RESTRICTED  
  
G/AG/W/185  
17 septembre  2018 
(18-5733) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
REVOIR LE DOCUMENT G/AG/2 – UN RÉEXAMEN S'IMPOSE  
APRÈS VINGT -TROIS ANS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR  LA NORVÈGE  
La communication ci -après, datée du 1 5 septembre  2018, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège . 
 
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1.  Comme cela a déjà été indiqué à la réunion informelle du Comité  de l'agriculture tenue en juin, 
la Norvège juge utile de réfléchir à la manière de mieux faire respecter l'obligation de notification au 
Comité de l'agriculture.  
2.  Le document G/AG/2 énonce  les prescr iptions relatives aux notifications et aux modes de 
présentation des notifications au Comité de l'agriculture . Le Comité a adopté ce document le 
30 juin 1995. 
3.  Comme l'ont souligné les États -Unis dans la communication JOB/CTG/10/Rev.1, le moment est 
venu de  revoir et de mett re à jour le document G/AG/2 . Le Comité de l'agriculture peut s'en charger  
de sa propre initiative.  
4.  Il y a au moins deux raisons différentes qui justifient que l'on se penche  sur ce document : 
5.  Premièrement, les Décisions ministérielles ado ptées entre -temps à Bali et à Nairobi pourraient 
avoir un impact sur le contenu du document G/AG/2 . Plus précisément, il s'agit de la D écision 
ministérielle de Bali sur l'administration  des contingents tarifaires et de la D écision ministérielle de 
Nairobi sur la concurrence à l'exportation.  
6.  De l'avis de la Norvège, le Secrétariat devrait se pencher sur les incidences potentielles de ces 
deux Décisions ministérielles en ce qui concerne les notifications sur les contingents à l'importa tion, 
mais aussi  sur la concurrence à l'exportation.  
7.  Deuxièmement, le document G/AG/2 est entré en vigueur à un stade très précoce et sans que 
l'on ait de recul sur l a charge de travail découlant de  l'établissement de ces  notifications.  
8.  Certains délais pour les notifications indiqués  dans le document G/AG/2 sont irréalistes et vont 
même  à l'encontre du renforcement de la transparence.  
9.  Si l'on veut plus de  transparence et de meilleures  notifications, il nous faut  fixer des délais de 
notification ambitieux mais réalistes.  
10.  Une de s échéances importantes que prévoit le document G/AG/2 est la date limite pour la 
présentation des notifications DS: 1. Les Membres pourraient réfléchir, par exemple, à la possibilité 
d'allonger le délai de présentation  des notifications DS: 1, qui passerait  de 3-4 mois à 10 -12 moi s. 
Cela serait faisable  mais néanmoins ambitieux par rapport à la pratique actuelle des Membres.  G/AG/W/185  
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  11.  Les Membres devraient s'interroger sur la manière de réduire  leur propre retard s'agissant des 
notifications et comparer leurs expérien ces respectives  en matière de  bonnes  pratiques, en 
particulier avec les Membres ayant  le moins de retard dans les  notification s. 
12.  Lors de la réu nion informelle de juin du Comité  de l'a griculture , seul un Membre a réagi à l'idée 
de la Norvège de réviser le document G/AG/2 . Ce Membre s'est montré  disposé à débattre des 
préoccupations des autres M embres à propos d es délais  mais il n'a pas souhaité  que l'on procède à 
une révision  du document G/AG/2.  
13.  La Norvège ne partage pas cet avis . Fixer des délais qu'au cun Membre n'est en état  de respecter 
compromet le travail visant à accroître la transparence au moyen de  notifications . Et le Membre en 
question  est lui-même loin de respecter le délai de 3 à 4  mois pour les notifications DS :1. 
14.  Les autorités nationales sont tout simplement dans l'impossibilité d'établir les rapports 
administratifs nécessaires dans un délai aussi court.  
15.  Un rapide examen de la pratique actuelle des Membres, à compter de septembre  2018, fait 
ressort ir, grosso modo , le tableau suivant concer nant la présentation  de la notification DS:1 la plus 
récente par certains Membres (c es chiffres correspondent à  des années différentes pour différents 
produits) : 
Nouvelle -Zélande   9 mois 
Inde 10 mois 
Norvège 11 mois 
Fédération de Russie   17 mois 
Brésil  19 mois 
États-Unis d'Amérique  19 mois 
Japon  21 mois 
Union  européenne  21 mois 
Australie  24 mois 
 
16.  Ces chiffres montrent bien que tous ces Membres sont loin de respecter le délai irréaliste de 
3-4 mois. D'autres Membres ont même un retard plus important  pour les notifications DS: 1. 
17.  En résumé : 
• Les Décisions ministérielles de Bali et de Nairobi pourraient avoir un impact sur un document 
G/AG/2 révisé . Le Secrétariat devrait s'intéresser  à l'impact possible de ces deux décisions 
sur un document G/AG/2 révis é. 
• Les Membres devraient s'interroger sur la manière de réduire leur propre retard dans les  
notifications et rapprocher  leurs expériences respectives en matière de bonnes  pratiques . Pour 
que l es notifications soient communiquées en temps voulu, la Norvège estime que les 
Membres devraient débattre  de la question de savoir si, dans le document G/AG/2, des délais 
révisés mais néanmoins  ambit ieux contribuer aient à accroître  la transparence.  
 
 
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