. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/952 
9 janvier 2013  
 (13-0091) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Industry and Information Technology  (Ministère de 
l'industrie et des technol ogies de l'information) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Department of Equipment and Manufacturing Industries 
(Département de l'équipement et des industries manufacturières)  
Post Code 100804 
Téléphone:   +(86) 10 6820 5614 
Fax:    +(86) 10 6601 3708 Site Web:   http://www.miit.gov.cn  
3. Notification au titre de l'arti cle 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Voitures particulières 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Passenger Cars Corporate 
Average Fuel Consumption (CAFC) Calculation Method  (Méthode de calcul de la 
consommation moyenne de carburant des modèle s produits par un constructeur (CAFC) pour 
les voitures particulières).  21 pages, en chinois 
6. Teneur:  Le document notifié établit la portée, les obj ets et la méthode de calcul de la CAFC 
pour les voitures particulières.  La méthode en question est le  document de référence pour 
l'administration de la CAFC en Chine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Mise  en place de l'administ ration de la consommation moye nne de carburant des voitures 
particulières;  amélioration du système d'économie d'énergie;  réduction graduelle de la 
consommation moyenne de carburant des voitures particulières en Chine;  promotion de l'économie d'énergie et de la réduction des émissions par l'industrie automobile.  
8. Documents pertinents:   Méthode d'évaluation de la cons ommation de carburant et objectifs 
dans ce domaine pour les voiture s particulières (GB27999-2011)  G/TBT/N/CHN/952 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the Pe ople's Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 
Fax:  +86 10 84603811 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/CHN/12_4959_00_x.pdf