G/SPS/N/TPKM/382/Add.1  
9 novembre  2016 
(16-6144) Page: 1/2 
Comité  des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 novembre 2 016, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Modification des "Prescriptions quarantenaires ré gissant l'importation de plantes et de produits 
végétaux " 
Le 13 janvier 2 016, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a proposé 
une modification des "Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de plantes et de 
produits  végétaux" (G/SPS/N/TPKM/382) . Les modifications apportées à la liste des organismes 
nuisibles réglementés et les nouvelles prescriptions quarantenaires applicables aux plantes et aux 
produits végétaux hôtes du virus de la mosaïque de l'arabette ( Nepovirus ), du viroïde de la filosité 
de la pomme de terre et du virus de la mosaïque du pépino ( Potexvirus ) en provenance des zones 
infectées entreront en vigueur le 1er janvier 2 017. 
De plus, la modification des prescriptions quarantenaires concernant l'importati on de bois a été 
promulguée et est entrée en vigueur le 1er octobre 2 016. Elle a été notifiée le 2 4 octobre 2 016 au 
moyen du document G/SPS/N/TPKM/398/Add.1.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des ob servations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation pr ojetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agis se des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour l a 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  G/SPS/N/TPKM/382/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agricult ure 
9 F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City 10070, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
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