G/SPS/N/CHL/527  
5 juillet 2016  
(16-3616)  Page: 1/4  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Oiseaux d'ornement ou d'agrément 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Establece exigencias sanitarias específicas para la internación a 
Chile de aves ornamentales o de recreación  (Établissement d'exigences sanitaires 
spécifiques régissant l'admission au Chili d'oiseaux d'ornement ou d'agrément). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 3  
6. Teneur:  
1. Établissement des exigences sanitaires spécifiques régissant l'admission au Chili 
d'oiseaux d'ornement ou d'agrément. Sont inclus dans ce groupe les oiseaux d'exhibition (pour zoos ou cirques), les oiseaux utilisés à des fins d'amélioration génétique, les oiseaux destinés à être vendus comme animaux de compagnie et les 
oiseaux de combat. 
2. Statut sanitaire du pays ou de la zone de provenance. 
2.1. Le pays ou la zone de provenance doit être déclaré indemne d'influenza aviaire à 
déclaration obligatoire et de maladie de Newcastle auprès de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE). 
2.2. Le pays ou la zone de provenance applique un programme de surveillance 
permanent des maladies susmentionnées et d'autres maladies infectieuses 
contagieuses pour les oiseaux, conformément aux modalités indiquées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE. 
3. Statut sanitaire de l'établissement d'origine. 
3.1. Les oiseaux doivent avoir été maintenus en captivité depuis leur naissance, ou 
depuis 90 jours au moins avant leur expédition vers le Chili, dans un 
établissement enregistré auprès de l'autorité sanitaire compétente du pays délivrant le certificat. 
3.2. Les oiseaux proviennent de zones ne  faisant l'objet d'aucune mesure de 
restriction sanitaire dans le cadre de programmes sanitaires de contrôle ou 
d'éradication de maladies aviaires, ou d'établissements autour desquels, dans un 
rayon de 10 km, aucun foyer d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle n'est apparu au cours des 30 derniers jours au moins. G/SPS/N/CHL/527 
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  3.3. Les oiseaux proviennent d'établissements dans lesquels aucun cas d'autre 
maladie infectieuse contagieuse pour les oiseaux n'est apparu et dans lesquels il 
n'est appliqué aucune mesure de restriction sanitaire dans le cadre de programmes de contrôle ou d'éradication de maladies aviaires. 
4. Les oiseaux. 
4.1. Les oiseaux doivent être identifiés par un numéro d'identification individuel 
figurant sur une bague, sur une micropuce ou sur un autre moyen d'identification. 
4.2. Les oiseaux ne doivent pas avoir été vaccinés contre l'influenza aviaire. 
4.3. Les oiseaux doivent être accompagnés d'un certificat CITES, le cas échéant. 
5. Quarantaine pré-embarquement. 
5.1. Les oiseaux doivent avoir été placés en quarantaine pendant les 30 derniers 
jours précédant leur embarquement à destination du Chili et avoir été examinés par un médecin vétérinaire officiel relevant de l'autorité sanitaire compétente. 
L'examen physique ne doit révéler aucun signe clinique de maladie infectieuse 
contagieuse. Pendant la quarantaine, les oiseaux doivent avoir subi les traitements et les tests de diagnostic ci-après, avec des résultats négatifs: 
5.1.1. Influenza aviaire: Test de déte ction d'antigènes viraux pendant les 14 
derniers jours d'isolement, à l'aide d'écouvillons trachéaux et cloacaux. 
Pour les petits oiseaux, on acceptera que seuls soient utilisés les écouvillons cloacaux. 
5.1.2. Maladie de Newcastle: Test d'isolement du virus pendant les 14 derniers 
jours d'isolement, à l'aide d'écouvillons trachéaux et cloacaux. Pour les petits oiseaux, on acceptera que seuls soient utilisés les écouvillons 
cloacaux. 
5.1.3. Trichomonase (uniquement pour les oiseaux columbiformes): 
Microscopie directe d'échantillons obtenus à l'aide d'écouvillons œsophagiens et proventriculaires. 
5.1.4. Chlamydiose et ornithose: Traitement par antibiotique dont l'efficacité 
est reconnue et qui est autorisé par l'autorité sanitaire compétente du pays délivrant le certificat, au cours des 30 jours d'isolement. 
5.1.5. Parasitose: Traitement à l'aide d'antiparasitaires à usage interne ou 
externe, avec des produits dont l'efficacité est reconnue et qui sont autorisés par l'autorité sanitaire compétente du pays délivrant le 
certificat. Le dernier déparasitage contre les piqûres de moustiques a 
été réalisé le jour de l'embarquement. 
5.2. Les tests de diagnostic ont été réalisés dans un laboratoire officiel ou autorisé par 
l'autorité sanitaire compétente et les traitements ont été faits par un médecin 
vétérinaire officiel ou habilité par l'autorité sanitaire compétente. 
6. Conditions requises pour l'embarquement. 
6.1. Les oiseaux doivent être couverts par un certificat sanitaire officiel rédigé dans la 
langue du pays de provenance et en espagnol, délivré au moment de l'embarquement par l'autorité sanitaire compétente du pays de provenance. Le 
certificat doit attester du respect des exigences sanitaires et comporter les 
renseignements suivants: pays, nom et adresse de l'établissement d'origine, nom de l'importateur, identification des exemplaires, nombre total d'animaux, adresse de l'établissement de destination, moyen de transport et point d'entrée au Chili. 
Les protocoles de diagnostic liés au statut sanitaire indiqué doivent être joints au 
certificat sanitaire. 
6.2. Au moment de l'embarquement, les oiseaux ne présentaient pas de signe 
clinique de maladies transmissibles affectant l'espèce. 
6.3. Les cages doivent être scellées et étiquetées avec le pays de provenance, 
l'adresse de l'établissement d'origine et une identification détaillée des oiseaux. G/SPS/N/CHL/527 
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  6.4. Le transport des oiseaux depuis l'établissement d'origine jusqu'au lieu 
d'embarquement vers le Chili doit être fait sous contrôle officiel, dans des 
véhicules ou des compartiments garantissant le maintien des conditions hygiénico-sanitaires et le bien-être des animaux. 
7. Conditions post-arrivée. 
7.1. À leur arrivée dans le pays, les oiseaux doivent être soumis à une quarantaine de 
21 jours dans la station de quarantaine Lo Aguirre du Service de l'agriculture et de l'élevage, ou dans un lieu agréé par ce Service. Pendant cette période, les 
oiseaux doivent subir les épreuves de diagnostic et les traitements jugés 
nécessaires par le Service. Les coûts sont à la charge de l'utilisateur. 
7.2. En cas de résultat positifs à un test de dépistage de maladie exotique, le Service 
adoptera les mesures sanitaires qu'il juge nécessaire, conformément à la 
réglementation en vigueur. 
Le texte notifié abroge la Décision ( Resolución ) n° 7.352 de 2012 portant elle-même 
a b r o g a t i o n  d e  l a  D é c i s i o n  ( Resolución ) n° 6.536 de 2007 établissant les exigences 
sanitaires régissant l'admission au Chili d'oiseaux d'agrément. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE, chapitre 10.4 (Influenza aviaire) et 10.9 (Maladie de 
Newcastle) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/CHL/527 
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  12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 septembre 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl