G/SPS/N/TPKM/322  
5 août 2014  
(14-4575)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  
(Agence des médicaments et des produits alimentaires, Ministère de la santé et de la 
prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits de viande et de volaille importés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: The amendment of Appendix of Article 3 of Regulation for 
Systematic Inspection of Imported Food  (Modification de l'appendice de l'article 3 du 
Règlement relatif à l'inspection systématique des aliments importés). Langue(s): chinois 
et anglais. Nombre de pages: 5 
http://www.fda.gov.tw/TC/newsContent.as px?id=11389&chk=90be1 25c-8a60-49a1-845e-
7b3160b948cb&param=pn%3d1%26cid%3d3%26cchk%3d46552e96-810a-42c3-83e1-
bd5e42344633 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHT/14_3507_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHT/14_3507_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHT/14_3507_01_x.pdf 
6. Teneur: Promulgation du projet de modification de  l'appendice de l'article 3 du Règlement 
relatif à l'inspection systématique des aliments importés. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/322 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Directives sur la 
conception, l'application, l'évaluation et l'homologation de systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: The amendment of Appendix of Articl e 3 of Regulation for Systematic 
Inspection of Imported Food  (Modification de l'appendice de l'article 3 du Règlement relatif 
à l'inspection systématique des aliments importés), disponible en chinois et en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 octobre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires) 
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et de la prévoyance sociale) 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan (R.O.C.) Téléphone: +(886 2) 2787 7326 Fax: +(886 2) 2653 1062 
Courrier électronique: mei_jean@fda.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et de la prévoyance sociale) 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan (R.O.C.) Téléphone: +(886 2) 2787 7326 
Fax: +(886 2) 2653 1062 
Courrier électronique: mei_jean@fda.gov.tw