G/TBT/N/KOR/619  
7 décembre 2015  
(15-6454)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro 
Osong-eup 
Heungdeok-gu Cheongju-si Chungcheongbuk-do 
28159 (République de Corée) 
Téléphone: (+82) 43 719-1564 Fax: (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed Revision of the 
"Labelling Standards for Foods"  (Proposition de révision des normes d'étiquetage pour les 
denrées alimentaires), 163 pages, en coréen 
6. Teneur: 
 Les dispositions relatives à l'"espace d'affichage" et à l'"espace d'affichage 
secondaire" sont incorporées dans les dispositions relatives à l'"étiquette 
d'information" et il est proposé des normes pour l'"espace d'affichage principal" et l'"étiquette d'information". 
 Il est établi une exigence selon laquelle la taille de caractère utilisée sur les 
étiquettes doit être d'au moins 10. 
 Il est interdit d'utiliser les mots "sésame" ou "périlla" comme nom de produit ou 
dans la composition d'un nom de produit, s'agissant des huiles et graisses 
comestibles autres que les huiles de sésame ou de périlla. 
 La déclaration des allergènes dans l'étiquetage des boissons alcooliques et des 
spiritueux est facultative. G/TBT/N/KOR/619 
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   Il est autorisé d'apposer des autocollants sur les emballages de produits à l'état 
brut. 
 La disposition exigeant l'indication de la composition sur l'étiquette des produits 
transformés à base de fruits et de légumes (ayant subi une transformation simple) est supprimée lorsque le contenu peut être déterminé au moyen d'une analyse sensorielle 
 Il est ajouté la définition  de "fabricant de l'équipement d'origine" (OEM). 
 Le terme "additifs naturels" est supprimé des dispositions relatives à l'utilisation 
dans l'étiquetage du terme "naturel". 
 Les dispositions relatives à l'étiquetage des épices sont supprimées. 
 L'adaptation coréenne des étiquettes rédigées en langues étrangères est autorisée 
pour les aliments importés. 
 Les dispositions relatives à l'indication de la date de péremption des produits 
importés de pays qui n'exigent pas cette indication sont clarifiées. 
 Les dispositions relatives à l'étiquetage des matières premières sont modifiées afin 
d'exiger que toutes les informations soient indiquées, au lieu des cinq éléments 
requis actuellement. 
 Pour les appareils importés, il est autorisé d'indiquer le "Lieu de fabrication (pays 
d'origine)" plutôt que le "Nom du fabricant". 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Amélioration de l'information des consommateurs; promotion de la santé 
publique.  
8. Documents pertinents: Préavis ( Advance Notice ) n° 2015-388 du Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments (26 novembre 2015) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
93, Isu-ro 
Maengdong-myeon Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do 
République de Corée, 27737 Téléphone: (+82) 43 870 5525 Fax: (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr 
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_4831_00_x.pdf