G/TBT/N/JPN/463  
18 août 2014  
(14-4756)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Consumer Affairs Agency  (Agence de la consommation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fèves de soja, même concassées (SH 1201) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendment to the 
Quality Labelling Standard for Genetically Modified Foods  (Proposition de modification de la 
norme relative à l'étiquetage de la qualité des aliments génétiquement modifiés), 1 page, 
en anglais  
6. Teneur: Inscription du soja contenant de l'acide stéaridonique et des aliments transformés 
dont ce soja est le principal ingrédient dans la liste de produits soumis à obligation 
d'étiquetage conformément à la norme relative à l'étiquetage de la qualité des aliments génétiquement modifiés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La norme relative à l'étiquetage de la qualité des aliments génétiquement 
modifiés doit être modifiée pour aider les consommateurs à faire des choix éclairés 
s'agissant des aliments génétiquement modifiés, les autorités japonaises compétentes ayant déterminé, en juillet 2014, qu'un no uvel aliment génétiquement modifié (soja 
contenant de l'acide stéaridonique) répondait à des normes d'innocuité spécifiques.  
8. Document pertinents:  
Quality Labelling Standard for Genetically Modified Foods (Notification No.517 of the 
Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of 31 March 2000)  (Norme relative à 
l'étiquetage de la qualité des aliments génétiquement modifiés - Notification n° 517 du 
Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du 31 mars 2000). 
The Law concerning Standardization and Proper  Labelling of Agricultural and Forestry 
Products (Law No. 175 of 1950)  (Loi sur la normalisation et l'étiquetage des produits 
agricoles et sylvicoles (Loi n° 175 de 1950)) G/TBT/N/JPN/463 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer (à la publication au Journal officiel 
(KANPO)) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Annonce prévue au Journal officiel   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/jpn/14_3713_00_e.pdf