WT/ACC/25  
WT/GC/174  
WT/MIN(15)/7  
16 novembre 2015  
(15-6081)  Page: 1/44  
  
 
   
 
ACCESSIONS À L'OMC 
 
RAPPORT ANNUEL 2015 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL* 
 
 
   
 
  
 
  
 
 
                                               
* Ce rapport tient compte des faits nouveaux relati fs aux accessions confirmés répertoriés jusqu'au 
lundi 16 novembre 2015. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
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  TABLE  DES MATIÈRES 
I.  INTRODUCTION ET APERÇU GÉNÉRAL .................................................................... 3  
II.  FAITS NOUVEAUX INTE RVENUS EN 2015 ............................................................... 6  
1. GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION: APERÇU GÉNÉRAL DES 
ACTIVITÉS ..................................................................................................................... .. 6 
2. PRÉSIDENTS DES GROU PES DE TRAVAIL ............................................................... 7  
3. TRANSPARENCE DU PROC ESSUS D'ACCE SSION ...................................................... 8  
4. ASSISTANCE TECHNIQUE ET  SENSIBILISATION .................................................... 9  
5. PANOPLIE D'OUTILS POUR LA TRAN SPARENCE DES ACCESSIONS (ATTB) ........... 12  
III.  ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES GROUPES DE TRAVAIL DE 
L'ACCESSION ................................................................................................................. 1 3 
IV. ACCESSIONS DES PAYS LES MOIN S AVANCÉS ...................................................... 17  
V.  "L'OMC À 20 ANS" – ACTIVITÉS ET INITIATIVES EN RAPPORT AVEC LES 
ACCESSION S .................................................................................................................. 1 8 
VI.  ÉTAT DES LIEUX DE 20 ANNÉES  D'ACCESSIONS À L'OMC ..................................... 19  
1. INTRODUCTI ON ................................................................................................... 19  
2. RÉSULTATS DES A CCESSIONS .............................................................................. 19  
3. ENGAGEMENTS PRIS LORS  DE L'ACCE SSION ........................................................ 20  
4. PROCESSUS ET PROCÉDURES D' ACCESSION – ÉV OLUTION .................................. 22  
5. LEÇONS À RETENIR DE LA GEST ION DES ACCESSION S À L'OMC ........................... 25  
6. CONCLUSI ON ....................................................................................................... 27  
VII. SOUTIEN DE L'OMC APRÈS L'ACCESSION: CONCEPT, STRATÉGIE ET 
APPLICAT ION ................................................................................................................ 27  
VIII. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX DES MEMBRES RELEVANT 
DE L'ARTICL E XII ........................................................................................................... 28  
IX. CONCLUSIONS – PERSPECT IVES POUR 2016 ........................................................ 33  
ANNEXE 1 – INDICATEURS DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA DIVISION DES 
ACCESSIONS POUR L'A NNÉE CIVILE  2015 ..................................................................... 35  
ANNEXE 2 – ACCESSIONS NÉGOCIÉES AU TITRE DE  L'ARTICLE XII ............................... 36  
ANNEXE 3 – PRÉSIDENTS DE S GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION À L'OMC ........... 38  
ANNEXE 4 – DURÉE DES ACCESSIONS MENÉES À TERME ................................................ 39  
ANNEXE 5 – SECTION VI – DONNÉES RELATIVES À CERTAINES OBLIGATIONS 
FIGURANT DANS LES RAPPORTS DES GROUPES DE  TRAVAIL ......................................... 40  
ANNEXE 6 – SECTION VIII – DONNÉES RELATIVES AUX RÉSULTATS 
ÉCONOMIQUES ............................................................................................................... 42  
ANNEXE 7 – GESTION DES ACCESSIONS ........................................................................ 43  WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
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  I.  INTRODUCTION ET APERÇU GÉNÉRAL 
1. Il s'agit du septième rapport annuel sur les accessions à l'OMC et de mon troisième rapport 
en tant que Directeur général. Cette année, l'Organisation a enregistré des progrès solides et historiques en matière d'accessions. Les processus d'accession du Kazakhstan et de deux PMA, le 
Libéria et l'Afghanistan, ont été achevés. Nous avons gagné 2 nouveaux Membres (de 160 en 2014 
à 162 en 2015) grâce à l'accession des Seychelles et du Kazakhstan.
1 Les progrès réalisés en 2015 
ont été rendus possibles par l'engagement solide des Membres de l'OMC et leur détermination à 
dégager des résultats concrets et à démontrer que l'Organisation obtient aussi des résultats dans 
ses travaux ordinaires. Certes, il reste encore beaucoup à faire mais j'ai le plaisir d'annoncer aux Membres que les résultats des processus d'accession en 2015 ont renforcé l'OMC et fait progresser l'objectif stratégique de "composition universelle". Le Secrétariat a continué de moderniser ses 
divers outils et plates-formes électroniques afin de mieux servir les Membres. Avant la fin de 
l'année, je lancerai la version mise à jour du Portail d'information sur les accessions, qui fait suite à la fusion, à l'échelle du système, du site Web pour les Membres et le Secrétariat. 
2.  Cette année, nous avons organisé avec succès, du 28 au 30 septembre, le programme de 
commémoration de 20 années d'accessions à l'OMC, qui a vu la tenue du deuxième Séminaire mondial sur les accessions; la célébration du dixième anniversaire de l'accession du Royaume 
d'Arabie saoudite; et le lancement, par nos soins, de l'ouvrage intitulé " WTO Accessions and Trade 
Multilateralism: Case Studies and Lessons for the WTO at Twenty ". Un large éventail de 
participants, représentant différents groupes et entités, ont assisté au programme de commémoration de 20 années d'accessions à l'OMC. L'échange de vues a mis en lumière un 
consensus général selon lequel le processus d'accession était un succès retentissant de 
l'Organisation. Le consensus dégagé au terme de  l'échange d'expériences et de l'examen des 
difficultés attenantes au processus était que les avantages de l'accession étaient largement 
supérieurs aux coûts de l'ajustement, quels qu'ils soient. Les contributions variées ont confirmé 
que l'accession à l'OMC était utilisée comme un instrument de réforme économique, juridique, institutionnelle et structurelle au niveau national. 
 
3. Les processus d'accession du Kazakhstan, du Libéria et de l'Afghanistan ont constitué des 
expériences hors du commun et riches d'enseignements pour l'ensemble des Membres, et leur achèvement a envoyé des signaux distincts et originaux quant à la capacité de l'OMC de canaliser 
ses efforts, résoudre les problèmes et obtenir des résultats. Les négociations en vue de l'accession 
du Kazakhstan figurent parmi les négociations les plus dures et les plus complexes entreprises par l'OMC. Elles ont abouti à un ensemble de textes de grande qualité qui a apporté des contributions 
systémiques de grande envergure. Cet ensemble de texte a, entre autres choses, détaillé les 
principes et la formule utilisés dans la pratique actuelle de l'ajustement et de la compensation tarifaires et des ajustements réglementaires qui y sont associés. Des solutions pragmatiques ont 
été conçues pour plusieurs aspects de la relation entre le fonctionnement des unions douanières et 
le système commercial multilatéral fondé sur des règles. Les accessions du Libéria et de l'Afghanistan ont répondu aux besoins d'économies sortant de conflits et désireuses de donner à leur développement économique des fondations solides. L'Organisation a dû impérativement 
témoigner d'une vive sensibilité pour obtenir des résultats en faveur des acteurs les plus 
vulnérables de l'économie mondiale et les plus démunis, afin qu'ils puissent tirer avantage d'un marché mondial intégré et de la coopération internationale, même pendant l'étape suivant leur 
accession. 
4. Ces trois processus d'accession ont confirmé une leçon fondamentale, à savoir l'importance 
primordiale d'un leadership fort au plus haut niveau. Ces négociations ont été menées à bon terme 
grâce à l'engagement direct de M. Nursultan Nazarbayev, Président du Kazakhstan; 
Mme Ellen Johnson Sirleaf, Présidente du Libéri a; et M. Mohammad Ashraf Ghani, Président de 
l'Afghanistan. Ces dirigeants ont pris des décisions éclairées concernant des réformes intérieures qui visaient à mettre leur pays sur la voie de la croissance et du développement durables. Ils ont 
montré l'exemple en matière de leadership dans les réformes intérieures visant la croissance. Les 
négociations commerciales en général et les négociations en vue de l'accession en particulier n'ont jamais été un exercice bureaucratique. 
                                               
1 Le Kazakhstan a ratifié son protoc ole d'accession à l'OMC et déposé son "instrument d'acceptation" le 
31 octobre 2015. Il deviendra Membre de l'OMC le 30 novembre 2015. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
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  5. Chaque année, ce rapport annuel sur les accessions porte en particulier sur un thème 
donné. Cette année, l'accent a été mis sur l'état des lieux après 20 ans d'accessions à l'OMC. La constatation de longue date a été réaffirmée: le processus d'accession en lui-même et ses résultats sont tout à fait spécifiques de l'OMC en ce qu'ils soutiennent les priorités nationales en 
matière de diversification et de modernisation économiques, impliquent une actualisation des 
règles du commerce et encouragent une plus large coopération internationale dans le domaine du commerce. Le processus d'accession et ses résultats ont servi à consolider et à promouvoir les 
valeurs fondamentales de l'OMC que sont l'économie de marché mondiale intégrée, l'ouverture 
commerciale, la transparence, la bonne gouvernance et la primauté du droit. C'est là la confirmation de ce que l'OMC représente, et le reflet d'un aspect de son rôle primordial dans la gouvernance économique mondiale. 
6. Cette année, j'ai accordé une attention plus pa rticulière à la nécessité d'une "stratégie de 
soutien de l'OMC après l'accession". L'objectif de  cette stratégie est d'aider le nouveau Membre à 
soutenir, rapidement et sans heurt, un comporte ment fonctionnel d'une manière qui renforce le 
système commercial multilatéral fondé sur des règles et soutienne les efforts déployés par ce 
nouveau Membre en vue de tirer le meilleur parti de son intégration dans l'économie mondiale. Le système commercial multilatéral fondé sur des règles est renforcé si le nouveau Membre est à 
même de faire la preuve des gains tirés du commerce qui découlent d'une mise en œuvre 
disciplinée des réformes intérieures liées à l'accession. Je pense que ces gains englobent l'aide des milieux s'occupant du développement à l'échelle multilatérale et bilatérale en vue d'apporter un soutien à l'infrastructure administrative et matérielle pour permettre une compétitivité accrue et 
une expansion de l'élasticité de l'offre. Même si le rôle de chef de file pour les priorités après 
l'accession sera de la responsabilité des Membres relevant de l'article XII et des gouvernements accédants, le Secrétariat élabore actuellement une "Note sur la stratégie de soutien de l'OMC 
après l'accession" qui établira la plate-forme nécessaire pour le "réseautage" et l'accès à ce 
soutien. Cette note sur la stratégie de mise en œuvre, comme indiqué dans le présent rapport annuel, décrit par ailleurs des "meilleures pratiques" fondées sur les réponses données par les 
Membres aux questionnaires. Cette note reste en cours d'élaboration et j'y reviendrai de manière 
plus détaillée l'année prochaine. 
7. Je suis reconnaissant du soutien que l'OMC a reçu dans le domaine de l'assistance technique 
et du renforcement des capacités de la part de l'Australie, de la Chine, des États-Unis, de l'Inde, 
de la Nouvelle-Zélande, d'Oman et de l'Union européenne. Je tiens à remercier tout 
particulièrement Cuba, les États-Unis et l'Union européenne (y compris plusieurs de ses États membres, comme la Suède) pour leur aide dans le processus d'accession du Libéria à un moment 
difficile en 2014 et en 2015. Je suis reconnaissant du soutien apporté par les organisations sœurs, 
notamment la Banque asiatique de développement (BAsD), le Fonds monétaire international (FMI), 
le Centre du commerce international (ITC), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la Banque 
mondiale et la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE/NU). Les actions multilatérales et bilatérales seront essentielles pour la fourniture coordonnée du soutien de l'OMC après l'accession aux nouveaux Membres, y compris dans le cadre de nos efforts communs 
concernant l'Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé. 
8. Le "Programme de la Chine pour les pays les moins avancés et les accessions" ("Programme 
de la Chine") continue d'apporter une contribution distincte et précieuse visant à soutenir les 
gouvernements accédants et les pays les moins avancés et les pays en développement Membres 
relevant de l'article XII. Deux tables rondes auront exceptionnellement eu lieu d'ici décembre, cette année. La troisième table ronde s'est tenue à Douchanbé (Tadjikistan) en juin. Le thème 
central était "L'après-accession: Tirer pleinement  parti des avantages du statut de Membre de 
l'OMC et de l'intégration économique mondiale". Cette table ronde a contribué à appeler l'attention de l'OMC sur les possibilités et les difficultés propres à l'Asie centrale. Cette région mérite une attention plus soutenue et un engagement plus intense de la part de l'OMC. La quatrième table 
ronde de la Chine est prévue les 13 et 14 décembre  à Nairobi, juste avant la dixième Conférence 
ministérielle. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
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  9. En tant que Directeur général, je sais que les progrès remarquables que nous avons 
accomplis cette année sont le fruit des efforts combinés de l'ensemble des Membres, du leadership résolu des présidents des groupes de travail, soutenus dans leurs tâches par le personnel dévoué du Secrétariat, sous l'impulsion de la Division des accessions en particulier. Je suis reconnaissant à 
tous les Membres de faire du Groupe informel des accessions un cadre unique qui témoigne de la 
confiance mutuelle entre les Membres et le Secrétariat de l'OMC. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
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  II.  FAITS NOUVEAUX INTERVENUS EN 2015 
1. GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION: APERÇU GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS  10. Au début de l'année, vingt-deux (22) gouver nements accédants étaient en voie d'accession 
à l'OMC. Ces négociations étaient gérées par une combinaison de réunions multilatérales, 
plurilatérales et bilatérales formelles et/ou informelles (Voir l'annexe 1). Durant l'année 
considérée: 
 six (6) réunions formelles de groupes de travail ont eu lieu pour l'accession des pays 
suivants: Afghanistan (une (1)2 réunion); Azerbaïdjan (une (1)3 réunion); Kazakhstan 
(une (1)4 réunion); et Libéria (trois (3)5 réunions).  
 trois (3) réunions formelles finales de groupes de travail ont eu lieu pour le Kazakhstan, le 
Libéria et l'Afghanistan. La réunion formelle fi nale du Groupe de travail de l'accession du 
Kazakhstan a été convoquée le 10 juin avant d' être suspendue, puis reprise et close le 
22 juin. La réunion formelle finale du Groupe de travail de l'accession du Libéria a été convoquée et close le 6 octobre. La réunion formelle finale du Groupe de travail de 
l'accession de l'Afghanistan a été convoquée et close le 11 novembre 2015. À ces réunions 
formelles, les projets d'ensembles de textes relatifs à l'accession du Kazakhstan, du Libéria et de l'Afghanistan ont été adoptés ad referendum  par les groupes de travail respectifs; 
 une (1) réunion informelle du groupe de travail s'est tenue dans le contexte de la 
20
ème réunion du Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan6; 
 à deux (2) réunions de vérification technique, le projet de Liste codifiée concernant les 
marchandises du Kazakhstan7 et les projets de Listes codifiées concernant les marchandises 
et les services du Libéria8 ont été vérifiés; et 
 trois (3) réunions plurilatérales ont été consacrées à des questions techniques spécifiques 
dans les domaines de l'agriculture9 et des mesures SPS10 en ce qui concerne les accessions 
de l'Azerbaïdjan, du Kazakhstan et du Libéria. Ces réunions ont été présidées par le 
Directeur de la Division des accessions, selon la pratique habituelle.  
11. En 2015, les progrès accomplis par les groupes de travail de l'accession ont été 
spécifiquement consignés dans des documents, comme suit: 
 des projets de rapport ont été révisés et actualisés par le Secrétariat pour quatre groupes de 
travail: Afghanistan (une (1) révision); Azerbaïdjan (une (1) révision); Kazakhstan (deux (2) révisions); et Libéria (trois (3) révisions). 
 les projets d'ensembles de textes relatifs à l'accession du Kazakhstan, du Libéria et de 
l'Afghanistan
11 ont été établis et distribués par le Secrétariat. Ces trois projets d'ensembles 
de textes relatifs à l'accession du Kazakhstan, du Libéria et de l'Afghanistan ont été adoptés 
par leur groupe de travail respectif, ad referendum , et publiés à nouveau dans la série 
WT/ACC et dans la série du Consei l général/Conférence ministérielle.12 
                                               
2 11 novembre 2015. 
3 6 mars 2015. 
4 10 et 22 juin 2015. 
5 7 mai, 23 juillet et 6 octobre 2015. 
6 9 juin 2015. 
7 8 avril 2015. 
8 28 juillet 2015. 
9 5 mars 2015 dans le contexte de l'accession de l'Azerbaïdjan; et 7 mai 2015 dans le contexte de 
l'accession du Libéria. 
10 9 juin 2015 dans le contexte de l'accession du Kazakhstan. 
11 Le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession de la République islamique d'Afghanistan, 
initialement distribué le 3 mars 2014, a été actualisé et distribué à nouveau à l'ensemble des membres du 
Groupe de travail le 19 octobre 2015. 
12 WT/MIN(15)/2 (Libéria); WT/MIN(15)/6 (Afghanistan). WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
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   Une action formelle concernant l'ensemble de textes relatifs à l'accession du Kazakhstan a 
été décidée à la réunion du Conseil général du 27 juillet. 
 Une action formelle concernant les ensembles de textes relatifs à l'accession du Libéria et de 
l'Afghanistan, qui ont été adoptés ad referendum  à la réunion finale de leur groupe de travail 
respectif le 6 octobre et le 11 novembre, sera adoptée à la dixième Conférence ministérielle, 
qui se tiendra à Nairobi (Kenya) du 15 au 18 décembre 2015. 
2. PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL  
12. Plusieurs changements sont intervenus dans la liste des Présidents des groupes de travail de 
l'accession:  
 Mme Hilda Al-Hinai (Oman), Présidente du Groupe de travail de l'accession de la République 
des Seychelles, s'est acquittée avec succès de la tâche lui incombant à ce poste. Les 
Seychelles sont devenues le 161ème Membre de l'OMC le 26 avril 2015; 
 S.E. M. l'Ambassadeur Vesa Himanen (Finlande), Président du Groupe de travail de 
l'accession de la République du Kazakhstan, s'est acquitté avec succès de la tâche lui 
incombant à ce poste. Le Kazakhstan est devenu le 162ème Membre de l'OMC le 
30 novembre 2015; 
 S.E. M. l'Ambassadeur Joakim Reiter (Suède), Président du Groupe de travail de l'accession 
du Libéria, s'est acquitté avec succès de la  tâche lui incombant à ce poste. Pendant son 
mandat de Président du Groupe de travail, le 1er avril, l'Ambassadeur Reiter a été nommé 
Secrétaire général adjoint de la CNUCED; 
 S.E. M. l'Ambassadeur Roderick van Schreven (Pays-Bas), Président du Groupe de travail de 
l'accession de la République islamique d'Afghanistan, s'est acquitté avec succès de la tâche 
lui incombant à ce poste; 
 Le poste de Président du Groupe de travail de l'accession de la République libanaise est 
devenu vacant à la suite du décès inattendu de Mme Laurence Dubois-Destrizais (France). 
Après des consultations, S.E M. Jean-Paul Thui llier, délégué permanent de la France auprès 
de l'OMC, a été nommé Président du Groupe de travail; 
 Le poste de Président du Groupe de travail de l'accession de la Bosnie-Herzégovine est 
également devenu vacant à la suite du départ à la retraite de S.E. M l'Ambassadeur István Major (Hongrie). Des consultations sont actuellement menées avec les Membres pour désigner le nouveau Président du Groupe de travail. 
13. À l'heure actuelle, neuf (9) des Présidents sont en poste à Genève. Sept (7) postes de 
Président de groupe de travail de l'accession sont vacants (voir l'annexe 3). Ces vacances 
concernent, entre autres, des accessions qui en sont aux premiers stades et pour lesquelles, le 
plus souvent, il n'existe encore aucune base de travail documentaire.  
14. En 2015, les Présidents des groupes de travail sont restés activement engagés. Ils ont tenu 
des consultations avec les Membres et fait preuve d'un leadership qui a donné des résultats 
concrets. Ils ont eu des réunions avec les re présentants des Membres et des gouvernements 
accédants selon différentes formes et configurations. Ils ont facilité la résolution de questions complexes. Ils ont mené des activités de sensibil isation pour mieux faire comprendre les questions 
techniques et les questions de politique. Leur engagement actif a fait avancer le processus, y 
compris grâce à des missions dans les pays.  
15.  La Présidente du Groupe de travail de l'accession de la République des Seychelles, 
Mme Hilda Al-Hinai (Oman), a mené une activité après accession/ratification, accompagnée par le 
Secrétariat, à Mahé, du 23 au 26 mars, à l'invita tion du gouvernement de la République des 
Seychelles. Un exposé a été présenté aux parlementaires pour expliquer les modalités et conditions du statut de Membre; parler des avan tages et des problèmes; répondre aux questions 
des parties prenantes; et examiner la relation entre le statut de Membre de l'OMC des Seychelles 
et le rôle du pays dans l'économie mondiale. L'Assemblée nationale a ratifié le Protocole d'accession des Seychelles à l'unanimité. Le 25 mars, S.E. le Président James Michel a signé l'instrument d'acceptation du Protocole d'accession lors d'une réunion plénière du Cabinet des 
ministres; il a remis cet instrument au Directeur de la Division des accessions, qui l'a reçu au nom WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
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  du Directeur général de l'OMC, M. Azevêdo. Au terme de la procédure interne de ratification du 
Protocole d'accession des Seychelles, le pays est devenu le 161ème M e m b r e  d e  l ' O M C ,  l e  
26 avril 2015.  
16. Le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession prenant forme, le Président du Groupe 
de travail de l'accession du Libéria, S.E. M. l'Ambassadeur Joakim Reiter (Suède/Secrétaire général 
adjoint de la CNUCED) a mené une mission à Monrovia, du 19 au 21 août, accompagné du 
Directeur de la Division des accessions, pour rencontrer les pouvoirs exécutif et législatif. L'objectif 
de la mission était de présenter le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession du Libéria aux 
pouvoirs exécutif et législatif ainsi qu'aux part ies prenantes et de répondre aux questions. La 
délégation de l'OMC a rencontré S.E. Mme Ellen Johnson Sirleaf, Présidente du Libéria, et le Vice-Président; elle a également présenté des exposés: i) au Cabinet des ministres; et ii) au Sénat 
et à la Chambre des représentants. Grâce à ces renc ontres avec les pouvoirs exécutif et législatif, 
et dans le respect des orientations formulées par les Membres à la réunion du Groupe de travail de juillet, le gouvernement libérien a accepté la distribution du projet d'ensemble de textes relatifs à 
l'accession du Libéria à l'ensemble des membres du Groupe de travail pour examen en vue de 
l'adoption ad referendum . 
17. Avant la cinquième et dernière réunion du Groupe de travail de l'accession de l'Afghanistan, 
le Président du Groupe de travail, S.E. M. Roderi ck van Schreven (Pays-Bas) et le Directeur de la 
Division des accessions ont mené une mission à Kaboul du 6 au 8 novembre 2015. La mission avait pour objectif de présenter le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession de la République islamique d'Afghanistan au gouverne ment et aux parties prenantes; d'expliquer 
l'équilibre établi entre les engagements et les flexibilités dans l'ensemble de textes; d'identifier les 
possibilités d'intégration dans l'économie de marché mondiale et de développement commercial rapide ménagées par l'ensemble de textes pour l'Afghanistan; et de répondre aux questions 
concernant l'ensemble de textes. La délégation de l'OMC a rencontré S.E. le Président 
Mohammad Ashraf Ghani d'Afghanistan et ses consei llers principaux; S.E. M. Abdullah Abdullah, 
Directeur général du gouvernement d'unité nationale; S.E. M. Humayoon Rasaw, Ministre du 
commerce et de l'industrie; et le Président du  "Comité économique" du Parlement ainsi que des 
membres de ce Comité. Elle a en outre tenu des consultations avec des représentants du secteur privé et de la Chambre de commerce. Le soutien à l'accession de l'Afghanistan à l'OMC a été confirmé par l'ensemble des parties prenantes, à tous les niveaux.  
18. Dans le respect des obligations de transparen ce systémique, les présidents des groupes de 
travail ont fait rapport aux Membres de l'OMC sur les résultats de leurs missions aux réunions du 
Groupe informel des accessions.
13 
3. TRANSPARENCE DU PROCESSUS D'ACCESSION 
19. La transparence et la prévisibilité du processus d'accession restent des priorités essentielles 
pour le Directeur général de l'OMC et les Membres. En 2015, les mesures de transparence prises 
depuis 2010 ont continué d'être appliquées et renforcées. 
i. Groupe informel des accessions 
20. Le Groupe informel des accessions s'est réuni à dix reprises en 2015. Ses consultations ont 
porté sur les questions suivantes, comme c'est traditionnellement le cas: i) échange d'informations 
sur les accessions; ii) rapports du Secrétariat aux Membres sur l'évolution technique des processus 
d'accession; iii) rapports des Présidents des groupes de travail aux Membres sur les résultats de leurs visites dans les capitales des gouvernements accédants; iv) planification des réunions sur 
l'accession et des activités connexes sur la base du calendrier évolutif des réunions sur l'accession 
proposé par le Secrétariat; et v) réponse aux préoccupations spécifiques soulevées par les Membres et les gouvernements accédants. 
                                               
13 La Présidente du Groupe de travail de l'accession de la République des Seychelles, Mme Hilda Al-Hinai 
(Oman), a fait rapport sur sa mission à la 4ème réunion du Groupe informel des accessions, le 23 avril 2015. Le 
Président du Groupe de travail de l'accession du Libéria, S.E. M. l'Ambassadeur Joakim Reiter 
(Suède/Secrétaire général adjoint de la CNUC ED) a fait rapport sur sa mission à la 8ème réunion du Groupe 
informel des accessions, le 15 septembre 2015. Le Président du Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan a fait rapport au Groupe informel le 28 octobre 2015. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
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  ii. Bulletin d'information sur les accessions à l'OMC 
21. Cette année, le Secrétariat a établi 12 Bulletins d'information sur les accessions à l'OMC. 
Des éditions spéciales du Bulletin d'information sont publiées pour marquer les événements majeurs liés aux accessions. En 2015, trois éditions spéciales du Bulletin d'information ont été 
publiées en juin, octobre et novembre: i) quand l'accession du Kazakhstan a été achevée au 
n i v e a u  d u  G r o u p e  d e  t r a v a i l ;  i i )  p o u r  f a i r e  é t a t  d e  l ' a c h è v e m e n t  d e  l a  m i s e  e n  œ u v r e  d u  Programme d'activités sur les accessions organisées à l'occasion du 20
ème anniversaire de l'OMC et 
rendre compte de la réunion finale du Groupe de travail de l'accession du Libéria, le 6 octobre, 
date à laquelle le "Rapport du Groupe de travail" (projet d'ensemble de textes) sur l'accession du Libéria a été adopté ad referendum;  et iii) pour rendre compte de la réunion finale du Groupe de 
travail de l'accession de l'Afghanistan, le 11 novembre, date à laquelle le "Rapport du Groupe de 
travail" (projet d'ensemble de textes) sur l'accession de l'Afghanistan a été adopté ad referendum . 
22. D'une manière générale, le Bulletin d'information sur les accessions à l'OMC réalise son 
objectif, qui consiste à assurer la transparence dans les questions liées aux accessions, à rendre 
compte des réunions mensuelles du Groupe informel des accessions et à renforcer la 
communication avec les gouvernements accédants, les Présidents, les Membres et, plus largement, les spécialistes de la politique commerciale dans le monde. 
iii. Dialogue annuel avec les groupes régionaux à l'OMC en 2015 
23. Dans le cadre du dialogue annuel de 2015 avec les groupes régionaux, l'OMC a organisé, le 
1
er mai 2015, des réunions d'information sur mesure pour le Groupe africain et le Groupe 
consultatif des PMA. Une réunion de suivi pour les PMA a été organisée lors de la 
soixante-quinzième session du Sous-Comité des PMA tenue le 18 septembre. Le dialogue annuel 
sur les accessions a eu lieu avec le GRULAC le  28 octobre 2015; avec le Groupe asiatique des 
Membres en développement de l'OMC le 5 novembre 2015; et avec le Groupe arabe de l'OMC le 
16 novembre 2015. Des rencontres traditionnelles ont aussi eu lieu avec les groupes régionaux et 
les principaux groupes de Membres.14 L'objectif de ce dialogue est de renforcer les canaux de 
communication avec les Membres aussi bien qu'avec les gouvernements accédants par 
l'intermédiaire des groupes régionaux. Les réunions d'information constituent un moyen 
d'échanger des informations propres à la région sur les accessions à l'OMC et de répondre aux préoccupations des Membres et des gouvernements accédants au sujet des accessions. Elles renforcent la collaboration entre les Membres, les gouvernements accédants et le Secrétariat.  
4. ASSISTANCE TECHNIQUE ET SENSIBILISATION  
24.  Comme décrit dans le Rapport annuel de l'année passée
15, l'un des quatre objectifs 
fondamentaux du Plan biennal d'assistance technique et de formation de l'OMC pour 2014-2015 
(ci-après le "Plan") est l'aide aux gouvernements accédants.16 Dans le Plan, une attention 
prioritaire est accordée aux pays les moins avancés (PMA) accédants. 
25. Traditionnellement, l'assistance technique et le renforcement des capacités liés à l'accession 
sont axés sur la formation des fonctionnaires gouvernementaux. Mais ils incluent aussi des 
activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires, du secteur privé, des milieux universitaires, de la société civile et des médias.  
26. Pendant la période considérée, les activités d' assistance technique et de renforcement des 
capacités ont été les suivantes: i) séminaires nationaux; ii) séances sur les accessions durant les 
cours avancés de politique commerciale, les cours régionaux et les cours d'introduction à l'intention des PMA; iii) ateliers; iv) missions techniques; v) création ou renforcement de centres 
de référence de l'OMC; vi) apprentissage en ligne; vii) dialogue avec les groupes de Membres à 
l'OMC; et viii) participation à des conférences. Des réunions d'information sur mesure au sujet des accessions ont également été organisées à l'intention des délégations (y compris celles qui n'ont 
                                               
14 Dans le cadre du dialogue annuel sur les accessions, le Secrétariat a prévu de tenir des réunions avec 
d'autres groupes, tels que: i) le Groupe des PMA de l'OMC, le 23 novembre 2015; ii) le Groupe informel des 
pays en développement de l'OMC, le 25 novembre 2015; et iii) le Groupe africain de l'OMC, dès qu'une date 
sera fixée, avant la fin de 2015. 
15 WT/ACC/23. 
16 WT/COMTD/W/200. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 10 - 
  pas de représentation) en marge du cinquième Ex amen global de l'Aide pour le commerce, qui 
s'est tenu entre le 30 juin et le 2 juillet.  
27. Cette année, le Secrétariat a innové en organisant la toute première conférence en ligne sur 
les accessions, intitulée "Le pouvoir et la pertinence de l'OMC", le 7 octobre 2015, dans le cadre 
des activités marquant le 20ème anniversaire de l'OMC. La conférence en ligne a été assurée par le 
Directeur de la Division des accessions. Au total, 54 participants du monde entier (y compris le Bhoutan, la Chine, l'Inde, le Kenya, la Mongolie, le Myanmar et la Suisse) s'y s'ont connectés. 
L'enregistrement de la session a été mis à disposition sur le portail de l'OMC consacré aux 
accessions, à l'adresse http://wto2.adobeconnect.com/p5dyofi94nj.  
28. En 2015, 22 activités d'assistance technique et de renforcement des capacités ont été 
organisées par la Division des accessions, y compris 2 tables rondes de la Chine sur les accessions 
à l'OMC: l'une à Douchanbé (Tadjikistan) (du 2 au 4 juin) et l'autre à Nairobi (Kenya) (les 13 et 
14 décembre). Les pays bénéficiaires étaient tous les gouvernements accédants et plusieurs Membres. Plus spécifiquement, une assistance technique sur mesure a été apportée aux 
Seychelles, à l'Iran, au Libéria et au Bélarus. 
29. S'agissant de l'assistance technique et du renforcement des capacités en général, en 2015, 
les gouvernements accédants ont été invités à participer à plus de 40 activités d'assistance 
technique de l'OMC. Six gouvernements accédants ont accueilli certaines de ces activités. Le 
graphique 1 ci-dessous indique le nombre de représentants de gouvernements accédants ayant 
pris part à des activités d'assistance technique dans le courant de 2015.
17 
Graphique 1 – Nombre de participants de s gouvernements accédants aux activités 
d'assistance technique de l'OMC – 2015 
29105
038
1372
29
843
43855
71794
15
12123771
513
020406080100120
 
30. Des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités liées à l'accession ont 
également été offertes par d'autres institutions, souvent en partenariat avec des Membres de 
l'OMC. Le Secrétariat continue de collaborer au sein d'un partenariat solide et efficace avec le Cadre intégré renforcé (CIR), le Centre du commerce international (ITC) et la Banque mondiale. La coordination des activités a donné des résultats positifs.  
                                               
17 Source des données: base de données ATLC de l'OMC (16 novembre 2015). WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 11 - 
  31. En 2015, le CIR a dispensé un soutien important sur le plan technique et en matière de 
renforcement des capacités à certains gouvernements accédants et pour certaines accessions terminées. Les pays du CIR ci-après poursuivent actuellement leur processus d'accession: Afghanistan, Bhoutan, Comores, Éthiopie, Libéria, Sao Tomé-et-Principe
18 et Soudan. Le Vanuatu 
et le Yémen ont accédé à l'OMC en 2012 et 2014, respectivement. Le CIR prête son concours pour 
le processus d'accession en fonction des demandes des pays. Les études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC, rapports phares du CIR sur les pays qui mettent en relief les 
possibilités commerciales et les obstacles à l'intégration du commerce) pour Sao Tomé-et-Principe 
et le Soudan, achevées en 2014, traitent de ques tions touchant l'accession à l'OMC. L'accession à 
l'OMC est un aspect important des mises à jour des EDIC des Comores et de l'Éthiopie qui ont débuté en 2014. Le CIR apporte un soutien concret au Vanuatu et au Yémen à la suite de leur 
accession. Au Yémen, la mise à jour de l'EDIC, en cours depuis 2013, comporte la formulation d'un 
plan de développement des capacités après l'accession. Au Vanuatu, le CIR a aidé le pays à renforcer sa capacité de gérer le processus d'"a près-accession". Au-delà des EDIC et de leurs 
mises à jour, plusieurs pays utilisent des projets financés par le CIR pour appuyer leur accession. 
Au Libéria, le soutien à l'accession à l'OMC fait partie d'un projet de renforcement des capacités institutionnelles financé par le CIR, dont les éléments qui concernent l'accession sont étroitement 
coordonnés avec le projet suédois de Conseil nati onal du commerce. Aux Comores et en Éthiopie, 
les projets de soutien institutionnel financés par le CIR contribuent au renforcement des capacités en matière de négociations commerciales ainsi qu'à la sensibilisation aux questions touchant l'accession.  
i. Programme conjoint OMC-ITC sur les capacités dans le domaine du commerce pour 
les PMA accédants 
32. Le Programme conjoint sur les capacités dans le domaine du commerce pour les PMA 
accédants a été lancé par l'OMC et l'ITC le 1
er décembre 2009. Ce progra mme offre une assistance 
technique spécifiquement axée sur l'accession au secteur privé, aux parlementaires et aux fonctionnaires gouvernementaux. Le but est de mieux leur faire comprendre le processus 
d'accession et ce qu'implique l'appartenance à l'OMC. En 2015, les Comores en ont bénéficié. L'ITC 
continue d'apporter un soutien actif spécifiquement axé sur l'accession. Il a contribué à renforcer la sensibilisation à l'accession à l'OMC au niveau national et à mobiliser un engagement politique de haut niveau. Le partenariat coordonné entre l'ITC et le Secrétariat de l'OMC est essentiel pour 
la fourniture de l'assistance technique et le renforcement des capacités. Les deux Secrétariats 
poursuivront et amélioreront ce partenariat au cours de l'année à venir. 
ii. Programme de la Chine pour les PMA et les accessions 
33. Le Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (ci-après "Programme de la 
Chine") a été établi par le gouvernement chinois en concertation avec l'OMC le 14 juillet 2011. Il a été renouvelé et étendu une quatrième fois par le  gouvernement chinois en juillet 2015, avec une 
contribution de 500 000 dollars EU. 
34. Ce programme vise à renforcer la participatio n des PMA à l'OMC et à aider les PMA à accéder 
à l'Organisation. C'est un programme axé spécifiquement sur les accessions qui tient compte des préoccupations et des priorités des PMA. Il comprend cinq piliers: a) le Programme de stages sur 
l'accession à l'OMC; b) le processus des tables rondes sur les accessions à l'OMC; c) la 
participation des PMA aux réunions de l'OMC; d) le dialogue Sud-Sud sur les PMA et le développement; et e) des ateliers de suivi sur l'examen des politiques commerciales des PMA. 
35. En ce qui concerne le Programme de stages sur l'accession à l'OMC, durant l'année 
considérée, cinq stagiaires en ont bénéficié, dont quatre stagiaires de pays Membres (deux de Membres relevant de l'article XII) et un stagiaire d'un gouvernement de PMA accédant.
19 À ce jour, 
un total de 16 personnes ont pu bénéficier du Programme de stages de la Chine. 
                                               
18 Le Groupe de travail de l'accession de Sao-Tomé -et-Principe est actuellement suspendu en raison 
d'un non-paiement des contributions obligatoires. 
19 Les cinq stagiaires venaient d'Afghanistan (gouve rnement de PMA accédant),  du Brésil/de Colombie 
(Membres), de Chine (Membre re levant de l'article XII), du Monténégro (Membre relevant de l'article XII) et de 
l'Ouganda (PMA Membre). WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 12 - 
  36. En 2015, deux tables rondes de la Chine sur les accessions à l'OMC ont eu lieu. La troisième 
table ronde de la Chine s'est tenue à Douchanbé (Tadjikistan) du 2 au 4 juin. Le thème central était "L'après-accession: Tirer pleinement parti des avantages du statut de Membre de l'OMC et de l'intégration économique mondiale". Le document final issu de la quatrième table ronde de la Chine 
a été publié sous le titre de "Déclaration de Douchanbé".
20 La quatrième table ronde de la Chine 
sur les accessions à l'OMC et le système commercial multilatéral devrait se tenir à Nairobi (Kenya) les 13 et 14 décembre, juste avant la dixième Conférence ministérielle de l'OMC. Le thème de 
cette table ronde est "Réformes intérieures en faveur de la compétitivité et d'une intégration 
commerciale accrue dans l'économie mondiale", avec une attention particulière accordée à l'Afrique. 
iii. Autres activités de sensibilisation 
37. Une activité en trois parties a été organisée du 28 au 30 septembre 2015 dans le cadre 
d'une série d'activités à l'échelle de l'Organisation visant à célébrer le 20
ème anniversaire de l'OMC, 
à savoir le "Programme d'activités sur les accessions organisées à l'occasion du 20ème anniversaire 
de l'OMC". Les trois parties de l'activité en question ont été: i) le deuxième Séminaire mondial sur 
les accessions; ii) la Session extraordinaire sur les dix ans de l'accession du Royaume d'Arabie saoudite à l'OMC; et iii) le lancement, par le Directeur général de l'OMC, de l'ouvrage intitulé " WTO 
Accessions and Trade Multilateralism: Case Studies and Lessons for the WTO at Twenty ". 
5. PANOPLIE D'OUTILS POUR LA TRANSPARENCE DES ACCESSIONS (ATTB) 
i. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) 
38. La Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) donne 
accès à tous les engagements et les renseignements connexes figurant dans les rapports des 
groupes de travail de l'accession et les protocoles d'accession des 33 Membres relevant de l'article XII. Elle est disponible dans les trois langues officielles de l'OMC à l'adresse suivante: 
http://acdb.wto.org/. 
39. En 2015, l'ACDB a été mise à jour pour inclure les engagements contenus dans le rapport du 
Groupe de travail de l'accession des Seyche lles, qui sont devenues Membre de l'OMC le 
26 avril 2015. L'ACDB sera mise à jour en temps réel pour rendre compte des engagements de 
tous les nouveaux Membres de l'OMC.  
ii. Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés du Secrétariat 
40. Le Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés contient des renseignements de 
base sur les accords bilatéraux signés dans le domaine de l'accès aux marchés pour les 
marchandises et les services et qui ont été déposés auprès du Secrétariat. Ces renseignements comprennent le secteur visé par l'accord (marchandises, services ou les deux, selon le cas) et les 
dates de signature et de dépôt. Seuls les Membres de l'OMC ont accès aux rapports générés par ce 
registre, via un accès sécurisé/protégé par un mot de passe. 
41. Conformément à la pratique établie de longue  date, le contenu des accords bilatéraux sur 
l'accès aux marchés reste strictement confidentiel et réservé aux parties signataires, ainsi qu'au 
Secrétariat qui en est le dépositaire.  
iii. Portail d'information sur les accessions (AIP) de l'OMC 
42. Pendant ces deux dernières années (2014 et 2015), le Secrétariat (la Division des 
accessions et la Division de l'information et des relations extérieures) a mis sur pied le prototype 
de portail d'information sur les accessions (AIP). L'objectif est de moderniser l'actuel "Portail des accessions" sur le site Web de l'OMC (https ://www.wto.org/french/thewt o_f/acc_f/acc_f.htm).  
                                               
20 La Déclaration de Douchanbé a été publiée sous  la cote WT/ACC/24. Le programme, ainsi que 
d'autres renseignements sur la troisième table ronde de la Chine, sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/thewto_f /acc_f/beijingroundtable2015_f.htm. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 13 - 
  43. L'AIP, lorsqu'il sera complètement opérationnel, permettra d'accéder plus facilement à 
toutes les contributions présentées pour les négociations en vue de l'accession, distribuées dans le cadre des processus d'accession à l'OMC, ainsi qu'à des documents internes tels que les notes pour les interventions des présidents des groupes de travail de l'accession; les listes de délégations; et 
les déclarations de chefs de délégation des gouvernements accédants. Un lien donnera accès aux 
informations générales essentielles pour chaque accession.  
44. L'AIP intégrera aussi les versions électroniques des textes législatifs. Il donnera accès aux 
projets de lois, aux textes législatifs et aux documents de consultation présentés par les 
gouvernements accédants et par les Membres relevant de l'article XII.
21 
45. L'AIP, tout en offrant une plus grande transparence, garantira et préservera les niveaux de 
restriction existants convenus des différents types de contributions, documents et informations 
présentés dans le cadre des négociations. L'intégrité des données sera préservée et les documents 
continueront de faire l'objet d'une distribution rest reinte et d'être mis uniquement à disposition des 
parties concernées, grâce à un accès sécurisé (c'est-à-dire protégé par un mot de passe). L'AIP 
sera lancé avant la fin de 2015.  
III.  ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAU X DANS LES GROUPE S DE TRAVAIL DE 
L'ACCESSION  
46. Les accessions à l'OMC se déroulent sur les voies interdépendantes des négociations 
multilatérales, plurilatérales et bilatérales. Des négociations intérieures sont menées séparément pour établir les positions de négociation nationales et décider des contributions à présenter. 
47. Pendant la période considérée, trois négociations en vue de l'accession ont été achevées. 
Premièrement, les négociations sur l'accession du Kazakhstan ont pris fin. Le projet d'ensemble de 
textes relatifs à l'accession a été adopté ad referendum  à la reprise de la réunion du Groupe de 
travail, le 22 juin 2015. Le Conseil général a approuvé formellement l'ensemble de textes relatifs à 
l'accession du Kazakhstan à sa réunion du 27 juillet 2015. Deuxièmement, le projet d'ensemble de 
textes relatifs à l'accession du Libéria a été approuvé ad referendum  au niveau du Groupe de 
travail le 6 octobre 2015. Une décision formelle  devrait être prise à la dixième Conférence 
ministérielle qui aura lieu à Nairobi (Kenya) du 15  au 18 décembre 2015. Troisièmement, le projet 
d'ensemble de textes relatifs à l'accession de la République islamique d'Afghanistan a été adopté ad referendum  au niveau du Groupe de travail le 11 novembre 2015. Une décision formelle devrait 
également être prise à la dixième Conférence ministérielle de l'OMC. 
48. Dans d'autres processus d'accession, les progrès ont été mitigés. Certains ont bien avancé, 
tandis que d'autres n'ont pas progressé comme prévu. Comme par le passé, plusieurs facteurs entrent en jeu, parmi lesquels la poursuite des négociations avec les Membres, des complexités 
techniques, des difficultés intérieures, des choix politiques de marquer le pas, par exemple pour 
approfondir l'analyse d'impact, le remaniement des priorités et/ou des situations d'immédiat après-conflit. 
49. Afghanistan: L'Afghanistan a demandé son accession à l'OMC en novembre 2004. Le Groupe 
de travail de l'accession de l'Afghanistan a été établi en décembre 2004. Il a tenu sa quatrième 
réunion en juillet 2013. Le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession de l'Afghanistan a été distribué initialement en mars 2014. En octobre 2015, Kaboul a repris le dialogue avec les 
Membres et le Secrétariat pour achever le processus d'accession. Le projet d'ensemble de textes 
relatifs à l'accession de l'Afghanistan a été distribué à nouveau le 19 octobre. Il était constitué de trois éléments: i) le projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de l'Afghanistan; ii) le 
projet de Liste de concessions et d'engagements de l'Afghanistan concernant les marchandises; et 
iii) le projet de Liste d'engagements spécifiques de l'Afghanistan concernant les services. La cinquième et dernière réunion du Groupe de tr avail a eu lieu le 11 novembre. À la réunion, les 
membres du Groupe de travail ont adopté ad referendum  le projet d'ensemble de textes relatifs à 
                                               
21 Le système de version électronique des textes législatifs est un registre (base de données) complet de 
tous les actes législatifs et documents de consultation s communiqués pendant tous les processus d'accession à 
l'OMC achevés. C'est une nouveauté. Pour la toute première fois , un système permet d'avoir facilement accès à 
tous les projets d'actes législatifs qui ont été notifiés dans le cadre d'un processus d'accession à l'OMC pendant 
les 20 dernières années. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
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  l'accession, qu'ils ont transmis pour action formelle à la dixième Conférence ministérielle qui se 
tiendra à Nairobi (Kenya) du 15 au 18 décembre. 
50. Algérie: L'Algérie a demandé son accession à l'OMC en juin 1987. Le Groupe de travail de 
l'accession de l'Algérie a été établi en juin 1987. Il a tenu sa 12ème réunion en mars 2014. La 
dernière version du projet de rapport du Groupe  de travail a été distribuée en février 2014. Des 
négociations bilatérales sur l'accès au marché sont en cours avec les Membres intéressés sur la base d'offres révisées concernant les marchandises, distribuées en novembre 2013, et d'offres 
révisées concernant les services, distribuées en octobre 2013. Six accords bilatéraux sur l'accès au 
marché ont été conclus (Argentine, Brésil, Cuba, Suisse, Uruguay et Venezuela). La prochaine réunion du Groupe de travail se tiendra lorsque le gouvernement accédant aura communiqué des réponses aux questions des Membres et présenté un ensemble complet de contributions 
techniques à jour.  
51. Andorre: l'Andorre a demandé son accession à l'OMC en juillet 1997. Le Groupe de travail de 
l'accession de l'Andorre a été établi en octobre 1997. Il a tenu sa première et unique réunion en 
octobre 1999. Ce processus d'accession est inactif, et aucune intention n'a été exprimée quant à 
son redémarrage. 
52. Azerbaïdjan: L'Azerbaïdjan a demandé son accession à l'OMC en juin 1997. Le Groupe de 
travail de l'accession de l'Azerbaïdjan a été établi en juillet 1997. Il a tenu sa douzième réunion en 
février 2015. Des négociations multilatérales sont en cours sur la base d'un projet de rapport du Groupe de travail distribué en janvier 2015. Des négociations bilatérales sur l'accès au marché sont en cours avec les Membres intéressés sur la base d'offres révisées concernant les 
marchandises, distribuées en novembre 2014, et d'offres révisées concernant les services, 
distribuées en février 2015. 
53. Bahamas: Les Bahamas ont demandé leur accession à l'OMC en mai 2001. Le Groupe de 
travail de l'accession des Bahamas a été établi en juillet 2001. Il a tenu sa deuxième réunion en 
juin 2012. Un résumé factuel a été envoyé à Nassau en août 2013 pour mises à jour factuelles. En juillet 2015, Nassau a communiqué des contributions pour les négociations, y compris ses 
observations concernant le résumé factuel de 2013, un plan d'action législatif actualisé et 
trois projets d'actes législatifs. La date de la prochaine réunion du Groupe de travail sera fonction de la finalisation du projet de résumé factuel et de la présentation, par Nassau, des contributions actualisées demandées pour les négociations, y compris les offres concernant l'accès au marché. 
Les contributions pour les négociations requises de la part de Nassau comprennent un résumé 
factuel actualisé, le plan d'action législatif et des offres révisées concernant l'accès au marché pour les marchandises et les services.  
54. Bélarus: Le Bélarus a demandé son accession à l'OMC en septembre 1993. Le Groupe de 
travail de l'accession du Bélarus a été établi en octobre 1993. Il a tenu sa septième réunion en 
mai 2005. Le Président a tenu des consultations informelles en 2010, 2012 et 2013. La dernière 
version du résumé factuel des points soulevés a été distribuée en novembre 2012. Le Secrétariat 
continue d'examiner avec Minsk un certain nombre d'accords bilatéraux sur l'accès au marché portés à son attention. Suite à l'achèvement du processus d'accession du Kazakhstan, le Secrétariat s'est rendu à Minsk en septembre 2015, à la demande du gouvernement du Bélarus, 
pour examiner l'état d'avancement des travaux da ns le but de relancer et d'achever rapidement 
les négociations en vue de l'accession. Les contributions demandées pour les négociations et les étapes à venir ont été identifiées afin de réactiver le processus d'accession du Bélarus en vue de le 
mener rapidement à bon terme. Les renseignements  demandés comprenaient: i) des contributions 
à la première version du projet de rapport du Groupe de travail; ii) un plan d'action législatif actualisé; iii) une offre révisée concernant l'accès au marché pour les marchandises qui tienne 
compte des engagements des partenaires du Bélaru s  au s e in d e  l' UEE; e t i v) une  offre  ré vis é e 
concernant l'accès au marché pour les services. Le Groupe de travail convoquera une nouvelle réunion quand les contributions pour les négociations auront été communiquées. 
55. Bhoutan: Le Bhoutan a demandé son accession à l'OMC en septembre 1999. Le Groupe de 
travail de l'accession du Bhoutan a été établi en octobre 1999. Il a tenu sa quatrième réunion en 
janvier 2008. Les dernières offres concernant l'accès au marché pour les marchandises et les services ont été distribuées en novembre 2007. La dernière version du projet de rapport du 
Groupe de travail a été distribuée en décembre 2007. Le Secrétariat de l'OMC a élaboré une 
version révisée du projet de rapport en 2008, mais le Bhoutan n'a pas encore présenté ses WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
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  observations à ce sujet. Le Bhoutan tient régulièrement le Secrétariat informé des consultations en 
cours au niveau national. 
56. Bosnie-Herzégovine: La Bosnie-Herzégovine a demandé son accession à l'OMC en mai 1999. 
Le Groupe de travail de l'accession de la Bosnie-Herzégovine a été établi en juillet 1999. Il a tenu 
sa 12ème réunion en juin 2013. La dernière version du projet de rapport du Groupe de travail a été 
distribuée en mai 2013. Des négociations bilatérales sur l'accès au marché sont en cours avec les Membres intéressés. Des réunions et/ou des consultations informelles du Groupe de travail seront 
organisées, selon qu'il sera approprié, pour discuter des points suivants: i) les mesures législatives 
intérieures restant à prendre; ii) la rédaction des questions avant la finalisation du projet de rapport du Groupe de travail; et iii) les négociations bilatérales restantes sur l'accès au marché.  
57. Union des Comores: L'Union des Comores a demandé son accession à l'OMC en mars 2007. 
Le Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores a été établi en octobre 2007. 
L'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en octobre 2013. Moroni a communiqué des contributions le 18 septembre 2015; elles sont actuellement traitées par le 
Secrétariat. Ces contributions incluent les réponses aux questions des Membres au sujet de 
l'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur, les offres initiales concernant l'accès au marché pour les marchandises et les services, un projet de plan d'action législatif, les réponses 
aux questionnaires sur les licences d'importation, l'évaluation en douane, les OTC, les entreprises 
commerciales d'État, les mesures SPS et les ADPIC. Des échanges techniques entre Moroni et le Secrétariat sont en cours pour permettre la mise à jour des documents reçus à ce jour. La première réunion du Groupe de travail sera organisée lorsque l'ensemble des contributions 
requises pour les négociations soumises par le gouvernement accédant sera complet et aura été 
traité par le Secrétariat, et que les Membres auront eu au moins quatre semaines pour examiner les contributions actualisées.  
58. Guinée équatoriale: La Guinée équatoriale a demandé son accession à l'OMC en mars 2007. 
Le Groupe de travail de l'accession de la République de Guinée équatoriale a été établi en 
février 2008. La Guinée équatoriale n'a pas encore communiqué de contributions permettant 
d'engager le processus de négociation sur l'accession.  
59. Éthiopie: L'Éthiopie a demandé son accession à l'OMC en janvier 2003. Le Groupe de travail 
de l'accession de l'Éthiopie a été établi en février 2003. Sa troisième – et plus récente – réunion 
s'est tenue en mars 2012. À cette réunion, le Groupe de travail a chargé le Secrétariat d'établir les 
éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail à partir du résumé factuel des points 
soulevés. La prochaine réunion du Groupe de trava il se tiendra lorsque l'Éthiopie aura présenté les 
contributions requises pour l'élaboration des élémen ts d'un projet de rapport du Groupe de travail 
et son offre initiale concernant l'accès au marché pour les services. Au stade actuel, il n'y a pas 
d'activités multilatérales au Groupe de travail de l'accession de l'Éthiopie. Le Secrétariat a été informé que des activités préparatoires étaient menées au niveau intérieur pour établir une 
plate-forme de réengagement de l'Éthiopie lorsqu'elle serait prête. La délégation éthiopienne 
informe régulièrement les fonctionnaires du Secrétariat des activités intérieures en cours. 
60. République islamique d'Iran: La République islamique d'Iran a demandé son accession à 
l'OMC en juillet 1996. Le Groupe de travail de l'a ccession de la République islamique d'Iran a été 
établi en mai 2005. L'aide-mémoire sur le régi me de commerce extérieur a été distribué en 
novembre 2009. En février 2010, les questions des Membres à son sujet ont été transmises au gouvernement iranien. Les contributions techniques présentées par l'Iran, y compris les réponses 
aux questions des Membres, ont été distribuées en 2011. Avant que la première réunion du 
Groupe de travail puisse être convoquée, le Président du Conseil général devra mener des consultations avec les Membres pour désigner un Président du Groupe de travail. Des activités 
préparatoires sont menées au niveau intérieur pour établir une plate-forme de réengagement de la 
République islamique d'Iran lorsqu'un Président aura été désigné. Entre-temps, le Secrétariat 
continue d'apporter une assistance technique et un soutien au renforcement des capacités, soit sur demande, soit dans le cadre des activités régionales de l'OMC. 
61. Iraq: L'Iraq a demandé son accession à l'OMC en septembre 2004. Le Groupe de travail de 
l'accession de l'Iraq a été établi en décembre 2 004. Il a tenu sa deuxième réunion en avril 2008. 
L'Iraq a fourni plusieurs contributions requises pour les négociations et demandées par le Groupe 
de travail. Il doit encore présenter ses offres initiales concernant l'accès au marché pour les WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 16 - 
  marchandises et les services. La prochaine réunion du Groupe de travail devrait se tenir dès que 
l'Iraq aura soumis ses offres initiales concernant l'accès au marché. 
62. Kazakhstan: Le Kazakhstan a demandé son accession à l'OMC en janvier 1996. Le Groupe 
de travail de l'accession du Kazakhstan a été établi en février 1996. La vingtième et dernière 
réunion du Groupe de travail a eu lieu les 10 et 22 juin 2015. À cette réunion, le projet d'ensemble 
de textes relatifs à l'accession a été adopté ad referendum . Le Groupe de travail a achevé son 
mandat et transmis le Rapport du Groupe de travail de l'accession de la République du Kazakhstan 
au Conseil général pour action formelle. Le Conseil général a formellement approuvé le Rapport le 
27 juillet. Le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, et S.E. M. Nursultan Nazarbayev, Président du Kazakhstan, ont signé le Protocole d'accession du Kazakhstan, soumis à la ratification sur le plan national pour le 31 octobre 2015. Le Kazakhstan deviendra Membres de l'OMC le 
30 novembre 2015. 
63. République libanaise: La République libanaise a demandé son accession à l'OMC en 
janvier 1999. Le Groupe de travail de l'accession de la République libanaise a été établi en 
avril 1999. Il a tenu sa septième réunion en octobre 2009. La première révision du projet de 
rapport du Groupe de travail a été distribuée en octobre 2009. La dernière révision de l'offre concernant l'accès au marché pour les marchandises et les services a été distribuée en juin 2004. 
Le Groupe de travail tiendra sa prochaine réunion lorsque le poste vacant de président du Groupe 
de travail aura été pourvu, que la République li banaise aura approuvé une feuille de route pour 
reprendre et faire avancer les négociations en vu e de son accession et qu'elle aura présenté des 
contributions actualisées. Beyrouth a présenté, le 16 octobre, des réponses actualisées aux 
questions posées par les Membres en 2010, ainsi que trois actes législatifs. Les contributions 
manquantes incluent des mises à jour factuelles du projet de rapport du Groupe de travail visant à rendre compte des faits nouveaux intervenus depuis 2009, un plan d'action législatif actualisé 
indiquant la promulgation des lois et de leurs règlements d'application, ainsi que les offres initiales 
actualisées concernant l'accès au marché.  
64. Libéria: Le Libéria a demandé son accession à l'OMC en juin 2007. Le Groupe de travail de 
l'accession du Libéria a été établi en décembre 2007. En 2014, il y a eu un fort réengagement de 
la part de Monrovia. En 2015, le Libéria a achevé les négociations bilatérales sur l'accès au marché avec six (6) Membres signataires. Le projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Libéria a été élaboré et mis à jour pour tenir compte des progrès réalisés dans les négociations. 
Les deuxième et troisième réunions du Groupe de travail se sont tenues respectivement en mai et 
en juillet. En mai 2015, les Membres et le gouvernement accédant du Libéria ont finalisé les tableaux explicatifs relatifs à l'agriculture. La vérification des projets de Listes concernant les 
marchandises et les services a été menée à bien avec six (6) Membres signataires en juillet, après 
le dépôt de tous les accords bilatéraux signés auprès du Directeur général. Le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession prenant forme, le Président du Groupe de travail de l'accession du 
Libéria, S.E. M. l'Ambassadeur Joakim Reiter (Suède/Secrétaire général adjoint de la CNUCED) et 
l e  D i r e c t e u r  d e  l a  D i v i s i o n  d e s  a c c e s s i o n s  d e  l ' O M C  o n t  e f f e c t u é  u n e  v i s i t e  d e  h a u t  n i v e a u  à  Monrovia, du 19 au 21 août. Au cours de cette mission, le Directeur de la Division des accessions a remis en main propre à S.E. Mme Ellen Johnson Sirleaf, Présidente du Libéria, une lettre du 
Directeur général de l'OMC, M. Azevêdo. À la suite de consultations avec les pouvoirs exécutif et 
législatif au Libéria, dans le cadre du suivi de la mission à Monrovia, le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession du Libéria a été distribué à tous les membres du Groupe de travail le 
4 septembre. Le projet d'ensemble de textes se composait de trois (3) éléments: i) le projet de 
rapport du Groupe de travail de l'accession du Li béria; ii) le projet de Liste de concessions et 
d'engagements du Libéria concernant les marchandises; et iii) le projet de Liste d'engagements 
spécifiques du Libéria concernant les services. La quatrième et dernière réunion du Groupe de 
travail a eu lieu le 6 octobre; à cette réunion, les Membres ont adopté ad referendum  le projet 
d'ensemble de textes relatifs à l'accession du Libéria et l'ont transmis pour action formelle à la dixième Conférence ministérielle de l'OMC qui se  tiendra à Nairobi (Kenya) du 15 au 18 décembre.  
65. Libye: La Libye a demandé son accession à l'OMC en juin 2004. Le Groupe de travail de 
l'accession de la Libye a été établi en septembre 2004. Il ne s'est pas encore réuni. La Libye n'a 
pas présenté l'aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur ni les offres initiales 
concernant l'accès au marché qui doivent permettre d'engager le processus de négociation sur 
l'accession. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 17 - 
  66. Sao Tomé-et-Principe: Sao Tomé-et-Principe a demandé son accession à l'OMC en 
février 2005. Le Groupe de travail de l'accession de la République démocratique de 
Sao Tomé-et-Principe a été établi en juin 2005. Sao Tomé-et-Principe n'a pas présenté l'aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur ni les offres initiales concernant l'accès au 
marché qui doivent permettre d'engager le proce ssus de négociation sur l'accession. Elle fait 
l'objet d'arrangements administratifs de la catégorie III
22, de sorte que le Groupe de travail de 
l'accession est suspendu jusqu'à ce que ses dettes soient remboursées.  
67. Serbie: La Serbie a demandé son accession à l'OMC en décembre 2004. Le Groupe de travail 
de l'accession de la Serbie a été établi en février 2005. Il a tenu sa 13ème réunion en juin 2013. La 
dernière version du projet de rapport du Groupe  de travail a été distribuée en octobre 2012. Des 
négociations bilatérales sur l'accès au marché sont en cours avec les Membres intéressés. La 
prochaine réunion du Groupe de travail sera convoquée lorsque: i) Belgrade aura pris les mesures 
législatives intérieures en attente; ii) les travaux sur la dernière version du projet de rapport du Groupe de travail auront été finalisés; et iii) des progrès substantiels auront été enregistrés dans 
les négociations bilatérales restantes sur l'accè s au marché. En 2015, l'équipe de négociation à 
Belgrade a maintenu son contact technique habituel avec le Secrétariat pour faire le point sur la situation au niveau national.  
68. Soudan: Le Soudan a demandé son accession à l'OMC en octobre 1994. Le Groupe de travail 
de l'accession du Soudan a également été établi en octobre 1994. Il a tenu sa deuxième réunion 
en mars 2004. Deux accords bilatéraux signés (avec le Brésil et la Chine) sur l'accès au marché ont été déposés auprès du Secrétariat. Des contributions techniques à jour concernant les 
négociations sont toujours en attente, y compris une description des changements apportés à la 
Constitution après l'indépendance du Soudan du Sud en 2012. Le Secrétariat entretient des contacts techniques avec le Soudan pour répertorier les domaines dans lesquels des documents et 
des renseignements à jour sont requis. Toutefois, il n'y a aucun engagement technique sur le fond 
de la part du Soudan.  
69. République arabe syrienne: La République ar abe syrienne a demandé son accession à l'OMC 
en octobre 2001 et renouvelé sa demande en 2004, 2005 et 2010. Le Groupe de travail de 
l'accession de la République arabe syrienne a été établi en mai 2010. Il ne s'est pas encore réuni. La République arabe syrienne n'a pas encore présenté l'aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur ni les offres initiales concernant l'accès au marché qui doivent permettre 
d'engager le processus de négociation sur l'accession.  
70. Ouzbékistan: L'Ouzbékistan a demandé son accession à l'OMC en décembre 1994. Le 
Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan a également été établi en décembre 1994. Il a 
tenu sa troisième réunion en octobre 2005. Cette accession est en suspens.  
IV. ACCESSIONS DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 71. L'année 2015 a été bien remplie pour un certain nombre de PMA. Le Libéria a achevé les 
négociations en vue de son accession au niveau du Groupe de travail en octobre 2015, quand son 
projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession a été adopté ad referendum . Une action formelle 
interviendra à la dixième Conférence ministérielle de l'OMC en décembre 2015.  
72. L'Afghanistan a réengagé avec vigueur son processus d'accession. Il a présenté des 
contributions pour les négociations qui ont permis une mise à jour et une nouvelle distribution de 
son projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession le 19 octobre 2015.  L'Afghanistan a conclu 
les négociations en vue de son accession au niveau du Groupe de travail en novembre 2015, 
quand son projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession a été adopté ad referendum . Une 
action formelle interviendra à la dixième Conférence ministérielle de l'OMC en décembre 2015.  
73. Le Bhoutan, les Comores, l'Éthiopie et le Soudan ont maintenu un contact technique hors 
négociations avec le Secrétariat, mais sans engagement technique sur le fond au niveau 
multilatéral des groupes de travail respectifs.  
                                               
22 En novembre 2014. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 18 - 
  74. L'accession de la Guinée équatoriale est toujours en suspens. Sao Tomé-et-Principe reste 
soumise à des arrangements administratifs de la catégorie III.  
75. Pour faire face aux contraintes des PMA en matière de capacités humaines et de ressources 
limitées, le Secrétariat continue de proposer à la fois des activités générales d'assistance technique 
de démarrage et des activités sur mesure sur l'accession aux PMA accédants, à tous les stades du 
processus d'accession à l'OMC. Cette année, co mme les années précédentes, une assistance 
technique a été fournie aux délégations des PMA accédants à Genève, combinée à une assistance 
aux fonctionnaires en poste dans les capitales. Cette assistance sur mesure est actuellement 
améliorée et affinée de différentes manières. Par exemple, des sessions de formation spécifiques sur l'accession ont été élaborées pour former des équipes complètes de négociation pour les PMA. Elles se tiennent en concomitance avec les cycles de réunions des groupes de travail chargés de 
l'accession de ces pays.  
76. Outre le soutien apporté au niveau interne par le Secrétariat, les Membres ont continué de 
dispenser un soutien technique concernant les accessions des PMA. Ce soutien comprend, entre 
autres, un renforcement des capacités sur la base du Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions. Jusqu'à présent, seize (16) stagiaires ont été formés dans le cadre de ce programme.  
77. Plusieurs autres Membres de l'OMC continuent de dispenser et d'améliorer leur soutien en 
matière de renforcement des capacités et leur soutien technique aux PMA accédants. Certains le 
font au niveau national, et d'autres par l'interméd iaire du Cadre intégré renforcé (CIR). Un soutien 
régulier a ainsi été apporté par l'Australie, le Brésil, le Canada, les États-Unis, l'Inde, la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne (y compris les programmes dédiés de certains États 
membres à titre individuel).  
78. En 2012, le Conseil général a adopté un addendum au document WT/L/508 afin de 
renforcer, rationaliser et rendre opérationnelles les Lignes directrices sur l'accession des PMA.
23 
Les Membres ont à l'esprit ces lignes directrices dans les processus d'accession actuellement actifs 
des PMA. Le Directeur général a dit qu'il était très important que les Membres en tiennent compte pour faciliter les négociations avec les PMA. Les Membres y ont d'ailleurs été sensibles lors de la 
conclusion des négociations en vue de l'accession du Libéria et de l'Afghanistan.  
V.  "L'OMC À 20 ANS" – ACTIVITÉS ET INITIATIVES EN RAPPORT AVEC LES 
ACCESSIONS 
79. Le 1
er janvier 2015, dans son message à la communauté internationale, le Directeur général 
a lancé une série d'activités marquant le vingtième anniversaire de l'OMC. La Division des 
accessions a mis sur pied un programme d'activités et une exposition pour célébrer 20 ans d'accessions à l'OMC. 
i. Exposition "L'OMC à 20 ans": L'OMC – un système fondé sur des règles – Le "coin 
des accessions" 
80. L'exposition "L'OMC – un système fondé sur des règles" a été organisée (initiative conjointe 
de la Division des affaires juridiques et de la Division des accessions). Le "coin des accessions", qui 
fait partie de cette exposition, contient un stand d'information qui expose certains protocoles d'accession, ainsi qu'un graphique interactif du processus d'accession à l'OMC. L'exposition pourra être vue jusqu'en décembre 2015 au rez-de-chaussée du nouveau bâtiment. 
ii. Exposition photographique "L'OMC à 20 ans" – Vingt années de cérémonies de 
signatures de protocoles d'accession à l'OMC 
81. Dans le cadre de l'exposition sur les protocoles d'accession sont présentées des 
photographies qui retracent les 20 ans d'existence de l'Organisation, y compris 20 années de 
cérémonies de signatures de protocoles d'accession à l'OMC. Cette exposition photographique restera aussi en place jusqu'en décembre 2015, à l'Atrium du Centre William Rappard, au 154 rue 
de Lausanne à Genève (Suisse). 
                                               
23 WT/L/508/Add.1, 30 juillet 2012. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 19 - 
  iii. Lancement d'un ouvrage sur les accessions et programme des 20 ans d'accessions à 
l'OMC 
82. Un programme de trois jours et en trois parties célébrant 20 ans d'accessions à l'OMC s'est 
déroulé du 28 au 30 septembre 2015. Le programme se composait du deuxième Séminaire 
mondial sur les accessions; de la célébration du dixième anniversaire de l'accession du Royaume 
d'Arabie saoudite à l'OMC; et du lancement, par le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, de l'ouvrage intitulé " WTO Accessions and Trade Multilateralism: Case Studies and Lessons for the 
WTO at Twenty " (http://www.cambridge.org/u s/academic/subjects/law/  international-trade-
law/wto-accessions-and-trade-multilateralism-case-studies-and-lessons-wto-twenty?format =HB), une publication conjointe de l'OMC et  de Cambridge University Press. 
VI.  ÉTAT DES LIEUX DE 20 ANNÉES D'ACCESSIONS À L'OMC  
1. INTRODUCTION  
83. Augmenter le nombre de Membres a toujours été une priorité pour l'Organisation. Accueillir 
de nouveaux Membres est vu comme le moyen d'élargir la portée du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles et de promouvoir la coopération internationale. Les accessions à 
l'OMC ont élargi le système commercial, tant sur le plan géographique que sur le plan conceptuel. Les résultats des accessions ont eu des effets considérables dans quatre domaines: les réformes 
intérieures, l'accès aux marchés, la modernisation des règles et la coopération internationale. À cet 
égard, le 20
ème anniversaire de l'OMC, qui est au cœur du rapport annuel sur les accessions de 
cette année est l'occasion d'identifier et d'analyser les résultats des accessions, en les comparant aux accessions de l'époque du GATT. 
84. Plus spécifiquement, le thème mis en lumière cette année donne un aperçu des résultats des 
accessions à l'OMC concernant les règles et l'accès aux marchés; décrit l'évolution des procédures d'accession pendant ces 20 années; et propose des leçons à tirer au sujet de la gestion des 
accessions, du point de vue du Secrétariat, l'objectif étant d'aider les gouvernements accédants 
actuels dans leurs efforts en vue de l'accession à l'OMC. 
2. RÉSULTATS DES ACCESSIONS 
85. En 1995, les règles de l'OMC visaient environ 80% des échanges mondiaux entre 128 
Membres de l'OMC. Aujourd'hui , l'OMC compte 162 Membres
24 et ses règles visent 97,7% du 
commerce mondial. Les 34 Membres, y compris le Khazakstan, ayant accédé à l'OMC conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du 
commerce (ci-après les "Membres relevant de l'article XII") représentent 17,6% de l'extension et 
de la portée du système commercial multilatéral  fondé sur des règles. Sur ces 34 Membres, qui 
sont énumérés à l'annexe 4 du présent rapport, 33 sont des pays souverains et le dernier est un 
territoire douanier distinct. Les Membres relevant de l'article XII représentent aujourd'hui 21% de 
l'ensemble des Membres de l'OMC. Outre l'accession imminente du Kazakhstan, et la conclusion des négociations en vue de l'accession du Libéria et de l'Afghanistan, dix-neuf (19) autres pays 
sont à différents stades du processus d'accession. 
86. Le nombre de Membres relevant de l'article XII dénote la vaste diversité de l'OMC en tant 
qu'organisation multilatérale. Parmi les 34 Membres relevant de l'article XII, sept
25 (7) figurent 
parmi les pays les moins avancés (PMA), d'après la Liste des Nations Unies des pays les moins 
avancés; les 27 autres Membres relevant de l'article XII ont accédé selon des modalités et des 
conditions qui tenaient compte de leur stade de développement et de leurs besoins particuliers. Vingt d'entre eux étaient d'anciennes économies planifiées. L'une des réalisations majeures de 
l'accession à l'OMC est l'intégration des économies ayant émergé suite à l'effondrement de l'URSS 
et qui, initialement, s'étaient opposées à l'établissement de l'OIC/du GATT. 
                                               
24 Le Kazakhstan deviendra le 162ème Membre le 30 novembre 2015. 
25 Cabo Verde, Cambodge, Népal, RP D lao, Samoa, Vanuatu, Yémen. Aprè s l'accession, le Vanuatu et le 
Samoa ont été retirés de la liste des PMA. Dans sa Résolution 68/L.20 adoptée le 4 décembre 2013, 
l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé que le Vanuatu serait retiré de la liste des PMA quatre ans 
après l'adoption de ladite résolution. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
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  87. L'aboutissement de 34 négociations en vue de l'accession a demandé le consensus 
multilatéral des Membres de l'OMC. Un enseignement important peut être tiré de ces accessions, à savoir qu'il y a des contextes et des modalités qui permettent aux négociations commerciales multilatérales d'aboutir, même dans l'économie mondiale complexe et multipolaire du XXI
e siècle. 
3. ENGAGEMENTS PRIS LORS DE L'ACCESSION 
88. L'accession à l'OMC est un processus de négociation d'engagements à mener des réformes 
internes conformes aux règles de l'OMC, à mettre en œuvre dans le cadre de l'OMC. Les Membres 
relevant de l'article XII sont liés par les règles et disciplines de l'OMC qui existaient à 
l'établissement de l'OMC en 1995, et par des conditions d'accession spécifiques négociées concernant les règles et l'accès aux marchés pour les marchandises et les services, qui sont reproduites dans leurs protocoles d'accession, dont la teneur varie selon les Membres. En vertu de 
l'article 2 du protocole standard d'accession à l'OMC, ces obligations spécifiques souscrites dans le 
cadre de l'accession, une fois entrées en vigueur, font partie intégrante de l'Accord sur l'OMC (c'est-à-dire l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce). 
89. S'agissant des règles multilatérales, pendant les 20 ans d'existence de l'OMC, les Membres 
relevant de l'article XII ont contracté 1 479
26 engagements dans le cadre des accessions (à la fois 
dans leurs protocoles d'accession et dans les rapports des groupes de travail); 175 de ces 
engagements ont été pris par des PMA relevant de l'article XII. Ces engagements sont répartis 
dans les 36 chapitres/sections que l'on trouve dans les rapports des groupes de travail de l'accession et les protocoles d'accession à l'OMC. Le graphique 2 ci-dessous montre le nombre total d'engagements pris dans le cadre de l'accession par les 34 Membres relevant de l'article XII, 
ventilés par chapitre/section. 
                                               
26 Ce nombre comprend les obligations spécifiques souscrites dans le cadre de l'accession par le 
Kazakhstan (118), qui deviendra Membre le 30 novembre . Il ne comprend pas les obligations spécifiques 
souscrites dans le cadre de l'accession par le Libéria (32); et l'Afghanistan (37), qui ne sont pas encore en 
vigueur. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 21 - 
  Graphique 2 – Nombre total d'engagements souscrits par les Membres relevant de 
l'article XII, par chapitre/section, figurant dans les rapports des groupes de travail de 
l'accession et les protocoles d'accession à l'OMC 
020406080100120140
Politique monétaire  et budgétaire
Rapport du Groupe de travail de l'accession  de la Chine et Protocole  d'accession
Régime de change et système de paiements
Régime d'investissement
Propriété  d'État et privatisation;  entreprises  commerciales  d'État
Politiques  des prix
Politique de la concurrence
Mesures appliquées  à des fins de balance des paiements
Cadre pour l'élaboration  et l'application  des politiques
Droits de commercialisation
Droits de douane proprement  dits
Autres droits et impositions
Contingents  tarifaires,  exemptions  de droits
Redevances  et impositions  pour services rendus
Application  de taxes intérieures  aux importations
Restrictions  quantitatives  à l'importation,  y compris prohibitions,  contingents  et régimes de licences
Évaluation  en douane
Règles d'origine
Autres formalités  douanières
Inspection  avant expédition
Droits antidumping,  droits compensateurs  et régimes de sauvegarde
Droits, redevances  et impositions  à l'exportation
Restrictions  des exportations
Subventions  à l'exportation
Politique industrielle,  y compris les subventions
Obstacles  techniques  au commerce
Mesures sanitaires  et phytosanitaires
Mesures concernant  les investissements  et liées au commerce
Zones franches, zones économiques  spéciales
Marchés publics
Commerce  d'aéronefs  civils
Transit
Politiques  agricoles
Régimes des textiles
Aspects des droits de propriété  intellectuelle  qui touchent au commerce
Politiques  visant le commerce  des services
Transparence  — publication  de renseignements  relatifs aux échanges
Transparence  — notification
Accords commerciaux
Démantèlement  du mécanisme  d'ajustement  tarifaire
Accords commerciaux  spéciaux, y compris les accords de troc
Mécanisme  de sauvegarde  transitoire  par produit
Réserves formulées  par des Membres  de l'OMC
Mécanisme  d'examen  transitoire
Accord spécial de change entre l'OMC et le Taipei chinois
 
90. Dans chaque domaine de règles, les engagements pris dans le cadre de l'accession 
établissent des liens directs avec les règles de l'OMC, pour les préciser, les renforcer, les 
approfondir et/ou les élargir, en fonction du cara ctère unique de chaque accession. L'encadré 1 du 
présent rapport résume par exemple 57 engagements souscrits par 29 Membres relevant de l'article XII à la section "Cadre pour l'élaboration et l'application des politiques".
27 
91. S'agissant de l'accès aux marchés, après 20 ans de négociations, dans 34 processus 
d'accession achevés, 534 accords bilatéraux sur l'accès aux marchés pour les marchandises, et 259 accords bilatéraux sur l'accès aux marchés pour les services
28 ont été négociés, signés et 
déposés auprès du Directeur général de l'OMC ex officio .29 Ces accords ont été codifiés dans les 
                                               
27 Ce nombre comprend les obligations spécifiques so uscrites dans le cadre de l'accession en ce qui 
concerne le "Cadre pour l'élaboratio n et l'application des politiques" par le Kazakhstan (3); il ne comprend pas 
les obligations spécifiques souscrites dans le cadre de l'accession en ce qui concerne le "Cadre pour 
l'élaboration et l'application des politiques" par le Libéria (3) et par l'Afghanistan (3), qui ne sont pas encore en 
vigueur. 
28 Sont inclus les accords du Khazakhstan (30 accords bilatéraux pour les marc handises et 15 pour les 
services), et ne sont pas comptés les accords du Libé ria (six accords bilatéraux pour les marchandises et 
trois pour les services); et de l'Afgh anistan (neuf accords bilatéraux pour les marchandises et sept pour les 
services). Au total,  si l'on ajoute les accords bilatéraux conclu s par ces pays, la somme des accords bilatéraux 
sur l'accès aux marchés pour l'ensemble des processus d' accession se monte à 549 pour les marchandises et à 
269 pour les services. 
29 Registre des accords bilatéraux sur l'ac cès aux marchés (Secré tariat de l'OMC). WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 22 - 
  Listes de concessions tarifaires et d'engagements concernant les marchandises et les Listes 
d'engagements spécifiques concernant les services, annexées aux protocoles d'accession des gouvernements accédants et appliquées sur une base NPF. La somme et les effets de ces accords bilatéraux sur l'accès aux marchés constituent des réussites majeures non seulement parce qu'ils 
ont élargi les possibilités d'accès aux marchés pour tous les Membres de l'OMC sur une base NPF, 
mais aussi parce qu'ils ont contribué à faire progresser, plus discrètement, les négociations multilatérales dans le contexte des travaux ordinaires de l'OMC et à renforcer la capacité technique 
des Membres de l'OMC et leur capacité stratégique à obtenir des résultats, dans des formats et des 
configurations appropriés. L'expansion des possibilités d'accès aux marchés par les Membres relevant de l'article XII est plus visible si l'on établit une comparaison entre les Membres originels et les Membres relevant de l'article XII pour ce qui est de leurs concessions tarifaires concernant 
les marchandises, et de leurs engagements spécifiques concernant les services, comme le résume 
le tableau 1 ci-dessous. 
Tableau 1 – Résultats en matière d'accès au x marchés dans les 34 processus d'accession 
de pays relevant de l'article XII 
 Marchandises: Taux consolidés finals Services 
 Portée des 
consolidations Ensemble des 
produits Produits 
agricoles Produits 
non agricoles Nombre de 
sous-secteurs 
de services 
Membres originels 74% 45,5% 65,4% 34,0% 48 
Membres relevant de l'article XII  99,98% 13,49% 19,68% 12,56% 102 
 
4. PROCESSUS ET PROCÉDURES D'ACCESSION – ÉVOLUTION 
92. L'accession au GATT, en vertu des articles  XXXIII et XXVI:5 c) du GATT de 1947, était un 
processus technique, parrainé et semi-automatique. En 1994, pour devenir un Membre originel de l'OMC au 1
er janvier 1995, tout gouvernement accédant était tenu d'adhérer aux résultats du Cycle 
d'Uruguay et de présenter des projets de Listes concernant les marchandises et les services, pour 
vérification technique. 
93. Après 1995, cependant, les gouvernements accédants ont négocié les conditions d'accès au 
statut de Membre de l'OMC, conformément à l'article XII de l'Accord sur l'OMC, qui dispose que 
"[tout] État ou territoire douanier distinct jouissant d'une entière autonomie dans la conduite de 
ses relations commerciales extérieures et pour les autres questions traitées dans le présent accord et dans les Accords commerciaux multilatéraux pourra accéder au présent accord à des conditions 
à convenir entre lui et l'OMC ". La valeur du processus prévu à l'article XII est d'avoir offert aux 
gouvernements accédants une plate-forme indispensable pour entreprendre des réformes intérieures en vue d'une meilleure compétitivité et d'une croissance durable favorisant le développement. Le processus d'accession à l'OMC est un processus plus structuré et soumis à des 
disciplines qui a permis aux gouvernements accédants d'intégrer le commerce dans leurs objectifs 
prioritaires globaux en matière de diversification et de modernisation. 
94. Contrairement à l'adhésion au GATT, l'accession à l'OMC au titre de l'article XII est un 
processus difficile et de longue haleine, dont la difficulté tient à ce qu'il s'agit d'un processus de 
réforme intérieure associé à la promotion d'une plus large coopération internationale fondée sur les valeurs essentielles de l'OMC. En moyenne, les négociations en vue de l'accession durent 
dix ans et requièrent des engagements contraignants de vaste portée. Le graphique 3 donne des 
indications concernant la durée des accessions au titre de l'article XII menées à terme et en cours. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 23 - 
  Graphique 3 – Durée des accessions au titre de  l'article XII menées à terme et en cours 
BLEU: accessions menées à terme; 
ROUGE: accessions en cours. 
 
WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 24 - 
  95. Les accessions au titre de l'article XII fonctionnent et ont été gérées conformément aux 
meilleures pratiques en matière d'accession appliquées de longue date au GATT/à l'OMC. Les procédures de démarrage sont énoncées en termes généraux et à titre exemplatif dans le document WT/ACC/22 de l'OMC, distribué le 1
er août 2014. Un récapitulatif utile des procédures 
d'accession et des meilleures pratiques appliquées de longue date figure dans le récent ouvrage 
sur les accessions à l'OMC.30 Il paraît évident que les procédures et la pratique ont évolué pour 
s'adapter à la transformation dynamique et rapide d'une économie mondiale intégrée et pour 
rendre compte du caractère unique des gouvernements accédants. Afin de faciliter l'accession des 
PMA et de trouver des solutions aux problèmes auxquels ces pays sont confrontés, des lignes directrices sur les négociations destinées aux PMA ont été convenues en 2002 (document de l'OMC WT/L/508 du 10 décembre 2002) et renforcées le 25 juillet 2012. 
96. Les négociations en vue de l'accession (à l'exclusion des négociations internes) se déroulent 
selon trois voies: i) la voie multilatérale; ii) la voie plurilatérale; et iii) la voie bilatérale, comme le montre le graphique 4 ci-dessous. 
Graphique 4 – Étapes du processus d' accession au titre de l'article XII 
 
97. Indépendamment des ajustements apportés au fil des années aux procédures et processus 
d'accession de longue date, les principes fondamentaux de l'"ordonnancement des négociations en 
vue de l'accession" sont demeurés passablement constants, tels qu'ils avaient été établis en 
novembre 1994, peu avant l'entrée en vigueur de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC. Ces principes, énumérés dans l'encadré ci-dessous, mutatis mutandis , continuent d'être suivis.  
                                               
30 WTO Accessions and Trade Multilateralism: Case Studies and Lessons from the WTO at Twenty , sous 
la direction de Uri Dadush et Chiedu Osakwe, édité par Cambridge University Press et  l'Organisation mondiale 
du commerce, 2015. 
WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 25 - 
  LES DIX POINTS DE L'ORDONNANCEMENT DES NÉGOCIATIONS EN VUE DE L'ACCESSION 
(C/COM/4)31 
1. l'ordonnancement des négociations en vue de l'acce ssion au GATT devrait perm ettre de faire accepter 
plus largement et d'appliquer plus efficacement les règles et disciplines du GATT, contribuant ainsi aux 
réformes engagées dans les pays ou territoires candidats et au renforcement du système commercial 
multilatéral; 
2. les conditions posées actuellement à l'accession au GATT ne seront pas rendues moins rigoureuses; 
3. les négociations en vue de l'accession devraient porter uniquement sur les questions relatives aux droits 
et obligations prévus par le GATT, notamment l'accès aux marchés pour le pays ou territoire candidat; 
4. les négociations en vue de l'accession devraient être menées séparément dans chaque cas, tout en 
respectant les procédures établies pour le s négociations avec tous les candidats; 
5. il faudrait ménager un délai suffisant au stade prép aratoire des négociations avant les réunions des 
groupes de travail correspondants pour permettre auss i bien au gouvernement candidat qu'aux membres du 
groupe de travail de mieux se préparer; 
6. dans le même ordre d'idée, il faudrait peut-être,  si nécessaire, organiser plusieurs échanges de 
questions et de réponses, les échanges ultérieurs ayant po ur objet d'identifier et de clarifier certaines questions 
avant la première réunion du groupe de travail; 
7. les gouvernements devraient disposer d'un délai suffisant pour examiner la documentation32; le 
secrétariat vérifierait au préalable que cette documentat ion est conforme aux procédures établies et ferait 
connaître son opinion aux parties contractantes et au gouvernement candidat; 
8. le secrétariat pourrait être invité à examiner les besoins d'assistance technique du gouvernement 
candidat afin d'élaborer ses propres plans à cet e ffet et de les coordonner avec ceux des différents 
gouvernements; 
9. le gouvernement candidat devrait être encouragé à effectuer la préparation approfondie nécessaire aux 
négociations avant les réunions du gr oupe de travail, notamment par le biais de consultations informelles avec 
les parties contractantes et le secrétariat; 
10. les gouvernements candidats devraient aussi tirer parti, dans la mesure du possible, des activités de 
formation du GATT pendant la préparation des négociations et faire pleinement usage de leur statut 
d'observateur au GATT, notamment en assistant aux ré unions des autres groupe s de travail chargés des 
accessions et à celles des différents comités. 
 
5. LEÇONS À RETENIR DE LA GESTION DES ACCESSIONS À L'OMC  
98. L'accession à l'OMC est un processus de réforme interne et un engagement à se conformer 
aux valeurs essentielles de l'OMC. Les quatre piliers de la réussite du processus d'accession sont: 
i) un engagement politique fort envers l'accession à l'OMC de la part du gouvernement accédant 
au niveau du chef d'État/de gouvernement, étayé par des lois et des règlements d'application; 
ii) une coordination nationale effective; iii) une continuité au niveau de l'équipe de négociation; et 
iv) des activités internes de sensibilisation aux questions relatives à l'OMC. Ces éléments sont 
soutenus par l'assistance technique fournie par le Secrétariat qui inclut, sans s'y limiter, l'élaboration de feuilles de route pour les gouvernements accédants, des activités de renforcement des capacités et de sensibilisation sur mesure, en fonction de la demande, destinées aux 
parlementaires et au secteur privé. 
 
                                               
31 Tels que figurant dans le document du GATT C/COM/4 du 16 novembre 1994. 
32 C'est-à-dire entre trois et quatre semaines. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 26 - 
  RÉUSSIR SON ACCESSION: LES QUATRE PILIERS 
N° 1 – Engagement politique de haut niveau 
(chef d'État/de gouvernement): 
 
 Déterminer les priorités en matière de 
renforcement des capacités 
 Établir une feuille de route claire pour 
l'accession 
 Assurer le Groupe de tr avail du maintien de 
l'engagement politique de haut niveau 
 
N° 2 – Coordination nationale effective: 
 
 Concevoir et rendre opérationnelle une 
structure de coordination nationale solide 
 Entité chargée des négociations agissant 
comme organisme de coordination 
 Désignation d'un négociateur en chef doté de 
compétences technique et du sens des 
responsabilités de politique générale 
 Engagement des parlementaires 
 Engagement des autorités sous-centrales 
(régionales) 
 N° 3 – Continuité de l' équipe de négociation: 
 
 Renforcer l'équipe de négociation de 
l'accession à l'OMC et lui donner les moyens 
nécessaires 
 L'accession à l'OMC est un processus de 
formation et de renfor cement des capacités 
 
 
N° 4 – Sensibilisation interne aux questions 
relatives à l'OMC: 
 
 Établir un dialogue co ncret avec le secteur 
privé 
 Comprendre les coûts de transaction liés à la 
réattribution des ressources vers des 
secteurs de croissance dynamiques 
 Faire participer la société civile (ONG) 
 Créer un solide groupe de soutien 
pro-accession 
 Discuter des avantages et des inconvénients 
et ne pas se soustraire au dialogue et au 
débat 
 Expliquer que les économies qui 
n'entreprennent ni  réforme, ni 
transformation, ni modernisation sont à la 
traîne par rapport aux autres économies 
Établir des réseaux 
 
 
99. À ce jour, les négociations en vue de l'accession du Libéria ont été exemplaires par leur 
efficacité et leur rapidité. Plusieurs éléments ont joué un rôle clé dans ce processus: 
i) l'engagement politique fort de la Présidente du Libéria, parfaitement synchronisé avec le dialogue avec le pouvoir législatif, en vue d'utiliser le processus comme moyen pour engager des 
réformes internes; ii) un négociateur en chef déterminée; iii) une équipe de négociation bien 
établie, mobile et dotée de compétences techniques, qui s'est installée à Genève afin de résoudre les problèmes rencontrés lors des négociations et de lever les blocages; iv) le soutien unanime des 
Membres de l'OMC, avec le parrainage actif de Membres individuels; et v) l'engagement du 
Directeur général, qui a fait en sorte que les ressources systémiques soient consacrées à répondre aux besoins d'un gouvernement accédant pour lequel l'intégration dans l'économie de marché mondiale, une bonne gouvernance du commerce ainsi que des lois et réglementations efficaces 
dans ce domaine sont une nécessité absolue.  
Principales leçons à tirer du proc essus d'accession du Libéria pour des travaux techniques réussis: 
 
 Se concentrer sur les questions techniques; 
 Fournir des renseignements complets; 
 Travailler en temps réel; 
 Dialoguer activement avec les Membres et le Secrétariat. 
 
100.  Tout processus peut être amélioré, y compris celui des accessions à l'OMC. Les améliorations 
possibles portent sur trois aspects: i) la transparence; ii) l'accélération; et iii) de meilleures 
explications pour mieux faire comprendre l'importance des réformes internes dans le contexte de l'accession et des leçons à en tirer. La transparence a été améliorée depuis 2010, grâce à des 
instruments tels que: ce rapport annuel du Directeur général sur les accessions, qui constitue la 
base des discussions des Membres sur le point de l'ordre du jour consacré aux accessions à la session de fin d'année du Conseil général; la base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions; les réunions du Groupe informel des accessions; le bulletin d'information sur 
les accessions; les séminaires mondiaux sur les accessions; le dialogue annuel avec les groupes 
régionaux; et les tables rondes de la Chine sur les accessions. Il reste toutefois possible d'en faire davantage pour améliorer la transparence, notamment dans les activités dans les pays. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 27 - 
  6. CONCLUSION 
101.  Les négociations en vue de l'accession ont été utilisées par les gouvernements accédants 
comme instrument pour réaliser des réformes internes de grande ampleur des politiques, de la législation et des institutions, pour améliorer le climat de l'investissement, diversifier, moderniser, 
améliorer les taux de croissance et aussi tenter de faciliter les relations géopolitiques. Le processus 
des négociations en vue de l'accession en lui-même continue de s'adapter face à des difficultés nouvelles au niveau technique. Les accessions en cours sont, à bien des niveaux, plus complexes 
que celles qui ont déjà été menées à terme. 
VII. SOUTIEN DE L'OMC APRÈS L'ACCESSION: CONCEPT, STRATÉGIE ET APPLICATION 102.  En réponse à toute une série de demandes de la part de Membres relevant de l'article XII, le 
Directeur général a lancé une initiative intégrée en vue d'une "stratégie de soutien de l'OMC après 
l'accession" pour ces Membres, en particulier les plus récents parmi eux. La stratégie a pour but 
d'aider les nouveaux Membres à opérer une tran sition sans heurts des longues périodes de 
négociation à un comportement opérationnel en ta nt que Membre de l'OMC, de sorte qu'ils 
puissent tirer le maximum des avantages de l'intégration commerciale dans le système fondé sur 
des règles, en s'appuyant sur leurs réformes intérieures. La stratégie contient quatre étapes intégrées: 
a. coordination entre le Secrétariat et les donateurs multilatéraux et bilatéraux 
pertinents pour mettre en place un soutien après l'accession destiné à l'infrastructure matérielle et des services dans le but de soutenir les réformes intérieures et la mise en œuvre des obligations contractées dans le cadre de l'OMC, en vue d'une 
compétitivité accrue et d'une meilleure élasti cité de la productivité et de l'offre; 
b. recueil, par le Secrétariat, des expériences et des meilleures pratiques sur 
l'après-accession auprès des Membres relevant de l'article XII, au moyen de 
questionnaires; ces informations doivent être communiquées à l'ensemble des 
Membres relevant de l'article XII; 
c. meilleure coordination interne du Secrétariat pour mieux soutenir les nouveaux 
Membres dès le premier jour de l'accession et jusqu'au premier examen de leur 
politique commerciale; et 
d. attention durable accordée à l'après-accession lors des tables rondes de la Chine sur 
les accessions. 
103.  Plusieurs mesures ont été prises pour mettre en œuvre cette initiative du Directeur général. 
Premièrement, le Secrétariat a mis au point un questionnaire et l'a envoyé à tous les Membres relevant de l'article XII, en leur posant des questions sur leur expérience et leurs meilleures 
pratiques après l'accession. Deuxièmement, du 2 au 4 juin 2015 a eu lieu la troisième table ronde 
de la Chine à Douchanbé (Tadjikistan), avec le thème central suivant: "L'après-accession: tirer 
pleinement parti des avantages du statut de Membre de l'OMC et de l'intégration économique 
mondiale". Troisièmement, à la table ronde de Douchanbé, les participants ont examiné les 
résultats préliminaires de l'enquête du Secrétariat sur l'après-accession, se sont félicités de ces résultats initiaux et ont demandé à ce que ces travaux soient approfondis et élargis 
(paragraphe 29 de la Déclaration de Douchanbé). La table ronde de Douchanbé a offert pour la 
première fois une plate-forme aux Membres relevant de l'article XII et aux gouvernements 
accédants pour aborder et faire connaître leurs expériences, leurs pratiques et les leçons tirées de l'après-accession. Depuis la table ronde de la Chine à Douchanbé, sur la base des 13 réponses au 
questionnaire reçues, le Secrétariat a actualisé les meilleures pratiques de l'après-accession. Elles 
sont réparties dans sept domaines: i) le cadre des politiques pour la mise en œuvre; ii) l'ajustement structurel et institutionnel; iii) le cadre législatif pour la mise en œuvre; iv) la 
transparence; v) l'assistance technique et le renforcement des capacités; vi) les activités de 
sensibilisation; et vii) la participation aux travaux de l'OMC. Ces meilleures pratiques actualisées devraient être publiées dans une note du Secrétariat intitulée "Meilleures pratiques à suivre pour l'après-accession", sous la cote WT/ACC/26. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 28 - 
  104.   Quatrièmement, l'application initiale de la "stratégie de soutien de l'OMC après l'accession" 
est mise en place pour le Libéria et l'Afghanistan. Parce que l'idée d'un soutien fondé sur la demande reste valide, entre autres pour des raisons d'efficacité et d'efficience, il incomberait aux Membres relevant de l'article XII de prendre la direction du processus. Le rôle de l'OMC 
consisterait à établir et à suggérer la plate-forme pour les mesures pratiques à prendre dans le 
cadre de la stratégie de soutien de l'OMC après l'accession, selon les indications figurant dans les trois documents suivants: 
a.  WT/ACC/26: "Meilleures pratiques à suivre pour l'après-accession"; 
b.  Série WT/ACC/: "Note d'appui du Secrétariat de l'OMC concernant la stratégie de soutien 
après l'accession"; et 
c.  "Note interne du Secrétariat sur la mise en œuvre et le suivi après l'accession". 
VIII. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET COMME RCIAUX DES MEMBRE S RELEVANT DE 
L'ARTICLE XII
33  
105.  En 2014, la valeur nominale du commerce mondial des marchandises et des services a 
connu une légère augmentation de 1,2% par rapport à l'année précédente. Des facteurs 
structurels et cycliques semblent pouvoir expliquer le ralentissement global de la croissance du commerce. Parmi eux, on peut citer le manque de coordination entre les politiques monétaires, les 
tensions géopolitiques au Moyen-Orient et en Europe de l'Est, le recul de la demande dans les 
économies émergentes et la forte baisse des prix des produits de base. Dans ce contexte, les situations individuelles révèlent une certaine diversité.  
106.  Les tendances, telles qu'identifiées dans l'analyse statistique des résultats commerciaux des 
Membres relevant de l'article XII dans le rapport de l'an dernier, se sont maintenues, en dépit du 
ralentissement de la croissance du commerce mondial.
34 Globalement, les Membres relevant de 
l'article XII ont enregistré une croissance du commerce, tirée par la Chine, nettement supérieure à 
celle du reste du monde, de 62% en 2014, contre 159% en 2013.  
107.   Le graphique 1 illustre, en deux instantanés, l'évolution des parts de marché: d'un côté, la 
part du commerce mondial détenue par les Membres originels a reculé, de 90% en 1995 à 80% en 
2014; de l'autre, la part du commerce mondial détenue par les Membres relevant de l'article XII 
est passée de 7,8% en 1995 à 17,5% en 2014, élargissant ainsi la portée du système commercial multilatéral, qui englobe environ 98% des échanges mondiaux. 
Graphique 1 – Part du commerce mondial se lon la situation en matière d'accession 
 
Source: Base de données statistiques de l'OMC. 
                                               
33 Voir l'annexe 6 du présent rapport. 
34 Voir la section VI du Rapport a nnuel 2014 du Directeur général sur les accessions, publié  sous la cote 
WT/ACC/23. 
WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 29 - 
  108.  Le graphique 2 montre que, dans les 20 ans ayant suivi la création de l'OMC, en 1995, la 
valeur nominale du commerce mondial des marchandises et des services commerciaux a augmenté de 273%, à un taux de croissance annuel moyen de 7,2%. Pendant la même période, la 
valeur nominale du commerce des Membres relevant de l'article XII a augmenté de 736%, à un 
taux de croissance annuel moyen de 11,8%. Même en  excluant le Membre relevant de l'article XII, 
le plus gros en termes de valeur des échanges (la Chine), la valeur nominale du commerce des autres Membres relevant de l'article XII a augm enté, pendant cette même période, de 410%, à un 
taux de croissance annuel moyen de 9%, soit une croissance environ 50% plus rapide que celle du 
commerce mondial.  
Graphique 2 – Évolution du commerce mondial en termes de valeur nominale, selon la 
situation en matière d'accession 
1 518
510 836 
334 373 
1002004008001600
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Chine Membres  relevant de l'article XII (sauf la Chine) Membres  relevant de l'article XII Reste du monde Monde 
 
109.  Globalement, les Membres relevant de l'article XII ont enregistré une croissance du 
commerce rapide. Les graphiques 3 et 4 montrent que, durant la période 1995-2014, la valeur nominale du commerce des marchandises et des services des Membres relevant de l'article XII a augmenté respectivement de 750% et 661%. C'était une augmentation plus rapide que celle de la 
valeur nominale du commerce mondial des marchandises et des services, qui a progressé 
respectivement de 264% et 310%. Même en excluant des calculs la Chine, acteur commercial majeur, la tendance demeure. En d'autres te rmes, la croissance du commerce des Membres 
relevant de l'article XII est plus rapide que celle du reste du monde. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 30 - 
  Graphique 3 – Valeur du commerce de ma rchandises des Membres relevant de 
l'article XII, 1995-2014 
(Indice, 1995 = 100) 
 ‐ 100 200 300 400 500 600 700 800 900
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Membres  relevant de l'article XII Monde
 
Source : Base de données statistiques de l'OMC . 
Graphique 4 – Valeur du commerce des serv ices commerciaux des Membres relevant 
de l'article XII, 1995-2014 
(Indice, 1995 = 100) 
 ‐ 100 200 300 400 500 600 700 800
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Membres  relevant de l'article XII Monde
 
Source: Base de données statistiques de l'OMC. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 31 - 
  110.  Les Membres relevant de l'article XII ont également enregistré d'excellents résultats 
commerciaux pour ce qui est de leur part dans le commerce mondial de marchandises. En effet, 
comme le montre le graphique 5, cette part a augmenté de manière significative, passant de 7,8% en 1995 à 17,5% en 2014.  
Graphique 5 – Part du commerce mondial de marcha ndises des Membres relevant de 
l'article XII  
 
 
  
 
 
 
 
Source : Base de données statistiques de l'OMC. 
Résultats économiques et commerciaux des PMA membres relevant de l'article XII 
111.  Depuis la création de l'OMC en 1995, la valeur des exportations mondiales de marchandises 
a augmenté de 268%, à un taux de croissance annuel moyen de 7,1%. Dans ce contexte et 
compte tenu des très bons résultats constatés enregistrés en tant que groupe par les Membres 
relevant de l'article XII, il n'est pas inutile d'examiner certains cas individuels. Sept des Membres ayant accédé à l'Organisation au titre de l'article XII l'ont fait en tant que PMA.
35 Les données 
désagrégées montrent que la valeur des exportations de marchandises des Membres relevant de 
l'article XII qui ont accédé en tant que PMA a augm enté deux fois plus rapidement que la valeur 
des échanges mondiaux de marchandises. 
112.  La valeur des exportations de marchandises des PMA qui sont des Membres relevant de 
l'article XII a augmenté, entre 1995 et 2014, de 544%, à un taux de croissance annuel moyen de 
10,3%. À l'exception du Népal et du Vanuatu, les exportations de marchandises des autres Membres relevant de l'article XII qui ont accédé en tant que PMA ont augmenté plus rapidement 
que la moyenne mondiale, ce qui leur a permis de gagner des parts de marché. Les résultats 
individuels notables durant la période 1995-2014 incluent le Cambodge, dont la valeur des exportations de marchandises a augmenté de 1 163%, à un taux de croissance annuel moyen de 
14,3%, et Cabo Verde, dont la valeur des exportations de marchandises a augmenté de 907%, à 
un taux de croissance annuel moyen de 12,9%. 
                                               
35 Cabo Verde et le Samoa ont accédé à l'OMC en ta nt que pays moins avancés (PMA). Cabo Verde est 
sorti de la catégorie des PMA en décembre 2007, et le  Samoa en janvier 2014. Les autres Membres relevant de 
l'article XII ayant accédé en tant que PMA sont le Camb odge, le Népal, la RDP lao, le Vanuatu et le Yémen. 
WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 32 - 
  Graphique 6 – Valeur des exportations de  marchandises des Me mbres relevant de 
l'article XII, 1995-2014 
(Indice, 1995 = 100) 
 
WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 33 - 
  IX. CONCLUSIONS – PERSPECTIVES POUR 2016 
113.  Mon rapport aux Membres de cette année met en lumière des progrès forts et remarquables 
dans le domaine des accessions. Le nombre de Membres a augmenté. Le processus en lui-même 
et les résultats ont fait progresser les valeurs et  les objectifs essentiels de l'OMC. Nous nous 
sommes rapprochés de l'objectif stratégique de co mposition universelle. Les règles de l'OMC ont 
été étendues et visent aujourd'hui 98% de l'économie mondiale. L'OMC a utilisé le processus d'accession pour reconfirmer et étendre l'acceptation des valeurs essentielles d'une économie de 
marché mondiale intégrée, de l'ouverture du comme rce, de la bonne gouvernance et d'un système 
fondé sur la primauté du droit. 
114.  Au cours des 20 dernières années, 33 accessions ont été menées à terme, 36 si l'on ajoute 
le Kazakhstan
36, le Libéria37 et l'Afghanistan38 en 2015. De manière générale, ce sont des résultats 
probants qui démontrent que l'OMC reste pertinente, contemporaine et crédible. 
115.  Cependant, il reste encore beaucoup à faire et nous devrions maintenant porter notre 
attention sur les 2% restants. Les dix-neuf (19) groupes de travail établis mènent des travaux à 
différents stades d'activité et d'avancement. Certains groupes sont très actifs, d'autres en sont à 
l'étape préparatoire au niveau national. Quelques-uns sont inactifs et en sommeil. Chaque négociation en vue de l'accession offre des possibilités de mener le processus à bon terme. Je suis 
persuadé que les Membres sont disposés, avec l'aide du Secrétariat, à soutenir les gouvernements 
accédants qui sont prêts à prendre des décisions au sujet des réformes internes qui sont nécessaires pour mener à terme les négociations en vue de leur accession. Peu importe le niveau de développement: il n'y a pas de raccourci dans les négociations en vue de l'accession, puisque 
devenir Membre de l'OMC revient à signer un "contrat" basé sur un équilibre de droits et 
d'obligations défini par des règles. 
116.  En 2016, les PMA resteront prioritaires à l'OMC en termes de temps, de ressources et 
d'efforts. Les accessions de l'Éthiopie et des Comores témoignent de l'activité technique en cours. 
La réalisation de progrès concrets dépendra toutefois de la soumission de contributions de fond pour les négociations. De vastes ressources sont en place au Secrétariat pour offrir un soutien 
quand le fond des négociations est défini. 
117.  Au niveau régional, les résultats de la troisième Table ronde de la Chine à Douchanbé 
(Tadjikistan) ont rendu manifeste la nécessité, pour  l'OMC, de renforcer son dialogue avec l'Asie 
centrale. J'ai examiné avec le plus grand soin la "Déclaration de Douchanbé"
39 qui m'a été 
adressée, en ma qualité de Directeur général, par le Ministre du développement économique et du 
commerce du Tadjikistan, M. Nematullo Hikmatullozoda, au nom des participants à la Table ronde. L'attention a été portée sur les difficultés considérables auxquelles la région doit faire face, et sur 
la portée de l'engagement de l'OMC en vue de soutenir la région, notamment pour les questions 
touchant à la facilitation des échanges et aux réformes engagées avec le soutien de l'OMC dans le cadre de l'accession. L'Asie centrale mérite l'attention accrue de l'Organisation. Nous souhaitons 
un dialogue plus approfondi avec la région. En 2016, nous nous investirons et dialoguerons 
davantage avec elle pour déterminer comment l'OMC peut soutenir de manière plus efficace les efforts entrepris par les pays de la région pour améliorer la connectivité avec les marchés régionaux et mondiaux et l'intégration dans ce s marchés. L'Asie centrale est une zone de 
croissance potentielle dans l'économie mondiale. 
118.  Nous continuerons de mettre l'accent sur les accessions de l'Algérie, des Bahamas, du 
Bélarus, des Comores et de l'Éthiopie en nous ap puyant sur le fond. Le rythme de ces accessions 
dépendra de la soumission intégrée de contributions pour les négociations, contributions qui feront 
l'objet d'un examen détaillé et de discussions dynamiques de la part des Membres. J'ai été en 
                                               
