G/TBT/W/587  
14 décembre  2018 
(18-7921) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
THAÏLANDE – NOUVELLES PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE CERTIFICATION  
AU TITRE DE LA NOTIFICATION DU MINISTÈRE THAÏLANDAIS  
DES FINANCES RELATIVES À L'IMPORTATION  
DE SPIRITUEUX ( 2560  È.B.) 
DÉCLARATION DE LA THAÏLANDE AU COMITÉ DES OBSTACLES  
TECHNIQUES AU COMMERCE  14 ET 15 NOVEMBRE 2018  
La communication ci -après, datée du 1 3 décembre  2018, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande . 
 
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1.  La Thaïlande tient à r emercier l'Union européenne, le Japon, le Mexique, la Nouvelle -Zélande, le 
Canada, l'Australie et le Chili et profite de cette occasion pour vous annoncer  que le Règlement 
ministériel  de 2017 (2560 È.B.)  relatif à l'autorisation d'importation d'alcool , adopté en vertu de la 
Loi de 2017 (2560 È.B.) sur le droit d'accise , est entré en vigueur le 1 6 septembre  2017. Ce 
règlement prévoit  que toute personne souh aitant importer des spiritueux dans le  Royaume de 
Thaïlande doit soumettre à la Direction générale  des échantillons des produits en question pour un 
examen de la qualité et pour analyse avant de remplir une demande de licence , ou présenter le 
certificat d'analyse des échantillons de spiritueux indiquant si les produits sont conformes aux 
normes  visant les produits industriels.  
2.  Désireux de nous conformer aux obligations en matière de transparence, nous sommes ravis 
d'annoncer que la mise œuvre du Règlement ministériel de 2017 (2560 È.B.)  relatif à l'autorisation 
d'importation d'alcool est en cours ; la Thaïlande a notifié ce règlement à l'Organisation mondiale du 
commerce . Nous croyons  savoir que la notification a été distribuée ce jour sous la cote 
G/TBT/N/THA/524.  
3.  En outre, la Thaïlande, par l'intermédiaire de son Département de l'accise, a annoncé que l edit 
département prolongeait de six mois la période accordée pour la présentation des échantillons de 
spiritueux à importer en vue de l'examen de la qualité et de l'analyse et pour la présentation du 
certificat de résultats de l'analyse des échantillons de  spiritueux . 
4.  L'annonce du Département de l'accise précise que l e libellé  "dans un délai  de trente jours à 
compter de la date d'importation pour les demandes de  licence d'importation d'alcool présentées 
avant le 1 4 septembre  2018" devient "dans un délai de 30 jours à compter de la date d'importation 
pour les demandes de licence d'importation d'alcool présentées avant le 14 mars 2019". 
5.  Le Département de l'accise réexamine actuellement les critères pour l'octroi de la licence 
d'importation d'alcool . Nous avons  invité des représentants des ambassades de plusieurs pays, 
comme les États -Unis d'Amérique, l'Union européenne, l'Australie, le Japon, le Canada  et le Mexique, 
à des réunions ayant pour objet  de recueillir les observations de chaque pays afin que la 
déter mination des cri tères pour l'octroi de la licence d'importation d'alcool et l'amélioration de 
l'examen de la qualité et de l'analyse des échantillons de spiritueux tiennent  compte du contexte 
thaïlandais tout en respectant les normes internationales.  
6.  La Th aïlande tient à réaffirmer sa volonté d' assurer la protection et la sécurité des 
consommateurs et à communiquer avec ses partenaires pour garantir la flexibilité et éviter les 
obstacles au commerce.  
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