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5 décembre 2013  
(13-6673)  Page: 1/3  
Conférence ministérielle 
Neuvième session 
Bali, 3-6 décembre 2013  Original: anglais  
 
  COMMUNIQUÉ MINISTÉRIEL 
BALI – INDONÉSIE 
RÉUNION MINISTÉRIELLE DU GROUPE  DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
SANS LITTORAL 
La communication ci-après, datée du 5 décembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Paraguay au nom des pays en développement sans littoral (PDSL).  
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Nous, les Ministres des pays en développement sans littoral (PDSL), réunis le 5 décembre 2013 à 
Bali (Indonésie), à l'occasion de la neuvième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, pour réaffirmer la position commune du Groupe des PDSL concernant le système 
commercial multilatéral, et en particulier les négociations dans le cadre du Programme de Doha 
pour le développement,  Rappelant  la plate-forme d'Asunción pour le Cycle du développement de Doha, adoptée à la 
Réunion des Ministres responsables du commerce des pays en développement sans littoral le 
10 août 2005 à Asunción (Paraguay), qui énonce la position commune des pays en développement sans littoral dans le cadre des négociations en cours du Cycle du développement de Doha, 
 
Rappelant la Déclaration d'Almaty et le Programme d'action d'Almaty: répondre aux besoins 
particuliers des pays en développement sans littoral et créer un nouveau cadre mondial pour la 
coopération en matière de transport en transit entre les pays en développement sans littoral et les 
pays de transit, adoptés à Almaty (Kazakhstan) en 2003,  Rappelant aussi le Communiqué ministériel d'Almaty adopté à la quatrième Réunion des Ministres 
du commerce des PDSL tenue à Almaty (Kazakhsta n) le 12 septembre 2012, qui souligne que la 
nécessité d'atténuer les répercussions préjudiciables de l'enclavement sur le développement appelle la mise en œuvre de politiques globales, cohérentes et coordonnées à tous les niveaux 
dans les domaines de l'investissement, de la facilitation des échanges, des infrastructures – en 
particulier du transport –, des télécommunications, de l'énergie et des technologies de manière à accompagner les efforts des PDSL, 
 
Rappelant également le Communiqué ministériel adopté à la douzième Réunion annuelle du 
Groupe des PDSL tenue à New York le 30 septembre 2013, qui, entre autres points, souligne la nécessité d'adopter rapidement un accord équilibré sur la facilitation des échanges, et lance un 
appel pour qu'une solution favorable au développ ement soit trouvée afin de sortir de l'impasse 
dans laquelle se trouve actuellement le Cycle de négociations commerciales de Doha, solution qui pourrait ouvrir la perspective d'une conclusion réussie et ambitieuse permettant d'accroître l'accès 
aux marchés, de concrétiser le principe du tr aitement spécial et différencié des pays en 
développement, de supprimer parallèlement toutes les formes de subvention à l'exportation et de réduire sensiblement le soutien interne qui fausse les échanges. 
 
Avons adopté le communiqu é ministériel suivant: 
 
1. Nous demandons aux Membres de l'OMC de re nforcer la fonction de négociation de 
l'Organisation et de redynamiser son travail pour faire aboutir le Cycle du 
développement de Doha et obtenir des résultats valables pour les PDSL. Ce sera un WT/MIN(13)/26 
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  outil important pour élargir notre accès aux marchés et réduire les mesures ayant des 
effets de distorsion des échanges, ce qui peut contribuer à accélérer la croissance économique et à assurer un développement inclusif sur le plan social. 
 
2. Nous regrettons, malgré les efforts considérables qui ont été déployés, que les 
Membres ne soient pas parvenus à finaliser un paquet à soumettre aux Ministres pour examen avant cette Conférence. Nous estimons que l'adoption d'un petit ensemble de 
résultats aurait constitué une première étape importante pour l'établissement de 
règles commerciales équitables et axées sur le développement dans le contexte du Cycle du développement de Doha. Toutefoi s, nous tenons à dire que nous sommes 
disposés à continuer de travailler de manière constructive pour renforcer la fonction de 
négociation de l'OMC et obtenir des résultats dans le contexte du Programme de Doha 
pour le développement, en particulier pour les PDSL. 
 
3. Nous insistons pour que le programme de l'après-Bali ait pour ambition d'achever 
rapidement le Cycle du développement de Doha, et qu'il soit doté d'une feuille de route claire pour réaliser cet objectif. 
 
4. En outre, nous soulignons qu'il est extrêmement important, dans le cadre de l'OMC, 
qu'une attention particulière soit accordée aux préoccupations et aux besoins des PDSL pour accroître leur participation au système commercial multilatéral. C'est pourquoi 
nous rappelons qu'il est nécessaire que le Groupe des PDSL bénéficie d'une 
reconnaissance spécifique à l'OMC. Cet appel a été réitéré à maintes reprises par notre Groupe et il figurait déjà dans divers  communiqués publiés à l'occasion des 
Conférences ministérielles de l'OMC de Cancún et Hong Kong. 
 
5. Étant donné que certains éléments des négociations sur la facilitation des échanges 
sont compatibles avec le programme en faveur des PDSL, nous exhortons les Membres 
à continuer de leur fournir une assistance technique, financière et pour le renforcement des capacités, sur une base durable, en vue de la mise en œuvre effective du futur accord une fois qu'il aura été adopté. Nous comptons sur la 
coopération constructive des pays de transit pour l'application effective et rapide des 
disciplines contribuant à réduire la durée et les coûts du transit, à simplifier les procédures et à améliorer la fiabilité du commerce transfrontières. 
 
6. Nous demandons aux pays de transit de ménager les flexibilités nécessaires pour 
trouver des solutions effectives afin de surm onter les obstacles liés au transit auxquels 
les pays en développement sans littoral doivent faire face. Ces solutions, y compris le 
traitement national pour les marchandises en transit, aideraient à mieux intégrer les PDSL dans le système commercial mondial. 
 
7. L'agriculture est d'une importance cruciale pour l'économie des PDSL. La poursuite du 
processus de réforme visant à promouvoir l'accès aux marchés, la réduction des mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion – en particulier dans les pays 
développés –, l'élimination totale de toutes les formes de subventions à l'exportation 
et la promotion de règles équitables pour le secteur du coton constituera un outil important pour développer les activités économiques et assurer la sécurité alimentaire 
dans les pays en développement. À cet égard, les PDSL soulignent la nécessité 
d'obtenir un résultat significatif en ce qui concerne l'agriculture, comme le prévoient la Déclaration de Doha, le paquet de juillet et la Déclaration ministérielle de Hong Kong. Cependant, dans ce contexte, nous saluons les progrès accomplis en vue de l'adoption 
d'un ensemble minimal de dispositions pour l'agriculture comme une première étape 
permettant de corriger les déséquilibres historiques dans ce domaine. 
 
8. Le principe du traitement spécial et différencié (TSD) constitue l'élément le plus 
important de la dimension développement des Accords de l'OMC. Nous estimons que sa réaffirmation devrait faire partie intégrante de tout ensemble de dispositions ainsi 
que des travaux de cette Organisation. Par conséquent, nous demandons que ce 
principe soit renforcé et rendu plus précis, plus effectif et plus opérationnel. 
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  9. Les PDSL devraient bénéficier d'une plus grande flexibilité pour choisir les politiques 
qui sont cruciales pour assurer leur développement durable et mieux les intégrer dans le système commercial multilatéral. Un traitement spécial et différencié devrait être accordé aux pays en développement sans littoral pour compenser les désavantages 
géographiques qui nuisent à leur compétitivité sur le marché mondial. 
 
10. Nous demandons à nouveau que l'aide au développement fournie dans le contexte de 
l'initiative Aide pour le commerce tienne dûment compte des besoins et exigences 
particuliers des PDSL. 
 
11. Les appuis ciblés devraient concerner notamment le renforcement des capacités 
nécessaires à l'élaboration de politiques commerciales, la participation aux 
négociations commerciales, la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges et des accords internationaux, les investissements dans les infrastructures de 
transport, la mise à niveau des technologies de l'information et de la communication et 
des services publics et le renforcement des capacités de production en vue d'améliorer la compétitivité de nos produits sur les marchés d'exportation. L'Aide pour le 
commerce devrait être fournie aux PDSL sur une nouvelle base, prévisible et durable. 
 
12. Au cours du processus d'accession des PDSL à l'OMC, les Membres devraient tenir 
compte des niveaux de développement individuels et des besoins et problèmes 
spéciaux qu'entraîne le désavantage géographique inhérent à l'absence de littoral. Par 
conséquent, le processus d'accession des pays en développement sans littoral devrait être encore simplifié et accompagné d'une a ssistance technique et financière adéquate. 
Toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié figurant dans le 
GATT et dans tous les Accords de l'OMC doivent être effectivement appliquées à tous les PDSL candidats à l'accession. 
 
13. Nous exhortons et encourageons tous les PDSL à approuver et signer l'Accord 
multilatéral sur la création d'un Groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral afin qu'il devienne pleinement opérationnel et que tous les 
PDSL Membres en retirent des avantages. 
 
14. Nous invitons les Membres de l'OMC et les organisations internationales à soutenir la 
mise en place d'un cadre nouveau, plus complet, axé sur des actions communes 
pendant la prochaine décennie. 
 
15. Dans ce contexte, nous soulignons qu'il importe d'adopter des politiques et stratégies 
de développement pour s'attaquer aux contraintes en matière de transport et de transit, saisir les possibilités de création de valeur ajoutée et réussir l'industrialisation et la diversification, et réduire la vulnérabilité et la dépendance de nos économies à 
l'égard des produits de base. Dans cette opti que, nous insistons sur la nécessité d'une 
diversification structurelle, en particulier pour la transformation de la production, ainsi que d'un accès facilité aux chaînes de valeur mondiales et régionales, comme les outils 
de remplacement les plus appropriés pour promouvoir une meilleure intégration de nos 
pays dans l'économie mondiale. 
 
Nous adressons nos sincères remerciements au gouvernement de l'Indonésie et à sa population 
pour l'accueil chaleureux réservé à la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC à Bali.  
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