G/TBT/N/BRA/581  
6 février 2014  
(14-0690)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie - INMETRO 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax:  +(55) 21 2563.5637 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Meubles en matières plastiques (chaises monobloc). Meubles en matières 
plastiques (SH 9403.70) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Inmetro Ordinance Nº 56, 
28 January 2014: Conformity assessment procedures for Monobloc Plastic Chairs with no moving parts in order to prevent accidents  (Arrêté INMETRO n° 56 du 28 janvier 2014: 
Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux chaises en matières plastiques 
monobloc dépourvues de parties mobiles aux fins de la prévention d'accidents), 10 pages, en portugais 
6. Teneur: Établissement des critères régissant le programme d'évaluation de la conformité 
des chaises en matières plastiques monobloc dépourvues de parties mobiles, à usage 
domestique ou non domestique, faisant appel à un mécanisme de certification obligatoire 
par tierce partie exécuté par un organisme accrédité et visant à réduire le risque de rupture en cours d'utilisation ainsi qu'à prévenir les accidents.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prescriptions en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes 
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 21 du 
30 janvier 2014, section 1, page 115; 2) Arrêté INMETRO n° 456 du 17 septembre 2013 (Portaria N.º 456, de 17 de setembro de 2013 ); 3) Journal officiel brésilien; 4) ABNT 
NBR 5426:1985 G/TBT/N/BRA/581 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la publication au Journal officiel, après 
prise en compte des observations reçues 
À la publication au Journal officiel, après 
prise en compte des observations reçues 
10. Date limite pour la présentation des observations: 31 mars 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002087.pdf