WT/MIN(15)/14
14 décembre 2015
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Conférence ministérielle 
Dixième session 
Nairobi, 15-18 décembre 2015  Original: anglais
 
  COMMUNIQUÉ1 MINISTÉRIEL DU G-332 
NAIROBI, 14 DÉCEMBRE 2015 
 
La communication ci-après, datée du 14 décembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Indonésie au nom du G-33.  
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 1.  Nous, Ministres et Représentants des Membres du G-33, nous sommes réunis à Nairobi (Kenya) 
le 14 décembre 2015 à l'occasion de la dixième Conférence ministérielle de l'OMC pour évaluer 
l'état d'avancement des négociations sur l'agriculture et pour procéder à un échange de vues sur les actions futures à mener en vue de la conclusion globale du Programme de Doha pour le 
développement (PDD). 
2.  Nous saluons la dixième Conférence ministérielle de l'OMC en tant qu'occasion importante de 
renouveler l'engagement collectif de tous les Membres de l'OMC en faveur d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles, solide, équitable et prévisible. Nous exprimons notre 
sincère gratitude au gouvernement et au peuple ké nyans pour leur hospitalité et l'excellent travail 
accompli pour accueillir cette conférence. 
3.  Nous réitérons l'importance de l'agriculture pour assurer la sécurité alimentaire, la sécurité des 
moyens d'existence, et le développement rural dans les Membres en développement, y compris les 
pays les moins avancés (PMA) et les petites écon omies vulnérables (PEV), comme cela est énoncé 
dans les mandats de Doha et de Hong Kong. Nous soulignons qu'il est nécessaire de prendre en 
considération la composante développement des négociations sur l'agriculture et qu'il importe 
d'obtenir des résultats concernant la réforme en cours dans l'agriculture et de mener à bien le PDD, y compris l'élimination des distorsions du commerce mondial qui entravent la productivité et la compétitivité de centaines de millions d'agricu lteurs pauvres dans les pays en développement. 
4.  Face à la volatilité accrue de la production et des prix des produits alimentaires sur le marché 
mondial depuis les crises alimentaire et financière de 2008, nous soulignons qu'il est important de protéger les petits producteurs dotés de ressources limitées contre la volatilité des marchés grâce 
à la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et au Mécanisme de sauvegarde 
spéciale (MSS), dans le cadre de la stratégie des pays en développement Membres relative à la sécurité alimentaire, à la sécurité des moyens d'existence et au développement rural. Nous 
demandons aussi instamment aux Membres de garder à l'esprit le fait que l'agriculture dans la 
plupart des pays en développement Membres, y compris les PMA et les PEV, est une agriculture de subsistance. 
                                               
1 Sans préjudice de la position du Pérou. 
2 Les Membres du G-33 sont les pays suivants: An tigua-et-Barbuda, Barbade,  Belize, Bénin, État 
plurinational de Bolivie, Botswana, Chine, Congo, Ré publique de Corée, Côte d'Ivoire, Cuba, Dominique, 
El Salvador, Équateur, Grenade, Gu atemala, Guyana, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Jamaïque, Kenya, 
Madagascar, Maurice, Mongolie, Mo zambique, Nicaragua, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Panama, Pérou, 
Philippines, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, 
Sénégal, Sri Lanka, Suriname, Taipei chinois, Tanzanie, Trinité-et-Tobago, Turquie, République bolivarienne du Venezuela, Zambie et Zimbabwe. WT/MIN(15)/14 
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  Résultats livrables à Nairobi  
 5.  Nous reconnaissons la détermination collective des Membres à faire avancer les négociations là 
où des progrès concrets peuvent être réalisés, y compris en mettant l'accent sur certains éléments 
du PDD et en vue d'obtenir un résultat qui rectifierait, entre autres, certains des déséquilibres 
flagrants existant dans les règles de l'OMC relatives à l'agriculture. À cette fin, le G-33 ne ménage pas ses efforts à travers son engagement actif et ses propositions sur le MSS dans sa recherche 
d'un outil efficace convenant à tous les Membres dans le but de parvenir à des résultats livrables 
significatifs, centrés sur le développement, équilibrés et crédibles à la dixième Conférence ministérielle. Le G-33 reste aussi attaché à la mise en  œuvre de la Décision ministérielle de Bali du 
7 décembre 2013 sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 
(WT/MIN(13)/38-WT/L/913) en présentant une proposition sur la question en vue de s'engager 
dans un esprit constructif à négocier et à faire tous les efforts concertés possibles pour convenir d'une solution permanente et l'adopter en décembre 2015 conformément au mandat énoncé dans 
la Décision du Conseil général figurant dans le document WT/L/939, datée du 27 novembre 2014. 
Nous soulignons que toute solution permanente devrait englober les programmes actuels et futurs des pays en développement Membres. 
6.  Nous reconnaissons l'engagement dont les Membres ont fait preuve en examinant les 
propositions du G-33 sur le MSS et la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Tout en respectant pleinement les droits et les positions de chaque Membre dans la négociation, nous déplorons vivement que, au cours du processus de Genève, les Membres n'aient 
pas fait de progrès significatifs vers une convergence, malgré tout l'engagement constructif et les 
flexibilités dont les Membres du G-33 ont fait  preuve. Nous demandons donc instamment aux 
Membres de trouver des moyens de sortir de l'impasse, en s'appuyant sur la Déclaration 
ministérielle de Doha et les Déclarations et Décisions ultérieures. Toute volonté politique de sortir 
de l'impasse doit se manifester par des flexibilités dans les négociations. Tous les Membres de l'OMC doivent être conscients de l'incidence négative qu'aurait l'impossibilité d'obtenir des 
résultats concrets à Nairobi sur la crédibilité de l'OMC en tant qu'enceinte pour les négociations sur 
les règles commerciales multilatérales pouvant répondre aux problèmes de développement auxquels font face les pays  en développement Membres. 
7.  Nous réitérons l'importance qu'il y a à maintenir le traitement spécial et différencié dans les 
domaines de la concurrence à l'exportation. Les négociations en la matière devraient être menées 
en tenant compte du besoin de parvenir à des ré sultats équilibrés, centrés sur le développement et 
crédibles à Nairobi.  
L'après-Nairobi et le G-33 
8.  Nous sommes d'avis que les Membres de l'OMC doivent continuer à chercher une conclusion 
complète du PDD après Nairobi. Nous soulignons que le traitement spécial et différencié pourles 
pays en développement Membres, y compris les PMA et les PEV, dans les négociations sur 
l'agriculture doit être effectif d'un point de vue opérationnel pour leur permettre de tenir effectivement compte de leurs besoins de développement. Nous exhortons les Membres à poursuivre l'examen des outils essentiels pour répondre aux préoccupations concernant la sécurité 
alimentaire, la sécurité des moyens de subsistance et le développement rural dans les travaux 
après Nairobi. Par conséquent, nous nous engageon s et invitons fermement les autres Membres de 
l'OMC à poursuivre l'exécution du PDD dans le domaine de l'agriculture sur la base du projet de 
modalités concernant l'agriculture de décembre 2008.  
9.  En ce qui concerne la réforme de l'agriculture d'une manière générale dans le cadre du Cycle de 
Doha, nous demandons aux Membres de reprendre la négociation sur les piliers soutien interne et 
accès aux marchés et de continuer à chercher à établir des conditions égales pour tous dans le 
commerce agricole mondial. Nous soulignons la nécessité de garantir un résultat sur les produits spéciaux pour les pays en développement Membres lorsque les discussions sur la réduction des tarifs sur les produits agricoles reprendront dans le pilier accès aux marchés. 
10.  Le G-33 demeurera un groupe solide et dynamique représentant les besoins en constante 
évolution de centaines de millions d'agriculteurs de subsistance dans les pays en développement. 
Nous réaffirmons donc notre rôle capital et complémentaire pour faciliter la réforme de 
l'agriculture mondiale et faire en sorte qu'elle corresponde aux besoins de tous les pays en 
développement Membres, ainsi que pour établir un système commercial multilatéral solide, WT/MIN(15)/14 
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  équitable, axé sur le marché et fondé sur des règles au moyen d'un traitement spécial et 
différencié véritable et effectif pour la sécurité alimentaire, la sécurité des moyens d'existence et le développement rural des pays en développement. Nous sommes prêts à examiner une coopération future dans d'autres domaines des négociations sur l'agriculture à l'OMC dans le cas où des 
Membres du Groupe ont des intérêts communs et des objectifs partagés. 
11.  Enfin, nous renouvelons notre engagement de participer aux négociations activement et d'une 
manière constructive afin de résoudre les qu estions restantes du PDD. Ce faisant, nous 
continuerons à respecter le mandat de  Doha et sa dimension développement. 
 
Nairobi, 14 décembre 2015 
 
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