G/TBT/N/THA/525  
30 novembre  2018 
(18-7578) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2): - 
2. Organisme responsable : The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  
(Bureau de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. notification  au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments préemballés (IC S 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft MOPH notification , 
B.E, entitled "The Labeling of Prepackage d Foods (No. 3)"  (Projet de notification  du MOPH 
de ... È.B. relatif à l'étiquetage des aliments préemballés (n° 3)), 2 pages, en thaï.  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser comme suit sa 
notification  relative à l'étiquet age des aliments préemballés:  
1. Les notifications suivantes sont abrogées : notification  du Ministère de la santé publique 
n° 244 du 2 6 septembre 2 001 (2544 È.B.) relative à l'étiquetage des aliments emballés 
avec des matériaux servant au contrôle de la qu alité; notification  du Ministère de la santé 
publique n° 245 du 2 octobre 2 001 (2544 È.B.) relative à l'étiquetage des aliments 
contenant de l'aloe vera ; et notification  du Ministère de la santé publique n° 255 du 
30 mai 2 002 (2545 È.B .) relative à l'étiquetage des aliments contenant des feuilles de 
Ginkgo biloba ou de l'extrait de ces feuilles;  
2. Une annexe de la notification du Ministère de la santé publique n° 367 du 8 mai 2 014 
(2557 È.B.) relative à l'étiquetage des aliments préemb allés va être remplacée par une 
annexe de la notification  révisée;  
3. La mention ci -après est ajoutée au point (16) de la disposition 14 de la notification  du 
Ministère de la santé publique n° 367 du 8 mai 2 014 (2557 È.B.) relative à l'étiquetage 
des alime nts préemballés, et de la notification  du Ministère de la santé publique n° 383 
du 27 février 2 017 (2560 È.B.) relative à l'étiquetage des aliments préemballés (n° 2) : 
"(16) Mentions additionnelles recommandées par la Commission des aliments, avec 
l'approb ation de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires";  
4. Cette notification entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel 
de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ). G/TBT/N/THA/525  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1) notification  du Ministère de la santé publique n° 367 du 8 mai 2 014 (2557 È.B.) 
relative à l'étiquetage des alim ents préemballés;  
2) notification  du Ministère de la santé publique n° 383 du 2 7 février 2 017 (2560 È.B.) 
relative à l'étiquetage des aliments préemballés (n° 2);  
3) CODEX STAN 1 -1985. Étiquetage des denrées alimentaires préemballées.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : lendemain de la publication au Journal officiel 
de la Thaïlande.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultura l Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/THA/18_6149_00_x.pdf