G/TBT/N/THA/494  
8 février  2017 
(17-0759) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organism e ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511 , 354 3041  
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en 
matières plastiques (SH 3917) . Canalisations en matières plastiques (ICS 23.040.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial 
Standard for Unplasticized Polyvinyl Chloride (PVC -U) Pipe for Drinking Water Service  
(Projet de norme industrielle thaïlandaise pour les canalisations en poly(chlorure de vinyle) 
non plastifié pour l'adduction d'eau potable) - TIS 17 -25xx (31 pages, en thaï)  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de r etirer la 
norme TIS 17 -2532(1989) (Canalisations en poly(chlorure de vinyle) non plastifié pour 
l'adduction d'eau potable) et de la remplacer par la norme TIS 17 -25xx (Canalisations en 
poly(chlorure de vinyle) non plastifié pour l'addiction d'eau potable),  qui sera appliquée en 
tant que norme obligatoire . Ce projet de norme couvre les points suivants : types et 
qualités, matériaux, dimensions et tolérances, exigences, marquage et étiquetage, 
échantillonnage et critères de conformité et d'essai applicables au x canalisations en 
poly(chlorure de vinyle) non plastifié pour l'adduction d'eau potable conçus exclusivement 
pour être utilisés dans des endroits non exposés directement à la lumière du soleil.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problè mes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consommateurs  G/TBT/N/THA/494  
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  8. Documents pertinents:  
 ISO 1452 -1:2009 . Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en 
eau, pour branchements et collecteurs d'assainissement enterrés et aériens avec 
pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC -U) - Partie 1 : Généralités  
 ISO 1452 -2:2009 . Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en 
eau, pour branchements et collecteurs d'assainissement enterrés et aériens avec 
pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC -U) - Partie 2 : Tubes 
 ISO 11922 -1:1997 . Tubes en matières thermoplastiques pour le transport des 
fluides - Dimensions et tolérances - Partie 1 : Série métrique  
 CEI 62321 -5:2013 . Détermination de certaines substances dan s les produits 
électrotechniques - Partie 5 : du cadmium, du plomb et du chrome dans les 
polymères et les produits électroniques, du cadmium et du plomb dans les métaux 
par AAS, AFS, ICP -OES et ICP -MS 
 ISO 7686:2005 . Tubes et raccords en matières plastiques - Détermination de 
l'opacité  
 AS/NZS 1477:2006 . PVC pipes and fittings for pressure applications  (Tubes et 
raccords en PVC pour service sous pression)  
 JIS K 6741:2007 . Unplasticized poly (vinyl chloride) (PVC -U) pipes  (Canalisations 
en poly(chlorure de viny le) non plastifié (PVC -U) 
 BS 3505:1986 . Specification for unplasticized polyvinyl chloride (PVC -U) pressure 
pipes for cold potable water  (Spécifications concernant les tubes pression en 
poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC -U) pour l'eau potable froi de) 
 ASTM F 477 -14. Standard Specification for Elastomeric Seals (Gaskets) for Joining 
Plastic Pipe  (Spécification normalisée concernant les joints (joints statiques) 
élastomères pour le raccordement de tubes en matières plastiques)  
 ASTM D 792 -13. Standard Test Methods for Density and Specific Gravity (Relative 
Density) of Plastics by Displacement  (Méthodes d'essai normalisée pour la 
détermination de la densité et de la gravité spécifique (relative) des matières 
plastiques par déplacement)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'inform ation 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité respo nsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique:  thaitbt@tisi .go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/THA/17_0712_00_x.pdf