G/TBT/N/RUS/89  
10 janvier  2019 
(19-0130) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'acc réditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/  
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology and 
Conformity Assessment  - Standartinform (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et  l'évaluation de la conformité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Fax: +7(495) 531 -27-05 
Courrier électronique: info@gostinfo.ru  
Site Web: http://www.gostinfo.ru/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pour enfants et adolescents  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of amendments to 
the Customs Union Technical Regulation "On safety of products for children and 
adolescents" (Projet de modification du Règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité des produits pour enfants et adolescents) - CU TR 007/2011 (3 pages, en russe)  
6. Teneur : Clarification du champ d'application du règlement technique en ce qui concerne 
les produits pour le sport, augmentation de la masse des demi -paires de chaussures, 
établissement d'essais toxicologiques pour les brosses à dents pour enfants, avec des 
méthodes de remplacement in vitro.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature d es problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/RUS/89  
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  8. Documents pertinents:  
• Projet de modification du Règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité des produits pour enfants et adolescents (CU TR 007/20 11) 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/project
sPublic.aspx  
• Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des  produits pour 
enfants et adolescents (CU TR 007/2011) 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/bezopD
eti.aspx  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er septembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2 020. 
Dans un délai minimum de 180 jours à compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er mars 2 019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eur asiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/  
http://www.eurasiancommission.org/