G/SPS/N/CAN/722  
 
16 août 2013  
(13-4387)  Page: 1/4  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Le pesticide imidaclopride dans ou sur divers commodités 
(Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.060, 67.080, 67.180)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Imidaclopride 
(PMRL2013-61)  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  7 
6. Teneur: Le document PMRL2013-61 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes pour l'imidaclopride qui ont été 
proposées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé 
Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
14 Fines herbes (sous-groupe de cultures 19A), fraîches et séchées 
6,0 Houblon (séché) 4,0 Feuilles de légumes-racines et de légumes-tubercules (groupe de 
cultures 2), graines et gousses de légumineuses (groupe de cultures 6, 
sauf le soja sec) 
3,5 Petits fruits des genres Ribe, Sambucus  et Vaccinum  (sous-groupe de 
cultures 13-07B)
1, légumes-feuilles véritables (sous-groupe de cultures 
4A)2 
3,0 Fruits à noyau (groupe de cultures 12-09)3 
2,5 Artichauts 
1,5 Petits fruits de plantes grimpantes, sauf les kiwis et les groseilles à 
maquereau (sous-groupe de cultures 13 07F)4 
1,0 Légumes-fruits (groupe de cultures 8-09)5, avocats, sapotes noires, 
canistels, sapotes mamey, mangues6, papayes, sapotilles, caïnites 
0,6 Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09)7 
0,5 Petits fruits de plantes naines, sauf les canneberges, les airelles rouges et 
les bleuets nains (sous-groupe de cultures 13-07G) 
0,45 Arachides 
0,4 Légumes-racines et légumes-tubercules (groupe de cultures 1, sauf les 
racines de betteraves à sucre)8 
0,3 Mélasse de betterave à sucre 
0,05 Canneberges, racines de betteraves à sucre, noix au sens large, arachides 
exclues (groupe de cultures 14-11)9 G/SPS/N/CAN/722 
 
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  1 LMR de 1 ppm fixée pour les bleuets et celle de 0,1 ppm pour les amélanches sont remplacées par 
la LMR du groupe de cultures de 3,5 ppm. 
2 On propose que la LMR de 3,5 ppm fixée pour la laitue tienne compte des autres denrées du sous-
groupe de cultures. 
3 La LMR de 1,1 ppm fixée pour les pêches et les nectarines est remplacée pa r la LMR du groupe de 
culture de 3 ppm. 
4 On propose que la LMR de 1,5 ppm fixée pour le s raisins tienne compte des autres denrées du 
sous-groupe de cultures. 
5 La LMR de 0,08 ppm fixée pour les aubergines et  celle de 1 ppm pour le s piments et les tomates 
sont remplacées par la LMR du groupe de cultures de 1 ppm. 
6 La LMR de 0,2 ppm fixée pour les mang ues est remplacée pa r la LMR de 1 ppm. 
7 La LMR de 0,5 ppm fixée pour les pommes et cell e de 0,6 ppm pour les poires sont remplacées 
par la LMR du groupe de  cultures de 0,6 ppm. 
8 La LMR de 0,3 ppm fixée pour les pommes de terre et les pata tes douces et celle de 0,05 ppm 
pour les racines de gins eng sont remplacées par la LMR du  groupe de cultures de 0,4 ppm. 
9 La LMR de 0,05 ppm fixée pour les pacanes est re mplacée par la LMR du groupe de cultures de 
0,05 ppm. 
ppm = partie par million  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
 Denrées LMR proposées au Canada LMR du Codex 
 (ppm) (ppm) 
Fines herbes (groupe de cultures 14 Aucune LMR fixée.  
19A), fraîches et séchées 
Houblon (séché) 6,0 10 Feuilles de légumes-racines et de 4,0 Aucune LMR fixée.
 
légumes-tubercules (groupe de 
cultures 2) Feuilles de radis  5 
Graines et gousses de légumineuses 4,0 Aucune LMR fixée.
 
(groupe de cultures 6, sauf le soja sec) 
Haricots, sauf les gourganes et le soja;  2 
pois (secs); pois à écosser (pois verts) 
Pois (gousses, pois verts et  5 graines immatures) 
 
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  Légumes-feuilles véritables 3,5 Aucune LMR fixée.  
(sous-groupe de cultures 4A) 
Laitue pommée  2 
Petits fruits des genres Ribe, Sambucus  3,5 5 
et Vaccinum  (sous-groupe de cultures 13-07B)  baies et autres 
  petits fruits sauf 
  canneberges, 
  raisins et fraises 
Fruits à noyau (groupe de cultures 12-09) 3,0 Aucune LMR fixée.  
Cerises  0,5 
Pêches  0,5 Nectarines  0,5 Abricots  0,5 
Prunes (y compris les prunes à pruneaux)  0,2 
Artichauts 2,5 Aucune LMR fixée.
 
Petits fruits de plantes grimpantes, 1,5 1 (raisins  
sauf les kiwis et les groseilles à maquereau  seulement) 
(sous-groupe de cultures 13-07F) 
Avocats, papayes, caïnites, sapotes 1,0 0,2 (mangues 
noires, mangues, sapotilles,  seulement) 
canistels, sapotes mamey 
Légumes-fruits 1,0 Aucune LMR fixée.  
Tomates (groupe de cultures 8 09) 0,5 
Aubergines  0,2 
Piments  1 Piment de Cayenne (sec)  10 
Fruits à pépins (groupe de 0,6 Aucune LMR fixée.
 
cultures 11-09) 
Pommes  0,5 
Poires  1 
Petits fruits de plantes naines, sauf 0,5 0,5 (fraises 
les canneberges, les airelles rouges  seulement) et les bleuets nains (sous-groupe 
de cultures 13-07G) 
Arachides 0,45 1 Légumes-racines et légumes-tubercules 0,4 0,5 (légumes- 
(groupe de cultures 1, sauf les  racines et  
racines de betteraves à sucre)  légumes-   tubercules) 
Racines de betteraves à sucre 0,05 Aucune LMR fixée.
 
Mélasse de betterave à sucre 0,3 Aucune LMR fixée.  
Noix (au sens large, arachides exclues) 0,05 0,01 
 (groupe de 
 cultures 14-11) 
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web de Santé Canada: " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php ", PMRL2013-61, affiché le 13 août 2013 
(disponible en anglais et en français) G/SPS/N/CAN/722 
 
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL  dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de  la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 octobre 2013  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2013-61/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2013-61/index-fra.php  
(français)