G/TBT/N/TUR/48  
14 mars 2014  
(14-1612)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage), General Directorate of Food and Control  
(Direction générale Alimentation et Contrôle) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy (Ministère de l'économie) DG of Product Safety and Inspection (DG de la  sécurité et de l'inspection des produits) 
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90 312) 204 8074 
Fax:  +(90 312) 212 6864 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:   http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fromage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Turkish Food Codex 
Communiqué on Cheese  (Code alimentaire turc - Communiqué concernant le fromage), 
10 pages, en turc 
6. Teneur: Le communiqué notifié définit les caractéristiques des fromages présentés pour 
la consommation directe ou pour ouvraison de façon à ce que ceux-ci soient produits, 
transformés, transportés et mis sur le marché dans le respect des règles techniques et 
d'hygiène correspondantes. 
Ce communiqué couvre tous les types de fromages qui sont présentés directement pour 
la consommation humaine et/ou utilisés comme matière première ou comme produits 
semi-finis en vue d'être transformés en d'autres produits après production. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes  G/TBT/N/TUR/48 
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  8. Documents pertinents:  
- Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les produits 
pour l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale 
(G/SPS/N/TUR/9); 
- Norme de groupe Codex pour les fromages  non affinés, y compris le fromage frais 
(CODEX STAN 221-2001); 
- Norme de groupe Codex pour les fromages en saumure (CODEX STAN 208-1999, 
amendée en 2001); 
- Norme Codex pour les fromages de lactosérum (CODEX STAN A-7-1971, 
Révision 2-2006) 
- Norme générale Codex pour le fromage fondu et le fromage fondu pour tartine 
(CODEX STAN A-8(b)-1978); 
- Norme générale Codex pour le fromage (CODEX STAN A-6-1978, Révision 1-1999, 
amendée en 2003) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 avril 2014. 30 avril 2014 (les acteurs du secteur alimentaire exploitant une affaire avant la 
date de publication du communiqué notifié 
sont tenus de se mettre en conformité avec ses dispositions dans un délai de deux ans à partir de sa date de 
publication). 
10. Date limite pour la présentation des observations: 25 avril 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
DG of Food and Control 
Adresse: Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (TURQUIE) 
Téléphone: +(90 312) 258 7601 
Fax:  +(90 312) 258 7677 
Courrier électronique: kodeks@tarim.gov.t  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/TUR/14_1307_00_x.pdf