IP/C/W/614/Add.6  
25 octobre  2016 
(16-5830) Page: 1/6 
Conseil d es aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS  
COMMUNIQUÉS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS  
INTERGOUVERNEMENTALES  
ORGANISATION MONDIAL E DES DOUANES (OMD)  
Addendum  
À sa réunion des 7 et 8 juin 2016, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les observateurs des 
organisations intergouvernementales auprès du Conseil à mettre à jour les renseignements fournis 
sur leurs activités de coopération technique et financière en rapport avec la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC . 
Le présent document contient les ren seignements que l'Organisation mondiale des douanes (OMD) 
a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 14 octobre  2016. 
 
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1  APERÇU DES ACTIVIT ÉS ET DES OUTILS DE L'ORGANISATI ON MONDIALE DES 
DOUANES (OMD) EN LIEN AVEC L'ACCO RD SUR LES ADPIC  
1.  Résolue à protéger la santé et la sécurité des consommateurs, l'OMD continue de combattre la 
contrefaçon et le piratage au moyen des activités et des outils ci -après . 
1.1  Opérations à grande échelle  
2.  L'OMD organise des activités visant à faire respecter les droits conjointement avec de 
nombreuses administrations des douanes . Ces opérations visent à mesurer l'étendue de la 
contrefaçon au niveau mondial tout en permettant aux fonctionnaires des douanes participants 
d'acquérir une expérience pratiq ue. Entre octobre  2015 et septembre  2016, l'OMD  a organisé trois 
opérations à grande échelle : l'Action DPI dans la région Asie -Pacifique, l 'opération S EASCAPE  en 
Amérique latine, en Amérique centrale et dans les  Caraïbes et l'opération ACIM en Afrique 
centrale. Par leur impact, des intervention s d'une telle ampleur,  effectuées dans un court laps de 
temps, constitue nt un signal fort à l'intention tant des auteurs d'infractions que du grand public . 
1.2  Séminaires régionaux/nationaux  
3.  L'OMD  organise de nombreuses a ctivités de renforcement des capacités, le plus souvent sous la 
forme de formations portant sur la législation , le ciblage des documents et  l'identification des 
produits , avec la coopération du secteur privé . Entre octobre  2015 et septembre  2016, l'OMD a 
dirigé des séminaires et des ateliers de formation à l'intention de fonctionnaires de plusieurs  
administrations des pays membres de l'organisation . 
1.3  Interface public -membres (IPM)  
4.  Cette année, l 'outil de l'OMD contre la contrefaçon a fait l'objet d'une refon te, sur le plan visuel 
et dans sa structure , dans le but d' adapter ses dispositifs et  fonctionnalités  aux besoins des 
fonctionnaires des douanes comme des  détenteurs de droits . L'accent a été mis en particulier sur  IP/C/W/614/Add.6  
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  l'application  mobile  pour développer  l'utilisation de la plate -forme  sur le terrain , en dehors des 
bureaux . 
1.4  Réunions du Groupe sur la contrefaçon et le piratage  
5.  La réunion annuelle  du Groupe de l'OMD sur la contrefaçon et le piratage (CAP) constitue,  pour 
les administrations des douanes et les or ganismes associés en charge de faire respecter la loi, un 
forum leur permettant d'échanger des informations et des données d'expérience et de faire 
connaître les meilleures pratiques en matière de lutte contre la contrefaçon et le piratage . Lors de  
la douzième réunion  du Groupe , tenue du 28 au 3 0 octobre  2015, les membres  sont convenus de 
créer un avis de pratique mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage appelé "échanges 
de pratiques" . Ces échanges seront  présentés à la  treizième réunion du  Groupe CAP, qui se tiendra 
du 28 au 30 novembre  2016. 
1.5  Module d'apprentissage en ligne  (CLiCK)  
6.  Grâce au  module d'apprentissage en ligne "CLiCK" de l'OMD accessible via Internet, les 
fonctionnaires des douanes peuvent acquérir des connaissances pratiques su r les moyens de faire 
respecter les DPI à la frontière . Ils peuvent ainsi se former de façon autonome à la connaissance 
des accords relatifs à la propriété intellectuelle, comme l'Accord sur les ADPIC, et à la pratique du 
ciblage des documents axé sur les risques . 
2  OPÉRATIO NS DIRIGÉES PAR L'OMD EN 20 15/16 
7.  Ces opérations comportent  des activités visant à faire respecter les droits , menées  
conjointement avec de nombreuses administrations des douanes  et centrées sur des produits 
ciblés . Les opérations , qui perm ettent de quantifier et de qualifier  l'incidence des activités de 
contrefaçon , peuvent aussi constituer d'excellentes occasions de  renforcer les capacités  des 
douanes  en la matière . Les membres participants  peuvent , grâce à nos experts agréés, acquérir 
des compétences concernant les mesures  pratiques destinées à faire resp ecter les droits à la 
frontière . Ils peuvent aussi se doter d'une expérience  concrète  en utilisant  les outils de l'OMD , 
comme  IPM et CENcomm . Entre octobre  2015 et septembre  2016, l'OMD  a mené trois opérations à 
grande échelle , de différente portée, dans diverses  régions  du monde . 
2.1  Action DPI 
8.  L'Action DPI A/P est la première action conjointe visant à faire respecter les droits menée pour 
combattre  la contrefaçon et le piratage dans la région  Asie-Pacifique . Elle cible les produits illicites 
mettant  en danger la santé et la sécurité  des personnes . L'opération s'est déroulée  du 
23 novembre  au 4 décembre  2015 et 26 pays de la région Asie -Pacifique y ont participé.  
9.  Les pays participants ont suivi  un atelier préopérationnel organisé du 21 au 2 3 septembre  2015 
en Malaisie . À cette occasion, ils ont reçu une formation pour comprendre la portée, les objectifs et 
les étapes concrètes de l'opération et ont notamment acquis des connaissances sur la procé dure 
de présentation des rapports, les bonnes pratiques et les mesures concrètes concernant  
l'identification des produits avec les détenteurs de droits . 
10.  Au cours de l'opération, les pays participants ont renforcé l e niveau d 'application pour les DPI 
et les  produits en lien avec la santé et la sécurité, ce qui a men é à l'interception de 
521 602 article s (dénombrables) et de 201  951 k g (non dénombrable s) dans 498  affaires . Les 
produits pharmaceutiques étaient les articles les plus fréquemment interceptés, tan dis que les 
pièces détachées et les produits alimentaires représentaient les plus gros volumes interceptés.  
2.2  Opération SEASCAPE  
11.  L'opération SEASCAPE a été menée dans neuf pays d'Amérique latine et des Caraïbes 
(Argentine, Brésil, Chili, Costa Rica, Mexique,  Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay) du 11 au 
22 avril 2016. Un atelier préopérationnel a été organisé en amont de l'opération du 6 au 
8 avril 2016 au Panama.  IP/C/W/614/Add.6  
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  12.  L'atelier et l'opération ont ciblé en priorité les produits en lien avec l'industrie des articles  de 
sport et les pièces de véhicules automobiles non conformes tout en maintenant de manière 
générale la lutte contre toutes les marchandises contrefaites et piratées , en particulier celles qui 
pourraient menacer la santé et la sécurité.  
13.  Cette opération a mené à  l'interception de 4  567 833 articles (dénombrables) et 2  102 kg 
(non dénombrables) pour une valeur  marchande estimée à plus de 46  millions de dollars  EU. 
2.3 Opération ACIM  
14.  L'OMD, en étroite collaboration avec le Bureau régional de liaison chargé  du renseignement 
(BRLR)  et sous le coparrainage de l'Institut de recherche anti-contrefaçon de médicaments, 
(IRACM) , a mis sur pied  l'opération ACIM (Action contre les médicaments contrefaits et illicites) en 
Afrique centrale du 5 au 1 4 septembre  2016. 
15.  Avant  l'opération, l'OMD a organisé , du 31 août au 2 septembre  2016 à Mombasa, un atelier 
préopérationnel sur les DPI, la santé et la sécurité ciblant principalement  l'industrie 
pharmaceutique.  
16.  L'opération ACIM a mobilisé les ressources de 16 administrations do uanières dans certains 
pays d'Afrique centrale (Afrique du Sud, Angola, Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire , Gabon, Ghana, 
Kenya, Mozambique, Namibie, Nigéria , République démocratique du Congo , République du Congo,  
Sénégal, Tanzanie et Togo) pour mener des insp ections simultanées d'expédition s susceptibles de 
contenir certains types de produits pharmaceutiques contrefaits et/ou illicites . Interpol a apporté 
son soutien à l'atelier et à l'opération.  
17.  Au 1 6 septembre , plus de 97 millions d'unités, principalement de s médicaments et des 
produits vétérinaires, avaient été interceptés.  
3  ÉVOLUTION DE L'OUTIL IPM  
 
18.  La plate -forme IPM accessible sur Internet et sur mobile continue d'évoluer après une refonte 
sur le plan visuel  et dans sa structure  réalisée  en septembre  2015. Celle-ci intègre  de nouvelles 
fonctionnalités pour faciliter l'utilisation de l'application tout comme  l'accès aux multiples sources 
de renseignement s pratiques pour les fonctionnaires  des douanes . IP/C/W/614/Add.6  
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  3.1  Soutien en plusieurs langues  
19.  L'interface de l'IPM est di sponible en anglais, en français et depuis peu en arabe . À la 
demande des membres, le russe a aussi été ajouté ; la plate -forme IPM est donc maintenant  
disponible en quatre langues, facilitant toujours plus la communication . D'autres langues seront 
ajoutée s en fonction de la croissance de la communauté des utilisateurs de notre  plate-forme.  
