G/TBT/N/ARE/359, G/TBT/N/BHR/473  
G/TBT/N/KWT/355, G/TBT/N/OMN/298  
G/TBT/N/QAT/471, G/TBT/N/SAU/976  
G/TBT/N/YEM/75  
 
6 avril 2017 
(17-1878) Page: 1/2 
Comité des obs tacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concer nés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Directorate General for Specifications & Metrology  
(Direction  générale des spécifications et de la métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courri er électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Ministry of Commerce & Industry  
Directorate General for Specifications & Metrology  
P.O. Box: 550 
Postal Code : 113 
Téléphone :    +(968) 2481 3832 ; +(968) 2471 5992  
Courrier électronique:  nepic@moci.gov.om  
Site Web :    http://www.mocioman.gov.om   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Caractéristiques obligatoires du saumon du Pacifique en conserve et exigences 
auxquelles ce produit doit satisfaire.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Canned Pacific Salmon  
(Saumon du Pacifique en conserve), 10 pages en arabe, 7 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement technique omanais/du Golfe notifié porte sur les 
caractéristiques obligatoires du saumon du Pacifique en conserve et sur les e xigences 
auxquelles ce produit doit satisfaire . Les points 3, 4, 5, 8 et 9 (Définitions, Formes de 
conditionnement, Exigences, Emballage, entreposage et transport et Étiquetage) sont 
obligatoires . Les autres dispositions sont d'application volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé des consommateurs  G/TBT/N/ARE/359 • G/TBT/N/BHR/473 • G/TBT/N/KWT/355 • G/TBT/N/OMN/298 • 
G/TBT/N/QAT/471 • G/TBT/N/SAU/976 • G/TBT/N/YEM/75  
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  8. Documents pertinents:  
1. GSO 524/1994 "Fish and their Products : Canned Pacific Salmon"  (Poissons et leurs 
produits : Saumon du Pacifique en conser ve) 
2. CODEX STAN 3 : Norme pour le saumon en conserve  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autr e organisme:  
Ministry of Commerce & Industry  
Directorate General for Specifications & Metrology  
P.O. Box: 550 
Postal Code : 113 
Téléphone :    +(968) 2481 3832 ; +(968) 2471 5992  
Courrier électronique:  nepic@moci.gov.om  
Site Web :    http://www.mocioman.gov.om  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/OMN/17_1387_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/OMN/17_1387_00_e.pdf