 
subsidiaires de respecter les vues des Membres, car nous sommes une organisation pilotée par ses 
Membres, dont la prise de décision repose sur le consensus. Dans ce but, les décisions ne 
devraient pas être adoptées  avant d'avoir atteint le consensus requis.  
Sur le fond, j'aimerais rappeler et insister sur le fait que nous avons reçu de la Conférence 
ministérielle de Nairobi le mandat d'accorder la priorité aux questions du PDD en suspens. La 
récente déclaration de l 'Union africaine en novembre  2016 souligne que "l'intégration continentale, 
la transformation structurelle et l'industrialisation resteront les priorités premières de l'Afrique, 
après l'établissement de l'Accord continental de libre -échange, conformément à  l'Agenda  2063: 
L'Afrique que nous voulons". Sur ce sujet, en tant que pays africain, il y va de notre intérêt que le 
produit des négociations promeuve l'industrialisation et l'intégration régionale en Afrique.  
Ma délégation souhaite par conséquent obtenir  des résultats concrets sur le plan commercial pour 
l'agriculture, spécifiquement conformes à la quatrième version révisée du texte des modalités de 
2008; une réduction substantielle des soutiens internes ayant des effets de distorsion des 
échanges, y comp ris pour le coton; une solution permanente pour la détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire et des mesures de sauvegarde spéciale effectives et simples 
d'utilisation. Le développement devrait rester un élément central de tous les résu ltats des 
négociations. De plus, le résultat sur les propositions relatives au traitement spécial et différencié 
devrait donner effet au mandat du paragraphe  44 de la Déclaration de Doha et appuyer nos efforts 
en matière d'industrialisation. Dès lors, j'in vite les Membres à redoubler d'efforts pour parvenir à 
des résultats concrets sur les questions du PDD en suspens.  
Finalement , en ce qui concerne le commerce électronique, notre position consiste toujours à 
reconnaître l'importance croissante du commerce é lectronique et du commerce numérique et à 
saluer les discussions sur ces thématiques sur la base du mandat actuel. Cependant, nous ne 
pensons pas que des règles ou des disciplines sur le commerce électronique soient nécessaires 
pour nous à ce stade. En out re, nous ne disposons d'aucun mandat pour des travaux liés à des 
règles ou à des disciplines pour le commerce électronique, ni même pour des disciplines 
"modérées". Ma délégation n'est pas prête pour le commerce électronique à cause du fossé 
numérique, rés ultat du manque de connaissances, d'une connectivité inadaptée et du manque 
d'infrastructures, d'électricité et de législation appropriée. Selon les récentes statistiques publiées 
par la Banque africaine de développement, le taux de pénétration d'Internet en Afrique est 
toujours très bas, à 16%. Même le chiffre plus optimiste proposé par Internet World Statistics de 
28,7% reste très faible. En bref, il nous reste encore beaucoup à apprendre et à comprendre à 
propos du commerce électronique. C'est pourquoi i l serait prématuré de lancer des négociations 
sur le commerce électronique à la onzième Conférence ministérielle. Il est donc logique que dans 
un monde où existe un fossé numérique, la meilleure façon pour nous d'avancer soit de chercher 
des moyens de comb ler ce fossé, afin de donner l'occasion aux pays en développement de 
participer avec profit au commerce numérique et à l'Internet des objets, deux domaines en rapide 
évolution. À cette fin, j'appelle à intensifier nos efforts et à créer un nouveau mandat v isant à 
approfondir nos travaux sur le programme de travail du commerce électronique, en mettant 
l'accent sur la dimension du développement.  
15. Costa  Rica 
Le Costa  Rica s'associe à l'intervention du Mexique portant sur l'état du commerce mondial, ainsi 
qu'à l 'évaluation faite par le Chili des vastes défis à long terme qui nous attendent.  
Beaucoup de choses ont changé depuis la rencontre ministérielle de Davos, même si elle s'est 
tenue il y a un mois à peine. Concentrons -nous sur le positif. La ratification de l'Accord sur la 
facilitation des échanges arrive à point nommé pour nous rappeler la raison d'être de l'OMC et la 
valeur transformatrice qu'elle peut générer.  
Confrontés à l'incertitude, nous ne pouvons pas nous permettre de croiser les bras et attendre 
sans rien faire. Nous devons façonner ensemble l'avenir que nous désirons, un avenir capable de 
tous nous inclure.  WT/GC/M/166  
- 92 - 
  Dans notre Organisation, nous centrons nos efforts sur le QUOI et le COMMENT de notre 
programme, en perdant parfois de vue le POURQUOI. Pour la  onzième Conférence ministérielle, 
nous devrions parler de la manière dont nous pourrons réaliser les ODD et le Programme  2030. 
C'est l'avenir que nous avons décidé de forger ensemble, il nous concerne tous.  
Alors que nous nous lançons dans cette aventure,  n'oublions pas que dans notre activité, la 
confiance est la valeur la plus importante. Mettons notre leadership au service de la communauté 
mondiale et notre caractère à l'épreuve afin de traverser les temps difficiles à venir.  
En guise de conclusion, j'i nvite les Membres à prendre part au séminaire sur les paiements 
numériques et l'inclusion financière organisé par le groupe des Amis du commerce électronique 
pour le développement qui se tiendra le lundi 13  mars à l'OMC. Notre invitation s'adresse tout 
particulièrement au Groupe ACP et au Groupe des PMA, car ces pays ont des succès et des bonnes 
pratiques à partager sur la question, et ont beaucoup à gagner du commerce électronique en tant 
que vecteur de développement. De même, nous invitons tous les Membre s pour lesquels les 
systèmes de paiement constituent un défi qu'ils souhaitent transformer en une chance à saisir.  
16. Afrique du Sud  
Nous souscrivons aux déclarations prononcées par le Maroc au nom du Groupe africain et à 
l'intervention que fera le Guyana au nom du Groupe ACP.  
Je vais formuler trois brefs commentaires:  
Premièrement, le Maroc et d'autres Membres nous ont rappelé qu'au cours de leur réunion de la fin 
de l'année écoulée, les Ministres du commerce de l'Union africaine ont réaffirmé leur engagement  
d'accélérer l'intégration et l'industrialisation sur le continent africain. C'est la grande priorité de 
nos Ministres. En ce qui concerne l'OMC, les Ministres africains ont réitéré leur attachement au 
mandat de développement du PDD et ont affirmé qu'ils c ontinueraient à poursuivre des résultats 
positifs sur le soutien interne, le coton, la détention de stocks publics, le MSS, la pêche, le 
traitement spécial et différencié et les questions relatives aux PMA. Ils considèrent ces questions 
comme absolument pr ioritaires au sein du programme de développement. Je voulais attirer 
l'attention sur ce point.  
Notre deuxième remarque concerne les échanges tenus lors des récentes miniréunions 
ministérielles à Oslo et à Davos. Ces miniréunions ministérielles ne sont bien  sûr pas entièrement 
représentatives, mais elles nous donnent un aperçu des dynamiques que nous allons devoir gérer. 
L'événement a eu lieu dans un contexte d'incertitudes politiques accrues et d'un rejet croissant du 
commerce et de la mondialisation, et le s échanges au sujet des négociations ont été une fois de 
plus marqués par des divergences que nous ne connaissons que trop bien. Les désaccords ont trait 
à la fois au mandat de négociation et aux questions à aborder. Il était clair que les Membres 
avaient des priorités et des sensibilités différentes, et qu'ils envisageaient autrement certaines 
corrélations. Manifestement, bien qu'il existe différents degrés de soutien sur chaque question, 
aucune d'entre elles ne fait l'unanimité. Nous n'avons rien entendu qui modifie cette évaluation 
générale. De toute évidence, comme cela a été dit, un grand travail est encore nécessaire.  
Comme nous l'avons indiqué, l'Afrique du Sud est prête à continuer d'examiner de façon globale 
les questions relatives au commerce élect ronique à l'OMC, dans le cadre du mandat existant hors 
négociations. Beaucoup d'entre nous commencent à peine à saisir ce qui semble être des 
changements très profonds provoqués par la transformation numérique, dont le commerce 
électronique fait partie int égrante. Il est davantage évident que le commerce électronique se 
développe rapidement mais de façon inégale dans le monde entier. Il est également clair que les 
pays et les entreprises du globe ne sont pas tous prêts à accueillir le commerce électronique de la 
même façon, et que cela reflète la persistance d'un profond et large "fossé numérique". Toute 
discussion visant à légiférer dans ce contexte nous paraît tout à fait prématurée.  
J'aimerais terminer en disant que l'Afrique du Sud continuera à réfléchir  à la possibilité de former 
un paquet équilibré fondé sur les questions de développement prioritaires telles que définies par 
les Ministres du commerce africains. La recherche de consensus devrait, comme toujours, être 
transparente et inclusive et tenir pl einement compte des intérêts, des capacités et des sensibilités 
des Membres.  WT/GC/M/166  
- 93 - 
  17. Guyana (Groupe  ACP)  
Je souhaite d'emblée affirmer avec force l'importance du développement pour tous les mandats de 
négociation, telle que consacrée dans le Programme de Doha pour  le développement. Lorsque le 
PDD a été lancé en  2001, les pays en développement, y compris le Groupe  ACP, nourrissaient 
l'ardent espoir que l'OMC parviendrait à largement corriger les déséquilibres historiques et à 
garantir des règles équitables et favora bles au développement.  
Au cours des dernières années, nous nous sommes heurtés à des résistances de la part de 
certaines délégations au sujet de la reconnaissance du rôle central du développement dans les 
résultats livrables de l'OMC. Il est de ce fait opp ortun de réaffirmer, alors que nous amorçons les 
discussions en amont de la onzième Conférence ministérielle, que le développement est au centre 
de tous nos travaux et que le traitement spécial et différencié fait partie intégrante de tout 
résultat. Nous e ncourageons le Directeur général et l'ensemble des Présidents à tenir compte de 
cette demande au cours de vos consultations futures.  
Les éléments suivants sont des questions clés que le Groupe  ACP juge importantes pour la 
onzième Conférence ministérielle:  
Agriculture  
La question de longue date qui est la réforme agricole pour la création d'un système commercial 
agricole axé sur le marché reste notre objectif sur le long terme. Depuis le Cycle d'Uruguay et à 
l'occasion du Cycle de Doha, des promesses de réfo rmes ont été formulées mais des subventions 
faussant les échanges sont toujours en place et nos agriculteurs ont été frappés de plein fouet 
pendant des décennies par des importations bon marché et fortement subventionnées. Il est 
impératif de se pencher su r cette situation critique. Le Groupe  ACP a soumis une proposition 
réaliste en décembre  2016 pour l'élimination progressive des subventions agricoles ayant des 
effets de distorsion des échanges. Nous espérons qu'à la mi -2017, nos discussions sur un cadre 
clair pour l'élimination progressive auront suffisamment avancé pour nous permettre d'accélérer 
nos travaux après la pause estivale et de parvenir à un résultat livrable crédible et concret à la 
onzième Conférence ministérielle.  
Les autres décisions ministé rielles clés de Nairobi dans le pilier de l'agriculture sont tout aussi 
importantes, notamment la solution permanente sur la détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire pour la fin de 2017 et le MSS. Nous devons travailler scrupuleusemen t dans le 
temps qu'il nous reste pour garantir des résultats dans ces domaines importants et critiques pour 
la sécurité alimentaire et les moyens d'existence en zone rurale.  
Subventions à la pêche  
Les subventions à la pêche constituent un autre résultat po tentiel important relatif au 
développement. La communication du Groupe  ACP demande l'interdiction des subventions qui ont 
une incidence négative sur les stocks surexploités et des subventions portant sur la pêche  INN, 
comme le prévoit explicitement l'ODD  14.6. La communication du Groupe  ACP propose en outre de 
sanctionner les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, en incluant le 
traitement spécial et différencié pour les pays Membres en développement en tant que partie 
intégrante du résultat. Si nous obtenons des résultats dans ce domaine important, cela contribuera 
à la création d'un environnement de pêche mondial et durable et assurera la sécurité alimentaire, 
la sécurité des moyens d'existence, la création d'emploi et l'existence d 'activités à valeur ajoutée 
pour nos populations.  
Traitement spécial et différencié  
La dimension du développement doit également apparaître dans les règles qui régissent le 
commerce multilatéral. Le paragraphe  44 de la déclaration de Doha réaffirme que "le s dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié font partie intégrante des Accords de l'OMC" et 
appelle à réexaminer toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié en vue de 
les renforcer et de les rendre plus précises , plus effectives et plus opérationnelles. Nous appelons 
les Membres à produire des résultats sur ce pilier important du développement pour la onzième 
Conférence ministérielle. Nos pays éprouvent encore aujourd'hui des difficultés à s'industrialiser. WT/GC/M/166  
- 94 - 
  Les d ispositions relatives au traitement spécial et différencié doivent être renforcées pour que nous 
puissions prendre des mesures capables de soutenir notre transformation industrielle.  
Services  
En ce qui concerne la réglementation intérieure, les flexibilité s accordées aux Membres en 
développement sont inscrites dans l'AGCS et doivent continuer à figurer dans toute discussion. Le 
Groupe  ACP encourage les Membres à respecter les mandats existants, à reconnaître que de 
nombreux Membres sont encore en train d'él aborer leur législation du secteur des services et à 
noter que les Membres  ACP souhaitent ne plus voir d'ingérence supplémentaire dans leurs 
processus d'élaboration des politiques intérieures.  
Commerce électronique  
Nous devrions continuer à explorer la dim ension du développement dans ce domaine et nous 
avons hâte de mener un dialogue constructif et continu.  
Processus  
La transparence et l'inclusion doivent rester les principes essentiels guidant nos travaux. Le 
Groupe  ACP doit être inclus dans toute prise de  décision. Nous ne sommes pas d'accord pour qu'un 
petit nombre de Membres puisse ou doive décider au nom de la majorité. Nous devons discuter et 
convenir de la meilleure façon de trouver l'équilibre entre efficacité et inclusion, en particulier lors 
des ré unions du salon vert, y compris au niveau ministériel. Nous devons tirer les leçons du passé 
et nous en servir pour progresser.  
Pour conclure, le Groupe ACP continuera à s'engager de façon constructive pour promouvoir la 
dimension du développement dans tou s les mandats de négociation et j'espère que tous les 
Membres se joindront à nous pour en faire un effort collectif. Le meilleur moyen de dissiper toute 
incertitude et de consolider le système commercial multilatéral serait d'obtenir des résultats 
tangible s en matière de développement à la onzième Conférence ministérielle.  
18. Nicaragua  
La délégation du Nicaragua souhaite s'associer à la déclaration qui sera faite par l'Indonésie au 
nom du G -33. 
Nous sommes favorables à toutes les consultations sur les éventuel les questions à traiter en vue 
de la prochaine Conférence ministérielle à Buenos Aires.  
En tant que pays en développement, le Nicaragua a comme priorité, pour la Conférence 
ministérielle à venir, de réaliser des progrès concrets dans le domaine de l'agricu lture, et nous 
encourageons vivement la mise en œuvre du mandat de Nairobi. Il est capital que les négociations 
produisent des résultats en matière d'accès aux marchés ainsi que des garanties non équivoques 
visant à réduire le soutien interne  de manière pr ogressive et définitive. Ces garanties 
contribueront à davantage d'équité et de transparence dans le commerce international, ce qui 
facilitera l'accès aux marchés internationaux pour nos produits agricoles, encore largement 
restreint par le soutien à l'exp ortation et les subventions accordés par les pays développés.  
De la même manière, le Nicaragua est favorable à la poursuite des négociations sur le mécanisme 
de sauvegarde spéciale et sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Il 
sera essentiel à tout moment d'adopter une approche équilibrée pour les négociations, comme cela 
a été dit, afin de parvenir à un accord qui prenne en compte les intérêts de tous les pays. Cela 
devra être fait dans le respect du principe du traitement sp écial et différencié, tout en maintenant 
l'accent sur la dimension développement, non seulement pour les pays en développement mais 
aussi, cela va de soi, pour les pays les moins avancés.  
Comme il a été réaffirmé dans la Déclaration de Nairobi, il sera tou t aussi indispensable de 
garantir les flexibilités adéquates aux petites économies vulnérables afin de répondre, bien que 
dans une modeste mesure, aux besoins spécifiques de ces Membres dans le but d'adapter leur 
participation au système commercial multila téral.  WT/GC/M/166  
- 95 - 
  Le Nicaragua gardera à l'esprit l'importance du Programme de Doha pour le développement (PDD) 
et il espère qu'il sera poursuivi par le biais des négociations multilatérales en cours, conformément 
au mandat de Nairobi. La mise en œuvre des engagement s pris dans le cadre de ce mandat n'est 
pas une fin en soi – l'objectif est d'accomplir la tâche fondamentale consistant à jeter les bases 
générales nécessaires à la conclusion de nouveaux accords.  
Le PDD ne peut pas être vu indépendamment de nouveaux poin ts de vue relatifs à des questions 
plus récentes; en effet, il demeure valide et précieux pour apporter de la clarté et favoriser une 
meilleure compréhension dans le cadre des approches de négociation à adopter.  
À tout moment, les principes minimaux commun s devraient être l'exclusivité, la transparence et la 
bonne foi. Plus simplement, les pratiques traditionnelles doivent être réexaminées afin de garantir 
un juste équilibre, qui est nécessaire, voire vital, si nous voulons maintenir la crédibilité de cette  
institution.  
Nous continuons d'analyser attentivement les différentes propositions relatives aux questions du 
commerce des services, des subventions à la pêche et du commerce électronique, entre autres, 
car nous reconnaissons leur pertinence et leur impor tance dans la réalisation de progrès concrets.  
S'agissant du commerce des services, si nous ne nous plaçons pas en position de demandeurs, 
nous encourageons la poursuite du programme de travail établi, conformément à ce qui a été 
convenu à Nairobi et en ga rdant à l'esprit les intérêts fondamentaux des pays en développement. 
En termes de commerce électronique, nous estimons que des progrès doivent être réalisés dans le 
cadre établi du Programme de travail sur le commerce électronique, compte tenu des réalité s, des 
besoins et des défis propres aux pays qui devront un jour être intégrés au commerce des marchés 
numériques.  
Les subventions à la pêche suscitent manifestement un nouvel intérêt général, et nous sommes en 
faveur d'approches qui contribuent à contrôle r la surcapacité et la surpêche et qui prennent en 
compte le traitement spécial et différencié non seulement pour les pays en développement mais 
aussi, comme je l'ai dit au début de mon intervention, pour les pays les moins avancés. Enfin, 
nous concluons p ar un véritable engagement à continuer de contribuer efficacement à obtenir des 
résultats en vue de la prochaine Conférence ministérielle.  
Je souhaiterais également adresser les remerciements de notre délégation et de notre 
gouvernement pour votre présence  ici dans le cadre de votre second mandat en qualité de 
Directeur général; nous espérons que vous continuerez à nous guider dans les procédures suivies 
par cette institution.  
19. État plurinational de Bolivie  
Nous souhaitons commencer en associant cette déclar ation à la déclaration faite par l'Indonésie au 
nom du G -33. 
Nous souhaitons également vous remercier pour l'information sur le résultat de vos consultations. 
L'entrée en vigueur de l'amendement de l'Accord sur les ADPIC en matière de santé publique et de 
l'Accord sur la facilitation des échanges est indubitablement une nouvelle importante.  
Pour revenir aux questions actuelles, nous aimerions réitérer l'importance que revêt, pour la 
Bolivie, un système commercial international juste et équilibré, axé sur le  développement et fondé 
sur des règles et des principes convenus au niveau multilatéral. Les principes de transparence, 
d'inclusion et de participation, ainsi qu'une approche ascendante, sont cruciaux pour les travaux 
de cette Organisation.  
Nous estimons q ue, au long de toutes ces années, les progrès effectués dans le cadre du Cycle de 
Doha ont continué de servir de référence principale pour les travaux de l'OMC, ce qu'a souligné la 
Déclaration ministérielle de Nairobi, qui préconise également de conclure l es questions restantes 
du Cycle de Doha, notamment, bien entendu, la réforme agricole, dans l'intérêt de la plupart des 
pays en développement.  WT/GC/M/166  
- 96 - 
  À cet égard, les questions de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et du 
mécanisme d e sauvegarde spéciale sont d'un grand intérêt pour la Bolivie. Il est également de 
notre intérêt d'éliminer non seulement les subventions agricoles, mais aussi les éléments 
responsables du plus grand nombre d'effets de distorsion  du commerce des produits a gricoles, tels 
que le s crêtes tarifaires et la progressivité des droits.  
En ce qui concerne les services, nous notons que la dynamique s'est accrue, mais nous estimons 
que les travaux menés dans ce domaine ne devraient pas ignorer la dimension développemen t, de 
même que les flexibilités et le traitement spécial et différencié pour les pays en développement.  
S'agissant des questions nouvelles qui ne font pas l'objet d'un consensus, elles ne seront pas 
viables tant que nous n'aurons pas résolu les questions e n suspens depuis plus de 25 ans.  
À cet égard, nous avons remarqué la dynamique créée par la question du commerce électronique. 
La Bolivie réitère l'importance des efforts à fournir pour travailler dans le cadre de la Décision de 
septembre  1998.  
Enfin, nous  aimerions saisir cette occasion pour rappeler que la Bolivie ne soutient pas les 
initiatives plurilatérales qui portent atteinte à la nature multilatérale de l'Organisation. De telles 
initiatives d'exclusion, cherchant à empêcher un dialogue ouvert et à p romouvoir les intérêts de 
quelques -uns, ne bénéficient pas au système commercial multilatéral.  
20. Gabon  
Ma délégation s'associe aux déclarations faites par le Maroc au nom du Groupe africain et par le 
Guyana au nom des ACP.  
Le Gabon  note qu'au -delà des acquis  de la dixième Conférence ministérielle , de l'entrée en vigueur 
aussi bien du Protocole portant amendement de l'Accord sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) que de l'Accord sur la facilitation des échanges 
(AFE), beaucoup reste à faire. Je voudrais notamment souligner l'importance des questions telles 
que le soutien interne à l'agriculture, les subventions à la pêche, le traitement spécial et différencié 
(TSD) qui doivent faire partie des résultats auxquels nous devons aboutir au cours de la onzième 
Conférence ministérielle . 
Par ailleurs, nos pays, aux économies vulnérables et en voie de développement, souffrent d'un 
déficit en matière d'industrialisation et d'infrastructures qui limite nos capacités à faire face aux 
mutations en cours et notre marche résolue vers la réalisation des objectifs du développement 
durable pour lesquels personne ne devrait être laissé de côté.  
Le Gabon ne doute pas de la volonté des Membres de dépasser les clivages actuels pour le b ien de 
tous. 
Pour mon pays, la  onzième Conférence ministérielle  se présente dès lors comme un défi à relever 
afin que les questions liées au développement soient considérées comme enjeux majeurs. Nous 
devons pouvoir compter sur l'esprit constructif de tous  et sur les efforts personnels du 
Directeur  général à cette fin.  
21. Fidji (Groupe du Pacifique)  
Le Groupe du Pacifique appuie les déclarations faites par le Groupe ACP et le Groupe des PMA.  
Alors que nous nous préparons pour la onzième Conférence ministériell e qui aura lieu en Argentine 
en décembre, le Groupe du Pacifique se tient prêt à contribuer à son succès. Des résultats 
tangibles et significatifs seront nécessaires pour y parvenir. À cet égard, le Groupe du Pacifique 
réitère la place centrale qu'occupe l e développement, comme les Ministres en sont convenus à 
Nairobi, et l'importance qu'il y a à rendre compte de la dimension développement dans tous les 
résultats qui seront convenus à la onzième Conférence ministérielle.  WT/GC/M/166  
- 97 - 
  Subventions à la pêche  
Les membres d u Groupe du Pacifique soulignent l'importance du secteur de la pêche pour la 
sécurité alimentaire, les moyens d'existence, le développement économique de leur économie et la 
viabilité de leurs ressources halieutiques pour faire vivre les générations future s. Par conséquent, 
le Groupe salue les quatre propositions à l'examen et attend avec intérêt de poursuivre les 
dialogues et les discussions avec les Membres.  
Le Groupe réaffirme son appui en faveur d'un résultat multilatéral qui honore à la fois le mandat 
de Doha et les ODD, en particulier l'ODD 14.6. Ce résultat doit déboucher sur des disciplines 
efficaces sur les subventions à la pêche qui contribuent à la surpêche, à la surcapacité et à la 
pêche INN, et qui prévoient un véritable  traitement spécial et di fférencié pour les PMA et les PEV, 
en particulier les petits États insulaires en développement (PEID) qui sont fortement dépendants 
du secteur de la pêche.  
Le traitement spécial et différencié doit fournir suffisamment de marge de manœuvre politique 
pour l e développement futur de notre secteur de la pêche.  
Agriculture  
Le Groupe du Pacifique appuie les efforts en faveur d'un résultat en matière de soutien interne qui 
prévoie également un traitement spécial et différencié approprié pour le Groupe, y compris u ne 
marge de manœuvre politique pour le développement de nos petits secteurs agricoles.  
Processus  
Le Groupe du Pacifique aimerait encourager le Directeur général à respecter les principes de 
transparence et d'inclusion, notamment pour des questions qui revê tent une importance 
particulière pour les petits Membres comme nous, en ce qui concerne les subventions à la pêche, 
par exemple. À cet égard, le Groupe du Pacifique souhaiterait demander à être spécifiquement 
associé à toutes les questions importantes qui font avancer le processus consultatif.  
22. Taipei chinois (Membres relevant de l'article XII)  
Notre Groupe espère parvenir à un résultat équilibré et significatif lors de la onzième Conférence 
ministérielle, qui devrait tenir compte des intérêts des Membres à différents niveaux de 
développement. Nous sommes disposés à faire progresser les négociations concernant les 
questions restantes du PDD, telles que l'agriculture, l'AMNA, les services et le développement, qui 
demeurent une priorité des programmes de négoci ation de nombreux Membres; en outre, 
certaines Décisions ministérielles des neuvième et dixième Conférences ministérielles restent à 
mettre en œuvre. Pour autant, nous ne devrions pas hésiter à étudier d'autres questions.  
Je dois rappeler que tous les Memb res relevant de l'article XII ont pris de vastes engagements en 
matière d'accès aux marchés au cours de leurs processus d'accession. Nous croyons fermement 
que des négociations sur une libéralisation accrue permettront de porter l'engagement des 
Membres or iginels à un niveau équivalent ou bien plus proche des nôtres qu'ils ne le sont 
actuellement. Ainsi, nous souhaitons simplement réitérer que la question de l'accès aux marchés 
ne doit pas être mise de côté.  
23. Taipei chinois  
Le commerce électronique présente un intérêt tout particulier pour ma délégation, comme pour 
beaucoup d'autres. Il a complètement changé la manière de faire du commerce et il a déjà créé 
des opportunités inédites pour les micro, petites et moyennes entreprises, ainsi que pour les 
jeunes en trepreneurs, pour qu'ils participent au commerce international pour la toute première 
fois. Nous exhortons les Membres à intensifier le dialogue et à prendre les mesures nécessaires 
pour répondre à ces nouveaux besoins mondiaux. Toutefois, la suggestion vi sant à accélérer les 
discussions sur le commerce électronique ou numérique n'implique pas que l'on intègre 
nécessairement cette question à l'ordre du jour de la onzième Conférence ministérielle.  WT/GC/M/166  
- 98 - 
  24. Israël  
Après avoir clos l'année 2016 avec dynamisme et engage ment, il est temps de reprendre le 
dialogue dans des cadres plus spécifiques, de tester des idées et des résultats possibles et, ainsi, 
de commencer à définir plus clairement les grandes lignes de résultats potentiels pour la onzième 
Conférence ministériel le. 
Conserver une fonction de négociation efficace de l'OMC, capable de produire des résultats 
bénéfiques à tous, constitue la priorité d'Israël.  
Pour l'heure, nous sommes aussi ici pour célébrer la ratification de l'AFE et, ce faisant, nous 
devrions resse ntir une fierté collective quant à ce que représente l'entrée en vigueur du premier 
accord issu de négociations multilatérales. Nous espérons que notre processus de ratification 
interne sera également finalisé sous peu.  
À cet égard, et sans préjudice, perm ettez-moi d'indiquer les domaines dans lesquels Israël 
considère que les conversations pourraient avancer dans la bonne direction.  
Services  
Dans le cadre de nos récentes consultations, nous avons eu le plaisir d'avoir confirmation de la 
volonté de faire av ancer les négociations concernant les services. En effet, comme l'a noté le 
Président, la volonté générale de dialoguer, la définition de mandats de négociation clairs et la 
reconnaissance d'une approche flexible sont aussi, selon nous, des facteurs de réu ssite. Nous 
souscrivons à ces notions et nous les considérons, avec pragmatisme et réalisme, comme 
d'importants principes directeurs dans notre soutien aux trois grands domaines de négociation 
prioritaires, à savoir: la réglementation intérieure, l'accès a ux marchés et le commerce 
électronique.  
S'agissant de la réglementation intérieure, nous sommes enthousiastes face aux propositions 
présentées et nous nous réjouissons à la perspective de les examiner plus en détails.  
En ce qui concerne l'accès aux marchés , certaines idées ont déjà été évoquées et nous aimerions 
qu'elles soient à nouveau présentées par les coordonateurs des proposants.  
Quant au commerce électronique, nous devons continuer d'échanger des informations, des 
pratiques, des connaissances et des visions, et envisager des modes de discussion plus globaux, 
s'agissant des différents éléments d'un domaine d'activité qui est de la plus haute importance pour 
le monde en développement. Dans ce contexte, nous soutenons l'organisation d'ateliers ou de tout  
autre cadre permettant de discuter des diverses approches et, finalement, de convenir d'une 
marche à suivre pour nous acquitter de notre mandat.  
Subventions à la pêche  
Les subventions à la pêche sont un domaine d'activité qui nous intéresse également et p our lequel 
nous saluons les débats fructueux qui ont été tenus entre diverses délégations. Il serait 
souhaitable que nous convenions des domaines communs identifiés dans ces propositions. Nous 
attendons avec intérêt de clarifier davantage ce sujet lors de la réunion ouverte prévue 
le 1er mars.  
Agriculture  
En ce qui concerne l'agriculture, nous avons assumé les conséquences de la Décision sur la 
concurrence à l'exportation, puisque nous comptons parmi les délégations qui ont dû opérer des 
changements  – que n ous mettons en œuvre – suite à son adoption. Compte tenu du dernier 
rapport de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, nous nous efforcerons de tenir 
dûment compte des lignes directrices de l'Ambassadeur Vitalis, qui identifie les éléments d' un 
résultat équilibré pour la  onzième Conférence ministérielle.  
À notre connaissance, il revient directement aux proposants de promouvoir les discussions et la 
progression de leurs propositions. Nous demeurons optimistes, ayant observé que les Membres WT/GC/M/166  
- 99 - 
  partageaient une volonté claire de parvenir à des résultats concrets lors de la onzième Conférence 
ministérielle.  
Demeurons pragmatiques, ouverts d'esprit, inclusifs et, surtout, multilatéraux.  
25. Népal  
Le Népal s'associe à la déclaration faite par le Cambodge au  nom du Groupe des PMA.  
Puisque le temps presse, nous devons redoubler d'efforts pour garantir un résultat équilibré et 
significatif à la onzième Conférence ministérielle.  
Nous insistons sur le fait que la dimension développement devrait être au centre des  négociations 
multilatérales afin de garantir un système commercial mondial juste, inclusif et équitable. L'esprit 
des paragraphes 24, 31 et 32 de la Déclaration de Nairobi, qui cherchent à donner la priorité aux 
intérêts et aux préoccupations des PMA et à  traiter leur marginalisation, entre autres, devrait être 
traduit en actions. Les programmes pour le commerce en faveur des PMA sont des outils 
fondamentaux dont il convient de tirer parti afin d'atteindre les cibles et objectifs mondiaux du 
Programme d'ac tion d'Istanbul et du Programme de développement durable à l'horizon 2030 (les 
ODD).  
Il reste à renforcer certaines dispositions clés axées sur des accords particuliers en matière de 
traitement spécial et différencié dans l'intérêt des pays en développemen t et particulièrement des 
PMA. Nous considérons que la composante "industrialisation"  du traitement spécial et différencié, 
en contribuant à la transformation structurelle et à la diversification des économies plus faibles et 
en améliorant leur commerce à l'exportation, devrait être un domaine important susceptible de 
produire des résultats à la Conférence ministérielle de Buenos Aires.  
La mise en œuvre effective de toutes les mesures adoptées en faveur des PMA concernant les 
règles d'origine préférentielle s, les dérogations pour les services, l'accès aux marchés en franchise 
de droits et sans contingent  et le coton sont de prime importance. L'attention devrait se porter sur 
la suppression des obstacles à la mise en œuvre des précédentes décisions, outre la résolution 
d'autres questions restantes du programme de Doha.  
Nous souhaitons une approche équilibrée, juste et équitable, pour faire progresser les propositions 
en vue de la onzième Conférence ministérielle. Nous sommes favorables aux nouvelles questions,  
telles que le commerce électronique et les MPME, car elles dressent un programme de 
développement futuriste. Toutefois, il y a de grands écarts en matière d'infrastructures et de 
capacité d'offre des PMA dans ces secteurs, qui doivent, à mon avis, être dû ment et suffisamment 
résolus au niveau local, pour que ces pays soient prêts dans ces domaines.  
Nous saluons l'entrée en vigueur du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC, qui 
a garanti une voie juridique pour des traitements médicaux abord ables pour les pays en 
développement Membres dont la capacité de production pharmaceutique est insuffisante, voire 
inexistante.  
De même, le Népal salue la très récente entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des 
échanges. Nous espérons que la mis e en œuvre de diverses mesures au titre de cet accord aura 
des effets positifs sur les résultats commerciaux des PMA et des PDSL comme le Népal.  
En outre, des mécanismes internationaux d'appui prévisibles et durables tels que le Mécanisme 
pour l'Accord sur  la facilitation des échanges (TFAF), l'Aide pour le commerce et le Cadre intégré 
renforcé (CIR), devraient être maintenus et leurs efforts dirigés vers la promotion de produits à 
l'exportation et leur facilitation en remédiant aux contraintes du côté de l 'offre.  
26. Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe)  
Au cours de l'année écoulée, certains domaines ont enregistré des progrès, mais beaucoup 
d'autres n'en n'ont connu aucun. Toutefois, cela ne doit pas nous empêcher de poursuivre notre 
travail de manière posi tive pour obtenir des résultats tangibles et équilibrés à la onzième 
Conférence ministérielle.  WT/GC/M/166  
- 100 - 
  Nous estimons qu'il est temps d'engager des discussions franches pour trouver un terrain 
d'entente sur les questions qui pourraient donner des résultats à la onz ième Conférence 
ministérielle. Nous devrions nous appuyer sur la dynamique positive et sur le succès obtenu aux 
Conférences ministérielles de Bali et de Nairobi.  
Notre action future devrait être guidée par les Décisions adoptées lors des précédentes 
Confér ences ministérielles et maintenir le développement au centre des négociations.  
Le Groupe arabe salue l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges comme une 
avancée considérable pour rendre le commerce international plus facile, plus rap ide et moins 
coûteux à la fois pour les commerçants et pour les consommateurs.  
Enfin, le Groupe arabe réaffirme son attachement au système commercial multilatéral et demeure 
prêt à s'engager de manière constructive dans les travaux à venir.  
27. États -Unis 
En raison de l'attente de confirmation de la nouvelle directio n du Bureau du Représentant des 
États-Unis pour les questions commerciales internationales , les États -Unis ne peuvent pas se 
prononcer en détails dans le cadre de la discussion de ce jour. Nous remercions les autres 
Membres de leur compréhension, sachant que la transition de notre branche exécutive se poursuit, 
et nous ferons notre possible pour tenir les Membres informés de ce processus.  
Si les États -Unis devront attendre une prochaine réunion pour partager de manière approfondie 
leur point de vue sur les  questions soulevées aujourd'hui par d'autres Membres, je peux malgré 
tout formuler quelques commentaires très généraux.  
Premièrement , les Membres peuvent considérer que les mises en garde  formulées l'année passée 
par les États -Unis concernant les résultat s majeurs escomptés à la onzième Conférence 
ministérielle restent valables. En effet, il nous reste huit mois pour y travailler, mais nous n'avons 
actuellement absolument aucun point de convergence clair sur des résultats spécifiques. Si cette 
situation pe rdure en milieu d'année, nous devrons tirer des conclusions évidentes.  
Deuxièmement , les États -Unis demeurent déterminés à mettre en place une économie mondiale 
qui soit une économie de marché ouverte. Les défis à relever pour parvenir à la réalisation 
complète de cet objectif sont considérables, et nous évaluerons toute proposition de négociation 
en vue de la onzième Conférence ministérielle avancée par les Membres en fonction de sa capacité 
de promouvoir l'ouverture et les règles axées sur le marché.  
Troisièmement , il sera important que l'accent qui doit à l'évidence être mis sur les résultats de la 
onzième Conférence ministérielle ne nous détourne pas des travaux cruciaux à accomplir au -delà 
des fonctions de négociation de l'OMC. Nous devrions continuer, par exemple, de diriger nos 
efforts vers une plus grande efficacité des travaux ordinaires de notre comité.  
Enfin, et reconnaissant que cela dépasse le cadre strict de la réunion de ce jour, je noterais que les 
États-Unis souhaitent vouer davantage d'atten tion à la question de la fonction de règlement des 
différends de l'OMC. En particulier, des rapports de règlement des différends traitant de questions 
non nécessaires ou imposant de nouvelles règles dont nous ne serions jamais convenus ici, ou que 
chacun d e nous n'aurait pas approuvées individuellement à l'échelle nationale, auraient pour seul 
effet de diminuer le soutien, à l'OMC.  
28. République de Corée  
Pour commencer, nous nous associons à la déclaration qui sera faite par l'Indonésie au nom 
du G-33. 
Permett ez-moi tout d'abord de féliciter tous les Membres. Nous avons commencé cette année sous 
d'excellents auspices, avec l'entrée en vigueur de l'amendement de l'Accord sur les ADPIC et celle 
de l'Accord sur la facilitation des échanges. J'espère que ces réalis ations remarquables nous 
inspirerons dans notre travail à l'approche de Buenos Aires.  WT/GC/M/166  
- 101 - 
  Nous espérons que la onzième Conférence ministérielle sera une réussite, avec un paquet 
significatif, suivant les exemples de Bali et de Nairobi. Cela est d'autant plus i mportant en cette 
période difficile et incertaine, ne serait -ce que pour montrer au monde que l'OMC demeure un 
bastion pour un libre -échange aux bénéfices largement partagés.  
Le paquet pourrait comprendre des résultats de fond sur des questions nouvelles o u en suspens, 
qu'elles soient multilatérales ou plurilatérales. L'établissement d'un mandat de négociation pour 
certains nouveaux domaines pourrait également faire partie du paquet.  
Des candidats probables sont apparus, mais il n'existe aucune garantie que  les domaines 
fréquemment évoqués feront partie du paquet de Buenos Aires. Pour chaque domaine, il sera 
extrêmement difficile, voire impossible, de trouver un compromis. Toutefois, nous devrions nous 
efforcer de faire en sorte que la onzième Conférence min istérielle produise, bien que de manière 
graduelle, un résultat significatif pour tous les Membres.  
Aujourd'hui, nous souhaitons partager notre point de vue sur le commerce électronique, tout en 
réservant nos commentaires concernant d'autres domaines pour des prochaines occasions, lorsque 
de nouvelles mises à jour sur la situation seront disponibles.  
Il serait excellent que nous puissions nous accorder sur des résultats de fond sur les questions les 
moins controversées en matière de commerce électronique à la onzième Conférence ministérielle. 
Parallèlement à la poursuite de cet objectif, l'établissement d'un mandat clair pour les futurs 
travaux en matière de commerce électronique devrait également faire partie des résultats de la 
onzième Conférence ministéri elle. 
Nous devrions mettre de côté les débats sur les procédures et reprendre immédiatement des 
discussions de fond. Il importe particulièrement d'approfondir notre compréhension des 
implications du commerce électronique pour le commerce et le développemen t afin de faciliter des 
discussions éclairées. À cet égard, le rapport du Secrétariat (JOB/GC/114 du 20 décembre  2016)  
sur les implications fiscales du moratoire concernant les droits de douane sur les transmissions 
électronique s2 a été très utile. Des exe rcices analogues devraient se poursuivre, s'agissant en 
particulier du commerce électronique et de ses volets de développement.  
S'agissant du forum de discussions, pendant que nous traitons de questions de commerce 
électronique au sein des conseils et comi tés compétents, nous devrions continuer de tenir des 
délibérations horizontales, étant donnée leur nature transversale, sous les auspices du Conseil 
général.  
Enfin et surtout, nous ne pouvons que souscrire à l'appel formulé par de nombreux Membres à 
Davos et ce jour sur l'importance d'un travail préparatoire suffisant pour parvenir à un consensus 
à Genève, avant Buenos Aires. Nous avons grand besoin du leadership des Membres majeurs, 
mais nous devons nous assurer que les décisions finales sont prises de man ière transparente et 
inclusive.  
Nous n'avons pas de temps à perdre et nous devrions accélérer notre travail de fond dans tous les 
domaines, sur la base des propositions des Membres.  
29. Cuba  
Nous nous associons à la déclaration faite par le Guyana au nom du Gr oupe ACP, ainsi qu'à celle 
qui sera faite par l'Indonésie au nom du G -33. 
En termes concrets, nous souhaitons aborder des sujets qui sont fondamentaux pour notre 
délégation en vue de Buenos Aires.  
                                                
2 La part des biens numérisables dans le volume total des échanges commerciaux, pays développés et 
pays en développement confondus, est de moins de 1 % de l'ensemble des échanges de marchandises ; le droit 
NPF moyen sur les biens numérisables était de 6,7 % en 2014, soit un quart de moins qu'en  2000;  les recettes 
fiscales estimées perçues sur ces biens sont faibles, s'établissant à environ un quart de 1% en moyenne  de 
toutes les recettes douanières,  en 2014,  bien qu'il existe quelques grandes exceptions.  WT/GC/M/166  
- 102 - 
  Nous concluons que de nombreux Membres et alliances partage nt le même point de vue. Nous 
rejoignons votre analyse selon laquelle le chemin à parcourir est encore long. Par conséquent, le 
Programme de Doha devrait être notre priorité et le centre de notre attention. Nous devons 
orienter notre travail de manière à g arantir que les questions de Doha restantes conduisent à des 
résultats concrets à la prochaine Conférence ministérielle, y compris sur les mandats spécifiques 
qui ont été définis à Nairobi.  
Le développement est une question transversale qui doit faire part ie de tous les travaux que nous 
entreprendrons en vue de Buenos Aires. Nous constatons avec inquiétude que cela n'est pas 
encore clairement compris. Il existe une réticence à reconnaître ce principe, qui fait partie des 
règles et des mandats de négociation  de l'OMC, et auquel nous ne sommes pas prêts de renoncer. 
Pour Cuba, la dimension développement doit être clairement soulignée dans tout processus de 
négociation.  
Dans le contexte actuel, nous ne souhaitons pas, à Buenos Aires, progresser sur de nouveaux 
mandats ou sur des mandats s'ajoutant à ceux qui ont été établis dans le cadre du Cycle de Doha 
et pour lesquels nous attendons encore des résultats.  
En ce qui concerne le commerce électronique, nous notons que le temps restant est très limité et 
qu'il n'y  a pas eu de discussion claire sur les objectifs visés. Pour bon nombre de pays en 
développement, les répercussions futures sur nos économies et nos emplois demeurent très 
incertaines, ainsi que la façon de combler réellement la fracture numérique. De plus , le traitement 
spécial et différencié doit encore être abordé dans le cadre de ces discussions.  
Nous notons également que, lors de la réunion tenue le 6  février, un groupe de Membres a adopté 
une position plus prudente car certaines questions en suspens d oivent encore être résolues. De 
notre point de vue, il serait prématuré d'aller au -delà de ce qui existe actuellement en matière de 
commerce électronique. Cela ne nous empêche pas de poursuivre nos discussions. Nous 
comprenons que le Programme de travail s ur le commerce électronique de 1998  demeure valide 
pour la poursuite des échanges dans ce domaine, qui est connu pour son haut niveau de 
complexité technologique. Ce programme devrait comprendre l'examen des contributions 
présentées.  
Enfin, à ce stade, il importe d'être assidu et de veiller à ce que toutes les discussions, les 
consultations et tous les processus de négociation soient conduits conformément aux principes 
d'inclusion et de transparence d'une manière claire et efficace. Tous les processus doive nt prendre 
en compte la diversité des positions sur le sujet en question pour garantir que tout consensus 
atteint ou toute décision prise soit dans l'intérêt de la majorité des Membres, et pas seulement 
certains d'entre eux. Cela est capital, y compris au cours de la Conférence ministérielle elle -même. 
Nous estimons que des améliorations peuvent être apportées dans ce domaine.  
À la lumière de ce qui précède, Cuba souhaite réaffirmer son engagement continu à travailler de 
manière constructive au cours du pro cessus précédant la onzième Conférence ministérielle.  
30. Indonésie (G -33) 
Si nous saluons diverses propositions qui ont été avancées par les Membres pour faire progresser 
l'ensemble des négociations, les Membres ne doivent pas perdre de vue les mandats spécif iques 
convenus par nos Ministres pour poursuivre les négociations sur la détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire et le mécanisme de sauvegarde spéciale par le biais de sessions 
spécifiques. Ces deux questions constituant des priorité s de Nairobi, le Groupe estime de la plus 
haute importance qu'elles soient abordées spécifiquement et rapidement afin de déboucher sur des 
résultats à la onzième Conférence ministérielle.  
Par conséquent, le Groupe demande aux Membres de tirer le meilleur p arti du temps qu'il reste 
avant Buenos Aires et de poursuivre les discussions sur ces deux questions de toute urgence. 
Comme nous l'avons montré par le passé, le Groupe se tient prêt à considérer toute idée 
raisonnable, opportune, crédible et probante qui serait conforme aux mandats existants depuis 
Doha.  WT/GC/M/166  
- 103 - 
  Le Groupe compte sur l'engagement constructif des Membres dans les discussions relatives aux 
questions de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  et du mécanisme de 
sauvegarde spé ciale, mais il souhaite également réitérer qu'il continuera à étudier la question des 
produits spéciaux pour les pays en développement Membres au cas où les discussions sur les 
réductions tarifaires du pilier "accès aux marchés" seraient abordées.  
Pour con clure, le Groupe se tient prêt à poursuivre les travaux de manière constructive avec le 
Directeur général et d'autres Membres pour donner suite aux Décisions de Bali et de Nairobi.  
31. Indonésie  
Dans le cadre des négociations sur les questions restantes du PDD , ma délégation tient à 
réaffirmer que ces négociations continueront d'être guidées par la priorité accordée au 
développement, comme l'ont clairement défini le Programme de Doha pour le développement et la 
Déclaration ministérielle de Nairobi.  
En ce qui co ncerne le débat sur les subventions à la pêche, l'Indonésie estime qu'il est important 
que les Membres gardent à l'esprit l'ODD 14.6, pour lequel tous les Membres doivent présenter 
leurs engagements s'ils veulent atteindre cet objectif. L'Indonésie observe  qu'il est nécessaire de 
lutter contre la pêche INN, la surcapacité et la surpêche, entre autres, par le biais de disciplines 
sur les subventions à la pêche.  
Conformément aux mandats issus des Déclarations de Doha et de Hong Kong, réaffirmés par 
ailleurs a u paragraphe  31 de la Déclaration de Nairobi, l'Indonésie répète que le traitement spécial 
et différencié pour les pays en développement et les PMA Membres devra faire partie intégrante de 
toute discipline que les Membres adopteront.  
L'Indonésie estime que  les discussions multilatérales constituent l'espace idéal pour traiter de cette 
question importante.  
32. Pakistan  
Nous félicitons les Membres et le Secrétariat d'être parvenus à faire entrer en vigueur l'Accord sur 
la facilitation des échanges.  
Dans le contex te actuel, dans le domaine de l'économie et du commerce, il est absolument 
nécessaire que nous réfléchissions, que nous échangions en toute franchise nos points de vue sur 
les défis auxquels nous sommes confrontés et que nous délibérions sur la marche à su ivre. 
Malheureusement, les troubles qui affectent la scène politique et économique mondiale se 
multiplient au lieu de s'atténuer. Cela rend d'autant plus important le travail qui nous attend au 
cours des semaines et des mois à venir.  
L'économie mondiale fa it face à la menace du protectionnisme et à une période économique 
difficile. Selon l'OMC, les obstacles protectionnistes érigés dans les économies du G -20 sont en 
hausse. Les obstacles au commerce se développent plus rapidement que les mesures de 
facilita tion. 
Dans le contexte actuel, nous devons faire entendre une voix forte et unie dans l'intérêt d'un 
commerce libre et ouvert. Nous devons nous exprimer en faveur de la réduction et de l'élimination 
des obstacles au commerce. Nous devons lutter contre la m enace du protectionnisme. Ensemble, 
nous devons résister aux forces protectionnistes et à celles qui encouragent un discours 
anticommerce.  
Le commerce est un outil éprouvé de développement et de lutte contre la pauvreté. Nous ne 
devrions pas laisser les ob stacles et le protectionnisme l'émousser.  
De nos jours, l'approche multilatérale s'impose d'autant plus. L'OMC est la pierre angulaire d'une 
économie mondiale qui a œuvré au profit de nos populations. Par nos efforts collectifs, nous 
devons bâtir un avenir  stable et prospère commun.  WT/GC/M/166  
- 104 - 
  Nous recommandons fermement de poursuivre les travaux dans les trois piliers de l'agriculture à la 
lumière des décisions découlant de la dixième Conférence ministérielle , à savoir: le plafonnement 
de flexibilités non plafonnées  concernant le soutien interne dans le but d'instaurer des politiques 
de réforme; l'accès aux marchés pour un résultat équilibré tenant compte des différents points de 
vue; et la concurrence à l'exportation pour assurer la mise en œuvre des décisions déjà p rises lors 
de la dixième Conférence ministérielle,  ainsi qu'une feuille de route pour régler les questions en 
suspens.  
En ce qui nous concerne, avec 93% d'agriculteurs de subsistance, un résultat sous forme d'une 
réduction importante du soutien interne aya nt des effets de distorsion des échanges de produits 
agricoles, notamment le coton, est une priorité absolue. Nous nous inquiétons vivement des 
distorsions commerciales croissantes dans le domaine de l'agriculture qui sont causées par des 
politiques de sou tien interne. Une réforme à long terme du soutien interne dans ce domaine est 
essentielle pour nos agriculteurs. Nous trouvons très encourageant le nombre de documents 
présentés pour discussion. Nous nous engagerons de manière constructive avec tous les Me mbres 
pour débattre, élaborer et proposer des options crédibles et tangibles visant à réduire le soutien 
interne ayant des effets de distorsion dans le secteur agricole.  
La dimension sociale de la sécurité alimentaire est indéniable; à notre avis, les prog rammes de 
détention de stocks publics conçus à cette fin conduisent souvent à fausser le commerce 
international des produits agricoles de base. Par conséquent, tout résultat futur devrait garantir 
que ces programmes ne compromettent pas la sécurité aliment aire des autres Membres.  
L'Objectif de développement durable 14 en général, et l'Objectif 14.6 en particulier, sont essentiels 
pour de nombreux pays en développement, en raison du rôle du secteur de la pêche dans 
l'éradication de la pauvreté, la création d 'emplois et la durabilité des habitats naturels.  
Nous saluons les documents présentés par l'UE, le Groupe ACP, le Groupe des PMA, l'Argentine, le 
Pérou et d'autres. Dans le contexte actuel, marqué par des progrès graduels, il sera nécessaire de 
se concentr er sur certaines des subventions les plus néfastes et d'établir un programme intégré  
afin de poursuivre le processus de réforme à l'issue de la onzième Conférence ministérielle . 
Nous estimons également que le traitement spécial et différencié pour les pays  en développement 
et les PMA est impératif. Le Pakistan soutient aussi l'approche de l'AFE proposée par l'Argentine, le 
Pérou et d'autres dans leur document, car les pays en développement auront besoin d'une 
assistance technique et d'un renforcement des ca pacités dans certains domaines.  
La pêche artisanale, la pêche de subsistance et la pêche à petite échelle devraient être traitées 
indépendamment de la pêche industrielle. Néanmoins, toute exception aux disciplines sur les 
subventions devrait être justifiée  sur la base du développement et sans être néfaste. Nous 
étudions toutes les propositions avec attention et nous sommes prêts à collaborer avec l'ensemble 
des Membres pour parvenir à un résultat équilibré.  
Le Pakistan voit également les discussions sur les  obstacles non tarifaires comme une priorité car 
elles manquent de transparence et portent des effets de distorsion majeurs.  
Nous sommes d'avis que les services jouent un rôle central dans l'économie mondiale, permettant 
de relier  les pays, les entreprises  et les citoyens. Le secteur des services, pour une majorité de 
pays, représente la part la plus importante de la production et des emplois intérieurs. Les services 
permettent de catalyser les chaînes de valeur mondiales. En termes de valeur ajoutée, ils 
représentent aujourd'hui plus de 50% du commerce international, soit une part plus importante 
que les secteurs manufacturiers ou agricoles, qui sont traditionnellement davantage associés au 
commerce.  
L'importance des services pour la croissance, le développ ement et la connectivité est cruciale.  
L'intérêt pour les négociations concernant les services dont les Membres ont fait preuve est très 
positif et apprécié. Nous soutenons vivement les efforts accomplis par l'Ambassadeur Cema, 
Président de la Session extr aordinaire du Conseil du commerce des services, en vue d'obtenir un 
résultat consensuel. Nous nous engagerons de manière constructive dans toutes les propositions 
concernant les services qui seront étudiées.  WT/GC/M/166  
- 105 - 
  Nous estimons qu'il existe une interdépendance c roissante entre le commerce, l'investissement et 
le développement durable au sein de l'économie mondiale. Nous sommes convaincus qu'un 
échange d'informations et d'idées dans ce domaine est très important. Il est nécessaire d'offrir aux 
Membres un cadre per mettant de discuter de l'importance croissante de l'investissement étranger 
pour bâtir une capacité d'exportation, promouvoir la facilitation des échanges, participer aux 
chaînes de valeur mondiales, se connecter à  l'économie numérique et réaliser l'object if de 
développement durable à l'horizon 2030, en particulier pour les pays en développement et les pays 
les moins avancés.  
La révolution Internet contribue à 8% du PIB mondial. Le développement de la téléphonie mobile à 
haut débit porte la promesse de perm ettre à des milliards de personnes de se connecter, ce qui 
réduira le fossé numérique, économique, matériel et éducationnel. L'"Internet des choses" ou 
l'"Internet de tout" a le potentiel de contribuer au PIB mondial à hauteur de 11  000 milliards de 
dollar s d'ici à  2025. La consommation et les dépenses liées à Internet ont d'ores et déjà dépassé le 
volume des secteurs mondiaux de l'agriculture et de l'énergie. L'économie numérique est en passe 
de devenir rapidement l'économie dominante. Pourtant, dans les P MA et les pays en 
développement, ce phénomène s'illustre dans une moindre mesure.  
C'est cette réalité qui a motivé notre groupe de pays animés des mêmes idées à lancer le groupe 
des " Amis du commerce électronique pour le développement" . La motivation princ ipale était de 
combler l'écart de connaissances existant entre les membres dans la compréhension et 
l'appréciation des différentes dimensions du commerce électronique.  
Compte tenu des complexités du commerce électronique, nous suggérerons en particulier un e 
interaction plus poussée entre les experts des technologies et les négociateurs chargés des 
questions commerciales, l'objectif étant d'identifier et de comprendre tous les enjeux associés à 
l'économie numérique pour les pays en développement et les PMA M embres.  
Les Amis du commerce électronique pour le développement  estiment que le commerce 
électronique offre aux entreprises des pays en développement et des PMA la possibilité de 
surmonter certains des défis logistiques et géographiques auxquels ils sont c onfrontés en termes 
d'accès aux marchés. Le commerce numérique permet à de nombreuses petites entreprises de 
participer au marché mondial. Le commerce électronique et les MPME sont étroitement liés. Utilisé 
à bon escient, le commerce électronique est un vé ritable outil de développement, un catalyseur 
pour les acteurs plus modestes.  
Dans une récente consultation nationale tenue au Pakistan, nos parties prenantes ont identifié des 
systèmes de paiement efficaces, sans heurts et abordables, ainsi que la confian ce et la protection 
du consommateur comme autant de défis majeurs pour le commerce électronique dans le pays.  
Ayant participé à un certain nombre d'ateliers et de séminaires sur le commerce électronique, nous 
suggérerons d'avoir une discussion plus ciblée et propre à l'OMC sur le sujet afin de convenir 
ensemble d'un programme concernant le commerce électronique pour la onzième Conférence 
ministérielle  et au -delà. Toutefois, nous nous opposerons à toute connexion entre le commerce 
électronique et d'autres di mensions de notre travail.  
Le lien vital qui existe entre le commerce et le développement est inscrit dans les Accords de 
l'OMC. Ceux -ci prévoient des dispositions spéciales pour les pays en développement, qui 
représentent près de 75% des Membres de l'OMC.  L'OMC a fait participer de plus en plus de pays 
en développement à ses travaux, dans lesquels leur voix compte désormais autant que celles des 
autres. Ces pays jouent un rôle clé dans la gestion du système, l'élaboration de son programme et 
la négociation  de ses accords. La dimension développement est essentielle pour un système 
commercial multilatéral fondé sur les règles qui soit inclusif. Les objectifs finals de la politique et 
des règles commerciales doivent être la réduction de la pauvreté, la croissa nce, le bien -être et le 
développement au bénéfice de tous les membres de l'économie mondiale.  
Pour finir, nous collaborerons avec tous les Membres. Tâchons d'avancer à nouveau sur le fond et 
d'obtenir des résultats, comme à Nairobi, sans pour autant reprod uire le processus suivi à 
l'époque.  WT/GC/M/166  
- 106 - 
  33. République bolivarienne du Venezuela  
Nous nous associons à la déclaration faite par l'Indonésie au nom du G -33. 
La République bolivarienne du Venezuela estime qu'il est nécessaire de réfléchir à la complexité de 
la situa tion à l'approche de Buenos Aires. Les défis auxquels nous sommes confrontés au sein de 
cette Organisation sont extrêmement complexes au vu du fossé qu'il reste à combler entre nous.  
Objectif et bénéficiaires de notre travail  
Sur le site Web de l'OMC, et d ans de nombreux textes relatifs à cette Organisation, il est précisé 
que la fonction principale de l'Organisation consiste à assurer la bonne marche, la prévisibilité et la 
liberté des échanges commerciaux, dans la mesure du possible. Parfois,  nous agisson s 
incontestablement comme si cela représentait son unique fonction; toutefois, je vous invite à lire 
le préambule de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce. À la 
lecture du premier paragraphe, nous apprenons que son principal objectif est le développement 
durable. De plus, le second paragraphe mentionne les efforts qu'il est nécessaire de faire pour 
garantir que les pays en développement, et en particulier les PMA, s'assurent une part de la 
croissance du commerce international qui corresponde aux nécessités de leur développement 
économique. En effet, de notre point de vue, la mission principale de l'OMC devrait être de créer 
les conditions d'un commerce qui soit un instrument de développement, et non comme une fin en 
soi. Notre fonction première devrait être d'agir conformément au slogan du Programme 2013 de 
ne "laisser personne de côté". En effet, les 17 objectifs qui composent ce programme, adopté 
en 2015, la même année que notre dernière Conférence ministérielle, comportent de  multiples 
références au commerce comme un possible instrument de développement, en supposant toujours 
que certaines conditions soient remplies. Partant de ces réflexions, nous sommes convaincus que 
la réaffirmation du mandat de développement Doha devrait servir de point de départ pour toute 
avancée dans nos travaux, comme nos Ministres l'ont reconnu au paragraphe 31 de la Déclaration 
de Nairobi, également adoptée en 2015.  
Attentes et réalité  
À un certain stade de la jeune histoire de notre Organisation, no us avons acquis la conviction que 
la réussite d'une Conférence ministérielle dépendait de la production de résultats bénéfiques à 
l'ensemble des Membres. Or si nous saluons la production de résultats, le meilleur résultat que 
nous pouvons offrir au monde e st une Organisation saine. À cet égard, nous estimons qu'il est plus 
cohérent d'avancer avec prudence mais d'un pas ferme, dans la mesure du possible, plutôt que 
d'essayer d'obtenir des résultats rapides sur des sujets qui n'ont pas fait l'objet d'une anal yse 
assez approfondie, ou qui ne font pas consensus. Le Programme de Doha pour le développement 
demeure un travail inachevé de l'OMC. Tout résultat pour lequel nous parvenons à un consensus 
au bout du compte devrait être conforme au PDD et bénéficier réell ement à tous les Membres, en 
particulier les pays en développement Membres, y compris les pays les moins avancés.  
Processus  
Dans toute négociation, la confiance dans le processus est fondamentale. La transparence est un 
élément clé permettant d'établir la confiance. Ainsi, nous sommes d'avis que la composition des 
réunions du Salon vert devrait toujours être décidée par les Membres. L'avis devrait être distribué 
à tous, et chacun devrait pouvoir décider de participer ou non, ou devrait permettre à un autre 
Membre de représenter ses intérêts. Devoir deviner ce qui se dit dans le Salon vert est épuisant et 
stressant, et maintient une incertitude constante qui n'aide en rien à installer le climat de 
confiance qui devrait régner entre les parties. De plus, il es t nécessaire de rappeler que l'OMC est 
une Organisation conduite par ses Membres. Cela signifie que tous les Membres doivent décider de 
ses orientations et ses priorités. Sur ce, je souhaite m'écarter de ce que j'ai écrit pour me référer à 
la proposition p résentée par l'Ouganda. Nous souhaitons appuyer cette proposition louable d'une 
session spéciale afin de convenir des questions de procédure en amont de la Conférence 
ministérielle.  WT/GC/M/166  
- 107 - 
  Commerce électronique  
Nous avons conscience de l'ampleur du développement technologique. La perspective d'une 
quatrième révolution industrielle aura des conséquences pour tous, qu'il est encore impossible de 
quantifier pour la majorité d'entre nous. Le commerce électronique ne constitue qu'une partie 
d'une révolution bien plus c omplexe à laquelle nous ne sommes pas tous préparés, et face à 
laquelle nous ne sommes pas égaux. L'OMC avait déjà anticipé la question en 1998 lorsqu'elle a 
défini, au cours de la seconde Conférence ministérielle, un programme de travail et un moratoire 
sur les droits de douane sur les transmissions électroniques. Nous estimons que ce programme de 
travail constitue le cadre adapté pour continuer de traiter de cette question du point de vue du 
développement.  
Résultats possibles  
En ce qui concerne les résult ats possibles, nous sommes d'avis d'établir des disciplines sur les 
subventions à la pêche qui contribuent à une surcapacité de pêche et à la surpêche, et d'éliminer 
les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Parallèlement, nous soutenons 
l'objectif premier des disciplines sur les subventions à la pêche commerciale ou industrielle à 
grande échelle et les subventions aux activités de pêche qui ont lieu en dehors de la juridiction 
maritime des Membres.  
En ce qui concerne les service s, le Venezuela n'est pas demandeur de réglementation intérieure, 
car tout changement proposé dans ce domaine affecterait les politiques nationales mises en œuvre 
dans notre pays. Par conséquent, nous estimons nécessaire d'intégrer un traitement spécial et  
différencié effectif et efficace pour chaque proposition déposée, assorti  d'éléments de sauvegarde 
destinés à protéger le pays. Nous insistons également sur le besoin d'équilibre entre les domaines 
de négociation du Cycle de Doha, comme définis dans les p aragraphes 30 et 31 de la Déclaration 
de Nairobi.  
Au lieu de se concentrer sur de nouveaux résultats, l'Organisation doit traduire les engagements 
déjà pris à Doha en faits concrets. La Déclaration de Nairobi a clairement donné la priorité aux 
négociations  sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et le mécanisme 
de sauvegarde spéciale pour les pays en développement Membres. Le texte relatif aux modalités 
pour l'agriculture contient un grand nombre de questions relatives au dével oppement, sur 
lesquelles de grands progrès ont déjà été réalisés. En effet, nombre de ces questions ont déjà été 
stabilisées.  
34. Islande  
L'Islande réaffirme qu'elle s'engage à œuvrer pour que des résultats concrets soient obtenus lors 
de la onzième Conférence  ministérielle.  
Compte tenu de la complexité du contexte international actuel, il est d'autant plus urgent de 
montrer l'importance de l'OMC en tant qu'instance de négociation.  
L'Islande est consciente que même si les problèmes en suspens ne pourront pas to us être réglés à 
cette Conférence, celle -ci devrait être considérée comme une étape clé dans la conduite des 
travaux en cours.  
Tout résultat obtenu lors de la Conférence, aussi limité soit -il, devrait apparaître comme équilibré 
et juste pour rallier un con sensus. Il conviendra également de réaffirmer la place centrale du 
développement dans le cadre de nos travaux futurs.  
L'Islande est prête à coopérer de façon constructive et nous appelons tous les Membres, en 
particulier les grandes puissances commerciales , à prendre conscience de la responsabilité 
collective qu'ils ont de garantir l'efficacité de l'OMC et la légitimité de cette Organisation à 
poursuivre ses travaux.  WT/GC/M/166  
- 108 - 
  Subventions à la pêche  
Permettez -moi de faire écho à l'appel lancé par un nombre croissant d'États du monde entier, 
développés et en développement, pour l'obtention de résultats en matière de subventions à la 
pêche à la onzième Conférence ministérielle. Cela a déjà été évoqué dans certaines interventions 
faites aujourd'hui.  
Je tiens en particuli er à remercier le Président du Comité des règles pour son approche 
constructive et son leadership dans le traitement de cette question. Je tiens également à remercier 
le Directeur général d'être récemment intervenu pour nous donner à tous l'impulsion néces saire 
afin de progresser à ce sujet.  
Dans leur grande majorité, les Membres de l'OMC sont de plus en plus conscients de la nécessité 
d'obtenir des résultats sur cette question. De nombreux Membres ont clairement préconisé que 
cette question soit traitée sé parément de toutes les autres dans la mesure où elle entrait dans le 
cadre du développement, de l'urgence climatique et, plus généralement, de la durabilité par 
rapport aux ODD.  
Il n'est plus possible de rester inactif étant donné les conséquences dramatiq ues qu'aurait une 
inaction en matière de subventions à la pêche préjudiciables, sur les stocks de pêche à l'échelle 
mondiale et sur les millions de personnes qui sont tributaires d'une pêche responsable et durable 
aussi bien comme moyen de subsistance que pour leur propre alimentation. Cela est 
particulièrement vrai en ce qui concerne les PMA.  
L'Islande faisait partie du petit groupe de pays qui a œuvré pour qu'il soit fait expressément 
mention des subventions à la pêche dans le mandat de Doha. Depuis lors,  nous sommes restés 
pleinement attachés à l'inclusion de disciplines plus sévères et de règles plus transparentes en 
matière de subventions à la pêche préjudiciables.  
Encouragés par le fait que les Membres s'accordent de plus en plus sur la nécessité d'agi r 
maintenant, comme le montre la Déclaration des 28 États à Nairobi et la participation active des 
Membres au sein du Groupe de négociation sur les règles qui examine actuellement 4 propositions 
présentées par l'UE, l'ACP, les PMA et les pays d'Amérique la tine, nous pensons être en mesure 
d'obtenir des résultats concrets.  
Nous sommes disposés à travailler à partir de toute proposition dans le but d'obtenir un résultat 
significatif en ce qui concerne la suppression des subventions à la pêche préjudiciables. Tout 
résultat devrait en particulier inclure des disciplines relatives à la pêche illicite, non déclarée et non 
réglementée, à la surpêche, à la surcapacité et à la transparence ainsi que des éléments relatifs au 
traitement spécial et différencié conçus po ur aider à la mise en œuvre de ces disciplines.  
L'Islande cherche à obtenir des résultats ambitieux et concrets mais elle sait que le temps est 
limité. Nous sommes donc prêts à travailler dans un esprit de compromis afin de prendre en 
compte les préoccupat ions légitimes de tous les Membres.  
Nous encourageons également le Comité des règles à intensifier ses travaux d'ici aux vacances 
d'été afin de combiner les nombreux éléments et principes que l'on retrouve dans les quatre 
propositions. Le rôle du Président  sera essentiel et nous appelons tous les Membres de l'OMC à 
s'investir et à faire preuve d'une grande volonté politique afin d'obtenir des résultats.  
35. Colombie  
La Colombie estime que jusqu'à présent nous avons mené un processus constructif. Toutefois, il 
n'est pas facile d'abandonner des positions fermement ancrées depuis des années. Cela a déjà été 
souligné par les Ambassadeurs du Mexique, du Chili et du Costa Rica. Nous devons agir davantage 
et les signes préoccupants d'un protectionnisme et d'un rejet de  la mondialisation grandissants 
montrent la nécessité qu'il y a de renforcer le système multilatéral afin qu'il soit respecté et 
capable de fournir des résultats.  WT/GC/M/166  
- 109 - 
  Les efforts déployés jusqu'à présent sont insuffisants. Nous avons encore beaucoup de travail  à 
accomplir avant la Conférence ministérielle de Buenos Aires. C'est pourquoi nous encourageons 
tous les Membres à tout simplement "faire ce qu'il faut".  
Nous devons étudier plus activement de nouvelles possibilités et recourir davantage à l'aide de nos 
administrations centrales afin d'examiner les solutions qui pourraient être apportées. Il est temps 
d'élaborer de nouvelles propositions et d'envisager tous les scénarios nécessaires. Cela signifie 
également que nos travaux doivent couvrir tous les domaines . 
La Colombie, comme beaucoup d'autres pays, attache une grande importance à l'obtention de 
résultats dans le secteur de l'agriculture. Cependant, nous sommes conscients que, pour la 
réussite de nos travaux, il sera nécessaire d'obtenir des résultats dans d'autres domaines; c'est 
pourquoi nous sommes disposés à faire progresser en parallèle les discussions sur la 
réglementation intérieure dans les services, les subventions à la pêche et le commerce 
électronique, domaines qui pourront, à leur tour, nous aide r à trouver l'équilibre nécessaire.  
Les Ministres nous ont confié avec clarté la tâche de travailler sur toutes les questions en suspens 
du Cycle de Doha. Il est donc de notre devoir de continuer à étudier les possibilités que nous 
avons pour avancer dans cette tâche.  
Enfin, alors que la date de la Conférence ministérielle approche à grands pas, la situation est 
évidemment préoccupante dans la mesure où nous avons encore beaucoup de travail à accomplir. 
Il nous faut donc nous atteler à la tâche sans plus ta rder en vue de préparer la onzième 
Conférence ministérielle.  
Nous sommes convaincus que ces efforts seront utiles. En 2015, nous avons vu que des progrès 
considérables pouvaient être réalisés en peu de temps pourvu que chaque Membre fasse preuve 
de volonté  politique et travaille à l'obtention de résultats. Nous appelons aujourd'hui tous les 
Membres à s'employer résolument à cette tâche sans plus attendre.  
36. Monténégro  
Le Directeur général a mené le processus qui, depuis plusieurs années, a, selon moi, initié la 
redynamisation du système commercial multilatéral et de l'OMC. À Bali, nous sommes convenus de 
tourner la page et de chercher de nouvelles approches fondées sur la conduite de négociations 
axées sur les résultats. Aujourd'hui, nous récoltons les fruits de cette approche comme le montre 
l'entrée en vigueur hier de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE). Avant la Conférence de 
Nairobi, nous savions que la question de l'agriculture allait être difficile à traiter mais les pays 
avaient fait un premi er pas important en traitant la question des subventions à l'exportation. À 
présent, il appartient à tous les Membres de continuer à étudier la façon dont nous allons traiter la 
question du soutien interne et faire face à la complexité que cela présente po ur les programmes 
des Membres.  
Comme beaucoup d'autres délégations, la délégation du Monténégro se rend compte de 
l'importance qu'il y a pour les Membres de convenir en amont de la direction à prendre et des 
résultats qui pourraient être atteints à la Conf érence. De même, le Monténégro est conscient qu'il 
convient de travailler davantage sur un certain nombre de sujets au niveau multilatéral. Dans le 
rapport que vous avez présenté aujourd'hui, vous affichez un optimisme prudent et appelez à tenir 
régulièrem ent des consultations de fond et à faire preuve de flexibilité durant les huit mois qui 
nous séparent de la Conférence. En effet, nous n'avons plus beaucoup de temps et nous devons 
donc définir plus précisément les questions qui peuvent être traitées et le s résultats qui peuvent 
être escomptés tout en étant guidés par le réalisme et la faisabilité. En ce qui concerne l'avancée 
des travaux, le Monténégro est favorable à l'adoption d'une approche pragmatique dans la tenue 
des négociations et appuie le rôle mo teur du Directeur général dans ce processus. Le Monténégro 
est convaincu, tout comme l'ont souligné aujourd'hui le Directeur général et de nombreux 
Membres, que les éléments relatifs au développement et à l'appui technique en faveur des PMA 
devraient reste r un élément clé de la recherche d'un consensus.  
Dans cet esprit, le Monténégro travaille avec d'autres délégations partageant les mêmes idées en 
vue de faire avancer les discussions fondées sur des communications concrètes. Celles -ci portent 
notamment sur  le commerce électronique qui s'inscrit dans le cadre de l'économie numérique qui a 
révolutionné le monde. Nous pensons que les prochaines discussions de fond sur le commerce WT/GC/M/166  
- 110 - 
  électronique pourraient donner lieu à un renforcement du moratoire sur les droits  de douane en 
vigueur et offrir de nouveaux débouchés commerciaux. Nous devons également prendre en 
compte les préoccupations de nombreux Membres en particulier en ce qui concerne les liens entre 
les règles sur le commerce électronique et la fracture numér ique existante.  
De plus, le Monténégro continuera à suivre de près les discussions sur les subventions à la pêche 
et à tenir des consultations avec l'UE et tous les Membres concernés en vue de préserver l'appui à 
la pêche traditionnelle et le bien -être des  communautés locales comme le prévoient notre 
programme stratégique pour la pêche pour 2015 -2020 et l'ODD 14.6 établi par l'ONU.  
Comme nous l'avons fait dans nos déclarations précédentes, le Monténégro souhaite réaffirmer sa 
conviction profonde que l'élarg issement de l'OMC a contribué de façon considérable au 
renforcement du système commercial multilatéral. Par conséquent, nous appuyons vivement les 
processus d'accession en cours dans l'espoir qu'ils aboutiront à l'accueil de nouveaux Membres au 
sein de l'O MC lors de la Conférence de Buenos Aires.  
Le Monténégro est convaincu que si les Membres continuent à prendre sérieusement en compte la 
définition d'une nouvelle ligne de conduite comme cela a été fait à Bali et à Nairobi, la Conférence 
de Buenos Aires ser a un succès. Dans cet esprit, le Monténégro continuera à participer activement 
et sans relâche à ce processus.  
37. Mali (C -4) 
Le C-4 souscrit pleinement aux déclarations faites par le Maroc au nom du Groupe africain, par le 
Cambodge au nom des PMA, et par le G uyana au nom des ACP.  
Le C-4 salue le Directeur général pour son engagement de transparence et d'inclusion.  
Le C-4 salue l'entrée en vigueur de l'Amendement de l'Accord sur les ADPIC, et de l'Accord sur la 
facilitation des échanges qui marque des avancées importante de notre Organisation.  
Au moment où nous nous apprêtons à entamer une phase plus active de la préparation de la 
prochaine Conférence ministérielle à Buenos Aires, le C -4 voudrait donner l'assurance de son 
engagement constructif en vue d'assurer un résultat significatif au bénéfice des Membres, et avec 
une attention particulière pour les plus pauvres.  
À cet effet, le Programme de Doha pour le développement et son mandat, constituent la référence 
pour le C -4. Le développement doit demeurer au cœur de nos préoccupations.  
Depuis son lancement en 2003 il y a 14 ans de cela, et jusqu'a la dernière Conférence ministérielle 
de Nairobi, l'Initiative sectorielle en faveur du coton, a certes permis de placer la question du 
coton africain au cœur de l'agenda des négociations à l'OMC, ce dont nous nous réjouissons.  
Cependant, force est de constater que, l'engagement de tous les Membres à trouver une solution 
juste pour le coton, tel qu'énoncé dans les différentes décisions et déclarations des Conférences 
minist érielles de ces 14 dernières années n'a toujours pas connu le dénouement attendu, et le 
3ème pilier des négociations, à savoir le soutien interne, n'a enregistré aucun progrès tangibles.  
