G/TBT/N/EGY/201  
4 septembre  2018 
(18-5527) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbt.eos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de chauffage de l'eau (ICS 91.140.65)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
for "Energy Efficiency Of  Household Electrical Appliances Methods For Measuring And 
Calculating Energy Efficiency Of Electric Instantaneous Water"  (Projet de normes 
égyptienne . Efficacité énergétique des appareils électrodomestiques - Méthodes de mesure 
et de calcul de l'efficacité énergétique des chauffe -eau électriques instantanés), 20 pages, 
en arabe  
6. Teneur : Le projet de norme égyptienne notifié spécifie des exigences concernant 
l'efficacité énergétique des chauffe -eau électriq ues instantanés . Il vise à réduire la 
consommation d'énergie et à avoir un effet positif du l'environnement en réduisant les 
émissions de gaz polluants liés à une surconsommation d'énergie.  
La norme s'applique aux chauffe -eau électriques instantanés d'une puissance thermique 
nominale ≤ 70 kW . Elle ne s'applique pas:  
a) aux chauffe -eau électriques instantanés conçus spécifiquement pour utiliser des 
combustibles gazeux ou liquides produits à titre principal à partir de la biomasse;  
b) aux chauffe -eau électriques instantanés utilisant des combustibles solides.  
Il est à noter que cette norme est conforme au Règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la 
Commission.  G/TBT/N/EGY/201  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigen ces en matière de qualité et d'étiquetage  
8. Documents pertinents:  
• Règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la Commission : étiquetage énergétique 
des chauffe -eau, des ballons d'eau chaude et des produits combinés constitués 
d'un chauffe -eau et d'un dispositif solaire.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Stan dardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : (+202) 22845528  
Fax: (+202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbt.eos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/