G/TBT/N/ZAF/173  
14 février 2014  
(14-0884)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Regulator for Compulsory Specifications  (Organisme 
national de réglementation des spécifications obligatoires) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Chief Executive Officer  (Directeur général) 
National Regulator for Compulsory Specifications  (Organisme national de réglementation 
des spécifications obligatoires) Private Bag X25, 
Brooklyn 
0075 Courrier électronique: stoltzje@nrcs.org.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Électrotechnique en général (ICS 29.020). Appareillage pour la coupure, le 
sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des 
circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant, boîtes de jonction, par exemple), pour une 
tension excédant 1 000 volts (SH 8535); Appareillage pour la coupure, le sectionnement, 
la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension 
n'excédant pas 1 000 volts (SH 8536). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: COMPULSORY 
SPECIFICATION FOR ENERGY EFFICIENCY  AND LABELING OF ELECTRICAL AND 
ELECTRONIC APPARATUS  (SPÉCIFICATION OBLIGATOIRE CONCERNANT L'EFFICACITÉ 
ÉNERGÉTIQUE ET L'ÉTIQUETAGE DES APPA REILS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES) 
(VC 9008), 9 pages, en anglais  G/TBT/N/ZAF/173 
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  6. Teneur: La spécification obligatoire notifiée établit des exigences relatives à l'efficacité 
énergétique et à l'étiquetage de l'efficacité énergétique des appareils électriques et 
électroniques ci-après: 
a) conditionneurs d'air d'une capacité de refroidissement n'excédant pas 7,1 kW 
(24 000 btu/h), des types "mural à éléments séparés", "fenêtre" ou "portatif", et pompes à chaleur pour le chauffage ou le refroidissement des locaux; 
b) appareils audio et vidéo, y compris les téléviseurs, le matériel d'enregistrement 
vidéo, les décodeurs, le matériel audio et les équipements multifonction à usage domestique; les téléviseurs s'entendent, entre autres, des téléviseurs à tube cathodique, 
des téléviseurs à écran LCD ou plasma et des téléviseurs à projection; 
c) lave-vaisselle; d) fours électriques; 
e) réfrigérateurs et congélateurs; 
f) sèche-linge à tambour; g) appareils combinés lave-linge/sèche-linge; et h) lave-linge. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents: SANS 941 (Efficacité énergétique des appareils électriques et 
électronique), Journal officiel ( Government Gazette ) n° 37288, règlement n° 75 du 
7 février 2014.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après prise en compte de toutes les 
observations. 
Six mois après publication 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: