G/TBT/N/ECU/206  
3 mars 2014  
(14-1289)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓ N - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax:  (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ;   
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8421.23.00.10, 8421.23.00.90, 8421.31.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de REGLAMENTO 
TÉCNICO ECUATORIANO PRTE INEN 12 9 "FILTROS DE ACEITE, FILTROS DE 
COMBUSTIBLE: DIESEL Y GASOLINA, Y, FI LTROS DEL AIRE DE ENTRADA PARA MOTORES 
DE COMBUSTIÓN INTERNA"  (Projet de RÈGLEMENT TECHNIQUE ÉQUATORIEN PRTE 
INEN 129: FILTRES À HUILE, FILTRES DE CARBURANT (DIESEL ET ESSENCE) ET FILTRES 
À AIR D'ENTRÉE POUR MOTEURS À COMBUSTION INTERNE), 6 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/206 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, conditions générales, classification, exigences applicables 
au produit, exigences en matière d'étiquetage, essais d'évaluation de la conformité, 
échantillonnage, documents normatifs consultés ou de référence, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de surveillance et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du 
Règlement technique équatorien relatif aux filtres à huile, aux filtres de carburant (diesel 
et essence) et aux filtres à air d'entrée pour moteurs à combustion interne. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les procédures d'essai normalisées pour 
l'évaluation du rendement des filtres de carburant (diesel et essence) pour moteurs à 
combustion interne auxquels doivent satisfaire les produits visés au point 2, dans le but 
de prévenir les risques pour la sécurité, de protéger la vie des personnes et l'environnement et d'empêcher les pratiques de nature à induire les utilisateurs en erreur.
 
Ce règlement technique s'applique pour: 
- l'évaluation du rendement des filtres à huile de lubrification (flux total) des 
moteurs à combustion interne; 
- l'évaluation du rendement des filtres de carburant (diesel et essence) pour moteurs 
à combustion interne soumis à une vitesse de flux constante du carburant (entre 50 l/h et 800 l/h); 
- l'évaluation des caractéristiques de fonctionnement de base les plus importantes, 
comme la limitation du débit d'air ou la pression différentielle, l'efficacité de 
récupération des poussières et la rétention des poussières et des résidus d'huile dans les filtres à air en usage dans les moteurs à combustion interne et les 
compresseurs utilisés généralement dans des applications automobiles et 
industrielles. 
Ce texte s'applique aux produits commercialisés en Équateur, qu'ils soient de fabrication 
nationale ou importés. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l' avis: http://www.industrias.gob.ec; 
 http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 129 "FILTROS DE 
ACEITE, FILTROS DE COMBUSTIBLE: DIESEL  Y GASOLINA, Y, FILTROS DEL AIRE 
DE ENTRADA PARA MOTORES DE COMBUSTIÓN INTERNA" ; 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter du 25 février 2014 
3 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations: 26 mai 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: Point de 
contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO 
Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ;   
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/