G/TBT/N/BWA/30  
5 novembre 2013  
(13-6136)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BOTSWANA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Botswana WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
sur les OTC du Botswana) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards Information Centre  (Centre d'information du Bureau des 
normes du Botswana) 
Private Bag B0 48 Gaborone 
Botswana 
Téléphone: (+267) 3903200 Fax: (+267)3903120 Numéro sans frais: (0800 600 900) 
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Vitrages de sécurité laminés pour véhicules, à haute résistance à la 
pénétration - Spécification (ICS 43.040.65; 81.040.30). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: High penetration-resistant 
laminated safety glass for vehicles - Specification  (Vitrages de sécurité laminés pour 
véhicules, à haute résistance à la pénétration - Spécification), 9 pages, en anglais  
6. Teneur: La norme botswanaise notifiée établit les exigences applicables aux vitrages de 
sécurité laminés à haute résistance à la pénétr ation, y compris les vitrages de sécurité à 
l'épreuve des balles pour véhicules. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs.  G/TBT/N/BWA/30 
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  8. Documents pertinents:  
1. BOS 161-3. Safety and security glazing materials for buildings - Part 3: Bullet-
resistant glazing materials  (Vitrages de sécurité pour les bâtiments - Partie 3: 
vitrages à l'épreuve des balles); 
2. SANS 20043/ECE R43. Uniform provisions concerning the approval of safety 
glazing materials and their installation on vehicles  (Prescriptions uniformes 
relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces 
vitrages sur les véhicules).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 2 mois à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards Information Centre  (Centre d'information du Bureau des 
normes du Botswana) 
Private Bag B0 48 
Gaborone Botswana. Téléphone: (+267) 3903200 
Fax: (+267)3903120 
Numéro sans frais: (0800 600 900) infoc@hq.bobstandards.bw