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2017–......  1 Ordonnance de l’OFCOM 
sur les installations de télécommunication 
(OOIT) 
Modification du …2017 
 
L'Office fédéral de la communication (OFCOM), 
arrête: 
I 
L’ordonnance de l’OFCOM du 26 mai 2016 su r les installations de télécommunica-
tion1 est modifiée comme suit: 
Préambule 
vu l’art. 31, al. 5, de la loi du 30 avril 1997 sur les tél écommunications (LTC)2, 
vu les art. 3, 7, al. 3, 8, al. 2, 17, al. 3, 19, al. 6, 26, al. 5, 27, al. 1, 33, al. 1 et 3, et 35 
de l’ordonnance du 25 novembre 2015 sur le s installations de télécommunication 
(OIT)3, 
Art. 2a Information relative aux re strictions d'exploitation 
1 L'information relative aux restrictions d' exploitation devant figurer sur l'emballage 
conformément à l'art. 19, al. 3, OIT doit y êt re inscrite de manière visible et lisible. 
2 Pour une installation de radiocommunicati on portant la marque suisse de conformi-
té selon l'annexe 1, ch. 1, OIT, elle do it être inscrite sous l'une des deux formes 
suivantes: 
a. le pictogramme visé à l'annexe 6, ou 
b. les mots "restrictions d'exploitation en", suivis de l'abréviation CH. 
3 Pour une installation de radiocommunication portant la  marque de conformité 
étrangère selon l'annexe 1, ch. 2, OIT, e lle doit être inscrite sous l'une des deux 
formes suivantes: 
a. le pictogramme visé à l'annexe 6, ou 
  
 RS ..........  
1 RS 784.101.21  
2 RS 784.10  
3 RS 784.101.2  Ordonnance de l'OFCOM sur les installa tions de télécommunication RO 2017 
2 b. les termes «restrictions  ou exigences en», dans une langue aisément compré-
hensible par les utilisateurs finals et déterminée par les pays concernés, sui-
vis par les abréviations, établies à l'annexe  6, des pays dans lesquels existent 
ces restrictions ou exigences. 
4 Pour une installation de radiocommunicati on portant la marque suisse de conformi-
té selon l'annexe 1, ch. 1, OIT, et la marque de confor mité étrangère selon l'annexe 
1, ch. 2, OIT elle doit être inscrite  sous les formes prévues à l’al. 3. 
Art. 11, al. 2 
2 L'art. 2a entre en vigueur le 9 août 2018. 
II 
1 L’annexe 1 est remplacée par le texte ci-joint. 
2 L’annexe 2 est modifiée conf ormément au texte ci-joint. 
3 La présente ordonnance est complé tée par l’annexe 6 ci-jointe. 
III 
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018. 
…2017 Office fédéral de la communication: 
 Philipp Metzger 2017–......  3 Annexe 1 
(art. 1) 
Exigences essentielles additionnelles applicables visées à l’art. 7, 
al. 3, OIT et installations de radiocommunication concernées 
Installations de radiocommunication concernées Exigence(s) essen-
tielle(s) additionnelle(s) applicable(s) Référence/source 
Installations de radiocom-
munication soumises à 
l’arrangement régional relatif au service radiotéléphonique 
sur les voies de navigation 
intérieure art. 7, al. 3, let. g, 
OIT Décision 2000/637/CE de la Commis-
sion du 22 septembre 2000 relative à 
l’application de l’art. 3, par. 3, point e), de la directive 1999/5/CE 
aux équipements hertziens soumis à 
l’accord régional relatif aux services radiotéléphoniques dans la navigation 
intérieure 
Version du JO L 269 du 21.10.2000, 
p. 50 
Installations de radiocom-
munications marines destinées 
à être utilisées à bord des 
navires non soumis à la Convention internationale du 
1er novembre 1974 pour la 
sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS)4, en 
vue de participer au système 
mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) art. 7, al. 3, let. g, 
OIT Décision 2013/638/UE de la Commis-
sion du 12 août 2013 concernant les 
exigences essentielles relatives aux 
équipements hertziens marins destinés à être utilisés à bord des navires non 
soumis à la convention SOLAS en vue 
de participer au système mondial de détresse et de sécurité en mer 
(SMDSM) 
Version du JO L 296 du 7.11.2013, 
p. 22 
Balises d’avalanche avec une 
fréquence de travail de 457 kHz art. 7, al. 3, let. g, 
OIT Décision 2001/148/CE de la Commis-
sion du 21 février 2001 concernant 
l’application de l’art. 3, par. 3, point e), de la directive 1999/5/CE sur les 
balises d’avalanche 
Version du JO L 55 du 24.2.2001, p. 65 
Equipements hertziens destinés 
à équiper des navires non-SOLAS et à participer 
au système d’identification 
automatique (AIS) art. 7, al. 3, let. g, 
OIT Décision 2005/53/CE de la Commis-
sion du 25 janvier 2005 relative à l'application de l'artic le 3, par. 3, point 
e), de la directive 1999/5/CE du Parle-
ment européen et du Conseil aux équipements hertziens destinés à 
participer au système d’identification 
automatique (Automatic Identification System: AIS)  
Version du JO L22 du 26.1.2005, p. 14 
  
