TN/AG/GEN/34/Rev.2/Add.1  
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.2/Add.1  
22 septembre 2015  
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous-Comité du coton   
 
  COTON 
NOTE D'INFORMATION DU SECRÉTARIAT1 
Addendum 
Le présent document contient trois réponses supplémentaires de la Chine, d'Israël et des 
États-Unis d'Amérique, respectivement, au questionnaire sur l'évolution récente des politiques concernant le coton, qui a été distribué le 4 février 2015. Il doit être lu conjointement avec l'annexe 4 du document TN/AG/GEN/34/Rev.2-TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.2, distribué le 
30 juin 2015. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligation s dans le cadre de l'OMC. Il a été établi uniquement à 
des fins d'information et n'entend pas donner une interp rétation juridique faisant autorité ou officielle des 
dispositions des Accords de l'OMC en général ou en ra pport avec une quelconque mesure mentionnée dans le 
présent document. TN/AG/GEN/34/Rev.2/Add.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.2/Add.1 
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  Réponse de la Chine 
Déclaration générale sur les questions relatives au coton 
 Premièrement, la Chine appuie la position du C- 4 et la demande présentée par ce dernier en vue 
de résoudre son problème conformément à la Décision ministérielle sur le coton adoptée en 
décembre 2013 lors de la neuvième Conférence ministérielle. Elle soutient aussi l'approche tendant à résoudre le problème du coton sur la base des modalités sur l'agriculture de 2008 
(TN/AG/W/4/Rev.4). Elle continuera à travailler av ec tous les Membres afin de trouver une solution 
à ce problème.  Deuxièmement, le secteur du coton de la Chin e repose sur une agriculture de subsistance. 
 
La Chine compte parmi les plus grands producteurs de coton au monde. Sa production est toutefois basée sur une agriculture de subsistance à petite échelle, et la surface moyenne cultivée 
en coton est de 0,3 hectare par ménage. De plus, la production chinoise de coton a lieu dans des 
zones éloignées où vivent des minorités ethniques sous-développées et dotées de ressources limitées, constituant la seule manière de garantir les moyens d'existence et lutter contre la 
pauvreté à l'échelle locale. 
 Après son accession à l'OMC, la Chine a vu sa production de coton diminuer; la superficie cultivée en coton est passée de 4,8 millions d'hectares en 2001 à 4,3 millions en 2013. Ce déclin s'explique 
principalement par les coûts élevés de production et une baisse des prix du coton due aux 
subventions des pays développés Membres.  
Troisièmement, les subventions accordées par la Chine au coton sont à un niveau minimal. 
 L'ensemble de mesures de soutien à l'agriculture de la Chine est réduit comparé à d'autres 
Membres de l'OMC. Le pays n'a pas de MGS, même pour le coton, ni de catégorie développement. 
Il ne peut recourir qu'au minimis , et à un niveau plus bas que celui accordé à d'autres Membres en 
développement (8,5% contre 10%).  
Le soutien de la Chine au coton reste plus faible, tant en termes absolus (480 millions de 
dollars EU) que par habitant (seulement 16 dollars EU par cultivateur de coton).  
Quatrièmement, la politique de subvention du coton de la Chine est une réponse passive. 
 La Chine est victime des subventions en faveur du coton accordées par les pays développés 
Membres. Depuis son accession à l'OMC, ses importations de coton ont fait un bond, passant de 
113 000 tonnes à 4,2 millions de tonnes, alors que la  superficie cultivée en coton a effectivement 
diminué.  
En Chine, les cultivateurs de coton pauvres pratiquant une agriculture de subsistance représentent 
plus de 30 millions de ménages, et ils seront contraints de renoncer à leur activité si l'État ne prend pas les mesures qui s'imposent. Par conséquent, le gouvernement chinois n'a pas d'autre 
choix que de subventionner ces exploitants afin de neutraliser les subventions et de préserver 
leurs moyens de subsistance.  
Cinquièmement, la politique de subvention du coton de la Chine ne fausse pas les échanges 
internationaux.  La politique temporaire de réserve de coton de la Chine est conçue pour neutraliser les secousses 
du marché international, rendu instable par les subventions des pays développés Membres. Elle n'a 
pas d'effets de distorsion sur la production ni sur les échanges: la production de coton de la Chine ne connaît pas de progression notable et ses importations de coton continuent d'augmenter, 
puisqu'elles sont passées de 2,8 millions de to nnes en 2010 à 4,2 millions en 2013. Si l'on tient 
compte des importations de fils de coton, les importations passent de 4,1 à 6,5 millions de tonnes, ce qui constitue une incitation forte pour tous les producteurs de coton, et particulièrement pour 
ceux des pays en développement, dans le contexte  de la baisse des prix mondiaux du coton. En 
outre, les stocks de coton sont destinés à l'industrie textile nationale et non à l'exportation et n'ont donc pas d'effets de distorsion sur le marché international du coton.  TN/AG/GEN/34/Rev.2/Add.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.2/Add.1 
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  Pendant ce temps, les exportations de textiles chinois continuent d'être soumises à des crêtes 
tarifaires, à la progressivité des tarifs et à d'autres mesures protectionnistes imposées par les pays développés Membres, que ceux-ci tentent d'ignorer en recourant à l'exercice dit de recalibrage.  
Sixièmement, le pays a largement contribué à résoudre la question du coton. 
 La Chine est le plus grand pays importateur de coton, et sa part dans les importations mondiales 
de coton dépasse invariablement 50%, ce qui crée d'importants débouchés pour les exportations 
des Membres en développement.  La Chine importe une grande quantité de coton en  provenance des pays d'Afrique producteurs de 
coton Membres, notamment du C-4. Sur la période allant de 2001 à 2013, les importations de 
coton de la Chine en provenance de l'Afrique sont passées de 3 700 tonnes à 442 000 tonnes.  
S'agissant de l'aide au développement, la Chine s'est engagée à fournir une assistance technique 
et financière au C-4 afin d'augmenter sa production et sa capacité d'exportation. Elle a signé des accords de coopération avec les Membres du C-4 en 2011 et 2013, qui couvrent la fourniture 
d'intrants agricoles, des cours de formation, le transfert de technologies, etc. De plus, la Chine 
fournit aussi au C-4 divers types d'aide liée au coton, par des voies bilatérales.  Concernant l'attribution du contingent tarifaire pour le coton 
 
L'attribution du contingent tarifaire pour le coton est conforme aux engagements pris par la Chine dans le cadre de l'OMC. L'une des questions en lien avec cela concerne les importations qui 
dépassent les contingents. Outre le contingent tarifaire de 894 000 tonnes, nous importons des 
contingents supplémentaires assortis de droits mobiles.  
Concernant la notification du soutien interne de la Chine 
 À ce sujet, la Chine vient d'actualiser sa notification du soutien interne jusqu'à 2010, et de nouvelles notifications sont en préparation. 
 
Concernant le stock de coton de la Chine  
Le stock de coton de la Chine est effectivement important puisque nous avons importé plus de 
coton que ce qui était nécessaire. Nous importons du coton pour la transformation des textiles, mais, comme nous venons de le mentionner, no tre secteur textile rencontre de nombreuses 
difficultés. L'importance de nos stocks s'explique aussi par le prix du coton, qui est faussé par les 
subventions des pays développés Membres. TN/AG/GEN/34/Rev.2/Add.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.2/Add.1 
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  Réponse d'Israël 
En 2013 et en 2014 (campagne de commercialisation, 1er octobre-30 septembre), les dépenses 
budgétaires d'Israël au titre du coton étaient de zéro, tant en dollars EU qu'en tonnes.  
En outre, le soutien des prix du marché, les versements directs non exemptés, l'autre soutien par 
produit et la MES par produit étaient également de zéro en 2013 et 2014. 
 
La MGS par produit (versements directs non exemptés) pour le coton en 2014 était de 47 000 dollars EU ( de minimis ). 
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  Réponse des États-Unis d'Amérique 
Renseignements actualisés concernant l'initia tive des États-Unis visant à accorder un 
accès en franchise de droits aux produits dérivés du coton des PMA dans le cadre du 
programme SGP des États-Unis 
 
Lors de la Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue en décembre 2011, les États-Unis se sont engagés à fournir un accès en franchise de droits et sans contingent pour les produits dérivés 
du coton upland des pays les moins avancés. Cet engagement a été en partie honoré en juin 2012, 
lorsque le Président Obama a accordé à sept produits dérivés du coton un traitement en franchise de droits pour les PMA bénéficiaires du programme des États-Unis au titre du Système généralisé de préférences (SGP) effectif au 1
er juillet 2012. À ce moment-là, les cinq lignes du HTS restantes 
pour les produits en coton upland ont fait l'objet d'une interdiction légale d'ajout à la liste de 
produits admissibles au bénéfice du SGP car elles constituaient des quantités hors contingent des produits visés. 
 
La Loi de 2015 sur la reconduction des préfér ences commerciales, promulguée le 29 juin 2015, 
habilitait le Président à mettre pleinement en œuvre l'engagement des États-Unis. Plus 
spécifiquement, la loi 1) reconduisait le programme SGP, et 2) donnait au Président le pouvoir 
d'ajouter les cinq produits dérivés du coton hors  contingent au SGP pour les PMA bénéficiaires. 
 Dans un avis publié au Federal Register  le 6 juillet 2015, le Représentant des États-Unis pour les 
questions commerciales internationales (USTR) a annoncé le lancement d'un examen partiel du 
SGP au cours duquel serait notamment envisagée la possibilité d'ajouter au SGP, pour les PMA bénéficiaires uniquement, les cinq lignes tarifaires pour les quantités hors contingent de produits 
en coton upland. Conformément aux réglementations des États-Unis, l'avis publié au Federal 
Register  invitait le public à présenter ses observations et témoignages lors d'une audience 
publique concernant ces ajouts possibles à la liste des produits admissibles au bénéfice du SGP.
2 
Les observations du public au sujet de la proposition d'ajout des cinq produits du coton devaient 
être présentées au plus tard le 31 juillet 2015; et le Sous-Comité SGP du Comité interministériel de la politique commerciale, présidé par l'USTR, a tenu l'audience publique le 11 août 2015.  
Le Comité interministériel de la politique commerciale devrait achever son examen en septembre 
et fournir ses recommandations à l'USTR sur la question de savoir si les cinq produits du coton devraient être ajoutés au SGP pour les PMA bénéficiaires. Le Président, s'appuyant sur les conseils 
de l'USTR, devrait prendre une décision finale au sujet des propositions d'ajouts de produits avant 
le 1
er octobre 2015. Tout changement concernant l'admissibilité des produits au bénéfice du SGP 
serait annoncé par Proclamation présidentielle. 
 
Les produits suivants ont été ajoutés à la liste des produits admissibles au bénéfice d'un traitement en franchise de droits pour les PMA bénéficiaires dans le cadre du programme SGP des États-Unis en vigueur au 1
er juillet 2012.  
 
Sous-position du 
HTS Brève description 
5201.00.22 Coton, non cardé ni peigné, ayant une longueur de fibres de 28,575 mm ou plus, mais 
inférieure à 34,925 mm, décrits à la note générale 15 
5201.00.24 Coton, non cardé ni peigné, brut, ayant une longueur de fibres de 29,36875 mm ou plus,  
mais inférieure à 34,925 mm, de couleur blanche, contingent décrit dans la note 
additionnelle des États-Unis n° 6 du chapitre 52  
5201.00.34 Coton, non cardé ni peigné, ayant une longueur de fibres de 28,575 mm ou plus, mais 
inférieure à 34,925 mm, autre, contingent décrit  dans la note additionnelle des États-Unis 
n° 7 du chapitre 52 
5202.91.00 Effilochés de coton 
5203.00.05 Fibres de coton, cardées ou peignées, faites de fibres de coton transformées mais non 
filées, décrites à la note générale 15 
5203.00.10 Fibres de coton, cardées ou peignées, faites de fibres de coton transformées mais non 
filées, contingent décrit  dans la note additionnelle des États-Unis n° 10 du chapitre 52 
5203.00.50 Coton cardé ou peigné, à l'exclusion des fibres de coton transformées mais non filées 
 
                                               
2 Pour plus d'informations concernant cet examen, voir le site Web SGP de l'USTR: 
"https://ustr.gov/issue-areas/preference-programs/gen eralized-system-preferences-gsp/current-reviews/gsp-
20142015 ". TN/AG/GEN/34/Rev.2/Add.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.2/Add.1 
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  L'ajout des produits suivants à la liste des prod uits admissibles au bénéfice d'un traitement en 
franchise de droits pour les PMA bénéficiaires dans le cadre du programme SGP des États-Unis est actuellement à l'étude.  
Sous-position 
du HTS Brève description 
5201.00.18 Coton, non cardé ni peigné, ayant une longueur de fibres inférieure à 28,575 mm 
(1-1/8 pouces), non brut, n.d.n.c.a. 
5201.00.28 Coton, non cardé ni peigné, brut, ayant une longueur de fibres de 29,36875 mm ou plus, 
mais inférieure à 34,925 mm et de couleur blanche, n.d.n.c.a. 
5201.00.38 Coton, non cardé ni peigné, ayant une longueur de fibres de 28,575 mm ou plus, mais 
inférieure à 34,925 mm, n.d.n.c.a. 
5202.99.30 Bandes de débourrage en coton,  faites à partir de déchets de coton ayant une longueur de 
fibres inférieure à 30,1625 mm et de déchets d'étalage, de rubans et de fil de coton, 
n.d.n.c.a. 
5203.00.30 Fibres de coton, cardées ou peignées, faites de fibres de coton transformées mais non 
filées, n.d.n.c.a. 
 
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