G/AG/N/BRA/32  
3 février 2014  
(14-0581)  Page: 1/23  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 30 décembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années  2010/11 et 2011/12 .   
  G/AG/N/BRA/32  
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2010/11 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
912 105,15 Millier de $EU 213 698,5   
  G/AG/N/BRA/32  
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année en question 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
1) SERVICES DE CARACTÈRE GÉNÉRAL 
i) Recherche, y compris la recherche de caractère 
général, la recherche liée aux programmes de protection de l'environnement, et les programmes de recherche se rapportant à des produits particuliers Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour 
l'infrastructure et l'acquisition de ma tériel et autres dépenses dans le 
cadre d'activités de coordination et  de maintenance des services de 
recherche et de diffusi on de leurs résultats 240 416,7 Budget 
général 
  Développement agricole pour un programme de recherche relatif à 
l'insertion sociale 14 087,5 
  
  Service de zonage agricole 24 616,6  
  Recherche sur l'environnement en rapport avec l'agriculture 7 222,5  
  Services de météorologie liés à l'agriculture 3 183,6  
  Programme de recherche concernant la du rabilité et la compétitivité 191 306,5  
ii) Lutte contre les parasites et les maladies, y 
compris les mesures générales et les mesures par 
produit, telles que les systèmes d'avertissement rapide, la quarantaine et l'éradication Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: services vétérinaires et phytosanitaires, 
protection et surveillance zoosanitaires et phytosanitaires, inspection et lutte contre les maladies, programmes de formation liés à la prévention et à la lutte contre les maladies, services d'alerte 94 751,6 Budget 
général 
  Programme d'éradication de la fièvre aphteuse 33 217,4  
  Lutte contre les parasites et les maladies des animaux 28 906,2  
  Lutte contre les parasites et les maladies des végétaux 32 628,0    
  G/AG/N/BRA/32  
- 4 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année en question 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
iii) Services de formation,  y compris les moyens de 
formation générale  et spécialisée Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: enseignement secondaire qui assure une formation professionnelle de niveau intermédiaire, enseignement 
supérieur orienté vers les activités liées au monde rural et dispensé 
par les collèges et universités agricoles 15 479,9 Budget 
général 
  Programmes de renforceme nt des capacités 13 366,9  
  Services d'éducation pour les zones rurales 2 112,9  
iv) Services de vulgarisation et de consultation, y 
compris la fourniture de mo yens destinés à faciliter 
le transfert d'informations et des résultats de la recherche aux producteurs et aux consommateurs Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: services d'assistance technique et de 
vulgarisation rurale pour les petits producteurs, fonctionnement et amélioration des services météor ologiques, services pour les 
coopératives et autres associations  d'exploitants (études, recherches, 
formation) 822 334,7 Budget 
général 
  Acquisition d'équipements par les mu nicipalités pour la fourniture de 
services dans les zones rurales) 242 956,2  
  Services de vulgarisation sur la production agricole 13 415,1  
  Services de vulgarisation sur le développement rural 16 379,7  
  Services de vulgarisation sur la du rabilité et la compétitivité 1 613,5  
  Gestion de programm es publics 109 513,6  
  Publicité d'intérêt général 9 071,8  
  Soutien à des projets de déve loppement agricole 198 777,3  
  Soutien à des projets d'innovation technologique concernant 
l'agriculture familiale 199 514,1  
  Transfert de technologie 19 362,6  
  Renseignements concernant les prévisions météorologiques 11 730,8  
v) Services d'inspection, y compris les services de 
caractère général et l'inspection de produits 
particuliers pour des raison s de santé, de sécurité, 
de contrôle de la qualité ou de normalisation Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: classification et inspection des produits d'origine 
animale et végétale, amélioration de la production et de la commercialisation des semences (enregistrement des pépinières de semences), normalisation et contrôle de la qualité, amélioration génétique et zootechnique des animaux 62 652,8 Budget 
général 
  Classification et inspection des intrants agricoles 10 405,3    
  G/AG/N/BRA/32  
- 5 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année en question 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
  Programmes concernant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 51 284,5  
  Inspection des services agricoles 148,4  
  Inspection de la production biologique 814,7  
vi) Services de commercialisation et de promotion, y 
compris les renseignements sur les marchés, la 
consultation et la promot ion en rapport avec des 
produits particuliers, mais non compris les dépenses à des fins non sp écifiées qui pourraient 
être utilisées par les vendeurs pour abaisser leurs prix de vente ou conférer un avantage économique direct aux acheteurs Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: amélioration du système de commercialisation et 
développement de nouveaux marchés, soutien à la création et à l'entretien des parcs d'exposition et  des installations pour les foires, 
création et entretien des installations pour les marchés centraux, amélioration des services d'info rmation sur les marchés agricoles 3 747,8 Budget 
général 
  Services de promotion à l'échelle internationale 1 851,1  
  Soutien à des projets de commercialisation 1 896,7  
vii) Services d'infrastruc ture, y compris les réseaux 
électriques, les routes et autres moyens de transport, les marchés et installations portuaires, les systèmes d'alimentation en eau, les barrages et les systèmes de drainage, et les infrast ructures de 
programmes de protection  de l'environnement. 
Dans tous les cas, les dépenses seront uniquement destinées à mettre en place ou à construire des équipements et excluront la fourniture subventionnée d'installation s terminales au niveau 
des exploitations autres que pour l'extension de réseaux de services publics généralement 
disponibles. Ne seront pas comprises les 
subventions aux intrants ou aux frais d'exploitation, ni les redevances d'usage préférentielles. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: mise en œuvre et exécution des programmes d'irrigation, construction et main tenance de barrages publics pour 
l'irrigation et l'alimentation en eau des zones urbaines, construction de routes dans les zones rurales,  logements ruraux, services et 
installations pour les réseaux électriques ruraux, distribution d'électricité, gestion et aménagement des forêts et programmes de protection de l'environnement 444 099,9 Budget 
général 
  Infrastructure électrique dans les zones rurales 17,1  
  Soutien à des projets d'infrastructure dans les zones rurales 276 718,7  
  Soutien à des programmes d'irrigation 167 364,1    
  G/AG/N/BRA/32  
- 6 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année en question 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
viii) Organisation agraire; réforme agraire Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: politique agra ire, réforme agraire et projets 
d'implantation 608 271,0 Budget 
général 
  Acquisition de terres rurales pour l'organisation agraire 472 418,3  
  Gestion du programme pour l'habitat rural 126 248,6  
  Mesures préparatoires pour l'acqu isition de terres rurales 9 604,1  
2) DÉTENTION DE STOCKS PUBLICS À DES FINS DE 
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées à la constitution, au maintien et à la vente des stocks 
publics qui font partie intégran te d'un programme de sécurité 
alimentaire fédéral défini par la Loi n° 8171 ("Loi sur l'agriculture") du 17 janvier 1991 304 034,6 Budget 
général 
 Inspection des stocks publics 1 073,7  
 Gestion des programmes de détent ion de stocks publics 282 771,4  
 Programme d'acquisition de pr oduits agricoles provenant de 
l'agriculture familiale 20 189,5  
3) AIDE ALIMENTAIRE INTÉRIEURE Dépenses budgét aires financées par les fonds publics pour les 
activités liées aux programmes d'aide alimentaire pour les plus démunis 1 826 684,2 Budget 
général 
 Repas pour les enfants dans le s écoles publiques 1 826 684,2  
4) PROGRAMME DE GARANTIE AGRICOLE DE L'ÉTAT Dépenses  budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées à la limitation des risques et des incertitudes dans le secteur agricole par le moyen de l'assurance agricole subventionnée 
par le gouvernement fédéral 77 653,9 Budget 
général 
 Fonds de garantie pour les récoltes 77 653,9  
 Total  4 500 127,1  
   
  G/AG/N/BRA/32  
- 7 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2010/11 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Fonds destinés à l'acquisition d'intrants variables CRÉDIT À LA PRODUCTION - Fonds pr ivés et fonds publics, pour la 
plupart obligatoires, alloués à la production à des taux d'intérêt 
préférentiels, généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées (dans le 
cadre du programme PRONAF) 200 963,5 MDA 
Fonds destinés aux investissements 
agricoles CRÉDIT À L'INVESTISSEMENT - Fonds privés et fonds publics, 
destinés à l'amélioration des struct ures rurales, à l'acquisition de 
machines, de matériel, de véhicules et de services pour les animaux 1 496 750,6 MAPA/MDA 
Fonds destinés aux subventions aux 
intrants SUBVENTIONS AUX INTRANTS - Fonds publics généralement 
disponibles pour les producteurs qu i ont de faibles revenus ou sont 
dotés de ressources li mitées (dans le cadre du programme PRONAF) 1 113,2 Budget général 
Programmes de ré échelonnement des 
dettes RÉÉCHELONNEMENT DES DETTES - Rééchelonnement des dettes sur 
de plus longues périodes et à des co nditions plus favorables (dans le 
cadre des programmes PRONAF et PROCERA) 40 476,4 Trésor public   
  G/AG/N/BRA/32  
- 8 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2010/11 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux  
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(milliers de $EU) Mesures du soutien  
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) Valeur de la 
production 
(milliers de $EU) MGS totale courante 
(globale) 
(milliers de $EU) 
1 2 3 4 5 
Haricots comestibles 10 178,9 - 3 075 553,7 " de minimis " 
Raisins 2 193,5  1 215 447,7 " de minimis " 
Maïs 423 048,5 - 13 278 451,3 " de minimis " 
Riz 110 170,6 - 3 518 201,8 " de minimis " 
Sisal 20 871,4 - 158 317,2 20 871,4 
Sucre de canne 36 166,7 - 23 430 124,3 de minimis " 
Blé 192 827,1 - 1 415 473,4 192 827,1 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 2 846 470,6 - 116 155 075,4 "de minimis" 
MGS totale courante    213 698,5 
   
  G/AG/N/BRA/32  
- 9 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2010/11 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne 
agricole 
commençant  Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
     
($EU/tonne) Prix de référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents  
de la série 
G/AG/AGST/BRA) 
($EU/tonne) Production 
visée 
     
(milliers de 
tonnes) Redevances/
 
prélèvements 
connexes 
    
(milliers  
de $EU) Soutien total 
des prix du 
marché 
    
(milliers de 
$EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Haricots 
comestibles Juillet 2010 Prix de soutien minimal 825,70 472,49 28,8  10 178,9 CONAB 
Maïs Juillet 2010 Prix de soutien minimal 149,27 131,35 83,0  1 487,1 CONAB 
Riz Juillet 2010 Prix de soutien minimal 328,34 174,13 176,4  27 202,8 CONAB 
Blé Mars 2011 Prix de soutien minimal 329,05 130,93 346,5  68 653,6 CONAB 
   
  G/AG/N/BRA/32  
- 10 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2010/11 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/  
campagne 
agricole 
commençant Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 
    
($EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents de
 
la série 
G/AG/AGST/
BRA) 
($EU/ tonne)  Production 
visée 
  
 
    
(milliers de 
tonnes) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
    
(milliers de 
$EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
    
(milliers de 
$EU) Redevances/
 
prélèvements 
connexes 
 
 
    
(milliers de 
$EU) Versements 
directs 
totaux 
 
 
    
(milliers 
de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5*6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Maïs Juillet 2010 Prime pour 
les contrats 
privés d'option de vente de produits agricoles 
(PEPRO)     30 089,1  30 089,1 CONAB 
Sucre de 
canne Juillet 2010 Péréquation 
des coûts de 
production     36 166,7  36 166,7 MAPA 
Blé Mars 2011 Prime pour 
les contrats 
privés d'option de vente de produits agricoles 
(PEPRO)     3 703,3  3 703,3 CONAB   
  G/AG/N/BRA/32  
- 11 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2010/11 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/  
campagne 
agricole 
commençant  Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
  
(milliers 
de $EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) 
 
 
(milliers 
de $EU) Redevances/
 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(milliers de 
$EU) Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
 
(milliers 
de $EU) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(milliers 
de $EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(milliers 
de $EU) MGS totale  
 
  
 
 
(milliers de 
$EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Haricots 
comestibles Juillet 2010      10 178,9  10 178,9 CONAB 
Raisins Juillet 2010 Prime à 
l'écoulement du produit (PEP) 2 193,5   2 193,5   2 193,5 CONAB 
Maïs Juillet 2010 Prime à 
l'écoulement du 
produit (PEP) 391 472,3   391 472,3 1 487,1 30 089,1 423 048,5 CONAB 
Riz Juillet 2010 Prime à 
l'écoulement du produit (PEP) 82 967,9   82 967,9 27 202,8  110 170,6 CONAB 
Sisal Juillet 2010 Prime à 
l'écoulement du produit (PEP) 20 871,4   20 871,4   20 871,4 CONAB 
Sucre de 
canne Juillet 2010       36 166,7 36 166,7 MAPA 
Blé Mars 2010 Prime à 
l'écoulement du produit (PEP) 120 470,2   120 470,2 68 653,6 3 703,3 192 827,1 CONAB   
  G/AG/N/BRA/32  
- 12 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2010/11 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Campagne agricole 
commençant  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés  
(avec détail des 
calculs) 
 
(milliers de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
   
(milliers de $EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Crédit à la production et 
à la commercialisation 
ne visant pas des produits déterminés  Juillet 2010 - 995 226,9 - 995 226,9 MAPA 
Programmes de 
rééchelonnement des dettes Juillet 2010 - 1 688 382,5 - 1 688 382,5 Trésor public 
Programme de réduction 
des risques dans l'agro-industrie Janvier 2011 162 861,2 - - 162 861,2 Budget général 
Total     2 846 470,6    
  G/AG/N/BRA/32  
- 13 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2011/12 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
912 105,15 Millier de $EU 7 695,29   
  G/AG/N/BRA/32  
- 14 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant 
l'année en question 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
1) SERVICES DE CARACTÈRE GÉNÉRAL 
i) Recherche, y compris la recherche de caractère 
général, la recherche liée aux programmes de protection de l'environnement, et les programmes de recherche se rapportant à des produits particuliers Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour 
l'infrastructure et l'acquisition de ma tériel et autres dépenses dans le 
cadre d'activités de coordination et  de maintenance des services de 
recherche et de diffusi on de leurs résultats 230 265,5 Budget 
général 
  Développement agricole pour un programme de recherche relatif à 
l'insertion sociale 224 914,3  
  Service de zonage agricole 5 351,2  
ii) Lutte contre les parasites et les maladies, y 
compris les mesures générales et les mesures par 
produit, telles que les systèmes d'avertissement rapide, la quarantaine et l'éradication Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: services vétérinaires et phytosanitaires, 
protection et surveillance zoosanitaires et phytosanitaires, inspection et lutte contre les maladies, programmes de formation liés à la prévention et à la lutte contre les maladies, services d'alerte 49 787,8 Budget 
général 
  Programme d'éradication de la fièvre aphteuse 18 575,5  
  Lutte contre les parasites et les maladies des animaux 16 831,5  
  Lutte contre les parasites et les maladies des végétaux 14 380,8    
  G/AG/N/BRA/32  
- 15 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant 
l'année en question 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
iii) Services de formation,  y compris les moyens de 
formation générale  et spécialisée Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: enseignement secondaire qui assure une formation professionnelle de niveau intermédiaire, enseignement 
supérieur orienté vers les activités liées au monde rural et dispensé 
par les collèges et universités agricoles 16 555,8 Budget 
général 
  Programmes de renforceme nt des capacités 14 690,3  
  Services d'éducation pour les zones rurales 1 865,6  
iv) Services de vulgarisation et de consultation, y 
compris la fourniture de mo yens destinés à faciliter 
le transfert d'informations et des résultats de la recherche aux producteurs et aux consommateurs Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: services d'assistance technique et de 
vulgarisation rurale pour les petits producteurs, fonctionnement et amélioration des services météor ologiques, services pour les 
coopératives et autres associations  d'exploitants (études, recherches, 
formation) 1 611 985,9 Budget 
général 
  Acquisition d'équipements par les mu nicipalités pour la fourniture de 
services dans les zones rurales) 748 928,7  
  Services de vulgarisation sur la production agricole 35 546,5  
  Services de vulgarisation sur le développement rural 189 879,5  
  Services de vulgarisation sur la du rabilité et la compétitivité 1 055,3  
  Gestion de programm es publics 207 054,2  
  Publicité d'intérêt général 1 444,2  
  Soutien à des projets de déve loppement agricole 278 707,3  
  Soutien à des projets d'innovation technologique concernant 
l'agriculture familiale 112 688,7  
  Transfert de technologie 26 193,8  
  Renseignements concernant les prévisions météorologiques 10 487,7    
  G/AG/N/BRA/32  
- 16 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant 
l'année en question 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
v) Services d'inspection, y compris les services de 
caractère général et l'inspection de produits particuliers pour des raison s de santé, de sécurité, 
de contrôle de la qualité ou de normalisation Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: classification et inspection des produits d'origine animale et végétale, amélioration de la production et de la 
commercialisation des semences (enregistrement des pépinières de 
semences), normalisation et contrôle de la qualité, amélioration génétique et zootechnique des animaux 53 457,4 Budget 
général 
  Classification et inspection des intrants agricoles 5 593,1  
  Programmes concernant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 47 450,2  
  Inspection de la production biologique 414,1  
vi) Services de commercialisation et de promotion, y 
compris les renseignements sur les marchés, la 
consultation et la promot ion en rapport avec des 
produits particuliers, mais non compris les dépenses à des fins non sp écifiées qui pourraient 
être utilisées par les vendeurs pour abaisser leurs prix de vente ou conférer un avantage économique direct aux acheteurs Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: amélioration du système de commercialisation et 
développement de nouveaux marchés, soutien à la création et à l'entretien des parcs d'exposition et  des installations pour les foires, 
création et entretien des installations pour les marchés centraux, amélioration des services d'info rmation sur les marchés agricoles 4 618,2 Budget 
général 
  Services de promotion à l'échelle internationale 2 176,0  
  Soutien à des projets de commercialisation 2 442,2  
vii) Services d'infrastruc ture, y compris les réseaux 
électriques, les routes et autres moyens de transport, les marchés et installations portuaires, les systèmes d'alimentation en eau, les barrages et les systèmes de drainage, et les infrast ructures de 
programmes de protection  de l'environnement. 
Dans tous les cas, les dépenses seront uniquement destinées à mettre en place ou à construire des équipements et excluront la fourniture subventionnée d'installation s terminales au niveau 
des exploitations autres que pour l'extension de réseaux de services publics généralement disponibles. Ne seront pas comprises les 
subventions aux intrants ou aux frais 
d'exploitation, ni les redevances d'usage préférentielles. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: mise en œuvre et exécution des programmes d'irrigation, construction et main tenance de barrages publics pour 
l'irrigation et l'alimentation en eau des zones urbaines, construction de routes dans les zones rurales,  logements ruraux, services et 
installations pour les réseaux électriques ruraux, distribution d'électricité, gestion et aménagement des forêts et programmes de protection de l'environnement 301 836,6 Budget 
général   
  G/AG/N/BRA/32  
- 17 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de  
la mesure pendant 
l'année en question 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
  Soutien à des projets d'infrastructure dans les zones rurales 125 765,8  
  Soutien à des programmes d'irrigation 176 070,8  
viii) Organisation agraire; réforme agraire Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: politique agra ire, réforme agraire et projets 
d'implantation 401 422,2 Budget 
général 
  Acquisition de terres rurales pour l'organisation agraire 328 423,7  
  Gestion du programme pour l'habitat rural 69 042,7  
  Mesures préparatoires pour l'acqu isition de terres rurales 3 955,8  
2) DÉTENTION DE STOCKS PUBLICS À DES FINS DE 
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées à la constitution, au maintien et à la vente des stocks publics qui font partie intégran te d'un programme de sécurité 
alimentaire fédéral défini par la Loi n° 8171 ("Loi sur l'agriculture") du 17 janvier 1991 204 566,9 Budget 
général 
 Inspection des stocks publics 769,2  
 Gestion des programmes de détention de stocks publics 381,5  
 Programme d'acquisition de pr oduits agricoles provenant de 
l'agriculture familiale 203 416,2  
3) AIDE ALIMENTAIRE INTÉRIEURE Dépenses budgét aires financées par les fonds publics pour les 
activités liées aux programmes d'aide alimentaire pour les plus 
démunis 1 595 095,7 Budget 
général 
 Repas pour les enfants dans le s écoles publiques 1 595 095,7  
4) PROGRAMME DE GARANTIE AGRICOLE DE L'ÉTAT Dépenses  budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées à la limitation des risques et des incertitudes dans le 
secteur agricole par le moyen de l'assurance agricole subventionnée 
par le gouvernement fédéral 301 905,5 Budget 
général 
 Fonds de garantie pour les récoltes 301 905,5  
 Total  4 771 497,5  
   
  G/AG/N/BRA/32  
- 18 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2011/12 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Fonds destinés à l'acquisition d'intrants variables CRÉDIT À LA PRODUCTION - Fonds pr ivés et fonds publics, pour la 
plupart obligatoires, alloués à la production à des taux d'intérêt 
préférentiels, généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées (dans le 
cadre du programme PRONAF) 132 666,4 MDA 
Fonds destinés aux investissements 
agricoles CRÉDIT À L'INVESTISSEMENT - Fonds privés et fonds publics, 
destinés à l'amélioration des struct ures rurales, à l'acquisition de 
machines, de matériel, de véhicules et de services pour les animaux 851 744,7 MAPA/MDA 
Fonds destinés aux subventions aux 
intrants SUBVENTIONS AUX INTRANTS - Fonds publics généralement 
disponibles pour les producteurs qu i ont de faibles revenus ou sont 
dotés de ressources li mitées (dans le cadre du programme PRONAF) 17 753,4 Budget général 
Programmes de ré échelonnement des 
dettes RÉÉCHELONNEMENT DES DETTES - Rééchelonnement des dettes sur 
de plus longues périodes et à des co nditions plus favorables (dans le 
cadre des programmes PRONAF et PROCERA) 37 576,7 Trésor public 
 Total  1 039 741,1    
  G/AG/N/BRA/32  
- 19 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2011/12 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs  
DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(milliers de $EU) Mesures du soutien  
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) Valeur de la production 
   
(milliers de $EU) MGS totale courante 
(globale) 
  
(milliers de $EU) 
1 2 3 4 5 
Haricots comestibles 1 550,5 - 3 181 630,8 " de minimis " 
Riz 149 905,5 - 3 219 456,4 " de minimis " 
Sisal 7 695,3 - 50 715,7 7 695,3 
Sucre de canne 37 994,4 - 20 701 747,4 de minimis " 
Blé 47 252,7 - 1 189 503,3 de minimis " 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 2 364 186,1 - 100 761 558,1 " de minimis " 
MGS totale courante    7 695,3 
   
  G/AG/N/BRA/32  
- 20 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2011/12 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant  Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
      
($EU/tonne) Prix de référence 
extérieur 
(en général  
d'après les 
documents  
de la série 
G/AG/AGST/BRA)
 
 
($EU/tonne) Production 
visée 
      
(milliers de 
tonnes) Redevances/
 
prélèvements 
connexes 
     
(milliers de 
$EU) Soutien total 
des prix du 
marché 
     
(milliers de 
$EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Haricots 
comestibles Juillet 2011 Prix de soutien minimal 837,77 472,49 4,2 0,0 1 550,5 MAPA/CONAB 
Riz Juillet 2011 Contrats publics d'option 
Prix de soutien minimal 321,32 
332,06 174,13 482,8 
220,0 1 151,3 
0,0 
Total 69 908,9 
34 736,6 
104 645,5 MAPA/CONAB 
MAPA/CONAB 
Blé Mars 2012 Prix de soutien minimal 254,19 130,93 122,2 0,0 15 065,3 MAPA/CONAB 
   
  G/AG/N/BRA/32  
- 21 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2011/12 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant  Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
       
($EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
 
de la série 
G/AG/AGST/
BRA) 
 
($EU/ 
tonne) Production 
visée 
        
(milliers de 
tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
       
(milliers de 
$EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
      
(milliers de 
$EU) Redevances/
 
prélèvements 
connexes 
       
(milliers  
de $EU) Versements 
directs 
totaux 
       
(milliers 
de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5*6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz Juillet 2011 Prime pour les 
contrats privés d'option de vente de produits agricoles (PEPRO)     4 057,6  4 057,6 MAPA/CONAB 
Sucre de 
canne Juillet 2011 Péréquation 
des coûts de 
production     37 994,4  37 994,4 MAPA/CONAB 
Blé Mars 2012 Prime pour les 
contrats privés 
d'option de vente de produits agricoles (PEPRO)     186,6  186,6 MAPA/CONAB   
  G/AG/N/BRA/32  
- 22 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2011/12 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/  
campagne 
agricole 
commençant  Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
  
(milliers 
de $EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) 
 
 
(milliers 
de $EU) Redevances/
 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(milliers de 
$EU) Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
 
(milliers 
de $EU) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(milliers 
de $EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(milliers 
de $EU) MGS totale  
 
  
 
 
(milliers de 
$EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Haricots 
comestibles Juillet 2011      1 550,5  1 550,5 MAPA/CONAB 
Riz Juillet 2011 Prime à 
l'écoulement du produit (PEP) 41 202,4   41 202,4 104 645,5 4 057,6 149 905,5 MAPA/CONAB 
Sisal Juillet 2011 Prime à 
l'écoulement du 
produit (PEP) 7 695,3   7 695,3   7 695,3 MAPA/CONAB 
Sucre de 
canne Juillet 2011       37 994,4 37 994,4 MAPA/CONAB 
Blé Mars 2012 Prime à 
l'écoulement du produit (PEP) 32 000,7   32 000,7 15 065,3 186,6 47 252,7 MAPA/CONAB   
  G/AG/N/BRA/32  
- 23 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2011/12 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Campagne agricole 
commençant  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 
(milliers de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
 
(milliers 
de $EU) Sources des données 
1 2 803 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Crédit à la production et 
à la commercialisation 
ne visant pas des produits déterminés  Juillet 2011 - 638 355,8 - 638 355,8 MAPA 
Programmes de 
rééchelonnement  des dettes Juillet 2011 - 1 567 425,8 - 1 567 425,8 Trésor public 
Programme de réduction 
des risques dans l'agro-industrie Janvier 2012 158 404,5 - - 158 404,5 Budget général 
Total     2 364 186,1  
 
 
__________