G/SPS/N/USA/2954/Add.1  
19 avril 2018 
(18-2451) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 9 avril 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Mise en œuvre du volet "Exportations" du Système d'information sur la santé publique (PHIS ) 
Le FSIS présente aux Membres de l'OMC les modèles révisés de certificats d'exportation de la série 
9060-5 qu'il délivrera à compter du 2 9 juin 2 018, pour tous les pays . Le FSIS a a pporté des 
révisions mineures aux certificats de la série 9060 -5 afin de mieux les aligner sur les lignes 
directrices internationales communément acceptées et d'assurer le respect des prescriptions du 
pays importateur . La série de certificats d'exportation  révisés va être mise en œuvre dans le cadre 
du lancement initial du système électronique de demande et d'octroi de certificats du FSIS, qui fait 
partie du volet "Exportations" du Système d'information sur la santé publique (PHIS) . La série 
9060-5 inclut l es certificats d'exportation suivants : 1) 9060 -5 (certificat d'exportation de 
viande/volaille) ; 2) 9060 -5S (certificat d'exportation de poissons siluriformes) ; 3) 9060 -5A (page 
supplémentaire pour l'indication des marchandises) et 4) 9060 -5B (page suppléme ntaire pour les 
observations), ainsi qu'une nouvelle annexe pour la communication d'attestations additionnelles 
lorsque celles -ci sont demandées par le pays importateur . Les certificats d'exportation révisés 
(spécimens) sont accessibles via les liens ci -après . Le FSIS donne aussi des instructions pour 
permettre aux fonctionnaires de l'Autorité centrale compétente d'accéder aux applications Internet 
du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) qui sont importantes pour faciliter le 
commercer avec les États -Unis. 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/USA/18_2130_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/USA/18_2130_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/USA/18_2130_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/USA/18_2130_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/USA/18_2130_04_e.pdf  
https://m embers.wto.org/crnattachments/2018/SPS/USA/18_2130_05_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : renseignements actualisés concernant la mise en œuvre du volet 
"Exportations" du Système d'information sur la santé publique (PHIS)  G/SPS/N/USA/2954/Add.1  
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  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date l imite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
USDA, FSIS, Office of the Administrator, Office of International Coordination ;  
téléphone : +(1 202) 708 9543 ; fax: +(1 202) 690 3856 ; courrier électronique : 
InternationalCoordination@fsis.usda.gov  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale r esponsable des notifications, [ ] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
 
 
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