G/AG/N/CAN/113/Rev.1  
 
29 septembre 2017  
(17-5210) Page: 1/20 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La soumission suivante, datée du 22 septembre 2017 , est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . La notification révisée corrige des erreurs techniques commises dans la compilation 
des données pour l 'année 2013 : 
 
Tableau explicatif DS :1  
 
Le total fédéral, fédéral/provincial devrait lire " 1 747,3" en raison des changements suivants:  
 Le montant pour la recherche attribué aux programmes fédéraux et 
fédéraux -provinciaux en vertu du paragraphe 2 a) de l'annexe 2 devrait être remplacé 
par "394,5"; 
 Le montant pour la lutte contre les ravageurs et les maladies attribué aux programmes 
fédéraux et  fédéraux -provinciaux en vertu du paragraphe 2 b) de l'annexe 2 devrait être 
remplacé par " 18,3"; 
 Le montant pour les services de formation attribué aux programmes fédéraux et 
fédéraux -provinciaux en vertu du paragraphe 2 c) de l'annexe 2 devrait être remp lacé 
par "8,4"; 
 Le montant pour les services de vulgarisation et de consultation attribué aux 
programmes fédéraux, fédéraux -provinciaux en vertu de l'annexe 2, paragraphe 2 d) 
devrait être remplacé par " 94,6"; 
 Le montant pour les services d'inspection attr ibué au x programmes fédéraux, 
fédéraux -provinciaux en vertu de l'annexe 2, paragraphe 2 e) devraient être remplacé 
par "631,0"; 
 Le montant pour les services de commercialisation et de promotion attribué aux 
programmes fédéraux et fédéraux -provinciaux en ve rtu de l'annexe 2, paragraphe 2 f) 
devrait être remplacé par " 87,0"; 
 Le montant pour les services d'infrastructure attribué aux programmes fédéraux et 
fédéraux -provinciaux en vertu de l'annexe 2, paragraphe  2 g) devrait être remplacé 
par "25,3"; 
 Le montant  pour les programmes de protection de l'environnement attribué aux 
programmes fédéraux, fédéraux -provinciaux en vertu de l'annexe 2, paragraphe  12 
devrait être remplacé par " 43,3". 
Tableau explicatif DS: 6 
 
 Le montant indiqué sous  "Versements directs totaux  liés aux prix " (colon ne 7) pour le maïs 
en vertu de " Assurance stabilisation des revenus agricoles " devrait être remplacé par " 0,0". 
 G/AG/N/CAN/113/Rev.1  
 
- 2 - 
 
  Table au explicatif DS: 9 
 
 Le montant indiqué sous  "Dépenses budgétaires ne portant pas sur des produits déterminés " 
(colon ne 3) pour "Initiatives non liées à la gestion des risques de Cultivons l'avenir et de 
Cultivons l'avenir 2 " devrait être remplacé par " 59,6". 
 Le montant indiqué dans les «Dépenses budgétaires ne portant pas sur des produits 
déterminés» (colonne 3) pour le s «programmes provinciaux» devrait être remplacé 
par "270,1".  
  G/AG/N/CAN/113/Rev.1  
 
- 3 - Tableau  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CAN ADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2013  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale pour la 
période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
4 301 Millions de $  499,5  
 
 
 
  
  G/AG/N/CAN/113/Rev.1  
 
- 4 - Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CAN ADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2013  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de 
la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe  2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
(Millions de $)  Sources des données  Commentaires  
1 2 3 4 5 
a) Services de caractère général      
i) Recherche  Annexe 2, paragr. 2. (a)     
 Programmes fédéraux et 
fédéraux -provinciaux   394,5  Comptes publics du 
Canada; Agriculture et 
Agroalimentaire Canada 
(AAC) AF; principalement la Direction générale des sciences et de la 
technologie, mais comprend aussi les dépenses liées à la 
recherche des initiatives de Cultivons l 'avenir  2 ayant fait l 'objet 
d'une notification dans G/AG/N/ CAN/114  
Programmes provinciaux   168,9 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; dépenses de recherche en agriculture, y compris les 
dépenses de recherche ayant fait l 'objet d 'une notification dans 
G/AG/N/CAN/114  
ii) Lutte contre les ravageurs et les  
maladies  Annexe 2, paragr. 2. (b)     
Programmes fédéraux et 
fédéraux -provinciaux   18,3 Comptes publics du 
Canada; AAC  AF; principalement  le programme de lutte contre les ravageurs et 
les maladies et les initiatives du cadre Cultivons l 'avenir ayant 
fait l'objet d 'une notification dans G/AG/N/CAN/114  
Programmes provinciaux   22,0 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement les programmes  de lutte contre les ravageurs 
et les maladies  
iii) Services de formation  Annexe 2, paragr. 2. (c)     
Programmes fédéraux et 
fédéraux -provinciaux   8,4 Comptes publics du 
Canada; AAC  AF; comprend les initiatives du cadre Cultivons l 'avenir (services 
de formation) ayant fait l 'objet d 'une notification dans 
G/AG/N/CAN/91, ainsi que les initiatives de Cultivons l 'avenir 
ayant fait l 'objet d 'une notification dans G/AG/N/CAN/114  
Programmes provinciaux   125,4  Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement les subventions aux établissements de 
formation agricole   
  G/AG/N/CAN/113/Rev.1  
 
- 5 - Type de mesure  Désignation et description de 
la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe  2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
(Millions de $)  Sources des données  Commentaires  
1 2 3 4 5 
iv) Services de vulgarisation et de 
consultation  Annexe 2, paragr. 2. (d)     
 Programmes fédéraux et 
fédéraux -provinciaux   94,6 Comptes publics du 
Canada; AAC  AF; principalement les initiatives du cadre Cultivons l 'avenir 
(services de vulgarisation et de consultation) ayant fait l 'objet 
d'une notification dans G/AG/N/CAN/91, ainsi que les initiatives 
du cadre Cultivons l 'avenir  2 ayant fait l 'objet d 'une notificatio n 
dans G/AG/N/CAN/114 et les programmes ayant fait l 'objet d 'une 
notification dans G/AG/N/CAN/105  
Programmes provinciaux   142,0  Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement les programmes de vulgarisation, y compris 
les dépenses de vulgarisation ayant fait l 'objet d 'une notification 
dans G/AG/N/CAN/61 et G/AG/N/CAN/114  
v) Services d 'inspection  Annexe 2, paragr. 2. (e)     
 Programmes fédéraux et 
fédéraux -provinciaux   631,0  Comptes publics du 
Canada; AAC  AF; principalement l 'Agence canadienne d 'inspection des aliments  
 Programmes provinciaux   79,7 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement des services d 'inspection des produits et de 
laboratoire  
vi) Services de commercialisation et de 
promotion  Annexe 2, paragr. 2. (f)    
 Programmes fédéraux et 
fédéraux -provinciaux   87,0 Comptes publics du 
Canada; AAC  AF; principalement la Direction générale des services à l 'industrie 
et aux marchés d 'AAC, mais comprend également les initiatives 
de Cultivons l 'avenir  2 ayant fait l 'objet d 'une notification dans 
G/AG/N/CAN/114  
Programmes provinciaux   20,4 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; programmes de commercialisation et de promotion dans 
diverses provinces  
vii) Services d 'infrastructure  Annexe 2, paragr. 2. (g)     
Programmes fédéraux et 
fédéraux -provinciaux   25,3 Comptes publics du 
Canada; AAC  AF; principalement la Division du Programme des pâturages 
communautaires (anciennement la Direction générale des 
services agroenvironnementaux)  
Programmes provinciaux   42,2 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement des projets d 'irrigation et de drainage   
  G/AG/N/CAN/113/Rev.1  
 
- 6 - Type de mesure  Désignation et description de 
la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe  2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
(Millions de $)  Sources des données  Commentaires  
1 2 3 4 5 
viii) Autres services généraux  Annexe 2, paragr. 2.     
Programmes fédéraux et 
fédéraux -provinciaux   Aucune    
Programmes provinciaux  (non spécifié ailleurs)  11,6 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; il s'agit de  subventions du "Agriculture Service Board " de 
l'Alberta  
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire  Annexe 2, paragr. 3  Aucune    
c) Aide alimentaire intérieure  Annexe 2, paragr. 4  Aucune    
d) Soutien du revenu découplé  Annexe 2, paragr. 6  Aucune    
e) Programmes de garantie des 
revenus et programmes établissant 
un dispositif de sécurité pour les 
revenus  Annexe 2, paragr. 7     
Programmes fédéraux et 
fédéraux -provinciaux   444,9  AAC; administrations 
provinciales d 'Agri-
stabilité  AS; se compose du volet Soutien du revenu en cas de 
catastrophe d 'Agri-stabilité ayant fait l 'objet d 'une notification 
dans G/AG/N/CAN/91  
Programmes provinciaux   Aucune    
f) Versement à titre d 'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Annexe 2, paragr. 8  Aucune    
g) Aide à l 'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes 
incitant les producteurs à cesser leurs 
activités  Annexe 2, paragr. 9  Aucune    
h) Aide à l 'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de 
retrait de ressources de la production  Annexe 2, paragr. 10  Aucune     
  G/AG/N/CAN/113/Rev.1  
 
- 7 - Type de mesure  Désignation et description de 
la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe  2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
(Millions de $)  Sources des données  Commentaires  
1 2 3 4 5 
i) Aide à l 'ajustement des structures 
fournie au moyen d 'aides à 
l'investissement  Annexe 2, paragr. 11     
Programmes fédéraux et 
fédéraux -provinciaux   Aucune    
Programmes provinciaux   0,3 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; L'Initiative du Manitoba pour la protection individuelle contre 
les inondations de 2010 ayant fait l 'objet d 'une notification dans 
G/AG/N/CAN/97  
j) Programmes de protection de 
l'environnement  Annexe 2, paragr. 12     
Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   43,3 Comptes publics du 
Canada; AAC  AF; se compose des initiatives du cadre Cultivons l 'avenir 
(programmes environnementaux) ayant fait l 'objet d 'une 
notification dans G/AG/N/CAN/91, et des initiatives d u cadre  
Cultivons l 'avenir  2 ayant fait l 'objet d 'une notification dans 
G/AG/N/CAN/114  
Programmes provinciaux   25,5 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement les interventions en matière 
d'agroenvironnement et la gestion de l 'eau au Québec ayant fait 
l'objet d 'une notification dans G/AG/N/CAN/114  
k) Programmes d 'aide régionale  Annexe 2, paragr. 13     
Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   Aucune    
Programmes provinciaux   1,8 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; Programme pilote d 'appui à la multifonctionnalité de 
l'agriculture (Québec) ayant fait l 'objet d 'une notification dans 
G/AG/N/CAN/99  
l) Autre  Annexe 2, paragr. 5  Aucune    
Total , programmes fédéraux et 
fédéraux -provinciaux   1 747,3    
Total , programmes provinciaux   639,6    
Total , programmes fédéraux et 
fédéraux -provinciaux et programmes 
provinciaux   
2 387,0    
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; AS = année de stabilisation; AC iv = année civile . 
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.   
  G/AG/N/CAN/113/Rev.1  
 
- 8 - Tableau explicatif DS: 4 
SOUTIEN INTERNE : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris la MGS autre que par produit)  MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs  DS:5 à DS:7 
ci-après)  
 
(Millions de $)  Mesures du  soutien 
par produit (d'après 
le tableau 
explicatif  DS:8 
ci-après)  MGS totale courante 
(globale)  
(Millions de $)  Valeur de 
production en 
2013  
(Millions de $)  MGS totale courante 
exprimée comme 
pourcentage de la valeur de 
production  
1 2 3 4 
(2+3)  5 6 
4/5*100  
Blé et blé dur  1,0  1,0 8 344,6  0,0%  de minimis  
Orge 0,0  0,0 2 004,2  0,0%  de minimis  
Avoine  9,2  9,2 754,6  1,2%  de minimis  
Maïs 26,4  26,4 2 655,6  1,0%  de minimis  
Canola  0,3  0,3 8 765,6  0,0%  de minimis  
Soja 2,4  2,4 2 642,0  0,1%  de minimis  
Autres céréales, oléagineux et cultures 
fourragères  0,3  0,3 2 858,6  0,0%  de minimis  
Betterave à sucre       Voir la note  4 
Pommes  1,1  1,1 201,4  0,6%  de minimis  
Pommes de terre  0,5  0,5 1 032,4  0,0%  de minimis  
Miel 0,3  0,3 179,9  0,2%  de minimis  
Haricots secs  -  - 156,6  -  
Tabac  -  - 120,4  -  
Autres cultures  7,1  7,1 5 835,4  0,1%  de minimis  
Bœuf  83,7  83,7 6 799,8  1,2%  de minimis  
Porc 116,6   116,6  4 065,5  2,9%  de minimis  
Viande de mouton  14,1  14,1 121,4  11,6%    
  G/AG/N/CAN/113/Rev.1  
 
- 9 - Désignation des produits initiaux  
(y compris la MGS autre que par produit)  MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs  DS:5 à DS:7 
ci-après)  
 
(Millions de $)  Mesures du  soutien 
par produit (d'après 
le tableau 
explicatif  DS:8 
ci-après)  MGS totale courante 
(globale)  
(Millions de $)  Valeur de 
production en 
2013  
(Millions de $)  MGS totale courante 
exprimée comme 
pourcentage de la valeur de 
production  
1 2 3 4 
(2+3)  5 6 
4/5*100  
Lait 485,4   485,4  5 891,6  8,2%   
Poulet  -  - 2 456,1  -  
Dindon  -  - 395,6  -  
Œufs -  - 928,7  -  
Autre bétail  0,0  0,0 706,6  0,0%  de minimis  
Total des MGS particulière au produit (somme 
pour tous les produits ci -dessus)    748,5    
Moins, MGS par produit de minimis    249,0    
MGS autre que par produit (du tableau 
explicatif  DS:9)    1 991,8 56 916,6  3,5%  de minimis  
MGS totale courante ( 748,5 –249,0)    499,5     
Note:  
1 La valeur de production de la plupart des produits est égale au total des recettes en provenance du marché (source: Statist ique Canada, tableau 002 -0001 - Recettes 
monétaires agricoles annuelles ( en dollars ), CANSIM ( base de données ), mai 2016). Pour les grains et oléagineux, la valeur de production est égale à la production 
multipliée par le prix (source pour la production: Statistique Canada, tableau CANSIM 001 -0010, septembre  2016; source pour les prix: c alculés à partir du Tableau 
002-0001 – Recettes m onétaires agricoles, annuelles ( en dollars ), CANSIM ( base de données ) de Statistique Canada, mai  2016). Le n iveau de minimis  est de 5%.  
2 Un tiret indique l 'absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0.  
3 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
4 Statistique Canada considère que la valeur de la production (VDP) de la "betterave à sucre " est une donnée confidentielle depuis le début de 2012. Par conséquent, le 
Ministère ne publie plus les données sur la VDP pour chaque catégorie de produits individu elle. Il regroupe plutôt les données dans la catégorie "autres cultures ". On ne 
donne aucune mesure spécifique du soutien accordé pour la "betterave à sucre ".  
  G/AG/N/CAN/113/Rev.1  
 
- 10 - Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013  
Mesure globale du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Description des produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure  Prix administré 
appliqué  
($/tonne)  Prix de référence 
extérieur (généralement 
d'AGST/…)   
($/tonne)  Production 
admissible(en 
milliers de 
tonnes)  Droits et 
prélèvements 
connexes  
(Millions de $)  Soutien total des 
prix du marché  
(Millions de $)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Beurre  2013 Prix de soutien  7 324,0  1 361,0  76,948  - 458,814  (1) 
Lait écrémé en poudre  2013 Prix de soutien  6 405,0  989,0  4,905  - 26,566  (2) 
Total – Beurre et lait écrémé en poudre      81,853   485,380   
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
1 "Prix administré appliqué": Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( http://www.cdc -ccl.gc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la 
moyenne arithmétique du prix de chaque mois approprié des deux campagnes laitières.  
"Prix de référence ex térieur" (le même qu'en 1986 -1988): Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products  (1991) . 
Novembre  1991. Le prix de référence extérieur pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun  des mois de l'année.  
"Production admissible" correspond au volume de la production totale (92  992 t) moins le volume des ventes de produits sous les classes spéciales  5 a, b, et c (12  879 t) 
qui sont destinées à la surtransformation, moins le volume des exportations totales (3  165 t), plus la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien au cours 
des années antérieures (0  t). Source des données concernant la production totale: Statistique Canada. CANSIM, Tableau 5632 (beurre). Série  D211291 ( production). 
Source des données concernant les ventes des catégories  5 a, b et c  : Commission canadienne du lait. Source des données concernant le volume des exportations 
totales: Statistique Canada. CANSIM, Tableau 5632 (beurre). Série  D211295 (exportatio ns). Source des données concernant la partie des exportations ayant bénéficié 
du prix de soutien  : Commission canadienne du lait.  
2 "Prix administré appliqué": Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( http://www.cdc -ccl.gc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la 
moyenne arithmétique du prix de chaque mois approprié des deux campagnes laitières.  
"Prix de référence extérieur" (le même qu'en 1986 -1988): Prix minimal à l'exportat ion, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products  (1991) . 
Novembre  1991. Le prix de référence extérieur pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l'année.  
"Production admissible" correspond au v olume de la production totale (73  858 t) moins le volume des ventes de produits sous les classes spéciales  5 a, b, et c (12  444 t) 
et 4 m (43  851 t) qui sont destinées à la surtransformation, moins le volume des exportations totales (12  658 t), plus la par tie des exportations ayant bénéficié du prix 
de soutien au cours des années antérieures (0  t). Source des données concernant la production totale: Statistique Canada. CANSIM, Tableau 5638 (lait écrémé en 
poudre). Séries  D211351 (production); source de donn ées pour les classes  5 a, b et c  : Commission canadienne du lait; source de données pour les ventes de la 
classe  4m : Commission canadienne du lait; source de données pour les exportations totales  : Statistique Canada. CANSIM, Tableau  5638 (lait écrémé en poudre). 
Séries  D211355 (exportations). Source des données concernant la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien  : Commission canadienne du lait.   
  G/AG/N/CAN/113/Rev.1  
 
- 11 - Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2013  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile  
ou 
commerciale  Type(s) de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  Production  
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
(Millions de 
$) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(Millions de 
$) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(Millions de 
$) Versements 
directs 
totaux  
(Millions de 
$) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé et blé 
dur 2013 Assurance stabilisation des 
revenus agricoles     0,0   0,0 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2013 Programme de gestion des 
risques (PGR) de l'Ontario     1,0   1,0 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total  blé et blé dur     1,0 -  1,0  
Orge  2013 Assurance stabilisation des 
revenus agricoles     0,0   0,0 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total  orge     0,0 -  0,0  
Avoine  2013 Assurance stabilisation des 
revenus agricoles     9,2   9,2 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total  avoine     9,2 -  9,2   
  G/AG/N/CAN/113/Rev.1  
 
- 12 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile  
ou 
commerciale  Type(s) de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  Production  
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
(Millions de 
$) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(Millions de 
$) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(Millions de 
$) Versements 
directs 
totaux  
(Millions de 
$) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Maïs  2013 Assurance stabilisation des 
revenus agricoles     0,0   0,0 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2013 Programme de gestion des 
risques (PGR) de l'Ontario     26,4   26,4 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total  maïs     26,4 -  26,4  
Canola  2013 Assurance stabilisation des 
revenus agricoles     0,0   0,0 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2013 Programme de gestion des 
risques (PGR) de l'Ontario     0,3   0,3 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total  canola     0,3 -  0,3  
Soja 2013 Assurance stabilisation des 
revenus agricoles     0,0   0,0 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2013 Programme de gestion des 
risques (PGR) de l'Ontario     2,4   2,4 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total soja     2,4 -  2,4  
Autres 
céréales, 
oléagineux 
et cultures 
fourragères  2013 Programme de gestion des 
risques (PGR) de l'Ontario     0,3   0,3 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total autres céréales, 
oléagineux et cultures 
fourragères     0,3 -  0,3   
  G/AG/N/CAN/113/Rev.1  
 
- 13 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile  
ou 
commerciale  Type(s) de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  Production  
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
(Millions de 
$) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(Millions de 
$) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(Millions de 
$) Versements 
directs 
totaux  
(Millions de 
$) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Pommes  2013 Assurance stabilisation des 
revenus agricoles     0,0   0,0 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2013 Autres versements directs      0,1  0,1 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total  pommes     0,0 0,1  0,1  
Pommes de 
terre  2013 Assurance stabilisation des 
revenus agricoles     0,0   0,0 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2013 Programme d'amélioration de la 
qualité des pommes de terre de 
semence Elite de l'Île -du-Prince -
Édouard      0,4  0,4 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total Pommes de terre     0,0 0,4  0,4  
Miel 2013 Autres versements directs      0,3  0,3 Ministères 
provinciaux de 
l'agriculture (AF)  
  Total  miel    0,0 0,3  0,3  
Haricots 
secs 2013 Total  haricots secs     - -  -  
Tabac  2013 Total  tabac     - -  -   
  G/AG/N/CAN/113/Rev.1  
 
- 14 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile  
ou 
commerciale  Type(s) de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  Production  
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
(Millions de 
$) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(Millions de 
$) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(Millions de 
$) Versements 
directs 
totaux  
(Millions de 
$) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Autres 
cultures  2013 Programme de gestion des 
risques (PGR) de l'Ontario     0,1 -  0,1 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2013 Programme d'amélioration des 
vignobles de l'Ontario - Volet du 
soutien aux producteurs     - 2,3  2,3 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2013 Autres versements directs     - 2,4  2,4 Ministères 
provinciaux de 
l'agriculture (AF)  
  Total autres cultures     0,1 4,7  4,8  
Bœuf  2013 Assurance stabilisation des 
revenus agricoles     65,0   65,0 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2013 Programme de gestion des 
risques (PGR) de l'Ontario     16,9   16,9 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2013 Autres versements directs      2,6  2,6 AAC. Ministères 
provinciaux de 
l'agriculture (AF)  
  Total  bœuf     82,0 2,6  84,5  
Porc 2013 Assurance stabilisation des 
revenus agricoles     89,3   89,3 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2013 Programme de gestion des 
risques (PGR) de l'Ontario     16,8   16,8 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total  porc    106,0  0,0  106,0    
  G/AG/N/CAN/113/Rev.1  
 
- 15 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile  
ou 
commerciale  Type(s) de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  Production  
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
(Millions de 
$) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(Millions de 
$) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(Millions de 
$) Versements 
directs 
totaux  
(Millions de 
$) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Viande de 
mouton  2013 Assurance stabilisation des 
revenus agricoles     13,0   13,0 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2013 Programme de gestion des 
risques (PGR) de l'Ontario     1,1   1,1 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2013 Autres versements directs      -  -  
  Total viande de mouton     14,1 -  14,1  
Lait liquide 
et lait de 
transformati
on 2013 Autres versements  directs     - 0,0  0,0 Ministère 
provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total  Lait liquide et lait de 
transformation     0,0 0,0  0,0  
Poulet  2013 Total poulet     - -  -  
Dindon  2013 Total dindon     - -  -  
Œufs  2013 Total œufs     - -  -  
Autre bétail  2013 Total autre bétail     - -  -  
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada  
AF = année financière  
AS = année de stabilisation  
ACiv = année civile  
Un tiret indique l 'absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0.  
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.   
  G/AG/N/CAN/113/Rev.1  
 
- 16 - Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013  
Mesure globale du soutien par produit: Autres mesures d e soutien par produit et MGS totale par produit  
Désig nation des 
produits 
initiaux  Année civile  
ou 
commerciale  Type(s) de mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
(Millions de 
$) Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
(Millions 
de $)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(Millions de $)  Total  
autre 
soutien 
par 
produit  
(Millions 
de $)  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
(Millions 
de $)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
(Millions de $)  MGS totale  
(Millions de 
$) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Blé et blé dur  2013 Total Blé et blé dur       1,0 1,0  
Orge  2013 Total orge   -  -  0,0 0,0  
Avoine  2013 Total avoine   -  -  9,2 9,2  
Maïs  2013 Total maïs   -  -  26,4 26,4  
Canola  2013 Total canola   -  -  0,3 0,3  
Soja 2013 Total soja   -  -  2,4 2,4  
Autres céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragères  2013 Total autres céréales, 
oléagineux et cultures 
fourragères   -  -  0,3 0,3  
Pommes  2013 Programmes provinciaux   1,0  1,0    Ministère 
provincial de 
l'agriculture 
(AF) 
  Total pommes   1,0  1,0  0,1 1,1   
  G/AG/N/CAN/113/Rev.1  
 
- 17 - Désig nation des 
produits 
initiaux  Année civile  
ou 
commerciale  Type(s) de mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
(Millions de 
$) Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
(Millions 
de $)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(Millions de $)  Total  
autre 
soutien 
par 
produit  
(Millions 
de $)  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
(Millions 
de $)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
(Millions de $)  MGS totale  
(Millions de 
$) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Pommes de 
terre  2013 Programmes provinciaux   0,1  0,1    Ministère 
provincial de 
l'agriculture 
(AF) 
  Total pommes de terre   0,1  0,1  0,4 0,5  
Miel 2013 Total miel   -  -  0,3 0,3  
Haricots secs  2013 Total haricots secs   -  -  - -  
Tabac  2013 Total tabac   -  -  - -  
Autres cultures  2013 Programmes provinciaux   2,3  2,3    Ministères 
provinciaux 
de 
l'agriculture 
(AF) 
  Total autres cultures   2,3  2,3  4,8 7,1  
Bœuf  2013 Programmes provinciaux   -0,8  -0,8    Ministères  
provinciaux 
de 
l'agriculture 
(AF) 
  Total bœuf   -0,8  -0,8  84,5 83,7  
Porc 2013 Programme de réserve pour 
pertes sur prêts dans l'industrie 
du porc (PRPPIP)   11,4  11,4    AAC (AF)  
 2013 Programmes provinciaux   -0,8  -0,8    Ministères 
provinciaux 
de 
l'agriculture 
(AF) 
  Total porc   10,6  10,6  106,0  116,6    
  G/AG/N/CAN/113/Rev.1  
 
- 18 - Désig nation des 
produits 
initiaux  Année civile  
ou 
commerciale  Type(s) de mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
(Millions de 
$) Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
(Millions 
de $)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(Millions de $)  Total  
autre 
soutien 
par 
produit  
(Millions 
de $)  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
(Millions 
de $)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
(Millions de $)  MGS totale  
(Millions de 
$) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Viande de 
mouton  2013 Programmes provinciaux   0,0  0,0    Ministère 
provincial de 
l'agriculture 
(AF) 
  Total viande de mouton   0,0  0,0  14,1 14,1  
Lait liquide et 
lait de 
transformation  2013 Programmes provinciaux   0,0  0,0    Ministères 
provinciaux 
de 
l'agriculture 
(AF) 
  Total lait liquide et lait de 
transformation   0,0  0,0 485,4  0,0 485,4   
Poulet  2013 Total poulet   -  -  - -  
Dindon  2013 Total dindon   -  -  - -  
Œufs  2013 Total œufs   -  -  - -  
Autre bétail  2013 Programmes provinciaux   0,0  0,0    Ministères 
provinciaux 
de 
l'agriculture 
(AF) 
  Total autre bétail   0,0  0,0  - 0,0  
AAC = Agricul ture et Agroalimentaire Canada  
AF = année financière  
AS = année de stabilisation  
AC = année  de culture  
Un tiret indique l 'absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0.  
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.   
  G/AG/N/CAN/113/Rev.1  
 
