G/SPS/N/EU/149  
23 octobre 2015  
(15-5615)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aromatisants, aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Règlement (UE) 2015/1760 de la Commission du 
1er octobre 2015 modifiant l'annexe I du Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne  le retrait de la substance aromatisante 
p-mentha-1,8-dién-7-al de la liste de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). 
Langue(s): anglais, français et espagnol. Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_4299_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_4299_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_4299_00_s.pdf 
6. Teneur: L a  l i s t e  d e  l ' U n i o n  d e s  a r ô m e s  e t  m a t é r i a u x  d e  b a s e  f i g u r e  à  l ' a n n e x e  I  d u  
Règlement (CE) n° 1334/2008. Elle a été établie par le Règlement d'exécution (UE) 
n° 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste des 
substances aromatisantes, notifié au moyen du document G/SPS/N/EU/13/Add.1 
(12 octobre 2012) et modifié par le règlement objet de la présente notification. 
La mesure concerne le retrait de la substance aromatisante p-mentha-1,8-dién-7-al 
(n° FL 05.117) de la liste de substances aromatisantes de l'Union européenne par suite de 
l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments du 24 juin 2015 dans lequel il est 
conclu que le p-mentha-1,8-dién-7-al (n° FL 05.117) est génotoxique in vivo  et que, par 
conséquent, son utilisation en tant que substance aromatisante pose un problème de sécurité. 
Cette mesure est prise de manière urgente au vu de l'évaluation de l'EFSA. 
Par conséquent, elle est notifiée non en tant que projet, mais comme mesure finale. Elle est présentée pour l'information des partenaires de l'UE à l'OMC. 
L'avis de l'EFSA est disponible en tant qu'avis scientifique sur l'évaluation du groupe 
d'arômes 208, révision 1 (FGE.208Rev1): Consideration of genotoxicity data on 
representatives for ten alicyclic aldehydes with the α,β-unsaturation in ring/side-chain and 
precursors from chemical subgroup 2.2 of FGE.19  (EFSA Journal , 2015;13(7):4173, 28 p. 
doi:10.2903/j.efsa.2015.4173, consultable à: http://www.efsa.europa.eu/efsajournal ). G/SPS/N/EU/149 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 septembre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2 octobre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 3 octobre 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G6 - Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles 
Téléphone:   +(32 2) 29 54263 
Fax:    +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/149 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G6 - Relations internationales multilatérales Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles 
Téléphone:   +(32 2) 29 54263 
Fax:    +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu