G/SPS/N/COL/237/Add.1  
18 février 2013  
(13-0888)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 14 février 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie. 
 
_______________ 
 
 
Mesure sanitaire par laquelle il est établi les exigences sanitaires régissant le fonctionnement 
des établissements d'abattage d'animaux des espèces bovine, bubaline et porcine 
 La République de Colombie annonce que la dé cision du Ministère de la santé et de la 
protection sociale portant établissement des exigences sanitaires régissant le fonctionnement des établissements d'abattage d'animaux des espèces bovine, bubaline et porcine et des 
établissements de découpe et d'entreposage, de commercialisation, d'écoulement, de transport, 
d'importation ou d'exportation de viande et de produits carnés comestibles, notifiée à l'état de projet le 28 juin 2012 par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale du commerce au moyen du 
document G/SPS/N/COL/237, a été émise le 31 janvier 2013 en tant que décision ( Resolución ) 
n° 240 du Ministère de la santé et de la protection sociale, qui doit entrer en vigueur le 9 août 2016. 
 http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/COL/13_0746_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée 
en vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présen tation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour  la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la 
notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet G/SPS/N/COL/237/Add.1 
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57 1) 606 7676, poste 1690 
Fax: +(57 1) 606 4777 Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
 puntocontacto@mincomercio.gov.co  
 
__________