G/SPS/N/PHL/429  
19 décembre  2018 
(18-8019) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et de le urs produits, y compris la 
viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bulgarie  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 37, Series 
of 2018, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and Their Products 
Including Poultry Meat, Day Old Chicks, Eggs, and Semen Originating fro m Bulgaria  
(Arrêté n° 37, série 2018 du Ministère de l'agriculture portant interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y  compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, ori ginaires de Bulgarie) 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/PHL/18_6503_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié met en place une interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, 
les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, et suspend le traitement et l'évaluation des 
demandes de cert ificats SPS de dédouanement des importations des marchandises 
susmentionnées et la délivrance de ces certificats . Les agents des services de quarantaine 
vétérinaire/inspecteurs relevant du Ministère de l'agriculture saisiront toutes les 
expéditions de ces marchandises arrivant dans le pays dans tous les grands ports.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites d es animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes des rapports officiels soumis à l'Organ isation mondiale 
de la santé animale (OIE) par M. Damyan Iliev, Chef des services vétérinaires et Directeur 
exécutif adjoint de l'Agence bulgare de la sécurité sanitaire des aliments relevant du 
Ministère de l'agriculture et de l'alimentaire (Sofia, Bulgar ie), des foyers du virus de 
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sérotype H5N8 touchant des volailles 
sont apparus dans deux provinces entre le 8 octobre  et le 4 novembre 2 018, ainsi qu'il a 
été confirmé par le laboratoire national de référence pour l'influenza aviaire et la maladie 
de Newcastle (laboratoire national).  G/SPS/N/PHL/429  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série  de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4, articles 10.4.19, 10.4.20  et 10.4.26 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, 2018  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertin ente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
9 novembre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point  d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Agriculture (DA)  
Bureau of Animal Industry (BAI)  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical  Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/429  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Agriculture (DA)  
Bureau of Animal Industry (BAI)  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon Cit y 
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com