G/TBT/N/QAT/291  
4 mars 2013  
(13-1159)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
P.O Box: 23277 État du Qatar 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Pommes de terre frites (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Fried Potato  (Pommes de 
terre frites), 11 pages en arabe, 8 pages en anglais  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié porte sur les pommes de terre frites, y 
compris sous forme de bâtonnets et de chips, préparées à partir de l'espèce Solanum 
tuberosum  L. et destinées à la consommation directe. Il ne s'applique pas aux pommes 
de terre frites obtenues à partir de pommes de  terre déshydratées. Il couvre les points 
suivants: définitions, styles, exigences, échantillonnage, méthodes de contrôle et d'essai, emballage, transport, stockage et étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Maintien de la qualité du produit visé, protection des consommateurs, 
relations commerciales des pays du CCG et innocuité des produits alimentaires  G/TBT/N/QAT/291 
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8. Documents pertinents:  . 
1. MIL-P-35020D 29 July 1988 "Military specification- potato sticks and chips"  
(Spécification militaire - Bâtonnets et chips de pommes de terre); 
2. Malaysian standard 1261: 1992 specification for potato chips  (Norme malaisienne 
1261: 1992. Spécification concernant les pommes de terre frites); 
3. Norme des États-Unis United concernant les catégories des pommes de terre pour 
frites, 1er janvier 1997; 
 4. Règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant 
fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées 
alimentaires.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel Six mois à compter de la date de parution au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa