G/TBT/GEN/139  
13 février 2013  
(13-0781)  Page: 1/8  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE LA CEI DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
(JUIN-NOVEMBRE 2012) 
Les renseignements ci-après ont été communiqués par la Commission électrotechnique 
internationale (CEI) à la réunion du Comité OTC des 27-28 novembre 2012 au titre du point 4 de 
l'ordre du jour (Renseignements actualisés présentés par les observateurs). 
 
_______________ 
  
Le présent rapport au Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC donne un 
aperçu des activités menées par la CEI, ses pays membres et affiliés, et ses centres régionaux 
dans le but de renforcer la participation des pays en développement aux activités internationales de normalisation et d'évaluation de la conformité de la CEI. 
 
1   STOCKAGE DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE 
1.1   Nouveau Comité d'études de la CEI 
1.1.   La CEI a annoncé en octobre 2012 la création d'un nouveau Comité d'études (CE), 
IEC TC 120: Electrical Energy Storage (EES) Systems (Systèmes de stockage de l'énergie électrique – SEE), visant à accélérer l'intégration des énergies renouvelables et à permettre une distribution plus fiable et plus efficace de l'énergie électrique. À l'heure actuelle, la normalisation 
de systèmes de stockage de l'énergie électrique (SEE) complets ne relève de la compétence 
d'aucun organisme. Le nouveau CE supervisera l' élaboration de normes internationales couvrant 
l'ensemble des technologies SEE, selon une approc he systémique. Sur la base de cas d'utilisation, 
il assurera la conception d'architectures et de feuilles de route pour aider l'industrie à mettre en 
place des systèmes SEE abordables et fiables, qui pourront être incorporés aux réseaux existants n'importe où dans le monde. Le CE examinera aussi certains aspects de la question, comme la 
sécurité et la compatibilité environnementale. Cela favorisera l'accès des pays développés et des 
pays en développement à des technologies pratiques permettant d'intégrer plus d'énergies renouvelables dans leurs réseaux de distribution d'électricité et de stimuler l'électrification intelligente. 
1.2   Livre blanc de la CEI sur l'intégration de sources d'énergie renouvelables de grande 
capacité dans les réseaux de distribution électrique et l'utilisation de systèmes de 
stockage de l'énergie électr ique de grande capacité 
1.2.   La proportion d'énergies renouvelables (ER) augmentera probablement sur l'ensemble des 
principaux marchés de l'électricité. L'incorporation massive de ces ER dans les réseaux de distribution électrique existants sera complexe et leur bonne intégration sera certainement 
conditionnée par une grande capacité de stockage de l'énergie électrique. Le Livre blanc de la CEI 
a pour objectif premier de fournir une vue d'ensemble de l'état actuel de la technique et des orientations à venir en ce qui concerne l'intégration des sources d'énergie renouvelables de grande capacité aux réseaux de distribution électrique et l'utilisation de systèmes SEE de grande capacité 
à cette fin. Il identifie les difficultés auxquelles les exploitants de réseaux électriques et les 
producteurs d'électricité sont confrontés, tout en donnant des indications sur les méthodes existantes ou potentielles qui peuvent permettre de les résoudre. Le Livre blanc vise par ailleurs à 
soutenir les efforts menés partout dans le monde en matière d'intégration des réseaux électriques, 
en formulant des recommandations à l'intention du secteur de l'électricité, des autorités et des spécialistes de la normalisation et de l'évaluation de la conformité au sein de la CEI. G/TBT/GEN/139 
- 2 - 
  2   ATELIER DE LA CEI À L'IN TENTION DES PAYS EN VOIE  D'INDUSTRIALISATION SUR 
L'ADOPTION DE SES NORMES INTERNATIONALES 
