G/SPS/N/KOR/555  
5 janvier  2017 
(17-0033) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (P rière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertin ent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed amendments to the Standards and Specifications for 
Food Additives  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécif ications 
relatives aux additifs alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 103 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/KOR/17_0045_00_x.pdf  
6. Teneur : La Rép ublique de Corée propose de modifier les normes et spécifications relatives 
aux additifs alimentaires.  
Révision du libellé des points "Définition" et "Essai" dans les dispositions générales.  
Établissement des normes et spécifications pour les additifs alim entaires ci -après:  
acide (6S) -5-méthyltétrahydrofolique, sel de glucosamine, glycosyltransférase ramifiante, 
extrait de carotte noire.  
Révision de la définition des deux additifs suivants:  
protéase, furcellérane.  
Révision des normes d'utilisation des 21 ad ditifs alimentaires suivants:  
acide sorbique, sorbate de potassium, sorbate de calcium, acide benzoïque, benzoate de 
sodium, benzoate de potassium, benzoate de calcium, p -hydroxybenzoate de méthyle, p -
hydroxybenzoate d'éthyle, métabisulfite de sodium, méta bisulfite de potassium, dioxyde 
de soufre, bisulfite de sodium, sulfite de sodium, hydrosulfite de sodium, 5' -uridylate 
disodique, propylène glycol, hydroxyde de potassium, paraffine liquide, 
éthylènediaminetétraacétate de disodium, éthylènediaminetétraacé tate de calcium et de 
disodium.  
Révision des dispositions relatives à la préparation de solutions d'échantillons dans le cadre 
des méthodes d'analyse de l'arsenic.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animau x, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/555  
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  8. Existe -t-il une norme internationale perti nente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre d u Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norm e internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2016 -781 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments du 2 7 décembre 2 016 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixa nte jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 mars 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, nu méro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 4 3) 719 1554  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y  a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments (http://www.mfds.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1554  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  G/SPS/N/KOR/555  
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