ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/W/280 
14 août 2012 
 (12-4448) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
     
 
    
 
   
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
RAPPORT 2011 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS 
 WT/BFA/W/280 
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  INTRODUCTION 
 
 1. Conformément à l'article 39 du Règlement fi nancier de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC), j'ai l'honneur de présenter le rapport financ ier de l'OMC pour l'exercice financier allant du 
1
er janvier au 31 décembre 2011.  Les chiffres dans ce rapport sont présentés en francs suisses (CHF). 
2. Le présent rapport financier comprend trois par ties.  La première donne des renseignements 
sur les dépenses afférentes à toutes les activités financées sur le budget ordinaire de l'OMC.  La deuxième donne des renseignements sur les dépenses afférentes à toutes les activités financées au 
moyen de ressources extrabudgétaires provenant de fonds d'affectation spéciale.  La troisième 
présente les états financiers consolidés de l'OM C et inclut l'opinion du vérificateur externe. 
3. L'Organisation mondiale du commerce (O MC) s'occupe des règles du commerce 
international.  Elle a principalement pour f onction de veiller à ce que le système commercial 
multilatéral reste ouvert, équitable et non discriminat oire.  Ses domaines d'activité sont les suivants: 
a) Mise en œuvre et suivi des règles commerci ales existantes:  les divers organismes de 
l'OMC veillent à ce que les Accords de l' OMC soient dûment mis en œuvre.  Les 
politiques et pratiques commerciales de t ous les Membres de l'Organisation font 
l'objet d'un examen périodique. 
b) Négociations commerciales:  les modi fications des règles commerciales sont 
subordonnées à l'accord de tous les Membr es de l'OMC, qui doivent parvenir à un 
consensus au moyen de négociations. 
c) Règlement des différends:  les Membres de l'OMC soumettent des différends à 
l'OMC lorsqu'ils considèrent qu'il est porté a tteinte à leurs droits au titre des accords 
commerciaux.  Le règlement des différends re lève de la responsabilité de l'Organe de 
règlement des différends. 
d) Renforcement des capacités commerciales:  l'OMC s'efforce d'aider les pays en 
développement à renforcer leurs capacité s commerciales.  Un grand nombre 
d'activités de formation sont organisées cha que année à l'intention des fonctionnaires 
de ces pays.  Elles font partie d'une initiativ e plus large, l'Aide pour le commerce, qui 
comprend également le Cadre intégré renfor cé (CIR) et le Fonds pour l'application 
des normes et le développement du commerce (STDF). 
e) Communication:  l'OMC entretient un dialogue régulier avec les organisations non 
gouvernementales, les parlementaires, les au tres organisations internationales, les 
médias et le grand public sur divers aspect s de l'Organisation et des négociations de 
Doha en cours pour renforcer la coopéra tion et faire mieux connaître ses activités. 
4. Une proposition budgétaire indiquant les dépenses et  les recettes pour la période biennale est 
soumise au Comité du budget, des finances et de l' administration.  Elle comprend le budget de la 
première année de cette période, ainsi que le budget prévisionnel de la seconde année.  Elle énonce les 
besoins sur la base du niveau d'activité projeté pour la période biennale.  Le  budget de 2011 approuvé 
par le Conseil général (WT/GC/M/129), sur la r ecommandation du Comité du budget, des finances et 
de l'administration (WT/BFA/120), s'élev ait à environ 196 millions de CHF.  WT/BFA/W/280 
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  Graphique 1  Évolution du budget (en millions de CHF) 
128134143155162169175182 185189194 196 196
050100150200250
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 
 
5. Le budget est financé au moyen de contributions mises à la charge des États Membres et de 
recettes diverses. 
a) La contribution de chaque Membre est établie sur la base de son commerce 
international (importations plus exportations) par rapport au commerce international 
de tous les Membres de l'OMC.  Les contributions financent plus de 95 pour cent du 
budget. 
b) Les recettes diverses sont principalement  constituées par la vente de publications et 
par des redevances, par des économies ou d es remboursements au titre d'engagements 
et de dépenses des années précédentes, pa r la location de salles de réunion et de 
bureaux, par les contributions des observa teurs et par des frais d'administration 
modestes perçus sur les dépenses afférentes aux fonds d'affectation spéciale. 
6. Le montant des arriérés de contributions des Membres est resté globalement stable au cours 
des 15 dernières années, avec une tendance à la baisse durant les deux années passées.  Les Membres qui ont un an ou plus d'arriérés de  contributions à la fin de l'ex ercice financier sont visés par des 
arrangements administratifs.  Il existe quatre catégories d'arrangements administratifs selon le nombre 
d'années de contributions non acquittées.  Les Memb res ont la possibilité de souscrire un plan de 
paiement qui suspend les arrangements administratifs.  Dix Membres avaient souscrit un tel plan à la fin de 2011. WT/BFA/W/280 
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  Graphique 2  Arriérés de contri butions (en millions de CHF) 
22,626,8
24,631,5 31,3 31,0
27,6
25,3 25,4 25,9
23,725,9
05101520253035
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 
 
 
7. Le budget de l'OMC est divisé en quatre parties et  12 chapitres suivant les types de dépenses.  
La partie A couvre les dépenses de personnel, la par tie B les dépenses d'administration, la partie C les 
autres dépenses, et la partie D la contribut ion de l'OMC au budget du Centre du commerce 
international (ITC). 
Graphique 3  Budget 2010/11 de l'OMC, par partie 
 
A
73%B
10%C
8%D
9%
 
 
 
8. Les dépenses de personnel re présentent environ 70 pour cent des dépenses totales du 
Secrétariat.  Elles comprennent les traitements, les pensions et les dépe nses communes de personnel 
(y compris, entre autres choses, les versemen ts au titre de jours de congé annuel non pris, 
l'assurance-santé et les avantag es accordés au personnel international tels que les indemnités pour 
frais d'études ou les congés dans les foyers) pour le  personnel régulier et le  personnel temporaire.  
Depuis 2009, des provisions pour avantages dus tels que les congés dans les foyers, les indemnités 
pour frais d'études, les allocations familiales et l es versements au titre de jours de congé annuel non 
pris sont comptabilisées progressivement.  Les engagements actuariels au titre du Régime des  WT/BFA/W/280 
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  pensions de l'OMC et de l'assurance-santé après la cessation de service sont calculés depuis 2010 et 
figurent dans les notes relatives aux états financiers. 
9. Le Centre du commerce international CNUCED /OMC (ITC) est l'organisme conjoint de 
coopération technique de l'ONU et de l'OMC pour l'assistance technique liée au commerce (ATLC).  Créé en 1964 par l'Accord général sur les tarifs  douaniers et le commerce (GATT), il fonctionne 
depuis 1968 sous l'égide conjointe du GATT/de l'OM C et de l'ONU, cette dernière agissant par 
l'intermédiaire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).  L'ITC est le point central pour les activités de coop ération et d'assistance techniques intéressant la 
promotion du commerce dans le cadre du système d'assistance de l'ONU aux pays en développement, comme le Conseil économique et social l'a affirmé dans sa résolution 1819 (LV) du 9 août 1973. 
10. L'OMC reçoit des contributions volontaires pour certains programmes gérés par le biais de 
fonds d'affectation spéciale (26 millions de CHF en 2011).  Ces programmes servent essentiellement à 
financer des activités de coopération technique et de formation qui doivent permettre aux pays les 
moins avancés et aux pays en développement de mi eux tirer parti de l'OMC et du système commercial 
multilatéral. 
Graphique 4  Principaux donateurs contribuant aux 
fonds d'affectation spéciale depuis 2000 
Suède
14%
Pays‐Bas
9%
Norvège
8%
Allemagne
8%
États‐Unis
6% Danemark
5%Finlande
5%Union 
européenne
5%Autres
40%
 
 
11. L'essentiel des activités de l'OM C liées au commerce passe par le Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doha pour le déve loppement (FGASPDD).  Les activités relevant de 
ce fonds sont exécutées conformément au Plan bi ennal d'assistance technique et de formation (le 
Plan).  Ce plan prévoit principalement des sémi naires généraux et spécialisés sur le commerce aux 
niveaux régional et national.  D'autres activités ont  également lieu telles que l'apprentissage en ligne, 
les cours de formation, le soutien universitaire à la  formation et au renforcement des capacités et des 
programmes de stages.  Le FGASPDD couvre aussi certaines dépenses de personnel liées directement 
ou indirectement à l'exécution des activités d'assistance technique. WT/BFA/W/280 
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  Graphique 5  Contributions aux fonds d'a ffectation spéciale (en millions de CHF) 
21181619 20 19 19 20
16 150
1
0848711
10 11
05101520253035
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Contributions  au FGASPDD Autres contributions
 
 
12. À la fin de chaque exercice financier, une proposition est présentée au Conseil général au 
sujet de l'utilisation du résultat financier.  Celui- ci inclut les économies ou le déficit budgétaires mais 
aussi d'autres recettes et dépenses qui ne font p as partie du budget (la prov ision pour arriérés de 
contributions, la passation par pertes et profits et l'aj ustement des stocks de publications et les recettes 
diverses non réalisées).  Le résultat financier peut, soit réduire les contributions futures des Membres, 
soit être viré au Fonds de roulement de l'Organisatio n, soit encore être utilisé à d'autres fins selon la 
décision du Conseil général.  En cas de déficit, celu i-ci doit être couvert, dans la mesure du possible, 
par un virement du Fonds de roulement.  Tout élém ent non couvert doit être inclus dans le budget de 
l'année suivante. 
Graphique 6  Excédent/déficit financi er et budgétaire (en millions de CHF) 
2
‐1‐113
238
12
003
‐5‐1
‐7‐3‐3712
3
111
1
‐10‐5051015
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Économie/déficit  budgétaire Excédent/déficit  financier
 
  WT/BFA/W/280 
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  13. Tout nouveau Membre doit verser une avance  au Fonds de roulement conformément au 
barème des contributions applicab le au budget de l'année de son accession.  Cette avance s'ajoute au 
crédit des Membres.  Le Directeur général est auto risé à utiliser le Fonds de roulement en cas de 
difficultés de trésorerie, mais le fonds doit être reconstitué au cours du premier exercice financier 
suivant qui le permettra. 
Aperçu général de l'année 2011 
14. L'OMC compte 153 Membres (à la fin de 2011)  qui représentent 95 pour cent du commerce 
mondial.  L'activité en matière d'accession a été intense en 2011 avec l'approbation de quatre 
nouveaux Membres (Fédération de Russie, Monténégro , Samoa et Vanuatu).  Le troisième Examen 
global de l'Aide pour le commerce a eu lieu en juil let.  La huitième Conférence ministérielle s'est 
tenue à Genève fin décembre.  Dans la déclaration finale de la Conférence,  il était reconnu que les 
négociations étaient dans l'impasse mais les Ministres demeuraient déterminés à faire aboutir le Cycle de Doha.  Malgré une situation financière difficile, le montant des contributions volontaires des 
donateurs de l'OMC est resté stable en monnaie d'origine. 
15. L'OMC est également en train de mener à bien  sa plus vaste opération d'expansion et de 
construction de locaux.  Son siège actuel, le Centre William Rappard (CWR), est en complète 
rénovation, et un nouveau bâtiment administratif ab ritant 300 postes de travail et un parking 
souterrain de 200 places est en cours de constructi on.  Ce projet, qui sera achevé à la fin de 2012, 
permettra d'accueillir l'ensemble du Secrétariat en un même lieu.  Les autorités suisses l'ont financé au 
moyen d'un don de 70 millions de CHF et d'un prêt sans intérêt de 60 millions de CHF.  Les Membres 
ont également réservé 20 millions de CHF sur le s économies budgétaires réalisées ces dernières 
années pour financer les dépenses d'installation et d'équipement.  À la fin de 2011, le projet de 
construction était dans les déla is et les limites du budget. 
16. Le Secrétariat a continué de s'employer à améliorer la transparence de ses rapports financiers 
en appliquant progressivement les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS).  L'adoption de ces normes indépendantes et reconnues au  niveau international permettra de donner aux 
Membres des renseignements financiers comparables et cohérents.  Elle améliorera également la 
gestion des ressources et assurera une plus grande transparence.  Les normes IPSAS prévoient l'enregistrement de "nouveaux" re nseignements financiers reflétant toutes les ressources et obligations 
de l'Organisation.  Elles entraîner ont une dégradation de la  situation financière de 2012, qui s'explique 
surtout par l'enregistrement des engagements à l ong terme au titre du Régime des pensions et de 
l'"assurance-santé après la cessation de service".
1 
17. En 2011, les dépenses budgétaires se sont élev ées à 195,6 millions de CH F, pour un budget 
approuvé de 196,0 millions de CHF.  Les économies  budgétaires ont représenté 351 288 CHF.  Grâce 
aux économies réalisées sur ses dépenses de foncti onnement ordinaires, l'OMC a pu achever en 2011 
l'enregistrement total de la provision pour congés annuels non pris , d'un montant de 9,9 millions 
de CHF.  Conformément à sa stratégie de mise en  œuvre progressive pour assurer la conformité avec 
les normes IPSAS en 2012, tous les engagements à court terme au titre des avantages accordés au 
personnel comme les congés dans les foyers, les i ndemnités pour frais d'études, les indemnités de 
cessation de service et les allocations familiales ét aient entièrement comptabilisés à la fin de 2011. 
18. Le budget de 2011 a été financé au moyen d es contributions des Membres pour 194 millions 
de CHF et de recettes diverses pour 1,2 million de CH F.  Ces recettes sont inférieures au montant de 
1,7 million de CHF initialement inscrit au budget.  Le recouvrement des contributions des Membres a 
été satisfaisant en 2011, 93 pour cent des contributions  dues ayant été reçues à la fin de l'année.  La 
                                                      
1 L'"assurance-santé après la cessation de service" désigne le plan d'assurance-santé des retraités. WT/BFA/W/280 
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  provision pour arriérés de contributions a égalemen t diminué de 6 pour cent et s'établit à 15 millions 
de CHF. 
19. Le résultat financier de 2011 est un excédent ne t de 739 756 CHF.  Il représente la somme des 
économies budgétaires de 2011, soit 351 288 CHF, et de la provision pour arriérés de contributions, 
ramenée à 929 923 CHF
2, moins la réduction des recettes diverses reçues par l'Organisation 
(-502 025 CHF) et la passation par pertes et prof its et l'ajustement des stocks de publications 
(-39 430 CHF).  Les pertes et profits se rapportent au stock de publications obsolètes.  Le montant de 
2011 représente 8 pour cent de la valeur du stock, contre 26 pour cent en 2010. 
                                                      
 2 Cette provision permet de réserver des fonds en cas  de défaut de paiement.  Comme les arriérés de 
contributions précédents ont été réglés en 2011, la provision a diminué.  WT/BFA/W/280 
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  Table des matières 
 
I. EXÉCUTION DU BUDGET .................................................................................................. 13 
A. Recettes de 2011 ........................................................................................................... ............ 13 
B. Exécution du budget consolidé de l'OMC pour 2011 ............................................................... 14 
C. Exécution du budget du Secrétar iat de l'OMC pour 2011 ........................................................ 15 
D. Exécution du budget 2011 de l'Organe d'appel et de son secrétariat ........................................ 24 
  II. RÉSULTATS DES FONDS D' AFFECTATION SPÉCIALE ............................................. 27 
A. Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement ................................................................................................................. ......... 27 
B. Programme de stages pour les missions de  certains Membres à Genève (TIMM1) ................. 33 
C. Programme de formation des Pays-Bas (TNL05) ..................................................................... 34 
D. Fonds d'affectation spéciale pour la facilitation des échanges – Guichet I – 
Participation de fonctionnaires en poste da ns les capitales aux réunions du Groupe de 
négociation (TTFNG) ........................................................................................................... .... 35 
E. Fonds d'affectation spéciale pour les éval uations des besoins nationaux en matière de 
facilitation des échanges (TTFNA) ........................................................................................... 3 7 
F. Conférence ministérielle – Participation des pays les moins avancés (TMI6 et TMI7) ........... 38 
G. Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (TWB01) ................. 38 
H. Programme de la Chine pour  les PMA et l es accession s .......................................................... 40 
I. Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé (TIFES) ........................................................... 40 
J. Entité indépendante – Inspection av ant expédition – Dépôts (T0013) ..................................... 41 
K. Fonds de soutien aux programmes (EPSF1) ............................................................................. 41 
  
III. ÉTATS FI NANCIERS.......................................................................................................... .. 43 
A. Lettre d'attestation de la direction ....................................................................................... ...... 43 
B. Opinion du vérificateur externe ............................................................................................ .... 44 
C. États financiers ........................................................................................................... ............... 45 
D. Notes relatives a ux états financiers ....................................................................................... .... 50 
1. Note 1 – État d'avancement en 2011 du projet d'application des normes IPSAS et du 
projet de construction ........................................................................................................ ........ 50 
2. Note 2 – Principes comptables .............................................................................................. .... 51 
3. Note 3 – Liquidités et quasi-liquidités .................................................................................... .. 55 
4. Note 4 – Sommes à recevoir des Membres,  des observateurs et des donateurs ........................ 55 
5. Note 5 – Stocks ............................................................................................................ ............. 56 
6. Note 6 – Autres sommes à r ecevoir ..........................................................................................  56 
7. Note 7 – Versements anticipés .............................................................................................. .... 57 
8. Note 8 – Projet de construction ............................................................................................ ..... 57 
9. Note 9 – Sommes à payer .................................................................................................... ..... 57 
10. Note 10 – Contributions des Membres et d es observateurs versées par anticipation ............... 58 
11. Note 11 – Provision pour engagements non réglés en fin d'exercice ........................................ 58 
12. Note 12 – Avantages accordés au personnel ............................................................................. 58 
13. Note 13 – Solde des fonds d'affectation sp éciale dû aux donateurs/ produits différés .............. 60 
14. Note 14 – Fonds de roulement .............................................................................................. .... 61 
15. Note 15 – Réserves ........................................................................................................ ........... 62 
16. Note 16 – Excédent cumulé ................................................................................................. ..... 63 
17. Note 17 – Contributions mises à la charge des Membres ......................................................... 63 
18. Note 18 – Contributions des observateurs ................................................................................ 6 4 WT/BFA/W/280 
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  19. Note 19 – Contributions volontaires ....................................................................................... .. 64 
20. Note 20 – Recettes provena nt des publications ........................................................................ 64 
21. Note 21 – Économies sur les engagement s non réglés de l'exercice précédent ........................ 64 
22. Note 22 – Remboursement de dé penses de l'exerci ce précédent .............................................. 64 
23. Note 23 – Autres recettes ................................................................................................. ......... 64 
24. Note 24 – Dépenses budgétaires et dépen ses des fonds d'affectation spéciale ......................... 65 
25. Note 25 – Change .......................................................................................................... ........... 65 
26. Note 26 – Immobilisations corporelles .....................................................................................  65 
27. Note 27 – Centre du commerce international ........................................................................... 66 
E. Tableaux ................................................................................................................... ................. 67 
1. Tableau A.  2011 – Système d'incitation au  paiement rapide d es contributions ....................... 67 
2. Tableau B.  État des arriérés de cont ributions au 31 décemb re 2011 – Membres .................... 68 
3. Tableau C.  État des arriérés de contri butions au 31 décembre 2011 – Observateurs .............. 73 
4. Tableau D.  États des fonds d'affectation spéciale .................................................................... 74 
5. Tableau E.  Contributions volontaires reçues en 2011 et 2010, par donateur et par 
fonds ......................................................................................................................... ................. 76 
6. Tableau F.  Solde dû aux donateur s au 31 décembre 2011 et 2010 .......................................... 78 
7. Tableau G.  Intérêts crédités en 2011 et 2010 ........................................................................... 80  
8. Tableau H.  Organisation mondiale du comme rce – Fonds de soutien aux programmes ......... 82 
 
 
Graphiques 
 
Graphique 1 Évolution du budge t (en millions de CHF) .................................................................... 3 
Graphique 2 Arriérés de contribut ions (en millions de CHF) ............................................................. 4 
Graphique 3 Budget 2010/11 de  l'OMC, par partie ............................................................................ 4 
Graphique 4 Principaux donateurs contribuant a ux fonds d'affectation spéciale depuis 2000 ........... 5 
Graphique 5 Contributions aux fonds d'affect ation spéciale (en m illions de CHF) ............................ 6 
Graphique 6 Excédent/déficit financier et  budgétaire (en millions de CHF) ...................................... 6 
Graphique 7 Dépenses de personnel en  2011 (en milliers  de CHF) ................................................. 17 
Graphique 8 Comparaison budget/dépenses pour le pe rsonnel régulier (en milliers de CHF) ......... 17 
Graphique 9 Dépenses au titre du personnel temporaire ................................................................... 18 
Graphique 10 Comparaison budget/dépenses pour le personnel temporaire (en milliers 
de CHF) ....................................................................................................................... . 19 
Graphique 11 Comparaison budget/dépenses pour les dépenses d'administration (en milliers 
de CHF) ....................................................................................................................... . 20 
Graphique 12 Comparaison budget/dépenses pour les autres dépenses (en m illiers de CHF) ........... 21 
Graphique 13 Comparaison budget/dépenses pour les cours de politique commerciale (en 
milliers de CHF) ........................................................................................................... 22  
Graphique 14 Comparaison budget/dépenses pour les dépenses diverses (en milliers 
de CHF) ....................................................................................................................... . 22 
Graphique 15 Dépenses du Fonds  de fonctionnement de la C onférence ministérielle ....................... 23 
Graphique 16 Dépenses imput ées sur le FFOA (en %) ...................................................................... 26 
Graphique 17 Affectation des re ssources du FGASPDD en 2011 ...................................................... 27 
 
  WT/BFA/W/280 
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  Tableaux 
 
Tableau 1. Recettes de l'OMC (en CHF) ....................................................................................... 1 3 
Tableau 2. Recettes diverses (en CHF) ......................................................................................... . 13 
Tableau 3. Exécution du budget consolidé de l'OMC pour 2011 ................................................... 14 
Tableau 4. Dépenses globales (en CHF) ........................................................................................ 15 
Tableau 5. Exécution du budget du Secr étariat de l'OMC pour 2011 ............................................ 15 
Tableau 6. Virements proposés entre des chapitres du budget 2011 de l'OMC ............................. 24 
Tableau 7. Exécution du budget de l'Organe  d'appel et de son secrétariat ..................................... 25 
Tableau 8. Virements proposés entre des chap itres du budget 2011 de l'Organe d'appel et 
de son secrét ariat .......................................................................................................... 2 6 
Tableau 9. Fonds global d'affectation spéci ale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD) ........................................................................................ 33 
Tableau 10. Programme de stages pour les missions (TIMM1) ...................................................... 34 
Tableau 11. Programme de forma tion des Pays-Bas (TNL05) ........................................................ 35 
Tableau 12. Facilitation des échanges – Particip ation de fonctionnaires en poste dans les 
capitales aux réunions du Groupe de négociation (TTFNG) ........................................ 37 
Tableau 13. Fonds d'affectation spéciale pour les évaluations des besoins nationaux en 
matière de facilitation d es échanges (TTFNA) ............................................................ 37 
Tableau 14. Conférence ministérielle – Participation des pays les moins avancés (TMI6 et 
TMI7) ......................................................................................................................... .. 38 
Tableau 15. Fonds pour l'application d es normes et le développement du commerce 
(TWB01) ...................................................................................................................... 40 
Tableau 16. Secrétariat exécutif du Ca dre intégré renforcé (TIFES) ............................................... 41 
Tableau 17. Entité indépendante – Inspecti on avant expédition – Dépôts (T0013) ......................... 41 
Tableau 18. Fonds de soutien aux programmes (EPSF1) ................................................................ 42 
Tableau 19. État des dépenses budgétaires du S ecrétariat de l'OMC (2011, en CHF) .................... 45 
Tableau 20. État des dépenses budgétaires de l' Organe d'appel et de son secrétariat (2011, 
en CHF) ....................................................................................................................... . 45 
Tableau 21. État de la situation financière ................................................................................... .... 46 
Tableau 22. État des résultats financiers ..................................................................................... ..... 47 
Tableau 23. État des variations de  l'actif net/des fonds propres ....................................................... 48 
Tableau 24. État des flux de trésorerie (méthode indirecte) ............................................................ 49 
Tableau 25. Projet de construction ............................................................................................ ....... 50 
Tableau 26. Niveau des provisions p our arriérés de contributions .................................................. 53 
Tableau 27. État de la trésorerie ............................................................................................. .......... 55 
Tableau 28. Provision pour arriérés de contribut ions des Membres et des observateurs ................. 55 
Tableau 29. Stocks ............................................................................................................ ............... 56 
Tableau 30. Autres sommes à recevoir .......................................................................................... .. 56 
Tableau 31. Projet de construction ............................................................................................ ....... 57 
Tableau 32. Sommes à payer .................................................................................................... ....... 57 
Tableau 33. Contributions des Membres et d es observateurs versées par anticipation.................... 58 
Tableau 34. Avantages accordés au personnel ................................................................................. 5 9 
Tableau 35. Indemnités de cessation de service ............................................................................... 60 
Tableau 36. Hypoth èses actuarielles ........................................................................................... ..... 60 
Tableau 37. Solde dû aux donateurs ............................................................................................ .... 61 
Tableau 38. État du Fonds de roulement ........................................................................................ .. 61 
Tableau 39. Réserves .......................................................................................................... ............. 62 
Tableau 40. Compte d'excédent ................................................................................................. ...... 63 WT/BFA/W/280 
Page 12  
 
  Tableau 41. Autres recettes ................................................................................................... ........... 64 
Tableau 42. Immobilisations corporelles (valeur brute) .................................................................. 65 
Tableau 43. Source de financement ............................................................................................. .... 66 
Tableau 44. Intérêts à porter au crédit des Membres en 2013  ......................................................... 67 
Tableau 45. Arriérés de contributions  au 31 décembre 2011 – Membres  ....................................... 68 
Tableau 46. Arriérés de contributions au 31 décembre 2011 – Observateurs  ................................. 73 
Tableau 47. État de la situation financiè re – Fonds d'affectation spéciale  ...................................... 74 
Tableau 48. État des résultats financie rs – Fonds d'affectation spéciale .......................................... 75 
Tableau 49. Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Contributions volontaires reçues en 
2011 et 2010, par donateur  et par fonds ....................................................................... 76 
Tableau 50. Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Solde dû aux donateurs au 
31 décembre 2011 et 2010 ........................................................................................... 78 
Tableau 51. Fonds d'affectation spéciale de l' OMC – Intérêts crédités en 2011 et 2010 ................. 80 
Tableau 52. OMC – Fonds de s outien aux programmes .................................................................. 82 
Tableau 53. OMC – Fonds de soutien aux pr ogrammes – Dépenses effectives et frais 
d'administration ............................................................................................................ 8 2 
Tableau 54. Frais généraux partag és avec d'autres orga nisations .................................................... 83  WT/BFA/W/280 
 Page 13 
 
 
  I. EXÉCUTION DU BUDGET 
 A. Recettes de 2011  
Tableau 1.  Recettes de l'OMC (en CHF) 
 
 Budget  Recettes effectives Solde 
Contributions 194 300 000 194 300 000 0 
Recettes diverses 1 703 900 1 201 875 502 025 
Total général 196 003 900 195 501 875 502 025 
 1. En 2011, les recettes totales de l'OMC, à l'excl usion des fonds d'affectation spéciale, se sont 
élevées à 195,5 millions de CHF, soit 0,5 million de  CHF de moins que le montant inscrit au budget, 
en raison du montant inférieur des recettes diverses. 
Tableau 2.  Recettes diverses (en CHF) 
 
 Budget Recettes effectives Solde 
Vente de publications/souvenirs et redevances 300 000 308 341 8 341 
Économies au titre des engagements non réglés 
de l'année précédente 143 000 353 123 210 123 
Remboursement de dépenses de l'exercice 
précédent 0 246 253 246 253 
Location de salles de réunion et de bureaux 140 000 131 525 (8 475) 
Contributions des pays observateurs 850 000 903 495 53 495 
Contributions des fonds d'affectation spéciale 230 000 214 935 (15 065) 
Profits (ou pertes) sur les opérations de change  0 (515 007) (502 025) 
Autres 40 900 (440 790) (481 690) 
Total 1 703 900 1 201 875 502 025 
 
2. En 2011, les recettes diverses se sont élevées à 1 201 875 CHF.  Le montant plus élevé des 
économies au titre des engagements non réglés de l'année précédente et le remboursement de dépenses de l'exercice précédent ont compensé le dépassement de crédit au poste "Autres" et les 
pertes sur les opérations de change.  Le rembourseme nt de dépenses de l'exercice précédent s'explique 
principalement par le remboursement des frais médicaux de l'année précédente par la compagnie 
d'assurance.  La perte sur les opérations de ch ange est principalement due à la dépréciation du 
dollar EU par rapport au franc suisse, et donc à la diminution des sommes à recevoir au titre du 
remboursement des impôts des État s-Unis pour le personnel déclaran t ses revenus aux États-Unis.  
Enfin, à la suite de la compensation partielle d es arriérés des dix Membres ayant signé des plans de 
paiement, un montant de recettes négatives de 609 999 CHF a été comptabilisé au poste "Autres". WT/BFA/W/280 
Page 14  
 
  B. Exécution du budget consolidé de l'OMC pour 2011 
Tableau 3.  Exécution du budget consolidé de l'OMC pour 2011 
 
Partie Chapitre Poste Budget 
(CHF) Dépenses 
(CHF)  Solde 
(CHF) 
A Chapitre 1 – Années de 
travail a) Traitements 89 084 300 84 581 317 4 502 983
 b) Pensions 18 770 100 18 228 101 541 999
 c) Dépenses communes de 
personnel 18 456 200 23 301 667 (4 845 467)
 Chapitre 2 – Personnel 
temporaire  15 992 700 20 913 839 (4 921 139)
B Chapitre 3 – 
Communications a) Télécommunications 506 500 491 191 15 309
 b) Services postaux 1 280 000 985 188 294 812
 Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations a) Loyers 625 000 662 589 (37 589)
 b) Électricité, chauffage, eau 
et nettoyage 1 929 000 2 251 555 (322 555)
 c) Entretien et assurance 1 312 000 1 311 508 492
 Chapitre 5 – Matériel 
durable a) Matériel durable 1 025 000 1 252 629 (227 629)
 b) Crédit-bail pour le 
matériel durable 64 000 31 698 32 302
 Chapitre 6 – Matériel non 
durable  1 281 000 942 323 338 677
 Chapitre 7 – Services 
contractuels a) Reprographie 1 620 600 1 036 557 584 043
 b) Bureautique 3 365 000 3 424 634 (59 634)
 c) Autres 238 000 265 422 (27 422)
 d) Externalisation de la 
sécurité 4 013 000 4 006 629 6 371
C Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel a) Formation 1 525 000 994 004 530 996
 b) Assurance 3 011 000 2 672 945 338 055
 c) Services communs 255 000 246 733 8 267
 d) Divers 36 000 93 730 (57 730)
 Chapitre 9 – Missions a) Missions officielles 1 533 000 1 441 357 91 643
 b) Missions de coopération 
technique 1 406 000 1 344 462 61 538
 Chapitre 10 – Cours de 
politique commerciale  3 315 000 1 908 279 1 406 721
 Chapitre 11 – Divers a) Frais de représentation et 
de réception 299 000 297 478 1 522
 b) Groupes spéciaux chargés 
du règlement des différends 987 000 688 666 298 334
 c) Experts 50 000 0 50 000
d) Membres de l'Organe 
d'appel 793 500 803 616 (10 116)
 e) Bibliothèque 700 000 611 452 88 548 WT/BFA/W/280 
 Page 15 
 
 
  Partie Chapitre Poste Budget 
(CHF) Dépenses 
(CHF)  Solde 
(CHF) 
  f) Publications 803 000 731 836 71 164
 g) Information du public 380 000 171 855 208 145
 h) Vérification extérieure 
des comptes 50 000 51 635 (1 635)
 i) Fonds de fonctionnement 
de la Conférence ministérielle 600 000 1 206 626 (606 626)
 j) ISO 57 000 52 929 4 071
 k) Autres 130 000 99 857 30 143
 l) Fonds de fonctionnement 
de l'Organe d'appel 1 600 000 1 600 000 0
D Chapitre 13 – ITC  18 911 000 16 948 304 1 962 696
Total général  196 003 900 195 652 612 351 288
 
3. Les dépenses budgétaires globales comprennent les dépenses afférentes a) au Secrétariat de 
l'OMC et b) à l'Organe d'appel et à son secrétariat. 
Tableau 4.  Dépenses globales (en CHF) 
 
 Budget Dépenses effectives Solde 
Secrétariat de l'OMC 190 381 300 189 474 468 906 832 
Organe d'appel et son secrétariat 5 622 600 6 178 143 (555 543) 
Total général 196 003 900 195 652 612 * 351 288 * 
* (chiffre arrondi). 
 
C. Exécution du budget du Secrétariat de l'OMC pour 2011 
Tableau 5.  Exécution du budget du Secrétariat de l'OMC pour 2011 
 
Partie Chapitre Poste Budget 
(CHF) Dépenses 
(CHF) Solde 
(CHF) 
A Chapitre 1 – Années de 
travail a) Traitements 86 975 300 82 500 623 4 474 677
 b) Pensions 18 326 100 17 784 760 541 341
 c) Dépenses communes de 
personnel 18 027 200 22 396 930 (4 369 730)
 Chapitre 2 – Personnel 
temporaire  15 927 100 20 688 976 (4 761 876)
B Chapitre 3 – 
Communications a) Télécommunications 500 000 491 602 8 398
 b) Services postaux 1 280 000 985 188 294 812
 Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations a) Loyers 625 000 662 589 (37 589)
 b) Électricité, chauffage, eau 
et nettoyage 1 916 000 2 251 555 (335 555)
 c) Entretien et assurance 1 307 000 1 311 508 (4 508)WT/BFA/W/280 
Page 16  
 
  Partie Chapitre Poste Budget 
(CHF) Dépenses 
(CHF) Solde 
(CHF) 
 Chapitre 5 – Matériel 
durable a) Matériel durable 1 000 000 1 183 920 (183 920)
 b) Crédit-bail pour le 
matériel durable 64 000 31 698 32 302
 Chapitre 6 – Matériel non 
durable  1 261 000 941 593 319 407
 Chapitre 7 – Services 
contractuels a) Reprographie 1 605 600 1 036 557 569 043
 b) Bureautique 3 355 000 3 424 634 (69 634)
 c) Autres 238 000 265 422 (27 422)
 d) Externalisation de la 
sécurité 4 013 000 3 998 813 14 187
C Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel a) Formation 1 500 000 984 504 515 496
 b) Assurance 2 999 000 2 662 825 336 175
 c) Services communs 255 000 246 733 8 267
 d) Divers 34 000 93 526 (59 526)
 Chapitre 9 – Missions a) Missions officielles 1 496 000 1 440 675 55 325
 b) Missions de coopération 
technique 1 406 000 1 344 462 61 538
 Chapitre 10 – Cours de 
politique commerciale  3 315 000 1 908 279 1 406 721
 Chapitre 11 – Divers a) Frais de représentation et 
de réception 298 000 295 266 2 734
 b) Groupes spéciaux chargés 
du règlement des différends 987 000 688 666 298 334
 c) Experts 50 000 0 50 000
 e) Bibliothèque 690 000 607 573 82 427
 f) Publications 803 000 715 085 87 915
 g) Information du public 380 000 171 155 208 845
 h) Vérification extérieure 
des comptes 50 000 51 635 (1 635)
 i) Fonds de fonctionnement 
de la Conférence ministérielle 600 000 1 206 626 (606 626)
 j) ISO 57 000 52 929 4 071
 k) Autres 130 000 99 857 30 143
D Chapitre 13 – ITC  18 911 000 16 948 304 1 962 696
Total général 190 381 300 189 474 468 906 832
  WT/BFA/W/280 
 Page 17 
 
 
  1. Partie A – Dépenses de personnel 
4. Les dépenses de personnel comprenne nt les traitements, les cotisations au titre des pensions et 
les dépenses communes de personnel pour le pe rsonnel régulier et le personnel temporaire. 
Graphique 7  Dépenses de personnel en 2011 (en milliers de CHF) 
122 682
86%20 670
14%Personnel  régulier Personnel  temporaire
 
 
Graphique 8  Comparaison budget/dépenses pour 
le personnel régulier (en milliers de CHF) 
 
86 975
18 326 18 02782 501
17 78522 397
010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 00080 00090 000100 000
Traitements Pensions Dépenses  communes  de
personnelBudget Dépenses
 
 
 5. En 2011, une économie budgétaire de 646 288 CHF a été réalisée sur les dépenses afférentes 
au personnel régulier au titre du chapitre 1 du budget.  Cette économie totale est la combinaison d'une 
sous-utilisation de crédits pour les traitements et pensions et d'un dépassement budgétaire pour les 
dépenses communes de personnel.  La sous-utili sation pour les traitements (4 474 677 CHF) 
s'explique essentiellement par le changement de mé thode de comptabilisation du personnel temporaire 
recruté afin de pourvoir des postes réguliers vacants.  Depuis le 1
er janvier 2011, l'OMC comptabilise WT/BFA/W/280 
Page 18  
 
  les dépenses afférentes au personnel temporaire recr uté afin de pourvoir des postes vacants dans la 
rubrique Personnel temporaire du chapitre 2 du budget.  Ces dépenses étaient précédemment 
comptabilisées dans le chapitre 1 du budget.  Ce changement de méthode comptable prend mieux en 
compte la nature des dépenses correspondant aux cont rats temporaires.  La sous-utilisation de crédits 
pour les traitements du personnel régulier compense  le dépassement de crédit au titre du personnel 
temporaire. 
6. Les dépenses communes de personnel comprennent  les éléments suivants:  assurance-santé, 
allocations familiales, indemnités pour frais d'étude s, congés dans les foyers, primes d'installation, 
primes de connaissances linguistiques, indemnités de  non-résident, allocations-logement, frais de 
voyage et de déménagement, primes de rapatrie ment, congés annuels non pris et indemnités de 
cessation de service.  Elles incluent un montant de 5 871 780 CHF destiné à achever la constitution de 
la provision pour congés annuels non pris à la fin de  2011.  Cette provision couvrait à la fin de 2010 
uniquement les congés annuels non pris par les foncti onnaires occupant des postes réguliers et dont le 
solde était supérieur à 20 jours.  À la fin de 201 1, tous les engagements à court terme au titre des 
avantages accordés au personnel (congés annuels non pris, congés dans les foyers, indemnités pour 
frais d'études, allocations familiales et indemn ités de cessation de service) sont comptabilisés, 
conformément à l'approche progressive choisi e pour l'application des normes comptables 
internationales du secteur public (IPSAS) en 2012. 
7. Le personnel temporaire est principalement cons titué d'interprètes et de traducteurs, de 
consultants en informatique et d' autre personnel d'appui en général. 
Graphique 9  Dépenses au titre du personnel temporaire 
Traducteurs
33%
Personnel  d'appui
30%Consultants  en 
informatique
14%Interprètes
10%Consultants  
Remplacements  
Stages
Heures 
supplémentaires  
13%
 
 
8. Le dépassement de crédit de 4,8 millions de CHF pour le personnel te mporaire s'explique 
essentiellement par le changement de méthode de comptabilisation du personnel temporaire recruté 
afin de pourvoir des postes réguliers vacants (voir le paragraphe 5 ci-dessus).  Comme les dépenses 
communes de personnel sont proportionnelles aux élém ents salariaux, le créd it initial a également été 
dépassé.  WT/BFA/W/280 
 Page 19 
 
 
  Graphique 10  Comparaison budget/dépenses pour le 
personnel temporaire (en milliers de CHF) 
 
 
9. Les dépenses afférentes aux interprètes et aux traducteurs, dans la catégorie des services 
linguistiques, ainsi que les dépenses afférentes  aux consultants ont été maintenues en deçà des 
montants budgétisés.  Les dépenses d'informatique comprenaient les consultants engagés pour une 
courte durée par l'OMC (85 pour cent) et les cabinet s de consultants (15 pour  cent).  L'amélioration du 
système d'information sur les accords commerciaux régionaux, la mise en œuvre de l'initiative "zéro 
papier" et la numérisation du registre du règlem ent des différends sont des exemples de projets 
informatiques menés en 2011.  Le dépassement de  crédit de 272 156 CHF en 2011 pour les dépenses 
d'informatique doit être analysé au regard de  la sous-utilisation de 296 119 CHF en 2010 due au 
report de la mise en œuvre des projets informa tiques.  Les autres dépenses au titre du personnel 
temporaire comprennent les stag es, les remplacements et les heures supplémentaires.  En 2011, 
l'OMC a recruté plus de stagiaires que le nombre budgétisé, ce qui a entraîné une dépense supplémentaire de 112 908 CHF. 
2. Partie B – Dépenses d'administration 
10. Les dépenses d'administration comprennent les dépenses afférentes aux communications, à 
l'entretien et à l'assurance du bâtiment, au matéri el durable et aux fournitures.  Elles incluent 
également les services contractuels de reprographie,  la maintenance des applications informatiques, 
les achats de logiciels et l'externalisation des ser vices de sécurité.  En 2011, elles se sont élevées à 
16 585 080 CHF, soit une économie budgétaire nette de 579 520 CHF. WT/BFA/W/280 
Page 20  
 
  Graphique 11  Comparaison budget/dépenses pour les dépenses 
d'administration (en milliers de CHF) 
1 7803 848
1 0641 2619 212
1 4774 226
1 2169428 725
01 0002 0003 0004 0005 0006 0007 0008 0009 00010 000
Communications Bâtiments  et
installationsMatériel durable Matériel  non
durableServices
contractuelsBudget Dépenses
 
 
11. L'économie budgétaire nette de 303 210 CHF pour les communications s'explique par la 
sous-utilisation du crédit relatif aux services postaux .  Ces dépenses sont en baisse depuis plusieurs 
années (-6 pour cent par rapport à 2010) en raison de l'utilisation privilégiée de moyens électroniques 
pour la distribution des documents.  Le dépassement  de crédit de 377 653 CHF pour les bâtiments et 
installations s'explique principalement par les ch arges d'immeuble imprévues concernant les années 
précédentes pour les locaux du Chemin des Min es (CDM).  Le dépassement de crédit de 
151 618 CHF pour le matériel durable s'expli que par l'ameublement du nouveau centre de 
conférences.  Une économie de 319 407 CHF a été réa lisée sur les achats d'ordinateurs, de fournitures 
pour les locaux, de fournitures de reprographie et autres fournitures.  Enfin, 84 pour cent de 
l'économie de 486 174 CHF réalisée sur les services c ontractuels est due aux services de reprographie.  
Cette économie s'explique par le report à 2012 de l'utilisation de la  technologie numérique ainsi que 
par le renouvellement du contrat de location du ma tériel offset à un prix négocié.  Elle a été 
compensée en partie par les dépenses pour la mainte nance et l'assurance du ma tériel informatique et 
les licences, qui ont dépassé le montant budgétisé de 69 634 CHF. 
3. Partie C – Autres dépenses 
12. Les autres dépenses telles que les dépenses généra les de personnel, les missions, les cours de 
politique commerciale, les groupes spéciaux chargés du règlement des différends, la bibliothèque, les 
publications, le Fonds de fonctionne ment de la Conférence ministérielle et autres dépenses s'élèvent à 
12 569 796 CHF, soit une économie de 2 48 0 204 CHF par rapport au montant budgétisé.  WT/BFA/W/280 
 Page 21 
 
 
  Graphique 12  Comparaison budget/dépenses pour 
les autres dépenses (en milliers de CHF) 
4 788
2 9023 3154 045 3 988
2 785
1 9083 889
01 0002 0003 0004 0005 0006 000
Dépenses
générales  de
personnelMissions Cours  de politique
commercialeDiversBudget Dépenses
 
 
13. Les dépenses générales de  personnel se rapportent à la forma tion, à l'assurance et aux autres 
dépenses au titre des services communs interorg anisations.  L'économie budgétaire nette de 
800 412 CHF s'explique principalement par une éc onomie de 515 496 CHF sur la formation et une 
économie de 336 175 CHF sur l'assurance.  Cett e dernière est essentiellement due à l'adoption 
en 2011 de la méthode des coûts réels pour le calcul des primes d'assuranc e accident et d'assurance 
maladie. 
14. Une économie globale de 116 864 CHF a été réalis ée sur les missions.  Des voyages moins 
nombreux, des billets d'avion avantageux et la force du franc suisse ont permis de réduire les frais de 
voyage du Secrétariat. 
15. Une économie de 1 406 721 CHF a été réalisée sur les cours de  politique commerciale, grâce 
surtout à la diminution du nombre de cours organisés, associée à un coût par cours inférieur à ce qui 
était prévu.  Il y a eu un cours sur le règlemen t des différends (au lieu des trois prévus), un cours 
d'introduction pour les PMA (au lieu des deux prévus ) et quatre cours thématiques spéciaux (au lieu 
des sept prévus).  En ce qui concerne les cours de politique commerciale, les deux cours avancés de 
politique commerciale prévus initia lement ont eu lieu mais ils n' ont coûté que 78 pour cent du 
montant inscrit au budget. 
16. La baisse du nombre de cours de formati on organisés en 2011 tient essentiellement au 
manque d'installations de formation disponibles pour le Secrétariat.  En effet, avec la rénovation du 
CWR en cours, une seule salle de formation tempor aire située au CDM était disponible, offrant 24 ou 
25 places assises au lieu des 28 à 30 habituelles.  D'au tres facteurs ont contribué à l'économie réalisée, 
par exemple l'introduction de la stratégie d'appr entissage progressif, l'augmentation du nombre de 
participants formés par apprentissage en ligne plutôt que dans le cadre de cours ordinaires, des billets 
d'avion avantageux et la force du franc suisse. WT/BFA/W/280 
Page 22  
 
  Graphique 13  Comparaison budget/dépenses pour les cours 
de politique commerciale (en milliers de CHF) 
195475
1103801 0651 090
73282
38191477847
02004006008001 0001 200
Cours sur le
règlement  des
différendsSemaine de
GenèveForum public Cours  à
l'intention  des
PMACours
spécialisésCours de
politique
commercialeBudget Dépenses
 
 
17. Le chapitre 11 du budget comprend divers types de  dépenses.  Les principaux écarts entre les 
dépenses effectives et les dépenses budgétisées concer nent les groupes spéciaux chargés du règlement 
des différends et la Conférence ministérielle.  Un e économie de près de 300 000 CHF a été réalisée 
pour les groupes spéciaux.  Les dépenses afférentes à ces groupes sont plus difficiles à prévoir, car 
elles sont influencées par le nombre de groupes spéci aux constitués, les frais de  voyage à Genève des 
membres des groupes et le fait que ceux-ci ont droit ou non à une rémunération. 
Graphique 14  Comparaison budget/dépenses pour 
les dépenses diverses (en milliers de CHF) 
298987
690803
380600
287 295689608715
1711 207
204
02004006008001 0001 2001 400
Frais de
représentation  et
de réceptionGroupes
spéciaux chargés
du règlement  des
différendsBibliothèque Publications Information  du
publicFonds de
fonctionnement
de la Conférence
ministérielleAutresBudget Dépenses
  WT/BFA/W/280 
 Page 23 
 
 
  18. Le coût de la huitième Conférence minist érielle qui s'est tenue à Genève du 15 au 
17 décembre s'est élevé à 1 853 732 CHF.  Il repr ésente un accroissement de 5,4 pour cent par rapport 
au coût de la septième Conférence ministérielle, ég alement tenue à Genève en 2009 (1 758 433 CHF).  
Le surcroît est principalement dû à la location de  salles de réunion au Centre international de 
conférences de Genève (CICG) car, en raison des travaux de construction en cours au CWR, de 
nombreuses salles de réunion étaient indisponibles. 
19. Un montant total de 1 247 106 CHF a été réserv é sur le budget de 2010 et 2011 pour financer 
le coût de la Conférence.  Il a été placé dans  le Fonds de fonctionnement de la Conférence 
ministérielle.  Ce fonds a pour objet de réduire la  charge que représentent les dépenses liées à la 
Conférence ministérielle en les répartissant sur plus ieurs années, un crédit étant ouvert chaque année.  
Un montant additionnel de 606 626 CHF a dû être alloué  au Fonds en 2011 pour financer le coût total 
de la Conférence. 
Graphique 15  Dépenses du Fonds de fonc tionnement de la Conf érence ministérielle 
 
