G/TBT/N/UGA/643  
25 avril 2017 
(17-2254) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de lustrage pour surfaces . Savons, agents de surface organiques, 
préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, c ires artificielles, cires préparées, 
produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, "cires pour l'art 
dentaire" et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre (chapitre 34 du SH) . Agents 
de surface (ICS 71.100.40)  
5. Intitulé , nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1674:2017, Surface 
polish – Specification  (Produits de lustrage pour surfaces – Spécification), 14 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifiée spécifie les exigences et les métho des 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux produits de lustrage à base de cire sous forme 
pâteuse ou liquide destinés à être utilisés sur les plastiques, le cuir, le caoutchouc, les 
meubles finis et les intérieurs de voitures (tableaux de bords et si èges en cuir , par 
exemple) . Cette norme ne s'applique pas aux produits de lustrage pour sols et pour 
surfaces en verre, en fibres et en étoffe.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiqu es de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. DUS 1690 . Standard Test Method for Determinat ion of the Ash Content of adhesives  
(Méthode d'essai normalisée pour la détermination du taux de cendres d'un adhésif)  
2. DUS ISO 4625 -1. Binders for paints and varnishes – Determination of softening point 
– Part 1 : Ring-and-ball method  (Liants pour peintures  et vernis – Détermination du 
point de ramollissement – Partie 1 : Méthode de l'anneau et de la bille)  G/TBT/N/UGA/643  
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  3. DUS ISO 3679 . Determination of flash no flash and flash point – Rapid equilibrium 
closed -cup method  (Détermination de l'éclair de type passe/ne passe pas et du point 
d'éclair – Méthode rapide à l'équilibre en vase clos)  
4. US 576 . Polishes and related materials – Glossary of terms  (Produits de lustrage et 
matières apparentées – Glossaire de termes)  
5. US ISO 3251 . Paints, varnishes and plastics – Determination of  non-volatile matter 
content  (Peintures, vernis et plastiques – Détermination de l'extrait sec)  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l' industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_1999_00_e.pdf