G/TBT/N/KEN/357  
21 février 2013  
(13-0935)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Lampes électriques (SH 29.140.30; ICS 13.02.02) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: KS 2446-1: 2013 Self 
ballasted lamps for general lighting services Part 1: Minimum Energy Performance 
Standards (MEPS) requirements  (KS 2446-1: 2013. Lampes à ballast intégré pour 
l'éclairage général - Partie 1: Prescriptions relatives aux normes minimales de performance énergétique 
6. Teneur: La norme kényane obligatoire notifiée spécifie les prescriptions relatives aux 
normes minimales de performance énergétique et les caractéristiques applicables aux 
lampes fluorescentes compactes à dispositif intégré d'amorçage et de stabilisation 
(lampes à ballast intégré) destinées à l'éclairage domestique et l'éclairage général similaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prescriptions relatives aux normes minimales de performance énergétique  
8. Documents pertinents:  
1. KS 2446-2: 2013 Self-ballasted fluorescent lamps for general lighting services, 
 Part 2: Test methods - Energy performance  (KS 2446-2: 2013. Lampes à 
 fluorescence à ballast intégré pour l'éclairage général - Partie 2: Méthodes d'essai  - Performance énergétique); 
2. Publication du texte notifié au moment de l'adoption: Kenya Gazette  (Journal 
 officiel du Kenya) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Mars 2013 Un an après déclaration comme texte obligatoire par le Ministre de 
l'industrialisation G/TBT/N/KEN/357 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par 
le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 Fax: +(254) 020 609660/ 609665 Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/