G/TBT/N/UGA/461
17 mars 2015
(15-1536)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OUGANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Culture des plantes (ICS 65.020.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: FDUS EAS 821:2014. Maize 
Seed - Requirements for Certification  (Semences de maïs - Exigences en matière de 
certification), 26 pages, en anglais 
6. Teneur: Le projet final de norme est-africaine notifié énonce les exigences en matière de 
certification applicables lors de la production de semences de prébase, de base et certifiées 
de maïs ( Zea mays L.). Il couvre les points suivants: exigences applicables aux variétés 
éligibles, normes applicables au terrain, inspections en plein champ, échantillonnage des 
semences, normes de laboratoire, certificats, emballage et étiquetage et essais 
post-contrôle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Promotion du commerce; prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
et protection des consommateurs; exigences en matière de qualité G/TBT/N/UGA/461 
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  8. Documents pertinents:  
1. Kenya Gazette Supplement 217, Acts N 53, 2012, the Seeds and Plant Varieties Act. 
Nairobi (Kenya). 
2. Seed Regulations 2007, Seed Act N18, 2003 République de Tanzanie) 
3. Seeds and Plant Act of Uganda, 2006 
4. Rwanda Seed Law # 14/2003. 
5. ASARECA, Seed Certification Standards for Ten Crops of the Major Economic 
Importance in EAST Africa and Rwan da, Juillet 2007, Obongo Nyachae STAK. 
6. Harmonization of Seed Policies and Regulations in Eastern Africa. ECAPAPA, 
ASARECA Septembre 2002. 
7. Kenya Seed Sector Baseline Study, by Evan s Olonyi Sikinyi, Seed Trade Association 
of Kenya, STAK, AFSTA 2010 
8. Rwanda Seed Sector Baseline Study, AFSTA 2010 
9. Uganda Seed Sector Baseline Study, Ruth N. Ssebuliba, Uganda Seed Trade 
Association (USTA). AFSTA 2010 
10. Burundi Seed Sector Baseline Study, Mr Juvent Baramburiye, AFSTA 2010 
11. Principles of Seed Science and Technology. L.O.Copeland & M.B. McDonald. 
Deuxième édition, 1985 
12. CABI, Crop Protection Compendium, 2013 
13. Document TAD/CA/S/RD/2008/12/REV2 de l'OCDE, avril 2009 
14. Loi de 1991 sur la Convention de l'UPOV 
15. IOWA CROP IMPROVEMENT ASSOCIATION (ICIA), Certification Standards 2009 
16. Corn Inspector Training Manual, ICIA Ames Iowa 2009 
17. Association of Official Seed Analysts (A OSA) Cultivar Purity Testing Handbook 
18. The seeds and plant regulations for Uganda 2011 
19. ISTA Handbook on Seedling Evaluation 
20. Systèmes de semences: règles et directives, OCDE, 2013 
9. Date projetée pour l'adoption: Septembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/UGA/15_1166_00_e.pdf