G/TBT/N/PHL/193  
23 juillet 2015  
(15-3762)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Bureau of Philippine Standards  (Bureau des normes des Philippines) 
Department of Trade and Industry (Département du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Bureau of Philippine Standards 
Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila (Philippines) 
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Téléphone:   (632) 751-4700 
Fax:    (632) 751-4706 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): L'Arrêté administratif départemental (DAO) notifié énonce les règles et 
dispositions réglementaires en rapport avec le Programme de certification de la sécurité des produits pour un certain nombre de produits soumis à la réglementation technique du 
BPS, qu'ils soient de fabrication/d'assemblage local ou d'importation. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Subject: Measures to 
Facilitate the Issuance of the Import Commodity Clearance  (Objet: Mesures visant à 
faciliter la délivrance du certificat de conformité de produit d'importation), 7 pages, en anglais G/TBT/N/PHL/193 
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  6. Teneur: 
1. Radiation des produits suivants de la liste des produits soumis à certification 
obligatoire: 
a) Carreaux céramiques 
b) Contreplaqués 
c) Verre plat 
d) Clous ordinaires 
e) Tôles de fer galvanisé 
f) Normes de performance et normes d'étiquetage pour les produits suivants: 
i. Lampes autoballastées 
ii. Lampes à fluorescence à culot unique 
iii. Lampes à fluorescence à deux culots 
iv. Ballasts magnétiques et électroniques 
2. Durée de validité d'un an à compter de la da te de publication pour les rapports d'essai 
3. Marques/étiquettes obligatoires sur les produits radiés de la liste 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: 
 Facilitation des affaires par le retrait de certains produits du régime de certification 
obligatoire et reconnaissance de la validité des rapports d'essai pour un certain nombre de produits 
 Protection de la santé et de la sécurité des personnes à l'aide d'étiquettes/de 
marques obligatoires sur les produits conformément aux normes nationales des 
Philippines pertinentes 
8. Documents pertinents:  
 DAO 5 Series of 2008: The New Rules and Regulations concerning the issuance of 
the Import Commodity Clearance under the Product Certification of the Bureau of 
Philippine Standards (BPS)  (Arrêté administratif départemental n° 5, série 2008: 
Nouvelles règles et dispositions réglementaires concernant la délivrance du certificat de conformité de produit d'importation dans le cadre de la certification 
des produits du Bureau des normes des Philippines (BPS)) 
 BPS Memorandum Circular No. 15-03, Series of 2015 – List of Products Under 
Mandatory Certification  (Circulaire BPS n° 15-03, série 2015 – Liste des produits 
soumis à certification obligatoire) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: L'arrêté notifié entrera en vigueur 
immédiatement après sa parution au Journal offi ciel ou sa publication dans au moins deux 
journaux de grande diffusion si celle-ci intervient avant. 
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Office of the Director 
Bureau of Philippine Standards Department of Trade and Industry 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila (Philippines) 
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Téléphone:   (632) 751-4700 
Fax:    (632) 751-4706 Site Web:   http://www.bps.dti.gov.ph/