G/TBT/N/MEX/415  
12 juin 2018 
(18-3637) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations doivent être envoyées au Comité consultatif national de normalisation 
relevant du Ministère de l'économie ( Comité Consultivo Nacional de Normalización de la 
Secretaría de Economía  - CCONNSE) . Adresse : Av. Puente de Tecamachalco Núm. 6, Col . 
Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes, Naucalpan de Juárez, C.P. 53950, Estado de 
México; téléphone : 57 29 91 00, int. 43279 ; fax: 55 20 97 15 ; courrier électronique:  
daniel.gonzalezs@economia.gob.mx , angel.torres@economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huiles lubrifiantes pour moteurs essence à quatre temps et/ou huiles 
lubrifiantes pour moteurs diesel à deux ou à quatre temps (positions tarifaires concernées : 
271012, 271019, 271020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-116-SCFI-2017, Industria automotriz - Aceites lubricantes para 
motores a gasolina y diésel - Especificaciones, métodos de prueba e información 
commercial  (Projet de norme officielle mexicaine PROY -NOM-116-SCFI-2017. Industrie 
automobile . Huiles lubrifiantes pour moteurs essence ou diesel . Spécifications, méthodes 
d'essai et information commerciale), 24 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de norme officielle mexicaine notifié s'applique aux personnes physiques 
et morales qui produisent, importent et commercialisent sur le territoire national des huiles 
lubrifiantes pour moteurs essence à quatre temps et/ou des huiles lubrifiantes pour 
moteurs diesel à deux ou à quatre temps.  
Il ne couvre pas les huiles lubrifian tes qui sont utilisées dans les embarcations et les 
motocyclettes à moteur essence ou celles qui sont utilisées dans les locomotives et les 
bateaux à moteur diesel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit les spécifications et les 
méthodes d'essai auxquelles doivent satisfaire les huiles lubrifiantes utilisées dans les 
moteurs de véhicules essence et diesel . Il établit également l'information commercial e 
devant figurer sur les étiquettes des emballages individuels de ces huiles.  G/TBT/N/MEX/415  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
 NOM-008-SCFI-2002, Sistema General de Unidades de Medida, publiée dans le 
Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 2 7 novembre 
2002. 
 NOM-030-SFCI-2006, Información comercial -Declaración de cantidad en la 
etiqueta -Especificaciones, publiée dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario 
Oficial de la Federación ) le 6 novembre 2 006. 
 ASTM D445 -12, Standard Test Method for Kinematic Viscosity of Transparent and 
Opaque Liquids (and Calculation of Dynamic Viscosity).  
 ASTM D7042 -16e3, Standard Test Method for Dynamic Viscosity and Density of 
Liquids by Stabinger Viscometer (and the Calculation of Kinematic Viscosity).  
 ASTM D227 0-10(2016), Standard Practice for Calculating Viscosity Index from 
Kinematic Viscosity at 40°C and 100°C.  
 ASTM D5293 -17e1, Standard Test Method for Apparent Viscosity of Engine Oils and 
Base Stocks Between -10°C and -35°C Using Cold -Cranking Simulator.  
 ASTM D4684 -17, Standard Test Method for Determination of Yield Stress and 
Apparent Viscosity of Engine Oils at Low Temperature.  
 ASTM D5800 -15a, Standard Test Method for Evaporation Loss of Lubricating Oils 
by the Noack Method.  
 ASTM D892 -13e1, Standard Test Meth od for Foaming Characteristics of Lubricating 
Oils. 
 ASTM D2896 -15, Standard Test Method for Base Number of Petroleum Products by 
Potentiometric Perchloric Acid Titration.  
 ASTM D4951 -14, Standard Test Method for Determination of Additive Elements in 
Lubrica ting Oils by Inductively Coupled Plasma Atomic Emission Spectrometry.  
 ASTM D5185 -13e1, Standard Test Method for Multielement Determination of Used 
and Unused Lubricating Oils and Base Oils by Inductively Coupled Plasma Atomic 
Emission Spectrometry (ICP -AES). 
 NMX-CC-9001-IMNC -2015, Sistemas de gestión de la calidad - Requisitos - Avis 
d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de la Fédération le 3 mai 2 016. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : le texte notifié entrera en vigueur dans un 
délai de 180 jours civils à compter du lendemain de sa publication en tant que norme 
définitive dans le Journal officiel de la Fédération.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 août 2 018 G/TBT/N/MEX/415  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -
mexicano -de-normas  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  / sofia.pacheco@economia.gob.mx  / 
jose.ramosr@economia.gob.mx  
 
Texte accessible à l'adresse suivante:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5525604&fecha=08/06/2018  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/MEX/18_2981_00_s.pdf