G/TBT/N/USA/800  
6 mars 2013  
(13-1221)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
– DOE (Département de l'énergie) (817) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Lampes (SH 9405; ICS 13.020, 29.140). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program for High-Intensity Discharge Lamps: Public Meeting and Availability of the 
Interim Technical Support Document  (Programme d'économie d'énergie pour les lampes 
à décharge à haute intensité. Réunion publique et disponibilité du document de soutien 
technique provisoire), 5 pages, en anglais  
6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis va tenir une réunion 
publique consacrée à l'examen de l'analys e provisoire qu'il a réalisée en vue de 
l'établissement de normes d'économie d'énergie pour les lampes à décharge à haute intensité et à la réception d'observations au sujet de cette analyse. La réunion couvrira 
les points suivants: le cadre analytique, les modèles et les outils analytiques que le DOE 
utilise pour évaluer les normes applicables aux produits visés; les résultats des analyses provisoires qu'il a effectuées pour ces produits; les niveaux normalisés d'économie d'énergie qu'il pourrait étudier pour ces produits à partir de ces analyses et d'autres 
questions liées à l'élaboration de normes d'économie d'énergie pour les lampes à 
décharge à haute intensité. De plus, le DOE encourage la présentation d'observations écrites sur ces sujets. Dans le but d'informer les parties intéressées et de faciliter le 
processus, le DOE a élaboré un programme, un document de soutien technique 
provisoire et des documents d'information, qui peuvent être consultés sur son site Web: http://www1.eere.energy.gov/buildings/applia nce_standards/rulemak ing.aspx/ruleid/23 .
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  78 Federal Register  (FR) 13566, 28 février 2013; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), partie 431. Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  G/TBT/N/USA/800 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 19 avril 2013 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-02-28/html/2013-04672.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-02-28/pdf/ 2013-04672.pdf