WT/TPR/M/325  
13 janvier 2016  
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Organe d'examen des politiques commerciales 
17 et 19 novembre 2015   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
JORDANIE  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
Président: S.E. M Atanas Atanassov Paparizov (Bulgarie) 
TABLE DES MATIÈRES 
1  REMARQUES INTRODUCTI VES DU PRÉSIDENT ............................................................. 2  
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DE LA JORDANIE 
(S.E. MME MAHA ALI) .................................................................................................. 4  
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR ............................................................................... 7  
4  DÉCLARATIONS DES MEMB RES .................................................................................. 11  
5  RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DE LA JORDANIE ET OBSERVATIONS 
COMPLÉMENTAIRES ................................................................................................... 31  
6  REMARQUES FINALE S DU PRÉS IDENT ........................................................................ 35  
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et leurs 
questions additionnelles, ainsi que les réponses de la Jordanie, figurent dans le 
document WT/TPR/M/325/Add.1 et seront di sponibles en ligne à l'adresse suivante: 
http://www.wto.org/french/trato p_f/tpr_f/tp_rep_f.html. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  1   REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1.1.  Le deuxième examen de la politique commerciale du Royaume de Jordanie a eu lieu les 17 et 
19 novembre 2015. Le Président, S.E. M. Atanas Atanassov Paparizov (Bulgarie), a souhaité la bienvenue à la délégation du Royaume de Jordanie, dirigée par S.E. Mme Maha Ali, Ministre de 
l'industrie, du commerce et de l'approvisionnement; à S.E. M. l'Ambassadeur Majali; aux autres 
membres de la délégation venus d'Amman; aux autres membres de la mission à Genève; et au 
présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur  Martin Eyjólfsson (Islande). 
1.2.  Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures suivies au cours de la réunion. Le rapport de la Jordanie avait été publié sous la cote WT/TPR/G/325 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/325. 
1.3.  Les questions posées par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit avant 
l'expiration du délai fixé (soit le 3 novembre 2015 à 17h30) et avaient été transmises à la 
Jordanie: UE, Australie, Canada, Brésil, Singapour, Chine, Mexique et États-Unis. Les délégations ci-après avaient communiqué des questions par écrit après la date limite: Fédération de Russie, 
Thaïlande, Royaume d'Arabie saoudite, Argentine et Turquie. Ces questions avaient également été 
transmises à la Jordanie. 
1.4.  La politique commerciale de la Jordanie restait relativement ouverte en dépit de la crise 
économique mondiale et des difficultés que traversait la région. L'économie avait su résister aux 
chocs extérieurs et pu afficher un taux de croissance de 3,5% en moyenne sur la période 2008-2010. La croissance avait été portée par le tourisme, la distribution et les services connexes, ainsi que, dans une moindre mesure, par les industries extractives, la construction et les services 
financiers. Cependant, les risques géopolitiques pouvaient compromettre la croissance économique 
à venir – notamment en ce qui concernait l'exportation, le tourisme et la confiance des investisseurs. Le PIB de la Jordanie par habitant atteignait quelque 5 300 dollars EU en 2014, 
contre 3 700 dollars EU en 2008. 
1.5.  Le commerce jouait un rôle vital dans l'économie jordanienne, les importations et les 
exportations de marchandises et de services représentant 112% du PIB en 2014. Pour l'essentiel, 
les exportations étaient composées de produits alimentaires, de produits miniers et de produits 
chimiques (engrais), tandis que les importations, moins concentrées, concernaient principalement les combustibles. L'instabilité qui régnait dans la région avait des conséquences sur les résultats commerciaux de la Jordanie, et avait fait perdre au pays bon nombre de marchés vers lesquels il 
exportait de longue date. 
1.6.  Le Président a noté avec plaisir que le rapport  du gouvernement comme celui du Secrétariat 
soulignaient que la Jordanie jouait un rôle actif dans le système commercial multilatéral, auquel le 
pays attachait une grande importance. En particulie r, la Jordanie avait notifié ses engagements de 
la catégorie A au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges. Elle avait également déposé son instrument d'acceptation du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC en 
août 2008, et en 2013, elle avait notifié l'adoption du texte législatif de mise en œuvre transposant 
dans son droit interne le système prévu au paragraphe 6. 
1.7.  En outre, au cours de la période considérée, la  Jordanie avait renforcé ses liens sur les plans 
bilatéral et régional. Les ACR signés avec la Turquie et le Canada étaient alors entrés en vigueur 
(en 2011 et 2012, respectivement). La Jordanie était liée par des accords de libre-échange avec la 
PAFTA, l'AELE, l'UE, Singapour et les États-Unis, et elle négociait un accord de ce type avec le Mexique. 
1.8.  Lors du dernier examen, les Membres avaient soulevé de nombreuses questions, dont 
certaines avaient été reprises cette fois par différentes délégations. Ces questions-là concernaient, entre autres, le régime de subventions à l'expo rtation, le régime des marchés publics, les 
procédures douanières, les prohibitions et licences à l'importation, le contrôle des prix, l'énergie et 
les services. 
1.9.  En ce qui concerne cet examen, le Président a noté que le gouvernement jordanien avait pris 
des initiatives dans de nombreux domaines, comme le montre notamment ce qui suit: WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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   Pour simplifier les procédures commerciales et améliorer le climat de l'investissement, 
plusieurs textes de loi relatifs au commerce et à l'investissement avaient été révisés ou modifiés – y compris la Loi sur la concurrence, la Loi sur les douanes, la Loi sur l'investissement, la Loi relative à l'impôt sur le revenu et la Loi sur le partenariat public-privé. En particulier, au titre de la Loi sur l'investissement de 2014, tous les 
organismes publics responsables des différents aspects de l'investissement avaient été 
regroupés en une seule et même entité , la Commission de l'investissement. 
 Les procédures douanières avaient considérablement évolué grâce à la mise en place d'un 
système de guichet unique en 2009, à la plei ne mise en œuvre du système ASYCUDA World 
en 2010 et à l'amélioration du régime des opérateurs privilégiés. Les contraintes de temps 
et de coût liées aux opérations d'importation et d'exportation avaient été allégées. 
 Certes l'État continuait de jouer un rôle important dans l'économie et restait propriétaire 
d'un certain nombre d'entreprises, mais la Loi sur le partenariat public-privé avait été 
promulguée en 2014 en vue d'encourager le secteur privé à participer au développement 
économique. 
 Modifiée en 2011, la Loi sur la concurrence s'appliquait désormais à toutes les entreprises, y 
compris aux entreprises publiques. De plus, le pays avait mis en place une nouvelle politique 
de l'énergie misant sur une diversification du bouquet énergétique. 
1.10.  Toutefois, au travers des questions qu'ils avaient communiquées par écrit en vue de la 
réunion en cours, des Membres estimaient que certains domaines, mentionnés ci-après, pouvaient 
appeler une attention accrue: 
 En Jordanie, le régime des marchés publics relevait de différents textes de loi et de 
différents organismes. De nombreux Membres souhaitaient connaître les intentions du gouvernement jordanien quant à la réforme de ce régime et avaient hâte que le pays accède à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics. 
 La modification de la législation OTC nationale relative aux normes et aux règlements 
techniques était en attente d'approbation. Près de la moitié des normes jordaniennes était équivalentes aux normes internationales. Des Membres souhaitaient savoir quel était le calendrier pour la nouvelle législation sur les normes et connaître l'état d'avancement des 
dispositions prises en faveur de l'utilisation et de l'adoption des normes internationales en 
Jordanie. 
 Bien que les investisseurs étrangers et nationaux soient traités sur un pied d'égalité, des 
restrictions continuaient de s'appliquer à la participation étrangère dans certains secteurs, et 
l'investissement étranger était prohibé dans divers domaines. Les Membres tenaient à savoir 
si le gouvernement avait l'intention d'assouplir les restrictions à l'investissement étranger. 
1.11.  Le Président a indiqué que ce n'était là que qu elques-uns des nombreux points soulevés par 
les délégations dans leurs questions, et qu'il attendait avec intérêt les observations de la Jordanie 
à ce sujet. 
1.12.  Le Président a conclu ses remarques introductives en souhaitant à la Jordanie plein succès 
pour ce deuxième examen auquel il espérait que le pays participerait activement. 
1.13.  Le Président a tenu à informer les Membres que le podcast de la réunion pourrait être 
consulté sur le site Web des Membres après la première journée de réunion. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  2   DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DE LA JORDANIE 
(S.E. MME MAHA ALI) 
2.1.  Avant de commencer, Monsieur le Président, je souhaite exprimer nos profondes 
condoléances au gouvernement français et à son peuple. La Jordanie condamne les horribles 
attentats terroristes perpétrés contre la France et exprime sa solidarité et son soutien au 
gouvernement français dans les temps difficiles qu'il traverse. 
2.2.  C'est un grand honneur pour moi-même et ma délégation que d'être parmi vous à l'occasion 
du deuxième examen de la politique commerciale de la Jordanie. 
2.3.  Je voudrais commencer par exprimer ma plus profonde gratitude au Secrétariat de l'OMC 
pour m'avoir donné la possibilité de présenter la politique commerciale de mon pays et d'offrir à tous les Membres l'occasion de se familiariser avec l'évolution de l'économie jordanienne. 
2.4.  Je voudrais vous remercier et remercier aussi  notre présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur 
Martin Eyjólfsson, de même que le Secrétariat de l'OMC, et en particulier la Division de l'examen des politiques commerciales pour les efforts déployés dans la préparation du rapport concernant 
cet examen. Je voudrais aussi accueillir très chaleureusement les ambassadeurs, ainsi que les 
délégués pour l'intérêt qu'ils ont manifesté et pour leur présence parmi nous aujourd'hui, dans l'attente d'un échange de vues constructif sur tous les aspects de la politique commerciale de la 
Jordanie. 
2.5.  La Jordanie a continué de mener une politique commerciale reposant sur une économie 
ouverte, malgré les difficultés que connaît la région. Nous sommes convaincus que cette politique est propre à favoriser le développement économique, accroître la compétitivité de l'économie et 
améliorer les conditions de l'activité des entreprises. La Jordanie recueille les fruits de son 
intégration dans l'économie mondiale. 
2.6.  Forts d'une expérience de deux décennies enviro n, nous continuons de penser que l'ouverture 
de l'économie est le gage de la prospérité et du développement du pays, et nous n'avons cessé de 
mener d'importantes réformes macroéconomiques et structurelles depuis le précédent examen de 2008. 
2.7.  La période considérée (2008-2014) a vu notre PIB passer de 21,9 milliards de dollars EU à 
35 milliards de dollars EU, avec un taux de croissance réel annuel moyen de 3,7% sur les six dernières années. Les exportations ont progressé de 7,7 milliards de dollars EU à 8,38 milliards de dollars EU, et le flux entrant des investissements étrangers directs s'est poursuivi, en dépit des 
troubles dans la région. Les bons résultats de l'économie jordanienne ont permis de ramener le 
taux de chômage de 12,7% à 11,4% en 2014, pendant que le revenu national par habitant augmentait de 42,8%. 
2.8.  Comme vous le savez tous, l'économie mondiale et le Moyen-Orient ont connu des temps 
difficiles ces dernières années. L'économie jordanienne a souffert des conséquences des troubles qui ont touché la région. Qui plus est, les perturbations de l'approvisionnement du pays en gaz ont 
conduit à une forte aggravation du déficit budgétaire sur les quatre dernières années. 
2.9.  Pour faire face à ces difficultés, avec le concours du FMI, l'État a adopté des mesures 
d'austérité et a mis en œuvre plusieurs politiques macroéconomiques, visant notamment à: 
 supprimer les subventions aux combustibles; 
 geler le recrutement dans la fonction publique; 
 renforcer la bonne gouvernance; 
 réformer la fiscalité; et 
 réduire les dépenses publiques. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  2.10.  Les réformes menées par les pouvoirs publics ont fortement contribué à renforcer la 
résilience et la stabilité de notre économie. Les réserves de change avoisinaient 15 milliards de dollars EU à la fin de 2014, pour un déficit budgétaire qui ne représentait alors plus que 7,1% du PIB, lequel affichait un taux de croissance de 3,2% l'an passé. 
2.11.  Le Moyen-Orient a traversé de graves difficultés sans précédent au cours des années 
écoulées. Si la Jordanie a notablement souffert de s troubles dans la région, et avant tout sur le 
plan économique et social, le pays, sous la conduite de Sa Majesté le Roi Abdullah II, reste un 
havre de stabilité au Moyen-Orient et fait o ffice de centre régional pour les affaires. 
2.12.  Aujourd'hui, la Jordanie accueille environ 1,4 million de Syriens, soit près de 20% de la 
population nationale. Cette situation a fait peser un poids social et économique sur notre budget, notre marché du travail, nos infrastructures et nos services publics dans le domaine de la santé et 
de l'éducation. Nous lançons un appel à la communauté internationale pour qu'elle continue à nous 
aider à relever ce défi. 
2.13.  De surcroît, la fermeture de la frontière avec la  Syrie en avril de cette année a été suivie par 
la fermeture de la frontière avec l'Iraq en juillet. Sur les huit premiers mois de l'année, les 
exportations à destination de l'Iraq, deuxième débouché de la Jordanie après les États-Unis, et vers la Syrie, ont chuté de 37% et de 40%, respectivement. De plus, la Syrie constituait le point 
de passage privilégié pour les échanges de la Jordanie avec d'autres marchés majeurs tels que le 
Liban, la Turquie et l'UE. L'impact s'est également répercuté sur nos transporteurs routiers. 
2.14.  Malgré toutes ces difficultés, la Jordanie a poursuivi la réforme de son économie. Le 
gouvernement a lancé cette année un plan de développement économique sur dix ans qui, 
reposant sur une vision à long terme, prévoit des politiques et des mesures que l'État, le secteur 
privé et la société civile mettront en œuvre afin de soutenir l'essor économique au cours de la décennie à venir. La stratégie "Vision 2025" cherche à promouvoir la primauté du droit et l'égalité 
des chances ainsi qu'à assurer la soutenabilité et l'autosuffisance financières, tout en tenant 
compte des imprévus et incertitudes croissantes liées à la situation dans la région. 
2.15.  Des réformes récentes se sont traduites, no tamment, par l'adoption de nouvelles lois 
relatives à l'impôt sur le revenu, à l'investissement et au partenariat public-privé; elles étaient 
surtout destinées à améliorer les conditions de l'activité des entreprises et des investisseurs de même qu'à promouvoir le développement du secteur privé. 
 Le gouvernement s'emploie à mettre sur pied une "Stratégie de promotion des 
investissements" visant à attirer l'IED vers les activités de transformation et les services 
tournés vers l'exportation, ainsi que vers les secteurs à forte valeur ajoutée et fondés sur le savoir. 
 La nouvelle Loi sur l'investissement permet de centraliser et d'accélérer toutes les 
procédures liées à l'investissement au sein d'une seule et même en tité: la Commission de 
l'investissement. Cet instrument introduit des incitations fiscales et définit clairement les exonérations d'impôts et les droits des investi sseurs. Il crée en outre un dispositif de guichet 
unique pour l'investissement destiné à simplifier les procédures de licences pour les projets 
économiques et à stimuler l'établissement de zones de développement et de zones franches. 
 La Loi sur le partenariat public-privé vise à inciter le secteur privé à travailler en 
collaboration avec les pouvoirs publics pour mettre en œuvre des projets de développement 
des infrastructures. 
 Le gouvernement a également assoupli la pre scription de capital minimum exigé pour la 
création d'une entreprise en Jordanie. 
 Des mesures de facilitation (programme de List e d'or, guichet unique et mise en œuvre du 
système ASYCUDA World, entre autres) ont été adoptées pour accélérer les échanges transfrontières de marchandises. En outre, la Jordanie compte bien que l'Accord de l'OMC 
sur la facilitation des échanges sera mis en œuvre. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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   Le gouvernement s'attache à moderniser les conditions de l'activité des entreprises et la 
fourniture des services grâce à la mise en œuvre d'un plan d'informatisation des administrations publiques. C'est à cet effet que la Loi sur les transactions électroniques a été adoptée au début de l'année. 
 Un Bureau du crédit devrait entrer en activité prochainement. 
 Une loi sur les faillites a été rédigée et est actuellement examinée par le Parlement. 
 Une nouvelle Loi sur les normes et la métrologie ainsi qu'une nouvelle Loi sur les produits 
alimentaires ont été promulguées cette année. 
 Une Loi sur les énergies renouvelables a été promulguée afin d'attirer les investissements 
dans cet important secteur. 
2.16.  La Jordanie est un fervent partisan du système commercial multilatéral et reste déterminée 
à contribuer au renforcement d'un commerce mondial libre et juste, tout comme elle est attachée 
à l'aboutissement du PDD. Afin d'élargir encore se s possibilités d'accès aux marchés, la Jordanie a 
signé des accords de libre-échange avec les pays arabes (GAFTA), l'UE, les États-Unis, les pays membres de l'AELE, Singapour, le Canada et la Turquie. 
2.17.  Nous espérons vivement que la dixième Conférence ministérielle, qui se tient à Nairobi cette 
année, sera couronnée de succès. La Jordanie est fermement déterminée à œuvrer, aux côtés des 
Membres de l'OMC, pour que, en faisant fond sur l'acquis de Bali, on puisse parvenir à un résultat 
clair en faveur des priorités de développement. 
2.18.  Avant de conclure, je voudrais souligner que c'est grâce à la solidité de ses fondements 
macroéconomiques que l'économie jordanienne a pu résister à une conjoncture géopolitique sans 
précédent et exceptionnelle. Toutefois, comme on l'a déjà dit, cette situation a eu de graves 
incidences sur notre commerce extérieur, et en particulier sur les secteurs nationaux qui reposent sur l'exportation, alors que 90% des exportations du pays sont constituées de produits manufacturés. 
2.19.  La semaine dernière, le Conseil du commerce des marchandises a examiné la demande de 
la Jordanie concernant la prorogation, au-delà de l'année 2015, de la période de transition applicable à son programme de subventions à l'exportation. Je voudrais saisir cette occasion pour 
remercier l'ensemble des Membres de l'OMC, qui ont reconnu et mesuré les défis auxquels la 
Jordanie est confrontée, et pour remercier les Membres qui ont largement appuyé la demande de la Jordanie et ceux qui ont accueilli favorablement le projet de plan d'action présenté dans notre 
récente demande révisée. 
2.20.  Je voudrais remercier les Membres de l'intérêt positif qu'ils portent aux politiques 
économique et commerciale de la Jordanie, ainsi qu'il ressort de leurs questions. Nous avons répondu par écrit à un grand nombre des questions reçues avant la date limite du 
3 novembre 2015, et nous fournirons des réponses additionnelles en temps opportun. 
2.21.  Nous espérons participer à un débat ouvert et transparent, et sommes prêts à accueillir 
favorablement tout éclaircissement supplémentaire. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  3   DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
3.1.  Je voudrais commencer par présenter à la France et à l'Europe les condoléances de l'Islande 
et du gouvernement islandais pour les événements tragiques survenus vendredi. 
3.2.  Ensuite, je voudrais souhaiter la bienvenue à la délégation de la Jordanie, conduite par 
S.E. Mme Maha Ali, Ministre du commerce, et la remercier de son allocution liminaire. 
3.3.  Je crois qu'il est tout à fait approprié de vous souhaiter la bienvenue, Madame la Ministre, à 
l'occasion de votre retour à Genève. J'ai vu dans  votre curriculum vitae que vous aviez vécu dans 
cette ville il y a plus de dix ans avant d'être nommée à la tête du Département des politiques 
commerciales internationales de votre Ministère, et que votre "parcours OMC" est impressionnant. Vous étiez membre de l'équipe de négociation de l'accession de la Jordanie à l'OMC, et votre expérience vous a permis de donner des conférence s et des avis dans le monde entier. Qui plus 
est, vous êtes titulaire d'un diplôme de l'OMC sur les politiques commerciales. 
3.4.  Je le reconnais, je suis très soulagé de vous voir assise de ce côté de la tribune; et au cas où 
vous voudriez poser des questions,  veuillez vous adresser à quelqu'un d'autre que moi. Je ne suis 
qu'un humble présentateur … Nous ne faisons que débattre de questions et n'apportons 
assurément pas de réponses … pas du tout! 
3.5.  Je voudrais remercier la Jordanie et l'équipe du Secrétariat de la grande qualité de leurs 
rapports, qui constituent une bonne base factuelle pour nos délibérations. 
3.6.  C'est pour moi un honneur de participer à l'examen de la politique commerciale de la 
Jordanie. 
3.7.  La Jordanie est une terre qui fascine par ses contrastes et son histoire, et qui, depuis l'aube 
de la civilisation, occupe au Moyen-Orient une position stratégique, au carrefour de l'Asie, de 
l'Afrique et de l'Europe. 
3.8.  Monsieur le Président, Madame la Ministre, vous avez déjà, l'un et l'autre, donné un aperçu 
des grandes évolutions récentes de la politique économique et de l'activité commerciale de la 
Jordanie. Pour éviter de faire double emploi et par souci de concision, je me limiterai à certaines observations générales qui se sont imposées à moi pendant que j'examinais les rapports. 
 en premier lieu, j'aborderai le développement économique de la Jordanie en le situant dans 
un contexte général; 
 en deuxième lieu, je parlerai de l'interaction entre la stratégie gouvernementale de la 
Jordanie et son régime commercial; et 
 en troisième lieu, j'évoquerai la politique commerciale de la Jordanie. 
Le contexte général 
3.9.  Parce qu'elle fait partie des pays du Moyen- Orient les mieux situés stratégiquement, la 
Jordanie est, sur les plans géographique et politique, extrêmement sensible aux retombées 
régionales qui continuent de dominer son économie. 
3.10.  L'afflux de réfugiés venant principalement de la Syrie et de l'Iraq reste le principal défi 
extérieur auquel la Jordanie est confrontée depuis peu. Je pense qu'il y a lieu dans ce contexte de saluer le peuple et le gouvernement de ce pays qui continuent d'offrir à leurs frères une hospitalité extraordinaire, en dépit du poids considérable que cela fait peser sur les infrastructures et les 
systèmes nationaux. 
3.11.  À côté de l'afflux de réfugiés, des pays voisins luttent pour faire face à un large éventail de 
difficultés. Ces éléments exogènes créent un certain nombre de problèmes pour la Jordanie, 
comme le montre notamment ce qui suit: WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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   Les nombreuses ruptures de l'approvisionnement en gaz à partir de l'Égypte causées par les 
attaques menées contre le gazoduc ont eu des effets particulièrement dommageables. Elles ont contraint la Jordanie à acheter du gazole à un prix plus élevé sur le marché libre. 
 Dans un pays qui abrite de nombreux sites religieux et culturels, le tourisme est très 
important pour l'économie et l'emploi. Le secteur représente environ 14% du PIB, soit près 
du tiers des recettes d'exportation, et il emploie 8% de la main-d'œuvre totale. Bien que les 
recettes tirées du tourisme aient augmenté considérablement entre 2011 et 2014, les arrivées de touristes ont légèrement reculé au cours de la même période. Sur le premier semestre de 2015, les recettes du tourisme ont baissé de 15,7% par rapport à la même 
période de 2014, en raison de l'aggravation de la crise en Syrie et en Iraq. A contribué à ce 
recul, en particulier, la crise économique que connaît l'UE, gros pourvoyeur de touristes se rendant en Jordanie. 
 À cause de l'instabilité de la région, la Jordanie a bien entendu perdu nombre de ses 
marchés d'exportation de longue date. Sur le premier semestre de 2015, les statistiques montrent une baisse de 8,2% de la valeur totale des exportations, la baisse des ventes à la Syrie et à l'Iraq atteignant presque 40% et 32%, respectivement, au cours de la même 
période. Qui plus est, la porte de sortie traditionnelle des exportations de la Jordanie, à 
savoir la Syrie, est maintenant fermée, et les circuits de substitution sont beaucoup plus onéreux. 
3.12.  Il va sans dire que les dépenses publiques courantes se sont accrues, ce qui a aggravé le 
déficit budgétaire de l'État jordanien et, bien entendu, alourdi la dette publique. Le ratio de la 
dette/PIB est actuellement de 90%. À la lumière de mon expérience, je ne recommanderais pas un niveau d'endettement beaucoup plus élevé. Aussi est-il encourageant de noter que la Jordanie 
aura épongé son déficit budgétaire en 2017. 
3.13.  Il convient malgré tout de féliciter le gouvernement jordanien, puisque le PIB du pays a 
progressé de plus de 3,7% par an en moyenne entre 2008 et 2014, et que selon la dernière 
projection du FMI, cette croissance devrait être de 2,9% en 2015 et de 3,7% en 2016. 
3.14.  Par ailleurs, le FMI a fait savoir qu'en dépit des difficultés auxquelles le Royaume continue 
d'être confronté, la croissance se maintient, l'inflation est faible, le déficit du compte courant se résorbe, les réserves de change affichent un niveau confortable et le système bancaire est solide. 
3.15.  Il est également encourageant de voir que la Jordanie est très bien notée dans le Rapport 
sur le développement humain, que le niveau d'instruction de la population est bon et que l'infrastructure des transports est bien développée, le pays occupant le 35
ème rang mondial à cet 
égard selon le classement du Forum économique mondial. De plus, le taux d'alphabétisation des 
adultes était de 97% en 2013, et l'UNESCO a classé le système éducatif jordanien à la 18ème place 
sur 94 pays pour ce qui est de l'égalité entre les hommes et les femmes. 
3.16.  Étant père de deux filles et venant d'Islande, je suis très attaché aux questions d'égalité 
entre les sexes. Puis-je vous demander, Madame la Ministre, ce que le gouvernement jordanien 
envisage de faire pour améliorer la participation des femmes à la vie économique et politique? L'égalité hommes-femmes fait partie des thèmes mis en avant dans la stratégie "Vision 2025". 
Interaction entre la stratégie du gouv ernement et la politique commerciale 
3.17.  J'en viens maintenant à mon deuxième point: l'interaction entre la stratégie du 
gouvernement et la politique commerciale. 
3.18.  Ce que j'ai trouvé particulièrement intéressant en parcourant les rapports est que la 
Jordanie avait remarquablement réussi à préserver la progression de son économie. 
3.19.  Depuis son indépendance acquise en 1946, la Jordanie a souffert d'un déficit commercial et 
de l'étroitesse de sa base d'exportation. L'effondrement des cours mondiaux du pétrole en 1986 a 
ouvert une période de retranchement économique. Au début de 1989, plusieurs difficultés économiques concomitantes ont conduit l'État à prendre des mesures économiquement raisonnables, telles que la réduction des subventions et l'augmentation des impôts indirects. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  3.20.  La Jordanie a commencé à s'intégrer au marché mondial, a amélioré sa productivité par le 
biais de la spécialisation et a surmonté la faible envergure de son économie intérieure. 
3.21.  C'est ainsi que dans le cadre de l'Accord de confirmation conclu avec le FMI en avril 1989, la 
Jordanie a adopté une stratégie d'ajustement macroéconomique à moyen terme tournée vers la 
croissance afin de faire face aux faiblesses structurelles de son budget et de sa balance des 
paiements, et de parvenir plus rapidement à une croissance durable. 
3.22.  Les financements additionnels apportés par la Banque mondiale ont amené la Jordanie à 
engager des réformes visant à mettre en place une série d'incitations plus uniformes et non 
discriminatoires en faveur de différents secteurs de l'économie, dont la simplification du régime tarifaire et le renforcement des institutions d'appui à l'industrie et à l'exportation. 
3.23.  La politique jordanienne en matière de commerce extérieur est orientée vers l'ouverture et 
l'intégration dans l'économie mondiale. C'est là une réussite d'autant plus spectaculaire et 
encourageante qu'elle intervient dans une région minée par l'instabilité. 
3.24.  À l'heure qu'il est, la Jordanie dispose de l'un des régimes commerciaux les plus ouverts de 
la région et, pour ce qui est du commerce des services, elle est classée 17
ème selon la valeur indice 
des engagements pris dans le cadre de l'AGCS (Banque mondiale, 2010). La Jordanie s'est engagée à mener des réformes en matière de libéralisation des échanges et elle a participé 
activement aux négociations dans le cadre de l'OMC, tout en nouant des liens commerciaux 
bilatéraux avec ses principaux partenaires. Enfin, en 2015, la Banque mondiale a classé la Jordanie 
au 54
ème rang parmi 178 économies pour ce qui est de la facilité de faire du commerce 
transfrontalier, alors qu'elle occupait le 59ème rang à cet égard en 2008. 
3.25.  La Jordanie a continué de bénéficier d'investissements étrangers directs, avec un flux d'IED 
entrant passant de 1,47 milliard de dollars EU en  2011 à 1,76 milliard de dollars EU en 2014, sous 
l'effet notamment de plusieurs baisses du taux directeur opérées par la Banque centrale afin 
d'encourager l'investissement. La Jordanie a révisé sa législation sur les investissements en 2014, 
et si les investisseurs étrangers et nationaux sont traités sur un pied d'égalité en général, des différences subsistent sous la forme de restrictions à la propriété foncière, d'exigences minimales 
de fonds propres, de restrictions à la participation étrangère dans certains secteurs et de 
prohibitions à l'investissement étranger dans plusieurs domaines. 
3.26.  Il serait utile de savoir si les autorités ont l'intention d'ouvrir davantage l'économie à 
l'investissement étranger. 
3.27.  La Jordanie procède actuellement à une réforme de son régime de marchés publics et elle a 
pris un engagement concernant l'accession à l'Accord sur les marchés publics (AMP) dans son protocole d'accession à l'OMC. 
3.28.  Je crois exprimer la pensée de bon nombre de Membres ici aujourd'hui en disant qu'il existe 
un souci largement partagé de connaître les dernières évolutions de cette législation, de même que les intentions de la Jordanie en ce qui concerne son accession à l'AMP. 
Éléments du régime commercial 
3.29.  Le troisième point que je voudrais aborder aujourd'hui concerne certains éléments du 
régime commercial de la Jordanie. Il convient de féliciter le pays d'avoir pris des mesures décisives pour améliorer ses politiques en matière de commerce et d'investissement depuis le dernier 
examen. 
3.30.  Il y a lieu de féliciter la Jordanie pour les efforts intenses qu'elle a déployés et les 
nombreuses réformes positives qu'elle a menées à bien. Dans le domaine du commerce, le 
gouvernement a pris un certain nombre de mesure s de réforme. Des efforts ont été faits pour 
mettre le régime commercial en conformité avec les Accords de l'OMC. 
3.31.  Afin de simplifier les procédures commerciales et d'améliorer le climat de l'investissement, 
plusieurs lois relatives au commerce et à l'investissement ont été révisées ou modifiées – y 
compris la Loi sur la concurrence (2011), la Loi sur les douanes (modifiée en 2012), la Loi sur WT/TPR/M/325 • Jordanie 
- 10 - 
  l'investissement (2014), la Loi relative à l'impôt sur le revenu (2014), et la Loi sur le partenariat 
public-privé (2014). 
3.32.  Les modifications apportées à la Loi sur les douanes, la dernière datant de 2012, ont 
concerné, entre autres, les formalités douanières, avec la mise en place de procédures de guichet 
unique en 2009 et la pleine mise en œuvre du système ASYCUDA World en 2010. 
3.33.  La Loi sur la concurrence, dont la dernière modification est intervenue en 2011, s'applique à 
toutes les entreprises opérant en Jordanie, y comp ris aux entreprises publiques. La Loi dispose que 
les prix sont déterminés par le marché, sauf pour les "produits de base essentiels", et qu'un 
contrôle des prix peut être imposé par l'État à titre temporaire en cas d'urgence ou de catastrophe naturelle. En 2012, le gouvernement a lancé un plan d'action visant à remplacer les subventions destinées à maintenir le contrôle des prix des produits alimentaires et de l'essence, par des 
transferts monétaires ciblés accordés aux ménages à faible revenu. 
3.34.  Les entreprises publiques continuent de jouer un rôle important dans l'économie, alors que 
nombre d'entre elles fonctionnent à perte. Le programme de privatisation est en grande partie 
achevé. L'État favorise les projets de partenariat public-privé. Promulguée en décembre 2014, la 
Loi sur le partenariat public-privé a pour objet d'encourager le secteur privé à investir dans des projets d'infrastructure du secteur public et de permettre à ce dernier de mener et de gérer des 
projets financés par le secteur privé. En vertu de cette Loi, un Conseil des partenariats devrait voir 
le jour. 
3.35.  Il serait utile d'entendre le point de vue de la Jordanie sur la manière dont ses plans à long 
terme seront mis en accord avec les progrès à réaliser. 
Stratégie "Vision 2025" 
3.36.  La Jordanie se heurte à des défis sans précédent – notamment des bouleversements 
violents dans deux pays voisins, l'interruption des itinéraires commerciaux traditionnels, les 
perspectives incertaines de l'économie mondiale et un afflux massif de réfugiés. 
 Le pays brave la tempête. 
 L'économie continue de se développer. 
 Le déficit se résorbe. 
 Des réformes réglementaires et structurelles sont mises en œuvre. 
3.37.  Toutefois, les fondamentaux du pays sont mis à l'épreuve, et il est de notre devoir en tant 
qu'entités étatiques et citoyens du monde d'aider la Jordanie et ses voisins par tous les moyens 
possibles afin de ramener la paix dans la région. 
3.38.  J'ai été heureux de jouer le rôle de présentateur au cours de cette première journée 
d'examen, et je vous remercie de m'en avoir offert  l'occasion. Je souhaite à la Jordanie un examen 
très fructueux de sa politique commerciale. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
- 11 - 
  4   DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
UNION  EUROPÉENNE 
4.1.  Au nom de l'Union européenne, mais aussi de la délégation française, je voudrais également 
exprimer notre gratitude pour vos messages de condoléances et de réconfort suite aux 
événements de Paris. 
4.2.  La Jordanie est un pays stable dans une région troublée. La crise régionale a eu de graves 
incidences sur les résultats commerciaux de la Jordanie, ayant notamment conduit à la perte d'un 
grand nombre de ses marchés et points d'exportation traditionnels. En outre, la Jordanie se trouve 
confrontée à une crise des réfugiés sans précédent, dans le sens où elle doit gérer la présence sur son territoire de plus de 1,3 million de réfugiés en provenance des pays voisins. Cela aggrave manifestement la situation et a une incidence négative majeure sur ce petit pays et sur sa petite 
économie. L'UE reconnaît les circonstances exceptionnelles auxquelles doit faire face la Jordanie. 
4.3.  L'UE félicite la Jordanie pour la résistance dont elle fait preuve dans ce contexte difficile et 
salue en particulier les efforts ardus qu'elle déploie pour rester stable face aux graves chocs 
exogènes qui ont désorganisé ses routes commerciales et nui aux investissements entrants. 
4.4.  Malgré ces contraintes exogènes exceptionnelles, l'économie jordanienne est restée ouverte 
et a progressé, la croissance du PIB réel ayant dépassé 3,7% par an en moyenne entre 2008 
et 2014. 
4.5.  Comme il a également été indiqué dans le rapport du Secrétariat, la Jordanie a procédé à un 
certain nombre de réformes visant à améliorer le climat des échanges et de l'investissement. L'UE 
se félicite tout particulièrement des réformes visant à simplifier les règles des marchés publics et 
la législation en la matière, ainsi que des efforts déployés pour protéger et faire respecter les DPI. 
À notre avis, ces réformes témoignent de l'engagement de la Jordanie en faveur du système commercial multilatéral. 
4.6.  L'UE reconnaît l'engagement de la Jordanie en faveur de l'OMC et se félicite de la notification 
de ses engagements au titre de la catégorie A dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges. L'UE encourage le gouvernement de la Jordanie à faire avancer rapidement le processus 
interne en vue de la ratification de cet accord. 
4.7.  Un mot sur nos relations bilatérales. L'UE entretient d'excellentes relations avec la Jordanie, 
comme le montre clairement la forte relation commerciale qui nous unit dans le cadre de notre Accord d'association, en vigueur depuis 2002, et qui a resserré et renforcé nos liens économiques. 
L'UE soutient et aide activement la Jordanie dans la mise en œuvre de son processus de réforme 
dans un contexte régional difficile. À cet égard, le montant indicatif alloué par l'UE au titre de la coopération pour la période 2014-2020 se situera entre 567 et 693 millions d'euros. 
4.8.  L'UE est le principal partenaire commercial de la Jordanie en termes de volume total des 
échanges. Le commerce total avec l'UE s'est chiffré à environ 4 milliards d'euros en 2014. En 2014, l'UE était la première source d'importations de la Jordanie juste avant l'Arabie saoudite, 
la Jordanie étant le 64
ème partenaire commercial de l'UE. 
4.9.  L'UE et la Jordanie ont également bien progressé dans l'élaboration du processus visant à 
approfondir leurs relations commerciales existantes dans le cadre de la négociation d'un accord de libre-échange approfondi et complet. 
4.10.  L'UE félicite la Jordanie pour ses efforts dans le cadre de l'Accord d'Agadir, qui ouvre la voie 
vers une coopération économique plus forte entre la Jordanie et les pays voisins, l'objectif ultime étant de créer une véritable relation commerciale régionale ouverte à d'autres partenaires 
régionaux. L'UE encourage la Jordanie à poursuivre la consolidation de cet accord et à développer 
une intégration accrue et effective, car elle est convaincue que l'intégration régionale complète entre les pays méditerranéens sert la prospérité économique dans la région. 
4.11.  Permettez-moi de remercier la Jordanie pour ses réponses aux questions écrites que nous 
avions communiquées à l'avance, et de soulever quelques points spécifiques. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  4.12.  En premier lieu, l'UE apprécie les mesures prises pour libéraliser le régime d'investissement 
de la Jordanie, en particulier la Loi sur l'investissement adoptée en 2014 dans le but de faciliter les procédures d'investissement. L'UE encourage la Jordanie à envisager de nouvelles réformes pour l'élimination des restrictions à l'investissement étranger existantes afin d'améliorer 
l'environnement des entreprises, de renforcer la compétitivité et d'ouvrir davantage son économie. 
4.13.  En second lieu, je voudrais également signaler que, dans un contexte bilatéral, l'UE a 
soulevé certaines préoccupations à l'égard de la Jo rdanie dans le cadre d'une récente enquête en 
matière de sauvegardes concernant les importations de certains types de papier, et dans laquelle il 
n'apparaissait pas clairement que les critères d'imposition d'une mesure de sauvegarde étaient remplis. Cette question demeure à l'examen et no us espérons trouver rapidement une solution 
satisfaisante. 
4.14.  En conclusion, l'UE est convaincue que cet exercice aidera la Jordanie à examiner et à 
renforcer ses politiques et nous attendons avec in térêt un échange de vues constructif au cours de 
cet examen. Je souhaite à la délégation jordanienne plein succès dans l'examen de sa politique 
commerciale. 
AUSTRALIE 4.15.  L'Australie est heureuse de prendre part au deuxième examen de la politique commerciale 
de la Jordanie. Cet examen se déroule dans une période difficile pour la Jordanie, au sortir de la 
crise financière mondiale et alors que l'instabilité perdure dans la région du Moyen-Orient. L'Australie félicite la Jordanie pour sa remarquable contribution à la gestion des répercussions du conflit syrien, y compris l'accueil qu'elle a fourni à plus de 600 000 réfugiés syriens enregistrés, et 
elle reconnaît l'incidence du conflit sur l'économie jordanienne. 
4.16.  Dans ce contexte difficile, l'Australie accueille avec satisfaction les efforts déployés par la 
Jordanie pour réformer son économie et attirer l'investissement étranger. L'engagement de la 
Jordanie à assurer le succès de la mise en œuvre de  l'Accord sur la facilitati on des échanges en fait 
partie. L'Australie félicite la Jordanie d'avoir adop té au niveau national un grand nombre de notions 
et de pratiques en matière de facilitation des échanges, y compris la modernisation de ses 
installations douanières, l'automatisation des démarches, l'adoption d'un "circuit vert" pour 
certaines entreprises et marchandises, et la mise en place du premier guichet unique au Moyen-Orient. Nous encourageons la Jordanie à po ursuivre activement l'adoption des pratiques de 
facilitation des échanges pour accélérer la circulation transfrontières des marchandises. 
4.17.  L'Australie félicite également la Jordanie de s'être engagée à favoriser la croissance 
économique et la cohésion sociale à travers son plan "Jordanie 2025 – Vision nationale et stratégie". Nous encourageons la Jordanie à continuer d'accorder la priorité à des objectifs tels 
que, promouvoir l'État de droit et l'égalité des chances, développer l'élaboration participative des 
politiques, assurer la viabilité des finances publiques et renforcer les institutions, tout cela pouvant jouer un rôle vital dans la résolution des problèmes structurels de l'économie et des inégalités 
sociales. 
4.18.  L'Australie reconnaît les efforts entrepris par la Jordanie pour rendre l'environnement 
favorable aux investisseurs étrangers grâce à la réforme de la législation nationale sur l'investissement. À l'instar d'autres intervenants, l'Australie se félicite que la Jordanie ait adopté 
en 2014 la Loi sur l'investissement révisée, qui définit clairement les exonérations fiscales et les 
droits des investisseurs, et crée un dispositif de guichet unique pour l'investissement. L'Australie suivra avec grand intérêt les possibilités que cette loi, couplée à la Loi sur le partenariat 
public-privé, pourrait offrir aux investisseurs étrang ers dans le secteur des industries extractives et 
de l'énergie. 
4.19.  La réduction des obstacles, à la fois au commerce et à l'investissement, est un aspect 
important du processus de réforme économique, qui améliorera la compétitivité à long terme de la 
Jordanie et renforcera sa croissance économique. D'expérience, l'Australie estime que la voie vers une économie plus forte et une prospérité accrue pour tous passe par des réformes économiques structurelles et l'aptitude à attirer l'investissement étranger. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  4.20.  Enfin, malgré les difficultés que nous rencontrons actuellement dans nos discussions sur les 
résultats possibles en vue de la Conférence ministérielle de décembre, l'Australie attend avec intérêt de travailler avec la Jordanie et tous les autres Membres dans les semaines à venir afin d'obtenir des résultats crédibles pour Nairobi. 
4.21.  À l'occasion de cet examen, l'Australie a présenté plusieurs questions écrites relatives au 
régime de commerce et d'investissement de la Jordanie. Nous apprécions les réponses de la Jordanie et nous les examinerons attentivement. 
CANADA 
4.22.  Permettez-moi tout d'abord de féliciter la Jordanie pour ses solides résultats économiques 
globaux des dernières années. Il est particulièrement louable que ces résultats aient été obtenus malgré les difficultés auxquelles la Jordanie doit faire face du fait de l'instabilité régionale. Il ne fait 
aucun doute que ces difficultés sont immenses et qu'elles ont une incidence sur les politiques 
économique et commerciale de la Jordanie. Nous reconnaissons pleinement cela et nous y sommes sensibles. Le Canada entretient avec la Jordanie un partenariat de longue date et espère le 
poursuivre à l'heure où la Jordanie s'efforce d'atteindre les objectifs de développement 
économique qu'elle s'est fixés. 
4.23.  Dans les efforts qu'elle déploie actuellement en ce sens, il est encourageant que la Jordanie 
voit en l'OMC une source de conseil essentielle, lui permettant de poursuivre efficacement ses 
objectifs de développement économique. Les règles et disciplines de l'OMC constituent un cadre politique solide pour les décideurs de Amman, qui cherchent à créer un environnement propice à 
un développement économique et à une croissance stables. 
4.24.  À notre avis, les efforts visant à améliorer l'environnement économique en Jordanie 
devraient se concentrer, pour le dire simplement, sur "les conditions commerciales" dans lesquelles les secteurs public et privé exercent leurs activités. La Jordanie se classe 55
ème sur 175 
selon l'indice de perception de la corruption de Transparency International pour 2014. Nous 
remarquons également que la Jordanie figure à la 113ème place sur 189 économies dans la dernière 
étude de la Banque mondiale sur la facilité de faire des affaires. Nous encourageons la Jordanie à 
examiner la cause profonde de cette perception générale, et aussi à chercher énergiquement le 
moyen de combattre la corruption qui sévit dans les secteurs public et privé. Cela contribuerait à la création d'un environnement commercial plus propice à une croissance tirée par le secteur privé, et au relèvement du niveau de  vie de tous les jordaniens. 
4.25.  Naturellement, en Jordanie comme dans tous les pays, le traitement appliqué à 
l'investissement étranger est une composante importante de l'environnement commercial. Le 
Président et d'autres participants ont mis en évidence certaines des réformes menées par la 
Jordanie en matière d'investissement. Nous estimons qu'elles simplifient de manière 
encourageante les procédures d'investissement. Nous sommes heureux d'avoir eu un Accord sur la promotion et la protection de l'investissement étranger en vigueur avec la Jordanie pendant plus 
de cinq ans. Le Canada se réjouit en outre que, pour simplifier les procédures commerciales et 
améliorer le climat de l'investissement, la Jordanie ait révisé et modifié ses textes de loi relatifs au commerce et à l'investissement. L'adoption récent e de la Loi n°30 de 2014 sur l'investissement a 
pour but de réduire le coût de l'activité commerciale et d'accroître la transparence, et nous nous 
félicitons en particulier qu'au titre de cette loi, tous les organismes publics responsables des 
différents aspects de l'investissement aient ét é regroupés en un seul et même organisme. 
4.26.  Cela dit, et suite aux consultations menées auprès des entreprises canadiennes, il 
semblerait que celles-ci rencontrent des difficultés à mener leurs opérations en Jordanie, 
notamment dans le domaine des procédures douanières. Bien que nous nous félicitions des efforts déployés par la Jordanie pour instaurer un système de guichet unique visant à rationaliser les 
procédures douanières, nous notons aussi que le s douanes jordaniennes appliquent une redevance 
pour traitement des importations. Cette redevance est susceptible d'accroître le coût des importations de la Jordanie, ce qui pourrait ensuite nuire à la compétitivité du pays sur le plan du commerce international. 
4.27.  Nous avons présenté une question sur cette redevance pour traitement des importations. 
Nous avons également demandé des renseignements sur le traitement appliqué aux organismes WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  génétiquement modifiés et sur le règlement unifié portant sur les marchés publics qui, d'après ce 
que je comprends, est actuellement en attente de ratification, selon le rapport du Secrétariat. Nous étudierons attentivement vos réponses à ces questions. 
4.28.  Le Canada est pleinement conscient des difficultés auxquelles la Jordanie doit faire face. 
Nous sommes rassurés par le ferme engagement  de la Jordanie en  faveur de l'OMC. 
BRÉSIL 4.29.  Ces dernières années, l'économie jordanienne a enregistré une croissance annuelle de 3,7% 
en moyenne, parallèlement à un accroissement des flux commerciaux de marchandises et de 
services. En 2015, la croissance devrait atteindre 4% environ. C'est un résultat remarquable, en particulier compte tenu des difficultés géopolitiques rencontrées par le pays et la région avoisinante, les crises politique et humanitaire touchant d'importants partenaires commerciaux. 
4.30.  Nous reconnaissons les efforts déployés pour moderniser certaines procédures commerciales 
par une révision et une modification de la législation nationale, comme par exemple la Loi sur les douanes, la Loi sur l'investissement, la Loi relative à l'impôt sur le revenu, la Loi sur la concurrence 
et la Loi sur le partenariat public-privé, ainsi que par le lancement, sur dix ans, de la stratégie 
"Vision 2025" en faveur de l'économie jordanienne, dont l'objectif est de développer les infrastructures du pays et de diversifier ses ressources. 
4.31.  L'approfondissement des relations économiques entre le Brésil et la Jordanie a grandement 
bénéficié de la mise en place, en 2005, du Sommet Amérique latine-Pays arabes. Au cours des 10 dernières années, les échanges commerciaux entre le Brésil et les pays arabes ont progressé de 183%, passant de 17,6 milliards de dollars EU  en 2005 à 34,8 milliards de dollars EU en 2014. 
L e  c o m m e r c e  a v e c  l a  J o r d a n i e  a  p l u s  q u e  d o ub l é  a u  c o u r s  d e  l a  p é r i o d e ,  m a l g r é  u n  n i v e a u  d e  
départ certes modeste. 
4.32.  Ces résultats ont été possibles grâce à une interaction accrue entre les entreprises du Brésil 
et celles de la Jordanie. Le quatrième Forum des entreprises Amérique latine-Pays arabes tenu à 
Riyad en Arabie saoudite les 8 et 9 novembre et qui vient juste de se terminer, a donné une occasion supplémentaire d'explorer les moyens d' accroître les échanges commerciaux et les flux 
d'investissement entre les deux régions. 
4.33.  Les exportations du Brésil vers la Jordanie se composent essentiellement de produits 
agricoles et de produits agroalimentaires, tels que divers types de volailles, des produits carnés, du café, du maïs et des animaux vivants, tandis que les importations du Brésil en provenance de 
Jordanie sont essentiellement composées d'engrais minéraux ou chimiques, de vêtements et de 
composants pour le stockage de mémoire. 
4.34.  Malgré l'évolution observée ces dernières années, le Brésil estime que l'on pourrait faire 
encore plus pour accroître et diversifier les échanges commerciaux bilatéraux. En plus des produits 
agroalimentaires, la fourniture d'instruments et d'appareils destinés au secteur sanitaire et médical en Jordanie intéresse de plus en plus les producteurs brésiliens de produits médicaux. 
4.35.  Nous ne doutons pas de ce que la Jordanie et le Brésil continuent de renforcer leurs 
relations d'une manière constructive et ouverte, en vue de promouvoir non seulement le commerce bilatéral des marchandises et des services, mais aussi l'investissement. 
4.36.  Nous avons posé une série de questions concernant les difficultés économiques rencontrées 
par la Jordanie ces dernières années, les mesures affectant les exportations et les services 
financiers. Nous remercions la délégation pour les réponses fournies ce matin et que nous transmettrons à notre capitale. 
SINGAPOUR 
4.37.  Malgré les difficultés géopolitiques et économiques que la Jordanie a traversées depuis le 
dernier examen de sa politique commerciale, son économie s'est montrée résistante. Les 
exportations et les importations de biens et de services ont augmenté, et des améliorations ont 
été effectuées pour simplifier les procédures commerciales et le climat de l'investissement. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  Singapour félicite la Jordanie pour ces initiatives de facilitation des échanges, a fortiori en cette 
période d'instabilité. 
4.38.  Singapour et la Jordanie entretiennent des relations bilatérales chaleureuses et tissent des 
liens économiques croissants. L'Accord de libre-échange Singapour-Jordanie, entré en vigueur 
en 2005, était le premier ALE que Singapour concluait avec un pays du Moyen-Orient. Il ouvrait la 
voie au renforcement des liens économiques bila téraux et à l'engagement de Singapour dans 
l'ensemble de la région du Moyen-Orient. L'année dernière, le commerce bilatéral total s'élevait à 
166 millions de dollars EU, ce qui faisait de la Jordanie le 13ème plus grand partenaire commercial 
de Singapour au Moyen-Orient et en Afrique du nord. 
4.39.  Nous remarquons que cette année, la Jordanie fêtera ses 15 ans en tant que Membre de 
l'OMC. Il est louable que la Jordanie participe activement à l'OMC. Elle a joué un rôle important 
cette année en tant que coordonnateur du Grou pe asiatique des pays en développement. La 
Jordanie est également signataire de l'Accord sur les technologies de l'information et a le statut d'observateur dans le cadre de l'Accord sur les marchés publics. Nous nous félicitons que la 
Jordanie ait annoncé que le succès de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges 
est une de ses priorités, et nous encourageons la  Jordanie à déposer son instrument d'acceptation 
dès que possible. 
4.40.  Enfin, la délégation de Singapour se réjouit de poursuivre la coopération et le partenariat, 
tous deux d'excellente qualité, avec Mme l'Ambassadrice Saja Majali et son équipe à Genève. Nous remercions la Jordanie de répondre dans les meilleurs délais à notre question écrite et lui souhaitons plein succès à l'occasion du deuxième examen de sa politique commerciale. 
CHINE 
4.41.  La Chine voit avec satisfaction que l'économie jordanienne a résisté dans un environnement 
économique international difficile et malgré les problèmes régionaux. De 2008 à 2014, l'économie 
jordanienne a maintenu un taux de croissance de 3,5% en moyenne, et ses exportations ont aussi 
a u g m e n t é  d e  1 7 %  l o r s  d e  l a  m ê m e  p é r i o d e .  N o u s  f é l i c i t o n s  l a  J o r d a n i e  p o u r  s e s  p o l i t i q u e s  macroéconomiques prudentes ainsi que pour ses efforts de libéralisation accrue du régime de 
commerce et d'investissement, ces facteurs étant reconnus comme essentiels à la stabilité 
macroéconomique, et nous encourageons le go uvernement de la Jordanie dans cette voie. 
4.42.  Ici à l'OMC, il est louable que la Jordanie soit fermement résolue à respecter les obligations 
qu'elle a contractées et qu'elle joue un rôle constructif dans les négociations du PDD en sa qualité 
de Membre asiatique en développement et de Membre ayant accédé récemment. Nous notons 
également que la Jordanie participe activement à des accords commerciaux régionaux et bilatéraux, dont beaucoup ont été conclus récemment au cours de la période considérée. 
4.43.  Sur le plan bilatéral, la Chine est le troisième plus grand partenaire commercial de la 
Jordanie, avec un volume commercial total s'élevant à 3,6 milliards de dollars EU en 2014. Ces dernières années, les deux pays ont tissé des liens économiques étroits, comme en témoigne 
l'accroissement rapide du commerce et des  flux d'investissement bilatéraux. En septembre 
de cette année, Sa Majesté le Roi Abdullah s'est rendu en Chine et a signé une déclaration conjointe avec le Président chinois, S.E. M. Xi Ji nping, en vue d'établir un partenariat stratégique, 
ce qui représente pour les deux pays une étap e importante et ouvre un nouveau chapitre de 
coopération plus approfondie et plus complète. 
4.44.  À l'avenir, la Chine tient à intensifier ses bonnes relations économiques avec la Jordanie 
dans plusieurs secteurs, tels que le commerce, l'investissement, la capacité industrielle, 
l'infrastructure, l'énergie et les finances. À cet égard, il convient de mentionner que la Jordanie 
dispose encore d'une marge de manœuvre pour améliorer la mise en place d'un environnement favorable à l'investissement, notamment en assouplissant les restrictions à l'investissement 
étranger, en augmentant la transparence des politiques et en facilitant les procédures douanières. 
Nous espérons que le gouvernement de la Jordanie pourra déployer davantage d'efforts dans ces domaines à l'avenir. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  MEXIQUE 
4.45.  La délégation du Mexique a le plaisir de noter que, malgré de nombreuses difficultés très 
particulières, la Jordanie a enregistré des progrès et des résultats considérables depuis son dernier examen, comme l'a expliqué notre distingué présenta teur ainsi que S.E. Mme Maha Ali, Ministre de 
l'industrie, du commerce et de l'approvisionne ment. Nous accueillons chaleureusement cette 
dernière, ainsi que la délégation qui l'accompagne. 
4.46.  Il convient de féliciter la Jordanie pour la série de réformes qu'elle a entreprises, le taux de 
croissance de 3,5% en moyenne enregistré entre 2008 et 2014, et la consolidation de toutes ses 
lignes tarifaires. La moyenne des droits d'importation NPF consolidés visant les produits non agricoles est de 15,1% avec un taux appliqué de 8, 9%, tandis que pour les produits agricoles, le 
taux consolidé est de 23,8% et celui appliqué de 17,4%. 
4.47.  En ce qui concerne la facilitation des échanges, il convient de noter que depuis 2010, la 
Jordanie met en œuvre ASYCUDA World et qu'elle a atteint l'objectif fixé, à savoir recevoir la totalité des déclarations en douane par voie électronique. Le pays doit également être félicité pour 
la présentation, en septembre 2014, de la notification de ses engagements de la catégorie A au 
titre de l'Accord sur la facilitation des échanges. 
4.48.  Notre commerce bilatéral avec la Jordanie s'est renforcé au cours des dernières années. 
En 2014, les exportations jordaniennes vers le Mexique ont augmenté de 142% par rapport aux 
chiffres de 2008, tandis que les exportations mexicaines vers la Jordanie se sont accrues de 16% au cours de la même période. 
4.49.  Le Mexique est le premier pays latino-américain à négocier un accord de libre-échange avec 
la Jordanie. Les négociations en cours visent à accroître les échanges commerciaux des 
deux économies et donnent, au Mexique en particulier, la possibilité de s'ouvrir à l'un des pays à plus forte croissance du Moyen-Orient. 
4.50.  D'après le rapport du Secrétariat, environ 50% des normes de la Jordanie sont équivalentes 
aux normes internationales, et 40% de ses règlements techniques sont fondés sur les normes internationales pertinentes. Compte tenu de ce qui précède, notre délégation demande 
instamment à la Jordanie de poursuivre l'harmonisation de ses normes et de ses règlements 
techniques. Notre secteur privé porte un intérêt grandissant à la connaissance des règlements t e c h n i q u e s  e n  p r o j e t  o u  a d o p t é s .  A i n s i ,  a u  m o m e n t  d e  l e u r  n o t i f i c a t i o n  e t  a f i n  d ' e n  f a c i l i t e r  l a  compréhension, nous saurions gré à la Jordanie de bien vouloir fournir des renseignements 
détaillés dans l'une des langues officielles de l'OMC. 
4.51.  En ce qui concerne le commerce des services et l'investissement, la Jordanie possède un 
système complexe de zones franches, de zones économiques spéciales et de zones industrielles 
qualifiées, chacune ayant ses propres législations, mesures d'incitations et régimes de propriété et 
d'investissement. Par conséquent, nous approuvons l'appel à la prudence figurant dans le rapport du Secrétariat, en ce sens que le pouvoir du Conseil des ministres jordanien "d'accorder des 
avantages et des exonérations peut entraîner des incertitudes et peut amener à s'interroger sur la 
transparence et l'efficacité du régime d'incitations". 
4.52.  La Jordanie figure parmi les pays qui ont présenté les engagements les plus importants en 
matière de services financiers au titre de l'AGCS. Selon le rapport du Secrétariat, en 2013 les 
actifs du système financier du pays représentaient 189% du PIB. 
4.53.  En 2013, l'OCDE a reconnu la force du système financier de la Jordanie par rapport aux 
autres pays de la région, même si elle a recommandé à la Jordanie de faciliter l'accès des petites 
et moyennes entreprises au financement. Notre délégation souscrit à cette recommandation et 
convient qu'il reste beaucoup à faire en termes de facilitation des échanges et de compétitivité. 
4.54.  S'agissant des télécommunications, nous félicitons la Jordanie d'avoir libéralisé les prix des 
services de télécommunications, désormais fixés par le marché. Nous espérons que cette situation 
pourra être étendue à d'autres secteurs économique s dans lesquels les prix sont subventionnés ou 
plafonnés. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
- 17 - 
  4.55.  Toutes ces avancées et ces réalisations font de la Jordanie, non seulement un partenaire 
commercial intéressant pour le Mexique, qui espère renforcer les relations bilatérales, mais aussi et sans aucun doute un Membre important de l'Organisation. 
4.56.  Nous remercions la Jordanie d'avoir répondu aux questions posées par notre délégation et 
lui souhaitons plein succès dans cet examen. 
ÉTATS-UNIS 4.57.  L'économie jordanienne se heurte à de nombreuses difficultés externes et internes, y 
compris des pressions géopolitiques régionales qui freinent la croissance économique. Le pays 
manque de ressources naturelles et son économie  est de taille assez restreinte. Le PIB par 
habitant classe la Jordanie parmi les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, et repose largement sur les exportations, le tourisme et les rapatriements de salaires, des secteurs 
qui souffrent tous de l'instabilité au Moyen-Orient et de l'aggravation des conflits en Syrie et en 
Iraq. Nous saisissons cette occasion pour saluer la générosité d'esprit de la Jordanie, qui a accueilli des milliers de personnes déplacées par ces conflits. 
4.58.  Malgré ces difficultés, la Jordanie est restée sur la voie de la libéralisation du commerce et 
de l'économie et se dirige vers une économie de marché. L'accession de la Jordanie à l'OMC en 2000 a été une étape décisive dans cette progression. En tant que Membre, la Jordanie a continué 
de soutenir les principes de l'OMC, en approuvant par exemple le paquet de Bali et l'Accord de 
l'OMC sur la facilitation des échanges, et récemment, en convenant d'éliminer son programme de subventions à l'exportation. Les États-Unis saluent ces efforts et, lorsque cela sera possible, aideront le pays à répondre à ces nouveaux engagements. 
4.59.  Les États-Unis s'emploient à soutenir le développement de la Jordanie par l'amélioration des 
relations commerciales bilatérales. En 2000, nous avons signé un accord de libre-échange qui a permis une libéralisation importante et étendue, et  a supprimé tous les obstacles tarifaires et non 
tarifaires au commerce bilatéral pour la quasi-totalité des produits industriels et agricoles. L'accès 
à certains des marchés traditionnels de la Jord anie étant temporairement perturbé, nous avons 
œuvré pour accroître la compétitivité de la Jordanie en l'aidant à identifier de nouveaux débouchés 
grâce à notre programme d'aide à la réforme du commerce bilatéral. 
4.60.  Nous voyons un potentiel considérable en Jordanie mais il faut poursuivre les réformes. Bon 
nombre des questions que nous avons posées lors de cet examen témoignent de notre volonté d'encourager la Jordanie à accroître la transparence et la prévisibilité de son secteur des 
entreprises afin d'attirer l'engagement commercial et l'investissement étranger dont elle a grand 
besoin. 
4.61.  Ainsi, nous souhaitons obtenir des rensei gnements supplémentaires sur le régime 
d'investissement que la Jordanie applique aux investisseurs étrangers, en particulier en ce qui 
concerne les restrictions à la propriété foncière, le capital minimum requis et les restrictions à la participation étrangère au capital. De plus, la Jordanie gagnerait à démanteler encore ses 
obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce. Une rationalisation du tarif NPF grâce à la 
réduction des fourchettes de droits et des taux devrait aider à atténuer les distorsions. 
4.62.  Les États-Unis ont toujours recommandé que la propriété intellectuelle fasse l'objet de 
mesures de protection vigoureuses car cela est essentiel à la mise en place d'une économie 
favorable aux entreprises. Nous estimons que la Jordanie a, de manière générale, un solide régime 
de protection des DPI et nous serions heureux d'avoir la possibilité d'examiner sa Loi de 2014 modifiant la loi sur le droit d'auteur, ainsi que les règlements sur les indications géographiques, 
entre autres choses. Nous encourageons aussi la  Jordanie à prendre des mesures pour renforcer 
ses moyens de faire respecter les DPI. 
4.63.  En conclusion, la Jordanie a montré que l'intégration au système commercial international 
était un aspect capital de sa stratégie globale de croissance économique et que l'OMC constituait le 
moyen essentiel de réaliser cette intégration. Nous tenons à féliciter la Jordanie car elle est l'un des quelques pays en développement qui négocient actuellement leur accession à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics. Nous sommes bien entendu disposés à travailler avec vous WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  pour faire avancer ce processus et, plus générale ment, pour renforcer et approfondir nos relations 
commerciales. 
ROYAUME  D'ARABIE  SAOUDITE 
4.64.  Malgré les terribles difficultés causées par la crise financière mondiale, auxquelles s'ajoutent 
les problèmes rencontrés par les pays voisins en matière de politique et de sécurité dont 
témoignent l'afflux massif de réfugiés vers la Jordanie et la perturbation des routes commerciales, l'économie jordanienne est restée solide et résistante. 
4.65.  La croissance économique a atteint près de 5% en moyenne au cours de la dernière 
décennie, et les importations et les exportations de marchandises et de services ont augmenté. 
4.66.  Le Royaume d'Arabie saoudite se félicite des efforts déployés par le Royaume hachémite de 
Jordanie dans la mise en place d'un régime de commerce et d'investissement ouvert, libéral et 
transparent. Depuis l'examen précédent, le gouvernement a réagi sans tarder, adoptant de 
nombreuses réformes structurelles de relance en matière d'éducation, de santé, de privatisation et de libéralisation des échanges. Nous sommes heureux de remarquer qu'afin d'identifier des 
mesures concrètes visant à améliorer le climat de l'investissement et la facilité de faire des 
affaires, la Jordanie a modifié avec succès plusieurs lois, telles que la Loi sur les douanes, la Loi sur l'investissement, la Loi relative à l'impôt sur le revenu, la Loi sur la concurrence et la Loi sur le 
partenariat public-privé. 
4.67.  "Jordanie 2025 – Vision nationale et stratégie" est une feuille de route qui vise à faire de la 
Jordanie une économie durable, compétitiv e, équitable et fondée sur le savoir. 
4.68.  En outre, nous appuyons les efforts déployés par la Jordanie pour surmonter les énormes 
difficultés auxquelles son économie doit faire face et croyons fermement que le fait de soutenir la 
Jordanie dans sa demande révisée de prorogation au-delà de 2015 de la période de transition pour l'élimination des subventions à l'exportation aiderait le pays à améliorer ses performances 
économiques et permettra de réduire sa vulnérabilité aux chocs extérieurs. 
4.69.  Il est important de souligner que la Jordanie, en tant que Membre ayant accédé récemment, 
a contracté d'importants engagements de libéralisation au titre de l'Accord général sur le 
commerce des services. L'économie jordanienne est axée sur les services pour ce qui est de la 
valeur ajoutée et de l'emploi. Malgré les difficultés économiques, le secteur financier reste stable, efficient et rentable. Nous avons adressé à la Jordanie certaines questions concernant l'établissement de la Jordan Deposits Insuranc e Corporation (JODIC). Nous serons heureux de 
recevoir les réponses de la Jordanie à ces questions. 
4.70.  L'Arabie saoudite et la Jordanie sont des partenaires commerciaux importants, les échanges 
commerciaux entre les deux pays ayant dépassé 19 milliards de rials saoudiens en 2013. L'Arabie 
saoudite compte parmi les principaux investisseurs présents en Jordanie dans divers secteurs, tels 
que les services bancaires, l'énergie, le tourisme et  l'industrie. Le secteur de l'aviation présente un 
fort potentiel d'accroissement supplémentaire des échanges entre les deux pays. 
4.71.  La Jordanie a prouvé son engagement en faveur du système commercial mondial et de 
l'OMC et a démontré sa volonté de continuer de jouer un rôle actif dans la promotion d'un commerce libre et ouvert. 
ÉGYPTE 
4.72.  L'Égypte apprécie les efforts concertés déployés par la Jordanie pour renforcer sa 
participation au système commercial multilatéral et maintenir ses engagements dans le cadre de l'OMC, qui ont permis d'accroître les possibilités d'échanges et d'investissement et ont contribué à 
l'amélioration globale des conditions de l'activité des entreprises. 
4.73.  L ' É g y p t e  s e  f é l i c i t e  d e  c o n s t a t e r  q u e  l a  J o r d a n i e  a  c o n t i n u é  d e  p r o g r e s s e r  s u r  l e  p l a n  
économique depuis le dernier examen de sa politique commerciale, malgré les répercussions de la 
crise financière mondiale au cours de cette période ainsi que les difficultés auxquelles elle doit faire 
face en raison de l'instabilité politique régnant dans les pays voisins. La capacité de résistance de WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  la Jordanie face à des conditions extérieures difficiles est la conséquence directe de politiques 
macroéconomiques prudentes conjuguées à la vo lonté du gouvernement jordanien d'adopter les 
réformes et les mesures nécessaires pour stimuler le développement économique et renforcer la compétitivité de l'économie ainsi que pour améliorer les perspectives de croissance économique 
durable. 
4.74.  Il convient de noter les efforts remarquables consentis par la Jordanie pour continuer de 
promouvoir le développement humain. À cet égard, nous félicitons la Jordanie pour son classement 
dans l'indice de développement humain, où elle figure dans le groupe des pays à développement 
humain élevé. 
4.75.  L'Égypte est convaincue que la Jordanie parvie ndra à ses objectifs à long terme d'économie 
ouverte, diversifiée et durable dans le cadre de la stratégie "Vision 2025", qui vise à promouvoir la 
primauté du droit et l'égalité des chances, à accroître la participation à l'élaboration des politiques, 
à assurer la viabilité des finances publiques et à renforcer les institutions. 
4.76.  En conclusion, j'aimerais profiter de cette occasion pour dire à quel point nous sommes 
reconnaissants des importants efforts déployés par la mission jordanienne ici à Genève, en 
particulier en prévision de la dixième Conférence ministérielle de l'OMC. Nous serons heureux de poursuivre notre coopération en vue de parvenir à des résultats significatifs et axés sur le 
développement à Nairobi. 
TURQUIE 4.77.  Tout d'abord, je tiens à m'associer à S.E. M. le Ministre, au présentateur et aux intervenants 
précédents pour condamner fermement les attaques  terroristes récemment survenues à Paris, qui 
ne visaient pas seulement la France mais le mond e civilisé et ses valeurs. J'aimerais adresser nos 
sincères condoléances aux familles des victimes et exprimer notre solidarité avec la France. 
4.78.  Grâce aux réformes structurelles globales entreprises depuis les années 90, l'économie 
jordanienne est devenue l'une des économies les plus  ouvertes de la région. Il convient toutefois 
de garder à l'esprit qu'avant et pendant la périod e à l'examen, la Jordanie a subi de graves chocs 
extérieurs (situations de crise en Iraq et guer re civile en Syrie) qui ont entraîné un afflux 
important de réfugiés en Jordanie et ont perturbé les routes commerciales et l'investissement. 
Malgré les troubles qui secouent la région et leur incidence sur l'économie jordanienne, nous nous félicitons de constater que la Jordanie a su conserver une économie ouverte. Le secteur financier reste stable, efficace et rentable et le taux de croissance annuelle de l'économie s'est élevé en 
moyenne à près de 3,5% au cours des cinq dern ières années, ce qui en fait l'un des taux de 
croissance les plus élevés de la région. 
4.79.  Nous saluons la poursuite des réformes visant à simplifier les procédures commerciales et à 
améliorer le climat de l'investissement depuis le dernier examen, y compris la Loi sur la 
concurrence (modifiée en 2011), la Loi sur les douanes (modifiée en 2012), la Loi sur l'investissement, la Loi relative à l'impôt sur le revenu et la Loi sur le partenariat public-privé de 
l'année dernière. Nous pensons que ces réformes ont une incidence positive sur les résultats 
enregistrés par l'économie. Cependant, bien que les investisseurs nationaux et étrangers bénéficient généralement d'un traitement égal, il reste des différences dans certains domaines, 
comme la propriété foncière, le commerce de gros et de détail et certaines parties du secteur des 
services. J'aimerais souligner le fait que la suppression des limites imposées à la participation 
étrangère dans certaines activités économiques permettrait assurément à la Jordanie de renforcer sa compétitivité économique. 
4.80.  Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, les procédures douanières de la Jordanie ont 
considérablement évolué depuis 2008 grâce à la mise en œuvre de nouvelles techniques et de mesures de transparence. En revanche, les droits  appliqués n'ont pas beaucoup changé depuis 
2008, leur moyenne simple s'élevant à 10%. 
4.81.  Je tiens à souligner que, selon le rapport de la Banque mondiale sur la facilité de faire des 
affaires, en 2015 la Jordanie figurait au 54
ème rang sur 189 économies pour ce qui est du 
commerce transfrontalier. Le coût moyen d'exportation d'un conteneur et le délai nécessaire 
semblent bien moindres que dans les autres économies du Moyen-Orient et soutiennent WT/TPR/M/325 • Jordanie 
- 20 - 
  favorablement la comparaison par rapport aux pays de l'OCDE. C'est un aspect encourageant de 
l'économie jordanienne, en particulier pour les investissements étrangers. 
4.82.  Comme expliqué en détail dans le rapport du Secrétariat, la sécheresse du climat, le 
manque d'eau pour l'irrigation et la petite taill e des exploitations sont les principaux problèmes 
auxquels est confronté le secteur agricole jordanien. En 2013, celui-ci représentait 3% du PIB et 
15% environ de la population est tributaire de l'agriculture. Je note avec satisfaction que, malgré la taille relativement modeste du secteur, la superficie cultivée et la production annuelle ont toutes 
deux affiché une croissance régulière entre 2007 et 2013. Je pense toutefois que l'élaboration 
d'une stratégie globale en vue de parvenir à une production agricole durable permettrait d'améliorer considérablement le secteur agricole jordanien. À ce stade, l'utilisation rationnelle de l'eau et une meilleure gestion des ressources hydriques sont les principaux éléments à prendre en 
compte. 
4.83.  Par ailleurs, du fait de la présence de nombreux sites culturels et religieux, le tourisme est 
un secteur important de l'économie jordanienne. On constate toutefois que les recettes et les 
arrivées ont toutes deux fortement chuté au premier trimestre 2015 par rapport aux périodes 
précédentes. Cette chute est certainement due à l'aggravation des crises dans les pays voisins qui a entraîné la fermeture des frontières terrestres du pays. 
4.84.  Sur le plan bilatéral, nous accordons une importance particulière à nos relations avec la 
Jordanie, qui se fondent sur des liens historiques et culturels étroits. Les relations commerciales et économiques bilatérales entre la Turquie et la Jordanie se sont intensifiées après l'entrée en vigueur en 2011 de l'accord de libre-échange entre les deux pays. Le volume de notre commerce 
avec la Jordanie, malgré les difficultés extérieures et particulièrement la guerre civile en Syrie, a 
dépassé la barre du milliard de dollars EU en 2014. À cet égard, nous considérons comme très 
importante la mise en place d'un conseil stratégique de coopération de haut niveau entre la 
Turquie et la Jordanie, car il permettra à n'en pa s douter de renforcer nos relations économiques 
bilatérales. 
4.85.  Enfin, je pense que la Jordanie, pays frère, parviendra aux objectifs de sa stratégie 
"Jordanie 2025 – Vision nationale et stratégie" et surmontera les défis sociaux et économiques 
auxquels elle est confrontée en raison de l'instabilité actuelle dans la région. 
FÉDÉRATION
 DE RUSSIE 
4.86.  La Russie est heureuse de prendre part à ce t exercice qui, nous l'espérons, permettra 
d'évaluer le régime commercial jordanien dans son ensemble ainsi que de se pencher sur certains 
points d'intérêt pour les Membres de l'OMC. 
4.87.  Il convient de noter que la Jordanie a accompli de grands progrès dans la réforme de son 
économie, renforçant ainsi son statut de membre responsable du système commercial multilatéral. 
La politique réformatrice de l'État, qui a récemment pris de la vitesse dans différents domaines liés au commerce, a déjà contribué au processus de transformation de la Jordanie en véritable 
économie ouverte dans la région. La Russie salue les efforts d'Amman et partage la résolution de 
la Jordanie à renforcer le système commercial multilatéral. 
4.88.  Il est encourageant de constater que, malgré toutes les difficultés sociales et économiques, 
liées principalement à l'instabilité politique et à l'aggravation des conflits dans la région, l'économie 
jordanienne a résisté et a continué d'afficher des résultats positifs ces dernières années. Le taux 
de croissance annuel moyen enregistré par le pays entre 2008 et 2014 (3,5%) et la progression de l'IED de 20% en 2014 sont les chiffres qui illustrent le mieux cette réalité. 
4.89.  La Fédération de Russie et le Royaume de Jordanie entretiennent depuis longtemps des 
relations et une collaboration étroites. Le Président russe et le Roi de Jordanie ont pris l'habitude de s'entretenir régulièrement, contribuant ains i notablement au développement de nos relations 
bilatérales. La dernière réunion entre nos deux dirigeants a eu lieu en Russie en août 2015. Le 
commerce reste l'une des principales priorités dans le cadre de la coopération économiques entre nos deux pays. Le commerce entre nos deux pays a bien progressé au cours des sept dernières années, le volume de nos échanges ayant augmenté de 32% entre 2008 et 2014, pour atteindre WT/TPR/M/325 • Jordanie 
- 21 - 
  540 millions de dollars EU. C'est toutefois bien en-d eçà de ce qui serait possible et il reste encore 
beaucoup à faire. 
4.90.  En prévision du présent examen, la Russie a présenté plusieurs questions à la Jordanie 
concernant certaines mesures sanitaires et phytosanitaires, en attirant en particulier l'attention sur 
certaines réglementations nationales dans le secteur agricole. Nous attendons avec intérêt de 
recevoir des réponses, que nous examinerons avec soin. 
4.91.  Pour conclure, nous voudrions remercier la dé légation jordanienne, le Secrétariat et, bien 
sûr, notre estimé présentateur, pour le travail considérable réalisé. Nous souhaitons à la Jordanie 
un examen fructueux. 
ARGENTINE 4.92.  La République argentine observe avec grand intérêt le développement économique et 
commercial de la Jordanie. La forte instabilité dans la région du Moyen-Orient, en particulier dans 
deux de ses pays voisins, la Syrie et l'Iraq, et la crise financière internationale ont eu une incidence manifeste sur l'économie jordanienne, en raison des difficultés pour exporter vers ces 
pays et du processus de diversification en cours afin de ne plus être tributaire des partenaires 
commerciaux traditionnels. 
4.93.  À cet égard, nous notons les efforts déployés actuellement par la Jordanie en vue de 
parvenir à la stabilité macroéconomique, à la libéralisation des échanges, à de meilleurs résultats 
dans le secteur privé et à la réforme de l'État. 
4.94.  De même, le lancement de la stratégie "Vision 2025", qui prévoit une nouvelle approche en 
vue de stimuler la croissance économique et l'inclusion, témoigne clairement des efforts consentis 
par la Jordanie pour surmonter les défis sociaux et économiques liés à la situation actuelle dans la 
région marquée par l'instabilité. 
4.95.  L'Argentine félicite la Jordanie pour cette stratégie et d'autres initiatives, comme la Loi 
de 2014 sur l'investissement créant un guichet unique pour les investisseurs et la loi régissant les 
investissements dans le cadre des partenariats public-privé. Nous espérons que ces initiatives participeront à l'ouverture équitable du commerce jordanien à l'investissement étranger. 
4.96.  Nous notons que la Jordanie est parvenue à accroître ses exportations agricoles de près de 
76% entre 2008 et 2014, les faisant passer de 840 millions à 1,495 milliard de dollars EU, malgré la grave pénurie d'eau que connaît le pays. Nous notons également les efforts coordonnés déployés en vue de mettre en œuvre un programm e de subvention des exportations conforme aux 
engagements du pays dans le cadre de l'OMC et prévoyant des mesures et des délais spécifiques. 
4.97.  L'Argentine aimerait également souligner l'engagement de la Jordanie en faveur du 
commerce international, dans un contexte marqué par des difficultés particulières, et sa 
contribution aux efforts en vue de parvenir à un système commercial multilatéral juste et 
équilibré. 
4.98.  Dans le cadre du présent examen, nous av ons récemment présenté des questions à la 
Jordanie concernant, entre autres, la pêche non déclarée et non réglementée. Nous espérons 
recevoir les réponses du gouvernement jordanien en temps voulu. 
4.99.  L'Argentine souhaite continuer à collaborer avec la Jordanie en vue d'approfondir nos 
relations bilatérales, de façon à accompagner ce pays sur la voie de l'amélioration des conditions 
de vie de sa population. Elle est disposée à faire tout son possible pour développer les relations 
entre les deux pays dans les domaines de l'agriculture, de la science, de la technologie et de la santé. 
4.100.  En conclusion, nous nous félicitons de cette nouvelle occasion qui nous est donnée de 
partager des avis et des observations concernant la politique et les pratiques commerciales de la Jordanie, et nous voulons attirer à nouveau l'attention sur l'importance, à tous points de vue, de 
cet exercice de transparence et souhaiter au x autorités jordaniennes plein succès pour cet 
examen. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  MONTÉNÉGRO 
4.101.  Le Monténégro souhaite s'associer à la déclaration prononcée plus tôt par la délégation de 
l'UE. 
4.102.  Après la lecture des rapports présentés par le gouvernement de la Jordanie et le 
Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce avant la réunion, le Monténégro tient à 
féliciter le gouvernement jordanien d'être parv enu à une croissance économique d'un taux annuel 
moyen de 3,5% entre 2008 et 2014. Comme indiqu é dans ces rapports, la Jordanie a connu des 
difficultés liées non seulement à la crise financière mondiale, mais également à la détérioration 
croissante de la situation politique et économique en raison des troubles persistants en Iraq et en Syrie. Il est tout à fait remarquable que la Jordanie soit parvenue à maintenir une croissance économique solide malgré ces difficultés. J'aimerais profiter de cette occasion pour remercier tout 
particulièrement le gouvernement jordanien de ses efforts soutenus pour accueillir des milliers de 
migrants malgré la pression énorme que cela fait peser sur son économie et en particulier son système de santé et d'éducation, mais également sur les relations commerciales internationales de 
la Jordanie dans leur ensemble. 
4.103.  Comme le Secrétariat, le Monténégro note que depuis le dernier examen, la Jordanie s'est 
employée activement à élargir son réseau d'accord s commerciaux régionaux. Des accords avec le 
Canada et la Turquie sont entrés en vigueur en 2012 et 2011, respectivement. La Jordanie a 
également procédé à la mise en œuvre complète des accords avec l'AELE en 2014, avec l'UE en 2013, avec Singapour en 2014 et avec les États-Unis en 2010. Étant très attaché au commerce international, le Monténégro exprime l'espoir que la Jordanie continuera de s'appuyer sur ces 
succès récents et améliorera encore davantage les conditions de l'activité des entreprises et 
l'intégration commerciale. 
4.104.  La tentative du gouvernement jordanien de stimuler la croissance économique et l'inclusion 
sociale par l'intermédiaire de sa stratégie "Jordanie 2025 – Vision nationale et stratégie" présente 
un intérêt particulier pour le Monténégro. Comme l'indique la Jordanie dans son rapport, ce document d'orientation a été présenté formellement en mai 2015. Il réaffirme la détermination de 
la Jordanie à développer l'économie nationale, à s'engager sur la voie d'une croissance durable et 
à consolider les réformes économiques. Le Monténégro croit fermement à l'importance d'élaborer une stratégie économique claire pour parvenir à des résultats économiques tangibles. Le Monténégro souhaite au gouvernement jordanien le plus grand succès dans cette entreprise. Par 
ailleurs, en tant qu'un des deux membres ayant accédé dernièrement à l'AMP, le Monténégro 
souhaiterait encourager la Jordanie à poursuivre ses efforts dans le cadre des négociations en cours en vue de son accession à part entière à l'AMP. Nous estimons que l'importance croissante 
de l'Accord sur les marchés publics pour l'intégration économique et la bonne gouvernance en fait 
un complément important aux ré formes des États membres. 
4.105.  Le Monténégro est disposé à renforcer ses relations économiques et commerciales avec la 
Jordanie sur la base de l'accord signé entre nos deux chambres de commerce à l'occasion de la 
première visite officielle de notre Président au Royaume hachémite de Jordanie en 2013. Par ailleurs, le Monténégro sera heureux de poursuivre son dialogue constructif avec la délégation jordanienne à Genève sous la direction efficace de l'Ambassadrice Saja Majali. 
PAKISTAN 
4.106.  Le Pakistan salue les efforts du Royaume hachémite de Jordanie en vue de maintenir un 
environnement commercial libéral, malgré de graves difficultés, ce qui lui a permis d'enregistrer un 
taux de croissance soutenu de 5% depuis le dernier examen. 
4.107.  Nous reconnaissons la capacité de résistance remarquable de l'économie jordanienne, ce 
dont témoignent ses bons indicateurs macroéconomiques, comme le PIB par habitant, qui est 
passé de 3 800 dollars EU en 2008 à 5 400 dollars EU en 2014. 
4.108.  La Vision et stratégie nationale 2025 vise à renforcer encore davantage la trajectoire de la 
croissance, en prévoyant une plus grande participation à l'élaboration des politiques et en posant des bases institutionnelles solides pour parvenir aux résultats souhaités en matière de commerce 
international, de croissance et de développement. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  4.109.  La Jordanie se classe au 64ème rang sur 144 économies selon l'indice de compétitivité 
mondiale de 2014/15, contre un 71ème rang trois ans auparavant, ce qui corrobore les éléments 
indiqués précédemment. 
4.110.  Les investisseurs étrangers bénéficient généralement d'un traitement identique à celui des 
investisseurs nationaux, à l'exception de quelques franchises, soulignées dans le rapport du 
Secrétariat et indiquées par le présentateur, concernant la propriété foncière et le capital minimum requis pour l'investissement étranger et de quelques questions de procédure. Nous voyons que ces 
éléments seront rationalisés dans le cadre de la Vision 2025. 
4.111.  La Jordanie affiche de meilleurs résultats dans les domaines de la disponibilité des 
renseignements, de la simplification et de l'harmonisation des documents, de l'automatisation, de la coopération entre les organismes à la frontière et de la gouvernance et de l'impartialité. Ses 
résultats en matière de redevances et d'impositions sont en revanche inférieurs à la moyenne des 
pays de la région MENA et des pays à re venu intermédiaire de la tranche supérieure. 
4.112.  Tout comme la Jordanie, le Pakistan a été confronté à de grandes difficultés et nous 
sommes pleinement conscients des défis qu'entraîne un afflux massif de réfugiés en Jordanie. 
Notre commerce bilatéral dans le secteur de l'énergie est important et nous souhaiterions approfondir nos liens en vue de les renforcer. 
4.113.  En conclusion, le Pakistan réaffirme solennellement son attachement aux règles du 
commerce multilatéral et reste déterminé, aux côtés du Royaume de Jordanie, à renforcer le système commercial multilatéral. Enfin, nous souhaitons à la Jordanie un deuxième examen très productif et fructueux. 
PHILIPPINES 
4.114.  Au nom de mon Ambassadeur, qui se trouve actuellement à Manille pour les réunions de 
l'APEC, permettez-moi de vous faire part de la courte déclaration des Philippines. 
4.115.  Les relations bilatérales des Philippines et du Royaume hachémite de Jordanie peuvent être 
qualifiées de solides et cordiales et il reste une très grande marge pour l'approfondissement et le renforcement de ces liens. 
4.116.  Au cours de ces dernières années, les relations entre nos deux pays ont été principalement 
axées sur le renforcement de la coopération concernant les questions de travail en raison de la présence de nombreux travailleurs philippins en Jordanie. Nous avons ainsi jeté les bases d'une 
coopération plus vaste dans d'autres domaines, comme le commerce et l'investissement, la 
promotion du tourisme et les relations socio-culturelles. 
4.117.  Convaincues du potentiel de coopération accrue entre les Philippines et la Jordanie et des 
avantages mutuels d'une telle perspective pour les populations des deux pays, les Philippines 
souhaiteraient appeler l'attention de la Jordanie sur les possibilités immenses qui existent pour le 
renforcement des relations avec le pays et ses habitants. Nous attendons par conséquent avec intérêt la mise en œuvre par la Jordanie de son document d'orientation économique décennal – la 
stratégie Vision 2025 – qui vise à permettre à la Jordanie de rapidement diversifier ses ressources, 
de développer ses infrastructures et de s'appuyer sur ses points forts. Ses principes fondamentaux, sur lesquels se fonderont des plans d'action publics détaillés, y compris des mesures destinées à stimuler la croissance et à accroître les investissements, constituent des 
domaines dans lesquels les Philippines et la Jordanie pourraient coopérer. 
4.118.  En conclusion, les Philippines félicitent la Jordanie pour le deuxième examen de sa politique 
commerciale et souhaitent à sa délégation, dirigée par S.E. Mme Maha Ali, Ministre de l'industrie, 
du commerce et de l'approvisionnement, plein succès dans cet examen. Nous remercions 
également S.E. Mme Saja S. Majali, Ambassadric e et Représentante permanente de la Mission 
permanente de la Jordanie auprès de l'OMC, pour son rôle de premier plan, et son équipe, pour le 
travail considérable qu'elle a fourni pour faciliter les discussions avec le Groupe asiatique des 
Membres en développement. Nous tenons par ailleurs à remercier le Secrétariat pour son rapport détaillé et S.E. M. Martin Eyjólfsson (Islande) pour ses observations pertinentes en tant que présentateur. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  INDE 
4.119.  Pendant la période à l'examen, la Jordanie a été touchée par des contraintes géopolitiques 
extérieures et l'instabilité économique mondiale. Malgré ces difficultés, l'économie jordanienne a toutefois fait preuve d'une capacité de résistance remarquable, affichant un taux de croissance 
annuelle moyen de 3,5% au cours des six derniè res années. Sur le plan du commerce et de 
l'investissement, comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, la Jordanie a pris un certain nombre d'initiatives afin d'actualiser sa législation dans des domaines comme les douanes, 
l'investissement, la fiscalité et la concurrence. Les procédures douanières ont été simplifiées grâce 
à l'instauration d'un guichet unique en 2009. La nouvelle approche du gouvernement lancée en mai 2015 en vue de stimuler la croissance économique et l'inclusion économique par l'intermédiaire de la stratégie "Jordanie 2025 – Vision nationale et stratégie" est louable. Dans 
l'ensemble, la Jordanie a fait face aux incertitudes de la situation politique et économique avec 
résilience et continue d'adopter des mesures destinées à ouvrir son économie et à rendre son régime commercial plus transparent et plus prévisible. 
4.120.  L'Inde entretient d'excellentes relations avec la Jordanie et nos deux pays fêtent cette 
année le 65
ème anniversaire de l'établissement de relations diplomatiques. Le Président de l'Inde 
s'est rendu en visite officielle en Jordanie le mois dernier, ce qui laisse bien augurer pour le 
renforcement du partenariat entre nos deux pays. Le  Ministre indien du commerce et de l'industrie 
s'est rendu en Jordanie plus tôt dans l'année en vue de la réunion de la Commission commerciale et économique conjointe, signe de la priorité qu'accordent nos deux pays à l'approfondissement de notre partenariat économique. Le commerce de l'Inde avec la Jordanie a progressé ces dernières 
années malgré le ralentissement économique mondial. Il a doublé au cours des cinq dernières 
années, pour atteindre un volume d'environ 2 milliards de dollars EU l'année dernière. L'Inde est le quatrième partenaire commercial de la Jordanie. Un certain nombre d'entreprises indiennes ont 
réalisé des investissements en Jordanie, y compris dans le domaine des produits chimiques et des 
engrais. Nous espérons accroître notre commerce bilatéral et nos investissements mutuels. S'agissant des questions commerciales spécifiques, j'aimerais insister sur un domaine précis de 
préoccupation ayant une incidence sur les exportations indiennes de matériel électrique et de 
machines vers la Jordanie. Cela concerne la non-acceptation des certificats d'essai délivrés par des entités indiennes reconnues et la demande par les autorités jordaniennes, à la place, d'une certification par des laboratoires étrangers. Nous demandons au gouvernement jordanien de revoir 
ces prescriptions pour les simplifier et réduire les obstacles réglementaires au commerce. 
4.121.  Avant de conclure, je tiens à saluer le rôle actif joué par la Jordanie au sein de l'OMC et 
dans les négociations en cours sur le PDD. No us apprécions grandement la contribution de 
l'Ambassadrice, S.E. Mme Saja S. Majali, en ta nt que coordinatrice du Groupe asiatique des 
Membres en développement cette année. Nous serons heureux de coopérer avec l'Ambassadrice Majali et son équipe ainsi qu'avec les autres Membres en vue de la réussite de la Conférence 
ministérielle de Nairobi. 
TERRITOIRE
 DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU 
4.122.  Au cours de la dernière décennie, la Jordanie est parvenue à atteindre une croissance du 
PIB d'un taux annuel moyen de 5%, malgré la crise financière mondiale et les perturbations 
frappant la région. Cette croissance économique continue s'explique principalement par le 
programme national mené par le gouvernement jordanien de réformes structurelles dans l'éducation et la santé et par les politiques de privatisation et de libéralisation. Le gouvernement a 
instauré de nouveaux systèmes de protection soci ale, réformé les subventionnements et la fiscalité 
et créé des conditions propices à la conclusion  de partenariats privés dans le domaine des 
infrastructures. En 2015, il s'est également attaché à identifier les mesures nécessaires pour 
améliorer le climat de l'investissement et faciliter les activités commerciales en Jordanie. 
4.123.  L'économie du pays est toutefois principalement tributaire des exportations, du tourisme et 
des envois de fonds des employés jordaniens de l'étranger. Parallèlement, elle est confrontée à 
d'importantes difficultés en raison de la forte instabilité persistante dans la région, 
particulièrement en Syrie et en Iraq. La Jordanie doit faire face à un afflux massif de réfugiés, à 
une désorganisation des routes commerciales et à une crise dans le secteur touristique. Le chômage se situe également à un niveau élevé. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  4.124.  Pour ce qui est de l'avenir, les politiques économiques foncièrement solides et les réformes 
favorables à la croissance de la Jordanie devraient lui permettre de réduire sa vulnérabilité face aux chocs extérieurs. Nous l'encourageons tout particulièrement à maintenir un régime commercial ouvert et à poursuivre son plan décennal, "Jordanie 2025 – Vision nationale et 
stratégie", qui a été lancé en mai 2015. Celui-ci vise  à promouvoir la primauté du droit et l'égalité 
des chances, à accroître la participation à l'élaboration des politiques, à assurer la viabilité des finances publiques et à renforcer les institutions . Grâce à ce programme, la Jordanie constitue une 
lueur d'espoir pour la stabilité dans la région. 
4.125.  La Jordanie et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
entretiennent de bonnes relations bilatérales sur le plan du commerce et des affaires économiques. La valeur totale de nos échanges bilatéraux s'élevait à environ 370 millions de 
dollars EU en 2014 et il existe beaucoup de possibilités pour son accroissement futur. Nous 
possédons un bureau de représentation commerciale et économique à Amman et la Jordanie en a aussi un à Taipei. 
4.126.  Au sein de l'OMC, nous appartenons tous deux au Groupe des Membres ayant accédé 
récemment, ou groupe des MAR. En tant que coordinateur actuel de ce groupe, nous voudrions profiter de cette occasion pour remercier la Jordanie pour ses contributions et sa participation 
active au groupe ainsi que son engagement constant en faveur du renforcement du système 
commercial multilatéral. 
MALAISIE 4.127.  Le commerce de la Malaisie avec la Jordanie es t toujours très modeste et présente donc un 
grand potentiel de développement. Nos échanges bilatéraux ont diminué de près de 25% l'année 
dernière, en raison de la baisse des importations de certains produits importants, notamment les produits électriques et électroniques, les produits métalliques et les autres huiles végétales. Nous 
restons toutefois déterminés à accroître le commerce et les investissements entre nos deux pays. 
La Malaisie et la Jordanie ont par ailleurs signé un accord bilatéral de promotion et de protection de l'investissement visant à créer des conditions  favorables au développement des investissements 
dans les deux pays. 
4.128.  En 2014, les principales exportations de la Malaisie en direction de la Jordanie incluaient 
l'huile de palme, les produits chimiques, les produits alimentaires transformés et les autres huiles végétales. Les importations de la Malaisie en provenance de la Jordanie comprenaient entre autres 
des produits chimiques et certains produits électroniques et agricoles. 
4.129.  La Malaisie salue la participation active de la Jordanie dans le système commercial 
multilatéral et son rôle important et soutenu dans les négociations de Doha. Par ailleurs, la 
Jordanie préside le Groupe asiatique des Membres en développement et nous profitons de 
l'occasion pour remercier S.E. Mme Saja Majali pour son dévouement constant à cette tâche. Nous serons heureux de coopérer étroitement avec la Jordanie pour parvenir à des résultats concrets en 
vue de la dixième Conférence ministérielle, en particulier dans les domaines présentant un intérêt 
pour les pays en développement. 
QATAR 4.130.  Le Qatar entretient des relations importantes et étroites sur le plan politique et 
économique avec la Jordanie. À cet égard, le commerce bilatéral continue de progresser, les 
importations de marchandises totalisant environ 91 millions de riyals au premier trimestre 2015, soit une progression de 25% par rapport à la même période en 2014, tandis que les exportations 
vers la Jordanie s'élevaient au total à 200 millions de riyals au premier trimestre 2015. Nous 
continuons d'entretenir des relations solides sur le plan commercial et avons conclu plusieurs accords, y compris un accord de promotion et de pr otection de l'investissement, une convention de 
double imposition, un accord réglementant le recrutement de travailleurs jordaniens et plusieurs 
accords portant sur les domaines du transport aérien, des soins de santé et du tourisme. 
4.131.  L'économie jordanienne a enregistré une forte croissance depuis le dernier examen de la 
Jordanie, avec un taux de croissance annuelle du PIB réel s'élevant en moyenne à 5%, et le pays 
continue de bâtir une économie diversifiée et dynamique à la mesure de son potentiel économique. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  L'investissement total en provenance du Qatar s'él evait à 1,6 milliard de dollars EU et ce chiffre 
devrait continuer à progresser. 
4.132.  La Jordanie a déployé des efforts importants pour soutenir son secteur industriel dans un 
contexte de détérioration de la situation régionale ayant entraîné la fermeture des frontières avec 
ses deux principaux partenaires commerciaux. Parallèlement, la Jordanie a demandé une 
dérogation pour prolonger la période d'élimination progressive de son programme de subvention des exportations. Nous continuons à encourager les Membres à envisager favorablement la 
demande de la Jordanie pour atténuer certaines des difficultés auxquelles sont confrontées les 
petites et moyennes entreprises exportant depuis le Royaume. Depuis le début de la crise régionale, la Jordanie a accueilli plus de 1,4 million de réfugiés syriens, ce qui porte la population réfugiée totale présente en Jordanie à 2,7 millions de personnes, soit environ 34% de la population 
totale jordanienne. En conséquence, le taux de chômage a grimpé à 12,9% tandis que les 
principaux secteurs ont réussi à faire face à la charge supplémentaire. Nous aimerions profiter de cette occasion pour saluer les efforts consentis par le gouvernement jordanien pour gérer l'afflux 
d e  r é f u g i é s  e t  m a i n t e n i r  l a  s o l i d i t é  d e  s o n  é c o n o m i e  d a n s  u n  c o n t e x t e  r é g i o n a l  a l l a n t  e n  s e  
dégradant. 
4.133.  En conclusion, pour ce qui est de l'avenir, nous pensons que la Jordanie parviendra à 
maintenir la croissance positive de son PIB en poursuivant la réforme de son économie 
conformément à sa stratégie Vision 2025. 
TUNISIE 4.134.  Je tiens à féliciter la Jordanie pour les efforts considérables qu'elle déploie depuis son 
accession à l'OMC en 2000, en vue de poursuivre sa politique de libéralisation économique et 
commerciale, notamment à travers le renforcement du processus d'ouverture, l'instauration d'un environnement propice au développement des investissements et l'élargissement et la 
diversification de ses relations commerciales et économiques avec ses principaux partenaires. 
4.135.  Les différentes mesures institutionnelles et législatives prises montrent la volonté des 
autorités jordaniennes à aller de l'avant dans le chemin de la libéralisation et de la conformité aux 
principes et règles de l'OMC et ce, malgré un climat mondial difficile et une situation régionale 
instable. 
4.136.  En effet, la Jordanie continue de subir les reto mbées de la guerre civile qui frappe la Syrie. 
Ce qui a perturbé les échanges, freiné l'investissement et entraîné une forte augmentation du 
nombre de réfugiés. Toutefois, malgré ces problème s, l'économie s'est montrée très résistante, la 
croissance économique a atteint presque 3,5% par an entre 2008 et 2014, et les importations et les exportations de marchandises et de services ont augmenté. 
4.137.  Le Secrétariat de l'OMC dans son rapport souligne clairement que la Jordanie est 
consciente de ces défis et qu'elle s'est engagée à poursuivre son programme de réformes économiques au cours des prochaines années en vu e de libérer tout son potentiel de croissance, 
de parvenir à un développement durable, d'amélio rer la qualité de vie de sa population, de 
poursuivre ses réformes structurelles et d'encourager davantage la participation du secteur privé. 
4.138.  La délégation de la Jordanie à Genève, que je salue particulièrement, participe activement 
aux travaux ordinaires de l'OMC, ainsi qu'au cycle des négociations commerciales en cours. Je 
tiens dans ce cadre, à apporter le soutien de ma délégation aux demandes de la Jordanie pour des 
flexibilités conjoncturelles dans le domaine des subv entions, et ce afin de lui permettre d'intégrer 
ses secteurs économiques dans l'économie mondiale et de tirer les avantages liés au système 
commercial multilatéral. 
4.139.  La Tunisie accorde une grande importance aux relations de coopération établies avec la 
Jordanie. Nos deux pays sont déterminés à renforcer et à consolider cette coopération dans tous 
les domaines. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  OMAN 
4.140.  Le Sultanat d'Oman entretient de solides relations fraternelles avec la Jordanie. Nous 
sommes liés par des liens culturels et historiques anciens et approfondis, nous parlons la même langue et nous partageons les mêmes traditions. La Jordanie et Oman sont tous deux membres du 
Groupe des MAR ayant accédé à l'OMC en vertu du processus prévu par l'article XII de l'Accord de 
Marrakech. 
4.141.  La Jordanie est devenue le 136
ème Membre de l'Organisation mondiale du commerce le 
11 avril 2000. Elle a accepté à ce titre un large éventail d'obligations portant sur les réductions 
tarifaires, les obstacles non tarifaires au commerce, la libéralisation des services, l'agriculture ou encore la transparence. 
4.142.  Nous sommes heureux de constater que la Jordanie a pris de nombreux engagements de 
libéralisation au titre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS); ces engagements 
ont permis d'ouvrir certains secteurs auparavant fe rmés ou soumis à restrictions pour ce qui est de 
la participation et de l'investissement étrangers. La Jordanie est considérée comme une petite 
économie vulnérable (PEV) et est un pays en développement importateur net de produits 
alimentaires (PDINPA). 
4.143.  L'économie jordanienne a dû faire face à d' importantes difficultés ces derniers temps. 
4.144.  L'instabilité qui règne en raison des troubles  qui se répandent dans la région a eu des 
conséquences prononcées sur les résultats commerciaux de la Jordanie, et a fait perdre au pays bon nombre de marchés vers lesquels il exportait de longue date. Les données statistiques pour le premier semestre de 2015 montrent que les exportations totales ont diminué de 8,2% en valeur 
par rapport à la même période en 2014. Dans le même temps, le déficit commercial a pourtant été 
réduit de 18,6% en raison du recul de la valeur de s importations découlant de la baisse des prix du 
pétrole brut et de ses dérivés. 
4.145.  Les échanges commerciaux entre la Jordanie et la Syrie représentaient généralement 
environ 10% du commerce total de la Jordanie avec les pays arabes. Cependant, la fermeture totale de la frontière avec la Syrie a eu une incidence négative importante sur l'économie 
jordanienne. Les exportations vers la Syrie ont reculé de 39,1% au premier semestre de 2015 par 
rapport au premier semestre de 2014. 
4.146.  Par ailleurs, la crise syrienne se prolongeant, les coûts de transport ont considérablement 
augmenté pour l'industrie jordanienne, à l'importation comme à l'exportation, car les itinéraires de 
remplacement sont plus longs. Dans bien des cas, il n'existe plus d'autres solutions de transport 
viables que la voie maritime et le fret aérien. 
4.147.  Les exportations vers l'Iraq ont également reculé de 32,1% au premier semestre de 2015 
par rapport à la même période en 2014 à cause de la détérioration des conditions de sécurité dans 
ce pays. Le fait nouveau le plus récent est la fermeture des frontières avec l'Iraq en juillet 2015, qui a conduit à envisager d'emprunter des itinéraires plus coûteux à travers l'Arabie saoudite et le 
Koweït. 
4.148.  La Jordanie vit des moments difficiles. Néanmoins, malgré les difficultés auxquelles la 
Jordanie est toujours confrontée, Oman est heureux de constater que le pays a su gérer son économie avec beaucoup de maîtrise. La croissance annuelle de son PIB était en moyenne de 5% 
au cours de la dernière décennie. Le rapport du Secrétariat indique que le PIB de la Jordanie a 
progressé de 3,5% par an entre 2008 et 2014. C'est là un résultat impressionnant compte tenu du fait qu'à la suite de la crise financière la plupart des pays ont affiché des taux de croissance 
relativement faibles. 
4.149.  La Jordanie n'est pas restée à la traîne en  matière commerciale. Ses exportations ont 
progressé de 17% depuis 2008. Au premier semestre de 2015, les exportations ont toutefois 
baissé de 8%. La Jordanie attire également un investissement étranger direct en hausse. 
4.150.  Nous félicitons la Jordanie d'avoir consolidé la totalité de sa liste tarifaire au taux 
relativement faible de 16% et d' appliquer un taux moyen de 10%. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  4.151.  La Jordanie a par ailleurs pris un certain nombre d'engagements spécifiques concernant les 
services. Elle a récemment modifié plusieurs de ses lois relatives à la propriété intellectuelle, en particulier celles sur les marques et les droits d'auteur. 
4.152.  Nous sommes heureux de constater que la Jo rdanie est un fervent défenseur du système 
commercial multilatéral. Elle compte beaucoup sur les avantages offerts par le système et appelle 
de ses vœux un aboutissement rapide et complet du Programme de Doha pour le développement. 
ÉMIRATS
 ARABES  UNIS 
4.153.  La semaine dernière, lors de la réunion du CCM, les É.A.U. ont exprimé leur soutien sans 
réserve à la demande de dérogation de la Jordanie concernant la période de transition pour la suppression de son programme de subvention des exportations. Nous y avons apporté notre 
soutien pour plusieurs raisons, notamment le fait que la Jordanie fait partie des Membres ayant 
accédé récemment (MAR), entrant dans la catégorie des PEV, et qu'il s'agit d'un pays en 
développement importateur net de produits alimentaires (PDINPA). 
4.154.  Nous encourageons la Jordanie à continuer de prendre activement part aux négociations 
du Programme de Doha pour le développement et à poursuivre sa politique commerciale fondée 
sur l'ouverture économique. 
4.155.  Nous souhaitons à la Jordanie et aux membres de sa délégation un agréable séjour à 
Genève et un examen fructueux. 
YÉMEN 4.156.  Je vous remercie, M. le Président, d'avoir convié la délégation yéménite à cette 
deuxième réunion EPC dirigée par S.E. Mme Maha Ali, Ministre de l'industrie, du commerce et de 
l'approvisionnement, qui a assisté le Yémen au moment de son accession à l'OMC. À cet égard, 
elle est une partisane fervente du systèm e commercial multilatéral et de l'OMC. 
4.157.  La Jordanie continue d'être l'un des principaux partenaires commerciaux du Yémen. La 
délégation yéménite salue les mesures importantes prises par la Jordanie dans le cadre de sa 
politique commerciale en vue de maintenir et de renforcer son ouverture économique, malgré des conditions difficiles découlant principalement des circonstances extérieures dans la région. 
4.158.  À l'actif de la Jordanie, qui est un Membre ayant accédé récemment, son intégration au 
système commercial multilatéral et à l'économie mondiale est en bonne voie. Cependant, n'oublions pas que la Jordanie a pris des engagements importants et étendus aussi bien sur les règles que sur l'accès aux marchés lors de son accession qui a été menée à bien en avril 2000. 
4.159.  Les indicateurs du développement de la Jordanie, tant sur le plan humain qu'économique, 
ainsi que l'attractivité du climat de l'investissement paraissent plutôt prometteurs depuis le premier examen en 2008. La Jordanie fait toutefois toujours face à plusieurs défis pour parvenir à 
ses objectifs de développement, y compris sa dépe ndance à l'égard d'intrants importés aux prix 
fluctuants ainsi que le recul de la part des marchés traditionnels en raison de l'instabilité régnant dans les pays voisins qui ont des répercussions négatives sur son potentiel et sa compétitivité à 
l'exportation. 
4.160.  Au cours de la réunion du CCM de la semaine dernière, notre délégation ainsi que plusieurs 
autres, comme l'a indiqué la Ministre dans sa déclaration liminaire, ont apporté leur soutien sans réserve à la demande révisée légitime de la Jordanie en vue d'une prorogation de la dérogation 
pour permettre aux petites et moyennes entrep rises tournant au ralenti de surmonter des 
circonstances difficiles pendant une durée relativement courte de trois ans. La demande s'accompagnait d'un plan d'action clairement défini et pragmatique. Aujourd'hui, nous demandons 
de nouveau aux Membres de l'OMC de réexaminer cette demande sous un angle positif, en tenant 
du compte du fait que cet exercice met encore plus  en évidence la situation de la Jordanie et la 
nécessité d'un tel traitement spécial, et d'accepter la demande de prorogation à l'occasion de la 
prochaine réunion du CCM en 2016. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  4.161.  La Jordanie est un facteur de stabilité essentiel dans la région et elle mérite le soutien et 
l'assistance de tous pour surmonter les difficultés considérables auxquelles elle est actuellement confrontée. 
EL
 SALVADOR 
4.162.  Avant d'aborder l'examen qui nous réunit aujourd'hui, j'aimerais exprimer la compassion 
du gouvernement d'El Salvador et les condoléances de l'Ambassadeur Francisco Alberto Lima Mena au gouvernement et au peuple français à la suite des événements récents qui ont plongé dans le 
deuil tant de familles. 
4.163.  Nous notons les réussites économiques de la Jordanie pendant la période à l'examen, 
malgré les circonstances exceptionnelles auxquelles a été confronté le pays ces dernières années en raison de la situation politique dans les pays voisins et de l'afflux d'immigrés. Malgré cela, la 
Jordanie a affiché un taux de croissance moyen de son PIB de 3,7%. Nous notons également les 
efforts consentis par le gouvernement jordanien pour lutter contre le chômage et les autres mesures qui ont été adoptées, comme les réformes structurelles, l'assainissement des finances 
publiques et l'amélioration des conditions de l'activité des entreprises. 
4.164.  Nous tenons à souligner l'ouverture de la politique commerciale jordanienne malgré la crise 
économique mondiale et les défis régionaux susmentionnés. Cette ouverture a clairement 
contribué à stimuler le développement économique du pays. 
4.165.  El Salvador et la Jordanie ont toujours maintenu des relations bilatérales cordiales et, bien 
que les échanges entre les deux pays ne soient pas très importants, ils ont progressé au cours des cinq dernières années, enregistrant un taux de croissance annuel de 131% entre 2010 et 2014. 
Les principaux produits d'exportation d'El Salvador vers la Jordanie sont le café, les brochures et 
les imprimés similaires et les médicaments. Les principaux produits d'importation en provenance de Jordanie incluent notamment les tuyaux en polyéthylène et les appareils mécaniques (même à 
main) destinés à l'agriculture. 
4.166.  Sur le plan multilatéral, la Jordanie a été relativement active au sein de l'OMC. Nous 
profitons du présent examen pour l'en féliciter. 
JAPON 
4.167.  Le Japon et la Jordanie coopèrent étroitement et entretiennent des rapports respectueux 
depuis de nombreuses années maintenant. Nous no us sommes mutuellement félicités du rôle joué 
à l'échelle mondiale comme régionale. En particulier, le Japon salue vivement le rôle crucial que la 
Jordanie a joué et continue d'endosser pour la pacification et la stabilisation de la région. 
4.168.  Les rapports du Secrétariat et du gouvernement jordanien indiquent que l'économie s'est 
progressivement redressée jusqu'à afficher un taux de croissance de 3,1% en 2014. Globalement, 
l'économie jordanienne a montré sa capacité de résistance face à des difficultés comme la crise 
financière mondiale, la désorganisation de l'approvisionnement en gaz naturel et la crise frappant actuellement la région. 
4.169.  Malgré ces difficultés, la Jordanie a maintenu sa stabilité sociopolitique dans la région du 
Moyen-Orient. Nous portons un jugement positif sur les efforts de la Jordanie à cet égard. La stabilité du pays a fait de la Jordanie une base d'activités importante pour le commerce international dans la région. 
4.170.  En outre, la Jordanie a maintenu une économie ouverte. Selon le rapport de la Heritage 
Foundation, la Jordanie figure constamment en bonne position dans les classements relatifs à l'ouverture commerciale, se classant au 38
ème rang global cette année. 
4.171.  Cette année, la Jordanie a formulé sa stratégie nationale, baptisée "Jordanie 2025 – Vision 
nationale et stratégie". Celle-ci a pour objectif principal de parvenir à une croissance économique durable. Le Japon attend avec intérêt d'observer la mise en œuvre progressive de cette stratégie 
par la Jordanie. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  4.172.  La Jordanie est relativement ouverte à l'investissement international, ce dont nous nous 
félicitons également. Le Japon reconnaît que le  gouvernement jordanien s'attache désormais à 
attirer l'IED. À l'occasion de la visite de notre Premier Ministre, Shinzo Abe, en début d'année, la Jordanie a fait part de ses grandes attentes dans ce domaine. 
4.173.  Nous savons que la Jordanie a mis en œuvre plusieurs politiques à cet égard. Ainsi, la 
Jordanie a modifié la Loi de 2014 sur l'investissement en vue de simplifier les procédures d'investissement. Le Japon encourage la Jordanie à améliorer encore davantage le climat de 
l'investissement, en particulier concernant plusieurs restrictions visant l'IED. 
4.174.  S'agissant de la politique commerciale, le rapport du Secrétariat indique que la Jordanie a 
conclu sept ACR, y compris avec les États-Unis et l'UE. Ces ACR semblent avoir eu une incidence 
positive sur le commerce en Jordanie. Le Secrétariat indique que les ACR ont conduit à une 
augmentation importante des flux commerciaux entre la Jordanie et ses partenaires parties à des 
ACR. 
4.175.  Le Japon salue les efforts déployés par la Jordanie pour libéraliser les échanges et espère 
que ces ACR viendront compléter le système commercial multilatéral et le serviront. 
4.176.  En conclusion, j'aimerais indiquer que nous souhaitons vivement poursuivre la coopération 
entre la Jordanie et le Japon. Malgré la crise en cours, la Jordanie a maintenu sa stabilité et 
conservé une économie ouverte. Le Japon est disposé à soutenir pleinement les efforts de la 
Jordanie. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  5   RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DE LA JORDANIE ET OBSERVATIONS 
 COMPLÉMENTAIRES 
5.1.  La Jordanie accorde une grande importance au mécanisme d'examen des politiques 
commerciales car il s'agit d'une contribution essentielle aux efforts de l'Organisation mondiale du 
commerce pour renforcer la transparence et mieux faire connaître les politiques et pratiques des 
États Membres. 
5.2.  M. le Président, au nom de la délégation jordanienne, j'aimerais exprimer notre gratitude 
pour les observations et les questions positives et constructives formulées par les Membres 
pendant l'examen en cours. Nous avons reçu en tout 223 questions. 
5.3.  Bien que nombre des points soulevés dans les interventions orales des Membres de mardi 
aient été traités dans nos réponses écrites aux questions, nous pensons que les Membres 
apprécieront peut-être des compléments d'information dans certains domaines présentant un 
intérêt particulier. Nous donnerons aussi des réponses écrites aux questions en suspens en temps voulu. 
5.4.  La Jordanie se félicite que les Membres reconnaissent les efforts soutenus qu'elle a déployés 
en vue d'adopter une politique commerciale fondée sur l'ouverture économique, malgré les multiples chocs externes ayant secoué l'économie mondiale sans compter l'instabilité frappant le 
Moyen-Orient, y compris l'aggravation des conflits en Syrie et en Iraq, qui a entraîné des difficultés 
sans précédent pour l'économie jordanienne. La Jordanie a donc été poussée à présenter au Conseil du commerce des marchandises une demande de prorogation de la période de transition pour l'élimination du programme de subvention des exportations après 2015. Nous remercions les 
Membres ayant pris acte de la situation et fait part de leur soutien sur ce point. 
5.5.  Le fardeau pesant sur la Jordanie en raison des troubles régionaux exerce une forte pression 
sur les ressources limitées du pays, comme je l'ai indiqué dans ma déclaration liminaire. La 
Jordanie accueille des Syriens, qui représentent désormais 20% de la population, pour la 
cinquième année de suite malgré le manque de ress ources. Les fonds alloués au plan d'action de la 
Jordanie destiné à apporter des réponses pour les réfugiés comme pour les communautés d'accueil 
font cruellement défaut; seuls 35% des besoins de financement dans le cadre du plan ont été 
satisfaits. Nous sommes reconnaissants du soutien apporté par les pays donateurs et la communauté internationale. Nous insistons cependant sur la nécessité de continuer à soutenir la Jordanie pour lui permettre de préserver les acquis et de parvenir à ses objectifs sur le plan du 
développement, ainsi que de poursuivre les efforts déployés au cours des années passées pour 
intégrer la Jordanie à l'économie mondiale. 
5.6.  La Jordanie se félicite également que les Membres reconnaissent les initiatives prises par le 
gouvernement en vue de maintenir la stabilité politique et économique. Nous restons résolus à 
poursuivre les réformes destinées à améliorer le climat de l'investissement et les conditions de l'activité des entreprises. 
5.7.  Nous avons pris note de l'intérêt des Membres pour la stratégie Vision 2025, qui a été 
élaborée selon les directives de S.M. le Roi Abdullah II. Résultat d'une consultation à l'échelle nationale, cette stratégie réaffirme la volonté de la Jordanie de développer l'économie nationale et de parvenir à une croissance durable. Des plans de mise en œuvre pour la période 2016-2018 ont 
récemment été adoptés. Le plan d'action identifi ait également des projets d'infrastructure pouvant 
être financés grâce à des partenariats public-privé. 
5.8.  J'aimerais remercier sincèrement l'ensemble des délégations, qui ont manifesté un grand 
intérêt pour l'examen des politiques commerciales de la Jordanie, et en particulier les délégations 
qui sont intervenues ce mardi: l'Union européenne, l'Australie, le Canada, le Brésil, Singapour, la Chine, le Mexique, les États-Unis, la Russie, l'Arabie saoudite, l'Argentine, la Turquie, le 
Monténégro, les Philippines, l'Inde, le Taipei chinois, l'Égypte, El Salvador, le Pakistan, la Malaisie, 
la Tunisie, le Qatar, Oman, les Émirats arabes unis, le Yémen et le Japon. 
5.9.  Ma délégation ainsi que moi-même avons écouté avec attention toutes les interventions des 
Membres et nous avons pris note des sujets de préoccupation qui ont été soulignés. J'aimerais 
aborder ici certaines des principales préoccupations ayant été soulevées. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  5.10.  De nombreux Membres ont fait référence à la  nouvelle Loi sur l'investissement et ont 
formulé des observations concernant les mesures liées à la participation étrangère et à la propriété foncière. J'aimerais informer les Membres du fait que la nouvelle Loi sur l'investissement a instauré un Conseil de l'investissement dirigé par S.E. le Premier Ministre et compte parmi ses membres 
cinq ministres et six représentants du secteur privé. 
5.11.  La loi accorde un grand nombre d'incitations portant sur les secteurs suivants: industrie; 
agriculture; hôtellerie; hôpitaux; complexes de loisirs; production audiovisuelle; centres de 
recherche; centres de convention; distribution et /ou extraction d'eau, de gaz et de produits 
pétroliers par canalisations. Par ailleurs, le Conseil de l'investissement a récemment décidé d'accorder des incitations similaires aux secteurs des technologies de l'information et du transport terrestre. 
5.12.  Pour renforcer la transparence à l'intention des investisseurs, la Commission de 
l'investissement est en train d'élaborer un manuel contenant les conditions, les procédures, les prescriptions et les délais légaux pour la délivrance de licences. 
5.13.  En outre, la loi autorise les représentants des guichets uniques à délivrer des permis et des 
licences et à fournir des renseignements et des services aux investisseurs. 
5.14.  S'agissant du projet du gouvernement d'accroître la participation des femmes dans les 
activités politiques et économiques, le gouvernement jordanien s'est attaché avec diligence et de 
manière progressive à la démarginalisation des femmes dans les domaines politique et économique au cours de ces dix dernières années par des réformes législatives, en suscitant une prise de conscience au sein de la collectivité, par des programmes de sensibilisation et en mettant 
en œuvre des programmes de développement durable dans l'ensemble du pays. Les indicateurs 
montrent que ces efforts ont commencé à produi re des résultats, que nous entendons bien 
amplifier conformément à notre document de stratégie Vision 2025. À ce jour, sur les 1 100 PME 
ayant bénéficié d'un soutien de la Jordan Enterprise Development Corporation entre 2009 et 2015, 
172 étaient détenues par des femmes. 
5.15.  Dans le domaine de la démarginalisation politique, grâce à l'instauration de quotas, des 
femmes occupent désormais des sièges au parlement et dans les municipalités. 
5.16.  S'agissant des observations concernant la nécessité de renforcer les moyens de faire 
respecter les DPI, nous nous félicitons que les Membres reconnaissent que la Jordanie dispose d'un bon régime de protection des DPI grâce à ses lois et règlements dans ce domaine. Nous accordons 
une grande importance au respect des DPI par l'intermédiaire de la Direction des douanes 
jordaniennes, de l'Organisation jordanienne des normes et de la métrologie et de la Bibliothèque nationale. Les modifications apportées à la Loi sur le droit d'auteur portaient sur les mesures 
techniques efficaces, les infractions, la responsabilité civile, les substitutions, la confiscation ou la 
destruction des marchandises sur décision judiciaire. 
5.17.  S'agissant des observations concernant l'Accord sur la facilitation des échanges, la Jordanie 
a notifié ses engagements au titre de la catégorie A et insiste sur l'importance de l'assistance 
technique pour permettre aux pays en développement et aux pays les moins avancés de mettre en œuvre cet accord. 
5.18.  S'agissant des marchés publics, la Jordanie poursuit ses efforts de réforme. Le nouveau 
projet de loi, qui est un élément essentiel dans l'accession à l'AMP, est encore en cours d'examen 
par le Bureau juridique et les autorités compétentes. 
5.19.  S'agissant de la transparence et de la lutte contre la corruption, les efforts de la Jordanie 
dans le domaine de la lutte contre la corruption s'appuient sur les forces de la culture jordanienne 
et sur les succès enregistrés par le Royaume à cet égard, lesquels passent par le maintien des valeurs et des traditions vertueuses de la société jordanienne. 
5.20.  Selon les directives de Sa Majesté le Roi Abdullah II, le gouvernement a élaboré la première 
stratégie de lutte contre la corruption en 2008 et une nouvelle stratégie a été élaborée pour la période 2013-2017. Celle-ci vise à promouvoir l'inté grité, en établissant le principe de primauté du WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  droit et de respect des droits de l'homme. Elle favorise également la transparence, la 
responsabilité, l'indépendance de l'appareil judiciaire et la participation de la collectivité. 
5.21.  L'un des principaux aboutissements de cette stratégie est le projet de loi de 2015 sur 
l'intégrité et la lutte contre la corruption, qui a récemment été approuvé par le Cabinet et présenté 
au Parlement. Le projet de loi vise à renforcer le s principes de justice, de responsabilité et de 
bonne gouvernance, et à unifier les organismes resp onsables de l'intégrité nationale et de la lutte 
contre la corruption dans le cadre de la Commission de l'intégrité et de lutte contre la corruption. 
5.22.  Les efforts dans la lutte contre la corruption visent à améliorer et à actualiser 
l'environnement commercial et le climat de l'investissement en Jordanie. 
5.23.  En conclusion, j'aimerais une fois encore exprimer la gratitude de la Jordanie envers les 
Membres de l'OMC pour leur intérêt et leur participation à ce deuxième examen. Cet exercice a été 
extrêmement productif et utile pour nous. 
5.24.  La participation active des Membres témoigne du vif intérêt qu'ils portent aux politiques 
commerciales de la Jordanie et de leur volonté de renforcer nos relations économiques et 
commerciales mutuelles. 
5.25.  Nous accordons une grande importance aux visites officielles bilatérales de haut niveau qui 
ont été mentionnées par un certain nombre de Membres. Nous considérons également nos accords 
de libre-échange, y compris ceux en cours de négociation, comme un moyen de faire progresser 
nos relations bilatérales sur le plan du commerce et de l'investissement dans l'optique de compléter et de renforcer le système commercial multilatéral. 
PRÉSENTATEUR 
5.26.  Je vous remercie Madame la Ministre pour votre intervention, pour vos réponses aux 
questions qui ont été soulevées et  pour avoir donné des renseignements plus complets sur ces 
questions et dans les observations écrites. Je tiens tout d'abord à vous remercier, ainsi que votre 
délégation, pour votre professionnalisme et pour vos réponses détaillées à toutes nos questions. 
J'aimerais aussi remercier les Membres pour leur engagement dans le cadre du présent examen. À l'OMC, on entend souvent dire que le règlement des différends est la pierre angulaire de 
l'Organisation, mais l'EPC est extrêmement important pour cette institution. Il est très important, 
lorsque le pilier négociation est à l'arrêt, de participer activement à cet autre grand pilier qu'est l'EPC, comme vous venez de le faire. Le règlement des différends est le bras armé de l'OMC tandis que l'EPC est davantage un exercice de persuasion amical. C'est ce qui fait, en quelque sorte, la 
beauté de l'EPC: nous nous réunissons, nous déba ttons et parlons de notre expérience. Cela nous 
est très utile. Il s'agit d'un exercice important à l'échelle nationale et internationale et nous nous servons des observations formulées pour améliorer nos législations au moment de leur révision. 
Peut-être n'allons-nous pas réviser une loi uniquement en raison d'observations formulées lors 
d'un examen, mais lors de la révision d'une législation intérieure, les observations et les conseils provenant d'organes internationaux, comme le mé canisme d'examen des politiques commerciales 
de l'OMC, sont souvent pris en compte. C'es t là le résultat précieux de nos efforts. 
5.27.  Vous avez répondu aux questions de manière très approfondie. Il y a deux points sur 
lesquels j'aimerais m'arrêter. Le premier concerne  le manque de financements pour le plan en 
faveur des réfugiés. Je crois me souvenir qu'environ 20% de vos dépenses budgétaires chaque 
année y sont consacrées, ce qui représente un lo urd fardeau. J'aimerais appuyer votre demande 
d'assistance auprès des Membres. Il y a un prov erbe jordanien, vous me corrigerez si je me 
trompe, qui dit ceci: "Ris et tout le monde rira avec toi, pleure et tu seras seul à pleurer". Nous 
devons faire savoir à la communauté internationale qu'on ne vous délaissera pas et que nous 
ferons preuve de solidarité à l'égard du peuple jordanien. 
5.28.  Sur une note plus positive, bien que la neige arrive et qu'une chute des températures soit 
attendue d'ici à la semaine prochaine, vous avez un proverbe qui dit: "Demain la neige fondra et le 
s o l e i l  f e r a  s o n  a p p a r i t i o n " .  J ' e s p è r e ,  a u  s e n s  f i g u r é  e t  n o n  a u  s e n s  p r o p r e ,  e t  c e  b i e n  q u e  l a  situation actuelle ne pousse pas totalement à l'optimisme, que nous verrons enfin le bout du tunnel pour ce qui est de la situation en Syrie et dans la région. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  5.29.  Mon dernier point, et j'abuse de ma position en tant que présentateur, concerne la question 
de l'égalité des sexes que j'ai précédemment mentionnée. Je vous remercie vivement de votre réponse. Je suis heureux d'apprendre que les femmes participent en grande nombre dans les PME. J'ai récemment assisté à une conférence sur l'égalité des sexes organisée par l'ONU et il 
semblerait que le profil de dépenses des femmes est bien plus avisé que celui des hommes. Si 
vous parvenez à libérer cette énergie, vous dispos erez alors d'une importante source d'énergie. Je 
sais aussi que vous disposez par ailleurs d'un quota au Parlement, ce qui est une bonne chose, 
mais il pourrait être encore relevé. 
5.30.  Je vous souhaite bonne chance dans vos projets à venir, je vous félicite pour vos nouvelles 
fonctions et je vous souhaite, à vous ainsi qu'à votre délégation, un bon retour à Amman. 
PRÉSIDENT 
5.31.  Je remercie l'Ambassadeur Eyjólfsson pour ses observations, aussi bien sur la Jordanie que 
sur le rôle de l'Organe d'examen des politiques commerciales. Naturellement, je me dois de vous faire part de mon sentiment selon lequel les États Membres prennent pour acquis le rôle de 
l'examen des politiques commerciales (les réunions, les débats avec les consultants et les 
propositions) et, malheureusement, ne prêtent pas suffisamment attention à cet organe. Je pense qu'il est bon de rappeler le rôle de cet organe en tant que puissance douce au sein de l'OMC aidant 
les gouvernements à aller de l'avant sur la base du dialogue que nous avons ici. Tous les 
gouvernements voient les problèmes de l'extérieur et les ministres du commerce sont les mieux placés dans les gouvernements pour, sur la base des travaux de l'Organe d'examen des politiques commerciales, faire des propositions de libéralisation des échanges et, bien évidemment, aider au 
développement de leur pays. 
UNION
 EUROPÉENNE 
5.32.  L'UE remercie la délégation jordanienne pour les réponses qu'elle a fournies aux questions 
écrites que l'UE avait présentées à l'avance ainsi que pour les renseignements additionnels qu'elle 
a communiqués ce matin. Nous avons étudié ces réponses avec soin, et nous n'avons pas d'autres questions à poser. Nous pensons que cet examen a été très utile et s'est avéré très instructif pour 
toutes les parties et nous sommes heureux que la Jordanie en convienne également. 
5.33.  Nous observons toutefois qu'aucune réponse n'a encore été apportée à notre question n° 3, 
aussi nous aimerions rappeler notre souhait de recevoir une réponse en temps voulu. 
5.34.  En conclusion, l'EU espère que la Jordanie tirera profit des observations formulées par les 
Membres de l'OMC et nous remercions la Jordanie de sa participation constructive à cet exercice. WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  6   REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
6.1.  Le deuxième examen de la politique commerciale de la Jordanie nous a donné une bonne 
occasion de mieux comprendre la politique commerciale et les politiques connexes qu'elle avait mises en œuvre depuis son dernier examen en 2008, d'étudier les faits nouveaux intervenus 
depuis lors et d'apprécier les difficultés auxquelles se heurtait le pays. Cet examen a été fructueux 
grâce à la participation constructive et éclairée de la délégation jordanienne, dirigée par S.E. Mme Maha Ali, Ministre de l'industrie, du commerce et de l'approvisionnement, et aux 
observations perspicaces du présentateur, S.E. l'Ambassadeur Martin Eyjólfsson, Représentant 
permanent de l'Islande auprès de l'OMC. 
6.2.  Tous les Membres ont rendu hommage à la Jordanie pour la résilience de son économie, qui 
affichait une croissance positive en dépit de circonstances extrêmement défavorables au nombre 
desquelles: la crise économique mondiale, le conflit régional qui avait entraîné un afflux de 
réfugiés, un déclin du tourisme et une baisse des rapatriements de salaires, ainsi que la perturbation de l'acheminement de gaz. À cet égard, les politiques macroéconomiques du 
gouvernement ont été saluées. 
6.3.  Notant le nombre croissant d'accords commerciaux régionaux auxquels la Jordanie était 
partie, les Membres ont salué l'attachement du pays à l'OMC et au système commercial 
multilatéral, ils ont reconnu son rôle constructif dans les négociations du PDD, ainsi que le rôle de 
chef de file qu'il avait joué lorsqu'il coordonnait le Groupe arabe et à présent qu'il coordonnait le Groupe asiatique des pays en développement. 
6.4.  Plusieurs délégations ont relevé que la compétitivité et la transparence de l'environnement 
économique et commercial seraient renforcées grâce à l'adoption récente de la Loi sur les 
douanes, de la Loi relative à l'impôt sur le revenu, de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur le partenariat public-privé, et à la simplification de la réglementation relative aux marchés publics. 
Les Membres ont également pris note avec satisfaction des négociations engagées par la Jordanie 
pour accéder à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics. 
6.5.  En outre, la nouvelle Loi sur l'investissement, qui vise à réduire le coût du commerce et à 
accroître la transparence, profitera à l'économie. Les Membres se sont en particulier félicités de 
l'initiative contenue dans cette loi de réunir toutes les institutions de l'administration publique dont le travail porte sur l'investissement en un seul orga nisme. Toutefois, il a également été relevé qu'il 
restait plusieurs restrictions à l'investissement, et certaines délégations ont encouragé la Jordanie 
à les supprimer. À cet égard, certains Membres ont demandé davantage de renseignements sur les 
restrictions à la propriété foncière, sur le capital minimum requis, et sur les restrictions à l'actionnariat et à l'investissement étranger dans certains secteurs des services, tels que le 
commerce de gros et le commerce de détail. 
6.6.  S'agissant de la facilitation des échanges, les Membres se sont félicités de la notification par 
la Jordanie de ses engagements de la catégorie A,  ainsi que de l'adoption de certaines mesures, 
telles que la Liste d'or, le guichet unique et la mise en œuvre du système ASYCUDA World. La 
Jordanie a par ailleurs été encouragée à ratifier l'AFE et à déposer son instrument d'acceptation dès que possible. 
6.7.  Si les efforts déployés par la Jordanie pour promouvoir la protection et le respect des droits 
de propriété intellectuelle ont été salués, la Jordanie a été exhortée à renforcer encore les mesures 
d'application dans ce domaine. 
6.8.  Les Membres ont félicité la Jordanie de ses projets pour assurer sa croissance future, tels 
qu'énoncés dans le document "Jordanie 2025 – Vision  nationale et stratégie". La mise en œuvre de 
la Stratégie contribuera à stimuler la croissance et l'inclusion sociale, notamment l'égalité entre hommes et femmes. Les résultats de la Jordanie dans le secteur agricole ont également été 
salués, mais la Jordanie a été invitée à mettre en place une stratégie durable dans ce domaine, en 
particulier compte tenu des contraintes en matière de production, et surtout du manque d'eau. 
6.9.  J'ai aussi pris note du large soutien qu'a recueilli la demande de la Jordanie de se voir 
accorder une prorogation de trois ans pour la période de retrait progressif d'un programme de WT/TPR/M/325 • Jordanie 
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  subvention aux exportations, qui est en co urs d'examen au Conseil du commerce des 
marchandises. 
6.10.  Certains Membres ont également exprimé des pr éoccupations sur des questions spécifiques, 
notamment les mesures de sauvegarde appliquées au papier, la redevance pour traitement des 
importations, certaines mesures SPS, et l'acceptation de certificats d'essai du pays exportateur 
pour certaines marchandises. Certaines délégations ont par ailleurs encouragé la Jordanie à réduire encore ses mesures tarifaires et non tarifaires et à rationaliser ses droits de douane. 
6.11.  Ce deuxième examen de la politique commerciale de la Jordanie a été mené à bien avec 
succès, au bénéfice de tous les Membres. Je suis convaincu que la Jordanie saura tirer parti utilement des discussions approfondies et fructueu ses menées au cours de l'examen, ainsi que des 
indications données par les Membres, et qu'elle en tiendra compte à l'avenir dans l'élaboration de 
ses politiques commerciale et économique afin d'accroître sa compétitivité et d'améliorer le 
bien-être de sa population. Les nombreuses ques tions écrites posées à l'avance et le grand 
nombre d'interventions des délégations attestent de l'importance que les Membres attachent aux 
politiques de la Jordanie dans le domaine commercial et du rôle que joue le pays dans le système 
commercial multilatéral. 
6.12.  Pour conclure, je tiens à remercier de nouveau Mme la Ministre Maha Ali ainsi que 
l'ensemble de sa délégation, M. l'Ambassadeur Martin Eyjólfsson, en sa qualité de présentateur, 
ainsi que les Membres et le Secrétariat pour leur contribution au deuxième examen de la politique commerciale de la Jordanie. 
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