WT/REG/W/125  
 
18 janvier 2018  
(18-0504) Page: 1/3 
Comité des ac cords commerciaux régionaux    
 
MODIFICATIONS  PROPOSÉES POUR LE MO DÈLE DE NOTIFI CATION  
DES MODIFICATIONS AP PORTÉES À UN ACR EXI STANT  
NOTE INFORMELLE DU  SECR ÉTARIAT  
 Le Secr étariat re çoit chaque année plusieurs notifications de change ments apportés à des 
ACR existants .  
 À l'heure actuelle, bien qu' aucun modèle  commun n' ait été adopt é par le Comité, une 
pratique s'est instaurée  qui consiste à distribuer  les notification s de changements conformément 
au modèle figurant  à la page  2 du présent document.   
 Pour améliorer le modèle actuel et réduire les risques de confusion, en particulier s'agissant 
de l'ACR faisant l'objet des changements , le Secr étariat propos e un certain nombre de 
modifications, reprodu ites à la page  3 du présent document. En particul ier: 
 les Membr es doivent identif ier l'ACR existant faisant l'objet de modifications ; 
 le document de référence de la notification  initiale  doit être fourni ; et 
 il conviendra d'indiquer si les changements concernent le commerce des marchandises, 
le commerce des services ou les deux.  
Le nouveau modèle s'appliquera aux ACR notifiés au titre de l'article XXIV du GATT , de la 
Clause d'habilitation ou de l'article  V de l'AGCS.  
 
 
 
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  WT/REG/W/125  
 
- 2 - 
 
  Comit é des accords commerciaux régionaux  Original:  
 
MODÈLE EXISTANT  
 
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECT ANT LA MISE EN ŒUVRE  
D'UN ACCORD COMMERCI AL RÉGIONAL  
Addendum  
La communication  ci-après , datée du      , a été reçue d e la (des) dé légation(s) de/des  
      et du      . 
 
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1. Membr e(s) adressant la notifi cation :       
2. Date de la  notification:        
3. Notification au titre de : 
[  ] Paragraph e 14 du Mécanisme pour la transparence des accords 
commerciaux ré giona ux (WT/L/671)  
[  ] Article XXIV:7  c) du GATT  de 1994  
[  ] Article V:7  a) de l'AGCS  
[  ] Paragraph e 4 a) de la Clause  d'habilitation  
4. Parties à l'Accord :       
5. Date d'adoption:       
6. Date(s) d'entrée en vigueur :       
7. Description succincte de la décision:        
8. Le texte et les listes, annexes et protocol es y relatifs sont : 
[  ] communiqués au Secrétariat  de l'OMC  (format  électronique ) 
[  ] accessibles par le (les)  lien(s) Internet officiel (s) ci-après :       
 
  WT/REG/W/125  
 
- 3 - 
 
  Comit é des accords commerciaux régionaux  Original:  
MODÈLE PROPOS É 
 
NOTIFICATION DES MOD IFICATIONS AFFECTA NT LA MISE EN ŒUVRE  
D'UN ACCORD COMMERCI AL RÉGIONAL  
Addendum  
La communication  ci-après , datée du      , a été reçue de la (des) dé légation(s) de/des  
      et du      . 
 
_______________  
 
 
1. Membr e(s) adressant la notification :       
2. Date de la notification:        
3. Notification au titre de : 
[X] Paragraph e 14 du Mécanisme pour la t ransparence des accords 
commerciaux ré giona ux (WT/L/671)  
4. Modifications affectant : 
[  ]   les marchandises  
[  ]   les services  
[  ]   les deux  
5. ACR initial  faisant l'o bjet des modifi cations : 
6. Référence du document de l'OMC dans lequel figure la notification initiale  de 
l'ACR :  
7. Parties à l'Accord :       
8. Date d'adoption:       
9. Date(s) d'entrée en vigueur :       
10. Description  succincte de la décision :       
11. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont : 
[  ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[  ] accessibles par le (les)  lien(s) Internet officiel(s) ci -après :       
 
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