G/ADP/N/242  
 
30 mai 2013  
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Comité des pratiques antidumping    
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(avril 2013) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 En avril 2013, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud, 
l'Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, les États-Unis, la Fédération de Russie, l'Inde, le Mexique, 
le Pérou, la Turquie et l'Union européenne concernent les mesures antidumping préliminaires et 
finales prises par ces Membres. Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se 
les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
 
Produit Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD 
 
Torons et câbles 
 Allemagne 
 
Chaînes à maillons soudés, d'une épaisseur comprise entre 
4 mm et 10 mm Chine 
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Courroies transporteuses en caoutchouc vulcanisé, 
renforcées uniquement de matières textiles, d'une largeur 
supérieure ou égale à 300 mm 
 Brésil 
Chine 
Produits en poly(éthylène téréphtalate) sous forme de 
granulés, d'une viscosité intrinsèque supérieure ou égale à 
0,7 dl/g mais inférieure à 0,86 dl/g Chine 
Corée, Rép. De 
Inde 
Taipei chinois Thaïlande 
                                               
1 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mlle Judith McGrath ou 
Mlle Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et sans préjudice des positions des 
Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/242 
 
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  Produit Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite) 
 
Récipients, d'une longueur supérieure ou égale à 190 mm 
mais inférieure ou égale à 520 mm, d'une largeur supérieure ou égale à 120 mm mais inférieure ou égale à 290 mm et d'une hauteur supérieure ou égale à 160 mm mais inférieure 
ou égale à 250 mm, ayant trois ou six compartiments, 
y compris leurs couvercles, bouchons et couvre-bouchons Brésil 
Fûts en acier d'une capacité comprise entre 200 et 230 litres, 
ayant un couvercle amovible attaché par un anneau 
métallique (collier) avec fermeture à levier Chili 
Serviettes, y compris en ensemble ou assortiments Brésil 
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Brosses à cheveux Chine 
Tôles lourdes. Produits plats faiblement alliés et à faible 
teneur en carbone, obtenus par coulée conventionnelle ou continue, pouvant être transformés par laminage 
conventionnel ou contrôlé et par traitement thermique, d'une 
épaisseur supérieure ou égale à 4,75 millimètres (mm), variable en fonction de la résistance, et d'une largeur 
supérieure ou égale à 600 mm, de toutes longueurs Australie 
Fédération de Russie 
Bleu indigo réduit (numéro du Colour Index: 73001) Allemagne 
Verre de sécurité pour réfrigérateurs et congélateurs à usage 
domestique Chine 
Fers à vapeur Chine 
Articles pour le service de la table ou de la cuisine en 
porcelaine ou en céramique Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA 
Fil d'acier galvanisé 
 Chine 
Espagne 
Israël 
Silicium métal contenant en poids au moins 96,00% mais 
moins de 99,99% de silicium et silicium métal contenant en 
poids entre 89,00% et 96,00% de silicium et plus de 0,20% 
d'aluminium, de toutes formes et dimensions Chine 
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MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CHILI 
Viandes de volailles (coqs et poules) Argentine 
Autres préparations pour l'alimentation des animaux 
contenant au minimum 20% de maïs (mélanges) Argentine 
Maïs concassé Argentine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, 
soudés Thaïlande 
Éviers en acier inoxydable étiré Chine 
Filets de poisson congelés Viet Nam 
Glycine Chine 
Sacs tissés laminés Chine Fibres discontinues de polyester Taipei chinois 
Alcool polyvinylique Taipei chinois 
Hexamétaphosphate de sodium Chine Clous en acier Chine Tiges filetées en acier Chine 
Jeux de ressorts non enrobés Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Tubes et tuyaux sans soudure, en acier inoxydable, écrouis à froid Chine 
Baignoires en fonte émaillée Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Acétone Taipei chinois 
Verre flotté clair Arabie saoudite 
Émirats arabes unis 
Pakistan 
Isolateurs pour l'électricité Chine Noir de soufre Chine 
Chlorure de méthylène Corée, Rép. de 
États-Unis Union européenne 
Pentaérythritol Taipei chinois 
Peroxosulfates (également appelés "Persulfates") Chine 
Japon 
Nitrite de sodium Union européenne G/ADP/N/242 
 
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MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Acide stéarique États-Unis 
Électrodes en graphite pour fours à arc électrique Chine  Crayons Chine 
Vêtements et autres articles textiles confectionnés Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PÉROU 
Tissus mixtes Chine 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE 
Certaines briques réfractaires Chine 
Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, 
autres que striées Chine 
Inde 
Viet Nam 
Tubes, tuyaux et profilés creux en acier inoxydable, soudés 
(de section circulaire et carrée/rectangulaire) Chine 
Taipei chinois 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RA PPORT: UNION EUROPÉENNE 
Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier Fédération de Russie 
Turquie 
Agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) Chine Alcools gras et leurs coupes Inde 
Indonésie 
Malaisie 
Biodiesel Argentine 
Indonésie 
Bioéthanol États-Unis 
Briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables Chine 
Viet Nam 
Dioxydes de manganèse Afrique du Sud 
Éléments de fixation en acier ino xydable et de leurs parties Chine 
Malaisie 
Philippines 
Thaïlande 
Éthanolamines États-Unis 
Ferrosilicium Chine 
Fédération de Russie 
Feuilles d'aluminium en rouleaux Chine Modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs 
composants essentiels (cellules et wafers) Chine G/ADP/N/242 
 
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MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UNION EUROPÉENNE (suite) 
Phosphore blanc, également connu sous le nom de 
phosphore jaune ou élémentaire Kazakhstan 
Polyéthylène téréphtalate Taipei chinois 
Préparations ou conserves de maïs doux en grains Thaïlande 
Produits en acier à revêtement organique Chine Tissus de fibre de verre  à maille ouverte Chine 
Taipei chinois 
Thaïlande 
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, d'un 
diamètre extérieur excédant 406,4 mm Chine 
Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou 
rectangulaire, en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier autre qu'inoxydable ERYM 
Turquie Ukraine 
Vitrage solaire Chine 
 
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