G/ADP/N/294/SLV  
15 février  2017 
(17-0922) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
EL SALVADOR  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par El Salvador  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre  2016. 
 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/294/SLV  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : El Salvador1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Enquête initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produ it Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures définitives  Absence de  
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du(des) rapport(s) 
publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation ; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchett e des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date des 
droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuell es 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
impor tations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
États-Unis Peinture au latex pour 
le bâtiment – 
également appelée 
"peinture à base 
d'eau"  
 
3209.10.90  
3209.90.10  07.10.2016  
Décision n° RI-3-
ADP-2016 portant  
ouverture de 
l'enquête  
 
D: 01.01.15-
31.08.16 
I: 01.01.11-
30.06.16         
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: www.minec.gob.sv . 
2 Tous les term es et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/294/SLV  
- 3 - 
 
Réexamens /Autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produ it Ouverture de 
l'enquête  Résultats / 
déterminations 
préliminaires  Résultats définitifs  Abrogation 
de mesure s Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits ) Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure ) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit 
définitif  Engageme
nt en 
matière de 
prix 
 Désignation;  
catégorie à 6 chiffres du 
SH visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourche tte des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différenc e, 
raison]  Date 
d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; 
ou autre 
résultat 
(symbole)  Date, raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différente  des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
n.d. 
 
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels  
n.d. – Non disponible  
LDR - Droit moindre  
SNR - Réexamen à l'extinction  
EXP - Expira tion de la mesure sans réexamen  
HMP - Prix sur le marché intérieur  
TMP - Prix dans un pays tiers  
CV - Valeur construite  
P - Date de publication  
C - Date d u début du recouvrement des droits  G/ADP/N/294/SLV  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Pays/territo ire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s) Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date (s) de  
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Néant 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA  
PÉRIODE ALLANT DU 1er JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Pays/territoire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date ini tiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU  
1er JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2016 
Pays/territo ire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la 
suppression  
Néant 
 
 
__________