G/TBT/N/BOL/8, G/TBT /N/COL/230  
G/TBT/N/ECU/337, G/TBT/N/PER/99  
24 janvier  2018 
(18-0586) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE, COLOMBIE, ÉQUATEUR, PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Communauté andine  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio d e Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère de l'industrie et de la 
productivité)  
Adresse : Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760 int. 2272, 2253  
Courrier électronique:  PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
    jcadena@mipro.gob.ec  
    cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits cosmétiques relevant des chapitres 33 et 34 du SH  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Decisión XXX 
sobre la actualización  de la Decisión Andina 516 "armonización de legislaciones en materia 
de productos cosméticos"  (Projet de Décision XXX portant actualisation de la 
Décision  n° 516 de la Communauté andine sur l'harmonisation des législations relatives 
aux produits cosmétique s), 13 page(s), en espagnol  
6. Teneur : Le projet de texte notifié couvre les points suivants : objet, champ d'application et 
définitions, conditions générales relatives à la notification sanitaire obligatoire (NSO ) pour 
les produits cosmétiques, reconnaissance de la NSO, commercialisation, surveillance 
sanitaire, mesures de contrôle sanitaire, mesures de sécurité sanitaire, infractions et 
sanctions administratives, publicité et promotion, conditions générales appli cables à la 
production et au stockage des produits cosmétiques.  G/TBT/N/BOL/8 • G/TBT/N/COL/230 • G/TBT/N/ECU/337 • G/TBT/N/PER/99  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet notifié établit les exigences et les procédures harmonisées applicables 
aux produits cosméti ques originaires des pays membres et de pays tiers destinés à être 
commercialisés dans la sous -région andine . Il vise à assurer le contrôle et la surveillance 
de ces produits sur le marché, à garantir un niveau élevé de protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes et à éviter la publication de renseignements susceptibles d'induire 
le consommateur en erreur . Cette décision réglemente la production, le stockage, 
l'importation et la commercialisation des produits cosmétiques, ainsi que le contrôle de  la 
qualité et de la surveillance sanitaire de ces produits.  
8. Documents pertinents:  
 Publication de parution du projet de texte:  
http://intranet.comunidadandina.org/Documentos/DTrabajo/SGDT509.pdf  
 Proposition et document de base : Proyecto de Decisión XXX sobre la actualización 
de la Decisión Andina 516 "armonización de legislaciones en materia de productos 
cosméticos"  (Projet de Déc ision XXX portant actualisation de la Décision n° 516 de 
la Communauté andine sur l'harmonisation des législations relatives aux produits 
cosmétiques)  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : douze (12) mois à compter de  la date de 
publication au Journal officiel de la Communauté andine des nations  
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 mars 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Ing. Juan Carlos Cadena  
Subsecretaría de la Calidad,  
Ministerio de Indu strias y Productividad -MIPRO - 
Adresse : Yánez Pinzón N26 -12, entre Av . Colón y La Niña  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (593-2) 3948760 int. 2272, 2219  
Courrier électronique:  PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
    jcadena@mipro.gob.ec  
    cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/