G/SPS/N/CHN/554  
 
8 février 2013  
(13-0668)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Health  – MOH (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Additif alimentaire gélatine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  National Food Safety Standard:  Food Additive Gelatin  
(Norme nationale relative à l'innocuité des produits alimentaires:  additif alimentaire 
gélatine).  Langue(s):  chinois.  Nombre de pages:  9 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CHN/13_0586_00_x.pdf  
6. Teneur:  La norme notifiée remplace la norme GB 6783-1994 relative à l'additif 
alimentaire gélatine. 
Les changements ci-après ont été apportés par rapport à la norme GB 6783-1994: 
 suppression de la classification de la gélatine, réglementation des spécifications de 
la gélatine; 
 suppression de la spécification de la vi scosité Brookfield, du pH et du point 
isoionique; 
 changement de nom du rapport transparence-transmission et révision des 
méthodes d'essai 
 ajout des spécifications pour le peroxyde et le plomb; 
 révision de la méthode de détection de l'arsenic, du chrome et du dioxyde de 
soufre; 
 suppression des prescriptions en matière de règles d'inspection, de marquage, 
d'emballage et de transport;  et 
 liste des méthodes de détection appropriées dans l'appendice. 
L'appendice A de la norme est l'appendice normatif. 
Cette norme remplace toutes les versions antérieures des normes GB 6783-1986 et 
GB 6783-1994. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/CHN/554 
 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté):  JECFA 2006, 
Edible Gelatin  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [ ] Oui  [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  La situation réelle de la Chine a 
été prise en compte.  Par rapport à la spécification du JECFA, la teneur en chrome est 
précisée et la teneur en mercure ne l'est pas dans la norme notifiée. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations:  [X] Soixante jours à 
compter de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :   
9 avril 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: