G/TBT/N/NZL/78  
23 mai 2017 
(17-2783) Page: 1/5 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Business, Innovatio n and Employment  (Ministère des entreprises, de 
l'innovation et de l'emploi)  
P.O. Box: 10729 
Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +64-4-9010 8603  
Courrier électronique: laurie.boyce@mbie.govt.nz  
Site Web:  http://www.mbie.govt.nz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Energy Efficiency and Conservation Authority  (Autorité de l'efficacité énergétique et de 
l'économie d'énergie)  
P.O. Box: 388 
Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +64-4-470 2200  
Courrier électronique: laura.christen@eeca.govt.nz  
Site Web: http://www.eeca.govt.nz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs . Machines et appareils pour le conditionnement de l'air 
comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et 
l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable  
séparément (SH 8415 ; ICS 23.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Air-conditioners  
(Climatiseurs) . Une liste complète de documents de consultation concernant la proposition 
de modification est disponible dans la partie " Key Do cuments " (Documents  
importants), à l'adresse suivante : http://www.energyrating.gov.au/products/space -
heating -and-cooling/air -conditioners#toc4  
6. Teneur : Les modifications qu'il est proposé d'apporter aux exigences réglementaires 
actuellement applicable s aux climatiseurs sont précisées dans les points 1 à 4 ci -après.  
Note: l'Australie va adopter les mêmes modifications en révisant sa Détermination de 2013 
sur les normes minimales d'émissions de gaz à effet de serre et de  
consommation d'énergie applicabl es aux climatiseurs et aux pompes à chaleur 
(https://www.legislation.gov.au/Details/F2013L01672 ), prise au titre de la Loi de 2012 sur G/TBT/N/NZL/78  
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  les normes minimales d'émissions de gaz à effet de serr e et de consommation d'énergie 
(GEMS).  
1: adoption d'une méthode de détermination de la classe d'efficacité énergétique des 
climatiseurs au moyen d'un taux de rendement énergétique saisonnier (SEER), par 
l'incorporation des normes australo -néo-zélandaises ci-après dans la réglementation:  
 AS/NZS 3823.4.1:2014 . Aptitude à la fonction des appareils électriques - 
Climatiseurs et pompes à chaleur - Partie 4.1 : Climatiseurs à condenseur à air et 
pompes à chaleur air/air - Essais et méthodes de calcul des coeffici ents de 
performance saisonniers - Coefficient de performance saisonnier de refroidissement 
(ISO 16358 -1:2013 modifiée, incluant l'amendement 1, 2017)  
 AS/NZS 3823.4.2:2014 . Aptitude à la fonction des appareils électriques - 
Climatiseurs et pompes à chaleur - Partie 4.2 : Climatiseurs à condenseur à air et 
pompes à chaleur air/air - Essais et méthodes de calcul des coefficients de 
performance saisonniers - Coefficient de performance saisonnier de chauffage 
(ISO 16358 -2:2013, modifiée, incluant l'amendement 1, 2017)  
 AS/NZS 3823.1.5:2015 . Aptitude à la fonction des appareils électriques - 
Climatiseurs et pompes à chaleur - Partie 1.5 : Climatiseurs à condenseur à air et 
pompes à chaleur air/air portatifs non raccordés ayant un seul conduit d'évacuation - 
Essais et  détermination des caractéristiques de performance.  
Note: les normes AS/NZS 3823.4.1:2014 et AS/NZS 3823.4.2:2014 indiquées ci -dessus 
sont fondées sur les parties 1 et 2 de la norme ISO 16358:2013 ( Climatiseurs à 
condenseur à air et pompes à chaleur air/ai r - Essais et méthodes de calcul des coefficients 
de performance saisonniers ) mais tiennent compte des données climatiques locales . En 
mai 2 017, ces normes ont fait l'objet d'amendements (à la demande des acteurs du 
secteur) visant à tenir compte de durées  d'utilisation plus réalistes . Les trois normes 
indiquées ci -dessus vont compléter les normes d'essai suivantes actuellement utilisées 
dans le cadre de la réglementation néo -zélandaise:  
 AS/NZS 3823.1.1:2012 . Aptitude à la fonction des appareils électriques  - 
Climatiseurs et pompes à chaleur - Partie 1.1 : Climatiseurs et pompes à chaleur non 
raccordés - Essais de détermination des caractéristiques de performance 
(ISO 5151:2010, modifiée)  
 AS/NZS 3823.1.2:2012 . Aptitude à la fonction des appareils électriques - 
Climatiseurs et pompes à chaleur - Méthodes d'essai - Climatiseurs et pompes à 
chaleur air/air raccordés - Essais de détermination des caractéristiques de 
performance (ISO 13253:2011, modifiée)  
 AS/NZS 3823.1.4:2012 . Aptitude à la fonction des appareils é lectriques - 
Climatiseurs et pompes à chaleur - Partie 1.4 : Climatiseurs et pompes à chaleur 
air/air multi -split - Essais et détermination des caractéristiques de performance 
(ISO 15042:2011, modifiée)  
Ces normes vont aussi remplacer la norme d'essai ci -après actuellement utilisée dans le 
cadre de la réglementation néo -zélandaise:  
 AS/NZS 3823.3:2002 . Aptitude à la fonction des appareils électriques - Climatiseurs 
et pompes à chaleur - Partie 3 : Détermination des caractéristiques de performance 
dans le cadre  des prescriptions relatives aux normes minimales de performance 
énergétique.  
2: adoption d'une étiquette -énergie régionale en remplacement de l'étiquette -énergie 
existante . Dans le cas des produits pour lesquels l'apposition d'une étiquette n'est pas 
exigée, le taux de rendement énergétique saisonnier devra être indiqué sur un site Web 
dédié.  
Produits d'une puissance allant jusqu'à 30 kW  
 Les produits qui sont actuellement soumis à l'obligation  de porter une étiquette 
(appareils monophasés non raccordés) de vront porter une étiquette -énergie 
régionale à la place de l'étiquette -énergie existante.  
 Les produits qui ne sont pas soumis à l'obligation  de porter une étiquette 
(principalement les appareils monophasés raccordés et les appareils triphasés) 
seront toujo urs exemptés de l'obligation mais les taux de rendement énergétique 
saisonniers de ces produits devront obligatoirement être indiqués sur le site Web sur 
les classes de rendement énergétique.  
Les produits de capacité > 30 kW  ne seront pas soumis à l'obliga tion de porter une 
étiquette mais leur taux de rendement énergétique saisonnier (SEER) devra G/TBT/N/NZL/78  
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  obligatoirement être indiqué sur le site Web susmentionné (uniquement en ce qui concerne 
la capacité de refroidissement). (Les taux SEER correspondant au mode chau ffage et 
fondés sur un rapport d'essais physiques peuvent être communiqués sur une base 
volontaire.)  
Les climatiseurs portatifs (à conduit unique ou à conduit double ) devront porter une 
étiquette -énergie régionale présentant les résultats d'essais réalisés  selon la norme 
AS/NZS 3823.1.5:2015 ( Aptitude à la fonction des appareils électriques - Climatiseurs et 
pompes à chaleur - Partie 1.5 : Climatiseurs à condenseur à air et pompes à chaleur air/air 
portatifs non raccordés ayant un seul conduit d'évacuation - Essais et détermination des 
caractéristiques de performance ). 
3: Modification des prescriptions relatives aux normes minimales de performance 
énergétique  
Climatiseurs portatifs : 
 Appareils à conduit double : Abaissement à 2,5 du niveau de performance 
énergé tique minimum, sur la base du coefficient de rendement énergétique (EER) et 
du coefficient de performance (COP). (Voir la norme AS/NZS 3823.2:2013 - Aptitude 
à la fonction des appareils électriques - Climatiseurs et pompes à chaleur - Partie 2 : 
Étiquetage énergétique et prescriptions relatives aux normes minimales de 
performance énergétique - pour consulter les prescriptions en vigueur.)  
 Appareils à conduit d'évacuation unique : Introduction d'un niveau de performance 
énergétique fondé sur l'EER et sur le CO P, également fixé à 2,5.  
Climatiseurs à usage domestique  
Harmonisation des niveaux minimum de performance énergétique établis par l'Australie et 
la Nouvelle -Zélande pour le mode refroidissement des appareils domestiques (produits 
d'une capacité de refroidi ssement nominale inférieure ou égale à 65 kW).  
Note: Les niveaux établis par la Nouvelle -Zélande sont inférieurs à ceux de l'Australie 
parce qu'on considérait qu'une augmentation de ces niveaux limiterait la disponibilité, sur 
le marché néo -zélandais, de p roduits destinés uniquement au chauffage . Ce raisonnement 
n'est plus fondé.  
Climatiseurs à usage commercial/industriel  
Introduction d'un niveau minimum de performance énergétique (2,9) pour les climatiseurs 
d'une capacité > 65 kW, sur la base du taux d'eff icacité énergétique annuel (AEER) et du 
coefficient de performance annuel (ACOP) de ces appareils.  
Note: les niveaux minimum de performance énergétique fixés pour ces produits seront 
nouveaux en Nouvelle -Zélande alors que des niveaux (plus faibles) sont dé jà exigés en 
Australie au titre du Code national de la construction (NCC) . L'Australie va retirer les 
niveaux minimum de performance énergétique établis dans le NCC et incorporer la valeur 
plus élevée indiquée ci -dessus dans la Loi de 2012 sur les normes m inimales d'émissions 
de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie.  
4: Modification s mineures  
Résolution de problèmes techniques mineurs liés à la réglementation des climatiseurs . Les 
modifications n'auront guère d'incidence sur les prescriptions én oncées dans la 
réglementation.  
Suppression des niveaux minimum de performance énergétique H2 : suppression de 
l'exigence relative au respect d'un niveau minimum de performance énergétique H2 
séparé.  
Enregistrement des systèmes multi -split: exemption de l'ob ligation d'enregistrement pour 
les systèmes qui sont constitués d'éléments extérieurs ayant déjà fait l'objet d'un 
enregistrement.  
Fourniture d'éléments extérieurs uniquement : les prescriptions relatives aux normes 
minimales de performance énergétique s'ap pliqueront aux éléments extérieurs fournis 
séparément, non vendus en tant que système.  
Norme d'essai acoustique pour les produits d'une capacité < 30 kW : EN 12102:2013 . 
Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide, pompes à chaleur et déshumidificateurs  
avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération . 
Mesure du bruit aérien émis . Détermination du niveau de puissance acoustique.  
Points pour la détermination du niveau de bruit : mesure aux points de fonctionnement T1 
(35° C), pour l'essai de détermination de la capacité de refroidissement nominale, ou H1 
(7° C) pour les appareils destinés uniquement au chauffage.  
Prescriptions relatives à l'essai acoustique : G/TBT/N/NZL/78  
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   systèmes non raccordés, à éléments séparés : niveau de bruit int érieur et extérieur  
 appareils raccordés (monobloc ou à éléments séparés) : niveau de bruit extérieur 
uniquement  
 appareils monobloc non raccordés (de type mural ou pour fenêtre, par exemple) : 
niveaux de bruit intérieur et extérieur  
 appareils monobloc portati fs à conduit unique ou double situés intégralement dans 
l'espace climatisé : niveau de bruit intérieur uniquement  
 systèmes multi -split: niveau de bruit extérieur de l'unité, sur la base d'un appareil 
combiné représentatif utilisé aux fins de l'enregistremen t. 
Modification du coefficient de dégradation SEER : la valeur par défaut du coefficient de 
dégradation prévu par la norme AS/NZS 3823.4 est fixée à 0,25.  
Mesure de la consommation d'énergie en mode non actif : le niveau minimum de 
performance énergétique va  être déterminé sur la base de la consommation moyenne 
pondérée, conformément à la norme AS/NZS 3823.4, et non plus sur la base de la 
consommation d'énergie en mode non actif (mode veille, par exemple).  
Essais H2 et H3 : les essais d'enthalpie ou un essai e n chambre plus court avec calorimètre 
pourront être utilisés pour déterminer les valeurs H2/H3 (2° C/ -7° C) pour tous les types 
de climatiseurs.  
Utilisation des valeurs SEER par défaut : pour les produits à vitesse fixe, les valeurs par 
défaut établies pour  l'essai de refroidissement à 29° pourront être utilisées, et pour les 
produits à vitesse variable, on pourra utiliser les points d'essai des systèmes à vitesse fixe.  
Certification des résultats d'essai pour les produits d'une capacité > 30 kW : certificati on 
selon les normes Eurovent ou AHRI, ou selon les normes régionales fondées sur des 
normes d'essai ISO.  
Essai de simulation des produits d'une capacité > 30 kW : possibilité d'utiliser un logiciel de 
simulation dont il est prouvé qu'il est capable de produ ire des résultats équivalents à ceux 
d'un essai physique.  
Essai de refroidissement maximum : cet essai ne sera plus exigé pour les produits soumis à 
l'obligation d'étiquetage.  
Classification des produits à usage commercial : les produits pourront être classé s sur la 
base d'un usage commercial ou domestique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
1. Alignement des normes et de la réglementation sur celles du principal partenaire 
commercial de la Nouvelle -Zélande,  à savoir l'Australie, et sur les normes 
internationales.  
2. Amélioration des technologies de produits disponibles sur le marché néo -zélandais, 
aux fins d'une meilleure productivité, d'une réduction des dépenses énergétiques et 
d'une réduction des émissions d e gaz à effet de serre.  
3. Amélioration de l'information des consommateurs concernant les produits 
consommant de l'énergie, de façon à leur permettre de faire des choix éclairés et de 
réduire leurs dépenses globales d'énergie.  
4. Contribution à la politique gouv ernementale prioritaire concernant l'utilisation 
rationnelle de l'énergie, dans le cadre de la Stratégie énergétique 2011 -2021 de la 
Nouvelle -Zélande.  
5. Contribution à la réalisation de l'objectif consistant à réduire de 30% par rapport aux 
niveaux de 2005 l es émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050.  
8. Documents pertinents:  
La liste complète des documents de consultation concernant la proposition de  
modification est disponible dans la partie " Key Documents " (Documents  
importants), à l'adresse suiv ante: http://www.energyrating.gov.au/products/space -
heating -and-cooling/air -conditioners#toc4  
La réglementation en vigueur en Nouvelle -Zélande est le Règlement de 2002  
relatif à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie (le "Règlement" ). La 
version actuelle de ce texte (dans lequel les modifications proposées vont  
être incorporées) peut être consultée à l'adresse suivante: 
http://www.legislation.govt.nz/regulation/public/2002/0009/latest/DLM108730.html?searc
h=ts_act%40bill%40regulation%40deemedreg_energy+efficiency_resel_25_a&p=1#DLM1G/TBT/N/NZL/78  
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  08798  
Les normes australo -néo-zélandaises pertinentes (qui figurent dans les annexes 1 et 2 du 
Règlement ou qui sont proposées pour incorporation dans ce texte) sont disponibles à la 
vente sur le site Web de l'Office néo -zélandais des normes, à l'adresse suivante: 
https://www.standards.govt.nz/ . 
La texte réglementaire équivalent applicable en Australie est la Décision de 2013 relative 
aux normes minimales en matière d'émissions de gaz à effet de serre et de consommation 
d'énergie (climatiseur s et pompes à chaleur), qui s'applique en vertu de la Loi de 2012 sur 
les normes minimales d'émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie.  
L'édition en vigueur de ce texte est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.legislation.gov.au/Details/F2013L01672 . Il va être actualisé aux fins de 
l'incorporation des mêmes modifications que celles qu'il est proposé d'apporter à la 
réglementation néo -zélandaise (précisées dans la présente notification OTC).  
L'Australie présentera une notification OTC équivalente lorsque sa nouvelle réglementation 
aura été rédigée et prête pour examen (probablement d'ici à juillet 2 017).  
9. Date projetée pour l'adoption : Les versions actualisées d es normes australo -néo-
zélandaises AS/NZS 3823.4.1 et AS/NZS 3823.4.2 ont été publiées conjointement par 
l'Australie et la Nouvelle -Zélande en mai 2 017. Les modifications réglementaires proposées 
seront incorporées dans la réglementation néo -zélandaise en avril 2 018 au plus tôt.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Les prescriptions proposées concernant les 
niveaux minimum de performance énergétique applicables aux climatiseurs entreront en 
vigueur en avril 2 018 au plus tôt . Les prescriptions proposées c oncernant les niveaux 
minimum de performance énergétique applicables aux climatiseurs d'une capacité > 65kW 
entreront en vigueur en octobre 2 020 au plus tôt . Toutes les autres modifications 
réglementaire proposées entreront en vigueur en avril 2 019 au plus  tôt. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de c ourrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Energy Efficiency and Conservation Authority  
P.O. Box: 388 
Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +64-4-470 2200  
Courrier électronique: laura.christen@eeca.govt.nz  
Site Web: http://www.eeca.govt.nz  
http://www.energyrating.gov.au/p roducts/space -heating -and-cooling/air -
conditioners#toc4