RESTRICTED  
  
G/IT/M/64  
20 octobre  2016 
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Comité des participants su r l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 18  AVRIL  2016  
PRÉSIDENT: M.  ANDREW  STAINES (ROYAUME -UNI) 
INTRODUCTION  
Le Comité a adopté l'ordre du jour proposé qui avait été distribué dans 
l'aérogramme  WTO/AIR/IT/3, daté du 8 avril 2016. Un ordre du jour annoté avait égale ment été 
distribué dans le document JOB/IT/17, également daté du 8 avril 2016. Le Président a indiqué que 
la question de la date de la réunion suivante serait abordée au titre des "Autres questions".  
 
INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...............  1 
1 EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION 
MINISTÉRIELLE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION (G/IT/1/REV.55 ET G/IT/W/42)  ................................ ..........................  1 
1.1 DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CORÉE, LES ÉTATS -UNIS, LE JAPON ET 
L'UNION  EUROPEENNE AU SUJET D'UNE QUESTION DE MISE EN ŒUVRE CONCERNANT 
L'INDE  ................................ ................................ ................................ ...............................  2 
2 EXAMEN DES PRODUITS VISÉS  ................................ ................................ .....................  4 
3 PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES ............................  7 
4 PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURE 
D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE 
BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉS PAR LES PARTICIPA NTS À 
L'ATI  (G/IT/W/17/REV.14)  ................................ ................................ ..........................  10 
5 DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, 
G/IT/W/33, G/IT/W/34, G/IT/27, JOB/IT/12, G/IT/W/40, G/IT/W/40/ ADD.1 
À G/IT/W/40/ADD.12 ET G/IT/W/40/SUPPL.1)  ................................ ..........................  11 
5.1 Mise en œuvre de la Décision  (G/IT/27)  ................................ ................................ .........  11 
5.2 Note du Secrétariat intitulée "Divergences relatives à la classification: Classification 
possibl e des 37 produits restants de l'"Appendice B" selon le SH2007"  (G/IT/W/40)  ..................  12 
6 ÉLECTION DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ...........................  13 
7 AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ ... 14 
7.1 Date de la prochaine réunion  ................................ ................................ ........................  14 
 
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR 
LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (G/IT/1/REV.55 
ET G/IT/W/42)  
1.1.  Le Président  a indiqué que le document  G/IT/1/Rev.55  donnait un ap erçu de l'état de la mise 
en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information . Comme lors des réunions précédentes, il a appelé l'attention du Comité sur les deux G/IT/M/64  
- 2 - 
  points suivants : 1) l'achèvement des proc édures juridiques internes pour El Salvador ; et 2) la 
présentation par le Maroc de sa liste finale d'engagements au titre de l'ATI . 
1.2.  De plus, un sous -point a été ajouté à ce point de l'ordre du jour à la demande des États-Unis, 
du Japon, de la République de  Coré e t de l'Union européenne concernant la N otification douanière 
de l'Inde n ° 11/2014.  
1.3.  La représentante d' El Salvador  a déclaré qu'elle ne disposait d'aucun renseignement actualisé 
au sujet des procédures juridiques internes et qu'elle tiendrait le Comi té informé . Elle a rappelé 
que son gouvernement essaierait de progresser sur ce point.  
1.4.  S'agissant du Maroc, le Président  a indiqué que ce pays était devenu participant à l'ATI le 
14 novembre  2003; cependant, il n'avait pas encore présenté sa liste finale d 'engagements au 
titre de l'ATI . Malgré la lettre, en date du 14  novembre  2011, adressée à la délégation marocaine 
par son prédécesseur et les contacts pris ultérieurement avec cette dernière, le Comité n'avait 
toujours pas reçu de réponse formelle . En l'ab sence de la délégation marocaine à la réunion, le 
Président a proposé que lui -même et le Secrétariat prennent contact avec elle et que la question 
soit examinée à la réunion suivante du Comité . 
1.5.  En ce qui concerne les listes d'engagements ATI de certains pa rticipants ayant accédé 
récemment et qui devaient faire l'objet de rectifications et de modifications, conformément à la 
Décision du 26  mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des Listes de 
concessions tarifaires, le Président a ra ppelé que la Fédération de Russie était devenue participant 
à l'ATI le 13  septembre  2013. Toutefois, elle n'avait pas encore communiqué sa liste 
d'engagements ATI au Secrétariat pour de telles rectifications et modifications . Le Président a 
invité la délég ation de la Fédération de Russie à faire rapport et à fournir des renseignements 
actualisés . 
1.6.  La représentante de la Fédération de Russie  a expliqué que ses procédures internes n' étaient 
pas encore achevées ; la Fédération de Russie présenterait  sa liste ATI  pour modification et 
rectification  une fois ces procédures achevées . 
1.7.  La représentante des États-Unis a dit que sa délégation regrettait encore que la Russie n'ait 
toujours pas communiqué les modifications apportées à sa liste de droits consolidés pour 
incorporer tous les engagements pris au titre de  l'ATI dans la  Liste ATI que le Comité avait 
approuvée en septembre  2013. Elle a demandé instamment à la Russie de présenter l es 
document s nécessaire s au Secrétariat de l'OMC dans les plus brefs délais.  
1.8.  Sur une question distincte , mais en rapport avec l'état de la mise en œuvre de l'ATI, la 
représentante des États -Unis a rappelé a u Comité que les participants à l'ATI s'approche raient du 
20ème anniversaire de l'A ccord l'an prochain . Étant donné que le Comité avait  organisé un 
symposium à l'occasion du 10ème et du 15ème anniversaires, elle se demandait si le Président 
tiendrait des consultations au sujet de la célébration du 20ème anniversaire l'an  prochain . 
1.9.  Le Président  a remercié la délégation des États -Unis et a dit qu'il donnerait à chacun la 
possibilité de réfléchir au 20ème anniversaire . Il estimait qu'il s'agissait sur le principe d'une 
suggestion judicieuse et il souhaitait commencer à d iscuter avec les participants de la forme que 
devait prendre  la célébrati on de cet anniversaire.  
1.10.   Le Président a de nouveaux demandé aux Membres qui n'avaient pas encore mené à bien 
les procédures de rectification et de modification formelles des listes, comme cela était prévu dans 
la Décision de  1980, de le faire dès que possib le. 
1.11.   Le Comité a pris note de toutes les déclarations faites.  
1.1  DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CORÉE, LES ÉTATS -UNIS,  LE JAPON ET 
L'UNION  EUROPEENNE AU SUJET D'UNE QUESTION DE MISE EN ŒUVRE CONCERNANT 
L'INDE  
1.12.   Le Président  est passé à ce sous -point de l'ordre du jour , qui était une demand e présentée 
par les États -Unis, le Japon, la République de Corée,  et l'Union européenne et au sujet d'une G/IT/M/64  
- 3 - 
  question de mise en œuvre concernant l'Inde . Il s'est référé au document  G/IT/W/42, daté du 
1er avril 2016 et distribué à la demande de  ces délégations, qu'il a invitées à présenter leur 
demande.  
1.13.   La représentante des États-Unis a déclaré que la communication transmise  le 1er avril 2016 
par sa délégation, conjointement avec l'Union  européenne et le Japon, contenait  des questions et 
expliquait leurs sérieuses préoccupations concernant les incompatibilités  apparentes entre le  droit 
NPF appliqué  à certains matériels de télécommunication  dans la liste des droits NPF de l' Inde, et sa 
Liste de concessions dans le cadre de l'OMC selon la nomenclature du SH2007.  
1.14.   La représentante  a précisé que la branche de production avait exprimé  ses préoccupations 
au sujet de l'augmentation par l'Inde des droits de douane sur les produits de télécommunication 
énumérés dans la Notification douanière de l'Ind e n° 11/2014 à l'été 2014, au moment où les 
droits avaient été imposées pour la première fois . L'impact commercial de l'augmentation des 
droits de douane de zéro à 10 % sur ces produits, y compris divers commutateurs de 
télécommunication, téléphones voix su r protocole Internet, équipements de transport optique, 
etc., avait été immédiatement ressenti par les entreprises exportant ces produits vers en Inde. 
1.15.   La représentante espérait que l'Inde s'était préparée à répondre aux questions posées dans 
le document  G/IT/W/42, dont la plus importante était de savoir c omment l'Inde justifiait 
l'imposition d'un droit d'importation de 10 % sur les produits relevant de la position  8517 62 
du SH, compte tenu des engagements contraignants qu'elle avait pris dans le cadre de l'ATI et des 
concessions inscrites  dans sa Liste OMC  consolidée . 
1.16.   Étant donné la gravité de leurs préoccupations, les États -Unis ont aussi indiqué qu'ils 
souhaiteraient recevoir des réponses écrites à leurs questions, en plus des répons es qui pouvaient 
être apportées  à la présente réunion.  
1.17.   La représentante a noté en outre qu'il pouvait malheureusement y avoir une cause de 
préoccupation supplémentaire au sujet des engagements de l' Inde dans le cadre de l'ATI . 
L'imposition par l'Inde de droits sur les produits de télécommunication apparemment couverts par 
l'ATI avait amené sa délégation  à examiner d'autres domaines  de produits couverts par l'ATI  dans 
lesquels  l'Inde pouvait de même imposer des droits de douane en violation de ses engagements 
tarifaires contraign ants. Les États -Unis se réservaient donc le droit de revenir sur ce point lors de 
prochaines réunions.  
1.18.   Le représentant de l'Union européenne  a déclaré que la délégation  de l'UE , conjointement 
avec les États -Unis et le Japon,  avait récemment présenté à l'In de une série de questions, 
détaillées dans le docum ent, demandant des explications  sur la classification de certains produits . 
L'UE souhaitait savoir si les quatre catégories de produits clairement mentionnées dans le 
document  G/IT/W/42 rele vaient des positions du SH  8517 62 90 ou 8517  69 90. Si elles ne 
relevaient pas d'une de ces positions, l'Inde était invitée à préciser sous quelles lignes tarifaires les 
produits en question  étaient classés . 
1.19.   La délégation de l'UE demand ait aussi des renseignements  sur les quatre catégories de 
produits mentionnées qui étaient soumises à un taux de droit de 10 %. Elle voulait en outre savoir 
quels étaient les engagements tarifaires contraignants de l'Inde pour chacune des quatre 
catégories de produits visées par la Notifica tion douanière n ° 11/2014 . De plus, elle voulait savoir 
comment l'Inde justifiait  l'imposition d'un droit d'importation de 10 % sur les produits relevant de 
la position  8517 62 compte tenu de ses engagements au titre de l'ATI et de  la concession inscrite 
dans sa Liste OMC, récemment actualisée suivant le SH2007, qui consolid e à 0% le taux de droit 
pour l'ensemble de la sous -position.  
1.20.   Si l'Inde considérait que les produits relevant de la sous -position  8517 62 n'étaient  pas 
couverts par ses engagements au titr e de l'ATI, pouvait -elle en indiquer clairement les raisons ? De 
même, pour la sous -position 8517  69, si  l'Inde con sidérait  que les produits relevant de cette 
sous-position du SH n'étaient  pas couverts par ses enga gements au titre de l'ATI, pouv ait-elle en 
indiquer les raisons précises ? 
1.21.   Le représentant du Japon  a dit que sa délégation avait posé les questions à l' Inde 
conjointement  avec la Corée,  les États-Unis et l'Union  européenne . Il se faisait  l'écho de ce G/IT/M/64  
- 4 - 
  qu'avaient dit les États -Unis et l'Union europée nne car leurs préoccupations  étaient les mêmes , et 
il souhaitait aussi entendre les réponses de l'Inde à ces questions.  
1.22.   Le représentant de la République de Corée  s'est associé aux précédents Membres et a 
souligné la préoccupation de sa délégation concernan t la mise en œuvre de l'ATI par l'Inde. La 
Corée souhaitait en particulier que l'Inde précise la raison pour laquelle elle avait imposé un droit 
de douane de 10 % pour la sous -position  8517 62 90, alors que le taux consolidé devait en fait être 
de 0% d'aprè s la Liste de concessions de l'Inde dans le cadre de l' OMC certifiée suivant le SH2007 . 
La Corée avait à ce sujet des préoccupations commerciales et systém iques et suivrait de près cette 
question.  
1.23.   Le représentant du Canada  a soutenu les interventions faite s par les États -Unis, 
l'Union  européenne, le Japon et la Corée . Le commerce des produits relevant de la position  8517 
entre le Canada et l'Inde était important et le Canada  attendait avec intérêt les réponses aux 
questions posées par les autres délégations  au sujet des droits imposés sur des lignes consolidé es 
à zéro  car cela présentait un intérêt commercial et systémique pour le Canada.  
1.24.   La représentante de la Norvège  a dit qu'elle avait pris note de la N otification douanière de 
l'Inde n° 11/2014 et qu'elle  avait étudié attentivement  les questions posées à l'Inde à ce sujet par 
la Corée,  les États-Unis, le Japon  et l'Union  européenne . D'un point de vue systémique, sa 
délégation avait hâte d'examiner les réponses écrites apportées par  l'Inde à ces questions.  
1.25.   Le représentant de l' Australie  a dit que sa délégation souhaitait s 'associer aux Membres qui 
avaient pris la parole à ce sujet et exprimait une préoccupation systémique concernant à la fois 
une mesure qui pouv ait imposer des droits supérieurs aux taux cons olidés et les questions 
relatives à la classification des produits mentionnés par les précédents intervenants . L'Australie 
attendait avec intérêt la réponse de l'Inde aux préoccupations exprimées . 
1.26.   Le représentant de l' Inde a remercié les délégations du Jap on, des États -Unis, de 
l'Union  européenne, de la Corée, du Canada, de la Norvège et de l'Australie de leur intérêt pour les 
engagements de l'Inde au titre de l'ATI . Sa délégation remerci ait aussi  tous ceux qui avaient porté 
à son attention des questions sp écifiques . Le représentant  a dit qu'il était important de préciser  
que l'Inde prenait très au sérieux ses engagements dans le cadre de l'OMC . Sa délégation avait 
pris bonne note de toutes les déclarations faites et des questions soulevées au cours de la ré union . 
L'Inde avait également pris connaissance des questions écrites posées par les délégations de 
l'Union européenne, du Japon, des États -Unis et de la Corée dans le document  G/IT/W/42 . Ces 
questions écrites avaient été transmises à la capitale pour exam en. Comme il s' agissait de 
questions très technique s, elles étaient actuellement analysées par les Ministères concernés.  
1.27.   Le Président  a remercié les délégations qui avaient pris la parole au titre de ce sous -point de 
l'ordre du jour et a suggéré que le Com ité prenne note des déclarations faites.  
1.28.   Il en a été ainsi convenu . 
2  EXAMEN DES PRODUITS VISÉS  
2.1.  Le Président  a rappelé que, depuis la réunion du Comité du 15  mai 2012, à la demande de 
certaines délégations, le point "Examen des produits visés" avait été réin scrit en permanence à 
l'ordre du jour des réunions du Comité . Celui-ci pouvait ainsi recevoir des rapports et des 
renseignements actualisés de la part des participants qui menaient des consultations concernant 
l'examen des produits visés, conformément au p aragraphe  3 de l'Annexe de l'ATI.  
2.2.  Le représentant du Japon  a indiqué que sa délégation présid ait le Groupe sur l'élargissement 
de l'ATI lorsque ce -dernier a vait conclu ses négociations à Nairobi, et il souhaitait en rendre 
compte aux membres du Comité . Depuis la précédente réunion du Co mité, en octobre  2015, le 
groupe  avait intensifié ses négociations  sur l'échelonnement  et, après de nombreuses séances de 
négociation, il était finalement parvenu à un accord  sur la Déclaration 
ministérielle  (WT/MIN(15)/25) l e 16 décembre  2015 à Nairobi . S'appuyant sur la Déclaration 
ministérielle et sur la Communication ministérielle (WT/MIN(15)/26), le Japon souhaitait inviter les 
autres Membres  à adhérer  à l'accord sur l'élargissement de l'ATI.  G/IT/M/64  
- 5 - 
  2.3.  Le représentant du Canada  a remercié le Japon pour les renseignements sur la conclusion 
réussie des négociations sur l'élargissement de l'ATI, lors de la dixième  Conférence ministérielle à 
Nairobi , qui était manifestement un succès . Il a dit que, peu après la conclusion de ces  
négocia tions, le Canada avait succédé au Japon en tant que Président du Groupe sur l' extension de 
l'ATI. À ce titre, il souhaitait donner quelques informations sur  la mise en œuvre et la possibilité de 
nouveaux participants . Il a expliqué que, depuis Nairobi, les  participants s'étaient concentrés sur la 
mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur l'élargissement de l'ATI, figurant dans le  
document  WT/MIN(15)/25, conformément à leurs procéd ures internes respectives . 
2.4.  Le représentant a souligné deux éléments de  la mise en œuvre : 1) les participants étaient 
convenus  de mettre en œuvre leurs engagements tarifaires respectifs d'ici au  1er juillet  2016; 
et 2) les participants étaient convenus de modifier leurs listes de concessions respectives annexées 
au GATT de 19 94, conformément à la Décision du 26  mars 1980 sur les procédures de 
modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires , aussi appelées P rocédures 
de 1980.  
2.5.  Il a signalé que huit participants à l 'accord sur l'élargissement de l'ATI  avaien t déjà présenté  
leurs modifications à cet égard, et il considérait que cela montrait clairement  que le groupe était 
sur la bonne voie pour assurer la mise en œuvre  réussie de la Déclaration ministérielle sur 
l'élargissement de l'ATI.  
2.6.  Concernant la possibil ité de nouveaux participants à l'accord sur l'élargissement de l'ATI, le 
représentant du Canada encourageait vivement les autres membres à envisager de participer à cet  
accord important . Il a précisé  que le paragraphe  9 de l'accord sur l'élargissement de l 'ATI indiquait 
très clairement que la Déclaration était ouverte à l'acceptation de tous les Membres de l'OMC . 
Selon lui, les avantages de la  participation à l'accord allaient de l'accès aux chaînes de valeur 
mondiale s au transfert de technologie  et à la fourniture aux PME des technologies dont elles ont 
besoin pour mener leur activité à moindre coût.  
2.7.  Il a informé le Comité que quelques Membres avaient  déjà indiqué , de manière informelle, 
leur intention d'adhérer  à l'accord sur l'élargissement de l'ATI et pr endraient très rapidement  les 
dispositions nécessaires pour le faire . De plus, plusieurs autres Membres avaient  demandé de plus 
amples renseignements aux fins  de l'examen interne de l'accord sur l'élargissement de l'ATI.  
2.8.  Les participants actuels à l'accord  sur l'élargissement de l'ATI étaient donc prêts à fournir 
plus d'informations aux Membres qui le souhait eraient aux fins de leurs délibérations interne s. De 
plus, l e Secrétariat était prêt à fournir une assistance technique aux Membres intéressés.  
2.9.  L'intervenant espérait qu'à la prochaine réunion du Comité , les Membres recevraient de 
nouvelles informations sur la réussite de la mise en œuvre et la participation croissante  à cette 
initiative importante . 
2.10.   Le représentant de l' Union européenne  a remercié le Jap on et le Canada pour leur 
présidence du groupe . Il a rappelé le rôle joué par l'Union européenne en tant que Président du 
groupe pendant les négociations sur les produits visés par  l'accord sur l 'élargissement de l'ATI . Il a 
dit que la conclusion des négoc iations sur l'élargissement de l'ATI constituait un succès pour la 
Conférence de  Nairobi et pour le système multilatéral dans son ensemble . C'était aussi le résultat 
le plus important obtenu depuis bien longtemps dans des négociations tarifaires.  
2.11.   L'interve nant a en outre  indiqué qu'il n'y avait aucune obligation pour le s Membres du 
Comité d'adhérer  à l'accord sur l'élargissement de l'ATI, mais qu'ils auraient simplement le choix 
entre deux options : bénéfici er de l'accord  sans contrepartie  ou adhérer à l'acc ord. 
2.12.   Selon lui , un certain nombre de pays, peut -être les Membres plus petits ou ceux qui avaient 
un volume  d'importations élevé, pensaient qu'il serait assez confortable d'être un bénéficiaire sans 
contrepartie , puisqu'ils bénéficieraient de toute façon de  l'élimination des droits de douanes , qu'ils 
participent ou non  à l'accord . 
2.13.   Le représentant a ajouté  que l'autre option était d' adhérer à l'accord sur l'élargissement de 
l'ATI. Il a fait part aux Membres de l'expérience de l'Union  européenne en termes d'analyse 
économique des avantages de l'accord sur l'élargissement de l'ATI.  G/IT/M/64  
- 6 - 
  2.14.   Il a tout d'abord parlé de l'élimination des droits de douane  par l'Union  européenne, qui, 
entraînerait selon lui, une augmentation des importation s dans l'UE. Mais comme , les autres 
élimin eraient aussi leurs droits de douanes, cela entraînerait une augmentation des exportations 
de l'UE . Bref, l'ATI n'était pas un jeu à somme nulle mercantiliste.  
2.15.   L'intervenant a ensuite expliqué que l'Union européenne avait effectué  une analyse plus 
approfondie au moyen de mod èles économiques, et avait examiné ce qu'il s'était passé avec le 
premier ATI . Il en était ressorti que le s effets de l'accord , à savoir l'élimination des droits de 
douane , avait procuré un certain nombre d'a vantages à l'UE, en par ticulier parce  que près de 90 % 
des produits inscrits sur la liste de l'accord sur l'élargissement de l'ATI étaient des intrants pour la 
production, notamment des pièces et des machines utilisées pour la fabrication de 
semi-conducteurs . Tous ces produits jo uaient un rôle dans la production . Et grâce à l'élimination 
des droits sur tous ces produit s, tous ces intrants, l'industrie était devenue plus compétitive . Ainsi, 
l'Union européenne avait observé , au moyen de ses mod èles, une seconde vague d'exportations 
basée sur les gains de compétitivité de l'industrie européenne . Le représentant a indiqué que 
l'impact était encore plus important, et qu'il permettait aussi d'attirer les investissements . Les 
pays n'attiraient les investissements que si les investisseurs étaient sûrs de pouvoir importer les 
pièces dont ils auraient besoin et que, cet engagement étant consolidé , ils pou rraient continuer à 
le faire dans l'avenir.  
2.16.   L'intervenant a souligné qu'il craignait que ceux qui restaient en -dehors de l'ATI ou de 
l'accor d sur l' élargissement de l'ATI n'attir ent aucun investissement . C'était bien là toute la logique 
de l'ATI  initial, à savoir que l'ouverture aux importation s du matériel TI le meilleur et le moins cher 
avait des retombées positi ves sur l'ensemble de l'écono mie. 
2.17.   Il a ajouté que quiconque partageait cette opinion  devait adhérer  à l'ATI ; et si l'on  
partageait l'idée qu'il était important d'adhérer à l'ATI, il était tout à fait logique de franchir la 
seconde étape qui était d'adhérer à l'accord sur l'élargisseme nt de l'ATI, au lieu de s'en tenir à une 
couverture obsolète qui ne représentait pas un ATI moderne . 
2.18.   L'intervenant a par ailleurs  précisé que tous ces arguments  qu'il avait souhaité partager 
avec les autres délégations  n'étaient qu'un simple compte  rendu d es conclusions de l'étude . Il était 
convaincu que ce qui s'était passé dans le contexte  de l'économie de l'UE pouvait également se 
produire dans d'autres économies, en procurant des avantages  très similaires . 
2.19.   S'associant au Japon et au Canada,  il a encoura gé tous les participants à l'ATI à participer à 
l'accord sur l'élargissement de l'ATI.  
2.20.   La représentante de la République de Moldova  a dit que son pays remerciait le  Japon, le 
Canada et l'Union européenne pour leur présidence et pour leur conduite du proces sus de 
négociation en vue de la conclusion de l'accord sur l'élargissement de l'ATI à Nairobi . Elle a 
également remercié tous les participants à l'élargissement de l'ATI et le Secrétariat pour la 
conclusion réussie des négociations à Nairobi.  
2.21.   Elle a déclar é que son gouvernement souhaitait adhérer à l'accord sur l'élargissement de 
l'ATI (WT/MIN(15)/25), et a demandé au Secrétariat de fournir l'assistance nécessaire pour 
permettre à la Moldova d'entamer les procédures officielles pour adhérer à l'accord.  
2.22.   Le représentant de la Suisse  s'est fait l'écho de la déclaration de l'Union européenne,  louant 
les avantages de l'accord sur l'élargissement de l'ATI . Il a remercié la Moldova d'avoir annoncé son 
intention d'adhérer au nouvel accord . Il a invité tous les autre s participants à l'ATI à envisager 
d'adhérer à l'accord sur l'élargissement de l'ATI . Il espérait en outre que la liste des produits visés 
par l'ATI et par l'élargissement de l'ATI serait  encore étendue  dans l'avenir , peut -être même plus 
rapide ment que la fois précédente.  
2.23.   La représentante de la Norvège  s'est jointe aux autres intervenants pour inviter les 
Membres qui ne l'avaient pas encore fait à adhérer à l'accord sur l'élargissement de l'ATI et à 
profiter ainsi des avantages qu'il pouvait procurer . Elle a fait référence  à l'argument de l'UE sur 
certains des avantages que l'accord sur l'élargissement de l'ATI pouvait apporter aux participants 
et elle était contente d'apprendre que la Moldova avait l'intention d'adhérer à l'accord.  G/IT/M/64  
- 7 - 
  2.24.   Le représentant du Costa Rica a dit que l'expérience de s on pays était très positive . L'accord 
avait grandement contribué à la diversification et à la sophistication des produits exportés  par le 
Costa Rica , ainsi qu'à l'intégration d'une part ie importante de son économie aux chaîn es de valeur 
mondiales, à la fois pour les services d'information et pour les produits manufacturés avancés . Le 
représentant estimait que l'accord sur l'élargissement de l'ATI offrirait des avantages substantiels 
qui iraient au -delà de la sphère commercial e et qu'il attirerait les investissements et 
démocratiserait l'accès des PME aux nouvelles technologies ; il permettrait en outre d'améliorer 
l'éducation, ce qui serait bénéfique aux consommateurs des pays développés et des pays en 
développement.  
2.25.   L'interven ant a souhaité saisir cette occasion pour se joindre à l' appel lancée  par les autres 
intervenants, pour que le plus grand nombre possible de Membres adhèrent à l'accord sur 
l'élargissement de l'ATI.  
2.26.   Le Président  a remercié les délégations qui étaient inter venues et a suggéré que le Comité 
prenne note des déclarations faites et convienne de revenir sur cette question , le cas échéant,  à sa 
prochaine réunion.  
2.27.   Le Comité a pris note  des déclarations faites et est convenu  de revenir sur cette question à 
sa procha ine réunion.  
3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES  
3.1.  Le Président  a rappelé qu'à la réunion du Comité du 14  octobre  2013, les participants étaient 
parvenus à un accord sur la proposition de la Suisse d'organiser un atelier sur les obstacles  non 
tarifaires affectant le commerce des produits des TIC, axé sur l'industrie . Cet atelier avait eu lieu le 
7 mai 2015, et les principales questions soulevées à l'atelier par les représentants du secteur 
concernaient la transparence, les normes pour la r econnaissance des résultats d'essais, 
l'étiquetage électronique et l'efficacité énergétique . Un rapport factuel sur l'atelier , établi par le 
prédécesseur  du Président , avait  été distribué  sous la cote  G/IT/28 . 
3.2.  À la lumière des discussions tenues à la réuni on du 14 octobre  2015, le Comité avait 
demandé au Président de poursuivre les consultations sur la suite  à donner à l'atelier sur les ONT.  
3.3.  Le Président a rappelé qu'il avait demandé aux délégations intéressées par ce tte question de 
réfléchir encore à la fa çon dont ils souhaitaient que le Comité procède dans ses travaux de suivi 
sur les ONT, et à la question de  savoir si et comment le Comité devait aborder les questions 
soulevées lors de l'atelier sur les ONT, concernant notamment la transparence, les normes  pour la 
reconnai ssance des résultats d'essais, l'étiquetage électronique et l'efficacité énergétique.  
3.4.  Le représentant de l' Union européenne  a rappelé que l'UE souhaitait poursuivre les travaux 
dans le cadre du programme de travail relatif aux mesures non tarifaires . Il s'est joint au Président 
pour rappel er qu'il avait été clairement demandé, lors de l'atelier l'année précédente , d'éliminer les 
ONT dans le secteur des TIC au niveau mondial . Il a dit que l'atelier avait identifié certains coûts 
non nécessai res, notamment dans le domaine de l'évaluation de la conformité.  Le manque de 
transparence des prescriptions avait également été souligné . L'UE estimait que le Comité devait 
chercher des solutions aux problèmes soulevés par le secteur . L'intervenant a ajou té que, dans 
l'accord sur l'élargissement de l'ATI conclu à Nairobi, il y avait un mandat pour intensifier les 
consultations sur les obstacles non tarifaires dans le secteur des TI . Il espérait que le nouveau 
Président du Comité tiendrait des consultations  et travaillerait avec les Membres pour identifier les 
éléments pertinents et les moyens d'avancer.  
3.5.  Il a indiqué en outre que l 'industrie des TIC de l'UE poursuivait sa réflexion  à ce sujet  avec 
d'autres fédérations industrielles et en consultation avec la  Commission européenne.  
3.6.  L'intervenant a souligné qu'il était important de réduire les ONT  non seulement pour 
l'industrie mais aussi pour les consommateurs et pour le système commercial mondial dans son 
ensemble . L'Union européenne attendait avec intérêt la poursuite des travaux  dans ce domaine . 
3.7.  Le représentant de la Suisse  a déclaré que son pays avait toujours  un soutenu fermement le 
programme de travail sur les ONT , et soutiendrait assurément le Président entrant du Comité dans G/IT/M/64  
- 8 - 
  la poursuite des consultatio ns sur le programme de travail . Il pensait que les Membres arrivaient à  
un moment intéressant dans les travaux sur les ONT. Il a fait observer que , eu égard à la 
conclusion réussie des négociations sur l'élargissement de l'ATI à Nairobi, et en plus  de réco lter les 
fruits du travail intense consacré à l'aspect tarifaire de ces négociations, il fallait maintenant se 
pencher sur les questions qui avaient jusque -là reçu moins d'attention, comme les O NT. Il a en 
outre attiré l'attention des participants sur la r écente séance  thématique du Comité OTC , tenue le 
8 mars. I l a signalé que, lors de la séance , plusieurs Membres avaient présenté des approches 
pour réduire la lourdeur des procédures d'évaluation de la conformité et qu'il avait été fait 
référence, entre au tres, à des appro ches élaborées dans le cadre de certains ALE conclus 
récemment . Il a dit qu'il était clair que le secteur des TI bénéficiait de l'attention des Membres . Il a 
noté qu'au cours de la même séance, plusieurs Membres avaient fait référence à  des programmes 
internationaux pour l'acceptation des résultats d'essais et des certificats dans le domaine des 
produits électriques et électroniques . Un résumé des débats de la séance thématique figurait dans 
le document  G/TBT/GEN/190 pour les Membres qui souhaita ient le consulter . L'intervenant a 
ajouté que les Membres avaient signalé un autre domaine où des efforts étaient faits pour 
accroître la transparence . Il s'est fait écho des propos tenus par l'Union européenne au sujet de 
l'atelier, concernant une d iscussion sur l'établissement d'un recueil des principales législations 
applicables aux produits des TI, qui pourrait éventuellement être administré par le Secrétariat de 
l'OMC . Le représentant estimait qu'un tel  recueil serait utile  en soi  et apporterait une valeur 
ajoutée . En outre, il nécessiterait des ressources lim itées car il pourrait s'appuyer  sur les 
programmes de l'OMC existants . L'intervenant a invité les Membres à jeter un regard neuf sur les 
évolutions actuelle s, notamment les résultats de l'ate lier, les récentes discussions et les 
réalisations des Membres à l'OMC et en dehors . Il attendait avec intérêt de parler avec le nouveau 
Président du Comité et les autres Membres intéressés au sujet des résultats possibles dans ce 
domaine.  
3.8.  La représentante  des États-Unis a remercié le Président pour son rapport sur les 
consultations relatives aux ONT . Elle estimait qu'il était important que les questions relatives à 
l'accès aux marchés qui étaient examinées dans ce Comité soient pertinentes et reflètent les 
intérêts  de l'industrie mondiale ainsi que les difficultés rencontrées par les entreprises des TIC 
dans la chaîne d'approvisionnement mondiale . L'atelier sur les ONT  organisé en mai dernier avait 
réuni des exp erts du secteur et avait mis en avant plusieur s questions nouvelles concernant les 
ONT, notamment celle de l'étiquetage électronique . 
3.9.  S'agissant de l'étiquetage électronique, l 'intervenante a dit que les États -Unis constataient 
avec satisfaction que les organismes de réglementation de plusieurs  partic ipants à l'ATI, dont 
l'Afrique du Sud, l'Australie, le Canada, la Chine, les États -Unis, le Japon, la Malaisie et Singapour, 
avaient déjà adopté ou envisageaient activement des options d' étiquetage électronique pour les 
dispositifs des TIC . Elle estimait q ue la question de l'étiquetage  électronique  méritait d'être étudiée 
de plus près dans le cadre du Comité . Elle encourag eait les autres participants à l'ATI à examiner 
des méthodes d'étiquetage flexibles qui allégeraient la charge qu 'imposait aux entreprise s des TIC 
le respect des prescriptions relatives au marquage de la conformité . Elle a ajouté que sa 
délégation était prête à travailler avec le Président et les autres Membres pour examiner les 
travaux futurs dans ce domaine . 
3.10.   Le représentant du Japon  a sou ligné que son pays s'intéressait  aussi aux questions relatives 
aux ONT . L'industrie japonais e avait également participé à l'atelier organisé l'année précédente . Le 
représentant pensait qu'il était important d'entendre le point de vue de l'industrie mondial e des 
TIC. S'agissant de la voie à suivre, il pensait qu'il était important d'envisager la situation de 
manière réaliste . Le Japon serait heureux  de discuter avec le nouveau Président du Comité et les 
Membres intéressés sur la meilleure façon d'aller de l' avant.  
3.11.   Le représentant de la République de Corée  a dit qu'il partag eait l'opinion des États-Unis, du 
Japon, de la Suisse,  et de l'Union  européenne . Il a reconnu que les ONT avaient un effet très 
négati f sur le commerce de s produits des TIC . Lors de l'ateli er sur les ONT organisé en mai, le 
Comité av ait entendu l'appel lancé par l 'industrie des TIC demandant que la question des ONT soit 
traitée en vue de libéraliser davantage d e commerce dans le secteur . La Corée pensait que le 
programme sur les ONT, concern ant notamment la transpar ence, l'étiquetage électronique  et 
l'évaluation de la conformité , était utile et devait être examiné par le Comité de l'ATI . La Corée 
attendait avec intérêt de tra vailler avec les autres délégations pour progresser encore sur la 
question des ONT dans le secteur des TIC.  G/IT/M/64  
- 9 - 
  3.12.   La représentante de Singapour  a déclaré que son pays souhaitait toujours faire avancer les 
travaux sur les ONT dans le cadre du Comité . Elle a dit que, outre des questions comme la 
facilitation de la reconnaissance e t de l'acceptation des résultats de l'évaluation  de la conformité  et 
la transparence, auxquelles son pays s'intéressait toujours beaucoup , Singapour jugeait important 
d'examiner aussi les nouvelles tendances comme l'étiquetage  électronique . L'intervenante 
attendait avec intérêt de travailler avec les participants intéressés et avec le Président entrant 
pour faire avancer les discussions sur les ONT dans ce Comité.  
3.13.   Le représentant de l' Inde a remercié le Président pour son rapport sur les consultations 
tenue s avec les délégations intéressées par cette question . Il a rappelé la déclaration faite par 
l'Inde à la réunion précédente, tenue le 1 4 octobre  2015, et a demandé que la déclaration soit 
consignée aussi dans le procès -verbal de la présente réunion, telle qu'elle figurait au 
paragraphe  3.13 du compte  rendu de la réunion précédente, distribué dans le 
document  G/IT/M/63.  
3.14.   Il a en outre soulevé des questions concernant des problèmes de fond et des problèmes 
systémique s, à savoir : i) la gamme des produits visés si les participants avançaient  dans les 
travaux sur les ONT dans le Comité ; cette question était importante étant donné  que certains 
participants  – mais pas tous  – avaient récemment accepté d'é largir la liste de s produits concernés 
par l'élimination des dr oits de douanes ; et ii) la mesure dans laquelle les travaux sur les ONT dans 
ce Comité influenceraient ou seraient influencés par les discussions dans les négociations sur 
l'AMNA , où les ONT étaient également abordés . Il était important d'éviter une duplic ation inutile . Il 
était important aussi de garder à l'esprit les liens horizontaux entre l'AMNA et les autres domaines 
de négociation à l'OMC.  
3.15.   L'intervenant a invité tous les participants à réfléchir à ces questions avant d'aller de 
l'avant . Il a ajout é que sa délégation pensait que l'Inde devait attendre de voir comment les 
négociations sur l'AMNA évolueraient, en particuli er à la lumière de la réunion informelle sur 
l'AMNA tenue  le 11 avril 2016. 
3.16.   La représentante de la Norvège  a remercié le Président pour  son rapport sur les  
consultations au sujet des ONT et a réaffirmé l' intérêt de la Norvège pour le programme de travail 
sur les ONT . Elle a rappelé l'accord historique sur l'élargissement de l'ATI conclu à Nairobi et a 
invité les participants à s' appuyer s ur ces efforts et sur ce résultat positif pour identifier les 
domaines de travail futurs du Comité  afin de faire en sorte que l'Organisation reste pertinente et 
attentive  aux besoins des consommateurs et des entreprises . Elle a déclaré que la  Norvège était  
prête à examiner  toute suggestion sur la façon de poursuivre les travaux sur les ONT, y compris  
sur les sujets mentionnés à la présente réunion.  
3.17.   Le représentant du Canada  a lui aussi  remercié le Président pour son rapport sur l'atelier 
organisé l'année pr écédente . Il a dit que le Canada était favorable à la poursuite des discussions 
sur les avancées  possibles dans ce domaine sur la base des recommandations figurant dans le 
rapport du Président . L'approche du Canada à l'égard des ONT, en termes de transpare nce et 
d'acceptation des résultats d'essais, était conforme aux recommandations . À propos du recueil ou 
de la base de données, évoqués précédemment par la Suisse, l a délégation de son pays souhaitait 
en entendre plus avant de prendre une position  ferme . S'agissant de l'étiquetage  électronique , le 
Canada reconnaissait assurément la flexibilité qu'il offrait aux  fabricants car il leur permettait de se 
conformer aux réglementations locales sans avoir à supporter le coût supplémentaire de 
l'impression d'étiquet tes physiques pour chaque marché . L'intervenant attendait avec intérêt les 
discussions à ce sujet.  
3.18.   Le représentant de l' Égypte  a souhait é associer sa délégation à l'intervention de l'Inde . Il a 
dit que l'Égypte avait toujours considéré qu'il était très imp ortant pour les pays en développement 
d'éliminer les ONT affectant leurs exportations . C'est pourquoi , l'Égypte,  était l'un des auteurs , 
avec le Groupe africain d'une proposition concernant l'établissement d'un mécanisme horizontal 
pour la suppression de tous les ONT dans le cadre des négociations sur l'AMNA . L'intervenant 
pensait  que l'examen de cette question au Comité soulèverait trois grands problèmes . Le premier 
serait celui de la couverture des produits, étant donné qu'il y avait désormais l'ATI et l'accord sur 
l'élargissement de l'ATI . Il était donc important de savoir comment le Comité pouvait d iscuter des 
ONT en tenant compte de ce problème  de couverture . Le deuxième problème serait celui du 
chevauchement entre les travaux de ce Comité et les travau x menés dans le cadre de l'AMNA, où 
la question des ONT a également été abordée et les Membres ne soient pas parvenus à un accord G/IT/M/64  
- 10 - 
  sur l'AMNA , des propositions étaient là . L'Égypte pensait que cela affecterait aussi  les discussions 
sur les ONT dans le cadre  de ce Comité . Enfin, l'Égypte estimait que ces questions exigeaient une 
réponse, et que les discussions de ce Comité devaient aboutir à une augmentation des 
exportations des pays en développement . Les discussions du Comité sur les ONT ne pouvaient pas 
continuer si ces questions restaient sans réponse.  
3.19.   La représentante de Hong Kong, Chine , a reconnu que les ONT constituaient un e sérieu se 
entrave au commerce  et sa délégation était prête à agir . Elle collaborerait donc étroitement avec le 
nouveau Président pour poursui vre les consultations sur la façon de remédier au problème des 
ONT dans le commerce des produits des TIC . L'intervenante se rendait compte du fait que certains 
Membres p ouvaie nt avoir des difficultés pour travailler dans ce domaine et qu'ils a vaient peut -être 
des ressources  limitées . Elle était donc d'avis qu'il fallait aborder en premier les questions jugées 
plus faciles . Elle a dit que Hong Kong, Chine, soutiendrait la mise en place d'un "portail Web" dans 
le cadre de la proposition sur la transparence.  
3.20.   La représentante de la Chine  a fait part de quelques  réflexions préliminaires sur la question 
des ONT . Elle pensait que les ONT étaient un domaine très important dans le secteur des TI . La 
Chine pensait cependant, comme l'Inde et l' Égypte,  que les  discussions sur les ONT devaient se 
poursuivre d 'une manière cohérente avec celles  qui avaient lieu dans le cadre de l'AMNA, étant 
donné qu' à la réunion sur l'AMNA de la semaine précédente , il n'y avait toujours pas eu de 
consensus sur la ma nière de procé der au sujet des ONT. Et, en tant que participant à l'ATI et à 
l'élargissement de l'ATI, la Chine estimait qu'il fallait pour l'instant se concentrer davantage sur la 
mise en œuv re de l'accord sur l'élargissement de l'ATI et encourager de nouveaux particip ants à y 
adhérer.  
3.21.   Le Président  a remercié les délégations qui étaient intervenues . Il a dit qu'il avait entendu 
plusieurs suggestions pertinentes concernant l es domaine s sur lesquelles le Comité pouv ait 
souhaiter réfléchir davantage au sujet des ONT. 
3.22.   Il a dit qu'il avait également entendu plusieurs questions ou problèmes pertinents 
concernant la façon dont le Comité pou rrait aborder ce travail.  
3.23.   Le Président a ajouté que deux domaines ressortaient clairement des discussions . Plusieurs 
délégations avaient fai t référence au lien  politique avec d'autres négociations . Il était également 
question de ce qui pourrait être fait d'un point de vue technique . Le Président a suggéré que son 
successeur  examine ces deux points  avec tous les participants.  
3.24.   Il a en outre encouragé les délégations intéressées à poursuivre leurs discussions 
bilatérales . C'était ce à quoi servait l'Organisation , à savoir tenter de déterminer ce qui était 
faisable  et discuter avec les personnes qui n'étaient pas d' accord, et sur cette base , voir c omment 
le Comité  pouvait faire avancer ses travaux . 
3.25.   Le Président a proposé que le Comité prenne note des déclarations faites et que le nouveau 
Président poursui ve ses consultations sur cette question et y revienne à la réunion suivante . 
3.26.   Il en a été ainsi c onvenu . 
4  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURE D'ÉVALUATION 
DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉS PAR LES PARTICIPANTS À 
L'ATI (G/IT/W/17/REV.14)  
4.1.  Le Président  est passé au projet de liste des types de procédure d'évaluation de la conformité 
en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisés par les participants à l'ATI, 
et a indiqué que les renseignements p ertinents relatifs à ce point de l'ordre du jour figuraient d ans 
le document  G/IT/W/17/Rev.14 . 
4.2.  Il a rappelé que l'un des résultats du programme de travail relatif aux mesures non tarifaires 
mentionné précédemment était l'achèvement d'un projet pilote qui a vait abouti à l'adoption ad 
referendum  de "Lignes directrices concernant les procédures d'évaluation de la conformité en G/IT/M/64  
- 11 - 
  matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques" . Après l'adoption de ces lignes 
directrices, et compte tenu des réponses à l'enquête et des notifications communiquées par les 
participants, le Secrétariat avait établi une note intitulée "Projet de liste des types de procédure 
d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques 
utilisé s par les participants à l'ATI" (document  G/IT/W/17).  
4.3.  Le Président a déclaré que, lors de délibérations ultérieures du Comité, les participants 
avaient indiqué qu'ils estimaient que les renseignements que contenait cette liste étaient très 
utiles et qu'ils  souhaitaient qu'elle soit complétée . À ce jour, parmi les 53  participants à l'ATI, 
28 avaient fourni de tels renseignements . Toutefois, il y en avait encore  22 qui n'avaient 
communiqué ni réponse à l'enquête ni notification concernant le type de procédure  d'évaluation de 
la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques qui était utilisé par 
les autorités de leur pays, sans compter  les participants qui venaient d'accéder à l'Accord . Le 
Président a invité les participants à parta ger leurs observations et renseignements actualisés sur le 
projet de liste distribué de nouveau sous la cote  G/IT/W/17/Rev.14.  
4.4.  Selon lui, de tels renseignements avaient permis d'accroître la transparence co ncernant les 
types de procédure  d'évaluation de la  conformité utilisés par les participants à l'ATI, et facilité les 
échanges internationaux dans ce secteur de pre mier plan . Il a encouragé les 22  délégations qui ne 
l'avaient pas encore fait à fournir les renseignements pertinents au Secrétariat dans les m eilleurs 
délais . Le Président a invité les délégations qui avaient des questions à prendre contact avec le 
Secrétariat qui leur fournira it des renseignements détaillés  ou une aide . Il a également demandé 
au Secrétariat de rester en contact avec ces délégat ions, notamment avec les Membres qui 
venaient d'accéder à l'Accord, afin de leur fournir l'assistance technique nécessaire pour la 
préparation des réponses à l'enquête.  
4.5.  Enfin, l e Président a invité les participants à réfléchir de nouveau aux dispositions q u'ils 
seraient prêts à  prendre, le cas échéant, pour exploiter au maximum les renseignements fournis 
sur les procédures d'évaluation de la conformité.  
4.6.  Le Comité a pris note  de la déclaration du Président.  
5  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODU ITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, G/IT/W/33, 
G/IT/W/34, G/IT/27, JOB/IT/12, G/IT/W/40, G/IT/W/40/ADD.1 
À G/IT/W/40/ADD.12 ET G/IT/W/40/SUPPL.1)  
5.1.  Le Président est passé au point de l'ordre du jour sur les divergences  relatives à la 
classification des produits des technologies de l'information, et a indiqué que ce point comportait 
deux sous -points : i) la mise en œuvre de la D écision (G/IT/27) ; et ii) la Note du Secr étariat sur 
cette question (G/IT/W/40).  
5.1  Mise en œuvre de la Décision  (G/IT/27)  
5.2.  Le Président a rappelé que, le 20  juillet  2013, la Décision (G/IT/27) concernant l'approbation 
des produits inscrits dans la Liste IA du document G/IT/W/6/Rev.3 – ou ce qui est encore appelé 
les 18  produits (comme indiqué dans le d ocument G/IT/W/34) – avait été approuvée . 
Conformément à cette décision, chaque participant ferait apparaître les classifications convenues 
dans sa Liste de concessions OMC, selon qu'il serait approprié, suivant les procédures énoncées 
dans la Décision de 1980 sur les procédures de modification et de rectification des Listes de 
concessions tarifaires (IBDD, S27/25 ). Comme le prévoyait également la Décision, les participants 
communiqueraient les documents pertinents concernant cette modification au plus tard  le 
30 avril 2014. Le Secrétariat de l'OMC fournirait une assistance technique pour effectuer ces 
modifications aux pays en développement participants qui en feraient la demande.  
5.3.  Le Président a dit que, comme il avait été indiqué à la réunion précédente du  Comité, le 
Secrétariat avait été contacté pour une demande d'assistance technique par cinq participants à 
l'ATI – à savoir le Guatemala ; les Philippines ; le Japon ; El Salvador ; et Macao, Chine . Parmi eux, 
quatre étaient des pays en développement . Les trav aux techniques menés par le Secrétariat 
concernant ces demandes étaient en cours . Le Président a également indiqué que ces travaux 
demandaient beaucoup de temps et qu'ils ne pouvaient donc être réalisés que de façon G/IT/M/64  
- 12 - 
  progressive . Au cours de l'année  précéde nte, à la demande de la délégation de Macao, Chine, le 
Secrétariat avait établi un document sur les rectifications et modifications . Le Secrétariat avait  
aussi aidé les Philippines dans l'élaboration d'un document sur les rectifications et modifications 
concernant  l'approbation, par ce pays, de  6 des 18  produits ( figurant sous la 
cote G/MA/TAR/RS/421).  
5.4.  Le Président a également noté qu'en prévision de nouvelles demandes, le Secrétariat avait 
procédé à une analyse préliminaire des autres pays en développement  participants . Le Président 
invitait instamment ces participants à prendre contact avec le Secrétariat s'ils avaient besoin d'une 
assistance technique.  
5.5.  Le Comité a pris note  de la déclaration du Président.  
5.2  Note du Secrétariat intitulée "Divergences relativ es à la classification : Classification 
possible des 37 produits restants de l'"Appendice B" selon le SH2007"  (G/IT/W/40)  
5.6.  Le Président  a attiré l'attention des participants sur le fait qu'à la réunion du Comité tenue le 
31 octobre  2014, il avait été convenu  ce qui suit : "les participants [étaient] censés présenter une 
communication au Secrétariat au plus tard le 30  juin 2015, dans laquelle ils indique[raient] : a) les 
produits qui, selon eux, devraient relever de codes autres que les codes du SH2007 énumérés 
dans la colonne 8 de l'annexe au présent document ; et b) la (les) sous -position(s) du SH2007 qui, 
de l'avis des participants, [étai(en)t] pertinente(s) pour la classification du produit en question" . 
"Le Secrétariat établi[rait] une compilation des communi cations reçues dans un document distinct . 
Sur la base de ce document, les participants devraient ensuite déterminer les étapes suivantes afin 
de réduire toute divergence qui subsisterait dans la classification."  
5.7.  Le Président a indiqué qu'au 18 avril 2016, le Secrétariat avait reçu des observations de 
12 participants, à savoir : la Norvège (G/IT/W/40/Add.1) ; le Taipei chinois (G/IT/W/40/Add.2) ; la 
Suisse (G/IT/W/40/Add.3) ; l'Union européenne (G/IT/W/40/Add.4) ; Hong Kong, Chine 
(G/IT/W/40/Add.5) ; la Chine (G/I T/W/40/Add.6) ; le Japon (G/IT/W/40/Add.7) ; le Canada 
(G/IT/W/40/Add.8) ; les États -Unis (G/IT/W/40/Add.9) ; l'Inde (G/IT/W/40/Add.10) ; Macao, Chine 
(G/IT/W/40/Add.11) ; et El Salvador (G/IT/W/40/Add.12) . 
5.8.  Il a déclaré qu'il ressortait des 12 communications reç ues précédemment que les participants 
n'avaient soulevé aucune objection concernant la classification SH2007 proposée pour 15  produits 
visés par l'ATI correspondant aux  numéros ATI suivants : 129, 130, 133, 135, 138, 139, 143, 144, 
150, 153, 154, 155, 157, 169 et 191 . Il convenait de noter que la plupart de ces produits 
relevaient de la position 84.86 du SH2007 (machines et appareils pour la fabrication des lingots, 
des plaquettes ou des dispositifs à semi -conducteur) et qu'un produit relevait de sous -positi ons au 
sein de la position 84.71 du SH2007 (machines automatiques de traitement de l'information et 
leurs unités).  
5.9.  Le Président  a en outre indiqué qu'il avait envoyé un fax à tous les p articipants à l'ATI le 
16 octobre  2015 pour les inviter  à écrire au Sec rétariat avant le 29 janvier  2016 s'ils av aient une 
objection à la classification de ces 15 produits de l'"Appendice  B". Il a ajouté que, comme indiqué 
dans son fax  du 16 octobre  2015, il comptait revenir sur ce point à la première réunion du Comité 
de l'A TI en 2016, en vue de l'approbation de la classification de ces 15  produits de l '"Appendice  B" 
si aucune objection n'avait été formulée . 
5.10.   Le Président a indiqué qu'aucune objection n'avait été formulée dans le délai imparti et qu'il 
proposait donc que le  Comité approuve la classification des 15  produits restants  de 
l'"Appendice  B". 
5.11.   Il a informé le Comité que le projet de décision avait été préparé et distribué dans le 
document  G/IT/W/ 43. Il comprenait que les p articipants n'avaient peut -être pas eu la possib ilité 
de l'examiner complètement . Pour cette raison, il souhait ait laisser la parole  aux Membres qui 
avaient éventuellement des question s pour voir s'il y aurait  ou non des objections à l'a ccord sur la 
classification des 15  produits . Cela ne semblait pas ê tre le cas . Il a alors demandé aux  participants 
de faire des observations et des suggestions au sujet du texte du projet de décision, et d'indiquer 
s'ils avaient besoin de  plus de temps pour  l'examiner . Il se rendait compte que les délégations G/IT/M/64  
- 13 - 
  avaient eu moins de 24  heures pour l'examiner , bien que le libellé soit très semblable à celui de la 
précédente décision sur ce point . 
5.12.   La représentante du Guatemala  a déclaré que, bien que sa délégation n'ait pas d' objection à 
l'approbation, elle n'avait pas la permis sion de l'approuver immédiatement et elle avait besoin d'un 
peu de temps pour envoyer le texte à sa capitale pour examen.  
5.13.   La représentante d' El Salvador  a souhaité associer sa délégation à l'observation  faite par le 
Guatemala . Elle a indiqué  que sa délégat ion n'avait pas non plus d'objection à la classification mais 
qu'elle avait besoin de l'approbation de sa capitale concernant l e projet de décision et les détails 
du calendrier pour incorporer ces modifications dans les  listes, compte tenu de l'expérience de la 
mise en œuvre de la décision précédente.  
5.14.   Le Président  a présenté ses excuses pour la distribution tardive du projet de décision et a 
accepté  de laisser plus de temps aux délégations pour leur permettre d' obtenir la permission de 
leur capitale . Il a p roposé que le Comité approuve la Décision ad referendum , et que les 
délégations disposent  de dix jours ouvrés pour faire part de leurs observations et/ou de leurs 
préoccupations , le cas échéant.  
5.15.   Il en a été ainsi convenu . 
5.16.   Le Président a en outre indiqué qu'à cet effet, un nouveau document  G/IT serait publié dans 
un délai de dix jours ouvrés, à supposer que toutes les délégations  soient d'accord . Avec cette 
approbation, le nombre total de produits de l'"Appendice  B" approuvés serait de  33, ce qui 
comprenait les 18  produits mentionnés dans le document  G/IT/W/6/Rev.3 tel que reproduit au 
document  G/IT/W/30 et approuvé le 2 0 juillet  2013. Le Président a noté que l'approbation de 
33 produits de l'"Appendice  B" sur un total de  55 était un ré sultat  important pour l e Comité . Il a 
félicité les délégations pour ce résultat.  
5.17.   Il a d it que, pour l es produits restants, le Comité était sur le point de finaliser la 
classification  de cinq produits de l'ATI  selon le SH2007 , à savoir les produits 122 , 137, 142, 168 
et 194. Il a suggéré que le Comité essaie  d'approuver la classification de ces cinq produits à sa 
prochaine  réunion . Le Président a noté qu'il demanderait à son successeur de continuer à 
demander aux Participants s'ils avaient des questio ns ou des préoccupation s au su jet de ces cinq 
produits . Il a encouragé  les délégations à prendre contact dès que possible avec le Secrétariat et 
avec les autres Membres intéressés.  
5.18.   Il a aussi encouragé  les délégations à poursuivre leurs travaux concernant  les 17  produits 
restants pour que le Comité puisse revenir sur ce point à la réunion suivante.  
5.19.   Le Comité en est ainsi convenu . 
6  ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
6.1.  Concernant l'élection du Président, le  Président  a déclaré que, comme  le Conseil du 
commerce des marchandises ne s'était pas encore mis d 'accord sur une liste de noms pour les 
organes subsidiaires du CCM, il n'était pas possible de donner aux participants le nom d 'un 
nouveau Président pour approbation par acclamation . Il a proposé d 'informer le Comité du nom du 
nouveau Président proposé pou r approbation par écrit afin d'éviter une réunion supplémentaire, si 
possible, et compte tenu du fait que le CCM traitait cette question au niveau politique .1 
6.2.  Il en a été ainsi convenu . 
6.3.  Comme c'était l a dernière réunion du Comité de l'ATI qu'il présidait,  le Président  a remercié 
toutes les délégations pour leur soutien, leur amitié et leur coopération au cours des années 
écoulées . Il a également remercié le Secrétariat pour son soutien et a noté qu 'il avait joué un rôle 
considérable en veillant à ce que le Comité puisse répondre aux besoins de tous ses Membres, et 
grâce aux conseils qu'il lui avait patiemment  donnés dans son rôle de  Président.  
                                                
1 Le 13  mai 2016, Mme  Zsofia  TVARUSKO (Hongrie) a été confirmée comme nouvelle Présidente du 
Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information.  G/IT/M/64  
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  7  AUTRES QUESTIONS  
7.1  Date de la prochaine réunion  
7.1.  Le Président  a déclaré que normalement, la prochaine réunion du Comité  de l'ATI se tiendrait 
à l'automne,  mais qu'il pourrait être intéressant de se réunir plus tôt , et il a proposé que la date 
exacte de la réunion suivante du Comité soit fixée  par son successeur  en consultation avec les 
délégations.  
7.2.  Il en a été ainsi conven u. 
 
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