G/SPS/N/ZAF/36/Add.1
30 septembre 2014
(14-5473)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 22 septembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Afrique du Sud. 
 
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 Proposition de modification de la spécification obligatoire pour le poisson congelé, les mollusques 
marins congelés et les produits dérivés du poisson et des mollusques marins congelés 
La modification notifiée dispose que le poisson, les mollusques marins et leurs produits dérivés congelés destinés à la consommation humaine et qu'il est prévu d'offrir à la vente doivent être conformes à cette spécification obligatoire ainsi qu'aux prescriptions de la norme nationale sud-
africaine (SANS) 585:2014 couvrant la manipulation, la préparation, la transformation, 
l'emballage, le transport, la congélation, le stockage et la qualité de ces produits. 
Élément SPS: Cette spécification obligatoire énonce des exigences microbiologiques concernant les 
organismes pathogènes pour le poisson, les mollusques marins et leurs produits dérivés congelés. 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/ZAF/14_4203_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 27 octobre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/ZAF/36/Add.1 
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  National Regulator for Compulsory Specifications  (Organisme national de réglementation des 
spécifications obligatoires) Private Bag X25 Brooklyn 
0075 
Téléphone: +(27 12) 482 8930 Courrier électronique: kutum@nrcs.org.za 
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
National Regulator for Compulsory Specifications  (Organisme national de réglementation des 
spécifications obligatoires) Private Bag X25 
Brooklyn 
0075 Téléphone: +(27 12) 482 8930 
Courrier électronique: kutum@nrcs.org.za 
 
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