RESTRICTED  
 
  
WT/INF/219  
18 mars 2019 
(19-1683) Page: 1/2 
  
 
  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
AVIS AUX MEMBRES DU CBFA  
Directives pour la réception et la notification des contributions volontaires  
Pour votre information, veuillez trouver ci -joint les Directives pour la réception et la notification des 
contributions volontaires qui ont été publiées à l'intention des membres du personnel du Secrétariat 
de l'OMC le vendredi 15 mars 2019. Ces directives sont l'expression de la volonté du Directeur 
général de faire preuve de transparence et de cohérence dans le traitement de toutes les 
contributions volontaires.   
  WT/INF/219  
- 2 - 
  DIRECTIVES POUR LA RÉCEPTION ET LA NOTIFICATION  
DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES  
1.  Conformément à l'engagement pris de rationaliser les procédures po ur la notification, 
l'approbation, la mise en œuvre et les rapports concernant les contributions volontaires, le Directeur 
général a approuvé les directives ci -après qui visent à améliorer la transparence et la cohérence du 
traitement de toutes les contrib utions volontaires. Ces procédures seront appliquées en stricte 
conformité avec l'article 19 du Règlement financier.1 
2.  Dans le cas d'annonces de contributions formelles faites en vue de la création future d'un ou de 
plusieurs fonds, ces annonces seront noti fiées aux Membres à des fins de transparence. Lorsque la 
création d'un fonds sera effectivement proposée pour donner suite à une annonce, celui -ci sera 
notifié en tant que tel, conformément aux directives ci -après.  
3.  Toutes les contributions volontaires sero nt soumises à l'examen du Directeur général et pourront 
être acceptées s'il estime qu'elles sont "… offert[es] à des fins compatibles avec les principes, les 
buts et les activités de l'OMC".  
4.  Pour l'examen de la contribution volontaire offerte, le Directeur  général recevra l'opinion de la 
Division de l'administration et des Services généraux (AGSD) sur le point de savoir si la contribution 
entraînerait des obligations financières directes ou indirectes pour l'OMC.  
5.  En cas d'avis positif du Directeur général s ur le financement offert, et après réception de l'opinion 
de l'AGSD, une notification sera transmise dans les moindres délais au Comité du budget, des 
finances et de l'administration (CBFA) pour examen.  
• Dans les cas où la contribution volontaire n'entraîne  pas d'obligations financières 
supplémentaires, le CBFA sera informé dans les 14 jours suivant la réception par le 
Directeur général de l'opinion de l'AGSD et tout Membre qui le souhaite pourra exprimer 
son avis.  
• Dans les cas où la contribution volontaire entraîne des obligations financières directes 
ou indirectes, la notification sera soumise pour examen et assentiment par le CBFA dans 
les 14 jours suivant la réception par le Directeur général de l'opinion de l'AGSD.  
6.  Le Secrétariat notifiera en détail tous  les fonds d'affectation spéciale issus de contributions 
volontaires et fournira aux Membres qui en feront la demande les documents justificatifs.  
7.  La notification relative au fonds d'affectation spéciale décrira:  
• Les objectifs du fonds d'affectation spécia le 
• Les bénéficiaires  prévus (si précisé)  
• La stratégie  de mise en œuvre  
• Les résultats concrets prévus  
• Le montant du financement consacré au fonds d'affectation spéciale  
• La durée  prévue  
• Les partenaires de mise en œuvre identifiés  
• Les points de contact au secrétariat pour le fonds d'affectation spéciale.  
 
 
 
 Nthisana Phillips  
 Directrice  
 Division de l'administration et  
 des services généraux  
                                                
1 Article 19:  "Le Directeur général peut accepter des contributions volontaires, des dons ou des 
donations des Membres de l'OMC et des observateurs à condition qu'ils soient offerts à des fins compatibles 
avec les principes, les buts et les activités de l'OMC et que l' acceptation des contributions qui entraînent, 
directement ou indirectement, des obligations financières supplémentaires pour l'OMC ait l'assentiment du 
Comité. Les contributions volontaires, les dons ou les donations provenant de donateurs non gouvernement aux 
sont soumis aux directives additionnelles énoncées dans l'annexe  C …".