G/SPS/N/BRA/1083
17 décembre 2015
(15-6652)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire dans les cultures suivantes: potiron (0,1 mg/kg; 
période de sécurité de 7 jours), courgette (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), ail 
(0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), pomme de terre (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), aubergine (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), oignon 
(0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), gilo (0,1 mg/kg; période de sécurité de 
7 jours), concombre (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), piment (0,1 mg/kg; 
période de sécurité de 7 jours), poivron vert (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), rose (usage non alimentaire), tomate (0,1 mg/k g; période de sécurité de 7 jours), raisin 
(0,5 mg/kg; période de sécurité de 7 jours) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Resolution regarding the active ingredient Z04 ZOXAMIDE 
of the monograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and 
wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, Brazilian Official 
Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de décision relative à 
l'ingrédient actif Z04 ZOXAMIDE inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 - Journal officiel brésilien ( Diário 
Oficial da União  - DOU) du 2 septembre 2003). Langue(s): portugais. Nombre de 
pages: 2 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/cde2c7804adaa7a6a1c6e9a0b2a25178/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+110+ GGTOX+atual+2.pdf?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Application foliaire dans les cultures suivantes: potiron (0,1 mg/kg; période de 
sécurité de 7 jours), courgette (0,1 mg/kg; péri ode de sécurité de 7 jours), ail (0,1 mg/kg; 
période de sécurité de 7 jours), pomme de terre (0,1 mg/kg; période de sécurité de 
7 jours), aubergine (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), oignon (0,1 mg/kg; 
période de sécurité de 7 jours), gilo (0,1  mg/kg; période de sécurité de 7 jours), 
concombre (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), piment (0,1 mg/kg; période de 
sécurité de 7 jours), poivron vert (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), rose (usage 
non alimentaire), tomate (0,1 mg/kg; période de  sécurité de 7 jours), raisin (0,5 mg/kg; 
période de sécurité de 7 jours) G/SPS/N/BRA/1083 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 7 décembre 2015, 
233ème édition, section 1, page 53. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 110 du 
4 décembre 2015 de l'Agence brésilienne de réglementation sanitaire (ANVISA). 
À l'adoption, ce texte sera publié au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 janvier 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br