G/TBT/N/BRA/595  
9 juillet 2014  
(14-3911)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax:  +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:   http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Machines à laver le linge domestiques. Machines à laver le linge, même avec 
dispositif de séchage (SH 8450) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Inmetro Ordinance Nº 314, 
1 July 2014. Improve the requirements fo r household washing machines within the 
Brazilian Labelling Program for energy conservation (PBE) concerning the acquaintance 
with the score for washing and energy effi ciency plus spin effectiveness and water 
consumption  (Arrêté Inmetro n° 314 du 1er juillet 2014. Amélioration des exigences 
relatives aux machines à laver le linge domestiques dans le cadre du programme brésilien 
d'étiquetage pour l'économie d'énergie (PBE), concernant l'indication du classement en matière d'efficacité de lavage, d'efficacité énergétique, d'efficacité d'essorage et de 
consommation d'eau), 7 pages, en portugais 
6. Teneur: Amélioration des machines à laver le linge domestiques du point de vue du 
niveau d'efficacité de lavage et d'efficacité énergétique ainsi que de la consommation d'eau 
par la révision de l'étiquette nationale d'économie d'énergie (ENCE) dans le cadre du programme brésilien d'étiquetage pour l'économie d'énergie (PBE).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs; exigences de qualité  G/TBT/N/BRA/595 
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  8. Document pertinents:  
 Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 125, 3 juillet 2014, section 1, 
page 98 
 Arrêté Inmetro n° 185/2005 ( Portaria Inmetro Nº185/2005 ) 
 Journal officiel brésilien 
 Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption: À la publication au Journal officiel, après prise en compte 
des observations reçues 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la publication au Journal officiel, après prise 
en compte des observations reçues 
10. Date limite pour la présentation des observations: 1er septembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002133.pdf