G/SPS/N/USA/2946  
2 août 2017 
(17-4203) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : United States Department of Agriculture  – USDA (Département 
de l'agriculture des États -Unis), Food Safety and Inspection Service  – FSIS (Service de la 
sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le ca s échéant) : Produits de viande et de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Availab ility of FSIS Guidance for Importing Meat, Poultry, and 
Egg Products into the United States  (Disponibilité des lignes directrices du FSIS pour 
l'importation des produits de viande et de volaille et des ovoproduits aux États -Unis). 
Langue(s) : anglais . Nombr e de pages : 2 
https://www.federalregister.gov/documents/2017/07/07/2 017-14287/availability -of-fsis-
guidance -for-importing -meat-poultry -and-egg-products -into-the-united -states  
https://www.fsis.usda.gov/wps/wcm/connect/415278f6 -9c67-4641-bf92-
8aafb90e2ac0/Guidance -for-Importing -Meat-Poultry -Egg-Products -into-
US.pdf?MOD=AJPERES  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/USA/17_3471_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/USA/17_3471_01_e.pdf  
6. Teneur : Le Service d e la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) annonce 
la disponibilité des lignes directrices pour l'importation des produits de viande et de volaille 
et des ovoproduits aux États -Unis et invite le public à formuler des observations au suj et 
de ce document . Ces lignes directrices sont destinées à aider les importateurs, les 
courtiers en douane, les établissements officiels d'inspection des importations, les 
fabricants d'ovoproduits et les autres parties intéressées à comprendre les prescrip tions à 
l'importation du FSIS et à s'y conformer . Ces lignes directrices doivent  aider les 
importateurs, les courtiers en douane, les responsables des établissements officiels 
d'inspection des importations et le grand public  à comprendre les exigences régl ementaires 
à l'importation et à prendre des mesures pour que les produits soient importés 
conformément à la réglementation en vigueur des États -Unis. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préserv ation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2 946 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l' affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitai re pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationa le 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sans objet  
[X] Mesure de fac ilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 septembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Roberta Wagner, Assistant 
Administrator , Office of Policy and Program Development . Téléphone : +(202) 205 0495  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a l ieu) d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-07-07/pdf/2017 -14287.pdf