G/TBT/N/USA/1027  
25 août 2015  
(15-4281)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Food Safety and Inspection Service  - FSIS (Service de la 
sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments), Department of Agriculture  - USDA 
(Département de l'agriculture) [1045] Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry 
Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis d'Amérique). Courrier 
électronique: ncsci@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Volaille. Viande, produits à base de viande ou d'origine animale (ICS 67.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Classes of Poultry  
(Catégories de volailles), 3 pages, en anglais  
6. Teneur: Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) propose 
de modifier la définition et la norme d'identité applicables à la catégorie des poulets à rôtir 
("roaster " ou " roasting chicken ") afin de mieux refléter les caractéristiques de ces volailles 
sur le marché actuel. La catégorie des poulets à rôtir est définie par des critères liés à l'âge et du poids "prêt à cuire" de la volaille. Les modifications génétiques et les techniques de 
gestion ont permis de réduire progressivement la durée d'engraissement des poulets à 
rôtir, tout en augmentant leur poids "prêt à cuire". Ainsi, le FSIS propose de modifier la définition des poulets à rôtir afin de supprimer  le critère de l'âge minimum de 8 semaines 
et de faire passer le poids "prêt à cuire" de 5 livres à 5,5 livres. Cette action est prise en 
réponse à une demande présentée par le Conseil national des producteurs de poulets 
(National Chicken Council ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs. 
8. Documents pertinents: 80 Federal Register  (FR) 50228, 19 août 2015; Titre 9 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), partie 381. Publication dans le Federal Register  à 
l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   G/TBT/N/USA/1027 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 19 octobre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_3265_00_e.pdf