G/SPS/N/NZL/514
2 février 2015
(15-0716)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits en fibres animales 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Revocation of animal fibre import health standards  (Abrogation 
de normes sanitaires d'importation concernant les fibres animales). Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 7 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/NZL/15_0597_00_e.pdf 
6. Teneur: Le document notifié porte abrogation de treize normes sanitaires d'importation 
concernant les fibres animales. Ces normes resteront applicables pour le commerce des 
produits pendant la période de transition se terminant le 24 avril 2015. Les normes sanitaires d'importation abrogées ont été remplacées par la norme sanitaire d'importation concernant les fibres animales (ANIFIBRE.ALL) émise le 25 septembre 2014. 
Les normes abrogées sont les suivantes: 
1) Fibres animales spécifiées non ouvrées, de toutes provenances (2 septembre 2004); 
2) Fibres animales spécifiées lavées, non cardées, de toutes provenances 
(2 septembre 2004); 
3) Fibres animales spécifiées lavées et cardées, de toutes provenances 
(2 septembre 2004); 
4) Rubans de laine peignée d'origine néo-zélandaise/australienne, en provenance de 
l'Allemagne (15 mai 2001); 
5) Expéditions privées de fibres animales de toutes provenances (11 novembre 2002); 
6) Peaux et fibres de macropodidés en provenance de l'Australie (15 mai 2001); 
7) Fibres d'opossum en provenance de l'Australie (15 mai 2001); 
8) Fibres de lapin non ouvrées, de toutes provenances (26 juin 2001); 
9) Fibres de lapin lavées, de toutes provenances (26 juin 2001); 
10) Fibres de vison en provenance du Royaume-Uni (15 mai 2001); 
11) Plumes destinées à la vente, à la fabrication de mouches artificielles et à des fins 
ornementales de toutes provenances (7 octobre 2004); 
12) Balles de laine (usagée) de toutes provenances (28 novembre 2000); et 
13) Fibres animales originaires de Nouvelle-Z élande (retournées) de toutes provenances 
(28 novembre 2000). G/SPS/N/NZL/514 
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  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitre 8 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Sans objet 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 24 avril 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 24 avril 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 24 avril 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 avril 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz