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28 octobre 2015  
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  RAPPORT (2015) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES 
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
1.1.  Le présent rapport est distribué par le Président du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, qui le présente sous sa propre responsabilité. Il contient un résumé des activités 
et décisions du Comité en 2015. 
1.2.  Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le "Comité SPS") a tenu des réunions 
ordinaires les 26-27 mars, 15-16 juillet, et 14-16 octobre 2015. En 2014, Mme Lillian Bwalya 
(Zambie) avait été élue à la présidence pour 2014-2015. À la fin de sa réunion de mars, le Comité SPS a élu M. Felipe Hees (Brésil) à la présidence pour 2015-2016. 
1.3.  En 2015, le Comité SPS a poursuivi le quatrième examen du fonctionnement et de la mise en 
œuvre de l'Accord SPS, engagé en 2014. Pour donner suite à une proposition présentée dans le 
contexte de cet examen, le Comité est convenu de tenir une séance thématique concernant la 
communication sur les risques, dans le prolongement de l'atelier sur l'analyse des risques organisé 
en octobre 2014. Cette séance thématique informelle a eu lieu le 15 juillet 2015; plusieurs 
intervenants issus de gouvernements, d'organisations internationales et des milieux universitaires ont présenté des cadres, des principes et des études de cas concernant la communication sur les 
risques. Les délégués ont trouvé cette séance très utile et le Président a suggéré d'organiser des 
activités semblables sur d'autres sujets. 
1.4.  Depuis octobre 2014, le Comité est dans l' impasse pour ce qui est de l'adoption du Rapport 
sur le quatrième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS, ainsi que du 
Catalogue d'instruments que les Membres peuvent utiliser pour gérer les questions SPS. Une 
recommandation concernant les futurs travaux du Comité sur les normes privées constitue un point d'achoppement majeur pour ce qui est de l'adoption du Rapport sur le quatrième examen. 
Les efforts déployés par le Comité pour élaborer une définition pratique de l'expression "normes 
SPS privées" n'ont pas permis de progresser, et le Comité a décidé de prolonger le délai de réflexion pour le groupe de travail électronique examinant cette question. Le Président a noté que 
les délégations devraient redoubler d'efforts pour trouver un compromis sur la question des 
normes privées prise dans son ensemble. Il a indiqué que des contacts directs entre les 
délégations étaient essentiels pour parvenir à une solution. 
1.5.  S'agissant du Catalogue, il n'y avait pas d'accord concernant l'inclusion d'un texte 
d'avertissement précisant le statut juridique du  document. Certains Membres souhaitaient qu'un 
avertissement ferme soit inclus, tandis que d'autres pensaient qu'il était inutile d'inclure un avertissement et que cela créerait des incertitudes quant à des décisions antérieures dans 
lesquelles il n'y en avait pas, ou avec un libellé différent. Beaucoup d'autres Membres avaient une 
position intermédiaire. Étant donné que cette question pourrait aussi avoir une incidence sur les travaux concernant d'autres sujets, il faudrait peut-être envisager une approche plus large pour 
trouver une solution. 
1.6.  À chaque réunion, les Membres ont fourni des informations sur les modifications apportées à 
leurs politiques SPS et sur les situations d'urgence en matière de sécurité sanitaire des aliments et les épidémies ou foyers parasitaires. Par exemple, le Pérou a présenté son Agence nationale de 
l'hygiène des produits de la pêche (SANIPES), l'Argentine a donné des renseignements sur son 
Service national de la sécurité sanitaire et de la  qualité des produits agroalimentaires (SENASA), et 
le Japon a continué de tenir les Membres informés des mesures adoptées pour limiter les 
conséquences de l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. La Russie et l'Union 
européenne ont communiqué des renseignements actu alisés sur la situation concernant la peste 
porcine africaine, les États-Unis à propos de leur Loi sur la modernisation de la sécurité sanitaire G/L/1129 
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  des aliments, et l'Union européenne sur sa consultation publique visant à définir des critères de 
détermination des perturbateurs endocriniens. 
1.7.  Le Comité SPS a examiné toute une série de problèmes commerciaux spécifiques. Vingt-trois 
nouveaux problèmes commerciaux spécifiques ont été soulevés en 2015, parmi lesquels, entre 
autres choses, les mesures de la Chine concernant la viande bovine (question soulevée par l'Inde), 
les mesures du Mexique visant les importations de fleurs d'hibiscus (questions soulevées par le Nigéria), et la suspension temporaire par le Costa Rica de la délivrance de certificats 
phytosanitaires d'importation pour les avocats (questions soulevées par le Guatemala et le 
Mexique). L'Union européenne a soulevé de nouvelles questions concernant ce qui suit: i) les restrictions générales à l'importation pour cause de grippe aviaire hautement pathogène; ii) les 
restrictions à l'importation appliquées par la Chine et la Corée en raison de la peste porcine 
africaine; et iii) les restrictions appliquées par la Fédération de Russie à l'importation de produits 
de la pêche transformés en provenance d'Estonie et de Lettonie. Le Japon a soulevé une nouvelle 
question concernant les restrictions à l'importation renforcées appliquées par le Taipei chinois aux 
produits alimentaires en ce qui concerne les radionucléides, et a continué de soulever des 
questions semblables au sujet des mesures de la Chine, tandis qu'un groupe spécial a été établi pour examiner les mesures de la Corée. Plusieurs Membres ont soulevé des questions concernant 
les politiques relatives aux OGM proposées par l'Union européenne et la Chine. 
