Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes  dans les aliments visant à  mettre à jour la 
concentration maximale de plomb dans le jus de fruits , le nectar de fruits  et l’eau vendue dans des contenants scellés   
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,      1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  
Avis de modification à la Liste des contaminants et des 
autres substances adultérantes dans les aliments  visant 
à mettre à jour la concentration maximale de plomb 
dans le jus de fruits , le nectar de fruits et l’eau vendue 
dans des contenants scellés   
Avis de modification - Liste des contaminants et des autres substances 
adultérantes dans les aliments  
Numéro de référe nce : [NOM/ADM  C-2017 -2] 
 
 
 
 20 juillet  2017  
  
Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes  dans les aliments visant à  mettre à jour la 
concentration maximale de plomb dans le jus de fruits , le nectar de fruits  et l’eau vendue dans des contenants scellés   
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Les contaminants alimentaires et les autres substances adultérantes sont des produits chimiques 
pouvant être présents dans  les aliments et dont les teneurs peuvent avoir une incidence sur 
l’innocuité et/ou la qualité globale des aliments. Ces substances peuvent être présentes dans les 
aliments de manière fortuite ou de manière intentionnelle pour des motifs frauduleux , dans 
certains cas . Établir des concentrations ma ximales (CM) constitue une forme de gestion des 
risques à laquelle il est possible de recourir pour réduire l’exposition à un contaminant chimique 
particulier contenu dans des aliments vendus au Canada. Les CM à l’égard des contaminants 
chimiques dans les aliments sont présentées dans la Liste des contaminants et des autres 
substances adultérante s dans les aliments , laquelle est incorporée par renvoi à l’article  B.15.001 
du titre  15 du Règlement sur les aliments et drogues  et à la Liste des concentrations maximales 
établies à l’égard de divers conta minants chimiques dans les aliments , de tout temps maintenue 
à jour sur le site Web de Santé Canada sans être intégrée au Règlement sur les aliments et 
drogues . Le Ministère travaille au regroupement de toutes les CM dans une seule Liste des 
contaminants e t des autres substances adultérantes dans les aliments  en plus de réexaminer de 
manière systématique et d’actualiser, lorsqu’il y a lieu, les CM existantes figurant dans ces deux 
listes. Toutes les CM à l’égard des contaminants dans les aliments sont établ ies par Santé Canada 
et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) veille à leur application.  
 
La Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments indique une 
CM de 0,2  partie par million (ppm) de plomb dans les jus de fruits , les nectars de fruits , les 
boissons lorsqu’elles sont prêtes à servir et l’eau vendue en contenants scellés (habituellement 
désignée comme eau embouteillée ou préemballée) autr e que l’eau minérale ou de source.  
 
Santé Canada a réalisé une évaluation scientifique soutenant l’établissement d’une CM  de plomb  
plus faible dans le jus de fruits et le nectar de fruit s, soit de 0,05  ppm ainsi qu’une CM  de plomb  
plus faible dans l’eau v endue dans des contenants scellés, soit de 0,01  ppm, laquelle 
s’appliquerait à tous les types d’eau embouteillée, notamment à l’eau minérale et à l’eau de 
source, lesquelles font l’objet d’une norme d’identité en vertu du titre 12 du Règlement sur les 
aliments et drogues .  
 
Par conséquent, le Ministère a publié  l’Avis de proposition de Santé Canada visant à mettre à 
jour les concentrations maximales de plomb dans le jus de fruits , le nectar de fruits et l’eau 
vendue dans des contenants scellés figurant dans la Liste des contaminants et des autres 
substances adultérantes dans les alime nts - Numéro de référence  : NOP/AVP -C-2017 -2. La 
proposition a été publiée le 1er mars 2017, et les commentaires du public à son sujet ont été 
acceptés pendant les 75 jours suivants. Bien que des commentaires aient été transmis pendant la 
période de consul tation en réponse à cet Avis de proposition, comme indiqué avec plus de  
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 précisions ci -dessous dans la section intitulée Avis – Résumé des commentaires, aucun nouveau 
renseignement scientifique n’a été soumis au Ministère.  
 
Puisque les conclusions de l’évaluation demeurent telles qu’elles sont décrites dans l’Avis de 
proposition, Santé Canada modifiera le sous -article 3(4) et ajoutera les sous -articles 3(7) et 3(8) à 
la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres subs tances adultérantes dans les aliments  
afin de  faire état des CM  de plomb  plus faibles dans le jus de fruit s, dans le nectar de fruits et 
dans l’eau vendue dans des contenants scellés, comme présenté dans le tableau ci -dessous. Deux 
notes complémentaires, f igurant également ci -dessous, seront ajoutées à la partie 2 de la Liste. 
Les CM existantes pour ces produits resteront en vigueur jusqu’à ce que ces modifications soient 
apportées le 14 mai 2018.   
Modification à la partie  2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes 
dans les aliments  
Article  Colonne 1  
Substance  Colonne 2  
Aliment1 Colonne 3  
Concentration 
maximale2  
3 Plomb  (4) Boissons  (4) 0,2 p .p.m. 
(7) Jus de fruits ; nectar de 
fruits  
 (7) 0,05 p .p.m. 
(8) Eau dans des contenants 
scellés  (8) 0,01 p .p.m. 
1Les concentrations maximales s’appliquent aussi à l’aliment lorsqu’il est utilisé comme 
ingrédient d’autres aliments.  
2Les concentrations maximales s’appliquent aux aliments sur la base du poids frais. En 
ce qui concerne les aliments déshydratés ou nécessitant une reconstitution avant leur 
consommation, la concentration maximale s’applique à l’aliment réhydraté ou 
reconstitué sous sa forme ou dans sa concentration initiale, sauf indication contrai re. 
 
La CM existante de 0,2 ppm de plomb dans les «  boissons  » restera telle quelle dans la Liste des 
contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments . Par contre, son réexamen 
est prévu  à une date ultérieure . 
  
Les mots «  lorsque prêtes à servir  » seront supprimés de la liste des «  boissons lorsque prêtes à 
servir  » afin d’éviter la redondance avec la note complémentaire 2 dans la Liste des contaminants 
et des autres substances adultérantes dans les aliments.  
   
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 Modifications correc tives  
Les numéros de colonne (p. ex. «  Colonne 1  ») ont été ajoutés aux en -têtes de colonne de la 
partie 1 et de la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans 
les aliments, comme illustré dans le tableau ci -dessus, et ce, pour assurer l ’uniformité avec la 
terminologie employée au titre 15 du Règlement sur les aliments et drogues afin de décrire la 
Liste.  
 
Justification  
 
Comme indiqué dans l’Avis de proposition, les CM de plomb actuelles  dans ces boissons ont été 
établies au moment où il existait des sources de contamination des aliments par le plomb au 
Canada, ce qui n’est plus le cas. Aujourd’hui, le plomb est toujours présent dans 
l’environnement, mais en des concentrations plus faible s, et ce, en raison de sa présence naturelle 
dans le roc et la terre. Il est aussi issu d’activités industrielles, par exemple l’exploitation 
minière, la fusion et la transformation du minerai.  
L’examen  des CM antérieures  qu’a réalisé Santé Canada soutient une CM de plomb plus faible 
dans le jus de fruit s, le nectar de fruits et l’eau vendue dans des contenants scellés. Les données 
canadiennes démontrent que les CM de plomb plus faibles dans le jus de fruits et le nectar d e 
fruits de même que dans tous les types d’eau vendu e dans des contenants scellés peuvent être 
atteintes facilement.  
Relativement aux CM antérieures, l es nouvelles CM protègent davantage la santé humaine .  De plus, 
elles sont conformes à la Démarche actualisée de gestion de l’exposition alimentaire au plomb de la 
Direction des aliments , laquelle vise à réduire l’exposition alimentaire au plomb  jusqu’à des niveaux  
aussi faibles qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (principe de l’ALARA) et à la Stratégie 
de gestion des risques pour le pl omb de Santé Canada, laquelle recommande de réduire l’exposition 
au plomb de toutes les sources.  
 
