G/TBT/N/MEX/333  
1er décembre  2016 
(16-6603) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agencia Nacional de Seguridad Industrial y de Protección al 
Medio Ambiente del Sector Hidrocarburos  (Agence nationale de la sécurité industrielle et de 
la protection de l'environnement du secteur des hydrocarbures)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización de Seguridad Industrial y Operativa y 
Protección al Medio Ambiente del Sector Hidrocarburos  (Comité consultatif national de la 
normalisation de la sécurité industrielle et d'exploitation et de la protection de 
l'environnement du secteur des hydrocarbures)  
Sito en Melchor Ocampo 469  
Col. Nueva Anzures  
Delegación Miguel Hidalgo  
Ciudad de México  
C.P. 11590 (Mexique)  
Courrier électronique: david.hernandez@asea.gob.mx   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas  
échéant) : Installations terrestres pour produits pétroliers  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Norma oficial mexicana de 
emergencia NOM -EM-003-ASEA -2016, Especificaciones y criterios técnicos de seguridad 
industrial, seguridad op erativa y protección al medio ambiente para el diseño, 
construcción, pre -arranque, operación y mantenimiento de las instalaciones terrestres de 
almacenamiento de petrolíferos, excepto para gas licuado de petróleo  (Norme officielle 
mexicaine d'urgence NOM -EM-003-ASEA -2016. Spécifications et critères techniques en 
matière de sécurité industrielle, de sécurité opérationnelle et de protection de 
l'environnement applicables à la conception, à la construction, à la pré -mise en service, à 
l'exploitation et à la ma intenance d'installations terrestres de stockage de produits 
pétroliers autres que les installations pour gaz de pétrole liquéfié), 78 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le stockage de produits pétroliers est considéré comme étant l'une des activités 
les plus importantes de la chaîne du secteur des hydrocarbures car il contribue à maintenir 
la stabilité des réserves et à soutenir d'autres activités connexes . Par conséquent, il doit 
être réalisé dans le respect de procédures destinées à protéger la sécurité indu strielle, la 
sécurité opérationnelle et l'environnement . Le pays compte actuellement 73 terminaux 
terrestres de stockage et de distribution (environ 583 réservoirs) d'une capacité 
opérationnelle de 14,6 millions de barils et d'une capacité nominale de stoc kage de G/TBT/N/MEX/333  
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  17 341 500 barils . Le Ministère de l'énergie estime que la demande de produits pétroliers 
devrait avoisiner les 1 913 000 barils par jour d'ici à 2027.  
D'après les analyses du Ministère de l'énergie, la production et la demande de produits 
pétrolie rs devraient augmenter au cours des dix prochaines années, avec un taux 
d'augmentation moyen de 3,8% et de 5,2% pour l'essence et le diesel, respectivement . 
Par ailleurs, les modifications apportées à la Constitution politique des États -Unis du 
Mexique, pu bliées dans le Journal officiel de la Fédération le 2 0 décembre 2 013, devraient 
entraîner une augmentation de la demande des entreprises privées d'origine nationale et 
étrangères dont les activités consistent en la production, la distribution et la vente d e 
produits pétroliers . Cette situation s'accompagnera obligatoirement d'un accroissement 
immédiat des besoins en installations terrestres de stockage de produits pétroliers . Il 
convient par conséquent d'adopter dans les plus brefs délais une disposition no rmative 
capable de prévenir les risques inhérents à ces activité afin d'assurer la protection de la 
sécurité industrielle, de la sécurité opérationnelle et de l'environnement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas  
échéant : La norme officielle mexicaine d'urgence notifiée établit les spécifications et 
critères techniques en matière de sécurité industrielle, de sécurité opérationnelle et de 
protection de l'environnement applicables à la conception, à la construction,  à la prémise 
en service, à l'exploitation et à la maintenance d'installations terrestres de stockage, de 
réception et de distribution de produits pétroliers, d'additifs et de biocarburants autres que 
les installations pour gaz de pétrole liquéfié . Elle es t applicable sur tout le territoire 
national et est obligatoire pour toute personne chargée de la conception, de la 
construction, de la prémise en service, de l'exploitation et de la maintenance d'installations 
terrestres destinées au stockage, à la récept ion et à la distribution de produits pétroliers, 
d'additifs et de biocarburants, à l'exception des installations pour gaz de pétrole liquéfié.  
8. Documents pertinents:  
 NOM-093-SCFI-1994 - Válvulas de relevo de presión (Seguridad, Seguridad -Alivio y 
Alivio ) operadas por resorte y piloto ; fabricadas de acero y bronce  
 SEMARNAT -07-013, Rev.04, Capítulo VI del Programa para Prevención de Accidentes  
 AAR Railway for Engineering Manual  
 API 2610 - Design, Construction, Operation, Maintenance, and Inspection of 
Terminal & Tank Facilities  
 API 421 - Design and operation of oil -water separators  
 API RP 520 - Sizing, Selection, and Installation of Pressure -Relieving Devices in 
Refineries  
 API 521 - Pressure -Relieving and Depressuring Systems  
 API 594 - Dual Plate Check Valv es 
 API 599 - Metal Plug Valves -Flanged, Threaded, and Welding Ends  
 API 600 - Cast Steel Valves  
 API 602 - Gate, Globe, and Check Valves for Sizes DN 100 (NPS 4) and Smaller for 
the Petroleum and Natural Gas Industries  
 API 609 - Butterfly Valves : Double -Flanged, Lug -and Wafer -Type 
 API 623 - Steel Globe Valves -Flanged and Butt -Welding Ends, Bolted Bonnets  
 API 650 - Welded Steel Tanks for Oil Storage  
 API 653 - Tank inspection, repair and reconstruction  
 API RP 1004 - Bottom Loading and Vapor Recovery for MC -306 Tank Motor Vehicles  
 API 2000 - Venting Atmospheric and Low -pressure Storage Tanks  
 ASME B31.3 - Design of Chemical and Petroleum Plants and Refineries Processing 
Chemicals and Hydrocarbons, Water and Steam  
 ASME B31.4 - Pipeline Transportation Systems for Li quid Hydrocarbons and Other 
Liquids  
 ANSI B31.3 - Process Piping Guide  
 ANSI B31.4 - Pipeline Transportation Systems for Liquids and Slurries  G/TBT/N/MEX/333  
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   IEEE 515 - Standard for the Testing, Design, Installation, and Maintenance of 
Electrical Resistance Trace Heating fo r Industrial Applications  
 ISGOTT 5a. edition, ICOS/OCIMF/IPAH - International Safety Guide for Oil Tankers 
and Terminals  
 ISO 10434 - Robinets -vannes en acier à chapeau boulonné pour les industries du 
pétrole, de la pétrochimie et les industries connexes  
 ISO 14313 - Industries du pétrole et du gaz naturel - Systèmes de transport par 
conduites - Robinets de conduites  
 NFPA - Fire Protection Handbook  
 NFPA 11 - Standard for Low -, Medium -, and High -Expansion Foam  
 NFPA 14 - Standard for the Installation of Standpi pe and Hose Systems  
 NFPA 15 - Standard for Water Spray Fixed Systems for Fire Protection  
 NFPA 16 - Standard for the Installation of Foam -Water Sprinkler and Foam -Water 
Spray Systems  
 NFPA 20 - Standard for the Installation of Stationary Pumps for Fire Prote ction 
 NFPA 22 - Standard for Water Tanks for Private Fire Protection  
 NFPA 24 - Standard for the Installation of Private Fire Service Mains and Their 
Appurtenances  
 NFPA 25 - Standard for the Inspection, Testing, and Maintenance of Water -Based 
Fire Protectio n Systems  
 NFPA 30 - Flammable and Combustible Liquids Code  
 UL 515 - Standard for Electrical Resistance Trace Heating for Commercial 
Applications  
 USCG 33 CFR 154 - Facilities Transferring Oil or Hazardous Material in Bulk  
 USCG 46 CFR 39 - Vapor Control Syst ems 
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La norme officielle mexicaine d'urgence 
notifiée entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la 
Fédération et sera valable pendant six mo is à compter de cette date.  
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électr onique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Télép hone:   (+52) 55 5729 9100 int. 43217  
Fax:    (+52) 55 5520 9715  
Site Web:    http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique:   normasomc@econo mia.gob.mx  et/ou  
    sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Accès au texte:  
http://dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5462374&fecha =24/11/2016  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/MEX/16_4923_00_s.pdf