G/SPS/N/SAU/214  
21 octobre  2016 
(16-5731) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Départem ent de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS de vraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Togo 
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No. 11713 dated 10 October 2016 (9/1/1438H) entitled "Temporary Ban of 
importation of Live Bird" originated from Togo  (Avis n° 11713 du Ministère de 
l'environnement, de l'eau et de l'agricult ure du 1 0 octobre 2 016 (9/1/1438 de l'Hégire) 
portant interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux vivants originaires du Togo) . 
Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) du  
24 août 2 016 (n° 34, volume 29), aux termes duquel un foyer d'IAHP est réapparu au 
Togo, il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de cette 
maladie sur son territoire . Par conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie  
saoudite d'oiseaux vivants en provenance du Togo est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies o u les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer d'IAHP au Togo a fait l'objet d'une annonce 
officielle à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) le 2 4 août 2 016. Cette 
situation amène le Royaume d'Arabie saoudite a établir la mesure d'urgence notifiée afin 
de prévenir l'entrée du virus de l'IAHP dans le  pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la s anté animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/SAU/214  
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protectio n des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère d e la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
10 octobre 2 016 (09/01/1438 de l'Hégire)  
[ ] Mesure  de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autr e 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Animal and Plant Quarantine Department  
king Abd ul aziz road  
Téléphone:  + (966 11) 4044292  
   + (966 11) 4016666, int. 3074  
Fax:  +(966 11) 4011323  
Courrier électronique : ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web : http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Animal and Plant Quarantine Department  
king Abd ul aziz road  
Téléphone:  +(966 1) 4044292  
   +(966 1) 4016666, int. 3074  
Fax:  +(966 1) 4011323  
Courrier électronique : ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web : http://www.moa.gov.sa/public/portal