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JOB/SERV/243, JOB/DEV/39  
4 novembre  2016 
(16-6080) Page: 1/4 
Conseil général  
Conseil du commerce des marchandises  
Conseil du commerce des services  
Comité du commerce et du développement  Original:  anglais  
 
  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
EN VUE DE LA ONZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
Communication présentée par la République populaire de Chine  
INTRODUCTION  
Ces dernières années, le commerce électronique s'est rapidement développé dans le mond e entier 
et a offert des moyens et des possibilités sans précédent de promouvoir le commerce mondial , et 
en particulier d'accroître les exportations d es pays en développement et de leurs PME.  
En septembre  2016, les Recommandations stratégiques du B -20 à l' intention du G -20 pour 2016  
ont été présentées aux dirigeants du G -20 à Hangzhou (Chine) . Elles préconisent tout 
particulièrement  de promouvoir le  commerce électronique transfrontières et proposent d'adopter la 
Plate-forme électronique mondiale du commerce  (eWTP), soulignant qu'il importe d'améliorer 
l'accès des pays en développement et de leurs PME aux capitaux et aux technologies afin de 
rendre le commerce et la croissance inclusifs . Bring SMEs onto the E -Commerce Highway , un 
rapport publié en 2016 par le  Centre du commerce international (ITC), préconise quant à lui 
l'instauration  de dialogues public -privé pour aider les PME à participer au commerce électronique 
transfrontières.  
Notant l'intérêt croissant des Membres de l'OMC pour les discussions sur le co mmerce 
électronique, la Chine encourage  l'OMC à travailler sur cette question importante . Entre-temps, 
étant donné la complexité de la question  et, en particulier, l'importante fracture numérique qui 
existe entre les Membres de l'Organisation, la Chine est ime que les travaux sur le commerce 
électronique menés à l'OMC devraient être inclusifs, à l'image du système commercial multilatéral, 
et avancer progressivement, dans un esprit de solidarité . Il conviendrait d'accorder la priorité aux 
questions simples pour éviter  de pousser les Membres vers des extrêmes opposées , ce qui nuirait  
au système commercial multilatéral . Pour l'heure, les discussions devraient reposer sur le mandat 
existant et porter en particulier sur des domaines qui présent ent un intérêt commu n pour les 
Membres, dans le but de réaliser des avancées concrètes à la onzième Conférence ministérielle.  
À cette fin, la Chine propose d'axer, pour l'heure, les discussions sur la promotion et la facilitation 
du commerce transfrontières de marchandises ef fectué sur Internet, ainsi que sur les services qui 
appui ent direct ement  ce commerce, tels que  les services de paiement et les services  logistique s. 
Les discussions doivent clarifier et améliorer l'application des règles commerciales multilatérales 
existan tes, en vue de permettre aux Membres en développement, en particulier aux PEV et aux 
PMA ainsi qu' à leurs PME et  aux groupes défavorisés, de participer davantage au commerce 
international et aux chaînes de valeur mondiales et d'en tirer un meilleur parti, et d'avancer sur la 
voie du  développement . Le moratoire relatif à l'imposition de droits de douane sur les 
transmissions électroniques devrait être prorogé . À ce stade, les discussions ne devraient pas 
aboutir à de nouveaux engagements en matière d'accès a ux marchés comprenant des réductions 
tarifaires . La dimension développement devrait transparaître dans l'ensemble des discussions et 
faire partie intégrante des résultats.  JOB/GC/110 • JOB/CTG/2 • JOB/SERV/243 • JOB/DEV/39  
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  1  ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES  
1.1  Créer un environnement de politique commerciale sain facilitant  le commerce 
électronique transfrontières  
1.1.  Examiner dans quelle mesure il serait souhaitable et possible de faciliter davantage le 
commerce électronique transfrontières aussi bien entre entreprises qu'entre entreprises et 
consommateurs finals et étudier les moyens d' appliquer des mesures à la frontière simplifiées à 
l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises, au moins pour les transactions  entre 
entreprises et consommateurs . Il peut s'agir plus précisément, entre autres choses:  
- d'établir u ne liste de produits pouvant faire l'objet de ces mesures simplifiées;  
- d'étudier la possibilité d'appliquer des abattements fiscaux sur les marchandises 
échangées entre entreprises et consommateurs, en tenant compte de la pratique 
internationale du rembour sement de TVA pour les exportations;  
- de clarifier les politiques applicables aux marchandises renvoyées, y compris des 
politiques fiscales;  
- de mettre en place des procédures simplifiées et accélér ées pour  le dédouanement, 
l'inspection et la quarantaine ; 
- d'autoriser l'établissement d'entrepôts en douane sur le territoire d'autres Membres à 
des fins de distribution et de faciliter les procédures douanières et le prélèvement de 
droits dans la mesure du possible.  
1.2.  Échanger des renseignements sur les mesures et les procédures réglementaires concernant 
l'établissement de  plates -formes pour les transactions électroniques transfrontières ainsi que la 
réalisation de ces transactions, notamment  des renseignements sur les procédures pertinentes en 
ce qui concerne l'insc ription au registre du commerce, et examiner les moyens de les rendre plus 
commodes et plus sûres.  
1.3.  Échanger des renseignements sur les mesures et les procédures réglementaires concernant la 
fourniture des services qui appui ent direct ement les  transactions électroniques transfrontières, y 
compris le paiement électronique et le paiement en ligne, la logistique et le courrier ainsi que le 
dédouanement en ligne et d'autres services de facilitation des échanges, et examiner les moyens 
de les rendre plus commodes . 
1.4.  Promouvoir le commerce sans papier et faciliter l'accès au guichet unique des autorités des 
Membres pour le commerce international, ainsi que l'utilisation de ce guichet et l'échange de 
données avec lui , pour les plates -formes de commerce électronique tr ansfrontières et les 
négociants, ainsi que les fournisseurs de services de facilitation des échanges, de paiement, de 
logistique et de courriers.  
1.5.  Encourager l'interconnectivité et l'échange de données entre les guichets uniques des 
Membres pour le commerce  international.  
1.6.  Encourager l'innovation en matière de financement du commerce ainsi que l'échange de 
renseignements sur les politiques et les mesures réglementaires concernant le financement du 
commerce en ligne pour les transactions électroniques transfro ntières et étudier la possibilité 
d'établir des mesures de facilitation.  
1.7.  Renforcer la coopération entre les fournisseurs de s services qui appui ent les  transactions 
électroniques transfrontières, tels que les services logistique s et de courriers et les serv ices de 
paiement.  JOB/GC/110 • JOB/CTG/2 • JOB/SERV/243 • JOB/DEV/39  
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  2  ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE EN CE QUI CONCERNE LE CADRE DE LA POLITIQUE 
RELATIVE AU COMMERCE ÉLECTRONIQUE TRANSFRONTIÈRES  
2.1.  Publier des lois, réglementations  et mesures administratives relati ves au commerce 
électronique transfrontières, infor mer l'OMC des sites officiels ou elles sont publié es et les lui 
communiquer dans la mesure du possible.  
2.2.  Mettre à disposition et mettre à jour régulièrement sur Internet une description des 
procédures d'importation et d'exportation de marchandises dans le c adre du commerce 
électronique transfrontières, en particulier entre entreprises et consommateurs finals.  
2.3.  Répondre aux demandes de renseignements raisonnables émanant d'autres Membres en ce 
qui concerne le commerce électronique transfrontières  via le ou les points d'information établis et 
maintenus en vertu de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
3  AMÉLIORER L'INFRASTRUCTURE ET LES CONDITIONS TECHNIQUES DU COMMERCE 
ÉLECTRONIQUE TRANSFRONTIÈRES  
3.1.  Échanger des renseignements sur les politiques concernant les  certificats numériques  ainsi 
que la signature et l'authentification électronique s et encourager la reconnaissance mutuelle des 
certificats numériques et des signatures électroniques ainsi que leur utilisation aux fins du 
commerce électronique.  
3.2.  Étudier les mesures concrètes à prendre pour améliorer l'infrastructure et les conditions 
techniques en vue de  développer le commerce électronique transfrontières des Membres en 
développement, y compris les travaux à entreprendre dans le cadre de l'Aide pour le comme rce, 
par exemple aider ces Membres à évaluer leur état de préparation au commerce électronique et 
informatiser  davantage leurs autorités douanières.  
4  AUTRES QUESTIONS PERTINENTES  
4.1.  Échanger des renseignements sur les lois, réglementations et mesures administr atives des 
Membres concernant d'autres grands enjeux liés au commerce électronique, tels que la protection 
des consommateurs, la protection de la vie privée et les droits de propriété intellectuelle, et 
examiner l'interface entre ces enjeux et  la politique  commerciale, de manière à renforcer la 
confiance des consommateurs dans le commerce électronique transfrontières et à favoriser son 
développement.  
5  ORGANISATION DES DISCUSSIONS ET TRAVAUX À CONFIER AU SECRÉTARIAT  
5.1.  Le Conseil général devrait jouer un rôle ac cru pour ce qui est de donner des orientations 
politiques  et d'assurer une coordination générale . Sous les auspices du Président du Conseil 
général, la session spécifique du Conseil général sur le commerce électronique, le Conseil du 
commerce des marchandi ses, le Conseil du commerce des services, le Conseil des aspects des 
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et le Comité du commerce et du 
développement pourrai ent tenir une réunion conjointe informelle afin d' avoir une discussion 
générale sur les questions mises en avant par les Membres . Ces questions pourraient ensuite être 
confiées , aux fins d'examens plus ciblés et approfondis , soit à la session spécifique , soit aux 
Conseils ou au Comité selon la répartition de leurs  responsabilités  dans le but d'identifier des 
terrains d'entente . Le Conseil général recevrait des rapports intérimaires sur ces discussions et 
donnerait des orientations politiques en vue de les faire progresser  efficacement et de réaliser des 
avancées concrètes.  
5.2.  Le Secr étariat pourrait entreprendre d'autres travaux pour renforcer la capacité des Membres 
en développement de tirer parti du commerce électronique et accorder un soutien technique dans 
le cadre  des discussions multilatérales . Par exemple, il pourrait envisager  les actions suivantes : 
incorporer des éléments relatifs au commerce électronique dans l'examen des politiques 
commerciales des Membres sur la base d'un consensus parmi les Membres et avec le 
consentement des Membres à l'examen ; mener des études spécialisé es sur certaines  questions à 
la demande des Membres ; collaborer avec d'autres organisations et institutions internationales 
pour établir des instances  de dialogue et de communication entre les gouvernements, les JOB/GC/110 • JOB/CTG/2 • JOB/SERV/243 • JOB/DEV/39  
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  établissements d'enseignement, les associati ons sectorielles  et d'autres parties prenantes ; offrir 
des services d'information et de conseil stratégique sur le commerce électronique aux Membres, 
en particulier aux Membres en développement ; et recueillir les avis et points de vue  de PME, 
maintenir des  contacts avec le B -20 et d'autres communautés d u monde des entreprises et suivre 
de près l' évolution  de l'initiative du B -20 visant à établir l'eWTP.  
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