G/SPS/N/ARM/27  
29 mai 2018 
(18-3178) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARMÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Marchandises (produits) soumis à  contrôle vétérinaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of the Eurasian Economic  Commission Council Decision on 
amendments to the Common list of goods subject to veterinary control (surveillance)  
(Projet de décision du Conseil de la Commission économique eurasiatique modifiant la Liste 
commune de marchandises soumises à contrôle (surv eillance) vétérinaire) . Langue(s) : 
russe. Nombre de pages : 2 
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0102947/ria_20042018  
6. Teneur : Le projet de texte notifié prévoit l'ajout sur la liste des marchandises soumises à 
contrôle (surveillance) vétérinaire des marchandises relevant des codes 1901 90 910 0 et 
1901 90 990 0 de la nomenclature tarifaire commune pour l'activité économique extérieure 
de l'Union économique eurasiatique . Il prévo it également un réalignement de la 
désignation des marchandises relevant de la position "ex 2106" de cette nomenclature.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] prote ction des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquell e: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code  sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitre  5.1 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/ARM/27  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterm iner. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 juillet 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosa nitary and veterinary measures  
2, Letnikovskaya Lane  
105064 Moscow (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (poste 5168)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique:  t.zhukova@eecommission.org  
    dept_sps@eecommission.org  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2, Letnikovskaya Lane  
105064 Moscow (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 24 00 (poste 5168)  
Fax: +(7 495) 669 24 15  
Courrier électronique:  t.zhukova@eecommission.org  
    dept_sps@eecommission.org