G/AG/N/HND/35  
9 octobre 2013  
(13-5474)  Page: 1/9  
Comité de l'agriculture  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 3 octobre 2013 , est distribuée à la demande de la délégation 
du Honduras . La notification concerne les mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées 
exemptées de l'engagement de réduction ( tableau DS:2 ). 
  
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 G/AG/N/HND/35 
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  Tableau DS:2 
SOUTIEN INTERNE: HONDURAS 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de l'engagement de réduction. 
 
 
1) Désignation complète de la mesure: Programme en faveur des petites et moyennes 
entreprises rurales  (PYMERURAL). 
 
2) Législation nationale de référence: Stratégie de réduction de la pauvreté.  
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux 
énoncés: 
 
au paragraphe 2 f) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture – Services de commercialisation et de promotion. 
 
Contribuer à la création d'emplois et à la génération de revenus pour les hommes et les femmes des zones rurales dans le contexte des micro, petites et moyennes entreprises 
rurales, dans le but logique de stimuler la croissance économique afin de garantir la 
durabilité et de permettre leur intégration dans des filières agro-industrielles alimentaires et non alimentaires et des ensembles de tourisme du secteur privé, en conjuguant une 
approche de chaîne de valeur avec une approche de développement économique territorial. 
 4) Coût de la mesure : 1 044 622,50 dollars EU. 
 
5) Date d'entrée en vigueur: 2010. 
 6) Période d'application: juin 2010-mai 2011.  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le ca s échéant, produit(s) particulier(s)): Aucun 
produit particulier.  G/AG/N/HND/35 
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  Tableau DS:2 
SOUTIEN INTERNE: HONDURAS 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de l'engagement de réduction. 
 
 
1) Désignation complète de la mesure: Amélioration de la compétitivité de l'économie 
rurale dans le département de Yoro (PROMECOM). 
 
2) Législation nationale de référence: Stratégie de réduction de la pauvreté. 
 3) Description détaillée de la mesure eu  égard aux critères, c'est-à-dire ceux 
énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Annexe 2 de l'Accord  sur l'agriculture – Services de formation. 
 
Renforcement des organisations économiques de producteurs afin de générer des 
possibilités de renouvellement et d'accroissement du capital social aux fins de l'établissement de conditions de gestion, de négociation et de renouvellement adaptées aux 
nouvelles formes de relations avec les marchés fondées sur des pratiques de gestion et des 
outils innovants. 
 
4) Coût de la mesure: 2 400 000,00 dollars EU.  
 5) Date d'entrée en vigueur: 2010.  
 
6) Période d'application: juin 2010-mai 2011.  
 7) Principaux produits béné ficiaires (le cas échéant, pr oduit(s) particulier(s)): Aucun 
produit particulier.  G/AG/N/HND/35 
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  Tableau DS:2 
SOUTIEN INTERNE: HONDURAS 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de l'engagement de réduction. 
 
 
1) Désignation complète de la mesure: Création et gestion d'un fonds pour le financement 
d'outils agricoles améliorés, en faveur des petits producteurs de céréales de base. 
 
2) Législation nationale de référence: Stratégie de réduction de la pauvreté.  
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux 
énoncés: 
 
au paragraphe 2 de l'article 6 de l'Accord sur l'agriculture – Subventions à l'investissement. 
 
Ce projet vise à ce que les petits et moyens producteurs des départements bénéficiaires 
accèdent aux crédits pour l'obtention d'outils agricoles à traction animale pour le semis de céréales de base, ce qui contribue à la sécurité alimentaire et améliore l'environnement. 
 
4) Coût de la mesure: 57 833,86 dollars EU.  
 
5) Date d'entrée en vigueur: 2010.  
 6) Période d'application: juin 2010-mai 2011.  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le ca s échéant, produit(s)  particulier(s)): 
Céréales de base. 
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  Tableau DS:2 
SOUTIEN INTERNE: HONDURAS 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de l'engagement de réduction. 
 
 
1) Désignation complète de la mesure: Prévention et contrôle de l'influenza aviaire 
hautement pathogène.  
2) Législation nationale de référence: Stratégie de réduction de la pauvreté.  
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux 
énoncés: 
 au paragraphe 2 b) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture – lutte contre les parasites et les maladies. 
 
Fournir une assistance technique au gouvernement du Honduras afin de créer la capacité et de renforcer le processus de mise en œuvre de volets choisis de son plan d'action national 
pour la prévention, le contrôle et la détection précoce de l'influenza aviaire hautement 
pathogène car le contrôle du virus de cette maladie chez des animaux (oiseaux domestiques et espèces sauvages apparentées) permettra, dans le cadre du projet, de limiter les cas 
sporadiques chez les personnes et de réduire la probabilité d'une éventuelle pandémie 
d'influenza aviaire dans le pays.  
4) Coût de la mesure: 75 000,00 dollars EU.  
 
5) Date d'entrée en vigueur: 2010.  
 
6) Période d'application: juin 2010-mai 2011.  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le ca s échéant, produit(s) particulier(s)): Aucun 
produit particulier. 
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  Tableau DS:2 
SOUTIEN INTERNE: HONDURAS 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de l'engagement de réduction. 
 
 
1) Désignation complète de la mesure: Projet pour la compétitivité du secteur rural au 
Honduras (COMRURAL). 
 
2) Législation nationale de référence: Stratégie de réduction de la pauvreté. 
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux 
énoncés: 
 
au paragraphe 2 c) de l'Annexe 2 de l'Accord  sur l'agriculture – Services de formation. 
 
Le projet a pour objectif de mettre en œuvre des processus et des mécanismes visant à 
faciliter les partenariats de production ainsi que de promouvoir l'organisation, la formation, l'information, les études et l'accompagnement techniques, l'infrastructure et les 
investissements productifs de manière à favoriser la participation des petits et moyens 
producteurs pour créer un climat favorable à leurs investissements dans des partenariats de production. Le projet permettra de cofinancer des plans d'entreprise viables fondés sur la 
demande et sur les mécanismes du marché. 
 4) Coût de la mesure: 10 240 000,00 dollars EU.  
 
5) Date d'entrée en vigueur: 2010 
 6) Période d'application: juin 2010-mai 2011.  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le ca s échéant, produit(s) particulier(s)): Aucun 
produit particulier.  
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  Tableau DS:2 
SOUTIEN INTERNE: HONDURAS 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de l'engagement de réduction. 
 
 
1) Désignation complète de la mesure: Coupon de solidarité productive. 
 2) Législation nationale de référence: Stratégie de réduction de la pauvreté. 
 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux 
énoncés: 
 
au paragraphe 2 de l'article 6 de l'Accord sur l'agriculture – Subventions à l'investissement. 
 
Ce projet a pour objectif de contribuer à la sécurité alimentaire de la population rurale et à 
la génération d'excédents de production grâce à une augmentation de la production de 
céréales de base par suite de l'utilisation de technologies appropriées par les petits producteurs. 
 
4) Coût de la mesure: 4 206 098,70 dollars EU.  
 
5) Date d'entrée en vigueur: 2010 
 6) Période d'application: juin 2010-mai 2011.  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le ca s échéant, produit(s) particulier(s)): Aucun 
produit particulier.  
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  Tableau DS:2 
SOUTIEN INTERNE: HONDURAS 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de l'engagement de réduction. 
 
 
1) Désignation complète de la mesure: Projet de modernisation de l'irrigation dans les 
micro-bassins de l'ouest de la vallée de Comayagua (PROMORCO) 
 
2) Législation nationale de référence: Stratégie de réduction de la pauvreté. 
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux 
énoncés: 
 
au paragraphe 2 a) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture – recherche. 
 
L e  p r o j e t  v i s e  l e  r e l è v e m e n t  d u  n i v e a u  d e  r e v e n u s  e t  d e  s é c u r i t é  a l i m e n t a i r e  d e  
1 222 familles et la gestion durable des ressources naturelles dans 5 188 sections de zones d'irrigation de l'ouest de la vallée de Comayagua. 
 
4) Coût de la mesure: 1 350 000,00 dollars EU.  
 
5) Date d'entrée en vigueur: 2010.  
 6) Période d'application: juin 2010-mai 2011.  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le ca s échéant, produit(s) particulier(s)): Aucun 
produit particulier.  
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  Tableau DS:2 
SOUTIEN INTERNE: HONDURAS 
 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de l'engagement de réduction. 
 
 
1) Désignation complète de la mesure: Renforcement de la gestion locale des ressources 
naturelles dans les bassins des fleuves Patuca et Choluteca (FORCUENCAS) 
 
2) Législation nationale de référence: Stratégie de réduction de la pauvreté. 
 3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux 
énoncés: 
  au paragraphe 2 a) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture – recherche.  
Le projet FORCUENCAS a pour objectif la prés ervation et la gestion durable des ressources 
naturelles des bassins hydrographiques des fleuves Choluteca, Patuca et Negro par le renforcement des organisations locales, l'application appropriée et efficace de la législation 
pertinente (Loi sur l'exploitation forestière, Loi sur l'aménagement du territoire et Loi sur 
l'eau) et le financement d'appui aux projets d'investissement liés à la gestion de l'environnement. 
 
4) Coût de la mesure: 4 966 666,67 dollars EU. 
 5) Date d'entrée en vigueur: 2010.  
 
6) Période d'application: juin 2010-mai 2011.  
 
7) Principaux produits bénéficiaires (le ca s échéant, produit(s) particulier(s)): Aucun 
produit particulier.  
 
 
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