G/TBT/N/UGA/711  
22 août 2017 
(17-4471) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vêtements scolaires . Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en 
autres matières des n° 39.01 à 39.14 (SH 3926), Articles  de friperie (SH 6309), - 
Vêtements (SH 420310), - Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures 
(SH 681250) . Produits de l'industrie textile (ICS 59.080), Vêtements (ICS 61.020), 
Textiles en général (ICS 59.080.01), Fils textiles (ICS 59.080 .20), Étoffes (ICS 59.080.30), 
Tissus enduits (ICS 59.080.40), Cordages (ICS 59.080.50), Revêtements de sols textiles 
(ICS 59.080.60), Géotextiles (ICS 59.080.70), Autres produits de l'industrie textile 
(ICS 59.080.99).  
5. Intitulé, nombre de pages et lan gue(s) du texte notifié : DUS 1687 -1:2017 . School 
Clothing - Part 1 : General Requirements for School Clothing  (Vêtements scolaires – 
Partie  1: Exigences générales relatives aux vêtements scolaires), 18 pages, en anglais  
6. Teneur : La partie notifiée de la  norme DUS 1687 énonce les exigences générales relatives 
aux matériaux, à la qualité de fabrication, à l'étiquette des consignes d'entretien, au 
marquage et à l'inspection des vêtements scolaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des prob lèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. US 356 . Size designation of clothes - Men's and boy outerwear garments  
(Désignation des tailles de vêtements - Vêtements de dessus pour hommes et 
garçons)  
2. US 357 . Size designation of clothes - Women's and girl's outerwear garments  
(Désignation des tailles de vêtements - Vêtements de dessus po ur femmes et 
filles)  G/TBT/N/UGA/711  
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  3. US 358 . Size designation of clothes - Infants garments  (Désignation des tailles de 
vêtements - Vêtements pour nourrissons)  
4. US 948 -1. Textiles - Sewing threads - Part 1 : Sewing thread made wholly or partly 
from synthetic fibres - Specif ication  (Textiles - Fils à coudre - Partie 1 : Fils à 
coudre composés entièrement ou partiellement de fibres synthétiques - 
Spécification)  
5. US EAS 356 . Code of practice for inspection and acceptance criteria for used textile 
products  (Code de pratique concer nant les critères d'inspection et d'acceptation 
des produits textiles usagés)  
6. US ISO 3758 . Textiles - Care labelling code using symbols  (Textiles - Code 
d'étiquetage d'entretien au moyen de symboles)  
7. US ISO 4915 . Textiles - Stitch types - Classification an d terminology  (Textiles - 
Types de points - Classification et terminologie)  
8. US ISO 9001 . Quality management systems - Requirements  (Systèmes de 
management de la qualité), 3ème édition  
9. DUS 1687 -2. School clothing - Part 2 : Blazers  (Vêtements scolaires - Partie 2: 
Blazers)  
10. DUS 1687 -7. School clothing - Part 7 : Knee high -stockings and ankle socks  
(Vêtements scolaires - Partie 7 : Mi-bas et socquettes)  
11. DUS 1687 -8. School clothing - Part 8 : Jerseys and cardigans  (Vêtements scolaires 
- Partie 8 : Chandails et cardi gans)  
12. DUS 1687 -9. School clothing - Part 9 : Briefs (Vêtements scolaires - Partie 9 : Slips) 
13. DUS 1687 -10. School clothing - Part 10 : Tracksuits  (Vêtements scolaires - Partie 
10: Survêtements)  
14. DUS 1687 -11. School clothing - Part 11 : Athletic wear  (Vêtements s colaires - 
Partie 11 : Vêtements de sport)  
15. DUS 1700 -3. School wear fabrics - Part 3 : Polyester and wool fabrics  (Tissus pour 
vêtements scolaires - Partie 3 : Tissus en polyester et laine)  
16. DUS 1700 -4. School wear fabrics - Part 4 : Polyester and viscose fabric s (Tissus 
pour vêtements scolaires - Partie 4 : Tissus en polyester et viscose)  
17. DUS 1700 -5. School wear fabrics - Part 5 : Polyester and cotton fabrics  (Tissus pour 
vêtements scolaires - Partie 5 : Tissus en polyester et coton)  
18. DUS 1700 -6. School wear fabrics  - Part 6 : Shirting and blouse fabrics  (Tissus pour 
vêtements scolaires - Partie 6 : Tissus pour chemises et blouses)  
19. DUS 1700 -7. School wear fabrics - Part 7 : Fabrics containing textured yarns  
(Tissus pour vêtements scolaires - Partie 7 : Tissus comportant des fils texturés)  
20. DUS 1700 -8. School wear fabrics - Part 8 : Warp knitted fabrics  (Tissus pour 
vêtements scolaires - Partie 8 : Tricots à mailles jetées)  
21. ISO 2859 -1. Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 1 : 
Procédures d'échantil lonnage pour les contrôle lot par lot, indexés d'après le niveau 
de qualité acceptable (NQA)  
22. SANS 9001/ISO 9001(SABS ISO 9001) . Quality management systems - 
Requirements  (Systèmes de management de la qualité - Exigences)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/UGA/711  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_3713_00_e.pdf