G/SPS/N/SAU/201  
9 mars 2016  
(16-1386)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viandes de bovins, d'ovins, de caprins et de cervidés, et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Armavir (Arménie)  
5. Intitulé du texte notifié: Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. 16669 dated 10 March 2016 (01/05/1437 AH) entitled "Temporary ban of importation of Bovine, Ovine, Caprine, Deer meat and their products" originated from Armavir, Armenia  (Avis relatif à l'Arrêté de l'Autorité saoudienne des médicaments et des 
produits alimentaires n° 16669 du 10 mars 2016 (01/05/1437 de l'Hégire) portant 
interdiction temporaire de l'importation de viandes de bovins, d'ovins, de caprins et de cervidés et de leurs produits originaires d'Armavir (Arménie)). Langue(s): . Nombre de 
pages:  
6. Teneur: Aux termes du rapport de l'OIE n° 19536 du 15 janvier 2016, un foyer de fièvre 
aphteuse est apparu à Armavir (Arménie). Conformément au chapitre 8.8 (Titre 8) du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de la fièvre aphteuse sur son sol. Par conséquent, 
l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite de viandes de bovins, d'ovins, de caprins 
et de cervidés, et de leurs produits, en provenance d'Armavir (Arménie) est temporairement suspendue. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La présence d'un foyer de fièvre aphteuse à Armavir (Arménie) a fait l'objet 
d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Le Royaume 
d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'introduction 
de cette maladie dans le pays. G/SPS/N/SAU/201 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitre 8.8 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), 2015 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
10 mars 2016 (01/05/1437 de l'Hégire) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone: +(966 1) 275 9222, poste 3331 
Fax: +(966 1) 210 9825 Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques) 
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone: +(966 1) 275 9222, poste 3331 Fax: +(966 1) 210 9825 
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa 
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/