G/TBT/N/ARG/166/Add.10  
16 décembre  2016 
(16-6869) Page: 1/1 
Comité de s obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 décembre 2 016, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Argentine . 
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Encres et produits graphiques imprimés.  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la modification, au  moyen de la Décision ( Resolución ) 
n° 332 - E/2016 du Ministère du commerce (SC) du régime de certification obligatoire pour les 
encres et les produits graphiques imprimés . La modification vise à élargir le champ d'application 
des exceptions existantes.  
L'article 9 de la Décision ( Resolución ) ex SCI N° 453/2010 (G/TBT/N/ARG/166/Add.5) est 
remplacé par ce qui suit:  
"Article 9. - Sont exclus des dispositions de l'article premier de la présente Décision les produits 
graphiques destinés exclusivement à un usage  artistique, les pigments et les publications 
quotidiennes ou périodiques (journaux, périodiques, magazines hebdomadaires ou bimensuels) et 
les livres, fascicules et publications similaires, conformément à l'article 4 de la Loi n° 25.446 . Sont 
également ex clues les marchandises entrant dans le pays sous forme d'échantillons (articles 560 
et suivants de la Loi n° 22.415 (Code des douanes)), les articles importés à titre temporaire 
(articles 250 et suivants) et les marchandises en transit (articles 296 et sui vants) . Enfin, sont 
aussi exclus les journaux et les publications périodiques, le matériel imprimé, y compris les 
publications illustrées ou contenant de la publicité, et les albums et livres d'images et les cahiers 
de dessin ou de coloriage pour enfants" . 
L'article 9 de la Décision ( Resolución ) SC N° N° 685/2015 (G/TBT/N/ARG/166/Add.9) est remplacé 
par ce qui suit:  
"Article 9. - Sont exclus des dispositions de l'article premier de la présente Décision les 
publications quotidiennes ou périodiques (journaux,  périodiques, magazines hebdomadaires, 
bimensuels, mensuels ou annuels) et les livres, fascicules et publications similaires, y compris les 
publications illustrées ou contenant de la publicité, les albums ou livres d'images et les cahiers de 
dessin ou de c oloriage pour enfants, conformément à l'article 4 de la Loi n° 25.446.  
Nonobstant ce qui précède, les personnes responsables de lots d'albums ou de livres d'images et 
de cahiers de dessin ou de coloriage pour enfants devront présenter une déclaration sur l 'honneur 
contenant les mêmes renseignements que ceux indiqués à l'article 10 de la présente mesure ." 
Par voie de conséquence, l'annexe I de la Décision ( Resolución ) ex SCI N° 453/2010 et l'annexe  I 
de la Décision ( Resolución ) SC N° N° 685/2015 sont supprim ées. 
Punto Focal de la República Argentina  (Point de contact de la République argentine)  
Dirección Nacional de Comercio Interior  (Direction nationale du commerce intérieur)  
Avda. Julio. A. R oca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aire s 
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Fax: 54 11 4349 4072  
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar  
Accès au texte: http://www.puntofocal.gov.a r/formularios/registro_arg04.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/ARG/16_5130_00_s.pdf  
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