G/AG/N/USA/100/Rev.1  
3 février  2017 
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Comité de l'agriculture  Origina l: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 23 décembre 2 016, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis d'Amérique . La notification  révisée  concerne les  engagements en 
matière de soutien interne ( tableau  DS:1 et tableaux exp licatifs pertinents) pour la campagne de 
commercialisation 2012. 
 
_______________  
 
 
La révision  tient compte des données par espèce nouvellement disponibles concernant les 
versements au titre du Programme d'indemnisation  concernant le bétail (LIP) et du Pr ogramme 
d'aide d'urgence pour le bétail, les abeilles à miel et le poisson d'élevage (ELAP)  ainsi que les 
versements rétroactifs au titre des programmes d 'aide en cas de catastrophe relative au bétail ou 
aux arbres . 
 
 
   
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIA LISATION 2012 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période  en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
19 103,294  millions de $EU 6 860,015  
   
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE BUDGÉTAIRE  2012 (SAUF COMME INDIQUÉ)  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
a) Services de caract ère général  10 252   
   
Service de la recherche agricole (ARS)   Recherche et consultation . Collecte, mise à jour et diffusion d'informations.  
 Recherche agricole  1 095  Assume les fonctions de la Bibliothèque nationale de l'agriculture.  
 Bâtiments et installations  
 Fonds divers  58 
23 Recherche sur un large éventail de sujets, parmi lesquels la conservation des sols et des 
ressources en eau, les sciences végétales et animales, la nutrition humaine et les systèmes 
agricoles intégrés.  
   
Institut nation al de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA)   Ancien Service de recherche, de vulgarisation et d'enseignement en coopération avec les États 
(CSREES) . Rebaptisé Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) à compter de 
l'exercice budgét aire 2009 en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246).  
 Activités de recherche et d'enseignement  729 Recherche . Octroi de dons aux établissements de recherche agricole des États . Participation à 
la planification, en coopération avec les étab lissements de recherche des États.  
 Activités intégrées  100 Financement de programmes de dons intégrés pour la recherche, l'enseignement et la 
vulgarisation.  
 Activités de vulgarisation  527 Consultation . Participation à un système de vulgarisation au niv eau des États, dans le domaine 
de l'enseignement appliqué, de l'information et du transfert de technologie.  
 Recherche -développement concernant la biomasse  20 Financement de projets de recherche -développement susceptibles de déboucher sur la 
fabrication d e produits industriels d'origine biologique . Géré conjointement par le Département 
de l'agriculture et le Département de l'énergie des États -Unis. Autorisé en vertu de la Loi de 
2000 sur la recherche -développement concernant la biomasse (Titre III, PL 106 -224); prorogé 
en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246).  
(Auparavant administré par le Service des coopératives et des entreprises rurales.)    
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
Service de promotion des coopératives et des entreprises 
rurales (RBCD)    
 Dons pour le développ ement des coopératives rurales  27 Octroi de dons à des entreprises et établissements d'enseignement supérieur à but non lucratif 
pour financer des centres de développement de nouvelles coopératives et améliorer le 
fonctionnement des coopératives existantes  (PL 104 -127); et octroi de dons pour les activités 
de commercialisation à valeur ajoutée en faveur des coopératives reconduit en vertu de la Loi 
de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246).  
   
Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)    
 Salaires et frais2 1 115  Inspection et lutte contre les parasites et les maladies.  
 Bâtiments et installations  
 Fonds divers  7 
11 Protection des ressources animales et végétales contre les parasites destructeurs et les 
maladies.  
 
Programmes des États pou r l'agriculture    
 Dépenses pour l'exercice budgétaire, nettes de taxes et 
de redevances  2 447  Les gouvernements des États fournissent un certain nombre de services généralement 
disponibles . Sont couvertes la vulgarisation, la commercialisation et la rech erche . Le montant 
indiqué est net des taxes et redevances perçues auprès des producteurs pour divers services.  
   
Administration de l'Inspection des grains, des entreprises de 
conditionnement et des entrepôts (GIP&S)   Commercialisation et inspection . Établissement de normes.  
 Salaires et frais  
Limitation des dépenses relatives aux services d'inspection  37 
3 Inspection officielle et mise en œuvre du système de normes régissant la commercialisation . 
Surveillance et enquêtes aux fins de la protection des pr oducteurs et des consommateurs 
contre les pratiques commerciales déloyales.  
   
Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des 
aliments (FSIS)   Contrôle de la sécurité sanitaire et inspection.  
 Salaires et frais  986 Inspection sur place aux fi ns de la vérification de la qualité des viandes et des volailles et de 
l'exactitude de l'étiquetage.  
 Inspection et classement par qualité des produits 
agricoles  10  
   
Service de la commercialisation des produits agricoles 
(AMS)   Commercialisation.  
 Services de commercialisation  89 Élaboration de normes relatives à la commercialisation, information et inspection.  
 Versements aux États et aux possessions des 
États-Unis  47 Octroi de dons aux États pour des projets destinés, par exemple, à améliorer l' information en 
matière de commercialisation ou à élaborer des normes de classement par qualité.  
 Fonds créé au titre de la Loi sur les denrées agricoles 
périssables  10 Utilisation de droits de licence pour intenter des actions en justice visant des prati ques 
commerciales déloyales à l'égard des acheteurs.  
 Frais et remboursements, inspection et classement par 
qualité des produits agricoles (anciennement fonds 
divers)  154 Les services de classement par qualité et de certification sont fournis contre paiem ent d'une 
redevance.    
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
Agence de gestion des risques (RMA)    
 Dépenses administratives et de fonctionnement de 
l'Agence  77 Fonds pour la gestion du Programme fédéral d'assurance -récolte.  
 Remboursements des dépenses administratives et de 
fonctionnement de s assureurs  1 411  Remboursements de certaines dépenses administratives et de fonctionnement des compagnies 
d'assurance fournissant l'assurance -récolte fédérale.  
 Bénéfices techniques versés aux assureurs  0 Bénéfices techniques versés aux compagnies d'assu rance au titre de l'Accord de réassurance 
type. 
   
Bureau de l'économiste principal    
 Bureau des perspectives de l'agriculture mondiale 
(WAOB)  5 Recherche et consultation . Information économique sur la situation et les perspectives 
concernant l'offre d e produits agricoles et les prix.  
   
Service de la recherche économique (ERS)    
 Service de la recherche économique  80 Recherche et consultation . Recherche et analyse économiques pour le public, le Congrès et  
  l'exécutif.  
Service national de la stati stique agricole (NASS)    
 Service national de la statistique agricole  164 Recherche et consultation . Fourniture d'estimations officielles concernant l'utilisation des  
  ressources, la production et les prix des produits agricoles.  
Agence des services p our l'agriculture (FSA)4   
 Assistance technique dans le cadre du programme de 
mise en réserve de terres fragiles  144 Vulgarisation, consultation et formation . Les organismes relevant du Département de 
l'agriculture des États -Unis fournissent divers servi ces techniques pour aider les producteurs à 
participer au programme de mise en réserve de terres fragiles (CRP).  
   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS)    
 Activités de conservation3 835 Vulgarisation, consultation et formation.  
Afin de promouvoir la conservation des sols et des ressources en eau, le NRCS fournit une 
assistance technique, réalise des études des sols et évalue les facteurs d'érosion (activité 
précédemment déployée par le SCS).  
 
 Conservation et mise en valeur de re ssources  0 Aide apportée aux particuliers et aux localités pour l'élaboration de plans à l'échelle d'une zone 
pour la conservation et la mise en valeur de ressources.  
   
Service agricole étranger (FAS)  
 Aide à l'ajustement commercial en faveur des 
agriculteurs (TAA for Farmers)   
41  
La Loi sur le redressement et le réinvestissement en Amérique (ARRA) de 2009 a reconduit et 
modifié le Programme d'aide à l'ajustement commercial (TAA) en faveur des agriculteurs . Les 
producteurs de groupes de produits dont i l a été déterminé qu'ils ont subi des pertes sous 
l'effet de la concurrence d'importations pendant la période comprise entre le 1er octobre 2 008 
et le 3 1 décembre 2 010 pouvaient demander à recevoir gratuitement une information, une 
assistance technique, et  un soutien pour l'élaboration et la mise en œuvre de plans 
d'ajustement des entreprises.    
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  0  
   
c) Aide alimentaire intérieure  106 781   
   
Service de l'alimentation et de la consommatio n (FCS)    
 Administration des programmes nutritionnels  
 (anciennement Administration des programmes 
alimentaires)  
 138 Administration des programmes alimentaires permettant à des personnes à faible revenu, y 
compris les enfants, de bénéficier de régimes a limentaires plus nutritifs.  
 Programme d'aide nutritionnelle supplémentaire 
(SNAP) (anciennement Programme de bons 
d'alimentation)  80 401  Octroi d'une aide financière à des personnes à faible revenu afin de leur permettre d'acheter 
des produits alimentair es nutritifs. (Rebaptisé Programme d'aide nutritionnelle supplémentaire 
(SNAP) à compter de l'exercice budgétaire 2009 en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture 
(PL 110-246).)  
   
 Programmes de nutrition pour enfants  18 309  Dons en espèces ou en natur e destinés à aider des enfants à bénéficier d'une alimentation 
suffisante . Comprend, entre autres, le programme laitier spécial, le programme des cantines 
scolaires et le programme pour les enfants sans foyer.  
   
 Programme spécial de complémentation ali mentaire 
pour femmes, nourrissons et enfants (WIC)  6 837  Compléments alimentaires destinés à améliorer la santé des mères, des nourrissons et des 
jeunes enfants à faible revenu.  
   
 Programme d'aide concernant les produits alimentaires 
(CAP)  259 Regroupe ment de programmes auparavant distincts : programme de complémentation 
alimentaire, programme d'aide alimentaire d'urgence, programme d'assistance pour les 
réserves indiennes et les îles du Pacifique et programme de nutrition pour personnes âgées.  
   
Service de la commercialisation des produits agricoles 
(AMS)  
 Article 32   
837  
Financement des achats de produits distribués aux personnes à faible revenu, y compris les 
enfants et les personnes âgées, dans le cadre des programmes alimentaires du FCS 
susmentio nnés.    
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
d) Soutien du revenu découplé  4 790   
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
 Versements directs  3 837  Versements aux producteurs et aux propriétaires terriens en fonction de la superficie cultivée 
et de la production au cours d'une pér iode de base antérieure, comme défini dans la Loi de 
2002 sur l'agriculture (PL 107 -171) et reconduit en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture 
(PL 110-246).  
   
 Rachat des contingents de tabac  953 Rachat des contingents de ventes dans le cadre du pro gramme de soutien des prix du tabac, 
auquel il a été mis fin en vertu des dispositions de la Loi de 2004 sur une réforme juste et 
équitable de l'aide au tabac (Titre VI, PL 108 -357). Les paiements sont financés par le biais de 
prélèvements imposés aux fabr icants et aux importateurs de produits du tabac . La loi a 
également mis fin au soutien des prix du tabac et des revenus générés par ce produit à la fin 
de la campagne de commercialisation 2004.  
   
e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établ issant un dispositif de sécurité 
pour les revenus  0 Note: La totalité du soutien au titre du programme d'assurance -revenu visant les producteurs 
est incluse dans les tableaux explicatifs DS:7 et DS:9 sous l'entrée consacrée aux programmes 
d'assurance -récolte du Département de l'agriculture.  
   
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  344  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
 Programme d'aide pour les pertes de récoltes non 
assurées (NAP, campagne agricole)  342 En ve rtu de la Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance des récoltes 
(PL 103-354), les agriculteurs dont les récoltes ne sont actuellement pas assurables au titre 
d'autres programmes recevaient des indemnités si le Département de l'agricultur e déterminait 
que les pertes de rendement subies avaient été supérieures à 35% pour la zone et supérieures 
à 50% pour l'exploitation elle -même . Les dispositions relatives aux pertes de production par 
zone ont été supprimées conformément à l'article 109 de la Loi de 2000 sur la protection 
contre les risques agricoles (PL 106 -224). Les dispositions relatives aux pertes de production 
supérieures à 50% au niveau du producteur sont toujours en vigueur.  
   
Prêts d'urgence4 2 Les prêts d'urgence fournissent un f inancement d'urgence et une assistance technique aux 
agriculteurs et aux grands éleveurs visant à réhabiliter les terres agricoles endommagées par 
des catastrophes naturelles et afin d'appliquer des mesures de conservation des ressources en 
eau en période de grande sécheresse.  
   
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes incitant les producteurs à 
cesser leurs activités  0    
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources 
de la produc tion 0  
   
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement  135  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
 Programmes de crédit agricole4 131 Ce programme comprend i) des crédits à court et à long terme octroy és à des taux d'intérêt 
préférentiels et ii) des garanties de prêts privés . Peuvent en bénéficier (selon des critères 
clairement définis dans la réglementation) les propriétaires exploitants d'exploitations 
familiales en situation de désavantage structurel  (qui ne peuvent pas obtenir de crédits 
ailleurs).  
   
 Dons pour la médiation accordés aux États  4 Dons accordés aux États pour aider les producteurs qui ont des difficultés à rembourser leurs 
emprunts . Une assistance doit être fournie dans le cadre d'un  programme de médiation 
certifié.  
   
j) Versements au titre de la protection de 
l'environnement  5 139   
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
 Programme de mise en réserve de terres fragiles  1 824  Réduction de l'érosion des sols et autres a vantages environnementaux prévus dans le cadre 
d'accords de location d'une durée de dix ans visant à établir des cultures de couverture 
permanentes sur les terres cultivables.  
   
 Programme de conservation d'urgence  56 Contribution au financement de mes ures de conservation d'urgence nécessaires à la 
réhabilitation de terres agricoles endommagées par des catastrophes naturelles.  
   
 Prêts pour la conservation  0 Octroi de prêts pour couvrir les coûts de mise en œuvre de projets de conservation 
admissible s. Les dépenses notifiées correspondent à la bonification d'intérêts pour des prêts 
directs et garantis . Autorisation en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture et mise en œuvre 
en 2010.  
   
 Programme volontaire d'incitation à l'accès public aux 
habita ts naturels (VPA -HIP) 0 Octroi de dons aux gouvernements des États ou aux autorités tribales pour mettre en œuvre 
des programmes incitant les agriculteurs et éleveurs à développer l'habitat de la faune et à 
accorder au public l'accès à leurs terres pour de s activités récréatives liées à la faune . 
Autorisation en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture et mise en œuvre en 2010 .   
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS)    
 Programme d'aide à la gestion agricole  2 Aide à coûts partagés po ur les pratiques de conservation qui améliorent la gestion des 
ressources en eau, la qualité de l'eau et la lutte contre l'érosion . Reconduit en vertu de la Loi 
de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246).  
   
 Programme de gestion des ressources5  930 Verseme nts pour les pratiques de gestion structurelle et de gestion des sols qui répondent à 
des préoccupations en matière de ressources . Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur 
l'agriculture (PL 110 -246).  
   
 Programme de mise en réserve des superficies en 
herbe 65 Contrats ou servitudes à long terme visant à reconstituer et préserver les superficies en herbe . 
Reconduit en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246).  
   
 Programme de protection de zones humides  588 Conservation et réhabilitation de  zones humides dans le cadre d'accords à long terme . Les 
agriculteurs doivent mettre en œuvre un plan de conservation et réduire la superficie de base 
cultivée . Financement transféré au NRCS en vertu de la Loi de 2002 sur l'agriculture 
(PL 107-171).  
   
 Programme de promotion de l'habitat de la faune  47 Assistance technique et aide à coûts partagés aux propriétaires fonciers en vue de promouvoir 
l'habitat de la faune d'altitude et des zones humides, des espèces menacées d'extinction, des 
poissons et d'aut res animaux sauvages . Les fonds sont fournis par la CCC dans le cadre de 
contrats de 5 à 10 ans (Public Law  104-127, Titre III).  
   
  Programme de protection des terres agricoles  145 Élaboration de plans de conservation et acquisition de servitudes par des organismes d'État, 
tribaux ou locaux, pour protéger les couches arables en en limitant la conversion à des 
utilisations non agricoles . Les plans de conservation doivent être mis en œuvre au cours des 
30 années ou plus de la durée de la servitude . Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur 
l'agriculture (PL 104 -127) et rebaptisé par la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246).  
   
 Programme de promotion de la qualité de 
l'environnement (EQIP)  1 373  Programme visant à encourager les agriculteurs et les éleveurs à adopter des techniques 
réduisant les problèmes d'environnement et de ressources . La moitié des fonds sont destinés 
aux techniques d'élevage . Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur l'agriculture (PL 104 -127) et 
reconduit par la Loi de 2002 sur l 'agriculture (PL 107 -171) et la Loi de 2008 sur l'agriculture 
(PL 110-246).  
 
 Programme de mise en valeur des ressources 
hydriques agricoles  59 Le Programme de mise en valeur des ressources hydriques agricoles (AWEP) est une initiative 
de conservation vol ontaire qui fournit une assistance financière et technique aux producteurs 
agricoles pour mettre en œuvre des activités de mise en valeur des ressources hydriques sur 
des terres agricoles, afin d'assurer la conservation des eaux de surface et des eaux 
souterraines et d'améliorer la qualité de l'eau . Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur 
l'agriculture (PL 110 -246), le programme remplace le Programme de protection des eaux 
souterraines et de surface.    
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
 Initiative relative au bassin versant de la baie de 
Chesapeake  50 Le programme aide les producteurs à mettre en œuvre des activités visant à améliorer la 
qualité et la quantité des ressources hydriques, et à restaurer, mettre en valeur et préserver 
les sols, l'air et les ressources connexes du bassin versant d e la baie de Chesapeake . Autorisé 
en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246). 
   
k)  Versements au titre de programmes d'aide 
régionale  
 0  
l)  Autres  
 0  
Total  127 441   
1 Dépenses par exercice budgétaire, sauf indication contraire . Les dépenses sans lien direct avec le soutien interne à l'agriculture de production ont été exclues des tableaux 
relatifs au soutien interne des États -Unis. Les salaires, les traitements et les frais administratifs ont été exclus, sauf quand ces dépenses refl ètent le niveau des services 
fournis à l'agriculture.  
2 Comprend 402 millions de $EU (estimation) pour des programmes de gestion des parasites et maladies.  
3 Dans le cadre de l'assistance technique, les organismes du Département de l'agriculture expliquent  et déterminent les conditions à remplir pour bénéficier des programmes 
de conservation, contribuent à l'élaboration de divers plans de conservation et à l'adoption de pratiques agréées, fournissen t des renseignements et une aide en matière de 
formation et  engagent des consultations avec les universités et avec d'autres organismes gouvernementaux . À partir de 2002, les dépenses au titre de l'assistance 
technique dans la plupart des programmes agricoles qui relevaient de la FSA ont été transférées au NRCS, c e qui a entraîné une modification de la comptabilisation des 
dépenses d'assistance technique qui n'est pas apparue immédiatement dans les renseignements communiqués sur l'assistance tech nique fournie par le NRCS . Les 
estimations des dépenses au titre de l' assistance technique relevant du NRCS ont continué d'être comptabilisées dans les activités de conservation et d'assistance t echnique 
FSA/NRCS, ainsi que dans les activités de conservation du NRCS et dans les versements au titre de la protection de l'envir onnement relevant du NRCS, c'est -à-dire que 
l'assistance technique fournie par le NRCS a été comptabilisée deux fois . Depuis 2009, les dépenses engagées au titre de l'assistance technique dans le cadre du programme 
de mise en réserve de terres fragiles son t comptabilisées séparément dans le poste FSA, tandis que l'assistance technique dans le cadre des activités générales de 
conservation du NRCS reste comptabilisée dans les activités de conservation, et les versements du NRCS au titre des programme s continu ent d'inclure des dépenses 
d'assistance technique.  
4 Chiffres obtenus en faisant la différence entre les taux d'intérêt des prêts de la FSA à l'agriculture et les taux d'intérêt commerciaux, multipliée par la valeur des prêts 
consentis au cours de l'année . Ces chiffres prennent également en compte les dépenses budgétaires correspondant aux pertes reconnues sur des garanties de prê ts de la 
FSA. 
5 Le Programme de gestion des ressources (CStP) a remplacé le Programme de conservation et de protection (CSP) au t itre de la Loi de 2008 sur l'agriculture . Le montant 
total communiqué pour le CStP comprend les dépenses effectuées au titre des contrats relevant encore du CSP.  
Références des Public Laws : 
Public Law  n° 103-354, Loi fédérale de 1994 portant réforme du sys tème d'assurance des récoltes et réorganisation du Département de l'agriculture ( 4 octobre 1 994).  
Public Law  n° 104 -127, Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réforme de l'agriculture ( 4 avril 1 996).  
Public Law  n° 106 -224, Loi de 2000 sur la protec tion contre les risques agricoles, Titre I, assurance des récoltes, article 109, et Titre III, Loi sur la recherche -développement 
concernant la biomasse (2 2 juin 2 000).  
Public Law  n° 107 -171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et l'inv estissement rural (1 3 mai 2 002).  
Public Law  n° 108 -357, Loi de 2004 sur la création d'emplois, Titre II, Loi de 2004 sur une réforme juste et équitable de l'aide au tabac (2 2 octobre 2 004).  
Public Law  n° 110 -28, Loi de 2007 portant ouverture de crédits pou r la préparation des troupes des États -Unis, la prise en charge des anciens combattants, la reconstruction après 
Katrina et la responsabilité en Iraq (2 5 mai 2 007).  
Public Law  n° 110 -246, Loi de 20 12 sur l'alimentation, la conservation et l'énergie (1 8 juin 2012). 
Public Law  n° 111 -5, Loi de 2009 sur le redressement et le réinvestissement en Amérique (1 7 février 2 009).    
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 20 12 
Calcul de la mesure g lobale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS calculée  
 
(millions de $EU)  Valeur de la production  MGS totale courante 
(globale)  
(millions de $EU)  Montant1 
(millions de $EU)  5% de la valeur  
(millions de $EU)  
1 2 3 4 5 
Abricots  1,165  40,879  2,044  2 
Alpagas  0,007  32,551  1,628  2 
Amandes  32,300  4 816,860  240,843  2 
Arachides  65,182  2 026,326  101,316  2 
Avocats  9,013  406,047  20,302  2 
Avoine  5,210  243,018  12,151  2 
Bananes  0,073  11,310  0,566  2 
Bétail3 2 581,784  109 644,000  5 482,200  2 
Bisons  0,010  94,826  4,741  2 
Blé (froment)  1 115,858  17 383,149  869,157  1 115,858  
Bovins et veaux de boucherie  7,706  49 213,753  2 460,688  2 
Café 0,175  41,300  2,065  2 
Caméline  0,004  0,304  0,015  2 
Canneberges  1,960  385,506  19,275  2 
Canola  42,457  644,726  32,236  42,457  
Caprins  0,011  152,141  7,607  2 
Caramboles  0,014  18,000  0,900  2 
Carthame  1,754  48,011  2,401  2 
Cerises  19,119  893,833  44,692  2 
Choux  1,141  359,094  17,955  2 
Citrons/limes  3,312  448,698  22,435  2 
Citrouilles  0,196  146,033  7,302  2 
Coton  636,125  7 748,058  387,403  636,125  
Équidés  0,023  1 390,703  69,535  2 
Fèves de soja  1 479,148  43 723,144  2 186,157  2 
Figues  0,123  20,336  1,017  2   
  G/AG/N/USA/100/Rev.1  
- 12 - 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS calculée  
 
(millions de $EU)  Valeur de la production  MGS totale courante 
(globale)  
(millions de $EU)  Montant1 
(millions de $EU)  5% de la valeur  
(millions de $EU)  
1 2 3 4 5 
Foin et fourrage  124,972  18 613,183  930,659  2 
Fraises  0,126  2 453, 039 122,652  2 
Graines de lin  4,899  79,919  3,996  4,899  
Graines de luzerne  0,927  76,296  3,815  2 
Haricots (frais et pour la transformation)  3,201  501,683  25,084  2 
Haricots secs  57,915  1 121,613  56,081  57,915  
Lamas  0,001  4,516  0,226  2 
Lentilles  0,437  111,541 5,577  2 
Maïs 2 719,486  74 155,299  3 707,765  2 
Maïs à éclater  4,773  235,706  11,785  2 
Maïs doux  5,989  1 111,798  55,590  2 
Mangues  0,006  2,100  0,105  2 
Menthe  0,833  204,642  10,232  2 
Miel/apiculture  15,226  283,454  14,173  15,226  
Millet  2,848  46,548  2,327 2,848  
Moutarde  0,835  11,167  0,558  0,835  
Myrtilles  8,314  841,663  42,083  2 
Nectarines  1,265  144,906  7,245  2 
Noix 5,188  1 505,910  75,296  2 
Noix de pécan  7,819  475,991  23,800  2 
Noix macadamia  0,766  35,200  1,760  2 
Oignons  17,036  942,340  47,117  2 
Olives 1,999  130,038  6,502  2 
Oranges  37,761  2 621,620  131,081  2 
Orge 54,459  1 371,381  68,569  2 
Pamplemousses  5,009  279,033  13,952  2 
Papayes  0,006  9,722  0,486  2 
Patates douces  1,241  461,861  23,093  2 
Pêches  12,494  618,369  30,918  2 
Pépinières  34,811  12 19 6,540  609,827  2 
Petits pois  4,174  176,818  8,841  2 
Piments  0,070  156,039  7,802  2 
Pistaches  5,684  1 438,110  71,906  2 
Poires  1,154  432,988  21,649  2 
Pois chiches  0,006  113,642  5,682  2 
Pois secs  19,075  411,464  20,573  2 
Poivrons  2,301  514,000  25,700  2 
Pommes  52,394  3 314,996  165,750  2   
  G/AG/N/USA/100/Rev.1  
- 13 - 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS calculée  
 
(millions de $EU)  Valeur de la production  MGS totale courante 
(globale)  
(millions de $EU)  Montant1 
(millions de $EU)  5% de la valeur  
(millions de $EU)  
1 2 3 4 5 
Pommes de terre  64,615  4 017,245  200,862  2 
Porcs  0,137  20 389,229  1 019,461  2 
Produits laitiers  3 335,804  37 229,654  1 861,483  3 335,804  
Prunes/pruneaux  9,309  269,768  13,488  2 
Raisins/raisins secs  39,013  5 662,249  283,1 12 2 
Riz 45,395  3 067,365  153,368  2 
Riz sauvage cultivé  0,384  104,060  5,203  2 
Sarrasin  0,268  3,394  0,170  0,268  
Seigle  0,238  50,304  2,515  2 
Semences de graminées  0,279  378,128  18,906  2 
Sésame  0,141  1,371  0,069  0,141  
Sorgho  142,068  1 606,237  80,312  142,068  
Sucre  1 454,253  3 687,150  184,358  1 454,253  
Tabac  41,746  1 557,604  77,880  2 
Tangelos/tangerines/mandarines  7,277  363,466  18,173  2 
Tomates  21,308  1 884,740  94,237  2 
Tournesol  51,320  699,970  34,999  51,320  
Vergers, vignobles, pépinières4 3,506  29 052,620  1 452,631  2 
Viandes de mouton et d'agneau  0,820  1 185,075  59,254  2 
Volailles5 2,392  38 514,419  1 925,721  2 
Total 14 439,640   6 860,015 
MGS autre que par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:9 ci -après)  309,318 396 605,969 19 830,298 2 
Total: MGS totale courante     6 860,015  
1 Valeur de la production d'après le Service national de la statistique agricole (NASS), lorsqu 'elle est disponible . Pour les autres produits, la valeur de la production est 
estimée d 'après  les meilleures sources disp onibles, y compris les encaissements extraits des chiffres relatifs au revenu agricole communiqués par le Service de recherch e 
économique, la production et la valeur des ventes d'après le recensement agricole, les données sur la production et les prix d'après les bulletins des services de 
vulgarisation des États et les données sur les prix émanant de l'Agence de gestion des risques . 
2 La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 % de la valeu r de la production (exemption de minimis ). 
3 La catégorie "Bétail" comprend toutes les espèces admissibles  au programme  LFP, les animaux d'élevage  admissible s au bénéfice de l'ELAP et du LIP pour lesquels des 
données par produit ne sont pas disponibles , et les animaux d'élevage admissibles au LIP , à savoir : bovins, ovins, volaille , porcins, caprins, lamas, alpag as, émeus , cerfs, 
élans, rennes et équidés . La valeur de la production concerne toutes les espèces admissibles pour lesquelles des données sont disp onibles (sont exclus les émeus et les 
rennes).  
4 La catégorie "Vergers, vignobles, pépinières" comprend les arbres, arbustes et  vignes admissibles au bénéfice  du programme TAP.  
5 La catégorie "Volailles" comprend tous les types de volailles pris en compte pour déterminer l'admissibilité des éleveurs au titre du programme LIP : poulets à rôtir et autres 
poulets, poules pondeuses, dindes, canards et autres volailles (oies, poulets de Maïsouailles) . La valeur de production concerne toutes les espèces admissible s pour 
lesquelles des données sont disponibles (sont exclus les poulets de Maïsouailles).  
   
  G/AG/N/USA/100/Rev.1  
- 14 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 20 12 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits  initiaux  Année civile/  
campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de 
mesure  Prix administré 
appliqué  
 
 
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
 
$EU/t  Production 
visée  
 
 
millions de t  Redevances 
connexes  
 
 
million s de $EU  Soutien total des 
prix du marché  
 
 
millions de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Beurre  1er octobre 2 012 Soutien des 
prix/contingent  2 314,85  1 279,000  0,844   873,952  1 
         
Lait écrémé en poudre  1er octobre 2 012 Soutien des 
prix/contingent  1 763,70  1 342,000  0,809   341,178  1 
         
Fromage cheddar  1er octobre 2 012 Soutien des 
prix/contingent  2 491,22  1 283,000  1,413   1 707,512  1 
         
Total produits laitiers        2 922,642   
         
Sucre  1er octobre 2 012 Soutien des 
prix/contingent  413,367  230,824  7,701   1 405,843  2 
Total tous produits 
(avant l'application de 
l'exemption de minimis )       4 328,486   
1 Le prix de référence extérieur est le prix moyen pour la période 1986 -1988 calculé à part ir des prix communiqués par le FAS du Département de l'agriculture des États -Unis, 
f.a.b. E urope du Nord et autres ports du monde.  
2 Le prix de référence est fondé sur le prix moyen de la Caraïbe sur la période 1986 -1988 ajusté de façon à inclure les frais  de transport, d'un montant de 28,66  $EU par 
tonne (28,66 + 202,164 = 230,824) . Le prix annuel de la Caraïbe représente la moyenne simple de 12 prix mensuels . Le prix administré appliqué correspond au taux de 
prêt anno ncé pour le sucre de canne (18,7 5 cent s par livre) . La production admissible au bénéfice du soutien des prix du marché correspond à la production effective ou à la 
quantité globale à répartir (OAQ), le chiffre le moins élevé étant retenu, comme le prévoit la Loi de 200 2 sur l'agriculture (PL 107-171), dispositif reconduit dans la Loi de 
2008 sur l'agriculture  (PL 110 -246). L'OAQ correspond à la quantité de sucre qui peut être commercialisée pendant n'importe quelle campagne, ce qui détermine le vo lume 
maximal de production admis au bénéfice du soutien des prix . La production admissible pour 20 12 est la production effective de sucre.    
  G/AG/N/USA/100/Rev.1  
- 15 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 20 12 
Mesures globales du soutien par produit : versements direc ts non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
$EU/t  Production 
visée  
 
 
 
millions de t  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
millions 
de $EU  Autres 
versements 
non exemptés  
 
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
millions  
de $EU  Versements 
directs totaux  
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Alpagas  1er janvier 2 012 Indemnités pour le bétail  (LIP)    0,001   2 
  Total partiel autres versements     0,001  0,001  
          
  Total partiel tous versements directs       0,001  
Bétail  1er janvier 2012  Aide d'urgence aux éleveurs(ELAP)     3,655    3 
  Versements au titre d u fourrage pour le 
bétail (LFP)     2 578,129    5 
  Total partiel autres versements     2 581,784   2 581,784   
          
 1er janvier 2012  Total partiel tous versements directs       2 581,784   
Bisons  1er janvier 2012  Indemnités pour le bétail (LIP)     0,010   2 
  Total partiel autre soutien     0,010   0,010   
          
 1er janvier 2012  Total partiel tous versements directs       0,010   
Bovins et veaux 
de boucherie  1er janvier 2 012 Indemnités pour le bétail  (LIP)    7,079   2 
  Total partiel autres verse ments     7,079  7,079  
          
 1er janvier 2 012 Total partiel tous versements directs       7,079  
Caprins  1er janvier 2012  Indemnités pour le bétail (LIP)     0,011    2 
  Total partiel autre soutien     0,011   0,011   
          
 1er janvier 2012  Total partiel tous versements directs       0,011   
Équidés  1er janvier 2012  Indemnités pour le bétail (LIP)      0,023    2 
  Total partiel autre soutien     0,023   0,023   
          
 1er janvier 2012  Total partiel tous versements directs       0,023     
  G/AG/N/USA/100/Rev.1  
- 16 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
$EU/t  Production 
visée  
 
 
 
millions de t  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
millions 
de $EU  Autres 
versements 
non exemptés  
 
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
millions  
de $EU  Versements 
directs totaux  
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Fèves de soja 1er janvier 2012  Versements au titre du programme 
ACRE     2,581    4 
  Total partiel autres versements     2,581   2,581   
           
 1er janvier 2012  Total partiel tous versements directs       2,581   
Lamas  1er janvier 2012  Indemnités pour le bétail (LIP)    0,001    2 
  Total partiel autres versements     0,001   0,001   
          
 1er janvier 2012  Total partiel tous versements directs       0,001   
Lentilles  1er septembre 2012  Versements au titre du programme 
ACRE     0,403    4 
  Total partiel autre s outien     0,403   0,403   
          
 1er septembre 2012  Total partiel tous versements directs       0,403   
Miel/apiculture  1er janvier 2012  Aide d'urgence aux éleveurs(ELAP)     13,674    3 
  Total partiel autres versements     13,674   13,674   
          
 1er janvier 2012  Total partiel tous versements directs       13,674   
Pois chiches  1er juillet 2 012 Versements au titre du programme 
ACRE     0,003   4 
  Total partiel autres versements     0,003  0,003  
          
 1er juillet 2 012 Total partiel tous versem ents directs       0,003  
Porcs  1er janvier 2012  Indemnités pour le bétail (LIP)     0,100    2 
  Total partiel autre soutien     0,100   0,100   
          
 1er janvier 2012  Total partiel tous versements directs       0,100   
Produits laitiers  1er octobre 2 012 Indemnités pour les produits laitiers     0,287    
  Primes pour perte de parts de marché 
pour les produits laitiers  (MILC)     403,204    
  Indemnités pour le bétail  (LIP)    0,804   2 
  Total partiel autres versements     404,295  404,295  
          
 1er octobre 2 012 Total partiel tous versements directs       404,295  
Vergers , 
vignobles, 
pépinières  1er janvier 2 012 Versements au titre de l 'aide concernant 
les arbres  (TAP)     3,506   6 
 1er janvier 2 012 Total partiel autres versements     3,506  3,506  
          
  Total partiel tous versements directs       3,506    
  G/AG/N/USA/100/Rev.1  
- 17 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
$EU/t  Production 
visée  
 
 
 
millions de t  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
millions 
de $EU  Autres 
versements 
non exemptés  
 
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
millions  
de $EU  Versements 
directs totaux  
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Viandes de 
mouton et 
d'agneau  1er janvier 2012  Indemnités pour le bétail (LIP)     0,180    2 
  Total partiel autre soutien     0,180   0,180   
          
 1er janvier 2012  Total partiel tous versements directs       0,180   
Volailles  1er janvier 2 012 Indemnités pour le bétail  (LIP)    2,392   2 
  Total partiel autre soutien     2,392  2,392  
           
 1er janvier 2 012 Total partiel tous versements directs       2,392  
Tous produits 
(avant 
l'application de 
l'exemption 
de minimis ) 2012 Total partiel tous versements directs     3 016,042  3 016,042  
1 Les gains sur les prêts à la commercialisation, les primes de complément pour prêts, et les montants non acquittés sont des a vantages accordés au  titre du programme de prêts d'aide à la 
commercialisation (les gains sur l'échange de certificats ont cessé en 2009) . Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, soja, blé, riz, (grains moyens ou longs), coton upland, orge, 
sorgho, avoine, arach ides, graines oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, graines de moutarde, colza, carthame, graines de sésame et graine s de tournesol), pois secs, miel, lentilles, mohair, 
pois chiches petits et gros et laine . Aucun avantage n 'a été accordé au titre du programme durant la campagne de commercialisation 2012.  
2 Les versements au titre du Programme d'indemnités pour le bétail (LIP) ont été autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l'agr iculture . Le LIP accorde des versements aux éleveurs remplissant les 
conditions requises dans les cas où les pertes de bétail excèdent le taux de mortalité normal du fait de mauvaises conditions météorologiques . Les versements au titre du LIP qui figurent dans la 
catégorie "Bétail" concernent des espèces qui ne peuvent pas ê tre classées individuellement car on ne dispose pas de données suffisantes les concernant.  
3 Les versements au titre du Programme d'aide d'urgence pour le bétail (ELAP) ont été autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture . L'ELAP accorde une aide  d'urgence aux éleveurs de bétail, 
apiculteurs et pisciculteurs admissibles en cas de pertes dues à des maladies, de mauvaises conditions météorologiques ou d'a utres situations qui ne sont pas couvertes par d'autres programmes au 
titre de l'Aide supplément aire en cas de catastrophe agricole . On ne dispose pas de données indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories de bétail  prises en compte , sauf pour 
les abeilles et les poissons d'élevage (ces données ne sont pas  indiquées dans le tableau ). 
4 Le Programme optionnel fondé sur le revenu moyen des cultures (ACRE) a été autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture . Les producteurs de marchandises couvertes et/ou d'arachides qui 
choisissent de participer au programme ACRE doivent s'inscrire pour la totalité des surfaces plantées en marchandises couvertes et en arachide de l'exploitation . Les producteurs peuvent choisir de 
s'inscrire au programme ACRE à n'importe quel moment à partir de la campagne agricole 2009 et pendant toute la durée d'application de la Loi de 2008 sur l'agriculture, mais, une fois inscrite, 
l'exploitation reste dans le programme jusqu'en 2012 . Les versements directs sont réduits de 20 % et les taux des prêts à la commercialisation sont réduits de 30 % dans les exp loitations inscrites . 
Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, soja, blé, riz, (grains moyens ou longs), coton upland, orge, sorgho, avoine, arachides, graines oléagineuses (canola, c rambe, graines de lin, 
graines de moutarde, colza, carthame,  graines de sésame et graines de tournesol), pois secs, lentilles, pois chiches petits et gros . Seuls les produits qui ont fait l'objet de versements au cours de 
l'année considérée sont inclus dans la notification.  
5 Les versements au titre du Programme d' aide en cas de catastrophe pour le fourrage du bétail (LFP) ont été autorisés en vertu de Loi de 2008 sur l'agriculture . Le LFP accorde des versements aux 
éleveurs admissibles des catégories de bétail visées en cas de pertes de pâturages dues à la sécheres se ou à des incendies (sur des terres gérées par la collectivité) . On ne dispose pas de données 
indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories de bétail admissibles.  
6 Les versements au titre du Programme d'aide concernant les arbres ( TAP) ont été autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture . Le TAP accorde une aide aux arboriculteurs fruitiers et aux 
pépiniéristes remplissant les conditions requises pour replanter ou remettre en état des arbres, arbustes et vignes endommagé s par des catastrophes naturelles . On ne dispose pas de données 
indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories d'arbres, d'arbustes et de vignes admissibles.    
  G/AG/N/USA/100/Rev.1  
- 18 - 
 
Références des Public Laws : 
Public Law  n° 110 -246, Loi de 2008 sur l'alimentati on, la conservation et l'énergie (Loi de 2008 sur l'agriculture) (1 8 juin 2 008).  
Public Law  n° 112 -240, Loi de 2012 sur les allégements fiscaux pour les contribuables ( 2 janvier 2 013).  
Public Law  n° 113 -79, Loi de 2014 sur l'agriculture ( 7 février 2 014).  
   
  G/AG/N/USA/100/Rev.1  
- 19 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 20 12 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne d e 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre soutien 
par produit  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+ 9) 11 
Abricots  1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1,165        1 
  Total partiel autre soutien  1,165    1,165      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     1,165    1,165   
Alpagas  1er janvier 2 012 MGS TOTALE       0,007  0,007   
Amandes  1er août 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  32,300        1 
  Total partiel autre soutien  32,300    32,300      
           
 1er août 2012  MGS TOTALE     32,300    32,300   
Arachides  1er août 2012  Bonification d'intérêts pour 
avances sur pro duits 17,911        2 
  Indemnités pour montant non 
acquitté  0,020        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  52,001        1 
  Total partiel autre soutien  69,932   4,750  65,182     3 
           
 1er août 2012  MGS TOTALE     65,182    65,182   
Avocats 1er juin 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  9,013        1 
  Total partiel autre soutien  9,013    9,013      
           
 1er juin 2012  MGS TOTALE     9,013    9,013     
  G/AG/N/USA/100/Rev.1  
- 20 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne d e 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre soutien 
par produit  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+ 9) 11 
Avoine  1er juin 2012  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,012       2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  5,200        1 
  Total partiel autre soutien  5,212   0,002  5,210     3 
           
 1er juin 2012  MGS TOTALE     5,210    5,210   
Bananes  1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,073        1 
  Total partiel autre soutien  0,073    0,073      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     0,073    0,073   
Bétail  1er janvier 2012  MGS TOTALE       2 581,784  2 581,784   
Bisons  1er janvier 2012  MGS TOTALE       0,010  0,010   
Blé (froment)  1er juin 2012 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  1,656        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1 114,571        1 
  Total partiel autre soutien  1 116,227   0,369  1 115,858     3 
           
 1er juin 2012  MGS TOTALE     1 115,858    1 115,8 58  
Bovins et veaux 
de boucherie  1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance sur le bétail  0,627        1 
 Total partiel autre soutien  0,627    0,627      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     0,627   7,079  7,706   
Café 1er septembre 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,175        1 
  Total partiel autre soutien  0,175    0,175      
           
 1er septembre 2012  MGS TOTALE     0,175    0,175   
Caméline  1er juillet 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,004        1 
  Total p artiel autre soutien  0,004    0,004      
           
 1er juillet 2012  MGS TOTALE     0,004    0,004     
  G/AG/N/USA/100/Rev.1  
- 21 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne d e 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre soutien 
par produit  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+ 9) 11 
Canneberges  1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1,960        1 
  Total partiel autre soutien  1,960    1,960      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     1,960    1,960   
Canola  1er juillet 2012  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,062        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  42,414        1 
  Total partiel autre soutien  42,476   0,019  42,457     3 
           
 1er juillet 2012  MGS TOTALE     42,457    42,457   
Caprins  1er janvier 2012  MGS TOTALE       0,011  0,011   
Caramboles  1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,014        1 
  Total partiel autre soutien  0,014    0,014      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     0,014    0,014   
Carthame  1er septembre 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1,754        1 
  Total partiel autre soutien  1,754    1,754      
           
 1er septembre 2012  MGS TOTALE     1,754    1,754   
Cerises  1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  19,119        1 
  Total partiel autre soutien  19,119    19,119      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     19,119    19,119   
Choux  1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1,141        1 
  Total partiel autre soutien  1,141    1,141      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     1,141    1,141   
Citrons/limes  1er août 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  3,312        1 
  Total partiel autre soutien  3,312    3,312      
           
 1er août 2012  MGS TOTALE     3,312    3,312     
  G/AG/N/USA/100/Rev.1  
- 22 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne d e 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre soutien 
par produit  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+ 9) 11 
Citrouilles  1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,196        1 
  Total partiel autre soutien  0,196    0,196      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     0,196    0,196   
Coton  1er août 2012  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  24,715         
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  562,932        2 
  Coton upland (EAA)  60,186        1 
  Total partiel autre soutien  647,833   11,708  636,125     3 
           
 1er août 2012  MGS TOTALE     636,125    636,125   
Équidés  1er janvier 2012  MGS TOTALE       0,023  0,023   
Fèves de soja  1er septembre 2012  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  4,671        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1 473,316        1 
  Total partiel autre soutien  1 477,987   1,420  1 476,567     3 
           
 1er septembre 2012  MGS TOTALE     1 476,567   2,581  1 479,148   
Figues  1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,123        1 
  Total partiel autre soutien  0,123    0,123     
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     0,123    0,123   
Foin et fourrage  1er mai 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  124,972        1 
 Total partiel autre soutien  124,972    124,972      
           
 1er mai 2012  MGS TOTALE     124,972    124,972   
Fraises  1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,126        1 
  Total partiel autre soutien  0,126    0,126      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     0,126    0,126     
  G/AG/N/USA/100/Rev.1  
- 23 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne d e 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre soutien 
par produit  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+ 9) 11 
Graines de lin  1er juillet 2012  Bonification d'intér êts pour 
avances sur produits  0,002        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  4,898        1 
  Total partiel autre soutien  4,900   0,001  4,899     3 
           
 1er juillet 2012  MGS TOTALE     4,899    4,899   
Graines de 
luzerne  1er août 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,927        1 
  Total partiel autre soutien  0,927    0,927      
           
 1er août 2012  MGS TOTALE     0,927    0,927   
Haricots (frais 
et pour la 
transformation)  1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance réc olte 3,201        1 
 Total partiel autre soutien  3,201    3,201      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     3,201    3,201   
Haricots secs  1er juin 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  57,916        1 
  Total partiel autre soutien  57,916   0,001 57,915      
           
 1er juin 2012  MGS TOTALE     57,915    57,915   
Lamas  1er janvier 2012  MGS TOTALE       0,001  0,001   
Lentilles  1er août 2012  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,046        1 
  Total partiel autre soutien  0,046   0,012 0,034      
           
 1er août 2012  MGS TOTALE     0,034   0,403  0,437   
Maïs 1er septembre 2012  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  11,965        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  2 710,896        1 
  Total partiel autre souti en 2 722,861   3,375  2 719,486     3 
           
 1er septembre 2012  MGS TOTALE     2 719,486    2 719,486   
Maïs à éclater  1er septembre 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  4,773        1 
  Total partiel autre soutien  4,773    4,773      
           
 1er septembre 2012  MGS TOTALE     4,773    4,773     
  G/AG/N/USA/100/Rev.1  
- 24 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne d e 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre soutien 
par produit  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+ 9) 11 
Maïs doux  1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  5,989        1 
  Total partiel autre soutien  5,989    5,989      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     5,989    5,989   
Mangues  1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,006        1 
  Total partiel autre soutien  0,006    0,006      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     0,006    0,006   
Menthe  1er juin 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,833        1 
  Total partiel autre soutien  0,833    0,833      
           
 1er juin 2012  MGS TOTALE     0,833    0,833   
Miel/apiculture  1er janvier 2012  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,086        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1,484        1 
  Total partiel autre soutien  1,570   0,018  1,552     3 
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     1,552   13,674  15,226   
Millet  1er octobre 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  2,848        1 
  Total partiel autre soutien  2,848    2,848      
           
 1er octobre 2012  MGS TOTALE     2,848    2,848   
Moutarde  1er juin 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,835        1 
  Total partiel autre soutien  0,835    0,835      
           
 1er juin 2012  MGS TOTALE     0,835    0,835   
Myrtilles 1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  8,314        1 
  Total partiel autre soutien  8,314    8,314      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     8,314    8,314     
  G/AG/N/USA/100/Rev.1  
- 25 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne d e 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre soutien 
par produit  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+ 9) 11 
Nectarines  1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolt e 1,265        1 
  Total partiel autre soutien  1,265    1,265      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     1,265    1,265   
Noix 1er septembre 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  5,188        1 
  Total partiel autre soutien  5,188    5,188      
           
 1er septembre 2012  MGS TOTALE     5,188    5,188   
Noix de pécan  1er octobre 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  7,819        1 
  Total partiel autre soutien  7,819    7,819      
           
 1er octobre 2012  MGS TOTALE     7,819    7,819   
Noix 
macadamia  1er juillet 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,766        1 
 Total partiel autre soutien  0,766    0,766      
           
 1er juillet 2012  MGS TOTALE     0,766    0,766   
Oignons  1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assura nce récolte  17,036        1 
  Total partiel autre soutien  17,036    17,036      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     17,036    17,036   
Olives  1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1,999        1 
  Total partiel autre soutien  1,999   1,999      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     1,999    1,999   
Oranges  1er novembre 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  37,761        1 
  Total partiel autre soutien  37,761    37,761      
           
 1er novembre 2012  MGS TOTALE     37,761    37,761     
  G/AG/N/USA/100/Rev.1  
- 26 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne d e 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre soutien 
par produit  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+ 9) 11 
Orge 1er juin 2 012 Bonification d 'intérêts pour 
avances sur produits  0,121        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  54,365        1 
  Total partiel autre soutien  54,486   0,027  54,459     3 
           
 1er juin 2 012 MGS TOTALE     54,459    54,459   
Pamplemousses  1er septembre 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  5,009        1 
  Total partiel autre soutien  5,009    5,009      
           
 1er septembre 2012  MGS TOTALE     5,009    5,009   
Papayes  1er janvier 2012  Subventio n aux primes 
d'assurance récolte  0,006        1 
  Total partiel autre soutien  0,006    0,006      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     0,006    0,006   
Patates douces  1er juillet 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1,241        1 
 Total pa rtiel autre soutien  1,241    1,241      
           
 1er juillet 2012  MGS TOTALE     1,241    1,241   
Pêches  1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  12,494        1 
  Total partiel autre soutien  12,494    12,494      
           
 1er janvier  2012 MGS TOTALE     12,494    12,494   
Pépinières  1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  34,811        1 
  Total partiel autre soutien  34,811    34,811      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     34,811    34,811   
Petits pois  1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  4,174        1 
  Total partiel autre soutien  4,174    4,174      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     4,174    4,174     
  G/AG/N/USA/100/Rev.1  
- 27 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne d e 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre soutien 
par produit  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+ 9) 11 
Piments  1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,070        1 
  Total partiel autre soutien  0,070    0,070      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     0,070    0,070   
Pistaches  1er septembre 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  5,684        1 
  Total partiel autre soutien  5,684    5,684      
           
 1er septembre 2012  MGS TOTALE     5,684    5,684   
Poires  1er juillet 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1,154        1 
  Total partiel autre soutien  1,154    1,154      
           
 1er juillet 2012  MGS TOTALE     1,154    1,154   
Pois chiches  1er janvier 2012  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,003        2 
  Total partiel autre soutien  0,003    0,003      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     0,003   0,003  0,006   
Pois secs  1er juillet 2012  Bonification d'intérêts pour 
avanc es sur produits  0,017         
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  19,062        1 
  Total partiel autre soutien  19,079   0,004  19,075     3 
           
 1er juillet 2012  MGS TOTALE     19,075    19,075   
Poivrons  1er janvier 2012  Subvention aux primes  
d'assurance récolte  2,301        1 
  Total partiel autre soutien  2,301    2,301      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     2,301    2,301   
Pommes  1er août 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  52,394        1 
  Total partiel autre soutien  52,394   52,394      
           
 1er août 2012  MGS TOTALE     52,394    52,394     
  G/AG/N/USA/100/Rev.1  
- 28 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne d e 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre soutien 
par produit  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+ 9) 11 
Pommes de 
terre 1er septembre 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  64,615        1 
  Total partiel autre soutien  64,615    64,615      
           
 1er septembre 2012  MGS TOTALE     64,615    64,615   
Porcs  1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance sur le bétail  0,037        1 
  Total partiel autre soutien  0,037    0,037      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     0,037   0,100  0,137   
Produits laitiers  1er octobre 2012  Subvention aux primes 
d'assurance sur le bétail  8,867        1 
  Total partiel autre soutien  8,867    8,867      
           
 1er octobre 2012  MGS TOTALE     8,867  2 922,642  404,295  3 335,804   
Prunes/pruneau
x 1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  9,309        1 
  Total partiel autre soutien  9,309    9,309      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     9,309    9,309   
Raisins/raisins 
secs 1er mai 2 012 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  39,013        1 
  Total partiel autr e soutien  39,013    39,013      
           
 1er mai 2 012 MGS TOTALE     39,013    39,013   
Riz 1er août 2012  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  9,151        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  38,339        1 
  Total partiel autre so utien 47,490   2,095  45,395     3 
           
 1er août 2012  MGS TOTALE     45,395    45,395   
Riz sauvage 
cultivé  1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,384        1 
 Total partiel autre soutien  0,384    0,384      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     0,384    0,384     
  G/AG/N/USA/100/Rev.1  
- 29 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne d e 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre soutien 
par produit  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+ 9) 11 
Sarrasin  1er septembre 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,268        1 
  Total partiel autre soutien  0,268    0,268      
           
 1er septembre 2012  MGS TOTALE     0,268    0,268   
Seigle  1er juin 2 012 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,238        1 
  Total partiel autre soutien  0,238    0,238      
           
 1er juin 2 012 MGS TOTALE     0,238    0,238   
Semences de 
graminées  1er juin 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,279        1 
  Total partiel autre soutien  0,279    0,279      
           
 1er juin 2012  MGS TOTALE     0,279    0,279   
Sésame  1er septembre 2 012 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,141        1 
  Total partiel autre soutien  0,141    0,141      
           
 1er septembre 2 012 MGS TOTALE     0,141    0,141   
Sorgho  1er septembre 2 012 Bonification d 'intérêts pour 
avances sur produits  0,011        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  142,060        1 
  Total partiel autre soutien  142,071   0,003  142,068     3 
           
 1er septembre 2 012 MGS TOTALE     142,068    142,068   
Sucre  1er octobre 2 012 Bonification d 'intérêts pour 
avances sur produits  16,110        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  38,319        1 
  Total partiel autre soutien  54,429   6,019 48,409     3 
           
 1er octobre 2 012 MGS TOTALE     48,409  1 405,843   1 454,253   
Tabac  1er octobre 2012  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  41,746        1 
  Total partiel autre soutien  41,746    41,746      
           
 1er octobre 2012  MGS T OTALE     41,746    41,746     
  G/AG/N/USA/100/Rev.1  
- 30 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Campagne d e 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
millions  
de $EU  Autre soutien 
par produit  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+ 9) 11 
Tangelos/  
tangerines/  
mandarines  1er octobre 2 012 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  7,277        1 
 Total partiel autre soutien  7,277    7,277      
           
 1er octobre 2 012 MGS TOTALE     7,277    7,277   
Tomates  1er janvier 2 012 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  21,308        1 
  Total partiel autre soutien  21,308    21,308      
           
 1er janvier 2 012 MGS TOTALE     21,308    21,308   
Tournesol  1er septembre 2012  Bonification d'intérêts pour 
avances sur pro duits 0,060        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  51,279        1 
  Total partiel autre soutien  51,339   0,019  51,320     3 
           
 1er septembre 2012  MGS TOTALE     51,320    51,320   
Vergers, 
vignobles, 
pépinières  1er janvier 2012  MGS TO TALE      3,506  3,506   
Viandes de 
mouton et 
d'agneau  1er janvier 2012  Subvention aux primes 
d'assurance sur le bétail  0,640        1 
 Total partiel autre soutien  0,640    0,640      
           
 1er janvier 2012  MGS TOTALE     0,640   0,180  0,820   
Volaille s 1er septembre 2012  MGS TOTALE       2,392  2,392   
Tous produits 
(avant 
l'application de 
l'exemption 
de minimis ) 2012 MGS TOTALE  7 124,949  0,000  29,842  7 095,107  4 328,486  3 016,042  14 439,640   
1 Les producteurs peuvent choisir un des divers types de plan s d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposition chaque année . Les primes à verser pour les assurances 
souscrites sont subventionnées . Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entre 50 % et 85% du rendement mo yen antérieur ou du revenu escompté.  
2 Les bonifications d'intérêts sont des avantages accordés au titre du programme de prêts d'aide à la commercialisation . Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, soja, blé, riz, (grains 
moyens ou longs), co ton upland, orge, sorgho, avoine, arachides, graines oléagineuses (canola, crambe, colza, graines de lin, graines de moutarde , colza, carthame, graines de sésame et graines 
de tournesol), pois secs, miel, lentilles, mohair, pois chiches petits et gros et l aine. Seuls les produits qui se sont vus accorder des avantages  au cours de l'année considérée sont inclus dans la 
notification, à moins que le produit ne soit inclus parce qu'il bénéficie d'un autre soutien.  
3 Les redevances/prélèvements comprennent les c ommissions de montage de prêt et les commissions connexes pour la plupart des produits bénéficiant d'un prêt.  
   
  G/AG/N/USA/100/Rev.1  
- 31 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE BUDGÉTAIRE 20 12 (SAUF COMME INDIQUÉ)  
MGS autre que p ar produit  
Type de mesure  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminé  Sources des données et obser vations  
 millions de 
$EU millions de 
$EU millions de  
$EU millions de 
$EU  
1 2 3 4 5 
(2+3-4) 6 
Travaux d'irrigation relevant de 
la Direction de l'aménagement 
du territoire  
Projets dans 17 États de 
l'Ouest:    
 
 
167,314    
 
 
167,314  Sur la base d'une "métho de de financement de la dette" . Un taux d'intérêt 
à long terme est appliqué au solde non réglé des investissements en 
capital, par le gouvernement, dans des installations d'irrigation, pour 
obtenir la subvention . Les utilisateurs de ces installations rembo ursent la 
dette du projet à hauteur du principal, sans les intérêts.  
Dépenses budgétaires fédérales 
nettes pour le bétail en pâture 
sur des terres fédérales  72,290   18,450  53,840  Les données ci -contre représentent les dépenses budgétaires nettes pour 
le bétail en pâture sur des terrains de parcours publics dans 16 États de 
l'Ouest, gérés par le Service des forêts (FS) et la Direction de la gestion 
des terres (BLM) . Les dépenses budgétaires nettes comprennent (en tant 
que dépenses négatives) les recettes gé nérées par les redevances payées 
par les éleveurs, mais ne comprennent pas les autres frais à la charge des 
éleveurs, par exemple la construction et l'entretien d'installations 
d'approvisionnement en eau et de clôtures . La prise en compte de ces 
autres fra is non imputables à des redevances pourrait réduire le montant 
des dépenses nettes et peut -être l'amener à un niveau nul.  
Assurance du revenu brut 
ajusté (subventions aux 
primes) ( données relatives à la 
campagne agricole)  9,265    9,265  Les programmes conc ernant le revenu brut ajusté (AGR) et "AGR -Lite" 
assurent le revenu de l'ensemble d'une exploitation agricole et non d'une 
culture déterminée en garantissant une part de son revenu agricole brut 
moyen, dont un petit montant de revenu tiré de l'élevage . Ces 
programmes utilisent les renseignements fournis par les producteurs dans 
les formulaires fiscaux F et les revenus agricoles prévus pour l'année en 
cours pour calculer les garanties de revenu applicables.    
  G/AG/N/USA/100/Rev.1  
- 32 - 
 
Type de mesure  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminé  Sources des données et obser vations  
 millions de 
$EU millions de 
$EU millions de  
$EU millions de 
$EU  
1 2 3 4 5 
(2+3-4) 6 
Assurance -revenu des récoltes 
complémentaire (SURE ) 
(campagne agricole)  
 0,000    0,000  Les versements au titre de l'assurance -revenu des récoltes 
complémentaire (SURE) sont accordés aux producteurs remplissant les 
conditions requises qui opèrent dans des exploitations situées dans des 
comtés sinistrés et qui ont subi des pertes de production ou des baisses 
de qualité des récoltes durant une campagne agricole . Les versements 
s'élèvent à 60% de la différence entre la garantie au titre du programme 
d'aide en cas de catastrophe et le revenu total de l'exploita tion, lequel 
englobe toutes les récoltes obtenues sur l'exploitation et les versements 
publics . Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246). 
Le programme SURE est arrivé à expiration après la campagne  
agricole 2011.  
Versements anti cycliques 
(campagne agricole)  
 0,000    0,000  Versements lorsque les prix des produits visés par le programme tombent 
en dessous d'un certain niveau . Les versements sont fonction des 
superficies et des rendements antérieurs et il n'est pas nécessaire que le s 
marchandises produites par le passé soient encore en production . 
Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur l'agriculture (PL 107 -171).  
Prêts pour les installations de 
stockage au niveau des 
exploitations:  8,435    8,435  Prêts bonifiés accordés à des exploi tants agricoles pour leur permettre de 
construire ou de moderniser, dans leurs exploitations, des installations de 
manutention et d'entreposage du grain . Ce programme a été autorisé en 
vertu de la Loi de 1949 portant établissement de la Commodity Credit 
Corporation . Il a été interrompu au début des années 1980 et rétabli au 
cours de l'exercice budgétaire 2000.  
Programme d'aide aux cultures 
de biomasse:  0,465    0,465  Aide financière aux producteurs ou entités qui fournissent des matières 
admissibles provena nt de la biomasse à des installations désignées de 
conversion de la biomasse, aux fins de leur utilisation comme source de 
chaleur ou d'énergie électrique ou comme produits d'origine biologique ou 
biocarburants . L'aide est fournie au titre des frais de ram assage, de 
récolte, d'entreposage et de transport associés à la fourniture des 
matières admissibles . Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture  
(PL 110 -246).  
Programme concernant 
l'énergie en zone rurale 
(anciennement Programme 
pour les énergie s 
renouvelables)  68,000    68,000  Octroi de prêts, garanties de prêts et dons directs aux agriculteurs, aux 
éleveurs et aux petites entreprises rurales pour acquérir des systèmes 
faisant appel aux énergies renouvelables et procéder à des améliorations 
en ma tière de rendement énergétique . Reconduit en vertu de la Loi  
de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246).    
  G/AG/N/USA/100/Rev.1  
- 33 - 
 
Type de mesure  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminé  Sources des données et obser vations  
 millions de 
$EU millions de 
$EU millions de  
$EU millions de 
$EU  
1 2 3 4 5 
(2+3-4) 6 
Remboursement des frais de 
transport destinés aux 
agriculteurs et éleveurs des 
régions géographiquement 
désavantagées (RTCP)  2,000    2,000  Versements des tinés à rembourser les frais de transport plus élevés des 
intrants et des produits agricoles pour les producteurs des régions 
géographiquement désavantagées : Hawaii, Alaska, Porto Rico, île de 
Guam, Samoa américaines, Îles Mariannes du Nord, Micronésie, Îl es 
Marshall, Palaos et îles Vierges américaines . Autorisé en vertu de la Loi de 
2008 sur l'agriculture (PL 110 -246) et mise en œuvre en 2010.  
Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés:  160,454  167,314  18,450  309,318  La MGS n'est pas soumise à ré duction car le soutien total est inférieur à 
5% de la valeur de la production de l'agriculture des États -Unis. 
(0,05 * 396 606  millions de $EU = 19 830  millions de $EU  
en 2012)  
Références des Public Laws : 
Public Law  n° 107 -171, Loi de 2002 sur la sécurit é des exploitations agricoles et l'investissement rural (1 3 mai 2 002).  
Public Law  n° 110 -246, Loi de 2008  sur l'alimentation, la conservation et l'énergie (1 8 juin 2 008).  
 
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