G/TBT/N/UGA/882  
13 juillet  2018 
(18-4406) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis à base de polymères synthét iques ou de polymères naturels 
modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux ; solutions définitions à la Note 4 
du présent Chapitre (SH 3208) ; Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou 
de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux (SH 3209) . 
Peintures et vernis (ICS 87.040), Encres . Encres d'imprimerie (ICS 87.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2001 : 2018. Standard 
Test Method for Density of Liquid Coatings, Inks, and  Related Products  (Méthode d'essai 
normalisée pour la détermination de la densité des enduits liquides, des encres et des 
produits connexes), 1ère édition, 11 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte sur la détermination de  la densité 
des peintures, des encres, des vernis, des laques et de leurs composants, autres que les 
pigments, sous forme liquide . Pour plus de précision lors de l'utilisation de produits non 
pigmentés (huiles siccatives, vernis, résines et autres matériau x), la méthode d'essai 
D1963 peut être appliquée pour déterminer la gravité spécifique et déduire la densité . Les 
valeurs indiquées en unités  SI doivent être considérées comme les valeurs de référence . 
Les valeurs données entre parenthèses le sont pour inf ormation seulement . Exception : les 
valeurs relatives à la densité doivent être indiquées en livres -pouces.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et pr otection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. ASTM D1193  
2. ASTM D1963  
3. ASTM D4052  G/TBT/N/UGA/882  
- 2 - 
  4. ASTM E180  
5. ASTM E691  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en  vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: