G/SPS/N/TUR/49  
5 juin 2014  
(14-3290)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Republic of Turkey Ministry of Food, Agriculture and Livestock - 
General Directorate of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de 
l'élevage de la République turque - Direction générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Denrées alimentaires d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Turkish Food Codex Regulation on Maximum Levels of 
Coccidiostats or Histomonostats in Foodstuffs of Animal Origin Resulting From the Unavoidable Carry-Over of These Substances in Non-Target Feed  (Code alimentaire turc - 
Règlement établissant des valeurs maximales pour la présence dans les denrées 
alimentaires d'origine animale de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles). 
Langue(s): turc. Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/TUR/14_2588_00_x.pdf 
6. Teneur: Le règlement notifié porte sur les valeurs maximales pour la présence dans les 
denrées alimentaires d'origine animale de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non 
cibles. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TUR/49 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les produits pour 
l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale (G/SPS/N/TUR/9) - disponible en turc 
 Règlement (CE) n° 124/2009 de la Commission établissant des valeurs maximales 
pour la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou 
d'histomonostatiques résultant du transfer t inévitable de ces substances vers des 
aliments pour animaux non cibles (disponible en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er septembre 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 octobre 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Un an à compter de la date de publication. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 août 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Eskiºehiryolu 9. Km. 
Lodumlu/ANKARA Téléphone: +(90 312) 258 77 52 
Fax: +(90 312) 258 77 60 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr     kodeks@tarim.gov.tr G/SPS/N/TUR/49 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle)  
Eskiºehiryolu 9. Km. Lodumlu/ANKARA 
Téléphone: +(90 312) 258 77 52 
Fax: +(90 312) 258 77 60 Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr 
    kodeks@tarim.gov.tr