G/TBT/N/ECU/115  
22 novembre 2013  
(13-6428)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓ N - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Baquerizo E8-29 y Almagro 
Fax:  (+593-2) 2567815 
Téléphone: (+593-2) 2501885 
Courrier électronique: puntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (+593-2) 3948760 ext. 2358 ou 2255 
Courrier électronique: puntocontactootcecu@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 3923.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Reglamento Técnico 
Ecuatoriano de emergencia RTE INEN 100 "Materiales y artículos plásticos destinados a 
estar en contacto con los alimentos"  (Règlement technique équatorien d'urgence 
RTE INEN 100: Matériaux et objets en matières plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires), 11 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/115 
- 2 - 
  6. Teneur: Le règlement d'urgence notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, identification des matières plastiques, exigences applicables au 
produit, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de référence, 
procédure d'évaluation de la conformité, autorité de surveillance et de contrôle, régime de sanctions et responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité au règlement 
technique équatorien d'urgence relatif aux matériaux et objets en matières plastiques 
destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les limites de migration globale 
applicables aux matériaux et objets en matières plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, aux fins de la protection de la santé des personnes et de 
la prévention des pratiques de nature à induire les utilisateurs en erreur. 
Ce règlement technique, qui sera d'application obligatoire, intéresse les matériaux et 
objets en matières plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires 
fabriqués, importés et commercialisés sur le territoire équatorien. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/  
 http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: RTE INEN EMERGENTE 100 
"Materiales y artículos plásticos destinados a estar en contacto con los alimentos" ; 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  n° 121 
(12 novembre 2013)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À compter de la date de publication au 
Journal officiel ( Registro Oficial ), soit le 
12 novembre 2013 
En vigueur  
10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 ext. 2358 ou 2255 
Courrier électronique: puntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/