G/SPS/N/USA/2415/Add.1  
18 avril 2016  
(16-2170)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 18 avril 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Food Additives Permitted for Direct Addition to Food for Human Consumption; Folic Acid; Final Rule  
(Additifs alimentaires autorisés pour utilisation directe dans des aliments destinés à la 
consommation humaine. Acide folique. Règle finale) 
L'Agence des médicaments et des produits alimen taires modifie la réglementation relative aux 
additifs alimentaires de façon à permettre une utilisation sûre de l'acide folique dans la farine de 
maïs nixtamalisée. L'Agence effectue cette mo dification en réponse à une demande déposée 
conjointement par les entités Gruma Corporation, Spina Bifida Association, March of Dimes Foundation, American Academy of Pediatrics, Roya l DSM N.V. et National Council of La Raza. 
La règle notifiée entre en vigueur le 15 avril 2016. 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/USA/16_1568_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Les objections et les demandes d'audition doivent être 
communiquées, sous forme électronique ou sur support matériel, d'ici au 16 mai 2016. G/SPS/N/USA/2415/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les objections et les demandes d'audition peuvent être présentées de l'une des façons suivantes: 
Communications sous forme électronique 
Les objections par voie électronique sont à présenter comme suit: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
http://www.regulations.gov/ . Suivre les instructions pour la présentation d'observations. Les 
objections, y compris les pièces jointes, envoyées par voie électronique à l'adresse 
http://www.regulations.gov/  seront consignées dans le dossier ( docket ) sans modification. Les 
objections étant rendues publiques, il appartient à leur auteur, et à lui seul, de veiller à ce qu'elles 
ne contiennent aucune information confidentielle que lui ou une tierce partie ne souhaiterait pas 
divulguer, comme des informations médicales, son numéro de sécurité sociale ou celui d'une autre personne, ou encore des informations commerciales confidentielles telles que des informations 
relatives à un procédé de fabrication. Il est à noter que si l'auteur inclut dans ses objections son 
nom, ses coordonnées ou toute autre information permettant de l'identifier, ces informations seront affichées sur le site Web http://www.regulations.gov/ . 
Les objections contenant des informations confidentielles non destinées à être rendues publiques 
doivent être soumises sur support matériel en suivant les instructions figurant dans les sections "Written/Paper Submissions " (Communications sur support matériel) et " Instructions " 
(Instructions). 
Communications sur support matériel 
Les communications sur support matériel sont à présenter comme suit: 
Courrier postal/livraison par porteur/messagerie (pour les communications sur papier): Division of 
Dockets Management (HFA-305), Food and Drug  Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, 
Rockville, MD 20852. La FDA publiera les objections et pièces jointes envoyées sur support matériel à la Division de l'administration des dossiers ( Division of Dockets Management ), à 
l'exception des informations identifiées comme confidentielles selon les modalités figurant dans la 
section " Instructions ". 
Instructions: Toutes les communications reçues devront comporter le numéro de dossier ( docket ) 
FDA-2012-F-0480 (Additifs alimentaires autorisés pour utilisation directe dans des aliments 
destinés à la consommation humaine. Acide foliq ue). Les objections reçues, à l'exception des 
"Communications confidentielles" ( Confidential Submissions ), seront consignées dans le dossier et 
pourront être consultées par le public sur Internet, à l'adresse http://www.regulations.gov/ , ou à 
la Division de l'administration des dossiers, ouverte du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. 
Communications confidentielles: Les objections contenant des informations confidentielles que 
l'auteur ne souhaite pas rendre publiques devront être communiquées sur support matériel 
uniquement. Ces objections devront être soumis es en deux exemplaires. L'un des exemplaires 
devra contenir les informations considérées comme confidentielles, avec un en-tête ou une note d'introduction indiquant la mention suivante: "LE PRÉSENT DOCUMENT CONTIENT DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES". La FDA tien dra compte de ce document, y compris des 
informations qualifiées de confidentielles, lors de l'examen des observations. Le deuxième 
exemplaire, dans lequel les informations confidentielles auront été caviardées/biffées, sera mis à la disposition du public et publié sur le site Web http://www.regulations.gov/ . Les deux exemplaires 
devront être envoyés à la Division de la gestion des dossiers. Les personnes qui ne souhaitent pas 
que leurs nom et coordonnées soient rendus publics peuvent fournir ces informations sur la page de garde et non dans le corps du texte de leurs observations, en précisant qu'il s'agit 
d'informations confidentielles. Les informations marquées "confidentielles" ne seront pas publiées, 
sauf dans les cas prévus à l'article 10.20 du Titr e 21 du Code des règlements fédéraux (CFR) ou 
par d'autres lois pertinentes relatives à la communication d'informations. De plus amples renseignements concernant la politique de la FDA en ce qui concerne la publication des 
observations dans les dossiers d'accès public sont disponibles dans le Federal Register  
(80 FR 56469) du 18 septembre 2015 ou en ligne à l'adresse suivante: http://www.fda.gov/regulatoryinformation/dockets/default.htm .  G/SPS/N/USA/2415/Add.1 
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  Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service,  
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
Le texte peut aussi être consulté dans le Federal Register , volume 81, n° 73, page 22176, ou sur 
Internet à l'adresse suivante: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2016-04-15/pdf/2016-
08792.pdf .  
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