G/TBT/N/BHR/295  
19 avril 2013  
(13-2089)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box 5479, Téléphone: +973 17574880 
Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Foie congelé (ICS 67.120). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Frozen Liver  (Foie 
congelé), 8 pages en arabe, 5 pages en anglais  G/TBT/N/BHR/295 
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6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 5 et 9 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative au foie congelé. Il dispose que le produit doit être emballé conformément aux prescriptions de la norme du Golfe GSO 323 (Prescriptions générales régissant le transport et le stockage d'aliments réfrigérés et congelés). Il dispose également que le 
foie congelé doit être emballé dans des pochettes transparentes en polyéthylène 
imperméables à l'humidité, aux gaz et aux vapeurs et que celles-ci doivent être placées dans des cartons résistants à l'humidité. De plus, dans le cas des mélanges de foies de 
volailles et de cœurs et boyaux congelés, l'intérieur des viscères doit être nettoyé.  
Le texte notifié définit également des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants: 
1. Les exigences sont établies sans préjudice des dispositions de la norme du Golfe 
 GSO 9 (Étiquetage des aliments préemballés). 
2. Les renseignements suivants doivent figurer dans l'étiquetage du produit: 
 - Nom du produit et espèce d'animal ou de volaille de laquelle le produit est  
  issu; 
 - Nom et adresse du producteur et marque de commerce (le cas échéant);  - Date d'abattage et date de péremption; 
 - Poids net du produit congelé; 
 - Pays d'origine et nom et adresse de l'importateur, pour les produits     importés; 
 - Mention spécifique sur l'étiquette des mélanges de foies de volailles avec des 
  boyaux et des cœurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Frozen liver"  (Norme du Golfe GSO relative aux foies congelés); 
- Egyptian standards ES 1473 / 2007 - Frozen Liver  (Norme égyptienne 
ES 1473/2007 - Foie congelé) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: