G/TBT/N/TUR/45  
6 février 2014  
(14-0697)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage), General Directorate of Food and Control  
(Direction générale Alimentation et Contrôle) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy (Ministère de l'économie) DG of Product Safety and Inspection (DG de la  sécurité et de l'inspection des produits) 
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90 312) 204 8074 
Fax:  +(90 312) 212 6864 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:   http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments (à l'exclusion de l'eau de source, de l'eau de boisson, de l'eau 
minérale naturelle, de l'eau destinée à des fins médicales particulières produites sans 
utilisation d'additifs alimentaires, d'arômes et de matières d'enrichissement) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Amendment Regulation on 
Turkish Food Codex Regulation on Labelling  (Règlement modifiant le Règlement sur 
l'étiquetage du Code alimentaire turc), 3 pages, disponible en turc. Journal officiel de la République turque n° 28754 du 3 septembre 2013 (4 pages, en turc) 
6. Teneur: 
Le règlement notifié établit les principes généraux, les exigences et les responsabilités 
régissant l'information sur les aliments, en particulier l'étiquetage de ceux-ci. Les 
modifications prévues dans le Règlement modifi ant le Règlement sur l'étiquetage du Code 
alimentaire turc sont les suivantes: 
- si de l'alcool éthylique ou un breuvage alcoolique utilisé comme ingrédient ou 
comme ingrédient composé dans la fabrication ou la préparation d'un aliment figure sur la liste de ses ingrédients, indépendamment de la teneur en alcool, la mention "Contient de l'alcool" devra être apposée sur l'étiquette. La période de 
transition prendra fin le 1
er janvier 2015; G/TBT/N/TUR/45 
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  - tout aliment contenant un produit d'origine porcine devra porter sur son étiquette 
la mention "Contient ... d'origine porcine", indépendamment de la quantité de ce 
produit. La période de transition prendra fin le 1er janvier 2015; 
- un système de traçabilité pour certaines catégories d'aliments devrait être mis en 
œuvre et des étiquettes du système de vérification et de traçabilité des produits devraient être apposées sur les aliments des catégories indiquées par le Ministère. 
La période de transition prendra fin le 1
er septembre 2014. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sensibilisation des consommateurs en relation avec l'information figurant sur 
les étiquettes des aliments.  
8. Documents pertinents:  
1. Turkish Food Codex Regulation on Labelling  (Règlement sur l'étiquetage du Code 
alimentaire turc), 41 pages, disponible en turc. Journal officiel de la République 
turque n° 28157 du 29 décembre 2011, réédition 3, disponible en turc, version électronique du texte téléchargeable à: http://www.mevzuat.gov.tr/Metin.Aspx?Me vzuatKod=7.5.15691&MevzuatIliski=0&
sourceXmlSearch=etiketleme yönetmeli?i; 
2. Amendment Regulation on Turkish Food Codex Regulation on Labelling  (Règlement 
modifiant le Règlement sur l'étiquetage  du Code alimentaire turc), 1 page, 
disponible en turc. Journal officiel de la République turque n° 28201 du 
11 février 2012; 
3. Articles 23 et 24 de la Loi sur les services vétérinaires, la préservation des 
végétaux, les produits alimentaires et les aliments pour animaux (Loi n° 5996 du 
11 juin 2010); 
4. Directive 2000/13/CE du Parlement eu ropéen et du Conseil relative au 
rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la 
présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard; 
5. Directive 2008/5/CE de la Commission relative à l'indication sur l'étiquetage de 
certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues 
dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil; 
6. Directive 1999/10/CE de la Commission prévoyant des dérogations aux dispositions 
de l'article 7 de la directive 79/112/CEE du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage 
des denrées alimentaires; 
7. Directive 2002/67/CE de la Commission relative à l'étiquetage des denrées 
alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine; 
8. Règlement (CE) n
o 608/2004 de la Commission concernant l'étiquetage des 
aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol; 
9. Directive 90/496/CEE du Conseil relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées 
alimentaires; 
10. Directive 87/250/CEE de la Commission relative à la mention du titre 
alcoométrique volumique dans l'étiquetage des boissons alcoolisées destinées au 
consommateur final; 
11. Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les 
allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 septembre 2013. 3 septembre 2013 (les périodes de 
transition sont indiquées dans la rubrique 6 de la présente notification). G/TBT/N/TUR/45 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: Règlement entré en vigueur le 
3 septembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) 
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Adresse: Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (TURQUIE) 
Téléphone: +(90 312) 258 7758 
Fax:  +(90 312) 258 7760 
Site Web: http://www.dso.org.tr/use rFiles/File/2(2).htm  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/TUR/14_0596_00_x.pdf