G/SPS/N/SGP/59/Add.1  
22 novembre  2018 
(18-7341) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 novembre 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de Singapour . 
 
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Règlement sur les aliments - Aliments prêts à consommer  
Singapour notifie aux Membres de l'OMC les modifications ci -après, qui ont été apportées aux 
mesures proposées (précédemment notifiées sous la cote G/SPS/N/SGP/59)1 en tenant compte 
des retours et des observations des parties p renantes et autres parties intéressées:  
1. modification, comme suit, du libellé de la disposition 35 du Règlement sur les aliments:  
35 -1) Les aliments prêts à consommer devront respecter les critères microbiologiques 
établis dans les parties I et II de l'annexe 11.  
2) Aux fins du présent règlement, on entend par "aliment prêt à consommer" un aliment 
qui est mis en vente pour la consommation humaine directe sans qu'il soit nécessaire de 
le cuire ou de lui faire subir une quelconque transformation pour éli miner des pathogènes 
ou micro -organismes préoccupants ou pour limiter la présence de ces organismes à un 
niveau qui soit conforme aux normes spécifiées à l'annexe 11 . Ces aliments incluent les 
aliments concentrés (boissons, nouilles instantanées en pot, co rdiaux de fruits, jus de 
fruits et sirops de fruits, par exemple) qui doivent être reconstitués ou dilués avec des 
liquides avant consommation, les produits cuits qui sont réfrigérés ou congelés (ailes de 
poulet, pizza et plats industriels, par exemple) qu i peuvent être réchauffés avant 
consommation.  
2. remplacement de l'annexe 11 existante par une nouvelle annexe 11, comme suit:  
ANNEXE ONZE  
CRITÈRES MICROBIOLOGIQUES APPLICABLES AUX ALIMENTS  
Partie I : Enterobacteriaceae et Escherichia coli  
Type d'aliment  Dénombrement  Dénombrement  
 des Enterobacteriaceae  d'Escherichia coli  
 Unité formant colonie /gram me Unité formant   
  colonie /gram me 
 (ufc/g) (ufc/g) 
Lait en poudre  (y compris le lait  <104 <102 
                                               
1 Le 4 septembre 2018, la Direction des affaires agroalimentaires et vétérinaires de Singapour (AVA) a 
informé le Comité SPS de l'OMC de son intention de modifier la réglementation relative aux critères 
microbiologiques pour les aliments, via la notificatio n G/SPS/N/SGP/59. À l'issue de la période de consultation, 
Singapour avait reçu un certain nombre d'observations. Le résumé de ces observations et la réponse de 
Singapour peuvent être téléchargés à partir du lien suivant:  
https://www.reach.gov.sg/pa rticipate/public -consultation/agrifood -veterinary -authority -of-
singapore/regulatory -programmes/proposed -amendments -to-the-food-regulations -regarding -microbiological -
standards -for-rte-food. G/SPS/N/SGP/59/Add.1  
- 2 - 
  entier, le  lait demi -écrémé, le lait écrémé  
et les préparations pour nourrissons ), 
babeurre en poudre , 
lait pasteurisé et crème glacée  
Tous les autres aliments prêts à consommer  <104 <102 
Partie II : Pathogènes  
Pathog ènes Unité formant colonie /gram me 
 (ufc/g)  
Staphylococcus aureus  à coagulase positive  <102 
Bacillus cereus  <2.0 X 102 
Clostridium perfringens  <102 
Vibrio parahaemolyticus  <102, uniquement dans les fruits de mer crus 
 prêts à consommer  
Les pathogènes autres que ceux énumérés dans le tableau ci -dessus, qu'ils soient ou non 
couramment associés à des aliments prêts à consommer, ne devraient pas être détectés dans 
25 grammes de l'aliment en question . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 30 jours à compter de la date de notification du présent  
addendum.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a l ieu) d'un autre organisme:  
Regulatory Administration Group Agri -Food and Veterinary Authority  
52 Jurong Gateway Road #14 -01 Singapo ur 608550  
Fax: +(65) 6334 1831  
Courrier électronique : WTO_Contact@ava.gov.sg  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Le document pour consultation publique et la proposition de règlement sont en cours d 'élaboration 
et seront publiés sur le site Web suivant dès qu'ils seront prêts: http://www.ava.gov.sg/legislation  
(sélectionner " Sale of Food Act ").  
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