G/TBT/N/TPKM/200
25 février 2015
(15-1119)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection - BSMI (Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone:   (886-2) 2343-1774 
Fax:    (886-2) 2392-2402 
Courrier électronique: ww.lan@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Casques (cf. document joint) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 2 pages, en chinois; traduction en anglais disponible 
6. Teneur: Depuis le 16 septembre 1994, les casques de protection pour cyclistes et les 
casques de protection pour utilisateurs de patins, de planches à roulettes et de patins à roulettes sont, au titre de la Loi sur l'inspection des marchandises, soumis à inspection 
obligatoire par le Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection (BSMI). L'actuelle 
norme d'inspection des casques pour cyclistes et pour utilisateurs de patins, de planches à roulettes et de patins à roulettes (CNS 13371) a été promulguée le 5 février 2005. Au 
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er octobre 2015, le BSMI adoptera la norme CNS 13371 révisée, promulguée le 
15 novembre 2012. Parallèlement, le BSMI révisera les désignations applicables aux casques [voir Produits (codes SH/NCCD) visés et normes d'inspection pertinentes].  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs 
8. Document pertinents: The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), norme CNS 13371 G/TBT/N/TPKM/200 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 15 mars 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er octobre 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 
4, Chinan Road, Section 1 Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone:   (886-2) 3343-5191 
Fax:    (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHT/15_0952_00_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/CHT/15_0952_00_x.pdf