1.8.  L'examen de nombreux problèmes soulevés  précédemment s'est poursuivi en 2015. Plusieurs 
Membres sont ainsi intervenus sur des questions comme le règlement de l'UE sur les nouveaux aliments, l'interdiction de la France visant le bisphénol A et la proposition de l'UE en matière de 
catégorisation de composants en tant que perturbateurs endocriniens. À la réunion de mars, 
l'Indonésie a fait savoir que le problème commercial spécifique concernant la politique d'importation chinoise relative aux nids d'oiseaux avait été résolu et, à la réunion d'octobre, 
l'Union européenne a informé le Comité qu'elle considérait que le problème commercial relatif aux 
restrictions à l'importation imposées par plusieurs Membres pour cause de grippe aviaire était résolu. 
1.9.  Quatre nouvelles questions ont été soulevées  a u  t i t r e  d e  l a  p r o c é d u r e  d u  C o m i t é  v i s a n t  à 
surveiller le processus d'harmonisation internationale. Il s'agit des restrictions liées à la grippe aviaire non compatibles avec la norme de l'OIE et de l'utilisation de la norme internationale du Codex sur le glyphosate (questions soulevées par les États-Unis), du risque d'introduction d'ESB 
(question soulevée par l'Argentine) et de l'absence d'une norme Codex pour l'imidaclopride 
(question soulevée par le Burkina Faso). 
1.10.  Le Comité SPS a examiné le fonctionnement des dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence. Au total, 19 138 notifications de tous types ont été présentées à l'OMC entre le 
1
er janvier 1995 et le 1er octobre 2015. Entre le 1er janvier et le 1er octobre 2015, 926 notifications 
ordinaires et 96 notifications de mesures d'urgence ont été distribuées. La part des notifications 
présentées par les pays en développement reste élevée – environ 72% en 2015. Au 
1er octobre 2015, 119 Membres avaient présenté des no tifications SPS, dont 37 en ligne grâce au 
Système de présentation des notifications SPS (NSS). En outre, le Burkina Faso, Haïti, le Nigéria, la République centrafricaine, la République kirghize, le Togo et la Tunisie ont présenté des 
notifications SPS pour la première fois en 2015. 
1.11.  De nombreux Membres ont communiqué au Comité SPS des renseignements sur leur 
situation concernant certains parasites des végétaux et certaines maladies des animaux. Il s'agit, 
entre autres, de renseignements communiqués par le Chili, le Mexique et la Suisse qui se sont 
déclarés exempts de la peste porcine classique, par le Maroc au sujet de la reconnaissance comme zone exempte de la peste équine, par le Nigéria sur son statut au regard de la grippe aviaire, et 
par l'Afrique du Sud sur son statut au regard de la fièvre aphteuse. 
1.12.  À chacune des réunions du Comité, les Membres, les organisations ayant le statut 
d'observateur et le Secrétariat ont fourni des renseignements sur leurs activités respectives d'assistance technique dans le domaine SPS; en particulier, le Burkina Faso, le Canada, les 
États-Unis, la Jamaïque, le Japon, le Nigéria, l'Union européenne et la Zambie ont communiqué 
des renseignements spécifiques. Le Secrétariat du STDF a en outre tenu le Comité informé des G/L/1129 
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  travaux menés au titre du Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce.1 
1.13.  Le Comité SPS a maintenu des relations de travail étroites avec le Codex, la CIPV et l'OIE 
(souvent désignés sous le nom de "trois orga nisations sœurs") et a régulièrement reçu des 
renseignements mis à jour concernant leurs activités. Lors de la réunion de juillet, la CIPV a 
présenté son nouveau Secrétaire, M. Xia Jingyuan, et a noté que la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) tenue en mars avait soutenu à l'unanimité la proposition visant à organiser 
une année internationale de la préservation  des végétaux en 2020. L'OIE a donné des 
renseignements sur sa quatre-vingt-troisième Session générale tenue en mai 2015, au cours de laquelle une nouvelle Directrice générale, Mme Monique Eloit, avait été élue. D'autres 
organisations ayant le statut d'observateur ont aussi fourni des renseignements sur leurs activités, 
y compris dans le domaine de l'assistance technique. 
1.14.  Le Comité SPS est provisoirement convenu de tenir ses réunions régulières les 16-17 mars, 
6-7 juillet, et 13-14 octobre 2016. 
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1 G/SPS/GEN/1384, G/SPS/GEN/1418 et G/SPS/GEN/1439.