G/TBT/N/UGA/583  
16 septembre  2016 
(16-4902) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tuyaux en béton, accessoires en béton, puisards et couvercles de puisards . 
Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés (SH 68.10) . Béton et 
produits en béton (ICS 91.100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS EAS 426 -7:2006 . 
Concrete pipes and ancillary concrete products - Part 7 : Specification for road gullies and 
gully cover slabs  (Tuyaux et pièces complémentaires en béton - Partie 7 : Spécification 
concernant les caniveaux et les plaques de caniveaux), 26 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences applicables aux 
caniveau x fabriqués à partir de béton monolithique ou de sections préfabriquées en béton . 
Les bouches de caniveau peuvent incorporer un élément préfabriqué fixe, avec ou sans 
dispositif de raccordement pour canalisations . Le texte prévoit aussi des exigences 
conce rnant les couvercles de puisards.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pra tiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. BS 12:1991 . Specification for Portland cement  (Spécifications concernant le ciment 
Portland)  
2. BS 146:1991 . Specification for Portland -blastfurnace cement  (Spécifi cation concernant 
le ciment Portland de haut fourneau)  
3. BS 812 . Testing aggregates  (Essais des granulats)  
4. BS 812 -105,1 . Methods for determination of particle shape  (Méthode de détermination 
de la forme des granulats)  
5. BS 812 -105.1:1989 . Flakiness index  (Coef ficient d'aplatissement)  
6. BS 812 -111:1990 . Method for determination of ten % fines value (TFV)  (Méthode de 
détermination de la valeur de l'équivalent de sable à 10% de fines).  G/TBT/N/UGA/583  
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  7. BS 812 -112:1990 . Method for determination of aggregate impact value (AIV)  
(Méthod e de détermination de la valeur d'impact des granulats)  
8. BS 882:1992 . Specification for aggregates from natural sources for concrete  
(Spécification concernant les granulats naturels pour béton)  
9. BS 1881 . Testing concrete  (Essais du béton)  
10. BS 1881 -120:1983 . Method for determination of the compressive strength of concrete 
cores  (Méthode de détermination de la résistance à la compression des âmes en 
béton)  
11. BS 2648:1955 . Performance requirements for electrically -heated laboratory drying 
ovens  (Normes de performan ces des fours de séchage de laboratoire à chauffage 
électrique)  
12. BS 3892 . Pulverized -fuel ash  (Cendre volante)  
13. BS 3892 -1:1993 . Specification for pulverized -fuel ash for use with Portland cement  
(Spécification concernant les cendres volantes pour utilisation  dans le ciment Portland)  
14. BS 4027:1991 . Specification for sulphate -resisting Portland cement  (Spécification 
concernant le ciment Portland résistant aux sulfates)  
15. BS 5075 . Concrete admixtures  (Adjuvants pour béton)  
16. BS 5075 -1:1982 . Specification for accelera ting admixtures, retarding admixtures and 
water reducing admixtures  (Spécification concernant les adjuvants accélérateurs de 
prise, les adjuvants retardateurs de prise et les adjuvants réducteurs d'eau)  
17. BS 5075 -2:1982 . Specification for air -entraining admi xtures  (Spécification concernant 
les entraîneurs d'air)  
18. BS 5075 -3:1985 . Specification for superplasticizing admixtures  (Spécification 
concernant les superplastifiants)  
19. BS 6588:1991 . Specification for Portland pulverized -fuel ash cements  (Spécification 
concernant les ciments Portland contenant des cendres volantes)  
20. BS 6699:1992 . Specification for ground granulated blastfurnace slag for use with 
Portland cement  (Spécification concernant le laitier granulé de haut -fourneau moulu 
pour utilisation dans le ciment  Portland)  
21. BS 8110 . Structural use of concrete  (Utilisation du béton dans la construction)  
22. BS 8110 -1:1985 . Code of practice for design and construction (Code d'usages pour la 
conception et la construction)  
9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les text es peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3786_00_e.pdf