. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2466 
25 septembre 2012  
 (12-5131) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Department of Agriculture, Food Safety and Inspection 
Service  (Département de l'agriculture des États-Un is, Service de la sécurité sanitaire et de 
l'inspection des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande et volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Availability of FSIS Salmone lla Compliance Guidelines for 
Small and Very Small Meat and Poultry Est ablishments That Produce Ready-to-Eat 
Products  (Disponibilité de directives d'applicati on du FSIS concernant la salmonelle à 
l'intention des petits et très petits établissement s du secteur de la viande et de la volaille 
produisant des produits prêts à consommer).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  3 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-09-19/html/2012-23080.htm  
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) annonce 
la disponibilité à l'intention des petits et très petits établissements du secteur de la viande et 
de la volaille d'un guide d'application révisé tra itant de la production sûre d'un point de vue 
sanitaire, en relation avec la salmonelle et d'autr es pathogènes, des produits de viande et de 
volaille prêts à consommer.  Le FSIS a affich é ce guide d'application sur sa page web 
consacrée aux lignes directrices importantes ( Significant Guidance Documents ) 
(http://www.fsis.usda.gov/Significant_Guidance/index.asp ).  Le FSIS invite les petits et très 
petits établissements du secteur de la viande et  de la volaille fabricant les produits en 
question à faire usage de ces lignes directrices. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/USA/2466 
Page 2  
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  19 septembre 2012. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  19 septembre 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Kristina Barlow, 
U.S. Department of Agriculture, Food Safe ty and Inspection Service, 1400 Independence 
Avenue SW, Mailstop 3782, Washington, DC 20250.  Courrier électronique:  kristina.barlow@fsis.usda.gov.  Téléphone:  +(202)690 7739 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov