G/TBT/N/HKG/46  
14 août 2014  
(14-4707)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: HONG KONG, CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Electrical and Mechanical Services Department, The 
Government of the Hong Kong Special Administrative Region  (Département des services 
électriques et mécaniques, Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Climatiseurs individuels (SH 84151000 et 84158100), appareils de réfrigération 
(SH 84181000 et 84182100) et machines à laver (SH 84501110, 84501120 et 84501200) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Revision of Code of 
Practice on Energy Labelling of Products for Room Air Conditioners, Refrigerating 
Appliances and Washing Machines  (Projet de révision du code de pratique concernant 
l'étiquetage énergétique des produits pour  climatiseurs individuels, appareils de 
réfrigération et machines à laver), 43 pages, en anglais 
6. Teneur: Hong Kong, Chine propose d'actualiser les normes de classement par degré 
d'efficacité énergétique de trois types d'appareils électriques, à savoir les climatiseurs 
individuels, les appareils de réfrigération et les machines à laver, dans le cadre de son 
programme obligatoire d'étiquetage de l'efficacité énergétique. Les normes d'essai et les méthodes de calcul du degré d'efficacité énergétique pour ces trois types d'appareils sont indiquées dans le projet de révision du code de pratique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le texte notifié vise à aider le public à choisir des appareils efficaces d'un point 
de vue énergétique et à le sensibiliser davantage à l'économie d'énergie. 
8. Document pertinents: G/TBT/N/HKG/26, G/TBT/N/HKG/26/Add.2, G/TBT/N/HKG/31 et 
G/TBT/N/HKG/31/Add.1 
9. Date projetée pour l'adoption: D'ici au quatrième trimestre de 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: D'ici au quatrième trimestre de 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/HKG/46 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Electrical and Mechanical Services Department 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region 3 Kai Shing Street 
Kowloon 
Hong Kong 
Téléphone: (+852) 2808 3376 
Fax:  (+852) 2890 6081 
Courrier électronique: cyshum@emsd.gov.hk