G/TBT/N/KOR/525  
17 septembre 2014  
(14-5191)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ). Autre adresse à laquelle la documentation 
peut être obtenue: 
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety 
187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdeok-gu, Cheongju-si, Chungcheongbuk-do, 363-700 République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 719-1564 
Fax:  (+82) 43-719-1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
the "Cosmetics Good Manufacturing Practice and Quality Management Standards"  
(Proposition de modifications intéressant les normes en matière de bonnes pratiques de fabrication et de gestion de la qualité des cosmétiques), 24 pages, en coréen  
6. Teneur: 
 Amélioration de la méthode d'application et d'évaluation des bonnes pratiques de 
fabrication (BPF) pour les cosmétiques. 
 Établissement du fondement juridique en vue de permettre aux entreprises qui 
assurent la fabrication partielle de produits cosmétiques de demander 
l'évaluation des BPF. 
 Changement de la méthode d'évaluation des BPF pour les cosmétiques par le 
passage d'une méthode fondée sur le produit à une méthode fondée sur le fabricant. G/TBT/N/KOR/525 
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   Modification de la marque de certification de conformité aux BPF pour les 
cosmétiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Document pertinents: NOTIFICATION MFDS n° 2014-281 (12/09/2014) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards – KATS 93, Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun, Chungcheongbuk-do 
République de Corée 369-811 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_4093_00_x.pdf