G/SPS/N/CAN/746  
 
28 octobre 2013  
(13-5922)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Le pesticide 2,4-D dans ou sur les produits d'origine 
animale (Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.100, 67.120)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: 2,4-D 
(PMRL2013-81)  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  8 
6. Teneur: Le document PMRL2013-81 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'Agence de 
réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada pour le 2,4-D. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
3,0 Rognons de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton 
0,3 Gras, viande et sous-produits de viande (sauf les rognons) de bovin, de 
chèvre, de cheval et de mouton 
0,05 Gras, viande et sous-produits de viande de porc et de volaille 
0,03 Lait 
0,01 Oeufs 
ppm = partie par million  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   G/SPS/N/CAN/746 
 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Le tableau ci-dessous présente 
une comparaison des LMR proposées pour le 2,4-D au Canada avec les LMR fixées par la 
Commission du Codex Alimentarius.  
Denrées LMR du Canada LMR du Codex 
 (ppm) (ppm) 
Rognons de bovin, de chèvre, de cheval 3,0 5 
et de mouton  (abats comestibles  
  de mammifères) 
Viande de bovin, de chèvre, de cheval 0,3 0,2 
et de mouton  Viande 
  (de mammifères   autres que les 
  mammifères 
  marins) 
Sous-produits de viande (sauf les rognons) 0,3 5 
de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton  (abats comestibles
 
  de mammifères) 
Gras de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton 0,3 Aucune LMR fixée.  
Viande de porc 0,05 0,2 
  Viande 
  (de mammifères   autres que les 
  mammifères 
  marins) 
Sous-produits de viande de porc 0,05 5 
  (abats comestibles
 
  de mammifères) 
Gras de porc 0,05 Aucune LMR fixée.  
Viande de volaille 0,05 0,05 
Sous-produits de viande de volaille 0,05 0,05 
  (abats comestibles  
  de volaille) 
Gras de volaille 0,05 Aucune LMR fixée.  
Oeufs 0,01 0,01 
Lait 0,03 0,01 
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web de Santé Canada: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php , PMRL2013-81, affiché le 17 octobre 2013 
(disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL  dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   G/SPS/N/CAN/746 
 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de  la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 décembre 2013  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2013-81/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2013-81/index-fra.php  
(français)