RESTRICTED  
  
WT/BFA/176  
29 novembre  2018 
(18-7505) Page: 1/11 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 13 NOVEMBRE 2018  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 1 3 novembre  2018 
sous la présidence de l'Ambassadeur Juan Esteban Aguirre Martínez (Paraguay) . Le mandat et la 
composition du Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1 . L'ordre du jour figure  dans 
le document WTO/AIR/BFA/29 . Il a été formellement adopté après une modification consistant à 
placer les poi nts J (Rapport sur les fonds extrabudgétaires 2018 – 3ème trimestre) e t K (Nombre de 
réunions des organes permanents et des organes de négociation de l' OMC et nombre de documents 
distribués ) juste avant le point G  (Rapport annuel 2017 sur la structure de c lasses au S ecrétariat de 
l'OMC).  
1  ITC – EXAMEN INTERMÉDIAIRE DE LA PÉRIODE BIENNALE 2018 -2019 – JOB/BFA/32  
1.1.  Le Directeur de la Division de l'appui aux programmes d e l'ITC  a présenté au Comité l'examen 
intermédiaire pour 2018 -2019.  
1.2.  Le Directeur  a mis en lumière les événements qui avaient été organisés jusqu e-là en 2018 . Il 
s'agissait notamment de la présentation de la quatrième édition de la publication  "Perspective  de la 
compétitivité des PME "; de la participation de l'ITC au Forum public de l'OMC ; de la Conférence 
mondiale des organisations de promotion du commerce tenue à Paris ; et du Forum mondial pour le 
développement des exportations tenu à Lusaka . Le Directeur  a indiqué que des renseignements 
actualisés avaient été fourni s aux parties pr enantes par l'intermédiaire du C omité consultatif, auquel  
donateurs et bénéficiaires particip aient. 
1.3.  S'agissant des résultats financiers de l'ITC, le Directeur a expliqué que le budget biennal 
2018-2019 approuvé par le Conseil général en décembre  2017 était passé de 73,3 millions de CHF 
à 72,8 millions de CHF suite à l'application de la méthode d'actualisation des coûts de l'ONU . Il a 
noté que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)  et la 
cinquième Commission des Nations Unies avai ent recommandé le montant le plus élevé, mais que 
l'Assemblée générale des Nations  Unies  avait approuvé le montant inférieur . Cela représent ait une 
réduction de 145 100 CHF de la contribution de l'OMC au budget de l'ITC pour chacune d es deux 
années.  
1.4.  Le Directeur a informé le CBFA qu'après la distribution des documents  relatifs à la réunion en 
cours  il avait assisté à une réunion au siège de l'ONU à New York au cours de laquelle les participants 
avaient semblé pencher pour un retour  au budget initial 2018 -2019. Par conséquent, il était probable 
que la réduction de 145 100 CHF par an présentée dans l'examen intermédiaire  ne serait pas mise 
en œuvre . 
1.5.  Le Directeur a indiqué que, suite à l'approbation de l' Assemblée générale des Nations Unies en 
décembre  2017, on était passé à titre d'essai d'un cycle budgétaire biennal à un cycle budgétaire 
annuel ordinaire . Par conséquent, il y avait une certaine incertitude quant au mode de présentation 
du budget 2020 -2021 à l'OMC . Le Directeur a dit qu'une équipe de parties prenantes devait définir 
une approche et que les résultats de ces consultations seraient présentés au Comité.  
1.6.  Un Membre a remercié l'ITC pour l'examen intermédiaire et l'a félicité pour les résultats et 
effets sous-jacents de s es travaux . Son représentant  a dit que l'ITC jouait un rôle  essentiel pour 
l'avenir du commerce, notamment par sa communication avec les PME . Il a indiqué que sa délégation 
était prête à apporter son soutien par le biais de structures bilatérales, y compris d es organismes 
nationaux.  WT/BFA/176  
- 2 - 
  1.7.  Un autre Membre a demandé de plus amples renseignements sur les projets mentionnés dans 
le rapport et sur leur répartition géographique . Le Directeur a répondu que ces renseignements 
seraient communiqué s par écrit, comme cela était demandé.  
1.8.  Un Membre a demandé des renseignements sur l'augmentation du budget relatif aux  dépenses 
de personnel pour la deuxième année de la période . La représentante  a opposé  cette situation à 
celle des  dépenses de personnel de l'OMC , qui restai ent les mêmes pendant toute la période 
biennale . S'agissant des statistiques sur la gestion des compétences et le recrutement, elle a 
demandé quel était le lien  entre  le temps moyen  indiqué pour le recrutement de personnel employé 
au titre de contrats de durée déterminée (120 jours) et le taux de vacance (5%). Elle a demandé 
au Comité de fournir des renseignements, lorsqu'ils seraient disponibles, sur l'avancement/le 
résultat des consultations avec l'ONU et l'OMC concernant la nouvelle approche budgétai re de l'ONU.  
1.9.  Le Directeur de l'ITC a répondu que la hausse  des dépenses de personnel était due aux 
augmentations annuelles des traiteme nts ainsi qu'au fait que le nombre de congés dans les foyers  
variait d'une année sur l'autre . Il a expliqué  que les stati stiques sur la gestion des compétences 
dataient de  juin 2018 et que l'ITC s'efforçait de ramener le taux de vacance de poste s à environ 2 %. 
S'agissant du cycle budgétaire, il a dit qu'il engagerai t d'autres discussions avec le S ecrétariat de 
l'OMC en vue de présenter au Comité une mise à jour conjointe au cours du premier trimestre de 
2019.  
1.10.   Un Membre faisant suite à sa demande présentée antérieure ment a estimé que des 
renseignements détaillés  sur les projets devraient aussi être présentés au premier trimestre de 
2019.  
2   OMC – EXAMEN INTERMÉDIAIRE DE LA PÉRIODE BIENNALE 2018 -2019 – 
WT/BFA/W/465  
2.1.  Le Secrétariat a présenté l'examen intermédiaire de la période biennale 2018 -2019, faisant 
référence à  l'approbation du budget par le Conseil général en novembre  2017. Le Secrétariat a 
indiqué que, sur la base des dépenses prévues jusqu' à la fin de 2018, aucune révision n'avait été 
apportée au budget pour 2019 . Par conséquent, le montant de 197 203 900 CHF , approuvé en 2017, 
était maintenu pour 2019 . C'était la neuvième année consécutive  de croissance nominale nulle pour 
le budget consolidé de l'OMC.  
2.2.  Le Secrétariat a présenté l'exécution projetée du budget  pour l'exercice se terminant le 
31 décembre  2018, sur la base de la situation au 3 1 août 2018. Le taux de dépenses global pour le 
Secrétariat et l' Organe d'appel devrait atteindre  99,7% du montant inscrit au budget . Le barème 
des contributions pour 2019, fondé sur des statistiques commerciales actualisées , a été 
spécifiquement mentionné.  
2.3.  Un Membre a dit que sa capitale restait attachée au principe de la croissance nominale nulle et 
était favorable à une budgétisation rigoureuse . Sa délégation accordait une grande attention à la 
situation dans le domaine du  règlement des différends.  
2.4.  En réponse à une question  d'un Membre a yant demandé pourquoi le budget consacré à la 
facilitation des négociations était plus élevé en 2019 qu'en 2018, un fonctionnaire du Secrétariat a 
dit que l'affectation à ce chapitre était g énéralement plus élevée les année s où une Conférence 
ministérielle devait avoir lieu.  
2.5.  S'agissant du paragraphe 2 .19 du document, deux M embres ont demandé au Secrétariat de 
donner des précisions sur le dépassement de crédit prévu au titre des  Partenaires de mise en œuvre 
et sur le paiement de  dommages -intérêts.  
2.6.  Un Membre a demandé des précisions sur le  dépassement de crédit prévu au titre des impôts 
des États-Unis et souhaitait savoir pourquoi le budget 2019 demeurait  inchangé  alors qu'il 
appara issait que le montant de s intérêt s négatif s réels resterait probablement élevé.  
2.7.  Une fonctionnaire du S ecrétariat a dit que les crédits au titre des Partenaires de mise en œuvre 
comprenaient le Prix du meilleur article décerné par l'OMC, le projet Modèle du  commerce mondial WT/BFA/176  
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  de la D ivision de la recherche économique et des statistiques, ainsi que les contribution s à l'OIT et 
à l'ISO . La contribution à l'ISO avait été ramenée au fil des ans de 43 000 CHF  à 15 000 CHF . 
2.8.  S'agissant des dommages -intérêts, l'intervenante  a expliqué  qu'il y avait deux affaires en 
instance devant le Tribunal administratif de l'OIT et qu 'une provision  était donc constituée au cas où 
la décision rendue exigerait un versement de la part de l'OMC.  
2.9.  En réponse à une question d'un M embre, la  fonctionnaire  du Secrétariat a indiqué qu 'il n'était 
pas possible de communiquer des renseignements sur les  affaires en instance.  
2.10.   Un Membre a donné des renseignements sur le crédit au titre des impôts des États-Unis: il y 
a de nombreuses années, u n accord a vait été conclu par l'OMC et le gouvernement des États-Unis 
selon lequel ce dernier se verrait facturer le montant des impôts que les employés citoyens des 
États-Unis étaient tenus de payer sur leurs revenus . Cela devait garantir l'équité dans la mesure où 
les États-Unis soumettaient leurs ressortissants  travaillant pour de s organisations internationales à 
un impôt sur le revenu.  
2.11.   S'agissant des intérêts négatifs, un e fonctionnaire du Secrétariat a dit qu 'en effet ils avaient 
nettem ent dépassé le montant inscrit au budget . Elle a souligné qu'il n'y avait pas eu de révision du 
budget pour la deuxième année de la période biennale parce qu' il était possible de transférer des 
fonds d'un poste à l'autre . Elle a dit que le S ecrétariat espé rait qu'une politique d'investissement 
relative au Fonds de roulement serait approuvée au début de 2019 et permettrait d'atténuer 
l'incidence  des taux d'intérêt s négatif s. Elle a informé l e Comité qu'une estimation plus précise serait 
fournie pour la proch aine période biennale.  
2.12.   Le Comité a approuvé le fait que la recommandat ion ci -après soit présentée au C onseil 
général : 
2.13.   Le Comité recommande que le Conseil général approuve le barème des con tributions 
des Membres pour 2019  tel qu'il est présenté au  paragraphe 7.1 et dans le tableau 9 du 
document WT/BFA/W/465 . 
3  PROJET DE PROPOSITION CONCERNANT L'EXCÉDENT BUDGÉTAIRE CUMULÉ – 
WT/BFA/W/460/REV.1  
3.1.  Le Président a remercié le Comité pour les discussions fructueuses qui avaient été menées 
récemment sur ce suj et. Il a dit que pour l'essen tiel le Comité soutenait les recommandations.  
3.2.  Le Président a résumé les principaux points qui avaient été soulevés  par les Membres et qui 
figuraient dans le document, à savoir : 
3.2.1 la dernière recommandation reflétait les contributions reçues des M embres au cours des 
derniers mois , et le transfert  au Fonds de roulement était justifié ; 
3.2.2 la recommandation apport ait des éclaircissements sur le rôle du CBFA eu égard à 
l'article  26 b) du R èglement financier ; et 
3.2.3 la recommandation faisait en sorte que la part du F onds de roulement provenant  de 
l'excédent budgétaire cumulé de l'OMC ne doive  pas être reconstituée automatique ment 
comme le prévoit l'article 27, pour toutes les avances effectuées conformément à 
l'article 26 b) du Règlement financier . 
3.2.4 Le Comité notait  que le fait de placer  des sommes dans le F onds de roulement 
n'empêchait pas de les affecter à des fins diverses sur autorisation en bonne et due forme , y 
compris pour couvrir les dépenses de l'OMC en période de fluctuation des revenus et pour 
réduire  la charge de s intérêt s négatif s en investiss ant des  montants  spécifiques  dans d es 
actions et obligations.  
3.3.  Le Président a noté que la politique d'investissement relative au Fonds de roulement serait 
examinée plus avant par le Comité en 2019 . WT/BFA/176  
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  3.4.  Un Membre a posé des questions sur le recours à l'article 26 b) du Règlement financier pour 
transférer l'excédent budgétaire cumulé . Il a aussi demandé des précisions sur l 'application de 
l'article 27 du Règlement financier dans ce contexte . Le Directeur général adjoint, M.  Brauner , a 
expliqué que les mentions de  ces articles du Règlement financier dans la recomman dation 
renforçaient le rôle du C omité, qui devrait examiner préalablement toute proposition adressée  au 
Conseil général.  
3.5.  Un autre Membre a remercié le Secrétariat pour le document , qui reflétait fidèlement la 
situation . Il a rappelé aux Membres leurs délibérations antérieures et les divergences relatives à 
l'affectation de l'e xcédent budgétaire  cumulé . À son avis, il existait un désir mutuel de progresser 
sur cette question . Il a dit que sa capitale avait reconnu la nécessité d'un compromis et appuyait le 
projet de décision en vue de faciliter l 'émergence d'un  consensus.  
3.6.  Le Mem bre a souligné qu'il était important que l'excédent budgétaire cumulé rest e sous le 
contrôle des Membres même après son transfert au Fonds de roulement . Il a également insisté sur 
l'exclusion des sommes transféré es de la reconstitution automatique du F onds de roulement prévue  
à l'article 27 du Règlement financier . Il a expliqué que , lorsque la reconstitution de ces sommes 
serait  envisagée à l'avenir, une autorisation expresse des Membres  serait nécessaire . Il a fait part 
du soutien constant  de sa capitale  pour l'OMC, défenseur  du système commercial multilatéral fondé 
sur des règles.  
3.7.  Un Membre a demandé s'il était justifié de continuer à faire référence à l'excédent budgétaire 
cumulé après son transfert au Fonds de roulement , puisqu' il ferait dès lors partie  intégrante du 
Fonds de roulement.  
3.8.  Un Membre a remercié le Secrétariat pour les recommandations concernant l'affectation de 
l'excédent budgétaire cumulé et les mesures prévu es pour atténuer l'incidence des  intérêts négatifs . 
La représentante  a dit qu'il ét ait également important de résoudre la question de la prise en compte 
des engagements à long terme au titre de l'assurance santé après cessation de service.  
3.9.  Une fonctionnaire du S ecrétariat a donné les éclaircissements demandés concernant la 
différenciatio n de l'origine des  sommes versées au F onds de roulement . Elle a dit qu'on pouvait 
retracer  l'origine de tou tes les sommes versées au  Fonds de roulement, d'où la recommandation 
expresse visant à ce que la part du Fonds de roulement provenant d'un transfert de l'excédent 
budgétaire cumulé ne doive  pas être automatiqueme nt reconstituée par les Membres dans le cadre 
du prochain budget . Pour  illustr er l'application de l'article 27 du R èglement financier , elle a dit que 
si le solde actuel du Fonds de ro ulement  (environ 11 millions de CHF) était  utilisé cette année, cette 
somme avancée au titre de l'article 26 b)  pourrait être récupérée dans le budget de l'année suivante . 
Cela ne serait pas nécessairement un e charge  excessive pour les Membres , car un mont ant de 
11 millions de CHF n'aurait pas d'incidence notable sur les contributions individuelles . Toutefois, 
après le transfert de l 'excédent budgétaire cumulé au F onds de roulement, le solde serait de 
63 millions de CHF  et, si ce montant devait être utilisé  comme le prévoyait l'article 26 b), il faudrait 
le reconstituer en totalité et demand er aux Membres de verser un e contribution plus élevé e dans le 
budget de l'année suivante . Le montant additionnel qu'ils devraient  alors verser serait important et 
représenterait une lourde charge à court terme.  
3.10.   Un Membre a remercié le Secrétariat pour son explication et la représentante a  indiqué que 
sa capitale appuyait la recommandation.  
3.11.   Un Membre a rappelé qu'il serait  nécessaire d'examiner la question de l'assur ance santé après 
cessation de service en 2019.  
3.12.   Le Comité a approuvé la recommandation visant à ce qu' une politique d'investissement soit 
élaborée pour la gestion du Fonds de roulement et, à un stade ultérieur, soit soumise  au Conseil 
général pour approbati on. 
3.13.   Le Comité est convenu de faire la recommandation ci -après au Conseil général : 
3.14.   Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) recommande au 
Conseil général que l'excédent budgétaire cumulé de l'OMC au 3 1 décembre  2017, d'un 
montant de 52,026 millions de CHF, soit viré au Fonds de roulement . WT/BFA/176  
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  3.15.   En outre, le CBFA recommande que les avances qui doivent être prélevées par le 
Directeur général au titre de l'article 26 b) du Règlement financier soient examinées par 
le CBFA, qui formulera une rec ommandation à l'intention du Conseil général en vue de son 
autorisation préalable . 
3.16.   S'agissant de l'article 27 du Règlement financier, la reconstitution des sommes 
prélevées sur les montants transférés de l'excédent budgétaire cumulé de l'OMC et 
utilisées à  titre d'avances pour couvrir des dépenses extraordinaires, conformément à 
l'article 26 b) du Règlement financier, nécessitera une décision du Conseil général 
concernant la recommandation du CBFA . 
4  ARCHIVES DU GATT – PROPOSITION CONCERNANT LA MISE À DISPOSI TION DU PUBLIC 
– WT/BFA/W/463  
4.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat a donné des repères  historique s concernant les archives du 
GATT , du milieu des années 1940 à la fin de 1995 . Elle a expliqué  que, jusqu'au milieu des années 
1960, le système de classement centr alisé du GATT permettait de gérer  tous les documents interne s 
ou externe s. Par la suite , la plupart des archives ont été conservées au sein des Divisions de l'OMC , 
seule la correspondance continuan t d'être centralisée au Service de la correspondance et des  
dossiers . 
4.2.  L'intervenante  a cité des exemples de documents externes  et internes . Il s'agi ssait notamment 
de communications présentées par des  parties contractantes  et d'échanges bilatéraux entre parties 
contractantes pour les collections  externes , et de notes, mémorandums  et rapports de mission pour 
les collections internes.  
4.3.  L'intervenante a ensuite mentionné un projet commun de l'UNESCO et du Conseil international 
des archives  des organisations internationales . Elle a souligné que le Guide d u Conseil international 
recommandait  que le public puisse accéder aux archives après un délai maximum de 30 ans , et que 
beaucoup d' organisations internationales divulguaient leurs documents après une période de 15, 20 
ou 25 ans.  
4.4.  L'intervenante  a dit qu'auc une procédure pour l 'accès du public aux documents du GATT n'avait 
été convenue pour l'OMC, de sorte que ces archives n'étaient pas disponibles en dehors du 
Secrétariat . Elle a ajouté que certains documents pourraient être exempté s et resteraient 
confident iels, et que les documents seraient divulgués en fonction de la politique de classification 
des renseignements confidentiels de l'OMC . 
4.5.  S'agissant du proc essus de divulgation proposé, la  fonctionnaire a dit que la Section de la 
gestion des documents et arch ives (RAMS) de l'OMC recenserait les documents devant être 
divulgués , puis proc éderait à des examens annuels, en tenant compte des questions de 
confidentialité et de respect de la vie privée . Elle a dit que les Membres seraient informés au moyen 
de circulaire s sur la  divulgation . Ils disposeraient de trois mois pour demander qu'un document soit 
retiré d'une circulaire . Les documents retirés seraient classés comme confidentiels et ne pourraient 
pas être divulgués pendant trois ans ; à la fin de cette période, ils seraient inclus à nouveau dans 
une circulaire soumise aux Membres . Cette procédure pourra it être répétée indéfiniment jusqu'à ce 
qu'aucun Membre ne s'oppose à la divulgation des documents concernés.  
4.6.  La fonctionnaire du Secrétariat a ajouté que les circulaire s actualisées seraient mises à 
disposition sur Internet . En outre, elle a indiqué que les demandes de consultation et les questions 
pouvaient être adressées à la Section de la gestion des documents et archives de l'OMC.  
4.7.  Enfin, elle a informé  le Comité que des archives internes et externes datant de 1952 à 1961 
étaient  exposées  à côté de la cafétéria jusqu'à la fin du mois de novembre.  
4.8.  Un Membre a remercié le Secrétariat pour la proposition et la présentation , et a fait part de 
son soutien . S'agissant de la publication des listes de documents sur Internet, il a demandé si tous 
les documents seraient mis à disposition sous forme numérique , et quels critères seraient utilisés 
pour assurer la  confidentialité et le respect de la vie privée.  WT/BFA/176  
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  4.9.  La fonctionnaire du Secrétariat a répondu que tous les documents ne seraient pas disponibles 
sous forme numérique , et que ceux qui ne l'étaient pas seraient mis à disposition sur support papier . 
Elle a indiqué que des discussions étaient en cours au sein de plusieurs Divisions de l'OMC pour 
essayer de faciliter encore plus l'accès aux documents.  
4.10.   S'agissant des lignes directrices relatives à la confidentialité, l a fonctionnaire a énoncé  les 
pratiques établies qui servaient de base en la matière . Elle a expliqué que les dossiers médicaux, 
personnels, financiers, ainsi que les documents concernant le  règlement des différends et les 
accession s étaient toujours conservés en interne . 
4.11.   Un autre Membre a remercié le Secrétariat pour la proposition et s'est dit favorable à la 
transparence qu'encourageait  cette initiative . Le représentant a demandé quelle était la proportion 
des documents qui avaient été mis en circulation générale  et convertis au format numérique . En 
outre, il a demandé s'il serait possible d'obtenir des copies des documents pendant les trois mois 
dont disposeraient les Membres pour le  processus d'examen proposé . Il a aussi demandé s i un tel 
exercice avait déjà été réalisé par le passé.  
4.12.   La fonctionnaire  du Secrétariat a répondu qu'il n'y avait pas de précédent dans l' Organisation 
concernant l'accès du public aux archives . Elle a confirmé cependant que des exercices de ce type 
avaient déjà été mené s dans d'autres organisations internationales . Elle a dit que l'exercice  le plus 
proche  était la négociatio n menée avec les pays concernant la mise en distribution générale de 
documents de négociation sur le commerce des  marchandises . 
4.13.   La fonctionnaire du Secrétariat  a parlé de la numérisation d'un grand nombre de documents 
du GATT par l' Université de Stanford . Elle a dit que peu de docume nts étaient disponibles sur 
microfilms et qu'il était difficile de donner un  pourcentage réel avec précision.  
4.14.   S'agissant de s circulaire s sur la divulgation, elle a expliqué que des métadonnées seraient 
incluses pour aider les Me mbres à prendre une décision : par exemple la fourchette de  dates, le 
fonds, la série et une description du fichier ou du dossier . Elle a dit que les Membres pourraient 
consulter les documents au Secrétariat.  
4.15.   Un autre Membre a remercié le Secrétariat pour la proposition  et a fait part de son soutien . 
La délégation a demandé si des documents confidentiels seraient énumérés  dans la circulaire sur la 
divulgation . La fonctionnaire du Secrétariat a répondu que toutes les méta données  figuraient sur le 
portail "Do cuments en ligne" , même s'il pouvait y avoir des raisons de retirer les documents 
confidentiels  de la liste.  
4.16.   Un Membre a remercié le Secrétariat pour la proposition et a demandé si les Membres et le 
public seraient autorisés à faire des copies des documents lors de s consultations et à des fins de 
divulgation . La fonctionnaire du Secrétariat a confirmé que les Membres seraient autorisés à faire 
des copies pendant le processus de divulgation , comme c'était déjà le cas pour les documents de 
négociation  bilatéraux . Pour le public , il pou rrait y avoir certaines limitations : par exemple , les 
documents trop volumineux pourraient être exclu s. 
4.17.   Le Comité a pris note du rapport et a formulé la recommandation suivante:  
4.18.   Le Comité du budget, des finances et de l'a dministration recommande au Conseil 
général de convenir des procédures de divulgation des documents non officiels du GATT . 
5  CONTRIBUTION AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DES STATUES DE LA "PAIX" ET DE 
LA "JUSTICE" SITUÉES À L'ENTRÉE DE L'OMC – WT/BFA/W/464  
5.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat  a donné de s renseignements au Comité sur les travaux 
projetés pour la restauration des statues  situées à l'entrée principale du Centre William Rappard , la 
"Paix" et la "Justice" du sculpteur suisse  Luc Jaggi.  
5.2.  La fonctionnaire du Secrétariat a rappelé qu e quelques années  en arr ière la " Loterie romande " 
avait financé  un plafond présentant une valeur historique dans l'une des salles de réunion du Centre 
William Rappard . WT/BFA/176  
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  5.3.  L'intervenante a expliqué  que le Secrétariat d e l'OMC avait pris contact avec la " Loterie 
romande " pour demander un don  de 10  760 CHF afin de restaurer les deux statues . Ce montant 
couvrirait  le nettoyage,  le renforcement des parties fragilisées, la réparation des parties cassées, et 
l'application d'un revêtement protecteur . 
5.4.  La fonctionnaire du Secrétariat a ensuite indiqué que cette demande de don serait examinée 
par un comité interne de la "Loterie romand e" en novembre  2018, après quoi le Secrétariat de l'OMC 
serait informé du résultat des délibérations.  
5.5.  Un Membre s'est félicité d u projet de rénovation d es deux statues , lesquelles reflétaient d es 
objectifs fondamentaux de l'OMC . Il a demandé si cette initi ative s'inscrivait dans le cadre des 
célébrations du centenaire de l'OIT, dont le Centre William Rappard  avait fait partie . La fonctionnaire 
a répondu qu'il s'agissait d'une initiative du Secrétariat de l'OMC , et que l'OIT avait contacté le 
Secrétariat  en vue d'organiser une des activités du centenaire au Centre William Rappard.  
5.6.  Étant donné que la Loterie romande  est une organisation non gouvernementale, le CBFA a 
approuvé la donation proposée et son utilisation projetée, conformément à l'article  19 et à 
l'annexe  C du Règlement financier de l'OMC . 
6  CHANGEMENT DE CATÉGORIE DES PMA – SOUTIEN EXTRABUDGÉTAIRE DU CADRE 
INTÉGRÉ RENFORCÉ (CIR) – WT/BFA/W/466  
6.1.  Le chef de l'U nité chargée des PMA à la Division du développement du Secrétariat a présenté 
une note d'information sur l e changement de catégorie  des PMA et un projet du CIR devant être 
confié au Secrétariat de l'OMC . Le projet portait sur les moyens d 'aborder  les répercussions 
commerciales de la perte du statut de PMA.  
6.2.  L'intervenant  a noté que le CIR pay ait des coûts directs tels qu 'un loyer pour l'hébergement d e 
son Secrétariat exécutif , et que 13% de ses dépenses étaient aussi prélevés au titre des frais de 
soutien aux programmes . Il a ajouté que, l'OMC éta nt l'une des principales partie s prenante s du 
CIR, le S ecrétariat exécutif avait demandé au Secrétariat de l'OMC d'approuver un taux de 7 %, au 
lieu de 13 %, pour les frais de soutien relatifs à ce projet en faveur des  PMA. 
6.3.  Un Membre a demandé des précisions sur le projet.  
6.4.  Le fonctionnaire  du Secrétariat a expliqué que le processus était en cours d'analyse  s'agissant 
des changements qu'impliquait pour les pays la perte du statut de PMA et de la manière dont ils 
participaient en tant que pays en développement ordinaires . Il a indiqué qu'il y avai t actuelleme nt 
12 PMA à différents stades d u processus de changement de catégorie,  et que l'intention était de 
recruter des consultants chargés d'identifier les enjeux liés à une meilleure intégration de  ces pays 
dans le système commercial multilatéral.  
6.5.  Le Membre a exprimé le soutien constant de sa délégation en faveur d es pays de la catégorie 
des PMA.  
6.6.  Le Comité a pris note du rapport.  
7  RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES 2018 – 3ÈME TRIMESTRE – 
WT/BFA/W/461  
7.1.  Un fonctionnaire du S ecrétariat a présenté le rapport sur les fonds extrabudgétaires pour le 
troisième trimestre . Il a remercié les délégations ci -après pour leurs contributions apportées au 
Fonds global d'affectation spéciale  depuis juin 2018: France, Union européenne et États-Unis 
d'Amérique . 
7.2.  L'intervenant  a indiqué que le rapport avait été élargi pour inclure d es renseignements autres 
que ceux qui figura ient dans l es rapports courants des trimestres précédents . Il a appelé l'attention 
sur la baisse progressive des recettes de puis 2013, une situation  qui n'était pas viable pour les 
fonds.  WT/BFA/176  
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  7.3.  Un autre fonctionnaire du Secrétariat a expliqué que les p lans d' assistance technique étaient 
des indicateurs clés et que, par conséquent, le rapport trimestriel contenait des renseignements 
complémentaires à leur égard , conformément aux recommandations issues de la récente évaluation 
externe . Il a expliqué que la présentation de rapports financiers était désormais structurée en 
fonction  des quatre indicateurs clés sur  l'assistance technique et de l'origine  des fon ds. 
7.4.  Plusieurs M embres ont remercié le S ecrétariat pour le rapport , et ont salué  les Membres ayant 
contribué aux fonds d'affectation spéciale.  
7.5.  Un Membre a insisté sur l'importance des notifications et de l' assistance technique pour les 
pays qui avaient beso in d'un soutien à cet égard.  
7.6.  Un autre M embre a fait part de s a contribution au STDF , d'un montant de 150  000 euros . 
7.7.  Un Membre a remercié le Secrétariat et l'IFCT pour l' assistance technique et le renforcement 
des capacités dont il avait pu bénéficier . La représentante  a indiqué que s on pays était le premier 
pays arabe à accueillir des formations sur la politique commerciale , et a dit qu'un de ses compatriotes  
avait été sélectionné  dans le cadre du Programme de l'OMC  pour les jeunes professionnels (PJP) . 
7.8.  À supposer que les fonds d'assistance technique soient alloués par région, le Membre a 
demandé si les fonds destinés  aux pays arabes  pouvaient être utilisés pour entrepren dre des 
activités sur son territoire  si d'autres Membres de la région n'étaient pas e n mesure d e les accueillir.  
La représentante  a demandé l'assistance de l'IFCT quant  à la meilleure façon d'améliorer le  respect 
des prescriptions en matière de n otification, soulignant qu'il fallait surmonter  la barrière de la langue . 
7.9.  Un fonctionnaire du Secrétariat a répondu que le s plans d'assistance technique étai ent 
examiné s en détail lors des réunions du C omité du commerce et du développement (CCD) , tandis 
que le CBFA se concentrait uniquement sur les aspects financiers . Il a ajouté que le budget n'était 
pas géré par région et que les activités étaient déterminées par la demande . L'IFCT intervenait en 
réponse  à des demandes spécifiques de s Membres tant au niveau individuel qu'au niveau régional.  
7.10.   La représentante d'u n Membre a indiqué que sa capital e prévoyait de soutenir le Fonds global 
d'affectation spéciale avec une contribution du même montant que l'année précédente.  
7.11.   Le Comité a pris note du rapport . 
8  NOMBRE DE RÉUNIONS DES ORGANES PERMANENTS ET DES ORGANES DE 
NÉGOCIATION DE L'OMC ET NOMBRE DE DOC UMENTS DISTRIBUÉS – WT/BFA/W/462  
8.1.  Le Président du Comité a rappelé qu'un Membre avait demandé au Secrétariat de fournir des 
renseignements sur les réunions des organes permanents et des organes de négociation. Il a dit que 
le Secrétariat avait fourni ces re nseignements et a souligné qu'il s'agissait de données internes 
factuelles qui n'avaient aucune incidence juridique et qui étaient distribuées  uniquement à titre 
d'information. Il a noté que ces renseignements étaient fournis  sans préjudice des positions d es 
Membres et de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC , ni des mandats des divers organes 
auxquels ils faisaient référence. Le Président a ajouté que le document distribué était une simple 
compilation des renseignements que les divisions avaie nt transmis au coordonnateur sur les diverses 
activités qu'elles avaient menées.  
8.2.  Plusieurs Membres ont remercié le Secrétariat pour le document et les statistiques qu'il 
contenait.  
8.3.  Un Membre a dit que les renseignements fournis pourraient être utilisés pour évaluer la 
pertinence des activités et les mesures budgétaires qui s'y rapportaient en vue de l'optimisation de 
l'allocation des ressources.  
8.4.  Un Membre a suggéré que le fondement juridique des organes, à savoir les accords dont ils 
émanaient, soit indi qué. Il a demandé s'il était possible d'obtenir des renseignements concernant la 
durée des réunions. Il a suggéré que les classifications des documents soient établies de manière 
que les documents présentés par les Membres soient classés séparément. Il a estimé que si ces WT/BFA/176  
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  suggestions étaient prises en compte dans la compilation des statistiques, cela aiderait les Membres 
à définir les prochaines étapes.  
8.5.  Un autre Membre a estimé  que la compilation pourrait être utilisée pour réaliser des économies 
budgétaire s et des gains d'efficacité. Il a demandé s'il était possible que l'affectation des ressources 
soit ventilée par poste. Il a souligné que cela pourrait fournir des renseignements utiles pour le 
déploiement de s ressources par le Secrétariat , et a évoqué à ce titre les réaffectations de ressources 
au règlement des différends au cours de l'année précédente. Le Membre a indiqué que les 
statistiques portaient sur des domaines qui ne relevaient pas du CBFA et suggéré que ces questions 
soient abordées dans les cad res appropriés.  
8.6.  Un Membre a adressé ses remerciements au Secrétariat pour la compilation ainsi qu'à la 
délégation qui avait demandé les renseignements. Il a indiqué que les statistiques pouvaient être 
utilisées pour rationaliser les travaux actuels de l'OM C à des fins d'optimisation. Il n'était pas certain 
que le CBFA soit l'organe compétent pour examiner les questions relatives au paragraphe 29 de la 
Déclaration de Nairobi. Le Membre a indiqué que sa délégation était intéress ée. 
8.7.  Un Membre a dit qu'il pensa it, comme les  délégations précédentes, que  la compilation 
constituait une base pour comprendre  les conséquences possibles sur le plan des politiques , en 
particulier dans des instances autres que le CBFA. Il a dit que les statistiques étaient une première 
étape en vue de  définir la marche à suivre pour la suite.  
8.8.  Le Directeur général adjoint, M.  Brauner , a répondu que les données n'avaient pas été 
interprétées, mais simplement recueillies et présentées. Il a indiqué qu'il n'était pas possible de 
répondre aux demandes de renseignements concernant la durée des réunions , puisque celle -ci 
n'était pas mesurée /consignée . 
8.9.  Le Comité a pris note du rapport . 
9  RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LA STRUCTURE DE CLASSES AU SECRÉTARIAT DE L'OMC – 
WT/BFA/W/468  
9.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat a fourni au Comité des renseignements sur la structure de 
classes et les promotions au Secrétariat de l'OMC en décembre  2017. Elle a fait u ne présentation  
générale sur la structure de classes, les activités de recrutement e t les promotions , par rapport aux 
années précédentes.  
9.2.  La fonctionnaire du Secrétariat  a souligné qu'il y avait eu un changement dans la structure du 
personnel professionnel , les fonctionnaires continuant d'être plus nombreux dans les postes 
professionnels que dans les postes de soutien . Elle a indiqué que les activité s de recrutement étai ent 
restée s stable s en 2017.  
9.3.  Elle a évoqué la diminution du nombre de postes de classe 10 et l'objectif de poursuivre sur 
cette voie afin de réduire, à terme, le nombre de postes de classe 10 à 63.  
9.4.  Plusieurs Membres ont remercié le Secrétariat pour son rapport et ont appuyé les efforts visant 
à améliorer l'équilibre entre le nombre de postes professionnels des classes inférieures  et des classe s 
élevé es, ainsi que la diversit é hommes -femmes.  
9.5.  Un Membre a félicité le Secrétariat pour l'équilibre hommes -femmes au sein du personnel 
professionnel . Il a demandé au Secrétariat quel était le plus grand défi ou le principal obstacle à la 
poursuite des tendances actuelles.  
9.6.  Un fonctionna ire du Secrétariat a répondu qu'il était difficile de poursuivre sur cette voie  en 
raison du faible taux de renouvellement  du personnel de l'Organisation, qui s'élevait à 3,5%.  À titre 
de comparaison, le  taux de renouvellement du personnel  de l'ONU s'él evait à 8%. L'intervenant a 
aussi indiqué que l'âge obligatoire de la retraite fixé à  65 ans était un autre facteur déterminant.  
9.7.  S'agissant de l'équilibre entre les hommes et les femmes, le fonctionnaire du Secrétariat a dit 
que les femmes représentaient u ne grande partie des candidats pour les postes professionnels des 
classes inférieures, mais une petite partie pour les postes de classe 10 et plus. Il a évoqué l'approche  WT/BFA/176  
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  récemment adoptée par le Secrétariat pour pourvoir les postes vacants de directeur s, qui consistait 
notamment à communiquer les avis de vacance  au Comité afin qu'il contribue à les diffuser . 
9.8.  Pour compléter la réponse fournie par le fonctionnaire du Secrétariat, le Directeur général 
adjoint, M.  Brauner , s'est référé aux statistiques. Il a s ouligné que le nombre de fonctionnaires de 
classe 10 avait diminué , passant de 118 à 89 au cours des dernières années. Il a expliqué que le 
Secrétariat devait trouver un équilibre en continuant à réduire le nombre de postes de classe 10  tout 
en offr ant à davantage de femmes la possibilité d'être nommées à des postes de direction.  
9.9.  Un Membre a fait savoir que les autorités de son pays  étaient favorables à l'application d'un 
système de concours pour les promotions. Il a fait référence à une demande formulée pr écédemment 
visant à ce que des profils de poste soient créés, car ils constituaient un outil  précieux  de gestion et 
d'évaluation. Il a dit que des critères génériques étaient apparemment utilisés et a demandé plus 
de renseignements à ce sujet. En réponse, un fonctionnaire du Secrétariat a évoqué une initiative 
visant à rassembler et à compiler c es documents pour les mettre à la disposition des Membres.  
9.10.   Un Membre a posé une question concernant les fonctionnaires dont les postes étaient financés 
par des fonds  extrabudgétaires et les types de mobilité mentionnés dans le rapport ( interne, externe , 
permanente, temporaire). Un fonctionnaire du Secrétariat a répondu que la mobilité se faisait sur 
une base volontaire et qu'elle pouvait être permanente ou temporaire.  Il a également expliqué que 
les m embres du personnel pouvaient passer d'une division à une autre par transfert latéral (à la 
même classe ). 
9.11.   Un autre Membre s'est félicité des progrès accomplis en termes de parité hommes -femmes et 
a appelé de ses vœux une amélioration  au sommet de la hiérarchie. L'intervenante a posé une 
question au sujet de la sécurité de l'emploi pour les  fonctionnaires dont les postes étaient financés 
par des fonds extrabudgétaires. Un fonctionnaire du Secrétariat a décrit les conditions  d'emploi de 
ces personnes et indiqué que , si les fonds nécessaires n'étaient p lus disponibles, leurs contrats ne 
seraient pas renouvelés.  
9.12.   Un Membre a demandé que les nationalités des fonctionnaires apparaissent dans les futures 
versions du rapport. Un fon ctionnaire du Secrétariat a fait référence au rapport sur la diversité qui 
contenait des données détaillées sur les fonctionnaires occupant des postes professionnels et des 
postes de soutien , notamment leur nationalité.  
9.13.   Le Comité a pris note du rapport . 
10  MISE À JOUR CONCERNANT L'ASSURANCE SANTÉ APRÈS CESSATION DE SERVICE – 
WT/BFA/W/469  
10.1.   Un fonctionnaire du Secrétariat a présenté au Comité des renseignements actualisés sur  
l'assurance santé après cessation de service. Il a expliqué que le Régime d'assurance mé dicale de 
l'OMC  n'était pas une assurance médicale classique prévoyan t le paiement de primes, mais un 
mécanisme hybride fondé sur le partage des coûts.  
10.2.   Le fonctionnaire a évoqué des propositions antérieures concernant la constitution d'avoirs au 
titre de l 'assurance santé après cessation de service et le fait que la question demeurait  à l'ordre du 
jour. 
10.3.   Le fonctionnaire a souligné que l'on s'attendait à ce que les coûts augmentent en raison d'un 
taux de croissance plus élevé du nombre de retraités. Il a exp liqué que les coûts devraient augmenter 
à un horizon de 30 ans, puis se stabiliser et atteindre un équilibre. Il a indiqué que la projection 
actuelle était inférieure à celle présentée cinq ans auparavant. Il a préconisé la prudence concernant 
l'estimation , qui était  préliminaire et soumise à  de nombreuses hypothèses.  
10.4.   Le fonctionnaire du Secrétariat a rappelé au Comité que le Régime d'assurance médicale était 
supervisé par un comité consultatif, le Comité de gestion de l'assurance médicale (CGAM). Il a 
souligné les responsabilités qui incombaient au Comité, qui était notamment chargé d'examiner le 
fonctionnement et la situation financière du Régime ainsi que de suivre et d'analyser le montant des 
primes et l'attribution des subventions et de formuler des rec ommandations à cet égard.  WT/BFA/176  
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  10.5.   Le fonctionnaire a souligné que les coûts associés au Régime d'assurance médicale et aux 
engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service seraient principalement 
déterminés par des facteurs démographiques. Il a  ensuite présenté un graphique illustrant les 
projections jusqu' en 2047 concernant  la population assurée parmi les membres du personnel en 
activité et les retraités. Ce graphique montrait que les retraités auraient des frais médicaux plus 
élevés. Le foncti onnaire a souligné que cette tendance se poursuivrait jusqu'à ce qu'un équilibre soit 
atteint, dans plus de 30 ans.  
10.6.   Le fonctionnaire a déclaré que le CGAM élaborait, en collaboration avec les actuaires 
consultants, des projections sur l'évolution probable des engagements à moyen et à long terme. Il 
a ajouté  qu'à ce stade  les actuaires avaient fourni des estimations préliminaires concernant les 
engagements futurs et rappelé que ces chiffres étaient encore à l'étude.  
10.7.   Un Membre a remercié le Secrétariat. Se ré férant aux perspectives à long terme et aux 
estimations actuelles des flux de trésorerie annuels, il a souligné le caractère préliminaire du rapport 
et invité tous les Membres à rechercher une solution durable à long terme pour financer les 
engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service . 
10.8.   Le Comité a pris note du rapport.  
11  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES 2018 – 3ÈME TRIMESTRE – 
WT/BFA/W/467  
11.1.   Une fonctionnaire du Secrétariat a présenté le rapport sur le budget et les finances pour le 
troisième trimestre de 2018. Le niveau des contributions reçues des Membres à la fin de 
septembre  2018 était légèrement supérieur à celui enregistré à la même péri ode de 2017. Sur les 
195,5 millions de CHF de contributions, 73 % avaient été reçus à la fin de septembre  2018. Les 
contributions reçues des observateurs pour le troisième trimestre de 2018 s'élevaient à 
674 000 CHF, soit 57 % des contributions totales. En c onclusion, la fonctionnaire a dit que 
103 Membres et 13 observateurs n'avaient pas d'arriérés de contributions.  
11.2.   La fonctionnaire du Secrétariat a informé le Comité qu'à la fin du mois d'octobre  2018 cinq 
Membres relevaient de la catégorie I des arrangement s administratifs, trois Membres de la 
catégorie  II et sept Membres de la catégorie III.  
11.3.   La fonctionnaire  a ajouté que depuis septembre  2018 le Burkina Faso, les Îles Salomon et le 
Sénégal étaient sortis de la catégorie I , tandis que Djibouti et la Gambie é taient sortis de la 
catégorie  III. 
11.4.   La fonctionnaire du Secrétariat a présenté l'État consolidé des dépenses au 
30 septembre  2018. Le niveau des dépenses à cette date , 75%, était satisfaisant . 
11.5.   Le Comité a pris note du rapport . 
 
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