G/SPS/N/VNM/62  
15 août 2014  
(14-4753)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Plant Protection Department  (Département de la protection des 
végétaux) - Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Pesticides 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Circular on Pesticide Management  (Projet de circulaire sur 
la gestion des pesticides). Langue(s): vietnamien. Nombre de pages: 150 
http://www.spsvietnam.gov.vn/En glishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/67/
Draft%20Circular%20on%20Pesticide%20Management.pdf 
6. Teneur: La circulaire notifiée porte sur la gestion des pesticides et couvre les points 
suivants: enregistrement, essais sur le terrain, fabrication, commercialisation, exportation, importation, contrôle de la qualité, certification de la conformité, déclaration de conformité, stockage, transport, utilisation, étiquetage, emballage, publicité, valorisation et élimination 
des pesticides au Viet Nam. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/VNM/62 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides 
(version révisée), adopté à la 123ème session du Conseil de la FAO en novembre 2002. 
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Rome, 2003. ISBN 92-5-104914-9. 
 Convention de Rotterdam: Circulaire PIC actuelle XXXIX, juin 2014 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 novembre 2014 (date prévue) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Novembre 2014 (période prévue) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er janvier 2015 (date prévue) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 octobre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Autorités responsables des notifications dans les domaines sanitaire et phytosanitaire et 
point d'information SPS du Viet Nam Adresse: No. 2 Ngoc Ha Str., Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3734 4764 
Fax: +(84 4) 3734 4764 Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn 
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn 
 Plant Protection Department  (Département de la préservation des végétaux) 
Adresse: 149 Ho Dac Di, Dong Da, Hanoï (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3857 0916 Fax: +(84 4) 3533 0043 Courrier électronique: qlt.bvtv@mard.gov.vn 
hongnx.bvtv@mard.gov.vn G/SPS/N/VNM/62 
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  13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Lien pour le téléchargement du texte réglementaire:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/En glishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/67/
Draft%20Circular%20on%20Pesticide%20Management.pdf