G/SPS/N/CAN/1139/Add.2  
 
7 juin 2018  
(18-3525) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 juin 2018, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés  afin de permettre l'utilisation de la gomme de tamarin dans une variété d'aliments - 
Numéro de référence: NOM/ADM -0113 
La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évalua tion poussée de l'innocuité d'une 
demande sollicitant l'autorisation d'utiliser la gomme de tamarin dans la fabrication de plusieurs 
aliments normalisés et non normalisés.  
Le 15 août 2017, Santé Canada a publié une  Proposition visant à permettre l'utilisation de la 
gomme de tamarin comme agent émulsifiant, gélifiant, stabilisant et épaississant dans des 
aliments non normalisés et certains aliments normalisés  [NOP/ADP -0026]. La proposition a fait 
l'objet d'une période de consultation de 110 jours a fin d'obtenir les commentaires du public. Un 
résumé des commentaires et des réponses fournis au cours de cette période est disponible dans le 
document d'information référencé ci -dessous.  
Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation 
effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation de la gomme de tamarin en tant 
qu'additif alimentaire tel que décrit dans le document d'information disponible ci -dessous en 
modifiant la  Liste des agents émulsi fiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés , en 
date du  8 mai 2018.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pou r ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif 
alimentaire.  
https://members.wto.org/crnattac hments/2018/SPS/CAN/18_2871_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_2871_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1139/Add.2  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le  report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d 'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du: "Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, 
stabilisants ou épaississants autorisés  afin de permettre l'utilisation de la gomme de tamarin dans 
une variété d'aliments - Numéro de référence: NOM/ADM -0113"  est téléchargeable au:   
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -emulsifying -gelling -stabilizing -thickening -tamarind -gum.html  
(anglais)   
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -autorises -emulsifiants -gelifiants -stabilisants -epaississants -gomme -
tamarin.html  (français)   
ou obtenu en écrivant au:   
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.c a  
 
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