G/TBT/N/KOR/670  
19 septembre  2016 
(16-4933) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine A gency  (Agence de la quarantaine 
zoosanitaire et phytosanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper  des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Veterinary Pharmaceutical Management Division  (Division de la gestion des médicaments 
vétérinaires)  
Animal and Plant Quarantine Agency  (Agence de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire)  
177, Hyeoksin 8 -ro, Gimcheon -si 
Gyeongsangbuk -do (République de Corée)  
Téléphone : (+82)549120532  
Fax: (+82)549120530  
Courrier électronique: sejang@korea.kr  
Site Web: http://www.qia.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon po sition du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits médicaux à usage vétérinaire  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Amendments to 
the Regulation on the Safety and  Efficacy Evaluation for Veterinary Medicinal Products  
(Modifications proposées pour le Règlement relatif à l'évaluation de la sécurité et de 
l'efficacité des produits médicaux à usage vétérinaire), 23 pages, en coréen  
6. Teneur : Les modifications proposé es portent principalement sur les points suivants : ajout 
de la liste des médicaments vétérinaires bénéficiant de l'exemption de l'obligation de 
fournir les données relatives aux résidus dans les documents requis.  
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents : Avis public de l'Agence de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire n° 2016 -342 du 9 septembre 2 016 
9. Date projetée pour  l'adoption : Novembre 2016 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Novembre 2016 ou plus tard   G/TBT/N/KOR/670  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être  obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Veterinary Pharmaceutical Management Division  
Animal and Plant Quarantine Agenc y (QIA)  
175, Hyeoksin 8 -Ro, Gimcheon -Si 
Gyeongsangbuk -Do, 39660 (République de Corée)  
Téléphone : (+82 54) 9120532  
Fax: (+82 54) 9120530  
Courrier électronique: sejang@korea.kr  
Site Web: http://www.qia.go.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_3871_00_x.pdf