G/SPS/N/KWT/4
9 février 2015
(15-0839)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTAT DU KOWEÏT 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Municipalité de Koweït - Gestion des aliments importés  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
− Toutes denrées alimentaires (ICS 67.04) 
− Certificats spécifiques pour animaux: produits d'origine animale (viande et ses dérivés) 
− Produits d'origine aviaire et leurs dérivés 
− Poisson et produits du poisson et leurs dérivés 
− Secteur phytosanitaire: produits végétaux et leurs dérivés et autres 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: GCC Guide for Control on Imported Foods  (Guide du CCG pour 
le contrôle des aliments importés). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 36 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/KWT/15_0360_00_e.pdf 
6. Teneur: Le guide notifié décrit les principes et les exigences réglementaires devant être 
appliqués par le pays exportateur et les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) 
importateurs aux fins d'assurer l'innocuité et la conformité des expéditions d'aliments 
importés. Ce guide reprend des normes du Codex, de l'OIE et de la CIPV comme références internationales quand il y a lieu. Les certificats sanitaires pour les aliments 
d'origine animale et d'origine végétale importés comprenant des attestations spécifiques 
sont reproduits dans le guide. 
En 2011, certains pays du CCG ont notifié ce guide à l'OMC au titre de l'Accord SPS. 
Compte tenu des observations reçues d'un gran d nombre de Membres de l'OMC, ce guide a 
été réexaminé par le Comité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires du CCG et modifié en conséquence. La version jointe a été adoptée par tous les pays du CCG, y compris l'État du Koweït. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KWT/4 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
− Codex Alimentarius 1995. Norme Codex 198-1995. Volume 7 (53-60) 
− CAC/GL 38-2001 
− CODEX STAN 206-1999 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
− Code sanitaire pour les animaux terrestres 2012. Titres 2, 5 et 6 
− Code sanitaire pour les animaux aquatiques 2012. Titre 5 
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
− CIPV 2011. NIMP n°12 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Non indiquée 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er juin 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet. Par suite de 
la notification de ce guide par certains pays du CCG en 2011, la version jointe a été réexaminée, modifiée et adoptée par tous les pays du CCG, y compris l'État du Koweït. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Kuwait Municipality - Imported food management  
Eng. Esteglal Almusalam 
Courrier électronique: eng.esteg@hotmail.com 
Téléphone:   +(965) 9904 6283