. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2449 
14 août 2012  
 (12-4440) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chapitres 07 et 08 du SH 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Paraquat Dichloride;  Pesticide Tolerances  (Dichlorure de 
paraquat.  Limites maximales de résidus pour pesticide).  Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages:  6 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-08-09/html/2012-19320.htm  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales de résidus (LMR) 
pour le dichlorure de paraqua t (dénommé paraquat) dans ou sur de multiples produits.  Ces 
LMR ont été demandées dans le cadre du projet  de recherche interrégional n° 4 (IR-4) au 
titre de la Loi fédérale sur les produits alim entaires, les médicaments et les cosmétiques 
(FFDCA). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    G/SPS/N/USA/2449 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui  [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  L'Agence ne peut pas réaliser une 
harmonisation avec la LMR du Codex car certaines des données sur lesquelles les LMR 
proposées des États-Unis sont fondées fais aient apparaître des résidus en quantité 
supérieure à 0,01 ppm. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  L'EPA a fait paraître dans le Federal Register  du 27 octobre 2010 (75 FR 
66092) (FRL-9218-2), au titre de l'article 408(d )(3) de la FFDCA (21 U.S.C. 346a(d)(3)), 
un avis annonçant le dépôt d'une demande pour  pesticide (PP 0E7748) par IR-4 Project 
Headquarters, Rutgers, the State Univers ity of New Jersey, 500 College Road East, 
Suite 201 W, Princeton, NJ 08540 (disponible en anglais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  9 août 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  9 août 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  9 août 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  9 octobre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Andrew Ertman, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  703-308-9367.  Courrier électr onique:  ertman.andrew@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, W ashington D.C. 20250.  Téléphone: 202-720-
1301.  Fax: 202-720-0433. Courrier élec tronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov