G/SPS/GEN/1653  
12 octobre  2018 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUA LISÉS SUR LE  FONDS  
POUR L'APPLICATION D ES NORMES  ET  
LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le présent document fournit une brève mise à jour concernant les activités et projets du Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce (STDF) depuis la précédente réunion du 
Comité SPS en juillet  2018 (G/SPS/GEN/ 1627). Les délégués qu i souhaitent en savoir plus sur le 
STDF sont invités à consulter son site Web pour se renseigner sur les projets et télécharger les notes 
d'information et les publications .2 Ils sont encouragés à s'abonner à la liste de diffusion du STDF 
(http://www.standardsfacility.org/fr ). 
1  FACILITER UN COMMERC E SÛR  
1.1.  Le Secrétariat a fait part des enseignements et des données d'expérience tirés des travaux du 
STDF  sur la réduction des obstacles liés aux  procédures SPS à la frontière et la facilitation d'un 
commerce sûr et efficace lors de l'atelier du Comité SPS sur les procédures de contrôle, d'inspection 
et d'homologation  SPS, qui s'est tenu les 9 et 1 0 juillet  2018. À cette occa sion, le STDF a également 
publié une  nouvelle note d'information intitulée "Faciliter un commerce sûr : protéger la santé, 
réduire les coûts du commerce dans le domaine SPS ".3 
1.2.  Le Secrétariat continue de communiquer des renseignements sur ses travaux en matière  de 
facilitation des échanges dan s différentes instances, y compris  les réunions des partenaires du STDF 
et d'autres organisations pertinentes . Le STDF  a décidé d'organiser un atelier régional sur la 
coopération entre les organismes présents aux frontières à l'intention des  responsables 
gouvernementaux de certains pays de la SADC , qui se tiendra du 14 au 1 6 novembre  2018. Parmi 
les organisations participantes figurent la FAO, l'OIE, le Groupe de la Banque mondiale, 
l'Organisation mondiale des d ouanes et l'OMC, ainsi que les S ecrétaria ts du Codex et de la CIPV . 
L'atelier visera à mieux faire connaître les liens entre l'AFE  et l'Accord SPS et à explorer les moyens 
par lesquels la coordination des processus de dédouanement aux frontières peut faciliter le 
commerce, tout en garantissant /renforç ant la protection de la santé et de la vie des personnes et 
des animaux et la préservation des végétaux . Une attention particulière sera accordée à 
l'amélioration de la coopération entre les organismes présents aux frontières dans les  pays de 
transit.  
2  ÉTABLISSEMENT DE PRI ORITÉS EN MATIÈRE D' INVESTISSEMENTS DANS  LE DOMAINE 
SPS POUR L'ACCÈS AUX  MARCHÉS : P-IMA 
2.1.  Au sein du STDF, l e travail se poursuit sur le cadre P -IMA, qui propose une approche fondée 
sur des faits pour éclairer et améliorer les processus d e planification et de prise de décisions dans le 
domaine SPS .4 Deux dons pour l'élaboration de projets ( DEP) axés sur le P -IMA sont en cours au 
Tadjikistan (STDF/PPG/561)5 et à Madagascar (STDF/PPG/575) .6 De plus, en septembre  2018, le 
STDF a lancé  un proj et visant à aider certains pays membres de la COMESA à se servir du cadre 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Voir: http:// www.standardsfacility.org/fr . 
3 Voir: http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/Briefing_Facilitating_safe_trade.pdf . 
4 Voir: http://www.standardsfacility.org/prioritizing -sps-investments -market -access -p-ima. 
5 Voir: http://www.s tandardsfacility.org/PPG -561. 
6 Voir: http://www.standardsfacility.org/PPG -575. G/SPS/GEN/1653  
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  P-IMA pour intégrer les investissements SPS dans les cadres de planification et de financement de 
l'agriculture, du commerce et de l'environnement, y compris le Programme détaillé po ur le 
développement de l'agriculture africaine (PDDAA)  (STDF/PG/606) .7 Ce projet du STDF sera mis en 
œuvre en partenariat avec le Cadre intégré r enforcé (CIR).  
3  BONNES PRATIQUES RÉG LEMENTAIRES  
3.1.  Le STDF a poursuivi ses travaux sur les bonnes pratiques régleme ntaires (BPR) pour analyser 
comment les BPR peuvent améliorer la qualité et l'efficacité des mesures SPS dans les pays en 
développement . Le principal objectif de ce travail est de porter le sujet des BPR (sous une forme 
facilement compréhensible) à l'atten tion des décideurs et du personnel des autorités de 
réglementation en matière SPS dans les pays en développement , ainsi que du secteur privé . Un 
consultant international a été engagé et travaille actuellement sur une étude concernant  les BPR 
dans le domaine SPS , en se fondant sur une recherche documentaire, d es entretiens avec des 
sources d'information clés  et des analyses . Un petit groupe d'examen par d es pairs – composé de 
partenaires intéressés du STDF  et d'autres organisations pertinentes/ intéress ées – a été créé pour 
examiner le travail produit par le consultant  et formuler des observations . 
3.2.  Le STDF prévoit également d'établir en temps utile une note d'information sur l'utilisation des 
BPR en vue d'améliorer l'élaboration, l'application et/ou l'ex amen périodique des mesures et des 
cadres réglementaires SPS. De plus amples informations à ce propos sont disponibles sur le site Web 
du STDF .8 
4  ÉVALUATION : TIRER LES LEÇONS DES PROJETS DU STDF  
4.1.  Une métaévaluation indépendante  des projets STDF a été publiée en juillet  2018.9 L'étude 
montre que  les projets du STDF obtiennent de très bons résultats en ce qui concerne la pertinence, 
l'efficacité et l'efficience . Les projets de développement sectoriel  contribuent davantage à l'impact 
et à la durabilité que les projets d'assistance technique et de renforcement des institutions car ils 
peuvent associer  diverses parties prenantes tout au long de la chaîne de valeur et, surtout, toucher 
directement les petits producteurs . Les projets d'assi stance technique et de renforcement des 
institutions peuvent être plus appropriés pour tester des outils et des approches dans des contextes 
plurinationaux , mais ils doivent être conçus avec soin pour que l'on  puisse démontrer qu'ils 
contribu ent à l'obtent ion d'un impact ou de résultats durables.  
4.2.  Le partenariat du STDF  est examiné tous les cinq ans par un évaluateur indépendant . Le 
1er septembre  2018, le STDF  a lancé une évaluation externe complète, menée par Nathan Associates 
(https://www.nathaninc.com/ ). L'évaluation mesure  l'impact et les résultats obtenus par le STDF au 
cours de la période 2014 -2018 et recense les expériences et les enseignements tirés . L'évaluation 
comprendra égalemen t des recommandations qui serviron t de base à  l'élaboration d'u ne nouvelle 
stratégie pour le STDF  à l'horizon 2020 et au -delà. L'évaluation devrait s'achever  d'ici le 
1er mars 2019. Le rapport final sera distribué au Comité SPS.  
5  BIBLIOTHÈQUE  
5.1.  La bibliothèqu e du STDF10 est un référentiel d'information consultable en ligne, assurant un 
accès rapide et facile à un éventail de ressources documentaires en ligne centrées sur la coopération 
technique et le renforcement des capacités dans le domaine SPS . Les délégués  sont encouragés à 
transmettre au Secrétariat ( STDFSecretariat@wto.org ), pour inclusion dans la bibliothèque, les 
documents pertinents, y compris : documents de projets et rapports finals, supports de formation , 
évaluations/examens de projets, évaluations des besoins en capacités SPS, analyses 
coûts -avantages, études de cas, travaux de recherche pertinents et autres articles sur le 
renforcement des capacités SPS . La bibliothèque vient compléter d'autres systèmes  d'information et 
bases de données mis au point et actualisés par des partenaires du STDF, des donateurs et d'autres 
organisations et comporte des liens vers ces différentes sources de renseignements.  
                                                
7 Voir: http://www.standardsfacility.org/PG -606. 
8 Voir: http://www.standardsfacility.org/good -regulatory -practice . 
9 Voir: http://www.standardsfaci lity.org/sites/default/files/STDF_Meta -evaluation_EN.pdf . 
10 Voir: http://www.standardsfacility.org/library . G/SPS/GEN/1653  
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  6  ÉLABORATION DES PROJ ETS 
6.1.  Le STDF fournit des conseils et  un soutien aux requérants sur les questions relatives à 
l'élaboration de projets dans le domaine SPS et finance des dons pour l'élaboration de projets (DEP) . 
Des DEP pouvant aller normalement jusqu'à 50 000 dollars  EU sont disponibles pour aider les 
bénéf iciaires à formuler leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de projet techniquement 
solides et durables . Ces dons peuvent être demandés aux fins suivantes : i) application d'outils 
d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de priorités en l a matière ; ii) réalisation d'études 
de faisabilité précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer les effets potentiels et la viabilité 
économique des propositions (coûts et avantages escomptés) ; et iii) élaboration de propositions de 
projet susceptibles d'être financées par d'autres donateurs et/ou par le STDF.  
6.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé 92 DEP  au total . Des renseignements 
concernant les DEP en cours et passés sont disponibles sur le site Web du STDF .11 
7  MISE EN ŒUVRE DES  PROJETS  
7.1.  Des dons pour la réalisation de projets (DRP) sont aussi disponibles auprès du STDF . Sont 
considérés d'un œil favorable les projets mettant l'accent sur un ou plusieurs des aspects suivants : 
i) l'identification, l'élaboration et la diffusion de bo nnes pratiques en matière de coopération 
technique dans le domaine SPS, y compris les projets qui conçoivent et appliquent des approches 
novatrices et reproductibles ; ii) les approches régionales pour remédier à des contraintes SPS ; et/ou 
iii) la mise en œ uvre d'approches collaboratives englobant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, la santé animale, la préservation des végétaux et le commerce.  
7.2.  Les bénéficiair es doivent contribuer au projet  avec leurs propres moyens, soit par une mise de 
fonds, soit par des contributions en nature telles que la mise à disposition de personnel, de locaux, 
de véhicules ou d'autres avoirs déjà existants.  
7.3.  Depuis sa création, le STDF  a approuvé le financement de 89 projets  au total . Des 
renseignements sur les projets en cours et les projets achevés sont disponibles sur le site Web du 
STDF .12 
7.4.  Depuis sa création, le STDF a consacré 66 % des ressources destinées aux projets et aux DEP 
aux PMA et à d'autres pays à faible revenu (APFR).  Il continue d'atteindre  son objectif, q ui est de 
consacrer au moins 40 % des ressources destinées aux projets et aux DEP aux PMA et aux APFR . En 
particulier, la part des ressources destinées aux DEP attribuée aux PMA et aux APFR reste élevée 
(75% du budget global consacré aux DEP).  
7.5.  49% des projets du STDF et des DEP concernent l'Afrique, 24 % l'Asie et le Pacifique , 15% 
l'Amérique latine et les Caraïbes et 2 % d'autres régions (Moyen -Orient et Europe) . En outre, 10 % 
des projets du STDF et des DEP sont classés comme mondiaux.  
7.6.  Les demandes de fi nancement par le STDF peuvent être présentées à tout moment de l'année, 
mais doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de travail 
pour pouvoir être examinées à cette réunion . La prochaine date limite pour la présentatio n des 
demandes est le 14 décembre  2018. De plus amples renseignements sur les critères 
d'admissibilité, les formulaires de candidature, etc., sont disponibles sur le site Web du STDF.  
                                                
11 Voir: http://ww w.standardsfacility.org/projectpreparationgrants . 
12 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/projectgrants . G/SPS/GEN/1653  
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  ÉTAPES QU'IL EST RECOMMANDÉ DE SUIVRE POUR DEMANDER  
AU STDF LE FINANCEME NT DE DRP OU DE DEP:  
1. Naviguez dans les pages Web ci -après pour obtenir des renseignements (objectifs, critères 
d'admissibilité, etc.):  
• DEP: http://www.standardsfacility.o rg/fr/dons -pour-lelaboration -de-projets  
• DRP: http://www.standardsfacility.org/fr/dons -pour-la-realisation -de-projets  
2. Reportez -vous à des exemples antérieurs:  
• DEP: http://www.standardsfacility.org/fr/projectpreparationgrants  
• DRP: http://www.standardsfacility.org/fr/projectgrants  
3. Lisez attentivement la note d'orientation pour la présentation de demandes:  
http://standardsfacility.org/sites/default/files/STDFGuidanceNote_French_FI NAL_2015.pdf  
4. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/région.  
5. Envoyez une brève note descriptive sur le projet que vous envisagez ( STDFSecretariat@wto.org ) 
pour obtenir en retour des informati ons sur son admissibilité éventuelle et ses chances de 
financement.  
6. Remplissez un formulaire de candidature et renvoyez -le par voie électronique avant la date 
limite:  
• DEP: http://standardsfacility.org/sites/default/files/PPGApplicationForm_French_2015.doc  
• DRP: http://standardsfacility.org/sites/default/files/PGA pplicationForm_French_2015.doc  
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