G/SPS/N/USA/2551  
 
5 juin 2013  
(13-2934)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Change in USDA seal and North American Plant Protection 
Organization (NAPPO) logo on certificates issued by USDA-APHIS  (Changement du sceau 
de l'USDA et du logotype de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO) sur les certificats délivrés par l'APHIS-USDA.  Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/USA/13_2145_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/USA/13_2145_01_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/USA/13_2145_02_e.pdf  
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) annonce qu'il 
actualise le sceau du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) et le logotype 
de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO) sur les certificats délivrés par l'APHIS-USDA. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[X] Néant G/SPS/N/USA/2551 
 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
[ ] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:     
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : La règle notifiée prend effet le 3 juin 2013. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Pour toute question, prière de prendre contact avec M. Michael Perry, Export Specialist  
(Expert en exportation): +(1 301) 851 2279 ou michael.j.perry@aphis.usda.gov. 
13. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov