G/TBT/N/KOR/534
31 octobre 2014
(14-6317)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ) 
Autre adresse à laquelle la documentation peut être obtenue: 
International Cooperation Office (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro Osong-eup 
Heungdoek-gu Cheongju-si 
Chungcheongbuk-do, 363-700 République de Corée 
Téléphone: (+82) 43-719-1564 
Fax: (+82) 43-719-1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits parapharmaceutiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
the Regulation for the Labelling of Quasi-Drugs  (Proposition de modifications intéressant le 
Règlement relatif à l'étiquetage des produits parapharmaceutiques), 6 pages, en coréen 
6. Teneur: 
• Il est prescrit l'inclusion sur les contenants ou les emballages des lingettes 
dentaires, bains de bouche, dentifrices, etc. pour l'hygiène buccale contenant de 
l'éthanol de messages d'avertissement informant les consommateurs de la 
présence d'éthanol; 
• Pour les lingettes dentaires, bains de bouche, dentifrices, etc. pour l'hygiène 
buccale contenant du fluor ou de l'éthanol destinés à être utilisés par les enfants, il 
est recommandé d'indiquer aux consommateurs qu'une surveillance parentale est 
nécessaire. G/TBT/N/KOR/534 
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Garantir aux consommateurs le droit de savoir et le droit de choisir et 
promouvoir une utilisation appropriée des produits parapharmaceutiques 
8. Document pertinents: Notification du MFDS n° 2014-294 (23 septembre 2014) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon Eumseong-gun Chungcheongbuk-do 
République de Corée 369-811 
Téléphone: (+82) 43 870 5525 
Fax:  (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/kor/14_4860_00_x.pdf