G/TBT/N/CRI/181  
17 octobre  2018 
(18-6455) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Téléphone : (506) 2549 1479  
Fax: (506) 2291 -2015 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère d e l'économie, de 
l'industrie et du commerce)  
Apartado Postal. 10216 -1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Fax: +(506) 2291 2015  
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Transparence  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 97.200.50  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Prohíbe la Importación, 
Distribución y Comercialización de Juguetes que contengan Tolueno y Xileno, tales como 
el "Yoyo Chino"  (Interdiction de l'importation, de la distribution et de la commercialisation 
de jouets contenant du toluène et du xylène, tels que les yoyos chinois), 2 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le règlement no tifié vise à interdire l'importation, la distribution et la 
commercialisation des jouets contenant du toluène et du xylène, tels que les yoyos 
chinois, à titre de mesure préventive destinée à protéger la santé des enfants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé  
8. Documents pertinents : Sans objet  G/TBT/N/CRI/181  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à partir de la date de publication au Journal officiel ( La 
Gaceta ). 
Date p rojetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica)  
Apartado postal 10216 -1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Fax: +(506) 2 291-2015 
Texte intégral du document: http://www.reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CRI/18_5405_00_s.pdf