G/TBT/N/USA/1235  
30 novembre  2016 
(16-6580) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Serv ice (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1255]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de cour rier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Les obs ervations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : X 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Noix sans coques – Noix communes (SH 08023) . Fruits. Légumes (ICS 67.08 0) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : US Standards for Grades of 
Shelled Walnuts and Walnuts in the Shell  (Normes des États -Unis pour les qualités de noix 
sans coques et de noix en coques), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Servi ce de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du Département 
de l'agriculture des États -Unis (USDA) propose de réviser les normes des États -Unis pour 
les qualités de noix sans coques ( US Standards for Grades of Shelled Walnuts ) et les 
normes des États-Unis pour les qualités de noix en coques ( US Standards for Grades of 
Walnuts in the Shell ). L'AMS propose d'inclure les noix rouges . De plus, l'AMS propose de 
supprimer la section " Unclassified " (Hors classification) . Ces modifications auront pour ef fet 
de moderniser les normes et permettront de répondre à la demande croissante des 
consommateurs en aménageant une plus grande souplesse commerciale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de p ratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : 81 Federal Register (FR) 85164, 2 5 novembre 2 016; Titre 7 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 51 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   G/TBT/N/USA/1235  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 24 janvier 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information  
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/c rnattachments/2016/TBT/USA/16_4927_00_e.pdf