G/TBT/N/ISR/864  
23 février 2016  
(16-1091)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Dispositifs à langer (SH 9403; ICS 97.190) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 5115 part 1 - Changing 
units: Changing units for domestic use - Safety requirements  (SI 5115, partie 1 - 
Dispositifs à langer: dispositifs à langer à usage domestique - Exigences de sécurité), 14 pages en anglais, 8 pages en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 5115 partie 1 portant sur les dispositifs à 
langer. Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme européenne 
EN 12221-1:2008 + A1: août 2013. Les principales modifications sont les suivantes:  
 les dispositifs à langer sont divisés en deux catégories, en fonction de l'âge 
maximum de l'enfant et du poids maximal autorisé 
 ajout d'un marquage relatif à l'âge maxi mum de l'enfant et au poids maximal 
autorisé 
 actualisation des mises en garde concernant le produit 
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront toutes deux pendant une 
durée de 6 mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Durant cette période les dispositifs à langer pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme 
révisée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/864 
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  8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 5115 partie 1 (septembre 2010) 
 Norme européenne EN 12221-1:2008 + A1: août 2013 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée 
s'appliqueront toutes deux pendant une durée de  6 mois à compter de la date d'entrée en 
vigueur. Durant cette période les dispositifs à langer pourront être testés selon l'ancienne 
norme ou selon la nouvelle norme révisée.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI5115Part1_Feb15.pdf