G/SPS/GEN/1515  
11 octobre  2016 
(16-5463) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
   
 
MESURES PRISES CONCERNA NT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN  
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA)  
 
La communication ci -après, reçue  le 8 octobre  2016, est distribuée à la demande de l' IICA. 
 
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Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées  à 
présenter des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la 
mise en œuvre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) . L'IICA 
souhaite présenter quelques mesures ou activités qui, selon l ui, pourraient intéresser le Comité.  
1  TRAVAUX AXÉS SUR LE RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION AUX INSTANCES 
MULTILATÉRALES ET RÉGIONALES  
1.1  Codex Alimentarius  
1.1.  Dans le cadre du Programme de jumelage de l'IICA, le Comité du Codex sur les méthodes 
d'analyse et d'éch antillonnage (CCMAS) a  organisé  le 21 septembre  à La Paz (Bolivie)  un 
séminaire qui a réuni  plus de 50  technicien s provenant  de 30 ét ablissements publics, privés et  
universitaires et organismes de coopération liés au Comité national du Codex Alimentarius  (CNCA) 
et au Comité technique du quinoa . 
1.2.  Au cours de ce séminaire , des exposés ont été présentés  sur les sujets suivants : les 
méthodes de travail et le fonctionnement du CNCA en Bolivie ; la norme pour le quinoa, l'évolution 
de la situation  concernant le gro upe de travail électronique , et le délai fixé pour achever l'étape  2 
d'ici à  décembre  2016; la reconnaissance et l 'accréditation  de laboratoires  aux fins de leur 
intégration dans le  Réseau des laboratoires officiels d'anal yse des produits alimentaires  (RELOAA); 
la saponin e contenue  dans les grains de quinoa destiné s à l'alimentation humaine et ses 
incidence s; ainsi que  la structure du Codex international e t les différents comités qui peuvent être 
concernés par  la proposition bol ivienne de norme pour le  quinoa. 
1.3.  Le séminaire a fourni les  outils nécessaires pour améliorer la rédact ion de la norme pour le 
quinoa en ce qui concerne  les méthodes d'essai  figurant  dans l'avant -projet actuel, qui doivent 
être fondées sur des éléme nts scientifiques.  
1.4.  Programme de parti cipation : Il s'agit d'un fonds concurrentiel qui permet à quelques pays 
de participer aux comités choisis . Le Comité sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments  a récemment bénéficié d'un soutien dans ce cadre . 
1.5.  Ces activités ont bénéficié  de l'appui financier du Département de l'agriculture des États -Unis, 
du Canada et de l'Union européenne, et de fonds propres de l'IICA . Des fonctionnaires de pays 
d'Amérique latine et des Caraïbes ont également apporté ou apporteront leur soutien à cet ég ard. G/SPS/GEN/1515  
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  2  APPUI AU RENFORCEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL, TECHNIQUE ET 
RÉGLEMENTAIRE  
2.1.  Le projet pilote  qui avait démarré en mai et en juillet  dans sept pays des Caraïbes (Barbade, 
Belize, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Suriname et Trinité -et-Tobago) po ur mettre en 
place des programmes de surveillance de la résistance aux agents antimicrobiens est presque  
achevé . Nous commençons à analyser les  résultats en vue de  déterminer  les prochaines étapes.  
2.2.  Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre du projet sur l es mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS), soutenu par le dixième  Fonds européen de développement (FED) par le 
biais du programme "Soutien des États de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) au forum 
des Caraïbes pour la mise en œuvre des engag ements pris dans le cadre de l'Accord de partenariat 
économique (APE) : mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)", mis en œuvre pa r l'IICA et 
soutenu par l'Union  européenne.  
2.3.  Cette initiative a été menée en fonction des besoins  spécifiques défini s par la région, en 
collaboration avec la faculté de médecine vétérinaire de l'Université de l'État d'Ohio (OSU en 
anglais).  
2.4.  Loi sur la modernisation des règles pour la sécurité sanitaire  des produits 
alimentaires (FSMA) : Le 22 août, à Port -au-Prince (Haïti), l'IIC A a o rganisé un atelier sur la 
FSMA visant à faire connaître les  dispositions de  cette loi  qui doivent être respectées par  les 
exportateurs haïtiens . Trente -et-une personnes venant des secteurs public et privé ont reçu une 
formation à cet égard.  
2.5.  Le 30 août à Kingston , le Bureau de l'IICA en Jamaïque a dispensé à 17 participants , au total,  
un cours de l'Alliance pour le contrôle préventif de l'innocuité  des produits alimentaires , qui visait à  
former des  représentants des secteurs public et priv é et des milie ux universitaires afin qu'ils 
deviennent  des instructeurs principaux et des personnes qualifiées en matière de  contrôles 
préventifs .  
