2014–......  1 Ordonnance sur le plan de contrôle national de la chaîne 
alimentaire et des objets usuels 
(OPCN) 
du … 
 
Le Conseil fédéral suisse, 
vu l’art. 30, al. 5, let. a, de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires 
(LDAl)1,  
vu l'art. 181, al. 1bis, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr)2,  
vu l'art. 53, al. 3, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE)3,  
l'art. 82 de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)4, 
vu l'art. 32, al. 2bis, de la loi fédérale du 16 dé cembre 2005 sur la protection des 
animaux (LPA)5 
arrête: 
Section 1: Dispositions générales 
Art. 1  Objet 
1 La présente ordonnance règle la mise en place du plan de contrôle national (PCN) 
pour la chaîne al imentaire et les objets usuels. 
2 Elle règle en particulier:  
a. l'objectif, les contenus et l'élaboration du PCN; 
b. la fréquence et les principes gé néraux des contrôles des processus; 
c. les campagnes nationales de contrôle des produits de la chaîne alimentaire et 
des objets usuels; 
d. la surveillance des agents zoonotique s et des résistance s antimicrobiennes; 
e. le rapport annuel sur le PCN.  
  
 RS ..........  
1  RS 817.0  
2  RS 910.1  
3  RS 916.40  
4  RS 812.21  
5  RS 455 Ordonnance sur le plan nati onal de contrôle RO 2015 
2 Art. 2  Champ d'application 
1 La présente ordonnance s’applique aux contrô les officiels effectué s tout au long de 
la chaîne alimentaire et pour les objets usuels  et qui sont destinés à assurer que seuls 
des denrées alimentaires et des objets usue ls sûrs et conformes aux exigences légales 
soient mis sur le marché. Il s’agit nota mment des contrôles da ns les domaines sui-
vants: 
a. la santé des plantes; 
b. la santé des animaux; 
c. la protection des animaux; 
d. les aliments pour animaux; e. les médicament s vétérinaires; 
f. les denrées alimentaires; 
g. les objets usuels au sens de l’art. 5 LDAl.  
2 Les dispositions de la section 3 ne s’a ppliquent pas aux contrôles des processus 
prévus dans l’ordonnance sur la protection de s végétaux, ni à ceux effectués dans le 
cadre de la certification des désigna tions protégées de produits agricoles. 
3 Dans le domaine de la production primai re, les contrôles relevant des ordonnances 
ci-dessous doivent être coordonnés avec les c ontrôles effectués selon l’art. 1, al. 2 de 
l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur la coordina tion des contrôles da ns les exploita-
tions agricole (OCCEA)6 : 
a. Ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008 (OPAn)7 ; 
b. Ordonnance du 18 août 2004 sur les médi caments vétérinaires (OMédV)8; 
c. Ordonnance sur la production primaire du 23 novembre 2005 (OPPr)9; 
d. Ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait (OCL)10; 
e. Ordonnance sur les épizooties du 27 juin 1995(OFE)11; 
4 Les services cantonaux de coordination de s contrôles selon l’ art. 7 OCCEA garan-
tissent la coordination des c ontrôles visée à l’alinéa 3. 
 
Art. 3  Définitions 
Dans la présente ordonna nce, on entend par: 
a. plan de contrôle  national (PCN) : document établi pour plusieurs années par 
l'autorité compétente et contenant des informations générales sur la struc-
  
6  RS 910.15  
7  RS 455.1  
8  RS 812.212.27  
9  RS 916.020  
10  RS 916.351.0  
11  RS 916.401  Ordonnance sur le plan nati onal de contrôle RO 2015 
3 ture, l'organisation et la stratégie des systèmes de contrôles officiels de la 
chaîne alimentaire et des objets usuels; 
b.  plan d'urgence en cas de crise : description de l'organisation, des compé-
tences, des tâches des différentes autorités et des mesures prises par ces der-
nières dans les situations de crise; 
c.  chaîne alimentaire (filière alimentaire):  ensemble des étapes et opérations 
concernant la production, la transformati on, la distribution, l'entreposage et 
la manutention d'une denrée alimentaire et de ses i ngrédients, de la produc-
tion primaire à la consommation;  
Section 2: Plan de contrôle national  
Art. 4  Objectif du plan de contrôle national 
Le PCN a pour objectif la mise en place d' une stratégie cohérente, globale et inté-
grée des contrôles officiels de manière à englober tous les secteurs et toutes les 
étapes de la chaîne alimentaire et des objets usuels, y compris l'importation, en vue d’assurer et constamment améliorer la sécurité des denrées alimentaires et des objets 
usuels. 
Art. 5  Contenu du plan de contrôle national  
Le PCN contient des informations généra les sur la structure et l'organisation du 
système de contrôle mis en place et sur les contrôles eux-mêmes. Il contient en 
particulier: 
a. les objectifs stratégiques du plan et la  manière dont ils sont mis en œuvre; 
b. la catégorisation des risques liés aux produits et aux processus et les prin-
cipes régissant cette catégorisation; 
c. l'organisation des autorités compétentes et de leurs tâches; 
d. l'organisation et la ges tion des contrôles spécifiés; 
e. les priorités des contrôles a ppliqués aux différents domaines;  
f. les détails de la coordination entre le s différents services des autorités com-
pétentes chargés des contrôles officiels; 
g. le cas échéant, la délégation de tâches à des tiers; 
h. une description des méthodes, procé dures et campagnes nationales mises en 
œuvre conformément à l'art. 9; 
i.  une description des plans d'urgence  en cas de crise; 
j.  des informations sur la formation du personnel des autorités compétentes. Ordonnance sur le plan nati onal de contrôle RO 2015 
4 Art. 6  Elaboration, approbation et modifica tion du plan de contrôle national  
1 L’OFAG et l'OSAV élaborent le PCN ap rès consultation des autorités cantonales 
d’exécution compétentes, des douanes et, au besoin, d'autres offices fédéraux. 
2 L’OFAG et l'OSAV tiennent compte pour ce faire des prescriptions, directives et 
recommandations sur le plan international ai nsi que des rapports établis selon les art. 
13 et 14; 
3 Le PCN est établi en principe  pour une durée de 4 ans. 
4 Il est soumis pour approbation au Départ ement fédéral de l’éc onomie, de la forma-
tion et de la recherche (DEFR) et au Dé partement fédéral de l'intérieur (DFI).  
5 L’OFAG, l'OSAV et les autorités d'exécution cantonales compétentes sont chargés 
de la mise en œuvre du PCN dans  leurs domaines de compétence. 
6 L’OFAG et l'OSAV peuvent proposer au DE FR et au DFI de modifier le PCN 
durant sa mise en œuvre sans consulta tion des autorités d'exécution cantonales 
compétentes, si les modifications qui en ré sultent n'ont pas d'incidence financière ou 
organisationnelle sur ces dernières.  
Section 3: Contrôles des processus  
Art. 7  Contrôles  
1 Les contrôles permettent de vérifier si les dispositions légales pertinentes dans un 
ou plusieurs domaines sont respectées dans l’ensemble des processus de l’entreprise. 
2 L’OFAG et l'OSAV peuvent établir, dans  leurs domaines de compétence, pour 
chaque domaine et catégorie, des listes fixant les points à contrôler lors des contrôles 
et les critères d'évaluation de ces points. 
3 Dans le domaine de la pr oduction primaire, les contrôle s s’entendent au sens de 
contrôles de base selon l’art. 2 OCCEA12 
Art. 8  Fréquence minima le et coordination des contrôles  
1 Chaque entreprise fait l’objet d’un cont rôle, au minimum dans les délais fixés à 
l’annexe 1. Les catégories d'entreprises ne figurant pas dans l'annexe 1 font l'objet 
de contrôles selon des critères définis par les autorités d'exécution compétentes. 
2 Hormis dans le domaine de la producti on primaire, les autorités d'exécution com-
pétentes peuvent, dans des ca s particuliers, augmenter la fréquence fixée à l'al. 1 
pour le contrôle d'entreprises qui, par le urs manquements aux prescriptions, présen-
tent un risque individuel. 
3 Les autorités d'exécution compétentes peuvent , dans des cas particuliers, réduire la 
fréquence fixée à l'al. 1 pour le contrôle d' entreprises situées dans des zones géogra-
phiques difficilement acc essibles. Cette disposition ne s’applique pas aux exploita-
tions pratiquant la production primaire. 
  
12  RS 916.401   Ordonnance sur le plan nati onal de contrôle RO 2015 
5 4 Les autorités d'exécution compétentes or ganisent les contrô les dont elles sont 
responsables de manière à ce que les entrepri ses ne fassent, en principe, pas l'objet 
de plus d'un contrôle  par année civile.  
Art. 9 Contrôles supplémentaires 
1 En plus des contrôles visés à l’art. 8, les contrôles supplémentaires peuvent être 
effectués lorsque : 
a. des manquements sont constatés lors des contrôles précédents ; 
b. des manquement aux prescriptions sont soupçonnés ; 
c. des changements importants dans  l’entreprise sont annoncés ; 
d. des éléments importants n’ont pas pu être contrôlés dans le cadre des con-
trôles selon l'article 8. 
2 En plus des contrôles visés à l’art. 8 et aux al. 1 et 2, des c ontrôles peuvent être 
effectués dans des entreprises choisies aléatoirement.  
Section 4:  
Campagnes nationales de contrôle des produits de la chaîne alimentaire 
et des objets usuels 
Art. 10    
1 Des campagnes nationales de prélèvements et d'analyses pour les produits de la 
chaîne alimentaire et les objets usuels sont réalisées dans le cadre du PCN.  
2 Les thèmes de ces campagnes sont fixés à l'annexe 2. L’OFAG et l'OSAV peuvent 
fixer, d'entente avec les autorités d'exécution cantonales compétentes, d'autres 
thèmes de campagne. 
3 L’OFAG et l'OSAV, d'entente avec les autorités d'exécution cantonales compé-
tentes, définissent, dans leurs domaines de compétence, les modalités d'organisation 
de ces campagnes nationales. 
4 Pour ces campagnes, les autorités d'exécution cantonales compétentes concernées 
prélèvent et analysent un nombre approprié d'échantillons conformément aux direc-
tives établies par les offices fédéraux. 
Section 5: Surveillance  
Art. 11  Surveillance des agents zoonotiques 
1 L’OSAV recueille les informations permettant d’identifier et de caractériser les 
dangers, d’évaluer l’exposition et d’apprécier  les risques liés aux zoonoses et aux 
agents zoonotiques. Ordonnance sur le plan nati onal de contrôle RO 2015 
6 2 Il met en place un système permettant de surveiller la fréquence et la diffusion des 
agents zoonotiques au niveau des denrées a limentaires. Cette surveillance vise les 
agents zoonotiques pertinents du point de vue de l’épidémiologie humaine. 
Art. 12  Surveillance des résistances antimicrobiennes 
En cas de danger pour la santé publique, l’ OSAV peut recueillir ou faire recueillir 
les informations nécessaires pour analyser la résistance antimicrobienne d’agents 
zoonotiques d’origine alimentair e et de souches cliniques. 
Section 6: Rapports  
Art. 13  Rapport annuel  
L'OFAG et l'OSAV publient chaque ann ée un rapport annuel commun contenant des 
informations sur la mise en œ uvre du PCN et en particulier:  
a. toute modification signi ficative apportée au PCN; 
b. les résultats des contrôles et des ac tivités de supervisi on effectués l'année 
précédente conformément aux dispositions du PCN; 
c. l'efficacité des contrôles et des activités de supervision; 
d. le type et le nombr e de manquements relevés; 
e. les mesures prises sur la base des résultats fournis par le PCN. 
Art. 14  Rapports spécifiques  
1 L’OSAV publie chaque année, sur la base des contrôles effectués par les autorités 
d’exécution, un rapport spécifique dans  les domaines cités à l'annexe 2.  
2 Les autorités d'exécution cantonales comp étentes publient au minimum tous les 
trois ans un rapport spécifique sur la qual ité des eaux destinées à la consommation 
humaine.  
3 L'OSAV publie tous les trois ans un rappor t de synthèse sur la qualité des eaux, 
dans lequel sont égal ement mentionnées les mesures pris es ou qui seront prises afin 
de garantir la bonne qualité de l'eau. Ce rapport de synthèse est publié dans un délai 
de neuf mois à compter de la réceptio n des rapports des autorités d'exécution. 
Section 6: Dispositions finales 
Art. 15  Modification d’autres actes 
La modification d’autr es actes est réglée dans l’annexe 3. Ordonnance sur le plan nati onal de contrôle RO 2015 
7 Art. 16  Entrée en vigueur 
La présente ordonnance entre en vigueur le.....  
 
