G/TBT/N/USA/1252  
9 janvier  2017 
(17-0126) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Colorado  (État du Colorado)  
2. Organisme res ponsable : Department of Public Health and Environment, Air Quality 
Control Commission, State of Colorado  (Département de la santé publique et de 
l'environnement, Commission de lutte contre la pollution atmosphérique, État du Colorado) 
[1274]  
Les nom et adr esse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet orga nisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry 
Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier 
électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres : 
3.2  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent auss i être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de chauffage au bois.  
Qualité de l'air (ICS 13.040), Appareils de chauffage à usage domestique, industriel et 
commercial (ICS 97.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Sale and Installa tion of 
Wood -Burning Appliances  (Vente et installation d'appareils de chauffage au bois), 
49 pages, en anglais  
6. Teneur : Dans le cadre du processus d'élaboration de règle notifié, il est envisagé de 
réviser le Règlement n° 4 afin de modifier la définiti on de "poêle à bois" et de clarifier que 
les exigences en matière d'essai, de certification et d'étiquetage s'appliquent aux nouveaux 
poêles dans tout l'État, et aux poêles usagés uniquement le long de la chaîne de 
montagnes du Front Range.  
7. Objectif et  justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Titre 5 du Code des règlements de l'État du Colorado, 1001 -6: 
https://www.sos.state.co.us/CCR/DisplayRule.do ?action=ruleinfo&ruleId=2338&deptID=0
&agencyID=7&deptName=1000%20Department%20of%20Public%20Health%20and%20E
nvironment&agencyName=1001%20Air%20Quality%20Control%20Commission&seriesNu
m=5%20CCR%201001 -6 G/TBT/N/USA/1252  
- 2 - 
  Avis de proposition de règle du 1 6 décembre 2 016, Code  des règlements de l'État du 
Colorado:  
https://www.sos.state.co.us/CCR/eDocketDetails.do?trackingNum=2016 -00659  
9. Date projetée pour l'adoption : À détermi ner 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er mars 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphon e et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/USA/17_0103_00_e.pdf