ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
TN/AG/SCC/W/17 
WT/CFMC/38 9 novembre 2012 
 
(12-6180) 
Sous-Comité du coton  
  
 
MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT AU COTON DE L'ENSEMBLE 
DE RÉSULTATS DE JUILLET 2004 ET DU PARAGRAPHE 12 DE 
LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG 
 
Point 2C – Cohérence entre les aspects commerce et développement: 
Mise à jour régulière concerna nt les aspects développement 
de la question du coton 
 
Rapport sur la 17ème série de consultations au titre du Mécanisme  
du Cadre consultatif du Direct eur général sur le coton1 
29 juin 2012 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Conformément au paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong2, le Secrétariat 
présente au Sous-Comité du coton (SCC) son treizi ème rapport de situation sur les aspects de la 
question du coton relatifs à l'aide au développeme nt.  Depuis le rapport précédent, plusieurs faits 
nouveaux sont intervenus.  Premièrement, le Direct eur général a fait distribuer, le 31 mai 2012, la 
13ème version du Tableau évolutif sur l'aide  au développement en faveur du coton 
(WT/CFMC/6/Rev.12), accompagnée de sa lett re aux Ambassadeurs et aux Représentants 
permanents.  Deuxièmement, la 17ème série de consultations au titre du Mécanisme du cadre 
consultatif du Directeur général en faveur du coton (MCCDGC) a eu lieu le 29 juin 2012.  Enfin, les 
Membres de l'OMC ont continué de manifester un intérêt actif pour tous les aspects du dossier du 
coton, comme le prescrivent la Décision du Conseil général du 1er août 2004 et la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong de 2005. 
II. DIX-SEPTIÈME SÉRIE DE CONSULTATIONS AU TITRE DU MÉCANISME DU 
CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN FAVEUR DU COTON 
2. Le Président (DGA H. V. Singh) a souhaité la  bienvenue à tous les participants à la 17ème série 
de consultations au titre du Mécanisme du cadre c onsultatif du Directeur général en faveur du coton 
(MCCDGC), notamment aux points de contact de s pays du C-4, à M. l'Ambassadeur Vokouma, 
Représentant permanent du Burkina Faso et Coordonn ateur du C-4, et aux autres participants du C-4, 
ainsi qu'à M. l'Ambassadeur John Adank, Président  du Comité de négociation sur l’agriculture, en 
session spéciale, et Président du Sous-comité du coton.  Il a rendu hommage à M. Chiedu Osakwe, Directeur de la Division des accessions, pour son in vestissement personnel et le travail accompli qui 
avait contribué à mettre en place le processus au tit re du MCCDGC et à l'amener au niveau actuel 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 "Nous invitons le Directeur général à fournir un troisième rapport périodique à notre prochaine 
session, avec des mises à jour à intervalles appropriés d'ici là au Conseil général, tout en tenant le Sous-Comité 
du coton pleinement informé des progrès." (WT/MIN(05)/DEC, paragraphe 12). TN/AG/SCC/W/17 
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  d'interaction réelle entre les Membres.  Le Prési dent a présenté M. Priyadarshi, Directeur de la 
Division du développement, qui avait pris la suite de  M. Osakwe en ce qui concerne le MCCDGC.  Il 
a aussi informé les participants que M. Evan Rogerson avait remplacé M. Clem Boonekamp comme 
nouveau Directeur de la Division de l'agriculture et des produits de base. 
3. Passant aux aspects de fond du programme de trav ail, le Président a indiqué qu'au cours des 
dernières consultations, il avait ét é convenu de procéder à une évaluation qualitative en plus de la 
surveillance quantitative du Tableau évolutif. 
4. M. l'Ambassadeur Vokuma du Burkina Faso, au nom des pays du C-4, a dit que pour ce qui 
était des aspects relatifs au commerce, les questions qui préoccupaient les pays du C-4 étaient bien 
connues depuis mai 2003;  cependant, très peu de  choses avaient été faites pour parvenir à des 
solutions satisfaisantes et durables.  Au cours des préparatifs de la huitième Conférence ministérielle, 
en décembre 2011, les pays du C-4 avaient présen té un projet de décision sur le coton qui avait 
débouché, après plus d'un mois de né gociations et de consultations, sur la présentation de la question 
du coton dans le cadre des "Éléments d'orientation politique" de la Conférence.  L'intervenant a noté 
que la réponse donnée aux pays du C-4 était de  nature politique alors que ces pays étaient 
essentiellement préoccupés par l'élimination des subve ntions au coton qui faussent le commerce.  
Néanmoins, les pays du C-4 s'étaient félicités de la  réaffirmation de l'engage ment de donner suite à la 
décision, prise en décembre 2005, à Hong Kong, de tr aiter le coton "de manière ambitieuse, rapide et 
spécifique".  L'Ambassadeur a noté que même si la  huitième session de la Conférence ministérielle 
n'était pas une session de négociati on, elle avait donné aux pays du C- 4 l'occasion, dans le cadre des 
activités organisées parallèlement à la Conféren ce, de poursuivre les travaux par des réunions 
bilatérales constructives avec les États-Unis, la Chin e et l'Union européenne (UE) sur les aspects du 
coton relatifs au développement. 
5. L'intervenant a indiqué que durant la huitième  Conférence ministérielle, la Chine avait 
annoncé qu'elle mettrait à disposition 20 millions de do llars EU pour des projets concernant le coton 
en Afrique.  Les États-Unis avaient décidé de  continuer durant quatre années supplémentaires le 
programme WACIP et lui avaient octroyé 16 millions de dollars EU à cette fin.  Le programme de 
coopération du Brésil avec les pays du C-4 se poursuiv ait.  L'Inde avait également lancé, le 
28 mai 2012, un programme d'assistance technique en faveur du coton africain dans les pays du C-4, 
le Malawi, le Nigéria et l'Ouganda.  L'intervenan t a souligné que ces résultats ne bénéficiaient pas 
qu'au Bénin, au Burkina Faso, au Mali et au Tchad,  mais à tous les producteurs de coton africains.  
L'intervenant a aussi encouragé ces derniers à s'assurer qu'ils bénéfi ciaient effectivement du soutien 
financier et de l'accès en franchise de droits au marché des États-Unis, comme pour le coton upland. 
6. L'Ambassadeur a informé les participants à la réunion des récentes actions mises en œuvre 
par le C-4 au niveau bilatéral.  Les pays du C- 4 avaient entrepris une mission de sensibilisation à 
Washington D.C. du 17 au 21 juin 2012.  La mission  avait consisté en réuni ons bilatérales avec des 
représentants élus des États-Unis, des membres de ha ut niveau de l'administration fédérale et des 
représentants des principaux organismes concernant le  coton, en particulier le Comité consultatif 
international du coton (CCIC) et  le National Cotton Council (NCC).  Les représentants du C-4, 
emmenés par M. Arthur Kafando, Ministre Coordonna teur du C-4, avaient insisté sur la nécessité de 
tenir compte des intérêts des producteurs de cot on africains dans l'examen du projet de loi sur 
l'agriculture par le Congrès des États-Unis.  L'interv enant s'est félicité de la coopération de la Mission 
permanente des États-Unis à Genève dans la préparation de la mission. 
7. L'Ambassadeur a poursuivi en soulignant que da ns la recherche d'une solution commerciale 
durable au problème des subventions au coton d'une  manière constructive, les pays du C-4 avaient 
présenté des propositions spécifiques visant à trouve r des solutions aux problèmes des producteurs 
africains, tout en tenant compte des contraintes de  leurs partenaires dans les négociations.  Pour les  TN/AG/SCC/W/17 
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  pays du C-4, il était essentiel que les programmes li és au coton inclus dans le projet de loi sur 
l'agriculture de 2012 débouchent sur une réduction des subventions qui causent des distorsions des 
échanges actuellement accordées par le gouvernement des États-Unis et  dont les effets se faisaient 
sentir sur le marché mondial du coton.  Les pays du C-4 avaient fait part de leurs graves 
préoccupations concernant certains mécanismes prévus  dans le projet de loi, en particulier le 
"Stack Income Protection Plan for Producers of Up land Cotton" (STAX), qui pourrait entraîner, sur le 
marché international du coton, une situation créant bien  plus de distorsions que ce n'était actuellement 
le cas.  La mission à Washington avait été l'occa sion de s'assurer que les arguments des producteurs 
de coton étaient prioritaires et d'appeler les législ ateurs des États-Unis à réfléchir aux conséquences à 
long terme de leurs subventions en faveur du coton pour les pays en développement, en particulier 
l'Afrique.  L'intervenant a réaffirmé que les pays du C-4 étaient disposés à engager, comme par le 
passé, des négociations ouvertes avec toutes les pa rties prenantes pour élaborer une solution 
acceptable à la question complexe du coton.  Il a conc lu en remerciant la Chine et le Secrétariat de 
l'OMC d'avoir rendu possible la présence à la réunion des points de contact des pays du C-4 basés 
dans les capitales. 
8. M. l'Ambassadeur G.-H. Barberousse d'Haïti, au nom du Groupe des PMA, appuyait la 
déclaration faite par le Coordonnateur du C-4.  Il  a fait part de la préoccupation du Groupe des PMA 
au sujet de l'absence de progrès significatifs con cernant les aspects du coton relatifs à la politique 
commerciale, nonobstant les nombreuses propositions av ancées par les pays du C-4, dont la dernière, 
datée du 16 juin 2006, avait été incluse dans divers  projets de modalités dans les négociations sur le 
commerce des produits agricoles.  L'intervenant a rappelé qu'à la  Conférence ministérielle de 
Hong Kong, en décembre 2005, les Ministres avai ent décidé de traiter le coton "de manière 
ambitieuse, rapide et spécifique".  Cependant , aucun résultat concret n'avait été obtenu, 
principalement en raison du refus catégorique de cer tains partenaires de traiter la question.  C'est 
pourquoi le Groupe des PMA, une nouvelle fois, appe lait tous les Membres de l'OMC à faire preuve 
de flexibilité afin de réaliser des progrès sur les aspects de cette question concernant le commerce, 
dans un délai raisonnable.  L'Ambassadeur a ajou té que le paragraphe 12 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong définissait le cadre da ns lequel il avait été demandé à la communauté 
internationale spécialisée dans le développement d'"intensifier  encore son aide concernant 
spécifiquement le coton et de soutenir les efforts du Directeur général".  La Déclaration préconisait en 
outre instamment de "promouvoir et d'appuyer la coopération Sud-Sud, y compris le transfert de 
technologie".  Tout en se félicitant du soutien consta nt des partenaires de développement, l'intervenant 
a noté le fossé permanent entre les besoins exprimés  et les engagements pris.  Le Groupe des PMA 
invitait de nouveau tous les intéressés à combler ce fossé.  L'Ambassadeur a exprimé la gratitude du Groupe des PMA aux pays en développement qui s'imp liquaient dans cette ques tion et a appelé de ses 
vœux une coopération Sud-Sud.  Il a aussi expr imé l'espoir que les Membres prennent plus 
d'engagements dans ce domaine pour renforcer la  coopération.  Il a rendu hommage aux efforts 
déployés par le Directeur général ainsi que par l es partenaires des PMA, notamment les États-Unis, 
l'UE, la Chine, l'Inde et d'autres pays  pour leur participation à ces négociations. 
9. Le représentant du Brésil, au nom du G-20, a réaffirmé la position qui était depuis longtemps 
celle du Groupe à l'appui des vues des pays du C-4 sur le coton, en ce qui concernait sa dimension 
commerce et sa dimension développement.  Il a s ouligné que le coton demeurait au centre des 
négociations de Doha sur l'agriculture et a réaffirm é la solidarité du G-20 avec les pays du C-4, et sa 
détermination sans faille à œuvrer avec eux en fa veur d'un accord conformément au mandat convenu 
par les Membres à la Conférence ministérielle de  Hong Kong.  Le G-20 suivait attentivement les 
discussions menées à Washington en vue de rédiger un nouveau projet de loi sur l'agriculture en 
s'attachant en particulier à évaluer son incidence su r la production de coton.  L'intervenant a exprimé 
l'espoir du G-20 que les programmes préjudiciables des États-Unis causant des distorsions des 
échanges soient remplacés par des programmes moin s néfastes pour les cultivateurs de coton du 
monde entier, en particulier d'Afrique. TN/AG/SCC/W/17 
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  10. Prenant la parole au nom de son pays, le repr ésentant du Brésil a réaffirmé que le coton était 
peut-être la plus importante question en matière de  développement que devait traiter le Programme de 
Doha pour le développement (PDD).  C'est pourquoi le Brésil et le G-20 avaient été en première ligne 
des discussions sur le coton et avaient constamment appuyé les positions du C-4 dans le Cycle 
de Doha.  Les cours actuelleme nt élevés du coton avaient provoq ué une tendance baissière des 
niveaux réels des subventions, mais cela pouvait s'avér er peu stable sur le long terme.  Les années du 
marché orienté à la hausse pouvaient prendre fin et  le maintien de programmes potentiellement nocifs 
et faussant les échanges représentait nettement une menace pour les producteurs africains.  Le Brésil 
suivait très attentivement les discussions menées à Washington en vue de rédiger un nouveau projet 
de loi sur l'agriculture.  Il était essentiel pour le  Brésil que tout nouveau programme de subventions 
qui serait créé dans le contexte du projet de loi n'isole pas les producteurs de coton des conditions du 
marché.  La préoccupation profonde du Brésil con cernant les programmes relatifs au coton du projet 
de loi sur l'agriculture en préparation était le degré de distorsion qu'ils pouvaient provoquer sur le 
marché mondial.  Le Brésil ne serait en aucun cas en position de considérer favorablement tel ou tel 
ensemble de programmes qui pourraient causer plus de distorsions que la législation existante.  
L'intervenant a aussi fait part de la préoccupation du Brésil concernant l'introduction de programmes 
d'assurance contre les "pertes superficielles" qui lui faisaient craindre un effet négatif. 
11. L'intervenant a poursuivi en évoquant le résultat de la décision de l'Organe d'appel de l'OMC 
dans le différend États-Unis – Coton et a dit que le Brésil continuait son processus bilatéral avec les 
États-Unis dans le but de mettre en œuvre une réforme réelle des programmes qui faussent les 
échanges.  Il a informé les participants à la ré union que la dernière réunion bilatérale avec les 
États-Unis s'était tenue en avril 2012 à Washington.   Le Brésil tiendrait les pays du C-4 pleinement 
informés de de l'évolu tion de la situation. 
12. L'intervenant a poursuivi en disant qu'il appr éciait que les travaux du Mécanisme du cadre 
consultatif accordent toute l'importance voulue à la coopération Sud-Sud pour les producteurs de 
coton d'Afrique.  La coopération du Brésil avec l'Af rique était une priorité, une relation stratégique 
visant à parvenir à un développement équilibré et co mplet pour le bénéfice des peuples.  En tant que 
pays en développement lui-même, le Brésil sava it bien que cette coopération, pour porter ses fruits, 
devait reposer sur un dialogue effectif.  Comme le montrait la version actuelle du Tableau évolutif sur 
le coton, le Brésil avait pris des dispositions  importantes pour mettre en œuvre son programme 
bilatéral de coopération, d'assistan ce technique, de transfert de te chnologie et de renforcement des 
capacités avec le Bénin, le Burkina Faso, le Ma li et le Tchad dans le domaine du coton.  La 
coopération actuelle avec les pays du C-4 était renf orcée.  Comme indiqué duran t la dernière réunion, 
le Ministère des affaires étrangères et l'Institut brésilien du coton (IBA) avaient signé un protocole 
d'intention en matière de coopérati on technique dans le secteur du cot on.  Ce protocole donnait corps 
à l'objectif commun des parties qui consistait à élabor er des projets et à mettre en œuvre des activités 
de coopération en vue de renforcer le secteur du coto n dans les pays en développement, notamment en 
Afrique subsaharienne.  L'IBA, créé pour recevoi r les sommes temporaires versées chaque année par 
les États-Unis en compensation des pertes subies par les producteurs de co ton brésiliens, s'était 
engagé à consacrer 10% de ses revenus à la coopé ration financière en Afrique.  Ce projet serait 
exécuté conjointement avec des ins titutions internationales comme la FAO et le PNUD.  Un accord 
avec le PNUD avait déjà été signé et un autre le serait prochainement avec la FAO. L'intervenant a 
fait part de la confiance du Brés il dans cette coopération, qui contri buerait grandement à améliorer la 
production de coton en Afrique.  E lle ne constituerait aucunement une solution aux dommages causés 
aux producteurs de coton africains  par les subventions qui faussent les échanges, mais l'intervenant 
espérait qu'elle apporterait une contribution signi ficative en vue d'alléger leur situation. 
13. Les représentants de l'Argentine, du Nigéria, de la Chine, de Cuba, du Pakistan, de la 
Colombie, de l'Inde et du Pérou appuyaient les décl arations faites par les pays du C-4 et par le Brésil 
au nom du G-20 et ont réaffirmé leur soutien au ma ndat énoncé dans la Déclaration de Hong Kong.  TN/AG/SCC/W/17 
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  14. La représentante du Pakistan a dit que la bais se récente des cours du coton montrait que le 
mandat prescrivant de traiter la ques tion des subventions au coton et d es distorsions dans le secteur de 
l'agriculture était aussi valable aujourd'hui qu' en 2001 et en 2005.  Deux millions d'agriculteurs 
pakistanais se trouveraient au-dessus du seuil de pauvr eté si les subventions au coton devaient être 
supprimées.  Le coton représentait presque 2% du PI B du Pakistan, ce qui expliquait que le pays soit 
très intéressé à avoir un environnement prévisible et fondé sur des règles pour le coton. 
ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À LA POLITIQUE COMMERCIALE  
15. M. Adank, Ambassadeur de la Nouvelle-Zélande, a remercié le Président de lui avoir donné la 
possibilité de communiquer à la réunion du MCCDGC des informations sur les aspects du coton 
relatifs à la politique commerciale.  Il a relevé que depuis son élection à la présidence de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture en novembre dernier, il s'était employé à faire le point de la 
situation et à consulter les délégations sur la façon dont les négociations pourraient avancer selon 
elles, en tenant compte du contexte global du PDD. 
16. Au sujet de l'état d'avancement des négociati ons sur l'agriculture, l'intervenant a dit que les 
négociations dans le cadre du PDD demeuraient dans  une situation difficile.  En dépit des efforts 
intensifs déployés par les Membres depuis avril 2011 , aucun progrès concret n'avait été accompli pour 
faire avancer les négociations sur l'agriculture et identifier une convergence sur les dix questions en 
suspens mises entre crochets ou sinon annotées dans le projet de texte de modalités, y compris le 
coton.  Cela dit, l'intervenant a relevé qu'en plus des consulta tions sur les questions mises entre 
crochets ou annotées dans le projet de texte de modalités dans l'agriculture, de nombreux travaux 
techniques avaient été entrepris sur l'élaboration d'un modèle couvrant chacun des trois piliers, en 
suivant ce qu'il était convenu d'appeler les approches f ondées sur l'étape 1 et l'étape 2.  Le Groupe de 
négociation avait aussi abordé plus ieurs questions liées aux données, en  s'attachant en particulier aux 
données devant être annexées aux modalités, comme  les données concernant la valeur de la 
production, la GMS par produit et la catégorie bl eue par produit ou la transposition en équivalents 
ad valorem .  Enfin, les Membres avaient aussi engagé cer taines discussions visant à clarifier le projet 
de texte de modalités.  Pour résumer, l'intervenant a dit que même si les négociations sur l'agriculture 
n'avaient pas encore donné de résultats concrets su r les questions clés en suspens d'une façon qui 
puisse être exprimée dans un texte révisé convenu ou visible, les travaux techniques entrepris avaient 
été utiles et on pouvait espérer qu'ils porteraient leur s fruits à l'avenir, une fois que les négociations 
pourraient progresser davantage. 
17. L'intervenant a rappelé qu'à la huitième Conférence ministérielle, les Ministres avaient 
demandé de poursuivre la réflexion sur les moyens de progresser dans les négoc iations menées dans le 
cadre du PDD.  Après la Conférence, il avait enga gé un processus de consu ltations en février et 
mars 2012 afin de se faire une idée des attentes des Me mbres quant à la voie à suivre.  Il avait fait 
rapport sur ces consultations durant une session extr aordinaire informelle ouverte du Comité de 
l'agriculture vers la fin de mars 2012.  L'intervenan t a noté que dans le contexte actuel, il était encore 
plus difficile de faire bouger réellement les choses  sur les dix "questions politiques" en suspens, 
comme il était convenu de les appeler, que ce qu'en avaient dit ses prédécesseurs.  Il avait encouragé 
les délégations qui voulaient voir des progrès sur des aspects ou des questions spécifiques à aider à 
déterminer des domaines constructifs dans lesquels on pourrait concentr er les efforts.  L'intervenant 
avait aussi fait observer que les délégations voudrai ent peut-être s'intéresser aux activités d'échange 
d'informations, par exemple des séminaires informels,  qui pourraient fournir des cadres neutres et non 
conventionnels pour des discussions sur les évolu tions et questions pertinentes concernant 
l'agriculture. 
18. L'intervenant a poursuivi en disant que durant la  session extraordinaire informelle du Comité 
de l'agriculture de mars 2012, les Membres avaient fait part de leurs réflexions sur la poursuite des TN/AG/SCC/W/17 
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  travaux dans le cadre des négoc iations.  Certains Membres avai ent mentionné la concurrence à 
l'exportation comme sujet susceptible de produ ire un résultat précoce, tandis que d'autres 
considéraient qu'un résultat dans ce domaine faisait pa rtie d'un ensemble ambiti eux à plus long terme.  
D'autres Membres avaient souligné qu'il importait de  fonder la suite des travaux sur le projet de 
modalités de 2008 et avaient mis en évidence d es questions spécifiques qui les intéressaient 
particulièrement et étaient prioritaires à leurs yeux dans ce document.  Il n'y avait pas eu de 
propositions spécifiques présentées par la suite, ma is il s'était maintenu à la disposition des 
délégations pour des consultations.  L'intervenan t a aussi répété son invitation adressée à toute 
délégation ou tout groupe souhaitant avoir la possi bilité d'exposer d'autres vues sur la voie à suivre. 
19. S'agissant de l'état d'avancement des négociati ons sur le coton, l'intervenant a rappelé que 
dans la Décision-cadre de juillet 2004 et à la Conf érence ministérielle de Hong Kong de 2005, les 
Membres de l'OMC étaient convenus de traiter la que stion du coton "de manière ambitieuse, rapide et 
spécifique" dans le cadre des négociations sur l'agricultu re.  Il a dit que le projet de texte de modalités 
pour l'agriculture contenait des formulations spécifi ques concernant le coton qui demeuraient la base 
de la poursuite des négociations dans ce domaine.   Les consultations menées par son prédécesseur 
avaient confirmé, selon son rapport d'avril 2011, qu e "les Membres n'étaient pas tous en mesure 
d'accepter le texte tel qu'il était rédigé, pour auta nt aucune nouvelle contribution, technique ou de 
fond, n'[avait] été présentée [jusque-là]".  Les Me mbres ayant participé à ces consultations avaient 
insisté sur le fait qu'ils demeuraient déterminés à trouver une solution qui permette de traiter la 
question du coton "de manière ambitieuse, rapide et spécifique" conformément aux engagements pris 
à la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Le précédent Président avait conclu qu'"en l'absence 
d'une dynamique permettant  d'aboutir à la résolution des questions restées en suspens dans les 
négociations sur l'agriculture plus généralement, et, en fa it, dans le cadre du Cy cle dans son ensemble, 
on ne [voyait] pas très bien quelle pourrait être cette solution". 
20. L'intervenant a poursuivi en disant qu'un an apr ès l'évaluation faite par son prédécesseur, les 
Membres n'avaient toujours pas progressé vers un e solution pour les aspects commerciaux de la 
question du coton.  En même temps, il avait pu  faire état de certains faits nouveaux positifs 
concernant le coton à la huitième Conférence minist érielle.  À la suite des consultations menées pour 
discuter de la proposition présentée par les pays du C-4 pour la huitième Conférence ministérielle (documents TN/AG/GEN/32, TN/AG/SCC/GEN/11) qui proposait entre autres choses de maintenir en l'état le soutien en faveur du coton, mais qui n' avait pas fait l'objet d'un consensus, les Ministres 
étaient convenus à la Conférence de certains éléments d'orientation po litique sur la question du coton.  
Ils avaient confirmé leur détermination à maintenir le dialogue en permanence et s'étaient engagés à 
avancer sur le mandat énoncé au paragraphe 11 de  la Déclaration ministérielle de Hong Kong, à 
savoir traiter la question du coton "de manière ambitie use, rapide et spécifique", dans le cadre des 
négociations sur l'agriculture.  Les Ministres avai ent aussi souligné la valeur de l'établissement 
permanent de rapports sur le coton, y compris par le  Directeur général, et avaient salué les travaux 
entrepris au titre du cadre consultatif du Directeu r général visant à faire progresser les aspects du 
coton concernant l'aide au développement.  Il n' y avait pas d'accord sur un progrès substantiel ou un 
maintien en l'état pour le coton, comme le préconisait la proposition du C-4, mais  il fallait noter que le 
coton était le seul produit agricole spécifiquement me ntionné dans la déclaration finale du Président à 
la Conférence ministérielle.  Par ailleurs, durant la Conférence, un certain nombre de pays avaient 
annoncé des programmes d'assistance technique pour les pays africains dans le domaine du coton, 
ainsi que certaines décisions visant à favoriser l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les PMA en ce qui concerne  le coton upland.  S'agissant des autres faits 
nouveaux, l'intervenant a mentionné les discussions sur le  projet de loi sur l'ag riculture des États-Unis 
qui comportait des dispositions spécifiques visant le coton. 
21. L'intervenant a conclu en disant que, comme  l'avait confirmé la huitième Conférence 
ministérielle, les Membres étaient convenus que le mandat prévoyant un traite ment de la question du  TN/AG/SCC/W/17 
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  coton "de manière ambitieuse, rapide et spécifique" da ns les négociations sur l'agriculture n'avait pas 
changé et qu'il était nécessaire de maintenir le di alogue et l'engagement da ns ce domaine.  En même 
temps, les Membres devaient faire face à une réa lité malheureuse, à savoir que faute de la dynamique 
nécessaire, il n'avait pas été possible jusque-là de  parvenir à un résultat concret pour le coton.  
Néanmoins, il continuerait à encourager le dialogue  entre toutes les principales parties intéressées en 
la matière, en tenant compte de l'état actuel du Cy cle en général et de tels ou tels faits nouveaux 
pertinents relatifs au coton en vue d'identifier les éventuels nouveaux éléments sur lesquels les 
Membres pourraient utilement faire porter les discussions. 
22. Les représentants de l'Australie et du Nigéria ont fait part de leur déception face au manque 
d'engagement dans les négoc iations sur l'agriculture et ont salué l'initiative du Président de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agricultu re offrant de tenir des consultations. 
23. La représentante de l'Australie a dit que la délé gation de son pays appuierait aussi résolument 
les décisions prises à la huitième Conférence minist érielle.  Elle a relevé qu'il importait d'envisager 
d'inclure le développement dans d'autres grandes politiques agricoles.  Elle a conclu en disant que 
certaines grandes économies entreprendraient très volon tiers un tel exercice, si cela était possible. 
24. Le représentant des États-Unis a dit que son pa ys appréciait la réunion constructive des pays 
du C-4 avec le NCC, qui s'était tenue en juin.  Il a souligné le rôle capital de l'OMC dans la création 
d'un environnement stable pour le commerce mondial et a dit que les États-Unis appréciaient énormément les travaux importants menés par les com ités permanents de l'OMC et leur capacité de 
faire respecter les règles de l'Organisation.  Il a noté, comme l'avaient fait les Membres à la huitième 
Conférence ministérielle, que le Cycle de Doha était dans l'impasse.  Il fallait envisager des approches 
différentes pour obtenir la croissance économique, la création d'emplois et le développement. À cet 
égard, les États-Unis recherchaient des possibilit és de tenir des consulta tions dans un esprit de 
coopération avec les autres Membres pour voir où il ser ait possible de mener des travaux productifs.  
De ce point de vue, une approche identique pour t ous ne correspondait pas exactement aux réalités du 
monde.  Les pays en développement n'étaient pas t ous semblables et il fall ait entreprendre un débat 
honnête sur cette question.  Évoquant les PMA, l' intervenant a relevé qu'il était nécessaire de les 
intégrer dans le système commercial multilatéral.  À cette fin, il a rappelé l'engagement actif des 
États-Unis au Sous-Comité des PMA, notamment en ce qui concernait les discussions sur les accessions des PMA, ainsi qu'à toutes les réunions des groupes de travail de l'accession des PMA.  
L'intervenant a aussi souligné la nécessité d'aide r les PMA d'une manière qui facilite les réformes 
internes favorables au commerce et une augmentati on des investissements ét rangers directs (IED) 
dans les PMA et qui encourage leur participation aux chaînes de valeur mondiales.  S'agissant du 
projet de loi sur l'agriculture de 2012, il a dit que compte tenu de la situation budgétaire actuelle, les 
versements importants seraient peut-être éliminés.   Concernant les autres formes de soutien, les 
autorités de son pays seraient disposées à engager une discussion dans d'autres instances à mesure que 
de plus amples informations ressor tiraient des délibérations du Congrès. 
25. Le Président a conclu ce point en remerciant  M. l'Ambassadeur Adank pour sa présentation et 
les autres participants pour leurs déclarations.  Il  a noté qu'il ressortait manif estement des déclarations 
que le coton demeurait une question que les Membres considéraient comme prioritaire.  Les questions 
et problèmes qui se posaient dans le cadre des né gociations sur l'agriculture et sur le coton en 
particulier demeureraient au cœur des travaux me nés au titre du Mécanisme du cadre consultatif du 
Directeur général en faveur du coton. 
ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION ET DU COMMERCE DU COTON  
26. En guise d'introduction, le Président a noté que le monde avait connu des variations et des 
faits nouveaux considérables dans plusieurs domaines comme l'évolution de la production et du TN/AG/SCC/W/17 
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  commerce, les stocks, les prix et les perspectives,  y compris pour les PMA producteurs de coton.  Le 
Comité consultatif international du coton (CCIC) avai t aidé à comprendre et interpréter ces tendances.  
Il a invité M. Terry Townsend, l'Administrateur du CCIC, à faire une présentation factuelle de la 
situation du marché mondial du coton. 
27. Le représentant du CCIC a dit que dans le sect eur mondial du coton, les cours retrouvaient 
leurs tendances à long terme.  Durant la campa gne 2010-2011, les cours s'étaient envolés, dépassant 
2 $EU par livre, mais depuis mars 2011, ils avaien t presque continuellement baissé.  Une question 
avait été largement débattue en 2010-2011, la volat ilité des cours du coton, qui retrouvaient à présent 
des niveaux normaux.  En 2010-2011, l'indice A de Cotlook, l'indicateur des cours mondiaux moyens 
du coton, avait été de 50% supérieur à la moyenne.  Sur la même période, sur 54 produits de base 
étudiés par le FMI, le coton avait été celui dont les cours étaient les plus volatiles.  Pour la campagne 
2011-2012, l'offre de prix la plus élevée pour l' indice A de Cotlook devrait être environ 20% 
au-dessus de la moyenne de la campagne, et l'o ffre la plus basse environ 25% au-dessous de la 
moyenne.  Ainsi, pour la période 2011-2012, l'écart total entre les cours les plus élevés et les cours les 
plus bas serait d'environ 45%, ce qui était un retour au niveau habituel.  Mais si l'on remettait les 
choses en perspective, cela signifiait que les produits  de base étaient intrinsèquement instables et que 
les événements survenus sur une année n'étaient pas nécessairement l'annonce d'une tendance durable. 
28. L'intervenant a donné les raisons pour lesquelles les cours du coton avaient baissé et 
continueraient probablement de baisser par rapport au sommet qu' ils avaient atteint en 2011.  
Premièrement, la concurrence avec le polyester.  En fait, 60 ans auparavant, la  part du coton dans les 
fibres était habituellement de 70% et aujourd'hui, e lle n'était que de 31%.  Sur la période 2010-2011, 
quand les cours du coton étaient bien au-dessus de leur niveau précédent, l'indice A de Cotlook a 
nettement dépassé le cours du polyester en Chine, le plus gros marché mondial .  Le coton s'est trouvé 
beaucoup moins compétitif que le polyester en termes de prix, ce qui avait entraîné une baisse de sa 
part de marché.  Même avec la baisse des cours du coton depuis mars 2011, le prix du coton était 
encore légèrement supérieur à celui du polyester, même si l'écart diminuait.  Les deux prix étaient 
maintenant en baisse, et cela devrait continuer ju squ'à ce que l'équilibre concurrentiel entre les deux 
fibres soit rétabli.  Deuxièmement, lorsque la  production était nettement supérieure à la 
consommation, les cours avaient baissé comme duran t la campagne 2004-2005.  Les cultivateurs de 
coton dans le monde entier ont réagi à l'envolée des cours en 2010-2011 en développant la production 
pour atteindre le chiffre record de 27 millions de tonnes.  En 2012-2013,  la production devrait 
dépasser la consommation, selon les prévisions, mais elle baisserait car les cours étaient plus bas que 
leurs niveaux antérieurs.  Durant la campa gne 2011-2012, les cours très élevés du coton ont 
notamment provoqué une baisse de sa part de marché et la consommation de coton a chuté à tout juste 
22 millions de tonnes.  On s'attendait à ce que l'utilis ation industrielle commence à se redresser, mais 
cela ne permettrait pas de combler totalement l'éc art.  La production demeurerait supérieure à la 
consommation encore une année, ce qui signifiait que la pression baissière sur les cours se 
maintiendrait probablement.  L'intervenant a s ouligné que durant les campagnes 2009-2010 et 
2010-2011, les cours élevés avaient coïncidé avec de s stocks relativement b as, à moins de 10 millions 
de tonnes.  Durant les campagnes 2011-2012 et 2012-2013, selon les prévisions, les stocks 
augmenteraient pour s'établir à environ 14 millions de tonnes métriques.  Le ratio des stocks par 
rapport à l'utilisation augmenterait, passant d'enviro n 30% à plus de 60%.  L'intervenant a expliqué 
qu'il y avait eu une nette réorientation vers le coton car  le ratio en termes de prix entre le coton et le 
maïs avait baissé pour s'établir à environ 6 ou 7 – une tonne de coton valant 6 ou 7 tonnes de maïs.  
Les mêmes tendances général es étaient pertinentes pour les fèves de soja et le riz, ce qui indiquait que 
la production de coton reviendrait à sa moyenne, soit 24 ou 25 millions de tonnes durant la campagne 
2011-2012. 
29. L'intervenant a expliqué que si l'on prenait les chiffres par pays, la Chine était le plus gros 
producteur mondial de coton, comptant pour plus de  6 millions de tonnes, suivie par l'Inde (environ  TN/AG/SCC/W/17 
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  5 millions de tonnes), et les États-Unis (environ 4 millions de tonnes).  Le Pakistan, le Brésil, 
l'Australie, l'Ouzbékistan, l'Afrique francophone et la Turquie complétaient la liste des plus gros 
producteurs de coton.  Prenant le cas de l'Afrique, il a dit que dans les années 1990 et au début des 
années 2000, la production cotonnière s'était établie entre 1,5 et 2 millions de tonnes.  Dans les 
années 2000, en raison de la crise des cours du coto n, la production avait chuté à 1 million de tonnes, 
soit 4% de la production mondiale.  Cependant, durant les deux campagnes, la production cotonnière 
en Afrique avait augmenté, atteignant 1,5 million de tonnes.  Là encore, les ratios des cours par 
rapport aux cultures concurrentes retrouvaient les niveaux habituels.  La production cotonnière 
africaine devrait baisser, selon les prévisions, durant la saison à venir ( 2012-2013).  Par région, la 
production dans la zone francophone de l'Afrique se redressait et on s'attendait à ce qu'elle continue 
d'augmenter en 2012-2013.  En Afrique oriental e et australe, la production avait augmenté pour 
atteindre environ 600 000 tonnes, ce qui indiquait un e amélioration;  toutefois, on s'attendait à une 
baisse dans la campagne à venir.  La productio n en Afrique du Nord baissait depuis plus d'une 
décennie, en raison des réformes mises en œuvre en Égypte et au Soudan.  Point encourageant, la 
production dans la zone africaine  francophone montrait une nette am élioration durant la campagne 
2011-2012, en raison des rendements et des politiques qui fournissaient des intrants aux producteurs.  
En Afrique francophone, la zone consacrée à la  production cotonnière augmentait, atteignant 
2 millions d'hectares;  cependant, les rendements, qui étaient en moyenne d'environ 400 kg/ha, étaient plus faibles que le niveau mondial, établi à envir on 600 kg/ha dans les années 1990, et n'avaient pas 
beaucoup dépassé ce niveau, même dans les années récentes.  L'inte rvenant a souligné que l'écart 
concernait toute l'Afrique francophone, y compris l'A frique occidentale et l'Afrique centrale.  Le 
rendement moyen avait baissé à 350 kg/ha, tandis que le rendement mondial avait augmenté pour 
atteindre environ 750 kg/ha.  Partant, le rendement  à l'hectare en Afrique francophone était réellement 
de moins de la moitié du rendement mondial, ce qui accentuait les problèmes de compétitivité. 
30. L'intervenant a poursuivi en disant que le co mmerce mondial du coton avait augmenté pour 
s'établir à 9,1 millions de tonnes.  La Chine ava it importé 2,6 millions de  tonnes durant la campagne 
précédente et cette année, les importations avaien t presque doublé.  Cependant, les importations 
effectuées par le reste du monde avaient baissé, p assant de 5,1 millions de tonnes à 4,1 millions de 
tonnes.  Pour 2012-2013, on s'attendait à ce que les im portations de la Chine reviennent à leur niveau 
normal, soit moins de 3 millions de tonnes.  Les cours du coton étant plus bas, les consommateurs 
allaient probablement stimuler l'utilisation industrie lle, entraînant des importations de 4,8 millions de 
tonnes de la part des pays autres que la Chine, et  donc environ 8 millions de tonnes pour le commerce 
mondial, contre les 9 millions de l'année en cours.   L'intervenant a expliqué que la Chine importait 
beaucoup plus qu'elle ne le faisait habituelleme nt.  Les données pour 2011-2012 montraient que sur 
5 millions de tonnes d'importations, 3 millions de t onnes allaient à la réserve nationale de la Chine 
afin de stabiliser les cours à l'avenir.  Il a aj outé que cette année, les importations de la Chine 
représentaient 55% du commerce mondial du coton, su ivies par le Bangladesh (7%), la Turquie (6%) 
et l'Indonésie (5%).  S'agissant des exportations, les États-Unis comptaient pour environ 25% et l'Inde, 
environ 21%.  Selon les prévisions, les exporta tions des États-Unis demeureraient à environ 
2,5 millions de tonnes en 2013.  L'intervenant a not é qu'il y avait une nette baisse des exportations de 
l'Inde en raison d'une hausse de la consommation, d'une baisse de la production mondiale et du fait 
qu'il y avait moins d'excédents à expédier.  Les autr es gros exportateurs comprenaient l'Australie, le 
Brésil, l'Afrique francophone et l'Ouzbékistan. 
31. L'intervenant a conclu en soulignant que dans les années 1960 et 1970, les cours du coton 
étaient assez bas et stables (environ 30 cents par livre ).  Cette stabilité s'expliquait par le fait que les 
États-Unis étaient le producteur et exportateur dominant, qui maintenait l' équivalent d'une réserve 
nationale.  Les cours ont nettement augmenté au dé but des années 1970 et au cours des années 1980 et 
1990 – l'indice A de Cotlook moyen était de 74 cent s par livre.  Durant les années 2000, le cours 
moyen avait baissé à 60 cents par livre, parallèlement  à l'adoption rapide des biotechnologies dans le 
monde entier qui ont stimulé les rendements par rapport à la demande.  Les cours ont commencé à TN/AG/SCC/W/17 
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  monter en 2009-2010 et ont atteint un sommet en 2010-2011.  En 2012, il était prévu que le niveau 
moyen des cours baisse à 77 cents, mais pas au-dessous  de 60 cents par livre, ce qui correspondait à la 
moyenne durant les années 2000. 
32. Les Membres ont pris note de la présentation faite.  Le Président les a invités à tenir compte 
de ces informations détaillées dans leur propre év aluation de l'évolution probable du secteur du coton 
dans le monde entier. 
T
ABLEAU ÉVOLUTIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L 'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON  
33. Le Président a dit que le Tableau évolutif était un outil bien établi pour assurer la transparence 
commune à la disposition des Membres pour suivre et  surveiller les engagement s et les décaissements 
de la communauté spécialisée dans le développement dans le cadre de l'exécution du mandat sur l'aide 
au développement en faveur du coton.  Il était aussi devenu la plate-forme commune pour un dialogue 
sur le développement entre la communauté des dona teurs et les bénéficiaires de l'aide pour le 
développement du secteur du coton.  Le 31 mai 2012,  le Directeur général avait fait distribuer aux 
Membres la treizième version du Tableau évolutif , contenue dans le docum ent WT/CFMC/6/Rev.12.  
Le Président a invité M. Shishir Priyadarshi, Directeur de la Division du développement, à mettre en 
lumière les points essentiels du Tableau évolutif. 
34. Le Directeur de la Division du développement a rappelé que le Tableau évolutif présentait en 
détail la situation au niveau macroéconomique de l'en semble de l'aide accordée.  Il avait été établi sur 
la base des apports des Membres, à savoir l'Australie,  le Brésil, l'UE et certains de ses États membres 
(Allemagne, France et Pays-Bas), le Japon et les État s-Unis.  Des contributions, qui seraient incluses 
dans le prochain tableau évolutif, avaient aussi été récemment reçues de la Suisse.  En outre, des 
contributions avaient été reçues d'institutions mu ltilatérales, y compris la Banque africaine de 
développement (BAD), le Fonds commun pour les produ its de base (CFC), le CCIC, la FAO, le FMI, 
le CCI, l'ONUDI et la Banque mondiale.  L'interven ant a expliqué que dans le cadre des activités en 
cours de l'aide au développement spécifique en fave ur du coton, le nombre de bénéficiaires était de 20 
et le nombre d'engagements de 51.   La valeur des engagements était légèrement supérieure à 
300 millions de dollars EU et la valeur des d écaissements tout juste inférieure à 100 millions 
de dollars EU.  S'agissant du cadre  plus large de l'aide au développement au titre de l'aide au 
développement dans les domaines de l'agriculture  et des infrastructures connexes, la somme des 
engagements était proche de 5 milliards de dolla rs EU.  L'intervenant a noté que le total des 
décaissements s'était élevé à environ 600 millions de  dollars EU.  Passant aux informations sur les 
activités achevées, un aspect important du volet surv eillance et transparence de cet exercice, il a 
indiqué qu'il y avait eu une augmentation du nombre total des activités achevées, 128, ayant ciblé 39 bénéficiaires.  La valeur totale des engage ments pour les projets achevés était supérieure à 
300 millions de dollars EU.  De même, au titre des ac tivités achevées dans le cadre de l'aide générale 
au développement dans les domaines de l'agricu lture et des infrastructures connexes, le nombre 
d'activités achevées était de 66.  L'intervenant a s ouligné qu'il y avait eu une  nette augmentation des 
engagements et des décaissement s pour les activités achevées. 
35. Il a poursuivi en disant que tout en s'en tenant à l'objectif le plus important, la surveillance, il 
était important que les donateurs et les bénéficiaires soient pleinement informés  du type d'aide fourni 
pour des projets spécifiques.  Cela aiderait non seulement à développer des synergies entre les 
diverses activités, mais aussi – point très important  – à empêcher le double comptage, qui avait été un 
sujet de préoccupation évoqué par certains Membres.  L'intervenant espérait que le Tableau évolutif, 
sous sa forme actuelle structurée, permettrait d'établir un dialogue entre les donateurs et les 
bénéficiaires.  Il a instamment prié les Membres de faire en sorte que les projets et les décaissements soient plus rapidement achevés.  S'agissant de la notification des points de contact nationaux pour le 
secteur du coton, il a encouragé les auteurs des propositions à communiquer les noms des points de  TN/AG/SCC/W/17 
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  contact nationaux afin d'avoir une liste complète dès que possible.  Il a conclu en insistant sur la 
nécessité d'avoir non seulement une vue quantitative du Tableau évolutif, mais aussi une évaluation qualitative. 
36. Le représentant du Burkina Faso s'est félicité de la nouvelle structure du Tableau évolutif, qui 
le rendait plus lisible et perme ttait une meilleure évaluation des progr ammes et projets concernant le 
coton et de leur état d'avancement.  Il a répété que les pays du C-4 étaient satisfaits de la pertinence du cadre consultatif mis en place par le Directeur général.   En ce qui concerne les chiffres, l'intervenant a 
noté que la plupart des projets étaient mis en œuvre sur le terrain, mais que les provisions établies par les donateurs ne permettaient pas toujours, à ce stade,  d'évaluer les montants décaissés.  Il a confirmé 
que certains projets étaient mis en œuvre dans les pays du C-4 par le Brésil, l'UE, les États-Unis et la 
Banque mondiale.  Il a relevé que s'agissant de pl usieurs projets, il fallait mener des consultations 
supplémentaires, par exemple avec la France et l'A llemagne, au sujet de la ventilation des sommes.  
L'intervenant a rappelé que le Burkina Faso, à plus ieurs occasions, avait exprimé le souhait d'inclure 
le principe d'une véritable coordination des interven tions par les pays donateurs, ce qui contribuerait à 
mieux rationaliser le contenu des programmes et les ressources attribuées pour leur mise en œuvre.  
Cette coordination d'une part faciliterait la mise en œuvre de programmes similaires par plusieurs 
donateurs et, en même temps, tirerait parti des acqui s de projets déjà mis en œuvre et faciliterait les 
synergies entre les programmes en cours.  L'intervenant a souligné qu'il importait pour les donateurs et les pays bénéficiaires de coopérer et de coordonner la conception et la mise en œuvre des 
programmes afin d'améliorer la compétitivité du secteur du coton. 
37. L'intervenant a relevé que les points de contact  étaient importants et que leur présence dans 
les pays bénéficiaires devrait faciliter la coopérati on avec les pays donateurs.  Il a aussi suggéré que 
les pays donateurs communiquent les coordonnées détaillées des personnes responsables de chaque 
programme ou projet afin de faciliter les échanges entre le point de contact et l'organisme chargé de la 
mise en œuvre.  À cette fin, il serait possible d' ajouter une colonne supplémentaire dans le Tableau 
évolutif pour indiquer les organismes, désignés comme point de contact par les pays donateurs.  Cela 
permettrait aux Membres de maîtriser la question d es décaissements, d'évaluer l'état d'avancement et 
les informations concernant le Tableau évolutif. 
38. La représentante du Mali a remercié l'OMC – par l'intermédiaire du programme de la Chine – 
d'avoir couvert les frais de participation à la réunion des points de contact du C-4 basés dans les 
capitales.  Elle appréciait l'amélioration de la pr ésentation du Tableau évolutif, mais à l'instar du 
Burkina Faso, elle a fait observer qu'il fallait poursuivre les efforts pour obtenir une lecture 
appropriée.  Elle a suggéré qu'une autre col onne soit ajoutée pour indiquer les difficultés que 
comportait la mise en œuvre de certains projets.   Certains projets avai ent été achevés en 2009 ou 
en 2010, mais étaient toujours mentionnés comme étan t en cours d'exécution.  Parmi les difficultés sur 
le terrain, il fallait mentionner notamme nt le retard dans les décaisseme nts de certains partenaires, qui 
entraînait l'annulation de certains fonds nécessaires pour  finaliser les projets.  En outre, certaines 
conditions fixées par les créanciers se traduisaient par une mise en œuvre tardive des projets.  Prenant 
l'exemple du Mali et de la France, l'intervenante a expliqué qu'un projet était en cours depuis 2007, 
mais qu'il n'avait été effectivement exécuté qu'en  2012.  Le programme devait se terminer en 2013, 
mais il n'y avait eu jusqu'ici aucun décaissement ni aucun fonds mis en place.  Les projets et 
programmes étaient prévus pour la campagne agricole  en cours, mais il y avait des problèmes au 
niveau de la mise en œuvre.  Enfin, s'agissant du financement par les États-Unis, l'intervenante a noté 
que rien n'était mentionné dans la  colonne relative aux décaissements. 
39. Le représentant de la Côte d'Ivoire a accue illi avec satisfaction les travaux du CCIC et a dit 
que la présentation donnait des renseignements utile s sur les tendances mondiales, qui étaient très 
importants pour les pays producteurs de coton.  Son pays faisait partie du groupe de tête des pays 
ayant reçu une aide en Afrique et il a remercié les partenaires de développement  qui, par leur soutien, TN/AG/SCC/W/17 
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  avaient permis aux petits producteurs de  continuer de cultiver le coton et  de lutter contre la pauvreté.  
Son pays avait la réputation d'être l'un des prem iers mondiaux dans le secteur du cacao, mais était 
néanmoins l'un des principaux producteurs de coton africains.  L'intervenant a expliqué que la production avait subi les effets né gatifs de la crise.  Le coton tenait une place importante dans 
l'économie de la Côte d'Ivoire et  jouait un rôle en matière de dé veloppement.  Par conséquent, le 
gouvernement avait engagé une série de réformes con cernant l'investissement dans l'agriculture et 
voulait consolider ses acquis en relançant le secteur du coton.  Avec l'aide des partenaires, il espérait 
que la production cotonnière retrouverait les niveaux an térieurs, voire les dépasserait.  L'intervenant a 
encouragé les pays du C-4 dans le ur action pour défendre la cause et  les intérêts des producteurs de 
coton africains, même au-delà de l'OMC.  Il a i ndiqué que la Côte d'Ivoire souhaitait réactiver son 
point de contact pour le coton. 
40. Le représentant du Cameroun a dit que le Ta bleau évolutif fournissait des renseignements 
utiles pour comprendre le marché du coton, qui étai ent très importants pour le Cameroun également.  
Le Cameroun s'était employé à maintenir un niveau  constant de production cotonnière en suivant 
l'évolution du marché mondial.  L'intervenant a re mercié les donateurs, en particulier l'UE et la 
France, pour leur participation accrue au secteur du coton.  Le récent programme ACP sur le coton, 
établi par l'UE, aidait non seulement le Cameroun mais aussi la région de l'Afri que centrale en général 
à préciser leur stratégie concernant le coton.  Le Cameroun, comme tous les États africains 
francophones, continuerait de déployer des efforts en dé pit de la crise interna tionale pour améliorer la 
production cotonnière, par des réformes structurelles au niveau national.  L'intervenant a appelé les 
organismes multilatéraux qui soutenaient le coton à trouver une solution pour contribuer à mieux 
coordonner l'aide au développement. 
41. La représentante de l'Australie a dit qu'elle avait pris note des observations faites par le 
Secrétariat en faveur d'une évaluation plus qualitati ve et de celles du Burkina Faso au sujet de la 
nécessité d'une intervention, d'une coordination et d'une évaluation quantitative  plus poussées afin de 
mieux coordonner les projets futurs.  Elle a communiqué des renseignements sur les activités en 
matière de développement que l'Australie avait mis en œuvre relativement au coton.  Un projet qui 
avait été annoncé à la dernière réunion et était destiné à fournir une formation aux systèmes de 
production du coton, y compris les techniques de mani pulation des semences, était à présent en cours.  
Depuis la dernière réunion, deux étapes avaient été franchies: une visite de familiarisation, en 
mars 2012, faite par l'Organisation du Commonwealth po ur la recherche scientifique et industrielle au 
Mali et au Burkina Faso, ainsi qu'une visite de réciprocité en Australie par une délégation de 
cinq chercheurs scientifiques du Conseil Ouest et  Centre Africain pour la recherche et le 
développement agricoles, de la Communauté économi que des États de l'Afrique de l'Ouest et du 
Ministère de la recherche scientifique et de l' innovation du Burkina Faso.  Durant son séjour en 
Australie, la délégation africaine avait rencontré un certain nombre de cultivateurs de coton et de 
distributeurs de semences ainsi que la Cotton Research  and Development Corporation.  Le stade final 
de ce projet particulier serait un atelier de form ation organisé par la FAO à Dakar (Sénégal) en 
septembre-octobre 2012.  L'intervenante a exprimé l'espoir que pour la réuni on suivante, l'Australie 
soit en mesure de faire part de certains résultats. 
42. Le représentant de la Suisse a dit que son pays  faisait partie des dona teurs qui pratiquaient 
l'aide liée au commerce du coton.  Il a indiqué  que dans le cadre de  sa coopération pour le 
développement économique, la Suisse  avait élaboré une approche se ctorielle globale à l'appui des 
pays d'Afrique occidentale et centrale producteur s de coton durant les dernières années écoulées.  
Cette approche sectorielle reposait sur trois axes d'inte rvention: i) soutien en faveur de ce qu'il était 
convenu d'appeler l'"initiative sur le coton". Avec l' appui de l'organisation "IDEAS Centre", basée à 
Genève, il visait à renforcer la cap acité des pays du C-4 de particip er activement aux négociations du 
Cycle de Doha, en demandant la fin des subventions qui faussent le commerce et dépriment les cours 
mondiaux du coton;  ii) soutien en faveur du prog ramme de promotion du coton biologique de l'ONG  TN/AG/SCC/W/17 
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  Suisse Helvetas.  Ce programme visait à promouvoir le commerce équitable du coton biologique sur 
le marché international afin d'améliorer les cond itions de vie des producteurs, en particulier des 
femmes et des petits cultivateurs par des modes de production viables et durables; et iii) soutien en 
faveur de l'"initiative pour un meilleur coton".  Ce tte initiative visait à faciliter une solution bénévole 
et privée pour le secteur du coton destiné au marché principal et la croissance de la culture du coton, 
comportant des avantages généralisés et de longue  durée pour tous les producteurs ainsi que pour 
l'environnement.  En 2011, pour le troisième Exam en global de l'Aide pour le commerce, la Suisse 
avait présenté une étude de cas qui décrivait l'approche  de la question du coton suivie par la Suisse 
(site Web de l'Aide pour le commerce:  http://www.aid4trade.org ). 
43. La représentante de l'Union européenne a dit que comme cela était indiqué dans le Tableau 
évolutif, l'UE et ses divers États membres continuaient  à jouer un rôle de premier plan dans le soutien 
au secteur du coton dans le cadre du partenariat entre l' UE et l'Afrique.  Elle a mis l'accent sur l'aspect 
coordination pour ce qui était de certains projets visan t à améliorer la production et la qualité de la 
promotion du coton avec l'appui d'organisations inte rnationales.  L'intervenante a indiqué que cette 
année, l'UE avait lancé un nouveau programme dans le droit fil de projets antérieurs pour garantir la 
mise en œuvre de stratégies déjà appliquées par l es producteurs de coton africains.  Elle a ajouté que 
le Comité de suivi du partenariat UE-Afrique avait été centralisé et des points de contact avaient été mis en place dans les régions pour coordonner l es travaux (Afrique occidentale, Afrique centrale, 
COMESA et Afrique australe).  L'intervenante a appelé les points de cont act à établir aussi des 
liaisons entre eux pour une coor dination et une appropriation adéquates de ces stratégies. 
44. Le représentant des États-Unis a dit que les derniers renseignements sur les décaissements 
étaient en cours de regroupement et il espérait que  la délégation de son pa ys pourrait les communiquer 
à la réunion suivante.  La détermination des opini ons communes avec celles des bénéficiaires était un 
aspect important de ce que faisaient les États-Unis.  La visite des représentants des pays du C-4 à Washington et leur réunion avec le NCC en éta it une excellente illustration.  Des discussions plus 
détaillées avaient lieu dans les pays pour détermin er à quoi les précieuses ressources pouvaient être 
affectées au mieux pour obtenir le maximum de résultats. 
45. La représentante du Zimbabwe appuyait les déclarat ions faites par le C-4 et le représentant du 
Brésil.  Elle saluait et appréciait le soutien que les donateurs bilatéraux fournissaient aux pays 
africains producteurs de coton, y compris le Zi mbabwe, tant au plan du financement que de 
l'assistance technique.  Elle ne doutait pas de la poursuite de ces activités de soutien visant à améliorer 
la production et la compétitivité du secteur du coton africain. 
46. Le représentant du Nigéria a rendu hommage à la communauté spécialisée dans le 
développement pour son soutien ininterrompu, particulièrement dans la mise en œuvre des 
programmes et projets visant à améliorer la comp étitivité du secteur du coton, notamment dans les 
pays du C-4 et dans le reste de l'Afrique.  Le Tableau évolutif confirmait qu'un certain nombre de 
projets étaient en cours, tant au ni veau des pays qu'au niveau régional. 
47. Le représentant de la CNUCED a fait état d es progrès réalisés dans la préparation de la 
Feuille de route panafricaine pour le secteur du co ton depuis 2011.  Depuis la réunion tenue à Bamako 
en novembre 2011, à laquelle le proj et de Feuille de route panafrica ine pour le secteur du coton avait 
été présenté, les parties prenantes africaines du secteur du coton avaient fo rmulé des observations 
formelles par l'intermédiaire des institutions qui les représentent en demandant qu'elles soient 
intégrées dans la version révisée de la  feuille de route.  Par ailleurs, afin de consolider le soutien à ce 
processus consultatif, deux documents supplémentaires avaient été établis, l'un analysant les points de 
vue et les observations des parties prenantes et l' autre analysant les réactions à ces observations et 
propositions.  En mai 2012, une autr e réunion consultative s'était te nue à Bruxelles, regroupant les 
parties prenantes africaines du secteur du coton, le secrétariat ACP, l'UE, le CFC, Cos-Coton et TN/AG/SCC/W/17 
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  la CNUCED.  La réunion avait reconnu la pertinence  du processus consultatif de la Feuille de route 
panafricaine pour le secteur du coton, noté que la feuille de route ne se substituait pas aux trois 
stratégies régionales africaines pour le coton, mais le s complétait plutôt d'un point de vue panafricain.  
La réunion avait aussi reconnu la nécessité d'établir un modèle de présentation détaillé et un plan de 
travail pour finaliser la feuille de route en étroite  consultation avec les parties prenantes.  Avec la 
réunion de Bruxelles, la Feuille de route panafricai ne pour le secteur du coton était entrée dans la 
phase de finalisation.  La CNUCED continuerait de  coordonner le processus  de consultation, de 
faciliter l'appropriation de la Feuille de route pa nafricaine pour le secteur du coton par les parties 
prenantes du secteur et de mobiliser des fonds pour la finalisation de la feuille de route.  En 
particulier, la CNUCED mènerait des consulta tions plus poussées avec la Commission de l'UA, 
l'organisation UA-NEPAD, les pays du C-4 et  le Partenariat UE-Afrique sur le coton. 
48. Le Président a dit que la question de l'évalua tion quantitative avait été soulevée par plusieurs 
Membres afin d'améliorer l'efficacité et le f onctionnement du mécanisme.  Des progrès avaient été 
enregistrés concernant le Tableau évolutif et certa ines suggestions avaient été faites en vue d'apporter 
d'autres améliorations pour faire avancer le processus et le rendre plus efficace.  Jusque-là, l'examen 
avait été principalement quantitatif, et il importait d'y ajouter un volet évaluation qualitative.  Cela 
fournirait un éclairage supplémentaire valable, augm enterait l'efficacité et rendrait le processus plus 
utile pour les points de contact car ils pourraient a pporter une importante cont ribution du point de vue 
de la qualité du soutien.  Le Président a noté une am élioration des décaissements en général, qui était 
cependant encore limitée dans certains cas pour plusie urs raisons.  Il a insisté sur la nécessité de 
donner une suite à ce point et a souligné le rôle des points de contact à cet égard. 
49. Le représentant de l'Union européenne a dit qu'il était important de se préoccuper des aspects 
qualitatifs des programmes.  Il pensait comme le  Président que les points de contact nationaux 
pouvaient jouer un rôle très utile dans  ce type d'action.  Si les décai ssements étaient parfois inférieurs 
à 100%, c'était peut-être entre autres parce qu'il fa llait des allocations budgétaires pour une évaluation 
a posteriori  des programmes et que cette évaluation devr ait forcément avoir lieu après leur mise en 
œuvre.  Cependant, l'intervenant a fait observer qu'il fallait trouver les autres raisons de ces écarts. 
50. La représentante du Pakistan a fait certaines suggestions sur la manière d'améliorer 
l'évaluation quantitative:  i) institutionnaliser la participation des points de contact aux réunions.  
Cependant, elle a relevé que les contraintes fina ncières pouvait faire obstacl e à leur participation 
régulière aux réunions;  et ii) sur la base de tous l es projets en cours, il serait possible d'établir certains 
points de repère ou indicateurs à utiliser pour une év aluation qualitative.  L'intervenante a mentionné, 
par exemple, le développement in stitutionnel, le développement des secteurs des semences ou des 
industries légères qui étaient importants pour la pr oduction de coton, ou le développement du secteur 
privé. 
51. Le représentant du Nigéria appuyait l'intervention faite par le Pakistan au sujet du rôle utile 
joué par les points de contact et appuyait les reco mmandations faites par la représentante de ce pays 
sur la nécessité d'institutionnaliser leur participati on au processus.  Il encourageait les incitations qui 
pourraient être fournies aux points de contact et a dit qu'il était nécessaire de chercher à utiliser au 
mieux les expériences communes de ces derniers. 
52. Le Président a remercié les points de contact du C-4 pour leur contribution et leur 
participation à la réunion, qui avait été le cadre d'éch anges plus substantiels grâce à leur participation, 
et pour le dialogue fructueux et l'échange d'informat ions.  Les Membres devraient continuer de faire 
fond sur la dynamique créée.  Il a souligné qu'une  évaluation à la fois qualitative et quantitative du 
soutien améliorerait l'efficience de l'information.  Il tiendrait des consultations avant la réunion 
suivante pour déterminer les étapes à venir.  Il  y avait encore des difficultés qu'il fallait résoudre 
collectivement, y compris la nécessité de combler l' écart entre les engagements et les décaissements.   TN/AG/SCC/W/17 
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  Le Président a insisté sur le fait que les auteur s de propositions sur le coton devraient communiquer 
les coordonnées de leurs points de contact.  Il a relevé  que la surveillance et l'examen de la mise en 
œuvre contribueraient à établir des liens entre les différents points de contact et à communiquer les 
expériences de chacun.  Il a souligné que le Dir ecteur général continuerait de mettre en exergue le 
dossier du coton, y compris, mais sans s'y limite r, la distribution des nouvelles versions du Tableau 
évolutif et l'établissement des rapports périodiques au Conseil général.  Le Président a conclu en 
remerciant ceux qui avaient participé à l'élaborati on du tableau et a exprimé sa satisfaction pour les 
observations reçues. 
COOPÉRATION SUD-SUD RELATIVE AU COTON  
53. Le Président a rappelé que le mandat concerna nt ce point figurait au paragraphe 12 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Les contri butions du Brésil, de la Chine, de l'Inde et 
du Pakistan sur la plate-forme de la coopération S ud-Sud avaient fait l'objet de discussions auparavant 
et avaient été particulièrement importantes. 
54. Le représentant du Brésil a dit que le projet élaboré par son pays en trait dans une nouvelle 
phase et que des fonds importants y avaient été affe ctés.  Un accord avait été signé avec le PNUD 
pour aider le Brésil à mettre en œuvre de nouveaux projets qui devraient démarrer prochainement. 
55. M. Di Stefano, qui avait coordonné les projets du Brésil avec les pays du C-4 sur le terrain au 
cours des dernières années écoulées, a fait une présentation sur la façon dont ces projets évoluaient.  Le Brésil ressemblait au continent africain à plusie urs égards:  similarité des conditions géographiques 
(températures et sols) ainsi que besoins technologiques.   L'intervenant a insisté sur le fait qu'il fallait 
que la coopération technologique passe par le dialogue, l'interaction et l'équité.  Avec les pays du C-4, 
le Brésil examinait les problèmes communs afin de plan ifier et d'élaborer des projets au titre de l'aide 
en faveur du coton.  Il a souligné que l'apport de connaissances scientifiqu es locales était le meilleur 
moyen de parvenir au développement durable.  Le  mode de production des pays du C-4 ne pouvait 
pas être purement et simplement calqué sur un autr e.  Il fallait que les actions du Brésil soient 
transversales pour les projets des pays du C-4.  L'in tervenant a mentionné la nécessité de prendre en 
compte les aspects environnementaux, les technolog ies durables et les améliorations technologiques 
qui permettraient de gérer les risques.  Il fa llait améliorer les connaissances de façon que les 
connaissances environnementales, économiques et soci ales soient rassemblées, puis diffusées.  Il a 
présenté la production de coton au Mali et au Burkina Faso et a relevé que la fibre africaine convenait 
très bien à l'utilisation industrielle.  L'intervenant a mentionné les travaux me nés pour lutter contre les 
ravageurs et les effets nocifs des pesticides sur les r écoltes et leur impact sur la santé des personnes.  
Au Mali, des insectes étaient utilisés pour lutter contre  les ravageurs qui attaquaient les plantations de 
coton.  S'agissant de l'amélioration génétique du coto n, plus de 75 chercheurs des pays du C-4 avaient 
été formés. 
56. L'intervenant a continué en disant que le Brés il travaillait sur plusieurs questions, telles que 
les meilleures pratiques, le transfert de technologie, l'entomologie, la fertilité, la nutrition et la couture 
et les améliorations génétiques.  Six documents sur ces questions, ainsi que le manuel sur les pratiques 
agricoles, étaient disponibles à des fins de rech erche.  L'intervenant a indiqué que la cinquième 
réunion du Comité directeur du C-4, qui portait sur t outes les données et la gestion des projets, s'était 
tenue en mai 2012.  Il a souligné qu'il était im portant que les chercheurs et les ministères de 
l'agriculture œuvrent ensemble et établissent des programmes.  Concernant les résultats des pays du 
C-4 pour 2011, les études avaient été validées et mo ntraient notamment une augmentation de 40% de 
l'utilisation des instruments élaborés et envoyés a ux producteurs des pays du C-4.  L'intervenant a 
conclu en disant que le Brésil travaillait en colla boration avec les points de contact, les producteurs et 
les cultivateurs. TN/AG/SCC/W/17 
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  57. Le représentant de l'Inde a dit que son pa ys demeurait attaché à son engagement de 
promouvoir la coopération Sud-Sud en général et en particulier en ce qui concernait les pays africains 
producteurs et exportateurs de coton.  En mai 2010, l'Inde avait envoyé une délégation technique de 
haut niveau dans les pays du C-4, au Nigéria, au Malawi et en Ouganda pour évaluer leurs besoins en 
matière d'assistance technique et avoir des échang es de vues poussés avec les parties intéressées.  Sur 
la base du rapport détaillé établi par la délégation, le Départem ent du commerce de l'Inde avait 
élaboré un programme d'assistance technique pour le  soutien en faveur du coton dans certains pays 
d'Afrique, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Mala wi, le Mali, le Nigéria l' Ouganda et le Tchad.  
L'intervenant a annoncé que lors du Sommet Afrique -Inde organisé en Éthiopie en mai 2011, l'Inde 
s'était officiellement engagée à mettre en œuvre ce programme sur une période de trois ans pour un 
coût de 210 millions de roupies indiennes.  Il a dit que les domaines couverts par le programme 
d'assistance technique étaient les suivants: augm entation de la production cotonnière tant par une 
expansion des zones que par une am élioration de la productivité;  am élioration de l'efficacité des 
services de vulgarisation et de soutien;  renforceme nt de la recherche-développement et du contrôle de 
la qualité;  infrastructures de commercialisation et de distribution;  renforcement et développement 
d'une industrie fondée sur les résidus du coton pour un ajout supplémentaire de valeur;  et création ou 
renforcement d'une industrie en aval dans le secteur des textiles et des vêtement s.  L'intervenant a dit 
que pour mettre en œuvre le programme efficacem ent et en temps voulu, un Comité directeur 
composé de fonctionnaires de haut rang de différents ministères et organismes avait été établi.  Le 
Programme d'assistance technique en faveur du coton avait été officiellement lancé au cours de la 
deuxième Réunion des Ministres du commerce d'Inde  et d'Afrique tenue en mars 2012 à New Delhi 
par le Ministre du commerce, M. Shri Anand Sharma .  La réunion, qui avait rassemblé les Ministres 
du commerce, les ambassadeurs et les hauts-commissaires des pays africains, avait été présidée conjointement par M. Maxwell M. Mkwezalamba, Commissaire aux Affaires économiques de la 
Commission de l'UA.  Un site Web bilingue, www.cottontapafrica.org , qui présentait des 
informations détaillées sur le programme , avait été lancé durant la réunion. 
58. L'intervenant a poursuivi en disant que les plans pa r pays exposant en détail le plan de travail 
et les activités pour chacun des sept pays avaien t été communiqués aux gouvernements concernés.  
Afin de définir plus clairement le programme, un atelier des hauts-commissaires et ambassadeurs des sept pays avait été organisé en avril 2012 en Inde.  Les participants avaient été informés en détail sur 
le programme, le mécanisme de mise en œuvre, les organismes de mise en œuvre concernés et leurs 
rôles et responsabilités, et les proj ets d'activités et d'interventions par pays.  Le programme étant ainsi 
mieux compris, les participants avaient reconnu la valeur de cette initiative et accepté d'accorder le 
soutien nécessaire.  Les aspects essentiels du soutien sollicité par la voie de l'atelier concernaient:  
i) la désignation d'un Coordinateur national de projet;  ii) la nomi nation d'un organisme central dans 
les pays concernés;  iii) la facilitation d'un lanc ement au niveau local dans chaque pays;  et 
iv) l'identification et la désignation des participants  pertinents aux divers pr ogrammes de formation et 
visites.  Par la suite, le lancement du programme au  niveau africain était intervenu le 28 mai 2012 au 
Burkina Faso et des ateliers de sensibilisation et lancements par pays avaient également eu lieu au 
Bénin, au Nigéria et au Tchad les 23, 25 et 31 mai 2012, respectivement.  La deuxième phase des ateliers de sensibilisation en Ouganda et au Mala wi était en cours d'exécution.  Les organismes 
centraux pour la mise en œuvre du programme  avaient été identifiés dans cinq pays. 
59. L'intervenant a conclu en disan t que l'Inde escomptait que ce pr ojet serait mis en œuvre avec 
succès en collaboration avec les pays du C-4,  le Malawi, le Nigéria et l'Ouganda. 
60. Le représentant de la Chine a dit que son pays était le plus gros producteur mondial de coton 
et qu'il importait en même temps le plus gros vo lume de coton acheté sur le marché mondial.  La 
Chine apportait son soutien à plus de 30 millions de  petits cultivateurs de coton;  cependant, elle 
fournissait aussi une coopération et un soutien aux cu ltivateurs africains.  L'intervenant a indiqué que 
la Chine s'était depuis longtemps engagée à aider les pays africains à améliorer les technologies  TN/AG/SCC/W/17 
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  agricoles et à accroître la production agricole, et il a souligné qu'une coopération efficace avait été 
établie et que de bons résultats avaient été obtenus  ces dernières années.  Il a rappelé que, durant la 
huitième Conférence ministérielle, et pour renforcer la coopération en particu lier pour le coton, la 
Chine avait signé un communiqué conjoint avec le s pays du C-4 sur la coopération en faveur du 
coton. 
61. L'intervenant a ensuite présenté certaines activit és de suivi au titre de cette coopération.  En 
décembre 2011, la Chine avait envoyé un groupe d' étude composé de fonctionnaires et de spécialistes 
pour un travail sur le terrain au Bé nin, au Mali et au Tchad, afin d'examiner les domaines et thèmes de 
coopération appropriés dans le secteur du coton.  L es fonctionnaires et spécial istes chinois s'étaient 
rendus dans les ministères de l'agriculture et les établissements techniqu es et établissements de 
recherche sur le coton des pays du C-4 et avai ent échangé des opinions et des idées avec des 
fonctionnaires et des experts.  Un terrain d'ente nte commun dans le domaine  de la coopération en 
faveur du coton avait été trouvé.  Sur la base d es renseignements recueillis et des progrès accomplis 
grâce à l'étude sur le terrain et aux suggestions faites par les pays du C-4, la Chine entendait, au cours 
des trois années à venir, concentrer sa coopérati on avec les pays du C-4 en faveur du coton dans 
quatre domaines:  i) fourniture de matériels de pr oduction et de machines agricoles:  la Chine allait 
fournir aux pays du C-4 des semences de coton adaptées aux sols locaux et aux conditions 
climatiques, des machines agricol es de petit format, des engrais et p esticides chimiques.  La quantité 
totale de ces équipements et matériels de produc tion pourrait suffire pour faire pousser plus de 100 ha 
de coton dans les pays du C-4;  ii) formation t echnique et vulgarisation:  la Chine avait élaboré un 
plan de formation composé de six cours de fo rmation qui seraient donnés à Beijing et dans les 
provinces chinoises productrices de coton à l'intenti on des techniciens et fonctionnaires des pays du 
C-4.  Plus de 150 stagiaires des pays du C-4 étaien t invités à venir en Chine suivre les cours de 
formation et des séminaires de recherche.  En mê me temps, le Centre de  démonstration technique 
pour l'agriculture, établi au Mali avec l'aide de la Chine conjointement avec le Projet de coopération 
technique en faveur du coton établi entre la Chine et le Bénin, serait utilisé comme plate-forme pour 
procéder à des transferts de technologies de produc tion de coton et à des activités de vulgarisation, 
mener des cours de formation technique pour les tec hniciens locaux et les petits cultivateurs de coton, 
en faisant des démonstrations des technologies de production de coton dans les pays du C-4;  iii) 
amélioration des technologies pour les installations de  transformation du coton:  la Chine procéderait 
à des études de faisabilité sur l'expansion de la cap acité de production de la coentreprise d'une usine 
de textiles au Mali et à une étude de faisab ilité sur l'amélioration des technologies pour une 
coentreprise d'une usine de textiles au Bénin.  La Chine fournirait du matériel  d'égrenage aux usines 
de transformation du coton au Tchad pour encour ager les entreprises chinoises à investir et à 
développer la transformation du coton dans ce pays, dans le cadre d'un plus vaste projet visant à 
encourager l'investissement privé ch inois dans la transformation du coton dans les pays du C-4;  et iv) 
Programme de recherche scientifique et technologique :  avant d'établir le programme de recherche, un 
symposium qui se tiendrait en Chine sur la coopération en faveur du coton entre la Chine et les pays 
du C-4 était en préparation.  Des fonctionnaires et  des représentants de l'industrie ainsi que des 
spécialistes de la gestion de la production, spéci alistes techniques et chercheurs des pays du C-4 
seraient invités à étudier les voies les plus effica ces pour la coopération dans le domaine de la 
production et de la transformation du coton ainsi que dans l'industrie textile.  La Chine fournirait des 
instruments de recherche scientifique aux établisse ments de recherche agricole des pays du C-4 afin 
d'améliorer les travaux de recherche.  Elle développerait aussi les fonctions du Centre de 
démonstration technique pour l'agriculture dans l es pays du C-4 pour inclure le transfert, la 
vulgarisation et la démonstration de technologies de  production;  par exemple, la mise en œuvre d'un 
projet de coopération pour des essais portant sur de s semences de coton de bonne qualité et leur 
adaptation. 
62. L'intervenant a poursuivi en disant que l'aide a pportée par la Chine à la production cotonnière 
dans les pays africains dans le cadre de la coopé ration Sud-Sud avait des ramifications profondes et TN/AG/SCC/W/17 
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  étendues;  elle aiderait à accroître la production co tonnière des pays du C-4 et l'achat de coton 
africain.  La Chine comprenait bien que le coton ét ait au cœur des négociations sur l'agriculture du 
Cycle de Doha et qu'il fallait résoudre ces ques tions.  L'intervenant a ajouté que la coopération 
Sud-Sud était un bon mécanisme pour aider les pays du C-4 et les autres pays africains producteurs de 
coton à développer leur économie agrico le et à relever le revenu des cultivateurs de coton.  Il a insisté 
sur le fait que la Chine continuerait à déployer pl us d'efforts dans le dom aine du développement du 
coton et de la coopération Sud-Sud.  L'intervenant a conclu en disant que les Membres serait informés 
de tout fait nouveau. 
63. La représentante du Pakistan a dit que même si son pays avait récemment subi une série 
d'inondations et connaissait d'autr es difficultés, la coopération Su d-Sud était un domaine dans lequel 
le Pakistan s'était pleinement engagé.  Depuis l es années 1980, le Pakistan était passé d'une société 
complètement dominée par le secteur public à un e société robuste pilotée par l'industrie avec 
700 entreprises dans le secteur privé.  Le Pakist an était disposé à faire part de ses expériences de 
développement du secteur privé dans l'industr ie des semences de coton et à promouvoir sa 
collaboration avec les Membres intéressés des pays  du C-4 et des autres cultivateurs de coton 
d'Afrique et des PMA. 
64. Le représentant du Nigéria a fait l'éloge du bon travail accompli par 
M. l'ambassadeur Vokouma du Burkina Faso et l'a re mercié pour son rôle directeur.  La coopération 
Sud-Sud était un important complément de la coop ération Nord-Sud dans le développement et la 
transformation du secteur cotonnier des pays du C-4, en  particulier, et du reste des pays producteurs 
de coton en Afrique.  Il a salué le soutien et les c ontributions apportés par le Brésil, l'Inde, la Chine et 
le Pakistan, qui visaient à renforcer le dével oppement du secteur cotonnier par le transfert de 
technologie.  L'intervenant a insisté sur la nécessi té de continuer à intensifier le dialogue et les 
consultations régulièrement tenus dans les pays bénéficiaires et l es donateurs et, entre eux, d'assurer le 
suivi des diverses initiatives importantes prises da ns le contexte de la  coopération Sud-Sud. 
65. M. l'Ambassadeur Vokuma du Burkina Faso a reme rcié les partenaires bilatéraux et ceux qui 
étaient parties à la coopération Sud-Sud en faveur du  coton pour leur aide très utile qui permettait aux 
industries des pays du C-4 de survivre en atte ndant une solution durable  dans le cadre des 
négociations commerciales multilatérales.  Il a insist é sur le fait que les domaines dans lesquels les 
projets étaient mis en œuvre étaient des secteurs essentiels pour la survie de l'industrie du coton, 
notamment la sélection des semences les plus productives afin d'accroître la production et les 
rendements.  L'Ambassadeur a souligné que les pays du C-4 étaient satisfaits de la coopération 
Sud-Sud, déterminés à tout mettre en œuvre pour s'ac quitter des tâches qui leur incombaient au niveau 
national et à s'approprier complètement le processus.   Il a fait observer qu'il s'agissait aussi d'un appel 
lancé aux pays du C-4 pour qu'ils tr availlent en synergie avec les e xperts scientifiques des autres pays. 
66. La représentante du Malawi a remercié les représentants du Brésil, de l'Inde, de la Chine et du 
Pakistan pour les renseignements donnés au sujet de l'aide fournie dans le cadre de la coopération 
Sud-Sud.  Au Malawi, le coton était une culture stratégique contribuant b eaucoup aux stratégies de 
réduction de la pauvreté et source de recettes en devises.  Cette aide était très appréciée et elle espérait qu'elle serait amplifiée afin de c ouvrir l'ensemble de l'Afrique au strale.  Faisant référence à la 
présentation faite par le CCIC, l'intervenante a re levé que la production de coton avait fortement 
augmenté et que c'était pour cette raison que les agriculteurs de la région recevaient une assistance 
technique et un soutien au transfert de technologi e afin d'améliorer l'efficacité de la production. 
67. Le représentant du Sénégal a remercié les part enaires bilatéraux dans le contexte de la 
coopération Sud-Sud.  Il espérait que la phase pilo te du programme du Brésil, mise en œuvre avec les 
pays du C-4, serait étendue aux autres pays africains producteurs de coton.  TN/AG/SCC/W/17 
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  68. Le Président a remercié les intervenants pour la  présentation des éléments détaillés de l'aide 
qu'ils accordaient et pour leurs offres d'aide.  Cette partie de l'exercice était devenue plus importante 
au fil des années.  Il a félicité les Membres qui  avaient pris d'importantes dispositions dans ce 
domaine complexe.  Il a noté que le transfert de technologie au titre de la coopération Sud-Sud était 
devenu de plus en plus important  dans le contexte multilatéral. 
RÉFORMES INTERNES DANS LA FILIÈRE COTONNIÈRE ET AUTRES RÉFORMES /POINTS DE CONTACT 
NATIONAUX POUR LE SECTEUR DU COTON  
69. Le Président a rappelé que la cinquième vers ion du "Tableau sur les réformes internes du 
secteur du coton" (WT/CFMC/21/Rev.4) avait été distribuée le 31 mai 2012, avec des contributions 
du Bénin, du Burkina Faso et du Mali.  Depuis, la  délégation du Tchad avait aussi communiqué des 
observations sur les réformes internes de son secteu r cotonnier.  À la demande des pays du C-4, le 
Secrétariat avait récemment établi le document WT/CFMC/30/Rev.2 qui contenait les renseignements reçus du CCIC sur les réformes internes du secteur du coton dans les pays du C-4.  Le Président a dit qu'au fil du temps, le dialogue constructif entre donate urs et bénéficiaires au titre de ce point de l'ordre 
du jour avait mis en relief la relation qui existait entre, d'une part, l'appor t de ressources par la 
communauté du développement et, d'autre part, l'u tilisation plus efficiente des ressources par les 
bénéficiaires. 
70. Le représentant du Bénin a dit que le co ton constituait l'un des principaux produits 
d'exportation de son pays et contribuait largement au x recettes d'exportation nationales.  Au Bénin, la 
gestion de l'industrie du coton était contrôlée par le gouvernement conjointement avec une association 
nationale qui détenait le monopole de la commercia lisation du coton.  Depuis les années 1980, le 
gouvernement s'était impliqué dans les grandes réformes du secteur, qui avaient conduit à son retrait 
progressif de toute l'activité de pr oduction et de la fourniture de services dans le secteur.  Des 
renseignements sur les réformes nationales mises en œuvre dans l'industrie cotonnière avaient été 
communiqués au Secrétariat (WT/CFMC/21/Rev.4).  La mise en œuvre de ces réformes avait permis 
de mieux organiser l'industrie et d'améliorer les capacités techniques.   Néanmoins, il y avait encore 
des problèmes de fonctionnement dans le secteur, pr incipalement en raison de règlements nationaux.  
L'intervenant a conclu en remerciant la communauté internationale et les partenaires pour le soutien 
accordé au Bénin qui avait contribué à la mise en œuvre de ces réformes.  Il a aussi remercié le Secrétariat de l'OMC et la Chine pour leurs contri butions qui avaient permis aux points de contact 
nationaux de participer à la réunion. 
71. La représentante du Mali a indiqué que les réfo rmes entreprises par son pays figuraient dans 
le document WT/CFMC/21/Rev.4.  Elle a donné  des détails supplémentaires concernant la 
privatisation de la Compagnie malienne pour le développement de textil es (CMDT).  Un appel 
d'offres avait été lancé en 2010, et après divers ép isodes, c'était la société chinoise YUEMEI qui avait 
été retenue et des négociations avaient commencé le 23 mars 2011.  Néanmoins, les négociations 
n'avaient pas encore abouti en raison d'obstacles dressés par les deux parties.  Le gouvernement 
étaient sur le point de déclarer l'échec de l'appel d'offres et de relancer un nouvel appel d'offres.  
S'agissant de la campagne 2012-2013, la production de vrait atteindre 500 000 tonnes et le prix versé 
aux producteurs 255 CFA/kg.  Pour que cette campagne soit un succès, le gouvernement avait 
renouvelé les subventions aux intrants agricoles. 
72. Le Président a remercié les intervenants et en particulier les délégations du Bénin, du 
Burkina Faso et du Mali pour les dernières inform ations qu'elles avaient co mmuniquées.  Il a aussi 
remercié la délégation du Tchad pour les observations qu'elle av ait formulées.  Les informations 
fournies conféraient plus de substance et d'utilité aux réunions.  Elles renforçaient aussi l'engagement 
et la confiance dans le partenariat.  Le Préside nt a encouragé les PMA autres que les pays du C-4 à 
envisager de présenter leurs contributions au Secrét ariat dès que possible pour la version suivante du TN/AG/SCC/W/17 
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  tableau.  Enfin, il a proposé que les participants à la 17
ème série de consultati ons prennent note des 
rapports, des mises à jour qui avaient été présentées et des déclarations qui avaient été faites, qui 
seraient consignés dans le compte rendu de la 17ème série de consultations.  S'agissant de la 
communication des coordonnées des points de contact nationaux désignés pour le secteur du coton, le 
Président a annoncé que depuis la réunion précédente, le Secrétariat avait reçu deux communications 
additionnelles, ce qui faisait un total de neuf point s de contact.  Il a instamment invité les pays 
coauteurs de la proposition à prendre dès que possible les dispositions nécessaires pour désigner 
d'autres points de contact nationaux afin que la liste so it plus utile et, dans le contexte de l'évaluation 
qualitative, que le dialogue et les échanges soient pl us substantiels.  Il a aussi encouragé l'échange 
d'expériences entre les points de contact.  Ce processus pourrait aussi servir de cadre facilitant 
l'échange d'informations entre la communauté de s donateurs, les négociateurs à Genève et les 
intervenants du secteur. 
73. Le Président a conclu la réunion par les points suivants:  i) la présence des points de contact 
avait ajouté de la valeur et il a salué l'aide financière  qui avait été octroyée par la Chine.  Il a répété la 
position qu'avait toujours défendue le Directeur gé néral, à savoir mettre l'accent sur l'aide au 
développement en faveur du coton et sur les aspect s de la question du coton relatifs à la politique 
commerciale;  ii) les travaux des Membres et des participants invités au MCCDGC faisaient partie de la contribution aux efforts déployés en général pour accentuer la dimension développement du 
système commercial multilatéral fondé sur des règles.   Le Président a indiqué que le Secrétariat 
continuerait de travailler pour soutenir ce processus.  On avait assisté à une transition sans heurts à cet 
égard, et la surveillance et la notification des progrès accomplis par les Membres concernant telles ou 
telles activités mises en œuvre et ayant porté d es fruits continueraient ainsi que pour les nouvelles 
contributions, les décaissements correspondants aux e ngagements en cours et le statut opérationnel 
des engagements pris par la communauté du développem ent.  Point tout aussi important, sur la base 
des renseignements reçus des bénéficiaires de l'aide  au développement, la surveillance de la mise en 
œuvre des réformes internes dans le secteur du cot on avait progressé, et se poursuivrait également;  
iii) la coopération Sud-Sud était devenue un aspect  essentiel de l'exécution du mandat sur les aspects 
du coton relatifs à l'aide au développement et des travaux menés dans le cadre du Mécanisme.  Cette 
dimension des travaux suscitait un grand intérêt.  Le s contributions importantes du Brésil, de la Chine, 
de l'Inde et du Pakistan étaient appréciées au plus  haut point.  Ce domaine des travaux des Membres 
et des participants continuerait d'être approfondi et  étendu;  iv) le Président tiendrait des consultations 
pour faire avancer certaines des suggestions qui avai ent été faites, afin de voir comment rendre plus 
efficace un processus qui s'était considérablement dé veloppé;  et finalement, v) il a suggéré que la 
série de consultations suivante ait lieu avant la  réunion du Conseil général à la fin de l'année.
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3 Ultérieurement, la date de la réunion suivante a été fixée au 7 décembre 2012.