G/SPS/N/JPN/605  
22 novembre  2018 
(18-7344) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Avoine (SH 10.04), orge (SH 10.03), froment (blé) (SH 10.01), maïs 
(SH 10.05), sorgho (SH 10.07) et seigle (SH10.02) pour l'alimentation animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendments to the Enforcement Ordinance of the Standards 
of Feed and Feed Additives (Amendment of an agricultural chemical residue standard)  
(Modifications apportées au décret d'application se rapportant aux normes relatives aux 
aliments pour animaux et aux additifs pour aliments pour animaux (Modification d'une 
norme relative aux résidus d'une substance chimique pour l'agriculture)) . Langue(s ): 
anglais . Nombre de pages:  
6. Teneur : Proposition de modification des limites maximales de résidus (LMR) pour un 
produit chimique pour l'agriculture : fénobucarbe.  
Produit  LMR proposée  LMR actuelle  
(alimentation animale)  (mg/kg)  (mg/kg)  
Avoine  - (supprimer)  0,3 
Orge - (supprimer)  0,3 
Froment (blé)  0,3 0,3 
Maïs - (supprimer)  0,3 
Sorgho  - (supprimer)  0,3 
Seigle  - (supprimer)  0,3 
Note: Les LMR sont établies uniquement pour le composé initial fénobucarbe.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/JPN/605  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel (KAMPO, 
disponible en japonais) à l'adoption.  
La liste des LMR actuelles applicables aux aliments pour  animaux est accessible à l'adresse 
suivante (disponible en anglais):  
http://www.famic.go.jp/ffis/feed/r_safety/r_feeds_safety.html . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Les LMR  proposées entreront en vigueur à la date de 
publication . La LMR pour le froment (blé) n'est pas modifiée.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distributio n de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 janvier 2 019. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'i l y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go. jp