G/TBT/N/USA/858  
27 septembre 2013  
(13-5183)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) (875) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipements de réfrigération commerciaux: Réfrigérateurs, congélateurs-
conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.18 (SH 8418); Protection de l'environnement 
(ICS 13.020), Aménagements des magasins (ICS 97.130) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Energy Conservation Standards for Commercial Refrigeration Equipment (Programme d'économie d'énergie. Normes d'économie d'énergie pour les équipements de réfrigération commerciaux), 103 pages en anglais  
6. Teneur: La Loi de 1975 sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) 
modifiée prescrit des normes d'économie d'éner gie pour divers biens de consommation et 
pour certains équipements commerciaux et industriels, notamment les équipements de réfrigération commerciaux. L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis doit déterminer si l'adoption de normes modifiées plus strictes est possible 
sur le plan technique, justifiée sur le plan économique et de nature à entraîner des 
économies d'énergie significatives. Dans l'avis notifié, le DOE propose des normes d'économie d'énergie modifiées pour les équipements de réfrigération commerciaux. Cet 
avis annonce également la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle des 
observations pourront être formulées au sujet de ces propositions de normes et des analyses et résultats associés à ces textes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents: 78 Federal Register  (FR) 55889, 11 septembre 2013; Titre 10 
du Code des règlements fédéraux (CFR), partie 431. Publication dans le Federal Register  
après adoption.  G/TBT/N/USA/858 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 12 novembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-09-11/html/2013-21531.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-09-11/pdf/ 2013-21531.pdf 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-09-11/html/2013-21531.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-09-11/pdf/ 2013-21531.pdf 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-09-11/html/2013-21531.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-09-11/pdf/ 2013-21531.pdf