G/TBT/N/ECU/278  
11 juillet 2014  
(14-3974)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
INEN - Instituto Ecuatoriano de Normalizacíón 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Téléphone: (593-2) 2501885 Fax:  (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 3948760 ext. 2358, 2253 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec  / mmartinez@mipro.gob.ec    
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 6910.10.00, 6910.90.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de PRTE INEN 250 
"Artefactos sanitarios"  (Projet PRTE INEN 250: Appareils sanitaires), 5 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, classification, exigences applicables au produit, exigences en 
matière d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de 
référence, procédure d'évaluation de la conformi té, autorité de surveillance et de contrôle, 
régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, révision 
et actualisation du Règlement technique équatorien relatif aux appareils sanitaires. G/TBT/N/ECU/278 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire 
les appareils sanitaires dans le but de prévenir les risques pour la santé des personnes, de 
protéger l'environnement et de prévenir des pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. 
Il s'applique à tous les types cuvettes d'aisance et d'urinoirs en porcelaine vitrifiée ou 
non vitrifiée avec évacuation dans les systèmes de drainage par gravité commercialisés en 
Équateur, qu'ils soient de fabrication nationale ou importés. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/      
      http://www.normalizacion.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 250 "Artefactos sanitarios"  
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 8 juillet 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Trois mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 6 octobre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/