RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/436  
6 novembre  2017 
(17-6025) Page: 1/2 
Comité du budget, des finances et de l'administration  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION VISANT À RÉDUIRE LES COÛTS LIÉS À LA  
DOCUMENTATION ET AUX ENVOIS POSTAUX À L'OMC  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ALLEMAGNE , L'AUTRICHE, LE CANADA, LE CHILI,  
 LA CHINE, LE COSTA RICA, LES ÉTATS -UNIS, LA FINLANDE, ISRAËL,  
 LE JAPON,  LE MEXIQUE, LA NORVÈGE , LA NOUVELLE -ZÉLANDE,  
LE QATAR,  LE ROYAUME -UNI, SINGAPOUR  
ET LA SUISSE  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Actuellement, les Membres de l'OMC et les observateurs peuvent choisir de recevoir les 
documents de l'OMC sous forme de copie imprimée ou de copie électronique  via le site Web de 
l'OMC . Pour les Membres et observateurs choisissant de recevoir leurs documents sur support 
papier, ces documents sont déposés dans leur casier de l'OM C ou leur sont envoyés par la poste . 
1.2.  En 2017, 24,4 millions de pages au total ont été imprimées à l'OMC (17  millions en noir et 
blanc , et 7,4  millions en couleur).  
1.3.  Une tendance à la baisse a pu être constatée ces dernières années en ce qui concerne le 
nombre de pages imprimées et, par conséquent, la production de documents et les frais postaux . 
En 2001, 124 millions de pages au total avaient  été imprimées, soit 81 % de plus que le volume 
d'impressions actuel (voir tableau  1). En conséquence, les dépenses budgétaires pour la 
reprographie et la distribution de  documents à l'OMC ont aussi diminué . Depuis 2012, le budget 
destiné au matériel de documentation a été considéra blement réduit . Plus récemment, le  montants  
budget isés pour 2016, par rapport à ceux de 2015, en ce qui concerne  le matériel de reprographie 
et les frais postaux ont été  respectivement réduits de  516 000 CHF et de 475 000 CHF . Ces 
montants ont été réaffectés  à d'autres domaines pour permettre notamment  l'augmentation du 
budget de l'ITC, le financement du Fonds de rénovation des bâtiments et l'accroissement du  
budget alloué à la maintenance des bâtiments (après le don des locaux de l'OMC par le 
gouverne ment Suisse à l'OMC).  
Table au 1 Évolution du nombre de pages imprimées, 2001 -2017  
 
* nombre prévu en fin d'année . 
 
1.4.  Dans l'ensemble, il s'agit d'une tendance positive, tant pour les économies réalisées que pour 
l'environnement . L'une des principales raisons qui expliqu ent la réduction du nombre de  
documents imprimés et de s frais postaux est le passage  progressif aux documents électroniques . 
Tous les documents de l'OMC sont maintenant disponibles en ligne . En outre, la mise en plac e 124 112 103 
85 94 81 78 77 78 72 71 
44 31 34 30 24 24*  
0306090120150
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018Pages imprimées ( millions)  WT/BFA/W/436  
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  récente de l'abonnement électronique1 offre aux Membres et aux observateurs la possibilité de 
sélectionner les documents qu'ils souhaitent recevoir par email le jour de leur publication en 
format électronique . 
2  PASSAGE AUX DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES  
2.1.  On peut  faire davantage  à l'OMC pour réduire le nombre de documents imprimés et, par 
conséquence, les coûts liés à la documentation et aux envois postaux . Les Membres et les 
observateurs devraient  choisir , dans la mesure du possible, de recevoir uniquement les ve rsions 
électroniques des documents de l'OMC . Par défaut , Membres et observateurs devrai ent recevoir 
uniquement des documents électroniques.  
2.2.  Cela étant , il est reconnu que certaines délégations continueront peut -être de vouloir recevoir 
des documents imprim és. Cette option doit donc rester disponible pour les délégations, sur 
demande.  
2.3.  Pour faciliter la transition, l e Secrétariat  contacter a chaque délégation afin de  confirmer sa 
préférence quant à la réception des documents de l'OMC . En outre, le  Secrétariat organisera  
davantage  de séances d'information et d'activités de sensibilis ation sur le système d'abonnement 
électronique, ce qui permettra une transition en douceur.  
3  PROPOSITION  
3.1.  Sur la base de ce qui précède , il est proposé que le Comité du budget, des finances et de 
l'administration:  
a. décide que la méthode de distribution par défaut de  tous le s documents de l'OMC, à 
compter du  31 janvier  2018, soit sous forme électronique;  
b. charge l e Secrétariat  de contacter chaque délégation durant la période de transition afin 
de confirmer sa préférence quant à la réception des documents de l'OMC (version papier 
ou électronique);  
c. donne pour instruction au Secrétariat d'organiser  davantage de séances d'informatio n et 
d'activités de sensibilis ation sur le  système d'abonnement électronique . 
__________  
                                                
1 Pour de plus amples informations sur l'abonnement électronique, veuillez consulter la page suivante: 
https://www.wto.org/english/forums_e/members_e/xmembers_e/esub s_howto_e.pdf .