RESTRICTED  
  
WT/REG/M/89  
25 juin 2018 
(18-3979) Page: 1/7 
Comité des accords commerciaux régionaux  
Quatre -vingt -neuvième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DES 19 ET 20 JUIN 2018  
Président : M. l'Ambassadeur Julian B raithwaite  (Royaume -Uni) 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.1.  La quatre -vingt-neuvième  session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci -après le 
"CACR" ou le "Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/RTA/1 4/Rev.1 daté du  
7 juin 2018. 
1.2.  Le Président  a souhaité la  bienvenue aux Membres à la quatre -vingt-neuvième  session du 
CACR.  
1.3.  La représentant e des États-Unis a indiqué que , bien qu'elle n 'ait pas d 'objection à l 'adoption 
de l'ordre du jour, sa délégation souhaitait rappeler  que le fax accompagnant  la présentation 
factuelle de l 'Union douanière du Conseil de coopération du Golfe (CCG)  indiquait  que l 'accord 
serait inscrit à  l'ordre du jour de la réunion . Compte tenu de cela, l es États -Unis avaient adressé 
aux Parties des questions sur certains éléments de  l'accord, et  ils étaient déçus de voir que l 'Union 
douanière du CCG avait ét é retirée de l 'ordre du jour . La représentante a rappelé  que l'examen de 
cet accord attendait  depuis de s années . Les États -Unis exhortaient  les Parties à ce t accord à 
s'acquitter  rapidement  de leurs obligations envers les autres  Membres de l 'OMC pour que  l'examen 
prescrit ait lieu en temps voulu . La représentante a indiqué qu 'au moins une Partie  à cet accord 
avait pris l 'engagement, dans son Protocole d 'accession, de faire en sorte que  l'accord soit 
examiné au  CACR . Elle a dit que les États -Unis ne voulaien t pas perturber la réunion du jour, mais  
qu'ils souhaitaient indiquer  qu'ils attendaient  une nouvelle  discussion au sujet de cet examen , au 
plus tôt et en temps opportun . 
1.4.  La représentante du Canada  a indiqué que sa délégation n 'avait pas d 'objection à l 'adoption 
de l'ordre du jour, mais qu 'elle apprécierait des éclaircissements sur  les raisons  pour lesquelles 
l'Union douanière du CCG n 'était pas à l 'ordre du jour  et sur la date à laquelle l 'examen de la 
présentation factuelle aurait lieu . Elle a encouragé  les Parties au CCG à se conformer à leurs 
obligations au titre du Mécanisme pour la transparence . 
1.5.  La représentante de l 'Union européenne  a dit que l'UE avait noté avec satisfaction  que la 
présentation factuelle sur le CCG et le calcul  de l'incidence génér ale effectué  par le Secrétariat de 
l'OMC conformément  à l'article XXIV du GATT  avaient été distribué s aux Membres  dans la 
perspective  d'un examen de l 'Union douanière du CCG à la réunion  de juin  du CACR . Dans cette 
optique, l 'UE avait posé à l'avance  des questions aux Parties et regrettait que ce point ait été retiré 
de l'ordre du jour . L'UE espérait que l 'on discuterait de nouveau de la manière d'avancer sur cette 
question  en suspens depuis longtemps.  
1.6.  Le Président  a informé les Membres que , dans la m esure où l 'Union douanière du CCG avait 
été notifiée à la fois au titre de  l'article XXIV du GATT et de la Clause d 'habilitation et qu'elle était 
examinée  dans le cadre du Comité du commerce et du développement  (CCD)  depuis plusieurs 
années, il avait l 'intention de consulter le Président  du CCD pour tenter  de trouver un moyen 
d'avancer, afin que l'Union douanière du CCG puisse être  examiné e comme il convenait . WT/REG/M/89  
- 2 - 
  1.7.  Le Comité a pris note  des observations formulées et a adopté  l'ordre du jour suivant : 
A. Adoption de l'ordre du jour  
B. Mise en œuvre du Mécanisme pour la transparence des ACR – Rapport de situation sur 
les travaux du Comité : 
I) Annonces préalables (http://rtais.wto.org ) 
II) Notifications  reçues conformément à l 'article  XXIV:7 a) du GATT et à 
l'article  V:7 A) de l'AGCS  
Accord de libre -échange entre la Chine et la Géorgie, marchandises et services  
(WT/REG391/N/1, S/C/N/900)  
Accord de libre -échange entre les États de l 'AELE et la Géorgie, marchandises et 
services  (WT/REG386/N/2, S/C/N/891/Add .1) 
III) ACR non notifiés (WT/REG/W/130)  
IV) État d 'avancement de l 'élaboration des présentations factuelles (y compris les 
retards dans la réception des données et des observations ) (WT/REG/W/132)  
C. Communication  présentée par l'Union européenne  – Questions complémentaires posées 
par l'Union européenne aux pays membres de l 'ALADI (WT/REG/W/124)  
D. Procédures visant à faciliter et à améliorer le processus d 'examen  
I) Modifications proposées pour le modèle de notification des modifications apportées 
à un ACR existant – Note informelle du Secrétariat (WT/REG/W/125/Rev.1)  
E. Examen des accords commerciaux régionaux  
I) Accord économique et commercial global entre le Canada et  l'Union européenne , 
marchandises et services (WT/REG389/N/1, S/C/N/896, WT/REG389/1, 
WT/REG389/2)  
II) Accord de libre -échange entre le Canada et l 'Ukraine , marchandises  
(WT/REG388/N/1/Rev.1, WT/REG388/1, WT/REG388/2)  
III) Accord de libre -échange entre le  Costa Rica et la Colombie , marchandises et 
services  (WT/REG376/N/1, S/C/N/870, WT/REG376/1, WT/REG376/2)  
F. Examen des accords commerciaux régionaux auxquels participent des non -Membres de 
l'OMC 
I) Accord de coopération et d 'union douanière entre l 'Union euro péenne et la 
République de Saint -Marin , marchandises  (WT/REG280/N/1, WT/REG280/1, 
WT/REG280/2)  
G. Suite donnée à la CM10  
B. MISE EN ŒUVRE DU MÉC ANISME POUR LA TRANS PARENCE DES ACR – RAPPORT DE 
SITUATION SUR LES TR AVAUX DU COMITÉ:  
1.8.  Le Président  a fait le point sur  les travaux du Comité et sur la mise en œuvre du Mécanisme 
pour la transparence . Pour être présentés de manière plus efficace , les travaux du Comité avaient 
été scindés en volets distincts, à savoir les annonces préalables, les notifications reçues depuis  la 
dernière session du Comité, les ACR non notifiés et l'état d'avancement de l'élaboration des 
présentations factuelles (y compris les retards dans la réception des données et des observations) . WT/REG/M/89  
- 3 - 
  B.I  Annonces pré alables  
1.9.  Le Président  a indiqué que , s'agis sant des annonces préalables, 39 au total figuraient 
actuellement sur le site Web de l'OMC (sans compter les ACR qui avaient été notifiés par la suite) . 
Il a remercié les Membres qui avaient présenté des renseignements conformément aux 
prescriptions du Méc anisme pour la transparence et a encouragé les autres Membres à faire de 
même . Il a aussi rappelé aux Membres de faire part au Secrétariat de tout changement concernant 
les annonces préalables . 
B.II Notifications reçues conformément à l' article XXIV:7 a) d u GATT et à 
l'article  V:7 a) de l'AGCS  
1.10.   Le Président  a informé le Comité que deux notifications avaient été reçues depuis la dernière 
réunion – concernant l 'Accord de libre -échange entre la Chine et la Géorgie (document  
WT/REG391/N/1 et S/C/N/900) et la ratification par la Suisse et le Liechtenstein  de l'Accord de 
libre-échange entre les États de l 'AELE et la Géorgie  (document  WT/REG386/N/2 et 
S/C/N/891/Add.1).  
B.III  ACR non notifiés (WT/REG/W/130)  
1.11.   Le Président  a rappelé qu 'une liste actualisée des ACR non notifiés avait été distribuée le 
7 juin dans le document WT/REG/W/130 . Elle recensait 75 ACR  figurant  dans les présentations 
factuelles présentées  jusqu'au 5 juin 2018. Un ACR  (la Communauté des États sahélo -sahariens 
(CEN-SAD)) avait été retiré de  cette liste et quatre y avaient été ajoutés : CARICOM – Cuba, 
CARICOM – République bolivarienne du Venezuela , République bolivarienne du Venezuela  – 
Guyana, et République bolivarienne du Venezuela  – Trinité -et-Tobago.  
1.12.   S'agissant de l 'Accord de libre -échang e entre la Chine et la Géorgie, qui avait été 
communiqué avant la dernière réunion du CACR, le représentant de la Chine  a informé le Comité 
que des statistiques détaillées seraient fournies  d'ici à l 'échéance du  24 août. 
1.13.   Le représentant de l 'Argentine  a réaffirmé qu 'il était erroné  d'inclure dans la liste des 
accords  non notifiés (WT/REG/W/130)  les accords conclus dans le contexte du Traité de 
Montevideo  car ces derniers avaient été notifiés à l 'OMC conformément au Mécanisme pour la 
transparence . Cela avait été réaffirmé dans les documents  WT/COMTD/W/217 et 
WT/COMTD/W/220 distribués par les membres de l 'ALADI . Il a dit en outre que, comme cela avait 
déjà été indiqué précédemment, l'examen de ces accords ne devait pas avoir lieu dans le cadre du 
CACR , mais plutôt dans le cadre du CCD, qui était compétent pour examiner les ACR notifiés au 
titre de la Clause d 'habilitation.  
1.14.   Les représentants du Brésil , de la République bolivarienne du Venezuela  et de l 'Uruguay  ont 
appuyé la déclaration de l 'Argentine.  
1.15.   Le représentant de la Communauté européenne  a rappelé l 'importance que l 'UE attachait  à 
la transparence et au respect des obligations de notification par les Membres . L'UE considérait que 
la liste était très utile à cet égard et elle reviendrait sur cette question au titre d 'un autre point de 
l'ordre du jour concernant les Accords de l 'ALADI.  
1.16.   Le Comité a pris note  des observations . 
B.IV ÉTAT D'AVANCEMENT DE L'ÉLABORATION DES PRÉSENTATIONS FACTUELLES (Y 
COMPRIS LES RETARDS DANS LA RÉCEPTION DES DONNÉES ET DE S OBSERVATIONS)  
(WT/REG/W/132)  
1.17.   S'agissant de l'établissement des présentations factuelles relevant du CACR , le Président  a 
indiqué que , dans le cas des ACR conclus uniquement entre des Membres de l'OMC, il y avait 
actuellement 34 ACR pour lesquels une prés entation factuelle devait être établie , en comptant les 
marchandises et les services séparément . Il a rappelé qu'à la  cinquante -deuxième  session du 
Comité, le 4 mars 2009, les Membres étaient convenus de commencer à examiner les ACR 
auxquels des non -Membres étaient Parties dans le cadre des procédures du Mécanisme pour la 
transparence . Les présentations factuelles de 36 autres ACR auxquels des non -Membres étaient WT/REG/M/89  
- 4 - 
  Parties devaient donc être établies . Les Membres étaient convenus que les ACR notifiés de puis le 
14 décembre  2006, y compris les futures notifications, devraient être traités avant les autres . Des 
demandes de données avaient été envoyées aux Parties concernées pour les ACR notifiés depuis 
l'adoption du Mécanisme pour la transparence . 
1.18.   S'agissan t des retards accumulés en raison de la réception tardive des données nécessaires 
à la préparation et à la rédaction des présentations factuelles et des observations sur les 
présentations factuelles , le Président  a informé le Comité qu 'il avait poursuivi s es consultations 
avec un certain nombre de délégations et qu'il espérait que les délégations fournir aient les 
renseignements manquants dès que possible . Une liste actualisée  de tous ces ACR avait été 
distribu ée récemment sous la cote  WT/REG/W/132.  
1.19.   Un repré sentant du Secrétariat  a donné  au Comité  des précisions  sur l'état d 'avancement 
des présentations factuelles , comme suit : pour les ACR conclus entre des Membres de l'OMC, 
aucune observation n 'avait été reçue au sujet des accords  CCG-Singapour  (services) et 
Chili-Thaïlande  (marchandises et services ). Pour l'accord Hong Kong , Chine -Macao, Chine,  
l'adhésion de l 'Équateur à l 'accord  UE-Pérou -Colombie  (marchandises et services dans les deux 
cas), et l'adhésion du Panama au MCCA  (marchandises ), les présentations factuelles avaient été 
envoyées  aux Parties et on attendait des observations . Pour l'Alliance du Pacifique  (marchandises 
et services ), la présentation factuelle était en cours de rédaction  et serait rapidement envoyée aux 
Parties pour o bservations . Pour l 'accord  Arménie -Kazakhstan ( marchandises ), le Secrétariat 
attendait de savoir si l 'ACR était toujours en vigueur et s 'il devait établir une présentation 
factuelle . Pour les accords UE -Cameroun, UE -Papouasie -Nouvelle -Guinée, Fidji, Corée -ASEAN, 
Corée -Inde et UE-CDAA  (marchandises dans tous les cas ), des données manquaient . Pour l'accord 
UE-Ghana ( marchandises ), des observations avaient été reçues mais il manquait encore  au 
Secrétariat quelques  données du  Ghana . Pour l'adhésion des  Seychelles  à la CDAA  (marchandises ), 
des observations avaient été reçues et la présentation factuelle serait publiée prochainement . Pour 
l'accord AELE -Géorgie (marchandises et services ), des données devaient être communiquées avant 
le 6 juillet. P our l'accord Chine -Géorgie  (marchandises et services ), des données devaient être 
communiquées avant le 24 août. 
1.20.   S'agissant  des ACR auxquels des non -Membres étaient Parties, pour l 'UEE (marchandises et 
services ), des observations avaient été reçues et la présentation factuelle serait publiée 
prochainement . Les présentations factuelles relatives à l'adhésion  de l'Arménie et de la République 
kirghize  à l'UEE avaient été envoyées aux Parties . Pour l'accord UEE -Viet N am (marchandises et 
services) et l 'élargissement de l'ALEEC  (marchandises), les présentations factuelles étaient en 
cours d 'élaboration . Pour l'Accord de la CEI (marchandises), la demande de données avait été 
envoyée  aux Parties et des données devaient êtr e communiquées au plus tard le 3 1 octobre  2018. 
Les données étaient incomplètes pour l es accord s AELE-Liban , Turquie -Syrie, Ukraine -Azerbaïdjan , 
Ukraine -Turkménistan , la Zone économique commune , l'accord Fédération de Russie -Turkménistan  
et l'Accord  GUAM.  
1.21.   Une troisième catégorie concernait les accords qui n 'étaient pas en vigueur pour toutes les 
Parties . Pour ces accords, le Secrétariat attendait leur entrée en vigueur pour établir la 
présentation factuelle . Les accords en question étaient les suivants : UE-Amérique centrale ; et 
ASEAN -Japon, mais le Secrétariat croyait savoir  que cet accord était désormais en vigueur pour 
toutes les Parties, et il espérait qu 'une notification serait  présentée  prochainement . 
C. COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE – QUESTIONS 
COMPLÉMENTAIRES POSÉES PAR L'UNION EUROPÉENNE AUX PAYS MEMBRES DE 
L'ALADI (WT/REG/W/124)  
1.22.   L'Union européenne avait demandé que ses questions complémentaires aux pays membres 
de l'ALADI, figurant  dans le document WT/REG/W/124, soient maintenues à l 'ordre du jour . Le 
Président  a donné la parole à l 'Union européenne . 
