G/SPS/N/TUR/58  
18 mai 2015  
(15-2594)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage), General Directorate of Protection and 
Control  (Direction générale de protection et contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Regulation on the determination of animal health rules for 
the importation and transit of certain live ungulate animals  (Projet de règlement 
établissant les règles de police sanitaire régissant l'importation et le transit de certains 
ongulés vivants). Langue(s): turc. Nombre de pages: 9 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/TUR/15_2020_00_x.pdf 
6. Teneur: Le règlement notifié établit les règles et principes à respecter en matière de 
police sanitaire et dresse la liste des pays autorisés s'agissant de l'importation et du transit de certains ongulés vivants. 
Ce projet de règlement a été élaboré confor mément à la Directive 2004/68/CE du Conseil 
établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TUR/58 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les produits pour 
l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale (G/SPS/N/TUR/9), disponible en turc 
 Directive 2004/68/CE du Conseil établissant les règles de police sanitaire relatives à 
l'importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants 
(disponible en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 juillet 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 août 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 13 août 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 juillet 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage), General Directorate of Food and Control  (Direction générale d'alimentation et 
contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara Téléphone: +(90) 312 2587502 
Fax: +(90) 312 2587580 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr G/SPS/N/TUR/58 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage), General Directorate of Food and Control  (Direction générale d'alimentation et 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara 
Téléphone: +(90) 312 2587502 Fax: +(90) 312 2587580 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr