ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/GEN/134 
8 octobre 2012 
 (12-5443) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
ACTIVITÉS DE LA CEI DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
MARS–JUIN 2012 
 
  Les renseignements ci-après ont été communiqués par la Commission électrotechnique 
internationale (CEI) à la réunion du Comité OTC des 15 et 16 juin 2012. 
 
_______________ 
 
 
 Le présent rapport au Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC donne un 
aperçu des activités menées par la CEI, ses pays memb res et affiliés, et ses centres régionaux dans le 
but de renforcer la participation des pays en  développement aux activités internationales de 
normalisation et d'évaluation de la conformité de la CEI. 
 
I. UN COURS SUR L'ADOPTION DANS LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CEI 
1. L'année dernière, la CEI et l'ISO ont décidé de conjuguer leurs efforts en vue d'encourager 
l'adoption de normes internationales dans les pays  en développement.  Un  premier cours régional 
commun sur l'adoption des normes internationales et la référence à ces normes a été organisé par les 
deux organismes à Singapour en février 2011.  Il a été suivi par un deuxième cours régional pour les 
pays d'Afrique francophone organisé les 26-28 mars 2012 au Burkina Faso.  Accueilli par 
la FASONORM à Ouagadougou, ce cours a rassemb lé 27 représentants de 15 pays d'Afrique 
travaillant avec l'ISO et la CEI soit en tant que me mbres, soit en tant qu'affiliés.  Deux représentants 
de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) étaient également présents.  L'idée était de montrer l'intérêt qu'il pouvait y avoir à utiliser les normes internationales de l'ISO et de la CEI 
pour étayer les règlements techniques, et d'expli quer comment les pouvoirs publics pouvaient se servir 
de ces normes pour appuyer leurs pratiques en matiè re de réglementation.  Les objectifs spécifiques 
du cours étaient les suivants: 
- expliquer les avantages de l'adoption de normes internationales en tant que normes 
régionales ou nationales et expliquer les oblig ations nationales découlant de l'Accord 
de l'OMC sur les OTC en ce qui concerne l'utilisation de normes internationales comme base des règlements techniques; 
- expliquer en détail les méthodes permettant d'adopter sur le plan national ou régional 
des normes internationales et d'autres documents à caractère normatif, conformément au Guide ISO-CEI 21; 
- donner des conseils sur les politiques et l es pratiques que les organismes nationaux 
membres doivent instaurer en vue d'utiliser et d'adopter des normes internationales et 
de se référer à elles, sur la base de  l'expérience réelle des formateurs; G/TBT/GEN/134 
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  - donner aux participants des conseils et une expérience concrète de la rédaction de 
références aux normes internationales, que ce soit dans le cadre de normes volontaires 
ou de règlements techniques. 
2. Les informations reçues en retour des participants ont été très positives et les deux organismes 
ont été encouragés à poursuivre leur collaboratio n dans ce domaine afin de donner aux pays en 
développement la possibilité d'utiliser les normes inte rnationales de l'ISO et de la CEI.  Après ce 
cours, la Côte d'Ivoire a fait savoir qu'elle avait adopté des normes internationales de la CEI et la 
Guinée a demandé à recevoir 17 normes gratuites dans le cadre du Programme des pays affiliés à la CEI pour examen en vue de leur adoption.  L'adop tion de normes internationales de la CEI étant une 
question clé dans les pays en développement et les économies émergentes, elle fera l'objet d'un atelier 
organisé à l'intention des pays en voie d' industrialisation dans le cadre de la 76
ème réunion générale de 
la CEI, qui se tiendra à Oslo (Norvège) les 1er-5 octobre 2012.  Les pays affiliés comme les membres 
de la CEI seront invités. 
II. PROGRAMME DES PAYS AFFILIÉS À LA CEI:  PLEINS FEUX SUR L'AFRIQUE 
FRANCOPHONE 
3. Comme l'a indiqué le leader des pays affiliés à la CEI, les objectifs pour 2012 du Programme 
des pays affiliés à la CEI visent, entre autres, à stimuler la participation des pays d'Afrique francophone.  La CEI a profité du cours régional su r l'adoption qu'elle organisait avec l'ISO pour 
donner, en parallèle, une formati on aux Comités électrotechniques nationaux (CEN) du Burkina Faso 
et de la Côte d'Ivoire.  Cela a permis aux parti es prenantes de rencontrer la CEI et de voir comment 
elles pourraient participer aux travaux techniques et  aux procédures d'adoption.  La CEI a également 
rencontré les fournisseurs d'électricité des deux pays  et a eu des discussions de haut niveau avec des 
décideurs en vue de renforcer la participation locale aux activités de normalisation électrotechnique 
internationales.  À la suite de cela, la Côte d' Ivoire a adopté des normes additionnelles et a obtenu le 
statut de "pays affilié Plus" en av ril.  Grâce à ce nouveau statut, le  pays pourra adopter davantage de 
normes (400 au lieu de 200) et bénéficier du progra mme de parrainage.  Des contacts ont également 
été établis avec la République démocratique du Congo  (RDC) et le Gabon en vue de l'établissement 
de leurs comités électrotechniques nationaux, préparan t le terrain pour le statut d'affilié Plus.  Des 
séminaires en ligne sont en cours d'organisation pou r essayer de toucher davantage de pays dans la 
région. 
III. DAVANTAGE DE PAYS AFFILIÉS PLUS À LA CEI 
4. Depuis 2009 et à la demande du précédent leader du Programme des pays affiliés à la CEI, 
ces pays affiliés peuvent obtenir le statut d'affiliés Plus s'ils remplissent deux critères:  l'adoption d'au 
moins 50 normes internationales de la CEI et  l'établissement d'un CEN, considéré comme 
l'infrastructure nécessaire à la participation tec hnique.  Nous sommes heureux d'annoncer que depuis 
la réunion précédente du Comité OTC de l'OMC en ma rs 2012, la Palestine (en mars), le Bangladesh 
et la Côte d'Ivoire (en avril) ont obtenu le statut  d'affilié Plus, ce qui porte à 15 le nombre des pays 
bénéficiant de ce statut. 
5. D'autres pays affiliés à la CEI ont fait des progrès dans l'établissement de leur CEN 
(Afghanistan et Mozambique), ou ont fait part de leurs premières adoptions de normes internationales 
de la CEI (Honduras) ou d'adopti ons additionnelles (Afghanistan, Côte d'Ivoire et Ghana).  G/TBT/GEN/134 
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  IV. SYSTÈMES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DE LA CEI 
A. NOUVEAUX AVANTAGES :  LE STATUT D 'AFFILIÉ À L 'IECEE 
6. Suite aux discussions qu'il a eues avec le leader du Programme des pays affiliés à la CEI au 
cours de la 75ème réunion générale de la CEI, l'IECEE (Sys tème de la CEI pour l'évaluation de la 
conformité des équipements et composants électro techniques) a décidé, en mars 2012, d'accorder le 
statut d'affilié à l'IECEE aux pays en développement  participant au Programme des pays affiliés à la 
CEI.  Ce programme encourage les participants à u tiliser les systèmes d'évaluation de la conformité de 
la CEI, qui peuvent les aider à jeter les bases des structures d'évaluation de la conformité nécessaires 
pour faire en sorte que les marchandises électriques importées respectent les nor mes internationales de 
la CEI en ce qui concerne la sécurité et l'efficac ité.  À l'instar du Programme des pays affiliés à la 
CEI, le statut d'affilié à l'IECEE offre aux pays en développement la possibilité de participer au 
Système IECEE sans avoir à supporter les charges fina ncières liées au statut de membre, mais sans 
avoir le droit de vote.  Les nouveaux avantages incl uront le droit d'assister aux réunions, l'accès aux 
documents et la possibilité de participer aux forma tions et ateliers.  À ce jour, onze pays ont demandé 
le statut d'affilié à l'IECEE et l'ont obtenu:  A zerbaïdjan, Côte d'Ivoire, Ghana, Honduras, Mali, 
République centrafricaine, Rwanda, Souda n, Uruguay, Zambie et Zimbabwe. 
B. L'IECEE  AU SYMPOSIUM SUR L 'ATI 
7. La CEI a eu la possibilité d'assister au Symposium sur le 15ème anniversaire de l'ATI (Accord 
sur les technologies de l'information), qui s'est tenu à l'OMC (Genève) les 14 et 15 mai 2012.  Avec 7 milliards de personnes connectées dans le monde , les technologies de l'information et de la 
communication (TIC) jouent un rôle moteur, y compris dans les pays en développement, en particulier 
en Asie.  Après avoir été des consommateurs pass ifs, les pays en développement et les économies 
émergentes sont désormais actifs dans le domaine de la production de marchandises et de services liés 
aux TIC.  Au Niger, au Bhoutan, au Ghana et en  Éthiopie, pour ne citer que quelques exemples, la 
population dispose de services de technologies de l'in formation tels que le transfert d'argent, en 
particulier en Afrique.  D'une manière générale, le taux de croissance des pays les moins avancés est 
remarquable (RDC, Guinée) et est passé, au cours des 15 dernières années, de 5 à 55 pour cent.  Ce 
symposium a été l'occasion d'examiner l'ATI et d' étudier les moyens d'étendre l'accord à d'autres 
produits des technologies de l'information.  Le re présentant de la CEI – Secrétaire exécutif du 
IECEE – a pu donner son avis sur les problèmes et les solutions possibles en matière d'expansion du 
commerce des produits des TIC.  Grâce à sa port ée, l'IECEE facilite les échanges et l'accès des 
équipements et composants électrotechniques au marc hé mondial.  Le Secrétaire exécutif de l'IECEE 
a encouragé les pays tels que l'Inde – membre de pl ein droit de la CEI et de l'IECEE – à participer 
davantage aux travaux des comités de gestion de l'éval uation de la conformité af in de jouer un rôle de 
premier plan dans ce domaine. 
C. L'IECE
X:  DE DOUBAÏ À ABIDJAN1 
8. Après le succès de la première Conférence de l'IECEx au Moyen-Orient sur la sécurité en 
atmosphère explosive, qui s'est tenue les 20 et 21 mars 2012 à Doubaï, avec la  participation de la 
Commission économique des Nations Unies pour l'Eu rope (CEE-ONU), l'IECEx (Système de la CEI 
pour la certification de la conformité aux norme s des équipements destinés à être utilisés en 
atmosphère explosive), la Commission électrote chnique africaine de normalisation (AFSEC) a 
                                                      
1 Les exposés de la Conférence de Doubaï sont disponibles sur le site Web de l'IECEx:  
http://www.iecex.com/dubai/index.html .  La brochure de la CEE-ONU, A Common Regulatory Framework for 
Equipment Used in Environments with an Explosive Atmosphere (un cadre réglementaire commun pour les 
équipements destinés à être utilisés en atmosphère expl osive), est disponible sur le site Web de l'IECEx:  
http://www.iecex.com/docs/UNECE_CRO_en.pdf . G/TBT/GEN/134 
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  demandé à l'IECEx d'organiser un événement similair e à Abidjan (Côte d'Ivoire) en novembre 2012.  
Ce séminaire s'adressera aux experts, au personn el de direction et aux cadres des secteurs de 
l'électricité, du pétrole et du gaz du continent africain qui participent à la normalisation, la fabrication, 
l'inspection, la réparation, l'exploitation, la main tenance et l'entretien des équipements, ainsi qu'au 
système d'évaluation et de certification des compétences du personnel.  Les exposés techniques 
traiteront des problèmes quotidiens auxquels les pa rticipants sont confrontés lorsqu'ils utilisent des 
équipements en atmosphère explosive, y compris les questions concernant la classification des 
domaines, l'installation d'équipement s et de systèmes, l'installation et  l'inspection, la réparation et 
l'entretien d'équipements, et l'évaluation des comp étences du personnel.  À la demande de l'AFSEC, le 
séminaire présentera une approche plus concrète avec des exercices  pour apprendre à appliquer cinq 
normes internationales de la CEI concernant la cer tification des équipements et services électriques en 
atmosphère explosive, et à rédi ger des rapports d'évaluation.  Les Nations Unies, via la CEE-ONU, 
recommandent désormais l'IECEx comme étant la ré férence mondiale en matière de bonnes pratiques 
dans le domaine de la vérification de la conf ormité aux normes interna tionales des équipements 
destinés à être utilisés en atmosphère explosive. 
V. LA CEI REDIT SON SOUTIEN À L'UPDEA ET À L'AFSEC 
9. La CEI a participé au 17
ème Congrès de l'Union des producteurs, transporteurs et distributeurs 
d'énergie électrique d'Afrique (UPDEA), qui s'est tenu à Hammamet (Tunisie) les 28-31 mai 2012, à l'occasion du 40
ème anniversaire de l'UPDEA.  Cette année, l'accent a été mis sur le potentiel 
énergétique de l'Afrique et le dé veloppement durable du continent.  Avec près de 1 000 participants, 
ce congrès est un événement très important et une vér itable chance pour tous les opérateurs et acteurs 
du secteur de l'électricité en Afrique.  Il a été accueilli par la Société tunisienne de l'électricité et du 
gaz, et a rassemblé les fournisseurs, mais égalem ent les cadres et les industriels du secteur de 
l'électricité, ainsi que les décideurs et les organe s réglementaires.  Le représentant de la CEI a 
vivement encouragé les experts de l'UPDEA à participer activement à la normalisation 
électrotechnique par le biais de l'AFSEC et du programme de la CEI en faveur des pays en 
développement, à savoir le Programme des pays affiliés à la CEI.  La famille de la CEI comptant 
désormais huit membres africains – y compris la Tunisie – et 39 pays affiliés d'Afrique, la CEI croit qu'il est possible de faire beaucoup plus en bâtissant des fondations techniques solides pour le développement d'infrastructures électriques saines.  Avec son aide, les fournisseurs et les organes réglementaires devraient être en mesure d'intégrer , de relier et de maintenir des réseaux électriques de 
manière efficace.  Les normes internationales et les systèmes d'évaluation de la conformité de la CEI 
peuvent aider les pays d'Afrique à construire et à relier des appareils et des systèmes de production et 
de transmission d'électricité fiables et compatibl es, assurant ainsi des investissements à long terme 
dans les infrastructures.  Les travaux de la CEI peuvent également aider l'Afrique à diversifier sa 
production d'énergie en ajoutant dans son offre énergétique des énergies renouvelables telles que 
l'énergie solaire par concentration, l'énergie éolie nne, la petite hydroélectricité ou des systèmes de 
stockage d'énergie.  La participation d'experts africains aux travaux de la CEI est essentielle pour 
atteindre ces objectifs. 
VI. COLLABORATION RÉGIONALE DANS LA RÉGION ASIE-PACIFIQUE 
A. F
ORMATION RÉGIONALE DE LA CEI  POUR LES PAYS DE LA RÉGION ASIE-PACIFIQUE  
10. Le cours de formation organisé pa r le Centre régional de la CE I pour l'Asie et le Pacifique 
(IEC-APRC) dans ses bureaux de Singapour les 7 et  8 mars 2012 avait pour thème "Renforcer la 
participation aux travaux de la CEI".  Les comités na tionaux de la CEI et ses pays affiliés de la région 
ont répondu positivement à cette initiative, avec plus de  20 participants venus de trois pays membres – 
Indonésie, Malaisie et Singapour – et de trois pays affiliés – Bhoutan, Cambodge et 
Papouasie-Nouvelle-Guinée.  Même si la format ion couvrait un large éven tail de sujets liés à 
l'organisation de la CEI et à la structure de gesti on, au rôle de son Bureau central, à son Programme  G/TBT/GEN/134 
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  des pays affiliés, à son Programme des jeunes prof essionnels, etc., les deux principales activités ont 
été la participation au développement des normes in ternationales de la CEI et l'utilisation des outils 
informatiques.  Les informations reçues en retour  des participants ont été très positives et des séances 
de formation plus pratiques/par ticipatives/interactives ont été demandées.  L'IEC-APRC s'appuiera sur 
cette première expérience pour organiser de nouvelles séances de formation répondant aux besoins 
des comités nationaux de la CEI et de ses pays affiliés de la région. 
B. PARTICIPATION ACTIVE AUX TRAVAUX DE S ORGANES SUBSIDIAIRES DE L 'APEC  ET DE 
L'ASEAN 
11. La CEI a travaillé en étroite collaboration avec les comités compétents de l'Organisation de 
coopération économique Asie-Pacifique  (APEC) et de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est 
(ASEAN) afin de mieux faire connaître la CEI en tant qu'outil permettant de faciliter les échanges 
grâce au recours aux normes internationales et aux sy stèmes d'évaluation de la conformité de la CEI. 
12. Lors de la 38ème réunion du Comité consultatif de l' ASEAN sur les normes et la qualité 
(ACCSQ), qui s'est tenue les 14-16 mars 2012 au Brunéi Darussalam, le Secrétaire exécutif de l'IECEE a présenté le nouveau statut de pays affilié à l'IECEE créé plus tôt dans l'année (voir 
ci-dessus).  La CEI a prononcé un discours d'orientation lors de l'atelier de l'ASEAN sur les normes 
techniques dans le domaine des énergies renouvelabl es et l'harmonisation, qui s'est tenu les 26 et 
27 mars 2012 à Hanoi (Viet Nam).  Cet atelier avait pour objectif de jeter les bases d'un renforcement 
des activités concernant les normes techniques relatives aux énergies renouvelables et de leur 
harmonisation dans la région de l'ASEAN.  Il a réuni plus de 40 participants représentant des agences 
nationales de normalisation/comités nationaux de la CE I, des Ministères, des un iversités, des instituts 
de recherche dans le domaine de l'énergie, d es points focaux du réseau du sous-secteur des énergies 
renouvelables de l'ASEAN et le secteur privé.  La  CEI compte quatre Comités techniques chargés 
d'élaborer des normes concernant la producti on d'énergie solaire, hydraulique et éolienne. 
13. Lors de l'atelier du Comité consultatif réglemen taire conjoint pour l'équipement électrique et 
électronique (JRAC EEE) de l'APEC sur l'élab oration d'un outil réglem entaire et harmonisé 
d'évaluation des risques pour l'équipement électri que, qui s'est tenu les 15 et 16 mai 2012 à Singapour, 
la CEI et l'IECEE ont été présentés comme des outils indissociables de protection contre les risques que présentent les appareils électroménagers mal conç us.  L'atelier a réuni plus de 80 participants 
venant des économies de l'APEC et de l'ASEAN, et a présenté les méthodes d'évaluation des risques 
employées par ces économies. 
VII. COLLABORATION RÉGIONALE EN AMÉRIQUE LATINE 
A. CANENA 
14. Le Conseil d'harmonisation des normes él ectrotechniques des nations d'Amérique 
(CANENA) a tenu sa réunion annuelle à Me xico (Mexique) les 29 février et 1
er mars 2012.  Cette 
année, il a placé la normalisation régionale dans un contexte mondial grâce à des débats entre ses membres, à savoir différents organismes, fabrican ts, organes d'évaluation de la conformité et 
participants individuels.  L'un des principaux résu ltats était que les efforts déployés par le CANENA 
pour harmoniser les prescriptions à travers le Canada , les États-Unis et le Mexique portaient leurs 
fruits.  Des exposés et des discussions ont montré que les normes internationales de la CEI jouent un 
rôle de plus en plus important dans les travaux du CANENA et dans ses efforts d'harmonisation.  Le 
Vice-Président de la CEI a fourni des renseigne ments mis à jour sur certaines des questions et 
activités clés de la Commission et a présenté deux Livres blancs intitulés Coping with the Energy 
Challenge  (Répondre au défi de l'énergie) et Electrical energy storage  (Stockage de l'énergie 
électrique).  Dans sa conclusion, il a souligné l'im portance des normes internat ionales de la CEI pour G/TBT/GEN/134 
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  l'élimination des obstacles au commerce internatio nal dans un monde où l'innovation s'accélère, les 
technologies convergent et les industries se mondialisent de plus en plus. 
B. COPANT 
15. L'Assemblée générale de la Commission pana méricaine de normalisation (COPANT) s'est 
tenue à Fortaleza (Brésil) les 7 et 8 mai 2012.  Elle a rassemblé 90 délégués représentant les pays 
membres des Amériques, les membres adhérents d'Eu rope et d'autres organisations.  Mis à part le 
Nicaragua, tous les membres de la COPANT trava illent avec la CEI, neuf  en sont membres et 
16 participent au Programme des pays affiliés.  La CEI était représentée par son Président sortant, son 
Secrétaire général adjoint et le Directeur du Ce ntre régional de la CEI pour l'Amérique latine 
(IEC-LARC). 
C. P
OURSUITE DES RÉUNIONS VIRTUELLES AU CENTRE RÉGIONAL DE LA CEI 
16. Après le succès de l'exposé sur les outils in formatiques de la CEI présenté aux pays 
d'Amérique centrale en mars 2012 (voir notre dern ier rapport), le Directeur de l'IEC-LARC s'est 
adressé aux pays de la Communauté andine en avril.   Douze délégués de la Bolivie, de la Colombie, 
de l'Équateur et du Pérou et de ux représentants de l'autorité de la Communauté andine ont été en 
mesure de suivre un exposé virtuel sur les outils in formatiques existants de la CEI et se sont vu 
présenter les faits nouveaux interve nus dans le cadre de la Commission.  D'autres pays se disent 
maintenant disposés à accueillir des réunions vi rtuelles organisées par l'IEC-LARC sur ces mêmes 
questions ou de nouveaux sujets. 
VIII.  LE LEADER DU PROGRAMME DES PAYS AFFILIÉS À LA CEI SE PRÉPARE 
POUR LA RÉUNION GÉNÉRALE DE LA CEI À OSLO 
17. Lancé en 2001, le Programme des pays affiliés à la CEI s'adresse aux pays en développement 
du monde entier, auxquels il offre la possibilité de participer aux travaux de  la CEI sans avoir à 
supporter les charges financières liées au statut de membre.  Depuis juin 2011, le leader du 
Programme est Phuntsho Wangdi, le Directeur du Bur eau des normes du Bhoutan.  Il a été nommé par 
le Secrétaire général de la CEI pour représenter le s pays affiliés auprès des organes directeurs de 
la CEI.  Avec le soutien du secrétariat du Programme  basé à Genève, il encourage les pays affiliés à 
présenter des observations ou des pr opositions aux comités/sous-comités techniques compétents de 
la CEI au cours du processus de normalisation et d'iden tifier, dans les travaux de la CEI, les questions 
pertinentes pour les pays en développement.  Le l eader a également pour rôle de chercher une position 
commune à tous les affiliés et de communiquer ce tte position aux comités techniques ou comités de 
gestion compétents au cours de la réunion générale de la CEI.  Il pr ésidera le Forum des pays affiliés à 
Oslo (Norvège), dans le cadre de la 76ème réunion générale de la Commission.  Il y sera question des 
systèmes d'énergie photovoltaïque solaire avec le Co mité technique 82 de la CEI et un parrainage sera 
proposé pour la première fois à des délégués de pa ys affiliés souhaitant par ticiper aux travaux dudit 
comité.  On trouvera davantage de détails dans notre prochain rapport, en novembre. 
18. La 76ème réunion générale de la CEI se tiendra à Oslo (Norvège) les 1er-5 octobre 2012.  Les 
pays affiliés peuvent envoyer un ou plusieurs délégu és au Forum des pays affiliés à la CEI, l'atelier 
destiné aux pays en voie d'industrialisation, où ils  pourront assister aux réunions techniques de leur 
choix en qualité d'observateurs.  P our plus de renseignements, prière  de s'adresser au secrétariat du 
Programme des pays affiliés à la CEI à Genève ( affiliates@iec.ch ). 
 
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