G/TBT/N/CHN/1139  
19 octobre 2015  
(15-5497)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: General Administration of Quality Supervision Inspection and 
Quarantine  (Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la 
quarantaine) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits de consommation - Produits électriques et électroniques, produits pour 
enfants (domaines 25, 29, 31, 33 et 35 de l'ICS) (chapitres 84, 85, 39, 48, 61, 62, 87, 94 et 95 du SH). Matières plastiques et ouvrages en ces matières (chapitre 39 du SH); Papier et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton (chapitre 48 du SH); 
Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie (chapitre 61 du SH); Vêtements et 
accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie (chapitre 62 du SH); Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines 
ou appareils (chapitre 84 du HS); Machines, appareils et matériels électriques et leurs 
parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces 
appareils (chapitre 85 du SH); Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules 
terrestres, leurs parties et accessoires (chapitre 87 du SH); Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et 
articles similaires; constructions préfabriquées  (chapitre 94 du SH); Jouets, jeux, articles 
pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires (chapitre 95 du SH); Techniques de fabrication (domaine 25 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulation on the 
Administration of Recall of Defective Consumer Products  (Règlement concernant 
l'administration du rappel des produits de consommation défectueux), 10 pages, en chinois  
6. Teneur: Le règlement notifié spécifie les conditions régissant le rappel de produits de 
consommation défectueux, les responsabilités liées aux produits faisant l'objet d'un rappel, les obligations des fabricants et exploitants en matière de rappel, la responsabilité des autorités gouvernementales en matière de surveillance, les procédures de rappel et la 
responsabilité légale du fabricant et des personnes chargées de la surveillance, etc. Il vise 
à améliorer davantage le système d'administration du rappel des produits de consommation défectueux.  G/TBT/N/CHN/1139 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: Dispositions concernant l'administration du rappel des jouets 
pour enfants défectueux 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 3 mois après publication   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHN/15_4151_00_x.pdf