G/AG/N/PRY/24  
11 août 2016 
(16-4322) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 15 juillet  2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Paraguay . La notification concerne les changements en matière de soutien interne  
(tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents ) pour l'anné e 2015. 
 
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Tableau explicatif DS: 1 
SOUTIEN INTERNE: PARAGUAY  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE  2015 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères én oncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question* 
$EU Source des données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général  
Recherche  Recherche agricole, création et transfert de technologies  
– Institut paraguayen des technologies agra ires (IPTA)   6 672 243 Loi n° 5386/2015 portant approbation du 
budget général des dépenses de l'État pour 
l'exercice budgétaire 2015 – 
Loi n° 3788/2010 portant création de l'Institut 
paraguayen des technologies agraires  
Lutte contre les parasites et les 
maladies  Service national de qualité et préservation des végétaux et des 
semences  (SENAVE)  7 228 378 Loi n° 5386/2015 portant approbation du 
budget général des dépenses de l'État pour 
l'exercice budgétaire 2015 – 
Loi n° 2459/20 04 portant création du Service  
national de qualité et préservation des 
végétaux et des semences (SENAVE)  
FOCEM – Laboratoire de biosécurité et renforcement du 
laboratoire de contrôle des aliments  30 280 Loi n°  5386/2015 portant approbation du 
budget général des dépenses de l' État pou r 
l'exercice budgétaire  2015 
Maladies  Service national de santé animale (SENACSA)  27 537 528 Loi n°  5386/2015  portant approbation du 
budget général des dépenses de l'État pour 
l'exercice budgétaire  2015 
Loi n°  2426/2004 portant création du Service 
nationa l de santé animale et de qualité des 
produits d'origine animale (SENACSA)    
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères én oncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question* 
$EU Source des données  
1 2 3 4 
Vulgarisation agricole  Assistance technique aux producteurs agricoles – Direction  de la 
vulgarisation agricole  (DEAG )  7 493 667 Loi n°  5386/2015  portant approbation du 
budget génér al des dépenses de l'État pour 
l'exercice budgétaire  2015 
Programme national de promotion de l'élevage  (PRONAFOPE)  – 
Contribuer à la sécurité alimentaire et à la génération  de 
recettes  pour les petits et moyens producteurs, et accroître la 
production et la productivité de l'élevage bovin, de l'élevage de 
petits animaux, de la pisciculture et de l'apiculture ; fournir des 
services d'assistance technique et de formation aux éleveurs et 
portant sur les produits d'élevage pour la mise en œuvre de 
projets de pr oduction . 611 299 Loi n° 5386/2015 portant approbation du 
budget général des dépenses de l'État pour 
l'exercice budgétaire 2015  
Décret n° 2385/09 portant création du 
Programme national de promotion de 
l'élevage (PRONAFOPE)  
Forma tion agricole  Formation de techniciens pour l'agriculture  – Direction de l a 
formation  agricole  (DEA)  5 004 868 Loi n°  5386/2015 portant approbation du 
budget général des dépenses de l'État pour 
l'exercice budgétaire 2015 
Commercialisation  Assistance aux producteurs agricoles au lon g de la chaîne de 
commercialisation  1 022 676 Loi n°  5386/2015 portant approbation du 
budget général des dépenses de l'État pour 
l'exercice budgétaire 2015 
c) Aide alimentaire  intérieure  
 Promotion de la production d'aliments issus de l'agriculture 
familiale (PPA)  – Programme -cadre  relatif à l 'offre de services 
institutionnels : assistance technique  pour l'organisation, la 
production et la commercialisation ; enseignement en milieu 
rural et mesures incitatives . 5 890 988 Loi n°  5386/2015 portant approbation  du 
budget général des dépenses de l'État pour 
l'exercice budgétaire 2015 
 Développement rural durable  (PRODERS)  – Améliorer de 
manière durable la qualité de vie des petits producteurs et des 
communautés autochtones par des mesures de soutien 
destinées à renforcer l'organisation communautaire, 
l'autogestion et l'intégration des marchés et des chaînes de 
valeur . 11 441 252 Loi n°  5386/2015 portant approbation du 
budget général des dépenses de l'État pour 
l'exercice budgétaire 2015 
 Développement agricole d e la région orientale  (2KR)  – Aider les 
exploitants familiaux pauvres en ressources dans le cadre de la 
mise en œuvre de projets de développement économique à 
dimension territoriale en vue d'introduire des technologies 
innovantes qui se prêtent à l'agricul ture familiale tout en étant 
respectueuses de l'environnement . 427 105 Loi n°  5386/2015 portant approbation du 
budget général des dépenses de l'État pour 
l'exercice budgétaire 2015   
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères én oncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question* 
$EU Source des données  
1 2 3 4 
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investi ssement  
 Équipements  pour la production agricole du  Paraguay (EPAP)  1 254 405 Loi n°  5386/2015 portant approbation du 
budget général des dépenses de l'État pour 
l'exercice budgétaire 2015 
j) Programmes de protection de l'environnement  
 Gestion, conserva tion et régénération des sols  997 206 Loi n°  5386/2015 portant approbation du 
budget général des dépenses de l'État pour 
l'exercice budgétaire 2015 
* Le taux de change moyen du dollar pour l'année 2015 est de 5 227,68 G pour 1 $ (Source : Banque centrale du  Paraguay (BCP)) .   
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Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTERNE: PARAGUAY  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE  2015 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description  de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question* 
$EU Source des données  
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a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture  Aide à l'agriculture famil iale (DAAF)  – Élabore et met en place  
des instruments innovants d'appui à  l'agriculture f amilia le 
permettant d'améliorer la production et la productivité  de 
l'exploitation et, par conséquent, d'augmenter le revenu familial  
aux fins d e l'amélioration de la qualité de vie  et du 
développement (environnemental, social et économique ) 
durable et viable de l'unité de production des familles  
bénéficiaires qui travaillent dans le secteur  agricole et forestier . 1 552 583 Loi n°  5386/2015 portant approbation du 
budget  général des dépenses de l'État pour 
l'exercice budgétaire  2015 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de 
ressources limitées  Projet d'intégration de l'agriculture familiale dans les chaînes de 
valeur  (projet paraguayen  d'intégration ) (PPI)  – Contribuer  à 
augmenter les actifs , les revenus et la qualité de vie des petits 
exploitants pratiquant l'agriculture familiale, des paysans 
pauvres et de la population rural e pauvre  par l'intég ration d'une 
manière durable dans les chaînes de valeur, en adoptant une 
approche  qui tienne compte de l'égalité entre les sexes et de la 
préservation  de l'environnement . 2 500 089 Loi n°  5386/2015 portant approbation du 
budget général des dépenses de l'Ét at pour 
l'exercice budgétaire 2015 
 Promotion de la compétitivité  de la production agricole  110 750 Loi n°  5386/2015 portant approbation du 
budget général des dépenses de l'État pour 
l'exercice budgétaire 2015 
* Le taux de change moyen du dollar pour l'a nnée 2015 es t de 5  227,68 G pour 1 $ (Source : Banque centrale du Paraguay (BCP) ). 
 
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