G/SPS/N/ECU/210  
13 juillet  2018 
(18-4399) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario  - 
AGROCALIDAD (Agence de réglementation et de contrôle phyto - et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas éc héant) : Graines de moutarde blanche ( Sinapis alba ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Israël 
5. Intitulé du texte notifié : Propuesta  de requisitos fitosanitarios para la importación de 
semillas de mostaza blanca ( Sinapis alba ) para la siembra originarias de Israel  (Proposition 
d'exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de moutarde blanche 
(Sinapis alba ) destinées à l'ensemencement originaires d'Israël) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/ECU/18_3691_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors 
de l'importation de graines de moutarde blanche ( Sinapis alba ) destinées à 
l'ensemencement originaires d'Israël.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2, 11 et 21  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/ECU/210  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents  et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 juillet 2 018 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 2 juillet 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 2 septembre 2 018 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 septembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Téléphone : +(593) 2 256 7232/254 3319/8751  
Fax: +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique : direccion@agrocalidad.gob.ec  
  relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
Site Web: http://www.agrocalidad.gob.ec/   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calida d del Agro, AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Téléphone : +(593) 2 256 7232/254 3319/8751  
Fax: +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique : direccion@agrocalidad.gob.ec  
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
Site Web: http://www.agrocalidad.gob.ec/