G/TBT/N/VMN/107  
11 octobre  2017 
(17-5453) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Vietnam Chemicals Agency  (Agence vietnamienne des produits chimiques)  
21 Ngo Quyen Str ; Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : 84 (0)4 22205136  
Courrier électronique:  thanhnv@moit.gov.vn ; ngoclh@moit.gov.vn ; hanth@moit.gov.vn  
Site Web: http://www.vinachemia.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de l'industrie chimique (ICS 71.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Circular specifying and 
guiding the implementation of a number of articles of Law on Chemic als and Decree No. 
/2017/NĐ -CP of 2017 of the Government detailing and guiding the implementation of a 
number of articles of Law on Chemicals  (Projet de circulaire portant modalités d'application 
de certains articles de la Loi sur les produits chimiques et  Décret gouvernemental n° 
/2017/NĐ -CP portant modalités d'application de certains articles de la Loi sur les produits 
chimiques), 106 page(s), en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de circulaire notifié  couvre les points suivants:  
1. présentation, format et  teneur des plans et des mesures pour la prévention des 
incidents chimiques dans le secteur industriel et pour les interventions en cas 
d'incidents  
2. classification et étiquetage des produits chimiques  
3. élaboration de fiches de données de sécurité  
4. formulaires utilisés par les personnes physiques et morales dans le cadre de 
différentes activités liées aux produits chimiques  
5. communication de renseignements concernant la gestion des produits chimiques 
dans les secteurs industriel et commercial  
6. établissement des responsabilités liées à la délivrance, à la modification ou au 
renouvellement de licences pour des produits chimiques  G/TBT/N/VMN/107  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de l a sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. Loi sur les produits chimiques ( Law on Chemicals ), 21 novembre 2 007 
2. Decree No /2017/NĐ -CP of 2017 of the Government detailing and guiding the 
implementation of a number of articles of Law on Chemicals  (Décret 
gouvernemental n° 2017/NĐ -CP portant modalités d'application de certains articles 
de la Loi sur les produits chimiques)  
3. Decree No. 43/2017/NĐ -CP of 14 April 2017 of the Government on Goods labeling  
(Décret gouvernemental n° 43/2017/NĐ -CP du 14 avr il 2017 sur l'étiquetage des 
marchandises)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès  de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam Chemicals Agency  
21 Ngo Quyen Str ; Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : 84 (0)4 22205136  
Courrier électronique:  thanhnv@moit.gov.vn ; ngoclh@moit.gov.vn ; hanth@moit.gov.vn  
Site Web: http://www.vinachemia.gov.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/VNM107%20Du%20thao%20Thong%20tu%20
hoa%20chat_ban%20dang%20trang%20web%202%20Oc%2017.doc  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/VNM/17_4615_00_x.pdf