G/SPS/N/USA/2754/Add.2  
6 janvier 2016  
(16-0121)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 6 janvier 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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Liste de colorants exemptés de certification. Pigments à effet de perle à base de mica. 
Confirmation de date d'entrée en vigueur 
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires confirme la date d'entrée en vigueur du 
2 novembre 2015 pour la règle finale publiée dans le Federal Register  du 20 septembre 2015, qui 
modifie la réglementation relative aux colorants de façon à permettre un emploi sûr, comme 
colorants, des pigments à effet de perle à base de mica obtenus à partir de dioxyde de titane et de 
mica dans certaines eaux-de-vie. 
La date d'entrée en vigueur de la règle finale publiée dans le Federal Register  du 
30 septembre 2015 (80 FR 58600) est confirmée: 2 novembre 2015. 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/USA/16_0036_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet pour une règle finale 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/USA/2754/Add.2 
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  Pour tout complément d'information, s'adresser à: Salome Bhagan, Center for Food Safety and 
Applied Nutrition (HFS-265), Food and Drug Administration, 5100 Paint Branch Pkwy., College Park, MD 20740-3835, +(240) 402 3041  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: 
+(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
Le texte peut aussi être consulté dans le Federal Register , volume 80, n° 238, page 76859, ou sur 
Internet à l'adresse suivante: 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/F R-2015-12-11/pdf /2015-31232.pdf . 
 
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