G/TBT/GEN/169  
9 juillet 2014  
(14-3920)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET SERVICES DE FORMATION DE L'ISO 
POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (JANVIER 2013-MARS 2014) 
 
Le présent document contient des renseignements communiqués par l'ISO (Organisation 
internationale de normalisation) à la réunion du Comité OTC des 18 et 19 juin 2014, au titre du 
point 4 de l'ordre du jour (activités de coopération technique). 
 
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1  INTRODUCTION 
1.1.  Le présent rapport succinct aux membres du Comité des obstacles techniques au commerce 
de l'OMC donne un aperçu des activités d'assistance technique menées par l'Organisation 
internationale de normalisation (ISO) et des services de formation qu'elle a fournis de janvier 2013 
à mars 2014. 
1.2.  Comme les trois quarts des 162 instituts nationaux de normalisation qui constituent le réseau 
de l'ISO se trouvent dans des pays en développement, l'organisation a une connaissance 
approfondie des besoins de ce groupe de pays. Pa r ailleurs, le système d'élaboration des normes 
de l'ISO peut seulement être aussi fort que ses membres. Il est donc nécessaire de faire en sorte que les membres des pays en développement soient performants afin qu'ils jouent efficacement 
leur rôle aux niveaux national, régional et international. Ainsi, l'assistance technique qui leur est 
fournie par l'ISO contribue également à rendre plus pertinentes les normes internationales de l'ISO au niveau mondial. 
1.3.  L'ISO met en œuvre des programmes d'assistance technique destinés à ses membres des 
pays en développement depuis le début des années 1980. Aligné sur le Plan stratégique de l'ISO 2011-2015, le Plan d'action de l'ISO pour les pays en développement 2011-2015 constitue la 
feuille de route pour ce soutien. 
1.4.  Il convient de noter que la liste des pays en développement de l'ISO est approuvée par le 
Conseil de l'ISO. Elle est fondée sur la liste des États membres du Groupe des 77 (G-77) de l'ONU auxquels s'ajoutent les membres de l'ISO du Groupe des États d'Europe orientale de l'ONU qui ont 
demandé à y être inscrits. L'ISO répartit les pays en développement par région en neuf groupes 
(voir la figure 2) aux fins des activités d'assistance technique qu'elle mène et des services de formation qu'elle fournit. 
2  PLAN D'ACTION DE L'ISO POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 2011-2015 
2.1.  La mise en œuvre du nouveau Plan d'action de l'ISO pour les pays en développement 
2011-2015 a commencé en 2011 dans le but d'atteindre les résultats suivants: 
a. participation accrue aux travaux techniques de l'ISO; 
 
b. renforcement des capacités en matière de normalisation et activités connexes pour les 
membres de l'ISO et leurs parties prenantes; 
 
c. meilleure sensibilisation au rôle des normes internationales et aux avantages à tirer de 
leur utilisation. Les normes internationales sont donc de plus en plus utilisées; G/TBT/GEN/169 
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  d. renforcement des membres de l'ISO dans les pays en développement au niveau 
institutionnel; 
 
e. renforcement de la coopération régionale; 
 
f. intégration de la normalisation en tant que sujet d'étude dans les programmes 
d'enseignement. 
 
2.2.  Des renseignements complémentaires figurent sur la page suivante: 
http://www.iso.org/iso/fr/iso_action_pl an_developingcount ries-2011-2015.pdf . 
 
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