G/TBT/N/ISR/904  
1er avril 2016  
(16-1836)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pâtes alimentaires (SH 1902; ICS 67.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 262 - Pasta  (Pâtes 
alimentaires), 12 pages, en hébreu  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 262 portant sur les pâtes alimentaires. Le 
projet de norme notifié est fondé sur la norme italienne (Décret présidentiel n° 187 du 
9 février 2001) établissant les exigences applicables aux pâtes alimentaires constituées de farine complète de blé dur. Contrairement à la norme italienne, la norme israélienne 
permet la fabrication de pâtes alimentaires qui ne sont pas composées exclusivement de 
blé dur.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant une 
durée de 12 mois après la publication au Journal officiel d'Israël. Durant cette période les 
pâtes alimentaires pourront être testées selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme 
révisée. Les exigences en matière d'étiquetage devraient prendre effet deux ans après la date de publication au Journal officiel d'Israël. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: Norme israélienne obligatoire SI 262 (mai 2003) G/TBT/N/ISR/904 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux. L'ancienne norme et la 
nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant une durée de 12 mois après la publication au Journal officiel d'Israël. Durant cette période les pâtes alimentaires pourront être testées selon l'ancienne norme ou  selon la nouvelle norme. Les exigences en 
matière d'étiquetage devraient prendre effet deux ans après la date de publication au 
Journal officiel d'Israël.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartizati on/WTO_TBT/ISR_Text/SI262_Jan15.pdf