G/AG/N/PHL/52  
15 février  2018 
(18-0991) Page: 1/13 
Comité de l' agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 29 janvier 2 018, est distribuée à la demande de la  délégation 
des Philippines . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour  l'année civile 2015 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/PHL/52  
- 2 - 
 
Tableau D S:1 
SOUTIEN INTERNE: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2015  
Mesure globale du soutien totale courante   
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale   Monnaie   MGS totale courante  
(d'après la  section I de la Partie IV de la Liste )  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste )  (d'après les tableaux  explicatifs ci joints )  
1  2  3  
  0 
 
 
    
  G/AG/N/PHL/52  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte "  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
(milliers de ₧) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche générale liée à des produits  3 943 251 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2015   
Sous -total : 3 943 251   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies , y compris quarantaine 
végétale et animale  9 407 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2015   
Sous -total : 9 407   
2 c) Services de formation  Services de formation généraux  1 079 194 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2015   
Sous -total : 1 079 194   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Services de vulgarisation et de consultation  17 060 997 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2015   
Sous -total : 17 060 997   
2 e) Services d 'inspection  Services d 'inspection de certains produits pour des raisons liées à la 
santé, à la sécurité, au contrôle de la qualité ou à la normalisation  1 570 568 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2015   
Sous -total : 1 570 568   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Activités de commercialisation et de promotion, y compris 
constitution de statistiques sur l 'agriculture, renseignements sur les 
marchés, consultation et activités de promotion  539 428 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2015   
Sous -total : 539 428   
2 g) Services d 'infrastructure  Infrastructure de la production et des marchés, y compris 
construction, réhabilitation et réparation des systèmes d 'irrigation 
et de drainage, abattoirs, séchoirs solaires et marchés alimentaires  20 250 187 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2015   
Sous -total : 20 250 187     
  G/AG/N/PHL/52  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
(milliers de ₧) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
3. Détention de stocks publics à des fins  de sécurité 
alimentaire  Stabilisation et sécurité alimentaire  4 500 000 Loi générale sur les 
ouvertures de 
crédits de 2015   
Sous -total : 4 500 000   
8. Versements à titre d 'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Assurance -récolte  1 183 771 Loi générale  sur les 
ouvertures de 
crédits de 2015   
Sous -total : 1 183 771   
Total général Catégorie verte  50 136 803   
 
    
  G/AG/N/PHL/52  
- 5 - 
 
Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTERNE: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement "  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l 'article 6:2  Valeur monétaire  
(milliers de ₧) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l 'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Prêts à taux réduits et subventions pour les 
investissements agricoles,  incluant des prêts à taux 
réduits et des subventions pour l 'irrigation ainsi que 
d'autres formes de soutien à l 'infrastructu re et à 
l'équipement des exploitations agricoles, aux 
installations pour le traitement après la récolte,  à la 
recherche -développement et aux activités de 
formation et de vulgarisation . 8 248 258 Département de 
l'agriculture   
Fonds destinés aux investissements agricoles  – 
Crédit et subventions à l 'investissement . Fonds 
publics destinés à l 'amélioration des structures 
rurales, à l 'acquisition de machines, de matériel, 
d'installations pour le traitement après la récolte . 2 027 793 Département de 
l'agriculture   
Sous -total : 10 276 051   
b) Subventions aux intrants disponibles pour les producteurs qui ont 
de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  Accès aux intrants agricoles . Cette mesure facilite 
l'accès des producteurs qui ont de faibles revenus ou 
sont dotés de faibles ressources à des intrants de 
bonne qualité, tels que semences, matériel de 
plantation, fertilisants et bétail, afin d 'améliorer la 
productivité de leur exploitation . 5 504 034 Département de 
l'agriculture   
Sous -total : 5 504 034   
Total général  Programmes  de développement  15 780 085   
 
    
  G/AG/N/PHL/52  
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2015  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante   
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit)  
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7)  
(milliers de ₧) MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
(milliers de ₧) Total  
(2+3)  
 
(milliers de ₧) Valeur de la 
production  
 
(milliers de ₧) Soutien en 
% de  la 
valeur de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
(milliers de ₧) Note  
 
1 2 3    4  
Maïs 15 197,05  15 197,05 92 405 560 0,02% 0 (de minimis )  
Riz 1 850 804,54  1 850 804,54 311 632 920 0,59% 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  
TOTAL  0  
 
 
    
  G/AG/N/PHL/52  
- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:5 
SOUTIEN INTERNE: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché   
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type de 
mesure s Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
(₧) Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d 'après 
les documents 
de la série 
AGST)  
(₧) Production 
visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
(milliers de 
₧) Soutien total 
des prix du 
marché   
((4-5)*6) -7 
 
 
 
(milliers de 
₧) Sources des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Année 
civile 01/01/2015 31/12/2015 Soutien 
des prix  17/kg 4,56/kg 148 778,5 
milliers de k g  1 850 804,54 Office 
national de 
l'alimentation   
Total Riz         1 850 804,54   
Maïs jaune en 
grains  Année 
civile 01/01/2015 31/12/2015 Soutien 
des prix  12,3/kg 2,26/kg 1 513,65 milliers 
de kg  15 197,05 Office 
national de 
l'alimentation   
Maïs blanc en 
grains  Année 
civile 01/01/2015 31/12/2015 Soutien 
des prix 13/kg 2,26/kg 0 kg  0 Office 
national de 
l'alimentation   
Total Maïs         15 197,05   
La production visée est constituée par le volume des stocks acheté . Le riz palay (paddy) est converti en équivalents -riz au moyen d 'un facteur de conversion de 65%, représentant 
le taux de récupération à la mouture . 
 G/AG/N/PHL/52  
- 8 - 
  ANNEXE  
Appendice  
Tableau explicatif relatif au  tableau explicatif  DS:1 (2015)  
Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits pour  
l'année  civile  2015  
(milliers de ₧) 
Services de caractère 
général     
a. Recherche     
  Planification et élaboration de politiques  pour 
la conservation, la gestion et la mise en valeur 
des ressources en terre et en eau  (BSWM)  76 843 
  Coordination de la recherche agricole  (BAR)  12 148 
  Élaboration de politiques , de plans et de 
procédures organisationnels  328 561 
  Formulation, suivi et évaluation des mesures, 
plans et programmes des secteurs agricole et 
de la pêche  63 278 
  Recherche -développement liée à la promotion 
et au développement de l 'agriculture 
biologique  66 170 
  Mise en œuvre de diverses activités de 
recherche -développement dans le secteur 
agricole  877 840 
  Centre philippino -chinois pour la technologie 
agricole  22 181 
  Élaboration de politiques , de plans et de 
procédures organisationnels  (BFAR)  199 684 
  Formulation, suivi et évaluation de mesures, 
plans et programmes  (BFAR)  43 010 
  Recherche -développement  (BFAR)  417 518 
  Élaboration de plans de gestion des ressources 
halieutiques côtières et intérieures  (BFAR)  167 644 
  Formulation, suivi et évaluation de politiques , 
plans et programmes  (PhilFIDA)  8 188 
  Recherche -développement  (PhilFIDA)  129 121 
  Formulation, suivi et évaluation de politique s, 
plans et programmes  (PCC)  9 570 
  Recherche -développement  (PCC)  117 084 
  Formulation, suivi et évaluation de politiques , 
plans et programmes  (PhilMEC)  6 764 
  Développement de technologies de 
mécanisation agricole et de technologies après 
récolte  (PhilMEC)  51 484 
  Élaboration et coordination de politiques  liées 
aux secteurs agricole et de la pêche  (PCAF)  49 261 
  Élaboration de politiques de  
recherche -développement concernant les 
ressources agricoles, aquatiques et naturelles  
(PCAARD)  57 590 
  R&D liée aux systèmes biologiques et au x 
ressources naturelles agricoles  (PCAARD)  751 063 
  R&D liée aux systèmes biologiques et au x 
ressources naturelles aquatiques et maritimes  
(PCAARD)  74 998 
  R&D liée aux systèmes biologiques et au x 
ressources naturelles  (PCAARD)  16 244 
  Programmes/projets de 
recherche -développement  (PhilRIZ) 397 007 
   3 943 251 G/AG/N/PHL/52  
- 9 - 
  Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits pour  
l'année  civile  2015  
(milliers de ₧) 
b. Lutte contre les 
parasites et les 
maladies     
  Services de quarantaine  9 407 
c. Services de formation     
  Mise en œuvre de diverses activités de 
soutien, d 'éducation et de formation en 
matière de vulgarisation  398 007 
  Services de soutien, d 'éducation et de 
formation en matière de vulgarisation  (BFAR)  522 301 
  Services de soutien, d 'éducation et de 
formation en matière de vulgarisation  
(PhilFIDA)  45 604 
  Services de soutien, d 'éducation et de 
formation en matière de vulgarisation  (PCC)  14 191 
  Services de soutien, d 'éducation et de 
formation en matière de vulgarisation  
(PhilMEC)  99 091 
   1 079 194 
    
d. Services de 
vulgarisation et de 
consultation     
  Soutien à la gestion des technologies de 
l'information et des communications (TIC)  77 592 
  Services d 'information du public  15 288 
  Fonds de réponse  rapide  500 000 
  Activités de suivi et d'évaluation pour des 
projets de budgétisation locaux et participatifs  113 319 
  Mise en œuvre de diverses activités de soutien 
de la production  593 709 
  Programme de sécurité alimentaire intégré 
SOCSKSARGEN  325 131 
  Projet de politiques  sociales Casecnan  70 000 
  Pour la mise en œuvre de divers 
programmes/projets des services des 
collectivités locales  3 777 286 
  Mise en œuvre et suivi du programme 
PAMANA  1 743 985 
  Projet de gestion des ressources agricoles des 
hautes terres de la Cordillère, phase II  232 504 
  Programme de développement rural des 
Philippines  7 328 380 
  Activités de suivi et d'évaluation pour des 
projets de budgétisation  locaux et participatifs  
(BFAR)  15 155 
  Production et distribution de semence de 
poissons  (BFAR)  645 716 
  Production et distribution d 'algues marines  
(BFAR)  205 634 
  Distribution d 'engins/attirail de pêche  (BFAR)  302 462 
  Exploitation et maintenance de parcs 
maricoles  (BFAR)  42 461 
  Services juridiques et de conseil  (BFAR)  26 381 
  Pour la mise en œuvre  de divers 
programmes/projets des services des 
collectivités locales  (BFAR)  505 182 
  Mise en œuvre  et suivi du programme 
PAMANA  (BFAR)  54 075 
  Services de soutien de la production  
(PhilFIDA)  22 025 
  Services de soutien de la production  (PCC)  219 168 
  Planification, suivi et gestion des 
connaissances  (PCAF)  35 961 
  Développement de partenariats  (PCAF)  50 568 G/AG/N/PHL/52  
- 10 - 
  Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits pour  
l'année  civile  2015  
(milliers de ₧) 
  Programme de soutien à l 'industrie  (NDA)  11 258 
  Versement  pour des animaux reproducteurs  
(NDA)  108 640 
  Services de conseil technique  (NDA)  39 117 
   17 060 997 
e. Services d 'inspection     
  Contrôle et inspection de la qualité   162 570 
  Normes pour les produits agricoles et 
halieutiques  57 796 
  Enregistrement et octroi de licences  43 052 
  Contrôle et inspection de la qualité  (BFAR)  229 594 
  Enregistrement et licences  (BFAR)  85 236 
  Suivi, contrôle et surveillance  (BFAR)  694 063 
  Contrôle et inspection de la qualité  (PhilFIDA)  30 721 
  Enregistrement et licences  (PhilFIDA)  11 400 
  Inspection de la viande et application de la 
réglementation  (NMIS)  86 990 
  Services de mandat  (NMIS)  6 000 
  Accréditation des 
établissements/importateurs/exportateurs du 
secteur de la viande  (NMIS)  92 916 
  Enregistrements des produits à base de viande  
(NMIS)  30 200 
  Contrôle et inspection de la qualité  (FPA)  26 603 
  Enregistrement et licences  (FPA)  13 427 
   1 570 568 
f. Services de 
commercialisation et 
de promotion     
  Services de commerce de produits agricoles et 
de commercialisation  41 371 
  Coordination et mise en relation aux fins 
d'activités internationales  237 947 
  Mise en œuvre de diverses activités de 
développement de marchés  217 612 
  Services de développement de marchés  
(BFAR)  30 287 
  Services de développement de marchés  (PCC)  12 211 
   539 428 
    
g. Services  
d'infrastructure     
  Divers projets liés aux ressources en eau  14 757 
  Services de planification et de suivi de réseaux 
entre les exploitations et les marchés  150 000 
  Réparation/rénovation et construction de 
routes entre les exploitations et les marchés 
dans des zones de production clés désignées  6 250 000 
  Projet d 'irrigation Malitubog -Maridagao  
(étape II)  22 637 
  Fourniture d 'équipements et d 'installations 
halieutiques  (BFAR)  936 984 
  Remise en valeur et développement des 
ressources halieutiques côtières et intérieures  
(BFAR)  217 778 
  Établissement de ports de pêche municipaux  
(PFDA)  534 000 
  Construction/rénovation/amélioration des 
systèmes d 'irrigation dans l 'ensemble du pays  
(NIA)  178 701 
   8 304 857 G/AG/N/PHL/52  
- 11 - 
  Catégorie  Organisme  Description de la mesure  Crédits pour  
l'année  civile  2015  
(milliers de ₧) 
h. Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire   
 NFA Céréales de base mises à disposition lors de 
situations d 'urgence entraînées par des 
catastrophes naturelles causées par l 'homme  4 500 000 
    
i. Versements à titre d 'aide en cas de catastrophes naturelles   
 PCIC Services d 'assurance -récolte  1 183 771 
 
  G/AG/N/PHL/52  
- 12 - 
  Tableau explicatif relatif au  tableau explicatif  DS:2 (2015)  
Subventions à l 'investissement et aux intrants dans le secteur agricole , 2015  
 (milliers de ₧) 
Subventions à l 'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture   8 248 258 
   
PROGRAMMES NATIONAUX DU DÉPARTEMENT DE 
L'AGRICULTURE    
Programme national sur le bétail    
Services de soutien, d 'éducation et de formation en matière de 
vulgarisation  225 317  
Services de soutien à l 'information    
Services de soutien aux équipements et installations agricoles  485 827  
Recherche -développement   62 265  
Services de développement de marchés  17 337  
Services réglementaires    
Services d 'élaboration, de planification et de conseil concernant les 
politiques    
   
Program me national pour le riz et le maïs    
Services de soutien à l 'information    
Services de réseaux d 'irrigation  1 356 501  
Services de soutien aux équipements et installations agricoles  2 054 283  
Recherche -développement   987 234  
Services de développement de marchés  41 160  
Services de soutien, d 'éducation et de formation en matière de 
vulgarisation  1 389 303  
Services réglementaires    
Services d 'élaboration, de planification et de conseil concernant les 
politiques    
   
Programme national de développement de cultures nationales 
de haute valeur    
Services de réseaux d 'irrigation  139 488  
Services de développement de marchés  105 750  
Services de soutien à l 'information    
Services de soutien aux équipements et installations agricoles  400 747  
Recherche -développement  120 000  
Services de soutien, d 'éducation et de formation en matière de 
vulgarisation  312 052  
Services réglementaires    
Services d 'élaboration, de planification et de conseil concernant les 
politiques    
   
Programme national pour l 'agriculture biologique    
Services de réseaux d 'irrigation    
Services de développement de marchés  49 376  
Services de soutien à l 'information    
Services de soutien aux équipements et installations agricoles  150 000  
Recherche -développement  66 170  
Services de soutien, d 'éducation et de formation en matière de 
vulgarisation  285 448  
Services réglementaires    
Services d 'élaboration, de planification et de conseil concernant les 
politiques    
   
Subventions aux intrants généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées   5 504 034 
Programme national sur le bétail    
Soutien de la production  825 459  
   
Programme national pour le riz et le maïs    
Services de soutien de la production  3 471 543  G/AG/N/PHL/52  
- 13 - 
   (milliers de ₧) 
Programme national de développement de cultures nationales 
de haute valeur    
Services de soutien de la production  1 121 660  
   
Programme national pour l 'agriculture biologique    
Soutien de la production  85 372  
   
Fonds destinés aux investissements agricoles   2 027 793 
   
 Programme national sur le bétail    
Services de crédit et de financement    
 2 027 793  
Programme national de développement de cultures nationales 
de haute valeur    
Services de crédit et de financement    
 
__________