TN/TE/INF/4/Rev.16  
3 mai 2013  
(13-2395)  Page: 1/11  
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire   
 
  SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE ET 
DE L'ENVIRONNEMENT (CCE) 
LISTE DES DOCUMENTS 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision 
 La présente liste contient tous les documents qui ont été distribués à la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement jusqu'au 3 mai 2013.2 
 
 
_______________ 
 
TABLE DES MATIÈRES 
 
1  RAPPORTS DE LA PRÉS IDENTE/DU PRÉSIDENT ........................................................... 2  
2  RAPPORTS RÉSUMÉS SUR LES RÉUNIONS ÉTABLIS PAR LE SECRÉTARIAT DE 
L'OMC ...............................................................................................................................  2 
3  NOTES DU SECRÉTARIAT .............................................................................................. 3  
3.1  Paragraphe 31 i) ........................................................................................................ 3 
3.2  Paragraphe 31 ii) ........................................................................................................ 3  
3.3  Paragraphe 31 iii) .......................................................................................................  4 
4  COMMUNICATIONS DES PARTICIPANTS ....................................................................... 4  
4.1  Paragraphe 31 (Généralités) ........................................................................................ 4  
4.2  Paragraphe 31 i) ........................................................................................................ 4 
4.3  Paragraphe 31 ii) ........................................................................................................ 6  
4.4  Paragraphe 31 iii) .......................................................................................................  6 
5  DOCUMENTS D'INFORM ATION GÉNÉ RALE .................................................................. 10  
6  ORDRES DU JO UR ANNOTÉS ....................................................................................... 10  
 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Le document WT/CTE/INF/5/Rev.11 contient une liste des documents distribués au CCE.   
  TN/TE/INF/4/Rev.16  
- 2 - Cote Date de 
publication Sujet 
1  RAPPORTS DE LA PRÉS IDENTE/DU PRÉSIDENT 
TN/TE/20 21 avril 2011 Rapport du Président au CNC  
JOB/TE/20 21 avril 2011 Éléments de texte extraits des communications présentées par les Membres au titre du paragraphe 31 iii)  
TN/TE/19 22 mars 2010 Rapport du Président au CNC aux fins du bilan dans le cadre du CNC 
TN/TE/18 18 juillet 2008 Rapport du Président de la Session extraordinaire du CCE au CNC 
TN/TE/17 25 juillet 2007 Rapport du Président de la Session extraordinaire du CCE au CNC 
TN/TE/16 26 juillet 2006 Rapport du Président de la Session extraordinaire du CCE au CNC 
TN/TE/15 27 avril 2006 Rapport du Président de la Session extraordinaire du CCE au CNC 
TN/TE/14 28 novembre 2005 Rapport du Président de la Session extraordinaire du CCE au CNC 
TN/TE/13 12 octobre 2005 Rapport du Président de la Session extraordinaire du CCE au CNC 
TN/TE/12 20 juillet 2005 Rapport du Président de la Session extraordinaire du CCE au CNC 
TN/TE/11 14 mars 2005 Rapport du Président de la Session extraordinaire du CCE au CNC 
TN/TE/10 6 décembre 2004 Rapport du Président de la Session extraordinaire du CCE au CNC 
TN/TE/9 28 juin 2004 Rapport du Président de la Session extraordinai re du CCE au CNC – État d'avancement des négociations sur l e commerce 
et l'environnement 
TN/TE/8 20 avril 2004 Rapport de la Présidente de la Session extraordinaire du CCE au CNC 
TN/TE/7 
  et Suppl.1 10 juillet 2003 
15 juillet 2003 Rapport de la Présidente de la Session extraordinaire du  CCE au CNC – État d'avanceme nt des négociations sur le 
commerce et l'environnement 
TN/TE/6 6 juin 2003 Rapport de la Présidente de la Se ssion extraordinaire du CCE au CNC (réunion des 1er et 2 mai 2003) 
TN/TE/5 28 février 2003 Rapport de la Présidente de la Session extraordinaire du CCE au CNC (réunion des 12 et 13 février 2003)  
TN/TE/4 
 et Corr.1 2 décembre 2002 
20 janvier 2003 Rapport de la Présidente de la Session extraordinai re du CCE au CNC (réunion  du 12 novembre 2002) 
TN/TE/3 2 décembre 2002 Rapport de la Présidente de la Session extraordinaire du CCE au CNC (réunion des 10 et 11 octobre 2002)  
TN/TE/2 4 juillet 2002 Déclaration de la Présidente de la Session extraordinaire du CCE au CNC (réunion des 11 et 12 juin 2002)  
TN/TE/1 12 avril 2002 Déclaration de la Présidente de la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement (CC E) au Comité 
des négociations commerciales (CNC) (réunion du 22 mars 2002) 
2  RAPPORTS RÉSUMÉS SUR LES RÉUNIONS ÉTABLIS PAR LE SECRÉTARIAT DE L'OMC 
TN/TE/R/23 3 mai 2013 Rapport résumé sur la vingt-troisième réunion de la Session extraordinaire du CCE – 8 mars 2013 
TN/TE/R/22 5 avril 2012 Rapport résumé sur la vingt-deuxième réunion de la Session extraordinaire du CCE – 10 février 2012 
TN/TE/R/21 29 avril 2008 Rapport résumé sur la vingt et unième réunion de la Session extraordinaire du CCE – 1er et 2 novembre 2007  
TN/TE/R/20 8 août 2007 Rapport résumé sur la vingtième réunion de la Session extraordinaire du CCE – 18 juillet 2007  
TN/TE/R/19 8 août 2007 Rapport résumé sur la dix-neuvième réunion de la Session extraordinaire du CCE – 11 et 12 juin 2007  
TN/TE/R/18 8 juin 2007 Rapport résumé sur la dix-huitième réunion de la Session extraordinaire du CCE – 3 et 4 mai 2007  
TN/TE/R/17 18 avril 2007 Rapport résumé sur la dix-septième réunion de la Session extraordinaire du CCE – 1er et 2 mars 2007  
TN/TE/R/16 22 décembre 2006 Rapport résumé de la seizième réunion de la Session extraordinaire du CCE – 6 et 7 juillet 2006  
TN/TE/R/15 5 avril 2006 Rapport résumé sur la quinzième réunion de  la Session extraordinaire du CCE – 21 et 22 février 2006  
TN/TE/R/14 7 février 2006 Rapport résumé sur la quatorzième réunion de la Session extraordinaire du CCE – 14 octobre 2005  
TN/TE/R/13 11 octobre 2005 Rapport résumé de la treizième réunion de la Session extraordinaire du CCE – 15 et 16 septembre 2005   
TN/TE/R/12 14 septembre 2005 Rapport résumé de la douzième réunio n de la Session extraordinaire du CCE – 7 et 8 juillet 2005   
  TN/TE/INF/4/Rev.16  
- 3 - Cote Date de 
publication Sujet 
TN/TE/R/11 
  et Corr.1 30 mai 2005 
7 septembre 2005 Rapport résumé sur la onzième réun ion de la Session extraordinaire du CCE – 24 et 25 février 2005  
TN/TE/R/10 3 décembre 2004 Rapport résumé sur la dixième réunion de la Session extraordinaire du CCE – 12 et 13 octobre 2004  
TN/TE/R/9 
  et Corr.1 16 juillet 2004 
3 décembre 2004 Rapport résumé sur la neuvième réunion de la Session extraordinaire du CCE – 22 juin 2004  
TN/TE/R/8 
  et Corr.1 13 mai 2004 
25 juin 2004 Rapport résumé sur la huitième réunion de la Session extraordinaire du CCE – 19 avril 2004  
TN/TE/R/7 
  et Corr.1 1er août 2003 
6 août 2003 Rapport résumé sur la septième réunion de la Session extraordinaire du CCE – 8 juillet 2003  
TN/TE/R/6 12 juin 2003  Rapport résumé sur la sixième réunion de la Session extraordinaire du CCE – 1er et 2 mai 2003  
TN/TE/R/5 
  et Corr.1 14 avril 2003 
14 mai 2003 Rapport résumé sur la cinquième réunion de la Session extraordinaire du CCE – 12 et 13 février 2003  
TN/TE/R/4 21 janvier 2003 Rapport résumé sur la séance d'information sur les AEM consacrée au paragraphe 31 ii) de la Déclarati on de Doha  
– 12 novembre 2002  
TN/TE/R/3 31 octobre 2002 Rapport résumé sur la troisième réunion de  la Session extraordinaire du CCE – 10 et 11 octobre 2002  
TN/TE/R/2 25 juillet 2002 Rapport résumé sur la deuxième réunion de  la Session extraordinaire du CCE – 11 et 12 juin 2002  
TN/TE/R/1 19 avril 2002 Rapport résumé sur la première réunion de la Session extraordinaire du CCE – 22 mars 2002  
 
Cote  Date de 
publication Sujet  Auteur 
3  NOTES DU SECRÉTARIAT 
3.1  Paragraphe 31 i) 
TN/TE/S/5/Rev.3 
TN/TE/S/5/Rev.2 TN/TE/S/5/Rev.1 TN/TE/S/5 15 juin 2011 
14 mars 2007 
16 février 2005 
25 avril 2003 Matrice des mesures commerciales prises au titre de divers accords environnementaux multilatéraux  
TN/TE/S/3/Rev.1 
TN/TE/S/3 23 avril 2003 
31 janvier 2003 Compilation des communications présentées au titre du paragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha  
TN/TE/S/1 23 mai 2002 Accords environnementaux multilatéraux (AEM) et règles de l'OMC: propositions présentées au Comité du com merce et de 
l'environnement (CCE) entre 1995 et 2002  
3.2  Paragraphe 31 ii) 
TN/TE/S/2/Rev.2 
TN/TE/S/2/Rev.1 TN/TE/S/2 16 janvier 2007 
17 février 2005 
10 juin 2002 Modes de coopération et d'échange de renseignements existants entre le PNUE/les AEM et l'OMC – Révision 
JOB(07)/2 16 janvier 2007 Procédures d'échange de renseignements régulier entre les secrétariats des AEM et les Comités de l'OM C pertinents: 
synthèse des communications présentées au titre du paragrap he 31 ii) de la Déclaration mi nistérielle de Doha – Note 
informelle    
  TN/TE/INF/4/Rev.16  
- 4 - Cote  Date de 
publication Sujet  Auteur 
TN/TE/S/4 31 janvier 2003 Statut d'observateur 
3.3  Paragraphe 31 iii) 
JOB/TE/3/Rev.1 
JOB/TE/3 5 janvier 2011 
22 mars 2010 Compilation des communications présentées au titre du paragr aphe 31 iii) de la Déclaration de Doha conformément au 
Programme de travail de la Session extraordinaire du CCE 
JOB(07)/137 17 septembre 2007 Révision de la synthèse des communications sur les biens environnementaux (TN/TE/W/63) – Note inf ormelle 
JOB(06)/162 31 mai 2006 Biens environnementaux classés dans les comm unications des Membres dans toutes les catégories restantes  – Note 
informelle  
JOB(06)/81 11 avril 2006 Biens environnementaux classés dans les communications des Membres dans la catégorie de la gestion des  eaux usées ou 
de la gestion des déchets solides et dangereux – Note informelle  
JOB(06)/58 21 mars 2006 Biens environnementaux classés dans les communications des Membres dans la catégorie des énergies renou velables ou 
de la lutte contre la pollution atmosphérique – Note informelle  
TN/TE/W/63 17 novembre 2005 Synthèse des communications  sur les biens environnemen taux – Note informelle 
JOB(05)/57/Rev.2 
JOB(05)/57/Rev.1 
JOB(05)/57 12 septembre 2005 
4 juillet 2005 
19 avril 2005 Synthèse des communications sur les biens environnementaux – Note informelle 
JOB(05)/21 24 février 2005 Rapport sur l'atelier sur les biens environnementaux – 11 octobre 2004  
JOB(04)/116/Rev.2 5 octobre 2004 Atelier sur les biens environnement aux – Paragraphe 31 iii) du PDD – 11 octobre 2004 – Final 
TN/TE/W/18 22 novembre 2002 Liste des biens environnementaux – Paragraphe 31 iii)  
4  COMMUNICATIONS DES PARTICIPANTS 
4.1  Paragraphe 31 (Généralités) 
TN/TE/W/79 15 avril 2011 Négociations de l'OMC sur les biens et services environnementaux: répondre à la 
dimension développement pour un résultat  gagnant dans les trois domaines  Chine, Inde 
JOB/TE/19 1er avril 2011 Projet de décision en vue d'un résultat au titre du paragraphe 31 i) et ii) de la Déclaration 
de Doha  Australie, États-Unis, Mexique 
TN/TE/W/78 14 février 2011 Projet de décision en vue d'un résultat  au titre du paragraphe 31 i) et ii) de la Déclaration 
de Doha États-Unis 
4.2  Paragraphe 31 i) 
JOB/TE/14 7 mars 2011 Proposition d'éléments concernant une décision de la Conférence ministérielle sur le 
commerce et l'environnem ent – Paragraphe 31 i)  Groupe ACP 
TN/TE/W/77 4 novembre 2010 Proposition concernant des éléments  d'une décision de la Conf érence ministérielle sur le 
commerce et l'environnement – Paragraphe 31 i) Suisse  
JOB(08)/38 8 mai 2008 Proposition d'établissement d'un groupe d'experts du commerce et de l'environnement  Groupe africain 
JOB(08)/33 
  et Corr.1 29 avril 2008 
5 novembre 2010 Proposition en vue d'une décision de la Conférence ministérielle sur le commerce et 
l'environnement  Norvège 
TN/TE/W/72/Rev.1 
TN/TE/W/72 7 mai 2007 
3 mai 2007 Proposition de résultat sur le commer ce et l'environnement concernant le 
paragraphe 31 i) de la Déclar ation ministérielle de Doha Australie 
TN/TE/W/68 30 juin 2006 Proposition en vue d'une décision de la Conférence ministérielle sur le commerce et 
l'environnement  Communautés européennes   
  TN/TE/INF/4/Rev.16  
- 5 - Cote  Date de 
publication Sujet  Auteur 
TN/TE/W/61 10 octobre 2005 La relation entre les règles de l'OMC et les AEM  Suisse  
TN/TE/W/58 6 juillet 2005 La relation entre les règles de l'OMC existantes et les obligations commerciales 
spécifiques énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM): point de vue de la Suisse sur les expériences nationales et critères utilisés dans la négociation et la mise en œuvre des AEM  Suisse  
TN/TE/W/53 4 juillet 2005 Mise en pratique de la gouvernance en ce qui concerne les AEM/l'OMC: l'expérience des 
CE en matière de négociation et de mise en œuvre des AEM  Communautés européennes 
TN/TE/W/45 12 octobre 2004 Paragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha – Expérience de l'Australie  Australie 
TN/TE/W/43 25 août 2004 La relation entre les règles de l'OMC existantes et les obligations commerciales 
spécifiques (OCS) énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM)  – Intervention à la réunion du CCE en Session extraordinaire le 22 juin 2004 Colombie 
TN/TE/W/40 21 juin 2004 Paragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha États-Unis 
TN/TE/W/41 18 juin 2004 Observations sur la communication intitulée " La relation entre les règles de l'OMC et les 
AEM dans le cadre d'un système de  gouvernance à l'échelle mondiale " (TN/TE/W/39)   Taipei chinois 
TN/TE/W/39 24 mars 2004 La relation entre les règles de l'OMC et les AEM dans le cadre d'un système de 
gouvernance à l'échelle mondiale – Paragraphe 31 Communautés européennes 
TN/TE/W/37 7 juillet 2003 Atelier de l'APEC sur le commerce et l'environnement – 19-20 mai 2003, Bangkok Australie 
TN/TE/W/36 3 juillet 2003 Relation entre les règles de l'OMC et les "obligations commerciales spécifiques énoncées 
dans les AEM" Taipei chinois 
TN/TE/W/35/Rev.1 
TN/TE/W/35 3 juillet 2003 
27 juin 2003 Identification des accords environnementaux  multilatéraux (AEM) et des obligations 
commerciales spécifiques (OCS) Chine 
TN/TE/W/31 14 mai 2003 Relation entre les AEM et les Accords de l'OM C: l'expression "énoncées dans les AEM"  Communautés europé ennes 
TN/TE/W/32 13 mai 2003 Réunion des 1er et 2 mai 2003 de la Session extraordinaire du CCE Suisse  
TN/TE/W/28 30 avril 2003 Paragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha – Obligations commerciales spécifiques 
énoncées dans les accords environnementaux mu ltilatéraux – Mise en œuvre de la CITES 
à Hong Kong, Chine Hong Kong, Chine 
TN/TE/W/29 30 avril 2003 Paragraphe 31 i) de la Déclaration ministérielle de Doha  Malaisie 
TN/TE/W/26 
  et Corr.1 25 avril 2003 
5 juin 2005 Relation entre les règles de l'OMC et les obligations commerciales spécifiques énoncées 
dans les AEM  Japon 
TN/TE/W/23 20 février 2003 Relation entre les obligations co mmerciales spécifiques énoncées dans les AEM et les 
règles de l'OMC Inde 
TN/TE/W/24 20 février 2003 Déclaration à la réunion de la Session extraordinaire du CCE tenue les 12 et 
13 février 2003  Hong Kong, Chine 
TN/TE/W/25 20 février 2003 Contribution de la Norvège fondée sur son intervention à la Session extraordinaire du CCE 
tenue les 12 et 13 février 2003 Norvège 
TN/TE/W/20 10 février 2003 Paragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha États-Unis 
TN/TE/W/21 10 février 2003 Réunion de la Session spéciale du CCE, 12-13 février 2003  Suisse  
TN/TE/W/22 10 février 2003 Document de travail sur le co ncept d'obligation commerciale spécifique Canada 
TN/TE/W/16 5 novembre 2002 Réunion du CCE en Session extraordinaire du 10 octobre 2002 Suisse 
TN/TE/W/13 8 octobre 2002 Obligations commerciales spécifiques (OCS)  Corée 
TN/TE/W/12 3 octobre 2002 Négociations au titre du paragraphe 31 i) de la Déclaration ministérielle de Doha  Nouvelle-Zélande   
  TN/TE/INF/4/Rev.16  
- 6 - Cote  Date de 
publication Sujet  Auteur 
TN/TE/W/10 2 octobre 2002 La relation entre les règles de l'OMC existantes et les obligations commerciales 
spécifiques énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM) Japon 
TN/TE/W/11 2 octobre 2002 Contribution concernant le paragraphe 31 i) de la Déclaration ministérielle de Doha Taipei chinois 
TN/TE/W/9 
WT/CTE/W/215 17 septembre 2002 La taxation de l'énergie et les subventions et incitations en sa faveur dans les pays de 
l'OCDE et leurs incidences économiques et commerciales sur les pays en développement, en particulier les pays en développement producteurs et export ateurs de pétrole Royaume d'Arabie saoudite 
TN/TE/W/7 7 juin 2002 Procédure suggérée pour les négociations au titre du paragraphe 31 i) de la Déclaration 
de Doha Australie 
TN/TE/W/4 6 juin 2002 Accords environnementaux multilat éraux (AEM): mise en œuvre du Programme de Doha 
pour le développement  Suisse 
TN/TE/W/3 
WT/COMTD/W/99 WT/CTE/W/208 3 juin 2002 Évaluation de l'impact sur la  durabilité  Communautés européennes 
TN/TE/W/2 23 mai 2002 Mandat énoncé au paragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha concernant le commerce et 
l'environnement  Argentine 
TN/TE/W/1 21 mars 2002 Accords environnementaux multilat éraux (AEM): mise en œuvre du Programme de Doha 
pour le développement Communautés européennes 
4.3  Paragraphe 31 ii) 
TN/TE/W/71 30 avril 2007 Poursuite des travaux au titre du paragrap he 31 ii) de la Déclaration de Doha Canada et Nouvelle-Zélan de 
JOB(07)/38 29 mars 2007 Poursuite des travaux au titre du paragraphe 31 ii) de la Déclaration ministérielle de Doha 
– Note informelle Canada 
TN/TE/W/70 20 février 2007 Poursuite des travaux au titre du paragraphe 31 ii) de la Déclaration de Doha États-Unis 
TN/TE/W/66 15 mai 2006 Poursuite des travaux au titre du paragraphe  31 ii) de la Déclaration de Doha Communautés européennes 
JOB(03)/160 19 août 2003 Proposition d'amendements aux paragraphes 9 et 20 du Projet de texte ministériel pour 
Cancún Communautés européennes 
JOB(03)/159 15 août 2003 Décision sur le statut d'observateur des AEM/l'échange de renseignements à la Session 
extraordinaire du CCE Communautés européennes 
JOB(03)/152 22 juillet 2003 Session extraordinaire du CCE – Réunion du 8 juillet 2003 – Notes  Communautés européennes 
JOB(03)/116 17 juin 2003 AEM – Statut d'observateur/écha nge de renseignements  Communautés européennes 
TN/TE/W/30 30 avril 2003 Échange de renseignements et statut d'observateur  Suisse  
TN/TE/W/15 17 octobre 2002  AEM: échange de renseignements et statut d'observateur Communautés européennes 
TN/TE/W/5 6 juin 2002 Paragraphe 31 ii) de la Déclaration ministérielle de Doha  États-Unis 
4.4  Paragraphe 31 iii) 
JOB/TE/18 1er avril 2011 Vues des petites économies vulnérables sur les négociations au titre du paragraphe 31 iii) 
de la Déclaration ministérielle de Doha  Petites économies vulnérables 
JOB/TE/17 24 mars 2011 Éléments visant à assurer un résu ltat en matière de développement durable au titre du 
paragraphe 31 iii) de la Déclaration ministérielle de Doha État plurinational de Bolivie et 
République bolivarienne du Venezuela 
JOB/TE/16   et Corr.1 11 mars 2011 
21 mars 2011 Approche combinée pour les biens environnementaux  Mexique et Chili   
  TN/TE/INF/4/Rev.16  
- 7 - Cote  Date de 
publication Sujet  Auteur 
JOB/TE/15 7 mars 2011 Une approche hybride de la libéralisation des biens environnementaux au titre du 
paragraphe 31 iii) Australie; Colombie; 
Hong Kong, Chine; Norvège; Singapour 
JOB/TE/13 15 février 2011 Simulation de la réduction tarifa ire pour certains biens environnementaux faisant l'objet 
de propositions dans le cadre des négociations  sur l'AMNA et des négociations au titre du 
paragraphe 31 iii)  Chine 
JOB/TE/6 1er juillet 2010 Biens et services environnementaux, paragraphe 31 iii) – Biocarburants Brésil  
TN/TE/W/76 30 juin 2010 Biens et services environnementa ux – Paragraphe 31 iii) – Traitement spécial et 
différencié Argentine et Brésil 
JOB/TE/5 23 juin 2010 Paragraphe 31 iii) de la Déclaration ministérielle de Doha – Biens environnementaux  Singapour 
JOB/TE/4 14 juin 2010 Poursuite des travaux au titre du paragraphe 31 iii) de la Déclaration ministérielle de 
Doha Qatar 
JOB/TE/2 16 février 2010 Poursuite des travaux au titre du paragraphe 31 iii) de la Déclaration ministérielle de 
Doha Philippines 
JOB(09)/184 15 décembre 2009 Organisation de la procédure de  demandes et d'offres pour les biens environnementaux  
– Note informelle Brésil 
TN/TE/W/75 
  et Add.1   et Add.2 27 novembre 2009 
16 février 2010 
10 janvier 2011 Proposition sur les biens et services environnementaux  Japon 
JOB(09)/177 27 novembre 2009 Biens et services environnementaux pour le développement durable  Pérou 
TN/TE/W/74 23 novembre 2009 Le Cycle de Doha  et le changement climatique  Argentine 
JOB(09)/169 
  et Add.1   et Add.2 6 novembre 2009 
15 décembre 2009 
21 juillet 2010 Poursuite des travaux au titre du paragraphe  31 iii) de la Déclaration ministérielle de 
Doha Royaume d'Arabie saoudite 
JOB(09)/132 9 octobre 2009 Poursuite des travaux au titre du paragraphe 31 iii) de la Déclaration ministérielle de 
Doha – Note informelle  Canada, Communautés 
européennes, Corée, États-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse, Taipei chinois 
TN/TE/W/73 9 juillet 2008 Paragraphe 31 iii) Cuba 
JOB/07)/193/Rev.1 
JOB(07)/193 6 décembre 2007 
4 décembre 2007 Proposition en vue d'un résultat au titre du paragraphe 31 iii) de la Déclaration 
ministérielle de Doha – Note informelle  Communautés européennes 
États-Unis 
JOB(07)/161 30 octobre 2007 Biens et services environnementaux pour le développement – Paragraphe 31 iii) et 
paragraphe 32 i) et ii)  Pérou  
JOB(07)/146 1er octobre 2007 Biens environnementaux pour le développement  Brésil  
JOB(07)/77 6 juin 2007 Approche intégrée concernant le paragraphe 31 iii)  Argentine et Inde 
JOB(07)/54 27 avril 2007 Poursuite des travaux au titre du paragraphe 31 iii) de la Déclaration ministérielle de 
Doha – Note informelle  Canada, Communautés 
européennes, Corée, États-Unis, Nouvelle-Zélande, Suisse, Taipei chinois    
  TN/TE/INF/4/Rev.16  
- 8 - Cote  Date de 
publication Sujet  Auteur 
JOB(07)/26 6 mars 2007 Amélioration de la liste de biens environnementaux du Japon  Japon 
TN/TE/W/50/Rev.1 
TN/TE/W/50/Suppl.1 TN/TE/W/50 4 juillet 2006 
1
er juillet 2005 
2 juin 2005 Liste de biens environnemen taux du Canada  Canada 
TN/TE/W/49/Rev.2 
TN/TE/W/49/Rev.1 
TN/TE/W/49/Suppl.1 
TN/TE/W/49 30 juin 2006 
12 octobre 2005 
16 juin 2005 
26 mai 2005 Accès aux marchés pour les biens environnementaux: liste établie par la 
Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 
TN/TE/W/69 30 juin 2006 La dimension développement comme partie intégrante des négociations sur les biens 
environnementaux: le principe du tr aitement spécial et différencié  Cuba 
TN/TE/W/67 13 juin 2006 Approche fondée sur des projets environnementaux: compatibilité et critères  Inde 
JOB(06)/177 9 juin 2006 Discussions techniques au titre du paragraphe 31 iii) de la Déclaration de Doha – Produits 
ayant des performances environnementales  élevées ou un faible impact sur 
l'environnement – Note informelle  Communautés européennes 
JOB(06)/178 9 juin 2006 Discussions techniques au titre du paragraphe 31 iii) de la Déclaration de Doha – Accès 
aux marchés pour les biens environnementaux: technologies et produits moins polluants 
– Note informelle  Suisse  
JOB(06)/179 9 juin 2006 Discussions techniques au titre du paragraphe 31 iii) de la Déclaration de Doha – Accès 
aux marchés pour les biens environnementa ux: produits écologiquement préférables 
(PEP) – Note informelle  Suisse 
JOB(06)/170 7 juin 2006 Discussions techniques au titre du paragraphe 31 iii) de la Déclaration de Doha – Accès 
aux marchés pour les biens environnemen taux: avantages que présentent pour 
l'environnement, le commerce et le développ ement l'assainissement et la dépollution du 
sol et de l'eau – Note informelle  Nouvelle-Zélande 
JOB(06)/169 6 juin 2006 Discussions techniques au titre du paragraphe 31 iii) de la Déclaration de Doha – Matériel 
de surveillance et d'évaluation – Note informelle  États-Unis 
JOB(06)/149 19 mai 2006 Paragraphe 31 iii) de la Déclaration ministérielle de Doha – Biens environnementaux – 
