G/SPS/N/PHL/223/Add.1  
13 septembre 2013  
(13-4847)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 12 septembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines. 
 
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 DA MO No. 30, series of 2013, Lifting the temporary ban on the importation of domestic and wild 
birds including day-old chicks, eggs, and semen originating from Lochem, Province of Gelderland, 
Netherlands  (Arrêté n° 30, série 2013, du Département de l'agriculture. Levée de l'interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestique s ou sauvages, y compris les oisillons d'un jour, 
d'œufs et de sperme, originaires de Lochem (province de la Gueldre, Pays-Bas)) 
Le Département de l'agriculture (DA) a émis l'Arrêté (MO) n° 30, série 2013, levant l'interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestique s ou sauvages, y compris les oisillons d'un jour, 
d'œufs et de sperme, qu'il avait établie au moyen de son Arrêté n° 08, série 2013 en raison de la 
présence d'un foyer du virus de l'influenza aviaire faiblement pathogène de sérotype H7N7. 
L'arrêté n° 30, série 2013 du DA est entré en vigueur le 6 août 2013. 
Les autorités de La Haye (Pays-Bas) ont effectué la surveillance requise et ont démontré que le 
foyer d'influenza aviaire faiblement pathogène à déclaration obligatoire affectant des volailles a été 
endigué et éradiqué. Conformément au chapit re 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE, Lochem (province de la Gueldre, Pays-Bas) est à présent exempte d'influenza aviaire faiblement pathogène à déclaration obligatoire H7N7. Sur la base de l'évaluation réalisée 
par le Bureau des productions animales (BAI) des Philippines, le risque de contamination découlant 
de l'importation de volaille et de produits de volaille en provenance de Lochem (province de la 
Gueldre, Pays-Bas) est négligeable. 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/PHL/13_3619_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation [ ] Une modification de la période d'application d'une mesure 
[X] Autres: Levée d'interdiction d'importation G/SPS/N/PHL/223/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Veterinary Quarantine Service (Service de la quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman Quezon City 
Téléphone:   +(632) 9200815 
Fax:    +(632) 9200916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com     quarantine_bai@yahoo.com  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) Department of Agriculture (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:   +(632) 926 7439 
Fax:    +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
OU Veterinary Quarantine Service (Service de la quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman Quezon City 
Téléphone:   +(632) 9200815 
Fax:    +(632) 9200916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com     quarantine_bai@yahoo.com  
 
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