G/SPS/N/BRA/1228  
22 février  2017 
(17-1066) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglai s 
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA 
(Agence  brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitres 10 et 12 du SH ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si ce la est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution ( Consulta Publica ) number 307, 
9 February  2017, regarding the active ingredient S17 – SOPHORA FLAVESCENS of  the 
monograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and wood 
preservers, published by Resolution – RE n°  165 of 29 August 2003, on the Brazilian 
Official Gazette (DOU – Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de décision 
n° 307 du 9 février 2 017 relative à l'ingrédient actif S17 – SOPHORA FLAVESCENS inscrit 
sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE 
n° 165 du 2 9 août 2 003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : 
portugais . Nombre de pages : 3 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3240321/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
307+GGTOX.pdf/ca6b4f6c -aaf6-461d-a721-60a25cfebc5a  
6. Teneur : Le projet de décision notifié vise à inclure, pour l'ingrédient actif S17 – SOPHORA 
FLAVESCENS, la culture du soja (LMR et période de sécurité non déterminées avec 
utilisation (application) foliaire) dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, 
de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois.  
7. Object if et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres domm ages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/BRA/1228  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminé e à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 mars 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable d es notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone :    +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique :  rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone :    +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique :  rel@anvisa.gov.br