G/SPS/N/FIN/2  
6 avril 2017 
(17-1881) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : FINLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministère de l'agriculture et des forêts – Département de 
l'alimentation  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tari f figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande et viande hachée de reptile, préparations carnées contenant de la 
viande de reptile, produits carnés et estomacs, vessies et  boyaux de reptiles traités 
thermiquement, produits composés contenant des produits carnés ou des estomacs, 
vessies et boyaux de reptiles traités thermiquement.   
SH 0208.50 et 0210.93 . Également, à titre d'exemple, les numéros du SH ci -après pour les 
alime nts contenant de la viande de reptile ou des produits à base de viande de reptile : 
1601 00 91, 1601 00 99 90, 1602 10, 1602 90 99, 1603 00 10, 1603 00 80, 0504 00 00 
10, 0504 00 00 90, 1902 20 30, 1905 90 55, 2103 90 90 10, 2103 90 90 80, 2104 10 00 
10, 21 04 10 00 90, 2104 20, 2106 10 20 90, 2106 10 80 70 et 2106 90.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Ministry of Agriculture and Forestry Decree on meat, processed 
meat products and composite products containing processed meat products which are 
imported from third countries  (Décret du Ministère de l 'agriculture et des forêts sur la 
viande, les produits transf ormés à base de viande et les produits composés contenant des 
produits transformés à base de viande importés de pays tiers) . Langue(s) : La langue 
d'origine du décret notifié est le finnois . Les parties du décret en rapport avec la présente 
notification et les exigences à l'importation applicables à la viande de reptile sont 
disponibles en anglais . Voir rubrique 6 ci -après ( article  11, article  12 paragraphe  2, 
article  13 paragraphe  2 et article  16 paragraphe  2). Nombre de pages:  
6. Teneur : Le décret notifi é établit les exigences à l'importation suivantes pour la viande de 
reptile:  
 Exigences à l'importation applicables à la viande et à la viande hachée de reptile 
(article 11) 
La viande et la viande hachée de reptile peuvent être importées uniquement des pays  tiers 
et des territoires ou parties de pays tiers cités dans la Partie 1 de l'Annexe II du 
Règlement  (UE) n° 206/2010 . L'exploitation d 'origine des reptiles doit être contrôlée par 
une autorité vétérinaire du pays d 'origine et l 'établissement d'abattage e t de production 
doit être agréé et contrôlé par l'autorité compétente du pays d 'origine . La production, le 
traitement et la distribution de la viande et de la viande hachée de reptile doivent satisfaire 
aux exigences d'hygiène pertinentes définies dans les  Règlements (CE) n° 852/2004 et 
853/2004 . La viande et la viande hachée de reptile importées doivent être congelées à -
12°C ou à une température inférieure pendant au moins 5 jours pour détruire les parasites 
Spirometra . Par ailleurs, la viande et la viand e hachée doivent subir un examen de G/SPS/N/FIN/2  
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  recherche de salmonelles conformément au Règlement (CE) n° 2073/2005 de la 
Commission concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires 
et le certificat correspondant doit être adjoint au lot importé . Les règles régissant l'examen 
de recherche de Trichinella  dans la viande issue d'animaux sensibles à l'infection à 
Trichinella , comme les crocodiles, sont définies dans le chapitre III du Règlement 
d'exécution (UE) 2015/1375 de la Commission . Le respect des exigences du paragraphe  1 
ci-dessus doit être attesté au moyen d'un certificat conforme à l 'annexe  VI du Règlement 
(CE) n° 854/2004.  
 Exigences à l 'importation applicables aux préparations carnées ( article 12) 
Article  12, paragraphe  2: 
Par déroga tion aux dispositions du paragraphe  1 ci-dessus, la viande de reptile utilisée 
comme matière première pour les préparations carnées à base de viande de reptile doit 
satisfaire aux exigences énoncées à l 'article  11. 
 Exigences à l 'importation applicables aux  produits carnés ainsi qu'aux estomacs, 
vessies et boyaux traités thermiquement ( article 13) 
Article  13, paragraphe  2: 
Par dérogation a ux dispositions des paragraphes  1 et 2 ci-dessus, la viande de reptile 
utilisée comme matière première pour les produits carnés à base de viande de reptile et 
les estomacs, vessies et boyaux traités thermiquement doivent satisfaire aux exigences 
énoncées à l 'article  11. 
 Exigences à l 'importation de produits composés contenant des produits carnés ou des 
estomacs, vessies et b oyaux traités thermiquement ( article 16) 
Article  16, paragraphe  2: 
Par dérogation  aux dispositions du paragraphe  1 ci-dessus, la viande de reptile utilisée 
pour les produits composés contenant des produits carnés ou des estomacs, vessies et 
boyaux de repti le traités thermiquement doit satisfaire aux exigences énoncées à 
l'article  11. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies o u les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux a quatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil  
 Règlement (C E) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil  
 Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil  
 Règlement d'exécution (UE) 2015/1375 de la Commission ( Trichinella ) G/SPS/N/FIN/2  
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   Règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission ( Salmonella ) 
 Rapport de l'EFS A concernant l'évaluation du risque lié à la viande de reptile ( Public 
health risks involved in the human consumption of reptile meat ), Avis du Groupe 
scientifique sur les risques biologiques, Journal de l'EFSA (2007) 578, 1 -55. Lien 
direct : http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.2903/j.efsa.2007.578/pdf )  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Juin 2017  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Juin 2017  
11. Date pro jetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Juin 2017  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distrib ution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 juin 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il  y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 – Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone :    +(32 2) 29 54263  
Fax:     +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique :  sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un aut re organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 – Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone :    +(32 2) 29 54263  
Fax:     +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique :  sps@ec.europa.eu