G/TBT/N/IDN/110  
31 août 2016  
(16-4606) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est commu niquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau for International Cooperation (B ureau de la coopération internationale ) 
National Agency for Drug and Food Control (NADFC) Republic of Indonesia  (Agence  
nationale de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (NADFC) de la 
République d'Indonésie)  
Jl. Percetakan  Negara N o.23 
Jakarta 10560 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 42875379  
Fax: +(62-21) 42875379  
Courrier électronique:  kerjasamaln_bpom@yahoo.co.id ; ksln@pom.go.id  
Site Web:  http://www.pom. go.id 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Center for Cooperation on Standardization  
National Standardization Agency of Indonesia (BSN)  
BPPT I Building, 12th Floor  
Jl. M.H. Thamrin N o.8 
Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone : +62 21 3927434, int.  127 
Fax: +62 21 3927527  
Courrier électronique:  tbt.indonesia@gmail.com /tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web:  http://bsn.go.id/   
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent a ussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulatio n of the Chairman 
of NADFC RI N o.14 of 2016 on The Safety and Quality Standard of Alcoholic Beverages  
(Règlement  du Président d e la NADFC RI n°  14 de 2016 établissant les normes d'innocuité 
et de qualité applicable s aux boissons alcooliques), 16  pages, en indonésien  G/TBT/N/IDN/110  
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  6. Teneur: Le règlement notifié établit les normes d'innocuité et de qualité ainsi que les 
prescriptions en matièr e d'étiquetage et de publicité applicables aux boissons alcooliques. 
Les boissons alcooliques distribuées en Indonésie, d'origine nationale ou importées, 
devront satisfaire aux normes d'innocuité et de qualité et aux prescriptions en matière 
d'étiquetage e t de publicité établies dans ce projet de règlement.  
La norme en matière d'innocuité couvre les points suivants:  
1. teneur maximale en méthanol;  
2. contamination microbienne;  
3. contamination chimique;  
4. additifs alimentaires.  
La teneur maximale en méthanol des boiss ons alcooliques ne doit pas dépasser 0,01% v/v 
(calcul sur la base du volume des produits). La contamination microbienne, la 
contamination chimique et les additifs alimentaires doivent être conformes aux dispositions 
de la législation.  
La norme relative à la qualité des boissons alcooliques est définie dans l'annexe.  
L'étiquette des boissons alcooliques devra inclure au moins les renseignements suivants:  
1. la mention "Boisson alcoolique" et le type de boisson alcoolique défini dans le 
Règlement du Président d e la NADFC RI n°  1 de 2015 sur les catégories d'aliments;  
2. consommation interdite aux moins de 21  ans et aux femmes enceintes;  
3. teneur en alcool + .... % v/v.  
Les renseignements ci -dessus devront être rédigés en bahasa.  
Il est interdit de faire la publicité de boissons alcooliques dans les médias de masse.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
1. Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
2. Lignes directrices pour l'étiquetage et la publicité des bois sons alcooliques  
3. Lignes directrices à l'intention des producteurs, des importateurs et des distributeurs 
d'aliments  
8. Documents pertinents:  
1. Law No.  8 Year 1999 on Consumer Protection  (Loi n°  8 de 1999 sur la protection des 
consommateurs)  
2. Law No.  18 Year 2012 on Food  (Loi n°  18 de 2012 sur les aliments)  
3. Government Regulation No.  69 Year 1999 on Food Labelling and Advertising  
(Règlement gouvernemental n°  69 de 1999 sur l'étiquetage et la publicité des 
produits alimentaires)  
4. Government Regulation No.  28 Year  2004 on Food Safety, Quality and Nutrition  
(Règlement gouvernemental n°  28 de 2004 sur la sécurité sanitaire, la qualité et les 
aspects nutritionnels des produits alimentaires)  
5. Presidential Regulation No.  74 Year 2013 on Controlling and Monitoring of Alco holic 
Beverages  (Règlement présidentiel n°  74 de 2013 sur le contrôle et la surveillance 
des boissons alcooliques)  
6. Regulation of Minister of Trade No.20/M -DAG/PER/4/2014 on Controlling and 
Monitoring of Procurement, Distribution and Sale of Alcoholic Bever ages, as revised 
by Regulation of the Minister of Trade No.  06/M-DAG/PER/1/2015  (Règlement du 
Ministre du commerce 20/M -DAG/PER/4/2014 sur le contrôle et la surveillance de 
l'achat, de la distribution et de la vente des boissons alcooliques révisé par le 
Règlement du Ministre du commerce 06/M -DAG/PER/1/2015)  
7. Regulation of the Chairman of NADFC RI No.  HK 00.06.1.52.4011 Year 2009 on 
Determination of the Maximum Level of Microbial and Chemical Contaminant in Food  
(Règlement du Président de la NADFC RI HK 00.0 6.1.52.4011 de 2009 sur la 
détermination des niveaux maximaux de contaminants microbiens et chimiques dans 
les aliments)  G/TBT/N/IDN/110  
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   8. Regulation of the Chairman of NADFC RI No . HK.03.1.5.12.11.09955 Year 2011 on 
Processed Food Registration as amended by Regulation of  the Chairman of NADFC RI  
No 43 Year 2013 on Processed Food Registration Procedure (Règlement du Président 
de la NADFC RI  HK.03.1.5.12.11.09955 de 2011 relatif à l'enregistrement des 
produits alimentaires transformés modifié par le Règlement  du Président d e la 
NADFC RI n°  43 de 2013 relatif à la procédure d'enregistrement des produits 
alimentaires transformés) (G/TBT/N/IDN/95)  
9. Regulation of the Chairman of NADFC RI No.  1 Year 2015 on Food Category  
(Règlement  du Président de la NADFC RI n°  1 de 2015 sur les catégories d'aliments) 
(G/TBT/N/IDN/101, G/TBT/N/IDN/101/Add.1)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notificat ion 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperatio n on Standardization  
National Standardization Agency of Indonesia (BSN)  
BPPT I Building, 12th Floor  
Jl. M.H. Thamrin No.8  
Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone : +62 21 3927434, int. 127  
Fax: +62 21 3927527  
Courrier électronique:  tbt.indonesia@gmail.com /tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web:  http://bsn.go.id/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/IDN/16_3539_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/IDN/16_3539_00_x.pdf