G/AG/N/TPKM/112  
10 avril 2014  
(14-2257)  Page: 1/6  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
 La communication ci-après, datée du 8 avril 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . La 
notification concerne les importations soumises à contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant 
l'année civile 2013 . 
 
_______________ 
  
Les contingents tarifaires consolidés qui ne figurent pas dans le tableau ci-joint sont ceux 
qui n'ont pas été activés pendant la période considérée.  
   
  G/AG/N/TPKM/112  
 
- 2 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent 
tarifaire pour la période  
en question 
(TM) Importations dans les limites 
du contingent au cours de la 
période 
(TM) Taux d'utilisation 
(d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4 5 
Velours de cerf 
Velours de cerf, frais, réfrigéré ou 
congelé 05079020 5 4,97 99,40% 
Bananes 
Bananes, y compris les plantains, fraîches ou séchées 08030000 13 338 0 0,00% 
Poires fraîches (sauf poires 
d'Europe) 
Autres poires fraîches 08082019 9 800 5 670,90 57,87% 
  
  G/AG/N/TPKM/112  
 
- 3 -  
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent 
tarifaire pour la période  
en question 
(TM) Importations dans les  
limites du contingent au  
cours de la période 
(TM) Taux d'utilisation 
(d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4 5 
Lait liquide 
Lait (à l'exclusion du lait de chèvre et de brebis), non concentré ni additionné de sucre  
-- Lait frais 
   -- Lait de longue conservation    Lait (à l'exclusion du lait de chèvre et de brebis), additionné de sucre ou d'autres édulcorants  
 
  Babeurre (à l'exclusion du babeurre frais, séché, concentré) Lait aromatisé, modifié ou fermenté (à l'exclusion du lait sur)  
    
04011010 
04012010 04013010 
 
04011020 04012020 04013020 
 
04029910 
 
04029920 04029992 
04039059 
04039029 
 
04039090 
 
04039040    
 
Lait caillé 
  Préparations obtenues à partir de lait, concentré, additionné de sucre ou d'autres édulcorants  Lait aromatisé  
18069053 
19019025 
 
18069055 
   
19019027 
 
TOTAL  
 
       
 
21 298  
 
       
 
15 067,78  
 
       
 
70,75%  
  G/AG/N/TPKM/112  
 
- 4 -  
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent 
tarifaire pour la période  
en question 
(TM) Importations dans les  
limites du contingent au  
cours de la période 
(TM) Taux d'utilisation 
(d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4 5 
Arachides 
 Arachides -- en coques  
-- décortiquées 
  -- mélanges (contenant plus de 20% d'arachides)  Farines et semoules d'arachides -- comestibles -- non comestibles  Huile d'arachides -- brute 
-- raffinée  
 
12021000 20081111 20081191 
12022000 
20081112 20081192 20081942 
  
12089011 12089021 
  
15081000 15089000 
 
TOTAL  
    
 
           
 
5 235  
    
 
           
 
5 154,37  
    
 
           
 
98,46% 
Haricots rouges  Haricots rouges -- congelés -- séchés Farines et semoules de haricots 
rouges 
Préparations et conserves de haricots rouges -- congelées   -- non congelées ---- en grains  ---- non écossés  
  
07102910 07133200 11061010 
 
  
20049010 20060011 
 
20055110 20060025 
 
20055910 20060025 
 
TOTAL  
     
 
           
2 500  
     
 
           
2 499,96  
     
 
          
99,99%  
  G/AG/N/TPKM/112  
 
- 5 -  
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question 
(TM) Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période 
(TM) Taux d'utilisation 
(d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4 5 
Bulbes d'ail 
Bulbes d'ail, destinés à la plantation Autres aulx, frais ou réfrigérés Têtes d'ail séchées, entières, coupées, en tranches, en morceaux ou en poudre  
07032010 
 
07032090 07129040 
 
TOTAL  
    
 
3 520  
    
 
795,00  
    
 
22,59% 
Shiitake (champignons des bois) séchés Shiitake (champignons des bois), séchés  
07123920  
288  
147,96  
51,38% 
Hémérocalles séchées 
Hémérocalles, séchées  
07129050  
101  
0  
0,00% 
Noix de coco, vertes 
Autres noix de coco, fraîches ou séchées  
08011900  
10 000  
6 656,37  
66,56% 
Noix de bétel 
Noix d'arec (bétel), fraîches ou séchées  
08029030  
8 824  
13,76  
0,16% 
Ananas 
Ananas, frais ou séchés  
08043000  
23 870  
2 850,78  
11,94% 
Mangues 
Mangues, fraîches ou séchées  
08045020  
12 755  
0  
0,00% 
Pamplemousses 
Pamplemousses, frais ou séchés  
08054020  
4 300  
0  
0,00% 
Longanes secs et pulpes de longanes 
Longanes secs, et pulpes de longanes  
08134010  
330  
330  
100,00% 
  
  G/AG/N/TPKM/112  
 
- 6 -  
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Montant du contingent  
tarifaire pour la période  
en question  
(TM) Importations dans les  
limites du contingent  
au cours de la période 
(TM) Taux d'utilisation 
(d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4 5 
Riz 
- en paille 
-- décortiqué -- semi-blanchi ou blanchi -- en brisures  Farine de riz -- farine de riz gluant -- autre farine de riz  Gruaux et semoules de riz et agglomérés sous fo rme de pellets de 
riz 
 
Riz aplati ou en flocons Riz autrement travaillé  
10061000 
10062000 10063000 10064000 
  
11029011 11029019 
 
11031930 11032010 
 
 
11041910 11042920    
Produits à base de riz obtenus par 
soufflage ou grillage -- vermicelles de riz, soufflés ou grillés 11081910 
 
18069071 19023020 19041020 
19042011 
19042021    
-- autres 
   Produits à base de riz -- en grains, précuits ou autrement préparés  -- autres, d'une teneur en riz égale 
ou supérieure à 30%  19021110 
19021910 19022010 
 
18069061 19049010 
  
18069092 
19019091 
21069098 
TOTAL  
        
 
 
144 720  
        
 
 
134 179,29  
        
 
 
92,72% 
Notes: 
Les numéros du tarif se fondent sur la version 2007 du SH. 
TM: tonne métrique. 
__________