G/TBT/N/KEN/807  
14 février  2019 
(19-0880) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons (ICS 67.160).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2687:2019 . Pickled 
fruits and vegetables - Specification  (Fruits et légumes marinés fermentés - 
Spécification), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée spécifie les exigences et les méthodes d'essai et 
d'échantillonnage applicables aux fruits et légumes marinés fermentés . Les produits 
couverts par cette norme comprennent, sans limitation aucune, les oignons, l'ail, les 
mangues, les radis, le gingembre, les betteraves, les prunes Mont Royal, les poivrons, les 
cœurs de palmier, le chou, la laitue, les citrons, les petits épis de maïs (jeunes épis de 
maïs) et la moutarde verte ( Brassica juncea  ssp). Ce texte ne s'applique pas à ce produit 
quand il est expressément destiné à subir une transformation ultérieure . La norme ne 
couvre pas les cornichons (concombres) en conserve, le kimchi, les olives de t able, le 
chou blanc pommé, le chutney et les condiments au vinaigre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Norme du Codex pour les fruits et légumes marinés fermentés (CXS 260 -2007)  G/TBT /N/KEN/807  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet du M inistère de l'industrie, du commerce et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 mars 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KEN/19_0884_00_e.pdf