G/SPS/N/KOR/564  
30 mai 2017 
(17-2877) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médica ments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être c oncernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Foods  (Proposition de modifications intéressant l es normes et spécifications relatives aux 
produits alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 373 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/KOR/17_24 68_00_x.pdf  
6. Teneur : La modification proposée vise à:  
réviser la définition et la norme applicables au rapport isotopique du carbone pour le "miel 
d'abeilles nourries au sucre";  
établir et réviser les "méthodes d'essai générales";  
élargir et réviser la  liste des "matières premières autorisées dans les denrées alimentaires" 
par 
 l'ajout des fleurs, des feuilles et des tiges de "roses de Sharon ( Hibiscus syriacus  L.)", 
des tiges de gingembre commun ( Zingiber officinale Roscoe ), de Bothrocara hollandi , 
etc. et 
 la révision du nom des matières premières d 'origine végétale conformément à l 'Index 
coréen des noms des végétaux (Korean Plant Names Index)  du Service coréen des 
forêts - KFS ( Korea Forest Service ); 
établir la limite maximale de résidus pour un pestici de nouvellement homologué 
(fénoxasulfone) et élargir l'éventail de produits agricoles cibles pour 32 pesticides;  
harmoniser les normes applicables aux additifs alimentaires avec les "normes et 
spécifications relatives aux additifs alimentaires" et  
réviser la disposition supplémentaire de l'Avis (Notice)  n° 2016-154 du Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments en vue de permettre l'application de 
règlements modifiés avant leur date de mise en œuvre.  G/SPS/N/KOR/564  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de  la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertin ents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2017-168 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments du 17  avril 2017 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/ aa): À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 juillet 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des n otifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheong ju-si,  
Chungcheongbuk -do 
363-700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1554  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : wtokfda@korea.kr  G/SPS/N/KOR/564  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information natio nal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments:  
http://www.mfds.go.kr . 
ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si,  
Chungcheongbuk -do 
Téléphone : +(82 43) 719 1554  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier él ectronique : wtokfda@korea.kr