G/SPS/N/NZL/530  
5 février 2016  
(16-0791)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Matériel de pépinière d' Actinidia , y compris les boutures (dormantes) et 
les cultures tissulaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Import Health Standard 155.02.06: Importation of Nursery 
Stock  (Norme sanitaire d'importation 155.02.06: Importation de matériel de pépinière). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 358 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/NZL/16_0511_00_e.pdf 
6. Teneur: La norme sanitaire d'importation (IHS) 155.02.06 (Importation de matériel de 
pépinière) établit les spécifications relatives à l'importation et les conditions d'entrée 
applicables à tout matériel de pépinière im porté en Nouvelle-Zélande. La notification 
concerne la suspension formelle du régime applicable à Actinidia  prévu par la norme 
sanitaire d'importation. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La document notifié concerne les mesures d'urgence mises en œuvre par le 
Ministère néo-zélandais des industries primaires (MPI) le 6 septembre 2013. 
Pseudomonas syringae  pv. actinidiae  (Psa) a été détecté pour la première fois en 
Nouvelle-Zélande en 2010. À l'époque, le MPI appliquait un programme de contrôle officiel 
destiné à lutter contre ce pathogène sur le te rritoire national. De plus, il avait cessé de 
délivrer des permis d'importation pour le matériel de pépinière d' Actinidia . 
Le 6 septembre 2013, la norme sanitaire d'importation n° 155.02.06 du MPI (Importation 
de matériel de pépinière) a fait l'objet d'une modification urgente visant à suspendre 
formellement le régime applicable à Actinidia . La mesure avait été prise en raison de la 
nécessité d'effectuer une analyse du risque phytosanitaire pour assurer que les mesures 
phytosanitaires appropriées soient adoptées à l'égard de Psa (par ailleurs, le processus 
d'identification des risques émergents avait permis d'identifier d'autres organismes 
susceptibles d'être associés à l'importation de germoplasme d' Actinidia  et de nécessiter G/SPS/N/NZL/530 
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  des mesures phytosanitaires spécifiques). 
Depuis, le MPI a entrepris une analyse du risque phytosanitaire complète pour le matériel 
de pépinière d' Actinidia  (y compris les boutures, les cultures tissulaires et le pollen), 
conformément aux principes de la NIMP n° 11, et il va modifier et publier à nouveau le 
régime applicable à Actinidia dès lors que l'analyse aura été achevée et que les mesures 
appropriées auront été élaborées. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 1 et 11 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
Immédiatement/Jusqu'à l'achèvement de l'analyse complète et l'élaboration des mesures 
appropriées. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande) Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande) Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier 
électronique: sps@mpi.govt.nz