G/AG/N/BHR/7  
24 avril 2014  
(14-2501)  Page: 1/19  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
 La communication ci-après, datée du 17 avril 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation du Royaume de Bahreïn . La notification concerne les engagements en matière de 
soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 1998, 
1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2013 . 
 
_______________ 
  Les seules mesures de soutien interne à l'agriculture appliquées par le Royaume de Bahreïn sont 
celles qui sont énumérées dans les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci-joint. 
   
  G/AG/N/BHR/7  
- 2 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 1998 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en DB) Sources des données 
1 2 3 4 
a)  "Services de caractère 
général" Préparation de la terre, prot ection des cultures, services 
vétérinaires 275 000 Ministère des affaires municipales et 
de l'aménagement urbain 
 
 
 
  
   
  G/AG/N/BHR/7  
- 3 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 1998 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en DB) Sources des données 
1 2 3 4 
a)  "Subventions à 
l'investissement qui sont généralement disponibles pour l'agriculture" Projets d'infrastructure 460 000 Ministère des affaires municipales et 
de l'aménagement urbain 
 
b)  "Subventions aux intrants 
agricoles qui sont généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" Intrants pour productions végétales et animales 230 000 " 
 
   
  G/AG/N/BHR/7  
- 4 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 1999 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en DB) Sources des données 
1 2 3 4 
a)  "Services de caractère 
général" Préparation de la terre, prot ection des cultures, services 
vétérinaires 300 000 Ministère des affaires municipales et 
de l'aménagement urbain 
 
 
 
  
   
  G/AG/N/BHR/7  
- 5 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 1999 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en DB) Sources des données 
1 2 3 4 
a)  "Subventions à 
l'investissement qui sont généralement disponibles pour l'agriculture" Projets d'infrastructure 525 000 Ministère des affaires municipales et 
de l'aménagement urbain 
 
b)  "Subventions aux intrants 
agricoles qui sont généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" Intrants pour productions végétales et animales 240 000 " 
   
  G/AG/N/BHR/7  
- 6 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2000 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en DB) Sources des données 
1 2 3 4 
a)  "Services de caractère 
général" Préparation de la terre, prot ection des cultures, services 
vétérinaires 365 000 Ministère des affaires municipales et 
de l'aménagement urbain 
 
 
 
  
   
  G/AG/N/BHR/7  
- 7 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2000 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en DB) Sources des données 
1 2 3 4 
a)  "Subventions à 
l'investissement qui sont généralement disponibles pour l'agriculture" Projets d'infrastructure 320 000 Ministère des affaires municipales et 
de l'aménagement urbain 
 
b)  "Subventions aux intrants 
agricoles qui sont généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" Intrants pour productions végétales et animales 230 000 " 
   
  G/AG/N/BHR/7  
- 8 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2001 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en DB) Sources des données 
1 2 3 4 
a)  "Services de caractère 
général" Préparation de la terre, prot ection des cultures, services 
vétérinaires 280 000 Ministère des affaires municipales et 
de l'aménagement urbain 
 
 
 
  
   
  G/AG/N/BHR/7  
- 9 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2001 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en DB) Sources des données 
1 2 3 4 
a)  "Subventions à 
l'investissement qui sont généralement disponibles pour l'agriculture" Projets d'infrastructure 330 000 Ministère des affaires municipales et 
de l'aménagement urbain 
 
b)  "Subventions aux intrants 
agricoles qui sont généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" Intrants pour productions végétales et animales 270 000 " 
   
  G/AG/N/BHR/7  
- 10 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2002 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en DB) Sources des données 
1 2 3 4 
a)  "Services de caractère 
général" Préparation de la terre, prot ection des cultures, services 
vétérinaires 290 000 Ministère des affaires municipales et 
de l'aménagement urbain 
 
 
 
  
   
  G/AG/N/BHR/7  
- 11 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2002 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en DB) Sources des données 
1 2 3 4 
a)  "Subventions à 
l'investissement qui sont généralement disponibles pour l'agriculture" Projets d'infrastructure 380 000 Ministère des affaires municipales et 
de l'aménagement urbain 
 
b)  "Subventions aux intrants 
agricoles qui sont généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" Intrants pour productions végétales et animales 327 000 " 
   
  G/AG/N/BHR/7  
- 12 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2003 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en DB) Sources des données 
1 2 3 4 
a)  "Services de caractère 
général" Préparation de la terre, prot ection des cultures, services 
vétérinaires 402 000 Ministère des affaires municipales et 
de l'aménagement urbain 
 
 
 
  
   
  G/AG/N/BHR/7  
- 13 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2003 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en DB) Sources des données 
1 2 3 4 
a)  "Subventions à 
l'investissement qui sont généralement disponibles pour l'agriculture" Projets d'infrastructure 316 000 Ministère des affaires municipales et 
de l'aménagement urbain 
 
b)  "Subventions aux intrants 
agricoles qui sont généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" Intrants pour productions végétales et animales 356 000 " 
   
  G/AG/N/BHR/7  
- 14 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2004 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en DB) Sources des données 
1 2 3 4 
a)  "Services de caractère 
général" Préparation de la terre, prot ection des cultures, services 
vétérinaires 288 000 Ministère des affaires municipales et 
de l'aménagement urbain 
 
 
 
  
   
  G/AG/N/BHR/7  
- 15 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2004 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en DB) Sources des données 
1 2 3 4 
a)  "Subventions à 
l'investissement qui sont généralement disponibles pour l'agriculture" Projets d'infrastructure 455 000 Ministère des affaires municipales et 
de l'aménagement urbain 
 
b)  "Subventions aux intrants 
agricoles qui sont généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" Intrants pour productions végétales et animales 323 000 " 
   
  G/AG/N/BHR/7  
- 16 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2005 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en DB) Sources des données 
1 2 3 4 
a)  "Services de caractère 
général" Préparation de la terre, prot ection des cultures, services 
vétérinaires 376 000 Ministère des affaires municipales et 
de l'aménagement urbain 
 
 
 
  
   
  G/AG/N/BHR/7  
- 17 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2005 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en DB) Sources des données 
1 2 3 4 
a)  "Subventions à 
l'investissement qui sont généralement disponibles pour l'agriculture" Projets d'infrastructure 469 000 Ministère des affaires municipales et 
de l'aménagement urbain 
 
b)  "Subventions aux intrants 
agricoles qui sont généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" Intrants pour productions végétales et animales 299 000 " 
   
  G/AG/N/BHR/7  
- 18 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en DB) Sources des données 
1 2 3 4 
a)  "Services de caractère 
général" Préparation de la terre, prot ection des cultures, services 
vétérinaires 290 000 Ministère des affaires municipales et 
de l'aménagement urbain 
 
 
 
  
   
  G/AG/N/BHR/7  
- 19 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en DB) Sources des données 
1 2 3 4 
a)  "Subventions à 
l'investissement qui sont généralement disponibles pour l'agriculture" Projets d'infrastructure 400 000 Ministère des affaires municipales et 
de l'aménagement urbain 
 
b)  "Subventions aux intrants 
agricoles qui sont généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" Intrants pour productions végétales et animales 260 000 " 
 
  
__________