G/TBT/N/KOR/662  
29 juillet  2016 
(16-4059) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Radio Research Agenc y – RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occ uper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Electromagnetic Environment and Safety Division  
(Division de l'environnement et de la sécurité électromagné tiques)  
Radio Research Agency ( Agence de recherche sur les radiocommunications)  
767 bitgaram -ro Naju -si Jeollanam -do l 
520-350 (République de Corée)  
Téléphone :    (+82) 613384512  
Fax:     (+82) 613384519  
Courrier électronique :  jkyang1@korea.kr  
Site Web :    http://www.rra.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la N CCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réglementation relative à la compatibilité électromagnétique (CEM)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendme nt of 
Technical Regulation for Electromagnetic Compatibility  (Projet de modification de la 
réglementation technique relative à la compatibilité électromagnétique), 45 pages, en 
coréen  
6. Teneur:  
 Le texte réglementaire notifié précise les critères de compa tibilité électromagnétique 
applicables aux compteurs et au matériel de lutte contre l'incendie.  
 Ce texte énonce de nouveaux critères de compatibilité électromagnétique pour 
équipements de bord d'aéronefs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmonisation  
8. Documents pertinents : Avis au public n°  2016-48 de l'Agence nationale de recherche sur 
les radiocommunications (RRA) du 2 2 juillet 2 016 G/TBT/N/KOR/662  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée p our l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de tél éphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun Chungcheongb uk-do 
27737 (République de Corée)  
Téléphone :    (+82) 43 870 5525  
Fax:     (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique :  tbt@kats.go.kr  
Site Web :    http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_2978_00_x.pdf