G/TBT/N/CHL/382  
25 novembre  2016 
(16-6484) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combusti bles – SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
– Ministerio de Relaciones Exteriores  (Directio n générale des relations économiques 
internationales – Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Conduits non métalliques pour installations électriques souterraines  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PE N° 3/17 Proyecto de  
Protocolo Base de Análisis y/o Ensayos de Productos Eléctricos  (PE n° 3/17 . Projet de 
protocole de base d'analyse et/ou d'essai de produits électriques), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification des cond uits non 
métalliques pour installations électriques souterraines d'un diamètre nominal allant jusqu'à 
250 mm, entrant dans le domaine d'application de la norme CEI 61386 -24:2004 -07. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
 CEI 61386 -1:2008 -02. Systèmes de conduits pour la gestion du câblage – Partie 1 : 
Exigences générales  
 CEI 61386 -24:2004 -07. Systèmes de conduits pour la gestion du câblage – 
Partie  24: Règles particulières – Systèmes de conduits enterrés dans le sol  
 CEI 60754 -1 éd. 3.0 (2011 -11). Essai sur les gaz émis lors de la combustion des 
matériaux prélevés sur câbles – Partie 1 : Détermination de la quantité de gaz acide 
halogéné  
 CEI 60754 -2 éd. 2.0 (2011 -11). Essai su r les gaz émis lors de la combustion des 
matériaux prélevés sur câbles – Partie 2 : Détermination de la conductivité et de 
l'acidité (par mesure du pH)  
 Loi n° 18.410:1985  G/TBT/N/CHL/382  
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   Decreto Supremo N° 298, de 2005, del Ministerio de Economía, Fomento y 
Reconstrucción  (Décret suprême n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction)  
 Resolución Exenta N° 19 de 02.11.2016 del Ministerio de Energía  (Décision spéciale  
n° 19 du 02.11.2016 du Ministère de l'énergie)  
9. Date projetée pour l' adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone :    (+56)-2-22827 5250  
Fax:     (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique :  Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%20E
N%20CONSULTA/PE3 -17TUBERIA_SUBTERRANEAS.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_4861_00_s.pdf