G/TBT/N/KOR/776  
13 juin 2018 
(18-3658) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5479  
Fax: (+82) 43 870 5681  
Courrier électronique: jeehoon@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compteurs d'électricité  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of the "Technical 
regulation of electricity meter"  (Révision du Règlement technique sur les compteurs 
d'électricité), 82 pages, en coréen  
6. Teneur:  
– Conformément à la Loi sur les mesures, le Règlement technique sur les compteurs 
d'électricité établit les spécifications, les méthodes d'essai et les exigences relatives à 
l'homologation des compteurs d'électricité, y compris les compteurs électromécaniqu es et 
les compteurs statiques d'électricité pour courant alternatif.  
– En outre, la révision notifiée énonce la réglementation  technique applicable aux 
compteurs d'électricité pour courant continu ainsi qu'aux compteurs statiques d'électricité 
pour courant  alternatif associés à des technologies de l'Internet des objets.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Assurance de pratiques loyales dans le commerce, protection des 
consommateurs, prévention des pratiq ues de nature à induire en erreur  
8. Documents pertinents : Avis (Notice ) n° 2018-328 du Ministère du commerce, de 
l'industrie et de l'énergie ( 8 juin 2 018)  G/TBT/N/KOR/776  
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  9. Date projetée pour l'adoption : dans l'année en cours  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : dans l'année en cours  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun Chungcheongbuk -do 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_3011_00_x.pdf