G/TBT/GEN/185  
19 janvier 2016  
(16-0362)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  ÉTIQUETAGE NUTRITIONNEL 
DÉCLARATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ 
Les renseignements ci-après ont été communiqués par l'OMS à la réunion du Comité OTC des 
4-6 novembre 2015. 
 
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 1.  L'OMS considère l'étiquetage nutritionnel comme l'un des moyens d'action pouvant favoriser 
une alimentation saine. 
2.  Le Plan d'application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune 
enfant, qui a été approuvé en même temps que les six cibles mondiales 2025 en matière de nutrition par la soixante-cinquième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2012, indiquait que 
"[l]es mesures commerciales et les taxes et subventions sont d'importants moyens de garantir 
l'accès à des aliments sains et de permettre des choix alimentaires appropriés. Elles peuvent être des outils puissants si elles s'accompagnent d'une information adéquate des consommateurs 
moyennant un étiquetage nutritionnel approprié et un marketing responsable, ainsi que d'une 
commercialisation à but social et de la promotion de régimes alimentaires et de modes de vie sains". 
3.  La mise en place de l'étiquetage nutritionnel de tous les aliments préemballés en tant que 
mesure visant à prévenir et maîtriser l'obésité et les MNT, selon les normes internationales et en 
particulier le Codex Alimentarius, a aussi été mise en évidence par le Plan d'action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles pour 2013-2020, qui a été approuvé par la 
soixante-sixième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2013. 
4.  De plus, la Déclaration et le Cadre d'action adoptés par la deuxième Conférence internationale 
sur la nutrition (CIN2), réunion intergouvernementale de haut niveau visant à appeler l'attention 
de la communauté internationale sur la lutte contre toutes les formes de malnutrition, avaient 
aussi identifié la mise en place d'instruments réglementaires et d'application volontaire, y compris des politiques en matière d'étiquetage nutritionnel, pour promouvoir des régimes alimentaires sains parmi les mesures recommandées pour créer un environnement permettant de faire des 
choix éclairés. 
5.  L'étiquetage nutritionnel comprend deux éléments – 1) la déclaration des éléments nutritifs, et 
2) les renseignements nutritionnels supplémentaires, souvent appelés étiquetage sur le devant de 
l'emballage. Ces derniers sont conçus pour aider à interpréter la déclaration des éléments nutritifs, 
qui fournit des renseignements quantitatifs, généralement en petits caractères au dos des emballages. 
6.  Comme l'ont fait remarquer un certain nombre de Membres au cours des discussions à de 
précédentes réunions du Comité OTC, les Directives  du Codex concernant l'étiquetage nutritionnel 
(CAC/GL 2 – 1985), dont la révision la plus récente a été réalisée par la Commission du Codex Alimentarius en juillet 2015, fournissent des orientations détaillées sur la manière de mettre en 
œuvre l'étiquetage nutritionnel, en particulier sur la teneur des déclarations des éléments nutritifs. 
Ces directives ont fait l'objet d'une série de mises à jour et de révisions au cours des dix dernières années, en réponse à la Stratégie mondiale de l'OM S pour l'alimentation, l'exercice physique et la 
santé, adoptée par la cinquante-septième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2004. Entre G/TBT/GEN/185 
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  autres modifications, les directives ont élargi la liste des éléments nutritifs devant obligatoirement 
être déclarés (qui comprend les lipides, les graisses saturées, le sodium et les sucres totaux) et établi des valeurs nutritionnelles de référence (VNR) pour les MNT en ce qui concerne les graisses saturées, le sodium et le potassium, conformément aux directives de l'OMS qui sont élaborées à 
partir de l'examen approfondi d'éléments de preuve. 
7.  La section 5 des Directives du Codex concernant l'étiquetage nutritionnel (CAC/GL 2 – 1985) 
fournit des orientations au sujet des "Renseig nements nutritionnels supplémentaires", souvent 
désignés comme étiquetage sur le devant de l'emballage. Malheureusement, cette section n'a pas 
encore été examinée et mise à jour à la lumière des divers éléments de preuve et recommandations qui sont à présent consultables. 
8.  Par conséquent, l'OMS tiendra une réunion technique en décembre 2015 afin d'examiner les 
preuves disponibles et collecter diverses données d'expérience et enseignements tirés par les pays 
afin d'élaborer des principes directeurs et un cadre d'orientation pour la mise en œuvre de l'étiquetage sur le devant de l'emballage. 
9.  S'agissant de la commercialisation, un ensemble de recommandations sur la commercialisation 
des aliments et boissons non alcoolisées destinés aux enfants a aussi été adopté par la soixante-troisième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2010. Il s'agit de l'une des cibles et de 
l'un des indicateurs relatifs aux MNT dont la mise en œuvre est surveillée, et les progrès des 
Membres en termes de mise en œuvre seront communiqués à l'Assemblée générale des Nations Unies. 
10.  Veuillez noter que cette intervention concerne aussi les préoccupations commerciales 
spécifiques au sujet des questions d'étiquetage nutritionnel qui seront ultérieurement examinées à 
la réunion suite à la présente communication.  
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