ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/W/287 
18 octobre 2012 
 (12-5669) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
UTILISATION DU FONDS DE FONCTIONNEMENT  
DES MEMBRES POUR LA TRANSITION 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Conformément aux principes directeurs définis pour l'établissement du Fonds de 
fonctionnement des Membres pour la transition
1 (le Fonds), le présent document présente: 
a) la situation financière du Fonds, avec le détail de chaque projet; 
b) un rapport de situation sur les projets relatifs aux installations communes. 
2. Il convient de rappeler que le Fonds a été cr éé pour assurer le financement des dépenses 
spécifiques liées au projet de construction, à savoir les coûts relatifs à l'aménagement et 
l'ameublement des locaux, suite à la rénovation du bâ timent existant et à la construction du nouveau. 
II. SITUATION FINANCIÈRE DU FONDS 
3. La situation financière du Fonds au  30 septembre 2012 est la suivante: 
Source de financement  Montant en francs suisses  
Excédent de 2007 8 051 716 Excédent de 2009 1 036 988 
Excédent de 2010 10 527 319 
Fonds total  19 616 023  
 
 Projets autorisés 
 Centre de conférences de la cour Sud (financement partiel) (2 509 445) 
 Mobilier des espaces communs et de l'IFCT (900 000)  Salles d'archives (900 000)  Signalisation (200 000)  Services de restauration du CWR (400 000)  Rénovation et équipement des salles de conférence 
 de l'aile Nord (6 200 000) 
 Centre de données (700 000)  Services de restauration du no uveau bâtiment (1 700 000) 
 Mobilier et équipement du nou veau bâtiment (2 200 000) 
 Installations de sécurité (800 000) 
 Centre d'accréditation (BCI) (2 100 000) 
 Total pour les projets autorisés au 30 septembre 2012 (18 609 445)  
 
                                                      
1 WT/BFA/W/178/Rev.1. WT/BFA/W/287 
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   Solde du Fonds au 30 septembre 2012 
 Fonds total 19 616 023 
 Projets autorisés  (18 609 445) 
 Solde disponible du Fonds 1 006 578 
  
4. Le tableau ci-après détaille la situation fi nancière de chacun des projets autorisés au 
30 septembre 2012.  Il distingue le montant autori sé par le Comité, le montant actuellement engagé 
(contrats signés avec les fournisseurs) et le montant déjà facturé.  Il établit aussi une comparaison 
avec les estimations préliminaires des c oûts communiquées au Comité en juin 2011. 
Projets relatifs aux installations communes
(en CHF) Estimations 
préliminaires 
des coûts 
20112 Montants 
autorisés par le 
Comité du 
budget, des 
finances et de 
l'administrationEngagement 
réel 
30/09/2012 Dépenses 
réelles 
30/09/2012 
Centre de conférences de la cour Sud 4 400 000 2 509 4453 2 424 445 2 025 858 
Mobilier des espaces communs et de l' IFCT 1 400 000 900 000 886 822 755 129 
Salles d'archives 900 000 900 000 124 000 0 
Signalisation 200 000 200 000 75 400 16 633 
Services de restauration du CWR  400 000 400 000 340 625 332 932 
Rénovation et équipement des salles de 
conférence de l'aile Nord 8 000 000 6 200 000 5 385 000 3 098 875 
Centre de données 500 000 700 000 594 000 0 
Services de restauration du nouveau 
bâtiment 2 100 000 1 700 000 1 523 500 0 
Mobilier et équipement du nouveau 
bâtiment 1 800 000 2 200 000 1 478 618 0 
Installations de sécurité 1 100 000 800 000 567 105 0 
Centre d'accréditation (BCI) 0 2 100 000 0 0 
Honoraires du Directeur de projet et des 
architectes 500 000 Demande en 
 cours    
Total 21 300 000 18 609 445 13 399 515 6 229 427 
 
III. ÉTAT D'AVANCEMENT DES PROJETS AUTORISÉS 
A. Centre de conférences de la cour Sud 
 
5. Le Centre de conférences est une structure modulaire d'une capacité de 400 places assises;  il 
est doté des équipements et du mobilier les plus mode rnes.  Il est utilisé depuis plusieurs mois mais 
n'est pas encore tout à fait terminé.  La nouvelle  entreprise du consortium chargée de l'audiovisuel 
procédera à de nouvelles programmations des équipe ments techniques et à une formation à leur 
utilisation au dernier trimestre de 2012.  Cela  est nécessaire pour que les plaques nominatives 
électroniques puissent fonctionner.  Les fonds auto risés pour ce projet s'élevaient à 4,5 millions 
                                                      
2 Estimations préliminaires fournies au Comité le 10 juin 2011 – WT/BFA/W/239. 
3 Financement additionnel du Centre de conférence s de la cour Sud assuré grâce aux économies 
budgétaires réalisées en 2010, soit un montant de 1 990 555 CHF – WT/BFA/W/261.  WT/BFA/W/287 
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  de CHF et provenaient en partie du Fonds (2 509 445 CHF) et en partie des économies budgétaires 
réalisées en 2010 (1 990 555). 
B. Mobilier des espaces communs et de l'Institu t de formation et de coopération technique 
(IFCT) 
 
6. Les espaces communs du Centre William Rappard (CWR) comprennent l'atrium de la cour 
Nord, le café qui se trouve à côté, le salon des délégués,  la salle des pas perdus, la salle à manger des 
délégués, la salle de presse/briefing et les halls en  cours de rénovation aux prem ier et troisième étages.  
Presque tous les meubles et équipements ont été reçus et installés dans la plupart des espaces 
communs et dans l'espace de formation de l'IF CT au quatrième étage rénové.  Lorsque toutes les 
zones auront été rénovées, dans les mois à venir, le reste des meubles sera installé. 
C. Salles d'archives 
 7. Les études relatives à la création des premières salles d'archives adéquates à l'OMC ont été 
achevées en septembre 2012.  HRS, l'entreprise générale chargée des tr avaux de construction 
intra-muros, a évalué les besoin s techniques avec des ingénieurs sp écialisés.  Il y a eu diverses 
discussions et études conjointes sur l'acoustique, la  physique du bâtiment, la ventilation et la 
climatisation.  Les besoins techniques pour l'espace d'archivage, comme le contrôle de la température 
et de l'humidité, l'isolation, les risques d'ince ndie et d'inondation, ont été évalués.  Les salles 
d'archives seront également équipées d'un systèm e compatible de rayonnages mobiles destinés à 
recevoir les documents historiques.  Le Secrétariat arrêtera la structure de gestion du projet pour la 
phase d'exécution dans les mois à venir. 
D. Signalisation 
 8. C'est un établissement d'enseignement public local , la Haute école d'art et de design (HEAD) 
de Genève, qui a été retenu pour éla borer la configuration de  la signalisation sur tout  le site de l'OMC, 
en collaboration avec les architectes du CWR et du nouveau bâtiment administratif, Group8 et 
Wittfoht Planung Architekten, respectivement.  La signalisation répond à un concept de design global 
qui prend en compte des facteurs fondamentaux tels qu'une orientation claire, la numérotation 
cohérente des étages et des bureaux et un graphisme uniforme.  La signalisation en place actuellement 
au CWR est provisoire.  La HEAD est en contact  avec le Secrétariat pour la production de supports 
électroniques et/ou physiques pour ce projet, qui seront installés en 2013. 
E. Services de restauration du Centre William Rappard (CWR) 
 9. Les services de restauration du CWR ont commencé à fonctionner le 1
er mai 2012.  Un café 
doté d'une petite cuisine a été installé et équipé de  machines, y compris des pr ésentoirs et un comptoir 
de vente, à l'intention des délégués et des membres du personnel.  Une salle à manger pouvant 
accueillir 30 personnes est située juste à côté.  Il est  prévu d'apporter de petites modifications en vue 
d'améliorer le service et de réduire  le temps d'attente, en particu lier en période de grande activité. 
F. Rénovation et équipement des sall es de conférence de l'aile Nord 
 10. Un consortium d'entreprises spécialisé français, dirigé par DEGW, a été retenu à l'issue d'un 
appel d'offre pour le centre de conférences de la cour  Sud.  Il a également été fait appel aux services 
de ce consortium pour moderniser l'équipement te chnique et le mobilier vétustes des salles de 
conférence A, B, C, D, E, F et W situées au rez-de -chaussée et au troisième étage de l'aile Nord du 
CWR, qui offrent au total 667 places assises. WT/BFA/W/287 
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  11. Le matériel audiovisuel et d'enregistrement insta llé dans les salles de conférence de l'aile Sud 
est en général analogue à celui du centre de conférences de la cour Sud, si ce n'est qu'il n'y aura pas de 
plaques nominatives électroniques.  La compatib ilité et l'utilisation normalisée des équipements 
techniques (y compris les écrans, pr ojecteurs et caméras), les interc onnexions avec les autres salles de 
conférence, la salle de contrôle technique centralisé, les caractéristiques du système de 
visioconférence et téléconférence, la couverture Wifi , la diffusion sur le web et la connexion au réseau 
de l'OMC ont toutes fait l'objet d'une évaluati on technique.  Les cabines d'interprétation seront 
équipées de la technologie la plus moderne, de la  même qualité et du même type que les systèmes 
d'interprétation et de sonorisation installés da ns le centre de conférences de la cour Sud. 
12. Le consortium, avec la nouvelle entreprise d'a udiovisuel, a déjà achevé l'installation du 
mobilier et du matériel audiovisuel, d'enregistreme nt et d'interprétation dans la salle F.  Les 
préparatifs ont commencé dans les autres salles et  les travaux débuteront dès que la rénovation sera 
achevée.  Ces salles seront disponibles au début de 2013. 
G. Centre de données 
 
13. Le nouveau bâtiment comprendra 300 postes de travail, un restaurant et le centre d'impression 
et le centre de données de l'OMC.  Un petit centr e de données moderne sera situé au rez-de chaussée 
du nouveau bâtiment administratif.  Il est prévu que  l'installation du centre de données utilisant les TI 
par l'entreprise générale de cons truction Implenia soit achevée à la fin octobre 2012.  L'installation et 
le cablage des châssis, le raccordement électrique des différents équipements de TI et la mise en place 
des serveurs devraient être achevés  d'ici à la fin novembre.  Ce centre remplacera le centre de données 
qui se trouve actuellement dans les locaux loués au Chemin des Mines. 
H. Services de restauration du nouveau bâtiment 
 14. Il a également été fait appel à Implenia, l'entrep rise générale qui constr uit le nouveau bâtiment 
administratif, pour l'équipement et l'aménagement de  la nouvelle cuisine, le contrôle de qualité étant 
assuré par les architectes actuels, Wittfoht Planun g Architekten, sous la s upervision générale du 
directeur du projet de construction pom+Consulti ng AG.  Cela présente des avantages importants, 
compte tenu de la structure de gestion, de la plan ification et de la coordination du projet existantes, 
pour l'exécution des travaux, qui devraient commencer en janvier 2013 et s'achever au printemps 2013. 
I. Mobilier et équipement du nouveau bâtiment 
 
15. Suite à un appel d'offres, une société suédoise, Lammhuults Möbel AG, a été retenue pour 
fournir tout le mobilier du nouveau bâtiment.  La  livraison du mobilier débutera à la mi-novembre 
pour permettre à quelque 250 fonctionnaires d'emména ger dans le nouveau bâtiment avant la fin de 
l'année. 
J. Installations de sécurité 
 16. L'équipement de sécurité devrait commencer à être installé ce mois-ci dans le nouveau 
bâtiment et le parking souterrain.  La deuxième ph ase, concernant le périmètre de sécurité et le 
nouveau parking de Sécheron, est prévue pour 2013.   La société de sécurité retenue est Thales. 
K. Centre d'accréditation (BCI) 
 
17. Une demande de permis pour un nouveau cen tre d'accréditation permanent a été déposée le 
4 juillet 2012.  Dès que les autorités suisses auront dé livré le permis, le Centre sera construit dans le 
périmètre de sécurité, à proximité de la salle Willia m Rappard (SWR).  Il s'agira d'un pavillon simple  WT/BFA/W/287 
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  à un seul niveau qui permettra d'accueillir tous les vi siteurs et les délégués.  Sa construction devrait 
s'achever à l'été 2013.  L'entreprise générale et l es architectes seront les mêmes que pour le nouveau 
bâtiment. 
IV. AUTRE PROJET D'INSTALLATIONS COMMUNES NÉCESSITANT UN 
FINANCEMENT 
L. Ancienne crèche (Villa Rappard) 
 18. La rénovation de l'ancienne crèche est le seul au tre projet pour lequel le Secrétariat prévoit 
pour l'instant qu'un financement sera nécessaire. 
19. Le Secrétariat étudie actuellement les options p our l'utilisation optimale en 2013 de l'ancienne 
crèche.  Au printemps 2012, des améliorations sommaires ont été apportées par le Secrétariat:  
peinture des pièces et des sols et transfert et installation de meubles et d'équipements existants.  Les 
pièces de l'ancienne crèche ont été transformées en salles de réunion pour les délégués durant les travaux de rénovation et d'aménagement des salles de  conférence existantes de l'aile Nord du CWR 
(A, B, C, D, E, F et W). 
20. Le Secrétariat pense que le solde du Fonds et les économies escomptées sur les coûts des 
projets de construction seront suffisants pour couvrir  les besoins restants.  En outre, en vertu des 
principes directeurs relatifs au Fonds, il demandera  d'abord l'approbation du Co mité pour tout projet 
restant.  Par ailleurs, ce compte sera clôturé au terme du projet, le 31 décemb re 2013, et tout montant 
non utilisé sera reversé sur les comptes de l'OMC. 
 
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