G/SPS/N/TGO/7  
 
5 février 2016  
(16-0797)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TOGO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Codes SH: 01, 02, 03, 04, 05  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Arrêté n°046/MAEP/CAB/DEP du 24 avril 2007 portant sur 
l'inspection sanitaire des denrées animales et d'origine animale  Langue(s):  français  
Nombre de pages:  10 
6. Teneur: Le présent arrêté précise le rôle régalien de l'autorité compétente responsable 
de l'inspection. Il fixe les conditions d'hygiène applicables aux denrées animales, aux 
établissements et à leur matériel, à l'état de santé et à l'hygiène du personnel, au transport, à l'importation et à l'exportation. Il énumère les critères opérationnels relatifs 
aux contrôles officiels. Cet arrêté précise également la responsabilité juridique primaire 
des exploitants, autocontrôles (principes HACCP), guides de bonnes pratiques d'hygiène. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) CAC/GL 20-1995  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    G/SPS/N/TGO/7 
 
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  9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:     
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Déjà adopté le 24 avril 2007. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Déjà publié le 24 avril 2007.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Déjà entré en vigueur le 24 avril 2007. 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
BATCHASSI Katchali 
Direction du Commerce Extérieur 
Ministère du commerce, de l'industrie, de la promotion du secteur privé et du tourisme 
B.P: 383 Lomé - TOGO Tél.: +(228) 90 29 25 72 
E-mail: batchassi.k@gmail.com 
 jacobbatchassi@yahoo.fr