G/TBT/N/TUR/120  
19 juillet  2018 
(18-4528) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture 
et des forêts)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turq uie) 
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Söğütözü Mah. 2176 Cad. N o:63 
06530  
Çankaya/Ankara (TURQUIE)  
Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations pour nourrissons et préparations de suite  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex 
Communiqué on Infant Formula and Follow -on Formula and Requirements on Information 
Relating to Infant and Young Child Feeding, 2018  (Code alimentaire turc - Communiqué 
relatif aux préparations pour nourriss ons et aux préparations de suite et aux exigences en 
matière d'information concernant l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge , 
2018), 26 pages en turc  
6. Teneur : Le communiqué notifié établit des exigences en matière de composition et 
d'information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertine nts: Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection 
phytosanitaire, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  G/TBT/N/TUR/120  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 15 octobre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 octobre 2 018 (avec une période de 
transition allant jusqu'en avril 2 019) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 septembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Téléchargement de la version électronique du texte réglementaire notifié:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
DG of Food and Control  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +(90 312) 258 7754  
Fax: +(90 312) 258 7760  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TUR/18_3854_00_x.pdf