G/SPS/N/TUR/60  
16 juin 2015  
(15-3102)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock, General Directorate 
of Protection and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage, 
Direction générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux vivants et produits d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Regulation on the determination of standard models of 
health certificates for import of animal and animal products  (Projet de règlement 
établissant des certificats sanitaires types pour l'importation d'animaux et de produits 
animaux). Langue(s): turc et anglais Nombre de pages: 17 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/TUR/15_2338_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/TUR/15_2338_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/TUR/15_2338_01_e.pdf 
6. Teneur: Le règlement notifié établit les règles et principes relatifs aux certificats sanitaires 
types devant être utilisés lors de l'importation d'animaux et de produits animaux. 
Ce projet de règlement a été élaboré conformément à la décision 2007/240/CE de la 
Commission établissant de nouveaux certificats vétérinaires d'introduction des animaux 
vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des produits d'origine animale dans la 
Communauté dans le cadre des décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 95/328/EC, 96/33 3/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 
2000/585/CE, 2000/666/CE, 2002/613/CE, 2003/56/CE, 2003/779/CE, 2003/804/CE, 
2003/858/CE, 2003/863/CE, 2003/881/CE, 2004/407/CE, 2004/438/CE, 2004/595/CE, 2004/639/CE et 2006/168/CE. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TUR/60 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les a ffaires phytosanitaires, les produits pour 
l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale (G/SPS/N/TUR/9) (disponible en turc) 
 Décision 2007/240/CE de la Commission établissant de nouveaux certificats 
vétérinaires d'introduction des animaux vi vants, de la semence, des embryons, des 
ovules et des produits d'origine animale dans la Communauté dans le cadre des décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 
95/328/EC, 96/333/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 
2000/666/CE, 2002/613/CE, 2003/56/CE, 2003/779/CE, 2003/804/CE, 2003/858/CE, 2003/863/CE, 2003/881/CE, 2004/407/CE, 2004/438/CE, 2004/595/CE, 2004/639/CE 
et 2006/168/CE (disponible en français). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 août 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er septembre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er septembre 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 août 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestoc k General Directorate of Food and Control 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara Téléphone: +(90) 312 2587502 
Fax: +(90) 312 2587580 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr G/SPS/N/TUR/60 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestoc k General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara Téléphone: +(90) 312 2587502 
Fax: +(90) 312 2587580 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr