WT/TPR/M/366  
18 avril 2018 
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Examen des politiques commerciales  
14 et 16 février 2018   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
MALAISIE  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Juan Carlos González (Colombie)  
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODU CTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMIN AIRE DU REPRÉSENTANT  DE LA MALAISIE  ................................ .. 4 
3  DÉCLARATION DU PR ÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  9 
4  DÉCLA RATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  12 
5  RÉPONSES DU REPRÉ SENTANT DE LA MALAIS IE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  54 
6  REMARQUES FINALES  DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  63 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l 'avance par les Membres de l 'OMC, leurs questions 
additionnelles et les réponses de la Malaisie figurent dans le document WT/TPR/M/366/Add.1 et 
seront disponibles en ligne à l 'adresse suivante : 
http://www.wto.org/fre nch/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le septième examen de la politique commerciale de la Malaisie s'est tenu les 14 et 
16 février  2018. Le Président, S.E.  M. Juan Carlos González (Colombie), a souhaité la bienvenue à 
la délégation de la Malaisie dirigée par S.E.  M. J. Jayasiri, Secrétaire général du Ministère du 
commerce extérieur et de l'industrie (MITI) de Malaisie, au reste de la délégation et au présentateur, 
S.E. M. l'Ambassadeur Claudio de la Puente (Pérou).  
1.2.  Le Prés ident a rappelé l'objet du Mécanisme d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments de procédure de la réunion. Le rapport de la Malaisie avait été publié dans le 
document WT/TPR/G/366 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S /366.  
1.3.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant 
l'expiration du délai: Chili; Mexique; Brunei Darussalam; Union européenne; Équateur; Ukraine; 
États-Unis; Nouvelle -Zélande; Taipei chinois; Singapour; Austral ie; Oman; Hong Kong, Chine; 
Suisse; Norvège;  et Costa Rica. Les délégations suivantes avaient présenté des questions écrites 
après l'expiration du délai: Colombie; Argentine; Brésil; Indonésie; Thaïlande; Inde; Japon; 
Royaume d'Arabie saoudite; Canada; Rép ublique de Corée;  et Chine.  
1.4.  En 2014, lors de la précédente réunion pour l'EPC de la Malaisie, les Membres avaient félicité 
la Malaisie pour sa résilience face aux turbulences financières mondiales. Certains Membres avaient 
noté que le rééquilibrage de l'éc onomie malaisienne avec la demande intérieure compensait une 
demande extérieure faible. Plusieurs Membres avaien t accueilli favorablement s es projets 
d'assainissement budgétaire et de réforme fiscale, ainsi que ses efforts pour améliorer les conditions 
d'activité des entreprises et supprimer ou réduire les restrictions à l'investissement étranger. Les 
Membres avaient encouragé la Malaisie à continuer à entreprendre d'autres réformes de politique 
commerciale et structurelles pour améliorer d'une façon généra le son efficacité, sa productivité et 
sa compétitivité, et maintenir un régime de commerce et d'investissement ouvert et compatible avec 
les règles de l'OMC.  
1.5.  Jusqu'à la période à l'examen, comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, des initiatives de 
réforme commerciale et liée au commerce avaient  été entreprises dans plusieurs domaines, en 
particulier le remplacement de la taxe sur les ventes par une taxe sur les biens et services (GST) de 
6% à partir de 2015 , et la modernisation du système de licences commerciales, y compris les 
démarches accessibles en ligne. La Malaisie avait également promulgué ou modifié un certain 
nombre de lois, en particulier la Loi sur les sociétés qui avait mis en place  des dispositions visant à 
simplifier les démarches à effec tuer pour créer une entreprise et à réformer les mécanismes 
concernant l' insolvabilité des entreprises. Comme l'indiqu aient les questions écrites communiquées 
à l'avance, les Membres attend aient avec intérêt d'en savoir plus sur le programme de réforme de 
la Malaisie dans ces domaines.  
1.6.  En ce qui concerne sa participation au système commercial multilatéral, la Malaisie a été le 
cinquième Membre à ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges en mai  2015. Elle a notifié la 
désignation de toutes les dispo sitions relevant de la catégorie  A à quelques exceptions près. Elle 
avait également ratifié le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC en 2015.  
1.7.  Au moment de l'examen précédent, les Membres avaient félicité la Malaisie de poursuivre 
activemen t l'ouverture commerciale accrue – grâce aux réformes unilatérales, aux négociations 
régionales et bilatérales , et à l'établissement de règles au niveau multilatéral – pour remplir ses 
objectifs de développement. Toutefois, ils avaient également exprimé quelques  préoccupations au 
sujet d'un certain nombre de m esures de politique commerciale, évoquant notamment la complexité 
de la structure tarifaire de la Malaisie, les contingents tarifaires et la persistance de droits non 
ad valorem , surtout pour les produ its agricoles, la fréquence des taxes à l'exportation , et le nombre 
relativement élevé de lignes tarifaires non consolidées . Des Membres avaient également exprimé 
des préoccupation s quant à l' utilisation de  mesures non tarifaires  comme  les licences d'impor tation 
non automatiques, et posé des questions, entre autres choses, sur l'évaluation en douane, les 
restrictions/interdictions à l'exportation et à l'importation, les subventions à l'exportation, les droits 
d'accise, les impôts et incitations, les conditi ons relatives à la teneur en éléments locaux et certaines 
certifications SPS. L es autres sujets abordés par  les Membres lors de l'examen précédent, en 2014, 
avaient été  le respect des DPI, la participation à l'A MP, les subventions et  les sociétés liées à l 'État, 
plus des questions sectorielles relatives aux services, à l'agriculture, aux industries extractives et à 
la construction automobile. Les questions écrites communiquées à l'avance pour l'EPC en cours 
couvraient nombre de ces questions.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
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  1.8.  Le Président a  attiré l'attention des Membres sur d'autres questions qu'ils avaient soulevées 
dans leurs questions écrites communiquées à l'avance pour l'EPC en cours , parmi lesquelles on 
pouvait  citer: les mesures prises pour améliorer le cadre d'investissement, l'augm entation de la 
moyenne simple des taux de droits NPF appliqués et  du nombre de taux de droits  différents, les 
mesures fiscales liées aux résultats à l'exportation et les exigences relatives à la teneur en éléments 
locaux pour les entreprises des zones franches, les plans visant à réformer la protection du droit 
d'auteur, le soutien interne et les mesures à la frontière dans le secteur agricole, le programme pour 
une production durable de l' huile de palme, les subventions aux combustibles fossiles , les énergies 
renouvelables, la poursuite de la libéralisation des secteurs de services , et la feuille de route 
stratégique pour le commerce électronique . 
1.9.  Cette réunion devrait offrir aux Membres une bonne occasion d'examiner plus en détail les 
questions qui les intéressent et qui revêtent une importance systémique pour le système commercial 
multilatéral. Le Président espère que cet échange  de vues sera  fructueux.  
  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIR E DU REPRÉSENTANT DE  LA MALAISIE (S.E.  M. J. JAYASIRI)  
Introduction  
2.1.  Permettez -moi tout d'abord de vous remercier, Monsieur le Président, de vos paroles de 
bienvenue ainsi que des précisions et de l'aperçu général que vous avez donnés  sur les questions 
soulevées à propos des politiques commerciales de la Malaisie.  
2.2.  Je souhai te remercier également au nom de la Malaisie M.  l'Ambassadeur Claudio de la Puente 
d'avoir aimablement accepté d'être le présentateur. J'attends avec un vif intérêt vos réflexions et 
évaluations avisées concernant les  politiques commerciales et le régime d 'investissement de la 
Malaisie depuis le précédent EPC en 2014.  
2.3.  Nous remercions également le Secrétariat pour le travail considérable qu'il a accompli afin de 
produire un rapport approfondi et très exhaustif sur la Malaisie.  
2.4.  Je suis heureux de constater le  grand nombre de délégués présents ici aujourd'hui ainsi que le 
large éventail de questions qui nous ont été  soumises. Nous avons reçu à ce jour un total de 
440 questions de la part de 27  Membres de l'OMC, dont 16 les ayant soumises avant la date butoir 
du 17 janvier  2018. Je me réjouis également de vous informer que la Malaisie a répondu à toutes 
les questions, y compris celles qui ont été envoyées après la date butoir par onze autres Membres, 
à l'exception de celles d'un autre Membre que nous n'avons reçu es qu'hier.  
2.5.  Ces questions portaient principalement sur les droits de propriété intellectuelle et la politique 
de la concurrence, le régime de l'investissement étranger, les procédures de licences d'importation, 
la structure tarifaire, les mesures sanitaire s et phytosanitaires, le secteur des services, en particulier 
les sous -secteurs de la finance et de l'énergie, et le commerce électronique . 
2.6.  Avant d'aborder certaines des questions clés soulevées par les Membres, permettez -moi de 
vous présenter un aperçu de  l'évolution économique de la Malaisie depuis notre précédent EPC.  
La Malaisie et le système commercial multilatéral  
2.7.  Grande nation commerçante en développement avec un petit marché intérieur, l'économie 
malaisienne est très dépendante du commerce internati onal. En tant que tel, la Malaisie accorde une 
grande importance au système commercial multilatéral. En témoigne le fait que la Malaisie a été le 
cinquième Membre à ratifier l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) et à accepter le 
Protocol e portant amendement de l'Accord sur les ADPIC (paragraphe  6: Système). Nous faisons  
également partie des Membres de l'ATI2, qui ont entrepris la libéralisation tarifaire la plus importante 
depuis la création de l'OMC. Nous pensons que le système commercia l multilatéral a assuré la 
stabilité du commerce international et permis que le commerce mondial se déroule de manière 
ouverte, équitable et transparente.  
Résultats économiques et commerciaux  
2.8.  L'économie malaisienne a enregistré une croissance remarquable m algré les divers  chocs qui 
l'ont frappé e pendant la période à l'examen. De 2014 à 2016, le PIB de la Malaisie a augmenté de 
5,1%. Comme il a été annoncé aujourd'hui, sa croissance  pour 2017  a atteint le chiffre remarquable 
de 5,9 %. Dans l'ensemble, la croissance a été tirée principalement par une demande intérieure plus 
vigoureuse, en particulier les dépenses privées, et soutenue  également par l'expansion continue de 
l'économie mondiale, ainsi que des principaux partenaires commerc iaux de la Malaisie. En attendant, 
pour 2018, l'économie malaisienne devrait conserver une trajectoire de croissance forte, qui devrait 
se situer entre 5,0 et 5,5 %. 
2.9.  Le chômage et l'inflation sont restés faibles. Pendant la période considérée, le taux de ch ômage 
a été inférieur à 3,5 %, tandis que l'inflation a été de  2,5%. 
2.10.   Par ailleurs, le commerce extérieur de la Malaisie a enregistré d'excellents résultats en 2017, 
affichant  sa plus vive croissance en 13  ans. Le commerce total s'est accru  de 19,4 % pour att eindre 
1 774 milliard s de ringgit (RM), contre 1  486 en 2016. Les exportations ont fortement augmenté, 
avec une hausse de 18,9 %, la plus marquée depuis 2004, pour atteindre un nouveau pic WT/TPR/M/366 • Malaisie  
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  à 935,39  milliards de ringgit. Les importations ont également enregi stré leur valeur la plus élevée 
avec 838,14  milliards de ringgit, soit une croissance de 19,9 %. Ces performances remarquables 
sont le résultat de l'accroissement des échanges commerciaux de la Malaisie avec ses principaux 
partenaires commerciaux, à savoir l'ASEAN, la Chine, l'UE, les États -Unis, le Japon, le Taipei chinois, 
l'Inde, Hong Kong et l'Australie.  
2.11.   Pendant la période à l'examen, la Malaisie a réussi à attirer des flux constants 
d'investissements étrangers directs (IED). Après des entrées record en 2016 (47,2  milliards de 
ringgit), les flux d'investissements étrangers se sont chiffrés à 39,2  milliards de ringgit en 2017.  
2.12.   Les investissements directs à l'étranger des entreprises malaisiennes se sont eux aussi 
rapidement accrus. Cette évolution reflète la maturité et la capacité croissantes des entreprises du 
pays face à  la concurrence à l'échelle mondiale et régionale. Entre 2010 et 2017, le montant de ces 
investissements a été de  42,7 milliards de ringgit par an,  en moyenne,  dépassant celui des entrées  
d'IED (36,8  milliards de ringgit) sur la même période. En termes de stock, à la fin de 2017, les actifs 
d'investissement dus et  détenus par les entreprises malaisiennes à l'étranger s' élevaient 
à 522,5  milliards de ringgit, contre 565,0  milliards de ringg it pour l'encours des investissements 
étrangers directs en Malaisie. Cette expansion rapide des investissements directs à l'étranger a été 
facilitée par les changements majeurs apportés à  la réglementation et aux politiques du pays. Le 
défi pour l'action g ouvernementale  consiste désormais à faire en sorte que la Malaisie puisse tirer le 
maximum d'avantages de ces investissements en créant des emplois de qualité, en développant des 
liens économiques, en améliorant les liquidités et en augmentant notre valeur  ajoutée.  
2.13.   Afin de préparer le terrain pour la croissance  future , le gouvernement a lancé en 2015 le 
onzième Plan de la Malaisie 2016 -2020. Ce plan décrit six axes stratégiques, qui mettent l'accent 
non seulement sur le développement économique mais aussi s ur la nécessité de renforcer l'inclusion. 
Les grands axes de l'inclusion et de la durabilité du onzième Plan de la Malaisie se retrouvent 
également dans les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, lancés en 2016.  
2.14.   Parallèlement à la  mise en œuvre accélérée de sa vision pour devenir un pays à revenu élevé 
en orientant les politiques vers la construction d'une économie tirée par des activités à forte valeur 
ajoutée et à forte intensité de savoir, la Malaisie a également appliqué la National  Blue Ocean 
Strategy (NBOS), qui se caractérise par un impact élevé, un faible coût et une exécution rapide. En 
outre, les bonnes pratiques réglementaires introduites en 2013 s'intensifient  afin d'alléger les 
contraintes réglementaires inutiles auxquelles les entreprises sont soumises.  
Politique budgétaire  
2.15.   La Malaisie a démontré sa volonté de  poursuivre la réforme de sa politique budgétaire et est 
en bonne voie pour parvenir à un budget proche de l'équilibre d'ici à 2020, grâce à son cadre 
budgétaire à moyen terme ( MTFF) complet. En 2017, le déficit budgétaire était estimé à 3,0 % du 
PIB, et nous tablons sur un déficit de 2,8 % en 2018. Ces chiffres montrent que le pays parvient à 
gérer ses finances publiques grâce à une gouvernance efficace et à une disci pline budgétaire 
prudente. En conséquence, certaines agences internationales de notation de crédit ont maintenu la 
note "A -", avec une perspective stable, pour la Malaisie.  
Réformes structurelles  
2.16.   Pendant la période considérée, le gouvernement malaisien a é galement pris des mesures 
audacieuses et concrètes pour accroître l'efficience de l' économie. L'une de ces mesures est la mise 
en œuvre de la taxe sur les biens et les services (GST), entrée en vigueur au 1er avril 2015, en 
remplacement de l'ancienne taxe sur les ventes et les services (SST). La GST a renforcé l'efficacité 
de la fiscalité . Le pays a ainsi pu accroître ses recettes fiscales, qui sont passées de 18  milliards de 
ringgit en 2014 avec la SST à 41,2  milliards de ringgit en 2016 avec la GST.  
2.17.   Parallèlement à la réduction des subventions, la Malaisie a continué d'améliorer son 
programme de rationalisation des subventions afin de venir en aide principalement aux catégories 
de populations à faible revenu et vulnérables.  
2.18.   Dans le cadre de son onzième Pla n, la Malaisie s'est également fixé un objectif de croissance 
de la productivité du travail de 3,7 %. Pour y parvenir, elle a lancé, le 8  mai 2017, le Schéma 
d'orientation de la productivité (MPB), dont le secteur privé, en partenariat avec le gouvernement,  
est le principal moteur.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
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  2.19.   Concernant l'enseignement, le gouvernement a présenté le Programme d'éducation de la 
Malaisie pour 2013 -2025, qui vise à améliorer la qualité de l'enseignement scolaire grâce à une 
réforme des programmes d'enseignement, au renforcement des compétences des enseignants et à 
l'amélioration de la maîtrise de l'anglais. En outre, le Programme d'éducation de la Malaisie 
(enseignement supérieur) pour 2015 -2025 met l'accent sur le renforcement des programmes de 
formation technique e t professionnelle et l'amélioration du classement des établissements 
d'enseignement supérieur publics et privés.  
Services  
2.20.   Pendant la période à l'examen, le secteur des services est resté celui qui a le plus contribué 
au PIB de la Malaisie. En 2017, il entr ait pour 54,4 % dans le PIB et reste en bonne voie pour atteindre 
l'objectif fixé dans le onzième Plan, à savoir contribuer à hauteur de 56,5 % au PIB d'ici à 2020.  
2.21.   Dans le but de faire de la Malaisie un pays à revenu élevé et une économie à forte intensité 
de connaissances tirée par les services, le gouvernement a élaboré le Schéma d'orientation du 
secteur des services (SSB) pour 2015 -2020. Le SSB est un ensemble de stratégies et de plans 
d'action horizontaux visant  l'internationalisation du secteur des serv ices, la mise en place 
d'incitations  à l'investissement  efficaces , la mise en valeur du capital humain , et la réforme de la 
gouvernance sectorielle. Son but est d'éliminer  les obstacles susceptibles d'entraver la poursuite de 
la croissance du secteur des services et de propose r les mesures à mettre  en œuvre  à cette fin . 
Services financiers  
2.22.   Le secteur financier a continué de contribuer positivement au PIB. La valeur ajoutée réelle 
des services financiers dans le PIB a dépassé les 75,3  milliards de ringgit en 2016, soit 6,8 % du PIB 
réel. La Malaisie n'a cessé d'accroître la résilience, l'efficacité et la compétitivité de son secteur 
financier, comme prévu dans le Schéma d'orie ntation du secteur financier (2011). Les progrès les 
plus notables ont été réalisés dans les domaines de l'inclusion, de la réglementation et de la 
supervision financières, de l'intégration financière régionale et de la migration vers les paiements 
électro nique s. 
2.23.   En adoptant les nouvelles  technologies financières, la Malaisie a fait figure de pionnière dans 
la mise en œuvre d'un Cadre d' essai ( bac à sable ) réglementaire pour permettre de tester des 
solutions technologiques financières dans un environnement réel. En outre, en vue d'encourager la 
volonté de la Malaisie de renforcer les marchés financiers onshore, le Comité des marchés financiers 
(FMC), créé en 2016, est chargé d'élaborer des recommandations visant à promouvoir le 
développement du marché financ ier malaisien . 
Marchés de s capitaux  
2.24.   La Malaisie a entrepris un processus de libéralisation progressive et pragmatique de son 
marché des capitaux pour tirer le meilleur parti de la mondialisation. Avec la mise en œuvre des 
mesures de libéralisation, toutes les restrictions à la participation étrangère qui existaient sur le 
marché des capitaux ont été levées.  
2.25.   Parmi les autres mesures prises au cours de la période considérée dans le secteur des marchés 
des capitaux, on peut citer les suivantes:  
i. le nouveau Code  malaisien sur le gouvernement d'entreprise (MCCG) en 2017 
afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de gouvernement 
d'entreprise pour assurer la viabilité et la ré silience du marché des capitaux;  
ii. introduction d'un mécanisme de financement partici patif en fonds propres (FPFP), 
du Cadre pour la gestion numérique des investissements (DIM) et de l'Alliance de 
la communauté des technologies financières (aFINity) dans le but de renforcer 
l'intérêt pour le développement de la finance num érique, ainsi que  sa visibilité; 
et WT/TPR/M/366 • Malaisie  
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  iii. lancement du Schéma directeur pour le Fonds islamique et la gestion de 
patrimoine pour renforcer encore le développement et la croissance du marché 
malaisien des capitaux islamiques.  
Secteur manufacturier  
2.26.   Le secteur manufacturier est res té le pilier de l'économie malaisienne  pendant la période 
considérée. En 2016, il a représenté 82,2 % des exportations totales et 23 % du PIB du pays.  
2.27.   Dans le cadre de son onzième Plan, la Malaisie souhaite dynamiser le secteur manufacturier 
pour soutenir la  résilience et la compétitivité à long terme du pays, et pour créer des emplois très 
bien rémunérés dans les secteurs de pointe pour les Malaisiens. La transition du secteur 
manufacturier vers la création de pr oduits plus variés et complexes et à plus fort e valeur ajoutée  
sera animée par les  sous-secteurs suivants: produits électriques et électroniques , machines et 
outillage , produits chimiques, dispositifs médicaux et aérospatiale . 
2.28.   L'industrie aéro spatiale  a été identifiée comme un secteur stratégique qui renforcera 
l'industrialisation et le développement technologique de la Malaisie. Le Schéma directeur pour 
l'industrie aérospatiale  à l'horizon 2030 a été lancé en 2015 pour faire en sorte que  la Malaisie 
devienne le chef de file des pays  de l'Asie du Sud -Est dans ce secteur et partie intégrante du marché 
mondial d'ici à 2030.  
Agriculture  
2.29.   Avec l'augmentation de la demande d'huile de palme durable, le programme de certification 
de l'huile de palme durable de Malaisie (MSPO), qui a débuté en 2016, deviendra obligatoire à 
compter du 31  décembre  2019. Il s'appliquera à tous les petits exploitants, toutes les plantations et 
toutes les installations de transformation.  
Droits de propriété intellectuelle  
2.30.   La Malaisie s'est concentrée sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle et des 
moyens de les faire respecter , en parallèle avec les normes internationales. En 2016, elle a collaboré 
avec l'OMPI dans le cadre du Centre  d'appui à la technologie et à l'in novation (TISC) pour faciliter 
l'accès aux informations et faire en sorte que les communautés locales et les chercheurs 
comprennent mieux la PI. Ce projet de collaboration avec l'OMPI et certains établissements 
d'enseignement supérieur et de recherche a pe rmis de créer un environnement favorable au 
développement de  la propriété intellectuelle en Malaisie.  
2.31.   Le gouvernement s'efforce d'améliorer l'accès de toutes les couches de la société  à des soins 
de santé abordables . Pour ce faire, la Malaisie est en train  de transposer dans son droit interne la 
Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  
Facilitation des échanges  
2.32.   La Malaisie est fermement résolue à créer un environnement plus propice au commerce et à 
l'investissement. En 2015, le g ouvernement a lancé le Plan directeur national pour la logistique et 
la facilitation des échanges afin de fournir un cadre stratégique et une feuille de route pour améliorer 
la productivité globale et mieux connecter les branches de production avec leurs m archés, tant au 
niveau national qu'international. Le Plan directeur contient 21  plans d'action stratégiques conçus 
pour surmonter les obstacles du secteur, stimuler le développement économique national et 
renforcer la position de la Malaisie dans la région  asiatique.  
2.33.   La Malaisie continue également de mettre en œuvre des initiatives qui améliorent réellement 
les conditions d'activité des entreprises, parmi lesquelles on peut citer:  
• le recours à des guichets uniques nationaux et régionaux qui facilitent les p rocédures 
douanières afin d'accélérer le dédouanement et les mouvements transfrontière s de 
marchandises;  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
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  • le portail du Centre malaisien d'information sur le commerce qui donne des renseignements 
sur les opérateurs économiques agréés, les décisions administratives, les meilleures pratiques 
dans le domaine de la facilitation des échanges, les lois et règles en matière douanière, les 
mesures non tarifaires, les droits préférentiels, les procédures et les exigences en matière de 
documentation, les règle s d'origine et la nomenclature tarifaire;  et 
• un guichet unique virtuel qui renseigne et aide les entreprises demandant des licences ou des 
permis pour pouvoir démarrer leur activité en Malaisie.  
2.34.   La nouvelle Loi sur les sociétés de 2016 est entrée en vigueu r le 31  janvier  2017. Cette loi 
modernise le cadre juridique pour les entreprises en Malaisie afin de faciliter la création d'entreprise 
dans le pays et de réduire les délais et les coûts y afférents.  
2.35.   En outre, la prescription en matière de licences d'impo rtation applicable à divers produits, tels 
que les autocaravanes, les casques pour motocyclistes et la farine, a été abrogée en date du 
1er septembre  2016, et la prescription est également abrogée pour 181  lignes tarifaires visant des 
produits en fer ou en  acier en date du 1er août 2017.  
Commerce électronique et économie numérique  
2.36.   Je souhaiterais réaffirmer le soutien continu qu'apporte la Malaisie pour assurer la pertinence 
de l'OMC en appuyant de nouveaux domaines d'intérêt pour les Membres de l'OMC tels que le 
commerce électronique et les micro, petites et moyennes entreprises (MPME). La Malaisie fait partie 
du Groupe de pays partageant la même vision (LMG) sur le commerce électronique ainsi que du 
"groupe informel des Amis des MPME" à l'OMC.  
2.37.   Au niveau na tional, la Feuille de route stratégique nationale pour le commerce électronique 
(NeSR) a été lancée en octobre  2016 dans le but de multiplier par deux l'expansion du commerce 
électronique, afin de le porter de 10,8 % à 20,8 %, et d'accroître sa part dans le PIB d'ici à 2020. La 
première Zone de libre -échange numérique (Digital Free Trade Zone – DFTZ) au monde a été lancée 
en novembre  2017. Elle fournira aux PME une plate -forme pour vendre leurs produits et services sur 
les marchés mondiaux. La DFTZ se compose  de zones physiques et virtuelles qui aident les PME à 
échanger des produits, à fournir des services, à innover et à trouver ensemble des solutions.  
À l'avenir  
2.38.   Pour faire de la Malaisie l'un des 20  premiers pays au monde en matière de développement 
économi que, de progrès social et d'innovation au cours des 30 prochaines années, le gouvernement 
a adopté, en janvier  2017, la feuille de route pour la Transformation nationale 2050 (2021 -2050) 
ou TN50. Cette dernière adopte une approche inclusive et consultative  qui met l'accent sur la 
collaboration collective de tous les segments de la société par le biais d'un processus participatif  
ascendant, afin de fixer des buts et des objectifs clairs et quantifiables. Ce document d'orientation 
devrait être lancé en septem bre 2018.  
Conclusion  
2.39.   Nonobstant sa participation à de nombreux arrangements commerciaux bilatéraux et 
régionaux, la Malaisie continue de croire en la primauté du système commercial multilatéral fondé 
sur des règles. Notre politique commerciale respecte les  principes et les règles inscrits dans les 
Accords de l'OMC. Nous veillons également à ce que tous nos arrangements commerciaux régionaux 
respectent les principes et les règles de l'OMC.  
2.40.   Avant de terminer ma déclaration, je tiens à réaffirmer la volonté  de la Malaisie de travailler 
en étroite collaboration avec les Membres de cette Organisation pour défendre le système 
commercial multilatéral, compte tenu en particulier de la montée des sentiments antimondialisation 
et du protectionnisme.  
2.41.   Dans la mesure où nous avons déjà apporté la plupart des réponses aux questions écrites 
communiquées à l'avance par les Membres, nous attendons avec intérêt les réactions constructives 
des Membres, conformément à l'esprit du Mécanisme d'examen des politiques commerciales . 
2.42.   Je vous remercie de votre attention.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 9 - 
  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Merci, Monsieur le Président, et bienvenue à toutes les personnes présentes.  
3.2.  Je voudrais pour commencer souhaiter la bienvenue à la délégation de la Malaisie conduite par 
S.E. M. J. Jayasiri, Secrétaire général du Ministère du commerce extérieur et de l'industrie. Je 
voudrais également le remercier pour sa déclaration liminaire, qui décrit les progrès considérables 
enregistrés par l'économie de la Malaisie, sa poursuite de la diversification éc onomique et les 
mesures de politique économique et commerciale qu'elle a adoptées. De même, nous tenons à 
remercier le Président de l'Organe d'examen des politiques commerciales pour ses remarques 
liminaires, ainsi que l'équipe malaisienne et l'équipe du S ecrétariat pour les rapports qu'elles ont 
élaborés en vue de cet examen, et qui m'ont été d'une grande aide pour préparer cette déclaration.  
3.3.  Avant de m'intéresser au contenu de ces rapports, je voudrais dire quelques mots sur l'histoire 
récente de l'économ ie malaisienne.  
3.4.  Depuis que la Banque mondiale a commencé à enregistrer la croissance annuelle des pays en 
1961, la Malaisie a toujours affiché des taux de croissance élevés qui n'ont faibli que lorsque des 
crises économiques ont frappé la région ou l'écono mie mondiale. Et, comme M.  Jayasiri nous l'a 
rappelé aujourd'hui, en 2017, l'économie malaisienne s'est accrue au rythme impressionnant de 
5,9%. Depuis 1961, la population de la Malaisie a quadruplé, pour atteindre environ 32  millions 
d'habitants ces derni ères années, tandis que sur la même période, sa production a été multipliée 
par 25.  
3.5.  Selon Zainal Yusof et Deepak Bhattasali1, le développement économique favorable de la 
Malaisie tient en partie au fait qu'elle a pu utiliser  très tôt les revenus issus de s es ressources 
naturelles en vue de diversifier sa production. Cette réussite s'explique aussi, sans aucun doute, par 
la volonté du gouvernement d' éliminer la pauvreté structurelle. Selon la Banque mondiale, la 
pauvreté absolue est tombée  de 3% de la popula tion en 1985 à 0,3 % à la fin de 2010. Par ailleurs, 
les efforts pour stimuler les exportations, y compris des lois en faveur de la conclusion d'accords 
commerciaux régionaux et de la promotion de l'investissement étranger direct, remontent aux 
années  1960 et au début des années  1970.  
3.6.  Ces auteurs soulignent le rôle importan t de ces politiques économiques et commerciales dans 
la réalisation des progrès considérables que la Malaisie a accomplis depuis les années  1960. C'est 
donc avec une satisfaction particulière que je peux parler ici d'un pays qui a incontestablement réussi 
à obtenir des résultats économiques significatifs et qui constitue un exemple intéressant, en 
particulier pour les pays en développement Membres qui se trouvent actuellement dans un processus 
similaire.  
3.7.  J'en ai fini avec l'histoire économique récente de la  Malaisie, et souhaiterais maintenant, si vous 
le permettez, aborder la période considérée, à savoir 2014 à 2017.  
3.8.  Le rapport que la Malaisie a élaboré en vue de l'examen en cours souligne le rôle de la 
planification gouvernementale dans les efforts de déve loppement économique du pays, qui ont mis 
l'accent sur l'inclusion, l'accroissement de la productivité et la promotion des investissements dans 
les activités à forte valeur ajoutée. Conformément aux objectifs économiques fixés, la croissance a 
continué d'ê tre tirée par divers secteurs. Il convient de souligner l'importance croissante des services 
dans l'économie locale, ainsi que le développement des pôles chimiques et électroniques et le rôle 
prépondérant de l'industrie manufacturière. M.  Jayasiri nous a f ourni des chiffres impressionnants 
sur la part du secteur manufacturier industriel dans les exportations totales du pays. Le fait que la 
croissance s'est maintenue malgré la chute brutale des prix du pétrole est un signe clair du succès  
des politiques de d iversification économique menées par la Malaisie. Le secteur privé a réagi 
positivement à la situation économique générale, et l'investissement privé a augmenté de façon 
constante et significative au cours de la période à l'examen. M.  Jayasiri a également souligné 
l'importance et la croissance rapide des investissements de la Malaisie à l'étranger.  
                                                
1 Economic Growth and Development in Malaysia: Policy Making and Leadership , Zainal Aznam Yusof et 
Deepak Bhattasali, 2008. Banque internationale pour la reconstruction et le développement/Banque mondiale.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 10 - 
  3.9.  Il convient également de noter l'importance que la Malaisie a accordée aux accords 
commerciaux régionaux au cours de la période considérée et en particulier son adhésion à 
l'Association des Nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN), dont elle a réussi à accroître le niveau interne 
de libéralisation et où elle a introduit avec succès plusieurs addenda aux accords commerciaux que 
l'Association avait signés avec des parte naires clés. De même, en tant que membre de l'ASEAN, la 
Malaisie jette les bases de négociations commerciales intéressantes en relation avec le Partenariat 
économique régional global (RCEP), un projet d'accord impliquant les partenaires commerciaux 
préfére ntiels de l'ASEAN. Parallèlement, la Malaisie participe aux négociations sur le Partenariat 
transpacifique  (TPP)  et, depuis quelque  temps , à une nouvelle initiative, l'Accord de partenariat 
transpacifique global et progressiste (CPTPP) , dont les négociatio ns viennent de s'achever et qui 
sera signé le mois prochain au Chili, et plus généralement, elle participe aux différentes instances 
de coopération pour la région Asie -Pacifique, notamment  l'APEC.  
3.10.   Il convient également de souligner que la Malaisie a participé activement à l'Organisation, en 
présidant d'importants organes et en ratifiant rapidement l'Accord sur la facilitation des échanges et 
le Protocole portant amendement de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle 
qui touchent  au commerce (ADPIC).  
3.11.   Dans le contexte favorable et prometteur qui est celui de la politique économique et 
commerciale de la Malaisie, je voudrais, avec votre permission, soulever un certain nombre de 
points.  
3.12.   L'un des sujets omniprésents dans les rapports est la coexistence d'une tendance de l'État à 
intervenir et à s'imposer dans certains secteurs et d'une tendance à la libéralisation et à l'ouverture. 
Par exemple, nous observons, d'une part, une tendance à utiliser les entreprises d'État dans certains 
secteurs de l'économie avec des incitations fiscales et des subventions et, d'autre part, des 
exonérations tarifaires pour de nombreux produits, le très bon classement  concernant la facilité de 
faire du commerce , et l'autorisation désormais d'une participatio n étrangère au capital pouvant 
atteindre 100 % dans certains sous -secteurs des services. Il serait utile que la délégation malaisienne 
puisse expliquer la position du gouvernement quant à  l'évolution de ces deux tendances dans les 
années à venir au regard d es points que j'ai mentionnés ou d'autres éventuellement  soulevés par 
les Membres dans leurs déclarations. Il est important de noter que l'une des demandes des Membres 
de l'OMC lors du précédent examen de la politique commerciale de la Malaisie concernait la 
rationalisation des subventions, domaine dans lequel le gouvernement a pris un certain nombre de 
mesures importantes pendant la période à l'examen, telles que l'élimination des subventions pour 
l'essence et le diesel.  
3.13.   Il serait également intéressant d'e n savoir plus sur l'exonération de l'impôt sur les bénéfices 
en fonction de la valeur de l'augmentation des exportations mentionnée au paragraphe  15 du rapport 
du Secrétariat.  
3.14.   De même, nous serions reconnaissants à la délégation malaisienne de préciser si le 
gouvernement prévoit de réduire les contingents tarifaires, l'utilisation des taxes à l'exportation ou 
le nombre de produits soumis à des licences d'importation, d'autant que les Membres ont déjà 
formulé des observations sur certaines de ces questions e n 2014, lors du précédent examen.  
3.15.   Enfin, nous notons que la Malaisie n'a pas progressé dans le classement de l'Indice de la 
facilité de faire des affaires de la Banque mondiale, son rang étant resté inchangé pendant toute la 
période considérée. Bien que ce la ne semble pas, dans une certaine mesure, avoir d'incidence sur 
la capacité croissante de la Malaisie d'attirer les investissements privés ou sur ses investissements 
à l'étranger, il serait intéressant de savoir quelles mesures le gouvernement envisage d e prendre 
pour que le pays  remonte dans ce classement, y compris dans le cadre de la Loi sur les sociétés de 
2016 promulguée récemment , mentionnée dans ces rapports.  
3.16.   Monsieur le Président, permettez -moi de terminer mes commentaires en vous remerciant de 
m'avoir donné l'opportunité de passer en revue le système économique et commercial très 
intéressant de la Malaisie, et j'espère que ces commentaires serviront de brève introduction à nos 
discussions. J'ai le sentiment que le gouvernement malaisien déploie de s efforts louables pour 
parvenir à un développement à la fois sain et inclusif, que la production de ce pays est bien intégrée 
dans l'économie mondiale et que cette intégration va se poursuivre. La Malaisie semble s'être 
clairement engagée en faveur d'un s ystème commercial ouvert et fondé sur des règles, comme en WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 11 - 
  témoignent  le fait qu'elle n'a reçu aucune demande de consultations au titre du mécanisme de 
règlement des différends de l'OMC pendant la période à l'examen ainsi que sa participation active à 
cette Organisation et aux négociations relatives à de nombreux accords commerciaux régionaux.  
3.17.   Enfin, je voudrais remercier la Malaisie d'avoir répondu promptement aux questions des 
délégués et lui souhaiter plein succès dans cet examen, bien sûr, mais aussi da ns la réalisation des 
objectifs ambitieux qu'elle s'est fixés, y compris celui de devenir une nation à revenu élevé à 
l'horizon  2020.  
3.18.   Je vous remercie de votre attention.  
  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 12 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
CHILI  
4.1.  Nous avons soumis sept questions pour cet exercice e t nous remercions la Malaisie pour les  
réponses apportées.  
4.2.  Les relations diplomatiques entre nos deux pays remontent à 1979. Les relations avec la 
Malaisie se sont développées de façon harmonieuse, et ont été concentrées essentiellement sur les 
questions économiques et la coopération au sein des organisations internationales.  
4.3.  Depuis la signature de l'accord de libre -échange conclu entre les deux pays en 2010 (en vigueur 
depuis avril  2012), les relations commerciales avec la Malaisie sont bonnes. Cet accord  commercial 
est assez complet du point de vue du commerce de s marchandises;  il porte sur les règles d'origine, 
les procédures douanières, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et 
phytosanitaires, les mesures correctives commerciales,  les mesures de sauvegarde, la coopération, 
la transparence et le règlement des différends. Il comporte également une clause d'évolution pour 
la négociation de chapitres relatifs au commerce des services et à l'investissement.  
4.4.  En 2017, les exportations du Chili vers la Malaisie affichaient une hausse de 53 % par rapport 
à l'année précédente, soit une valeur totale de 188  millions de dollars  EU. Les importations du Chili 
provenant de la Malaisie, quant à elles, ont aussi augmenté , de 7% par rapport à 2016, po ur 
atteindre une valeur totale de 207  millions de dollars  EU. 
4.5.  Afin de fournir un meilleur accès aux marchés, nous avons conclu avec la Malaisie un accord 
sur les services aériens, un accord sur la certification électronique de l'origine  et un accord sur la  
certification halal. Nous espérons également élargir notre coopération dans d'autres domaines, tels 
que l'Antarctique, l'énergie et les activités universitaires.  
4.6.  Dans le domaine de l'intégration commerciale, en dépit de la distance géographique qui les 
sépare, le Chili et la Malaisie ont pris des mesures qui font apparaître  une vision et des objectifs 
communs. L'importance que nous attachons à nos relations avec l'Asie se traduit par notre décision 
d'adhérer au Traité d'amitié et de coopération de l'Associ ation des nations de l'Asie du Sud -Est 
(ASEAN) dont la Malaisie est membre. Cette adhésion a eu lieu lors du Sommet de l'ASEAN en 2016.  
4.7.  Les dix pays membres de l'ASEAN constituent un cinquième de l'économie mondiale et 
représentent désormais le troisième m arché de notre pays. Par conséquent, le Chili reconnaît que 
l'ASEAN joue un rôle important, non seulement économique et commercial, mais aussi stratégique, 
dans la région Asie -Pacifique. L'adhésion au Traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud -Est es t 
l'aboutissement de plusieurs décennies de rapprochement avec chaque pays membre de l'ASEAN et 
avec l'Association dans son ensemble.  
4.8.  Dans le même temps, le Chili et la Malaisie participent activement aux travaux dans d'autres 
cadres suprarégionaux  importa nts qui visent à améliorer l'intégration commerciale et à stimuler le 
libre-échange, comme le Forum de coopération économique Asie -Pacifique (APEC) et, dans un avenir 
proche, l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, mieux connu sous l e nom 
de TPP-11, que le Chili et la Malaisie, entre autres  pays, doivent signer le 8  mars à Santiago.  
4.9.  Nous notons également que le Chili et la Malaisie ont, à l'OMC, des vue s commun es concernant 
la libéralisation du commerce des  produits agricoles, dans le  cadre du Groupe de Cairns,  et que les 
deux pays font partie du groupe informel des Amis des MPME.  
4.10.   En ce qui concerne  les rapports qui ont été présentés, nous notons que la Malaisie reste une 
économie tournée vers l'extérieur, ouverte, saine, compétitive, diversifiée et axée sur la promotion 
de l'investissement.  
4.11.   Une gestion économique pragmatique et des politiques macroéconomiques correctement 
adaptées ont permis à la Malaisie de maintenir une croissance économique annuelle solide de 5 % 
au cours des quatre dernières années, en dépit des contractions et des perturbations internes et 
externes.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 13 - 
  4.12.   Les efforts entrepris par les administrations locales pour moderniser le système de licences 
commerciales de la Malaisie sont intéressants. Il convient de noter que la M alaisie occupe toujours 
un rang élevé dans le classement international pour la facilité du commerce transfrontalier.  
4.13.   Nous souhaiterions toutefois une réduction des restrictions à l'investissement étranger dans 
les secteurs de la pêche, de l'énergie, des té lécommunications, de la finance et des services de 
transport, et une augmentation de la participation étrangère dans les projets de partenariat 
public -privé.  
4.14.   Autres sources d'inquiétude, la moyenne des droits NPF appliqués est passée de 5,6 % en 2013 
à 7,5 % en 2017, et le nombre d 'enquêtes et de mesures antidumping visant  certains produits a 
augmenté.  
4.15.   Lors du sixième examen de la politique commerciale de la Malaisie, le Chili exprimait  son 
inquiétude au sujet du recours fréquent par  le pays aux subventions. Nous sommes heureux de 
noter que, depuis la fin de l 'année  2014, certaines de ces subventions ont été supprimées, et nous 
encourageons vivement la Malaisie à poursuivre dans cette voie  et à redoubler d'efforts pour 
réformer et rationaliser son régime de su bventions.  
4.16.   Nous sommes convaincus que , grâce à sa stabilité et à la mise en œuvre de diverses réformes 
intérieures, ainsi qu'en mettant en pratique sa devise nationale "L'union fait la force", la Malaisie 
continuera de réaliser les objectifs économiques én oncés dans le programme Vision  2020, qui  met 
l'accent sur l'importance de la productivité, de l'innovation et du commerce pour assurer la 
croissance économique.  
4.17.   Enfin, nous souhaitons à la délégation de la Malaisie plein succès dans cet examen.  
MEXIQUE  
Introduction  
4.18.   Le Mexique souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation de la Malaisie, conduite 
par M.  J. Jayasiri, Secrétaire général du Ministère du commerce international  et de l'industrie, que 
je salue personnellement. Ma délégation remercie également M.  l'Ambassadeur Claudio  de la Puente 
(Pérou) pour son analyse précise . Je saisis l'occasion qui m'est donnée de souligner les efforts actifs 
et louables de l'équipe de la Mission malaisienne.  
Situation économique générale  
4.19.   La Malaisie est un excelle nt modèle en matière de discipline et de mise en œuvre appropriée 
de mesures économiques visant non seulement à faire face aux crises économiques passées, mais 
également à favoriser une croissance économique durable, laquelle, au cours de la période à 
l'examen, a atteint un taux moyen remarquable de 5 % par an.  
4.20.   Cette croissance s'est accompagnée d'indicateurs macroéconomiques solides. De 2013 
à 2016, l'inflation et le chômage sont restés en deçà de 3 % et 4% respectivement, et la dette 
publique est restée inf érieure à 55 % du PIB.  
4.21.   De plus, l'économie malaisienne est ouverte aux échanges et diversifiée du point de vue de 
la production et des exportations de matières premières, de produits manufacturés et de services. 
Les importations et les exportations de march andises et de services représentent actuellement 130 % 
du PIB. Cependant, pendant la période considérée, la valeur des exportations a baissé de 17 % et 
celle des importations de 18 %. Néanmoins, l'intégration de la Malaisie à d'autres marchés dans le 
cadre de l'ASEAN et d'autres accords de libre -échange, tels que le Partenariat économique régional 
global, s'est faite de manière régulière et progressive.  
4.22.   L'investissement étranger direct a constamment  progressé, en particulier dans le secteur des 
services financ iers et dans celui des services de construction. La Malaisie a décidé de ne pas limiter 
l'apport  d'investissements étrangers à ces secteurs: elle autorise depuis 2012 une participation 
étrangère de 100 % dans 18  secteurs, notamment les services de santé, le s services professionnels 
et les services environnementaux.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 14 - 
  Accès aux marchés  
4.23.   En ce qui concerne l'accès aux marchés, 56,2 % des lignes tarifaires sont en franchise de 
droits, et la moyenne des droits NPF appliqués était de 7,5 % en 2017. Cependant, il reste  quelques 
obstacles en matière d'exportation de produits vers la Malaisie, notamment:  
• un droit supérieur à 50 % sur certains produits industriels et agricoles, par exemple 
certains produits du tabac, les choux pommés et les carreaux en céramique;  
• la prescri ption en matière de licences non automatiques  pour l'importation de certains 
produits en Malaisie, comme les véhicules terrestres et les pièces détachées 
automobiles.  
4.24.   En même temps, le fait que 20 % des lignes tarifaires n'ont pas encore été consolidées  pourrait 
être une source d'incertitude pour les exportateurs.  
Subventions à l'exportation  
4.25.   Ma délégation souhaite également exprimer sa préoccupation systémique concernant les 
subventions que la Malaisie a octroyées pour certains produits sur la base d' un accroissement de ses 
exportations, car les soutien s de ce type pourrai ent être incompatible s avec l'Accord sur les 
subventions et les mesures compensatoires.  
Réformes juridiques  
4.26.   De plus, ma délégation tient à féliciter la Malaisie d'avoir mis en œuvre d'importantes  réformes 
juridiques et administratives, notamment:  
• la Loi sur les sociétés, qui applique des frais d'enregistrement forfaitaires au lieu des frais 
d'enregistrement ad valorem  qui étaient appliqués auparavant;  
• l'automatisation des procédures douanières et l'augmentation du nombre d'opérateurs 
économiques agréés qui est passé de 48 à 59 entre 2014 et 2017;  
• la création du guichet unique pour le renouvellement des titres de PI, connu sous le nom 
de Centre de renouvellement des titres de PI;  
• une l égislation bancaire visant à renforcer la conduite commerciale et à protéger les 
consommateurs de services financiers, et des prescriptions réglementaires différenciées  
qui tiennent compte de la nature de chaque activité  financière  et de ses risques . 
Relat ions bilatérales  
4.27.   Les relations commerciales et les courants d'échanges  entre le Mexique et la Malaisie se sont 
renforcés de manière régulière ces dernières années, à l'instar de l'interaction technique et politique 
entre les deux pays en matière de commerc e et d'investissement. Ce renforcement est attesté  par 
la conclusion des négociations sur le Partenariat transpacifique, qui donnera  naissance à une zone 
de libre -échange entre nos deux pays et neuf autres pays de la région Asie -Pacifique.  
Conclusion  
4.28.   Pour résumer, je voudrais féliciter la Malaisie pour la bonne gestion de ses politiques 
économiques. Cette gestion l'aidera sans aucun doute à concrétiser son objectif d 'acquérir le statut 
de pays à revenu élevé d'ici à  2020.  
4.29.   Pour conclure, je tiens à remercier  une fois encore la Malaisie d'avoir répondu aux questions 
posées par ma délégation et à lui souhaiter plein succès pour cet examen.  
BRUNÉI  DARUSSALAM  AU NOM  DE L'ASEAN  
4.30.   L'ASEAN note les résultats louables de l'économie malaisienne depuis le dernier examen de 
sa politique commerciale. Le commerce joue un rôle important dans l'économie malaisienne, 
représent ant 130% du PIB du pays. La Malaisie a continué à appliquer une  politique commerciale 
transparente et prévisible, et elle a pris des mesures pour améliore r constamment son cadre WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 15 - 
  réglementaire. Nous pensons que ces efforts contribueront à une croissance économique durable et 
résiliente.  
4.31.   La Malaisie est un partenaire commercial clé des États membres de l'ASEAN. De 2014 à 2016, 
les échanges avec les États memb res de l'ASEAN représentaient 27 % du commerce total de la 
Malaisie avec le monde  entier . Les États membres de l'ASEAN se félicitent des efforts soutenus 
déployés par  la Malaisie pour promouvoir la libéralisation et la modernisation des échanges. Ces 
effort s dynamiseront et renforceront certainement le commerce intra -ASEAN, ce qui contribuera à 
la réalisation des objectifs d'intégration économique régionale  de la Communauté économique de 
l'ASEAN (AEC).  
4.32.   La Malaisie joue un rôle actif à l'OMC. Elle a été, par exemple, le cinquième Membre à ratifier 
l'Accord sur la facilitation des échanges en 2015. Lors de la dernière Conférence ministérielle , à 
Buenos  Aires, la Malaisie a contribué aux discussions portant sur des questions commerciales 
importantes et actuelles , telles que les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) , le commerce 
électronique  et la facilitation de l'investissement . L'ASEAN salue la contribution et l'engagement de 
la Malaisie en faveur de la préservation et du renforcement du système commerc ial multilatéral.  
4.33.   Enfin, au nom de nos collègues de l'ASEAN, nous tenons à remercier la Malaisie pour ses 
réponses écrites aux questions posées par certains d'entre nous. Nous souhaitons à la Malaisie plein 
succès pour le septième examen de sa politique co mmerciale.  
BRUNÉI  DARUSSALAM  
4.34.   La Malaisie est notre voisin le plus proche;  nous avons donc derrière nous un long passé 
d'amitié et , en chemin , nous avons noué un lien commercial fort. Ces cinq dernières années, la 
Malaisie a toujours figuré parmi nos dix pr incipaux partenaires commerciaux, le commerce total 
s'élevan t à près d'un milliard en 2016.  
4.35.   Compte tenu de notre précieuse interdépendance économique, le Brunéi  Darussalam  note 
avec satisfaction les bons résultats économiques de la Malaisie au cours de la période à l'examen. 
Le taux de croissance moyen du PIB de 5,1 % en 2014/15 et la croissance solide prévue pour  2017 
sont remarquables au vu des chocs extérieurs que nous avons tous ressentis ces dernières années. 
Le Brunéi  Darussalam  se félicite de diverses  initiatives lancées par la Malaisie, non seulement pour 
améliorer son régime de commerce, mais aussi pour poursuivre la libéralisation des mesures non 
tarifaires, en particulier le s licences d'importation . 
4.36.   Ces changements progressifs bénéficieront non seu lement au Brunéi  Darussalam, étant donné 
nos liens dynamiques au chapitre du commerce et des investissements, mais ils permettront  aussi, 
en donnant  l'exemple , de renforcer la coopération économique au sein de l 'ASEAN . La Malaisie a 
joué un rôle actif dans  l'ASEAN en promouvant  les efforts d'intégration économique de l'Association.  
4.37.   À cet égard, le Brunéi  Darussalam salue l'approche  de la Malaisie favorable au  renforcement 
des efforts déployés par l 'ASEAN pour faciliter davantage le commerce intra-ASEAN et envisage  avec 
intérêt le leadership que  la Malaisie exercera pour faire avancer cette question.  
4.38.   Au niveau multilatéral, la Malaisie est sans aucun doute un Membre très précieux de l'OMC. 
Son engagement en faveur du système commercial multilatéral est encou rageant. À cet égard , le 
Brunéi  Darussalam  salue la récente notification des engagements de catégorie  B de la Malaisie dans 
le cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges et, surtout, se dit encouragé par les efforts qu'elle 
déploie pour s'acquitter  de son obligation de notification.  
4.39.   Avant de conclure, permettez -moi de saisir l'occasion qui m'est donnée de souhaiter à 
Son Excellence M. Datuk  Seri Jayasiri  Jayasena et à son équipe une journée productive. Je suis 
certain qu'elle aboutira à un autre exa men fructueux de la politique commerciale de la Malaisie.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.40.   Nous sommes heureux de voir la direction que prennent les réformes en Malaisie. Le 
gouvernement malaisien a présenté en 2010 le nouveau modèle économique et il a lancé en 2015 
le onzième  Plan quinquennal malaisien visant à faciliter la transition pour devenir un pays à revenu WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 16 - 
  élevé d'ici à 2020. Ce modèle prône un développement économique fondé sur un rôle accru du 
secteur privé et sur un recentrage du rôle du gouvernement dans l'éco nomie en tant que facilitateur 
et catalyseur, tout en veillant dûment à garantir une croissance durable qui est inclusive sur le plan 
social et qui préserve l'environnement.  
4.41.   La Malaisie se rapproche de ses objectifs. Son économie est en progression constante depuis 
le milieu des années  1970 et son PIB par habitant a plus que doublé en seulement 15 ans, pour 
atteindre 8  472 € en 2016. Depuis le dernier examen en 2014, la Malais ie a obtenu de bons résultats 
économiques, avec une croissance du PIB supérieure à 4 % ces dernières années, un taux de 
chômage faible et une inflation contenue.  
4.42.   Comme la Malaisie occupe une position  stratégique en Asie, les bonnes raisons d'y faire des 
affaires sont nombreuses . L'économie solide, le secteur financier et les infrastructures bien 
développées  de la Malaisie sont autant de facteurs qui contribuent à son attractivité. L'économie du 
pays est diversifiée et tournée vers l'exportation, ses marchés ont un bon degré de maturité et sont 
soutenus par une demande intérieure croissante et de faibles coûts d'exploitation pour les 
entreprises.  
4.43.   Un mot concernant notre relation bilatérale  avec la Malaisie. La coopération sur les questions 
commerciales et écon omiques a débuté dans les années  1980, dans le cadre de l'Accord entre les  CE 
et l'ASEAN, et elle a été le moteur du rapprochement entre l'UE et la Malaisie. Depuis lors, nous 
avons négocié un accord de partenariat et de coopération qui est aujourd'hui en attente de signature.  
4.44.   En 2016, la Malaisie était le deuxième partenaire commercial de l'UE pour les marchandises 
et les services dans l'ASEAN, après Singapour. Le montant de nos échanges bilatéraux avoisine 
35 milliards d'euros  par an. S'agissant de l' investissement étranger direct, l'UE est restée la 
principale source d'investissement ces dernières années, ce qui nous a permis de  constituer un stock 
d'IED de plus de 20  milliards d'euros en Malaisie. Ces chiffres témoignent de nos relations 
commerciales et d'investissement bilatérales à la fois solides et dynamiques.  
4.45.   L'UE est très intéressée par l'intensification des relations bilatérales avec la Malaisie. Nous 
réfléchissons  actuellement à la reprise des négociations en vue  d'un accord de libre -échange bilat éral 
qui ont été interrompues en 2012, et qui s'appuieraient sur les engagements existants d es deux 
parties dans le cadre de l 'OMC afin de resserrer nos liens économiques étroits.  
4.46.   En dépit de ces éléments positifs , l'UE a un certain nombre de questions qu'elle souhaiter ait 
soulever concernant le processus d'élaboration de la politique  de la Malaisie en matière commerciale 
et d'investissement . 
4.47.   Les questions que l'UE a soumises à la Malaisie dans le cadre du présent examen concernent 
plusieurs domaines de l'économie  malaisienne. Les opérateurs de l'UE confirment que les questions 
que nous avons soulevées portent sur  des obstacles au commerce et à l'investissement entre l'UE 
et la Malaisie. J'en soulignerai quelques -unes. 
4.48.   Premièrement, l'UE note un manque gé néral de transparence des règles, à la fois ex ante et 
ex post, qui dissuade les négociants et les investisseurs de l'UE de faire des affaires avec la Malaisie. 
Dans nos questions écrites, nous avons insisté sur cet aspect car il concerne plusieurs domaine s de 
la politique commerciale de la Malaisie.  
4.49.   Deuxièmement, nous sommes préoccupés par la vaste utilisation de licences d'importation 
non automatiques, que le rapport du Secrétariat confirme, ainsi que par le manque de prévisibilité 
et de transparence du r égime de licences de la Malaisie en général. Nous considérons notamment 
que le système des permis approuvés dans le secteur automobile est un exemple clair de régime de 
contingent s qui n'est pas conforme aux règles de l'OMC. Nous souhaiterions savoir comme nt la 
Malaisie a l'intention de se mettre en conformité avec les règles de l'OMC  et d'ouvrir davantage sa 
politique automobile nationale à la concurrence.  
4.50.   Troisièmement, bien que l'UE reconnaisse que la Malaisie soit allée dans la bonne direction en 
ce qui  concerne les  réformes et la libéralisation de son secteur des services, nous pensons que des 
efforts supplémentaires sont nécessaires. Par exemple, nous souhaiterions que la Malaisie poursuive 
la libéralisation des secteurs de services dans lesquels il ex iste encore un plafonnement de la WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 17 - 
  participation étrangère et qu'elle rende les procédures de licences plus  transparen tes et plus 
prévisibles . Une préoccupation plus générale liée à ces éléments concerne un ensemble de politiques 
nationales discriminatoires  ayant des incidence s négative s sur l'investissement étranger direct, mais 
aussi sur d'autres secteurs.  
4.51.   Quatrièmement, nous nous inquiétons de la discrimination que subissent les entreprises de 
l'UE lorsqu'elles tentent d'accéder aux marchés publics de la Malaisie. Dans certains secteurs 
importants, comme le génie civil et le développement des infrastructures, elles sont très rarement 
autorisées à soumissionner . Contrairement à d'autres pays asiatiques dont le niveau de 
développement économique est similair e, la Malaisie n'a que le statut d'observateur dans le cadre 
de l'Accord sur les marchés publics. L'UE encourage vivement la Malaisie à rendre ses marchés 
publics plus ouverts et plus transparents, et à envisager d'a ccéder  à l'AMP.  
4.52.   Cinquièmement, bien qu'a ppréciant l'ambition de la Malaisie de devenir un pôle d'attraction 
pour les produits halal, l'UE encourage la Malaisie à poursuivre cette ambition tout en autorisant les 
opérateurs de l'UE à exporter aussi des produits non halal vers la Malaisie, et à ent rer en concurrence 
avec les produits halal de l'UE sur le marché halal malaisien, dans le cadre de règles claires et 
transparentes s'appliquant de la même manière aux opérateurs de l 'UE et à ceux de la Malaisie . 
4.53.   L'UE remercie la Malaisie pour les réponses déjà reçues aux questions communiquées à 
l'avance qu'elle a vait au préalable soumises par écrit et elle attend avec intérêt les réponses aux 
questions qu'elle a posées aujourd'hui.  
4.54.   Au nom de l'UE, je souhaite à la Malaisie un examen très productif et couro nné de succès.  
ÉQUATEUR  
4.55.   En 1970, la Malaisie avait beaucoup de points communs avec l 'Équateur, non seulement sur 
le plan économique, mais aussi car ces deux pays d'une extrême diversité avaient des ressources 
naturelles abondantes, une population pluriethn ique et une offre à l'exportation  essentiellement 
composée de produits agricoles primaires . 
4.56.   Cependant, dans les années  1970, la Malaisie a entrepris une grande transformation grâce à 
laquelle elle est passée d'un pays qui produisait principalement des mati ères premières à une 
économie émergente comptant différents secteurs économiques bien développés.  
4.57.   La transformation considérable  de l'économie malaisienne au cours des dernières décennies 
offre à l'Équateur de vastes  possibilités qui l'intéressent vivement . 
4.58.   Les relations commerciales entre l 'Équateur et la Malaisie ont été fructueuses et continuent 
de se développer de manière dynamique. Hormis le café et les fruits de mer, le cacao équatorien 
s'est également mieux établi sur le marché malaisien où il est ap précié pour sa qualité et sa pureté.  
4.59.   S'agissant du rapport du Secrétariat, nous notons la gestion saine et efficace par la Malaisie 
de son économie, qui s 'est traduite par une stabilité macroéconomique et une croissance du PIB 
stable ces dernières années e n dépit des difficultés internes et externes.  
4.60.   Depuis le dernier examen, des signes de libéralisation et d 'ouverture progressive de 
l'économie malaisienne ont été observés. Le rapport souligne l 'augmentation du nombre d 'ACR 
auxquels la Malaisie est partie, un réseau qui devrait poursuivre son expansion dynamique.  
4.61.   Un certain nombre de changements législatifs positifs ont été apportés dans le but de 
rationaliser et de réduire le coût des procédures administratives relatives aux activités clés, 
notamment la cré ation et la gestion des entreprises, et ils ont manifestement  stimulé l'activité 
entrepreneuriale  et les exportations.  
4.62.   Nous nous félicitons de la transparence du régime tarifaire de la Malaisie, dans lequel 99 % 
des lignes tarifaires sont ad valorem . Elle m ontre l 'exemple à nombre d 'autres Membres qui doivent 
encore travailler à la simplification de leurs droits de douane.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 18 - 
  4.63.   Il convient également d 'évoquer le système d 'incitations fiscales pour les entreprises, un 
système qui promeut l 'innovation et les export ations.  
4.64.   De la même façon,  l'effort qu'a fait  le pays pour aligner ses normes sur les normes 
internationales . 
4.65.   Nous notons avec satisfaction la ratification en 2015 par la Malaisie du Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC relatif à la santé publique . 
4.66.   Nous félicitons la Malaisie pour ses mesures visant à renforcer son secteur financier, qui est 
une référence internationale, en particulier dans le monde islamique . 
4.67.   Les prévisions indiquent une croissance économique durable en Malaisie dans les années à 
venir, en grande partie due à la gestion avisée par le pays de sa politique économique. Nous espérons 
que l'économie malaisienne continuera de se renforcer  dans les secteurs qui en ont besoin . 
4.68.   Pour conclure, nous remercions  la délégation de la Mal aisie pour ses réponses à nos questions 
sur certains aspects précis  de sa politique commerciale. Ces réponses ont été transmises à nos 
autorités, et elles contribueront au renforcement de nos relations commerciales bilatérales.  
4.69.   Nous souhaitons à la Malaisie plein succès dans cet examen et nous espérons qu 'elle 
continuera de progresser dans la réalisation des objectifs qu 'elle s 'est fixés pour 2020, grâce à sa  
planification rigoureuse et à la vision qui caractéris e le pays.  
UKRAINE  
4.70.   Notre pays attache une grande importance au développement de la coopération commerciale 
et économique avec la Malaisie, notamment au sein de l'OMC. Une analyse des relations 
commerciales et économiques bilatérales entre l'Ukraine et la Malaisie montre l'existence 
d'important es perspectives de développement de cette coopération bilatérale et d'accroissement de 
l'investissement.  
4.71.   Sur le plan bilatéral, l'Ukraine est l'un des principaux partenaires commerciaux de la Malaisie 
parmi les pays d'Europe centrale et orientale. En 2017,  la valeur totale des échanges de 
marchandises entre notre pays et la Malaisie représentait près de 400  millions de dollars  EU; les 
importations provenant de la Malaisie s'élevaient notamment à environ 230  millions de dollars  EU. 
Les principaux groupes de produits  suivants donnent un aperçu du commerce international entre 
l'Ukraine et la Malaisie: les huiles et les graisses; les cultures de céréales; les légumes; le lait et les 
produits laitiers; les métaux ferreux; les machines électriques; les machines in dustrielles; le 
caoutchouc; et le cacao et ses produits. Le commerce des services entre l' Ukraine et la Malaisie 
en 2017 représentait 16  millions de dollars  EU. 
4.72.   La liste de marchandises susmentionnée témoigne de l'intérêt accru de l'Ukraine pour les 
condit ions d'accès aux marchés de ces produits, ainsi que pour les régimes  SPS et OTC.  
4.73.   Dans le cadre du présent examen, l'Ukraine a posé plusieurs questions spécifiques portant 
sur la série de sujets suivants:  
• Régime d'investissement.  
• Facilitation des échanges . 
• Politique des marchés publics.  
• Droits de propriété intellectuelle (DPI).  
• Mise en œuvre de plans nationaux pour l'agriculture et de mesures de soutien interne 
pour certains produits agricoles.  
• Prescriptions en matière de licences d'importation.  
• Agrément des  établissements financiers non bancaires.  
• Mise en œuvre de la taxe sur les biens et services.  
• Fonctionnement du Conseil malaisien de promotion du tourisme.  
4.74.   Nous souhaiterions également que la Malaisie clarifie les  mesures prévues dans le Programme 
de trans formation économique pour améliorer le climat de l'investissement.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 19 - 
  4.75.   Nous remercions la Malaisie pour ses réponses à l'ensemble de nos questions. Nous les 
examinons actuellement avec attention. De plus, nos experts aimeraient obtenir de plus amples 
précision s sur le fonctionnement du système de contrôle  SPS et sur la mise en œuvre  de mesures 
dans le cadre d es programmes en faveur du développement des secteurs industriels, notamment 
les prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux.  
4.76.   En conclusion, j'exprime  notre gratitude à la délégation de la Malaisie pour le travail acharné 
qu'elle a consacré à  la préparation du présent examen.  
4.77.   Nous souhaitons à la Malaisie un EPC couronné de succès et nous envisageons  avec intérêt le 
renforcement de nos relations b ilatérales.  
ÉTATS -UNIS 
4.78.   Les États -Unis ont la chance d'avoir un dialogue commercial solide avec la Malaisie, qui a 
appuyé le travail que nous avons accompli ensemble de manière bilatérale, ici à l'OMC, et dans le 
cadre de nos engagements régionaux relatifs à l'ASEAN et à l'APEC. Cette coopération positive 
s'étend aux gouvernements américain et malaisien, et nous tenons à remercier personnellement 
M. le Secrétaire général Jayasiri pour le leadership  dont il fait montre dans ces efforts depuis de 
nombreuses an nées.  
4.79.   Nous félicitons la Malaisie pour sa croissance économique vigoureuse et régulière pendant la 
période à l'examen, et pour les progrès qu'elle a accomplis dans la réalisation des objectifs du 
programme Vision  2020. Nous notons qu'elle cherche à atteind re les objectifs de Vision  2020 dans 
le cadre du onzième  Plan de la Malaisie, un plan quinquennal comportant des réformes visant à 
encourager l'innovation, la productivité du travail, l'entrepreneuriat et le développement des 
infrastructures. Nous sommes c onvaincus que ces initiatives, qui ont pour but l'essor d'une économie 
fondée sur le savoir, auront des effets positifs sur la relation commerciale entre les États -Unis et la 
Malaisie et renforceront le leadership  de la Malaisie au sein des organismes  régionaux comme 
l'ASEAN et l'APEC.  
4.80.   Les États -Unis saluent la ratification par la Malaisie de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges , qui s'ajoute à  la création du Guichet unique national, du portail du Centre malaisien 
d'information sur le commerce  et du portail du centre d'informa tion sur le commerce de l'ASEAN, et 
à d'autres initiatives de facilitation des échanges. Nous sommes convaincus que ces initiatives 
conduiront à l'expansion du commerce et à des gains d'efficacité  au profit de la Malaisie et de ses 
partenaires commerciaux.  
4.81.   Tandis que nous examin ons les réponses écrites données par la Malaisie, nous formulons  les 
observations initiales suivantes.  
4.82.   S'agissant de  l'évaluation en douane, nous notons les informations actualisées de la Malaisie 
indiquant qu'elle réexamine actuellement le  système de publication des prix dans le Journal officiel 
afin d'adopter la méthode de la valeur transactionnelle pour les véhicules  automobiles de passagers. 
L'adoption de la méthode de la valeur transactionnelle serait une étape positive en accroissant  la 
transparence et l'ouverture du régime commercial malaisien. Tel qu'il fonctionne  actuelle ment, il 
apparaît que  le système de publi cation des prix dans le Journal officiel impose  des prix de référence 
pour les importations qui, avec d'autres mesures  – notamment le système des permis approuvés, 
les droits NPF élevés sur les importations pouvant aller jusqu'à 30 %, et les droits d'accise  pouvant 
atteindre 125 % –, créent des obstacles importants  à l'accès aux marchés pour les automobiles. Nous 
avons fait  part de notre préoccupation  quant à ces mesures lors d' EPC précédents et nous attendons 
avec intérêt d'autres informations actualisées de  la part de la Malaisie sur les réformes du secteur 
automobile.  
4.83.   En matière environnementale, nous savons que la Malaisie a récemment réussi à interdire les 
expéditions  de produits issus du trafic des espèces sauvages. Au cours du présent examen, nous 
aimer ions en savoir davantage sur les efforts de la Malaisie visant à  faire respecter cette interdiction, 
notamment les arrestations de trafiquants d'espèces sauvages présumés et les poursuites à leur 
encontre. Nous souhaiterions également savoir si le Parlemen t envisage toujours d'actualiser la Loi 
de 2010 sur le trafic des espèces sauvages pour introduire des sanctions alourdies et quelles mesures 
sont prises actuellement pour traiter la question de la désignation par le  pays du commerce de WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 20 - 
  l'ivoire d'éléphant  comme  "préoccupation principale" au regard de  la Convention sur le commerce 
international d es espèces de faune et de flore  sauvages menacées d'extinction (CITES).  
4.84.   Au sujet des services financiers, nous notons la réponse de la Malaisie selon laquelle la 
Bank Negara n'impose plus de limitations strictes de la participation dans le cas de  l'investissement 
étranger dans les banques et les compagnies d'assurance. Cependant, le manque de clarté des 
critèr es généraux énoncés aux Annexes  5 et 6 de la Loi de 2013 s ur les services financiers et le 
manque de transparence dans l'application de ces critères restent une source d'incertitude qui 
fragilise le régime d'investissement de la Malaisie.  
4.85.   S'agissant d es subventions, conformément aux discussions que nous avons eue s ces dernières 
années, nous prions instamment la Malaisie de revoir l'ensemble de ses mesures de subvention  et 
de notifier tout programme supplémentaire qui répond aux obligations de notification au titre de 
l'Accord sur les subventions et les mesures com pensatoires. Par exemple, nous croyons comprendre 
que la Malaisie accorde une exonération de l'impôt sur le revenu pour les  exportations à forte valeur 
ajoutée d'automobiles et de pièces détachées en fonction de l'augmentation en pourcentage de la 
valeur a joutée des exportations. En outre, un certain nombre d'autres programmes de subvention 
sont apparemment en place, dont certains seraient subordonnés aux résultats à l'exportation  ou à 
l'utilisation de produits nationaux de préférence à des produits importé s, ce que la Malaisie n'a pas 
évoqué dans sa notification à l'OMC concernant les subventions pour 2017. Nous attendons avec 
intérêt la poursuite des discussions avec la Malaisie sur ces mesures  et de nouvelles  notifications de 
la Malaisie au Comité des sub ventions.  
4.86.   En ce qui concerne  la propriété intellectuelle, nous saluons les efforts déployés par  la Malaisie 
pour revoir sa législation au moment où elle envisage d'adhérer au Protocole de Madrid et au Traité 
de Budapest. L'adoption de  ces mesures et d'autr es pour garantir un régime solide de propriété 
intellectuelle soutiendrait les secteurs d'activité créatifs et innovants et serait un moteur 
supplémentaire de la transformation de la Malaisie en une économie fondée sur le savoir.  
4.87.   Sachant que les services p rivés contribuent à plus de la moitié du PIB de la Malaisie, nous 
saluons les progrès de la Malaisie en matière de réduction de restrictions de l'investissement 
étranger dans les sous -secteurs de services comme les services médicaux, l'éducation  et les services 
juridiques. Nous encourageons la Malaisie à étendre ces progrès aux sous -secteurs dans lesquels 
des restrictions subsistent, notamment l'énergie, les télécommunications et la finance.  
4.88.   Pour conclure, les États -Unis tiennent à remercier la d élégation de la Malaisie pour l'attention 
portée à leurs questions . Nous nous réjouissons de poursuivre notre coopération avec la Malaisie sur 
les questions commerciales au niveau bilatéral , dans le cadre de nos travaux régionaux avec l'ASEAN 
et l'APEC, et  ici à l'OMC. Nous souhaitons à la Malaisie un examen couronné de succès.  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.89.   La Nouvelle -Zélande et la Malaisie ont des relation s commerciale s bilatérale s importantes , et 
la Malaisie est l'un de nos dix principaux partenaires commerciaux. C es relation s repose nt sur 
l'Accord de libre -échange entre la Malaisie et la Nouvelle -Zélande, ainsi que sur l'Accord de 
libre-échange régional entre l'ASEAN, l'Australie et la Nouvelle -Zélande. Avec neuf autres pays, nous 
avons récemment conclu des négociati ons en vue du Partenariat transpacifique global et progressiste 
qui renforcera encore nos  relation s à l'avenir.  
4.90.   Nous apprécions que la Malaisie partage le ferme attachement de la Nouvelle -Zélande au 
système commercial multilatéral fondé sur des règles, que  nous estimons essentiel pour l'avenir de 
notre prospérité collective. La Nouvelle -Zélande et la Malaisie travaillent en étroite collaboration 
dans divers domaines d'activité de l'OMC. La Nouvelle -Zélande remercie la Malaisie pour son rôle 
moteur dans cert ains domaines, notamment d'être l'un des premiers Membres à avoir ratifié l'Accord 
sur la facilitation des échanges. Elle salue le rôle de la Malaisie dans plusieurs initiatives découlant 
de la onzième Conférence ministérielle, notamment celles qui concern ent les MPME, le commerce 
électronique  et la facilitation de l'investissement, ainsi que la Déclaration sur l'autonomisation 
économique des femmes. Nous nous réjouissons de collaborer avec la Malaisie sur ces questions à 
l'avenir . WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 21 - 
  4.91.   La Nouvelle -Zélande continue d'apprécier le  rôle directeur de la Malaisie au sein de l'ASEAN 
sur les questions commerciales et économiques. Nous saluons les efforts faits par  la Malaisie pour 
entretenir la dynamique de libéralisation des échanges commerciaux dans la région, notamm ent par 
sa participation à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, au Partenariat 
économique régional global et à l'APEC. Nous nous réjouissons que la Malaisie accueille le Sommet 
de l'APEC en 2020, qui se tiendra à un moment charniè re pour l'organisation, puisqu'il s'agit de 
l'année de réalisation des objectifs de Bogor pour la libéralisation et l'ouverture du commerce et de 
l'investissement dans la région Asie -Pacifique.  
4.92.   Depuis son examen de 2014, la Malaisie a connu une croissance forte et soutenue de son PIB, 
portée par des politiques macroéconomiques et des réformes microéconomiques adaptées . De 
nombreuses réformes positives menées depuis le dernier examen de la politique commerciale sont 
exposées dans ce septième exa men de la pol itique commerciale, y compris des réductions du coût 
de l'activité commerciale  dans le cadre de la Loi sur les sociétés, et la libéralisation des restrictions 
à la participation étrangère dans un certain nombre de secteurs de services différents. Nous salu ons 
ces initiatives et encourageons la Malaisie à poursuivre ses efforts dans ces domaines.  
4.93.   La Malaisie continue également de renforcer la contribution des activités à valeur ajoutée et 
à forte intensité de savoir à son économie, notamment par des initiati ves qui encouragent et facilitent 
le commerce numérique et le commerce électronique . Il s'agit d'un domaine dans lequel nous nous 
réjouissons de travailler ensemble à l'avenir.  
4.94.   La suppression des subventions de la Malaisie à l'essence et au gasoil est un a utre exemple 
de réforme positive. Nous encourageons la Malaisie  à poursuivre l es efforts qu'elle déploie pour  
rationaliser les prix du gaz dans le secteur de l 'énergie et à chercher à éliminer  les autres subventions 
au gaz de pétrole liquéfié. À l'appui de  la rationalisation continue des subventions, en plus de 
l'examen par des pairs de l'efficacité énergétique dans le cadre de l'APEC en 2011, nous 
encourageons la Malaisie à s'appuyer  sur cette base  et à envisager d'utiliser le mécanisme d'examen 
volontaire  par les pairs de l'APEC pour  la réforme d es subventions inefficaces aux combustibles 
fossiles afin de contribuer davantage à l'élaboration de  politiques de transition.  
4.95.   Nous remercions la Malaisie pour ses réponses à nos questions concernant son régime de 
pêche, ainsi que pour ses efforts dans la lutte contre les subventions qui contribuent à la pêche 
illicite, non déclarée et non réglementée , aux stocks de poisson surexp loités et à la surcapacité. 
Nous encourageons la Malaisie à accélérer encore ses efforts en la matière afin d'atteindre l'objectif 
de développement durable  14.6.  
4.96.   Nous nous félicitons des renseignements complémentaires fournis dans le rapport sur la 
product ion et la politique  agricoles de la Malaisie. Nous notons l'importance systémique de maintenir 
l'intégrité de l'Accord sur l'agriculture et de garantir  que les mesures de soutien des prix du marché 
sont correctement prises en compte. Par conséquent, nous a ttendons avec intérêt , de la part de la 
Malaisie, des notifications à jour concernant le soutien interne qui prennent dûment en compte les 
différentes cat égories de soutien énoncées au p aragraphe  6 et à l'Annexe  2 de l'Accord.  
4.97.   La Nouvelle -Zélande salue l'e ngagement de la Malaisie en faveur d'un environnement 
commercial ouvert qui profitera à la fois à l'économie malaisienne et au système commercial 
multilatéral dans son ensemble. Nous espérons continuer de trav ailler en étroite collaboration, au 
niveau bila téral et au sein de l'Organisation, et nous espérons que la Malaisie atteindra son objectif 
déclaré de devenir un pays à revenu élevé d'ici à 2020.  
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.98.   L'économie malaisienne a continué de suivre une voie positive  pendant la période allant 
de 2014 à 2016, avec un taux de croissance moyen du PIB de 5,1 % par an. En effet, la Malaisie 
mérite d'être félicitée pour la croissance économique qu'elle a enregistrée récemment, qui est 
impressionnante. Ces ré sultats peuvent être considérés comme une réussite de son programme de 
libéralisation du secteur manufacturier, qui a été lancé il y a quelques décennies . La Malaisie essaie 
maintenant, et c'est tout à son honneur, de reproduire cette réussite dans d 'autre s secteurs de son 
économie au -delà du secteur manufacturier, en créant un environnement commercial libre et 
équitable conformément au onzième  Plan de la Malaisie pour la période  2016-2020.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 22 - 
  4.99.   Toutefois, dans ses questions écrites soumises en avance, le Territ oire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a jugé nécessaire de demander d'autres explications et 
éclaircissements sur  certains aspects de l'orientation et de l'approche adoptées dans la politique 
commerciale de la Malaisie. Nous remercions la Malaisie pour ses réponses que nous venons de 
recevoir. J'aimerais aborder maintenant, si vous me le permettez, quelques points que nous avons 
soulevés et auxquels nous accordons un intérêt particulier.  
4.100.   Premièrement, nous notons que le gouvernement mala isien entend créer une plaque 
tournante  pour les produits alimentaires halal. Nous avons demandé des précisions sur le régime de 
certification halal afin d'étudier les débouchés commerciaux potentiels et les possibilités 
d'investissement.  
4.101.   Deuxièmement, nou s reconnaissons que le gouvernement malaisien continue son réexamen 
des prescriptions en matière de licences d'importation, et qu'il a supprimé la prescription en matière 
de licences pour les casques de motocyclistes, ainsi que pour 181  lignes tarifaires d e produits en fer 
ou en acier. Nous serions reconnaissants à la Malaisie d'expliquer exactement  comment ce 
mécanisme fonctionne lorsque la suppression des licences est envisagée pour des produits 
spécifiques.  
4.102.   Troisièmement et en dernier lieu , la Malaisie a  créé un guichet unique  pour donner des 
renseignements sur les procédures et frais afférents au renouvellement des titres de PI. Dans le 
même temps, elle déploie également des efforts pour améliorer ses moyens de faire respecter 
les DPI. Nous avons demandé  des précisions au sujet des régimes de propriété intellectuelle 
pertinents en Malaisie, afin d 'étudier les possibilités de nouveaux débouchés commerciaux  à l'avenir.  
4.103.   La Malaisie est l'un de nos principaux partenaires commerciaux, en réalité notre 
huitième  partenaire actuellement, et nous entretenons une relation bilatérale solide en matière de 
commerce et d'investissement. La valeur totale des échanges bilatéraux entre nos pays s 'élevait à 
environ 14,1  milliards de dollars  EU en 2016. De plus, le Territoir e douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu est la quatrième  source d'investissement étranger de la Malaisie.  
4.104.   Toutefois, bien que nous entretenions déjà une relation bilatérale solide, il est évident qu'il 
existe encore un potentiel de croissanc e considérable. Le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu a adopté la Nouvelle politique en direction du Sud comme élément 
essentiel de sa stratégie économique et commerciale. Nous engagerons des négociations et un 
dialogue de gran de envergure avec la Malaisie, dans le but d'établir une coopération étroite et de 
parvenir ensemble à la prospérité et à un développement au niveau régional . Nous sommes 
convaincus que nous aurons , à l'avenir  des avantages mutuels à tirer de l'élargisseme nt de la portée 
de notre coopération bilatérale à des domaines nouveaux et différents, entre autres le commerce, 
l'investissement et la culture.  
4.105.   Pour conclure, j'aimerais simplement souhaiter à la Malaisie que l'examen de sa politique 
commerciale soit très  fructueux et constructif.  
SINGAPOUR  
4.106.   Singapour s' associe à la déclaration de l'ASEAN faite par le Brunéi.  
4.107.   Singapour entretient des liens économiques chaleureux et de longue date avec la Malaisie, 
son voisin le plus proche. De plus, nous sommes reliés par une chaussée qui fait un peu plus de  1 km. 
Nos relations sont fondées sur des liens commerciaux, d'investissement et interpersonnels solides. 
La Malaisie est le deuxième partenaire commercial de Singapour. L'année dernière, nos échanges 
bilatéraux s'élevai ent à 108  milliards de dollars  singapouriens, soit 11 % de l'ensemble des échanges 
commerciaux réalisés par Singapour. Les investissements bilatéraux ont augmenté à un rythme 
soutenu. Singapour était le premier investisseur étranger en Malaisie  en 2015, avec un stock d'IED 
d'un montant de 42,5  milliards de dollars  singapouriens. Les liaisons aériennes directes entre 
Singapour et plusieurs villes de Malaisie, notamment Ipoh, Kuala  Lumpur, Penang, Miri et Kuantan, 
ont permis au tourisme de se développ er et ont rapproché les deux pays.  
4.108.   Singapour salue les efforts déployés par la Malaisie pour conserver un environnement propice 
aux affaires et le renforcer. La Malaisie est montée dans le  classement de l' Indice de la facilité de WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 23 - 
  faire des affaires de la B anque mondiale, de la 37ème place en 2013 à la 24ème en 2017. Parmi les 
réformes principales figuraient i)  les améliorations apportées aux flux d'importation et d'exportation 
dans les ports, en particulier à Port  Klang; ii)  la création d'un registre des na ntissements moderne 
pour faciliter l 'accès des entreprises au crédit ; iii) des mesures prises pour accroître la transparence 
des entreprises et renforcer ainsi la confiance des investisseurs; et iv)  la Loi de 2016 sur les sociétés, 
qui a introduit des réfo rmes destinées à améliorer le gouvernement d'entreprise.  
4.109.   Nous notons que les services, notamment le commerce électronique , et les PME ont été 
identifiés comme l'un des domaines prioritaires dans le cadre du onzième  Plan de la Malaisie. Nous 
nous félicitons  des initiatives comme la création de la zone franche numérique et du Conseil national 
du commerce électronique, et nous espérons coopérer avec  la Malaisie au développement du  
commerce électronique sur le plan bilatéral et dans la région. De plus, l'expéri ence de la Malaisie au 
niveau national en matière de  développement et d' intégration des PME au marché mondial serait 
certainement très utile pour les discussions de l'OMC  sur les PME.  
4.110.   La Malaisie a recensé plusieurs difficultés liées à l'environnement exté rieur qui l'attendent. 
La réponse de la Malaisie à ces difficultés, c'est -à-dire celle qui consiste à  promouvoir un 
environnement du commerce et de l'investissement transparent et libéral, dans le cadre du système 
commercial multilatéral fondé sur des règl es de l'OMC, se traduit dans ses actions. La Malaisie a 
contribué de façon active et constructive aux travaux de l'OMC. L'ancien ne Ambassadrice  de la 
Malaisie auprès de l'OMC, Mme Mariam  Salleh, a présidé avec talent l'Organe d'examen des 
politiques commer ciales en 2014 et le Comité préparatoire de la facilitation des échanges en 2015. 
La Malaisie a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges en 2015 et était partie à l'ATI -II. 
4.111.   Au niveau régional, nous saluons les contributions de la Malaisie à la Com munauté 
économique de l'ASEAN (AEC) . La Malaisie a mis en œuvre la quasi -totalité des engagements qu'elle 
avait pris dans le cadre de l'AEC au titre de l'année  2015, elle a participé à l'initiative de guichet 
unique de l'ASEAN et a amélioré ses engagements  en matière d'investissement. Nous comptons sur 
la collaboration soutenue de la Malaisie pour approfondir notre intégration économique régionale.  
4.112.   Il reste des améliorations à apporter dans certains domaines. Nous prions instamment la 
Malaisie de s'acquitte r de ses obligations en suspens en matière de notification à l'OMC, notamment 
celles qui concernent  le soutien interne à l'agriculture, les restrictions quantitatives  et l'évaluation 
en douane. Nous encourageons la Malaisie à envisager de réformer son régi me des marchés publics 
et à accéder  à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics . Enfin, nous notons que le nombre 
d'ouvertures d'enquêtes antidumping et de mesures antidumping a culminé  en 2015 et en 2016. 
Nous encourageons la Malaisie à faire preuve de pr udence dans l'utilisation des mesures correctives 
commerciales.  
4.113.   Ma délégation a toujours entretenu des relations de travail chaleureuses avec l'équipe 
compétente de la Mission de la Malaisie à Genève. Nous espérons poursuivre et approfondir notre 
excellent e collaboration bilatérale, régionale et multilatérale à Genève et ailleurs. Nous adressons 
tous nos vœux de réussite à la Malaisie pour le septième examen de sa politique commerciale.  
AUSTRALIE  
4.114.   L'Australie soutient l'objectif de la Malaisie de devenir une économie à revenu élevé d'ici 
à 2020 et son ambition de figurer parmi les 20  premiers pays en termes de développement 
économique, de progrès social et d'innovation d'ici à  2050. Les efforts de la Malaisie visant à 
réformer son économie pour contribuer à atteindre ces objectifs sont les bienvenus. Bien que  la 
Malaisie  continue de faire face à des difficultés  dans ses efforts de réforme économique, nous 
sommes toutefois fermement convaincus que de vé ritables réformes économiques structurelles 
permettront de renforcer l'économie et d'accroître la prospérité.  
4.115.   L'Australie accorde une grande importance au rôle  que joue l'investissement étranger à 
l'appui de la croissance économique , et encourage la Malais ie à favoriser et à maintenir un climat 
ouvert dans ce domaine. Nous soutenons la Malaisie dans les efforts qu'elle déploie pour renforcer 
sa compétitivité à long terme et son potentiel de croissance économique, reconnaissant que ces 
résultats sont étroite ment liés à la réduction des obstacles au commerce et à l'investissement dans 
le cadre de son processus de réforme national.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 24 - 
  4.116.   Supprimer ou réduire les  incidences des  programmes de discrimination positive qui 
s'appliquent aux marchés publics, les limitations  concernant la participation étrangère ou les 
restrictions concernant les fusions avec les entreprises locales dans certains secteurs favoriserait  la 
compétitivité générale de la Malaisie et l'émergence  d'un environnement propice à une croissance 
économiqu e durable. Ces mesures conduiraient à une meilleure répartition des ressources et 
contribueraient à promouvoir l'innovation et à stimuler l'industrie nationale , ce qui permettrait de la 
rapprocher de la réalisation de ses  ambitions pour 2020 et 2050.  
4.117.   L'Aus tralie et la Malaisie ont établi des relations  bilatéral es solide s qui s'appuie nt sur un large 
réseau de liens, y compris dans le domaine  de l'éducation, des liens interpersonnels  et une 
coopération économique et commerciale durable. Les investissements da ns les deux sens, qui 
s'élèvent à près de 30  milliards de dollars , sont solides et croissants. Notre architecture commerciale 
bilatérale, y compris le Comité conjoint  du commerce, dirigé par les ministres chargés du commerce, 
offre un excellent cadre pour échanger sur l'évolution dans les domaines du  commerce bilatéral et 
de l'économie . 
4.118.   L'Accord de libre -échange Malaisie -Australie (MAFTA), entré en vigueur en  2013, représente 
un moment important de notre  partenariat économique bilatéral et a donné une impul sion 
supplémentaire à la relation. Les réductions tarifaires au titre de cet ALE offrent de nouveaux 
débouchés aux entreprises des deux pays. Pour poursuivre sur cette trajectoire ascendante, 
l'Australie encourage la Malaisie à se pencher sur la réduction des obstacles non tarifaires au 
commerce et à l'investissement, notamment en ce qui concerne les services.  
4.119.   L'Australie et la Malaisie sont d'actifs défenseurs de la libéralisation des échanges aux 
niveaux mondial et régional. Nous apprécions l'étroite coll aboration avec la Malaisie au sein du 
Groupe de Cairns afin de promouvoir la libéralisation des échanges de produits agricoles et nous 
attendons avec intérêt  que la Malaisie préside  l'APEC en  2020. Nos deux pays sont membres de 
l'Accord de libre -échange AS EAN-Australie -Nouvelle -Zélande (AANZFTA) et participent aux 
négociations en cours sur le Partenariat économique régional global (RCEP). Nous sommes attachés 
à notre étroite coopération visant à faire avancer le processus relatif à l'Accord de partenariat 
transpacifique global et progressiste (CPTPP)  et nous nous réjouissons de continuer à collaborer avec 
la Malaisie et les autres pays du TPP -11 pour que cet accord entre en vigueur dans les meilleurs 
délais.  
4.120.   Je voudrais remercier la Malaisie pour ses réponse s à nos questions écrites que nous étudions 
actuellement avec attention. L'Australie souhaite à la Malaise que l'examen de sa politique 
commerciale soit fructueux et constructif.  
OMAN  
4.121.   Les liens et les relations commerciales  entre Oman et la Malaisie existe nt depuis longtemps. 
La Malaisie est un partenaire commercial important  pour Oman et les deux pays collaborent 
étroitement dans divers secteurs, notamment l'éducation et le tourisme. Depuis  2009, le montant 
total des exportations d'Oman vers la Malaisie a augmenté d'environ 200 %. 
4.122.   Nous sommes heureux de noter que, malgré un contexte difficile, l'économie malaisienne a 
fait preuve de résilience au cours de ces dernières années et que son PIB a progressé régulièrement 
à un taux moyen de 5 %. Ces résultats sont largement dus à sa base de production et d'exportation 
diversifiée et à son ouverture générale au commerce, qui l'ont aidée à surmonter les difficultés 
provoquées par la faiblesse des prix des produits de base, en particulier dans les secteurs du pétrole 
et du gaz. Nous félicitons la Malaisie pour ses politiques qui ont grandement contribué à accroître  sa 
diversification économique.  
4.123.   La délégation d'Oman salue l'adhésion scrupuleuse de la Malaisie au système commercial 
multilatéral, qu'elle considère comme u n facteur important dans la politique globale du pays en 
matière de commerce et d'investissement. La Malaisie soutient un système commercial ouvert, juste 
et fondé sur des règles . En outre, elle participe activement aux négociations et au x travaux 
ordinair es de l'OMC.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 25 - 
  4.124.   Nous notons que près de 20 % des droits de douane  de la Malaisie demeurent non consolidés 
et que la moyenne simple des droits NPF appliqués a augmenté de près de 2 % au cours des 
quatre  dernières années, passant de 5,6 % en 2013 à 7,5 % en 2017.  
4.125.   Dans le cadre de son programme Vision  2020, la Malaisie aspire à devenir un pays à revenu 
élevé d'ici à  2020. Il s'agit d'un objectif ambitieux et nous souhaitons à la Malaisie de réussir dans 
ses plans et politiques.  
4.126.   Pour conclure, la délégation d'Oman ad resse à la  délégation de la  Malaisie tous ses vœux de 
succès pour cet examen de sa politique commerciale.  
HONG  KONG,  CHINE  
4.127.   Hong Kong, Chine (HKC) et la Malaisie entretiennent des relations commerciales solides et 
dynamiques. En  2016, nos échanges bilatérau x de marchandises se sont élevés à 15  milliards de 
dollars  EU, ce qui a fait de la Malaisie notre dixième  partenaire commercial dans le monde. En  2015, 
la Malaisie était également notre 13ème partenaire commercial dans le domaine des services. Nous 
attendo ns avec intérêt de resserrer nos liens  économiques avec la Malaisie dans le cadre des 
nouveaux accords de libre -échange et d'investissement entre HKC et l'ASEAN.  
4.128.   S'agissant de  la politique commerciale de la Malaisie, nous souhaitons tout d'abord féliciter 
le pays pour ses résultats en matière de facilitation des échanges. Depuis le dernier examen, la 
Malaisie a simplifié les exigences documentaires, supprimé les prescriptions réglementaires inutiles  
et créé un Guichet unique national et un Groupe de travail  spécial sur la facilitation des échanges 
pour mettre en œuvre  l'Accord sur la facilitation des échanges. La Malaisie met également en œuvre  
un programme d'opérateurs économiques agréés ainsi qu'un accord de reconnaissance mutuelle 
avec HKC. Toutes ces mes ures ont considérablement accru  le commerce transfrontalier.  
4.129.   Dans l'ensemble, les politiques de la Malaisie en matière de commerce et d'investissement 
deviennent plus libérales. Les restrictions à l'investissement , par exemple,  sont actuellement  
assouplies , bien que tous les secteurs ne soient pas concernés. Le gouvernement malaisien demeure 
fortement impliqué dans l'économie au travers d'entreprises liées à l'État et de leurs filiales, en 
particulier dans les secteurs tels que le pétrole, l'électricité, le s télécommunications, les services 
postaux, le transport aérien, les transports publics et les services financiers. Nous encourageons la 
Malaisie à ouvrir davantage son régime d'investissement et à promouvoir la concurrence.  
4.130.   Cette orientation revêt une imp ortance particulière dans le secteur des services, ce dernier 
occupant une place croissante dans l'économie malaisienne. D'après le onzième Plan de la Malaisie 
pour 2016 -2020, il est prévu que le secteur des services compte pour 56,5 % du PIB du pays d'ici 
à 2020, contre 51,7 % en 2016, ce qui représente une nette augmentation. Depuis le dernier 
examen, la Malaisie a déjà levé les restrictions relatives à la participation étrangère dans les sociétés 
de gestion de fonds communs de placement et les agences de n otation de crédit; elle a assoupli les 
prescriptions en matière de licences pour autoriser la création de sociétés de gestion de fonds à 
créneau spécialisé; et elle a autorisé les services de transport de marchandises par les navires 
étrangers sur trois it inéraires supplémentaires. Nous encourageons la Malaisie à poursuivre la 
libéralisation progressive  de ce type  afin d'optimiser le potentiel de son commerce de s services.  
4.131.   Pour ce qui est des droits de douane, nous sommes heureux de constater que presque to us 
les taux de la Malaisie sont ad valorem . Néanmoins, 1 % des lignes tarifaires ne le sont pas et tendent 
à dissimuler des taux de droits élevés. Nous encourageons la Malaisie à convertir les taux visant ces 
lignes en  taux ad valorem  afin d'améliorer la pr évisibilité.  
4.132.   Nous notons que la Malaisie a plusieurs notifications en retard , dont celles qui concernent 
l'agriculture. Au x fins de la transparence, il est important de présenter les notifications en temps 
voulu; par ailleurs, cela démontre que le Membre a effectivement mis en œuvre les engagements 
qu'il a pris dans le cadre des Accords de l'OMC. Nous espérons que la Malaisie redou blera d'efforts 
à cet égard.  
4.133.   Enfin, je remercie  la Malaisie pour ses réponses à nos questions écrites que nous 
examinerons avec attention. Hong  Kong, Chine souhaite à la Malaisie un examen de la politique 
commerciale très productif.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 26 - 
  SUISSE  
4.134.   Les efforts dépl oyés pour ouvrir une économie  entraîne nt inévitablement à s'exposer 
davantage aux chocs externes. Ces chocs peuvent se produire sous la for me de la volatilité des prix 
de produits de base, d'une demande extérieure instable ou, comme c'est le cas ici, de turbulences 
sur les marchés financiers.  
4.135.   Nous pensons que la Malaisie est dans de relativement bonnes conditions pour surmonter 
ces perturbations. Bien qu'il soit encore lar gement dépendant du commerce extérieur, 
l'impressionnant moteur de  la croissance de l'économie malaisienne est de plus en plus alimenté  par 
la demande intérieure et l'investissement. Les exportations de combustibles sont désormais moins 
importantes, tandis  que celles des produits manufacturés comme le matériel de télécommunication 
et les machines électriques représentent une plus large part des ventes à l'étranger. Grâce à la 
prudence budgétaire, les finances publiques sont en voie de consolidation. La bala nce des opérations 
courantes continue de dégager un confortable excédent malgré la hausse des importations. Les 
réserves de change semblent suffisantes et les opérations de  change  effectuées à partir du territoire 
national augmentent de façon prudente  et progressive. Pour résumer, l'économie malaisienne est 
devenue plus diversifiée et plus résiliente.  
4.136.   Néanmoins, pour atteindre l'objectif de devenir une économie à revenu élevé, il nous semble 
que la Malaisie pourrait faire plus d'efforts afin d'améliorer les  conditions commerciales de 
l'investissement étranger  et d'intensifier la concurrence dans tous les secteurs. L'économie pourrait 
tirer profit d'un régime de marchés publics plus ouvert: l'harmonisation avec les normes 
internationales s'inscrirait dans la droite ligne de l'aspiration de la Malaisie à devenir une économie 
ouverte et compétitive; cela lui permettrait de gagner en efficience, contribuerait au développement 
des infrastructures publiques et, de là, à améliorer ses résultats  médiocres  en matière de 
productivité. À cet égard, nous encourage ons la Malaisie à se pencher davantage sur l'idée d'accéder  
prochainement  à l'AMP.  
4.137.   Nous attachons  une grande importance au fait que  la Malaisie est un fervent partisan  du 
système commercial multilatéral. Dans cet te salle, nombreux sont ceux qui apprécient  le fait que la 
Malaisie a  été l'un des premiers Membres à ratifier l'AFE et qu'elle est partie à  l'ATI I et II. La Suisse 
reconnaît les efforts déployés par la Malaisie pour accorder un traitement préférentiel au x 
fournisseurs de services  des PMA. Nous félicitons également la Malaisie d'avoir joué un rôle 
constructif dans le cadre de l'initiative en faveur des MPME . 
4.138.   Nous sommes très heureux que la Malaisie ait amélioré sa pratique en matière de 
notifications; ces dernières  sont en effet un instrument important de l'amélioration de la 
transparence. Nous encouragerons les autorités à présenter en temps voulu des notifications 
supplémentaires concernant le soutien interne dans le domaine de l'agriculture, les restrict ions 
quantitatives et l'évaluation en douane.  
4.139.   Pour ce qui est de l'exercice de transposition du Système harmonisé (SH) de  2017, la 
Malaisie a indiqué que, d'une manière générale, elle maintenait le droit le plus élevé  dans les cas de 
fusion de lignes tarif aires. La Convention sur le Système harmonisé dispose toutefois que la 
transposition dans le SH ne devrait avoir aucune incidence  sur le niveau des droits de douane car il 
ne s'agit que d'un exercice technique.  
4.140.   Nous sommes toutefois heureux d'apprendre que  la Malaisie est prête à réévaluer 
l'augmentation du nombre des taux tarifaires en raison de  la mise en œuvre de l'ATI , afin de faciliter 
l'ensemble de la procédure administrative.  
4.141.   Nous nous félicitons  également  que la Malaisie soit prête à réexaminer  l'exonération  
existante  des droits d'accise sur les  voitures de fabrication nationale.  
4.142.   Les efforts de la Malaisie visant à appliquer  des normes à la production d'huile de palme 
durable et à harmoniser les paramètres des différentes normes méritent d'être souli gnés. Nous 
sommes certains que la Malaisie continuera de mettre  sa production d'huile de palme  en conform ité 
avec les  normes internationales les plus strictes s'agissant de la durabilité de ce produit.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 27 - 
  4.143.   En outre, nous félicitons la Malaisie pour les réforme s qu'elle a entreprises en vue de réduire 
les subventions aux combustibles fossiles. Ces efforts doivent être poursuivis, d'autant que l'APEC a 
pris l'engagement d'éliminer  progressivement les subventions aux combustibles fossiles inefficaces.  
4.144.   La Suisse et  la Malaisie entretiennent de solides relations économiques. L'année dernière, 
les flux commerciaux entre nos deux pays ont encore augmenté de 6,3 %. La Malaisie est notre 
troisième partenaire commercial dans la région de l'ASEAN, après Singapour et la Thaï lande. Nous 
sommes son 13ème investisseur direct étranger. L 'IED suisse  en Malaisie a contribué à la création de 
24 000 emplois. La relation bilatérale peut néanmoins devenir encore plus dynamique. En  2012, la 
Suisse et ses partenaires de l'AELE ont lancé des négociations en vue d'un accord de libre -échange 
global avec la Malaisie, un proc essus auquel nous attachons une grande importance.  
4.145.   Nous remercions la Malaisie pour ses réponses détaillées à toutes les  questions posées par 
écrit. Nous la remercions par avance pour sa réponse à la question complémentaire relative à l'étude 
qu'elle prévo it de réaliser sur le contrôle des fusions et acquisitions.  
4.146.   Pour conclure, nous souhaitons à la Malaisie que cet examen de la politique commerciale soit 
couronné de  succès.  
NORVÈGE  
4.147.   Tout d'abord, la Norvège est heureuse de noter que l'économie malaisienne a ffiche un taux 
de croissance si impressionnant. Nous félicitons le gouvernement pour sa volonté constante 
d'encourager les échanges et les investissements étrangers et nous vous encourageons à poursuivre 
ces efforts qui sont sans aucun doute  importants au regard de votre objectif de devenir une nation 
à revenu élevé d'ici à  2020.  
4.148.   La Norvège apprécie les  contributions de la Malaisie au x travaux de l'OMC. Nous notons avec 
satisfaction le point  4.9 du rapport du gouvernement dans lequel il est indiqué que la M alaisie est 
déterminée à promouvoir un environnement du commerce et de l'investissement transparent et 
libéral, notamment dans le cadre du système commercial multilatéral fondé sur des règles de l'OMC.  
4.149.   À présent, permettez -moi de présenter quelques comment aires à propos de nos échanges 
bilatéraux qui, de fait, viennent corroborer  la description de l'évolution positive  de l'économie 
malaisienne. Au cours des dix dernières années, les échanges entre la Norvège et la Malaisie ont 
enregistré une forte hausse, m ais il reste encore une grande marge de croissance d es échanges 
commerciaux entre nos deux pays. En  2017, les importations de la Norvège en provenance de  la 
Malaisie se sont élevées à 427  millions de dollars  EU, soit une hausse de 160  millions de dollars  EU 
par rapport à  2014. Nous observons également une tendance croissante des exportations de la 
Norvège vers la Malaisie, bien qu'en raison de leur nature, elles soient un peu plus fluctuantes; elles 
représentaient ainsi 277  millions de dollars  EU en  2017.  
4.150.   Surtout, un certain nombre d' investissements norvégiens d'envergure ont été effectués en 
Malaisie et cette tendance se poursuit. De nouvelles entreprises, dans des secteurs à la fois bien 
établis et récents, continuent de chercher à  investi r en Malaisie. Ce la témoigne clairement de 
l'attractivité croissante du marché malaisien et témoigne de la mise en œuvre  des politiques du 
gouvernement visant à favoriser les flux d'IED. La Norvège reconnaît les mesures prises pour 
simplifier le cadre réglementaire et élim iner ou réduire les restrictions à la participation au capital et 
les autres restrictions en matière d'investissement étranger.  
4.151.   À cet égard, nous remerci ons la délégation  malaisie nne pour ses réponses à nos questions 
écrites. Nous espérons que l'orientatio n positive selon laquelle votre gouvernement, je cite, " est 
déterminé à prendre des mesures  permanentes  équilibrées pour réduire l es restrictions et faciliter  
la participation étrangère afin de continuer à attirer des IED de qualité dans les secteurs de la  pêche, 
de l'énergie, des télécommunications, de la finance et des transports" implique un réexamen 
permanent et une ouverture aux changements dans ces secteurs importants.  
4.152.   Nous nous réjouissons de contribuer à finaliser l es négociations sur un accord de 
libre-échange entre la Malaisie et les États de l'AELE. La structure des échanges entre la Malaisie et 
la Norvège révèle une complémentarité et un accord commercial serait utile aux deux pays car il WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 28 - 
  existe un potentiel important d'augmentation des échanges si les parties réussissent à conclure cet 
accord.  
4.153.   Nous souhaitons maintenant aborder quelques questions auxquelles nous avons 
particulièrement réfléchi au cours de ces derniers mois ici à l'OMC:  
4.154.   Permettez -moi de commencer par le commerce électronique. L'ex pansion de l'économie 
numérique offre de nouvelles possibilités  de promouvoir la croissance économique pour tous. La 
Norvège espère que les autres Membres de l'OMC suivront l'exemple donné par la Malaisie au 
point 6.5 du rapport du gouvernement et qu'ils d écriront le commerce électronique et l' économi e 
numérique en détail dans leurs rapports nationaux. Nous félicitons la Malaisie d'avoir élaboré une 
Feuille de route stratégique nationale pour le commerce électronique, et nous souhaiterions 
vivement entendre  la Malaisie exposer son avis sur la façon dont elle aimerait voir les discussions 
sur le commerce électronique évoluer à l'OMC.  
4.155.   Dans les prochains mois, nous continuerons à mener d'intenses négociations sur les 
subventions à la pêche. Nous prenons note de  certaines informations sur les subventions dans le 
rapport, qu'il s'agisse de prêts bonifiés  accordés par l'intermédiaire d'Agrobank, par exemple pour 
moderniser la flotte, ou d'autres formes de soutien direct. Nous saluons la baisse des subventions 
aux c ombustibles en général, mais aussi de celles à la pêche. Nous notons également que si le 
gouvernement malaisien a la possibilité d'inciter les associations de pêcheurs à aider leurs membres 
à acquérir des navires de haute mer, il ne le fait toutefois pas e ncore. Compte tenu de l'attention 
que le gouvernement semble porter à la durabilité et à la gestion des capacités de pêche, nous 
présumons  que l'augmentation prévue  des captures marines de 1,76  million de tonnes d'ici à  2020 
est fondée sur des évaluations de  la durabilité. Nous prions instamment  la Malaisie de se montrer 
très prudente afin de ne pas appliquer d'incitations qui entraîneraient une surpêche.  
4.156.   Par ailleurs, l e rapport du Secrétariat décrit, entre autres choses, votre gestion de la pêche, 
en particulier les règlements, les licences pour  tous les bateaux de pêche et la surveillance de 
l'ensemble d es activités, ainsi que votre Plan d'action national pour la gesti on des capacités de pêche 
pour la période 2015 -2020 et le Plan d'action national concernant  la pêche illicite, non déclarée et 
non réglementée  (INN) . Ces descriptions fournissent d es informations utiles en amont des 
négociations car elles illustrent la faç on dont un pays en développement travaille dans ce domaine; 
leur développement pourrait ainsi être bénéfique lors de réunions portant sur les négociations.  
COSTA  RICA 
4.157.   Le Costa  Rica est heureux de participer à cet examen de la politique commerciale de la 
Malaisie. Dans le cadre de sa politique commerciale, le Costa  Rica a cherché à se rapprocher de la 
région asiatique et, dans ce contexte, la Malaisie joue un rôle clé en  tant que partenaire commercial 
de premier plan, avec lequel nous avons lancé des initiatives et nous avons des intérêts communs.  
4.158.   La Malaisie a joué un rôle constructif au sein de l'OMC et a soutenu résolument  le système 
commercial multilatéral. Comme la M alaisie, le Costa  Rica prend  part à des initiatives telles que 
l'élargissement  de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI), ainsi qu'au Groupe de Cairns.  
4.159.   En outre, le Costa  Rica partage avec la Malaisie un intérêt pour les domaines comme la 
promotion du commerce électronique et des MPME.  
4.160.   S'agissant plus particulièrement du présent  examen, nous notons l'objectif de la Malaisie 
d'accéder au statut de pays à revenu élevé d'ici à  2020 en s'appuyant sur la croissance de la 
productivité, l'innovation et le commerce.  
4.161.   Au cours de la période à l'examen, la Malaisie a engagé des efforts considérables afin 
d'améliorer les conditions de l'activité des entreprises, s'agissant par exemple des nouvelles 
dispositions de la Loi sur les sociétés visant à simplifie r les démarches à effectuer pour créer une 
entreprise, à réduire le coût de l'activité commerciale, ainsi qu'à réformer les mécanismes existants 
en matière d'insolvabilité des entreprises.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
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  4.162.   Néanmoins, comme l'indique le rapport du Secrétariat, la participat ion de l'État à l'économie 
demeure importante  et certaines restrictions à l'investissement étranger persistent dans des 
secteurs importants comme la pêche, l'énergie, la finance, les télécommunications et les transports.  
4.163.   Dans le secteur des services, la Ma laisie a procédé à une libéralisation autonome des 
restrictions à la participation étrangère; 18  sous-secteurs ont ainsi été libéralisés en  2012, 
conformément au onzième Plan de la Malaisie. Nous aimerions savoir si ces efforts de libéralisation 
concernent  également les services audiovisuels et les services de publicité , s'agissant en particulier 
des limitations du mode  1. De même, nous souhaiterions savoir si les restrictions relatives à la 
délivrance de licences et permis pour les services aériens s'appli quent également aux services de  
maintenance  et de réparation des aéronefs, et s'il existe des limitations selon les modes  1 et 2 pour 
la prestation de ces services.  
4.164.   Le Costa  Rica a posé à la Malaisie quelques  questions concernant la suppression des 
subvent ions aux combustibles fossiles et s a politique  en matière d'énergies renouvelables. Je 
remercie  la Malaisie de l'attention qu'elle a portée à ces questions et fini s mon intervention en lui 
souhaitant que cet examen de la politique commerciale  soit couronné  de succès . 
COLOMBIE  
4.165.   Quatre  ans après le dernier examen de la politique commerciale de la Malaisie, nous notons 
l'engagement du pays en faveur du système commercial multilatéral. À l'OMC, nos deux pays 
partagent des visions et intérêts communs. Pour donner  quelques exemples, ils font tous les deux 
partie du  groupe des Amis du système et du Groupe de Cairns, sont tous deux parties à l'Accord sur 
les technologies de l'information, appart iennent  au groupe des Amis des MPME et, en tant que 
producteurs d'huile de palme, ont également uni leurs efforts pour soutenir le commerce de ce 
produit au niveau  mondial.  
4.166.   Nous notons, comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, l'ouverture de la politique 
commerciale de la Malaisie et l'adoption, au cours des quatre dernières années, de réformes dans 
des domaines comme la réglementation technique, la simplification des formalités douanières et la 
rationalisation des procédures de démarrage des activités des entreprise s. 
4.167.   Le taux annuel moyen de croissance de 5 % et la remarquable  évolution  des indicateurs 
commerciaux malgré un contexte de chute des prix des produits de base démontrent que l'économie 
de la Malaisie est solide et sa base de production diversifiée , cette dernière allant  de pair avec une 
forte demande intérieure.  
4.168.   L'évolution du commerce entre la Colombie et la Malaisie pendant la période à l'examen s'est 
révélée positive. Si les effets de la baisse des prix des produits de base se sont clairement fait  sentir, 
les échanges dans les secteurs agricole et manufacturier ont continué de croître et de se diversifier.  
4.169.   Nos économies disposent indéniablement d'une marge considérable pour augmenter les 
échanges commerciaux et renforcer les flux d'investissements.  Le secteur agricole  et agro -industriel, 
en particulier, offre un potentiel  très important  pour ce qui est  d'augmenter les investissements 
entre nos deux pays et d'échanger des données  d'expérience , compte  tenu des points forts de 
chaque économie et de leu r capacité à servir  de plate -forme régionale pour les marchés tiers.  
4.170.   La Colombie cherche à élargir le cadre de sa politique étrangère et à la diversifier, cette 
stratégie ayant comme objectifs prioritaires le continent asiatique en général et l'ASEAN en 
particulier.  
4.171.   Pour la Colombie, l'Alliance du Pacifique a joué un rôle essentiel à cet égard: outre le 
renforcement de nos liens avec certaines des économies les plus dynamiques d'Amérique latine qui 
montrent la voie dans l'intégration Asie -Pacifique, elle no us a permis d'effectuer un rapprochement 
stratégique, intégral et orienté vers l'avenir avec ces marchés.  
4.172.   C'est dans le cadre de l'Alliance du Pacifique que nous avons pu renforc er nos liens avec 
l'ASEAN dans des domaines comme la facilitation des échanges  et la promotion du commerce entre 
petites et moyennes entreprises, donnant  ainsi corps à  notre intérêt dans la région.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 30 - 
  4.173.   Après avoir étudié les rapports préparés pour cet examen, la Colombie a posé à la Malaisie 
plusieurs  questions relatives à certains aspe cts qu i, à notre avis, méritent d'être examinés . 
4.174.   Le régime de licences d'importation et le nombre de lignes tarifaires visées par  ce type 
d'exigences  ont retenu particulièrement notre attention . 
4.175.   Nous avions également des questions sur l a politique  de contr ôle et de stabilisation des prix 
des produits comme l'huile de cuisson et la farine, qui pourraient avoir des incidences sur les 
résultats commerciaux de ces secteurs.  
4.176.   De plus, nous profit ons de  cet examen de la politique commerciale pour examiner  plus en 
détail le système de zones franches et les avantages dont disposent les entreprises établies dans 
ces zones en fonction de leur s résultats  à l'exportation.  
4.177.   Enfin, il est indiqué dans le rapport du Secrétariat que la contrebande demeure préoccupante 
et que le gouvernement malaisien a pris des initiatives pour atténuer  ce problème.  
4.178.   Pour la Colombie, qui a également été touchée par la contrebande et d'autres activités 
associées au commerce illicite, il serait très intéressant de conna ître les initiatives que la Malaisie et 
d'autres Membres de l'OMC ont prises dans ce domaine afin que nous puissions échanger des 
données  d'expérience  et renforcer notre coopération dans le contexte du commerce multilatéral.  
4.179.   Permettez -moi de conclure en souhaita nt à la Malaisie et à son honorable délégation un 
examen de la politique commerciale couronné de succès.  
ARGENTINE  
4.180.   L'Argentine note avec grand intérêt qu'au cours des quatre dernières années, la Malaisie a 
affiché un taux de croissance annuel  moyen  du PIB réel de près de 5 %. En 2016, son économie a 
enregistré un taux de croissance de 4,2 %. En 2017, l'amélioration de la demande de ses principaux 
partenaires commerciaux conjuguée à celle des prix internationaux de ses produits  de base  
d'exportation a porté le  taux de croissance de son PIB à 5,6 % au premier trimestre et à 5,8 % au 
deuxième.  
4.181.   Depuis plusieurs années, les échanges bilatéraux entre nos deux pays dépassent le chiffre 
de 1 milliard de dollars  EU par an. La Malaisie est devenue la troisième destination  des exportations 
argentines vers les pays de l'ASEAN. L'Argentine exporte vers la Malaisie des produits manufacturés 
d'origine agricole comme la farine de soja, le maïs en grains,  l'huile de soja,  les huiles brutes de 
pétrole et l'huile brute de tournesol . 
4.182.   L'Argentine se félicite des mesures adoptées par le gouvernement malaisien pour réduire  les 
restrictions à l'investissement étranger. Sans compter les restrictions qui subsistent dans les  
secteurs de la pêche, de l'énergie, des télécommunications, de la finance et des transports, il 
convient de souligner qu'à l'heure actuelle, il n'y a plus de restrictions à  la participation étrangère 
sur le marché des capitaux, si l'on excepte le plafond de 70 % fixé pour les banques d'investissement. 
Des efforts importan ts ont également été entrepris afin de moderniser le système de licences 
commerciales et de réexaminer la réglementation sectorielle pour alléger les contraintes 
réglementaires inutiles auxquelles les entreprises étaient soumises.  
4.183.   Nous notons qu'au cours de la période considérée, la Malaisie a ratifié l'Accord sur la 
facilitation des échanges (AFE) et notifié la quasi -totalité des dispositions comme relevant de la 
catégorie  A. De même, elle demeure bien placée dans les classements internationaux pour la fa cilité 
de réaliser des échanges transfrontaliers.  
4.184.   Il est également positif de constater les progrès réalisés par le Département des normes de 
Malaisie, qui a réussi à réduire le nombre de normes malaisiennes au cours de ces 5 dernières années 
de 6 381 à 5  284. En  2017, 60 % des normes malaisiennes étaient alignées sur les normes 
internationales, soit une légère hausse par rapport à 2014 (59,8 %). 
4.185.   Nous soulign ons les efforts qu'a déployés la Malaisie afin de promouvoir le développement 
des MPME et d'élaborer u n cadre réglementaire approprié pour celles -ci, en particulier le Plan WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 31 - 
  directeur pour les PME 2012 -2020 qui a notamment pour objectif d'accroître la contribution des PME 
au PIB et de faire progresser leur part des emplois et des exportations totales du pay s. Les défis 
auxquels sont confrontées les PME en Malaisie (accès au financement, augmentation des 
exportations, cadre réglementaire) sont communs à de nombreux Membres  de l'OMC.  
4.186.   L'Argentine suit de près l' imposi tion de droits spécifiques sur certains prod uits agricoles et 
de contingents tarifaires sur les produits tels que le poulet, le lait et la viande. Dans le cadre du 
présent  examen de la politique commerciale, nous avons posé des questions au sujet du régime de 
commerce et d'investissement, des incita tions à l'exportation et des subventions pour le  gaz de 
pétrole liquéfié. Les réponses à ces questions seront étudiées avec attention par nos autorités.  
4.187.   Enfin, nous souhaitons non seulement renouveler nos remerciements  pour cette nouvelle 
occasion d'échang er des informations et des commentaires sur l a politique  et les pratiques 
commerciales de la Malaisie, mais aussi souligner, une fois de plus, la pertinence à tous points de 
vue de cet exercice de transparence. Nous adressons  aux autorités malaisiennes tou s nos vœux de 
succès pour cet examen.  
BRÉSIL  
4.188.   Grâce à ses politiques budgétaires et monétaires saines , la Malaisie a enregistré de solides  
résultats économiques depuis le dernier examen de sa politique commerciale, affichant une 
impressionnante  croissance a nnuelle moyenne de 5% entre  2013 et  2017. Il convient également de 
noter que le pays tire parti d'une base économique diversifiée. Dans ces conditions, la Malaisie 
devrait atteindre la plupart des ambitieux objectifs définis dans son programme Vision  2020 à la fin 
de la présente  décennie.  
4.189.   Le commerce international a contribué aux solides résultats de l'économie malaisienne. Les 
efforts de libéralisation, y compris dans le cadre des initiatives de l' ASEAN, ont favorisé  la croissance 
économique en facilitant l'intégration aux chaînes de valeur  mondiales et régionales. Le 
renforcement de l'intégration régionale génèrera sans aucun doute des bénéfices supplémentaires 
pour le pays, tout comme la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges et les di verses 
améliorations de l'environnement réglementaire.  
4.190.   S'agissant de nos relations bilatérales, la force de nos liens commerciaux constitue une base 
solide propice au renforcement de notre partenariat. Les entreprises brésiliennes ont effectué 
d'importants  investissements en Malaisie dans des domaines comme les industries extractives, les 
services de construction et la transformation de la viande. Le Brésil est le premier  partenaire 
commercial de la Malaisie en Amérique latine et, de la même façon, la Malai sie est le premier  marché 
du Brésil parmi les pays de l'ASEAN. En  2017, nos flux d'échanges bilatéraux se sont élevés à 
3,92 milliards de dollars  EU et ont porté sur un éventail  de produits allant du minerai de fer et du 
sucre aux produits automobiles et aux microprocesseurs.  
4.191.   En ce qui concerne l'agriculture, des flux importants  d'importation émanent du Brésil pour 
des produits comme le sucre, le maïs, le bœuf et la volaille. Tou tefois, le Brésil accueillerait avec 
satisfaction de nouvelles améliorations apportées en vue d'accroître  la transparence et la ponctualité 
des procédures d 'approbation des établissements étrangers d'exportation de viande. Le rôle précis 
du Département des  services vétérinaires (DVS) et du Département du développement islamique de 
Malaisie (JAKIM) dans ces procédures  gagnerait également à être éclairci. En particulier, les 
exportations vers les régions de Sabah et de Sarawak sont soumises à des exigences  locales opaques 
qui sont à l'origine  d'obstacles pour les établissements souhaitant exporter vers ces régions. Les 
procédures de certification des produits halal devraient également être mises en œuvre  sans retard 
injustifié.  
4.192.   Nous envisageons avec intérêt de  faire fond sur  les solides bases de notre  commerce et nos 
investissement s bilatéraux . Le Brésil continuera d'accorder la priorité  à son  dialogue étroit avec les 
autorités commerciales malaisiennes sur les sujets qui présentent un intérêt commun. Dans ce 
contexte, le Brésil salue également  la tenue de  la réunion ministérielle MERCOSUR -ASEAN à 
New York en septembre dernier, au cours de laquelle les ministres sont convenus de renforcer 
davantage les relations économiques entre l es deux blocs.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 32 - 
  4.193.   Nous avons posé des questions sur les mesures relatives aux prescriptions SPS, aux droits 
de propriété intellectuelle, au commerce des services et au commerce électronique. Nous remercions 
la délégation de la Malaisie pour les réponses qu'elle a fournies et que nous trans mettrons à notre 
capitale.  
4.194.   Pour conclure, j'adresse tous mes vœux de succès à la délégation de la Malaisie pour cet 
examen de la politique commerciale.  
INDONÉSIE  
4.195.   L'Indonésie s'associe à la déclaration faite par le Brunéi  Darussalam au nom de l'ASEAN.  
4.196.   L'Indonésie félicite la Malaisie pour les bons résultats économi ques qu'elle a obtenus  depuis 
le dernier examen. Comme  l'ASEAN  l'a indiqué, la croissance du PIB réel a été forte  et l'économie 
malaisienne a réellement prouvé sa résilience aux chocs exogènes et e ndogènes. La Malaisie a 
élaboré efficacement  sa politique commerciale car elle a  réussi à accroître ses exportations de biens 
et de services sans apporter de changement majeur à son cadre juridique et institutionnel dans les 
domaines du commerce et des asp ects qui touchent au commerce. L'Indonésie félicite également le 
gouvernement malaisien pour les réformes structurelles notables qu'il a menées en vue de faire 
progresser tous les secteurs de l'économie, y compris les procédures douanières, en notifiant to utes 
les dispositions  au titre  de l'AFE comme relevant de la catégorie  A; pour la simplification du régime 
fiscal; et pour la libéralisation de 18  secteurs de services. Le secteur financier demeure toutefois 
soumis à certaines restrictions.  
4.197.   Au cours des ci nq dernières années, de 2012 à 2016,  soit la majeure partie de la période à 
l'examen,  la Malaisie et l'Indonésie ont entretenu de bonnes relations commerciales bilatérales. La 
valeur moyenne des échanges annuels sur ces cinq  ans s'est élevée à plus de 19  milliards de 
dollars  EU, avec un excédent commercial en faveur de la Malaisie.  
4.198.   Ce chiffre prometteur s'accompagne toutefois d'une croissance négative insoutenable du 
commerce bilatéral. Ainsi, sur cette même période de cinq  ans entre  2012 et  2016, le commer ce 
bilatéral a enregistré un taux  de croissance  annuel négatif  moyen  de 11,27 %. 
4.199.   De ce fait, l'Indonésie encourage la Malaisie à collaborer  avec elle  afin d'élargir le champ de 
nos relations commerciales actuelles, de couvrir de nouveaux domaines et des secteurs additionnels  
dans le cadre de nos activités commerciales bilatérales pour redynamiser la croissance des échanges 
de façon à la rendre  positive. Employons -nous à tirer parti des règles du jeu en vigueur à  l'ASEAN 
et à l'OMC afin d' engager  de tels effo rts mutuellement  bénéfique s. 
4.200.   Dans nos questions écrites, nous avons fait part de diverses préoccupations au sujet, entre 
autres  choses , des droits de douane, des normes, des DPI et de la politique  d'investissement. Nous 
attendons avec intérêt de pouvoir donner suite aux réponses à ces questions. À cette fin, la 
délégation indonésienne communiquera avec la délégation de la Malaisie établie  à Genève.  
4.201.   Enfin, l'Indonésie adresse  à la Malaisie tous ses vœux de  succès pour ce septième examen 
de sa politique commerciale.  
THAÏLANDE  
4.202.   Pour commencer, la Thaïlande s' associe  à la déclaration de l'ASEAN prononcée par le 
Brunéi  Darussalam.  
4.203.   La Thaïlande et la Malaisie entre tiennent depuis longtemps des liens  bilaté raux forts et 
étroits, qui se fondent sur une bonne compréhension mutuelle. L'année dernière, nous avons célébré 
le 60ème anniversaire de l' établissement  des relations diplomatiques entre nos deux pays.  
4.204.   La Malaisie et la Thaïlande coopèrent à différents ni veaux et dans différents  domaines. Outre 
la zone de libre -échange  de l'ASEAN et les ALE entre l'ASEAN et des pays tiers, les deux parties  ont 
établi une Commission mixte en  1987, un Comité mixte du commerce en  2000 et un Comité  
Thaïlande -Malaisie  de straté gie conjointe de développement des zones frontalières en  2004. Ces WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 33 - 
  partenariats ont non seulement bénéficié à nos deux pays, mais ils ont aussi contribué à la prospérité 
durable dans l'ASEAN.  
4.205.   En ce qui concerne le commerce bilatéral, la Malaisie est le qua trième partenaire commercial 
de la Thaïlande dans le monde et son premier partenaire commercial  parmi les pays de l'ASEAN, ce 
qui témoigne des forts liens économiques qui existent entre nos deux pays. En  2017, le commerce 
total entre nos deux pays s'est él evé à plus de 22  milliards de dollars  EU, soit une hausse de 8 % 
par rapport à  2016. La Malaisie était la septième destination des exportations de la Thaïlande, le 
montant total de ces exportations atteignant 10,3  milliards de dollars  EU, et le quatrième ma rché 
d'approvisionnement avec un total des importations de 11,8  milliards de dollars  EU. Les principales 
exportations et importations entre nos deux pays concernent les machines  électriques, les 
automobiles, le caoutchouc, les combustibles minéraux et les matières plastiques.  
4.206.   Nous reconnaissons la remarquable croissance économique de la Malaisie depuis le dernier 
examen de sa politique commerciale. Le taux de croissance moyen de son PIB, qui a été de  5% au 
cours des quatre dernières années, a placé la Malai sie parmi les économies dont la croissance est la 
plus rapide. L'accélération de la croissance a été alimentée par la demande intérieure, la base de 
production et d'exportation diversifiée, le taux de change flexible, les politiques macroéconomiques 
ciblée s et des marchés financiers solides.  
4.207.   La Malaisie a été un Membre actif de l'OMC tant dans le cadre de ses travaux  ordinaire s que 
dans les diverses négociations. Elle a été le cinquième Membre à ratifier l'Accord sur la facilitation 
des échanges en  2015 et a figuré parmi les princip ales parties à l'origine  de l'expansion de l'ATI qui 
ont mis en œuvre les engagements tarifaires et présenté une modification de leur liste de 
concessions dans les délais convenus en  2016. En outre, lors de la onzième Conférence m inistérielle, 
la Malaisie a apporté une contributi on importante  aux discussions sur les micro, petites et moyennes 
entreprises, sur le commerce électronique et sur la facilitation de l'investissement.  
4.208.   La Thaïlande félicite la Malaisie pour ses efforts constants visant à moderniser s a politique 
commerciale  et à promouvoir la facilitation des échanges. À titre d'exemple, le gouvernement a 
continué d'assouplir les restrictions à l'investissement étranger, de faire évoluer son système de 
licences commercial es et d'aligner ses normes sur les normes  internationa les. La Malaisie occupe 
toujours un rang élevé dans le classement international pour la facilité du commerce transfrontalier.  
4.209.   À l'occasion de cet examen, la Thaïlande a posé un certain nombre de questio ns à la Malaisie 
sur les politiques et mesures dans des domaines qui nous intéressent, tels que les licences 
d'importation, l'évaluation en douane, les contingents tarifaires pour les produits agricoles, le projet 
de loi nationale de 2016 pour le développe ment des PME, la Section de l'exécution des projets et de 
la gestion des résultats, la Politique nationale sur la diversité biologique pour 2016 -2025 et le  
Schéma directeur de la Malaisie pour la productivité. Nous remerci ons la Malaisie pour les réponses 
qu'elle a données en temps voulu  à nos questions et que nous étudierons en détail et avec un grand 
intérêt.  
4.210.   Pour conclure, la Thaïlande remercie  la Malaisie pour cette coopération à tous les niveaux et 
pour la relation de travail amicale entre nos deux mis sions ici à Genève. Nous souhaitons à la Malaisie 
que cet examen de la politique commerciale  soit couronné de succès . 
INDE 
4.211.   La Malaisie est un pays à revenu intermédiaire dont l'économie est diversifiée. Au cours de 
la période à l'examen, la croissance du P IB réel a été de l'ordre de 5 % par an en moyenne, tirée par 
une demande intérieure qui se traduit par une forte activité dans les secteurs de la construction et 
des services. En revanche, le secteur agricole s'est au contraire contracté et l'essor du secte ur des 
industries extractives a été moins rapide. Les défis auxquels fait face l'économie malaisienne 
résultent d'un certain nombre de facteurs extérieurs et intérieurs, dont la chute des cours mondiaux 
des produits de base, l'instabilité des marchés finan ciers et l'affaiblissement de la demande 
extérieure. Sur le plan intérieur, les risques résident dans le niveau élevé de la dette publique et de 
celle des ménages, ainsi que dans certaines faiblesses du secteur des entreprises.  
4.212.   Nous félicitons le gouvernem ent pour les mesures qu'il a prises afin de permettre à la Malaisie 
d'accéder au statut de pays à revenu élevé en accélérant la croissance et les gains de productivité WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 34 - 
  du travail. La Vision 2020 et le onzième Plan de la Malaisie ont identifié plusieurs obj ectifs et grands 
domaines d'intervention  comme  le renforcement de  l'inclusion, l'amélioration du bien -être, la 
valorisation du capital humain et le renforcement de s infrastructure s. La Malaisie a également 
élabo ré un schéma directeur pour  la productivité en 2017 pour traiter les futures questions liées à 
la productivité et à la croissance dans les secteurs émergents. Le gouvernement instaure aussi 
plusieurs mesures innovantes pour promouvoir les investissements et attirer l'investissement 
étranger direct.  
4.213.   L'Inde et la Malaisie entretiennent des relations étroites, chaleureuses et cordiales. Ces 
dernières années, des échanges de haut niveau ont eu lieu à intervalles réguliers entre les deux 
pays, avec l'établissement d'un partenariat stratég ique renforcé. Les liens commerciaux et 
économiques sont un pilier de nos relations bilatérales. La Malaisie est le troisième partenaire de 
l'Inde au sein de l'ASEAN et l'Inde est le premier partenaire commercial de la Malaisie en Asie du 
Sud. Le commerce entre les deux pays s'est accru  et représentait 11,72  milliards de dollars  EU 
en 2016 et 13,12  milliards de dollars  EU pour la période de janvier à novembre  2017. L'Accord global 
de coopération économique Inde -Malaisie portant sur les marchandises, les ser vices, les 
investissements et d'autres domaines est entré en vigueur le 1er juillet  2011 et a dynamisé nos 
relations économiques et commerciales. Les deux pays ont aussi mis en place un dispositif 
institutionnel de grande envergure pour renforcer leurs lie ns économiques.  
4.214.   Les investissements entre les deux pays ont également continué de se développer ces 
dernières années. On recense plusieurs investissements malaisiens en Inde, principalement dans les 
routes et les autoroutes, les télécommunications, l'élect ricité, le pétrole, le gaz et le tourisme. Des 
entreprises indiennes ont aussi investi en Malaisie dans des domaines tels que la chimie et les 
produits chimiques, les machines et les métaux, les technologies d es transport s, les technologies de 
l'informatio n, l'éducation et les soins de santé . 
4.215.   Dans le cadre de sa politique "Cap vers l'Est", l'Inde est extrêmement attachée à ses relations 
multidimensionnelles et particulières avec les pays de l'ASEAN. Dernièrement, dans la Déclaration 
de Delhi du Sommet commé moratif ASEAN -Inde, nos dirigeants ont souligné la nécessité de 
renforcer  encore  les relations économiques entre l'ASEAN et l'Inde, y compris en s'appuyant sur une 
pleine utilisation et une mise en œuvre efficace de la zone de libre -échange ASEAN -Inde. 
4.216.   Nous avions posé un certain nombre de questions à la Malaisie pour cet examen et nous la 
remercions pour ses réponses, qui seront examinées par nos autorités. Toutefois, j'aimerais 
souligner certains problèmes  particuli ers qui affaiblissent le potentiel de no s liens commerciaux. Les 
mesures SPS stri ctes appliquées par la Malaisie  qui, parfois,  ne sont pas harmonisées avec le CODEX 
et ne reposent parfois sur aucun fondement scientifique ni aucune évaluation des risques, ne sont 
pas sans incidence sur le commerc e des produits alimentaires et agricoles indiens. Une coopération 
accrue entre les deux pays en vue d'une reconnaissance mutuelle des qualifications et des 
procédures pour le mouvement de  personnes physiques constitue également une piste pour 
renforcer nos  échanges de services. Une autre question se pose de longue date, celle de la lourdeur 
de la procédure d'inspection des usines indiennes qui transforment la viande destinée à l'exportation 
en Malaisie. Nous espérons que les autorités malaisiennes se penche ront sur ces questions.  
4.217.   En conclusion, nous envisageons avec intérêt  de travailler en étroite collaboration avec les 
autorités malaisiennes afin d'élargir et d'exploiter davantage les possibilités qu'offrent nos liens 
commerciaux et d'investissement, dans l'intérêt de nos deux pays. Nous souhaitons à la délégation 
de la Malaisie un examen productif et fructueux de s a politique commerciale . 
JAPON  
4.218.   Il va sans dire que la Malaisie est l'un des plus importants et plus proches partenaires 
économiques du Japon en Asie du Sud -Est. Le Japon est demeuré un partenaire commercial de 
premier plan de la Malaisie.  
4.219.   Nos liens solides  vont au -delà de nos relations économiques. Le Japon et la Thaïlande ont 
développé une coopération étroite fondée  sur une longue histoire faite d'échanges culturels, 
personnels et économiques. Ainsi, selon le rapport établi récemment, la Malaisie était la première 
destination citée par les Japonais pour des séjours de longue durée. Nous espérons sincèrement 
approfondir ces liens forts qui nous uni ssent.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 35 - 
  4.220.   D'après le rapport du Secrétariat, l'économie malaisienne se porte bien. La croissance du  PIB 
réel a atteint près de 5 % par an en moyenne et devrait être supérieure à 5 % en 2017. Cette 
croissance économique résiliente  s'appuie essentiellement sur un e forte demande intérieure, une 
base de production et d' exportation diversifiée  et des politiques macroéconomiques avisées, que 
nous saluons.  
4.221.   Le gouvernement malaisien met en œuvre le onzième Plan de la Malaisie, qui vise à faire du 
pays une économie fondé e sur la productivité et le savoir. Nous croyons savoir que le principal 
objectif de ce plan est la réforme du marché du travail. Par exemple, augmenter la participation 
féminine  à ce marché  fait partie des enjeux importants à cet égard. Comme la Malaisie,  le Japon 
s'attèle à réformer les modes d'organisation du  travail pour que la main -d'œuvre féminine et âgée 
participe plus activement au marché du travail. Nous pensons que nous pouvons apprendre un 
certain nombre de choses l'un de l'autre dans ce domaine.  
4.222.   Avant de conclure, le Japon aimerait s'exprimer brièvement au sujet d'une question 
particulière concernant vos règles en matière d'administration des changes.  
4.223.   Si nous avons bien compris, la Banque  Negara a annoncé en décembre  2016 que les 
exportateurs éta ient tenus de reconvertir au moins  75% de leurs recettes d'exportation en ringgit. 
Comme le sait bien le gouvernement malaisien, de nombreuses entreprises manufacturières 
japonaises exportent leurs produits et les effets de cette règle sont donc importants . D'après ce que 
nous avons entendu, l'interprétation de la règle par chaque banque manque parfois de clarté. Le 
Japon aimerait demander au gouvernement  de la Malaisie  et à la Banque Negara  d'expliquer 
clairement cette règle à nos entreprises présentes en Malaisie, à leur demande.  
4.224.   Pour finir, j'aimerais  ajouter que nous souhaitons vivement poursuivre la coopération entre 
la Malaisie et le Japon. Nous souhaito ns à la Malaisie un examen de sa politique commerciale  
constructif et fructueux.  
ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
4.225.   En dépit des défis extérieurs et intérieurs auxquels l'économie malaisienne a fait face 
pendant la période considérée, elle est restée résiliente , s'appuyant sur des politiques 
macroéconomiques ciblées ; une  base de  production et d' exportation dive rsifiée  et des marchés 
financiers solide s. La Malaisie est une des économies les plus ouvertes du monde, avec une 
croissance annuelle du PIB réel de l'ordre de 5 % en 2017.  
4.226.   Il faut féliciter la Malaisie pour sa politique économique à long terme, définie dan s le 
programme Vision 2020, qui prévoit, entre autres choses, de mener des réformes économiques 
essentielles et d'accélérer la transition vers le statut de pays à revenu élevé. En outre, le onzième 
Plan de la Malaisie et d'autres plans sectoriels comme la Politique agroalimentaire nationale 
pour 2011-2020 et la Politique nationale relative aux produits de base pour 2011 -2020 confirment 
que la productivité, l'innovation et le commerce sont importants pour assurer la croissance 
économique.  
4.227.   Le Royaume d'Arabie  saoudite est heureux d'adresser ses félicitations à la Malaisie pour le 
lancement de réformes importantes dans le domaine du commerce et de l'investissement, comme 
la nouvelle Loi sur les sociétés, l'introduction de la taxe sur les biens et les services, la Loi sur 
l'aviation et les réformes engagées dans le secteur des services financiers.  
4.228.   Le gouvernement malaisien s'efforce de moderniser le système de licences commerciales de 
la Malaisie et de continuer à assouplir les restrictions relatives à l'investis sement étranger. Dans le 
classement effectué par la Banque mondiale pour 2017, la Malaisie se situe au 24ème rang mondial 
pour la facilité de faire des affaires, conservant sa 4ème place en Asie.  
4.229.   La Malaisie et l'Arabie saoudite entretiennent une relation fraternelle et profonde, reposant 
sur des liens commerciaux et sur leur appartenance commune à l'Organisation de la Conférence 
islamique. Le commerce avec la Malaisie a augmenté de manière spectaculaire ces dernières  
décennies: le montant total des échange s bilatéraux a dépassé 3,5  milliards de dollars  EU en 2017. 
Au cours de la visite en Malaisie qu'a effectué e le Roi Salman bin Abdulaziz, Gardien des deux  saintes 
mosquées, en février  2017, plusieurs mémorandums d'accord ont été signés entre des entreprise s WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 36 - 
  malaisiennes et saoudiennes; ils concernaient, entre autres, le secteur de la construction, la 
coopération en matière de prescriptions halal, l'aérospatiale et les services de pèlerinage.  
4.230.   Le Royaume d'Arabie saoudite  a posé quelques questions à la Malais ie au sujet de certai ns 
de ses projets de réforme, de son  commerce extérieur, de  ses douanes et d e son  système fiscal. 
Nous remercions la Malaisie d'y avoir répondu.  
4.231.   Le Royaume d'Arabie saoudite pense que le système commercial multilatéral est crucial pour  
le développement mondial. Nous nous félicitons que la Malaisie continue de montrer la voie par 
l'exemple de son développement économique et dans le contexte multilatéral.  
4.232.   Je souhaite à la délégation malaisienne un examen très fructueux de sa politique 
commerciale.  
CANADA  
4.233.   Le Canada félicite la Malaisie pour l'amélioration de ses  résultats commerciaux au cours de 
la période à l'examen, malgré les difficultés, y compris l'incertitude régnant sur les marchés 
mondiaux, la faiblesse de la demande globale et  des prix des produits de base , et l'instabilité des 
principaux marchés financiers. La visite récente du FMI, en décembre  2017, au titre de l'article  IV, 
confirme la résilience  de l'économie malaisienne, qui continue de bien se porter depuis quelques 
années. En  novembre  2016, l'OCDE a publié sa première évaluation économique portant sur la 
Malaisie: l'économie malaisienne se révèle être l'une des plus performantes en Asie du Sud -Est et 
devrait enregistrer de bons résultats de croissance dans le futur grâce à des  fondamentaux 
macroéconomiques solides et à sa transformation réussie en économie bien diversifiée et inclusive. 
Il est évident que la politique commerciale malaisienne vise à créer un environnement commercial 
libre et équitable en vue de faire du pays l'u ne des nations commerçantes les plus compétitives d'ici 
à 2020.  
4.234.   La participation active de la Malaisie aux travaux de l'OMC témoigne de cette volonté. La 
Malaisie a joué un rôle constructif lors de la onzième Conférence ministérielle, souscrivant à la 
Déclaration de Buenos Aires sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes et signant 
les déclarations conjointes sur le commerce électronique, la facilitation de l'investissement et un 
programme de travail pour les MPME. Dans cet esprit, le Canada encourage la Malaisie à participer 
de la même manière aux travaux à venir sur la réglementation intérieure des services. Nous sommes 
impatients de travailler avec la Malaisie afin d'élaborer un programme de travail positif pour l'OMC.  
4.235.   Le Canada félicite la  Malaisie pour sa ratification rapide de l'Accord sur la facilitation des 
échanges. Il a pris note de la notification récente de ses engagements au titre de la catégorie  B et 
salue le fait que la Malaisie a mis en œuvre l'essentiel de l'AFE à son entrée en  vigueur. Le Canada 
encourage la Malaisie à fournir aux Membres de l'OMC ses notifications aux fins de la  transparence 
et, dans les meilleurs délais, ses dates définitives pour les dispositions de la catégorie  B. 
4.236.   Le Canada note que la Malaisie a présenté i l y a peu sa notification à l'OMC concernant 
l'évaluation en douane. Il encourage la Malaisie à présenter rapidement ses notifications en suspens, 
y compris en ce qui concerne les restrictions quantitatives et le soutien interne à l'agriculture. Le 
respect  des obligations de transparence est fondamental pour le système commercial multilatéral, 
car il permet aux Membres de l'OMC de comprendre exactement les politiques et pratiques 
commerciales de leurs partenaires et d'en être bien informés, ce qui favorise les possibilités 
d'échanges commerciaux et facilite les négociations commerciales.  
4.237.   Par conséquent, le Canada apprécie que la Malaisie utilise les nouveaux délais dans le cadre 
de l'examen de sa politique commerciale. Ceci contribue à accroître la transpare nce et à rendre le 
processus d 'examen des politiques commerciales globalement plus utile , et nous encourageons tous 
les Membres à adopter cette pratique.  
4.238.   Au plan régional, le Canada remercie la Malaisie pour sa collaboration et sa démarche 
pragmatique visa nt à conclure les négociations relatives au CPTPP , et espère signer l'accord avec la 
Malaisie et les autres pays du CPTPP au début du mois de mars. Le Canada envisage également  avec 
intérêt d'étudier  la meilleure façon d'approfondir encore la relation de c ommerce et d'investissement 
entre le Canada  et la Malaisie dans le cadre des discussions exploratoires entre le Canada et l'ASEAN.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 37 - 
  4.239.   Je souhaite un examen réussi à la Malaisie  et je m'attends à un échange de vues constructif 
sur tous les aspects de sa politi que commerciale.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.240.   Je me félicite  des excellentes relations bilatérales qu'entretiennent la Corée et la Malaisie 
depuis des années. Le volume  des échanges commerciaux bilatéraux entre nos deux pays s'est élevé 
à 15 milliards de dollars  EU et la Corée était le septième  partenaire commercial de la Malaisie l'an 
dernier. Grâce aux investissements de plus de 110  entreprises coréennes, dont Samsung 
Electronics, Hyundai Motor Company, SK Network, POS CO, la Corée a été le cinquième investisseur 
étranger en Malaisie l'année dernière.  
4.241.   Nos relations économiques sont encore plus étroites depuis l'entrée en vigueur de l'A LE, 
en 2007,  pour les  marchandises entre la Corée et l'ASEAN  et, en 2009,  pour les serv ices et  
l'investissement.  
4.242.   Nous constatons que l'économie malaisienne affiche une croissance régulière et a tenu bon 
depuis le précédent examen, en 2014, malgré une conjoncture économique mondiale difficile. 
Comme l'a souligné le rapport du Secrétariat, il convient de noter que la base économique diversifiée 
de la Malaisie et son ouverture générale au commerce ont aidé l'économie à poursuivre sa croissance 
malgré une période difficile.  
4.243.   Nous félicitons aussi la Malaisie pour sa participation active aux activi tés de l'OMC. Nous 
notons avec satisfaction qu'elle a ratifié l'Accord de l'OMC sur la fac ilitation des échanges (AFE) 
en 2015. Pendant la période à l'examen, elle a aussi ratifié  le Protocole portant amendement de 
l'Accord sur les ADPIC. Nous observons ég alement que la Malaisie est partie à l'Accord de l'OMC sur 
les technologies de l'information (ATI).  
4.244.   La Malaisie  continue d'œuvrer pour la libéralisation des échanges par le biais d'accords 
commerciaux régionaux. Durant la période considérée, deux nouveaux ACR sont entrés en vigueur: 
l'ALE ASEAN -Inde dans le secteur des services et l'A LE Malaisie -Turquie. La première phase du 
Schéma directeur de la Communauté économique de l'ASEAN (AEC) pour 2015 s'est terminée en 
décembre  2015.  
4.245.   Bien que l'on puisse  à juste titre souligner le caractère relativement libéral du régime 
d'investissement étranger de la Malaisie et la facilité d'y faire des affaires, j'aimerais profiter de 
l'occasion qui m'est donnée ici pour signaler une préoccupa tion concernant l es engagement s 
contracté s par la Malaisie dans le cadre de ses accords commerciaux.  
4.246.   Comme il avait été signalé lors du dernier examen, 27  sous-secteurs de services ont été 
libéralisés en 2009, autorisant une participation étrangère pouvant atteindre 100 %. Dix-huit autres 
secteurs ont été libéralisés en 2012. Je m'en félicite, car il s'agit d'une politique importante de 
libéralisation des services et de l'investissement pour les investisseurs étrangers, mais la plupart de 
ces libéralisations n'ont pas fait l'objet d 'engageme nts de la part de la Malaisie dans les ACR qu'elle 
a signés, y compris l'ACR Corée -ASEAN.  
4.247.   Nous sommes d'avis que l'incorporation, dans les accords internationaux, d' engagements 
relatifs aux services et aux investiss ements libéralisés améliorerai t très sens iblement la prévisibilité 
et la stabilité des conditions de l'activité des entreprises pour les investisseurs étrangers, ce qui 
stimulerait l'investissement étranger en Malaisie.  
4.248.   À l'occasion de l'examen en cours, la Corée a communiqué à l'avance des quest ions écrites 
sur les pratiques de la Malaisie relatives aux enquêtes antidumping déterminant les droits applicables 
aux matières premières que les producteurs locaux ne peuvent pas fournir et aux composants 
entrant dans la fabrication de marchandises desti nées à la réexportation, qui devraien t être exclus 
de l'application des  droits antidumping.  
4.249.   Nous remercions la délégation malaisienne pour les réponses apportées, que nous étudierons 
avec attention.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 38 - 
  4.250.   La Corée note avec satisfaction les mesures prises par la  Malaisie depuis le dernier examen 
pour rendre son environnement commercial  global  plus efficace et elle l'encourage sans hésitation à 
continuer de faciliter les échanges, d'accroître les investissements, de renforcer ses capacités 
administratives et d'amé liorer durablement son environnement économique global.  
4.251.   La Corée envisage  avec intérêt  de travailler avec la Malaisie pour élargir les perspectives de 
commerce et d'investissement et promouvoir ainsi la coopération économique mutuellement 
bénéfique entre l a Corée et la Malaisie.  
4.252.   Pour terminer, nous tenons une nouvelle fois à adresser nos remerciements à la délégation 
malaisienne pour son travail acharné et lui souhaitons un plein succè s à l'occasion de cet examen 
de la politique commerciale . 
CHINE  
4.253.   Nous somm es heureux de prendre connaissance des progrès réalisés par la Malaisie durant 
la période à l'examen. Nous avons constaté que la croissance  économique  malaisienne s'inscrivait 
dans une trajectoire positive , en dépit des incertitudes extérieures , et que son  intégration dans 
l'économie mondiale continuait de se traduire par un ratio élevé  entre les  échan ges de marchandises 
et services et le PIB, de l'ordre de 130 %. Nous nous félicitons que la Malaisie soit prête à mieux 
s'intégrer dans les chaînes de valeur mondiales et à tisser des liens commerciaux avec de nouveaux 
marchés. Nous saluons également l'accent mis par la Malaisie sur le cadre de politique commerciale 
et les efforts  qu'elle déploie  sans relâche pour le mettre en œuvre. L'engagement constant de la 
Malaisie nous fonde à penser que de nouveaux progrès seront réalisés et que l'objectif d'accéder au 
statut de pays à revenu élevé d'ici  à 2020 sera atteint . 
4.254.   La Malaisie est un Membre actif de l'OMC et d'autres organisations et forums internationaux 
comme l'APEC. Nous félicitons la Malaisie en tant que défenseur fervent du système commercial 
multilatéral. La Malaisie joue aussi un rôle important dans la coopérati on économique régionale, 
dans le cadre de l'ASEAN par exemple, et s'engage toujours à échanger activement avec tous ses 
partenaires de dialogue.  
4.255.   La Chine  et la Malaisie  sont des partenaires de longue date dans différents domaines, comme 
l'indique le rappor t du gouvernement malaisien. La Chine est le deuxième marché d' exportation  de 
la Malaisie . En 2017, le volume  de nos échanges commerciaux bilatéraux a augmenté de 10,5 %, 
totalisant 96  milliards de dollars  EU. La ZLE  Chine -ASEAN a été améliorée  en 2015 afin  de renforcer 
encore la coopération économique. L'an dernier, la Chine et la Malaisie ont signé un mémorandum 
d'accord visant à promouvoir le développement économique mutuel grâce à l'initiative "Ceinture et 
route", qui devrait élargir nos débouchés commer ciaux et en créer de nouveaux.  
4.256.   Nous aurions quelques suggestions pour renforcer encore le partenariat entre la Chine et la 
Malaisie . 
4.257.   Premièrement, renforcer la coopération pour retravailler à la planification quinquennale de 
la coopération commerciale et économique entre la Chine et la Malaisie (2018 -2022), en vue de 
promouvoir les relations économiques et commerciales bilatérales.  
4.258.   Deuxièmement, approfondir la coopération pour le développement du parc industriel 
Chine -Malaisie à Qinzhou et du parc industri el Malaisie -Chine à Kuantan. Ces deux parcs industriels  
sont visés par un mécanisme réglementé et  les deux gouvernements soutiennent la mise en œuvre 
de politiques et la réalisation du projet d'investissement en vue de faire de l'expérience  "deux pays , 
deux parcs" une démonstration des possibilités de  coopération Chine -Malaisie et Chine -ASEAN dans 
ce domaine.  
4.259.   Dernier point mais non des moindres, nous sommes préoccupés par  le fait que  le nombre de 
mesures antidumping définitives imposées par la Malaisie ne c esse d'augmenter depuis l'année 2014 
et que les importations de neuf  Membres, dont la Chine, ont été  ainsi touchées. Nous espérons que 
la Malaisie recour ra aux mesures correctives commerciales de manière prudente et respecte ra les 
règles de l'OMC. La Chine  souhaiterait œuvrer de concert avec la Malaisie pour résoudre les frictions 
commerciales par le dialogue et la coopération.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 39 - 
  4.260.   Pour finir, je forme le vœu que cet examen de politique commerciale soit couronné de succès.  
PHILIPPINES  
4.261.   Les Philippines s'associen t à la déclaration de l'ASEAN faite par S.E.  M. Dato Mahdi Rahman , 
reconnaissant la Malaisie comme un partenaire commercial essentiel des États membres de l'ASEAN.  
4.262.   La Malaisie est le troisième partenaire commercial des Philippines dans l'ASEAN et son 
dixième partenaire à l'échelle mondiale. Elle est le onzième  marché d'exportation des Philippines et 
son neuvième  fournisseur d'importations en 2016, avec des échanges bilatéraux représentant une 
valeur totale de 4,6  milliards de dollars  EU. La Malaisie est éga lement la 17ème source 
d'investissement étranger direct des Philippines.  
4.263.   Attestant l'engagement à poursuivre le renforcement des liens économiques entre les 
Philippines et la Malaisie, le Ministère philippin du commerce et de l'industrie a rouvert en 
décem bre 2016 le  Centre du commerce et d e l'investissement des Philippines à Kuala Lumpur.  
4.264.   Il convient de noter que la Malaisie est bien intégrée dans les chaînes de valeur régionales 
et mondiales et  que le commerce joue donc un rôle essentiel pour sa croissanc e et son 
développement économique. Comme l'a indiqué le rapport du Secrétariat de l'OMC, la base 
économique diversifiée de la Malaisie et son ouverture générale au commerce ont aidé l'économie à 
poursuivre sa croissance malgré une période difficile causée par la faiblesse des prix des produits de 
base qui a touché plusieurs secteurs, en particulier le pétrole, le gaz et l'huile de palme.  
4.265.   Les Philippines reconnaissent l'importance du onzième Plan de la Malaisie 2016 -2020, qui a 
identifié les petites et moyen nes entreprises comme étant l'un des secteurs cibles à promouvoir  pour 
accélérer la croissance de la nouvelle vague d'exportations malaisiennes. Les Philippines saluent 
également le Plan directeur pour les PME 2012 -2020 visant à créer des PME malaisiennes 
compétitives au niveau mondial.  
4.266.   Dans le cadre de l'APEC, la Malaisie a copiloté avec les Philippines le projet d'intégrer les  PME 
qui fournissent le secteur de l'automobile dans les chaînes de valeur mondiales (CVM) des fabricants 
d'équipements d'origine; ainsi que le projet CVM -PME pour le secteur automobile, un projet 
pluriannuel en deux phases qui devrait s'achever en 2019. Elle a également contribué à l'initiative 
"d'en ligne à hors ligne " (Online to Offline  – O2O) de l'APEC, qui vise à faciliter la croissance des 
PME grâce à des modèles de commerce en ligne à hors ligne.  
4.267.   Les Philippines et la Malaisie font partie des premiers Membres soutenant le groupe des Amis 
des MPME  à l'OMC  qui reconnaît la contribution  importante des micro, petites et moyennes 
entreprises à la croissance inclusive et au développement durable. Ce groupe, qui compte 
aujourd'hui 88  membres, souhaite convoquer une réunion du Groupe  de travail informel sur 
les MPME à l'OMC pour examiner l es obstacles à la participation des MPME au commerce 
international.  
4.268.   Les Philippines apprécient le  soutien apporté par la Malaisie l'an dernier, quand les Philippines 
ont assuré la présidence de l'ASEAN, et se réjouissent d'avance du renforcement des relations  
économiques entre nos deux pays dans un cadre bilatéral, régional et multilatéral.  
4.269.   En conclusion, les Philippines félicitent le Secrétaire général du Ministère du commerce 
international  et de l'industrie,  S.E. M. Datuk Seri Javasiri Jayasena, sa délégatio n de Kuala Lumpur 
et leur mission à Genève, en particulier Mme  Fadzilah Abu Hasan et M.  Salihin Mustafa, pour ce 
septième examen de la politique commerciale  de la Malaisie. Nous remercions également 
l'Ambassadeur du Pérou, M.  Claudio de la Puente, pour la pertinence de ses observations en tant 
que présentateur, et le Secrétariat, pour le rapport complet qui nous a été présenté.  
VIET  NAM 
4.270.   Nous nous associ ons à la déclaration conjointe des pays de l'ASEAN que doit faire le Brunéi 
Darussalam.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 40 - 
  4.271.   Le PIB malaisien a  augmenté de près de 5 % par an en moyenne au cours des quatre 
dernières années, ce qui est encourageant. Les résultats commerciaux de la Malaisie, en particulier, 
attestent des progrès réalisés malgré les incertitudes régnant sur le marché mondial, la moll esse de 
la demande et la faiblesse des prix des produits de base.  
4.272.   Depuis que le Viet Nam et la Malaisie  ont élevé leurs relations au niveau  du partenariat 
stratégique en 2015 , les résultats du commerce bilatéral sont satisfaisants. En 2017, la valeur des 
échanges commerciaux entre les deux pays a atteint 10,07  milliards de dollars  EU, en hausse de 
19,08 % par rapport à 2016. Au total, les exportations vietnamiennes vers la Malaisie ont atteint 
4,2 milliards de dollars  EU (+25,9 % en glissement annuel). Les im portations en provenance de 
Malaisie ont augmenté de 13,3 % en glissement annuel, s'établissant à 5,8  milliards de dollars  EU. 
4.273.   Les exportations  vietnamiennes à  destination de la Malaisie concernent  principalement les 
produits suivants:  ordinateurs, produits et composants électroniques, téléphones mobiles et 
composants de téléphones mobiles, pétrole brut, et fonte, fer et acier. Le Viet Nam a importé 
essentiellement du pétrole, des ordinateurs, des produits et composants électroniques ainsi que  des 
machines et des pièces détachées.  
4.274.   En matière  d'investissement, la Malaisie fait partie des 10  principaux investisseurs au 
Viet Nam, sur les 125  pays et régions qui investissent dans notre pays, ses participations 
représentant un capital social total de 12,18  milliards de dollars  EU. 
4.275.   Le Viet Nam et la Malaisie sont des partenaires stratégiques. Nous nous efforçons de 
promouvoir le renforcement de nos liens commerciaux. À cet égard, les échanges d'informations 
permanents sur l a politique  d'importa tion et d'exportation et le contrôle de la qualité des produits 
sont extrêmement appréciés. La coopération et le partage  de données  d'expérience sont également 
bienvenus aux fins de l'élaboration  d'un modèle de division de la production.  
4.276.   Pour conclure , j'aimerais signaler que nous apprécions  beaucoup  l'engagement constructif 
de la Malaisie et son attachement au système commercial multilatéral. Le Viet Nam lui adresse tous 
ses vœux de réussite pour son développement économique et social et souhaite à la délé gation 
malaisienne un examen fructueux de la politique commerciale.  
MYANMAR  
4.277.   Le Myanmar est un fervent partisan du mécanisme d'examen des politiques commerciales 
de l'OMC, qui vise à améliorer la transparence ainsi que la compréhension du système commercial  
du Membre  concerné  en l'appréhendant de manière globale. Nous sommes également très heureux 
de nous associer à la déclaration faite au nom de l'ASEAN.  
4.278.   Le Myanmar et la Malaisie  collaborent étroitement non seulement dans le cadre du système 
commercial mult ilatéral de l'OMC mais aussi de programmes  commerciaux  régionaux, y compris 
l'ASEAN et l'ASEAN Plus. Sur le plan bilatéral, le Myanmar et la Malaisie ont établi des relations 
diplomatiques en 1958. Les deux pays ont signé un accord commercial bilatéral le 9 juin 1998.  
4.279.   D'après les données  dont nous disposons, les échanges bilatéraux entre le Myanmar et la 
Malaisie ont dépassé les 980  millions de dollars  EU au cours de  l'exercice budgétaire 2016/17. Nos 
principaux produits d'exportation vers la Malaisie sont le caoutchouc brut, les produits miniers, les 
vêtements, les légumineuses et les haricots, les produits de la pêche et le bois de tek. Nos principaux 
produits d'importation en provenance de Malaisie sont les produits pétroliers, l'huile de palme, l'huile 
végétale, les produits en plastique, les machines et appareils, les produits chimiques, et les produits 
en fonte, fer et acier . 
4.280.   Sur la base du  rapport  du Secrétariat, j'aimerais mettre en lumière certains points 
concernant le régime commercial progressiste de la Malaisie . Son PIB réel s'est accru de près de 5 % 
en moyenne  malgré un certain nombre de chocs extérieurs et intérieurs survenus au cours de la 
période à l'examen.  
4.281.   En 2016, le commerce  des marchandises de la Malaisie s'élevait à 357,8  milliards de 
dollars EU et l'excédent commercial représentait  environ 21  milliards de dollars  EU. Ces résultats 
commerciaux sont remarquables, même si la structure du commerce des marchandises a quelque WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 41 - 
  peu changé. La même année, le secteur financier – bien intégré et dév eloppé  – a contribué au PIB 
à hauteur de 6,4 %. 
4.282.   Depuis 2014, la Malaisie  n'a pas entrepris de modifier de manière importante les institutions 
chargées de formuler sa politique commerciale. S'agissant des règles applicables au commerce et à 
l'investissement, elle a promulgué de nouvelles lois, dont la Loi sur les sociétés et la  Loi sur la 
commission malaisienne de l'aviation, et le Règlement sur les produits alimentaires a fait l'objet de 
modifications. Durant la période à l'examen, aucune modification importante n'a été apportée à la 
politique de la concurrence ou au régime  de protection des droits  de propriété intellectuelle  (DPI) . 
4.283.   S'agissant  de la politique commerciale, les droits de douane en sont le principal instrument 
et la moyenne des droits NPF appliqués est passée à 7,5 % en 2017. Les droits d'exportation vont 
de 5% à 30% et s'appliquent aux lignes tarifaires concernant principalement le pétrole brut, l'huile 
de palme et le bois. Les prohibitions à l'exportation et les prescriptions en matière de licences 
d'exportation sont régies par le Décret sur les douanes de 2017, en tré en vigueur en avril  2017.  
4.284.   La Malaisie  maintient des restrictions à l'investissement étranger dans les secteurs de la 
pêche, de l'énergie, des télécommunications, de la finance et des services de transport, mais le 
gouvernement continue d'assouplir ces restrictions.  
4.285.   Nous avons  aussi noté que la Malaisie avait notifié à l'OMC que Padiberas Nasional Berhad 
(BERNAS) agissait en tant qu'entreprise commerciale d'État pour l'importation de riz. BERNAS est la 
seule société autorisée à importer du riz en Malaisi e et ce droit exclusif a été prorogé jusqu'au 
10 janvier  2021. En outre, le rapport du Secrétariat a montré que la participation de l'État à 
l'économie, par le biais des entreprises d'investissement liées à l'État, était considérable.  
4.286.   Nous avons appris que  la base économique diversifiée de la Malaisie et son ouverture 
générale au commerce avaient aidé l'économie à poursuivre sa croissance malgré une période 
difficile. Nous avons également noté que la politique économique à long terme, dans le cadre de la 
Vision 2020, prévoyait de faire accéder la Malaisie au statut de pays à revenu élevé d'ici  à 2020.  
4.287.   La Malaisie joue un rôle actif dans le système commercial régional et multilatéral. Nous 
souhaitons qu'elle soutienne  l'OMC avec constance et efficacité,  qu'elle renforce,  en particulier , son 
système commercial fondé sur des règles, veille au respect d es règles commerciales mondiales  et 
fasse avancer les négociations commerciales actuelles en son sein.  
4.288.   La délégation du Myanmar a le plaisir d'adresser ses sincère s remerciements à 
S.E. M. Datuk  Seri Jayasiri Jayasena, Chef de la délégation, et à son équipe, pour leur participation 
constructiv e tout au long de cet examen de la politique commerciale . 
4.289.   Pour conclure, nous souhaitons à la délégation malaisienne un septi ème examen couronné 
de succès.  
SRI LANKA  
4.290.   Pour la période  à l'examen, nous constatons que la Malaisie a légèrement progressé sur la 
voie du retour à la stabilité macroéconomique. Sa base économique diversifiée et son ouverture 
générale au commerce sont les deux facteurs principaux qui ont aidé l'économie à poursuivre sa 
croissance malgré la conjoncture défavorable. Les politiques pragmatiques du gouvernement ont 
également contribué à cette croissance. Le vaste programme de réformes visant à faire du pays une  
économie fondée sur la productivité et le savoir , établi dans le cadre du "onzième Plan de la Malaisie",  
aiderait  considérablement , selon nous,  la Malaisie  à atteindre son objectif de devenir un pays à 
revenu élevé d'ici  à 2020. Nous observons avec intérê t qu'elle figure parmi les pays en tête de 
l'indice de  diversification de s produits du SH.  
4.291.   Il faut mentionner  la facilité du commerce transfrontalier malaisien, qui est également 
reconnue au niveau international. La Malaisie demeure parmi les pays les mieu x notés à cet égard  
dans les comparaisons internationales . Elle l'a confirmé, avec une notification présentée au titre de 
l'AFE dans laquelle elle a désigné toutes les dispositions comme relevant de la catégorie A, à 
l'exception de deux dispositions concer nant, respectivement , les envois accélérés et le dépôt et le 
traitement préalables des documents et données relatifs au transit avant l'arrivée des marchandises. WT/TPR/M/366 • Malaisie  
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  Réaffirmant son engagement en faveur du système commercial multilatéral, la Malaisie est deven ue 
l'un des premiers membres de l'AFE en étant le cinquième pays à déposer l'instrument de ratification. 
Nous saisissons cette occasion pour saluer le rôle joué par l'ancien Ambassadeur malaisien auprès 
de l'OMC, qui préside le Comité préparatoire de la fa cilitation des échanges.  
4.292.   Nous constatons  que les droits de douane constituent le principal instrument de la politique 
commerciale malaisienne, malgré la part modeste qu'ils représentent dans les recettes fiscales 
totales. Nous observons également que les d roits restent nuls pour plus de 50 % des lignes tarifaires. 
Néanmoins, la moyenne des droits NPF appliqués est passée de 5,6 % en 2013 à 7,5 % en 2017.  
4.293.   Permettez -moi de m'attarder un instant sur le commerce bilatéral et les autres relations 
économiques, polit iques et religieuses entre les deux pays. Bien que le commerce bilatéral ne suive 
pas une tendance continue, la Malaisie continue d'enregistrer un excédent commercial croissant  avec 
Sri Lanka, en exportant un éventail  de produits divers. Les exportations s ri-lankaises vers la Malaisie 
concernent essentiellement les vêtements ( près de  20%), puis les préparations alimentaires,  le thé 
de Ceylan,  le caoutchouc -crêpe et  la farine de blé. Sri Lanka importe de l'essence  et du pétrole brut, 
de l'huile de palme, et des articles en bois et en plastique de Malaisie.  
4.294.   La Malaisie  reste l'un des principaux investisseurs à Sri Lanka, en particulier dans le secteur 
des télécommunications. En outre, la commission conjointe créée e n 2006 par les deux pays 
s'intéresse aussi aux questions d'intérêt mutuel, surtout dans les domaines de l'économie, du 
commerce et de la coopération technique et scientifique, mais aussi du tourisme, de la culture, du 
sport, de l'immigration et de la mise en valeur des ressources humaines. Dans le cadre de 
négociations sur des coentreprises, les investisseurs malaisiens ont également été invités à investir 
dans la pêche en haute mer et l'aquaculture, ainsi que dans le développement portuaire et les projets 
de production d'électricité à partir de la biomasse.  
4.295.   En outre , la Malaisie et Sri Lanka sont deux pays amis dont les relations culturelles 
traditionnelles découlent de liens ancestraux. Les Sri -lankais d'origine malaisienne représentent 
environ 0,2 % de la population et plus de 30  000 Sri-lankais vivent en Malaisie. L'an dernier, nos 
deux nations amies ont fêté le 60ème anniversaire de leurs relations diplomatiques.  
4.296.   En conclusion , ma délégation salue la contribution précieuse de la Malaisie au système 
commer cial multilatéral et son engagement actif dans les négociations menées à l'OMC. Nous 
apprécions également le fait que la délégation malaisienne à Genève ait activement contribué aux 
délibérations à l'OMC . Nous adressons nos vœux  sincères  de réussite à la d élégation malaisienne 
pour le septième examen de s a politique  commerciale . 
RÉPUBLIQUE  KIRGHIZE  
4.297.   Depuis que la Malaisie est Membre de l'OMC, elle a fait la preuve de son extrême attachement 
aux règles de l'OMC et, comme il avait été indiqué durant l'examen d e sa politique commerciale  
en 2014, a démontré de façon convaincante son engagement en faveur de la libéralisation des 
échanges dans le cadre du système commercial multilatéral centré sur l'OMC.  
4.298.   De nombreuses autres initiatives efficaces ont été prises dan s le cadre de l'OMC, parmi 
lesquelles l'acceptation de l'Accord sur la facilitation des échanges et du Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC.  
4.299.   La République kirghize et la Malaisie ont établi des relations diplomatiques en 1992. Depuis 
le début de nos relations commerciales et économiques, la Malaisie est devenue  pour nous un 
partenaire commercial fiable.  
4.300.   Des échanges réguliers de visites officielles entre les deux pays par des délégations de haut 
niveau ont créé les conditions propices à de s discussions renforçant le potentiel de coopération entre 
nos deux pays en matière de commerce et d'investissement.  
4.301.   Nos pays ont examiné  un large éventail de questions liées à l'essor futur de la coopération 
entre la République kirghize et la Malaisie; le s participants malaisiens à ces travaux  ont été informés 
des possibilités commerciales et économiques offertes par la République kirghize, ainsi que des WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 43 - 
  aspects concrets des questions régionales et internationales présentant un intérêt pour les deux 
pays.  
4.302.   Les échanges  commerciaux entre nos deux pays sont mutuellement avantageux. Durant la 
dernière décennie, la Malaisie a exporté vers la République kirghize principalement des machines 
spécialisées, différents types de pétrole, des appareils électriques, du c afé et d'autres marchandises.  
4.303.   La République  kirghize et la Malaisie peuvent encore renforcer leur coopération dans le 
domaine du commerce des marchandises mais aussi des services.  
4.304.   Lors de la dernière visite du Ministre malaisien des affaires étrangères, S. E. M. Anif Aman, 
au Président de la République kirghize, les pays sont convenus d'exploiter le potentiel de leurs 
relations et de continuer d'activer les liens.  
4.305.   La République  kirghize est en mesure d'augmenter ses exportations de produits naturels, 
par exe mple de miel, de noix, de raisins secs, de champignons et de viande. Les prescriptions du 
secteur halal malaisien devraient stimuler l'amélioration de la qualité des produits exportés.  
4.306.   La République  kirghize et la Malaisie ont des liens bien établis dans l e domaine du commerce 
des services. La Malaisie est une des destinations touristiques préférées des citoyens kirghizes. Nous 
sommes convaincus que la République kirghize saura aussi séduire les touristes en provenance de 
Malaisie. L'intégration dans le dom aine de  l'éducation contribue largement au développement des 
services. Les secteurs financiers fondés sur les principes islamiques intéressent également la 
République kirghize.  
4.307.   La République  kirghize souhaite à la délégation malaisienne que ce  septième exa men de la 
politique commerciale soit couronné de succès . 
GUATEMALA  
4.308.   Parmi les mesures positives prises pendant la période à l'examen, nous notons l'introduction 
du Plan quinquennal et du nouveau modèle économique  (NEM) , dont l'objectif est de permettre à la 
Malaisie de devenir une nation à revenu élevé d'ici à 2020. Avec le lancement du onzième  Plan de 
la Malaisie en 2015, plusieurs stratégies solides ont été introduites, qui ont contribué au 
développement économique et  à la productivité du pays ainsi qu'à la promotion du capital humain 
et de la croissance verte, aux fins de la durabilité et de la résilience. La mise en place d'un nouveau 
régime fiscal et la politique en matière de salaire minimum ont encouragé les secte urs productifs à 
créer des chaînes de valeur stimulant la compétitivité.  
4.309.   La participation à l'ASEAN, à l'APEC et à l'initiative de la "Route de la soie  maritime" ont 
dynamisé l'économie, en permettant à la Malaisie de jouer un rôle de premier plan dans son  
environnement commercial régional.  
4.310.   En dépit de ces réalisations, l'économie malaisienne reste confrontée à des défis de taille, 
dont l'introduction de mesures de facilitation et de maintien de l'investissement dans le pays; 
l'introduction de mesures d'amé lioration du transport terrestre visant à renforcer la communication 
entre les principaux ports commerciaux; et la poursuite de la mise en œuvre des bonnes pratiques 
et de la promotion de la durabilité dans le secteur de l'huile de palme, pour améliorer l' image de ce 
secteur. À cet égard, nous sommes heureux d'indiquer que nous avons pu coopérer avec la Malaisie 
à l'occasion du séminaire organisé durant le Forum public de l'OMC, au cours duquel les participants 
ont abordé leur propre expérience des mesures de durabilité en lien avec la production d'huile de 
palme et des problèmes actuellement rencontrés s'agissant de la commercialisation de ce produit. 
Les exposés se sont avérés très intéressants pour les participants.  
4.311.   Permettez -moi de conclure en souhaitant  à la délégation malaisienne plein succès dans ce 
septième  examen de la politique commerciale.  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.312.   La Fédération de Russie suit avec beaucoup d'intérêt les résultats économiques de la 
Malaisie. L'économie de ce pays a connu une croissance moyenne de 5 % par an malgré les chocs WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 44 - 
  extérieurs, y compris l 'instabilité  des cours mondiaux des produits de base et des marchés financiers. 
Ainsi, nous sommes en mesure de faire une évaluation globale positive des politiques économiques 
mises en œuvre par  ce pays. Le commerce a fortement contribué à ces résultats, les exportations 
et les importations de biens et services représentant environ 130 % du PIB.  
4.313.   L'année dernière, nos deux pays ont célébré le 50ème anniversaire de l'établissement de leurs 
relations  diplomatiques. Notre coopération économique bilatérale s'est nettement renforcée ces cinq 
dernières années. D'après les données dont nous disposons, en 2016, la valeur totale des échanges 
a augmenté de 12 % par rapport à 2015 et s'est élevée à 2,2 milliard s de dollars  EU. Les exportations 
de la Russie ont progressé de 56 % pour atteindre 972 millions de dollars  EU et nos importations en 
provenance de Malaisie ont reculé de 8,1 % (1,2 milliard de dollars).  
4.314.   Les principaux produits exportés par la Russie vers la  Malaisie sont les combustibles 
minéraux (72,3 %), les engrais (13,8 %), le fer et l'acier (2,9 %). Les importations russes en 
provenance de Malaisie sont essentiellement des machines électriques et du matériel électrique 
(24,5 %), du caoutchouc et des article s en caoutchouc (13,8 %), de l'huile de coco (huile de coprah) 
et de palme (12 %), des machines et appareils mécaniques (10 %) et du cacao (8,7 %). 
4.315.   Nos pays œuvrent à l'amélioration du fondement juridique de leurs relations économiques, 
commerciales et d'inves tissement. En novembre  2015, un accord a été signé à Kuala Lumpur pour 
établir une commission mixte Russie -Malaisie chargée de la coopération économique, scientifique, 
technique et culturelle. Le Ministre russe de l'industrie et du commerce, Dmitry Manturo v, a été 
nommé président de la partie russe de la Commission intergouvernementale.  
4.316.   Depuis plus de dix ans, la société malaisienne Rimbunan Hijau Group réalise des 
investissements fructueux pour développer l'industrie forestière et l'industrie du bois dans la région 
de Khabarovsk. Le volume total annuel de sa production de panneaux de fibres de bois dépasse les 
600 000 mètres cubes de bois.  
4.317.   Depuis janvier  2014, une coentreprise entre l'Agence fédérale de mise en valeur des terres 
de Malaisie et la société ru sse par actions Uralkali exerce des activités  en Malaisie. Elle fournit des 
engrais potassiques aux plantations des collectivités locales.  
4.318.   Nous notons également les travaux productifs d'une autre société russe par actions, 
Kaspersky Lab, qui fournit jusqu' à 40% des logiciels antivirus sur le marché malaisien.  
4.319.   La Malaisie est aussi l'une des destinations touristiques les plus populaires en Russie. 
En 2015, plus de 40  000 touristes russes ont visité ce pays.  
4.320.   Pendant cet EPC, la délégation russe n'a posé aucun e question écrite à la Malaisie. Nous 
sommes prêts à engager des discussions bilatérales si le besoin s'en fait ressentir . 
4.321.   Pour conclure, nous sommes impatients de collaborer avec Kuala Lumpur afin de développer 
nos liens commerciaux et d'investissement de  façon mutuellement avantageuse. Nous souhaitons à 
la délégation malaisienne un examen de politique commerciale couronné de succès.  
PÉROU  
4.322.   Le Pérou félicite la Malaisie pour les progrès qu'elle a accomplis en matière de développement 
économique pendant la p ériode considérée, qui sont clairement mis en exergue dans les rapports. 
On relève notamment une croissance soutenue, une stabilité macroéconomique, la diversification de 
la production et une planification économique minutieuse. Il convient également de me ntionner 
l'introduction d 'une législation  sur le salaire minimum, qui devrait améliorer la répartition des 
richesses.  
4.323.   Nos relations commerciales bilatérales sont solides et leur avenir semble prometteur. Les 
échanges totaux entre nos deux pays ont franchi la barre des 250 millions de dollars  EU en juin  2016 
et la tendance à la hausse s'est poursuivie en 2017. Nous sommes convaincus que l'entrée en 
vigueur prochaine de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP) et notre 
participati on conjointe à l'APEC permettront de stimuler nos échanges bilatéraux.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 45 - 
  4.324.   Même si nous n'avons posé aucune question pour le présent examen, nous souhaitons 
répéter ce que notre délégation a indiqué à l'occasion de l'examen de la politique commerciale de la 
Malaisie de 2014 concernant le recours fréquent à des subventions relativement importantes dans 
certains secteurs de l'économie et à des licences d'importation non automatiques. Nous constatons 
également que les limites à l'investissement étranger et l'utili sation de subventions à l'exportation 
sont discutables du point de vue de la promotion de la compétitivité de l'économie malaisienne. 
Toutefois, il est aussi important de noter que le gouvernement malaisien a pris des mesures pour 
diminuer son intervention  dans l'économie, par exemple l'élimination des subventions à l'essence et 
l'ouverture de certains secteurs de services à l'investissement étranger.  
4.325.   Avant de conclure, la délégation péruvienne souhaite de nouveau à la Malaisie de réussir à 
atteindre les ob jectifs de développement ambitieux qu'elle s'est fixé. Dans le même temps, nous 
souhaitons à la Malaisie un septième e xamen de politique commerciale couronné de succès.  
RÉPUBLIQUE  DU TADJIKISTAN  
4.326.   Les relations diplomatiques entre le Tadjikistan et la Malais ie ont été établies le 
11 mars 1992. Il convient de noter que la République du Tadjikistan développe ses relations avec la 
Malaisie en tenant compte de son économie dynamique , en plein essor, et de ses importantes 
ressources financières, qui créent des con ditions favorables à une coopération mutuellement 
bénéfique, principalement dans les domaines du commerce et de l'investissement.  
4.327.   L'expansion de la coopération commerciale avec la Malaisie, qui fait partie des pays en 
développement rapide, sert les intérêt s des deux États. Dans ce contexte, il est essentiel de trouver 
davantage de moyens et de possibilités pour développer les relations commerciales entre le 
Tadjikistan et la Malaisie. En 2017, la valeur du commerce extérieur du Tadjikistan avec la Malaisie 
était de 4 millions de dollars  EU. Les deux pays ne peuvent se satisfaire de ce niveau et des efforts 
supplémentaires doivent être déployés pour l'améliorer.  
4.328.   Les questions liées au développement des relations amicales et de la coopération entre les 
deux pa ys ont été examinées lors de la rencontre entre le Président tadjik, M.  Emomali Rahmon, et 
le Premier Ministre malaisien, M.  Najib Abdurazzaq, qui a eu lieu pendant la visite officielle du 
Président de la République du Tadjikistan en Malaisie en juin  2014.  
4.329.   M. Emomali Rahmon, chef de l'État tadjik, a déclaré que la coopération avec les pays 
développés de l'Asie du Sud -Est, et notamment la Malaisie , comptait "parmi les orientations 
importantes de la politique étrangère du Tadjikistan".  
4.330.   Un échange de vues constructif s'est tenu sur le développement de la coopération politique, 
économique, commerciale, scientifique, technique, culturelle et en matière d'investissement.  
4.331.   Les négociations officielles ont abouti à la signature de plusieurs documents jetant les b ases 
juridique s de la coopération  entre le Tadjikistan et la Malaisie.  
4.332.   Ce septième e xamen de la politique commerciale de la Malaisie est une excellente occasion 
de mieux comprendre la politique commerciale et la politique d'investissement de ce pays.  
4.333.   Les résultats commerciaux de la Malaisie ont continué à s'améliorer pendant la période 
considérée, en dépit de l'incertitude régnant sur le marché mondial, de l'atonie  de la demande 
globale, de la faiblesse des prix des produits de base et de l'instabilité  des marchés financiers dans 
les grandes économies. Au niveau national, les politiques restent axées sur les branches de 
production à forte valeur et à forte intensité de connaissances. Dans le but de devenir une nation à 
revenu élevé d'ici à 2020, la Mala isie a mis l'accent sur la nécessité d'intégrer les entreprises 
nationales dans les chaînes de valeur mondiales et de tisser des liens commerciaux avec de 
nouveaux marchés. Le gouvernement est déterminé à assurer la croissance économique du pays en 
dépit d es incertitudes extérieures. Pendant la période considérée, l'économie malaisienne a continué 
à suivre une trajectoire positive; elle a ainsi enregistré un taux de croissance moyen du PIB de 5,1 % 
sur la période allant de 2014 à 2016. La croissance du PIB r éel a atteint 6,0 % en 2014, 5,0 % 
en 2015 et 4,2 % en 2016. Cet élan positif a été entretenu par la consommation et l'investissement 
privés. En 2016, le revenu national brut (RNB) par habitant de la Malaisie est passé à 
9 850 dollars  EU. En dépit des difficu ltés existantes, la Malaisie reste compétitive sur le plan WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 46 - 
  extérieur, même si son avantage comparatif ne réside plus dans la fabrication de produits électriques 
et électroniques, mais dans les produits de base transformés et le gaz naturel. La politique 
commerciale de la Malaisie vise toujours à faire du pays une nation autonome et industrialisée d'ici 
à 2020. La Malaisie s'engage dans la dernière ligne droite pour devenir un pays à revenu élevé d'ici 
à 2020, en particulier grâce à la réalisation des initia tives prévues dans  son onzième  Plan et du NEM. 
Même s i d'importants progrès ont été réalisés, le gouvernement assurera un suivi continu et prendra 
des mesures pour atteindre les objectifs fixés.  
4.334.   La Malaisie est un Membre actif de l'OMC et accorde au moins le traitement NPF à tous ses 
partenaires commerciaux. Elle a un statut d'observateur dans le cadre de l'Accord plurilatéral sur les 
marchés publics (AMP). Au titre de l'AGCS, la Malaisie a pris des engagements dans 9 des 12 secteurs 
et elle est signataire des protocoles de l'AGCS sur les télécommunications ( quatrième  Protocole) et 
les services financiers (cinquième Protocole). Elle a ratifié le Protocole portant amendement de 
l'Accord sur les ADPIC en décembre  2015. En mai  2015, la Malaisie a été le cinquiè me Membre à 
ratifier l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges; avant cela, en juillet  2014, elle avait notifié 
au Comité préparatoire qu'elle avait désigné toutes les dispositions comme relevant de la 
catégorie  A, à l'exception de l'article 7:8 ( envois accélérés) et de l'article 11:9 (dépôt et traitement 
préalables des documents et données relatifs au transit avant l'arrivée des marchandises).  
4.335.   La délégation de mon pays reconnaît que la Malaisie poursuit son entreprise de libéralisation 
des échange s, aussi bien au niveau multilatéral qu'aux niveaux régional et bilatéral. L'implication 
constructive de la Malaisie dans les différents domaines de travail et négociations de l'OMC, et sa 
contribution à ces activités sont également remarquables. Nous salu ons aussi les efforts fournis par 
la Malaisie pour améliorer les conditions de l'activité des entreprises et supprimer les autres 
restrictions à l'investissement étranger direct.  
4.336.   Comme d'autres économies, la Malaisie demeure vulnérable aux chocs exogènes a ffectant 
la croissance mondiale ou à l'aversion pour le risque liée au commerce international et aux prix des 
produits de base. Une croissance équitable et durable repose sur la diversification , sur l'amélioration 
de la productivité totale des facteurs et sur le renforcement des réformes structurelles. Ces réformes 
et celles qui pourraient les accompagner renforceraient la flexibilité de l'économie malaisienne et sa 
capacité à faire face à une concurrence extérieure accrue.  
4.337.   Nous sommes convaincus que la Mal aisie continuera à entreprendre d'autres réformes de 
politique commerciale et structurelles pour améliorer d'une façon générale son efficacité, sa 
productivité et sa compétitivité, et qu'elle maintiendra  un régime de commerce et d'investissement 
ouvert et compatible avec les règles de l'OMC afin de garantir une croissance durable et de réaliser 
pleinement son potentiel.  
4.338.   Je vous souhaite un examen de politique commerciale très productif et fructueux.  
NÉPAL  
4.339.   Nous nous félicitons de constater que les fondamenta ux économiques de la Malaisie, y 
compris la croissance stable du PIB, les faibles taux de chômage et d'inflation, et les régimes de 
commerce et d'investissement dûment actualisés, semblent favorables et encourageants. La 
croissance du PIB réel s'est mainte nue autour de 5 % en moyenne, malgré plusieurs chocs exogènes 
et endogènes, notamment l'instabilité des cours mondiaux des produits de base et des marchés 
financiers mondiaux, la faiblesse de la demande extérieure et le contexte politique intérieur.  
4.340.   En tant  que pays à revenu intermédiaire doté d'une économie diversifiée, la Malaisie est 
fortement intégrée dans les chaînes de valeur régionales et mondiales, les exportations et 
importations de marchandises et de services représentant environ 130 % du PIB.  
4.341.   La po litique économique à long terme définie dans le Programme Vision 2020 a notamment 
pour objectif de permettre à la Malaisie d'accéder au statut de pays à revenu élevé d'ici à 2020  grâce 
à une forte accélération de la croissance de la productivité du travail . En outre, le onzième Plan de 
la Malaisie et les plans sectoriels, tels que la politique agroalimentaire nationale et la politique 
nationale relative aux produits de base pour 2011-2020, mettent l'accent sur l'importance de la 
productivité, de l'innovatio n et du commerce pour assurer la croissance économique.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 47 - 
  4.342.   Depuis l'établissement de leurs relations diplomatiques en 1960, le Népal et la Malaisie 
entretiennent des rapports amicaux et cordiaux. Ces relations étant fondées sur les principes de 
l'ONU et du Mo uvement des pays non alignés, les deux pays ont des vues similaires  sur les grandes 
questions internationales.  
4.343.   Le Népal exporte des produits d'origine végétale, de l'artisanat, et des vêtements et articles 
d'habillement vers la Malaisie, et il importe des machines et des pièces automobiles, des huiles 
végétales, du matériel électrique et des appareils électroniques, des meubles et leurs parties, des 
matières plastiques et d'autres produits chimiques. Le commerce bilatéral de marchandises du Népal 
avec la Ma laisie est déficitaire et nettement en faveur de celle-ci. 
4.344.   Le nombre de touristes malaisiens qui visitent le Népal n'est pas encore très élevé. Toutefois, 
on observe ces dernières années une tendance à la hausse du flux de touristes. Étant donné 
l'importan ce de la connectivité entre les deux pays, un accord sur les services aériens entre le Népal 
et la Malaisie a été signé pour la première fois en 2007, ce qui a entraîné une augmentation des flux 
de touristes entre les deux pays.  
4.345.   La Malaisie a reconnu que l e Népal était l'un des pays fournisseurs de travailleurs étrangers. 
À l'heure actuelle, plus de 400  000 travailleurs migrants népalais travaillent en Malaisie, contribuant 
à la croissance économique et au développement des deux pays. La plupart des travail leurs népalais 
sont employés dans le secteur manufacturier, puis dans le secteur des services, l'agriculture et le 
secteur de la construction. La Malaisie étant un pays de destination pour les travailleurs migrants, 
nous demandons au gouvernement malaisien  de poursuivre ses réformes dans le secteur de l'emploi, 
pour garantir que les travailleurs étrangers bénéficient d'un traitement juste et équitable à toutes 
les étapes du processus de migration.  
4.346.   De la même manière, nous devons travailler en collaboration pour réaliser les ODD, qui 
correspondent à des objectifs et à des responsabilités partagés, plus particulièrement l' objectif  n° 8 
axé sur la promotion d'une croissance économique partagée et durable, l'emploi et le travail décent 
pour tous.  
4.347.   Enfin, nous sou haitons à la Malaisie un examen de politique commerciale couronné de 
succès.  
CAMBODGE  
4.348.   Le Cambodge s'associe à la déclaration faite par le Brunéi au nom des États membres de 
l'ASEAN.  
4.349.   Le Cambodge souhaite féliciter la Malaisie, qui a réussi à maintenir une c roissance 
économique remarquable et un cadre de politique commerciale prévisible, tout en continuant à 
participer activement au système commercial multilatéral de l'OMC et aux accords commerciaux 
régionaux, en particulier dans le cadre de l'ASEAN et du com merce bilatéral avec le Cambodge.  
4.350.   Dans le cadre du système commercial multilatéral, le Cambodge note le rôle important joué 
par la Malaisie dans la ratification du nouvel Accord sur la facilitation des échanges en 2015; la 
Malaisie a été le cinquième Membr e à ratifier cet accord. Dans le cadre de l'ASEAN, la Malaisie a 
contribué pour une part importante aux échanges réalisés avec les États membres de l'ASEAN.  
4.351.   S'agissant des relations économiques bilatérales, la Malaisie est un important partenaire de 
commer ce et d'investissement du Cambodge. En 2015, elle était son septième partenaire  
commercial . La Malaisie est un investisseur de poids dans le secteur financier camb odgien. À l'heure 
actuelle, toutes les grandes banques malaisiennes ont des filiales au Cambo dge, notamment 
Cambodian Public Bank (Campu Bank), Maybank, CIMB Bank, Hong Leong Bank et RHB Bank.  
4.352.   Les investissements malaisiens au Cambodge sont très importants et diversifiés. Les 
secteurs concernés sont notamment l'hôtellerie, l'immobilier et la promo tion immobilière, la 
production et la distribution d'électricité, les télécommunications, la construction, les infrastructures, 
l'agriculture, le secteur manufacturier et d'autres domaines du secteur des services tels que la 
banque et la finance, les techn ologies de l'information et de la communication (TIC) et la logistique.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
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  4.353.   Les principaux produits échangés entre les deux pays sont les textiles, les vêtements, les 
chaussures, les boissons, le tabac, les produits alimentaires transformés, le riz, le caoutch ouc brut, 
le pétrole et les produits électriques.  
4.354.   Pendant la réunion bilatérale tenue en août  2016 entre le Ministre malaisien du commerce 
international et de l'industrie, S.E.  M. Dato' Sri Mustapa Mohamed, et le Ministre cambodgien du 
commerce, S.E.  M. Pan Sorasak, les Ministres ont exprimé leur forte vo lonté de dynamiser 
davantage le commerce bilatéral.  
4.355.   J'espère que les deux pays, forts de cet engagement de haut niveau, étudieront d'autres 
possibilités de développer le commerce des marchandises, le commerce des services et 
l'investissement dans les année s à venir.  
4.356.   Enfin, je souhaite à la Malaisie plein succès dans le septième examen de sa politique 
commerciale.  
URUGUAY  
4.357.   L'Uruguay entretient des rapports amicaux et constructifs avec la Malaisie dans les différents 
domaines couverts par leur relation bilatérale, qui sont non seulement les politiques, l'économie et 
le commerce, mais aussi la coopération et la culture.  
4.358.   Depuis le dernier examen de la politique commerciale de la Malaisie en 2014, les relations 
politiques et commerciales entre nos  deux pays se sont renforcées.  
4.359.   À l'occasion de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, le Ministre uruguayen des 
affaires étrangères, Rodolfo Nin Novoa, a tenu une réunion avec le Secrétaire général du Ministère 
malaisien du commerce international.  
4.360.   Il a exprimé la volonté d'exporter de la viande halal sur le marché malaisien et a invité la 
Malaisie à réaliser des audits dans les établissements uruguayens concernés pour déterminer s'ils 
devaient  encore satisfaire  à des prescriptions pour obtenir la cer tification halal. Il a également 
évoqué  l'éventualité que des entrepreneurs malaisiens achètent une usine nationale et 
approvisionnent d'autres pays islamiques avec de la viande halal de leur pays.  
4.361.   Entre 2013 et 2016, le commerce entre l'Uruguay et la Mala isie est resté relativement stable, 
à environ 30 millions de dollars  EU. La balance commerciale globale avec la Malaisie était déficitaire 
sur cette période, mais les chiffres étaient variables.  
4.362.   En 2017, notre principal produit d'exportation vers la Malais ie était le soja qui, avec 
4,3 millions de dollars  EU, représentait 49 % des exportations totales. Ces trois dernières années, 
les exportations annuelles de ce  produit ont augmenté. Les peaux brutes épilées constituaient le 
deuxième produit le plus exporté,  avec 1,7 million de dollars  EU et 19 % des exportations totales. 
Les ventes de ce produit ont chuté de 76 % par rapport à 2016.  
4.363.   Le poisson congelé, à l'exception des filets, était le troisième produit d'exportation de 
l'Uruguay, avec 871  000 dollars  EU et 1 0% des exportations totales. Les ventes de ce produit sont 
restées assez faibles pendant toute la période  considérée . 
4.364.   Les exportations vers la Malaisie depuis les zones franches uruguayennes sont limitées  à un 
seul produit – la cellulose – pour un montant total de 1,7 million de dollars  EU, soit 33 % de moins 
qu'en 2016.  
4.365.   S'agissant des importations uruguayennes, la Malaisie occupait le 28ème rang et fournissait 
0,42% des importations totales. En 2016, elle occupait la 39ème place. Les principaux produits 
importés étaient les diodes, les transistors, les articles d'habillement et les intrants pour la 
fabrication de meubles.  
4.366.   En ce qui concerne le rôle de la Malaisie à l'OMC, l'Uruguay souhaite souligner les travaux 
qu'elle a réalisés au sein du Groupe de Cairns  et du Groupe des amis des MPME, et l'encourager à 
maintenir sa participation active dans le Groupe de travail informel sur les MPME.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 49 - 
  4.367.   Enfin, nous réaffirmons que nos deux pays souhaitent continuer de travailler en vue d'obtenir 
un résultat positif à la dou zième Conférence ministérielle et de protéger le système commercial 
multilatéral fondé sur des règles prévisibles, transparentes et équilibrées.  
4.368.   L'Uruguay souhaite à la Malaisie plein succès dans le septième examen de sa politique 
commerciale.  
JORDANIE  
4.369.   Nous félicitons la Malaisie qui, malgré les difficultés rencontrées, améliore continuellement 
son économie et ses résultats commerciaux , grâce à ses politique s de commerce et de 
développement qui visent à intégrer l'économie sur le marché mondial, principalem ent dans le cadre 
du système commercial multilatéral.  
4.370.   Nous saluons l'attachement de la Malaisie à ses obligations dans le cadre de l'OMC, et son 
rôle constructif dans les efforts déployés pour renforcer le système commercial multilatéral.  
4.371.   La Malaisie et la  Jordanie entretiennent de bonnes relations bilatérales et tissent de plus en 
plus de liens économiques, qui laissent entrevoir des possibilités prometteuses pour les deux pays. 
En 2016, les échanges bilatéraux entre la Jordanie et la Malaise se sont élevé s à 180 millions de 
dollars  EU et nous espérons qu'ils continueront d'augmenter à l'avenir.  
4.372.   La Jordanie est toujours désireuse de développer ses bonnes relations économiques avec la 
Malaisie et d'explorer d'autres domaines d'intérêt mutuel, aux niveaux bil atéral et multilatéral.  
4.373.   Enfin, nous adressons à la Malaisie tous nos vœux de prospérité et lui souhaitons un examen 
de politique commerciale fructueux.  
PAKISTAN  
4.374.   Le Pakistan et la Malaisie entretiennent d'excellentes relations bilatérales – leurs échanges 
bilatéraux s'élevaient à 1,34 milliard de dollars  EU en 2016. D'après les déclarations de la Malaisie, 
ses exportations totales vers le Pakistan s'élèvent à environ 1,17 milliard de dollars  EU et ses 
importations en provenance du Pakistan avoisinent les 172,1 millions de dollars  EU, avec un solde 
commercial fortement favorable à la Malaisie.  
4.375.   La Malaisie et le Pakistan ont conclu l'Accord de rapprochement économique 
Malaisie -Pakistan (MPCEPA) le 8  novembre  2007. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier  2008. 
Le MPCEPA englobe la libéralisation du commerce des biens et services et de l'investissement, ainsi 
que la coopération technique bilatérale et le renforcement des capacités dans des domaines tels que 
les mesures sanitaires et phytosanitaires, la prot ection de la propriété intellectuelle, la construction, 
le tourisme, les soins de santé et les télécommunications.  
4.376.   Le Pakistan se félicite de l'investissement malaisien récemment réalisé au Pakistan: edotco, 
une société malaisienne de services d'infrastruc ture de télécommunication a acheté, en collaboration 
avec une société nationale, 13  000 tours de communication à la première entreprise de téléphonie 
mobile du Pakistan, pour 940  millions de dollars  EU. 
4.377.   La Malaisie est dotée d'une économie diversifiée et l es exportations et importations de 
marchandises et de services représentent environ 130 % du PIB. Durant les quatre dernières années, 
la croissance du PIB réel a atteint presque 5 % en moyenne malgré plusieurs chocs exogènes et 
endogènes. La croissance s'est  appuyée sur une base de production et d'exportation diversifiée, un 
taux de change flexible, des politiques macroéconomiques ciblées et des marchés financiers solides. 
La politique économique à long terme est définie dans le Programme Vision 2020, dont l' un des 
objectifs est de permettre à la Malaisie d'accéder au statut de pays à revenu élevé d'ici à 2020, 
grâce à une forte accélération de la croissance de la productivité du travail.  
4.378.   Les restrictions à l'investissement étranger sont maintenues dans les secteurs de la pêche, 
de l'énergie, des télécommunications, de la finance et des services de transport, et la participation 
étrangère dans les projets de partenariat public -privé est limitée à un plafond de 25 % du capital 
social. Le Pakistan note que le go uvernement a continué d'assouplir les restrictions à l'investissement WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 50 - 
  étranger. À l'heure actuelle, il n'y a plus de restrictions à la participation étrangère sur le marché 
des capitaux, si l'on excepte le plafond de 70 % fixé pour les banques d'investissem ent. 
4.379.   Le gouvernement malaisien s'efforce de moderniser le système de licences commerciales, 
en réexaminant les licences et en les rendant accessibles en ligne. Le Centre malaisien de la 
productivité (MPC) a procédé à des réexamens de la réglementation sect orielle pour alléger les 
contraintes réglementaires inutiles auxquelles les entreprises étaient soumises.  
4.380.   Aucun changement important n'a été apporté aux procédures douanières au cours de la 
période considérée. La Malaisie a ratifié l'Accord de l'OMC sur la  facilitation des échanges (AFE) en 
mai 2015 et a notifié la désignation de toutes les dispositions relevant de la catégorie A , à quelques 
exceptions près.  
4.381.   Les droits de douane constituent le principal instrument de politique commerciale de la 
Malaisie, ma lgré la part modeste qu'ils occupent dans les recettes fiscales totales (1,7 %). Par suite 
de modifications apportées à la nomenclature, la moyenne des droits NPF appliqués est passée de 
5,6% en 2013 à 7,5 % en 2017.  
4.382.   S'agissant des normes, Standards Malaysia , qui est l'organe national de normalisation et 
d'accréditation du pays, se concentre sur l'élaboration de normes ayant un fort impact sur le public, 
y compris les industries, plutôt que sur le nombre de normes. La Malaisie continue d'aligner ses 
normes su r les normes internationales: en 2017, 60 % des normes malaisiennes étaient alignées sur 
les normes internationales (contre 59,8 % en 2014).  
4.383.   Depuis l'examen précédent, le cadre juridique et institutionnel régissant la politique de la 
concurrence n'a subi auc un changement majeur. De même, pendant la période à l'examen, aucune 
modification importante n'a été apportée au régime de droits de propriété intellectuelle (DPI) de la 
Malaisie. Le Pakistan se félicite du fait  que les moyens de faire respecter les droits  aient été 
améliorés. La Malaisie a ratifié le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC relatif à 
la santé publique en décembre  2015.  
4.384.   Le pétrole et le gaz sont toujours des secteurs importants pour l'économie, dont la 
contribution a représent é environ 10,5 % du PIB et environ 14 % des recettes publiques en 2016. 
Bien que la valeur des exportations et des importations de produits pétroliers et de gaz naturel ait 
diminué au cours des dernières années, les volumes échangés ont considérablement augm enté et 
les investissements se poursuivent.  
4.385.   Le Pakistan salue le fait que, conformément au onzième  Plan de la Malaisie, 18 sous -secteurs 
des services aient été libéralisés en 2012, et qu'une participation étrangère au capital pouvant 
atteindre 100 % soit dé sormais autorisée pour les sous -secteurs suivants: commerce de gros et de 
détail, soins de santé, services professionnels, services environnementaux, services de courrier et 
éducation. Toutefois, des restrictions subsistent dans plusieurs secteurs, y compr is les 
télécommunications, les transports et les banques d'investissement.  
4.386.   La Malaisie dispose d'un secteur financier bien intégré et développé, qui a fait l'objet d'un e 
consolidation  pendant un certain nombre d'années. Ce secteur, qui comprend les banques , 
l'assurance et les marchés de capitaux, représentait 6,4 % du PIB en 2016 avec des niveaux 
croissants d'activités transfrontières. En outre, la Malaisie se trouve au premier rang du secteur 
mondial de la finance islamique et possède un secteur de services  financiers islamiques très 
développé. Les activités bancaires islamiques ont enregistré une croissance rapide au cours des dix 
dernières années, puisque leur part de marché est passée d'environ 12 % en 2007 à 28 % à la fin 
de 2016.  
4.387.   Nous souhaitons mentionner ici les efforts que la Mission de la Malaisie à Genève a fournis 
pour soutenir le système commercial multilatéral en ces temps difficiles.  
4.388.   Pour conclure, nous voulons souhaiter à la délégation malaisienne un EPC très fructueux et 
couronné de suc cès. WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 51 - 
  BÉNIN  
4.389.   La délégation du Bénin voudrait saluer les efforts menés par la Malaisie depuis le dernier 
examen en 2014.  
4.390.   En dépit de l'incertitude de la situation économique mondiale, la Malaisie a pu enregistrer 
des résultats encourageants sur la période sou s examen, soutenus notamment par trois secteurs 
économiques , à savoir: les services, le secteur manufacturier , et la construction, qui ont contribué 
à eux seuls à 81,8 % du PIB du pays. La croissance économique de la Malaisie sur la 
période  2014-2016 a été estimée à 5,1 %. 
4.391.   Pour continuer d'enregistrer ces résultats encourageants, la Malaisie a entrepris plusieurs 
réformes sur les plans de la fiscalité, de l'amélioration du niveau des dépenses à la consommation 
par le relèvement du niveau des salaires, et de l a promotion de la connectivité des transports afin 
de soutenir le développement du commerce des services, conformément aux orientations du 11ème 
Plan de la Malaisie.  
4.392.   Sur le plan des échanges commerciaux, le pays a enregistré un bond de 3 % de la valeur de 
ses échanges en 2016, comparativement à 2014. Cette tendance positive s'est poursuivie en 2017, 
avec une balance commerciale excédentaire qui est passée de 82,5 milliards de ringgit à 
87,3 milliards de ringgit en 2016.  
4.393.   La Malaisie a fait le choix d'accorder  au commerce international une place centrale dans la 
réalisation de son objectif de passer à la catégorie des pays à revenu élevé d'ici à 2020. Dans cette 
perspective, plusieurs initiatives visant à faciliter les échanges commerciaux ont été mises en œuvr e, 
entre autres: l'introduction des bonnes pratiques réglementaires afin d'intégrer et de mettre en place 
une procédure normalisée, structurée et systématique pour évaluer la réglementation des activités 
commerciales, la libéralisation progressive des pres criptions en matière de licences d'importation, la 
mise en place d'un schéma directeur pour la productivité, la modernisation des douanes, les activités 
de promotion des exportations, sans oublier le Plan Directeur pour les PME 2012 -2020.  
4.394.   Tout en félicitan t la Malaisie pour ces efforts accomplis, la délégation du Bénin l'encourage à 
poursuivre les réformes et initiatives visant à faciliter les échanges.  
4.395.   La délégation du Bénin se félicite du rôle déterminant que la Malaisie a joué et pour la 
contribution imp ortante qu'elle apporte aux travaux de négociations commerciales multilatérales du 
Cycle de Doha.  
4.396.   La délégation du Bénin voudrait, par ailleurs, exprimer son appréciation à la Malaisie pour le 
soutien constructif qu'elle apporte aux PMA dans la promotion d e leurs intérêts et priorités dans le 
cadre des négociations en cours du Cycle de Doha.  
4.397.   Sur le plan bilatéral, la délégation du Bénin se félicite des relations de coopération qui 
existent entre le Bénin et la Malaisie, qui se traduisent par des échanges co mmerciaux, dont le 
volume ne cesse de croître, le partage d'expériences et d'expertise dans le domaine de la 
productivité, notamment le sous -secteur du palmier à huile, l'assistance technique et la formation.  
4.398.   Elle forme le vœu que cette coopération se déve loppe davantage et que de nouveaux axes 
soient explorés et promus.  
4.399.   Pour terminer, la délégation du Bénin remercie le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement 
de la Malaisie pour les rapports très informatifs élaborés dans le cadre de la présente session 
d'examen des politiques commerciales de la Malaisie.  
4.400.   Elle souhaite plein succès à la Malaisie, et un examen réussi de ses politiques commerciales.  
NIGÉRIA  
4.401.   Nous sommes d'accord avec le gouvernement malaisien , qui indique dans l'introduction de 
son rapport que le commerce a toujours été un moteur de croissance et continue de jouer un rôle 
important dans l'économie malaisienne, et que la politique commerciale nationale vise à créer un WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 52 - 
  environnement commercial libre et équitable en vue de faire du pays l'une des n ations commerçantes 
les plus compétitives d'ici à 2020. Le Nigéria partage cette vision, étant donné sa situation et son 
niveau de développement proche de celui de la Malaisie.  
4.402.   Le Nigéria juge également encourageant que les résultats commerciaux de la Mala isie aient 
continué à s'améliorer pendant la période considérée, en dépit de l'incertitude régnant sur le marché 
mondial, de l'atonie  de la demande globale, de la faiblesse des prix des produits de base et de 
l'instabilité des marchés financiers dans les g randes économies. Il convient de saluer l'objectif de la 
Malaisie de devenir une nation à revenu élevé d'ici à 2020, et l'accent mis sur la nécessité d'intégrer 
les entreprises nationales dans les chaînes de valeur mondiales et de tisser des liens commerci aux 
avec de nouveaux marchés. Nous notons aussi, dans le rapport du Secrétariat , que la base 
économique diversifiée de la Malaisie et son ouverture générale au commerce ont aidé l'économie à 
poursuivre sa croissance malgré une période difficile causée par la faiblesse des prix des produits de 
base qui a touché plusieurs secteurs, en particulier le pétrole, le gaz et l'huile de palme. À cet égard, 
le Nigéria, qui présente des points communs avec la Malaisie, pourrait bénéficier de l'expérience de 
cette derni ère en matière de diversification et de gestion des défis économiques. Nous souscrivons 
également à l'observation faite dans le rapport du Secrétariat selon laquelle les ressources 
abondantes, l'emplacement stratégique et les politiques pragmatiques de la Malaisie devraient lui 
permettre d'atteindre l'objectif de devenir un pays à revenu élevé d'ici à 2020. Le Nigéria, qui partage 
la vision de la Malaisie, ambitionne de faire partie des 20 premières économies du monde d'ici 
à 2020. La Malaisie doit être sou tenue et encouragée dans la réalisation de l'objectif de 
développement à long terme qu'est le Programme  Vision 2020.  
4.403.   Le Nigéria tient également à féliciter le gouvernement malaisien pour ses efforts inlassables 
en vue de faciliter les affaires et de créer un environnement propice aux activités économiques par 
un examen régulier de ses réglementations et le dialogue avec le secteur privé. Dans le rapport du 
gouvernement, nous notons que le secteur des services a enregistré une croissance moyenne de 
6,4% sur la période 2010 -2016. Le secteur des services représentait toujours la part la plus 
importante du PIB, soit 54,3 % en 2016, contre 53,5 % l'année précédente. Il est encourageant de 
constater que le secteur est en bonne voie pour atteindre l'objectif fixé dan s le cadre du onzième 
Plan de la Malaisie, à savoir 56,5 %. La Malaisie devrait être félicitée pour ses efforts autonomes de 
libéralisation des échanges. Néanmoins, elle devrait être encouragée à poursuivre l'ouverture du 
secteur des services, étant donné q u'il est indiqué que plusieurs secteurs de services demeurent 
partiellement ou entièrement fermés aux investisseurs étrangers. Le Nigéria note par ailleurs que la 
Malaisie défend ardemment les initiatives en faveur de l'intégration économique régionale. À cet 
égard, elle joue un rôle décisif dans le processus d'intégration régionale de l'ASEAN en menant 
plusieurs initiatives d'intégration économique visant à accroître et à faciliter le commerce dans la 
région en particulier et, plus largement, dans le monde . Nous encourageons la Malaisie à veiller à 
ce que sa participation active aux ALE ne diminue pas son engagement à l'égard du système 
commercial multilatéral.  
4.404.   Au niveau multilatéral, le Nigéria souhaite prendre acte de l'engagement actif de la Malaisie, 
au sein de l'OMC et également dans le cadre de plusieurs initiatives conjointes, portant par exemple 
sur les MPME, le commerce électronique et la facilitation de l'investissement au service du 
développement. En outre, la Malaisie soutient fermement  le systèm e. Il convient de noter qu'elle a 
été le cinquième Membre de l'OMC à ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE)  ainsi que 
le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC. Nous notons que le pays  a rapidement 
mis en œuvre l'AFE après  son entrée en vigueur, sur la base de ses engagements de la catégorie A, 
et nous l'en  félicitons. Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, la Malaisie occupe toujours un 
rang élevé dans le classement international pour la facilité du commerce transfr ontalier. Nous 
encourageons la Malaisie à maintenir ce cap.  
4.405.   La Malaisie continue de négocier de nouveaux accords commerciaux régionaux (ACR) à la 
fois sur le plan bilatéral et conjointement avec ses partenaires de l'ASEAN. Elle participe également 
aux négo ciations du Partenariat transpacifique ainsi qu'aux négociations relatives au Partenariat 
économique régional global (RCEP) de l'ASEAN. Compte tenu de ce qui précède, le Nigéria 
souhaiterait que la Malaisie nous fasse part de sa stratégie globale en matièr e d'ACR, laquelle semble 
comporter à la fois des objectifs bilatéraux et multilatéraux. Comment la Malaisie compte -t-elle 
régler les éventuelles contradictions entre sa politique commerciale bilatérale et le programme 
multilatéral sur le commerce? De la mê me manière, si nous relevons et apprécions les efforts de la 
Malaisie pour rendre le processus réglementaire plus efficace et effectif, nous devons  l'encourager à 
travailler davantage à l'amélioration de la transparence et de la prévisibilité des procédure s WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 53 - 
  administratives, y compris à notifier dans les délais ses mesures commerciales et liées au commerce, 
un point qui avait été mentionné dans le dernier EPC et qui a également été souligné dans cet 
examen.  
4.406.   Au niveau bilatéral, le Nigéria et la Malaisie entr etiennent d'excellentes relations. Les 
relations bilatérales entre nos deux pays  sont fondées sur la coopération et la confiance entre nos 
dirigeants et sont amenées à se développer encore. Nous tenons beaucoup à nos liens avec la 
Malaisie et nous continue rons à faire de notre mieux pour les consolider, ainsi que pour approfondir 
nos relations dans d'autres domaines. Le Nigéria et la Malaisie sont tous deux d'avis que 
l'intensification des échanges Sud -Sud est un vecteur essentiel de l'intégration des pays en 
développement dans le système commercial multilatéral.  
4.407.   En conclusion, le Nigéria souhaite reconnaître et saluer le fort attachement de la Malaisie au 
système commercial multilatéral, y compris sa contribution et son engagement constructif dans 
plusieurs  domaines d'activité et de négociation de l'OMC. À cet égard, nous souhaitons prendre acte 
de la participation constructive et proactive de la délégation malaisienne , et de sa contribution 
globale aux travaux de l'OMC.  
4.408.   Nous souhaitons à la Malaisie un exam en de politique commerciale couronné de succès.  
  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 54 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA MALAISIE ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  J'aimerais débuter cette session en remerciant tous les Membres pour leur participation active 
au septième examen de politique commerciale de la Malaisie. Je souhaite également adresser mes 
sincères remerciements au présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur Clau dio de la Puente, pour son 
analyse  instructive des politiques commerciales et du régime d'investissement de la Malaisie, qui a 
permis que la session d'EPC de mercredi soit très productive.  
5.2.  Cet examen est sans précédent pour la Malaisie; en effet, 43 Membre s au total ont pris la 
parole le premier jour et 476 questions ont été posées, contre 440 auparavant. Cela témoigne du 
grand intérêt des Membres pour l 'évolution commerciale et économique de la Malaisie ainsi que pour 
son impact sur le système commercial m ultilatéral . 
5.3.  Je trouve très encourageants les  félicitations adressées et les retours extrêmement positifs 
faits, et je vous assure que la Malaisie continuera de faire preuve d'ouverture et de transparence, et 
de contribuer au bon fonctionnement du système commercial multilatéral.  
5.4.  Nous pouvons classer les interventions des Membres dans trois grandes catégories:  
• premièrement, les préoccupations soulevées au sujet de  certaines mesures spécifiques;  
• deuxièmement, les demandes de précisions supplémentaires visant  à mieux comprendre nos 
politiques; et  
• troisièmement, les recommandations constructives formulées par plusieurs Membres pour 
nous permettre d'améliorer notre régime de commerce.  
5.5.  Je vais traiter ces thèmes et, pour les observations auxquelles je ne peux rép ondre, la Malaisie 
fournira des réponses par écrit.  
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE  
Réforme budgétaire  
5.6.  Permettez -moi de répondre aux préoccupations soulevées par le présentateur et par d'autres 
Membres en ce qui concerne  les programmes de subventions malaisiens . En cohérence avec les 
initiatives de réforme budgétaire, la Malaisie a mené à bien un programme de rationalisation des 
subventions. Celui -ci inclut la suppression des subventions aux combustibles fossiles et au sucre 
en 2014, non seulement pour alléger la charge sur les finances publiques , mais aussi pour réorienter 
ces fonds  vers le marché. La Malaisie continuera d'examiner la pertinence de ses programmes de 
subventions en tenant compte de ses besoins économiques, en particulier de l'impact sur les groupes  
à plus faible revenu.  
POLITIQUE COMMERCIALE ET D'INVESTISSEMENT  
Accords commerciaux  
5.7.  Des préoccupations ont été soulevées concernant l'incompatibilité entre les engagements pris 
par la Malaisie au titre des ALE et ceux qu'elle a contractés dans le cadre de  l'OMC. La Malaisie 
estime que les ALE sont complémentaires de l'OMC pour ce qui est de poursuivre l'ouverture des 
marchés. Nous nous sommes assurés qu'aucun des ALE auxquels nous participons actuellement ne 
comporte de disposition contraire aux engagement s pris à l'OMC. Nous continuerons de veiller à ce 
que les principes et les règles de l'OMC soient respectés lorsque nous négocierons d'autres accords 
de libre -échange . 
Classement mondial  
5.8.  D'après certaines observations, les classements mondiaux de la Malais ie ne correspondent pas 
à nos résultats  économiques. Cela s'explique notamment par le fait que les données communiquées 
aux organismes chargés des classements étaient incomplètes ou insuffisantes. La Malaisie prend 
maintenant des mesures pour garantir que les données fournies aux organisations internationales WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 55 - 
  sont exactes, actualisées, exhaustives et fiables. L'exercice est mené à bien en collaboration avec 
les différents ministères et organismes ainsi qu'avec le secteur privé, dans le but d'améliorer le 
classement de la Malaisie. Toutes les données relatives à la compétitivité seront désormais 
disponibles sur le portail du gouvernement malaisien.  
Facilitation des échanges et de l'investissement  
5.9.  La Malaisie prend diverses mesures pour que son marché reste sain et compétitif. Ces initiatives 
incluent les réformes de la Loi sur les sociétés, qui autorisent les entreprises à exercer la discrétion 
et la flexibilité nécessaires dans leurs activités. Le s principales caractéristiques de cette loi ont déjà 
été exposées  dans le rapport de notre gouvernement. Nous avons veillé à la bonne mise en œuvre 
de notre Loi sur la concurrence en réalisant des analyses de marché et en mettant en place des 
lignes directrices spécifiques. La Malaisie poursuivra ses efforts pour permet tre aux entreprises 
d'exercer leurs activités dans un environnement plus favorable et compétitif.  
Facilitation de l'investissement  
5.10.   Des préoccupations concernant la transparence en Malaisie ont été soulevées. Permettez -moi 
de rappeler que le régime de comme rce et d'investissement d'aujourd'hui est bien plus transparent 
que par le passé, comme en témoignent plusieurs mesures en place. En 2015, le gouvernement a 
lancé la Politique nationale sur le développement et la mise en œuvre de la réglementation pour 
soutenir la modernisation du régime réglementaire.  
5.11.   Cette  politique, qui englobe les bonnes pratiques réglementaires, a institutionnalisé un 
mécanisme consultatif pour la formulation de réglementations ou de politiques , ainsi que pour 
l'examen des réglementati ons existantes, dans le but d'accroître l'efficacité et la compétitivité. En 
outre, dans un souci de transparence, les règles et réglementations connexes liées au commerce et 
à l'investissement sont également publiées sur les sites Web du gouvernement.  
5.12.   Par ailleurs, les ministères et organismes échangent en permanence avec les chambres de 
commerce, les conseils d'entreprises étrangères et les associations professionnelles pour éclairer les 
politiques et solliciter des retours.  
Limitation des interventions d e l'État  
5.13.   Le gouvernement est conscient que l'existence d'entreprises liées à l'État (GLC) peut avoir un 
effet d'éviction sur les investissements privés. Ainsi, il a mis en œuvre le Programme de 
transformation des GLC pour stimuler la collaboration et les coinvestissements  avec le secteur privé, 
tandis que le Programme de transformation économique appelle à la diminution du rôle de l'État 
dans les milieux d'affaires. Cela s'est traduit par un désengagement de l'État dans certains secteurs 
clés comme le secte ur automobile ou les services postaux.  
5.14.   J'aimerais aussi souligner que le gouvernement malaisien n'a pas l'intention d'intervenir dans 
les milieux d'affaires et que l'existence des GLC a une incidence minime sur l'investissement privé. 
Les GLC elles -mêmes o béissent à des critères commerciaux et utilisent des indicateurs de résultats 
spécifiques, à l'instar d'autres entités privées. Toutefois, certaines GLC sont établies pour répondre 
à des obligations socioéconomiques spécifiques.  
Structure tarifaire  
5.15.   Plusieu rs Membres ont fait des observations sur le grand nombre de lignes tarifaires non 
consolidées de la Malaisie. À la suite des négociations du Cycle d'Uruguay, la Malaisie a porté le 
niveau de ses consolidations à 84,3 %, par rapport au niveau de 1,0 % sur leq uel elle s'était engagée 
lors du Tokyo  Round . Cependant, la Malaisie est maintenant prête à négocier la consolidation des 
lignes tarifaires restantes dans le cadre des négociations de Doha.  
5.16.   S'agissant de la hausse des droits NPF appliqués mentionnée par le s Membres, je voudrais 
indiquer que la moyenne des taux NPF appliqués a augmenté du fait de l'exercice de transposition 
qui a entraîné une hausse du nombre total de lignes tarifaires, notamment dans le chapitre 87, où 
l'on est passé de 356 lignes en 2013 à  1 247 lignes en 2017. Cet exercice était pleinement conforme 
aux lignes directrices de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
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  5.17.   Les droits spécifiques de la Malaisie ne représentent que 1 % et visent les alcools, les produits 
du tabac et les fruits. Pour  l'heure, la Malaisie ne prévoit pas de transformer ces droits spécifiques 
en droits ad valorem . 
5.18.   S'agissant des droits élevés qui frappent des produits comme les tabacs fabriqués, le chou 
pommé et les carreaux en céramique, il s'agit une fois encore d'un r ésultat des négociations du Cycle 
d'Uruguay, à l'issue desquelles les mesures non tarifaires ont été transformées en droits de douane 
pour les produits agricoles. Le présentateur a également abordé la question des contingents 
tarifaires de la Malaisie. Ici  encore, je souhaite indiquer que ces derniers découlent  des négociations 
du Cycle d'Uruguay.  
Taxes à l'exportation et licences d'importation  
5.19.   Des taxes à l'exportation sont appliquées pour garantir un approvisionnement adéquat du 
secteur manufacturier en m atières premières. Les taxes à l'exportation d'animaux vivants sont 
utilisées à des fins de sécurité alimentaire. Les taxes à l'exportation de pétrole brut servent 
essentiellement des objectifs fiscaux.  
5.20.   S'agissant des licences d'importation, la Malaisie a supprimé les prescriptions en matière de 
licences qui visaient 194 lignes tarifaires couvrant 5 catégories de produits (fer et acier, 
autocaravanes, farine de blé, casque de sécurité, et pneus rechapés) en 2014. Le processus 
d'examen des prescriptions en m atière de licences se poursuivra. En ce qui concerne le secteur 
automobile, comme indiqué dans le précédent examen de notre politique commerciale, la Malaisie 
s'est engagée à supprimer les licences non automatiques pour les nouveaux véhicules (permis 
appro uvés avec franchise) d'ici à 2020.  
Évaluation en douane  
5.21.   Certains Membres ont abordé la méthode d'évaluation utilisée par les douanes malaisiennes 
pour déterminer les droits applicables aux véhicules de transport de passagers. Je souhaite préciser 
que la mé thode de la valeur transactionnelle utilisée par les douanes malaisiennes est conforme à 
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. Nous mènerons toutefois un examen pour améliorer 
la mise en œuvre de cet accord.  
Commerce électronique  
5.22.   Certains Membres o nt souhaité en savoir davantage sur l'adoption du commerce électronique 
par les PME. La Malaisie a suivi une démarche globale pour encourager l'adoption du commerce 
électronique par les PME, qui passe par la collaboration entre les organismes publics, les acteurs du 
commerce électronique et les associations commerciales.  
5.23.   Le projet pilote de zone franche numérique offre aux PME une plate -forme pour vendre leurs 
produits et leurs services sur le marché mondial. Au titre de cette initiative, les PME malaisienn es 
seront en mesure de collaborer avec des sociétés étrangères de premier plan comme Google, Lazada 
et Alibaba qui proposent des programmes de formation. Les sociétés malaisiennes peuvent aussi 
collaborer avec les grandes plates -formes de commerce électron ique que sont Alibaba.com, Amazon 
et eBay, pour exporter leurs produits.  
5.24.   Les grandes initiatives lancées par le gouvernement incluent des programmes de 
sensibilisation, des programmes de formation et de valorisation des compétences, la création d'un 
portai l de commerce électronique à guichet unique pour les PME et l'initiative "SME Onboarding". À 
ce jour, plus de 2  000 PME prêtes à exporter ont accepté de participer à la zone franche numérique.  
5.25.   La Malaisie serait heureuse de soutenir les discussions qui ont  lieu entre les Membres à l'OMC 
et d'échanger des idées dans des domaines tels que la facilitation des échanges et le commerce 
électronique, le traitement des lacunes d'infrastructure, l'accès aux solutions de paiement et la 
sécurité en ligne.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 57 - 
  Exonérations  fiscales  
5.26.   Le présentateur et quelques autres Membres ont abordé la question de l'exonération fiscale 
appliquée par  la Malaisie , qui est liée à la valeur de la hausse des exportations. Je voudrais souligner 
que les exonérations fiscales accordées par le gou vernement ne sont pas automatiques et visent à 
encourager les PME à progresser dans la chaîne de valeur et à intégrer les chaînes de valeur et 
d'approvisionnement mondiales.  
5.27.   Les données de 2016 montrent que 98,5 % des entreprises créées en Malaisie sont des PME. 
Même si les PME sont nombreuses, leur contribution aux exportations n'est que de 17,8 %. Nous 
réexaminerons toutefois cette incitation fiscale.  
Droits de propriété intellectuelle (DPI)  
5.28.   Pour améliorer l'effic acité du régime de propriété intellectuelle, la Malaisie devrait modifier 
ses lois liées aux DPI, à savoir la Loi sur les brevets, la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les 
indications géographiques et la Loi sur les marques. Ce processus, qui devrait s e dérouler en 2018, 
permettra, entre autres choses, de garantir que les lois sont adaptées aux évolutions actuelles et de 
faciliter la participation aux traités internationaux comme le Protocole de Madrid, le Traité de 
Budapest et le Traité de Marrakech.  
5.29.   La Malaisie a aussi pris différentes mesures pour garantir que la protection de la propriété 
intellectuelle bénéficie aux titulaires de DPI et au public en général. Le Centre de renouvellement 
des titres de PI, mis en place pour préserver le maintien des dr oits de propriété intellectuelle, 
encourage aussi à renouveler en temps utile la protection conférée par l'enregistrement de façon à 
éviter l'expiration. Dans le cadre de cette initiative, 33  746 titres de PI ont été renouvelés en 2017.  
5.30.   La Malaisie redoubl e d'efforts pour limiter les marchandises contrefaites sur le marché. Outre 
les méthodes conventionnelles utilisées pour faire respecter les droits, la Malaisie mène des actions 
intégrées qui font intervenir les organismes publics concernés dans la lutte c ontre la diffusion de 
marchandises contrefaites en Malaisie. Par exemple, il s'agit d'actions d'exécution conjointes menées 
aux frontières pour restreindre l'entrée de produits de contrefaçon, de la fermeture de sites Web 
vendant des marchandises de contre façon et de la liquidation d'entreprises impliquées dans la 
distribution de produits de contrefaçon.  
Marchés publics  
5.31.   Nous saluons le fait que certains Membres ont encouragé la Malaisie à participer à l'Accord de 
l'OMC sur les marchés publics (AMP). Pour le  moment, la Malaisie conservera le statut d'observateur 
dans le cadre de l'AMP. Toutefois, nous continuerons d'évaluer dans quelle mesure nous sommes 
prêts à participer à l'Accord.  
Mesures correctives commerciales  
5.32.   Certains Membres ont soulevé des points relatifs au recours croissant aux mesures correctives 
commerciales. La Malaisie souhaite souligner que ses mesures correctives commerciales sont axées 
sur les produits en fer et en acier, principalement à cause des mesures  de dumping omniprésentes 
dans le secteur. Nous voulons ici rassurer les Membres sur le fait que la Malaisie exerce ce droit de 
façon très prudente et qu'une mesure n'est imposée que sur la base du résultat effectif des enquêtes, 
comme le prescrivent  les Accords de l'OMC.  
Subventions dans le secteur de la pêche  
5.33.   La Malaisie prend note des préoccupations soulevées en lien avec les mesures d'incitation 
encourageant la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN). En Malaisie, les incitations 
sont accordées uniquement pour légitimer les pêcheurs dans le cadre d'un système solide de suivi, 
de contrôle et de surveillance, destiné à empêcher  la pêche INN. En outre, ces incitations se limitent 
aux flottes nationales et ne concernent pas la pêche en ha ute mer.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 58 - 
  POLITIQUES SECTORIELLES  
Secteur des services  
5.34.   La Malaisie a libéralisé le secteur des services de façon autonome en 2009 et 2012, afin de 
renforcer la compétitivité nationale et l'IED. Pour l'avenir, elle envisagerait la consolidation de ces 
engage ments à l'OMC et serait prête  à collaborer de façon constructive avec les autres Membres 
dans le cadre des négociations sur les services . 
5.35.   S'agissant des services financiers, la Malaisie a toujours encouragé la transparence dans le 
secteur. L'adoption de la  Loi de 2013 sur les services financiers (FSA) et de la Loi de 2013 sur les 
services financiers islamiques (IFSA) en témoigne clairement. Les exigences prudentielles et les 
principales considérations s'agissant de l'application du critère de l'intérêt supé rieur de la Malaisie 
dans le cadre de l'évaluation de toutes les demandes de nouvelles licences et de prises de 
participation sous forme d'actions dans des institutions financières sont publiés dans les lois, qui 
sont disponibles en ligne.  
5.36.   Dans la région d e l'ASEAN, la Malaisie a joué un rôle déterminant pour approfondir l'intégration 
régionale des activités bancaires, qui a abouti à l'établissement du Cadre de l'ASEAN pour 
l'intégration des activités bancaires en 2015. Depuis, la Malaisie a signé un accord -cadre bilatéral 
pionnier sur l'intégration des activités bancaires avec l'Indonésie en août  2016, qui souligne notre 
volonté de renforcer les relations bancaires entre la Malaisie et l'Indonésie. La Malaisie a aussi signé 
un accord analogue avec les Phili ppines.  
5.37.   S'agissant du marché financier, les mesures introduites en décembre  2016 faisaient partie 
d'une série d'initiatives de développement du marché du Comité des marchés financiers (FMC) qui 
visaient à soutenir l'objectif de la Malaisie de disposer d'un  marché des changes très développé, 
liquide et actif, adapté à la croissance de l'économie et aux besoins de plus en plus complexes des 
investisseurs et des entreprises. Ces mesures se sont appuyées sur des consultations dynamiques 
avec les branches de pro duction, ce qui a permis d'en garantir la bonne mise en œuvre.  
Huile de palme  
5.38.   Nous notons que certains Membres sont intéressés par la possibilité d'une coopération et 
d'une collaboration technique dans le secteur de la plantation de palmiers à huile. La Ma laisie est 
disposée  à examiner ces demandes et sera heureuse de discuter avec les Membres concernés.  
Viande halal  
5.39.   Nous notons que certains Membres souhaitent des précisions sur la certification à obtenir pour 
fournir de la viande halal à la Malaisie. À des  fins de certification, le Département des services 
vétérinaires (DVS) est chargé de l'aspect sanitaire et phytosanitaire , tandis que le JAKIM s'occupe 
des prescriptions de la charia en matière de respect des normes halal. Ces prescriptions sont 
pertinente s pour autoriser une usine de transformation étrangère à fournir de la viande halal en 
Malaisie. Nous voulons aussi souligner qu'à l'heure actuelle, le JAKIM reconnaît 67 organismes de 
certification halal étrangers dans 41 pays.  
5.40.   Les prescriptions malaisien nes actuelles à l'importation indiquent que la certification halal est 
obligatoire pour toutes les importations de viande et de produits à base de viande (sauf pour la 
viande de porc et les produits à base de viande de porc).  
Notifications en suspens  
5.41.   La Ma laisie souhaite souligner que les notifications relatives à l'agriculture, par exemple sur 
les importations qui ont fait l'objet de contingents tarifaires, les engagements en matière de 
subventions à l'exportation, la sauvegarde spéciale et l'exportation d e produits importants, ont été 
présentées périodiquement. Nous avons également présenté nos notifications au titre de l'Accord 
sur l'évaluation en douane et mis à jour les données tarifaires et d'importation communiquées à la 
base de données intégrée (BDI) . La Malaisie prend note des préoccupations des Membres concernant 
la notification dans les délais du soutien interne et des restrictions quantitatives appliqués , que 
prescrivent les Accords de l'OMC. Nous continuerons à présenter ces notifications en temp s utile.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 59 - 
  CONCLUSION  
5.42.   Pour conclure, cet examen de politique commerciale a été un exercice très productif et utile 
pour la Malaisie. La participation active de l'ensemble des délégués à la présente session témoigne 
d'une forte volonté d'approfondir encore les relations commerci ales et économiques avec la Malaisie. 
L'exercice a contribué aux efforts d'amélioration déployés par notre pays  dans les domaines 
susceptibles de favoriser l'environnement du commerce et de l'investissement. Nous apprécions 
toutes les interventions et les vues constructives des Membres.  
5.43.   Au nom de la délégation malaisienne, je voudrais saisir cette occasion pour remercier, une 
fois encore, tous les Membres pour leur participation. J'aimerais aussi remercier particulièrement le 
Président, le présentateur, S.E . M. l'Ambassadeur de la Puente, et le Secrétariat de l'OMC, qui ont 
permis la réussite de cet examen de politique commerciale. Merci.  
PRÉSENTATEUR  
5.44.   Merci, Monsieur le Président, et bienvenue à tous.  
5.45.   J'aimerais débuter ma deuxième déclaration en tant que présentateur pour cet examen en 
remerciant S.E.  M. Jayasiri pour son intervention d'aujourd'hui, durant laquelle il a apporté des 
réponses claires et détaillées à différentes questions et préoccupations exprimées par les Membres. 
Nous notons également la p roposition de fournir aux Membres d'autres renseignements à cet égard 
par écrit.  
5.46.   Je voudrais m'associer à certaines délégations qui ont pris la parole mercredi dernier et ont 
salué la décision de la Malaisie d'appliquer de nouveaux délais pour répondre aux  questions des 
Membres – cette décision a permis de consacrer plus de temps à des discussions fructueuses et 
approfondies entre les Membres. Ces échanges ont également été favorisés par le fait que les 
réponses ont été communiquées en temps utile.  
5.47.   En ce qu i concerne le fond, j'aimerais souligner l'intérêt démontré par les Membres pendant 
le présent examen. Plus de 40 délégations ont pris la parole mercredi dernier et 476 questions ont 
été posées. Cela témoigne de l'intérêt suscité par l'expérience de la Mal aisie, qui s'explique par son 
influence importante dans le commerce mondial, la diversité et l'ampleur de ses relations 
commerciales avec des pays de différentes régions du monde, et le rôle important qu'elle joue à 
l'OMC. Ces éléments se retrouvent dans l a plupart des déclarations que nous avons écoutées avec 
beaucoup d'attention pendant notre première session. De la même façon, de nombreuses 
délégations ont profité de cet exercice pour identifier des possibilités d'améliorer l'intégration 
économique avec la Malaisie, y compris la négociation ou la conclusion d'accords commerciaux 
préférentiels. Je suis certain que la délégation malaisienne – comme l'a déjà indiqué 
M. Jayasiri - aura pris note de ces manifestations d'intérêt. Elles aboutiront, j'en suis per suadé, à de 
nouvelles possibilités d'échanges et d'affaires, bénéfiques pour tous.  
5.48.   Dans une mesure plus ou moins importante, la grande majorité des délégations, si ce n'est la 
totalité, a souligné les progrès économiques réalisés par la Malaisie pendant la  période considérée, 
en dépit d'un contexte international négatif caractérisé par l'incertitude. De nombreuses félicitations 
et manifestations de gratitude sont venues saluer la diversification croissante et la solidité de 
l'économie malaisienne, les forts  taux de croissance maintenus au fil du temps, certaines réformes 
entreprises pendant la période à l'examen qui ont contribué à l'ouverture du commerce et de 
l'investissement, et la planification minutieuse, pragmatique et stratégique, sans parler des autr es 
évolutions importantes et très positives qui ont favorisé la performance remarquable de l'économie 
malaisienne.  
5.49.   Dans le même temps, comme l'on pouvait s'y attendre dans un processus d'examen, de 
nombreuses délégations se sont empressées de relever, de f açon à la fois constructive et claire, 
plusieurs domaines représentant une source de préoccupations pour elles en tant que partenaires 
de commerce et d'investissement, qui devraient faire l'objet d'améliorations. J'aimerais en citer 
quelques -uns qui, de mo n point de vue, pourraient contribuer au développement de la Malaisie.  
5.50.   Premièrement, la transparence. Bon nombre de Membres ont mis en avant la difficulté 
d'obtenir des renseignements sur les prescriptions en matière de certification et de licences ainsi WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 60 - 
  que plusieurs questions en suspens concernant les engagements en matière de notification pris à 
l'OMC. Sans conteste, des renseignements facilement accessibles en temps voulu facilitent 
l'interaction avec les autres Membres et permettent de traiter et de ré soudre les problèmes 
quotidiens. En outre, la transparence est reconnue comme essentielle à une bonne gouvernance car 
elle renforce la confiance des parties prenantes nationales et étrangères et représente un puissant 
outil de développement.  
5.51.   Deuxièmement, l'importance d'accroître l'ouverture et de faciliter l'établissement et la 
réalisation des investissements. Cette question présente une importance particulière pour les 
Membres. Dans ma déclaration de mercredi, j'ai souligné la contradiction apparente entr e la capacité 
croissante de la Malaisie à attirer l'investissement privé et la stagnation, voire le déclin, de son 
classement selon l'indice de facilité de faire des affaires de la Banque mondiale. M.  Jayasiri nous a 
également fourni des renseignements à c et égard, indiquant que les données seraient dûment 
recueillies, publiées et mises à disposition de manière plus rapide et opportune. Je voudrais toutefois 
indiquer que les déclarations faites pendant le présent examen démontrent que de nouveaux 
investisse urs sont désireux de faire des affaires dans différents secteurs de l'économie malaisienne, 
tels que les services financiers et le commerce de produits halal. Mais apparemment, ils trouvent 
parfois trop difficile de créer et de développer leur activité dan s le pays ou, lorsqu'ils le font, ils 
doivent faire face à un certain nombre de difficultés administratives. Il pourrait être utile de réfléchir 
aux mesures qui pourraient être prises pour faciliter les nouveaux investissements dans ces secteurs 
et dans d'autres, ce qui permettrait de dynamiser les résultats  de l'économie malaisienne.  
5.52.   Troisièmement, l'intervention de l'État et les mesures influençant l'économie. Plusieurs 
Membres ont salué la baisse de certaines subventions opérée par le gouvernement malais ien, tout 
en faisant part de leur inquiétude sur l'existence persistante d'autres formes de soutien, qui peuvent 
dans certains cas avoir des effets de distorsion des échanges. Selon certains intervenants, certains 
régimes  de soutien économique pourraient ê tre incompatibles avec les dispositions des Accords de 
l'OMC, en particulier l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. La Malaisie devrait 
probablement se demander si l'influence économique du secteur public peut ou devrait contribuer à 
la compétitivité de certains secteurs qui sont aujourd'hui assez solides, ou au contraire si cette 
intervention de l'État pourrait servir à renforcer d'autres composantes essentielles du 
développement économique , comme l es infrastructure s ou le capital huma in. 
5.53.   Quatrièmement, l'importance des réformes environnementales. Certains intervenants ont 
souligné la nécessité d'avoir des systèmes de production durables, notamment pour ce qui concerne 
la préservation de l'environnement et la protection de la faune et d e la flore sauvages. Le respect et 
la préservation de l'environnement sont indéniablement des responsabilités urgentes pour toute la 
communauté internationale. Les efforts visant à éviter les risques environnementaux ne devraient 
pas se limiter aux actions  strictement gouvernementales, mais s'appuyer aussi sur le soutien de la 
société civile et du secteur privé. En effet, ce dernier  doit être informé sur ces règles et  être 
responsable de leur mise en œuvre. Même si la Malaisie a mené plusieurs actions en fa veur de la 
protection de l'environnement pendant la période à l'examen, dont la libéralisation des services 
environnementaux et la mise en œuvre d'un mécanisme durable de production d'huile de palme, je 
pense qu'elle devrait prendre des mesures supplémenta ires pour soutenir cette démarche.  
5.54.   Après avoir brièvement présenté ces quatre thèmes, qui ne couvrent pas toutes les 
préoccupations exprimées par les Membres – que M. Jayasiri a très clairement pris en compte –, je 
voudrais saisir cette occasion pour remer cier une fois encore le Président de cet organe , qui m'a 
permis de participer à cet exercice motivant, ainsi que  la délégation malaisienne  qui a fait preuve 
d'esprit de collaboration et de coopération durant le présent examen.  
5.55.   Pour conclure, j'ai la nette impression que le sérieux, le pragmatisme et la cohérence avec 
lesquels le gouvernement malaisien gère son économie permettront bientôt au pays d'atteindre son 
objectif de devenir une nation à revenu élevé. Je suis certain que les mesures qui sont prises p our 
réaliser cet objectif à court terme aideront également la Malaisie  à relever les défis à long terme 
plus ambitieux qui sont liés aux objectifs du Millénaire pour le développement ou, d'ailleurs, tout 
autre objectif que le gouvernement pourra se fixer.  
5.56.   Il me reste à remercier une nouvelle fois la délégation malaisienne, à la féliciter et à lui 
souhaiter un examen de politique commerciale couronné de succès.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
- 61 - 
  5.57.   Je vous remercie.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.58.   L'UE souhaite remercier la délégation malaisienne  pour les répo nses fournies aux questions 
que nous avons présentées avant la réunion. Merci d'avoir appliqué de nouveaux délais et d'avoir 
donné  des renseignements additionnels aujourd'hui, dont beaucoup avaient trait aux questions que 
nous avons soulevées dans notre dé claration du premier jour.  
5.59.   L'UE a des questions complémentaires concernant certains aspects des politiques de 
commerce et d'investissement de la Malaisie qui, selon nous, méritent davantage de précisions ou 
de renseignements. Il s'agit notamment des notifi cations en suspens de la Malaisie, du régime 
d'investissement étranger, du système de permis approuvés, du Programme relatif aux relations 
interindustrielles et du Programme sur les sources d'approvisionnement multiples pour les pièces, 
de l'utilisation de s sauvegardes, des exonérations de droits d'accise et des normes halal, ainsi que 
des mesures SPS allant plus loin que la norme de l'OIE relative à l'ESB, du contrôle des fusions et 
acquisitions, des projets de réforme concernant les marchés publics, de re nseignements additionnels 
sur le système ePerolehan, de la protection des indications géographiques non enregistrées et, enfin, 
de renseignements additionnels sur la libéralisation dans les secteurs des services financiers et du 
transport maritime.  
5.60.   Nous av ons présenté ces questions par écrit et nous remercions par avance la Malaisie d'y 
répondre en respectant les  délais fixés pour cet exercice.  
5.61.   L'UE est convaincue, comme l'a également indiqué la Malaisie ce matin, que cet EPC a aidé la 
Malaisie à comprendre  les préoccupations des pays tiers concernant ses politiques liées au commerce 
et à examiner ces politiques pour s'assurer qu'elles lui permettent d'atteindre ses objectifs 
économiques tout en respectant ses engagements internationaux.  
5.62.   Nous encourageons la  Malaisie à poursuivre ses réformes et ses efforts et nous sommes 
persuadés que l'objectif de devenir une économie à revenu élevé d'ici à 2020 sera atteint.  
5.63.   En conclusion, l'UE remercie la Malaisie pour sa participation très constructive à cet exercice 
de transparence.  
ÉTATS -UNIS 
5.64.   Nous souhaitons faire part de notre sincère gratitude pour les points de vue réfléchis et 
approfondis échangés ce matin. Nous voulons remercier toute la délégation malaisienne et le 
Secrétariat pour leurs efforts constructifs et assidus lors de ce septième examen de politique 
commerciale.  
5.65.   Les autorités de mon pays à Washington ont grandement apprécié les réponses instructives 
apportées à nos nombreuses questions et elles les examinent avec attention. Nous avons également 
présenté quelques questions complémentaires sur les marchés publics et les analyses  d'impact de 
la réglementation, et nous attendons avec intérêt que la Malaisie y réponde en temps utile.  
5.66.   Comme nous l'avons indiqué le premier jour du présent examen, les États -Unis ont pris bonne 
note du réexamen en cours du système de prix fixés par l'État, de l'examen de la législation en 
matière de propriété intellectuelle et des efforts déployés pour améliorer l'application de la loi 
s'agissant du trafic d'espèces de la faune et de la flore sauvages.  
5.67.   Les États -Unis reconnaissent les progrès accomplis s'agissant des restrictions à 
l'investissement étranger et ils encourage nt la Malaisie à réduire encore les restrictions dans certains 
sous-secteurs.  
5.68.   En outre, nous invitons  la Malais ie à poursuivre l'examen de toutes ses politiques en matière 
de subventions et à présenter de nouvelles notifications au Comité des subventions.  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
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  5.69.   Les États -Unis sont très heureux d'entretenir avec la Malaisie des relations bilatérales solides, 
dans le domai ne du commerce et au -delà. Nous saluons la croissance économique progressive du 
pays et son implication dynamique dans de nombreuses initiatives en faveur de la mondialisation 
des échanges et du renforcement des capacités, et nous attendons avec impatience  de poursuivre 
nos travaux de coopération avec nos amis, ici à l'OMC à Genève et dans d'autres lieux.  
5.70.   Pour conclure, nous félicitons la délégation malaisienne  pour la réussite de son EPC et 
souhaitons à tous un bon retour dans la capitale.  
INDONÉSIE  
5.71.   Une fo is encore, l'Indonésie souhaite remercier la délégation malaisienne pour sa coopération 
et sa communication de qualité tout au long de ce processus d'examen des politiques commerciales.  
5.72.   Nous avons parcouru les réponses à nos questions communiquées à l'avan ce et voulons 
indiquer que nous avons présenté des questions complémentaires additionnelles pour demander des 
précisions concernant les discussions menées le premier jour.  
5.73.   Nous serons en contact avec la délégation malaisienne pour le suivi de la réponse et  nous 
aurons recours aux bons offices de Mme Fadzilah Abu Hasan et de M.  Salihin Mustafa ici , à Genève.  
5.74.   Au nom de la délégation indonésienne, je souhaite à S.E.  M. Datuk Seri Jayasiri Jayasena une 
fin de séjour productive ici à Genève et un bon retour à Kuala Lumpur, à lui et à la délégation 
malaisienne en poste  dans la capitale.  
5.75.   Enfin et surtout, l'Indonési e souhaite à l'équipe olympique de Malaisie une excellente 
expérience et les meilleurs résultats possibles aux Jeux d'hiver de PyeongChang.  
S.E. M. J. JAYASIRI  (CHEF  DE DÉLÉGATION)  
5.76.   Très rapidement, j'aimerais remercier à nouveau les trois intervenants de c e matin. Nous 
prenons note de vos questions et préoccupations additionnelles. Dans le même temps, je souhaite 
également remercier le présentateur pour ses observations basées sur les interventions faites ainsi 
que les réponses. Nous prendrons tout cela en compte, nous respecterons les délais fixés et nous 
vous fournirons des réponses plus détaillées. Et à ceux qui nous ont encouragé à entreprendre 
d'autres actions en plus de celles que nous avons déjà menées, je dis qu'assurément, nous prendrons 
en compte c ela aussi. Le processus de transparence est en cours en Malaisie; il ne peut se faire du 
jour au lendemain et je crois que l'observation faite par le présentateur sur notre classement, qui 
ne correspond pas à nos avancées, est une lacune liée à la transpar ence. Ainsi, nous prenons 
conscience de l'importance de la transparence dans de nombreux domaines, pas uniquement pour 
l'OMC mais également pour les classements mondiaux. En fait, nous avons mis en place des 
mécanismes pour améliorer la transparence en Mal aisie.  
5.77.   Sur ce, je souhaite à nouveau vous remercier tous pour cet exercice fructueux. Merci.  
  WT/TPR/M/366 • Malaisie  
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  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Le septième examen de la politique commerciale de la Malaisie nous a donné l'occasion de 
mieux comprendre sa politique en matière de commerce et d'investissement. Je voudrais remercier 
la Délégation de la Malaisie, dirigée par S.E.  M. J. Jayasiri, Secrétaire général du Ministère du 
commerce extérieur et de l'industrie, pour sa participation constructive tout au long de cet examen. 
Je voudrais également remercier le présentateur, S.E.  M. l'Ambassadeur Claudio de la Puente 
(Pérou) pour ses observations pertinentes , ainsi que toutes les délégations qui ont pris la parole 
pour leurs précieuses contributions. Les 476 questions soulevées pa r 27 Membres et les 
interventions des 43 délégations attestent de l'importance accordée aux politiques et aux pratiques 
de la Malaisie en matière de commerce et d'investissement. L'utilisation par la Malaisie du "nouveau" 
délai pour répondre aux questions écrites communiquées à l'avance aux fins du présent examen a 
également été saluée.  
6.2.  Les Membres ont salué la croissance économique vigoureuse et régulière de la Malaisie depuis 
le dernier examen de sa politique commerciale en 2014. La gestion macroéconomiqu e prudente de 
la Malaisie et le caractère diversifié de son économie ont permis une croissance forte et inclusive, 
malgré le contexte économique mondial difficile auquel le pays a été confronté. Le taux de croissance 
moyen du PIB réel de la Malaisie a été de 5% par an ces quatre dernières années, et de près de 6 % 
en 2017. Les Membres ont reconnu que les réformes internes, la libéralisation du secteur des 
services, la participation accrue du secteur privé et l'ouverture commerciale de la Malaisie avaient 
joué un rôle moteur dans la croissance. Le commerce revêt de fait une importance particulière pour 
la Malaisie, ses importations et ses exportations de marchandises et de services représentant 130 % 
de son PIB. Il a également été reconnu que la Malaisie jouait  un rôle de plus en plus important en 
tant que destination des investissements et en tant qu'investisseur étranger.  
6.3.  Les Membres ont salué la participation active de la Malaisie à l'OMC et la baisse des droits de 
douane qu'elle avait appliquée au titre de l 'ATI-2, ainsi que sa ratification du Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC. La participation de la Malaisie aux initiatives sur les MPME, 
sur la facilitation de l'investissement, sur le commerce électronique, et sur le commerce et 
l'autono misation économique des femmes à l'occasion de la dernière Conférence ministérielle a 
également été soulignée. Si la Malaisie reste fermement attachée à un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, elle a élargi ses engagements pris dans le cad re d'ACR, par le biais, 
entre autres choses, de la négociation du Partenariat économique régional global (RCEP) et de 
l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP).  
6.4.  Durant la période à l'examen, la Malaisie a élaboré la Loi sur les sociétés, simplifié sa structure 
fiscale et modernisé son système de licences commerciales en vue de réduire les coûts des 
entreprises. Les Membres ont encouragé la Malaisie à continuer d'améliorer son climat des affaires 
et à libéraliser encore les restri ctions à l'investissement étranger, y compris dans les domaines de 
l'énergie, des télécommunications et des services financiers.  
6.5.  Les Membres ont félicité la Malaisie d'avoir été le cinquième Membre à ratifier l'Accord sur la 
facilitation des échanges, et i ls ont salué la récente notification de ses engagements de catégorie B 
dans le cadre de l'Accord. Les Membres ont pris acte de la création du Guichet unique national, du 
portail du Centre malaisien d'information sur le commerce et d'autres initiatives de f acilitation des 
échanges. Par ailleurs, les Membres ont fait remarquer que l'adoption de la méthode de la valeur 
transactionnelle pour l'évaluation en douane des importations d'automobiles serait une étape 
positive pour accroître la transparence et l'ouver ture du régime commercial malaisien. Les Membres 
ont également relevé l'augmentation du droit NPF moyen appliqué, qui est passé de 5,6 % à 7,5 % 
pendant la période à l'examen, ainsi que la complexité du régime tarifaire, l'existence de crêtes 
tarifaires et l e fait que 20 % des droits n'étaient pas consolidés. Bien qu'appréciant la volonté de la 
Malaisie de devenir un pôle d'attraction pour les produits alimentaires halal, les Membres ont 
demandé des éclaircissements concernant la certification et les procédure s halal. La Malaisie a été 
encouragée à examiner et à réduire les mesures non tarifaires telles que les licences d'importation 
non automatiques , et à améliorer de façon générale la transparence de ses politiques et de ses 
mesures commerciales en résolvant rapidement la question des notifications en suspens. Des 
préoccupations ont été soulevées quant à l'augmentation du nombre de mesures antidumping 
définitives imposées par la Malaisie durant la période à l'examen.  
6.6.  Les Membres se sont félicités de l'éliminat ion des subventions aux carburants qui a eu lieu 
durant la période à l'examen, ainsi que de la diminution des subventions accordées au secteur de la WT/TPR/M/366 • Malaisie  
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  pêche. Ils ont également encouragé la Malaisie à examiner ses programmes de subventions et à les 
notifier à  l'OMC, en particulier ceux liés  aux résultats à l'exportation et à l'utilisation de produits 
nationaux de préférence à des produits importés. Plusieurs Membres ont exprimé leur préoccupation 
concernant l'application de prescriptions SPS rigoureuses et d'a utres normes. La Malaisie a 
également été encouragée à rendre ses marchés publics plus transparents et ouverts aux 
fournisseurs étrangers, et à envisager d'accéder à l'Accord sur les marchés publics. Les efforts 
déployés par la Malaisie pour revoir sa légi slation sur les DPI et pour en renforcer l'application ont 
été salués.  
6.7.  Les Membres ont félicité la Malaisie pour les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs 
de son Programme  Vision 2020, qui s'inscrivent dans le contexte du onzième Plan quinque nnal 
malaisien comportant des réformes visant à encourager l'innovation, la productivité du travail, 
l'entrepreneuriat et le développement des infrastructures. Ils ont également salué l'élaboration d'une 
feuille de route stratégique nationale pour le comme rce électronique.  
6.8.  Les paragraphes qui précèdent présentent les principaux points qui sont ressortis de la 
discussion. Je suis convaincu que la Délégation de la Malaisie tiendra compte des nombreuses 
observations constructives, à la fois globales et détaill ées, qu'elle a reçues dans le cadre de cet 
examen, et qu'elle poursuivra sa réflexion sur ces observations. Enfin, je voudrais remercier tous 
ceux qui ont participé à la discussion, et j'attends avec intérêt de recevoir les réponses aux questions 
restantes  dans le courant du mois prochain, étape après laquelle l'examen sera achevé.  
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