G/SPS/N/AUS/398  
13 septembre  2016 
(16-4813) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
3. Produits vi sés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires en général  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, s i cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposal to Amend Schedule 20 of the revised Australia New 
Zealand Food Standards Code (6 September 2016 - Proposed amen dment (Agricultural 
and Veterinary Chemicals Code Instrument No. 4 (MRL Standard) Amendment Instrument 
2016 (No. 12)))  (Proposition de modification de l'Annexe 20 du Code 
australo -néo-zélandais des normes alimentaires révisé ( 6 septembre 2 016 – Proposition  de 
modification (Instrument modificatif de 2016 ( n° 12)) de l' Instrument n°  4 concernant le 
Code des substances chimiques à usage agricole et vétérinaire (Norme sur les LMR))) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
6. Teneur : La proposition notifiée vis e à modifier le Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires par l'alignement de certaines limites maximales de résidus (LMR) pour 
diverses substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire de manière à ce qu'elles 
soient compatibles avec d'autre s réglementations nationales en rapport avec la sécurité 
d'utilisation et l'efficacité des substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation  des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affir mative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 CAC/MRL  1. Liste des limites maximales de résidus de pesticides dans 
l'alimentation (2009)  
 CAC/MRL  2. Liste des limites maximales en résidus de médicaments 
vétérinaires dans l'alimentation (2009)  
 CAC/MRL  3. Liste des limites maximales de résidus d'origine étrangère dans 
l'alimentation (2001) et modifications ultérieures de normes pertinentes 
adoptées ou abrog ées par la Commission  G/SPS/N/AUS/398  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des  végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Certaines limites proposées peuvent 
différer de celles du Codex.  
La méthode scientifique utilisée par l'Australie pour l'établissement des LMR est conforme 
aux meilleures pratiques internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes 
pratiques agricoles (BPA) et des bonnes pratiques vétérinaires (BPV) applicables dans leur 
région . Les méthodes d'utilisation des substances chimiques à usage agricole ou 
vétérinaire diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du  fait que les 
organismes nuisibles, les maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les 
mêmes . Par conséquent, les LMR australiennes pour les substances chimiques à usage 
agricole ou vétérinaire dans les aliments peuvent être différentes de cell es des normes du 
Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Code australo -néo-zélandais des normes alimentaires:  
https://www.legislat ion.gov.au/Series/F2015L00468  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Adoption prévue en novembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Publication prévue en novembre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vig ueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Entrée en vigueur prévue en novembre 2 016 
[X] Mesure de facilitation du commerce – Cette proposition aura pour effet d'établir 
ou de relever des LMR australiennes pour certaines comb inaisons de produits et de 
substances chimiques, ce qui devrait aider à faciliter le commerce de certains 
aliments.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 novembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organis me: 
Food Standards Australia New Zealand  
PO Box 5423  
KINGSTON ACT 2604  
Australie  
Fax:     +(61 2) 6271 2278  
Courrier électronique :  standards.management@foodstandards.gov.au  G/SPS/N/AUS/398  
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  13. Texte(s) dis ponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web de la Direction austral ienne des pesticides et 
médicaments vétérinaires:  
http://apvma.gov.au/sites/default/files/gazette/food -standards/gazette_06092016 -page-
12-14.pdf  
The Australian SPS Notification Point  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:     +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique :  sps.contact@agriculture.gov.au