G/SPS/N/UKR/108  
20 janvier 2016  
(16-0391)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: UKRAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: State Veterinary and Phytosanitary Service of Ukraine  (Service 
vétérinaire et phytosanitaire national de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Bovins et parties de ces animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié: Notice as of 31 December 2015 No.15-9-1-23/31521 of Deputy 
Chief State Inspector of Veterinary Medicine of Ukraine "On prohibition of imports of bovine spongiform encephalopathy agent in cattle into the territory of Ukraine from the territory of the European Union"  (Avis n° 15-9-1-23/31521 de l'Inspecteur en chef adjoint de la 
médecine vétérinaire de l'Ukraine du 31 décembre 2015 portant interdiction de 
l'importation, sur le territoire de l'Ukraine, de l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine en provenance du territoire de l'Union européenne). Langue(s): ukrainien. 
Nombre de pages: 2 
6. Teneur: Compte tenu des résultats de la vérification du système de surveillance 
zoosanitaire relatifs à l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez des 
bovins présentant différents niveaux d'infect ion, ainsi que des recommandations données à 
l'article 11.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres, les Avis de l'Inspecteur en chef 
de la médecine vétérinaire de l'Ukraine suivants sont abrogés: Avis n° 15-9-1-23/26701 
du 13 novembre 2015, Avis n° 15-9-1-23/20410 du 3 juillet 2015, Avis n° 15-9-1-23/26504 du 12 décembre 2014, Avis n° 15-9-1-23/26497 du 12 décembre 2014, 
Avis n° 15-9-1-23/26492 du 12 décembre 2014, Avis n° 15-9-1-23/26505 du 
12 décembre 2014, Avis n° 15-9-1-23/25440 du 27 novembre 2014, Avis n° 15-9-1-23/24043 du 3 novembre 2014, Avis n° 15-9-1-23/21328 du 21 août 2014, Avis n° 15-9-1-23/18431 du 24 juin 2014, Avis n° 15-9-1-23/28585 du 16 octobre 2013, Avis n° 15-2-
23/3250 du 18 avril 2011, Avis n° 15-2/2271 du 7 avril 2009, Avis n° 15-2/3737 du 
30 août 2007, Avis n° 15-2/2394 du 9 décembre 2002, Avis n° 15-2/2168 du 27 novembre 2001, Avis n° 15-2/1904 du 25 octobre 2001, Avis n° 15-2/1316 du 
27 juillet 2001, Avis n° 15-2/1425 du 11 décembre 2000, Avis n° 15-2/213 du 
6 mars 2000, Avis n° 15-2/531 du 24 décembre 1997, Avis n° 15-2/53 du 18 février 1997 et Avis n° 15-2/197 du 14 mai 1996. 
Parallèlement, il est interdit d'importer sur le territoire de l'Ukraine les produits suivants en 
provenance des pays de l'Union européenne: 
1. amygdales et partie distale de l'iléon (et produits contaminés), lorsque ces 
marchandises sont issues de bovins de tous âges provenant de pays, zones ou 
compartiments à risque maîtrisé d'ESB (Grèce, Espagne, Lituanie, Allemagne, Pologne, 
Royaume-Uni), produits protéiques, aliments destinés à la consommation humaine ou G/SPS/N/UKR/108 
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  à l'alimentation animale, produits fertilisants, produits cosmétiques ou 
pharmaceutiques et dispositifs médicaux préparés en utilisant les marchandises 
susmentionnées; 
2. encéphales, yeux, moelles épinières, crân es et colonnes vertébrales (et produits 
contaminés), lorsque ces marchandises sont i ssues de bovins âgés de plus de 30 mois 
provenant de pays, zones ou compartiments à risque maîtrisé d''ESB (Grèce, Espagne, 
Lituanie, Allemagne, Pologne et Royaume-Uni) , produits protéiques, aliments destinés 
à la consommation humaine ou à l'alimentation animale, produits fertilisants, produits cosmétiques ou pharmaceutiques et dispositifs médicaux préparés en utilisant les 
marchandises susmentionnées. 
L'importation depuis l'Union européenne d'autres marchandises soumises au contrôle du 
Service vétérinaire national de l'Ukraine devrait être effectuée dans le respect des 
exigences vétérinaires applicables aux importations en Ukraine des produits soumis au 
contrôle et à la surveillance vétérinaires et sanitaires de l'État. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: L'Ukraine a décidé de réviser ses mesures relatives à l'importation de bovins et 
de leurs parties en provenance du territoir e de l'Union européenne sur la base des 
résultats de la vérification du système de surveillance zoosanitaire et de l'article 11.4 du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE portant sur l'agent de l'encéphalopathie 
spongiforme bovine. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitre 11.4. Encéphalopathie 
spongiforme bovine 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): Non 
disponible 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: