G/SPS/N/SAU/251  
 
24 janvier 2017  
(17-0457) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Départem ent de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS de vraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants, œufs à couver et oisillons d'un jour  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Lincolnshire (Angleterre)  
5. Intitulé du texte notifié : Ministry of Environment Water and Agriculture Decision No. 
139340 dated 15 January 2017 (17/04/1438 AH) entitled "Temporary Ban of importation 
of Live Bird, Hatching Egg and One day Old Chick" origin ated from Lincolnshire, England  
(Décision du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture n° 139340 du 
15 janvier 2 017 (17/04/1438 de l'Hégire) portant interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et d'oisillons  d'un jour originaires du Lincolnshire 
(Angleterre)) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
(n° 51, Vol. 29) du 2 2 décembre 2 016 aux termes duquel un foyer d'IAHP est réapparu  
dans le Lincolnshire (Angleterre), il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite 
prévienne l'entrée de cette maladie sur son territoire . Par conséquent, l'importation dans le 
Royaume d'Arabie saoudite d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et d'oisi llons d'un jour du 
Lincolnshire (Angleterre) est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les  parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'apparition d'un foyer d'IAHP dans le  Lincolnshire (Angleterre) a été 
signalée au moyen d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) le 2 2 décembre 2 016. Cette situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir 
la mesure d'urgence notifiée afin de prévenir  l'entrée du virus de l'IAHP sur son territoire.  G/SPS/N/SAU/251  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte app arenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera po ssible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
15 janvie r 2017 (17/04/1438 de l'Hégire)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adre sse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  (Ministère de l'environnement, de l'eau et 
de l'agriculture)  
Animal and plant Quarantine Department  (Département de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosa nitaire)  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 4044292  
   +(966 11) 4016666 int. 3074  
Fax:  +(966 11) 4011323  
Courrier électronique : ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web : http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  (Ministère de l'environnement, de l'eau et 
de l'agriculture)  
Animal and plant Quarantine Department  (Département de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire)  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 4044292  
   +(966  11) 4016666 int. 3074  
Fax:  +(966 11) 4011323  
Courrier électronique : ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web : http://www.moa.gov.sa/public/portal