G/TBT/N/SAU/991/Rev.1  
7 février  2019 
(19-0719) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 871610000000 ; 8 71620000000 ; 8 71631000000 ; 8 71639100000 ; 
871639200000 ; 871639300000 ; 871639400000 ; 871639500000 ; 871639700000 ; 
871640100000 ; 871640200000 ; 871640300000 ; 871680140000 ; 871680170000 and 
871680180000.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Regulation for 
Trailers and Semi -Trailers  (Règlement technique relatif aux remorques et semi -
remorques), 24 pages, en arabe  
6. Teneur : Le règlement notifié couvre les points suivants : termes et définitions, champ 
d'application, objectifs, obligations du fournisseur, étiquetage, procédures d'éval uation 
de la conformité, responsabilités des autorités de réglementation, responsabilités des 
autorités chargées de la surveillance du marché, infractions et sanctions, règles 
générales, règles transitoires, annexe (listes, types)  
7. Objectif et raison d' être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la santé des animaux et préservation des G/TBT/N/SAU/991/Rev.1  
- 2 - 
  végétaux ; protection de l'environnement ; réduction des obstacles au commerce et 
facilitation des échanges ; surveillance du marché  
8. Documents pertinents:  
• voir l'annexe (1) - Liste des normes visées par le règlement (page 13).  
9. Date projetée pour l'adoption : Le Règlement technique relatif aux remorques et semi -
remorques a déjà été approuvé . Il a été publié au Journal officiel le 5 janvier 2 018 et est 
entré en vigueur un an après cette date . La présente notification a pour objet d'annoncer 
l'existence d'un projet d'actualisation du règlement technique et de ses annexes, avec la 
même procédure d'évaluation de la conformité.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : nouvelle date  d'entrée en vigueur : six mois 
au moins à compter de la date de publication de la présente notification.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa/en/eservices/tbt/Pages/default.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/SAU/19_0564_00_x.pdf