G/SPS/N/NZL/497  
9 octobre 2013  
(13-5496)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry for Primary Industries - MPI (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande de canard et produits à base de viande de canard 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Import health standard for duck meat and meat products  
(Projet de norme sanitaire d'importation concernant la viande de canard et les produits à base de viande de canard). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 12 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/NZL/13_4045_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/NZL/13_4045_01_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/NZL/13_4045_02_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/NZL/13_4045_03_e.pdf 
6. Teneur: La norme sanitaire d'importation notifiée établit les mesures d'atténuation 
appliquées par la Nouvelle-Zélande pour plusieurs maladies liées à la viande de canard ou 
à ses produits. Il s'agit de mesures génériques  et des certificats vétérinaires bilatéraux 
vont être négociés avec les pays en provenan ce desquels la Nouvelle-Zélande approuve les 
importations de viande de canard et de produits à base de viande de canard. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/497 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Plusieurs maladies faisant l'objet de 
mesures de gestion des risques ne sont pas couvertes par le Code de l'OIE. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Draft guidance document for duck meat and duck meat products  (Projet de guide 
concernant la viande de canard et les produits à base de viande de canard) 
 Draft risk management proposal for duck meat and duck meat products  (Avant-projet 
de mesure de gestion des risques liés à la viande de canard et aux produits à base de 
viande de canard) 
 Draft import risk analysis chicken and duck meat  (Projet d'analyse de risque à 
l'importation concernant les viandes de poulet et de canard) 
(disponibles en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 février 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 février 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 15 février 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 décembre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733  
http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm