G/AG/W/167  
3 août 2017 
(17-4214) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION EN VUE D'ÉTUDIER DE POSSIBLES  
AMÉLIORATIONS DE L'AG -IMS 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UKRAINE  
La communication ci -après, datée du 2 7 juillet  2017, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ukraine . 
 
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1  APERÇU  
1.1.  Le Système de gestion de l'information sur l'agriculture (Ag -IMS) représente un pas en avant 
important pour respecter les principes et obligations consacrés par  l'Accord sur l'agriculture . Cette 
plate-forme électronique démontre que l'OMC est une organisation transparente et inclusive . 
L'Ag-IMS est utilisé par toutes les délégations et toutes les parties prenantes publiques  
concernées . Des améliorations pourraient encore en accroître  l'utilité . Concrètement, il serait 
peut-être possible de l'améliorer en étoffant les catégories des questions et réponses et en 
établissant des liens entre les questions initiales et les questions ultérieures . L'Ukraine a étudié 
certaines considération s conceptuell es à titre préliminaire . Une prochaine étape consisterait à 
étudier de façon informelle d'autres  points de vue et options avec tous les Membres . L'Ukraine 
propose que la catégorisation et le suivi des questions et réponses soient inscrits à l'ordre du jour  
d'une session informelle lors de la prochaine réunion ordinaire du Comité.  
2  CONTEXTE  
2.1.  La version actuelle de l'Ag -IMS permet  de classer  une question spécifique  soulevée pour une 
réunion suivant  17 attributs  différents . La plupart des catégories concernent l a question . La 
classification concernant la réponse est très limitée . Lorsqu'une question est soumise, 15 attributs  
sont disponibles . L'un d'eux est  réservé à la réponse textuelle du Membre répondant . Une 
catégorie additionnelle décrit la nature de la disc ussion qui s'ensuit ou la manifestation d'intérêt 
d'autres Membres.  
2.2.  Le processus de questions et de réponses dans le cadre du Comité a  donné des résultats 
positifs très divers, allant par exemple de la fourniture de renseignements plus détaillés ou de 
références supplémentaires au sujet d'une politique particulière à la présentation de notifications 
révisées . Ces résultats positifs confirment l'utili té des travaux du Comité . Il serait constructi f 
d'identifier les résultats positifs de façon plus complète et  systématique . De même, les questions 
restées sans réponse (en totalité ou en partie) donnent une idée de s points pour lesquels  une 
meilleure compréhension des faits est souhaitable . De fait, un certain nombre de questions n'ont 
jamais reçu de réponses . Le système Ag -IMS existant ne permet pas de filtrer les réponses 
électroniquement  selon qu'elles sont "complètes" ou non . De même, il ne permet pas le suivi d'une 
question donnée ni des questions complémentaires qui y font suite.  
2.3.  Le Secrétariat recense les questions pour lesquelles il n'a pas été fourni de réponse "à 
temps" . Par exemple, sur la première page du document G/AG/W/161  sont énumérées les 
questions soulevées à la session ordinaire précédente du Comité de l'agriculture ( mars 2017) pour 
lesquelles a ucune réponse n'avait été fournie au 3 mai 2017. Un document de séance semblable 
(RD/AG/56, daté du 2 9 mai 2017), plus complet, recense  l'ensemble plus large des questions G/AG/W/167  
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  considérées comme restant en suspens . Aucune de c es deux listes n'est couverte par  la fonction 
électronique de l'Ag -IMS. 
3  QUESTION D'APPRÉCIATION  
3.1.  Les documents tels que G/AG/W/161 et RD/AG/56 sont distribués par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité . La grande majorité des renseignements reflètent simplement la contribution 
directe des Membres à l'Ag -IMS et n'exigent aucun  apport additionnel  de la part du Secrétariat . 
Par contre , le tableau des "réponses écrites non fournies" nécessite une décision du Secrétariat . 
Fondamentalement, c e tableau correspond aux  réponses qui manqu ent dans l'Ag-IMS, c'est -à-dire 
la non -contribution des Membres répondants . L'attribut " réponse " ou " absence de réponse " 
constitue un critère  non arbitraire qui nécessite un apport minimal . Juger le "caractère complet" de 
la réponse d'un Membre au -delà de cette précision binaire entraîne une charge indue pour le 
Secrétariat . Mais toutes les questions ne reçoivent pas une réponse complète . Un examen des 
questions soumises pour la session ordinaire du Comité de l'agriculture de juin 2017 montre que, 
dans leurs ques tions complémentaires, les Membres relèvent  les parties des questions antérieures 
auxquelles il n'a pas été répondu pleinement . 
3.2.  A priori , les Membres peuvent convenir qu e la charge d'évaluer le "caractère complet d'une 
réponse" ne devrait pas incomber au S ecrétariat . Le Membre qui pose une question semblerait 
être le mieux placé pour assumer cette charge, c'est -à-dire évaluer  directement  si une réponse 
donnée est complète ou non . Cette évaluation est déjà effectuée de manière indirecte dans les 
questions ul térieures, qui relèvent généralement le caractère incomplet des réponses.  
3.3.  Le rôle du Comité consistant à examiner la mise en œuvre des engagements devrait procéder 
d'une approche équilibrée . Rendre compte des résultats positifs dans l'Ag -IMS démontrera l'u tilité 
des travaux du Comité . L'échange positif de renseignements concrets a donné lieu à des 
perceptions communes de  politiques  spécifiques  et à des notifications mises à jour ou révisées . 
Consigner ces résultats positifs de façon périodique soulignerait  l'efficacité des dispositions du 
Comité en matière de transparence . De même, l'identification systémique des renseignements 
manquants est une composante de l'approche équilibrée du Comité.  
4  QUESTIONS DE SUIVI  
4.1.  Le système  de numérotation de l' Ag-IMS facilite l'établissement de l'ordre du jour de s 
différentes  réunion s. Toutefois, aucune catégorie ne permet le suivi d'une question donnée au fil 
du temps . Il serait utile que les  questions  complémentaires puissent être directement associées à 
la question initiale.  
5  PROPOSITION  
5.1.  L'Ukraine suggère  ce qui suit : 
a. La tenue d'une discussion sur une éventuelle indication systématique du "caractère 
complet" des réponses dans l'Ag -IMS. Les réponses pourraient être rangées simplement 
selon les catégories suivantes:  
- réponse comp lète; 
- réponse partielle ; 
- pas de réponse ou satisfaction  par un autre moyen ; 
- satisfaction partielle;  
- non-satisfaction . 
Attribuer un tel rôle de jugement au Membre qui pose la question n'est pas inédit à 
l'OMC . Par exemple, le Comité SPS suit une approche si milaire pour les problèmes 
commerciaux spécifiques.  
 
b. La tenue d'une discussion sur l'éventuel établissement de liens entre les questions dans 
l'Ag-IMS. Par exemple, lorsque la question initiale fait l'objet d'une recherche, toutes les 
questions ultérieures  du même Membre qui y sont directement liées pourraient aussi 
s'affich er. G/AG/W/167  
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  5.2.  À court terme, une grande attention continuera d'être accordée à la mise en œuvre du 
processus de notification électronique par les Membres  dans le cadre de l'Ag -IMS. L'Ukraine 
souhaite engager un dialogue en vue d'apporter d'éventuelles améliorations systémiques à la 
fonction "questions et réponses" de l'Ag -IMS, et des discussions ciblées feront certainement 
apparaître d'autres idées . L'Ukraine apprécierait la tenue d'une réunio n informelle lors de la 
prochaine session ordinaire, durant laquelle  tous les Membres pourraient  discuter des possibilités 
en vue d'améliorer cet outil de transparence constructif et précieux du Comité de l'agriculture.  
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