G/TBT/N/CZE/205  
15 août 2017 
(17-4380) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la no tification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'infor mation OTC pour l'OMC)  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique:  wto.tbt@unmz.cz   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Éthylomètres . Instruments de mesure (ICS 17.040.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft General Measure 
number : 0111-OOP-C040-16, laying down the metrological and technical requirements for 
legally controlled measuring instruments, including  testing methods for type approval and 
verification of the following legally controlled measuring instruments : "breathalysers"  
(Projet de mesure à caractère général n° 0111 -OOP-C040-16 établissant les exigences 
métrologiques et techniques applicables aux i nstruments de mesure réglementés, y  
compris les méthodes d'essai pour l'homologation et la vérification de ces instruments : 
"Éthylomètres"), 24 pages en tchèque, 24 pages en anglais  
6. Teneur : Les éthylomètres sont soumis à la réglementation métrologique  nationale et sont 
mis sur le marché et mis en service en République tchèque après homologation et 
vérification initiale conformément à la Loi n° 5005/1990 sur la métrologie, telle que 
modifiée . Le texte législatif notifié établit les exigences métrologiqu es et techniques 
applicables aux instruments de mesure réglementés, y compris les méthodes d'essai pour 
l'homologation et la vérification de ces instruments.  
Il définit le niveau métrologique requis pour la reconnaissance des certificats 
d'homologation et de vérification d'instruments de mesure émis à l'étranger.  
Les exigences appliquées à ces instruments de mesures sont aussi fondées sur la norme 
européenne EN 15964:2011 et tiennent compte du projet de recommandation 
OIML R 126:2012.  G/TBT/N/CZE/205  
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  7. Objectif et justif ication, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En République tchèque, les éthylomètres sont des instruments de mesure 
réglementés soumis à homologation et à vérification . Autre 
8. Documents pertinents:  
Le projet de mesure à caractère général notifié contient des renvois aux textes suivants:  
 Projet de recommandation OIML R 126:2012  
 Loi n° 505/1990 sur la métrologie  
 Paragraphe  171 et suivants de la Loi n° 500/2004  
 Code de procédure administrative  
9. Date projetée pour l'adoption : date estimative : Novembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : date estimative : novembre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème lors du téléchargement du document, s'adresser à:  
Czech Office for Stand ards Metrology and Testing  
WTO/TBT Enquiry Point  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique:  wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CZE/17_3655_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CZE/17_3655_00_x.pdf