G/SPS/N/AUS/391/Add.2  
14 juin 2018 
(18-3691) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 juin 2 018, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Prescriptions à l'importation modifiées pour les marchandises stérilisées destinées à la 
consommation humaine - modification de la date d'entrée en vigueur de la mesure  
L'Australie a modifié les prescriptions à l'importation pour les marchandises stérilis ées destinées à 
la consommation humaine couvertes par les notifications SPS G/SPS/N/AUS/391 (1 0 août 2 016), 
G/SPS/N/AUS/391/Corr.1 (1 1 août 2 016) et G/SPS/N/AUS/391/Add.1 ( 3 janvier 2 018). À compter 
du 1er juillet 2 018, les expéditions de marchandises stér ilisées destinées à la consommation 
humaine devront être accompagnées d'un certificat officiel . Auparavant, les marchandises devaient 
être accompagnées d'une déclaration d'un fabricant agréé par les pouvoirs publics et par un 
certificat officiel . Un permis  d'importation est toujours exigé pour l'importation de marchandises 
stérilisées en Australie.  
Les nouvelles conditions d'importation applicables aux marchandises stérilisées destinées à la 
consommation humaine sont disponibles via le Système des conditions d'importation liées à la 
biosécurité (BICON) du Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement 
australien, à l'adresse suivante: https://bicon.agric ulture.gov.au/BiconWeb4.0/ . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : la date d'entrée en vigueur de la mesure est modifiée au 1er juillet 2 018. 
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés , un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour  la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  G/SPS/N/AUS/391/Add.2  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information n ational . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au   
 
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