G/TBT/N/BRA/650  
16 octobre 2015  
(15-5442)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante: 
http://formsus.datasus.gov.br/site/f ormulario.php?id_aplicacao=22723 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Certificat de vente libre du MERCOSUR pour l'exportation vers des pays tiers de 
produits d'hygiène corporelle, de cosmétiques et de parfums 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Technical Resolution 
nº 86, 2 October 2015, regarding the MERCOSUR Technical Regulation on Certificate of 
Free Sale to Extra Zone Export of Personal Hygiene Products, Cosmetics and Perfumes  
(Projet de décision technique n° 86 du 2 octobre 2015. Règlement technique MERCOSUR relatif au certificat de vente libre pour l'exportation vers des pays tiers de produits 
d'hygiène corporelle, de cosmétiques et de parfums), 4 pages, en portugais 
6. Teneur: Projet de décision technique n° 86 du 2 octobre 2015. Règlement technique 
MERCOSUR relatif au certificat de vente libre pour l'exportation vers des pays tiers de 
produits d'hygiène corporelle, de cosmétiques et de parfums.  
La décision notifiée porte approbation du règlement technique MERCOSUR relatif au 
certificat de vente libre pour l'exportation vers des pays tiers de produits d'hygiène 
corporelle, de cosmétiques et de parfums. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/BRA/650 
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  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
5 octobre 2015; Section 1, page 679; 2) Non indiqué; 3) Journal officiel brésilien; 4) Non 
indiqué. 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: date de publication   
10. Date limite pour la présentation des observations: 10 décembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable: 
Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília - DF (Brésil) 
CEP: 71.205-050 
Téléphone: +(55) 61 3462.5402 Site Web: http://www.anvisa.gov.br 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/ec54de004a1c2c1e81569789885e4e94/CP+
86-2015+-+Minuta.pdf?MOD=AJPERES