G/TBT/N/BHR/327  
7 mars 2014  
(14-1384)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): 
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate – BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479, Royaume de Bahreïn Téléphone: +973 17574880 
Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Œufs de poule (ICS 67.000). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Chicken Eggs  (Œufs de 
poule), 14 pages en arabe, 12 pages en anglais. 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 5 et 8 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO relative aux œufs de poule. Il énonce les prescriptions suivantes en matière d'emballage: 
Œufs de consommation entiers frais 
1. Les œufs de consommation frais doivent être propres et les œufs de classe B et de 
classe C peuvent être lavés avant l'emballage avec de l'eau mélangée avec 3 à 
5 parties par million (ppm) de fer et contenant un désinfectant tel que le chlore 
pour tuer les microbes. Ils doivent être séchés par soufflage et être soumis à pulvérisation ou immergés dans une hui le minérale (huile  de paraffine). 
2. Les œufs de consommation frais doivent être triés avant l'emballage aux fins de 
l'exclusion des œufs impropres, endommagés ou présentant des défauts internes. 
3. Les œufs sélectionnés doivent être placés dans des emballages ou sur des plateaux 
en carton spécialement conçus pour les œufs. 
4. Les plateaux doivent être conditionnés dans des boîtes en carton scellées et un 
plateau vide doit être placé au-dessus avant la fermeture de la boîte. G/TBT/N/BHR/327 
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   5. Les plateaux et les boîtes – conformes à la norme GSO 2152 (Plateaux de carton 
pour les œufs) doivent être propres, robustes et fabriqués avec des matériaux appropriés, ne pas transmettre d'odeurs indésirables aux œufs et n'être utilisés 
qu'une seule fois. 
Œufs de poule liquides, congelés, déshydratés et congelés-déshydratés 
1. Les œufs liquides, congelés et déshydratés doivent être conditionnés dans des 
contenants bien propres et entièrement scellés en carton recouvert d'une couche de 
matière plastique ou de tout autre matériau sain approprié de façon qu'aucune des propriétés physiques ou chimique s des œufs ne soit affectée. 
2. Les emballages doivent respecter les ex igences en matière d'hygiène applicables 
aux contenants pour aliments et être exempts d'odeurs indésirables. 
3. Les œufs liquides, congelés, déshydratés et congelés-déshydratés doivent être 
conditionnés sous vide ou en présence de gaz nobles (azote ou azote et dioxyde de 
carbone). 
4. Les œufs liquides doivent être conservés à une température ne dépassant pas 5 °C 
pendant une durée non supérieure à cinq jours, les œufs déshydratés et 
congelés-déshydratés doivent être conservés à une température ne dépassant pas 
10 °C pendant six mois au maximum et les œufs congelés doivent être conservés à une température de -18 °C pendant une durée n'excédant pas six mois. 
Le texte notifié définit également des prescriptions en matière d'étiquetage, portant, entre 
autres, sur les points suivants: 
1. L'étiquetage doit être sans préjudice des dispositions de la norme du Golfe GSO 9 
(Étiquetage des aliments préemballés). 
2. Les renseignements suivants doivent figurer sur l'étiquette du produit: 
Œufs de consommation frais entiers: 
Les données ci-après doivent figurer sur les petits contenants pour œufs – avec couvercle 
même si ces contenants se trouvent à l'intérieur d'autres contenants de grande taille: 
1. date de production et date de péremption non présentées sous forme de symbole 
(jour-mois-année); 
2. nombre d'œufs; 
3. classe (degré de qualité (AA, A, B, C): poids); 4. nom et adresse du centre d'emballage ou de l'exploitation de production; 5. conditions de stockage; 
6. tous les œufs importés doivent être tamponnés pour être distingués de la 
production locale; 
7. date de production et date de péremption non présentées sous forme de symbole 
(jour-mois-année). 
Œufs liquides, congelés, déshydratés et congelés-déshydratés: 
Les données ci-après doivent figurer sur les petits contenants pour œufs – avec couvercle 
même si ces contenants se trouvent à l'intérieur d'autres contenants de grande taille: 
1. date de production et date de péremption non présentées sous forme de symbole 
(jour-mois-année) en fonction de la température de stockage; 
2. si le glucose a été extrait, le nom du produit doit être suivi de la mention: Sans 
glucose ; 
3. conditions de stockage; 4. nom et quantité de tous ingrédients optionnels permis.  G/TBT/N/BHR/327 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Documents pertinents:  
- GSO 1002: Œufs de poule - Norme égyptienne 4337: Code d'usages en matière d'hygiène pour les œufs et les 
produits à base d'œuf – Sécurité 
- CAC/RCP 15: Code d'usages en matière d'hygiène pour les œufs et les produits à 
base d'œufs 
- Monira, K. N.; Salahuddin and, M.; Miah, G. (2003), "Effect of Breed and Holding 
Period on Egg Quality – Characteristics of Chicken", International journal of Poultry – Science 2 (4): 261-263 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
 
 
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