G/SPS/N/USA/2744/Add.2  
14 septembre 2015  
(15-4682)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 14 septembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Difénoconazole; limites maximales de résidus pour pesticide 
Le règlement notifié établit des limites maximales pour les résidus de difénoconazole dans ou sur 
les artichauts, le ginseng, les fruits à noyau du groupe 12-12 et les fruits à coque du 
groupe 14-12. De plus, il supprime les limites maximales existantes pour les résidus de cette substance dans ou sur les fruits à noyau du groupe 12, les fruits à coque du groupe 14 et les 
pistaches. 
Le texte réglementaire notifié entre en vigueur le 26 août 2015. La date limite pour la réception 
des objections et des demandes d'audition, accompagnées du numéro d'identification (ID) de 
dossier ( docket ) EPA-HQ-OPP-2014-0470, est le 26 octobre 2015. 
La règle finale a été publiée dans le Federal Register , volume 80, n° 165 (mercredi 26 août 2015) 
[Rules and Regulations ] [pages 51732 à 51739] 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-08-26/html/2015-21078.htm . 
Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 5 septembre 2014 d'une 
proposition de règle annonçant le dépôt d'une demande pour pesticide concernant les résidus du fongicide difénoconazole. 
L'avis est accessible comme suit: Federal Register , volume 79, n° 172 (vendredi 
5 septembre 2014) [ Proposed Rules ] [pages 53009 à 53013] 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-09-05/html/2014-21101.htm . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/2744/Add.2 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Susan Lewis, Registration Division (7505P), 
Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., 
Washington, DC 20460-0001; numéro de téléphone central: +(703) 305 7090; Courrier 
électronique: RDFRNotices@epa.gov  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service,  
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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