G/SG/N/8/JOR/10/Suppl.2  
G/SG/N/10/ JOR/10  
G/SG/N/11/JOR/6/Suppl.2  
15 février  2017 
(17-0907) Page: 1/5 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
NOTIFICATION D'UNE PROPOSITION VISANT À  
INTRODUIR E UNE MESURE  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2 , 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
JORDANIE  
(Barres et profilés en aluminium ) 
La communication ci -après, datée du 13 février 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Jor danie.  
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article 12:1 b) de l'Accord sur les sauvegardes, la Jordanie présente sa 
notification de la constatation de l'existence d'un dommage grave causé par un accroissement des 
importations de barres et profilés en alumi nium relevant de la position 7604 du Tarif douanier 
harmonisé de la Jordanie.  
 
1. et 2. Indiquer les éléments de preuve de l'existence d'un dommage grave ou d'une 
menace de dommage grave causé par un accroissement des importations et donner des 
renseigneme nts indiquant s'il y a un accroissement des importations dans l'absolu ou un 
accroissement des importations par ra pport à la production nationale  
Conformément à une enquête achevée le 12 février 2 017, la Direction de la protection de la 
production national e (NPPD) a déterminé qu'il existait des éléments de preuve suffisants selon 
lesquels l'accroissement des importations du produit visé avait causé un dommage à la branche de 
production nationale produisant des produits similaires pendant la péri ode couvert e par 
l'enquête  (2010 -2015). 
La NPPD est parvenue aux conclusions suivantes:  
a) Accroissement des importations  
Année  2010 2011 2012 2013 2014 2015 *2016  
Premier semestre  
Volume (en tonnes)  4 144 5 728 6 775  7 509  7 605  7 891  4 461  
Accroissement en termes absolus 
(année de base)  - 38% 63% 81% 84% 90% 25% 
Accroissement en termes absolus 
(d'une année à l'autre)  - 38% 18% 11% 1% 4% 3% 
* La comparaison a été effectuée avec les semestres correspondants de 2010 et 2015.  G/SG/N/8/JOR/10/Suppl.2 • G/SG/N/10/JOR/10 • G/SG/N/11/JOR/6/Suppl.2  
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  − Le tableau ci -dessus montre que les importations se sont effectivement accrues  pendant la 
période couverte par l'enquête , en termes absolus, par rapport à l'année 2010. Elles ont progressé 
de 38% à partir de  2011 et ont continué  à augmenter considérablem ent les années suivantes, de 
63% en 2012 et de 81%, 84% et 90% en 2013, 2014 et 2015 respectivement.  
− Le tableau  ci-dessus montre aussi que les importations se sont effectivement accrues, en 
termes absolus, d'une année à l'autre . Elles ont augmenté de 18 % en 2012, de 11 % en 2013, de 
1% en 2014 et de 4 % en 2015.  
Année  2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 
Indice d'accroissement en termes relatifs 
(importations par rapport à la production nationale)  100%  157%  189%  214%  213%  232%  146%  
 
− Les importations se so nt aussi notablement accrues en termes relatifs . Le tableau ci -dessus 
indique que les importations par rapport à la production nationale ont enregistré des taux 
d'accroissement très élevés au cours de la période couverte par l'enquête . L'indice d'accroisse ment 
en termes relatifs est passé de 100 % en 2010 à  157% en 2011, puis à  189% en 2012, 214% en 
2013 et 213% en 2014, pour atteindre 232 % en 2015.  
La NPPD a démontré  que l'accroissement des importations a vait été soudain, brusque et récent à 
la fois en term es absolus et en termes relatifs par rapport à la production nationale , et que c et 
accroissement était dû à une évolution imprévue des circonstances . 
b) Dommage grave  
 Production  
Année  2010 2011 2012 2013 2014 2015 
Évolution de la production nationale (en %)  
(année de base)  - -12% -13% -15% -14% -18% 
 
− Le tableau ci -dessus montre qu'il y a eu une baisse de 18 % du volume de production en 2015 
par rapport à 2010.  
 Ventes sur le marché intérieur  
Année  2010 2011 2012 2013 2014 2015 
Évolution des ventes intérieures (en %)  
(année de base)  - -23% -17% -22% -11% -26% 
 
− Le tableau ci -dessus montre qu'il y a eu une baisse de 26 % du volume de s ventes intérieures 
en 2015 par rapport à 2010.  
 Utilisation de la capacité  
Année  2010 2011 2012 2013 2014 2015 
Évolution de l'utilisation de la  capacité (en %)  
(année de  base)  - -0,2% -2% -0,2% -6% -0,2% 
 
