G/TBT/N/PRY/75  
25 mars 2014  
(14-1849)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Industria y Comercio  - MIC (Ministère de 
l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de agosto Nº 594 Asunción (Paraguay) Téléphone: +(595) 21-493 657 
Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits textiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico sobre Etiquetado de productos Text iles y su Evaluación de la Conformidad y 
modificación parcial del Art.1 de la Resolución Nº 258/04  (Projet de règlement technique 
relatif à l'étiquetage et à l'évaluation de la conformité des produits textiles, portant 
modification partielle de l'article premier de la décision n° 258/04), 23 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié vise à l'établissement de la procédure 
d'évaluation de la conformité au règlemen t technique sur l'étiquetage des produits 
textiles. 
Il s'appliquera l'étiquetage et au marquage des produits textiles et établira les exigences 
relatives aux mentions d'étiquetage et à la vérification des informations déclarées pour 
les produits d'origine nationale ou étrangère destinés à être commercialisés au Paraguay. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection du consommateur G/TBT/N/PRY/75 
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  8. Documents pertinents: Res. GMC/Nº 33/07 "Reglamento Técnico Mercosur sobre 
Etiquetado de Productos Textiles"  (Décision GMC/n° 33/07 "Règlement technique du 
Mercosur relatif à l'étiquetage des produits textiles") 
Res. MIC Nº 258/2004 "Por la cual se reglamenta y se declara de cumplimiento 
obligatorio la presentación de la Declaración Jurada de aquellos productos que al importar no cuentan en las etiquetas con el nombre y la dirección del importador"  (Décision MIC n° 
258/2004 réglementant et rendant obligatoire la présentation d'une déclaration sous 
serment pour les produits importés dont le no m et l'adresse de l'importateur ne figurent 
pas sur les étiquettes) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   2014 
2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: Les autorités du Paraguay 
traiteront les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 
30 jours à partir de la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Ministerio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'informat ion et de notification du Ministère de 
l'industrie et du commerce): 
Avda. Mariscal F. López 3333 
Asunción (Paraguay) 
Téléphone: +(595) 21-616 3284 Fax: +(595) 21-616 3084 
Courrier électronique: snin@mic.gov.py  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/PRY/14_1528_00_s.pdf