RESTRICTED  
  
S/FIN/M/88  
2 septembre  2016 
(16-4683) Page: 1/7 
Comité du commerce des services  financiers   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE  
LE 15 JUIN 2016  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le Comité du commerce des services financiers a tenu une réunion le  15 juin 2016. L'ordre du jour 
proposé figurait dans l'aérogramme  WTO/AIR/CTFS/ 5. Un ordre du jour annoté de la Présidente 
avait été publié avant la réunion  (JOB/SERV/235 ). 
1  POINT A – DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ  
1.1.  Le Comité a élu Mme Junko Ueno à sa présidence . 
2  POINT B – QUESTIONS DE RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES SERVICES 
FINANCIERS  
2.1.  La Présidente  a rappelé que  le Forum mond ial sur la transparence et l 'échange de 
renseignements à des fins fiscales avait été invité à intervenir à l'une des réunions du Comité . 
Malheureusement, du fait d 'engagements  impérieux , le Forum mondial n 'avait pas pu participer à 
cette réunion . La Présid ente a ajouté que le Secrétariat resterait en contact avec le Forum de 
façon à assurer sa participation à une future réunion du Comité.  
2.2.  Le Secrétariat avait publié il y a peu de temps un rapport sur l 'évolution récente des activités 
internationales de norm alisation (S/FIN/W/90 ). 
2.3.  Un représentant du Secrétariat  a présenté ce rapport . Il a indiqué que la note  avait pour 
objet de donner un aperçu des activités de normalisation menées  au cours des deux dernières 
années  par le Comité de Bâle sur le contrôle banca ire (CBCB) , le C onseil de stabilité financière 
(CSF), l 'Association internationale des contrôleurs d 'assurance (AICA)  et l'Organisation 
internationale des commissions de valeur (OICV) . Cette note portait essentiellement sur le 
développement des normes insc rites dans le recueil tenu par le CSF . Depuis mai 2014, 25  normes 
avaient été adoptées ou révisées . La note décrivait succinctement toutes les normes élaborées 
depuis cette date, sur la base des renseignements publiés et , lorsque cela était pertinent,  
soulignait  les aspects spécifiques liés au commerce . Cela répondait à la demande formulée  par les 
Membres tendant à ce que les notes du Secrétariat mettent l 'accent sur les aspects liés au 
commerce et traitent les problèmes sous l 'angle des politique s commerci ales. 
2.4.  Le représentant de l 'Union  européenne  est convenu de l 'importance des normes . Il a indiqué 
qu'il reviendrait sur cette note à la réunion suivante et que l 'Union européenne souhaitait toujours 
que le Forum mondial intervienne lors d 'une prochaine réun ion du Comité.  
2.5.  Le représentant du Royaume de Bahreïn  a demandé si une raison particulière expliquait le fait 
que la note ne contienne  pas de renseignements relatifs aux normes élaborées par le Conseil des 
services financiers islamiques, et si des renseigne ments sur ces normes pouvaient être distribués 
aussi. 
2.6.  La représentant e de l'Australie  a remercié le Secrétariat d 'avoir mis en exergue les aspects 
liés au commerce  et a dit qu 'elle reviendrait sur la note à la réunion suivante.  
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  S/FIN/M/88  
- 2 - 
  2.7.  Le représentant du Secrétari at est revenu sur la question soulevée par le Bahreïn et a indiqué 
que les normes relatives aux services financiers islamiques n 'avaient pas été écartées 
délibérément de la note mais que le Secrétariat s 'était dans un premier temps intéressé à celles 
qui figuraient dans le recueil tenu par le CSF . Il a ajouté qu 'un addendum contenant des 
renseignements sur les activités récente s de normalisation des services financiers islamiques serait 
publié avant la prochaine réunion.  
2.8.  Le Comité a pris note  des déclaratio ns et a décidé  de revenir sur ce point de l 'ordre du jour à 
la réunion suivante.  
3  POINT C – COMMERCE DES SERVICES FINANCIERS ET DÉVELOPPEMENT  
3.1.  La Présidente  a dit qu 'à la demande du Comité, le Secrétariat avait publié une note 
d'information sur les obstacles  à l'inclusion financière et le commerce des services 
(S/FIN/W/88/Add.1) . Cette note était un addendum à la note d 'information sur l 'inclusion 
financière et l 'AGCS  (S/FIN/W/88).  
3.2.  Un représentant du Secrétariat  a présenté cette note . Il a rappelé qu 'à l'origine, l'Équateur 
avait demandé qu e l'on se concentre avant tout sur les obstacles à l 'inclusion financière, une 
question traitée dans le paragraphe 4.1 de la première note sur l 'inclusion financière . De plus, lors 
des discussions au sujet de la portée de la  note, de nombreux Membres avaient  rappelé combien il 
était important d 'éviter la répétition inutile des débats autour de l 'inclusion financière menés dans 
le cadre des instances spécialisés, et de se concentrer sur la façon dont le commerce – et les 
politiques commerciales – des services financiers pouvait contribuer à l 'inclusion financière . 
Adopter un angle de vue "commercial " approprié  pour aborder cette question  n'avait pas été  chose 
aisée et avait pris plus de temps que prévu – et le Secrétariat s'en excusait . 
3.3.  Le représentant a ensuite expliqué que la note était divisée en trois parties . La première 
partie consistait en un examen des obstacles à l 'inclusion financière généralement identifiés dans 
la littérature , lesquels étaient très divers et découlai ent de facteurs liés à la demande ou à l 'offre, 
de l'inadéquation des cadres réglementaires, de carences institutionnelles et de l 'insuffisance de 
l'infrastructure . La deuxième partie, qui était le résultat de travaux de recherche importants et 
originaux, s'intéressait à la contribution du commerce des services aux initiatives en faveur de 
l'inclusion financière . Cette partie s 'appuyait sur plusieurs études de cas menées par le Secrétariat . 
La troisième partie contenait des réflexions au sujet du rôle que pouvait jouer  la politique relative 
au commerce des services dans la progression de l 'inclusion financière.  
3.4.  Le représentant de l 'Équateur  a remercié le Secrétariat d 'avoir élaboré  cette note . Il pensait 
qu'elle permettrait aux Membres d 'examiner plus en dét ail les obstacles à l 'inclusion financière et 
le rôle que le Comité pou rrait avoir dans ce domaine.  Il était ressorti d 'une première lecture que 
cette note analysait en profondeur ces obstacles et soulignait la manière dont le commerce et les 
différents mo dèles d'entreprise et cadres réglementaires pouvaient aider les gouvernements à les 
surmonter  et à promouvoir l 'inclusion financière . Le représentant a dit que sa délégation ferait des 
observations plus précises concernant la note à la réunion suivante et que cette question devait 
rester inscrite à l 'ordre du jour du Comité.  
3.5.  Le représentant de l 'Égypte  a remercié le Secrétariat pour la note et a dit que sa délégation y 
reviendrait à la prochaine réunion.  
3.6.  Le représentant de l 'Inde a fait part de quelques obs ervations préliminaires concernant la 
note. Comme elle l 'indiquait , l'inclusion financière était une question complexe aux multiples 
facettes . On entendait par inclusion financière le processus  suivant lequel  les acteurs 
institutionnels dominants garantiss aient aux groupes vulnérables, par exemple les populations à 
faible revenu , un accès aux produits et  aux services financiers dont ils avaient besoins  et ce, à un 
coût abordable et suivant des conditions équitables et transparentes . L'inde reconnaissait dep uis 
longtemps la nécessité d 'une p lus grande inclusion financière  du point de vue social et 
économique, et avait adopté des stratégies innovantes pour autonomiser les pauvres, à 
savoir : nationalisation des banques, l'obligation faite aux banque s d'accorder  des prêts aux 
secteurs prioritaires , la création de banques rurales régionales et des initiatives telles que  
"l'approche par zone " et le "programme de mise en relation entre les banques et les groupes 
d'auto-assistance comme source de micro -financement ". Compte tenu de l 'infrastructure  financière  S/FIN/M/88  
- 3 - 
  en place en Inde, le gouvernement avait adopté un modèle d 'inclusion financière s 'appuyant sur 
les banques , suivant lequel, grâce aux technologies, les services bancaires étaient fournis au 
moyen d 'appareils porta tifs tels que les terminaux point de vente, les téléphones mobiles, etc. 
D'autres acteurs, comme les sociétés de téléphonie mobile, étaient autorisés à s 'associer à des 
banques pour offrir des services concertés . 
