G/TBT/N/BRA/597/Add.1  
9 janvier  2017 
(17-0119) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 janvier 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Il est annoncé au moyen du présent addendum que l'Institut national de la métrologie, de la 
qualité et de l a technologie (INMETRO) a publié l'Arrêté n° 563 du 2 9 décembre 2 016 portant 
approbation du Règlement technique sur les jouets, qui figure à l'annexe I de cet arrêté et qui 
avait été notifié au moyen du document G/TBT/N/BRA/597 (Arrêté n° 310/2014) . Ce texte établit 
les exigences obligatoires applicables aux acteurs de la chaîne de distribution sur le marché 
intérieur s'agissant de la sécurité du produit.  
Ce règlement a pour but de clarifier certaines prescriptions du règlement sur les jouets, 
notamment en ce qui concerne les aspects suivants : propriétés physiques et mécaniques ; 
exigences chimiques relatives à l'inflammabilité ; dangers toxicologiques des jouets ; exigences en 
matières de marquage ; instructions d'utilisation ; renseignements obligatoires devant  figurer sur 
l'emballage du produit ; restrictions d'utilisation, etc.  
Il abroge les arrêtés de l'INMETRO ci -après:  
Arrêté n° 133 du 1 5 août 2 003, publié dans le Journal Officiel du 1 9 août 2 003, section 01, page 
62 (à la date de publication de l'Arrêté n° 563/2016).  
Arrêté n° 108 du 1 3 juin 2 005, publié dans le Journal Officiel du 1 4 juin 2 005, section 01, page 47 
(dans un délai de 42 mois suivant la date de publication de l'Arrêté n° 563/2016).  
Arrêté n° 369 du 2 7 septembre 2 007, publié dans le Journal Off iciel du 1er octobre 2 007, section 
01, page 100 (dans un délai de 42 mois suivant la date de publication de l'Arrêté n° 563/2016).  
Arrêté n° 49 du 1 3 février 2 008, publié dans le Journal Officiel du 1 3 février 2 008, section 01, 
page 57 (à la date de public ation de l'Arrêté n° 563/2016).  
Arrêté n° 321 du 2 9 octobre 2 009, publié dans le Journal Officiel du 3 novembre 2 009, section 01, 
page 101 (dans un délai de 42 mois suivant la date de publication de l'Arrêté n° 563/2016).  
Arrêté n° 152 du 3 0 avril 2 010, pu blié dans le Journal Officiel du 3 mai 2 010, section 01, page 82 
(dans un délai de 42 mois suivant la date de publication de l'Arrêté n° 563/2016).  
Arrêté n° 377 du 2 8 septembre 2 010, publié dans le Journal Officiel du 1er octobre 2 010, section 
01, page 94  (dans un délai de 42 mois suivant la date de publication de l'Arrêté n° 563/2016).  
Arrêté n° 117 du 1 0 mars 2 011, publié dans le Journal Officiel du 1 4 mars 2 011, section 01, page 
76 (dans un délai de 42 mois suivant la date de publication de l'Arrêté n° 563/2016).  
Arrêté n° 459 du 1 0 octobre 2 014, publié dans le Journal Officiel du 1 3 octobre 2 014, section 01, 
page 685 (à la date de publication de l'Arrêté n° 563/2016).  
Arrêté n° 99 du 7 mars 2 016, publié dans le Journal Officiel du 8 mars 2 016, section 0 1, page 54 
(à la date de publication de l'Arrêté n° 563/2016).  
Le texte intégral est disponible en portugais et peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://www.inmetro.gov.br/ legislacao/rtac/pdf/RTAC002451.pdf  
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