G/TBT/N/UGA/893  
13 juillet  2018 
(18-4420) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids 
excédant 200 g/m² (SH 5209) . Étoffes (ICS  59.080.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1971 . Green surgical 
fabric for gowns and drapery - Specification  (Tissu vert pour casaques et champs 
opératoi res), 1ère édition, 14 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences de performance 
applicables aux matériaux verts utilisés pour la confection des casaques et champs 
opératoires utilisés en salle d'opération.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. US 385:2001/ EAS 248, Methods for determination of threads per centimetre in 
woven fabrics  
2. US ISO 3801, Textiles - Woven fabrics - Determination of mass per unit length and 
mass per unit area  
3. US ISO 22198, Textiles - Fabrics - Determination of width and length  
4. US 441 -5:2002/ISO 7211 -5, Textiles - Woven fabrics - Construction - Method of 
analysis - Part 5 : Determination of linear dens ity of yarn removed from fabric  
5. US 441 -3:2002/ISO 7211, Textiles - Woven fabrics - Construction - Method of 
analysis - Part 3 : Determination of crimp of yarn in fabric  
6. US ISO 105 - X12, Textiles - Tests for colour fastness - Part X12 : Colour fastness to 
rubbing G/TBT/N/UGA/893  
- 2 - 
  7. US ISO 105 -B01, Textiles - Tests for colour fastness - Part B01 : Colour fastness to 
light: Daylight  
8. US ISO 105 -C10, Textiles - Tests for colour fastness - Part C10 : Colour fastness to 
washing with soap or soap and soda  
9. US ISO 3071, Textiles - Determination of pH of aqueous extract  
10. US ISO 5077, Textiles - Determination of dimensional change in washing and 
drying  
11. TZS 1617:2014, Textiles - Specification for green surgical fabric for gowns and 
drapery  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_3744_00_e.pdf