G/SPS/N/CAN/1042/Add.1  
 
14 octobre 2016  
(16-5568) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitair es Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 13 octobre 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Clopyralid  
Le document de la série limite maximale de résidus propos ée (PMRL) concernant le clopyralid de la 
notification G/SPS/N/CAN/1042 (datée du 18 juillet 2016) est entré en vigueur le 11 octobre 2016. 
Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites 
maximales de résidus e t elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm ) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
1,5 Rognon de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton1 
0,09 Sous-produits de viande (sauf le rognon) de bovin, de chèvre, de cheval et de 
mouton2 
0,015  Lait3 
ppm = partie par million  
1 Cette LMR remplace la LMR de 0,36 ppm dans les denrées indiquées.  
2 Cette LMR remplace la LMR de 0,05 ppm dans les sous -produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et 
de mouton.  
3 Cette LMR remplace la LMR de 0,01 ppm da ns la denrée indiquée.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page  Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -
nourriture/mrl -lmr-fra.php ) du site Web  de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption , de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date propo sée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:   G/SPS/N/CAN/1042/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concern és, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai po ur la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observati ons: [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-eng.php  
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-fra.php  
(français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales C anada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
 
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