G/SPS/N/USA/2845/Add.1  
3 avril 2018 
(18-2004) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 avril 2 018, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Final Rule : Importation of Fresh Cherimoya Fruit from Chile into the United States  (Règle finale . 
Importation aux États -Unis de chérimoles à l'état frais en provenance du Chili) - Dossier ( Docket ) 
# APHIS -2015-0015 
Le Service de l'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire (APHIS) de modifier la réglementation de 
façon à permettre l'importation dans la zone continentale des États -Unis de chérimoles à l'état 
frais en provenance du Chili, sous réserve que les fruits aient été produits dans le cadre d'une 
approche systémique ou qu'ils aient subi le traitement actuellement requis . À l'heure actuelle, les 
expéditions commerciales de chérimoles à l'état frais en provenance du Chili sont admises dans 
tous les ports des États -Unis, à condition que les fruits aient été soumis à un traitement obligatoire 
à l'eau savonneuse et à la cire . L'approche systémique inclut des exigences concernant 
l'enregistrement des sites de production, la certification des zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles, les traitements p ost-récolte et l'inspection des fruits dans les 
établissements d'emballage . Les fruits visés devront aussi être importés dans le cadre 
d'expéditions commerciales et être accompagnés d'un certificat phytosanitaire comportant une 
déclaration additionnelle in diquant que l'expédition en question a été produite conformément à la 
réglementation . Les chérimoles à l'état frais qui ne remplissent pas les conditions prévues dans le 
cadre de l'approche systémique ou qui sont importées dans des zones situées hors de la  zone 
continentale des États -Unis pourront toujours être importées aux États -Unis si elles sont soumises 
au traitement à l'eau savonneuse et à la cire exigé actuellement . Cette mesure permettra 
d'importer des chérimoles à l'état frais en provenance du Chil i tout en continuant d'assurer une 
protection contre l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux dans la zone continentale 
des États -Unis. [Federal Register Vol. 83, No. 61, jeudi 2 9 mars 2 018, pages 13375 et 13378]  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2845/Add.1  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'au tres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adress e électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Claudia Ferguson, Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, 
Imports, Regulations, and Manuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737 -
1231; +(301) 851 2352  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2015-0015-0031  
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