- 19 - Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013  
MGS autres que par produit  
Type(s) de mesure  Année civile 
ou 
commerciale  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
(Millions de $)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(Millions de $)  Droits/ 
prélèvemen ts 
connexes  
(Millions de $)  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(Millions de $)  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(6=3+4 -5) 7 
Volet Stabilisation d 'Agri-stabilité  2013 65,9   65,9 AAC. Administrations provinciales d 'Agri-stabilité 
(AS) 
Améliorations apportées à Agri -stabilité  2013 -1,1   -1,1 Administrations provinciales d 'Agri-stabilité (AS)  
Agri-protection  2013 1 167,2    1 167,2  AAC. Montant des primes à frais partagés entre 
les gouvernements fédéraux et provinciaux (AC)  
Paiement de  rajustement en fonction de 
l'assurance -production  2013 4,9   4,9 AAC. Administrations provinciales d 'Agri-stabilité 
(ACiv)  
Diversification de l 'économie de l 'Ouest 
Canada  (DEO)  2013 2,8   2,8 AAC. Programme fédéral (AF)  
Agence de promotion économique du Canada 
atlantique (APECA)  2013 2,8   2,8 AAC. Programme fédéral (AF)  
Programme d 'indemnisation des dommages 
causés par la faune  2013 18,3   18,3 AAC. Programme fédéral -provincial (AF)  
Agri-investissement  2013 267,5    267,5  AAC. Programme fédéral (AS)  
Agri-relance  2013 2,2   2,2 AAC. Programme fédéral -provincial (AF)  
Entreprise autochtone Canada (EAC)  2013 0,7   0,7 AAC. Programme fédéral (AF)   
  G/AG/N/CAN/113/Rev.1  
 
- 20 - Type(s) de mesure  Année civile 
ou 
commerciale  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
(Millions de $)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(Millions de $)  Droits/ 
prélèvemen ts 
connexes  
(Millions de $)  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(Millions de $)  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(6=3+4 -5) 7 
Programme Agri -débouchés  2013 - 3,6  3,6 AAC. Programme fédéral (AF). Méthode de 
l'écart des taux d 'intérêt utilisée pour les 
contributions remboursables  
Programme de paiements anticipés  2013  20,1  20,1 AAC. Programme fédéral (PP). Méthode de 
l'écart des taux d 'intérêt  
Initiative pour un investissement écoagricole 
dans les biocarburants (IIEB)  2013  2,3  2,3 AAC. Programme fédéral (AF). Méthode de 
l'écart des taux d 'intérêt utilisée pour les 
contributions remboursables  
Agri-flexibilité  2013 18,9   18,9 AAC. Programme fédéral -provincial (AF)  
Initiatives non liées à la gestion des risques de 
Cultivons l 'avenir  et de Cultivons l 'avenir  2 2013 59,6   59,6 AAC. Programme fédéral -provincial (AF)  
Avantages de crédit  fédéraux  2013  60,7  60,7 AAC (AF). Méthode de l 'écart des taux d 'intérêt 
utilisée pour la plupart des avantages de crédit  
Avantages de crédit  provinciaux  2013  25,1  25,1 Ministères provinciaux de l 'Agriculture (AF). 
Méthode de l 'écart des taux d 'intérêt utilisée 
pour la plupart des avantages de crédit  
Programmes provinciaux  2013 270,1    270,1  Ministères provinciaux de l 'agriculture (AF)  
Total, MGS autres que par produit      1 991,8   
AAC = Agricu lture et Agroalimentaire Canada  
AF = année fin ancière  
AC = année de culture  
AS = année de stabilisation  
ACiv = année civile  
PP = période de production  
 
Un tiret indique l 'absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0.  
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
 
__________