G/SPS/N/JPN/575  
22 mai 2018 
(18-2993) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  (Ministère 
de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Nouvelle spécification concernant le papier et le sceau utilisés pour les 
certificats officiels de quarantaine à l'exportation délivrés par le Service japonais de la 
quarantaine zoosanitaire (AQS)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela e st pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Export Quarantine Certificate (Annex 1), Stamp (Annex 2)  
(Certificat de quarantaine à l'exportation (annexe 1), Sceau (annexe 2)) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/JPN/18_2491_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/JPN/18_2491_01_e.pdf  
6. Teneur : L'AQS va utiliser un papier spécial pour les certificats officiels de quarantaine à 
l'exportation afin de garantir l'authenticité des certificats zoosanitaires japonais.  
Le papier doit présenter les caractéristiques suivantes, censées empêcher la falsification : 
(voir l'annexe 1 du document notifié)  
1. papier protégé contre la copie (le terme "copie" apparaît en anglais et en japonais 
lorsque le document est copié);  
2. drapeau japonais imprimé en hologramme dans le coin inférieur gauche;  
3. mentions suivantes imprimées en filigrane : "Animal Quarantine Service " (Service 
japonais de la quarantaine zoosanitaire), en grosses lettres, et " Animal Quarantine 
Service, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries, Japan " (Service de la 
quarantaine zoosanitaire, Ministère de l'agr iculture, des forêts et des pêches, Japon), 
en petites lettres, en anglais et en japonais.  
En outre, le nouveau sceau (voir l'annexe 2 du document notifié) devra être apposé sur les 
pièces jointes, le cas échéant.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/575  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Article 5.1.3 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourqu oi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juin 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er juin 2018  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juin 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compte r de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp