G/TBT/N/TPKM/156  
14 mars 2014  
(14-1630)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Food and Drug Administration  - FDA (Agence des médicaments et des produits 
alimentaires) 
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et de la prévoyance sociale) 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District 
Taipei City 115-61, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2787-8000 poste 7393 Fax: (886-2) 2653-1062 Courrier électronique: chlee@fda.gov.tw   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Préparations pour nourrissons, préparations de suite et préparations 
thérapeutiques préemballées 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice (food No. 
1021350869) issued by the Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare: "Draft of the Standard of The Form at and Covering Items on Nutrition Labeling 
for Prepackaged Infant and Follow-up Formula and Formula for Certain Disease"  (Avis 
public (référence n° 1021350869) de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires du Ministère de la santé et de  la prévoyance sociale: "Projet de norme 
concernant le format et le contenu des étiquettes nutritionnelles des préparations pour 
nourrissons, préparations de suite et préparations thérapeutiques préemballées"), 11 pages en chinois, traduction en anglais disponible  
6. Teneur: Les étiquettes nutritionnelles des préparations pour nourrissons, préparations de 
suite et préparations thérapeutiques préemballées devront être remplies conformément 
aux instructions fournies dans l'avis notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents: Act Governing Food Safety and Sanitation  (Loi sur l'innocuité et 
l'hygiène des aliments)  G/TBT/N/TPKM/156 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 1
er juillet 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 6 avril 2014  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1801 
Fax: (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/CHT/14_1302_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHT/14_1302_00_x.pdf