G/SPS/N/USA/2721/Add.1  
20 mars 2015  
(15-1611)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 19 mars 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
_______________ 
 
 Bacillus Subtilis  Strain IAB/BS03; Exemption From the Requirement of a Tolerance 
(Bacillus subtilis  de souche IAB/BS03. Exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale 
de résidus) 
Le texte réglementaire notifié établit une exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale pour les résidus du fongicide Bacillus subtilis  de souche IAB/BS03 dans ou sur toutes les 
denrées alimentaires quand cette substance est utilisée d'une manière conforme aux instructions 
figurant sur l'étiquette et aux bonnes pratiques agricoles. 
Le texte notifié entre en vigueur le 20 février 2015. La date limite pour la réception des objections 
et des demandes d'audition, accompagnées du numéro d'identification (ID) de dossier ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2013-0574, est le 21 avril 2015. 
La règle finale a été publiée dans le Federal Register, Volume 80, n° 34, vendredi 20 février 2015, 
Rules and Regulations  (Règles et règlements), pages 9215-9217: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-02-20/html/2015-03465.htm 
Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register du 12 septembre 2013 d'avis visant 
à l'établissement d'une exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale pour les résidus 
du fongicide Bacillus subtilis  de souche IAB/BS03 dans ou sur toutes les denrées alimentaires. De 
plus, en raison d'une erreur administrative, le résumé de la demande pour pesticide ne figurait pas dans le dossier à la date du 3 décembre 2014. Ce document, à présent disponible dans le dossier, 
rouvre pour trente jours le délai pour la présen tation d'observations au sujet de cette demande 
pour pesticide afin de permettre au public de l'examiner et de formuler des observations. 
Les avis sont accessibles comme suit: Federal Register, Volume 78, n° 177, jeudi 23 septembre 2013, Proposed Rules  (Propositions de 
règles), pages 56185-56188: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-09-12/html/2013-22218.htm 
Federal Register, Volume 79, n° 232, mercredi 3 décembre 2014, Proposed Rules  (Propositions de 
règles), pages 71713-71714: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-12-03/html/2014-28389.htm G/SPS/N/USA/2721/Add.1 
- 2 - 
  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Robert McNally, Biopesticides and Pollution 
Prevention Division (7511P), Office of Pestic ide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, D.C. 20460-0001. 
Numéro de téléphone central: +(703) 305 7090. Courrier électronique: BPPDFRNotices@epa.gov 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division  (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433 
Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
__________