Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de mo difier la 
limite de tolérance de la lécithine à titre d’agent émulsifiant dans les préparations pour nourrissons  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Directi on des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de 
modifier la limite de tolérance de la lécithine à titre d’agent 
émulsifiant dans les préparations pour nourrissons  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0044] 
13 février 2015  
  
  
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de mo difier la 
limite de tolérance de la lécithine à titre d’agent émulsifiant dans les préparations pour nourrissons  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Directi on des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
  
Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et dr ogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par  renvoi dans les AM et 
publiées sur le site Web de Santé Canada. Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé 
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire 
déjà autorisé en déposant une demande d’auto risation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation 
préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité 
des additifs a limentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d’information concernant la 
limite de tolérance de la lécithine dans les préparations pour nourrissons ce qui a entraîné 
l’examen de l’historique réglementaire de la disposition relative à cet ad ditif alimentaire.  
L’article L.2 qui apparaît dans les deux langues officielles sur la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  sur le site Web de Santé Canada indique que 
l’utilisation de la lécithine est permise dans les préparations pour nourrissons jusqu’à une limite 
de tolérance de 0,03%.  Ce même article se retrouve au tableau IV du titre 16 de la version 
officielle du Règle ment sur les aliments et drogues sur le site Web de Justice Canada.1   
 
Dans le cadre de cet examen, la Direction des aliments a constaté que la limite de tolérance visée 
pour l’utilisation de la lécithine dans les préparations pour nourrissons avait été  de 0,3 %, prête à 
consommer et non pas de 0,03 %, prête à consommer. Cette limite se retrouve dans la version 
anglaise de la modification initiale2 afin de permettre l’utilisation de cet additif, de même que 
dans le document de consultation3 appuyant les mo difications réglementaires.  Cependant, lors 
de modifications réglementaires subséquentes, la limite de tolérance a été changée à tort de 0,3% 
à 0,03%.  
 
Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants 
ou épaississants autorisés  afin de permettre l’utilisation de la lécithine jusqu’à une limite de 
tolérance de 0,3 % de la préparation pour nourrissons prête à consommer.  
 
                                              
1 Les tableaux des additifs alimentaires du titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues seront abrogés en raison 
de la création, en 2012 des Listes des additifs alimentaires autorisées.   Ces listes sont publiées sur le site Web de 
Santé Canada et ont force de loi car elles sont incorporées par  renvoi dans des Autorisations de mise en marché . 
2 Gazette du Canada, partie II, vol. 110, no22, DORS /1976 -751 
3 Direction générale de la protection de la santé, Lettre de renseignements noo414, Principes des règlements      
proposés pour les préparations pour nourrissons, le 22 février 1974   
  
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés afin de mo difier la 
limite de tolérance de la lécithine à titre d’agent émulsifiant dans les préparations pour nourrissons  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Directi on des aliments,       3 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
L.2 Lécithine  (3) 
Préparations pour 
nourrissons  (3) 
0,3 % de la préparation pour 
nourrissons prête à consommer  
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a examiné l’historique réglementaire de l’article L.2 
de la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  et est d’avis 
que le niveau d’utilisation de la lécithine devrait être de 0,3 % de la préparation pour nourrissons 
prête à consommer, comme il était prévu au départ.  
 
Par conséquent, le ministère a modifié l’utilisation de la lécithine comme décrit dans le tableau 
ci-dessus.  
 
Autre renseignements pertinents  
 
La Norme générale Codex pour les additifs alimentaires  (NGAA) prévoit l'utilisation de la 
lécithine (SIN 322(i)) dans divers aliments, y compris dans la catégorie d’aliments 13.1.1 
Préparations pour nourrissons, à une concentration maximale de 5,000 mg/kg (ou 0,5%), comme 
produit prêt à la consommation.  
 
Mise en oeuv re et application  
 
La modification ci -dessus en entrée en vigueur le 13 février 2015 , soit le jour de sa publication 
dans la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées   
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris la lécithine .  
Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle  au sujet de l’utilisation de 
cet additif  alimentaire  ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, 
que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la  
  
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limite de tolérance de la lécithine à titre d’agent émulsifiant dans les préparations pour nourrissons  
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Direction des aliments par cour riel à ce sujet, veuillez inscrir e le mot  « lécithine  » dans le champ 
d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca