G/TBT/N/KOR/628  
18 février 2016  
(16-1009)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong 2-ro 
Osong-eup Heungdeok-gu Cheongju-si 
Chungcheongbuk-do, 28159 (République de Corée) 
Téléphone:   (+82) 43719-1564 
Fax:     (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits alimentaires fonctionnels de santé 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed Amendments for 
"Standards and Specifications of Health Functional Foods"  (Proposition de modification des 
normes et spécifications relatives aux aliments fonctionnels de santé), 91 pages, en coréen 
6. Teneur: La principale modification proposée pour les normes et spécifications relatives aux 
aliments fonctionnels de santé consiste en ce qui suit:  
modification partielle des méthodes d'essai applicables aux ingrédients fonctionnels: 
vitamine C, astaxanthine, ginsenoside, coenzy me Q10, nombre de probiotiques, glycoside 
de flavonol, acétate d'éthyle, vitamine A, niacine, acide folique et vitamine B12. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Amélioration de l'information des consommateurs; promotion de la santé 
publique  
8. Documents pertinents: Préavis ( Advance Notice ) n° 2016-48 du Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments (5 février 2016) G/TBT/N/KOR/628 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards – KATS 93 Isu-ro Maengdong-myeon Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do, 27737 (République de Corée) 
Téléphone:    (+82) 43 870 5525 
Fax:     (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:    http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_0667_00_x.pdf