G/SPS/N/AUS/412/Add.3  
5 avril 2017 
(17-1867) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 avril 2 017, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Biosecurity (Suspended Goods – Uncooked Prawns) Amendment (Exceptions) Determinatio n 
(No. 3) 2017  (Détermination modificative (Exceptions) ( n° 3) de 2017 sur la biosécurité 
(Marchandises dont l'importation est suspendue – Crevettes non cuites ) 
Le 6 janvier 2 017, l'Australie a suspendu l'importation des crevettes (y compris la chair de 
crevette) non cuites en application de la Détermination de 2017 sur la biosécurité (Marchandises 
dont l'importation est suspendue – Crevettes non cuites) (ci -après dénommée "la Détermination") . 
Cette mesure a été prise en raison du niveau inacceptable du ri sque pour la biosécurité représenté 
par le virus du syndrome du point blanc (WSSV).  
L'Australie a  modifié la Détermination le 1 0 février 2 017 et le 2 7 février 2 017, exemptant de son 
application certaines crevettes et certains produits à base de crevett e dont il a  été estimé, par 
suite d'un réexamen, qu' ils présent ent un faible risque d'introduction de maladies des crevettes en 
Australie . Les marchandises exemptées comprennent les crevettes séchées et les produits 
alimentaires à base de crevette de longue co nservation (G/SPS/N/AUS/412/Add.1), les appâts 
pour usage aquatique, aliments pour poissons d'ornement et aliments pour l'aquaculture irradiés 
(G/SPS/N/AUS/412/Add.1), les crevettes non cuites originaires de la zone économique exclusive 
de l'Australie (G/S PS/N/AUS/412/Add.1), les crevettes et la chair de crevette en provenance des 
Territoires extérieurs de l'Australie (G/SPS/N/AUS/412/Add.2) et les crevettes australiennes 
capturées à l'état sauvage non cuites exportées vers la Thaïlande pour être transformé es dans un 
établissement agréé par le Département des pêches (DoF) thaïlandais avant d'être réexportées 
vers l'Australie (G/SPS/N/AUS/412/Add.2).  
Le 3 avril 2 017, l' Australie a publié  une troisième modification du champ d'application de la 
Détermination à l'effet d'exempter les crevettes australiennes capturées à l'état sauvage non 
cuites exportées vers tous les autres pays pour être transformées avant d'être réexportées vers 
l'Australie.  
Des conditions d'importation intérimaires révisées destinées à facili ter la reprise du commerce de 
ces produits sont en cours d'élaboration . Des renseignements complémentaires concernant ces 
conditions d'importation révisées seront communiqués aux partenaires commerciaux au moyen 
d'une prochaine notification de l'Organisati on mondiale du commerce . Le commerce de ces 
produits ne pourra reprendre que lorsque les conditions d'importation intérimaires auront été 
mises en place.  
Accès à la dernière modification en date de la Détermination:  
https://www.legislation.gov.au/Details/F2017L00381  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une ré glementation 
déjà notifiée  G/SPS/N/AUS/412/Add.3  
- 2 - 
  [ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:     +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique :  sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s' il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Adresse du secteur  technique et/ou  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:    +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique :  sps.contact@agriculture.gov.au  
 
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