G/TBT/N/SAU/811
2 décembre 2014
(14-6992)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 poste (1378-1381-1383) 
Fax: +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.gov.sa/ 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Exigences relatives à l'abattage d'animaux selon la loi islamique (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia/ The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation 
for "Animal Slaughtering Requirements According to Islamic Law"  (Projet de règlement 
technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération des États arabes du Golfe établissant les exigences relatives à l'abattage d'animaux selon la loi islamique), 
7 pages, en arabe  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit les exigences générales régissant 
l'abattage d'animaux, y compris les volailles, selon la loi islamique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Pays musulman, les Émirats arabes unis œuvrent à l'établissement d'un système 
fiable pour leurs citoyens qui se préoccupent des exigences spéciales associées aux aliments halal.  
8. Document pertinents: -  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel   G/TBT/N/SAU/811 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX 3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +966(1)4520000 poste (1378-1381-1383) Fax: +966(1)4520193 Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.gov.sa/