3.7.  L'importance des systèmes financiers inclus ifs était largement reconnue dans les milieux 
politiques et cette question était devenue une priorité dans de nombreux pays . L'Inde considérait 
la note du Secrétariat sous cet angle . Cette note examinait les obstacles à l 'inclusion financière du 
point de v ue du commerce, explorant le rôle que le commerce des services financiers et les 
politiques commerciales en la matière jouaient pour surmonter ces obstacles . Toutefois,  il n'y avait 
peut-être pas de lien de causalité direct entre  les politiques commerciale s et la libéralisation du 
secteur de la finance d'une part et l'inclusion financière  d'autre part . Les responsables politiques et 
les organismes de réglementation du secteur financier ne pensaient  pas spécialement au 
commerce lorsqu 'ils élaboraient et mett aient en œuvre les politiques en matière d 'inclusion 
financière . La réciproque  était également vrai e. Cependant, dans la mesure où des fournisseurs de 
services financiers étrangers participaient à ces marchés et fournissaient des services selon 
différents modes, la réglementation relative à l 'inclusion financière pouvait aussi s 'apparenter à la 
politique commerciale . Mais ce recoupement n 'était pas voulu par les banques centrales . D'après 
l'expérience de l 'Inde, les initiatives en faveur de l 'inclusion fina ncière avaient principalement été 
menées par des banques nationales et la participation des banques étrangères avaient plutôt été 
limitée et superficielle . Il ne s 'agissait pas de dire que les banques et les institutions financières 
étrangères ne jouaient pas un rôle utile dans le secteur financier en tant que tel – comme cela 
apparaissait justement dans la note, la participation des banques étrangères avait notamment 
pour vocation d 'intensifier la concurrence . Mais l'Inde pensait que le lien de corrélation  entre la 
libéralisation du secteur financier et l 'inclusion financière, s 'il existait, était faible.  
3.8.   Le représentant de l 'Union européenne  a reconnu que le Secrétariat avait fait de gros efforts 
pour aborder cette question sous l 'angle du commerce . La no te contenait beaucoup de 
renseignements intéressants . L'UE pensait que la question de savoir si les établissements 
financier s étaient à capitaux nationaux ou étrangers importait peu et que le commerce des 
services pouvait bel et bien contribuer à l 'inclusi on financière.  
3.9.  La représentante de l 'Afrique du Sud  a dit que l 'inclusion financière était effectivement un 
objectif clé pour le secteur bancaire de son pays . L'Afrique du Sud reconnaissait l 'importance et la 
pertinence de la note élaborée par le Secrétari at pour les travaux de l 'OMC et pensait 
effectivement que les politiques commerciales pouvaient favoriser l 'inclusion financière de 
différentes manières . Toutefois, il était tout aussi important de re connaître  que la réussite d 'un 
modèle sur certains  march és n'était pas forcément reproductible sur d'autre s marché s. Tel était le 
cas, par exemple, de l'abandon  du système de virement bancaire M -PESA évoqué dans la note . 
L'intervenante a expliqué que depuis le 3 0 juin de cette année, le système M -PESA avait été  
abandonné en Afrique du Sud malgré un énorme succès dans de nombreux pays africains et en 
dehors de l 'Afrique, ayant drainé  plusieurs millions d 'utilisateurs . Ce système s 'était avéré être un 
modèle non viable en Afrique du Sud malgré un cadre réglementai re assez développé, une 
économie très libéralisée et un environnement favorable à l 'entrée sur le marché et à la 
concurrence . La représentante pensait qu 'il n'existait pas d'approche  unique  de l'inclusion 
financière convenant à tous les marchés . Elle a fin alement indiqué que les autorités de son pays 
étaient encore en train de procéder à une évaluation technique de la note, que sa délégation 
présenterait à la prochaine réunion.  
3.10.   Le représentant du Canada  a dit que ses autorités examinaient toujours la note . Lors des 
réunions précédentes, sa délégation avait exprimé le souhait que l 'approche de la politique 
commerciale soit retenue pour ces notes . Le pays appréciait les efforts faits par le Secrétariat à cet 
effet. Sa première impression était que la note semb lait axer son approche sur la question de 
savoir comment le commerce  des services financiers  pouvait contribuer à l 'inclusion financière . 
L'intervenant a dit que sa délégation formulerait des observations plus étayées à la réunion 
suivante.  
3.11.   La représentant e de l'Australie  a dit qu 'un gros travail avait manifestement été effectué pour 
établir l'addendum . La note soulignait bien qu'il s'agissait d 'une question complexe , ne relevan t 
pas seulement des politiques commerciales , et qui était traitée dans de nombre uses autres 
instances . Sa délégation se félicitait que l 'addendum soit axé sur les aspects touchant aux S/FIN/M/88  
- 4 - 
  politique s commerciales . Elle pensait que si des propositions étaient formulées en vue de la 
poursuite des travaux sur l 'inclusion financière, il serait  alors judicieux de développer la 
troisième  partie de l 'addendum du Secrétariat, à savoir la manière dont les politiques 
commerciales pouvaient être améliorées pour faciliter davantage l 'inclusion financière . Les 
exemples cités dans la deuxième partie du d ocument donnaient un aperçu  utile de ce à quoi cela 
pouvait ressembler en pratique . Enfin, l 'intervenante pensait que le point de vue défendu par le 
Secrétariat dans sa première note, au sujet de la manière dont l 'inclusion financière pouvait être 
favorisé e dans le respect des règles de l 'AGCS, devait aussi être pris en considération par le 
Comité dans la suite de ses travaux.  
3.12.   Le représentant du Nigéria  a indiqué que les autorités de son pays étaient en train 
d'examiner la note . Il a cependant fait part de premières impressions . La note passait en revue les 
expériences d 'autres pays en matière d e promotion de l 'inclusion financière . Mais ce qui était plus 
important encore était que les expériences des différents pays montraient que  même si  l'inclusion 
financ ière se généralisait , sa nature, les formes qu 'elle prenait  et les problèmes qu'elle posait  
différaient d 'un pays à l 'autre de sorte qu' elle ne pouvait être  obtenue  suivant un procédé ou une 
approche uni que. Les Membres devaient donc mettre en œuvre des in itiatives tenant compte des 
particularités de leur environnement . Même si des progrès avaient été faits au Nigéria, 
d'importants obstacles avaient freiné le renforcement de l 'inclusion financière, à savoir  une 
maîtrise insuffisante de la finance , une infra structure inadéquate et des technologies  lacunaires et 
inefficaces dans les institutions financières . L'intervenant pensait que cette question devait rester 
inscrite à l 'ordre du jour du Comité . 
3.13.   La Présidente  a remercié les Membres pour leur soutien aux tr avaux du Secrétariat . Il lui 
semblait clair que l 'examen de la note nécessitait plus de temps et que le Comité devrait par 
conséquent y revenir à la réunion suivante.  
3.14.   Le Comité a pris note  des déclarations et a décidé  de revenir sur ce point de l 'ordre du jour 
à la réunion suivante.  
4  POINT D – ÉVOLUTION DU COMMERCE DES SERVICES FINANCIERS  
4.1.  La Présidente  a rappelé qu 'à la réunion précédente, la Jamaïque avait, au nom des membres 
de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), fait une déclaration sur le thème "Atténu ation des 
risques et services de correspondance bancaire", appelant l 'attention du Comité sur les effets des 
mesures liées à l 'atténuation des risques sur la fourniture de services de correspondance bancaire 
aux établissements financiers de la région . Elle a ensuite donné la parole à la Jamaïque pour lui 
permettre de faire le point  sur les faits nouveaux intervenus depuis la  dernière  réunion dans ce 
domaine . 
