G/SPS/N/CIV/6  
 
18 octobre 2017  
(17-5628) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CÔTE D'IVOIRE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministère en charge de l'Agriculture  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Matériaux d'emballage à base de bois  
4. Régions ou pays susceptibles d'êt re concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Arrêté n° 368 du 20 décembre 2004, rendant obligatoire le 
traitement de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international . 
Langue(s):  français. Nombre de pages:  2 
6. Teneur: Tout matériau d'emballage à base de bois devant servir pour le transport dans le 
cadre du commerce international doit subir un traitement suffisant afin d'éliminer les  
parasites qu'il pourrait contenir.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de  la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usage sur les 
bonnes pratiques d'hygiène alimentaire  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire p our les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 15 (2009), Réglementation des matériaux 
d'emballage en bois utilisés dans le commerce international  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    G/SPS/N/CIV/6  
 
- 2 - 
 
  9. Autres documents pertinents  et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire  (disponible en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 décembre 2005  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Déja en vigueur.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Direction pour la protection des végétaux et du contrôle de la qualité  
Tel: +(225) 220218442  
Fax: +(225) 220 21 20 32  
E-mail: gnesilue@yahoo.fr  
 
Silue GNÉNÉYÉRI  
Ministère de l' Agriculture  
BPV 82, Abidjan, Côte d'Ivoire  
Phone: +(225) 220222260  
Mobile:  +(225) 208526152  
 +(225) 201164848  
E-mail: gnesilue54@gmail.com  
Alternate E -mail: isysphyt@aviso.ci  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Direction pour la protection des végétaux et du contrôle de la qualité  
Tel: +(225) 220218442  
Fax: +(225) 220 21 20 32  
E-mail:gnesilue@yahoo.fr  
 
Silue GNÉNÉYÉRI  
Ministère de l'Agriculture  
BPV 82, Abidjan, Côte d'Ivoire  
Phone: +(225) 220222260  
Mobile:  +(225) 208526152  
 +(225) 201164848  
E-mail: gnesilue54@gmail.com  
Alternate E -mail: isysphyt@aviso.ci