Sécurité
346 kCHF
19%Dépenses  
relatives à 
l'informatique  
et frais de 
communication
126 kCHF
7%
Autres 
dépenses
109 kCHF
6%Personnel  
temporaire
670 kCHF
36%Bâtiments,  
installations  
et matériel
426 kCHF
23%Fournitures
176 kCHF
9%
 
 
 
4. Partie D – ITC 
20. La contribution de l'OMC au budget du Centre du commerce international (ITC) a été réduite 
par rapport au montant budgétisé pour prendre en comp te la diminution de la contribution de l'ONU à 
l'ITC.  Il en est résulté une contribution annu elle de 16 948 304 CHF, so it une économie nette de 
1 962 696 CHF. 
5. Virements proposés entre chapitres du budget 
21. Conformément à l'article 24 du Règlement financ ier et à la règle 4.4 des Règles de gestion 
financières, des virements entre des chapitres du budget de l'OMC sont nécessaires pour couvrir le 
dépassement des crédits approuvés au moyen des éco nomies réalisées.  Une autorisation est demandée 
pour majorer en conséquence les crédits approuvés, comme il est indiqué ci-après: WT/BFA/W/280 
Page 24  
 
  Tableau 6.  Virements proposés entre de s chapitres du budget 2011 de l'OMC 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde Virements 
proposés Crédits 
révisés Solde 
A Chapitre 1 – Années de 
travail 123 328 600 122 682 312 646 288 (646 288) 122 682 312 0
 Chapitre 2 – Personnel 
temporaire 15 927 100 20 688 976 (4 761 876) 4 761 876 20 688 976 0
B Chapitre 3 – 
Communications 1 780 000 1 476 790 303 210 (303 210) 1 476 790 0
 Chapitre 4 – Bâtiments 
et installations 3 848 000 4 225 653 (377 653) 377 653 4 225 653 0
 Chapitre 5 – Matériel 
durable 1 064 000 1 215 618 (151 618) 151 618 1 215 618 0
 Chapitre 6 – Matériel 
non durable 1 261 000 941 593 319 407 (319 407) 941 593 0
 Chapitre 7 – Services 
contractuels 9 211 600 8 725 426 486 174 (486 174) 8 725 426 0
C Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel 4 788 000 3 987 588 800 412 0 4 788 000 800 412
 Chapitre 9 – Missions 2 902 000 2 785 136 116 864 (10 444) 2 891 556 106 420
 Chapitre 10 – Cours de 
politique commerciale 3 315 000 1 908 279 1 406 721 (1 406 721) 1 908 279 0
 Chapitre 11 – Divers 4 045 000 3 888 793 156 207 (156 207) 3 888 793 0
D Chapitre 13 – ITC 18 911 000 16 948 304 1 962 696 (1 962 696) 16 948 304 0
Total général 190 381 300 189 474 468 906 832 0 190 381 300 906 832
 
D. Exécution du budget 2011 de l'Organe d'appel et de son secrétariat 
22. Le budget de l'Organe d'appel et de son secrétar iat est distinct du budget du Secrétariat de 
l'OMC.  Les dépenses sont divisées en coûts perm anents et coûts variables liés au nombre de 
différends traités par l'Organe d'appe l.  Les coûts permanents de l'Organe d'appel et de son secrétariat 
sont financés par une allocation budgétaire annuelle  conformément au Règlement financier et aux 
Règles de gestion financières de l'OMC.  Le budge t de l'Organe d'appel et de son secrétariat est 
structuré comme celui du Secrétariat de l'OMC.  WT/BFA/W/280 
 Page 25 
 
 
  Tableau 7.  Exécuti on du budget de l'Organe d' appel et de son secrétariat 
 
Partie Chapitre  Poste Budget Dépenses Solde 
A Chapitre 1 – Années de travail a) Traitements 2 109 000 2 080 693 28 307
  b) Pensions 444 000 443 341 659
  c) Dépenses communes de 
personnel 429 000 904 737 (475 737)
 Chapitre 2 – Personnel 
temporaire  65 600 224 863 (159 263)
B Chapitre 3 – Communications a) Télécommunications 6 500 (411) 6 911
  b) Services postaux 0 0 0
 Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations b) Électricité, chauffage, eau 
et  nettoyage 13 000 0 13 000
 c) Entretien et assurance 5 000 0 5 000
 Chapitre 5 – Matériel durable  25 000 68 709 (43 709)
 Chapitre 6 – Matériel non 
durable  20 000 730 19 270
 Chapitre 7 – Services 
contractuels a) Reprographie 15 000 0 15 000
 b) Bureautique 10 000 0 10 000
 d) Externalisation de la 
sécurité 0 7 816 (7 816)
C Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel a) Formation 25 000 9 500 15 500
 b) Assurance 12 000 10 120 1 880
 d) Divers 2 000 203 1 797
 Chapitre 9 – Missions a) Missions officielles 37 000 683 36 317
 Chapitre 11 – Divers a) Frais de représentation et 
de réception 1 000 2 212 (1 212)
  d) Membres de l'Organe 
d'appel 793 500 803 616 (10 116)
  e) Bibliothèque 10 000 3 879 6 121
  f) Publications 16 751 (16 751)
  g) Information du public 0 700 (700)
  l) Fonds de fonctionnement 
de l'Organe d'appel 1 600 000 1 600 000 0
Total général  5 622 600 6 178 143 (555 543)
 
23. Les dépenses se sont élevées à 6 178 143 CHF,  dont 3 428 772 CHF pour le personnel du 
secrétariat, 1 600 000 CHF pour la reconstitution du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel 
(FFOA) et 803 616 CHF pour les rétributions des me mbres de l'Organe d'appel comptabilisées comme 
coûts permanents.  Le budget approuvé s'éleva it à 5 622 600 CHF, ce qui donne un déficit de 
555 543 CHF.  Ce déficit s'explique  par plusieurs facteurs, dont une charge de travail très lourde 
constituée par les appels, qui a entraîné une augm entation du personnel tempor aire, et des dépenses 
communes de personnel relatives aux fra is de résiliation de contrat. 
24. Les coûts variables, principalement des indemn ités journalières et des frais de voyage, sont 
financés au moyen du FFOA.  Le FFOA est financé par le budget de l'Organe d'appel et de son 
secrétariat.  En 2011, les dépenses imputées sur le fonds se sont élevées à 2 233 738 CHF. WT/BFA/W/280 
Page 26  
 
  Graphique 16  Dépenses imputées sur le FFOA (en %) 
Personnel  
temporaire
16%
Frais de voyage 
des membres  de 
l'Organe d'appel
38%Indemnités  
journalières  des 
membres  de 
l'Organe d'appel
44%Autres (dont 
services postaux 
et frais de 
reprograhie)
2%
 
 
25. Conformément à l'article 24 du Règlement financ ier et à la règle 4.4 des Règles de gestion 
financières, des virements entre des chapitres du budget de l'OMC sont nécessaires pour couvrir le 
dépassement des crédits approuvés au moyen des éco nomies réalisées.  Une autorisation est demandée 
pour majorer en conséquence les crédits approuvés, comme il est indiqué ci-après: 
Tableau 8.  Virements pr oposés entre des chapitres du budget 2011 
de l'Organe d'appel et de son secrétariat 
 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde Virements 
proposés Crédits 
révisés Solde 
A Chapitre 1 – Années de 
travail 2 982 000 3 428 772 (446 772) 0 2 982 000 (446 772)
 Chapitre 2 – Personnel 
temporaire 65 600 224 863 (159 263) 50 492 116 092 (108 771)
B Chapitre 3 – 
Communications 6 500 (411) 6 911 (6 911) (411) 0
 Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations 18 000 0 18 000 (18 000) 0 0
 Chapitre 5 – Matériel 
durable 25 000 68 709 (43 709) 43 709 68 709 0
 Chapitre 6 – Matériel non 
durable 20 000 730 19 270 (19 270) 730 0
 Chapitre 7 – Services 
contractuels 25 000 7 816 17 184 (17 184) 7 816 0
C Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel 39 000 19 823 19 177 (19 177) 19 823 0
 Chapitre 9 – Missions 37 000 683 36 317 (36 317) 683 0
 Chapitre 11 – Divers 2 404 500 2 427 158 (22 658) 22 658 2 427 158 0
Total général 5 622 600 6 178 143 (555 543) 0 5 622 600 (555 543)
  WT/BFA/W/280 
 Page 27 
 
 
  II. RÉSULTATS DES FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE 
26. Cette partie décrit les activités menées en 2011 au moyen de fonds extrabudgétaires.  Le 
principal fonds d'affectation spéci ale de l'OMC est le Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le déve loppement (FGASPDD).  Bien qu'il existe plusieurs petits fonds 
visant des buts spécifiques, l'OMC a pour politique d'encourager le regroupement de la plupart des 
activités d'assistance technique liée au commerce dans ce fonds global. 
A. Fonds global d'affectation spéciale pour le  Programme de Doha po ur le développement 
Graphique 17  Affectation des ressources du FGASPDD en 2011 
A) Assistance  
technique  liée à 
l'OMC d'ordre 
général
35%
B) Assistance  
technique  
spécialisée  et 
avancée
29%C) Soutien 
universitaire
7%D) Programmes  
de formation  et 
stages
1%E) Apprentissage  
en ligne
5%F) Autre 
personnel  
financé par le 
FGASPDD
23%
 
 
27. Le FGASPDD a été établi en décembre 2001 p our financer des programmes d'assistance 
technique et des activités de formation à l'intenti on des pays en développement, des pays les moins 
avancés et des économies en transition.  L'un des principaux objectifs de la création d'un fonds global 
était de regrouper les nombreux fonds extrabudgétaires en un seul fonds général, de manière à 
disposer d'une base financière stable pour l' exécution d'un programme global déterminé par la 
demande et pouvant s'adapter aux besoins en évolut ion des bénéficiaires.  Les activités financées par 
le FGASPDD visent à améliorer la capacité instit utionnelle et humaine des pays bénéficiaires, à 
répondre aux questions et aux préoccupations en ma tière de politique commerciale, à favoriser une 
participation plus complète des bénéficiaires au système commercial multilatéral et à encourager une 
participation effec tive aux négociations. 
28. Les programmes d'assistance technique et de form ation de l'OMC sont destinés avant tout aux 
fonctionnaires des pays Membres de l'OMC et des pays accédants qui sont directement responsables 
des questions ayant trait à l'OMC, y compris la  mise en œuvre des accords régissant le système 
commercial multilatéral et les négociations dans le cadre du PDD.  Les programmes de soutien 
universitaire et de sensibilisation visent un deuxièm e public plus large, comprenant les milieux 
universitaires, la société civile, les parlementaires et les représentants du secteur privé. 
29. Les activités de formation et d'assistance technique liée au commerce (ATLC) sont menées 
conformément au Plan biennal d'assistance t echnique et de formation ("le plan d'AT"). WT/BFA/W/280 
Page 28  
 
  30. Le plan d'AT définit les objectifs et les types d'activités que le Secrétariat doit mener pour la 
période considérée.  Il prévoit normalement un certain nombre d'activités aux niveaux national et 
régional, à mener au cours d'une année donnée.  Il prévoit également des activités supplémentaires au 
niveau national en fonction de demandes spéci fiques des Membres (nor malement jusqu'à deux 
activités par an et par pays en développement Membre  et jusqu'à trois dans le cas des pays les moins 
avancés (PMA)). 
31. Le plan d'AT s'articule autour d'une st ratégie d'apprentissage progressif conçue pour: 
a) faire en sorte que les bénéficiaires passent progressivement à des niveaux 
d'apprentissage plus élevés; 
b) contribuer à renforcer durablement les capacités humaines et institutionnelles; 
c) renforcer les liaisons réciproques entre les programmes; 
d) créer des synergies entre les domaines traités; e) assurer la cohérence de la fourniture de l'ATLC et son efficacité par rapport au coût. 
32. L'OMC mène des activités dans l esquelles elle possède un avantage  comparatif et qui relèvent 
de son mandat, à savoir les Accords de l'OMC et les domaines qui font directement partie des 
négociations dans le cadre du PDD.   Chaque fois que cela est possible, elle coopère et crée des 
partenariats avec les institutions et organismes internationaux compétents en vue d'une fourniture 
efficace de l'ATLC, en tenant compte des compéten ces spécifiques de chaque organisation partenaire. 
33. Le plan d'AT comprend divers produits d'a ssistance technique conformes à la stratégie 
d'apprentissage progressif.  Chaque produit vise des besoins, des objectifs, des publics et  des niveaux 
de connaissances différents. 
34. Les produits d'assistance technique peuvent être regroupés globalement en cinq grandes 
catégories: 
a) Apprentissage en ligne/autoformation:  activité qui tire pleinement parti des 
technologies de l'information et d'Inte rnet pour compléter ou remplacer les 
programmes de formation traditionnels.  E lle propose différents types d'outils de 
formation et d'assistance technique faisan t appel à l'informatique et est plus 
particulièrement axée sur la formation générale. 
b) Assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général:  activités de 
formation destinées aux fonctionnaires ay ant de larges responsabilités dans le 
domaine de l'OMC et une connaissance généra le du système commercial multilatéral.  
Il s'agit surtout d'initier les fonctionnaires aux règles et au fonctionnement de l'OMC 
et/ou d'élever leur niveau général de conna issances et de leur permettre d'améliorer 
leurs compétences.  Les activités pertinentes peuvent avoir lieu à Genève ou sur le terrain. 
c) Assistance technique et formation spécialisées et avancées:  séminaires et ateliers 
nationaux/régionaux et cours spécialisés destinés aux initiés et aux 
spécialistes/techniciens.  Il s'agit de di spenser une formation approfondie et de 
renforcer les compétences qui présentent un intérêt pratique immédiat pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  WT/BFA/W/280 
 Page 29 
 
 
  d) Soutien universitaire en matière de form ation et de renforcement des capacités:  
activités axées sur l'établissement de partenariats avec des universitaires s'occupant de 
politique commerciale dans les pays Membr es (par exemple ateliers pour professeurs 
d'université sur les questions concernant l'OMC, programmes de soutien aux études 
de doctorat, programme à l'intention d'unive rsitaires invités, collaboration dans le 
domaine de la recherche, et diffusi on de documents pour les universités). 
e) Programmes de formation et stages:  ils donnent l'occasion à des fonctionnaires en 
début de carrière d'avoir une expérience directe du fonctionnement du système 
commercial multilatéral et/ou apportent un soutien aux secrétariats régionaux des 
différents bénéficiaires des programmes de l'OMC. 
35. Outre les coûts directs des diverses activit és de formation, le FGASPDD finance aussi 
certaines dépenses de personnel liées à l'exécu tion des activités d'assistance technique. 
36. Les programmes d'ATLC mis en œuvre au titre du FGASPDD en 2011 étaient fondés sur le 
Plan biennal d'assistance technique et de formation 2010-2011 (WT/COMTD/W/170/Rev.1), examiné 
et approuvé conjointement par le Comité du comme rce et du développement et le Comité du budget, 
des finances et de l'administration.  Suite à la recommandation de ce dernier, le Conseil général a 
approuvé un montant cible de 24 millions de CH F destiné au FGASPDD pour chaque année de 
l'exercice biennal, correspondant au coût est imatif des activités prévues par le Plan. 
37. Le FGASPDD est un fonds renouvelable, c'est-à-di re que le solde en fin d'année est reporté 
sur l'année de fonctionnement suivante et pris  en compte en vue de s niveaux de référence 
intermédiaires fixés comme suit pour le versement des contributions: 
a) 25 pour cent du montant retenu comme objectif  pour l'année suivante encaissé au plus 
tard le 31 décembre; 
b) une tranche supplémentaire de 50 pour cent au plus tard le 31 mars pour atteindre 
75 pour cent du total; 
c) 100 pour cent au plus tard fin juin. 
38. Cette approche est conçue pour assurer une mise en œuvre harmonieuse et effective grâce à la 
réception de fonds en quantité suffisante et en temps utile. 
39. En 2011, le niveau effectif des contributions a été inférieur aux niveaux de référence durant la 
plus grande partie de l'année, en  raison de l'incidence du taux de change d'un fra nc suisse fort et du 
report à une date ultérieure de l'année de s versements de plus ieurs contributeurs: 
a) 37 pour cent étaient encaissés au 31 décembre 2010; 
b) 49 pour cent étaient encaissés au 31 mars 2011; 
c) 65 pour cent étaient encaissés au 30 juin 2011; d) 81 pour cent étaient encaissés au 31 septembre 2011; e) 100 pour cent étaient encaissés au 31 décembre 2011. 
40. Le niveau des contributions a été inférieur à l' année précédente essentiellement en raison de la 
hausse du taux de change du franc suisse. 
41. Les principales activités menées en 2011, dont b eaucoup ont été engagées en partenariat avec 
d'autres institutions et organismes, sont les suivantes: WT/BFA/W/280 
Page 30  
 
  1. Assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général 
 Quatre cours régionaux de politique commerciale  (CRPC) de trois mois et les ateliers 
préparatoires correspondants à Genève, à l'in tention de l'Afrique, de l'Asie-Pacifique, 
des Caraïbes et de l'Amérique latine. 
 Deux cours régionaux de politique commercia le de courte durée (4 semaines) à 
l'intention de l'Europe centrale et oriental e et de l'Asie centrale et du Caucase, d'une 
part, et des pays arabes et du Moyen-Orient, d'autre part. 
 Huit symposiums thématiques à Genève et huit cours de formation régionaux et 
sous-régionaux de plus courte durée. 
2. Assistance technique et formation spécialisées et avancées 
 30 activités nationales d'assistance technique  consacrées à des thèmes spécifiques, y 
compris les missions dans le cadre du Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales. 
 40 séminaires régionaux thématiques (agric ulture, règlement de s différends, marchés 
publics, accès aux marchés pour les produits non agricoles, accords commerciaux 
régionaux, règles, mesures sanitaires et phyt osanitaires, services, obstacles techniques 
au commerce, commerce et développement, commerce et environnement, facilitation 
des échanges et aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). 
 Cinq autres activités de formation spécialisée et avancée à l'intention de hauts 
fonctionnaires. 
 Cinq cours intensifs sur les tec hniques de négociation commerciale. 
 Quatre activités de communication pour les parlementaires et la société civile. 
 Une activité concernant l'accession. 
 Diverses activités consacrées au développement des technologies de l'information en 
2011, y compris l'établissement de cinq nouveaux centres de référence (Angola, 
Azerbaïdjan, Gabon, Viet Nam et Zimbabwe) et la mise à niveau de cinq centres de 
référence existants (Ghana, Kenya,  Samoa, Tonga et Zimbabwe). 
3. Soutien universitaire en matière de form ation et de renforcement des capacités 
 Un atelier régional et huit activités nationales pour des professeurs d'université sur 
des questions concernant l'OMC. 
 15 chaires de l'OMC ont continué de bénéficier d'un soutien. 
4. Programmes de formation et stages 
 Sept stages pour les coordonnateurs régionaux.  WT/BFA/W/280 
 Page 31 
 
 
  5. Apprentissage en ligne 
a) Cours en ligne 
42. En 2011, la façon dont les cours étaient dispensés a été profondément remaniée afin d'offrir 
des cours en ligne dans les trois langues, sept jour s sur sept et 24 heures sur 24.  Entre 2005 et 2010, 
les cours étaient organisés par session, à des dates préc ises de l'année.  La nouvelle approche a permis 
de renforcer notablement l'accessibilité des cours en gé néral, et des cours en espagnol et en français en 
particulier.  Les bénéficiaires de l'assistance technique ont eu accès à l'apprentissage en ligne de l'OMC dans les trois langues durant toute l'année 2011. 
43. L'apprentissage en ligne de l'OMC comporte un cours intitulé "Introduction à l'OMC" au 
niveau 1, un cours général plus avancé de niv eau 2, et huit cours spécialisés sur des questions 
spécifiques relatives à l'OMC ou sur des Accords de  l'OMC particuliers.  Le programme de 2011 
offrait donc les cours en ligne suivants, disponibles toute l'année: 
a) Niveau 1 Introduction à l'OMC b) Niveau 2 
i) Voie généraliste: 
 les accords commerciaux multilatéraux et l'OMC. 
ii) Voie spécialisée: 
 l'agriculture à l'OMC; 
 l'accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles à l'OMC; 
 les mesures sanitaires et phytosanitaires; 
 les obstacles techniques au commerce à l'OMC; 
 les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce; 
 les mesures correctives commerciales et l'OMC; 
 le commerce et l'environnement; 
 le commerce et les services à l'OMC. 
44. En 2011, il a été décidé d'offrir les cours tout au long de l'année et d'étaler la participation sur 
l'ensemble de l'année.  En outre, le site Web a été entièrement revu (codes et conception) afin 
d'améliorer les performances.  Cette stratégie a donné  de bons résultats et a permis d'augmenter à 
nouveau le nombre de participants en ligne en 2011. 
a) En 2011, environ 5 000 fonctionnaires nationaux ont reçu des codes d'accès pour 
participer aux cours en ligne, contre 3 599  en 2010.  Cette augmentation d'environ 
1 400 participants représente une ha usse de 28 pour cent par rapport à 2010. WT/BFA/W/280 
Page 32  
 
  b) Sur les 5 000 participants, 48 pour cent ont suivi des cours généralistes et 52 pour 
cent des cours spécialisés;  37 pour cent se sont  inscrits au niveau 1, et 63 pour cent 
au niveau 2. 
c) En 2011, les participants des PMA ont représenté plus de 26 pour cent du nombre 
total de participants, soit un accroisseme nt de 7 pour cent par rapport au nombre 
moyen de participants des PMA entre 2004 et 2010.  Les participants de gouvernements observateurs ont représen té 12 pour cent du total en 2011. 
d) En 2011, les participants aux cours ve naient de toutes les régions, les taux de 
participation les plus élevés étant ceux de l'Afrique (35 pour cent), de l'Amérique 
latine (26 pour cent) et de l'Asie-Pacifique (20 pour cent). 
e) Par rapport à 2010, la participation de l'Afri que, de l'Asie, et de l'Amérique latine et 
des Caraïbes a légèrement baissé au profit du Moyen-Orient et de la région Europe 
centrale et orientale, Asie centrale et Caucase, dont la part de participants a en gros doublé en 2011.  Cette évolution contribuera à renforcer l'efficacité de la stratégie 
d'apprentissage progressif dans les années à venir en élargissant le groupe de 
personnes qui ont suivi avec succès des cours en ligne – et peuvent suivre des cours 
plus avancés – dans des régions qui jusque-l à participaient moins à l'apprentissage en 
ligne. 
b) Modules d'autoformation 
a) En 2011, un certain nombre de modules d'autoformation couvrant un large éventail de 
sujets liés à l'OMC (aperçu général de l' OMC, principes juridiques et économiques 
fondamentaux, règlement des différends , mesures SPS, commerce des services, 
accessions, facilitation des échanges, commerce et finance, etc.) étaient disponibles 
en ligne par l'intermédiaire de la page Web de l'OMC consacrée à l'apprentissage à 
distance et du site Web d'apprentissage en ligne, ainsi que sur CD-ROM ou DVD.  Le 
cours sur le commerce et la finance a été actualisé, et un nouveau film vidéo a été 
tourné. 
b) Les modules étaient accessibles gratuitement  pour tous les utilisateurs du site Web.  
Chaque module comportait une partie théo rique et des exercices sous forme de 
questionnaires à choix multiples assortis d' un mécanisme de correction automatique. 
45. Une récapitulation qualitative et quantitative comp lète des activités d'assistance technique et 
de formation menées chaque année est présentée a ux Membres par le Secrétariat au printemps de 
l'année suivante.  WT/BFA/W/280 
 Page 33 
 
 
  Tableau 9.  Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha  
pour le développement (FGASPDD) 
 
Rapport financier – Récapitulatif (CHF) 2011 2010 
Fonds au 1er janvier  8 879 564 10 868 997 
Virement du Fonds d'affectation spécial e pour les évaluations des besoins en 
matière de facilitation des échanges 24 977 - 
Contributions reçues 15 075 383 16 108 998 
Intérêts perçus 21 843 28 124 
Total des fonds 24 001 767 27 006 120 
Total des dépenses (13 748 966) (18 126 556) 
Solde au 31 décembre 10 252 801 8 879 564 
 
B. Programme de stages pour les missions de certains Membres à Genève (TIMM1) 
46. Le programme de stages organisé à l'intention des missions à Genève des PMA et des petites 
économies vulnérables ayant très peu de personnel a été mis en place en 2001.  Il a pour but:  i) de permettre aux stagiaires de mieux connaître et comp rendre le système commercial multilatéral et la 
politique commerciale en général;  ii) de leur permettre de mieux comprendre le processus de 
négociation à l'OMC;  et iii) d'aider la mission de le ur pays à participer plus activement aux activités 
courantes de l'OMC. 
47. Les stagiaires travaillent pour la mission de le ur pays à Genève, et non au Secrétariat de 
l'OMC, pour une période maximale de  dix mois, et ils représentent leur pays à certains comités de 
l'OMC.  Cette approche pratique a pour but de le s familiariser avec les activ ités qui se déroulent à 
l'Organisation. 
48. Le programme est ouvert aux ressortissants des pays en développement, des pays les moins 
avancés et des pays en transition qui ont une miss ion à Genève.  Les candi dats doivent avoir les 
qualifications suivantes:  i) diplôme universitair e supérieur en économie, commerce et/ou droit;  
ii) maîtrise d'une des langues de travail de l'OM C et, de préférence, bonne connaissance d'une autre 
langue;  iii) expérience professionnelle au sein de l' administration nationale dans les domaines se 
rapportant au commerce;  iv) bonne aptitude à rédi ger;  et v) connaissance pratique des logiciels 
courants.  Les postes de soutien n'en trent pas dans le cadre du programme. 
49. Les stagiaires sont choisis par l'Institut de formation et de coopération technique et la 
Division des ressources humaines de l'OMC, en concertation avec la mission concernée.  Les critères de sélection sont semblables à ceux qui sont appliqu és aux postes de la classe de début à l'OMC.  Les 
candidatures des personnes qui se serviront de leur expé rience à leur retour dans leur pays font l'objet 
d'une attention particulière.  Les PMA et autres  pays en développement ayant un faible PNB par 
habitant et ceux qui ont très peu de personnel en post e dans les missions à Genève sont prioritaires. 
50. La mission bénéficiaire établit à l'avance une d escription générale des tâches à accomplir.  Un 
programme de travail plus détaillé est élaboré pour chaque stagiaire par le représentant permanent de 
la mission à Genève, une fois le candidat choisi. 
51. Les fonctions générales peuvent comprendre les tâches suivantes: 
a) aide à la collecte, à l'analyse, à l'in terprétation et à l'organisation de documents 
présentant un intérêt pour la mission; WT/BFA/W/280 
Page 34  
 
  b) aide à la préparation de réunions d'organes de l'OMC, y compris présence à ces 
réunions et suivi; 
c) aide à l'établissement de rapports pour la capitale, de documents et de 
communications à caractère économique et/ou juridique en relation avec l'OMC; 
d) aide à l'accomplissement d'autres tâches effectuées par la mission. 
52. L'évaluation du travail du stagiaire par la mission a lieu à mi-parcours et à la fin du stage, et 
elle est communiquée à l'OMC.  Une autre évaluation de l'utilité de ce programme a lieu un an après la fin du stage. 
53. En 2011, ce fonds a financé les dépenses afférentes à 16 stagiaires (dont quatre avaient 
commencé leur stage en 2010) venus des pays su ivants:  Bangladesh, Bénin, Cambodge, Djibouti, 
El Salvador, Lesotho (2), Mozambique, Népal, Ni caragua, Nigéria, Soudan, Tadjikistan, Tanzanie, 
Togo et Zimbabwe. 
Tableau 10.  Programme de stag es pour les missions (TIMM1) 
 
Rapport financier – Récapitulatif (CHF) 2011  2010 
Fonds au 1er janvier 1 236 416  1 249 141 
Contributions reçues 1 153 805  928 300 
Intérêts perçus 3 406  2 273 
Total des fonds 2 393 626  2 179 714 
Total des dépenses (717 507)  (943 298) 
Solde au 31 décembre 1 676 119  1 236 416 
 
C. Programme de formation des Pays-Bas (TNL05) 
54. Le Programme de formation des Pays-Bas, commencé le 1er avril 2005, devait prendre fin le 
31 décembre 2008.  En novembre 2008, le gouvernem ent néerlandais a prolongé de quatre ans la 
durée d'application de l'arrangement, c' est-à-dire jusqu'à la fin de 2011. 
55. L'objectif du programme est de renforcer de façon concrète, mesurable et durable les 
capacités des pays les moins avancés, des pays à fa ible revenu et des pays pauvres et vulnérables 
comparables dans des domaines liés à la politique commerciale, une attention particulière étant 
accordée aux pays africains, en vue de favoriser  leur développement économique et social. 
56. Le programme donne à des fonctionnaires en début de carrière la possibilité de s'informer sur 
les questions traitées à l'OMC.  Les candidats qui peuvent être admis à bénéficier du programme sont des professionnels débutants des ministères chargé s du commerce et du développement, des membres 
d'organisations du secteur privé, des diplômés d' universités, des personnes ayant suivi un cours de 
politique commerciale et d'autres candidats admiss ibles ayant une connaissance suffisante de l'OMC. 
57. Les stagiaires passent au total jusqu'à dix mois à l'OMC, période au cours de laquelle ils sont 
censés s'acquitter de tâches bien définies qui présentent  un intérêt pour le pays bénéficiaire quant au 
renforcement des capacités et/ou aux négociations en cours, par exemple: 
a) entreprendre une évaluation des besoins pour identifier des priorités en matière 
d'assistance technique et de formation, sur la base des lignes directrices établies à cet effet;  WT/BFA/W/280 
 Page 35 
 
 
  b) contribuer au succès du Cycle de Doha, pa r exemple en présentant une offre initiale 
ou améliorée concernant les services; 
c) s'acquitter des obligations de notification en suspens et aider à la mise en œuvre des 
engagements pour les Membres ayant accédé récemment à l'OMC; 
d) aider les pays accédants dans le processus d'accession; 
e) aider à la préparation des examens des politiques commerciales; 
f) accomplir d'autres tâches qui aideraient le pays bénéficiaire à participer plus 
pleinement et plus efficacement au système commercial multilatéral; 
g) aider les divisions de l'OMC à accomplir des tâches spécifiques. 
58. Les candidats sont choisis par le Secrétariat sur dossier et parmi les candidatures proposées 
par les pays bénéficiaires. 
59. Les stagiaires travaillent à temps complet comme les fonctionnaires du Secrétariat et 
s'acquittent des tâches et fonctions qui leur sont  assignées, mais ils ne doivent pas s'attendre à un 
renouvellement ou à une prolongation de leur stage au-del à de dix mois.  À l'issue de leur stage, ils 
doivent établir un rapport d'évaluation contenant d es renseignements détaillés sur les tâches qu'ils ont 
accomplies et une analyse de la pertinence de ces tâches pour eux et pour le pays bénéficiaire. 
60. À la fin de 2011, le nombre total de stagiair es qui avaient bénéficié du programme depuis son 
lancement en avril 2005 s'élevait à 83. 
61. Les stagiaires ayant pris part à la formation en  2011 venaient des pays suivants:  Azerbaïdjan, 
Bhoutan, Guinée, Haïti, Laos, Malawi, Ouganda, Rwanda et Sierra Leone. 
62. Il est prévu que 16 nouveaux stagiaires pre nnent leurs fonctions au début de 2012. 
Tableau 11.  Programme de formation des Pays-Bas (TNL05) 
 
Rapport financier – Récapitulatif (CHF) 2011 2010 
Fonds au 1er janvier 521 149 486 382 
Contributions reçues 94 701 818 330 
Intérêts perçus 244 1 610 
Total des fonds 616 094 1 306 323 
Total des dépenses (590 559) (785 174) 
Solde au 31 décemb re 25 535 521 149 
 
D. Fonds d'affectation spéciale pour la facilit ation des échanges – Guichet I – Participation 
de fonctionnaires en poste dans les capita les aux réunions du Groupe de négociation 
(TTFNG) 
63. Le mandat relatif aux négociations à l'OMC su r la facilitation des échanges prévoit l'octroi 
d'une assistance technique pendant les négociations afin  que les pays en développement et les pays les 
moins avancés y participent pleinement et en  tirent parti (WT/L/579 – annexe D – adopté en 
juillet 2004).  Son paragraphe 5 dispose ce qui suit: WT/BFA/W/280 
Page 36  
 
  a) Il est reconnu que l'octroi d'une assist ance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités est vital pour l es pays en développement et les pays les 
moins avancés pour leur permettre de particip er pleinement aux négociations et d'en 
tirer parti.  Les Membres, en particulier les pays développés, s'engagent donc à 
assurer de manière adéquate un tel soutien et une telle assistance pendant les 
négociations.  
 
64. Dans le contexte de ce  paragraphe, le paragra phe 38 de la Déclaration ministérielle de Doha 
traite également des préoccupations des Membr es en matière d'assistance technique et de 
renforcement des capacités. 
65. Les négociations sur la facilitation des échanges sont menées dans le cadre des réunions du 
Groupe de négociation sur la facilitation des échange s (GNFE), composé de représentants de tous les 
Membres de l'OMC et des pays observateurs.  Les pays africains et les PMA n'ont cessé de souligner l'importance de l'assistance technique pour faire ve nir de leur capitale des spécialistes donnant des 
conseils sur les questions techniques pendant ces réunions.  Les discussions du GNFE sont axées sur 
les propositions concernant les redeva nces et formalités à la frontière, le s questions de transparence, le 
transit et le traitement spécial et différencié.  En raison du caractère technique de ces propositions, la 
plupart des pays développés et des pays en développement avancés font  venir des spécialistes de leur 
capitale, en particulier des fonctionnaires des douanes,  pour participer aux réunions et conseiller le 
négociateur sur les questions techniques.  La partic ipation de fonctionnaires spécialisés en poste dans 
les capitales non seulement permet de répondre plus concrètement aux questions soulevées pendant la 
réunion, mais se traduit aussi par un soutien plus  effectif de la capitale grâce à une meilleure 
compréhension des propositions et du processus de  négociation.  La venue de spécialistes des 
questions techniques des pays africains et des PMA permet à ces pays de négocier activement sur ces 
questions également. 
66. Ce programme a débuté en 2008.  Afin d'as surer la participation de fonctionnaires 
compétents, il a été demandé à chacun des pays a fricains et des PMA de désigner deux fonctionnaires 
possédant certaines qualifications.  Le Secrétariat de l'OMC a étudié les candidatures proposées et a choisi la personne la plus qualifi ée de chaque pays.  La lettre d'i nvitation indique les qualifications 
suivantes: 
a) aptitude à lire, parler et travailler avec aisance dans l'une des trois langues officielles 
de l'OMC; 
b) soutien apporté au négocia teur national à Genève dans le cadre des négociations à 
l'OMC sur la facilitation des échanges; 
c) connaissance technique des mesures dou anières visées par les négociations; 
d) participation antérieure ou future à l'év aluation des besoins nationaux en matière de 
facilitation des échanges dans le cadre de l'OMC; 
e) disponibilité aux dates des réunions du Groupe de négociation et participation 
confirmée en cas de sélection. 
67. Le Secrétariat de l'OMC a invité comme suit des fonctionnaires à participer aux trois réunions 
du GNFE tenues en 2011: 
a) 37 fonctionnaires de pays africains et  de PMA en poste dans les capitales ont 
participé à la réunion du GNFE tenue les 4-8 avril 2011;  WT/BFA/W/280 
 Page 37 
 
 
  b) 60 fonctionnaires de pays africains et  de PMA en poste dans les capitales ont 
participé à la réunion du GNFE tenue les 26-30 septembre 2011; 
c) 55 fonctionnaires de pays africains et  de PMA en poste dans les capitales ont 
participé à la réunion du GNFE tenue les 7-11 novembre 2011. 
68. Les négociateurs des pays africains et des PMA considèrent que ce programme est essentiel à 
la participation pleine et effective de leurs pa ys aux négociations.  De nombreux délégués ont fait 
observer que non seulement le nombre des pays par ticipant activement aux négociations s'était accru, 
mais que le niveau technique de cette participati on était aussi plus élevé et dépassait largement celui 
des interventions traditionnelles dans  le cadre du traitement spécial et  différencié.  La raison en est 
une connaissance plus approfondie et une meilleur e compréhension des négociations, dues pour une 
large part à ce programme ainsi qu'au Programme d'évaluation des besoins en matière de facilitation 
des échanges. 
Tableau 12.  Facilitation des échanges – Part icipation de fonctionnaires en poste  
dans les capitales aux réunions du Groupe de négociation (TTFNG) 
 
Rapport financier – Récapitulatif (CHF) 2011 2010 
Fonds au 1er janvier 532 190 391 837 
Contributions reçues 351 375 715 932 
Intérêts perçus 1 031 1 531 
Total des fonds 884 596 1 109 299 
Total des dépenses (621 635) (577 110) 
Solde au 31 décembre 262 961 532 190 
 
69. Tant les donateurs que les pays bénéficiaires ont indiqué qu'ils souhaitaient la poursuite de ce 
programme en 2012. 
E. Fonds d'affectation spéciale pour les éval uations des besoins nationaux en matière de 
facilitation des échanges (TTFNA) 
70. Ce fonds a cessé ses activités à la fin de 2010.  Les donateurs avaient été consultés quant à ce 
qu'ils souhaitaient faire du solde restant du fonds mais, à la fin de 2011, ils n'ont pas tous indiqué leurs 
préférences.  Ils seront à nouveau consultés, afin  que le fonds soit clôturé définitivement durant 
l'année 2012. 
Tableau 13.  Fonds d'affectat ion spéciale pour les évaluations des besoins nationaux  
en matière de facilitation des échanges (TTFNA) 
 
Rapport financier – Récapitulatif (CHF) 2011 2010 
Fonds au 1er janvier 514 658 716 995 
Virement des contributions au FGASPDD (24 978)  
Remboursement des contributions du Danemark (90 841)  
Intérêts perçus 1 605 1 952 
Total des fonds 400 445 718 947 
Total des dépenses 544 (204 289) 
Solde au 31 décembre 400 988 514 658 WT/BFA/W/280 
Page 38  
 
  F. Conférence ministérielle – Participation des pays les moins avancés (TMI6 et TMI7) 
71. Dès la première Conférence ministérielle de l' OMC, tenue à Singapour en 1996, le Secrétariat 
de l'OMC a facilité la participation des pays les moins avancés (PMA) aux co nférences ministérielles, 
grâce à des contributions volontaires regroupées dans un fonds extrabudgétaire spécial.  Les frais de 
voyage en avion, les frais d'hébergement et les i ndemnités journalières de subsistance des délégations 
des PMA sont pris en charge pour un ministre et deux hauts fonctionnaires.  Il n'y a pas eu de 
Conférence ministérielle en 2010. 
72. La huitième Conférence ministérielle s'est tenue à Genève du 15 au 17 décembre 2011.  Le 
Fonds d'affectation spéciale a apporté un soutien à 1 18 participants de 41 PMA et à 13 journalistes de 
dix PMA. 
Tableau 14.  Conférence ministérie lle – Participation des pays  
les moins avancés (TMI6 et TMI7) 
 
Rapport financier – Récapitulatif (CHF) 2011 2010 
Fonds au 1er janvier 916 519 908 395 
Contributions reçues 87 495 5 381 
Intérêts perçus 2 051 3 073 
Total des fonds 1 006 065 916 849 
Total des dépenses (619 743) (330) 
Solde au 31 décembre 386 321 916 519 
 
73. Sauf si le donateur demande à être remboursé,  le solde restant au crédit des différents 
donateurs à la fin d'une conférence ministérielle est  traditionnellement reporté et vient s'ajouter aux 
nouvelles contributions à utiliser au même titre lors de la conférence suivante. 
G. Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (TWB01) 
74. Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) est un 
partenariat mondial établi par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
(FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'OMC, afin d'ai der les pays en développe ment à renforcer leur 
capacité de mettre en œuvre les normes, directives  et recommandations sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) internationales en vue d'améliorer leur situa tion sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire et leurs 
possibilités d'obtenir et de conserver l'accès aux ma rchés.  D'autres organisations ayant des activités 
de coopération technique dans le domaine SPS, des donateurs contribuant au STDF et des experts de 
pays en développement participen t activement aux travaux du Fonds.
3  Le STDF est géré et hébergé 
par l'OMC. 
75. En 2011, le STDF a continué d'aider les pa ys en développement à utiliser l'analyse 
décisionnelle multicritères (ADM) pour éclairer la pri se de décisions et l'affectation de ressources 
dans le domaine SPS.  Un projet de manuel sur l'AD M (pour l'application de cette approche dans le 
contexte SPS) a été élaboré par un consultant puis a ppliqué et testé au Mozambique et en Zambie.  
Ces applications ont démontré l'utilité de cette a pproche pour faciliter le dialogue entre les parties 
prenantes au sujet des priorités en matière de renforcement des capacités SPS.  À la suite des 
applications au niveau national, un atelier de formation régional s'est tenu les 16 et 17 août à 
                                                      
3 Des renseignements complémentaires sur le STDF et ses activités, les documents d'information, etc., 
sont disponibles sur le site Web du STDF ( http://www.standardsfacility.org/fr/index.htm ).  WT/BFA/W/280 
 Page 39 
 
 
  Johannesburg (Afrique du Sud), afin de former certain s experts SPS africains à l'utilisation de l'ADM.  
Le STDF poursuivra ses travaux sur l'utilisation de l' ADM en 2012, y compris en l'appliquant dans un 
pays en développement d'Asie et en organisant un atelier régional pour faire connaître cette méthode 
dans la région. 
76. Tout au long de l'année, des discussions ont eu  lieu sur l'organisation et la facilitation d'un 
séminaire au niveau mondial sur le sujet tran sversal du commerce intern ational et des espèces 
exotiques envahissantes, qui doit se tenir à Genève en  juillet 2012.  Ce sémina ire aura pour but de 
sensibiliser les milieux SPS et les défenseurs de l'environnement au problème des espèces exotiques 
envahissantes en tant que question liée au commerce, et de créer des synergies entre eux.  Le STDF a aussi organisé à titre expérimental des ateliers de form ation sur l'élaboration de projets au Népal et en 
République centrafricaine, en étroite collaboration av ec le Cadre intégré renforcé (CIR), et a continué 
de travailler à l'élaboration et à l'application d'i ndicateurs SPS pour suivre et mesurer les résultats des 
systèmes SPS. 
77. En mai 2011, le STDF a publié la deuxième éd ition de sa publication intitulée "Outils 
d'évaluation des capacités dans le domaine SPS:  Aperçu des outils élaborés par les organisations 
internationales", destinée à informer les pays en développement sur l'éventa il d'outils disponibles pour 
l'évaluation de leurs besoins en matière de cap acités SPS.  En septembre, un document conjoint 
STDF/Banque mondiale intitulé "Changement clima tique et commerce:  Relation avec les normes 
sanitaires et phytosanitaires" a été publié;  il vise à mieux faire connaître les questions liées aux risques et aux normes SPS dans le contexte du commerce agroalimenta ire et du changement 
climatique.  En novembre est parue la publicatio n intitulée "Use of Economic Analysis to Inform 
SPS-related Decision-Making" ("Utilisation de l' analyse économique pour éclairer la prise de 
décisions dans le domaine SPS"), qui rend compte de diverses expériences relatives à l'utilisation de 
l'analyse économique pour guider l'établissement d es priorités en matière de renforcement des 
capacités SPS dans les pays en développement.  Une publication intitulée "Mécanismes nationaux de 
coordination dans le domaine SPS:  Perspectiv e africaine" a été achevée, et ses conclusions 
préliminaires ont été présentées en octobre 2011 lors d' un atelier de l'OMC sur la coordination dans le 
domaine SPS aux niveaux national et régional.  Elle paraîtra au premier trimestre de 2012. 
78. Le STDF a entrepris diverses autres actions pour échanger et diffuser des renseignements sur 
ses activités, y compris en participant à diverses réunions de ses partenaires et d'autres organisations internationales et régionales pertinentes.  Il a achevé la production des versions arabe, chinoise et 
russe de son film "Un commerce en toute sécurité" (versions de 30 minutes et de huit minutes).  Le 
site Web du STDF a été régulièrement mis à jour, s on contenu et ses fonctionnalités ont été améliorés, 
et les travaux sur les versions espagnole et française du site ont été achevés.  Les travaux ont également commencé pour la mise en place de la "Bibliothèque virtuelle du STDF", base de données 
consultables en ligne, contenant divers documents sur le renforcement des capacités SPS, y compris 
des travaux de recherche, des étud es, des évaluations des besoins, d es matériels de formation et des 
articles de sources et d'éditeurs divers.  Ces trav aux seront achevés en 2012.  Trois bulletins du STDF 
ont aussi été publiés. 
79. Des fonds sont disponibles au STDF pour financer des projets et des dons pour l'élaboration 
de projets (DEP) qui aident les bénéficiaires des pays en développement à obtenir et à conserver 
l'accès aux marchés.  Le STDF a examiné un gr and nombre de propositions sous l'angle de la 
conception du projet et de sa solidité technique, en fonction de l'exactitude et  de l'exhaustivité des 
renseignements fournis par les requérants.  En 2011, le financement de cinq DEP et de huit projets a 
été approuvé pour un montant total de 4 183 259 $EU.   Le STDF a également continué à mettre en 
place plusieurs projets et DEP.  Six projets ont été achevés. 
80. 
En 2011, le STDF a adopté une nouvelle stratégie à moyen terme énonçant les principes et les 
priorités stratégiques qui guideront ses activités et l'utilisation de ses ressources au cours des cinq WT/BFA/W/280 
Page 40  
 
  prochaines années.
4  Cette stratégie repose sur la nécessité de favoriser le renforcement de la 
collaboration et de l'interaction entre les fournisseu rs de coopération technique  dans le domaine SPS 
et de continuer à renforcer le STDF en tant que  "plate-forme de connaissances" pour les échanges de 
renseignements, le partage de données d'expérience ai nsi que l'identification et la diffusion de bonnes 
pratiques.  Les résultats stratégiques suivants ser ont visés de façon complémentaire:  i) collaboration 
accrue au sujet de la coopération technique dans le domaine SPS;  ii)  amélioration de la capacité des 
bénéficiaires d'identifier et de classer par priorité  leurs besoins SPS, et de  formuler des propositions 
susceptibles d'être financées par le STDF ou par d es sources extérieures;  et iii) amélioration des 
résultats des bénéficiaires de projets du STDF. 
Tableau 15.  Fonds pour l'application des normes et 
le développement du commerce (TWB01) 
 
Rapport financier – Récapitulatif (CHF) 2011 2010 
Fonds au 1er janvier 3 843 391 6 164 905 
Contributions reçues 5 538 554 4 304 185 
Intérêts perçus 18 957 17 742 
Total des fonds 9 400 902 10 486 832 
Total des dépenses (2 057 774) (6 643 441) 
Solde au 31 décembre 7 343 128 3 843 391 
 
H. Programme de la Chine pour les PMA et les accessions 
81.  En juillet 2011, la Chine a contribué à l'étab lissement du "Programme de la Chine pour les 
PMA et les accessions", destiné à renforcer la participation des PMA aux activités de l'OMC ainsi qu'à aider les PMA accédants à améliorer leur capacité  en vue de l'accession.  Les fonds reçus se sont 
élevés à 333 200 CHF, mais les activités n'ont commencé qu'en 2012. 
I. Secrétariat exécutif du Cad re intégré renforcé (TIFES) 
82. Le Cadre intégré renforcé (CIR) est une initiative visant à fournir une assistance technique 
liée au commerce aux pays les plus pauvres, de faç on à les intégrer plus pleinement dans le système 
commercial multilatéral.  Son Secrétariat exécutif, ét abli officiellement en 2008, est hébergé dans les 
locaux de l'OMC.  La Banque internationale po ur la reconstruction et  le développement, la 
Commission du commerce international, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Fonds monétair e international, l'Organisation mondiale du commerce et le 
Programme des Nations Unies pour le développement  (dénommés collectivement les "Institutions du 
CIR"), les pays les moins avancés (PMA) bénéficiai res du CIR et tous les donateurs constituent les 
partenaires du CIR.  Celui-ci est considéré comme l'une des initiatives les plus réussies dans le cadre 
général de l'Aide pour le commerce. 
83. Le financement du CIR passe par deux sources:  le Fonds d'affectation spéciale multilatéral 
du CIR, géré par le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS), et l'aide 
directe des donateurs bilatéraux/régionaux aux pays béné ficiaires.  Le Fonds d'affectation spéciale du 
CIR alloue chaque année à l'OMC des crédits pour couvrir les dépenses de fonctionnement du 
Secrétariat exécutif du CIR, hébergé administrativement dans les locaux de l'OMC. 
                                                      
4 La nouvelle Stratégie à moyen terme du STDF (2012-2016) a été adoptée par le Comité directeur du 
STDF le 10 janvier 2012.  WT/BFA/W/280 
 Page 41 
 
 
  Tableau 16.  Secrétariat exécutif  du Cadre intégré renforcé (TIFES) 
 
Rapport financier – Récapitulatif (CHF) 2011 2010 
Fonds au 1er janvier 1 533 969 979 624 
Contributions reçues 3 343 015 2 790 508 
Intérêts perçus 6 174 6 389 
Total des fonds 4 883 158 3 776 521 
Total des dépenses (3 750 300) (2 242 553) 
Solde au 31 décembre 1 132 858 1 533 969 
 
J. Entité indépendante – Inspection avant expédition – Dépôts (T0013) 
84. L'Entité indépendante (EI) est un mécanisme de règlement des différends entre les 
exportateurs et les sociétés/organismes d'inspecti on avant expédition.  Composée de l'OMC, de la 
Chambre de commerce internationale (CCI) et de  la Fédération internationale des sociétés 
d'inspection (IFIA), elle a été établie en vertu de  l'article 4 de l'Accord sur l'inspection avant 
expédition. 
85. Des versements au titre de dépôts ont été e ffectués par les sociétés d'inspection avant 
expédition ci-après pour couvrir le coût estimatif  d'un examen indépendant en cas de différend 
conformément aux modalités établies par l'Accord:  Bureau Veritas International, Cotecna Inspection 
Limited, Inspectorate Griffith Limited et In chcape Testing Services International Limited. 
Tableau 17.  Entité indépendante – Inspect ion avant expédition – Dépôts (T0013) 
 
Rapport financier – Récapitulatif (CHF) 2011 2010 
Fonds au 1er janvier 88 156 88 131 
Intérêts perçus - 25 
Total des fonds 88 156 88 131 
Total des dépenses 107 - 
Solde au 31 décembre 88 263 88 156 
 
K. Fonds de soutien aux programmes (EPSF1) 
86. Jusqu'en 1999, les 13 pour cent perçus au titr e des frais d'administration sur les dépenses 
directes afférentes à tous les fonds d'affectation spéciale administrés par l'OMC étaient portés au 
budget ordinaire et crédités au poste recettes diverses.  Depuis lors, ils  sont transférés dans un fonds 
spécial créé pour les accueillir, le Fonds de soutien aux programmes.  Conformément au mandat de ce 
fonds, les montants ainsi perçus devraient servir à financer des dépenses de caractère général, 
c'est-à-dire non liées à des projets d'assistance tec hnique spécifiques, qui couvrent l'ensemble des 
activités d'assistance technique de l'OMC.  Il faut noter à cet égard que cela tient au fait qu'actuellement l'OMC n'a pas les moyens d'évaluer le coût du personnel administratif d'appui et de 
l'imputer comme dépenses directes sur chaque fonds extrabudgétaire. 
87. L'OMC peut partager avec les partenaires de mise en œuvre les 13 pour cent au titre des frais 
d'administration imputés sur les différents fonds d'affectation spéciale qu'elle gère. WT/BFA/W/280 
Page 42  
 
  88. Un montant équivalant à 10 pour cent des dé penses du Fonds de soutien aux programmes est 
statutairement recrédité au budget ordinaire de  l'OMC à titre de contribution symbolique, en 
reconnaissance du fait que ce sont des ressources de  l'Organisation qui servent à l'exécution des 
activités d'assistance technique financées par les fonds extrabudgétaires. 
89. En 2011, les dépenses du Fonds ont été consacrées  principalement à des contrats de durée 
déterminée et à des contrats de courte durée pour des professionnels ou des agents de soutien 
effectuant des tâches administratives liées à l'exécuti on et à l'administration des activités d'assistance 
technique. 
90. Les contrats de durée déterminée ou de courte durée suivants ont été financés par le Fonds: 
a) six agents de soutien au bénéfice de cont rats de durée détermin ée à l'IFCT, dont deux 
à l'Unité de la logistique; 
b) trois agents de soutien au bénéfice de contrats de durée déterminée à la Section du 
budget et des finances; 
c) trois professionnels au bénéfice de contra ts de durée déterminée à la Division de la 
recherche économique et des statistiques; 
d) deux agents de soutien au bénéfice de c ontrats de durée déterminée à la Division de 
l'informatique; 
e) deux agents de soutien au bénéfice de contrats de courte durée à l'Unité de la 
logistique; 
f) un agent de soutien au bénéfice d'un c ontrat de courte durée à la Division des 
ressources humaines; 
g) un professionnel au bénéfice d'un contrat de c ourte durée à la Division de l'agriculture 
et des produits de base. 
Tableau 18.  Fonds de soutien aux programmes (EPSF1) 
 
Rapport financier – Récapitulatif (CHF) 2011 2010 
Fonds au 1er janvier 1 219 070 1 158 577 
Frais d'administration recouvrés 2 222 299 2 650 474 
Total des fonds 3 441 369 3 809 051 
Total des dépenses (2 364 287) (2 589 981) 
Solde au 31 décembre  1 077 081 1 219 070 
  WT/BFA/W/280 
 Page 43 
 
 
  III. ÉTATS FINANCIERS 
A. Lettre d'attestation de la direction 
91. La direction de l'OMC est responsable des pr ésents états financiers, qui ont été établis 
conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financières de l'Organisation.  Les 
renseignements financiers divulgués dans le pr ésent rapport visent à donner une image fidèle des 
résultats financiers de l'Organisation d' une manière complète et compréhensible. 
92. La direction est chargée d'établir et de mainte nir un contrôle interne adéquat sur l'élaboration 
de rapports financiers de façon à donner des as surances raisonnables de la fiabilité de ces états 
financiers en vue de leur usage externe.  Cela comprend des politiques et procédures qui 1) prévoient 
la tenue de registres rendant compte avec exactitude et fidélité des transactions de 
l'Organisation, 2) donnent l'assurance raisonnable que les transactions sont autorisées et enregistrées 
conformément au Règlement financ ier et aux Règles de gestion fina ncières de l'Or ganisation, et 
3) donnent des assurances raisonnables quant à la préven tion ou la détection rapide de l'acquisition, de 
l'utilisation ou de l'aliénation non autorisées d'actif s de l'Organisation.  Cependant, en raison des 
limitations propres au contrôle interne de l'établi ssement des rapports financiers, il est possible que 
ces contrôles ne permettent pas d'empêcher ni de détecter toutes les déclarations erronées. 
93. Sur la base de ce qui précède, la direction a c onclu que les présents états financiers donnaient 
une image fidèle de la situation et des résultats fi nanciers de l'Organisation au 31 décembre 2011.  Ces 
états ont été vérifiés par les vérificateurs externes désignés par le Conseil général et dont le rapport 
figure à la page suivante. 
 
 
  
   Pascal Lamy Tristan Bauswein 
 Directeur général Directeur 
 Division de l'administration et des 
services généraux WT/BFA/W/280 
Page 44  
 
  B. Opinion du vérificateur externe 
94. Nous avons examiné les états financiers de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) 
pour l'exercice clos le 31 décembre 2011, qui comprennent  l'état de la situation financière, l'état de la 
performance financière, l'état des variations de l'actif  net, le tableau des flux de trésorerie, l'état de 
consommation des crédits budgétaires ainsi que le résu mé des principales pratiques comptables et les 
autres notes explicatives.  Ces états financiers ont ét é établis sous la responsabilité de la direction de 
l'OMC.  Il nous appartient d'e xprimer, sur la base de nos vérifications, une opinion sur ces états 
financiers. 
95. Nous avons effectué notre vé rification conformément aux normes internationales d'audit 
(International Standards on Auditing - ISA).  Ces nor mes requièrent que nos travaux soient organisés 
et exécutés de façon à obtenir l'assurance raisonna ble que les états financiers ne comportent pas 
d'inexactitude significative.  Une vérification c onsiste notamment à examiner, par sondage, les 
justificatifs des montants et autres données figurant dans  les états financiers.  Elle consiste également 
à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives faites par la direction de l'OMC, et à évaluer la présentation générale des ét ats financiers.  Nous estimons que la vérification 
que nous avons effectuée constitue une base ra isonnable sur laquelle fonder notre opinion. 
96. Notre opinion est que les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière 
de l'OMC au 31 décembre 2011, ainsi que du résu ltat des opérations et de s flux de trésorerie de 
l'exercice clos à cette date, et qu'ils ont été établis  conformément au référen tiel comptable applicable. 
 
 
 
  
 (signé)   
  
       Didier Migaud  Premier Président 
 Cour des comptes de France  WT/BFA/W/280 
 Page 45 
 
 
  C. États financiers 
Tableau 19.  État des dépenses budgétaires  du Secrétariat de l'OMC (2011, en CHF) 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde Virements 
proposés Crédits 
révisés Solde 
A Chapitre 1 - Années de 
travail 123 328 600 122 682 312 646 288 (646 288) 122 682 312 0 
 Chapitre 2 - Personnel 
temporaire 15 927 100 20 688 976 (4 761 876) 4 761 876 20 688 976 0 
B Chapitre 3 - 
Communications 1 780 000 1 476 790 303 210 (303 210) 1 476 790 0 
 Chapitre 4 - Bâtiments 
et installations 3 848 000 4 225 653 (377 653) 377 653 4 225 653 0 
 Chapitre 5 - Matériel 
durable 1 064 000 1 215 618 (151 618) 151 618 1 215 618 0 
 Chapitre 6 - Matériel 
non durable  1 261 000 941 593 319 407 (319 407) 941 593 0 
 Chapitre 7 - Services 
contractuels 9 211 600 8 725 426 486 174 (486 174) 8 725 426 0 
C Chapitre 8 - Dépenses 
générales de personnel 4 788 000 3 987 588 800 412 0 4 788 000 800 412 
 Chapitre 9 - Missions 2 902 000 2 785 136 116 864 (10 444) 2 891 556 106 420 
 Chapitre 10 - Cours de 
politique commerciale 3 315 000 1 908 279 1 406 721 (1 406 721) 1 908 279 0 
 Chapitre 11 - Divers 4 045 000 3 888 793 156 207 (156 207) 3 888 793 0 
D Chapitre 13 - ITC 18 911 000 16 948 304 1 962 696 (1 962 696) 16 948 304 0 
Total général 190 381 300 189 474 468 906 832 0 190 381 300 906 832 
 
Tableau 20.  État des dépenses budgétaires de l'Or gane d'appel et de son secrétariat (2011, en CHF) 
Partie Chapitre Budget Dépenses Solde Virements 
proposés Crédits 
révisés Solde 
A Chapitre 1 - Années de 
travail 2 982 000 3 428 772 (446 772) 0 2 982 000 (446 772) 
 Chapitre 2 - Personnel 
temporaire 65 600 224 863 (159 263) 50 492 116 092 (108 771) 
B Chapitre 3 - 
Communications 6 500 (411) 6 911 (6 911) (411) 0 
 Chapitre 4 - Bâtiments 
et installations 18 000 0 18 000 (18 000) 0 0 
 Chapitre 5 - Matériel 
durable 25 000 68 709 (43 709) 43 709 68 709 0 
 Chapitre 6 - Matériel 
non durable 20 000 730 19 270 (19 270) 730 0 
 Chapitre 7 - Services 
contractuels 25 000 7 816 17 184 (17 184) 7 816 0 
C Chapitre 8 - Dépenses 
générales de personnel 39 000 19 823 19 177 (19 177) 19 823 0 
 Chapitre 9 - Missions 37 000 683 36 317 (36 317) 683 0 
 Chapitre 11 - Divers 2 404 500 2 427 158 (22 658) 22 658 2 427 158 0 
Total général 5 622 600 6 178 143 (555 543 0 5 622 600 (555 543 WT/BFA/W/280 
Page 46  
 
  Tableau 21.  État de la situation financière 
 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
AU 31 DÉCEMBRE 2011 (CHF)    
 Notes 2011 2010
ACTIF    Actif à court terme    Liquidités et quasi-liquidités 3 65 786 941 58 164 091Sommes à recevoir des Membres 4 25 886 554 23 760 476Sommes à recevoir des observateurs 4 1 067 818 1 156 018Sommes à recevoir des donateurs 4 1 719 200 0Stocks 5 479 585 366 262Autres sommes à recevoir 6 6 533 272 8 622 627Versements anticipés 7 2 290 746 521 057  103 764 116 92 590 532Actif à long terme    Travaux en cours 8 39 645 004 6 817 662    
Total actif  143 409 120 99 408 193
    
PASSIF    Passif à court terme    Sommes à payer 9 5 238 900 4 184 895Contributions des Membres et des observateurs versées par 
anticipation 10 7 654 761 970 536
Provision pour engagements non réglés en fin d'exercice 11 9 880 477 14 356 233
Provision pour arriérés de contributions 4 14 965 424 15 895 347Provision pour avantages accordés au personnel 12 12 848 649 6 372 400Solde des fonds d'affectation spéciale dû aux donateurs 13 23 005 684 19 443 328  73 593 897 61 222 738Passif à long terme    Prêt à rembourser 8 37 350 559 7 950 000Don 4 747 958 0    
Total passif  115 692 414 69 172 738
    
Actif net  27 716 706 30 235 455
    
ACTIF NET/FONDS PROPRES    Fonds de roulement 14 10 125 235 10 099 780Réserves/Fonds de fonctionnement 15 16 851 715 9 608 355Excédent cumulé 16 739 756 10 527 319
Total actif net/fonds propres  27 716 706 30 235 455
  WT/BFA/W/280 
 Page 47 
 
 
  Tableau 22.  État des résultats financiers 
 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
AU 31 DÉCEMBRE 2011 (CHF)    
 Notes 2011 2010 
RECETTES    Contributions mises à la charge des Membres 17 194 300 000 192 200 000Contributions des observateurs 18 903 495 884 015Contributions volontaires aux fonds d'affectation spéciale 19 22 191 926 29 426 701Recettes provenant des publications 20 308 341 388 030Économies sur les engagements non réglés de l'exercice 
précédent 21 353 123 798 254
Remboursement de dépenses de l'exercice précédent 22 246 253 1 224 807
Autres recettes 23 260 630 151 777    
Total recettes  218 563 768 225 073 585
    
DÉPENSES    Dépenses budgétaires du Secrétariat de l'OMC 24 (189 474 222) (188 555 790)Dépenses budgétaires de l'Organe d'appel et de son secrétariat 24 (6 178 390) (5 433 710)Dépenses des fonds d'affectation spéciale 24 (21 966 155) (29 156 122)Pertes sur les opérations de change 25 (485 740) (618 465)Provision pour arriérés de contributions 4 929 923 9 960 081Passation par pertes et profits et ajustement des stocks 5 (39 430) (138 201)Passation par pertes et profits des arriérés antérieurs à 1988 4 (609 999 (604 059)    
Total dépenses  (217 824 012) (214 546 266)
    
Excédent/(déficit) pour la période  739 756 10 527 319
 
  WT/BFA/W/280 
Page 48  
 
  Tableau 23.  État des variations de l'actif net/des fonds propres 
 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
AU 31 DÉCEMBRE 2011 (CHF) 
 Notes Fonds de 
roulement Réserves/ 
fonds de 
fonctionnementExcédent/ 
déficit 
cumulé  Total actif 
net/fonds 
propres 
Solde au 31 décembre 2009  10 071 22 2 9 448 034 1 036 988 20 556 244
Virement au FFMT     (1 036 988) (1 036 988)
Reconstitution des réserves 15  3 136 988  3 136 988
Utilisation des réserves 15  (3 023 773)  (3 023 773)Économies au titre des engagements 
non réglés de l'exercice précédent 15  47 106  47 106
Opérations du fonds de roulement 14 28 558   28 558
Excédent/déficit pour l'exercice 16   10 527 319 10 527 319
Solde au 31 décembre 2010  10 099 780 9 608 355 10 527 319 30 235 455
Virement au FFMT     (10 527 319)  
Reconstitution des réserves 15  12 727 319   
Utilisation des réserves 15  (5 488 647)   Économies au titre des engagements 
non réglés de l'exercice précédent 15  4 688   
Opérations du fonds de roulement 14 25 455    
Excédent/déficit pour l'exercice 16   739 756  
Solde au 31 décembre 2011  10 125 235 16 851 715 739 755 27 716 706
  WT/BFA/W/280 
 Page 49 
 
 
  Tableau 24.  État des flux de  trésorerie (méthode indirecte) 
 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
AU 31 DÉCEMBRE 2011 (CHF)  
 
Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation 2011 2010 
   
Excédent provenant des activités ordinaires 739 756 10 527 319
Excédent mis en réserve (10 527 319) (1 036 988)(Augmentation)/diminution des sommes à recevoir (3 437 412) (657 290)
(Augmentation)/diminution des stocks  (113 322) 179 899
Augmentation/(diminution) des sommes à payer 7 738 230 (4 087 793)
Augmentation/(diminution) de la provision pour arriérés et engagements 
non réglés (5 405 678) (3 853 394)
Augmentation/(diminution) de la pr ovision pour avantages accordés au 
personnel 6 476 249 2 593 700
Augmentation/(diminution) du solde des fonds d'affectation spéciale 7 127 591 (5 508 070)
Augmentation/(diminution) du Fonds de roulement 25 455 28 558
Augmentation/(diminution) des réserves 7 243 360 160 321
  
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation 9 866 909 (1 653 737)
  
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement (32 827 342) (6 317 662)
  
Flux de trésorerie nets provenant des activi tés d'investissement (32 827 342) (6 317 662)
  
Flux de trésorerie provenant des activités de financement 34 148 517 7 450 000
  
Flux de trésorerie nets provenant des acti vités de financement 34 148 517 7 450 000
  
Augmentation/(diminution) nette  des liquidités et quasi-li quidités 7 622 850 (521 398)
  
Montant des liquidités et quasi-liquidités en début de période 58 164 091 58 685 489
  
Montant des liquidités et quasi -liquidités en fin de période 65 786 941 58 164 091WT/BFA/W/280 
Page 50  
 
  D. Notes relatives aux états financiers 
1. Note 1 – État d'avancement en 2011 du projet d'application des normes IPSAS et du 
projet de construction 
a) Renseignements actualisés sur le projet d'application des normes IPSAS 
97. En mai 2009, le Conseil général a approuvé le  plan du projet d'application des normes 
comptables internationales du secteur public (IPSAS)  en vue de produire des états financiers 
conformes aux normes IPSAS pour l'exercice comptable 2012. 
98. Les normes IPSAS correspondent aux meilleures méthodes internationales de comptabilité 
d'exercice et de présentation de l'information fina ncière pour les administrations publiques et les 
organisations publiques et à but non lucratif.  L' adoption de normes indépendantes et reconnues au 
niveau international permettra aux Membres d'obtenir une meilleur e information financière, ce qui 
améliorera la gestion des ressources ainsi que la transparence. 
99. L'OMC suit une méthode d'application progressive.  Comme en 2010, l'incidence sur les états 
financiers de 2011 concer ne surtout les avantages accordés au personnel.  En 2011, l'OMC a achevé la 
constitution de sa provision pour congés annuels non pris, ce qui a entraîné une charge exceptionnelle 
de 5 871 780 CHF.  À la fin de l'année, les avanta ges accordés au personnel, incluant les indemnités 
pour frais d'études, les congés dans les foyers, les c ongés annuels non pris et le s allocations familiales, 
étaient comptabilisés. 
100. Les engagements à long terme au titre des presta tions, incluant les frais de déménagement du 
personnel recruté sur le plan international, les i ndemnités de cessation de service, les pensions et 
l'assurance-santé après la cessation de service, sont indiqués dans les notes relatives aux états 
financiers.  Ils devront être comptabilités dans l es états financiers de 2012, ce qui entraînera une 
dégradation de la situation fina ncière de l'OMC.  L'évaluation actuarielle de 2011 (conforme à la 
norme IPSAS 25
5) établit les engagements au titre de s pensions à 845 0 12 000 CHF et les 
engagements au titre de l'assuran ce-santé après la cessation de ser vice à 243 055 000 CHF.  La juste 
valeur des actifs du régime des pensions est estimée à 349 762 000 CHF. 
b) Projet de construction 
101. Le projet de construction vise à rénover et à agrandir les locaux existants afin d'accueillir 
l'ensemble du Secrétariat de l'OMC sur son site actuel.  Il comprend les opérations suivantes: 
Tableau 25.  Projet de construction 
 
 Montant estimatif 
total Financement Maître 
d'ouvrage Calendrier 
Rénovation du CWR  45 millions de CHF Don des autorités 
suisses FIPOI Janvier 2009 à 
juillet 2012 
Extension intra-muros 20 millions de CHF Prêt sans intérêt des 
autorités suisses OMC Juillet 2010 à 
décembre 2012 
Extension extra-muros 40 millions de CHF Prêt sans intérêt des 
autorités suisses OMC Mars 2011 à 
décembre 2012 
                                                      
5 Normes comptables internationales du secteur public.  WT/BFA/W/280 
 Page 51 
 
 
   Montant estimatif 
total Financement Maître 
d'ouvrage Calendrier 
Parking  10 millions de CHF Don des autorités 
suisses OMC Mars 2011 à 
décembre 2012 
Projet relatif aux installations communes 21,3 millions de CHF
6OMC OMC Janvier 2011 à 
2013 
Périmètre de sécurité 8 millions de CHF7 Don des autorités 
suisses FIPOI 2013 
Location de bureaux 15 millions de CHF Don des autorités 
suisses FIPOI Janvier 2009 à 
décembre 2012  
 
102. En ce qui concerne les extensions intra-muros  et extra-muros  (y compris le parking), le 
montant des factures acquittées au 31 décembre 2011 est respectivement de 15 115 254 CHF et 24 530 747 CHF.  Parallèlement, le montant reçu du prêt sans intérêt est de 15 535 000 CHF pour le 
projet intra- muros, auxquels s'ajoute un virement de 979 117 CHF du projet de rénovation.  Pour le 
projet extra-muros , les montants reçus sont de 21 815 560 CHF au titre du prêt et de 3 768 841 CHF 
au titre du don pour le parking. 
2. Note 2 – Principes comptables 
103. Les états financiers de l'OMC présentent les activités financières rele vant du budget ordinaire 
et des fonds d'affectation spéciale. 
a) Fondement 
104. Ces comptes sont tenus conformément au Rè glement financier et aux Règles de gestion 
financières de l'OMC, adoptés par le Conseil gé néral (WT/L/156/Rev.2 et WT/L/157/Rev.1), ainsi 
qu'aux conditions d'emploi applicables au personnel du Secrétariat de l'OMC adoptées par le Conseil 
général (WT/GC/W/102/Rev.1).  Les comptes sont ét ablis par fonds.  Un Fonds général et un Fonds 
de roulement, complétés, quand il y a lieu, par des fonds d'affectation spéciale, ont été créés 
conformément aux chapitres V, VI et VII du Règlement financier. 
b) Exercice financier 
105. L'exercice financier correspond à l'année civile, du 1
er janvier au 31 décembre. 
c) Monnaie 
106. Les comptes sont établis en francs suisses (CHF ).  Les contributions des Membres et des 
observateurs sont calculées en CHF.  Les contri butions reçues dans une autre monnaie que le CHF 
sont converties et créditées au taux de change bancaire applicable à la  date de valeur.  Les transactions 
libellées en devises (autres que les contributions fi xées) sont converties en CHF au taux de change 
officiel de l'ONU à la date de la transaction.  À la fin de chaque mois, les comptes bancaires libellés 
en devises sont convertis en équivalent CHF au taux de change officiel de l'ONU pour le mois. 
d) État des résultats financiers 
107. Les recettes et les dépenses sont comptabilisées se lon la méthode de la comptabilité d'exercice 
modifiée: 
                                                      
6 Estimation au 31 mars 2012. 
7 Première estimation, à confirmer. WT/BFA/W/280 
Page 52  
 
  ii) Recettes: 
 Les contributions des Membres et des observateurs sont comptabilisées selon la 
méthode de la comptabilité d'exercice. 
 Les contributions volontaires aux fonds d'affectation spéciale sont prises en compte 
dans la limite du montant dépensé au cours de la période considérée.  Les soldes des 
contributions volontaires non dépensées porta nt sur des périodes ultérieures sont 
reportés en conséquence, en tant qu'excédent dû aux donateurs. 
 Les ventes de publications et de souvenirs , les redevances ainsi que le produit de la 
location de salles de réunion sont comptab ilisés selon la méthode de la comptabilité 
d'exercice. 
 Les économies sur les engagements non réglés de l'exercice précédent sont 
comptabilisées lorsque le solde des crédits ouverts pour le dernier exercice financier 
n'a pas été utilisé. 
 Les intérêts financiers sont comptab ilisés selon la méthode de la comptabilité 
d'exercice. 
 Les remboursements des dépenses de l'exer cice précédent sont comptabilisés dans les 
recettes. 
iii) Dépenses: 
 Les dépenses de personnel sont comptab ilisées selon la méthode de la comptabilité 
d'exercice modifiée.  Les traitements, cotisations au régime des pensions et 
cotisations d'assurance-santé, les heur es supplémentaires et certains avantages 
accordés au personnel (tels que les indemnités pour conjoint à charge, les indemnités pour frais d'études, les congés dans les foyers et les congés non pris) sont comptabilisés selon la méthode de la compta bilité d'exercice.  Tous les engagements à 
long terme, au titre des avantages acco rdés au personnel, y compris ceux qui 
demandent une évaluation actuarielle, tels que les engagements au titre des retraites et l'assurance-santé après la cessation de service, figurent dans les notes relatives aux états financiers. 
 D'autres dépenses, y compris l'achat de biens et de services à des fournisseurs, les 
frais de voyage et les accords spéciaux de services conclus avec des consultants, sont 
comptabilisées lorsqu'elles sont engagées. 
 Les engagements non réglés en fin d'exerci ce sont comptabilisés comme dépenses.  
Une provision spécifique à titre de réserve pour les engagements non réglés en fin 
d'exercice est indiquée dans l'état de la situation financière. 
 Les dépenses payées à l'avance sur des factures acquittées pour un service qui n'a pas 
été fourni en fin d'exercice ne sont p as comptabilisées comme dépenses mais figurent 
dans l'état de la situation financière. 
 La provision pour arriérés de contributions ainsi que la passation par pertes et profits 
et l'ajustement des stocks de publications sont consignés dans l'état des résultats 
financiers.  WT/BFA/W/280 
 Page 53 
 
 
   Des frais d'administration représentant 13 pour cent des coûts directs sont prélevés 
sur tous les fonds d'affectation spécia le et versés au Fonds de soutien aux 
programmes conformément à la décision du Conseil général (WT/GC/M/32). 
e) État de la situation financière 
 Les immobilisations corporelles ne sont pas considérées comme des actifs, mais sont 
comptabilisées comme dépenses au moment de l'acquisition. 
 Les stocks sont constitués d'articles produits par l'Organisation ou achetés à des 
fournisseurs.  Les stocks destinés à la ve nte, par exemple les publications et les 
souvenirs, comprennent les publications de l'Organisation dont la valeur correspond 
au coût de l'encre et du papier et les articl es achetés dont la valeur équivaut à leur prix 
d'achat, y compris les frais d'expédition.  La  passation par pertes et profits des stocks 
de publications obsolètes est comptabilisée dans l'état des résultats financiers. 
 Les avances versées aux organisations partenaires pour l'exécution d'activités 
d'assistance technique sont enregistrées en tant que versements anticipés jusqu'à 
réception du relevé final des dépenses. 
 La provision pour arriérés de contributions des Membres et des observateurs est 
inscrite dans l'état des résultats fi nanciers selon la méthode suivante: 
Tableau 26.  Niveau des provision s pour arriérés de contributions 
 
Membres et observateurs ayant des arriérés de 
contributions en fin d'exercice Niveau de la provision 
> 3 ans 100% 
> 2 ans 75% 
> 1 an 50% 
≤ 1 an 0% 
 
108. Tout solde restant à la fin de l'année sur un fonds d'affectation spéc iale renouvelable constitué 
par plusieurs donateurs est réparti entre les donateurs au  prorata (c'est-à-dire en fonction de la part de 
chacun dans le total des fonds mis à disposition), sauf lorsque le donateur a prévu une affectation 
et/ou des conditions spéciales pour ce fonds.  En pare il cas, la part du donateur est calculée suivant les 
conditions imposées (et/ou l'affectation prévue) avan t que le montant restant soit réparti au prorata 
entre les autres donateurs n'ayant pas fixé de telles conditions.  La contributi on d'un donateur peut être 
considérée comme pleinement utilisée dans les cas suivants:  i) le montant restant sur le fonds 
renouvelable est inférieur à 20 000 CHF;  ii) les c onditions spéciales précisent le montant de la 
contribution comme étant la participation maximale  au financement d'un projet faisant intervenir 
plusieurs donateurs et fixent une période de mise en  œuvre (c'est-à-dire une date finale pour le fonds 
renouvelable). 
f) État des variations de l'actif net/des fonds propres 
 Les réserves pour les différents fonds de f onctionnement et la réserve pour le Fonds 
global d'affectation spéciale pour le Progra mme de Doha pour le développement ont 
été constituées à la suite des décisions du Conseil général. WT/BFA/W/280 
Page 54  
 
   L'utilisation de tout excédent cumulé doit être approuvée par le Conseil général 
conformément à l'article 26 du Règlement financier. 
g) État des flux de trésorerie 
109. L'état des flux de trésorerie est établi selon la méthode indirecte. 
h) Politique en matière de risques financiers 
110. L'Organisation est exposée à des risques financ iers limités, conformément à son Règlement 
financier et ses Règles de gestion financières (WT/L/156/Rev.2). 
i) Risque de contrepartie: 
 La conservation du capital est le premier obj ectif poursuivi lors d'un investissement 
financier.  Pour limiter le risque de cont repartie, les fonds sont déposés auprès d'au 
moins deux institutions financières interna tionalement reconnues ayant une note égale 
ou supérieure à A+. 
ii) Risque de change: 
 L'exposition au risque de taux de change est réduite car tous les fonds sont détenus en 
francs suisses, la monnaie de référence des comptes de l'Organisation.  La détention 
de fonds dans d'autres monnaies n'est autorisée que pour couvrir des engagements 
effectifs ou prévisionnels dans ces monnai es.  Le montant des fonds détenus en 
devises ne doit pas excéder le montant cumulé des engagements effectifs et 
prévisionnels pour les 12 mois à venir.  La spéculation sur les taux de change est 
strictement interdite. 
iii) Risque de taux d'intérêt et risque de marché: 
 Le risque de taux d'intérêt et le risque de marché sont également très limités car la 
spéculation sur les taux d'intérêt est strictement interdite et les encaisses détenues par 
le Secrétariat peuvent uniquement être placées:  i) sur un compte rémunéré;  ii) en dépôt à terme dans une banque  pour une durée maximale de 24 mois;  et iii) dans des 
fonds ordinaires de placement sur le marché  monétaire, qui ont tous une note globale 
égale ou supérieure à A+. 
iv) Risque de liquidité: 
 Les fonds disponibles doivent être maintenus à un niveau suffisant pour que le 
Secrétariat honore ses obligations de paiement.  La durée du placement sera fonction de l'incertitude quant aux dates de recouvr ement des contributions des Membres et 
des obligations de trésorerie.  Le r ecours à l'emprunt bancaire est exclu. 
i) Comptabilisation du projet de construction 
111. Les dépenses afférentes au projet de co nstruction sont comptabilisées comme suit: 
a) Les dépenses financées par les autorités su isses (soit par un prêt sans intérêt, soit par 
un don) sont comptabilisées dans l'état de la situation financière , à la ligne "Travaux 
en cours".  Elles sont constatées au moment de la facturation.  WT/BFA/W/280 
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  b) Les dépenses financées par le Fonds de fonctionnement des Membres pour la 
transition (FFMT) sont comptab ilisées dans l'état de la s ituation financière, en tant 
que diminution du FFMT.  Elles sont c onstatées au moment de l'engagement. 
c) Les dépenses financées par le budget ordi naire sont comptabilisées dans l'état des 
résultats financiers.  Elles sont c onstatées au moment de l'engagement. 
3. Note 3 – Liquidités et quasi-liquidités 
Tableau 27.  État de la trésorerie 
 
Liquidités et quasi-liquidités 2011 2010 
Encaisse 10 000  10 000  
Disponible en banque par monnaie:   
CHF 60 810 534  54 394 783  
USD 3 988 964  3 084 215  
EUR 890 634  626 205  
GBP 86 809  48 887  
Total des liquidités en banque 65 776 941 58 154 091 
Total des liquidités et quasi-li quidités 65 786 941 58 164 091 
 
112. Le montant total des liquidités et quasi-liquidités s'élève à 65 786 941 CHF, dont 
10 086 542 CHF liés au Fonds de roulement.  L'Organisation détient des comptes bancaires auprès de l'UBS, du Crédit suisse et de la Poste suisse. 
113. Il n'y avait aucun placement à court terme au  31 décembre 2011.  En 2010, l'OMC a ouvert un 
compte de dépôt dont les conditions ont été négoc iées avec la banque.  Elle a ainsi obtenu un taux 
d'intérêt plus élevé qu'avec des placements à court terme.  Le solde de ce compte de dépôt est de 
28 329 346 CHF au 31 décembre 2011. 
4. Note 4 – Sommes à recevoir des Membres, des observateurs et des donateurs 
114. Les sommes à recevoir des Membres, des obser vateurs et des donateurs représentent les 
contributions non acquittées, soit 25 856 798 CH F pour les Membres et 1 067 818 CHF pour les 
observateurs, et les avances dues au Fonds de roulement (29 756 CHF).  Des détails sont donnés pour 
les Membres et pour les observateurs dans les ta bleaux B et C, respectivement.  Les sommes à 
recevoir des donateurs correspondent  à une contribution de 2011 au FGASPDD reçue au début de 
2012. 
115. La provision pour arriérés de contributions s'élève à 14 965 424 CHF au 31 décembre 2011, 
contre 15 895 347 CHF au 31 décembre 2010.  Ce tte diminution de 929 923 CHF est comptabilisée 
dans l'état des résultats financiers comme diminu tion de la provision pour arriérés de contributions. 
Tableau 28.  Provision pour arriérés de cont ributions des Membres et des observateurs 
 
 2011 2010 
Provision pour arriérés de contributions des Membres 14 058 881 14 817 879 
Provision pour arriérés de contributions des observateurs 906 544 1 077 468 
Provision totale 14 965 424 15 895 347 WT/BFA/W/280 
Page 56  
 
  116. Au 31 décembre 2011, l'OMC avait approuvé des plans de paiement avec dix Membres pour 
un montant d'arriérés total de 6,9 millions de CHF.   Dans le cadre des plans de paiement avec les 
Membres qui ont été approuvés et conformément à l'ar ticle 18.2 du Règlement financier, les arriérés 
de contributions antérieurs à 1988 ont été réduits de 609 999 CHF, réduction qui a été comptabilisée 
dans l'état des r ésultats financiers. 
5. Note 5 – Stocks 
Tableau 29.  Stocks 
 
Stocks 2011 2010 
Publications et copublications de l'OMC 372 126 224 142 
Publications autres que celles de l'OMC 74 685 94 598 
Souvenirs 32 774 47 523 
Sous-total des stocks (y compris ajustements et passations par 
pertes et profits) 479 585 366 262 
Ajustements 8 717 (6 004) 
Passations par pertes et profits  (48 147) (132 197) 
Total des ajustements et des passations par pertes et pr ofits (39 430) (138 201) 
 
117. Les stocks comprennent les publications éditées et coéditées par l'OMC, des publications 
autres que celles de l'OMC et des souvenirs dest inés à la vente.  Depuis 2011, une partie des 
publications et copublications de l'OMC est stockée chez le distributeur. 
118. L'ajustement correspond à la mise en concordan ce de la valeur du stock dans les comptes 
financiers et de la valeur du stock physique.  Comme en 2010, son montant représente moins de 
2 pour cent du stock total.  Il est resté au mê me niveau avec la mise en place d'un nouveau lieu de 
stockage.  Pour information, l'écart dans  l'industrie avoisine les 5 pour cent. 
119. Les passations par pertes et profits concernent  les stocks obsolètes.  La politique en matière 
de passation par pertes et profits a été revue en  2011.  Les publications obsolètes sont identifiées au 
moyen d'une analyse titre par titre fondée sur les statis tiques des trois dernières années de vente et de 
distribution.  Le montant de la passation par pertes et profits a fortement baissé cette année et représente 8 pour cent de la valeur totale du stoc k de publications, contre 26 pour cent en 2010. 
6. Note 6 – Autres sommes à recevoir 
Tableau 30.  Autres sommes à recevoir 
 
Autres sommes à recevoir 2011 2010 
Avances sur les traitements, frais de voyage et indemnités pour frais 
d'études accordées au personnel 2 365 981 2 398 396 
Sommes à recevoir au titre des impôts des États-Unis 2 272 012 3 997 814 
Sommes à recevoir au titre des impôts suisses 101 061 99 611 
Diverses autres sommes à recevoir 3 255 865 2 126 806 
Total des autres sommes à recevoir 7 994 918 8 622 627 
 
120. Les avances sur les indemnités pour frais d' études accordées au personnel représentent 
2 358 205 CHF sur le montant total des avances.  WT/BFA/W/280 
 Page 57 
 
 
  121. Le personnel rémunéré par l'Organisation est ex onéré des impôts sur le revenu.  Cependant, 
les États-Unis exigent de leurs ressortissants et ré sidents qu'ils remplissent leur déclaration d'impôts et 
acquittent leurs impôts partout dans  le monde.  Lorsqu'un fonctionnai re de l'OMC est obligé de payer 
des impôts sur le revenu aux États-Unis, l'OMC acco rde des avances pour les montants estimés et des 
remboursements pour les paiements d'impôts effectifs,  et en demande ensuite le remboursement au 
gouvernement des États-Unis, conformément à l'accord conclu entre le Secrétariat de l'OMC et les 
États-Unis le 22 décembre 2000. 
122. La méthode de remboursement appliquée par le  gouvernement des États-Unis est différente 
de celle du Secrétariat de l'OMC, qui a été valid ée par le Tribunal administratif de l'Organisation 
internationale du travail.  Cette divergence en tre les deux méthodes a entraîné une dépense pour 
l'OMC de 160 101 CHF en 2011 et de 85 150 CHF en 2010. 
123. En tant qu'organisation internationale, l'OMC est  exonérée des impôts suisses tels que la taxe 
sur la valeur ajoutée (TVA), le droit de timbre fé déral et l'impôt sur les intérêts produits par les 
placements.  Le Secrétariat de l'OMC adresse ch aque année aux autorités suisses une demande de 
remboursement d'impôts. 
124. Les autres sommes à recevoir comprennent les av ances versées au titre des fonds d'affectation 
spéciale, d'un montant de 1 571 795 CHF au 31 déce mbre 2011, et le remboursement d'une partie de 
la contribution à l'ITC en 2011, soit 1 461 646 CHF. 
7. Note 7 – Versements anticipés 
125. Les versements anticipés sont effectués avant la livraison d'une marchandise ou la fourniture 
d'un service.  Ils concernent essentiellement les frais  d'abonnement annuels et les frais de voyage pour 
les missions et les congés dans les foyers qui auront lieu en 2012. 
8. Note 8 – Projet de construction 
Tableau 31.  Projet de construction 
 
 Montant 
estimatif total 
(CHF) Dépenses au 
31 décembre 2011 
(CHF) Financement reçu au 31 décembre 2011 
(CHF) 
Extension intra-muros 20 000 000 15 114 256 15 535 000 (prêt sans intérêt) et
 979 117 (virement du projet de rénovation)
Extension extra-muros 40 000 000 24 530 747 21 815 560 (prêt sans intérêt)
Parking  10 000 000 3 768 841 (don)
 
9. Note 9 – Sommes à payer 
Tableau 32.  Sommes à payer 
 
Sommes à payer 2011 2010 
Fournisseurs 4 617 576 3 195 371 
Fonctionnaires de l'OMC, consultants et 
stagiaires 583 625 793 529 
Autres sommes à payer 37 699 195 995 
Total des sommes à payer 5 238 900 4 184 895 WT/BFA/W/280 
Page 58  
 
  126. Les sommes à payer aux fournisseurs et au pers onnel à la fin de l'exercice correspondent aux 
montants portés en dépenses en 2011 et réglés en 2012. 
10. Note 10 – Contributions des Membres et des observateurs versées par anticipation 
127. Les contributions des Membres et des observateurs versées par anticipation au 
31 décembre 2011 comprennent les ve rsements anticipés reçus et l es intérêts créditeurs dus aux 
Membres. 
Tableau 33.  Contributions des Membres et des 
observateurs versées par anticipation 
 
Contributions des Membres et des 
observateurs versées par anticipation 2011 2010 Référence 
Contributions des Membres et des observateurs versées par anticipation 7 358 261 634 436 Tableau B 
Intérêts créditeurs dans le cadre du système 
d'incitation au paiement rapide des contributions 296 500 336 100 Tableau A 
Total des contributions des Membres et des 
observateurs versées par anticipation 7 654 761 970 536  
 
128. Le Conseil général a mis en place un syst ème d'incitation au paiement rapide des 
contributions.  Les intérêts annuels crédités pour les contributions de l'exercice en cours sont 
rétrocédés aux Membres selon un calcul qui tient co mpte du montant et de la  date du versement.  
L'intérêt créditeur dû à un Membre pour un exercice  donné sera déduit de la contribution mise à sa 
charge deux ans plus tard.  Le montant de 296 5 00 CHF correspond à la somme des intérêts créditeurs 
dus aux Membres pour 2011 (144 352 CHF) et 2010 (152 148 CHF). 
11. Note 11 – Provision pour engagements non réglés en fin d'exercice 
129. Tous les engagements valides non réglés en fi n d'exercice sont comptabilisés dans les 
dépenses, conformément aux Règles de gestion fina ncières.  En contrepa rtie, une provision pour 
engagements non réglés est constituée en pr évision des versements à effectuer. 
130. La provision pour engagements non réglés au  31 décembre 2011 s'élevait à 4 909 637 CHF 
pour le Secrétariat de l'OMC, à 5 285 CHF pour  l'Organe d'appel et son secrétariat et à 
4 965 555 CHF pour les fonds d'affectation spéciale. 
12. Note 12 – Avantages accordés au personnel 
131. Le tableau ci-après indique tous les avantages accordés au personnel (sauf les pensions et 
l'assurance-santé après la  cessation de service), ainsi que la manière dont ils sont comptabilisés au 
31 décembre 2011.  WT/BFA/W/280 
 Page 59 
 
 
  Tableau 34.  Avantages accordés au personnel 
 
 Provision 
en 2011 
(CHF) Montant de la provision 
comptabilisée dans les 
états financiers de 2011 Provision 
en 2010 
(CHF) Montant de la provision 
comptabilisée dans les 
états financiers de 2010
(CHF) % (CHF) % 
Indemnité pour charges de 
famille 50 000 50 000 100 50 000 50 000 100 
Congé annuel non pris  9 932 280 9 932 280 100 9 725 321 4 060 500 41,8 
Indemnité pour frais 
d'études  1 179 100 1 179 100 100 1 186 400 1 186 400 100 
Congé dans les foyers  1 145 400 1 145 400 100 1 075 500 1 075 500 100 
Indemnité de 
déménagement 3 068 043 0 0 3 010 702 0 0 
Indemnité de cessation de 
service 13 512 195   541 869 4 11 087 494 n.d. n.d. 
Total 28 887 018 12 848 649 44,5 26 135 417 6 372 400 24,4 
 
132. La provision pour les indemnités pour charg es de famille est constituée pour couvrir le 
soutien financier accordé aux personnes à la ch arge des fonctionnaires (conjoint et enfants). 
133. En fin d'année, la provision pour les congés annuels non pris correspond au solde total des 
congés dus au personnel régulier et te mporaire à la fin de l'année.  En 2010, le montant comptabilisé 
dans les états financiers prenait uniquement en comp te les jours de congé annuel qui n'avaient pas été 
pris par le personnel régulier ayant un solde supérieu r à 20 jours ainsi que le nombre total des jours de 
congé non pris par le  personnel temporaire. 
134. La provision pour les indemnités pour frais d'études est constituée afin de couvrir les 
dépenses associées aux quatre premiers mois de l' année scolaire, jusqu'en décembre, les demandes 
d'indemnités étant réglées l'été suivant, à la fin de l'année scolaire. 
135. La provision pour les congés dans les foyers est constituée afin de couvrir les dépenses 
occasionnées au cours d'une année donnée par tous les fonctionnaires autorisés à prendre un congé 
dans les foyers.  Ces fonctionnaires peuvent prendre un congé dans leur pays d'origine une fois tous 
les deux ans. 
136. Les fonctionnaires recrutés sur le plan internati onal qui rentrent dans leur pays d'origine ont 
droit à une indemnité de déménagement.  Le montant estimatif de la provision est calculé sur la base 
des hypothèses suivantes: 
 le coût unitaire moyen des frais de déménagement/de l'indemnité s'élève à 
17 400 CHF (au cours des onze dernières années); 
 57,8 pour cent des fonctionnaires recrutés sur le  plan international sont rentrés dans 
leur pays d'origine (au cours des 12 dernières années); 
 le taux d'actualisation est de 0,95 pour cent et correspond au taux obligataire suisse 
sur dix ans; 
 l'âge de départ à la re traite est de 62,5 ans. WT/BFA/W/280 
Page 60  
 
  137. Les fonctionnaires admissibles reçoivent une indemnité de cessation de service à la fin de leur 
contrat de travail.  Le montant de 541 869 CHF inscrit à ce titre (comptabilisé dans les états financiers 
de 2011) correspond aux charges à payer pour les fonc tionnaires qui ont déjà quitté l'Organisation à la 
fin de l'année.  En 2010, ces charges étaient en registrées au titre des "provisions pour engagements 
non réglés". 
Tableau 35.  Indemnités de cessation de service 
 
 2011 
Montant actualisé  
(taux d'actualisation de 0,95%) 2010 
Montant actualisé 
(taux d'actualisation de 2%) 
Indemnités de cessation de service 
pour le personnel local 2 349 767  2 010 092  
Indemnités de cessation de service 
pour le personnel recruté sur le plan international 10 620 559  9 077 402  
TOTAL 12 970 326  11 087 494  
 
138. Au 31 décembre 2011, la position débitrice de l'OMC au titre du Régime des pensions est 
estimée à 845 012 000 CHF.  La valeur de l'actif du Régime des pensions est de 349 762 000 CHF, et 
celle du passif net de  495 251 000 CHF. 
139. Au 31 décembre 2011, la position débitrice de l'OMC au titre de l'assurance-santé après la 
cessation de service est estimée à 243 055 000 CHF.  L'OMC n'a pas d'actif à ce titre pour couvrir le 
passif.  Ces estimations se fondent principale ment sur les hypothèses actuarielles suivantes: 
Tableau 36.  Hypothèses actuarielles 
 
