G/SPS/N/TPKM/416  
1er décembre  2016 
(16-6597) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspectio n et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devra ient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bulbes de lis  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pays-Bas 
5. Intitulé du texte notifié : Draft amendment of the "Quarantine Requirements for the 
Importation of Lily Flower Bulbs from the Netherlands"  (Projet de modification des 
prescriptions quarantenaires régissant l'importation de bulbes de lis en provenance des 
Pays-Bas). Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 10 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TPKM/16_4953_00_x.pdf  
6. Teneur : Résumé du texte révisé des prescriptions quarantenaires régissant l'imp ortation 
de bulbes de lis en provenance des Pays -Bas: 
1. nouvelles prescriptions quarantenaires en rapport avec le virus de la mosaïque de 
l'arabette ( Nepovirus ); 
2. les renseignements pertinents concernant les bulbes de lis que les Pays -Bas doivent 
communiquer chaque année avant chaque saison d'exportation ont été révisés;  
3. les prescriptions relatives à la gestion et aux inspections sur place ont été révisées.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] prése rvation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°11  G/SPS/N/TPKM/416  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
dispon ibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 janvier 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observa tions : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agri culture  
9 F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City 10070, Taiwan  
Téléphone :    +(886) 2 3343 2091  
Fax:     +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique :  wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Q uarantine, Council of Agriculture  
9 F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City 10070, Taiwan  
Téléphone :    +(886) 2 3343 2091  
Fax:     +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique :  wtosps@ mail.baphiq.gov.tw