G/TBT/N/USA/1019
11 août 2015
(15-4121)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Agricultural Marketing Service  - AMS (Service de la 
commercialisation des produits agricoles), Department of Agriculture  - USDA (Département 
de l'agriculture). 1040 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry 
Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: ncsci@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Substances agricoles non biologiques. Produits alimentaires en général 
(ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Organic Program 
(NOP); Sunset 2015 Amendments to the National List  (Programme national pour les 
productions biologiques (NOP); Modifications intéressant la Liste nationale dans le cadre du réexamen à l'extinction de 2015), 4 pages, en anglais 
6. Teneur: La règle proposée porte sur des recommandations soumises au Secrétaire à 
l'agriculture par la Commission nationale des normes pour les produits biologiques 
(National Organic Standards Board  - NOSB) à la suite de sa réunion d'octobre 2014. Ces 
recommandations s'inscrivent dans le cadre du réexamen à l'extinction de 2015 des 
substances figurant sur la Liste nationale des substances autorisées et des substances prohibées (Liste nationale) du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA). En 
accord avec les recommandations de la NOSB, la règle proposée mènerait à la radiation de 
deux substances agricoles non biologiques de la Liste nationale utilisées dans la transformation biologique (vins de cuisine fortifiés: marsala et sherry). La règle proposée 
aurait aussi pour effet de radier deux inscriptions de substances synthétiques permises 
pour utilisation en culture biologique sur la Liste nationale (la streptomycine et la tétracycline), les exemptions liées à leur utilisation étant arrivées à expiration le 
21 octobre 2014.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  G/TBT/N/USA/1019 
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  8. Documents pertinents: 80 Federal Register (FR) 45499, 30 juillet 2015; Titre 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie 205. Publication dans le Federal Register  à 
l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 31 août 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_3129_00_e.pdf