G/TBT/N/BHR/331  
7 mars 2014  
(14-1388)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): 
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate  – BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479, Royaume de Bahreïn Téléphone: +973 17574880 
Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Manioc doux (ICS 67.080). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Sweet Cassava  
(Manioc doux), 10 pages en arabe, 6 pages en anglais. 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 8.1 et 9 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO relative au manioc doux: 
1. Les matériaux utilisés à l'intérieur de l'emballage doivent être neufs, propres et de 
bonne qualité de façon à ne pas causer d'altération externe ou interne au produit. 
2. Le produit doit être conditionné dans des contenants propres, adaptés, sains, 
étanches à l'humidité et bien scellés n'affectant pas les propriétés du produit. 
Le texte notifié définit également des prescriptions en matière d'étiquetage, portant, entre 
autres, sur les points suivants: 
1. L'étiquetage doit être sans préjudice des indications des normes du Golfe GSO 9 
(Étiquetage des aliments préemballés) et GSO 299 (Méthodes d'essai applicables aux légumes et aux fruits et à leurs produits – Deuxième partie: détermination de la teneur en eau, du résidu sec insoluble dans l'alcool et de la teneur en cendres 
totales, en calcium, en huile minérale et en acide ascorbique). 
2. L'étiquetage et les explications jointes doivent être libellés en arabe et dans 
n'importe quelle autre langue. Tous les renseignements donnés dans une autre 
langue doivent être identiques aux renseignements donnés en arabe. G/TBT/N/BHR/331 
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  3. Les renseignements suivants doivent y apparaître: 
 - nom du produit et type (doux); 
 - nom de la variété (facultatif); 
 - dates de production et de péremption. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Documents pertinents:  
- Norme GSO: Manioc doux 
- CODEX STAN 238: Manioc doux 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: