G/TBT/N/ISR/665  
22 mars 2013  
(13-1597)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent au ssi être indiqués, le cas 
échéant): Appareilla ges de lampes (SH 8504.10, 8 504.31 et 8538.90;  ICS 29.140.99). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Lamp controlgear: Particular 
requirements for battery supplied electronic controlgear for emergency lighting (self-contained)  (Appareillages de lampes: Règles particulières relatives aux appareillages 
électroniques alimentés par batterie pour l'éclairage de secours (autonome)), 6 pages en 
hébreu et 35 pages en anglais  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 61347, partie 2.7. Le projet de révision de 
norme notifié consiste à reprendre la norme internationale CEI 61347-2-7 - Édition 3.0: 2011-12, avec les modifications suivantes dans la section en hébreu:  
- modification du paragraphe 2 traitant des références normatives; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 201 traitant  de la compatibilité électromagnétique 
(CEM) et faisant référence à la norme israélienne obligatoire SI 61347 partie 1. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme israélienne obligatoire SI 61347 partie 2.7 (décembre 2006); 
- Norme internationale CEI 61347-2-7 - Édition 3.0: 2011-12. G/TBT/N/ISR/665 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 180 jours après la publication au Journal 
officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat /rsrc/tkina/SI61347Part2-7.pdf