G/SPS/N/KOR/549  
20 septembre  2016 
(16-4987) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Agency  - QIA (Agence de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire), Ministry of Agriculture , Food and Rural Affairs  
- MAFRA (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aus si être indiqués, 
le cas échéant) : Produits pharmaceutiques à usage vétérinaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du tex te notifié : Proposed Amendments to the Regulation on the Safety and 
Efficacy Evaluation for Veterinary Pharmaceutical Products  (Modifications proposées pour le 
Règlement relatif à l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité des produits 
pharmaceutiques à usage vétérinaire) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 23 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/KOR/16_3874_00_x.pdf  
6. Teneur : Les modifications proposées port ent principalement sur les points suivants:  
ajout de la liste des produits pharmaceutiques à usage vétérinaire bénéficiant de 
l'exemption de l'obligation de fournir les données relatives aux résidus dans les documents 
requis, etc.  
7. Objectif et raison d' être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuabl es à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mo ndiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP ): 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/KOR/549  
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  pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documen ts pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Avis au public n° 2016 -342 de la QIA du 9 septembre 2 016 (disponible en 
coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Novembre 2016 ou plus tard.  
Date projetée pour la pub lication (jj/mm/aa) : Novembre 2016 ou plus tard.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Novembre 2016 ou plus tard.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la p résentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 novembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Veterinary Pharmaceutical Management Division  
Animal and Plant Quarantine Agency (QIA)  
177, Hyeoksin 8 -Ro, Gimcheon -Si, Gyeongsangbuk -Do, 39660 (République de Corée)  
Téléphone : +(82 54) 9120532  
Fax: +(82 54) 9120530  
Courrier électronique : sejang@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, num éro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web de l'Agence de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire: http://www.qia.go.kr/ . ou à l'adresse suivante : 
Veterinary Pharmaceutical Management Division  
Animal and Plant Quarantine Agency (QIA)  
177, Hyeoksin 8 -Ro, Gimcheon -Si, Gyeongsangbuk -Do, 39660 (République de Corée)  
Téléphone : +(82 54) 9120532  
Fax: +(82 54) 9120530  
Courrier électronique : sejang@korea.kr