G/TBT/N/NZL/72  
16 septembre 2015  
(15-4740)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Ministry for the Environment  (Ministère de l'environnement) 
P.O. Box 10362 Wellington Nouvelle-Zélande 
Site Web: http://www.mfe.govt.nz/  
Courrier électronique: alastair.shelton@mfe.govt.nz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits manufacturés contenant tout type d'amiante, y compris, mais non 
exclusivement, les produits suivants: textiles; produits en amiante-ciment; matériaux d'isolation; matériaux de friction; plaques de plâtre et revêtements par pulvérisation. 
ICS 13.300 - Protection contre les matières dangereuses 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Consultation on a Proposed 
Prohibition on Asbestos-Containing Products  (Document de consultation sur une 
proposition d'interdiction visant les produits contenant de l'amiante), 2 pages, en anglais 
6. Teneur: Le document de consultation notifié explique la raison d'être de la proposition 
d'interdiction de l'importation de tous les produits contenant de l'amiante et invite des entreprises et groupes industriels spécifiques qui sont susceptibles d'utiliser ces produits à 
faire part de leurs observations. En particulier, il est demandé des observations au sujet de 
l'incidence que pourrait avoir l'interdiction proposée sur les entreprises néo-zélandaises, afin d'éclairer les décisions de politique. Il s'agit de déterminer s'il convient d'imposer une 
interdiction et, dans l'affirmative, comment cette interdiction doit être appliquée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: L'interdiction proposée vise à réduire les risques pour la santé publique liés à 
une exposition à l'amiante. Elle ne couvre pas les risques associés aux produits contenant de l'amiante qui sont déjà présents en Nouvelle-Zélande. En revanche, elle éliminera les 
risques additionnels liés aux produits qui entreront dans le pays à l'avenir et fixera une 
date à partir de laquelle il pourra être supposé  que les produits ou structures sont exempts 
d'amiante. G/TBT/N/NZL/72 
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  8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer. Le gouvernement fondera sa décision 
d'appliquer ou non l'interdiction sur les résultats du processus de consultation. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer. Le gouvernement fondera sa 
décision d'appliquer ou non l'interdiction sur les résultats du processus de consultation.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 1er novembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/NZL/15_3542_00_e.pdf