G/TBT/N/TPKM/166  
8 juillet 2014  
(14-3891)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection - BSMI (Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100 Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-4517 
Fax:  (886-2) 2392-2402 Courrier électronique: cp.tsai@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits textiles (cf. texte joint) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Announcement for 
Amendment to Legal Inspection of Textile Products (Babies garments and clothing accessories, Towels, Sweaters, Garments, Swimwear, Underwear, Hosiery and Bedding)  
(Avis relatif à une modification concernant l'inspection légale des produits textiles 
(vêtements et accessoires du vêtement pour  bébés, serviettes, chandails, vêtements, 
maillots, culottes et slips de bain, sous-vêtements, articles chaussants et articles de 
literie)), 15 pages, en anglais 
6. Teneur: Le Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection (BSMI) est très 
préoccupé par la sécurité des textiles, quel que puisse être leur lieu de fabrication. Afin de 
protéger les droits et les intérêts des consommateurs, tous les textiles pour vêtements et accessoires du vêtement pour bébés et toutes les parties de textiles en contact direct avec 
la peau tels que les serviettes, les articles de literie et les sous-vêtements, de production 
nationale ou importés, doivent respecter les ex igences en matière d'inspection avant d'être 
mis en libre circulation depuis les locaux de production ou depuis la douane. Les parties de textiles en contact direct avec la peau tels que les vêtements, les chandails, les maillots, 
culottes et slips de bain et les articles chaussants doivent respecter les exigences en 
matière d'inspection avant d'être mis sur le marché. La principale disposition de la norme CNS 15290 révisée relève le niveau des exigences en limitant la teneur en éthoxylate de G/TBT/N/TPKM/166 
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  nonylphénol (NPEO) et en nonylphénol (NP) à moins de 1 000 mg/kg pour les enfants de 
moins de 12 ans (article 4.7). Parallèlement, cette disposition élargit le champ de 
l'inspection pour les articles de literie, y compris les textiles pour linge de lit du n° 6302 
du SH et les couvertures du n° 6301 du SH, de production nationale ou importés, qui doivent respecter les exigences en matière d'insp ection avant d'être mis en libre circulation 
depuis les locaux de production ou depuis la douane.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs  
8. Document pertinents: Loi sur l'inspection des marchandises, norme CNS 15290, Critères 
d'étiquetage pour les articles d'habillement et les vêtements, Critères d'étiquetage pour les 
textiles 
9. Date projetée pour l'adoption: 3 mars 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juillet 2014   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspec tion (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 Taipei City 100 
Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1801 
Fax:  (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHT/14_3003_00_e.pdf