G/TBT/N/ECU/203  
27 février 2014  
(14-1209)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓ N - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax:  (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 1902.11.00, 1902.19.00, 1902.20.00, 1902.30.00, 1902.40.00, 1904.30.00, 
1904.90.00, 1905.10.00, 1905.20.00 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: REGLAMENTO TÉCNICO 
ECUATORIANO EMERGENTE RTE INEN  150 "PRODUCTOS FARINÁCEOS"  (RÈGLEMENT 
TECHNIQUE ÉQUATORIEN D'URGENCE RTE INEN  150: PRODUITS FARINACÉS), 11 pages, 
en espagnol 
6. Teneur: Le règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, conditions généra les, classification, exigences applicables au 
produit, exigences en matière d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la 
conformité, documents de référence, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de 
surveillance et de contrôle, régime de sanctions et responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, en relation  avec le Règlement technique équatorien 150 
(PRODUITS FARINACÉS). G/TBT/N/ECU/203 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les produits farinacés, aux fins de la protection de la santé des personnes et de 
la prévention de pratiques susceptibles d'induire les consommateurs en erreur. 
Il s'applique aux produits ci-après commercialisés en Équateur, qu'ils soient de fabrication 
nationale ou importés: 
- pâtes alimentaires ou vermicelles; 
- vermicelles à préparation instantanée; - vermicelles de riz; 
- semoule de blé; 
- semoule de maïs; - pain ordinaire; 
- pain spécial. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'av is: http://www.industrias.gob.ec; 
       http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: RTE INEN EMERGENTE 150 
"PRODUCTOS FARINÁCEOS" ; 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Journal officiel ( Registro Oficial ) 
n° 183 (13/02/2014).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  13 février 2014 
En vigueur 
10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: Point de 
contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/