G/SG/N/6/MYS/3  
14 septembre 2015  
(15-4663)  Page: 1/2  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE 
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
MALAISIE  
(Rouleaux laminés à chaud) 
La communication ci-après, datée du 11 septembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Malaisie. 
 
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En vertu de l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la Malaisie notifie au Comité des sauvegardes que son autorité compétente a ouvert une enquête en matière de sauvegardes 
concernant les importations de rouleaux laminés à chaud. 
L'autorité a reçu une demande d'application d'une mesure de sauvegarde présentée par 
Megasteel Sdn. Bhd.; après examen, elle a conclu qu'il existait des éléments de preuve suffisants 
pour justifier l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes. 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte le 11 septembre 2015. 
2. Produits faisant l'objet de l'enquête 
 Les produits visés par l'enquête sont les produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, 
laminés à chaud, non plaqués ni revêtus, et les produits laminés plats en autres aciers alliés; 
enroulés, simplement laminés à chaud, d'une largeur de 600 mm ou plus, d'une épaisseur 
comprise entre 1,20 mm et 22,00 mm. 
 
Les produits faisant l'objet de l'enquête relèvent des positions suivantes du Système harmonisé (code du SH): 7208.36 000, 7208.37 000, 7208.38 000, 7208.39 200, 7208.39 900 et 7225.30 000; et des positions suivantes de la Nomenclature tarifaire harmonisée (AHTN) de 
l'ASEAN: 7208.36 00 00, 7208.37 00 00, 7208.38 00 00, 7208.39 00 20, 7208.39 00 90 et 
7225.30 90 00. 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
 
L'enquête a été ouverte à la suite de l'évaluation d'une demande d'application d'une mesure de sauvegarde présentée par la branche de production nationale. 
D'après une évaluation préliminaire des données présentées par le requérant, tous les facteurs 
pertinents montraient que: 
a. le volume des importations du produit visé par l'enquête s'était accru de 16%, passant 
de 694 305 tonnes métriques en 2012 à 807 647 tonnes métriques en 2013, et G/SG/N/6/MYS/3 
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  continuait à augmenter, avec une progression de 11% en 2014, soit 898 023 tonnes 
métriques; 
b. la branche de production nationale avai t subi un dommage grave en termes de 
production et d'utilisation des capacités, ainsi que de rentabilité. 
4. Renseignements complémentaires 
 Toute partie intéressée devra s'identifier comme telle dans un délai de 15 jours à compter de la 
date de publication de l'avis au Journal officiel  de la Malaisie. Tout importateur qui souhaite 
recevoir un questionnaire devra le demander dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication de l'avis au Journal officiel  de la Malaisie. 
Sauf indication contraire, toutes les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs points de 
vue par écrit et à présenter leurs réponses au questionnaire dans un délai de 30 jours à compter 
de la date de publication de l'avis au Journal officiel de la Malaisie, pour que les points de vue et 
les réponses en question puissent être pris en considération au cours de l'enquête. 
Toute partie intéressée participante peut, dans un délai de 30 jours à compter de la date 
d'ouverture de l'enquête, adresser une demande écrite à l'autorité compétente en vue de la tenue d'une audition publique. 
Toutes les communications, réponses au questionnaire, correspondances et demandes doivent être 
faites officiellement par écrit et adressées par courrier électronique ou postal, ou par télécopie, avec l'indication claire du nom, de l'adresse , de l'adresse électronique, et des numéros de 
téléphone et de fax des parties intéressées à: 
Trade Practices Section 
Ministry of International Trade and Industry (MITI) 
Level 14, Block 8, Government Offices Complex 
Jalan Tuanku Abdul Halim 50622 Kuala Lumpur 
Malaisie 
 
Téléphone: (603) 6200-0119/0123 
Fax: (603) 6201 6394 
Adresse électronique: alltps@miti.gov.my    
 
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