RESTRICTED  
 
WT/GC/M/145  
31 juillet 2013  
(13-4129)  Page: 1/29  
Conseil général 
4 juin 2013   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 4 JUIN 2013 
Président: M. Shahid Bashir (Pakistan) 
Durant la réunion, le Président, le Directeur général et de nombreuses délégations ont fait leurs 
adieux à M. l'Ambassadeur Eduardo Muñoz Gómez (Colombie), qui quittait son poste à l'OMC, et 
l'ont remercié pour sa précieuse collaboration durant son mandat de Représentant permanent.  Sujets examinés
1: 
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ................ 2  
2  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEME NT ............................................................................................................. 7  
3  AMÉLIORATION DES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'OCTROI AUX 
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES DU STATUT D'OBSERVATEUR 
PERMANENT AUPRÈS DE L'OMC – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT ..................................... 8  
4  NEUVIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE ........................................... 9  
4.1  ÉLECTION DU BUREAU ................................................................................................ 9  
4.2  PRÉSENCE D'OBSERVATEURS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS 
INTERNATIONALES INTERGOUVERNEMENTALES .................................................................... 9  
4.3  PRÉSENCE DES ORGANISATIO NS NON GOUVER NEMENTALES .......................................... 10 
5  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT 
SUR LA RÉUNION DE  MARS 2013 ................................................................................... 11  
6  COMITÉ DE GESTION DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC – ÉLECTION DE 
DEUX MEMBRES – PROPOSITION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL ....................... 11  
7  ACCESSION À L'OMC – DÉCLARATION DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE AU 
NOM DU GROUPE INFORMEL DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ......................................... 12  
8  ACCESSION À L'UNION EUROPÉENNE – DÉCLARATION DE LA CROATIE ..................... 14  
9  SÉANCE D'INFORMATION SUR LA LOGISTIQUE POUR  LA NEUVIÈME 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – DÉ CLARATION DE L' INDONÉSIE .................................. 14  
10  PRÉSIDENCE DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES – 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT ....................................................................................... 15  
                                               
1 Le projet d'ordre du jour a été distribué sous la cote WT/GC/W/669. WT/GC/M/145 
- 2 - 
  11  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT .................................. 15  
ANNEXE – DÉCLARATIONS FAITES PAR LES DÉLÉGATIONS À LA RÉUNION 
INFORMELLE DU COMITÉ DES NÉGO CIATIONS COMMERCIALES TENUE LE 
3 JUIN 2013 ...................................................................................................................  17 
 
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
1.1.  Le Président a invité le Directeur général, Président du CNC, à rendre compte des activités 
menées par le CNC depuis son dernier rapport au Conseil. 
1.2.  Le Directeur général2, Président du CNC, a rappelé que depuis le rapport qu'il avait présenté 
en février au Conseil général, le CNC s'était réuni en mode informel à deux reprises – en avril et la 
veille3, pour examiner les progrès concernant les résultats concrets qui pourraient être obtenus 
dans le cadre du PDD pour la Conférence de Bali et déterminer les étapes suivantes. Il a tenu à insister sur le travail qui attendait les Membres et a dit qu'au cours des 40 jours ouvrables suivants, c'est ‑à‑dire le laps de temps restant avant le début de la pause d'été, il fallait établir une 
base solide qui permettrait de faire de Bali un succès en ce qui concernait les trois questions 
inscrites au Programme de Doha pour le développement. Ces résultats partiels ne marqueraient 
pas le bout du chemin mais plutôt l'étape qui permettrait de poursuivre la route vers Doha après Bali. 
1.3.  Les travaux de ces prochaines semaines devraient consister à affiner le projet d'accord sur la 
facilitation des échanges actuellement sur la table; à construire une piste d'atterrissage pour 
l'agriculture; à mettre en place les éléments du mécanisme de surveillance et faire avancer les 
propositions axées sur des accords particuliers issus de Cancún et à consolider l'ensemble de 
mesures en faveur des PMA pour Bali. Le ton gé néral de la réunion du CNC tenue la veille, 
caractérisé par une volonté de se mettre au travail,  avait paru encourageant au Président du CNC. 
1.4.  On ne devait pas oublier qu'il fallait aussi travailler sur d'autres éléments qui pourraient faire 
partie des résultats pour Bali. En ce qui concerna it l'Aide pour le commerce, le quatrième Examen 
global de l'Aide pour le commerce, qui se tiendrait du 8 au 10 juillet et serait consacré à la nécessité de connecter les pays en développement et les pays les moins avancés aux chaînes de valeur fournirait l'occasion de réfléchir à diverses questions à aborder à Bali; un certain nombre 
d'accessions sur lesquelles les délégations travaillaient dur devaient progresser, et pourraient être 
prêtes pour Bali; et les négociations en vue de l'élargissement de la couverture de l'ATI progressaient de manière prometteuse. 
1.5.  L'intervenant a aussi appelé à une conclusion rapide des discussions en cours sur la 
prorogation de la période de transition prévue da ns l'Accord sur les ADPIC en faveur des PMA. Le 
but restait de parvenir à un accord sur cette question de manière à permettre au Conseil des 
ADPIC de prendre une décision à sa réunion des 11-12 juin et d'en rendre compte à la Conférence 
de Bali. 
1.6.  Pour sa part, l'intervenant poursuivrait ses consultations avec les délégations sous différentes 
formes, avec les coordonnateurs des groupes, les présidents des groupes de négociation et le 
Président du Conseil général pour tenter de faire avancer les travaux. Les Membres auraient la 
possibilité de procéder à une évaluation réaliste des progrès accomplis et des chances que l'on parvienne à des résultats concrets dans les trois domaines pour Bali lors d'une réunion formelle du 
CNC, prévue pour le 22 juillet. La balle était à nouveau dans le camp des négociateurs. 
1.7.  Le Président a invité les délégations qui souhaitaient que les déclarations qu'elles avaient 
faites à la réunion informelle du CNC de la veille soient consignées dans le compte rendu de la 
réunion à les communiquer directement au Secrétariat.4 
                                               
2 La déclaration du Dire cteur général a été distri buée par la suite sous la cote JOB/GC/53. 
3 Les déclarations faites par le Di recteur général aux réunions du CNC ont été mises à la disposition des 
délégations dans les documents JOB/TN C/18 et JOB/TNC/19,  respectivement. 
4 Ces déclarations sont reproduites à l'annexe  du présent compte rendu. WT/GC/M/145 
- 3 - 
  1.8.  Toutes les délégations qui sont intervenues ont remercié le Directeur général, Président du 
Comité des négociations commerciales, pour son rapport. 
1.9.  Le représentant de la République dominicaine, intervenant au nom du Groupe informel des 
pays en développement, a souligné que les Membre s devaient redoubler d'efforts pour obtenir des 
résultats positifs à Bali. L'absence de résultat à Bali nuirait gravement à la crédibilité de l'OMC et à 
la viabilité du système commercial multilatéral. L'intervenant a dit que tous étaient d'avis qu'un accord sur la facilitation des échanges était encore un résultat raisonnablement possible pour Bali, 
mais les délégations devaient travailler encore plus dur car le temps était compté, et accepter la 
concession importante de faire des progrès à la fois sur la section I et la section II (traitement spécial et différencié). Travailler encore plus dur ne voulait pas seulement dire qu'on devait prévoir 
des réunions additionnelles ou affiner davantage le processus. Ce qu'il fallait c'était un 
engagement résolu et concret qui permettrait aux délégations de réduire les écarts, en particulier 
dans la section II, lesquels n'étaient pas seulement de nature technique. Lors de la mini-réunion ministérielle de Paris, certains participants s'étaient dit optimistes que ces travaux pourraient être 
achevés à temps. Il fallait maintenait transme ttre cet optimisme à Genève et le traduire en 
résultats positifs dans les négociations. 
1.10.  Le Groupe estimait aussi qu'il ne fallait pas pe rdre de vue le mandat pour le développement 
dans le cadre duquel les négociations avaient été lancées. Afin de respecter ce mandat, il était 
important d'obtenir un résultat équilibré à Bali, et chacun des trois éléments dont il avait été indiqué qu'ils donneraient lieu à des résultats prêts pour adoption devait faire partie de l'ensemble. Il s'agissait: de la facilitation des échanges, qui faisait déjà l'objet de discussions; des éléments 
des négociations sur l'agriculture qu'étaient la sécurité alimentaire, l'administration des 
contingents tarifaires et la concurrence à l'exportation; ainsi que d'une troisième série de décisions comprenant le traitement spécial et différencié et les résultats en faveur des PMA. 
1.11.  S'agissant des questions relatives aux PMA, le Groupe a tenu à indiquer qu'il était favorable 
à l'octroi aux PMA d'une dérogation à leur obligation d'appliquer des mesures de protection de la propriété intellectuelle. Cette dérogation devrait être accordée rapidement avant que le délai prévu 
pour la prorogation ne vienne à expiration en juillet. La prorogation des périodes de transition 
prévues dans l'Accord sur les ADPIC en faveur des PMA avait déjà fait l'objet d'une décision à la huitième Conférence ministérielle et il semblait qu'elle serait mise en œuvre lorsque la décision d'accorder la dérogation serait prise en juillet. Malheureusement, d'autres décisions prises à la 
huitième Conférence ministérielle et lors de conférences ministérielles antérieures devaient encore 
être pleinement mises en œuvre. Ces décisions étaient le résultat de négociations très difficiles et représentaient des concessions durement acquises qui bénéficiaient aux pays en développement 
dans de nombreux cas. Le Groupe a souligné l'importance de la pleine mise en œuvre de toutes 
décisions ministérielles qui avaient été prises dans le passé. 
1.12.  S'exprimant au nom de la République dominicaine, l'intervenant a indiqué que ceux qui 
avaient assisté à la réunion du CNC de la veille avaient pu se rendre compte de l'intensité du 
débat. La passion qui avait été exprimée par les participants à ces travaux montrait l'importance que les Membres attachaient à l'Organisation. L'intervenant estimait que tous devraient s'engager à obtenir des résultats positifs à Bali. Depuis que l'Organisation avait été créée, près de 20 ans 
auparavant, la libéralisation des échanges avait permis de réduire la pauvreté mondiale de 50%. 
L'intervenant ne pouvait pas nécessairement dire que cela était le fruit de l'influence de l'Organisation dans le monde, mais il était juste de dire que la politique de l'OMC avait joué un rôle 
décisif dans la création d'un nouvel ordre mondial, en permettant une meilleure répartition des 
richesses grâce à la création de richesses issues du commerce. 
1.13.  L'Organisation avait, selon lui, l'obligation de faire en sorte que la pauvreté puisse être 
éliminée d'ici à 2030, comme le Président de la Banque mondiale et le Président des États-Unis 
Barack Obama l'avaient déclaré récemment. Il restait donc 17 ans pour éliminer la pauvreté, et l'un des principaux moyens d'y parvenir était de s'assurer que le commerce agisse de concert avec les diverses autres variables qui permettraient d'éradiquer la pauvreté dans le cadre de l'ensemble 
des Objectifs du Millénaire des Nations Unies pour le développement pour la période ultérieure à 
2015. Par conséquent, les Membres devraient s'engager à faire de l'OMC un élément central du processus d'éradication la pauvreté d'ici à 2030, grâce à la libéralisation des échanges et à une 
meilleure participation des pays les plus pauvres au système commercial multilatéral. WT/GC/M/145 
- 4 - 
  1.14.  Le représentant de la Jamaïque, intervenant au nom du Groupe ACP5, a dit qu'il tenait à 
réaffirmer l'importance de la Conférence de Bali et  la nécessité impérieuse d'obtenir un résultat qui 
repose sur les trois piliers qui avaient été identifiés. Il a également tenu à souligner qu'il fallait s'efforcer d'obtenir un résultat significatif et concret sur les questions relatives aux PMA, qui devait 
tenir pleinement compte des sensibilités des Membres concernant l'incidence de propositions 
spécifiques sur leurs avantages existants. De plus, le Groupe ACP a réaffirmé l'importance d'un résultat significatif en matière d'agriculture pour  obtenir des résultats à Bali et indiqué que le 
Groupe contribuerait aux efforts déployés pour trouver des compromis appropriés qui pourraient 
mener à un consensus. 
1.15.  Le représentant de la Trinité-et-Tobago, au nom de la CARICOM, a dit que le Groupe avait 
pris note de l'état d'avancement des négociations à ce jour, en particulier sur la facilitation des 
échanges, l'agriculture et le développement, et qu'il se demandait si le rythme actuel permettrait 
de parvenir à des résultats à temps pour Bali. Un accord relatif à des résultats rapides pourrait s'avérer être un petit pas sur la voie menant à Doha ou le seul pas. La CARICOM préférait sans 
réserve la première alternative et la conclusion du Cycle de Doha. Quel que soit le résultat final, il 
aurait fallu plus de 12 ans pour arriver à ce stade – ce qui était long. Cela avait soulevé des interrogations quant au Cycle de Doha et à la pertinence de l'Organisation, ce qui se comprenait 
aisément. Ces doutes devraient être balayés par l' obtention de résultats à Bali. À cette fin, la 
CARICOM attendait des principaux protagonistes qu'ils fassent preuve de flexibilité dans les négociations. C'était ce type de leadership qui était souhaité et qui serait de bon augure, non seulement pour le Cycle de Doha, mais pour l'ensemble du système commercial multilatéral. 
L'intervenant a souligné qu'il ne restait que 40 jours pour établir les "contours de zones 
d'atterrissage" pour Bali et que ce laps de temps devrait être employé utilement. 
1.16.  S'exprimant au nom de la Trinité-et-Tobago, l'intervenant a rappelé le discours que le 
Directeur général Pascal Lamy avait prononcé en 2006 à l'International Institute of Economics 
intitulé "Le Programme de Doha pour le développement: Rêve ou mirage?" Dans ce discours, il avait posé les questions suivantes: "[O]ù en sommes-nous aujourd'hui? Sommes-nous sur le point 
de voir s'effondrer le système commercial multilatéral comme de nombreux universitaires l'ont 
récemment écrit? Sommes-nous les témoins de la fin d'une époque caractérisée par un tournant marqué en faveur du bilatéralisme? Sommes-nous sur le point de "brader le cycle"? Où sommes-nous simplement en train d'assister aux préparatifs habituels avant la dernière ligne 
droite?" L'intervenant estimait que les questions du Directeur général étaient tout aussi 
pertinentes aujourd'hui, en 2013, qu'elles l'étaient en 2006. 
1.17.  Il était difficile de dire combien de temps encore les négociations dans le cadre du PDD 
allaient être dans l'impasse; l'ensemble de premiers résultats pour la Conférence ministérielle de 
Bali qui se tiendrait en décembre semblait encore imprécis et, alors que le blocage persistait, des accords de libre-échange ambitieux étaient négociés dans le monde entier. Cette situation était 
certainement préoccupante pour les Membres les plus faibles et les plus vulnérables sur le plan 
économique, dont la croissance économique et les intérêts en matière de développement étaient en jeu. L'intervenant a demandé si le cycle de négociations dans le cadre du PDD n'avait pas été lancé dans le but de rendre le système commercial multilatéral plus fort afin de faire en sorte que 
tous les Membres, en particulier les plus faibles et les plus vulnérables, puissent en profiter d'une 
manière significative. Il a également demandé si les intérêts des grands acteurs du commerce international avaient éclipsé les besoins des Membres les plus vulnérables. Malgré le vent de 
pessimisme qui soufflait sur l'Organisation, sa délégation continuait de penser qu'il était possible 
de combler les divergences et d'ouvrir la voie à une issue positive de la Conférence ministérielle de Bali et des négociations dans le cadre du PDD.  Comme le Directeur général, M. Lamy, l'avait 
indiqué dans son discours de 2006, "[i]l [fallait] un leadership, des compromis et que les pays 
reconnaissent que le succès [était] dans leur intérêt à tous et qu'ils auraient à supporter collectivement les coûts d'un échec". 
1.18.  La représentante de l'État plurinational de Bolivie a fait observer que l'élément principal qui 
ressortait de la préparation de la neuvième Conférence ministérielle était le niveau élevé de 
déséquilibre dans les thèmes eux-mêmes, entre les thèmes et, par conséquent, dans le niveau d'ambition. Ce déséquilibre avait commencé par l'accueil réservé aux propositions du G-33 sur la 
sécurité alimentaire et aux propositions du G-20 sur la concurrence à l'exportation, dont certains 
                                               
5 La déclaration que la Jamaïque a faite à la réun ion du CNC du 3 juin, au nom du Groupe ACP, est 
reproduite à l'annexe I du présent compte rendu. WT/GC/M/145 
- 5 - 
  avaient considéré qu'elles étaient inacceptables aux fins des négociations, ou que leur traitement 
était inutilement long. Cependant, pour que la Conférence ministérielle de Bali soit un succès, il était nécessaire d'obtenir des résultats sur ces prop ositions en matière d'agriculture. L'agriculture 
constituait le principal point de déséquilibre dans l'architecture actuelle de l'OMC, car les 
subventions à l'exportation, qui étaient l'une des mesures ayant le plus d'effets de distorsion des 
échanges, avaient entraîné la situation dans laquelle se trouvait le secteur agricole, en particulier les petits exploitants agricoles dans les pays en développement, qui devait être résolue sans 
tarder. 
1.19.  L'intervenante a dit que ce déséquilibre se voyait aussi dans le manque de résultats 
significatifs pour les PMA: plus particulièrement, l'élimination véritable des subventions sur le coton, l'accès aux marchés des pays développés en franchise de droits et sans contingent pour les 
PMA; une dérogation effective concernant les services ou les règles d'origine préférentielles; sans 
mentionner la prorogation de la période de transition prévue dans l'Accord sur les ADPIC, question qui revenait régulièrement et ne relevait donc pas de l'ensemble des résultats prêts pour adoption 
à Bali, mais qui devrait être résolue avant la Conférence ministérielle. Elle a aussi fait observer que 
le déséquilibre s'aggravait lorsqu'on demandai t aux Membres de croire que des propositions 
dénuées de pertinence sur le plan économique et qui pourraient même constituer un pas en arrière 
en matière de flexibilité pour les pays en développement ou les PMA, telles que celles qui 
figuraient à l'Annexe C de la Déclaration minist érielle de Cancún, étaient synonymes de progrès 
pour le développement. 
1.20.  Ce déséquilibre était ensuite aggravé par l'impossibilité de garantir que le mécanisme de 
surveillance contribuait pleinement au développement, en d'autres termes, si des compétences 
pour formuler des recommandations à d'autres comités sur des questions concernant l'amélioration, le renforcement et la mise en œuvre effective des dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié, conformément au mandat de l'article 44 de la Déclaration de 
Doha, ne pouvaient pas être définies clairement. Ce déséquilibre était encore accentué par les 
ambitions irréalistes qui étaient proposées en matière de facilitation des échanges, sans qu'il 
existe le même niveau d'ambition pour les questions agricoles, les questions relatives aux PMA et 
le mécanisme de surveillance. Il était également irréaliste d'essayer d'imposer des systèmes qui 
n'avaient rien à voir avec les besoins et les intérêts des pays en développement, en particulier lorsque l'écart entre l'ambition des sections I et II continuait de se creuser. De toute évidence, 
cette série de déséquilibres au détriment des pays en développement ne pouvait pas durer si les 
Membres voulaient vraiment obtenir des résultats posi tifs à Bali. On courait le risque de construire 
un château de cartes fragile, dont l'équilibre était si précaire que l'ambition excessive des pays 
développés pourrait de nouveau entraîner son effondrement, et ce, très prochainement. 
1.21.  Le représentant du Chili a dit qu'il ne doutait pas de l'utilité de se mettre d'accord sur un 
ensemble de résultats prêts pour adoption à Bali, parce que la facilitation des échanges était utile 
pour tous les Membres. À des degrés et des intensités variables, tous s'entendaient sur la 
nécessité de promouvoir le commerce extérieur et de s'intégrer aux chaînes de valeur mondiales. Il était également vrai que de nombreux pays en développement, comme le Chili, devaient adapter leurs pratiques et politiques; mais la tendance mondiale était à l'amélioration de l'efficacité de la 
réglementation. Dans ce contexte, les négociations sur la facilitation des échanges offraient la 
possibilité de se mettre d'accord sur des règles globales, ambitieuses et contraignantes, dans un cadre suffisamment flexible pour permettre que les engagements soient mis en pratique. En 
termes clairs, les différentes sensibilités des Membres devaient être reconnues et prises en 
compte. 
1.22.  S'agissant de l'agriculture, même si le temps pressait, il était encore temps de trouver des 
solutions pragmatiques, fonctionnelles et réalistes. En ce qui concernait la proposition du G-33, le 
Chili convenait qu'il faudrait faire une déclaration publique afin de rappeler l'importance des programmes de stocks publics pour les pays en développement à des fins de sécurité alimentaire. Un mécanisme devait être établi pour remédier aux problèmes les plus urgents. Enfin, en tant que 
membre du G-20, le Chili a réitéré son soutien à la proposition sur la concurrence à l'exportation, 
qui était l'un des problèmes faussant le plus le commerce agricole; le Chili a déclaré publiquement qu'il était prêt à dialoguer de façon flexible et pragmatique. 
1.23.  L'intervenant a souligné que l'élément développement était au cœur de l'OMC. Personne ne 
pouvait s'opposer à ce que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié soient analysées dans le cadre d'un mécanisme transparent et efficace. Les Membres le devaient au WT/GC/M/145 
- 6 - 
  système et à eux-mêmes. Il ne restait plus qu'à travailler, négocier et parvenir à un accord. De 
même, il était essentiel de tenir compte des besoins des pays les moins avancés. La semaine précédente, à Paris, le Ministre chilien s'était engagé à mettre en œuvre un régime d'accès au marché en franchise de droits et sans contingent pour les marchandises originaires des Membres 
qui avaient le plus besoin d'assistance. Cette action devrait être vue non seulement comme un 
signe d'engagement, mais aussi comme un appel aux grandes économies à agir avec détermination et clarté. 
1.24.  Le représentant du Honduras a dit qu'il tenait à réitérer l'engagement ferme de son pays au 
système commercial multilatéral régi par les règles de l'OMC, lequel permettait à des petites 
économies comme celle du Honduras de renforcer les liens positifs existant entre le commerce et le développement. S'agissant de la route vers Ba li, le Honduras, en tant que petite économie 
vulnérable, participait aux négociations en cours de manière constructive et active. Il s'efforçait 
d'obtenir des réalisations concrètes dans des domaines présentant un intérêt, car ces résultats auraient une incidence directe sur les systèmes économique et commercial de tous les Membres. 
En matière d'agriculture, en tant que PEV, et comme les PEV étaient membres du G-33, le 
Honduras avait toujours tenu à trouver des solutions horizontales dans chacune des propositions présentées dans le cadre des négociations du Cycle de Doha. Et tout cela, alors qu'il tentait de 
mieux intégrer son économie dans le système commercial mondial. 
1.25.  S'agissant de la facilitation des échanges, le Honduras était satisfait des résultats figurant 
dans le texte récapitulatif, mais les travaux devaient être poursuivis afin de s'assurer que le pilier du traitement spécial et différencié atteigne le niveau de progrès attendu. Quant au mécanisme de 
surveillance, il serait en faveur d'une solution permettant à tous les Membres de faire face 
efficacement aux difficultés qu'ils rencontraient dans le cadre des différents accords de l'Organisation. L'intervenant a tenu à réaffirmer l'attachement du Honduras au système 
commercial multilatéral et, en particulier, son attachement aux principes de la transparence et de 
l'inclusion. Le Honduras appelait tous les Membres à déployer les efforts nécessaires pour assurer le succès de la neuvième Conférence ministérielle. 
1.26.  Le représentant d'El Salvador a dit qu'il était reconnaissant aux présidents des organes de 
négociation des efforts qu'ils avaient déployés pour faire avancer les négociations sur les trois 
thèmes prioritaires pour la Conférence ministér ielle. Comme toujours, le rapport était pragmatique 
et succinct. El Salvador souscrivait sans réserve à l'appel lancé par la délégation colombienne, à la 
réunion tenue la veille, en faveur d'une réflex ion et d'un échange ouvert entre les Membres au 
sujet de l'ensemble des résultats prêts pour adoption à Bali. Il était essentiel de tenir des discussions horizontales sur tous les thèmes, sans lesquelles il serait très difficile d'obtenir des 
résultats concrets, en ne perdant pas de vue qu'il restait peu de temps avant la Conférence 
ministérielle. El Salvador partageait également la préoccupation soulevée par la Barbade au sujet de la nécessité de respecter et de bien mettre en œuvre toute décision ou déclaration ministérielle 
adoptée. Il était difficile de comprendre comment des mandats confiés par les Ministres étaient 
réinterprétés, renégociés ou même contestés par une ou plusieurs délégations, au bénéfice de 
certains et au détriment des autres, ou vice versa. C'était un précédent dangereux qui n'aurait pas dû se produire. 
1.27.  L'intervenant a souligné que ce qu'il fallait pour parvenir à des accords c'était une volonté 
politique, parce qu'un argument technique pouvait toujours être contré par un autre argument technique. Sans volonté politique, les choses ne progresseraient pas. Au contraire, compte tenu du 
manque de volonté politique manifestée par les délégations, il serait très triste de devoir faire état 
aux Ministres des maigres progrès accomplis. Il convenait donc d'engager des conversations horizontales dès que possible. L'intervenant a aussi dit que les paroles et les beaux discours ne 
suffiraient pas pour obtenir des résultats concrets. 
1.28.  L'intervenant a ajouté que sa délégation estimait que la crédibilité se mesurait en fonction 
des résultats et qu'il se demandait ce qui arriverait à l'Organisation si elle était une entreprise privée eu égard au peu de résultats obtenus jusqu'à présent dans l'un de ses secteurs clés, et des 
ressources déployées par les délégations. 
1.29.  Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général et des déclarations. WT/GC/M/145 
- 7 - 
  2  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITE S ÉCONOMIES – RAPPORT DU PRÉSIDENT 
DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
2.1.  Le Président a dit que, en accord avec le cadre et les procédures convenus par le Conseil 
général en 2002, le Programme de travail sur les petites économies était inscrit en permanence à 
l'ordre du jour du Conseil général, et le Comité du commerce et du développement (CCD) faisait 
régulièrement rapport au Conseil général sur l' avancement des travaux effectués pendant ses 
Sessions spécifiques sur cette question. 
2.2.  Le Président a donné lecture du rapport ci-après sur les travaux effectués dans ce domaine 
au nom de Mme Williams (Barbade), Présidente de la Session spécifique du CCD: 
"Depuis le dernier rapport concernant le Programme de travail sur les petites économies qui a été fait en février de cette année, il y a eu une réunion formelle de la Session spécifique 
du CCD. Lors de la réunion du 3 avril 2013, la Barbade a présenté une nouvelle proposition 
qui a été distribuée ultérieurement sous la cote WT/COMTD/SE/W/27. La proposition a été faite par la Barbade au nom d'autres PEV et contient deux suggestions: la première consiste 
à poursuivre les travaux sur l'identification et les effets des MNT sur les exportations des 
petites économies. Cette suggestion avait déjà  été adoptée par les Ministres à la huitième 
Conférence ministérielle, en 2011, et il y av ait été répondu, en partie, dans la note 
d'information du Secrétariat figurant dans le document WT/COMTD/SE/W/26/Rev.1; la 
seconde suggestion consiste à poursuivre les travaux sur les MNT et les petites économies en organisant un atelier. Cet atelier aiderait non seulement à faire connaître les résultats des travaux du Secrétariat, mais il inciterait aussi les Membres à partager leurs expériences 
respectives concernant la manière dont ils avaient surmonté certaines MNT dans leurs 
principaux marchés d'exportation. Un grand nombre de PEV y voyait un bon moyen de 
mettre lumière, entre autres choses, ce qui se faisait au sujet des MNT sur le plan pratique. 
 
Les proposants des PEV et d'autres Membres examinent actuellement certains des points soulevés dans la proposition. On peut espérer qu'une voie à suivre pourra bientôt être 
adoptée, afin que les travaux sur les MNT se po ursuivent et que des solutions puissent être 
trouvées pour les PEV. 
 
Comme vous le savez, les Ministres réunis à la huitième Conférence ministérielle ont 
demandé spécifiquement que des travaux concernant l'identification et les effets des 
mesures non tarifaires sur les petites économies soient menés par le Secrétariat. Même si certains travaux préliminaires ont été effectués, certaines PEV ont été consternées de 
constater qu'en dépit de la décision des Ministres, la nécessité de poursuivre ces travaux a 
été mise en doute. C'est pourquoi les PEV songent maintenant à d'autres moyens de donner suite à la décision de la huitième Conférence ministérielle et elles tiendront les Membres 
informés de leur réflexion. 
 
Les Ministres réunis à la huitième Conférence ministérielle ont également donné pour instruction à la Session spécifique du CCD de faire rapport au Conseil général sur les progrès 
ainsi que sur les actions entreprises, non seulement au sujet des MNT mais aussi d'autres 
domaines qui présentent un intérêt pour les PEV. Pour sa part, le Conseil général doit faire rapport aux Ministres réunis à la neuvième Conférence ministérielle, qui aura lieu à Bali à la 
fin de cette année. À cet égard, je tiens à vous informer que les PEV et les Membres de 
l'OMC commenceront bientôt à élaborer ce rapport lors des prochaines réunions de la Session spécifique du CCD." 
 
2.3.  Le représentant de la Barbade, intervenant au nom des PEV, a dit que, de l'avis de tous, la 
déclaration dont le Président avait donné lecture au nom de la Présidente du CCD, donnait une 
évaluation exacte des travaux relatifs au Programme de travail sur les petites économies qui 
avaient été effectués dans le cadre du CCD. Les PEV avaient présenté aux Membres leur 
proposition sur la "poursuite de l'examen des MNT/ONT dans le cadre du mandat donné à la 
huitième Conférence ministérielle", telle que précisée dans le document WT/COMTD/SE/W/27, à la 
réunion informelle du 4 mars 2013 et à la réunion formelle du 3 avril 2013 de la Session spécifique 
du CCD. La proposition comprenait deux éléments: la poursuite des travaux sur les MNT et les petites économies qui avaient été entrepris par le Secrétariat de l'OMC en établissant une 
évaluation factuelle, et un atelier qui mettrait ces travaux davantage en lumière, les compléterait 
et y introduirait un élément fonctionnel et pratique. WT/GC/M/145 
- 8 - 
  2.4.  Les PEV considéraient que l'évaluation factuelle et l'atelier étaient deux éléments centraux qui 
pourraient être essentiels pour aider les petites économies à accroître leur compétitivité et leur potentiel d'exportation. Elles réaffirmaient que les éléments du document W/27 étaient conformes 
au mandat donné par les Ministres à la huitième Conférence ministérielle et que la note 
d'information du Secrétariat constituait un bon point de départ pour procéder à un examen 
approfondi des effets des MNT sur les petites économies. 
2.5.  Les PEV ont tenu à faire part de leur déception devant le fait que la proposition d'étude 
n'avait pas encore été approuvée, car elle contin uait de susciter quelques préoccupations limitées 
malgré le soutien massif et presque unanime des Membres à la concrétisation de ce que les Ministres avaient convenu à la huitième Conférence ministérielle au titre du Programme de travail. 
Les PEV considéraient que la proposition et ses résultats étaient un pas qui contribuerait à 
l'objectif plus large d'intégrer davantage les petites économies dans le système commercial 
multilatéral. Les discussions se poursuivaient. 
2.6.  Les PEV savaient bien que la neuvième Conférence ministérielle approchait et elles 
continueraient donc de travailler assidûment avec les Membres pour exécuter les mandats de la 
huitième Conférence ministérielle concernant le Programme de travail. Elles étaient impatientes de travailler avec les Membres pour présenter un rapport concret à la neuvième Conférence 
ministérielle. 
2.7.  Le représentant de l'État plurinational de Bolivie a souscrit à la déclaration de la Barbade au 
nom des PEV. La Bolivie a tenu à dire qu'elle était préoccupée par le rebondissement concernant la 
proposition des PEV d'analyser les MNT dans les économies de ces pays; il apparaissait en effet 
qu'un pays était opposé à cette approche, bien qu'elle ait été adoptée à la huitième Conférence 
ministérielle. 
2.8.  Le représentant de Cuba a souscrit à la déclaration de la Barbade au nom des PEV. Cuba était 
préoccupée par le manque de flexibilité manifestée par un Membre en particulier, qui avait fait 
obstacle à la mise en œuvre de la décision adoptée à la huitième Conférence ministérielle. Cette attitude ne menait nulle part; en attendant, le temps filait et il en restait de moins en moins avant 
Bali. La décision en question invitait le Secrétariat à poursuivre l'étude et l'analyse factuelle des 
MNT et des obstacles affectant les petites économies, ainsi que de leurs effets sur le commerce et le développement de ces pays. Sans argument spécifique et en imposant des conditions, ce Membre n'avait pas accepté la proposition du Groupe, présentée en mars 2013, d'organiser un 
atelier avant la neuvième Conférence ministérielle, dans le but d'analyser de manière transparente 
les résultats des études dont le Secrétariat avait été chargé. Il n'était ni sérieux ni juste de recourir à des tactiques dilatoires qui empêchaient l'exécution d'un mandat ministériel. Le Membre 
en question devait faire preuve de flexibilité et de la volonté politique nécessaire pour que ce 
mandat soit exécuté au nom des petites économies. 
2.9.  Les représentants de la République dominicaine, de la Jamaïque, d'El Salvador, du Nicaragua, 
de Sainte-Lucie, de la Trinité-et-Tobago et de l'Équateur ont souscrit à la déclaration de la Barbade 
au nom des PEV. 
2.10.  Le Conseil général a pris note du rapport de la Présidente de la Session spécifique du Comité 
du commerce et du développement et des déclarations. 
3  AMÉLIORATION DES LIGNES DIRECT RICES CONCERNANT L'OCTROI AUX 
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES DU STATUT D'OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L'OMC – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
3.1.  Le Président a rappelé qu'à sa réunion de novembre 2011 le Conseil général était convenu 
d'engager un processus de consultations sur la question de l'octroi aux organisations 
intergouvernementales du statut d'observateur auprès de l'OMC, suite à la présentation d'une 
communication par le Groupe arabe, qui s'intitulait "Amélioration des lignes directrices concernant 
l'octroi aux organisations intergouvernementales du statut d'observateur auprès de l'OMC" (WT/GC/W/643); ce document avait été complété par une autre communication distribuée sous la cote WT/GC/W/654. À la réunion de février 2013 du Conseil général, son prédécesseur avait fait 
rapport sur les progrès réalisés dans ces consultations et avait encouragé les délégations à 
collaborer dans un esprit constructif pour régler la question. Depuis lors, le Président avait WT/GC/M/145 
- 9 - 
  poursuivi ses consultations sur cette question et, au stade actuel, il ne pouvait signaler aucun 
changement dans les positions exprimées précédemment. Il entendait poursuivre ces consultations et faire rapport au Conseil général selon qu'il serait approprié. 
3.2.  Le représentant de la République dominicaine, intervenant au nom du Groupe informel des 
pays en développement, a dit que le Groupe constatait avec inquiétude que cette question n'avait 
pas encore été résolue, même si elle faisait l'objet de consultations depuis un certain temps. C'est 
pourquoi le Groupe appuyait la demande visant à maintenir cette question à l'ordre du jour de la 
réunion ordinaire suivante du Conseil général et invitait instamment les Membres à faire preuve de 
la flexibilité nécessaire pour que cette question, qui perturbait la coopération de l'OMC avec d'autres OIG, soit finalement réglée. 
3.3.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
4  NEUVIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
4.1.  Le Président a rappelé qu'en décembre de l'année précédente, le Conseil général était 
convenu de la date et du lieu de la neuvième sessi on de la Conférence ministérielle, qui aurait lieu 
à Bali (Indonésie), du 3 au 6 décembre 2013. Alors que les Membres procédaient à la préparation 
de la neuvième Conférence ministérielle, il y av ait un certain nombre de questions administratives 
sur lesquelles le Conseil général devait prendre des décisions. Ainsi qu'il était indiqué dans l'ordre 
du jour de la réunion, il s'agissait de: a) l'élection du bureau; b) la présence d'observateurs des 
gouvernements et des organisations internationales intergouvernementales; et c) la présence d'ONG. Le Président avait mené des consultations sur toutes ces questions, y compris avec les coordonnateurs des groupes de l'OMC, et il souhaitait faire rapport sur ces consultations et 
proposer que le Conseil général prenne des décisions au sujet de certains de ces sous-points. 
Après son rapport, il donnerait la parole aux délégations. 
4.1  ÉLECTION DU BUREAU 
4.2.  Le Président a rappelé que le Règlement intérieur de la Conférence ministérielle établissait 
que "[d]ans le courant de chaque session ordinaire, les Membres éliront parmi eux un Président et 
trois Vice-Présidents. Le Président et les Vice-Présidents exerceront leur mandat de la clôture de la 
session au cours de laquelle ils auront été élus à la clôture de la session ordinaire suivante." Les 
délégations se souvenaient également qu'à la huitième Conférence ministérielle, les Ministres avaient demandé au Conseil général de mener des consultations en vue de parvenir à une décision sur l'élection du bureau de la Conférence minist érielle suivante. À cet égard, le Président a fait 
observer que, selon la pratique habituelle, un représentant du gouvernement accueillant une 
conférence ministérielle en dehors de Genève, en règle générale le Ministre du commerce, était toujours élu à la présidence. Les trois vice-présidences étaient ensuite réparties entre les autres 
grands groupes de Membres. D'après les consultations menées par le Président, il apparaissait que 
cette pratique antérieure pourrait aussi être su ivie à la neuvième Conférence ministérielle. Par 
conséquent, le Président a proposé que le Conseil général élise le Ministre du commerce du 
gouvernement hôte – l'Indonésie – à la présid ence de la Conférence. S'agissant des trois 
Vice-Présidents, eu égard au fait que le Président viendrait d'Asie, et conformément à la pratique habituelle, il a proposé d'inviter les représentant s des trois autres grands groupes – l'Amérique 
latine et les Caraïbes, l'Afrique et les pays développés – à consulter leurs membres, afin que le 
Conseil puisse revenir sur cette question à sa réunion de juillet et se mettre d'accord sur 
l'ensemble du bureau de la neuvième Conférence ministérielle à ce moment-là. 
4.3.  Le Conseil général en est ainsi convenu. 
4.2  PRÉSENCE D'OBSERVATEURS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS 
INTERNATIONALES INTERGOUVERNEMENTALES6 
4.4.  Le Président a suggéré que les questions relatives à la présence des observateurs des 
gouvernements et des OIG soient abordées séparément. S'agissant premièrement de la présence 
des observateurs des gouvernements, il avait suggéré dans ses consultations de suivre la pratique 
                                               
6 En rapport avec ce point, l'attention des Me mbres a été appelée sur le document suivant: 
WT/MIN(09)/INF/6/REV.1, catégories II et III. WT/GC/M/145 
- 10 - 
  antérieure – à savoir, inviter les gouvernements ayant le statut d'observateur à la huitième 
Conférence ministérielle à assister à la neuvième Conférence ministérielle. Cela concernait donc les gouvernements ayant le statut d'observateur régulier auprès du Conseil général – moyennant les ajustements nécessaires pour tenir compte des accessions depuis la huitième Conférence 
ministérielle – et les six gouvernements ci-après qui avaient précédemment reçu le statut 
d'observateur uniquement aux Conférences ministérie lles: Érythrée, Îles Cook, Nioué, Saint-Marin, 
Timor-Leste et Tuvalu. Au vu de la convergence qu i était apparue autour de cette suggestion lors 
de ses consultations, le Président a proposé que le Conseil général convienne de suivre la 
procédure qu'il avait décrite. 
4.5.  Le Conseil général en est ainsi convenu. 
4.6.  Deuxièmement, s'agissant de la présence des OIG, le Président a rappelé que, selon la 
pratique suivie jusqu'à la septième Conférence ministérielle, les OIG qui avaient eu le statut 
d'observateur à la Conférence ministérielle précéden te étaient invitées à assister à la Conférence 
ministérielle suivante. La liste des OIG ayant le statut d'observateur invitées à la septième 
Conférence ministérielle figurait dans le document WT/MIN(09)/INF/6/Rev.1, catégorie III. Le 
Président a également rappelé que, pour la huitième Conférence ministérielle, il n'y avait pas eu de consensus pour suivre la pratique antérieure concernant la présence des OIG et qu'aucune OIG 
n'avait donc été invitée à assister à cette conférence. Il ressortait clairement des consultations 
qu'il avait menées sur l'opportunité de suivre la pratique antérieure lors de la neuvième Conférence ministérielle que les délégations avaien t besoin de plus de temps pour examiner cette 
approche. Il a donc proposé de poursuivre ses consultations sous différentes formes, y compris en 
petits groupes, et que le Conseil général revienne  sur ce sous-point à sa réunion de juillet. De 
plus, il a informé les Membres qu'une demande visant à assister à la neuvième Conférence ministérielle avait été reçue de la Ligue des États arabes le 27 mai. Il avait l'intention d'inclure 
l'examen de cette demande dans ses consultations et il a proposé que le Conseil général y 
revienne à sa réunion de juillet. 
4.7.  Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
4.3  PRÉSENCE DES ORGANISATION S NON GOUVERNEMENTALES 
4.8.  Le Président a rappelé que, pour toutes le s Conférences ministérielles précédentes, la 
présence d'organisations non gouvernementales (ONG) avait été régie par une procédure 
convenue par le Conseil général en juillet 1996. Cette procédure était la suivante: 
i) Un nombre limité de représentants d'ONG accréditées étaient autorisés à assister 
uniquement aux séances plénières de la Conférence, sans droit de parole; 
ii) les demandes d'inscription présentées par les ONG étaient acceptées sur la base de 
l'article V, paragraphe 2, de l'Accord sur l'OMC, c'est-à-dire que seules étaient acceptées 
les ONG "s'occupant de questions en rapport  avec celles dont l'OMC traite"; et 
iii) un délai était fixé pour l'inscription des ONG souhaitant assister à la Conférence. 
4.9.  Dans les consultations menées par le Président, il y avait eu convergence de vues pour suivre 
de nouveau cette pratique. Le Président a donc proposé de suivre la procédure qu'il venait d'exposer, la date limite d'inscription étant fixée au 13 octobre 2013. Lorsque la procédure 
d'inscription serait terminée, le Secrétariat distribuerait à tous les Membres la liste des ONG 
participantes. 
4.10.  Le Conseil général en est ainsi convenu. 
4.11.  Par ailleurs, le Président a appelé l'attention des Membres sur la demande de statut 
d'observateur à la neuvième Conférence ministérielle, présentée par la Palestine (WT/L/884). 
Conformément à la pratique habituelle, il engage rait des consultations au sujet de cette demande 
et entendait y revenir à la réunion suivante du Conseil général. WT/GC/M/145 
- 11 - 
  4.12.  Le représentant de la République dominicaine,  intervenant au nom du Groupe informel des 
pays en développement, a exprimé le soutien sans réserve du Groupe à la demande de la Palestine 
de participer à la neuvième Conférence ministérielle en qualité d'observateur. 
4.13.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
5  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT SUR LA 
RÉUNION DE MARS 2013 (WT/BFA/136) 
5.1.  Le Président a appelé l'attention sur le rapport du Comité du budget portant la cote 
WT/BFA/136 et invité M. Stone (Hong Kong, Chine), Président du Comité, à présenter le 
document. 
5.2.  M. Stone (Hong Kong, Chine), Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration, a dit qu'à sa réunion de mars, le Comité avait examiné la situation financière des 
fonds d'affectation spéciale. Les Membres avaient été invités à contribuer au Fonds global 
d'affectation spéciale et au Fonds d'affectation spéciale qui avait pour objet de faciliter la participation des PMA à la neuvième Conférence ministérielle afin d'assurer la mise en œuvre des 
activités planifiées dans les délais prévus. Le Comité avait examiné la situation des arriérés de 
contributions des Membres et observateurs. Le nombre de Membres visés par des arrangements 
administratifs à la fin de 2012 n'avait jamais été aussi bas, six Membres seulement étant 
concernés. Au début de chaque année, la liste des Membres, et désormais celle des observateurs 
également, était mise à jour en indiquant les contributions annuelles. À l'heure actuelle, 18 Membres et 4 observateurs étaient visés par de s arrangements administratifs. Cela comprenait 
cinq Membres qui ne respectaient pas les plans de paiement approuvés. La liste complète serait 
fournie à la fin de la réunion. Entre-temps, le Comité recommandait au Conseil général de prier 
instamment les Membres et observateurs visés pa r des arrangements administratifs de liquider 
leurs arriérés. 
5.3.  Le Comité avait été informé des accessions de la République démocratique populaire lao et du 
Tadjikistan. Il recommandait au Conseil général d'approuver les versements respectifs à titre de quote-part au budget de 2013, ainsi que les versements au Fonds de roulement. S'agissant des 
questions relatives aux ressources humaines, le Comité avait examiné la mise en œuvre de la 
méthode d'ajustement du barème des traitements pour 2013, l'augmentation des primes d'assurance santé et l'évolution de la structure des classes. Les Membres avaient souligné l'importance de poursuivre les réformes du secteur des ressources humaines eu égard au gel des 
traitements, à la structure des classes et aux contraintes budgétaires. Le Comité avait demandé au 
Secrétariat de fournir un rapport annuel sur les promotions et la structure des classes. Enfin, le Comité avait été informé de l'état d'avancement du projet de construction. 
5.4.  Le représentant d'El Salvador a remercié les Membres qui contribuaient au Fonds global 
d'affectation spéciale, grâce auquel était financée une coopération technique de grande importance 
pour les pays en développement. Malgré les conditions économiques difficiles auxquelles tous les 
Membres faisaient face, la délégation salvador ienne a appelé les donateurs à respecter les 
engagements qu'ils avaient pris, afin que les activités d'assistance technique puissent continuer d'être financées. 
5.5.  Le Conseil général a pris note des déclarations, approuvé les recommandations spécifiques du 
Comité du budget figurant aux paragraphes 2.2, 3.2 et 4.2 de son rapport, reproduit sous la cote 
WT/BFA/136, et adopté le rapport. 
6  COMITÉ DE GESTION DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC – ÉLECTION DE DEUX 
MEMBRES – PROPOSITION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL (WT/GC/W/668 ET 
WT/GC/W/668/CORR.1) 
6.1.  Le Président a rappelé que l'article 4 a) du Statut du Régime des pensions de l'OMC 
prévoyait, entre autres choses, l'élection par le Conseil général d'un Président, de quatre membres 
et de quatre suppléants au Comité de gestion du Régime des pensions. Dans une communication distribuée aux délégations sous la cote WT/GC/W/668 et WT/GC/W/668/Corr.1, il avait indiqué que deux des membres précédemment élus au Comité de gestion par le Conseil général n'étaient 
plus en mesure d'assumer leurs fonctions au Comité et il avait proposé les noms de deux WT/GC/M/145 
- 12 - 
  représentants qui avaient accepté que leurs noms so ient proposés pour les postes de membres. Il 
avait également invité les délégations qui pourraient  avoir des observations à formuler au sujet de 
ces propositions à les lui faire parvenir pour le 30 mai, avant la fermeture des bureaux. Il n'avait pas reçu d'observations concernant les personnes proposées et, en conséquence, il a proposé que 
le Conseil général élise Mme Aiko Kimura (Japon) et M. Felipe Sandoval (Chili) aux postes de 
membres du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC pour le reste du mandat en cours, soit jusqu'en mai 2014. 
6.2.  Le Conseil général en est ainsi convenu. 
7  ACCESSION À L'OMC – DÉCLARATION DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE AU NOM DU 
GROUPE INFORMEL DES PA YS EN DÉVELOPPEMENT 
7.1.  Le représentant de la République dominicaine, intervenant au titre des "Autres questions" et 
au nom du Groupe informel des pays en déve loppement (GIPD), a dit que la question de 
l'accession à l'OMC revêtait un grand intérêt pour le Groupe. Plusieurs pays participant aux travaux 
du Groupe étaient actuellement en voie d'accession à l'OMC et aimeraient que leurs accessions 
soient achevées dans un avenir très proche. Le Groupe se félicitait de l'exécution du mandat de la 
huitième Conférence ministérielle de renforcer les li gnes directrices relatives à l'accession des PMA. 
Cette décision devait être mise en œuvre tant dans sa lettre que dans son esprit, afin que tous les 
PMA qui ne faisaient pas encore partie de l'OMC puissent participer de façon plus significative au 
système commercial multilatéral. Le Groupe a réitéré que tous les processus d'accession devraient respecter les principes du traitement spécial et différencié pour les pays en développement, et de la non-réciprocité, et reposer uniquement sur des considérations techniques, commerciales et 
économiques. 
7.2.  Le Groupe appréciait beaucoup les rapports du Directeur général sur l'état d'avancement des 
accessions. Ces rapports permettaient de tenir les Membres informés des différents stades de 
chaque processus d'accession et renforçaient grandement la transparence. C'était pourquoi le 
Groupe aimerait que les Membres envisagent la possibilité que les rapports du Directeur général sur l'état des accessions soient présentés à chaque réunion du Conseil général. Plusieurs processus 
d'accession étaient sur le point d'aboutir et les Membres devraient accélérer toutes négociations 
bilatérales sur l'accès aux marchés qui retardaient certaines accessions. En particulier, le Groupe pensait que les accessions du Yémen, qui était un PMA, du Kazakhstan et de la Bosnie-Herzégovine devraient être prêtes pour ad option à la neuvième Conférence ministérielle. 
7.3.  Le représentant d'Oman, intervenant au nom du Groupe arabe, a dit que le Groupe s'associait 
à la déclaration faite par la République dominicaine au nom du GIPD. Comme les Membres le 
savaient, dix pays arabes n'étaient pas encore Membres de l'OMC; huit d'entre eux avaient le 
statut d'observateur et deux n'avaient aucun statut. Le Groupe souhaiterait que les Membres 
soient informés à chaque réunion du Conseil général sur les derniers développements concernant l'état des accessions et il appuyait pleinement la proposition faite par le Président du GIPD. 
7.4.  Le représentant des États-Unis a soulevé une question de procédure. Il avait noté que la 
République dominicaine avait fait une proposition formelle dans son intervention et a fait observer 
que cela n'était pas approprié au titre des "Autres questions"; il a demandé que le Président en prenne note. 
7.5.  Le Président a dit qu'il a pris note de l'observation des États-Unis. 
7.6.  Le représentant de la Fédération de Russie a appuyé la suggestion faite par la République 
dominicaine au nom du GIPD. L'accession de nouveaux Membres était une question importante 
pour le bon fonctionnement de l'Organisation et ce processus devrait effectivement être évalué par 
le Conseil général sous une forme ou sous une autre. 
7.7.  Le représentant de la Colombie a dit que sa délégation avait toujours insisté sur la nécessité 
d'examiner la question importante des accessions. Les Membres n'avaient pas accordé aux 
rapports détaillés que le Directeur général présentait périodiquement l'importance qu'ils méritaient, parce qu'il n'y avait pas assez de temps pour le faire. Il fallait également assurer le suivi de la décision récemment adoptée sur l'accession des PMA. C'était pourquoi la Colombie WT/GC/M/145 
- 13 - 
  appuyait la demande visant à ménager de meilleures possibilités de procéder à un examen régulier 
de cette importante question. 
7.8.  Se référant à la déclaration faite par les États-Unis, le représentant de la République 
dominicaine, intervenant au nom du Groupe inform el des pays en développement, a indiqué que le 
Groupe ne demandait pas que ce point soit examiné formellement, ni qu'une quelconque décision 
soit prise à la réunion en cours. Toutefois, le Groupe demandait aux Membres d'analyser et d'évaluer cette idée, et d'en débattre, afin qu'elle puisse être examinée à la réunion suivante. 
7.9.  La représentante de Cuba a souscrit aux déclarations de la République dominicaine au nom 
du GIPD et a dit espérer qu'une simple question de procédure ne fasse pas obstacle à un débat 
aussi important, qui devrait avoir lieu au sein du Conseil général, sur une question aussi importante que celle des nouvelles accessions à l'Organisation. Sa délégation ne voudrait pas 
qu'une simple approche procédurale bloque ou fasse obstacle à ce débat. Tous les Membres 
devraient convenir qu'une question comme celle-ci devrait pouvoir être examinée dans cette enceinte. L'Organisation représentait, ou tentait d'instaurer, un système commercial vraiment 
multilatéral. L'accession de nouveaux Membres donnerait sa véritable représentativité à ce 
système multilatéral, ce qui était souhaitable. La délégation cubaine espérait donc qu'une question de procédure ne fasse pas obstacle à ce débat nécessaire, qui devait avoir lieu dans cette 
enceinte. 
7.10.  Le représentant de l'Iran, prenant la parole en  qualité d'observateur, a dit que sa délégation 
s'associait à la déclaration faite par la République dominicaine, au nom du GIPD. Le Directeur 
général avait d'ailleurs bien précisé ce qui suit dans son rapport 2012 sur les accessions: "Les 
négociations sur l'accession sont au cœur de l'activité de l'OMC. […] [O]n notera que les Membres 
de l'OMC représentent près de 97% du commerce mondial. Cependant, pour une organisation qui aspire à l'universalité, ce chiffre n'est pas suffi sant. Le défi qu'il faudra relever au cours des 
prochaines années sera d'axer les efforts sur les 3% qui restent en dehors du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles. Je vous demande donc instamment d'apporter un soutien particulier aux gouvernements accédants qui engagent des réformes pour faire aboutir leurs 
négociations en vue de l'accession." 
7.11.  Statistiquement, 24 pays, représentant environ 8% de la population mondiale, négociaient 
actuellement leurs conditions d'accession à l'OM C. Ces pays se trouvaie nt à différents niveaux 
d'avancement sur la voie de l'accession à l'OMC. Toutefois, ils souhaitaient tous la même chose, à 
savoir qu'il soit fait davantage d'efforts et qu'il y ait plus de coopération pour faciliter et accélérer 
leur accession à l'OMC. 
7.12.  Ce souhait s'expliquait par le caractère graduel du processus d'accession depuis la création 
de l'Organisation en 1995. Comme chacun le savait, pendant cette période et sur les 57 demandes 
d'accession présentées, 31 pays étaient devenus Membres de l'Organisation, et 4 nouveaux pays étaient sur le point de le devenir. Du point de vue de l'opinion publique, il serait très positif pour la 
réputation de l'Organisation que les pays restants ne soient pas laissés encore plus longtemps à la 
porte de l'accession. Cela permettrait également de  changer l'opinion de ceux pour qui le rythme 
général des accessions semblait contredire l'engagement pris dans la Déclaration ministérielle de Singapour de "[s']efforcer[ ] d'intégrer promptement les candidats [pays souhaitant accéder à 
l'Organisation] au système de l'OMC". Cet engagement des Membres "à faire en sorte que le[ ] 
processus d'accession se déroule[ ] aussi rapidement que possible" avait été renouvelé au paragraphe 7 de la Déclaration ministérielle de Genève de 1998 ainsi que dans d'autres contextes 
semblables. 
7.13.  La délégation iranienne se félicitait des progrès réalisés dans les processus d'accession de 
quelques pays, y compris des pays en développ ement et des PMA. Ces avancées contribuaient 
grandement aux efforts déployés pour rendre l'OMC universelle et inclusive, ainsi qu'au 
renforcement du système commercial multilatéral. La délégation iranienne espérait sincèrement que l'OMC puisse être à la hauteur de son nom bien mérité, à savoir l'Organisation mondiale du commerce. WT/GC/M/145 
- 14 - 
  7.14.  Comme les Membres le savaient, la République islamique d'Iran avait franchi toutes les 
étapes techniques nécessaires dans son processus d'accession. Elle avait présenté son aide-mémoire sur le régime de commerce en 2009, répondu à près de 700 questions posées par les Membres intéressés et communiqué ces réponses au Secrétariat de l'OMC le 
11 novembre 2011, réponses qui avaient toutes été formellement distribuées aux Membres le 
8 décembre 2011. Par ailleurs, les consultations sur la création du Groupe de travail et la désignation de son Président, conformément à la procédure d'accession, avaient été engagées 
avant la présentation de l'aide-mémoire sur le régime de commerce. 
7.15.  Après avoir effectué toutes ces tâches, et apporté la preuve du sérieux et de la 
détermination du gouvernement dans le processus d'accession, l'Iran nourrissait l'espoir raisonnable que l'OMC et ses Membres intensifieraient les consultations afin de parvenir à des 
résultats tangibles dans un proche avenir. Ainsi, la délégation iranienne espérait que la désignation 
du Président du Groupe de travail et la convocatio n de la première réunion de ce Groupe auraient 
lieu dès que possible. Dans ce contexte, l'Iran comptait sur la coopération et le soutien de tous les 
Membres au cours de ce processus long et compliqué pour garantir que des facteurs non 
économiques n'entravent pas l'accession des pays. 
7.16.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
8  ACCESSION À L'UNION EUROPÉENNE – DÉCLARATION DE LA CROATIE 
8.1.  Le représentant de la Croatie, intervenant au  titre des "Autres questions", a dit que 21 ans 
après sa reconnaissance, la Croatie franchirait bientôt une autre étape historique. Dans moins d'un 
mois, le 1er juillet, la Croatie deviendrait le 28ème État membre de l'Union européenne. Cette 
adhésion marquerait la fin d'une période de son histoire et le début d'une autre. Ayant décidé 
d'adhérer à l'Union européenne, la Croatie avait également décidé d'assumer des responsabilités additionnelles dans la formulation de politiques européennes. En tant que petit pays, la Croatie 
considérait l'Union européenne comme une tribune lu i permettant de mieux faire entendre sa voix 
s'agissant des objectifs communs, d'un développement économique et social équilibré et des valeurs fondamentales qu'étaient la démocratie et les droits de l'homme, la paix et la solidarité, et 
la lutte contre la pauvreté. La Croatie participerait à la réunion suivante du Conseil général en tant 
que membre de l'Union européenne et, dans le cadre de l'Union européenne, elle continuerait de contribuer aux différents domaines de travail de l'OMC et resterait attachée à un système commercial multilatéral ouvert fondé sur des règles – lequel était la clé de la croissance, des 
emplois et du bien-être de tous. 
8.2.  Le représentant de l'Union européenne a dit que c'était un grand honneur d'accueillir la 
Croatie en tant que 28ème membre de la famille de l'UE. L'adhésion de la Croatie à l'UE était le 
résultat d'un processus de changement historique en Europe du Sud-Est. Elle montrait que le 
projet européen continuait d'être un facteur important de paix et de stabilité en Europe et dans le monde. De plus, elle montrait une fois encore que la coopération régionale et une intégration 
poussée entre États souverains étaient la voie à suivre dans un monde de plus en plus 
interdépendant. Les défis rencontrés par les gouvernements au niveau régional n'étaient pas très différents de ceux qu'ils rencontraient au niveau mondial et, en fait, ces défis étaient complémentaires dans une large mesure. L'adhésion  de la Croatie à l'UE était donc un message 
d'espoir et un pas en avant important pour l'UE et la communauté mondiale. Naturellement, dans 
le cadre de l'OMC, la délégation de l'UE ferait tout son possible pour représenter et promouvoir les intérêts de la Croatie de façon effective et efficace, comme elle le faisait pour tous les États 
membres. 
8.3.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
9  SÉANCE D'INFORMATION SUR LA LOGISTIQUE POUR LA NEUVIÈME CONFÉRENCE 
MINISTÉRIELLE – DÉCLAR ATION DE L'INDONÉSIE 
9.1.  Le représentant de l'Indonésie a informé les Membres que, dans le cadre de la préparation 
logistique de la neuvième Conférence ministérielle, l'Équipe spéciale indonésienne en coopération 
avec l'Équipe spéciale du Secrétariat de l'OMC tiendraient les activités ci-après du 6 au 
14 juin 2013 dans le bâtiment de l'OMC. Pour commencer, le 6 juin à 10 heures, l'Équipe spéciale 
indonésienne et l'Équipe spéciale du Secrétariat de l'OMC feraient un exposé sur les arrangements WT/GC/M/145 
- 15 - 
  logistiques pour la neuvième Conférence ministérielle qui aurait lieu à Bali. Cet exposé serait suivi 
d'une séance de questions-réponses afin de répondre à toutes questions ou demandes de clarification des Membres. Deuxièmement, également le 6 juin, après la séance d'information, l'Indonésie tiendrait une réception et inaugurerait  l'exposition indonésienne dans la galerie du 
nouveau bâtiment de l'OMC. Troisièmement, l'expo sition indonésienne, qui aurait lieu du 6 au 
14 juin, présenterait des renseignements sur Bali, ainsi que sur l'Indonésie, y compris du point de vue de la croissance économique. Il y aurait aussi un comptoir où des renseignements 
supplémentaires seraient fournis aux Membres. Quatrièmement, les 6 et 7 juin 2013, l'Équipe 
spéciale indonésienne et l'Équipe spéciale du Secrétariat de l'OMC ménageraient aux Membres la possibilité de demander des renseignements plus spécifiques, bilatéralement, concernant les arrangements logistiques pour la neuvième Conférence ministérielle. 
9.2.  Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
10  PRÉSIDENCE DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES – DÉCLARATION DU 
PRÉSIDENT 
10.1.  Le Président a dit qu'il avait été informé que M.  l'Ambassadeur Baati (Tunisie), Président du 
Conseil du commerce des marchandises, avait été rappelé dans la capitale de son pays pour 
occuper d'autres fonctions et qu'il ne serait donc plus en mesure d'assurer la présidence du Conseil 
du commerce des marchandises. Par conséquent, il engagerait des consultations au sujet de la 
désignation d'un successeur à M. l'Ambassadeur Baati. En vertu du paragraphe 7.1 b) des Lignes directrices pour la désignation des présidents figu rant dans le document WT/L/510, il mènerait ces 
consultations avec l'aide de M. l'Ambassadeur Fr ied (Canada), Président de l'Organe de règlement 
des différends, et des anciens Présidents du Conseil général. Conformément aux mesures 
pratiques destinées à améliorer la mise en œuvre des Lignes directrices, figurant dans le document JOB/GC/22, le Président et ses collègues rencontreraient les coordonnateurs des groupes, et 
inviteraient ensuite les délégations intéressées à les consulter. Ils informeraient les délégations 
sous peu, par télécopie, des dates et du lieu de ces consultations. 
10.2.  Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
11  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LES MEMBRES AYANT DES ARRIÉRÉS DE 
CONTRIBUTIONS – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
11.1.  Le Président a rappelé qu'à sa réunion d'octobre 2012, le Conseil général avait approuvé 
une recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration relative à une 
révision des arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de 
contributions, figurant à l'annexe I du document WT/BFA/132. Ces nouveaux arrangements étaient entrés en vigueur le 1
er janvier 2013. Parmi ces arrangements figurait une disposition selon 
laquelle, à chaque réunion du Conseil général, le Président du Comité du budget, des finances et 
de l'administration devrait indiquer quels étaient les Membres visés par des arrangements administratifs. Le Président a donc invité le Président du Comité du budget, M. Stone (Hong Kong, 
Chine), à communiquer ces renseignements au Conseil. 
11.2.  M. Stone (Hong Kong, Chine), Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration, a dit qu'il énoncerait la liste des Membres et des observateurs relevant de toutes 
les catégories d'arrangements administratifs au 3 juin 2013. À l'heure actuelle, les huit Membres 
ci-après relevaient de la catégorie I: Bénin, ex-République yougoslave de Macédoine, Guinée, 
Malawi, Ouganda, Saint-Vincent-et-les Grenad ines, Sénégal et Vanuatu. Les deux Membres 
ci-après relevaient de la catégorie II: Antigua-et-Barbuda et Grenade. Les huit Membres ci-après 
relevaient de la catégorie III: Djibouti, Dominique, Guinée-Bissau, Mauritanie, Niger, République 
bolivarienne du Venezuela, République centrafricai ne et République démocratique du Congo. Les 
deux observateurs ci-après relevaient de la catégorie I: Guinée équatoriale et République arabe 
syrienne. Les deux observateurs ci-après relevaient de la catégorie III: Sao Tomé-et-principe et 
Soudan. WT/GC/M/145 
- 16 - 
  11.3.  Le Président a dit que, conformément aux arrangements administratifs révisés, il était 
également tenu, à chaque réunion du Conseil général, de demander aux Membres et aux 
observateurs visés par des arrangements relevant des catégories II et III d'indiquer au Secrétariat la date à laquelle le paiement de leurs arriérés pourrait avoir lieu. 
11.4.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
 
_______________ WT/GC/M/145 
- 17 - 
   
ANNEXE 
DÉCLARATIONS FAITES PAR LES DÉLÉGATIONS À LA RÉUNION INFORMELLE DU 
COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES TENUE LE 3 JUIN 2013 
Les déclarations faites par un certain nombre de délégations à la réunion susmentionnée sont, à 
leur demande, insérées ci-après dans le comp te rendu de la réunion du Conseil général. 
 
1. Argentine 
 Nous remercions le Directeur général pour son rapport sur l'état des négociations et souscrivons aux déclarations faites par le Brésil au nom du G-20 et par l'Australie au nom du Groupe de 
Cairns. 
 L'Argentine a participé à ces négociations de façon constructive et ouverte. On nous a demandé, 
comme à tous les participants, de faire preuve de flexibilité et c'est ce que nous faisons. 
 S'agissant de la facilitation des échanges, par exem ple, nous l'avons montré en acceptant de faire 
des concessions sur divers aspects de la section I, ce qui explique pourquoi nous souhaiterions 
aussi que tous les Membres participent davantage à la discussion des aspects techniques de la section II. Nous estimons que ces deux séries de discussions (section I et section II) devraient avoir lieu en même temps, et non l'une après l'autre. 
 
Nous sommes également constructifs en ce qui concerne les questions de développement parce 
que nous avons montré que nous étions prêts à envisager et à accepter toute proposition 
permettant une meilleure intégration des pays en développement, et en particulier des PMA, dans 
le système commercial multilatéral.  
Et il y a ensuite la question de l'agriculture, un secteur qui a toujours accusé un retard dans toutes 
les négociations qui ont eu lieu dans le présent ca dre, qu'il s'agisse du GATT ou de l'OMC, et qui a 
une importance fondamentale pour nous; et nous sommes flexibles ici aussi. De fait, je dirais même très flexibles. 
 
En tant que membre du G-20, nous avons d'abord présenté une proposition sur l'administration des contingents tarifaires, en vertu de laquelle nous ne cherchons qu'à améliorer l'administration 
de ces contingents et à accroître la transparence, rien de plus. Il n'est pas question d'accès au 
marché, mais simplement, grâce à une administrati on transparente des contingents tarifaires, de 
garantir l'accès aux marchés que nous avons obtenu dans le cadre du Cycle d'Uruguay. 
 
Nous avons récemment présenté une proposition sur la concurrence à l'exportation où, là encore, nous faisons preuve de flexibilité, malgré l'avis contraire de certains pays développés Membres qui ont dit que la présentation de cette proposition mettait Bali en péril. 
 
Permettez-moi d'abord de dire que c'est tout à fait le contraire. Ce qui est véritablement en péril, c'est la crédibilité de l'OMC elle-même et de tous ses Membres si nous laissons passer 2013 sans 
aucune mention de cette question, ou sans aucun engagement à ce sujet. À Hong Kong (en 2005), 
nous étions convenus d'éliminer toutes les formes de subventions à l'exportation "d'ici à la fin de 2013". Certes, c'était à condition de conclure un accord complet sur les modalités, mais il n'en 
demeure pas moins que le pilier concurrence à l'exportation est le SEUL des trois piliers des 
négociations sur l'agriculture (accès aux marchés, soutien interne et concurrence à l'exportation) concernant lequel nous avons pris l'engagement d'"établir une date précise" pour l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation, en  raison de leurs effets de distorsion manifestes. 
Aucun engagement de ce genre n'a été pris au suje t de la réduction ou de l'élimination des droits 
de douane ou de la réduction ou de l'élimination du soutien interne. Par conséquent, ce qui mettrait en péril non seulement Bali, mais l'ensemble du système, ce serait d'ignorer l'engagement 
pris d'éliminer les subventions et la date précise pour le faire. 
 WT/GC/M/145 
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  Comme je l'ai dit, nous avons fait preuve de flexibilité lors de l'élaboration de la proposition du 
G-20 sur cette question: nous n'avons pas proposé l'élimination totale, ce qui est le but final que nous continuons de soutenir, mais l'adoption d'une "approche graduelle" de l'élimination progressive de ces subventions. 
 
On a parlé de déséquilibres majeurs dans la proposition, alors que les subventions à l'exportation autorisées pour les pays développés représentaient cinq fois ce qui était autorisé pour les pays en 
développement. Où est le déséquilibre? 
 On nous a demandé de faire preuve de flexibilité, et nous l'avons fait, non seulement en ce qui concerne l'agriculture, mais aussi les deux autres  piliers; cependant, nous demandons à ceux qui 
s'opposent à cette nouvelle proposition du G-20 de nous parler de la flexibilité dont ils ont fait 
preuve sur cette question: que peut-on faire au sujet des subventions à l'exportation?  
Un examen de la proposition du G-20 devrait commencer par une réponse à cette question, 
réponse qui sera décisive pour le succès de la prochaine Conférence ministérielle.  
Enfin, nous répétons ce que nous avons déjà dit à d'autres occasions: le Cycle de Doha est axé sur 
le développement, en d'autres termes sur l' agriculture. Lors de la huitième Conférence 
ministérielle, il a été déclaré que les "résultats rapides", quels qu'ils soient, devraient tenir compte du volet développement; c'est pourquoi, il n'est ni réaliste ni viable de tenter de se mettre 
d'accord sur des "résultats rapides" qui se confinent exclusivement à un accord sur la facilitation 
des échanges sans élément de fond sur l'agriculture. Comme le Ministre sud-africain, M. Ron Davis, l'a dit à Paris, nous pouvons poursuivre les négociations dans la mesure où nous le 
faisons sur toutes les questions dont nous sommes saisis. 
 2. Barbade 
 
Je remercie le Directeur général d'avoir fourni  aux Membres des renseignements à jour sur les 
progrès accomplis dans les travaux concernant l'ensemble des résultats prêts pour adoption à Bali, et pour ses efforts inlassables à cet égard. 
 
Notre délégation reconnaît l'importance des progrès qui ont été accomplis et nous nous félicitions de ces progrès malgré les obstacles qu'il faut encore franchir. 
 
Notre délégation considère qu'il est important d'aboutir à un ensemble équitable et équilibré de résultats. Nous trouvons donc encourageants les progrès accomplis dans les trois piliers et, à cet 
égard, nous saisissons cette occasion de nous associer à la déclaration faite par l'Indonésie au nom 
du G-33. Il semble qu'il y ait eu des progrès en ce qui concerne les préoccupations en matière de sécurité alimentaire, et le caractère central de l'agriculture, et nous sommes certains que la poursuite du dialogue sur ces questions contribuera à combler les écarts dans les négociations. 
Toutefois, il faudra davantage de compromis et de flexibilité au cours des prochaines semaines. 
 Il est essentiel de maintenir la dimension développement du Cycle et notre délégation trouve donc 
encourageantes les propositions présentées par les PMA. Ces résultats sont attendus depuis 
longtemps – ils ont été promis il y a plus d'une décennie – et la crédibilité de l'Organisation serait menacée si nous ne pouvions pas faire en sorte que le pilier développement du Cycle reçoive la 
priorité qu'il mérite. Nous devons continuer de ré péter que les conditions ne sont pas égales pour 
tous et qu'il faut accepter de faire preuve de flexibilité dans nos négociations.  Enfin, notre délégation tient, à cette occasion, à demander instamment aux Membres de prendre 
les décisions ministérielles au sérieux et de ne pas traiter les Conférences ministérielles comme un 
moment où l'on fait semblant de négocier ou de montrer que nos efforts n'ont pas été vains. Nous devons également être prêts à agir concrètement. Nous avons vu des cas où les Ministres 
prenaient des décisions et donnaient des instructions, et où des pays mettaient ensuite en doute la 
nécessité de la décision prise et des instructions données.  
Pour conclure, j'exhorte donc les Membres à être fidèles à ce qu'ils font lorsqu'ils soumettent des 
questions aux Ministres pour décision et à ne pas revenir sur ces décisions une fois qu'elles sont prises. Cette approche compromet la crédibilité de l'institution et entrave les progrès.  WT/GC/M/145 
- 19 - 
  Il est important que les petits, les faibles et les vulnérables conservent leur foi dans le processus 
de l'OMC. C'est pourquoi nous devons non seulement œuvrer assidûment à présenter des ensembles de résultats crédibles aux Conférences ministérielles, mais aussi veiller à ne pas opposer nos vetos à ces décisions une fois qu'elles sont prises. 
 
3. Canada  
Pour le Canada, comme pour d'autres Membres, le principal enseignement de Paris est que le 
temps presse et qu'il y a urgence.  Je conviens ensuite que l'on peut se demander, comme le fait mon Ministre par exemple, ce que 
nous avons fait. À Davos, les Ministres ont donné pour instruction aux négociateurs en poste à 
Genève d'intensifier les discussions, mais il reste encore beaucoup de débroussaillage à faire avant de passer de la discussion à la négociation, en particulier en ce qui concerne la facilitation des 
échanges. 
 Troisièmement, comme d'autres Membres j'estime que nous devons opter pour des discussions 
sans à priori. Cela permettra d'avoir la flexibilité nécessaire pour progresser, et notre Ministre a 
quitté Paris en donnant une grande flexibilité au Canada pour parvenir à un accord.  Ce débroussaillage nous permettra de nous concen trer sur les quelques questions clés relatives à 
la facilitation des échanges, le petit nombre de questions de politique identifiées par 
l'Ambassadeur Adank au sujet de la proposition du G-33 sur la constitution de stocks, et de donner suite rapidement à la proposition des PMA. 
 
Enfin, en ce qui concerne le développement, s'il n'y a pas d'ensemble de résultats prêts pour adoption à Bali, alors il n'y aura pas de programme de travail après Bali. 
 
Nous savons que les réformes relatives à la faci litation des échanges ajouteront 15% de plus au 
PIB des pays en développement. Même si les disc iplines agricoles seront bénéfiques, et revêtent 
un grand intérêt, pour les pays en développement, nous n'obtiendrons pas ces résultats sans 
franchir une étape intermédiaire à Bali. Et, bien entendu, les résultats en matière de 
développement contribuent par définition au Programme de Doha.  
Par conséquent, il est essentiel de progresser sur chacun des trois piliers pour donner une base à 
un programme de travail après Bali qui permettra de réaliser le Programme de Doha pour le développement. 
 
Mon Ministre a indiqué que la fin juillet était un moment clé pour faire le point et voir si nous pouvions réussir en décembre, et je compte sur un  engagement constructif afin de pouvoir faire un 
rapport positif en juillet. 
 
4. Chine  
Je vous remercie d'avoir convoqué cette réunion et d'avoir présenté ce rapport informatif. Nous 
tenons tout d'abord à nous associer aux déclarations faites par le G-20, le G-33 et le Groupe asiatique des Membres en développement, et à appuyer l'intervention faite par le Groupe des PMA. 
Comme la pause d'été est imminente, il est grand temps de faire le point sur les négociations et de 
réfléchir sur les futurs travaux.  Le sentiment collectif des Membres était que les progrès limités qui ont été accomplis dans chacun 
des trois piliers étaient très en deçà de ce qui avait été espéré pour assurer le succès de la 
Conférence ministérielle de Bali et qu'il ne restait que huit semaines avant la pause d'été. Cela dit, nous n'avons pas d'autre choix que de redoubler d'efforts afin de faire avancer les négociations. 
Tous les Membres doivent coopérer et faire preuve de flexibilité. À cette fin, nous rappelons l'appel 
urgent que S.E. le Ministre Gita (Indonésie) a adressé à tous nos ministres dans sa lettre du 15 mai. 
 
Permettez-moi maintenant de passer aux négociations, sur le fond. S'agissant de l'agriculture, il est clair que la proposition du G-33 sur la sécurité  alimentaire est une question clé pour l'ensemble 
des résultats prêts pour adoption à Bali. Nous sommes heureux de constater que la réunion 
ministérielle de Paris a permis de faire apparaître une voie de solution possible. C'est pourquoi WT/GC/M/145 
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  nous demandons à tous les Membres, aux grands pays développés intéressés en particulier, de 
coopérer avec le G-33 de façon pragmatique et créative afin de créer une zone d'atterrissage acceptable pour tous et de pouvoir tenir compte  des préoccupations légitimes du G-33 d'une façon 
ou d'une autre. Nous restons également prêts à discuter des deux propositions du G-20. 
 
Nous estimons que la facilitation des échanges est un autre volet important de l'ensemble des résultats prêts pour adoption à Bali. Bien que nous soyons encouragés par la suppression récente 
des 60 crochets, nous sommes préoccupés par le fait qu'il reste encore plus de 500 crochets et, 
qu'à ce rythme, nous ne serons pas en mesure de parvenir à un accord d'ici à la neuvième Conférence ministérielle. Nous espérons que la négociation fondée sur des textes concernant la facilitation des échanges pourra progresser plus rapidement et que nous pourrons réduire 
sensiblement le nombre de crochets au cours des prochaines semaines. 
 S'agissant du développement, nous accueillons avec satisfaction l'initiative récente visant à tenir 
des consultations informelles au niveau des ambassadeurs, en parallèle avec les consultations 
techniques dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD. Pour nous, il est tout à fait réalisable de parvenir à un résultat modeste comprenant notamment un mécanisme de 
surveillance et les propositions de Cancún. Nous continuerons de dialoguer avec d'autres Membres 
au cours des semaines à venir et ferons preuve d'un maximum de flexibilité. Nous nous félicitons également de la proposition des PMA présentée vendredi dernier et sommes toujours prêts à soutenir leurs préoccupations légitimes. Nous exhortons tous les autres Membres à coopérer avec 
eux d'une manière pragmatique afin d'obtenir des résultats tangibles dès que possible. 
 Comme le Représentant ministériel chinois l'a dit à Paris, en dépit des défis qui nous attendent, la 
Chine ne pense pas qu'il existe un "plan B" pour l'Organisation et, en fait, nous n'avons pas de 
voie de retraite. Nous savons tous ce qui est jeu ici: la fonction de négociation de l'Organisation, la confiance du monde extérieur dans ce système et, surtout, les intérêts de chacun des Membres, en 
particulier ceux qui sont faibles. Je rappelle qu'à la mini-réunion ministérielle de Paris, le Président, 
le Ministre Emerson, a exhorté tous les Ministres présents à autoriser sans réserve leurs négociateurs à Genève à faire preuve de plus de flexibilité, à négocier sur une base "sans à priori" et à coopérer assidument avec les autres négociateurs au cours des deux prochains mois. Aucun 
ministre présent n'a dit non. Par conséquent, mettons-nous au travail tous ensemble et tirons parti 
de chaque minute pour obtenir des résultats à Bali.  
5. Colombie 
 Nous tenons à vous remercier pour votre rapport sur l'état des négociations. Comme il s'agit de 
ma dernière réunion du CNC, j'aimerais saluer les efforts inlassables que vous avez déployés pour 
faire avancer les négociations de Doha.  Nous disons tous que notre but est de tenir une neuvième Conférence ministérielle qui soit un 
succès. Si tel est le cas, la première chose à faire est de se parler franchement. Ainsi, nous devons 
reconnaître que nous sommes dans une impasse que nous devons surmonter dans les négociations pour parvenir à un ensemble de résultats prêts pour  adoption à Bali. Bien qu'il y ait eu quelques 
progrès dans les divers domaines au cours des dernières semaines, ceux-ci n'ont pas été aussi 
approfondis ou complets qu'il l'aurait fallu. Nous assistons encore à des jeux tactiques et à la répétition de positions dures et inflexibles de la  part de ceux-là même qui, des différents côtés, 
disent qu'ils sont prêts à faire tout ce qui est nécessaire pour assurer le succès de la Conférence 
ministérielle. Aujourd'hui nous devons sincèrement dire si nous souhaitons négocier ou non.  Cet exercice de franchise doit commencer par les plus grands Membres, qui doivent engager 
immédiatement une discussion globale pour tenter d'identifier les grandes lignes d'un ensemble 
viable de résultats prêts pour adoption à Bali et faire preuve de la volonté et de la flexibilité 
nécessaires. Cet exercice entraînera certainement de vives discussions, mais il sera encore plus 
difficile en décembre d'expliquer pourquoi nous sommes incapables de tracer les grandes lignes 
d'un ensemble de résultats prêts pour adoption. Dans l'intervalle, les travaux menés efficacement par les présidents des différents groupes de négociation doivent se poursuivre. 
 
Pour notre part, nous nous associons à ceux qui proposent un ensemble raisonnable qui comporte les éléments suivants:  WT/GC/M/145 
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  - Agriculture: le mécanisme d'administration des contingents tarifaires; la 
reconnaissance politique de l'importance de la sécurité alimentaire, un mécanisme de 
transition efficace répondant aux besoins des pays ayant des difficultés dans ce domaine et un programme de travail sérieux dans ce domaine pour l'après-Bali; et un 
message politique fort, conforme aux engagements déjà pris en matière de 
concurrence à l'exportation. 
 
- Facilitation des échanges: un accord équilibré comportant des engagements clairs et 
un échelonnement, une transparence et une coopération suffisants pour ceux qui en 
ont besoin, afin que les obligations au titre de l'Accord puissent être respectées. 
 
- Commerce et développement: un mécanisme de surveillance efficace et clair, ne 
faisant pas double emploi avec les travaux d'autres organes, et l'approbation du plus 
grand nombre possible sur les 28 mesures qui figurent à l'Annexe C du texte de 
Cancún, ainsi que toutes les propositions des PMA sur lesquelles un consensus de 
bonne foi peut se dégager. 
 
Enfin, vous avez souligné qu'il reste à peine 40 jo urs ouvrables avant la pause d'été. Avec de la 
bonne volonté, de la flexibilité et de la détermination, il est encore possible de s'entendre d'ici là sur les bases d'un accord raisonnable, équilibré et politiquement présentable dans nos capitales.  
6. Cuba 
 C'est encore une fois un honneur pour Cuba de clore la liste des orateurs à la fin de cette 
importante réunion. Nous vous remercions pour votre rapport sur l'état des négociations. Nous 
essayons d'être optimistes mais, selon votre rapport et d'après ce que les autres délégations ont indiqué, les perspectives ne sont pas du tout encourageantes. 
 
Cuba souscrit aux déclarations du G-33, du G-20 et du Groupe C-4. 
 L'une de nos principales préoccupations est le déroulement des négociations pendant le court laps 
de temps qui reste avant la neuvième Conférence ministérielle, durant laquelle la dimension 
développement devrait être cruciale. Le volet agricole de ce qu'il est convenu d'appeler l'ensemble des résultats prêts pour adoption à Bali revêt aussi une importance fondamentale pour les pays en 
développement, qui sont victimes de la concurrence déloyale des pays développés. 
 Les demandes du G-33 et du G-20 concernant le urs droits tout à fait légitimes à la sécurité 
alimentaire et à l'élimination de toutes sortes de mesures de soutien ayant des effets de distorsion 
des échanges ne peuvent pas continuer d'être ignorées.  Il reste beaucoup à faire en ce qui concerne la facilitation des échanges et nous ne nous attendons 
pas à voir de solution aux déséquilibres existants entre la section I et la section II et au sein de 
chacune de ces sections avant la pause d'été. Ces sections sont les deux faces d'une même médaille, mais il est uniquement question de la section I actuellement et nous ne pouvons pas 
accepter de nous rendre à Bali en n'ayant parlé que de facilitation des échanges. 
 Nous sommes extrêmement préoccupés d'apprendre que la section II n'a de sens que si des 
engagements contraignants sont conclus dans la section I. Il y a deux poids deux mesures dans le 
traitement de ces deux sections, ce qui est également très préoccupant. Il est important de réaliser que toute tentative de saboter la section II se traduira par un échec à Bali.  
Le fait que nous négocions depuis de si nombreuses années témoigne de l'importance que nous 
attachons tous à ce domaine et aux avantages qui pourraient découler d'un accord de ce genre, mais PAS DE TOUT ACCORD . La facilitation des échanges est un tout unique et indivisible; et elle 
est censée faire partie d'un ensemble de questions qui n'a pas encore été défini. 
 En ce qui concerne l'agriculture, nous observons ce qui arrive à la proposition du G-33 sur la 
sécurité alimentaire: de nouvelles questions sont soulevées chaque jour, ce que nous qualifierions 
de manœuvres dilatoires. Pour ce qui est de la proposition du G-20 sur la concurrence à l'exportation, en l'absence de tout débat approfondi, un Membre a déjà dit qu'il indiquerait à son administration que nous nous éloignions d'un accord à Bali. On a également dit aujourd'hui que la 
proposition venait à un mauvais moment et que le G-20 ne faisait pas face au déséquilibre actuel. WT/GC/M/145 
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  En fait, c'est le premier geste modeste que pose le Groupe face à ce déséquilibre de longue date. 
Chacun sait que l'Accord sur l'agriculture issu du Cycle d'Uruguay a légitimé les niveaux élevés de subventions que les pays développés accordaient à leur secteur agricole, et cela devait être rectifié. 
 
La situation est tout aussi décourageante en ce qui concerne les questions de développement.  
Pour revenir sur la facilitation des échanges, nous demandons à ceux qui ont exprimé de bonnes 
intentions de les traduire en positions de négociation concrètes. Nous ne pouvons pas courir le risque de laisser des dispositions qui pourraient avoir un effet positif sur les pays en développement tomber dans un vide juridique ou rester lettre morte. 
 
Nous devons nous en assurer maintenant parce que nous ne sommes pas prêts à conclure un accord à tout prix, mais plutôt un accord qui facilite véritablement le commerce pour tous les 
Membres, petits et grands, et garantit la mise en œuvre de l'un des principes fondamentaux de 
l'OMC, à savoir la non-discrimination.  
Au cours des dernières semaines, les crochets ont essentiellement été supprimés dans la section I 
(plus de 50). Nous croyons comprendre que seuls quatre crochets ont été supprimés dans la section II et il a été dit, qu'à ce rythme, nous serions en négociation jusqu'en 2016. Dans cette éventualité, Cuba dirait qu'elle a été prête à poursuivre les négociations jusqu'à maintenant, mais 
qu'elle ne signera jamais un accord qui fasse peu de cas de ses priorités et restreigne sa capacité 
de prendre des décisions souveraines concernant les politiques et instruments commerciaux qui servent ses objectifs légitimes en matière de développement. 
 
