G/TBT/N/IDN/105  
20 avril 2016  
(16-2231)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Directorate of Food, Marine and Fishery Product Industries, Ministry of Industry (Direction 
générale des industries de l'alimentation, des produits de la mer et des produits de la pêche du Ministère de l'industrie) Jl. Gatot Subroto Kav. 52 ? 53, 17th floor 
Jakarta 12950 (Indonésie) 
Téléphone:    +(62-21) 5252709, 5255509 ext. 2621, 4058 
Fax:     +(62-21) 5252709 
Courrier électronique:  dir-imhlp@kemenperin.go.id  
Site Web:    http://agro.kemenperin.go.id/  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: National Standardization Agency of Indonesia  – BSN 
(Agence nationale de normalisation de l'Indonésie) 
BPPT I Building, 12th Floor Jl. M.H. Thamrin No.8 
Jakarta 10340 (Indonésie) 
Téléphone:    +62 21 3927434 ext. 127 
Fax:     +62 21 3927527 Courrier électronique:  tbt.indonesia@gmail.com /tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web:    http://bsn.go.id/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Ex. 1905.31.10.00; Ex. 1905.31.20.00; Ex. 1905.32.00.00; Ex. 1905.90.20.00; 
Ex. 1905.90.90.00 - Biscuits additionnés d'édulcorants (SH 1905.31), - Gaufres et 
gaufrettes (SH 1905.32), - Autres (SH 1905.90) G/TBT/N/IDN/105 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
1. Regulation of Minister of Industry No.60/M-IND/PER/7/2015 on Mandatory 
Implementation of Indonesia National Standard for Biscuit  (Règlement du Ministre de 
l'industrie n° 60/M-IND/PER/7/2015 relatif à la mise en application obligatoire de la norme nationale indonésienne pour les biscuits) 
2. Regulation of Minister of Industry No. 96/M-IND/PER/11/2015 concerning the 
Amendment of the Regulation No. 60/M-IND/PER/7/2015 on Mandatory 
Implementation of Indonesia National Standard for Biscuit  (Règlement du Ministre de 
l'industrie n° 96/M-IND/PER/11/2015 portant modification du Règlement 
n° 60/M-IND/PER/7/2015 relatif à la mise en application obligatoire de la norme 
nationale indonésienne pour les biscuits), 12 pages, en indonésien  
6. Teneur: Le règlement notifié dispose que tous les biscuits produits, importés, distribués 
ou commercialisés dans le pays devront satisfaire aux exigences des normes SNI. Les producteurs devront donc respecter les exigences des normes SNI et utiliser des 
emballages conformes, ce qui sera attesté par la détention de certificat de produit 
permettant l'utilisation de la marque SNI, et devront apposer ladite marque SNI sur chaque produit. Le certificat de produit aux fins du marquage SNI sera délivré par un 
organisme de certification de produits accrédité par le KAN (organisme national 
d'accréditation indonésien) et désigné par le Ministre de l'industrie, après:  
1. contrôle de la conformité de la qualité des produits au regard des exigences des SNI; 
et 
2. vérification de l'application du système de gestion de la qualité prévu dans la norme 
SNI ISO 9001:2008 ou sa révision, ou de tout autre système de gestion de l'innocuité des aliments. 
La Direction générale de l'agro-industrie du Ministère de l'industrie, qui est l'institution 
responsable de la mise en œuvre du décret no tifié, fournira des directives techniques en 
rapport avec le décret, qui couvriront la procédure de certification des produits et le 
marquage SNI. Les produits distribués sur le marché intérieur, de production nationale ou 
importés, devront satisfaire aux exigences de la norme SNI 2973:2011, qui couvrent les points suivants: définition, exigences en matière de qualité et méthode d'essai. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs sur le plan de la sécurité; amélioration de la 
santé publique; amélioration de la qualité des produits  
8 Documents pertinents: Regulation of Minister of Industry No. 07/M-IND/PER/1/2016 
concerning Conformity Assessment Bodies in  The Framework of The Implementation and 
Supervision of Mandatory Implementation of Indonesia National Standard for Biscuit  
(Règlement du Ministre de l'industrie n° 07/M-IND/PER/1/2016 relatif aux organismes 
d'évaluation de la conformité dans le cadre de  l'exécution et de la supervision de la mise 
en application obligatoire de la norme nationale indonésienne pour les biscuits) 
9. Date projetée pour l'adoption: 27 juillet 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 27 juillet 2016 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après notification G/TBT/N/IDN/105 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency of Indonesia (BSN) BPPT I Building, 12th Floor 
Jl. M.H. Thamrin No. 8 
Jakarta 10340 (Indonésie) 
Téléphone:    +62 21 3927434 ext. 127 
Fax:     +62 21 3927527 
Courrier électronique:  tbt.indonesia@gmail.com /tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web:    http://bsn.go.id/  
https://members.wto.org/crnattach ments/2016/TBT/IDN/16_1577_00_x.pdf 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2016/TBT/IDN/16_1577_01_x.pdf