WT/MIN(17)/60  
13 décembre  2017 
(17-6874) Page: 1/1 
Conférence ministérielle  
Onzième session  
Buenos Aires, 10 -13 décembre 2017  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION CONJOINT E SUR LE COMMERCE ÉL ECTRONIQUE  
La communication ci -après, datée du 1 3 décembre  2017, est distribuée à la demande des 
délégations ci -après:  Albanie ; Argentine ; Australie ; Bahreïn ; Brésil ; Brunéi Darussalam ; 
Cambodge ; Canada ; Chili; Colombie ; Corée, République de ; Costa Rica ; États-Unis; Fédération de 
Russie ; Guatemala ; Hong Kong, Chine ; Islande ; Israël ; Japon ; Kazakhstan ; Koweït ; ex-République 
yougoslave de Macéd oine; Liechtenstein ; Malaisie ; Mexique ; Moldova, République de ; Monténégro ; 
Myanmar ; Nigéria ; Norvège ; Nouvelle -Zélande ; Panama ; Paraguay ; Pérou ; Qatar ; RDP lao ; 
Singapour ; Suisse ; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; Turquie ; 
Ukraine ; Union européenne;  et Uruguay.  
 
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Les Ministres représentant les Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ci -après:  
Albanie; Argentine; Australie; Bahreïn; Brésil; Brunéi Darussalam; Cambodge; Canada; Chili; 
Colombie; Co rée, République de; Costa Rica; États -Unis; Fédéra tion de Russie; Guatemala; 
Hong Kong, Chine; Islande; Israël; Japon; Kazakhstan; Koweït; ex -République yougoslave de 
Macédoine; Liechtenstein; Malaisie; Mexique; Moldova, République de; Monténégro; Myanmar;  
Nigéria; Norvège; Nouvelle -Zélande; Panama; Paraguay; Pérou; Qatar; RDP lao; Singapour; 
Suisse; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; Turquie ; Ukraine; Union 
européenne;  et Uruguay,  réaffirment l'importance du commerce électroni que mondial et les 
possibilités qu'il crée pour un commerce et un développement inclusifs.  
Nous avons pour objectif commun de faire avancer les travaux sur le commerce électronique à 
l'OMC afin de mieux tirer parti de ces possibilités.  
Nous reconnaissons l es possibilités et les défis particuliers auxquels sont confrontés les pays en 
développement, en particulier les PMA, ainsi que les micro, petites et moyennes entreprises, en 
relation  avec le commerce électronique.  
Nous reconnaissons aussi le rôle importan t de l'OMC dans la promotion d'environnements 
réglementaires ouverts, transparents, non discriminatoires et prévisibles pour faciliter le commerce 
électronique.  
Nous, e n tant que groupe, engagerons  ensemble des travaux exploratoires en vue de négociations 
futures à l'OMC sur les aspects du commerce électronique liés au commerce . La participation sera 
ouverte à tous les Membres de l'OMC et sera sans préjudice  des positions des participants sur les 
négociations  futures . Une première réunion aura lieu au premi er trimestre de 2018.  
En tenant compte des contributions apportées depuis la dixième Conférence ministérielle de l'OMC 
à Nairobi, nos travaux s'appuieront sur les règles de l'OMC . Notre initiative sera sans préjudice des 
accords et mandats existants de l'O MC. Nous encourageons tous les Membres de l'OMC à se 
joindre à nous et à promouvoir et renforcer les avantages du commerce électronique pour les 
entreprises et les consommateurs du monde entier.  
 
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