G/TBT/N/USA/973  
17 mars 2015  
(15-1519)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy –  
DOE (Département de l'énergie) [991] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: 
USA WTO TBT Inquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
d'Amérique) 
Courrier électronique: ncsci@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Calorifères et chaudières à usage domestique. Chaudières (SH 840310), 
Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles 
mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs 
similaires (SH 8416). Protection de l'environnement (ICS 13.020), Brûleurs. Chaudières (ICS 27.060), Appareils de chauffage à usage domestique, industriel et commercial 
(ICS 97.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program for Consumer Products: Test Procedures for Residential Furnaces and Boilers  
(Programme d'économie d'énergie pour les produits de consommation: Procédures d'essai pour les calorifères et les chaudières à usage domestique), 40 pages, en anglais G/TBT/N/USA/973 
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  6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose de réviser ses 
procédures d'essai applicables aux calorifères et aux chaudières à usage domestique 
établies au titre de la Loi sur la politiqu e énergétique et les économies d'énergie ( Energy 
Policy and Conservation Act ). Cette procédure permettra au DOE de remplir son obligation 
consistant à réexaminer ses procédures d'essai applicables aux produits visés au moins tous les sept ans. Les révisions prévues dans le cadre de propositions de règle sont 
généralement fondées sur les dernières normes industrielles incorporées par référence, sur 
des clarifications concernant la préparation et la méthodologie et sur de nouvelles procédures pour la vérification des exigences de conception applicables à certaines 
catégories de chaudières et pour l'estimation de la consommation d'électricité des 
calorifères et des chaudières. Le DOE annonce aussi la tenue d'une réunion publique pour l'examen des questions soulevées dans le cadre de ce travail d'élaboration de 
réglementation sur les procédures d'essai, ai nsi que pour la présentation d'observations.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Document pertinents: 80 Federal Register  (FR) 12875, 11 mars 2015; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), parties 429 et 430. Publication dans le Federal Register  à 
l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 26 mai 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-03-11/html/2015-03619.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-20 15-03-11/pdf/201 5-03619.pdf