En effet, la question du soutien interne, bien qu'étant en grande par tie responsable des distorsions 
du cours mondial du coton, n'a été évoquée dans la décision de Nairobi, que pour rappeler les 
efforts de réformes politiques de certains Membres, pour réduire leur subvention interne au coton, 
et souligner la nécessité de re nforcer la transparence par les notifications régulières des actes 
posés dans ce domaine.  
Aussi, tel que souligné par nos Ministres à Nairobi, et à Bamako en octobre dernier, la réalisation 
de progrès notables en matière de soutien interne demeure une prio rité pour le C -4. 
C'est pourquoi, fort des acquis de la dixième Conférence ministérielle de 2015 à Nairobi, 
notamment la décision sur l'accès aux marchés, la concurrence à l'exportation pour le coton et ses 
dérivés ainsi que celle relative au volet dévelop pement, le C -4, dans la perspective de la onzième 
Conférence ministérielle de Buenos Aires en décembre prochain, réaffirme sa détermination à WT/GC/M/166  
- 111 - 
  parvenir à un résultat négocié, équitable et équilibré, sur la question du soutien interne, et à une 
élimination p rogressive de toutes les formes de subvention à effet de distorsion sur les cours 
mondiaux du coton.  
Conscient de l'environnement international particulièrement difficile que nous connaissons, et de 
son incidence sur les négociations commerciales en cours ici à l'OMC, le C -4 en appelle à 
l'engagement constructif des Membres, pour donner une suite appropriée aux différents mandats 
sur le coton, sous le troisième pilier des négociations, celui du soutien interne.  
Il en va de la préservation de la crédibilité du système commercial multilatéral en dépit des 
incertitudes qui prévalent.  
Les récentes rencontres de concertation en bilatérale que le C -4 a engagées avec les acteurs 
majeurs sur la question du coton à l'OMC, annoncent des signaux plutôt encourageants.  
Aussi, le C -4 soumettra dans les semaines à venir aux Membres, une proposition en vue d'être 
adoptée à la onzième Conférence ministérielle.  
Le C-4 demeure convaincu que le commerce est un levier important pour la croissance, le 
développement durable et la l utte contre la pauvreté dans de nombreux petits pays qui dépendent 
fortement de l'exportation du coton et qu'il permettra à ces pays de tirer un réel profit de leur 
ouverture au système commercial multilatéral.  
Plus que jamais, la pertinence des résultats auxquels nous parviendront à Buenos Aires, prouvera 
que notre Organisation est un véritable outil au service de tous ses Membres.  
38. Fédération de Russie  
À Oslo et à Davos, nos Ministres ont réaffirmé le rôle essentiel du système commercial multilatéral 
fondé  sur des règles pour garantir la stabilité et la prévisibilité du commerce mondial. Ils ont bien 
fait comprendre qu'ils attendaient que des résultats substantiels et efficaces soient atteints à la 
onzième Conférence ministérielle.  
Dans cet esprit, nous som mes convaincus qu'il est de notre devoir, ici, à Genève, de définir 
l'orientation de nos négociations et de parvenir à une convergence. Nous devrions donc intensifier 
nos discussions afin de trouver des solutions permettant de renforcer le système commerci al 
multilatéral et de garantir que la Conférence de Buenos Aires soit couronnée de succès.  
La Fédération de Russie est prête à étudier, en coopération avec d'autres Membres, les questions 
qui ont le plus de chances de réunir un consensus. Du point de vue d e la Russie, ces questions 
pourraient comprendre l'agriculture, certaines disciplines relatives à la réglementation intérieure 
pour les services, les subventions à la pêche, le commerce électronique et la facilitation de 
l'investissement.  
La question de l' agriculture étant essentielle pour la majorité des Membres, elle devrait 
absolument faire partie des résultats de la onzième Conférence ministérielle. Concernant cette 
question, nous souhaiterions définir les priorités suivantes:  
Soutien interne – La néces sité de faire en sorte que les conditions soient les mêmes pour tous 
demeure essentielle. La Russie estime que les soutiens qui ont des effets de distorsion sur le 
commerce, en particulier les soutiens de "catégorie orange", devraient être réduits au minim um 
par les pays développés. Nous voudrions remercier les Membres qui se sont attachés à proposer 
des axes précis de réflexion en vue de diminuer le soutien interne. Nous sommes prêts à travailler 
en ce sens.  
Mécanisme de sauvegarde spéciale – Nous ne pourr ons pas nous associer à l'élaboration d'un tel 
instrument. En effet, la Russie considère que la mise en place d'un mécanisme de sauvegarde 
spéciale pourrait réduire l'accès aux marchés des pays en développement. Nous devrions faire tout 
ce qui est en notre  pouvoir pour éviter d'avoir recours à un tel outil.  WT/GC/M/166  
- 112 - 
  Sauvegarde spéciale pour l'agriculture – La Russie appuie l'élimination des dispositions existantes 
concernant la sauvegarde spéciale pour l'agriculture (SGS). La SGS était déjà censée être éliminée 
lorsque la Russie a rejoint l'Organisation et entrepris d'importantes réformes, et nous sommes 
fermement convaincus qu'il s'agit de la voie à suivre.  
Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire – Nous voudrions souligner 
l'importance de la d étention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Les dispositifs 
relatifs à la sécurité alimentaire ne devraient pas désorganiser les marchés ni porter atteinte à la 
sécurité alimentaire des Membres. La Russie est disposée à participer à tout e initiative visant à 
trouver une réponse permanente aux préoccupations de tous les Membres en matière de sécurité 
alimentaire.  
Nous nous félicitons de l'intensification des discussions fondées sur des textes concernant la 
réglementation intérieure des ser vices. L'une des priorités de la Russie est la question de la 
transparence des services qui intéresse particulièrement les opérateurs économiques. Outre la 
question de la transparence, les procédures de licences ne devraient pas constituer en 
elles-mêmes u ne restriction. Nous sommes convaincus qu'une grande partie des résultats concrets 
escomptés pourront être atteints à la Conférence de Buenos Aires.  
En ce qui concerne les règles, la Russie s'intéresse aux mesures antidumping et compensatoires. 
Nous espéro ns que les travaux relatifs à cette question progresseront et nous sommes prêts à 
examiner avec la plus grande attention toute proposition présentée par les Membres. Nous notons 
également un certain progrès dans les négociations sur les subventions à la pê che. À cet égard, la 
Russie accueille favorablement les propositions qui ont été présentées et est disposée à poursuivre 
les discussions sur ce sujet.  
Plusieurs Membres ont présenté de nouvelles propositions sur le commerce électronique et sur 
l'investisse ment. Nous sommes prêts à examiner toutes les initiatives qui ont été exposées. Nous 
avons bon espoir de pouvoir trouver un terrain d'entente sur ces questions.  
Nous pensons également que les engagements pris par les Membres ayant accédé au titre de 
l'article XII devraient être pris en compte dans les négociations.  
39. Sénégal  
Le Sénégal s'associe aux déclarations faites par le Groupe africain, le Groupe ACP et le Groupe des 
PMA. Cette rencontre est la première qui nous réunit à ce niveau et sous ce format pour  cette 
année 2017. C'est donc pour moi l'occasion d'adresser mes vœux de pleine réussite à nos travaux . 
Je souhaite qu'au sortir de la onzième Conférence ministérielle, prévue en décembre prochain à 
Buenos Aires, nous puissions engranger des résultats conc rets et significatifs pour le 
développement . 
À cet égard, je voudrais rappeler l'invitation faite par la délégation sénégalaise en décembre 
dernier, à redoubler d'efforts pour obtenir un résultat dans les négociations sur l'agriculture, en 
particulier, le soutien interne, le mécanisme de sauvegarde spéciale et la détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire . 
Le Sénégal ne se lassera pas de rappeler l'importance qu'il accorde aux négociations sur les 
subventions à la pêche. Nous nous félici tons du travail remarquable déjà accompli par le Président 
du Groupe de négociations sur les règles. Ainsi, nous réitérons notre engagement à poursuivre les 
discussions en vue de parvenir à un résultat sur des disciplines sur certaines formes de 
subvention s qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche et l'élimination de celles liées à la 
pêche illégale, non déclarée et non réglementée . 
À ce sujet, ma délégation insiste sur la nécessité d'un espace politique suffisant et la prise en 
compte de la dimens ion développement, en particulier des flexibilités pour les pays en 
développement, particulièrement les PMA et l'assistance technique nécessaire à la mise en œuvre 
de futures disciplines . WT/GC/M/166  
- 113 - 
  Je voudrais conclure en vous transmettant les chaleureux remerciemen ts des plus hautes autorités 
sénégalaises et des organisateurs du Forum des ports africains, qui s'est tenu les 16 et 
17 février  2017, à Dakar . À cette occasion, vous avez pu constater les efforts qu'accomplissent les 
ports africains en vue de faciliter le s échanges par la réduction des coûts et la mise en œuvre de 
procédures plus adaptées . Ce qui est de bon augure dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord 
sur la facilitation des échanges, dont nous vous félicitons, ainsi que l'ensemble des Membres, de 
son entrée en vigueur . 
Il convient maintenant d'accompagner les pays en développement, en particulier les PMA, dans la 
mise en œuvre des mesures de la catégorie C, notamment à travers le mécanisme de l'Accord sur 
la facilitation des échanges . 
40. Union europée nne 
Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il est essentiel que le système commercial multilatéral 
repose sur des règles afin de garantir un cadre stable et prévisible pour le commerce mondial. 
Alors que la montée du protectionnisme dans le monde entier fait peser une menace sur ce 
système, il est capital de renforcer l'OMC. Nous aurons la possibilité de le faire à la fin de l'année à 
Buenos Aires, nous devrions donc saisir cette chance.  
Nous restons convaincus qu'il est possible de travailler à l'obtenti on d'éléments livrables à la 
onzième Conférence ministérielle. Nous sommes ambitieux tout en restant réalistes. Nous 
n'attendons pas le même niveau de résultats dans tous les domaines. Néanmoins, nous estimons 
qu'il est trop tôt pour réduire nos attentes. Nous devrions plutôt préparer la voie qui nous conduira 
à l'obtention de résultats. Plus concrètement, cela signifie que nous devrions traduire nos idées et 
nos objectifs en propositions écrites et les diffuser pour qu'elles servent de base à des discussio ns 
concrètes.  
Nous ne pouvons pas abandonner des questions qui figurent dans le programme de Buenos Aires 
sans même avoir eu l'occasion de juger de leur pertinence.  
Nous n'avons cessé, au cours des derniers mois, d'appeler l'attention des Membres sur cette  
question. À présent, il s'agit d'une nécessité urgente. Comme vous le savez, il ne nous reste plus 
beaucoup de temps. Si nous ne parvenons pas à rédiger des textes avant l'été, nous prenons le 
risque de répéter les mêmes erreurs que par le passé et de ne pas avoir assez mûri ces questions 
avant la Conférence de Buenos Aires. Certains diront peut -être que les neuf mois qui nous 
séparent de la Conférence sont amplement suffisants. Je vais être très clair avec vous: la tâche ne 
sera pas facile, nous aurons be soin de temps et de dur labeur dans tous les domaines si nous 
voulons parvenir à des résultats.  
L'UE reste pleinement engagée à contribuer activement à ce processus. Nous avons élaboré des 
textes, ou participé à leur élaboration, portant sur les questions relatives aux subventions à la 
pêche et à la réglementation intérieure. Nous continuerons d'être actifs dans tous les domaines.  
En ce qui concerne les subventions à la pêche, nous avons, grâce à la participation active de 
plusieurs Membres, engagé des disc ussions de fond en vue de mettre en œuvre l'ODD 14.6. Nous 
constatons avec satisfaction qu'une grande partie des Membres se rend compte de la nécessité de 
travailler à l'élaboration d'un projet de texte commun. La volonté politique est là mais les 
question s à traiter sont complexes.  
Concernant les services, les progrès réalisés dans le domaine de la réglementation intérieure 
laissent présager des résultats positifs à la onzième Conférence ministérielle. Nous devrions 
maintenir le même niveau d'engagement lo rs des discussions sur les autres blocs de propositions 
qui se tiendront en mars. Pour ce qui est de la facilitation du commerce des services, nous 
étudions actuellement la proposition faite par l'Inde.  
Dans les autres domaines, les chances de réussite son t beaucoup plus faibles. En ce qui concerne 
le soutien interne, même si une grande partie des Membres entend travailler à l'obtention de 
résultats à Buenos Aires, les discussions à ce sujet restent très générales et sont freinées par les 
pays qui refusent de prendre tout engagement en la matière. Même si différents intérêts entrent 
en jeu, nous devons faire de réels efforts pour discuter et commencer à imaginer une structure qui WT/GC/M/166  
- 114 - 
  nous permettrait d'avancer un peu plus sur le sujet . Nous considérons que pour trouver une 
solution en matière de réglementation intérieure il sera nécessaire de prendre en compte la 
question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.  
Nous restons également préoccupés par l'état d'avancement des discussions  sur le commerce 
électronique. La participation de nombreux Membres, pays développés ou pays en développement, 
et l'appui fourni par le secteur concerné montrent clairement l'intérêt pour cette question et que 
les travaux de l'OMC se font attendre depuis l ongtemps. Cependant, une minorité de Membres 
appellent bruyamment à empêcher toute progression dans ce domaine. Nous rejetons ces 
tentatives et encourageons vivement les Membres à participer à ces discussions. Ignorer le 
commerce électronique au XXIe siècle est non seulement contre -productif mais c'est aussi 
purement et simplement dangereux. Cela met en lumière l'incapacité de l'Organisation et de ses 
Membres à traiter des questions primordiales pour les acteurs du commerce. Cela pousse les 
Membres qui veul ent avancer dans ce domaine à chercher d'autres solutions, par exemple en 
signant des accords plurilatéraux. Nous appelons le Directeur général à permettre la reprise d'un 
dialogue ouvert et concret sur la question dans le cadre duquel nous pourrions prend re en compte 
toutes les préoccupations et réfléchir à toutes les solutions possibles. Les besoins particuliers des 
pays en développement devraient, dans ce contexte, être pleinement pris en compte.  
Nous avons reçu un appui et des encouragements pour contin uer à travailler sur une initiative 
visant à faciliter le commerce des PME en renforçant la transparence des mesures réglementaires. 
Nous devrions donc être en mesure de poursuivre notre collaboration avec les Membres dans les 
semaines à venir.  
Concernant le développement, l'UE estime que l'obtention de résultats dans le domaine des 
subventions à la pêche et à l'agriculture, conformément aux objectifs de développement durable, 
serait le meilleur moyen de montrer comment le commerce et l'OMC peuvent contribu er à la 
promotion des intérêts des PMA, qui ont souligné aujourd'hui la priorité accordée à ces 
subventions, ainsi que des pays en développement. Enfin, nous avons noté l'intérêt que portent 
certains Membres à la question de la facilitation de l'investisse ment et sommes prêts à participer à 
la discussion.  
Hier, nous avons célébré l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges qui figure 
parmi les principaux résultats de la Conférence ministérielle de Bali. Si la situation difficile dans 
laquelle nous nous trouvons est marquée par de grandes incertitudes, nous ne devrions pas pour 
autant rester sans rien faire en attendant que la tempête passe. Nous devrions, au contraire, 
poursuivre nos efforts afin de confirmer le rôle essentiel de l'OMC d ans le système multilatéral et 
garder un niveau d'ambition élevé dans l'optique de la Conférence ministérielle de Buenos Aires.  
Nous tenons à saluer votre engagement dans ce processus. Nous appelons les Membres à faire 
preuve de détermination et à redouble r d'efforts. Les semaines et les mois précédant les vacances 
d'été seront décisifs pour la réussite de la onzième Conférence ministérielle. L'Union européenne 
entend assumer sa part du travail et souhaiterait que les autres Membres s'efforcent d'en faire 
autant.  
41. Ghana  
La délégation ghanéenne s'associe aux déclarations prononcées par le Maroc au nom du Groupe 
africain et par le Guyana au nom du Groupe ACP.  
La délégation ghanéenne a été encouragée par le regain d'intérêt que les Membres ont témoigné 
juste ava nt les vacances de Noël pour faire avancer les négociations, par le foisonnement d'idées 
et par la présentation de documents et de propositions sur de nombreuses questions d'actualité en 
cours d'examen. Nous avons le ferme espoir que nous reprendrons les n égociations avec le même 
enthousiasme.  
Nous sommes optimistes quant à la résilience et à l'avenir du système commercial multilatéral. 
Nous nous engageons à redoubler d'efforts pour parvenir à des résultats substantiels à la 
Conférence de Buenos Aires en dé cembre.  WT/GC/M/166  
- 115 - 
  Le Ghana, déterminé à tirer avantage des résultats en matière de développement, réaffirme la 
nécessité qu'il y a de faire avancer les négociations conformément aux dispositions du 
paragraphe  31 de la Déclaration ministérielle de Nairobi qui prévoie nt notamment que les 
Membres restent "fermement déterminés à faire avancer les négociations sur les questions de 
Doha restantes". Il s'agit notamment de faire progresser les travaux en ce qui concerne les trois 
piliers de l'agriculture, à savoir soutien in terne, accès aux marchés et concurrence à l'exportation, 
ainsi que sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les services, les ADPIC etc.  
Agriculture  
La croissance économique du Ghana et la réduction de la pauvreté dépendent en grande partie  de 
l'agriculture. Par conséquent, l'objectif premier du Ghana est de lutter contre les effets de 
distorsion et les déséquilibres systémiques existants dans le domaine de l'agriculture, en 
particulier en adoptant des disciplines relatives au soutien intern e. 
Le Ghana, comme d'autres pays en développement, a été victime des conséquences néfastes des 
mesures de soutien interne mises en œuvre par les pays développés qui ont eu des répercussions 
négatives sur la sécurité alimentaire et le chômage rural dans le pays.  
En effet, alors que l'industrie avicole, autrefois florissante, répondait à la quasi -totalité des besoins 
en poulets et en œufs du pays et employait un grand nombre de jeunes, le marché a aujourd'hui 
été supplanté par les brusques poussées d'importat ions de produits avicoles en provenance des 
pays développés. L'industrie avicole du pays n'utilise actuellement plus que 25% de ses capacités 
de production, ce qui est aussi le cas pour beaucoup d'autres secteurs.  
Nous appelons donc tous les Membres de l'O MC à respecter, d'ici à la onzième Conférence 
ministérielle, les dispositions prises au titre de la Déclaration ministérielle de Nairobi et à honorer 
les engagements pris dans le cadre du programme actuel et futur, notamment en ce qui concerne 
l'adoption d 'une solution permanente pour la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire.  
Coton  
Nous souhaiterions souligner l'importance du coton pour les économies de nombreux pays 
africains, en particulier ceux appartenant à la catégorie des PMA.  À cet égard, nous sommes 
préoccupés par l'absence de progrès dans la mise en œuvre des résultats des Conférences 
ministérielles de l'OMC depuis Hong Kong alors que celles -ci avaient pour objectif d'éliminer toutes 
les politiques ayant des effets de distor sion sur les échanges de coton . 
En tant que pays producteur de coton, nous saluons et appuyons les efforts déployés par le groupe 
"Coton -4" et encourageons vivement les Membres à aborder la question du coton de manière 
juste, équilibrée, ambitieuse et dili gente afin d'obtenir des résultats lors de la onzième Conférence 
ministérielle.  
Subventions à la pêche  
Concernant les subventions à la pêche, compte tenu de l'importance du secteur de la pêche pour le 
développement économique et social des PMA, le Ghana pr omeut l'adoption de disciplines relatives 
à certaines formes de subventions qui contribuent à la surpêche et à la surcapacité conformément 
à l'objectif 14.6 du Programme de développement durable à l'horizon 2030.  
Intégration et développement industriel de l'Afrique  
En tant que pays pionnier pour le programme d'intégration de l'Afrique, le Ghana réaffirme que 
l'intégration continentale, la transformation structurelle et l'industrialisation demeurent une priorité 
absolue dans le prolongement du projet de créa tion d'une zone de libre -échange continentale 
conformément à l'"Agenda 2063: L'Afrique que nous voulons".  
C'est la seule façon pour que l'Afrique trouve une solution aux problèmes critiques de formation de 
revenu, de lutte contre la pauvreté, de création d 'emplois, de développement durable et de 
croissance sans exclusion qui frappent actuellement les Africains.  WT/GC/M/166  
- 116 - 
  Par conséquent, le Ghana appuie les Ministres du commerce des États membres de l'Union 
africaine qui appellent à faire reposer les négociations sur les objectifs et les principes de 
développement énoncés dans le Programme de Doha pour le développement (PDD), notamment le 
traitement spécial et différencié et une réciprocité qui ne soit pas totale, conformément aux 
dispositions du paragraphe 44 de la Dé claration ministérielle de Doha.  
Accord sur la facilitation des échanges  
Concernant l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), le Ghana a déposé, le premier jour 
ouvrable de l'année pour l'OMC, son instrument d'acceptation du Protocole, ce qui fait d e lui le 
104ème Membre à le faire. Il a, par la suite, présenté une notification au titre des engagements de 
la catégorie A. Alors que le Ghana prépare les notifications pour les deux autres catégories afin de 
les présenter en temps voulu, nous souhaiterio ns souligner que nous avons besoin d'une 
assistance financière et technique ainsi que d'un appui afin de renforcer nos capacités à faire face 
aux coûts nécessaires à la mise en œuvre des mesures relatives aux engagements de catégorie C 
dans de nombreux dom aines tels que l'infrastructure, la formation des ressources humaines, la 
réglementation et la législation ainsi que dans le domaine de l'administration. Nous appelons les 
partenaires de développement et la communauté des donateurs à répondre à ce besoin.  
Avec l'entrée en vigueur hier de l'AFE, nous espérons que nos PME auront elles aussi la possibilité 
d'accroître leur participation au commerce international grâce à une diminution des coûts de 
transaction en ce qui concerne les frais de services, les coûts  liés aux possibilités de 
développement commercial et ceux liés à l'incertitude et à la corruption permettant ainsi au Ghana 
d'accroître sa compétitivité.  
La délégation ghanéenne souhaiterait profiter de cette occasion pour féliciter tous les Membres de 
cet exploit mémorable que nous avons accompli ensemble.  
42. Bénin  
La Délégation du Bénin vous remercie pour le rapport que vous nous avez présenté ce matin sur 
l'état des travaux de négociations commerciales multilatérales.  
Elle s'associe aux déclarations faites  par le Cambodge au nom du Groupe des pays les moins 
avancés (PMA), le Maroc au nom du Groupe africain, la Guyane au nom du Groupe des États 
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), le Mali au nom des pays coauteurs de l'Initiative 
sectorielle en fav eur du coton (C -4), et l'Indonésie au nom du G -33. 
Je voudrais informer les Membres de l'Organisation mondiale du commerce que, à l'issue de la 
coordination annuelle du Groupe des PMA qu'il a exercée, le Bénin a passé le témoin au 
Cambodge, le lundi 20  février 2017. Je saisis cette occasion pour remercier tous les Membres et 
groupes de Membres de l'OMC, ainsi que vous -même, Monsieur le Directeur général, les membres 
de votre Cabinet et vos services techniques pour le soutien accordé à la délégation du Bénin  
durant l'exercice de ce mandat en 2016.  
J'invite l'ensemble des Membres de l'OMC à accorder à la délégation du Cambodge, le même 
soutien et la même disponibilité dont le Bénin a bénéficiés de leur part. Ma délégation souhaite 
plein succès au Cambodge.  
Elle recommande que les consultations et négociations amorcent un rythme accéléré et soient 
basées sur des textes c'est -à-dire ceux déjà rendus disponibles et d'autres qui seront présentés, 
en tenant compte des besoins, priorités et préoccupations des PMA, te ls que déclinés ce jour par 
les coordinateurs de groupes et d'autres délégations individuelles.  
Ce faisant, nous préparerons une voie assurée vers la onzième Conférence ministérielle de l'OMC à 
Buenos Aires.  
Enfin, la délégation du Bénin salue l'entrée en vigueur du Protocole portant amendement de 
l'Accord sur les aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et 
de l'Accord sur la facilitation des échanges.  WT/GC/M/166  
- 117 - 
  43. Inde  
La délégation indienne s'associe à la déclaration prononcée pa r l'Indonésie en tant que 
coordinateur du G -33. 
Dans la perspective de la onzième Conférence ministérielle, nous estimons que nous sommes face 
à des difficultés qui doivent être traitées aussi bien sur le fond que sur la forme.  
Tout d'abord, il semblerait qu'il y ait une certaine pression pour obtenir des résultats, ce qui 
pourrait constituer un problème en soi compte tenu du contexte politique et économique général. 
Cela pourrait être particulièrement problématique dans la mesure où nous estimons que les 
résultats ou les "paquets" que l'on cherche à présenter créent des déséquilibres entre les Membres 
ou sont trop prématurés pour donner lieu à l'établissement d'une réglementation dont la portée et 
les conséquences sur le long terme ne sont pas bien comprise s. Telle est la vision de la délégation 
indienne sur la situation actuelle.  
Permettez -moi de rappeler qu'il est notamment écrit dans la Déclaration ministérielle de Nairobi, 
qui est l'occasion la plus récente qu'ont eu les Membres pour exprimer leurs atten tes vis -à-vis de 
cette Organisation, que: "La majorité des Membres de l'OMC sont des pays en développement 
Membres [et que] [n]ous nous employons à mettre leurs besoins et leurs intérêts au centre des 
travaux de l'OMC". Par conséquent, alors que nous essay ons de formuler un paquet ou un certain 
nombre de résultats possibles pour une Conférence ministérielle, nous devons remettre devant nos 
yeux la direction fixée par les Ministres. Il convient de noter que l'on ne peut pas dire que les 
questions sur lesquel les certains Membres insistent fortement ces derniers temps, mettent les 
besoins et les intérêts des Membres en développement et des PMA au cœur des travaux de l'OMC. 
Cela n'est conforme ni à la lettre ni à l'esprit des déclarations faites par les Ministre s. C'est 
presque comme si les déclarations ministérielles, ou du moins une partie d'entre elles, étaient de 
simples morceaux de papiers pouvant être mis de côté après chaque conférence ministérielle 
plutôt que de réelles orientations sur lesquelles appuyer  nos travaux.  
Il semblerait que les questions intéressant les pays développés soient privilégiées au détriment de 
celles que posent de nombreux Membres en développement et moins avancés afin de corriger ou 
de rééquilibrer les règles dissymétriques existant es. Même si nous reconnaissons qu'il appartient 
au personnel concerné d'évaluer l'état d'avancement de la situation et de faire part de leur 
évaluation, celle -ci devrait être impartiale, c'est -à-dire qu'elle devrait être fondée sur des faits et 
ne pas s'ar rêter à une vision globale des choses, ce qui aurait pour conséquence de fausser les 
discussions sur tous les sujets et remettrait en question la conduite du personnel en question. 
L'Organisation étant fondée sur le principe du consensus, il est nécessaire  que les fonctionnaires 
présidant les différents organes évaluent l'état d'avancement de la situation et le degré de 
consensus ou de divergence de façon impartiale, objective et factuelle et non de façon subjective. 
Y compris des mots comme "beaucoup", "pe u", "certains" et "la plupart" peuvent donner une 
vision erronée de la réalité. Il nous semble donc que, dans l'optique de la onzième Conférence 
ministérielle, nous devrions renoncer à tout jugement de valeur afin de ne pas fausser le 
processus.  
Dans ce co ntexte, il nous semble que le format des discussions joue également un rôle essentiel 
dans la définition des résultats. Nous avons remarqué que par le passé, la constitution des groupes 
était déséquilibrée dans la mesure où le nombre de personnes partagean t une idée était souvent 
supérieur au nombre de personnes partageant un point de vue opposé ou différent. Cela donne 
aux personnes chargées d'évaluer le niveau de consensus ou de divergence une vision biaisée de 
la réalité. Par conséquent, il est impératif  que le processus de Genève soit aussi transparent, 
impartial et juste que possible ce qui signifie que les négociations devraient être inclusives et 
représentatives. En tant que Membres, nous reconnaîtrons la légitimité de ce processus 
uniquement si ces c onditions sont remplies.  
La délégation indienne est également très préoccupée par la question du rôle du Secrétariat. Il est 
inutile de préciser que l'OMC est une organisation pilotée par ses Membres. Le Secrétariat est 
censé être une institution impartial e dont les fonctions sont exclusivement internationales. 
L'Accord instituant l'OMC interdit aux membres du Secrétariat de réaliser tout acte incompatible 
avec leur situation de fonctionnaires internationaux. Par conséquent, il ne suffit pas de dire qu'il 
faut que le Secrétariat soit impartial, il faut que cela se vérifie aussi dans les faits. À cet égard, les WT/GC/M/166  
- 118 - 
  présentations récemment faites par le Secrétariat de l'OMC au Groupe de travail des liens entre 
commerce et investissement dans le cadre du G -20 qui s 'est tenu à Berlin, illustrent bien le 
problème. En ce qui concerne la facilitation de l'investissement, la présentation du Secrétariat 
n'avait pas seulement pour objectif de définir la facilitation de l'investissement mais elle proposait 
aussi les prochai nes étapes. Il va sans dire que cette question fait toujours l'objet d'un désaccord 
au sein de l'OMC. La deuxième présentation du Secrétariat portait sur le commerce électronique. 
Elle était principalement fondée sur des données factuelles à l'exception de s deux dernières 
diapositives et en particulier la dernière qui appelait à "poursuivre les discussions en faveur d'un 
résultat multilatéral". La question du commerce électronique demeure un sujet très contesté au 
sein de l'OMC ce qui n'a même pas été menti onné dans la présentation. Nous nous demandons ce 
qui a donné au Secrétariat l'autorité ou le mandat de faire des propositions sur les prochaines 
étapes à suivre ou sur les résultats multilatéraux à atteindre dans des domaines qui n'ont même 
pas encore  été débattus au sein de l'OMC. Le contenu de ces présentations avait -il fait l'objet de 
discussions entre les Membres? Et les Membres étaient -ils parvenus à un consensus sur le fait qu'il 
faudrait encourager l'OMC à engager un dialogue afin de renforcer la co hérence des politiques 
relatives au commerce et à l'investissement ou sur le fait qu'il faudrait poursuivre les discussions 
en vue de l'obtention d'un résultat multilatéral en matière de commerce électronique? D'après 
nous, de telles présentations faites p ar le Secrétariat, dans le cadre ou hors de l'OMC, dépassent 
largement les fonctions qui lui ont été attribuées et violent la lettre et l'esprit de l'Accord instituant 
l'OMC. Ces deux présentations invitent même la délégation indienne à penser que le Secré tariat 
s'adresse à un certain groupe de Membres, ce qui remet en question son impartialité et le 
caractère international de ses fonctions comme le prévoit l'Accord sur l'OMC. Vous avez dit 
vous-même à plusieurs reprises, et la presse indienne a encore très  récemment repris votre 
propos, que le pouvoir de présenter des propositions appartenait en premier lieu aux Membres de 
l'OMC et non au Secrétariat. Bien entendu, votre propos a été repris dans le contexte de la 
détention de stocks à des fins de sécurité a limentaire et du mécanisme de sauvegarde spéciale et 
non celui du commerce électronique ou de l'investissement. Si l'en est bien ainsi, faut -il en 
conclure que le Secrétariat est maintenant habilité à faire des propositions sur ces deux questions? 
Permette z-moi de souligner que si le Secrétariat continue à agir de la sorte, cela affaiblirait 
davantage le processus de négociation au sein de l'OMC et porterait encore plus atteinte aux 
efforts déployés par les Membres pour réaffirmer la pertinence et le rôle c entral de l'OMC au sein 
du système commercial mondial.  
Outre la question du processus, nous souhaiterions, en ce qui concerne les questions de fond, 
réaffirmer la primauté de la dimension développement du Programme de Doha pour le 
développement. De même, l es travaux inachevés entrepris en application des décisions prises aux 
Conférences ministérielles de Bali et de Nairobi doivent avoir la priorité sur toute autre question. 
En effet, conformément aux dispositions de la Déclaration ministérielle de Nairobi, toute décision 
de lancer des négociations au niveau multilatéral sur d'autres questions n'est possible que si tous 
les Membres y consentent. Il est urgent de poursuivre un dialogue constructif sur la question de la 
détention de stocks à des fins de sécurit é alimentaire et sur la question du mécanisme de 
sauvegarde spéciale sans tenir compte des négociations portant sur d'autres domaines de 
l'agriculture. Ces questions sont fondamentales pour apporter à de nombreux pays en 
développement et à de nombreux PMA un développement de grande envergure et équilibré. Afin 
de redonner de l'élan aux négociations au sein de l'OMC, l'Inde a présenté une note de réflexion 
sur la facilitation du commerce des services et l'a complétée en présentant un rapport sur les 
éléments  possibles d'un accord sur la facilitation du commerce des services. Cette proposition vise 
à supprimer les obstacles réglementaires et administratifs inutiles dans le commerce des services. 
Cette proposition basée sur un texte ayant été présentée afin de faire avancer le dialogue, nous 
prions instamment les Membres de l'étudier dans un esprit constructif. Concernant le commerce 
électronique, notre position est très claire. Les discussions doivent se dérouler dans le cadre des 
organes concernés conformément  au programme de travail défini. Le mandat est de nature 
exploratoire et toute discussion sur les règles est beaucoup trop prématurée en particulier à cause 
de la nature hautement monopolistique du marché du commerce électronique. En effet, 
l'établissement  de règles profiterait à une poignée de pays tandis qu'il réduirait la marge politique 
des pays en développement les empêchant ainsi de renforcer leur présence sur le marché du 
commerce électronique. Les propositions qui paraissent inoffensives doivent fai re l'objet d'une 
analyse coûts -avantages poussée afin que leurs effets soient évalués dans différentes situations. 
Dire que l'établissement de règles en matière de commerce électronique permettrait de répondre 
aux besoins des micro, petites et moyennes ent reprises ou qu'il aiderait automatiquement le 
développement économique des pays en développement et des pays les moins avancés est on ne 
peut plus simpliste, presque aussi simpliste que de dire que la mise en œuvre de l'Accord sur la WT/GC/M/166  
- 119 - 
  facilitation des échan ges permettrait d'injecter 1  000 milliards de dollars dans l'économie 
mondiale. Malgré ces réalités, nous constatons que des tentatives sont faites, au sein et hors de 
l'OMC, afin d'encourager un consensus dans ces domaines.  
En conclusion, permettez -moi d' inciter à la prudence car il existe un risque de creuser encore plus 
les divergences si l'on décide d'accorder une importance injustifiée aux questions dites "nouvelles", 
dont le contenu n'est même pas encore bien défini, et de reléguer à l'arrière -plan la  mise en 
œuvre des décisions prises dans le passé et les domaines dans lesquels nous avons déjà effectué 
un travail de fond ces dix dernières années. Il va s'en dire que toute tentative de sélection en ce 
qui concerne les décisions ministérielles, ou de pr omotion, par une minorité de Membres, d'un 
consensus là où il n'en existe pas, porterait également gravement atteinte à la crédibilité de l'OMC. 
Par conséquent, nous appuyons toute démarche visant à obtenir des résultats inclusifs et 
équilibrés dans l'opti que de la onzième Conférence ministérielle. Enfin, permettez -moi de 
réaffirmer que l'Inde reste fermement engagée à participer de façon constructive aux consultations 
dans tous les domaines de travail de l'OMC.  
44. Jamaïque  
L'année 2017 est une année ministéri elle, c'est pourquoi nous devons dans l'immédiat accorder la 
priorité à l'ordre du jour et aux résultats à rechercher à Buenos Aires et y consacrer notre 
attention. Cet effort doit compléter et être complété par notre engagement visant à préserver et à 
renforcer l'OMC dans tous ses piliers et à garantir la stabilité continue du système commercial 
multilatéral. Ce sera en effet la tâche la plus importante des Ministres à Buenos  Aires.  
La onzième Conférence ministérielle se déroulera bientôt, alors que les bé néfices et l'avenir du 
commerce font débat. Nous devons tenter de comprendre la signification des sentiments exprimés 
dans plusieurs pays, en particulier des opinions qui remettent en question et qui contestent 
l'impact de la mondialisation. Nous devons ve iller à ne pas réduire les messages forts et clairs 
s'élevant contre l'importation et en faveur des emplois nationaux à une simple rhétorique hostile 
au commerce. Sur la base de données et d'analyses fiables, il convient de répondre aux 
préoccupations déco ulant de la perception selon laquelle les importations remplacent la production 
nationale et détruisent des emplois et des moyens de subsistance.  
Est-ce un échec des accords conclus par les négociateurs commerciaux, qui doivent après tout 
garantir que les gains du commerce profitent à toutes les parties? Est -ce l'échec des politiques 
d'ajustement commercial qui ne sont pas parvenues à compenser les pertes et les remplacements 
par des alternatives soutenant les moyens d'existence? Est -ce un rejet de toutes l es importations 
en faveur de l'autarcie et des solutions reposant uniquement sur l'exportation?  
Voilà autant de questions sur lesquelles doivent se pencher nos décideurs politiques respectifs. 
Cette réflexion n'exige aucunement de revenir sur l'approche et  le système fondés sur des règles. 
Au contraire, elle devrait renforcer l'importance du système fondé sur des règles et pourquoi pas 
inspirer des mesures plus réactives dans l'élaboration de règles futures. Il est révélateur que nous 
discutions de ces suje ts alors que la ratification de l'AFE met en lumière l'importance du choix de 
résultats normatifs qui offrent de larges bénéfices sans pour autant opposer des gagnants à des 
perdants. Bien sûr, nous ne devons pas oublier les engagements inscrits dans cet a ccord de fournir 
une assistance technique et un renforcement des capacités.  
Notre travail visant à résoudre les déséquilibres perçus dans les règles actuelles, notamment pour 
l'agriculture, reste inachevé. Les appels à la création de règles remédiant au so utien interne lancés 
par plusieurs Membres sont un exemple de cette inquiétude.  
Pour en revenir aux perspectives de Buenos Aires, ma délégation estime que le réalisme et le 
pragmatisme doivent guider l'élaboration de l'ordre du jour de la onzième Conférenc e ministérielle. 
Nous ne serons pas en mesure de faire tout ce que nous souhaiterions accomplir, et il nous 
incombera de résister à toute tentation de disperser nos efforts et de poursuivre des objectifs 
potentiellement hors d'atteinte dans le temps impart i. Parallèlement, il faut nous assurer que les 
intérêts généraux et les mandats et objectifs historiques seront préservés pour des examens et 
des actions futurs  – réaliser que Buenos Aires n'est pas la fin du parcours. Nous devons appliquer 
la lettre et l' esprit de Nairobi, qui reconnaissent le caractère central d'une approche fondée sur le 
développement, traitent de certains processus spécifiques telles que le MSS et la détention de WT/GC/M/166  
- 120 - 
  stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, appellent à de nouvelle s mesures sur les 
questions de Doha et prescrivent une approche à suivre lors de l'examen de nouvelles questions 
potentielles. Il n'est pas nécessaire de réinventer la roue. Nairobi a préparé le terrain jusqu'à 
Buenos Aires.  
Ma délégation est prête à trava iller à l'élaboration de résultats permettant de garantir un 
consensus conformément aux Décisions ministérielles de Nairobi.  
45. Cameroun  
Nous souhaitons appuyer les déclarations du Groupe ACP et du Groupe africain. Le Cameroun a 
également soutenu l'interventi on faite par l'Afrique du Sud au sujet de la réaffirmation du PDD au 
cours du processus de préparation de Buenos Aires et les commentaires récents de la Jamaïque 
relatifs à la place centrale du développement et insistant sur la transformation structurelle,  
l'industrialisation et la diversification.  
L'industrialisation est une priorité pour le Cameroun et son Président. Le Cameroun propose dès 
lors d'étudier la question de la facilitation de l'industrialisation, qui permettra aux pays à faible 
revenu de part iciper au commerce international. Si le commerce doit être accessible à tous, les 
pays qui en ont le plus besoin doivent pouvoir y participer activement. Nous pouvons faciliter 
l'industrialisation en faveur du commerce.  
Nous avons étudié les possibilités à  cet égard; nous avons conscience des difficultés auxquelles se 
heurtent les différents pays, mais savons que cela est réalisable. Certains Membres ont appelé de 
leurs vœux la facilitation du commerce des services et la facilitation de l'investissement. 
Cependant, pour la grande majorité des Membres de l'OMC, la facilitation de l'industrialisation est 
le besoin le plus urgent.  
Le commerce électronique est un sujet de grande actualité. Beaucoup l'ont mentionné. Le 
Cameroun souhaite rejoindre ce débat. Nous d éveloppons une politique sur le sujet et sommes 
intéressés par la question. Néanmoins, nous devons continuer à travailler en respectant le mandat 
et le cadre établi. Nous avons entendu certaines délégations demander que les questions de 
procédure soient mi ses de côté sans préjudice. L'OMC est une organisation fondée sur des règles 
et il est important que nous respections cela, en particulier ceux qui pensent qu'il ne devrait pas y 
avoir de règles, dans une certaine mesure et pour certains domaines.  
Le Camer oun souhaite que le processus soit véritablement conduit par les Membres, inclusif et 
transparent. De nombreuses délégations ont évoqué cela.  
Au sujet de l'intervention précédente de l'Inde à propos du rôle du Secrétariat, certains membres 
de ce dernier se mblent prendre des positions audacieuses sur des questions particulièrement 
controversées. Nous préférerions que le personnel de l'Organisation soutienne les Membres plutôt 
que de s'exprimer à leur place.  
Grâce au leadership et au professionnalisme dont vo us avez fait montre, les Membres ont 
progressé dans les négociations et nous espérons que ces normes seront maintenues.  
46. République de Moldova  
La délégation de la République de Moldova salue et félicite le Directeur général et la famille de 
l'OMC à l'occasi on de l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges. Nous louons 
les efforts de tous les Membres qui ont contribué à la réalisation de cette nouvelle discipline phare 
du système commercial multilatéral.  
Dans ce contexte, je voudrais vous  informer du fait que le gouvernement de la République de 
Moldova a déjà créé un comité national de la facilitation des échanges, qui a mis en œuvre plus de 
la moitié des 12 dispositions et articles énoncés dans l'AFE. Nous avons décidé d'impliquer les 
opérateurs économiques et les représentants de la société civile dans le but de garantir le soutien 
du secteur privé et des partenariats public -privé, ce qui contribuera à la facilitation des échanges 
et au Programme de développement durable à l'horizon  2030 des Nations Unies. La République de WT/GC/M/166  
- 121 - 
  Moldova croit fermement qu'en mettant cet accord en œuvre, nous pourrons consolider 
l'importance du système commercial multilatéral.  
En ce qui concerne la Déclaration ministérielle de Nairobi, la République de Moldova so uhaite 
rappeler qu'il est important d'éliminer tous les types de subventions à l'agriculture, action 
essentielle pour atténuer les effets de distorsion des échanges dans le secteur de l'agriculture et 
pour faire avancer les réformes intérieures. La Républi que de Moldova a supprimé les subventions 
à l'agriculture dans le cadre de ses précédents engagements pris au titre de l'article  XII dès son 
accession à l'OMC.  
Nous avons hâte de continuer le processus de négociation au sein de l'OMC au sujet de la 
détenti on de stocks publics et du mécanisme de sauvegarde spéciale en respectant les principes 
qui devraient orienter la onzième Conférence ministérielle: l'inclusion, l'absence de présomptions, 
le parallélisme et la transparence.  
La République de Moldova a une a pproche pragmatique, globale et multilatérale de la libéralisation 
du système commercial international.  
Notre pays a pris des engagements de grande ampleur pendant ses 16  années d'appartenance à la 
famille de l'OMC. Nous avons réduit le soutien interne à l 'agriculture et mis en œuvre nos 
engagements contractés à Bali et à Nairobi.  
Au sujet de la onzième Conférence ministérielle de Buenos Aires à venir, nous recommandons 
vivement de renforcer l'approche sectorielle et de dégager une convergence entre les pay s 
développés, les pays en développement et les pays les moins avancés sur le processus de 
négociation de l'AMNA et de l'accès aux marchés afin de porter un message fort et constructif lors 
de la onzième Conférence ministérielle et d'obtenir une première éb auche de notre prochaine 
Déclaration ministérielle avant septembre  2017, pour éviter des sessions prolongées et de longs 
débats avant le départ pour Buenos Aires.  
La République de Moldova est intimement convaincue que les efforts que nous déployons dans le  
cadre des négociations de l'OMC aboutiront à un résultat commun dans le domaine des services 
commerciaux, du commerce électronique, des PME et de la concurrence des politiques 
commerciales, qui doit être ancré dans la prochaine Déclaration ministérielle d e l'OMC. Le 
commerce électronique restera toujours un pilier fondamental des politiques en matière de 
commerce des services.  
Le commerce électronique et l'investissement sont les principales priorités du gouvernement 
moldave. Le commerce électronique est e ssentiel à l'ère numérique du développement humain 
dans laquelle nous vivons. Nous devons être en mesure de produire des résultats concrets à la 
onzième Conférence ministérielle et d'apporter une meilleure solution à la question des obstacles 
du commerce é lectronique au commerce et au développement.  
La République de Moldova est prête à participer au processus de négociation en vue de la 
prochaine Déclaration ministérielle et attend avec intérêt de mener un débat interactif, qui ne soit 
pas excessivement lon g, en amont de Buenos Aires.  
47. Nigéria  
Nous félicitons le Directeur général d'avoir renforcé l'élan acquis, notamment par les consultations 
de haut niveau qu'il a récemment tenues à Genève et ses contacts avec des administrations 
centrales. Nous devons conce ntrer nos efforts sur la mise en œuvre des décisions de Bali et de 
Nairobi. Nous devons également passer à la vitesse supérieure pour cerner et examiner les 
éléments pouvant être livrés. À cet égard, nous devrions mettre l'accent sur le fait que le 
dévelop pement doit être au centre des travaux et donner la priorité aux questions concernant les 
PMA. 
L'OMC étant une organisation pilotée par ses Membres, il faut veiller à ce que le processus de 
négociation conduit par les présidents des groupes de négociation respecte les principes et valeurs 
fondamentaux de l'Organisation, en particulier la primauté du multilatéralisme, le caractère inclusif 
et la transparence. Il est important que nous mettions en œuvre sans plus tarder tous les autres WT/GC/M/166  
- 122 - 
  éléments des décisions de Bali et de Nairobi, notamment les Décisions sur la concurrence à 
l'exportation, la détention de stocks publics, le mécanisme de sauvegarde spéciale, les questions 
concernant les PMA, le coton, après l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation de s échanges.  
J'aimerais, si vous le voulez bien, souligner quelques points d'ordre général. Premièrement , nous 
soutenons pleinement l'opinion selon laquelle le Cycle de Doha étant un cycle consacré au 
développement, les problèmes qui sapent le développement  doivent recevoir suffisamment 
d'attention dans l'ensemble des domaines de négociation. Nous devons obtenir des résultats sur le 
développement et faire en sorte que le produit des négociations soit favorable au développement.  
Deuxièmement , ma délégation es time également que le recalibrage de nos attentes par rapport à 
ce qu'il sera "possible de faire" ne doit en aucun cas amener à revoir à la baisse les ambitions des 
négociations du Cycle de Doha. Nous souhaitons au contraire réaffirmer le besoin d'équilibr er 
globalement les niveaux d'ambition dans tous les domaines. Nous attribuons la même importance 
à tous les domaines de négociation, dont aucun ne devait être traité à l'exclusion des autres. Ma 
délégation reste néanmoins persuadée que l'agriculture demeur e la clé et le moteur de toutes les 
négociations. Bien entendu, il s'agit d'un domaine dans lequel les résultats des négociations 
détermineraient le sort de nombreux pays en développement, dont l'économie dépend largement 
de l'agriculture pour survivre. C' est pourquoi nous attendons avec un sentiment d'urgence la 
désignation du Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture.  
Troisièmement , le Nigéria souhaite rappeler la nécessité de renforcer la confiance entre tous les 
Membres de l'OMC en faisant en sorte que toutes les questions restent à l'examen pendant que les 
travaux techniques, dans le cadre de discussions menées par les auteurs des propositions, se 
poursuivent, surtout dans les domaines qui progressent plus lentement.  
Quatrièmemen t, nous félicitons le Directeur général, le Secrétariat de l'OMC et tous les Membres 
pour leurs efforts inlassables et leur travail assidu de mise en œuvre. Le Nigéria salue l'entrée en 
vigueur le 22  février  2017 de l'Accord sur la facilitation des échange s, après que le seuil requis a 
été atteint. Nous sommes heureux de contribuer à cette étape historique en tant que 
107ème Membre à ratifier l'AFE. C'est en effet une avancée majeure. Nous pensons que l'Accord sur 
la facilitation des échanges atteindra son objectif d'accélérer le mouvement, la mainlevée et le 
dédouanement des marchandises par -delà les frontières et, plus important encore pour le Nigéria, 
renforcera la facilité de faire des affaires, objectif que notre gouvernement est fermement résolu à 
poursuivre. La réduction des obstacles au commerce et la diminution des coûts de l'activité 
commerciale transfrontalière permettra de générer des possibilités d'accès aux marchés et d'attirer 
des investissements. Cependant, on ne saurait trop insister sur l'im portance d'une assistance 
technique et d'un renforcement des capacités ciblés pour soutenir la mise en œuvre de l'AFE. 
Permettez -moi de saisir cette occasion pour informer les Membres du fait que notre gouvernement 
s'engage à atteindre ses objectifs de cré ation d'un environnement propice aux affaires au Nigéria. 
À cet égard, le Conseil présidentiel pour la création de conditions favorables à l'activité des 
entreprises (PEBEC), présidé par le Vice -Président, S.E.  M. le professeur Yemi  Osinbajo, a 
approuvé un  plan d'action national sur 60  jours visant à faire adopter des réformes à court terme. 
Le gouvernement tente d'améliorer les conditions de l'activité des entreprises dans trois grands 
domaines au Nigéria: l'entrée et la sortie des marchandises; l'entrée e t à la sortie des personnes 
et la transparence générale du gouvernement (la transparence et l'efficacité des organismes 
publics et parapublics). Les résultats attendus du nouveau plan se manifesteront par des 
améliorations dans tous les domaines clés qui f acilitent les échanges et le commerce.  
Cinquièmement , au sujet du commerce électronique, en tant que proposant et membre des Amis 
du commerce électronique pour le développement, nous examinons la question sous l'angle des 
possibilités pour les entreprises,  notamment les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), 
tout en reconnaissant également les défis importants à relever, tels que la logistique et 
l'infrastructure. Comme l'a déclaré précédemment notre Ministre de l'industrie, du commerce et de 
l'inve stissement, S.E.  M. Okechukwu  Enelamah, l'économie numérique, dont le commerce 
électronique représente l'un des aspects principaux, est considérée comme une priorité, entre 
autres dans le Plan gouvernemental pour la diversification, la modernisation et la croissance de 
l'économie nigériane. À ce sujet, le Nigéria continuera à participer activement dans l'espoir 
d'obtenir des résultats livrables concrets à la onzième Conférence ministérielle, au -delà de la 
traditionnelle prolongation du moratoire et du nouve l élan donné aux travaux dans ce domaine. 
Dès lors, nous attendons avec intérêt un programme de travail élargi et les règles futures de 
l'OMC, similaires aux mesures de facilitation des échanges. Il est intéressant de noter que certains WT/GC/M/166  
- 123 - 
  Membres de l'OMC me ttent déjà en œuvre des mesures liées à la facilitation du commerce 
électronique.  
Sixièmement , attirer et faciliter l'investissement afin d'entraîner la croissance et la diversification 
sont des priorités majeures pour le Nigéria. Le dialogue sur cette que stion devrait être établi et 
géré ouvertement et impliquer tous les Membres de l'OMC de façon inclusive, constructive, positive 
et sans préjudice des résultats définitifs. Par conséquent, le Nigéria souhaite exprimer son soutien 
et sa volonté de coopérer a vec d'autres Membres pour approfondir les discussions techniques et 
étudier la possibilité d'un futur programme de travail dans ce domaine. Cette initiative est perçue 
comme un appui à la décision du Nigéria de donner la priorité à la reprise économique, d e créer un 
environnement favorable aux entreprises et de récolter les fruits issus de l'Accord sur la facilitation 
des échanges. En outre, nous saluons la proposition du Groupe MIKTA concernant l'organisation 
d'un atelier technique en mars 2017 visant à en richir les discussions techniques. Nous relevons 
que jusqu'à présent, les politiques nationales et internationales d'investissement n'ont accordé que 
peu d'attention à la facilitation de l'investissement. Il est nécessaire de créer un cadre dans lequel 
les Membres sont à même de faire progresser l'initiative, et il sera crucial de dégager un 
consensus, étant donné la pertinence croissante du sujet.  
Enfin, nous avons tous la possibilité de veiller à ce que les travaux futurs de l'OMC profitent à tous, 
en par ticulier aux pays en développement et surtout aux PMA et aux PEV. Il importe que nous 
préservions ensemble la pertinence et la crédibilité du système commercial multilatéral. Il est tout 
aussi important que la fonction de négociation de l'OMC continue à pr oduire des résultats 
significatifs pour tous les Membres, notamment les Membres en développement et les PMA. Nous 
sommes persuadés que l'OMC sera bien servie par la conduite du Directeur général en exercice 
lors de son deuxième mandat, en particulier au vu  des succès consécutifs des Conférences 
ministérielles de Bali et de Nairobi, qu'il a su adroitement faciliter avec le soutien des Membres. 
Nous pensons que nous sommes sur la bonne voie. Nous devons maintenir les avancées sans 
précédent réalisées ces dern ières années et poursuivre sur cette lancée. Le Nigéria continuera à 
participer de façon constructive et proactive à toutes les discussions et fera sa part du travail, dans 
la mesure de ses capacités, pour le succès global des préparatifs de la onzième Con férence 
ministérielle. À ce sujet, nous nous associons aux déclarations faites par le Maroc au nom du 
Groupe africain, par le Rwanda au nom du Groupe ACP, par l'Indonésie au nom du G -33 et par le 
Mali au nom du C -4. 
48. Sri Lanka  
Il nous reste huit mois de pré paration, cependant il faut encore déterminer les domaines possibles 
de négociation qui pourraient aboutir à des résultats concrets lors de la onzième Conférence 
ministérielle. Bien que nous ne voulions pas transformer la Conférence ministérielle en instan ce de 
négociation prolongée, c'est pourtant ce qui risque de se passer.  
Je profite de cette occasion pour féliciter le Directeur général à l'occasion du renouvellement de 
son mandat. Ma délégation a constaté avec satisfaction les résultats de son premier m andat, 
notamment l'achèvement de l'Accord sur la facilitation des échanges et son entrée en vigueur, 
ainsi que celle des modifications apportées à l'Accord sur les ADPIC en vue de faciliter l'accès des 
pays pauvres aux médicaments brevetés à des coûts abor dables. Nous sommes convaincus qu'il 
sera capable de clôturer de façon positive les grands sujets en suspens relatifs aux principaux 
piliers des négociations.  
Ma délégation s'associe à la déclaration du G -33 et des PEV. À cet égard, nous souhaitons attirer  
l'attention du Conseil sur le paragraphe  26, dans lequel les Ministres ont réaffirmé leur 
engagement de faciliter l'intégration plus complète des PEV dans le système commercial 
multilatéral. Sri  Lanka, en tant que petite économie vulnérable, s'attend à de  telles souplesses lors 
des négociations.  
Je souhaite à nouveau féliciter le Directeur général et le Secrétariat d'être parvenus à mettre en 
œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges. Néanmoins, le fait de tenir les engagements au 
titre de l'Accord s ur la facilitation des échanges pourrait ne pas suffire à produire les bénéfices de 
la réduction des coûts des transactions commerciales si les exigences de développement des 
infrastructures relatives au commerce ne sont pas satisfaites. Nous pensons par c onséquent que 
l'Initiative de l'Aide pour le commerce peut aider davantage à combler ce fossé.  WT/GC/M/166  
- 124 - 
  Nous appelons également l'attention du Conseil sur les engagements des Ministres au 
paragraphe  17 de la Déclaration ministérielle au sujet des programmes durable s d'assistance 
financière, technique et de renforcement des capacités pour aider les pays en développement 
Membres à mettre en œuvre leurs accords, à s'ajuster au processus de réforme et à tirer parti des 
opportunités offertes par l'environnement commercia l multilatéral.  
En ce qui concerne les subventions à la pêche, ma délégation a bon espoir d'obtenir un résultat 
conforme aux objectifs de développement durable à la onzième Conférence ministérielle. Un tel 
résultat devrait cependant tenir dûment compte des  petites nations insulaires comme Sri  Lanka, 
qui dépend de la production halieutique pour assurer sa sécurité alimentaire, protéger les moyens 
d'existence et répondre aux besoins nutritionnels. Dans mon pays, le secteur de la pêche satisfait 
à 70% les beso ins nutritionnels de la population. Les propositions présentées par le Groupe ACP et 
le Groupe des PMA constituent une base solide pour répondre aux nécessités susmentionnées des 
petites économies.  
Ma délégation se réjouit de participer activement aux négo ciations visant à aboutir à des résultats 
significatifs et fondés sur le consensus lors de la onzième Conférence ministérielle, en particulier 
pour répondre aux besoins de développement des petites économies et les intégrer davantage 
dans le système commer cial multilatéral.  
