G/SPS/N/USA/396/Add.1  
23 avril 2014  
(14-2485)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 23 avril 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
_______________ 
 
 Irradiation dans la production, la transformation et la manipulation d'aliments. Règle finale 
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie la réglementation relative 
aux additifs alimentaires de façon à permettre un emploi sûr de rayonnements ionisants, à une 
dose maximale absorbée de 6,0 kilograys (kGy), pour lutter contre les pathogènes alimentaires dans les crustacés. Cette action fait suite à une demande présentée par l'Institut national de la 
pêche ( National Fisheries Institute ). La règle notifiée prend effet le 14 avril 2014. 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/USA/14_2076_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Les objections et les demandes d'audition doivent être 
communiquées, sous forme électronique ou sur support matériel, d'ici au 14 mai 2014. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/USA/396/Add.1 
- 2 - 
  Des objections et des demandes d'audition sur support matériel ou par voie électronique peuvent 
être présentées de l'une des façons suivantes, accompagnées de la mention Docket No. FDA-2001-F-0049: 
Communications sous forme électronique 
Les objections sous forme électronique peuvent être présentées comme suit: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
http://www.regulations.gov/ . Suivre les instructions pour la présentation d'observations. 
Communications sur support matériel 
Les objections sur support matériel peuvent être présentées comme suit: Courrier postal/livraison par porteur/messagerie (pour les communications sur papier): Division of Dockets Management (HFA-305), Food and Drug  Administration, 5630 Fishers Lane, Rm. 1061, 
Rockville, MD 20852. 
Instructions: Toutes les communications reçues devront comporter le nom de l'organisme 
responsable ( Agency ) et le numéro de dossier ( docket ) FDA-2001-F-0049 correspondant à ce 
dossier de réglementation. Toutes les objections reçues seront affichées sans modification sur le 
site http://www.regulations.gov/ , y compris les informations personnelles communiquées. Des 
instructions détaillées sur la communication d'objections figurent sous le titre Objections  dans la 
section SUPPLEMENTARY INFORMATION  (INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES).  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
Le texte est aussi accessible dans le Federal Register , Volume 79, n° 71, page 20771, ou via 
Internet à l'adresse suivante: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2014-04-14/pdf/2014-07926.pdf .  
 
__________