ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1196 
8 octobre 2012 
 (12-5446) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
 
Communication du Canada 
  
 La communication ci-après, reçue le 5 octobr e 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
_______________ 
  
1. Le Canada souhaite présenter une mise à jour c oncernant l'assistance technique qu'il a fourni 
de janvier à décembre 2011.
1  Cette assistance a été octroyée aux pays en développement 
conformément à l'article 9 de l' Accord sur l'application des mesu res sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) .  Elle visait principalement à faciliter l'élaboration et la mise en œuvre de mesures sanitaires et 
phytosanitaires scientifiquement fondées.  Le tablea u joint en annexe présente l'assistance technique 
fournie par le Canada en 2011.  Bien que tout a it été fait pour que l'ensemble des projets d'assistance 
technique pertinents figurent dans ce tableau, il est possible que celui-ci ne constitue pas une compilation complète des programmes d'assistance tec hnique pertinents qui ont été mis en œuvre, 
compte tenu du nombre de ministères et d'organi smes gouvernementaux canadiens concernés et de la 
diversité des programmes offerts. 
2. Le montant de l'assistance technique s'est chi ffré à environ 2,2 millions de dollars canadiens 
entre janvier et décembre 2011.  Il convient de noter que, dans bien des cas, les organisations qui 
dispensaient l'assistance ont  aussi apporté des contributions additionnelles en nature aux projets. 
3. Une assistance a été fournie à plus de 17 pays d'Amérique latine, des Caraïbes, d'Asie centrale 
et de la région Asie-Pacifique.  L'assistance était destinée à des pays, à des groupes de pays et à des organisations internationales. 
4. L'assistance fournie par le Canada couvrait trois des quatre grand es catégories énumérées 
dans le document G/SPS/GEN/206:  information, form ation et mise en place de l'infrastructure "de 
services" (mais pas la mise en place de l'infrastruct ure "matérielle").  Elle portait sur la plupart des 
"domaines de compétence types" représentés par les rubriques de l'innocuité des produits alimentaires, 
de la santé des animaux et de la préservation des végétaux figurant dans  l'annexe du document 
G/SPS/GEN/206. 
5. Veuillez noter qu'en 2011, la première partie  (deux millions de dollars) d'une contribution 
pluriannuelle s'élevant à plusieurs millions de dolla rs a été versée au nom du Canada par l'Agence 
canadienne de développement inte rnational (ACDI) au Fonds pour l'application des normes et le 
                                                      
1 Le tableau annexé recense l'assistance technique fournie aux pays en développement pour 
l'année 2011.  Le Canada a présenté des mises à j our concernant l'assistance technique fournie en 2010 
(G/SPS/GEN/1149), en 2009 (G/SPS/ GEN/1099), en 2008 (G/SPS/GEN/1027) , en 2007 (G/SPS/GEN/1008), en 
2005-2006 (G/SPS/GEN/765), en 2000- 2004 (G/SPS/GEN/728) et avant 20 00 (G/SPS/GEN/143 /Rev.1/Add.1). G/SPS/GEN/1196 
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  développement du commerce (STDF) de  l'OMC.  Pour la période 2011-2 014, un total de 5 millions de 
dollars sera fourni au STDF en tant que contribut ion financière aux trava ux du Fonds concernant la 
coordination des activités internationales dans le domaine SPS et le renforcement des capacités SPS 
dans les pays en développement et les pays les moins avancés. 
6. En tout, 18 projets sont énumérés  pour la période allant de janvier à décembre 2011.  Certains 
projets ont un caractère pluriannuel.  Les projets ne sont mentionnés qu'une fois, généralement pour 
l'année au cours de laquelle ils ont commencé, sa uf en cas de prolongation du financement du projet.  G/SPS/GEN/1196 
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  ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LE CANADA 
JANVIER 2011-DÉCEMBRE 2011 
 
Secteur Description du 
programme Forme 
d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Santé des 
animaux Voyage d'étude et 
programme de formation sur la santé des animaux 
aquatiques, destinés à deux 
fonctionnaires russes du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire. 
(18-28 juin 2011) Formation  Fédération de 
Russie Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux Formation sur la prévention 
et le diagnostic de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) 
et sur les actions à cette 
maladie, dispensée à quatre scientifiques indonésiens du 
Département de 
l'agriculture. 
(3-14 juillet 2011) Formation Indonésie Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux Visite d'une délégation de 
six membres du Bureau national des normes pour les produits agricoles et les 
aliments (ACFS), dirigée 
par son Secrétaire général, dans le but d'échanger des 
renseignements. 
(18 juillet 2011) Information Thaïlande Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux Voyage d'étude de quatre 
fonctionnaires du Service 
national de recherche 
vétérinaire et de quarantaine (NVRQS) au Canada, en 
vue d'obtenir des 
renseignements dans les domaines de la biologie et 
de la génétique vétérinaires. 
(5 octobre 2011) Information Corée du Sud Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux Voyage d'étude au Canada 
relatif aux zoonoses, destiné 
à huit représentants du 
Ministère de la santé du Laos et du Ministère de la 
santé et de l'Office de 
surveillance des maladies du Cambodge ainsi que du 
Point focal de l'ASEAN au 
Cambodge pour la communication sur les Renforcement 
des capacités RDP lao et 
Cambodge Bernadette.Ling@phac-aspc.gc.ca G/SPS/GEN/1196 
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  Secteur Description du 
programme Forme 
d'assistance Bénéficiaires Contacts 
risques concernant les 
maladies infectieuses 
émergentes. 
(24 octobre 2011) 
Santé des 
animaux Voyage d'étude de six 
fonctionnaires du Département malaisien des services vétérinaires (DVS) 
au Canada, dans le but 
d'obtenir des renseignements dans le 
domaine de la génétique 
appliquée à la santé des animaux. 
(7 novembre 2011) Information Malaisie Chris.Anderson@agr.gc.ca 
Santé des 
animaux Trois scientifiques 
canadiens ont été invités à intervenir, avec des experts 
américains et japonais des 
encéphalopathies spongiformes transmissibles 
(EST), à un séminaire 
international sur les prions qui s'est tenu à Taipei. 
(15-18 novembre 2011) Information Taipei chinois Rol f.Schoenert@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux Formation d'une semaine 
sur le diagnostic de la rage dispensée dans un 
laboratoire d'Ottawa à 
quatre chercheurs de l'Institut kirghize de 
recherche en médecine 
vétérinaire. 
(5-9 décembre 2011) Formation Kirghizstan Christine.Fehlner-Gardiner@ 
inspection.gc.ca 
Préservation des végétaux Deux fonctionnaires du 
Conseil taïwanais de l'agriculture se sont rendus à la Section des sciences et 
technologies des semences 
(SSTS) du Laboratoire de Saskatoon en vue d'obtenir 
des renseignements sur la 
détection des organismes génétiquement modifiés 
(OGM), sur l'évaluation des 
risques présentés par les végétaux dotés de caractères 
nouveaux et sur 
l'identification des maladies 
transmises par les semences.
(24 octobre 2011) Information Taipei chinois Janine.Maruschak@inspection.gc.
ca  G/SPS/GEN/1196 
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  Secteur Description du 
programme Forme 
d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Préservation 
des 
végétaux Voyage d'étude d'un 
spécialiste chilien de 
l'exportation des végétaux 
de la SENASA sur l'inspection et les contrôles 
phytosanitaires à 
l'importation. 
(4-8 décembre 2011) Renforcement 
des capacités Chili Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Innocuité 
des produits alimentaires Formation d'une semaine 
sur les diagnostics relatifs à Trichinella sp.  au 
laboratoire du Centre de 
parasitologie animale de 
Saskatoon dispensée à quatre fonctionnaires du 
Ministère de l'agriculture et 
du Ministère de la santé de 
la République socialiste du 
Viet Nam. 
(10-14 janvier 2011) Formation Viet Nam Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Innocuité 
des produits 
alimentaires Voyage d'étude d'une 
semaine sur le système 
canadien d'inspection de 
l'innocuité des produits alimentaires destiné à huit 
représentants du Ministère 
vietnamien de la santé et du 
Bureau régional de la FAO 
à Hanoï. 
(14-18 février 2011) Renforcement 
des capacités Viet Nam 
 Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Innocuité 
des produits 
alimentaires Échange de renseignements 
sur le système canadien de 
contrôle des importations 
alimentaires dans le cadre d'un atelier de deux jours et 
séminaire international sur 
le contrôle des importations 
alimentaires organisé par 
l'Administration des aliments et des médicaments 
à Taipei. 
(26 juin-1
er juillet 2011) Renforcement 
des capacités Taipei chinois Rolf.Scho enert@inspection.gc.ca 
Innocuité 
des produits alimentaires Atelier régional du Forum 
de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) sur 
la défense régionale des 
produits alimentaires, tenu à 
l'Université Kasetsart en 
collaboration avec la FDA des États-Unis et l'USDA et 
avec la participation du 
Canada, de la Information  Membres de 
l'APEC:  Chili;  Chine;  
Indonésie;  
Malaisie;  
Mexique;  
Papouasie- Nouvelle- 
Guinée;  
Pérou;  Darren.Slevin@inspection.gc.ca G/SPS/GEN/1196 
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  Secteur Description du 
programme Forme 
d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Nouvelle-Zélande, de la 
Chine, des Philippines et de 
la Thaïlande, où les organismes de 
réglementation ont échangé 
des renseignements sur la 
prévention de la 
contamination intentionnelle de produits alimentaires. 
(19-21 septembre 2011) Philippines;  
Russie;  
Singapour;  Taipei 
chinois;  
Thaïlande;  
Viet Nam  
Santé des 
animaux, biosécurité et innocuité 
des produits 
alimentaires Visite de cinq jours au 
Canada de trois hauts fonctionnaires du Ministère de l'agriculture et du 
Département de l'élevage, 
des forêts et de la pêche de l'Inde.  Dans le cadre de ce 
programme, le Canada a 
fourni un aperçu de son 
système d'inspection 
vétérinaire, de ses mesures de biosécurité, de ses 
programmes de surveillance 
et d'épidémiologie, de ses mesures de lutte contre les 
maladies et de prévention de 
l'introduction de zoonoses étrangères, de son 
programme de traçabilité, 
de son programme d'innocuité des produits 
alimentaires et de son 
programme d'insémination artificielle. 
(26-30 septembre 2011) Renforcement 
des capacités Inde verna.mitura@agr.gc.ca 
Santé des 
animaux et innocuité 
des produits 
alimentaires Voyage d'étude de trois 
fonctionnaires du Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture, des forêts et de 
la pêche et du Service de quarantaine et d'inspection 
des animaux, des plantes et 
des produits de la pêche de la Corée au Canada, en vue 
d'obtenir des 
renseignements sur le système canadien de lutte 
contre l'encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) 
et sur les éléments 
pertinents de la chaîne de valeur canadienne du bœuf. 
(24-28 juillet 2011) Information République de 
Corée Carlos.Reyes@agr.gc.ca  G/SPS/GEN/1196 
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  Secteur Description du 
programme Forme 
d'assistance Bénéficiaires Contacts 
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux et 
innocuité 
des produits 
alimentaires Atelier de deux jours au 
Canada avec le Conseil 
canadien des normes 
(CCN), visant à former trois fonctionnaires brésiliens 
aux notifications dans le 
cadre de l'OMC et aux 
meilleures pratiques de 
collaboration interdépartementale au 
niveau national. 
(1
er et 2 mars 2011) Renforcement 
des capacités Brésil aolvera@scc.ca 
Santé des 
animaux, préservation 
des 
végétaux et 
innocuité 
des produits alimentaires Contribution financière en 
tant que partenaire donateur au Fonds pour l'application 
des normes et le 
développement du 
commerce (STDF) de 
l'OMC, afin de fournir une assistance technique aux 
pays les moins avancés et 
aux pays en développement en faveur du renforcement 
des capacités relatives aux 
mesures sanitaires et phytosanitaires et du 
renforcement institutionnel 
dans le domaine SPS par le biais de dons pour 
l'élaboration de projets 
financés par le STDF, de projets et de la coordination 
internationale des activités 
d'échange de renseignements sur le 
renforcement des capacités 
SPS. 
(2011-2014) Financement Monde Yvon.M arsolais@acdi-cida.gc.ca 
 
 
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