49. Côte d'Ivoire  
La délégation de la Côte d'Ivoire se réjouit, à l'instar des autres Membres, des résultats globaux 
successifs obtenus par notre organisation aux termes des neuvième et dixième Conférences 
ministérielles. Mieux, notre déléga tion se félicite notamment, à cet égard de la mise en œuvre du 
protocole d'amendement de l'ADPIC, le 23  janvier  2017, et de l'entrée en vigueur de l'Accord sur 
la facilitation des échanges, le 22  février  2017.  
Ce double succès du multilatéralisme, en début  de cette année 2017 qui semble confirmer une 
préférence affirmée et manifeste de certaines nations pour le protectionnisme, augure néanmoins 
des perspectives prometteuses pour le libéralisme encadré par les règles du système commercial 
multilatéral dont l 'OMC, l'institution faîtière, assure la gouvernance.  
En vue de s'inscrire durablement dans cette dynamique de succès partagé à travers non seulement 
les acquis des neuvième et dixième Conférences ministérielles mais également la mise en œuvre 
des Accords p récités, il paraît inéluctable et avantageux pour l'ensemble des Membres de notre 
Organisation de tirer les leçons et enseignements notamment des préparatifs et du déroulement 
des deux dernières Conférences ministérielles.  
Dans cet ordre et pour notre délé gation, les acquis de ces dernières années donnent la mesure 
tangible de la capacité des Membres de l'OMC de mettre en place des dispositions pour un 
mouvement d'ensemble tenant compte des intérêts et possibilités de chacun.  
Pour être plus explicite, l'aju stement sur mesure opéré par les Membres de l'OMC dans l'Accord sur 
la facilitation des échanges, accord multilatéral, et l'amendement opérationnel réalisé dans l'ADPIC 
pour faire face aux besoins de santé publique doivent servir de référence, de repère da ns les 
négociations à venir notamment celles en vue de la onzième Conférence ministérielle.  
De fait, ces cas d'espèces témoignent de la capacité de notre organisation de se doter de textes 
qui répondent un tant soit peu aux besoins de tous. En conséquence,  pour la délégation de la 
Côte d'Ivoire, Buenos Aires sera ce que les Membres décideront d'en faire dans les huit mois qui 
nous séparent de cette rencontre qui se déroulera dans un contexte marqué par le 
protectionnisme.  
Aussi, en vue d'un succès de la onz ième Conférence ministérielle, l'on devra nécessairement 
identifier à court terme, dans huit semaines au plus tard, sur la base de paramètres convenus, les 
sujets réalisables aux niveaux de l'agriculture, des services, des mesures non tarifaires ainsi que 
ceux relatifs au développement et au TSD.  WT/GC/M/166  
- 125 - 
  L'on devra également, sur la question importante du commerce électronique ou du commerce 
numérique, être précis sur ce qui peut être retenu, étant entendu que l'on ne saurait se satisfaire 
des termes de la Décision  de 1998 y relatifs.  
La question épineuse de la pêche doit pouvoir être élucidée sur la base des travaux de la 
dixième  Conférence ministérielle, y compris le coton.  
L'on devra essayer d'éviter les prolongations qui débouchent sur "les tirs aux buts", réuni ssant 
pour les besoins de la cause "quelques joueurs", comme c'est le cas dans une finale de match de 
football où l'on cherche à départager les deux équipes. Si cela s'est passé aux neuvième et 
dixième  Conférences ministérielles, alors que les négociations , "les matchs", se sont déroulées 
dans les pays qui n'ont pas un passé de réussite en football, que pourrons -nous attendre en 
Argentine? C'est pourquoi, il apparaît plus que jamais opportun d'avoir un calendrier des travaux, 
calendrier qui fixerait l'échéa nce pour le choix des thèmes et des négociations à proprement 
parler, afin d'éviter aux Ministres les situations antérieures.  
Ce faisant, les travaux en vue de la onzième  Conférence de l'OMC à Buenos Aires offriront à tous 
les Membres de cette Organisation , l'opportunité historique de collaborer dans un esprit de 
solidarité en vue de trouver des solutions appropriées, équilibrées et équitables pour un 
développement multipolaire.  
Du reste, pour la délégation ivoirienne, le cadre de négociations multilatérale s représente la 
meilleure option pour l'introduction de disciplines en matière de commerce en vue de permettre à 
chacun et à tous de tirer avantage des opportunités induites par ce cadre. Ainsi, les résultats à 
rechercher en vue de la onzième  Conférence mi nistérielle devront s'inscrire dans cette perspective.  
50. Mozambique  
D'emblée, nous tenons à aligner notre intervention sur les déclarations du Maroc, du Rwanda et du 
Cambodge au nom du Groupe africain, du Groupe ACP et du Groupe des PMA.  
Nous pensons qu'à l' approche de la onzième Conférence ministérielle, le Programme de Doha pour 
le développement devrait toujours guider toute évolution dans nos travaux à venir, conformément 
aux principes existants d'inclusion, de participation et d'approche ascendante.  
Les O DD et le Programme de développement pour l'après -2015 sont au cœur de la réalisation du 
développement. Dès lors, nous souscrivons à la nécessité d'un engagement pour axer nos 
négociations sur le développement.  
Pour connaître un avenir dans lequel personne n'est laissé pour compte, nous estimons que les 
pays en développement, notamment les PMA, dont un grand nombre sont des pays africains, 
devraient profiter d'une occasion historique sous la forme de résultats livrables sur le traitement 
spécial et différenc ié, le but étant de faire progresser les nobles causes que sont l'industrialisation 
et la transformation structurelle, en accord avec la récente déclaration des Ministres du commerce 
de l'Union africaine.  
J'aimerais souligner que le mandat de la Conférence  ministérielle de Nairobi consiste à accorder la 
priorité aux questions restantes du Programme de Doha pour le développement et que la 
déclaration de la réunion ministérielle de l'Union africaine de novembre  2016 met l'accent sur le 
besoin de cibler l'indu strialisation, la transformation structurelle et l'intégration continentale en 
tant que priorités premières de l'Afrique, dans le cadre de l'établissement de l'Accord continental 
de libre -échange et la réalisation de l'Agenda  2063: "L'Afrique que nous voul ons". 
En tant que pays africain faisant partie des PMA, le Mozambique a intérêt à ce que les résultats 
des négociations promeuvent l'industrialisation et la transformation structurelle, conformément à 
l'Agenda  2063 défini pour l'Afrique.  
Le Mozambique est convaincu qu'un résultat sur les dispositions du traitement spécial et 
différencié est crucial pour que les pays développés Membres contribuent significativement à cet 
objectif de développement et à sa réalisation.  WT/GC/M/166  
- 126 - 
  Permettez -moi, au nom de S.E.  l'Ambassade ur Pedro  Comissário, de féliciter le Directeur général, 
Roberto  Azevêdo, pour son élection au poste de Directeur général de l'OMC pour un 
deuxième  mandat en ces temps marqués par l'incertitude. Nous vous saluons et attendons 
beaucoup de votre direction car  nous espérons voir la onzième Conférence ministérielle produire 
des résultats positifs substantiels, principalement en faveur des plus démunis.  
Le Mozambique attend du Directeur général qu'il guide et aide les Membres à adopter une 
approche plus réaliste qui permette de traduire dans les faits le principe de ne laisser personne de 
côté. 
51. République dominicaine  
Nous nous associons aux déclarations du G -33, du Groupe ACP et des PEV. Le Président 
Danilo  Medina a exprimé le soutien de son pays à un commerce ouv ert, libre et juste lors de la 
passation en janvier de la présidence de la Communauté des États d'Amérique latine et des 
Caraïbes (CELAC) au cinquième Sommet des chefs d'État et de gouvernement à Punta  Cana, en 
République  dominicaine.  
La République dominic aine est un fervent défenseur engagé d'un système commercial multilatéral 
plus fort. Pour les petites économies vulnérables comme la nôtre, le commerce extérieur 
représente une source vitale de possibilités pour produire de la richesse, créer des emplois e t 
réduire la pauvreté.  
À cause des niveaux élevés de pauvreté, de la faible accumulation de capital et des désavantages 
technologiques considérables dont elles pâtissent, ces économies ont besoin d'un traitement 
spécial et différencié au titre des règles d u commerce international afin de maintenir leur 
dynamique de croissance et de continuer leur développement.  
Mon pays est de l'avis qu'il est essentiel d'accélérer le processus de négociation à ce stade si nous 
souhaitons garantir des résultats utiles à la onzième Conférence ministérielle de Buenos  Aires. Cela 
doit être fait, étant donné le peu de temps qu'il nous reste.  
Pour la République dominicaine, il est indispensable d'obtenir des résultats dans les négociations 
sur l'agriculture pour que les autres do maines de négociation aboutissent également.  
À Buenos Aires, il nous faudra entamer le processus de suppression du soutien interne à 
l'agriculture faussant les échanges fourni par les pays développés à leurs riches agriculteurs, au 
détriment de millions de  petits producteurs des pays en développement, qui est en train de 
devenir une caractéristique permanente du piège de la pauvreté.  
Comme nous l'avons aussi souligné lors de la réunion précédente en décembre dernier, il est 
important d'adopter les propositi ons visant la mise en place permanente de programmes de 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire dans les pays en développement et 
du mécanisme de sauvegarde spéciale pour ces derniers.  
La République dominicaine est prête à offrir son  aide dans d'autres domaines de négociation où 
des progrès peuvent être réalisés et qui font l'objet d'un large consensus parmi les Membres.  
52. Zambie  
La Zambie souscrit aux déclarations faites par le Cambodge au nom du Groupe des PMA, par le 
Maroc au nom du Groupe africain et par le Rwanda au nom du Groupe ACP.  
Nous saluons les efforts fournis par le Directeur général lors de différentes consultations avec les 
Membres de l'OMC ainsi que d'autres partenaires de développement afin de faire véritablement 
progres ser les négociations. Nous le félicitons pour ses efforts inlassables et sa conduite avisée au 
cours de ce processus de consultation.  
La Zambie souhaite insister sur les priorités suivantes concernant notre travail futur en 2017, alors 
que nous nous dirige ons vers la onzième Conférence ministérielle:  WT/GC/M/166  
- 127 - 
  Agriculture  
Le gouvernement zambien a donné la priorité à l'agriculture dans son septième plan de 
développement national en tant que l'un des moteurs principaux du programme de diversification 
de la Zambie. Ain si, ma délégation souhaite voir lors de la onzième Conférence ministérielle des 
résultats concrets sur le soutien interne, y compris le coton, qui réduisent nettement le soutien 
ayant des effets de distorsion des échanges sur les produits agricoles.  
Dans l e même esprit, nous espérons que la priorité sera donnée au cours des prochains mois aux 
négociations sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et sur le MSS 
pour qu'une solution permanente à ces questions puisse être trouvée, c onformément aux 
instructions données par nos Ministres.  
PMA 
La Zambie souhaite en outre faire de la faible industrialisation et de la faible amélioration de 
l'économie nationale des questions stratégiques prioritaires à résoudre dans son programme 
général de diversification économique. À cet égard, la Zambie croit que l'obtention d'un paquet 
pour les PMA solide et conforme aux priorités de l'après -Nairobi pour les PMA à la 
onzième  Conférence ministérielle permettrait non seulement de donner une impulsion au x 
économies des PMA, mais également de relancer le système commercial multilatéral.  
Commerce électronique  
En ce qui concerne le commerce électronique, tout en reconnaissant son importance croissante, la 
Zambie est confrontée, à l'instar de nombreux autres PMA, à d'énormes défis en matière 
d'infrastructure. Le fossé numérique est trop grand pour que nous puissions participer 
effectivement et récolter les fruits du commerce électronique. Ainsi, nous estimons que les travaux 
dans ce domaine doivent continuer s ous les auspices des organes responsables de la mise en 
œuvre du Programme de travail de 1998. Il est toujours important de ne pas perdre de vue le 
caractère central de la dimension du développement dans nos discussions sur ce thème.  
Processus  
Nous pensons  que la onzième Conférence ministérielle présente une nouvelle occasion d'obtenir 
des résultats crédibles. À cet égard, on ne saurait trop répéter à quel point il est important de 
maintenir l'engagement à tous les niveaux, politique et technique, et la par ticipation de toutes les 
parties, quelle que soit leur taille. Par conséquent, ma délégation s'attend à ce que les résultats 
des consultations sous diverses formes (par exemple le Salon vert, les "réunions ministérielles 
informelles" ou les consultations p lurilatérales) continuent à être transmis à l'ensemble des 
Membres. Tout doit être fait pour garantir que le processus multilatéral reste le mode principal de 
négociation. Dans le même temps, nous devons continuer à respecter en tout temps les principes 
de pleine participation, d'inclusion et de transparence.  
Je souhaite conclure en réitérant l'attachement de la Zambie au système commercial multilatéral 
et notre disposition à participer de manière constructive aux travaux futurs.  
_______________  WT/GC/M/166  
- 128 - 
  ANNEXE  4 
ALLOCUTION DU VICE -MINISTRE, S.E.  JOSÉ LUIS CANCELA,  
À L'ORGANISATION MON DIALE DU COMMERCE  
Je souhaite, pour commencer, féliciter le Directeur  général, Roberto  Azevêdo, à l'occasion de sa 
réélection imminente au poste de Directeur  général de cette Organisat ion et lui assurer la 
confiance et le soutien de l'Uruguay dans ses efforts et ses travaux.  
L'Uruguay aimerait souligner deux résultats historiques de la plus haute importance pour cette 
Organisation: la récente entrée en vigueur du Protocole d'amendement de l'Accord sur les ADPIC 
qui inclut un objectif non commercial important, ainsi que l'entrée en vigueur de l'Accord sur la 
facilitation des échanges.  
LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL DE L'OMC  
L'Uruguay, pays marqué par une forte intégration internationa le et commerciale, est de l'avis que 
le système commercial multilatéral établi par l'OMC est absolument fondamental. Cette déclaration 
s'applique également aux pays disposant de grandes économies, aux pays en développement et 
aux pays développés. L'OMC et le système multilatéral sont la garantie du commerce et de la 
transition vers le développement économique et social. Ce forum est consacré aux règles et aux 
solutions commerciales importantes, et est le principal mécanisme qui sert le développement de la 
coopération commerciale internationale au travers de règles et de négociations.  
Nous devons par conséquent préserver et protéger le système, en respectant de bonne foi ses 
dispositions, en participant activement, en nous conformant aux exigences de transpar ence et en 
utilisant le système de règlement des différends comme mécanisme principal pour résoudre les 
différends.  
L'Uruguay est convaincu que la préservation du système engendre des résultats positifs et 
tangibles pour l'ensemble des Membres de cette Org anisation, et que ce système peut maintenir 
l'ordre dans le commerce international tout en optimisant ses bénéfices et en atténuant ses 
aspects négatifs.  
La croissance et le développement d'un petit pays tel que l'Uruguay sont inexorablement liés à 
l'expan sion, à la diversification et à la modernisation de son secteur extérieur. Vous nous aurez 
sans doute entendus souligner que l'Uruguay, un pays de 3,5  millions d'habitants, a le potentiel de 
produire suffisamment d'aliments pour 50  millions de personnes. D ès lors, nous n'adoptons pas 
une position purement mercantiliste pour l'ouverture des marchés, mais nous voulons et pouvons 
contribuer à résoudre les problèmes mondiaux concernant la sécurité alimentaire.  
NÉGOCIATIONS RELATIVES À L'AGRICULTURE  
Pour l'Urugu ay, le processus international de réforme de l'agriculture doit continuer, conformément 
au mandat de l'article  20 de l'Accord sur l'agriculture. À Nairobi, un résultat très important a été 
engrangé grâce à l'élimination des subventions directes à l'exporta tion des produits agricoles, un 
succès non négligeable.  
Nous devrions à présent parvenir à un résultat significatif à la Conférence ministérielle de 
Buenos  Aires en décembre. Des mesures considérables doivent être prises, même si elles ne 
paraissent pas sp ectaculaires. L'Uruguay soutiendra les efforts visant à obtenir un résultat notable 
pour la réduction du soutien interne accordé à l'agriculture. Nous sommes tenus de continuer à 
sanctionner et à éliminer les mesures de soutien qui infligent encore tant de  dégâts aux économies 
de tous les Membres, en particulier les pays en développement. Nous sommes prêts à analyser et 
à travailler sur une formule ou un mécanisme de réduction simplifié et utile, et nous aimerions en 
outre créer une discipline en plafonnant  les subventions du soutien global ayant des effets de 
distorsion des échanges (SGEDE), même si nous sommes conscients de la nature conflictuelle de 
cette idée.  WT/GC/M/166  
- 129 - 
  Afin de réaliser nos aspirations, il est également crucial d'obtenir un résultat sur l'accès au x 
marchés dans l'agriculture. La réduction des moyennes pourrait nous permettre d'y parvenir, 
peut-être combinée à un processus de négociations bilatérales. Nous croyons savoir que l'accès 
aux marchés dans l'agriculture est fondamental: faute de résultat s ur l'accès, il se pourrait que le 
mécanisme de sauvegarde spéciale n'aboutisse pas.  
Nous comprenons l'inquiétude de plusieurs Membres au sujet de la sécurité alimentaire et 
l'Uruguay pense que l'OMC doit encore mener une discussion approfondie sur la quest ion. 
Cependant, un système de stocks publics utilisant des prix administrés peut avoir une incidence 
sur le commerce des Membres non subventionnés. Pour cette raison, nous estimons que la 
transparence et un système solide de notification doivent faire part ie de toute solution relative au 
mécanisme de stocks publics.  
Nous ne pouvons pas adhérer à un résultat qui corresponde à un retour en arrière ou à une 
régression s'agissant des disciplines sur l'agriculture.  
L'Uruguay considère qu'il est approprié d'exami ner de nouveaux sujets et de travailler à 
l'élaboration de toute formule ou proposition qui nous permettra de progresser dans les 
négociations. En ce qui concerne par exemple le commerce électronique, nous avons rejoint les 
Amis du commerce électronique po ur le développement regroupant le Costa  Rica, l'Argentine, le 
Kenya, le Nigéria, le Pakistan, Sri  Lanka et la Colombie, dans l'espoir de jouer un rôle actif et parce 
que nous sommes convaincus de l'énorme potentiel du développement, notamment pour les 
petites économies et les petites et moyennes entreprises. Nous sommes convaincus que nous 
serons à même de développer un cadre favorable au commerce électronique dans la perspective 
de la prochaine Conférence ministérielle.  
Nous pensons qu'il importe également  de relancer les négociations sur les questions de 
développement et de chercher à obtenir des résultats plus ambitieux qui s'attaquent aux défis 
auxquels sont confrontés les pays en développement, en particulier les PMA, afin de les intégrer au 
système com mercial multilatéral.  
En matière de subventions à la pêche, nous attendons un résultat immédiat concernant la 
prohibition des subventions à la pêche illicite ainsi qu'un programme de travail et une feuille de 
route pour la suite des négociations sur le suj et qui, comme vous le savez, comprennent non 
seulement les mesures commerciales, mais également la question épineuse de la conservation des 
ressources halieutiques, source de grande préoccupation pour la communauté internationale.  
Enfin, je souhaite indiqu er que l'Uruguay soutiendra et contribuera dans toute la mesure du 
possible au travail de l'Argentine en tant qu'hôte de la prochaine Conférence ministérielle.  
L'Uruguay adresse ses salutations particulières et exprime sa reconnaissance au Directeur généra l, 
Roberto  Azevêdo, pour son travail.  
Merci beaucoup.  
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