G/TBT/N/CHN/1237  
 
27 novembre 2017  
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Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: CHINE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules pour le transport routi er de substances explosives et de substances 
chimiques toxiques (SH:  87;  ICS:  43.160)  
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et 
accessoires (SH 87). Véhicules spéciaux (ICS 43.160).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
P.R.C., Safety Specifications for Road Transportation Vehicle of Explosive Substance and 
Chemical Toxic Substance  (Norme nationale de la République populaire de Chine, 
spécifications en matière de sécurité relatives aux véhicules pour le transport de 
substances explosives et de substances chimiques toxiques), 13 pages, en chinois  
6. Teneur: La norme notifiée spécifie les éléments relatifs aux véhicules pour le transport 
routier de substances explosives et de substances chimiques tels que le moteur, les 
pneumatiques, le dispositif limiteur de vitesse, le dispositif de freinage, les installatio ns 
électriques, la structure du véhicule, les dimensions, les paramètres de qualité, le volume 
du réservoir, les prescriptions en matière de protection du réservoir et des éléments 
connexes, les prescriptions de base des camionnettes, les spécifications et  la force du 
dispositif de raccordement, les mesures antistatiques, l’extincteur, l’enregistreur de 
conduite, le dispositif de surveillance à bord, les panneaux, les documents de bord, etc.  
La norme s’applique aux véhicules et aux remorques pour le transp ort routier de 
substances explosives et de substances chimiques.   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité de la circulation routière  
8. Documents pertinents:  -  
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/CHN/1237  
 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Cent er of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire 
de Chine  
Téléphone: +86 10 84603881/84603950  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHN/17_5238_00_x.pdf