. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/MOZ/2 
19 octobre 2012  
 (12-5686) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MOZAMBIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du 
commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
National Institute of Standardization and Quality 
(Institut national de la norma lisation et de la qualité) 
National Enquiry Point (Point national d'information)  
P.O. Box:  2983, Maputo (Mozambique) 
Téléphone: (+258) 21 303 822  
Fax:  (+258) 21 304 206   Courrier électronique: innoq@info.gov.mz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Politique de qualité et stratégie de mise en œuvre 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Quality Police and Strategy of 
Implementation Resolution Nº 51/2003 of November 2003  (Décision no 51/2003 de 
novembre 2003 sur la politique de qualité et la stratégie de mise en œu vre).  40 pages, en 
portugais et en anglais 
6. Teneur:  L'élaboration d'un système de qualité national garantira la réalisation des objectifs 
grâce à ses principaux éléments  (normalisation, métrologie, évaluation de la conformité, 
certification des produits, des syst èmes et du personnel, infrastruc ture d'essai et d'inspection, 
accréditation, règlements techniques et mesures sanitaires et phytosanitaires, enseignement et 
formation, réseau d'information et  mouvement national de qualité).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Les objectifs de la politique de qualité comprennent la protection de  la santé et de la sécurité 
des consommateurs, la protection de l'envir onnement, la contribution au développement 
économique, la contribution à l'acc roissement de la production et  des exportations, la création 
d'une culture de la qualité et le  développement du potentiel humain.  G/TBT/N/MOZ/2 
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  8. Documents pertinents:   Journal officiel national n
o 53 du 31 décembre 2003 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:     
National Institute of Standardization and Quality 
National Enquiry Point P.O. Box 2983, Maputo (Mozambique) 
Téléphone: (+258) 21 303 822 
Fax:  (+258) 21 304 206 
Courrier électronique: info@innoq.gov.mz