G/SPS/N/JPN/351  
11 juin 2014  
(14-3388)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW (Ministère de la 
santé, du travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Lait et produits laitiers (SH 04.01, 04.03) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Revision of the Ministerial Ordinance on Milk and Milk Products 
Concerning Compositional Standards, etc. (Rev ision of Compositional Standard of Milk and 
Milk Products)  (Révision de l'arrêté ministériel concernant les normes de composition, etc. 
pour le lait et les produits laitiers (Révision de la norme de composition pour le lait et les 
produits laitiers)). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/JPN/14_2662_00_e.pdf 
6. Teneur: Proposition de révision des normes de composition pour le lait et les produits 
laitiers (lait cru, lait de vache, lait spécial, lait de chèvre pasteurisé, lait à composition modifiée, lait à faible teneur en matière grasse, lait écrémé, lait fermenté, boisson à base 
de lait fermenté et boisson lactée). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/351 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Food Sanitation Act  (Loi sur l'hygiène alimentaire); Ministerial Ordinance on 
Milk and Milk Products Concerning Compositional Standards, etc.  (Arrêté ministériel 
concernant les normes de composition, etc. pour le lait et les produits laitiers). Une fois adoptées, les révisions seront publiées au Journal officiel (KAMPO) - disponible en japonais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Les normes proposées prendront effet dès que possible 
après le délai pour la présentation d'observations. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 août 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: +(81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp