G/TBT/N/TPKM/218  
7 octobre 2015  
(15-5210)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 3343-2264 
Fax: (886-2) 3343-3991 
Courrier électronique: wc.long@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Climatiseurs (chapitre 84 du SH). SH 841510, 841581, 841582, 841590 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 3 pages en chinois, 2 pages en anglais 
6. Teneur: Les climatiseurs sont soumis à inspection obligatoire au titre de la Loi sur 
l'inspection des marchandises par le Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection (BSMI) depuis le 18 février 1982. Le BSMI va adopter, en tant que nouvelle norme d'essai 
et d'inspection, la norme révisée CNS 3615 (Climatiseurs) promulguée le 
27 décembre 2013, à la place de l'actuelle norme CNS 3615 promulguée le 16 juillet 2009.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Promouvoir l'efficacité énergétique des appareils électriques en vue d'atteindre 
le double objectif de l'économie d'énergie et de la protection de l'environnement 
8. Documents pertinents: Loi sur l'inspection des marchandises, CNS 3615 (2013), 
CNS 3765 (2005), CNS 13438 (2006), CNS 13783-1 (2004), CEI 60335-2-40 (2005-07) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Date de publication G/TBT/N/TPKM/218 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM-WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C pour l'OMC du TPKM) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 Taipei City 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 3343-5191 
Fax: (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHT/15_3928_00_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattach ments/2015/TBT/CHT/15_3928_00_x.pdf