G/SPS/GEN/1446  
1er octobre 2015  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  ATELIER SUR LA TRANSPARENCE 
LUNDI 12 OCTOBRE – MARDI 13 OCTOBRE 2015 
PROGRAMME1 
Note du Secrétariat2 
1.  Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce organise un atelier spécial sur les 
dispositions relatives à la transparence de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Accord SPS), qui se tiendra à Genève (Suisse) les 12 et 13 octobre 2015. Cet 
atelier sera suivi de réunions formelles et informelles du Comité SPS qui se dérouleront jusqu'au vendredi 16 octobre 2015. Tous les représentants des Membres, observateurs et organisations ayant le statut d'observateur sont invités à partic iper à l'atelier sur la transparence ainsi qu'aux 
réunions du Comité qui y feront suite. 
2.  L'atelier se veut hautement interactif et pratique et inclura une formation sur l'utilisation du 
Système de gestion des renseignements SPS (SPS IMS) et du Système de présentation en ligne 
des notifications SPS (SPS NSS) amélioré. Il offr ira également un cadre de discussion et d'échange 
de données d'expérience concernant les faits nouveaux, les difficultés et les pratiques en matière de transparence dans le domaine SPS. Les délégués qui souhaiteraient participer à l'exercice 
pratique sont invités à apporter leur ordinateur portable en séance. 
3.  L'atelier sera aussi l'occasion de poursuivre les discussions sur la transparence, qui ont débuté 
avec la proposition commune de mesures relatives au respect des obligations en matière de transparence
3 , présentée par le Chili, le Maroc, la Norvège et l'Union européenne et élaborée dans 
le cadre du quatrième examen de la mise en œuvre de l'Accord SPS. L'analyse des réponses au 
questionnaire sur la transparence au titre de l'Accord SPS (document G/SPS/GEN/1402) fournit 
des renseignements d'ordre général sur les pratiques suivies par les Membres et les difficultés 
qu'ils ont rencontrées lors de la mise en œuvre. 
4.  Avec l'aide financière du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD), l'OMC parrainera la part icipation d'une cinquantaine de fonctionnaires 
de pays en développement Membres et observateurs. Le Secrétariat sélectionnera les participants 
à parrainer parmi les candidatures des fonctionnaires responsables de la mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence. 
                                               
1 Un projet de ce programme a été distribué sous la cote G/SPS/GEN/1419, le 26 juin 2015, pour 
examen à la réunion du Comité SPS de  juillet 2015. Il a été tenu compte des observations des Membres lors de 
l'établissement de la version finale. 
2 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. 
3 G/SPS/W/278 qui faisait fond su r deux propositions antérieures en matière de transparence 
(G/SPS/W/274 et G/SPS/W/277). G/SPS/GEN/1446 
 
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  LUNDI 12 OCTOBRE 2015 
10 heures-10h15 
Remarques liminaires de M. Felipe Hees, Président du Comité SPS 
Aperçu de l'atelier et de ses objectifs 
10h15-10h45 Séance 1: introduction Intervenant : Rolando Alcala , Secrétariat de l'OMC 
Aperçu des dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence et des décisions du Comité/décisions 
ministérielles pertinentes 
10h45-11h45 
Séance 2: sources d'information de l'OMC Intervenants : 
 Steve Cooper , Secrétariat de l'OMC 
Présentation du nouveau site web des Membres de l'OMC 
 John Dickson , Secrétariat de l'OMC 
Présentation de Documents en ligne de l'OMC 
 Jürgen Richtering , Secrétariat de l'OMC 
Le portail I-TIP et les renseignements SPS 
 Roland Mollerus , économiste hors clas se au DAES de l'ONU 
Panoplie d'outils ePing: accéder aux no tifications et aux alertes SPS et OTC 
 Rolando Alcala , Secrétariat de l'OMC 
Présentation du portail SPS et de la  nouvelle version du système SPS IMS 
12 heures-13h30  
Séance 3: séance prat ique sur l'utilisation du système SPS IMS* 
Les participants seront répartis en trois groupes: i) anglophones, ii) francophones et iii) hispanophones. Les 
participants sont incités à apporter leur propre ordinateur portable en séance, dans la mesure du possible. 
 Exercice pratique sur le système SPS IMS 
*
Un nouveau système SPS IMS est en cours d'élaboration mais cette séance pratique portera sur le système actuellement 
en place.  
13h30-15 heures Pause déjeuner 
15 heures-18 heures 
Séance 4: échange de données d'expérience nationales Intervenants: 
 Kimberly Redden , analyste à l'Agence canadienne d'inspection des aliments 
L'expérience canadienne: Recherche, tri et distribution des notifications SPS 
 Mariam Somé Damoué , responsable des contrôles phytosanitaires et du point d'information 
national SPS du Burkina Faso 
Exemples de notifications phyt osanitaires au Burkina Faso 
 Virginie Spits , membre de l'équi pe SPS de l'UE 
Pratiques de coordination de l'UE pour la gestion du cycle des notifications SPS à l'OMC  G/SPS/GEN/1446 
 
