G/IT/W/17/Rev.9  
12 mars 2013  
(13-1345)  Page: 1/7  
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET 
AU BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES 
PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉD URE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ 
EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE  BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES 
UTILISÉS PAR LES PARTICIPANTS À L'ATI 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision 
1.1 À la réunion formelle du Comité, tenue le 24 février 2005, il a été demandé au Secrétariat 
d'établir une liste afin de classer les types de procédures d'évaluation adoptées et utilisées par 
chaque participant à l'ATI. La liste ci-après a été établie à partir des renseignements disponibles figurant dans les documents de la série G/IT/SPEC/Q4 et compilés dans le document 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2. Les types de procédures d' évaluation de la conformité utilisés par les 
participants à l'ATI sont résumés ci-après, sous les points a) à f), par ordre décroissant de complexité, conformément aux Lignes directrices concernant les procédures d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques (G/IT/25). Toutefois, 
une autre catégorie a été ajoutée au point g) pour désigner les participants qui n'ont pas de procédure d'évaluation obligatoire:  
a. Certification par un organisme de réglementation ou une entité déléguée – le matériel 
doit être présenté à l'organisme de réglementation ou à l'entité déléguée en vue de la certification. 
b. Certification par une tierce partie – le matériel doit être présenté aux organismes de 
certification reconnus (ou agréés) par l'organisme de réglementation en vue de la certification. 
c. Déclaration de conformité du fournisseur de type 1 – le fournisseur ou le fabricant du 
matériel déclare que le matériel répond à la prescription technique et administrative. Le matériel est testé par un laboratoire d'essai reconnu par l'organisme de réglementation et le fournisseur enregistre ce matériel auprès de l'organisme de réglementation. 
d. Déclaration de conformité du fournisseur de type 2 – le fournisseur ou le fabricant du 
matériel déclare que le matériel répond à la prescription technique et administrative sur la base des rapports d'essais établis par un laboratoire d'essai reconnu par l'organisme 
de réglementation. L'enregistrement du matériel auprès de l'organisme de 
réglementation n'est pas exigé. 
e. Déclaration de conformité du fournisseur de type 3 – le fournisseur ou le fabricant du 
matériel déclare que le matériel répond à la prescription technique et administrative. Le 
fournisseur enregistre le matériel auprès de l'organisme de réglementation. Il n'est pas obligatoire que le matériel soit testé par un laboratoire d'essai reconnu. Si des essais sont effectués, le laboratoire est choisi  par le fournisseur ou le fabricant. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/IT/W/17/Rev.9 
- 2 - 
  f. Déclaration de conformité du fournisseur de type 4 – le fournisseur ou le fabricant du 
matériel déclare que le matériel répond à la prescription technique et administrative. L'enregistrement du matériel auprès de l'organisme de réglementation n'est pas requis et il n'est pas obligatoire que le matériel soit testé par un laboratoire d'essai reconnu. Si des 
essais sont effectués, le laboratoire est choisi par le fournisseur ou le fabricant. 
g. Absence de procédure d'évaluation obligatoire. 
1.2 Il s'agit là d'une description générique des procédures. En pratique, les participants à l'ATI 
peuvent utiliser différents titres et noms pour décrire leurs procédures. Dans ce cas, il est précisé 
que ce sont des renseignements pertinents.   
_______________ 
   
  G/IT/W/17/Rev.9  
- 3 - 
 
Participant Type de procédure d'évaluation  de la conformité adoptée  Renseignements pertinents 
a b c d e f g 
A l b a n i e         Renseignements non disponibles 
Arabie saoudite, Royaume d'         Renseignements non disponibles 
Australie      x  Parmi les différentes formes de compatibilité électromagnétique 
et de brouillage électromagnétique, seules les normes relatives aux valeurs limites des émissions conduites et rayonnées sont obligatoires. 
Le dossier technique de construction peut être utilisé dans le 
cas où il n'est pas possible de soumettre le produit à des essais. 
Bahreïn, Royaume de        Renseignements non disponibles 
Canada      x  Une preuve de conformité (à communiquer sur demande) est 
requise, mais il n'est pas exigé d'enregistrement ni de communication à Industrie Canada. 
Les règlements en matière d'étiquetage sont impératifs. 
Chine  x       
Colombie   x     Les demandes d'ho mologation de terminal doivent être 
accompagnées des documents suivants: i) preuve du paiement 
versé au Fonds pour les technologies de l'information et de la 
communication pour l'homologation du terminal (10 SMMLV); ii) documents (certificat FCC) attestant de la conformité du 
terminal avec les normes 22H et 24E de la FCC; ce certificat 
doit être fourni par la FCC à l'un des organismes de certification agréés; iii) déclaration de responsabilité concernant le respect 
des normes techniques applicables; iv) copie des spécifications 
techniques du terminal; et v) spécifications en matière d'étiquetage permettant de vérifier le rapport existant entre le modèle du terminal et le numéro  d'identification de la FCC. 
Corée, République de x        
Costa Rica  x      L'homologation du matériel utilisé dans la bande ISM 
(conformément à la partie 15 des règles de la Commission 
fédérale des communications (FCC)) n'exige aucune sorte 
d'essais par des tiers. La SUTEL ( Superintendencia de 
Telecomunicaciones ) reconnaît les certificats FCC ou CE. 
Croatie      x  Dans certains cas, et seulement lorsque le fabricant n'a pas 
appliqué les normes harmonisées ou que celles-ci n'existent 
pas, une tierce partie doit être consultée. 
Égypte        Renseignements non disponibles 
El Salvador      x  La seule exigence est le respect des normes UIT. 
Émirats arabes unis        Renseignements non disponibles 
États-Unis    x       
  G/IT/W/17/Rev.9  
- 4 - 
 
Participant Type de procédure d'évaluation  de la conformité adoptée  Renseignements pertinents 
a b c d e f g 
Géorgie        Renseignements non disponibles 
Guatemala        Renseignements non disponibles 
Honduras  x      La procédure en question est dénommée "Homologation du 
matériel de télécommunications" et s'applique à tout matériel qui sera vendu ou utilisé sur les réseaux de télécommunication du Honduras. Les fournisseurs ne peuvent pas appliquer ces 
procédures pour leur propre compte; les certificats émanant 
d'autres organismes d'homologation reconnus au niveau international sont acceptés. Ces procédures sont fondées sur les 
décisions de la Commission interaméricaine des 
télécommunications (CITEL) de l'OEA relatives à la reconnaissance mutuelle du matériel par les administrations.
2 
Hong Kong, Chine       x Toutefois, les fabricants ou les fournisseurs de matériel doivent 
s'assurer que leurs produits sont conformes aux prescriptions 
en matière de compatibilité électromagnétique, qui sont fondées 
sur la norme CISPR 22. 
I n d e   x        
Indonésie        Renseignements non disponibles 
Islande        Renseignements non disponibles 
Israël        Renseignements non disponibles 
Japon    x    Les prescriptions obligatoires sont limitées aux interférences 
électromagnétiques en ce qui concerne les produits visés par la 
Loi relative à la sûreté des appareils et matériels électriques. 
Jordanie   x      
Koweït, État du        Renseignements non disponibles 
Macao, Chine x        
Malaisie       x  
Maroc        Renseignements non disponibles 
M a u r i c e   x        
Moldova, République de        Renseignements non disponibles 
M o n t é n é g r o          
Nicaragua        Renseignements non disponibles 
Norvège      x  La Norvège suit les procédures d'évaluation de la conformité 
définies par la Directive n° 89/336/CEE, la Directive n° 73/23/CEE et la Directive n° 1999/5/CE. 
                                               
2 Source: G/IT/SPEC/Q4/26.   
  G/IT/W/17/Rev.9  
- 5 - 
 
Participant Type de procédure d'évaluation  de la conformité adoptée  Renseignements pertinents 
a b c d e f g 
Nouvelle-Zélande      x  L'autodéclaration du fournisseur et l'étiquetage des produits 
sont exigés. 
Les produits étiquetés bénéficient d'une pleine reconnaissance 
mutuelle avec l'Australie. Les fournisseurs peuvent appliquer 
ces procédures, mais pour les appareils du groupe 2 (ISM) et 
les équipements terminaux de télécommunications, le 
laboratoire d'essai doit être accrédité par l'IANZ ou par un 
organisme d'accréditation ayant un accord de reconnaissance 
mutuelle avec l'IANZ. 
Oman        Renseignements non disponibles 
Panama        Renseignements non disponibles 
Pérou x       La procédure d'homologation est mise en œuvre par le 
gouvernement péruvien par l'intermédiaire du Ministère des 
transports et des communications qui délivre un certificat d'homologation; l'objectif est d'éviter le brouillage électromagnétique et d'assurer la compatibilité 
électromagnétique du spectre péruvien. Ainsi, une homologation 
est requise pour l'importation, la fabrication, la construction, la commercialisation et l'utilisation de matériel et/ou d'appareils 
de télécommunications reliés à un réseau public de 
télécommunication dans le but de fournir tout service de télécommunication et/ou qui servent à la radiodiffusion. Cette 
homologation est accordée sous réserve du versement d'une 
redevance pour les formalités et les requérants doivent présenter un exemplaire du manuel technique contenant les spécifications du matériel ou de l'appareil devant être 
homologué et indiquant la marque, le modèle, le nom et 
l'adresse du fabricant. Des mesures et/ou des contrôles techniques sont effectués dans le  cas de matériel ou d'appareils 
de télécommunications produits localement. 
Le Pérou reconnaît les certificats d'homologation ou documents similaires délivrés aux États-Unis et/ou au Canada comme 
équivalant à ses propres certificats d'homologation. 
Philippines       x  
République dominicaine      x   
République kirghize        Renseignements non disponibles   
  G/IT/W/17/Rev.9  
- 6 - 
 
Participant Type de procédure d'évaluation  de la conformité adoptée  Renseignements pertinents 
a b c d e f g 
Singapour  x      Des rapports d'essais établis par des laboratoires d'essai 
accrédités concernant l'évaluation de la conformité en matière 
d'interférences électromagnétiques sont exigés aux fins de 
l'homologation du matériel de télécommunications. 
Suisse      x  1. Pour le matériel des technologies de l'information3 ne 
possédant pas d'émetteur radio dont une partie ne peut pas 
être connectée à un réseau public de télécommunication, le 
fabricant peut choisir l'une des procédures d'évaluation de la 
conformité ci-après: 
 a) contrôle interne de la fabrication; ou 
 b) contrôle interne de la fabrication avec intervention 
d'un tiers (organisme d'évaluation de la conformité). 
2. Pour le matériel des technologies de l'information3 ne 
possédant pas d'émetteur radio mais pouvant être connecté à 
un réseau public de télécommunication, le fabricant peut choisir 
l'une des procédures d'évaluation de la conformité ci-après: 
 a) contrôle interne de la fabrication; 
 b) procédure du dossier de construction technique; ou 
 c) procédure d'assurance qualité complète. 
3. Pour le matériel des technologies de l'information3 
possédant un émetteur radio, le fabricant peut choisir l'une des 
procédures d'évaluation de la conformité ci-après, à condition 
d'appliquer intégralement les normes techniques désignées par 
l'Office fédéral de la communication (OFCOM): 
 a) contrôle de la fabrication plus essais spécifiques de 
l'appareil; 
 b) procédure du dossier de construction technique; ou 
 c) procédure d'assurance qualité complète. 
4. Pour ces produits3, le fabricant qui n'applique pas les 
normes techniques désignées par l'OFCOM ou qui les applique 
partiellement pourra choisir l'une des procédures suivantes: 
 a) procédure du dossier de construction technique; ou 
 b) procédure d'assurance qualité complète. 
Tadjikistan        Renseignements non disponibles 
                                               
3 Source: G/IT/SPEC/Q4/4/Rev.1.   
  G/IT/W/17/Rev.9  
- 7 - 
 
Participant Type de procédure d'évaluation  de la conformité adoptée  Renseignements pertinents 
a b c d e f g 
Taipei chinois x       En janvier 2002, 19 produits des technologies de l'information 
étaient visés par la procédure de déclaration de conformité, et 
ce nombre est passé à 29 en octobre 2005. Néanmoins, les 
essais de produits doivent être réalisés par un laboratoire 
d'essai agréé et reconnu par le Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection. 
T h a ï l a n d e        x   
Turquie      x  Toutefois si le fournisseur décide de ne pas appliquer les 
normes harmonisées ou s'il n'existe pas de norme harmonisée, 
une tierce partie est consultée.4 
Ukraine        Renseignements non disponibles 
Union européenne      x  Dans certains cas, et seulement lorsque le fabricant n'a pas 
appliqué les normes harmonisées ou que celles-ci n'existent 
pas, une tierce partie doit être consultée. 
Viet Nam        Renseignements non disponibles 
 
 
__________ 
                                               
4 Source: G/IT/SPEC/Q4/18.