G/TBT/N/KAZ/22  
30 janvier 2019 
(19-0478) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
(Ministère de l'économie nationale de la République du Kazakhstan)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone : +7 7172 74 37 64, +7 7172 76 85 05.  
Fax: +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pour enfants et adolescents.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendments to the 
Technical Regulation of the Customs Union "On Safety of Products Intended for Children 
and Teenagers"  (Modification du Règlement te chnique de l'Union douanière sur la sécurité 
des produits pour enfants et adolescents) - TR CU 007/2011 (3 pages, en russe)  
6. Teneur : Clarification du champ d'application du règlement technique en ce qui concerne 
les articles pour le sport, augmentation  des valeurs spécifiées pour la masse des demi -
paires de chaussures, fourniture de la possibilité d'effectuer des essais toxicologiques sur 
les brosses à dents pour enfants en utilisant d'autres méthodes in vitro . 
7. Objectif et raison d'être, y compris l a nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé, sécurité  
8. Documents pertinents:  
• Amendments to the Technical Regulation of the Customs Union "On Safety of 
Products Intended for Children and Teenagers"  (Modification du Règlement 
technique de l'Union douanière sur la sécurité des produits pour enfants et 
adolescents) - TR CU 007/2011  G/TBT/N/KAZ/22  
- 2 - 
  http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/project
sPublic.aspx  
• Technical Regulation of the Customs Union "On Safety of Products Intended for 
Children and Teenagers"  (Règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité des prod uits pour enfants et adolescents) - TR CU 007/2011  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/bezopD
eti.aspx   
9. Date projetée pour  l'adoption : dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règlement technique.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement 
du commerce extérieur)  
Téléphone : +7 7172 74 37 64, +7 7172 76 85 05  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/