G/SPS/N/BRA/966  
4 août 2014  
(14-4535)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application en pré-levée dans les cultures suivantes: coton (0,2 mg/kg 
et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), canne à sucre 
(0,05 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), canola (0,01 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode 
d'utilisation), tournesol (0,01 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du 
mode d'utilisation), haricot (0,05 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), maïs (0,1 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), soja (0,05 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison 
du mode d'utilisation). Application en post-levée dans les cultures de soja (0,05 mg/kg et 
période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient 
S-METOLACHLOR of the monograph list of active ingredients for pesticides, household 
cleaning products and wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet 
de décision relative à l'ingrédient actif S-MÉTOLACHLORE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 - Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  - DOU) du 
2 septembre 2003). Langue(s): portugais. Nombre de pages: 3 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/fb12320044eba06f9b13ffc1def3464f/Consult
a+P%C3%BAblica+n%C2%B0+63+GG TOX+atual.pdf?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Application en pré-levée dans les cultures suivantes: coton (0,2 mg/kg et période 
de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), canne à sucre (0,05 mg/kg et 
période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), canola (0,01 mg/kg 
et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), tournesol (0,01 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), 
haricot (0,05 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode 
d'utilisation), maïs (0,1 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), soja (0,05 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation). Application en post-levée dans les cultures de soja (0,05 mg/kg et période de 
sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation). G/SPS/N/BRA/966 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 30 juillet 2014, 
144ème édition, section 1, page 54. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 63 du 
28 juillet 2014 de l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). À l'adoption, 
publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 août 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle les textes pe uvent être obtenus: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br