G/TBT/N/ZAF/181  
21 octobre 2014  
(14-6059)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Department of Trade and Industry (Département du commerce 
et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Regulator for Compulsory Specifications  (Organisme national de réglementation 
des spécifications obligatoires) 
Chief Executive Officer  (Directeur général) 
Private Bag X25 
Brooklyn 
0075 stoltzje@nrcs.org.za 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Garnitures de freins (SH 681310). Systèmes de freinage (ICS 43.040.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendment to the 
Compulsory Specification for Replacement Brake Lining Assemblies for Road Vehicles  
(Proposition de modification de la spécification obligatoire concernant les plaquettes de 
frein de rechange pour véhicules routiers) (VC 8053) - 4 pages, en anglais 
6. Teneur: La spécification notifiée énonce les exigences applicables aux plaquettes de frein 
et garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques. Elle s'applique aux plaquettes de  frein, même à tambour, destinées à être 
utilisées sur les véhicules automobiles fabriqués le 1
er janvier 2000 ou après cette date 
dans le cas des véhicules des catégories M, N et O, et le 1er janvier 2013 ou après cette 
date dans le cas des véhicules de la catégorie L.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Document pertinents: SANS 20090:2009 - Proposed amendment to the Compulsory 
Specification for Replacement Brake Lining Assemblies for Road Vehicles  (Proposition de 
modification de la spécification obligatoire concernant les plaquettes de frein de rechange pour véhicules routiers) (VC 8025) - Journal officiel ( Government Gazette ) n° 38088, Avis 
(Notice ) n° 802 du 17 octobre 2014 G/TBT/N/ZAF/181 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Après prise en compte de toutes les observations 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après prise en compte de toutes les 
observations   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: