WT/MIN(13)/20  
4 décembre 2013  
(13-6645)  Page: 1/2  
Conférence ministérielle 
Neuvième session 
Bali, 3-6 décembre 2013  Original: anglais  
 
  COMMUNIQUÉ MINISTÉRIEL DU G-20 
BALI, 2 DÉCEMBRE 2013 
La communication ci-après, datée du 2 décembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil au nom du G-20. 
 
_______________ 
 
 
Nous, les Ministres du G-20, nous sommes réunis le 2 décembre 2013 à Bali (Indonésie), avant la neuvième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), pour examiner 
les résultats possibles pour Bali dans le domaine de l'agriculture, faire le point sur l'état 
d'avancement des négociations à l'OMC, envisager des moyens de renforcer la coordination entre les pays en développement, et célébrer le dixième anniversaire du G-20. 
 
Malgré les efforts intenses et les nombreuses contributions du G-20, nous regrettons qu'il n'ait pas été possible de convenir, à Genève, d'un ensemble de résultats possibles avant notre arrivée à Bali. 
 
Nous exhortons les Membres à adopter une dé marche constructive pendant la neuvième 
Conférence ministérielle, en gardant à l'esprit l'importance qu'il y a à renforcer encore les 
négociations dans le cadre du PDD. Les résultats concernant la concurrence à l'exportation et 
l'administration des contingents tarifaires sont de la plus haute importance et aideront à avancer sur les questions comportant une nette dimension développement. 
 
Dans ce contexte, nous soulignons la nécessité d'obtenir rapidement des résultats dans le processus de réforme de l'agriculture, conforméme nt au mandat de Doha pour le développement. 
Les distorsions causées par le niveau de protection élevé dans l'agriculture, y compris les 
subventions, continuent de compromettre les perspectives de développement à long terme de 
nombreux pays en développement, en particulier les pays les moins avancés.  
Nous rappelons les travaux et les contributions de longue date du G-20 pour les négociations sur 
l'agriculture du Cycle de Doha. En dix ans d'existence, ce Groupe nous a légué un héritage majeur. Depuis sa création en 2003, le G-20 n'a cessé d'affirmer la nécessité d'éliminer les politiques 
maintenues par les pays développés qui faussent les échanges. Il a aussi fait valoir que les 
résultats devraient être à la hauteur de la dimension développement du mandat de Doha.  La nécessité de réformer les disciplines concernant l'agriculture demeure aujourd'hui aussi réelle et 
urgente qu'elle l'était en 2001. Le G-20 intensifiera donc ses efforts pour s'acquitter du mandat du 
Cycle de Doha relatif aux négociations sur l'agriculture, puisque l'agriculture reste le bastion du protectionnisme dans le commerce international et que la poursuite du processus de réforme 
accuse d'importants retards. 
 Nous regrettons profondément que l'élimination, trop longtemps repoussée, de toutes les formes 
de subventions à l'exportation, et les disciplines concernant toutes les mesures à l'exportation 
d'effet équivalent, ne se soient pas concrétisées en 2013, comme il était indiqué dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong. Notre détermination à mettre un terme à ces mesures 
reste intacte. Parmi toutes les mesures ayant des effets de distorsion des échanges, les 
subventions à l'exportation sont de loin les pi res. Une conjugaison de raisons économiques, WT/MIN(13)/20 
 
- 2 - 
 
  politiques, techniques et éthiques fait que leur maintien serait une aberration. C'était là l'un des 
messages principaux du premier communiqué ministériel publié par le G-20 à Cancún en septembre 2003, il y a plus de dix ans. Depuis lors, nous attendons toujours que des mesures 
concrètes soient prises en vue d'éliminer toutes les formes de subventions à l'exportation. 
 
Nous soulignons donc que l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation, conformément aux modalités concernant l'agriculture figurant dans le document 
TN/AG/W/4/Rev.4, sera une priorité pour les négociations de l'après-Bali. 
 Étant donné son importance pour le développement, nous insistons pour que l'agriculture reste au cœur des négociations à l'OMC après Bali. Par co nséquent, nous répétons que les négociations 
futures devront être axées sur des disciplines et des engagements concernant l'agriculture, et 
devront répondre aux préoccupations des pays en développement, en particulier les PMA.  
En outre, comme nous l'avons fait par le passé, nous rappelons que nous sommes fortement 
préoccupés par la montée du protectionnisme concernant le commerce des produits agricoles suite à l'adoption de mesures sans justification scientifique ou technique qui ne sont conformes ni à 
l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires ni à l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce. Ces mesures affectent les pays en développement d'une manière disproportionnée et constituent un autre obstacle injustifié au commerce auquel les pays doivent faire face pour exercer pleinement leurs droits concernant l'accès aux marchés au titre des 
disciplines de l'OMC. Le G-20 note avec préocc upation le recours de plus en plus fréquent, 
essentiellement dans les pays développés, à des normes privées et à des prescriptions en matière d'étiquetage des produits alimentaires qui ne so nt pas pleinement conformes aux Accords de l'OMC 
susmentionnés. 
 Enfin, le G-20 remercie pour leurs idées et leurs contributions précieuses les coordonnateurs des 
groupes de pays en développement ci-après, qui ont participé à la réunion des Ministres du G-20: 
le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique – ACP (Jamaïque), les pays les moins 
avancés – PMA (Népal), le Groupe africain (M aroc), les petites économies vulnérables – PEV 
(Barbade), le G-33 (Indonésie), le groupe Coton- 4 (Burkina Faso) et le Groupe arabe (Égypte). 
 
__________