G/TBT/N/USA/970
4 mars 2015
(15-1237)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [988] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: 
USA WTO TBT Inquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
d'Amérique) 
Courrier électronique: ncsci@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Climatiseurs portatifs. Machines et appareils pour le conditionnement de l'air 
comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable 
séparément (SH 8415). Ventilateurs et climatiseurs (ICS 23.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Test Procedures for Portable Air Conditioners  (Programme d'économie d'énergie: 
procédures d'essai applicables aux climatiseurs portatifs), 38 pages, en anglais  G/TBT/N/USA/970 
- 2 - 
  6. Teneur: Conformément aux directives et aux pre scriptions de la Loi sur la politique 
énergétique et les économies d'énergie, le Dé partement de l'énergie des États-Unis (DOE) 
propose d'établir des procédures d'essai pour les climatiseurs portatifs, aux fins de 
l'élaboration de normes d'économie d'én ergie technologiquement réalisables et 
économiquement justifiées pour les produits ayant été identifiés, selon des critères spécifiques, comme permettant de réaliser des économies d'énergie à l'échelle nationale 
grâce à leur efficacité énergétique améliorée. Les procédures d'essai proposées sont 
fondées sur les méthodes appliquées dans l'industrie pour déterminer la consommation d'énergie en mode actif, pendant les cycles d'arrêt, en mode veille et en mode arrêt, avec 
certaines modifications destinées à assurer que les procédures soient reproductibles et 
représentatives. La procédure d'essai proposée créerait une nouvelle Annexe CC qui seraient utilisée pour déterminer les capacités et les mesures d'efficacité énergétique 
susceptibles de servir de base pour l'élaboration de toute norme d'économie d'énergie 
future applicable aux climatiseurs portatifs. Le DOE propose aussi d'ajouter, pour les climatiseurs portatifs, un plan d'échantillonnage et des exigences relatives à l'arrondissement des valeurs, nécessaires pour la certification de la capacité et de 
l'efficacité énergétique d'un modèle de base.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Document pertinents: 80 Federal Register  (FR) 10211, 25 février 2015; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), parties 429 et 430. Publication dans le Federal Register  à 
l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 11 mai 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-02-25/html/2015-03589.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-20 15-02-25/pdf/201 5-03589.pdf