G/SPS/W/300  
6 juin 2018 
(18-3462) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
PROCÉDURES DE NOTIFICATION AU COMITÉ SPS  
CINQUIÈME EXAMEN  
Communication présentée par le Brésil  
La communication ci -après, reçue le 5 juin 2018, est distribuée à  la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Dans le cadre du cinquième examen de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS), le Brésil souhaiterait faire part de quelques suggestions en vue d'améliorer 
les procédures de notification au titre de l'Accord SPS.  
1  CONTEXTE  
1.1.  Un des piliers des Accords de l'OMC est la transparence, qui repose, entre autres choses, sur 
les prescriptions en matière de notification . Les dispositions de l'Accord SPS en matière de 
notification visent à ce que les renseignements factuels de base sur les intentions de chaque 
Membr e en matière de réglementation et sur les possibles incidences des nouvelles mesures  sur le 
commerce soient partagé s entre les Membres ; les partenaires commerciaux ont ainsi la possibilité 
de formuler des observations à un stade précoce, que ce soit par la  voie bilatérale ou dans le cadre 
du Comité SPS.  
1.2.  Le système de notification est une des fonctions les plus importantes du Comité SPS, des 
milliers de notifications ayant été présentées ces deux dernières décennies . Toutefois, pour que ce 
système atteigne p leinement son objectif de permettre aux pays de formuler des observations sur 
les notifications, dans les délais prévus et de manière efficace, il est nécessaire que les Membres 
se conforment intégralement à toutes les conditions de notification, en commen çant par présenter 
les notifications au titre de l'accord pertinent.  
1.3.  Il a été constaté que certaines mesures actuellement notifiées au titre de l'Accord OTC 
pouvaient également relever de l'Accord SPS . Ces deux Accords régissant des domaines similaires, 
il n'est pas toujours facile de déterminer dans quel champ d'application s'inscrit une mesure en 
particulier . En outre, de nombreuses mesures comprennent plus d'un objectif et sont, de ce fait, 
soumises aux disciplines des deux Accords.  
1.4.  Le présent document a  pour objet de contribuer à améliorer le système de notification et 
d'amorcer une discussion sur l'instance à laquelle il conviendrait de notifier les mesures qui ne 
relèvent pas clairement d'un Comité . Le Brésil croit comprendre que les pratiques de notif ication 
au titre de l'Accord SPS pourraient être examinées au cours de l'actuel examen, étant donné 
qu'elles ont une incidence sur la capacité des Membres  à réagir et à s'adapter aux nouvelles 
mesures réglementaires, et à formuler des observations à leur é gard.  
2  JUSTIFICATION  
2.1.  Lorsqu'une notification relève du champ d'application de l'Accord SPS, mais qu'elle est 
uniquement notifiée au titre de l'Accord OTC, les fonctionnaires des Membres qui traitent et G/SPS/W/300  
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  transmettent les notifications consacrent un temps préc ieux à les analyser et à les rediriger vers 
les organes ou les personnes chargés de ce type de mesures en particulier . Par exemple, si une 
notification porte sur la protection de la santé des animaux contre les risques découlant de l'entrée 
de maladies, co mme le prévoit l'Accord SPS, même si elle ne traite que des procédures 
administratives , elle peut ne pas relever dans certains pays de la responsabilité d'entités ou 
d'organismes qui sont chargés des questions OTC, mais d'entités ou d'organismes chargés de s 
questions SPS, qui ne prendraient qu'ultérieurement connaissance de cette notification.  
2.2.  Compte tenu du fait que chaque pays adopte un cadre institutionnel spécifique pour analyser 
les observations formulées au sujet des mesures SPS et OTC  et que les délais prévus pour les 
observations sont en général assez courts, le Brésil est convaincu qu'il est nécessaire d'examiner 
la question de savoir au titre de quel accord une mesure doit être notifiée . Afin d'orienter cette 
discussion, le Brésil s oumet la proposition spécifique présentée ci -dessous.  
3  PROPOSITION  
3.1.  Sans préjudice des droits et obligations des Membres au sein d'autres comités, et dans le but 
d'améliorer la prévisibilité et la transparence lorsqu'un Membre considère qu'il est difficile d 'établir 
ou de prévoir si un projet de règlement technique rel ève de l'Accord SPS et/ou de l'Accord OTC, le 
Brésil croit comprendre que les Membres devraient  notifier la mesure aux deux comités 
simultanément , conformément aux procédures recommandées pour l 'exécution des obligations 
résultant de l'Accord SPS en matière de transparence qui sont énoncées dans le 
document  G/SPS/7/Rev.4.  
3.2.  Dans cet esprit, et au vu des difficultés découlant de la question de savoir si une mesure 
relève d'un seul accord ou des deux , le Brésil propose que cette question transversale soit 
examinée à nouveau dans le cadre de séances thématiques et d'ateliers, en vue  d'élaborer des 
lignes directrices pratiques pour les notifications.  
 
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