G/TBT/N/JAM/67  
22 septembre  2017 
(17-5023) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office - Trade Secretariat  (Bureau régional et inte rnational - 
Secrétariat au commerce)  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique:  info@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/ 632 -4275 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ciments hydrauliques (méthode d'essai chimique)  (ICS 91.100.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Jamaican Standard Chemical 
Test Methods for Hydraulic  Cements  (Norme jamaïcaine établissant les méthodes d'essai 
chimiques applicables aux ciments hydrauliques), 29 page(s), en anglais  
6. Teneur : La norme jamaïcaine notifiée établit les procédures régissant l'analyse chimique 
des ciments hydrauliques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le document a été révisé afin de fournir des procédures de référence pour 
l'analyse des ciments hydrauliques et, dans certains cas, des méthodes de remplacement 
permettan t d'obtenir des résultats équivalents . En cas de litige, seules les procédures de 
référence sont utilisées.  
8. Documents pertinents : Un avis concernant la Norme jamaïcaine établissant les 
méthodes d'essai chimiques applicables aux ciments hydrauliques ser a publié dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements ( The Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and 
Regulations ). Ce document sera publié en tant que norme jamaïcaine (méthode d 'essai) à 
caractère obligatoire et sera disponible à la vente.  G/TBT/N/JAM/67  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica 
Gazette Supplemen t - Proclamations, Rules and Regulations ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements ( Jamaica Gazette Supplem ent - Proclamations, Rules and Regulations ). 
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 octobre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du règlement technique proposé (norme obligatoire) est accessible 
directement sur le site Web du Bureau des normes de la Jamaïque: http://www.bsj.org.jm/