G/SPS/N/TUR/74  
14 juillet 2016  
(16-3776)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food Agriculture and Livestock/ General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/ Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Additifs alimentaires, enzymes alimentaires et arômes alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Turkish Food Codex Regulation on common approval procedure 
for food additives, food en zymes and food flavourings  (Code alimentaire turc. Règlement 
établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs alimentaires, enzymes 
et additifs alimentaires). Langue(s): turc. Nombre de pages: 15 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TUR/16_2833_00_x.pdf 
6. Teneur: Le règlement notifié établit une procédure d'évaluation des risques pour les 
additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires ainsi que les matériaux de base des arômes alimentaires et des ingrédients alimentaires possédant des 
propriétés aromatisantes utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées 
alimentaires. Il vise à assurer la protection de la santé des personnes ainsi que la protection des consommateurs et de leurs intérêts. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/TUR/74 
- 2 - 
  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9) 
 Règlement (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 
16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, 
enzymes et arômes alimentaires 
 Règlement (UE) n° 234/2011 de la Commission du 10 mars 2011 portant application 
du Règlement (CE) n° 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une 
procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 septembre 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 octobre 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Un an et demi à compter de la date de publication. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 septembre 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) Téléphone: +(90) 312 258 77 52 
Fax: +(90) 312 258 77 60 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) Téléphone: +(90) 312 258 77 52 
Fax: +(90) 312 258 77 60 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr Site Web: http://www.tarim.gov.tr/