G/TFA/W/8  
 
21 septembre 2018  
(18-5874) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Original: anglais  
 
  
MISE EN ŒUVRE DU PRO GRAMME D'OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES  
AGRÉÉS  À HONG KONG, CHINE  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR HONG KONG, C HINE 
La communication ci -après, datée du 19  septembre 2018, est distribuée à la demande de la 
délégation de Hong Kong, Chine, pour l'informa tion des  Membres.  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  Les douanes jouent un rôle clé dans le commerce international. Nombreus es sont les parties 
prenantes qui interviennent à différents stades de la chaîne d'approvisionnement mondiale et il est 
donc difficile pour les douanes de préserver la sécurité de cette chaîne d'approvisionnement tout en 
facilitant le mouvement transfronti ères des marchandises licites. En juin 2005, l'Organisation 
mondiale des douanes (OMD) a adopté le Cadre de normes SAFE (le cadre SAFE) en vue de sécuriser 
et faciliter le commerce mondial grâce à un partenariat plus étroit entre les différentes 
administra tions douanières ainsi qu'entre services douanier s et entreprises. L'un des éléments 
essentiels du cadre SAFE réside dans les avantages accordés à celles des  entreprises qui satisfont à 
des normes prédéfinies de sécurité de la chaîne d'approvisionnement. E n l'espèce, le cadre SAFE 
dote les services douaniers des instruments et lignes directrices nécessaires à la mise en œuvre du 
programme relatif aux opérateurs économiques agréés (OEA).  
1.2.  Dans l e présent document, on décrit la mise en œuvre du programme OEA à  Hong Kong, Chine, 
et le travail en cours  visant à  faciliter et sécuriser le commerce international.  
2  PROGRAMME DE HONG KO NG RELATIF AUX OPÉRA TEURS ÉCONOMIQUES AG RÉÉS  
2.1.  Le programme des opérateurs économiques agréés de Hong Kong (HKAEO), conçu sur la base 
du cadre SAFE, a été officiellement lancé en avril 2012. Il est administré par le Ministère des douanes 
et accises dans le cadre d'un régime de certification ouvert et volontaire.  
2.2.  Le programme HKAEO a vocation à renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisi onnement 
internationale, à promouvoir les partenariats entre douanes et  entreprises, à faciliter la circulation 
des marchandises licites et à améliorer la compétitivité et les débouchés  commerciaux des OEA de 
Hong Kong sur les marchés étrangers.  
2.3.  Le progra mme HKAEO est pleinement  conforme au cadre SAFE et satisfait également aux 
exigences énoncées à l' article 7: 7 de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'Organisation 
mondiale du commerce.  
Admissibilité  
2.4.  Toutes les entreprises immatriculées à Hong Kong, Chine, qui font partie intégrante de la chaîne 
d'approvisionnement internationale (fabricants, importateurs, exportateurs, transitaires, exploitants 
d'entrepôts et transporteurs) peuvent demander le statut HKAEO. Auc un droit  pour accréditation 
n'est perçu . G/TFA/W/8  
 
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  Processus d'accréditation  
2.5.  Le processus d'accréditation se comp ose des  quatre étapes suivantes:  
a) Candidature : les entreprises candidat es sont prié es de communiquer  des informations sur 
leurs antécédents, leurs activités commerciales, leur mode d'organisation et leur structure 
de gestion, leurs sites d'exploitation, les flux de marchandises de la chaîne 
d'approvisionnement et les  procédures opérationnelles. Elles  sont tenu es en outre  de 
procéder à une au to-évaluation de leur capacité à se conform er aux  normes de sécurité en 
vigueur  dans les processus opérationnels pertinents avant de soumettre leur  demande.  
 
L'Administration des douanes désigne  un gestionnaire de compte chargé d'assurer le suivi 
de chaque demande d e statut d' OEA et d'aider l'entre prise candidate  à améliorer ses 
procédures internes de contrôle  et à se conformer aux  bonnes pratiques  en usage  en matière 
de sécurité de la chaîne d'approvisionnement.  
 
b) Validation : le gestionnaire de compte est à la tête d' une équipe d'accréditation charg ée de 
déterminer dans quelle mesure l'entreprise se conforme aux critères prédéfinis. Cette 
évaluation s'appuie sur les éléments suivants: examen des processus, vérification des 
documents, entrevues personnelles et inspection in situ  pour valider la fiabil ité et l'efficacité 
des principales mesures de sécurité.  
 
c) Agrément : chaque candidature et les conclusions de l'évaluation sont soumises à  un jury 
d'accréditation qui se prononce sur l'octroi du statut HKAEO.  
 
d) Gestion après accréditation : le gestionnaire de  compte reste en communication régulière 
avec l'opérateur accrédité dans le but de promouvoir une coopération plus étro ite entre 
douanes et entreprises . 
 
La certification HKAEO est valable trois ans. Les opérateurs agréés sont tenus de faire 
renouveler leur certification avant son expiration. Lors de ce renouvellement, le gestionnaire 
de compte et son équipe inspectent les sites d'exploitation de l'entreprise et s'assurent qu'ils 
sont toujours conformes aux critères applicables.  
 
Critères d'accréditation  
2.6.  Le programme HKAEO gère un système de certification à deux niveaux. Ces deux niveaux sont 
en tous points conformes aux prescriptions de sécurité et de sûreté énoncées dans le cadre SAFE. 
Les entreprises sont libres de décider du niveau de certification qu 'elles souhaitent obtenir , en 
fonction de leur modèle économique et de leur cadre opérationnel. Elles sont accréditées pour l'un 
ou l'autre des niveaux, sous réserve de leur degré de conformité aux critères prédéfinis énoncés 
ci-dessous :  
 Niveau 1  Niveau 2 
Critères généraux    
 Conformité à la réglementation douanière  ✓ ✓ 
 Tenue de registres commerciaux  ✓ ✓ 
 Santé financière  ✓ ✓ 
Critères de sécurité et de sûreté    
 Sécurité des locaux et contrôle de l'accès  ✓ ✓ 
 Sécurité du personnel  ✓ ✓ 
 Sécurité des marchandises  ✓ ✓ 
 Sécurité des moyens de transport  ✓ ✓ 
 Sécurité des partenaires commerciaux  ✓ ✓ 
 Éducation et formation à la sécurité  ✓ ✓ 
 Échange, accès et confidentialité en matière d'informations  ✓ ✓ 
 Gestion de crise et procédure de retour à la normale   ✓ 
 Évaluations, analyses et améliorations   ✓ 
 
2.7.  Ainsi qu'il ressort du tableau ci -dessus, pour obtenir la certification de niveau 2, l'entreprise 
doit satisfaire à deux critères supplémentaires. Bien que les avantages dont bénéficient les HKAEO 
pour l'un ou l'autre niveau soient fondamentalement identiques , les entreprises de niveau 2 se 
verront offrir la possibilité  de renforcer leurs processus de gestion pour l'évaluation des risques, la G/TFA/W/8  
 
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  gestion des crises et le contrôle interne grâce au processus d'accréditation, ce qui les aidera à 
détecter  d'éventuelles vulnérabilités  dans leurs activités, à se préparer à d'éventuelles urgence s et 
à améliorer continuellement leur mode de fonctionnement commercial.  
Avantages  
2.8.  Grâce à un partenariat douane -entreprises, le programme HKAEO renforce tant l'efficacité du 
commerce licite que la sécurité des chaînes d'approvisionnement internationales. Les entreprises qui 
satisfont aux critères prédéfinis se voie nt décerner  le certificat HKAEO consacrant leur statut de 
partenaire de confiance auprès de l'Administration des douanes. En août 2018, on comptait 
47 HKAEO à Hong Kong, Chine,  et 85  % de ces opérateurs avaie nt obtenu une certification de 
niveau  2. 
2.9.  L'accréditation HKAEO reflète  l'excellente  performance d'une entreprise dans le maintien  de la 
sécurité de la chaîne d'approvisionnement. L'accréditation vaut statut de marque internationale 
fiable et dign e de confiance  car un nombre croissant de clients y  voient un élément important guidant 
le choix de leurs partenaires commerciaux. Qui plus est, les HKAEO peuvent bénéficier des avantages 
suivants :  
a) réduction du nombre d'inspections et de vérifications douanières1; 
 
b) dédouanement prioritaire et délai de déd ouanement raccourci ; 
 
c) dédouanement des marchandises à des guichets prioritaires destinés aux  opérateurs 
économiques agréés aux points d'entrée2; 
 
d) renforcement de la compétitivité et des débouchés commerciaux ; 
 
e) réputation accrue d'opérateur  sûr; et  
 
f) avantag es spéciaux découlant  des accords de reconnaissance mutuelle  (ARM); 
 
