G/TBT/N/BHR/393  
1er mai 2015  
(15-2349)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Bahrain Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction 
des normes et de la métrologie de Bahreïn) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box 5479 Téléphone: +973 17574871 
Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Laits en poudre et crème en poudre (ICS 67.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Milk Powders and Cream 
Powder  (Laits en poudre et crème en poudre), 8 pages, en arabe  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié précise les prescriptions obligatoires en 
matière d'étiquetage énoncées dans la disposition 8 de la norme du Golfe relative aux laits 
en poudre et à la crème en poudre. Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées en arabe; si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe. Tous les renseignements donnés dans une autre langue doivent être 
identiques aux renseignements donnés en arabe.  
Outre les exigences de la norme du Golfe relative à l'étiquetage des aliments préemballés, 
les dispositions et mentions d'étiquetage suivantes s'appliquent: a) nom du produit; 
b) nom et adresse du producteur ou de l' emballeur et marque de commerce, le cas 
échéant; c) poids net; d) pourcentage de matière grasse et de protéines; e) conditions de stockage; f) pays d'origine, nom et adresse de l'importateur, pour les produits importés, et 
dates de production et de péremption. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments G/TBT/N/BHR/393 
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  8. Documents pertinents: CODEX STAN 207-1999 "Norme pour les laits en poudre et la 
crème en poudre", adoptée en 1999, Amendée en 2010, 2013 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: