G/TBT/N/PER/88  
5 septembre  2016 
(16-4694) Page: 1/5 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  (Ministère de la santé ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indi qués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  (Ministère du 
commerce extérieur et du tourisme)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Les marchandises décrites ci -après sont uniquement des aliments trans formés 
relevant de la compétence du Ministère de la santé (aliments ayant subi un traitement 
thermique, aliments fumés, séchés industriellement, grillés ou déshydratés ; mélanges secs 
pour infusions ou condiments ; aliments blanchis, marinés ou en saumure, e ntre autres) . 
S'agissant des farines, seules sont prises en compte les farines enrichies . Les produits de 
la pêche et de l'aquaculture ne sont pas inclus car ils relèvent de la compétence d'un autre 
secteur.  
Sous-positions tarifaires:  
 02.09 Lard sans parti es maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues 
ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou 
fumés.  
 02.10 Viande et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines 
et poudres, comestib les, de viandes ou d'abats.  
 04.01 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'édulcorants.  
 04.02 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants.  
 04.03 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képh ir et autres laits et crèmes 
fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao.  
 04.04 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; 
produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs.  
 04.05 Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières.  
 04.06 Fromages et caillebotte.  
 04.07 Œ ufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits.  G/TBT/N/PER/ 88 
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   04.08 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, 
cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même 
additionnés de sucre ou d'autres édulco rants.  
 04.09 Miel naturel (pasteurisé).  
 04.10 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs.  
 05.04 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que 
ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, sa lé ou en saumure, séché ou 
fumé.  
 07.10 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés.  
 07.14 Racines de manioc, d'arrow -root ou de salep, topinambours, patates douces et 
racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline,  frais, 
réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous 
forme de pellets ; moelle de sagoutier.  
 08.01 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans 
leurs coques ou décortiquées.  
 08.02 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués.  
 08.03 Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches.  
 08.04 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou 
secs. 
 08.05 Agrumes, frais ou secs.  
 08.06 Raisins, frais ou secs.  
 08.11 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants.  
 08.13 Fruits séchés autres que ceux des n° 08.01 à 08.06 ; mélanges de fruits 
séchés ou de fruits à coques du présent Chapit re. 
 09.01 Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du 
café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange.  
 09.02 Thé, même aromatisé.  
 0903 Maté.  
 12.08 Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres qu e la farine de moutarde.  
 13.02 Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-
agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés.  
 15.03 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo -stéarine, oléo -margari ne et huile de 
suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées.  
 15.07 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement 
modifiées.  
 15.08 Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement 
modifiées.  
 15.09 Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement 
modifiées.  
 15.10 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, 
même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou 
fractions ave c des huiles ou fractions du n° 15.09.  
 15.11 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement 
modifiées.  
 15.12 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées.  G/TBT/N/PER/ 88 
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   15.13 Hui les de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, 
même raffinées, mais non chimiquement modifiées.  
 15.14 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées.  
 15.15 Autres  graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs 
fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.  
 15.16 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou 
totalement hydrogénées, interestérif iées, réestérifiées ou élaïdinisées, même 
raffinées, mais non autrement préparées.  
 15.17 Margarine ; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles 
animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent 
Chapitre, a utres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 
15.16.  
 16.01 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang ; 
préparations alimentaires à base de ces produits.  
 16.02 Autres préparations et conserves de via nde, d'abats ou de sang.  
 16.03 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou 
d'autres invertébrés aquatiques.  
 17.01 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état 
solide.  
 17.02 Autres sucres, y compris l e lactose, le maltose, le glucose et le fructose 
(lévulose) chimiquement purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition 
d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel 
naturel ; sucres et mélasses caramélisés.  
 17.03 Mélasses  résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre.  
 17.04 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc).  
 18.03 Pâte de cacao, même dégraissée.  
 18.04 Beurre, graisse et huile de cacao.  
 18.05 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcora nts. 
 18.06 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao.  
