G/TBT/N/CUB/20  
15 mars 2019 
(19-1605) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CUBA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Comunicaciones  (Ministère des communications)  
Avenida Independencia No. entre 19 de mayo y Aranguren  
Plaza de la Revolución, La Habana.  
Téléphone : +53 7882 8000  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio del Comercio Exterior y la Inversión extranjera  - MINCEX (Ministère du 
commerce extérieur et des investissements étrangers)  
Dirección de Organismos Económicos Internacionales  (Direction des organismes 
économiques internationaux) (DOEI)  
Infanta Nº 16 esquina a 23, Vedado, 10400, Infanta Nº 16 esquina a 23,  
Vedado, 10400, La Habana.  
Téléphone : +(53 7) 838 0374, 838 0452  
Courrier électronique: carlosfidel@mincex.gob.cu  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 8443.31.00, 8443.32.00, 8443.39.00, 8471.30.00, 8471.41.00, 8471.49.00, 
8471.50.00, 8471.60.00, 8471.70.00, 8471.80.00, 8471.90.00, 8473.30.00, 
8473.50.00, 8504.40.00, 8517.11.00, 8517.12.0 0, 8517.18.00, 8517.61.00, 
8517.62.00, 8517.69.00, 8517.70.00, 8518.10.00, 8518.30.00, 8525.50.00, 
8525.60.00, 8525.80.00, 8526.10.00, 8526.91.00, 8526.91.10, 8526.91.90, 
8526.92.00, 8527.19.00, 8527.29.00, 8528.42.00, 8528.52.00, 8528.62.00, 
8528.72.00, 8 529.10.00, 8529.90.00, 8531.80.00.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución del 
Reglamento de la Homologación de Equipos de Telecomunicaciones/TIC del Ministerio de 
Comunicaciones  (Projet de décision portant établissement du Règlement relatif à 
l'homologation des équipements de télécommunication/TIC du Ministère des 
communications), 17 pages, en espagnol  G/TBT/N/CUB/20  
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  6. Teneur : Le texte notifié a pour objet d'établir le Règlement relatif à l'évaluation de la 
conformité et à l'homologation des équipements de télécommunication/TIC élaboré par 
le Ministère des communications, qui vise à ce que les équipements importés, fabriqués 
ou commercialisés dans le pays garantissent le bon fonctionnement des réseaux publics 
de télécommunication/TIC, la sécurité des utilisateurs et l'utilisation rationnelle et efficace 
du spectre radioélectrique et qu'ils empêchent l'occurrence d'interférences avec d'autres 
services de télécommunication . Le texte notifié s' applique aux produits relevant des 
positions et sous -positions mentionnées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Assurer le bon fonctionnement des réseaux publics de télécommunication/TIC 
et sécurité des  utilisateurs ; garantir une utilisation rationnelle et efficace du spectre 
radioélectrique ; empêcher les interférences avec d'autres services de télécommunication ; 
instaurer des exigences de qualité.  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'ado ption : Mai 2019  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 60 jours après publication officielle  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Ministerio de Comunicaciones  (Ministère des communications)  
Avenida Independencia No. entre 19 de mayo y Aranguren  
Plaza de la Revolución, La Habana.  
Téléphone : 53 7885 4089  
Courrier électronique: wilfredo.lopez@mincom.gob.cu ; rosa.garcia@mincom.gob.cu ; 
laura.hernandez@mincom.gob.cu  
https://member s.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CUB/19_1501_00_s.pdf