G/TBT/N/KOR/551
3 février 2015
(15-0745)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ) 
Autre adresse à laquelle la documentation peut être obtenue: 
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety 
187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup Heungdeok-gu Cheongju-si 
Chungcheongbuk-do, 363-700 
République de Corée 
Téléphone:   (+82) 43 719-1564 
Fax:    (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Dispositifs médicaux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulation on the 
Sub-Classification and Class of Medical Devices (Règlement relatif aux sous-classes et aux 
classes de dispositifs médicaux), 60 pages, en coréen 
6. Teneur: Les règles régissant la classification en sous-classes et en classes des dispositifs 
médicaux du Règlement relatif aux sous-classes et aux classes de dispositifs médicaux 
sont partiellement modifiées, comme suit:  
• Inclusion de nouveaux produits: cinq produits, y compris analyseur de lait maternel, 
gel pour ultrasons, etc.; 
• Révision de noms et de définitions de produits: 285 produits, y compris 
sphygmo-oxymètre, bain de paraffine pour physiothérapie, etc.; 
• Sous-classes: 17 produits, y compris dispositif de mesure du volume de la vessie, 
etc.; G/TBT/N/KOR/551 
- 2 - 
  • Révision de classes de produits: six produits (quatre passages à une classe 
supérieure, deux passages à une classe inférieure); 
• Radiation: huit produits, y compris unité de coulage pour laboratoire dentaire, etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et promotion de la santé publique 
8. Document pertinents: Préavis ( Advance Notice ) n° 2015-24 du Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments (23 janvier 2015) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do 
République de Corée 369-811 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_0611_00_x.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_0611_01_x.pdf