G/SPS/N/PER/649/Add.1  
17 mai 2017 
(17-2634) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 mai 2 017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Pérou . 
 
_______________  
 
 
Establecen requisitos para la importación de arroz grano descascarillado de Brasil  (Établissement 
des exigences  régissant l'importation de riz en grains décortiqué en provenance du Brésil ) 
Le SENASA annonce que la Décision directoriale ( Resolución Directoral ) 0017 -2017-MINAGRI -
SENASA -DSV établissant les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait l ors de 
l'importation de riz ( Oryza sativa ) en grains décortiqué originaire et en provenance du Brésil a été 
publiée au Journal officiel ( El Peruano ) le 1 0 mai 2 017. 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PER/17_2318_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vig ueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l' entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation  des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu  dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  G/SPS/N/PER/649/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable de s notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document peut être demandé en envoyant un message à:  
notificac ionesmsf@senasa.gob.pe  
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  
Ing. Vilma Gutarra García  
Directora(e) de la Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone :    +(511) 313 3300, int. 2031  
Courrier électronique :  vgutarra@senasa.gob.pe   
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adr esse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document peut être demandé en envoyant un message à:  
notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  
Ing. Vilma Gutarra García  
Directora(e) de la Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone :    +(511) 313 3300, int. 2031  
Courrier électronique :  vgutarra@senasa.gob. pe  
__________