G/TBT/GEN/156  
4 novembre 2013  
(13-6094)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  SÉANCE THÉMATIQUE SUR LE TRAITEMENT SPÉCIAL 
ET DIFFÉRENCIÉ ET L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
29 OCTOBRE 2013 
Rapport du Président1 
La déclaration ci-après a été faite par le Président du Comité OTC à la réunion des 30 et 
31 octobre 2013. 
 
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1.  Le sixième examen triennal a mis en évidence la nécessité de recentrer et d'approfondir les 
travaux du Comité des obstacles techniques au commerce (le "Comité OTC") dans certains domaines spécifiques, tels que le traitement spécial et différencié (TSD) et l'assistance technique 
(AT). Dans le but de faire avancer ces travaux, les Membres ont décidé de consacrer du temps aux 
sujets dont traitent les décisions et recommandations adoptées au cours des examens triennaux.
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Je souhaite faire rapport de la séance consacrée le 29 octobre au TSD et à l'AT. Le programme 
final indiquant les noms des intervenants et les titres des présentations faites au cours de la 
séance thématique est joint en annexe à la présente déclaration. Je rappelle également que le Secrétariat a distribué un document d'information sous la cote JOB/TBT/65. 
2.  Au sujet de l'assistance technique et du traitement spécial et différencié, nous avons eu des 
échanges de vues fructueux concernant les leçons tirées et les problèmes qui subsistent au vu de 
l'expérience de l'UE, de l'Allemagne, du Kenya, de la Suède, de la Corée, des États-Unis et de la Chine. Plusieurs délégations ont aussi fait des interventions intéressantes. Concernant l'assistance 
technique en particulier, les présentations ont illustré la volonté des donateurs et des bénéficiaires 
d'améliorer la mise en œuvre de l'Accord OTC, de favoriser les bonnes pratiques réglementaires en développant les cadres juridiques nationaux et régionaux relatifs aux OTC et de renforcer les 
différents éléments de l'in frastructure technique. 
3.  Plusieurs délégations ont souligné que l'assistance technique devrait être fondée sur la 
demande, faire l'objet d'une bonne coordination de la part des donateurs et bénéficier d'un niveau 
adéquat de soutien politique. Il a été noté qu'il n'existait pas de solution applicable à tous et que 
l'assistance technique devrait tenir pleinement compte de la situation des pays bénéficiaires. Il a 
été jugé primordial d'adapter l'assistance technique aux besoins spécifiques des bénéficiaires grâce 
à une évaluation appropriée des besoins et des risques. 
4.  D'autres "bonnes pratiques" permettant d'améliorer l'efficacité et l'efficience de l'AT liée 
aux OTC ont aussi été soulignées, notamment: fixer des objectifs mesurables; préférer les 
partenariats à long terme entre donateurs et bénéficiaires aux mesures de soutien ponctuelles; et 
promouvoir les liens entre structures OTC nationales d'une part et structures régionales et 
internationales d'autre part. De plus, il a été jugé important de trouver des moyens de maximiser les synergies entre partenaires régionaux tout en poursuivant la coopération sur une base bilatérale. Concernant la participation des parties prenantes, il a été dit que l'intervention d'experts 
                                               
1 Mr. Jingo Kikukawa (Japan). Le présent résumé est communiqué par le Président sous sa propre 
responsabilité. 
2 Les décisions et recommandations les plus récentes figurent dans les sections E et F du document 
G/TBT/32. Les décisions et recommandations antérieu res relatives aux procédures d'évaluation de la 
conformité figurent dans les sections V et VI du document G/TBT/1/Rev.10. G/TBT/GEN/156 
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  locaux était une condition essentielle pour favoriser l'appropriation de l'assistance technique par 
les bénéficiaires. 
5.  S'agissant des difficultés, il a été constaté qu'un engagement accru du secteur privé posait un 
problème particulier dans certains pays en développement Membres, mais il a été souligné qu'un 
tel engagement était essentiel; il permettait aux organismes de réglementation de faire appel aux 
compétences du secteur privé pour l'élaboration et l'application des normes et règlements, et pouvait constituer une bonne manière d'identifier les préoccupations liées au commerce. 
6.  En ce qui concerne le traitement spécial et différencié, l'UE a expliqué comment elle avait 
intégré la dimension développement dans le processus d'élaboration des règlements. Plus précisément, au titre des directives de la Commission concernant l'évaluation de l'impact, cette évaluation devrait notamment déterminer si une initiative proposée par l'UE avait des incidences 
internationales, entre autres sur les relations commerciales avec des pays tiers, y compris des 
pays en développement – en prenant comme point de référence la politique de développement de l'UE. Cette évaluation porte sur les incidences économiques, sociales et environnementales pour 
les pays en développement. L'UE a souligné que pour élaborer les règlements, ses organismes de 
réglementation devaient trouver un équilibre entre les différents intérêts en jeu. Ce processus se fait au cas par cas et n'est pas soumis à des règles strictes. Ainsi, la Commission peut envisager 
d'autres possibilités s'il ressort d'une évaluation de l'impact que les coûts d'ajustement pour les 
pays en développement sont disproportionnés par rapport aux objectifs légitimes poursuivis, ou au contraire, l'objectif de politique publique peut être assez important pour passer outre de telles considérations. 
7.  En outre concernant le TSD, le Secrétariat de l'OMC a parlé des travaux pertinents qui se 
déroulaient au Comité du commerce et du développement (CCD) et au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Il a été noté par exemple, qu'en 2004 le Comité SPS avait 
adopté une procédure de notification (révisée en 2009) pour renforcer la transparence du TSD en 
faveur des pays en développement Membres mais que cette procédure n'avait encore jamais été appliquée. 
8.  Au cours du débat général , la Chine a présenté quelques idées et opinions préliminaires sur 
les mesures que le Comité pourrait prendre dans le domaine du TSD et a proposé que des directives soient élaborées à cet égard. Il a été fait référence à une communication antérieure de 
l'Équateur (JOB/TBT/49) – et l'Équateur a égalem ent fait une déclaration sur ce point (distribuée 
sous la cote JOB/TBT/71 le 30 octobre 2013). Plusieurs Membres ont appuyé la proposition de la 
Chine. D'autres ont estimé que le Comité devrait largement poursuivre l'échange d'informations pour chercher des idées concrètes sur la manière de progresser avant d'envisager d'élaborer des 
lignes directrices. 
9.  Enfin, personnellement , je pense que cette séance thématique a été utile. Elle a été 
l'occasion d'un examen approfondi à la fois du TSD et de l'AT dans le domaine des OTC – et elle a 
mis en lumière les liens qui les unissaient. Comme plusieurs d'entre vous l'ont souligné lors de la 
réunion informelle qui a eu lieu plus tôt dans la semaine, l'échange d'informations constitue 
justement l'objectif des séances thématiques. J'ai merais souligner deux choses: premièrement, il 
m'est apparu à quel point certains Membres avaient progressé pour ce qui est de régler les 
problèmes dans le domaine OTC; certes, des problèmes subsistent je le reconnais – mais il est 
clair que des progrès notables ont été réalisés. Deuxièmement, le lien entre AT et TSD est un lien fort. Toute une série d'efforts sont actuellement déployés dans le domaine de l'assistance 
technique qui pourraient être pertinents pour  la mise en œuvre des articles 11 et 12 de 
l'Accord OTC. Conformément à la recommandation du sixième examen triennal, j'encourage les 
Membres à procéder à des échanges de vue et à explorer des idées concernant la mise en œuvre 
de l'article 12, ainsi que la manière d'améliorer le fonctionnement de cet article
3 – mais le Comité 
doit aussi poursuivre son travail important sur l'article 11 concernant l'assistance technique. Je profite de cette occasion pour souligner une nouvelle fois la volonté dont ce Comité a fait preuve pour réaliser des progrès concrets dans le domaine pratique, toujours sous l'impulsion des 
Membres – et j'encourage donc les Membres à poursuivre leur action dans ces deux domaines 
importants. 
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3 G/TBT/32, paragraphe 22. G/TBT/GEN/156 
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  ANNEXE 
LISTE FINALE DES PRÉSENTATIONS1 
1.  Échange de données d'expérience entre les Membres 
a. Union européenne : "Approche de l'UE en matière de traitement spécial et différencié 
et d'assistance technique liée aux OTC", M. Fabrizio Sacchetti, Commission européenne; 
et "Expérience de l'Allemagne en matière de coopération pour le développement dans le domaine de l'infrastructure qualité", Mme Melanie Grad, Ministère fédéral allemand de la 
coopération économique et du développement. 
b. Kenya et Suède : "Programme de mentorat de la Suède en matière d'OTC", 
Mme Lucy Wanjiru Ikonya, Bureau des normes du Kenya; et "Expérience acquise dans le 
cadre de projets liés aux OTC", Mme Heidi Lund, Direction générale suédoise du 
commerce extérieur. 
c. Corée : "Programme de coopération sur l'infrastructure des normes internationales  
– Comment partager nos données d'expérience avec les pays partenaires", 
Mme Sunghyun Park, Directrice de recherche, Association coréenne des normes. 
d. États-Unis : "Standards Alliance – Relier l'Accord OTC au développement de 
l'infrastructure technique", M. Gary Kushnier, Vice-Président chargé de la politique 
internationale à l'Institut national de normalisation des États-Unis (ANSI). 
2.  Autres intervenants 
a. Travaux pertinents dans le cadre du Comité du commerce et du développement 
(Secrétariat du CCD, M. Harish Iyer). 
b. Travaux pertinents dans le cadre du Comité SPS (Secrétariat du Comité SPS, 
Mme Christiane Wolff). 
3.  Discussion 
a. Chine : Travailler à l'élaboration de lignes directrices sur la mise en œuvre des 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié figurant dans l'Accord OTC (M. Xinhua Sun, Premier Secrétaire, Mission permanente de la République populaire de 
Chine auprès de l'OMC). 
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1 Les projets de programme ont été distribués le 11 juillet 2013 (JOB/TBT/50), puis, compte tenu de 
nouvelles contributions des Membres, le 1er octobre 2013 (JOB/TBT/50/Rev.1), et à nouveau le 
21 octobre 2013 (JOB/TBT/50/Rev.2).