G/SPS/N/SYC/3  
13 mars 2018 
(18-1532) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : SEYCHELLES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Public Health Authority, Ministry of Health  (Autorité de la santé 
publique, Ministère de la santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous les  produits carnés transformés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du Sud  
5. Intitulé du texte notifié : South African processed meat banned following update on 
Listeria  contamination  (Interdiction visant les produits carnés transformés en provenance 
d'Afrique du Sud en raison d'une contamination à Listeria ). Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 1 
http://www.seychellestradeportal.gov.sc/news/temporary -ban-all-ready -eat-meat-
products -imported -south -africa  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/SYC/18_1318_00_e.pdf  
6. Teneur : L'avis notifié porte sur la décision du gouvernement seychellois d'imposer une 
interdiction temporaire de l'importation de produits carnés transformés prêts à consommer 
en provenance d'Afrique du Sud en raison d'une contamination à Listeria . 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux,  [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Il a été appliqué une mesure d'urgence pour faire face au risque 
sanitaire associé à la présence de Listeria  dans des produits carnés transformés prêts à 
manger en Afrique du Sud.  
La décision a été prise par suite de la détection de cas de contamination de ces produits en 
Afrique du Sud . Après confirmation, par le Ministère de la santé sud -africain, que la 
contamination touchait les produits carnés transformés, l'Autorité de la santé publique des 
Seychelle s a imposé une interdiction temporaire de l'importation de tous les produits 
carnés prêts à manger en provenance d'Afrique du Sud.  
Tous les produits carnés transformés importés d'Afrique du Sud, en particulier la 
mortadelle, le jambon et les saucisses préc uites, sont retirés du marché national . Depuis 
l'apparition de la contamination en Afrique du Sud, il y a quelques mois, l'Autorité de la 
santé publique a mis en place un programme de surveillance pour analyser les produits qui 
sont déjà présents sur le ma rché. G/SPS/N/SYC/3  
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/GL 61 - 2007 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
6 mars 2018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité d ésigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] a utorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: