G/SPS/N/UGA/7  
11 juin 2018 
(18-3601) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lait UHT  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DEAS 27 : 2018. UHT milk – Specification  (Lait UHT – 
Spécifications) (Deuxième édition) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 19. 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/UGA/18_2857_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au lait UHT.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux,  [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les a nimaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/7  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Journal officiel de l'Ouganda  
 US EAS 27 . UHT milk – Specification  
 AOAC 999.10 . Official method for lead, cadmium, zinc, copper, and iron in foods 
atomic absorption spectrophotometry after microwave digestion  
 CAC/RCP 1 . Code d'usages – Principes généraux d'hygiène alimentaire  
 CAC/RCP 57 . Code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers  
 EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods – General requirements  
 EAS 803 . Nutrition labelling – Requirements  
 ISO 707 . Lait et produ its laitiers – Lignes directrices pour l'échantillonnage  
 ISO 2446 . Lait – Détermination de la teneur en matière grasse  
 ISO 4832 . Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour le dénombrement 
des coliformes – Méthode par comptage des colonies  
 ISO 48 33-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire – Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes – Partie 1 : Comptage des colonies à 30 degrés C 
par la technique d'ensemencement en profondeur  
 ISO 5764 . Lait – Détermination du point de congélati on – Méthode au cryoscope à 
thermistance (Méthode de référence)  
 ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire – Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  – Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp 
 ISO 6731 . Lait, crème et lait concentré non sucré – Détermination de la matière sèche 
(Méthode de référence)  
 ISO 6888 -3. Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres esp èces) – 
Partie 3 : Recherche et méthode NPP pour les faibles nombres  
 ISO 8968 -4. Lait et produits laitiers – Détermination de la teneur en azote – Partie 4 : 
Détermination de la teneur en azote protéique et non protéique et calcul de la teneur 
en protéines v raies (Méthode de référence)  
 ISO 14501 . Lait et lait en poudre – Détermination de la teneur en aflatoxine M1 – 
Purification par chromatographie d'immunoaffinité et détermination par 
chromatographie en phase liquide à haute performance  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Décembre 2018  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À la déclaration comme text e obligatoire par le Ministre 
du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  G/SPS/N/UGA/7  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable de s 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug