G/TBT/N/BRA/820  
12 juin 2018 
(18-3648) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Brazilian Foreign Trade Council  – CAMEX (Chambre de 
commerce extérieur du Brésil)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  – INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Marchandises présentes sur le marché  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft proposal for a CAMEX 
Resolution on Good Regulatory Practices in Foreign Trade, "PROPOSTA DE RESOLUÇÃO 
CAMEX SOBRE BOAS PRÁTICAS REGULATÓRIAS NO COMÉRCIO EXTERIOR"  (Avant -projet 
de résolution de la CAMEX sur les bonnes pratiques réglementaires en matière de 
commerce extérieur), 4 pages, en portugais  
6. Teneur : Dans la proposition de résolution notifiée, la CAMEX recommande l'adoption des 
bonnes pratiques réglementaires (BPR) en matière de commerce extérieur . Cette 
résolution constituerait un guide non contraignant, centré notamment sur les BPR 
suivantes : l'EIR, la consultation publique et l'utilisation de références internationales.  
D'autres renseignements concernant le contexte de cette initiative sont disponibles à 
l'adresse suivante: http://www.camex.gov.br/consultas -publicas?layout=edit&id=2029  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le texte notifié vise à promouvoir l'adoption des BPR par les  organismes 
brésiliens de réglementation du commerce extérieur.  G/TBT/N/BRA/820  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) du 4 juin 2 018, section 1;  
2) a) http://www.camex.gov.br/images/PDF/Negociacoes/04062018 -Res-
CAMEXBoasPraticas.pdf  
b) http://www.camex.gov.br/consultas -publicas?layout=edit&id=2029  
c) http://www.imprensanacional.gov.br/materia/ -
/asset_publisher/Kujrw0TZC2Mb/content /id/17071954/do1 -2018-06-05-consulta -publica -
n-1-de-4-de-junho -de-2018-17071883  
d) http://www.camex.gov.br/images/PDF/Regulacao/OECD -Recommendation -
regulatory-Policy.pdf  
3) Journal officiel brésilien;  
4) Sans objet.  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : septembre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 août 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Foreign Trade Council (CAMEX)  
Esplanada dos Ministérios, Bloco J  
Edifício sede do Ministério da Indústria, Comércio Exterior e Serviços (MDIC)  
Térreo  
Brasília -DF 70.053 -900 
http://www.camex.gov.br/  
+55 61 2027 -7682 
listaassereg@mdic.gov.br  
http://www.camex.gov.br/images/PDF/Negociacoes/04062018 -Res-
CAMEXBoasPratic as.pdf