36 Le Protocole d'accession a été ratifié, mais l'inst rument d'accession n'a pas encore été déposé auprès 
du Directeur général. 
37 Une décision formelle sera prise à la dixième Conférence ministérielle au sujet de l'ensemble de 
textes relatifs à l'accession adopté ad referendum  à la réunion finale du Groupe de travail de l'accession du 
Libéria, le 6 octobre 2015. 
38 Une décision formelle devrait être prise à la dixième Conférence ministérielle au sujet de l'ensemble 
de textes relatifs à l'access ion qui devrait être adopté ad referendum  à la réunion finale du Groupe de travail 
de l'accession de la République islamique d'Afghanistan, le 11 novembre 2015. 
39 WT/ACC/24; WT/MIN(15)/1; WT/GC/170; WT/COM TD/LDC/23: "Déclaration de Douchanbé", 
8 juin 2015. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 34 - 
  contact direct avec les autorités de Minsk. Le Bélarus a souligné que son accession à l'OMC était un 
"objectif national" et une priorité. L'OMC était tout à fait prête à apporter son aide pour accélérer le processus d'accession du Bélarus en s'appuyant sur le fond, un dialogue constant et les décisions requises. 
119.  Au-delà des travaux en cours, dans les groupes de travail actifs, il y a les demandes 
existantes et les manifestations d'intérêt à examiner. En avril de cette année, Timor-Leste s'est porté candidat à l'accession; sa demande sera distri buée lorsqu'il aura présenté la "Déclaration de 
régime de commerce extérieur" requise. En avril 2012, le Soudan du Sud – le tout nouvel État de 
la communauté internationale – a demandé le statut d'observateur, étape préparatoire avant l'ouverture de négociations en vue de l'accession.
40 Cette demande sera examinée en temps 
opportun. La Somalie et le Turkménistan ont manifesté leur intérêt. 
120.  Un renforcement des capacités et un soutien technique mieux conçus, ciblés et sur mesure 
pour soutenir les négociations en vue de l'accession à l'OMC resteront essentiels. De même, il sera impératif d'améliorer la coordination des efforts multilatéraux et bilatéraux. Nous assurerons le 
suivi et consulterons à nouveau les Membres au sujet de la nécessité pressante d'une assistance 
technique de l'OMC après l'accession pour faire en sorte que les nouveaux Membres œuvrent au renforcement du système commercial multilatéral fondé sur des règles et que les communautés de 
développement multilatérales et bilatérales opèrent dans un réseau coordonné afin de garantir 
aussi les gains tirés du commerce. 
121.  Malgré les difficultés évidentes liées aux décisions délicates à prendre concernant les 
réformes internes, qui font partie intégrante de la réussite des négociations en vue de l'accession, 
nous sommes confiants face à l'année à venir. Les Membres sont prêts et déterminés à apporter 
leur soutien dès lors que les conditions de fond basées sur des règles sont réunies. En tant que Directeur général, je confirme une fois encore que le Secrétariat reste à votre service. L'année à 
venir est riche en promesses et en possibilités pour  les pays qui font preuve de la détermination 
politique et de l'engagement technique indispensables à la réussite de tout processus d'accession. Je me réjouis de travailler en 2016 aux côtés des Membres et des gouvernements accédants. 
_______________ 
                                               
40 WT/L/852: République du Soudan du Sud – De mande de statut d'observateur, 20 avril 2012.   
  WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7  
- 35 - ANNEXE 1 – INDICATEURS DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA DIVISION DES ACCESSIONS POUR L'ANNÉE CIVILE 2015  
Année Réunion formelle 
des groupes de 
travail Réunion 
informelle des 
groupes de 
travail/ 
consultations Réunions de 
vérification 
technique 
 Réunions 
plurilatérales  Groupe 
informel 
des 
accessions  Assistance 
technique, 
renforcement 
des capacités 
et tables 
rondes de la 
Chine  Accessions 
au titre de 
l'article XII 
 Bulletins 
d'information  Rapport 
annuel du 
Directeur 
général sur 
les 
accessions 
 Cycle annuel 
d'activités de 
sensibilisation 
sur les 
accessions  
 
2015 
 6 
Afghanistan (1), 
Azerbaïdjan (1), 
Libéria (3), 
Kazakhstan (1) 3 
Kazakhstan (1), 
Libéria (2) 
 2 
Kazakhstan (1),  
Libéria (1) 3 
Azerbaïdjan (1), 
Kazakhstan (1), 
Libéria (1) 
 9 22 
 
y compris, entre 
autres:  
 
- 3ème Table ronde 
de la Chine, à 
Douchanbé 
 
- 4ème Table ronde 
de la Chine, à 
Nairobi 1 
Kazakhstan, 
action formelle 
du Conseil 
général1 12 1 
(WT/ACC/25,  
WT/GC/174,  
WT/MIN(15)/7)  
 3 
Groupe africain 
et Groupe 
consultatif des 
PMA; 
Sous-Comité 
des PMA; 
GRULAC 
 
Source: Données internes de la Division des accessions. 
                                               
1 27 juillet 2015.   
  WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7  
- 36 - ANNEXE 2 – ACCESSIONS NÉGOCIÉES AU TITRE DE L'ARTICLE XII  
Gouvernement* Date 
d'accession Rapport du Groupe de 
travail Liste concernant 
les marchandises  Liste concernant 
les services Protocole d'accession Décision de la 
Conférence 
ministérielle/du Conseil 
général  
1. Équateur 21/01/1996 WT/L/77 et Corr.1 Add.1 et Corr.1, 2 Add.2 WT/ACC/ECU/6 WT/ACC/ECU/5 
2. Bulgarie 01/12/1996 WT/ACC/BGR/5 et Corr.1 Add.1 Add.2 WT/ACC/BGR/7 WT/ACC/BGR/6 
3. Mongolie 29/01/1997 WT/ACC/MNG/9 et Corr.1  Add.1 et Corr.1 Add.2 WT/ACC/MNG/11 WT/ACC/MNG/10 
4. Panama 06/09/1997 WT/ACC/PAN/19 et Corr.1 Add.1 Add.2 WT/ACC/PAN/21 WT/ACC/PAN/20 
5. République kirghize 20/12/1998 WT/ACC/KGZ/26  Add.1 Add.2 WT/ACC/ KGZ/29 WT/ACC/KGZ/28 
6. Lettonie 10/02/1999 WT/ACC/LVA/32 Add.1  Add.2 WT/ACC/LVA/35 WT/ACC/LVA/34 
7. Estonie 13/11/1999 WT/ACC/EST/28 Add.1 Add.2  WT/ACC/EST/30 WT/ACC/EST/29 
8. Jordanie 11/04/2000 WT/ACC/JOR/33 et Corr.1 Add.1 Add.2 WT/ACC/JOR/35 WT/ACC/JOR/34 
9. Géorgie 14/06/2000 WT/ACC/GEO/31 Add.1 Add.2 WT/ACC/GEO/33  WT/ACC/GEO/32 
10. Albanie 08/09/2000 WT/ACC/ALB/51 et Corr.1 Add.1 Add.2  WT/ACC/ALB/53 et Corr.1 WT/ACC/ALB/52 et Corr.1 
11. Oman 09/11/2000 WT/ACC/OMN/26 Add.1 Add.2 WT/ACC/OMN/28 WT/ACC/OMN/27 
12. Croatie  30/11/2000 WT/ACC/HRV/59 Add.1 Add.2 et Corr. 2 WT/ACC/HRV/61 WT/ACC/HRV/60 
13. Lituanie 31/05/2001 WT/ACC/LTU/52 Add.1 et Corr.1 Add.2 WT/ACC/LTU/54 WT/ACC/LTU/53 
14. Moldova, République de 26/07/2001 WT/ACC/MOL/37 et Corr.4 Add.1 Add.2 WT/ACC/MOL/40 WT/ACC/MOL/39 
15. Chine 11/12/2001 WT/ACC/CHN/49 
WT/MIN(01)/3 Add.1 
Add.1 Add.2 
Add.2 WT/L/432 WT/L/432 
16. Taipei chinois 01/01/2002 WT/ACC/TPKM/18 
WT/MIN(01)/4 Add.1 
Add.1 Add.2 
Add.2 WT/L/433 WT/L/433 
17. Arménie 05/02/2003 WT/ACC/ARM/23 et Corr.1 Add.1 Add.2 WT/L/506 WT/L/506 
18. Ex-République yougoslave 
de Macédoine 04/04/2003 WT/ACC/807/27 Add.1 Add.2 WT/L/494 WT/L/494 
19. Népal 23/04/2004 WT/ACC/NPL/16 Add.1 Add.2 WT/MIN(03)/19 WT/MIN(03)/19 
20. Cambodge 13/10/2004 WT/ACC/KHM/21 Add.1 Add.2 WT/MIN(03)/18 WT/MIN(03)/18 
21. Arabie saoudite, 
Royaume d' 11/12/2005 WT/ACC/SAU/61 Add.1 Add.2 WT/L/627 WT/L/627 
22. Viet Nam 11/01/2007 WT/ACC/VNM/48 Add.1 Add.2 WT/L/662 WT/L/662 
23. Tonga 27/07/2007 WT/ACC/TON/17 
WT/MIN(05)/4 Add.1 Add.2 WT/L/644 WT/L/644 
24. Ukraine 16/05/2008 WT/ACC/UKR/152 Add.1 Add.2 WT/L/718 WT/L/718 
25. Cabo Verde 23/07/2008 WT/ACC/CPV/30 Add.1 Add.2 WT/L/715 WT/L/715 
26. Monténégro 29/04/2012 WT/ACC/CGR/38 
WT/MIN(11)/7 Add.1 Add.2 WT/L/841 WT/MIN(11)/28 
WT/L/841 
27. Samoa 10/05/2012 WT/ACC/SAM/30 
WT/MIN(11)/1 Add.1 Add.2 WT/L/840 WT/MIN(11)/27 
WT/L/840 
28. Fédération du Russie 22/08/2012 WT/ACC/RUS/70 
WT/MIN(11)/2 Add.1 Add.2 WT/L/839 WT/MIN(11)/24 
WT/L/839 
29. Vanuatu 24/08/2012 WT/ACC/VUT/17 Add.1 Add.2 WT/L/862 WT/L/823   
  WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7  
- 37 - Gouvernement* Date 
d'accession Rapport du Groupe de 
travail Liste concernant 
les marchandises  Liste concernant 
les services Protocole d'accession Décision de la 
Conférence 
ministérielle/du Conseil 
général  
30. République démocratique 
populaire lao 02/02/2013 WT/ACC/LAO/45 Add.1 Add.2 WT/L/865 WT/L/865 
31. Tadjikistan 02/03/2013 WT/ACC/TJK/30 Add.1 Add.2 WT/L/872 WT/L/872 
32. Yémen 26/06/2014 WT/ACC/YEM/42 Add.1 Add.2 WT/MIN(13)/24 
WT/L/905 WT/MIN(13)/24 
WT/L/905 
33. Seychelles  26/04/2015 WT/ACC/SYC/64 Add.1 Add.2 WT/L/944 WT/L/944 
* Classement en fonction de la date d'accession. 
 WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 38 - 
  ANNEXE 3 – PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION À L'OMC 
N° Gouvernement Date d'établissement 
du Groupe de travail Président(e) du Groupe de travail* En poste 
à Genève  
(O/N) 
1. Afghanistan 13 décembre 2004 S.E. M. Roderick van Schreven 
(Pays-Bas) O 
2. Algérie 17 juin 1987 S.E. M. Alberto Pedro D'Alotto 
(Argentine) O 
3. Andorre 22 octobre 1997 Poste vacant 
4. Azerbaïdjan 16 juillet 1997 S.E. M. Walter Lewalter (Allemagne) N 
5. Bahamas 18 juillet 2001 S.E. M. Wayne McCook (Jamaïque) O 
6. Bélarus 27 octobre 1993 S.E. M. Haluk Ilicak (Turquie) O 
7. Bhoutan 6 octobre 1999 S.E. M. Thomas Hajnoczi (Autriche) O 
8. Bosnie-Herzégovine  15 juillet 1999 Poste vacant 
9. Comores, Union des 9 octobre 2007 S.E. M. Luis Enrique Chávez Basagoitia 
(Pérou) O 
10. Guinée équatoriale 5 février 2008 Poste vacant 
11.  Éthiopie 10 février 2002 S.E. M. Steffen Smidt (Danemark) O 
12. Iran 26 mai 2005 Poste vacant 
13. Iraq 13 décembre 2004 S.E. M. Omar Hilale (Maroc) N 
14. République libanaise 14 avril 1999 S.E. M. Jean-Paul Thullier (France) O 
15. Libéria 18 décembre 2007 S.E. M. Joakim Reiter (Suède/Secrétaire 
général adjoint de la CNUCED)  O 
16. Libye 27 juillet 2004 M. Victor Echevarrí a Ugarte (Espagne) N 
17. Sao Tomé-et-Principe 26 mai 2005 Poste vacant 
18. Serbie 15 février 2005 S.E. Mme Marie-Claire Swärd Capra 
(Suède) N 
19. Soudan 25 octobre 1994 Poste vacant 
20. République arabe 
syrienne 4 mai 2010 Poste vacant 
21. Ouzbékistan 21 décembre 1994 S.E. M. Seokyoung Choi (Corée) N 
* En novembre 2015. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 39 - 
  ANNEXE 4 – DURÉE DES ACCESSIONS MENÉES À TERME 
N° Membre relevant 
de l'article XII Date de la demande  Date de l'accession Durée totale du 
processus d'accession 
1.  Albanie 11/1992 09/2000 7 ans et 10 mois 
2.  Arménie 11/1993 02/2003 9 ans et 3 mois 
3.  Bulgarie 09/1986 12/1996 10 ans et 3 mois 
4.  Cambodge* 12/1994 10/2004 9 ans et 10 mois 
5.  Cabo Verde* 11/1999 07/2008 8 ans et 8 mois 
6.  Chine 07/1986 12/2001 15 ans et 5 mois 
7.  Croatie 09/1993 11/2000 7 ans et 2 mois 
8.  Équateur 09/1992 01/1996 3 ans et 4 mois 
9.  Estonie 03/1994 11/1999 5 ans et 8 mois 
10.  Géorgie 07/1996 06/2000 4 ans et 1 mois 
11.  Jordanie 01/1994 04/2000 6 ans et 4 mois 
12.  Kazakhstan  01/1996 11/2015 19 ans et 10 mois  
13.  République kirghize 02/1996 12/1998 2 ans et 10 mois 
14.  RDP lao* 07/1997 02/2013 15 ans et 7 mois 
15.  Lettonie 11/1993 02/1999 5 ans et 3 mois 
16.  Lituanie 01/1994 05/2001 7 ans et 5 mois 
17.  Moldova, 
République de 11/1993 07/2001 7 ans et 4 mois 
18.  Mongolie 07/1991 01/1997 5 ans et 6 mois 
19.  Monténégro 12/2004 04/2012 7 ans et 4 mois 
20.  Népal* 05/1989 04/2004 14 ans et 11 mois 
21.  Oman 04/1996 11/2000 4 ans et 7 mois 
22.  Panama 08/1991 09/1997 5 ans et 1 mois 
23.  Fédération de 
Russie 06/1993 08/2012 19 ans et 2 mois 
24.  Samoa* 04/1998 05/2012 14 ans et 1 mois 
25.  Arabie saoudite, 
Royaume d' 06/1993 12/2005 12 ans et 6 mois 
26.  Seychelles 05/1995 04/2015 19 ans et 11 mois 
27.  Taipei chinois 01/1992 01/2002 10 ans 
28.  Tadjikistan 05/2001 03/2013 11 ans et 10 mois 
29.  Ex-République 
yougoslave de Macédoine 12/1994 04/2003 8 ans et 3 mois 
30.  Tonga 06/1995 07/2007 12 ans et 1 mois 
31.  Ukraine 11/1993 05/2008 14 ans et 6 mois 
32.  Vanuatu* 07/1995 08/2012 17 ans et 1 mois 
33.  Viet Nam 01/1995 01/2007 12 ans 
34.  Yémen* 04/2000 06/2014 14 ans et 2 mois 
 
Moyenne générale 10 ans et 3 mois 
Accessions de PMA 13 ans et 5 mois 
Accessions de pays autres que des PMA 9 ans et 9 mois 
* Pays les moins avancés (PMA). Cabo Verde et le Samoa ont accédé à l'OMC en tant que PMA. Ils sont sortis 
de cette catégorie respectivement en 2007 et en 2014. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 40 - 
  ANNEXE 5 – SECTION VI – DONNÉES RELATI VES À CERTAINES OBLIGATIONS FIGURANT 
DANS LES RAPPORTS DES GROUPES DE TRAVAIL 
CADRE POUR L'ÉLABORATION ET L'APPLICATION DES POLITIQUES 
À ce jour, 291 Membres relevant de l'article XII ont pris 57 engagements dans la  section "Cadre pour 
l'élaboration et l'application des politiques" dans le s rapports des groupes de tr avail de l'accession. Ces 
engagements portent sur les points suivants2: 
 confirmer le statut international de l'Accord sur l'OMC et sa primauté sur la législation nationale3; 
 respecter les engagements pris dans le  cadre de l'OMC au niveau des ACR4; 
 appliquer les dispositions de l'OMC de manière uniforme sur l'ensemble du territoire douanier et les autres 
territoires du ressort des Membres, y compris dans les régions pratiquant le commerce et le trafic 
frontaliers, les zones économiques spéciales et d'autr es régions dans lesquelles il existe des régimes 
spéciaux pour les droits de douane, les impôts et les réglementations5; 
 confirmer que les autorités sous-centrales n'ont aucune compétence ni aucun pouvoir autonome 
concernant les questions visées par les dispositions de l'OMC6; 
 confirmer que toutes les lois, réglementations et autres mesures des autorités sous-centrales sont 
conformes aux dispositions de l'OMC7 et qu'elles sont administrées d'une manière uniforme, impartiale et 
raisonnable8, et que toutes les mesures prises par des au torités sous-centrales qui sont incompatibles 
avec l'Accord sur l'OMC se ront éliminées ou abrogées9; 
 établir l'obligation selon laquelle, quand elles sont informées de l'existence d'une situation dans laquelle 
des dispositions de l'OMC ne sont pas appliquées ou sont  appliquées d'une manière non uniformes, les 
autorités centrales agissent pour fa ire respecter les dispositions de l'OMC sans que les parties intéressées 
aient à présenter une requête au tribunal10; 
 confirmer et préciser le droit des négociants à faire recours des décisions administratives concernant des 
questions relevant de l'Accord sur l'OMC auprès d'un tribunal indépendant (c'est-à-dire la disposition 
relative au droit à un examen indépendant) conforméme nt aux engagements pris da ns le cadre de l'OMC, 
y compris, entre autres, en vertu de l'article X:3 b) du GATT de 1994 et des dispositions pertinentes de 
l'Accord SMC, de l'Accord sur l'évaluation en douane, de l'Accord sur les ADPIC et de l'AGCS11; 
 prévoir la définition d'un mécanisme spécial12 ou d'un tribunal responsable de la révision dans les 
moindres délais de toutes les mesures administratives relatives à la mise en œuvre de lois, règlements et 
décisions judiciaires et admini stratives d'application générale13, qui sera établi/désigné et entrera en 
fonction; et prévoir que les autorités publiques agissent sans délai pour remédier à la situation et 
informent par écrit la personne  ou l'entité de la décisi on ou de la mesure prise14, en offrant la possibilité 
d'un recours15; 
 établir l'obligation selon laquelle le tribunal en question est impartial et indépendant de l'organisme 
chargé de l'application administrative et n'a pas d'intérêt substantiel dans l'issue de la question16; 
                                               
1 Ces Membres sont les suivants: Albanie, Arabie saoudite, Arménie, Cambodge, Cabo Verde, Chine, 
Croatie, Estonie, Fédération de Russie, Géorgie, Jordan ie, Kazakhstan, Lettonie,  Lituanie, Moldova, 
Monténégro, Népal, Oman, RDP lao, République kirghize , Samoa, Seychelles, Tadjikistan, Taipei chinois, 
Tonga, Ukraine, Vanuatu, Viet Nam et Yémen. 
2 Note: dans les notes de bas de page 3 à 20, sauf indication contraire, chaq ue référence à un Membre 
renvoie au rapport du Groupe de travail de l'accession du Membre en question.  
3 Estonie, paragraphe 30; Jordanie, paragraphe 43; Croatie, paragraphe 41; Arménie, paragraphes 36 
et 37; Viet Nam, paragraphe 119; Vanuatu, paragraphe 31. 
4 Kazakhstan, paragraphes 208 et 250; Fédéra tion de Russie, para graphes 183 et 214. 
5 Albanie, paragraphe 38; Arabie saoudite, paragr aphe 88; Arménie, paragr aphe 36; Cabo Verde, 
paragraphe 60; Chine, paragraphe 73 et document de l'OMC WT/L/432; Croatie, paragraphe 41; Estonie, 
paragraphe 30; Fédération de Russie, paragraphe 214;  Géorgie, paragraphe 40; Jordanie, paragraphe 43; 
Kazakhstan, paragraphe 208; Lituanie, paragraphe 29; Moldova, paragraphe 48; Monténégro, paragraphe 59; 
Protocole d'accession de la République populaire de Chine, paragraphe  2 A)1; RDP lao, paragraphe 55; Samoa, 
paragraphe 58; Seychelles, paragrap he 96; Tadjikistan, paragraphe 76;  Tonga, paragraphe 48; Ukraine, 
paragraphe 84; Vanuatu, paragraphe 31; Viet Nam, paragraphe 134; et Yémen, paragraphe 59. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 41 - 
   confirmer l'adoption de toutes les lois et de tous les instruments législatifs nécessaires pour l'application 
des engagements pris dans le ca dre de l'OMC av ant l'accession.17 Si une période de transition a été 
accordée, prévoir que toutes les mesures incompatibles avec les dispositions de l'OMC seront révisées ou 
annulées18, et que toutes les mesures du gouvernement central seront pleinement mises en œuvre en 
temps opportun, ou que les engageme nts pris dans le cadre de l'accession seront honorés d'une autre 
manière19; 
 confirmer l'obligation de prendre l'Accord sur l'OM C comme fondement juridique des échanges avec les 
autres Membres et de garantir la co nformité avec les règles de l'OMC.20 
                                                                                                                                               
6 Albanie, paragraphe 38; Arménie,  paragraphe 36; Chine, paragrap he 70; Croatie, paragraphe 41; 
Estonie, paragraphe 30; Jordanie, pa ragraphe 43; Lettonie, pa ragraphe 30; Lituanie, paragraphe 29; Moldova, 
paragraphe 48; Monténégro, paragraphes 56 et 59; Samoa, paragraphe 58; Seychelles, paragraphe 96; 
Tadjikistan, paragraphe 76; Tonga, paragraphe 48; Uk raine, paragraphe 84; et Vanuatu, paragraphe 31. 
7 Chine, paragraphe 70; Estonie, paragraphe 30;  Géorgie, paragraphe 40; République kirghize, 
paragraphe 26; et Moldova, paragraphe 48. 
8 Document de l'OMC WT/L/432: Protocole d'acce ssion de la République populaire de Chine, 
paragraphe 2 A)2. 
9 République kirghize, paragraphe 28; Lettonie, paragr aphe 30; Albanie, paragrap he 38; Taipei chinois, 
paragraphe 15; et Arménie, paragraphe 36. 
10 Albanie, paragraphe 38; Arabie saoudite, paragr aphe 88; Arménie, paragr aphe 36; Cabo Verde, 
paragraphe 60; Estonie, paragraphe  30; Géorgie, paragraphe 40; Jo rdanie, paragraphe 43; Lituanie, 
paragraphe 29; Moldova, paragraphe 48; Monténégro , paragraphe 59; RDP lao,  paragraphe 55; Samoa, 
paragraphe 58; Tadjikistan, paragraphe 76; Tonga,  paragraphe 36; Ukraine, paragraphe 84; Vanuatu, 
paragraphe 31; Viet Nam, paragraphe 134; et Yémen, paragraphe 59. 
11 Arménie, paragraphe 34; Arabie saoudite, paragr aphe 85; Cabo Verde, paragraphe 66; Cambodge, 
paragraphe 36; Croatie, paragraphe 37; Fédération de Russie, paragraphe 215; Géorgie, paragraphe 35; Kazakhstan, paragraphe 209; Monténégro, paragraphe  56; Oman, paragraphe 32; République kirghize, 
paragraphe 26; RDP lao, paragraphe 52; Samoa, para graphe 54; Seychelles, paragraphe 94; Tadjikistan, 
paragraphe 71; Ukraine, paragraphe 92; Viet Nam, paragraphe 135; et Yémen, paragraphe 57. 
12 Chine, paragraphe 75 et document de l' OMC WT/L/432: Protocole d'accession de la 
République populaire de Chine, paragraphes 2 D)1 et 2 D)2; et Fédération de Russie, paragraphe 214. 
13 Népal, paragraphe 31; et Tonga, paragraphe 43. 
14 Chine, paragraphe 75 et document de l' OMC WT/L/432: Protocole d'accession de la 
République populaire de Chine, paragraphes 2 D)1 et  2 D)2; et, Fédération de Russie, paragraphe 214. 
15 Népal, paragraphe 31; et Tonga, paragraphe 43. 
16 Cabo Verde, paragraphe 66; Chine, paragraphe 78;  Népal, paragraphe 31; Viet Nam, paragraphe 60; 
et Yémen, paragraphe 57. 
17 Arménie, paragraphe 37. 
18 Chine, paragraphes 68, 70 et 78. 
19 Chine, paragraphe 68. 
20 Fédération de Russie, paragraphe 209.   
  WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7  
- 42 - ANNEXE 6 – SECTION VIII – DONNÉES RELATIVES AUX RÉSULTATS ÉCONOMIQUES 
Tableau 1 – Valeur du commerce des marchandises et  variation en glissement annuel, en %: 1995-2014 
(Milliards de $ et %) 
  1995  1996 1997 1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005 2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014 
Membres 
relevant de l'article XII 
 Valeu
r 846  899  963  888  929  1 191  1 177  1 341  1 722  2 271   2 797   3 404   4 132   5 008  3 922  5 180   6 448   6 770   7 121   7 193  
Variation en 
glissement 
annuel, en %  6,2% 7,1% -7,8%  4,6%  28,3%  -1,2%  13,9%  28,5%  31,9%  23,1% 21,7%  21,4%  21,2%  -21,7%  32,1%  24,5%  5,0%  5,2%  1,0% 
Monde Valeu r 10 453  10 953  11 331  11 186  11 645  13 183  12 679  13 242  15 459  18 797  21 379  24 592  28 353  32 732  25 337  30 812  36 841  37 209  37 980  38 093  
Variation en 
glissement 
annuel, en %  4,8% 3,5% -1,3%  4,1%  13,2%  -3,8%  4,4%  16,7%  21,6%  13,7% 15,0%  15,3%  15,4%  -22,6%  21,6%  19,6%  1,0%  2,1%  0,3% 
Source: Base de données statistiques de l'OMC. 
 
Tableau 2 – Valeur du commerce des services commerciaux * et variation en glissement annuel, en %: 1995-2014 
(Milliards de $ et %) 
  1995  1996 1997 1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005 2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014 
Membres 
relevant de l'article XII 
 Valeu
r 154  167  187  175  177  198   206   232   269   342   413   499   634   739   654   780   902   1 007   1 094   1 170  
Variation en 
glissement 
annuel, en %  8,5% 12,4% -6,4%  0,8%  11,9%  4,3%  12,6%  16,0%  27,1%  20,8% 20,7%  27,2%  16,5%  -11,4%  19,1%  15,7%  11,6%  8,6%  6,9% 
Monde Valeu r  2 369   2 536   2 629   2 653   2 784   2 955   2 975   3 159   3 644   4 396   5 121   5 772   6 876   7 782   6 928   7 569   8 465   8 756   9 254   9 722  
Variation en 
glissement 
annuel, en %  7,1% 3,7% 0,9%  4,9%  6,1%  0,7%  6,2%  15,4%  20,6%  16,5% 12,7%  19,1%  13,2%  -11,0%  9,3%  11,8%  3,4%  5,7%  5,1% 
* À partir de 2005, la valeur des services commerciaux est établie sur la base d'une nouvelle classification des services dans la balance des paiements (BPM  6). Les chiffres ne sont 
donc pas directement comparables à ceux des années précédentes. 
Source: Base de données statistiques de l'OMC.WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 43 - 
  ANNEXE 7 – GESTION DES ACCESSIONS 
Tableau 1 – Composition des Grou pes de travail de l'accession 
Groupe de travail de 
l'accession Code Secrétaire Cosecrétaire Directeur/appui 
administratif 
Chiedu Osakwe, Directeur de la Division des accessions 
1. Afghanistan*1 AFG Varyanik  Mohammady Evans 
2. Algérie DZA Sekkate Zheng Tandara-Stenier 
3. Andorre AND accessions@wto.org– pas d'activité   
4. Azerbaïdjan AZE Pardo de León Varyanik Evans 
5. Bahamas BHS Lee Varyanik Tandara-Stenier 
6. Bélarus BLR Oshikawa Sekkate 
Varyanik Tandara-Stenier 
Evans 
7. Bhoutan* BTN Oshikawa Mohammady Tandara-Stenier  
8. Bosnie-Herzégovine BIH Besla ć Leki ć Tandara-Stenier  
9. Comores, Union des* COM Sekkate  Zheng Tandara-Stenier  
10. Guinée équatoriale* GNQ Pardo de León Anaedu Evans 
11. Éthiopie* ETH Pardo de León Anaedu 
Chemutai Evans 
12. Iran, République 
islamique d' IRN Varyanik Sekkate  Evans 
13. Iraq IRQ Varyanik Lee Evans 
14. République libanaise LBN Sekkate Pardo de León Evans 
15. Libéria*2 LBR Lee  Varyanik Evans 
16. Libye LBY Pardo de León Sekkate Evans 
17. Sao Tomé-et-Principe* STP Pardo de León Zheng Evans 
18. Serbie  SRB Besla ć Varyanik Tandara-Stenier 
19. Soudan* SDN Sekkate Lee 
Chemutai Evans 
20. République arabe 
syrienne SYR Besla ć Leki ć Evans 
21. Ouzbékistan UZB Lee  Varyanik 
Mohammady Tandara-Stenier 
 
Manifestations d'intérêt 
Pays Code Responsable du 
point de contact Coresponsable 
du point de 
contact Directeur/appui 
administratif 
1. Kosovo XKX Besla ć Leki ć Tandara-Stenier 
2. Somalie* SOM Sekkate Chemutai Tandara-Stenier 
3. Soudan du Sud*3 SSD Varyanik Chemutai  Evans 
4. Timor-Leste*4 TLS Varyanik Anaedu Evans 
5. Turkménistan TKM Oshikawa Lee Evans 
* Pays les moins avancés (PMA) 
1 La cinquième et dernière réunion du Groupe de trav ail a eu lieu le 11 novembre 2015, date à laquelle le 
projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession de l'Afghanistan a été adopté ad referendum . L'approbation 
formelle de l'ensemble de textes interviendra à la dixième Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Nairobie (Kenya) du 15 au 18 décembre 2015. 
2 La quatrième et dernière réunion du Groupe de travail a eu lieu le 6 octobre 2015, date à laquelle le projet d'ensemble de textes relatifs à l' accession du Libéria a été adopté ad referendum . L'approbation formelle de 
l'ensemble de textes interviendra à la dixième Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Nairobi (Kenya) du 15 au 18 décembre 2015. 
3 Demande distribuée (WT/L/852) mais non encore examinée par le Conseil général. 
4 Demande reçue le 9 avril 2015, en attente d'une déclaration relative au régime de commerce extérieur. WT/ACC/25 • WT/GC/174 • WT/MIN(15)/7 
- 44 - 
  Tableau 2– Tâches effectuées en dehors du Groupe de travail 
Tâche Administrateur/responsable 
du point de contact  Directeur/appui administratif  
Rapports annuels du Directeur 
général sur les accessions  Directeur et administrateur 
(en alternance) (2015: Varyanik) Evans 
Assiste le Directeur/représente le 
Directeur en son absence 
 Oshikawa Tandara-Stenier 
Groupe informel sur les accessions Pardo de León 
Cosecrétaire: Mohammady Tandara-Stenier 
Bulletin d'information sur les 
accessions à l'OMC (mensuel) Directeur et Varyanik  Tandara-Stenier 
Programme de la Chine/ 
Responsable des stagiaires de la Division des accessions  Oshikawa/Tandara-Stenier  
Programme de la Chine/ 
Responsable des tables rondes 
 Oshikawa/Anaedu/Chemutai Tandara-Stenier 
Point de contact pour l'assistance 
technique/activités annuelles de sensibilisation Pardo de León/stagiaires  Tandara-Stenier 
Point de contact pour les PMA 
 Oshikawa/Chemutai Evans 
Soutien après l'accession  Oshikawa/Secrétaires des 
groupes de travail Tandara-Stenier/Evans 
Bases de données: 
 Base de données sur les 
engagements pris dans le 
cadre des accessions (ACDB)  
 
Sekkate (Maintenance) 
  
 
Zheng (transfert de données) 
 
 Registre de l'accès aux 
marchés  Varyanik/Sekkate Evans 
 Portail d'information sur les 
accessions(AIP) Beslać/Evans 
 Lekić  
 Résultats commerciaux des 
Membres relevant de l'article XII Sekkate/Chemutai 
(Maintenance/Section de l'information sur les marchés) Evans 
Mise à jour du site Web sur les 
accessions  Secrétaires des groupes de 
travail Tandara-Stenier/Evans 
Plan de résultats annuel pour les 
accessions Sekkate Evans 
Projet de livre su r les accessions  Beslać  Evans (éditeur de la Division) 
Point de contact "L'OMC à 20 ans" Oshikawa/Besla ć/Anaedu Tandara-Stenier 
 
PERSONNEL DE LA DIVISION DES ACCESSIONS: 
- Directeur; 
- Six administrateurs; - Deux directeurs administratifs; et - Quatre stagiaires du Programme de la Chine sur les accessions et les PMA, en alternance. 
 
__________