G/TBT/N/CAN/518  
 
23 février 2017  
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Comité des obstacles technique s au commerce  Original : anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : 
2. Organisme responsable : Ministère de l 'Innovation, des Sciences et  du Développement 
économique  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la not ification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techn iques (ROT)  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : 343-203-4273 
Télécopieur : 613-943-0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca   
3. Notificatio n au titre de l'artic le 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres : 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Radiocommunications (ICS : 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Avis no SMSE -006-17 – 
Publication de document NMB -002, 6e édition, (modification 1) (1 page, disponible en 
anglais et en français)  
6. Teneur : Le présent avis du Ministère d'Innovation,  des Sciences et du Développement 
économique a pour but d'annoncer que le document suivant a été publié sur son site web 
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/accueil  : 
Le Cahier d es charges sur les normes sur le matériel brouilleur (NNB -002), 6e édition, 
(modification 1),  Véhicules, bateaux et autres dispositifs propulsés soit par moteur à 
combustion interne, par des moyens électriques, ou par les deux . L'industrie aura 
jusqu'au  1 janvier  2018 pour veiller à ce que les véhicules, bateaux, et autres dispositifs 
(propulsés par moteur à combustion interne) vendus, mis en vente, fabriqués, importés, 
distribués ou loués soient conformes à la norme NMB -002. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection du réseau  
8. Documents pertinents : Gazette du Canada , Partie I, 18 février 2017  (disponible en 
anglais et en français)  G/TBT/N/CAN/518  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : 9 février 2017  
Date projetée po ur l'entrée en vigueur : 9 février 2017  
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 mai 2017  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adress es de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
La version électronique du texte réglementaire pe ut être téléchargée à partir de:  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2017/2017 -02-18/html/notice -avis-eng.php   
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2017/2017 -02-18/html/notice -avis-fra.php   
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/eng/sf11259.html   
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf11259.html