Taux d'actualisation 2,9% 
Rendement net à long terme des actifs 5,2% 
Augmentation des pensions 1% 
Augmentation des traitements 2%, taux de base et augmentations à titre de promotion 
Inflation  1% 
 
13. Note 13 – Solde des fonds d'affectation spéciale dû aux donateurs/produits différés 
140. Le solde de l'ensemble des fonds d'affe ctation spéciale dû aux donateurs s'élève à 
23 005 684 CHF à la fin de 2011.  Il comprend les produits différés (22 982 352 CHF), qui 
correspondent aux contributions volontaires reçues et  non dépensées, et les contributions versées par 
anticipation (23 332 CHF).  Cet excédent est disponible pour financer les activités futures des fonds d'affectation spéciale.  Il peut aussi être rembour sé aux donateurs à leur de mande.  Une liste ventilée 
par donateur et par fonds d'affectation spéciale est présentée dans le tableau F. 
141. Le solde dû aux donateurs a augmenté  de 3 562 356 CHF à la fin de 2011:  WT/BFA/W/280 
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  Tableau 37.  Solde dû aux donateurs 
 
Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2010 19 443 328 
Contributions versées par anticipation pour les activités de 2011 (26 210) 
Contributions volontaires reçues en 2011 25 977 528 
Remboursement en 2011 (220 368) 
Contributions versées par anticipation pour les activités de 2012 23 332 
Intérêts des placements 55 896 
Dépenses engagées pour les fonds d'aff ectation spéciale (tableau D) (22 247 822) 
Solde dû aux donateurs au 31  décembre 2011 23 005 684 
 
14. Note 14 – Fonds de roulement 
142. Tout gouvernement accédant à l'OMC verse une avance au Fonds de roulement 
conformément au barème des contributions appli cable au budget de l'année de son accession.  
L'avance minimale au Fonds de roulement est de 0,5 pour cent du capital du Fonds pour les pays ou 
les territoires douaniers distincts dont la part dans le commerce total des Membres est égale ou 
inférieure à 0,5 pour cent.  Les intérêts sur les avances reçues des Membres reviennent à 
l'Organisation. 
143. Il n'y a pas eu de nouveau Membre en 2011.  Un Membre a versé son avance au Fonds de 
roulement, ce qui a réduit les sommes à recevoir de 33 518 CHF.  Les intérêts sur les placements et sur le compte courant s'élèvent à 25 455 CHF au 31 décembre 2011. 
Tableau 38.  État du Fonds de roulement 
 
AU 31 DÉCEMBRE 2011 (CHF)   
 2011 2010 
ACTIF  
Liquidités et quasi-liquidités  10 086 542 10 026 483 
Sommes à recevoir des Membres 29 756 63 274 
Sommes à recevoir au titre des impôts 8 937 10 024 
  
Total actif 10 125 235 10 099 780 
PASSIF ET FONDS D'ÉQUIPEMENT   
Avances versées par les Membres 4 468 180 4 468 180 Intérêts perçus 5 657 055 5 631 600 
   
Total passif et fonds d'équip ement 10 125 235 10 099 780 
 WT/BFA/W/280 
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  15. Note 15 – Réserves 
144. Les réserves se composent des fonds de foncti onnement suivants cons titués par les Membres: 
Tableau 39.  Réserves 
 
 Réserves (CHF) 
FFMT FFCM FGASPDD FFOA TOTAL 
Solde 2009 8 051 716 0 1 000 000 396 318 9 448 034 
Reconstitution des réserves: 1 036 988 600 000  1 500 000 3 136 988 
Économies au titre des 
engagements de l'exercice précédent  47 106   47 106 
Utilisation des réserves (1 809 445)   (1 214 329) (3 023 773) 
Solde 2010 7 279 259 647 106 1 000 000 681 990 9 608 355 
Reconstitution des réserves: 10 527 319 600 000  1 600 000 12 727 319 
Économies au titre des 
engagements de l'exercice 
précédent    4 688 4 688 
Utilisation des réserves (2 007 803) (1 247 106)  (2 233 738) (5 488 647) 
Solde 2011 15 798 776 0 1 000 000 52 939 16 851 715 
 
 Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition (FFMT) 
145. Cette réserve a été constituée en 2008 pour fi nancer les dépenses de fonctionnement 
additionnelles pendant les travaux de construction et les coûts d'installation finals une fois les travaux 
de construction achevés (WT/BFA/107).  En 2011, le Comité du budget, des finances et de 
l'administration a décidé de virer à ce fonds l'excédent net cumulé de 2010, d'un montant de 
10 527 319 CHF.  En 2011, un montant de 2 007 803 CHF a été utilisé pour le centre de conférences de la cour Sud, l'atrium et  le système de signalisation. 
 Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (FFCM) 
146. Le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (FFCM) a été constitué en 1999 
(WT/BFA/44) pour réduire la charge que représentent  les dépenses liées à la Conférence ministérielle 
en les répartissant sur plusieurs années, un créd it étant ouvert chaque année sur le budget du 
Secrétariat de l'OMC.  Le coût de la huitième C onférence ministérielle, tenue en décembre dernier à 
Genève, s'est élevé à 
1 853  732 CHF.  Le montant total du FFCM (1 247 106 CHF) a été utilisé pour 
le financer, et les dépenses additionnelles ( 606 626 CHF) ont été couvertes par le budget du 
Secrétariat de l'OMC. 
 Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD) 
147. Cette réserve a été constituée en 2001 pour servir de compte régulateur lié aux opérations du 
Fonds global d'affectation spéciale pour le Pr ogramme de Doha pour le développement 
(WT/GC/M/72).  WT/BFA/W/280 
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   Fonds de fonctionnement de  l'Organe d'appel (FFOA) 
148. Cette réserve a été constituée en 1997 pour couvrir les coûts variables de l'Organe d'appel qui 
dépendent du nombre d'affaires dont celui-ci est saisi .  Le fonds est reconstitu é par l'inscription d'une 
ligne spécifique dans le budget annuel.  Il a été u tilisé en partie en 2011 pour financer des dépenses 
totales s'élevant à 2 233 738 CHF, ce qui laisse un solde de 52 939 CHF. 
16. Note 16 – Excédent cumulé 
149. L'excédent net cumulé en 2010 a été viré au Fonds de fonctionnement des Membres pour la 
transition, à la suite d'une recommandation du Comité  du budget, des finances et de l'administration 
(WT/BFA/125) approuvée par le Conseil général. 
Tableau 40.  Compte d'excédent 
 
 Budget 2011 Effectif 2011 * Différence 
Effectif-Budget 
 Budget 2011 
WT/BFA/120 États financiers 2011  
RECETTES    
Contributions mises à la charge des 
Membres 194 300 000 194 300 000 0 
Recettes diverses 1 703 900 1 201 875 (502 025) 
Total 196 003 900 195 501 875 (502 025) 
    
DÉPENSES    
Dépenses (196 003 900) (195 652 612) 351 288 Passation par pertes et profits et ajustement 
de la valeur des stocks  (39 430) (39 430) 
Provision pour arriérés de contributions  929 923 929 923 
Total dépenses (196 003 900) (194 762 119) 1 241 781 
    
    
Excédent 2011 0 739 756 739 756 
Excédent cumulé    
* Hors fonds d'affectation spéciale.    
 
17. Note 17 – Contributions mises à la charge des Membres 
150. Le montant des contributions des Membres est  fixé conformément au barème approuvé 
chaque année par le Conseil général.  Les cont ributions mises à la charge des Membres en 2011 
s'élevaient au total à 194 300 000 CHF (WT/BFA/ 120).  La contribution de chaque Membre au 
budget de fonctionnement annuel de l'OMC est ét ablie sur la base du commerce international 
(importations plus exportations) de ce pays ou te rritoire douanier distinct par rapport au commerce 
international de tous les Membres de l'OMC.  Une contribution minimale de 0,015 pour cent est 
appliquée aux Membres dont la part dans le comme rce total de tous les Membres est inférieure à 
0,015 pour cent.  Les détails des contributi ons des Membres figurent dans le tableau B. WT/BFA/W/280 
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  18. Note 18 – Contributions des observateurs 
151. La contribution mise à la charge des observate urs est un montant unique fixé chaque année, 
qui correspond à la contribution minimale mise à la  charge d'un Membre.  En 2011, elle était de 
29 145 CHF pour chaque observateur.  Un montan t total de 903 495 CHF a été recouvré auprès des 
observateurs en 2011.  L'OMC n'a accueilli aucun nou vel observateur en 2011.   Lorsqu'un observateur 
devient Membre, sa contribution est calculée au prorata pour l'année où le statut de Membre lui a été 
accordé.  Ce statut ne peut être obtenu qu'après règl ement de tous les arriérés de contributions dus en 
tant qu'observateur.  Les détails des contributions  des observateurs figurent dans le tableau C. 
19. Note 19 – Contributions volontaires 
152. Les recettes provenant des contributions volont aires aux fonds d'affectation spéciale sont 
comptabilisées jusqu'à concurrence des sommes dépe nsées pendant la période de référence selon la 
méthode de la comptabilité d'exercice.  Des détails sur les contributions volontaires recouvrées en 2011, ventilées par fonds et par donateur, sont présentés dans le tableau E. 
20. Note 20 – Recettes provenant des publications 
153. Les recettes provenant des publications comprennent la vente des publications éditées et 
coéditées par l'OMC ainsi que d'autres ouvrages non pub liés par l'OMC et des souvenirs à la librairie 
située dans les locaux du Secrétariat de l'OMC, sur le  site Web de l'OMC et par un distributeur.  Elles 
comprennent également les redevances perçues sur les ventes de publications éditées ou coéditées par 
l'OMC. 
21. Note 21 – Économies sur les engageme nts non réglés de l'exercice précédent 
154. Au bout d'un exercice, les provisions pour engagements non réglés relevant du budget 
ordinaire qui n'ont pas été utilisées sont liquidées et  comptabilisées comme recettes, conformément à 
l'article 23 du Règlement financier.  En 2011, les économies réalisées sur les engagements non réglés 
de l'exercice précédent s'élevaient à 353 123 CHF.  Ce montant n'inclut pas les provisions de 2010 qui ont été reportées en 2011 pour un montant de 835 632 CHF. 
22. Note 22 – Remboursement de dépenses de l'exercice précédent 
155. Les recettes générées par le remboursement de  dépenses de l'exercice précédent ont baissé 
pour passer de 1 224 807 CHF en 2010 à 246 253 CHF.  Cette baisse s'explique principalement par la 
comptabilisation en 2010 de la part de l'OMC da ns les excédents remboursés en 2008-2009 du Centre 
international de calcul et du Centre du commerce in ternational pour un montant de 1 028 907 CHF. 
23. Note 23 – Autres recettes 
Tableau 41.  Autres recettes 
 
Autres recettes 2011 2010 
Intérêts sur comptes courants – OMC 0 0 
Intérêts sur placements et comptes courants – Fonds 
d'affectation spéciale 55 896 63 163 
Location de salles de réunion et de bureaux 35 525 56 675 
Divers 169 209 31 939 
Total des autres recettes 260 630 151 777  WT/BFA/W/280 
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  156. Les intérêts sur comptes courants sont intégr és au calcul des intérêts perçus au moyen du 
système d'incitation au paiement rapide des contri butions et restitués aux Membres, d'où l'absence de 
recettes pour le Secrétariat.  Le tableau G donne des détails sur les intérêts li és aux fonds d'affectation 
spéciale, ventilés par fonds et par donateur. 
24. Note 24 – Dépenses budgétaires et dépenses des fonds d'affectation spéciale 
157. L'état des résultats financiers  présente les dépenses budgétaires totales du Secrétariat de 
l'OMC et de l'Organe d'appel et son secrétariat, ai nsi que des fonds d'affectation spéciale.  Pour le 
Secrétariat de l'OMC et l'Organe d'appel et son secr étariat, des précisions sont données dans le rapport 
budgétaire.  En ce qui concerne les fonds d'affectat ion spéciale, des informat ions additionnelles sont 
présentées dans les tableaux D à H. 
25. Note 25 – Change 
158. Les activités de l'Organisation sont exposées aux fluctuations des taux de change.  Le risque 
est limité car les contributions et les traitements du personnel sont versés en CHF.  Les transactions en 
devises concernent pour l'essentiel les contributions volontaires, la prise en charge des cours de 
formation, séminaires, symposiums et ateliers, et les impôts aux États-Unis.  En 2011, les pertes sur 
les opérations de change se sont élevées à 485 740 CHF, principalement en raison de fluctuations 
défavorables du taux de change  par rapport au dollar EU. 
26. Note 26 – Immobilisations corporelles 
159. Le droit de superficie relatif au terrain sur le quel est édifié le Centre William Rappard a été 
enregistré le 8 février 2010.  Le projet de constr uction en cours modifiera sensiblement la situation 
dans les années à venir.  L'OMC commencera à teni r la comptabilité de ses immobilisations en 2012. 
160. Conformément à la méthode d'application progressive des normes IPSAS, l'OMC a 
commencé à établir son solde d'ouverture des immobilisations corporelles pour 2012.  Tous les actifs acquis individuellement pour une valeur supérieure à 5 000 CHF ou par lots de biens d'une valeur 
individuelle comprise entre 2 500 et 5 000 CHF seront  comptabilisés à leur valeur nette comptable 
dans le solde d'ouverture pour 2012.  Tous les ac tifs acquis par lots d'une valeur supérieure à 
500 000 CHF seront pris en compte.  Le tableau ci-dess ous indique le coût d'achat des infrastructures 
et du matériel de sécurité acquis depuis 2007 et  du matériel informatique acquis depuis 2008. 
Tableau 42.  Immobilisations corporelles (valeur brute) 
 
Immobilisations corporelles 
(valeur brute) Infrastructure Informatique Sécurité Total 
Solde d'ouverture 2011* 1 234 633 1 296 241 1 675 729 4 206 603 
Acquisitions en 2011 3 916 584 565 670 301 870 4 784 124 
Cessions en 2011 0 0 0 0 
Solde de clôture 2011 5 151 217 1 861 911 1 977 599 8 990 727 
 
* Le solde d'ouverture 2011 a été retraité pour le matériel informatique en raison de l'activation des actifs 
incorporels liés aux actifs informatiques corporels et pour le matériel de sécu rité en raison principalement des 
renseignements supplémentaires obtenus au sujet de l'existence d'une garantie (activation non nécessaire). 
 
161. Le montant de 3 916 584 CHF pour l'acquisition d'infrastructures comprend l'achat de 
matériel audio ainsi que de meubles destinés prin cipalement au nouveau centre de conférences pour WT/BFA/W/280 
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  un montant de 3 754 635 CHF.  Ce montant, qui se ra pporte au projet de construction, a été financé 
comme suit: 
Tableau 43.  Source de financement 
 
Source de financement 2010 2011 
 Budget FFMT TOTAL Budget FFMT TOTAL 
Factures correspondant à des 
engagements non réglés de 2010 0 0 0 1 786 230 1 594 420 3 754 635
Factures de 2011   0  373 985* 
Provision pour engagements 
non réglés  1 990 555 1 809 445 3 800 000 0 1 633 818* 2 053 168
 
* Ces deux montants correspondent à l'utilisation des réserves du FFMT pour 2 007 803 CHF (note 15). 
 
27. Note 27 – Centre du commerce international 
162. Le Centre du commerce international CNUCED /OMC (ITC) est l'organisme conjoint de 
coopération technique de l'ONU et de l'OMC pour l'assistance technique liée au commerce (ATLC).  
Le Directeur exécutif de l'ITC, choisi conjointement par le Directeur général de l'OMC et le Secrétaire 
général de la CNUCED, fait rapport et rend compte a ux chefs de secrétariat de ces deux organisations.  
La gouvernance de l'ITC est assurée par un Gr oupe consultatif commun (GCC) composé de 
représentants des États membres de la CNUCED et de représentants des Membres de l'OMC.  Le GCC est chargé de donner son avis sur le progra mme de travail et les activités du Centre et fait 
rapport aux organes directeurs de la CNUCED et de l'OMC.  Le budget-programme ordi naire de l'ITC 
est financé conjointement et à parts égales par l'OMC et la CNUCED.  La contribution annuelle au 
budget de l'ITC fait partie du budget de l'OMC.  L' OMC ne comptabilise pas dans ses états financiers 
sa part dans l'actif, le passif, les recettes et les dépenses de l'ITC.  Les états financiers biennaux 
vérifiés de l'ITC peuvent être obt enus directement auprès du Centre.  WT/BFA/W/280 
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  E. Tableaux 
1. Tableau A.  2011 – Système d'incitation au paiement rapide des contributions 
Tableau 44.  Intérêts à porter au crédit des Membres en 2013 
Membres Intérêts 
AGO Angola 348 
ALB Albanie 55 
ARE Émirats arabes unis 1 219 
ARG Argentine 475 
ARM Arménie 13 
AUS Australie 2 497 
AUT Autriche 2 340 
BEL Belgique 4 015 
BEN Bénin 11 
BFA Burkina Faso 19 
BGD Bangladesh 123 
BGR Bulgarie 384 
BHR Bahreïn 184 
BLZ Belize 19 
BRA Brésil 1 171 
BRB Barbade 18 
BRN Brunéi Darussalam 80 
BWA Botswana 52 
CAN Canada 6 826 
CHE Suisse 2 851 
CHL Chili 337 
CHN Chine 5 077 
CMR Cameroun 33 
COL Colombie 413 
CPV Cap-Vert 28 
CRI Costa Rica 190 
CUB Cuba 95 
CYP Chypre 117 
CZE République tchèque 1 587 
DEU Allemagne 20 295 
DNK Danemark 2 029 
DOM République dominicaine 45 
ECU Équateur 195 
EGY Égypte 521 
ESP Espagne 1 231 
EST Estonie 224 
FIN Finlande 1 372 
FJI Fidji 3 
FRA France 7 604 
GBR Royaume-Uni 10 064 
GEO Géorgie 12 
GHA Ghana 0 
GIN Guinée 9 
GRC Grèce 16 
GTM Guatemala 130 
GUY Guyana 6 
HKG Hong Kong, Chine 5 806 
HND Honduras 60 
HRV Croatie 334 
HUN Hongrie 1 109 
IDN Indonésie 1 440 
IND Inde 1 473 
IRL Irlande 1 369 
ISL Islande 106 
ISR Israël 859 
ITA Italie 4 986 
JAM Jamaïque 4 
JOR Jordanie 139 
JPN Japon 7 079 
KEN Kenya 73 
KGZ République kirghize 35 
KHM Cambodge 49 
KNA Saint-Kitts-et-Nevis 8 Membres Intérêts 
KOR Corée 2 646 
KWT Koweït 223 
LCA Sainte-Lucie 2 
LIE Liechtenstein 55 
LKA Sri Lanka 14 
LTU Lituanie 65 
LUX Luxembourg 752 
LVA Lettonie 179 
MAC Macao 146 
MAR Maroc 307 
MDA Moldova (République de) 29 
MDG Madagascar 18 
MDV Maldives 33 
MEX Mexique 3 273 
MLI Mali 7 
MLT Malte 81 
MNG Mongolie 21 
MOZ Mozambique 43 
MUS Maurice 64 
MYN Myanmar 34 
MYS Malaisie 2 132 
NAM Namibie 43 
NGA Nigéria 394 
NLD Pays-Bas 6 972 
NOR Norvège 926 
NZL Nouvelle-Zélande 523 
OMN Oman 140 
PAK Pakistan 352 
PAN Panama 100 
PER Pérou 21 
PHL Philippines 797 
POL Pologne 2 069 
PRT Portugal 0 
PRY Paraguay 18 
QAT Qatar 201 
ROU Roumanie 683 
RWA Rwanda 18 
SAU Royaume d'Arabie saoudite 2 237 
SEN Sénégal 34 
SGP Singapour 4 918 
SLV El Salvador 66 
SUR Suriname 0 
SVK République slovaque 619 
SVN Slovénie 414 
SWE Suède 2 113 
SWZ Swaziland 6 
THA Thaïlande 2 351 
TON Tonga 22 
TPKM Taipei chinois 3 599 
TTO Trinité-et-Tobago 99 
TUN Tunisie 85 
TUR Turquie 1 777 
TZA Tanzanie 0 
UGA Ouganda 2 
UKR Ukraine 435 
URY Uruguay 17 
USA États-Unis d'Amérique 1 065 
VCT Saint-Vincent-et-les Grenadines 8 
VNM Viet Nam 642 
ZAF Afrique du Sud 1 181 
ZMB Zambie 1 
ZWE Zimbabwe 18 
 Total général 144 352 WT/BFA/W/280 
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  2. Tableau B.  État des arriérés de cont ributions au 31 décembre 2011 – Membres 
Tableau 45.  Arriérés de  contributions au 31 décembre 2011 – Membres 
 
Membres  
Francs suisses 
Années de contributions Catégorie 1969-2009 2010 2011 TOTAL Avance 
AGO Angola    
ALB Albanie    
ARE Émirats arabes unis   480 000 480 000  
ARG Argentine    
ARM Arménie    
ATG Antigua-et-Barbuda   29 102 29 102  
AUS Australie    
AUT Autriche    
BDI Burundi**   712 912 28 410 29 145 770 467  
BEL Belgique    
BEN Bénin   10 491 10 491  
BFA Burkina Faso   1 713 1 713  
BGD Bangladesh    
BGR Bulgarie    
BHR Bahreïn    
BLZ Belize    
BOL Bolivie, État plurinational 
de   54 404 54 404  
BRA Brésil    
BRB Barbade    
BRN Brunéi Darussalam    
BWA Botswana    
CAF République 
centrafricaine**   1 041 769 28 410 29 145 1 099 324  
CAN Canada    5 720 645 
CHE Suisse    
CHL Chili    747 939 
CHN Chine    
CIV Côte d'Ivoire**   714 938 113 640 112 694 941 272  
CMR Cameroun   11 904 11 904  
COG Congo**   446 341 62 502 54 404 563 247  
COG République démocratique 
du Congo**   729 444 28 410 62 176 820 030  
COL Colombie    
CPV Cap-Vert    
CRI Costa Rica    133 390  WT/BFA/W/280 
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  Membres  
Francs suisses 
Années de contributions Catégorie 1969-2009 2010 2011 TOTAL Avance 
CUB Cuba    6 
CYP Chypre    
CZE République tchèque    
DEU Allemagne    
DJI Djibouti IV 375 140 28 410 29 145 432 695  
DMA Dominique II 26 653 28 410 29 145 84 208  
DNK Danemark    
DOM République dominicaine    596 035 118 394 714 429  
ECU Équateur    426  426  
EGY Égypte    
ESP Espagne    2 540 706  2 540 706  
EST Estonie    188 257 
EU Union européenne*    
FIN Finlande    
FJI Fidji    7  7  
FRA France    
GAB Gabon**    45 322 43 562 40 792 129 676  
GBR Royaume-Uni    
GEO Géorgie    
GHA Ghana   88 105 88 105  
GIN Guinée    
GMB Gambie**   520 358 28 410 29 145 577 913  
GNB Guinée-Bissau IV 437 964 28 410 29 145 495 519  
GRC Grèce    
GRD Grenade   25 350 29 145 54 495  
GTM Guatemala    
GUY Guyana   18 576 18 576  
HKG Hong Kong, Chine    
HND Honduras   9 320 9 320  
HRV Croatie    
HTI Haïti   29 139 29 139  
HUN Hongrie    
IDN Indonésie    
IND Inde   745 716 745 716  
IRL Irlande    
ISL Islande    
ISR Israël    
ITA Italie    WT/BFA/W/280 
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  Membres  
Francs suisses 
Années de contributions Catégorie 1969-2009 2010 2011 TOTAL Avance 
JAM Jamaïque   59 565 59 565  
JOR Jordanie    
JPN Japon     
KEN Kenya     40 
KGZ République kirghize    18 942 
KHM Cambodge   7 540 7 540  
KNA Saint-Kitts-et-Nevis   1 585 1 585  
KOR  Corée, République de    
KWT Koweït    
LCA Sainte-Lucie    
LIE Liechtenstein    
LKA Sri Lanka   12 431 12 431  
LSO Lesotho   29 130 29 130  
LTU Lituanie    
LUX Luxembourg    
LVA Lettonie    
MAC Macao, Chine    
MAR Maroc    
MDA Moldova (République de)    
MDG Madagascar   119 119  
MDV Maldives    
MEX Mexique    
MKD Ex-République 
yougoslave de Macédoine I 48 856 56 315 105 171  
MLI Mali   3 533 3 533  
MLT Malte    
MNG Mongolie   107  107  
MOZ Mozambique    
MRT Mauritanie**   1 036 888 28 410 29 145 1 094 443  
MUS Maurice    
MWI Malawi I 28 410 29 105 57 515  
MYN Myanmar   4 135 4 135  
MYS Malaisie    
NAM Namibie    44 646 
NER Niger**   632 220 28 410 29 145 689 775  
NGA Nigéria   3 233 3 233  
NIC Nicaragua II 14 877 41 668 42 746 99 291  
NLD Pays-Bas    
NOR Norvège     WT/BFA/W/280 
 Page 71 
 
 
  Membres  
Francs suisses 
Années de contributions Catégorie 1969-2009 2010 2011 TOTAL Avance 
NPL Népal   29 110 29 110  
NZL Nouvelle-Zélande    444 406 
OMN Oman   68 945 68 945  
PAK Pakistan   1 174 1 174  
PAN Panama    5 675 
PER Pérou    13 086 
PHL Philippines    
PNG Papouasie-Nouvelle-
Guinée   33 031 33 031  
POL Pologne    
PRT Portugal    
PRY Paraguay    1 011 
QAT Qatar    
ROU Roumanie    
RWA Rwanda    830 
SAU Royaume d'Arabie 
saoudite    
SEN Sénégal   3 225 3 225  
SGP Singapour    
SLB Îles Salomon   6 124 29 110 35 234  
SLE Sierra Leone IV 1 172 049 28 410 29 145 1 229 604  
SLV El Salvador    95  95  
SUR Suriname   28 995 28 995  
SVK République slovaque    
SVN Slovénie    
SWE Suède    
SWZ Swaziland    
TCD Tchad IV 1 129 423 41 668 44 689 1 215 780  
TGO Togo**   202 428 28 410 29 145 259 983  
THA Thaïlande    
TON Tonga    29 126 
TPKM Taipei chinois    
TTO Trinité-et-Tobago    
TUN Tunisie    
TUR Turquie    
TZA Tanzanie   60 159 60 159  
UGA Ouganda    
UKR Ukraine   65 334 65 334  
URY Uruguay    WT/BFA/W/280 
Page 72  
 
  Membres  
Francs suisses 
Années de contributions Catégorie 1969-2009 2010 2011 TOTAL Avance 
USA États-Unis d'Amérique   7 240 158 7 240 158  
VCT  Saint-Vincent-et-les 
Grenadines    497  497  
VEN Venezuela II 527 428 634 435 722 715 1 884 578  
VNM Viet Nam    
YUG Yougoslavie***   830 439 830 439  
ZAF Afrique du Sud    
ZMB Zambie    10 232 
ZWE Zimbabwe    
 TOTAL GÉNÉRAL 9 11 192 628 1 358 725 13 305 445 25 856 798  7 358 231 
 
*  Il n'y a pas de contribution mise à la charge de l'Union européenne en tant que telle. 
**   Membre soumis à un plan de paiement. 
***  Ancienne partie contractante au GATT de 1947 qui n'est pas Membre de l'OMC.  WT/BFA/W/280 
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  3. Tableau C.  État des arriérés de contri butions au 31 décembre 2011 – Observateurs 
Tableau 46.  Arriérés de contributions au 31 décembre 2011 – Observateurs 
 
 Observateurs 
Francs suisses 
Années de contributions 1997-2009 2010  2011 TOTAL Avance 
AFG Afghanistan  29 145 29 145 
AND Andorre  12 088 12 088 
AZE Azerbaïdjan    
BHS Bahamas    
BIH Bosnie-Herzégovine    
BLR Bélarus     
BTN Bhoutan   7 7 
COM Comores   2 396 2 396 
DZA Algérie     
ETH Éthiopie     
GNQ Guinée équatoriale 81 915 28 830 29 145 139 890 
IRN Iran   29 145 29 145 
IRQ Iraq     
KAZ Kazakhstan     
LAO République démocratique populaire lao     
LBN Liban   29 145 29 145 
LBR Libéria 22 497 28 830 29 145 80 472 
LBY Libye 12 897 28 830 29 145 70 872 
MNE Monténégro     
RUS Fédération de Russie     
SDN Soudan 279 951 28 830 29 145 337 926 
SRB Serbie (République de)    
STP Sao Tomé-et-Principe 219 409 28 830 29 145 277 384 
SYC Seychelles  29 145 29 145 
SYR  République arabe syrienne 27 609 27 609 
TJK Tadjikistan 315 315 
UZB Ouzbékistan   
VAT Saint-Siège   
VUT Vanuatu   
WSM Samoa   30 
YEM Yémen 2 279 2 279 
 TOTAL GÉNÉRAL 616 669 144 150 306 999 1 067 818 30 WT/BFA/W/280 
Page 74  
 
  4. Tableau D.  États des fonds d'affectation spéciale 
Tableau 47.  État de la situation fi nancière – Fonds d'affectation spéciale 
 
AU 31 DÉCEMBRE 2011 (CHF) 2011 2010 
  ACTIF    
Actif à court terme  
Liquidités et quasi-liquidités 24 691 951 23 982 677 
Sommes à recevoir du personnel 65 497 75 340 Sommes à recevoir des donateurs 1 719 200  
Sommes à recevoir des partenaires de mise en œuvre 1 571 795 1 501 730 
Autres sommes à recevoir 0 6 244 Versements anticipés 29 525 75 357 
Total actif 28 077 967 25 641 347 
  
PASSIF  
  
Passif à court terme  
Provision pour engagements non réglés en fin d'exercice 4 965 555 6 198 019 
Sommes à verser au personnel 106 728 0 
Solde des fonds d'affectation spéciale dû aux donateurs 23 005 684 19 443 328 
Total passif 28 077 967 25 641 347  WT/BFA/W/280 
 Page 75 
 
 
  Tableau 48.  État des résultats fina nciers – Fonds d'affectation spéciale 
 
AU 31 DÉCEMBRE 2011 (CHF) 
 2011 2010 
RECETTES  
Recettes d'exploitation  
Contributions volontaires aux fonds d'affectation spéciale 22 191 926 29 426 701 
Intérêts sur des placements  55 896 63 163 Autres recettes 0 2 
Total recettes 22 247  822 29 489 866 
DÉPENSES  
Dépenses de personnel – Années de travail  6 781 903 6 280 007 
Dépenses de personnel – Personnel temporaire 1 190 044 1 597 197 
Consultants 544 951 540 825 Stages 1 295 974 1 762 747 
Télécommunications et services postaux 250 351 329 373 
Location des locaux, maintenance et sécurité 147 406 121 149 Fournitures – bureau, informatique, reprographie 210 306 339 270 Activités de formation – Salles de conférence 277 875 269 661 
Activités de formation – Billets d'avion 3 663 638 5 530 980 
Activités de formation – Indemnités de subsistance 1 815 669 3 321 929 Activités de formation – Hôtels 1 916 196 2 615 215 
Activités de formation – Divers 419 729 486 804 
Parrainage – Partenaires de mise en œuvre 3 372 511 5 449 211 Dépenses générales partagées avec les partenaires 320 863 749 127 
Autres dépenses 69 674 88 081 
Gains/pertes de change (29 268) 8 292 
Total dépenses 22 247 822 29 489 867 
 
163. Le résultat de la performance fina ncière des fonds d'affectation sp éciale est égal à zéro car les 
recettes sont comptabilisées jusqu'à concurren ce du montant des dépenses constatées pendant 
l'exercice.  Tout solde non dépensé est dû aux donateurs. 
164. Le montant correspondant aux dépenses totale s moins les gains et pertes de change 
(22 277 090 CHF) est différent du montant inscrit dans  l'état des résultats financiers de l'OMC au 
poste "Dépenses des fonds d'affectation spécial e", soit 21 966 155 CHF.  Cet écart résulte du 
processus de consolidation entre les fonds d'affectati on spéciale, le Secrétariat de l'OMC et l'Organe 
d'appel ainsi que son secrétariat.  Les opé rations réciproques suivantes sont annulées: 
 la compensation correspondant à l'utilisation des ressources de l'Organisation pour 
des activités financées par les fonds d'affectation spéciale, qui représente 10 pour cent 
des dépenses du Fonds de soutien aux pr ogrammes et est comptabilisée au titre des 
recettes dans le budget ordinaire (214 935 CHF);  et 
 la location de bureaux par le secrétariat du Cadre intégré renforcé comptabilisée dans 
le budget ordinaire (96 000 CHF).  
  WT/BFA/W/280 
Page 76 5. Tableau E.  Contributions volontaires reçues en 2011 et 2010, par donateur et par fonds 
 
Tableau 49.  Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Contributi ons volontaires reçues en 2011 et 2010, par donateur et par fond s 
 
Fonds TDA11 TIFES TIMM TMI07 TMI08 TNL05 TTFNG TWB TCLAP TOTAL 
Donateurs 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2010 2011 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2011 2010 
AUS Australie 1 803 600 1 952 400                1 803 600 1 952 400 
AUT Autriche 258 600 285 640                258 600 285 640 
CAN Canada 944 276               1 888 552   2 832 828 0 
CHE Suisse                500 000   500 000 0 
CHN Chine  200 300             333 200 333 200 200 300 
CZE République 
tchèque 23 746                 23 746,2 0 
DEU Allemagne 1 237 500 1 438 500             183 300 196 650  1 420 800 1 635 150 
DNK Danemark 331 230 180 019    165 615         331 230 360 038  828 074 540 057 
ESP Espagne 400 050 467 950                400 050 467 950 
EST Estonie 26 209 28 932              26 209 28 932 
EU Union 
européenne 1 187 500 1 574 550      5 381 87 495    206 720 241 280 399 511 250 229  1 881 226 2 071 440 
FIN Finlande 1 228 000 1 364 000             491 200 545 600  1 719 200 1 909 600 
FRA France 611 000 655 500    611 000 655 500           1 222 000 1 311 000 
GBR Royaume-
Uni                   0 0 
IRL Irlande  409 200    377 190 272 800        148 250 163 000  525 440 845 000 
JPN Japon 395 604 395 604             187 398 291 471  583 002 687 075 
KOR Corée 
(République 
de) 322 350 344 400                322 350 344 400 
LIE Liechtenstein 40 000 40 000                40 000 40 000 
LUX Luxembourg                   0 0 
NLD Pays-Bas 1 472 990 1 472 990        94 701 818 330    981 997  1 567 691 3 273 317 
NOR Norvège 1 593 626 1 784 440           144 655 330 743 237 624 168 663  1 975 904 2 283 845 
NZL Nouvelle-
Zélande  158 000                0 158 000 
SWE Suède 2 074 322 2 353 920            143 909 1 008 210 1 011 318  3 082 532 3 509 147  
   WT/BFA/W/280
 Page 77Fonds TDA11 TIFES TIMM TMI07 TMI08 TNL05 TTFNG TWB TCLAP TOTAL 
Donateurs 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2010 2011 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2011 2010 
TPKM Taipei 
chinois 184 200               73 680 78 720  257 880 78 720 
USA États-Unis 
d'Amérique 940 580 1 002 654             89 600 256 500  1 030 180 1 259 154 
 UNOPS    3 343 015 2 790 508             3 343 015 2 790 508 
Total Total 15 075 383 16 108 998 3 343 015 2 790 508 1 153 805 928 300 5 381 87 495 94 701 818 330 351 375 715 932 5 538 554 4 304 18 5 333 200 25 977 528 25 671 634 
 
TDDA Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de D oha pour le développement TNL05 Pr ogramme de stages des Pays-Bas  
TIFES Cadre intégré renforcé – Secr étariat exécutif TTFNG Facilitation de s échanges – Groupe de négociation 
TIMM Programme de stages pour les missions TWB Fonds pour l'a pplication des normes et le dé veloppement du commerce (STDF) 
TMI07 Septième Conférence ministérielle – PMA TCLAP Programme de la Chine pour les PMA et les accessions 
  
  WT/BFA/W/280 
Page 78 6. Tableau F.  Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2011 et 2010 
 
Tableau 50.  Fonds d'affectation spéciale de l'OMC – Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2011 et 2010 
 
Fonds  TDDA TIFES TIF TIMM IE EPSF TMI08/07 TNL TTFHR TTFNA TTFNG TWB TCLAP Total 
Donateurs 2012 
Avance 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 201 1 2010 
Allemagne  967 488 871 867                    303 803 188 407 1 271 292 1 060 275 
Australie  1 281 510 991 769          2 052 4 867      131 474 160 680 1 415 036 1 157 317 
Autriche  197 845 172 770          5 461 12 957         203 306 185 726 
Canada  479 440 101 094          22 447 53 254      1 609 840 80 251 2 111 727 234 598 
Chine  52 253 113 894                      333 777 386 030 113 894 
Corée 
(République de)  241 762 205 042                       241 762 205 042 
Danemark  236 834 185 430    176 031 85 558     35 951 85 290   090 841 663 837 480 983 1 112 652 928 102 
Espagne  70 996 26 771                 24 978    70 996 51 748 
Estonie 23 332  26 209                23 332 26 209 
États-Unis 
d'Amérique  702 530 591 658                    249 509 215 536 952 039 807 194 
Finlande  928 678 797 945          18 781 44 557      707 358 374 727 1 654 817 1 217 229 
France  539 426 565 429    908 818 685 023                  1 448 244 1 250 452 
Irlande  208 076 453 533    591 271 465 835     12 131 28 779  51 085 50 811 278 520 192 437 1 141 082 1 191 395 
Islande            3 502 8 307            3 502 8 307 
Italie               22 636 27 665 22 636 27 665 
Japon  298 955 256 387                    303 784 184 273 602 739 440 660 
Liechtenstein                         0 0 
Luxembourg  76 617 166 999          1 325 3 143         77 942 170 142 
Norvège  1 213 729 1 052 810           214 139  164 885 164 002 165 155 280 498 272 801 96 377 1 816 570 1 807 825 
Nouvelle-
Zélande  25 964 56 592          90 262           116 226 56 592 
Pays-Bas  1 069 921 860 412            25 535        531 571 649 656 1 627 028 1 510 068 
Roumanie                         0 0 
Royaume-Uni            26 307 62 411  2 519 2 511 56 232 55 931 63 467 163 326 153 486 187 582 302 011 471 759 
Suède  1 576 385 1 363 134          144 753 343 417  74 482 74 082 34 338 88 366 1 462 800 780 471 3 292 759 2 649 471 
Suisse   46 027          12 363 29 331  41 313 41 092 567 356 194 723 621 033 311 174 
Taipei chinois  84 390            10 987 26 066  12 991 12 922 84 353 29 624 203 708 68 612 
Union 
européenne               0 0  0 0 
Organisations:                         00  
PNUD                         0 0 
UNOPS    1 132 858 1 533 969                      1 132 858 1 533 969 
Institut de la 
Banque 
mondiale                           0 0 
Autres:                           0 0  
Bureau Veritas 
International 
Ltd.      17 703 17 682  17 703 17 682  
   WT/BFA/W/280
 Page 79Fonds  TDDA TIFES TIF TIMM IE EPSF TMI08/07 TNL TTFHR TTFNA TTFNG TWB TCLAP Total 
Donateurs 2012 
Avance 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 201 1 2010 
Cotecna 
International 
Ltd.        17 609 17 588           17 609 17 588 
Inchcape 
Testing 
Services Int'l 
Ldt.      17 703 17 682  17 703 17 682 
Inspectorate 
Griffith Ltd.        17 705 17 683           17 705 17 683 
Société 
générale de 
surveillance 
S.A.      17 543 17 522  17 543 17 522 
Membres de 
l'OMC       129 527     1 077 081 1 219 070  521 149          1 077 081 1 869 746 
Total 23 332 10 252 801 8 905 773 1 132 858 1 533 969  129 527 1 676 119 1 236 416 88 263 88 156 1 077 081 1 219 070 386 321 916 519 25 5 35 521 149 2 519 2 511 400 988 514 658 262 961 532 190 7 343 128 3 843 391 333 777 23 004 683 19 443 328 
 
TDDA Fonds global d'affectation spéciale pour le  Programme de Doha pour le développement 
TIFES Cadre intégré renforcé – Secrétariat exécutif 
TIF  Cadre intégré – Activités de sensibilisation 
TIMM Programme de stages pour les missions 
IE Entité indépendante   
EPSF Fonds de soutien aux programmes 
TMI07 Septième Conférence ministérielle – PMA 
 TNL Programme de stages  
TTFHR Facilitation des échanges – Ressources humaines 
TTNA Facilitation des échanges – Éval uation des beso ins nationaux 
TTFNG Facilitation des échanges – Groupe de négociation 
TWB Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (STDF) 
TCLAP Programme de la Chine pour les PMA et les accessions 
  
  WT/BFA/W/280 
Page 80 7. Tableau G.  Intérêts crédités en 2011 et 2010 
 
Tableau 51.  Fonds d'affectation spéciale de  l'OMC – Intérêts crédités en 2011 et 2010 
 
Fonds TDDA TIFES TIF TIMM TMI08/07 TNL TTFHR TTFNA TTFNG TWB TCLAP Total 
Donateurs 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2011 2010 
AUS Australie 1 873 2 581         11 16            472 922  2 356 3 520 
AUT Autriche 480 562           29 43               509 605 
CAN Canada 1 139 393           119 178            4 432 461  5 690 1 032 
CHE Suisse 66 179           66 98       165 158    705 1 118  1 002 1 553 
CHN Chine 163 168                            577 740 168 
CZE République 
tchèque 0                                   
DEU Allemagne 2 437 2 725                          675 675  3 112 3 401 
DNK Danemark 294 526       212 247 191 285        349    1 475 2 156  2 172 3 564 
ESP Espagne 292 407                      68       292 475 
EST Estonie 36 40                             36 40 
EU Union 
européenne 1 536 2 111           3 11         128 448 669 230  2 336 2 800 
FIN Finlande 1 146 1 951           100 149            1 105 1 435  2 351 3 534 
FRA France 1 014 1 335       1 838 962                   2 852 2 296 
GBR Royaume-Uni   58           139 209   9 33 225 215 253 495 551 1 077  1 177 2 087 
HKG Hong Kong, 
Chine                                     
IRL Irlande 649 1 404       1 355 1 064 64 96       205 195    704 862  2 977 3 621 
ISL Islande              19 28               19 28 
ITA Italie   53                        81 159  81 212 
JPN Japon 560 592                        688 760  1 248 1 351 
KOR Corée 
(République 
de) 318 366                           318 366 
LIE Liechtenstein 18 46                           18 46 
LUX Luxembourg 239 650         7 11               246 660 
LVA Lettonie                                   
NLD Pays-Bas 1 990 2 738             244 1 610          1 909 3 096  4 143 7 445 
NOR Norvège 2 856 3 918         478 715       660 631 513 443 381 355  4 888 6 062 
NZL Nouvelle-
Zélande 81 125                          81 125 
ROU Roumanie   29                            29 
SVK République 
slovaque                                   
   WT/BFA/W/280
 Page 81Fonds TDDA TIFES TIF TIMM TMI08/07 TNL TTFHR TTFNA TTFNG TWB TCLAP Total 
Donateurs 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2011 2010 
SWE Suède 3 430 3 925         767 1 147       298 285 137 145 4 323 3 541  8 955 9 043 
TPKM Taipei chinois 4           58 87       52 50   90 18  204 155 
TUR Turquie                                 
 PNUD         435                    0 435 
 UNOPS    6 174 6 389                      6 174 6 389 
USA États-Unis 
d'Amérique 1 223 1 242                       696 834  1 920 2 076 
 Institut de la 
Banque 
mondiale                           45    45 
 Total 21 843 28 124 6 174  6 389  435 3 406 2 273 2 051 3 073 244 1 610 9 33 1 605 1 952 1 031 1 531 18 957 17 742 577 55 897 63 163 
 
TDDA Fonds global d'affectation spéciale p our le Programme de Doha pour le développement TTFHR Facilitation des échanges – Ress ources humaines 
TIFES Cadre intégré renforcé – Secrétariat exécutif TTFNA F acilitation des échanges – Évalua tion des besoin s nationaux 
TIF Cadre intégré – Activités de sensibilisation TTF NG Facilitation des échanges – Groupe de négociation 
TIMM Programme de stages pour les missions TWB Fonds pour l'a pplication des normes et le dé veloppement du commerce (STDF) 
TMI07 Septième Conférence ministérielle – PMA TCLAP Pr ogramme de la Chine pour les PMA et les accessions  
TMI08 Huitième Conférence ministérielle – PMA     WT/BFA/W/280 
Page 82  
 
  8. Tableau H.  Organisation mondiale du co mmerce – Fonds de soutien aux programmes 
Tableau 52.  OMC – Fonds de soutien aux programmes 
 
 2011 2010 
Solde d'ouverture 1 219 071 1 158 577 
Recettes  2 543 161 3 399 602 
Total recettes 3 762 232 4 558 179 
Rétrocession aux autres organisations 320 863 749 127 
Dépenses afférentes aux traitements  2 092 416 2 294 182 
Paiements au titre de diverses dépenses 
générales 56 937 36 800 
Part de certaines dépenses de secrétariat 214 935 258 998 
Total dépenses  2 685 150 3 339 107 
Solde de clôture 1 077 081 1 219 071 
 
Tableau 53.  OMC – Fonds de soutien aux programmes – Dépenses effectives 
et frais d'administration 
 
Fonds Frais d'administration  
en CHF  
13% des dépenses effectives 
 2011 2010 2011 2010 
Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement 12 167 227 16 041 202 1 581 739 2 085 356 
Cadre intégré renforcé – Secrétariat exécutif 3 318 850 1 984 560 431 450 257 993 
Programme de stages pour les missions 634 962 834 777 82 545 108 521 
Septième Conférence ministérielle – PMA 0 292  38 
Huitième Conférence ministérielle – PMA 548 445  71 298  
Programme de stages des Pays-Bas 522 618 694 844 67 940 90 330 
Facilitation des échanges – Ressources 
humaines 0 24 453  3 179 
Facilitation des échanges – Évaluation des 
besoins nationaux (481) 180 787 (63) 23 502 
Facilitation des échanges – PMA 550 119 510 717 71 515 66 393 
Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce 1 821 039 5 879 151 236 735 764 290 
Autres fonds extrabudgétaires:  Entité 
indépendante – Inspection avant expédition (107) (25)   
Autres fonds extrabudgétaires:  Fonds de soutien 
aux programmes 2 364 287 2 589 981   
Total  21 926 960 28 740 739 2 543 161 3 399 602 
  WT/BFA/W/280 
 Page 83 
 
 
  Tableau 54.  Frais généraux partagés avec d'autres organisations 
 
Frais généraux partagés avec d'autres organisations Montant rétrocédé 
 2011 2010 
STDF – ITC  (1 556) 36 718 
STDF – FAO  4 857 95 881 
STDF – Banque mondiale (19 547) 118 242 
STDF – ICCO  73 067 
STDF – IICA  30 546 44 223 
STDF – OIRSA  41 865 
STDF – ONUDI 3 085  
STDF – ONU-CESAP 3 228  
STDF – CNUCED  (18 625) 
STDF – PNUD  20 206 
TIFES – PNUD 53 179  
CICDD  (158) 2 309 
FLACSO Argentine 16 10 132 
FGASPDD – Secrétariat du Forum des îles du Pacifique 2 863 6 690 
FGASPDD – CESAP  3 556 
FGASPDD – Université de Singapour  95 736 
FGASPDD – Université du Bénin 65 409 68 420 
FGASPDD – Université de la Colombie 55 732 74 430 
FGASPDD – Université du Swaziland 68 810 72 249 
FGASPDD – Université de l'Inde 47 622  
FGASPDD – IICA 5 847  
FGASPDD – ONU-CEA 929 4 030 
Total montant rétrocédé 320 863 749 127 
Total dépenses 22 247 823 29 489 866 
Recettes nettes – Fonds de soutien aux programmes (Frais généraux  
– Rétrocession) 2 222 299 2 650 475 
 
 
 
__________