G/TBT/N/UGA/684  
24 mai 2 017 
(17-2789) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Œufs comestibles en coquilles (SH 04.07 ; ICS 67.120.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1682:2017,  Edible eggs 
in shell – Specification (First edition)  (DUS 1682:2017 . Œufs comestibles en coquilles – 
Spécification (Première édition)), 20 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences et les méthodes 
d'essai ap plicables aux œufs en coquilles comestibles propres à la consommation humaine 
et destinés à être utilisés dans l'industrie alimentaire et/ou dans les industries non 
alimentaires . Les œufs peuvent provenir de toute volaille domestiquée.  
7. Objectif et just ification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; information des consommateurs, étiquetage ; 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. Guide pour l'étiquetage des œufs : 2013, Guide des lois, normes et règlements 
autrichiens à l'intention des producteurs d'œufs  
2. Egg marketing : 2003, Guide to production and sale of eggs  (Commercialisation des 
œufs: 2003, Guide de la production et de la vente des œufs), Organisation des 
Nations Unies  pour l'alimentation et l'agriculture  
3. Réglementation liée aux normes pour la commercialisation des œufs : 2003, législation 
subsid iaire 427.48  
4. Food labelling requirements for eggs and egg products  (Exigences en matière 
d'étiquetage applicables aux œufs et aux ovoproduits) : 2009, Autorité néo -zélandaise 
de la sécurité sanitaire des aliments  G/TBT/N/UGA/684  
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  5. R. Scott Beyer, 2005 : Factors affecting egg quality  (Facteurs affectant la qualité des 
œufs) . Université d'État du Kansas  
6. Standard specification : 2010, Chicken table eggs  (Spécification type : 2010, Œufs de 
poule de consommation), Food recap  
7. Types of eggs  (Types d'œufs) : 2017, Farmers of Alberta, Cal gary 
8. US CAC/MRL -2, Maximum Residue Limits (MRLs) and Risk management 
Recommendations (RMRs) for Residues of Veterinary Drugs in food  (Limites 
maximales de résidus (LMR) et recommandations de gestion des risques (RGR) des 
résidus des médicaments vétérinaire s dans les aliments)  
9. US CAC/RCP 15, Code of hygienic practice for eggs and egg products  (Code d'usages 
en matière d'hygiène pour les œufs et les produits à base d'œufs)  
10. US EAS 38, Labelling of pre -packaged foods – General requirements  (Étiquetage des 
alime nts préemballés – Exigences générales)  
11. US EAS 456, Organic products standard  (Norme pour les produits biologiques)  
12. US EAS 803, Nutrition labelling – Requirements  (Étiquetage nutritionnel – Exigences)  
13. US EAS 805 . Use of nutrition and health claims – Require ments  (Utilisation des 
allégations nutritionnelles et de santé – Exigences)  
14. US ISO 6579, Microbiology of food and animal feeds – Horizontal method for 
detection, enumeration and serotyping of Salmonella, Enumeration by a miniaturized 
most probable number t echnique  (Microbiologie des aliments – Méthode horizontale 
pour la recherche, le dénombrement et le sérotypage des salmonella – Dénombrement 
par une technique miniaturisée du nombre le plus probable)  
15. US ISO 6888 -1, Microbiology of food and animal feeds – Horizontal method for 
enumeration of Coagulase -positive staphylococci ( Staphylococcus aureus  and other 
species), Detection and MPN technique for low numbers  (Microbiologie des aliments – 
Méthode horizontale pour le dénombrement des staphylocoques à coagulas e positive 
(Staphylococcus aureus  et autres espèces) – Recherche et méthode NPP pour les 
faibles nombres)  
16. US ISO 7251, Microbiology of food and animal feeds – Horizontal method for 
detection, enumeration of presumptive Escherichia coli  – Most probable numb er 
technique  (Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés – Technique du nombre le plus probable)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être o btenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_2417_00_e.pdf