G/TBT/N/ECU/96  
22 mars 2013  
(13-1593)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (Institut équatorien de 
normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: pleon@inen.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  – MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Calle Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña, Edif. Rigel, 4º piso 
Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 3948760, poste 2159 ou 2358 
Fax: (593-2) 2504922 
Courrier électronique: abarbosa@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.mipro.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  3915.90.00. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proyecto de Reglamento 
Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 074 "Exposición y ensayos de plásticos que se degradan 
en el ambiente mediante procesos térmic os, de foto-oxidación y/o biodegradación"  (Projet 
de règlement technique équatorien PRTE INEN 074. Exposition et essais de matières plastiques qui se décomposent dans l'environnement par des procédés thermiques, de 
photo-oxydation et/ou de biodégradation), 6 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/96 
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  6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, conditions généra les, exigences, documents normatifs consultés 
ou de référence, démonstration de la confor mité avec le règlement technique équatorien, 
organismes chargés de l'évaluation et de la certification de la conformité, autorité de contrôle et/ou de supervision, type de contrôle et/ou de supervision, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du 
règlement technique équatorien (Exposition et essais de matières plastiques qui se 
décomposent dans l'environnement par des procédés thermiques, de photo-oxydation et/ou de biodégradation). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Le projet de règlement technique équatorien notifié établit les méthodes et les 
paramètres devant être utilisés dans l'évaluation de la dégradation des matières plastiques 
déclarées comme dégradables dans un environnement spécifique de stockage des déchets. Il établit également des exigences minimale s en ce qui concerne les renseignements 
devant être inclus dans l'étiquetage des produits élaborés à partir de matières plastiques 
dégradables. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.mipro.gob.ec/  
 http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 074 "Especificaciones para 
la exposición y ensayos de plásticos que se degradan en el ambiente mediante procesos térmicos, de foto-oxidación y/o biodegradación"  (Spécifications concernant 
l'exposition et l'essai des matières plastiques qui se décomposent dans 
l'environnement par des procédés thermiques, de photo-oxydation et/ou de biodégradation). 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 20 mars 2013 
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  18 juin 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  – MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Calle Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña, Edif. Rigel, 4º piso 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760, poste 2159 ou 2358 Fax: (593-2) 2504922 Courrier électronique: abarbosa@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.mipro.gob.ec/