G/TBT/N/CHL/365  
15 juillet 2016  
(16-3816)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Superintendencia de Electricidad y Combustibles  – SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Motopompes à combustibles liquides 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: PC N° 119 Proyecto de 
Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto de Combustibles Líquidos  
(PC n° 119. Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un produit à 
combustibles liquides), 10 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le protocole notifié établit la procédure de certification applicable aux seules 
motopompes à combustibles liquides. 
Aux fins de ce protocole, le terme "motop ompes" s'entend des "pompes pour liquides 
équipées d'un moteur à combustion interne, y compris les éléments de transmission, les 
socles et tout équipement auxiliaire". L'équipement auxiliaire est défini comme étant les composants ou sous-ensembles montés co mme partie d'une motopompe et qui sont 
nécessaires au fonctionnement de celle-ci. 
Le protocole notifié ne s'applique pas aux produits suivants:  motopompes à usage médical en contact direct avec le patient; 
 motopompes conçues spécialement et mises au service d'applications nucléaires; 
 motopompes utilisées sur les navires ou les unités mobiles en haute mer; 
 motopompes conçues spécialement pour utilisation par les Forces armées ou par les 
Forces de sécurité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité G/TBT/N/CHL/365 
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  8. Documents pertinents:  
 UNE-EN 809:1999+A1:2010 Bombas y grupos motobombas para líquidos  
(UNE-EN-809:1999+A1:2010. Pompes et groupes motopompes pour liquides) 
 UNE-EN ISO 11681-2:2012 Maquinaria forestal. Requisitos de seguridad y ensayos 
de sierras de cadena portátiles. Parte 2: Sierras de cadena para la poda de árboles  
(UNE-EN ISO 11681-2:2012. Matériel forestier. Exigences de sécurité et essais des 
scies à chaîne portatives. Partie 2: Scies à chaîne pour l'élagage des arbres) 
 Ley Nº 18.410 de 1985 del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción  
(Loi n° 18.410:1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction) 
 Decreto Supremo N° 298, de 2005, del Ministerio de Economía, Fomento y 
Reconstrucción  (Décret suprême n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
Ministerio de Relaciones Exteriores Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:    (+56)-2-22827 5447 
Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597,33_4 085508&_dad=portal&_schema
=PORTAL  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_2832_00_s.pdf