RESTRICTED  
  
WT/BFA/165  
10 août 2017 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNIO N TENUE LE 18 JUILLE T 2017  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 1 8 juillet  2017 sous 
la présidence de M. l'Ambassadeur Peter BRŇO (République slovaque) . Le mandat et la 
composition du Comité son t indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1 . L'ordre du jour figure dans 
l'aérogramme WTO/AIR/BFA/19 . L'ordre du jour a été formellement adopté, avec les trois points 
ci-après sous "Autres questions" : renseignements actualisés fournis par le Président au Com ité sur 
les consultations en vue de la sélection des membres du Comité de gestion du Régime des 
pensions de l'OMC ; demande émanant du Conseil du personnel ; et Fonds d'affectation spécial e 
pour les PMA.  
 
1  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS CONCERNANT L'EXAMEN DE L'AJ USTEMENT DES 
INDEMNITÉS POUR CHARGES DE FAMILLE VERSÉES PAR L'OMC – WT/BFA/W/416/REV.3  
1.1.  Le Président a rappelé au Comité qu'il avait envoyé une lettre accompagnée du document 
révisé WT/BFA/W/416/Rev.3 , qui avaient été  distribué s aux Membres le 1 2 juillet  2017. Il a dit 
que même si le CBFA était parvenu à un consensus sur la question, cela devait être formalisé par 
l'approbation des modifications apportées au rapport de la réunion du CBFA du 2 2 juin 2017 au 
Conseil général . Il a fait observer que les modifica tions apportées à ce rapport consisteraient à 
indiquer que les Membres étaient désormais parvenus à un consensus et à incorporer la 
recommandation à formuler à l'intention du Conseil général . Il a dit que le document actualisé 
porterait la cote WT/BFA/164/ Rev.1  et serait distribué dans l'après -midi du 1 8 juillet . 
1.2.  Le Président a informé les Membres du Comité qu'à cause de l'échéance stricte du 
14 juillet  2017 fixée pour la présentation des points de l'ordre du jour à la réunion du Conseil 
général programmée pour les 26 et 2 7 juillet , il n'avait pas été possible d'inclure la 
recommandation à l'intention du  Conseil général . Il a dit qu'il prendrait  la parole lorsque l'ordre du 
jour de la prochaine réunion du Conseil général ( aérogramme  WTO/AIR/GC/13) sera it présenté le 
26 juillet pour demander que le point 11 de l'ordre du jour soit modifié afin de  remplacer la cote 
WT/BFA/164 par WT/BFA/164/Rev.1.  
1.3.  Le Comité a pris note du rapport . 
2  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS FOURNIS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL DU FONDS 
POUR L'ASSURA NCE SANTÉ APRÈS CESSATION DE SERVICE  
2.1.  La Présidente du Groupe de travail du Fonds pour l'assurance santé après cessation de 
service a fourni au Comité des renseignements actualisés sur les travaux en cours . Elle a déclaré 
que le Groupe de travail avait pour suivi ses discussions sur le financement au cours de sa réunion 
du 27 juin. E lle a dit au CBFA que le Groupe de travail préconisait  une approche simple en ce qui 
concerne le  Fonds pour l'assurance santé après cessation de service . Elle a conclu en informan t le 
Comité que le Groupe de travail se réunirait le 1 9 juillet  2017 pour examiner un document que le 
Secrétariat avait établi sur les perspectives budgétaires à moyen terme du Régime médical de 
l'OMC.  
2.2.  Le Comité a pris note du rapport . WT/BFA/165  
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  3  BUREAU DU CONTRÔLE I NTERNE ET SES ACTIVITÉS POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 
1er MARS 2016 AU 30 JUIN 2017 – WT/BFA/W/423  
3.1.  Le chef du Bureau du contrôle interne (BCIn) a présenté un rapport sur les activités menées 
par le BCIn de mars 2016 à juin 2017. Il a rappelé que le BCIn avait été créé en décembre  2015 
pour fournir une évaluation indépendante des pratiques de gestion, des dépenses, du contrôle 
budgétaire et des allégations de fautes . Le chef du BCIn a rassuré les Membres quant à 
l'indépendance du Bureau et la bonne collaboration  avec le Directeur général et l'ensemble du 
Secrétariat . Il a souligné le fait que la direction de l'OMC faisait preuve d'une ferme détermination 
à améliorer la gouvernance et les procédures de contrôle interne au sein de l'Organisation.  
3.2.  Le chef du BCIn a indiqué qu'à ce jour environ 30 % du budget annuel du Bureau avait été 
utilisé . S'agissant des effectifs, l'intervenant a annoncé qu'un nouveau membre du personnel se 
joindrait au BCIn en août 2017, pour une période initiale de six mois . La personne avait u ne 
grande expérience en matière d'enquêtes et d'audits internes et avait travaillé pour d'autres 
organisations internationales à Genève.  
3.3.  En ce qui concerne l'examen des résultats de l'audit interne entre 2009 et le 1er juin 2017, le 
chef du BCIn a dit que 92% des recommandations de l'audit interne  étaient  considérées closes, 
5% étaient en cours de mise en œuvre  et 3% seulement restaient ouvertes à ce jour. Le chef du 
BCIn a déclaré que le Bureau avait établi un registre détaillé permettant de suivre de près  la mise 
en œuvre  de chaque recommandation.  
3.4.  Le chef du BCIn a présenté un résumé des conclusions et recommandations formulées lors de 
l'audit des indemnités au titre des congés dans les foyers (dont le détail figure à l'annexe 6 du 
rapport) . Il a noté que le BCIn travaillait en étroite collaboration  avec les divisions concernées pour 
faire en sorte que les pratiques soient alignées sur  le Règlement du personnel de l'OMC et pour 
établir et mettre en œuvre  les contrôles internes et mesures correctives nécessa ires. 
3.5.  Le chef du BCIn a ensuite évoqué la collaboration du Bureau avec le Service des achats pour 
éviter toute possibilité de fraude et de corruption dans le cadre des achats.  
3.6.  En ce qui concerne  les enquêtes, le BCIn a élaboré un registre des allégations d étaillé  qui 
permet de documenter et de suivre toutes les plaintes et allégations de fautes reçues par le BCIn . 
Jusqu'ici , 17 rapports de fautes possibles ont été reçus depuis mars 2016. Le chef du BCIn a 
donné aux Membres l'assurance que chacun de ces rapp orts faisait l'objet d'un examen objectif . Le 
BCIn a mené six enquêtes dont quatre ont débouché sur la recommandation de sanctions 
spécifiques à l'égard du ou des personnes concernées tandis que deux sont restées sans suite . Il a 
indiqué qu'aucune des enqu êtes n'a vait entraîné de perte s financière s directe s pour l'Organisation.  
3.7.  Le chef du BCIn a ensuite informé le Comité qu'un projet de politique de lutte contre la 
fraude était actuellement soumis à un examen interne . Il a appelé l'attention des Membres sur  le 
fait que cette politique mettait l'accent sur la culture d'intégrité au sein de l'Organisation et sur 
une approche de "tolérance zéro" à l'égard de la fraude . Il a invité les Membres à prendre 
connaissance de cette politique lorsqu'elle serait finalisé e. 
3.8.  Le chef du BCIn a conclu son rapport en informant le Comité que le nouveau cours 
d'introduction pour les nouveaux fonctionnaires comprendrait des sections spécifiquement 
consacrées au Code de conduite et à la fonction de contrôle interne à l'OMC . Il a aussi indiqué 
qu'une réunion publique sur l'éthique aurait lieu en octobre  2017. 
3.9.  Plusieurs Membres ont salué le rapport du BCIn et remercié le chef du Bureau pour son 
rapport structuré . Les Membres se sont dits satisfaits de la teneur des recommandations 
concernant l'audit des indemnités au titre des congés dans les foyers.  
