G/SPS/N/PHL/356  
21 février  2017 
(17-1050) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture - DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  - BAI (Office de l'élev age et des produits de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et l eurs produits, y compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Koweït, État du  
5. Intitulé du texte notifié : DA MO No. 06, series of 2017, Temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds including poultry meat, day -old chicks, eggs, and 
semen originating from Kuwait  (Arrêté n° 6, série 2017, du Ministère de l' agriculture . 
Interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de viande 
de volaille, d'oisillons d'un jour, d'œufs et de sperme originaires du Koweït) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_1002_00_e.pdf  
6. Teneur : Raison d'être et modalités de l'établissement de la mesure d'urgence notifiée 
consistant dans la mise en place d'une interdiction  temporaire de l'importation de volaille 
et de produits de volaille en provenance du Koweït  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre le s 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport  officiel soumis à l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE) le 2 3 janvier 2 017 par Mme Hanadi Ghuloom Abdul Rahman 
Mohammad, Directrice générale adjointe des services vétérinaires du Département de la 
santé animale (Autorité publique de l'agricult ure et des ressources halieutiques à Safat 
(Koweït)), la présence d'un foyer du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP) de sérotype H5N8 a été confirmée à Sulaibiya, dans le gouvernorat d'Al Jahrah 
(Koweït).  Ce foyer touche des élevages fer miers de canards, d'oies et de faisans, ce qui a 
été confirmé par le laboratoire central de recherche vétérinaire (laboratoire national) et par 
le laboratoire de référence de l'OIE ( Animal and Plant Health Agency , au Royaume -Uni). 
9. Existe -t-il une norme  internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/PHL/356  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple,  numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, 2016  
[ ] Convention internationale pour la pr otection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle di ffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
26 janvier 2 017 
[ ] Mesure de facilitation d u commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of An imal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notificat ions, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926  7439 
Fax: +(632) 928 0590  G/SPS/N/PHL/356  
- 3 - 
  Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_ bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com