2.6.  Bonnes pratiques agricoles : Du 11 au 1 5 juillet , le Bureau de  l'IICA au Costa Rica a 
organisé  à San José  un atelier sur le s bonnes pratiques agricoles  destiné à former des 
représentants des secteurs public et privé . Trente -huit techniciens  des deux secteurs ont ainsi été 
formés  pour renforcer l'innocuité  des produits frais et  fournir les orientations nécessaires pour la 
bonne  mise en œuvre des normes applicables aux exportations vers les  États-Unis. 
2.7.  Projet  STDF/PG/502 COSAVE : Le 6 septembre , l'IICA a organisé  à Asunción (Paraguay)  
un atelier régional d'introduction sur la surveillance phytosanitaire générale . Cet atelier , qui était la 
première activité du projet STDF/COSAVE, a enregistré un très haut niveau de participation et 
d'engagement de la part des  représentants des pays participants  (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, 
Paraguay, Pérou et Uruguay) . Parmi les  principaux rés ultats , on peut mentionner : 
 la formation de 20 tech niciens  à la mise en œuvre d'une surveillance générale sur la 
base de  la NIMP n° 6 et des  aspects en cours de révision;  
 la définition d' orientations stratégiques pour la mise en œuvre d'une  surveillance 
générale et la communication opportune  de l'évolution  de la situation phytosanitaire au 
niveau régional;  
 l'identification de la structure  et du contenu d'un  guide pour la mise en œuvre  d'une 
surveillance générale, qui sera élaboré en tenant compte de  la NIMP  n° 6 et du  Guide de 
la CIPV intitulé "Plant Pest Surveillance";  
 l'établissement  d'un guide pour l'élaboration  et l'adaptation  d'un système informatique : 
l'identification des besoins auxquel s doit répondr e un système informatique pour 
systématiser  l'inform ation et la communication, ainsi que d es contenus et fonctionnalités 
qu'il doit avoir;  
 l'identification d es progrès réalisés par chaque pays dans la mise en œuvre de systèm es 
de surveillance générale et d es défis auxquels ils sont confrontés.  
2.8.  Cadmium dans le cacao : Le 11 juillet , le Bureau de l'IICA en Équateur a tenu à Quito un 
forum technique sur le cadmium dans le cacao . Ce forum , organisé dans le cadre du projet phare 
sur les filières  de production , a réuni 30  participant s venus  de Colombie, du Costa Ri ca, G/SPS/GEN/1515  
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  d'Équateur,  d'Haïti, du Panama et du Pérou, avait pour objectif  l'échange de  renseignement s sur 
l'importance de la question du cadmium dans le cac ao, l'expérience de l'Équateur dans ce domaine  
et les bonnes pratiques d'assainissement des sols pollués p ar du cadmium.  
2.9.  Gestion des risque s en milieu agricole : Dans le cadre du projet phare sur la résilience , 
l'IICA  a organisé , du 4 a u 6 juillet à Quito , un atelier sur la demande et la situation , qui visait à 
recueillir des contributions permettant de diagnos tiquer la situation en matière de politiques et 
d'instruments de gestion des risques dans le secteur agricole équatorien . Les 25 participants à cet 
atelier ont pu  dispose r d'un premier aperçu  de la situation,  identifier les principaux problèmes et  
voies à suivre pour y remédier  et discuter de propositions visant à renforcer les institutions et les 
instruments pour la  gestion des risques.  
2.10.   Le 19 juillet , dans le cadre du projet  phare sur la résilience , le Bureau de l'IICA en Équateur 
a organisé une vidéoconfé rence consacrée à  l'expérience  de l'Argentine  en matière de gestion 
intégrée des risques agricoles . Cette activité, qui a réuni 20  participants  venus  d'Argentine, de 
Colombie, d'Équateur et du Pérou, avait pour objectif l'échange de  connaissances sur la ge stion 
intégrée des risques en Argentine, afin de renforcer la gestion des risques en Équateur.  
2.11.   Application de l'instrument "Performance, vision et stratégie"  (PVS)  et séances de 
vision commune : Le 26 juillet, le Bureau de l'IICA en El Salv ador a organisé à  Santa Tecla une  
séance de vision commune portant sur  l'instrument PVS pour les mesures sanitaires et 
phytosanitaire s (SPS) . Cet événement , qui a réuni 15  représentants des secte urs public et privé, 
avait pour objectif de faire émerger  une vision  commune a ux deux s ecteurs suite à la mise en 
œuvre de l'instrument PVS relatif aux mesures SPS , afin d'améliorer l es services SPS nationaux en 
El Salvador.  
2.12.   Le 29 août, le Bureau de l'IICA en Équateur a organisé à Quito une  séance de vision 
commune portant sur  l'instrument PVS pour la santé des animaux, la préservation des végétaux et 
l'innocuité  des produits alimentaires . Cet événement, qui a réuni 1 25 participants des secteurs 
public e t privé, avait pour objectif de faire émerger  une vision commune aux  deux secteur s afin 
d'établir des priorités et de faciliter la planification stratégique.  
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)  
Santé des animau x, préservation des végétaux et  
sécurité sanitaire des produits alimentaires  
http://www.iica.int/  
 
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