G/TFA/N/BHR/1  
2 mars 2018 
(18-1352) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES  
AU TITRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE ROYAUME DE BAHREÏN  
La communication ci -après, datée du 2 1 février  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume de Bahreïn pour l'information des Membres.  
 
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Comme suite à sa notification du 2 4 novembre  2015 (WT/PCTF/N/BHR/1), dans laquelle il a 
indiqué ses engag ements de la catégorie A,  le Royaume de Bahreïn présente les notifications 
suivantes conformément aux articles 15 et 16 de l'Accord sur la facilitation des échanges 
(WT/L/931).  
   
  G/TFA/N/BHR/1  
- 2 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour les catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et soutien pour  le 
renforcement des  capacités 
nécessaires  pour la mise en œuv re 
(pour la catégorie C)  
Article 1  Publication et disponibilité des renseignements  
Article 1 :1 Publication  A - - - 
Article 1 :2 Renseignements disponibles sur Internet  A - - - 
Article 1 :3 Points d'information  A - - - 
Article 1 :4 Notification  A - - - 
Article 2  Possibilité de présenter des observations, renseignements avant l'entrée en vigueur et consultations  
Article 2 :1 Possibilité de présenter des observations 
et renseignements avant l'entrée en 
vigueur  A - - - 
Article 2 :2 Consultations  C 28 février  2019 28 février  2020 Assistance technique et soutien pour 
la modification/l'adaptation du cadre 
juridique en vue de l'introduction et de 
la définition de procédures pour les 
consultations.  
Article 3  Décisions anticipées  
 C 28 février  2020 28 février  2022 Assistance et soutien pour la 
formation et le renforcement des 
capacités en vue de l'élaboration  de 
décisions anticipées conformément  
aux dispositions de l'AFE.  
Article 4  Procédures  de recours ou de réexamen  
 A - - - 
Article 5  Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non -discrimination et la transparence  
Article 5 :1 Notification de contrôles ou d'inspections 
renforcés  A - - - 
Article 5 :2 Rétention  A - - - 
Article 5 :3 Procédures d'essai  B 28 février  2020 28 février  2021 - 
Article 6  Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importa tion et de l'exportation, 
et les pénalités  
Article 6 :1 Disciplines générales concernant les 
redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  B 28 février  2019 28 février  2019 - 
Article 6 :2 Disciplines spécifiques concernant les 
redevances et impositions aux fins du 
traitement douanier imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  A - - -   
  G/TFA/N/BHR/1  
- 3 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour les catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et soutien pour  le 
renforcement des  capacités 
nécessaires  pour la mise en œuv re 
(pour la catégorie C)  
Article 6 :3 Disciplines concernant les pénalités  A - - - 
Article 7  Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Article 7 :1 Traitement avant arrivée  B 28 février  2019 28 février  2019 - 
Article 7 :2 Paiement par voie électronique  B 28 février  2019 28 février  2019 - 
Article 7 :3 Séparation de la mainlevée de la 
détermination finale des droits de douane, 
taxes, redevances et impositions  A - - - 
Article 7 :4 Gestion des risques  B 30 août 2020 28 février  2021 - 
Article 7 :5 Contrôle après dédouanement  B 28 février  2019 28 février  2019 - 
Article 7 :6 Établissement et publication des temps 
moyens nécessaires à la mainlevée  A - - - 
Article 7 :7 Mesures de facilitation des échanges pour 
les opérateurs agréés  B 30 août 2019 28 février  2020 - 
Article 7 :8 Envois accélérés  A - - - 
Article 7 :9 Marchandises périssables  A - - - 
Article 8  Coopération  entre les organismes présents aux frontières  
 A - - - 
Article  9 Mouvement  des marchandises destinées à l'importation sous contrôle douanier  
 A - - - 
Article 10  Formalités  se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Article 10 :1 Formalités et prescriptions en matière de 
documents requis  A - - - 
Article 10 :2 Acceptation de copies  B 28 février  2020 28 février  2020 - 
Article 10 :3 Utilisation des normes internationales  A - - - 
Article 10 :4 Guichet unique  B 31 décembre  2021 28 février  2023 - 
Article 10 :5 Inspection avant expédition  A - - - 
Article  10:6 Recours aux courtiers en douane  B 28 février  2019 28 février  2019 - 
Article 10 :7 Procédures communes à la frontière et 
prescriptions uniformes en matière de 
documents requis  B 28 février  2019 28 février  2019 - 
Article 10 :8 Marchandises refusées  A - - - 
Article 10 :9 Admission temporaire de marchandises et 
perfectionnement actif et passif  A - - - 
Article 11  Liberté de transit  
 B 28 février  2019 février  2019 - 
Article 12  Coopération  douanière  
Article 12 :1 Mesures favorisant le respect des 
exigences et la coopération  A - - - 
Article 12 :2 Échange de renseignements  A - - -   
  G/TFA/N/BHR/1  
- 4 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour les catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et soutien pour  le 
renforcement des  capacités 
nécessaires  pour la mise en œuv re 
(pour la catégorie C)  
Article 12 :3 Vérification  A - - - 
Article 12 :4 Demande  A - - - 
Article 12 :5 Protection et confidentialité  A - - - 
Article 12 :6 Fourniture de renseignements  A - - - 
Article 12 :7 Report de la réponse ou refus de répondre 
à une demande  A - - - 
Article 12 :8 Réciprocité  A - - - 
Article 12 :9 Charge administrative  A - - - 
Article 12 :10 Limitations  A - - - 
Article 12 :11 Utilisation ou divulgation non autorisée  A - - - 
Article 12 :12 Accords bilatéraux et régionaux  A - - - 
 
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