G/TBT/N/UGA/726  
22 août 2017 
(17-4486) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais à base de nitrate d'ammonium et de calcium . Engrais minéraux ou 
chimiques azotés (SH 3102) . Engrais (ICS 65.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 758:2017 . Calcium 
ammonium nitrate fertilizer - Specification  (Engrais à base de nitrate d'ammonium et de 
calcium - Spécification), 10 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise noti fié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux engrais à base de nitrate d'ammonium et de 
calcium.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateu rs, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; protection de l'env ironnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/22  
2. AOAC 950.01 . Water (Total) in fertilizers  (Teneur (totale) en eau des engrais)  
3. AOAC 962.01 . Calcium and magnesium in liming materials . EDTA titrimetric 
methods  (Teneur en calcium et en magnésium des amendements calcaires . 
Méthodes titrimétriques à l'EDTA)  
4. ISO 5315 . Engrais - Dosage de l'azote total - Méthode titrimétrique après 
distillation  
5. ISO 8157 . Engrais et amendements - Vocabulaire  G/TBT/N/UGA/726  
- 2 - 
  6. ISO 8397 . Matières fertilisantes soli des - Tamisage de contrôle  
7. ISO 8633 . Matières fertilisantes solides - Méthode simple d'échantillonnage pour 
petits lots  
8. ISO 8634 . Matières fertilisantes solides - Plan d'échantillonnage pour l'évaluation 
d'une grosse livraison  
9. ISO 15604 . Engrais - Détermin ation des différentes formes d'azote dans un même 
échantillon contenant l'azote sous forme nitrique, ammoniacale, uréique et 
cyanamidique  
10. ISO 17318 . Matières fertilisantes - Détermination de l'arsenic, du cadmium, du 
chrome, du plomb et du mercure dans les  engrais  
11. ISO 25475 . Engrais - Détermination de l'azote ammoniacal  
12. US 758:20070 . Calcium ammonium nitrate fertilizer - Specification  (Engrais à base 
de nitrate d'ammonium et de calcium - Spécification)  
13. Spécifications des engrais minéraux (FAO, 2010)  
14. MS 1329 . Specification for diammonium phosphate  (Spécification concernant le 
phosphate diammonique)  
15. Agricultural Chemicals (Control) Act, 2006 (Act No.1 of 2007)  (Loi sur le contrôle 
des produits chimiques agricoles, 2006 (Loi n° 1 de 2007))  
16. The Fertilizer Contro l Regulations, 2010  (Règlement sur le contrôle des engrais, 
2010)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopérati ves. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de co urrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_3728_00_e.pdf