G/SPS/GEN/1686  
1er mars 2019 
(19-1210) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
DÉCLARATION DE ZONES EXEMPTES DE  MOUCHE S DES FRUITS  
DU GENRE ANASTREPHA  JUSTI CIABLES DE QUARANTAINE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE  
La communication ci -après, reçue le 1er mars 2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique . 
 
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1.  Conformément à l'article 6 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, 
qui concerne les conditions régionales, y compris les zones exemptes de par asites ou de maladies 
et les zones à faible prévalence de parasites ou de maladies, et afin de respecter le principe de 
transparence, nous vous informons de la publication de l'Accord en vertu duquel  les entités 
fédératives, les communes et les régions du territoire national mentionnées sont déclarées zones 
exemptes de mouche s des fruits du genre Anastrepha  justiciables de quarantaine . 
2.  Sont déclarées zones exemptes de mouche s des fruits du genre Anastrepha  justiciables de 
quarantaine  les entités fédératives  de Basse -Californie, de Basse -Californie du Sud, de Chihuahua, 
de Coahuila de Zaragoza et de Sonora ; les communes de Asientos, Cosío, El  Llano, Pabellón de 
Arteaga, Rincón de Romos, San Francisco de los Romo, San José de Gracia et Tepezalá de l'entité 
fédérative d'Aguascalientes ; les communes de Canatlán, Coneto de Comonfort, Cuencamé, Durango, 
General Simón Bolívar, Gómez Palacio, Guadalupe Victoria, Guanaceví, Hidalgo, Indé, Lerdo, Mapimí, 
Nazas, Nombre de Dios, Ocampo, El Oro, Nuevo Ideal, Pánuco de Cor onado, Peñón Blanco, Poanas, 
Rodeo, San Bernardo, San Juan de Guadalupe, San Juan del Río, San Luis del Cordero, San Pedro 
del Gallo, Santa Clara, Santiago Papasquiaro, Súchil, Tepehuanes, Tlahualilo et Vicente Guerrero de 
l'entité fédérative de Durango ; les communes de Agualeguas, Apodaca, Los Aldamas, Anáhuac, 
El Carmen, Cerralvo, Ciénega de Flores, China, Doctor Arroyo, Doctor Coss, General Bravo, 
General  Escobedo, General Treviño, General Zuazua, Los Herreras, Higueras, Lampazos de Naranjo, 
Melchor Ocam po, Mier y Noriega, Parás, Sabinas Hidalgo, Salinas Victoria, Vallecillo et Villaldama de 
l'entité fédérative de Nuevo León ; les communes de Ahualulco, Armadillo de los Infante, Catorce, 
Cedral, Cerro de San Pedro, Charcas, Guadalcázar, Matehuala, Mexquiti c de Carmona, Moctezuma, 
Salinas, San Luis Potosí, San Nicolás Tolentino, Santa María del Río, Santo Domingo, Soledad de 
Graciano Sánchez, Vanegas, Venado, Villa Hidalgo, Villa de Arriaga, Villa de Guadalupe, Villa de la 
Paz, Villa de Ramos, Villa de Reyes , Villa de Arista, Tierra Nueva et Zaragoza de l'entité fédérative 
de San Luis Potosí ; les communes de Ahome, Angostura, Badiraguato, Choix, Culiacán, El Fuerte, 
Elota, Guasave, Mocorito, Navolato, Salvador Alvarado et Sinaloa de Leyva de l'entité fédérati ve de 
Sinaloa ; les communes de Camargo, Guerrero, Gustavo Díaz Ordaz, Mier, Miguel Alemán et Nuevo 
Laredo de l'entité fédérative de Tamaulipas ; la commune de Altzayanca de l'entité fédérative de 
Tlaxcala ; les communes de Calera, Cañitas de Felipe Pescador,  Concepción del Oro, Chalchihuites, 
Cuauhtémoc, Fresnillo, Genaro Codina, General Enrique Estrada, General Francisco R.  Murguía, 
General Pánfilo Natera, Guadalupe, Jerez, Jiménez del Teúl, Juan Aldama, Mazapil, Melchor Ocampo, 
Miguel Auza, Morelos, Loreto,  Luis Moya, Noria de Angeles, Ojocaliente, Pánuco, Pinos, Río Grande, 
Saín Alto, El Salvador, Sombrerete, Trancoso, Valparaíso, Vetagrande, Villa de Cos, Villa García, 
Villa González Ortega, Villa Hidalgo et Zacatecas de l'entité fédérative de Zacatecas ; la région du 
nord des communautés de Tétela del Volcán et Tlalmimilulpan de la commune de Tétela del Volcán 
de l'entité fédérative de Morelos, qui correspond à l'aire circonscrite ; et la région du centre -ouest de 
la commune de Coatepec Harinas de l'entité f édérative de l'État de Mexico, qui correspond à l'aire 
circon scrite par la ligne tracée à partir des coordonnées indiquées dans le tableau suivant  et par la G/SPS/GEN/1686  
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  limite territoriale des communes de Texcaltitlán, Zinacantepec, Toluca, Villa Guerrero et Almoloya 
de Alquisiras.  
3.  Le présent accord  sera en vigueur pendant 24 mois à partir de sa date d'entrée en vigueur, 
conformément au dernier paragraphe de l'article 106 du Règlement d'application de la Loi fédérale 
sur la protection phytosanitaire.  
4.  Le présent accord  entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de 
la Fédération.  
5.  Les Membres de l'OMC sont priés de considérer le présent accord  comme une référence aux fins 
des transactions commerciales concernant des produits de l'élevage  en provenance du Mexique.  
6.  La présente communication est soumise à des fins de transparence, pour que les Membres soient 
mieux informés du processus de réglementation en vigueur au Mexique.  
7.  Le document peut être consulté à l'adresse suivante:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5540162&fecha=05/10/2018 . 
 
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