G/TBT/N/QAT/343  
22 août 2014  
(14-4843)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
P.O. Box 23277 État du Qatar 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Jus de fruits frais (non pasteurisés) (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Fresh Fruit Juice 
(Unpasteurized)  (Jus de fruits frais (non pa steurisés)), 8 pages, en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié porte sur les jus de fruits frais (non 
pasteurisés). Il énonce les définitions applicables au produit et traite des exigences en matière de qualité, de l'échantillonnage, des méthodes d'essai, du transport, du stockage 
et de l'étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Préservation de la qualité du produit, protection des consommateurs, relations 
commerciales des pays du CCG et innocuité des produits alimentaires  
8. Document pertinents:  
 Norme générale du CODEX pour les jus et les nectars de fruits (CODEX STAN 247-
2005); 
 Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (CODEX STAN 192-1995); 
 Code d'usages pour la production et la distribution de jus de pomme et de jus 
d'autres fruits non pasteurisés au Canada (2006); 
 Red fruit juice quality and authenticity control by HPLC, Journal of Food Composition 
and Analysis (2011), YJFCA-2119; 
 Brix degree and sorbitol/xylitol level of authentic pomegranate ( Punica granatum ) 
juice, Food Chemistry 127 (2011) 1404-1407. G/TBT/N/QAT/343 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À la publication au Journal officiel 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/qat/14_3728_00_x.pdf