G/TBT/N/MEX/267  
14 janvier 2014  
(14-0184)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Secretaría de Energía (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Comité Consultivo Nacional de Normalización para la 
Preservación y Uso Racional de los Recursos Energéticos  (Comité consultatif national de 
normalisation pour la préservation et l'utilisation rationnelle des ressources 
énergétiques). Adresse: Av. Revolución No. 1877, Colonia Loreto, Delegación Alvaro 
Obregón, C.P. 01090, México, D.F.; Courrier électronique: fernando.hernandez@conuee.gob.mx  et gabriel.marcoida@conuee.gob.mx  - Site Web: 
http://www.conuee.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Moteurs pour le pompage d'eau (ICS 23.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-004-ENER-2013, Eficiencia energética para el conjunto motor-bomba, para bombeo de agua limpia de uso doméstico, en potencias de 0,180 kW (¼ HP) hasta 0,750 kW (1 HP) - Límites, métodos de prueba y etiquetado  (Projet de norme 
officielle mexicaine PROY-NOM-004-ENER-2013. Efficacité énergétique des ensembles 
moteur-pompe pour le pompage d'eau à usage domestique, d'une puissance de 0,180 kW (¼ CV) à 0,750 kW (1 CV) - Limites, méthodes d'essai et étiquetage), 20 pages, en 
espagnol  
6. Teneur: Établissement des valeurs maximales de consommation d'énergie requises pour 
les ensembles moteur-pompe utilisant un moteur monophasé à induction du type cage 
d'écureuil, pour eau propre à usage domestique, des méthodes d'essai pour la vérification du respect de ces valeurs et des exigences relatives aux renseignements qui doivent 
figurer sur l'étiquette pour l'information du public 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Spécifications en matière d'économie d'énergie; protection du consommateur. G/TBT/N/MEX/267 
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  8. Documents pertinents:  
- NOM-008-SCFI-2002. Sistema general de unidades de medida  (Système général 
d'unités de mesure); 
- NOM-014-ENER-2004. Eficiencia energética de motores eléctricos de corriente 
alterna, monofásicos, de inducción, tipo jaula de ardilla, enfriados con aire, en 
potencia nominal de 0,180 kW a 1,500 kW. Límites, método de prueba y marcado  
(Efficacité énergétique des moteurs électriques à courant alternatif monophasés, à 
induction, du type cage d'écureuil, refroidis par air, d'une puissance nominale de 0,180 kW à 1 500 kW. Limites, méthodes d'essai et marquage); 
- ISO 9906:2012. Pompes rotodynamiques - Essais de fonctionnement hydraulique 
pour la réception - Niveaux 1, 2 et 3. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  
 Sans objet 
Le texte entrera en vigueur 60 jours 
après sa publication en tant que norme 
officielle mexicaine définitive dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario 
Oficial de la Federación ). 
10. Date limite pour la présentation des observations: 7 mars 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5229 6100 poste 43217 Fax: (+52) 55 5520 9715 
Site Web: 
http://www.economia.gob.mx/comuni dad-negocios/c ompetitividad-
normatividad/normalizacion/catalogo-mexicano-de-normas 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
    jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Accès au texte: 
http://www.dof.gob.mx/index.p hp?year=2014&month=01&day=06 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/MEX/14_0108_00_s.pdf