G/TBT/N/ARE/435, G/TBT/N/BHR/542  
G/TBT/N/KWT/429, G/TBT/N/OMN/375  
G/TBT/N/QAT/541, G/TBT/N/SAU/1074  
G/TBT/N/YEM/144  
16 juillet  2018 
(18-4421) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité  désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
http://www.saso.gov.sa/  
Saudi Standa rds, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne de 
la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O .BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fruits. Légumes (ICS 67.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Kingdom of Saudi 
Arabia/The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf draft Technical Regulation 
for "Loose Dates"  (Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil 
de coopération des États arabes du Golfe concernant les dattes détachées), 21 pages en 
arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement techni que notifié s'applique aux dattes à l'état frais, 
lavées, réhydratées, séchées, enrobées ou pasteurisées issues de différentes variétés de 
palmiers dattiers et destinées à la consommation humaine . Il ne s'applique pas aux dattes 
destinées à subir une transformation industrielle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
 CODEX STAN 143 -1985. Norme pour les dattes  
 Norme CEE -ONU DDP -08 (Dattes entières)  G/TBT/N/ARE/435 • G/TBT/N/BHR/542 • G/TBT/N/KWT/429 • G/TBT/N/OMN/375 • 
G/TBT/N/QAT/541 • G/TBT/N/SAU/1074 • G/TBT/N/YEM/144  
- 2 - 
   Saudi standards for dates . The national centre for palms and dates - Ministry of 
Environment, Water & Agriculture.  
 GCC Standardization Organization (GSO), repacked whole dates, GSO 656/2014.  
9. Date projetée pour l'adoption : 180 jours à compter de la date de publication de la 
version approuvée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.saso.gov.sa/  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO)  
P. O .BOX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/SAU/18_3664_00_x.pdf