WT/COMTD/SE/W/35  
2 mai 2017 
(17-2390) Page: 1/5 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique  Original:  anglais  
 
  RÉSULTATS DES DISCUS SIONS SUR LE THÈME " DIFFICULTÉS ET  
POSSIBILITÉS RENCONT RÉES PAR LES PETITES  ÉCONOMIES  
LORSQU'ELLES INTÈGRE NT LES CHAÎNES DE VA LEUR  
MONDIALES DANS LE CO MMERCE DES  
MARCHANDISES ET DES SERVICES"  
La communication ci -après, datée du 2 5 avril 2017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Guatemala au nom du Groupe des petites économies vulnérables (PEV).  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
À la neuvième Conférence ministérielle , à Bali, les Ministres ont réaffirmé leur attachement au 
Progr amme de travail sur les petites économies et donné pour instruction au Secrétariat de l'OMC 
de fournir des renseignements pertinents et des analyses factuelles pour les discussions entre l es 
Membres dans le cadre de la S ession spécifique du Comité du comme rce et du développement sur 
"les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles s'intégraient 
dans les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des marchandises et des services".  
 
À la dixième Conférence ministériell e, tenue à Nairobi (Kenya) , les Ministres ont chargé le 
Secrétariat de l'OMC de poursuivre ses travaux sur ce thème . 
 
Conformément à ce mandat, le Secrétariat a préparé la note d'information figurant dans le 
document  WT/COMTD/SE/W/31 . Le Comité du commerce  et du développement est convenu de 
discuter de ce tte note au cours de plusieurs sessions consacrées aux différents secteurs examinés 
dans le document, principalement : l'agroalimentaire, les produits de la mer, les textiles et les 
vêtements dans les chaîne s de valeur des marchandises ; et le tourisme, les TI , l'externalisation 
des fonctions de l'entreprise  et la logistique commerciale dans les chaînes de valeur des services.  
 
Cinq réunions ont été organisées en 2015 et 2016 pour examiner ces questions . Des organisations 
internationales, telles que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED ) et le Centre du commerce international CNUCED/ OMC (ITC), ont pris part aux 
discussions . Des représentants de PEV ont également fait plusie urs présentations ; des débats de 
fond et des échanges de données d'expérience ont également eu lieu  dans le cadre de ces 
réunions . 
 
Ces discussions fructueuses  ont donné l'occasion aux  PEV d'identifier les difficultés spécifiques 
auxquel les elles sont conf ronté es lorsqu' elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le 
commerce des marchandises et des services  et de formuler plusieurs recommandations sur la 
façon d' atténuer ces problèmes . Le présent document contient un résumé des résultats des 
discus sions. Le Groupe poursuivra ses travaux s ur cette base  et présentera des propositions ou 
soutiendra les initiatives existantes des différents comités de l'OMC, afin de faciliter la mise en 
œuvre de certaines recommandations présentées dans le document.  
 
2  RÉSULTATS DE S DISCUSSIONS  
Dans cette section, le Groupe des PEV présente les résultats des discussions qui ont eu lieu au 
cours de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement consacrée aux petites  
économies, en soulignant les difficultés que les PEV rencontrent pour s'intégrer aux chaînes de WT/COMTD/SE/W/35  
- 2 - 
  valeur mondiales et en formulant plusieurs recommandations que le Groupe juge nécessaires pour 
surmonter  ces difficultés . 
 
2.1  Chaînes de valeur des produits agroalimentaire s et des produits de la mer  
Difficultés  
 
 La mise en place de mesures pour les procédures de contrôle, d'inspection et 
d'homologation  risque de désorganiser les échanges plus que cela n'est nécessaire.  
 Les espèces exotiques envahissantes et la propagation de parasites touchent désormais l es 
petites économies ou les petites îles dotées de systèmes uniques en matière de biodiversité . 
 L'une des difficultés majeures pour intégrer une chaîne de valeur est le respect des normes 
de durabilité imposées , ce qui est particuli èrement vrai en raison d e la prolifération de ces 
normes , laquelle  génère une certaine confusion parmi les exportateurs.  
 De nombreux défis doivent être relevés pour identifier les mesures à prendre en vue de 
l'intégration et de l'élévation dans une chaîne de valeur.  
 L'accroisseme nt des normes publiques et privées est le principal obstacle rencontré par les 
exportateurs des PEV.  
 Le manque de capacités institutionnelles et la pénurie de savoir -faire technique dans les 
petites économies pour s'intégrer aux chaînes de valeur mondiales . 
 Les difficultés rencontrées par les PEV pour obtenir les financements permettant d'investir et 
d'acquérir des technologies pour s'intégrer aux chaînes de valeur mondiales . Leurs 
technologies ne sont pas su ffisamment développées et sont inappropriées en termes de 
développement des produits et de conditionnement . 
 Les variations de l'offre et de la demande extérieures . 
 Les faibles capacité s en matière de recherche et développement.  
 La désorganisation des c haînes de production, qui se traduit par la fragmenta tion de plus en 
plus grande de la production.  
 Le manque de transparence sur les mesures non tarifaires . 
 Les problèmes en matière de transport.  
 La faibles se des  économies d'échelle.  
 Le manque de compétitivité.  
 
Recommandations  
 
 Dans le cadre de l'élaboratio n des mesures SPS, les gouvernements dev raient veiller à ce 
que ces mesures ne soient pas discriminatoires et s'appuient sur une évaluation scientifique 
des risques, afin qu'elles ne soient pas plus restrictives pour le commerce qu'il n' est 
nécessaire  et à ce qu'elles soient transparentes . 
 En mettant en œuvre l'Accord sur la facilitation d es échanges , les Membres devraient 
faciliter  les procédures de contrôle, d'inspection et d' homologation de manière qu'elles 
puissent être engagées sans délai. Les renseign ements  devrai ent se limiter à ce qui est 
nécessaire et les redevances devraient refléter les coûts réels des services fournis . 
 Des mesures permettant de réduire les coûts dans l e domaine agricole  existent , comme par 
exemple  la rationalisation et la simplif ication des règlements, en adoptant une approche 
fondée sur les risques, avec des inspections aux frontières.  
 La coordination entre les organismes chargés des questions SPS et les agents des douanes 
doit être améliorée.  
 Il faut intensifier les programmes d e renforcement des capacités destinés aux PEV , en 
mettant  davantage l'accent sur l'utilisation de s mesures non tarifaires.  
 Des investissements à long terme sont nécessaires pour lutter contre les parasites des 
végétaux  et les maladies animales telles que l a grippe aviaire, la fièvre aphteuse et la 
mouche des fruits.  
 Les organisations internationales et régionales, les donateurs bilatéraux et les banques de 
développement  devraient accorder u ne plus grande attention au renforcement des capacités 
institutionne lles des pays . Il importe également d'établir d es partenariat s avec des 
institutions pertinentes telles que l'ITC et  l'Organisation des Nations Unies pour le 
développement industriel (ONUDI) pour améliorer les normes et la conformité . 
 Il convient d' harmoni ser les mesures non tarifaires  au niveau régional pour faciliter le s 
échanges  entre les acteurs.  
 Il faudrait  envisager d'harmonis er les normes s'appliquant aux produits présentant un 
intérêt à l'exportation . WT/COMTD/SE/W/35  
- 3 - 
   Une attention accrue devra être accordée aux tra vaux sur le commerce international et les 
espèces allogènes invasives, qui constituent un sujet d'étude essentiel, en particulier pour 
les petites  économies et les petites îles dotées d'un système unique en matière de 
biodiversité.  
 Il faut fournir u ne aide financière aux infrastructures matérielles afin d' améliore r le transport 
et la logistique dans les petites économies.  
 Une meilleure coordination doit être établie entre les fournisseurs au niveau national dans 
les PEV (de l'exploitation  au marché ). 
2.2  Chaîne s de valeur d es textile s et du vêtement  
Difficultés  
 La plupart des investissements étrangers effectués dans les PEV sont attirés par les activités 
à forte intensité de main -d'œuvre et le faible niveau des  salaire s. Lorsque les salaires 
augmentent pendant u n certain laps de temps parce que les secteurs cherchent à y ajouter 
de la valeur, les investisseurs étrangers ont tendance à se relocaliser . 
 L'industrie textile et du vêtement est à forte intensité de capital, ce qui rend difficile son 
intégration vertica le, étant donné que la production se concentre dans quelques pays  et que 
tous ne sont pas en mesure d'investi r massivement . 
 Les conditions de travail sont souvent négligées par les entreprises qui s'efforcent d'être 
compétitives en réduisant les coûts.  
 L'érosion des préférences et la relocalisation des investisseurs sur des marchés moins 
coûteux  posent aussi problème . 
Recommandations  
 En dépit de s relocalisation s dues à l'augmentation des coûts de main-d'œuvre, le meilleur 
moyen de rester compétitif est d'accroître la productivité , de modernis er le matériel, 
d'amélior er l'environnement commercial et de fabriqu er des produits de meilleure qualité . 
 S'agissant des difficultés liées à l'intégration verticale, il est recommandé de se tourner vers 
d'autres secteurs  à forte valeur ajoutée, plutôt que de tenter d'intégrer la partie supérieure 
de la chaîne de valeur.  
 Du point de vue du développement, certains ont recommandé que les PEV se diversifient et 
ne se limitent pas aux opérations d'assemblage, en remontant la p artie gauche de la "courbe 
du sourire " vers l'achat, la recherche et la conception, ou la partie droite  de la courbe, vers 
la distribution et la commercialisation . Plusieur s cas d'expérience ont montr é que des PEV 
sont parvenu es à se diversifier dans les o pérations de finition pour la production de 
vêtements , comme le lavage et la peinture , et dans certains aspects des  opérations 
logistiques . Certain es PEV ont réussi à accéder aux marchés de niche en diversifiant leur 
production et en l'orientant vers la conception, de costumes traditionnels et de vêtements de 
carnaval , par exemple . 
 En termes d'intégration régionale, les petites entreprises devraient établir un partenariat 
avec d'autres entreprises au niveau national ou régional . 
 Il faudrait accorder une att ention particulière à l'établissement de partenariats le long de la 
chaîne de valeur, soit avec les grands acheteurs sur les marchés cibles, soit avec des 
multinationales implantées sur le marché intérieur  d'un pays.  
2.3  Chaînes de valeur du tourisme  
Difficult és 
Les difficultés suivantes ont été identifiées dans le rapport du Secrétariat et par ceux qui ont fait 
une présentation : 
 
 La faible qualification de la main-d'œuvre  et les possibilités limitées de formation.  
 La complexité de l'e nvironnement économique et  réglementaire . 
 Les difficultés d'accès au financement.  
 Les capacité s et infrastructures aéroportuaires ou portuaires  insuffisantes ou in adéquates . 
 L'incapacité de respecter les normes d'accueil  internationales . 
 L'absence de dialogue avec les autorités.  
 Le manque de compétences dans le secteur privé.  
 L'accessibilité.  WT/COMTD/SE/W/35  
- 4 - 
  Les difficultés suivantes ont été identifiées par les États Membres:  
 La faible population et les marchés locaux de taille réduite . 
 Le manque de compétitivité . 
 Des coûts de transport élevés et u ne connectivité limitée.  
 Une masse critique faible  et des économies d'échelle faibles . 
 L'instabilité  de la conjoncture économique et les variations des taux de change . 
 La hausse des prix des intrants . 
 Les effets de distorsion causés par la fiscalité intern e et par d'autres règlements . 
 Le peu de capitaux nationaux disponibles pour l'investissement . 
 Le coût élevé d es infrastructure s et des services.  
 Les régimes fonciers complexes.  
 Diverses considérations socioéconomiques, telles que l'instabilité économique, les épidémies 
et même le terrorisme . 
 La fréquence d es catastrophes naturelles et les problèmes spécifiques posés par le s 
changement s climatique s. 
 L'absence de politique relative au commerce électronique  et la pénurie d' infrastructure s et 
de compétences.  
 "L'absence de lien " entre le  commerce et le tourisme  et l'absence de liens institutionnels 
entre les ministères du commerce et du tourisme . 
Recommandations  
 Considérer l'IED comme un moyen de développer et d'améliorer les infrastructures . 
 Protéger les ressour ces naturelles.  
 Encourager u n secteur privé engagé et actif grâce à des associations touris tiques ou de s 
groupes de travail  sur le tourisme . 
 Exploiter la technologie informatique, le commerce électronique et les médias sociaux en 
vue de l a commercialisatio n par Internet et de l'utilisation de systèmes de réservations en 
ligne. 
 Mettre en place les infrastructure s nécessaires en matière de commerce électronique et 
créer l es cadres réglementaires appropriés.  
 Offrir une plus large gamme de produits touristiques  et se diversifier vers de nouveaux 
marchés . 
 Renforcer les institutions spécifique ment chargées du secteur touris tique. 
 Investir dans la formation du personnel.  
 Établir  un régime transparent et prévisible en matière d'IED pour attirer les investisseurs et 
développer l'infrastructure touristique.  
 Permettre aux voyagistes d'améliorer leurs services pour devenir des organisateurs locaux 
ou nationaux pour des agences de tourisme récepti f, au lieu d'être simplement des guides 
ou des organisateurs locaux d'excurs ions. 
Solutions multilatérales  possibles  
 Établir un régime transparent et prévisible en matière d'IED pour attirer des investisseurs et 
développer l'infrastructure touristique.  
 Compiler davantage de statistiques et de données de meilleure qualité , y compri s élaborer 
des comptes satellites de tourisme , pour mesurer la diversification des exportations, la 
création d'emplois, le développement rural et la participation des micro entreprises  et des 
moyennes entreprises.  
 Engager une action ferme et coordonnée auto ur de stratégies d'exportation spécifiquement 
conçues pour le secteur touristique et de programmes de tourisme durable.  
 Établir u ne bonne coordination entre les différents ministères et les organismes de mise en 
œuvre sur la politique touris tique et l'Aide pour le  commerce.  
 Mettre en place un accès sécurisé aux marchés . 
2.4  Logistique commerciale et services relatifs à l'externalisation des fonctions de 
l'entreprise  
Difficultés  
En ce qui concerne les services logistiques, plusieurs difficultés ont été identifié es telles que:  
 WT/COMTD/SE/W/35  
- 5 - 
   Le volume des biens en transit en raison de problèmes de connectivité:  
o Cette question est délicate pour de nombreuses petites économies qui ne profitent pas 
des économies d'échelle nécessaires.  
o Autres facteurs entrant en ligne de compte : la géographie, l'efficacité des ports et la 
facilitation des échanges.  
 Les frais de transport en raison : 
o Des distances.  
o Des faibles volumes d'expédition.  
 La taille des conteneurs:  
o Notamment parce que l es porte -conteneurs deviennent de plus en plus gros , ce q ui 
exige davantage d'investissements pour la construction  d'équipements et 
d'infrastructures portuaires additionnelles pour le ravitaillement de ces navires . 
 Les d ifficultés liées à l'intégration aux chaînes de valeur mondiales:  
o La présence de sociétés tra nsnationales , qui représentent 80 % du commerce mondial.  
o Les difficultés à soutenir leur concurrence en raison de leur technologie sophistiquée 
et avancée . 
o Les d ifficultés à respecter les normes ou les règles en matière de quantité, de qualité, 
de rapidité des livraison s et de protection de la propriété intellectuelle.  
o Le manque d'infrastructure s de base et l a connectivité limité e entre la chaîne de 
production , qui entraîne nt des ineffic acités , des coûts élevés et une perte de 
compétitivité.  
 La vulnérabilité  aux facteurs externes:  
o Une p erte d 'accès au x marché s en raison de facteurs externes tels que les mesures 
commerciales, l'érosion des préférences ou les marchés non diversifiés.  
 L'absence de cadre juridique ou un cadre juridique dispersé entre plusieurs institutions.  
 Le manque d'investisseurs externes et la faiblesse des investissements du secteur privé.  
 La pénurie de main-d'œuvre  au niveau technique.  
 Le manque de services de technologies de l'information et de la communication (TIC) à 
même de soutenir le s ecteur des entreprises.  
 Le manque d'institutions financières et d'accès aux flux de capitaux.  
 L'inefficacité des s ystèmes douaniers . 
 
