G/IT/1/Rev.48  
12 mars 2013  
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Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision 
1.1.   Au 8 mars 2013, l'ATI comptait 49 participants (englobant 76 Membres et États ou territoires 
douaniers distincts ayant engagé le processus d'accession à l'OMC) qui contribuaient pour environ 
96% au commerce mondial des produits des technologies de l'information. 
PARTICIPANTS À L'ATI  
Albanie Macao, Chine 
Arabie saoudite, Royaume d' Malaisie 
Australie Maroc 
Bahreïn, Royaume de Maurice 
Canada Moldova 
Chine Monténégro 
Colombie Nicaragua 
Corée, République de  Norvège 
Costa Rica Nouvelle-Zélande 
Croatie Oman 
Égypte Panama 
El Salvador Pérou 
Émirats arabes unis Philippines 
États-Unis République dominicaine 
Géorgie République kirghize 
Guatemala Singapour 
Honduras Suisse2 
Hong Kong, Chine Taipei chinois 
Inde Tadjikistan 
Indonésie Thaïlande 
Islande Turquie 
Israël Ukraine 
Japon Union européenne3 
Jordanie Viet Nam 
Koweït, État du  
 1.2.   Si un participant était Membre de l'OMC au moment de sa participation à l'ATI, il lui a été 
demandé de suivre les procédures de rectification et de modification formelles des listes (Décision 
du 26 mars 1980 sur les Procédures de modification et de rectification des listes de concessions 
tarifaires (IBDD, S27/25)) conformément au pa ragraphe 2 de l'Annexe de la Déclaration 
ministérielle. Les 36 participants ci-après ont donc fait parvenir des documents au Secrétariat, qui les a distribués conformément aux procédures: 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Au nom de l'union douanière de la Suisse et du Liechtenstein. 
3 La liste de l'Union europé enne comprend les engagements des 27 États membres. G/IT/1/Rev.48 
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  Australie Koweït, État du 
Bahreïn, Royaume de  Macao, Chine  
Canada  Malaisie  
Colombie  Maurice  
Corée, République de  Monténégro  
Costa Rica  Nicaragua  
Égypte  Norvège  
El Salvador  Nouvelle-Zélande  
Émirats arabes unis  Panama  
États-Unis  Pérou  
Guatemala  Philippines  
Honduras  République dominicaine  
Hong Kong, Chine  Singapour  
Inde Suisse  
Indonésie  Taipei chinois  
Islande  Thaïlande  
Israël  Turquie  
Japon  Union européenne  
 
1.3.   Parmi les pays susmentionnés, El Salvador a indiqué que la mise en œuvre commencerait 
après l'achèvement des procédures juridiques internes.4 Le Maroc n'a pas encore communiqué la 
documentation officielle. 
1.4.   L'Albanie, l'Arabie saoudite, la Chine, la Croatie, la Géorgie, la Jordanie, Moldova, Oman, la 
République kirghize, le Tadjikistan, l'Ukraine et le Viet Nam ont incorporé leurs engagements dans les listes annexées à leurs protocoles d'accession, et il n'a donc pas été nécessaire de suivre les 
procédures de modification et de rectification des listes. 
1.5.   Les lettres d'acceptation, conformément au para graphe 10 de l'Annexe de la Déclaration, ont 
été reçues de tous les participants sauf cinq. 
1.6.   Le Directeur général a formellement certifié la documentation communiquée par les 
participants suivants, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 2: 
Australie Macao, Chine 
Bahreïn, Royaume de Malaisie 
Canada Maurice 
Colombie Monténégro 
Corée, République de  Nicaragua 
Costa Rica Norvège 
Égypte Nouvelle-Zélande 
Émirats arabes unis Panama 
États-Unis Pérou 
Guatemala Philippines 
Honduras République dominicaine 
Hong Kong, Chine Singapour 
Inde Suisse 
Indonésie Taipei chinois 
Islande Thaïlande 
Israël Turquie 
Japon Union européenne 
Koweït, État du  
 
 
__________ 
                                               
4 Les autorités nationales doivent donne r leur approbation (G/MA/TAR/RS/45 et 
G/MA/TAR/RS/45/Add.1).