4.2.  S'exprimant au nom de la CARICOM, la  représentant e de la Jamaïque  a dit que , depuis la 
réunion précé dente, la région de la CARICOM avait  mis en œuvre plusieurs moyens d 'action dans 
ce domaine . Premièrement, elle avait soulevé la question à la réunion  du Conseil permanent  de 
l'Organisation des États américains sur la finance et les services bancaires du 3 0 mars 2016. Les 
discussions à ce sujet dans le cadre de cette organisation étaient encore en cours . Deuxièmement, 
la CARICOM avait pleinement  pris part au forum public -privé États-Unis/Caraïbes  sur les services 
de correspondance bancaire  récemment organis é. Cette rencontre avait eu lieu à Kingston 
(Jamaïque) le 5 avril 2016 et avait été  organisée conjointement par le Département du Trésor des 
États-Unis et la Banque de Jamaïque . Troisièmement, la CARICOM s 'était employée à traiter cette 
question dans le ca dre de la réunion du Conseil du commerce extérieur et de l 'investissement 
États-Unis/CARICOM tenue à Washington, D.C. le 1 8 mai 2016, à laquelle des responsables des 
États-Unis avait relevé l'importance que la CARICOM attachait à la question de l 'atténuati on des 
risques . Quatrièmement, par l 'intermédiaire de sa mission à Genève, la Jama ïque s 'était employée 
à améliorer l 'information au sujet des effets des mesures d 'atténuation des risques sur les 
relations de correspondance bancaire, grâce à un exposé prés enté à la Réunion d 'experts 
pluriannuelle sur le commerce, les services et le développement de la CNUCED, tenue  à Genève  du 
18 au 2 0 mai 2016. Enfin, la CARICOM avait participé à une table ronde organisée le 2 7 mai 2016 
par le Groupe consultatif régional p our les Amériques du Conseil de stabilité financière (CSF) , dans 
le cadre de laquelle les expériences de pays d 'Amérique concernant la suppression de  services de 
correspondance bancaire étaient examinées.  S/FIN/M/88  
- 5 - 
  4.3.  Outre les activités précitées, les 6 -9 juin 2016, l e Groupe d 'action financière des Caraïbes 
(GAFIC) avait organisé, conjointement avec le gouvernement de la Jamaïque, leur réunion plénière 
de haut niveau et les réunions des groupes de travail à Montego Bay (Jamaïque) . Le GAFIC était 
l'un des huit organes  du Réseau mondial de lutte contre le blanchiment de capitaux et le 
financement du terrorisme , implanté dans le monde entier, et était membre associé du Groupe 
d'action financière (GAFI).  
4.4.  La représentante  a dit que le GAFIC était composé de 27 États du Bass in des Caraïbes, 
d'Amérique centrale et d 'Amérique du Sud . Tous les pays de la CARICOM étaient membres du 
GAFIC . Ces Membres s 'étaient donné comme priorité le respect des recommandations du GAFI et 
étaient convenus d 'adopter des mesures communes de lutte c ontre le blanchiment de capitaux, le 
financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive . 
Le GAFIC avait atteint son objectif au moyen de rapports d 'évaluation mutuelle (examen par les 
pairs) . Ces rapports renda ient compte de la situation de chaque membre s 'agissant de la mise en 
œuvre des recommandations du GAFIC et du GAFI au moment de l 'évaluation mutuelle . Les 
réunions plénières du GAFIC facilitaient l 'examen des questions présentant un intérêt commun 
pour le s Membres et leur offraient un cadre pour évaluer les progrès que chacun d 'entre eux 
avaient accomplis pour combler les lacunes identifiées dans les rapports d 'évaluation mutuelle.  
4.5.  À la réunion plénière de juin,  la secrétaire d 'État du Ministère des financ es et du service 
public de la Jamaïque,  Mme Fayval Williams, a déclaré : "[e]n interrompant leurs relations de 
correspondance bancaire, les  banques internationales réduise nt effectivement, voire tarissent, 
l'accès aux devises requises pour mener des activit és de commerce international et permettre le 
développement interna tional . Or cela a des répercussions directes sur le développement 
économiques des États dans lesquels ces relations sont interrompues ". 
4.6.  Les pays et territoires de la Région des Caraïbes étaient toujours pénalisés par la menace 
grandissante des mesures d 'atténuation des risques et du fléchissement potentiel, voire de 
l'interruption, des relations internationales de correspondance bancaire . Pas plus tard que le mois 
dernier, un membre de la CAR ICOM avait reçu une communication officielle de la banque nationale 
d'un grand partenaire commercial notifiant son intention d 'interrompre ses relations de 
correspondance bancaire actuelles dans un délai de trois  mois. Cette notification était la dernière 
en date d 'une longue série de notifications analogues adressées à d 'autres pays de la région des 
Caraïbes. 
4.7.  Les Caraïbes n 'étaient pas la seule région affectée . La Banque mondiale avait fait savoir que 
même si elle semblait être la région la plus gravement touchée, des pays d 'Europe, d 'Asie centrale 
et d'Afrique avaient aussi observé un fléchissement des relations de correspondance bancaire avec 
l'étranger . La Jamaïque encourageait donc les autres Membres de l 'OMC ayant rencontré ce genre 
de difficulté s et ayant observé un recul de leurs relations de correspondance bancaire à venir faire 
part de leurs expériences dans le cadre de ce Comité, en particulier en ce qui concernait les 
problèmes qui se posaient pour le commerce et les mesures adoptées pour remédier  à cette 
situation . Pour aider les Membres à mieux comprendre ce phénomène et pour faire avancer les 
discussions à ce sujet, la représentante  a proposé d 'organiser un atelier ou un séminaire sur la 
question des mesures d 'atténuation des risques et des serv ices de correspondance bancaire . Le 
Fonds monétaire international, la Banque mondiale et le Conseil de stabilité financière (CSF) 
s'intéressai ent tous à la question . Les Membres pourraient étudier la possibilité de les inviter à 
partager leurs connaissance s en la matière . En réalité, le Groupe de la Banque mondiale , 
conjointement avec l 'Association des spécialistes certifiés anti -blanchiment de capitaux (ACAMS), 
avait organisé une rencontre entre les parties prenantes de deux jours au sujet de l 'atténuation  
des risques, à Washington D.C., pour traiter la question suivante : "Quelles mesures sont 
nécessaires pour préserver l 'inclusion financière tout en gérant efficacement les risques ?". L'OMC 
pourrait aussi inviter, outre le CSF, d 'autres organismes  internati onaux  de normalisation comme le 
Groupe d 'action financière (GAFI) et le Comité sur les paiements et les  infrastructures de marché 
(CPIM ). 
4.8.  La représentante  a en outre rappelé qu 'en mai 2014, plusieurs organismes internationaux de 
normalisation, à savoir le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le Conseil de stabilité financière, 
l'Association internationale des contrôleurs d 'assurance et l 'Organisation internationale des 
commissions de valeurs , étaient intervenus dans le cadre du Comité pour faire le poin t sur 
l'évolution récente de la réglementation du secteur financier au niveau international . La 
participation de ces organismes avait donné aux Membres la possibilité d 'examiner  avec l es S/FIN/M/88  
- 6 - 
  spécialistes les effets possibles des réglementations et des normes a doptées sur le commerce des 
services financiers.  
4.9.  La CARICOM restait convaincue qu 'il était important de veiller à ce que les initiatives de 
normalisation entreprises à l 'échelle  international e tiennent compte des besoins des pays des 
Caraïbes et des autres  pays en développement, en particulier du point de vue de leur capacité à 
participer  efficacement  au commerce mondial . Aussi un débat au sujet de l 'atténuation des risques 
et des services de correspondance bancaire pourrait -il permettre : 
a. aux Membres de l 'OMC de partager leurs expériences en matière de mesures 
d'atténuation des risques et de services de correspondance bancaire  (en particulier les 
aspects liés au commerce) ; 
b. aux organismes de normalisation de faire le point sur les initiatives prises actuellem ent. 
Par exemple : 
i. le GAFI élaborait actuellement des directives dans des domaines particulièrement 
concernés pa r l'atténuation des risques (comme les services de correspondance 
bancaire et les envois de fonds) , afin de veiller à ce que les mesures de lutte  contre 
la blanchiment d 'argent et le financement du terrorisme soient mises en œuvre selon 
l'approche  fondée sur les risques . Le projet d 'ensemble de directives avait 
récemment été distribué afin que des observations soient formulées ; 
ii. le groupe de travail  du CPIM  sur les services de correspondance bancaire avait 
entrepris des travaux relatifs aux mesures techniques susceptibles de réduire les 
coûts de la mise en conformité avec les prescriptions réglementaires applicables à 
ces services ; 
iii. le CSF avait indiq ué que l 'une de ses priorités pour 2016 était de remédier au recul 
des relations de correspondance bancaire (qui rendait le système financier  
vulnérable ); 
c. un dialogue autour de la façon dont ces initiatives peuvent favoriser  le commerce, la 
stabilité finan cière et l 'inclusion financière . 
4.10.   La Communauté des Caraïbes espérait que cette proposition serait accueillie favorablement 
par le Comité.  
4.11.   La Présidente  a dit que la question soulevée par la CARICOM était très importante . Même si 
plusieurs organismes intern ationaux de normalisation  s'y intéressaient, elle pensait que les 
Membres devraient chercher de quelle manière le Comité pourrait contribuer au débat au vu  des 
engagements et des obligations des Membres.  
4.12.   La Barbade  et Sainte -Lucie (au nom de l 'Organisation  des États des Caraïbes orientales ) se 
sont associées à la déclaration de la Jamaïque . 
4.13.   Le représentant du Nigéria  s'est dit favorable à la proposition fait e en vue d 'une discussion  
spécifique  ou d'un atelier consacré à  cette question . Toutefois, la Jamaïqu e devrait préciser cette 
proposition . 
4.14.   Le représentant du Japon  a dit qu 'il était important de garantir la stabilité et l'intégrité  
financières en mettant en application une réglementation financière adéquate, y compris les 
normes édictées par le GAFI . Parallèlement, il était également important de réfléchir aux effets 
que la mise en œuvre de  ces normes  pouvait avoir  sur les services financiers . À cet égard, le Japon 
saluait la proposition concernant l 'organisation d 'un atelier consacré à l 'examen de ces que stions . 
Il a demandé que la Jamaïque présente une proposition par écrit, pour faciliter les discussions et 
les consultations avec les capitales . 
4.15.   Le représentant des États-Unis a remercié la Jamaïque pour le point qu 'elle avait fait sur les 
faits nouveaux i ntervenus depuis la réunion précédente . Il a dit que d 'autres instances 
internationales s 'intéressaient déjà à cette question . On ne savait pas bien quelle serait la valeur  S/FIN/M/88  
- 7 - 
  ajoutée de  l'OMC, dans la mesure où cette question était très technique et où elle était déjà traitée 
dans le cadre d 'autres instances – plus spécialisées . Il a déclaré  que les États -Unis auraient besoin 
de bien plus de renseignements concernant la proposition qui venait d 'être faite pour se prononcer 
d'une manière ou d 'une autre . 
4.16.   Le rep résentant du Canada  a remercié la Jamaïque pour les renseignements actualisés  
qu'elle avait donnés . Le Canada reconnaissait les effets qu 'avaient les mesures d 'atténuation des 
risques pour les établissements financiers des Caraïbes . Le pays prenait une par t active aux 
discussions engagées dans le cadre du GAFI et du CSF  pour mieux comprendre les causes 
sous-jacentes et mettre au point des solutions appropriées . L'intervenant a attiré l 'attention des 
Membres sur le constat selon lequel ni les banques canadie nnes ni les réglementations 
canadiennes n 'exacerbaient la situation dans la région . Il a dit qu 'il serait utile que la proposition 
soit présentée par écrit, afin de faciliter les discussions et les consultations avec les capitales . Il a 
en outre suggéré qu e la Jamaïque devrait, pour préciser sa proposition, donner plus d 'explications 
sur la manière dont les travaux de l 'OMC pourraient compléter les discussions et les initiatives 
menées dans les autres instances spécialisées.  
4.17.   Le représentant du Royaume d 'Arabie saoudite  a dit que la question de l 'atténuation des 
risques était très importante . Il serait utile que la proposition soit présentée par écrit, afin de 
faciliter les discussions et les consultations avec les capitales . 
4.18.   Le représentant de l 'Union europé enne a dit que sa délégation aurait besoin de bien plus de 
renseignements avant de pouvoir faire part d 'une opinion quelle qu 'elle soit . Des précisions étaient 
notamment requises concernant la contribution spécifique que le Comité pourrait apporter dans ce  
domaine.  
4.19.   La Présidente  a dit que cette question semblait susciter de l 'intérêt mais que de plus amples 
renseignements étaient nécessaires . Elle a encouragé la Jamaïque à présenter sa proposition par 
écrit. 
4.20.   La représentant e de la Jamaïque  a dit que la CARI COM présenterait une proposition plus 
détaillée en vue de l 'organisation d 'un atelier ou d 'un séminaire à ce sujet . Elle a ajouté que dans 
le cadre du Comité, l 'objectif était de se concentrer sur les problèmes liés au  commerce  soulevés 
par cette question . Ce point serait développé dans la proposition écrite . 
4.21.   Le Comité a pris note  des déclarations et a décidé  de revenir sur ce point de l 'ordre du jour 
à la réunion suivante . 
5  POINT E – AUTRES QUESTIONS  
5.1.  Aucune question n 'a été soulevée au titre de ce point.  
 
__________