G/TBT/N/CHL/298  
12 mars 2015  
(15-1409)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Superintendencia de Medio Ambiente  (Direction générale de 
l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Éclairage public, lampes, enseignes lumineuses, projecteurs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Protocolo de análisis y 
ensayo de producto eléctrico para la determinación del cumplimiento de protección de la 
contaminación lumínica para las Regiones de Antofagasta, Atacama y Coquimbo  (Protocole 
d'analyse et d'essai de produit électrique pour la détermination du respect des normes de 
protection contre la pollution lumineuse dans les régions d'Antofagasta, d'Atacama et de 
Coquimbo), 38 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le protocole notifié établit les exigences en matière de pollution lumineuse 
auxquelles il doit être satisfait dans le cadre de la procédure de certification des luminaires. Il s'applique aux luminaires et aux projecteurs utilisés dans les régions 
d'Antofagasta, d'Atacama et de Coquimbo, désignées à l'article 2 du Décret n° 43 de 2012 
du Ministère de l'environnement, pour l'éclairag e extérieur, pour l'éclairage intérieur, pour 
l'éclairage de complexes sportifs ou d'espaces récréatifs et pour l'éclairage fonctionnel, industriel, ornemental et décoratif et qui incorporent des sources lumineuses ou des 
lampes à décharge ou à incandescence. Ces luminaires doivent être dans un état 
représentatif de produits neufs et avoir une tension d'alimentation qui n'excède pas 1 000 V, conformément au domaine d'application de la norme de référence CEI 62722-1 
Éd. 1.0 2014-09 (Performance des luminaires – Partie 1: Exigences générales) et aux 
normes et rapports techniques mentionnés dans celle-ci. G/TBT/N/CHL/298 
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement. 
La notification est présentée pour des raisons urgentes de protection de l'environnement, 
et en vertu des articles 2.10 et 5.7 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce. Grâce à la qualité de leur ciel pour l'observation astronomique, les régions d'Antofagasta, d'Atacama et de Coquimbo constituent un précieux patrimoine environnemental et culturel 
et sont reconnues internationalement comme étant les meilleures dans l'hémisphère sud 
pour la recherche astronomique. C'est la raison pour laquelle cette zone du Chili abrite plusieurs observatoires astronomiques, comme ceux de Cerro Tololo, Pachón, La Silla, Las 
Campanas y Paranal et qu'elle accueillera les futurs grand télescope de relevé synoptique 
(LSST), grand télescope Magellan (GMT) et  extrêmement grand télescope européen 
(E-ELT). Le Chili doit protéger tout particulièrement et de façon urgente la qualité 
environnementale du ciel dans ces régions. 
Compte tenu de ce qui précède, il apparaît nécessaire de protéger de manière spéciale la 
qualité environnemental du ciel dans les régions indiquées, qui est menacé par la pollution lumineuse produite par les lumières de la ville et l'éclairage associé à d'autres activités 
telles que les activités minières et industrielles dans ces régions. La réglementation du flux 
de rayonnement émis par les sources lumineuses visées devrait permettre de conserver la qualité actuelle du ciel dans les régions indi quées, d'améliorer cette qualité et d'empêcher 
qu'elle ne se dégrade à l'avenir. 
8. Documents pertinents:  
 Décret n° 43 du Ministère de l'enviro nnement portant établissement d'une norme 
pour la réglementation de la pollution lumineuse, élaborée à partir de la révision du décret n° 686 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction de 1998; 
 CEI 62722-1 Édition 1.0 2014-09. "Performance des liminaires – Partie 1: 
Exigences générales".  
9. Date projetée pour l'adoption: 4 mars 2015. Sans préjudice, il est établi une période de 
consultation de 60 jours. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 4 mars 2015  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours  
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-2827 5491 
Fax: (+56)-2-2380 9494 Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl  
Lien pour accès au texte: http://www.sma.gob.cl/index.p hp/noticias/notas/513-sma-
define-protocolo-tecnico-para-norma-luminica