3.2  GSMA  
20.  Une des évolutions les plus notables et les plus récentes est la possibilité pour les utilisateurs 
de l'IPM de vérifier l es codes IMEI et MEID des appareils mobiles,  grâce à un accord conclu entre 
l'OMD et la Global System of Mobile Association ( GSMA ). Cette fonctionnalité permet aux 
fonctionnaires  des douanes de scanner les codes IMEI et MEID sur les appareils mobiles et de les 
comparer avec la base de données de la GSMA . Cela permet de coordonner  les renseignements  de 
la GSMA et les données déjà mises à disposition  par le s détenteur s de droits sur la plate -forme 
IPM. 
3.3  GS1 – Synchronisation avec le  réseau  GDSN  
21.  Plus de 35  000 entreprises produisant des biens  de consomma tion ont déjà recours aux 
standards d u réseau  GDSN du GS1 . Le GDSN est un réseau de banques de données qui permet 
aux entreprises partout dans le monde d'échanger des renseignements sur les produits dans un 
format harmonisé . La mise à disposition par les  détenteurs de droits du catalogue électronique  du 
réseau GDSN  de leurs produits  sur la plate -forme IPM augmente considérablement le nombre et la 
qualité des renseignements auxquels les fonctionnaires  des douanes ont accès . En outre, la 
synchronisa tion d es catalogues électroniques de produits du réseau GDSN avec la plate -forme IPM 
garantit que tous les produits des détecteurs de droits sont correctement référencés, mis à jour  et 
consultables grâce à leur s codes-barre s. 
3.4  Solutions en matière de sécurité en lien  avec  l'IPM  
22.  Au cours des dernières années, l'OMD a collaboré étroitement  avec un nombre toujours plus 
important  de fourniss eurs de solutions en matière de sécurité , permettant aux fonctionnaires  des 
douanes de vérifier l'authenticité des produits en ligne,  ce qui a considérablement amélioré  
l'efficacité du fonctionnement de la plate -forme IPM . Une meilleure intégration des données des 
détenteurs de droits et l'interopérabilité avec leurs moyens de traçabilité accroîtr ont l'efficacité et 
l'usage de la plate -forme IPM.  
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ANNEX E1 
TECHNICAL COOPERATIO N ACTIVITIES IN THE TRIPS AREA FROM 1 OC TOBER 2015 TO 30 SEP TEMBER 2016  
Category  From  To Year Location  Countries  Activity  Other 
organization  
National Seminar  18 Jan  22 Jan  2016 Georgia    National Sem inar on Combating Counterfeiting 
and Piracy    
National Seminar  8 Feb  12 Feb  2016 Ukraine    National Seminar on Combating Counterfeiting 
and Piracy    
National Seminar  29 Feb  4 Mar  2016 India   National Seminar on Combating Counterfeiting 
and Piracy    
National Seminar  26 Sep  26 Sep  2016 India   Training Programme for Indian Customs Officials 
on Trademark Border Enforcement  JETRO (Japan 
External Trade 
Organization)  
National Workshop  1 Aug  4 Aug  2016 Myanmar    National Workshop on Combating Counterfeiting 
and Piracy    
Regional Seminar  2 Mar  4 Mar  2016 Japan    Regional Seminar for OIE(Office International 
des Epizooties or World Organization For Animal 
Health) National Focal Points for Veterinary 
Products  OIE(Office 
International des 
Epizooties or 
World 
Organization For 
Animal Health)  
Regional Seminar  14 Mar  18 Mar  2016 Malaysia    17th Asia Pacific Regional Heads of Customs 
Administrations Conference    
                                                
1 En anglais seulement.    
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Category  From  To Year Location  Countries  Activity  Other 
organization  
Regional Workshop  21 Mar  23 Mar  2016 Thailand  Afghanistan, 
Bhutan, 
Cambodia, China, 
India, Indonesia, 
Iran, Lao  PDR, 
Malaysia, 
Maldives, 
Mongolia, Samoa, 
Singapore, Sri 
Lanka, Thailand, 
Papua New 
Guinea, Tonga, 
Myanmar, 
Vanuatu, Vietnam  Post-Action Workshop for Joint Enforcement 
Action Against Counterfeiting and Piracy in the 
A/P Region    
Operation  6 Apr  22 Apr  2016 Central 
America and 
the 
Caribbean  Argentina, Brazil, 
Chile, Costa Rica, 
Mexico, Panama, 
Paraguay, Peru, 
Uruguay  SEASCAPE    
Operation  31 Aug  14 Sep  2016 Central 
Africa  Angola, Benin, 
Cameroon, 
Côte d’Ivoire, 
Democratic 
Republic of the 
Congo, Ga bon, 
Ghana, Kenya, 
Mozambique, 
Namibia, Nigeria, 
the Republic of 
the Congo, 
Senegal, South 
Africa, Tanzania, 
Togo ACIM IRACM (Institute 
of Research 
Against 
Counterfeit 
Medicines)  
 
__________