3.10.   Un Membre a suggéré que le BCIn examine les pratiques des autres organisations 
internationales basées à Genève pour établir des critères . Il a ensuite demandé si le chef du BCIn 
était en contact avec le Corps commun d'inspection de l'ONU sur ce sujet . Le chef du BCIn a 
confirmé que les critères fournis par le Corps commun d'inspection sur les versements forfaitaires 
au titre des congés dans les foyers avaient été analysés et pris en consid ération.  WT/BFA/165  
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  3.11.   Certains Membres ont demandé au Comité de fournir des renseignements actualisés sur la 
mise en œuvre des recommandations proposées dans le rapport d'audit sur les indemnités au titre 
des congés dans les foyers début 2018 . Ils ont en outre demandé une copie de la charte du 
contrôle interne . Le chef du BCIn a dit qu'il était d'accord pour faire rapport aux Membres sur l'état 
d'avancement des recommandations . Il a ensuite dit que la charte du BCIn était encore à l'examen 
car l'Institut des auditeurs i nternes avait récemment changé ses normes professionnelles et 
modifié la définition de l'audit interne . De plus, les différentes organisations internationales 
s'efforçaient d'harmoniser certaines définitions . Il a aussi fait observer que des procédures 
d'enquête provisoires seraient élaborées.  
3.12.   Des Membres ont suggéré que, pour les futurs rapports, le tableau sur les enquêtes soit 
amélioré pour inclure des renseignements sur les sanctions adoptées à l'issue des enquêtes . Le 
chef du BCIn a dit que c'était le Directeur général qui décidait des sanctions et pas le BCIn . 
Cependant, il a accepté d'indiquer la catégorie de sanctions dans le prochain rapport . En ce qui 
concerne  le graphique sur les activités d'enquête, un Membre souhaitait savoir ce que recouvrait l e 
terme "faute" . Le chef du BCIn a dit qu'il englobait toutes les formes de conduite inconvenante qui 
n'entraient pas dans les autres catégories figurant dans le graphique.  
3.13.   Un Membre a remercié le chef du BCIn pour la structure et la clarté du rapport qui était de 
ce fait lisible et compréhensible . Elle a dit que si le BCIn n'était pas doté d'effectifs suffisants, il 
resterait vulnérable . Elle a demandé si trois personnes suffisaient pour s'acquitter des 
responsabilités du BCIn, s'inquiétant du fait que, si  une personne tombait malade, le travail 
risquait de s'en trouver affecté.  
3.14.   Certains Membres ont souligné l'importance qu'il y avait à doter le BCIn de ressources 
suffisantes et demandé pourquoi le nouveau fonctionnaire n'était recruté que pour une période de 
six mois et pas pour une plus longue durée . Un autre Membre a suggéré que le BCIn sélectionne 
un fonctionnaire faisant déjà partie de l'Organisation et connaissant bien de ce fait l'OMC.  
3.15.   Le chef du BCIn a remercié les Membres pour leurs observations et pour leur soutien en 
faveur du renforcement de l'équipe du Bureau . Il a expliqué que le poste vacant ne pouvait pas 
être pourvu de manière durable à ce stade à cause de la croissance nominale nulle du budget de 
l'OMC pour 2017 et 2018, du plafonnement actu el du nombre des effectifs et de la nécessité qui en 
découlait pour les ressources humaines d'établir des priorités pour l'affectation de ressources entre 
les différentes divisions demandant du personnel supplémentaire . Il a indiqué que le nouveau 
fonction naire avait été recruté pour une période initiale de six mois en attendant la possibilité de 
recruter pour une plus longue durée . Le BCIn envisageait déjà la possibilité de sélectionner des 
candidats internes . Toutefois, le poste exigeait un candidat ayant  des compétences très 
spécialisées de l'audit et des enquêtes.  
3.16.   Le Directeur général adjoint a pris la parole pour remercier le chef du BCIn pour son rapport 
constructif . Il a donné aux Membres l'assurance que l'OMC faisait l'objet d'audits complets par le 
BCIn et les auditeurs externes , lesquels menaient aussi des audits de résultats dans divers 
domaines.  
3.17.   Un Membre souhaitait savoir si le fait que les fonds budgétaires pour 2017 attribués au BCIn 
soient encore proportionnellement sous -utilisés était dû au p oste vacant . Le chef du BCIn a 
répondu par l'affirmative.  
3.18.   Le Comité a pris note du rapport . 
4  RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LA STRUCTURE DE CLASSES AU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
– WT/BFA/W/422  
4.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a donné au Comité des renseignements actualis és sur la 
structure de classes et les promotions au Secrétariat de l'OMC . En décembre  2016, l'OMC 
employait 709 fonctionnaires, dont 95 % au titre du budget ordinaire et 5 % (38 fonctionnaires) au 
titre de fonds extrabudgétaires . En termes de recrutement, 67  avis de vacance ont été publiés et 
34 postes ont été pourvus en 2016 . Le nombre de cessations de service a été de  42. WT/BFA/165  
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  4.2.  L'intervenante a déclaré que, globalement, la structure de classes évoluait dans la bonne 
direction . La moyenne des classes a plutôt bais sé car les fonctionnaires de classes élevées qui 
partent à la retraite sont remplacés par des fonctionnaires à des classes moins élevées . Le nombre 
de fonctionnaires aux classes 8 et 10 a sensiblement diminué, passant, pour la classe 10, de  118 
au plus hau t à 87, alors que le nombre des fonctionnaires des classes 6 et 7 a continué 
d'augmenter . L'intervenante a ensuite déclaré que le nombre des fonctionnaires de la catégorie du 
personnel de soutien avait diminué aux classes 6 et 7 car des ressources plus imp ortantes étaient 
nécessaires au niveau professionnel . Elle a indiqué que le ratio personnel de soutien/personnel 
total en 2016 était de 40 %. 
4.3.  Plusieurs Membres ont salué le rapport et remercié le Secrétariat . En ce qui concerne  les 
effectifs totaux mentionn és à la page 1 du rapport (661) et à la page 4 (671), un Membre a 
demandé pourquoi il y avait un écart de dix fonctionnaires dans le calcul . L'intervenante a répondu 
que le deuxième chiffre comprenait les effectifs temporaires.  
4.4.  Le Membre a ensuite demandé si des profils d'emploi étaient disponibles pour tous les postes 
et le Secrétariat a répondu que l'OMC utilisait des critères génériques couvrant plusieurs postes.  
4.5.  Un Membre a demandé si le ratio 60 % professionnels/40 % personnel de soutien était 
envisagé d ans une perspective à long terme . Le Directeur des ressources humaines a répondu par 
l'affirmative.  
4.6.  Un Membre a indiqué qu'il y avait encore des progrès à faire concernant l'égalité 
hommes -femmes au Secrétariat, surtout aux classes 10, 11 et 1 2 qui comptai ent respectivement 
55, 14 et 4  hommes contre 32, 3 et 0 femmes . Le Secrétariat en est convenu et a expliqué que le 
pourcentage d'hommes se présentant à des postes de rang élevé était beaucoup plus élevé que 
celui des femmes candidates . Il a dit que des eff orts concertés continuaient d'être faits pour 
remédier à la situation , par exemple en agissant par le biais du Réseau de l'OMC pour l'égalité 
hommes -femmes et en invitant des experts d'autres entités telles que le Forum économique 
mondial à tenir des sémin aires et à fournir des conseils sur la manière de corriger le problème.  
4.7.  L'intervenant a ensuite annoncé que les 30 promotions avaient été faites par le Directeur 
général sur la base du nouvel exercice de promotions fondées sur le comportement professionnel . 
Le nombre de promotions accordées suite à des avis de vacance avec concours s'élevait à 20 . La 
procédure de promotions visant le reclassement des postes pour lesquels aucune mesure n'avait 
été prise dans le passé a visé 13 emplois . Un Membre a demandé si  cette catégorie de promotions 
était un ajustement qui n'aurait lieu qu'une fois . Le Secrétariat a confirmé qu'il ne prévoyait pas de 
mener d'autres exercices similaires dans un avenir prévisible.  
4.8.  Un autre Membre s'est félicité de la création d'un accord a vec d'autres organisations 
internationales concernant la mobilité du personnel externe, jugeant que cela était enrichissant 
pour l'Organisation . Il a ensuite demandé des éclaircissements concernant la mobilité interne . En 
réponse, le Secrétariat a dit que la mobilité interne qui ressortait du graphique 7 ne concernait que 
les transferts latéraux de fonctionnaires à la même classe.  
4.9.  Le Comité a pris note du rapport . 
5  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION  
5.1.  Le Directeur de la Division de s solutions en technologies de l'information a fourni au Comité 
des renseignements à jour sur l'enregistrement électronique, rappelant que l'application 
améliorerait l'exercice d'accréditation et d'enregistrement des délégués et autres parties 
concernées . Il a dit que dans chaque délégation, c'était le coordonnateur qui utilisait le plus 
l'application au nom des délégués . Il a ajouté que la Division des solutions en technologies de 
l'information concentrait ses efforts sur l'enregistrement électronique pour  la onzième Conférence 
ministérielle et qu'une séance visant à exposer les fonctionnalités du système aux coordonnateurs 
des délégations devait avoir lieu le 2 7 juillet. D e plus, le Directeur a dit que, le 4 septembre , le 
système d'enregistrement électroni que pour la onzième Conférence ministérielle serait 
opérationnel et que les Membres pourraient s'enregistrer.  
5.2.  Le Comité a pris note du rapport . WT/BFA/165  
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  6  POINT SUR LES CONSTATATIONS DE L'AUDIT EXTERNE – WT/BFA/W/424  
6.1.  La Directrice de la Division de l'administration e t des services généraux a rappelé que le 
Secrétariat s'était engagé à tenir le Comité au courant de l'état d'avancement de la mise en œuvre 
des constatations de l'audit externe, et ce sur une base trimestrielle . Elle a cependant souligné que 
l'auditeur ext erne avait récemment présenté au CBFA son rapport sur ces constatations . La 
Directrice a annoncé que les auditeurs externes évalueraient l'état d'avancement de la situation en 
octobre  2017 et que le Secrétariat ferait le point lors de la réunion du CBFA en  novembre.  
6.2.  Le Comité a pris note du rapport . 
7  AUTRES QUESTIONS  
7.1.  Le Président a informé le Comité des consultations qu'il avait menées auprès des Membres 
concernant la sélection des membres et suppléants du Comité de gestion du Régime des pensions 
de l'OMC . Il a ensuite indiqué que la liste des candidats serait présentée au Conseil général pour 
examen durant sa réunion du 2 6 juillet . 
7.2.  Le Président a ensuite présenté une demande émanant du Conseil du personnel qui souhaitait 
avoir le droit d'être représenté dura nt les réunions du CBFA . Il a indiqué que la question serait 
discutée plus avant lors d'une réunion ultérieure du Comité.  
7.3.  Certains Membres ont exprimé des réserves et dit qu'ils souhaitaient avoir plus de 
renseignements concernant par exemple les pratiques  d'autres organisations . Un Membre a 
demandé si le représentant du Conseil du personnel siégerait en tant qu'observateur ou aurait le 
droit de s'adresser au Comité . En réponse, le DGA Brauner a informé le Comité que le Conseil du 
personnel siégerait en qua lité d'observateur.  
7.4.  Pour conclure la réunion, le Président a invité une nouvelle fois les Membres à demander à 
leurs administrations centrales de contribuer au Fonds d'affectation spéciale pour la participation 
des PMA à la Conférence ministérielle . Il a indiqué qu'à ce jour, il y avait eu plusieurs annonces de 
contribution mais que tous les fonds requis n'avaient pas encore été versés . Il a ajouté qu'il serait 
souhaitable de recevoir les fonds suffisamment tôt pour pouvoir acheter les billets d'avion à un bon 
prix. 
7.5.  Le Comité a pris note du rapport . 
 
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