 19.01 Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, 
amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins 
de 40% en poids d e cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non 
dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des n° 
04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de 
cacao calculés sur une base entièrement dé graissée, non dénommées ni comprises 
ailleurs.  
 19.02 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) 
ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, 
gnocchi, ravioli, cannelloni ; couscous, même  préparé.  
 19.03 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, 
grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires.  
 19.04 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage ("corn flakes", 
par exemple) ; céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou 
d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), 
précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs.  
 19.05 Produits de la boulangerie, de la  pâtisserie ou de la biscuiterie, même 
additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, 
pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d 'amidon ou de fécule en feuilles et 
produits similaires.  G/TBT/N/PER/ 88 
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   20.01 Légumes, fruits et autres pa rties comestibles de plantes, préparés ou 
conservés au vinaigre ou à l'acide acétique.  
 20.02 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique.  
 20.03 Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique.  
 20.04 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelés, autres que les produits du n° 20.06.  
 20.05 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, non congel és, autres que les produits du n° 20.06.  
 20.06 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre 
(égouttés, glacés ou cristallisés).  
 20.07 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par 
cuisson, avec  ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.  
 20.08 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou 
conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non 
dénommés ni compris ailleurs.  
 20.09 Jus de f ruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, 
sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.  
 21.01 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à 
base de ces produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres 
succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés.  
 21.04 Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons 
préparés ; préparations alimentaires composi tes homogénéisées.  
 21.05 Glaces de consommation, même contenant du cacao.  
 21.06 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs.  
 22.01 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux 
gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées ; glace 
et neige.  
 22.02 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de 
sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à 
l'exclusion des jus de fruits  ou de légumes du n° 20.09.  
 22.03 Bières de malt.  
 22.04 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin 
autres que ceux du n° 20.09.  
 22.05 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de 
substances  aromatiques.  
 22.06 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple) ; mélanges 
de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non 
alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs.  
 22.08 Alcool éthylique non dénaturé d 'un titre alcoométrique volumique de moins de 
80% vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.  
 22.09 Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir 
d'acide acétique.  
 25.01 Sel (y compris le sel préparé pour la t able et le sel dénaturé) et chlorure de 
sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou 
d'agents assurant une bonne fluidité ; eau de mer.  G/TBT/N/PER/ 88 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto "Reglamento del  
Decreto Legislativo n° 1222 que optimiza los procedimientos administrativos y fortalece el 
control sanitario de alimentos industrializados y productos pesqueros y acuícolas"  (Projet 
de règlement d'application du Décret législatif n° 1222 relatif à l'optim isation des 
procédures administratives et au renforcement du contrôle sanitaire des aliments 
transformés et des produits de la pêche et de l'aquaculture), 69 pages, en espagnol  
6. Teneur:  
 6.1. Procédures administratives et exigences en matière de certific ation sanitaire 
(principes généraux d'hygiène et validation technique officielle du plan HACCP) 
auxquelles il doit être satisfait pour la fabrication, le 
fractionnement/conditionnement, le stockage et la commercialisation d'aliments 
transformés destinés au  marché intérieur ou à l'exportation.  
 6.3. Prescriptions sanitaires régissant l'importation, établies en fonction des 
catégories de risque.  
 6.4. Exigences en matière d'étiquetage applicables aux aliments préemballés.  
7. Objectif et justification, y compri s la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie et de la santé des personnes ; application des principes 
généraux d'hygiène et de systèmes d'autocontrôle sanitaire visant l'industrie alimentaire et 
les aliments importés ; prévention d es risques, pour la population, liés à des maladies 
transmises par des aliments consommés sur le territoire national ou par des aliments 
d'origine péruvienne consommés dans d'autres pays.  
8. Documents pertinents : Code d'usages international recommandé - Principes généraux 
d'hygiène alimentaire du Codex Alimentarius (CAC/RCP 1 -1969)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après publication au Journal officiel 
(Diario Oficial El Peruano ) 
10. Date limite  pour la présentation des observations : -  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un  autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/PER/16_3314_00_s.pdf