G/TBT/N/UGA/567  
19 août 2016 
(16-4455) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Kanga en coton . Contenant au moins 85% en poids de coton (SH 5207.10) . 
Étoffes (ICS 59.080.30)  
5. Intitulé, nombre d e pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 224:2016 . 
Cotton khanga - Specification  (Kanga en coton - Spécification), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d' essai applicables aux kangas en coton.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 155 -1. Cotton yarns - Specification - Part 1 : Grading by appearance  (Fils de 
coton - Spécification - Partie 1 : Classement selon l'aspect)  
2. ISO 3758 . Textiles - Code d'étiquetage d'entretien au moyen de symboles  
3. ISO 5081 . Textiles - Tissus - Détermination de la force de rupture et de 
l'allongement de rupture (Méthode sur bande)  
4. ISO 3801 . Textiles - Tissus - Détermination de la masse par unité de longueur e t 
de la masse par unité de surface  
5. EAS 248 . Methods for determination of threads per centimetre in woven fabrics  
(Méthodes de détermination du nombre de fils par centimètre dans les tissus)  
6. ISO 105 -B01. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B0 1: Solidité des 
coloris à la lumière : Lumière du jour  
7. EAS 237 . Methods for determination of colour fastness of textile materials to 
washing  (Méthodes de détermination de la solidité au lavage des coloris de 
matières textiles)  
8. EAS 239 . Method for determinat ion of colour fastness of textile materials to 
rubbing - Part 1 : Dry and wet method  (Méthode de détermination de la solidité des G/TBT/N/UGA/567  
- 2 - 
  coloris de matières textiles au frottement - Partie 1 : Méthodes sèche et humide)  
9. ISO 3071 . Textiles - Détermination du pH de l' extrait aqueux  
10. EAS 242 . Dimensional changes of fabrics by cold water immersion  (Variations 
dimensionnelles des étoffes lors de leur immersion dans l'eau froide)  
11. ISO 13937 -1. Textiles - Propriétés de déchirement des étoffes - Partie 1 : 
Détermination de la f orce de déchirure à l'aide de la méthode balistique au pendule 
(Elmendorf)  
12. EAS 253 -1. Code of practice for grading of textile materials - Part 1 : Fabrics  (Code 
d'usages pour le classement des matières textiles - Partie 1 : Étoffes)  
9. Date projetée pour l 'adoption : Décembre 2016  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3392_00_e.pdf