G/SPS/N/AUS/462  
5 décembre  2018 
(18-7689) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Mollusques bivalves et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed changes to food safety import requirements for 
bivalve molluscs - December 2018  (Proposition de modifications intéressant les 
prescriptions en matière d'innocuité applicables aux mollusques bivalves importés - 
Décembre 2 018). Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 29 
6. Teneur : En 2017, l'Australie a publié un document de consultation intitulé Proposals for 
changes to the inspection and analysis of imported food - May 2017 (Propositions de 
modifications intéressant l'inspe ction et l'analyse des aliments importés - Mai 2017) . Ces 
modifications ont aussi été notifiées au niveau international au moyen d'une 
notification  SPS de l'OMC (G/SPS/N/AUS/424) . L'une des modifications proposées 
prévoyait de restreindre l'importation de mollusques bivalves et de leurs produits, à 
l'exception de ceux qui étaient couverts par un certificat officiel étranger.  
Pour faire suite aux observations reçues au sujet du document de consultation de 
mai 2017, ce deuxième document de consultation donne des précisions concernant les 
produits devant être accompagnés d'un certificat officiel, les prescriptions en matière de 
certification, les risques à gérer et les essais de vérification à la frontière.  
L'Australie a préparé des avis fondés sur des données scientifiques concernant les risques 
associés aux mollusques bivalves et à leurs produits . Ces avis sont publiés sur le site Web 
de l'Office des  normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande . 
Ils soulignent l'importance d'atténuer les risques en récoltant les mollusques bivalves 
dans des zones approuvées et en veillant à ce que les producteurs suivent un programme 
de contrôle de la salubrité vérifié . La certification permettra à l'Australie d'avoir 
l'assurance que des contrôles sont réalisés tout au long de la chaîne de production pour 
gérer les risques associés à la culture, à la récolte et à la production de mollusques 
bivalves et de leurs produits . Les règles applicables aux mollusques bivalves importés 
seront ainsi alignées sur les prescriptions nationales applicables à ces produits.  
Sous réserve de l'examen des questions soulevées dans le cadre des modifications 
proposées, celles -ci devraient prendre effet à compter de mi -2020.  G/SPS/N/AUS/462  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 Norme pour les mollusques bivalves vivants et crus (CODEX STAN 292 -2008)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux te rrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : milieu de 2020  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 4 décembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : milieu de 2020  
[ ] Mesur e de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authoirity  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Des renseignements détaillés sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://haveyoursay.agriculture.gov.au/bivalve -molluscs .