G/SPS/N/USA/2844/Add.1  
26 juin 2017 
(17-3363) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 juin 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Importation dans la zone continentale des États -Unis de pitahayas frais en provenance de 
l'Équateur  
Le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaires (APHIS) modifie la réglementation 
concernant les fruits et légumes de façon à permettre l'importation dans la zone c ontinentale des 
États-Unis de pitahayas frais en provenance de l'Équateur . Comme condition d'entrée, les fruits 
devront avoir été produits dans le cadre d'une approche systémique couvrant les aspects suivants : 
piégeage des mouches des fruits, inspections a vant récolte, sites de production et procédures 
d'exclusion des organismes de quarantaine dans les établissements conditionneurs . Les fruits visés 
devront aussi être importés dans le cadre d'expéditions commerciales et être accompagnés d'un 
certificat phyt osanitaire délivré par l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) 
de l'Équateur indiquant que l'expédition en question a été produite et préparée pour l'exportation 
dans le respect des exigences liées à l'approche systémique . Cette mesur e permettra d'importer 
des pitahayas frais en provenance de l'Équateur tout en continuant d'assurer une protection contre 
l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux aux États -Unis. 
Federal Register, volume 82, n° 117, mardi 2 0 juin 2 017, pages  27967 à 27970.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du conte nu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  G/SPS/N/USA/2844/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Claudia Ferguson, M.S., Senior Regulatory Policy Specialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 
133, Riverdale, MD 20737 -1231; + (301) 851 2352 ; c ourrier électronique : 
claudia .ferguson@aphis.usda.gov  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS Nat ional Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 . Téléphone : 
+(1 202) 720 1301 ; f ax: + (1 202) 720 0433 ; c ourrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas. usda.gov  
 
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