G/SPS/N/KOR/559  
15 mars 2017 
(17-1483) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais 
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (P rière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits de l'élevage  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertin ent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Livestock Products  (Propositions de modifications intéressant les normes et s pécifications 
pour les produits de l'élevage) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 28 
6. Teneur : La modification proposée vise à:  
1. établir et réviser les méthodes de lavage des œufs et la prescription relativ e à la 
température de stockage pour l es œufs en coquilles;  
2. établir une disposition conditionnelle concernant la valeur de référence pour la durée 
de conservation des œufs en coquilles;  
3. modifier un passage de façon à clarifier la valeur de référence pour la durée de 
conservation des produits transformés mélangés et non mélangés;  
4. permettre la distribution et la vente de fromage et de beurre décongelés;  
5. réviser les méthodes de lavage des œufs et établir la norme de stockage pour l es œufs 
pour l'industrie;  
6. réviser la norme pour la conservation et l'utilisati on du contenu des œufs après 
décoquillage;  
7. interdire les méthodes de la centrifugation et de l'écrasement pour récupérer le 
contenu des œufs;  
8. établir et réviser la méthode d'essai microbiologique;  
9. modifier les termes en rapport avec "œuf pour l'industrie" dans les normes et 
spécifications pour les produits de l'élevage.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasite s des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, i ntitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/KOR/55 9 
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera  possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Préavis ( Advance Notice ) n° 2017-124 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments e t des médicaments du 1 3 mars 2 017 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date d e 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 mai 2 017 
Organisme  ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Food and Drug safet y 
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
363-700 (Corée)  
Téléphone :    +(82 43) 719 1554  
Fax:     +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique :  wtokfda@korea.kr  
13. Texte(s) dis ponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la s écurité sanitaire des aliments 
et des médicaments : http://www.mfds.go.kr/  ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
Téléphone :    +(82 43) 719 1554  
Fax:     +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique :  wtokfda@korea.kr