G/ADP/N/280/TPKM  
9 mars 2016  
(16-1374)  Page: 1/4  
Comité des pratiques antidumping  Original: anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN , 
PENGHU , KINMEN ET MATSU 
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Taipei chinois  pour la période allant du 
1er juillet au 31 décembre 2015. 
 
_______________ 
  
   
  G/ADP/N/280/TPKM  
- 2 - Membre présentant le rapport: Taipei chinois1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2015 
Enquêtes initiales 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit  Ouverture 
de l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Mesures finales  Absence 
de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres  Données commerciales  
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit définiti f Engagement 
en matière 
de prix 
 Désignation; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date,  
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Néant  
                                               
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://web.customs.gov.tw/ct.asp?xItem=63419&ctNode=15319 . 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fi ns de référence.   
  G/ADP/N/280/TPKM  
- 3 - Réexamens/Autres procédures ultérieures 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de 
l'enquête Résultats/  
déterminations 
préliminaires Résultats finals  Abrogation 
de mesures Autres  (par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit définiti f Engagement 
en matière 
de prix 
 Désignation; 
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête; numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison] Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée  
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits 
visés, 
période, si 
différents 
des colonnes 
2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure 
1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Chine Peroxyde de benzoyle 
(BPO); 2916.32  
09-0001 11.05.2015 
(SNR) 
 
D: 04/2014-03/2015; 
I: 01/2010-03/2015         
Sulfoxylate 
formaldéhyde de 
sodium 10-0001
     16.07.2015  
EXP     
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels 
n.d. – Non disponible LDR – Droit moindre SNR – Réexamen à l'extinction EXP – Expiration de la mesure sans réexamen HMP – Prix sur le marché intérieur TMP – Prix dans un pays tiers NME – Économie autre que de marché 
FA – Données de fait disponibles 
CV – Valeur construite P – Date de publication C – Date du début du re couvrement des droits 
*CSR – Réexamen en raison d' un changement de circonstances 
 G/ADP/N/280/TPKM 
- 4 - 
  ANNEXES 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2015 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence  
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication 
Chine Produits en tissu 
éponge 06-0001 Droits 01.06.2006; 
(19.09.2006 
J.O., 09505505100) 20.12.2011; 
(19.12.2011 
J.O., 10005922250) 
Engagement 19.09.2006; 
(19.09.2006 
J.O., 09505505100) 20.12.2011; 
(19.12.2011 
J.O., 10005922250) 
Certaines chaussures 07-0001 Droits 16.03.2007; 
(12.07.2007 
J.O., 09605503710) 13.12.2012; 
(13.12.2012 
J.O., 10105538220) 
Engagements 16.03.2007; 
(12.07.2007 
J.O., 09605503710) 22.04.2013; 
(17.04.2013 
J.O., 1021008347) 
Peroxyde de benzoyle (BPO) 09-0001 Droits 20.05.2010; 
(01.10.2010 
J.O., 09905908550)  
Ciments Portland de 
type I et II et leurs 
clinkers 
10-0002 Droits 30.05.2011 
(19.10.2011 
J.O., 10005909280)  
Produits laminés plats 
en acier inoxydable, laminés à froid, enroulés ou plats (*) 13-0001-CHN Droits 
 
 15.08.2013; 
(05.03.2014 
J.O., 1031004626)  
Engagement 15.08.2013; 
(05.03.2014 
J.O., 1031004626) 
Corée, Rép. de Produits laminés plats 
en acier inoxydable, laminés à froid, 
enroulés ou plats (*) 
13-0001-KOR Droits 15.08.2013 
(05.03.2014 
J.O., 1031004626)  
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSEN TÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2015 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date initiale d'entrée 
en vigueur; date de 
la prorogation la 
plus récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés 
NÉANT 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2015 
Pays/ territoire 
douanier Produit, numéro d'identification 
de l'enquête Date de 
suppression Raison de la 
suppression 
Chine Sulfoxylate formaldéhyde de sodium 
10-0001 16 juillet 2015 Expiration 
 
__________