G/SPS/GEN/1574  
3 octobre  2017 
(17-5309) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
   
APERÇU DES ACTIVITÉS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  MISES EN ŒUVRE  
PAR LA CEDEAO PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DE JUILLET À OCTOBRE 2017  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LE CONSEILLE R PRINCIPAL  CEDEAO/USAID CHARGÉ  
DES NORMES SANITAIRES ET PHYTOS ANITAI RES (SPS) ET PAR LE RESPONSABLE  
DU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉLEVAGE À LA CEDEA O 
La communication ci -après, reçue le 2 9 septembre  2017, est distribuée à la demande de la 
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest  (CEDEAO).  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  La mission régionale de l'USAID/Afrique de l'Ouest aide la Communauté économique des 
États de l'Afrique de l'Ouest (CED EAO) à faire progresser son projet de création d'une union 
économique et d 'un marché commun . Conformément à cet objectif, la CEDEAO met en œuvre de 
nombreux accords visant à soutenir la libre circulation des marchandises et des personnes dans la 
région . S'agissant des normes, l'USAID/Afrique de l'Ouest et le Comité inter -États d e lutte contre 
la sécheresse au Sahel (CILSS) ont signé une deuxième lettre de mise en œuvre pour le 
remboursement des coûts . Dans le cadre de cet accord, l'accent sera mis sur les normes sanitaires 
et phytosanitaires (SPS).  
1.2.  Eu égard au plan de travail 201 7 approuvé et afin d'améliorer et de renforcer les 
activités  SPS dans la région de la CEDEAO, les activités suivantes ont été mises en œuvre pendant 
la période allant de juillet à octobre  2017. 
2  PRÉSERVATION ET PROTECTION DES VÉGÉTAUX  
2.1.  Dans le prolongement de la réunion régionale tenue les 6 et 7 juin 2017 en vue d'élaborer un 
cadre global de prévention, de surveillance et de réduction des parasites et des maladies des 
végétaux en Afrique de l'Ouest (CEDEAO), qui a été validé par toutes les parties prenantes, et 
avec l'aide du bureau de l'USDA -APHIS à Dakar (Sénégal), une réunion régionale a été organisée 
les 7 et 8 août 2017 pour créer un groupe spécial régional de surveillance, de prévention et de 
contrôle des parasites des végétaux . La composition, l'organigramme, l 'objectif et les missions du 
groupe spécial régional sont les suivants:  
- Composition  
o ONPV des 15 États membres de la CEDEAO;  
o instituts régionaux de recherche et de renforcement des capacités (CABI, CORAF, 
IITA, CILSS (INSAH, CSP), FARA, AGRA ); 
o partenaires techniques et financiers (CEDEAO -UEMOA, FAO, USAID, USDA, Banque 
mondiale, UE, OMS, ICIPE);  
o Organisation régionale des agriculteurs  (ROPPA);  
o secteur privé (CropLife) ; et 
o chaque État membre établira un groupe de travail nation al: ONPV, services 
nationaux  de vulgarisation, instituts nationaux de recherche, partenaires 
techniques et financiers , organisation d'agriculteurs , secteur privé.  G/SPS/GEN/1574  
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  - Organigramme  
 
PTF = Partenaires techniques et financiers  
- Objectif  
o Contribuer au renforcement du système phytosanitaire de la Communauté  contre 
les effets négatifs sur la production et le commerce de s cultures agricoles . 
- Missions  
o développer une synergie entre les mesures relatives aux mécanismes nationaux de 
prévention de s risques phytosanitaires dans la Communauté;  
o promouvoir des méthodes de lutte appropriées  et les meilleures pratiques  en la 
matière ; 
o faciliter  les activités de renforcement des capacités des États membres dans les 
domaines de la prévention, de la surveill ance et du contrôle;  
o assurer le suivi et l'évaluation des mesures;  
o garantir la communication et l'échange de renseignements au sein de la 
Communauté . 
3  SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS  
3.1  Première initiative de renforcement des capacités des États m embres de la CEDEAO 
en matière d' activités liées au Codex  
3.1.  En vue de renforcer les systèmes nationaux de sécurité sanitaire et de qualité des produits 
alimentaires, des points de contact nationaux  du Codex  ont été désignés , et des comités SPS 
nationaux ont été créés dans les États membres de la CEDEAO grâce au soutien apporté par des 
projets antérieurs, notamment le projet panafricain de normalisation mené par le Bureau 
interafricain pour les ressources animales de l'Union africaine (UA -BIRA) avec l'appui de l'Union 
européenne . De plus, le Fonds fiduciaire du Codex  (CTF) a été mis en place  en 2003 pour  accroître 
la participation concrète  des membres du Codex aux réunions du Codex et pour renforcer les 
capacités des pays.  
3.2.  La première phase du Fonds fiduciaire du Codex  (CTF1)  a grandement contribué à élargir et à 
renforcer la partici pation des pays en développement et des pays en transition aux travaux du 
Codex et a aidé à améliorer la connaissance du Codex dans la plupart des pays bénéficiaires.  
CEDEAO/UEMOA
Département en charge de l'industrie et
de la promotion du secteur privé
Département de l'agriculture et
du développement rural
CEDEAO/UEMOA
Secrétariat exécutif
Groupe de travail régional
Organisations 
régionales 
d'agriculteursInstituts régionaux de 
recherche et de 
renforcement des capacitésONPV des 15 
États membresSecteur privé
PTFG/SPS/GEN/1574  
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  3.3.  Au vu des bons résultats du CTF1, le secrétariat du CTF a lancé le CTF2 . Le secrétariat a  reçu 
au total  41 candidatures  via la plate-forme  en ligne  avant l'échéance du 3 mai 2016, dont 38 qui 
satisfaisaient aux critères de pré -sélection ont été acceptées . Ainsi, 38 candidatures  (dont 24 de la 
région Afrique) ont été transmises  aux conseillers régionaux FAO/OMS chargés de  la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires pour observation s; elles ont ensuite été soumises au Groupe 
d'examen technique pour évaluation.  
3.4.  Il a été constaté  que de nombreux États membres de la CEDEAO n'avaient pas pu poser  leur 
candidature lors de la première phase  pour de nombreuses raisons, parmi lesquelles  la procédure 
de candidature, les difficultés posées par  l'organisation du  processus consultatif à l'échelle 
nationale ainsi que  par l'évaluation scientifique, et le formulaire de candidature  à remplir . Plus 
important encore, le faible taux de participation  tient principalement à l'absence de structures 
nationales effectives et fonctionnelles  du Codex en Afrique en règle générale et dans les États 
membres de la CEDEAO en  particulier.  
3.5.  À l'issue de la première étape , il est apparu que seulement deux (13,33 %) pays de la région 
de la CEDEAO, à savoir le Sénégal et le Ghana, avaient été retenus  et avaient, par  conséquent , 
bénéficié d'un financement.  
3.6.  À l'occasion de la dernière  réunion de la Commission du Codex Alimentarius, qui s'est tenue 
les 17-22 juillet  2017 à Genève, un rapport de situation sur la première année de mise en œuvre 
des activités a été présenté par des délégués du Sénégal et du Ghana . Ces deux pays ont donné  
des exemples de réussite à mettre à profit , ainsi que  des renseignements échangés entre les États 
membres et d'autres parties prenantes.  
3.7.  En outre, l'un des éléments  clés sur lesquels repose  la participation effective au Codex est 
l'établissement de solides structures nationales du Codex, par exemple un Point de contact du 
Codex (PCC) fonctionnel, un Comité national du Codex, un mécanisme de consultation pour 
encourager la participation des p arties prenantes aux questions relatives au Codex, etc. I l est 
nécessaire de disposer de solides structures nationales du Codex pour adopter  des positions 
régionales coordonnées et unifiées sur ces questions.  
3.8.  En 2015, un réseau d'acteurs de la sécurité san itaire des produits alimentaires dans les pays 
de la CEDEAO a été établi  pour assurer la  synergie des actions dans ce domaine en vue de mieux 
protéger les intérêts des pays Membres . Un Comité intérimaire  chargé de coordonner les activités 
a été créé comme suit: Président (Sénégal) ; Vice-Président (Nigéria) ; deux secrétariats : 
Secrétaire général (Ghana) et Secrétaire adjoint (Bénin).  
3.9.  Toutefois, il a été constaté que, depuis leur création, l'unité de coordination et le réseau n'ont 
pas été opérationnels . Il n'y a eu aucune réunion de coordi nation, aucune activité récente et  aucun 
retour d' information aux membres concernant l'état d'avancement . 
3.10.   Dans l'optique de remédier à ces lacunes, un atelier régional de renforcement des capacités 
a été organisé les 11-15 septembre  2017 à Banjul, en Gambie . Cet atelier avait pour objectifs:  
- de mettre à profit  les réussite s de la première année de mise en œuvre des activités du 
CTF2 au Ghana et au Sénégal;  
- de partager  les informations et les enseignements tirés entre États membres;  
- de renforcer les capacités des États membr es à présenter une candidature CTF2 
susceptible d'obtenir un financement;  
- de passer en revue  les activités des comités nationaux du Codex et le réseau d'acteurs de 
la sécurité sanitaire des produits alimen taires;  
- d'identifier les difficultés auxquelles se heurte le réseau d'acteur s de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires;  
- de définir une stratégie pour surmonter les difficultés identifiées ; et 
- d'établir un mécanisme visant à  assurer le financement  et la durabilité du réseau.  
3.11.   À l'issue de l'atelier, les résultats suivants ont été obtenus : 
- les réussite s de la première année de mise en œuvre des activités menées au Ghana et au 
Sénégal dans le cadre de la deuxième phase du Fonds fiduciaire du Codex (CTF2) ont été 
consigné es; G/SPS/GEN/1574  
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  - les information s et les enseignements ont été partagés entre les États membres ; 
- la capacité  des États membres à déposer, avant la date limite du  15 octobre  2017, une 
candidature CTF2 susceptible de recevoir un financement a été renfo rcée; 
- les États membres se sont engagés à déposer une candidature en ligne dans les délais 
fixés;  
- les activités du Codex national et du  réseau d'acteurs de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires ont été examinées;  
- le réseau d'acteurs de la sécurité sanitaire des produits alimentaires a été redynam isé, et 
des activités clairement définies, à mener à court terme, ont été confirmées pour l'unité de 
coordination , comme suit:  
o transm ettre la correspondance officielle à la Commission de la CEDEAO en vue de  
la reconnaissance du réseau;  
o soutenir  de manière appropriée  les pays pour la présentation des candid atures au 
CTF2;  
o élaborer le s statut s du réseau;  
o propos er une feuille de route prés entant les activités de l'unité.  
3.2  Atelier conjoint (Trade Africa ) sur l'inspection  à la frontière  
3.12.   En outre, dans le cadre de l'initiative Trade Africa , le FAS de l'USDA apporte des 
compétences techniques au gouvernement ivoirien pour soutenir le renforcement des capacités en 
vue de la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) et pour renforcer l e régime SPS de la Côte d'Ivoire. P armi les act ivités 
bénéficiaires figure le p rojet de protocole sur l'inspectio n phytosanitaire à la frontière . À travers 
son projet PASA mené avec l'USAID, le FAS de l'USDA a également élaboré un plan d'action pour 
l'Afrique de l'Ouest en 2017 pour aider les pays d'Afrique de l'Ouest à mettre au point et à 
appliquer des procédures harmonisées d'inspection  phytosanitaire à la frontière, y compris des 
protocoles d'inspection fondés sur le risque, l'identification des parasit es, les opérations  à la 
frontière, etc. C 'est dans la perspective de  ces objectifs qu'un atelier de formation régional conjoint 
FAS/APHIS ayant pour but de  présent er les outils et procédures pratiques pour l'inspection 
phytosanitaire et l'échantillonnage e n vue de la détection des parasites  et d'initi er les participants  
aux outils de base pour l'identification des parasites a été tenu les 28-31 août 2017 à Abidjan, en 
Côte d'Ivoire . 
3.13.   L'objectif principal consistait à améliorer  les compétences  des inspecteurs et des services 
phytosanitaires  en mettant l'accent sur l'inspection aux frontières . L'atelier de formation visait en 
particulier à renforcer les  compétences  en matière d' outils pratiques pour l'inspection des végétaux 
et des produits végé taux, de procédures d'échantillonnage  et d'identification des parasites afin de  
contribuer à  promouvoir les opérations de phytoquarantaine et la sûreté du commerce des 
végétaux et des produits végétaux en Afrique de l'Ouest et au -delà. 
3.14.   Quarante ONPV ont été formées et agréées pour effectuer  une inspection  appropriée  des 
végétaux et des produits végétaux aux frontières . Il convient de signaler que d es 
recommandations essentielles  ont été formulées, notamment:  
- aux États membres : harmoniser les textes réglemen taires ; renforcer les capacités 
humaines, les infrastructures et les ressources matérielles, logistiques et financières ; 
soutenir la spécialisation du personnel chargé de la protection des végétaux;  
- aux commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA : soutenir les États membres dans 
l'harmonisation des textes réglementaires, en particulier la liste des organismes soumis  ou 
non à la quarantaine ; soutenir les initiatives des États membres en matière de 
renforcement des capacités des inspecteurs et assurer des activité s de remise à niveau ; 
organiser des sessions d'échange entre les inspecteurs sur les faits fréquemment observés 
et les succès ; en collaboration avec l es partenaires techniques et financiers et avec leur 
aide, former les inspecteurs phytosanitaires aux procédures d'i nspection et 
d'échantillonnage  et les équiper ; actualiser les listes des organismes  nuisibles  réglementés 
et de quarantaine et les mettre à la disposition des inspecteurs ; proposer un e fonction 
hypergéométrique s imple du tableau de la  NIMP n ° 31 relatif au calcul de la taille de 
l'échantillon ; doter les postes d'inspection aux frontières du matériel d'inspection 
phytosanitaire approprié ; élaborer des cadres formels entre les gouvernements et les 
universités pour l'identification des parasites . G/SPS/GEN/1574  
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  4  SANTÉ DES ANIMAUX ET NORMES SANITAIRES  
4.1.  Les systèmes généralisés de production an imale transhumant e dans la région de la CEDEAO 
posent des difficultés majeures dans le cadre des efforts de prévention et de contrôle des maladies 
animales transfrontalières . L'Union européenne a financé le projet de renforcement de la 
gouvernance vétérinaire (VET -GOV) , qui a été mené par le Bureau interafricain des ressources 
animales de l'Union africaine (UA -BIRA), et la CEDEAO a appuyé la révision du règlement de la 
CEDEAO relatif à la prévention et au contrôle des maladies . Le contrôle  de la santé animale a été 
organisé grâce à l'établissement du réseau régional d'épidémio -surveillance (RESEPI)  et du réseau 
des laboratoires vétérinaires (RESOLAB) , l'objectif étant  de donner  un coup d'accélérateur à  la 
prévention et au contrôle des maladies . L'atelier annuel des réseaux de santé animale vise à 
examiner les stratégies en matière de lutte contre l es maladies animales et à permettre  un 
examen par les pairs entre les États membre s de la CEDEAO . La CEDEAO a financé l'évaluation de 
ses deux laboratoires vétérinaires régionaux afin de soutenir les améliorations nécessaires pour 
garantir l'efficacité d u diagnostic des maladies animales.  
4.2.  L'atelier annuel du Comité vétérinaire régional (CVR), établi conformément aux règlements 
SPS harmonisés de la CEDEAO, avait pour objectif d'examiner les progrès réalisés par les États 
membres concernant la mise en œuvre des règlements,  de procéder à  un examen par les pairs et 
de proposer d es solutions pour relever les défis rencontrés sur le terrain . L'application des 
règlements harmonisés relatifs aux médicaments vétérinaires s'est révélée difficile . Les 
dispositions institutionnelles varient dans les États membres anglophones, francophones et 
lusophon es. La CEDEAO a financé une étude pour comprendre les différences en question et a 
formulé les recommandations suivantes pour harmoniser les organismes de mise en œuvre : 
i) renforcer les dispositions institutionnelles afin de permettre une mise en œuvre progressive des 
règlements SPS harmonisés dans les États membres non francophones de la CEDEAO ; 
ii) encourager la révision des lois caduques  dans les États membres pour les mettre en conformité 
avec les  règlements harmonisés de la CEDEAO en ce qui concerne  les organismes de mise en 
œuvre  accrédités ; iii) dispenser une formation continue aux producteurs en matière de mesures 
sanitaires ; iv) élaborer des notes de synthèse et sensibiliser les décideurs à la nécessité de 
promouvoir les normes sanitaires pour so utenir le  commerce ; v) plaider en faveur de l'appui 
politique nécessaire dans les États membres pour garantir l'application des règlements . L'étude a 
été réalisée et soumise à la CEDEAO pour suite à donner , y compris l'établissement d' un 
mécanisme de finan cement de la mise en œuvre.  
5  PARTICIPATION À DES INSTANCES SPS RÉGIONALES ET INTERNATIONALES  
5.1.  La Commission de la CEDEAO a participé à diverses réunions régionales et internationales, 
dont les suivantes : 
- réunion du Comité SPS de l'Organisation mondiale du co mmerce, Genève, 
11-14 juillet  2017; 
- 40ème session  de la Commission du Codex Alimentarius  tenue les 17-22 juillet  à Genève ; 
- participation à l'ateli er sur la transparence organisé  par le Comité SPS de l'OMC les 30 et 
31 octobre  2017 à Genève, ainsi qu'à la réunion du Comité qui se tiendra  les 
1-3 novembre  2017; 
- participation à la réunion du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais (CCFFV), qui a 
lieu les 2-6 octobre  2017 à Kampala, en Ouganda ; et 
- participation à la réunion du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (CCFH), qui se 
tiendra les 13-17 novembre  2017 à Chicago, aux États -Unis d'Amérique.  
6  CONCLUSION ET VOIE À SUIVRE  
6.1.  La Commission de la CEDEAO saisit cette occasion pour remercier l'USAID, l'USDA, 
l'USDA -APHIS et tous les partenaires et donateurs d e l'aide qu'ils ont apporté e en vue de faire 
avancer les questions SPS dans la région et au -delà et appel le à renforcer la  collaboration et le 
soutien en faveur de  la mise en œuvre de s mesures prises afin de  mieux traiter  les questions SPS 
dans la région.  
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