G/TBT/N/TUR/146  
23 janvier  2019 
(19-0373) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of Food and Control  (Ministère 
de l'agriculture et des forêts/Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 58  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspe ction des produits)  
Sogutozu Mah. 2176 . Sk. No:63 06530 Cankaya -Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90 312) 204 8946  
Fax: +(90 312) 212 8768  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments (à l'exclusion de l'eau de source, de l'eau de boisson, de l'eau 
minérale naturelle et de l'eau destinée à des fins médicales particulières produites sans 
utilisation d'additifs alimentaires, d'arômes et de substances d'enrichissement).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex 
Regulation on Food Labelling and Information to Consumers  (Règlement du Code 
alimentaire turc concernant l'étiquetage des denrées alimentaires et l'information des 
consommateurs), 40 pages, en turc  
6. Teneur : Le règlement notifié définit les principes généraux, les obligations et les 
responsabilités en rapport avec l'information des consommateurs  sur les denrées 
alimentaires, en particulier l'étiquetage de celles -ci. G/TBT/N/TUR/146  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux  
2. Règlement du Code alimentaire turc concernant l'étiquetage (Journal officiel de 
la République turque, n° 28157, 2 9 décembre 2 011, parution do uble 3)  
3. Règlement du Code alimentaire turc concernant l'étiquetage des denrées 
alimentaires et l'information des consommateurs (Journal officiel de la République 
turque, 2 6 janvier 2 017, parution double n° 29960)  
4. Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 
25 octobre 2 011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées 
alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 
du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la Directive 87/250/CEE de la 
Commission, la Directive 90/496/CEE du Conseil, la Directive 1999/10/CE de la 
Commission, la Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les 
directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le Règlement (CE) 
n° 608/2004 ( J.O. L  304 22.1 1.2011, page 18)  
9. Date projetée pour l'adoption : 20 mars 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 31 décembre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 mars 2 019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 58  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov .tr/ 
 
La version électronique du texte réglementaire notifié peut être téléchargée à l'adresse 
suivante: 
https://www.tarimorman.gov.tr/Sayfalar/Detay.asp x?OgeId=1671&Liste=Mevzuat  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TUR/19_0402_00_x.pdf