G/TBT/N/IDN/113  
10 février  2017 
(17-0804) Page: 1/2 
Comité des obstacles tec hniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Directorate of Fishery Product Quality  and Diversification  
(Direction de la qualité et de la diversification des produits de la pêche)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Directorate of Fishery Product Quality and Diversification  (Direction de la qu alité et de la 
diversification des produits de la pêche)  
Directorate General of Product Competitiveness  (Direction générale de la compétitivité des 
produits)  
Ministry of Marine Affairs and Fisheries  (Ministère des affaires maritimes et de la pêche)  
Gedung Mina Bahari III 13th Floor  
Jalan Medan Merdeka Timur No. 16 Jakarta Pusat 10110  
Téléphone : (021) 3500187  
Fax: (021) 3500187  
Courrier électronique:  direktoratbmp@gmail.com  
Site Web: http://www.kkp.go.id/  
 
Centre for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation)  
National Standardization Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie)  
BPPT I Building, 12th floor  
Jl. M.H. Thamrin No. 8, Centre of Jakarta 10340  
Indonésie  
Téléphone : +(62 21) 3927422 int. 124  
Fax: +(62 21) 3927528  
Courrier électronique:  tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de la pêche : thons, sardines et maquereaux (SH : 1604.14.10.00, 
1604.12.10.00, 1604.13.10.00, 1604.15.10.00)  G/TBT/N/IDN/113  
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  5. Intitulé, nombre de pages et la ngue(s) du texte notifié : Regulation of Ministry of 
Marine Affairs and Fishery No. 58/PERMEN -KP/2016 regarding Mandatory Implementation 
of SNI Tuna in Cans (SNI 8223:2016) and SNI Sar dines and Mackerel in Cans 
(SNI 8222:2016)  (Règlement n° 58/PERMEN -KP/201 6 du Ministère des affaires maritimes 
et de la pêche portant mise en œuvre obligatoire des normes SNI 8223:2016 (Thon en 
conserve) et SNI 8222:2016 (Sardines et maquereaux en conserve)), 9 pages, en 
indonésien  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié dis pose que toutes les conserves de thon, de 
sardines et de maquereaux qui sont produites, importées, distribuées et commercialisées 
dans le pays devront satisfaire aux exigences des normes SNI . Les producteurs devront 
donc respecter ces exigences, ce qui ser a attesté par la détention de certificats de produit 
permettant l'utilisation de la marque SNI.  
Le certificat de produit aux fins du marquage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par le KAN (organisme national d'accrédit ation 
indonésien) et désigné par le DG, après un contrôle de la conformité de la qualité des 
produits au regard des exigences des SNI.  
Les produits qui sont distribués sur le marché intérieur, de production nationale ou 
importés, devront satisfaire aux exi gences des normes SNI 8223:2016 (Thon en conserve) 
et SNI 8222:2016 (Sardines et maquereaux en conserve) qui couvrent les points suivants : 
termes et définitions, exigences en matière de qualité,  échantillonnage, méthode d'essai, 
acceptation des essais et e mballage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Augmentation de la compétitivité ; assurance de la qualité et sécurité des 
produits ; protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre for Cooperation on Standardization  
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)  
BPPT I Building, 12th floor  
Jl. M.H. Thamrin No. 8, Centre of Jakarta 10340  
Indonésie  
Téléphone : +(62 21) 3927422 int. 124  
Fax: +(62 21) 3927528  
Courrier électronique:  tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/IDN/17_0760_00_x.pdf