G/SPS/N/CHL/473  
23 mai 2014 
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Comité des mesures sani taires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcs vivants et produits dérivés du sang de porcins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si c ela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Exenta Nº : 3581/2014 . Suspende la importación de 
cerdos vivos y hemoderivados de origen porcino, en forma transi toria, desde países 
infectados con el virus de la Diarrea Epidémica Porcina  (Décision spéciale n° 3581/2014 . 
Suspension temporaire de l'importation de porcs vivants et de produits dérivés du sang de 
porcins en provenance des pays infectés par le virus de l a diarrhée épidémique porcine) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHL/14_2431_00_s.pdf  
6. Teneur : Suspension temporaire  de l'importation au Chili de porcs vivants et de produits 
dérivés du sang de porcins en provenance des pays dans lesquels a été signalée la 
présence du virus de la diarrhée épidémique porcine  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alime ntaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (de s) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Propagation, dans plusieurs pays, du virus de la diarrhée 
épidémique porcine, qui peut être transmis par les animaux vivants ou par la 
consommation de produits dérivés du sang de porcins.  G/SPS/N/CHL/473  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinen ts et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : À la 
publication au Journal officiel ( Diario Oficial ). Le texte aura une durée de validité de six 
mois à comp ter de sa date de publication au Journal officiel et sera réévalué sur la base 
d'éventuelles nouvelles données scientifiques.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale r esponsable des notifications, [X]  point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] a utorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl