G/TBT/N/KOR/816  
18 mars 2019 
(19-1656) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go .kr/) Les documents sont également 
disponibles à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, 
Osong -eup Heungdeok -gu Chengju -si Chungcheongbuk -do, 28159 (République de 
Corée)  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 719 -1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits parapharmaceutiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendment to 
the "Regulation on Quasi -drug Approval, Notification and Review"  (Proposition de 
modification intéressant le Règlement relatif à l'agrément, à la notification et au réexamen 
des produits parapharmaceutiques), 46 pages, en coréen  
6. Teneur : Tous les répulsifs contre les moustiques et les tiques et autres insectifuges 
apparentés feront l'objet d'un examen d'innocuité et d'efficacité, y compris ceux qui ont 
déjà fait l'objet d'une exemption*, augmentant ainsi le nombre de produits soumis à cet 
examen et les documents requis pour leur enregistrement, afin de mieux harmonis er la 
réglementation du pays avec les normes internationales.  
*Les produits ont le même type d'ingrédients actifs, les mêmes spécifications, la même 
quantité d'ingrédients (niveau de concentration pour les produits liquides), la même 
formulation, les mêmes  indications, le même usage, le même dosage et le même mode 
d'administration que les produits qui ont déjà été approuvés et enregistrés.  G/TBT/N/KOR/816  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réexamen équilibré de l'agrément, de la notification et de l'examen des 
produits parapharmaceutiques et renforcement de la gestion de leur sécurité  
8. Documents pertinents:  
• Notification n° 2019 -82 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments (MFDS) du 14 février 2 019 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification.  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de: point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do,27737  
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr ;site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_1545_00_x.pdf