WT/GC/W/721  
1er août 2016 
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Conseil général  
27 juillet 2016   
 
  POINT 4 – PROGR AMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE  
ÉLECTRONIQUE  – EXAMEN DE L'ÉTAT D'AVANCEMENT  
RAPPORT DE M.  L'AMBASSADEUR ALFREDO SUESCUM  – AMI DU PRÉSIDENT  
1.1.  À Nairobi, les Ministres nous ont donné pour instruction de poursuivre le Programme de 
travail sur le  commerce électronique . J'ai continué de tenir des consultations sur cette question en 
tant qu'Ami du Président  chargé  du Programme de travail sur le commerce électronique, 
conformément au mandat énoncé dans la Décision ministérielle  y relative . 
1.2.  Ce rapport , que je présente sous ma propre responsabilité et qui est sans préjudice des 
positions et des vues des Membres, porte sur les faits nouveaux intervenus au cours des  
discussions horizontales dans le cadre du Programme de travail depuis la Conférence minist érielle 
de Nairobi.  
Consultations bilatérales avec les  Memb res (" confessionnaux ") 
1.3.  En mai dernier, j'ai rencontré 20 délégations individuellement, l'objectif étant de mieux 
cerner les ambitions des Membres et de recueillir leurs vues sur la voie à suivre po ur faire avancer 
le Programme de travail sur le commerce électronique.  
1.4.  Au cours de ces consultations, il m'a semblé déceler un intérêt accru pour les discussions sur 
ce sujet, bien que les vues demeurent divergentes . Certaines délégations ont exprimé de l'intérêt 
pour une éventuelle élaboration de règles . D'autres n' étaient pas prêtes à s'engager sur cette voie 
ou estimaient que cela ne relevait pas du mandat de Nairobi . En revanche, toutes ont dit avoir un 
esprit ouvert et être prêtes à discuter plus avant  du commerce électronique . La plupart ont en 
outre souligné l'importance de la dimension développement, de l'équilibre et de la prise en compte 
des différents niveaux de développement des Membres.  
1.5.  S'agissant des aspects institutionnels, certaines délégatio ns étaient d'avis que les discussions 
sur le commerce électronique devaient essentiellement avoir lieu dans un seul cadre . Les 
délégations ont en outre souligné qu'il était important d'assurer une coordination avec d'autres 
organisations intergouvernementa les travaillant dans ce domaine, telles que la CNUCED, l'ITC et 
l'UIT.  
1.6.  Pour ce qui est du moratoire, les positions des Membres sont restées les mêmes . Certains 
avaient suggéré de le rendre permanent ou de le prolonger pour une période de plus de deux ans . 
D'autres ne pouvaient se faire à cette idée, surtout compte tenu du manque de données sur les 
effets possibles du moratoire.  
1.7.  Les Membres ont exprimé de l'intérêt  pour une discussion sur des questions telles que la 
protection des consommateurs, les flux de données et la localisation des serveurs, la 
confidentialité, l'accès à Internet, l'état de préparation au commerce électronique et les effets de 
celui-ci sur l'économie des pays en développement et des PMA.  
Réunion informelle ouverte  
1.8.  À la suite des consult ations bilatérales, j'ai convoqué une séance  informelle ouverte à des fins 
de "transparence" le 6 juin 2016 pour faire rapport sur mes consultations et donner aux 
délégations n'y ayant pas participé la possibilité d'exprimer leurs vues . En comparaison des  WT/GC/W/721  
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  réunions passées, cette séance  a rassemblé de nombreux participants et plus d'une vingtaine de 
délégations sont intervenues.  
1.9.  Plusieurs délégations ont réitéré l'importance du commerce électronique dans leur économie, 
mais ont évoqué les nombreuses difficul tés auxquelles  elles étaient confrontées . Certaines ont fait 
observer que l'OMC accusait un retard dans ce domaine et devait jouer son rôle pour libérer tout le 
potentiel du commerce électronique.  
1.10.   Certaines délégations ont fait part de préoccupations quant  à la portée des discussions . 
Nombre d'entre elles estimaient nécessaire de définir la teneur de celles -ci et les sujets qui 
seraient traités . Certaines ont évoqué la nécessité de traiter les questions de l'infrastructure 
nécessaire, de l'accès et de la co nnectivité.  
1.11.   S'agissant du moratoire, l'éventail des positions exprimées était le même que lors de 
consultations.  
1.12.   Au cours de la réunion, deux délégations ont adressé deux demandes distinctes au 
Secrétariat . La première a proposé que celui -ci livre une éval uation des implications du moratoire . 
La seconde a souhaité qu'il mette à jour sa note d'information de 2015 (JOB/GC/73 et 
JOB/GC/73/Corr.1) . Je reviendrai sur ces demandes d'ici peu.  
1.13.   Pour ce qui est du processus  à suivre, de nombreuses délégations estimai ent nécessaire de 
tenir davantage de discussions spécifiques sur le commerce électronique . Pour conclure cette 
réunion, j'ai dit espérer que, à la prochaine discussion spécifique, les Membres se livreraient à des 
échanges structurés et, éventuellement, pré cisent quelque peu où et comment elles souhaitaient 
procéder et quels sujets elles souhaiteraient examiner.  
Onzième d iscussion spécifique, 25 et 26 juillet  
1.14.   Les 25 et 2 6 juillet , j'ai présidé la onzième Discussion spécifique consacrée, sous les 
auspices du Conseil général, aux questions transversales . En ce qui concerne les deux demandes 
adressées au Secrétariat lors de la réunion informelle ouverte, j'ai indiqué que le Secrétariat s'était 
dit prêt à établir une évaluation des implications possibles du morat oire et à mettre à jour sa note 
d'information de 2015 . Aucune délégation n'y a fait objection.  
1.15.   Les délégations ont tenu des discussions préliminaires sur sept communications distinctes 
présentées par les Membres avant la réunion, et ont discuté des manière s possibles d'aller de 
l'avant.  
1.16.   De nombreuses délégations se sont félicitées du regain d'intérêt pour les discussions sur le 
commerce électronique, mais ont indiqué qu'elles étaient toujours en train d'étudier les 
nombreuses communications et qu'elles s'ex primeraient à leur sujet ultérieurement . Même si les 
discussions et réactions étaient de nature préliminaire, diverses questions traitées dans les 
communications ont été soulevées, s'agissant  aussi bien du fond que du processus.  
1.17.   Comme je l'ai dit aux délég ations lors de la Discussion spécifique, j'ai l'intention de les 
consulter de nouveau après la pause estivale au sujet de  l'organisation future de discussions que 
j'espère approfondies et qui pourraient inclure des ateliers, comme l'ont suggéré quelques 
délégations . J'étudierai en outre la possibilité de tenir une autre discussion spécifique avant la fin 
de septembre.  
1.18.   D'ici là, j'encourage les délégations à rester actives . Comme convenu par les Ministres à 
Nairobi, le Programme de travail devrait se poursui vre sur la base des propositions présentées par 
les Membres . Lors des consultations passées, nombre de délégations avaient souligné l'importance 
d'une approche ascendante.  
1.19.   Je me félicite du regain d'intérêt pour les discussions sur le commerce électronique  dont 
témoignent le nombre et la qualité des communications récentes, ainsi que  l'apparition de divers 
groupes  tels que le Groupe MIKTA et les "Amis du commerce électronique au service du 
développement" . Comme l'ont fait observer plusieurs délégations, ces  groupes  sont de nature 
complémentaire et contribueront à nos discussions en cours . Les auteurs des communications  ont WT/GC/W/721  
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  précisé que celles -ci n'étaient pas des propositions à des fins de négociation, mais visaient plutôt à 
stimuler les discussions.  
1.20.   J'espère  que nous aurons des discussions plus concrètes après la pause estivale . D'ici là, je 
suis ouvert à toute s idées, question s, suggestion s ou observation s que les Membres souhaiteraient 
formuler et reste prêt à mener d'autres consultations.  
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