G/TBT/N/USA/1063  
19 janvier 2016  
(16-0352)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1081] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Bruit des aéronefs. Bruit et ses effets sur l'homme (ICS 13.140), Aéronautique 
et espace en général (ICS 49.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Stage 5 Airplane Noise 
Standards  (Normes concernant le bruit des aéronefs - Volet 5), 9 pages, en anglais  
6. Teneur: La norme notifiée a pour objet d'établir une nouvelle norme de bruit pour certains 
avions à réaction subsoniques et pour certains gros avions subsoniques de la catégorie 
transport. Cette norme de bruit (Volet 5) s' appliquerait à toute personne présentant une 
demande pour un nouveau prototype d'aéronef d'un poids maximal au décollage certifié 
supérieur ou égal à 55 000 kg (121 254 livres), à compter du 31 décembre 2017; elle 
s'appliquerait également aux aéronefs d'un poids maximal au décollage certifié inférieur à compter du 31 décembre 2020. Cette modification permettrait de réduire le bruit généré par les nouveaux aéronefs et d'harmoniser les normes de certification acoustique 
applicables aux aéronefs certifiés aux États-Unis avec les nouvelles normes de bruit 
établies par l'Organisation de l'aviation civile internationale (annexe 16, chapitre 14) entrées en vigueur le 14 juillet 2014.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: 81 Federal Register  (FR) 1923, 14 janvier 2016; Titre 14 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), parties 36 et 91. Publication dans le Federal Register  
à l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer G/TBT/N/USA/1063 
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  Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 13 avril 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_0179_00_e.pdf