4 RS 0.747.363.33  Ordonnance de l'OFCOM sur les installa tions de télécommunication RO 2017 
4 Installations de radiocommunication 
concernées Exigence(s) essen-
tielle(s) additionnelle(s) applicable(s) Référence/source 
Balises de localisation Cospas-
Sarsat (406 MHz) art. 7, al. 3, let. g, 
OIT  Décision 2005/631/CE de la Commis-
sion du 29 août 2005 concernant les 
exigences essentielles visées par la directive 1999/5/CE du Parlement 
européen et du Conseil assurant l’accès 
des services d’urgence aux balises de localisation Cospas-Sarsat 
Version du JO L 225 du 31.8.2005, 
p. 28 Ordonnance de l'OFCOM sur les installa tions de télécommunication RO 2017 
5 Annexe 2 
(art. 2, al. 1) 
Prescriptions techniques applicables aux interfaces, conformé-
ment à l’art. 3, al. 1, OIT 
Nº Titre du document Edition
…  
RIR0105 Télémétrie/télécommandes aéronauti ques 1
…  
RIR0203 Installations auxilia ires à la radiodiffusion (SAP/SAB et ENG/OB ) 17
…  RIR1003 Recherche, suivi et ac
quisition de données 13
…  
RIR1005 A pplications inductives 11
RIR1006 A pplications sans fil dans le domaine de la santé 14
…  
RIR1008 A pplications à courte portée non s pécifiques   16
RIR1009 Micro phones sans fil 21
…  
RIR1012 Télémati que des trans ports et du trafic (TTT) 11
…  
RIR1108 Radiolocalisation (civil) 7Ordonnance de l'OFCOM sur les installa tions de télécommunication RO 2017 
6 Annexe 6 
(art. 2a) 
Pictogramme 
1 Le pictogramme se présente sous la forme d'un tableau. 
2 Il contient le symbole suivant:  
  
 
  
3 Pour une installation de radiocommunica tion portant la mar que suisse de con-
formité selon l'annexe 1, ch. 1, OIT, il mentionne, en dessous ou à côté du symbole 
figurant à l'al. 2, l'abrévi ation de la Suisse (CH). 
4 Pour une installation de radiocommunica tion portant la marque étrangère de con-
formité selon l'annexe 1, ch. 2, OIT, il mentionne, en dessous ou à côté du symbole 
figurant à l'al. 2, les abréviations des pays  dans lesquels existe nt des restrictions 
d'utilisation. 
5 Les abréviations prévues à l’al. 4 sont établies à l'annexe II du Règlement 
d’exécution (UE) 2017/13545, complétée pour la Suisse (CH) ainsi que pour les pays 
de l’EEE (Lichtenstein (FL), Norvège (NO), Islande (IS)). 
6 Des variations dans la présentation du pictogramme et de son contenu (par ex, 
couleur, aspect solide ou creux, épaisseur du trait) sont autorisées, à la condition 
qu'ils restent visibl es et lisibles. 
7 Exemple, à caractère informatif: 
 
 
CH FR ES 
IT D K DE 
   
  
5 Règlement d'exécution (UE) 2017/1354 de la Commission du 20 juillet 2017 précisant 
comment présenter les informations prévues à l' article 10, paragraphe 10, de la directive 
2014/53/UE du Parlement européen et du Conse il, version du JO L 190 du 21.7.2017, p. 7 
 
Ordonnance de l'OFCOM sur les installa tions de télécommunication RO 2017 
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CH IT DE 
 Ordonnance de l'OFCOM sur les installa tions de télécommunication RO 2017 
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