G/TBT/N/SAU/902
17 décembre 2015
(15-6664)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization – SASO (Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX 3437 Riyadh 11471 
Téléphone:   +966(11) 2529999, ext. 9070-9061 
Fax:    +966(11) 4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 27.020 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Transfer from Standard to 
Technical Regulation for No. SASO ISO 4548-13:2014 (ISO 4548-13:2013) "Methods of Test for Full-Flow Lubricating Oil Filters for Internal Combustion Engines - Part 13: Static Burst Pressure Test for Composite Filter Housings"  (Conversion de norme en règlement 
technique du document SASO ISO 4548-13:2014 (ISO 4548-13:2013): Méthodes d'essai 
des filtres à huile de lubrification à passage intégral pour moteurs à combustion interne - Partie 13: Essai d'éclatement à la pression statique pour les corps de filtre pressurisés à 
base de matériaux composites), 5 pages, en anglais 
6. Teneur: Le texte notifié définit une méthode d'essai pour déterminer la capacité des filtres 
à huile de lubrification à passage intégral, pour moteurs à combustion interne, à résister à 
une pression statique définie, à haute température et à basse température, ainsi que pour 
déterminer la pression d'éclatement et le type de défaillance. 
Elle est applicable à tous les types de filtres à huile (par exemple cartouches à visser et 
modules de filtration composés de matériaux sensibles à la température). 
Elle est applicable aussi bien à des filtres neufs qu'à des filtres qui ont subi des essais 
d'endurance.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité 
8. Documents pertinents: http://www.saso.gov.sa/  G/TBT/N/SAU/902 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa/en/eserv ices/tbt/Pages/default.aspx