Recommandations  
 
 Les PEV devraient s' employer à être mieux intégré es dans les chaînes de valeur mondiales.  
 Offrir des inci tations aux investisseurs pour attirer l'IED  et assurer leur sécurité juridique . 
 Promo uvoir les entreprises – développe r l'externalisation des fonctions de l'entreprise  
(centres d'appels et services de soutien administratif ). 
 Former des ressources humaines  hautement qualifiées.  
 Utiliser les progrès technologiques et les processus commerciaux transparents pour la 
promotion et l'accroissement de la distribution mondiale.  
 Améliorer les niveaux d' instruction et de qualification . 
 Offrir di fférents instruments fi nanciers.  
 Privatis er les opérations portuaires afin de faire baisser les coûts de transport et d'améliorer 
la connectivité . 
 Diversifier les industries grâce à des stratégies susceptibles d'impliquer la création de zones 
économiques spéciales . 
 Modernis er les douanes afin d'accélérer les transactions à l'exportation.  
 Établir  une c oopération publi c-privé.  
 Accroître la production à grande échelle grâce à des partenariats et à une logistique 
adéquate . 
 Élaborer des plans pour améliorer le potentiel des produits d 'exportation.  
 Augmenter les données de marché régulières pour optimiser la commercialisation des 
produits . 
 Adopter des politiques encourageant la décentralisation afin d'éviter que le secteur se 
développe uniquement dans les villes.  
 Promouvoir l'innovation . 
__________