G/C/W/740  
28 juillet  2017 
(17-4148) Page: 1/2 
Conseil du commerce des marchandises  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION EN VUE DE L'ADMISSION TEMPORAIRE DES CONTENEURS,  
PALETTES ET EMBALLAGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE  
La communication  ci-après , datée du 27 juillet 2017, est distribuée à la demande de la délégation  
de l'Australie . 
 
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1  GÉNÉRALITÉS1 
1.1.  Dans d'autres forums, les Membres de l'OMC ont identifié l'admission temporaire des 
conteneurs, palettes et emballage s comme étant une mesure positive pour la faci litation des 
échanges et la réduction des coûts pour les entreprises et les consommateurs . Les accords à cet 
effet au niveau multilatéral comprennent la Convention européenne relative au  régime douanier 
des palettes utilisées dans les transports internationaux de 1962 , la Convention douanière relative 
aux conteneurs de 1972 , la Convention d'Istanbul relative à l'admission temporaire de 1990 et la 
Convention de Kyoto révisée de  2006. Au niveau plurilatéral, cette question a été traitée dans le 
Partenariat transpacifique et est actuellement examinée dans les négociations sur le Partenariat 
économique régional global  (RCEP) . Elle a également  été examinée dans des discussions 
bilatérales, comme l'Accord de libre -échange entre la Chine et l'Australie (C hAFTA) . 
1.2.  Nous sommes au cœur d'une révolution de la logistique du transport de marchandises . Les 
marchandises emballées voyagent plus vite, plus souvent  et vers un plus grand nombre de 
destinations que jamais . Nous avons besoin de règles modernes adaptées à  cette nouvelle réalité . 
Les avantages économiques d'une approche  adéquate pour la logistique sont clairs . Par exemple, 
les estimations indiquent que l'introduction de conteneurs a entraîné une augmentation  de 790 % 
des échanges bilatéraux  entre 22 pays ind ustrialisés sur 20 ans, contre une augmentation de 
285% sur la même période attribuable à l'accession au GATT . Pour illustrer l'ampleur potentielle 
de cette question, les travaux préliminaires laissent entendre  que la valeur des importations de 
conteneurs,  palettes et emballage s était en 2015 de plus de 65 milliards  de dollars  EU, avec un 
droit NPF appliqué moyen estimé à 10,5 %. On pourrait s'attendre à ce que le gain d'efficacité  
obtenu avec  cette facilitation entraîne un avantage démultiplié pour le systè me commercial 
mondial . Avec un commerce mondial des marchandises  évalué pour 2016 à 16 000 milliards de 
dollars  EU, les avantages financiers potentiels sont significatifs . 
1.3.  Les accords multilatéraux actuels sont limités  en termes de nombre de membres et de degré 
d'engagement . Par exemple, il y a seulement  30 parties à la Convention européenne relative au 
régime douanier des palettes utilisées  dans les transports internationaux  de 1962 et seulement 
21 parties ont accepté sans réserve les dispositions pertinen tes de la Convention d'Istanbul 
relative à l'admission temporaire  de 1990 . La Convention de  Kyoto révisée compte un plus grand 
nombre de membres, à savoir  109, mais il s'agit  seulement de recommandations, et non 
d'engagements . 
1.4.  Une limitation notable de la Convention d'Istanbul relative à l'admission temporaire de 1990  
et de la Convention de Kyoto révisée  est que ces conventions prévoient seulement l'admission 
temporaire des conteneurs  d'un mètre cube ou plus . Cette portée étroite est clairement en 
                                                
1 La partie Généralités reprend la communication de l'Australie figurant dans le document G/C/W/738.  G/C/W/740  
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  décalage avec le monde actuel où le  commerce  est mondialisé, où la  participation aux chaînes 
d'approvisionnement régionales et mondiales est d'une importan ce significative et croissante, et où 
l'expédition de conteneurs de toutes tailles dans le monde entier est banale. 
1.5.  Au titre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (ALE), une disposition prévoit  
l'admission temporaire des marchandises, mais l'ALE ne traite pas spécifiquement des conteneurs, 
palettes et emballage s. 
1.6.  Il est possible de faire plus à l'OMC, au moyen  d'une nouvelle initiative  sur l'admission 
temporaire des conteneurs, palettes et emballage s, s'appuyant sur l'ALE et le complétant . Les 
Membres de l'OMC ont la possibilité d'offrir des économies en termes de coût et d'administration 
aux importateurs, aux exportateurs et en dernier lieu aux consommateurs . Les pays en 
développement  Membres et les MPME en tireront parti, car les obstacles à la réutilisation  des 
palettes, conteneurs et emballage s sont éliminés et l'accès à de meilleures technologies rend le 
transport de marchandises plus économique et de plus en plus disponible pour tous . Élément d'une 
importance particulière  pour les économies agricoles dépendantes, la réduction des déchets 
alimentaires et une mei lleure  sécurité alimentaire sont des avantages notables . Cette initiative 
promeut l'optimisation de l'efficacité des chaînes d'approvisionnement mondiales et les efforts pour 
rendre le commerce plus respectueux de l'environnement et durable . 
1.7.  L'Australie élabore une proposition formelle concernant cette  initiative en vue d'assurer 
l'obtention d'un résultat à la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra à 
Buenos  Aires en décembre  2017, et se féliciterait d'un engagement plus important des Memb res 
intéressés en ce qui concerne cette proposition.  
2  PROPOSITION  
2.1.  L'Australie présente la proposition suivante pour décision à la onzième Conférence 
ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Buenos Aires en décembre  2017. 
2.2.  La proposition est libellée comme suit: 
Les Membres de l'OMC autoriseront l'admission temporaire en franchise de droits des 
conteneurs, palettes et emballages  utilisés dans les transports internationaux de 
marchandises.  
 
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