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4 avril 2014  
(14-2158)  Page: 1/7  
Comité de l'évaluation en douane  Original: français  
 
  DIRECTIVES CONCERNANT L'ELAB ORATION ET L'UTILISATION  
DES BASES DE DONNEES NATIONALES EN MATIERE D'EVALUATION  
SERVANT D'OUTIL D'EVALUATION DES RISQUES  
La communication ci-après, datée du 17 mars 2014, est distribuée à la demande du Président du 
Comité technique de l'évaluation en douane.  
_______________ 
  Dans votre rapport à la 37ème session du Comité technique de l'évaluation en douane (CTED), 
vous avez informé les membres de la proposition d'organisation en 2014 d'un séminaire sur la 
mauvaise utilisation de la base de données en  matière d'évaluation faite par quelques pays 
membres du Comité de l'évaluation en douane (CED) de l'OMC à laquelle vous souhaitez inviter 
des représentants de l'ICC, de l'OMD et des gouvernements afin de débattre franchement de cette 
question.  Et vous avez rappelé la demande d'informations factuelles au sujet de la mauvaise utilisation de la base de données faite par votre prédécesseur dans sa lettre du 7 décembre 2012. 
Par ma lettre du 15 mai 2013, j'ai répondu à la lettre susmentionnée en donnant un aperçu de la 
position de CTED et du Secrétariat de l'OMD sur cette question concernant l'utilisation de la base de données en matière d'évaluation en douane.  
Dans la même ligne, je rappelle que dans sa réponse au mandat qui lui a été confié en mai 2003 
par le CED, conformément au paragraphe 8.3 de la Décision ministérielle de Doha, le CTED avait 
élaboré l'instrument dénommé:  "Directives concernant l'élaboration et l'utilisation d'une base de données d'évaluation nationale comme un outil d'év aluation des risques".  Cet instrument dont 
copie ci-annexée a été transmis au CED après son adoption par le Conseil de l'OMD en sa session 
de juin 2004.  Ledit instrument fournit aux administrations des douanes des informations et recommandations pertinentes concernant le développement et l'utilisation de la base de données 
nationale en matière d'évaluation en douane.  
En 2006 et en 2007, le Secrétariat avait entrepri s une enquête afin d'évaluer la mise en œuvre 
desdites Directives au niveau national par le moyen d'un questionnaire communiqué aux membres de l'OMD.  Répondant à ce questionnaire, la plupart des membres avaient déclaré utiliser la base 
de données en matière d'évaluation en douane comme outil d'évaluation des risques pour 
apprécier les risques potentiels concernant la véracité ou l'exactitude des valeurs en douane déclarées dans le but d'initier, le cas échéant, des contrôles approfondis de ces valeurs.  Aucun 
d'entre eux n'avait reconnu l'utilisation de cet instrument à des fins de fixation des prix minimaux 
ou des prix de référence.  Malgré les résultats de ces enquêtes, il est possible que certaines administrations puissent utiliser la base de données d'évaluation à des fins autres que celles 
prévues dans ces Directives.   
De plus, dans le cadre de son Dossier recette, le Secrétariat de l'OMD met à la disposition des 
membres des instruments, outils et matériels pédagogiques pertinents pour renforcer leurs capacités en vue du recouvrement efficace et équitable des recettes.  Le point 3. d) des "Directives 
pour le contrôle de l'évaluation en douane" apporte un complément d'informations concernant les 
meilleures pratiques en matière de développement et utilisation d'une base de données nationale en matière d'évaluation en douane.  En outre, dans le cadre de ses activités d'assistance technique 
et renforcement des capacités, le Secrétariat de l'OMD saisit toutes les occasions pour rappeler et 
sensibiliser les administrations des douanes sur les meilleures pratiques en matière d'utilisation de la base de données d'évaluation.  G/VAL/W/242 
 
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  Enfin, je voudrais informer que l'OMD est disposé à participer au séminaire sur des cas éventuels 
de mauvaise utilisation de la base de données d'évaluation proposé par le CED.  Il formule le vœu que les pays concernés partageront librement leurs expériences en matière d'utilisation de la base de données d'évaluation. 
_______________ 
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  Table des Matières 
PRÉAMBULE .....................................................................................................................  4 
1   INTROD UCTION  .......................................................................................................... 4  
2   UTILISATION D'UNE BASE DE DONNÉES ..................................................................... 5  
3   AVERTISSEMENT CONCERNANT L'UTILISATION D'UNE BASE DE DONNÉES ................. 6  
4   DONNÉES À INCLURE DANS  UNE BASE DE DONNÉES ................................................... 6  
5   VALIDITÉ DES DONNÉES ............................................................................................. 6  
6   POSSIBILITÉS DE RECOUPEMENTS CROISÉS ............................................................... 6  
7   MÉCANISME DE  CONTRÔLE ......................................................................................... 7  G/VAL/W/242 
 
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  PRÉAMBULE  
1.  Les présentes Directives sont destinées à répondre aux questions concernant l'élaboration et 
l'utilisation d'une base de données nationale en  matière d'évaluation.  Une base de données 
nationale en matière d'évaluation est un outil d'évaluation des risques qu'une administration des 
douanes peut utiliser, avec d'autres outils, pour apprécier les risques potentiels concernant la 
véracité ou l'exactitude de la valeur en douane déclarée des marchandises importées. Les renseignements concernant la valeur contenue dans la base de données doivent être des 
renseignements récents concernant la valeur en douane et autres données pertinentes relatives à 
des marchandises importées antérieurement.  Ces valeurs ne doivent pas servir à déterminer la valeur en douane des marchandises importées ni être utilisées en tant que valeurs de substitution ou en tant que mécanisme visant à établir des vale urs minimales.  En outre, compte tenu du fait 
que l'existence de différences de prix, y compris l'octroi de rabais importants, constitue une réalité 
du commerce international, une différence entre la valeur déclarée et la ou les valeurs enregistrées dans la base de données ne constitue pas, en soi, et sous réserve des dispositions de la 
Décision 6.1, une indication fiable de l'existence éventuelle d'un risque en ce qui concerne la 
véracité ou l'exactitude de la valeur déclarée.   
2.  Une administration des douanes qui a mis en place une base de données en matière 
d'évaluation devrait élaborer un mécanisme de contrôle afin de s'assurer que cette base de données est exploitée en tant qu'outil d'évaluation  des risques et que les renseignements qu'elle 
contient sont régulièrement mis à jour.  
 
1  INTRODUCTION 
3.  L'Accord sur la mise en œuvre de l'Articl e VII du GATT de 1994, plus connu sous le nom 
d'Accord de l'OMC sur l'Évaluation en Douane (l'Accord) met en place un système d'évaluation en 
douane des marchandises importées qui est équitable, uniforme, neutre, conforme à la réalité commerciale et qui interdit le recours à des valeurs arbitraires ou fictives.  
 
4.  Dans le cadre de ce système, la base de l'évaluation en douane est, dans toute la mesure possible, la valeur transactionnelle, des marchandises importées, qui est le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du 
pays d'importation, ajusté conformément aux dispositions de l'Article 8 de l'Accord.  
 5.  Lorsque la valeur en douane ne peut pas être déterminée sur la base de la méthode de la 
valeur transactionnelle, l'Accord prévoit cinq autres méthodes à appliquer séquentiellement.  
 6.  La douane a le droit de s'assurer de l'exactitude et de la véracité de la valeur déclarée. 
L'application d'une procédure adéquate d'évaluation et de gestion des risques permet à la douane 
d'exercer ce droit de manière pragmatique.  Cette procédure peut utiliser, entre autres, une base de données en matière d'évaluation.   
7.  Les données enregistrées dans une base de données en matière d'évaluation sont à traiter 
conformément aux dispositions applicables en matière de confidentialité.   
8.  Aux fins des contrôles douaniers, le Chapitre 6 des Directives relatives à l'Annexe Générale de 
la Convention de Kyoto Révisée (Contrôles douaniers) comprend les définitions ci-après sur les notions d'évaluation des risques et de gestion des risques:  
 
 Évaluation des risques: "Définition systématique des priorités en matière de gestion des 
risques reposant sur l'évaluation du degré de risque notamment en fonction de normes et 
de niveaux de risques préétablis".  
 Gestion des risques: "Application systématique des pratiques et procédures en matière de 
gestion permettant à la douane de recueillir les renseignements nécessaires au traitement 
des mouvements ou des envois de marchandises qui présentent un risque".  
9.  Dans le cadre de l'évaluation en douane, l'application des notions ci-dessus exige des 
mécanismes d'évaluation des risques sélectifs et ciblés.  Il n'est pas pertinent d'appliquer de simples statistiques ou des indicateurs de prix à l'ensemble des importations en vue de mesurer 
les risques potentiels concernant la véracité ou l'exactitude de la valeur en douane déclarée. G/VAL/W/242 
 
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  L'élaboration et l'utilisation d'une base de données en matière d'évaluation doit tenir compte des 
procédures d'évaluation et de gestion des risques sus indiquées.   2  UTILISATION D'UNE BASE DE DONNÉES  
10.  Les administrations des douanes ne peuvent recourir à une base de données en matière 
d'évaluation que comme outil d'évaluation des risques.  Cette base de données doit être conçue spécialement pour évaluer les risques potentiels concernant la véracité ou l'exactitude de la valeur 
en douane déclarée des marchandises importées.  
 11.  Les systèmes de gestion ayant recours à une base de données permettent d'ordinaire à une administration des douanes de comparer la valeur déclarée à une ou des valeurs en douane qui 
ont été acceptées antérieurement.  Compte tenu du fait que des variations de prix sont une des 
réalités du commerce international, les conclusions tirées de ces comparaisons ne constituent pas en soi une indication suffisante ou définitive de  l'existence d'un risque.  En conséquence, si une 
différence anormalement importante entre la valeur déclarée et la ou les valeurs enregistrées dans 
la base de données pour ce produit peut constituer un facteur de risque potentiel, cette différence doit être examinée conjointement à d'autres facteurs de risque tels que l'absence de documents 
justificatifs, l'existence de problèmes avec l'importateur dans le passé, etc. lorsqu'il s'agira de 
déterminer les mesures éventuelles à prendre en ce qui concerne la valeur déclarée.   12.  Lorsque l'application correcte de la technique d'utilisation de la base de données indique 
l'existence d'un risque potentiel dans des circonstances bien définies, la douane peut prendre un 
certain nombre de mesures.  Elle peut par exemple surveiller les transactions d'un importateur particulier et prendre les mesures de contrôle qui s'imposent.  Dans d'autres cas où il est patent 
que les valeurs déclarées présentent un risque en ce qui concerne leur véracité ou exactitude, et 
qu'après avoir pris en compte tous les facteurs de risque pertinents l'administration des douanes 
éprouve des doutes quant à la véracité ou l'exactitude de la valeur déclarée, elle peut appliquer la 
procédure prévue par la Décision 6.1 du Comité de l'évaluation en douane de l'OMC.  
Cette procédure prévoit de demander en premier lieu à l'importateur de fournir des justificatifs complémentaires à l'appui de la valeur déclarée. Un autre exemple de mesure que peut prendre la douane en cas de risque potentiel serait de procéder à un audit a posteriori de l'importateur.  
 
13.  L'administration des douanes ne peut pas rejeter la valeur déclarée sur la base de la différence constatée entre celle-ci et la ou les valeurs enregistrées dans la base de données.  
En fait, la ou les valeurs contenues dans la base de données devraient uniquement servir, avec 
d'autres indicateurs appliqués par la douane, d'indicateur d'un risque potentiel, et ne représenter tout au plus qu'une première indication susceptible d'aider la douane à confirmer ou à dissiper ses 
doutes concernant la véracité ou l'exactitude de la valeur déclarée.  
 14.  La base de données peut également servir d'outil d'évaluation des risques permettant d'effectuer des recoupements croisés en vue de cibler certaines déclarations d'importation à des 
fins de vérification.  
 15.  Normalement, une base de données en matière d'évaluation devrait faire partie d'une base de 
données plus étendue incluant l'évaluation des risques liés à d'autres aspects de l'opération 
d'importation/exportation tels que l'origine, le numéro de code tarifaire, le profil de l'importateur, de l'exportateur, etc.  
 
16.  Chaque administration des douanes devrait dé terminer, en fonction de ses besoins, quelles 
sont les personnes habilitées à accéder à la base de données nationale en matière d'évaluation.   
17.  Le recours à des bases de données dans le cadre de l'évaluation des risques peut intervenir à 
tout moment:  avant le dépôt de la déclaration d'importation, au moment du dépôt de la déclaration d'importation (vérification des données de  la déclaration), tout au long du processus de 
dédouanement des marchandises et/ou après enlèvement des marchandises.  
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  3  AVERTISSEMENT CONCERNANT L'UT ILISATION D'UNE BASE DE DONNÉES 
18.  Une administration des douanes ne doit pas:  
 Utiliser une base de données pour déterminer la valeur en douane des marchandises 
importées, ni en tant que valeurs de substitution ou en tant que mécanisme visant à 
établir des valeurs minimales;  
 Rejeter la valeur déclarée en fonction uniquement du fait qu'elle est différente des valeurs 
enregistrées dans la base de données;  
 Négliger les prescriptions de l'Article 13 de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation (relatives à la 
possibilité pour l'importateur de retirer les marchandises de la douane moyennant le dépôt d'une garantie suffisante) lorsqu'elle a recours à une base de données;  
 Utiliser une base de données en remplacement d'autres techniques, telles que les audits a 
posteriori, afin de vérifier la véracité ou l'exactitude de la valeur déclarée.  
4  DONNÉES À INCLURE DANS UNE BASE DE DONNÉES 19.  Dans le cadre d'une politique d'évaluation des risques en matière d'évaluation, les données à 
inclure dans une base de données peuvent varier en fonction de l'état de développement de la 
politique appliquée par le Membre concerné dans ce domaine et devraient être fondées sur des éléments pertinents provenant du Modèle des Données Douanières de l'OMD.  
 
20.  L'utilité d'une base de données en matière d'évaluation en tant qu'outil permettant d'évaluer les risques dépend de la fiabilité et de la pertinence des données utilisée pour déterminer la véracité ou l'exactitude de la valeur déclarée.  En conséquence, ces données doivent comprendre 
la valeur en douane déterminée conformément aux dispositions de l'Accord des importations 
effectuées antérieurement.  Elles peuvent ég alement comprendre la méthode d'évaluation 
applicable (méthode de la valeur transactionnelle, de la valeur calculée, etc., par exemple) et les 
éléments inclus dans la valeur en douane (apports, redevances, commissions d'achat, etc., par 
exemple).  D'autres données figurant sur la déclaration d'importation, telles que l'existence d'un lien entre les parties à la transaction, peuvent également être incluses dans la base de données.  
 
21.  Les données à inclure dans la base de donné es sont généralement celles qui figurent sur la 
déclaration d'importation et sur les documents justificatifs concernant les importations effectuées antérieurement.  La base de données peut également comprendre d'autres renseignements 
pertinents et fiables à des fins d'évaluation des risques.  
 22.  Dans une base de données informatisée, la quasi-totalité de ces données pourraient constituer 
des mots-clés d'accès à des champs de recherche.  À titre indicatif, faire une recherche sur le 
champ "pays d'origine" devrait permettre, au mini mum, de trouver des informations sur toutes les 
importations réalisées à partir du pays concerné pendant une période donnée et, au mieux, un 
éventail complet d'informations sur le type de marchandises exportées à partir de ce pays, etc.  
 5  VALIDITÉ DES DONNÉES 
23.  Afin qu'une base de données remplisse effi cacement sa fonction d'outil d'évaluation des 
risques, les données qu'elle contient doivent être récentes et tenues à jour.  Ce que l'on 
considèrera comme données récentes et actualisées dépendra des marchandises concernées, de la fréquence des variations de prix et autres facteurs pertinents.  
 
6  POSSIBILITÉS DE RECOUPEMENTS CROISÉS 
24.  La base de données peut également être utilisée comme moyen de faire des recoupements de 
manière à pouvoir cibler les importations susceptibles de présenter un risque potentiel et, partant, 
sélectionner les déclarations d'importation concernées pour vérification.   25.  Ainsi, par exemple, s'il a été établi par le passé, en vertu des dispositions du paragraphe 1 d) 
et du paragraphe 2 de l'article premier de l'Accord et de celles du paragraphe 4 de son Article 15, 
qu'un acheteur/importateur est lié à son fournisseur/v endeur, que ce lien a influencé le prix et qu'il 
a engendré le rejet de la valeur déclarée, une fonctionnalité du système devrait permettre de 
sélectionner toutes les déclarations futures relatives aux transactions entre cet 
acheteur/importateur et ce fournisseur/vendeur de manière que la douane puisse être en mesure G/VAL/W/242 
 
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  de vérifier si ledit lien existe toujours et, le cas échéant, s'il continue à engendrer les mêmes 
effets.   26.  De même, s'il a été établi par le passé, en vertu des dispositions du paragraphe 1 a) de 
l'Article 8, que des commissions (à l'exception des commissions d'achat) ont été payées dans le 
cadre d'une transaction entre un acheteur/importateur et un fournisseur/vendeur et que le prix effectivement payé ou à payer a été ajusté en conséquence, le système devrait être en mesure de 
sélectionner toutes les déclarations futures entre cet acheteur/importateur et ce 
fournisseur/vendeur de manière que la douane puisse vérifier si des paiements de ce type sont toujours effectués et, le cas échéant, ajus ter la valeur déclarée comme il se doit.  
 
27.  Il en est de même pour plusieurs autres dispositions de l'Accord (conditions d'application de 
l'article premier, apports, redevances, produits de la revente, etc.).   
7  MÉCANISME DE CONTRÔLE 
28.  Une administration des douanes qui utilise une base de données en matière d'évaluation 
devrait instaurer un mécanisme de contrôle visant à s'assurer que cette base de données sert 
uniquement à l'évaluation des risques ainsi qu'il est décrit dans les présentes Directives et à 
s'assurer que les renseignements contenus dans la base de données sont régulièrement mis à jour.  
 
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