G/AG/N/ KOR/63  
8 mars 2019 
(19-1432) Page: 1/13 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 5 février 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République de Corée . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2015. 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/KOR/63  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
1 490 Milliards de KRW 47,31  
   
  G/AG/N/KOR/63  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliards de KRW  Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a). Recherche  Recherche liée au développement des techniques agricoles et à la prévention 
des maladies du bétail ; collecte et utilisation de l'information sur les terres 
agricoles.  655,28  Budget   
Sous -total:  655,28    
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Inspection quarantenaire des animaux et des végétaux ; prévention des 
maladies par le contrôle de la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  249,11  Budget   
Sous -total:  249,11    
2 c). Services de formation  Formation professionnelle des agriculteurs.  57,40  Budget   
Sous -total:  57,40    
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Services de consultation pour les petits agriculteurs ruraux ; assistance 
technique pour les agriculteurs.  236,54  Budget   
Sous -total:  236,54    
2 e). Services d'inspection  Inspection et classement par qualité des produits du bétail et des produits 
alimentaires.  36,85  Budget   
Sous -total:  36,85    
2 f). Services de commercialisation et de promotion  Organis ation d'une foire agricole internationale ; encourage ment à l'utilisation de 
l'information en agriculture ; programme de promotion du retour à la ferme.  45,95  Budget   
Sous -total:  45,95    
2 g). Services d'infrastructure  Construction de digues ; construction de réservoirs ; protection contre les 
inondations ; entretien d'infrastructures agricoles.  3 555,62  Budget   
Sous -total:  3 555,62    
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Dépenses publiques pour l'entreposage et le traitement des céréales de base, y 
compris le riz, l'orge et les fèves de soja.  174,05  Budget   
Sous -total:  174,05    
4. Aide alimentaire intérieure  Programme pour la distribution de lait dans les écoles.  55,78  Budget   
Sous -total:  55,78      
  G/AG/N/KOR/63  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliards de KRW  Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4  
6. Soutien du revenu découplé  Régime de paiements fixes pour les champs de riz paddy ; bourses d'études ; 
assurance retraite pour les agriculteurs ; indemnisation des agriculteurs en cas 
d'accident , bourses pour les enfants d'agriculteurs . 1 369,09  Budget   
Sous -total:  1 369,09    
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Aides en cas de catastrophes naturelles ; dédommagement pour l'abattage du 
bétail contaminé.  108,37  Budget   
Sous -total:  108,37    
9. Programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités  Versements pour la retraite anticipée des agriculteurs.  59 Budget   
Sous -total:  59   
11. Aides à l'investissement  Entretien et achat de machines agricoles ; investissements dans les capacités de 
production des intrants agricoles ; aide aux petits agriculteurs défavorisés.  277,76 Budget   
Sous -total:  277,76   
12. Programmes de protection de l'environnement  Aide en faveur de l'utilisation des conditionneurs de sol et des engrais 
organiques et de la production biologique ; évacuation et circulation naturelle du 
fumier.  440,57  Budget   
Sous -total:  440,57    
13. Programmes d'aide régionale  Versements pour les régions défavorisées.  42,92 Budget   
Sous -total:  42,92   
Total général de la catégorie verte  7 364,29   
   
  G/AG/N/KOR/63  
- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux crit ères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
 
Milliards de KRW  Sources 
des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture  Subventions à l'investissement pour la mise en place 
d'installations de production ou de transformation.  2,73 Budget   
Sous -total:  2,73   
Total général des programmes de développement  2,73   
   
  G/AG/N/KOR/63  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7)  
 
Milliards de KRW  Mesures du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8)  
 
Milliards de KRW  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
Milliards de KRW  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
Milliards de KRW  Soutien en 
pourcentage de 
la valeur de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
 
Milliards de KRW  Note  
 
1 2 3    4  
Pommes  2,53  2,53 1 448,4  0,17% 0 (de minimis)   
Orge 0,07  0,07 182,4  0,04% 0 (de minimis)   
Viande de bœuf  0,67  0,67 4 707,7  0,01% 0 (de minimis)   
Choux  3,00  3,00 663,9  0,45% 0 (de minimis)   
Carottes  0,15  0,15 98,1 0,15% 0 (de minimis)   
Cerises  0,14  0,14 9,32 1,5%  0 (de minimis)   
Aulx 6,58  6,58 773 0,85% 0 (de minimis)   
Ginseng  1,22  1,22 819,4  0,15% 0 (de minimis)   
Raisin  16,50   16,50  586,1  2,82%  0 (de minimis)   
Oignons verts  0,12  0,12 474,2  0,03% 0 (de minimis)   
Melon  0,11  0,11 99,2 0,11%  0 (de minimis)   
Lait 41,9  41,9 2 285,1  1,83% 0 (de minimis)   
Oignons  5,42  5,42 900,3  0,6% 0 (de minimis)   
Poires  2,04  2,04 425,9  0,48% 0 (de minimis)   
Pommes de terre  23,56   23,56  564,1  4,18% 0 (de minimis)   
Volailles  0,84  0,84 19 909,5  0,0%  0 (de minimis)   
Piment de Cayenne  1,53  1,53 997,4  0,15% 0 (de minimis)   
Riz 194,10   194,10  7 697,2  2,52% 0 (de minimis)   
Fèves de soja  47,31   47,31  383,2  12,35 % 47,31   
Patates douces  0,03  0,03 496,2  0,01%  0 (de minimis)   
Blé 0,01  0,01 27,6 0,04% 0 (de minimis)   
Radis blancs  0,48  0,48 425,2  0,11% 0 (de minimis)   
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  487,06  50 843 0,96% 0 (de minimis)   
TOTAL  47,31     
  G/AG/N/KOR/63  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
KRW  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
KRW  Production visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Soutien 
total des 
prix du 
marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Fèves de soja  Année civile  01/01/201 5 31/12/201 5 Soutien des 
prix 3 838 900/t 193 400/t  11,289 milliers de t   41,15  Budget   
Total fèves de 
soja         41,15    
   
  G/AG/N/KOR/63  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
KRW  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documen ts 
de la série 
AGST/...)  
 
KRW  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande de 
bœuf Année 
civile 01/01/201 5 31/12/201 5 Versement 
compensatoire      0,67  0,67 Budget   
Total 
viande de 
bœuf            0,67   
Cerises  Année 
civile 01/01/201 5 31/12/201 5 Versement 
compensatoire      0,14  0,14 Budget   
Total 
cerises            0,14   
Raisin  Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Versement 
compensatoire      16,5  16,5 Budget   
Total raisin            16,5   
Melon  Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Versement 
compensatoire      0,11  0,11 Budget   
Total melon            0,11   
Lait Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Versement 
compensatoire      41,9  41,9 Budget   
Total lait            41,9   
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/201 5 31/12/201 5 Versement 
compensatoire      23,31   23,31  Budget     
  G/AG/N/KOR/63  
- 9 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
KRW  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documen ts 
de la série 
AGST/...)  
 
KRW  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total 
pommes de 
terre            23,31    
Volailles  Année 
civile 01/01/201 5 31/12/201 5 Versement 
compensatoire      0,84  0,84 Budget   
Total 
volailles            0,84   
Riz Année  
civile 01/01/2015  31/12/2015  Versement 
compensatoire      194,1   194,1  Budget   
Total riz            194,1    
Fèves de 
soja Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Versement 
compensatoire      6,16  6,16 Budget   
Total fèves 
de soja            6,16   
Patates 
douces  Année 
civile 01/01/2015  31/12/2015  Versement 
compensatoire      0,03  0,03 Budget   
Total 
patates 
douces            0,03   
   
  G/AG/N/KOR/63  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Milliards 
de KRW  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Milliards 
de KRW  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Milliards 
de KRW  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Pommes  Année 
civile 01/01/201 5 31/12/201 5 Bonification 
d'intérêts  2,53   2,53    Budget   
Total 
pommes         2,53   2,53   
Orge Année 
civile 01/01/201 5 31/12/201 5 Bonification 
d'intérêts  0,07   0,07    Budget   
Total orge         0,07   0,07   
Total 
viande de 
bœuf           0,67 0,67   
Choux  Année 
civile 01/01/201 5 31/12/201 5 Bonification 
d'intérêts  3   3    Budget   
Total choux         3   3   
Carottes  Année 
civile 01/01/201 5 31/12/201 5 Bonification 
d'intérêts  0,15   0,15    Budget   
Total 
carottes         0,15   0,15   
Total 
cerises           0,14 0,14   
Aulx Année 
civile 01/01/201 5 31/12/201 5 Bonification 
d'intérêts  6,58   6,58    Budget   
Total aulx         6,58   6,58     
  G/AG/N/KOR/63  
- 11 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Milliards 
de KRW  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Milliards 
de KRW  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Milliards 
de KRW  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Ginseng  Année 
civile 01/01/201 5 31/12/201 5 Bonification 
d'intérêts  1,22   1,22    Budget   
Total 
ginseng         1,22   1,22   
Total raisin           16,5 16,5   
Oignons 
verts Année 
civile 01/01/201 5 31/12/201 5 Bonification 
d'intérêts  0,12   0,12    Budget   
Total 
oignons 
verts         0,12   0,12   
Total melon           0,11 0,11   
Total lait           41,9 41,9   
Oignons  Année 
civile 01/01/201 5 31/12/201 5 Bonification 
d'intérêts  5,42   5,42    Budget   
Total 
oignons         5,42   5,42   
Poires  Année 
civile 01/01/201 5 31/12/201 5 Bonification 
d'intérêts  2,04   2,04    Budget   
Total poires         2,04   2,04   
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/201 5 31/12/201 5 Bonification 
d'intérêts  0,25   0,25    Budget   
Total 
pommes de 
terre         0,25  23,31  23,56    
Total 
volailles           0,84 0,84   
Piment de 
Cayenne  Année 
civile 01/01/201 5 31/12/201 5 Bonification 
d'intérêts  1,53   1,53    Budget   
Total 
piment de 
Cayenne         1,53   1,53   
Total riz          194,1  194,1      
  G/AG/N/KOR/63  
- 12 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Milliards 
de KRW  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Milliards 
de KRW  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Milliards 
de KRW  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total fèves 
de soja          41,15  6,16 47,31    
Total 
patates 
douces           0,03 0,03   
Blé Année 
civile 01/01/201 5 31/12/201 5 Bonification 
d'intérêts  0,01   0,01    Budget   
Total blé         0,01   0,01   
Radis blancs  Année 
civile 01/01/201 5 31/12/201 5 Bonification 
d'intérêts  0,48   0,48    Budget   
Total radis 
blancs         0,48   0,48   
 
    
  G/AG/N/KOR/63  
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Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
 
Milliards de 
KRW  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
 
Milliards de 
KRW  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(3+4 -5) 
 
 
Milliards de 
KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Assurance -récolte  Année civile  01/01/2015  31/12/2015  253,97    253,97  Budget   
Versements directs  Année civile  01/01/2015  31/12/2015  187,92   187,02  Budget   
Programmes de prêts  Année civile  01/01/2015  31/12/2015  2,24   2,24 Budget   
Autres  Année civile  01/01/2015  31/12/2015  15,3   15,3 Budget   
Initiatives personnelles de collecte de 
fonds  Année civile  01/01/2015  31/12/2015  28,53    28,53  Budget   
TOTAL  487,06   
 
 
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