Réunions techniques de discussion sur les catégo ries prioritaires dans le cadre du Comité 
du commerce et de l'environnement de l'OMC  Colombie 
JOB(06)/144 15 mai 2006 Négociations sur les biens environnementaux  Uruguay 
TN/MA/W/70 
TN/TE/W/65 9 mai 2006 Accès aux marchés pour les biens environnementaux Canada, Communautés 
européennes, États-Unis, Norvège, Nouvelle-Zélande, Singapour et Suisse 
JOB(06)/140 8 mai 2006 Discussions techniques au titre du paragraphe 31 iii) de la Déclaration de Doha – Accès 
aux marchés pour les biens environnementa ux: les avantages qu e présentent pour 
l'environnement et le développement les produi ts pour la gestion des eaux usées et la 
gestion des déchets solides et dangereux – Note informelle  Canada, Communautés 
européennes, États-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse et Taipei chinois   
  TN/TE/INF/4/Rev.16  
- 9 - Cote  Date de 
publication Sujet  Auteur 
JOB(06)/75 5 avril 2006 Discussions techniques au titre du paragraphe 31 iii) de la Déclaration de Doha – Lutte 
contre la pollution atmosphérique – Note informelle Taipei chinois 
JOB(06)/73 3 avril 2006 Discussions techniques au titre du paragraphe 31 iii) de la Déclaration de Doha – Note 
informelle Canada 
JOB(06)/74 3 avril 2006 Discussions techniques au titre du paragraphe 31 iii) de la Déclaration de Doha – Liste 
japonaise de biens environnementaux (Lutte co ntre la pollution atmosphérique/Énergies 
renouvelables) – Note informelle Japon 
JOB(06)/70 30 mars 2006 Discussions techniques au titre du paragraphe 31 iii) de la Déclaration de Doha – Note 
informelle Communautés européennes 
TN/TE/W/64 20 février 2006 Poursuite des travaux au titre du paragraphe 31 iii) de la Déclaration de Doha États-Unis 
TN/TE/W/62 14 octobre 2005 Proposition intégratrice concernant les biens environnementaux pour le développement  Argentine 
TN/TE/W/60 19 septembre 2005 Aspects procéduraux et techniques de l'approche fondée sur des projets 
environnementaux  Inde 
TN/TE/W/59 8 juillet 2005 Les biens environnementaux pour le développement  Brésil  
TN/TE/W/57 
  et Corr.1 6 juillet 2005 
14 septembre 2005 Biens environnementaux Suisse 
TN/TE/W/55 5 juillet 2005 Biens environnementaux Cuba 
TN/TE/W/56 5 juillet 2005 Communication sur les bi ens environnementaux Communautés européennes 
TN/TE/W/52 4 juillet 2005 Liste initiale de biens environnementaux  États-Unis 
TN/TE/W/54 4 juillet 2005 Dimension structurelle de l'approche fondée sur des projets environnementaux  Inde 
TN/TE/W/51 3 juin 2005 Une autre approche des négociations au titre du paragraphe 31 iii)  Inde 
TN/TE/W/48 18 février 2005 Proposition de liste initiale de biens environnementaux Corée 
TN/TE/W/47 17 février 2005 Accès aux marchés pour les biens environnementaux Communautés européennes 
TN/TE/W/46 10 février 2005 Biens environnementaux Nouvelle-Zélande 
TN/TE/W/44 
  et Corr.1 7 octobre 2004 
3 décembre 2004 Proposition de liste initiale de biens environnementaux Taipei chinois 
JOB(04)/98 16 juillet 2004 Utilisation de catégories détaillées dans les discussions du CCE siégeant en Session 
extraordinaire sur la libéralisation des biens environnementaux – Réunion de la Session extraordinaire du CCE du 22 juin 2004 – Paragraphe 31 iii) Canada 
TN/TE/W/42 6 juillet 2004 Biens environnementaux à la réunion de la Session extraordinaire du CCE du 
22 juin 2004 Chine 
TN/TE/W/38 
TN/MA/W/18/Add.5 7 juillet 2003 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Contribution des États-Unis 
concernant les modalités pour les biens environnementaux États-Unis 
TN/TE/W/34 
TN/MA/W/18/Add.4 19 juin 2003 Libéralisation pour les biens environnementaux dans le cadre de l'OMC: approche de la 
question de la définition  États-Unis 
TN/TE/W/33 
WT/CTE/W/228 21 mai 2003 Groupe de travail conjoint sur les échanges et l'environnement de l'OCDE: les biens 
environnementaux: comparaison des listes de l'APEC et de l'OCDE – Note d'information Secrétariat de l'OCDE   
  TN/TE/INF/4/Rev.16  
- 10 - Cote  Date de 
publication Sujet  Auteur 
TN/TE/W/27 
TN/MA/W/33 25 avril 2003 Codes de classification du Système harmonisé (SH) pour les biens liés au gaz  Qatar 
TN/TE/W/19 
TN/MA/W/24   et Corr.1 28 janvier 2003 
 
21 février 2003 Négociations sur les biens environnementaux: combustibles et technologies efficients à 
faible émission de carb one et de polluants  Qatar 
TN/TE/W/17 
  et Corr.1 20 novembre 2002 
25 novembre 2002 Accès aux marchés pour les produits non agricoles Japon 
TN/TE/W/14 9 octobre 2002 Biens environnementaux Qatar 
TN/TE/W/8 9 juillet 2002 Négociations sur les biens environnementaux États-Unis 
TN/TE/W/6 6 juin 2002 Biens environnementaux Nouvelle-Zélande 
5  DOCUMENTS D'INFORMATION GÉNÉRALE 
TN/TE/INF/11 20 mars 2007 Résumé fait par le président de s débats des ministres et des chefs de délégation à la 
vingt-quatrième session du Conseil d'admi nistration/Forum mini stériel mondial sur 
l'environnement Secrétariat du PNUE 
TN/TE/INF/10 13 juillet 2006 Réunion de la Session extraordinaire du CCE des 6 et 7 juillet 2006 PNUE au nom du Secrétariat 
de la Convention sur la diversité biologique 
TN/TE/INF/9 TN/TE/INF/9/Rev.1 12 octobre 2004 
13 octobre 2004 Session extraordinaire du CCE des 12 et 13 octobre 2004 – Paragraphe 31 i) Secrétariat de la CDB 
TN/TE/INF/8 11 octobre 2004 Réunion de la Session extraordinaire du CCE des 12 et 13 octobre 2004  
– Paragraphe 31 iii) Secrétariat de l'OCDE 
TN/TE/INF/7 5 octobre 2004 Les travaux de la CNUCED sur les biens et services environnementaux: Note 
d'information – Paragraphe 31 iii) Secrétariat de la CNUCED 
TN/TE/INF/6 14 juillet 2004 Rapport de la réunion d'experts sur la définition des biens et services environnementaux 
et leur contribution au commerce et au déve loppement tenue au Palais des Nations du 9 
au 11 juillet 2003 Secrétariat de la CNUCED 
TN/TE/INF/5 6 mai 2004 Paragraphe 31 iii) – Session extraordinaire du CCE, 19 avril 2004  Secrétariat de la CNUCED 
TN/TE/INF/3 23 décembre 2002 Réunion PNUE-AEM sur le renforce ment de l'échange de renseignements entre les AEM et 
l'OMC, 11 novembre 2002 – Résumé du Président  Secrétariat du PNUE 
TN/TE/INF/2 19 décembre 2002 Réunion PNUE/AEM sur l'amélioration de l'échange de renseignements entre les AEM et 
l'OMC, 11 novembre 2002  Secrétariat du PNUE 
TN/TE/INF/1 13 mars 2002 Liste des documents de travail sur les accords environnementaux multilatéraux (AEM) 
distribués au Comité du commerce  et de l'environnement (CCE)  Secrétariat de l'OMC 
6  ORDRES DU JOUR ANNOTÉS 
JOB(07)/83   8 juin 2007 Ordre du jour annoté pour la réunion des 11 et 12 juin 2007  
JOB(07)/55 30 avril 2007 Ordre du jour annoté pour la réunion des 3 et 4 mai 2007  
JOB(06)/219 3 juillet 2006 Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion des 6 et 7 juillet 2006  
JOB(06)/25 15 février 2006 Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion des 21 et 22 février 2006  
JOB(05)/225 11 octobre 2005 Projet d'ordre du jour annoté pour les réunions des 12 et 14 octobre 2005  
JOB(05)/177 13 septembre 2005 Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion des 15 et 16 septembre 2005  
JOB(05)/140 5 juillet 2005   Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion des 7 et 8 juillet 2005    
  TN/TE/INF/4/Rev.16  
- 11 - Cote  Date de 
publication Sujet  Auteur 
JOB(05)/18 18 février 2005 Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion des 24 et 25 février 2005  
JOB(04)/145 8 octobre 2004 Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion des 12 et 13 octobre 2004  
JOB(04)/79 18 juin 2004 Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion du 22 juin 2004  
JOB(04)/25 5 avril 2004 Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion du 19 avril 2004  
JOB(03)/124 26 juin 2003 Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion du 8 juillet 2003  
JOB(03)/78 24 avril 2003 Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion des 1er et 2 mai 2003  
JOB(03)/15 3 février 2003 Ordre du jour annoté de la réunion des 12 et 13 février 2003  
JOB(02)/54 6 juin 2002 Ordre du jour annoté de la réunion des 11 et 12 juin 2002  
__________