. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/W/191 
15 novembre 2012 
 (12-6290) 
Comité du commerce et du développement  Original: anglais 
  
 
APPUI À L'ORIENTATION DONNÉE PAR LES MINISTRES CONCERNANT LES 
TRAVAUX CIBLÉS DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
 
Proposition présentée par l'Australie, le Chili, la Colombie et Singapour 
 
 
 La communication ci-après, datée du 14 novembre 2012, est distribuée à la demande des délégations de l'Australie, du Chili, de la Colombie et de Singapour
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 1. Dans la section du résumé du Président sur la huitième Conférence ministérielle qui est 
consacrée aux éléments d'orientation politique, il est  indiqué que les Ministres demandent "que des 
travaux ciblés soient réalisés au Comité du commerce et du développement (CCD)" et "que les Membres de l'OMC rendent pleinement opérationnel le mandat du CCD en tant que point focal pour 
les travaux relatifs au développement" (WT/MIN(11)/11). 
2. Dans ce but, il pourrait se révéler bénéfique pour les Membres d'entendre des exposés, qui 
seraient présentés au CCD, concernant la partic ipation de chaque Membre au système commercial 
multilatéral et l'incidence de celui-c i sur son développement économique. 
3. Étant donné la diversité des expériences nati onales, tout Membre souhaitant présenter un tel 
exposé pourrait choisir les sujets qu'il aimerait abor der pour décrire sa propre expérience.  Cette façon 
de procéder permettrait d'assurer la plus grande flexibilité possible et d'éviter une approche identique 
pour tous.  Chaque Membre pourrait dé terminer le niveau de détail de  son exposé, tout en privilégiant 
la simplicité et la clarté afin d'offrir une possibilité  de discussion maximale.  Dans le but de favoriser 
le débat, les Membres voudront peut-être partager les principaux points de leurs exposés à l'avance.  
La structure et le contenu de ces exposés succinc ts étant déterminés par chaque Membre, la 
présentation par les pays en développement de leurs expériences nationales ou leur participation au 
débat devraient constituer une charge minime. 
4. Les exposés présentés différeraient des rapports plus détaillés et plus complets élaborés par 
les Membres dans le cadre des examens périodiqu es de leurs politiques commerciales, car chaque 
Membre identifierait lui-mê me les priorités dont il souhaite faire état au lieu de suivre un modèle 
établi.  Ils seraient également plus succincts que ceux qui sont présentés dans  le cadre des examens 
des politiques commerciales.  Les e xposés seraient également distinct s des discussions se déroulant 
dans le cadre des sessions du CCD consacrées à l'Aide  pour le commerce, qui portent particulièrement 
sur l'aide au développement et le commerce.  Bien  que chaque Membre puisse juger utile de souligner 
le rôle de l'aide au développement, il pourrait aussi  aborder diverses autres questions de politique 
commerciale pour expliquer la façon dont le  commerce a favorisé son développement. 
5. Ce genre de discussion pourrait contribuer aux efforts déployés pour rendre "pleinement 
opérationnel" le mandat du CCD, qui exige entre au tres que celui-ci suive "de façon continue la 
participation des pays en développement Membre s au système commercial multilatéral " (WT/L/46).  WT/COMTD/W/191 
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  Un débat sur la façon dont la pa rticipation de chaque Membre au  système commercial multilatéral a 
favorisé son propre développement permettrait de  contribuer de manière positive à ce processus 
d'examen continu. 
6. Les exposés proposés ne remplaceraient aucun autre élément des discussions se déroulant 
dans le cadre du CCD;  ils viendraient plutôt a limenter le débat actuel en y ajoutant une nouvelle 
dimension importante axée sur un partage pragmatique des expériences nationales. 
 
 
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