G/TBT/N/COL/192  
 
12 avril 2013  
(13-1905)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Superintendencia de Industria y Comercio  - SIC 
(Direction générale de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si  cet organisme ou cette autorité est 
différent de l'organisme susmentionné:   Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
(Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [   ], 
autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant):   Produits industriels 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución de 
la Superintendencia de Industria y Comercio " Por la cual se modifica el Capítulo primero 
y segundo del Título IV de la Circular Única de la Superintendencia de Industria y 
Comercio " (Projet de décision de la Direction générale de l'industrie et du commerce 
portant modification des chapitres premier et 2 du Titre IV de la Circulaire unique de la Direction générale de l'industrie et du commerce).  6 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Contrôle et vérification des règlem ents techniques;  enregistrement des 
producteurs et des importateurs de produits (biens ou services) assujettis au respect de 
r è g l e m e n t s  t e c h n i q u e s  s o u s  l a  s u r v e i l l a n c e  d e  l a  S I C ;   f o r m u l a i r e  d ' i n s c r i p t i o n  e t  
annexes;  mécanisme d'inscription;  régime de sanctions;  certificats de conformité; organismes pouvant délivrer le certificat de conformité;  organismes de certification 
accrédités par l'organisme national d'accréditation;  organismes de certification 
étrangers;  principes régissant l'équivalence;  autorisation d'importation pour l'usage personnel;  systèmes de certification de produits;  accords entre organismes de 
certification accrédités;  réalisation d'essais en laboratoire;  obligation pour les 
organismes de certification accrédités de gérer l'information concernant le certificat de conformité et obligation de disposer d'une certification complète. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:   Transparence et prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:   Articles 2, 17 et 61 de la Loi no 1480 du 12 octobre 2011;  
articles 7, 8 et 11 du Décret 2269 du 16 novembre 1993;  Circulaire unique de la 
Direction générale de l'industrie et du commerce et norme technique colombienne 
NTC-ISO/IEC 17025:05 G/TBT/N/COL/192 
 
- 2 - 
 
  9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur: À partir de la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ). 
À partir de la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 juillet 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:   P o i n t  d e  
contact:  
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co ;  
    puntocontacto@mincomercio.gov.co   
Téléphone: +(57-1) 606 7676 Ext. 1690 
Fax: +(57-1) 6064777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Téléphone: +(57-1) 6064775 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C.  Colombie 
 Superintendencia de Industria y Comercio 
Delegatura para el Control y Verificación de Reglamentos Técnicos y Metrología Legal 
Grupo de Regulación Carrera 13 No. 27 - 00 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57-1) 587 00 00 Ext. 10341 Fax: +(57-1) 587 02 84 
Courrier électronique: cgarcia@sic.gov.co   
Site Web:   http://www.sic.gov.co/    
Texte également accessible à: 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/COL/13_1467_00_s.pdf