G/TBT/N/TUR/102  
10 août 2017 
(17-4316) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Science, Industry and Techno logy Directorate 
General for Metrology and Standardization  (Ministère de la science, de l'industrie et de la 
technologie, Direction générale de la métrologie et de la normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les ad resses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susment ionné:  
Téléphone : +90 312 204 89 32  
Fax: +90 312 204 86 38  
Courrier électronique: abteknik@ekonomi.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits  visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vis à rondelle incorporée - Vis filetées ordinaires et vis avec rondelle conique 
anti-desser rage. Boulons, vis, goujons (ICS 49.030.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Communiqué on TS 1031 
''Bolt and Washer Sets - Regular Screw Threaded and Non -Falling Conical Spring Washer 
Sets''  (Communiqué concernant la norme TS 1 031 "Vis à rondelle incorporée - Vis filetées 
ordinaires et vis avec rondelle conique anti -desserrage") - Communiqué MSG -MS-2017/  
(4 pages, en anglais )  
6. Teneur:  
1) La norme notifiée s'applique aux vis standard de filetage M2,5 à M12 des classes de 
résistance 8.8 à 10.9 (inclus), aux boulons/vis à tête plate et aux vis avec rondelle conique 
anti-desserrage de type Grower . Elle couvre les points suivants : description, classification 
et spécifications, échantillonnage, inspection et essai et mise sur le ma rché. 
2) Les rondelles de type Grower (dont les caractéristiques sont définies dans la norme 
TS 79-5) doivent permettre d'éviter le desserrage des éléments assemblés . Étant donné 
que ce type de rondelle ne peut pas empêcher le desserrage d'éléments soumis à des 
charges radiales, on utilise généralement des vis courtes exposées à des charges axiales.  
3) Les vis Torx, dont le diamètre considéré est celui de la pointe et non celui de la tige 
filetée, ne sont pas adaptées aux ensembles vis -rondelle . Les restric tions d'utilisation de 
ces boulons sont indiquées dans la norme pertinente.  
4) NOTE 1 : les ensembles boulon -rondelle normalisés et leurs symboles sont spécifiés dans 
la norme TS EN ISO 10644 . NOTE 2 : Dans cette norme, l'expression "ensembles vis 
filetées o rdinaires et vis avec rondelle conique ant -desserrage" est remplacée par le terme 
"boulon -rondelle anti -desserrage".  G/TBT/N/TUR/102  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Communiqué notifié a pour objet de recenser le s questions liées à la mise en 
œuvre de la norme TS 1031 ( avril 2 017) révisée.  
8. Documents pertinents : La norme TS 1031 publiée dans le Journal officiel n° 14577 du 
27 juin 1 973 a été abrogée.  
9. Date projetée pour l'adoption : 7 août 2 017 
Date projetée  pour l'entrée en vigueur : 5 février 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Science, Industry and Technology  (Ministère de la science, de l'industrie et de la 
technologie)  
Directorate General for Metrology and  Standardization  (Direction générale de la métrologie 
et de la normalisation)  
Téléphone : +90 312 201 62 79  
Fax: +90 312 231 16 94  
Courrier électronique: bulent.pektas@sanayi.gov.tr  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TUR/17_3559_00_e.pdf