RESTRICTED  
 
WT/WGTTT/W/24  
7 novembre 2014  
(14-6523)  Page: 1/3  
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie   
 
  PROJET 
 
RAPPORT (2014) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE ET DU 
TRANSFERT DE TECHNOLOGI E AU CONSEIL GÉNÉRAL 
1  INTRODUCTION 
1.1.  À la quatrième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Doha en novembre 2001, les 
Ministres sont convenus d'"un examen, au sein d'un Groupe de travail sous les auspices du Conseil 
général, de la relation entre commerce et transfert de technologie et de toutes recommandations 
éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour 
accroître les apports de technologie aux pays en développement".1 Depuis lors, le Groupe de 
travail a continué de travailler dans le cadre de ce mandat et a présenté des rapports annuels au 
Conseil général sur les travaux qu'il a menés. 
1.2.  Depuis son rapport au Conseil général datant d'octobre 2013, le Groupe de travail du 
commerce et du transfert de technologie a tenu trois sessions, dont les comptes rendus sont 
reproduits sous les cotes WT/WGTTT/M/45, WT/WGTTT/M/46 et WT/WGTTT/M/472 
respectivement. À ces réunions, les Membres ont po ursuivi l'analyse de la relation entre commerce 
et transfert de technologie et ont examiné toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de 
technologie aux pays en développement, dont les détails sont exposés ci-après. En outre, le 
Groupe de travail a tenu le 16 juin 2014 un atelier sur le transfert de technologie auquel les interventions d'une série d'experts venant de s secteurs public/privé, des organisations 
intergouvernementales et de l'Université ont apporté un éclairage utile sur les rapports complexes 
entre commerce et transfert de technologie. 
1.3.  À la réunion d'avril 2014, le Groupe de travail a élu formellement à sa présidence 
M. l'Ambassadeur Abdolazeez S. Al-Otaibi (Royaume d'Arabie saoudite). 
2  RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
2.1.  Au cours de l'année 2014, les Membres ont poursuivi leur analyse de la relation entre 
commerce et transfert de technologie, sur la base de l'exposé présenté par le Secrétariat à propos 
des conclusions d'un atelier tenu en novembre 2012 sur le thème "Diffusion des technologies 
environnementales; difficultés et possibilités liées à la diffusion des technologies environnementales". Il est ressorti des délibérations que ces exercices de partage d'information 
étaient essentiels car ils permettaient aux Memb res de mieux comprendre le processus complexe 
de transfert de technologie et son rapport avec le commerce. 
2.2.   En outre, à la 43
ème session du Groupe de travail, tenue le 4 juillet 2013, les Membres sont 
convenus d'organiser à l'OMC un atelier sur le commerce et le transfert de technologie sur la base 
d'une communication présentée par la Colombie, le Costa Rica, le Mexique et le Pérou (WT/WGTTT/W/19/Rev.2.). En conséquence, l'atelier s'est tenu le lundi 16 juin 2014 à l'occasion de la 46
ème session du Groupe de travail. Chacune de ses deux séances était subdivisée en trois 
séances faisant intervenir un modérateur et trois/quatre représentants de Membres de l'OMC et de 
pays observateurs, d'experts d'organisations inte rgouvernementales et des milieux universitaires. 
Dans la plupart des séances, un débat animé a suivi les exposés. Plusieurs conclusions se sont 
                                               
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN(01)/DEC/1. 
2 À paraître. WT/WGTTT/W/24 
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  dégagées, parmi lesquelles le sentiment largement partagé que le transfert de technologie 
demeurait un déterminant essentiel pour l'accroissement de la productivité du travail, et donc pour la croissance et le développement économiques. Le commerce était considéré comme un facteur important pour le processus de transfert de technologie, à la fois comme vecteur direct  
– importations de machines, de matériel et de servic es –, et indirect – par l'intermédiaire de l'IED, 
des licences, des modes de production sans participation au capital, des CVM et de la circulation temporaire des travailleurs, y compris dans le cadre du mode 4 de l'AGCS. Les intervenants 
étaient d'avis que, dans beaucoup de branches de production et dans de nombreux pays, les CVM 
pouvaient favoriser l'innovation, l'apprentissage et la mise à niveau technologique pour les entreprises de pays en développement. Ils ont souligné l'importance des services et de la facilitation des échanges pour soutenir l'investissement dans les CVM et, partant, le transfert de 
technologie. Tout en reconnaissant que les accord s commerciaux pouvaient encourager le transfert 
de technologie, en particulier parce qu'ils réduisent l'incertitude quant aux politiques publiques, les intervenants ont souligné que ces accords n'étaient pas le seul facteur affectant le transfert de 
technologie. Ils ont insisté à plusieurs reprises sur l'importance de l'éducation, de la disponibilité 
d'une main-d'œuvre qualifiée et de l'existence d'un cadre institutionnel et réglementaire approprié dans le pays d'accueil, à la fois pour le transfert et pour l'absorption/l'adaptation de la technologie. 
Ils ont mis l'accent en particulier sur le rôle que jouent les établissements de R-D et les centres de 
connaissances dans la technologie et l'innovation. Ils ont souligné qu'il fallait associer les établissements d'enseignement et de recherche et les bureaux de la propriété intellectuelle et autres acteurs du marché, afin que la recherche se traduise par des innovations significatives sur 
le plan commercial et pour encourager l'investissement dans la R-D dans leurs pays. 
2.3.  Les accords commerciaux étaient globalement bien perçus mais certaines questions ont été 
soulevées concernant l'Accord sur les ADPIC, étant donné les écarts de développement entre 
différents pays et/ou les tensions que pouvait susciter la recherche d'objectifs collectifs comme la 
protection de l'environnement. Cela étant dit, il a été noté que, même si les pays développés possédaient l'essentiel de la technologie, un pays  pouvait atteindre un niveau élevé de prospérité 
qu'il soit exportateur net ou importateur net de technologie – en effet, même l'UE dans son 
ensemble était payeur net de droits de propriété intellectuelle. Ce qui était important, c'était qu'un pays soit en mesure d'acquérir la technologie dont il avait besoin et de l'utiliser correctement. L'un des intervenants a noté que l'Accord sur les MIC excluait plusieurs prescriptions en matière de 
résultats que des pays développés et des pays en développement avaient utilisées par le passé 
pour encourager le transfert de technologie; il a aussi évoqué la possibilité de négocier un nouvel 
accord sur le commerce et le transfert de technolo gie. Différentes vues ont été exprimées au cours 
de l'atelier, notamment sur le point de savoir si des prescriptions imposant le transfert de 
technologie, par exemple pour les dispositifs perme ttant de réduire les émissions, pourraient faire 
diminuer globalement l'innovation en réduisant les récompenses de type schumpetérien associées 
à la prise de risque inhérente à la démarche d'invention. Néanmoins, les intervenants semblaient 
généralement être favorables aux programmes de promotion des investissements et d'amélioration des compétences susceptibles de créer un environn ement propice au transfert de technologie. 
2.4.  Les intervenants ont noté que les pays les plus pauvres ne semblaient pas avoir bénéficié du 
transfert de technologie, et ont dit que la situatio n pourrait être améliorée en offrant de meilleures 
possibilités de financement pour l'investissement dans l'adaptation technologique et en favorisant les liens entre les instituts de recherche des pays développés et ceux des pays en développement. 
Parmi les autres aspects mentionnés, il a été dit que permettre à des entreprises de pays en 
développement d'utiliser Internet pour stimuler leurs activités commerciales pourrait être considéré comme une forme de transfert de technologie. En outre, il a été noté que les entreprises 
ayant des activités en ligne avaient un volume d' échanges plus important, et un taux de survie 
plus élevé que les autres. La formule utilisée par ce rtains pays qui ont réussi à utiliser les TIC pour 
activer la croissance et le développement économiques pouvait être, et avait d'ailleurs déjà été, reprise par d'autres pays en développement. Il a aussi été suggéré de repérer les pôles 
d'entreprises potentiels dans les pays en développement pour faire en sorte que l'investissement 
et le transfert de technologie rapportent le plus de bénéfices possibles. 
2.5.  De manière générale, l'atelier a donc été une occasion fructueuse d'entendre des 
spécialistes/universitaires de différents pays exprimer des vues et des idées très intéressantes sur 
différents aspects de l'innovation, de la technologie et en particulier du transfert. Les Membres ont émis le vœu que les débats menés au cours de l'atelier puissent permettre de mieux comprendre 
les liens complexes entre commerce et transfert de technologie, et contribuer ainsi à remplir le 
mandat du Groupe de travail. WT/WGTTT/W/24 
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  2.6.  L'atelier a été suivi, le lendemain, par la 46ème session du Groupe de travail. Cela a permis 
aux Membres de poursuivre leur réflexion et de se prononcer sur les thèmes qui étaient ressortis 
de l'atelier. Ils ont été unanimes à saluer la tenue à un moment très opportun de cet atelier fructueux qui leur a donné l'occasion d'entendre des avis d'experts sur le rapport complexe et 
multiforme entre commerce et transfert de technologie. L'excellente qualité des exposés, leur 
couverture de questions connexes et la richesse des débats interactifs ont permis aux Membres d'approfondir leur connaissance des divers problèmes sous-jacents, des facteurs et des acteurs qui 
expliquent la complexité du débat qui se poursuit dans le Groupe. On a estimé que l'atelier avait 
aidé les Membres à poursuivre leur réflexion sur la manière dont différents facteurs et acteurs jouaient un rôle central dans l'innovation, dans la mise au point de la technologie, son transfert, son assimilation et son absorption ainsi que son adaptation. Certains Membres ont indiqué que, sur 
la base de ce qu'ils avaient entendu de la bouche des universitaires/experts pendant l'atelier, le 
Groupe de travail pourrait: a) réfléchir à la manière dont la libéralisation dans le secteur des services pourrait faciliter le transfert de technologie et de connaissances; et b) réfléchir à la 
manière dont le Groupe de travail pourrait bénéficier de l'instauration de synergies entre son 
travail et celui d'autres organes de l'OMC. À ce propos, il a été fait état en particulier d'une proposition présentée par l'Équateur au Conseil des ADPIC concernant les droits de propriété 
intellectuelle et leur impact sur les technologies vertes et les changements climatiques. Le vœu a 
été émis que les délibérations de l'atelier puissent ouvrir la voie à des progrès substantiels dans les travaux et contribuent utilement à la réalisation du mandat du Groupe de travail 
3  RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES ME SURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE 
TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
3.1.  Durant l'année 2014, les Membres ont poursuivi leurs débats sur une communication 
présentée antérieurement et intitulée ''Facilitating Access to Information on Appropriate 
Technology Sourcing – Steps to Increase Flows of Technology to Developing Countries'' (Faciliter l'accès à l'information sur les sources de technologie appropriée: Mesures visant à accroître les 
apports de technologie vers les pays en développement). Les auteurs de cette communication ont 
indiqué qu'ils travaillaient avec d'autres parties prenantes de leur pays et qu'ils consultaient 
d'autres pays sur la manière dont les aspects liés à la mise en place d'un cadre propice au transfert de technologie pourraient être introduits dans la proposition. Ils ont estimé par ailleurs 
que l'atelier sur le transfert de technologie leur avait permis de jeter un regard neuf sur les enjeux 
sous-jacents. Cela les aiderait à élaborer une communication officielle révisée qu'ils espéraient pouvoir présenter prochainement au Groupe de travai l. Enfin, ils espéraient pouvoir travailler avec 
d'autres Membres en vue de produi re une communication de synthèse. 
4  TRAVAUX FUTURS 
4.1.  Conformément au mandat énoncé au paragraphe 37 de la Déclaration ministérielle de Doha 
qui a été réaffirmé ultérieurement par les Ministres au paragraphe 43 de la Déclaration de 
Hong Kong, les Membres ont poursuivi l'examen de la relation entre commerce et transfert de technologie et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en 
développement. Les travaux menés jusqu'ici ont contribué à clarifier un certain nombre de 
questions complexes et ont permis aux Membres d'approfondir leur compréhension de la relation entre commerce et transfert de technologie. Le Groupe de travail continuera d'examiner ces 
questions, étant donné le lien entre commerce et technologie et sa pertinence pour la dimension 
développement du PDD. 
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