G/TBT/N/KOR/582  
27 avril 2015  
(15-2217)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments (MFDS – http://www.mfds.go.kr/ ) 
ou à: 
International Cooperation Office Ministry of Food and Drug Safety 
187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup 
Heungdoek-gu Cheongju-si Chungcheongbuk-do, 363-700 République de Corée 
Téléphone:   (+82) 43 719-1564 
Fax:    (+82) 43-719-1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
the "Enforcement Decree of the Cosmetic Act" (Modifications proposées au Décret 
d'application de la Loi sur les cosmétiques), 7 pages, en coréen  
6. Teneur: 
 Établissement des modalités détaillées d'annonce officielle des violations suivant 
habilitation par la Loi sur les cosmétiques. 
 Transfert de l'autorité administrative liée aux retraits volontaires et aux annonces 
publiques concernant les retraits au Commissaire de l'Agence régionale des médicaments et des produits alimentaires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Révision et établissement de règles conformément à la Loi sur les cosmétiques 
révisée  
8. Documents pertinents: Notification n° 2015-100 (3 avril 2015) du MFDS G/TBT/N/KOR/582 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do République de Corée, 369-811 
Téléphone: (+82) 43 870 5525 
Fax:  (+82) 43 870 5682 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:   http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_1731_00_x.pdf