G/SPS/N/USA/2772/Add.1  
17 août 2015  
(15-4188)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 17 août 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Modèle de classement multicritères pour la gestion des risques liés aux résidus de médicaments 
vétérinaires dans le lait et les produits laitiers. Prolongation du délai pour la présentation 
d'observations 
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) prolonge le délai pour la présentation d'observations au sujet du document  d'évaluation des risques intitulé "Modèle de 
classement multicritères pour les gestion des risq ues liés aux résidus de médicaments vétérinaires 
dans le lait et les produits laitiers". Un avis annonçant la disponibilité de ce document d'évaluation des risques et une invitation de la FDA à formuler des observations au sujet de ce texte sont parus 
dans le Federal Register  du 30 avril 2015. La FDA avait initialement fixé au 29 juillet 2015 la date 
limite pour la présentation des observations destinées à améliorer le modèle de classement, portant notamment sur les critères spécifiques, la notation et le système de pondération, les données et hypothèses scientifiques utilisées po ur la notation, la sélection des médicaments 
vétérinaires soumis à évaluation et la clarté et la transparence de l'évaluation des risques. La FDA 
prolonge le délai en réponse à une demande visa nt à laisser aux personnes intéressées plus de 
temps pour présenter des observations. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/USA/15_3212_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/2772/Add.1 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 27 octobre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le public peut communiquer des observations par l'un quelconque des moyens suivants: 
Communications sous forme électronique 
Les observations par voie électronique sont à présenter comme suit: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
http://www.regulations.gov/ . Suivre les instructions pour la présentation d'observations. 
Communications sur support matériel 
Les communications sur support matériel sont à présenter comme suit: 
Courrier postal/livraison par porteur/messagerie (pour les communications sur papier): Division of Dockets Management (HFA-305), Food and Drug  Administration, 5630 Fishers Lane, Rm. 1061, 
Rockville, MD 20852. 
Instructions: Toutes les communications reçues devront comporter le numéro de dossier ( Docket ) 
FDA-2015-N-1305. Toutes les observations reçues pourront être affichées sans modification sur le 
site http://www.regulations.gov/ , y compris les informations personnelles communiquées. On 
trouvera un complément d'information sur la présentation d'observations sous le titre " Comments " 
(Observations) dans la section " SUPPLEMENTARY INFORMATION " (INFORMATIONS 
COMPLÉMENTAIRES) du texte notifié.  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service,  
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington  
D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; fax: +(1 202) 720 0433; courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
Le texte est accessible dans le Federal Register , volume 80, n° 146, page 45540 ou sur Internet à 
l'adresse suivante: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/F R-2015-07-30/pd f/2015-18668.pdf .  
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