2.1.   Lors de sa 76ème Réunion générale, qui s'est tenue à Oslo (Norvège) les 1er-5 octobre 2012, 
la CEI a réuni plus de 60 participants, représentant 28 pays, membres de la CEI ou affiliés, autour 
d'un atelier portant sur l'adoption des normes internationales de la CEI et la référence à ces 
normes aux fins d'utilisation dans les règlements techniques. Le premier cours régional commun ISO/CEI sur l'adoption des normes internationales a eu lieu à Singapour en 2011, avec la participation du Centre régional de la CEI pour l'Asie et le Pacifique (IEC ‑APRC). En mars 2012, un 
deuxième cours commun ISO/CEI a été organisé au bénéfice des pays africains francophones à 
Ouagadougou (Burkina Faso), avec le concours du  Secrétariat des affiliés à la CEI. La CEI a 
ensuite décidé d'élaborer une version accélérée du cours, qu'elle a présentée pour la première fois 
à Oslo. L'adoption des normes internationales est une question clé pour les pays en développement s'ils veulent se conformer à l'Acco r d  O T C  d e  l ' O M C .  L e  c o u r s ,  d a n s  s a  v e r s i o n  
accélérée destinée aux Comités nationaux et aux pays affiliés, a été donné en anglais, et 
accompagné de diapositives en français pour les francophones. Il a servi à présenter en détail la manière dont les normes internationales de la CEI peuvent être utilisées dans les règlements, ainsi 
qu'un modèle de système de réglementation conforme aux règles de l'OMC. Des clarifications ont 
été données sur le Guide ISO/CEI 21 portant sur les règles et procédures d'adoption des normes internationales; la question des relations avec le s autorités chargées de la réglementation a aussi 
été abordée. Un autre sujet, l'harmonisation des normes internationales de la CEI, a également 
été abordé lors de la session, en raison de la participation de deux organes régionaux: la 
Commission électrotechnique africaine de normalisation (AFSEC) et la Commission panaméricaine de normalisation (COPANT), qui ont établi des accords de coopération avec la CEI. Le cours relatif 
à l'adoption des normes internationales sera désormais utilisé dans le cadre de formations locales 
et régionales sur la CEI et son Programme des pays affiliés. 
3   PROGRAMME DES PAYS AFFILIÉS À LA CEI 
3.1   À propos du Programme 
3.1.   Le Programme des pays affiliés à la CEI s'adresse aux pays en développement qui ne 
possèdent pas encore l'infrastructure et les compétences techniques nécessaires pour participer aux activités de la CEI en tant que membres. La participation au Programme est gratuite et se fait 
à l'invitation du Secrétaire général de la CEI. 
3.2   Nouveau pays affilié: les Bahamas 
3.2.   En juillet 2012, le Programme des pays affiliés à la CEI a accueilli le dernier en date de ses 
pays participants: les Bahamas. Avec 82 pays membres, de plein droit ou associés, et 81 pays en 
développement qui participent maintenant au Prog ramme, la famille de la CEI compte désormais 
163 pays (voir les annexes A et B). Les Bahamas ont pris connaissance du Programme et de ses 
avantages par l'intermédiaire de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), et au cours d'une 
réunion de l'Organisation régionale des normes et de la qualité de la CARICOM (CROSQ). La Trinité-et-Tobago et Antigua-et-Barbuda, déjà affiliées à la CEI, ont facilité le contact entre l'Autorité de réglementation des services publics et de la concurrence (URCA) des Bahamas et la 
CEI, ce qui a conduit à cette nouvelle affiliation. 
3.3   Le Venezuela quitte le Programme 
3.3.   Le Venezuela a adhéré au Programme des pays affiliés à la CEI en 2002. Depuis lors, les 
conditions d'affiliation ont changé de sorte que le pays ne répond plus aux critères nécessaires 
pour être affilié à la CEI. En conséquence, en oc tobre 2012, le Venezuela a été radié de la liste des 
pays affiliés à la CEI. 
