G/SPS/GEN/1360  
2 octobre 2014  
(14-5594)  Page: 1/4  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  ORGANISATION DE NORMALIS ATION DU CCG (LA GSO) 
La communication ci-après, reçue le 30 septembre 2014, est distribuée à la demande de 
l'Organisation de normalisation du CCG (la GSO). 
 
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1  CE QU'EST LA GSO 
1.1.  Inspirée par les objectifs de la Charte du Conseil de coopération du Golfe, qui vise à réaliser 
la coordination, l'intégration et l'interconnexion entre ses pays membres dans tous les domaines 
en vue de leur unité, la GSO se définit comme suit: 
 La GSO est une organisation à but non lucratif qui constitue une "organisation faîtière" en ce 
qui concerne les normes, la métrologie, l'évaluation de la conformité et l'accréditation dans 
le cadre du CCG. 
 
 La GSO est une organisation régionale de normalisation (une organisation sous-régionale au 
sens de l'ISO) qui fonctionne sous l'égide du Conseil de coopération du Golfe (CCG) 
réunissant les États arabes du Golfe.  
 Ses membres sont les suivants: Émirats arabes unis, Royaume de Bahreïn, Royaume 
d'Arabie saoudite, Oman, Qatar, État du Koweït et Yémen. 
 
 La GSO est entrée en activité en mai 2004 et a remplacé l'Organisation de normalisation et 
de métrologie du CCG (GSMO) en activité de 1984 à 2003. 
 
 Son siège est à Riyad (Royaume d'Arabie saoudite) et elle est autonome sur les plans 
administratif et financier. 
1.2.  La GSO a établi de bonnes relations de travail avec les entités internationales suivantes: 
 Organisation internationale de normalisation (ISO); 
 
 Organisation arabe pour le développement industriel et les industries extractives (AIDMO); 
 
 Commission électrotechnique internationale (CEI); et 
 
 Commission du Codex Alimentarius. 
2  STRUCTURE DE LA GSO 
2.1.  Le conseil d'administration est composé des Ministres des États membres chargés de la 
normalisation. Le conseil technique est composé des présidents ou de fonctionnaires des organismes de normalisation des États membres ou de leurs représentants. Le Comité directeur des normes est composé des directeurs du département des normes des organismes de 
normalisation des pays membres. Un secrétaire général, désigné par les États membres, est 
nommé pour un mandat de trois ans. Les comités techniques sont composés de membres des organismes de normalisation des pays de la GSO et leurs activités portent sur des secteurs 
distincts. G/SPS/GEN/1360 
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  3  OBJECTIFS ET ACTIVITÉS 
3.1.  La GSO vise à aider le CCG à réaliser les objectifs énoncés dans sa Charte et dans l'Accord 
économique du CCG en unifiant les diverses activités de normalisation et en assurant le suivi de leur application et de leur respect par la coopération et la coordination avec les organismes de 
normalisation des États membres, en s'efforçant de développer les secteurs de la production et des 
services, de stimuler le commerce entre pays du CCG, de protéger les consommateurs, l'environnement et la santé publique, d'encourager la production industrielle et commerciale en 
vue de renforcer les économies du CCG, de préserver les réalisations des États membres et de 
réduire au minimum les obstacles techniques au commerce ainsi qu'il est envisagé dans les objectifs de l'Union douanière. 
4  RÉALISATIONS DE LA GSO 
4.1.  En se fondant sur ses plans stratégiques et ses principaux objectifs, la GSO a effectué de 
nombreuses réalisations dans différents domaines. 
4.1  Normes 
4.2.  La GSO suit un guide spécifique pour le processus d'élaboration de ses normes et règlements 
techniques. Ce guide s'inspire du Guide ISO 21 et répond aux exigences de la GSO. 
4.3.  L'activité de ses comités et sous-comités techniques a permis à la GSO de développer ses 
normes et règlements techniques au cours de ces dernières années et d'accroître de façon 
remarquable le nombre des publications annuelles. Ces normes/règlements techniques constituent une réponse aux exigences du marché et satisfont aux prescriptions en matière de protection des consommateurs, d'environnement et de santé publique. 
0200040006000800010000120001400016000
2 0 0 62 0 0 72 0 0 82 0 0 92 0 1 02 0 1 12 0 1 22 0 1 32 0 1 4Normes et règlements techniques de la 
GSO
16 000
14 000
12 00010 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
 
