G/SPS/N/BFA/3  
 
15 juin 2017  
(17-3201) Page: 1/2 
Comité des m esures sanitaires et phytosanitaires  Original: French  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: BURKINA FASO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Direction de la protection des végétaux et du 
conditionnement/Direction générale des productions végétales/Ministère en charge de  
l'agriculture  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Tous les végétaux et produits végétaux, et autres artic les 
réglementés dans le domaine de la protection des végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Arrêté conjoint n° 108/MASA/MEF fixant la liste des 
végétaux, produits végétaux, produits d'origine végétale et autres articles réglementés 
soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité du 29 juillet 2014 . 
Langue(s):  français . Nombre de pages:  5 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/BFA/17_2541_00_f.pdf  
6. Teneur: L'Arrêté conjoint n° 108/MASA/MEF fixe la liste des végétaux, produits 
végétau x, produits d'origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle 
phytosanitaire et au contrôle de la qualité. La liste est actualisée et tient compte des 
réformes institutionnelles et règlementaires du Burkina Faso.  
7. Objectif et raison d 'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuab les à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/GL20 -1995 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, n uméro de la NIMP) : NIMP 23  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/BFA/3  
 
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  pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internati onale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 juillet 2014  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 29 juillet 2014  
11. Date projetée pour l' entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 29 janvier 2014  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution d e la notification et/ou (jj/mm/aa) :  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un au tre 
organisme:  
Direction de la protection des végétaux et du conditionnement/  
Direction générale des productions végétales/Ministère en charge de l' agriculture  
Direction de la protection des végétaux et du conditionnement/PNI SPS:  
DPVC:  
Tel: +(226) 2536 1 915/2536 1865  
E-mail: dpvcagriculture@yahoo.fr  
 ouattmouss@yahoo.fr  
 mariamsome@yahoo.fr  
Direction générale du commerce/ANN  
E-mail: pnazaire @hotmail.fr  
 ilseyf@yahoo.fr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notificat ions, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Direction de la protection des végétaux et du conditionnement/  
Direction générale des productions végétales/Ministère en charge de  l'agriculture  
Direction de la protection des végétaux et du conditionnement/PNI SPS:  
DPVC:  
Tel: +(226) 2536 1915/2536 1865  
E-mail: dpvcagriculture@yahoo.fr  
 ouattmouss@yahoo.fr  
 mariamsome@yahoo.fr  
Direction générale du commerce/ANN  
E-mail: pnazaire @hotma il.fr 
 ilseyf@yahoo.fr