G/SPS/N/CAN/1092  
 
28 février 2017  
(17-1205) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosa nitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Mono - et diglycérides lactylés et du stéaroyl -2-lactylate de 
sodium (Codes ICS: 67.220.20, 67.100.99)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  et la Liste des additifs alimentaires 
autoris és ayant d'autres utilisations généralement acceptées  visant à permettre 
l'utilisation des mono - et diglycérides lactylés à titre d'agents émulsifiants et du 
stéaroyl -2-lactylate de sodium à titre d'agent fouettant, respectivement, dans le yogourt 
fouetté - Numéro de référence: NOM/ADM -0085. Langue(s):  anglais et français . 
Nombre de pages:  4 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_1115_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_1115_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation préalable 
à la mise en marché de l'util isation des mono - et diglycérides lactylés et du stéaroyl -2-
lactylate de sodium dans le yogourt fouetté. L'évaluation a porté sur l'innocuité 
toxicologique des mono- et diglycérides lactylés et du stéaroyl -2-lactylate de sodium 
lorsqu'elles sont utilisées conformément à la demande d'autorisation. L'évaluation n'a 
soulevé aucune préoccupation sur le plan de l'innocuité des aliments.  
Au Canada, des utilisations ont déjà été autorisées à l'égard de ces deux additifs. Il est 
permis d'utiliser les mono - et digly cérides lactylés à titre d'agents émulsifiants dans les 
aliments non normalisés, une catégorie d'aliments qui inclut le yogourt fouetté. 
L'utilisation du stéaroyl -2-lactylate de sodium est permise à titre d'agent fouettant dans 
certains produits d'oeufs no rmalisés ainsi que dans les garnitures à l'huile ou les 
mélanges pour garniture.  
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation le Ministère permet l'utilisation des mono - et diglycérides lactylés et du 
stéaroyl-2-lactylate de sodium dans le yogourt fouetté, telle que décrite dans le 
document d'information disponible ci -dessous en modifiant la liste des agents 
émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  et la liste des additifs 
alimenta ires autorisés ayant d'autres utilisations gén éralement acceptées  valide le 
4 janvier 2017. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la 
décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de 
renseignement s ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information 
scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.  G/SPS/N/CAN/1092  
 
- 2 - 
 
  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [ ]  santé des 
animaux, [ ]  préservation des végét aux, [ ]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, i ndiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :   
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
perti nente?  
[ ] Oui   [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 4 janvier 2017 (disponible en anglais et en français):  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -eng.php  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -fra.php  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 janvier 2017  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée  pour l'entrée en vigueur: [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 4 janvier 2017  
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ]  Soixante jours à compter 
de la date de distri bution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 mars 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s' il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou 
épaississants autorisés et la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres 
utilisations généralement acceptées visant à permettre l'utilisation des mono - et 
diglycé rides lactylés à titre d'agents émulsifiants et du stéaroyl -2-lactylate de sodium à 
titre d'agent fouettant, respectivement, dans le yogourt fouetté - Numéro de référence: 
NOM/ADM -0085" est disponible:  
http://hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0085/index -eng.php  (anglais)  
http://hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0085/index -fra.php  (français)