RESTRICTED  
 
WT/COMTD/AFT/M/31  
26 juin 2014  
(14-3688)  Page: 1/4  
Comité du commerce et du développement  
Trente et unième session sur  
l'Aide pour le commerce   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 18 JUIN 2014 
Président: S.E. M. Pierre Claver Ndayiragije (Burundi) 
A. Adoption de l'or dre du jour........................................................................................... 1  
B. Mise en œuvre du programme de travail concernant l'Aide pour le commerce pour 
2014-2015 ....................................................................................................................... 1  
1. Mobilisation des ressources et ac tivités de mise  en œuvre ................................................ 1  
2. Intégrat ion ................................................................................................................ 2  
3. Dimension régionale .................................................................................................... 3  
4. Secteur privé ............................................................................................................. 3  
5. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et  de l'efficacité des actions en faveur du 
développement ................................................................................................................. 4  
C. Autres questions ......................................................................................................... 4  
 
A. Adoption de l'ordre du jour 
1.   L'ordre du jour, distribué sous la cote WTO/AIR/4311, a été adopté. 
B. Mise en œuvre du programme de travail co ncernant l'Aide pour le commerce pour 
2014-2015 
1. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre 
2.   La représentante de la Banque africaine de développement (BAfD) a rendu compte de la 
réunion annuelle de l'institution qui s'est tenue à Kigali (Rwanda) du 19 au 23 mai 2014 sur le 
thème "Les 50 années à venir: l'Afrique que nous voulons".1 On y a apprécié la participation de 
M. Agah, Directeur général adjoint de l'OMC, comm e intervenant dans une activité complémentaire 
intitulée "Faciliter le commerce de l'Afrique"2 organisée dans le contexte des résultats positifs de la 
Conférence ministérielle de Bali. Le message qui s'est dégagé de l'ensemble des travaux est que, 
si le moment était venu pour l'Afrique d'engranger les bénéfices de sa participation au système commercial multilatéral, il lui fallait mettre en place les systèmes et les mécanismes nécessaires pour se rattacher aux marchés mondiaux. On a aussi souligné, entre autres choses, qu'il importait: 
de veiller à mettre en œuvre les divers accords signés par les pays africains, y compris l'Accord sur 
la facilitation des échanges (AFE); de faire participer les petites et moyennes entreprises (PME) à la mise en œuvre de cet accord; d'harmoniser les politiques publiques; et de renforcer le dialogue 
entre institutions. En ce qui concerne l'Accord sur la facilitation des échanges, la représentante de 
la BAfD a indiqué que de nombreux pays africain s avaient entrepris des évaluations des besoins et 
que l'étape suivante consisterait à faire en sorte que les dispositions de l'Accord soient mises en 
œuvre avec l'appui des partenaires de développement. Elle a par ailleurs donné des informations 
                                               
1 Voir " http://www.afdb.org/fr/annual-meetings-2014/the-next-50-years-%E2%80%9Cthe-africa-we-
want%E2%80%9D/ ". 
2 Voir aussi la vidéo de la BAfD intitulée "Faciliter  le commerce en Afrique: à l'écoute des frontières " à 
l'adresse http://www.afdb.org/fr/news-and-events/multimedia/video/facilitating-africas-trade-am-2014-877/ . WT/COMTD/AFT/M/31 
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  sur le Fonds africain pour le commerce3, principal instrument de la Banque pour financer 
l'assistance technique liée au commerce et dont celle-ci entendait faire le premier fonds dans le domaine de la facilitation des échanges et le vecteur du financement de la mise en œuvre du paquet de Bali en Afrique. 
3.   Le représentant de la Société islamique internationale de financement du commerce (IFTC) a 
fait le point sur les activités de l'Initiative Aide pour le commerce en faveur des États arabes, une 
initiative associant plusieurs donateurs, pays et institutions en vue de favoriser le commerce entre 
pays arabes par l'amélioration de la compétitivité des entreprises et la facilitation des échanges. La 
première phase de cette initiative a été lancée en novembre 2013 avec des activités programmées pour la période 2014-2016 qui déboucheront sur une première série de projets aptes à bénéficier d'un financement, constituant la seconde phase de cette initiative. Un programme de travail 
accéléré est en cours d'élaboration pour 2014 afin de définir des actions "à résultats immédiats" 
qui pourraient être mises en exergue au Sommet économique arabe de janvier 2015. 
4.   Les représentants d'Oman et de l'Arabie saoudite ont exprimé leur soutien à cette initiative. 
En réponse à une question du représentant de la Guinée, demandant que l'initiative serve aussi à 
soutenir les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA), l'IFTC a indiqué qu'une 
initiative analogue était en discussion avec la BAfD  en vue de remédier aux contraintes du côté de 
l'offre. 
5.   Le représentant de la Banque mondiale a informé les participants de la création d'un 
Programme de soutien pour la facilitation des échanges4 financé par plusieurs donateurs 
(UE, Norvège, Australie, États-Unis, Suisse et Canada), axé sur l'assistance technique visant à 
aider les pays en développement à réformer leur législation, leurs procédures, leurs méthodes et 
leurs systèmes de facilitation des échanges afin de les mettre en conformité avec le nouvel accord. Des renseignements ont aussi été communiqués sur la Trade and Competitiveness Global Practice 
créée par la Banque dans le cadre de la stratégie adoptée récemment pour renforcer l'orientation 
et le soutien des pays en développement et les aider, entre autres, à développer leurs échanges et leurs investissements, à améliorer leur productivité et leur compétitivité nationales et celles de 
leurs entreprises et à créer un secteur privé concurrentiel et ouvert. En réponse à la demande des 
représentants de la Guinée et du Vanuatu qui souhaitaient avoir des précisions sur le financement 
et le champ d'application du Programme de soutien pour la facilitation des échanges, la Banque 
mondiale a indiqué que ce programme était conçu pour être souple et pour répondre rapidement à 
des besoins très divers.5 
2. Intégration 
6.   Le représentant du Cadre intégré renforcé (CIR) a fait état des progrès réalisés dans la mise 
en œuvre des activités d'intégration du commerce et  des travaux du CIR en lien avec les projets 
des catégories 1 et 2. Ces cinq dernières années, les secteurs les plus cités dans les rapports pour avoir intégré le commerce dans leurs stratégies étaient l'agriculture, le tourisme, l'énergie, 
l'industrie, les transports et l'infrastructure. Au niveau du programme et en complément des 
modules existants d'intégration du commerce, le CIR avait commencé, en coopération avec le PNUD, à piloter des modules d'évaluation des capacités en République démocratique du Congo, au Samoa, à Sao Tome-et-Principe et au Tchad. Les évaluations seraient étendues à d'autres pays à 
la demande afin d'apporter un soutien personnalisé.
6 
7.   Le représentant du Bénin, s'exprimant au nom du Groupe des PMA et avec le soutien du 
Népal et de la Guinée, a souligné l'importance du CIR comme exemple concret d'Aide pour le 
commerce et structure spécialisée pour les PMA, et a insisté sur la nécessité de s'assurer que le 
CIR disposerait de ressources pour pouvoir fonctionner après 2015. 
                                               
3 Des informations sur le Fonds africain pour le commerce sont disponibles à l'adresse 
http://www.africatradefund.org/ . 
4 Pour de plus amples informat ions sur ce programme, voir: 
"https://www.wbginvestmentclimate.org/advisory-services /regulatory-simplification /trade-logistics/trade-
facilitation-support-program/ ". 
5 Pour de plus amples informations sur le s activités de la Banque mondiale, voir 
http://www.worldbank.org/ . 
6 Des informations plus détaillées sur le CIR sont disponibles à l'adresse http://www.enhancedif.org/ . WT/COMTD/AFT/M/31 
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  3. Dimension régionale 
8.   Le représentant de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le 
Pacifique (CESAP) a présenté les travaux de son organisation pour renforcer la connectivité des 
transports en Asie du Sud et du Sud-Ouest. Pour faire de cette région une plate-forme d'échanges 
Est-Ouest, un plan directeur était envisagé, entre autres pour: établir les priorités de 
développement de l'infrastructure matérielle et combler les lacunes; remédier aux goulets d'étranglement dans la facilitation des transports; établir des accords régionaux de transit pour 
permettre les mouvements transfrontières; et mobiliser des ressources auprès des banques de 
développement multilatérales et des partenariats public-privé, et développer une architecture financière régionale.
7 
9.  Le Secrétariat, prenant la parole au nom de la Commission économique des Nations Unies pour 
l'Afrique (CEA), a résumé les activités régional es menées par la CEA pour aider les pays en 
développement à s'intégrer effectivement dans l'économie mondiale. Les actions suivantes ont été 
évoquées: i) tenue d'un Forum interrégional ayant pour thème "Faciliter l'intégration efficace des 
pays en développement dans l'économie mondiale par le biais des programmes d'aide pour le 
commerce", où l'on avait souligné l'importance de l'intégration des stratégies commerciales à long terme dans les politiques nationales de développement et la coordination régionale, la nécessité de 
relancer les efforts pour renforcer le cadre de suivi et d'évaluation des activités d'Aide pour le 
commerce, et la pertinence des questions concernant la facilitation des échanges pour les donateurs et les pays bénéficiaires de l'Aide pour le commerce; ii) collaboration avec la CNUCED concernant le soutien de l'Agence de facilitation du transport en transit du Couloir central pour 
améliorer l'efficacité du couloir par une gestion pragmatique; et iii) l'organisation d'un Forum 
régional sur la réalisation des projets d'infrastructure de transport transfrontière en Afrique, qui doit avoir lieu en juillet 2014.
8 
10.  Le représentant de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a 
résumé une étude de l'OCDE sur les perspectives régionales de l'Aide pour le commerce ("Regional 
Perspectives on Aid for Trade") qui évalue, entre autres choses, l'importance de l'Aide pour le 
commerce au niveau régional dans le contexte plus large du développement, et explore des 
stratégies permettant aux pays bénéficiaires d'intégrer au mieux l'Aide pour le commerce régionale dans la planification du développement et aux pays donateurs de faciliter les choses en concevant le mieux possible les programmes d'Aide pour le commerce. L'étude a fait ressortir les points 
suivants: l'approfondissement de l'intégration économique par la coopération régionale est 
devenue une priorité dans les stratégies de réforme de la plupart des économies en développement; l'Aide pour le commerce apporte un soutien important pour les projets et 
programmes régionaux susceptibles d'aider les pays en développement à se connecter aux 
réseaux régionaux de production; et se relier au x chaînes de valeur offre une voie vers le 
développement plus accessible que la création intégrale d'une chaîne de valeurs. Pour éviter 
certaines difficultés pratiques de mise en œuvre de l'Aide pour le commerce, l'étude préconise une 
planification du développement et une intégration rigoureuses et effectives; la participation du secteur privé et de la société civile; l'appropriation par les parties intéressées; le caractère durable des actions; et la fixation d'objectifs clairs et réalistes.
9 
11.  La représentante de la Colombie a souligné le rôle complémentaire que les banques régionales 
de développement peuvent jouer pour appuyer l'intégration régionale. Il était, à son avis, 
important de promouvoir les projets régionaux et il existait de nombreuses possibilités de résoudre 
les problèmes. 
4. Secteur privé 
12.   Le représentant du Centre du commerce international (ITC) a fait état des activités en cours 
concernant les stratégies d'exportation (les plus récentes portent sur une stratégie nationale 
d'exportation de la Jordanie établie avec l'aide de l'ITC), les partenariats public-privé (incluant Bosch, le gouvernement brésilien et APEX-Brazil, le Forum économique mondial et l'Organisation 
                                               
7 Des informations sur les activités de la CESAP dans  la région d'Asie du Su d et du Sud-Ouest sont 
disponibles à l'adresse http://sswa.unescap.org/ . 
8 Des informations sur les activités de la CEA concer nant l'intégration régionale et le commerce sont 
disponibles à l'adresse http://www.uneca.org/fr/ our-work/regional-in tegration-and-trade . 
9 Voir l'étude sur le site de l'OCDE à l'adresse http://www.oecd.org . WT/COMTD/AFT/M/31 
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  mondiale des douanes), et la compétitivité des PME. L'intervenant a annoncé plusieurs 
événements qui seront organisés par l'ITC tels que le Forum mondial pour le développement des exportations, qui se tiendra à Kigali (Rwanda) les 16 et 17 septembre, et la conférence mondiale 
des Organismes de promotion des échanges qui aura lieu à Dubai du 2 au 5 novembre. L'ITC 
prépare également un document technique sur les mesures non tarifaires et les pays les moins 
avancés sans littoral pour la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral qui doit avoir lieu du 3 au 5 novembre. Il s'apprête aussi à lancer un 
projet concernant les femmes et le commerce dans le Pacifique à l'occasion de la troisième 
Conférence internationale des petits États insulaires en développement, organisée par les Nations Unies qui se tiendra à Apia (Samoa), du 1
er au 4 septembre.10 
5. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et  de l'efficacité des actions en faveur du 
développement 
13.   Le représentant du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(STDF) a donné des informations sur les activités du Fonds en matière de développement des 
capacités et de coopération technique.11 Il a aussi évoqué l'examen à mi-parcours (2014) des 
activités du Fonds pour la période 2009-2013, dont les résultats impressionnants attestent l'efficacité du Fonds et le rôle important qu'il joue comme coordonnateur des projets d'assistance 
technique dans le domaine SPS.
12 En réponse à une question du représentant du Népal demandant 
des ressources supplémentaires pour terminer un projet, le représentant a indiqué que le Fonds ne 
finançait que les éléments SPS des projets et a invité le Népal à s'adresser directement à l'organisme d'exécution pour le financement des autres aspects. 
14.   Le Secrétariat a présenté le thème proposé ("Réduire les coûts du commerce pour une 
croissance durable et inclusive"), le calendrier et le déroulement de l'exercice de suivi et 
d'évaluation de l'Aide pour le commerce, qui sera  présenté pour le cinquième Examen global de 
l'Aide pour le commerce, prévu en principe mi-2015. Les points forts de cet exercice concerneront 
l'aide pour le commerce des marchandises (infrastructure, MNT, épaisseur des frontières, accès aux moyens de financement du commerce) et des services (infrastructure, réglementation 
applicable aux fournisseurs de services nationaux et étrangers). L'exercice devrait se composer 
des éléments suivants: questionnaires adressés aux pays partenaires, aux donateurs, aux partenaires Sud-Sud et aux communautés économiques régionales; une étude de cas; une action de communication en direction du secteur privé; et la mise à jour des fiches analytiques par pays. 
Un projet de document donnant un aperçu de l'exercice sera préparé par le Secrétariat et soumis 
aux Membres, et une série de consultations inform elles auront lieu avant le démarrage formel de 
l'exercice, vers la mi-septembre. 
15.   La représentante de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED)  a présenté les manifestations qui ont été organisées pour le 50ème anniversaire de la 
CNUCED, du 16 au 20 juin.13 Elle a aussi rendu compte des activités du Réseau mondial de 
banques d'import-export et d'institutions de financement (G-NEXID)14 pour mobiliser des 
ressources, notamment d'une réunion qui s'est tenue à Genève le 28 mars 2014 sur le thème "Recent Trends in Trade and Infrastructure Finance and its Implications for South-South Cooperation" (Financement du commerce et de l'infrastructure: tendances récentes et 
conséquences pour la coopération Sud-Sud). 
C. Autres questions 
16.   Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
17.   La réunion a été déclarée close. 
__________ 
                                               
10 De informations plus détaillées sur les activités de l'ITC sont disponibles à l'adresse 
http://www.intracen.org/ . 
11 Voir le document WT/COMTD/AFT/W/50. 
12 Voir http://www.standardsfacility.org/Files/KeyDocs/STDF_MTR_Jan-14.pdf . 
13 Des détails sur ces manifestations sont disponibles à l'adresse " http://unctad.org/en/Pages/About 
UNCTAD/UNCTAD-at-50.aspx ". 
14 Pour des précisions sur G-NEXID, voir http://www.gnexid.org/ .