G/SPS/W/278  
26 mai 2014  
(14-3107)  Page: 1/16  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  QUATRIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE 
DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
TRANSPARENCE EN VERTU DE L'ACCORD SPS (ARTICLE 7 ET ANNEXE B) 
PROPOSITIONS DE MESURES 
Communication présentée par le Chili, le Maroc, 
la Norvège et l'Union européenne 
La communication ci-après, reçue le 8 mai 2014, est distribuée à la demande des délégations du 
Chili, du Maroc, de la Norvège et de l'Union européenne. 
 
_______________ 
  
1  INTRODUCTION 
1.1.  Dans le cadre du quatrième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord 
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (l'Accord SPS), le Comité SPS, à sa 
réunion des 25-26 mars 2014, a invité le Chili, le Maroc, la Norvège et l'Union européenne à 
présenter par écrit des propositions de mesures liées au respect des obligations en matière de transparence au titre de l'article 7 et de l'Annexe B de l'Accord SPS. 
1.2.  La présente communication répond à cette invitation et découle des discussions tenues aux 
réunions d'octobre 2013 et de mars 2014 du Comité SPS, de la communication générale de l'UE du 
17 décembre 2013
1 sur la transparence et de la communication commune présentée par le Chili, 
l'Union européenne, le Maroc et la Norvège, en date du 14 mars 20142, sur le même thème. 
1.3.  Le Chili, le Maroc, la Norvège et l'Union européenne ont mis en avant l'importance de la 
transparence dans le domaine SPS, un des pr incipes fondamentaux de l'Accord SPS. Ils 
recommandent aux Membres de considérer, pendant le quatrième examen, les mesures décrites 
dans la présente communication, qui sont destinées à améliorer le respect des obligations en 
matière de transparence consacrées par l'Accord SPS. 
1.4.  Ces mesures prennent deux formes distinctes: a) des propositions spécifiques pour des 
modifications des Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de 
l'Accord SPS en matière de transparence (Procédures recommandées) (article 7)3; et b) des 
recommandations au secrétariat SPS à prendre en co mpte lorsqu'il révise et modernise le système 
de gestion des renseignements SPS (SPS IMS) et le système de présentation des notifications SPS 
(SPS NSS). 
1.5.  Les propositions spécifiques pour des modifications des Procédures recommandées sont 
reproduites à l'annexe 1 de la présente communication. 
1.6.  Comme indiqué par le secrétariat SPS à la réunion du Comité de mars 2014, un projet de 
révision et de modernisation des outils SPS IMS et  SPS NSS avait été approuvé et débuterait dans 
                                               
1 G/SPS/GEN/1293 ou G/SPS/W/274 du 19 février 2014. 
2 G/SPS/W/277. 
3 G/SPS/7/Rev.3, applicable à compter du 1er décembre 2008. G/SPS/W/278 
- 2 - 
  le courant de 2014. Les Membres utilisant les deux systèmes seraient invités à communiquer leurs 
observations, qui seraient rassemblées, prises en considération et mises à l'essai en vue de toute amélioration future. Les idées sur la façon d'améliorer ces systèmes, déjà présentées par l'Union européenne à l'Atelier sur la transparence tenu en octobre 2012, sont reproduites à l'annexe 2 de 
la présente communication. 
1.7.  Un certain nombre d'autres suggestions sont énumérées ci-dessous. Elles ne nécessitent pas 
de modifications formelles des documents ou systèm es existants. Il reste toutefois utile de les 
rappeler au moment où les Membres redoublent d' efforts pour mettre plus efficacement en œuvre 
les dispositions relatives à la transparence. 
2  LA QUALITÉ ET L'EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES DANS LES 
NOTIFICATIONS SPS 
2.1.  Conformément à l'Accord SPS et aux Procédur es recommandées, les Membres sont tenus de 
notifier les modifications dans leurs mesures SPS: a) qui sont d'application générale, b) dont la 
teneur n'est pas en substance la même que celle d'une norme, directive ou recommandation 
internationale; et c) dont il est entendu qu'elles ont un effet notable sur le commerce. De plus, les 
Membres sont encouragés à notifier également toutes les mesures SPS qui sont fondées sur une norme, directive ou recommandation internationale, qui s'y conforment ou sont en substance les 
mêmes que celle-ci, s'il est entendu qu'elles ont un effet notable sur le commerce d'autres 
Membres.  
Ces dispositions sont aussi valides aujourd'hui que le jour où elles ont été adoptées. Il n'est pas 
nécessaire de les modifier. Il faudrait toutefois prêter une attention plus soutenue à la qualité et à 
l'exhaustivité des informations fournies dans les notifications. Voir le texte proposé ajouté au 
point 3 – Annexe 1. 
 
2.2.  Les Membres sont encouragés à identifier systématiquement, dans leurs notifications SPS, la 
norme, directive ou recommandation internationale pertinente liée à la mesure SPS faisant l'objet 
de la notification (case 8 dans les notifications courantes ou case 9 dans les notifications de 
mesures d'urgence). 
Le secrétariat SPS est invité, dans ses rapports annuels "Aperçu du niveau de mise en œuvre des 
dispositions relatives à la transparence de l'Accord SPS"4, à indiquer de manière détaillée de quelle 
manière cette possibilité est utilisée par l'ensemble des Membres. Voir le texte proposé ajouté à la 
note de bas de page 4 – Annexe 1.  
 
2.3.  Si un Membre est d'avis qu'une notification di stribuée présente à tort les mesures notifiées 
comme étant conformes à une norme, directive ou recommandation internationale, ce Membre 
devrait porter sa préoccupation à l'attention du Me mbre ayant présenté à la notification afin que 
celui-ci publie un corrigendum dans les moindres délais. Si cela n'est pas fait, la préoccupation 
peut être portée à l'attention du Comité par tout Membre qui souhaite le faire. Dans ce cas, la 
préoccupation doit être mentionnée par le secrétariat SPS dans son rapport annuel sur le niveau de mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence et des Procédures recommandées en matière de transparence. 
Voir le texte proposé après le point 8 – Annexe 1.  
 2.4.  Les informations fournies dans une notification doivent être claires, compréhensibles et 
comparables à celles d'autres notifications sur le mê me sujet. L'intitulé de la mesure SPS proposée 
ou adoptée (case 5 des notifications courantes ou des notifications de mesures d'urgence) faisant l'objet de la notification doit être succinct et simple et contenir des mots clés permettant 
d'identifier facilement la mesure en question. Un e utilisation plus cohérente du ou des numéros de 
position tarifaire pour les produits visés par une mesure donnée (case 3) devrait être recommandée. La description de la teneur (case 6) pourrait être encore améliorée par une 
standardisation du langage utilisé. 
                                               
4 G/SPS/GEN/804/Rev…; le rapport le plus récent est le document Rev.6, daté du 7 octobre 2013. G/SPS/W/278 
- 3 - 
  Voir le texte proposé ajouté dans la case 5 des modèles de notification courante et de notification 
de mesures d'urgence – Annexe 1. 
 
2.5.  Le secrétariat SPS est invité à promouvoir activement l'échange des meilleures pratiques des 
Membres concernant les pratiques en matière de notification, tout particulièrement la 
standardisation du langage utilisé, y compris dans les cours de formation et les ateliers sur la transparence, et l'examen des mots clés utilisés dans les systèmes SPS IMS et NSS. 
2.6.  Le secrétariat SPS, lorsqu'il envoie ses courriers ordinaires contenant les notifications SPS et 
d'autres documents (deux fois par semaine), est invité à regrouper les notifications en fonction de thèmes/sujets clés et en fonction du type de noti fication (mesure d'urgence, notification courante, 
addendum, etc.). 
Cette proposition invite le secrétariat SPS à la fois à promouvoir activement les meilleures 
pratiques dans le cadre de ses formations et à regrouper les notifications par sujet et par type de 
notification. 
Il n'est pas nécessaire d'inclure ces dispositions dans les Procédures recommandées.  
 
2.7.  Il est nécessaire de donner une définition des mesures qui peuvent être classées comme 
mesures de facilitation du commerce. 
La note de bas de page 5 pourrait devenir un nouveau point, après le point 13 – Annexe 1. 
Les critères auxquels une mesure doit satisfaire pour être considérée comme une mesure de 
facilitation du commerce devraient être énoncés plus précisément. 
 
2.8.  Il importe de rappeler aux pays développés Membres qu'ils ont l'obligation, au titre de 
l'Accord SPS, de fournir, sur demande, des ex emplaires du document faisant l'objet de la 
notification dans l'une des langues de l'OMC ou, s'il s'agit de documents volumineux, une 
traduction d'un résumé du document. Tous les Membres ayant des capacités suffisantes doivent être encouragés à suivre cette pratique. Les traductions, si elles sont demandées, devraient être 
d'une qualité appropriée et devraient être fournies dans un délai raisonnable (au plus tard 30 jours 
ouvrables après la date de la notification; dans de tels cas, la prorogation correspondante du délai imparti pour présenter des d'observations est systématiquement accordée, sur demande, et 
notifiée à l'OMC, conformément au point 33 du document G/SPS/7/Rev.3). Si seuls les résumés 
sont disponibles, ils doivent inclure tous les renseignements pertinents sur la mesure affectant les partenaires commerciaux et doivent en particulier identifier les parties qui s'écartent d'une norme, directive ou recommandation internationale. 
Voir également le texte proposé ajouté au point 26 – Annexe 1.  
 2.9.   Il est rappelé aux Membres qu'il existe un méca nisme leur permettant de s'informer de la 
disponibilité des traductions non officielles dans l'une des langues officielles de l'OMC des mesures 
SPS notifiées
5, à savoir les notifications SPS "suppléments". 
Il n'est pas nécessaire d'inclure ces dispositions dans les Procédures recommandées. Le 
secrétariat SPS est invité à mettre en place un système simple pour informer les Membres 
intéressés de toutes les demandes et de toutes les offres de traductions non officielles, à savoir au 
moyen de l'envoi de courriers spécifiques/d'alertes automatisées sur ce thème par le système 
SPS NSS aux points d'information SPS nationaux. 
 3  LE MOMENT OÙ DEVRAIT SE FAIRE LA PUBLICATION DES NOTIFICATIONS 
COURANTES ET DES MESURES D'URGENCE 
3.1.  Il est rappelé aux Membres que, conformément au paragraphe 5 a) de l'Annexe B de 
l'Accord SPS, ils doivent publier un avis sans tarder de manière à permettre aux Membres intéressés de prendre connaissance du projet d'adoption d'une mesure déterminée. Tout Membre 
                                               
5 D'après le point 28 du document G/SPS/7/Rev.3. G/SPS/W/278 
- 4 - 
  ayant connaissance d'une situation dans laquelle cela n'a pas été fait peut porter la question à 
l'attention des autres Membres du Comité SPS au titre du point de l'ordre du jour consacré à la transparence. De plus, cette question sera mentionnée par le secrétariat SPS dans son rapport annuel sur le niveau de mise en œuvre des disposit ions de l'Accord SPS relatives à la transparence 
et des Procédures recommandées en matière de transparence. 
Voir le texte proposé après le point 12 – Annexe 1.  
 3.2.  Il est rappelé aux Membres qu'ils sont tenus de ménager un délai d'au moins 60 jours civils 
pour la présentation d'observations concernant les mesures proposées dans les notifications, dans les cas où les mécanismes réglementaires nationaux le permettent, sauf pour les mesures 
proposées qui facilitent le commerce et pour celles qui sont en substance les mêmes qu'une 
norme, directive ou recommandation internationale. Si ce délai ne peut être respecté, les Membres devraient en donner la raison dans leurs notifications courantes.  
Voir le texte proposé ajouté au point 14 – Annexe 1. 
 3.3.  Il est rappelé aux Membres qu'une prorogation du délai pour la présentation d'observations 
est accordée de la même façon à tous les partenaires commerciaux, et non pas seulement aux 
partenaires qui en font la demande, et que cette prorogation devrait être notifiée au moyen d'un 
addendum. 
Voir le texte proposé ajouté au point 33 – Annexe 1. 
 3.4.  Conformément au paragraphe 6 a) de l'Annexe  B de l'Accord SPS, toute mesure mise en 
vigueur en situation d'urgence doit être notifiée immédiatement et une indication succincte de l'objectif et de la raison d'être de la mesure doit être donnée (cases 7 et 8 de la notification de 
mesures d'urgence). Il est nécessaire d'établir une définition plus précise des mesures qui peuvent 
ou ne peuvent pas être classées comme mesures d'urgence et de ce que signifie "immédiatement" en termes de jours civils après l'entrée en vigueur de la mesure.  
Voir le texte proposé au point 14 – Annexe 1. 
 3.5.  Il est nécessaire d'établir des lignes directrices additionnelles, voire de modifier les modèles 
de notification existants pour les situations dans lesquelles une mesure d'urgence notifiée est 
transformée, en raison des circonstances, en une mesure "régulière". 
3.6.  Les mesures d'urgence sont temporaires. La date à partir de laquelle les prescriptions entrent 
en vigueur et la période pendant laquelle elles s'appliquent devraient être indiquées (dans la 
case 11 de la notification de mesures d'urgence). Dans la pratique, il a été observé que, souvent, 
la durée estimée n'est pas indiquée et qu'une mesure qui a été notifiée comme mesure d'urgence devient permanente sans que les Membres en aient été avertis de manière appropriée. La 
suppression de la mesure d'urgence doit être notifiée par un addendum à la notification de 
mesures d'urgence.
6 Si, toutefois, la mesure est maintenue et devient permanente, elle devrait 
faire l'objet d'une notification courante ou d'un ad dendum à la notification de mesures d'urgence. 
Dans ce cas, la transformation de la mesure d'urgence en une mesure permanente doit être 
justifiée. 
4  LES INTERACTIONS AVEC DES PARTENAIRES COMMERCIAUX – DIALOGUE SUR LES 
MESURES (TRAITEMENT DES OBSERVATIONS) 
4.1.  Les dispositions du chapitre E des Procédures recommandées concernant le traitement des 
observations reçues en rapport avec une notification déterminée méritent d'être précisées plus avant. Il ne suffit pas de simplement ménager aux partenaires commerciaux un délai pour la 
présentation d'observations. Les observations reçues doivent en effet être prises en compte, 
intégrées dans le travail législatif, une réponse do it leur être apportée et, si elles ne sont pas 
                                               