Autres renseignements pertinents  
Comme indiqué dans l’Avis de proposition, les commentaires communiqués en réponse à une 
consultation technique réalisée par Santé Canada en 2014 ont été pris en compte au moment d’établir 
les CM proposées . Le Résumé des commentaires et des réponses au sujet des modifications 
proposées par Santé Canada aux seuils de tolérance réglementaires pour l ’arsenic et le plomb 
dans une variété de boissons  a été publié sur le site Web de Santé Canada en janvier 2016.   
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 La CM de plomb plus faible proposée dans le jus de fruits et le nectar de fruits s’harmonise avec 
celle établie par l’Union européenne ( CE No 1881/2006 ) ainsi qu’avec la recommandation publiée 
par la Food and Drug Administration des États -Unis ( Juice HACCP Hazards and Controls 
Guidance ). 
En 2015, la Commission du Codex Alimentarius ( CODEX STAN 193 -1995 ) a abaissé sa CM de 
plomb dans le jus de fruits et le nectar de fruits , lorsqu’ils sont prêts à boire, sauf dans ceux de baies 
et d’autres petits fruits , la faisant passer de 0,05 ppm  à 0,03  ppm.  Bien que la CM de plomb dans le 
jus de fruits et le nectar de fruits mise à jour au Canada s’harmonise avec la CM antérieure du 
Codex, Santé Canada envisagera l’harmonisation avec la CM du Codex une fois que le Comité 
du Codex sur les contamin ants dans les aliments aura terminé son réexamen de la CM dans le jus 
de baies et d’autres petits fruits . 
La CM plus faible de plom b dans l’eau vendue dans des contenants scellés s’harmonise avec la 
concentration maximale acceptable de plomb établie en ver tu des Recommandations pour la 
qualité de  l’eau potable au Canada , la CM de plomb dans l’eau minérale naturelle  établie par le 
Codex  (CODEX STAN 108 -1981 ), la pour le plomb dans l’eau emboute illée établie par l’Union 
européenne  (Directive 2003/40/CE ) et la recommandation sur la qualité de l’eau potable en 
matière de plomb de l’Organisation mondiale de la Santé ( Guidelines  for drinking -water quality ), 
laquelle a aussi été adoptée à l’égard de l’eau emballée par Normes alimentaires 
Australie/Nouvelle -Zélande . Selon la Food and Drug Administration des États -Unis ( 21 C FR 
§165.110 ) la teneur maximale tolérable de plomb dans l’eau e st établie à 0,005 ppm.  
 
Avis – Résumé des commentaires  
En réponse à l’Avis de proposition de Santé Canada visant à mettre à jour les concentrations 
maximales de plomb dans le jus de fruit s, le nectar de fruits et l’eau vendue dans des contenants 
scellés figurant dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les 
aliments (NOP/AVP -C-2017 -2) publié le 1er mars 2017, Santé Canada a reçu des commentaires de 
deux organi sations.  Une organisation s’est dite favorable à la proposition et l’autre a réclamé une 
explication au sujet des produits auxquels la CM de plomb dans le jus de fruits s’appliquerait. 
Santé Canada a répondu à cette question par écrit.  
 
Mise en œuvre et application  
 
Les modifications décrites ci -dessus entreront en vigueur le 14 mai 201 8, soit le jour de sa 
publication dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les  
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 aliments ; cette date marque la fin de la période de douze mois suivant la clôture de la période de 
consultation dans le cadre de l ’Avis de proposition.  
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de veiller à l’application des 
dispositions relatives aux aliments d e la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements 
afférents.  
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité chimique des aliments. Quiconque souhaite communiquer de 
l’information scientifique nouvelle au sujet du plomb dans le jus de fruit s, le nectar de fruits et 
l’eau vendue dans des contenants scellés est invité à le faire par écrit soit par la poste, soit par 
courriel. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, 
veuillez inscrire les mots CM de plomb dans le jus de fruits et l’eau embouteillée dans le champ 
d’objet de votre message.  
  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca