IP/C/W/603  
17 octobre 2014  
(14-5959)  Page: 1/5  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD) 
À sa réunion du 11 juin 2014, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateu r auprès de lui à actualiser les renseignements 
fournis sur leurs programmes de coopération technique et financière liés à la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC. 
Le présent document contient les renseignements que l'Organisation mondiale des douanes (OMD) 
a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 7 octobre 2014. 
Les communications des autres organisations intergouvernementales seront distribuées sous forme 
d'addenda au présent document. 
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1  APERÇU DES ACTIVITÉS ET DES OUTILS DE L'OMD EN LIEN AVEC L'ACCORD SUR LES 
ADPIC 
Déterminée à protéger la santé et la sécurité des consommateurs, l'OMD continue de combattre la 
contrefaçon et le piratage au moyen des activités et des outils ci-après. 
 1.1  Opérations à grande échelle 
1.  L'OMD organise des activités visant à faire respecter les droits conjointement avec de 
nombreuses administrations des douanes. Les op érations visent à mesurer l'étendue de la 
contrefaçon au niveau mondial tout en permettant aux fonctionnaires des douanes participants 
d'acquérir une expérience pratique. En 2013, l'OMD a organisé deux opérations à grande échelle: 
l'opération Biyela en Afrique et l'opération Tigre 3 en Amérique latine. L'ampleur de ces interventions, effectuées dans un court laps de temps, constitue un signal fort à l'intention tant des auteurs d'infractions que du grand public. 
1.2  Séminaires nationaux/régionaux 
2.  L'OMD organise de nombreuses activités de renfor cement des capacités, le plus souvent sous la 
forme de séminaires de formation en matière juridique et/ou opérationnelle. En 2013, l'OMD a 
dirigé des séminaires de formation à l'intention de fonctionnaires de 75 administrations membres. 
1.3  Interface Public-Membres (IPM) 
3.  Depuis son lancement en 2010, l'outil IPM permet de soutenir les fonctionnaires des douanes 
situés en première ligne dans leurs activités opérationnelles de localisation des produits de 
contrefaçon. En 2014, l'application IPM mobile sera introduite et devrait apporter une aide supplémentaire aux douaniers sur le terrain. IP/C/W/603 
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  1.4  Réunions du Groupe sur la contrefaçon et le piratage 
4.  Les réunions biannuelles du Groupe de l'OMD sur la contrefaçon et le piratage (CAP) 
constituent, pour les administrations des douanes et les organismes associés en charge de faire respecter la loi, une plate-forme leur permettant d'échanger des informations et des données 
d'expérience et de faire connaître les meilleures pratiques en matière de lutte contre la 
contrefaçon et le piratage. 
1.5  Module d'apprentissage en ligne 
5.  Grâce au module d'apprentissage en ligne de l'OMD accessible via Internet, les fonctionnaires 
des douanes peuvent acquérir des connaissances pratiques sur les moyens de faire respecter les DPI à la frontière. Ils peuvent ainsi se former de façon autonome à la connaissance des accords relatifs à la propriété intellectuelle, comme l'Accord sur les ADPIC, et à la pratique du ciblage des 
documents axé sur les risques. 
2  OPÉRATIONS À GRANDE ÉCHELLE 
2.1  Faire des DPI une priorité 
6.  Les opérations sont essentielles aux activités de l'OMD dans le domaine des DPI, en particulier 
pour les produits soulevant des préoccupations en matière de santé et de sécurité. L'objectif des opérations consiste à conjuguer les efforts 
déployés afin de combattre plus efficacement la 
contrefaçon et le piratage par l'amélioration des méthodes d'application des lois et la mise en œuvre des meilleures pratiques. Elles sont 
également l'occasion d'utiliser les outils mis au 
point par l'OMD, comme CENcomm, outil de communication fiable pour l'échange de 
renseignements, et IPM, base de données en 
ligne d'information sur les produits, conçue pour aider les fonctionnaires des douanes à distinguer 
les marchandises contrefaites des marchandises 
authentiques et, potentiellement, à déceler des tendances dans le domaine de la contrebande en procédant à des analyses de résultats. 
7.  L'opération Biyela a été une opération 
d'application des lois menée conjointement par 23 pays africains. Ciblée sur les médicaments 
contrefaits et autres produits de contrefaçon 
dangereux, l'opération visait à protéger la santé et la sécurité des consommateurs. 
2.2  Encerclement 
8.  Cette opération a été nommée Biyela, d'après le vocable zoulou signifiant "encerclement", afin 
d'évoquer la couverture géographique de l'opération le long des côtes africaines. L'opération s'est déroulée en deux phases. La phase 1 a consisté en un atelier préparatoire de trois jours qui s'est 
déroulée à Lomé (Togo). Au cours de cette phas e, un certain nombre de fonctionnaires des 
douanes de tous les pays participants ont été formés à des techniques de pointe. La phase 2, l'opération proprement dite, a été menée sur dix jours en avril 2013 dans les principaux ports 
maritimes des pays participants, avec les douaniers formés au préalable et l'expert de l'OMD agréé 
en matière de DPI qui était détaché auprès d'eux. 
2.3  Plus de 1 milliard 
9.  Après 10 journées d'opération, les administrations douanières participantes avaient saisi 
1 135 302 883 pièces de produits illicites. Les produits pharmaceutiques représentaient environ 49% et les appareils électroniques environ 40% du total des marchandises interceptées. Avec 
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  1 016 366 373 pièces, ces 2 catégories de marchandises représentent environ 89% des saisies, les 
11% restants se répartissant en 14 catégories de produits. 
Saisies par quantités 
Catégories de produits Quantités (pièces) 
Produits pharmaceutiques  558 608 805 
Appareils électroniques  457 757 568 
Cigarettes  50 270 000 
Denrées alimentaires  31 095 792 
Matériel de transport et pièces détachées  16 270 970 
Autres  14 442 327 
Accessoires  2 028 070 
Produits de toilette/cosmétiques  1 944 601 
Téléphones mobiles et accessoires  1 156 041 
Textiles  642 262 
Horlogerie  459 000 
Produits phonographiques  267 400 
Vêtements  184 244 
Jeux et jouets  134 184 
Chaussures  38 789 
Ordinateurs et accessoires  2 830 
Total 1 135 302 883 
 
 
 
Appareils électriques 
interceptés en RDC Confiseries interceptées 
au Togo Fonctionnaires des douanes 
en action pendant l'opération 
3  INTERFACE PUBLIC-MEMBRES (IPM) 
3.1  Outil de communication entre le s douanes et le secteur privé 
10.  Depuis son lancement en 2010, IPM, l'outil anticontrefaçon en ligne de l'OMD, est devenu une 
véritable plate-forme de communication entre le s fonctionnaires des douanes présents sur le 
terrain et les entreprises du secteur privé, leur permettant d'échanger des informations cruciales 
en temps réel afin d'intercepte r des marchandises contrefaites. 
3.2  Un système utilisé par 80 administrations membres 
11.  En 2013, IPM a accueilli environ 20 nouveaux pays membres, confirmant ainsi sa visibilité 
grandissante à l'échelle internationale et sa valeur ajoutée dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon. Attirant un nombre grandissant de pays, IPM compte à présent 81 membres. Nombre 
d'autres pays expriment régulièrement leur intérêt pour l'adoption de ce système dans leur 
administration. 
3.3  IPM-Mobile 
12.  L'augmentation du nombre des membres s'explique peut-être aussi par le lancement, 
programmé en 2014, d'une application mobile, prévu pour 2014. Les fonctionnaires des douanes 
présents sur le terrain accéderont à IPM au moyen de leurs appareils mobiles pour y afficher tous les renseignements pertinents contenus dans la base de données. Plusieurs nouvelles fonctions ont 
été ajoutées dans la version mobile, comme celle permettant d'envoyer ou de recevoir de 
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  nouvelles alertes concernant l'expédition éventuelle de marchandises de contrefaçon ou celle 
permettant aux douaniers, en présence de marchandises suspectes, de contacter immédiatement les détenteurs de droits et de télécharger des photos des produits en question. 
13.  Cette nouvelle version offre en outre la possibilité d'utiliser des dispositifs mobiles pour 
scanner les codes-barres normalisés de GS1 apposés sur des millions de produits, permettant aux 
douaniers de gagner du temps lorsqu'ils effectuent leurs recherches dans la base de données. L'identificateur de produit unique incorporé dans le code-barres GS1 facilitera l'accès à de 
multiples bases de données offrant des sources d'information fiables sur le produit considéré. 
3.4  IPM- Connected  
14.  De plus, le scannage du code-barres permettra la connexion automatique à tout service 
d'authentification lié au produit faisant l'objet du contrôle. Cette nouvelle fonction est appelée 
IPM- Connected : il s'agit d'un réseau mondial de fournisseurs de dispositifs de sécurité (FDS) en 
interface avec IPM. À ce jour, IPM compte 13 solutions Connected  et ce nombre s'accroît 
régulièrement. Grâce à ce réseau grandissant de FDS, le nombre de détenteurs de droits qui 
intègrent IPM est également en forte augmentation, plus de 700 marques ayant déjà adhéré au 
système, couvrant un large éventail de secteurs a llant des produits pharmaceutiques, des denrées 
alimentaires et des pesticides aux produits à circulation rapide et aux articles de luxe. 
15.  Pour obtenir plus de renseignements et recevoir les dernières nouvelles, veuillez consulter le 
site Web d'IPM: http://www.wcoipm.org/ . 
  
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- 5 - Activités de coopération technique dans le domaine des ADPIC menées entre le 1er octobre 2013 et le 30 septembre 2014 
Catégorie Début Fin Année Lieu Nombre de 
pays 
participants Activité Autres 
organisations 
Opération 13 novembre 22 novembre 2013 Panama 14 Opération TIGRE 3: un séminaire de formation sur 3 jours 
associé à 1 opération sous-régionale sur 1 semaine visant les produits de contrefaçon.  
Séminaire 
sous-régional 2 décembre 6 décembre 2013 Shanghai 
(Chine) 26 Séminaire opérationnel sous-régional sur la lutte contre la 
contrefaçon et le piratage.   
Diagnostic 9 décembre 13 décembre 2013 Kingston 
(Jamaïque) 1 Diagnostic portant sur les aspect s législatifs, opérationnels et 
structurels des droits de pr opriété intellectuelle dans 
l'administration jamaïcaine des douanes.  
Séminaire 
sous-régional 9 décembre 13 décembre 2013 Tunis 
(Tunisie) 5 Séminaire opérationnel sous-régional sur la lutte contre la 
contrefaçon et le piratage.   
Séminaire 
national  13 janvier 17 janvier 2014 Guayaquil 
(Équateur) 1 Séminaire opérationnel national sur la lutte contre la 
contrefaçon et le piratage.  
Opération 19 mars 28 mars 2014 São Paulo 
(Brésil) 7 Opération GOL 14: un séminaire de formation sur 3 jours 
associé à 1 opération sous-régionale sur 1 semaine visant les 
articles de sport de contrefaçon. L'opération a été menée en 
coopération avec la FESI. FESI 
Séminaire 
national 22 avril 25 avril 2014 Belgrade 
(Serbie) 1 Séminaire opérationnel national sur la lutte contre la 
contrefaçon et le piratage.  
Opération 21 mai 4 juin 2014 Lomé 
(Togo) 15 Opération BIYELA II: un séminaire de formation sur 3 jours 
associé à 1 opération sous-régionale sur 1 semaine visant 
des marchandises susceptibles de mettre en danger la santé 
et la sécurité des personnes.   
Séminaire 
national 24 juin 27 juin 2014 Bangkok 
(Thaïlande) 1 Séminaire national sur la lutte  contre la contrefaçon et le 
piratage.  
Séminaire 
national 8 septembre 12 septembre 2014 Tirana 
(Albanie) 1 Séminaire national sur la lutte contre la contrefaçon et le 
piratage.  
Atelier sur les 
douanes 17 septembre 19 septembre 2014 Tbilissi 
(Géorgie) 5 Atelier sur les douanes et pr ogramme de renf orcement des 
capacités – USPTO.  
Séminaire 
national 22 septembre 25 septembre 2014 Jakarta 
(Indonésie) 1 Séminaire opérationnel national sur la lutte contre la 
contrefaçon et le piratage.  
 
 
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