G/TBT/N/SWE/128  
6 juin 2014  
(14-3307)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: SUÈDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Jordbruksverket  (Comité de l'agriculture) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Kommerskollegium  (Direction nationale du commerce) 
Box 6803, 113 86 Stockholm Suède 
Téléphone: 08-690 48 00 
Fax: 08-30 67 59 Courrier électronique: kommerskollegium@kommers.se  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
 Fenêtres et autres sources de lumière naturelle 
 Dispositifs d'éclairage artificiel 
 Box et cabanes individuels pour veaux 
 Systèmes d'alarme et de ventilation de secours pour les étables pour veaux 
 Enclos pour bovins 
 Stalles pour bovins adultes d'un poids maximal de 400 kg 
 Caillebotis pour bovins 
 Systèmes d'alarme et de ventilation de secours pour porcheries 
 Box de mise-bas pour truies 
 Box pour truies sèches gestantes 
 Abris ouverts pour l'hivernage des ovins 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulations amending the 
Swedish Board of Agriculture's regulations an d general advice (SJVFS  2010:15) on animal 
husbandry within agriculture, etc.  (Règlement portant modification des règles et 
orientations générales du Comité suédois de l'agriculture (SJVFS 2010:15) relatives à 
l'élevage d'animaux dans des exploitations agricoles, etc.), 13 pages, en suédois G/TBT/N/SWE/128 
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  6. Teneur: 
Bovins: Modification des règles relatives aux veaux confinés dans des box ou des cabanes 
individuels. Introduction d'une exemption de l'obligation d'installer un système d'alarme 
dans les étables à ventilation mécanique abritant des veaux et des vaches. L'exemption ne s'applique que si le système de ventilat ion de secours fonctionne automatiquement, 
sans intervention manuelle, et que le systèm e permet d'assurer que la santé et le bien-
être des veaux ne sont pas compromis.  
Des modifications mineures sont apportées aux dispositions relatives aux box collectifs, 
aux stalles pour bovins adultes et à la conception des caillebotis. 
Porcins: Modification des règles relatives à la conception des box de mise-bas pour les 
truies et porcelets. La proposition inclut aussi des exigences relatives à la taille des truies 
élevées en groupe, visant à autoriser une densité d'animaux supérieure à celle prévue par 
les prescriptions antérieures. Elle inclut également des exemptions additionnelles de 
l'obligation d'installer une alarme dans les porcheries à ventilation mécanique. 
Ovins: Modification des exigences en matière de dimensions applicables aux abris ouverts 
pour l'hivernage des ovins. La modification prévoit que la taille des abris ouverts est 
définie en fonction de leur utilisation ou non pour l'alimentation des animaux. 
Volaille: Modification des règles de conception et de fonctionnement applicables aux 
sources de lumière naturelle et artificielle dans les poulaillers. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Les règles relatives aux bo vins visent à favoriser le comportement naturel de 
ces animaux et à satisfaire leur besoin de contacts sociaux. Dans le même temps, les 
règles sont rendues plus flexibles pour permettre aux éleveurs de choisir la manière dont ils souhaitent se conformer aux exigences. S'agissant des règles relatives aux porcins, les 
modifications proposées visent essentiellement à assurer que ces animaux aient assez de 
lumière dans leur étable et à améliorer les conditions d'hygiène dans les stalles ainsi que la santé des porcelets. Les modifications visent également à élargir le champ des 
possibles dans le domaine de l'élevage de truies. La modification relative aux ovins est 
relativement mineure et vise à clarifier la réglementation. Les modifications relatives aux volailles visent essentiellement à assurer que les poules aient suffisamment de lumière et que les poussins femelles disposent de perchoirs et de litière. 
8. Document pertinents: Regulations amending the Swedish Board of Agriculture's 
regulations and general advice (SJVFS 2010:15) on animal husbandry within agriculture, 
etc. (Règlement portant modification des règles et orientations générales du Comité 
suédois de l'agriculture (SJVFS 2010:15) relatives à l'élevage d'animaux dans des exploitations agricoles, etc.) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er novembre 2014 
2 mai 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 4 septembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.kommers.se/ 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/swe/14_2576_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/swe/14_2576_01_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/SWE/14_2576_02_x.pdf