G/TBT/N/PER/74  
23 avril 2015  
(15-2148)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía y Minas  (Ministère de l'énergie et des 
mines) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  (Ministère du 
commerce extérieur et du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Règlement technique relatif à l'étiquetage de l'efficacité énergétique des 
chaudières: 
 84.02 Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour 
le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à 
basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée" 
 84.03 Chaudières pour le chauffage central autres que celles du n° 84.02 
 84.04 Appareils auxiliaires pour chaudières des n° 84.02 ou 84.03 (économiseurs, 
surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); 
condenseurs pour machines à vapeur. 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Reglamento técnico sobre 
etiquetado de eficiencia energética de calderas  (Règlement technique relatif à l'étiquetage 
de l'efficacité énergétique des chaudières), 16 pages en espagnol  
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit les caractéristiques techniques relatives à 
l'étiquetage énergétique, les différentes classes d'efficacité énergétique devant être 
indiquées sur l'étiquette énergétique et les méthodes d'essai applicables aux fins de la 
production, de l'importation et de la commercialisation des équipements énergétiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La proposition notifiée vise à l'établissement des prescriptions techniques et des 
prescriptions en matière d'étiquetage énergétique auxquelles il doit être satisfait lors de la 
production, de l'importation et de la commercialisation des équipements énergétiques 
(chaudières), aux fins de la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de la prévention de pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur. Le règlement 
technique établit aussi des procédures d'évaluation de la conformité et des 
dispositions administratives, conformément à l' Accord de l'OMC sur les OTC et à la Décision 
(Decisión ) n° 562 de la Communauté andine. G/TBT/N/PER/74 
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  8. Documents pertinents:  
 NTP 350.300:2008 Procedimiento para la determinación de la eficiencia térmica de 
calderas industriales  (Procédure pour la détermination de l'efficacité thermique des 
chaudières industrielles) 
 NTP 350.301:2008 Calderas industriales. Estándares de eficiencia térmica 
(combustible/vapor) y etiquetado  (Chaudières industrielles. Normes d'efficacité 
thermique (combustible/vapeur) et étiquetage) 
9. Date projetée pour l'adoption: Six mois après publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial El Peruano ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel 
(Diario Oficial El Peruano ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 juillet 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  – MINCETUR (Ministère du commerce extérieur 
et du tourisme) Calle Uno Oeste Nº 50 – Urb. Corpac – Lima 27 (Pérou) Téléphone: +(51-1) 513-6100 poste 8022 
Fax: +(51-1) 513-6100 poste 8002 
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
http://extranet.comunidadandina.org/sirt/public/index.aspx 
http://www.mincetur.gob.p e/reglamentostecnicos 
http://www.minem.gob.pe/_pr epublicacion.php?idSector =10&idPrepublicacion=164 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/PER/15_17_5_00_s.pdf