G/SPS/N/MNE/8  
5 juin 2018 
(18-3413) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MONTÉNÉGRO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sous-produits animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Amendments to the Ordinance on Classification and 
Treatment of Animal by -products and Processing Methods of the Product  (Projet de 
modifications de l'Ordonnance sur la classification et le traitement des sous -produits 
animaux et les méthodes de transformation de ces produits) . Langue(s) : monténégrin . 
Nombre de pages:  
6. Teneur : Modification de quelques règles de classification et de traitement des sous -
produits animaux et de méthodes de transformation de ces produits dans les buts 
suivants:  
 améliorer l'efficacité du système de contrôles officiels;  
 garantir une répartition optimale des capacités de contrôle officiel assignées aux 
contrôles à la frontière et faciliter la mise en application de la législation régissant la 
filière agroalimentaire ; et 
 remplacer les actuels cadres de contrôle fragmentés p ar un système intégré de 
contrôles officiels aux postes d'inspection frontaliers.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies  ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius  (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux  aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/MNE/8  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 1 5 mars 
2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le 
respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux 
ainsi que des règles relatives à la santé et au bien -être des anim aux, à la santé des 
végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les Règlements du Parlement 
européen et du Conseil (CE) n°  999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n°  069/2009, (CE) n°  
1107/2009, (UE) n°  1151/2012, (UE) n°  652/2014, (UE)  2016/429 et ( UE) 2016/2031, les 
Règlements du Conseil (CE) n°  1/2005 et (CE) n°  1099/2009 ainsi que les Directives du 
Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant 
les Règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n°  854/2004 et (CE) n°  
882/2004, les Directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 
96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE, ainsi que la Décision 92/438/CEE du Conseil (Règlement 
sur les contrôles officiels) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) co ncernant la 
classification et le traitement des sous -produits animaux et les méthodes de 
transformation de ces produits.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution d e la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte accessible sur le site Web officiel du Ministère de l'agriculture et du développement 
rural du Monténégro: http://www.minpolj.gov.me/rubrike/STO_WTO/ .