G/TBT/N/ECU/211  
9 avril 2014  
(14-2223)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓ N - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax:  (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.inen.gob.ec/  
 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358, 2253 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ;   
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http:// www.industrias.gob.ec 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 9506.59.00, 9506.61.00, 9506.62.00, 9506.69.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de PRTE INEN 
211 "ROTULADO DE BALONES, PELOTAS Y ARTÍCULOS INFLABLES PARA RECREO Y DEPORTE"  (Projet PRTE INEN 211: ÉTIQUETAGE DES BALLONS, DES BALLES ET DES 
ARTICLES GONFLABLES POUR LE LOISIR ET LE SPORT), 5 pages en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, exigences générales en matière d'étiquetage, exigences 
en matière d'étiquetage, échantillonnage, documents de référence, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de  surveillance et de contrôle, régime de 
sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, révision et 
actualisation du règlement technique équatorien relatif à l'étiquetage des ballons, des balles et des articles gonflables pour le loisir et le sport. G/TBT/N/ECU/211 
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié s'applique à l'étiquetage des ballons, des balles 
et des articles gonflables pour le loisir et le sport commercialisés en Équateur, de 
fabrication nationale ou importés. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec ;    
      http://www.inen.gob.ec;/  
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 211 "ROTULADO DE 
BALONES, PELOTAS Y ARTÍCULOS INFLABLES PARA RECREO Y DEPORTE" ; 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter du 2 avril 2014. 
Publication au Journal officiel 
(Registro Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 1er juillet 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: Subsecretaría de la Calidad 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO - 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358, 2253 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ;   
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http:// www.industrias.gob.ec