RESTRICTED  
  
JOB/GC/95  
7 juillet 2016  
(16-3657)  Page: 1/7  
 Original: anglais  
 
  ACCROÎTRE LA PARTICIPATION DES MICRO, PETITES ET MOYENNES 
ENTREPRISES (MPME) AU COMMERCE INTERNATIONAL 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BRUNÉI DARUSSALAM, LA MALAISIE, 
LES PHILIPPINES, LA RDP LAO, LA RÉPUBLIQUE 
DE SINGAPOUR ET LA THAÏLANDE 
La communication ci-après, datée du 6 juillet 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines. 
_______________ 
  
1  CONTEXTE 
1.1.  À la réunion du 24 février 2016 du Conseil général, les Philippines ont présenté, avec le 
Brunéi Darussalam, la Malaisie, la RDP lao et Singapour, un plan de travail indicatif pour la 
poursuite du dialogue sur les MPME en 2016. Ce plan de travail tenait compte du réel intérêt des 
Membres en faveur d'un dialogue ouvert et approfondi sur les MPME, susceptible de faire émerger des renseignements nouveaux et utiles. Plus spécifiquement, les Membres affirment qu'il existe 
déjà à l'OMC des règles offrant des possibilités aux MPME, et que nous devrions tous les connaître. 
Ils estiment aussi que l'échange de données d'expérience concrètes de MPME menant des activités commerciales à l'exportation permettrait d'identifier les difficultés et obstacles rencontrés pour participer au commerce international, et de discuter des améliorations possibles dans un cadre 
informel. 
1.2.  Dans ce contexte, les Missions permanentes des Philippines, du Brunéi Darussalam, de la 
Malaisie, de la RDP lao, de la République de Singapour et de la Thaïlande ont organisé, avec le 
Centre du commerce international (ITC), un atelier intitulé "Accroître la participation des micro, 
petites et moyennes entreprises (MPME) au commerce international", qui a eu lieu le 21 juin 2016 dans le cadre de la Semaine de Genève à l'OMC. 
1.3.  L'atelier a été une nouvelle occasion de faire mieux connaître le rôle des MPME dans le 
commerce international, et de susciter un échange de données d'expérience permettant de recenser les meilleures pratiques, les difficultés et les facteurs de réussite. L'intention était d'offrir aux Membres de l'OMC la possibilité d'accéder aux meilleures sources de renseignements possibles 
en la matière, au travers d'échanges entre pair s travaillant directement avec les MPME et de 
contributions d'experts. 
1.4.  La Directrice exécutive de l'ITC, Mme Arancha Gonzales, et le Directeur général de l'OMC, 
M. Roberto Azevêdo, ont resitué l'atelier dans un contexte plus large, insistant sur l'importance des 
MPME pour une croissance inclusive, et sur le rôle de la coopération internationale pour promouvoir les intérêts de ces entreprises. Deux intervenantes, la Vice-Ministre Nora Terrado et 
Mme Hafsah Hashim, ont fait part de perspectives nationales; l'ancien DGA Alejandro Jara a donné 
une idée de la façon dont les outils actuellement disponibles dans les règles de l'OMC peuvent aider les MPME à trouver leur place sur les marchés mondiaux; Mme Anabel Gonzalez de la Banque mondiale et Mme Marion Jansen de l'ITC ont pr ésenté le point de vue de leurs organisations 
respectives sur les MPME; M. Carlos Tanner de la Global Express Association a témoigné de son 
expérience pratique des MPME sur le terrain; et, finalement, M. Robert Koopman de l'OMC a parlé de la place des MPME dans le commerce international, telle que l'envisage le Rapport sur le 
commerce mondial 2016 à paraître. Le programme de l'atelier figure à l'Annexe I. JOB/GC/95 
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  2  GRANDS AXES DE DISCUSSION 
2.1.  L'atelier a permis d'amorcer un dialogue entre Membres de l'OMC, praticiens et responsables 
de l'élaboration des politiques, pour faire mieux connaître et mieux comprendre la problématique des MPME. Il est ressorti des différents exposés que les difficultés citées par les MPME sont 
souvent différentes de celles que mentionnent les responsables politiques. À cet égard, il est 
indispensable de créer des synergies entre les MPME, les responsables politiques et les institutions commerciales internationales, pour faire en sorte de compléter les nombreuses initiatives 
actuellement déployées pour comp rendre le monde des MPME et proposer des solutions pratiques 
reposant sur des observations factuelles. Malgré la diversité des intervenants et des participants pour ce qui est des domaines de spécialisation, les points de vue ont convergé vers plusieurs 
grands axes de discussion, développés ci-après. 
2.2.  Les PME sont importantes parce qu'elles représentent dans tous les pays plus de 90% des 
entreprises et plus de 60% des emplois; on a en outre constaté que celles qui participent au commerce international étaient plus compétitives, plus productives, et rémunéraient mieux leurs 
employés. Cela explique que les PME aient été placées au cœur des Objectifs de développement 
durable de l'Organisation des Nations Unies. Par ailleurs, les microentreprises – le plus petit maillon du secteur des PME – sont en train de devenir les premiers employeurs dans beaucoup de 
pays en développement et pays moins avancés, surtout pour les femmes et les jeunes. Par 
conséquent, aider les MPME pourrait contribuer à améliorer le sort de très nombreuses personnes 
dans le monde, et soutenir ces entreprises dans leurs échanges commerciaux peut contribuer à lutter contre la pauvreté grâce à des emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans tous les 
segments de la société. 
2.3.  La participation des MPME au commerce n'est cependant pas au même niveau: il a été 
souligné qu'elles participaient moins au commerce que les multinationales. Par ailleurs, leur 
productivité est bien inférieure à celle des entreprises plus grandes, l'écart étant plus prononcé 
dans les pays en développement (presque deux ou tr ois fois plus que dans les pays industrialisés). 
Il a aussi été observé que plus de 99% des entrep rises en RDP lao sont des MPME, mais que leur 
contribution à l'économie est très modeste et leur production destinée principalement au marché 
local. Elles ont de la peine à accéder aux marc hés, au financement, aux technologies et aux 
ressources humaines, et, quand elles sont intégrées dans les chaînes de valeur régionales et mondiales, la valeur ajoutée de leur production n'est pas des plus élevées. 
2.4.  Le commerce est aussi plus coûteux pour les MPME. Elles doivent en effet supporter des coûts 
fixes et variables disproportionnés en raison d'un chiffre d'affaires relativement faible, y compris s'agissant de l'accès aux renseignements et au financement, des droits de douane, des normes 
obligatoires et volontaires, et des règles d'origine. Elles doivent aussi saisir les possibilités offertes 
par le commerce électronique, combler leur retard en matière de productivité, accéder aux connaissances et à la technologie et se familiariser avec les réalités complexes de l'intégration 
dans les chaînes de valeur mondiales. 
a. Les mesures non-tarifaires sont des obstacles importants pour les MPME à l'international. 
C'est ce que montre une enquête menée par l'ITC dans 52 pays et dans l'UE-28. Parmi les cinq principales mesures non-tarifaires, on trouve les normes (SPS et OTC) et les 
règles d'origine. Il est important que les renseignements sur ces obstacles soient mis à 
disposition immédiatement, et qu'ils soient compréhensibles et exploitables pour les MPME. 
b. Le commerce électronique est un outil largement utilisé par les MPME dans leurs 
pratiques commerciales. Il s'agit cependant surtout de transactions intérieures, ce qui s'explique par la complexité logistique de l'expédition de marchandises à l'étranger. La 
réglementation en la matière est la même pour les MPME et pour les grandes 
entreprises: les MPME doivent donc accomplir les mêmes démarches complexes, mais elles disposent pour cela de ressources plus limitées. Les données présentées étayent aussi le point de vue selon lequel les mesures non-tarifaires constituent des obstacles 
pour les MPME qui envisagent des échanges internationaux. 
c. Les entreprises innovantes sont plus productives et plus susceptibles d'exporter. 
Cependant, les MPME continuent d'avoir de la peine à s'adapter aux nouvelles JOB/GC/95 
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  technologies en raison de connaissances insuffisantes des avantages potentiels, d'une 
résistance à l'innovation, des coûts élevés et par manque de débouchés internationaux. Elles proposent donc des produits et services à prix élevé et perdent en compétitivité. Par conséquent, il importe de créer un environnement dans lequel elles puissent 
prospérer par l'innovation. Il faut notamment faire en sorte qu'elles aient accès aux 
technologies et voir comment elles peuvent tirer parti de l'économie des algorithmes. 
2.5.  Les initiatives nationales se multiplient et devraient être complétées par une coopération 
internationale. Plusieurs pays représentés à l'atelier, y compris par des intervenants, ont lancé des 
politiques favorables aux MPME et s'efforcent d'approfondir la démarche en établissant des plans stratégiques et des feuilles de route. Il faut noter que les politiques et initiatives nationales concernant les MPME sont élaborées dans le contexte des règles commerciales existantes, et 
rendues possibles par les flexibilités prévues dans le système commercial multilatéral et à l'OMC. 
2.6.  Les Accords de l'OMC aident les MPME en réduisant les coûts variables et fixes du commerce, 
et en augmentant la transparence et la prévisibilité. La situation particulière des MPME est 
reconnue et prise en compte dans un certain nomb re d'Accords de l'OMC, accords plurilatéraux, 
programmes de travail, ainsi que pour la coopération technique. Des flexibilités sont également intégrées dans plusieurs Accords de l'OMC en ce qui concerne les politiques relatives aux PME. 
a. L'OMC a facilité l'accès aux renseignements pertinents grâce, par exemple, au Portail 
intégré d'information commercial (mis en place avec la Banque mondiale). Cela a contribué à créer des conditions plus égales pour ce qui est de l'accès, mais il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la qualité des renseignements fournis, dans 
l'intérêt des MPME. 
b. L'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) a été signalé comme une étape dans la 
bonne direction, pour rationaliser les démarches que doivent remplir les MPME dans le 
cadre d'un guichet unique. D'autres améliorations relatives à la mise en œuvre, visant à 
prendre en compte la faible valeur des expéditions des MPME en réduisant encore les prescriptions procédurales, ont également été mentionnées. 
c. Des flexibilités concernant les politiques pour les PME ont été recensées dans l'Accord 
antidumping, l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et l'Accord sur 
les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Il a aussi été souligné que les subventions pouvaient donner lieu à une action et qu'une "présomption 
réfragable" selon laquelle les MPME sont trop petites pour causer un dommage aux 
branches de production d'autres pays pourrait leur épargner les coûts associés aux procédures dans une enquête en matière de droits compensateurs. 
d. Il a également été question des dispositions qui permettent d'améliorer la participation 
des MPME aux marchés publics; de faciliter leur accès à de nouveaux marchés et leurs investissements; et de renforcer leur capacité de défendre leurs intérêts et d'éviter les 
dommages non nécessaires grâce au droit de la concurrence. 
e. Le soutien apporté par l'OMC dans le cadre d'initiatives comme l'Aide pour le commerce, 
le Cadre intégré renforcé (CIR) ou le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF), ainsi que la récente initiative sur le financement 
du commerce, ont été cités comme outils essentiels pour les pays en développement et 
les PMA. 
2.7.  Il a été souligné au cours des discussions que c'est du point de vue des MPME qu'il faut 
observer les politiques et les actions qui affectent le commerce international. Les microentreprises 
– le plus petit élément de nos économies – peuvent-elles se conformer aux règles et bénéficier de leur application? Comment des discussions partant de ce principe peuvent-elles avoir un effet 
catalyseur pour une croissance inclusive? 
3  DOMAINES D'ACTION POTENTIELS 
3.1.  Plusieurs domaines ont été mentionnés au cours de l'atelier s'agissant d'appliquer de façon 
effective les dispositions de l'OMC pour les rendre plus "favorables aux MPME". Il a été question JOB/GC/95 
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  notamment de renseignements commerciaux actualisés, d'un environnement réglementaire 
propice, et de l'accès au financement, aux moyens logistiques, au commerce électronique et à l'innovation. 
Entretenir un dialogue renforcé et constant 
3.2.  Sensibiliser aux difficultés que rencontrent les MPME de façon générale et mieux comprendre 
les principaux obstacles auxquels elles se heurtent. 
3.3.  Tirer les enseignements des expériences acquises et des initiatives nationales, et examiner 
les meilleures pratiques dans les programmes gouvernementaux en faveur des MPME. À cet égard, 
les initiatives suivantes ont été présentées au cours de l'atelier: 
a. Philippines – Shared Service Facilities (SSF). Ce projet a été établi pour remédier aux 
lacunes et aux blocages dans la chaîne de valeur en permettant aux MPME de fabriquer 
des produits de grande qualité de façon stable et en améliorant la qualité et la 
productivité des MPME dans différentes parties du pays. Le programme SlingshotPH et des projets incubateurs ont également été lancés pour soutenir les jeunes entreprises et 
le développement d'écosystèmes d'innovation. 
b. Malaisie – Programmes de certification SCORE, MCORE, Enterprise 50, National mark of 
Malaysian Brand et 1-InnoCERT. 
c. Brunéi Darussalam – Darussalam Enterprise DARe. Ce programme vise à renforcer les 
capacités, et à faciliter l'accès au financement, aux investissements et aux marchés nationaux et internationaux, ainsi qu'aux certifications halal. De plus, le Business Support Centre a été ouvert récemment en tant que guichet unique regroupant tous les 
services pertinents pour les entreprises de toutes tailles à toutes les étapes de leur 
existence, qu'il s'agisse de créer une entreprise, de demander des autorisations, d'obtenir des terrains industriels ou encore de payer les impôts. 
d. Singapour – Un portail unique couvre toutes les étapes de la planification et du 
développement des PME, ainsi que les possibilités de financement. Il regroupe des renseignements émanant de tous les organes gouvernementaux. 
e. Nigéria – Des programmes ont été conçus pour créer un environnement favorable aux 
PME et renforcer leurs capacités, y compris dans le cadre d'une nouvelle politique nationale pour 2015-2025. 
f. Chili – Le programme en faveur des exportations des PME prévoit la possibilité 
d'exporter avec des démarches simplifiées dans les bureaux de poste et la mise en place 
de centres de promotion des exportations des PME dans les 15 régions du pays. Le projet Capital humain pour l'innovation vise à recruter des doctorants dans les PME pour 
les aider à innover. 
g. Panama – Le "Pôle entrepreneurs" propose des formations pratiques dans des domaines 
comme la gestion pour la création d'entreprise, et des formations théoriques sur des 
sujets actuels pertinents pour tirer parti de l'élargissement du Canal de Panama. 
h. Taipei chinois – Des modèles associant transactions traditionnelles et commerce en ligne 
ont pour but d'aider les PME à faire face à la concurrence sur le marché mondial avec des coûts moins élevés, moins d'obstacles au commerce, et plus rapidement. 
Accroître la transparence pour promouvo ir l'accès des MPME aux renseignements 
3.4.  Améliorer l'organisation des renseignements (c'est-à-dire des notifications des Membres de 
l'OMC) afin qu'ils soient toujours faciles à consulter, actualisés et utiles. 
3.5.  Encourager les administrations nationales à accéder aux renseignements disponibles et à les 
traduire. JOB/GC/95 
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  Aider les MPME à s'orienter dans l'enviro nnement réglementaire, en particulier les 
mesures non-tarifaires 
3.6.  Aider les MPME à analyser les politiques et les dispositions juridiques, grâce à une 
coopération entre l'OMC et d'autres organisations internationales pour concevoir une méthodologie 
spécifique permettant aux MPME d'étudier l'incidence financière des mesures commerciales 
nouvelles et existantes. 
3.7.  Approfondir la coopération entre organisations. Il faudrait envisager de demander à des 
personnes occupant des postes clés dans différentes organisations de travailler ensemble pour 
élaborer une méthodologie que les MPME pourraient appliquer à toute règle afin de bien comprendre ce qu'elle signifie en termes de  coût (ITC, CNUCED, Banque mondiale, banques 
régionales de développement). 
3.8.  Les MPME ne parviennent pas complètement à prot éger leurs intérêts lorsqu'une nouvelle loi 
les affecte. LE CCLO peut adopter une démarche plus proactive en examinant les mesures en préparation pour prévenir les Membres grâce à un "système d'alerte rapide". 
Faire en sorte que l'AFE devienne une réalité sur le terrain et aider les MPME à s'adapter 
aux nouvelles dispositions 
3.9.  Les MPME effectuent des envois de faible valeur et un traitement simplifié à cet égard 
pourrait libérer leur potentiel commercial. Il existe des règlements qui vont dans ce sens, mais ils 
varient beaucoup d'un pays à l'autre. Il y a également des lignes directrices internationales (OCDE, OMC) mais elles ne sont pas contraignantes. 
3.10.  Convenir d'un seuil commun pour les prescriptions relatives aux envois de faible valeur. On 
pourrait ensuite concevoir un outil en ligne correspondant pour faciliter l'accès aux 
renseignements. Il n'y aurait pas nécessairement de traité; cela pourrait être mis en place par les pays. 
3.11.  Envisager un système d'"intermédiaire", de façon à ce que le recouvrement des impôts pour 
les MPME ne se fasse pas à la frontière mais par l'intermédiaire d'un agent à intervalles réguliers, afin d'économiser du temps et des ressources. 
Faciliter la création d'entreprises – plus rapi de et à moindre coût – grâce à l'innovation 
3.12.  Voir comment les nouvelles technologies peuvent faciliter l'arrivée sur le marché de petits 
commerçants. 
3.13.  Favoriser le dialogue sur la façon dont les MPME peuvent prospérer aujourd'hui dans une 
économie d'innovation dynamique et en expansion. 
Valoriser l'assistance technique et  le renforcement des capacités 
3.14.  Effectuer davantage de promotion et de recherches dans ce domaine, par exemple avec la 
Banque mondiale dans le cadre du G-20. 
3.15.  Améliorer l'accès au financement. C'est un défi important, surtout pour les microentreprises, 
et des solutions de crédit innovantes pourraient  avoir un impact important. En avril 2016, le 
Directeur général de l'OMC Roberto Azevêdo a lanc é un appel pour que des mesures soient prises 
en vue de combler le manque de financement du commerce qui affecte les perspectives commerciales des petites et moyennes entreprises, en particulier en Afrique et en Asie. Parmi les actions recommandées figurait une augmentation des programmes de financement du commerce 
existants à hauteur de 50 milliards de dollars EU. 
3.16.  Adapter l'assistance aux capacités/compétences des MPME. Les outils comme SCORE (en 
Malaisie) peuvent aider à comprendre les étapes de l'internationalisation des entreprises et 
l'assistance dont elles ont besoin pour être propulsées sur la scène internationale. 
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  ANNEXE 1 
 
ACCROÎTRE LA PARTICIPATION DES MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (MPME) AU COMMERCE INTERNATIONAL 
Mardi 21 juin, 15 heures-18 heures – OMC, salle W 
Atelier organisé par les Missions permanentes des Philippines, de la RDP lao, de la Malaisie, du 
Brunéi Darussalam, de la République de Singapour et  de la Thaïlande, avec  le Centre du commerce 
international (ITC). 
 Les PME constituent la très grande majorité des entreprises et sont une source majeure d'emplois dans les économies des Membres de l'OMC. Au niveau mondial, elles représentent plus de 95% 
des entreprises, environ 50% de la valeur ajoutée et 60% de l'emploi total (ACCA 2010, Ayyagari 
et al., 2011, Edinburgh Group, 2013). 
 
Les microentreprises – le plus petit maillon du secteur des PME – sont en train de devenir les 
premiers employeurs dans beaucoup de pays en développement, surtout pour les femmes et les jeunes. 
 
Les MPME sont particulièrement vulnérables face aux obstacles au commerce. Elles exportent généralement en plus petites quantités et supportent par conséquent des coûts unitaires à l'exportation plus élevés que les grandes entrepri ses. Elles sont aussi moins productives, l'écart 
avec les grandes entreprises étant plus prononcé  dans les pays en développement que dans les 
pays industrialisés. Combler cet écart de productivité permettrait de créer des opportunités importantes pour une croissance économique solidaire (ITC, Perspective de la compétitivité des 
PME 2015). 
 Même si de façon générale les innovations en matière de communication et de transport ont 
considérablement réduit les obstacles à l'entrée des petites entreprises sur le marché, les MPME 
sont toujours à la traîne non seulement en ce qui concerne la productivité, mais aussi la compétitivité et la capacité d'internationalisation. Environ 20% des nouvelles entreprises cessent leurs activités au bout d'un an, et un peu plus de 50% après cinq ans (Dunne, Robertson et 
Samuelson, 1988; van Praag, 2003; Knaup et Piazza, 2007; Geroski, Mata et Portugal, 2010), 
mais les jeunes MPME ont plus de chances de survivre si elles exportent. Si les responsables politiques s'attaquent aux dysfonctionnements du marché qui constituent des obstacles au 
commerce pour les MPME, ces entreprises seront en mesure de devenir plus compétitives. 
 Les obstacles rencontrés sont complexes et peuvent être propres à une entreprise autant que liés 
au contexte de politique commerciale plus large dans lequel évoluent les entreprises et en 
particulier les MPME.  JOB/GC/95 
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PROGRAMME 
15 heures-15h07  Allocution de bienvenue 
S.E. M. Esteban Conejos Jr. , Ambassadeur, Représentant permanent, 
Mission des Philippines auprès de l'OMC 
 15h07-15h15  Remarques liminaires 
Mme Arancha González , Directrice exécutive, ITC 
 15h15-15h25  Discours d'orientation 
M. Roberto Azevêdo , Directeur général, OMC 
 
15h25-15h35  Session 1: Apprendre à croître: revitaliser le programme des MPME  
Mme Anabel Gonzalez , Directrice principale,  pôle Commerce et 
compétitivité, Groupe de la Banque mondiale – message vidéo 
 15h35-15h45  Session 2: Participation des MPME aux marchés régionaux et mondiaux 
    Mme Marion Jansen , Économiste en chef, ITC 
 15h45-15h55  Session 3: Rôle de la politique commerciale dans l'internationalisation 
    d e s  M P M E  
M. Alejandro Jara , Conseiller principal, King and Spalding LLP, Genève, 
et ancien DGA, OMC 
 
15h55-16h05  Session 4: Jeunes entreprises et innovation  
S.E. Mme Nora K. Terrado , Vice-Ministre du commerce et de l'industrie, 
 Philippines 
 
16h05-16h15  Session 5: Respect des normes et règlements 
Mme Hafsah Hashim , Directrice générale, SME Corporation Malaysia 
 
16h15-16h25  Session 6: Questions transfrontières – logistique et facilitation des  
    échanges 
M. Carlos Grau Tanner , Directeur général, Global Express Association 
 
16h25-16h35   Session 7: Aider les MPME à commercer – conclusions préliminaires du 
Rapport sur le commerce mondial 2016 de l'OMC 
M. Robert Koopman , Économiste en chef et Directeur, Division de la 
recherche économique et des statistiques, OMC 
 16h35-17h50   Le Modérateur donne la parole au public pour une séance de 
questions-réponses 
 17h50-18 heures  Synthèse et observations finales 
 
Atelier organisé par les Missions permanentes des Philippines, de la RDP lao, de la Malaisie, du Brunéi Darussalam, de la République de Singapour et  de la Thaïlande, avec  le Centre du commerce 
international (ITC).  
 
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