G/TBT/N/USA/1318  
20 novembre  2017 
(17-6307) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1339]  
Les nom et  adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à:  
USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique)  
Courrier électronique:  usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Oranges. - Oranges (SH 080510) . Fruits. Légumes (ICS 67.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Oranges, Grapefruit, 
Tangerines, and Pummelos Grown in Florida ; Change in Size Require ments for Oranges  
(Oranges, pamplemousses, mandarines et pomélos cultivés en Floride . Modification des 
exigences de calibre pour les oranges), 4 page(s), en anglais  
6. Teneur : La règle notifié met en application une recommandation du Citrus Administrativ e 
Committee  (le Comité) préconisant d'assouplir les exigences actuellement en matière de 
calibre minimum énoncées dans l'Arrêté de commercialisation relatif aux oranges, aux 
pamplemousses, aux mandarines et aux pomélos cultivés en Floride (l'Arrêté) . Le Comité, 
qui est composé de producteurs et de distributeurs travaillant dans la zone de production 
en question et d'un membre du grand -public, assure l'administration de l'Arrêté au niveau 
local. La règle notifié assouplit les exigences en matière de calibre minimum pour les 
oranges en faisant passer le diamètre de 2 \8/16\ pouces à 2 \4/16\ pouces . Elle va 
optimiser les expéditions en permettant la mise sur le marché des produits frais d'un plus 
grand nombre d'oranges et contribuera ainsi à atténuer les pertes subies par le secteur des 
agrumes à cause de l'ouragan qui a frappé la Floride en septembre 2 017. La règle prévoit 
aussi un changement de formatage des renvois aux sous -parties afin de mettre le libellé de 
l'Arrêté en conformité avec les lignes directrices  du Bureau du Federal Register.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  G/TBT/N/USA/1318  
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  8. Documents pertinents : 82 Federal Register (FR) 53397, 1 6 novembre 2 017; Titre 7 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 905 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : 17 novembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 17 novembre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observation s: 16 janvier 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/USA/17_5147_00_e.pdf