RESTRICTED  
 
WT/TPR/G/309  
19 décembre 2014  
(14-7337)  Page: 1/18  
Organe d'examen des politiques commerciales  Original: anglais  
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
RAPPORT DU 
BRUNÉI DARUSSALAM  
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales 
(Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le Brunéi Darussalam est reproduite ci-après. 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur le Brunéi Darussalam. WT/TPR/G/309 • Brunéi Darussalam 
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  Table des matières 
 
1  DÉCLARATION DE PO LITIQUE GÉNÉRALE ..................................................................... 3  
2  CADRE INSTITUTIONNEL ............................................................................................. 4  
3  RELATIONS COMMERCIALE S INTERNATIO NALES ......................................................... 5  
3.1  Organisations internatio nales ....................................................................................... 5  
3.2  Activités régionales ..................................................................................................... 5  
3.3  Accords de libre-échange ............................................................................................. 5  
4  ENVIRONNEMENT MACROÉCONOMIQUE ....................................................................... 6  
5  CADRE DE LA POLI TIQUE COMMER CIALE ..................................................................... 7  
5.1  INVESTISSEMENT ....................................................................................................... 7  
5.2  DROITS DE PROPRI ÉTÉ INTELLECTUELLE ....................................................................... 8  
5.3  NO RMES ...................................................................................................................  8 
5.4  SERVICES PROFESSIO NNELS – COMPTABILITÉ ............................................................... 9  
5.5  ENTREPRISES LIÉES À L'ÉTAT ...................................................................................... 9  
6  POLITIQUES SECTORIELLE S ET DÉVELO PPEMENT ........................................................ 9  
6.1  PÉTROLE ET GAZ ........................................................................................................ 9  
6.1.1  Industries d'amont .................................................................................................. 10 
6.1.2  Industri es d'aval ..................................................................................................... 10 
6.2  INDUSTRIE MA NUFACTUR IÈRE .................................................................................... 10 
6.3  AUTORITÉ MONÉTAIRE DU BRUNÉI DARUSSAL AM (AMBD) .............................................. 11 
6.3.1  Système fina ncier du Brunéi ..................................................................................... 12 
6.4  TÉLÉCOMMUNICATIONS ............................................................................................. 13 
6.5  TECHNOLOGIES DE L'INFORMATIO N ET DE LA COMMU NICATION (TIC) ............................. 14 
6.6  PORTS .................................................................................................................... . 15 
6.7  TOURISME ................................................................................................................ 15 
6.8  RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT .................................................................................... 16 
7  STRATÉGIE DE CROISSA NCE À LONG TERME .............................................................. 17  
8  CONCLU SIONS ........................................................................................................... 18  
 
Tableau 
 
Tableau 6.1 Projets fi nancés par le BRC .............................................................................. 17 
 WT/TPR/G/309 • Brunéi Darussalam 
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  1   DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE 
1.1.  Le Brunéi Darussalam reste déterminé à renforcer le système commercial multilatéral fondé 
sur des règles, transparent, non discriminatoire, ouvert et inclusif, tel qu'il est consacré dans les principes et les valeurs de l'OMC, et il se réjouit des progrès réalisés dans le cadre du Programme 
de Doha pour le développement (PDD), en particulier l'adoption du paquet de Bali. 
1.2.  Pour mettre en œuvre ses engagements internationaux, le Brunéi Darussalam a procédé à 
divers changements depuis le précédent examen de sa politique commerciale en 2008, notamment 
la création de nouveaux organismes et organes, ainsi que la promulgation et la modification de 
textes législatifs portant entre autres sur les droi ts de propriété intellectuelle et l'harmonisation 
des normes. En outre, il poursuit sa politique de libre-échange visant à promouvoir une croissance économique durable et inclusive, et il a mis en œuvre divers programmes destinés à faciliter la 
libéralisation du commerce, tout en diversifiant son économie, notamment par la création de 
petites et moyennes entreprises (PME). 
1.3.  En janvier 2008, le Brunéi Darussalam a lancé le Plan de développement à long terme, Vision 
nationale 2035 ( Wawasan  2035), qui balisera les efforts du pays au cours des 25 années suivantes 
et qui devra reposer non seulement sur des mesures administratives efficaces mais également sur une forte participation du secteur privé. D'ici à 2035, le pays souhaite être reconnu pour les 
réalisations de sa population scolarisée et hautement qualifiée d'après les normes internationales 
les plus élevées; sa qualité de vie, qui le classe parmi les dix premiers pays au monde; son économie dynamique et durable, et un revenu par habitant qui le classe encore une fois dans le peloton mondial des dix premiers. 
1.4.  Dans son plan Vision nationale 2035, le Brunéi Darussalam a énoncé huit stratégies pour 
différentes dimensions du développement, qui sont résumées ci-après: 
 la stratégie en matière d'éducation vise à préparer les jeunes à entrer sur le marché du 
travail et à s'illustrer dans un monde de plus en plus compétitif et axé sur les 
connaissances; 
 la stratégie économique vise à créer des emplois et des possibilités commerciales au 
Brunéi Darussalam en promouvant les investissements (étrangers et nationaux) dans les 
industries d'aval, ainsi que dans les pôles éc onomiques hors du secteur du pétrole et du 
gaz; 
 la stratégie en matière de sécurité vise à protéger la stabilité politique et la souveraineté 
nationale, de même qu'à intégrer la capacité de défense du pays, ses moyens 
diplomatiques et sa capacité de réagir en cas de catastrophes sanitaires et naturelles; 
 la stratégie de développement institutionnel vise à renforcer la bonne gouvernance dans 
les secteurs public et privé, à assurer la prestation de services publics de qualité 
supérieure, à mettre en place des cadres juridique et réglementaire modernes et pragmatiques et des procédures gouvernementales efficaces qui réduisent au minimum 
les contraintes administratives; 
 la stratégie de développement des entreprises locales vise à accroître les possibilités 
pour les petites et moyennes entreprises (PME) du pays, ainsi qu'à permettre aux Malais du Brunéi de devenir des acteurs majeurs du monde des affaires et de l'industrie en 
renforçant leur compétitivité; 
 la stratégie de développement des infrastructures vise, dans le cadre de partenariats 
public-privé, à maintenir les investissements publics dans l'aménagement et l'entretien 
d'infrastructures de calibre mondial, en particulier dans les secteurs de l'éducation et de 
la santé et dans l'industrie; 
 la stratégie de sécurité sociale vise à assurer le bien-être de tous les citoyens au sein 
d'une nation prospère; WT/TPR/G/309 • Brunéi Darussalam 
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   la stratégie environnementale vise à assurer la bonne conservation de l'environnement 
naturel et culturel; les objectifs de santé et de la sécurité seront atteints grâce à l'adoption des meilleures pratiques internationales. 
1.5.  En particulier, la stratégie économique s'articule autour des orientations suivantes en vue de 
la mise en œuvre de la Vision nationale 2035: 
 assurer la stabilité macroéconomique; 
 faire en sorte que la croissance économique demeure forte afin qu'il y ait toujours des 
emplois pour les jeunes qui font leur entrée sur le marché du travail chaque année; 
 mettre en place un marché des capitaux solide, qui comprend le marché obligataire 
islamique ( sukuk ), afin de faciliter le financement de la croissance économique; 
 promouvoir la compétitivité de l'économie nationale en adoptant des politiques qui 
favorisent la productivité, l'ouverture économique et la concurrence;   
 investir dans les industries d'aval et dans certains autres pôles économiques de manière 
à tirer parti de la compétitivité et du potentiel d'exportation du Brunéi Darussalam et des 
possibilités d'emploi offertes à la population locale;   
 investir dans l'aménagement d'infrastructures de calibre mondial pour attirer des 
investissements étrangers et nationaux dans les nouveaux secteurs d'exportation;   
 élaborer une politique énergétique qui donne au secteur national du pétrole et du gaz la 
priorité qu'il mérite, tout en prenant dûme nt en compte la nécessité de créer des 
industries d'aval à des fins de diversification;   
 privatiser les services publics lorsque le secteur privé est le mieux à même de les 
fournir;   
 développer l'expertise et les compétences recherchées dans le commerce et l'industrie 
en investissant dans les établissements d'enseignement et la recherche-développement 
et en mettant l'accent sur la collaboration avec les entreprises;   
 promouvoir la coopération économique à l'échelle internationale, tant aux niveaux 
bilatéral que multilatéral;   
 encourager l'égalité des chances pour les femmes qui sont présentes sur le marché du 
travail et qui participent à l'édification de la nation. 
