G/SPS/N/PHL/417  
21 juin 2018 
(18-3902) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pe rtinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Philippine National Standard  – Code of Practice for the 
Prevention and Reduction of Mycotoxin Contamination in Cereals (Working draft)  (Norme 
nationale philippine . Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination 
des céréales par les mycotoxines (Document de travail)) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 14 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/PHL/18_3221_00_e.pdf  
6. Teneur : Le code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des 
céréales par les mycotoxines vise à aider les agriculteurs/producteurs à respecter les 
niveaux maximum de mycotoxines dans les céréales, notamment en ce qui concerne les 
aflatoxines , les fumonisines et le déoxynivalénol.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 Code d'usages en matière de prévention et réduction de la contamination des 
céréales par les mycotoxines, y compris les ann exes relatives à l'ochratoxine A, la 
zéaralénone, les fumonisines et les trichothécènes (CAC/RCP 51 -2003)  
 Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination par 
l'ochratoxine A du café (CAC/RCP 69:2009)  
 Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits de 
consommation humaine et animale (CODEX STAN 193 -1999)  
 Code d'usages international recommandé  – Principes généraux d'hygiène 
alimentaire (CAC/RCP 1 -1969, Rév. 2003)  
 Système d'analyse des risques  – Points critiques pour leur maîtrise (HACCP) et G/SPS/N/PHL/417  
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  directives concernant son application (CAC/RCP 1 -1969, Rév 2003)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La norme nationale philippine 
notifiée reprend le code d'usages en matière de prévention et réduction de la 
contamination des céréales par les mycotoxines, y compris les annexes relatives à 
l'ochratoxine A, la zéaralénone, les fumonisines et les trichothécènes (CAC/RCP 51 -2003) 
de la Commission du Codex Alimentarius, avec quelques modifications liées aux méthodes 
de production et de post -production appliquées aux Philippines, notamment en ce qui 
concerne le riz et le maïs.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] po int d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Agriculture (DA)  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 455 0031 ; +(632) 455 2858 ; +(632) 455 2856  
Fax: +(632) 455 0031  
Courrier électronique : bafs@da.gov.ph  
Site Web: http://bafs.da.gov.ph/  G/SPS/N/PHL/417  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Agriculture (DA)  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléph one: +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 455 0031 ; +(632) 455 2858 ; +(632) 455 2856  
Fax: +(632) 455 0031  
Courrier électronique : bafs@da.gov.ph  
Site Web: http://bafs.da.gov.ph/