G/TBT/N/CHN/1045  
7 mai 2014  
(14-2811)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues 
(ICS 29.120.40. SH 8536 90 00 00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
P.R.C., Switches for Household and Similar Fixed-Electrical Installations - Part 1: General 
Requirements  (Norme nationale de la République populaire de Chine. Interrupteurs pour 
installations électriques fixes domestiques et analogues. Partie 1: Prescriptions 
générales), 90 pages, en chinois  
6. Teneur: Les articles 6.4 et 19.3 et l'Appendice C de la norme notifiée sont d'application 
recommandée, le reste du texte étant obligatoire. La partie obligatoire porte sur le 
domaine d'application, les termes et définitions, les prescriptions générales, les valeurs assignées et la classification, etc. concernant les interrupteurs pour installations 
électriques fixes domestiques et analogues. 
Cette norme s'applique aux interrupteurs à commande manuelle d'usage général, pour 
courant alternatif uniquement, de tension assignée ne dépassant pas 440 V et de courant assigné ne dépassant pas 63 A, destinés aux installations électriques fixes domestiques et 
analogues, soit intérieures, soit extérieures.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des personnes  
8. Document pertinents: CEI 60669-1:2007 - Ed.3.2 et son interprétation 1:2012 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC. 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/1045 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 
Fax:  +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHN/14_2233_00_x.pdf