G/VAL/8/Add.34  
9 mai 2017 
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Comité de l'évaluation en douane   
 
  RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS  
D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
Addendum  
À sa réunion du 12  mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la diffusion en 
tant que documents de l'OMC des documents d'information établis pour le Comité techniqu e de 
l'évaluation en douane sur les activités d'assistance technique contribuerait à assurer une 
meilleure transparence de ces activités, conformément à l'article  20:3 de l'Accord sur la mise en 
œuvre de l'article  VII du GATT de 1994 . 
 
Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique menées 
par le Secrétariat de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et par ses membres, tels qu'ils 
figurent dans les annexes du document de l'OMD VT1090E1a . 
 
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  ANNEXE  I 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
ENTREPRISES PAR LES MEMBRES  
1  CHINE  
Des données détaillées sur les activités d'assistance technique/de renforcement des capacités 
menées par la Chine depuis la dernière session sont présentées  ci-après . 
a) Accueil de stagiaires  
 
Période du cours 
de formation  Cours  Pays d'origine des stagiaires  Nombre de 
stagiaires  
19 octobre  2016 1. Contrôle de l'évaluation en 
douane en Chine  
2. Flux de travail et étapes de 
l'évaluation en douane  Nigéria, Éthiopie , Seychelles, 
Gambi e, Libéria, Guinée 
équatoriale , Lesotho  35 
 
2  JAPON  
Le Japon a envoyé des experts et accueilli des stagiaires en vue d'améliorer les connaissances 
dans les domaines de l'évaluation en douane et du contrôle après dédouanement et de contribue r 
à la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane . 
 
Des données détaillées sur les activités d'assistance technique/de renforcement des capacités 
menées par le Japon depuis la dernière session ou prévues jusqu'au 30  avril 2017 sont prése ntées 
ci-après . 
 
a) Envoie d'e xperts  
 
Période d'envoi  Cours  Pays bénéficiaire  Nombre 
d'experts  
du 1er au 3 novembre  2016 Évaluation en douane  Indonésie  2 
du 12  au 16 décembre  2016 Évaluation en douane  République démocratique 
populaire l ao 2 
du 13 au 1 7 mars 2017 Évaluation en douane  Myanmar  3 
du 27 au 3 1 mars 2017 Contrôle après dédouanement  Viet Nam 2 
du 3 au 7 avril 2017 Contrôle après dédouanement  Myanmar  2 
du 19 au 2 8 avril 2017 Évaluation en douane  Burundi, Kenya, 
Ouganda, Rwanda, 
Tanzanie  2 
 
b) Accueil de stagiaires  
 
Période du cours de 
formation  Course  Pays d'origine des 
stagiaires  Nombre de 
stagiaires  
du 3 au 7 octobre  2016 Contrôle après dédouanement  République démocratique 
populaire lao  10 
du 17 au 2 6 octobre  2016 Évaluation en douane  Burundi, Kenya, Ouganda, 
Rwanda, Tanzanie  16 
du 21 au 2 5 novembre  2016 Contrôle après dédouanement  Cambodge  12 
du 16 au 2 0 janvier  2017 Évaluation en douane et 
contrôle après dédouanement  Indonésie  15 
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  ANNEXE  II 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/DE RENFOR CEMENT  
DES CAPACITÉS  ENTREPRISES PAR LE SECRÉTARIAT  
Période  Pays 
bénéficiaires  Sujets couverts  Durée Lieu 
du 21 au 
25 novembre  2016 Thaïlande   Atelier national sur l'évaluation 
en douane et les prix de transfert   5 jours Bangkok  
(Thaïlande)   
du 13 au 17 février  2017 Tanzanie   Assistance concernant 
l'évaluation en douane, dans le 
cadre du programme NORAD  5 jours Dar es Salam  
(Tanzanie)  
du 20 au 24 février  2017 Pays de la région 
Afrique orientale 
et australe de 
l'OMD   Atelier régional sur l'évaluation 
en douane et les prix de transfert   5 jours Harare  (Zimbabwe)  
du 27 février  au 
3 mars 2017 Madagascar  Atelier national sur l'élaboration 
de disciplines concernant les 
décisions anticipées sur le 
classement tarifaire et 
l'évaluation en douane   5 jours Antana narivo  
(Madagascar)  
du 20 au 24 mars 2017 Moldova, Rép. de  Atelier national sur l'évaluation 
en douane  5 jours Chisinau  (Moldova, 
Rép. de) 
du 20 au 24 mars 2017 Pays de la région 
Afrique 
occidentale et 
centrale de 
l'OMD   Atelier sur l'évaluation en douan e 
et les prix de transfert   5 jours Ouagadougou  
(Burkina Faso)  
 
 
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