G/TBT/N/ISR/993  
15 décembre  2017 
(17-7003) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Feuilles en EPDM pour l'étanchéité des toitures  
SH 3920, 3921, 391990 ; ICS 01.040.91, 91.100.50.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1430 part 2 . Roofing 
sheets : EPDM sheets  (SI 1430 partie 2 . Feuilles pour l'étanchéité des toitures : feuilles en 
EPDM), 42 page(s) en anglais, 8 page(s) en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 1430 partie 2 portant sur les feuilles en EPDM 
pour l'étanchéité des toitures . Le projet de révision de norme notifié consiste à re prendre 
la norme américaine ASTM D4637/D637M - 14, avec les modifications suivantes dans la 
partie en hébreu:  
 élargissement du champ d'application de la norme aux fins de l'inclusion des unités 
britanniques (paragraphe 1.3);  
 ajout de nouveaux documents de référence dans le paragraphe 2;  
 ajout d'une référence à une autre méthode d'essai de la résistance aux intempéries 
dans la tableau 1 du paragraphe 5.1 portant sur les propriétés physiques des 
feuilles en EPDM;  
 ajout d'une autre méthode d'essai de la résist ance aux intempéries dans le 
paragraphe 8.20;  
 ajout d'un nouveau paragraphe 8.21 portant sur la classification des produits en 
fonction de leurs caractéristiques en matière de comportement au feu;  
 remplacement de l'annexe A.1 portant sur la procédure de me sure de la 
température de transition vitreuse (T g) par analyse mécanique dynamique.  G/TBT/N/ ISR/993  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 1430 partie 2 ( mai 2 010);  
 Norme américaine ASTM D4637/D4637 14;  
 G/TBT/N/ISR/610.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI1430Part2_Dec15.pdf