 
4.2  Métrologie 
4.4.  Sur la base de son objectif consistant à établir un système régional unifié de mesure en 
coordination avec les organismes de normalisation nationaux des États du CCG, la GSO a constitué 
le Comité directeur pour l'étalonnage et le mesurage, qu'il a chargé de mettre à jour la législation actuelle des États du CCG dans le domaine de la métrologie ainsi que de mettre en place une 
législation commune dans ce domaine. 
4.5.  La GSO a organisé de nombreux colloques visant à faire connaître l'importance de la 
métrologie. Elle est parvenue à un accord de consensus sur l'intérêt majeur de créer une 
organisation régionale de métrologie (ORM) reconnue sur le plan international, autosuffisante et 
viable. Cette ORM (GulfMet: http:/www.gulfmet.org ), créée officiellement en 2010, compte de 
nombreuses réalisations à son actif: G/SPS/GEN/1360 
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   création des comités techniques suivants: Comité technique des poids et quantités 
connexes, Comité technique de l'électricité et du magnétisme, Comité technique de la thermométrie et Comité technique de la qualité;  
 élaboration de lignes directrices et de procédures relatives à différents aspects des systèmes 
de gestion de la qualité, etc.;  
 réalisation de programmes de formation dans le domaine de la métrologie; 
 
 fourniture de conseils relatifs à un pr ogramme de comparaison interlaboratoires; 
 
 fourniture de conseils en matière d'examen de la gestion de la qualité; et 
 
 signature de mémorandums d'accord avec des instituts internationaux de métrologie. 
4.3  Centre d'accréditation du CCG (GAC) 
4.6.  Les objectifs du GAC sont les suivants: 
 instaurer la confiance dans les services fournis par les organismes accrédités par le GAC; 
 
 conclure des accords de reconnaissance mutuelle avec les organismes internationaux et 
régionaux et les organisations actives dans le domaine de l'accréditation;  
 fournir des services d'accréditation concernant les exigences et les besoins des organismes 
d'évaluation de la conformité et de tous les organismes liés à l'accréditation dans les pays membres; et 
 
 sauvegarder les intérêts des bénéfici aires des services d'accréditation. 
4.4  Régime de Certificat de conformité 
4.7.  Le Certificat de conformité de la GSO est une autodéclaration des fabricants de véhicules 
automobiles par laquelle ceux-ci certifient la conformité de leurs véhicules avec les règlements techniques pertinents de la GSO. 
4.5  Services techniques 
4.8.  Le Département des services techniques s'occupe de l'automatisation des processus et fournit 
des services professionnels à tous les clients de la GSO dans les pays du CCG, y compris le développement de logiciels répondant aux demandes des départements de la GSO. De plus, il 
constitue le premier point de contact pour les demandes de renseignements des clients. 
4.6  Coopération internationale 
4.9.  La GSO a distribué un plan de travail approuvé à tous ses membres afin d'encourager au 
maximum l'utilisation des mémorandums de coopération qu'elle a signés avec des organisations 
internationales et d'autres parties prenantes. 
4.10.  La GSO a participé à des manifestations et signé des mémorandums de coopération avec de 
nombreuses organisations, notamment les suivantes: 
ISO SMIIC 
CEI Commission du Codex Alimentarius 
BSI KATS 
NIST AIDMO 
ASTM/ANSI CEN/CENELEC 
TSE ASME G/SPS/GEN/1360 
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  4.7  Formation 
4.11.  La formation technique est primordiale pour renforcer les capacités du personnel technique 
et la sensibilisation du public à l'importance de la normalisation et de ses incidences dans tous les domaines de la société. 
4.12.  La GSO a dispensé à l'intention des États membres des formations couvrant tous les 
domaines techniques, notamment: 
 les prescriptions techniques pour les normes de la GSO et les normes internationales; 
 
 les prescriptions en matière d'accréditation pour l'évaluation de la compétence des 
laboratoires;  
 les organismes d'inspection; 
 
 les responsabilités sociales; 
 
 l'application des règlements techniques; et 
 
 les orientations des comités techniques. 
7201 3521 8592 800
2010 2011 2012 2013Total des personnes ayant suivi
une formation
Total des personnes ayant
suivi une formation 
 
4.8  Appartenance à l'OMC 
4.13.  Tous les États membres de la GSO sont Membres de l'OMC. Le tableau ci-après indique pour 
chaque État membre l'année de son accession à l'OMC. 
 État Membre Date d'accession 
1 Émirats arabes unis 1996 
2 Bahreïn, Royaume de 1995 
3 Arabie saoudite, Royaume d' 2005 
4 Oman 2000 
5 Qatar 1996 
6 Koweït, État du 1995 
7 Yémen 2014 
 
4.9  Notification des mesures SPS 
4.14.  Les États membres de la GSO communiquent au Comité SPS des notifications concernant les 
règlements techniques dans le domaine SPS. À ce  jour, les États membres de la GSO ont présenté 
au Comité SPS plus de 400 notifications, dont 82 pour la seule année 2014. 
 
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