G/TBT/N/BHR/339  
13 mai 2014  
(14-2930)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Eau de boisson en bouteille (ICS 67.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Bottled drinking water  (Eau 
de boisson en bouteille), 13 pages en anglais, 19 pages en arabe G/TBT/N/BHR/339 
- 2 - 
  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit des prescriptions obligatoires en 
matière d'emballage et d'étiquetage, aux points 8 et 9 respectivement. La teneur de ces 
dispositions est la suivante:  
• L'eau de boisson en bouteille doit être co nditionnée dans des contenants hygiéniques, 
propres et hermétiquement fermés constitués de matériaux de qualité alimentaire propres à empêcher la contamination de l'eau et à préserver ses propriétés physiques et 
chimiques. 
• Outre les exigences de la norme du Golfe relative à l'étiquetage des aliments 
préemballés, les dispositions ci-après s'appliquent: Le nom du produit "eau de boisson en 
bouteille" doit figurer sur l'étiquette. En reva nche, l'étiquette ne doit pas inclure d'images 
ou d'allégations de santé susceptibles de créer une confusion quant à la nature du produit. 
• La teneur de l'eau en anions (chlorure, sulfate, nitrate, carbonate, bicarbonate, 
fluorure) et cations (calcium, magnésium, sodium, potassium, dureté totale et matières dissoutes totales) doit être exprimée en ppm. 
• pH 
• Volume net, exprimé dans une unité du système métrique. 
• L'étiquetage des eaux en bouteille additionnées de fluorure doit comporter la mention 
"Eau fluorée". 
• Dates de production et de péremption. 
• Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées en 
arabe; si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe. Tous les 
renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux 
renseignements donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Document pertinents: 
- GSO 1025 "Bottled drinking water"  (Norme du Golfe GSO n° 1025 relative à l'eau 
de boisson en bouteille) 
- Directives de qualité pour l'eau de boisson, quatrième édition, Organisation 
mondiale de la santé, 2011 (en anglais) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: