. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/6/RUS/3 
10 octobre 2012 
 (12-5510) 
Comité des sauvegardes Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE 
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
RUSSIE 
 
(Tissus) 
  
La communication ci-après, datée du 9 octobre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Fédération de Russie. 
 
_______________ 
 
 
Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord  sur les sauvegardes, la Fédération de Russie 
présente au Comité des sauvegardes une notification de l'ouverture d'une enquête et des raisons de 
cette action.  
1. Indiquer la date à laquelle l'enquête a été ouverte. 
 
L'enquête a été ouverte le 1
er octobre 2012.  L'avis d'ouverture de l'enquête a été publié sur le 
site Web officiel de la Commiss ion économique eurasienne le 1er octobre 2012. 
 
2. Donner la désignation du produit en cause. 
 
Tissus obtenus à partir de fibres et de filaments synthétiques ou artificiels. 
 
Ce produit relève des codes suivants de la Nomenclature unique des marchandises appliquée 
par l'Union douanière aux activités écono miques extérieures (SCN FEA CU): 
  
5407 10 001 0, 5407 10 009 0, 5407 30 000 0, 5407 42 000 0, 5407 43 000 0, 5407 44 000 0, 
5407 52 000 0, 5407 53 000 0, 5407 54 000 0, 5407 61 300 0, 5407 61 500 0, 5407 61 900 0, 5407 69 900 0, 5407 72 000 0, 5407 73 000 0, 5407 74 000 0, 5407 82 000 0, 5407 83 000 0, 5407 84 000 0, 5407 92 000 0, 5407 93 000 0, 5407 94 000 0;  
5408 10 000 0, 5408 32 000 0, 5408 33 000 0, 5408 34 000 0; 
 
5512 19 100 0, 5512 19 900 0, 5512 29 100 0, 5512 29 900 0, 5512 99 100 0, 5512 99 900 0; 
 
5513 21 000 0, 5513 23 100 0, 5513 23 900 0, 5513 29 000 0, 5513 31 000 0, 5513 39 000 0, 
5513 41 000 0, 5513 49 000 0; 
 G/SG/N/6/RUS/3 
Page 2  
 
  5514 21 000 0, 5514 22 000 0, 5514 23 000 0, 5514 29 000 0, 5514 30 100 0, 5514 30 300 0, 
5514 30 500 0, 5514 30 900 0, 5514 41 000 0, 5514 42 000 0, 5514 43 000 0, 5514 49 000 0;  
5515 11 300 0, 5515 11 900 0, 5515 12 300 0, 5515 12 900 0, 5515 19 300 0, 5515 19 900 0, 
5515 21 300 0, 5515 21 900 0, 5515 29 000 0, 5515 91 300 0, 5515 91 900 0, 5515 99 400 0, 
5515 99 800 0; 
 
5516 12 000 0, 5516 13 000 0, 5516 14 000 0, 5516 22 000 0, 5516 23 100 0, 5516 23 900 0, 
5516 24 000 0, 5516 42 000 0, 5516 43 000 0, 5516 44 000 0, 5516 92 000 0, 5516 93 000 0, 5516 94 000 0. 
 
3. Indiquer les raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
 
L'enquête a été ouverte à la suite de l'examen  d'une requête déposée par les producteurs de 
tissus obtenus à partir de fibres et de filaments ar tificiels ou synthétiques de l'Union douanière, dans 
laquelle il était allégué qu'un accroissement des importations du produit considéré avait causé un 
dommage grave à la branche de production nati onale des produits similaires ou directement 
concurrents.  
4. Indiquer un point de contact aux fins de l'enquête 
 
Department for Internal Market Defence (DIMD) 
Eurasian Economic Commission 3/5, Smolensky boulevard Moscow, 119121, Russia Tél.:  +7 (495) 604-40-38 # 1308, #1292, #1272 
Fax:  +7 (495) 604-40-37 
Courrier électronique:  dzm@tsouz.ru  
 
5. Indiquer les délais et les procédures prévus  pour que les importateurs, les exportateurs 
et les autres parties intéressées présentent des éléments de preuve et leurs vues 
 
Conformément à l'Accord du 25 janvier 2008 sur l'application de mesures de sauvegarde, de 
mesures antidumping et de mesures compensatoires vis-à-vis de pays tiers, les parties intéressées peuvent déclarer leur intention d'obtenir le statut de  participant, mais au plus tard 30 jours à compter 
de la date d'ouverture de l'enquête.  Les participants à l'enquête en matière de sauvegardes ont le droit 
de demander l'accès au dossier non confidentiel et de participer aux auditions publiques. 
 
Les participants à l'enquête en matière de  sauvegardes peuvent de mander la tenue d'une 
audition publique dans les 60 jours à compter de la date de l'ouve rture de l'enquête. 
 
Les parties intéressées devraient présenter leurs observations par écrit en russe dans les 
90 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquê te, en les faisant parven ir à l'adresse suivante: 
 
Department for Internal Market Defence (DIMD) Eurasian Economic Commission 3/5, Smolensky boulevard Moscow, 119121, Russia 
Tél.:  +7 (495) 604-40-38 # 1308, #1292, #1272 
Fax:  +7 (495) 604-40-37 Courrier électronique:  dzm@tsouz.ru  
 
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