G/TBT/N/PRY/89  
13 décembre  2016 
(16-6805) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud Pública y Bienestar  Social  - MSPyBS (Ministère de la santé publique et 
de la protection sociale)  
Instituto Nacional de Alimentación y Nutrición  - INAN (Institut national de l'alimentation et 
de la nutrition)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et  les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC)  
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux)  
Minister io de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Palma casi 15 de agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -493 657  
Courrier électronique:  snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'ar ticle 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Indication, par voie  d'étiquetage, de la présence d'allergènes alimentaires et de 
sulfites dans les aliments emballés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reglamento 
Técnico, por el cual se aprueba el Reglamento Técnico que establece requis itos para el 
etiquetado de alérgenos alimentarios y sulfitos en los alimentos envasados  (Projet de 
règlement technique portant approbation du règlement technique établissant les exigences 
relative à l'indication, par voie d'étiquetage, de la présence d'all ergènes alimentaires et de 
sulfites dans les aliments emballés)  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les exigences relatives à l'indication, par 
voie d'étiquetage, de la présence d'allergènes alimentaires et de sulfites dans les aliments 
emba llés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  G/TBT/N/PRY/89  
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  8. Documents pertinents : Ley N° 836/1980, "Código Sanitario"  (Loi n° 863/80 - Code 
sanitaire)  
9. Date projetée pour l'ad option : 2017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2017 
10. Date limite pour la présentation des observations : Les autorités du Paraguay 
traiteront les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans un 
délai maximum de 60 jours à p artir de la notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Ministerio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'information et de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce):  
Avda. Mariscal F. L ópez 3333  
Asunción (Paraguay)  
Téléphon e: +(595) 21 -616 3284  
Fax: +(595) 21 -616 3084  
Courrier électronique:  snin@mic.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/PR Y/16_5093_00_s.pdf