G/TBT/N/ECU/324  
25 janvier 2016  
(16-0496)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - SEN (Service équatorien de la normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (+593-2) 2567815 Téléphone: (+593-2) 2501885 
Fax: (+593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (+593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 84813000, 84818040, 84818051, 84818059, 84818060, 84818099 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico PRTE INEN 159 "Válvulas metálicas para suministro de agua"  (Projet de règlement 
technique RTE INEN 159 "Vannes métalliques pour l'alimentation en eau"), 9 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, exigences applicables au produit, exigences en matière de 
marquage et d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, 
documents de référence, procédure d'évaluation  de la conformité, autorité de surveillance 
et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du  Règlement technique équatorien relatif aux 
vannes métalliques pour l'alimentation en eau. G/TBT/N/ECU/324 
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire 
les vannes métalliques pour l'alimentation en eau, aux fins de la prévention des risques 
pour la sécurité et la vie des personnes et de la prévention des pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur ou à prêter à confusion. 
Ce règlement technique s'applique aux produits ci-après, qui sont assemblés, fabriqués ou 
importés en Équateur et qui sont commercialisés dans ce pays: 
 Robinets-vannes en fer, avec joint métallique, pour l'alimentation en eau 
 Robinets-vannes en fer à opercule élastomère, pour l'alimentation en eau 
 Vannes papillon en fer à opercule élastique, pour l'alimentation en eau 
 Vannes sphériques en fer pour l'alimentation en eau 
 Vannes à clapet anti-retour à battant, en fer, pour l'alimentation en eau 
 Vannes sphériques en alliages de cuivre et d'acier inoxydable, pour 
l'approvisionnement des bâtiments en eau potable 
 Vannes de retenue avec clapet de pied, en alliages de cuivre, pour 
l'approvisionnement des bâtiments en eau potable 
 Vannes de raccordement pour compteurs d'eau, en alliages de bronze (vannes de 
retenue, robinets-vannes, vannes d'a rrêt à capuchon, vannes sphériques) 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/ ; 
http://www.normalizacion.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 159 " Válvulas metálicas 
para suministro de agua " (Vannes métalliques pour l'alimentation en eau) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 13 janvier 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 12 avril 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Marlon Martínez 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/