6 G/SPS/7/Rev.3, page 27. G/SPS/W/278 
- 5 - 
  acceptées, une justification doit être fournie. L'ensemble de ce processus doit avoir lieu dans des 
délais raisonnables et définis. 
4.2.  Il serait également utile d'envisager des dispositions spéciales sur la façon dont d'éventuelles 
observations pourraient être communiquées concernant les notifications de mesures d'urgence et 
sur la forme que les interactions entre le Membre présentant la notification et les Membres affectés 
devraient prendre dans une situation de ce type. 
Voir le texte proposé ajouté au point 31 ii) – Annexe 1.  
 4.3.  Les exemples de dialogues fructueux sur des mesures devraient être mis en avant au moyen 
d'un échange des meilleures pratiques entre les Membres, c'est-à-dire qu'ils devraient être 
présentés lors des cours de formation et des ateliers sur la transparence et décrits dans des 
communications d'ordre général par les Membres intéressés impliqués, s'ils le souhaitent. 
4.4.  Le mécanisme de mise à disposition des observations à d'autres Membres
7 a le potentiel 
d'être renforcé. 
Il n'est pas nécessaire d'inclure ces dispositions dans les Procédures recommandées. 
Il est possible que des Membres souhaitent déjà mettre à la disposition du public les observations 
et les réponses qui les accompagnent – dans une volonté de montrer l'exemple. Le secrétariat est 
invité à adapter le système SP S IMS existant à cette fin.  
 
5  DES INFORMATIONS COMPLÈTES SUR LES MESURES SPS EN VIGUEUR 
5.1.  Tous les Membres sont encouragés à mettre des informations relatives à leurs mesures SPS, 
adoptées ou projetées, à la disposition du public par l'intermédiaire, par exemple, d'un site Web dédié à cet effet proposant des listes et des résumés des conditions SPS d'importation applicables.
8 Pour être efficaces, ces informations doivent être tenues à jour en temps réel. Les 
pays développés Membres et les Membres ayant des capacités suffisantes sont invités à fournir 
également ces informations dans l'une des langues de l'OMC.  
Les Membres devraient savoir où ils peuvent accéde r facilement à ces informations. Le secrétariat 
est invité à adapter le système SMS IMS à cette fin en intégrant des liens pointant vers les 
informations en question. 
 
5.2.  Il est rappelé aux Membres que si, en raison des observations reçues ou pour toute autre 
raison, l'entrée en vigueur d'une mesure notifiée est reportée pendant une longue période, ou qu'une mesure n'est pas adoptée du tout, cette information doit être notifiée au moyen d'un addendum.  
Voir le nouveau point proposé après le point 36 – Annexe 1.  
 5.3.  Les addenda aux notifications initiales devraient être aisément identifiables – les intitulés 
doivent être succincts et simples et contenir des mots clés. De plus, un lien vers la notification 
initiale doit être inclus et ajouté automatiquement par le système SPS NSS. 
Voir l'ajout proposé dans les modèles des addenda aux notifications – Annexe 1. 
 6  CONCLUSIONS 
6.1.  Les aspects évoqués ci-dessus constituent une liste non exhaustive. Il existe d'autres 
dispositions en matière de transparence dans les Procédures recommandées qui méritent 
certainement d'être examinées, peut-être à un stade ultérieur. 
                                               
7 G/SPS/7/Rev.3, page 6, point 32. 
8 G/SPS/7/Rev.3, page 4, point 21. G/SPS/W/278 
- 6 - 
  6.2.  Le Chili, l'Union européenne, le Maroc et la Norvège sont ouverts à toute suggestion au sujet 
des dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence que d'autres Membres souhaiteraient 
soumettre pour examen dans le cadre du quatrième examen de l'Accord SPS. 
6.3.  L'échéance pour la conclusion des travaux sur la transparence dans le cadre du quatrième 
examen de l'Accord SPS est 2015, c'est-à-dire avant l'atelier prévu sur la transparence, ce qui 
coïncide avec la réunion d'octobre 2015 du Comité. Il semble que ce processus pourrait être une occasion utile pour faire en sorte que les pratiques en matière de transparence soient appliquées 
de manière plus uniforme par les Membres. 
_______________ G/SPS/W/278 
- 7 - 
  ANNEXE 1 
MODIFICATIONS PROPOSÉES CONCERNANT LES PROCÉDURES RECOMMANDÉES POUR 
L'EXÉCUTION DES OBLIGATIONS RÉSULTANT DE L'ACCORD SPS  
EN MATIÈRE DE TRANSPARENCE (ARTICLE 7) 
Les propositions spécifiques de modifications sont indiquées sur la base du texte actuel des 
Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (article 7) (G/SPS/7/Rev.3).
1 
 
_______________ 
  
... 
3. Les présentes directives ne renforcent ni n'affaiblissent les droits et obligations existants des 
Membres au titre de l'Accord SPS ou d'un autre Accord de l'OMC. Elles ne constituent pas une 
interprétation juridique ni une modification de l'Accord SPS lui-même. Elles permettent aux 
Membres d'accorder une attention plus soute nue à la qualité et à l'exhaustivité des 
informations fournies dans les notifications.  
... 
PROCÉDURES DE NOTIFICATION RECOMMANDÉES ... 
A. APPLICATION DE L'ANNEXE B, PARAGRAPHE 5 (PARTIE INTRODUCTIVE) DE 
L'ACCORD SPS 
... 8. Les Membres sont encouragés à notifier toutes les réglementations qui sont fondées sur une 
norme, directive ou recommandation internationale, y sont conformes ou sont en substance les 
mêmes que celle-ci, s'il est attendu qu'elles aient un effet notable sur le commerce d'autres Membres.
2 
NOUVEAU POINT: Si un Membre est d'avis qu' une notification distribuée présente à tort 
les mesures notifiées comme étant co nformes à une norme, directive ou 
recommandation internationale, ce Membre devrait porter sa  préoccupation à l'attention 
du Membre ayant présenté à la notification afin que celui-ci publie un corrigendum dans 
les moindres délais. Si cela n'est pas fait, la  préoccupation peut être portée à l'attention 
du Comité par tout Membre qui souhaite le faire. Dans ce cas, la préoccupation doit être 
mentionnée par le secrétariat SPS dans son rapport annuel sur le niveau de mise en 
œuvre des dispositions de l'Accord SPS relati ves à la transparence et des Procédures 
recommandées en matière de transparence. 
... 
                                               
1 Pour des raisons de formatage, la numérotation des notes de bas de page diffère de celle du document 
G/SPS/7/Rev.3. 
2 Le Secrétariat devrait établir un rapport annuel sur le niveau de mise en œu vre des dispos itions de 
l'Accord SPS relatives à la transparence et des Proc édures recommandées relatives à la transparence qui 
figurent dans le présent document, y compris, entre autres choses, un aperçu détaillé  des notifications 
courantes et des notifications  de mesures d'urgence  qui concernent l'adoption de normes, directives et 
recommandations internationales par l'ensemble des  Membres. G/SPS/W/278 
- 8 - 
  B. MOMENT OÙ DEVRAIENT SE FAIRE LES NOTIFICATIONS 
... 12. Conformément au paragraphe 5 b) de l'Anne xe B de l'Accord SPS, les Membres sont tenus 
de présenter une notification sans tarder lorsque des modifications pourront encore être apportées 
et que les observations pourront encore être prises en compte. Il devrait en être ainsi lorsqu'il 
existe un projet contenant le texte complet d'une réglementation. 
NOUVEAU POINT: Tout Membre ayant connai ssance d'une situation dans laquelle un 
autre Membre adopte ou prévoit d'adopter une mesure est prise et qu'il ne présente pas 
une notification sans tarder, peut porter cette question à l'attention du Membre qui 
aurait dû soumettre la notification. La ques tion peut également être portée à l'attention 
du Comité SPS par tout Membre qui souhaite le  faire. Dans ce cas, elle est mentionnée 
par le secrétariat SPS dans son rapport a nnuel sur le niveau de mise en œuvre des 
dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence et des Procédures 
recommandées en matière de transparence. 
13. Conformément au paragraphe 5 d) de l'Anne xe B de l'Accord SPS, les Membres sont tenus 
de prévoir un délai raisonnable pour la présentati on, la discussion et l'examen des observations. 
Les Membres devraient normalement prévoir un délai d'au moins 60 jours civils pour la 
présentation d'observations, sauf pour les mesures projetées qui facilitent les échanges3 et celles 
qui sont en substance les mêmes qu'une norme, directive ou recommandation internationale. Lorsque les mécanismes réglementaires nationaux le permettent, le délai de 60 jours pour la présentation d'observations devrait normalement commencer avec la distribution de la notification 
par le Secrétariat de l'OMC. Tout Membre qui est en mesure d'accepter un délai supérieur à 
60 jours est encouragé à le faire. Si le délai de 60 jours pour la présentation d'observations 
ne peut être observé, le Membre présentant la notification devrait en donner la raison 
dans la notification.  
NOUVEAU POINT: Mesures de facilitation du commerce …… (définitions à élaborer plus 
en détail). 
14. La notification devrait être faite bien avan t l'entrée en vigueur de la mesure en question, 
sauf lorsque des problèmes urgents de protection de la santé se posent ou menacent de se poser au Membre concerné. Conformément au paragraphe  6 a) de l'Annexe B de l'Accord SPS, toute 
réglementation mise en vigueur en situatio n d'urgence doit être notifiée immédiatement (dans un 
délai maximum de "n" jours après la date d'entrée en vigueur)  e t la ra is on d ' ê tre  d e  la 
mesure d'urgence doit être indiquée dans la notification de mesures d'urgence . 
... 
D. COMMUNICATION DES DOCUMENTS RELATIFS À UNE NOTIFICATION 
... Réponses aux demandes 
... 
22. Les Membres pourront aussi sont encouragés à  présenter une version électronique du 
projet de réglementation notifié avec le formulai re de notification. Ces textes sont stockés sur un 
serveur de l'OMC et sont accessibles au moyen d'un hyperlien figurant dans le formulaire de 
notification.4 Les renseignements concernant la communication, le stockage et la langue des 
fichiers joints aux notifications SPS figurent à l'annexe C des présentes procédures. 
                                               
3 Les mesures de facilitation des échanges pourraie nt comprendre, entre autres  choses, le relèvement 
du niveau des limites maximales de résidus de certains  pesticides dans certains  produits, la levée d'une 
interdiction d'importer, ou la simplification ou l'élimination de certaines procédures de 
certification/d'approbation. 
4 Voir le document G/SPS/GEN/818. G/SPS/W/278 
- 9 - 
  ... 
Traduction des documents 
... 
26. Lorsque les documents n'existent pas dans une langue de travail de l'OMC, les pays 
développés Membres fourniront, sur demande, une traduction du document ou, s'il s'agit de 
documents volumineux, une traduction d'un résumé du document dans une langue de travail de 
l'OMC, conformément au paragraphe 8 de l'Annexe B de l'Accord SPS. Tous les Membres sont 
encouragés à suivre cette pratique. Les traductions doivent être d'une qualité 
appropriée et être fournies dans un délai raisonnable (au plus tard 30 jours ouvrables 
après la date de la notification); dans de te ls cas, la prorogation correspondante du délai 
imparti pour présenter des observations es t systématiquement accordée, sur demande, 
et notifiée à l'ensemble des Membres, conf ormément au point 33 ci-dessous). Si seuls 
les résumés sont disponibles, ils  doivent inclure tous les renseignements pertinents sur 
la mesure affectant les partenaires commerciaux  et doivent en particulier identifier les 
parties qui s'écartent d'une norme, dire ctive ou recommandation internationale.  
... 
E. TRAITEMENT DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX NOTIFICATIONS 
... 
31. Sans attendre qu'il le lui soit demandé, le Membre qui reçoit des observations par 
l'intermédiaire de l'organisme désigné devrait: 
i. accuser réception desdites observations; 
ii. expliquer dans un délai raisonnable et le plus tôt possible avant l'adoption de la 
mesure, à tout Membre qui lui a adressé de s observations, comment il entend tenir 
compte de ces observations; les intégrer dans le trava il législatif; lorsque c'est 
possible, y répondre; si elles n'ont pas été acceptées, expliquer pourquoi; 
et, dans les cas où cela sera approprié, lui fournir au Membre concerné  des 
renseignements additionnels pertinents sur la réglementation sanitaire ou 
phytosanitaire projetée en question; 
iii. fournir au Membre qui lui a adressé des observations une copie du texte de la 
réglementation sanitaire ou phytosanitaire correspondante telle qu'elle a été adoptée ou l'informer qu'aucune réglementation sanitaire ou phytosanitaire correspondante 
ne sera adoptée pour le moment. 
32. Le Membre qui reçoit des observations par l'intermédiaire de l'organisme désigné pourra 
envisager de mettre à la disposition des autres Membres, lorsque cela est possible, les 
observations non confidentielles et les questions qu'il a reçues ainsi que les réponses qu'il a 
données, ou des résumés de celles-ci, de préférence en utilisant des moyens électroniques. 
33. Les Membres devraient, lorsque cela est faisable et de manière égale pour tous les 
Membres , accéder aux demandes de prorogation du délai imparti pour présenter des 
observations, en particulier lorsqu'il s'agit de notifications concernant des produits qui présentent 
un intérêt particulier pour les pays en développement Membres, lorsqu'il y a eu des retards dans la réception et la traduction des documents pertinents ou lorsque des éclaircissements 
complémentaires sont nécessaires au sujet de la mesure notifiée. Une prorogation de 30 jours 
devrait normalement être accordée et notifiée à l'OMC (voir la section ci-après sur les addenda). 
... G/SPS/W/278 
- 10 - 
  F. ADDENDA, CORRIGENDA ET RÉVISIONS 
... Addenda 36. Les Membres devraient notifier tout changement dans la situation concernant une 
réglementation SPS qui a été notifiée. La publication d'un addendum permet aux Membres de 
suivre la situation concernant une réglementation SPS grâce à la cote de la notification, qui est unique. Des addenda devraient être ajoutés aux no tifications SPS dans un certain nombre de cas, 
par exemple: 
a. ... 
NOUVEAU POINT: Si l'entrée en vigueur d'une mesure notifiée est reportée pendant une 
longue période ou qu'elle n'est pas adoptée du tout, cette information doit également 
être notifiée au moyen d'un addendum. 
37 ... G/SPS/W/278 
- 11 - 
  ANNEXE A-1: NOTIFICATIONS COURANTES 
INDICATIONS À PORTER SUR LES FORM ULAIRES – NOTIFICATIONS COURANTES 
(ANNEXE B, PARAGRAPHE 5, DE L'ACCORD SPS) 
Les renseignements figurant dans la notification devraient être aussi complets que possible et 
aucune rubrique ne devrait être laissée en blanc. Si nécessaire, il conviendrait d'ajouter les 
mentions "non connu" ou "non spécifié".  
Titre de la rubrique Description 
... ... 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte 
notifié Intitulé succinct et simple contenant une  
liste de mots clés permettant d'identifier  
facilement les mesures faisant l'objet de la  
notification, en rapport avec la 
réglementation sanitaire ou phytosanitaire 
projetée ou adoptée (dans le cas de notifications 
tardives). Nombre de pages du texte notifié. 
Langues dans lesquelles on peut l'obtenir. 
Indiquer ici s'il existe une traduction ou un 
résumé du document. 
Si un Membre communique le texte d'un projet 
de réglementation ou un résumé ou une 
traduction de ce projet de réglementation en 
format pdf avec la notification, le Secrétariat de 
l'OMC facilitera l'accès à ce texte par un 
hyperlien dans le modèle de notification. 
... ... 
 
 G/SPS/W/278 
- 12 - 
  ANNEXE A-2: NOTIFICATIONS COURANTES – ADDENDA 
  
  
G/SPS/N/PAYS/#/Add.#  
 
date de distribution  
 
(##-####)  Page: 12/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: 
 
NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le # mois, année, est distribuée à la demande de la délégation 
de [Membre].  
_______________ 
 
 Intitulé décrivant la mesure SPS ou le produit 
 [Texte]  [Un lien vers la notification initiale] 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres [fournir une brève description] 
 
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai, normalem ent de 60 jours civils au moins, pour la 
présentation des observations devrait être prévu. Dans d'au tres circonstances, comme le 
report de la date limite initialement annonc ée pour la présentation des observations, le 
délai prévu dans l'addendum pour la présenta tion des observations peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
([DATE]) ou [DATE: jj/mm/aa] 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 G/SPS/W/278 
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  Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional ou adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 G/SPS/W/278 
- 14 - 
  ANNEXE B-1: NOTIFICATIONS DE MESURES D'URGENCE 
INDICATIONS À PORTER SUR LES MODÈLES – NOTIFICATIONS 
DE MESURES D'URGENCE 
(ANNEXE B, PARAGRAPHE 6, DE L'ACCORD SPS) 
Les renseignements figurant dans la notification devraient être aussi complets que possible et 
aucune rubrique ne devrait être laissée en blanc. Si nécessaire, il conviendrait d'ajouter les mentions "non connu" ou "non spécifié". 
 
Titre de la rubrique Description 
... ... 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte 
notifié Intitulé succinct et simple contenant des  
mots clés permettant d'identifier facilement  
les mesures faisant l'objet de la  
notification, en rapport avec la 
réglementation sanitaire ou phytosanitaire 
projetée ou adoptée (dans le cas de notifications 
tardives). Nombre de pages du texte notifié. 
Langues dans lesquelles on peut l'obtenir. 
Indiquer ici s'il existe une traduction ou un 
résumé du document. 
Si un Membre communique le texte d'un projet 
de réglementation ou un résumé ou une 
traduction de ce projet de réglementation en 
format pdf avec la notification, le Secrétariat de 
l'OMC facilitera l'accès à ce texte par un 
hyperlien dans le formulaire de notification. 
... ... 
 
 G/SPS/W/278 
- 15 - 
  ANNEXE B-2: NOTIFICATIONS DE  MESURES D'URGENCE – ADDENDA 
  
  
G/SPS/N/PAYS/#/Add.#  
 
date de distribution  
 
(##-####)  Page: 15/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le # mois année, est distribuée à la demande de la délégation 
de [Membre].  
_______________ 
 
 Intitulé décrivant la mesure SPS ou le produit 
  [Texte]  
[Un lien vers la notification initiale] 
Le présent addendum concerne: 
 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de règlement 
déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure 
[ ]  Autres [fournir une brève description]  
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional ou adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 G/SPS/W/278 
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  ANNEXE 2 
MODERNISATION DES SYSTÈMES SPS NSS ET SPS IMS 
À la réunion du Comité de mars 2014, le secrétariat SPS a indiqué qu'un projet de révision et de 
modernisation du système de présentation des no tifications (NSS) SPS et du système de gestion 
des renseignements (IMS) SPS avait été approuvé et débuterait cette année. 
Les idées présentées ci-dessous ont été formulées par l'Union européenne lors de l'Atelier sur la 
transparence d'octobre 2012. Elles restent d'actualité et pourraient être prises en considération 
dans le cadre de la modernisation des deux systèmes: 
a. Lorsqu'il prépare une notification dans le système SPS NSS, l'utilisateur devrait pouvoir 
valider les 14 onglets indépendamment (par exemple coche verte/croix rouge sur chaque onglet) et non de manière consécutive, ce qui lui permettrait de passer d'un 
onglet à un autre dans n'importe quel ordre (par exemple de 1 à 14, puis à 3). Cela 
améliorerait la facilité d'utilisation générale, en particulier dans les cas où plusieurs entités différentes doivent remplir un formulaire. Il devrait être possible d'envoyer la 
notification seulement après que tous les onglets ont été validés. 
b. Lorsque des liens vers des textes complets sont indiqués, le système devrait les vérifier 
et les valider. 
c. La taille des textes complets devant être joints à une notification ne devrait pas être 
limitée à 4 Mo. 
d. Certains champs de texte libre ne sont pas utiles et pourraient être mieux adaptés (par 
exemple, le choix des langues devrait se présenter sous la forme d'une liste déroulante). 
e. Les notifications provisoires préparées devraient afficher le titre de la notification, et non 
la cote provisoire, ce qui permettrait de les identifier plus facilement. 
f. Chaque Membre devrait pouvoir enregistrer et gérer sa liste de coordonnées à utiliser 
dans les champs réservés aux points de contact. Cela réduirait le nombre d'opérations 
copier/coller, ainsi que le nombre d'erreurs possibles. 
Le secrétariat SPS est invité à tenir les Membres informés de la date à laquelle la modernisation 
prévue des systèmes SPS NSS et SPS IMS, en tenant compte des observations formulées par les 
Membres, devrait être finalisée. 
__________