− Le tableau ci -dessus montre qu'il y a eu une baisse de 0,2 % du niveau d 'utilisation de la  
capacité en 2015  par rapport à 2010.  
 Stocks  
Année  2010 2011 2012 2013 2014 2015 
Évolution du stock (en %) (année de base)  - 37% 22% 28% -14% 39% 
 
− Le tableau ci -dessus montre qu'il y a eu une augmentation de 39 % du volume des stocks en 
2015 par rapport à 2010.  G/SG/N/8/JOR/10/Suppl.2 • G/SG/N/10/JOR/10 • G/SG/N/11/JOR/6/Suppl.2  
- 3 - 
   Empl oi 
Année  2010 2011 2012 2013 2014 2015 
Évolution de l'emploi (en %) (année de base)  - -5% -10% -11% -14% -24% 
 
− Le tableau ci -dessus montre qu'il y a eu une baisse de 24 % du volume de l'emploi en 2015 par 
rapport à 2010.  
 Bénéfices bruts  
Année  2010 2011 2012 2013 2014 2015 
Évolution  des bénéfices bruts  (en %)  
(année de base ) - 113% 125% 119% 120% 112% 
 
− Le tablea u ci-dessus montre qu'il y a eu une augmentation de 112 % des bénéfices bruts en 
2015 par rapport à 2010.  
− Si la branche de production nationale a été bénéficiaire pendant la période couverte par 
l'enquête , ces bénéfices sont  minime s par rapport au volume  des investissements  et les bénéfices 
ont reculé de 39 % en 2015 par rapport à 2014.  
 Productiv ité 
Année  2010 2011 2012 2013 2014 2015 
Évolution  de la productivité  (en %)  
(année de base ) - -7% -4% -5% 1% 8% 
 
− Le tableau ci -dessus montre qu'il y a eu une a ugmentation de 8 % du niveau de  productivité en 
2015 par rapport à 2010.  
 Part de marché de la branche de production nationale  
Année  2010 2011 2012 2013 2014 2015 
Évolution  de la part de marché de la branche 
de production nationale  (en %)  
(année de base ) - -15% -18% -22% -19% -26% 
 
− Le tableau ci -dessus montre qu'il y a eu une baisse de 26 % de la part de marché de la 
branche de production nationale  en volume  en 2015 par rapport à 2010.  
Compte tenu de tous les facteurs ci -dessus, et de la fermeture de deux usines pendant la 
période  2010-2015 en raison de l'augmentation des importations, la NPPD a conclu  que 
l'évaluation globale de la situation de la branch e de production nationale montrai t que celle -ci avait 
subi un dommage grave causé par l'accroissement des importations.  
c) Lien de  causalité  
La NPPD a mené une enquête minutieuse au sujet du lien de causalité entre l'accroissement des 
importations et le dommage causé à la branche de production nationale, et a déterminé qu'il 
existait des éléments de preuve manifestes d'un lien de cau salité entre l'accroissement récent des 
importations du produit visé par l'enquête et le dommage causé au producteur national . Elle a 
déterminé que l'accroissement avait coïncidé avec le dommage causé à la branche de production 
nationale.  
3. Donner la dési gnation précise du produit en cause  
Les produits en cause sont ceux qui relèvent de la position suivante  du Tarif douanier de la 
Jordanie : 7604, à l'exclusion de ceux qui sont importés en tant qu 'intrants  de production relevant 
des sous -positions  7604.211,  7604.101, 7604.212 et 7604.291.  G/SG/N/8/JOR/10/Suppl.2 • G/SG/N/10/JOR/10 • G/SG/N/11/JOR/6/Suppl.2  
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  4. Donner la désignat ion précise de la mesure finale  
Imposer, en plus du droit appliqué, une surtaxe spécifique de 500 fils jordaniens par tonne, qui 
sera réduite de 50 fils par tonne par an . 
5. Indiquer la date d'introduct ion de la mesure  
Conformément à l'article 25 du "Règlement n° 55 de l'année 2000 relatif à la sauvegarde de la 
production nationale ", la date d'introduction de la mesure est la date de publication dans deux 
quotidiens locaux de la décision du Conseil des m inistres relative à l'imposition de la mesure de 
sauvegarde.  
La date d'introduction de la mesure sera notifiée au Comité des sauvegardes une fois que la 
décision aura été publiée dans deux quotidiens locaux . 
6. Indiquer la durée probable de la mesure  
Trois ans, y compris la période d'application de la mesure provisoire . 
7. Si la durée prévue dépasse un an, indiquer le calendrier prévu pour la libéralisation 
progressive de la mesure  
La mesure projetée sera libéralisée progressivement comme indiqué au point 4 . 
8. Si la notification concerne une décision d'appliquer ou de proroger une mesure de 
sauvegarde, les Membres sont encouragés à fournir les renseignements ci -après: 
i)  Principaux Membres exportateurs du produit:  
Le tableau  ci-dessous indique les principa ux pays exportateurs du produit considéré et leurs parts 
dans les importations totales en 201 5 (en %): 
Pays  2015  
ÉMIRATS ARABES UNIS  55,2% 
BAHREÏN, ROYAUME DE  15,4% 
ÉGYPTE  7,6% 
CHINE  8,1% 
ARABIE SAOUDITE, ROYAUME D'  4,1% 
 
ii)  S'il y a des Membres ex portateurs auxquels la mesure ne s'applique pas pour 
toute raison autre que l'application de l'article 9:1, les noms de ces Membres 
exportateurs et les raisons de la non -application de la mesure.  
Sans objet.  
9. Offre de  consultations  
Conformément à l'artic le 12: 3 de l'Accord sur les sauvegardes, la Jordanie est prête à engager des 
consultations sur la mesure de sauvegarde projet ée avec les Membres ayant un intérêt substantiel 
à l'égard du produit visé . 
Les Membres qui ont  l'intention  d'engager des consultat ions en informer ont la NPPD dans les sept 
jours suivant  la date de  publication de la notification sur le site Web de l'OMC.  
10. Point de contact  
M. Wael Kloub  
Directeur de la Direction de la protection de la production nationale  (NPPD)  
Fax: +962 6 5685116  
Tél.: +962 6 5629030 , poste  101 
Adresse électronique : Wael.Kloub@mit.gov.jo  
Site Web : http://www.mit.gov.jo/  G/SG/N/8/JOR/10/Suppl.2 • G/SG/N/10/JOR/10 • G/SG/N/11/JOR/6/Suppl.2  
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  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9:1, NOTE DE BAS DE PAGE 2,  DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES DE LA NON -APPL ICATION  DE LA MESURE DE SAUVEGARDE PRISE 
PAR LA JORDANIE  AUX IMPORTATIONS ORIGINAIRES DE  PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
1. Indiquer la mesure  
La mesure de sauvegarde est décrite dans la notification de la Jordanie au titre de l'article 12:1 b) 
de l'Accord sur les sauv egardes.  
2. Indiquer le produit visé par la mesure  
Le produit visé par la mesure est dé signé  dans la notification de la  Jordanie au titre de 
l'article  12:1 b) de l'Accord sur les sauvegardes.  
3. Indiquer les pays en développement auxquels la mesure n'est pas app liquée au 
titre de  l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes  
Les pays en développement concernés sont les suivants:  
Liste des pays en développement  
Afrique du Sud  Ex-République yougoslave 
de Macédoine  Maroc  Saint-Vincent -et-les 
Grenadines  
Angola  Fidji Maurice  Sainte -Lucie 
Antigua -et-Barbuda  Gabon  Mauritanie   Samoa  
Arabie saoudite, Royaume d  Gambie  Mexique  Sénégal  
Argentine  Géorgie  Moldova, République de  Seychelles  
Arménie  Ghana  Mongolie  Sierra Leone  
Bangladesh  Grenade  Monténégro  Singapour  
Barbade  Guatemala  Mozambique  Sri Lanka  
Belize  Guinée  Myanmar  Suriname  
Bénin  Guinée -Bissau  Namibie  Swaziland  
Bolivie, État plurinational de  Guyana  Népal  Tadjikistan   
Botswana  Haïti Nicaragua  Taipei chinois  
Brésil  Honduras  Niger  Tanzanie  
Brunéi Darussalam  Hong Kong, Chine  Nigéria Tchad  
Bulgarie  Îles Salomon  Oman  Thaïlande  
Burkina Faso  Inde Ouganda  Togo 
Burundi  Indon ésie Pakistan  Tonga  
Cabo Verde  Israël  Panama  Trinité -et-Tobago  
Cambodge  Jamaïque  Papouasie -Nouvelle -Guinée  Tunisie  
Cameroun  Kazakhstan   Paraguay  Turquie  
Chili  Kenya  Pérou  Ukraine  
Colombie  Koweït , État du  Philippines  Uruguay  
Congo  Lesotho  Pologne  Vanuatu  
Corée, République de  Libéria  Qatar  Venezuela, République 
bolivarienne du  
Costa Rica  Macao, Chine  République centrafricaine  Viet Nam  
Côte d'Ivoire  Madagascar  République démocratique 
du Congo  Yémen 
Cuba  Malaisie  République démocratique 
populaire lao  Zambie  
Djibouti  Malawi  République dominicaine  Zimbabwe  
Dominique  Maldives  République kirghize    
El Salvador  Mali  Rwanda   
Équateur  Malte  Saint-Kitts-et-Nevis   
 
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