G/TBT/N/RWA/68  
31 août  2017 
(17-4652) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD , sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fibres textiles en général (ICS 59.060.01).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 356:2017 . Socks - 
Specification  (Chaussettes - Spécification), 15 pages, en anglais  
6. Teneur:  
Le projet de norme rwandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes d'essai et 
d'échantillonnage applicables aux chaussettes sans couture en mailles à l'endroit, en 
mailles côtelées ou e n mailles fantaisie.  
Il s'applique aux chaussettes sans coutures fabriquées en nylon, en polyester, en laine, en 
acrylique, en coton et/ou en mélanges de ces matières.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
  ISO 139 . Textiles - Atmosphères normales de conditionnement et d'essai  
  ISO 2060 . Textiles - Fils sur enroulements - Détermination de la ma sse linéique 
(masse par unité de longueur) par la méthode de l'écheveau  
  ISO 2062 . Textiles - Fils sur enroulements - Méthode de détermination de la force 
de rupture et de l'allongement de rupture du fil individuel - (Appareils à vitesse 
constante d'accroi ssement de force, d'allongement ou de déplacement de la pince 
de traction)  
  ISO 6939 . Textiles - Fils sur enroulements - Détermination de la résistance de 
rupture d'un fil par la méthode de l'échevette  
  ISO 105 -C06. Textiles - Essais de solidité des coloris  - Partie C06 : Solidité des 
coloris aux lavages domestiques et industriels  G/TBT/N/RWA/68  
- 2 - 
    ISO 105 -E04. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie E04 : Solidité des 
coloris à la sueur  
  ISO 105 -X12. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie X12 : Solidité des 
coloris au frottement  
  RS ISO 105 -B01. Textiles - Tests for colour fastness - Part B01 : Colour fastness to 
light: Daylight  (Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B01 : Solidité des 
coloris à la lumière : Lumière du jour)  
  RS ISO 105 -B02. Textiles - Tests for colour fastness - Part B02 : Colour fastness to 
artificial light : Xenon arc fading lamp test  (Textiles - Essais de solidité des coloris - 
Partie B02 : Solidité des coloris à la lumière artificielle : Lampe à arc au xénon)  
  ISO 105 -N02. Textiles - Tests for colour fastness - Part N02 : Colour fastness to 
bleaching : Peroxide  (Textiles - Essais de solidité des teintures - Partie N02 : Solidité 
des teintures au blanchiment : Peroxyde)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée po ur l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de télép hone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://www.rs b.gov.rw/fileadmin/user_upload/files/pdf/new_stds/Public_review_25_July/D
RS_356_2017_Socks --Spec--.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/RWA/17_38 64_00_e.pdf