WT/REG/W/127  
5 février  2018 
(18-0784) Page: 1/2 
Comité des accords commerciaux régionaux  Original:  anglais  
 
  
COMITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
PROCÉDURES DESTINÉES À FACILITER ET À AMÉLIORER LE PROCESSUS D'EXAMEN  
Communication présentée par les États -Unis 
La communication  ci-après , datée du  2 février  2018, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
À la réunion tenue par le Comité des accords commerciaux régionaux les 7 et 
8 novembre  2016, les États -Unis ont soulevé la question de la participation des Membres à 
l'examen des présentations factuelles établies par le Secrétariat conformément au mécanisme 
pour la transparence des ACR  (W/L/671) en vue d'évaluer l'intérêt que suscitait chez les Membres 
une discussion plus approfondie sur les moyens d'accr oître la participation.  
Les États -Unis souhaitent recueillir des réflexions et des vues additionnelles  au cours des 
réunions du Comité qui se tiendront en 2018 et, à cette fin, posent les quelques questions initiales 
ci-après pour examen par les Membres . Ces questions ne se veulent pas exhaustives et visent 
uniquement à susciter la réflexion et à obtenir des vues additionnelles de la part des Membres.  
1.1.  Selon les  Membres , le niveau actuel de participation et d'interaction entre  eux dans le cadre 
de l'examen d es accords commerciaux régionaux est -il satisfaisant ? 
1.2.  Les Membres considèrent -ils qu'une participation accrue au processus d'examen leur 
permettrait à tous de mieux comprendre les accords commerciaux régionaux spécifiques ? 
1.3.  Si les Membres estiment que le ni veau de participation pourrait être amélioré , quels sont, 
selon eux, les facteurs clés qui devraient être pris en compte pour encourager ou faciliter  
l'accroissement de la participation ? 
1.4.  Certains éléments de la présentation factuelle présentent -ils un inté rêt particulier pour les 
Membres et les chapitres concernés pourraient -ils être améliorés ou complétés par des éléments 
additionnels ? 
1.5.  Les Membres souhaiteraient -ils entendre un exposé de la part des fonctionnaires du 
Secrétariat participant à l'élaboration  des rapports et avoir la possibilité de leur demander de faire 
des suggestions sur la façon dont les  présentations factuelles  pourraient être améliorées ? 
1.6.  Le processus de notification aux Membres des présentations factuelles achevées et des délais 
pour la communication  des questions est -il satisfaisant ? Les Membres ont -ils des difficultés à 
respecter les délais fixés pour l'examen des présentations factuelles et la communication  des 
questions écrites ? 
1.7.  Les Membres savent -ils que le Secrétariat a récemment ajouté, sur la page Web consacrée  
aux ACR, un calendrier indiquant  les dates d'examen des présentations factuelles et les dates 
butoirs pour la communication  des questions ? Les Membres voient -ils cela comme une 
améliorati on utile ? WT/REG/W/127  
- 2 - 
  1.8.  Les exposés présentés par les parties permettent -ils de mieux comprendre les accords 
commerciaux régionaux ? Remplissent -ils leur objectif consistant à encourager la participation au 
processus d'examen par les Membres ? Dans la négative , quelles so lutions pourraient être 
apportées ? 
1.9.  Les Membres se sont -ils familiarisés avec les ressources disponibles sur le site Web de la 
base de données sur les ACR ? Ce site Web est -il un outil utile à l'évaluation des présentations 
factuelles et à la formulation d'o bservations sur ces présentations dans le cadre du processus 
d'examen ? 
__________