G/SPS/N/ALB/181
6 novembre 2014
(14-6491)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Rural Development and Water 
Management  (Ministère de l'agriculture, du développement rural et de la gestion de l'eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux vivants (tous ruminants et herbivores affectés par la fièvre 
catarrhale du mouton), sperme, embryons et ovules de tous ruminants et herbivores 
affectés par la fièvre catarrhale du mouton 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Monténégro (région de Danilovgrad), Hongrie 
(région de Csongrad) 
5. Intitulé du texte notifié: Order of the Minister of Agriculture, Rural Development and 
Water Management "On some protective measures against the Bluetongue disease in 
Montenegro and Hungary"  (Décret du Ministre de l'agriculture, du développement rural et 
de la gestion de l'eau relatif à certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale 
du mouton présente au Monténégro et en Hongrie). Langue(s): albanais. Nombre de 
pages: 2  
6. Teneur: Le décret notifié du Ministre de l'agriculture, du développement rural et de la 
gestion de l'eau instaure des mesures de protection contre les foyers de fièvre catarrhale du mouton cités dans la rubrique 4. Il prévoit l'arrêt de l'importation sur le territoire 
albanais de tous ruminants et herbivores affectés par la fièvre catarrhale du mouton et de 
leur sperme, leurs embryons et leurs ovules en provenance des territoires indiqués dans la rubrique 4. Le certificat vétérinaire devrait garantir l'origine. Les mesures notifiées 
consistent aussi à arrêter l'importation sur le territoire albanais des matériels biologiques 
non stériles issus de tous les ruminants et herbivores affectés par la fièvre catarrhale du mouton des territoires indiqués dans la rubrique 4. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites. L'objectif est de protéger la 
santé des animaux sur le territoire de l'Albanie contre les foyers de fièvre catarrhale du mouton apparus dans les territoires indiqués dans la rubrique 4. 
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le décret notifié vise à protéger la santé des animaux contre la fièvre catarrhale 
du mouton en arrêtant l'importation et le transit de tous les ruminants et herbivores affectés par la fièvre catarrhale du mouton ainsi que de leur sperme, leurs embryons et leurs ovules. G/SPS/N/ALB/181 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 8.3 (Fièvre catarrhale du mouton) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Notifications reçues par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), 
en date des 15 octobre 2014 et 20 octobre 2014, et ultérieurement, concernant les foyers 
de fièvre catarrhale du mouton apparus au Monténégro et en Hongrie, conformément au Code sanitaire international pour les animaux terrestres.  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
29 octobre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directory of Agriculture Services and Fishery (Direction générale des services de 
l'agriculture et de la pêche) 
SPS Enquiry Point - Albania (Point d'information SPS de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 2 259 333 
Fax: +(355 4) 2 259 333 Courrier électronique: mbumk_sps@yahoo.com 
Site Web: http://www.bujqesia.gov.al/