G/TBT/N/CHL/431  
5 janvier  2018 
(18-0083) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Vivienda y Urbanismo  (Ministère du logement et 
de l'urbanisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations  extérieures) – Dirección 
General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des relations 
économiques internationales)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Conduits de ventilation  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Norma Chilena 
NCh935/4:2016 Prevención de incendio en edificios – Ensayo de resistencia al fuego – 
Parte 4 : Conductos de ventilación  (Norme chilienne NCh935/4:2016 . Prévention de 
l'incendie dans les édifices – Essai de résistance au feu – Partie 4 : Condui ts de ventilation), 
42 pages, en espagnol  
6. Teneur : La norme notifiée définit les conditions d'essai et les critères d'évaluation de la 
résistance au feu des conduits de ventilation horizontaux et verticaux dans des conditions 
d'incendie normalisées . L'essai permet d'évaluer le comportement des conduits en cas 
d'exposition au feu depuis l'extérieur (conduit A) et en cas d'entrée du feu à l'intérieur 
(conduit B) . Cette norme s'applique aux conduits de ventilation verticaux ou horizontaux, 
rigides ou soupl es, y compris les systèmes de soutien et les portes des regards, présents 
ou entrant à l'intérieur d'un édifice et exposés au feu sur toute leur superficie . L'Annexe C 
présente des instructions générales concernant la norme et des données de base pour 
l'application de la méthode . La norme notifiée ne s'applique pas : a) aux conduits dont la 
résistance au feu dépend de la résistance au feu d'un plafond ; b) aux conduits comportant 
des volets coupe -feu aux points où ils traversent les séparations coupe -feu; c) aux portes 
des regards, sauf si elles fo nt partie des conduits soumis à essai ; d) aux conduits à deux 
ou trois côtés; e) aux fixations des dispositifs de suspension aux sols ou aux murs ; f) aux 
conduits d'extraction de fumée . Dans ces cas, la norme NCh935/ 5 est d'application.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de sécurité  G/TBT/N/CHL/431  
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  8. Documents pertinents : Decreto Supremo N°  47 de 1992 (Ordenanza General de 
Urbanismo y Construcciones)  (Décret suprême n°  47 de 1992 (Ordonnance générale sur 
l'urbanisme et les constructions))  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección  General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone :    (+56)- 2- 2827 5491  
Fax:     (+56)-2 -2380 9494  
Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.gob.cl  
Accès à cette norme chilienne via le site Web: https://www.inncoleccion.cl/  
Empresa  (Société) :  DIRECON -017 
Usuario  (Utilisateur) :  direcon  
Contraseña  (Mot de passe) :  direcon  
Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.gob.cl