G/TBT/N/URY/21  
23 octobre  2017 
(17-5729) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de 
l'élevage, de l'agriculture et de la pêche), Dirección General de Servicios Ganaderos  - 
DGSG (Direction générale des services de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou  cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Asesoría de Política Comercial  (Unité consultative de politique commerciale)  
Ministerio de Economía y Finanzas  (Ministère de l'économie et des finances)  
Colonia 1206, 2º Piso - Montevideo  
apc.otc@mef.gub.uy  
+(598 2) 1712 4319  
+(598 2) 1712 4315  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande, produits et sous -produits carnés et ovoproduits importés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Resolución DGSG 
Nº 315/017 Aprobación de Instructivos y Formularios para el registro de rótulos y 
monografías de carne, productos y subproductos cárnicos y ovoproductos de origen 
importado  (Décision DGSG n° 315/017 . Approbation des instructions et des formulaires 
pour l'enre gistrement des étiquettes et des monographies relatives à la viande, aux 
produits et sous -produits carnés et aux ovoproduits importés) , en espagnol.  
6. Teneur : Établissement des exigences techniques régissant l'enregistrement des étiquettes 
et des monogra phies relatives aux produits susmentionnés importés  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes, qualité des produits, innocuité des 
aliments.  
8. Documents pertinents : 1) Décision ( Resolución ) n° 315 du 2 8 septembre 2 017; 
2) Instructions pour le remplissage du formulaire d'enregistrement des étiquettes ; 
3) Instructions pour le remplissage du formulaire d'enregistrement de monographies ; 
4) Formulaire d'enregistrement d'étiqu ette; et 5) Formulaire d'enregistrement de 
monographie.  G/TBT/N/URY/21  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 28 septembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 11 décembre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Servicios Ganaderos  (Direc tion générale des services de l'élevage)  
Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de 
la pêche)  
Ruta 8 kilómetro 17.000, Montevideo  
digesega@mgap.gub.uy  
+ (598 2) 2 20 40 00  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/URY/17_4750_00_s.pdf