G/SPS/N/SAU/93/Add.2  
1er octobre 2014  
(14-5500)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 25 mai 2014, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume d'Arabie saoudite. 
 
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 Procédures régissant l'inspection et l'agrément des établissements de production de viande 
étrangers 
L'Autorité saoudienne des médicaments et des produits alimentaires (SFDA) a reçu de la part de nombreux Membres de l'OMC des observations au sujet sa notification G/SPS/N/SAU/93 relative 
aux procédures régissant l'inspection et l'agréme nt des établissements de production de viande 
étrangers. Elle a ensuite modifié ces procédures, dont la nouvelle version est accessible via le lien 
ci-après: 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/SAU/14_4288_00_x.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/SAU/93/Add.2 
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  SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food and Drug Authority  (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 Téléphone: +(966 11) 203 8222, poste 3331 
Fax: +(966 11) 210 9825 
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food and Drug Authority  (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 Téléphone: +(966 11) 203 8222, poste 3331 
Fax: +(966 11) 210 9825 
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
 
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