RESTRICTED  
  
WT/BFA/171  
11 April 2018 
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Comité du budget, des finances et de  l'administration   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 12 MARS 2018  
Le Comité du b udget, des finance s et de l'a dministration (CBFA) s'est réuni le 1 2 mars 2018 sous 
la présidence de M. l'Ambassadeur Peter BRŇO  (République slovaque) . Le mandat et la 
composition du Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1 . L'ordre du jour figure dans 
le document WTO/AIR/BFA/ 24. Les questions  suivant es ont été examiné es au titre d u point de 
l'ordre du jour  "Autres quest ions": distribution des documents  de l'OMC ; excédents budgétaires 
cumulés ; budget  à croissance nominale nulle ; réservation en ligne des salles de réunion . 
 
1  PROJET DE PLAN DE TRAVAIL DU COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE 
L'ADMINISTRATION POUR 2018 – WT/BF A/W/435  
1.1.  Après avoir examiné le document, certains Membres ont présenté des observations sur 
certains points  liés aux questions budgétaires et administratives  qui n'étaient pas abordés dans le 
projet de plan de travail . Il en résulte que  les thèmes ci -après  seront ajoutés au Plan de travail  du 
CBFA pour 2018 : indemnités pour charges de famille , plan s tratégique pour les installation s et 
propositions du Directeur général  concernant l'u tilisation de l'excédent budgétaire cumulé . Le 
Secrétariat a inform é le Com ité qu'un plan de travail révisé serait distribué  après la réunion . 
1.2.  Le Comité a pris note de cette information . 
2  ENQUÊTE SUR LES TRAITEMENTS – WT/BFA/W/442  
2.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat  a présenté  le résultat de l'enquête annuelle sur les 
traitements  concernant  2018, en indiquant qu'un ajustement négatif de 1,17 % avait été apporté 
au barème des traitements de l'OMC pour 2017 afin d e déterminer  le barème des traitements 
pour 2018.  
2.2.  À la suite de s demand es de renseignements de certains  Membres, l 'année dernière, au sujet 
de l'impact  des réductions potentielles des traitements dans le système des Nations Unies  (ONU) , 
le fonctionnaire a fait savoir  qu'une augmentation de 0,6 % avait été appliquée aux traitements des 
fonctionnaires de la catégorie des servic es généraux à l'Office des Nations Unies à Genève . En 
outre, il a indiqué qu'une diminution sensible  du coefficient "ajustement de poste " pour les 
fonctionnaires de la catégorie des professionnels à l'ONU de Genève était le principal facteur 
contribuant à la baisse de 1,17 % des traitements des organisations de référence . Le fonctionnaire 
a ajouté que la diminution  du coefficient d'ajustement de poste avait entraîné une réduction 
de facto de 5% des traitements des administrateurs  de l'ONU . 
2.3.  Le fonctionnaire a ensuite informé le Comité que les membres du personnel de l'ONU qui 
étaient déjà employés de  l'Organisation  avant les ajustements  des traitements  les plus récents 
percevaient actuellement une indemnité transitoire spéciale . 
2.4.  En outre, le fonctionnaire a fait référence à l'appendice 3 du document . Se référant  au tout 
dernier tableau de cet  appendice,  le barème des traitements provisoire pour 2018 , il a informé le 
Comité que les montants inscrits dans la colonne indiquant le traitement maxim um devaient être 
corrigés parce que le traitement médian avait par inadvertance été copié dans le tableau, à la 
place du traitement maximum . L'une des diapositives présentées par le fonctionnaire montrait les 
corrections à apporter . L'intervenant a indiqué  que le Secrétariat publierait une révision du 
document contenant les chiffres exacts . WT/BFA/171  
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  2.5.  En conclusion, le fonctionnaire a expliqué que les  barèmes des traitements gelés  seraient 
désormais au nombre de quatre.  
2.6.  Un Membre a demandé pourquoi l'indemnité transit oire versée par l'ONU n'avait pas été prise 
en considération lors de la détermination des traitements des organisations de référence . Le 
fonctionnaire du  Secrétariat a répondu que la méthode d'ajustement des traitements figurant dans 
l'annexe B du Statut d u personnel faisait référence aux barèmes des traitements de l'ONU en 
vigueur au 1er janvier de chaque année, tandis que l'indemnité transitoire avait été mise en place 
en février  2018. 
2.7.  Deux Membres ont félicité le Secrétariat, faisant observer que le  document était plus détaillé 
et transparent que celui qui avait été présenté l'année précédente . 
2.8.  Un Membre s'est dit préoccupé par le fait que le  Secrétariat fonctionne avec cinq barèmes des 
traitements différents, ce qui entraînait un manque d'équité sal ariale pour des personnes faisant le 
même travail . Il a indiqué que le Comité souhaiterait peut -être examiner cette question à moyen 
terme . 
2.9.  Ce même Membre a fait observer  qu'il était indiqué qu e le barème des  traitements  présenté à 
compter du 1er janvier  2018 était provisoire et il a donc demandé au Secrétariat d'élaborer  un 
document contenant le barème final et de fournir des explications sur sa mise en œuvre, en 
indiquant à quelle date il serait effectivement appliqué . Ce même délégué a conclu en demandan t 
que le document actualisé soit distribué au x Membres . 
2.10.   Un autre Membre a demandé davantage de transparence concernant les différents barèmes 
des traitements . Il a souligné que lorsque le barème initial des traitements avait été gelé, on 
s'était attendu à ce que les conditions économiques reviennent à la normale , en anticipant des 
hausses en glissement annuel des indicateurs pertinents et des traitements des organisations de 
référence . Toutefois, cela n'a vait pas été le cas . L'intervenant a dit que, selon s es estimations, il 
existait des différence s notable s entre les traitements perçus par des fonctionnaires de  même 
classe . À titre d'illustration , il a indiqué que l'écart entre les traitements à la classe 6 était très 
élevé . Il a dit qu'il se  demand ait quelle serait l'incidence de cela sur les futurs budgets de l'OMC  du 
fait de la marge résulta nt de la réduction  du barème des traitements . 
2.11.   Le Comité a pris note de l'enquête sur les traitements pour 2018 . 
3  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES INDEMNITÉS POUR CHARGES DE FAMILLE 
VERSÉES PAR L'OMC  
3.1.  Un fonctionnaire du  Secrétariat a présenté  de brefs renseignements actualisés sur la question 
des indemnités pour charges de famille  versées par l'OMC . Il a indiqué que, s'agissant des 
montants applicables pour 2018, le Secrétariat avait procédé conformément à la décision du 
Conseil général de novembre  2017. Il a dit que l'annexe 2 du Règlement du personnel de l'OMC, 
dans laquelle les montants des indemnités étaient indiqu és, avait été modifiée en conséquence . 
3.2.  Sur la base d'une demande du Comité, le fonctionnaire a fait référence à l'examen de la 
méthode d'ajustement des indemnités  pour charges de famille , qui figure  dans le  document 
WT/BFA/W/432 /Rev.1 . Il a ajouté que le  Secrétariat avait élaboré une proposition, conformément 
aux vues exprimées par le  CBFA. Il a été  indiqué que cette proposition faisait l'objet de 
consultations en interne et qu'elle serait examinée par le Comité consultatif mixte . Il a dit que le 
Secrétaria t présenterait une proposition du Directeur général en vue de la révision de l'annexe 2 
du Règlement du personnel, pour ce qui était de  la méthode d'ajustement . 
3.3.  Le fonctionnaire a informé le Comité qu'une réunion publique avait récemment été convoquée 
afin de traiter de cette question  avec l'ensemble des membres du personnel . Auparavant, le 
Conseil du personnel avait également tenu une réunion pour discuter de ce sujet . Le fonctionnaire 
a informé les Membres qu'un groupe  de fonctionnaires avait écrit au Dir ecteur géné ral pour lui 
demander de  reconsidérer la décision établissant les taux pour 2018 . Ces demandes étaient 
évaluées conformément aux procédures établies dans les dispositions pertinentes d u Statut du 
personnel et du Règlement du personnel . WT/BFA/171  
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  3.4.  Un Membre  a remercié le  Secrétariat pour les renseignements actualisés et a demandé au 
Secrétariat d'inclure le thème des indemnités pour charges de famille dans le Plan de travail pour 
2018. 
3.5.  Le Comité a pris note des renseignements actualisés . 
4  EXAMEN DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS – 
WT/BFA/W/443  
4.1.  Le Secrétariat  a présenté un aperçu de la situation concernant les contributions des Membres 
et observateurs à la date du 3 1 décembre  2017. Il a été indiqué que le taux de contribution  
en 2017 était plus faible qu'en 2016 à la même période . En 2017, le montant total reçu s'élevait 
à 169,7 million s de CHF, ce qui représentait 87% de la contribution  due. En outre, le  Secrétariat a  
inform é le Comité que les arriérés de contributions  des Membres  s'élevaient à 33,8 millions  de CHF 
et concernaient 48 Membres . 
4.2.  À la date du 1 2 mars 2018, 28 Membr es étaient visés par des arrangements a dministrati fs, 
contre  33 à la même période en  2016, pour un montant total d'arriérés de 6,9 millions  de CHF. 
Treize Me mbres relevaient de la catégorie I, cinq Membres de la catégorie  II et dix  Membr es de la 
catégorie  III. Le nombre élevé était principalement dû au fait que l'année ne faisait que 
commencer et que les contributions pour 2018 de nombreux Membres étaient encore à venir . 
4.3.  S'agissant des observateurs, il a été indiqué que le niveau des contributions reçues était 
conforme à l'expérience des années précéden tes. Dix observateurs avaient des arriérés à la fin 
de 2017.  
4.4.  Le Secrétariat a indiqué que les arriérés de contributions des  observateurs s'élevaient 
à 590 219 CHF à la fin de 2017 . Il a été indiqué que, au 3 1 décembre  2017, cinq 
observateurs  étaient visés par des arrangements administratifs pour  un montant total d'arriérés 
de 629 693 CHF. Trois observateurs re levaient de la catégorie I et deux observateurs de la 
catégorie III . 
4.5.  Un Membre a fait référence à l'annexe 1 relative aux arrangements administratifs qui prévoit 
que les Membres relevant de la catégorie III sont inactifs . Il a demandé pourquoi deux Membres  
avaient pris la parole à la dernière réunion du Conseil général , n'avaient pas encore été identifiés 
comme relevant de la catégorie III comme le prescrivaient les arrangements  administrati fs. Le 
Secrétariat a dit qu'il traiterait cette question de manière  appropriée . 
4.6.  Le Comité a pris note du rapport et a formulé la recommandation suivante : 
4.7.  Le Comité invit e le Conseil général  à prier instamment les  Membr es et observ ateurs 
visés par des arrangements administratifs de liquider leurs arriérés . 
4.8.  Le Comité a pris  note du rapport et a approuvé la recommandation.  
5  SUSPENSION DES ARRANG EMENTS ADMINISTRATIFS POUR LA RÉ PUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE – WT/BFA/W/438  
5.1.  Le Secrétariat a présenté un document fondé sur la demande de la République centrafricaine  
visant à ce qu'un nouve au plan de paiement soit établi pour le pays afin de lui permettre de régler  
ses arriérés sur 30 an s et sur sa demande concomitante visant à ce que les arrangements 
administratifs dont elle fait l'objet soient suspendus . Le Comité a formulé la recommandation 
suivante : 
5.2.  Conformément à la décision du Cons eil général du 1 5 novembre  2012, le Comité du 
budget, des finances et de l'administration recommande que le Conseil général suspende 
l'application des arrangements administratifs à la République ce ntrafricaine, sous 
réserve que la République centrafricaine s'engage, par écrit, à respecter le calendrier 
prévoyant le paiement par tranches de tous les arriérés en vue de leur liquidation sur 
une période de 30 ans . En outre, la République centrafricaine devrait dorénavant  verser 
ses contributions annuelles  pour chaque année . Les versements doivent être reçus au WT/BFA/171  
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  plus tard le 3 1 décembre  de chaque année, à compter de 2018, faute de quoi les 
arrangements administratifs seront rétablis . 
5.3.  Le Comité a pris note du rapport et a approuvé la recommandation . 
6  BUREAU DU CONTRÔLE INTERNE – RAPPORT SUR LE PLAN D'ACTIVITÉ POUR 
2017 -2018 – WT/BFA/W/ 439 
6.1.  Le chef du Bureau du contrôle interne  (BCIn) a présenté  des renseignements actualisés sur la 
mise en œuvre des recommandations proposées dans les rapports  d'audit interne . Il a informé le  
Comité que le rapport annuel du Bureau du contr ôle interne serait présenté au  CBFA en juin 2018. 
6.2.  Le chef du BCIn a présenté un tableau indiquant que, à la date de février  2018, 75% des 
recommandations découlant  de l'audit interne avaient été closes avec succès , 19% étaient 
actuellement en cours de mise en œuvre , puisque les travaux avançaient , et seulement 6% 
restaient ouvert es. 
6.3.  Le chef du BCIn  a remercié l a Division  des ressources  humaines  (DRH) et a fait référence au 
fait que la Division avait clos huit des onze recommandations figurant dans le rappor t d'audit 
interne sur les indemnités au titre des congés dans les foyers . Il a ajouté que la DRH travaillait sur 
une nouvelle politi que en matière de congé dans les foyers et de visites familiales, qui serait 
achevée prochainement . 
6.4.  Le chef du BCIn a  inform é le Comité  de l'initiative du BCIn consistant à suivre également de 
près l'état d'avancement des recommandations figurant dans le rapport d'évaluation externe de 
l'assistance technique liée au commerce  (ATLC) . Il a inform é le Comité qu'une nouvelle ligne serait 
ajoutée au tableau pour inclure  l'état d'avancement  des recommandations . 
6.5.  Une délégation s'est dite préoccupée par la lenteur  de la mise en œuvre des 
recommandations liées à la sécurité des TI . L'intervenant a ajouté que c'était un domaine  crucial 
qui présent ait des facteurs de risque élevés . Il a demandé au BCIn d'insérer, dans ses futurs 
rapports, le calendrier de mise en œuvr e, ainsi que le  niveau de  risque perçu , pour chacune des 
recommandations en suspens, en accordant la priorité à la mise en œuvre des recommandations 
concernant des domaines présentant un  risque  élevé . 
7  POINT SUR LES CONSTATATIONS DE LA VÉRIFICATION EXTÉRIEU RE DES COMPTES – 
WT/BFA/W/441  
7.1.  Un membre du  Secrétariat a  présenté des renseignements actualisés su r l'état de la mise en 
œuvre des recommandations issues  de la vérification  extérieure des comptes . Il a indiqué que le s 
derniers renseignements actualisés  étaient fondé s sur divers es vérifications  menées de 2015 à 
2017. Il a ajouté que, dans le dernier rapport au CBFA , l'OMC affichait  20 recommandations en 
suspens sur un total de 44 formulées depuis que la Cour des comptes allemande avait commencé  
son manda t. Depuis, le Secrétariat  avait fait des progrès importants dans la mise en œuvre des 
mesures pertinentes . Toutes les  recomm andations liées à la vérification des comptes  de 2015 
avaient été mises en œuvre et une seule recommandation liée à la vérificatio n de 2016, relative à 
la confidentialité des renseignements, était encore en suspens . 
7.2.  Le fonctionnaire a souligné que, sur les 13 nouvelles recommandations formulées au cours de 
la vérification des comptes  de 2017, le Secrétariat en avait mis en œuvre 11 et qu'il attendait la 
clôture finale de celles -ci par le  vérificateur extérieur des comptes en avril 2018. 
7.3.  En conclusion, le fonctionnaire a indiqué que les trois recommandations en suspens étaient 
liées à l'amélioration de la confidentialité des renseignemen ts et seraient en partie traitées  dans le 
cadre du projet sur la sécurité ainsi que par la mise en œuvre des politiques en matière de 
confidentialité des renseignements, sur laquelle le Secrétariat travaillait actuellement . 
7.4.  Deux Membres ont pris la parole pour remercier le Secrétariat des renseignement s actualisés . 
Néanmoins, ils se sont dits préoccupés par le fait que les renseignements figurant dans le rapport 
étaient limités . Ils ont indiqué qu'un rapport plus détaillé, analogue à celui élaboré par le BC In, 
serait préférable . WT/BFA/171  
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  7.5.  En réponse , un fonctionnaire du  Secrétariat  a souligné que les renseignements actualisés sur 
les recommandations de la vérification extérieure des comptes  étaient différents de ceux de l'audit  
interne parce que les vérificateurs extérieurs des comptes avaient présenté un tableau contenant 
des observations et des recommandations dans le cadre du rapport de vérification extérieure des 
comptes pour 2016, y compris la vérifi cation des états financie rs et les  audits de performance 
concernant certains domaines de l'OMC . L'intervenant a rappelé que le rapport trimestriel était 
destiné à fournir un bref aperçu de la  situatio n au Comité . 
7.6.  Un autre fonctionnaire a dit que les vérificateurs extérieurs des co mptes incluraient un 
rapport détaillé  dans leur rapport sur la vérification des comptes pour 2017.  
7.7.  En conclusion , le Secrétariat s'est engagé à fournir certains renseignements additionnels tels 
que l'évaluation  des risques des observations de la vérificati on des comptes et un classement par 
ordre de priorité des recommandations avec la date de mise en œuvre  prévue . 
7.8.  Le Comité a pris note du rapport . 
8  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR L'ASSURANCE SANTÉ APRÈS CESSATION DE 
SERVICE – WT/BFA/W/440  
8.1.  Un fonctionnaire du  Secrétariat a présenté le rapport, l'accent étant mis sur le  compte spécial 
de réserve (CSR) . Le fonctionnaire a noté que , pour la première fois depuis de nombreuses 
années, il n'existait pas de groupe de travail lié à l'assurance santé après cessation de  service . Il a 
indiqué  que le CSR afficherait un solde  d'environ 1,4 million de CHF résultant des 
économies  réalisées sur le budget ordinaire du Régime d'assurance médicale, auxquels s'ajoutent  
200 000 CHF additionnels liés aux postes financés au moyen de ressources extrabudgétaires.  
8.2.  Un Membre a accueilli avec satisfaction le rapport et a demand é si l'allocation des dotations  
au CSR , telle qu'elle est indiquée au  paragraph e 2.2 du document WT/BFA/W/440 en établissant 
une distinction entre les gains d'effica cité et les économies budgétaires , n'entraînerait pas une 
duplication des efforts . Le fonctionnaire du  Secrétariat a dit que cette précision  avait été fournie 
parce qu'il était possible d'obtenir ce renseignement distinct cette année compte tenu des 
modalités  du contrat avec le prestataire d'assurance santé . 
8.3.  Un Membre a réaffirmé l' importance de l'assurance santé après cessation de service et la 
nécessité de trouver une solution viable à long terme pour cette question . L'intervenante  s'est 
félicitée d u rapport actuel et a dit qu'elle attendait avec intérêt  des renseignements détaillés 
supplémentaires dans les futurs rapports . 
8.4.  Le fonctionnaire a informé le Comité qu'un deuxième rapport de mise à jour sur l'assurance 
santé  après cessation de service sera it présenté à l'automne car les données  concernant les 
demandes de remboursement adressées au nouvel administrateur du régime auraient  alors été 
examinées et analysées . Ce rapport de mise à jour serait davantage  axé sur les points de 
référence et indicateu rs relatifs aux résultats du Régime d'assurance médicale e t l'accent mis par 
le Secrétariat sur la maîtrise des coûts . 
8.5.  Le Comité a pris note du rapport . 
9  DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DU CBFA  
9.1.  Le Président a rappelé que le Conseil général, à sa réunion de mars, avait approuvé une liste 
de noms  de personnes appelées à présider divers organes permanents de l'OMC . Sur la base de 
l'accord conclu, il a proposé que le Comité élise formellement par acc lamation 
M. l'Ambassadeur  Juan Esteban Aguirre Martínez, Ambassadeur du Paraguay auprès de l'OMC, en 
qualité de nouveau Président du Comité.  
9.2.  Le Comité en est ainsi convenu, par  acclamation . 
9.3. Le Président sortant a remercié la haute direction et les mem bres du Secrétariat pour leur 
approche ouverte et leur  engagement profession nel ainsi que le soutien qu'ils lui avaient fourni 
durant son mandat . Il a également remercié les Membres  pour leur esprit de coopération et pour WT/BFA/171  
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  l'approche constructive dont ils a vaient fait preuve en vue de  résoudre les problèmes tout au long 
de son mandat . 
9.4. Le nouveau Président , M. l'Ambassad eur Juan Esteban Aguirre Martínez , a pris ses fonctions . 
S'adressant au Comité, il a dit qu'il se sentait honoré par la confiance qui lu i était accordée, et a 
félicité le Président sortant pour son travail efficace . 
9.5. Le Secrétariat  a remercié le Président sortant pour son  rôle de chef de file . 
10  AUTRES QUESTIONS  
10.1.   S'agiss ant de la  distribution des documents de l'OMC , un Membre a  exprimé sa satisfaction 
au sujet du bon fonctionnement du système d'enregistrement électronique . L'intervenant a 
demandé au Secrétariat d'examiner la possibilité d'élaborer un système de courrier électronique 
afin d'arrêter d'envoyer certains documents pa r télécopie . Il a indiqué que cette approche était 
envisagée à la Division du Conseil et du CNC et pourrait être étendue à d'autres divisions . 
10.2.   Le Directeur général adjoint  Brauner a remercié le Membre pour cette suggestion 
intéressante et a indiqué qu'il d emanderait des renseignements à la division pertinente . 
10.3.   Le même délégué a suggéré que le Secrétariat examine la structure de l'OMC . Il a souligné 
que les besoins  des organes de l'OMC  avaient évolué au fil du temps et qu'il était nécessaire de les 
réexamine r. Il a dit que l'utilisation optimale des ressources était d'une grande importance compte 
tenu du budget à croissance nominale nulle . 
10.4.   Le Secrétariat a pris  note de ces  suggestions.  
10.5.   Le Secrétariat a inform é le Comité qu'un système de réservation en ligne des réunion s avait 
été lancé peu de temps avant la CM11 . En raison du succès de ce système, il avait été étendu  aux 
réservations  pour toutes les réunions . Le système avait été bien accepté, avec 276 demandes à ce 
jour. Cela avait entraîné une amélioration du temps de rotation . Les Membres étaient invité s à 
utiliser ce système au lieu d'envoyer des courriers électroniques ou de téléphoner . 
10.6.   La réunion suivante  aurait lieu le 26 avril. 
10.7.   La réunion a été close . 
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