G/AG/N/BRA/30  
 
23 avril 2013  
(13-2145)  Page: 1/13  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 15 avril 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année  2009/10 .   
  G/AG/N/BRA/30  
 
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2009/10 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
912 105,15 en milliers de $EU 269 018,9   
  G/AG/N/BRA/30  
 
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
1) Services de caractère général 
i) Recherche, y compris la recherche de caractère 
général, la recherche liée aux programmes de protection de l'environnement, et les programmes de recherche se rapportant à des produits particuliers Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour 
l'infrastructure et l'acquisition de ma tériel et autres dépenses dans le 
cadre d'activités de coordination et  de maintenance des services de 
recherche et de diffusi on de leurs résultats 284 706,5 Budget 
général 
  Développement agricole pour un programme de recherche relatif à 
l'insertion sociale 
Programme de développement de l'énergie agricole 9 886,9 
 
33 559,2  
  Service de zonage agricole 7 061,7  
  Recherche sur l'environnement en ra pport avec l'agriculture 2 963,1  
  Services de météorologie liés à l'agriculture 122,2  
  Programme de recherche concernant la du rabilité et la compétitivité 231 113,4  
ii) Lutte contre les parasites et les maladies, y 
compris les mesures générales et les mesures par produit, telles que les systèmes d'avertissement rapide, la quarantaine et l'éradication Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: services vétérinaires et phytosanitaires, protection et surveillance zoosanitaires et phytosanitaires, inspection et lutte contre les maladies, programmes de formation liés à la prévention et à la lutte contre les maladies, services d'alerte 114 101,7 Budget 
général 
  Programme d'éradication de la  fièvre aphteuse 28 102,9  
  Lutte contre les parasites et les maladies des animaux 37 587,8  
  Lutte contre les parasites et les maladies des végétaux 48 410,9    
  G/AG/N/BRA/30  
 
- 4 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
iii) Services de formation,  y compris les moyens de 
formation générale  et spécialisée Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: enseignement secondaire qui assure une formation professionnelle de niveau intermédiaire, enseignement 
supérieur orienté vers les activités liées au monde rural et dispensé 
par les collèges et universités agricoles 20 060,1 Budget 
général 
  Programmes de renforceme nt des capacités 19 423,0  
  Services d'éducation pour les zones rurales 637,1  
iv) Services de vulgarisation et de consultation, y 
compris la fourniture de mo yens destinés à faciliter 
le transfert d'informations et des résultats de la recherche aux producteurs et aux consommateurs Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: services d'assistance technique et de 
vulgarisation rurale pour les petits producteurs, fonctionnement et amélioration des services météor ologiques, services pour les 
coopératives et autres associations  d'exploitants (études, recherches, 
formation) 799 828,1 Budget 
général 
  Acquisition d'équipements par les muni cipalités pour la fourniture de 
services dans les zones rurales) 80 286,8  
  Services de vulgarisation sur la  production agricole 75 554,0  
  Services de vulgarisation sur le développement rural 21 016,6  
  Services de vulgarisation sur la dura bilité et la compétitivité 2 009,8  
  Gestion de programmes publics 86 273,9  
  Publicité d'intérêt général 10 110,0  
  Soutien à des projets de déve loppement agricole 312 595,6  
  Soutien à des projets d'innovati on technologique concernant 
l'agriculture familiale 181 333,4  
  Transfert de technologie 20 288,7  
  Renseignements concernant les prévisions météorologiques 10 359,3  
v) Services d'inspection, y compris les services de 
caractère général et l'inspection de produits 
particuliers pour des raison s de santé, de sécurité, 
de contrôle de la qualité ou de normalisation Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: classification et inspection des produits d'origine 
animale et végétale, amélioration de la production et de la commercialisation des semences (enregistrement des pépinières de semences), normalisation et contrôle de la qualité, amélioration génétique et zootechnique des animaux 53 742,3 Budget 
général 
  Classification et inspection des intrants agricoles 11 501,5  
  Programmes concernant la sécurité  sanitaire des produits 40 901,8    
  G/AG/N/BRA/30  
 
- 5 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
alimentaires 
  Inspection des services agricoles 208,0  
  Inspection de la produc tion biologique 1 131,0  
vi) Services de commercialisation et de promotion, y 
compris les renseignements sur les marchés, la 
consultation et la promot ion en rapport avec des 
produits particuliers, mais non compris les dépenses à des fins non sp écifiées qui pourraient 
être utilisées par les vendeurs pour abaisser leurs prix de vente ou conférer un avantage économique direct aux acheteurs Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: amélioration du système de commercialisation et 
développement de nouveaux marchés, soutien à la création et à l'entretien des parcs d'exposition et  des installations pour les foires, 
création et entretien des installations pour les marchés centraux, amélioration des services d'info rmation sur les marchés agricoles 2 951,3 Budget 
général 
  Services de promotion à l'échelle internationale 1 629,9  
  Soutien à des projets de commercialisation 1 321,4  
vii) Services d'infrastruc ture, y compris les réseaux 
électriques, les routes et autres moyens de transport, les marchés et installations portuaires, les systèmes d'alimentation en eau, les barrages et les systèmes de drainage, et les infrast ructures de 
programmes de protection  de l'environnement. 
Dans tous les cas, les dépenses seront uniquement destinées à mettre en place ou à construire des équipements et excluront la fourniture subventionnée d'installation s terminales au niveau 
des exploitations autres que pour l'extension de réseaux de services publics généralement disponibles. Ne seront pas comprises les 
subventions aux intrants ou aux frais 
d'exploitation, ni les redevances d'usage préférentielles. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: mise en œuvre et exécution des programmes d'irrigation, construction et main tenance de barrages publics pour 
l'irrigation et l'alimentation en eau des zones urbaines, construction de routes dans les zones rurales,  logements ruraux, services et 
installations pour les réseaux électriques ruraux, distribution d'électricité, gestion et aménagement des forêts et programmes de protection de l'environnement 622 108,3 Budget 
général 
  Infrastructure électrique dans les zones rurales 144,7  
  Soutien à des projets d'infrastructure dans les zones rurales 336 621,3  
  Soutien à des programmes d'irrigation 285 342,3  
viii) Organisation agraire; réforme agraire Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: politique agra ire, réforme agraire et projets 
d'implantation 438 515,1 Budget 
général   
  G/AG/N/BRA/30  
 
- 6 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
  Acquisition de terres rurales pour l'organisation agraire 272 658,5  
  Gestion du programme pour l'habitat rural 147 009,7  
  Mesures préparatoires pour l'acqu isition de terres rurales 18 846,9  
2) Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées à la constitution, au maintien et à la vente des stocks publics qui font partie intégran te d'un programme de sécurité 
alimentaire fédéral défini par la Loi n° 8171 ("Loi sur l'agriculture") du 17 janvier 1991 653 133,1 Budget 
général 
 Inspection des stocks publics 1 477,0  
 Gestion des programmes de détention de stocks publics 265 884,6  
 Programme d'acquisition de prod uits agricoles provenant de 
l'agriculture familiale 385 771,5  
3) Aide alimentaire intérieure Dépenses budgét aires financées par les fonds publics pour les 
activités liées aux programmes d'aide alimentaire pour les plus démunis 1 721 260,5 Budget 
général 
 Repas pour les enfants dans le s écoles publiques 1 721 260,5  
4) Programme de garantie agricole de l'État Dépenses  budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées à la limitation des risques et des incertitudes dans le secteur agricole par le moyen de l'assurance agricole subventionnée 
par le gouvernement fédéral 181 280,0 Budget 
général 
 Fonds de garantie pour les récoltes 181 280,0  
5) Versements à titre d'aide  en cas de catastrophes 
naturelles Dépenses budgétaires financées par le s fonds publics, effectuées à la 
suite de catastrophes naturelles 15 222,8 Budget 
général 
 Versements à titre d'aide  en cas de catastrophes naturelles dans les 
zones d'habitat rural 15 222,8  
 Total  4 906 909,8  
   
  G/AG/N/BRA/30  
 
- 7 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2009/10 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Fonds destinés à l'acquisition d'intrants 
variables CRÉDIT À LA PRODUCTION – Fonds pr ivés et fonds publics, pour la 
plupart obligatoires, alloués à la production à des taux d'intérêt 
préférentiels, généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées (dans le 
cadre du programme PRONAF) 165 480,6 Banque centrale 
Fonds destinés aux investissements 
agricoles CRÉDIT À L'INVESTISSEMENT – Fonds privés et fonds publics, 
destinés à l'amélioration des struct ures rurales, à l'acquisition de 
machines, de matériel, de véhicules et de services pour les animaux 1 443 901,1 Banque centrale 
Fonds destinés aux subventions aux 
intrants SUBVENTIONS AUX INTRANTS – Fonds publics généralement 
disponibles pour les producteurs qu i ont de faibles revenus ou sont 
dotés de ressources li mitées (dans le cadre du programme PRONAF) 4 961,5 Budget général 
Programmes de ré échelonnement des 
dettes RÉÉCHELONNEMENT DES DETTES – Rééchelonnement des dettes sur 
de plus longues périodes et à des co nditions plus favorables (dans le 
cadre des programmes PRONAF et PROCERA) 36 703,0 Trésor public   
  G/AG/N/BRA/30  
 
- 8 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2009/10 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs DS:5  
à DS:7 ci-après) 
(en milliers de $EU) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) 
 MGS totale courante 
(globale) 
 
(en milliers de $EU) 
1 2 3 4 
Café 136 962,7 - " de minimis " 
Coton 269 018,9 - 269 018,9 
Haricots comestibles 23 159,0 - " de minimis " 
Maïs 292 718,3 - " de minimis " 
Riz 125 804,5 - " de minimis " 
Sisal 4 923,5 - " de minimis " 
Sucre de canne 23 866,7  de minimis " 
Blé 74 931,0  de minimis " 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 2 528 238,4 - " de minimis " 
MGS totale courante   269 018,9 
   
  G/AG/N/BRA/30  
 
- 9 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2009/10 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant  Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
 
   
(en $EU/tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
 
(en $EU/tonne) Production 
visée 
 
 
 
   
(en milliers 
de tonnes) Redevances/
 
prélèvements 
connexes 
 
 
   
(en milliers 
de $EU) Soutien 
total des 
prix du 
marché 
 
   
(en milliers 
de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Café Juillet 2009 Prix de soutien minimal 
Contrats publics d'option 2 311,44 
2 879,55 1 725,25 0,3 
120,0  
1 727,84 174,7 
136 788,0 MAPA/CONAB 
MAPA/CONAB 
      Total: 136 962,7  
Haricots 
comestibles Juillet 2009 Prix de soutien minimal 728,58 472,49 90,4  23 159,0 MAPA/CONAB 
Maïs Juillet 2009 Prix de soutien minimal 
Contrats publics d'option 142,19 
158,65 131,35 1 149,1 
3 270,1  
19 532,66 12 454,5 
69 762,4 MAPA/CONAB 
MAPA/CONAB 
      Total: 82 216,9  
Riz Juillet 2009 Contrats publics d'option 399,97 174,13 567,3 2 319,51 125 804,5 MAPA/CONAB 
Sisal Juillet 2009 Prix de soutien minimal 575,18 265,97 8,1  2 491,9 MAPA/CONAB 
Blé Mars 2010 Prix de soutien minimal 283,54 130,93 408,0  62 269,0 MAPA/CONAB 
   
  G/AG/N/BRA/30  
 
- 10 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2009/10 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant  Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
   
 
(en $EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...) 
 
(en $EU/ 
tonne) Production 
visée 
  
 
    
(en milliers 
de tonnes) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
    
(en milliers 
de $EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
    
(en milliers 
de $EU) Redevances/
 
prélèvements 
connexes 
 
 
    
(en milliers 
de $EU) Versements 
directs 
totaux 
 
 
    
(en milliers 
 
de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5*6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton Juillet 2009 Prime pour 
les contrats 
privés d'option de vente de produits agricoles 
(PEPRO)     269 018,9  269 018,9 MAPA/CONAB 
Maïs Juillet 2009 Prime pour 
les contrats 
privés d'option de vente de produits agricoles 
(PEPRO)     38 241,3  38 241,3 MAPA/CONAB 
Sucre de 
canne Juillet 2009 Péréquation 
des coûts de 
production     23 866,7  23 866,7 MAPA/CONAB   
  G/AG/N/BRA/30  
 
- 11 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2009/10 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant  Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
  
(en milliers 
de $EU) Autre soutien 
par produit 
 
(avec détail  
des calculs) 
 
 
(en milliers 
de $EU) Redevances/  
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(en milliers 
de $EU) Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
 
(en milliers 
de $EU) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(en milliers  
de $EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(en milliers  
de $EU) MGS totale  
 
  
 
 
(en milliers 
de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Café Juillet 2009      136 962,7  136 962,7 MAPA/CONAB 
Coton Juillet 2009       269 018,9 269 018,9 MAPA/CONAB 
Haricots 
comestibles Juillet 2009      23 159,0  23 159,0 MAPA/CONAB 
Maïs Juillet 2009 Prime à 
l'écoulement du produit (PEP) 172 260,1   172 260,1 82 216,9 38 241,3 292 718,3 MAPA/CONAB 
Riz Juillet 2009      125 804,5  125 804,5 MAPA/CONAB 
Sisal Juillet 2009 Prime à 
l'écoulement du 
produit (PEP) 2 431,6   2 431,6 2 491,9  4 923,5 MAPA/CONAB 
Sucre de 
canne Juillet 2009       23 866,7 23 866,7 MAPA/CONAB 
Blé Mars 2010 Prime à 
l'écoulement du 
produit (PEP) 12 662,0   12 662,0 62 269,0  74 931,0 MAPA/CONAB   
  G/AG/N/BRA/30  
 
- 12 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2009/10 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Campagne agricole 
commençant  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 
(en milliers de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
 
(en milliers  
de $EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Crédit à la production et 
à la commercialisation ne visant pas des produits déterminés  Juillet 2009 - 821 691,3 - 821 691,3 Banque centrale 
Programmes de 
rééchelonnement des dettes Juillet 2009 - 1 530 980,9 - 1 530 980,9 Trésor public 
Programme de réduction 
des risques dans l'agro-industrie Janvier 2010 175 566,2 - - 175 566,2 Budget général 
Total     2 528 238,4  
 
 G/AG/N/BRA/30 
 
- 13 - 
  
  VÉRIFICATION DE LA CLAUSE DE MINIMIS  
CAMPAGNE AGRICOLE 2009/10 
Produit MGS par produit 
 
en milliers de $EU Valeur de la production 
 
en milliers de $EU MGS/Valeur de la 
production 
1 2 3 4 
Café 136 962,7 6 557 696,3 2,09% 
Coton 269 018,9 2 339 350,8 11,50% 
Haricots comestibles 23 159,0 2 797 121,2 0,83% 
Maïs 292 718,3 8 646 104,2 3,39% 
Riz 125 804,5 3 535 943,0 3,56% 
Sisal 4 923,5 125 284,6 3,93% 
Sucre de canne 23 866,7 16 036 734,7 0,15% 
Blé 74 931,0 1 414 687,0 5,30% 
 
 
MGS autre que par produit 
 Total MGS autre que  
par produit Valeur de la production MGS/Valeur de la 
production 
en milliers de $EU en milliers de $EU 
1 2 3 4 
Total 2 528 238,4 102 333 151,1 2,47% 
 
 
__________