G/SPS/N/BRA/1030  
27 avril 2015  
(15-2255)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Chevaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Sanitary requirements of Brazil, which are exceptional for 
temporary importation of high health status horses for participating in the XXXI Olympic 
Games, Paralympic Games and in the pre-Olympic test event in 2015  (Exigences sanitaires 
exceptionnelles du Brésil pour l'importation temporaire de chevaux à statut sanitaire élevé 
aux fins de leur participation aux XXXIèmes jeux olympiques, aux jeux paralympiques et aux 
épreuves préparatoires pour les jeux olympiques de 2015). Langue(s): portugais et 
anglais. Nombre de pages: 20 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_1763_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_1763_00_x.pdf 
6. Teneur: La présente notification a pour objet d'annoncer que le Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) a émis l'Instruction normative n° 8 du 7 avril 2015, portant approbation des exigences sanitaires exceptionnelles du Brésil pour 
l'importation temporaire de chevaux à statut sanitaire élevé aux fins de leur participation 
aux XXXI
èmes jeux olympiques, aux jeux paralympiques et épreuves préparatoires pour les 
jeux olympiques de 2015. Les exigences énoncées dans ce document visent à faciliter le 
mouvement temporaire, à titre exceptionnel, des chevaux à statut sanitaire élevé qui 
participeront aux XXXIèmes jeux olympiques de Rio 2016, aux jeux paralympiques de Rio 
2016 et aux épreuves préparatoires pour les jeux olympiques de 2015, conformément aux recommandations du chapitre 4.16 (Sous-population de chevaux à statut sanitaire élevé) 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1030 
- 2 - 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitre 4.16 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE (Sous-population de chevaux à statut sanitaire élevé).  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel du 8 avril 2015, section 1, page 6 (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 avril 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 8 avril 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 8 avril 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
General Coordination for WTO Negotiations/Coordenação Geral de Negociações na OMC  
(Coordination générale des négociations dans le cadre de l'OMC) Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Coordination for WTO Negotiations/Coordenação Geral de Negociações na OMC  
(Coordination générale des négociations dans le cadre de l'OMC)  
Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br