G/SPS/N/KGZ/7  
8 janvier 2016  
(16-0185)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture and Melioration of the Kyrgyz Republic  
(Ministère de l'agriculture et de la bonification des terres de la République kirghize) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Chapitres 1 et 2 du SH 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Law of the Kyrgyz Republic "About animal identification" 
6 June 2013  (Loi de la République kirghize du 6 juin 2013 sur l'identification des animaux). 
Langue(s): russe et kirghize. Nombre de pages: 6 
http://cbd.minjust.gov.kg/act/view/ru-ru/203899 
6. Teneur: La loi notifiée réglemente les questions li ées à l'identification des animaux, à la 
précision des recensements et à la déclaration aux services de l'État de la circulation des 
animaux identifiés, définit les principes organisationnels de base et régit l'exécution des travaux d'identification d'animaux sur le territoire de la République kirghize. 
Le recensement des animaux d'élevage par les services de l'État sur la base de 
l'identification permet une couverture plus complète des activités d'inoculation préventive 
et de test de diagnostic ainsi qu'un contrôle de la circulation des animaux et des produits d'origine animale et facilite le dépistage des sources des maladies et la prévention de la 
dissémination de celles-ci. L'identification des animaux accroît l'efficacité du contrôle des 
exportations et des importations de bétail et d'oiseaux et offre une protection sanitaire au territoire de la République. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/KGZ/7 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Annexe du Journal officiel Erkin-Too  (disponible en russe) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 juin 2012 
Dates d'entrée en vigueur de la loi: 
 1er novembre 2014 pour les éleveurs de bovins; 
 1er novembre 2015 pour les éleveurs de chevaux; 
 1er novembre 2016 pour les éleveurs de petit bétail; 
 1er novembre 2017 pour les éleveurs d'oiseaux et d'abeilles. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 27 juin 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 6 juin 2013 
Dates d'entrée en vigueur de la loi: 
 1er novembre 2014 pour les éleveurs de bovins; 
 1er novembre 2015 pour les éleveurs de chevaux; 
 1er novembre 2016 pour les éleveurs de petit bétail; 
 1er novembre 2017 pour les éleveurs d'oiseaux et d'abeilles. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Economy of the Kyrgyz Republic 
106, Chui avenue 
720002 Bishkek (République kirghize) 
Téléphone:   +(996 312) 62 05 35 (+219) 
Fax:    +(996 312) 66 18 37 Courrier électronique: shakulova_m@rambler.ru 
Ministry of Agriculture and Melioration of the Kyrgyz Republic 
96A, Kiev street 720040 Bishkek (République kirghize) 
Téléphone:   +(996 312) 62 36 44, 62 36 91, 62 36 25 
Fax:    +(996 312) 62 36 87 Courrier électronique: agroprod@agroprod.kg G/SPS/N/KGZ/7 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Economy of the Kyrgyz Republic  
106, Chui avenue 720002 Bishkek (République kirghize) 
Téléphone:   +(996 312) 62 05 35 (+219) 
Fax:    +(996 312) 66 18 37 Courrier électronique: shakulova_m@rambler.ru 
Ministry of Agriculture and Melioration of the Kyrgyz Republic 
96A, Kiev street 720040 Bishkek (République kirghize) 
Téléphone:   +(996 312) 62 36 44, 62 36 91, 62 36 25 
Fax:    +(996 312) 62 36 87 Courrier électronique: agroprod@agroprod.kg