G/TBT/N/TUR/130  
18 octobre  2018 
(18-6489) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
Directorate General for Metrology and Standardization  (Direction générale de la 
métrologie et de la normalisation)  
Téléphone : 0(312) 231 72 80 
Fax: 0(312) 231 16 94 - courrier électronique: erdalc@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OTC de la Turquie - Ministry of Trade (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2176 Cad. No:63 06530 Cankaya/Ankara (Turquie)  
Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Transport urbain et routier  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Communiqué on TS ISO 
9980 Belt Drive - Grooved Pulleys for V Belts (The System Based on Effective Width) - 
Geometrical Inspection of Grooves for the Assemblies Standard  (Communiqué concernant 
la norme TS ISO 9980.Transmissions par courroies - Poulies à gorges pour courroies 
trapézoïdales (système basé sur la largeur effective) - Contrôle géométrique des gorges), 
2 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les méthodes de vérification de la régularité des 
gorges et des poulies pour courroies trapézoïdales définies dans le cadre du système  basé 
sur la largeur effective . Ces poulies à gorges peuvent être conçues pour être utilisées 
avec des courroies trapézoïdales classiques ou étroites . Les courroies trapézoïdales 
peuvent être simples ou jumelées.  
Les paramètres de contrôle et les tolérance s des poulies à gorges seront spécifiés dans 
de futures normes internationales.  G/TBT/N/TUR/130  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le communiqué notifié a pour objet de recenser les questions liées à la mise 
en œuvre de la norme TS ISO 9980 ( décembre 2 015) "Transmissions par courroies - 
Poulies à gorges pour courroies trapézoïdales (système basé sur la largeur effective) - 
Contrôle géométrique des gorges".  
8. Documents pertinents:  
• ISO 9980 ( décembre 2 015).Transmissions par courroies - Poulies à gorges pour 
courroies trapézoïdales (système basé sur la largeur effective) - Contrôle 
géométrique des gorges  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement entrera en vigueur 6 mois après 
sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte du règlement est disponible en anglais via le lien suivant.  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TUR/18_5459_00_e.pdf