G/TBT/N/UGA/876  
13 juillet  2018 
(18-4388) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Panneaux peints, plaques en plastique, échantillons textiles.  
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, 
dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux ; solutions définitions à la Note 4 du 
présent Chapitre (SH 3208) ; Peintures et vernis à base de po lymères synthétiques ou de 
polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux (SH 3209) . 
Peintures et vernis (ICS 87.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1994 : 2018. Standard 
Practice for Calculation o f Color Tolerances and Color Differences from Instrumentally 
Measured Color Coordinates  (Pratique normalisée pour le calcul des tolérances et 
différences de couleur à partir de paramètres de couleur définis à l'aide d'appareils), 
1ère édition, 21 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte sur le calcul des tolérances et des 
petites différences de couleur entre des échantillons opaques, tels que des panneaux 
peints, des plaques en plastique et des échantillons textiles, en util isant des paramètres de 
couleur définis à l'aide d'appareils à la lumière du jour . Lorsque l'on soupçonne que des 
échantillons sont métamériques, c'est -à-dire qu'ils possèdent des courbes de distribution 
spectrale différentes bien que la couleur renvoyée s oit visuellement semblable, la pratique 
D4086 devrait être utilisée pour obtenir des résultats objectifs . Les tolérances et 
différences déterminées par ces procédures sont exprimées en termes de perception 
visuelle des couleurs approximativement uniforme d ans l'espace chromatique opposé CIE 
1976 CIELAB, en unité de tolérance CMC, en unités de tolérance CIE94, à l'aide de la 
formule de différence chromatique DIN99 donnée dans la norme DIN 6176 ou à l'aide des 
nouvelles unités de différence chromatique CIEDE2 000. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation  G/TBT/N/UGA/876  
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  8. Documents pertinents:  
1. ASTM D1729 Practice for Visual Appraisal of Colors and Color Differences of 
Diffusely -Illuminated Opaque Materials  
2. ASTM D4086 Practice for Visual Evaluation of Metamerism  
3. ASTM E284 Terminology of Appearance  
4. ASTM E308 Practice for Computing the Colors of Objects by Using the CIE System  
5. ASTM E805 Practice for Identification of Instrumental Methods of Color or Color -
Difference Measurement of Materials  
6. ASTM E1164 Practice for Obtaining Spectrometric Data for Object -Color Evaluation  
7. DIN 6176 Farbmetrische, Bestimmung von Farbabständen bei Körperfarben nach 
der DIN99 -Formel  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: