G/TBT/N/BHR/376
10 novembre 2014
(14-6578)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 
Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fruits et légumes frais - Avocat (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Fresh fruits and vegetables - 
Avocado  (Fruits et légumes frais - Avocat), 10 pages en anglais, 11 pages en arabe 
6. Teneur: 
Le projet de règlement technique notifié préc ise les prescriptions obligatoires en matière 
d'emballage et d'étiquetage énoncées respectivement dans les dispositions 6.2 et 7 de la norme du Golfe GSO 2131 pour les fruits et légumes frais - avocat. Ces prescriptions sont expliquées et les renseignements suivants doivent figurer sur l'étiquette du produit: 
• Les avocats doivent être conditionnés de façon à être convenablement protégés. 
Les matériaux utilisés à l'intérieur de l'emballage doivent être neufs, propres et d'une qualité telle qu'il ne soit pas causé d'altération externe ou interne au produit. 
L'emploi de matériaux et de fournitures, en particulier du papier ou des pastilles, 
comportant des indications commerciales, est autorisé sous réserve que l'impression ou l'étiquetage ait été réalisé à l'aide d'une encre ou d'une colle non 
toxique. 
Le texte notifié énonce aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants: 
1. Les dispositions de la norme du Golfe GSO 9 (Étiquetage des aliments 
préemballés) s'appliquent elles aussi à l'étiquetage. G/TBT/N/BHR/376 
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  2. L'étiquetage et les explications jointes doivent être libellés en arabe et dans 
n'importe quelle autre langue. Tous les renseignements donnés dans une autre 
langue doivent être identiques aux renseignements donnés en arabe. 
3. Les renseignements suivants doivent figurer sur l'étiquette du produit: 
• Nature du produit: si le produit n'est pas visible de l'extérieur, chaque 
emballage doit porter une étiquette indiquant le nom du produit et 
éventuellement celui de la variété. 
• Emballages non destinés à la vente au détail: chaque emballage doit porter les 
informations ci-après, imprimées d'un même côté, marquées de manière 
lisible et indélébile et visibles de l'extérieur. Ces renseignements peuvent 
également figurer dans les documents d'accompagnement. Pour les produits transportés en vrac, ces informations doivent figurer sur un document 
accompagnant les marchandises. 
• Origine du produit: pays d'origine et, à titre facultatif, zone de production ou 
appellation nationale, régionale ou locale. 
• Caractéristiques commerciales: catégorie, calibre (exprimé en poids minimal 
et maximal en grammes). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments 
8. Document pertinents:  
• GSO 1406. Fruits et légumes frais - Avocat 
• Norme CAC CODEX STAN 197-2013. Avocats 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Commerce 
P.O. Box 5479 
Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:   http://www.moic.gov.bh/