G/TBT/W/594  
21 décembre 2018  
(18-8090) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
CORÉE – RÈGLE MENT RELATIF À L'ENR EGISTREMENT  
ET À L'ÉVALUATION DE S MATIÈRES CHIMIQUES  
DÉCLARATION DES ÉTAT S-UNIS AU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES  AU COMMERCE  
14 ET 15 NOVEMBRE 20 18 
La communication ci -après, datée du 2 1 décembre  2018, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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1.  Nous vous remercions pour votre notification OTC du 11  juin relative à la Révision du Décret 
d'application et à la Révision du Règlement d'application de la Loi sur l'enregistrement, l'évaluation, 
etc. des substances chimiques (AREC) . Nous vous demandons de bien vouloir accorder la plus grande 
attention à l'ensemble des observations reçues.  
2.  Nous vous sommes reconnaissants des d élais de grâce annoncés dans votre avis du 11  juin, mais 
nous vous demandons néanmoins d'envisager de repousser la date de mise en œuvre fixée au 
1er janvier  2019 afin de donner aux entreprises un délai suffisant pour se préparer, étant donné que 
nous atte ndons toujours la notification officielle et la publication des directives de mise en œuvre.  
3.  Nous vous remercions d'avoir supprimé l'obligation de déclaration annuelle, mais nous restons 
préoccupés par certains éléments, à savoir : des sanctions possibles e n cas de non -enregistrement 
des substances, allant jusqu'à 5 % des ventes brutes de l'entreprise dans son ensemble ; l'obligation 
d'enregistrer toutes les substances susceptibles de présenter un danger important pour la santé des 
personnes ou pour l'environn ement ; et l'obligation d'enregistrer les substances pour lesquelles le 
volume annuel total mis sur le marché est égal ou supérieur à une tonne (ou égal ou supérieur à 
100 kg pour les nouvelles substances).  
4.  Il est particulièrement préoccupant que les prescr iptions de l'AREC relatives au polymère ne 
corresponde nt pas aux prescriptions de la L oi de la Corée sur la prévention des accidents du travail 
et des maladies professionnelles (ISHA) . À cet égard, nous vous demandons d'examiner avec 
attention les lettres envoyées les 6 et 19  mars par la branche de production de produits chimiques 
des États -Unis au Ministère de l'emploi et du travail et au Ministère de l'environnement.  
5.  Afin de remédier à la confusion et à l'incertitude qui ont rendu la mise en conformité si  difficile 
jusqu'à aujourd'hui, en particulier au vu des différentes annonces et modifications effectuées ces 
dernières semaines par la Corée, nous vous encourageons de nouveau à publier des traductions et 
des indications détaillées en anglais à l'intentio n de toutes les parties prenantes de la branche de 
production.  
6.  Nous sommes également préoccupés par les modifications de la Loi sur le contrôle des produits 
chimiques et des décrets présidentiels, récemment proposées par le Ministère de l'environnement , 
visant à introduire un système de suivi et de déclaration obligatoires des produits chimiques, de 
l'importation à l'utilisation finale en passant par la fabrication . Ces modifications constitueraient une 
nouvelle et lourde charge, en particulier pour les entreprises non coréennes, ainsi qu'une 
augmentation des préoccupations concernant la divulgation de renseignements commerciaux 
confidentiels . S'agissant de notre question relative aux OTC, nous vous prions de notifier cette 
proposition.  G/TBT/W/594  
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  7.  En outre, nous not ons la publication par le Ministère de l'environnement, le 30  mai, du projet de 
règles concernant la mise en œuvre de K -REACH, qui obligerait les entreprises, selon ce que nous 
croyons comprendre, à "prédéclarer" avant le 30  juin 2019 les substances qu'ell es fabriquent ou 
importent . Nous vous prions de prendre en considération les observations de la branche de 
production et d'envisager une périod e de mise en œuvre plus longue.  
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