G/SPS/N/AUS/400  
30 septembre  2016 
(16-5223) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressour ces en eau du gouvernement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines destinées à l'ensemence ment de Citrullus lanatus  (pastèque) et 
de Cucumis melo  (melon) ; matériel de pépinière de Citrullus lanatus  (pastèque), de 
Cucumis melo  (melon), de Cucumis sativus  (concombre) et de Lagenaria siceraria  
(calebasse)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être co ncernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Emergency measures for cucurbit seeds against Melon necrotic 
spot virus (MNSV)  (Mesures d'urgence contre le vi rus de la tache nécrotique du melon 
applicables aux graines de cucurbitacées) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/AUS/16_41 01_00_e.pdf  
6. Teneur : Des mesures phytosanitaires d'urgence visant les importations de graines de 
cucurbitacées de toutes provenances sont mises en place afin d'atténuer les risques pour la 
biosécurité liés au virus de la tache nécrotique du melon, qui est transmis par les graines 
des espèces Citrullus lanatus  et Cucumis melo . 
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou le s parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Les virus transmis par les graines af fectant les cultures de 
cucurbitacées ont une répartition géographique toujours plus étendue et causent des 
pertes économiques importantes dans le monde entier . Le virus de la tache nécrotique du 
melon (MNSV) a récemment été détecté en Australie, a une rép artition géographique 
limitée et fait l'objet d'un contrôle officiel en Australie.  
Bien que le MNSV soit signalé comme étant un virus transmis par les graines de Citrullus 
lanatus  et de Cucumis melo , la politique existante de l'Australie ne prévoit pas de mesures 
spécifiques destinées à atténuer les risques liés au virus lors de l'importation des graines 
de ces espèces hôtes . Il est donc nécessaire d'adopter les mesures d'urgence contre le 
MNSV dans les graines destinées à l'ensemencement de Citrullus lanat us et de Cucumis 
melo afin de prévenir de nouvelles introductions de ce virus.  G/SPS/N/AUS/400  
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  Outre ces mesures d'urgence, l'Australie a entamé un projet de réexamen de la politique 
d'importation des graines de cucurbitacées de toutes provenances qui sera soumis à 
consul tation des parties intéressées . Tous les partenaires commerciaux seront informés de 
la publication du projet de réexamen de la politique applicables aux graines de 
cucurbitacées destinées à l'ensemencement au moyen d'une notification SPS.  
Voir le document pdf ci -joint pour plus de précisions concernant les mesures d'urgence 
applicables au MNSV.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internat ionale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Article 7 de la CIPV et NIMP n° 1  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas éch éant) : 
19 octobre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse élect ronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponib le(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Austra lie) 
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au