G/SPS/N/JOR/24/Add.1
22 octobre 2014
(14-6103)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 20 octobre 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Jordanie. 
 
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 Levée, par le Ministère de l'agriculture de la Jordanie, de l'interdiction temporaire de l'importation 
de volailles vivantes et de viande de volaille en provenance des Pays-Bas 
Dans le document G/SPS/N/JOR/24 (15 mai 2013), le Ministère de l'agriculture de la Jordanie a notifié sa décision du 19 mars 2013 en vertu de laquelle il imposait une interdiction temporaire de l'importation de volailles vivantes et de viande de volaille en provenance des Pays-Bas en raison 
de l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire dans ce pays. 
La mesure notifiée a été retirée par la décision n° 5/2/3/26395 du Ministère de l'agriculture du 
17 septembre 2014. Le texte a été publié sur le site Web officiel du Ministère de l'agriculture: 
http://www.moa.gov.jo/ . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ):  
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/JOR/24/Add.1 
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  Eng. Hazim Al Smadi: Director of International Cooperation and Trade Agreements Department 
Eng. Nada Al-Frihat: Head of SPS Notification and Enquiry Division International Cooperation and Trade Agreements Department Ministry of Agriculture, P.O. Box 961043-2099, Amman (Jordanie) 
Téléphone: +(962 6) 568 6151, poste 287 
Fax: +(962 6) 566 9309  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Eng. Hazim Al Smadi: Director of International Cooperation and Trade Agreements Department 
Eng. Nada Al-Frihat: Head of SPS Notification and Enquiry Division 
International Cooperation and Trade Agreements Department 
Ministry of Agriculture, P.O. Box 961043-2099, Amman (Jordanie) Téléphone: +(962 6) 568 6151, poste 287 
Fax: +(962 6) 566 9309  
 
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