G/SPS/N/JPN/460  
 
10 mai 2016  
(16-2580)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Health, Labour and Welfare  – MHLW (Ministère de 
la santé, du travail et de la protection sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  
 Viandes et abats comestibles (SH: 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09) 
 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (SH: 03.02, 
03.03 et 03.04) 
 Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux et miel naturel (SH: 04.01, 04.07 et 
04.08) 
 Produits d'origine animale (SH: 05.04) 
 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH: 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09 et 07.10) 
 Fruits comestibles; écorces d'agrumes/de melons (SH: 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 
08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14) 
 Café, thé, maté et épices (SH: 09.02, 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 
09.09 et 09.10) 
 Céréales (SH: 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 et 10.08) 
 Fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers (SH: 12.04, 12.05, 12.06, 
12.07 et 12.12) 
 Graisses et huiles animales ou végétales (SH: 15.01, 15.02 et 15.06) 
 Cacao et ses préparations (SH: 18.01) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Revision of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additives under the Food Sanitation Act (revision of agricultural chemical residue 
standards)  (Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)).  Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/JPN/16_1873_00_e.pdf  
6. Teneur: Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit chimique pour 
l'agriculture ci-après: Pesticide/médicament vétérinaire: fenobucarb. G/SPS/N/JPN/460 
 
- 2 - 
 
  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
[ ] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Food Sanitation Act  (Loi sur l'hygiène des produits alimentaires), 
disponible en anglais. Une fois adoptées, ce s LMR seront publiées au Journal officiel 
KAMPO (disponible en japonais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Les normes proposées entreront en vigueur après un 
délai de grâce déterminé. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 juillet 2016. Les 
observations doivent porter uniquement sur les LMR actualisées (marquées avec des 
cercles noirs et des cercles blancs dans les annexes jointes). 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: +(81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp