G/SPS/N/BRA/1496  
 
26 mars 2019  
(19-1892) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Code(s) du SH: 0602, 0706, 0714; domaines 13 et 65 de l’ ICS. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 630, 14 March 2019, regarding the 
active ingredient E19 - ETOFENPROXI (etofenprox) of the Monograph List of Active 
Ingredients for Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, published 
by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on  the Brazilian Official Gazette (DOU - 
Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 630 du 14 mars 2019 
relative à l'ingrédient actif E19 - ETOFENPROX inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produi ts de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 
(Journal officiel brésilien du 2 septembre 2003)).  Langue(s): Portugais.  Nombre de 
pages : 4 
Projet : 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5384150/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+630+COPSI+GGTOX.pdf/ae7453c3 -cfa1-4503-bbef-87bf0c162324  
Formulaire pour la présentation d'observations : 
http://portal.anvisa.go v.br/documents/33880/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A3o+C
onsulta+P%C3%BAblica/34eba1a0 -0f05-46f4-b127-1e7819752234  
6. Teneur: Le projet de décision notifié prévoit d'apporter les modifications ci -après dans 
les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois en ce qui concerne l'utilisation 
(application foliaire) de l'ingrédient actif  E19 – ETOFENPROX : 
− Inclusion des cultures de tournesol, de colza et de ricin  (LMR de 0,04 mg/kg et 
période de sécurité de  sept jour s); 
− Inclusion des cultures de betterave, de carotte, de manioc et d’arracacha  (LMR 
de 0,01 mg/kg et période de sécurité de sept jours) ; 
− Modification de la phrase suivante au point  "j": "seront pris en compte, pour la 
détermination des résidus  et aux fins de la conformité aux LMR, l’ingrédient actif 
étofenprox  et, pour l'évaluation du risque alimentaire,  l’étofenprox et son  
métabolite a -CO, dénommé  étofenprox".  G/SPS/N/BRA/1496  
 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [°]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL 1. Liste des 
limites maximales de résidus de pesticides dans l'alimentation  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  : 
[°] Conven tion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  : 
[°] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[°] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera poss ible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La méthode scientifique utilisée par 
le Brésil pour l'établissement des LMR est conforme aux meilleures pratiques 
internationales. Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques a gricoles (BPA) 
applicables dans leur région. Les méthodes d'utilisation des substances chimiques à usage 
agricole diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organismes nuisibles, les maladies et les facteurs environnementau x n'y sont pas les 
mêmes. Par conséquent, les LMR brésiliennes pour les substances chimiques à usage 
agricole dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles  : 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l’issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l’issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l' entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l’issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [°] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 mai 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
International Affairs Office  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Brazilian Health Regulatory Agency  
Téléphone:  +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  G/SPS/N/BRA/1496  
 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [°] autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
International Affairs Office  
Agênci a Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Brazilian Health Regulatory Agency  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br