… Au nom du Conseil fédéral suisse: 
 La présidente de la Confédération,  
 La chancelière de la Conf édération, Corina Casanova Ordonnance sur le plan nati onal de contrôle RO 2015 
8 Annexe 1 
(art. 8, al. 1) 
Liste 1: Exploitations pratiquant la production primaire  
 
 Catégorie d'entreprise Fréquence entre deux 
contrôles (nombre d’années 
au max.) 
1.1 Exploitation à l’année comptant plus de 0,25 
unité de main-d'œuvre standard ou plus de trois unités de gros bétail (sans les élevages de 
poissons et d’abeilles) 4 
1.2 Exploitation à l’année comptant moins de 
0,25 unité de main-d'œuvre standard et moins 
de trois unités de gros bétail (sans les élevages 
de poissons et d’abeilles) selon les dispositions can-
tonales 
   
1.3 Elevage de poissons  4 
1.4 Elevage d'abeilles 8 
1.5 Exploitation d'estivage 8 
   Ordonnance sur le plan nati onal de contrôle RO 2015 
9  
Liste 2: Entreprises actives en amont et/ou directement en aval 
de la production primaire 
 
 Catégorie d'entreprise Fréquence entre deux 
contrôles (nombre d’années 
au max.) 
2.1 Commerce ou importateur de végétaux et de 
produits végétaux 8 
2.2 Fabricant enregistré de prémélanges pour 
animaux, d'additifs a limentaires pour animaux 
de rente 8 
2.3 Fabricant autorisé de prémélanges pour 
animaux, d'additifs a limentaires pour animaux 
de rente 8 
2.4 Fabricant enregistré de matières premières 
pour animaux, d'alim ents composés pour 
animaux de rente8 
2.5 Fabricant autorisé de matières premières pour 
animaux, d'aliments composés pour animaux 
de rente 4 
2.6 Commerce ou importateur d'aliments pour 
animaux de rente 8 
2.7 Stations d'insémination et de monte pour les 
chevaux 1 
2.8 Stations d'insémination et de monte pour les 
ongulés 0.5 
2.9 Entreprise de transport d'animaux vivants 1 
2.10 Centre de collecte de produits agricoles en 
vrac 8 
2.11 Centre de collecte du lait 8 
2.12 Abattoir pour le bétail de boucherie; fabrica-
tion de viande fraîche et congelée, en car-casses 1 
2.13 Abattoir à volailles; exploitation d'abattoirs 
où les volailles sont abattues, habillées et 
emballées 1 
2.14 Entreprise traitant des sous-produits animaux
 
au sens de l'art. 5 de l'ordonnance du 25 mai 
2011 concernant l'élim ination des sous-1 Ordonnance sur le plan nati onal de contrôle RO 2015 
10 produits animaux (OESPA)13  
2.15 Entreprise de transformation traitant des sous-
produits animaux au sens de l'art. 6 OESPA14 1 
2.16 Entreprise de transformation traitant des sous-
produits animaux au sens de l'art. 6 OESPA15 1 
2.17 Centre de collecte de sous-produits animaux ; 
stockage intermédiaire 2 
 
  
13  RS 916.441.22  
14  RS 916.441.22  
15  RS 916.441.22  Ordonnance sur le plan nati onal de contrôle RO 2015 
11 Liste 3: Entreprises essentiellement actives dans le domaine de la 
production et de la mise sur le marché de denrées alimentaires et 
d'objets usuels 
 
Code Catégorie d'entreprise fréquence  entre deux 
contrôles de base (nombre 
d’années au max.) 
A Entreprises industrielles  
A1 Transformation industrielle de matières 
premières d'origine animale  
A101 Fabricant de produits laitiers 2 
A102 Entreprise d'affinage de fromages 2 
A103 Entreprise de conditionnement de produits 
fromagers 2 
A104 Abattoir pour le bétail de boucherie; 
fabrication de viande fr aîche et congelée, en 
carcasses voir liste 1 
A105 Abattoir à volailles; exploitation d'abattoirs 
où les volailles sont abattues, habillées et 
emballées voir liste 1 
A106 Etablissement de découpe 1 
A107 Entreprise fabriquant de la viande hachée 1 
A108 Entreprise de boyauderie et triperie 2 
A109 Entreprise de production de viande séparée 
mécaniquement 1 
A110 Entreprise de fabrication de produits à base 
de viande 2 
A111 Entreprise d'emballag e / reconditionnement 
de viande fraîche ; emballage / 
reconditionnement de produits de boucherie 2 
A112 Pêche professionnelle 8 
A113 Entreprise fabriquant des produits à base de 
poisson 2 
A114 Entreprise d'emballage et de commerce 
d'œufs 4 
A115 Entreprise fabriquant des œufs liquides et 
d'autres ovoproduits 2 
A116 Entreprise de transformation de miel, gelée 
royale et produits à base de pollen 8 
A117 Centre de collecte de lait voir liste 1 
A2 Transformation industrielle de matières  Ordonnance sur le plan nati onal de contrôle RO 2015 
12 Code Catégorie d'entreprise fréquence  entre deux 
contrôles de base (nombre 
d’années au max.) 
premières d'origine végétale 
A201 Moulins à moudre et à décortiquer 4 
A202 Boulangerie, articles de confiserie (pâtisserie) 2 
A203 Fabricant de : pâtes (sèches) 4 
A204 Fabricant de : pâtes (fraîches) farcies ou non 2 
A205 Céréales pour le petit-déjeuner 2 
A206 Fabricant de produits à ba se de fruits et/ou de 
légumes (surgelés, c onserves, confitures, 
etc.) 4 
A207 Fabricant d'huiles comestibles 4 
A208 Fabricant de graisses comestibles 4 
A209 Fabricant de vinaigre 8 
A210 Fabricant de sucre, de sucres et de produits à 
base de sucres 8 
A211 Fabricant de cacao, de chocolat et de produits 
à base de cacao 4 
A212 Fabricant de thé et de café 8 
A213 Conditionneur de fruits/légumes 4 
A3 Industrie des boissons  
A301 Fabricant d'eau de source, d'eau potable ou 
d'eau minérale en récipients 4 
A4 Production d'objets usuels   
A404 Textiles; fabrication et transformation 4 
A408 Jouets; fabrication et transformation 4 
A411 Objets usuels pour nourrissons et petits 
enfants; fabrication et transformation 4 
A412 Cosmétiques; fabrication et transformation  4 
A413 Objets et matériaux en contact avec les 
denrées alimentaire;  fabrication et 
transformation  4 
A414 Fabrication de machines pour l'industrie 
agro-alimentaires 4 
A5 Autres industries alimentaires   
A501 Fabricant de soupes, de condiments, d'extrait 
de viande, de bouillon, de gelée 4 
A502 Fabricant d'amidon et de produits à base 
d'amidon 8 Ordonnance sur le plan nati onal de contrôle RO 2015 
13 Code Catégorie d'entreprise fréquence  entre deux 
contrôles de base (nombre 
d’années au max.) 
A503 Fabricant de mayonnais e (industrielle); sauce 
à salade, moutarde, sauces condimentaires 2 
A505 Fabricant de compléments alimentaires 2 
A506 Fabricant d'additifs alimentaires, d'arômes 8 
A507 Fabricant de plats prêts à consommer 2 
A508 Fabricant de levures alimentaires ; fabricant 
de micro algues et d'algues rouges riches en 
calcium (maërl) 8 
A509 Fabricant de sel de cuisine 4 
A510 Fabricant d’épices 2 
B Entreprises artisanales  
B1 Boucheries, poissonneries  
B101 Boucheries 2 
B102 Poissonneries 2 
B2 Fromageries, laiteries   
B201 Fromageries, laiteries 2 
B3 Boulangeries, confiseries   
B301 Boulangeries, confiseries 2 
B4 Fabrication de boissons   
B401 Fabricant de jus de fruits / jus de légumes 4 
B402 Fabricant de boiss ons non alcoolisées 
(limonades) 4 
B403 Fabrication de bière 4 
B404 Fabrication de vin 4 
B405 Fabrication de boissons contenant du vin 4 
B406 Fabrication de cidre et d'autres vins de fruits 4 
B407 Fabrication de spiritueux 4 
B408 Fabrication d'autres boissons alcooliques 4 
B5 Production et vente à la ferme  
B501 Distributeur direct de produits agricoles 4 
B6 Autres entreprises artisanales  
B601 Autres entreprises artisanales 4 
C Entreprises de distribution  Ordonnance sur le plan nati onal de contrôle RO 2015 
14 Code Catégorie d'entreprise fréquence  entre deux 
contrôles de base (nombre 
d’années au max.) 
C1 Commerces en gros  
C101 Commerce et transport 4 
C102 Entreprises de transport : marchandise en 
vrac 4 
C103 Entreprises de transport : marchandise 
réfrigérée / surgelée (en vrac / emballée) 4 
C104 Entreprise de transport : marchandises 
emballées 8 
C105 Entreposage et transbordement de 
marchandises 4 
C106 Intermédiaires du commerce; entreprise de 
commerce en gros, importateurs 8 
C2 Marchés des consommateurs et 
supermarchés  
C201 Hypermarchés (> 2500 m2) 2 
C202 Grands supermarchés (1000-2499 m2) 2 
C203 Petits supermarchés (400-999 m2) 2 
C204 Grands commerces (100-399 m2) 2 
C3 Petits commerces et commerces de détail, 
drogueries  
C301 Entreprise de commerce de détail 1; petits 
commerces (< 100 m2) 4 
C302 Entreprise de commerce de détail 2 2 
C303 Drogueries 4 
C4 Vente par correspondance  
C401 Entreprise de vente par correspondance 4 
C5 Commerces d'objets usuels   
C507 Importation ou vente de cosmétiques   4 
C508 Importation ou vente de vêtements et de 
chaussures 4 
C509 Importation ou vente d'objets et matériaux en 
contact avec les aliments  4 
C510 Importation ou vente de jouets 4 
C511 Importation ou vente d'objets usuels pour les 
nourrissons et les enfants en bas âge  4 
C5011 Etablissements de  tatouages et de 
maquillages permanents 4 Ordonnance sur le plan nati onal de contrôle RO 2015 
15 Code Catégorie d'entreprise fréquence  entre deux 
contrôles de base (nombre 
d’années au max.) 
C6 Autres commerces  
C601 Commerçant ambulant, colporteur 8 
D Entreprises de restauration  
D1 Entreprises de restauration collective  
D101 Entreprises de restauration 1 4 
D102 Entreprises de restauration 2 2 
D2 Entreprise de catering / de restauration 
pour évènements festifs 
D201 Entreprise de catering / de restauration pour 
évènements festifs 2 
D3 Hôpitaux, homes  
D301 Entreprises de restauration 1 (d'hôpitaux, de 
homes) 4 
D302 Entreprises de restauration 2 (d'hôpitaux, de 
homes) 2 
D4 Locaux de restauration de l'armée  
D401 Entreprises de restauration 1 (de l'armée) 4 
D402 Entreprises de restauration 2 (de l'armée) 2 
D5 Autres entreprises de restauration  
D501 Fabricant de produits de traiteur 2 
D502 Exploitant de distributeurs automatiques de 
denrées alimentaires 8 
E Systèmes d'approvisionnement en eau 
potable   
E1 Systèmes d'approvisionnement en eau 
potable 4 
F Eaux de baignade   
F1 Piscines couvertes 2 
F2 Piscines ouvertes 4 
F3  Etablissement disposan t de douches, bains 
bouillonnants, ou autres (hôtel, hôpital,..)4 Ordonnance sur le plan nati onal de contrôle RO 2015 
16 Annexe 2 
(art. 10, al. 2, et 14, al. 1) 
Campagnes nationales  
 
Nr. Thème 
1 résidus de pesticides dans  les denrées alimentaires 
2 dioxine, PCB de type dioxines et PCB de type 
non-dioxine dans les denrées alimentaires 
3 substances étrangères da ns les denrées alimen-
taires d'origine animale  
4 mycotoxines dans les denrées alimentaires 
5 OGM dans les denrées alimentaires Ordonnance sur le plan nati onal de contrôle RO 2015 
17 Annexe 3 
(Art. 15)  
Modification d’autres actes 
Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit : 
1. Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'organisation du Département 
fédéral de l'intérieur (Org DFI)16,  
Art. 12, al. 5, 1re phrase 
5 L'Unité fédérale pour la chaîne alimenta ire (UCAL) est rattachée administrative-
ment à l'OSAV.  
2. Ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux 
et le contrôle des viandes (OAbCV)17  
Art. 54, al. 2, phrase introductive 
2 Il vérifie en fonction des ri sques si les établissements : 
3. Ordonnance du 23 octobre 2013 sur la coordination des contrôles 
dans les exploitations agricole (OCCEA)18  
Préambule 
vu les art. 177 et 181, al. 1bis, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture19, 
Art. 1, al. 2 
2 Elle s’applique aux contrôles réalis és en vertu des ordonnances suivantes : 
a. ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux 20; 
b. ordonnance du 23 octobre 2013  sur les paiements directs 21; 
c. ordonnance du 23 octobre 2013 sur les contributions à des cultures particu-
lières 22; 
d. ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage23. 
  
