WT/TPR/419  
8 août 2018 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
TERRITOIRE DOUANIER D ISTINCT DE TAIWAN , PENGHU , KINMEN  ET MATSU 
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 12 et 14 septembre  2018 pour 
procéder au quatriè me examen de la politique et des pratiques commerciales du Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  (WTO/AIR/ TPR/73). 
2.  La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est é galement appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev. 4). 
3.  L'attention des Membres est appelée sur l'ut ilisation par le Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  du nouveau délai "alternatif" pour la 
présentation des questions et des réponses écrites (voir ci -dessous) .  
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
4.  Les Membres qui dé sirent p oser des questions par écrit au  Membr e soumis à examen 
devraient le faire au moins cinq semaines avant la  réunion d'examen  pour que les 
réponses soient distribuées une semaine avant la première séance de la réunion . Pour 
l'examen annoncé, il convie ndrait donc que ces questions soient communiquées à la Division de 
l'examen des politiques commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour mercredi  8 août 2018 , 
17h30 , au plus tard . Les délégations sont encouragées à communiquer leurs questions 
écrites à l'avance au moyen du système en ligne de communication des questions et 
réponses relatives aux examens des politiques commerciales ( https://tprqa.wto.org ) en 
utilisant le nom d'uti lisateur et le mot de passe fournis par le Secrétariat.  Le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu est convenu  d'utiliser ce système 
pour transmettre ses réponses aux questions communiquées au moyen du même 
système.  
5.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales (WT/TPR/6/Rev.4, paragraphe 17) , il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les 
réponses, ils devraient regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivan tes: celles 
qui concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes 
concernés) ; celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des 
paragraphes concernés) ; et les autres questions . 
6.  Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
cinq semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux  points au cours de la première 
séance d'examen lorsque des questions reçues après le délai de cinq semaines soulèvent des 
points sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, 
sous la rubrique  "Prochaines réunions : documents pour les réunions ". WT/TPR/419  
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  2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE  MEM BRE SOUMIS À EXAMEN  
7.  Les réponses du Membre  soumis à examen devraient être distribuées par écrit . Le Membre 
soumis à examen devrai t présenter une semaine avant le début de la réunion d'exame n 
ses réponses écrites aux questions préalables soumises dans le délai de cinq semaines 
précédant le début de la réunion  (4 septembre  2018). Les réponses écrites seront 
placées sur le site Web des Membres quatre jours ouvrables avant la réunion 
(5 septembre  2018 ). Il devrai t répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, 
avant le début de la deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la 
deuxième séance, des réponses écrites devraient être présentées au plus ta rd un mois après la 
réunion, le Président pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent 
un très grand nombre de questions . 
8.  Au cours des débats qui auront  lieu à la réunion d'examen, le Membre soumis à examen pourra 
indiquer qu' il entend  fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat 
les réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres . 
3  PRÉSENTATEUR  
9.  En consultation avec le Membre  dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à 
l'Organe d'examen sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne le Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu , S.E. M. Marc Vanhe ukelen (Union européenne)  présentera 
les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
10.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres ; 
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur ; 
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur  le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation . 
11.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre  soumis à examen et du présentate ur ainsi qu'aux observations et questions 
des participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du 
Membre  soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture 
par le Président, le pr ésentateur et le Secr étariat en consultation avec le  Membre . 
12.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiqu es 
commerciales (WT/TPR/6/Rev.4 , paragraphe 21), la  liste des intervenants suivra l'ordre dans 
lequel les questio ns auront été reçues par le Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de 
questions auront été communiquées, c'est la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . 
Les délégations n'ayant pas communiqué de questions écrites prendront la parole en deuxième 
position  suivant l'ordre dans lequel les représentants  auront levé leur pancarte . Le jour précédant 
chaque réunion d'examen, le Secrétariat publiera sur le site Web des Membres de l'OMC une liste 
provisoire des intervenants pour la première séance de la réunion, à titre d'information 
préliminaire.  WT/TPR/419  
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  5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
13.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après : 
WT/TPR/G/ 377 Rapport du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
 Matsu  
WT/TPR/S/ 377 Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu : rapport 
 du Secrétariat  
14.  L'embargo pour la presse concernant l'examen du Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu  sera levé à 14  heures (heure  de Genève), le  12 septembre  2018. 
6  COMPTE RENDU  
15.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de 
l'OMC . 
 
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