G/AG/N/CAN/128  
 
7 mars 2019  
(19-1411) Page: 1/22 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 février  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de Canada . La notification concerne les importations faisant l'objet de contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pendant l'année de commercialisation 2016/2017 , l'année contingentaire 
2016/2017  et l'année civile 2017 . 
 
Conformément à ce que prévoit le paragraphe 6 du "Mémorandum d'accord sur les dispositions 
relatives à l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à 
l'article  2 de l'Accord sur l'agriculture" (document WT/MIN(13)/39 et WT/L/914 du 
11 décembre  2013), la présen te notification inclut les "taux d'utilisation" des contingents tarifaires . 
 
 
_______________  
  
  G/AG/N/CAN/128  
 
- 2 - Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS:  CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE DE COMMERCIAL ISATION 2016/2017, A NNÉE CONTINGENTAIRE  2016/2017 ET ANNÉE C IVILE 2017  
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produ its1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d’utilisation 
du 
contingent 
tarifaire4 
 ((4/3)*100 Note  
(d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
CANQ001  Oeufs  d'incubation de poulets de 
chair et poussins destinés à la 
production de poulets de chair.  
- Sujets vivants de l'espèce 
Gallus domesticus , pesant tout au 
plus 185  g, grilloirs pour la production 
nationale, autres qu'aux fins de 
reproduction, dans les limites de 
l'engagement d'accès.  
 
- Oeufs d'incubation, en 
coquilles, frais, conservés ou cuits, de 
sujets de l'espèce Gallus  domesticus , 
pour grilloirs, dans les limites de 
l'engagement d'accès.   
01051121, 04071111   
  
Civile   
01-01-17  
31-12-17 douz.  
(selon 
l'équivalent 
en oeufs)   
7 949 000   
13 339 463   
100%   
  
  G/AG/N/CAN/128  
 
- 3 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produ its1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d’utilisation 
du 
contingent 
tarifaire4 
 ((4/3)*100 Note  
(d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
 
CANQ002   
Poulets vivants, viande et 
produits  
- Poulets vivants de l'espèce 
Gallus domesticus , pesant plus de 
185g, servant à d'autres fins que 
comme sujets de reproduction, 
poussins démarrés et volailles de 
réforme, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Viande et abats comestibles, 
frais, réfrigérés ou congelés, non 
découpés en morceaux, de sujets de 
l'espèce Gallus  domesticu s, autres 
que les volailles de réforme, sous la 
rubrique No  01.05,  dans les limites 
de l'engagement d'accès  
 
- Morceaux de viande et abats 
comestibles, frais, réfrigérés et 
congelés, y compris les foies, de 
sujets de l'espèce Gallus  domesticus , 
autres que les volailles de réforme, 
sous la rubrique No  01.05, dans les 
limites de l'engagement d'accès  
 
- Graisse (non fondue, ni 
extraite autrement) fraîche, 
réfrigérée ou congelée, salée, 
saumurée, séchée ou fumée, de 
sujets de l'espèce Gallus domesticus , 
dans les limites de l'engagement 
d'accès  
 
- Viande salée, saumurée, 
séchée ou fumée, de sujets de 
l'espèce Gallus domesticus , dans les 
limites de l'engagement d'accès  
 01059491, 02071191, 
02071291, 02071391, 
02071421, 02071491, 
02099010, 02109911, 
16010021, 16022021, 
160232 12, 16023294   
  
Civile   
01-01-17  
31-12-17  
tonnes 
(selon 
l'équivalent 
du produit 
éviscéré)   
39 843,7   
84 968   
100%   
  
  G/AG/N/CAN/128  
 
- 4 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produ its1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d’utilisation 
du 
contingent 
tarifaire4 
 ((4/3)*100 Note  
(d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
- Saucisses et produits 
analogues, de viande, d'abats ou de 
sang de sujets de l'espèce Gallus  
domesticus , autres que les volailles 
de réforme, et autres pré parations 
alimentaires à base de sujets de 
l'espèce Gallus  domesticus , autres 
que les volailles de réforme, autres 
que les produits en conserve ou en 
pots de verre, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Purée de foie de sujets de 
l'espèce Gallus dome sticus , préparée 
ou conservée, autre qu'en conserve 
ou en pots de verre, dans les limites 
de l'engagement d'accès  
 
- Plats cuisinés de sujets de 
l'espèce Gallus domesticus , autres 
que les volailles de réforme et les 
mélanges définis de spécialité au 
numéro  tarifaire 1602.32.11, dans 
les limites de l'engagement d'accès  
 
- Préparations ou conserves 
de viande, d'abats ou de sang de 
sujets de l'espèce Gallus domesticus , 
autres que les plats cuisinés, autres 
que les produits en conserve ou en 
pots de verre, autr es que les 
mélanges définis de spécialité et 
produits de volaille de réforme au 
numéro tarifaire 1602.32.92, dans 
les limites de l'engagement d'accès  
 
CANQ003   
Dindons vivants, viande et 
produits   
01059911, 02072411, 
02072491, 02072511, 
02072591, 02072610, 
02072711, 02072791,  
  
Civile   
01-01-17  
31-12-17  
tonnes 
(selon 
l'équivalent  
5 588   
5 438   
97.3%   
  
  G/AG/N/CAN/128  
 
- 5 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produ its1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d’utilisation 
du 
contingent 
tarifaire4 
 ((4/3)*100 Note  
(d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
- Dindons vivants pesant plus 
de 185 g, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Viande  et abats comestibles 
de dindon, non découpés en 
morceaux, frais, réfrigérés ou 
congelés, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Morceaux de viande et abats 
comestibles de dindon, y compris les 
foies, frais, réfrigérés ou congelés, 
dans les limites de  l'engagement 
d'accès  
 
- Graisse de dindon (non 
fondue ni extraite autrement), 
fraîche, réfrigérée ou congelée, 
salée, saumurée, séchée ou fumée, 
dans les limites de l'engagement 
d'accès  
 
- Viande de dindon, salée, 
saumurée, séchée ou fumée, dans 
les lim ites de l'engagement d'accès  
 
- Saucisses et produits 
analogues, de viande, d'abats ou de 
sang de dindon et autres 
préparations alimentaires à base de 
ces produits (autres que ceux en 
conserve ou en pots de verre), dans 
les limites de l'engagement d'accès  
 
- Purée de foie de dindon, 
préparée ou conservée, autre qu'en 
conserve ou en pots de verre, dans 
les limites de l'engagement d'accès  
 02099030, 02109914, 
16010031, 16022031, 
16023112, 16023193  du produit  
éviscéré)   
  G/AG/N/CAN/128  
 
- 6 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produ its1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d’utilisation 
du 
contingent 
tarifaire4 
 ((4/3)*100 Note  
(d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
- Plats cuisinés, de dindon, 
autres que les mélanges définis de 
spécialité au numéro tarifaire 
1602.31.11, dans les limit es de 
l'engagement d'accès  
- Préparations ou conserves 
de viande, d'abats ou de sang de 
dindon, autres que les plats cuisinés, 
autres que les mélanges définis de 
spécialité au numéro tarifaire 
1602.31.92, autres que les produits 
en conserve ou en pots de v erre, 
dans les limites de l'engagement 
d'accès  
 
CANQ004   
Boeuf et veau  
- Carcasses et demi -carcasses 
de bovins, fraîches ou réfrigérées, 
dans les limites de l'engagement 
d'accès  
  
- Autres morceaux de viande 
bovine non désossée, fraîche ou 
réfrigérée, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Viande bovine désossée, 
fraîche ou réfrigérée, dans les limites 
de l'engagement d'accès  
 
- Carcasses et demi -carcasses 
congelées de bovins, dans les limites 
de l'engagement d'accès  
 
- Autres morceaux de viande 
bovine non désossée et congelée, 
dans les limites de l'engagement 
d'accès   
02011010, 02012010,   
02013010,  02021010,  
02022010, 02023010   
  
Civile   
01-01-17  
31-12-17  
tonnes 
(selon le 
poids du 
produit)   
76 409    
47 824   
62.6%   
  
  G/AG/N/CAN/128  
 
- 7 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produ its1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d’utilisation 
du 
contingent 
tarifaire4 
 ((4/3)*100 Note  
(d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
- Viande bovine désossée et 
congelée, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
CANQ005   
Lait et produits laitiers: Lait 
liquide  
- Lait et crème, non 
concentrés, non additionnés de 
sucre ou d'un autre édulcorant, à 
teneur en poids de matière grasse 
n'excédant pas 1%, dans les limites 
de l'engagement d'accès  
 
- Lait et crème, non 
concentrés, non additionnés de 
sucre ou d'un autre édul corant, à 
teneur en poids de matière grasse 
excédant 1% mais n'excédant pas 
6%, dans les limites de 
l'engagement d'accès   
04011010, 04012010   
  
Civile   
01-01-17  
31-12-17  
tonnes 
(selon le 
poids du 
produit)   
64 500   
  
  
(1) 
 
CANQ006   
Crème  
- Lait et crème de lait, non 
concentrés et sans addition de sucre 
ou d'autres édulcorants, d'une teneur 
en poids de matières grasses 
excédant 6%, dans les limites de 
l'engagement d'accès   
04014010, 04015010   
  
Commercia -
lisation   
01-08-16  
31-07-17  
tonnes 
(selon le 
poids du 
produit)   
394  
383  
97,2%   
  
  G/AG/N/CAN/128  
 
- 8 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produ its1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d’utilisation 
du 
contingent 
tarifaire4 
 ((4/3)*100 Note  
(d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
 
CANQ007   
Lait et produits laitiers: Lait et 
crème de lait, concentrés ou 
condensés  
- Lait et crème non 
additionnés de sucre ou d'un autre 
édulcorant, mais non en poudre, en 
granulés ou sous d'autres formes 
solides,  dans les limites de 
l'engagement d'accès  
  
- Lait et crème additionnés de 
sucre ou d'un autre édulcorant, mais 
non en poudre, en granulés ou sous 
d'autres formes solides, dans les 
limites de l'engagement d'accès   
04029110, 04029910   
  
Civile   
01-01-17  
31-12-17  
tonnes 
(selon le 
poids du 
produit)   
11,7  
0  
0%  
 
 
CANQ008   
Lait et produits laitiers: Yogourt  
- Yogourt, dans les limites de 
l'engagement d'accès   
04031010   
  
Civile   
01-01-17  
31-12-17  
tonnes 
(selon le 
poids du 
produit)   
332  
167  
50,3%   
 
 
CANQ009   
Lait et produits laitiers: 
Babeurre en poudre  
- Babeurre en poudre, dans 
les limites de l'engagement d'accès   
04039011   
  
Civile   
01-01-17  
31-12-17  
tonnes 
(selon le 
poids du 
produit)   
908  
220  
24,2%   
 
CANQ010  Lactosérum sec  
- Lactosérum en poudre, 
modifié ou non, autre que du 
concentré de protéines de 
lactosérum, dans les limites de 
l'engagement d'accès  04041021  
  Commercia -
lisation  01-08-16 31-07-17  
tonnes 
(selon le 
poids du 
produit)   
3 198   
200  
6.5%   
  
  G/AG/N/CAN/128  
 
- 9 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produ its1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d’utilisation 
du 
contingent 
tarifaire4 
 ((4/3)*100 Note  
(d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
 
CANQ011   
Lait et produits laitiers: Autres 
produits de composants du lait  
- Produits de composants 
naturels du lait, additionnés ou non 
de sucre ou d'un autre édulcorant, 
non dénommés ni compris ailleurs, 
dans les limites de l'engagement 
d'accès   
04049010   
 
 
  
Civile   
01-01-17  
31-12-17  
tonnes 
(selon le 
poids du 
produit)   
4 345   
2 688   
61,9%   
 
 
CANQ012   
Beurre  
- Beurre, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
- Autres matières grasses et 
huiles dérivées du lait, dans les 
limites de l'engagement d'accès   
04051010, 04059010   
 
 
  
Commercia -
lisation   
01-08-16  
31-07-17  
tonnes 
(selon le 
poids du 
produit)   
3 274   
3 274   
100%   
 
 
CANQ013   
Lait et produits laitiers:  Fromage  
- Fromage et caillebotte, dans 
les limites de l'engagement d'accès   
04061010, 04062011,   
04062091, 04063010,  
04064010, 04069011,  
04069021, 04069031,  
04069041, 04069051,  
04069061, 04069071,  
04069081, 04069091,  
04069093, 04069095,  
04069098   
 
 
  
Civile   
01-01-17  
31-12-17  
tonnes 
(selon le 
poids du 
produit)   
20 411,866   
20 285   
99.4%   
  
  G/AG/N/CAN/128  
 
- 10 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produ its1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d’utilisation 
du 
contingent 
tarifaire4 
 ((4/3)*100 Note  
(d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
 
CANQ014   
Lait et produits laitiers:  Autres 
produits laitiers  
- Préparations alimentaires de 
marchandises des positions nos. 
04.01 à 04.04 (autres que les 
mélanges de crème glacée ou de lait 
glacé), contenant plus de 10% mais 
moins de 50% en poids sec de 
solides de lait, non conditionnées 
pour la vente au détail, ne contenant 
pas de cacao ou contenant moins de 
5% en poids de cacao calculé selon 
le poids total en produit entièrement 
dégraissé, dans les limites de 
l'engagement d'accès   
19019033   
 
 
  
Civile   
01-01-17  
31-12-17  
tonnes 
(selon le 
poids du 
produit)   
70  
70  
100%   
 
 
CANQ015   
Lait et produits laitiers:  Crème 
glacée  
- Glaces de consommation, 
même contenant du cacao, autres 
que les glaces et les sorbets 
aromatisés, dans les limites de 
l'engagement d'accès   
21050091   
 
 
  
Civile   
01-01-17  
31-12-17  
tonnes 
(selon le 
poids du 
produit)   
484  
401  
82,9%   
  
  G/AG/N/CAN/128  
 
- 11 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produ its1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d’utilisation 
du 
contingent 
tarifaire4 
 ((4/3)*100 Note  
(d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
 
CANQ016   
Œufs et produits à base d’œufs  
- Œufs d'oiseaux, autres que 
les œufs d'incubation de volailles, de 
l'espèce Gallus domesticus , en 
coquille, frais, conservés ou cuits, 
dans les limites de l'engagement 
d'accès  
- Jaunes d'œufs d'oiseaux, 
séchés, additionnés ou non de sucre 
ou d'un autre édulcorant, dans les 
limites de l'engagement d'accès  
- Jaunes d'œufs d'oiseaux, 
autres que séchés, additionnés ou 
non de sucre ou d'un autre 
édulcorant, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
- Œufs d'oiseaux, dépourvus 
de leurs coquilles, séchés, autres 
que les jaunes, additionnés ou non 
de sucre ou d'un autre édulcorant, 
dans les limites de l'engagement 
d'accès  
- Œufs d'oiseaux, dépourvus 
de leurs coquilles, frais, cuits à la 
vapeur ou bouillis dans l'eau, 
moulés, congelés ou conservés 
autrement, additionnés ou non de 
sucre ou d'un autre édulcorant, 
autres que les jaunes d'œufs, autres 
que les œufs séchés, dans les limites 
de l'engagement d'accès  
- Préparations à base d'œufs, 
dans les limites de l'engagement 
d'accès  
- Ovalbumine séchée, dans 
les limites de l'engagement d'accès  
- Ovalbumine autre que 
séchée, dans les limites de 
l'engagement d'accès   
04071191, 04072 110, 
04079011, 04081110, 
04081910, 04089110, 
04089910, 21069071, 
35021110, 35021910   
 
 
  
Civile   
01-01-17  
31-12-17  
selon 
l'équivalent 
en oeufs   
21 370 000   
20 702 223   
96,9%   
  
  G/AG/N/CAN/128  
 
- 12 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produ its1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d’utilisation 
du 
contingent 
tarifaire4 
 ((4/3)*100 Note  
(d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
 
CANQ017   
Froment (blé)  
- Froment (blé) dur, dans les 
limites de l'engagement d'accès  
 
- Froment (blé) et méteil, 
autres que du froment (blé) dur, dans 
les limites de l'engagement d'accès   
10011110, 10011910,   
10019110, 10019910   
 
 
  
Commercia -
lisation   
01-08-16  
31-07-17  
tonnes   
226 883   
104 987   
46,3%   
 
 
CANQ018   
Orge  
- Orge, pour le maltage, dans les 
limites de l'engagement d'accès  
 
- Orge, autre que pour le 
maltage, dans les limites de 
l'engagement d'accès   
10031011, 10039011,   
10031091, 10039091   
 
 
  
Commercia -
lisation   
01-08-16  
31-07-17  
tonnes   
399 000   
63 199  
15,8%   
 
 
CANQ019   
Produits de froment (blé)  
- Farines de froment (blé) et de 
méteil, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Gruaux et semoules de 
froment (blé), dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Froment (blé), agglomérés 
sous forme de pellets, dans les limites 
de l'engagement d'accès  
 
- Froment (blé), grains aplatis 
ou en flocons, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
- Autres grains travaillés 
(mondés, perlés, tranchés ou 
concassés, par (exemple), de froment 
(blé), dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 11010010, 11031110, 
11032011, 11041911, 
11042911, 11043011, 
11081110, 11090010, 
19012013, 19012023, 
19021110, 19021911, 
19021991, 19023011,  
19023020, 19041010, 
19042010, 19042061, 
19043010, 19049010, 
19049061, 19051010, 
19051040, 19051071, 
19053191, 19053121,  
19053291, 19054020, 
19054050, 19059031, 
19059034, 19059041, 
19059042, 19059061, 
19059069, 23023010   
 
 
  
Commercia -
lisation   
01-08-16  
31-07-17  
tonnes 
(selon le 
poids du 
produit)   
123 557   
195 235   
100%   
  
  G/AG/N/CAN/128  
 
- 13 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produ its1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d’utilisation 
du 
contingent 
tarifaire4 
 ((4/3)*100 Note  
(d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
- Germes de céréales, entiers, 
aplatis, en flocons ou moulus, de 
froment (blé), dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Amidon de froment (blé), 
dans les limites de l'engagement 
d'accès  
 
- Gluten de froment (blé), 
même à l'état  sec, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Mélanges et pâtes pour la 
préparation des produits de la 
boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie du No  19.05, en paquets 
d'un poids n'excédant pas 11,34  kg 
chacun, contenant 25% et plus en 
poids de froment (blé) et 25% ou 
moins en poids de matières grasses 
du beurre, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Mélanges et pâtes pour la 
préparation des produits de la 
boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie du No  19.05, en vrac ou en 
paquets d'un poids excédant 11,34 kg 
chacun, contenant 25% et plus en 
poids de froment (blé) et 25% ou 
moins en poids de matières grasses 
du beurre, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Pâtes alimentaires, non 
cuites ni farcies ni autrement 
préparées, contenant 25% ou plus en 
poids de froment (blé), contenant des  
  G/AG/N/CAN/128  
 
- 14 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produ its1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d’utilisation 
du 
contingent 
tarifaire4 
 ((4/3)*100 Note  
(d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
œufs, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Pâtes alimentaires, non 
cuites ni farcies ni autrement 
préparées, ne contenan t pas d'œufs, 
contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), pâtes alimentaires à 
faible teneur en protéines ou produits 
sans protéines, certifiées par Santé 
Canada comme des produits 
diététiques spéciaux à faible teneur 
en protéines ou sans protéines, d ans 
les limites de l'engagement d'accès  
 
- Pâtes alimentaires, non 
cuites ni farcies ni autrement 
préparées, contenant 25% ou plus en 
poids de froment (blé), ne contenant 
pas d'œufs, autres que les pâtes 
alimentaires certifiées par Santé 
Canada comme produ its diététiques 
spéciaux à faible teneur en protéines 
ou sans protéines, dans les limites de 
l'engagement d'accès.  
 
- Pâtes alimentaires cuites et 
précuites, non farcies, contenant 25% 
ou plus en poids de froment (blé), 
pâtes alimentaires à faible teneur e n 
protéines ou produits sans protéines, 
sans viande, lorsque Santé Canada a 
certifié que ces marchandises sont 
des produits diététiques spéciaux à 
faible teneur en protéines ou sans 
protéines, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Pâtes alimentaires cuites et 
précuites, non farcies, contenant 25%  
  G/AG/N/CAN/128  
 
- 15 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produ its1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d’utilisation 
du 
contingent 
tarifaire4 
 ((4/3)*100 Note  
(d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
ou plus en poids de froment (blé), 
sans viande, autres que les pâtes 
alimentaires certifiées par Santé 
Canada comme produits diététiques 
spéciaux à faible teneur en protéines 
ou sans protéines, dans les limit es de 
l'engagement d'accès.  
 
- Produits à base de céréales 
contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), obtenus par soufflage 
ou grillage de céréales ou de produits 
de céréales, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Préparations alimentaires 
contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), obtenues à partir de 
flocons de céréales non grillées ou de 
mélanges de flocons de céréales non 
grillées et de flocons de céréales 
grillées ou de céréales soufflées, en 
paquets d'un poids n'excédant pas 
11,34 kg chacun, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Préparations alimentaires 
contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), obtenues à partir de 
flocons de céréales non grillées ou de 
mélanges de flocons de céréales non 
grillées et de flocons de cé réales 
grillées ou de céréales soufflées, en 
vrac ou en paquets d'un poids 
excédant 11,34  kg chacun, dans les 
limites de l'engagement d'accès  
 
- Bulgur de blé, contenant 
25% ou plus en poids de froment 
(blé), en paquets d'un poids  
  G/AG/N/CAN/128  
 
- 16 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produ its1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d’utilisation 
du 
contingent 
tarifaire4 
 ((4/3)*100 Note  
(d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
n'excédant pas 11,34  kg c hacun, 
dans les limites de l'engagement 
d'accès  
 
- Bulgur de blé, contenant 
25% ou plus en poids de froment 
(blé), dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Céréales, en grains ou sous 
forme de flocons ou d'autres grains 
travaillés (à l'exception de la f arine et 
de la semoule), contenant 25% ou 
plus en poids de froment (blé), 
précuites ou autrement préparées, 
non dénommées ni comprises 
ailleurs, en paquets d'un poids 
n'excédant pas 11,34  kg chacun, 
dans les limites de l'engagement 
d'accès  
 
- Céréales cont enant 25% ou plus 
en poids de froment (blé), en grains 
ou sous forme de flocons ou d'autres 
grains travaillés (à l'exception de la 
farine et de la semoule), précuites ou 
autrement préparées, non 
dénommées ni comprises ailleurs, en 
vrac ou en paquets d'un p oids 
excédant 11,34 kg chacun, dans les 
limites de l'engagement d'accès  
 
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', 
fait avec de la levure comme levain, 
contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Pain croustil lant dit ''knackebrot'', 
non fait avec de la levure comme  
  G/AG/N/CAN/128  
 
- 17 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produ its1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d’utilisation 
du 
contingent 
tarifaire4 
 ((4/3)*100 Note  
(d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
levain, contenant 25% ou plus en 
poids de froment (blé), en paquets 
d'un poids n'excédant pas 11,34 kg 
chacun, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', 
non f ait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus en 
poids de froment (blé), en vrac ou en 
paquets d'un poids excédant 11,34  kg 
chacun, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Biscuits additionnés d'édulcorants 
contenant 25% ou plus en poids de  
froment (blé) évalués à 44 ¢/kg ou 
plus, valeur qui doit être basée sur le 
poids net et doit comprendre la valeur 
du paquet ordinaire au détail, dans les 
limites de l'engagement d'accès  
 
- Gaufres et gaufrettes et 
biscuits additionnés d'édulcorants, 
autres que certifiés par Santé Canada 
comme produits diététiques spéciaux 
à faible teneur en protéines ou sans 
protéine, contenant 25% ou plus en 
poids de froment (blé), autres que 
biscuits évalués à 44¢/kg ou plus, 
valeur qui doit être basée sur le poids 
net e t doit comprendre la valeur du 
paquet ordinaire au détail, dans les 
limites de l'engagement d'accès  
- Gaufres et gaufrettes, 
Contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), dans les limites de 
l'engagement d'accès  
  
  G/AG/N/CAN/128  
 
- 18 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produ its1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d’utilisation 
du 
contingent 
tarifaire4 
 ((4/3)*100 Note  
(d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
- Biscottes, pain grillé et 
produits sim ilaires grillés, autres que 
les produits diététiques spéciaux, 
sous réserve des règlements de Santé 
Canada, fait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus en 
poids de froment (blé), dans les 
limites de l'engagement d'accès  
 
- Biscottes, pain grillé et 
produits similaires grillés, autres que 
les produits diététiques spéciaux, 
sous réserve des règlements de Santé 
Canada, non fait avec de la levure 
comme levain, contenant 25% ou 
plus en poids de froment (blé), dans 
les limites de l'engagement d'a ccès 
 
- Pain, autre que le pain fait 
avec de la levure comme levain et le 
pain non levé à des fins 
sacramentelles, contenant 25% ou 
plus en poids de froment (blé), en 
paquets d'un poids n'excédant pas 
11,34  kg chacun, dans les limites de 
l'engagement d'acc ès 
 
- Pain contenant 25% ou plus 
en poids de froment (blé), autre que 
le pain fait avec de la levure comme 
levain et le pain non levé à des fins 
sacramentelles, en vrac ou en 
paquets d'un poids excédant 11,34  kg 
chacun, dans les limites de 
l'engagement d'a ccès 
- Biscuits contenant 25% ou 
plus en poids de froment (blé), autres 
que les biscuits additionnés 
d'édulcorants, évalués à 44 ¢/kg ou 
plus, valeur qui doit être basée sur le  
  G/AG/N/CAN/128  
 
- 19 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produ its1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d’utilisation 
du 
contingent 
tarifaire4 
 ((4/3)*100 Note  
(d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
poids net et doit comprendre la valeur 
du paquet ordinaire au détail, dans les 
limites de l'engagement d'accès  
 
- Biscuits contenant 25% ou 
plus en poids de froment (blé), autres 
que les biscuits additionnés 
d'édulcorants, évalués à moins de 
44¢/kg, valeur qui doit être basée sur 
le poids net et doit comprendre la 
valeur du paquet or dinaire au détail, 
dans les limites de l'engagement 
d'accès  
 
- Bretzels contenant 25% ou 
plus en poids de froment (blé), dans 
les limites de l'engagement d'accès  
 
- Sons, remoulages et autres 
résidus, de froment (blé), même 
agglomérés sous forme de pellets , du 
criblage, de la mouture ou d'autres 
traitements de froment (blé), dans les 
limites de l'engagement d'accès  
 
CANQ020   
Produits d'orge  
- Farine d'orge, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Gruaux et semoules d'orge, dans les 
limites de l'engagement d'accès  
 
- Orge agglomérées sous forme de 
pellets, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Grains aplatis ou en flocons d'orge, 
dans les limites de l'engagement 
d'accès  
  
11029011, 11031911,   
11032021, 11041921,  
11042921, 11071011,  
11071091, 11072011,  
11072091, 11081911,  
19019011, 19041030,  
19042030, 19042063,  
19049030, 19049063,  
23024011   
 
 
  
Commercia -
lisation   
01-08-16  
31-07-17  
tonnes 
(selon 
l'équivalent 
en céréales)   
19 131   
41 834   
100%   
  
  G/AG/N/CAN/128  
 
- 20 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produ its1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d’utilisation 
du 
contingent 
tarifaire4 
 ((4/3)*100 Note  
(d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
- Autres grains travaillés (mondés, 
perlés, tranchés ou concassés, par 
exemple), d'orge, dans les limites de 
l'enga gement d'accès  
 
- Malt, entier, non torréfié, dans les 
limites de l'engagement d'accès  
 
- Malt, autre qu'entier, non torréfié, 
dans les limites de l'engagement 
d'accès  
 
- Malt, entier, torréfié, dans les limites 
de l'engagement d'accès  
 
- Malt, autre qu'en tier, torréfié, dans 
les limites de l'engagement d'accès  
 
- Amidon d'orge, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Extrait de malt, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Produits à base d'orge obtenus par 
soufflage ou grillage, dans les limites 
de l'engagement d'accès  
 
-Préparations alimentaires à base 
d'orge, obtenues à partir de flocons 
de céréales non grillées ou de 
mélanges de flocons de céréales non 
grillées et de flocons de céréales 
grillées ou de céréales soufflées, en 
paquets d'un poids n 'excédant pas 
11,34  kg chacun, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Préparations alimentaires à base 
d'orge obtenues à partir de flocons de  
  G/AG/N/CAN/128  
 
- 21 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produ its1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d’utilisation 
du 
contingent 
tarifaire4 
 ((4/3)*100 Note  
(d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
céréales non grillées ou de mélanges 
de flocons de céréales non grillées et 
de céréales grillées ou de céréal es 
soufflées, en vrac ou en paquets d'un 
poids excédant 11,34 kg chacun, 
dans les limites de l'engagement 
d'accès  
 
- Orge en grains ou sous forme de 
flocons ou d'autres grains travaillés (à 
l'exception de la farine et de la 
semoule), précuits ou autrement 
préparés, non dénommés ni compris 
ailleurs, en paquets d'un poids 
n'excédant pas 11,34 kg chacun, 
dans les limites de l'engagement 
d'accès  
 
- Orge en grains ou sous forme de 
flocons ou d'autres grains travaillés (à 
l'exception de la farine et de la 
semoule ), précuits ou autrement 
préparés, non dénommés ni compris 
ailleurs, en vrac ou en paquets d'un 
poids excédant 11,34 kg chacun, 
dans les limites de l'engagement 
d'accès  
 
- Sons, remoulages et autre résidus, 
d'orge, même agglomérés sous forme 
de pellets, du  criblage, de la mouture 
ou d'autres traitements d'orge, dans 
les limites de l'engagement d'accès  
  
  G/AG/N/CAN/128  
 
- 22 - TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produ its1 Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période2,3 Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d’utilisation 
du 
contingent 
tarifaire4 
 ((4/3)*100 Note  
(d'après  la 
section I -B 
(ou I-A) de 
la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  du au 
1 2   3 4 5 
 
CANQ021   
Margarine  
- Margarine, excluant la 
margarine liquide, dans les limites 
de l'engagement d'accès  
 
- Succédanés du beurre, dans 
les limites de l'engagement d'accès   
15171010, 15179021   
 
 
  
Civile   
01-01-17  
31-12-17  
tonnes 
(selon le 
poids du 
produit)   
7 558   
2 968   
39,3%   
 
 
CANQ022   
Matières protéiques de lait  
- Peptones et leurs dérivés; 
autres  matières protéiques et leurs 
dérivés, non dénommés ni compris 
ailleurs; poudre de peau, traitée ou 
non au chrome.   
35040011   
 
 
  
Contingenta -
ire  
01-04-16  
31-03-17  
tonnes 
(fondé sur le 
poids du 
produit )  
10 000   
2 732   
27,3%   
 
1 Les numéros du tarif sont basés sur l’édition 2012 de la nomenclature du Système harmonisé (SH).  
2 Le dénombrement des importations intra -contingent pour le beurre, la crème et la lactosérum sec est basé sur les licences délivrées par Affaires Mondiales Canada 
(anciennement le  Ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada). Le dénombrement des importations intra -contingent pour le froment (blé), 
l'orge, et les produits de froment (blé) et d'orge est basé sur les données provenant de l'Agence des services fr ontaliers du Canada. Il se peut que les chiffres ainsi 
obtenus ne correspondent pas à ceux signalés par Statistique Canada, Division du Commerce International, puisque les données sont calculées selon l'unité du 
contingent tarifaire (ex : selon l'équivalen t en céréales) et non selon le poids du produit.  
3 La quantité d'importations à l'intérieur du contingent pour autres produits est fondée sur les permis émis par Affaires Mondiales Canada  par rapport aux eng agements du 
Canada relatifs aux quotes -parts. Ces  chiffres pourraient différer des quantités totales importées par la Division du commerce international de Statistiques Canada . 
4 Dans certains cas où les importations dans les limites du contingent dépassent le montant du contingent tarifaire, les taux d 'utilisation sont plafonnés à 100%. C’est 
notamment le cas de CANQ001 œufs d’incubation de poulet de chair et poussin destinés à la production de poulet de chair, 168%  ; CANQ002 poulets vivants, viande et 
produits, 201%  ; CANQ019 produits de froment (blé)  158% ; CANQ020 produits d’orge, 219%.   
 
 
Note:  
(1) CANQ005 : Les quantités de lait de consommation importées par les consommateurs ne sont pas comptées. Conformément à la Licence général e d'importation n 1, qui régit 
l'importation de produits laitiers pour u sage personnel, tout résidant du Canada peut importer du lait liquide. On peut invoquer la Licence autant de fois que l'on ve ut. 
 
 
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