G/TBT/N/UGA/546  
2 août 2016 
(16-4131) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, posi tion du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jus de tomate (SH 2009.50) . Légumes et produits dérivés (ICS 67.080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du te xte notifié : DUS DEAS 66 -3:2016, 
Tomato products - Specification - Part 3 : Tomato juice  (DUS DEAS 66 -3:2016 . Produits à 
base de tomates - Spécification - Partie 3 : Jus de tomate), 16 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié étab lit les exigences et la méthode 
d'échantillonnage et d'essai applicables au jus non fermenté mais susceptible de 
fermentation destiné à la fermentation directe obtenu à partir de purée, de pâte ou de 
concentré de tomates ( Lycopersicum esculentum  L.) fraîch es. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC 971.27, Sodium chloride in canned vegetables . Method I  
2. ISO 2173 . Produits dérivés des fruits et légumes - Détermination du résidu sec 
soluble - Méthode réfractométrique  
3. AOAC 920.151 Soli ds (total) in fruits and fruit products  
4. ISO 1842 . Produits dérivés des fruits et légumes - Mesurage du pH  
5. CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
6. CAC/RCP 53 . Code d 'usages en matière d 'hygiène pour les fruits et légumes frais  
7. EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - Specification  
8. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en plomb 
- Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  G/TBT/N/UGA/546  
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  9. ISO 17240:2004 . Produits dérivés des fruits et légumes - Déter mination de la teneur 
en étain - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
10. ISO 7952:1994 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cuivre - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
11. ISO 6636 -2:1981. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur 
en zinc - Partie 2 : Méthode par spectrométrie d'absorption atomique  
12. ISO 17239:2004 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
arsenic - Méthode par spectrométr ie d'absorption atomique à génération de hydrure  
13. ISO 4833 (toutes les parties) . Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode 
horizontale pour le dénombrement des micro -organismes  
14. ISO 21527 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures  
15. ISO 7251 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable  
16. ISO 6579 . Microbiologie des aliments - Méthode horizonta le pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
17. AOAC 965.41, Mold in tomato products . Howard mold count  
18. United States Standards for Grades of Tomato Catsup , en vigueur depuis le 
26 février  1992 
19. CODEX STAN 228:2001 (Rev.1:2004) . Méthodes d 'analyse générales pour l es 
contaminants  
20. CODEX STAN 230:2001 (Rev.1:2003) . Limites maximales pour le plomb  
21. CODEX STAN 193:1995 (Rev.5:2009) . Norme générale pour les contaminants et les 
toxines présents dans les produits destinés à la consommation humaine  
22. Site Web du Codex Alimenta rius: 
http://www.codexalimentarius.net/mrls/pestdes/jsp/pest_q -e.jsp 
23. Site Web du Service des relations agricoles avec l'étranger ( Foreign Agricultural 
Service ) du Département de  l'agriculture des États -Unis: 
http://www.mrldatabase.com/  
24. Site Web du Service de la commercialisation des produits agricoles ( Agricultural 
Marketing Service ) du Département de l'agriculture des États -Unis: 
http://www.ams.usda.gov/AMSv1.0/Standards  
25. Site Web du Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du Département 
de l'agriculture des États -Unis: http://www.aphis.usda.gov/import_export/plants  
26. Union européenne : http://ec.europa.eu/sanco_pesticides/publc  
 
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2016  
Date projetée pour l'e ntrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er octobre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obten us: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3023_00_e.pdf