G/TBT/N/TUR/123  
17 septembre  2018 
(18-5709) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture 
et des forêts)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspe ction des produits)  
Sogutozu Mah. 2176 Sok . No:63 06530  
Cankaya/Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +90 312 204 89 40  
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon posi tion du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires d 'origine animale  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex 
Regulation Amending the Regulation  on Classification and Maximum Residue Limits of 
Pharmacologically Active Substances in Foodstuffs of Animal Origin  (Règlement du Code 
alimentaire turc modifiant le Règlement relatif à la classification et aux limites maximales 
de résidus des substances ph armacologiquement actives dans les aliments d'origine 
animale), 2 pages, en turc  
6. Teneur : La modification notifiée vise à l'harmonisation avec les dernières modifications en 
date du Règlement (UE) n° 37/2010 de la Commission européenne du 2 2 décembre 2 009 
relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui 
concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale.  
Amendements : 201/2017, 1558/2017, 1559/2017, 523/2018, 520/2018, 721/2018, 
722/2018 et 1076/2018  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TUR/123  
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  8. Documents pertinents : Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection 
phytosanitaire, le s denrées alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er décembre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +(90 312) 258 7755  
Fax: +(90 312) 258 7691  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TUR/18_4867_00_x.pdf