G/SPS/N/KOR/565  
15 juin 2017 
(17-3211) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (P rière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits de l'élevage  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertin ent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed amendments of regulation on import declaration and 
inspection for livestock products  (Proposition de modifications intéressant l e règlement 
relatif à la déclaration à l'importation et à l'inspection des produits de l'élevage) . 
Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 24 pages  
6. Teneur:  
1. Élaboration d'une spécification pour l'inspection sur place des produits de l'élevage  
2. Révision de la  liste des résidus dangereux rendant les produits de l'élevage non 
admissibles et conduisant à la suspension de leur importation et à la nécessité de 
réaliser des essais additionnels en laboratoire  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation pr ojetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/KOR/565  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans l aquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2017 -227 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments du 9 juin 2 017 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date pr ojetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentatio n des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 août 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'inf ormation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do 
363-700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1559  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : wtokfda@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax e t adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web du Ministère chargé de la législation 
gouvernementale de la Corée ( http://www.mfds.go.kr/ ) 
ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do 
363-700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1559  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : wtokfda@korea.kr