G/TBT/N/DOM/212  
16 octobre 2013  
(13-5679)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Instituto Dominicano para la Calidad - INDOCAL (Institut dominicain pour la qualité) 
Calle Oloff Palme esquina Av. Núñez de Cáceres Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone: 1 809 686 2205 
Fax:   1 809 688 3843 
Site Web:  http://www.indocal.gob.do/  
Courrier électronique: indocal@indocal.gob.do  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 97.195/39.060 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: NORDOM 97:5-004 
Referencial nacional de joyería  (NORDOM 97:5-004. Référentiel national de bijouterie). 
29 pages, en espagnol 
6. Teneur: Définitions, description du métier, matériaux, alliages, outillage, description du 
processus productif, préparation de la matière première, fonte, assemblage, laminage, 
tréfilage, déterminants de qualité  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Cette norme précise les exigences auxquelles il doit être satisfait dans la 
fabrication d'objets artisanaux, d'ouvrages à la main ou de créations élaborés avec des 
techniques artisanales, ainsi que d'ouvrages à la main et d'autres créations ayant comme 
matière première principale l'ambre, le larimar, les métaux précieux, les métaux semi-précieux et les fibres naturelles, qui peuvent être catalogués comme bijoux, dont l'ambre ou le larimar représente au moins 30%  du total du produit (surface) et qui ont 
été obtenus en application d'une technologie artisanale. 
8. Documents pertinents: Referencial Nacional de Joyeria  (Ministère du commerce, de 
l'industrie et du tourisme). Artesanias de Colombia, S. A.  G/TBT/N/DOM/212 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 décembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Instituto Dominicano para la Calidad, INDOCAL 
Calle Oloff Palme esquina Av. Núñez de Cáceres Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone: 1-809-686-2205 
Fax:  1-809-688-3843 Site Web:  http://www.indocal.gob.do/  
Courrier électronique:  indocal@indocal.gob.do