G/SPS/N/TPKM/318  
15 juillet 2014  
(14-4034)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of 
Agriculture  (Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Crustacés et mollusques vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: The amendment of Quarantine Requirements for the 
Importation of Live Crustaceans and Molluscs  (Modification des Prescriptions 
quarantenaires applicables à l'importation des crustacés et mollusques vivants). 
Langue(s): anglais et chinois. Nombre de pages: 8 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHT/14_3086_00_e.pdf 
6. Teneur: Les Prescriptions portent sur le contrôle de la santé animale et réglementent 
l'importation des crustacés et mollusques vivants. Elles sont en application depuis le 
1er septembre 2011. Le syndrome de nécrose hépatopancréatique aiguë (AHPNS) est une 
nouvelle maladie émergente des crevettes, signalée pour la première fois en 2009, qui cause une forte mortalité chez les crevettes dans certains pays asiatiques. Aux fins de la 
lutte contre cette maladie et de la prévention de son introduction, l'AHPNS a été désignée 
comme maladie soumise à inspection quarantenaire des trois espèces sensibles indiquées dans le Tableau 1 des Prescriptions ( Litopenaeus vannamei , Penaeus monodon  et Penaeus 
chinensis ). Exception faite de leur Tableau 1, les Prescriptions demeurent inchangées. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) - Fiche technique de l'OIE  G/SPS/N/TPKM/318 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: http://www.baphiq.gov.tw/newsview.p hp?typeid=1055&typeid2=&news_id=9735  
(disponible en chinois) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 juillet 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 juillet 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 31 juillet 2014 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 juillet 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle les textes pe uvent être obtenus: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist. 
Taipei City, 10070 Taiwan (R.O.C) 
Téléphone: +(886) 2 3343 2091 
Fax:  +(886) 2 2332 2200 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw