RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/363  
28 mai 2015  
(15-2767)  Page: 1/8  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME 
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT (FGASPDD) 
Le document ci-joint présente le rapport financier mensuel au 31 mars 2015. 
 WT/BFA/W/363 
- 2 - 
  Tableau 1 Fonds global d'affectation spécia le pour le Programme  de Doha pour le 
développement 
FGASPDD Millions de 
CHF  
Situation financière au 31 mars 2015   
Fonds reportés de 2014  16,5  
Contributions reçues en 2015  2,1 Vert
 
Total des fonds  18,7   
Moins dépenses et engagements (5,7) Vert 
Solde disponible 13,0  
Moins activités en suspens (0,9)  
Solde disponible, y compris les activités en suspens 12,1 Vert
 
 
Contributions et annonces de contributions Vert   
Le FGASPDD a reçu durant le premier trimestre de 2015 plusieurs contributions versées par  
l'Australie, le Danemark, l'Estonie et l'Union eu ropéenne. Plusieurs donateurs ont aussi indiqué de  
manière informelle leur intention d'annoncer de nouvelles contributions mais à la fin du premier  
trimestre, la plupart n'avaient pas encore été officiellement confirmées. À la fin du premier  
trimestre, le niveau des contributions était co mparable aux moyennes historiques pour ce stade  
de l'année.  
 
Niveau des activités    Vert   
Les dépenses et les engagements enregistrés en 2015 pour la mise en œuvre des activités  
prévues au titre du FGASPDD se sont chiffrés à 5,7 millions de CHF pour la période allant jusqu'à  
la fin mars. À la fin du premier trimestre, 34% des activités prévues en 2015 avaient été mises en  
œuvre ou engagées: 47% relèvent du chapitre A et 37% du chapitre B, y compris 22% au titre  
des séminaires régionaux. Les taux de mise en  œuvre sont de manière générale conforme à ce  
qui est attendu à ce stade de l'année. Le niveau relativement élevé des dépenses de personnel  
indiquées reflète l'engagement pour l'ensemble de l'année au titre des contrats financés par le  
FGASPDD. 
 
Perspectives     
Vert   
Le FGASPDD est dans une position financière solide et ne devrait pas rencontrer de problèmes  
pour financer les activités en 2015. Le niveau relativement élevé des fonds reportés de 2014  
attribuable au volume des contributions reçues dans les derniers mois de 2014 explique cette  
stabilité. L'IFCT se concerte avec les donateurs et les bénéficiaires en vue d'une évaluation  
externe des activités d'assistance technique de l'OMC. Les travaux concernant cette évaluation  
devraient commencer au second semestre de 2015. 
 Le nouvel Accord sur la facilitation des échanges est opérationnel et suscite l'intérêt des
 
donateurs. Les donateurs ayant des soldes restants soit au titre de l'évaluation des besoins en  
matière de facilitation des échanges soit au titre du Groupe de négociation sur la facilitation des  
échanges ont été invités à transférer ces montants au nouveau Mécanisme pour l'Accord sur la  
facilitation des échanges. La plupart ont accepté cette suggestion, quelques-uns ont demandé que  
leurs fonds leur soient restitués pour des raisons de procédures internes, et l'OMC prendra  
rapidement contact avec les donateurs qui n'ont pas encore fait connaître leurs préférences.  
 
Les Membres ont également été invités à contribuer au fonds de soutien pour la participation des  
PMA à la dixième Conférence ministérielle. Plusieurs Membres ont exprimé l'intention de soutenir  
ce fonds, mais aucune contribution n'avait été reçue à la fin du premier trimestre de 2015. Il est  
important que les contributions arrivent au cours du deuxième trimestre pour faire en sorte que  
les dispositions logistiques nécessaires puissent être prises en temps voulu. 
 De manière générale, les autres fonds d'affectatio n spéciale affichent pour la fin de l'année une
 
position stable. 
WT/BFA/W/363 
- 3 - 
  Tableau 2 Contributions et a nnonces de contributions  
FGASPDD Contributions et annonces de contributions  
Donateur (CHF) 2011 2012 2013 2014 2015* 
Norvège  1 593 626   2 438 905   2 287 108   2 163 722   
Allemagne  1 237 500   1 198 000   1 233 000   1 203 000   
États-Unis  940 580   940 535   851 885   1 127 392   
Pays-Bas  1 472 990     875 000   495 000  
France  611 000   600 500   617 000   608 500   
Danemark  331 230   321 903   491 063   482 422   400 028  
Corée  322 350   334 950   313 600   336 350   
Union européenne  1 187 500   1 024 050   1 232 000   317 592   213 000  
Union européenne     1 827 000  
Japon  395 604   395 604   368 744   312 019   
Autriche  258 600   240 200   243 600   241 400   
Australie  1 803 600    2 689 900   61 370   1 501 872  
Liechtenstein  40 000   40 000   40 000   40 000   
Estonie  26 209   23 199   24 160   24 640   24 120  
Suède  2 074 322   2 386 480   2 245 600    
Suisse   800 000   800 000    
Taipei chinois  184 200    181 400    
Canada  944 276   1 362 298     
Finlande  1 228 000      
Espagne  400 050      
République tchèque  23 746      
Total des contributions 
reçues 15 075 383  12 106 624  13 619 060  7 793 406  2 139 020  
Total des contributions, y 
compris les annonces de 
contributions 15 075 383  12 106 624  13 619 060  7 793 406  4 461 020  
Nombre total de donateurs 19  14  15  13  6  
*Les annonces de contributions sont indiquée s en italique, dans une police plus claire. 
Figure 1 Contributions reçues 
(Millions de CHF) Figure 2 Contributions par donateur pour 2015 
(Millions de CHF) 
18,7 18,619,7
16,1
15,1
12,113,6
7,8
2,1
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 mars.151,50
0,40
0,21
0,02Australie
Danemark
Union
européenne
Estonie
 
 WT/BFA/W/363 
- 4 - 
  Tableau 3  Rapport financier mensuel – 31 mars 2015  
FGASPDD Niveau des activités 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme 
(CHF) Dépenses Nombre d'activités* 
Plan Mars 2015  Plan Mars 
2015 % 
Total général 14 430 552 5 710 133  92 31 34%  
A) Assistance technique liée à l'OMC d'ordre 
général 6 061 320 2 123 012 17 8 47%  
  A-1 Cours de politique commerciale 4 271 400 1 826 315 7 4 57% 
   Activités de niveau intermédiaire 4 271 400  1 826 315  7 4 57% 
  A-6 Symposiums organisés à Genève sur des sujets 
précis 745 800 260 374 6 3 50% 
  A-8 Programmes régionaux et sous-régionaux de 
renforcement des capacités  1 044 120 36 323  4 1 25% 
B) Assistance technique spécialisée et avancée 4 362 704 1 138 548  54 20 37%  
  B-2 Activités d'assistance technique nationales 335 384  59 869 18 4 22% 
   Activités nationales 39 663   6  0% 
   Activités nationales relatives aux  accessions 13 221  - 2  0% 
   Centres de référence et points d'information 
de l'OMC 282 500  59 869  10 4 40% 
  B-3 Séminaires régionaux 3 356 100 923 595 30 14 47% 
   Agriculture (Ag) 
 - 
  0% 
    Règlement des différends (Mémorandum 
d'accord) -  0% 
    Marchés publics (Accord plurilatéral)  101 322 1 3% 
   Questions relatives à l'accès aux  marchés  86 799 2 7% 
   Accords commerciaux régionaux  -  0% 
    Règles  78 497 2 7% 
    Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  67 993 1 3% 
    Négociations sur les services; AGCS  332 550 5 17% 
    Obstacles techniques au commerce (OTC) -  5 0% 
    Commerce et développ ement, TSD et petites 
économies -  0% 
    Commerce et environnement 9 939   3% 
    Facilitation des échanges   0% 
    Aspects des droits de  propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce (ADPIC) 30 480  1 3% 
 B-5 Cours intensifs sur les compétences en matière 
de négociations commerciales  216 015  - 1 3% 
  B-6 Activités de sensibilisation 671 220 155 085  6 2 33% 
C) Soutien universitaire 831 228 -45 909   1   7% 
  C-1 Programme de chaires de l'OMC 758 004 -45 909  9  1  11% 
   Poursuite du Programme de chaires de l'OMC  395 500 -48 977  7 0 0% 
   Réunion annuelle du Conseil consultatif du PCO 
et réunion des parties prenantes du PCO 134 244 -  1 - 0% 
   Missions de soutien à l'intention des 
 établissements titulaires d'une chaire de 
 l'OMC  228 260 3 068  1 1 100% 
  C-3 Programme de soutien à l'intention de 
doctorants 73 224 -  6 - 0% 
D) Programmes de stages 237 300 27 119  6 2 33%  
  D-2 Stage de coordonnateur régional de l'OMC 237 300 27 119  6 2 33% 
F) Dépenses de personnel et autres programmes 2 938 000 2 467 362        
  F-1 Postes L et autres contrats de courte durée**  2 938 000 2 454 784        
   Postes L, personnel char gé de la formation en 
ligne 2 881 500  2 454 784     
   Contrats de courte durée 56 500  -    
 F-2 Documentation pour les activités d'AT 
nationales  12 578     
* Y compris les activités qui ont été formellement approuvées et pour lesquelles des fonds ont été 
engagés. Ces activités ne sont pas nécessairement achevées et pourraient entraîner des dépenses additionnelles. 
** Ces montants incluent les versements acquittés et les engagements jusqu'au 31 décembre 2015. 
 
 WT/BFA/W/363 
- 5 - 
  Figure 3 Dépenses, y compris les 
engagements (Millions de CHF) Figure 4 Solde disponible en fin d'exercice 
(Millions de CHF)
 
18,7 
17,0 18,4 18,1 
13,7 
10,0 
8,0 9,3 
5,7 
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 mars.157,8 9,5 10,9 
8,9 10,2 12,4 18,0 
16,5 
13,0 
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 mars.15
 
Figure 5 Séminaires régionaux – Dépenses (CHF) 
--101 322 86 799 -78 497 67 993 332 550 --9 939 -30 480 216 015 
 Agriculture (Ag) Règlement des différends (Mémorandum d'accord) Marchés publics (Accord plurilatéral)Questions liées à l'accès aux marchésAccords commerciaux régionaux Règles Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) Négociations sur les services (AGCS) Obstacles techniques au commerce (OTC) Commerce et développement, TSD et petites économies Commerce et environnement Facilitation des échanges Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (ADPIC)Cours intensifs sur les compétences en matière de négociations
commerciales
 
 
Figure 6 Dépenses par chapitre 
AT générale liée à l'OMC
36%
AT spécialisée et avancée
20%Soutien universitaire
-1%Programme de stages
1%Dépenses de personnel et 
autres programmes
42%
 
 WT/BFA/W/363 
- 6 - 
  Tableau 4 Autres fonds 
 Millions de 
CHF   
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1)  
Fonds reportés de 2014 1,3   
Contributions reçues 0,0   Vert 
 
Total des fonds 1,3   
Dépenses (0,1)  Vert
 
Solde disponible 1,1  Vert
 
Programme de stages (TNL05)  
Fonds reportés de 2014 1,1   
Contributions reçues 0,0   Vert
 
Total des fonds 1,1   
Dépenses (0,1)  Vert 
Solde disponible 1,0  Vert 
  
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (MAFE)  
Fonds reportés de 2014 0,2   
Contributions reçues 0,0   Vert
 
Total des fonds 0,2   
Dépenses (0,0)  Vert
 
Solde disponible 0,2  Vert
 
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  
Fonds reportés de 2014 0,4   
Contributions reçues 0,0   Vert  
Total des fonds 0,4   
Dépenses 0,0  Vert
 
Solde disponible 0,4  Vert
 
Dixième Conférence ministérielle  
Fonds reportés de 2014 0,0   
Contributions reçues 0,0    Rouge 
Total des fonds 0,0   
Dépenses 0,0  Vert
 
Solde disponible 0,0  Rouge
 
 STDF dans le domaine SPS (TWB01)  
Fonds reportés de 2014 8,6   
Contributions reçues 0,5   Orange
 
Total des fonds 9,1   
Engagements a ttribués (7,2)    
Dépenses (1,0)  Vert
 
Solde disponible 0,9   Vert
 
Engagements non attribués* (3,9)  Vert
 
Solde disponible, engagements non 
attribués compris (3,1)   Orange
 
* 4 projets et 6 dons pour l'élaboration de projet s approuvés devant être attribués dans les 12 mois. 
 
WT/BFA/W/363 
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  Tableau 5 Autres fonds – Contributi ons et annonces de contributions 
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1) 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013 2014 2015 
France  611 000   600 500   617 000   608 500   
Irlande  377 190   396 330   184 800   180 900   
Danemark  165 615   160 952     
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions 1 153 805  1 157 782   801 800   789 400   
Programme de stages (TNL05) 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013  2014 2015 
Pays-Bas  94 701  1 793 909   1 750 000   
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions  94 701  1 793 909   -  1 750 000   -  
Évaluation des activités des fond s d'affectation sp éciale (TEVAL) 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013  2014 2015 
Finlande     103 950 
Union européenne    96 249  
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions -  - - 96 249 103 950  
 
 Dixième Conférence ministérielle (TMI10) 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013  2014 2015 
N o r v è g e      60 365  
Suisse     50 000  
Total des contributions reçues et 
des annonces de contributions     110 365  
 STDF dans le domaine SPS (TWB01) 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013  2014 2015 
Suède  1 008 210  1 015 560   962 220   652 729   
Canada  1 888 552   917 095   903 751   903 751   
Danemark  331 230   321 903   491 063   482 422   400 028  
Union européenne  399 511   437 164   448 448   444 808   382 200  
Norvège  237 624   245 559   228 711   419 196   
Irlande  148 250   222 305   227 920   223 110   
Allemagne  183 300   180 150   183 750   180 900   
Japon  187 398   100 196   85 502   73 365   
Taipei chinois  73 680    74 400    78 945  
Pays-Bas  981 997   981 997    875 000   875 000  
Suisse  500 000      
France      52 500  
Finlande  491 200      577 500  
États-Unis  89 600   106 259    89 000   
Total des contributions reçues  6 520 551  4 528 188   3 605 765  4 344 281   478 974  
Total des contributions y compris 
les annonces de contributions  6 520 551  4 528 188   3 605 765  4 344 281   2 366 174  
Nombre total de donateurs  13   10   9   10   6  
 Budget ordinaire de l'OMC 
Donateur (CHF) 2011 2012 2013  2014 2015 
Budget total  4 987 500  4 585 100   4 477 800  4 547 800   4 547 800  
*Les annonces de contributions sont indiquée s en italique, dans une police plus claire. 
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  Tableau 6 Rapport sur les résultats relatifs aux autres fonds 
 Stagiaires dans les missions et programmes de stage des Pays-Bas 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan 2015 Plan 2015 % 
Programme de stages pour certaines 
missions (TIMM1) 932 250 119 229  -  18 -  
Programme de stages (TNL05) 932 250 94 460  -  15 -  
 Facilitation des échanges 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan 2015 Plan 2015 % 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation 
des échanges (MAFE)   12 802  -  1 -  
 Programme de la Chine en faveur des PMA et accessions (TCLAP) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2015 Plan 2015 % 
Programme de la Chine en faveur des PMA et 
des accessions (TCLAP) 415 840 25 227  -  -  -  
Dixième Conférence ministérielle (TM10) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan 2015 Plan 2015 % 
Dixième Conférence ministérielle (TM10) 800 000   1 -  -  
 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et 
programme (CHF) Dépenses** Nombre d'activités 
Plan 2015 Plan 2015 % 
Total général 4 421 211  1 011 659     
Missions techniques et réunions  190 224  44 951  22 4 18% 
Activités de coordination  357 421  -   6  0% 
Élaboration des projets  200 236  -   4  0% 
Financement des projets 2 803 304  725 534  4 1 25% 
Évaluations a posteriori  des projets 50 059  4 068  3 1 33% 
Dépenses de fonctionnement 819 966  237 106 -  - 
Engagements attribués  7 224 159     
Engagements non attribués*  3 936 546     
* 4 projets et 6 dons pour l'élaboration de projet s approuvés devant être attribués dans les 12 mois. 
** Les projets des années précédentes figurent dans les dépenses mais pas dans l'état de la mise en 
œuvre concernant l'année en cours. 
Tableau 7 Rapport sur les résultats relatifs aux autres fonds 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2015 Plan 2015 % 
Total général 4 547 800  1 878 273    
AT liée à l'OMC d'ordre général 1 939 700   934 297    
  Cours de politique co mmerciale ordinaire  804 297  804 297 3 2 67% 
 Cours d'introduction organisés à Genève 209 700  -  1 0 0% 
 Journées d'introduction et activités thématiques 
organisées à Genève 20 000  -  5 0 0% 
 Semaines de Genève 300 000  130 000  2 1 50% 
 Autres formes de soutien fourni à Genève (rôle de 
consultation juridique) 60 000    n.d. n.d.  
AT spécialisée et avancée 2 214 600  920 831    
 Cours thématiques organisés à Genève  1 368 500  648 791 12 6 50% 
 Missions d'assistance technique nationales  846 100  272 040 n.d. 36  
Soutien universitaire 250 000   23 145    
  Activités de renforcement des capacités aux niveaux 
régional et mondial 70 000  -  5 0 0% 
  Ateliers nationaux pour universitaires 170 000  19 373 n.d. 6  
  Programme de diffusion de documents pour les 
universités 10 000  3 772 n.d. n.d.  
Formation en ligne   73 500  -  n.d. n.d.  
Autres activités – Suivi et évaluation 70 000  -  n.d. n.d.  
 
__________