WT/TPR/M/362  
2 février  2018 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
25 et 27 octobre 2017   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
PAYS MEMBRES DE L 'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE  OUEST -AFRICAINE (UEMOA)  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Juan Carlos Gonza lez (Colombi e) 
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODU CTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMIN AIRE DU PORTE -PAROLE  DES DÉLÉGATIONS DES  PAYS 
MEMBRES DE L'UEMOA ( S.E. M. ALIOUNE SARR ) ................................ ..............................  4 
3  DÉCLARATION DU PR ÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  8 
4  DÉCLARATIONS DE S MEMBRES  ................................ ................................ ..................  11 
5  RÉPONSES DU PORTE -PAROLE DES DÉLÉGATION S DES PAYS MEMBRES D E 
L'UEMOA ET OBSERVATI ONS ADDITIONNELLES  ................................ .............................  36 
6  REMARQUES FINALES  DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  59 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses de 
l'UEMOA figurent dans le document WT/TPR/M/362/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse 
suivante:  http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
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 REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le premier examen conjoint de s politique s commerciale s des pays membres de l'Union 
économique et monétaire ouest -africaine (UEMOA) a eu lieu  les 25 et 2 7 octobre  2017. Le Président , 
S.E. M. Juan Carlos Gonzalez (Colombie) , a souhaité la bie nvenue aux délégations des huit  pays 
membres de l'UEMOA présidées par : S.E.  M. Lazare Maurice Sehoueto, Ministre de l'industrie, du 
comme rce et de l'artisan at (Bénin) ; S.E.  M. Stéphane Wenceslas Sanou, Ministre du commerce, de 
l'industrie et de l'artisanat (Burkina Faso) ; S.E.  M. Souleymane Diarrassouba, Ministre du 
commerce, de l 'artisanat et de la promotion des PME ( Côte d'Ivoire ); M. Abbas Djaló, Directeur  
général de la promotion de l 'entreprenariat (Guinée -Bissau) ; M. Modibo Keita, Directeur général du 
commerce et de la concurrence, Ministère du commerce (Mali) ; S.E.  M. Sadou-Seydou, Ministre du 
commerce et de la promot ion du secteur privé (Niger) ; S.E.  M. Alioune Sarr, Ministre du commerce, 
du secteur informel, de la consommation, d e la promotion des produits locaux et d es PME (Sénégal) ; 
S.E. Mme Essossima Legzim -Balouki, Ministre du commerce et de la promotion du secteur privé 
(Togo) ; ainsi qu' au présenta teur, M. l'Ambassadeur  Didier Chambovey (Suisse) . Les pays membres 
de l'UEMOA ont informé les Membres que M. le M inistre , Alioune  Sarr, serait leur porte -parole en sa 
qualité  actuelle de P résident du Conseil des Ministres de l'UEMOA.  
1.2.  Le Président a égaleme nt souhaité la bienvenue à la délégation de la Commission de l'UEMOA 
présidée par M. Ibrahima Dieme, Commissaire chargé du marché régional, du commerce, de la 
concurrence et de la coopération . Il a rappelé que, l ors de la réunion d 'examen des politiques 
commerciales de la Jamaïque , tenue en septembre, les Membres  n'avaient exprimé aucune objection 
quant à  la participation de la Commission de l'UEMOA en tant qu'observateur à l'examen de s États 
membres . La Commission avait joué un rôle  très important dans la préparation d u présent examen , 
en rédigeant le  rapport des gouvernements au nom de s États membres et en participant directe ment 
à toutes les activités préparatoires.  
1.3.  Le Président a rappelé l'objectif des examens de s politique s comme rciale s et les principaux 
éléments de s procédure s à suivre pour  la réunion . Le rapport des pays membres de l'UEMOA a été 
publié sous la cote  WT/TPR/G/362 et celui du Secrétari at de l'OMC sous la cote WT /TPR/S/362.  
1.4.  Les délégations suivantes avaient p résenté  des questions par écrit avant la date limite : Canada ; 
Chine; Argentine ; Japon; Brésil; Australie ; Norvège ; Union européenne ; et États-Unis. Les 
délégations suivantes avaient p résenté des questions écrites après la date limite : Thaïlande ; 
Singapour ; et Turquie.  
1.5.  Cet examen a vait donné  aux Membres une très bonne occasion  de mieux comprendre 
l'évolution récente de la situation et les perspectives d ans les huit pays de l'UEMOA à partir de 
l'évaluation de leurs régimes régiona ux et nationa ux. Dans le même temp s, cet exercice s'était 
révélé quelque peu difficile  pour tous les Membres . Avant cet examen, certains pays avaient d'abord  
fait l'objet d 'un examen  séparément, puis par groupes de deux ou trois . C'était la première fois que 
les huit pays de l 'UEMOA étaien t assujettis à un exam en conjoint . Le Président était persuadé que 
tous les Membres apprécieraient les efforts déployés par les pays de l'UEMOA examinés ainsi que 
par le Secrétariat pour fournir les informations complètes et détaillées nécessaires aux Memb res afin 
de mener à bien un examen conjoint réussi des politiques comme rciales . 
1.6.  Les pays de l 'UEMOA avaient  participé activement au système commercial multilatéral . 
Parallèlement à leur longue tradition d'intégration régionale, ils étaient  restés ouverts au commerce 
avec les pays tiers . Ainsi, les échanges extracommunautaires  de biens et de services représent aient 
près de 90 % du commerce total de l'UEMOA et avaient  continué à croître à un rythme plus rapide 
que le commerce intrarégional.  
1.7.  Tous les États membres de l'UEMOA, à l'exception de la Côte d'Ivoire , faisaient partie des pays 
les moins avancés (PMA) . Jusqu' ici, la Côte d'Ivoire , le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo avaient  
ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . Le Président était convaincu que les 
Membres se joindraient à lui pour féliciter ces pays d'avoir notifié leurs instruments d'acceptation, 
tout en encourageant les autres à faire de même.  
1.8.  Les huit pays de l'UEMOA dispos aient d'un vaste potentiel agricole et d'immenses réserves de 
ressources minérales qui occupaient une place  largement dominante dans leurs économies . De fait, 
comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, malgré l 'adoption de stratégies de diversification et WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 3 - 
  l'ouverture de leurs régimes d 'investissement, la plupart des économies de  ces pays  continu aient de 
reposer sur un petit nombre d 'activités . Cette situation s'expliqu ait par des contraintes du côté de 
l'offre, notamment des infrastructure s inadéquate s, un approvisionnement en électricité coûteux et 
instable, des coûts élevés de financement et des difficultés dans la mise en œuvre des stratégies de 
développement.  
1.9.  Selon le rapport du Secrétariat, les pays avaient  globalement enregistré des résultats 
macroéconomiques contrastés  au cours de la période considérée . D'une façon général e, l'inflation 
était restée faible et se situ ait dans les limites du seuil fixé par la  Banque centrale des États de 
l'Afrique de l' Ouest (BCEAO ). Cependant, la croissance du PIB avait généralement été modeste dans 
un contexte de baisse des prix internationaux des produits de base et de variabilité des résultats  
agricoles . Dans leurs questions  écrites, les M embres avaient souhait é connaître les mesures prises 
par les pays de l'UEMO A pour diversifier leur économie et assurer leur résilience.  
1.10.   Lors des examens individuels ou groupés précédents, les Membres avaient noté que certains 
taux du tarif extérieur commun (TEC) avaient dépassé les niveaux consolidés individuellement par 
la plupa rt des pays de l'UEMOA . Ils ont appris au  travers du présent  examen conjoint que le TEC de 
la Communauté économique des États de l'Afrique de l' Ouest (CEDEAO) avait remplacé celui de 
l'UEMOA, tous les États de l'UEMOA étant membres de la CEDEAO.  
1.11.   Comme soul igné dans le rapport du Secrétariat, plusieurs difficultés restaient à résoudre pour 
une mise en place complète de l'union douanière de l'UEMOA . De fait , le TEC de la CEDEAO a vait 
introduit une cinquième fourchette  de 35 %, ce qui a vait conduit à un taux de droit moyen de 12,3 %, 
légèrement supérieur aux 12,1% de l'ancien régime . La cinquième fourchette avait augmenté le 
nombre de lignes pour lesquelles  les taux du TEC dépass aient les niveaux consolidés pour tous les 
États membres de l'UE MOA, à l'exception de la Guinée -Bissau et du Togo . En outre, bien que l a 
plupart des pays aient consolidé à un taux nul  leurs autres droits et impositions, de nombreux droits 
et prélèvements continu aient d 'être perçus sur les importations et deux nouvelle s taxes 
supplémentaires optionne lles avaient  été introduites pour permettre aux États membres de la 
CEDEAO de s 'ajuster pendant une période transitoire.  
1.12.   Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, plusieurs  domaines avaient été harmonisés au 
niveau région al. Il s'agissait notamment de la  réglementation des entreprises dans le cadre de 
l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et du régime douanier, 
y compris les droits . Toutefois, les procédures et la documentation commerciales, les autres mesures 
non tarifaires et les mesures à l'exportation, entre autres, continu aient d'être réglementées au 
niveau national, ce qui p ouvait  donner lieu à des régimes complexes et faussant les échanges . 
Certains Membres, dans leurs que stions écrites préalables, o nt posé des questions sur ces 
réglementations et pratiques nationales.  
1.13.   Dans son  rapport , le Secrétariat a indiqu é que des stratégies régionales avaient  également 
été adoptées pour presque tous les secteurs économiques . Cependant , il a souligné qu 'à l'exception 
des services financiers, leur mise en œuvre effective restait problématique . De ce fait,  le soutien  
sectoriel par l es gouvernements, notamment en matière de formation, de recherche et de 
développement, rest ait spécifique à chaque pays . À l'exception de la Côte d'Ivoire , la part de 
l'industrie manufacturière dans les économies des pays de l'UEMOA était demeurée  faible . Certains 
estim aient que l es contraintes du côté de l'offre constitu aient toujours  l'un des principaux obstac les 
au développement industriel de la région.  
1.14.   Le Président  s'est déclaré  convaincu  que le présent examen donnera it aux Membres une 
occasion intéressante d e débattre plus en détail de questions qui les intéress aient et qui revêt aient 
une importance systémique pour le système commercial multilatéral  et il attend ait avec impatience 
qu'ils y participent activement.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
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 DÉCLARATION  LIMINAIRE DU PORTE -PAROLE DES DÉLÉGATIONS  DES PAYS MEMBRES 
DE L'UEMOA (S.E.  M. ALIOUNE SARR)  
2.1.  J'ai l'honneur, en ma qualité de p orte-parole des ministres désigné par les États membres de 
l'UEMOA, et au nom de mes collègues du Bénin, du Burkina Faso, de  la Côte d'Ivoire , de la 
Guinée -Bissau, du Mali, du Niger et du Togo, de prononcer en ce jour du 2 5 octobre  2017 le discours 
introdu ctif de la session d'ouverture de l'examen des politiques commerciales des huit pays membres 
de l'UEMOA, Membres de l'OMC.  
2.2.  À cette occasion, je voudrais particulièrement exprimer toute la gratitude des huit États et de 
la Commission de l'UEMOA à M . Roberto  Azevêdo, Directeur général de l'OMC, au Secrétariat de 
l'OMC et spécifiquement à la Division de l' examen des politiques commerciales pour leurs efforts 
constants et leur assistance dans le cadre de la préparation et de la tenue effective de la présente 
rencontre.  
2.3.  Je voudrais également remercier Son Excellence M . Didier Chambovey, Ambassadeur de la 
Suisse auprès de l'Organisation mondiale du commerce , d'avoir bien voulu accepter d'assumer le 
rôle de présentateur pour l'examen conjoint des huit États membres  de l'UEMOA, et la Suisse dont 
les Ambassadeurs ont toujours accepté de jouer ce rôle important, notamment lors des examens 
groupés des politiques commerciales en 2010 pour le Bénin, le Burkina Faso et le Mali, et en 2012 
pour la Côte d'Ivoire , la Guinée -Bissau et le Togo.  
2.4.  Enfin, mes remerciements vont à l'endroit de tous les Membres de l'OMC pour l'intérêt 
manifeste exprimé à notre égard à travers notamment leur participation à la présente rencontre et 
les observations pertinentes soulevées sur les documen ts qui leur ont été soumis . Nous saluons la 
grande mobilisation de cette réunion aujourd'hui . 
2.5.  "Huit pays, un destin commun", tel est le slogan de notre Union économique et monétaire 
ouest -africaine . Le fait que les  pays de l'UEMOA soient réunis ensemble po ur l'examen de leurs 
politiques commerciales à l'OMC  constitue une première.  
2.6.  Cette approche traduit la forte complémentarité des États de l'UEMOA qui sont convaincus 
qu'"aller ensemble" accroîtrait l'impact de l'exercice qui les réunit . Un tel processus  contribuerait 
non seulement à une participation profitable de nos États au commerce mondial mais également au 
renforcement de l'intégration régionale . 
2.7.  L'espace UEMOA est une union douanière depuis l'an 2000 et les États membres partagent une 
monnaie commun e, le franc CFA . 
2.8.  Depuis sa création en 1994, l'UEMOA a conduit d'importantes réformes dont la mise en œuvre 
contribue fortement au renforcement du processus d'intégration régionale . Elle favorise la croissance 
et le développement économique grâce à l'harmo nisation des législations, à l'unification des marchés 
intérieurs et à la mise en œuvre de politiques sectorielles communes . 
2.9.  Au plan économique, si la croissance mondiale s'établit autour de 3 % ces dernières années, les 
États membres de l'espace communauta ire enregistrent de meilleures performances économiques 
avec un taux de croissance moyen de 6 %, supérieur à la moyenne de la zone Afrique subsaharienne 
qui est de 1,5 %. La Côte d'Ivoire  se distingue particulièrement, avec des taux de croissance minima  
de 8% depuis 2011 et présente des perspectives de croissance à deux chiffres pour les prochaines 
années . L'inflation dans l'Union est faible et se situe à un niveau inférieur à la norme communautaire 
de 3%. Ce contexte économique favorable s'explique par l'exi stence d'un marché régional des biens 
et services et d'un marché régional financier . 
2.10.   Les États membres de l'UEMOA sont convaincus que le mécanisme d'examen des politiques 
commerciales est un important instrument qui prône la transparence, la prévisibilité et l'efficacité 
du système commercial multilatéral.  
2.11.   Dans cette perspective, tous les États Membres mettent en œuvre des plans nationaux de 
développement dans lesquels en général l'agriculture, les services, les mines et l'industrie occupent 
des places de c hoix en termes d'amélioration des conditions de vie des populations . WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
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  2.12.   L'agriculture est, pour la plupart des États, la première source de revenu et la principale 
activité pour la majorité des ménages ruraux . La part de l'agriculture dans le PIB en 2016 est 
comprise entre les taux de 15% observé  au Sénégal et de 45% enregistré  en Guinée -Bissau . Au sein 
de l'espace UEMOA, on retrouve : 
• le premier  producteur mondial de cacao;  
• le premier producteur mondial de l'anacarde;  
• le premier producteur africain de coton ; et 
• le troisième producteur africain de café.  
2.13.   Les États membres de l'UEMOA sont également producteurs de banane, d'huile de palme, 
d'ananas, de caoutchouc, de beurre de karité, d'arachide, de sésame, de mangue, d'oignon, etc.  
2.14.   Le secteur minier est en pleine expansion . Les pays disposent de gisements relativement 
importants de pétrole, de gaz, d'uranium, d'or, de phosphate, de zinc, de diamant, de manganèse, 
de fer, etc. C es ressources sont essentiellement exportées . Il est aussi reconnu que l'industrie 
extrac tive reste peu intégrée aux économies nationales et n'apporte pas toujours les effets 
d'entra înement escomptés.  
2.15.   L'industrie qui devrait être la principale source de création de valeur ajoutée ne contribue que 
de l'ordre de 20 % à la formation du PIB . Les États membres de l'Union disposent malgré tout d'un 
vaste potentiel industriel qui ne demande qu'à être renforcé . Depuis trois ans, l'on assiste dans tous 
les huit États au développement des pôles de croissance afin de renforcer les capacités de 
transformati on des biens notamment agricoles.  
2.16.   Tout comme les mines, le secteur des services, très diversifié, est en pleine croissance et 
modernisation . Le marché des télécommunications connaît un essor et dispose d'un potentiel 
important de croissance . Le nombre d'ut ilisateurs d'Internet a été multiplié par 5 et le nombre de 
mobiles multiplié par 20 au cours de la dernière décennie . La fibre optique est de plus en plus utilisée 
dans les réseaux améliorant du même coup le service fourni . 
2.17.   Le potentiel touristique de l'U nion est riche de ressources propices au développement d'un 
tourisme diversifié : les forêts, le désert, la mer, les fleuves, les réserves et parcs animaliers, les 
paysages naturels et les identités culturelles fortes . L'enjeu actuel est de poursuivre la mo dernisation 
des services et le renforcement de la sécurité . 
2.18.   En matière de transport, les capitales de l'espace UEMOA sont desservies par des compagnies 
aériennes dont les plus importantes sont Air Côte d'Ivoire , ASKY International et Air Burkina . Les 
aérop orts se modernisent dans tous les États membres notamment  à Dakar, Lomé, Bamako, Abidjan  
et Cotonou . 
2.19.   Par ailleurs, l'Union dispose de cinq ports maritimes et des ports secs pour le transport des 
marchandises et travaille au développement des infrastructures routières et ferroviaires pour 
renforcer les liens entre les pays côtiers et ceux de l'hinterland . 
2.20.   Les défis sont encore importants en matière de transport ferroviaire . Le rail ne relie que 
quelques capitales : Bamako -Dakar (1  287km), Abidja n-Ouagadougou (1  150 km) . Deux grands 
projets ferroviaires permettront de renforcer la mobilité dans tout l'espace UEMOA . 
2.21.   En matière d'accès à l'énergie notamment électrique, les difficultés existent . Le coût élevé de 
l'énergie électrique freine le dévelop pement du tissu industriel . C'est pourquoi, dans tous les États 
membres, le renforcement des capacités énergétiques constitue une priorité qui ne demande qu'à 
être accompagné par les partenaires techniques et financiers . 
2.22.   Au plan commercial, plusieurs réfor mes sont intervenues depuis les derniers examens des 
politiques commerciales des États de l'Union . WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
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  2.23.   Je me permets de rappeler que la politique commerciale commune des États membres de 
l'UEMOA, instituée en 1994, vise à créer un environnement de croissance é conomique dynamique 
par la construction d'un m arché commun compétitif, ouvert  et attractif pour les investisseurs . 
2.24.   L'objectif est de "créer entre les États membres un marché commun basé sur la libre 
circulation des personnes, des biens, des services, des c apitaux et le droit d'établissement des 
personnes exerçant une activité indépendante ou salariée […]". 
2.25.   Au nombre des évolutions importantes à mentionner à ce présent examen, il y a la mise en 
place du nouveau tarif extérieur commun  depuis le 1er janvier  2015. Ce tarif est d'application dans 
l'ensemble des États membres de la CEDEAO . 
2.26.   La mise en œuvre des mesures d'accompagnement au TEC se poursuit . La simplification des 
procédures liées aux transactions commerciales, la mise en place des guichets uniques, la  mise en 
place du Sydonia World, la réduction du nombre de documents requis pour les opérations 
commerciales sont autant d'initiatives concrètes de facilitation et de promotion des échanges 
commerciaux . 
2.27.   En matière de services, les États ont souscrit à 27 e ngagements dont 8 dans le secteur du 
tourisme, 4 au niveau des transports et 3 respectivement dans les secteurs des services 
professionnels aux entreprises, des services culturels et des services financiers . 
2.28.   Toutes les initiatives prises en termes de réfor mes commerciales visent également à améliorer 
le niveau des échanges intracommunautaires . S'agissant du commerce intra régional, il représente 
en moyenne 14 % du total des exportations et 9 % du total des importations sur les cinq dernières 
années . En 2016, les échanges des États membres de l'UEMOA sont évalués au total à 62 milliards 
de dollars  EU pour les exportations et importations de biens et services . Ces résultats bien 
qu'importants, méritent d'être renforcés.  
2.29.   Les difficultés résident surtout d ans la faiblesse des infrastructures, dans le coût de l'énergie 
pour la transformation des produits et dans les insuffisances constatées en matière de facilitation 
des échanges . 
2.30.   Il se pose alors la question des ressources financières pour la prise en charge des projets 
communautaires et nationaux . Les budgets nationaux sont alimentés essentiellement par la fiscalité 
notamment de porte . Je puis néanmoins vous assurer que le poids de la fiscalité de porte reste 
moins important qu'on pourrait l'imaginer . En effet, selon le rapport 2016 de la surveillance 
commerciale de l'UEMOA, le poids de la taxation tarifaire dans les recettes fiscales totales est 
inférieur à 20 %. 
2.31.   La dépendance des économies de l'Union vis -à-vis des recettes douanières devrait être rédui te 
au cours des prochaines années, notamment avec la mise en œuvre du programme de transition 
fiscale.  
2.32.   De manière globale, des réformes structurelles d'ordre fiscal sont en cours pour davantage 
orienter progressivement l'imposition vers la fiscalité intéri eure. 
2.33.   Comme je le disais précédemment, l'ensemble des États exécutent des programmes de 
développement . Ils se réalisent avec une volonté affichée de transparence et de bonne gouvernance . 
Par conséquent, les États de notre Union ont besoin d'être accompagné s pour poursuivre les efforts 
de transformation mais également de diversification de leur structure économique.  
2.34.   C'est pourquoi il est attendu des partenaires techniques et financiers un accompagnement 
significatif des États de l'Union dans la mise en œuvre  des projets structurants à même d'améliorer 
substantiellement les conditions de vie des populations . Les conditions sont favorables . Tous les 
États membres ont globalement amélioré, depuis 2012, leur rang dans le classement Doing Business  
de la Banque Mon diale. 
2.35.   Comme vous le savez, la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges 
appelle les Membres de l'OMC à plus d'engagement et à plus d'investissement . Dès lors, il apparaît 
nécessaire dans le cadre de l' Aide pour le commerce, que l es pays membres de l'UEMOA, qui sont WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
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  majoritairement parmi les pays les moins avancés (PMA), puissent bénéficier d'un appui spécial et 
important pour leur permettre d'améliorer la chaîne des valeurs de leurs productions et de renforcer 
leurs infrastructure s économiques et de transport . À ce titre, l'UEMOA, en collaboration avec le 
Centre du commerce international (CCI), a initié un projet important dénommé "Projet d'appui à la 
compétitivité du commerce et à l'intégration régionale (PACCIR)" d'un coût total de 11 millions 
d'euros, qui a bénéficié pour sa première phase de mise en œuvre, d'une subvention de 3 millions 
d'euros de l'Union européenne . C'est le lieu de remercier l'Union européenne pour son appui constant 
au processus d'intégration régionale de l'U EMOA . Nous saisissons également cette occasion pour 
inviter tous les partenaires financiers à contribuer à la mobilisation du reliquat de 8 millions d'euros 
pour boucler son financement . 
2.36.   Dans la perspective de la onzième  Conférence ministérielle de l'OMC qui aura lieu à Buenos 
Aires, les États membres sont convaincus que des avancées significatives en vue de la conclusion 
du Programme de Doha pour le développement permettraient d'offrir plus de possibilités en matière 
de co mmerce et d'investissement mais également d'emploi, ainsi que le renforcement du système 
multilatéral . 
2.37.   C'est la raison pour laquelle les États membres de l'UEMOA appellent tous les Membres à faire 
preuve de plus de flexibilité en faveur d'un résultat qui p rendrait pleinement en compte la dimension 
développement notamment dans l'agriculture y compris le coton et les subventions à la pêche . De 
même, des avancées sur les propositions du traitement spécial et différencié seraient également un 
signal fort envoyé  par l'ensemble des Membres de l'OMC à nos pays . 
2.38.   Avec le leadership de nos c hefs d'État, nos pays croient en l'intégration régionale et au 
multilatéralisme . Les défis de développement et de sécurité auxquels nos États sont confrontés ne 
remettent nullement  en cause les engagements qu'ils ont déjà pris ou qu'ils seront appelés à 
prendre . Les Membres de l'OMC ont certainement eu l'occasion d'apprécier les efforts faits depuis 
les derniers examens de politiques commerciales . Ces efforts seront poursuivis pour une conformité 
de nos politiques avec nos engagements . 
2.39.   Je voudrais, au terme de mes propos, au nom de nos gouvernements respectifs et de la 
Commission de l'UEMOA, adresser nos sincères remerciements aux différents partenaires bilatéraux 
et multilatéraux po ur leur constante assistante technique et financière . 
2.40.   Je remercie également le Secrétariat de l'OMC et le personnel de la Division de l' examen des 
politiques commerciales pour leur accompagnement technique dans la préparation de cet examen 
groupé . Je vous remercie pour votre aimable attention . WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
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 DÉCLARATION  DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  C'est avec un plaisir particulier que j'officie aujourd'hui en tant que présentateur pour l'examen 
des politiques commerciales des États membres de l'Union économique et monétaire ouest af ricaine . 
De prime abord, j'ai été impressionné par l'ampleur de la tâche . C'est en effet une gageure de 
comprendre et de présenter de manière synthétique la politique économique et commerciale de huit 
pays. Huit pays dont chacun a des caractéristiques spéc ifiques uniques . Heureusement, l'analyse est 
grandement facilitée par les politiques communes mises en œuvre par les États membres de 
l'UEMOA . Et cet acquis commun constituera le fil conducteur de ma présentation.  
3.2.  Les États membres de l'Union économique et  monétaire ouest africaine ont fait le pari de 
progresser en prônant l'intégration économique et l'ouverture commerciale . En ces temps où le 
multilatéralisme traverse une passe difficile, c'est un message fort qui nous est livré aujourd'hui . Ce 
message, Mo nsieur le Ministre, vous l'avez dit, c'est "Huit pays, un destin commun" . L'UEMOA a 
exprimé la volonté d'établir un espace économique harmonisé qui garantit la libre circulation des 
personnes, des capitaux, des biens et des services . L'Union cherche égalem ent à intensifier sa 
coopération commerciale avec des pays tiers . Par exemple, les États membres de l'UEMOA sont tous 
membres de l'Union africaine qui nourrit le projet d'établir une zone de libre -échange continentale . 
Les pays de l'UEMOA sont également me mbres de la Communauté économique des États de l'Afrique 
de l'Ouest (CEDEAO) .1 Dans ce contexte, la Commission de l'UEMOA a coopéré avec la Commission 
de la CEDEAO afin de négocier un Accord de partenariat économique avec l'Union européenne . Cet 
accord est  encore en cours de ratification . Outre cette relation préférentielle avec l'Union 
européenne, l'UEMOA négocie actuellement des accords commerciaux avec les États -Unis, le Maroc, 
la Tunisie, l'Algérie, l'Égypte et le Liban . C'est là, évidemment, un agenda très ambitieux.  
3.3.  En moins de 20 ans, l'Union a accompli d'importants progrès en matière d'intégration 
économique . Depuis décembre  2001, les États membres se sont mis d'accord pour instaurer une 
Politique agricole commune (PAU) . En 2005, l'Union a adopté une  Politique commune d'amélioration 
de l'environnement (PCAE) . Des efforts ont également été fournis afin d'améliorer le climat des 
affaires grâce à la mise en application d'un certain nombre d'actes de l'Organisation pour 
l'harmonisation en Afrique du droit  des affaires (ODAHA) . Parmi les autres réalisations notables de 
l'Union, nous pouvons citer l'adoption d'un pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de 
solidarité . Ce pacte définit notamment des critères de convergence pour le déficit budgétai re, le taux 
d'inflation, l'encours de la dette intérieure et extérieure et le taux de pression fiscale . L'Union a, par 
ailleurs, introduit un tarif extérieur commun pour près de 6  000 lignes tarifaires, j'y reviendrai.  
3.4.  Toutes ces réalisations ont conduit l e FMI à considérer l'UEMOA comme étant, de tous les 
groupes régionaux d'Afrique, le plus avancé en matière d'intégration.  
3.5.  Au cours de la période examinée, la croissance économique moyenne de l'Union s'est élevée à 
près de 6 % avec un maximum de 9,3 % pour la  Côte d'Ivoire  et un minimum de 4,6 % pour le Niger . 
Ce taux de croissance moyen de 6 %, est supérieur au taux de croissance mondial, il reflète le 
dynamisme et le potentiel économiques de l'UEMOA . Cette dernière bénéficie d'une position 
géographique stratég ique et d'une main-d'œuvre  jeune . La prudence de la politique monétaire de la 
Banque centrale des États d'Afrique de l' Ouest et l'ancrage à l'euro du franc CFA ont permis de 
limiter l'inflation à un taux moyen annuel de 3 %, vous l'avez souligné, Monsieur l e Ministre, lors de 
vos remarques introductives . De même, ce contrôle de l'inflation permet d'établir un cadre 
macroéconomique relativement stable . Tous les pays de l'Union ont mené d'importants travaux afin 
de développer leurs infrastructures et instituti ons, de moderniser les administrations fiscales et de 
numériser les procédures.  
3.6.  Les efforts accomplis pour renforcer la coopération régionale au sein de l'Union sont d'autant 
plus importants que les États membres de l'UEMOA sont confrontés à des défis de t aille. 
3.7.  En effet, l'Union doit faire face à des défis humanitaires, politiques et climatiques . Chacun de  
ses États membres présente un indice du développement humain relativement faible . Au sein de 
l'Union, cinq personnes sur dix vivent au-dessous du seuil de pauvreté . L'accès à l'eau potable, aux 
soins médicaux, à l'électricité ou à l'éducation n 'est pas garanti dans toutes les régions . De plus, 
certains pays de l'Union sont confrontés à une instabilité politique qui rend le climat incertain et peu 
                                                
1 CEDEAO: Bénin, Burkina Faso, Cabo Verde, Côte  d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée -Bissau, 
Liberia, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone, et Togo.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 9 - 
  propice à l'investissement . Comme les activités économiques sont essentiellement tournées vers la 
production agricole, les aléas climatiques ont un impact direct sur le développement économique de 
l'Union.  
3.8.  Outre ces défis, les États membres sont confrontés à des d ifficultés économiques d'ordre 
structurel et conjoncturel . Par exemple, l'impact des réformes structurelles et des programmes de 
développement est réduit par l'importance relative de l'économie informelle . Les programmes de 
développement ont aussi entraîné  une hausse significative des dépenses d'investissement et des 
importations, ce qui a pesé sur la dette publique . Celle-ci représente environ 45 % du PIB nominal 
de l'UEMOA . Ce taux moyen masque toutefois des disparités notables entre les États membres . À ce 
titre, il serait opportun d'instaurer, comme l'a recommandé le FMI, un plan de consolidation fiscale 
de même qu'un espace budgétaire commun . Ces deux instruments viendraient parfaire la 
construction régionale et l'intégration économique au sein de l'UEMO A. 
3.9.  Les États membres de l'Union commercent relativement peu entre eux, cela a déjà été relevé 
par les préopinants . Le commerce extracommunautaire représente l'essentiel du commerce total . 
Les importations sont à 92 % d'origine extracommunautaire alors que 8 7% des exportations sont 
destinées à des pays extracommunautaires . De plus, le manque de diversification des exportations 
rend l'Union particulièrement vulnérable aux chocs économiques exogènes.  
3.10.   Les échanges intracommunautaires représentent ainsi actuellem ent moins de 15 % du total 
des échanges commerciaux de la zone . Grâce aux efforts déjà fournis, notamment la création d'un 
guichet unique pour toute la zone, ces échanges sont en augmentation depuis 2013, et cela est à 
saluer . Cependant, ils restent faibles  au regard d'autres unions économiques . Dans ces conditions, 
la création d'un programme régional de développement des échanges commerciaux, ainsi que 
l'instauration d'un régime de libre pratique au sein de la zone sont bienvenues . Ces instruments 
favoriser ont à terme les échanges commerciaux entre les pays de l'Union, ainsi que la diversification 
de leurs économies.  
3.11.   Cela dit, davantage d'efforts devraient être consentis pour réduire la multiplicité des taxes qui 
freinent les échanges commerciaux et qui inci tent à la fraude fiscale . Par exemple, les exportations 
sont soumises à de nombreuses taxes non harmonisées . Le tarif extérieur commun établi par 
l'UEMOA contient cinq bandes . Les différents taux de ce tarif sont supérieurs aux taux consolidés à 
l'OMC sur plusieurs lignes pour tous les pays sauf la Guinée -Bissau et le Togo . En outre, le tarif 
extérieur commun de l'UEMOA impose une taxe d'ajustement à l'importation (TAI), une taxe 
complémentaire de protection, un prélèvement communautaire de solidarité de 1 % et une redevance 
statistique de 1 %. Enfin, chaque État membre impose d'autres formes de prélèvements non 
harmonisés.  
3.12.   La complexité du régime tarifaire et douanier est peu propice au développement du 
commerce . Elle a également contribué à l'essor du secteur informel et de la contrebande . Dans ces 
circonstances, la simplification et l'harmonisation des prélèvements de toutes sortes, dans le respect 
des consolidations tarifaires répertoriées à l'OMC apporteraient de réels bénéfices . L'opération 
devrait être facilitée par la diminution attendue de la dépendance budgétaire aux recettes tarifaires 
dont vous avez, Monsieur le Ministre, fait état dans votre déclaration liminaire.  
3.13.   Quelques mots sur la politique d'investissement . Les entrées  d'investissements é trangers  
directs  conna issent une évolution relativement volatile . Si ces investissements  ont augmenté de 
2005 à 2011, ils sont en baisse depuis . Cette évolution est en partie due à la baisse du cours des 
matières premières ainsi qu'aux problèmes de sécurit é auxquels sont confrontés certains États 
membres . L'établissement d'un code des investissements communautaires améliorerait la 
transparence et la prévisibilité chères aux investisseurs et nécessaires à l'essor des entreprises.  
3.14.   Les activités commerciales d e l'Union sont dominées par le secteur agricole qui recèle 
d'importants potentiels pour le développement économique . Par exemple, l'Union est le premier 
producteur de cacao et d'anacarde, communément appelé la noix de cajou . La politique agricole de 
l'Unio n a également identifié cinq filières prioritaires, à savoir le riz, le bétail, l'aviculture, le maïs et 
le coton afin d'améliorer la compétitivité du secteur agricole . Cependant, malgré l'instauration d'une 
politique agricole commune, le régime des subven tions à la production, y compris des produits 
agricoles non transformés, n'est pas harmonisé . La diversité de ces mesures de soutien entraîne des 
distorsions de la concurrence . Ces distorsions pourraient être évitées par une harmonisation des WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 10 - 
  régimes de su bventionnement . Enfin, certains pays de l'Union prohibent l'importation 
intracommunautaire de produits carnés . Ceci est probablement dû à la faiblesse, voire à l'absence 
de capacités de contrôle des exigences sanitaires et phytosanitaires dans certains Éta ts membres . 
Le processus d'harmonisation des mesures sanitaires et phytosanitaires en cours depuis 1997 devrait 
permettre de remédier à cette situation . Il serait bénéfique pour toutes les parties de mener ce 
processus à terme dans les meilleurs délais.  
3.15.   Le deuxième secteur d'activité de l'Union est l'industrie extractive . Les États membres 
détiennent chacun d'importantes richesses minérales et en hydrocarbures : des gisements pétroliers 
existent au Niger, en Côte d'Ivoire  et au Sénégal ; des mines d'or au Bur kina Faso et au Mali ; des 
mines de diamant en Côte d'Ivoire; e t des gisements de phosphate au Togo, au Sénégal, au 
Burkina  Faso et au Mali . Cependant, la gestion des petites exploitations minières échappe au contrôle 
des États membres, ce qui entraîne des conséquences négatives sur les conditions de vie des 
populations concernées et sur l'environnement . Le processus de révision du code minier 
communautaire entamé en 2017 a précisément pour but de résoudre ce problème.  
3.16.   En ce qui concerne le commerce des serv ices, je souhaite évoquer le cas des secteurs de 
l'électricité et des transports . En effet, les États membres sont confrontés à une crise énergétique 
qui affecte la compétitivité de la plupart des secteurs industriels . En outre, les tailles relativement 
petites des marchés électriques nationaux freinent les investissements privés . Plusieurs solutions 
ont été envisagées pour réduire le déficit énergétique : notamment la création d'un plan régional de 
maîtrise de la consommation d'énergie électrique et la créa tion d'un Fonds de développement de 
l'énergie (FDE) .2 Ce sont là deux chantiers majeurs qu'il importe de mener à bonne fin.  
3.17.   Au sein de l'UEMOA, la majorité des marchandises sont transportées par le réseau routier . 
Davantage d'efforts devraient être fournis  pour renforcer la sécurité routière, ainsi que pour 
diversifier les infrastructures nécessaires au transport de marchandises . Une intensification des 
échanges intracommunautaires restera difficile tant qu'il n'existera pas une meilleure sécurisation 
des m odes de transport et une politique commune des transports.  
3.18.   Je conclurai par la partie avec laquelle j'aurais peut -être dû commencer, c'est -à-dire les 
relations entre l'UEMOA et l'OMC . Les États membres de l'UEMOA sont tous des pays fondateurs de 
l'OMC . La plupart d'entre eux bénéficient des activités d'assistance technique de l'Organisation à 
l'exception de la Guinée -Bissau et du Niger qui sont considérés comme Membres inactifs . Tout en 
étant conscient des contraintes auxquelles les États membres de l'Union  sont confrontés, je souhaite 
les encourager à mettre à jour leurs notifications à l'OMC par souci de transparence et de 
prévisibilité . J'invite aussi les trois États membres3 qui n'ont pas encore ratifié l'Accord sur la 
facilitation des échanges à le fair e. Enfin, je note que , dans leur rapport, les États membres de 
l'UEMOA ont déclaré "partager la vision selon laquelle l'élimination des obstacles tarifaires et non 
tarifaires participe à une exploitation optimale des opportunités commerciales […] et à l'am élioration 
des conditions de vie des populations" . Cette vision est de bon augure pour l'action des pays de 
l'UEMOA au sein de l'OMC.  
3.19.   Je vous remercie pour votre aimable  attention.  
                                                
2 Les 250 milliards de francs CFA dont a été initialement doté ce fonds ont été entièrement dépensés en 
mai 2017.  
3 Bénin, Burkina Faso et Guinée -Bissau.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 11 - 
  
 DÉCLARATIONS  DES MEMBRES  
CANADA  
4.1.  Le Canada souhaite la bienvenue aux déléga tions distinguées des huit pays de l'Union 
économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) qui participent pour la première fois ensemble à 
cet examen de leur s politique s commerciale s. Nous remercions les gouvernements du Bénin, du 
Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire , de la Guinée -Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo 
ainsi que le Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports détaillés sur l'environnement commercial et 
économique actuel de ces marchés en croissance et les remercions de leurs réponses au x questions 
soumises par écrit.  
4.2.  Nous constatons que les États membres de l'UEMOA ont bien performé : leur croissance 
moyenne était de 6,4 % supérieure à la moyenne de l'Afrique subsaharienne . Certains pays comme 
la Côte d'Ivoire  et le Sénégal, les deux plus grandes économies de la Communauté, se sont 
démarqués du reste de l'UEMOA avec des taux de croissance supérieurs à 6,5 % ces deux dernières 
années et une perspective comprise entre 6,8 et 7,6 % pour les prochaines années . 
4.3.  Les éc hanges bilatéraux de marchandises du Canada avec les membres de l'UEMOA ont connu 
une hausse de 24 % en 2016 par rapport à l'année précédente . De plus, l e Canada a signé avec 
plusieurs pays de l'UEMOA notamment le Bénin, la Côte d'Ivoire , le Sénégal, le Mal i et le 
Burkina  Faso des Accords sur la promotion et la  protection des investissements étrangers (APIE) . Le 
Canada se réjouit que de telles  ententes puissent contribuer à donner un coup d'accélérateur à la 
participation des  entreprises canadiennes dans plu sieurs marchés de l'UEMOA.  
4.4.  Permettez -nous de saluer les progrès économiques et sociaux réalisés par la Côte d'Ivoire  
depuis la fin de la crise . Un tel contexte est aussi de bon augure pour la croissance de nos échanges 
et pour les pays voisins de la Côte d'Ivoire . 
4.5.  Des progrès ont également été réalisés par tous les États membres dans l'amélioration du cadre 
réglementaire du secteur financier même si quelques défis persistent notamment au niveau de la 
dette publique qui est toujours à la hausse . En ce qui a trait à l'environnement des affaires, qui varie 
grandement d'un pays à l'autre, le Canada est satisfait de l'adoption par les membres de l'UEMOA 
l'année dernière d'un nombre record de réformes visant à améliorer le climat des affaires pour les 
entrepreneur s. 
4.6.  À cet égard, le Canada félicite le Niger qui, selon le dernier rapport Doing Business de la Banque 
mondiale, prend la première place des réformateurs de la  région, avec un total de six réformes mises 
en œuvre . Nous saluons également les  réformes entrepr ises par la Côte d'Ivoire , le Sénégal et le 
Togo.  
4.7.  De plus, nous prenons bonne note que le B énin, le Burkina Faso et le Mali ont également facilité 
le règlement de l'insolvabilité, en introduisant une nouvelle procédure de conciliation pour les 
entreprises en difficultés financières.  
4.8.  Malheureusement, certains États, notamment la Guinée -Bissau, se classent toujours dans le 
dernier quartile du classement Doing Business . Nous espérons que les réformes nécessaires seront 
mises en œuvre pour améliorer les conditi ons des affaires.  
4.9.  Permettez -moi de présenter les grandes lignes d'aspects commerciaux qui nous préoccupent 
dans cette région . Même si nous reconnaissons les efforts entrepris par les États membres afin de 
faciliter un climat propice aux affaires, nous pensons qu'un environnement stable, prévisible et 
sécuritaire est indispensable pour attirer et maintenir les investissements dans différents secteurs.  
4.10.   Nous encourageons les États membres à poursuivre un dialogue mutuellement bénéfique avec 
les compagnies canadiennes comme c'est le cas avec les sociétés minières au Burkina Faso, 
lesquelles sont devenues les premiers investisseurs étrangers dans le pays . Les pratiques prônées 
par le Canada sont celles d'un secteur privé optant pour des principes de bonne gou vernance et de 
responsabilité sociale et nous souhaitons continuer de collaborer avec vous dans ce domaine.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
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  4.11.   La diversification de l'économie est également un défi auquel est confrontée l'UEMOA . Nous 
pensons que pour réussir, les pays de l'UEMOA devraient c ontinuer de développer leur capital humain 
afin de mieux répondre aux besoins du marché du travail . Le rapport 2017 Doing Business accorde 
aussi une place pour l'égalité des genres, notamment dans la création d'entreprise, le transfert de 
propriété et l'ex écution des contrats . Six économies ont rendu plus difficile l'accès des femmes aux 
affaires . Le principal enjeu social pour les pays de  l'UEMOA serait donc de réduire significativement 
les inégalités, en trouvant les moyens de redistribuer davantage les f ruits de leur croissance aux 
populations les plus vulnérables.  
4.12.   À ce propos, permettez -moi de rappeler que le Canada est fier de sa nouvelle politique d'aide 
internationale féministe, qui mise notamment sur l'égalité des sexes et le renforcement du pouvoir 
des femmes et des filles . Lorsqu'on donne aux femmes et  aux filles des chances égales de réussir, 
une croissance économique s'ensuit . Sur les plans institutionnel et politique, l'intégration 
économique sous régionale pourrait être plus opérationnelle et le s obstacles administratifs à un 
espace économique commun devraient être réduits.  
4.13.   Finalement, le manque d'infrastructure dans certains pays de l'UEMOA pénalise toujours les 
échanges à l'intérieur de chacun des pays et, encore plus, entre les pays membres . Nous espérons 
donc que les initiatives mises en avant par les pays de l'UEMOA pour contribuer au développement 
des infrastructures pourront être financées et mises en œuvre de manière efficace.  
4.14.   En guise de conclusion, nous souhaitons à la délégation de l'UE MOA tout le succès dans cet 
examen de s politique s commerciale s et dans les efforts de réforme en cours  des pays membres . 
Nous suivrons avec intérêt leur intégration continue au sein du système commercial mondial.  
CHINE  
4.15.   L'Afrique est le continent qui compte  le plus grand nombre de pays en développement et qui 
s'est distingué ces dernières années par ses bons résultats  économiques . Le processus 
d'industrialisation et d'urbanisation dynamique de l'UEMOA a insufflé un nouvel  élan à la croissance 
économique mondiale . La Chine a noté que les gouvernements de s pays de  l'UEMOA avaien t formulé 
des plans ambitieux de développement économique, industriel et infrastructurel . Par exemple, 
comme signalé dans les  rapports du Secrétariat et d es gouvernements, les codes de l'investissement 
des membres de l'UEMOA sont généralement libéraux et offrent aux investisseurs étrangers les 
garanties habituelles, qui sont particulièrement important es dans le secteur primaire, ainsi qu 'un 
cadre macroécono mique globalement stable.  
4.16.   Bien que les pays de l'UEMOA ai ent adopté une série de mesures pour améliorer 
l'environnement de leurs entreprises, la Chine note qu'il reste encore beaucoup à faire, par exemple  
pour remédier à  l'absence ou à l'insuffisance de s capacités de contrôle sanitaire et phytosanitaire,  
au manque de moyens d 'exécution  satisfaisants  et au recours excessif à l'aide pour le commerce 
comme instrument majeur de réduction de  la pauvreté, etc. L' UEMOA étant l 'une des régions les 
plus prometteuses  au monde en termes de potentiel de développement, la Chine l'encourage à 
transformer ce potentiel en atouts, à mettre en place  un système commercial et économique 
diversifié et à plusieurs niveaux, à améliorer le climat des affaires et des investissements  et à 
renforcer son  efficac ité dans les domaines de l 'agriculture moderne, du développement vert, de la 
réduction de la pauvreté et du bien -être des populations.  
4.17.   À l'heure actuelle, la situation économique mondiale est à la fois complexe et changeante . La 
reprise économique n'est pas acquise  et la croissance des échanges reste faible . Tous les Membres 
sont confrontés à des pression s en matière de développement économique . Dans le même temps, 
cependant, ils coopèrent  de façon plus étroite que jamais . Comme le dit un proverbe africain, "si 
vous voulez aller vite, partez seul ; si vous voulez aller loin, partez ensemble".  
4.18.   Bien que géographiquement éloigné es, l'UEMOA et la Chine, en tant que plus grand pays en 
développement, entretiennent de profondes relat ions d 'échanges et une amitié qui a résisté à 
l'épreuve du temps . L'UEMOA d 'aujourd 'hui déborde de vigueur et de vitalité et la coopération 
commerciale entre les deux parties a atteint un niveau sans précédent . La Chine est devenue l'un 
des principaux part enaires de coopération de l'UEMOA dans des domaines comme le commerce, 
l'investissement et le développement des infrastructures . Elle continuer a d'appuyer fermement la 
croissance économique de l'UEMOA  sous des formes plus diversifiées , pour qu'elle se trad uise par 
des avantages plus tangibles pour les  populations de la Chine et d es pays africains . WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
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  4.19.   L'OMC a lancé le Cycle de Doha en 2001 et a identifié pour la première fois le développement 
comme l'élément central d u programme de  négociations . Le pays en  développement et les sept PMA 
membres qui constituent l'UEMOA doivent être  vivement félicités pour les efforts qu'ils déploient afin 
que les négociations du Programme de  Doha pour le développement tiennent compte des 
préoccupations des pays en développement et  des pays les moins avancés ainsi que pour leur 
volonté de faire progresser le système commercial multilatéral afin qu'il joue un rôle plus important 
dans la promotion d'un commerce libre et ouvert . La Chine est toujours prête à collaborer avec les 
membres  de l'UEMOA  pour préserver  un système commercial multilatéral ouvert, transparent, 
inclusif et non discriminatoire et veiller à ce que  ce système réponde mieux aux demandes des pays 
en développement et des pays les moins avancés.  
4.20.   En conclusion, nous voudrions remercier la délégation de l'UEMOA pour ses réponses aux 
questions de la Chine, et nous allons les étudier attentivement . Nous souhaitons à la délégation de 
l'UEMOA plein succès dans le présent examen.  
ARGENTINE  
4.21.   L'Argentine salue les Membres africains pour les objectifs qu'ils se sont fixés dans le cadre du 
Traité de l'UEMOA et qui renforcent de façon incontestable le système commercial multilatéral.  
4.22.   Elle les félicit e des résultats économiques obtenus ces  cinq dernières années,  dont une 
croissance économique moyenne de 6 % par an, la stabilité macroéconomique et la réduction de 
l'inflation à un niveau inférieur à la moyenne de 3 %. 
4.23.   Elle tient à mettre en avant  les vastes ressources agricoles, halieutiques et minières de s pays 
de l'Union . Les investissements réalisés dans le cadre des programmes nationaux de développement 
agricole, l'adoption de directives aux termes du P rogramme de développement de la pêche et de 
l'aquaculture et l'adaptation de l'Initiative pour la transparence dans les  industries extractives par 
les Membres dotés de ressources minières sont autant de  progrès significatifs vers la restructuration 
de l'Union.  
4.24.   La République argentine a présenté des questions à l'UEMOA sur des sujets comme les 
marchandises en transit,  la classification douanière, les certificats d'origine, les mesures sanitaires 
et phytosanitaires et les permis d'importation de végétaux et de produits d'origine végétale . Elle 
remerci e d'avance l'UEMOA pour ses réponses qu 'elle étudier a en détail.  
4.25.   Pour conclure, nous ré affirmons  à quel point nous apprécions cette nouvelle occasion 
d'échanger des informations et des commentaires sur les politiques et pratiques commerciales de 
l'UEMOA et souhaitons attirer à nouveau l'attention sur l'importance que revêt à  maints  égards cet 
exercice de transparence . Nous souhaitons aux autorités de l'UEMOA un plein succès dans cet 
examen.  
JAPON  
4.26.   Le Japon voudrait  commencer par exprimer ses félicitations pour la forte croissance 
économique de l'UEMOA en 2016 . Selon le rapport  de l'UEMOA, la croissance économique moyenne 
de ses membres sur l'année s'est établie, selon les estimations, à 6,8 % contre 6,6 % en 2015, ce 
qui est supérieur à la moyenne de l'Afrique subsaharienne.  
4.27.   A notre avis, ces résultats  témoigne nt de la stabilité macroéconomiqu e et de la discipline 
monétaire de l'UEMOA et, dans une certaine mesure, de la discipline budgétaire adoptée par ses 
membres.  
4.28.   En outre, le Japon relève que la croissance économique de l'UEMOA dépend en grande partie 
du secteu r primaire, qui devrait représenter environ 31 % du PIB de l'Union en 2016.  
4.29.   Nous sommes conscients du fait que le secteur primaire a progressé de près de 5 % entre 
2015 et 2016 et nous nous attendons également à ce que l'UEMOA accélère sa diversification 
industrielle pour favoriser la stabilisation de son économie . WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
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  4.30.   En outre, le Japon a noté que cinq des États membres avaient ratifié l'Accord sur la facilitation 
des échanges et que la Commission de l'UEMOA avait mis en place un programme commercial 
régional, q ui apportait également son concours aux  membres.  
4.31.   Nous nous félicitons de ces efforts en faveur de  la facilitation des échanges, qui, selon nous, 
accéléreront le processus de participation des PME aux chaînes de valeur mondiales.  
4.32.   Je voudrais maintenant abor der certains points spécifiques qui ont été portés à notre attention 
dans les rapports de nos postes diplomatiques à l 'étranger.  
4.33.   S'agissant de  la République du Sénégal, le gouvernement est en train d e créer la "zone 
économique spéciale intégrée de Dakar" à  Jamnazio . Depuis décembre dernier, des améliorations 
ont été apportées aux  infrastructures de base dans cette zone, qui comportera , entre autres  
éléments, un parc industriel et des installations commerciales.  
4.34.   De plus, le système préférentiel mis en place dans la zone permettra d 'accorder  des 
exonérations fiscales sur les matières premières, les droits de douane et les bénéfices . Ce système 
donnera  également aux entreprises la possibilité d'effectuer librement des transactions en devises 
étrangères.  
4.35.   Nous es pérons que ces efforts contribueront à accélérer la croissance économique et le 
libre-échange au Sénégal.  
4.36.   En ce qui concerne la République de Côte d'Ivoire , nous félicitons son gouvernement d'avoir 
procédé à des enquêtes et confisqué des produits portant de fausses indications géographiques.  
4.37.   En revanche , nous avons reçu des informations selon lesquelles des droits n 'étaient imposés 
que sur certaines sociétés alors que beau coup d 'autres se trouv aient dans la même situation . Nous 
encourageons donc la Côte d'Ivoire  à mettre un terme à ces différences de  traitement , qui ont un 
impact négatif sur l es conditions d 'égalité de la  concurrence.  
4.38.   Pour ce qui est de  la République du Bénin, nous saluons les efforts déployés par le pays depuis 
la prise de fonctions  du Pré sident Patrice Talon en avril 2016 afin d 'assurer la stabilité  des itinéraires 
de transport en ordonnant l a levée des barrages illégaux sur les voies concernées  et en renforçant 
la sécurité aux frontières pour prévenir l'importation illégale de carburant . Nous nous félicitons de 
l'impact positif de ces mesures.  
4.39.   En conclusion, je tiens à souligner  que l'UEMOA est un partenaire important pour le Japon . 
Lors de la sixième réunion de la TICAD (Conférence internationale de Tokyo sur le développement 
de l'Afrique ), tenue en 2016, le Japon a annoncé son intention d'investir dans les infrastructures aux 
fins de la "diversification économique et de l'industrialisation" du continent . Nous souhaitons faire 
part d u vif intérêt que nous portons à la poursuite de la coopération entre l'UEMOA et le Japon.  
4.40.   Nous souhaitons à l 'UEMOA un examen des politiques commerciales réussi et productif.  
BRÉSIL  
4.41.   Le Brésil est heureux de prendre part au premier examen des politiques commerciales de 
l'Union économique et monétaire ouest -africaine . Le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire , la 
Guinée -Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo sont tous Membres fondateurs de l'OMC ainsi 
que d'ard ents défenseurs du système commercial multilatéral.  
4.42.   Au cours de la période considérée, l es États de l'UEMOA sont parvenus à mainten ir la stabilité 
macroéconomique et ont enregistré  une croissance économique remarquable . Les membres de 
l'Union ont connu  une croissance d 'environ 5 % par an entre 2009 et 2016.  
4.43.   En ce qui concerne le régime commerc ial, nous avons noté que, depuis l e passage des 
membres de l 'UEMOA au tarif extérieur commun de la CEDEAO, la protection tarifaire moyenne a 
augmenté . Pour les produits agricoles, la moyenne est passée de 14,6 % à 15,5 %. Dans le cas du 
sucre, produit présen tant un intérêt particulier pour le Brésil, le taux des droits de douane s'est accru  
de plus d 'un point de pourcentage, pour atteindre 13,5 %. WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
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  4.44.   En outre, selon le rapport du Secrétariat, un grand nombre des taux appliqués dépassent les 
taux consolidés . Il serait souhaitable que le s membres de l'UEMOA apporte nt des éclaircissements à 
ce sujet.  
4.45.   Les relations bilatérales du Brésil avec les pays de l'UEMOA couvrent de nombreux domaines, 
qui sont tous très importants pour nous . Les liens culturels et humains avec certains de s pays  
membres sont particulièrement étroits.  
4.46.   Les missions politiques et techniques fréquentes entre nos pays cont ribuent à renforcer encore 
ces relations . Le Ministre brésilien des affaires étrangères, M. Aloysio Nunes Ferreira, se trouvait au 
Bénin et en Côte d'Ivoire  il y a moins de deux semaines, les 13 et 1 4 octobre . 
4.47.   La coopération technique entre le Brésil et la région a été un élément solide de nos relations . 
Le principal projet en cours, concernant pl usieurs pays de l'UEMOA, est le projet "Coton -4 + Togo", 
développé par l'Agence de coopération brésilienne en partenariat avec le Service brésilien de 
recherche agricole, EMBRAPA . La création du Centre de recherche Coton -4 au Mali et l'augmentation 
de la p roductivité  dans le secteur du  coton au Bénin, au Burkina Faso, au Mali, au Togo – ainsi qu'au 
Tchad, seul  pays non membre de l'UEMOA – sont deux produits concrets de ce projet.  
4.48.   Le Comité de gestion du projet "Coton -4 + Togo" se réunira du 11 au 1 5 décembr e à 
Ouagadougou pour examiner les prochaines étapes et les nouvelles initiatives potentielles . Parmi 
ces initiatives, l 'Agence de coopération brésilienne recherche au Brésil des partenaires à même  
d'aider à la mise en œuvre de deux projets intéressant le M ali et le Bénin.  
4.49.   La coopération dans le domaine de la bioénergie est également pertinente, des experts 
brésiliens réalisant des études de faisabilité sur le potentiel de production de biocarburants en 
Afrique de l 'Ouest, notamment au Bénin, au Burkina Faso , en Côte d'Ivoire , au Mali, au Niger et au 
Togo.  
4.50.   En ce qui concerne le commerce, nous avons observé une baisse de plus de 50 % de nos 
exportations vers les membres de l 'UEMOA ces sept dernières années . Les exportations brésiliennes 
consistent principalemen t en sucre raffiné et en volaille, alors que les importations sont composées  
essentiellement de coton et de noix de cajou . Nous sommes impatients de travailler avec nos 
partenaires de l'UEMOA afin d'explorer le potentiel d'expansion et de diversification d e ces flux 
commerciaux . 
4.51.   Nous avons posé des questions aux pays de l'UEMOA et nous sommes reconnaissants des 
réponses fournies, qui seront soigneusement examinées dans notre capitale.  
4.52.   Permettez -moi de conclure en souhaitant aux pays de l'UEMOA un examen trè s réussi de leur s 
politique s commerciale s. 
AUSTRALIE  
4.53.   Les échanges commerciaux entre l'Australie et les États membres de l'UEMOA sont peu 
importants et dépendent  en grande partie des investissements des sociétés australiennes 
d'exploitation minière et de services miniers . Ces relation s économique s pourrai ent se développer 
grâce à des investissement s accru s des sociétés minières australiennes et au renforcement des liens 
économiques da ns les secteurs de l 'agriculture et de l 'éducation.  
4.54.   Nous relevons que la région de l'UEMOA a connu une forte croissance économique ces 
dernières années et encourageons les États membres à continuer d'améliorer la coordination des 
politiques commerciales et  monétaires nationales, notamment en harmonisant le régime 
d'exportation, et à entreprendre des réformes structurelles afin de garantir une croissance durable  
dans le futur . Nous sommes encouragés par les projets de réforme  décrits dans le rapport présenté  
par l'UEMOA pour le présent examen, comme l'instauration d'un régime de libre circulation des 
marchandises . Nous exhortons les États membres de l'UEMOA à poursuivre leurs efforts afin de tirer 
parti des principaux avantages découlant du commerce et de la coopération au niveau internationa l. WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 16 - 
  4.55.   Nous félicitons les États membres de l'UEMOA du soutien sans faille qu'ils apportent à 
l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives , à laquelle  l'Australie est un 
contributeur actif et qui encourage  une gestion ouverte et transparente des ressources naturelles . 
Nous notons l'observation du Secrétariat selon laquelle il existe un potentiel important d'activités 
minières à même  de générer des avantages économiques et communautaires pour les membres de 
l'UEMOA . L'ouverture des échanges et la coopération internationale seront essentielles pour que le 
secteur minier ait un impact positif tant sur le plan économique que sur celui du  développement.  
4.56.   Afin d'attirer des investissements étrangers supplémentaires  dans le secteur minier et d'en 
recueillir  les fruits, l'Australie encourage les États membres de l'UEMOA à rationaliser et à harmoniser 
leurs règles fiscales . Un climat d e certitude et une harmonisation des taux et régimes d'imposition 
augmenteront la confiance des sociétés minières dans leurs investissements au sein de l'UEMOA . 
Les barrières non tarifaires, telles que les barrières procédurales et logistiques, ainsi que les 
problèmes de sécurité peuvent éga lement contribuer à accroître les coûts et la difficulté de faire des 
affaires . Nous saluons et soutenons l'objectif des États membres de l'UEMOA de renforcer leur 
participation au système commercial multilatéral par l'intermédiaire de la délégation de l'U EMOA 
auprès de l'OMC . Nous saisissons également cette occasion pour féliciter la Côte d'Ivoire , le Mali, le 
Niger, le Sénégal et le Togo pour leur ratification de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, 
et encourageons le Bénin, le Burkina Faso  et la Guinée -Bissau à faire de même,  ce qui serait le signe 
de l'engagement collectif de l'UEMOA  en faveur du  système commercial multilatéral.  
4.57.   L'Australie souhaite aux membres de l 'UEMOA un examen réussi e t constructif  de leurs 
politiques commerciales . Nous espérons continuer à développer avec eux nos relations en matière 
de commerce et d 'investissement.  
NORVÈGE  
4.58.   La Norvège attache une grande importance au commerce en tant qu 'instrument de 
développement . C'est pourquoi son système généralisé de préférences (SGP) prévoit un accès en 
franchise de droits et hors contingent à tous les produits des PMA . Elle encourage les pays de 
l'UEMOA qui n'ont pas encore fourni les documents nécessaires pour bénéficier de son SGP à le faire . 
Le potentiel de  croissance de ses échanges bilatéraux avec les pays de l'UEMOA  n'a pas encore été 
pleinement exploité . Les entreprises et institutions norvégiennes manifestent de l'intérêt pour les 
pays de l'UEMOA et nous espérons que cette tendance se poursuivra.  
4.59.   Les membres de l'UEMOA ont été confrontés à de graves défis politiques au cours de la 
dernière décennie . Ces dernières années, l a situation a évolué positivement . L'intensification des 
échanges intrarégionaux et la stabilité macroéconomique contribueront sans aucun doute à renfo rcer 
encore la stabilité politique dans la région.  
4.60.   Nous saluons le rapport établi par le  Secrétariat sur l 'Union économique et monétaire 
ouest -africaine , qui rend aussi compte de la situation des différents membres . Bien que 
l'harmonisation ne soit pas par tout la même et que l'intégration prenne du temps, il import e 
d'examiner en même temps  les progrès de l'Union dans son ensemble et ceux des différents pays . 
4.61.   Le processus de préparation de l'examen des politiques commerciales réunit toutes les 
institutions associées au  commerce dans un pays . Il fournit une bonne base pour affiner davantage 
la politique et la stratégie commerciale  du Membre et mettre en œuvre les réformes nécessaires . 
Pour les sept PMA membres de l'UEMOA, l'examen des politiques commerciales  s'appuie 
probablement sur leurs études diagnostiques en cours de l'intégration du commerce qui sont 
financées par le Cadre intégré renforcé ou sur les stratégies commerciales élaborées à la suite de 
ces études . Nous souhaiterions savoir si tel est bien le cas et quel rôle les unités nationales de mise 
en œuvre du Cadre intégré ren forcé ont joué dans la coordination et la préparation de l'examen des 
politiques commerciales . Ces informations peuvent également nous aider à évaluer dans quelle 
mesure l'assistan ce technique et l'aide au  renforcement des capacités contribuent effectivement  à 
accroître la participation des PMA au commerce.  
4.62.   La Norvège se félicite de l'engagement des États côtiers de l'UEMOA dans les négociations sur 
les subventions à la pêche, et en  particulier de la participation très active et constructive du Sénégal 
en tant que point focal  pour les PMA , et espère qu e cet engagement se poursuivra et s 'intensifiera . 
Le développement de la pêche en Afrique occidentale est important . Développer et amé liorer la WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 17 - 
  gestion des pêches do ivent être une priorité . Le navire de recherche FAO/Norvège (HnoMS) 
Fridtjo  Nansen navigue sur la côte ouest de l'Afrique depuis mai dernier, notamment pour évaluer 
les stocks et les écosystèmes pélagiques et former des experts locaux en gestion des pêches.  
4.63.   Avec leurs petites missions à Genève, les pays de l'UEMOA ont réussi à rester aussi actifs que 
possible à l'OMC . Nous attendons avec intérêt de continuer à dialoguer avec les délégations de 
l'UEMOA au cours des prochai ns mois, notamment dans le domaine des subventions à la pêche afin 
de réaliser notre objectif commun, à savoir la mise en œuvre de l' objectif de développement 
durable  14.6 à l'OMC.  
4.64.   La Norvège attend avec intérêt un échange de vues constructif sur tous les aspects de leurs 
politique s commerciale s des pays de l'UEMOA au cours de ces deux jours.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.65.   L'Union européenne  salue l'intégration économique entre les pays de l'UEMOA . Les pays 
membres de L'UEMOA, de par leur appartenance à un cadre régional  intégré, pourraient exercer un 
attrait supplémentaire sur les investisseurs et ainsi renforcer leur compétitivité mais il reste encore 
du chemin à parcourir et cet examen devrait contribuer à donner des pistes que  ces pays pourront 
considérer.  
4.66.   L'UE note que depuis 2010 la croissance économique globale dans la région a été inférieure à 
celle enregistrée par le groupe des P MA africains, catégorie à laquelle les pays de l'UEMOA 
appartiennent tous, sauf la Côte d'Ivoire. L es perspectives de croissance pourrai ent être améliorées 
en particulier avec la mise en place de politiques actives en matière de développement 
socioéconomique, le renforcement de la bonne gouvernance et de la lutte contre la fraude et la 
corruption . L'UE note les mesures prises par certains de ces pays en vue de diversifier leur économie, 
mais estime que les efforts sont encore insuffisants et doivent être améliorés . L'UE invite instamment 
les pays à poursuivre leurs réformes.  
4.67.   L'UE demeure le principal partenaire commercial des pays membres d e l'UEMOA ainsi que le 
principal investisseur . Tous les PMA ( c'est-à-dire pas  la Côte d'Ivoire ) bénéficient d'un accès en 
franchise de droits et hors contingent s au marché de l'UE par l'intermédiaire du programme "Tout 
sauf les armes".  
4.68.   En décembre  2014, le s huit pays de l'UEMOA ont signé avec l'UE un Accord de partenariat 
économique (APE) . Dans l'attente de l'adoption de l'APE régional par l'ensemble des pays de l'Afrique 
de l'Ouest, la Côte d'Ivoire  a signé un APE intérimaire qui est entré en vigueur le 3  septembre  2016. 
4.69.   En appui aux APE, l'UE apporte également une aide au développement : ainsi, par 
l'intermédiaire du onzième  Fonds européen de développement, pour la période 2014 -2020, 
575 millions d'euros sont alloués à la région de l'Afrique de l' Ouest pour  appuyer l'intégration 
économique régionale ainsi que le développement du commerce . L'UE a aussi récemment annoncé 
un plan extérieur d'investissement en Afrique d'un montant de 3 ,35 milliards  d'euros qui développera 
des garanties innovantes pour stimuler l 'investissement privé à hauteur de 44 milliards  d'euros.  
4.70.   L'UE soutient également les pays membres de l'UEMOA à travers l'aide au commerce dans 
des domaines aussi variés que les infrastructures portuaires, les politiques commerciales, les chaines 
de valeur agricoles ou la transition fiscale.  
4.71.   En ce qui concerne la facilitation des échanges, l'UE se félicite de la ratification de l' Accord par 
la Côte d'Ivoire , le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo et de la notification des engagements de la 
Côte d'Ivoire  et du Sénégal . Elle invite les autres membres de l'organisation régionale qui ne l'ont 
pas fait comme le Bénin, le Burkina Faso et la Guinée -Bissau à ratifier l'accord et à travailler à la 
préparation de leurs engagements de catégorie B et C.  
4.72.   Afin d'améliore r l'environnement dans lequel les entreprises évoluent et d'attirer les 
investissements, l'UE invite les pays membres de l'UEMOA à renforcer leur intégration régionale en 
harmonisant les procédures commerciales, à réformer le schéma de libéralisation des é changes de 
la CEDEAO (ETLS) et à accélérer la transition fiscale afin d'alléger la taxation pesant sur les échanges 
de marchandises . Par ailleurs, l'UE estime qu'une simplification et une transparence des procédures 
d'importation et d'exportation dans cert ains pays allégera ient les surcoûts qui pèsent sur le 
commerce et qui ont été notés par le Secrétariat à de nombreuses reprises dans son rapport.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 18 - 
  4.73.   Un cadre régional rénové n'est toutefois pas suffisant . Pour que les entreprises et notamment 
les petites et m oyennes entreprises africaines bénéficient d'un marché régional intégré, il est crucial 
que les États membres de l'UEMOA effectuent également des réformes domestiques ambitieuses 
améliorant en profondeur et durablement le climat des affaires.  
4.74.   L'UE note que  les statistiques commerciales de certains pays de l'UEMOA, notamment le Bénin 
et le Togo, ne sont pas conformes aux statistiques de l'UE produites par Eurostat . En vue de renforcer 
la transparence statistique comme instrument d'information et d'aide à la décision, l'UE encourage 
ces pays à mieux comptabiliser leur commerce de transit.  
4.75.   En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, l'UE encourage la Côte d'Ivoire , la 
Guinée -Bissau et le Niger à rat ifier le P rotocole modifiant l'A ccord sur les AD PIC, qui a pour objectif 
de faciliter l'accès aux médicaments essentiels.  
4.76.   L'Union européenne a soumis une centaine de questions à l'UEMOA et à ses huit pays 
membres . Nous sommes tout particulièrement intéressés par les efforts d'intégration économique 
régionale et par les réformes pour améliorer le climat des affaires : l'UE souhaiterait connaître l'état 
d'avancement de la mise en œuvre du tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC) ou encore celui 
de l'harmonisation des procédures douanières.  
4.77.   Au nom de l'UE, je me réjouis de cet échange de vues constructif, et je souhaite le plus grand 
succès à l'UEMOA et ses pays membres tout au long de l'examen de leur s politique s commerciale s. 
ÉTATS-UNIS 
4.78.   Les échanges commerciaux bilatéraux entre les États -Unis et les pays de l'UEMOA ont totalisé 
2,4 milliards de doll ars EU en 2016 . Les États -Unis importent principalement des produits agricoles 
et des minéraux et exportent principalement des véhicules automobiles, du pétrole et des machines . 
Les investissement s étranger s directs des États -Unis dans la région s 'élève nt à environ 145  millions 
de dollars EU. 
4.79.   Les pays membres de l'UEMOA, qui font presque tous partie des pays les moins avancés, sont 
confrontés à plusieurs enjeux  économiques . Nous constatons toutefois avec en courag ement  à quel 
point ils se sont associés aux efforts d'intégration et d'harmonisation économiques régionaux, à la 
fois entre eux et au sein  de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, dont ils 
sont tous membres . L'engagement énergique des pays membres de l'UEMOA est la preuve de 
l'importance d'une coopération de plus grande envergure et des avantages qui en découlent . Nos 
entreprises ont indiqué que de telles initiatives rendent la région plus attractive pour investir et faire 
des affaires . 
4.80.   L'un des facteurs qui influent sur la facilité de faire des affaires est le coût et le degré de 
certitude inhérent au transport de marchandises à destination et en provenance d'un pays . Nous 
notons que la plupart des membres de l'UEMOA n'ont consolidé qu 'un faible pourcentage de lignes 
tarifaires à l'OMC, ce qui contribue à créer un climat d'incertitude pour les entreprises . Comme le 
Secrétariat l 'a signalé , tous les pays à l'exception de  deux appliquent des droits de douane supérieurs 
à leurs taux consol idés. De même, la plupart des gouvernements prélèvent  d'autres droits et 
impositions contraires à leurs obligations . Nous comptons sur eux pour remédier à cette situation et 
suggérons à l'UEMOA de faire  appel au Secrétariat de l'OMC pour obtenir une assistance, le cas 
échéant . Nous attendons également avec impatience des précisions  sur la manière dont les pays de 
l'UEMOA appliqueront la Décision de Kigali et encourageons le recours à des mesures non 
comm erciales pour financer les activités de l'Union africaine . Les États -Unis sont d 'avis que la 
dépendance excessive à l 'égard des importations en tant que source de recettes publiques et 
administratives peut nuire au  commerce, à l'investissement et au dévelo ppement.  
4.81.   Nous sommes heureux de constater que la plupart des membres de l'UEMOA ont ratifié 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) et encourageons les autres à faire  de même . 
Les gouvernements de s pays de  l'UEMOA reconnaissent depuis long temps l'importance de la 
coopération et de la coordination entre leurs autorités douanières, mais ils ont néanmoins rencontré 
des difficultés dans ce domaine . La mise en œuvre de l'AFE devrait  représenter une aide à cet égard . 
Nous notons que seuls trois d es gouvernements ont présenté  des notifications de catégorie A à ce 
jour et qu'aucun n 'a présenté  de notifications de catégorie B ou C . Compte tenu des avantages qui 
découleront de la mise en œuvre intégrale de l'AFE, nous recommandons de  redoubler d 'efforts dans 
ce domaine.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 19 - 
  4.82.   La transparence est un principe fondamental de l 'OMC et le respect des diverses obligations 
de présentation de  notification s est essentiel à cet égard . Les résultats des pays de l'UEMOA en la 
matière d oivent être considérablement amélio rés, comme ces pays l'ont eux-mêmes reconnu . 
4.83.   Dans aucun autre domaine que les marchés publics la transparence n 'est plus importante pour 
susciter la confiance du public dans la bonne gouvernance . Nous nous réjouissons de voir que la 
Côte d'Ivoire  envisage de demander le  statut d'observateur au Comité d es marchés publics . Un tel 
statut offre de plus grandes possibilité s d'interaction s avec les parties à  l'AMP sans avoir à contracter 
des obligations . Nous encourageons tous les membres de l'UEMOA à e nvisager de suivre l 'exemple 
de la Côte d 'ivoire . Ils ont déjà envoyé un signal important dans ce domaine avec la création de 
l'Observatoire régional des marchés publics plus tôt cette année . Entité conçue pour surveiller et 
évaluer de manière indépendante  les régimes nationaux de marchés publics dans l'UEMOA, 
l'Observatoire représente un grand pas en avant vers le respect des normes de transparence et de 
garantie de procédures régulières  de l'OMC.  
4.84.   Nous reconnaissons les efforts actuellement  déployés par l' UEMOA pour mettre en place au 
niveau national des textes législatifs, des mesures et des pratiques cohérents dans le domaine 
sanitaire et phytosanitaire . Il s'agit d 'un secteur qui nécessite une attention plus ciblée . Le rapport 
du Secrétariat relève l'abs ence ou l'insuffisance de capacités de contrôle sanitaire et phytosanitaire  
dans la plupart des pays de l'UEMOA . L'introduction d'approches modernes de gestion des risques 
aboutirait à des améliorations significatives dans le traitement par les pays de l'U EMOA  de tout ce 
qui touche aux mesures sanitaires et phytosanitaires . Nous appelons les pays de l'UEMOA à un plus 
grand respect des obligations de notification qui leur incombent en vertu de l'Accord SPS de l'OMC 
et notons que les notifications des interdi ctions directes par  certains pays de l'UEMOA de 
l'importation de  produits tels que la viande et la volaille doivent être accompagnées d'une explication 
de la mesure en question , en application de l'article 7 de l' Accord SPS de l'OMC.  
4.85.   Nous sommes heureux de  constater que les pays membres de l'UEMOA ont souligné 
l'importance de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de la politique 
commerciale commune de l'Union et qu'ils ont consacré des efforts considérables au fil du temps à 
l'harmonisation et à l'act ualisation de leurs régimes de protection de la propriété intellectuelle afin 
de mieux se conformer aux prescriptions de l'Accord sur les ADPIC de l'OMC . Nous notons que, si 
les huit gouvernements de l'UEMOA ont signé l' Accord de Bangui de 2015, un seul l'a ratifié  à ce 
jour. Nous recommandons aux autres gouvernements de l'UEMOA d'établir un calendrier pour la 
ratification de l'accord.  
4.86.   Bien que les pays de l'UEMOA conservent généralement des marchés ouverts pour les 
fournisseurs de services, ils ont pris pe u d'engagements sectoriels dans le cadre de l'AGCS . Ils 
pourraient envisager de prendre d e tels engagements , qui  envoient un signal positif aux 
investisseurs potentiels dans divers secteurs et améliorent la compétitivité.  
4.87.   En conclusion, nous souhaitons une  nouvelle fois remercier les gouvernements de l'UEMOA et 
le Secrétariat pour le travail qu'ils ont accompli dans le cadre du présent examen . Un examen de 
huit pays est intrinsèquement difficile ; il permet cependant d'avoir une vue d'ensemble des efforts 
déployés par les gouvernements pour élaborer sur une base régionale des approches communes 
face aux  problèmes . Bien que nous ayons mis en évidence plusieurs domaines de préoccupation et 
des aspects  méritant une plus grande attention, nous souhaitons félicite r les pays de l'UEMOA pour 
les progrès qu'ils ont accomplis en travaillant ensemble pour faire progresser la réforme de la 
politique commerciale.  
THAÏLANDE  
4.88.   Les échanges totaux de la  Thaïlande avec les huit pays membres de l 'UEMOA se chiffrent à  
1,15 millia rd de dollars EU. Bien que nous ne soyons pas un partenaire commercial majeur de la 
région, nous souhaitons maintenir de  bonnes relations avec elle et accroître nos échanges bilatéraux 
à l'avenir . 
4.89.   A notre avis, cet examen et les rapports  des gouvernement s et du Secrétariat  mettent en 
évidence de nombreuses évolutions positives et soulignent  les efforts déployés dans divers 
domaines, notamment les mesures SPS, les règlements techniques  et le régime d'investissement 
généralement ouvert , ainsi que  la performa nce d ans le  secteur des services.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 20 - 
  4.90.   Dans ce cadre, nous voudrions simplement mettre en avant quelques aspects sur lesquels des 
améliorations pourraient être apportées par les membres de l 'UEMOA pour consolider les  résultats 
commercia ux, comme l 'harmonisation  des procédures commerciales, l e passage au  tarif extérieur 
commun (TEC)  de la CEDEAO et les prélèvements communautaires dans la CEDEAO et l'UEMOA.  
4.91.   Nous félicitons les membres de l'UEMOA pour leurs efforts en matière de facilitation des 
échanges commerciau x, cinq de ses huit membres ayant  ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation 
des échanges et des guichets électroniques étant en cours d'établissement dans le secteur des 
douanes au Bénin, en Côte d'Ivoire , au Sénégal et au Togo.  
4.92.   Cependant, en dépit d u statut d'union douanière  de l'UEMOA , les procédures commerciales 
de ses États membres ne sont encore pas  harmonisées, ce qui se traduit par des différences dans 
les procédures  et des coûts commerciaux globaux élevés . Dans le rapport 2017 Doing Business  de 
la Banque mondiale, les coûts d'importation et d'exportation des membres de l'UEMOA les situaient 
entre le 146ème et le 172ème rang sur 190 . Nous estimons donc que les membres de l'UEMOA peuvent 
tirer davantage parti du commerce en accélérant l'harmoni sation de  leurs procédures commerciales.  
4.93.   Concernant l e passage au  tarif extérieur c ommun  (TEC) de la CEDEAO, nous notons avec 
préoccupation qu 'il a entraîné une augmentation des droits de douane moyens de 0,2 point de 
pourcentage . Il a principalement influé sur les droits appliqués aux  produits agricoles, aux produits 
dérivés d'animaux et au sucre, tout en entraînant une accélération de la progressivité de la structure 
tarifaire . En outre, à l'exception de la Guinée -Bissau et du Togo, du fait de l'applicati on des taux du 
TEC de la CEDEAO , de nombreuses lignes tarifaires ont dépass é les taux consolidés de l'OMC.  
4.94.   Pour ce qui est des  prélèvements communautaires, nous avons également noté dans le 
rapport que le prélèvement communautaire de 0,5 % est appliqué à to utes les importations dans la 
CEDEAO et qu'un prélèvement communautaire de solidarité supplémentaire de 1 % est opéré  par les 
membres de l'UEMOA sur toutes les importations en provenance de pays non membres de la CEDEAO 
pendant une période transitoire de ci nq ans pour financer les communautés respectives . La Thaïlande 
estime toutefois qu'il existe d'autres moyens de financer respectivement la CEDEAO et l'UEMOA.  
4.95.   Dans le cadre du présent examen, la Thaïlande a posé plusieurs questions aux membres de 
l'UEMOA et  elle attend avec impatience leurs réponses , qu'elle étudier a attentivement et avec 
beaucoup d'intérêt.  
4.96.   En conclusion, la Thaïlande souhaite remercier tous les États membres de l'UEMOA pour leur 
présentation et leur souhaite plein succès dans le cadre de cet examen de l eurs politique s 
commerciale s. 
SINGAPOUR  
4.97.   Singapour entretient des relations amicales avec les pays membres de l'UEMOA . Notre 
commerce bilatéral s 'est élevé à environ 245 millions de dollars  EU l'année dernière, ce qui montre 
que la distance e t la taille ne constituent pas un obstacle à la création de liens économiques et 
commerciaux . Nous sommes convaincus que les échanges bilatéraux continueront de progresser à 
mesure que les membres de l'UEMOA s'int égreront davantage dans le système commerci al 
multilatéral . Nous avons également signé des traités d'investissement bilatéraux avec la 
Côte d'Ivoire  et le Burkina Faso, et nous attendons avec intérêt leur ratification, ce qui renforcera 
encore nos relations économiques bilatérales.  
4.98.   Nous félicitons l'UEMOA pour ses efforts visant à imposer une discipline monétaire et 
budgétaire permettant à ses membres de r ésister aux chocs mondiaux sur les prix des produits de 
base et de s'engager en faveur de l'intégration et de l'harmonisation régionales, tant au sein de 
l'UEMOA que du groupe plus vaste de la CEDEAO.  
4.99.   Nous encourageons les membres de l'UEMOA qui ne l'ont pas encore fait à ratifier l'Accord sur 
la facilitation des échanges et le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC, et 
félicitons ce ux qui l'ont déjà fait . Nous encourageons également les membres de l'UEMOA à respecter 
dans les délais leurs obligations en matière de notification, que ce soit individuellement ou 
collectivement . Nous espérons également que tous réfléchiront aux  avantages  de l'adoption d'un 
système de guichet unique électronique afin de simplifier et d'alléger les procédures douanières . Un 
tel système  contribuera à faciliter les échanges et les flux d 'investissement et à promouvoir une plus 
grande connectivité.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 21 - 
  4.100.   Singapour se tient prêt à s'associer aux pays membres de l'UEMOA dans les efforts qu 'ils 
font pour améliorer le système commercial multilatéral et assurer la réussite de la 
onzième  Conférence ministérielle à Buenos Aires . Nous souhaitons au groupe un examen très réussi 
de ses  politique s commerciale s. 
INDE 
4.101.   À l'exception de la  Côte d'Ivoire , sept pays membres de l'Union sont des PMA . Les huit pays, 
représentant une population totale de 19 millions d'habitants répartis sur une vaste région de 
3,5 millions de km2, ont un PIB combiné d'environ 97 milliards d'euros en 2017 . Depuis 2010, tous 
les États membres ont enregistré  une croissance économique assez modeste , alors que  leurs 
échanges commerciaux avec le reste du monde ont connu une forte expansion, totalisant 
40 milliards d 'euros . Parmi les  défis à relever par les États membres de l 'Union figurent  la lutte 
contre la pauvreté, les difficultés socioéconomiques, les déficits budgétaires, la diversification 
économique, le déficit d 'infrastructures, l 'intégration au sein de l'Union et la promotion des 
investissements et de la croissance . Les flux d'IED dans l'Union ont également été peu importants  
et reste nt inférieur s aux prêts bancaires et autres aides au développement . Nous félicitons les États 
membres pour les efforts qu'ils ont engagés  pour relever ces défis, notamment les mesures destinées 
à améliorer la convergence des performances et des politiques économiques  et à surmonter les 
obstacles  macroéconomiques, les réformes fiscales, la simplification des  procédures et la promotion 
des politiques d 'investissement et de croissance . Tous les États membres ont également élaboré des 
plans de développement nationaux complets concernant le développement socioéconomique.  
4.102.   L'Inde entretien t des relations chaleureuses, cordiales e t étroites avec tous les pays 
membres de l'Union . Permettez -moi de décrire  brièvement les relations économiques et 
commerciales de l'Inde avec les États membres.  
• Le commerce bilatéral entre la Côte d'Ivoire  et l'Inde s'est é tabli à 875  millions de dollars  EU 
en 2016 . Des sociétés indiennes investissent également en Côte d'Ivoire  dans les domaines 
des minéraux, de l'exploitation minière, de la recherche d'hydrocarbures et de l'agriculture.  
• Les échanges commerciaux entre l'Inde et le Sénégal ont augmenté à un  rythme soutenu et 
se sont établis à 953 millions de dollars  EU en 2016 -2017. Les investissements des 
entreprises indiennes au Sénégal, notamment dans les domaines de la chimie, des 
transports, de l'automobile et de l'électricité, sont également en progres sion. 
• Le commerce entre l'Inde et le Togo s'est établi à 455 millions de dollars EU en 2016 -2017; 
avec le Burkina Faso, les échanges se sont é levés à 371 millions de dollars  EU en 2016 -2017; 
avec le Bénin, ils ont  été de 241 millions de dollars  EU 2016-2017; avec la Guinée -Bissau de 
238 millions de dollars EU en 2016 -2017; avec le Mali de 207 millions de dol lars EU en 
2016-2017; et avec le Niger de 81 millions de dollars EU en 2016 -2017. 
4.103.   Il existe un potentiel immense de développement des  relations commerciales et 
d'investissement entre l 'Inde et tous les pays membres de l 'Union dans divers secteurs, notamment 
l'automobile, l a métallurgie , les produits pharmaceutiques, les textiles, les minerais et minéraux en 
vrac, les produits pétroliers , les produits chimiques et les plastiques  et les machines . Les entreprises 
indiennes collaborent également avec des entreprises de la région dans divers secteurs de  services, 
comme les télécommunications, la banque et les technologies de l'information . La présence et les 
investissements de s sociétés indiennes dans les pays de l'UEMOA se développent également.  
4.104.   Des échanges politiques et commerciaux ont lieu régulièrement  entre l'Inde et les pays de 
l'Union . Au cours du troisième Sommet Inde -Afrique, notre P remier Ministre a annoncé un plan global 
d'aide au développement pour tous les pays africains au cours des cinq prochaines années, 
prévoyant  10 milliards de dollars  EU en lignes de crédit ; 600 millions de dollars  EU sous forme de 
dons et 100 millions de do llars EU par l'intermédiaire du Fonds d'aide au développement 
Inde-Afrique . L'Inde a accordé des lignes de crédit aux pays membres de l'Union pour des projets 
dans les domaines du développement des infrastructures, de l'agriculture, de l'irrigation, des 
transports, de la santé, de l'énergie et des technologies de l'information . Bien que, faute de temps, 
je ne puisse entrer  dans les détails, l 'Inde aide également, dans le cadre de l 'Approche 
technico -économique pour le mouvement Afrique -Inde (Team 9), neuf p ays d 'Afrique de l 'Ouest en 
offrant des crédits bonifiés à divers projets de développement . En ce qui concerne le renforcement WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 22 - 
  des capacités et des  ressources humaines, l 'Inde a annoncé 50  000 bourses d 'études au cours des 
5 prochaines années au titre de  divers programmes, dont bénéficient notamment des étudiants et 
des professionnels dans le cadre d e son  Programme de coopération technique et économique.  
4.105.   L'Inde a également toujours été favorable aux dérogations spéciales en faveur des PMA et 
fournit un accè s en franchise de droits ou en accès préférentiel à ces pays pour 98,2% des lignes 
tarifaires, le droit applicable à toutes les lignes relatives au coton étant nul. En outre, elle a mis en 
œuvre un programme d'assistance technique majeur dans sept pays africains, notamment les pays 
du C-4 ces cinq dernières années, afin d'améliorer la productivité à la fois du secteur  agricole et du 
secteur textile d ans la chaîne de valeur du coton . Elle a également offert  l'un des régimes  les plus 
libéraux en mati ère de d érogations au titre des  services, notamment la suppression complète des 
frais de visa.  
4.106.   En conclusion, les États membres de l 'Union ont la chance de disposer d 'immenses 
ressources naturelles, notamment minérales et agricoles , et d 'un potentiel de cr oissance 
considérable . Nous attendons avec intérêt de travailler en étroite collaboration avec ces pays pour 
renforcer davantage nos liens bilatéraux en matière de commerce et d 'investissement dans un 
intérêt mutuel . Nous souhaitons aux délégations des pay s membres de l'Union un examen de leurs 
politiques commerciales productif et réussi.  
INDONÉSIE  
4.107.   L'Indonésie félicite les huit membres économiquement prospères  de l'UEMOA pour les 
progrès accomplis dans l'harmonisation des règles commerciales entre eux ainsi que dans la mis e 
en place de l'infrastructure économique nécessaire pour aller vers une économie de marché plus 
ouverte.  
4.108.   L'efficacité  de l'UEMOA, qui a perm is de maintenir le taux d'inflation moyen à un bas niveau 
depuis 2009, témoigne de la bonne gestion macroéconomique , résultant d 'une politique monétaire 
prudente et de la mise en place d'un système performant de distribution des biens de consommation 
de base. Les résultats commerciaux de l 'Union constituent un autre signe de progrès : malgré le 
ralentissement de l 'économie mondiale au cours de la période considérée, les échanges commerciaux 
des États membres avec le reste du monde et notamment avec l 'Indon ésie sont restés actifs . 
4.109.   Ces cinq dernières années, de 2012 à 2016, les pays de l'UEMOA et l'Indonésie ont entretenu  
de bonnes relations commerciales . Le commerce annuel moyen a atteint 78,5 millions de dollars  EU, 
avec une croissance annuelle moyenne de 1 6,05%. 
4.110.   En ce qui concerne les exportations indonésiennes, il apparaît de plus en plus que les pays 
de l'UEMOA sont importants pour l 'Indonésie . En moyenne, les exportations indonésiennes vers 
l'UEMOA se sont chiffrées à  48,7 millions de dollars  EU pour la période 2012 à 2016,  avec une  
croissance annuelle moyenne de 17,9 %. 
4.111.   S'agissant des relations commerciales bilatérales avec les différents membres de l'UEMOA, 
la croissance annuelle moyenne des échanges s'est située au niveau  remarquable de 62,16 % avec 
le Mali, de 42,92 % avec la Côte d'Ivoire  et de 34,39 % avec le Sénégal , alors que la croissance 
annuelle moyenne des exportations indonésiennes a atteint pas moins de  76,8% avec le Niger , 
53,07% avec le Bénin  et 34,15 % avec la Guinée -Bissau.  
4.112.   Ces chiffres commerciaux sont encourageants pour l 'Indonésie, qui envisage de renforcer 
ses relations commerciales avec le continent africain - et en particulier avec les pays membres de 
l'UEMOA.  
4.113.   À cet égard, l 'Indonésie souhaite plein succès à la délégation de l 'UEMOA  lors de ce premier 
examen de leurs politique s commerciale s. 
TCHAD  
4.114.   Ma délégation félicite les représentants permanents des pays membres de l'UEMOA à Genève 
et toutes leurs équipes pour leur rôle combien  déterminant contribuant à la préservation et à la 
consolidation du système commercial multilatéral.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 23 - 
  4.115.   Mon pays entretien t avec chacun des pays de l'UEMOA des relations profondes d'amitié et 
de fraternité.  
4.116.   Le Tchad apprécie hautement l'engagement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) 
à soutenir les effor ts des membres de l'UEMOA en vue d'une meilleure intégration de leurs économies 
dans le système commercial multilatéral . Une telle intégration est nécessaire pour créer des 
conditions favorables au développement du commerce et des investissements dans la s ous-région, 
et assurer un développement durable.  
4.117.   Nous saluons notre appartenance commune à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique 
du droit des affaires (OHADA), qui permet aux investisseurs et à nos opérateurs économiques 
d'exercer dans un cadre ju ridique du droit des affaires harmonisé . Cet élan va renforcer davantage 
les codes d'investissements des États membres de l'UEMOA, qui sont de nature libérale, sans 
restrictions importantes à la présence étrangère, et offrent les garanties usuelles aux inv estisseurs 
étrangers . Néanmoins, nous encourageons les pays de l'UEMOA à progresser rapidement vers un 
code communautaire des investissements afin de mieux tirer parti des efforts qu'ils continuent de 
fournir pour harmoniser leurs politiques commerciales e t mettre en place un marché véritablement 
commun.  
4.118.   Dans cette perspective, la simplification du processus d'exportation et d'importation perçue 
par tous les opérateurs comme une priorité reste importante . De ce point de vue, les efforts 
accomplis par les Ét ats membres de l'UEMOA en termes de respect des dispositions multilatérales 
en matière d'évaluation en douane et des projets -pilotes d'interconnexion des douanes sont à saluer.  
4.119.   Le Tchad se félicite de la vision à laquelle souscrivent les pays de l'UEMOA en  ce qui concerne 
les règles commerciales multilatérales et leur détermination à satisfaire aux prescriptions en matière 
de notification, ainsi que leur engagement à se mettre en conformité avec leurs obligations à l'OMC.  
4.120.   La mise en cohérence de leurs systè mes de taxation avec leurs engagements multilatéraux 
par une renégociation de leurs tarifs consolidés ou encore le processus d'harmonisation des textes 
législatifs nationaux, ainsi que des mesures et pratiques en matière sanitaire et phytosanitaire sont 
parmi tant d'autres exemples qui nécessitent l'appui et l'accompagnement des partenaires 
techniques et financiers.  
4.121.   En outre, l'accès à une énergie sûre et bon marché continue de représenter le principal 
obstacle à l'industrialisation et à la diversification des économies de l'UEMOA . À cet effet, nous 
saluons l'initiative West African Power Pool (WAPP) qui vise une interconnexion électrique entre les 
pays de la CEDEAO . Cependant, un appui conséquent dans ce domaine reste fondamental pour 
assurer un développeme nt durable.  
4.122.   Il convient de souligner que malgré l'insuffisance des infrastructures et le faible accès au 
financement, les pays de l'UEMOA ont déployé d'énormes efforts pour renforcer leurs cadres 
juridiques et institutionnels nécessaires à l'élaboration de  politiques cohérentes et judicieuses et 
pour diversifier les produits et les marchés d'exportation . Tout cela contribue au renforcement de la 
transparence et de la prévisibilité de leurs régimes commerciaux et , en fin de compte, à une 
meilleure transparen ce du système commercial multilatéral.  
4.123.   Le Tchad salue les progrès non négligeables accomplis par les pays membres de l'UEMOA en 
matière de convergence macroéconomique et de surveillance commerciale, de mise en place de 
l'Union douanière, et d'harmonisation  des politiques sectorielles . Le Tchad les encourage à 
poursuivre cette dynamique . 
4.124.   Les pays membres de l'UEMOA regorgent d'énormes potentialités en termes de ressources 
naturelles, minières, agricoles et halieutiques ; une population jeune, un territoire immense de 
3,5 millions de km2 qui constituent un potentiel extraordinaire pour attirer et bénéficier des 
investissements.  
4.125.   Le Tchad considère les pays membres de l'UEMOA comme des partenaires importants avec 
lesquels il souhaite développer davantage ses re lations commerciales . Le Tchad développe déjà 
depuis quelques années des partenariats fructueux avec les pays membres de l'UEMOA, notamment 
dans le domaine agricole, des transport s et du renforcement des capacités humaines et 
institutionnelles.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 24 - 
  4.126.   Ma délégati on salue les efforts conséquents des membres de l'UEMOA en vue de créer une 
dynamique inclusive importante pour le commerce et le système commercial multilatéral . Nous 
encourageons la poursuite de ses efforts et souhaitons à tous les pays membres de l'UEMO A plein 
succès pour leur examen des politiques commerciales.  
MAROC  
4.127.   En tant que pays africain, le Maroc a l'immense plaisir de participer aujourd'hui à cet examen 
des politiques commerciales de l'UEMOA qui, j'en suis convaincu, est l'occasion de permettre a ux 
Membres de prendre connaissance des réformes économiques et commerciales mise en place par 
cette Union.  
4.128.   Cette Union, qui regroupe des pays fondateurs de l'OMC, a connu depuis sa création des 
avancées notoires.  
4.129.   Entre 2009 et 2016, la part du commerce tot al (intra et extracommunautaire ) de biens et 
services dans le PIB de l'Union a augmenté de sept points de pourcentage et a atteint 70,4 %. 
4.130.   L'investissement dans l'Union bénéficie d'un cadre juridique de droit des affaires harmonisé 
et les Codes d'investissements des États membres de l'Union sont en général libéraux et offrent les 
garanties usuelles aux investisseurs étrangers.  
4.131.   Les membres de cette union sont engagés dans un processus de rapprochement économique 
et de réformes législatives.  
4.132.   Les po litiques commerciales de cette union ont eu un impact fort positif sur le commerce 
mondial . En témoignent les performances relatives aux échanges commerciaux des États de l'Union 
qui ont enregistré une forte hausse au cours de la période 2010 -2015 malgré l e ralentissement de 
l'économie mondiale.  
4.133.   Le Maroc se félicite de la vision à laquelle souscrivent les États membres de l'Union misant 
sur l'intégration régionale pour la stimulation de la croissance . En effet, les progrès réalisés par 
l'Union reposent sur les dynamiques positives audacieuses et durables, engagées par les pays 
membres de cette union au niveau national dans un contexte international et régional marqué par 
une multiplicité des défis.  
4.134.   Les discussions en cours en vue de la  onzième Conférence  ministérielle constituent une 
occasion pour soutenir ce modèle d'intégration régionale et d'ouverture à travers des positions 
équitables et solidaires.  
4.135.   Par ailleurs, le Maroc, qui développe des liens forts de coopération et d'investissements dans 
les différen ts secteurs économiques et commerciaux avec tous les pays de l'Union, a encouragé ses 
opérateurs, depuis des décennies, à investir dans cette région d'Afrique de l' Ouest et encourage 
d'autres pays membres à faire de même pour permettre à leurs opérateurs d 'explorer les grandes 
potentialités que recèle cette région et les opportunités d'investissement existantes grâce, 
notamment, à l'ouverture qui marque plusieurs secteurs, y compris le secteur bancaire et celui des 
assurances et des télécommunications.  
4.136.   Le Maroc souhaite aux États membres de l'Union économique et monétaire ouest -africaine 
plein succès.  
CONGO  
4.137.   Le Congo, à l'instar des pays membres de l'espace économique UEMOA, est membre de la 
Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), qu i regroupe le Cameroun, 
le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale , la République Centrafricaine et le Tchad.  
4.138.   L'histoire et la géographie de nos communautés économiques condamnent nos populations 
à vivre ensemble et à toujours entreprendre des échanges mult iformes . En conséquence, la nécessité 
de stimuler davantage la coopération commerciale se traduit par des efforts entrepri s ces dernières 
années par nos go uvernements respectifs, déterminés à créer des conditions de bien -être de nos 
populations et  à atteindre un niveau de développement économique et social acceptable.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 25 - 
  4.139.   C'est dans cette perspective que nos communautés économiques respectives sont engagées 
au niveau continental dans les négociations en vue de la mise en place de la Zone de libre -échange 
continentale (ZLEC) et partagent la même vision dans les négociations à l'OMC, en vue de contribuer 
à "l'Agenda 2063 : l'Afrique que nous voulons" qui vise en substance l'industrialisation, la 
transformation structurelle et la diversification économique du continent.  
4.140.   Le Congo se félicite des relations qu'il entretient avec tous les pays de l'UEMOA, et dont la 
coopération commerciale et économique est un exemple de coopération Sud-Sud qui s'intensifie 
davantage.  
4.141.   Les relations entreprises entre mon pays et cha cun des pays membres de l'UEMOA 
concourent au développement économique et social, en vue de créer des conditions propices pour 
le bien -être de nos populations respectives.  
4.142.   La délégation du Congo note avec satisfaction que la zone UEMOA a enregistré un taux  de 
croissance estimé à 6,8 % en 2016 contre 6,6 % en 2015, et de bonnes performances économiques 
avec un taux moyen de croissance de 6 %, supérieur à la moyenne de l'Afrique subsaharienne de 
1,5% au cours de la même période.  
4.143.   Dans le même registre, nous noton s que le cadre macroéconomique de la zone est 
globalement stable,  que la politique monétaire est gérée de façon indépendante par la Banque 
centrale communautaire et que l'inflation est maîtrisée dans toute la zone à un niveau inférieur à  3% 
conformément au x critères de convergence dans l'espace UEMOA.  
4.144.   La délégation du Congo se félicite de réformes multidimensionnelles engagées par les 
membres de l'UEMOA dans certains domaines comme la concurrence, les investissements, les 
transports et l'administration doua nière, qui concourent à la libéralisation économique et 
l'émergence d'un secteur privé dynamique.  
4.145.   Nous nous réjouissons du fait que les États membres de l'UEMOA aient réaffirmé leur 
attachement au système commercial multilatéral et à l'importance des négoc iations qui se déroulent 
à l'OMC, en vue de la conclusion du Cycle de Doha pour le développement.  
4.146.   La ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) par cinq des huit pays 
membres de cette zone économique confirme cet engagement . À ce titre , nous encourageons les 
trois autres à le faire en vue de créer une synergie régionale pour la mise en œuvre du Programme 
régional de facilitation des échanges (PRFE).  
4.147.   Pour terminer, le Congo partage l'enthousiasme des gouvernements des États membres de 
l'UEMOA sur le rôle que joue l'OMC et le PDD dans les négociations commerciales, afin d'aboutir à 
un résultat équilibré tenant  pleinement compte des attentes des pays en développement et en 
particulier des pays moins avancés.  
4.148.   Pleins succès aux États membres de l'UEMOA pour leur examen et dans la mise œuvre des 
recommandations qui en résulteront.  
GABON  
4.149.   Ma délégation note avec satisfaction les efforts déployés par les pays membres de l'UEMOA 
pour renforcer la compétitivité des activités économiques et financièr es de leur zone ; mettre en 
place un marché commun de libre circulation des personnes, des biens, des services, capitaux et le 
droit d'établissement ; instituer et coordonner des politiques sectorielles nationales par la mise en 
œuvre d'action commune.  
4.150.   Ces p ays ont enregistré un taux de croissance de 5 % en moyenne durant la période 
2009-2015 supérieur à la moyenne de la zone subsaharienne ainsi que de la zone franc.  
4.151.   Mon pays salue les nombreuses réformes entreprises par les pays membres de l'UEMOA pour 
amélio rer le climat des affaires comme la mise en place de guichets uniques en vue de réduire les 
délais d'import ou d'export ; la réduction du nombre de documents requis pour l'import ou l'export ; 
l'amélioration du management ; l'allégement des règles de transit pour les camions ; la simplification 
des procédures pour le rapport d'inspection ; et la réduction du nombre de points de contrôles.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
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  4.152.   Mon pays se réjouit de l'excellence des relations politique, économique, commerciale et 
culturelle qu'il entretient avec les différents pays membres de l'UEMOA.  
4.153.   En effet, l'UEMOA et la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEMAC) à 
laquelle le Gabon est membre, présentent  un panier d'exportations intra régionale s très diversifié . 
Les flux de commerce échangés en moyenne entre nos deux unions ont engendré un supplément de 
commerce intra régional, la stabilité des taux de change conférée par le partage d'une monnaie 
unique a permis aux pays des deux unions d'améliorer le commerce régional.  
4.154.   Enfin, ma délégation souhai te un plein succès à l'UEMOA pour son examen.  
LE TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.155.   C'est avec plaisir que nous constatons que les économies des États membres de l'UEMOA 
progressent à un taux moyen  de 6%, ce qui est bien supérieur au taux de croissance de l'Afrique 
subsaharienne (1,5 %), et qu 'en outre, elles ont réussi à maintenir l'inflation au-dessous de  3%. 
Dans le même temps, les indicateurs sociaux mettent en évidence le besoin constant d'améliorer le 
bien-être et les  conditions de vie de la population . En 2016, cinq personnes sur dix vivaient sous le 
seuil de pauvreté . Selon notre expérience, il s'agit , semble -t-il, d'un cas de figure  typique dans lequel 
l'Aide pour le commerce pourrait apporter une contribution impor tante à la réduction de la pauvreté.  
4.156.   Pour développer ce point, prenons par exemple le cas du Burkina Faso, qui est l'un des 
membres de l 'UEMOA  et qui, en tant que  pays d 'Afrique subsaharienne sans littoral , dispose de 
ressources naturelles limitées . L'économie est fortement tributaire de l 'agriculture, près de 80 % de 
la population active étant employée dans ce secteur . Le coton est sa principale culture marchande, 
bien que les exportations d'or aient progressé ces dernières années.  
4.157.   L'ouverture de nouvelles mines, conjuguée à un léger rebond des prix de l'or et du coton et 
à l'augmentation de la production céréalière , a ouvert la voie à une accélération du taux de 
croissance économique réelle, qui s'est établi à 5,9 % en 2016, soit un niveau bien supérieur aux  4% 
de 2015 et proche de la moyenne de 6 % affichée sur la période 2003 -2013.  
4.158.   En dépit de son manque de ressources naturelles et de la menace accrue d'attaques 
terroristes, le Burkina Faso a réussi à continuer d'améliorer sa position en matière de  dette 
extérieure , en clôturant l'année avec un déficit courant de 6,8 % du PIB, contre 8 % en 2015 . L'aide 
extérieure  et la reprise des investissements étrangers  directs , en particulier dans le secteur minier, 
ont permis de réduire le déficit extérieur.  
4.159.   Les relations  bilatérales entre le Burkina Faso et le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu sont depuis longtemps très étroites et mutuellement constructives, et je 
voudrais saisir cette occasion pour réaffirmer l es liens d 'amitié qui existe nt entre nous . Nous mettons 
actuellement en œuvre 12 programmes d'assistance technique au Burkina Faso dans les domaines 
de l'agriculture, de la formation professionnelle et du soutien médical . Les relations  de coopération 
dans ces secteurs sont profond es et solides . Nous encourageons également le Burkina Faso à 
diversifier ses produits d 'exportation, à maintenir son régime commercial ouvert et à poursuivre 
l'élaboration de ses politiques en matière de commerce et d 'investissement.  
4.160.   La valeur totale des échang es bilatéraux entre nous et les membres de l'UEMOA combinés 
s'est élevée à environ  68 millions de dollars EU en 2016 . Nous sommes convaincus que grâce à une 
coopération économique renforcée , le commerce bilatéral et la croissance économique des membres 
de l'UEMOA pourront être considérablement accrus à  l'avenir . Associés à de bonnes politiques 
sociales, ces résultats satisfaisants sur le plan économique sont  le moyen d 'établir  une base solide 
pour a méliorer  le niveau de vie et le bien -être de la population , objectif qui  nous tient à cœur.  
4.161.   Enfin, je souhaite à l 'UEMOA et à ses États membres un examen très réussi de leurs 
politique s commerciale s. WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
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  CAMBODGE  AU NOM  DU GROUPE  DES  PMA 
4.162.   Nous notons que l 'Union est composée de huit États membres . La Côte d'Ivoire  est classée 
parmi les pays en développement, tandis que les sept autres États, à savoir le Bénin, le Burkina  Faso, 
la Guinée -Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, sont tous des PMA . Au cours de la période 
considérée , à savoir  de 2010 à 2015, les pa ys de l 'UEMO A ont fait montre d 'une solide dynamique 
de croissance économique . Ensemble, ils ont enregistré  un taux de croissance moyen de 5 %, ce qui 
est nettement supérieur à la croissance moyenne de la région de l'Afrique subsaharienne au cours 
de la mêm e période.  
4.163.   Cette performance économique relativement bonne des économies de l'Union s'explique 
notamment par l'existence d'un cadre macroéconomique stable, associé à une politique monétaire 
conduite de manière indépendante, et  d'un taux d'inflation maîtris é inférieur à 3 % dans tous les 
États membres.  
4.164.   En outre, les États membres de l'Union ont mis en œuvre des programmes nationaux de 
développement, en particulier en faveur du secteur agricole, contribuant ainsi par un niveau 
d'investissement élevé à leurs ré sultats économiques positifs . Nous notons , par exemple, que la 
valeur ajoutée du secteur primaire a considérablement augmenté et qu'en 2016, l'activité agricole 
représente environ 31 % du PIB de l'Union . En ce qui concerne le secteur secondaire, il a égalem ent 
été dynamique, avec la poursuite de la construction d'infrastructures de base et l a forte expansion 
des industries extractives . Le secteur représente maintenant 24,2 % du PIB . L'Union a également 
bénéficié de  l'essor de son secteur tertiaire, dominé par le commerce, les transports, les services 
financiers et les télécommunications . Ce secteur représente désormais 45,2 % de son PIB.  
4.165.   Malgré les résultats satisfaisants obtenus au cours de la période, les États mem bres de 
l'Union cherchent toujours à accentuer leurs progrès, conscients des nombreux défis auxquels ils 
sont encore confrontés, afin d 'offrir à leur population de meilleures conditions de vie et d 'assurer  un 
véritable développement économique et social, m oins tributaire des  cultures de rente ou d e 
l'extraction de s ressources minérales . Les objectifs clairement énoncés par les États membres de 
l'Union sont les mêmes que pour tous les PMA, à savoir l 'industrialisation, la transformation 
structurelle et la di versification.  
4.166.   Dans cette optique , l'Union a entrepris des réformes majeures liées à la politique 
commerciale, notamment la facilitation des échanges  et la facilitation du  transport routier et du 
transit au niveau régional . Par ailleurs, le  commerce intrac ommunautaire  doit être renforcé , en 
développant les  chaînes de valeur régionales, notamment dans l e cadre de la mise en place de la 
future zone de libre -échange continentale . Les États membres de l'Union ont également l'intention 
d'interconnecter leurs sys tèmes informatiques douaniers et envisagent la libre et efficace circulation 
des services dans la zone de l'Union.  
4.167.   Toutes ces initiatives devraient  également être soutenues par les travaux  accompli s et les 
accords conclus au niveau multilatéral à l'OMC . Ainsi, dans le sillage des  résultats obtenus en faveur 
des PMA, entre autres  lors des dernières Conférences ministérielles de Bali et de Nairobi, les États 
membres de l'Union, comme tous les PMA, souhaite nt que les Membres de l'OMC, en particulier les 
pays d éveloppés, prennent des mesures pour mettre en œuvre les décisions prises et instaurer un 
système commercial multilatéral juste, équilibré et équitable qui réponde à leurs p réoccupations, en 
particulier dans des domaines clés tels que l 'agriculture, la franchise de droits et l'absence de 
contingents , les règles d 'origine, les services, le traitement spécial et différencié et d 'autres sujets.  
4.168.   Enfin, les États membres de l 'Union, en particulier les sept PMA, attendent sans doute  de 
l'OMC et  de ses Membres qu'ils leur fournissent l 'assistance technique nécessaire pour gérer les 
règles du système commercial multilatéral, renforcer le urs capacités dans des domaines tels que les 
mesures SPS  ou les obstacles techniques au commerce , ou mettre  en œ uvre les dispositions de 
l'Accord sur la facilitation des échanges . Différents domaines nécessitent une attention particulière 
de la part de l 'OMC et de ses Membres en termes d 'assistance technique aux PMA.  
4.169.   Au nom du Groupe des PMA, le Cambodge souhaite au x États membres de l 'Union un plein 
succès dans leurs initiatives ainsi qu 'un examen réussi.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
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  PAKISTAN  
4.170.   Les huit États membres de l'UEMOA ont ensemble un PIB d'environ 97 milliards d'euros . La 
population totale  de la région , qui s e chiffre  à 119 millions d'habitants en 2017, est répartie sur une 
superficie  de 3,5 millions de km2. L'existence parallèle  de l'UEMOA et de la CEDEAO, chacune avec 
sa propre Commission, a entraîné certain s chevauchement s. 
4.171.   Les États membres disposent d 'immenses ressources naturelles,  notamment de s minéraux, 
et d'un vaste potentiel agricole . L'or extrait au Burkina Faso et au Mali constitue l a principale 
exportation  de ces deux pays . Le Niger est l'un des principaux producteurs et exportateurs d'uranium 
au monde, tout comme le Togo pou r les phosphates . Bien que les huit États aient tous un potentiel 
agricole, c'est la Côte d'Ivoire  qui en tire le plus grand parti . Sa stratégie agricole lui a permis de 
diversifier sa production et de devenir l'un des principaux producteurs et exportateurs de plusieurs 
produits agricoles , comme  le cacao, le café et les noix de cajou . Pour le Bénin, le Burkina Faso et le 
Mali, le coton est une exportation majeure, de même que le poisson et les fruits de mer pour le  
Sénégal, tandis que la Guinée -Bissau dépend de ses exportations de noix de cajou.  
4.172.   Sur la période 2009 -2015, la croissance économique annuelle de l'UEMOA a été en moyenne 
de 5%, tirée par la Côte d'Ivoire , qui représente plus du tiers du PIB de l'Union . En outre, la stabilité 
macroéconom ique de s pays membres, qui résulte de  la discipline monétaire et, dans une certaine 
mesure, de la discipline budgétaire imposée par l'adhésion à l'Union, l eur a permis d'absorber les 
chocs causés par les fortes fluctuations des prix mondiaux des matières p remières exportées.  
4.173.   La part du commerce total de biens et de services dans le PIB de l'UEMOA a augmenté de 
sept points de pourcentage entre 2009 et 2016 pour atteindre 70,4 %. Néanmoins , plus de 90 % des 
échanges  de biens de l'Union ont lieu en dehors de la communauté, l'Union européenne (UE), la 
Suisse, la Chine et l'Inde étant les principaux partenaires.  
4.174.   Le Pakistan a noté que l es investissement s dans les pays de l'Union bénéficie nt d'un cadre 
juridique harmonisé en matière de  droit des affaires . Les codes d'investissement des membres de 
l'UEMOA sont généralement libéraux, n'imposent pas de  restrictions importantes à la présence 
étrangère et offrent aux investisseurs étrangers les garanties usuelles . Toutefois, l a complexité et 
le coût de l 'approvisionnement  en électricité constituent l'un des principaux obstacles aux 
investissements au sein de l'Union.  
4.175.   Le Pakistan se réjouit de constater qu 'en mai 2017, tous les États membres de l'UEMOA, à 
l'exception du Bénin, du Burkina Faso et de la Guinée -Bissau, avaient  ratifié l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges.  
4.176.   Le Pakistan est préoccupé par le fait que la protection des droits de propriété intellectuelle 
reste problématique , même si tous les États membres de l'UEMOA ont signé l'Accord de Bangui dont 
les dispositions uniformes sont pour l'essentiel compatibles avec l'Accord sur les ADPIC de l'OMC . En 
mai 2017, la Côte d'Ivoire , la Guinée -Bissau et le Niger n'avaient toujours pas accepté le Protocole 
d'amendement de l'Accord sur les ADPIC, ratifié le 2 3 janvier 2017, qui vise à faciliter l'accès aux 
médicaments essentiels.  
4.177.   Le secteur de la pêche joue un rôle clé dans les économies de tous les États membres, tant 
en ce qui concerne les revenus que la sécurité alimentaire, même s'il revêt plus d'importan ce dans 
des pays tels que le Sénégal et la Guinée -Bissau . En général, l a pêche ne semble  bénéficier  d'aucun e 
aide publique . 
4.178.   Il convient de noter qu 'à l'exception de la Côte d'Ivoire , qui est relativement plus 
industrialisée, le secteur manufacturier des États m embres de l'UEMOA est peu développé, avec 
quelques industries légères . L'accès à une énergie sûre, propre et peu coûteuse reste le principal 
obstacle à  l'industrialisation et à la diversification des économies de l'UEMOA . L'énergie électrique 
dans l'Union est essentiellement d'origine thermique, même si la production d'hydrocarbures y est 
très limitée . Seuls la Côte d'Ivoire  et, depuis 2011, le Niger produisent du pétrole brut.  
4.179.   Le Pakistan reconnaît que les services jouent un rôle de plus en plus prédominan t dans les 
économies des États membres de l 'UEMOA . Les domaines où ont été  enregistré es les meilleures 
performances sont notamment  les services financiers mobiles, les télécommunications et les services  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 29 - 
  fournis aux entreprises, après l 'installation de la f ibre optique . Une politique commerciale libérale à 
l'égard des prestataires  de services étrangers a permis de réaliser cet objectif, en favorisant la 
concurrence et les partenariats dans plusieurs États membres.  
4.180.   Le programme régional de facilitation des tr ansports lancé par la Commission de l'UEMOA 
en 2009 devrait contribuer à encourager l'entrée de nouveaux opérateurs et ainsi permettre la 
réduction des coûts et l'amélioration de  la sécurité et de la fiabilité des services de transport . Les 
activités bancaires et d 'assurance dans les États membres sont également ouvertes à la présence 
étrangère, qui est importante.  
4.181.   Nous félicitons les États de l 'UEMOA, qui font également partie de la CEDEAO, d 'avoir 
co-organisé avec le Nigéria un Forum de haut niveau p our la facilitation du commerce et des 
investissements au service du développement, qui a bénéficié de la collaboration des Amis de la 
facilitation de l'investissement pour le développement (FIFD) de l'OMC et qui a réuni d es décideurs 
politiques et des rep résentants du  secteur privé à Abuja les 2 et 3 novembre  de cette année . Nous 
sommes également reconnaissants des efforts déployés par le C -4 pour limiter le soutien interne au 
coton et espérons que ces efforts porteront leurs fruits.  
4.182.   Au final, nous souhait ons aux États de l'UEMOA un examen de leurs politiques commerciales 
approfondi et fructueux.  
HAÏTI  
4.183.   Ma délégation applaudit tout l'effort réalisé dans la ratification de l'Accord sur la facilitation 
des échanges (AFE) par certains États membres de l'Union é conomique et monétaire ouest -africaine 
(UEMOA) . 
4.184.   Par ailleurs, le commerce et l'investissement étant des éléments fondamentaux de la 
croissance économique des États en développement et des PMA, ma délégation encourage ses 
membres à poursuivre leurs réformes  de manière à rassurer les investisseurs potentiels qui 
souhaitent s'y établir et à attirer davantage d'investissements.  
4.185.   Ma délégation salue le rôle joué par les pays membres de l'Union économique et monétaire 
ouest -africaine (UEMOA) dans leur disponibilit é pour prendre part aux activités des différents 
organes de l'Organisation ainsi que leur solidarité chaque fois que l'occasion se présente.  
4.186.   En outre, ma délégation appuie les déclarations faites par le Groupe des pays les moins 
avancés (PMA) et le Groupe des États ACP dans le cadre de cet examen de s politique s commerciale s. 
4.187.   Ma délégation saisit l'occasion pour souhaiter aux délégations des pays membres de l'Union 
économique et monétaire ouest -africaine (UEMOA) plein succès dans cet exercice . 
RWANDA  AU NOM  DU GROUPE  AFRICAIN  
4.188.   C'est un grand honneur de prononcer cette déclaration au nom du Groupe africain à 
l'occasion de l'Examen des politiques commerciales de l'UEMOA au regard des relations de fraternité 
qui nous unissent, ainsi que des relations diplomatique s saines . C'est aussi le lieu de l'échange 
d'expériences qui est d'ailleurs perpétuel et fructueux sur notre continent.  
4.189.   Les pays membres de l'UEMOA constituent une zone économique, culturelle et sociale ayant 
une longue histoire commune en matière d'intégr ation. Fondée en janvier  1994, l'UEMOA offre un 
modèle d'intégration à saluer même si certaines améliorations dans certains domaines 
contribueraient davantage à beaucoup plus de meilleurs résultats que nous souhaitons tous.  
4.190.   Nous saluons les objectifs assignés à la zone UEMOA, notamment : i) le renforcement de la 
compétitivité des activités économies et financières des États membres ; et ii) l'institution et la 
coordination des politiques sectorielles nationales, entre autres.  
4.191.   À cet égard, nous notons avec satisfaction que le cadre macroéconomique est globalement 
stable : l'inflation est maîtrisée par tous les États à un niveau inférieur à 3 %; la croissance 
économique enregistre un taux moyen de 6 %, avec une distinction de la Côte d'Ivoire  à une 
moyenne de 8 %. WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 30 - 
  4.192.   Cela étant dit, le rapport des États membres révèle que "près de cinq personnes sur dix 
vivent en -dessous du seuil de la pauvreté" et que le secteur primaire contribue à hauteur de 31 % 
du PIB et le secteur tertiaire à hauteur  de 45 % du PIB en 2016 . Le rapport du Secrétariat abonde 
dans le même sens : "la majeure partie des populations est essentiellement occupée à des activités 
agricoles, y compris l'élevage" . Concernant le secteur manufacturier, à l'exception de la 
Côte d'Ivoi re, les autres membres de l'UEMOA possèdent un secteur manufacturier peu développé 
avec quelques industries légères, dit le Secrétariat . Dans ces conditions, il est évident que les 
exportations sont dominées par les matières premières brutes ; un commerce i ntracommunautaire 
réduit et un déficit commercial conséquent.  
4.193.   Voilà les quelques caractéristiques communes aux PMA et aux pays africains en général.  
4.194.   Cette situation n'est pas due au hasard . C'est sans doute le fruit d'un ensemble de facteurs 
endogènes mais  les facteurs exogènes jouent également un rôle majeur . En l'occurrence, les 
politiques imposées de l'extérieur telles que les politiques d' ajustement structurel des années 1980 
et 1990, ainsi que certains Accords de l'OMC ont joué et continuent de jouer u n rôle néfaste au 
développement de ces pays . Concernant plus spécifiquement les Accords de l'OMC, l'Accord sur 
l'agriculture permet aux pays riches de subventionner leurs fermiers sans limite et d'imposer une 
concurrence déloyale et inacceptable aux agricu lteurs africains sur une large gamme de produits 
avec des effets dévastateurs sur le continent et plus spécifiquement sur la région qui nous occupe . 
L'initiative sur le coton introduite à l'OMC en 2003 et qui n'a enregistré, à ce jour, aucun résultat 
tangible, témoigne de la nécessité de changer les règles et accords de cette institution pour lui 
donner une face humaine . C'est dans ce cadre qu'en vue de la onzième  Conférence ministérielle, le 
Groupe africain demande que les pays riches éliminent tous les dé séquilibre s/inégalités/asymétries 
contenus dans l' Accord sur l'agriculture, notamment la mesure globale de soutien (MGS), avec des 
disciplines interdisant de concentrer les subventions sur certains produits, entre autres . Dans le cas 
précis du coton, le Gr oupe africain soutient, sans réserve, la position soumise par le C -4 visant à 
éliminer entièrement toutes les mesures de distorsions du commerce du coton . Le Groupe africain 
salue, au passage, l'engagement de toutes les délégations des États membres de l'U EMOA dans les 
négociations en vue de défendre les intérêts nationaux et ceux du continent.  
4.195.   Dans ce cadre, il convient de souligner que nous partageons tous (en tant que Groupe 
africain) la même vision dans les négociations en vue de contribuer à "l' Agenda 2063: pour l'Afrique 
que nous voulons", notamment quand il s'agit de défendre des mesures visant l'industrialisation, la 
transformation structurelle et la diversification économique.  
4.196.   Ceci m'amène à considérer les politiques et pratiques commerciales de l'UEMOA ainsi  que 
les accords bilatéraux eu égard à un niveau industriel encore balbutiant . Le rapport du Secrétariat 
indique que la moyenne des taux du TEC de l'UEMOA est de 12,1 % et que dans la plupart des cas, 
les taux appliqués dépassent les consolidat ions surtout si on y ajoute des dispositifs complémentaires 
de plusieurs sortes . Une chose est certaine, le taux moyen du TEC est relativement bas par rapport 
au niveau de développement des pays membres et surtout compte tenu du niveau d'industrialisation 
encore fragile . S'y ajoutent les consolidations très basses . Tout ceci n'est pas étranger aux facteurs 
exogènes dont nous avons fait mention plus haut . Le rapport du Secrétariat signale que des 
membres de l'UEMOA ont réservé le droit de renégocier leurs ta rifs consolidés en vertu de 
l'article XXVIII  et nous espérons que le jour venu l'issue leur sera favorable car ils le méritent.  
4.197.   Concernant l'industrialisation, il convient de souligner que l'histoire du développement depuis 
500 ans montre qu'aucun pays n'a  pu se développer sans industrialisation . Dans ce cadre, nous 
savons aussi que les politiques commerciales et industrielles ont joué un rôle majeur dans le 
développement industriel des pays actuellement riches . Malheureusement, au fur et à mesure du 
temps,  ces pays n'ont pas favorisé l'émergence de ces politiques dans nos États, soit par des 
politiques imposées au x niveau x national et régional, soit à travers les Accords de l'OMC rédigés par 
eux-mêmes pendant la période du GATT en ayant pris soin d'empêcher  les "nouveaux venus" de 
bénéficier des politiques qu'ils ont largement exploitées lors de leur processus de développement 
comme, par exemple, les subventions au secteur industriel, les intrants locaux, la protection des 
industries naissantes, etc. D e plus , depuis quelques années, nous observons une poussée vers 
certains accords dont l'impact doit être suivi de près, il s'agit des APE (Accord de partenariat 
économique) entre l'Union européenne et les pays ACP dont les membres de l'UEMOA . Ces accords 
de libr e-échange entre pays développés et PMA inquiètent d'autant plus qu'ils libéralisent presque 
tous les tarifs industriels sans aucun instrument de protection efficace . Il serait important de faire 
un monitoring régulier sur l'impact des APE sur l'agriculture  et l'industrie . Nous recommandons que 
la politique commerciale de nos États ait une section consacrée à cela.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 31 - 
  4.198.   À cet égard, je voudrais attirer l'attention sur le rapport de l'ONUDI 2016 qui montre, avec 
une analyse implacable à l'appui, les dangers d'une désindustrialisation prématurée comme celle à 
laquelle fait face l'Afrique entière (presque) . La désindustrialisation prématurée est définie comme 
une baisse continuelle de la contribution du secteur manufacturier au PIB et à l'emploi alors que le 
pays ne s'est jamais industrialisé . L'inverse est qualifié de désindustrialisation à maturité comme 
celle qu'a connue la plupart des pays développés (qui est le cours normal du développement) . L'une 
des graves conséquences d'une désindustrialisation prématurée que  nos pays connaissent, c'est que 
la "désindustrialisation prématurée étouffe le potentiel de développement économique en limitant 
l'application des technologies à la production et en générant des activités de service à faible 
productivité et informelles, a lors qu'une désindustrialisation à maturité conduit souvent à des 
services dynamiques à haute technologie".  
4.199.   Dans ce contexte, nous nous réjouissons des plans nationaux de développement dans les 
pays concernés, entre autres : i) le Bénin Révélé ; ii) le Plan national de développement 2016 -2020 
de la Côte d'Ivoire; i ii) le Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable 
du Mali ; iv) le Plan de développement économique et social du Niger ; et v) le Plan Sénégal émergent . 
Nous estimons que  ces politiques et programmes contribueront à l'industrialisation, la 
transformation structurelle et la diversification économique de ces pays.  
4.200.   L'Aide pour le  commerce  en faveur de ces pays, ainsi que tout autre accompagnement 
comme le transfert de technol ogie et l'assistance technique , devrai ent être consenti s par les 
partenaires et l'OMC afin de favoriser l'émergence d'une base technologique et industrielle solide 
dans ces pays . Mais avant tout, les règles commerciales multilatérales devraient être assouplies 
pour les unes (comme l'assouplissement demandé par le G -90 dans le cadre du traitement spécial 
et différencié) ; pour les autres, une refonte fondamentale s'impose comme l'Accord sur l'agriculture, 
en vue de créer un environnement international f avorable, d'une part, au développement agricole 
et, d'autre part, au développement d'une base industrielle solide en Afrique.  
4.201.   Le développement des pays pauvres n'est pas un jeu à somme nulle, c'est un jeu 
gagnant -gagnant.  
GUINÉE  
4.202.   Le rapport des gouvernements des pays membres de l'UEMOA met en exergue les progrès 
accomplis par les huit pays de l'UEMOA pour ce premier examen conjoint des politiques 
commerciales . La République de Guinée est convaincue que l'examen de s politique s commerciale s 
des pays  de l'UEMOA s'inscrit dans les stratégies de politique nationale de ses membres et dans le 
respect de leurs engagements au niveau de l'OMC.  
4.203.   La géographie, l'histoire, la proximité culturelle, les intérêts économiques, les échanges 
commerciaux lient étroite ment l'UEMOA et la République de Guinée . En effet, la Guinée partage les 
mêmes frontières avec bon nombre de pays de l'UEMOA dont le Sénégal, la Guinée -Bissau, le Mali 
et la Côte d'Ivoire . 
4.204.   Sur le plan commercial, outre les exportations des produits miniers  tournées vers les grands 
marchés internationaux, les partenaires commerciaux de la Guinée sont ses voisins immédiats, 
membres de l'UEMOA . Le tarif extérieur commun de l'UEMOA est pratiqué par la Guinée en tant que 
pays membre de la CEDEAO.  
4.205.   Malgré un envir onnement économique international morose, pris globalement, les résultats 
des politiques macroéconomiques de l'UEMOA sont encourageants grâce à un taux de croissance qui 
s'élève à 6 % et à une maîtrise de l'inflation.  
4.206.   Les réformes encourageantes que les pay s de l'UEMOA ont amorcées au niveau  sectoriel 
doivent aussi être saluées . L'intégration économique est une nécessité vitale pour chacun des pays 
de la sous -région ouest -africaine et de l'UEMOA . Le processus d'intégration caractérisé par la libre 
circulatio n des personnes, des biens et des droits d'établissement est en bonne marche dans les 
pays membres de l'UEMOA et de la CEDEAO.  
4.207.   Avec les pays de l'UEMOA et de la CEDEAO, le mouvement des marchandises et des 
personnes est effect if depuis plusieurs années . C'est le lieu pour la Guinée de souligner et de se 
féliciter de la facilitation du mouvement des personnes civiques à travers un passeport commun et 
même à travers les cartes d'identité nationale dans les pays membres de la CEDEAO.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
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  4.208.   Grâce au tarif extérieur c ommun de la CEDEAO et de l'UEMOA, nos pays aujourd'hui peuvent 
commercer entre eux . La réforme de l'UEMOA en matière fiscale, douanière, commerciale, des 
infrastructures de transport routier et de la restructuration des entreprises, est en bonne voie.  
4.209.   La plupart des pays de l'UEMOA et la Guinée ont en commun des organisations d'intégration 
sous-régionales, voire continentales . À ce titre, je peux citer l'Organisation des États du fleuve 
Sénégal, l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie, la CED EAO et l'Union africaine.  
4.210.   Une seconde zone monétaire ouest -africaine est en cours de création, la ZMAO, qui regroupe 
ici la Gambie, le Libéria, le Nigéria, la Sierra Leone et la Guinée . L'objectif à long terme est de 
fusionner la ZMAO et l'UEMOA pour la création d'une zone monétaire ouest -africaine.  
4.211.   Je voudrais terminer mon propos en félicitant les pays de l'UEMOA pour les efforts consentis 
depuis les examen s individuel s qui ont été mené s dans les années antérieures.  
GHANA  
4.212.   Le Ghana est ravi de participer à cette réunion pour procéder à un examen mutuel des 
politiques commerciales de ses voisins de l 'Afrique de l 'Ouest et faire le point sur leurs réformes 
économiques et commerciales.  
4.213.   Le Ghana entretient depuis longtemps des relations amicales avec tous les pays de l'UEMOA, 
qui datent d'avant son indépendance et il partage avec trois pays voisins de l'UEMOA, à savoir le 
Togo à l'est, la Côte d'Ivoire  à l'ouest et le Burkina Faso au nord , des liens historiques et culturels  
anciens qu e seule la domination colon iale a réussi à affaiblir ou à briser . 
4.214.   Le Ghana entretient des relations commerciales bilatérales avec les huit pays . Les échanges 
commerciaux entre le Ghana et les pays de l'UEMOA ont augmenté régulièrement, la Côte d'Ivoire  
et le Burkina Faso représentan t une part importante de ces échanges . En effet, depuis 2011, les 
exportations du Ghana vers le Burkina Faso ont dépassé celles vers le Nigéria, qui était autrefois la 
principale destination des exportations du Ghana dans la sous -région.  
4.215.   Les États membres sans littoral ont également un important trafic de transit passant par le 
port de Tema au Ghana, qui a atteint son apogée lors du conflit consécutif aux élections  en 
Côte d'Ivoire. A vec l'introduction du dédouanement dématérialisé  dans les ports du Ghana, qui a 
permis de réduire les coûts et les délais de dédouanement, nous sommes confiants que le commerce 
de transit augmentera encore plus.  
4.216.   Il faut se féliciter de constater que si la croissance économique mondiale a été d 'environ 3 % 
ces cinq dernières année s, les États membres de l 'UEMOA, pour la plupart des PMA, ont obtenu de 
bons résultats avec une croissance moyenne de 6 %, supérieure à la moyenne des pays d 'Afrique 
subsaharienne (1,5 %). Cette performance n'aurait pas été possible sans la contribution de l a 
Côte d'Ivoire  qui, depuis la fin de la crise postélectorale  de 2011, s'est distinguée du reste de 
l'UEMOA avec des taux de croissance d'au moins 8 % et en augmentation.  
4.217.   Les services jouent un rôle de plus en plus prépondérant dans les économies des États 
membres de l 'UEMOA, surtout les services financiers mobiles, les télécommunications et les services 
fournis aux entreprises, depuis  l'installation de la fibre optique . Toutefois, les fusions et acquisitions 
récemment effectuées dans le secteur des télécomm unications, en augmentant sa concentration, 
pourraient ralentir la performance de ce sous -secteur.  
4.218.   À l'instar du Ghana, les États membres de l'UEMOA disposent d'immenses ressources 
naturelles, notamment de minéraux, et d'un vaste potentiel agricole . Comme indiqué dans le rapport 
du Secrétariat, l'or constitue l'extraction minière la plus importante au Burkina Faso et au Mali . Le 
Niger est l'un des principaux producteurs et exportateurs d'uranium dans le monde, comme c'est le 
cas du Togo pour les phosphates . Pour le Bénin, le Burkina Faso et le Mali, le coton est une 
exportation majeure, de même que les poissons et les fruits de mer pour le Sénégal, tandis que la 
Guinée -Bissau dépend de ses exportations de noix de cajou . Bien que les huit États aient tous un 
potentiel agricole, ces ressources n 'ont pas encore apporté les avantages dont a besoin l 'économie 
nationale ou la population . Seule la Côte d'Ivoire  en tire vraiment parti  grâce à sa stratégie visant à 
diversifier la production et à devenir l'un des premi ers producteurs et exportateurs de plusieurs 
produits agricoles tels que le cacao, le café et les noix de cajou.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 33 - 
  4.219.   Les États membres doivent donc viser à diversifier leurs économies plutôt que de continuer 
à se concentrer trop sur les cultures de rente (coto n, café, cacao, etc.) et les ressources minérales 
(or, pétrole, uranium, phosphate, etc.), ce qui les rend vulnérables et augmente leur exposition aux 
turbulences de l 'économie mondiale.  
4.220.   Le Ghana et la Côte d'Ivoire  produisent et exportent  60% du meilleur cacao du monde . Lors 
d'une récente réunion de  leurs présidents, les deux pays sont donc  convenu s qu'ils devaient 
nécessairement exercer un certain contrôle sur la détermination du prix du cacao et des produits 
dérivés du cacao, qui sont essentiels à leurs  économies.  
4.221.   Malgré les efforts déployés par les États membres pour éliminer les obstacles aux échanges 
intracommunautaires , il existe encore plusieurs obstacles tarifaires et non tarifaires dont 
l'élimination pourrait aider ces pays et la CEDEAO dans son en semble à tirer le meilleur parti des 
opportunités commerciales, à accroître les échanges, particulièrement le commerce intrarégional, et  
à élever le niveau de vie de la population.  
4.222.   Il faut se féliciter que les États membres de l'UEMOA aient apporté une contribution 
significative au groupe sous -régional, la CEDEAO, et nous les encourageons à poursuivre dans cette 
voie. 
4.223.   En tant que Membres fondateurs de l'OMC, la plupart des États ont démontré leur 
attachement au système commercial multilatéral par leur vi sibilité et leur participation active aux 
négociations à Genève . Une majorité d'entre eux ont également ratifié l' Accord sur la facilitation des 
échanges et nous encourageons les autres à le faire dès que possible.  
4.224.   Le Ghana souhaite aux pays membres de l'U EMOA un premier examen réussi de leurs 
politiques commerciale s en tant que groupe.  
RÉPUBLIQUE  DÉMOCRATIQUE  DU CONGO  
4.225.   L'UEMOA est une région composée de pays amis et frères avec lesquels la République 
démocratique du Congo a d'excellentes relations tant diplomatiques qu'économiques.  
4.226.   J'adresse mes vives félicitations à chaque État membre dont les efforts louables ont contribué 
à la construction d'une communauté dynamique et pleine d'espérance faisant la fierté de ses 
ressortissants qui, grâce à l'intégrati on régionale, peuvent au jour d'aujourd'hui se déplacer d'un 
territoire à l'autre au sein de la communauté sans aucune forme de formalité administrative liée à 
l'obtention préalable des visas d'entrée ou d'établissement.  
4.227.   S'agissant de l'examen dont il est question, la note en page de garde du rapport du 
Secrétariat nous informe qu'il s'agit du premier examen de s politique s commerciale s de l'UEMOA . 
En tant qu'entité régionale, c'est dire le niveau de maturité atteint au point d'être admise à passer 
un examen  et c'est avec beaucoup d'enthousiasme que nous participons à cet événement.  
4.228.   Nous nous réjouissons d'avance d'en apprendre davantage tant du présentateur que je 
félicite et salue, S.E. l'Ambassadeur Didier Chambovey, représentant permanent de la Suisse aup rès 
de l'OMC, ainsi que des différents intervenants.  
4.229.   Je saisis aussi l'occasion qui m'est offerte pour saluer l'intérêt que tous les États membres 
de l'UEMOA réservent à notre Organisation multilatérale par leur participation active et régulière à 
ses travaux. 
4.230.   Nous avons aussi noté que, de tous les membres de la Communauté, un seul appartient à 
la catégorie des pays en développement, tandis que sept autres appartiennent à la catégorie des 
pays les moins avancés (PMA) . Malgré les difficultés rencontrées par le coût élevé des transactions 
commerciales, le coût élevé des transports, le coût élevé d'autres matières, nous voulons féliciter 
tous ces pays membres, tous ces États membres de tout ce qu'ils ont entrepris comme réformes 
pour parvenir à un niveau accept able de leur développement.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 34 - 
  4.231.   Le rapport du Secrétariat nous apprend en outre que le sol de la communauté de l'UEMOA 
est doté d'immenses potentialités agricoles et le sous -sol rec èle d'importantes ressources minières 
qui, malgré les efforts engagés, ont peu profité aux économies nationales et aux populations là où 
elles sont exploitées . Et ce, en dépit de la stabilité macroéconomique de la communauté grâce à la 
discipline monétaire et budgétaire imposée par le critère d'appartenance à l'Union . Cela a permis 
d'amortir les chocs causés par la volatilité des prix mondiaux à l'exportation du produit de base.  
4.232.   Le rapport du Secrétariat nous informe que la part du commerce total intra et 
extracommunautaire  des biens et services dans le PIB de l'UEMOA a augmenté de pl us de 70 % 
durant la période en examen . Cependant, moins vite en valeur en commerce intracommunautaire 
du fait de l'ampleur du commerce informel qui fausse, en quelque sorte, les statistiques en donnant 
une sous -estimation des échanges intracommunautaires.  
4.233.   Nous voulons saluer les réformes engagées  et l'harmonisation des réformes qui concernent 
la documentation pour l'importation tout comme pour l'exportation des produits.  
4.234.   Avant de terminer, nous souhaitons un bon examen de s politique s commerciale s de l'UEMOA 
et un avenir radieux pour tous les membres de la communauté.  
ONUDI  (OBSERVATEUR)  
4.235.   L'ONUDI salue l'occasion qui lui est offerte de participer à cet examen des politiques 
commerciales des pays membres de l'UEMOA en qualité d'observateur . Permettez -moi tout d'abord 
de me joindre aux autres intervenants en félicitant:  
• S.E. M. Alioune SARR, et la délégation de l'UEMOA pour la clarté du rapport et pour la 
présentation éclairée;  
• S.E. M. Chambovey pour ses observations judicieuses;  
• le secrétariat de l'Or ganisation mondiale du commerce pour la qualité de son rapport.  
4.236.   L'historique de la coopération technique de l'ONUDI avec les pays de l'UEMOA en matière de 
renforcement des capacités commerciales date de plusieurs années . Le premier programme régional 
en ma tière d'infrastructure de qualit é, financé par l'Union européenne, a débuté en 2001 et nous 
accompagnons actuellement les  pays de l'UEMOA dans la troisième phase d'un programme qui, 
entre -temps, s'est élargi à l'ensemble des membres de la CEDEAO.  
4.237.   La coopér ation a été très fructueuse - que ce soit en matière de politique qualité, en matière 
de promotion de la qualité auprès des entreprises, en matière d'infrastructure qualité, ainsi que de 
l'évaluation de la conformité . Nous avons pris bonne note des observa tions émises par le Secrétariat 
de l'OMC et nous avons également pris bonne note des besoins spécifiques en assistance technique 
présentés dans le rapport des pays membres de l'UEMOA . Le programme en cours, qui s'achèvera 
en décembre  2018, pourra en partie  répondre à ces préoccupations . Je comprends cependant que 
la composante qualité du futur programme régional de compétitivité vient d'être approuvée, pour 
lequel l'ONUDI a été retenue comme agence d'exécution . Il y aura donc des bonnes opportunités 
pour tr availler en profondeur sur les priorités en matière de qualité.  
4.238.   À part la coopération dans le domaine du renforcement des capacités commerciales, l'ONUDI 
collabore avec les pays membres de l'UEMOA dans la mise à niveau des entreprises, la promotion 
des inv estissements et le développement des PME, ceci en vue de diversifier l'économie et 
d'augmenter la valeur ajoutée manufacturière.  
4.239.   Le développement d'une base industrielle solide bénéficiera à tous les secteurs productifs vu 
les liens en amont et en aval ent re le secteur manufacturier et les autres secteurs productifs . Le 
développement industriel permettrait notamment aux pays de la sous -région de s'insérer d'une 
manière plus signifiante dans le système commercial multilatéral . La troisième décennie du 
dévelo ppement industriel de l'Afrique , 2016-2025, adoptée par une résolution de l'Assemblée 
générale de l'ONU semble cette fois -ci, à la différence des deux précédentes décennies, mobiliser 
une coopération internationale importante en appui à cet objectif d'industrialisation . La Commission 
de l'Union africaine, les communautés régionales économiques, l'ONUDI, la Commission économique WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 35 - 
  pour l'Afrique, la Banque africaine de développement, ainsi que d'autres institutions financières 
comme la Banque mondiale et  la Banque d'investissement européenne sont déterminées à appuyer 
les pays africains dans cet effort, comme ils l'ont récemment confirmé lors d'une réunion de haut 
niveau en marge de l'Assemblée générale de l'ONU . Je voudrais donc conclure mes remarques en  
exprimant le souhait que l'ONUDI puisse bientôt travailler en plus étroite collaboration avec vous en 
vue de cet objectif.  
4.240.   Je vous remercie pour votre attention.  
S.E. M. ALIOUNE  SARR  (PORTE -PAROLE  DES  DÉLÉGATIONS  DES  PAYS  MEMBRES  DE L'UEMOA)  
4.241.   Je voudrais e ncore une fois remercier les Membres et observateur de l'Organisation mondiale 
du commerce pour l'intérêt dont ils ont fait montre  à l'occasion de cet examen des politiques 
commerciales des pays membres de l'Union économique et monétaire ouest -africaine . Mes 
remerciements s'adressent également à vous, Monsieur le Président, pour le professionnalisme et 
leadership avec lequel vous avez conduit nos travaux . Mais également à Son Ex cellence, 
M. Didier  Chambovey, présentateur, qui a fait une description de l'éco nomie de notre région et de 
certains défis qui doivent être relevés par les pays membres de l'UEMOA.  
4.242.   Je voudrais, au nom de mes collègues, réitérer deux convictions de l'UEMOA qui traduisent 
la volonté de nos peuples mais également de nos chefs d'État . La première est la conviction que 
nous avons que nos économies n'ont pas d'autre choix que d'amplifier l'intégration sous -régionale . 
Et la deuxième conviction est le multilatéralisme.  
4.243.   Certains intervenants l'ont dit tout à l'heure, nous avons démarré la car te d'identité 
biométrique au niveau de la CEDEAO . Aujourd'hui au Sénégal, les cartes d'identité sont biométriques 
dans l'espace  de la CEDEAO . Cela traduit une réalité concrète de la libre circulation des personnes 
et des biens au sein de notre Union. 
4.244.   Les p ays membres se réjouissent également des messages d'encouragement mais 
également des solutions qui leur ont été adressés ce matin afin d'améliorer leur intégration 
régionale, la diversification de leur économie, l'harmonisation de leurs politiques sectorie lles, la 
simplification des procédures et la réduction des coûts du commerce dans la région et avec les 
Membres de l'OMC.  
4.245.   Je voudrais dire merci, au nom de mes collègues, à tous ces orateurs qui nous ont enrich is 
et, naturellement, ces observations seront prises en compte au niveau le plus élevé . Nous remercions 
les Membres pour leurs questions orales de ce matin qui feront l'objet de réponses lors de la session 
du 27 novembre  en plus des réponses écrites qui sont  déjà envoyées . Le 27 novembre, mes 
collègues ministres ici présents auront à s'adresser à leur convenance à cette auguste assemblée 
pour apporter des précisions.  
4.246.   Au nom de mes collègues et de l'ensemble de la délégation des pays membres de l'UEMOA, 
je vou s remercie d'avoir activement participé à cet examen conjoint et vous exprime tout e notre 
disponibilité à tous pour des discussions dans le cadre de cet examen mais également au -delà de 
cet exercice.  
  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 36 - 
  
 RÉPONSES DU PORTE -PAROLE DES DÉLÉGATIONS  DES PAYS MEMB RES DE L'UEMOA ET 
OBSERVATIONS ADDITIO NNELLES  
5.1.  C'est avec un réel plaisir que je prends la parole pour la seconde fois en ma qualité de 
porte -parole des Ministres du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire , de la Guinée -Bissau, du 
Mali, du Niger et du T ogo, et en mon nom propre, pour apporter des éléments de réponses aux 
questions et préoccupations exprimées par les Membres lors du premier examen conjoint des 
politiques commerciales des huit pays membres de l'UEMOA . 
5.2.  Permettez -moi de remercier, au nom des  États membres et de la Commission de l'Union 
économique et monétaire ouest -africaine (UEMOA), tous les Membres qui ont posé des questions et 
formulé des suggestions pour une meilleure insertion des États membres de l'UEMOA dans le 
système commercial multi latéral.  
5.3.  Je note qu'environ 200 questions ont été posées, ce qui traduit le grand intérêt de nos 
partenaires au développement du commerce et au bien -être des populations de nos pays.  
5.4.  Avant de livrer les réponses aux préoccupations soulevées, je constate qu e toute s les 
interventions de la session du 2 5 octobre  2017 ont salué les performances économiques et les autres 
efforts déployés par l'Union au niveau sectoriel.  
5.5.  Aussi, voudrais -je vous informer que le détail des réponses aux questions a été communiqué 
par écrit au Secrétariat de l'OMC . Nous sommes disposés à les enrichir en cas de besoin . D'ores et 
déjà, je puis vous réaffirmer l'importance de l'assistance technique apportée par le biais du Cadre 
intégré renforcé qui prend en compte la dimension régionale . Les experts du Cadre intégré renforcé 
et ceux du Programme Hub and Spokes ont activement participé à la préparation de cet examen.  
5.6.  Mon intervention de ce matin sera structurée autour de trois axes principaux, à savoir 
l'environnement économique, la polit ique commerciale et les politiques sectorielles.  
5.7.  Comme je l'avais indiqué dans mon intervention du 2 5 octobre  2017, nos chefs d'État à travers 
le Traité de l'UEMOA ont donné les orientations claires pour "créer entre les États membres un 
marché commun basé  sur la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux" . 
Tous les efforts concourent à la réalisation de cet objectif d'intégration.  
5.8.  Au titre de l'environnement économique , vous l'aviez évoqué, les États membres de 
l'UEMOA connais sent une activité économique dynamique avec un taux moyen de croissance 
supérieur à 6 %. À ce propos, les Membres ont rappelé les efforts consentis au sein de l'Union pour 
assurer une discipline budgétaire et monétaire nécessaire à la stabilité macroéconomique.  
5.9.  Les Membres ont relevé que les performances économiques pourraient être meilleures s i les 
infrastructures économiques, notamment de transport, étaient  renforcées, les économies 
diversifiées, les produits de base et miniers substantiellement transformés et le coût de l'énergie 
réduit.  
5.10.   Les États membres de l'UEMOA en sont conscients . En effet, ils mettent tous en œuvre des 
programmes de développement pour résorber ces insuffisances à court et moyen termes . Mes 
collègues ici présents reviendront, au cours de leurs interventions, sur les principaux programmes 
mis en œuvre dans leurs pays respe ctifs. 
5.11.   Permettez -moi néanmoins de rappeler quelques initiatives nationales et régionales pour 
accompagner les performances actuelles des États membres.  
5.12.   Dans le cadre de la promotion du secteur privé, l'Union a entrepris des actions, principalement 
en ce qu i concerne les investissements, la fiscalité, la concurrence, les marchés publics et les 
contrats de partenariat public -privé.  
5.13.   Outre les réformes déjà entreprises dans le cadre de l'Organisation pour l' harmonisation  en 
Afrique du droit des affaires (OHADA) , les États de l'UEMOA prévoient la mise en place d'une 
Initiative régionale d'amélioration du climat des affaires (IRCA) . WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 37 - 
  5.14.   Par ailleurs, un code communautaire des investissements est en cours d'élaboration en vue 
d'harmoniser les réglementation s au niveau des États.  
5.15.   En ce qui concerne la fiscalité, les États membres mettent en œuvre depuis 2006 un 
programme régional de transition fiscale qui vise à transférer le poids de la fiscalité des droits de 
porte vers la fiscalité intérieure . La modernisation des adm inistrations fiscales, l'élargissement de 
l'assiette fiscale et la lutte contre la fraude contribuent à améliorer la mobilisation des recettes 
fiscales intérieures.  
5.16.   En matière de régulation du marché, les efforts déployés pour l'application des règles de 
concurrence contribuent au renforcement de la transparence des pratiques commerciales et à 
l'assainissement de l'environnement des affaires.  
5.17.   S'agissant des marchés publics, l'UEMOA a adopté depuis 2004, une réglementation 
communautaire relative aux procédur es de passation, d'exécution, de règlement et de contrôle des 
marchés publics et des délégations de service public.  
5.18.   Dans le domaine des contrats de partenariat public -privé (PPP), tous les États membres ont 
adopté des lois portant régime juridique de ce ty pe particulier de contrats pour créer les conditions 
favorables à l'essor de ce mode alternatif de financement des investissements . Par ailleurs, il est 
envisagé la mise en place d'un cadre juridique et institutionnel des partenariats public -privé au 
nivea u régional.  
5.19.   Au titre des politiques et pratiques commerciales , vous avez attiré notre attention sur 
les effets de la mise en œuvre du TEC -CEDEAO, qui remettent en cause nos engagements en termes 
de consolidation des taux . Nous travaillons à lancer dans un cadre régional, le processus de 
renégociation des taux consolidés sur la période triennale 2018 -2020.  
5.20.   S'agissant des observations relatives aux autres droits et taxes au cordon douanier, nous en 
avons pris bonne note et envisageons de les examiner.  
5.21.   Pour ce  qui est des prélèvements communautaires, dont les taux restent faibles, je peux vous 
assurer qu'ils contribuent à financer des projets intégrateurs . Une étude est en cours en vue de 
proposer des sources alternatives de financement de l'Union.  
5.22.   En termes d'accompagnement à la mise en œuvre du nouveau tarif extérieur commun (TEC), 
un comité conjoint est mis en place pour s'assurer de sa gestion transparente et de l'harmonisation 
des documents commerciaux.  
5.23.   En matière de facilitation des échanges, i l convient de souligner que des avancées 
significatives sont enregistrées et les processus de ratification se poursuivent.  
5.24.   Sur la question de la notification des mesures de catégorie A, B et C, nous rassurons les 
Membres que des dispositions seront prises par les pays pour respecter leurs engagements . Par 
ailleurs, l'Union met en œuvre un programme régional de facilitation des échanges.  
5.25.   Dans le domaine de la modernisation des douanes, les Commissions de l'UEMOA et de la 
CEDEAO ont élaboré un projet de Code communautaire des douanes , qui sera adopté incessamment.  
5.26.   Ce nouveau Code intègre les avancées au niveau international, notamment les dispositions 
de la Convention de Kyoto révisée et de l'Accord sur la facilitation des échanges . Des projets 
d'interconnexio n des systèmes douaniers avec l'appui de partenaires tels que le Japon et la CNUCED 
sont en cours de développement.  
5.27.   Au titre des mesures correctives, je puis vous assurer que nos pays mettent tout en œuvre 
pour se conformer aux dispositions relatives aux m esures de défense commerciales prévues par les 
Accords de l'OMC.  
5.28.   Les taxes et prohibitions à l'exportation en vigueur dans certains États membres portent sur 
un nombre très limité de produits avec pour objectif principal d'inciter à la protection de 
l'envi ronnement.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 38 - 
  5.29.   Certains Membres se sont intéressés à la problématique de la reconnaissance mutuelle en 
matière de réglementation  technique et d'accréditation, ainsi qu'à la législation sanitaire et 
phytosanitaire.  
5.30.   Je voudrais, à ce sujet, souligner qu 'en matiè re d'accréditation, il a été créé dans notre espace 
le Système ouest -africain d'accréditation dont le rôle est de permettre la reconnaissance des 
compétences des structures d'évaluation de la conformité, à savoir les structures d'inspection, les 
laboratoir es d'analyses et d'essais et les organismes de certification.  
5.31.   Pour ce qui est de la législation sanitaire et phytosanitaire, une dynamique d'harmonisation 
régionale a permis l'adoption d'un règlement . Au niveau des États membres de l'UEMOA, il est prévu 
l'harmonisation des certificats phytosanitaires dès 2018.  
5.32.   Au titre des politiques sectorielles , je ne pourrais, en l'espace d'une matinée, vous donner 
un aperçu exhaustif des efforts consentis et des perspectives qui en découlent.  
5.33.   Par conséquent, je me perme ttrais de présenter les grandes lignes de nos actions en matière 
agricole, dans les domaines des mines et de l'énergie.  
5.34.   Au titre du secteur agricole, vous avez relevé les enjeux du renforcement de la production et 
de la transformation locale.  
5.35.   Les initiativ es nationales en cours notamment en matière de maîtrise de l'eau associées à la 
mise en œuvre de la Politique agricole de l'Union permettent une amélioration de la productivité des 
systèmes de production, une sécurisation progressive du foncier rural et un  renforcement de son 
cadre institutionnel.  
5.36.   Sur la mise en valeur des filières halieutiques, un programme régional pour le développement 
du secteur de la pêche, en cours d'exécution, a  permis la définition d'une stratégie régionale de 
négociation des accord s de pêche.  
5.37.   En matière d'exploitation minière, un nouveau code minier communautaire est en cours 
d'adoption . Les initiatives nationales telles que l'Initiative pour la transparence dans le s industries 
extractives, ainsi que celles relatives à la promotion de la transformation locale sont développées.  
5.38.   Au titre du secteur de l'énergie, l'offre s'améliore à travers les interconnexions et la promotion 
des énergies renouvelables . Le renforcement des capacités est en cours dans tous les États 
membres.  
5.39.   En ce qui c oncerne le transport aérien, des solutions adéquates sont envisagées pour 
désenclaver le territoire de l'Union par le développement d'un système de transport aérien sûr, 
ordonné, efficace et moins couteux.  
5.40.   Vous l'aurez constaté, le processus d'intégration au sein de l'UEMOA est en marche et se 
poursuit . Les acquis de l'UEMOA sont partagés avec la CEDEAO afin d'élargir les opportunités de 
bien-être des populations de la région Afrique de l' Ouest. À cet effet, les Commissions de l'UEMOA 
et de la CEDEAO travai llent ensemble pour la recherche permanente de synergies.  
5.41.   Par ailleurs, je voudrais souligner que les pays de l'UEMOA sont disposés à partager leurs 
expériences avec d'autres regroupements économiques en construction, notamment au niveau 
continental.  
5.42.   La pe rtinence de toutes les questions posées montre clairement l'importance des actions à 
mener par les États membres de l'UEMOA, non seulement pour se conformer à leurs engagements 
souscrits auprès de l'OMC, mais aussi et surtout pour améliorer les conditions de vie des populations, 
notamment celles des femmes et des enfants.  
5.43.   Au terme de cet examen conjoint des politiques commerciales, je voudrais lancer un appel 
aux Membres et au Secrétariat de l'OMC pour une assistance technique et financière en matière de 
renforcement des capacités par le biais des mécanismes tel que l' Aide pour le commerce, pour une 
meilleure participation au système commercial multilatéral.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 39 - 
  5.44.   Par ailleurs, les États membres de l'UEMOA exhortent l'ensemble des Membres de l'OMC à 
poursuivre leu rs efforts et à accélérer les négociations commerciales multilatérales en vue d'obtenir 
d'ici à la onzième Conférence ministérielle, des résultats qui contribuent à promouvoir la lutte contre 
la pauvreté, la création d'emplois, la transformation structurel le, l'industrialisation et la 
diversification des économies de l'Union.  
5.45.   À cet égard, nous exhortons tous les Membres de l'OMC à apporter des réponses appropriées 
aux demandes formulées en vue de la réduction substantielle et l'élimination à terme des souti ens 
internes qui créent des distorsions au commerce international des produits agricoles et du coton en 
particulier, aux subventions à la pêche et au traitement spécial et différencié.  
5.46.   Pour clore mon propos, je voudrais, au nom de nos gouvernements respect ifs et de la 
Commission de l'UEMOA, renouveler nos remerciements aux Membres, au Secrétariat de l'OMC pour 
leur précieuse contribution à ce premier examen conjoint des politiques commerciales du Bénin, du 
Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire , de la Guinée -Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo . Je 
vous remercie de votre aimable attention.  
S.E. M. ELOI LAOUROU  (BÉNIN) 
5.47.   Monsieur le Président, tout d'abord je voudrais vous présenter, ainsi qu'à tous les participants 
au premier examen conjoint des politiques commerciales des États membres de l'UEMOA , les regrets 
du Ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat du Bénin, qui, en raison des impératifs du 
calendrier, est retourné au Bénin . Il m'a chargé de délivrer, au nom de la délégation bén inoise, le 
message dont la teneur suit.  
5.48.   La délégation du Bénin s'associe aux déclarations faites mercredi 2 5 octobre  et ce matin, au 
nom des huit États membres de l'UEMOA à l'occasion du premier examen conjoint des politiques 
commerciales des États membres.  
5.49.   Elle appuie pleinement les messages que Son Excellence M . Alioune Sarr, Ministre en charge 
du commerce de la Répub lique du Sénégal, a passés en notre nom à tous.  
5.50.   Aussi, au nom du gouvernement béninois, conduit par le Président de la République, 
Son Excellence M. Patrice Guillaume Athanase Talon, voudrais -je vous confirmer l'engagement du 
Bénin à œuvrer en faveur de la  promotion et pour le renforcement de la coopération multilatérale 
dans les domaines des échanges commerciaux, notamment sous l'égide de l'Organisation mondiale 
du commerce.  
5.51.   Le gouvernement du Bénin adhère aux principes cardinaux qui caractérisent les trav aux à 
l'OMC, à savoir la transparence, la prévisibilité, l'équité, et s'engage à œuvrer à ce que toutes les 
décisions continuent d'être prises par consensus.  
5.52.   Permettez -moi de joindre ma voix à celle du Ministre Alioune  Sarr du Sénégal qui, à l'occasion 
de la session d'ouverture de l' Examen conjoint des politiques commerciales des huit États de 
l'UEMOA, a présenté, en notre nom, ses gratitudes au Directeur général de l'OMC, au Secrétariat de 
l'OMC, et en particulier à la Division de l'examen des politiques c ommerciales qui, depuis toujours, 
a accompagné et soutenu les États membres dans cet exercice.  
5.53.   Je voudrais tout particuliè rement remercier Son  Excellence  M. l'Ambassadeur 
Didier  Chambovey, représentant permanent de la Suisse auprès de l'OMC, pour sa grande  
disponibilité et pour avoir accepté d'être notre présentateur.  
5.54.   Par ailleurs, j'adresse les remerciements du gouvernement béninois à tous les Membres de 
l'OMC qui ont adressé des questions écrites à la Commission de l'UEMOA . Les observations et 
préoccupati ons qui ont été soulevées témoignent de l'intérêt porté à la place et au rôle des pays de 
l'UEMOA, y compris le Bénin, dans le commerce international.  
5.55.   Pays de l'Afrique de l' Ouest, le Bénin est membre de l'UEMOA, et partage une longue frontière 
avec le Nig éria et les pays de l' hinterland . De par sa position géographique, il joue un rôle tampon 
à travers des flux commerciaux dynamiques et variés qui s'effectuent avec le Nigéria, les autres 
pays voisins et ceux de l' hinterland.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 40 - 
  5.56.   Les déviances et écarts budgétaires survenus à la fin de l'année 2015 et au début 2016, et 
aggravés par la conjoncture économique sous -régionale, avaient conduit à une détérioration de la 
situation macroéconomique en République du Bénin.  
5.57.   L'élection en mars 2016 d'un nouveau Prési dent de la République qui a fait campagne pour 
une rupture nette avec les politiques du passé, a permis de mettre en marche des réformes inédites 
favorables à la promotion d'une croissance inclusive et durable.  
5.58.   Pour confirmer cette perspective, je voudrais  citer ici le Président de la République du Bénin 
qui, dans son message de lancement du Programme d'actions du gouvernement (PAG) 2016 -2021: 
"Le Bénin révélé", a rappelé que "La position stratégique du Bénin en Afrique de l' Ouest, son capital 
humain, sa st abilité politique, ses potentiels et ses patrimoines sont des avantages indiscutables . Il 
est donc temps de mieux les fa ire connaître et les exploiter."  
5.59.   Cette vision a été confirmée par la déclaration faite par une mission du Fonds monétaire 
international,  à Cotonou, du 7 au 1 4 juin 2017, qui soulignait en substance que "l'économie a affiché 
un taux de croissance de 4 % en termes réels en 2016, surmontant ainsi la conjoncture de faible 
croissance imputable aux effets de contagion du ralentissement de l'écono mie nigériane . L'inflation 
est devenue négative en 2016 ( -0,8%) en raison d'une récolte très favorable du coton et du faible 
niveau des prix du pétrole . Le déficit budgétaire a diminué en 2016 grâce aux mesu res énergiques 
adoptées par le g ouvernement pour maîtriser les dépenses . Les perspectives pour 2017 et pour le 
moyen terme sont favorables et sont largement tributaires de la mise en œuvre sou tenue du 
Programme d'action du g ouvernement pour 2016 -2021 et du redressement de l'économie du 
Nigéria . Pour 2016 -2019, le programme budgétaire table sur un déficit moyen (dons compris) de 
4,6% du PIB qui concorde avec la viabilité du budget et de la dette . Le cadre macroéconomique à 
moyen terme prévoit une compression du déficit à 1,9 % du PIB en 2019, soit un niveau  nettement 
inférieur au critère de convergence de l'Union économique et monétaire ouest africaine de 3 % du 
PIB." 
5.60.   Cette déclaration illustre bien les retombées de la no uvelle politique qu'imprime le 
gouvernement du Bénin, avec récemment l'appui du FMI à tra vers un accord au titre de la Facilité 
élargie de crédit (FEC) datant du 7 avril 2017. Parmi les no mbreuses mesures prises par le 
gouvernement en vue de préserver la stabilité macroéconomique et financière et relever les niveaux 
de vie figurent des textes de lois pour renforcer la mobilisation des recettes intérieures et améliorer 
la qualité des dépenses de manière à dégager une marge de manœuvre budgétaire en faveur des 
dépenses sociales et des investissements dans les infrastructures, tout en préservant l a viabilité de 
la dette ; l'interconnexion des systèmes informatiques des administrations fiscale et douanière afin 
d'accroître leur efficience, de renforcer leur coordination et d'améliorer la mobilisation de recettes ; 
et les réformes devant créer un envir onnement propice à une meilleure insertion du Bénin dans 
l'économie mondiale, notamment:  
• la Loi portant Code foncier et domanial;  
• la Loi de 2016 sur le p artenariat public -privé (PPP);  
• la Loi sur l'organisation de la concurrence qui vient en renfort à la Loi in stituant le cadre 
juridique du p artenariat public -privé; et 
• le nouveau Code du travail qui introduit plus de souplesses dans les relations entre employeurs 
et employés . 
5.61.   La Loi sur l' AGOA qui vise à encourager le développement du commerce et l'accroissement de 
la coopération économique entre les États -Unis et les pays éligibles de l'Afrique sub -saharienne, 
dont le Bénin, fait l'objet d'une attention particulière . Des dispositions sont prises pour encourager 
et faciliter l'accès au marché américain aux entreprises béninoises qui exploitent quelques niches de 
ce grand marché.  
5.62.   En tant que membre de l'OHADA, le Bénin dispose : 
• d'un cadre juridique et judiciaire performant, crédible et dynami que. Il est prévu le 
recrutement et le renforcement des capacités des juges et du personnel judiciaire ; WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 41 - 
  • de tribunaux de commerce opérationnels ; et 
• d'un centre d'arbitrage et de médiation.  
5.63.   De même, le Port de Cotonou, poumon de l'activité économique et comm erciale du Bénin, 
s'attèle à jouer son rôle de port stratégique de transit pour les pays de l' hinterland par une 
amélioration continue de ses prestations et la mise en place de procédures simplifiées induisant une 
transparence des opérations portuaires pou r l'usager . Les principales dispositions prises se résument 
comme suit:  
• l'institution d'un guichet unique des opérations de commerce extérieur ; 
• la création d'un centre de contrôle de la gestion informatisée des camions gros porteurs ; et 
• la modernisation des terminaux à cont eneurs . 
5.64.   Le Bénin a fait, par ailleurs, l'option stratégique d'utiliser les nouvelles technologies de 
l'information et de la communication à travers les applications fonctionnelles du numérique pour 
stimuler et amplifier l es résultats du travail et accroître la compétitivité.  
5.65.   Je vais conclure mon intervention en renouvelant l'engagement du Bénin à œuvrer au 
développement des échanges dans le monde sur la base des principes directeurs de l'OMC.  
5.66.   Les États membres de l'UEMOA, y compris le Bénin, exhortent les Membres de l'OMC à œuvrer 
en faveur de l'obtention de résultats concrets et mesurables dans l'agriculture, le coton, la pêche, 
secteurs stratégiques des économies de ces pays, ainsi que sur le s autres questions en négociation, 
y compris le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement et des PMA, 
sept pays sur les huit qui forment l'UEMOA étant des pays les moins avancés (PMA).  
5.67.   Le gouvernement du Bénin exhorte les parten aires techniques et financiers à poursuivre et 
accroître leur appui aux activités visant la promotion du commerce et du développement économique 
durable et inclusif dans les pays de l'UEMOA.  
5.68.   Enfin, je voudrais inviter les partenaires techniques et financie rs à soutenir la mise en œuvre 
de la Feuille de route  panafricaine sur le  coton, qui est un exemple structuré d'initiative 
d'amélioration des chaînes de valeur dans le domaine de la production et la transformation du coton.  
S.E. M. STEPHANE  WENCESLAS  SANOU  (BURKINA  FASO)  
5.69.   Avant tout propos, je tiens à vous adresser toute la gratitude et les remerciements du peuple 
burkinabè et de Son Excellence, M . Roch Marc Christian Kabore, Président du  Burkina  Faso, pour 
l'intérêt manifeste exprimé à l'égard du Burkina  Faso de par votre présence ce matin.  
5.70.   Le Burkina Faso fait partie des p ays les moins avancé s sans littoral situés au cœur de l'Afrique 
de l'Ouest et partage ses frontières avec six pays . Son économie est principalement axée sur 
l'agriculture, l'élevage et la production de l'or . Sa performance économique reste fortement tributaire 
des aléas climatiques et des cours mondiaux de l'or et du coton ; c'est d'ailleurs le coton qui maintient 
sa prééminence parmi les cultures de rente . La vulnérabilité de l'économie bur kinabé aux chocs 
externes est davantage exacerbée par sa forte dépendance aux hydrocarbures, principale source 
d'énergie qui est importée à 100 %. Le revenu national brut (RNB) par habitant était d'environ 
554 euros en 2015.  
5.71.   Le développement du Burkina Faso  est tributaire de nombreuses contraintes aussi bien 
internes qu'externes . Le développement du secteur privé reste entravé par des facteurs comme la 
faiblesse des infrastructures routières et de transport, les coûts élevés des facteurs de production, 
les déficits de  financement  et d'électricité et la menace terroriste.  
5.72.   Les réformes macroéconomiques et structurelles mises en œuvre comprennent 
l'élargissement de l'assiette fiscale, la sensibilisation des acteurs économiques au civisme fiscal et 
les efforts de  modernisation des administrations fiscales et douanières . Nous sommes également 
parvenus à encourager le développement du secteur financier  et à faciliter la création d'entreprise s. WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 42 - 
  Nous avons ainsi passé à  24 jours de délai pour la création d'une entrepr ise et nous sommes 
également parvenus à réduire le capital des sociétés à responsabilité limitée à 7,6 euros . Nous avons 
aussi fait en sorte que la délivrance des  permis de construire et le transfert de propriété puissent se 
faire dans des délais assez rai sonnables, ce qui s'est traduit par des résultats positifs en matière de 
climat des affaires . Des efforts ont été également consentis dans la restructuration et la mise à 
niveau des entreprises publiques en difficulté.  
5.73.   Le gouvernement a adopté le Programme  national de développement économique et social 
(PNDES), qui est le document actuel de référence des politiques et stratégies globales, ainsi que des 
politiques sectorielles et locales en matière de développement : c'est ainsi que les textes sur les PPP 
ont été adoptés.  
5.74.   L'objectif général de la politique commerciale burkinabé est de créer un contexte propice au 
développement des exportations, des importations et de l'investissement afin d'atteindre une 
croissance économique soutenue et de lutter contre la pa uvreté tout en créant des emplois décents.  
5.75.   La Politique sectorielle de l'industrie, du commerce, et de l'artisanat (POSICA) à l'horizon 2020 
définit les secteurs prioritaires de la Stratégie nationale de promotion des exportations (SNE) . La 
SNE a identifié  six filières porteuses, toutes dans le secteur agricole ; les activités de promotion 
mettent l'accent sur ces filières.  
5.76.   Le Burkina Faso participe à plusieurs accords commerciaux . En effet, partie contractante du 
GATT depuis 1963, le Burkina Faso est devenu  Membre originel de l'OMC le 3 juin 1995. Il est 
également membre fondateur de l'Union africaine, de la CEDEAO  et de l'UEMOA . Au sein de la 
CEDEAO (plus la Mauritanie), le Burkina Faso a participé aux négociations pour un Accord de 
partenariat économique avec l'Union européenne.  
5.77.   En tant que PMA, le Burkina Faso jouit d'un accès privilégié aux marchés des pays plus 
développés à travers des préférences non réciproques accordées notamment par l'Union européenne 
sous l'initiative "Tout sauf les armes", par les  États-Unis sous l'AGOA, et sous le Système généralisé 
de préférences d'autres pays . Les produits burkinabés jouissent d'un libre accès aux marchés des 
autres pays de la CEDEAO.  
5.78.   Toutes les exportations sont généralement  libres de tous droits et taxes  et ne  sont pas 
soumises à la TVA . Parmi les exceptions, le commerce de certains animaux sur pieds et de peaux 
brutes est soumis à une "contribution du secteur de l'élevage" . Le Burkina Faso maintient également 
une taxe par certificat d'exportation d'objets d'ar t au profit du Fonds national de la promotion 
culturelle.  
5.79.   La Loi n°  011-2007/AN du 2 4 mai 2007 régit la normalisation, la certification, l'accréditation 
et la promotion de la qualité au Burkina Faso ; elle définit les catégories de normes, ainsi que les 
modalités de leur élaboration, leur homologation et leur application . Parmi les développements 
récents, la "Politique nationale qualité" de 2012 a été révisée en 2016 de manière à réduire les 
chevauchements entre entités en matière de contrôle qualité à l'imp ortation . De même, l'artisanat 
qui est en plein essor et dispose de sa chambre des métiers avec un bureau élu comprenant 
75 membres.  
5.80.   Une nouvelle L oi sur la concurrence a été adoptée en mai 2017 et s'applique à toutes les 
activités qu'elles soient de produ ction, de distribution ou de service, y compris celles qui sont le fait 
de personnes morales de droit public . À cela s'ajoute la L oi d'orientation de promotion des PME/PMI 
adoptée en avril 2017. 
5.81.   Le Burkina Faso dispose d'un potentiel important en minéraux,  notamment en or, phosphate, 
magnésium, zinc, plomb, argent, fer, nickel et cobalt.  
5.82.   La contribution du secteur tertiaire au PIB est de l'ordre de 44 % avec le commerce comme 
principale activité . Le Burkina Faso est traditionnellement un importateur net de s ervices, et le déficit 
de la balance des services s'est fortement creusé depuis 2009.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 43 - 
  5.83.   Le Burkina Faso est engagé à respecter les règles multilatérales et communautaires en 
matière de commerce car il reste convaincu que le commerce est un puissant vecteur, un catalyseur 
pour le développement et la croissance économique de nos pays.  
5.84.   S'agissant de  l'Accord sur la facilitation des échanges, le Burkina Faso y a adhéré dès 
décembre  2013. Il a adopté en juin 2014 son rapport sur les besoins prioritaires et son Com ité 
national de facilitation des échanges  a été mis en place en mars 2017. Le processus de ratification 
a accusé un retard du fait de la situation sociopolitique  intervenue dans notre pays en octobre  2014 
et 2015 . Cependant, à ce jour le processus a été re pris et l'instrument de ratification sera déposé 
auprès de l'OMC d'ici à fin novembre  2017. D'ailleurs, j'ai le plaisir de vous informer que 
jeudi 26 octobre l'Assemblée nationale vient d'adopter la Loi sur les  Accords de facilitation des 
échanges . 
5.85.   Dans le  cadre de l'application du TEC, le Burkina Faso s'est engagé en collaboration avec les 
autres pays membres de l'UEMOA/CEDEAO dans un processus de renégociation des taux consolidés 
pour le respect de ses engagements vis -à-vis de l'OMC . Notre porte -parole l' a dit et je le confirme.  
5.86.   Au titre de l' Aide pour le commerce, le Cadre intégré renforcé (CIR) a participé techniquement 
et financièrement aux activités d'élaboration du rapport de l'UEMOA, ainsi qu 'à celui du Burkina Faso . 
Le document de l'Étude diagnostiq ue sur l'intégration du commerce (EDIC) a été un document de 
référence pour l'élaboration du rapport pays et, en cela, qu'il me soit permis de plaider pour le 
financement d'un autre projet afin d'assurer la durabilité des résultats du CIR déjà atteint, en 
l'occurrence ceux relatifs à la promotion des filières porteuses pour leur meilleure intégration dans 
les chaînes de valeur mondiales.  
5.87.   À l'orée de la tenue de la onzième  Conférence ministérielle de l'OMC, qu'il me soit permis de 
rappeler que le Burkina Fas o pense que seules des avancées significatives en vue de la conclusion 
du Programme de Doha pour le développement permettront d'offrir plus de possibilités en matière 
de commerce, d'investissement et d'emploi, ainsi que le renforcement du système multilaté ral. 
Aussi, en tant que pays premier producteur de coton, je souhaite que la proposition du C -4 trouve 
un écho favorable à la onzième Conférence ministérielle . 
5.88.   Au nom du Burkina Faso j'en appelle donc à la flexibilité des Membres afin d'aboutir à des 
résultats probants et concrets lors de cette Conférence et, plus particulièrement, sur les volets 
suivants:  
5.89.   L'agriculture dans ses trois piliers : 
• le coton;  
• la détention de stocks à des fins de sécurité alimentaire ; et 
• le traitement spécial et différencié (TSD) . 
5.90.   Je vous remercie de votre attention . 
S.E. M. SOULEYMANE  DIARRASSOUBA  (CÔTE  D'IVOIRE)  
5.91.   Avant tout propos, je voudrais vous adresser les salutations fraternelles de 
S.E. M. Alassane  Ouattara, Président de la République de Côte d'Ivoire . 
5.92.   La délégation de la Côte d'Ivoire  se réjouit à plus d'un titre de prendre part à ce 
premier  examen groupé des politiques commerciales des huit pays de l'UEMOA.  
5.93.   Ma délégation se félicite du déroulement de cet exercice de transparence au sein de l'OMC, 
transparence chère à notr e Organisation.  
5.94.   Je voudrais, à cet égard, vous remercier pour la manière efficace avec laquelle vous conduisez 
nos travaux.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 44 - 
  5.95.   La Côte d'Ivoire  qui est à son troisième examen des politiques commerciales, bien que ce 
dernier soit conjoint, se réjouit d'avoir à  cette occasion présenté, à travers le rapport du Secrétariat 
et celui du gouvernement, son environnement économique, ses régimes de commerce et 
d'investissement, les mesures liées à sa politique et pratique commerciales, ainsi que ses politiques 
sectoriel les. 
5.96.   L'intérêt de la Côte d'Ivoire  pour cet examen, voulu par tous les membres de l'UEMOA, est 
qu'il constitue un audit de notre intégration et de notre régime commercial national.  
5.97.   Il a permis, par ailleurs, d'informer tous les Membres des bonnes performan ces que notre 
pays a réalisées et qui ont soutenu l'évolution économique positive de toute la région.  
5.98.   En effet, avec un PIB qui a représenté 36 % de celui de l'UEMOA en 2016, la croissance 
économique de la Côte d'Ivoire , tirée par des secteurs dynamiques de  l'agriculture, de l'industrie et 
des services, a été remarquable, dépassant annuellement le taux de 9 % depuis son dernier examen 
de politique commerciale en 2012.  
5.99.   La Côte d'Ivoire  dispose d'un régime d'investissement transparent qui garantit les droits de s 
investisseurs et leur assure de nombreux privilèges.  
5.100.   Il apparaît à l'examen de ces deux rapports que la Côte d'Ivoire  s'est inscrite résolument 
dans une dynamique de restructuration économique, de réforme institutionnelle et administrative, 
et de moderni sation de l'infrastructure industrielle, portuaire et aéroportuaire, dans la perspective 
de devenir un pays émergent à l'horizon 2020.  
5.101.   Ce dynamisme des réformes est caractérisé par : la privatisation ; l'ouverture des secteurs de 
services ; l'accélération de la numérisation de divers actes administratifs et financiers et de la 
simplification de bon nombre de procédures douanières à travers la mise en place de divers guichets 
uniques, notamment le guichet unique du commerce extérieur (GUCE), le paiement électro nique de 
certains impôts et également la prépondérance aujourd'hui des transactions par mobile money  qui 
en Côte d'Ivoire  se situe, en moyenne, à 23 millions d'euros de transactions par jour.  
5.102.   Le pays a amorcé d'importants travaux d'infrastructures visant l 'agrandissement et la 
modernisation de nos deux ports d'Abidjan et San Pedro, pour valoriser ainsi sa large façade sur 
l'Océan atlantique . Il est bon également de signaler que dans le cadre du Traité d'amitié et de 
coopération (TAC) avec la République du Burkina Faso, la Côte d'Ivoire  a déjà finalisé les travaux de 
l'autoroute Abidjan -Yamoussoukro et vient d'engager celle du tronçon Yamoussouk ro-Tiebissou et 
se prépare à engager celle de Bouaké et Korhogo . Notre pays dispose d'une compagnie aérienne, 
Air Côte d'Ivoire , qui dessert une dizaine de pays africains.  
5.103.   La Côte d'Ivoire  investit aussi pour augmenter sa capacité de production d'énergie q ui 
passera de 2  000 mégawatts à 4  000 mégawatts à l'horizon 2020 . 
5.104.   L'industrialisation et la diversification de l'économie, au cœur de la stratégie de 
développement du gouvernement, sont définies dans un cadre normatif à travers divers plans dont 
notamment le Programme national de développement (PND) 2016 -2020 de 60 milliards de 
dollars  EU. C e qui lui permet, malgré la baisse des cours du cacao de 40 % l'année dernière, de 
projeter un taux de 8,3 % pour l'année 2017, de maintenir un taux d'inflation maîtrisé e n dessous 
de la norme communautaire de 3 % et un déficit budgétaire de 4,5 % en 201 7 mais qui reviendra 
dans la norme de 3 % en 2019.  
5.105.   La Côte d'Ivoire  est signataire de plusieurs conventions fiscales de non -double imposition . 
Après avoir notifié à l'OMC sa ra tification de l'Accord sur la facilitation des échanges, elle s'apprête 
à notifier les mesures de s catégorie s B et C.  
5.106.   Mon pays reste fidèle à l'option économique et sociale adoptée dès son indépendance 
en 1960 et caractérisée par son ouverture économique et sociale tournée vers l'extérieur.  
5.107.   La Côte d'Ivoire  reste respectueuse de ses engagements internationaux et entend renégocier 
ses concessions tarifaires, conformément aux dispositions de l'article XXVIII du GATT, comme 
l'atteste le document G/MA/337 du 3 1 août 2017 de l'OMC.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
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  5.108.   À ce stade de mes propos, qu'il me soit permis de demander aux partenaires économiques 
et financiers, d'accorder à la Côte d'Ivoire  une attention similaire à celle des pays les moins avancés, 
eu égard aux difficultés que le pays a réc emment traversées . Ceci, non seulement pourrait accélérer 
la cohérence des activités économiques en Côte d'Ivoire  mais également et surtout de soutenir un 
développement plus harmonieux de toute la région, eu égard au rôle de moteur que joue l'économie 
ivoirienne dans la sous -région . La Côte d'Ivoire  reste un acteur important de l'intégration africaine 
à travers toutes les communautés économiques régionales qui existent, notamment dans nos 
différents pays : Conseil de l'entente, UEMOA, et CEDEAO.  
5.109.   Pour terminer, je voudrais exprimer la gratitude et la reconnaissance de ma délégation à 
l'équipe du Secrétariat qui a élaboré les rapports avec beaucoup de professionnalisme et 
d'objectivité.  
5.110.   Mes remerciements et mes félicitations vont également à l'endroit du  présentateur, 
Son Excellence M . Didier Chambovey, Ambassadeur de la Suisse à l'OMC, pour la qualité de son 
exposé, son diagnostic sans complaisance et ses recommandations fort pertinentes.  
5.111.   Je me réjouis de la fraternité, de la solidarité et de la coopérat ion qui ont toujours régné au 
sein de notre Union, y compris tout au long du processus de cet examen, et j'exprime à cet égard 
toute ma reconnaissance à mes collègues qui ont tout mis en œuvre pour mobiliser nos experts 
nationaux autour de cette noble caus e. 
5.112.   Je tiens enfin à saluer M . Ibrahima Dieme, le Commissaire de l'UEMOA, et son équipe pour 
l'excellent travail réalisé, sans oublier nos différentes Missions à Genève, notamment leurs Chefs qui 
ont pris toutes les dispositions utiles pour le bon dérouleme nt de cet examen.  
5.113.   En définitif, j'adresse au nom du gouvernement dirigé par le Premier Ministre Amadou Gon 
Coulibaly, au nom de ma délégation et en mon nom propre, mes sincères remerciements à tous les 
participants et particulièrement aux représentants des  Membres qui nous ont posé directement ou 
indirectement des questions par écrit ou oralement . Comme l'a indiqué notre porte -parole, nous 
avons répondu à l'essentiel de vos différentes préoccupations . Toutefois, je tiens à réitérer que notre 
équipe est disp osée à fournir encore davantage de clarifications à d'autres préoccupations, si besoin 
en était.  
5.114.   En complément aux éléments de réponses contenus dans la déclaration que je viens de faire, 
permettez -moi d'apporter certaines précisions concernant des préoccu pations exprimées par 
certains Membres dont notamment les États -Unis et l'Union européenne.  
5.115.   En ce qui concerne les préoccupations des États -Unis et s'agissant de la liste des droits de 
douane appliqués qui dépassent leurs taux consolidés, cette question se ra totalement résolue dans 
le cadre des renégociations de nos concessions tarifaires conformément aux dispositions de 
l'article  XXVIII du GATT, comme l'atteste le document G/MA/337 du 3 1 août 2017 de l'OMC . Nous 
sommes en violation sur près de 880 lignes t arifaires ; nos experts travaillent dans un cadre de 
concertation avec la CEDEAO en vue des renégociations prévues à cet effet.  
5.116.   Pour ce qui est de la source ou du mode de financement des actions de l'Union africaine, 
consécutivement à la Décision de Kigali,  je voudrais les rassurer en indiquant que le Gouvernement 
a décidé d'agir en la matière sur une base NPF en affectant une partie des prélèvements douaniers 
légaux à ce fonds . Cette opération n'entraîne pas une variation en augmentation du taux cumulé 
des droits appliqués, comme cela peut bien être vérifié et constaté  dans la pratique.  
5.117.   En ce qui concerne les préoccupations de l'Union européenne : la réduction du délai de 
traitement du dossier de 90 jours à 45 jours, la dématérialisation du certificat d'origi ne (projet pilote 
entre la Côte d'Ivoire  et le Sénégal) et la transmission des documents à la Commission de l'UEMOA 
de façon électronique, la Côte d'Ivoire  s'est inscrite résolument dans une dynamique de 
dématérialisation de l'essentiel des documents à l'i mportation et à l'exportation . Le projet pilote 
entre la Côte d'Ivoire  et le Sénégal concernant le certificat d'origine s'inscrit dans cette logique . Le 
processus est très avancé et sera mis en œuvre dans un très proche avenir.  
5.118.   Je vous remercie pour votre aimable attention.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
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  S.E. M. SADOU -SEYDOU  (NIGER)  
5.119.   Monsieur le Président, vous me permettrez de m'acquitter d'un agréable devoir, celui de 
transmettre les chaleureuses salutations de Son Excellence M . Issoufou Mahamadou, Président de 
la République, Chef de l'État, et du gouvernement nigérien au Directeur général de l'Organisation 
mondiale du commerce, M . Roberto Azevêdo.  
5.120.   Monsieur le Président, la délégation de la République du Niger que j'ai l'honneur d e conduire 
présente ses sincères remerciements à cette auguste assemblée ; en particulier à Son Excellence 
M. Carlos Gonzalez, Président de l'Organe d'examen et Son Excellence M . Didier  Chambovey, 
présentateur, pour leurs analyses succinctes de la situation  de notre Union.  
5.121.   Je tiens également à remercier le Secrétariat de l'OMC pour les dispositions idoines prises 
pour le bon déroulement de cet exercice plein d'enseignement et en tout point pertinent.  
5.122.   Monsieur le Président, il me plait de remercier la Commiss ion de l'UEMOA, ainsi que les 
représentants des États membres à Genève pour le travail formidable qu'ils sont en train de mener.  
5.123.   Ces remerciements vont également à mon frère Alioune Sarr, Ministre sénégalais en charge 
du commerce, porte -parole des États me mbres de l'UEMOA . Qu'il trouve ici notre reconnaissance 
pour avoir si bien mené la mission à lui confiée . Monsieur le Ministre, nous avons tous décidé de 
faire le déplacement à Genève pour vous soutenir . Si non à vous seul, vous êtes en mesure de 
défendre les intérêts des pays de notre Union par votre connaissance de la structure de nos 
économies et de notre institution commune.  
5.124.   J'ai suivi avec une attention toute particulière les interventions pertinentes des distingués 
représentants des États Membres de l 'OMC.  
5.125.   Mon pays note avec satisfaction les messages positifs qui en découlent marqués par la 
disponibilité des autres à conjuguer leurs efforts pour, d'une part soutenir les politiques et les 
réformes menées et, d'autre part, que l'OMC demeure l'enceinte vé ritable des négociations 
commerciales multilatérales.  
5.126.   Je réaffirme l'engagement de mon gouvernement pour qu'il en soit ainsi . C'est pourquoi, je 
tiens à souligner quelques actions mis es en œuvre par mon pays.  
5.127.   Au plan de l'orientation économique et de la vi sion: le Niger a adopté son Plan de 
développement économique et social 2017 -2021, qui dégage les ambitions du Niger en matière de 
développement, de bien -être de la population et de réduction de la pauvreté conformément aux 
Objectifs de développement durabl e. 
5.128.   En matière de réformes juridiques et institutionnelles : un commerce moderne et des 
investissements épanouis afin de capter le potentiel pour une croissance inclusive et mieux partagée . 
Le gouvernement poursuivra l'élan pour l'amélioration du climat des affaires et la réduction des coûts 
commerciaux.  
5.129.   Le régime fiscal de porte : le Niger, à l'instar d'un certain nombre de pays de l'UEMOA, s'est 
réservé en décembre  2014 le droit de renégocier ses concessions tarifaires conformément aux 
dispositions de l'Arti cle XXVIII du GATT . Le Niger a le souci de ménager ses partenaires commerciaux 
tout en tenant compte de son statut de PMA sans littoral, confronté aux phénomènes climatiques et 
au phénomène de l'insécurité.  
5.130.   La facilitation des échanges : le Niger fut le pre mier pays à notifier ses instruments 
d'acception du protocole . Mon pays considère que la mise en œuvre de cet accord pourrait contribuer 
à booster non seulement le commerce intracommunautaire mais également favoriser son insertion 
dans le commerce internat ional. Le gouvernement du Niger s'est engagé dans un vaste programme 
d'infrastructures routières et ferroviaires.  
5.131.   Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce : 
des insuffisances ont été relevées malgré les efforts  du gouvernement en matière de renforcement 
des capacités des structures concernées.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
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  5.132.   En ce qui concerne les politiques sectorielles, notre gouvernement est en train de procéder 
à une actualisation de l'ensemble des politiques sectorielles conformément au P lan de 
développement économique et social (PDES), unique cadre de référence pour plus de cohérence.  
5.133.   Il me plaît de rappeler l'assistance technique dont bénéficie mon pays à travers le 
renforcement des capacités de l'OMC et celles du Cadre intégré renforcé . Nous saluons cette initiative 
du Cadre intégré renforcé qui constitue un outil important de la réduction de la pauvreté grâce aux 
projets sectoriels dits projets de catégorie 2 . Nous osons espérer que cette assistance se poursuivr a 
et se renforcera pour l e bien -être de notre population.  
5.134.   Je vous remercie.  
M. MODIBO  KEITA  (MALI)  
5.135.   Au nom du Ministre du commerce du Mali empêché, l'honneur m'échoit de lire ce discours 
en son nom.  
5.136.   Le Mali se réjouit d'avoir participé à ce premier examen conjoint de s politiques co mmerciales 
des États membres de l'UEMOA, toutes choses qui traduisent l'engagement de ceux -ci à renforcer 
leur intégration.  
5.137.   Le Mali soutient le message délivré par M . le Ministre en charge du commerce du Sénégal au 
nom des huit pays de l'UEMOA, message aya nt déjà pris en compte l'essentiel des préoccupations 
de mon pays . 
5.138.   Ma délégation vous remercie, Monsieur le Président, pour la qualité de la conduite de nos 
travaux et se réjouit de la présentation d'un rapport détaillé, et riche d'informations pertinentes  par 
M. le présentateur , qui a  contribué à la bonne compréhension des aspects soulignés lors de cet 
examen.  
5.139.   Ma délégation ne manquera pas d'exprimer sa gratitude au Secrétariat de l'OMC, 
particulièrement à la Division de l'examen des politiques commerciale s pour leur disponibilité, leur 
accompagnement tout au long de ce processus qui s'achève aujourd'hui en faisant place au suivi 
tout aussi important pour le développement du commerce dans nos pays et pour le processus 
d'intégration régionale.  
5.140.   Le Mali saisit  cette occasion pour remercier le Secrétariat de l'OMC qui procèdera ce jour , 
27 octobre  2017, à la mise en circulation de la notification de ses mesures des catégorie s A et B, 
ainsi que celles de la catégorie C au titre de demande d'assistance technique de l'Accord sur la 
facilitation des échanges . Cette notification faite le 2 5 janvier  2017 a connu des difficultés de 
publication au niveau de l'OMC qui ont désormais été  surmontées.  
5.141.   À cet égard, nous souhaiterions solliciter à nouveau l'assistance technique liée au commerce 
pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC et la mobilisation des ressources en vue de réaliser les 
mesures de la catégorie C de l'Accord sur la facil itation des échanges.  
5.142.   À l'issue de cet examen, les pays de l'UEMOA devront s'atteler à mener des réformes 
nécessaires à la création du cadre propice au développement des échanges commerciaux . Pour ce 
faire, nous voudrions d'ores et déjà solliciter l'assist ance technique de l'Organe d'examen des 
politiques commerciales pour l'organisation des revues de politiques commerciales aussi bien au 
niveau régional qu'au niveau national.  
5.143.   Le Mali, en sa qualité de coordinateur des pays du C -4, remercie tous les partena ires pour 
leur implication à la recherche d'une solution juste et équilibrée à la question du coton africain à 
l'OMC.  
5.144.   Conformément à la déclaration de nos ministres faite à Cotonou le 2 1 avril 2017, le Mali 
appuie la déclaration du Burkina Faso pour l'obte ntion d'un résultat conséquent à la 
onzième  Conférence  ministérielle . WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
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  5.145.   Pour terminer mes propos, j'adresse mes sincères remerciements et la profonde gratitude 
des Hautes Autorités de la République du Mali à tous ceux qui ont pris part à cet examen conjoint.  
5.146.   Je vous remercie.  
S.E. M. YACKOLEY  KOKOU  JOHNSON  (TOGO)  
5.147.   Son Excellence Mme la Ministre du commerce et de la promotion du secteur privé du Togo 
aurait bien voulu être présente et présenter cette intervention mais, compte tenu des engagements 
qu'elle avait pris, elle a dû me faire l'honneur de la représenter et de vous présenter, à cet égard, 
ses excuses.  
5.148.   C'est donc en son nom que je prends la parole pour vous souhaiter une cordiale bienvenue 
à cette dernière session de l' examen conjoint des politiques commerciales.  
5.149.   En effet, le Togo se réjouit d'être présent aux côtés des autres pays à cet important 
événement économique et commercial qui nous unit.  
5.150.   Je voudrais exprimer toute la gratitude de Son Excellence M . Faure Essozimna Gnasingb é, 
Président de la Ré publique tog olaise et les remerciements du g ouvernement togolais à l'OMC et à 
tous les partenaires techniques et financiers ici présents pour leur contribution aux efforts de 
développement du Togo.  
5.151.   Je voudrais aussi remercier les autorités suisses et les r esponsables de l'OMC pour toutes 
les facilités accordées à la délégation togolaise en vue de sa participation effective à cet événement  
historique.  
5.152.   Mes remerciements et félicitations vont également aux organisateurs et à toutes les bonnes 
volontés qui ont contribué d'une manière ou d'une autre au bon déroulement de cet examen, en 
particulier vous -même Monsieur le Président, et M . Didier Chambovey, présentateur.  
5.153.   Je ne saurai terminer ces remerciements sans adresser toutes mes félicitations aux 
responsables d e l'UEMOA pour cette initiative louable d'examen conjoint qui permet à nos différents 
pays de conjuguer leurs efforts pour l'atteinte des objectifs d'intégration sous -régionale.  
5.154.   L'examen des politiques commerciales des huit pays membres de l'UEMOA m'offre l'agréable 
occasion de présenter les potentialités en matière d'investissements et les efforts continus de 
reformes menés par le gouvernement togolais pour assurer à sa population un mieux -être. 
5.155.   En effet, le Togo dispose de : 
• deux aéroports de classe internationale à Lomé et à Niamtougou ; 
• un réseau de télécommunications entièrement numérisé ; et 
• un port franc moderne en eau profonde qui possède de grandes potentialités.  
5.156.   Le secteur agricole reste le moteur de la croissance économique . Les sols fertiles existant 
dans toutes les régions du pays offrent l'opportunité de développement des projets dans ce secteur.  
5.157.   Le créneau des technologies de l'information et de la communication offre des opportunités 
importantes d'investissement.  
5.158.   La réh abilitation du chemin de fer du Togo favorisera la réalisation d'un projet de port sec 
qui est prévu dans la partie septentrionale.  
5.159.   Le Togo possède un potentiel touristique important et ce secteur constitue l'une des 
principales sources de recettes en devi ses du pays . Des opportunités s'offrent aussi dans le domaine 
de la construction de complexes hôteliers, de villages de vacances ou de parcs de loisirs.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 49 - 
  5.160.   De même, le Togo dispose de sites culturels comme le site du Koutammakou inscrit sur la 
liste du Patrim oine mondial de l'UNESCO, des sites esclavagistes à aménager dans le cadre du projet 
de la "Route de l'Esclave" de la même organisation, des sites naturels comme les cascades, les parcs 
nationaux, les grottes, la plage, les lacs et les paysages pittoresque s qui sont très attractifs pour le 
tourisme.  
5.161.   S'agissant de l'environnement des affaires, il est en constante amélioration pour offrir à 
l'investisseur:  
• des facilités pour la création d'entreprises en 24 heures à moindre coût et à un coût moyen 
de 30 000 FC FA soit environ 40 euros, et avec des procédures très allégées ; 
• des instruments de garantie (de protection) et de promotion des investissements ; 
• le Guichet unique du commerce extérieur (GUCE) qui permet de réduire les délais et les coûts 
des opérations d'i mport et d'export de marchandises aux acteurs de la place aéroportuaire, 
portuaire et terrestre ; et 
• la mise en place d'une Cour d'arbitrage fonctionnant conformément aux règles de l'OHADA.  
5.162.   En matière de main-d'œuvre , le taux de scolarisation a atteint au Togo 73 % et se trouve 
parmi les plus élevés d'Afrique . Sur le plan de la formation professionnelle, le pays dispose de 
plusieurs écoles spécialisées qui forment une main-d'œuvre  qualifiée.  
5.163.   Le Fonds national d'apprentissage, de formation et de perfectionnem ent professionnel s 
soutient financièrement les entreprises dans le renforcement des compétences de leurs agents . La 
liberté d'embauche est garantie avec un code de travail qui garantit la flexibilité à l'embauche.  
5.164.   Les efforts d'assainissement du cadre macr oéconomique ont permis au pays de regagner la 
confiance de l'ensemble des bailleurs de fonds qui sont aujourd'hui prêts à accompagner le 
gouvernement dans le processus de développement économique et de lutte contre la pauvreté.  
5.165.   Grâce aux réformes significa tives visant au renforcement d'une économie libérale, à la 
diversification de son appareil productif et à l'instauration d'un environnement des affaires plus 
attractif, le Togo offre ainsi de multiples atouts aux investisseurs potentiels.  
5.166.   Le Togo a bénéfic ié, dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d'appui à la compétitivité 
du commerce et à l'intégration régionale (PACCIR) de l'UEMOA financé par l'Union européenne, d'une 
aide pour l'étude de faisabilité pour la création d'une agence de promotion des ex portations et des 
investissements . Cette étude a été conclue fin septembre  2017 et sera validée dans les prochains 
jours par l'ensemble des acteurs concernés.  
5.167.   En ce qui concerne l'Accord sur la facilitation des échanges, le Togo l'a ratifié le 
1er octobre  2015 et a bénéficié de l'appui de l'UEMOA pour la mise en place de son Comité national . 
Pour une bonne appropriation de l' Accord, plusieurs séances de travail entre les parties prenantes 
nationales avec l'aide du Centre du commerce international (CCI) et d e la Banque mondiale ont été 
organisées et ont permis de finaliser la classification des mesures des catégorie s A, B et C . La 
notification de ces trois catégories de mesures sera faite ensemble dans les prochaines semaines.  
5.168.   Il est utile de signaler que le Togo bénéficie depuis 2008 du programme Cadre intégré 
renforcé d'assistance technique de l'OMC . Ce programme a permis, entre autres, de renforcer les 
capacités techniques et financières des productrices et producteurs de différents produits sur 
l'ensemble du territoire national . Il en est ainsi des jeunes et des femmes qui travaillent dans la 
production, la transformation et la commercialisation du soja au x niveau x national et international . 
C'est l'occasion de remercier tous les acteurs du Cadre intégré re nforcé et particulièrement les 
différents donateurs du programme et les inviter à continuer à renforcer leur aide pour faire 
véritablement du commerce un facteur essentiel de croissance et de réduction de la pauvreté au 
Togo.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 50 - 
  5.169.   Nous tenons à remercier tous l es Membres pour les efforts consentis au cours de cet examen . 
Le Togo s'engage à accorder une attention toute particulière à toutes les recommandations 
formulées au cours de cet examen en vue de leur mise en œuvre convaincu qu'ils vont sans nul 
doute aider  le pays à relever les défis de sa participation accrue au système commercial multilatéral.  
5.170.   Pour terminer, je lance, une fois de plus, un appel à tous les Membres de l'OMC, aux bailleurs 
de fonds pour poursuivre et renforcer leurs appuis pour le Togo dans sa marche vers une économie 
émergente en 2030.  
5.171.   Je vous remercie . 
M. ABBAS  DJALÓ  (GUINÉE -BISSAU ) 
5.172.   Au nom du Ministre du commerce et de la promotion de l'entreprenariat de la Guinée -Bissau, 
nous profitons pour saluer toutes les personnalités présentes pour cet év énement de grande 
importance pour l'UEMOA, dont la Guinée -Bissau fait partie.  
5.173.   Nous félicitons le Ministre du commerce, du secteur informel, de la consommation, de la 
promotion des produits locaux et des PME de la République du Sénégal, porte -parole des États 
membres de l'UEMOA du Sénégal, Son Excellence M . Alioune Sarr, pour son discours clair et 
pragmatique.  
5.174.   Tenant compte des différentes préoccupations soulevées par les Membres dans leurs 
interventions le premier jour de travail, nous voulons expliq uer et solliciter ce qui suit.  
5.175.   En Guinée -Bissau, le retard de la ratification des protocoles d'Accord sur la facilitation des 
échanges, l'ADPIC et Bangui Révisé en 2015 - malgré la soumission des documents de la part du 
gouvernement pour sa ratification - est dû au non fonctionnement de la plénière de l'Assemblée 
nationale populaire depuis plus d' un an pour des raisons politiques qu i bientôt , nous l'espérons , 
seront dépassées.  
5.176.   Nous voulons souligner que les recommandations de la matrice d'action de l'EDIC  II, 
récemment actualisées, ont fortement contribué à la préparation de l' examen de la politique 
commerciale nationale de la Guinée -Bissau à travers la participation active de l'UNMO du CIR, projet 
au sein du Ministère du commerce.  
5.177.   En ce qui concerne l'accré ditation, la Guinée -Bissau a identifié les besoins de la mise en 
œuvre d'un programme de renforcement des capacités et, pour cela, nous demandons de soutenir 
le pays dans ce domaine.  
5.178.   Au nom du Ministre chargé du commerce de la Guinée -Bissau, nous voulons g arder nos forts 
engagements de continuer à travailler ensemble avec l'UEMOA et l'OMC pour surpasser les défis et 
les contraintes liés au commerce.  
5.179.   Aussi, au nom du Ministre du commerce et de la promotion de l'entreprenariat de la 
Guinée -Bissau, nous remerc ions la Commission de l'UEMOA, le Secrétariat de l'OMC et sa Division 
de l'examen de s politique s commerciale s pour nous avoir donné tous les supports nécessaires, 
pendant les différentes phases de préparation du processus d' examen de s politique s commerciale s. 
5.180.   Je vous remercie.  
LE PRÉSIDENT  
5.181.   En premier lieu, je voudrais remercier, M . le Ministre Alioune  Sarr, et toutes les délégations 
pour le urs interventions très complètes et intéressantes de ce matin . Comme le Ministre l'a indiqué , 
il a demandé à  la Commission de l'UEMOA d'in tervenir à ce stade en tant qu'o bservateur, afin de 
revenir sur  certaines questions spécifiques qui ont été posées  à l'Union . J'espère que cette demande 
sera acceptable pour les Membres.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 51 - 
  M. IBRAHIMA  DIEME  (COMMISSION  DE L'UEMO A) 
5.182.   Merci Monsieur le Président de m'avoir donné la parole en tant qu' observateur.  
5.183.   Au nom du Président de la Commission de l'UEMOA, je vous adresse mes cordiales 
salutations et j'en profite pour vous remercier de l'intérêt que vous manifestez à l'égard de l 'Union 
économique et monétaire ouest -africaine (UEMOA) à travers l' examen conjoint des politiques 
commerciales de ses États membres.  
5.184.   Je voudrais, avant toute chose, adresser mes sincères remerciements au Secrétariat de 
l'OMC, en général, et à la Division d 'examen des politiques commerciales, en particulier, qui n'ont 
ménagé aucun effort pour nous accompagner tout au long de ce processus que je qualifierai de 
difficile mais nécessaire.  
5.185.   Monsieur le Président, mes remerciements vont également à votre endroit p our la parfaite 
conduite des travaux.  
5.186.   Je remercie enfin tous les Membres de l'OMC pour l'intérêt qu'ils ont porté à l'Union, à travers 
notamment leur participation à la présente rencontre et les observations pertinentes soulevées 
vis-à-vis des documents qu i leur ont été soumis . Les remarques produites par les diverses 
délégations qui sont exprimées lors de cette session n'ont pas manqué de retenir l'attention de notre 
délégation . De même, je tiens à adresser mes remerciements au présentateur dont les analyses 
pertinentes ont contribué à enrichir le débat au cours de cet examen conjoint.  
5.187.   L'examen groupé des politiques commerciales de ce jour se ju stifie par le fait que les 
huit États concernés sont membres de l'UEMOA , qui ambitionne de devenir un espace  de 
développement harmonieux et équilibré . Ces États sont, de ce fait, liés à une politique commerciale 
commune et une telle approche garantit, non seulement, une participation profitable de nos États 
au commerce mondial mais elle contribuera sans nul dout e au renforcement de l'intégration 
régionale et à une plus grande efficacité de notre marché commun.  
5.188.   En effet, depuis sa création en 1994, l'UEMOA a conduit d'importantes réformes dont la mise 
en œuvre a contribué fortement au renforcement du processus d'i ntégration régionale en Afrique de 
l'Ouest. 
5.189.   Ces réformes, qui visaient essentiellement l'harmonisation des législations, l'unification des 
marchés intérieurs et la mise en œuvre de politiques sectorielles communes dans les secteurs 
essentiels de l'économie , commencent à produire des résultats.  
5.190.   Ainsi, nonobstant la croissance économique mondiale qui s'établit autour de 3 % ces 
cinq dernières années, les États membres de l'espace communautaire enregistrent de bonnes 
performances économiques avec un taux de cro issance moyen de 6 %, supérieur à la moyenne de 
la Zone Afrique subsaharienne . 
5.191.   En outre, comme souligné dans le rapport du Secrétariat, l'inflation est maîtrisée dans tous 
les États membres à un niveau inférieur à 3 %, conformément aux critères de convergenc e dans 
l'espace UEMOA . Le cadre macroéconomique est globalement stable et la politique monétaire est 
gérée de façon indépendante par la Banque centrale des États de l'Afrique de l' Ouest (BCEAO).  
5.192.   Nous reconnaissons toutefois qu'en dépit de ces efforts conse ntis beaucoup reste à faire . À 
ce titre, l' examen des politiques commerciales constitue pour la Commission et pour les États 
membres de l'UEMOA, un moyen privilégié pour évaluer la politique commerciale commune et 
dégager les actions majeures à mettre en œ uvre afin de tirer pleinement profit de celle -ci et d'en 
faire un véritable levier au service du développement économique et social de nos États.  
5.193.   Nous prenons donc acte des observations et recommandations formulées par les délégués 
et nous nous engageons à  les examiner avec une minutieuse attention, afin de les prendre en compte 
dans le cadre de la redynamisation de nos politiques et programmes.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 52 - 
  5.194.   Plusieurs délégations ont également exprimé leurs préoccupations par rapport à la mise en 
œuvre du tarif extérieu r commun de la CEDEAO et à ses impacts sur les engagements tarifaires des 
États membres de l'UEMOA . La mise en œuvre d'un nouveau régime commercial nous conduit 
inexorablement vers la renégociation des listes de concession tarifaire de nos États et nous vo udrions 
compter sur l'appui et le soutien de l'ensemble des Membres de l'OMC pour la réussite de ce 
processus.  
5.195.   Enfin, en raison du niveau de développement de nos États membres qui sont, à l'exception 
de la Côte d'Ivoire , des pays les moins avancés, permettez -moi pour clore mon propos d'insister sur 
la nécessité pour nos partenaires d'intensifier leurs appuis et leur assistance technique pour leur 
permettre de mener à bien les réformes consécutives à cet examen . C'est à notre sens, à ce prix 
qu'on con tribuera à assurer une meilleure participation de nos États au système commercial 
multilatéral.  
5.196.   Avant de terminer mon propos, je voudrais rassurer les Membres de l'OMC que la 
Commission de l'UEMOA accompagnera les États membres dans la poursuite de leurs e fforts pour le 
respect des engagements pris dans le cadre des Accords de l'OMC.  
5.197.   Je vous remercie de votre aimable attention . 
LE PRÉSENTATEUR  
5.198.   Je crois que l'on peut dire que l' examen des politiques commerciales de l'UEMOA s'est bien 
déroulé . Les pays examinés ont eu une occasion unique de se pencher sur leurs politiques 
commerciales et d'y réfléchir ensemble avec les Membres de l'OMC à l'appui d'une documentation 
de grande qualité.  
5.199.   Ces occasions sont rares . Il est rare en effet que, dans le feu  de l'action, il soit possible de 
s'arrêter quelques instants, de prendre une distance critique avec l'ensemble des politiques 
commerciales pour les concevoir comme un vaste projet cohérent englobant de multiples mesures . 
Cette réflexion sur les grands enj eux est un moment crucial de l'action politique.  
5.200.   Je suis sûr que les délibérations que nous avons menées cette semaine ont permis aux pays 
examinés de tirer des enseignements précieux . Le discours que le Ministre Alioune Sarr a prononcé 
ce matin en témoign e. Il illustre aussi la volonté des États membres de relever ensemble des défis, 
parfois importants, auxquels ils sont confrontés . Monsieur le Ministre, vous avez apporté des 
précisions utiles sur les orientations futures de la politique de l'Union . Ces orientations s'inspirent 
notamment des débats que nous avons tenus et des commentaires faits par les États membres.  
5.201.   Que les pays membres de l'UEMOA soient aussi remerciés pour leurs déclarations 
individuelles dans lesquelles ils ont donné de plus amples info rmations sur leurs politiques de 
développement et sur les priorités de leur politiqu e commercial e. 
5.202.   Nous avons aussi pris bonne note de l'appel lancé pour une assistance technique et financière 
en matière de renforcement des capacités et nous espérons que l es bailleurs de fonds y seront 
sensibles.  
5.203.   Les réformes nombreuses et ambitieuses menées par les États membres de l'Union pour 
industrialiser et diversifier leurs économies ont été saluées . La relative stabilité macroéconomique 
et la prudence de la politiqu e monétaire de l'Union ont aussi été relevées . Il s'agit ici de stabilisateurs 
bienvenus.  
5.204.   La richesse des ressources naturelles et des matières premières, ainsi que le potentiel 
agricole de l'Union ont aussi été considérés comme des atouts importants pour son développement 
économique.  
5.205.   Nous avons aussi compris qu'il y a un véritable intérêt de la part d'entreprises étrangères à 
investir dans l'Union . Ces bonnes dispositions doivent être encouragées pour exploiter pleinement 
les attraits des pays de l'UEMOA . Cela passe par l'amélioration des conditions -cadres, notamment à 
travers l'élaboration d'un code communautaire sur les investissements.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 53 - 
  5.206.   Cela étant, la multiplicité et la complexité des procédures douanières et des mesures 
tarifaires ont été mises en exergu e par plusieurs délégations . Cette complexité agit comme un frein 
à l'échange économique, aussi bien sur le marché intérieur (échanges intracommunautaires) qu'avec 
ses partenaires extérieurs (échanges de l'Union avec ses partenaires pays tiers) . Simplifier  les 
régimes de prélèvements générerait des gains d'efficience notoires . Le programme régional de 
transition fiscale qui vise à transférer le poids de la fiscalité des droits de porte vers la fiscalité 
intérieure évoqué par le Ministre Alioune Sarr va dans  ce sens.  
5.207.   Les États membres ont tous pris bonne note que l'Union, et cela a été confirmé par la 
Commission, travaille à lancer, dans un cadre régional, le processus de renégociation des taux 
consolidés sur la période triennale 2018 -2020 et nous avons bien entendu l'appel de la Commission 
pour une coopération de la part des Membres de l'OMC qui auront un intérêt à participer à ces 
négociations sur les taux consolidés de l'Union.   
5.208.   Nous avons aussi compris, sur la base des interventions qui ont été faites, qu' il y a un 
véritable intérêt de la part d'entreprises étrangères à investir dans l'Union . Ces bonnes dispositions 
doivent être encouragées pour exploiter pleinement les attraits des pays de l'UEMOA . Cela passe par 
l'amélioration des conditions -cadres, notam ment à travers l'élaboration d'un Code communautaire 
sur les investissements . Ce n'est peut -être pas l'opération la plus simple mais c'est certainement 
une opération qui pourrait avoir un impact intéressant notamment en ce qui concerne l'augmentation 
de l'attrait pour les investissements étrangers  des pays  de l'UEMOA.  
5.209.   L'engagement des États membres en faveur du multilatéralisme a aussi été reconnu . Au sein 
de l'OMC, l'implication particulière de certains pays de l'UEMOA dans les discussions, notamment sur 
les pêcheries, le coton (qui tient à cœur au C-4, un enjeu tout à fait crucial, en discussion depuis de 
très nombreuses années à l'OMC et sur lequel les pays de l'UEMOA souhaiteraient réaliser des 
percées), et la problématique du développement, discutée aus si au sien de l'Organisation mondiale 
du commerce, problématique qui intéresse au plus chef  les pays de l'UEMOA . Il a aussi été relevé 
que les États membres pourraient tirer un meilleur parti des services mis à disposition par le 
Secrétariat de l'OMC, notamment dans le domaine des procédures et des notifications . Le Secrétariat 
de l'OMC est disposé à aider les États membres à remplir leurs obligations qui peuvent relever 
d'activités moins spectaculaires, qui ne concernent pas directement la confection e t la définition des 
politiques mais plutôt les informations qu'il s'agit de communiquer à la communauté internationale 
sur la mise en œuvre des politiques à travers le système de notifications . Ces procédures sont parfois 
complexes et l'assistance que four nit le Secrétariat dans ce domaine est précieuse et il ne faut pas 
hésiter à y recourir.  
5.210.   Certains États membres de l'Union ( Côte d'Ivoire , Guinée -Bissau  et Nige r) n'ont pas encore 
ratifié le P rotocole modifiant l' Accord sur les ADPIC qui a pour but de faci liter l'accès aux 
médicaments essentiels . Ces pays sont des bénéficiaires potentiels du dispositif instauré par le 
Protocole . Il serait approprié qu'ils accomplissent les procédures nécessaires à sa ratification.  
5.211.   Enfin, les efforts menés en vue de renforce r l'intégration économique régionale de l'Union 
ont également été remarqués . D'importants acquis ont été atteints et ils méritent d'être reconnus . 
Nous ne pouvons qu'encourager les membres de l'Union à persévérer dans cette voie selon la devise, 
Monsieur l e Ministre, que vous avez prononcée lors de votre première intervention le premier jour 
de cet examen : "huit pays, un destin commun".  
5.212.   Merci pour votre attention.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.213.   En ce deuxième jour de l' examen des politiques commerciales des pays membres de 
l'UEMOA, je tiens au nom de l'Union européenne à remercier vivement l'UEMOA et ses États membres 
pour avoir répondu de façon détaillée à nos nombreuses questions qui reflètent l'intérêt manifeste 
que l'UE porte à cette région en matière de commerce et d e développement.  
5.214.   À ce sujet, et sans chercher une quelconque polémique, je voudrais faire preuve de mon 
étonnement sur un point de la déclaration prononcée par mon collègue Rwandais au nom du Groupe 
africain relatif à l'Accord de partenariat économique qui  est en voie d'adoption entre l'UE et l'Afrique 
de l'Ouest. Cet accord que mon collègue Rwandais connaît bien puisque son pays a signé l'APE WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 54 - 
  Communauté Afrique de l' Est/UE ("East African Community/EU") en septembre  2016, est bien plus 
qu'un simple accord c ommercial . La dimension industrielle, le soutien aux chaînes de valeur, le 
développement des infrastructures et l'Aide pour le  commerce  sont des éléments cl és qui ont été 
décrits dans le chapitre développement de l' Accord . Un certain nombre de mesures asym étriques en 
faveur des pays de l'UEMOA ont été également conjointement négociées avec la partie ouest 
africaine (mesures de sauvegardes, règles d'origine) . C'est donc, à notre avis, un Accord qui 
favorisera l'industrialisation de la région.  
5.215.   Cet accord APE est l'un des plus novateurs puisqu'il prévoit notre contribution au financement 
d'un observatoire de la compétitivité qui mesurera de façon indépendante la mise en œuvre de 
l'Accord . Je m'arrêterai là sur ce point et je suis prêt à fournir des informations  complémentaires au 
Groupe africain s'il le souhaite dans un cadre bilatéral.  
5.216.   Pour revenir aux questions posées par l'UE, nous souhaiterions demander des clarifications 
sur certains points qui nous paraissent importants.  
5.217.   En ce qui concerne la question sur le schéma de libéralisation des échanges, nous 
souhaiterions que l'UEMOA précise davantage les réformes prévues pour en améliorer le 
fonctionnement.  
5.218.   Concernant la question sur la mise en œuvre de l' Accord de facilitation des échanges de 
l'OMC, l'UE aimerait en savoir plus sur les intentions du Bénin, du Mali, du Niger et du Togo . J'ai pris 
bonne note des remarques qui ont été faites aujourd'hui à cet égard.  
5.219.   Concernant la question sur la transition fiscale, nous souhaiterions avoir plus de détails de 
la part de l'UEMOA sur les mesures concrètes d'harmonisation fiscale qu'elle entend prendre pour 
améliorer la collecte de ressources domestiques.  
5.220.   Concernant la question sur la renégociation des taux tarifaires consolidés, j'ai pris bonne 
note des remarques  faites aujourd'hui aussi et nous souhaiterions avoir plus de détails sur l'échéance 
à laquelle la renégociation pourrait commencer au niveau régional si nous avons compris 
correctement que le niveau envisagé est bien le niveau régional.  
5.221.   De façon plus générale, je note qu'un certain nombre de questions que nous avions posées 
n'ont pas encore obtenu de réponses sans doute par manque de temps car l'exercice est un vrai 
défi. Nous saurions donc gré à certains pays membres de l'UEMOA de bien vouloir revenir  sur ces 
questions que nous avons listées par écrit et transmises au Secrétariat.  
5.222.   Pour conclure, devant l'intérêt suscité par cet examen auprès des Membres de l'OMC et eu 
égard la qualité des échanges sur la base des rapports produits par l'OMC et l'UEMOA,  nous 
souhaiterions savoir si l'UEMOA entend demander à bénéficier d'un séminaire de suivi, comme l'OMC 
en organise sur demande et en fonction de ses ressources avec certains pays . Étant donné que 
l'exercice cette fois -ci a englobé huit pays alors que les autres fois c'était en format plus restreint, 
cela nous semblerait approprié.  
5.223.   Je vous remercie et je vous souhaite une bonne fin de journée à vous et à toutes les 
délégations qui ont dût travailler beaucoup pour que ces deux jours soient réussis.  
ÉTATS-UNIS 
5.224.   Au nom des États -Unis, je voudrais remercier les membres de l'UEMOA pour les efforts qu'ils 
ont investis dans la préparation et la réalisation du présent examen . Nous apprécions également le 
travail du Secrétariat dans la préparation des rapports qui ont  rendu cet examen possible.  
5.225.   Nous sommes tout à fait conscients des  difficultés  auxquel les est confronté un si grand 
groupe de membres faisant  l'objet d'un examen collectif de leurs politiques commerciales et 
souhaitons les féliciter pour les efforts qu'ils ont réalisés dans le cadre du présent examen et pour 
les exposés présentés , qui nous ont fourni des informations utiles et précieu ses sur le s actions qu 'ils 
mènent au niveau régional  en faveur du  développement économique.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 55 - 
  5.226.   Le grand nombre de questions des Membres souligne le vif intérêt qu 'ils portent aux 
évolutions associées aux échanges commerciaux  dans la région . En particulier, nous nous félicitons 
des remarques de ce matin, qui témoignent de  l'intérêt que présente pour nous et pour les  autres 
Membres la communication d 'informations plus précises sur  la consolidation tarifaire et sur les  autres 
droits et impositions de l'UEMOA.  
5.227.   Les États -Unis se félicitent à nouveau des données actualisées encourageantes que vous 
avez fournies sur la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges et, en particulier, sur 
la priorité accordée à  une approche régionale de sa mise en œuvre.  
5.228.   Nous encourageons tous les membres de l'UEMOA à utiliser plei nement le Comité de la 
facilitation des échanges pour faire part aux Membres de l'OMC de leurs plans de travail et de leurs 
besoins en matière d'assistance tels que définis dans leurs notifications au titre de l'AFE, et nous 
attendons avec intérêt l'engage ment actif des membres de l'UEMOA au sein de ce nouveau comité.  
5.229.   En ce qui concerne les questions écrites préalables, nous en avons présenté un certain 
nombre et nous avons apprécié les réponses que nous avons reçu es avant l 'examen . Nous notons 
que, pour de  nombreuses questions, nous n 'avons pas encore reçu de réponse de la part de tous les 
membres de l 'UEMOA . Nous espérons recevoir des réponses complètes à toutes nos questions dans 
un proche avenir.  
5.230.   Nous avons présenté quelques questions supplémentaires par  écrit ce matin . Certaines de 
ces questions sont nouvelles, d'autres sont des répétitions de questions auxquelles les membres de 
l'UEMOA n'ont pas répondu de manière exhaustive durant l'examen . En particulier, nous tenons à 
souligner une fois encore l 'importance que nous attachons à des réponses complètes des membres 
de l'UEMOA à nos questions sur les questions de consolidation tarifaire  et des autres droits et 
impositions.  
5.231.   Quelques informations supplémentaires ont été fournies  ce matin dans les présentatio ns 
individuelles et nous nous félicitons de ces déclarations . Nous attendons avec impatience les 
réponses complètes dans les délais impartis pour cet examen.  
5.232.   En conclusion, nous exprimons une nouvelle fois notre gratitude pour tout le travail accompli  
par les membres de l'UEMOA dans le cadre du présent examen et les félicitons pour la réussite de 
l'examen de l eurs politique s commerciale s. 
CHINE  
5.233.   À l'instar d es autres Membres, la Chine attache une grande importance à cet examen de s 
politique s commerciale s des pays de l'UEMOA et a apprécié les réponses apportées à ses questions 
écrites préalables . Elle a  présenté plusieurs questions complémentaires concernant les 
investissements, l'infrastructure, la construction, etc. , et attend  les réponses en temps voulu.  
5.234.   La Chine se réjouit de la poursuite de ses relations et de sa  coopération avec l'UEMOA et 
espère que celle-ci pourra mieux  tirer parti de son potentiel  et parvenir à un développement inclusif 
et durable.  
5.235.   Une fois encore, nous souhaitons exprimer notre sinc ère reconnaissance pour les efforts 
déployés par la délégation de l'UEMOA en vue de cet exercice important et féliciter à nouveau 
l'UEMOA pour le succès d u premier examen de ses politique s commerciale s. 
PÉROU  
5.236.   La délégation péruvienne souhaite la bienvenue aux délégations des pays membres de 
l'UEMOA, en particulier à Leurs Excellences les C hefs de délégation . Nous remercions le Président 
de cet organe ; le présentateur, S.E. l'Ambassadeur de Suisse ; et les Membres faisant l'objet de la 
présente réunion pour t ous leurs travaux, en particulier leurs excellentes déclarations.  
5.237.   Cet examen nous a rappelé que le Pérou partage certains des avantages et des difficultés 
rencontrés par les membres de l 'UEMOA . Nous sommes des producteurs de minéraux, une part 
considérable  de notre économie est informelle et nous sommes généralement confrontés à des 
problèmes pour asseoir notre  développement.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 56 - 
  5.238.   En conséquence, le Pérou se félicite des efforts politiques et économiques déployés par les 
pays membres de l'UEMOA pour relever ces défis. Nous notons en particulier l 'important  degré 
d'intégration entre ces pays et les résultats qui en ont découlé en termes d'harmonisation de 
nombreuses politiques, y compris dans des domaines très complexes comme les mesures 
phytosanitaires.  
5.239.   Le Pérou a toujours été favorable à l'intégration régionale . Il prend note de cet exemple 
significatif et souhaite aux membres de l'UEMOA plein succès dans leurs efforts  d'intégration, qui 
leur donneront sans aucun doute plus de poids dans les négociations et les a utres actions sur les 
scènes internationale, régionale et nationale.  
5.240.   Il y a quelques années, avec les membres de l'Alliance du Pacifique, le Pérou a établi une 
présence diplomatique permanente en Afrique de l'Ouest . Nous espérons que cette présence se 
développera bientôt et conduira à une plus grande coopération politique, économique et commerciale 
avec les pays membres de l'UEMOA.  
5.241.   Enfin, nous notons les déclarations énergiques sur l'avenir des négociations au sein de cette 
organisation et espérons pouvoir travailler avec vous pour faire en sorte qu'elles ouvrent la voie au 
développement de tous les Membres, en particulier de ceux qui sont encore aux prises avec les 
problèmes sociaux et économiques dont souffrent  la plupart des pays en développement.  
TCHA D 
5.242.   Une économie bénéficie d'un bon climat des affaires lorsqu'elle est stable économiquement 
et politiquement . Elle doit également faire preuve d'un système de régulation efficient, transparent 
et effectif avec une disponibilité des infrastructures facilitant le déroulement des activités 
économiques.  
5.243.   On a constaté à travers cet examen  des pays membres de l'UEMOA que ce dernier  va dans 
cette direction -là. Et cela va également contribuer à atteindre à la fois des objectifs de 
développement de 2030 des Nations Unies mais aussi ceux de l' Agenda 2063 de l'Union africaine . 
5.244.   Cet examen, de notre point de vue, contribuera incontestablement à renforcer davantage 
les progrès non négligeables accomplis en termes de convergence économique, macroéconomique, 
de surveillance  commerciale, de mise en place de l'union douanière et d'harmonisation des politiques 
sectorielles des pays de l'UEMOA.  
5.245.   Ma délégation souscrit aux recommandations qui permettront de renforcer la compétitivité 
des économies de la Communauté à travers le dév eloppement des infrastructures et une approche 
plus coordonnée de la promotion de l'esprit d'entreprise.  
5.246.   Nous espérons que cet examen des pays membres de l'UEMOA a permis de faire avancer les 
discussions sur les actions à mener collectivement pour parvenir  à une croissance durable et à une 
prospérité partagée.  
5.247.   De ce point de vue, les investissements dans les  capitaux  physiques et humains seront 
essentiels . Enfin, ma délégation réitère son appel à la communauté des partenaires techniques et 
financiers pour a ccompagner les pays membres de l'UEMOA dans cette direction -là. 
CENTRE  DU COMMERCE  INTERNATIONAL  (CCI) 
5.248.   Le Centre du commerce international ( CCI) félicite la Commission de l'Union économique et 
monétaire ouest -africaine (UEMOA) et l'ensemble des pays pour l a réalisation fructueuse de cet 
examen de s politique s commerciale s, une première dans cette salle.  
5.249.   Nous félicitons également Son Excellence M . Alioune Sarr, Ministre du commerce du Sénégal 
pour avoir présidé avec brio au nom de ses pairs, que je salue, cet te revue en mettant l'accent sur 
les défis et aussi les opportunités qui attendent la sous -région de l'UEMOA pour approfondir sa 
dynamique d'intégration régionale.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 57 - 
  5.250.   Nous présentons tous nos compliments au Commissaire Ibrahima  Dieme et à sa délégation, 
ainsi que tous les représentants des États membres qui ont fait le déplacement à Genève . Nous 
souhaiterions, au nom de la Directrice exécutive du Centre du commerce international, remercier 
enfin l'Organisation mondiale du commerc e (OMC) pour la qualité de son analyse qui nous a permis 
d'avoir cet état des lieux exhaustif de l'environnement commercial des huit pays de l'UEMOA à l'aune 
des nouvelles problématiques liées à la facilitation des échanges et au développement de chaînes 
de valeur rémunératrices et génératrices d'emplois pour les populations ouest africaines.  
5.251.   Comme vous le savez certainement, l'intégration régionale est l'un des axes d'intervention 
prioritaire du Centre du commerce international (CCI/ITC) . Dans ce contexte,  et fort des relations 
nouées avec les communautés économiques régionales, ainsi que les organisations sous régionales 
d'intégration économique et monétaire à l'instar de l'UEMOA, le Centre du commerce international 
a développé des compétences, ainsi que d es produits et services permettant de renforcer les 
échanges commerciaux intra et interrégionaux.  
5.252.   Je voudrais saluer le dynamisme de la Commission de l'UEMOA : c'est un partenaire 
stratégique historique . Un partenaire crédible, performant et orienté vers l' obtention de résultats 
concrets pour les populations de sa zone qui aspirent à accéder à des opportunités économiques 
durables et porteuses d'emplois et de bien -être. 
5.253.   C'est dans cette perspective que s'inscrit justement le partenariat entre la Commission d e 
l'UEMOA et le Centre du commerce international, partenariat renouvelé et renforcé en mars 2015 
autour des axes d'intervention déjà évoqués par M. le Ministre Alioune  Sarr dans son allocution 
d'ouverture.  
5.254.   En effet, avec l'appui financier de l'Union europé enne (UE) que nous remercions vivement, 
un programme d'appui à la compétitivité et à l'intégration régionale intitulé PACCIR/UEMOA a été 
développé et est actuellement en cours d'exécution (reliquat du dixième  FED). Ce programme entend 
consolider les différ ents chantiers mentionnés dans l'examen de s politique s commerciale s en matière 
de facilitation des échanges et d'amélioration de l'environnement des affaires tout en mettant 
l'accent sur le renforcement institutionnel et la compétitivité des filières prior itaires d'exportation, 
indispensables à l'émergence d'un secteur privé ouest africain dynamique et générateur d'emplois 
en particulier pour les femmes et les jeunes.  
5.255.   À ce jour, le PACCIR/UEMOA qu i a une enveloppe globale de 11  millions d'euros  a pu 
mobilis er 3 millions d'euros par le dixième  FED et a pu obtenir en dix mois d'exécution les 
réalisations suivantes:  
1. mise en place d'un mécanisme régional d'alerte sur les mesures non tarifaires ; 
2. conception d'un portail d'intelligence économique au service de la p romotion des produits 
"Made in UEMOA";  
3. dissémination de modes alternatifs de règlement des différends commerciaux (arbitrage et 
médiation) pour le secteur privé de la sous -région ; 
4. consolidation  du processus de développement du rapport de surveillance commerciale ; 
5. mise en place d'un réseau régional des organismes de promotion du commerce et des 
investissements présidé par la Côte d'Ivoire ; 
6. préparation de deux études d'opportunités en vue de la mi se en place d'organismes de 
promotion du commerce et des investissements en Guinée -Bissau et au Togo ; 
7. organisation d'une foire sous régionale de l'emballage à Ouagadougou qui se tient en ce 
moment ; et 
8. conduite d'une étude sur la mise en place d'une bourse régionale sur les produits vivriers de 
l'UEMOA et d'une autre étude sur la mise en place d'un code barre  sur les produits 
commercialisés dans l'UEMOA.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 58 - 
  5.256.   Il reste encore 8 millions d'euros à mobiliser pour atteindre tous les résultats escomptés et 
répondre au x besoins exprimés par les bénéficiaires . Nous en profitons ainsi pour appeler donc à la 
bonne volonté des partenaires techniques et financiers ici présents pour nous aider à mobiliser 
l'enveloppe restante afin que la sous -région de l'UEMOA puisse encore d onner l'exemple que 
l'intégration régionale est un facteur de cohésion sociale, de concorde et de croissance pour l'Afrique 
sub-saharienne.  
5.257.   Il est enfin heureux de rappeler que sur la base des ressources propres de l'UEMOA, le Centre 
du commerce international est en train de développer un guide de pénétration au marché américain 
sous le régime de l'AGOA et collecte en vue de leur dissémination et multiplication, les bonnes 
pratiques développées autour de la culture et de la commercialisation de la  tomate dans la zone du 
bassin du Fleuve Sénégal.  
5.258.   Bien évidemment tous ces résultats cités n'ont pu être réalisés que grâce au dynamisme de 
la Commission de l'UEMOA, dynamisme lié à la qualité et au professionnalisme de ses équipes, en 
particulier celle du  Département du marché régional, de la concurrence et de la coopération 
internationale (DMRC).  
5.259.   Nous saluons l'excellente collaboration que nous avons avec ce département et saluons le 
soutien continu, actif et très précieux de la Délégation  permanente de l 'UEMOA à Genève.  
5.260.   Je tiens également à saluer et à exprimer toute notre gratitude aux huit États membres de 
l'UEMOA avec lesquels le Centre du commerce international entretient d'excellentes relations 
bilatérales, fondées sur le respect de "l'appropriation nationale" et guidées par la recherche du retour 
sur investissement quel que soit le projet fut -il financé par le Cadre intégré renforcé ou le Fonds 
européen de développement ou d'autres sources de financement bilatéral ou multilatéral.  
5.261.   Enfin, il m'est heu reux de rappeler que le Centre du commerce international continuera à 
mettre à disposition toute son expertise et son savoir -faire dans l'assistance technique au commerce 
pour mieux servir la Commission de l'UEMOA et les pays dans leurs différentes initiat ives de 
promotion commerciale et de facilitation des échanges, pour le bénéfice des citoyens de la 
sous-région et de l'Afrique de l' Ouest dans sa globalité . Je n'oublie pas la parfaite nécessité de 
travailler en bonne intelligence avec la Commission de la CEDEAO dont je salue aussi l'engagement.  
5.262.   Je vous  remercie de votre aimable attention.  
S.E. LE MINISTRE ALIOUNE SARR (PORTE -PAROLE DES PAYS MEMBRES DE L'UEMOA)  
5.263.   Juste quelques mots de remerciement . Tout d'abord, vous remercier, Monsieur le Président 
pour le biais avec lequel vous avez conduit ces travaux . Remercier également 
l'Ambassadeur  Didier  Chambovey pour ses pertinentes observations.  
5.264.   Je voudrais également remercier tous les représentants des pays membres de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales,  mais également remercier et féliciter tous les collègues de 
l'UEMOA qui m'ont fait l'honneur d'être le porte -parole durant ce premier examen conjoint de nos 
politiques commerciales au niveau de l'Union.  
5.265.   Je voudrais remercier et féliciter le Commissaire  Ibrahima  Dieme pour le travail de 
coordination qu'il a exercé durant ces derniers mois pour que cet examen puisse se passer dans de 
très bonnes conditions.  
5.266.   Sans oublier nos Ambassadeurs ici à Genève, mais également nos experts qui souvent 
travaillent dans l' ombre et qui font souvent le travail technique qui nous permet justement de donner 
des réponses appropriées aux observations faites par les Membres de l'OMC.  
 
Point de l'ordre du jour : Adoption du rapport annuel de l'Organe d'examen des politiques 
commerc iales pour 2017  
5.267.   L'Organe d'examen des politiques commerciales a a dopté son rapport annuel pour 2017 
distribué sous la cote WT/TPR/W/135/Rev.1.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
- 59 - 
  
 REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Le premier examen conjoint de s politique s commerciale s des huit pays membres de l'Union 
économique et monétaire ouest -africaine  (UEMOA) nous a permis d'approfondir notre 
compréhension des régimes économiques et commerciaux régionaux et nationaux ainsi que les 
évolutions qui ont marqué ces régimes depuis 2011 . Nous sommes reconnaissants au Secrétariat et 
aux Membres examinés, le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire , la Guinée -Bissau, le Mali, le 
Niger, le Sénégal et le Togo, ainsi qu'à la Commission de l'UEMOA, pour les rapports détaillés établis 
pour cet e xamen . J e tiens également à remercier notre présentateur, 
l'Ambassadeur  Didier  Chambovey, de la Suisse, et les 28 délégations qui ont pris la parole pour leur 
précieuse contribution à cet examen.  
6.2.  Les Membres ont félicité les pays de l'UEMOA pour leurs résu ltats macroéconomiques malgré 
le contexte économique mondial difficile et les enjeux que représentent  les sécheresses de plus en 
plus fréquentes et, dans certains cas, les problèmes de sécurité . Tous les pays de l'UEMOA ont réussi 
à maintenir une inflation  faible et à augmenter leurs revenus par habitant, même s i ceux -ci restent 
faibles . Les pays de l'UEMOA se sont généralement abstenus de prendre des mesures 
protectionnistes et ont continué à rester ouverts au commerce international avec les pays tiers et 
aux investissements en provenance de ces pays . Les Membres ont également apprécié les 
nombreuses réformes récentes visant à améliorer le climat des affaires dans le cadre de 
l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), et p lusieurs d'entre 
eux ont mis en exergue les traités bilatéraux en matière de fiscalité et d'investissement.  
6.3.  Les Membres ont relevé que les exportations de marchandises des pays de l'UEMOA étaient 
fortement concentrées, à la fois en termes de produits et de  marchés, et ont encouragé la 
diversification . Le secteur agricole de la Côte d'Ivoire  a été cité par certains comme un exemple de 
diversification réussie . Les participants ont estimé que la poursuite des réformes des infrastructures 
de transport et l'augm entation de l'approvisionnement en électricité devraient contribuer aux efforts 
de diversification, principalement en faveur de l'industrialisation . Les Membres ont exhorté les pays 
de l'UEMOA à établir des régimes SPS compatibles avec les règles de l'OMC  et fondés sur des 
approches modernes de gestion des risques, afin notamment d'éviter les interdictions complètes 
d'importation visant des produits tels que la viande et les volailles . Nombre d 'entre eux  se sont 
félicités de l' implication  des pays de l'UEMO A dans les négociations à l'OMC concernant, entre autres, 
les subventions à la pêche . Plusieurs ont appelé à moins de distorsions dans le commerce 
international du coton, qui ont une incidence sur les pays producteurs de l'UEMOA.  
6.4.  Les Membres ont félicité l es pays de l'UEMOA des actions qu 'ils mènent avec constance pour  
améliorer leur environnement commercial international, notamment par la mise en œuvre de 
l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) ; et ils ont encouragé ceux qui n 'avaient pas encore 
ratifié cet accord à le faire . Il a également été rappelé aux pays de l'UEMOA qu'il leur fallait  présenter 
leurs notifications de s catégorie s A, B et C au titre de l'AFE et poursuivre leurs efforts pour 
rationaliser et automatiser les pr océdures de commerce.  
6.5.  Les Membres ont noté que la mise en œuvre du TEC de la CEDEAO en 2015, avec une 
cinquième  fourchette de 35 % sur quelque 130 lignes tarifaires, a vait renforcé la protection nominale 
et effective . Elle avait également augmenté le nombre  de lignes sur lesquelles les taux appliqués 
dépass aient les niveaux consolidés pour tous les pays à l'exception de la Guinée -Bissau et du Togo . 
Les flexibilit és offertes par  le nouveau régime tarifaire au cours de la période de transition de 
cinq ans ont été à la source de différences entre les pays . En outre, beaucoup de Membres ont 
mentionné les nombreux autres droits et impositions qui compliquaient encore le régime  fiscal aux 
frontières et ont appelé les pays à rationaliser ces prélèvements de manière à respecter pleinement 
leurs engagements dans le cadre de l'OMC . Certains ont estimé que l'adoption d'un système d'entrée 
unique (" de libre pratique") favoriserait le fonctionnement harmonieux de l'Union douanière.  
6.6.  Plusieurs Membres ont encouragé les pays de l'UEMOA à participer à l'Accord sur les marchés 
publics . Ils ont félicité ceux de ces  pays qui avaient accepté le Protocole d'amendement de l'Accord 
sur les ADPIC et ont encouragé les autres pays membres à faire de même . En outre, certains 
Membres ont a ppelé les pays de l'UEMOA à renforcer leur régime de propriété intellectuelle, notant 
qu'un seul d'entre eux avait ratifié la révision de 2015 de l'Accord de Bangui.  WT/TPR/M/362 • Pays membres de l'UEMOA  
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  6.7.  Notant que tous les pays de l'UEMOA participaient également à la CEDEAO, les Membres ont 
appelé à l'harmonisation complète des régimes commerciaux des deux communautés et ont souhaité 
disposer de plus amples informations  sur les avantages potentiels de la zone de libre -échange 
continentale en cours de négociation . Parmi les autres domaines à am éliorer par les pays de l'UEMOA 
qui ont été soulignés par les Membres figuraient le respect des obligations de notification à l'OMC et 
les statistiques commerciales.  
6.8.  Les pays de l'UEMOA ont répondu à la quasi -totalité des 245 questions posées par les Membr es. 
Nous attendons avec intérêt les réponses aux questions en suspens dans un délai d'un mois, date à 
laquelle l' examen sera achevé.  
6.9.  En conclusion, les Membres ont félicité les pays de l'UEMOA pour leur détermination  à maintenir 
des régimes de commerce et d'investissement ouverts tout en progressant vers une plus grande 
intégration régionale . Je suis convaincu que les pays de l'UEMOA tiendront compte des  résultats de 
cet examen dans leurs futures réformes commerciales  visant à approfondir  leur intégration régionale 
et à renforcer leur participation au système commercial multilatéral.  
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