G/STR/N/8/PHL, G/STR/N/9/PHL , 
G/STR/N/10/PHL, G/STR/N/11/PHL, 
G/STR/N/12/PHL, G/STR/N/13/PHL, 
G/STR/N/14/PHL, G/STR/N/15/PHL, 
G/STR/N/16/PHL  
24 septembre  2018 
(18-5900) Page: 1/10 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
NOTIFICATION DE MISE À JOUR ET NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE  
AU TITRE DE L'ARTICLE  XVII:4 A) DU GATT DE 1994 ET DU 
PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR  
L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
PHILIPPINES  
La communication ci -après, datée du 1 8 septembre  2018, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines . 
 
_______________  
 
 
I. ÉNUMÉRATION DES E NTREPRISES COMMERCIA LES D'ÉTAT  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Office national  de l'alimentation (NFA)  
B. Désignation des produits : Le NFA participe au  commerce  des produits  suivants : 
1. Riz (SH n°  1006.10 et 1006.30)  
2. Maïs (SH n°  1005.90)  
3. Autres produits sur autorisation du Président des Philippines  
II. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET DU  MAINTIEN DE L'ENTRE PRISE 
COMMERCIALE D'ÉTAT  
A. Raison/o bjet 
En tant que branche commerciale de l'État, le NFA assume les responsabilités suivantes:  
1. Sécurité alimentaire – Le NFA assure la sécurité des approvisionnements alimentaires 
en céréales essentielles en cas de catastrophe, et sur les lieux de la catastrophe, 
naturelle ou causée par l'homme . Il doit, plus précisément, répondre dans les 48  heures 
aux besoins des régio ns frappées par les catastrophes ou se trouvant dans des 
situations d'urgence . Il doit également, dans un délai de deux semaines, reconstituer 
les stocks ou maintenir les prix des produits aux niveaux où ils se trouvaient 
immédiatement avant la catastrophe . 
2. Stabilisation  – L'Office garantit un prix sortie exploitation qui permet d'une part aux 
agriculteurs d'obtenir un retour raisonnable sur leur investissement, et d'autre part 
d'assurer des prix de détail raisonnables aux consommateurs.  G/STR/N/8/PHL • G/STR/N/9/PHL • G/STR/N/10/PHL • G/STR/N/11/PHL • G/STR/N/12/PHL • 
G/STR/N/13/PHL • G/STR/N/14/PHL • G/STR/N/15/PHL • G/STR/N/16/PHL  
- 2 - 
 
  G/STR/N/13/PHL • G/STR/N/14/PHL • G/STR/N/15/PHL • G/STR/N/16/PHL  
- 2 - B. Fondement jur idique : 
1. Loi de 1972 sur l'Office national des céréales (NGA) (Décret présidentiel n°  4), telle que 
modifiée, qui a créé le NFA (alors le NGA) afin de promouvoir la croissance et le 
développement intégré de la production céréalière et lui a conféré l'exc lusivité de 
l'importation et de l'exportation du riz, du maïs et des autres céréales.  
2. Loi sur la tarification agricole (Loi de la République n° 8178) de 1996, qui a levé les 
restrictions quantitatives à l'importation du maïs, libéralisé l'importation du  maïs et 
réaffirmé l'exclusivité conférée au NFA en matière d'importation de riz en lui redonnant 
la prérogative d'attribuer les contingents d'importation du riz aux importateurs locaux 
en cas de pénurie de production.  
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE  L'ENTREPRISE COMMER CIALE D'ÉTAT  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
Les missions du  NFA sont actuellement fondées sur une stratégie d'intervention directe sur le 
marché, centrée sur le maintien, tout au long de l'année, d'un stock régulateur de riz représentant 
15 jours de consommation, et porté à 30  jours lors de la saison sèche . Dans le cadre de cette 
stratégie, le NFA est autorisé à acheter des céréales aux exploitants individuels ou à des groupes 
d'exploitants organisés, aux prix de soutien fixés par l'État . Cette stratégie compte sur l'effet 
d'entraînement des opérations de commercialisation sur les prix et établit une structure de prix de 
soutien ou d'écoulement, le coût de la stabilisation étant financé par l'injection de s ubventions 
étatiques . L'autre solution consiste pour le NFA à importer du riz.  
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
Le NFA a l'exclusivité de l'importation de riz . En outre, il attribue  les contingents d'importation et 
délivre les licences d'importation pour le riz, le maïs et les autres céréales.  
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer 
des importations/exportations et conditions de le ur participation à ces opérations  
Les opérateurs du secteur privé, inscrits auprès du NFA et auxquels celui -ci a délivré des licences, 
peuvent participer de façon limitée à l'importation de riz (c'est -à-dire pour des volumes limités et 
seulement pour l'imp ortation de variétés de riz de qualité supérieure, de riz fantaisie et de riz glu ant). 
Les usineurs et les négociants ont usé de cette faculté.  
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État  
Le Comité i nterorganisations du riz et du maïs, placé sous la direction du Département de 
l'agriculture, et dont le NFA est membre, est chargé de déterminer les quantités à importer . Le 
Comité évalue régulièrement la situation intérieure de l'offre et de la demande d e riz ainsi que les 
perspectives, sur la base de la campagne agricole annuelle . Au cours du processus d'évaluation, le 
Comité détermine le volume ou le déficit de riz du pays à la fin de la campagne, et soumet ce chiffre 
à l'approbation du Président des Philippines.  
Le pays est également tenu par ses engagements au titre de l' Annexe  5 de l'Accord sur l'agriculture.  
Le prix à l'importation est déterminé par voie de négociations entre le NFA et la source d'importation, 
compte tenu des prix mondiaux en vigueur.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Il n'y a d'exportation de riz que pendant les périodes d'excédent ou d'offre excédentaire . Les 
Philippines ont exporté du riz pour la dernière fois en  1987, année au cours de laquelle ils ont exporté 
111 000 tonnes métriques de riz, en remboursement partiel du prêt en riz accordé au pays par G/STR/N/8/PHL • G/STR/N/9/PHL • G/STR/N/10/PHL • G/STR/N/11/PHL • G/STR/N/12/PHL • 
G/STR/N/13/PHL • G/STR/N/14/PHL • G/STR/N/15/PHL • G/STR/N/16/PHL  
- 3 - 
 
  G/STR/N/13/PHL • G/STR/N/14/PHL • G/STR/N/15/PHL • G/STR/N/16/PHL  
- 3 - l'Indonésie . Depuis lors, l'État, par l'intermédiaire du NFA, n'a pas exporté de riz . Dans le cas des 
exportations du secteur privé, les prix sont générale ment fondés sur ceux du marché mondial.  
F. Modalités de détermination des prix d e revente des produits importés  
Pour déterminer le prix de vente du riz qu'il importe, le NFA examine les paramètres suivants : prix 
d'achat, frais de déchargement, de tri, de m anutention et de distribution, taux du tarif et montant 
de la taxe de péréquation.  
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations 
contractuelles assumées par les pouvoirs publics  
Les négociations menées par le NFA dépendent du destinataire des stocks de riz importé.  
H. Brève description de la structure du marché  
Le secteur privé est le principal intervenant dans le secteur céréalier . Le NFA n'intervient que pour 
établir les normes, les règles et la politique général e. De la même façon, il surveille l'application des 
règlements.  
Au cours des mois creux de juillet, août et septembre, le NFA vend le riz aux consommateurs finals 
soit directement, soit par l'intermédiaire de ses différents détaillants agréés, aux prix d'é coulement 
fixés par l'État . Dans les premiers mois de la principale récolte, le NFA achète le riz palay à un prix 
de soutien donné pour assurer aux exploitants une rémunération raisonnable et pour augmenter les 
prix sortie exploitation.  
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES (VOIR LES  TABLEAUX  I ET III CI-JOINTS ) 
V. RAISON  DE L'ABSENCE DE COM MERCE AVEC L' ÉTRANGER  
Le NFA n'a pas exporté de riz et de maïs au cours de la période 1998 -2001 du fait de l'insuffisance 
de l'offre intérieure de ces deux produits.  
 
_______________  
 
   
  G/STR/N/8/PHL • G/STR/N/9/PHL • G/STR/N/10/PHL • G/STR/N/11/PHL • G/STR/N/12/PHL • 
G/STR/N/13/PHL • G/STR/N/14/PHL • G/STR/N/15/PHL • G/STR/N/16/PHL  
- 4 - TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE NATIONAL DE L'ALIMENTATION  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
(Tonnes métriques)  
Produit/année  Désignation du (des) produit(s) et 
numéro(s) du SH  Quantité totale 
importée  Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix moyen à 
l'importation 
(₧/kg) Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché intérieur 
(₧/kg) Production 
nationale 
(année civile)  
1 2 3 4 5 6 7 
Riz* 1006.10 Ri z paddy/ 1006.30 Riz 
semi -blanchi ou blanchi, même 
poli ou glacé       
2002 1 190 205,00 1 181 584,00 9,83 21,96 13 270 653,00 
2003 875 754,00 646 864,00 10,34 22,20 13 499 884,00 
2004 886 801,00 866 157,00 13,47 22,70 14 496 784,00 
2005 1 783 342,00 1 771 841,00 15,45 24,38 14 603 005,00 
2006 1 648 598,00 1 627 700,00 15,51 25,06 15 326 706,00 
2007 1 821 060,00 1 790 269,00 14,84 26,20 16 240 194,00 
2008 2 390 748,00 2 297 271,00 32,70 34,24 16 815 548,00 
2009 1 842 806,00 1 642 550,00 28,10 36,32 16 266 417,00 
2010 2 369 403,00 2 149 096,34 29,12 36,48 15 772 319,00 
2011 940 733,00 251 300,00 22,46 36,95 16 684 062,00 
2012 815 472,00 119 776,55 19,69 37,33 18 032 525,00 
2013 345 662,00 298 036,12 19,89 38,84 18 439 419,00 
2014 1 700 490,00 1 567 047,60 20,05 43,98 18 967 826,00 
2015 1 916 336,00 1 274 801,25 19,71 43,93 18 149 838,00 
2016 681 249,00 597 553,15 20,36 43,80 17 627 245,00 
* La colonne  3 concern e le riz tandis que la colonne 7 concerne le riz palay . 
* Les chiffres de l a colonne  6 repr ésentent le  prix de détail  moyen du riz commercial vendu sur le marché intérieur.    
  G/STR/N/8/PHL • G/STR/N/9/PHL • G/STR/N/10/PHL • G/STR/N/11/PHL • G/STR/N/12/PHL • 
G/STR/N/13/PHL • G/STR/N/14/PHL • G/STR/N/15/PHL • G/STR/N/16/PHL  
- 5 - TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE NATIONAL DE L'ALIMENTATION  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, E XPORTATIONS  
(Tonnes métriques)  
Produit/année  Désignation du (des) produit(s) et  
numéro(s) du SH  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée  par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix moyen à 
l'exportation   
(₧/kg) Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur 
(₧/kg) Production 
nationale 
(année civile ) 
1 2 3 4 5 6 7 
Riz 1006 .10 Riz paddy/ 1006 .30 Riz 
semi -blanchi ou blanchi, même poli ou 
glacé  Néant Néant  Néant  Néant  Néant  
2002 
2003 
2004 
2005 
2006 
2007 
2008 
2009 
2010 
2011 
2012 
2013 
2014 
2015 
2016 
   
  G/STR/N/8/PHL • G/STR/N/9/PHL • G/STR/N/10/PHL • G/STR/N/11/PHL • G/STR/N/12/PHL • 
G/STR/N/13/PHL • G/STR/N/14/PHL • G/STR/N/15/PHL • G/STR/N/16/PHL  
- 6 - TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE NATIONAL DE L'ALIMENTATION  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
(Tonnes métriques)  
Produit/année  Désignation du (des) produit(s) et 
numéro(s) du SH  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur  Consommation nationale  
1 2 3 4 5 6 
Riz* 1006 .10 Riz paddy/ 1006 .30 Riz 
semi -blanchi ou blanchi, même poli 
ou glacé      
2002 299,00 13 270,00 1 235,00 8 440,00 
2003 296 383,00 13 500 000,00 1 142 242,00 9 747 000,00 
2004 207 625,00 14 497 000,00 1 342 152,00 10 735 000,00 
2005 76 394,00 14 603 000,00 1 665 831,00 11 271 000,00 
2006 74 072,00 15 327 000,00 1 614 984,00 11 519 000,00 
2007 32 575,00 16 240 000,00 1 883 082,00 12 442 000,00 
2008 683 042,00 16 815 000,00 2 027 419,00 12 897 000,00 
2009 470 798,00 16 226 000,00 1 870 155,00 13 100 000,00 
2010 502 057,00 15 772 000,00 1 759 234,00 11 835 000,00 
2011 274 981,00 16 684 062,00 1 113 394,00 12 411 000,00 
2012 360 882,00 18 032 422,00 766 231,00 12 941 000,00 
2013 365 582,00 18 439 406,00 758 657,00 12 854 000,00 
2014 26 481,00 18 967 826,00 1 316 599,00 12 942 000,00 
2015 228 890,00 18 149 838,00 941 774,00 12 957 000,00 
2016 118 257,00 17 627 244,00 1 144 220,00 12 567 000,00 
* Les colonne s 5 et 6  concerne nt le riz tandis que l es colonne s 3 et 4  concerne nt le riz palay . 
   
  G/STR/N/8/PHL • G/STR/N/9/PHL • G/STR/N/10/PHL • G/STR/N/11/PHL • G/STR/N/12/PHL • 
G/STR/N/13/PHL • G/STR/N/14/PHL • G/STR/N/15/PHL • G/STR/N/16/PHL  
- 7 - TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE NATIONAL DE L'ALIMENTATION  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
(Tonnes métriques ) 
Produit/année  Désignation du (des) 
produit(s) et numéro(s)  
du SH  Quantité totale importée  Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à l'importation 
(₧/kg) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur ( ₧/kg) Production nationale 
(année civile)  
1 2 3 4 5 6 7 
Maïs 10.005.90 Maïs, autre  
que de semence       
2002 Néant  Néant  Néant  YGN 13 ,45 
WGN 13 ,58 4 319 262,00 
2003 Néant  Néant  Néant  YGN 12 ,98 
WGN 13 ,00 4 615 625,00 
2004 Néant  Néant  Néant  YGN 14 ,40 
WGN 15 ,14 5 413 386,00 
2005 Néant  Néant  Néant  YGN 14 ,30 
WGN 15 ,25 5 253 160,00 
2006 Néant  Néant  Néant  YGN 14 ,65 
WGN 15 ,72 6 082 109,00 
2007 Néant  Néant  Néant  YGN 15 ,79 
WGN 15 ,31 6 736 940,00 
2008 Néant  Néant  Néant  YGN 18 ,18 
WGN 17 ,19 6 928 225,00 
2009 Néant  Néant  Néant  YGN 19 ,19 
WGN 21 ,21 7 034 033,00 
2010 96,130  Néant  Néant  YGN 19 ,26 
WGN 19 ,55 6 376 796,00 
2011 Néant  Néant  Néant  WGN 19 ,80 
YGN 19 ,07 6 971 221,00 
2012 Néant  Néant  Néant  WGN 21 ,51 
YGN 19 ,72 7 407 068,00 
2013 Néant  Néant  Néant  WGN 22 ,04 
YGN 18 ,97 7 377 293,00   
  G/STR/N/8/PHL • G/STR/N/9/PHL • G/STR/N/10/PHL • G/STR/N/11/PHL • G/STR/N/12/PHL • 
G/STR/N/13/PHL • G/STR/N/14/PHL • G/STR/N/15/PHL • G/STR/N/16/PHL  
- 8 - Produit/année  Désignation du (des) 
produit(s) et numéro(s)  
du SH  Quantité totale importée  Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à l'importation 
(₧/kg) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur ( ₧/kg) Production nationale 
(année civile)  
1 2 3 4 5 6 7 
2014 Néant  Néant  Néant  WGN 21 ,08 
YGN 22 ,25 7 770 603,00 
2015 Néant  Néant  Néant  WGN 21 ,86 
YGN 22 ,51 7 518 756,00 
2016 Néant  Néant  Néant  WGN 23 ,87 
YGN 22 ,57 7 218 817,00 
* Les chiffres de la colonne 6 représentent le prix de détail  moyen du maïs commercial vendu sur le marché intérieur .  
   
  G/STR/N/8/PHL • G/STR/N/9/PHL • G/STR/N/10/PHL • G/STR/N/11/PHL • G/STR/N/12/PHL • 
G/STR/N/13/PHL • G/STR/N/14/PHL • G/STR/N/15/PHL • G/STR/N/16/PHL  
- 9 - TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE NATIONAL DE L'ALIMENTATION  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES,  EXPORTATIONS  
(Tonnes métriques ) 
Produit/année  Désignation du (des) 
produit(s) et numéro(s) du 
SH Quantité totale exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale  
d'État  Prix moyen à l'exportation 
(₧/kg) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur 
(₧/kg) Production 
nationale (année 
civile)  
1 2 3 4 5 6 7 
Maïs 10.005.90 Maïs, autre 
que de semence  Néant  Néant  Néant  Néant  Néant  
2002       
2003       
2004       
2005       
2006       
2007       
2008       
2009       
2010       
2011       
2012       
2013       
2014       
2015       
2016         
  G/STR/N/8/PHL • G/STR/N/9/PHL • G/STR/N/10/PHL • G/STR/N/11/PHL • G/STR/N/12/PHL • 
G/STR/N/13/PHL • G/STR/N/14/PHL • G/STR/N/15/PHL • G/STR/N/16/PHL  
- 10 - TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE NATIONAL DE L'ALIMENTATION  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
(Tonnes métriques)  
Produit/année  Désignation du (des) 
produit(s)  
et numéro(s) du SH  Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Product ion nationale  Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Consommation  
nationale  
1 2 3 4 5 6 
Maïs 10.005.90 Maïs, autre 
que de semence      
2002 Néant  4 319,00 0,02 965 
2003 Néant  4 615 000,00 468,00 5 935 000 
2004 189,00 5 413 000,00 Néant  6 022 000 
2005 3 276,00 5 254 000,00 1 982,00 6 183 000 
2006 27,00 6 082 000,00 754,00 7 050 000 
2007 5,00 6 737 000,00 123,00 7 539 000 
2008 1 323,00 6 927 000,00 721,00 7 617 000 
2009 73 697,00 7 034 033,00 1 194,00 7 741 000 
2010 25 565,00 6 376 796,00 65 149,00 7 311 000 
2011 183,00 6 971 221,00 2 277,00 5 821 750 
2012 623,00 7 406 830,00 1 024,00 6 405 750 
2013 12 505,00 7 377 076,00 1 090,00 6 993 400 
2014 5 865,00 7 770 604,00 2 832,00 8 004 450 
2015 1 514,00 7 518 756,00 10,00 8 415 000 
2016 1 488,00 7 218 816,00 388,00  8 030 000 
 
 
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