G/SPS/N/CAN/864/Add.1
28 avril 2015 
(15-2303)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 28 avril 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada. 
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Limites maximales de résidus fixées: Flutriafol 
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le flutriafol de la notification G/SPS/N/CAN/864 (daté du 18 août 2014) est entré en vigueur le 24 avril 2015. Les 
LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites 
maximales de résidus et elles sont indiquées ci-dessous.   
LMR (ppm) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé 
2,4 Raisins secs 
1,5 Fruits à noyau (groupe de cultures 12-09), petits fruits de plantes grimpantes, sauf le 
kiwi (sous-groupe de cultures 13 07F), petits fruits de plantes naines (sous-groupe de 
cultures 13 07G) 
0,4 Fruits à pépins (groupe de cultures 11 09), soja sec 0,3 Bananes 0,15 Arachides 
0,08 Racines de betterave à sucre 
0,02 Huile de maïs (raffinée) 0,015 Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton 
0,01 Œufs, gras de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton, maïs de 
grande culture, sous-produits de viande de porc et de volaille, viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton, lait, maïs à éclater 
ppm = partie par million 
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/protect-proteger/food-nourriture/rccg-gcpcr-fra.php ) dans la section Pesticides et 
lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada. 
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR 
(http://pr-rp.hc-sc.gc.ca/mrl-lrm/index-fra.php ) comme il est indiqué à la  page Limites maximales 
de résidus pour pesticides ( http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/mrl-lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée. G/SPS/N/CAN/864/Add.1 
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Les LMR fixées sont indiquées ci-dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-fra.php  
(français) 
ou obtenu en écrivant au: 
Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB) 
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2 
Canada Tel: +(343) 203 4273 
Fax: +(613) 943 0346 
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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