G/TBT/N/BDI/11  
26 novembre 2018 
(18-7432) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Burundi Bureau of Standards and Quality Control  - BBN 
(Bureau burundais de normalisation et de contrôle de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Burundi Bureau of Standards and Quality Control  (Bureau burundais de normalisation et 
de contrôle de la qualité)  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
B P: 3535 Bujumbura (Burundi)  
Téléphone : +25722221815  
Courrier électronique: info@bbn -burundi.org  
Site Web: http://www.bbn -burundi.org/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis (ICS 87.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 928 -2: 2018. Hot 
applied thermoplastic road marking paint - Part 2 : Specification for road performance  
(Peintures thermoplastiques de signalisation routière appliquées à chaud - Partie 2 : 
Spécifications en matière de performance), 11 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié énonce les exigences en matière de 
performance applicables aux matières thermoplastiques qui ont été fondues et appliquées 
à la surface de la route par pulvérisation, coulage ou extrusion.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à indu ire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. CD/K/05:2018, Road marking paints - Specification  
2. CD/K/6:2018, Hot appl ied thermoplastic road marking paint - Specification, 
Part 1: Constituent material and mixtures  G/TBT/N/BDI/11  
- 2 - 
  3. ISO 4618 . Peintures et vernis - Termes et définitions  
4. ISO 591 -1. Pigments de dioxyde de titane pour peintures - Partie 1 : Spécifications 
et méthodes d'essai  
5. EN 1423. Produits de marquage routier . Produits de saupoudrage . Microbilles de 
verre, granulats antidérapants et mélange de ces deux composants  
6. ISO 11664 -2. Colorimétrie - Partie 2 : Illuminants CIE normalisés  
7. KS 2157 -2:2018, Hot applied Thermoplastic Road Marking paint - Specification 
Part 2 : Specification for road performance  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura (Burundi)  
Téléphone : +25722221815 ou +25722221577  
Courrier électronique: info@bbn -burundi.org  
Site Web: http://www.bbn -burundi.org/