RESTRICTED  
  
G/TFA/M/2  
14 août 2017 
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Comité de la facilit ation des échanges   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 19 JUILLET  2017 
Président : 
S.E. M. Daniel Blockert ( Suède ) 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le Président  a souhaité aux délégations la bienvenue à la réunion du Comité de la facilitation 
des échanges de l'OMC (le C omité) . Il a rappelé que l'ordre du jour proposé pour la réunion avait 
été distribué dans l'aérogramme WTO/AIR/TFA/2 et qu'il contenait trois principaux points . Tout 
d'abord, les délégations étaient invitées à examiner la proposition présentée par l'Argent ine et la 
Norvège concernant le règlement intérieur  du Comité de la facilitation des échanges et à faire 
progresser les travaux du Comité sur cette question, dans la mesure du possible . Ensuite, elles 
recevraient de la part du Secrétariat des renseignement s actualisés sur la situation concernant les 
processus de ratification et de notification avant d'être informées des activités menées dans le 
cadre du Mécanisme pour l' Accord sur la facilitation des échanges . Au titre des "Autres questions", 
il a proposé d e convenir de la date de la réunion suivante du Comité . Il a proposé que les Membres 
adoptent l'ordre du jour.  
1.2.  L'ordre du jour a été adopté . 
2  EXAMEN DE LA PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE ET LA NORVÈGE 
(G/TFA/W/2) ET FINALISATION DES TRAVAUX SUR LE RÈG LEMENT INTÉRIEUR DU 
COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
2.1.  Cette partie de la réunion s'est tenue en mode informel . 
2.2.  Le Comité a pris note  des déclarations faites.  
3  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS COMMUNIQUÉS PAR LE SECRÉTARIAT SUR LA 
SITUATION CONCERNANT LES PROC ESSUS DE RATIFICATION ET DE NOTIFICATION  
3.1.  Le Président  a invité le Secrétariat à donner au Comité des renseignements actualisés  sur la 
situation concernant le  processus de ratification et les divers processus de notification , faisant 
remarquer qu'ils étaien t déterminants pour le fonctionnement efficace de l'Accord sur la facilitation 
des échanges et qu'ils exigeaient du Comité une attention soutenue . Étant donné la structure de 
mise en œuvre complexe de l'Accord, il était impératif de bien comprendre la posi tion des 
Membres s'agissant de leurs engagements respectifs et ce qu'il restait à faire.  
3.2.  Le Secrétariat  a mis les  Membres au fait de  l'état d'avancement du processus de ratification . 
Après l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges le  22 février , des instruments 
d'acceptation avaient continué d'être déposés . Le nombre requis de 110  instruments avait déjà été 
atteint  ce même jour , un total de 112 acceptations ayant été enregistrées . De nouvelles  
notifications  relatives à la  ratification  avaient été soumises  les semaines et les mois suivants . À 
l'heure actuelle, le nombre total d'instruments d'acceptation s'élevait à 121, ce qui signifiait 
qu'environ  les trois  quarts des Membres de l'OMC  avaient déjà achevé leur processus respectif.  G/TFA/M/2  
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  3.3.  Si l'on examinait  la répartition des notifications dans le temps, on constatait  que, mis à part 
un bond important – qui correspondait au moment  où l'UE avait déposé son instrument  – 
l'augmentation avait été plutôt constante . Des instruments continuaient d'être présentés , et 
plusieurs autres en étaient à divers stades de finalisation.  
3.4.  S'agissant de la répartition régionale, toutes les parties du monde étaient représentées, 
certaines un peu plus que d'autres . Des instruments avaient été reçus de toutes les régions . Neuf 
étaient  déposés depuis le 2 2 février . 
3.5.  En ce qui concernait les  notifications , des renseignements  avaient été reçu s sur de nombreux 
aspects, outre les notifications relatives  aux catégories  A, B et C . Il s'agi ssait de l'un des faits 
nouveaux les plus  importants par rapport à l'évolution antérieure . De plus , des communications 
relatives à  l'article  22 de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et à diverses dispositions 
de la section  I de l'AFE (telles que les articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12 :2.2) pouvaient maintenant 
être consultées . 
3.6.  S'agissant des  catégories  A, B et C, un total de 96  Membres avaient présenté des 
notifications  à ce jour . Certains Membres avaient  traité le s trois catégories (A, B et C), d'autres 
avaient  donné des renseignement s uniquement sur l a catégorie  A, et d'autres encore avaient 
notifié des engagements au titre des catégories  A et B , précisant que rien ne serait inscrit  dans la 
catégorie  C. L'analyse de la répartition régionale de ces notifications montrait qu'elles prove naient 
de différentes parties du monde . S'agissant d e l'étendue de la mise en œuvre , plus de 40 % des 
éléments notifiables avaient déjà été désignés comme des engagements relevant de la 
catégorie  A. Étant donné que l'AFE était déjà entré en vigueur, cela si gnifiait qu'une part 
importante de l'Accord devrait déjà être appliquée par les pays en développement et les pays les 
moins avancés (PMA) . Le niveau d'application global était même plus élevé puisque tous les pays 
développés Membres étaient tenus de mettre  en œuvre l'ensemble de l'Accord dès son entrée en 
vigueur sans pouvoir prétendre à des délais.  
3.7.  Les chiffres  correspondant aux catégories B et C étaient bien moins importants . Des éléments  
assez nombreux  n'avaient pas encore été notifiés . Toutefois, en exa minant ces chiffres, on devait 
garder à l'esprit que les PMA n'étaient pas encore obligés  de présenter leurs notifications puisque 
l'AFE leur accordait plus de temps . Même s'ils bénéficiaient de ces flexibilités supplémentaires, 
plusieurs PMA avaient déjà présenté leurs notifications.  
3.8.  En examinant la décomposition par niveau de développement, on constatait qu'à peu près un 
quart de  tous les pays en développement Membres avaient présenté des notifications au titre des 
trois catégories A, B et C . Dans la plup art des cas, des renseignements n'avaient été reçus que sur 
la catégorie A . Environ 9% des pays en développement Membres n'avaient pas encore soumis  de 
notification . Pour les PMA, les chiffres étaient quelque peu différents . Environ 14 % de ces Membres 
avaient déjà notifié leurs dispositions au titre des catégories A, B et C, ce qui était tout à fait 
remarquable dans la mesure où ils n'en avaient pas encore l'obligation . Près d'un tiers avai ent 
présenté une notification partielle (qui, dans presque tous les cas, concernait la catégorie A) . Près 
de 60 % devai ent encore soumettre  leurs notifications . La différence  entre les taux de notification 
était à prévoir compte tenu des  délais différents fixés pour les notifications.  
3.9.  Les données statistiques relatives aux éléments les plus souvent et les moins souvent notifiés 
étaient restées stables  au fil du temps . Les chiffres étaient en grande partie identiques à ceux du 
précédent rapport . L'article  10:4 ( Guichet unique) restait la disposition la moins souvent désignée 
comme relevant de la catégorie  A. Pour ce qui était de  la catégorie  B, l'article 11 (transit) avait fait 
l'objet d'un nombre particulièrement important de notifications . Parmi l es éléments le moins 
souvent désignés comme relevant de la catégorie  B figuraie nt les dispositions concernant le 
recours aux courtiers en douane et l'inspection avant expédition . Quant à la catégorie  C, 
l'article  10:4 avait été très souvent désigné comme relevant de cette catégorie – ce qui était à 
prévoir étant donné qu'il était le moins inscrit dans la catégorie  A. Des détails sur les chiffres 
précis  de toutes les catégories étaient affichés à l'écran et seraient aussi communiqués aux 
Membres au moyen d'une copie des supports visuels utilisés dans le rapport.  
3.10.   S'agissant de s période s de mise en œuvre, on constatait qu e la moyenne la plus longue des 
estimations de ces périodes concernait  l'article  10:4 ( Guichet unique) . Si l'on calculait le s périodes 
pour les trois catégories , la date moyenne  était janvier de l'année suivante (2018) . Si l'on ne G/TFA/M/2  
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  tenait compte que des catégories  B et C, elle passait à  avril 2022. La période  moyen ne la plus 
courte avait été choisie pour  l'article  10:7 (Procédures communes à la frontière et prescriptions 
uniformes en matière de documents requis) . Elle était déjà expiré e compte tenu de la date pour 
les trois catégories, puisqu 'il s'agissait de  mars 2017. Pour les seules catégories  B et C, l a date  
moyen ne était juin 2018. 
3.11.   En ce qui concernait les notifications au titre de l'article  22, il convenait de rappeler  qu'il 
existait deux éléments distincts . Le premier portait sur le  paragraphe  1, qui demandait aux  
Membres donateurs de notifier le s activités  qu'ils menaient en matière  d'assistance  et de 
renforcement des capacités . La première notification visait à donne r des renseignements  sur ce 
que c es pays avaient fait au cours des mois précédents . Le deuxième paragraphe invitait les 
Membres à fournir des informations  sur les points de contact, ainsi que sur le processus et les 
mécanismes de demande d'assistance et de  soutien pour le renforcement des capacités . Pour 
l'heure, six notifications avaient été reçues sur ces  deux éléments  (l'UE et ses 28  membres 
comptant comme  une seule notification) . Si l'on tenait compte du fait que l'UE avait fourni des 
renseignements sur  un grand nombre de ses États membres, le nombre de notifications au titre de 
l'article  22 était plus élevé.  
3.12.   S'agissant des notifications en matière de transparence au titre de la section  I de l'AFE, il 
convenait de rappeler qu'elles devaient être présenté es par tous les Membres de l'OMC 
indépendamment de leur niveau de développement . Il y avait  quatre points spécifiques . Le 
premier était l'article  1:4. Il avait fait l'objet de huit notifications jusqu'à présent . Le deuxième 
était l'article  10:4.3, au titre  duquel les Membres devaient notifier les détails du fonctionnement d e 
leur guichet unique . Six notifications y relatives avaient déjà été reçues . C'était également le 
nombre de notifications  soumises  au titre des troisième et quatrième points, les article s 10:6.2 et 
12:2.2 . De plus amples informations figuraient dans la base de données de l'Accord sur la 
facilitation des échanges ( www.tfadatabase.org ). 
3.13.   Le Président  a salué les nouvelles positives concernant l es ra tifications, ainsi que les 
avancées en matière de notification . Dans le même temps, il a remarqué que des améliorations 
étaient encore possibles, en particulier s'agissant des notifications au titre des catégories  B et C, 
ainsi que des notifications au tit re de la section  I de l'AFE . Il a fait  observer  que le Comité devait 
encore recevoir  quelques communications au titre de l'article  22. Il a proposé de réexaminer la 
question des notifications la prochaine fois que le Comité se réunirait et il a invité tout es les 
délégations demandant  une assistance technique pour prépar er leur contribution à prendre contact 
avec le Secrétariat.  
3.14.   Le représentant des États-Unis a remercié le Secrétariat pour ces informations actualisées . 
Ce qui était à venir était très promett eur. À mesure que les notifications devenaient exigibles , ce 
pour quoi le Comité avait été constitué  et ce que les Membres souhaitaient faire à l'avenir  devenait 
plus clair . Il espérait qu' il y aurait une possibilité de consulter le Président concernant l' ordre du 
jour pour cet automne et le  programme de travail du Comité . Les renseignements actualisés du 
Secrétariat avaient jusqu'à présent été utiles, mais le moment était venu de passer le relais aux 
Membres . Les États -Unis espéraient que les notifications  figureraient à l'ordre du jour de chaque 
réunion du Comité . Cela pourrait vraiment orienter  les travaux des Membres . Les États -Unis 
apprécieraient de pouvoir présenter des notifications et répondre aux questions . Les notifications 
relatives aux catégories  B et C étaient un processus en deux étapes, et il revenait  au Comité 
d'aider les Membres et de les guider lorsqu'ils élaboraient leurs notifications et demandaient 
l'assistance des donateurs . Le Comité jouait un rôle véritable dans la résolution des probl èmes et 
dans la mise en contact . Il était normal que les notifications à l'OMC figurent à l'ordre du jour et 
soient examinées . C'était dans ce sens que le Comité devrait aller . Les Membres prenaient du 
retard . Il y avait beaucoup à faire . Le Comité pourrai t fournir une assistance pour aider à respecter 
les délais, en particulier pour la catégorie  C. Cela pourrait marquer le déb ut d'un processus 
d'échange de données d'expérience . Les Membres qui n'avaient pas encore présenté leurs 
notifications pourraient po ser des questions sur ce qui fonctionnait et ce qui ne fonctionnait pas , 
ainsi que sur la manière de traiter les différentes questions . Les États -Unis avaient eu de 
nombreux échanges bilatéraux dans le cadre desquels on leur avait demandé comment  ils s'y 
étaient pris pour certaines choses . Ce type d'échange devrait avoir lieu au sein  du Comité.  
3.15.   Les États -Unis ont félicité le Secrétariat pour ses travaux dans le cadre de l'Examen global 
de l'Aide pour le commerce . La plupart des discussions avaient comporté un volet consacré à  la G/TFA/M/2  
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  facilitation des échanges, et il y avait eu des débats passionnants, notamment sur la coopération 
transfrontières . De tels échanges devraient être la clé de voûte du Comité.  
3.16.   Les États -Unis reconnaissaient l 'énorme travail consacré à  la base de données sur les 
notifications  au titre de l' AFE. Elle apportait  réellement une valeur ajoutée pour les négociants et 
les parties prenantes extérieures par rapport aux  outils précédents . Il a félicité le Secrétariat pour 
ces travaux , qui étaient excellents . Il serait intéressant de f aire des démonstrations informelle s 
étant donné que la base de données était une source d'information très utile.  
3.17.   D'un point de vue technique, il n'avait pas vu, sur le site Web général de l'OMC, de liens 
vers la base de données de l'AFE . Les boutons de contrôle en haut de l'écran étaient un peu 
difficiles à trouver . L'intervenant souhaitait également savoir si des informations seraient données  
sur les notifications autres que celles relatives aux catégories  A, B et C.  
3.18.   Le représentant de la Chine  a remercié le Secrétariat pour les renseignements actualisés . 
Sur les 164  Membres de l'OMC, 121 avaient déjà achevé leur processus de ratification . La Chine a 
suggéré que le Secrétariat mène des activités de sensibilisation et f ournisse un appui sous la 
forme d'une assistance technique et d 'un renforcement des capacités à tous les Membres aux fins 
de la ratification et de la mise en œuvre de l'AFE  dans les plus brefs délais . La Chine , qui avait 
notifié ses mesures de la catégorie  A en juin 2014, était l'un des premiers Membres de l'OMC à 
l'avoir fait . Sur un total de 40  mesures de facilitation des échanges, seules quatre avaient été 
désignées comme relevant de la catégorie  B. Elles concernaient les dispositions relatives à 
l'établ issement d'un guichet unique, l'établissement et la publication des temps moyens 
nécessaires à la mainlevée, le perfectionnement passif et la coopération douanière . Ces mesures 
de la catégorie B seraient appliquées dans le délai indiqué . En mai 2017, la Ch ine avait notifié les 
dates indicatives de mise en œuvre de  ces mesures de la catégorie B . Les dispositions relatives au 
perfectionnement passif étaient déjà appliquées depuis novembre  2016, avant la date prévue . La 
Chine a appelé les autres pays en dévelo ppement et pays les moins avancés Membres à notifier 
dès que possible les dates de mise en œuvre des engagements au titre des catégories  B et C.  
3.19.   Le représentant des Communautés européennes  a remercié le Secrétariat pour cette mise à 
jour utile  sur la situa tion actuelle . L'UE a vait présenté sa notification au titre de l'article  22, qui 
traitait de l'assistance fournie par l'UE et ses États membres actifs dans ce domaine . Une 
notification avait également été faite au titre des articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 de l'AFE . 
Des renseignements actualisés supplémentaires seraient fournis après la pause estivale.  
3.20.   Il était important de recevoir les ratifications en suspens . Il pourrait également être 
intéressant pour les Membres, aux réunions suivantes du Comité,  de rendre compte de l'état 
d'avancement de leurs procédures internes . La Conférence ministérielle de l'OMC à Buenos Aires 
pourrait constituer une cible appropriée et un bon moyen d'encourager la présentation  des 
instruments de ratification  restants . L'UE se réjouissait à l'idée de participer à de nouvelles 
discussions plus interactives sur les notifications à la réunion suivante du Comité.  
3.21.   Le Secrétariat  a indiqué qu'il proposait une assistance pour les questions relatives au 
processus de ratification . Tous ceux qui souhaitaient  recevoir un soutien étai ent invité s à se 
manifester . Un modèle avait été élaboré et était prêt à être utilisé.  
3.22.   Une des difficultés fréquentes tenait au fait que  la ratification était essentiellement un 
processus national , guidé par les règles et procédures établies dans le pays  Membre , quelles 
qu'elles soient . Bien souvent, les parlements nationaux avaient un rôle à jouer . Il s'agissait de 
questions au sujet d esquelles  le Secrétariat de l'OMC ne pouvait  pas intervenir . Ce que le 
Secrétariat pouvait faire, c'était aider lors de la première étape  du processus  – la sensibilisation – 
et de la dernière, lorsque les travaux étaient pour l'essentiel  terminés dans les capitales et que les 
résultats devaient être notifiés à Genève . Le Secrétar iat était heureux d'apporter son aide pour la 
préparation de  l'instrument  d'acceptation et d'examiner les projets de texte . Le délai de traitement 
était très court . En règle générale, il était possible de donner un retour au Membre dans les 
24 heures . Les Membres étaient encouragés à fournir au Secrétariat une version préliminaire de 
leurs projets d' instrument.  G/TFA/M/2  
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  3.23.   S'agissant de la base de données de l'AFE, le Secrétariat était en train de l'actualiser et de la 
remanier pour intégrer des renseignements  concerna nt les notifications relatives à la transparence, 
ainsi que les notifications présentées par les donateurs.  
3.24.   Le représentant du Japon  a informé le Comité du processus de mise en œuvre de son pays . 
Celui-ci avait déjà soumis des notifications au titre des se ctions  I et II de l'AFE . Le Secrétariat était 
en train de mettre en forme la notification relative à la section  I. Celle relative à la section  II avait 
déjà été distribuée . Le Japon encourageait les Membres qui n'avaient pas encore soumis de 
notifications à les présenter le plus rapidement possible.  
3.25.   Le Comité a pris note  des déclarations.  
4  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES ACTIVITÉS MENÉES DANS LE CADRE DU 
MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (TFAF)  
4.1.  Le Secrétariat  a rendu compte des activ ités menées dans le cadre du TFAF, faisant  une large 
place aux cours avancés, à une  brochure et aux travaux relatifs au  programme de dons.  
4.2.  La semaine précédente, u n événement s upplémentaire avait été organisé avec la Banque 
mondiale dans le cadre de l'Exam en global de l'Aide pour le commerce  et portait sur  la coopération 
entre les organismes présents aux frontières . L'Albanie, le Guatemala, le Honduras, la Zambie, le 
Groupe de la Banque mondiale et le Fonds pour l'application des normes et l e développement du 
commerce  avaient fait des présentations et échangé des données d'expérience . La dernière heure 
de l'événement  avait donné lieu à un échange de renseignements particulièrement instructif . Au 
cours d'une séance de questions -réponses, des personnes avaient  posé des questions , et d'autres 
dans l 'assistance  étaient intervenues pour faire part de leur propre expérience . Le rêve de tout 
modérateur . L'intervenante  a remercié tous ceux qui étaient venus et avaient écouté ainsi que  
ceux qui avaient spontanément participé  et fait part de leur expérience.  
4.3.   Dans le cadre de l'Examen global, le TFAF et le Groupe de la Banque mondiale avaient 
également organisé une manifestation au cours de laquelle les six finalistes du concours de la 
meilleure étude de cas du programm e Smart Lessons avaient fait des présentations . Il s'agissait 
d'un concours qui avait été annoncé au début de l'année précédente, et les études de cas ava ient 
été soumises avant la fin de cette même année . Les finalistes avaient pris la parole  sur une scèn e 
installée dans l'atrium, à la manière  des conférences TED . Les présentations avaient été 
retransmises en direct sur Facebook . Le Botswana et le Malawi avaient donné des informations  sur 
leur portail pour la facilitation des échanges, la Jamaïque sur les travaux  des secteurs public/privé 
dans le cadre du  Comité national en vue d 'améliorer  la compétitivité, le Monténégro sur son 
Comité national, le Rwanda sur son guichet unique et la Zambie sur la gestion des risques . 
L'intervenante a félicité les gagnants,  la Jamaïque et la Zambie . Ces deux finalistes étaient arrivés 
à égalité et avaient tous les deux remporté le concours . Si les Membres souhaitaient en savoir plus 
sur cet événement, ils pouvaient trouver des informations sur le site Web du Mécanisme pour  
l'Accord sur  la facilitation des échanges, TFAfacility.org, où figurait un lien vers les études de cas 
gagnantes . Elle était sûre que l'on pouvait également trouver des informations  complètes  sur le 
site Web de la Banque mondiale et  le site Web général  de l'OMC. Les autres études de cas étaient 
consultables sur le site Web du TFAF, dans "Ressources", sous le numéro d'article de l'AFE 
correspondant . Une publication regroupant ces études de cas ainsi que celles liées à la facilitation 
des échanges qui avaient été soumises dans le cadre de l'Examen global était prévue . Il existait  
une quarantaine d 'éléments concernant la facilitation des échanges ; il avait donc fallu quelque peu 
les réduire.  
4.4.  S'agissant des autres manifestations auxquelles  le Mécanisme avait part icipé ces derniers 
mois, certaines avaient été financées et organisées par le TFAF, souvent avec d'autres 
organisations, et d'autres avaient été tenues  par d'autres organisations, l'OMC  y ayant seulement 
participé . Elles visaient à  promouvoir l'AFE  et à expliquer la ratification et les notifications relatives 
aux catégories A, B et C . En mars, le Mécanisme avait participé à un atelier sur la promotion de la 
connectivité organisé par les services douaniers coréens et la Banque asiatique de développement . 
En mai, une conférence sur le guichet unique a vait été tenue au Ghana par le gouvernement 
ghanéen et la Chambre de commerce internationale . Un événement avait également été organisé 
à Cuba pour les directeurs généraux des services douaniers et le secteur priv é d'Amérique latine et 
des Caraïbes . La majeure partie des manifestations avaient été organisées par l'OMD et la G/TFA/M/2  
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  conférence régionale des directeurs généraux des douanes . Une rencontre avait également été 
organisée pour les hauts fonctionnaires des douanes  des Caraïbes à Miami . Elle avait été 
cofinancée par le TFAF, la Banque interaméricaine de développement et la Conférence douanière 
intercaraïbes.  
4.5.  En juin, la Mongolie avait réalisé une évaluation des besoins nationaux . La grande activité 
suivante cofinanc ée par le TFAF aurait lieu en Indonésie  au début  de septembre . Elle porterait sur 
les innovations dans le domaine de la facilitation des échanges aux fins du  développement durable 
dans la région Asie -Pacifique  et serait organisée conjointement par le Mécan isme, la Banque 
asiatique du développement, la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie  et 
le gouvernement indonésien.  
4.6.  Le Mécanisme était heureux d'annoncer qu'il organiserait , dans un avenir plus éloigné , une 
activité à la Conférence  ministérielle de Buenos Aires . Cette activité serait probablement similaire à 
celle organisée à Nairobi . Des renseignements seraient communiqués dès que la planification 
aurait avancé.  
4.7.  Des informations sur des  événements organisés par le Mécanisme ou d'au tres organisations 
étaient souvent publiées sur le site Web du Mécanisme,  dans la partie inférieure de la page,  sous 
"Nouvelles" et " Activités ". Si les Membres organisaient  une activité et souhaitaient en faire la 
publicité sur le site Web du Mécanisme, celui-ci serait ravi de le faire . 
4.8.  Des cours avancés avaient été organisés pour les présidents ou les secrétaires des comités 
nationaux de la facilitation des échanges . Deux avaient été proposés en anglais l'année 
précédente . Des cours avai ent également été d ispensé s en français et en espagnol . Tous les cours 
se déroulaient  en coopération avec l'OMD, la Banque mondiale et d'autres organisations visées à 
l'annexe  D, ainsi qu 'avec des associations du secteur privé . Ces cours avaient pour objectif  de 
renforcer le s capacités des présidents de comité . Ils comprenaient des séances sur des questions 
telles que la manière de conduire une réunion et d'obtenir l'engagement des parties prenantes . Ils 
comptaient également des séances sur l'Accord sur la facilitation des éc hanges et les notifications 
y relatives . Plus de 90 personnes  avaient pris part aux quatre cours.  
4.9.  Du fait d'un atelier d'échange de données d'expérience tenu en juin, plusieurs délégations 
avaient pu répondre à un questionnaire . Cela avait conduit à une pu blication intitulée : "National 
Committees on Trade Facilitation : Current Practices and Challenges" . Elle était disponible sur le 
site Web du TFAF sous l'onglet "Ressources".  
4.10.   Le Mécanisme était sur le point  de publier un rapport annuel pour l'année 2016 . Il serait 
consultable sur le site Web du TFAF , sous l'onglet "À propos du Mécanisme".  
4.11.   S'agissant du programme de dons, les règles opérationnelles étaient en passe  d'être 
finalisées . Elles seraient communiquées aux Membres dès qu'elles seraient prêtes . Le Méc anisme 
s'employait actuellement à recruter une personne supplémentaire à qui il incomberait au premier 
chef de superviser le fonctionnement du programme de dons . Des informations sur le programme 
de dons seraient données à la réunion suivante du Comité  avant d'être publié es sur le site Web 
une fois tous les documents prêts.  
4.12.   En réponse à la remarque de la Chine, l'intervenante a indiqué que des ateliers avaient été 
tenus sur les questions de ratification l'année précédente . Une assistance continuait d'être f ournie 
en ce qui concernait les catégories A, B et C.  
4.13.   Le représentant du Sénégal  a soulevé deux questions . La première concernait les activités 
de formation . Le Secrétariat avait -il l'intention de proposer un programme de formation en ligne 
sur la facilita tion des échanges ? Cela pourrait permettre à plusieurs parties prenantes de tirer parti 
des activités de plus en plus nombreuses qui étaient menées . Les cours étaient soumis à des 
critères spécifiques, et tout le monde ne pouvait pas y assister.  
4.14.   S'agissant  des études de cas par pays, il souhaitait savoir s'il était prévu de les actualiser . 
En consultant une étude de cas du Sénégal, il avait remarqué que le rapport datait de 2011 . De 
nombreux faits nouveaux étaient intervenus depuis . Par exemple, il y avait actuellement un projet G/TFA/M/2  
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  sur le dédouanement dans le cadre de la mise en œuvre de l'AFE . Le Sénégal pouvait donner des 
renseignements à jour  supplémentaires sur cette question.  
4.15.   Le représentant des États-Unis reconnai ssait l'énorme travail qui avait été accom pli depuis 
le début  et qui s'était intensifié depuis l'entrée en vigueur de l'AFE . Le site Web du TFAF met tait 
l'accent sur  un grand nombre des éléments novateurs qui avaient été intégrés dans l'Accord sur la 
facilitation des échanges.  
4.16.   Dans la perspective de l'automne, les États -Unis considéraient qu'il s'agissait d'un point de 
l'ordre du jour à traiter pour permettre  à tous les Membres qui le souhaitaient de venir présenter 
leurs travaux en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités . Cela revêtait de 
l'importan ce étant donné que le Mécanisme avait été conçu dans un but spécifique . Il ne fallait pas 
perdre de vue ce but . Tous les Membres avaient des obligations au titre de la section  II de l'AFE, 
même ceux qui ne pouvaient utiliser les f lexibilités qui y figuraient . Le Comité entrait dans une 
nouvelle phase . Il devrait jouer un rôle actif, et il était temps d'avoir un programme  piloté par le 
Comité, dans le cadre duquel on répondait  aux besoins des donateurs grâce aux  discussions . Les 
États-Unis avaient hâte d'en apprendre  beaucoup  plus sur les notifications et de voir comment cela 
orientait la collaboration du point de vue des donateurs . Les États -Unis attendaient également 
avec intérêt la tenue de nouvelles consultations les mois suivant s en vue de mieux comprendre la 
division institutionnelle entre le Secrétariat de l'OMC et le Mécanisme maintenant qu'il existait 
aussi un Comité de la facilitation des échanges . Les États -Unis souhaitaient garantir  que les 
Membres comprenaient le rôle de chacun ainsi que la manière dont les conflits d'intérêts étaient 
traités lorsqu'ils survenaient.  
4.17.   Les États -Unis estimaient  que les discussions menées dans le cadre du Comité orient aient 
les activités des donateurs et du Mécanisme de sorte que les Membres p uissent veiller à 
l'application  d'une approche fondée sur la demande, l'accent devant être mis sur le Mécanisme en 
tant que  source de financement de dernier recours . Il fallait se rappeler pourquoi le Mécanisme 
avait été créé et à quelle fin . Il était impo rtant de garantir aux donateurs bilatéraux et 
multilatéraux une place dans les débats et de faire en sorte que tous fassent partie d'une  équipe.  
4.18.   Sur le site Web du TFAF  ne figuraient que  les points de contact des pays en développement 
et des PMA . Il était également  important  d'inclure les points de contact d es pays développés . À 
l'heure actuelle, il fallait consulter une base de données différente pour avoir le point de contact 
d'un donateur . Les États -Unis n'étaient pas favorables à la division entre la se ction I et la 
section  II de l'AFE . Il était nécessaire d 'aller plus loin . La distinction  entre ceux qui se trouvaient 
d'un côté et ceux qui se trouvaient de l'autre allait poser problème . Il fallait adopter le point de 
vue des utilisateurs . Certain es des q uestions étaient multidimensionnelles et ne devraient pas être 
divisées comme elles l'avaient été . 
4.19.   Le représentant de la Chine  a fait bon accueil aux renseignements actualisés et a proposé 
que le Comité renforce s a coordination avec le Mécanisme, en partic ulier en matière  d'échange 
d'informations, afin de mieux cibler l'assistance technique et le r enforcement des capacités et 
d'améliorer la capacité des pays en développement Membres de mettre en œuvre l'AFE . La Chine 
envisageait sérieusement d'apporter des contributions au TFAF en vue de renforcer la capacité des 
pays en développement et des pays les moins avancés Membres de mettre en œuvre l'AFE afin 
que tous les Membres puissent en bénéficier au plus vite.  
4.20.   Le représentant du Canada  a remercié le Secrétaria t pour les renseignements actualisés . Le 
Canada appréciait la possibilité d' avoir un tel compte rendu aux réunions du Comité, car il était 
difficile de suivre l'évolution des divers es activités menées actuellement.  
4.21.   Il était très intéressant  d'entendre parl er de ces activités  visant à maintenir le rythme de la 
mise en œuvre de l'AFE et pour rappeler aux Membres et au monde extérieur les avancées 
positives réalisées à l'OMC de manière plus générale . Certain es activités étaient très pertinent es 
pour le Comité . Le Canada prévoyait que le Comité servirait de cadre pour l'échange de résultats 
positifs, de données d'expérience, de difficultés rencontrées, de meilleures pratiques et de leçons 
tirées . Dans le même temps, il était utile de tirer parti des contribution s de l'ensemble des 
Membres et des organisations internationales, le cas échéant, comme  il était  décidé par 
consensus . Certaines de ces discussions devraient avoir lieu dans l'enceinte du  Comité  afin que G/TFA/M/2  
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  tout le monde puisse en profiter . Tels étaient certains des échanges qui pourraient avoir lieu au 
sein du Comité une fois que le règlement intérieur  serait établi.  
4.22.   Le Secrétariat  a répondu à la question soulevée par le Sénégal en indiquant qu'il existait un 
cours d'apprentissage en ligne de l'OMC . L'interve nante  ne savait pas précisément quand il serait 
prêt, mais de nombreuses organisations partenaires proposaient  également des cours en ligne . Le 
Secrétariat essayait d'établir la liste de tous ces cours et de créer une page où on pourrait les 
consulter . En ce qui concernait les études de cas, le Secrétariat acceptait volontiers les 
renseignements actualisés et les nouvelles informations . Il y avait souvent eu des échanges de 
données d'expérience par le passé , et cela continuerait . 
4.23.   S'agissant des points de co ntact, contact er des personnes représentait beaucoup de travail . 
Le Secrétariat avait commencé avec les pays qui avaient réalisé  des évaluations des besoins et 
avaient pris part aux cours avancé s, car ils pouvaient  déjà fournir  leurs coordonnées  exactes . Le 
Secrétariat souhaitait inclure tous les Membres et les observateurs.  
4.24.   Le Secrétariat acceptait toute suggestion sur la manière d'améliorer l'échange de 
renseignements . Une nouvelle personne serait recrutée pour travailler à plein temps sur le site 
Web du Mécanisme, ce qui devrait permettre au Secrétariat d'actualiser plus souvent les 
informations.  
4.25.   Le Comité a pris note  des déclarations.  
5  AUTRES QUESTIONS  
5.1.  Le Président  a abordé la question de la date de la réunion suivante du Comité . Il était 
conscient que l' automne allait être une période particulièrement chargée pour tous, étant donné 
que la Conférence ministérielle à venir demanderait beaucoup de temps . En même temps, il 
considérait qu'il était important de se réunir une nouvelle fois avant de se rendre à B uenos Aires et 
il envisageait donc d'organiser une session dans le courant du mois d'octobre . Cela laisserait 
encore au Comité le temps de préparer le rapport annuel qu'il devait présenter au Conseil du 
commerce des marchandises, qui tiendrait sa dernière réunion de l'année le 9 novembre. D es 
précisions sur la date exacte et l'ordre du jour de la réunion suivante du Comité seraient 
communiquées en temps voulu.  
5.2.  Il pouvait déjà dire que les Membres devraient revenir sur la question du règlement intérieur 
du C omité . Il prévoyait également que le Comité réexaminerait les questions relatives aux 
notifications, aux ratifications et à l'assistance technique . Sa porte était grande ouverte à toutes 
les délégations qui avaient des suggestions concernant les points qu' elles souhaiteraient voir 
figurer à l'ordre du jo ur. Son avis sur la proposition  de la délégation  des États -Unis était que 
l'échange de renseignements allait être un élément important des activités du Comité . Si les 
délégations – à la fois les donateurs et  les bénéficiaires – étaient disposées à faire part de leur 
expérience sur leur manière de travailler et sur les  enseignements qu'elles avaient tirés, ce serait 
très utile . Il espérait que cela ferait partie intégrante des  réunions du Comité à l'avenir . Il a invité 
les délégations prêtes à participer à ces échanges de données d'expérience à prendre contact avec 
lui. S'il n'y avait aucune objection à ce qu'il avait proposé et si aucun Membre ne demandait la 
parole, il souhaiterait passer à la clôture de la r éunion . Il a remercié toutes les délégations pour 
leurs déclarations, qui avaient donné lieu à un e discussion  intéressante – le matin  comme 
l'après -midi. Une partie  des débats de la matinée avaient dû être répétée dans l'après -midi, mais 
cela pouvait parfois arriver, et il faudrait voir comment les Membres pouvaient faire avancer les 
travaux . Il a encouragé les délégations à se consulter  concernant le  règlement intérieur du Comité . 
Sa porte était grande ouverte également à ce sujet . Toute personne souhaitan t s'entretenir avec 
lui était vivement encouragée à le contacter – soit directement, soit par l'intermédiaire du 
Secrétariat de l'OMC.  
5.3.  Le Comité a pris note  de la déclaration.  
5.4.  La réunion a été déclarée close . 
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