G/TBT/N/TUR/94  
3 juillet  2017 
(17-3576) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Science, Industry and Technology  (Ministère de la 
science, de l'industrie et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey TBT Enquiry Point  (Point  d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 Cad. N o:63 06530  
Cankaya/Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +90 312 204 89 40 
Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr  
Fax: +90 312 212 68 64  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits liés à l'énergie  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation on ecodesign 
requirements for energy -related products  (Règlement fixant des exigences en matière 
d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie) - 2009/125/CE (17 pages, en 
anglais)  
6. Teneur:  
1) Les produits liés à l'énergie visés par le règlement notifié seront identifiés dans des 
règlements d'application publiés par les autorités compétentes.  
2) Le règlement ne s'applique pas aux moyens de transport de personnes ou de 
marchandises.  
3) Le règlement et les règlements d'application adoptés en vertu de celui -ci sont sans 
préjudic e de la législati on communautaire en matière de gestion des déchets et de la 
législation communautaire en matière de produits chimiques, notamment la législation 
communautaire sur les gaz à effet de serre fluorés.  G/TBT/N/TUR/94  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des prob lèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement notifié contribue au développement durable en augmentant 
l'efficacité énergétique, le niveau de protection de l'environnement et la sécurité de 
l'approvisionnement énergétique . Il fixe les exigences que les produ its liés à l'énergie 
doivent remplir pour être mis sur le marché/mis en service.  
8. Documents pertinents : Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 
21 octobre  2009 sur le rapprochement des législations des États membres et Loi n°  4703 
sur l'élaboration et la mise en œuvre de règlements techniques sur des produits  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement notifié sera adopté au moment de sa 
publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement notifié entrera en vigueur à la 
date de sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Science, Industry and Technology  
The General Directorate for Industry  
Mustafa Kemal Mah . Dumlupinar Bulvari (Eskisehir Yolu 7.Km) 2151 . Cad. No:154/A 06510 
Cankaya -Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90(312) 201 5000  
Fax: +90(312) 219 6738  
Courrier électronique:  info@sanayi.gov.tr  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TUR/17_3042_00_e.pdf