G/SPS/N/PHL/404  
 
7 février 2018  
(18-0838) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture – DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  – BAI (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits, y compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques: Oblast de Kostroma, Fédération de Russie  
5. Intitulé du texte notifié: Department of Agriculture (DA) Memorandum Order (MO) 
No. 03, series of 2018, Lifting the Temporary ban on the importation of domestic and wild 
birds and their products including poultry meat, day -old chicks, eggs, and semen 
originating from Kostromskaya Oblast  (Arrêté (MO) n°  03, série de 2018 du Ministère de 
l'agriculture (DA). Levée de l'interdiction temp oraire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y  compris la viande de volaille, les oisillons 
d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de l'oblast de Kostroma). Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/PHL/18_0755_00_e.pdf  
6. Teneur: Raison d'être et modalités de l'établissement de la mesure d'urgence notifiée 
consistant dans la mise en place d'une interdiction temporaire de l'importation de volailles 
et de produits de volaille en provenance de l'oblast de Kostroma (Fédération de Russie).  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) probl ème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: L'arrêté notifié est fondé sur le rapport officiel soumis le 
29 décembre 2017 à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) par M. Evgeny 
Nepoklonov, Vice -Ministre du Ministère d e l'agriculture (Moscou, Fédération de Russie), 
selon lequel un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sérotype H5N2 
affectant des oiseaux est apparu dans l'exploitation agroalimentaire Pticefabrika 
Kostromskaya (district de Kostromskoy, o blast de Kostroma), fait confirmé par l'Institut 
russe de recherche sur la santé animale (laboratoire national).  G/SPS/N/PHL/404  
 
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple,  intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Articles 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, 2017  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
17 janvier 2018  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsabl e des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone: +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone: +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/404  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone: +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone: +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com