G/TBT/N/SGP/48  
13 décembre 2018 
(18-7877) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Environment Agency  - NEA (Agence nationale de 
l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Carburant diesel 
automobile  27101971  Carburant diesel automobile  
Carburant 
essence 
automobile  27101211  Essence au plomb à indice d'octane supérieur ou égal à 
97 
27101212  Essence au plomb à indice d'octane supérieur ou égal à 
90 mai s inférieur à 97  
27101213  Essence au plomb à indice d'octane inférieur à 90  
27101221  Essence sans plomb, non mélangée, à indice d'octane 
supérieur ou égal à 97  
27101222  Essence sans plomb mélangée à de l'éthanol à indice 
d'octane supérieur ou égal à 97  
27101223  Autres essences sans plomb mélangées, autres que celles 
mélangées à de l'éthanol, à indice d'octane supérieur ou 
égal à 97  
27101224  Essence sans plomb, non mélangée, à indice d'octane 
supérieur ou égal à 9 0 mai s inférieur à 97  
27101225  Essence sans plomb mélangée à de l'éthanol, à indice 
d'octane supérieur ou égal à 9 0 mai s inférieur à 97  
27101226  Autres essences sans plomb mélangées, autres que celles 
mélangées à de l'éthanol, à indice d'octane supérieur ou 
égal à 9 0 mai s inférieur à 97  
27101227  Essence sans plomb, non mélangée, à indice d'octane 
inférieur à 90  
27101228  Essence sans plomb mélangée à de l'éthanol, à indice 
d'octane inférieur à 90  G/TBT/N/SGP/48  
- 2 - 
  27101229  Autres essences sans plomb mélangées, autres que celles 
mélangées à de l'éthanol, à indice d'octane inférieur à 90  
   
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
• Environmental Protection and Management Act  (Loi sur la protection et la gestion 
de l'environnement), en anglais  
• Environmental Protection and Management (Vehicular Emissions) Regulations  
(Règlement relatif à la protection et à la gestion de l'environnement (émissions 
des véhicules)), en anglais  
Ces documents sont disponible en ligne à l'adresse suivante : http://statutes.agc.gov.sg/.  
6. Teneur:  
L'Agence nationale de l'environnement (NEA) va établir des limites pour le méthanol, le 
méthylcyclopentadiényle tricarbonyle de manganèse (MMT), le phospho re et les esters 
méthyliques d'acides gras (EMAG) utilisés comme additifs dans les carburants essence et 
diesel . À partir du 1er juillet 2 019, tous les carburants essence et diesel vendus au détail dans 
les stations -service et autres points de vente autorisés devront respecter les nouvelles limites.  
L'article 11B(1) du Règlement relatif à la protection et à la gestion de l'environnement 
(émissions des véhicules) dispose qu'il est interdit, entre autres, d'importer du carburant 
essence ou diesel en vue  de son utilisation dans un véhicule automobile circulant à Singapour, 
sauf si ce carburant est conforme aux normes spécifiées à l'annexe huit.  
Les normes spécifiées à l'annexe huit prévoient actuellement des limites concernant:  
• Pour le carburant diesel  
la teneur en soufre, l'indice de cétane, la teneur en polyaromatiques, la densité à 15 degrés 
Celsius, et la température à laquelle 95% est évaporé  
• Pour le carburant essence  
la teneur en soufre, la teneur en tétraéthyle de plomb et en composés similaires con tenant 
du plomb, la teneur en oléfines, la teneur en benzène, la teneur en composés oxygénés 
(présents sous forme d'éthers contenant au moins 5 atomes de carbone), la teneur en 
oxygène, la pression de vapeur Reid à 37,8 degrés Celsius, la fraction évaporée  à 100 degrés 
Celsius et la fraction évaporée à 150 degrés Celsius  
La NEA à l'intention de modifier l'annexe huit afin d'établir des limites concernant la teneur 
en: 
• Pour le carburant diesel  
esters méthyliques d'acides gras (EMAG) et en méthylcyclopentadié nyle tricarbonyle de 
manganèse (MMT)  
Composé  Limite  
Esters méthyliques d'acides gras (EMAG)  7%v/v  
La teneur en EMAG doit être conforme à celle 
fixée dans la norme EN 14214 : 2012. 
Manganèse dans le 
méthylcyclopentadiényle tricarbonyle de 
manganèse (MMT)*  2,0 mg/L, max  
Une étiquette spécifique est requise en cas 
d'utilisation de MMT.  
*La teneur en MMT est contrôlée à travers la teneur en manganèse dans le diesel.  
• Pour le carburant essence  
méthanol, méthylcyclopentadiényle tricarbonyle de manganèse (MMT) et  phosphore  
Composé  Limite  
Méthanol  3 vol%, max  G/TBT/N/SGP/48  
- 3 - 
  Manganèse dans le 
méthylcyclopentadiényle tricarbonyle de 
manganèse (MMT)**  2,0 mg/L, max  
Une étiquette spécifique est requise en cas 
d'utilisation de MMT.  
Phosphore  Cette substance ne doit pas être ajoutée  
**La teneur en MMT est contrôlée à travers la teneur en manganèse dans l'essence.  
Les nouvelles limites sont fondées sur les normes EN 228:2012 et EN 590:2013, à savoir les 
normes européennes applicables aux carburants essence et diesel.  
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour améliorer encore la qualité de 
l'air et protéger la santé publique à Singapour, l'Agence nationale de l'environnement 
(NEA), réexami ne et durcit régulièrement les normes relatives aux émissions des 
véhicules et les normes relatives à la qualité des carburants pour automobiles au titre du 
Règlement relatif à la protection et à la gestion de l'environnement (émissions des 
véhicules) . Le but est de protéger l'environnement et la santé des personnes en contrôlant 
et en interdisant les émissions de polluants atmosphériques.  
Les EMAG peuvent accroître les émissions d'oxydes d'azote (NOx) des véhicules diesel . 
Ces oxydes d'azote augmentent le risque de maladie respiratoire infectieuse chez les 
humains et forment de l'ozone en réagissant avec d'autres composés.  
Le méthanol produit des substances toxiques telles que le formaldéhyde, qui est 
cancérogène . Le manganèse et le phosphore, quan t à eux, endommagent les 
convertisseurs catalytiques des véhicules à essence, ce qui entraîne à terme une 
augmentation des émissions.  
8. Documents pertinents : Un avis sera publié au Journal officiel de la République de 
Singapour à l'adoption du texte.  
9. Date projetée pour l'adoption : Un avis sera publié au Journal officiel de la République 
de Singapour à l'adoption du texte.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Environment Agency  - NEA (Agence nationale de l'environnement)  
40 Scotts Road, #13 -00 
Environment Building  
Singapour 228231  
Mr Nick Tan  
Senior Assistant Director, Environmental Protection Policy Department  
Téléphone : (65) 6731 9011 (DID)  
Fax: (65) 6731-9866 
Courrier électronique: Nick_Tan@nea.gov.sg