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   Roxana Inés Vera Muñoz , coordonnatrice de l'Unité chargée des accords, Sous-Département 
des négociations, Division des affaires internationales 
Fonctionnement de l'autorité nationale chilie nne chargée des notifications, application de 
l'article 7 et de l'annexe B de l'Accord SPS 
 Julia Doherty , Directrice principale chargée des ques tions SPS et agricoles au cabinet du 
Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales  
L'expérience des États-Unis en matière de prise en compte des observations 
 Sally Jennings , analyste principale des politiques au Ministère néo-zélandais du secteur 
primaire  
La Transparence – une question de communication!  
MARDI 13 OCTOBRE 2015 
10 heures-10h15 Remarques liminaires 
10h15-10h45  
Séance 5: 20 années de transparence 
Intervenant : Rolando Alcala , Secrétariat de l'OMC  
Présentation du niveau de mise en œuvre par les Membres des dispositions et décisions relatives à la 
transparence (G/SPS/GEN/804/Rev.8) 
10h45-11h30  
Séance 6: aperçu du système SPS NSS Intervenant : Rolando Alcala , Secrétariat de l'OMC  
Présentation de la nouvelle plate-forme SPS NSS: ce qui a changé. 
11h30-13 heures  
Séance 7: séance pratiq ue sur l'élaboration des notifications (SPS NSS) 
Les participants seront répartis en trois groupes: i) anglophones, ii) francophones et iii) hispanophones. Les 
participants sont incités à apporter leur propre ordinateur portable en séance dans la mesure du possible.  
 Introduction: comment utiliser le nouveau syst ème SPS NSS et comment remplir un formulaire 
de notification 
 Exercice pratique sur le système SPS NSS  
13 heures-14h30 Pause déjeuner G/SPS/GEN/1446 
 
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  14h30-16h15 
Séance 8: améliorer la mise en œuvre et les avantages des dispositions SPS relatives à la 
transparence 
Les participants seront répartis en quatre groupes: i) le groupe anglophone A, ii) le groupe anglophone B, 
iii) le groupe francophone, et iv) le groupe hispanophone. 
Dans le cadre des groupes, les participants examineront les sujets qui se seront dégagés des réponses au 
questionnaire sur la transparence  et la façon dont ils po urraient être traités. 
Les sujets ci-après seront traités:  difficultés à remplir les notifications; 
 identification des mesures de facilitation des échanges; 
 identification et ciblage des parties prenantes intéressées; 
 traitement des observations; 
 traitement des documents notifiés  dans une langue autre que les langues officielles de l'OMC et 
obtention de traductions de ces documents. 
Chaque groupe linguistique sera chargé d'examiner  deux sujets de discussion et sera assisté d'un 
rapporteur et de deux membres du Se crétariat. Les discussions en groupes se dérouleront en parallèle et 
devraient porter sur les manières possibles de régler ces questions. 
Le temps consacré à ces discussions en groupes sera d'environ une heure. 
16h30-17h30 – Comptes rendus des discussions en plénière 
Les rapporteurs de chaque groupe fe ront rapport en sé ance plénière ( 5 minutes chacun ). Les participants 
seront ensuite invités à poser leurs questions et à formuler leurs observations. 
17h30-18 heures 
Séance 9: Conclusions  
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