G/SPS/N/CAN/1214/Add.1  
 
11 février 2019  
(19-0768) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 11 février 2019 , est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Tétrachlorvinphos, carbofurane , diazinon, dicofol, dinocap, 
difénamide, disulfoton, nicotine, phosalone, pirimicarbe, trichloroacétate de sodium (TCA) et 
vinclozoline  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant tétrachlorvinphos, 
carbofurane, diazinon , dicofol, dinocap, difénamide, disulfoton, nicotine, phosalone, pirimicarbe, 
trichloroacétate de sodium (TCA) et vinclozoline de la notificatio n G/SPS/N/CAN/1214 (datée du 
19 novembre 2018) est entré en vigueur le 6 février 2019.  
Les LMR proposées pour le  tétrachlorvinphos sont fixées à la date de leur saisie dans la base de 
données sur les limites maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
10 Pommes  
1,5 Gras de bovin  
1,5 Gras de porc  
10 Raisins  
1,5 Viande de bovin  
1,5 Viande de porc  
1,5 Sous-produits de  viande de bovin  
1,5 Sous-produits de viande de porc  
1 ppm = partie par million  
Les LMR pour les pesticides carbofurane, diazinon, dicofol, dinocap, difénamide, disulfoton , nicotine, 
phosalone, pirimicarbe, trichloroacétate de sodium (TCA) et vinclozoline et leurs denrées 
correspondantes énumérées dans le PMRL2018 -44 ont été abrogées.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de Santé 
Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide  ou par 
denrée.  G/SPS/N/CAN/1214/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environme nt/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides. html (français)  
 
ou obtenu en écrivant au:Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les 
MSP 
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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