G/TBT/N/MEX/316  
3 août 2016 
(16-4151) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comisión Reguladora de Energía  (Commissio n de 
réglementation de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización de Hidrocarburos, Petrolíferos y 
Petroquímicos (Comité consultatif national de normalisation des hydrocarbures, des 
produits pétroliers et des produits pétrochimiques)  
Ubicado en Boulevard Adolfo López Mateos 172  
Colonia Merced Gómez  
Benito Juarez  
Código postal 03930  
Ciudad de México  
Courrier électronique:  abrena @cre.gob.mx , jlopez@cre.gob.mx , alara@cre.gob.mx  et 
    mmehle@cre.gob.mx   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pétrochimiques (position 27.11)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Acuerdo por el que la 
comisión reguladora de energía ordena se publique en el diario oficial de la federación el 
proyecto de norma oficial mexicana PROY -NOM-014-CRE-2016, especificaciones de calidad 
de los petroquímicos  (Décision par laquelle la Commission de réglementation de l'énergie 
ordonne la publication dans le Journal officiel de la Fédération du projet de norme officielle 
mexicaine PROY -NOM-014-CRE-2016 – Spécifications de qualité concernant les p roduits 
pétrochimiques), 20 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de norme notifié s'applique aux produits pétrochimiques suivants 
produits ou importés sur le territoire national : éthane, propane, mélange de butanes, 
naphta léger, naphta lourd et essenc e naturelle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Ce projet de norme officielle mexicaine vise à établir les spécifications en 
matière de qualité auxquelles doivent satisfaire les produits pétrochimiques  à chaque étape 
de la chaîne de production et d'approvisionnement sur le territoire national.  G/TBT/N/MEX/316  
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  8. Documents pertinents : Norme officielle mexicaine NOM -001-SECRE -2010: Spécifications 
du gaz naturel  
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée  pour l'entrée en vigueur : La norme officielle mexicaine notifiée entrera 
en vigueur soixante jours civils après sa publication dans le Journal officiel de la 
Fédération.  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès  de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'écon omie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 Ext. 43217  
Fax:   (+52) 55 5520 9715  
Site Web:  http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  et/ou     
    sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Accès au texte: http://dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5445928&fecha=27/07/2016  
https://m embers.wto.org/crnattachments/2016/TBT/MEX/16_2992_00_s.pdf