WT/COMTD/PTA/3/2  
22 mars 2018 
(18-1748) Page: 1/3 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique sur les arrangements  
commerciaux préférentiels  Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – PRÉFÉRENCES COMMERCIALES  
ACCORDÉES AU NÉPAL  
QUESTIONS ET RÉPONSES  
 La communication ci -après, datée du 1 5 mars 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis. 
 
 Les questions adressées aux États -Unis et les réponses communiquées sont reproduites 
dans le présent document . 
 
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Questions de la délégation de la Chine  
 
Question  no 1 
 
Compte tenu du fait que le SGP des États -Unis couvre plus de lignes tarifaires assorties 
d'un droit de douane zéro que les USTPN, comment les États -Unis comptent ils éviter les 
incidences négatives sur les exportations globales du Népal vers les États -Unis 
découlant de l'arrivée à expiration du SGP des États -Unis? 
 
Réponse  
 
Par le passé, lorsque le Congrès a reconduit le schém a SGP, un traitement en franchise de droits a 
été accordé rétroactivement pour les produits admissibles au bénéfice du SGP, à partir de la date 
d'expiration du schéma SGP, autorisant ainsi les importateurs à demander le remboursement des 
droits acquittés . Le projet de loi sur la reconduction du schéma SGP (H.R. 4979) approuvé par le 
Chambre des représentants des États-Unis le 13 février 2 018 contient une disposition visant à 
reconduire, avec effet rétroactif, les avantages accordés au titre du SGP à compter  de la date à 
laquelle le texte autorisant l'application du schéma SGP est arrivée à expiration, soit le 
1er janvier  2018. La prochaine étape du processus de reconduction du schéma SGP consiste en 
l'examen du projet de loi par le Sénat des États-Unis. S i le projet de loi est approuvé par le Sénat 
pendant la session actuelle du Congrès, il sera présenté au Président des États-Unis pour 
signature . 
 
Question  no 2 
 
Veuillez exposer les plans et mesures en cours éventuels pour continuer à proroger le 
SGP des États -Unis. 
 
Réponse  
 
Le 13 février 2 018, la Chambre des représentants des États-Unis a approuvé un projet de loi 
(H.R. 4979) prévoyant la reconduction du schéma SGP avec effet rétroactif . La prochaine étape du 
processus de reconduction du schéma SGP consi ste en l'examen du projet de loi par le Sénat des 
États-Unis. S i le projet de loi est approuvé par le Sénat pendant la session actuelle du Congrès, il 
sera présenté au Président des États-Unis pour signature . 
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- 2 - 
  Question  no 3 
 
Selon le "Tableau 1 : importations de 77 produits visés par les USTPN par les États -Unis, 
par catégorie de produits", à la page 7, en 2015, les exportations de textiles, cuirs, etc. 
réalisées par le Népal vers les États -Unis ont diminué, tandis que les exportations de 
vêtements ont continué d'augmenter . Veuillez expliquer les causes des différentes 
tendances . 
 
Réponse  
 
Nous ne sommes pas en mesure de spéculer sur les éventuelles causes des faibles variations d'une 
année sur l'autre des importations de ces produits effectuées par les États-Unis en provenance du 
Népal . 
 
Question  no 4 
 
Veuillez fournir les données concernant les exportations de textiles, cuirs, chaussures, 
etc. effectuées par le Népal vers les États -Unis, en 2016 et 2017, de façon que les 
Membres puissent évaluer glo balement les effets des USTPN . 
 
Réponse  
 
Importations de textiles, de cuirs, de chaussure s et de vêtements en provenance du Népal 
effectuées par les États -Unis ($EU)  
  2016 2017 
SH: 42 
OUVRAGES EN CUIR ; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE 
SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET 
CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX  SGP 578 466 947 235 
 Préférence 
accordée au Népal  0 510 886 
 Hors programme  1 167 783 297 357 
Sous -total  – 42  1 746 249 1 755 478 
SH: 50 
SOIE, Y COMPRIS FILS ET TISSUS  DE SOIE  Hors programme  19 213 2 467 
 SGP 523 432 
Sous-total  – 50  19 736 2 899 
SH: 51 
LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS , Y COMPRIS FILS ET 
TISSUS  DE LAINE ET DE POILS ; FILS ET TISSUS DE CRIN  Hors programme  220 270 177 746 
SH: 52 
COTON, Y COMPRIS FILS ET TISSUS  DE COTON  Hors programme  2 622 3 624 
SH: 53 
FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES N.D.N.C.A ; FILS ET TISSUS DE 
FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES N.D.N.C.A  ET DE PAPIER  Hors programme  14 910 3 301 
SH: 55 
FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES, Y 
COMPRIS FILS ET TISSUS  DE CES FIBRES  Hors programme  357 0 
SH: 56 
OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS ; FILS SPÉCIAUX ; FICELLES, 
CORDES ET CORDAGES ; ARTICLES DE CORDERIE  Hors programme  296 927 257 770 
SH: 57 
TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES 
TEXTILES  Hors programme  42 434 272 35 598 547 
 SGP 530 653 379 382 
 Préférence 
accordée au Népal  0 135 134 
Sous -total  – 57  42 964 925 36 113 063 
SH: 58 
TISSUS SPÉCIAUX ; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES ; 
DENTELLES ; TAPISSERIES ; PASSEMENTERIES ; BRODERIES  Hors programme  8 572 7 096 
SH: 59 
TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS ; 
ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES  Hors programme  101 037 30 138 WT/COMTD/PTA/3/2  
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  Importations de textiles, de cuirs, de chaussure s et de vêtements en provenance du Népal 
effectuées par les États -Unis ($EU)  
SH: 60 
ETOFFES DE BONNETERIE  Hors programme  0 9 119 
SH: 61 
VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE  Hors programme  5 791 360 4 111 587 
 Préférence 
accordée au Népal  0 73 015 
 SGP 39 978 40 498 
Sous -total – 61  5 831 338 4 225 100 
SH: 62 
VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN 
BONNETERIE  Hors programme  7 608 873 6 423 176 
 Préférence 
accordée au Népal  0 612 456 
 SGP 168 002 168 110 
Sous -total – 62  7 776 875 7 203 742 
SH: 63 
ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS N.D.N.C.A ; 
ASSORTIMENTS POUR TRAVAUX D'AIGUILLE ; FRIPERIE ET 
CHIFFONS  Hors programme  1 966 377 3 880 642 
 SGP 4 113 510 3 294 428 
 Préférence 
accordée au Népal  0 1 580 
Sous -total – 63  6 079 887 7 176 650 
SH: 64 
CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES ; PARTIES 
DE CES OBJETS  Hors programme  111 733 144 522 
SH: 65 
COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES  Préférence 
accordée au Népal  0 923 227 
 Hors programme  1 602 818 468 328 
 SGP 18 061 7 396 
Sous -total – 65  1 620 879 1 398 951 
 
 
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