3.4   Nouveaux pays affiliés  Plus: l'Afghanistan et la Répu blique démocratique du Congo 
3.4.   Depuis la parution de notre dernier rapport, deux pays sont passés du statut d'affilié à celui 
d'affilié Plus, qui permet l'adoption gratuite d'un plus grand nombre de normes internationales et offre des possibilités de parrainage étendues. Ce statut est accordé aux pays en développement 
participant au Programme des pays affiliés à la CEI qui remplissent deux critères: l'adoption par le G/TBT/GEN/139 
- 3 - 
  pays considéré d'au moins 50 normes internationales de la CEI et l'établissement d'un Comité 
électrotechnique national (CEN). La République  démocratique du Congo (RDC), ayant adopté 
52 normes internationales de la CEI, avait déjà satisfait au premier critère. Avec l'établissement d'un CEN en juillet 2012, elle a répondu à la deuxième condition nécessaire pour devenir un pays 
affilié Plus. Le CEN s'est intéressé aux documents de travail de dix comités d'études ou 
sous-comités (SC) de la CEI (dont la liste se trouve sur le tableau de bord de la RDC, sur le site Web de la CEI). Au cours de la Réunion générale de la CEI à Oslo, le Secrétariat des affiliés à la 
CEI a formé le Secrétariat du CEN pour que celui-ci puisse commencer à participer activement aux 
travaux de la CEI. 
3.5.   L'Afghanistan a adhéré au Programme des pays affiliés à la CEI en 2007, et a établi son CEN 
en mars 2012. Le pays a déclaré avoir adopté 58 normes internationales de la CEI, produites 
essentiellement par les CE 7: conducteurs pour lignes électriques aériennes, CE 20: câbles 
électriques et SC 36B: isolateurs pour lignes aériennes. La CEI attend à présent les observations de l'Afghanistan concernant ses documents de travail.  
3.5   Participation accrue 
3.6.   Les pays affiliés à la CEI continuent d'adopter et d'utiliser ses normes internationales pour 
leurs marchés nationaux. La Barbade est le 39
ème pays affilié à la CEI à avoir déclaré l'adoption de 
normes internationales de la CEI. 
3.7.   Après avoir commenté trois normes internationales de la CEI (CEI 60745-2-3/-4 sur la 
sécurité des outils électroportatifs à moteur et CEI 60335 sur la sécurité des appareils électrodomestiques et analogues), les experts du Botswana ont continué d'exercer leur droit 
d'observation au sujet de la norme CEI 60745-1: Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – 
Partie 1 – Règles générales. Ils ont également formulé une proposition de modification de la norme CEI 60335-2-3: Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-3: Exigences 
particulières pour  les fers à repasser électriques. Cette proposition, ainsi que les commentaires y 
relatifs des membres du CE, sera débattue lors de la prochaine réunion du CE 61. 
3.6   Forum des pays affiliés, Oslo 
3.8.   36 délégués de 17 pays, affiliés et parrains potentiels parmi les pays membres de la CEI, ont 
participé au Forum annuel des pays affiliés, qui s'est tenu lors de la 76
ème Réunion générale de la 
CEI. Le Forum s'est ouvert sur une présentation du Leader des affiliés à la CEI, qui a donné un aperçu général de l'évolution du Programme et des informations sur les réunions du Bureau de 
gestion de la normalisation (SMB) et du Bureau d'évaluation de la conformité (CAB) de la CEI, 
auxquelles il venait de participer. Puis, deux coordonnateurs du Groupe de travail mixte CEI CE 82/JWG 1, l'un d'Afrique du Sud et l'autre de Malaisie, ont fait rapport sur l'enquête menée 
sur la série de recommandations techniques (62257) sur les petits systèmes hybrides et utilisant 
des énergies renouvelables pour l'électrification rurale (voir l'annexe C). Le Groupe de travail 
mixte CEI CE 82/JWG 1 cherche actuellement les moyens de mettre à contribution les pays en 
développement dans ses travaux à venir. À l'issue du Forum, les délégués ont assisté aux séances 
régionales consacrées à l'Afrique et à l'Asie-Pacifique, respectivement animées par la Coordinatrice des affiliés et le Leader des affiliés. En marge du Forum, il a été donné aux représentants des pays affiliés à la CEI la possibilité d'assister à 20 réunions techniques en tant qu'observateurs, afin de 
se familiariser avec les travaux de normalisation internationale de la CEI (voir l'annexe D). Comme 
chaque année, les chefs de délégation ont pu représenter leur pays officiellement à la Session statutaire du Conseil de la CEI. M. Phuntsho Wangdi, Leader des affiliés à la CEI, était à la tête de 
la délégation des affiliés. 
4   COLLABORATION RÉGIONALE EN ASIE-PACIFIQUE 
4.1   Comité consultatif de l'ASEAN sur les normes et la qualité 
4.1.   La CEI a participé à la 39
ème Réunion du Comité consultatif de l'Association des nations de 
l'Asie du Sud-Est (ASEAN) sur les normes et la qualité (ACCSQ), qui s'est tenue les 29-31 octobre 2012 à Bandung (Indonésie). Une démonstration des fonctions de la base de données répertoriant les normes internationales de la CEI adoptées a été faite auprès des États 
membres de l'ASEAN, tous parties prenantes de la CEI, en tant que membres (6) ou affiliés (4). Ils G/TBT/GEN/139 
- 4 - 
  ont également été encouragés à continuer de mettre à jour régulièrement la base de données pour 
garantir la pertinence de son contenu. En outre, l'ACCSQ a été informé des livres blancs publiés par le Bureau de stratégie des marchés (MSB) et de l'organisation d'un atelier sur l'efficacité énergétique en décembre 2012, au Centre régional de la CEI pour l'Asie et le Pacifique (IEC‑APRC), en collaboration avec le Comité japonais des normes industrielles (JISC). 
4.2   Enquête sur l'évaluation des besoins 
4.2.   L'IEC-APRC a procédé à une enquête sur les besoins des pays membres et affiliés dans la 
région Asie-Pacifique. L'enquête, qui s'est terminée à la fin d'octobre 2012, avait pour objectif de passer en revue les besoins de la région puis de déterminer les programmes et activités susceptibles d'y répondre et d'encourager l'élaboration et l'utilisation des normes internationales et 
systèmes d'évaluation de la confor mité de la CEI dans la région. 
4.3   Conférence nationale sur la normalisat ion des dispositifs à semi-conducteurs 
4.3.   Le Comité japonais de promotion de la normalisation des semi-conducteurs (PCSS) a 
organisé une conférence le 11 juillet 2012 à Penang (Malaisie), pour promouvoir la participation 
aux efforts de normalisation des dispositifs à semi-conducteurs. Le Département malaisien des normes (DSM), qui est le Secrétariat du Comité national de la CEI de la Malaisie, a été l'hôte de 
cet événement, et l'Institut de normalisation et de recherche industrielle de Malaisie (SIRIM), 
responsable de l'élaboration de normes, en a assuré l'administration. La conférence avait pour but d'établir le contact avec les producteurs de semi-conducteurs en Malaisie pour les encourager à participer aux travaux de normalisation de la CEI, notamment dans le cadre des 
sous-comités SC 47D: Boîtiers des dispositifs semi-conducteurs, et SC 47E: Dispositifs discrets à 
semi-conducteurs.  
5   COLLABORATION RÉGIONALE EN AMÉRIQUE LATINE 
5.1   Collaboration avec l'UIT 
5.1.   En juin 2012, le Centre régional de la CEI pour l'Amérique latine (IEC ‑LARC) a participé au 
Forum sur la conformité et l'interopérabilité pour les Amériques, organisé par l'Union internationale 
des télécommunications (UIT). Le Forum a réuni des représentants de pays participant aux 
travaux de la CEI en tant que membres ou affiliés. La CEI a exposé aux délégués la structure et l'organisation du Système d'évaluation de la conformité des appareils et composants 
électrotechniques de la CEI (IECEE), ainsi que les avantages qu'il présente dans le contexte des 
télécommunications. 
5.2   Forum de la CEI sur la normalisation internat ionale et l'évaluation de la conformité 
pour le secteur de l'électricité en Colombie 
5.2.   En août 2012, l'IEC-LARC et le Comité national de la CEI des États-Unis d'Amérique (USNC), 
ce dernier participant à la réunion en ligne, ont uni leurs efforts pour fournir une assistance au Comité national de la CEI pour la Colombie (ICONTEC). Plus de 70 représentants du secteur de 
l'électricité se sont réunis à Bogota en vue d'apprendre à participer activement aux travaux de 
normalisation internationale dans le domaine électrotechnique. 
5.3   Réunion et séminaire FINCA 
5.3.   En septembre 2012, à Toronto (Canada), le Forum des Comités nationaux de la CEI des pays 
d'Amérique (FINCA) a débattu, entre autres sujets, de l'importance et de la manière de stimuler une plus grande participation des membres associés et des pays affiliés de la région aux activités 
de la CEI. Les membres du FI NCA (Argentine, Brésil, Canada, Chili, Colombie, États-Unis et 
Mexique) ont également saisi cette occasion pour promouvoir l'organisation d'un atelier sur les produits de contrefaçon. 
5.4   Collaboration avec l'ILAC-IAF 
5.4.   En octobre 2012, l'IEC-LARC a participé à une réunion du Comité conjoint d'aide au 
développement Coopération pour l'accréditation internationale des laboratoires-Forum G/TBT/GEN/139 
- 5 - 
  international d'accréditation (ILAC-IAF JDSC) à Rio de Janeiro (Brésil). À cette occasion, le Centre 
régional a fait le point sur le Programme des pays affiliés à la CEI et sur ses activités de soutien et de promotion dans la région. 
5.5   Application des outils CEI de collaboration pour la COPANT à de nouveaux lieux de 
travail 
5.5.   La CEI avait mis en place les outils de collaboration pour les membres de la Commission 
panaméricaine de normalisation (COPANT), qui s'en sont servis pour leurs communications. Au vu 
de cette réussite, la COPANT a demandé à la CEI d'étendre l'utilisation des outils précédemment 
développés à d'autres lieux de travail. Suite à cette nouvelle version installée en octobre 2012, 100% des communications et des données sont maintenant échangées au sein de la COPANT au moyen de la plate-forme d'outils de collaboration de la CEI. 
6   ACTIVITÉS D'ÉVALUATION DE LA CO NFORMITÉ ORGANISÉES PAR LA CEI 
6.1   L'IECEx et la CEE-ONU présentent une communication commune à la conférence 
du PCIC 
6.1.   Le Système de la CEI pour la certification de la conformité aux normes des équipements 
destinés à être utilisés en atmosphère explosive (IECEx) et la Commission économique des 
Nations Unies pour l'Europe (CEE ‑ONU) ont été invités à présenter une communication commune à 
la conférence 2012 du Comité des industries chimiques et du pétrole (PCIC Europe), qui s'est 
tenue à Prague (République tchèque), du 19 au 21 juin. Le secteur des industries devant se prémunir contre le risque d'explosions englobe manifestement les industries pétrolière, gazière ou 
pétrochimique, mais aussi d'autres industries. Le risque d'incendies ou d'explosions existe dans 
divers secteurs, notamment les transports, la fabrication de meubles, la construction et la réparation automobile, la production pharmaceutique, la transformation des aliments, la 
manutention et le stockage des grains, les sucreries et l'extraction du charbon. Au cours de ses 
16 ans d'existence, l'IECEx a œuvré pour prouver que la sécurité dans ces zones à haut risque est un objectif qui peut être atteint, dès lors qu'il s'agit d'une priorité pour toutes les parties prenantes 
concernées. Pour que cela soit le cas, il est impératif que l'industrie alloue des ressources 
suffisantes et que les responsables politiques agissent de concert et avec détermination aux niveaux local, régional, national et mondial. L'une des fonctions les plus importantes que les Nations Unies ont à remplir est d'assurer la protection des travailleurs, des consommateurs, et 
plus généralement, de l'ensemble des êtres vivant s, contre les dangers, ainsi que de promouvoir 
un développement qui corresponde aux besoins des générations présentes et futures. En joignant leurs efforts à ceux des Nations Unies, par l'intermédiaire de la CEE-ONU, la CEI et l'IECEx visent à 
susciter une large coalition mondiale qui apportera et garantira la sécurité à toutes les industries 
qui utilisent, stockent ou transportent des matériaux inflammables ou combustibles, et où le risque d'incendies et d'explosions est omniprésent. La communication commune décrit les rôles respectifs 
des deux organisations et les mécanismes qui les ont rapprochées dans le cadre des efforts 
qu'elles déploient pour rendre le monde plus sûr pour tous. La coopération entre l'IECEx et la CEE-ONU est actuellement axée sur la promotion d'un cadre et d'objectifs communs en matière de réglementation, principalement dans les pays en développement, mais également, dans un second 
temps, dans les pays développés. 
6.2   L'IECEE ACCUEILLE LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN COMME 55
ÈME ÉTAT MEMBRE 
6.2.   La communauté du Système de la CEI pour l'éval uation de la conformité des équipements et 
composants électrotechniques (IECEE) a accueilli le dernier en date et 55ème de ses États 
membres, la République du Kazakhstan, en octobre 2012. Le Comité de la réglementation technique et de la métrologie du Ministère de l'industrie et des nouvelles technologies de la 
République du Kazakhstan participe désormais à l'IECEE. 
6.3.   L'IECEE met en œuvre le Système OC
1, dont l'objectif est de réduire les obstacles au 
commerce international dus à l'obligation de se conformer à des critères nationaux de certification 
                                               
1 Le Système OC de l'IECEE est le premier système au monde pour l'acceptat ion mutuelle des rapports 
et des certificats d'essais concernant la sécurité de s composants, équipements et produits électriques et 
électroniques, dont la portée est réellement internatio nale. Il s'agit d'un accord multilatéral entre pays 
participants et organi smes de certification.  Un fabricant utilisant un certific at d'essais OC émis par l'un des G/TBT/GEN/139 
- 6 - 
  ou d'homologation différents. Ce système répond au besoin de faciliter le commerce international 
des équipements électriques et électroniques, principalement destinés à un usage domestique ou dans les bureaux, ateliers, établissements de santé ou similaires, au bénéfice des consommateurs, des industries et des autorités publiques. Il constitue donc une condition préalable essentielle pour 
accroître la participation des États membres tout au long de la chaîne de valeur mondiale, et 
appuie les efforts déployés pour participer activement au système des échanges mondiaux. L'adhésion du Kazakhstan à l'IECEE place ce pays sur un pied d'égalité par rapport à ses 
partenaires qui sont membres de la Communauté économique eurasienne (CEE), ce qui veut dire 
que la CEE acceptera désormais la certification IECEE pour l'importation et l'exportation des équipements et composants électrotechniques. La technologie aujourd'hui est devenue très complexe, de la production à la consommation. C'est pourquoi l'adhésion à l'IECEE garantira aux 
consommateurs, aux producteurs et aux partenaires commerciaux de la CEE l'assurance de qualité 
dont ils ont besoin. En outre, l'appartenance  à l'IECEE permet aux industries de la CEE 
d'augmenter la compétitivité et la diversification des produits et des marchés pour obtenir ou 
conserver un accès aux marchés mondiaux. Il s'agit  d'une étape clé sur la voie du renforcement 
des échanges avec la Commission économique eurasienne. 
7   SÉMINAIRES EN LIGNE ET VISITES DE PAYS 
7.1   Bhoutan 
7.1.   Le Bureau des normes du Bhoutan (BSB) a organisé sa première Journée mondiale des 
normes les 13 et 14 octobre 2012. L'objectif de cette célébration était de sensibiliser les autorités publiques, les représentants de l'industrie et le grand public à l'importance des normes. Le BSB 
souhaite qu'un plus grand nombre de parties prenantes, notamment dans le secteur industriel, 
prennent pleinement conscience des avantages apportés par les normes, afin qu'elles apportent des contributions en amont et qu'elles participent activement à l'élaboration de ces normes. 
L'IEC-APRC a participé à cette manifestation qu'elle a soutenue, en faisant des présentations lors 
du séminaire. 
7.2   Chili 
7.2.   En juillet 2012, l'IEC-LARC a aidé le Comité national de la CEI du Chili et les autorités 
publiques du pays à comprendre en détail le processus d'évaluation par les pairs de l'IECEE. 
7.3   Équateur 
7.3.   À la demande de l'Institut équatorien de normalisation (INEN), l'organisme national 
participant au Programme des pays affiliés à la CEI, l'IEC-LARC a organisé un séminaire en ligne 
en vue d'établir un Comité électrotechnique nation al (CEN) avec les parties prenantes présentes à 
la réunion. Après avoir présenté sa structure et son mode opératoire, la CEI a conseillé les parties 
intéressées de l'INEN quant au rôle et à la fonction que leur CEN pouvait occuper dans le cadre des 
travaux de la CEI. 
7.4   Zambie 
7.4.   À la demande du Bureau zambien des normes (ZABS), la CEI a apporté son assistance 
au CEN au moyen d'un séminaire en ligne, le 6 novembre. À cette occasion, le Secrétariat des 
affiliés à la CEI a donné une présentation des activités internationales de normalisation et d'évaluation de la conformité de la CEI. Les pa rties prenantes du ZABS, membres du CEN, ont eu 
la possibilité de soulever des questions concernant la participation technique aux travaux de 
la CEI. Le statut de pays affilié Plus a été accordé à la Zambie en 2009. Elle a demandé le statut d'affilié à l'IECEE en mars 2012. De nouvelles étapes sont à l'étude dans le pays concernant la 
participation aux activités de normalisation dans le domaine électrotechnique. 
                                                                                                                                               
organismes nationaux de certification (ONC) reconnus pe ut obtenir des labels de ce rtification auprès de ces 
organismes, dans la mesure de leur homologation, dans les pays où sont situés les ONC reconnus. Le système 
repose essentiellement sur l'utilisation des normes internationales de la CEI. G/TBT/GEN/139 
- 7 - 
  7.5   Indonésie 
7.5.   Parallèlement à Lab Indonesia 2012 (la principale manifestation concernant les services de 
laboratoire en Indonésie), qui s'est tenue à Jakarta, la CEI a offert des activités de formation au Comité national de la CEI de l'Indonésie (BSN). Compte tenu des besoins pressants en matériel de 
laboratoire et instruments scientifiques dans la ré gion, l'exposition a été une plate-forme utile pour 
l'industrie scientifique. Les normes internationales ont un rôle de premier plan à jouer et la CEI a saisi l'occasion de faire connaître ses normes, ses produits et ses outils de communication. 
7.6   Venezuela 
7.6.   L'IEC-LARC s'est rendu au Venezuela pour y rencontrer les pouvoirs publics et les autorités 
responsables de la normalisation et de l'évaluation  de la conformité, et pour présenter ce que la 
CEI peut offrir au pays. Le Venezuela a témoigné de son intérêt pour la mise en œuvre d'activités 
de normalisation en utilisant les normes internationales de la CEI, et est désormais plus au fait des 
avantages à retirer d'une participation aux travaux de la CEI. 
8   NOUVELLES D'AFRIQUE: AFSEC 
8.1.   Dans le domaine de l'électricité, de l'électronique et des technologies connexes, la 
Commission électrotechnique africaine de normalisation (AFSEC) a été établie en 2008, à la suite de déclarations faites à la Conférence des Ministres africains de l'énergie en mars 2006 et en 
février 2008. L'AFSEC comprend 12 membres statutaires, qui sont les Comités électrotechniques 
nationaux de l'AFSEC (1 par pays) et 6 membres affiliés: la Commission africaine de l'énergie (AFREC), l'Union des producteurs, transporteurs et distributeurs d'énergie électrique d'Afrique (UPDEA), le Pool énergétique de l'Afrique orientale (EAPP), le Pool énergétique de l'Afrique australe 
(SAPP), l'Institut de l'électricité pour l'Afrique orientale et l'Afrique australe (PIESA) et la 
Coopération en matière de normalisation de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADCSTAN). La République démocratique du Congo a récemment présenté une demande 
d'adhésion à l'AFSEC et devrait en devenir le 13
ème membre. L'AFSEC est chargée d'identifier et 
d'harmoniser les normes existantes, et d'ordonner les besoins de normalisation par degré de priorité. L'AFSEC a conclu des accords de coopération avec la CEI en 2009, puis avec le Comité 
européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) en 2010. Elle a établi cinq comités 
techniques parallèles de la CEI. Chacun d'entre eux est doté de plans d'activités stratégiques et utilise les outils de collaboration de la CEI pour échanger des informations et passer en revue les normes internationales de la CEI. Tout pays d'Afrique affilié à la CEI et doté d'un CEN peut 
demander à participer à un ou plusieurs comités techniques de l'AFSEC en tant que membre 
observateur. 
8.2.   Au cours de la session africaine qui a eu lieu dans le cadre du Forum des pays affiliés à la 
CEI, à Oslo, l'AFSEC a pu donner des informations sur ses activités. Depuis la publication de notre 
dernier rapport, l'AFSEC a organisé un atelier sur l'électrification rurale, les 28 et 29 août 2012, à Johannesburg (Afrique du Sud), à la demande de l'AFREC. Il a réuni 15 pays d'Afrique en vue de 
participer à une équipe de projet et élaborer des lignes directrices en matière d'électrification 
rurale durable en Afrique, sur la base de technologies d'électrification en réseau et hors réseau. Les travaux du Groupe de travail mixte CEI CE 82/JWG 1 sur l'élaboration des recommandations techniques (62257) sur le s petits systèmes hybrides et utilis ant des énergies renouvelables pour 
l'électrification rurale ont été présentés, et la possibilité pour l'AFSEC d'ajouter le CE 82 à la liste 
de ses comités parallèles de la CEI a été évoquée. Le programme comprenait en outre une session plénière pour les membres des cinq comités d'études existants, suivie de réunions séparées de 
chacun des comités. 
8.3.   Du 28 au 30 novembre 2012, l'AFSEC et l'IE CEx organiseront un séminaire à Abidjan 
(Côte d'Ivoire), en vue de former des experts africa ins issus des secteurs du pétrole, du gaz et de 
l'électricité, à l'application des cinq normes internationales de la CEI relatives à la certification des 
équipements électriques et des services en at mosphère explosive. Des informations sur ce 
séminaire figureront dans le prochain rapport de la CEI. G/TBT/GEN/139 
- 8 - 
  9    À PROPOS DE LA CEI 
9.1.   La CEI est la principale organisation mondiale en matière d'élaboration et de publication de 
normes internationales pour l'ensemble des technologies électriques, électroniques et apparentées, regroupées sous l'appellation d'"électrotechnologi e". La CEI administre également trois systèmes 
mondiaux d'évaluation de la conformité à ses normes internationales – IECEE, IECEx et IECQ – 
pour l'essai, la certification et l'homologation des appareils, systèmes et composants, et, dans certains domaines, des services et du personnel. 
Comités nationaux (CN) de la CEI: 82 
Membres de plein droit: 60 Membres associés: 22  
Pays affiliés à la CEI: 81 
Avec adoption: 34  
CE et SC de la CEI: 174 
Comités d'études: 94 Sous-comités: 80 
 
Publications de la CEI: 6 637 (au 30/09/2012)  Publications de la CEI parues en 2011: 446 
Normes internationales: 373 
Spécifications techniques: 19 Rapports techniques: 36 
Spécifications accessibles au public: 18 
 
__________