G/SPS/N/USA/2899  
27 octobre  2016 
(16-5893) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : US Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement des États -Unis) 
3. Produits visés (Priè re d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Multiples produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Thiabendazole ; Pesticide Tolerances, Final Rule  (Thiabendazole ; 
limites maximales de résidus pour pesticide ; règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 8 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-09-22/html/2016 -21753.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
thiabendazole dans ou sur les légumes à cosse du groupe 6 et les feuillages des légumes à 
cosse du groupe 7 . Ce texte assigne aussi une date d'expiration aux LMR existantes pour 
les graines de haricot sec (0,01 partie par million ou ppm) et le soja (0,1 pp m) et 
supprime la détermination relative au seuil réglementaire pour l'utilisation du 
thiabendazole dans le traitement des semences de pois secs (y compris les pois des 
champs, les pois cajan, les pois chiches et les lentilles) . Enfin, ce texte établit une  limite 
maximale de résidus temporaire pour les patates douces . Cette limite maximale de résidus 
temporaire fait suite à l'octroi par l'EPA d'une exemption pour cas d'urgence au titre de la 
Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodontici des (FIFRA) . Cette limite 
maximale de résidus temporaire deviendra caduque et sera abrogée au 3 1 décembre 2 019. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des  personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du C ode 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/ USA/2899  
- 2 - 
  numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la  négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/ aa): 22 septembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 22 septembre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 22 septembre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsabl e des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Michael Goodis, Registration Division 
(7505P), Office of Pesticide  Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 20460 -0001. Numéro de téléphone central : 
+(703) 305 7090 ; courrier électronique : RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale respon sable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov