G/SPS/N/CHL/558  
17 novembre  2017 
(17-6266) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tiges souterraines de mult iplication végétative d'espèces ornementales  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución exenta Nº:6725/2017, Modifica Resolución N° 3.418 
de 2002 que dispone requisitos de internación para estructuras subterráneas de 
reproducción vegetativa de especies ornamentales, como medida emergencial contra la 
plaga Xylella fastidiosa (Décisio n spéciale n° 6725/2017 . Modification de la 
Décision  n° 3.418 de 2002 établissant les exigences régissant l'admission de structures 
souterraines de multiplication végétative de plantes d'espèces ornementales, à titre de 
mesure d'urgence pour lutter contre l'organisme nuisible Xylella fastidiosa ). Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CHL/17_5112_00_s.pdf  
6. Teneur : La Décision ( Resolución ) n° 3.418 de 2002 est modifiée par l'ajout, au point 6 de 
la section Décide, d'une nouvelle déclaration additionnelle concernant l'espèce Ranunculus 
spp.: "Les rhizomes de Ranunculus repens proviennent de plantes mères qui ont été 
inspectées et analysées (indiquer la méthode de diagnostic) au moment le plus opportun 
pour la détection du parasite et constatées exemptes de Xylella fastidiosa ". Cette exigence 
phytosanitaire entrera en vigueur à partir de la date de publication de la Décision au 
Journal officiel ( Diario Oficial ). 
Les expéditions de rhizomes de Ranunculus repens en provenance de pays dans lesquels 
Xylella fastidiosa  est présent devront faire l'objet d'une quarantaine post -entrée . Cette 
mesure phytosanitaire entrera en vigueur six mois après la date de publication de la 
Décision au Journal officiel.  
L'importation de matériel végétal et la quarantaine post -entrée devront être autorisées par 
le SAG, dont la décision sera prise au cas p ar cas, conformément aux dispositions de la 
réglementation en vigueur relative à la quarantaine post -entrée.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/558  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  
1. Il a été nécessaire d'actualiser la liste des hôtes et des voies d'accès de l'organisme de 
quarantaine visé en raison de la situation d'urgence apparue dans l'Union européenne 
par suite de la détection de Xylella fastidiosa . 
2. L'analyse du risque phytosanita ire actualisée liée à Xylella fastidiosa a démontré que 
cet organisme nuisible avait un grand nombre d'espèces hôtes, qu'il existait un risque 
important d'introduction et de dissémination par le biais de matériel végétal de 
multiplication, y compris les st ructures souterraines, et que cela pouvait avoir un 
impact économique pour le Chili . Sur la base de ces résultats, il apparaît nécessaire de 
modifier les exigences phytosanitaires établies pour l'importation de structures 
souterraines de multiplication de Ranunculus repens  en provenance des pays dans 
lesquels le pathogène est présent.  
3. Les études disponibles ont montré qu'il subsiste une incertitude quant aux hôtes 
potentiels de la bactérie et à sa répartition géographique dans le monde . Cette 
incertitude re nd difficile la réalisation des études des risques et rend nécessaire la mise 
en place de mesures d'urgence provisoires fondées sur l'état des connaissances 
actuelles.  
4. Compte tenu des caractéristiques biologiques de Xylella fastidiosa , qui est un 
organisme  nuisible asymptomatique, latent et difficile à détecter, les structures 
souterraines de multiplication de l'espèce Ranunculus  repens , hôte de cette bactérie, 
devront satisfaire aux exigences phytosanitaires de quarantaine post -entrée.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exe mple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 20  
[ ] Néant  
La régl ementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
11 novembre 2 017. Des précisions sont données au point 8.  
[ ] Mesure de facilitation  du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/558  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl