G/SPS/N/SLV/130  
22 novembre  2018 
(18-7337) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC  (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 67.140.20  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 67.08.01:18 CAFÉ . 
CAFÉ VERDE (CAFÉ ORO) . REQUISITOS DE CALIDAD  (Règlement technique salvadorien 
RTS 67.08.01:18 . CAFÉ VERT (CAFÉ ORO) . EXIGENCES DE QUALITÉ) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 8 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/SLV/18_6014_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les spécifications et les caractéristiques de quali té 
du café vert (café oro) destiné à la commercialisation . Il s'applique au café vert (café oro) 
utilisé comme matière première qui est produit dans le pays en vue d'une 
commercialisation sur le territoire national ou à l'étranger, ainsi qu'au café importé . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/SLV/130  
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  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 ISO 2395:1990 . Tamisage et tamisage de contrôle - Vocabulaire.  
 ISO 3310 -2:2013 . Tamis de contrôle - Exigences techniques et vérifications – 
Partie  2: Tamis de contrôle en tôles métalliques perforées.  
 Ley de Creación del Consejo Salvadoreño del Café . Décret législatif ( Decreto 
Legislativo ) n° 352, publié dans le Journal officiel n° 200,  Tome 305 du 
30 octobre  1989 (El Salvador)  
 Ley Especial para la Protección de la Propiedad y la Comercialización del Café . Décret 
législatif ( Decreto Legislativo ) n° 138, publié dans le Journal officiel n° 180, Tome  324 
du 29 septembre 1 994 (El Salvador)  
 NTS ISO 6666:2011 . Muestreo de café . Muestreador para el café verde y café en 
pergamino  
 NTS ISO 6668:2008 . Café verde . Preparación de muestras para análisis sensorial  
 NTS ISO 4149:2005 . Café verde . Examen olfativo visual y determinación de la materia 
extrañ a y defectos  
 NTS ISO 6669:1995 . Café verde . Determinación de la densidad a granel por caída 
libre de los granos enteros  
 NTS ISO 4150 : 2009. Café verde . Granulometria . Análisis de tamaño . Tamizado 
manual y mecánico  
 NTS ISO 5492:2008 . Análisis sensorial . Vocabulario  
 NTS ISO 8455:2011 . Café verde . Guía para almacenamiento y transporte  
 Reglamento del Registro de Exportaciones del Café . Décret exécutif ( Decreto 
Ejecutivo ) n° 6 du Département de l'économie et de la Présidence, publié dans le 
Journal officiel n°  15, Tome 306 du 2 3 janvier 1 990 (El Salvador)  
 Requisitos mínimos de calidad a aplicar al café gourmet y su procedimiento . Décision 
exécutive ( Acuerdo Ejecutivo ) n° 76 du Comité directeur du Conseil salvadorien du 
café, publiée dans le Journal officiel n° 8, Tome 382 du 1 4 janvier 2 009 (El Salvador)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 janvier 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/SLV/130  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Fax: (503) 259 0 5789  
Courrier électronique : datco@minec.gob.sv  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien 
de réglementation technique)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador . El Salvador  
Téléphone : +(503) 2590 5323 ; +(503) 2590 5335  
Courrier électronique : consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/