G/TBT/N/KEN/360  
21 février 2013  
(13-0926)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
 
1. Membre notifiant: KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Lampes électriques (SH 29.140.30; ICS 13.02.02) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: KS 2447-2:2013 
Performance of electrical lighting equipment - Ballasts for fluorescent lamps - Part 2: 
Method of measurement to determine energy consumption and performance of ballast-lamp circuits  (KS 2447-2: 2013. Performance des équipements d'éclairage 
électrique - Ballasts pour lampes à fluorescence - Partie 2: Méthode de mesure de la 
consommation d'énergie et de la performanc e énergétique des circuits ballasts/lampes), 
25 pages, en anglais 
6. Teneur: La norme kényane obligatoire notifiée établit les exigences relatives à la 
classification de ballasts pour différents types de lampes à fluorescence (voir les 
tableaux 1 à 3), en fonction de leur indice d'efficacité énergétique, ainsi que des 
exigences relatives à l'indication de cet indice, qui apparaît généralement sur la plaque signalétique du ballast.  Elle établit également des prescriptions relatives aux normes 
minimales de performance énergétique pour ce rtains ballasts de lampes à fluorescence. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prescriptions relatives aux normes minimales de performance énergétique  
8. Documents pertinents:  Publication du texte notifié au moment de l'adoption: Kenya 
Gazette  (Journal officiel du Kenya)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juin 2013 Un an après déclaration comme texte 
obligatoire par le Ministre de l'industrialisation G/TBT/N/KEN/360 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par 
le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone: +(254) 020 605490, 605506/ 6948258 Fax: +(254) 020 609660/ 609665 Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/