G/SPS/N/SGP/53  
19 février 2014  
(14-1034)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: SINGAPOUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore - AVA 
(Autorité de Singapour chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Chevaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Veterinary Conditions for Import of Horses  (Conditions 
vétérinaires régissant l'importation des chevaux). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 29 
http://www.ava.gov.sg/NewsE vents/WTONotifications/ 
6. Teneur: Modification des conditions vétérinaires régissant l'importation des chevaux. 
Ont été modifiées les procédures régissant l'importation permanente ou temporaire de 
chevaux à Singapour dans les cas suivants: 
 aucun cas d'infection de chevaux par le virus Hendra n'a été signalé dans le pays de 
résidence au cours des trois mois précédant l'exportation; 
OU 
 des cas d'infection de chevaux par le virus Hendra ont été signalés dans le pays de 
résidence au cours des trois mois précédant l'exportation. 
i. Les chevaux non vaccinés doivent subir une quarantaine de 21 jours consécutifs avant 
leur exportation, sous surveillance vétérinaire,  et être soumis, avec résultat négatif, à 
un test de dépistage du virus Hendra utilisant la méthode ELISA dans les 14 jours 
précédant l'exportation; 
ii. Les chevaux vaccinés (avec vaccins à jour et preuve de la vaccination, sous forme de 
certificat de vaccination ou d'enregistrement dans une base de données de vaccination) doivent subir une quarantaine de 21 jours consécutifs avant leur exportation, sous 
surveillance vétérinaire, durant laquelle il ne doivent présenter aucun signe clinique 
d'infection par le virus Hendra. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SGP/53 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: http://www.ava.gov.sg/NewsE vents/WTONotifications/  (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 février 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 février 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 19 février 2014 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 avril 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore  (Autorité de Singapour chargée du secteur 
agroalimentaire et des affaires vétérinaires) (Attn: Dr Audrey Chen) 
5 Maxwell Road, #18-00 
Tower Block, MND Complex Singapour 069110 République de Singapour 
Courrier électronique: Audrey_chen@ava.gov.sg  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore  (Autorité de Singapour chargée du secteur 
agroalimentaire et des affaires vétérinaires)  
(Attn: Dr Audrey Chen)