RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du logement et de l’égalité  
des territoires
Arrêté du 
Relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques  
applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petites  
surfaces et diverses simplifications
NOR : ETLL1414239A
Publics  concernés  :  maîtres  d’ouvrage,  maîtres  d’œuvre,  constructeurs  et  promoteurs,  
architectes, bureaux d’études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes  
de certification, entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques  
du bâtiment, fournisseurs d’énergie.
Objet : définition  des  exigences  de  performances  énergétiques  pour  les  bâtiments  neufs  de  
petites surfaces et introduction de simplification de la réglementation thermique applicable aux  
autres bâtiments.
Entrée en vigueur : les dispositions prises par cet arrêté sont applicables trois mois après la  
publication du présent arrêté.
Notice :  L’arrêté  permet  d’ajuster  les  exigences  de  performances  énergétiques  pour  les  
bâtiments  neufs  de  petites  surfaces  pour  prendre  en  compte  leurs  particularités.  Des  
modifications sont également apportées aux exigences applicables aux autres bâtiments afin de  
réajuster cette réglementation suite aux retours d’expériences remontés par les professionnels  
de l’acte de construire depuis le 1er  janvier 2013, notamment sur des bâtiments atypiques. Cet  
arrêté modifie ainsi  : 
-l’arrêté  du  26  octobre  2010  qui  concerne  les  bâtiments  d’habitation,  les  
bâtiments d’enseignement et les bureaux
-l’arrêté du 28 décembre 2012 qui concerne les autres usages
-l’arrêté  du  11  octobre  2011  pour  adapter  les  attestations  aux  nouvelles  
exigences
-l’arrêté du 30 avril 2013 pour améliorer la méthode de calcul. 
Références :  le  présent  arrêté  peut  être  consulté  sur  le  site  Légifrance  
(http://www.legifrance.gouv.fr ). 
La ministre du logement et de l’égalité  des territoires  et la ministre de l’écologie,  du  
développement durable, et de l’énergie,
Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la  
performance énergétique des bâtiments (refonte)  ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article R.111-20  ;Vu le code de l’urbanisme, notamment  son article L.123-1-5
Vu le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à  
la performance énergétique des constructions  ;
Vu le décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et  
à la performance énergétique des constructions de bâtiments  ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de  
performance énergétique des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments  ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences  
de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres  
que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques  
thermiques et à la performance énergétique des constructions, 
Vu l’arrêté 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012  
prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques  
et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de  
bâtiments,
Vu  l’arrêté  du  11  octobre  2011  relatif  aux  attestations  de  prise  en  compte  de  la  
réglementation  thermique  et  de  réalisation  d’une  étude  de  faisabilité  relative  aux  
approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments,
Vu l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance  
énergétique des bâtiments existants,
Vu le Règlement (UE) n°305/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2011  
établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et  
abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
Vu l’avis du comité des finances locales (Conseil national d’évaluation des normes) en  
date du                          ;
ARRÊTENT :
Article 1er
L’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, est modifié conformément à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2
1°Dans l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, l’article 1 est remplacé par  :
« Article 1
Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d'application des règles édictées à  
l'article R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation.
Les  dispositions  du présent  arrêté  s’appliquent  aux bâtiments  chauffés  ou refroidis  afin de  
garantir le confort des occupants dans des conditions fixées par convention.
Elles s’appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau et d’enseignement,  
aux établissements ou parties d’établissement d’accueil de la petite enfance et aux bâtiments ou  
parties de bâtiment à usage d’habitation.Elles ne s’appliquent pas  :
•aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans,
•aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure  
ou égale à 12 °C,
•aux  bâtiments  ou  parties  de  bâtiment  destinés  à  rester  ouverts  sur  l’extérieur  en  
fonctionnement habituel,
•aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur  
usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de  
qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières,
•aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé  
industriel,
•aux bâtiments agricoles ou d’élevage,
•aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.
Si le bâtiment a une surface inférieure à 50m², il est uniquement soumis aux exigences définies  
par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique  
des bâtiments existants qui liste l'ensemble des travaux visés et donne les exigences associées.  »
2°Dans l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, l’article 8 est remplacé par  :
« Article 8 
Le maître d’ouvrage justifie comme suit, toute valeur de caractéristique utilisée comme donnée  
d’entrée du calcul des coefficients Cep, Bbio et Tic :
•lorsque  des  produits  sont  couverts  par  des  spécifications  techniques  harmonisées  du  
Règlement n°305/2001 du 9 mars 2011, normes harmonisées ou documents d'évaluation  
européens, les produits étant identifiés dans ces cas par l'apposition du marquage CE, et que  
la caractéristique thermique est établie dans ces spécifications, la justification de cette valeur  
est apportée par référence aux normes harmonisées ou évaluations techniques européennes;
•Dans  le cas  contraire,  les caractéristiques  des produits  sont justifiées  par référence  aux  
normes françaises ou avis techniques ou norme nationale équivalente acceptée par un pays  
membre de l’Union Européenne ou partie contractante de l’accord EEE, ou par la Turquie, et  
sont délivrées par un  organisme tierce partie indépendante notifié au titre du Règlement  
n°305/2011 reconnu par un état membre de l’Union européenne ou un état partie contractante  
de l’accord instituant l’espace économique européen. Le bénéfice de cette disposition ne vaut  
que  durant  la  période  précédant  l’application  d’une  norme  européenne  harmonisée  ou  
agrément technique européen.
A défaut de pouvoir justifier une valeur de caractéristique selon les modalités ci-dessus, la valeur  
à utiliser est la valeur par défaut définie par la méthode de calcul Th-BCE approuvée par un  
arrêté du ministre chargé de la construction et de l’habitation et du ministre chargé de l’énergie, à  
l’exception de la valeur par défaut de la conductivité thermique utile des isolants bio-sourcés  
définie à l’annexe IX du présent arrêté.
Pour les maisons individuelles ou accolées, la valeur de la perméabilité à l’air du bâtiment et,  
éventuellement,  des  réseaux  aérauliques  est  justifiée  soit  par  mesure,  soit  en  adoptant  une  
démarche  de  qualité  de  l’étanchéité  à  l’air  du  bâtiment  et,  éventuellement,  des  réseaux  
aérauliques, selon les modalités définies à l’annexe VII. A défaut de pouvoir justifier une valeur  
de caractéristique de la perméabilité à l’air des réseaux aérauliques selon ces modalités, la valeur  à utiliser est la valeur par défaut définie par la méthode de calcul Th-BCE approuvée par un  
arrêté du ministre chargé de la construction et de l’habitation et du ministre chargé de l’énergie.
Pour les bâtiments collectifs d’habitation, la valeur de la perméabilité à l’air du bâtiment et,  
éventuellement,  des  réseaux  aérauliques  peut  être  justifiée  soit  par  mesure,  soit,  pour  les  
bâtiments ayant fait l’objet d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable à compter  
du 1er janvier 2015, en adoptant une démarche de qualité de l’étanchéité à l’air du bâtiment et,  
éventuellement, des réseaux aérauliques, selon les modalités définies à l’annexe VII. A défaut de  
pouvoir justifier une valeur de caractéristique de la perméabilité à l’air des réseaux aérauliques  
selon ces modalités, la valeur à utiliser est la valeur par défaut définie par la méthode de calcul  
Th-BCE approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l’habitation et du  
ministre chargé de l’énergie.
Pour  les  autres  types  de  bâtiment,  la  valeur  de  la  perméabilité  à  l’air  du  bâtiment  et,  
éventuellement, des réseaux aérauliques  peut être justifiée soit par mesure, soit en adoptant une  
démarche  de  qualité  de  l’étanchéité  à  l’air  du  bâtiment  et,  éventuellement,  des  réseaux  
aérauliques, selon les modalités définies à l’annexe VII. A défaut de pouvoir justifier une valeur  
de caractéristique selon ces modalités, la valeur à utiliser est la valeur par défaut définie par la  
méthode de calcul Th-BCE 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et  
de l’habitation et du ministre chargé de l’énergie.
Pour tout type de bâtiment, lorsque la perméabilité à l’air du bâtiment est justifiée par la mesure,  
elle doit être effectuée conformément à la norme NF EN 13829 et à ses documents d’application,  
et  par  une  personne  reconnue  compétente  par  le  ministre  chargé  de  la  construction  et  de  
l’habitation, indépendante du demandeur ou des organismes impliqués en exécution, maîtrise  
d’œuvre ou maîtrise d’ouvrage sur les bâtiments visés.
Pour tout type de bâtiment, lorsque la perméabilité des réseaux aérauliques est justifiée par la  
mesure, elle doit être effectuée conformément au fascicule documentaire FD E 51-767 et ses  
normes associées, et par une personne indépendante du demandeur ou des organismes impliqués  
en exécution, maîtrise d’œuvre ou maîtrise d’ouvrage sur les bâtiments visés.  »
3°Dans l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, l’article 20 est remplacé par  :
« Article 20
Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la surface  
totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable, telle  
que définie par l’article R.111-2 du code de la construction et de l’habitation.
Toutefois, dans le cas où  :
−la surface de façade disponible est inférieure à la moitié de la surface habitable,  
alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la  
surface de façade disponible.
−la surface habitable moyenne des logements d’un bâtiment est inférieure à 25m²,  
alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la  
surface de façade disponible.  
Cette disposition ne s’applique pas lorsque son respect est en contradiction avec l’autorisation  
d’urbanisme dans les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural,  
urbain et paysager, les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés, les sites  
inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO ou tout autre préservation  édictée par les collectivités territoriales, ainsi que pour les immeubles désignés par le 2° du III de  
l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme.  »
4°Dans l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, l’article 22 est remplacé par  : 
« Article 22
Sauf si les règles d'hygiène ou de sécurité l'interdisent, les baies d'un même local autre qu'à  
occupation passagère s’ouvrent sur au moins 30 % de leur surface totale.
Cette limite est ramenée à 10 % dans le cas des locaux pour lesquels la différence d'altitude entre  
le point bas de son ouverture la plus basse et le point haut de son ouverture la plus haute est  
égale ou supérieure à 4 m.  »
5°Dans l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, l’article 23 est remplacé par  : 
 « Article 23
Les maisons individuelles ou accolées ainsi que les bâtiments ou parties de bâtiments collectifs  
d’habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer la consommation  
d’énergie de chaque logement, excepté pour les consommations des systèmes individuels au bois  
en maison individuelle ou accolée.
En cas de production collective d’énergie, on entend par énergie consommée par le logement, la  
part de la consommation totale d’énergie dédiée à ce logement selon une clé de répartition à  
définir par le maître d’ouvrage lors de la réalisation du bâtiment.
Ces  systèmes  permettent  d’informer  les  occupants,  a  minima  mensuellement,  de  leur  
consommation d’énergie.
Cette information est délivrée dans le volume habitable, par type d’énergie, a minima selon la  
répartition suivante  :
•chauffage,
•refroidissement,
•production d’eau chaude sanitaire,
•réseau prises électriques,
•autres.
Cette répartition peut être basée soit sur des données mesurées, soit sur des données estimées à  
partir d’un paramétrage préalablement défini.
Toutefois, dans le cas d’un maître d’ouvrage qui est également le futur propriétaire bailleur du  
bâtiment  construit,  notamment  les  maîtres  d’ouvrage  de  logements  locatifs  sociaux,  cette  
information peut être délivrée aux occupants, a minima mensuellement, par voie électronique ou  
postale et non pas directement dans le volume habitable.
La justification de la prise en compte de cet article doit être effectuée conformément au guide  
« Mesure  ou  estimation  des  consommations  en  logement  »  qui  précise  les  modalités  
d’application. »
6°Dans l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, l’article 52 est remplacé par  : 
 « Article 52
Le présent arrêté s'applique aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants.
Toutefois, dans le cas des maisons individuelles, si la surélévation ou l'addition a une S RT :−inférieure à 50m², elle est uniquement soumise aux exigences de moyen définies par  
l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance  
énergétique des bâtiments existants qui liste l'ensemble des travaux visés et donne les  
exigences associées,
−comprise  strictement  entre 50m²  et 150m²,  elle peut ne respecter que l’exigence  
définie à l’article 7 du Titre I (2°) du présent arrêté et les exigences définies aux  
articles, 20, 22 et 24 du Titre III du présent arrêté. 
Pour les autres usages de bâtiments, si la surélévation ou l'addition a une S RT inférieure soit à 
50m², soit à 150 m² et à 30 % de la S RT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux  
exigences de moyen définies par l’arrêté du 3 mai 2007 susvisé.  »
7°Dans l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, l’article 57 est ajouté  : 
« Article 57
Lorsqu’une zone a une surface inférieure à 150 m2 et que cette surface est inférieure à 10 % de  
celle de l’autre zone du même bâtiment on peut considérer que son usage est identique à celui de  
la zone la plus grande.  »
8°Dans l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, «  Surface de plancher hors œuvre nette au sens  
de la RT » et « SHONRT » sont remplacés respectivement par «  Surface thermique au sens de la  
RT » et « SRT ».
9°A  l’annexe  III  de  l’arrêté  du  26  octobre  2010  susvisé,  l’intitulé  de  la  définition  de  
« Surface de plancher hors œuvre nette au sens de la RT d’un bâtiment ou d’une partie de  
bâtiment à usage d’habitation, SHON RT » et la définition elle-même sont remplacés par  :
« Surface thermique au sens de la RT d’une maison individuelle ou accolée, ou d’un bâtiment ou  
d’une partie de bâtiment collectif d’habitation, S RT
La surface thermique au sens de la RT d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage  
d’habitation, SRT, est égale à la somme des surfaces de parois horizontales construites de chaque  
niveau de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, mesurées au nu extérieur des murs de  
pourtour, après déduction :
a) Des surfaces de surfaces de parois horizontales construites des combles et des sous-sols non  
aménageables ou non aménagés pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel,  
artisanal, industriel ou commercial  ;
Sont définis comme non aménageables pour l’habitation, les locaux ou parties de locaux qui  
correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m, les locaux  
techniques affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère, les caves,  
les parties du niveau inférieur servant d’emprise à un escalier, à une rampe d’accès ou les parties  
du niveau inférieur auquel s’arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et  
des conduits de fumée ou de ventilation ;
Sont définis comme non aménagés pour l’habitation, les locaux qui ne correspondent pas à des  
locaux chauffés ;
b) Des surfaces de parois horizontales construites des toitures-terrasses, des balcons, des loggias,  
des vérandas non chauffées, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des  
niveaux supérieurs ;
c) Des surfaces de parois horizontales  construites des bâtiments ou des parties de bâtiment  
aménagés en vue du stationnement des véhicules.  »10°L’annexe VIII de l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé est remplacé par l’annexe I du  
présent arrêté.
Article 3
L’arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, est modifié conformément à l’article 4 du présent arrêté.
Article 4
1°Dans l’arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, l’article 1 est remplacé par  :
« Article 1
Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d'application des règles édictées à  
l'article R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation pour un ensemble de bâtiments tel  
que précisé ci-après.
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiment répondant  
simultanément aux conditions suivantes  :
•bâtiments chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants dans des conditions  
fixées par convention,
•bâtiments  universitaires  d’enseignement  et de recherche,  hôtels,  restaurants,  commerces,  
gymnases et salles de sports y compris les vestiaires, établissements de santé, établissements  
pour  personnes  âgées  et  établissements  pour  personnes  âgées  dépendantes,  aérogares,  
tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal .
Elles ne s’appliquent pas  :
−aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans,
−aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure  
ou égale à 12 °C,
−aux  bâtiments  ou  parties  de  bâtiment  destinés  à  rester  ouverts  sur  l’extérieur  en  
fonctionnement habituel,
−aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur  
usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de  
qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières,
−aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé  
industriel,
−aux bâtiments agricoles ou d’élevage,
−aux bâtiments servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses,
−aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.
Si le bâtiment a une surface inférieure à 50m², il est uniquement soumis aux exigences définies  
par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique  
des bâtiments existants qui liste l'ensemble des travaux visés et donne les exigences associées.  »
2°Dans l’arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, l’article 8 est remplacé par  : 
« Article 8
Le maître d’ouvrage justifie comme suit, toute valeur de caractéristique utilisée comme donnée  
d’entrée du calcul des coefficients Cep, Bbio et Tic :•Lorsque  des  produits  sont  couverts  par  des  spécifications  techniques  harmonisées  du  
Règlement n°305/2001 du 9 mars 2011, normes harmonisées ou documents d'évaluation  
européens, les produits étant identifiés dans ces cas par l'apposition du marquage CE, et que  
la caractéristique thermique est établie dans ces spécifications, la justification de cette valeur  
est apportée par référence aux normes harmonisées ou évaluations techniques européennes;
•Dans  le cas  contraire,  les caractéristiques  des produits  sont justifiées  par référence  aux  
normes françaises ou avis techniques ou norme nationale équivalente acceptée par un pays  
membre de l’Union Européenne ou partie contractante de l’accord EEE, ou par la Turquie et  
sont délivrées par un  organisme tierce partie indépendante notifié au titre du Règlement  
n°305/2011 reconnu par un état membre de l’Union européenne ou un état partie contractante  
de l’accord instituant l’espace économique européen. Le bénéfice de cette disposition ne vaut  
que  durant  la  période  précédant  l’application  d’une  norme  européenne  harmonisée  ou  
agrément technique européen.
A défaut de pouvoir justifier une valeur de caractéristique selon les modalités ci-dessus, la valeur  
à utiliser est la valeur par défaut définie par la méthode de calcul Th-BCE approuvée par un  
arrêté du ministre chargé de la construction et de l’habitation et du ministre chargé de l’énergie, à  
l’exception de la valeur par défaut de la conductivité thermique utile des isolants bio-sourcés  
définie à l’annexe IX du présent arrêté.
Pour tout type de bâtiment, la valeur de la perméabilité à l’air du bâtiment et, éventuellement,  
des réseaux aérauliques peut être justifiée soit par mesure, soit en adoptant une démarche de  
qualité de l’étanchéité à l’air du bâtiment et, éventuellement, des réseaux aérauliques, selon les  
modalités définies à l’annexe VII. A défaut de pouvoir justifier une valeur de caractéristique  
selon ces modalités, la valeur à utiliser est la valeur par défaut définie par la méthode de calcul  
Th-B-C-E approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l’habitation et du  
ministre chargé de l’énergie.
Pour tout type de bâtiment, lorsque la perméabilité à l’air du bâtiment est justifiée par la mesure,  
elle doit être effectuée conformément à la norme NF EN 13829 et à ses documents d’application,  
et  par  une  personne  reconnue  compétente  par  le  ministre  chargé  de  la  construction  et  de  
l’habitation, indépendante du demandeur ou des organismes impliqués en exécution, maîtrise  
d’œuvre ou maîtrise d’ouvrage sur les bâtiments visés.
Pour tout type de bâtiment, lorsque la perméabilité des réseaux aérauliques est justifiée par la  
mesure, elle doit être effectuée conformément au fascicule documentaire FD E 51-767 et ses  
normes associées, et par une personne indépendante du demandeur ou des organismes impliqués  
en exécution, maîtrise d’œuvre ou maîtrise d’ouvrage sur les bâtiments visés.  »
3°Dans l’arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, l’article 18 est remplacé par  : 
« Article 18
Sauf si les règles d'hygiène ou de sécurité l'interdisent, les baies d'un même local autre qu'à  
occupation passagère s’ouvrent sur au moins 30 % de leur surface totale.
Cette limite est ramenée à 10 % dans le cas des locaux pour lesquels la différence d'altitude entre  
le point bas de son ouverture la plus basse et le point haut de son ouverture la plus haute est  
égale ou supérieure à 4 m.  »
4°Dans l’arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, l’article 35 est remplacé par  : 
 « Article 35Le présent arrêté s'applique aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants.
Toutefois, si la surélévation ou l'addition a une S RT inférieure soit à 50m², soit à 150 m² et à 30 %  
de la SRT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences définies par l’arrêté du  
3 mai 2007 susvisé.  »
5°Le I. de l’annexe VIII de l’arrêté du 28 décembre 2012 susvisé intitulé «  I.Etablissement 
pour personnes âgées et établissement pour personnes âgées dépendantes  » est remplacé par  
l’annexe II du présent arrêté.
Article 5
L’arrêté du 11 octobre 2011 susvisé, est modifié conformément à l’article 6 du présent arrêté.
Article 6
1°Dans l’arrêté du 11 octobre 2011 susvisé, «  Surface hors œuvre nette au sens de la RT  » et 
« SHONRT » sont  remplacés  respectivement  par  «  Surface thermique  au sens  de la RT  » et 
« SRT ».
2°Dans l’arrêté du 11 octobre 2011 susvisé, à l’article 4, «  surface hors œuvre nette de plus  
de 1000m²,  mentionnés  à l’article  R.111-22 du code de  la construction  » est  remplacé  par  
« surface de plancher de plus de 1000m²  ».
3°Dans l’arrêté du 11 octobre 2011 susvisé, le paragraphe suivant est ajouté à la fin de  
l’article 4 :
« Toutefois, dans le cas d’une opération qui consiste en une surélévation ou une addition de  
bâtiments existants, si celle-ci a une S RT  inférieure à 50m², seuls les points I.1 à I.5, III.1 et le  
statut  du  projet  vis-à-vis  des  exigences  définies  à  l’arrêté  du  3  mai  2007  relatif  aux  
caractéristiques  thermiques  et  à  la  performance  énergétique  des  bâtiments  existants  sont  
renseignés. »
4°Dans l’arrêté du 11 octobre 2011 susvisé, l’article 8 est remplacé par  :
« Art. 8
Si le bâtiment a fait l’objet d’un agrément Titre V « opération » ou « réseau de chaleur ou de  
froid » ou « systèmes » conformément aux articles 49 et 50 de l’arrêté du 26 octobre 2010  
susvisé,  l’attestation  mentionnée  à  l’article  6  du  présent  arrêté  indique,  pour  tout  type  de  
bâtiment,  la  cohérence  entre  le  récapitulatif  standardisé  d’étude  thermique  et  l’agrément  
ministériel obtenu.
Si le bâtiment est livré sans équipement de génie climatique, en fonction du type de bâtiment,  
seuls les points I.1° à I.8°, I.13° à I.15°, II.1° et II.2° de l’article 7 sont renseignés.
Si l’opération consiste en une surélévation ou une addition d’un bâtiment existant, dont la S RT 
est :
−inférieure à 50m², seuls les points I.1   à I.7, I.13  et I.15  de l’article 7 sont renseignés,
−comprise strictement entre 50m² et 100m², seuls les points I.1   à I.8 , I.12  à I.15  et 
II.1°  de l’article 7 sont renseignés.  »
Article 7L’annexe de l’arrêté du 30 avril 2013 susvisé est modifiée comme explicité en annexe III du  
présent arrêté.Article 8
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages et le directeur général de l’énergie et du  
climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera  
publié au Journal officiel de la République française .
Fait le 
La ministre du logement et de l’égalité des territoires
Pour la ministre et par délégation  :
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages,
E. CREPON
La ministre de l'écologie, du développement durable,
et de l’énergie,
Pour la ministre et par délégation  :
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages,
E. CREPON
La ministre de l’écologie, du développement durable, et de l’énergie,
Pour la ministre et par délégation  :
Le directeur général de l’énergie et du climat,
L. MICHELANNEXE 1 remplaçant l’annexe VII de l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé.
«  ANNEXE VIII
COEFFICIENTS DE MODULATION DES EXIGENCES GLOBALES
Cette annexe définit les coefficients de modulation à prendre en compte dans les expressions du  
Cepmax et du Bbiomax déterminés dans les articles 11, 12 et 13 du présent arrêté.
Concernant le contenu CO 2 des réseaux de chaleur et de froid, il figure en annexe 7 de l’arrêté du  
15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants  
proposés à la vente en France métropolitaine. Si le contenu CO 2 d’un réseau de chaleur ou de  
froid existant ne figure pas dans l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic  
de  performance  énergétique  pour  les  bâtiments  existants  proposés  à  la  vente  en  France  
métropolitaine, la modulation  McGES relative au contenu en CO 2 des réseaux de chaleur et de  
froid, dans le cas où ce bâtiment est relié à ce réseau de chaleur ou de froid, est égale à 0.
I.Bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation  
1)Maisons individuelles ou accolées et bâtiments collectifs d’habitation  
1.Modulations du Bbio max
La valeur moyenne  Bbiomaxmoyen définie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de  
bâtiment et par catégorie CE1/CE2  prend les valeurs suivantes  :
Catégorie CE1 Catégorie CE2
Bbio maxmoyen 60 80
Le coefficient  Mbgéo  de modulation  du Bbio max selon la localisation  géographique  prend les  
valeurs suivantes  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mbgéo 1,2 1,4 1,2 1,1 1 0,9 0,8 0,7
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max selon l’altitude prend les valeurs suivantes  :
0 à 400m 401 à 800m 801m et plus
Mbalt 0 0,3 0,6
Pour les maisons individuelles ou accolées, le coefficient Mbsur f de modulation du Bbio max selon  
la surface moyenne prend les valeurs suivantes, avec N L représentant le nombre de logements du  
bâtiment  :Si  
Si Mbsurf = 0
Si
Si 
Pour les bâtiments collectifs d’habitation, le coefficient Mbsurf de modulation du Bbio max selon la 
surface moyenne est prise égale à 0. 
2.Modulations du Cep max
Le coefficient Mctype de modulation du Cep max selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment  
et sa catégorie CE1/CE2   prend les valeurs suivantes  :
Catégorie CE1 Catégorie CE2
Mctype 1 1,2
Le coefficient Mcgéo de modulation du Cep max selon la localisation géographique  prend les valeurs  
suivantes  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mcgéo 1,2 1,3 1,2 1,1 1 0,9 0,9 0,8
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max selon l’altitude prend les valeurs suivantes  :
0 à 400m 401 à 800m 801m et plus
Mcalt 0 0,2 0,4
Le coefficient McGES  de modulation du Cep max selon les émissions de gaz à effet de serre prend  
une des valeurs suivantes  :maxmoyenLRT
bsurf
BbioNSHON  0,25 - 30
  M×
=
maxmoyenLRT
bsurfBbioN  6SHON - 370
  M×
=
maxmoyenbsurfBbio 10 -  M=: m² 120NSHON
LRT≤
: m² 140NSHONm² 120
LRT≤<
: m² 200NSHONm² 140
LRT≤<
: m² 200NSHON
LRT>Dans le cas d’une utilisation locale de bois énergie comme é nergie principale utilisée pour 
la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire  :
3,0McGES=
Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un  
réseau de chaleur et à un réseau de froid  : 
2M  MMcGESfroidcGESchaudcGES+=  
où :
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 <contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGESchaud 0,3 0,2 0,1 0
Contenu CO 2 des réseaux de froid  en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 < contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGESfroid 0,3 0,2 0,1 0
Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou  
à un réseau de froid  :
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 < contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGES 0,3 0,2 0,1 0
Dans tous les autres cas, le coefficient McGES  est égal à 0.
Pour les maisons individuelles, le coefficient  Mcsurf  de modulation du Cep max selon la surface  
moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment  prend les valeurs suivantes, avec  
NL représentant le nombre de logements du bâtiment   :
Si : m² 100NS
LRT
≤
ctypeLRT
csurf
MN 5OS 0.320,74
  M××−
=
 Si : m² 120NSHON m² 100
LRT
≤ <
ctypeLRT
csurf
MNSHON0.005 0,6
  M× −
=Si : m² 140NSHONm² 120
LRT≤< Mcsurf = 0
Si : m² 200NSHONm² 140
LRT≤<
ctypeLRT
csurfMN  300SHON
157
  M×−
=
Si : m² 200NSHON
LRT>ctypecsurfM0,2 -  M=
Pour les bâtiments collectifs d’habitation, le coefficient Mcsurf de modulation du Cep max selon la 
surface  moyenne  des  logements  du bâtiment  ou de  la  partie  de bâtiment  prend les  valeurs 
suivantes, avec NL représentant le nombre de logements du bâtiment   :
Si : m² 40NSHON
LRT<
ctypeLRT
csurfMN  40SHON - 2531
  M×
=
Si : m² 80NSHONm² 40
LRT≤≤1
M 500NSHON  3 - 740
  M
ctypeLRT
csurf−
××
=
Si :  m² 100N SHONm² 80
LRT≤< Mcsurf = 0
Si : m² 150NSHONm² 100
LRT≤<1
M 250NSHON - 350
  M
ctypeLRT
csurf−
×=
Si : m² 150NSHON
LRT>ctypecsurfM0,2 -  M=
2)Foyers jeunes travailleurs et cités universitaires  
1.Modulations du Bbio maxLa valeur moyenne  Bbiomaxmoyen définie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de  
bâtiment et par catégorie CE1/CE2  prend les valeurs suivantes  :
Catégorie CE1 Catégorie CE2
Bbio maxmoyen 60 90
Le coefficient  Mbgéo  de modulation  du Bbio max selon la localisation  géographique  prend les  
valeurs suivantes  :
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mbgéo 1,20 1,40 1,20 1,10 1,00 1,10 1,00 0,80
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mbgéo 1,00 1,20 1,20 0,90 1,00 1,00 1,20 1,10
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max selon l’altitude prend les valeurs suivantes  :
0 à 400m 401 à 800m 801m et plus
Mbalt 0 0,3 0,6
Le coefficient Mbsur f de modulation du Bbio max selon la surface moyenne est pris égal à 0.
2.Modulations du Cep max
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment  
et sa catégorie CE1/CE2   prend les valeurs suivantes  :
Catégorie CE1 Catégorie CE2
Mctype 1,8 2,1
Le coefficient Mcgéo de modulation du Cep max selon la localisation géographique  prend les valeurs  
suivantes  :
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3Mcgéo 1,20 1,30 1,20 1,10 1,00 1,00 0,90 0,80
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mcgéo 1,10 1,20 1,10 1,10 1,00 0,90 0,90 0,80
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max selon l’altitude prend les valeurs suivantes  :
0 à 400m 401 à 800m 801m et plus
Mcalt 0 0,2 0,4
Le coefficient McGES  de modulation du Cep max selon les émissions de gaz à effet de serre prend la  
valeur suivante  :
Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un  
réseau de chaleur et à un réseau de froid  : 
2M  MMcGESfroid cGESchaud
cGES+
=
où :
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 < contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGESchaud 0,3 0,2 0,1 0
Contenu CO 2 des réseaux de froid  en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 < contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGESfroid 0,3 0,2 0,1 0
Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou  
à un réseau de froid  :
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 < contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGES 0,3 0,2 0,1 0
Dans tous les autres cas, le coefficient McGES  est égal à 0.Le coefficient  Mcsurf de  modulation  du Cep max selon  la surface  moyenne  des  logements  du  
bâtiment ou de la partie de bâtiment  est pris égal à 0.II.Bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau  
1.Modulations du Bbio max
La valeur moyenne  Bbiomaxmoyen définie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de  
bâtiment et par catégorie CE1/CE2  prend les valeurs suivantes  :
Catégorie CE1 Catégorie CE2
Bbio maxmoyen 70 140
Le coefficient  Mbgéo  de modulation  du Bbio max selon la localisation  géographique  prend les  
valeurs suivantes  :
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mbgéo 1,1 1,2 1,1 1,1 1 0,9 0,8 0,8
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mbgéo 1 1 1 1 1 1 1,2 1,2
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max selon l’altitude prend les valeurs suivantes  :
0 à 400m 401 à 800m 801m et plus
Mbalt 0 0,2 0,4
Le coefficient Mbsur f de modulation du Bbio max selon la surface moyenne des logements est pris  
égal à 0.
2.Modulations du Cep max
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment  
et sa catégorie CE1/CE2   prend les valeurs suivantes  :
Catégorie CE1 Catégorie CE2
Mctype 1,4 2,2
Le coefficient Mcgéo de modulation du Cep max selon la localisation géographique  prend les valeurs  
suivantes  :
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mcgéo 1,1 1,2 1,1 1,1 1 0,9 0,8 0,8Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mcgéo 1 1 1 1 1 1 1,2 1,2
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max selon l’altitude prend les valeurs suivantes  :
0 à 400m 401 à 800m 801m et plus
Mcalt 0 0,1 0,2
Le coefficient McGES  de modulation du Cep max selon les émissions de gaz à effet de serre prend la  
valeur suivante  :
Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un  
réseau de chaleur et à un réseau de froid  : 
2M  MMcGESfroid cGESchaud
cGES+
=  
où :
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 < contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGESchaud 0,3 0,2 0,1 0
Contenu CO 2 des réseaux de froid  en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 < contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGESfroid 0,3 0,2 0,1 0
Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou  
à un réseau de froid  :
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 < contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGES 0,3 0,2 0,1 0
Dans tous les autres cas, le coefficient McGES  est égal à 0.
Pour les bâtiments ou les parties de bâtiment à usage de bureau de catégorie CE1, le coefficient  
Mcsurf  de modulation du Cep max selon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les  
valeurs suivantes  :Si : m² 005SRT< RT csurfS 0,001- 0,5  M ×=
Si : Sm² 300RT≤0  Mcsurf=
Pour les bâtiments ou les parties de bâtiment à usage de bureau de catégorie CE2, le coefficient  
Mcsurf de modulation du Cep max selon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les  
valeurs suivantes :
Si : m² 005SRT< RT csurf S 0,0006-0,30  M ×=
Si : Sm² 300RT≤0  Mcsurf= »III.Bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’enseignement secondaire   
(partie jour)
1.Modulations du Bbio max
La valeur moyenne  Bbiomaxmoyen définie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de  
bâtiment et par catégorie CE1/CE2  prend les valeurs suivantes  :
Catégorie CE1 Catégorie CE2
Bbio maxmoyen 50 60
Le coefficient  Mbgéo  de modulation  du Bbio max selon la localisation  géographique  prend les  
valeurs suivantes  :
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mbgéo 1,10 1,40 1,10 1,10 1,00 0,90 0,90 0,80
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mbgéo 1,10 1,30 1,20 1,00 1,00 1,20 1,40 1,50
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max selon l’altitude prend les valeurs suivantes  :
0 à 400m 401 à 800m 801m et plus
Mbalt 0 0,3 0,6
Le coefficient Mbsur f de modulation du Bbio max selon la surface moyenne est pris égal à 0.
2.Modulations du Cep max
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment  
et sa catégorie CE1/CE2   prend les valeurs suivantes  :
Catégorie CE1 Catégorie CE2
Mctype 1,1 1,4
Le coefficient Mcgéo de modulation du Cep max selon la localisation géographique  prend les valeurs  
suivantes  :
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3Mcgéo 1,10 1,20 1,10 1,00 1,00 0,90 0,90 0,80
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mcgéo 1,10 1,10 1,10 1,00 1,00 1,00 1,10 1,20
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max selon l’altitude prend les valeurs suivantes  :
0 à 400m 401 à 800m 801m et plus
Mcalt 0 0,2 0,4
Le coefficient McGES  de modulation du Cep max selon les émissions de gaz à effet de serre prend la  
valeur suivante  :
Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un  
réseau de chaleur et à un réseau de froid  : 
2M  MMcGESfroid cGESchaud
cGES+
=  
où :
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 < contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGESchaud 0,3 0,2 0,1 0
Contenu CO 2 des réseaux de froid  en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 < contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGESfroid 0,3 0,2 0,1 0
Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou  
à un réseau de froid  :
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 < contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGES 0,3 0,2 0,1 0
Dans tous les autres cas, le coefficient McGES  est égal à 0.
Pour les bâtiments ou les parties de bâtiment à usage d’enseignement secondaire (partie jour) de  
catégorie CE1, le coefficient Mcsurf  de modulation du Cep max selon la surface du bâtiment ou de la  
partie de bâtiment prend les valeurs suivantes  :Si : m² 005SRT< RT csurf S 0,0015- 0,75  M ×=
Si : Sm² 500RT≤0  Mcsurf=
Pour les bâtiments ou les parties de bâtiment à usage d’enseignement secondaire (partie jour) de  
catégorie CE2, le coefficient Mcsurf de modulation du Cep max selon la surface du bâtiment ou de la  
partie de bâtiment prend les valeurs suivantes  :
Si : m² 005SRT< RT csurf S 0,0016- 0,80  M ×=
Si: Sm² 500RT≤0  Mcsurf= Bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’enseignement secondaire (partie nuit)
3.Modulations du Bbio max
La valeur moyenne  Bbiomaxmoyen définie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de  
bâtiment et par catégorie CE1/CE2  prend les valeurs suivantes  :
Catégorie CE1 Catégorie CE2
Bbio maxmoyen 60 90
Le coefficient  Mbgéo  de modulation  du Bbio max selon la localisation  géographique  prend les  
valeurs suivantes  :
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mbgéo 1,20 1,40 1,20 1,10 1,00 1,10 1,00 0,80
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mbgéo 1,00 1,20 1,20 0,90 1,00 1,00 1,20 1,10
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max selon l’altitude prend les valeurs suivantes  :
0 à 400m 401 à 800m 801m et plus
Mbalt 0 0,2 0,4
Le coefficient Mbsur f de modulation du Bbio max selon la surface moyenne est pris égal à 0.
4.Modulations du Cep max
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment  
et sa catégorie CE1/CE2   prend les valeurs suivantes  :
Catégorie CE1 Catégorie CE2
Mctype 1,8 2,1
Le coefficient Mcgéo de modulation du Cep max selon la localisation géographique  prend les valeurs  
suivantes  :
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3Mcgéo 1,20 1,30 1,20 1,10 1,00 1,00 0,90 0,80
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mcgéo 1,10 1,20 1,10 1,10 1,00 0,90 0,90 0,80
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max selon l’altitude prend les valeurs suivantes  :
0 à 400m 401 à 800m 801m et plus
Mcalt 0 0,1 0,2
Le coefficient McGES  de modulation du Cep max selon les émissions de gaz à effet de serre prend la  
valeur suivante  :
Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un  
réseau de chaleur et à un réseau de froid  : 
2M  MMcGESfroid cGESchaud
cGES+
=  
où :
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 < contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGESchaud 0,3 0,2 0,1 0
Contenu CO 2 des réseaux de froid  en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 < contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGESfroid 0,3 0,2 0,1 0
Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou  
à un réseau de froid  :
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 < contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGES 0,3 0,2 0,1 0
Dans tous les autres cas, le coefficient McGES  est égal à 0.
Le coefficient  Mcsurf  de  modulation  du Cep max selon  la surface  moyenne  des  logements  du  
bâtiment ou de la partie de bâtiment  est pris égal à 0.IV.Bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’enseignement primaire  
1.Modulations du Bbio max
La valeur moyenne  Bbiomaxmoyen définie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de  
bâtiment et par catégorie CE1/CE2  prend les valeurs suivantes  :
Catégorie CE1 Catégorie CE2
Bbio maxmoyen 75 105
Le coefficient  Mbgéo  de modulation  du Bbio max selon la localisation  géographique  prend les  
valeurs suivantes  :
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mbgéo 1,10 1,30 1,10 1,10 1,00 0,90 0,90 0,70
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mbgéo 1,00 1,20 1,20 1,10 1,00 1,00 1,40 1,10
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max selon l’altitude prend les valeurs suivantes  :
0 à 400m 401 à 800m 801m et plus
Mbalt 0 0,1 0,2
Le coefficient Mbsur f de modulation du Bbio max selon la surface moyenne est pris égal à 0.
2.Modulations du Cep max
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment  
et sa catégorie CE1/CE2   prend les valeurs suivantes  :
Catégorie CE1 Catégorie CE2
Mctype 2 2,8
Le coefficient Mcgéo de modulation du Cep max selon la localisation géographique  prend les valeurs  
suivantes  :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mcgéo 1,10 1,20 1,00 1,10 1,00 1,00 0,90 0,80
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mcgéo 1,00 1,10 1,10 1,00 1,00 1,00 1,20 1,10
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max selon l’altitude prend les valeurs suivantes  :
0 à 400m 401 à 800m 801m et plus
Mcalt 0 0,1 0,2
Le coefficient McGES  de modulation du Cep max selon les émissions de gaz à effet de serre prend la  
valeur suivante  :
Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un  
réseau de chaleur et à un réseau de froid  : 
2M  MMcGESfroid cGESchaud
cGES+
=  
où :
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 < contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGESchaud 0,3 0,2 0,1 0
Contenu CO 2 des réseaux de froid  en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 < contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGESfroid 0,3 0,2 0,1 0
Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou  
à un réseau de froid  :
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 < contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGES 0,3 0,2 0,1 0
Dans tous les autres cas, le coefficient McGES  est égal à 0.Pour les bâtiments ou les parties de bâtiment à usage d’enseignement primaire de catégorie CE1,  
le coefficient  Mcsurf de modulation du Cep max selon la surface du bâtiment ou de la partie de  
bâtiment prend les valeurs suivantes  :
Si: m²500 SRT< RT csurf S 0,0009- 0,45  M ×=
Si : Sm² 500RT≤0  Mcsurf=
Pour les bâtiments ou les parties de bâtiment à usage d’enseignement primaire de catégorie CE2,  
le coefficient  Mcsurf de modulation du Cep max selon la surface du bâtiment ou de la partie de  
bâtiment est égal à 0.V.Etablissements ou parties d’établissement d’accueil de la petite enfance   
(crèche, halte-garderie)
1.Modulations du Bbio max
La valeur moyenne  Bbiomaxmoyen définie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de  
bâtiment et par catégorie CE1/CE2  prend les valeurs suivantes  :
Catégorie CE1 Catégorie CE2
Bbio maxmoyen 100 125
Le coefficient  Mbgéo  de modulation  du Bbio max selon la localisation  géographique  prend les  
valeurs suivantes  :
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mbgéo 1,10 1,20 1,10 1,10 1,00 1,00 0,90 0,80
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mbgéo 1,10 1,20 1,20 1,00 1,00 1,00 1,20 1,10
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max selon l’altitude prend les valeurs suivantes  :
0 à 400m 401 à 800m 801m et plus
Mbalt 0 0,2 0,5
Le coefficient Mbsur f de modulation du Bbio max selon la surface moyenne est pris égal à 0.
2.Modulations du Cep max
Le coefficient Mctype  de modulation du Cep max selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment  
et sa catégorie CE1/CE2   prend les valeurs suivantes  :
Catégorie CE1 Catégorie CE2
Mctype 1,7 2
Le coefficient Mcgéo de modulation du Cep max selon la localisation géographique  prend les valeurs  
suivantes  :Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mcgéo 1,10 1,20 1,10 1,10 1,00 1,00 0,90 0,90
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mcgéo 1,10 1,20 1,10 1,10 1,00 1,00 1,10 1,00
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max selon l’altitude prend les valeurs suivantes  :
0 à 400m 401 à 800m 801m et plus
Mcalt 0 0,1 0,2
Le coefficient McGES  de modulation du Cep max selon les émissions de gaz à effet de serre prend la  
valeur suivante  :
Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un  
réseau de chaleur et à un réseau de froid  : 
2M  MMcGESfroid cGESchaud
cGES+
=  
où :
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 < contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGESchaud 0,3 0,2 0,1 0
Contenu CO 2 des réseaux de froid  en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 < contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGESfroid 0,3 0,2 0,1 0
Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou  
à un réseau de froid  :
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 < contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGES 0,3 0,2 0,1 0
Dans tous les autres cas, le coefficient McGES  est égal à 0.
Pour les  établissements ou parties d’établissement d’accueil de la petite enfance (crèche, halte-
garderie) de catégorie CE1, le coefficient  Mcsurf  de modulation du Cep max selon la surface du  
bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes  :Si : m² 005SRT< RT csurf S 0,0005- 0,25  M ×=
Si : Sm² 500RT≤0  Mcsurf=
Pour les bâtiments ou les parties de bâtiment à usage d’enseignement secondaire (partie jour) de  
catégorie CE2, le coefficient Mcsurf de modulation du Cep max selon la surface du bâtiment ou de la  
partie de bâtiment prend les valeurs suivantes  :
Si : m² 005SRT< RT csurf S 0,0011- 0,55  M ×=
Si: Sm² 500RT≤0  Mcsurf= ANNEXE 2 remplaçant le I de l’annexe VIII de l’arrêté du 28 décembre 2012 susvisé.
«  
I.Etablissement pour personnes âgées et établissement pour personnes âgées   
dépendantes
1.Modulations du Bbio max
La valeur moyenne  Bbiomaxmoyen définie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie de  
bâtiment et par catégorie CE1/CE2  prend les valeurs suivantes  :
Catégorie CE1 Catégorie CE2
Bbio maxmoyen 115 140
Le coefficient  Mbgéo  de modulation  du Bbio max selon la localisation  géographique  prend les  
valeurs suivantes  :
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mbgéo 1,2 1,3 1,2 1,1 1 1 1 0,9
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mbgéo 1,1 1,3 1,2 1 1 1 1,1 1
Le coefficient Mbalt de modulation du Bbio max selon l’altitude prend les valeurs suivantes  :
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1  :
0 à 400m 401 à 800m 801m et plus
Mbalt 0 0,1 0,3
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2  :
0 à 400m 401 à 800m 801m et plus
Mbalt 0 0,1 0,2
2.Modulations du Cep maxLe coefficient Mctype de modulation du Cep max selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment  
et sa catégorie CE1/CE2   prend les valeurs suivantes  :
Catégorie CE1 Catégorie CE2
Mctype 2,2 2,4
Le coefficient Mcgéo de modulation du Cep max selon la localisation géographique  prend les valeurs  
suivantes  :
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mcgéo 1,2 1,3 1,2 1,1 1 1 0,9 0,8
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2  :
H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3
Mcgéo 1,1 1,2 1,1 1 1 1 1 0,9
Le coefficient Mcalt de modulation du Cep max selon l’altitude prend les valeurs suivantes  :
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE1  :
0 à 400m 401 à 800m 801m et plus
Mcalt 0 0,2 0,3
Dans le cas où le bâtiment ou la partie du bâtiment est en catégorie CE2  :
0 à 400m 401 à 800m 801m et plus
Mcalt 0 0,1 0,2
Le coefficient McGES  de modulation du Cep max selon les émissions de gaz à effet de serre prend la  
valeur suivante  :
Dans le cas d’une utilisation locale de bois énergie comme énergie principale utilisée  
pour la production de chauffage  :
3,0 McGES=
Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé simultanément à un  
réseau de chaleur et à un réseau de froid  : 
2M  MMcGESfroid cGESchaud
cGES+
=  où :
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 < contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGESchaud 0,3 0,2 0,1 0
Contenu CO 2 des réseaux de froid  en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 < contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGESfroid 0,3 0,2 0,1 0
Dans le cas où le bâtiment ou la partie de bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur ou  
à un réseau de froid  :
Contenu CO 2 des réseaux de chaleur et de froid en g/kWh
contenu CO 2 ≤ 50 50 < contenu CO 2 ≤ 100 100 < contenu CO 2 ≤ 150 contenu CO 2 > 150 
McGES 0,3 0,2 0,1 0
Dans tous les autres cas, le coefficient McGES  est égal à 0.
Le coefficient Mcsurf  de modulation du Cep max selon la surface du bâtiment ou de la partie de 
bâtiment est pris égal à 0.  »