ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/233 
14 septembre 2012 
 
 (12-4926) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(août 2012) 
 
Note du Secrétariat 
 
 
    
 
  En août 2012, le Secrétariat a reçu les rappor ts ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont  été communiqués par l'Argentine, l'Australie, le 
Brésil, les États-Unis, l'Inde, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Paki stan, le Pérou et la République 
dominicaine, concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres.  
Les représentants des gouvernements peuvent les cons ulter ou se les procurer sous forme électronique 
au Secrétariat de l'OMC.1 
 
Produit Pays ou 
territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
Pesticides solides fumigants à base de phosphure d'aluminium Inde Transformateurs triphasés à diélectrique liquide de puissance 
supérieure à DIX MILLE kVA (10 000 kVA) mais inférieure ou égale à SIX CENT MILLE kVA (600 000 kVA), autres que les transformateurs triphasés à diélectrique liquide pour fours de 
puissance supérieure à TRENTE MILLE kVA (30 000 kVA) Brésil 
Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE 
Glyphosate en préparation Chine 
                                                      
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mme Judith McGrath ou Mme Nélida Varela, 
bureau 2028, tél.:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ou de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/233 
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  Produit 
Pays ou 
territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
Acide citrique et certains sels d'acide citrique Chine Tôles en acier inoxydable laminées à froid, de qualité 304, 304H, 
304L et 430 Afrique du Sud 
Allemagne 
Chine États-Unis Finlande Taipei chinois 
Viet Nam 
Tubes et tuyaux de canalisation, sans soudure, d'un diamètre 
extérieur supérieur à 5 (cinq)  pouces nominaux (141,3 mm) mais 
inférieur ou égal à 14 (quatorze) pouces nominaux (355,6 mm). Chine 
Pneumatiques neufs, radiaux, en caoutchouc, destinés aux voitures, 
des séries 65 et 75, avec jantes de 13 ou 14 pouces, de largeurs 
nominales de 165, 175 ou 185. Corée, Rép. de 
Taipei chinois 
Thaïlande Ukraine 
Fil de fibre de nylon (polyamide 6 et polyamide 6.6) titrant 50 tex, 
quels que soient le nombre, le prof il ou la teinte (brillant, opaque ou 
semi-opaque) de fibres, lisse ou texturé, avec ou sans torsion, 
n'excédant pas 50 tours par mètre, teinté, brut ou blanchi. Chine 
Corée, Rép. de Taipei chinois 
Thaïlande 
Ventilateurs de table, de plus de  15 centimètres, à moteur électrique 
incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W. Chine 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS UNIS 
Isocyanurates chlorés Chine 
Tôles d'acier au carbone, coupées à la longueur voulue Chine 
Crevettes tropicales congelées Inde 
Thaïlande 
Chariots manuels et certaines de leurs parties Chine Produits plats en acier au carbone laminés à chaud Chine Transformateurs électriques de grande taille Corée, Rép. de 
Gros lave-linge à usage domestique Corée, Rép. de 
Mexique 
Rubanerie à lisière tissée  Chine  G/ADP/N/233 
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  Produit Pays ou 
territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
Pâtes alimentaires Italie 
Turquie 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate Inde 
Taipei chinois 
Magnésium pur sous forme de grenailles Chine Carboxyméthylcellulose purifiée Finlande Saccharine Chine 
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure  Chine 
Électrodes en graphite de petit diamètre Chine Urée à l'état solide Fédération de Russie Cintres pour vêtements, en fil d'acier Taipei chinois 
Viet Nam 
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non finis Chine 
Mâts d'éolienne pour la production d'électricité en réseau Chine 
Viet Nam 
Membre présentant le rapport:  INDE 
Pneumatiques neufs/non usagés à st ructure autre que radiale, 
chambres à air et "flaps" avec ou sans chambres à air et/ou "flaps" en 
caoutchouc, d'un code diamètre nominal de jante supérieur à 
16 pouces, utilisés pour autobus ou camions. Chine 
Thaïlande 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
Bicyclettes pour enfants à roues de 12, 14, 16 et 20 pouces, de tous 
types Chine 
Câble coaxial de type RG (Radio  Guide ou guide radio) avec ou sans 
messager Chine 
Fils et tissus de fibres synthétiques ou artificielles Chine 
Papier coquille, dit "bond", coupé Brésil Cuisses de poulet États-Unis G/ADP/N/233 
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  Produit 
Pays ou 
territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE (suite) 
Vêtements et autres articles textiles confectionnés Chine Tubes et tuyaux en acier sans soudure Chine 
Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
Pêches dans un liquide de conserva tion, dans des contenants d'un 
poids ne dépassant pas 4,0 kg Chine 
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN 
Films de polypropylène bi-orienté Arabie saoudite, 
Royaume d' 
Chine Émirats arabes unis Oman 
Membre présentant le rapport:  PÉROU 
Planches de "bodyboard" pour le surf, planches de "bodyboard" de 
loisir et planches de "kickboard" Chine 
Membre présentant le rappor t:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Barres ou tiges en acier pour béton armé Turquie 
 
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