G/TBT/N/KOR/819  
25 mars 2019 
(19-1844) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments (MFDS) ( http://www. mfds.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, 
Osong -eup, Heungdeok -gu, Chengju -si, Chungcheongbuk -do, 28159 (République de 
Corée)  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 719 -1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Standards for Organic Cosmetics"  (Proposition de modification des "Normes relatives 
aux cosmétiques biologiques"), 21 pages, en coréen  
6. Teneur : Les modifications notifiées visent à:  
1) établir de nouvelles normes en matière de cosmétiques biologiques, comme indiqué 
ci-après.  
A. Le titre de la réglementation, auparavant "Normes relatives aux cosmétiques 
biologiques", devient "Normes relatives aux cosmétiques naturels et 
biologiques".  
B. Les "ingrédients naturels" et les "ingrédients d'origine naturelle" sont redéfinis.  
C. De nouvelles normes sont établies pour les cosmétiques naturels en ce qui 
concerne les ingrédients autorisés, la composition des  ingrédients, le 
processus de fabrication, les matériaux d'emballage, etc.  G/TBT/N/KOR/819  
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  D. Une méthode permettant de déterminer la teneur en éléments d'origine 
naturelle est ajoutée.  
2) apporter des modifications aux normes existantes concernant les cosmétiques 
biologi ques, comme indiqué ci -après.  
A. La méthode permettant de déterminer la teneur en éléments biologiques est 
clarifiée.  
B. L'éventail des autres ingrédients autorisés dans les cosmétiques biologiques 
sera étendu.  
C. Le nombre de processus autorisés pour la f abrication des ingrédients sera 
accru.  
D. Davantage de substances pourront être utilisées pour le nettoyage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Fournir aux fabricants et aux consommateurs des normes claires en ce qui 
concerne les cosmétiques naturels et biologiques.  
8. Documents pertinents:  
• NOTIFICATION n° 2019 -142 du MFDS (2 0 mars 2 019) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737 (République 
de Coré e) 
Téléphone : (+82) 43 870 5525, fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_1714_00_x.pdf