G/TBT/N/ISR/725  
3 décembre 2013  
(13-6595)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils de réfrigération, sorbetières et fabriques de glace; appareils de 
réfrigération ménagers (ICS 97.040.30); réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement 
électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air du n° 84.15 (SH 84.18) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 900 Part 2.24:  
Household and similar electrical appliances - Safety: Particular requirements for refrigerating appliances, ice-cream appliances and ice makers  (SI 900 Partie 2.24: 
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité: Règles particulières pour les 
appareils de réfrigération, les sorbetières et les fabriques de glace), 11 pages en hébreu et 58 pages en anglais. 
SI 62552:  Household refrigerating appliances - Characteristics and test methods  
(SI 62552: Appareils de réfrigération à usage ménager - Caractéristiques et méthodes d'essai), 5 pages en hébreu et 67 pages en anglais 
6. Teneur: Révision de la norme partiellement obligatoire SI 721 avec son remplacement 
par la norme SI 900 partie 2.24 et par la norme SI 62552. La norme originelle (SI 721) 
comportait deux chapitres: le chapitre A reprenant la norme internationale CEI 60335-2-
24 et le chapitre B reprenant la norme internationale ISO 15502 (toutes deux de 2005). Le projet de révision de norme notifié consiste à transformer ces deux chapitres en deux normes distinctes, comme suit: la norme SI 900 partie 2.24 qui remplacera le chapitre A 
et reprendra la norme internationale CEI 60335-2-24 - Édition 7.1:2012-05, et la norme 
SI 62552 qui remplacera le chapitre B et reprendra la norme internationale CEI 62552 - Édition 1.0:2007-12 (identique à la norme ISO 15502). G/TBT/N/ISR/725 
- 2 - 
  Les principales différences entre l'ancienne version et ces nouveaux projets de normes 
révisées sont les suivantes: 
1. La norme SI 900 partie 2.24 met en place les changements ci-après: 
- ajout dans le domaine d'application de la norme de précisions additionnelles 
en vue de clarifier l'expression "usages domestiques et analogues"; 
- ajout de nouvelles définitions dans le paragraphe 3 traitant des termes et 
définitions (paragraphes 3.112 à 3.116); 
- mise à jour des exigences de marquage pour les bornes d'alimentation des 
appareils alimentés par batteries (paragraphe 7); 
- introduction d'exigences pour les appareils utilisant des systèmes de fluides 
frigorigènes transcritiques (paragraphes 7 et 22.103); 
- introduction d'un essai à la flexion amélioré (paragraphe 22.107); 
- clarification des essais pour les appareils utilisant des fluides frigorigènes 
inflammables (paragraphe 2.111); 
- introduction d'exigences pour les panneaux en verre accessibles 
(paragraphe 22.116); 
- ajout de nouvelles exigences pour les dispositifs de décompression 
(paragraphe 24.1.4); 
- ajout d'une exigence de conformité aussi au Règlement d'Israël sur les 
sources d'énergie (Information sur l'efficacité énergétique et la 
consommation d'énergie des appareils de réfrigération) 5764-2004 et ses mises à jour (paragraphe 7.201); 
- ajout d'un nouveau paragraphe 202 qui s'applique aussi au paragraphe 202 
de la norme obligatoire SI 900 Partie 1 traitant de la compatibilité électromagnétique (CEM). 
2. La norme SI 62552 met en place le changement ci-après: 
- resserrement du domaine d'application de la norme de façon à ce qu'elle 
couvre uniquement les appareils de réfrigération d'un volume intérieur de 70 à 1000 litres (dm
3). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire d'Israël SI 721 (juin 2008); 
- Norme internationale CEI 60335-2-24 - Édition 7.1:2012-05; - Norme internationale CEI 62552 - Édition 1.0:2007-12; - Règlement d'Israël sur les sources d'énergie (Information sur l'efficacité 
énergétique et la consommation d'énergie des appareils de réfrigération) 
5764-2004; 
- Norme obligatoire d'Israël SI 900 partie 1 (août 2005). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat /rsrc/tkina/SI900Part2-24.pdf  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI62552.pdf