. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SLV/161 
2 août 2012 
 (12-4290) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorie n de réglementation technique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Ministère 
de l'économie, Direction de l'administration des traités commerciaux), Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salv ador.  Téléphone:  2247- 5788;  Fax:  2247- 
5789 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits laitiers.  Fromages affinés et non affinés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma Técnica Sanitaria para 
Quesos Madurados y No Madurados  (Norme technique sanitaire pour les fromages affinés 
et non affinés).  Langue:  espagnol (28 pages)  
6. Teneur:   Le document notifié, à caractère obligatoire, établit les caractéristiques et les 
spécifications applicables aux fromages affinés et non affinés et couvre les points suivants:  
production, emballage, importation, stockage, distribution, écoulement et transport. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Harmonisation de la norme nationale avec les norme s internationale et régionale existantes.  
Le texte restera applicable jusqu'à l'entr ée en vigueur des règlements techniques 
centraméricains (RTCA) pertinents. 
8. Documents pertinents:  
a) CODEX STAN 283-1978.  Norme gé nérale Codex pour le fromage 
b) CODEX STAN 262-2006.  Norme pour la Mozzarella G/TBT/N/SLV/161 
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   c) Reglamento Técnico Centroameric ano RTCA de Buenas Prácticas de 
 Manufactura.  RTCA 67.01.33:06:  Industria de Alimentos y Bebidas Procesados.  
 Buenas Prácticas de Manufact ura.  Principios Generales  (Règlement technique 
 centraméricain en matière de bonnes pr atiques de fabrication.  Règlement 
 RTCA 67.01.33.06:  Industrie des aliments  et des boissons transformés.  Bonnes 
 pratiques de fabrication.  Principes généraux) 
d) Reglamento Técnico Centroamericano RTCA 67.04.50:08:  Alimentos.  Criterios 
 Microbiológicos para la Inocuidad de Alimentos (Règlement technique 
 centraméricain RTCA 67.04.50:08.  Produits alimentaires.  Critères 
 microbiologique pour juger de l'innocuité des produits alimentaires) 
e) Reglamento Técnico Centroamericano- RTC A - 67.04.54:10:  Alimentos y bebidas 
 procesados.  Aditivos Alimentarios  (Règlement technique centraméricain 
 RTCA 67.04.54:10:  Aliments et boissons  transformés.  Additifs alimentaires)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 28 juillet 2012  
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Pl an Maestro San Salvador (El Salvador) 
Site Web:  http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone:  (503) 2247- 5788 
Fax:  (503)2247- 5789 
Courrier électronique:  mailto:datco@minec.gob.sv ;  jmilla@minec.gob.sv  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien 
de réglementation technique) 
1ª Calle Poniente y Final 41 Av. Norte N° 18, Colonia Flor Blanca, San Salvador 
(El Salvador) Téléphone:  (503) 2247- 5323 
Courrier électronique:  consultasreglamento@minec.gob.sv ;  lparada@osartec.gob.sv