G/TBT/N/UGA/631  
18 avril 2017 
(17-2060) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Désinfectants (SH 380840) . Désinfectants et antiseptiques (ICS 11.080.20), 
Désinfectants à usage industriel et domestique (ICS 7 1.100.35).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1693:2017 . 
Disinfectants/sanitizers - Specification  (Désinfectants/produits d'assainissements - 
Spécification), 24 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise noti fié énonce les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux désinfectants/produits d'assainissement 
destinés à un usage général sur des surfaces inertes entrant ou non en contact avec les 
aliments . La norme s'applique aux désinfec tants/produits d'assainissement destinés à être 
utilisés sur des dispositifs médicaux non critiques, des surfaces de l'environnement et 
d'autres objets inertes . Elle ne s'applique pas aux désinfectants/produits d'assainissement 
dont les ingrédients actifs incluent un(des) iodophore(s) et des aldéhydes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des con sommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. Monographie sur les désinfectants pour surfaces dures, Santé Canada, 
26 juin 2015, accessible à l'a dresse suivante: http://www.hc -sc.gc.ca/dhp -
mps/prodpharma/applic -demande/guide -ld/disinfect -desinfect/hsd -rev-dsd-
fra.php . 
2. SANS 636 . Disinfectants based on quaternary ammonium compounds  
(Désinfectants à base de composés d'ammonium quaternaire)  
3. SANS 643 . Disinfectants based on stabilized inorganic chlorine compounds  
(Désinfectants à base de composés de chlore inorganique stabilisé)  G/TBT/N/UGA/631  
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  4. SANS 1 082. Detergent - Disinfectants based on phenolic compounds  (Détergent - 
Désinfectants à base de composés phénoliques)  
5. SANS 1673 . Disinfectants based on organic halogen compounds (other than iodine 
compounds), such as fluorine, bromine or chlorine  (Désinfec tants à base de 
composés d'halogène organique (autres que les composés d'iode), tels que la 
fluorine, le brome ou le chlore)  
6. SANS 1853 . Disinfectants and detergent - Disinfectants for use in the food industry  
(Désinfectants et détergents - Désinfectants po ur utilisation dans l'industrie 
alimentaire)  
7. US ISO 9001 . Système de management de la qualité - Exigences  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du comme rce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de t éléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA /17_1876_00_e.pdf