Il a souvent été fait mention récemment de flexibilité, d'esprit constructif et d'autres banalités diplomatiques, or ce n'est pas ce qui est important. Ce qui compte pour nous c'est que l'on se pose 
la question de savoir s'il est juste de demander aux pays en développement de faire preuve de 
flexibilité lorsque le mandat du Cycle de Doha est en péril et que la possibilité de le mettre en œuvre s'éloigne de plus en plus. Il reste à l'évidence peu de temps avant Bali et la tension monte, parce que nous souhaitons tous éviter que la Conférence, comme d'autres avant elle, ne tombe 
dans les oubliettes de l'histoire pour n'avoir débouché sur aucun résultat tangible ni eu aucune 
utilité économique. C'est pourquoi la pression se fait plus forte sur ceux qui n'ont pas la capacité de réagir immédiatement pour examiner des text es ou des propositions de dernière minute. 
 
Nous sommes également préoccupés par le manque de progrès réalisés sur les questions de développement, comme il ressort des discussions récentes aux sessions ordinaires et 
extraordinaires du Comité du commerce et du développement. Certains Membres tentent de 
restreindre l'interprétation du paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha sur les dispositions relatives au traitement spécial et différencié, qui prévoit un mandat très clair: réexaminer ces dispositions afin de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et 
plus opérationnelles. 
 Au cours des prochains mois nous devons donc résoudre une fois pour toutes les questions de 
mise en œuvre en suspens et donner la priorité aux questions revêtant un intérêt pour les pays les 
moins avancés (PMA).  
L'OMC doit offrir des solutions immédiates aux problèmes des PMA, tels que l'accès aux marchés 
des pays développés en franchise de droits et sans contingent, et la question du coton. Il serait inacceptable de ne pas résoudre ces problèmes qui sont loin d'être nouveaux. La prorogation de la période de transition en faveur des PMA prévue dans l'Accord sur les ADPIC est une autre question 
importante. Toutefois, il s'agit d'une question ordinaire qui doit être résolue avant la pause d'été et 
ne peut aucunement être interprétée comme étan t un résultat en faveur du développement pour 
Bali. 
 
Cuba tient à réaffirmer qu'elle rejette entièrement les approches plurilatérales et toute tentative de porter atteinte au caractère multilatéral de l'Organisation. 
 
De même, nous sommes fermement engagés à sauver le Cycle de Doha et à mettre en œuvre les mandats de négociation convenus. Nous exhortons les autres Membres à agir de manière responsable et constructive au cours des mois à venir afin de pouvoir obtenir des résultats 
significatifs pour tous les pays en développement, à Bali et par la suite. WT/GC/M/145 
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Nous tenons à répéter ce que nous avons déjà dit dans le passé. L'OMC est une organisation intergouvernementale et, par conséquent, les fonctionnaires cubains chargés des questions relatives à l'OMC travaillent sur la base d'inst ructions spécifiques de notre gouvernement. De 
l'Ambassadeur au délégué le moins élevé en grade, nous agissons tous de manière coordonnée. Je 
pense que tous les Membres travaillent de la même façon. C'est pourquoi nous ne pensons pas que les ambassadeurs ou les hauts fonctionnaires devraient être appelés à débattre entre eux de 
questions difficiles sur lesquelles les Membres n'ont pas pu parvenir à un accord pendant de 
nombreuses années. Franchement, nous pensons qu'il s'agit d'une tactique dilatoire de la part de ceux qui ne souhaitent pas résoudre le problème. Si la volonté était là et que nous étions prêts à agir, nous ne serions pas dans l'impasse dans laquelle nous sommes aujourd'hui. 
 
Nous demandons instamment aux Membres de laisser tomber les discours et de cesser de demander aux autres de faire ce qu'ils ne sont pas prêts à faire eux-mêmes. 
 
Nous n'accepterons jamais que les appels à la flexibilité que nous avons entendus si souvent ces derniers jours deviennent une source de chantage . Soit les Membres veulent la flexibilité et ils 
s'emploieront sincèrement à en faire preuve, sans chercher à défendre des intérêts mesquins, soit 
ils ne veulent pas en fait de cette flexibilité qu'ils revendiquent tant. 
 Nous tenons à indiquer clairement que ce n'est pas la grande majorité des Membres de l'OMC qui 
manquent de flexibilité et que nous n'avons pas adop té de position arrogante ni exercé de pression 
pour imposer nos vues.  
L'attitude égoïste, intransigeante et dominatrice de certains Membres n'est pas une surprise. Cela 
a été la règle dans des circonstances semblables, lorsque nous avons cherché à trouver des solutions favorables à ceux d'entre nous qui attendent depuis longtemps que l'Organisation 
réponde à nos priorités et besoins essentiels. 
 Cela met en doute la sincérité de certains Membres qui disent souhaiter le succès des efforts qui sont déployés pour présenter un ensemble de résultats acceptable à Bali, conformément à ce 
qu'attend la majorité des Membres depuis des années. 
 7.  Indonésie (pour le G-33) 
 
Je voudrais d'abord vous remercier pour votre évaluation de l'état d'avancement des négociations. Le G-33 tient également à saluer votre direction avisée et constante. 
 
Le G-33 tient aussi à remercier M. l'Ambassadeur John Adank, Président du Comité de l'agriculture en Session extraordinaire, pour les efforts inlassables qu'il déploie afin de faire progresser les négociations sur l'agriculture. 
 
Le G-33 se félicite de l'intensification des négociations sur ses propositions, y compris sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire dans le cadre de discussions en petits 
groupes. En fait, d'une façon ou d'une autre, les discussions ont déjà permis de réaliser des 
progrès, y compris le souhait exprimé d'une solution à Bali. Nous devons faire fond sur tout cela dans les mois à venir de façon à définir le contour d'une solution qui serait significative, 
opérationnelle et effective pour tous les pays en développement. 
 Depuis le début, le G-33 a été tout disposé à examiner d'éventuelles disciplines qui répondraient également aux préoccupations d'autres Membres. Nous pensons qu'il est important de le faire mais 
je tiens à souligner que ces disciplines doivent aussi respecter nos priorités légitimes en matière 
de sécurité alimentaire, et y répondre.  
Cela dit, le G-33 continuerait de coopérer de manière constructive et de négocier de bonne foi 
avec les Membres pour faciliter et faire avancer da vantage les travaux. Le Groupe a fait preuve de 
flexibilité et il s'est montré ouvert à toute solution  concrète possible à Bali. Nous espérons que nos 
partenaires de négociation feront de même. 
 Enfin, le G-33 tient à souligner l'importance cruciale qu'il y a à assurer la sécurité alimentaire dans les pays en développement, ainsi que le caractère central de l'agriculture, pour donner effet à la 
dimension développement de Doha à Bali et au-delà. WT/GC/M/145 
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8. Jamaïque (pour le Groupe ACP)  Nous vous remercions pour votre évaluation sincère de l'état d'avancement des négociations et 
notons avec satisfaction le signal positif qui est ressorti de la récente mini-réunion ministérielle de 
Paris. Nous attendons avec intérêt que les déclarations politiques se traduisent en engagements effectifs sur le terrain des négociations. Nous sommes conscients de l'importance considérable de 
la Conférence de Bali et de la nécessité impérieuse d'obtenir des résultats dans les trois piliers, à 
savoir la facilitation des échanges, l'agriculture et le développement.  Le Groupe ACP continuera de jouer un rôle très constructif dans le domaine de la facilitation des 
échanges et nous l'avons déjà démontré en présentant des propositions détaillées sur la section II. 
Nous continuerons de coopérer avec toutes les parties intéressées pour faire avancer les travaux dans le cadre du processus des "Amis du Président" et, dans le cadre plus large du GNFE, pour 
donner suite aux recommandations formulées. S'agissant de la section I, le Groupe ACP est résolu 
à obtenir des résultats concrets dans les différents volets des négociations et nous attendons avec impatience d'obtenir des résultats axés sur le développement. 
 
En ce qui concerne le développement, nous continuerons de participer aux travaux menés actuellement par le Président de la Session extraordinaire du CCD, nous nous félicitions aussi de la présentation récente du document du Groupe des PM A et nous continuerons de soutenir les efforts 
visant à lui donner suite. 
 En ce qui concerne l'agriculture, nous sommes convaincus qu'un résultat significatif dans ce 
domaine est important pour obtenir des résultats concrets à Bali et le Groupe ACP contribuera aux 
efforts déployés pour trouver des compromis appropriés qui permettent de dégager un consensus et font du développement l'élément central. 
 
Enfin, nous réaffirmons notre ferme attachement à la primauté et à la préservation du système 
commercial multilatéral.  
9. Royaume d'Arabie saoudite (pour le Groupe asiatique des Membres en 
développement) 
 
Le Groupe asiatique des Membres en développement tient à vous remercier pour votre rapport 
détaillé sur l'état des discussions relatives à la préparation de la neuvième Conférence ministérielle et des négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD). 
 
Le Groupe asiatique des Membres en développement continue de considérer qu'il est essentiel  – pour nous les Membres et pour le futur du système multilatéral – d'assurer le succès de la Conférence de Bali. Un ensemble de résultats équilibré concernant les trois piliers sur lesquels nos 
discussions ont porté au cours des derniers mois, c'est-à-dire l'agriculture, les questions relatives 
aux pays les moins avancés (PMA) et la facilitation des échanges, et tenant compte des intérêts et préoccupations des Membres, contribuera directement au développement économique et à la 
promotion du commerce. Un accord sur un ensemble de résultats prêts pour adoption à Bali 
rétablira également la confiance en notre capacité de négocier et de conclure des accords commerciaux, ainsi que dans le système commercial multilatéral. 
 
Nous avons beaucoup travaillé mais sans obtenir de résultats suffisants, et il y a lieu d'être très inquiet parce que le temps est compté et qu'il joue contre nous. Nous n'avons plus que quelques semaines pour nous mettre d'accord sur un cadre pour l'ensemble des résultats prêts pour 
adoption à Bali. Nous devons donc intensifier nos travaux et nos efforts, et nous concentrer sur 
des objectifs réalistes. Comme le Ministre du commerce de la République d'Indonésie et Président de la neuvième Conférence ministérielle, S.E. Gita Irawan Wirjawan, l'a demandé instamment aux 
Membres récemment, ceux-ci devraient adopter une approche pragmatique et faire preuve de 
flexibilité pour assurer le succès de la Conférence de Bali.  
En tant que Membres de l'OMC et bénéficiaires d'un système commercial multilatéral de plus en 
plus prévisible et transparent, nous avons la re sponsabilité collective d'œuvrer activement à la 
conclusion d'un ensemble important de résultats rapides pour la Conférence ministérielle de Bali. Près de 20 ans après l'aboutissement du Cycle d'Uruguay et plus de 10 ans après le lancement du 
PDD, la neuvième Conférence ministérielle est une occasion unique pour nous de restaurer la WT/GC/M/145 
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  crédibilité de la fonction de négociation – et de conclusion d'accords – de l'OMC. Nous devrions 
toujours tenir compte de cette vue d'ensemble et des intérêts et avantages du système commercial multilatéral quand nous négocions, car l'instauration d'un système renforcé serait dans notre intérêt à tous. 
 
Tout en étant une priorité, le succès de la Conférence ministérielle de Bali devrait être considéré dans le contexte du PDD. La conclusion d'un vaste accord commercial multilatéral reste l'objectif 
ultime du Groupe asiatique des Membres en développement et les Membres devraient y songer 
dans la préparation de la neuvième Conférence ministérielle et la négociation de l'ensemble des résultats prêts pour adoption à Bali. Nous invitons les Membres à coopérer activement et à faire preuve de la flexibilité nécessaire pour assurer le succès de la Conférence ministérielle de Bali, 
ainsi qu'à œuvrer au programme de l'aprèsBali afin de permettre la reprise de toutes les 
négociations actuellement suspendues.  
En conclusion, permettez-moi de réaffirmer le ferme engagement du Groupe asiatique des 
Membres en développement à continuer d'œuvrer de manière active et constructive au succès de 
la Conférence ministérielle de Bali et à faire progresser toutes les questions du PDD. 
 
10. Lesotho  Permettez-moi d'abord d'associer le Lesotho à la déclaration faite par le Maroc au nom du Groupe 
africain et par la Jamaïque au nom du Groupe ACP. Pour des raisons évidentes, la déclaration faite 
au nom des PMA revêt un grand intérêt pour le Lesotho.  
Le Lesotho tient en outre à vous remercier pour votre rapport très éclairant. Un rapport qui, pour 
la délégation du Lesotho, constitue une analyse utile concernant l'état d'avancement des Membres dans le processus de négociation relatif à la neuvième Conférence ministérielle. Par inférence, 
votre rapport prescrit implicitement la mesure des efforts que les Membres devraient déployer 
pour assurer le succès de la Conférence ministér ielle. Le Lesotho prend également note de votre 
rapport sur les résultats de la mini-réunion ministérielle informelle qui s'est tenue jeudi de la semaine dernière à Paris et des contacts que vous avez eus à Genève et ailleurs. 
 
Pour en venir à l'ensemble de mesures en faveur  des PMA à l'examen, le Lesotho voudrait mettre 
l'accent sur l'une des propositions du Groupe des PMA. En particulier, ma délégation tient à se 
focaliser sur la proposition relative à l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent. 
 Nous rappelons que le projet de décision sur l'accès FDSC a fait l'objet de consultations et de 
discussions entre les Membres au sujet du statut de PMA pendant très longtemps, principalement 
en raison des sensibilités, y compris les intérêts économiques et commerciaux souverains, qui pourraient découler de la mise en œuvre du projet de décision. Les intérêts du Lesotho l'ont contraint à ne pas adhérer au consensus sur le projet de décision sur l'accès FDSC tout au long 
des processus de consultation menés par les PMA dans le passé et à ce jour. Cette position repose 
sur les circonstances factuelles suivantes:  
Permettez-moi d'abord d'appeler l'attention du Comité sur la note de bas de page du projet de 
texte sur l'accès FDSC. Le Lesotho saisit cette occasion pour mettre fin à toutes les conjectures sur les délégations mentionnées dans la note de bas de page en informant les Membres qu'il est l'une 
des deux délégations. 
 Deuxièmement, quant au fond même de cette note , je me dois d'informer les Membres de l'OMC 
que, pendant les consultations menées au sein du Groupe des PMA, le Lesotho n'a pas formulé de 
simples réserves concernant le texte sur l'accès FDSC. Il a au contraire décidé, et je le réaffirme, 
de ne pas adhérer au consensus concernant le projet de décision sur l'accès FDSC, une position dont nous tenons à ce qu'il soit pleinement pris acte. 
 
La délégation du Lesotho a écouté attentivement ce que nous avons tous entendu ce matin au sujet des questions relatives aux PMA, en particulier la partie concernant l'engagement des 
délégations des PMA à ne bloquer aucune des qu estions les concernant. Je me vois obligé de 
préciser que le Lesotho n'appuie pleinement que les propositions qui font l'objet d'un consensus dans le vrai sens du terme.  WT/GC/M/145 
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  Compte tenu de tout ce que ma délégation vient de dire au sujet de la proposition sur l'accès 
FDSC, c'est avec un profond regret que je dois indi quer ici que le Lesotho ne sera pas en mesure 
d'appuyer la proposition sur l'accès FDSC.  
La délégation du Lesotho hésite presque à rappeler à cette auguste assemblée le souvenir très net 
qu'elle garde de la manière dont la proposition sur l'accès FDSC s'était avérée un problème insurmontable dans un passé pas si lointain. La ques tion de l'accès FDSC a été retirée de la table 
de négociation la veille de la huitième Conférence ministérielle pour des raisons que le Lesotho 
considère toujours valables aujourd'hui.  Ma délégation souscrit sans réserve à une lettre des coordonnateurs du Groupe des pays d'Afrique 
subsaharienne à Washington concernant l'incidence de la décision FDSC sur les bénéficiaires de 
l'AGOA.  
En conclusion, ma délégation manquerait à son devoir si elle ne reconnaissait pas les efforts 
inlassables que le coordonnateur du Groupe des PMA a déployés pour résoudre les questions controversées au sein du Groupe. 
 
11. Maurice  Ma délégation s'associe aux déclarations faites par le Maroc au nom du Groupe africain et de 
l'Indonésie pour le G-33. 
 Ma délégation remercie également le Président du CNC de nous avoir donné sa vision des 
négociations et de la direction que nous prenons dans la perspective de l'échéance de la pause 
d'été, que les Membres ont fixée en décembre 2012.  
Toutes les propositions présentées sont importantes et nécessitent l'attention complète de tous les 
Membres si l'on veut déboucher sur un résultat positif à Bali.  Toutefois, alors que nous nous préparons pour la Conférence ministérielle de Bali qui aura lieu en 
décembre, ma délégation estime que nous sommes désormais dans une phase cruciale et que les 
Membres devraient prendre des décisions importantes pour associer les résultats prêts pour adoption à Bali et un programme de travail pour l'après-Bali. 
 
En fait, certaines des propositions qui ont été présentées sont très complexes et nécessiteraient très probablement des travaux supplémentaires. Le temps presse et il faudrait plus de temps pour 
qu'il y ait un engagement réel sur ces questions complexes. 
 À cet égard, nous devons tenir compte de ce que les Ministres ont indiqué en décembre 2011:  
"… faire avancer les négociations, là où des progrès peuvent être réalisés, y compris en 
mettant l'accent sur les éléments de la Déclaration de Doha qui permettent aux Membres de parvenir à des accords provisoires ou définitifs sur la base du consensus avant la pleine 
conclusion de l'engagement unique". 
 Les préférences et l'érosion des préférences sont  des questions très sensibles pour Maurice et 
certains pays en développement. Maurice a écouté les présentations des diverses propositions et 
toute proposition qui entraînait une érosion des préférences dont un groupe de pays bénéficiait dans le cadre d'un régime préférentiel devrait être considérée comme allant au-delà de la ligne à ne pas dépasser. De telles propositions, qui ne rallieraient pas de consensus, devraient figurer 
dans le programme de l'après-Bali. 
 Le véritable enjeu ne consiste pas à parvenir à des décisions, mais concerne plutôt la façon dont 
les décisions sont mises en œuvre et les avantage s qu'elles apportent. Sinon, nous n'obtiendrons 
pas un ensemble de résultats avantageux pour tous et, en ce qui nous concerne, nous avons besoin de mesures adéquates pour pallier d'éventuelles incidences négatives sur les pays 
bénéficiant de préférences. 
 Maurice estime qu'un ensemble équilibré et fondé sur le consensus de résultats prêts pour adoption à Bali est un moyen de restaurer la confiance en l'OMC en tant que cadre pour mener des 
négociations commerciales et, à terme, pour réaliser le Programme de Doha. WT/GC/M/145 
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12. Nigéria  Permettez-moi de me joindre aux délégations qui m'ont précédé et de vous remercier pour votre 
rapport. Le Nigéria tient également à exprimer sa gratitude pour les efforts inlassables que vous 
déployez et votre attachement inébranlable à mener à bien nos travaux en vue de l'élaboration d'un ensemble de "résultats" prêts pour adoption à la Conférence ministérielle de Bali, qui servirait 
de tremplin à la conclusion positive des négociations dans le cadre du PDD. À cet égard, nous 
tenons à saluer vos efforts acharnés et les progrès accomplis à ce jour, ainsi que ceux des Présidents du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges, de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et du CCD. 
 
Le Nigéria fait bon accueil à votre rapport sincère sur l'état d'avancement des négociations dans le cadre du PDD, y compris l'évaluation globale et les grandes lignes des options possibles 
concernant la voie à suivre. Toutefois, eu égard à l'inquiétude et à l'incertitude croissantes qui 
entourent le sort d'un éventuel ensemble de résultats prêts pour adoption à Bali et, à terme, le futur du Programme de travail de Doha, nous demandons à tous les Membres d'intensifier les 
négociations de manière honnête et productive, d'autant plus que les chances de succès diminuent 
rapidement. Par ailleurs, le progrès et l'élan constatés à ce jour, restent inégaux aussi bien dans chacun des trois domaines où des résultats sont possibles, à savoir la facilitation des échanges, l'agriculture et le développement, que dans les liens entre ces trois domaines. 
 
Comme de nombreuses autres délé gations, le Nigéria estime que ce n'est pas le moment de 
désigner d'un doigt accusateur les raisons du manque de progrès ou de perspectives pour 
l'obtention d'un résultat crédible à Bali. Dans ce  contexte, nous tenons à inviter de nouveau les 
Membres, en particulier les principaux acteurs, à faire preuve de la flexibilité et de la volonté politique nécessaires pour parvenir à un résultat satisfaisant qui sauvegarderait la crédibilité et 
l'intégrité de l'Organisation et du système commercial multilatéral. Le Nigéria est profondément 
préoccupé par le fait que tous ses appels précédents ont été ignorés. Qui plus est, le même sort a été réservé à des appels antérieurs, y compris à des appels lancés par des leaders politiques au 
niveau du G-20 et par des Ministres dans différents cadres et sous différentes formes. C'est 
pourquoi le Nigéria espère que les instructions récentes données par les Ministres à la réunion de 
l'OCDE de la semaine dernière à Paris ne subiront pas le même sort. Pour améliorer le climat de confiance au sein de l'ensemble des Membres de l'Organisation, le Nigéria estime qu'il faut un 
engagement constructif des Membres dans tous les domaines où une convergence sur la définition 
de la portée d'un éventuel ensemble de résultats pour Bali a émergé, en particulier un accord contraignant sur la facilitation des échanges; les contingents tarifaires, la détention de stocks 
publics pour des raisons de sécurité alimentaire et la concurrence à l'exportation dans l'agriculture; 
et le développement, en donnant une priorité spécifique aux questions revêtant un intérêt spécial pour les PMA.  
Dans des moments difficiles comme celui-ci, il est important que nous agissions tous de manière 
responsable, notamment pour préserver l'intégrité de l'Organisation et du système commercial multilatéral. C'est pourquoi nous invitons instamment les délégations à ne pas donner l'impression 
que les revers que nous connaissons dans le cadre de notre programme de négociation à l'OMC 
sont dus à telle ou telle question en particulier. Le Nigéria croit sincèrement que la seule grande différence parmi les Membres est le fait que certaines questions revêtant une importance 
fondamentale pour certaines délégations demandent encore à être examinées de manière 
équitable et équilibrée. Cela n'a rien de surprenant, d'autant plus que nous ne pouvons pas tous tirer avantage d'un petit ensemble de résultats prêts pour adoption à Bali. C'est pourquoi le Nigéria encourage les Membres à continuer de prendre du recul, en d'autres termes, l'arbre ne doit 
pas cacher la forêt. Pour sa part, le Nigéria demeure disposé et déterminé à coopérer étroitement 
avec tous les Membres afin de faire avancer le programme de négociation pour Bali et de parvenir ensuite à la conclusion positive du programme de travail du PDD. 
En conclusion, le Nigéria appuie les déclarations fa ites par le Maroc au nom du Groupe africain, par 
la Jamaïque au nom du Groupe ACP, par le Brésil au nom du G-20, et par l'Indonésie au nom du G-33. WT/GC/M/145 
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  13. Paraguay 
Je vous remercie beaucoup pour votre rapport sur l'état d'avancement des négociations. Nous 
approchons de la phase finale de la préparation de la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC et, au cours des mois qui restent, nous devrons accélérer davantage le rythme des négociations, 
en particulier en ce qui concerne les travaux techniques, afin de donner corps à l'ensemble de 
résultats dont nous souhaitons faire l'étape initiale et d'envoyer un signal positif pour dire que le Cycle de Doha est possible et que la Conférence ministérielle peut produire des résultats. 
La délégation du Paraguay a travaillé assidument  au cours des dernières semaines et contribué 
aux discussions de façon constructive. Ainsi, elle a coordonné des réunions de travail avec le Groupe des pays sans littoral pour les négociations sur la facilitation des échanges. Cet exercice a donné de bons résultats et nous avons présenté des propositions concrètes pendant la dernière 
semaine de négociations. 
 Comme le projet de texte contient encore de nombreux crochets, nous souscrivons à l'idée de 
poursuivre les travaux à un rythme plus soutenu, sans compromettre les attentes et sans délais 
impartis. Tant dans le cadre du Groupe des pays sans littoral que pour son propre compte, la délégation du Paraguay continuera de contribuer aux travaux du Président du Groupe sur la 
facilitation des échanges et des Amis du président, que nous remercions pour leurs efforts. 
 De même, le Paraguay souscrit aux déclarations du Groupe de Cairns et du G-20. L'agriculture est une composante vitale de l'ensemble de résultats et un signe que le Cycle de Doha est en vie. 
Dans son rapport actualisé sur la concurrence à l'exportation, le Secrétariat confirme qu'il est 
possible de faire de petits pas concernant ce pilier.  
S'agissant de la concurrence à l'exportation, le Paraguay a appuyé la proposition du G-20 dans 
l'espoir qu'elle serait considérée comme une base de discussion à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture; nous l'avons fait en notant la flexibilité du Groupe concernant les éléments 
de la proposition, mais avec l'idée de montrer au monde que les Membres de l'Organisation 
mondiale du commerce n'avaient pas renoncé à l'élimination des mesures ayant des effets de distorsion des échanges et qu'ils continuaient de chercher à établir un équilibre entre les disciplines de l'Organisation en ce qui concernait les différents volets des travaux et les différents 
groupes de pays. Les subventions à l'exportation ne sont autorisées dans aucun autre secteur que 
l'agriculture. Ce sont principalement les pays développés qui sont autorisés à appliquer de telles subventions, qui s'élèveraient à plusieurs milliards et dont l'application fausserait les marchés. 
Toutefois, nous reconnaissons les efforts faits par les pays développés pour les utiliser avec 
modération, puisqu'ils n'utilisent que 5% des possibilités qui leur ont été accordées. Le signal demandé aux pays développés est d'éliminer une marge de manœuvre dont il est reconnu qu'elle 
est susceptible d'avoir des effets de distorsion et qui n'est pas effectivement utilisée. 
 D e  m ê m e ,  à  l a  d e r n i è r e  r é u n i o n  d e  l a  S e s s i o n  e x traordinaire du Comité de l'agriculture, nous 
avons dit qu'il serait constructif d'analyser tous les scénarios d'une éventuelle solution à la 
préoccupation du G-33. Notre pays reconnaît l'importance de la sécurité alimentaire et considère 
que les travaux devraient progresser dans ce domaine. La proposition du G-33 vise une préoccupation particulière et nous pensons qu'il convient d'y répondre à sans affecter les intérêts 
généraux ni les principaux objectifs de la réforme des règles concernant l'agriculture, à savoir 
l'équité, la transparence, la prévisibilité et des échanges exempts de distorsion. Nous remercions le Président du Comité de l'agriculture des efforts qu'il déploie pour enrichir les discussions sur 
cette proposition. 
 Nous appuyons aussi les propositions du Président du Comité du commerce et du développement qui visent à donner une impulsion aux efforts faits pour élaborer le mécanisme de surveillance et 
examiner l'évolution des propositions spécifiques sur le traitement spécial et différencié indiquées 
à Cancún. Nous espérons y trouver des éléments qui renforceront l'ensemble des résultats prêts pour adoption à Bali. 
 
Enfin, comme je l'ai dit à la dernière réunion du Comité, il ne faut pas négliger les discussions concernant le programme de l'après-Bali. Le Cycle de Doha ne prend pas fin à Bali et 
l'Organisation mondiale du commerce a encore de beaux jours après Bali. WT/GC/M/145 
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  14. Uruguay 
 Je vous sais gré d'avoir convoqué cette réunion  tout à fait opportunément et vous remercie 
également pour votre rapport de ce matin, qui do nne une vue d'ensemble de la situation actuelle. 
Avant de poursuivre, je tiens à dire que mon pays souscrit aux déclarations du Brésil au nom du 
G-20 et de l'Australie au nom du Groupe de Cairns. 
Tout en constatant que les travaux ont avancé sur les diverses questions à l'examen pour la 
prochaine Conférence ministérielle qui doit avoir lieu à Bali, nous continuons de considérer que les 
résultats en matière d'agriculture, un secteur qui reste à la traîne, sont la priorité centrale. 
S'agissant des propositions sur l'agriculture, nous nous félicitons des discussions qui ont lieu, mais 
les Membres doivent accélérer les travaux techniques et avoir des discussions politiques sincères 
afin d'avancer. 
 S'agissant des autres volets des négociation, il est essentiel d'adopter une approche équilibrée qui 
tient compte des besoins et des possibilités d'acti on des Membres afin que tous les représentants 
soient véritablement et définitivement concernés. C'est pourquoi nous appelons de nouveau tous les acteurs, petits, moyens et grands, à manifester d'une ferme volonté politique, afin que nous 
puissions adopter des résultats concrets en décembre. 
 Personnellement, je voudrais remercier tous les présidents et facilitateurs des efforts qu'ils ont déployés avec tous les Membres pour réaliser des progrès en vue de la Conférence de Bali. 
 
En conclusion, nous sommes nous aussi d'avis que le temps presse et demandons donc instamment à tous les Membres de s'investir de manière constructive et déterminée afin d'assurer 
le succès de la Conférence ministérielle de Bali. 
 Ma délégation est prête à apporter une contribution positive à ce processus. 
 
 
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