G/TBT/N/CHL/467   
22 mars 2019  
(19-1790) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol 
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones  - MTT 
(Ministère des transports et des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriore s (Direction générale des relations économiques internationales, Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant ): Motoc ycles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Modifica Decreto N°123, 
de 2014, del Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones, en el sentido de actualizar 
referencias normativas, incorporar dispositivos y/o sistemas de seguridad, y disponer la 
obligatoriedad de contar con sistema antibloqueo de frenos (ABS) en motocicletas  
(Modification du Décret n° 123 de 2014  du Ministère des transports et des 
télécommunications , afin d’actualise r les références normatives, d’incorporer des 
dispositifs et/ou systèmes de sécurité et de prescrire  la présence obligatoire d’un système  
de freinage antiblocage (ABS) sur les motocycles ), 6 page(s), en espagnol. 
6. Teneur : Le texte notifié propose de mod ifier le Décret n° 123 de 2014 , afin d’actualiser 
et de compléter les normes techniques et de sécurité applicables aux motocycles .  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Document s per tinent s:  
• Décret n° 123  de 2014 du Ministère des transports et des télécommunications . 
• Article 62° d u Décret -loi n° 1 de 2007, d u Ministère  des transports et des 
télécommunications  et du Ministère  de de la justice  portant établissement du texte 
refondu, coordonné et rationalisé de la Loi n° 18.290 sur la circulation . G/TBT/N/CH L/467  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de  la 
notifica tion 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Departamento Regulatorio  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56) -2-22827 5250  
Fax: (+56) -2-22380 9494  
Courrier  électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://www.mtt.cl/wp -
content/uploads/2019/03/Modifica_Decreto_N°_123_2014_Seguridad_Motocicletas_Tex
to_OMC.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_1690_00_s.pdf