G/SPS/GEN/1318  
18 mars 2014  
(14-1715)  Page: 1/4  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA1 
La communication ci-après, reçue le 11 mars 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada. 
 
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1.  Le Canada souhaite présenter une mise à jour concernant l'assistance technique qu'il a fournie 
de janvier à décembre 2012.2 Cette assistance a été octroyée aux pays en développement et aux 
pays les moins avancés conformément à l'article 9 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Elle visait principalement à faciliter l'élaboration et la mise en œuvre de mesures sanitaires et phytosanitaires scientifiquement fondées. Le tableau joint en 
annexe présente l'assistance technique fournie par le Canada aux pays en développement et aux 
pays les moins avancés en 2012. Bien que tout ait été fait pour que l'ensemble des projets 
d'assistance technique pertinents figurent dans ce  tableau, il est possible que celui-ci ne constitue 
pas une compilation complète des programmes d'assistance technique pertinents qui ont été mis 
en œuvre, compte tenu du nombre de ministères et d'organismes gouvernementaux canadiens concernés et de la diversité des programmes offerts. 
2.  Le montant de l'assistance technique s'est chiffré à environ 1,33 million de dollars canadiens 
entre janvier et décembre 2012. Il convient de noter que, dans bien des cas, les organisations qui 
dispensaient l'assistance ont aussi apporté des cont ributions additionnelles en nature aux projets. 
3.  Une assistance a été fournie à plus de 30 pays des régions d'Afrique, d'Amérique latine et des 
Caraïbes, et d'Asie-Pacifique. L'assistance était destinée à des pays, à des groupes de pays et à 
des organisations internationales. 
4.  L'assistance fournie par le Canada couvrait trois des quatre grandes catégories énumérées dans 
le document G/SPS/GEN/206: information, formation et mise en place de l'infrastructure "de 
services" (mais pas la mise en place de l'infrastructure "matérielle"). Elle portait sur la plupart des "domaines de compétence types" représentés par les rubriques de l'innocuité des produits 
alimentaires, de la santé des animaux et de la préservation des végétaux figurant dans l'annexe 
du document G/SPS/GEN/206. 
5.  Veuillez noter qu'en 2012 la deuxième partie (1 million de dollars) d'une contribution 
pluriannuelle s'élevant à plusieurs millions de dollars a été versée au nom du Canada par l'Agence canadienne de développement international (ACDI) au Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF). Pour la période 2011-2014, un total de 5 millions de dollars 
sera fourni au STDF en tant que contribution financière aux travaux du Fonds concernant la 
coordination des activités internationales dans le domaine SPS et le renforcement des capacités SPS dans les pays en développement et les pays les moins avancés. 
6.  En tout, 16 projets sont énumérés pour la période allant de janvier à décembre 2012. 
                                               
1 Ce document remplace le document G/SPS/GEN/1196/Add.1. 
2 Le Canada a présenté des mises à jour concernant l'assistance technique fournie en 2011 
(G/SPS/GEN/1196), en 2010 (G/SPS/GEN/1149), en 2009 (G/SPS/GEN/1099), en 2008 (G/SPS/GEN/1027), en 
2007 (G/SPS/GEN/1008), en 2005-2006 (G/SPS/GEN/765) , en 2000-2004 (G/SPS/GEN/728) et avant 2000 
(G/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.1). G/SPS/GEN/1318 
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  ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LE CANADA 
JANVIER 2012-DÉCEMBRE 2012 
Secteur Description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contacts 
Santé des 
animaux Atelier de l'Organisme 
international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) visant à élaborer un programme de traçabilité. (23-27 janvier 2012) Formation Guatemala Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca
 
Santé des 
animaux 2 ateliers sur la santé animale 
et la génétique à l'intention 
des représentants du 
gouvernement péruvien et 
des participants du secteur 
privé. (7-11 mars 2012) Formation Pérou Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux Formation sur la prévention 
et le diagnostic de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et sur les réactions à cette maladie, dispensée à 4 techniciens du gouvernement de l'Arabie saoudite. (5-23 mars 2012) Formation Arabie 
saoudite, 
Royaume d' Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca
 
Santé des 
animaux Détachement de six mois 
d'un chercheur invité à 
suivre, au laboratoire du 
Centre de parasitologie 
alimentaire et animale, une 
formation sur le diagnostic de 
la Trichinella sp.  
(3 mai-5 novembre 2012) Formation Inde Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux Visite technique d'une 
semaine au Canada, consacrée à la détection des quinolones, d'une délégation de 3 membres du groupe des résidus de produits chimiques et des contaminants du Ministère de l'agriculture. (7-14 août 2012) Information Brésil Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca
 
Santé des 
animaux Formation de 2 chercheurs de 
l'Institut de recherche sur la 
santé des animaux (AHRI) 
concernant les maladies à 
prions dans des laboratoires 
du gouvernement fédéral 
pour les maladies débilitantes 
chroniques et 
l'encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB). 
(26 novembre- 
14 décembre 2012) Formation Taipei chinois Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  
Préservation 
des végétaux Atelier de 7 jours sur le 
Programme canadien d'inspection des essais au champ en conditions confinées des végétaux à caractères nouveaux (VCN), à l'intention des représentants de 8 organismes gouvernementaux. (3-19 février 2012) Formation Burkina Faso Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca
 G/SPS/GEN/1318 
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  Secteur Description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contacts 
Préservation 
des végétaux Atelier de l'hémisphère 
occidental sur la présence de 
faibles concentrations de VCN 
en vue d'élaborer une 
conception commune des 
faibles concentrations de VCN 
au sein de la région, et de 
parvenir à un consensus sur 
la nécessité de régler la 
question à l'échelle 
internationale. 
(7-9 mars 2012) Information Argentine, 
Brésil, 
CARICOM, 
Chili, 
Colombie, 
Costa Rica, 
Équateur, 
Mexique, 
Paraguay, 
Uruguay Kirsten.Finstad@agr.gc.ca 
Préservation 
des végétaux Formation au Canada sur le 
cadre réglementaire canadien 
sur les produits de la 
biotechnologie. (8-9 mars 2012) Formation Chili Kirsten.Finstad@agr.gc.ca 
Préservation 
des végétaux Visite technique de 2 jours au 
Canada d'une délégation de 
4 représentants du Ministère 
de l'agriculture et de 
l'Université de Lavras 
concernant la certification 
phytosanitaire, les contrôles 
des importations et les 
mycotoxines. 
(24-25 avril 2012) Information Brésil Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  
Préservation 
des végétaux Atelier sur la protection des 
végétaux de l'Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). (18-19 septembre 2012) Formation Guatemala Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca
 
Innocuité 
des produits 
alimentaires Contribution financière 
destinée à l'Institut 
interaméricain de coopération 
pour l'agriculture (IICA) en 
faveur de la participation des 
pays d'Amérique latine et des 
Caraïbes aux réunions tenues 
en 2012 par le Comité du 
Codex sur les résidus de 
pesticides et le Comité du 
Codex sur l'étiquetage des 
denrées alimentaires. 
(mars 2012) Financement Pays membres 
de l'IICA Daryl.Nearing@agr.gc.ca 
Innocuité 
des produits alimentaires Atelier régional sur les 
principes de base énoncés dans le Codex et son fonctionnement. (15-19 octobre 2012) Formation Djibouti, 
Somalie Allan.McCarville@hc-sc.gc.ca 
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux 
et innocuité 
des produits 
alimentaires Atelier régional sur les 
méthodes et pratiques en 
matière de biosécurité et de 
biotechnologies, à l'intention 
de 45 fonctionnaires 
techniciens de pays 
d'Amérique centrale. 
(28-29 mars 2012) Formation Belize, 
Costa Rica, 
El Salvador, 
Guatemala, 
Honduras, 
Nicaragua, 
Panama Kirsten.Finstad@agr.gc.ca G/SPS/GEN/1318 
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  Secteur Description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contacts 
Santé des 
animaux, préservation des végétaux et innocuité des produits alimentaires Atelier régional sur 
l'évaluation et la gestion des risques applicables à la santé animale, la protection des végétaux et la sécurité sanitaire des produits alimentaires à l'attention des membres du Comité technique andin de l'agriculture et de la santé du bétail et des représentants du gouvernement de 4 pays d'Amérique latine. (19-23 mars 2012) Formation Bolivie, État 
plurinational 
de; Colombie; 
Équateur; 
Pérou dewitta@agr.gc.ca 
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux 
et innocuité 
des produits 
alimentaires Échange de renseignements 
sur le cadre réglementaire 
canadien sur les produits de 
la biotechnologie avec des 
représentants invités 
d'organismes de 
réglementation de l'Union 
économique et monétaire 
ouest-africaine (UEMOA) et 
action en faveur de 
règlements visant ces 
produits qui reposent sur des 
éléments scientifiques. 
(3 décembre 2012) Information Bénin, 
Burkina Faso, 
Côte d'Ivoire, 
Guinée-Bissau, 
Mali, Niger, 
Sénégal, Togo  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  
 
 
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