G/SPS/N/CAN/1161  
 
3 avril 2018  
(18-1988) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Érythritol (Code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisa ble: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de 
permettre l'utilisation de l'érythritol dans les produits épaississant pour alimen ts - Numéro 
de référence: NOM/ADM -0111. Langue(s):  anglais et français. Nombre de pages:  3 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_1781_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_1781_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande sollicitant 
l'autorisation d'utiliser l'érythritol dans les produits épaississants pour aliments à une limite 
de tolérance de 2,0%.  
L'utilisation de l'érythritol est déjà autorisée au Canada. La Direction des aliments a 
déterminé que les informations portant sur l'inn ocuité de l'érythritol soutiennent 
l'élargissement de son utilisation aux produits épaississants pour aliments à une limite de 
tolérance de 2,0%. Par conséquent, le Ministère a permis le recours à l'érythritol tel que 
décrit dans le document d'information disponible ci -dessous en modifiant la   
Liste des édulcorants autorisés  (https://www.canada.ca/fr/ sante -
canada/services/aliments -nutrition/salubrite -aliments/additifs -alimentaires/listes -
autorises/9 -edulcorants.html ) en date du  13 mars 2018.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision de la Direction 
des aliments à cet éga rd et de fournir les coordonnées pour toute demande de 
renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information 
scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des prod uits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  G/SPS/N/CAN/1161  
 
- 2 - 
 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 13 mars 2018 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 mars 2018  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 13 mars 2018  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 mai 2018  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de 
l'érythritol dans les produits épaississant pour aliments - Numéro  de référence: NOM/ADM -
0111" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/hea lth-canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -list-contaminants -adulterating -substances -permitted -
sweeteners -erythrital -food-thickener.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/f r/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -liste-contaminants -substances -adulterantes -erythrital -
edulcorants -epaississants -aliments.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur  les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
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