G/TBT/N/UGA/992  
7 novembre  2018 
(18-6977) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Farine comestible de soja non dégraissée ; - De fèves de soja (SH 120810) . 
Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS 67.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 799:2018 . 
Edible full fat soya flour  - Specification  (Farine de soja comestible non dégraissée - 
Spécifications), deuxième édition (11 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie le s exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la farine comestible de soja non dégraissée 
obtenue à partir de fèves de soja ( Glycine max  (L.) Merr) et destinée à la consommation 
humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de  qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/446  
2. AOAC 965.22, Sorting corn grits - Sieving method  
3. CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
4. CODEX STAN 193. Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
5. EAS 38, Labelling of pre -packaged foods - Specification  
6. EAS 39, Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  G/TBT/N/UGA/992  
- 2 - 
  7. EAS 762, Dry soybeans - Specification  
8. EAS 900, Cereals and Pulses - Sampling  
9. EAS 901, Cereals and Pulses - Test Methods  
10. ISO 7305 . Produits de mouture des céréales - Détermination de l'acidité grasse  
11. ISO 11085 . Céréales, produits céréaliers et aliments des animaux - Détermination 
de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales par la 
méthode d'extraction de Randall  
12. ISO 14902 . Aliments des animaux - Dosage de l'activité des inhibiteurs trypsi ques 
des produits de soja  
13. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95.  
14. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 
30 degrés C par la technique d'ensemencement en profondeur  
15. ISO 5498 . Produits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble 
dit "cellulosique" - Méthode générale  
16. ISO 5985 . Aliments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
17. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherch e, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
18. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : 
Technique de compta ge des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_5772_00_e.pdf