G/SPS/N/USA/2689  
8 août 2014  
(14-4645)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
 Fruits à pépins du groupe 11-10; 
 plantes aromatiques du sous-groupe 19A, à l'exception de la bette et de la ciboulette; 
 légumes-fruits du groupe 8-10; 
 phléole fourragère; 
 foin de phléole. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Bifenazate; Pesticide Tolerances  (Bifénazate. Limites 
maximales de résidus pour pesticide). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 9 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-08-06/html/2014-18041.htm 
6. Teneur: Le règlement notifié établit des limites maximales de résidus (LMR) pour le 
bifénazate dans ou sur de multiples produits indiqués et examinés plus loin dans le 
document, y compris des LMR assorties de restrictions régionales pour le foin de phléole et la phléole fourragère. De plus, ce règlement supprime des LMR existantes pour les fruits à 
pépins du groupe 11 et les légumes-fruits du groupe 8, ainsi que des LMR temporaires 
existantes pour la phléole fourragère et le foin de phléole, qui sont remplacées au moyen de la mesure notifiée. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/USA/2689 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
Il n'existe actuellement pas de LMR établies du Codex pour le bifénazate dans/sur les 
plantes aromatiques, la phléole fourragère et le foin de phléole. Des LMR du Codex sont 
établies pour les fruits à pépins (0,7 ppm), les piments forts (3 ppm), les piments doux (2 ppm) et la tomate (0,5 ppm), mais non pour les autres légumes-fruits du groupe 8-10. 
Les États-Unis établissent une LMR pour le bifénazate (et son métabolite) de 4,0 ppm pour 
les légumes-fruits du groupe 8-10. Il existe une LMR des États-Unis de 2 ppm pour les légumes-fruits du groupe de cultures 8. Cette LMR a été établie en 2003, avant la mise en œuvre des méthodes de calcul de l'Organisation de coopération et de développement 
économiques (OCDE). En 2007, le Codex a établi les LMR pour les piments forts, les 
piments doux et la tomate en s'appuyant sur les données de terrain des États-Unis. Le Codex a choisi de ne pas établir de LMR de groupe pour les légumes-fruits, mais d'établir 
des LMR du Codex distinctes pour la tomate, les poivrons et les piments forts en 
appliquant la méthode du plus haut niveau de résidus observé. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 août 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 août 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 6 août 2014 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Lois Rossi, Registration Division 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001. Téléphone: +(703) 305 7090. 
Courrier électronique: RDFRNotices@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov