G/TBT/N/UGA/541  
4 juillet 2016  
(16-3585)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OUGANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Savon antibactérien en barre pour le bain. - Savons, produits et préparations 
organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, 
ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents (SH 34011). Agents de surface (ICS 71.100.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS DEAS 878:2016. 
Antibacterial bathing bars - Specification  ( S a v o n  a n t i b a c t é r i e n  e n  b a r r e  p o u r  l e  b a i n  -  
Spécification), 35 pages, en anglais  
6. Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au savon antibactérien en barre pour le bain. Le 
texte notifié s'applique aux savons antibactériens pour la bain présentés sous forme de barre ou de pain, fabriqués à partir d'huiles ou de graisses végétales ou animales, d'acides 
gras ou d'un mélange de ces produits ou de parties de ces produits, avec ou sans 
adjonction de colophanes ou de composés tensioactifs non savonneux. Il établit des exigences minimales en ce qui concerne la performance et la sécurité du savon antibactérien en barre pour le bain.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. Journal officiel de l'Ouganda ( Uganda Gazette ) 
2. KS 2231:2012. Antibacterial bathing bars - Specification  (Savon antibactérien en 
barre pour le bain - Spécification) 
3. EAS 127. Synthetic laundry detergents for household use - Specification  (Détergents 
à lessive synthétiques à usage domestique - Spécification) G/TBT/N/UGA/541 
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  4. EAS 377-1. Cosmetics and cosmetics products - Part 1: List of substances prohibited 
in cosmetic products  (Cosmétiques et produits cosmétiques - Partie 1: Liste des 
substances interdites dans les produits cosmétiques) 
5. EAS 377-2. Cosmetics and cosmetics products - Part 2: List of substances which 
cosmetic products must not contain except subject to restrictions laid down  
(Cosmétiques et produits cosmétiques - Partie 2: Liste des substances que les produits cosmétiques ne doivent pas renfermer, sauf en application des restrictions 
énoncées) 
6. EAS 377-3. Cosmetics and cosmetics products - Part 3: List of colourants allowed in 
cosmetic products  (Cosmétiques et produits cosmétiques - Partie 3: Liste des 
colorants autorisés dans les produits cosmétiques) 
7. EAS 377-4. Cosmetics and cosmetics products - Part 4: List of preservatives allowed 
in cosmetic products  (Cosmétiques et produits cosmétiques - Partie 4: Liste des 
conservateurs autorisés dans les produits cosmétiques) 
8. EAS 377-5. Cosmetics and cosmetics products - Part 5: Use of UV filters in cosmetic 
products  (Cosmétiques et produits cosmétiques - Partie 5: Utilisation de filtres UV 
dans les produits cosmétiques) 
9. EAS 766-2. Antibacterial toilet soap - Specification - Part 2: Liquid  (Savon de toilette 
antibactérien - Spécification - Partie 2: Savon liquide) 
10. EAS 794. Determination of the microbial inhibition of cosmetic soap bars and liquid 
hand and body washes - Test method  (Détermination de l'activité antimicrobienne 
du savon en barre des produits liquides pour le lavage des mains et du corps - Méthode d'essai) 
11. EAS 814. Determination of biodegradability of surfactants - Test method  
(Détermination de la biodégradabilité des agents de surface - Méthode d'essai) 
12. ISO 456. Agents de surface - Analyse des savons - Détermination de la teneur en 
alcali libre caustique 
13. ISO 685. Analyse des savons - Détermination des teneurs en alcali total et en 
matière grasse totale 
14. ISO 4315. Agents de surface - Détermination de l'alcalinité - Méthode titrimétrique 
9. Date projetée pour l'adoption: Décembre 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives   
10. Date limite pour la présentation des observations: 5 septembre 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_2654_00_e.pdf