G/SPS/N/ZAF/34  
4 juin 2014  
(14-3253)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: Directorate of Animal Health  
(Direction de la santé animale) 
2. Organisme responsable: Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Chapitres 01 et 05 du SH: porcs vivants, sperme et embryons de porcins 
et ingrédients pour l'alimentation animale contenant des produits issus de plasma porcin 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Importation of live pigs, pig semen and embryos and certain 
porcine products into the Republic of South Africa  (Importation de porcs vivants, de 
sperme et d'embryons de porcs et de certains produits porcins en République 
sud-africaine). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/ZAF/14_2546_00_e.pdf 
6. Teneur: Par suite de la récente apparition, notifiée par l'OIE, de foyers du virus de la 
diarrhée épidémique porcine, l'Afrique du Sud a arrêté l'importation des produits suivants: 
 porcs vivants; 
 sperme et embryons de porcs; et 
 produits contenant du plasma porcin. 
L'Afrique du Sud réexaminera les importations de ces produits en application de nouvelles 
exigences en matière de certificats vétérinaires et sanitaires, négociées individuellement avec les partenaires commerciaux, qui devront prévoir des mesures d'atténuation du 
risque suffisantes pour prévenir la dissémination du virus de la diarrhée épidémique 
porcine. 
Les partenaires commerciaux intéressés sont invités à communiquer des renseignements 
détaillés sur des mesures d'atténuation du risque proposées qui pourront être mises en 
place dans le but de prévenir la dissémination du virus de la diarrhée épidémique porcine 
vers l'Afrique du Sud et à engager des négociations. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ZAF/34 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Mesures de protection contre le virus de la diarrhée épidémique porcine par 
suite de l'apparition de foyers de cette maladie dans plusieurs pays membres 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
23 avril 2014. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Directorate Animal Health  
Import/Export Policy Unit 
Dr Leana Janse van Rensburg 
Private Bag x138, Pretoria, 0001 
Fax: +(27 12) 329 6892 
Courrier électronique: LeanaJvR@daff.gov.za  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Directorate Animal Health 
Import/Export Policy Unit 
Dr Leana Janse van Rensburg Private Bag x 138, Pretoria, 0001 
Fax: +(27 12) 329 6892 
Courrier électronique: LeanaJvR@daff.gov.za