G/TBT/N/UGA/525  
22 octobre 2015  
(15-5571)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OUGANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Crevettes surgelées. Poissons et produits de la pêche (ICS 67.120.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS DEAS 875:2015. Quick 
Frozen Prawns and Shrimp - Specification  (Crevettes surgelées - Spécifications), 13 pages, 
en anglais 
6. Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux crevettes surgelées  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Promotion du commerce; exigences en matière de qualité; protection de la santé 
ou de la sécurité des personnes; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. CODEX STAN 92-1981. Norme pour les crevettes surgelées 
2. AOAC 952.13. Arsenic in food - Silver diethyldibocarbamate method  (Arsenic dans 
les aliments - Méthode au diéthyldithiocarbamate d'argent) 
3. AOAC 972.23. Lead in fish - Atomic absorption spectrophotometric method  (Plomb 
dans le poisson - Méthode de la spectrophotométrie d'absorption atomique) 
4. AOAC 973.34. Cadmium in food - Atomic absorption spectrophotometric method  
(Cadmium dans les aliments - Méthode de la spectrophotométrie d'absorption 
atomique) 
5. AOAC 983.20. Mercury (methyl) in fish and shellfish - Gas chromatographic method  
(Mercure (méthyle) dans le poisson et les crustacés - Méthode de la 
chromatographie en phase gazeuse) 
6. CAC/GL 50-2004. Directives générales sur l'échantillonnage 
7. CAC/RCP 52-2003. Code d'usages pour le poisson et les produits de la pêche 
8. CODEX STAN 192-1995. Norme générale Codex pour les additifs alimentaires 
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  9. EAS 12. Drinking (Potable) Water - Specification  (Eau de boisson (potable) - 
Spécification) 
10. EAS 38. Labelling of Pre-Packaged Foods - Requirements  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Exigences) 
11. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
(Hygiène dans l'industrie des aliments et des boissons - Code de pratique) 
9. Date projetée pour l'adoption: Mai 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/UGA/15_4192_00_e.pdf