G/TBT/N/ISR/792  
11 avril 2014  
(14-2254)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pompes à chaleur pour la production d'eau chaude - Groupes à compression 
pour la production du froid, dont le condenseur est constitué par un échangeur de chaleur (SH 841861); Pompes à chaleur (ICS 27.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Source Regulations 
- Energy efficiency, Labelling and Energy Classes of Heat Pumps for Heating Water, 2013  
(Règlement sur les sources d'énergie - Efficacité énergétique, étiquetage et classes 
d'énergie des pompes à chaleur pour la production d'eau chaude, 2013), 7 pages, en hébreu  
6. Teneur: Nouveau projet de règlement annoncé par le Ministère israélien de l'énergie et 
des ressources hydrauliques intitulé "Règlement sur les sources d'énergie (Efficacité 
énergétique, étiquetage et classes d'énergie des pompes à chaleur pour la production 
d'eau chaude) 5774-2013". Ce règlement interdit l'importation, la production, la vente et la mise sur le marché de pompes à chaleur pour la production d'eau chaude qui ne 
satisfont pas aux exigences relatives au coefficient de performance minimum. L'annexe C 
établit les classes d'énergie des pompes à chaleur en fonction d'un coefficient d'efficacité, ainsi qu'une exigence selon laquelle les appareils doivent être testés par un laboratoire 
agréé. Le règlement dispose en outre que les pompes doivent être munies d'une étiquette 
énergétique comportant des informations importantes pour les utilisateurs. 
Ce nouveau règlement a pour objet d'encourager l'installation et l'utilisation de pompes à 
chaleur pour la production d'eau chaude, pour remplacer les chauffe-eau traditionnels 
dans les hauts bâtiments où le chauffage par énergie solaire est impossible. Il vise à 
réduire la consommation d'électricité et à encourager l'efficacité énergétique au niveau national. G/TBT/N/ISR/792 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement 
8. Document pertinents: Draft Energy Source Regulations (Energy efficiency, Labelling 
and Energy Classes of Heat Pumps for Heating Water  (Règlement sur les sources 
d'énergie - Efficacité énergétique, étiquetage et classes d'énergie des pompes à chaleur 
pour la production d'eau chaude), 5774-2013  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Le règlement notifié entrera en vigueur 3 mois après sa publication au Journal 
officiel d'Israël. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: Draft Energy 
Source Regulations (Energy efficiency, Labell ing and Energy Classes of Heat Pumps for 
Heating Water)  (Règlement sur les sources d'énergie (Efficacité énergétique, étiquetage 
et classes d'énergie des pompes à chaleur pour la production d'eau chaude)), 5774-2013 (hébreu) 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsr c/tkina/EnergySourceRegulations-
HeatPumpsforWaterHeating.pdf