G/SPS/N/NIC/70/Add.2  
17 février 2016  
(16-0998)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 16 février 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Nicaragua. 
 
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NTON 11 032 15 Prévention de la typhose/pullorose et lutte contre cette maladie. Première 
révision 
Le 9 mai 2012, le gouvernement du Nicaragua a notifié la norme "NTON 11 032-11 Norme 
technique obligatoire nicaraguayenne. Prévention de la typhose/pullorose et lutte contre cette 
maladie" au moyen du document G/SPS/N/NIC/70. Le 17 juillet 2012 il a notifié un addendum 
concernant la modification de la date limite pour la présentation des observations 
(G/SPS/N/NIC/70/Add.1). Des modifications substantielles ont été apportées à ce texte réglementaire. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 17 avril 2016 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Autorité nationale responsable des notifications: 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et du 
commerce) 
Costado Este del Hotel Intercontinental Metrocentro, Managua (Nicaragua) G/SPS/N/NIC/70/Add.2 
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  Téléphone: +(505) 2248 9300, ext. 2276, 2230 
Courrier électronique: notificacion@mific.gob.ni  normalizacion@mific.gob.ni  imartinez@mific.gob.ni 
Point national d'information: 
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  (Institut de la protection phytosanitaire et 
zoosanitaire) 
Managua (Nicaragua) 
Courrier électronique: jorge.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Autorité nationale responsable des notifications: 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et du 
commerce) 
Costado Este del Hotel Intercontinental Metrocentro, Managua (Nicaragua) Téléphone: +(505) 2248 9300, ext. 2276, 2230 
Courrier électronique: notificacion@mific.gob.ni 
 normalizacion@mific.gob.ni  imartinez@mific.gob.ni Site Web: http://www.mific.gob.ni/en-us/s nc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx   
 
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