1.23.   La représentante de l 'Union européenne  a rappelé que les réponses aux questions 
complémentaires  qu'elle avait  adressées  aux pays membres de l'ALADI  en octobre  2017 dans le 
document WT/REG/W/124 étaient toujours attendues . L'UE attendait avec intérêt de recevoir des 
réponses détaillées à ces questions . Elle souhaitait aussi connaître  les réponses aux questions 
connexes posées par les États-Unis, figurant dans le document  WT/REG/W/126 . L'intervenante a WT/REG/M/89  
- 5 - 
  indiqué que , dans la mesure où ses principales  questions n 'avaient pas été clarifiées, l 'UE 
continuerait à exprimer  ses préoccupations au Comité . Elle a aussi rappelé que l 'UE ne pouvait pas 
accepte r d'avoir une discussion uniquement  dans le cadre du CCD . Cependant, compte tenu du fait 
que le cadre pour cette discussion préoccupait  les pays de l 'ALADI, l 'UE était disposée à débattre 
de ces questions aussi, mais pas exclusivement dans le cadre du CCD . L'UE pouvait aussi 
envisager une réunio n ad hoc  sur les accords de l 'ALADI  afin d 'avancer  sur cette question  dans 
l'avenir . 
1.24.   La représentante  des États-Unis a soutenu  l'intervention de l 'UE et a dit qu 'elle espérait 
aussi recevoir des réponses des membres de l 'ALADI aux questions posées par son pays.  
1.25.   Le représentant du Chili a remercié l 'UE pour ses questions et a informé le Comité qu 'elles 
étaient actuellement examinées dans la capitale . Les réponses seraient examinées  dans le cadre 
du CCD en temps voulu . 
1.26.   Le représentant du Japon  s'est associé à  l'intervention de l 'UE et des États-Unis. Il a indiqué 
que les réponses aux questions de l 'UE aideraient le Comité à comprendre l 'état d 'avancement de 
cette question et pourraient faciliter l a discussion sur la question de savoir ce qui constituait un 
nouvel ACR  au sens de la section B du Mécanism e pour la transparence et ce que pouvaient être 
des modifications ultérieures d 'un ACR notifié . Le Japon attendait avec intérêt les réponses des 
membres de l 'ALADI aux questions de l 'UE et des États -Unis. 
1.27.   Le re présentant du Mexique  a remercié l 'UE de l 'intérêt qu 'elle avait manifesté pour 
comprendre le fonctionnement et la structure de l 'ALADI . Les membres de l 'ALADI étaient en train 
de préparer  leurs réponses aux questions complémentaires de l 'UE. Comme d 'autre s membres de 
l'ALADI, le Mexique considérait que les sessions spécifiques du Comité du commerce et du 
développement  consacrées aux ACR constituaient le cadre approprié pour analyser les questions et 
les réponses concernant les ACR relevant de la Clause d 'habilitation . 
1.28.   Le représentant de l 'Argentine  a remercié l 'UE pour son intérêt et ses questions . Il a 
confirmé que l 'Argentine était pour la transparence . Comme d 'autres Membres l 'avaient indiqué, il 
considérait que le document dev ait être examiné dans le cadre du CCD puisqu 'il traitait d 'accords 
notifiés au titre de la Clause d 'habilitation.  
1.29.   Le représentant de l 'Uruguay  a informé le Comité que la capitale était en train de préparer  
les réponses, qui seraient transmises au Comité . Il a souligné que l 'analys e des réponses à ces 
questions relevait de la compétence du CCD . 
1.30.   Le représentant de la République bolivarienne du Venezuela  s'est associé aux délégations 
précédentes et a indiqué que la question devrait être examinée dans le cadre du CCD, confirmant 
aussi que les membres de l 'ALADI  étaient en train de préparer les  réponses aux questions posées 
par l'UE. 
1.31.   La représentant e du Paraguay  a réaffirmé que le CACR ne constituait pas le cadre approprié  
pour examiner le  document WT/REG/W/124 . Elle espérait cependant qu'une nouvelle 
communication sur l 'examen des questions de l 'UE pourrait être publiée avec les autres membres 
de l'ALADI à l 'occasion de la prochaine session du CCD.  
1.32.   Le représentant du Brésil  a remercié l 'UE pour ses questions et a indiqué que sa délégati on 
était en train de préparer les  réponses et  il espérait que la question pourrait être traitée 
prochainement à la réunion appropriée du CCD.  
1.33.   Le représentant de Cuba s'est associé aux intervenants précédents, affirmant que  le CCD 
était le cadre le plus app roprié pour la présenta tion des réponses aux questions de l 'UE et la tenue 
d'un débat à ce  sujet. Les membres de l 'ALADI étaient en train de  préparer des réponses à ces 
questions.  
1.34.   Le Comité a pris note  des observations . WT/REG/M/89  
- 6 - 
  D. PROCÉDURES VISANT À FACILITER ET À AMÉLIORER LE PROCESSUS D'EXAMEN  
D.I  Modifications proposées pour le modèle  de notification des modifications 
apportées à un ACR existant  – note informelle du Secrétariat  (WT/REG/W/125/Rev.1)  
1.35.   Le Président  a rappelé que les modifications proposées pour le m odèle de notification des 
modifications apportées à un ACR existant avaient été examinées à la dernière réunion du Comité . 
Les observations formulées par les délégations concernant ce modèle avaient été incorporées par 
le Secrétariat et distribuées dans le  document WT/REG/W/125/Rev.1 . Le Président a rappelé au 
Comité que le modèle proposé serait utilisé pour tous les ACR, quelle que soit  la manière dont ils 
étaient  notifiés.  
1.36.   Les représentants de l 'Union européenne , du Japon , du Canada , des États-Unis et de 
l'Australie  ont apporté leur soutien  aux modifications proposées . 
1.37.   Le Comité a adopté  les modifications proposées du modèle contenues dans le document  
WT/REG/W/125/Rev.1 . Le modèle serait envoyé  au Conseil du commerce des marchandises , au 
Conseil du commerce des services  et au Comité du commerce et du développemen t pour adoption . 
Le Président a précisé que le but était de conserver la même procédure qu' en 2006 , année où  le 
Comité avait adopté le  modèle pour la  notification des nouveaux ACR.  
E. EXAMEN DES  ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
POINT  E.I 
(Le compte rendu de l'examen de cet accord est distribué en tant que document distinct .) 
POINT  E.II 
(Le compte rendu de l'examen de cet accord est distribué en tant que document distinct .) 
POINT  E.III 
(Le compte rendu de l'examen de cet accord est distribué en tant que document distinct .) 
F. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX AUXQUELS PARTICIPENT DES 
NON-MEMBRES DE L'OMC  
POINT  F.I 
(Le compte rendu de l'examen de cet accord est distribué  en tant que document distinct .) 
G. SUITE DONNÉE À LA CM10  
1.38.   Le Président  a rappelé  que la Déclaration ministérielle de Nairobi donnait pour instruction au 
CACR d'examiner les implications systémiques des ACR pour le système commercial multilatéral et 
leur lien  avec les règles de l'OMC . Elle demandait en outre que l'on s'emploie à transformer le 
mécanisme provisoire pour la transparence en un mécanisme permanent conformément à la 
Décision du Conseil général du 1 4 décembre  2006, sans préjudice des questions relat ives aux 
prescriptions en matière de notification . Il avait indiqué à la réunion précédente  qu'il avait 
l'intention de tenir  des consultations avec les délégations pour voir comment faire avancer  la 
question  et que si de telles consultations n 'avaient pas lieu, il retirerait ce point de l 'ordre du jour . 
Comme aucune délégation n 'avait proposé de consultations, il envisageait de retirer le point de 
l'ordre du jour . Il a cependant  indiqué que les questions concernant la relation  systémique entre 
les ACR et l 'OMC et le bon fonctionnement du Comité étaient examinées au titre d 'autres points de 
l'ordre du jour, et qu 'il espérait que cela serait toujours le cas à l 'avenir . 
1.39.   Le Comité  en a pris note . WT/REG/M/89  
- 7 - 
  H. AUTRES QUESTIONS  
1.40.   Le Président  a informé les Membres des dates prov isoire s des réunions du CACR en 2018. 
Celles-ci auraient lieu les 19 et 20 septembre  et les 12 et 13 novembre  2018. 
__________