16  RS 172.212.1  
17  RS 817.190  
18  RS 910.15  
19 RS 910.1  
20 RS 814.201  
21 RS 910.13  
22 RS 910.17  Ordonnance sur le plan nati onal de contrôle RO 2015 
18 Art. 2  Contrôles de base  
4 Après avoir consulté les cantons, les offi ces fédéraux peuvent établir, dans leurs 
domaines de compétence, des listes fixant le s points à contrôler lors des contrôles de 
base et les critères d' évaluation de ces points. 
Art. 3  Fréquence minimale et coordination des contrôles de base 
Art. 4, titre, al. 1 et 5   Contrôles basés sur le risque indivi duel de l’exploitation et contrôles 
aléatoires  
1 En plus des contrôles de base visés à l’art.  3, des contrôles sont  effectués selon les 
risques que présente chaque exploitation. Les risques sont déterminés en fonction 
des critères suivants, notamment: 
a. lacunes constatées lors des contrôles précédents; 
b. soupçon fondé de manque ment aux prescriptions; 
c. changements importants dans une exploitation; 
d.  éléments importants qui n’ont pas pu êt re contrôlés dans le  cadre du contrôle 
de base 
5 Après avoir consulté les cantons, les o ffices fédéraux peuvent établir, dans leurs 
domaines de compétence, des directives techniques sur l’exécution des contrôles 
basés sur le risque individuel de l’e xploitation et des contrôles aléatoires. 
Art. 5  Régime applicable aux petites exploitations  
Les exploitations à l'année comptant moin s de 0,25 unité de main-d’œuvre standard 
et moins de trois unités de gros bétail ne  sont pas soumises aux dispositions des 
art. 3 et 4. Les cantons déterminent à quelle  fréquence ces exploitations doivent être 
contrôlées. 
L'annexe 1, ch. 1, est modifiée comme suit: 
1. Sécurité des denrées alimentaires, santé des animaux et protection 
des animaux 
Domaine Ordonnance Période en années 
  Exploitations 
à l’annéeExploitations 
d’estivage
  
1.1  Hygiène dans la production  
primaire vé gétaleOrdonnance du 23 novembre 2005 
sur la production primaire24 
  
   
  
23 RS 916.310  
24 RS 916.020  Ordonnance sur le plan nati onal de contrôle RO 2015 
19  
 
Selon 
OPCN, 
Annexe 1, 
Liste 1, 
Catégorie 
1.1 à 1.4  
 
Selon 
OPCN, 
Annexe 1, 
Liste 1, 
Catégorie 
1.5 1.2  Hygiène dans la production 
primaire animale (sans production 
laitière ) Ordonnance 
sur la production primaire 
 
 
1.3  Hygiène dans la production 
laitière Ordonnance 
sur la production primaire 
Ordonnance du 20 octobre 2010 
sur le contrôle du lai t25
 
 
1.4  Médicaments vétérinaires Ordonnance du 18 août 2004 sur 
les médicaments vété rinaires26 
 
 
1.5  Santé animale et épizooties Ordonnance du 27 juin 1995 sur 
les épizooties27
 
 
1.6  Trafic des animaux et 
effectifs de bovins* Ordonnance du 26 octobre 2011 
sur la BDTA28 
Ordonnance du 23 octobre 2013 
sur les paiements directs (OPD )29;
 
 
1.7  Protection des animaux 
(y compris en tant que partie des 
prestations écologiques requises  
et comme condition pour les  
contributions pour la préservation  de la race des Franches-Monta
gnes)Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)
30 
Ordonnance du 31 octobre 2012 
sur l’élevage31 
  
 
4. Ordonnance sur la production primaire du 23 novembre 2005 
(OPPr)32 
Art. 8 al. 1 
1 La fréquence et la coordination des cont rôles sont régies pa r l’ordonnance sur le 
plan de contrôle national de la chaîne alim entaire et des objets usuels et l'ordonnance 
du 23 octobre 2013 sur la coordination des cont rôles dans les exploitations agricoles. 
 
5. Ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait (OCL)33 
  
25 RS 916.351.0  
26 RS 812.212.27  
27 RS 916.401  
28 RS 916.404.1  
29 RS 910.13  
30 RS 455.1  
31 RS 916.310  
32  RS 916.20  
33  RS 916.351.0  Ordonnance sur le plan nati onal de contrôle RO 2015 
20 Art. 14 al. 5 
5 La fréquence et la coordination des cont rôles sont régies pa r l’ordonnance sur le 
plan de contrôle national de la chaîne alim entaire et des objets usuels et l'ordonnance 
du 23 octobre 2013 sur la coordination des cont rôles dans les exploitations agricoles. 
 
6. Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires 
(OMédV)34; 
Art. 31 al. 3 
3 La fréquence et la coordination des cont rôles sont régies pa r l’ordonnance sur le 
plan de contrôle national de la chaîne alim entaire et des objets usuels et l'ordonnance 
du 23 octobre 2013 sur la coordination des c ontrôles dans les exploitations agricoles.  
 
7. Ordonnance sur les épizooties du 27 juin 1995(OFE)35; 
Art. 292a, al. 1 
1 La fréquence et la coordination des cont rôles sont régies pa r l’ordonnance sur le 
plan de contrôle national de la chaîne alim entaire et des objets usuels et l'ordonnance 
du 23 octobre 2013 sur la coordination des cont rôles dans les exploitations agricoles. 
 
8. Ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008 (OPAn)36  
Art. 213, al. 2 
2 La fréquence et la coordination des cont rôles sont régies pa r l’ordonnance sur le 
plan de contrôle national de la chaîne alim entaire et des objets usuels et l'ordonnance 
du 23 octobre 2013 sur la coordination des cont rôles dans les exploitations agricoles. 
 
9. Ordonnance du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circu-
lation des aliments pour animaux (OSALA)37 
Art. 71, al. 2bis 
2bis La fréquence minimale des c ontrôles de processus dans les entreprises est définie 
à la section 3 de l’ordonnance sur le plan de  contrôle national de la chaîne alimen-
taire et des objets usuels. 
  
34  RS 812.212.27  
35  RS 916.401  
36  RS 455.1  
37  RS 916.307