G/TBT/N/PHL/167  
25 mars 2013  
(13-1630)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Product Standards, Department of Trade and 
Industry (Bureau de normalisation des produits, Département du commerce et de 
l'industrie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
Philippines Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Téléphone: (632) 751-4749; (632) 751-4730 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent au ssi être indiqués, le cas 
échéant): Téléviseurs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 2098-1:2013 - Audio video and related equipment - Energy efficiency 
factor (EEF) and labelling requirements - Part 1: Television sets  (Projet de norme nationale 
philippine (DPNS 2098-1:2013 - Appareils audio, vidéo et analogues - Facteur d'efficacité 
énergétique et prescriptions en matière d'étiquetage - Partie 1: Téléviseurs). 
6. Teneur: Le document notifié établit le facteur d'efficacité énergétique et des prescriptions 
en matière d'étiquetage applicables aux téléviseurs branchés sur le secteur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Assurer le respect des exigences en matière de qualité et de performance 
applicables au produit; sécurité. Le facteur d'efficacité énergétique et les prescriptions en matière d'étiquetage applicables aux téléviseurs offriront aux consommateurs une 
référence claire au facteur énergétique devant être respecté par les fabricants, les 
assembleurs et les importateurs. G/TBT/N/PHL/167 
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  8. Documents pertinents:  La norme PNS IEC 60456:2013, Clothes washing machine for 
household use - Methods for measuring the performance  (Machines à laver le linge à usage 
domestique - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction), est indispensable pour 
l'application de ce document. Pour les références datées, seule l'édition citée est valable. Pour les références non datées, l'édition la plus récente (y compris les éventuelles modifications) est à prendre en compte.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Prise d'effet 15 jours après parution 
dans une publication officielle à 
diffusion générale 
10. Date limite pour la présentation des observations: 13 avril 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: