G/AG/N/BHR/10  
3 mai 2018 
(18-2748) Page: 1/11 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  24 avril 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume de Bahreïn . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2012 , 2014, 2015, 
2016 et 2017 . 
 
_______________  
 
 
Les seules mesures de soutien interne à l'agriculture appliquées par le Royaume de Bahreïn sont 
celles qui sont énumérées dans les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci -joint. 
 
 
 
   
  G/AG/N/BHR/10  
- 2 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire  
(en BHD)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Service s de caractère général      
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Préservation des végétaux  13 119 Ministère des travaux publics, des 
affaires municipales et de 
l'aménagement urbain   
Sous -total : 13 119   
Total général "Catégorie verte"  13 119   
   
  G/AG/N/BHR/10  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
(en BHD)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement qui sont généralement 
disponibles pour l'agriculture  Infrastructures pour la production végétale  50 240 Ministère des travaux publics, des 
affaires municipales et de 
l'aménagement urbain   
Sous -total : 50 240   
Total général "Programmes de développement"  50 240   
 
    
  G/AG/N/BHR/10  
- 4 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire  
(en BHD)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Service s de caractère général      
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Préservation des végétaux  14 639 Ministère des travaux publics, des 
affaires municipales et de 
l'aménagement urbain   
Sous -total : 14 639   
Total général "Catégorie verte"  14 639   
   
  G/AG/N/BHR/10  
- 5 - 
 
Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
(en BHD)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement qui sont généralement 
disponibles pour l'agriculture  Infrastructures pour la production végétale  63 684 Ministère des travaux publics, des 
affaires municipales et de 
l'aménagement urbain   
Sous -total : 63 684   
Total général "Programmes de développement"  63 684   
 
 
    
  G/AG/N/BHR/10  
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire  
(en BHD ) Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Service s de caractère général      
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Préservation des végétaux , campagne nationale de 
lutte contre le  charançon rouge du palmier  216 703 Ministère des travaux publics, des 
affaires municipales et de 
l'aménagement urbain   
Sous -total : 216 703   
Total général "Catégorie verte"  216 703   
   
  G/AG/N/BHR/10  
- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié  – "Programmes de développement"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
(en BHD)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement qui sont généralement 
disponibles pour l'agriculture  Infrastructures pour les exploitations de 
production végétale  57 066 Ministère des travaux publics, des 
affaires municipales et de 
l'aménagement urbain   
Sous -total : 57 066   
Total général "Programmes de développement"  57 066   
 
 
    
  G/AG/N/BHR/10  
- 8 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire  
(en BHD)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Service s de caractère général      
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Préservation des végétaux , campagne nationale de 
lutte contre le  charançon rouge du palmier  218 183 Ministère des travaux publics, des 
affaires municipales et de 
l'aménagement urbain   
Sous -total : 218 183   
Total général "Catégorie verte"  218 183   
   
  G/AG/N/BHR/10  
- 9 - 
 
Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
(en BHD)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement qui sont généralement 
disponibles pour l'agriculture  Infrastructures pour la production végétale  15 957 Ministère des travaux publics, des 
affaires municipales et de 
l'aménagement urbain   
Sous -total : 15 957   
Total général "Programmes de développement"  15 957   
 
 
    
  G/AG/N/BHR/10  
- 10 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire  
(en BHD)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Service s de caractère général      
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Préservation des végétaux , campagne nationale de 
lutte contre le  charançon rouge du palmier  216 977 Ministère des travaux publics, des 
affaires municipales et de 
l'aménagement urbain   
Sous -total : 216 977   
Total général "Catégorie verte"  216 977   
   
  G/AG/N/BHR/10  
- 11 - 
 
Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME DE BAHREÏN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
(en BHD)  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement qui sont généralement 
disponibles pour l'agriculture  Infrastructures pour les exploitations de 
production végétale  11 982 Ministère des travaux publics, des 
affaires municipales et de 
l'aménagement urbain   
Sous -total : 11 982   
Total général "Programmes de développement"  11 982   
 
 
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