1.6.   Le Conseil exécutif (Majlis Tertinggi) de la Vision nationale 2035 a été créé en juillet 2014 
pour aider de façon intensive et systématique divers organismes gouvernementaux à réaliser les 
objectifs de la Vision, ainsi que pour veiller à ce que les stratégies et les politiques figurant dans 
le(s) Plan(s) de développement national soient conformes avec la Vision et soient coordonnées au plus haut niveau. Le Conseil exécutif de la Vision 2035 s'acquitte de son rôle avec l'aide du Conseil 
exécutif du Plan de développement national et de la Section de l'exécution (PENGGERAK) du 
Bureau du Premier Ministre. 
2  CADRE INSTITUTIONNEL 
2.1.  Au cours des six dernières années, le Brunéi Darussalam a promulgué des lois et modifié des 
textes législatifs existants afin de faciliter et de promouvoir le commerce et l'investissement dans 
le pays, notamment l'Ordonnance de 2011 sur les brevets dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, et l'Ordonnance de 2010 sur l'Autorité monétaire du Brunéi Darussalam (AMBD) 
dans le secteur financier. Le Brunéi Darussala m a également adhéré à un certain nombre de 
conventions internationales. WT/TPR/G/309 • Brunéi Darussalam 
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  3  RELATIONS COMMERCIALE S INTERNATIONALES 
3.1  Organisations internationales 
3.1.  En tant que membre de la Réunion Asie-Europ e (ASEM) et de la Coopération économique 
Asie-Pacifique (APEC), organisations qui tiennent des consultations informelles sur des questions 
liées à l'OMC, le Brunéi Darussalam s'est réjoui que les dirigeants réunis lors du 10ème sommet de 
l'ASEM tenu en octobre 2014 se soient engagés à s'efforcer de relancer toutes les décisions prises à Bali afin de faire aboutir le Cycle de Doha dans le cadre de l'OMC; le Brunéi Darussalam s'est 
également déclaré satisfait de l'engagement pris lors de la 21
ème réunion des dirigeants 
économiques de l'APEC, en octobre 2013, afin de limiter, par l'entremise de l'OMC et d'autres 
organisations internationales, le protectionnisme, qui entrave le commerce et ralentit la reprise économique à l'échelle mondiale. Dans la déclaration intitulée "Contribuer au succès du système 
commercial multilatéral et de la neuvième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du 
commerce" qu'ils ont émise à l'issue de la rencontr e, les dirigeants ont entre autres réitéré leur 
engagement de faire fond sur le paquet de Bali pour mener à bien le PDD. 
3.2  Activités régionales 
3.2.  Le Brunéi Darussalam continue d'appuyer les efforts déployés par l'ASEAN, en particulier pour 
établir la Communauté de l'ASEAN d'ici à 2015. En 2013, les dirigeants de l'ASEAN ont publié la 
Déclaration de Bandar Seri Begawan, qui chargeait les Conseils communautaires de l'ASEAN 
correspondant aux trois piliers d'accélérer la formulation de la vision de la Communauté de l'ASEAN pour la période postérieure à 2015. 
3.3.  Au niveau sous-régional, le Brunéi Darussalam poursuit ses efforts de coopération avec les 
autres membres de la zone de croissance de l'ASEAN orientale – Brunéi Darussalam, Indonésie, 
Malaisie, Philippines (BIMP-EAGA). Ces activités de coopération s'articulent maintenant autour de quatre axes stratégiques: i) améliorer les liaisons de transport au sein de la BIMP-EAGA et avec 
d'autres régions; ii) faire de la BIMP-EAGA le principal fournisseur de produits alimentaires de 
l'ASEAN et des autres pays d'Asie; iii) promouvoir la BIMP-EAGA en tant que destination touristique régionale de choix; et iv) assurer la gestion durable de l'environnement. De manière à 
atteindre pleinement l'objectif de la BIMP-EAGA consistant à accroître la coopération économique, 
les échanges commerciaux, les investissements et le tourisme dans la sous-région, les dirigeants des pays membres de la zone ont approuvé le schéma directeur de la coopération stratégique pour une période de cinq ans (2012-2016). 
3.3  Accords de libre-échange 
3.4.  Le Brunéi Darussalam participe toujours activement aux forums économiques régionaux afin 
de faire progresser la libéralisation des échanges multilatéraux en collaboration avec ses 
partenaires. Dans le cadre de l'ASEAN, le Brunéi Darussalam continue de collaborer étroitement 
avec ses partenaires afin de promouvoir la libéralisation des échanges régionaux, notamment pour finaliser les accords de libre-échange de l'ASEAN avec ses partenaires de dialogue. 
3.5.  L'Accord de partenariat économique entre le Brunéi et le Japon (BJEPA) demeure le seul et 
unique accord de libre-échange bilatéral conclu par le Brunéi Darussalam. 
3.6.  Dans le cadre de l'ASEAN, le Brunéi est partie à un certain nombre d'ALE avec des 
partenaires du dialogue avec l'ASEAN. Le dernier ALE en cours de négociation est l'Accord de 
libre-échange entre l'ASEAN et Hong Kong (AHKFTA) . Cet accord, dont les négociations ont débuté 
en juillet 2014, porte sur i) le commerce des marchandises et les questions connexes comme les droits de douane, les règles d'origine, les mesures non tarifaires, les procédures douanières et la 
facilitation des échanges, les mesures correctives commerciales, les obstacles techniques au 
commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires; ii) le commerce des services; iii) les droits de propriété intellectuelle; iv) le règlement des différends; v) les questions horizontales et les 
questions institutionnelles; vi) la coopération économique et technique; et vii) d'autres domaines 
d'intérêt devant être arrêtés d'un commun accord. De  plus, un accord distinct sur l'investissement 
sera négocié. WT/TPR/G/309 • Brunéi Darussalam 
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  3.7.  Par ailleurs, l'ASEAN cherche à renforcer les ALE existants. Mentionnons notamment l'ALE 
entre l'ASEAN et la Chine, dont l'importance a été reconnue par les deux parties du fait qu'il i) contribue à approfondir et à élargir les relati ons économiques entre l'ASEAN et la Chine et, ce 
faisant, est plus en mesure de réagir aux enjeux régionaux et mondiaux, entre autres la nouvelle 
architecture régionale; et ii) contribue dans une large mesure à l'essor des échanges bilatéraux 
entre l'ASEAN et la Chine, y compris la réalisation de l'objectif consistant à porter à 1 000 milliards de dollars EU la valeur de ces échanges d'ici à 2020. Les éléments suivants sont envisagés pour 
les négociations: i) le commerce des marchandises: les règles d'origine et la réduction/suppression 
des droits de douane imposés aux produits de la liste des produits sensibles; ii) le commerce des services: le troisième ensemble d'engagements; et iii) l'investissement: les quatre piliers (libéralisation, facilitation, promotion et protection). 
3.8.  Au titre de l'Accord-cadre sur la coopération économique globale entre l'ASEAN et l'Inde, 
l'accord sur le commerce des marchandises entre l'ASEAN et l'Inde a été signé le 13 août 2009, ouvrant la voie à la création d'une des plus grandes zones de libre-échange au monde 
représentant un marché de près de 1,8 milliard de personnes et un PIB global de 2 750 milliards 
de dollars EU. Cet accord est entré en vigueur le 1
er janvier 2010. L'ASEAN et l'Inde ont achevé les 
négociations visant à conclure des accords sur le commerce des services et l'investissement en 
2012, et ces accords devraient être signés et entrer en vigueur en 2014. 
3.9.  Le Brunéi Darussalam fait également partie du Partenariat économique régional et global 
(RCEP), un accord de libre-échange à 16 parties entre les 10 États membres de l'ASEAN et les 
pays partenaires des ALE conclus par l'ASEAN, soit l'Australie, la Chine, l'Inde, le Japon, la 
République de Corée et la Nouvelle-Zélande. Les négociations ont été lancées par les dirigeants de 
l'ASEAN+6 le 20 novembre 2012, en marge du 21ème sommet de l'ASEAN tenu à Phnom Penh 
(Cambodge), en vue de conclure un accord de partenariat économique moderne, complet, de 
qualité et mutuellement avantageux, qui ferait fond sur les relations économiques existantes entre 
les pays participants. Le champ d'application du RCEP englobe, entre autres, le commerce des marchandises, le commerce des services, l'investissement, les droits de propriété intellectuelle, la 
concurrence et la coopération économique et technique. Les participants espèrent achever les 
négociations en cours d'ici à la fin de 2015. 
3.10.  En tant que signataire de l'Accord de partenariat économique stratégique transpacifique, le 
Brunéi participe aux négociations sur l'Accord de partenariat transpacifique (TPP), à l'instar de 
l'Australie, du Canada, des États-Unis d'Amérique, du Japon, de la Malaisie, du Mexique, du Pérou 
et du Viet Nam. Ces négociations visent à conclure un accord de libre-échange plurilatéral du XXI
e siècle permettant une libéralisation et une intégration accrues des économies de la zone 
Asie-Pacifique. Le TPP contiendra des disciplines relatives à des domaines tels que 
l'environnement, les marchés publics et le travail. Le champ d'application englobe également de nouvelles questions transversales dont ont fait abstraction les autres ALE, par exemple le 
développement, la cohérence de la réglementation, la compétitivité et les entreprises d'État; ainsi, 
il s'agit de l'accord le plus exhaustif actuellement négocié par le Brunéi Darussalam. Une fois conclu, le TPP permettrait au Brunéi Darussalam d' accéder à des marchés comme les États-Unis, le 
Canada, le Mexique et le Pérou. 
3.11.  Les négociations sur le TPP devraient être achevées en 2014, et les pays qui y participent 
espèrent qu'il ouvrira la voie à la réalisation, à terme, de l'objectif de l'APEC, soit la mise en place de la zone de libre-échange de l'Asie-Pacifique. 
4  ENVIRONNEMENT MACROÉCONOMIQUE 
4.1.  Entre 2008, l'année du précédent examen du  Brunéi Darussalam, et 2013, l'économie a 
progressé en moyenne de 0,6%. En 2008, 2009 et 2013, une croissance négative de -1,9%, de 
-1,8% et de -1,8%, respectivement, a été observée. Cela s'expliquait principalement par la baisse 
de la demande à l'exportation. En 2008 et 2009, la faiblesse de la demande était attribuable au resserrement du crédit à l'échelle mondiale. L'économie s'est redressée au cours des trois années suivantes, enregistrant respectivement une croissance de 2,6%, de 3,4% et de 0,9%. En 2013, le 
PIB nominal s'établissait à 21,2 milliards de dollars du Brunéi (environ 16,2 milliards de 
dollars EU). Entre 2008 et 2013, la croissance a principalement reposé sur la consommation des ménages et la formation de capital. Cependant, la part de l'investissement dans le PIB est restée 
faible, 14,9% en moyenne, au cours de la période de six ans. Le secteur du pétrole et du gaz est 
demeuré au premier rang pour ce qui est de la contribution au PIB nominal (65,1% en moyenne). WT/TPR/G/309 • Brunéi Darussalam 
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  4.2.  Dans l'ensemble, la situation budgétaire du pays était bonne, chaque année civile de la 
période 2008-2012 s'étant soldée par un excédent. L'excédent budgétaire le plus important (40,0% du PIB) a été enregistré en 2008 malgré une croissance négative, un résultat principalement attribuable au prix élevé du pétrole et à la vigueur relative du dollar EU. L'excédent 
budgétaire le plus faible (3,9%) a été enregistré l'année suivante en raison de la diminution de la 
demande à l'exportation, conjuguée au repli du pr ix du pétrole et du dollar. En 2012, le solde 
budgétaire représentait 19,3% du PIB. Les recettes fiscales étaient élevées, mais les sources de 
recettes étaient très limitées, les recettes pétrolières et gazières représentant en moyenne 91,1% 
des recettes totales. Pour ce qui est des dépenses, quelque 76,2% des dépenses totales étaient de nature courante. En comparaison, la part des dépenses en capital était de 23,8% en moyenne. La dette publique est demeurée faible, représentant en moyenne 1,7% du PIB. 
5  CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 
5.1  INVESTISSEMENT 
5.1.  Diverses incitations ont été offertes en vertu de l'Ordonnance relative à la Loi sur l'impôt sur 
le revenu (modification), chapitre 35, dans le but de favoriser le développement des petites et 
moyennes entreprises. Mentionnons la réduction de l'impôt sur les sociétés; l'exonération pour les nouvelles sociétés au cours de leurs trois premiè res années d'existence; l'introduction d'un seuil 
d'imposition; l'amortissement accéléré pour les dépenses d'équipement (le taux varie en fonction 
de l'usage); l'introduction d'un régime spécial pour les exportateurs; la possibilité de bénéficier de crédits d'impôt; et la mise en place de services électroniques pour les contribuables, qui sont actuellement pleinement opérationnels. 
5.2.  En outre, le Brunéi Darussalam cherche toujou rs activement à conclure des conventions de 
double imposition, le gouvernement ayant paraphé 16 de ces accords. Il a également conclu et signé huit traités d'investissement bilatéraux avec l'Allemagne, Bahreïn, la Chine, la Corée, l'Inde, 
le Koweït, Oman et l'Ukraine. Ces traités facilitent et protègent l'investissement international. Le 
gouvernement du Brunéi Darussalam s'est engagé à mettre en œuvre les normes d'échange de renseignements fiscaux convenues et acceptées au niveau international, et établies par 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Brunéi Darussalam 
est membre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales et a signé dix accords sur l'échange de renseignements fiscaux avec l'Australie, le Canada, le Danemark, la Finlande, la France, le Groenland, les îles Féroé, l'Islande, la Norvège, les pays 
nordiques et la Suède. 
5.3.  Afin de coordonner le processus d'établissement et d'enregistrement des sociétés et des 
entreprises, de même que pour créer des conditions favorables à l'activité des entreprises en vue 
d'attirer des investisseurs et des entreprises, la gestion et l'administration du Registre des sociétés 
et des dénominations commerciales/sociales, qui relevaient du Bureau du Procureur général, ont été transférées au Ministère des finances. 
5.4.  Une partie des incitations visant à faciliter la pratique des affaires et à amener des étrangers 
à établir des sociétés au Brunéi Darussalam ont été introduites en vertu d'une modification de la Loi sur les sociétés, chapitre 39: au moins un des deux administrateurs de l'entité – ou au moins deux des administrateurs lorsqu'il y en a deux ou plus – doivent être des résidents ordinaires du 
Brunéi Darussalam. De plus, en 2013, les droits exigés pour la constitution des nouvelles sociétés 
ont été abaissés à 300 dollars EU, quel que soit le montant du capital social nominal établi par voie administrative. 
5.5.  Le Ministère des finances a récemment créé la Division de l'investissement, qui est chargée 
d'administrer le Fonds de viabilité, un fonds d'affe ctation spéciale du gouvernement établi au titre 
de la Loi de 2008 sur le Fonds de viabilité. Ce fonds comprend trois sous-fonds d'affectation 
spéciale: le Fonds de la réserve de stabilisation budgétaire, le Fonds de retraite et le Fonds de 
capital de développement stratégique. Le Fonds de viabilité et les trois sous-fonds d'affectation spéciale visent à assurer la viabilité à long terme des finances publiques. WT/TPR/G/309 • Brunéi Darussalam 
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  5.2  DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
5.6.  L'Office de la propriété intellectuelle (BruIPO) a été créé le 1er juin 2013 dans le cadre des 
efforts conjugués de l'Office du développement é c o n o m i q u e  ( B E D B )  e t  d u  B u r e a u  d u  P r o c u r e u r  
général pour restructurer l'administration de la propriété intellectuelle au Brunéi Darussalam. La 
restructuration a débuté par la création, le 1er janvier 2012, du Bureau d'enregistrement des 
brevets relevant du BEDB, qui a été suivie du transfert du Registre des dessins et modèles 
industriels le 1er octobre 2012 et du Registre des marques le 1er juin 2013, respectivement. Les 
services consultatifs en matière de droits d'auteur sont toujours du ressort du Bureau du Procureur 
général. 
5.7.  À l'heure actuelle, le BruIPO applique divers textes législatifs en matière de droits de 
propriété intellectuelle, notamment l'Ordonnance de 2011 sur les brevets, les Règles de 2012 sur 
les brevets, la Loi sur les marques (chapitre 98), les Règles de 2000 sur les marques, 
l'Ordonnance de 1999 sur les dessins et modèles industriels, et les Règles de 2000 sur les dessins et modèles industriels. 
5.8.  L'Office de la propriété intellectuelle s'emploie actuellement à mettre en place un régime de 
protection des obtentions végétales. Les projets d'ordonnance et de règles sur la protection des obtentions végétales sont à un stade avancé et seront mis en œuvre en 2014. L'Office étudiera 
également la possibilité d'utiliser d'autres systèm es de dépôt international administrés par l'OMPI, 
par exemple le Protocole de Madrid, conformément aux engagements pris par le Brunéi Darussalam en tant que membre de la  Communauté économique de l'ASEAN. 
5.9.  Pour bien protéger la propriété intellectuelle, le Brunéi Darussalam entend suivre les traces 
de ses homologues de l'ASEAN en créant un office de la propriété intellectuelle indépendant et à 
part entière dans un proche avenir. L'office pourra ainsi élargir ses activités, renforcer ses capacités et assurer de meilleurs services afin que le pays puisse bénéficier d'une protection 
adéquate des droits de propriété intellectuelle, un instrument économique qui s'est avéré essentiel 
à la création de richesse. 
5.3  NORMES 
5.10.  Le Conseil national de normalisation (NSC) a été créé en 2010 pour assumer la 
responsabilité du renforcement et de la surveillance des activités relatives aux normes et à la conformité au Brunéi Darussalam, en remplacement de l'Administration du secteur de la gestion technique des immeubles et de la construction (ABCi) du Ministère du développement; la 
responsabilité sera transférée progressivement d'ici à la fin de 2014. L'ABCi gère également le 
programme d'accréditation des laboratoires d'essai et d'étalonnage conformément à la norme ISO 17025:2005 et s'efforce de faire reconnaître la certification et l'accréditation des signataires 
de l'ILAC/APLAC et de l'IAF/PAC. Elle continuera de faciliter et de soutenir les activités relatives 
aux normes et à la conformité dans le secteur de la construction. 
5.11.  Présidé par le Ministère de l'industrie et des ressources primaires, le NSC, dont les membres 
représentent de nombreux organismes publics, des entreprises et les consommateurs, est 
également appelé à donner des orientations à l'appui des initiatives nationales en vue de créer des branches de production susceptibles de favoriser une croissance économique durable. En plus de soutenir la croissance de branches de production durables, le Conseil s'emploiera principalement à 
promouvoir la sécurité et les intérêts des consommateurs et à faire de la sensibilisation à cet 
égard. À ce jour, cinq comités des normes ont été créés avec succès dans les secteurs de la construction, des produits halal, de l'alimentation, des systèmes de gestion et de l'électricité. Il est 
prévu de créer trois autres comités des normes en 2014, notamment pour les secteurs de 
l'énergie, des produits pharmaceutiques et des mé dicaments, et du tourisme et de l'artisanat. 
5.12.  En plus d'assumer la fonction de secrétaire du NSC, le Centre s'emploie à promouvoir 
l'adoption des normes internationales dans le cadre de l'élaboration des normes nationales (le cas 
échéant). Une des principales initiatives réalisées par le Centre en 2013 a été le lancement du Guide d'élaboration des normes nationales, qui se veut un outil d'orientation et de référence pour tous les comités des normes. En juin 2014, il exis tait 83 normes nationales, également désignées 
sous l'appellation Piawai Brunei Darussalam  (PBD), qui sont toutes facultatives. En parallèle, afin WT/TPR/G/309 • Brunéi Darussalam 
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  de renforcer l'infrastructure des normes et de la conformité au Brunéi Darussalam, le NSC a 
entrepris d'élaborer une Loi sur les normes nationales, qui sera finalisée d'ici à 2015. 
5.13.  Le NSC, par l'entremise de la Division des normes de mesure, joue un rôle clé en tant que 
dépositaire des normes nationales de mesure rattachables au Système international d'unités. La 
création de la Division des accréditations relevant du NSC témoigne également de l'importance de 
la gestion et de la surveillance des activités d'accréditation au Brunéi Darussalam. Cette division est chargée de fournir des services d'accréditation à l'échelle nationale et d'établir la priorité des 
besoins et des demandes exprimés dans le pays en la matière. Sa personnalité juridique en tant 
que fournisseur national de services d'accréditation a été approuvée par le NSC en avril 2010. À ce jour, huit organismes d'évaluation de la conf ormité ont été enregistrés auprès du NSC, qui 
continue d'accepter de nouvelles demandes d'enre gistrement. La Division des accréditations offre 
trois programmes d'accréditation: le programme d'accréditation des systèmes de gestion, le 
programme d'accréditation des laboratoires et le programme d'accréditation des organismes d'inspection. D'autres programmes d'accréditation se ront envisagés, en fonction des besoins et des 
demandes. 
5.14.  Dans le domaine de la métrologie, les projets suivants sont envisagés au Brunéi 
Darussalam: création d'un comité national de métrologie relevant du NSC; élargissement des 
activités pour inclure d'autres spécialités, comme la métrologie des masses et des poids, des 
pressions, des volumes et des débits (court terme); projet de déménagement dans une propriété de 11 acres et expansion du laboratoire de métrologie des longueurs, des dimensions, de l'électricité, du temps et des forces, et du laboratoire d'essai (produits, environnement et 
emballages) (long terme); adhésion à part entière au Programme de métrologie Asie-Pacifique 
(APMP) et au Forum de métrologie légale Asie-Pacifique (APLMF) d'ici à 2014; adhésion à d'autres organismes reconnus à l'échelle internationale dont l'Organisation internationale de métrologie 
légale (OIML) et le Bureau international des poids et mesures (BIPM). À l'heure actuelle, le NSC 
planifie l'élaboration de la Loi nationale sur la métrologie. 
5.4  SERVICES PROFESSIONNELS – COMPTABILITÉ 
5.15.  Le Comité de surveillance des experts-comptables (PAOC) a été constitué en vertu de 
l'Ordonnance de 2010 sur les comptables. Il lui incombe de surveiller la profession comptable au Brunéi Darussalam, notamment l'enregistrement, la réglementation et le suivi de la pratique et la qualité des services professionnels fournis par les experts-comptables dans le pays. Le PAOC 
collabore étroitement avec divers organismes pu blics et l'organe national de la profession 
comptable, l'Institut des experts-comptables cert ifiés du Brunéi Darussalam, afin d'encourager et 
d'appuyer le développement de la profession comptable dans le pays. Il relève directement du 
Ministère des finances, plus exactement de l'Administration constituée en vertu de l'Ordonnance 
sur les comptables; il s'est engagé à respecter l'Accord de reconnaissance mutuelle sur les services comptables de l'ASEAN, qui promeut et facilite la circulation des services comptables 
professionnels; et il contribue à accroître la mobilité professionnelle globale entre les États 
membres de l'ASEAN. 
5.5  ENTREPRISES LIÉES À L'ÉTAT 
5.16.  Darussalam Assets Sdn Bhd, constituée en société en décembre 2012, est une société de 
portefeuille public qui vise à consolider la stru cture du capital des entreprises liées à l'État au 
Brunéi Darussalam. Elle appartient entièrement à l' État par l'entremise de la Société du Ministère 
des finances. En tant qu'actionnaire central, elle a pour mission de s'assurer que les entreprises 
liées à l'État constituent durablement une source de bénéfices économiques et de valeur pour le 
Brunéi Darussalam. Darussalam Assets Sdn Bhd est actionnaire de sociétés dans les secteurs de l'aéronautique, des télécommunications et de l'agriculture. 
6  POLITIQUES SECTORIELLES ET DÉVELOPPEMENT 
6.1  PÉTROLE ET GAZ 
6.1.  Le Département de l'énergie du Bureau du Premier Ministre est issu de la fusion de la Division 
de l'énergie du Bureau du Premier Ministre et de  l'Unité pétrole en 2011. Cette fusion s'inscrivait 
dans les efforts déployés par le gouvernement pour renforcer l'élaboration des politiques et la prise WT/TPR/G/309 • Brunéi Darussalam 
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  de décisions concernant le secteur de l'énergie. Relevant directement du Ministre de l'énergie et du 
Bureau du Premier Ministre, le Département de l'énergie est chargé d'élaborer les politiques 
nationales touchant plusieurs segments clés du secteur de l'énergie, notamment le pétrole et le gaz, le développement des industries d'aval, la création d'entreprises locales et la teneur en 
éléments locaux, l'efficacité énergétique et les éc onomies d'énergie, les énergies renouvelables et 
l'électricité. 
6.2.  En mars 2014, le gouvernement a publié le Livre blanc sur l'énergie énonçant les politiques, 
les stratégies et les mesures visant le secteur national de l'énergie, dans le cadre des efforts 
déployés par le pays pour concrétiser la Vision nationale Brunéi 2035. Le Livre blanc sur l'énergie s'articule autour de trois objectifs stratégiques: renforcer et développer les activités pétrolières et gazières en aval et en amont; assurer la sécurité, la fiabilité et l'efficience de l'approvisionnement 
en énergie et de son utilisation; et accroître au maximum les retombées économiques du secteur 
de l'énergie. 
6.1.1  Industries d'amont 
6.3.  Conformément à la politique gouvernementale visant à accroître la production de pétrole et 
de gaz, l'État et PetroleumBRUNEI (PB) ont ouvert  plusieurs blocs pétroliers sous-marins au cours 
des cinq dernières années, une initiative qui s'est traduite par l'augmentation de l'exploration dans 
de nouvelles zones par de nouveaux opérateurs, te ls que Petronas Carigali, et des opérateurs qui 
étaient déjà présents dans le pays, comme Total et Shell Deepwater Borneo. 
6.4.  Le principal producteur de pétrole et de gaz dans le pays demeure Brunei Shell Petroleum 
Company Sendirian Berhad, qui conserve ses zones de concession existantes, tandis que Total E&P 
Borneo B.V. continue de produire et d'exploiter du gaz dans le bloc B. PB a également acquis des 
participations à l'étranger afin d'accroître ses ressources et ses réserves d'hydrocarbures. 
6.1.2  Industries d'aval 
6.5.  Afin de tirer parti de la production pétrolière et gazière, le gouvernement accorde, 
conformément au Livre blanc sur l'énergie, une grande importance au développement des 
industries d'aval dans les zones industrielles désignées. La Brunei Methanol Company, une 
coentreprise constituée des sociétés japonaises Mitsubishi Gas Chemicals Inc. et Itochu 
Corporation et de PB, produit du méthanol depuis 2010 dans le Parc industriel de Sungai Liang (SPARK). 
6.6.  Pulau Muara Besar (PMB), une zone de 955 hectares relevant de l'Office du développement 
économique (BEDB), a été désignée pour les activités pétrolières et gazières d'aval et les services 
annexes. En 2011, le BEDB a facilité un investissement de 4 milliards de dollars EU de Hengyi Industries Sdn Bhd pour la construction d'un complexe intégré de raffinage et de production 
d'hydrocarbures aromatiques à PMB. Ainsi, le premier locataire de l'île sera l'un des plus 
importants investisseurs étrangers directs au Brunéi Darussalam à ce jour. 
6.7.  Le BEDB a également l'intention d'aménager à PMB un centre de fabrication et de logistique 
entièrement intégré pour répondre aux besoins du secteur pétrolier et gazier à l'échelle nationale 
et régionale. La base d'approvisionnement maritime intégrée (IMSB) sera un centre de services annexes destinés aux sociétés qui ont des activités d'exploration et de production dans les eaux territoriales du Brunéi Darussalam. En juin 2012, un expert-conseil a été recruté pour la réalisation 
du plan directeur de l'IMSB. 
6.2  INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE 
6.8.  Sous la gouverne du BEDB, le Parc industriel de Salambigar (SIP), une zone industrielle de 
121 hectares, a été aménagé pour accueillir des entreprises de fabrication légère. Le premier 
investisseur étranger qui s'y est établi est Simpor Pharma Sdn. Bhd., une coentreprise créée par Viva Pharmaceutical Inc. du Canada et un des ge stionnaires de fonds d'investissement privés du 
Brunéi Darussalam, Aureos-BICB. Simpor Pharma Sd n. Bhd., qui représente un investissement de 
18,5 millions de dollars EU, sera le premier fabricant de produits pharmaceutiques et nutraceutiques du Brunéi Darussalam à détenir la certification BPF (bonnes pratiques de WT/TPR/G/309 • Brunéi Darussalam 
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  fabrication) et halal. Outre les entreprises de fabrication légère et les services annexes, le SIP peut 
accueillir des entreprises de fabrication de produits pharmaceutiques, cosmétiques et alimentaires. 
6.9.  Un autre investissement étranger direct qui a été couronné de succès dans le secteur 
alimentaire est l'établissement de Gold Coin (B) Sdn. Bhd. à Serasa. Cette coentreprise a été créée 
grâce à un investissement de 14 millions de dollars EU du Gold Coin (M) Group de la Malaisie, et 
de QAF farms, de Huaho Agriculture Farm et de Soon lee Holdings, du Brunéi Darussalam. Il s'agira de la première usine de produits alimentaires pour animaux du Brunéi. Sa capacité de 
production d'aliments pour volaille est estimée à 130 000 tonnes métriques par an. La décision de 
construire et d'exploiter l'usine de produits alimentaires pour animaux de Gold Coin au Brunéi Darussalam témoigne de l'engagement des partenaires de cette coentreprise de contribuer à la concrétisation de la vision nationale de l'autosuffisance en alimentation animale, en particulier 
pour les produits destinés à la volaille. 
6.10.  Un terrain de 50 hectares idéalement situé – adjacent à une centrale électrique à cycle 
combiné de 110 mégawatts – dans le district de Tutong a été aménagé pour devenir le Parc 
industriel de Bukit Panggal, où s'établiront de s entreprises de fabrication très énergivores à 
vocation exportatrice, par exemple les entreprises de fabrication de produits à base de silice. Dans le cadre des efforts de diversification de l'éc onomie en faveur de la fabrication axée sur 
l'exportation, le BEDB étudie la possibilité de développer une filière de fabrication de produits à 
base de silice en mettant à profit les réserves de sables de silice du Brunéi Darussalam. Il ressort de l'étude de faisabilité réalisée que les réserves dépassent les 40 millions de tonnes et que la qualité du sable de silice convient à diverses applications industrielles. Le BEDB sollicite 
actuellement des propositions d'investisseurs pour développer la filière de fabrication de produits à 
base de silice en tirant parti d'une exploitation minière en amont. 
6.11.  En 2013, le BEDB a aménagé Rimba Digital Junction, un parc industriel de 15 hectares axé 
sur les hautes technologies idéalement situé dans le quartier central des affaires. Le parc assure 
une proximité immédiate avec la station d'atterrissage de câbles sous-marins de Tungku ainsi qu'un raccordement à deux réseaux de distribution d'électricité. Le principal locataire de Rimba 
Digital Junction sera CAE Brunei MPTC Sdn. Bhd., une coentreprise créée par CAE Inc. − société 
canadienne privée et chef de file mondial des systèmes de modélisation, de simulation et de formation utilisés dans les secteurs de l'aviation civile et de la défense − et le Fonds de capital de 
développement stratégique du Ministère des finances. 
6.12.  CAE Brunei MPTC assurera le financement de la construction et l'exploitation d'un centre de 
formation multifonctionnel qui proposera des solutions de formation à la fine pointe de la technologie à des segments de marché clés, notamment le pétrole et le gaz, l'aviation, la défense, 
et la gestion des situations d'urgence et des crises. La première phase du projet consistera à 
aménager le plus grand centre de formation sur simulateur d'hélicoptère de la région. La construction du centre de formation, qui est financée et exécutée par le BEDB, est en cours; le 
BEDB louera les installations à CAE Brunei MPTC Sdn. Bhd. Les retombées économiques de ce 
projet pour le Brunéi Darussalam seront importantes: plus de 100 millions de dollars EU seront investis dans l'économie, et plus de 35 emplois directs seront créés dans le secteur local des hautes technologies. De plus, le centre de formation multifonctionnel devrait devenir un pôle 
régional de formation qui amènera des étrangers au Brunéi Darussalam pour leur apprentissage. Il 
devrait débuter ses activités au deuxième trimestre de 2014. Rimba Digital Junction pourrait également accueillir des entreprises de technologies de l'information et de la communication et des 
fournisseurs de services de centre de données. 
6.3  AUTORITÉ MONÉTAIRE DU BR UNÉI DARUSSALAM (AMBD) 
6.13.  L'Autorité monétaire du Brunéi Darussalam (AMBD) a été créée le 1
er janvier 2011 en vertu 
de l'Ordonnance de 2010 sur l'Autorité monétaire du Brunéi Darussalam. L'AMBD est issue de la 
fusion de quatre divisions qui relevaient du Ministère des finances: la Division des institutions financières (FID), la Commission monétaire du Brunéi (BCMB), le Centre financier international du Brunéi (BIFC) et une section de la Division de la recherche et des opérations internationales (RID). 
6.14.  En vertu de l'Ordonnance, il appartient principalement à l'AMBD d'assurer la stabilité des 
prix intérieurs; d'assurer la stabilité du système financier et en particulier d'élaborer la réglementation financière et les normes prudentielles; de contribuer à l'établissement et au WT/TPR/G/309 • Brunéi Darussalam 
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  fonctionnement d'un système de paiements efficace et d'en assurer la surveillance; et de favoriser 
l'établissement d'un secteur des services financiers solide et progressif et de le développer dans cette optique. 
6.3.1  Système financier du Brunéi 
6.15.  Le système financier du Brunéi Darussalam est mixte, comprenant des institutions 
financières islamiques et des institutions classiques. 
6.16.  Le Ministère des finances et l'AMBD accordent une grande importance à l'application des 
principes de la charia dans l'ensemble du système financier islamique. Le Ministère a mis en place 
une infrastructure de gouvernance conforme à la charia à deux niveaux, qui comprend deux éléments essentiels: 
a. le Conseil de supervision financière de la charia (SFSB), une entité centralisée dont 
l'AMBD est le secrétariat désigné; et 
b. le Conseil consultatif interne de la charia, qui est constitué dans les différentes 
institutions financières islamiques. 
6.17.  En vertu de l'Ordonnance de 2006 sur le Conseil de supervision financière de la charia, le 
SFSB est l'administration chargée de vérifier la conformité à la loi islamique des opérations des institutions financières islamiques. Il lui appartient entre autres d'examiner toute question 
financière qui lui est soumise sur la base de la loi islamique et de rendre une décision à cet égard, 
ainsi que de donner des conseils suivant la charia sur des entreprises, des activités ou des opérations financières islamiques. 
6.18.  À l'échelon sectoriel, les institutions financières islamiques peuvent consulter le SFSB sur 
des questions relatives à la charia qui concernent le takaful , les activités de banques islamiques, 
d'institutions financières islamiques, de sociétés de financement du développement islamiques et d'autres activités qui s'appuient sur les principes de la charia. Afin que la finance islamique 
poursuive son essor, l'AMBD peut publier des directives écrites sur ces questions relatives à la 
charia en s'appuyant sur les conseils du SFSB. 
6.19.  Suite à la création de l'AMBD, la responsabilité de la délivrance des licences d'institution 
financière classique et islamique, qui relevait du Centre financier international du Brunéi, a été 
confiée à la Division du développement de l'AMBD. Cette division est également responsable de l'enregistrement et de la surveillance des sociétés commerciales internationales, régies par l'Ordonnance de 2000 sur les sociétés commerciales internationales, ainsi que de l'enregistrement 
des sociétés de fiducie internationales et des sociétés internationales en commandite simple, 
respectivement régies par l'Ordonnance de 2000 sur les sociétés de fiducie internationales et l'Ordonnance de 2000 sur les sociétés internationales en commandite simple. Toutes les sociétés 
commerciales internationales constituées en société sont exonérées d'impôt. Les demandes ou les 
documents doivent être transmis au Registre des sociétés commerciales internationales (et des sociétés internationales en commandite simple). 
6.20.  Le Brunéi Darussalam est conscient des graves menaces que le blanchiment des capitaux et 
le financement du terrorisme font peser sur la sécurité et les activités économiques du pays et de la région. Il s'est engagé à prévenir et à jugule r le blanchiment des capitaux, le financement du 
terrorisme et la criminalité financière connexe. Créée en février 2007, l'Unité de renseignements 
financiers et d'application des lois financières exécute diverses fonctions dans le cadre de la 
coordination et du suivi des efforts interinstitutions de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la criminalité financière connexe; elle doit, entre autres, collaborer 
étroitement avec les autorités de surveillance et les organismes chargés de l'application des lois, 
et soumettre des recommandations ou des directives aux institutions qui rendent compte des initiatives de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 
6.21.  L'Unité de renseignements financiers et d'application des lois financières est également 
l'organisme central chargé de recevoir, d'obtenir, d'analyser et de diffuser les renseignements concernant les produits présumés des activités criminelles, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme au Brunéi Darussalam. WT/TPR/G/309 • Brunéi Darussalam 
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  6.22.  L'article 30 de l'Ordonnance de 2012 sur le recouvrement des avoirs d'origine criminelle 
confère d'autres pouvoirs à l'Unité de renseignements financiers et d'application des lois financières, notamment la mise en œuvre de programmes de formation destinés aux entités déclarantes et portant sur l'identification des clients, la tenue des registres et les obligations de 
déclaration, et l'identification des transactions suspectes; la recherche sur les tendances et les 
faits nouveaux dans le domaine du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi 
que l'amélioration des moyens de détection et de prévention des activités de blanchiment et de 
financement du terrorisme, et de dissuasion des personnes susceptibles de se livrer à de telles 
activités; la formation et la sensibilisation du public à l'égard des questions relatives au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme; et la concertation avec les institutions ou les organismes publics étrangers ou les organisations internationales aux fins des échanges de 
renseignements prévus par l'Ordonnance de 2012 sur le recouvrement des avoirs d'origine 
criminelle, et la conclusion d'accords ou d'arrangements à cette fin. 
6.4  TÉLÉCOMMUNICATIONS 
6.23.  Au terme du précédent examen réalisé en 2008, le Brunéi Darussalam s'est engagé dans 
plusieurs initiatives visant le secteur des télécommunications, notamment la signature d'un document d'intention avec la Malaisie et Singapour sur l'attribution des canaux pour la 
radiodiffusion numérique terrestre et les services de communication sans fil ou mobiles sur la 
bande III (VHF) et les bandes IV et V (UHF); et l'achèvement des négociations sur l'accord de construction et d'entretien du réseau de câbles sous-marins de l'Asia-America Gateway (AAG). En 2009, la société Brunei International Gateway (BIG) a été créée pour surveiller les investissements 
et participer au projet de réseau de câbles sous-marins de l'AAG, ainsi que pour mettre en place le 
réseau national à large bande faisant appel à la technologie de la fibre jusqu'à domicile et offrir le plan de large bande à haut débit. 
6.24.  L'Administration de l'industrie des technologies de l'information et de la communication 
(AITI) a entrepris un projet visant à établir le cadre de gestion des noms de domaine ".bn" pour le Brunéi Darussalam en vue d'en favoriser la création et le développement et d'encourager une 
présence accrue sur Internet pour faciliter les opérations et les activités commerciales et 
l'augmentation de l'enregistrement de noms de domaine .bn. 
6.25.  Le Cadre pour la qualité des services dans le secteur des télécommunications au Brunéi 
Darussalam est entré en vigueur en octobre 2012. Prolongement de ce cadre, un code de bonnes 
pratiques a été adopté afin de favoriser la pr estation de services de télécommunication qui 
respectent des normes de performance de manière à répondre raisonnablement aux besoins sociaux, industriels et commerciaux du Brunéi Darussalam. 
6.26.  En 2013, le Cadre de réglementation des tarifs des services de télécommunication et de 
radiodiffusion a été mis en place. L'AITI s'emploie actuellement à élaborer un nouveau code de bonnes pratiques pour réglementer les tarifs de détail et de gros de ces services. Cette 
méthodologie de réglementation tarifaire ex ante  vise à garantir l'accès à prix abordable aux 
services de télécommunication et de radiodiffusion pour toutes les couches de la société, de même qu'à favoriser la concurrence dans le secteur. 
6.27.  Le Brunéi Darussalam est à l'étape finale de la révision et de l'actualisation du Cadre du 
régime de licences de télécommunication et de réglementation des télécommunications, établi en 
2003. Le cadre révisé, qui entrera en vigueur en 20 16, renfermera des directives et des prévisions 
de résultats pour le secteur résultant de la convergence des télécommunications et de la 
radiodiffusion. Le nouveau cadre de réglementation reflète l'orientation énoncée dans le Plan 
stratégique global et les stratégies nationales et tient compte de la convergence des secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion. 
6.28.  Un nouveau code de bonnes pratiques régira les tarifs de détail et de gros de l'infrastructure 
et des services de télécommunication et de radiodiffusion. Cette méthodologie de réglementation tarifaire ex ante  vise à garantir l'accès à prix abordable à l'infrastructure et aux services de 
télécommunications et de radiodiffusion pour toutes les couches de la société, de même qu'à 
favoriser la concurrence dans le secteur. WT/TPR/G/309 • Brunéi Darussalam 
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  6.29.  Le Ministère des communications a mis en œuvre une nouvelle politique visant à éliminer 
progressivement les antennes paraboliques de réception (TVRO ou Television Receive Only) sur une période de cinq ans qui a débuté le 1
er septembre 2013. La nouvelle politique relative à 
l'utilisation de cet équipement vise à améliorer l'organisation du secteur national de la 
radiodiffusion, à accroître sa compétitivité et son dynamisme, à mieux réglementer ses activités et 
à lui donner une identité propre dans l'exercice de son mandat auprès du public, tout en contribuant à sa croissance. 
6.5  TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) 
6.30.  En 2009, le statut d'entreprise accréditée par l'AITI a été introduit dans le cadre de 
l'élaboration d'une base de données sur les entreprises de TIC du Brunéi; ce statut se veut un point de référence pour les sociétés étrangères, les ministères et les autres organismes qui 
souhaitent recourir aux services de ces fournisseurs. En 2011, l'AITI a introduit le statut 
d'entreprise TIC accréditée, un niveau d'accréditation distinct qui est exigé pour participer aux marchés publics liés aux TIC. 
6.31.  En juillet 2010, l'AITI a lancé un programme d'aide destiné aux entreprises de TIC du 
Brunéi, qui vise à encourager l'innovation et la recherche-développement ainsi qu'à développer davantage la fabrication nationale dans le but d'élaborer des produits commercialisables. 
6.32.  En 2010, le Ministère des communications et l'AITI ont entrepris une étude exhaustive de 
l'indice de l'état de préparation à l'ère des réseaux pour le Brunéi Darussalam. L'étude visait à évaluer les résultats globaux du pays, à proposer des recommandations stratégiques et à améliorer le classement du pays selon cet indice. 
6.33.  En avril 2012, l'AITI a collaboré avec l'Union internationale des télécommunications (UIT) et 
le Partenariat multilatéral international contre les cybermenaces (IMPACT) afin d'organiser un atelier sur le cadre de protection en ligne des enfants. Cet atelier a mis en relief des mesures 
pratiques et efficaces s'articulant autour de cinq piliers: les mesures juridiques, les mesures 
techniques et procédurales, les structures organisationnelles, le renforcement des capacités et la coopération internationale. Le Brunéi Darussalam est le premier pays de l'ASEAN à mettre en place 
un tel cadre. 
6.34.  Le Brunéi Darussalam a également participé à des expositions internationales telles que 
CAEXPO à Nanning en 2008 et CommunicAsia depuis 2009, permettant ainsi à des entreprises de TIC du pays de rencontrer des professionnels du secteur provenant du monde entier pour 
actualiser leurs connaissances, assister à des lancements de produits et de services, optimiser les 
possibilités commerciales, tirer parti des réflexions des spécialistes, mettre en valeur leurs produits et former des partenariats éventuels avec des sociétés internationales. 
6.35.  L'AITI a entrepris un projet visant à élaborer le Plan directeur national de la main-d'œuvre 
qualifiée en TIC pour le Brunéi Darussalam afin d'établir des prévisions relatives à l'offre et à la demande futures en la matière. Ce projet analysera les difficultés liées à la valorisation des 
ressources humaines et confirmera la demande et les besoins de main-d'œuvre qualifiée en TIC 
dans divers secteurs. Il présentera également des recommandations relatives à divers plans pour surmonter les difficultés liées à la valorisation des ressources humaines et développer les compétences en TIC pour répondre aux besoins sectoriels. Le projet est en cours depuis juin 2014 
et devrait être achevé au premier trimestre de 2015. 
6.36.  Le 14 octobre 2014, l'AITI et IDA International Pte Ltd ont conclu un accord sur la prestation 
de services-conseils pour élaborer le Livre blanc sur les TIC au Brunéi Darussalam. En vertu de cet 
accord, un examen des initiatives et des programmes existants relatifs aux TIC fera ressortir les 
interdépendances et l'évolution actuelle des TIC au Brunéi en vue de l'élaboration d'un livre blanc exhaustif sur le secteur national des TIC. Ce document visant la période 2015-2020 portera sur 
cinq facteurs déterminants, soit le plan directeur de la main-d'œuvre qualifiée en TIC, la 
gouvernance, les services communs, et l'infrastructure sécurité et réseau. Il est à espérer que ces facteurs déterminants auront principalement une incidence sur six secteurs: les services publics en ligne, l'éducation, l'énergie (pétrole et gaz), la santé, les transports et les services. Les 
experts-conseils recommanderont également des st ratégies et identifieront et élaboreront des 
programmes visant ces secteurs qui, au moyen d'une feuille de route, permettront d'atteindre les WT/TPR/G/309 • Brunéi Darussalam 
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  objectifs stratégiques de la Vision nationale 2035.  En outre, les experts-conseils recommanderont 
des politiques et une structure de gouvernance, iden tifieront les principaux indicateurs de résultats 
pertinents et élaboreront un plan de communication afin de présenter les stratégies et programmes proposés. 
6.37.  Par ailleurs, afin de développer un secteur de TIC, le BEDB a créé le iCentre, le premier 
centre d'incubation d'entreprises de TIC du Brunéi Darussalam, qui aspire à devenir un centre d'excellence pouvant former des entrepreneurs et les aiguiller sur la voie de réussite dans ce 
secteur. Il est géré par KR Consulting, une filiale de NUS Enterprise. Treize entreprises de TIC et 
de multimédia ont été physiquement incubées dans le iCentre, et sept entreprises ont été en incubation virtuelle. Les entreprises en incubation dans le iCentre bénéficient d'ateliers sur le renforcement des compétences et l'entrepreneuriat et des séances de création de réseaux qui 
peuvent améliorer leurs activités et qui leur permettent d'établir les contacts nécessaires dans les 
milieux d'affaires et le secteur. 
6.38.  Le BEDB collabore également avec le Départem ent de l'énergie et le Centre national de 
services gouvernementaux en ligne afin de créer un centre national de données sur les services 
publics et les hydrocarbures. Ce centre pourra répondre aux besoins du pays en données sur l'énergie, les services publics en ligne et les hy drocarbures en plus de satisfaire à la demande 
nationale et régionale. Le BEDB espère que, à part ir du projet de centre national de données, le 
Brunéi Darussalam deviendra un centre régional de  données et de relèvement après sinistre. 
6.6  PORTS 
6.39.  Le Département des ports, qui relève du Ministère des communications, a pris des mesures 
pour développer et actualiser ses services dans le cadre de la stratégie de planification 
fondamentale "Secteur privé – facilitation et participation" pour la période 2008-2017. Le 10
ème Plan de développement national prévoit l'agrandissement du port de Muara en prolongeant le 
terminal à conteneurs de 150 à 200 mètres. Un expert-conseil a été chargé de concevoir des 
travaux et d'élaborer un projet de construction préalable à l'exécution des travaux. 
6.40.  Dans l'intervalle, le terminal à conteneurs de Muara sera doté d'installations de pointe 
permettant de traiter le nombre croissant de conteneurs et d'accueillir des porte-conteneurs de 
plus fort tonnage. Ces travaux faciliteront des activités auxiliaires telles que le transbordement, l'empotage et le dépotage, la logistique et les liaisons maritimes. 
6.7  TOURISME 
6.41.  La Direction du développement du tourisme du Ministère de l'industrie et des ressources 
primaires est chargée de développer le secteur touristique et de promouvoir le pays comme une destination touristique différente à l'échelle régionale, tout en respectant sa philosophie (culture 
malaise, religion musulmane et monarchie) et en appuyant son programme (intégration, durabilité 
et croissance verte). De plus, elle applique l'Ordonnance de 2012 relative à la Loi sur les agents de voyages (modification) et le Règlement de 2012 sur les agents de voyages (modification), et 
fournit un soutien technique à des clients comme les agents de voyages, les tour-opérateurs, les 
fournisseurs de services d'accueil et les étrangers qui visitent le Brunéi Darussalam. 
6.42.  La Direction met actuellement en œuvre le Plan directeur du secteur touristique 
(2011-2015), qui vise à donner au pays une orientation stratégique axée sur la viabilité 
économique et la durabilité du développement du tourisme, en conformité avec le programme 
national relatif à l'environnement naturel et à la perpétuation de la culture et des valeurs nationales. Le Plan directeur a identifié deux grands  axes de croissance, la nature et le patrimoine 
culturel et islamique, autour desquels s'articulera l'offre touristique principale et qui seront 
appuyés par l'offre secondaire et l'optimisation des produits actuellement offerts. Au total, 25 initiatives et 69 projets ont été identifiés, qu i permettront d'assurer l'essor du tourisme et 
d'atteindre les objectifs suivants: augmentation de 50% des dépenses des visiteurs (taux de 
croissance composé annuel de 18%), de 27% du nombre de visiteurs, de 53% des investissements et de 38% du nombre total d'emplois liés au tourisme d'ici à 2016. WT/TPR/G/309 • Brunéi Darussalam 
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  6.8  RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT 
6.43.  L'Ordonnance de 2011 sur la protection des consommateurs (commerce loyal), qui est 
entrée en vigueur le 1er janvier 2012, vise à défendre les intérêts des consommateurs et à faire 
valoir leurs droits en cas de pratiques commerciales déloyales. Le Département de la planification 
économique et du développement – l'organisme de protection des consommateurs − met 
activement en œuvre dans le pays des programmes de sensibilisation et de formation des consommateurs qui comprennent des séminaires, des tournées d'information, la diffusion de 
documents et des rencontres avec la presse. Ces activités se déroulent entre autres dans les 
secteurs gouvernemental, public et privé et les établissements d'enseignement. 
6.44.  D e  p l u s ,  a f i n  d e  p r o m o u v o i r  u n e  e f f i c a c i t é  a c c r u e  d u  m a r c h é  e t  l e  m i e u x - ê t r e  d u  
consommateur, le Brunéi Darussalam s'emploie activement à élaborer un cadre du droit de la 
concurrence. En ce qui concerne la politique et le droit de la concurrence, l'expertise et les 
capacités étant insuffisantes, la contribution des spécialistes régionaux et internationaux a été déterminante. Mentionnons l'assistance fourni e par l'organisme de l'ASEAN chargé de la 
concurrence et le mémorandum d'accord signé avec les spécialistes de la concurrence relevant de 
la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). 
6.45.  L'Office du développement économique (BEDB) reconnaît la nécessité de la 
recherche-développement et s'en sert pour attirer les sociétés et les spécialistes étrangers au 
Brunéi Darussalam. Dans cette optique, le BEDB a mis en place le Système d'incitations à la recherche en septembre 2012. Cette initiative vise à amener des sociétés à réaliser des projets ou 
établir des laboratoires de recherche-développement dans le pays en vue de commercialiser des 
produits. 
6.46.  Le Système d'incitations à la recherche est un programme de partage des coûts qui soutient 
les activités de recherche-développement réalisées dans cinq domaines cibles, soit l'énergie, 
l'environnement, les services de santé et les sciences de la santé, les technologies de l'information 
et de la communication (TIC), et la sécurité al imentaire. Tant les sociétés locales qu'étrangères 
peuvent en bénéficier. Lorsque le bénéficiaire est une société locale, jusqu'à 80% des coûts liés à 
la recherche-développement peuvent être financés par le gouvernement du Brunéi. Lorsque le 
bénéficiaire est une société étrangère qui réalise des activités de recherche-développement au Brunéi Darussalam en collaboration avec un organisme public ou un établissement d'enseignement supérieur du pays, la part des coûts financés par le gouvernement peut atteindre 70%. Si la 
société étrangère n'a pas de partenaire brunéien, la part du gouvernement peut être de 50%. Le 
montant maximal du financement public accordé à un projet d'une durée de trois ans soumis par une société est de 5 millions de dollars du Brunéi. Une société peut demander un financement 
pour plusieurs projets. Les projets financés pa r le Système doivent renforcer les capacités des 
étudiants, des chercheurs et des ingénieurs brunéiens, qui doivent avoir la possibilité de participer aux projets proposés. Le BEDB a obtenu l'autorisation du Conseil de recherche du Brunéi (BRC) le 
3 juillet 2012 pour mettre en place le Système d'incitations à la recherche, et s'est vu attribuer un 
fonds de démarrage de 20 millions de dollars  du Brunéi pour une période de deux ans. 
6.47.  En décembre 2013, un accord a été conclu entre le Ministère de l'industrie et des ressources 
primaires (MIPR) et une société australienne de recherche-développement, Neptune 
Bio-Innovations Pty Ltd (NBI), qui est ainsi devenue la première société à bénéficier du 
financement offert par le Système d'incitations à la recherche pour ses projets proposés de recherche-développement. En collaboration avec le  MIPR, NBI réalisera trois projets de ce type 
portant respectivement sur le développement de produits pharmaceutiques et de suppléments 
alimentaires sains reposant sur la multiplication in vitro  de plantes médicinales; la conception et le 
développement d'un vecteur innovant pour les produits alimentaires et pharmaceutiques; et le 
développement d'une présure halal à partir d'extrai ts de plantes pouvant convenir à la fabrication 
de fromages et de yaourts. 
6.48.  Pour ce qui est de la recherche-développement effectuée dans les établissements 
d'enseignement supérieur, une des initiatives réalisées par le gouvernement en collaboration avec 
l'Université du Brunéi Darussalam (UBD) est la création du Programme de bourses de recherche 
avancée, qui est financé par le Fonds de valorisation des ressources humaines du Département de la planification économique et du développement  (JPKE). Le Programme vise à faciliter et à 
promouvoir la délivrance de diplômes de recherche afin que l'UBD devienne un établissement 
d'enseignement axé sur la recherche, ainsi qu'à accroître le nombre de programmes d'études WT/TPR/G/309 • Brunéi Darussalam 
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  supérieures et d'étudiants qui y sont inscrits et à en rehausser la qualité. Les bourses de recherche 
sont attribuées aux candidats exceptionnels inscrits à un programme de doctorat à l'UBD, sur la base d'un concours très strict ouvert aux étudiants étrangers. Le Programme de bourses pour des étudiants diplômés aidera l'UBD à: 
1. accroître le nombre d'étudiants brunéiens qui font de la recherche contribuant au 
renforcement des capacités et, par conséquent, à la concrétisation de la Vision nationale Brunéi 2035; 
2. consacrer davantage de travaux de recherche au Brunéi Darussalam en vue de contribuer à 
la concrétisation de la Vision nationale Brunéi 2035; 
3. rehausser la qualité de la recherche effectuée à l'UBD; 
4. produire des brevets commercialement viables; 
5. augmenter la publication de communications de chercheurs de l'UBD dans des revues et des 
bases de données de haut calibre telles que Scopus, Web of Knowledge, Google Scholar, etc.; 
6. accroître le nombre de citations de communications émanant de l'UBD; 
7. internationaliser l'effectif étudiant de l'UBD. 
6.49.  S'agissant des projets de recherche-développement réalisés à l'échelle nationale, le 
gouvernement a créé le Conseil de la recher che du Brunéi (BRC) afin de promouvoir et 
d'encourager la recherche susceptible de contribuer au développement du pays. Le BRC a ses bureaux au Département de la planification économ ique et du développement (JPKE) du Bureau du 
Premier Ministre, qui fait fonction de secrétariat du BRC. 
6.50.  Le Fonds du BRC a été créé dans le cadre du Plan de développement national pour 
encourager la recherche-développement et l'innovation à l'appui des efforts de développement national axés sur la concrétisation de la Vision nationale Brunéi 2035 et au-delà. Les avantages et 
les contributions des projets de recherche doivent être définis, et la priorité sera donnée aux 
propositions qui réunissent la plupart des éléments suivants: possibilités de développement du capital humain; découverte de nouvelles connaissances et technologies; et développement de 
nouveaux produits ou amélioration de produits, de  procédés, de systèmes ou de services existants 
susceptibles de mener à une augmentation de la productivité dans tous les secteurs de l'économie et à la commercialisation. 
6.51.  Exemples de projets financés par le BRC: 
Tableau 6.1 Projets fi nancés par le BRC 
($EU) 
Organisme Titre  Chercheur principal  Budget  
MIPR Enquête sur la biodiversité de la faune dans le 
prolongement de la rése rve faunique proposée du 
bassin d'Ulu Belait  Ang Bee Biaw 1 463 044,00 
ITB Étude sur la sécurité de l'infrastructure routière Tan Soon Jiann 284 400,00 
UBD Communautés vertes, variations de puissance dans 
les réseaux électriques, et économies d'énergie qui profitent au consommateur et au réseau  Lim Chee Ming  13 355 000,00 
Note: Ministère de l'industrie et des ressources primaires (MIPR); Institut de la technologie du Brunéi 
(ITB); Université du Brunéi Darussalam (UBD). 
7  STRATÉGIE DE CROISSANCE À LONG TERME 
7.1.  Le Brunéi Darussalam demeure foncièrement résolu à poursuivre ses efforts de diversification 
économique et de développement durable. La stab ilité politique, des politiques macroéconomiques 
judicieuses, une infrastructure moderne dans des domaines comme l'éducation, la santé, les transports et les communications, un solide cadre juridique et réglementaire et un 
approvisionnement stable en services de base font du Brunéi Darussalam une destination 
attractive pour les investisseurs étrangers éventuels. 
7.2.  La stratégie de diversification et de développement économiques à long terme du Brunéi 
Darussalam continuera en outre de refléter les stratégies et les orientations énoncées dans la 
Vision nationale Brunéi 2035, qui, d'ici à 2035, vise à faire du Brunéi Darussalam, entre autres, un WT/TPR/G/309 • Brunéi Darussalam 
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  pays dynamique ayant une économie durable et affichant un revenu par habitant qui le classe 
parmi les dix premiers pays au monde. Au nombre des principaux indicateurs de résultats figure une croissance du PIB supérieure à 6% par an. 
7.3.  Reconnaissant l'importance du pétrole et du gaz pour l'économie, le gouvernement, comme il 
est indiqué dans le Livre blanc sur l'énergie, poursuit ses initiatives de diversification et de 
renforcement du secteur de l'énergie. Il cherche notamment à intensifier les activités en amont et à attirer l'IED pour développer les industries d'aval en aménageant des parcs industriels comme le 
SPARK et PMB. De plus, en raison de leur importance à des fins de diversification économique, il a 
ciblé des branches exportatrices des secteurs de la fabrication et des services, par exemple la préparation de produits alimentaires halal; la fabrication de produits pharmaceutiques et cosmétiques halal; la fabrication de produits pétrochimiques à partir du pétrole et du gaz; les 
technologies de l'information et de la communication et la haute technologie; la logistique aérienne 
et maritime; et les services relatifs à l'aviation et à l'énergie. 
7.4.  Le Brunéi Darussalam continue d'accorder une grande importance aux engagements qu'il a 
pris dans le cadre des ALE, qui sont susceptibles d'attirer des investisseurs, et il se sert de ces 
accords pour améliorer son accès aux marchés. De plus, les ALE élargissent le champ des possibilités et de l'expérience qui s'offre au secteur privé, dont le développement est prioritaire 
pour le gouvernement. 
8  CONCLUSIONS 
8.1.  En raison de sa grande dépendance envers le pétrole et le gaz, qui sont les principaux 
moteurs de sa croissance économique, le Brunéi Darussalam cherche à diversifier son économie. 
8.2.  Le Brunéi Darussalam reste attaché à la libéralisation et à l'ouverture du commerce et 
reconnaît l'importance de l'IED pour diversifier et développer l'économie. En outre, il accorde une grande importance aux initiatives de coopération économique et technique et de renforcement des 
capacités pour faciliter l'adaptation de l'économie à la mondialisation croissante. Le gouvernement 
continuera d'adopter de nouvelles politiques et/ou de réviser ses politiques existantes afin d'accroître l'ouverture de l'économie et de respecter ses engagements internationaux et régionaux. 
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