G/SPS/N/EU/30/Add.1  
7 février 2013  
(13-0659)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 6 février 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne. 
 
_______________ 
 
 
Viande de volailles, gibier à plumes d'élevag e, ratites et gibier à plumes sauvages, œufs, 
ovoproduits et certains produits de viande 
 La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/30 (27 juillet 2012) a été adoptée 
sous le titre "Règlement d'exécution (UE) n° 88/2013 de la Commission du 31 janvier 2013 modifiant la décision 2007/777/CE et le règlem ent (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les 
inscriptions relatives à l'Ukraine sur les listes de pays tiers à partir desquels certaines viandes, 
certains produits à base de viande et certains œufs et ovoproduits peuvent être introduits dans l'Union" (JO L 32, 1
er février 2013, pages 8 à 10). 
 http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/EEC/13_0577_00_e.pdf 
 http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/EEC/13_0577_00_f.pdf 
 http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/EEC/13_0577_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée 
en vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présen tation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour  la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la 
notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet G/SPS/N/EU/30/Add.1 
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s' il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles Téléphone: +(32 2) 29 59922 
Fax: +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 29 59922 Fax: +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
__________