G/TBT/N/CRI/172  
20 février  2018 
(18-1097) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
Servicio Nacional de Salud Animal  - SENASA (Service national de la santé animale)  
Téléphone : (506) 2587 1600  
Fax: (506) 2291 -2015 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si ce t organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce)  
Apartado Postal. 10216 -1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Fax: +(506) 2291 2015  
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67.100.01  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano 67.04.75:17 Productos Lácteos . Quesos Madurados . Especificaciones  
(Règlement technique centraméricain 67.04.75:17 . Produits lactés . Fromages affinés . 
Spécifications), 7 page(s), en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique centraméricain (RTCA) notifié établit les spécifications 
auxquelles doivent satisfaire les fromages affinés répondant à la définition donnée dans 
son article 4 (Définitions) . Il s'applique aux fromages affinés destinés à la consommation 
humaine directe ou à une transformation ultérieure sur le territoire des États parties.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la vie des personnes  G/TBT/N/CRI/172  
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  8. Documents pertinents:  
1. RTCA 67.01.33:06 Industria de Alimentos y Bebidas Procesados . Buenas Prácticas 
de Manufactura . Principios Generales (version en vigueur)  
2. RTCA 67.04.50:08 Alimentos . Criterios Microbiológicos para la Inocuidad de 
Alimentos (version en vigueur)  
3. RTCA 67.04.54:10 Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios (version 
en vigueur)  
4. RTCA 67.01.07:10 Etiquetado General de los Alimentos previamente envasados 
(preenvasados) (version en vigueur)  
5. RTCA 67.01.60:10 Etiquetado nutricional de productos alimenticios preenvasados 
para consumo humano para la población a partir de 3 años de edad (version en 
vigueu r) 
6. CODEX STAN 234 -1999. Méthodes recommandées d'analyse et d'échantillonnage 
(et ses révisions)  
7. RTCA 67.04.65:12 Uso de Términos Lecheros (version en vigueur)  
8. RTCA 67.04.70:14 Productos Lácteos . Quesos . Especificaciones (version en 
vigueur).  
9. Date proje tée pour l'adoption : À partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Cent re d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Ric a) 
Apartado postal 10216 -1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Fax: +(506) 2291 -2015 
Texte intégral du document:  
http://www.reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CRI/18_0917_00_s.pdf