G/TBT/N/MYS/69  
25 août 2016 
(16-4530) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Energy Commission (Commission de l'énerg ie) 
No. 12, Jalan Tun Hussein  
Precint 2  
62100 Putrajaya  
Téléphone :  +(603) 8870 8500  
Fax:   +(603) 8888 8637  
Site Web:  http://www.st.gov.my/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adres ses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmention né: 
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, l e cas 
échéant) : Équipements électrodomestiques (ICS  97.030) : Sacs, coussins, oreillers, 
poche s ou bouillottes électriques chauffants à liquide  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Pemakluman Larangan 
Kemasukan, Pengilangan, Pempamer an, Pengiklanan dan Penjualan Kelengkapan Bantal 
Pemanas Elektrik di Malaysia  (1 page, en malais)  
6. Teneur : L'entrée, la fabrication, l'exposition, la publicité et la vente de sacs, de coussins, 
d'oreillers, de poche s ou de bouillottes chauffants électri ques sont interdites sauf si ces 
équipements sont conformes à la norme MS IEC 60035 -1:2005.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Par suite de l'augmentation de la demande et de l'utilisation de sacs chau ffants 
électriques et d'objets apparentés, des incidents en lien avec ces équipements ont été 
signalés . L'interdiction notifiée vise à protéger les consommateurs contre les dangers 
générés par ces équipements.  
8. Documents pertinents:  
 Norme MS IEC 60335 -1:2005 (confirmée en 2015) pour les appareils 
électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 1 : Exigences générales ; et 
 Décret douanier de 2012 (Interdiction d'importation)  G/TBT/N/MYS/69  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 23 octobre 2 015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 23 octobre 2 015 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et d e fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
La norme malaisienne à laquelle il est fait référence peut être achetée aux adresses 
suivantes:  
Standard Department (Département des normes)  
SIRIM STS Sdn . Bhd. 
No. 1, Persiaran Dato Menteri  
Section 2, 40700 Shah Alam  
Selangor  
Malaisie  
Téléphone :   (+603) 5544 6118  
Fax:     (+603) 5544 6114  
Courrier électronique:  msonline@sirim.my  
ii) Department of Standards Malaysia  
Ministry of Science, Technology and Innovation Malaysia (MOSTI)  
Century Square, Level 1 & 2, Block 2300  
Jalan Usahawan, 63000 Cyberjaya, Selangor  
Téléphone :    (+603) 8318 0002  
Fax:     (+603) 8319 3131  
Courrier électronique:  central@standardsmalaysia.gov.my  
La norme malaisienne notifiée est également disponible en ligne à:  
http://www.msonline.gov.my/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/MYS/16_3481_00_x.pdf