G/TBT/N/ISR/675  
23 avril 2013  
(13-2125)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Étiquetage des pneumatiques (SH 4011, 4012.11-20 et 4012.90; 
ICS 83.160). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Car Tires and Inner Tubes 
Import and Custom Release Order - Order Instruction no. 10/04 - Ministry of Transportation, 17 June 2004  (Arrêté relatif à l'importation et au dédouanement de 
pneumatiques et de chambres à air pour automobiles - Arrêté n° 10/04 - Ministère du 
transport, 17 juin 2004), 9 pages, en hébreu  
6. Teneur: Modification de l'Arrêté relatif à l'importation et au dédouanement de 
pneumatiques et de chambres à air pour automobiles publié par le Ministère des transports d'Israël le 17 juin 2004.  
La modification vise à ajouter un nouveau paragraphe 7.2 (page 2) exigeant que les 
pneumatiques fabriqués selon les normes CEE-ONU 30 et 54 soient conformes au règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
25 novembre 2009 sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en 
carburant et d'autres paramètres essentiels.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/675 
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  8. Documents pertinents:  
- Car Tires and Inner Tubes Import and Custom Release Order  (Arrêté relatif à 
l'importation et au dédouanement de pneumatiques et de chambres à air pour 
automobiles), publié par le Ministère des transports d'Israël le 17 juin 2004; 
- Règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil sur 
l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres 
paramètres essentiels. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 1 juin 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X], ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: ƒ 
- Car Tires and Inner Tubes Import and Custom Release Order - Order Instruction 
no. 10/04 - Ministry of Transportation, June 17, 2004  (Arrêté relatif à l'importation 
et au dédouanement de pneumatiques et de chambres à air pour automobiles - 
Arrêté n° 10/04 - Ministère du transport, 17 juin 2004) (en hébreu) 
 http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsr c/tkina/TireImportOrder10-04.pdf  
- Amendement - ajout d'un nouveau paragraphe 7.2 (en hébreu) 
 http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/ tkina/TireImportOrderAmendment.pdf  
- Règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil sur 
l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels 
 http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:342:0046:0058:FR:PDF