G/SPS/N/AUS/435/Add.1  
6 novembre  2017 
(17-6008) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1er novembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie . 
 
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Importation en Australie de fleurs et feuillages coupés frais dans de bonnes conditions de sécurité  
L'Australie repousse, jusqu'au 1er mars 2 018, la date d'entrée en vigueur de ses nouvelles 
conditions d'importation de fleurs et de feuillages coupés frais afin de laisser suffisammen t de 
temps aux organisations nationales de protection des végétaux (ONPV), aux exportateurs et aux 
importateurs pour s'adapter à celles -ci. 
Elle continuera d'accepter les expéditions remplissant les conditions d'importation actuelles 
pendant la période de transition vers les nouvelles mesures, du 1er novembre 2 017 au 
28 février  2018. 
En prévision de l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, le 1er mars 2 018, l'Australie va 
exempter de l'obligation de fumigation sur son sol les expéditions qui auront sub i un traitement 
avant leur exportation ou dont les marchandises auront été produites dans le cadre d'une 
approche systémique approuvée par l'ONPV . Les détails du ou des traitement(s) préalable(s) à 
l'expédition devront être indiqués sur un certificat de tr aitement ou un certificat phytosanitaire . 
Les expéditions de marchandises produites dans le cadre d'une approche systémique devront être 
accompagnées d'un certificat phytosanitaire comportant la déclaration additionnelle 
correspondante.  
Toutes les expéditi ons seront inspectées à leur arrivée pour confirmer qu'elles répondent aux 
exigences à l'importation de l'Australie, y compris en ce qui concerne l'absence d'organismes de 
quarantaine . Si des organismes de quarantaine vivants sont détectés dans une expédit ion, celle -ci 
sera soumise à un traitement curatif.  
Les importations en Australie feront l'objet d'une surveillance étroite pendant la période de 
transition pour s'assurer qu'elles sont exemptes d'organismes de quarantaine . En cas de non -
conformité, les partenaires commerciaux recevront des informations détaillées afin de leur 
permettre de prendre des mesures correctives pour les expéditions suivantes et de se préparer à 
l'entrée en vigueur des nouvelles conditions d'importation le 1er mars 2 018. 
À partir  du 1er mars 2 018, toutes les expéditions importées en Australie devront répondre aux 
nouvelles conditions d'importation : les marchandises devront être expédiées dans des emballages 
empêchant l'entrée d'insectes et portant une étiquette contenant le nom sc ientifique de l'espèce 
végétale . Certaines espèces devront être soumises à un traitement de dévitalisation pour 
empêcher leur propagation . Les mesures phytosanitaires ci -après pourront être appliquées pour 
garantir l'absence d'organismes de quarantaine et obtenir le statut phytosanitaire requis:  
 les marchandises devront avoir été produites et préparées pour l'exportation dans le cadre 
d'une approche systémique approuvée par l'ONPV ; ou 
 les marchandises devront avoir subi une fumigation au bromure de méthyle avant leur 
exportation ; ou 
 les marchandises devront avoir subi un autre traitement de désinfestation avant leur 
expédition.  
Les autorités australiennes n'utiliseront la fumigation à l'arrivée comme traitement curatif que G/SPS/N/AUS/435/Add.1  
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  lorsque des organismes de quarantai ne sont détectés dans des expéditions qui ont été inspectées 
par l'ONPV du pays exportateur et déclarées comme remplissant les conditions d'importation de 
l'Australie.  
Conformément à la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 13, si  le taux 
de non -conformité reste élevé, l'Australie informera les partenaires commerciaux et pourra 
demander des précisions sur les enquêtes menées et sur les éventuelles mesures correctives 
prises . En cas de détection continue d'organismes de quarantaine ou d'envois répétés 
d'expéditions non conformes en Australie, des mesures additionnelles pourront être prises et le 
gouvernement australien pourra se voir obligé de procéder à une vérification du système de 
certification phytosanitaire du pays exportateur.  
Les conditions d'importation modifiées vont être publiées dans le système BICON (conditions 
d'importation en matière de biosécurité) . De plus amples renseignements concernant les nouvelles 
conditions d'importation sont disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.agriculture.gov.au/import/goods/plant -products/cut -flowers -foliage/importing -fresh-
cut-flowers -into-aus-safely  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu  et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au m oins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante j ours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 12 novembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information nationa l. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  
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