G/SPS/N/SAU/291  
21 août 2017 
(17-4463) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Départemen t de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS d evraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux d'élevage  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Colombie et Myanmar  
5. Intitulé du  texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No. 291/1291/1438 dated 30 July 2017 (7/11/1438AH) entitled "Temporary ban 
on the importation of livestock" originated from Myanmar and Colombia  (Avis relatif à la 
Décision du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l' agriculture n°  291/1291/1438 du 
30 juillet 2 017 (7/11/1438 AH) portant interdiction temporaire de l'importation d'animaux 
d'élevage originaires du Myanmar et de Colombie) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base des rapports de l' OIE n°  24092 du 1 6 juin 2017 et 24136 du 
24 juin 2017 aux termes desquels des foyers de fièvre aphteuse sont apparus en Colombie 
et au Myanmar, il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entré e 
de cette maladie sur son territoire . Par conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie 
saoudite d'animaux d'élevage en provenance de Colombie et du Myanmar est 
temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alime ntaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (de s) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'apparition de foyers de fièvre aphteuse en Colombie et au 
Myanmar a été signalée au moyen d'annonces officielles de l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) . Cette s ituation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la 
mesure d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée de la fièvre aphteuse dans le pays.  G/SPS/N/SAU/291  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du C odex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire  pour les animaux aquatiques) : Chapitre  8.8 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inte rnationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibl es:  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
30 juillet  2017 (07/11/1438 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsab le des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11 195 
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666  
Courrier électronique :  sanad@mewa.sa  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/port al 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agric ulture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666  
Courrier électronique :  sanad@mewa.sa  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/portal