Auxquels s'ajoutent les avantages suivants dont bénéficient tou tes les entreprises de commerce  en 
raison du statut de port franc de Hong Kong, Chine:  
 
g) exigences  réduites en matière de documentation et de données; et  
 
h) paiement différé des droits sur les produits passibles de droits.  
 
2.10.   L'Administration des douanes a, en janvier 2014, mis au point  un logo HKAEO. Tous les HKAEO 
sont libres d'utiliser ce logo dans le c adre de leur activité professionnelle, par exemple lorsqu' ils font 
acte de candidature sur des sites Internet professionnels, ou en l'a rborant  sur les véhicules 
d'entreprise, dans leurs locaux , sur leurs cartes de visite, etc.  
3  ACCORD DE RECONNAISS ANCE MUTU ELLE  
3.1.  L'essor des programmes OEA est un phénomène  mondial . Aujourd'hui, plus de 70  services 
douaniers dans le monde, dont ceux de la plupart des grands partenaires commerciaux de 
Hong Kong, Chine, ont lancé leurs programmes OEA. Grâce aux ARM, les opérateur s économiques 
agréés d'un pays peuvent bénéficier des facilités douanières accordées par les autres  pays. Ce 
mouvement fluide des marchandises tout au long de la chaîne d'approvisionnement a un 
retentissement positif sur le commerce entre tous les pays qui  composent la chaîne.  
3.2.  Par ailleurs,  les ARM peuvent avoir des retombées utiles pour les  services chargés de faire 
respecter la loi, en particulier les douanes. Premièrement, le processus d'accréditation des 
opérateurs économiques agréés est un indicateur s upplémentaire pour la détermination du profil de 
                                                
1 Le taux d'inspection des cargaisons OEA est généralement inférieur de 80 % à celui des cargaisons 
non-OEA. 
2 L'Administration des douanes  a mis en place un " guichet prioritaire OEA" et une "p lace de stationnement 
prioritaire OEA" aux  différents points de contrôl e. Les agents des douanes donnent  la priorité au traitement des 
cargaisons  des opérateurs é conomiques agréés, ce qui raccourcit  les délais de  dédouanement.  G/TFA/W/8  
 
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  risques. Il renforce  l'efficacité de l'administration douanière dans la gestion des marchandises , et sa 
capacité à détecter les cargaisons à ri sque. Deuxièmement, le réseau des ARM facilite la 
communication et l'échange de données entre services douaniers en matière de contrôle aux 
frontières et de dédouanement des marchandises, renforçant ainsi  les liens de coopération entre 
administrations douanières.  
3.3.  En date d'août 2018, Hong Kong, Chine, avait conclu neuf ARM (Chine, Inde, Corée, Singapour, 
Thaïlande, Malaisie, Japon, Australie et Nouvelle -Zélande).  
3.4.  Afin que les opérateurs économiques agréés étrangers puissent bénéficier de facilités 
douanières lors d u dédouanement à Hong Kong, Chine, l'Administration des douanes a actualisé ses 
systèmes de dédouanement des marchandises en y intégrant une fonction de rapprochement 
automatisé permettant d'identifier automatiquement les opérateurs économiques agréés étra ngers 
pendant le dédouanement. Cela renforce  un peu plus  la facilitation douanière dont bénéficient les 
opérateurs économiques agréés étrangers.  
4  DIFFICULTÉS ET EXEMP LE DE RÉUSSITE  
Difficultés  
4.1.  Les difficultés que peuvent rencontrer les programmes OEA sont l iées à leur conception, qui 
doit tenir c ompte de la multiplicité des  partenaires économiques. De ce point de vue, une bonne 
connaissance de la structure de l'économie et des caractéristiques des différentes parties prenantes 
est d'une imp ortance vitale pou r le succès d'un  programme OEA. Ainsi, à Hong Kong, Chine, les PME 
représentent plus de 98% des entreprises , et la plupart d'entre elles sont actives dans le commerce 
d'import/export et le commerce de gros.  
4.2.  Pour surmonter ces difficultés , l'Administration des douanes a adopté les stratégies suivantes:  
a) Phase pilote : avant la mise en œuvre complète du programme HKAEO, on a conduit en 2010 
une phase pilote en vue d'aider l'Administration des douanes à évaluer  la pertinence du 
programme et à recueillir les avis du secteur d'activités concerné.  
b) Un programme adapté à l'environnement des entreprises : l'Administration des douanes a 
mis en place un système de certification à deux niveaux dans le programme HKAEO. Les 
entreprises, en particulier les PME, peuvent commen cer par dema nder la certification de 
niveau  1 en remplissant les dix critères de sécurité, et elles peuvent adhérer, à un stade 
précoce, au programme des OEA pour pouvoir bénéficier des mesures de facilitation. Les 
entreprises plus grandes dont les opérati ons sont plus complexes peuvent solliciter 
directement la certificat ion de niveau  2 afin de se conformer à la norme la plus élevée. De 
fait, ce dispositif conduit davantage d'entreprises, y compris des PME, à rejoindre le  
programme HKAEO.  
c) Éducation et prom otion: l'Administration des douanes n'a pas ménagé ses efforts pour 
promouvoir le statut d'OEA  auprès des opérateurs remplissant les conditions requises et 
pour leur dispenser conseils et indications s'agissant de la candidature à cette certification . 
d) Renforcement des capacités : l'aide apportée aux entreprises, en particulier les PME, pour 
qu'elles puissent se conforme r aux normes en vigueur est déterminante pour le succès du 
programme HKAEO. L'Administration des douanes nomme des gestionnaires de comptes 
chargés d'aider les entreprises dans le processus d'accréditation des OEA. Le gestionnaire 
de compte conseille l'entreprise sur les améliorations à apporter à son processus de contrôle 
interne par rapport à son modèle économique et à son cadre opérationnel,  et il guide la 
société tout au long du processus d'accréditation.  
Exemple de réussite  
4.3.  Un fabricant local de sauces pour cuisson a obtenu en novembre 2017  la certification  de 
niveau  1. L'entreprise a été créée à Hong Kong en 1938 et elle est gérée depuis c omme une 
entreprise familiale. Si l'on en croit cette entreprise, le processus d'accréditation a amélioré la 
sécurité du fret et les processus liés à la chaîne d'approvisionnement. Ainsi, l e statut largement G/TFA/W/8  
 
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  reconnu d'OEA a contribué non seulement  à renfor cer la compétitivité de l'entreprise, mais aussi à 
assurer des débouchés commerciaux pour  ses produits  à l'étranger. Cette entreprise bénéficie 
aujourd'hui  d'une logistique simplifiée et fluide pour la circulation des marchandises tout au long de 
la chaîne  d'approvisionnement, et les délais de dédouanement sont réduits pour ses produits 
lorsqu'ils sont importés  dans d es pays partenaires de Hong Kong, Chine, dans le cadre de l'ARM.  
5  ÉVOLUTIONS FUTURES  
5.1.  Le programme des ARM, qui s'inscrit dans le cadre SAFE, es t un instrument efficace pour la 
mise en œuvre des mesures de facilitation du commerce prévues dans l'Accord définitif. Non 
seulement il facilite le commerce licite mais, en outre, il est utile  aux services chargés de faire 
respecter la loi pour ce qui con cerne la  gestion des ris ques et l 'efficacité opérationnelle. Hong Kong, 
Chine, poursuivra l'action engagée pour inciter un plus grand nombre d'entreprises à rejoindre le  
programme HKAEO,  et mettre en place  des ARM avec d'autres administrations douanières e n vue 
d'offrir aux HKAEO de s facilités de dédouanement au niveau international et d'élargir les retombées 
de la facilitation du commerce au -delà des procédures douanières.  
6  INFORMATIONS COMPLÉM ENTAIRES  
6.1.  On trouvera plus ample information sur le programme HKAEO et sur ses dernières évolutions 
sur la page Web de l'Administration douanière:  
https://www.customs.gov.hk/en/trade_fac ilitation/aeo/index.html . 
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