G/SPS/GEN/1 545 
22 mars 2017 
(17-1582) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – MESURES  RÉCENTES   
MISES EN ŒUVRE  
COMMUNICATION DU BRÉSIL  
La communication ci -après, datée du 2 2 mars 2017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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1.  Le vendredi 1 7 mars 2017, la police fédérale brésilienne a révélé une enquête relative à des 
pratiques irrégulières concernant la certification de viande et de produits carnés par des membres 
du personnel du Ministère de l'agriculture dans 21 installations de transformation qui traitent des 
produits à base de viande  de bœuf, de porc et de volaille.  
2.  Ces consta tations initiales  ont été pris es très aux sérieux par les autorités , et le Ministère de 
l'agriculture effectue  une vérification et une enquête approfondies sur les faits . L'opération 
policière elle-même est la preuve de la transparence et de la crédibilité des contrôles existants . 
L'enquête a été initiée et entièrement réalisée par les autorités brésilienne s. 
Le Président  Michel  Temer a lui-même convoqué une réunion le week -end des 18 et 1 9 mars 2017 
pour évaluer la sécurité d es consommateurs nationaux et de l'étranger en ce qui concerne la 
qualité de la viande produite dans le pays.  
3.  Les contrôles sanitaires au Brésil sont efficaces et fiables . Le Ministère de l'agricultur e est 
largement reconnu pou r son service rigoureux et solide d'inspection des produits d'origine animale, 
ce qui garantit ainsi la sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires . 
4.  Le Brésil est l'un  des principaux exportateurs de protéines animales au niveau mondial , et les 
normes d'excellence de ses produits sont classé es parmi les meilleur es au monde . La viande et les 
produits carnés brésiliens de grande qualité sont exportés dans plus de 150 pays . Pour cette 
raison, le système réglementaire brésilien fait l'objet de  contrôles et d'une  surveillance  parmi  les 
plus fréquents et les plus stricts au monde . Il répond aux prescriptions de plusieurs marchés très 
exigeants et comprend des inspections  périodiques supplémentaires , un suivi et de s contrôles 
internes et externes fondés sur une évaluation des risques.  
5.  Certains des principaux programmes visant à contrôler la qualité et la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires sont bien connus de nos importateurs : le Plan national de contrôle des 
résidus et des contaminants (PNCR C), le P rogramme d'évaluation de la conformité pour les 
produits d'origine animale (PAC -POA) et le P rogramme de réduction des agents pathogènes (PRP).  
6.  Depuis la publication de s enquête s, plusieurs mesures ont été prises . La préoccupation et 
l'engagement majeurs sont d'assurer la sécurité sanitaire et la qualité des produits  alimentaires . 
En même temps, même si les allégations de comportement répréhensible des vérificateurs sont 
sérieuses, elles doivent être mises en perspective : 
- Sur les 11  000 employés  du Ministère de l'agriculture , de l'élevage et de 
l'approvisionnement , 2 300 sont des vérificateurs s'occupant de l'inspection sanitaire des 
produits d'origine animale, mais seulement 33 personnes sont visées par une enquête 
pour conduite inappropriée ; tous c es fonctionnaires ont été suspendus en attendant la G/SPS/GEN/1545  
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  conclusion de la procédure admi nistrative  en cours , outre l' enquête pénale qui a déjà été 
lancée . 
- Sur les 4 837 unités de transformation  de produits d'origine animale soumises à des 
inspections sanitair es fédérales, seulement 21 sont visées par des irrégularités , d'après 
ce qui est allégué . Trois d'entre elles ont dû interrompre  leurs activités et toutes font 
actuellement l'objet d'une nouvelle vérification par les fonctionnaires du siège, le but 
étant d e chercher des éléments de preuve matériels  de non -conformité s dans les 
produits . En outre, les autorisations d'exportation de ces 21 installations ont été 
suspendues à titre préventif . 
- Uniquement en 2016, 853 000 expéditions de produits d'origine animal e du Brésil ont 
été exportées . Sur celles -ci, seules 184 expéditions ont été considéré es comme non 
conformes par les autorités importatrices – souvent pour des motifs  non sanitaires, 
comme  l'étiquetage ou une documentation incomplète.  
- Enfin, les enquêtes  ne visent pas les systèmes d'inspection de l'agriculture et de 
l'élevage en place, dont la rigueur est largement reconnue, mais plutôt quelques cas 
isolés de comportement répréhensible à titre individuel . 
7.  Le Brésil réaffirme que les programmes sanitaires officiels et les contrôles spécifiques sur les  
produits d'origin e animale élaborés dans le pays sont maintenus de manière  adéquate . Les 
protocoles et les procédures de surveillance du Ministère de l'agriculture sont efficaces et ont pour 
effet des produits  alimentaires sûrs et de qualité  pour la consommation . Nous réaffirmons que 
nous sommes déterminés à améliorer continu ellement  les garanties de nos systèmes de contrôle 
sanitaire.  
8.  Tous les organismes gouvernementaux pertinents du Brésil travaillent ensembl e pour éclaircir 
les questions examinées dans l'enquête et répondre à toutes les préoccupations qui pourraient être 
soulevées par nos partenaires commerciaux . Les autorités brésiliennes ont été en contact avec 
celles des marchés importateurs depuis que l'enquête  a été révélée . Il va sans dire que la Mission 
du Brésil à Genève se tient à disposition pour répondre à toute question ou demande qui lui sera 
soumise à cet égard.  
9.  Le Brésil espère que les Membres tiendront compte de tous les renseignements com muniq ués à 
ses partenaires et à ce  comité, qui seront mis à jour au besoin . Dans cet esprit de transparence et 
de coopération, nous comptons sur les Membres pour ne pas recourir à des mesures qui 
constitueraient des restrictions arbitraires du commerce internat ional ou iraient à l'encontre des 
disciplines de l'Accord SPS  et d'autres règles de l'OMC.  
 
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