RESTRICTED  
  
TN/RL/31  
11 décembre  2018 
(18-7825) Page: 1/2 
Groupe de négociation sur les règles   
 
  
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES  
SUBVENTIONS À LA PÊCHE  
PROGRAMME DE TRAVAIL  
JANVIER -JUILLET 2019  
Communication du Président  
On trouvera ci -joint le programme de travail pour les négociations sur  les subventions à la pêche 
dans le cadre du G roupe de négociation sur les règles , qui a été c onvenu à la réunion ouverte du 
Groupe le 7 décembre  puis distribué à toutes les délégations par courrier électronique le jour  même . 
 
• Comme je l'ai  indiqué dans mon courrier électronique du 7 décembre , il est important que 
nous commencions nos travaux le plus tôt possible en 2019 . Par conséquent, la première 
série de réunions commencera le lundi 1 4 janvier  avec une brève réunion plénière , le reste 
de la journée étant réservé aux réunions bilatérales et à d'autres réunions organisées par 
les Membres . Chacune des quatre matinées suivantes sera consacrée  à des consultations 
ouvertes  sur l'un des domaines  ci-après : pêche INN , stocks surexploités , surcapacité et 
surpêche , questions transversales.  
• Les questions transversales comprennent le tr aitement spécial et différencié,  les 
différends , les dispositions institutionnelles , et les notifications et la transparence . Il est 
entendu qu 'elles font parti e intégrante de chacun des autres domaines , et devront donc 
faire partie intégrante des négociations pour chacun d'entre eux. Cependant , pour faire en 
sorte qu'elles soient  traitées de manière exhaustive  et cohérente, les questions 
transversales doivent aussi être abordées dans le cadre d'une consultation ouverte 
spécifique . 
• Comme  l'après -midi d e lundi, les après -midis  de mardi, mercredi et jeudi seront  réservés 
aux réunions bilatérales et à d'autres réunions organisées par les Membres . 
• Cette première semaine de réunions en janvier  2019 est un  essai, et il faudra peut -être 
adapter  la structure pour les séries de réunions suivantes . C'est pourquoi  un programme  
détaillé n'a été convenu que pour la semaine du 14 janvier; à la séance du vendr edi 
après -midi, le 18 janvier , les M embres auront la possibilité de faire des observations et 
nous verrons s'il y a lieu d'adapter la structure de s réunions et, dans l'affirmative, de 
quelle manière.  
• Les délégations qui souhaiteraient bénéficier d'une coopération technique sous la forme 
d'ateliers régionaux sont encouragées à se concerter  avec les autres Membres de leur 
région et  à contacter l'I nstitut de formation et de coopération technique de l'OMC,  en 
gardant à l'esprit les dates des séries de réunions.  
• J'ai bien noté  que plusieurs délégations souhaiteraient obtenir une assistance financière 
pour que des fonctionnaires en poste dans les capitales puissent venir assister aux séries  
de réunions, et qu 'elles présenteront la même demande  à d'autres organes de  l'OMC . J'ai 
aussi demandé au S ecrétariat d' étudier les possibilités d'impliquer davantage  les 
fonctionnaires en poste dans les capitales au moyen de technologie s de communication . TN/RL/31  
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  • Les ambassadeurs j oueront un rôle important dans les négociations , et je les rencontrerai 
le vendredi 1 4 décembre  dans la matinée pour les informer de  l'évolution de la situation 
et de nos objectifs . Je leur demanderai  aussi de donner pour instruction à leurs délégués 
de s'engager pleinement dans les négociations . Je souhaite associer les ambassadeurs aux 
travaux sur le fond dès que possible, mais le moment précis  dépendra de la vitesse à  
laquelle nous p rogresserons  au niveau technique dans le Groupe de négociation.  
• Le vendr edi 7 décembre , j'ai envoyé une invitation à toutes les délégations en demandant 
des candidatures pour les facilitateurs . Comme discuté , il y aura un facilitateur pou r 
chaque domaine (c'est -à-dire un  pour la pêche INN, un pour les stocks surexploités, un 
pour la surc apacité et la surpêche, et un pour les questions transversales) . Il faut que les 
candidat s soient des délégués disponibles à bref délai, donc probablement basés à G enève 
ou à proximité . Dans chaque  domaine de responsabilité, le  rôle du facilita teur sera le 
suivant : maintenir des contacts avec les délégations au sujet des travaux organisé s par 
les Membres ; sur invitation , assister aux réunions organisées par les Membres ; sur 
demande, apporter des suggestions et des conseils ; suivre les discussion s lors des 
consultations ouvertes ; m'informer des progrès accomplis , et contribuer aux travaux du 
Groupe de négociation . Bien entendu, les facilitateurs, en tant que tels, devr ont rester 
impartiaux et indépendants, même  si par ailleurs ils seront  libres  d'exprimer  les position s 
des Membres qu'ils représentent . 
Comme cela est expliqué  plus haut, le programme  de la série de réunions de janvier est le suivant:  
 
Lundi 1 4 janvier  
 
10 heures -11 heures  Séance plénière  
11 heures -13 heures  Réunions bilatérales et autres réunions organisées par les Membres  
15 heures -18 heures  Réunions bilatérales et autres réunions organisées par les Membres  
 
Mardi 1 5 janvier  
 
10 heures -13 heures  Consultations ouvertes – Pêche INN 
15 heures -18 heures  Réunions  bilatérales et autres réunions organisées par les Membres  
 
Mercredi 1 6 janvier  
 
10 heures -13 heures  Consultations ouvertes – Stocks surexploités  
15 heures -18 heures  Réunions bilatérales et autres réunions organisées par les Membres  
 
Jeudi 1 7 janvier  
 
10 heures -13 heures  Consultations ouvertes – Surcapacité et surpêche  
15 heures -18 heures  Réunions bilatérales et autres réunions organisées par les Membres  
 
Vendredi 1 8 janvier  
 
10 heures -13 heures  Consultations ouvertes – Questions transversales (traitement spécial et 
différencié, différends, dispositions  institutionnel les) 
15 heures -18 heures  Séance plénière  – rapports des Membres sur leurs réunions, point sur le 
processus et les progrès obtenus pendant la semaine, et examen  d'une 
proposition de programme détaillé e pour la réunion de février.  
 
Les séries de réunions suivantes auront lieu en 2019  les semaines des 25 février , 25 mars , 6 mai, 
10 juin (jour férié à l'OMC, mais des salles de réunion seront disponibles pour des activités 
bilatérales et d'autres activités organisées par les Membres ), et 8 juillet . Chaque série de réunions 
durera  cinq jours.  
 
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