G/ADP/N/274  
24 juillet 2015  
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Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(juin 2015) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 En juin 2015, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine; le Brésil; 
le Canada; les États-Unis; l'Inde; le Japon; le Maroc; le Mexique; la Nouvelle-Zélande; le Pérou; le 
Taipei chinois et la Turquie, concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par 
ces Membres.1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous 
forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
 
 Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Isolateurs rigides à socle en matière céramique avec dispositif 
de fixation aux extrémités, pour une tension de service 
inférieure ou égale à 60 kV; isolateurs de suspension à 
résistance mécanique inférieure ou égale à 165 kN et traversées immergées d'extérieur conçues pour une tension de 
service d'au moins 10 kV mais n'excédant pas 40 kV, des types 
utilisés pour les transformateurs  Brésil 
Chine 
Colombie 
Articles pour usages sanitaires, en céramique: cuvettes 
d'aisance, réservoirs de chasse, lavabos, colonnes (piédestal) 
et bidets  Brésil 
Équipements de climatisation d'une capacité inférieure ou 
égale à SIX MILLE CINQ CENTS (6 500) frigories/heure; versions réfrigération seulement ou chauffage et réfrigération 
grâce à une soupape d'inversion du cycle thermique, de type 
mural ou pour fenêtres, formant un seul corps, avec dispositif de modification de la température de l'air  Thaïlande 
Évaporateurs et condenseurs des types utilisés dans les 
appareils pour le conditionnement de l'air, dans les véhicules automobiles et radiateurs pour véhicules automobiles et 
tracteurs Chine 
                                               
1 Toutes les notifications doiven t être transmises au Répertoi re central des notifications ( crn@wto.org ) 
en format PDF ou Word uniquement. 
2 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions des 
Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/274 
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Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Stylos et crayons à bille 
 Chine 
Verre flotté plat transparent Arabie saoudite, 
Royaume d' 
Chine Égypte Émirats arabes unis 
États-Unis 
Mexique  
Coupe-cuticules Chine 
Pakistan  
Seringues à usage général en matière plastique jetables 
 Chine 
Tuyaux en élastomère Allemagne 
Corée, Rép.de 
Émirats arabes unis 
Israël Italie 
Malaisie 
 
Appareils à rayons X pour la prise de panoramiques dentaires, 
analogiques ou numériques Allemagne 
 
 Résine PET  
Chine Inde 
Indonésie 
Taipei chinois  
Pneumatiques radiaux de 20, 22 et 22,5 pouces, pour 
autobus et camions  Chine 
Tubes à vide en plastique pour prélèvement sanguin Allemagne  
Chine États-Unis Royaume-Uni 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA 
Tôles d'acier au carbone laminées à chaud et tôles en acier 
faiblement allié à haute résistance 
 Fédération de Russie 
Inde 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Extrusions d'aluminium 
 Chine 
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés 
 Mexique 
Crayons à gaine 
 Chine 
Tubes de section circulaire en acier non allié, soudés 
 Corée, Rép. de 
Acide citrique et certains sels de citrate Canada 
Chine 
 G/ADP/N/274 
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Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS (suite) 
 
Acide citrique et certains sels de citrate Canada 
Chine  
Lames de scie diamant et leurs parties Chine 
 
Aulx frais  Chine 
Chariots manuels et certaines de leurs parties 
 Chine 
Miel 
 Chine 
Produits en papier ligné 
 Inde 
Mélamine Chine 
Trinité-et-Tobago  
Ruban à lisière tissée 
 Chine 
Raccords de tuyauterie en fonte non malléable 
 Chine 
Pneumatiques pour véhicules pour le transport de personnes 
et pour camions légers  Chine 
Champignons en conserve 
 Chine 
Magnésium pur 
 Chine 
Carboxyméthylcellulose purifiée 
 Pays-Bas 
Tubes et tuyaux en cuivre, sans soudure 
 Chine 
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure 
 Mexique 
Silico-manganèse 
 Inde 
Clous en acier Corée, Rép. de 
Émirats arabes unis Malaisie 
Oman 
Taipei chinois Viet Nam 
 
Azurants optiques stilbéniques  Taipei chinois 
Mâts d'éolienne pour la production d'électricité en réseau 
 Viet Nam 
Tubes et tuyaux ordinaires en acier au carbone, soudés 
 Turquie 
Tuyaux de canalisation soudés Corée, Rép. de 
Turquie  
Mobilier de chambre à coucher, en bois Chine 
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Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Fibres acryliques Corée, Rép. de 
Thaïlande  
Isolateurs pour l'électricité Chine 
 
Calculatrices électroniques Chine 
 
Mètres à ruban Chine 
 
Nappes tramées de nylon pour pneumatiques Chine 
 
Phénol Japon 
 Thaïlande 
 
Résine de polychlorure de vinyle (pâte/émulsion)  Chine 
Corée, Rép. de Fédération de Russie 
Malaisie 
Taipei chinois Thaïlande 
Union européenne 
 
Polytétrafluoréthylène (PTFE) 
 Fédération de Russie 
 
Acide téréphtalique purifié Chine 
Corée, Rép. de Indonésie 
Iran 
Malaisie Taipei chinois 
Thaïlande 
Union européenne  
Vitamine C Chine 
 
Vitamine E Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: JAPON 
Hydroxyde de potassium Chine 
Corée, Rép. de 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC 
Contreplaqué latté Égypte 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Huile de soja époxidée 
 Argentine 
Bicyclettes pour enfants 
 Chine 
Rouleaux d'acier laminés à chaud Allemagne  
Chine 
 France G/ADP/N/274 
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Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Barres d'armatures et bobines en acier Thaïlande 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PÉROU 
Biodiesel pur (B100) et mélanges contenant plus de 50% de 
biodiesel (B50) États-Unis 
 
 
Vêtements et accessoires du vêtement confectionnés, en bonneterie et en tissus tissés à plat 
  
Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TAIPEI CHINOIS 
Sulfoxylate formaldéhyde de sodium Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE 
Chaînes à maillons à étais et chaînes à maillons soudés en 
fonte, fer ou en acier  Chine 
 
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