G/SPS/N/MUS/16  
15 mai 2018 
(18-2895) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : MAURICE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Livestock and Veterinary  Services of the Ministry of Agro 
Industry and Food Security  (Département de l'élevage et des services vétérinaires du 
Ministère de l'industrie agroalimentaire et de la sécurité alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif fi gurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous produits carnés prêts à consommer  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous l es partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du Sud  
5. Intitulé du texte notifié : Temporary restriction on importation of Ready to Eat meat 
products from South Africa due to the prevalence of Listeriosis  (Restriction temporaire 
visant les importations de produits carnés prêts à consommer en provenance d'Afrique du 
Sud en raison de la présence de cas de listériose dans ce pays) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/MUS/18_2470_00_e.pdf  
6. Teneur : Avis relatif à la décision du Département de l'élevage et des services vétérinaires 
du Ministère de l'industrie agroalimentaire et de la sécurité alimentaire d'imposer une 
restriction temporaire visant les importations de tous les produits carnés prêts à 
consommer en provenance d'Afrique du Sud en raison d'une contamination à Listeria . 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La mesure d'urgence notifiée est  appliquée pour faire face au risque 
sanitaire associé à la présence de Listeria  dans des produits carnés prêts à manger en 
provenance d'Afrique du Sud.  
La décision a été prise par suite de la détection de cas de contamination de ces produits en 
Afrique du  Sud. Après confirmation, par le Ministère de la santé sud -africain, que la 
contamination touchait les produits carnés transformés vendus en tant que produits prêts 
à consommer, le Département de l'élevage et des services vétérinaires du Ministère 
mauricien de l'industrie agroalimentaire et de la sécurité alimentaire a imposé une 
restriction temporaire visant l'importation de tous les produits carnés prêts à consommer 
en provenance d'Afrique du Sud.  G/SPS/N/MUS/16  
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   Tous les produits carnés transformés importés d' Afrique du Sud, en particulier la 
mortadelle, le jambon, le salami viennois, la charcuterie et les saucisses précuites, ont été 
retirés du marché intérieur par l'Unité responsable des aliments importés du Ministère de 
la santé et de la qualité de la vie. L e Ministère de la santé et de la qualité de la vie, en 
collaboration avec le Département de l'élevage et des services vétérinaire du Ministère de 
l'industrie agroalimentaire et de la sécurité alimentaire, contrôle les lots qui sont présents 
sur le marché e t qui ont été importés d'Afrique du Sud et un programme de surveillance a 
été mis en place.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de  
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/GL 61 -2007 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera poss ible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : effet 
immédiat  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Dr D. M eenowa, Assistant Director  
Livestock and Veterinary Division  
Ministry of Agro Industry and Food Security  
Reduit  
Maurice  
Téléphone : +(230) 464 0881  
Fax: +(230) 464 2210  
Courrier électronique : moa-dvs@govmu.org  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr D. M eenowa, Assistant Director  
Livestock and Veterinary Division  
Ministry of Agro Industry and Food Security  
Reduit  
Maurice  
Téléphone : +(230) 464 0881  
Fax: +(230) 464 2210  
Courrier électronique : moa-dvs@govmu.org