G/SPS/N/ARG/176  
11 février 2014  
(14-0829)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Matériel de multiplication (bouture, plants) de Juglans  spp. (noyer) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Espagne  
5. Intitulé du texte notifié: Requisitos fitosanitarios para el ingreso de material de 
propagación de Juglans  spp. (nogal), originario de España  (Exigences phytosanitaires 
régissant l'entrée de matériel de multiplication de Juglans  spp. (noyer) originaire 
d'Espagne). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/ARG/14_0710_00_s.pdf 
6. Teneur: Il est procédé à l'établissement, comme convenu avec les autorités compétentes 
espagnoles, des exigences phytosanitaires pour l'entrée de matériel de multiplication de Juglans  spp. (noyer), originaire d'Espagne. Le texte proposé indique ce qui devra être 
attesté à titre de déclarations additionnelles sur le certificat phytosanitaire accompagnant 
les expéditions de matériel de multiplication de Juglans  spp. (noyer). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARG/176 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Immédiatement après la publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASA (Service national 
d'hygiène et de qualité agroalimentaire) Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales) 
Téléphone: +(54 11) 4121 5353 Fax: +(54 11) 4121 5360 
Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar  
 cuareveg@senasa.gov.ar 
Site Web: http://www.senasa.gov.ar/