G/SPS/N/IND/156  
6 septembre  2016 
(16-4728) Page: 1/2 
Comité des mesure s sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Safety and Standards Authority of India  – FSSAI (Autorité 
de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes alimentair es de l'Inde)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Normes concernant l'acide cyanhydrique dans le sagou  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Food Safety and Standards (Contaminants, toxins and 
residues) Ame ndment Regulations, 2016  (Projet de Règlement modificatif de 2016 sur 
l'innocuité des aliments et les normes alimentaires (Contaminants, toxines et résidus)) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
6. Teneur : Projet de Règlement modificatif de 2016 sur l' innocuité des aliments et les 
normes alimentaires (Contaminants, toxines et résidus) relatif aux normes concernant 
l'acide cyanhydrique dans le sagou  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préserv ation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l' affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitai re pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationa le 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/IND/156  
- 2 - 
  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : F.No.P.15025/264/13 -PA/FSSAI (disponible en anglais):  
http://fssai.gov.in3/Portals/0/Pdf/Draft_WTO_SPS_Notification_Non_HCN_Sago_20_07_20
16.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À détermine r 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Entrée en vigueur à la date de publication au Journal 
officiel  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 novembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'in formation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mr P. K arthikeyan  
Assistant Director  
SPS Enquiry Point  
Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI)  
FDA Bhawan, Kotla Road  
New Delhi -110002 (In de) 
Téléphone :    +(011) 23237419  
Fax:     +(011) 23220994  
Courrier électronique :  baranip@yahoo.com  
Site web:    http://www.fssai.gov.in/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès d e: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site web du Département de l'élevage, de la product ion 
laitière et de la pêche: http://dahd.nic.in/trade  
Mr P. K arthikeyan  
Assistant Director  
SPS Enquiry Point  
Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI)  
FDA Bhawan, Kotla Road  
New Delhi -110002 (Inde)  
Télépho ne:    +(011) 23237419  
Fax:     +(011) 23220994  
Courrier électronique :  baranip@yahoo.com  
Site web:    http://www.fssai.gov.in/