G/SPS/N/COL/246  
29 janvier 2013  
(13-0490)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé 
et de la protection sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Arômes/aromatisants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proyecto de Resolución del Ministerio de Salud y Protección 
Social "Por medio de la cual se establece el reglamento técnico sobre los requisitos que deben cumplir los aromatizantes/saborizantes utilizados en alimentos y bebidas alcohólicas para consumo humano, los materiales de base para la elaboración de 
aromatizantes/saborizantes; y los ingredientes alimentarios con propiedades 
aromatizantes"  (Projet de décision du Ministère de la santé et de la protection sociale 
portant établissement du règlement technique sur les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les arômes/aromatisants utilisés dans les aliments et les boissons alcooliques 
pour la consommation humaine, les matières de base pour la fabrication d'arômes/aromatisants et les ingrédients alimentaires ayant des propriétés 
aromatisantes). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 14 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/COL/13_0370_00_s.pdf 
6. Teneur: Objet; champ d'application; sans objet; définitions; classification et 
composition des arômes/aromatisants; conditions d'utilisation dans l'industrie alimentaire; marquage ou étiquetage; listes positives; dispositions sanitaires; bonnes 
pratiques de fabrication; inspection, surveillance et contrôle; évaluation de la 
conformité; révision et actualisation; notification et validité. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ]préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/COL/246 
- 2 - 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Loi (Ley) n° 09 du 24 janvier 1979; alinéas b) et c) de l'article 34 de la Loi 
(Ley) n° 1122 de 2007; Décret ( Decreto ) n° 3075 du 23 décembre 1997; Système 
international de numérotation des additifs alimentaires (disponibles en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal 
officiel. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Huit (8) mois à compter de la date de publication au 
Journal officiel 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 avril 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [ ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13ª - 15, tercer piso 
Téléphone: +(57) 1 606 4775 
Fax: +(57) 1 606 4777 
Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et de la protection sociale) 
Dirección de Promoción y Prevención  (Direction de la promotion et de la prévention) 
Carrera 13 N° 32 - 76 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57 1) 330 5000 poste 1266 
Fax: +(57 1) 330 5050 poste 1280 Courrier électronique: bolarte@minsalud.gov.co Site Web: http://www.minprotecci onsocial.gov.co/  G/SPS/N/COL/246 
- 3 - 
  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
 puntocontacto@mincomercio.gov.co 
Téléphone: +(57) 1 606 7676 poste 1690 Fax: +(57) 1 606 4777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Carrera 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57) 1 606 4775