G/SPS/N/TPKM/436/Add.1  
25 août 2017 
(17-4533) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 5 août 2 017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Quarantine Requirements for the Importation of Anima ls and Animal Products  (Prescriptions 
quarantenaires régissant l'importation d'animaux et de produits d'origine animale)  
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a présenté un projet de 
modification des "Prescriptions quarantenai res régissant l'importation d'animaux et de produits 
d'origine animale" (Appendice 4 -2: "Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de viande 
de volaille") le 2 4 mai 2 017 (G/SPS/N/TPKM/436) . Ces modifications ont été promulguées le 
24 août 2 017 e t sont entrées en vigueur le même jour.  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TPKM/17_3775_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modificatio n de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'appli cation de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report  de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notificat ion 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre  organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist . Taipei City, 10070, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  G/SPS/N/TPKM/436/Add.1  
- 2 - 
  Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Pl ant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist . Taipei City, 10070, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
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