Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires 
 
(OIDAl) 
du … 
 
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),  
vu les art. 12, al. 3 et 4, 31, al. 4 et 5, 35 , al. 4 et 5, 37, al. 1 et 38, al. 4 de l’ordon-
nance sur les denrées alimentair es et les objets usuels du...1 (ODAlOUs), 
arrête :  
Chapitre 1 Dispositions générales 
Art. 1  Objet et champ d’application 
1 La présente ordonnance définit les principe s et les exigences en matière d’informa-
tion sur les denrées alimentaires et régit, en particulier, l’étiquetage et la publicité des 
denrées alimentaires. 
2 Elle s’applique aussi aux denrées alimentaires qui sont servies dans des entreprises 
de restauration.  
3 Les obligations d’informa tion définies dans les ordonnances spécifiques aux pro-
duits de la législation sur les denrées alimentaires demeurent réservées. 
Art. 2  Définitions 
Les définitions figurant à l’annexe 1 s’appliquent.  
Chapitre 2 Mentions obligatoires  sur les denrées alimentaires  
Section 1 Contenu et présentation 
Art. 3  Mentions obligatoires 
1 Les denrées alimentaires doivent être pourvues des mentions suivantes (mentions 
obligatoires) : 
a. la dénomination spécifique (art. 6 et 7) ; 
b. la liste des ingrédients (art. 8 et 9) ;  
  1 RS …   Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
2 c. une mention sur les ingrédients allergènes et autres ingrédients susceptibles 
de provoquer des réactions indé sirables (art. 10 et 11) ; 
d. le cas échéant, la déclaration quantitative des ingrédients (art. 12) ; 
e. la date de durée de conservation  mi nimale ou la date limite de consommation 
(art. 13) ; 
f. le cas échéant, les conditions partic ulières de conservation ou d’utilisation 
(art. 14) ; 
g. le nom ou la raison sociale ainsi que l’adresse de la personne qui fabrique, 
importe, conditionne, emballe, emboute ille ou remet des denrées alimen-
taires ; 
h. le pays de production des de nrées alimentaires (art. 15) ; 
i. la provenance des ingrédients carac téristiques de la denrée alimentaire 
(art. 16) ; 
j. les mentions spécifiques pour la viande  bovine, porcine, ovine, caprine et la 
volaille ainsi que le poisson (art. 17) ; 
k. un mode d’emploi, lorsque son absenc e rendrait l’usage prévu de la denrée 
alimentaire difficile ; 
l. le titre alcoométrique pour les boissons  alcooliques titrant plus de 1,2 % d’al-
cool en volume (art. 62, de l’or donnance du DFI du ... sur les boissons2) ; 
m. le lot (art. 19 et 20) ; 
n. la déclaration nutritionnelle (art. 21 à 27) ;  
o. la mention requise dans le cas des denrées alimentaires, des additifs et des 
auxiliaires technologiques qui sont de s organismes génétiquement modifiés 
(OGM), qui contiennent de  tels organismes ou qui en sont issus (art. 36 ODA-
lOUs) ; 
p. le cas échéant, la marque d’identification (art. 35 à 37) ; 
q. d’autres mentions selon l’annexe 2. 
2  Les mentions doivent être exprimées  à l’aide de mots et de chiffres. 
3 Elles peuvent : 
a. être complétées par des pictogrammes ou des symboles ; 
b. alternativement, être exprimées à l’ aide de pictogrammes ou de symboles, si 
les ordonnances le prévoient. 
4 Si, sur le produit, la plus grande surface imprimable est inférieure à 10 cm2, seules 
les mentions visées à l’al. 1, let. a, c et e sont obligatoires sur l’emballage ou l’éti-
quette. La liste des ingrédients doit être i ndiquée d’une autre manière (par ex. notice) 
ou être mise à la disposition du consommateur sur demande.  
  2 RS …  Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
3 Art. 4  Présentation des mentions obligatoires 
1 Dans le cas des denrées alimentaires préemballées, les mentions obligatoires doivent 
être apposées directement sur l’emballage ou sur une étiquette  attachée à celui-ci au 
moment de la remise. 
2 Elles doivent être indélébile s et inscrites à un endroit apparent de manière à être 
facilement visibles, clairement  lisibles. Elles ne doivent pas être dissimulées, voilées, 
tronquées ou séparées par d’autres indications  ou images ou tout  autre élément inter-
férant. 
3  Elles doivent être imprimées sur l’emballage ou l’étiquette de manière clairement 
lisible dans un corps de caractère dont la haut eur de x, telle que définie à l’annexe 3, 
est égale ou supérieure à 1,2 mm. 
4 Dans le cas d’emballages ou de récipients dont la face la plus grande a une surface 
inférieure à 80 cm2, la hauteur de x du corps de caractère visée à l’al. 3 doit être égale 
ou supérieure à 0,9 mm. 
5 Dans le même champ visuel que la dénomination spécifique doivent figurer : 
a. le titre alcoométrique ; 
b. la déclaration concernant l’utilisa tion de stimulateurs de performance hormo-
naux ou non hormonaux selon l’art. 3, al. 1, de l’ordonnance du 26 novembre 
20033 relative à la déclaration de produits  agricoles issus de modes de produc-
tion interdits en Suisse. 
Art. 5  Denrées alimentaires présentées à la vente en vrac 
1 Pour les denrées alimentair es présentées à la vente en  vrac, on peut renoncer à men-
tionner par écrit les indications visées à l’art.  3, al. 1, pour autant que l’information 
du consommateur soit assurée d’une autre manière, verbalement par exemple. Cette 
obligation d’information ne s’applique pas aux mentions visées à l’ar t. 33, al. 1, let. a 
et b, dans la mesure où les allégations nut ritionnelles ou de santé sur lesquelles elles 
reposent ne sont pas écrites. 
2 Dans chaque cas, il faut mentionner par écrit : 
a. les mentions selon l’ art. 38, al. 2, ODAlOUs ; 
b. la déclaration concernant l’utilisa tion de stimulateurs de performance hormo-
naux ou non hormonaux selon l’art. 3, al. 1, de l’ordonnance du 26 novembre 
20034 relative à la déclaration de produits  agricoles issus de modes de produc-
tion interdits en Suisse. 
3 Les indications visées à l’al. 2 doivent être affichées sous une forme appropriée. 
Dans les établissements de restauration, el les peuvent notamment figurer sur la carte 
des menus ou sur un écriteau. 
4 Le lot est indiqué sur le récipient ou su r les documents de li vraison correspondants.  
  3  RS 916.51  
4  RS 916.51  Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
4 Section 2 Dénomination spécifique 
Art. 6  Principes 
1 La dénomination d’une denrée alimentaire est sa dénomination spécifique (annexe 1, 
ch. 5).  
2 En l’absence d’une dénomination spécifique légale, la dénominati on de la denrée est 
son nom usuel. À défaut d’un te l nom ou si celui-ci n’est pas utilisé, un nom descriptif 
doit être indiqué. 
3 Le remplacement de la dénomination spécif ique par une marque de fabrique ou de 
commerce, par une dénomination protégée dans le cadre de la propriété intellectuelle, 
ou par une dénomination de fantaisie n’es t pas admis. L’art. 7 est réservé. 
4 On peut renoncer à la dénomination spécifiq ue si la nature, le genre, l’espèce, la 
sorte et les propriétés de la denrée alimentaire sont clairement identifiables. 
Art. 7  Dénominations et mentions protégées 
1 La dénomination spécifique peut être remplacée par : 
a. une appellation d’origine protégée au sens de l’ordonnance du 28 mai 1997 
sur les AOP et les IGP5 ; 
b. une indication géographique protégée au sens de l’ordonnance sur les AOP et 
les IGP ;  
c. toute dénomination ou indi cation analogue protégée par un traité international 
ratifié par la Suisse. 
2 Les dénominations spécifiques suivantes ne  peuvent pas être remplacées par des 
appellations ou autres indications protégées : 
a. les dénominations spécifiques de la vian de, des préparations de viande et des 
produits à base de viande au sens de l’art. 9 de l’ordonnance du DFI du ... 6 
sur les denrées alimentaires  d’origine animal e (ODAlAn) ; l’art. 9, al. 4, ODA-
lAn est réservé ; 
b. les dénominations spécifiques du vin au sens des art. 69-71, 76 et 84-85 de 
l’ordonnance du DFI du ... sur les boissons7. 
Section 3 Liste des ingrédients 
Art. 8  Indications requises et ordre de succession 
1 La liste des ingrédients doit être assortie d’un intitulé ou précédée d’une mention 
appropriée « ingrédients » ou comportant ce terme.  
  5 RS 910.12  
6 RS … 
7  RS …  Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
5 2 Tous les ingrédients doivent être indi qués par leur dénomination spécifique dans 
l’ordre décroissant de leur importance pondéra le. La part en masse  déterminante se 
mesure au moment de la transformation de la denrée alimentaire. 
3 Pour les ingrédients qui se présentent  sous forme de nanomatériaux manufacturés, 
le mot « nano » doit être ajouté entre crochets. 
4 Dans le cas de denrées alimentaires acco mpagnées d’une alléga tion de santé liée à 
l’ajout de microorganismes, ledit ajout doit être indiqué dans la liste des ingrédients 
en employant la nomenclature scientifique spécifique.  
5 Les détails concernant l’indication et la dénomination des ingrédients sont régis par 
l’annexe 4. 
Art. 9  Exceptions  
1 La liste des ingrédients n’est pas requise dans le cas : 
a. des fruits et légumes frais, y compri s les pommes de terre, qui n’ont pas fait 
l’objet d’un épluchage, coupage ou autre traitement similaire ; 
b. des eaux gazéifiées, dont la dénominatio n fait apparaître ce tte dernière carac-
téristique ; 
c. des vinaigres de fermentation s’ils pr oviennent exclusivement d’un seul pro-
duit de base et pour autant qu’aucun autre ingrédient n’ait été ajouté ; 
d. des fromages, du beurre, des laits et crèmes fermentés pour autant qu’il 
s’agisse exclusivement des ingrédients suivants : 
1. des produits lactés, des enzymes et  des cultures de microorganismes né-
cessaires à la fabrication ;  
2. du sel nécessaire à la fabrication de s fromages autres que frais et fondu ; 
si du sel comestible, du sel de cuisine ou du sel iodé ou fluoré est em-
ployé, l’enrichissement en iode ou en fluor doit être indiqué ; 
e. des denrées alimentaires  constituées d’un seul ingrédient pour autant que la 
dénomination spécifique soit identique à la dénomination des ingrédients ou 
fasse clairement ressortir la  nature des ingrédients ; 
f. des boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume. 
2 L’indication des constituants suivants d’ une denrée alimentaire n’est pas requise 
dans la liste des ingrédients : 
a. les constituants qui, au cours du proce ssus de fabrication, ont été temporaire-
ment soustraits pour être réincorporés ensuite en quantité ne dépassant pas la 
teneur initiale ; 
b.  les additifs alimentaires et enzymes alimentaires : 
1. qui sont considérés comme des additifs transférés selon l’art.4 de l’or-
donnance sur les additifs 8, pour autant qu’ils ne remplissent pas de fonc-
tion technologique dans le produit fini, ou 
  8  RS 817.022.31  Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
6 2. qui sont utilisés en tant  qu’auxiliaires technologiques ; 
c. les supports, ainsi que les substances qui ne sont pas des additifs alimentaires 
mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les sup-
ports, qui sont utilisés aux dos es strictement nécessaires ; 
d. les substances qui ne sont pas des add itifs alimentaires mais qui sont utilisées 
de la même manière et dans le même but que les auxiliaires technologiques et 
qui sont toujours présentes dans le pr oduit fini, même sous une forme modi-
fiée ; 
e. l’eau : 
1. lorsque l’eau est utilisée, lors du processus de fabrication, uniquement 
pour permettre la reconsti tution dans son état d’origine d’un ingrédient 
utilisé sous forme concentrée ou déshydratée, ou 
2. dans le cas du liquide de couv erture, qui n’est normalement pas con-
sommé. 
Section 4 Ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d’autres 
réactions indésirables 
Art. 10  Ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions in-
désirables 
Les ingrédients pouvant provoquer des allerg ies ou d’autres réactions indésirables 
sont énumérés à l’annexe 5.  
Art. 11  Étiquetage   
1 Les ingrédients énumérés à l’annexe 5 ou ceux qui ont été obtenus à partir de telles 
substances et qui subsistent dans le produi t fini, même sous une forme modifiée, doi-
vent être déclarés dans la lis te des ingrédients, avec une référence claire à la dénomi-
nation de ces ingrédients (par ex. « malt d’orge », « émulsifiant (lécithine de soja) », 
« arôme naturel d’arachide »). Cette indication doit se démarquer au moyen de la po-
lice d’écriture, du style de caractère, de la couleur du fond ou par tout autre moyen approprié ; 
2 Si aucune liste des ingrédients n’est requise, l’indication comporte le mot « con-
tient », suivi de la dénomination de l’ingréd ient ou du produit concerné selon l’an-
nexe 5.  
3 Lorsque plusieurs des ingrédients ou aux iliaires technologiques d’une denrée ali-
mentaire visés aux al. 1 et 2 proviennent d’un seul ingrédient ou d’un seul produit 
énuméré à l’annexe 5, l’étiquetage doit le préciser clairement et individuellement pour 
chaque ingrédient ou auxiliai re technologique concerné. 
4 L’indication visée à l’al. 1 n’est pas requise  si la dénomination spécifique de la den-
rée alimentaire comporte une mention claire de l’ingrédient concerné. Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
7 5 Les ingrédients visés aux al. 1 et 2 doivent également être déclarés lorsqu’ils n’ont 
pas été ajoutés volontairement, mais qu’ils parviennent involont airement dans une 
denrée alimentaire (m élanges ou contaminations involontaires), pour autant que leur 
teneur : 
a. dans le cas des sulfites : dépasse ou puisse dépasser 10 mg SO2 par kilo-
gramme ou par litre de la denrée  alimentaire prête à consommer ; 
b. dans le cas des céréales contenant du gluten : dépasse ou puisse dépasser 
10 mg de prolamine (gliadine) par 100 g de matière sèche de la denrée ali-
mentaire considérée ; 
c. dans le cas des huiles et des graisses végétales contenant de l’huile d’arachide 
entièrement raffinée : dépasse ou pui sse dépasser 10 g d’huile d’arachide par 
kilogramme ou par litre de la denr ée alimentaire prête à consommer ; 
d. dans le cas du lactose : dépasse ou puisse dépasser 1 g par kilogramme ou litre 
de denrée alimentaire prête à consommer ; 
e. dans les autres cas : dépasse ou pui sse dépasser 1 g par kilogramme ou litre 
de denrée alimentaire prête à consommer. 
6 La personne responsable doit pouvoir dém ontrer que toutes le s mesures requises 
dans le cadre des bonnes pratiques de fabric ation ont été prises pour éviter ou pour 
réduire autant que possible les mélange s involontaires au sens de l’al. 5. 
7 La déclaration des mélanges visés à l’al. 5 et  dont la teneur est inférieure aux valeurs 
limites fixées à cet alinéa est facultative. 
8 Les déclarations fondées sur l’al. 5, telles que « peut contenir de l’arachide », doivent 
figurer immédiatement à la suite de la liste des ingrédients. 
9 Si l’on peut démontrer qu’un ingrédient obtenu à partir d’ingrédients énumérés à 
l’annexe 5 ne déclenche aucune allergie ni autre réaction indésirable, on peut renoncer 
à sa déclaration selon les al. 1, 3 et 5. 
Section 5 Déclaration quantitative des ingrédients 
Art. 12   
1 La quantité d’un ingréd ient doit être indiquée : 
a. lorsque l’ingrédient est mis en relief  dans la dénomination spécifique de la 
denrée alimentaire comme « yogourt aux fraises », « sorbet aux fruits », 
« pizza au jambon » ; 
b. lorsque l’ingrédient est généralement  associé par le consommateur à la déno-
mination spécifique de la  denrée alimentaire ;  
c. lorsque l’ingrédient est mis en relief  sur l’étiquetage du produit par des mots, 
des images ou une représentation graphique comme « préparé avec du 
beurre », « aux noix » ; Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
8 d. lorsque l’ingrédient est essentiel pour caractériser une  denrée alimentaire et la 
distinguer des produits avec lesquels el le pourrait être confondue en raison de 
sa dénomination ou de son aspect. 
2 Les détails concernant l’indication de qua ntité des ingrédients, y compris les cas 
dans lesquels l’indication de la quantité de certains ingréd ients n’est pas requise, sont 
régis par l’annexe 6. 
Section 6 Date de durée de conservation minimale, date limite de 
consommation et date de congélation 
Art. 13   
1 Dans le cas des denrées alim entaires devant être réfrigérées conformément à l’art. 24 
de l’ordonnance du DFI sur l’hygiène du ...9 ou conformément aux dispositions spé-
cifiques de cette ordonnance en matière de te mpérature contrôlée, on indiquera la date 
limite de consommation en lieu et place de la  date de durée de conservation minimale. 
2 Les détails concernant l’indication de la date et les exceptions à l’obligation de da-
tage sont régis par l’annexe 7. 
Section 7 Conditions de conserv ation et conditions d’utilisation 
Art. 14   
1 Si les denrées requièrent des conditions pa rticulières de conservation et/ou d’utilisa-
tion, elles doivent être indiquées. 
2 Pour permettre une bonne conservation ou une bonne utilisation de la denrée ali-
mentaire après ouverture de son emballage, les conditions de conservation et le délai 
de consommation doivent, le cas échéant, être indiquées. 
3 Les denrées alimentaires visées à l’art. 13, al. 1, doivent porte r l’indication de la 
température à laquelle elles doivent être conservées. 
4 Dans le cas des denrées alimentaires surgel ées, les indications pres crites à l’al. 1 sont 
complétées par : 
a. une mention telle que « produit surgelé », « surgelé » ou « congelé » ; 
b. les conditions d’utilisation du produit après décongélation ; 
c. une mention telle que « ne pa s recongeler après décongélation ». 
5 La température de conservation pe ut être indiquée par un pictogramme. 
  9 RS … Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
9 Section 8 Indication du pays de production et de l’origine 
Art. 15  Indication du pays de production  
1 Une denrée alimentaire est considérée  comme étant produite dans un pays : 
a. si elle y a été entièrement obtenue ; ou  
b. si elle y a fait l’obje t d’une manipulation ou d’une  transformation jugée suffi-
sante. 
2 Sont considérés comme étant en tièrement obtenus dans un pays : 
a. les produits minéraux extraits de son sol ; b. les produits du règne végé tal qui y sont récoltés ; 
c. les produits provenant d’animaux vivants qui y sont élevés ; 
d. les produits de la chasse ou de la pêche qui y est pratiquée ; 
e. les denrées alimentaires qui y sont obtenues exclusiv ement à partir de produits 
visés aux let. a à d. 
3 Est considérée comme ayant fait l’objet d’une manipulation ou d’une transformation 
suffisante dans ce pays toute denrée alimen taire qui y a obtenu ses propriétés caracté-
ristiques ou une nouvelle dénomination spécifique. 
4 En lieu et place du pays  de production, il est possible d’indiquer un espace géogra-
phique plus large pour les denrées alimen taires transformées, comme « UE » ou 
« Amérique du Sud ». 
5 Le pays de production doit êt re indiqué pour les produits de  la pêche. En lieu et place 
du pays de production, la zone de pêche selon l’annexe 8 doit être indiquée pour les 
produits de la pêche capturés en mer.  
Art. 16  Indication de la provenance des i ngrédients caractéristiques de la 
denrée alimentaire  
1 La provenance des ingrédient s d’une denrée alime ntaire doit être indiquée dans la 
liste des ingrédients : 
a. lorsque la part de l’ingrédient dans le  produit fini est supéri eure à 50 % masse ; 
ou 
b. lorsque l’ingrédient est soum is à la déclaration obligatoire visée à l’art. 12. 
2 La déclaration obligatoire visée à l’al. 1 ne s’applique qu’aux ingrédients qui sont 
ajoutés en l’état non transformé à une denrée alimentaire.  
3 En dérogation à l’al. 1, les dispositions suivantes s’appliquent : 
a. lorsque de la viande de la même espè ce animale est utilisée sous la forme 
d’ingrédient non transformé, sa provena nce doit être indiquée à partir d’une 
part en masse de 20 % du produit fini ; 
b. dans les mélanges de miels,  la provenance de chaque miel ajouté est indiquée, 
indépendamment de la quantité utilisée.  Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
10 4 S’il n’existe pas de liste des ingrédients, la provenance de l’ingrédient doit figurer 
dans le même champ visuel que la dénomination spécifique.  
Art. 17  Indications spécifiques pour la viande et le poisson  
1 Dans le cas de morceaux de viande bovine , doivent être indiqués les numéros d’agré-
ment de l’abattoir et de l’entreprise de découpage, ainsi que le  pays dans lequel : 
a. l’animal est né ; 
b. l’animal a passé la majorité de son existence ; 
c. a eu lieu principalement l’engraissement. 
2 Dans le cas de morceaux de viande porcine , ovine, caprine et des volailles, il doit 
être indiqué : 
a. le pays dans lequel a eu lieu princi palement l’engraissement ou l’animal a 
passé la majorité de son existence ;  
b. le pays dans lequel il a été abattu.  
3 Lorsque les animaux sont nés, élevés et abat tus dans le même pays, il peut être indi-
qué « Provenance pays X ». 
4 En ce qui concerne la viande hachée, remi se en tant que telle, le pays de production 
est indiqué. La provenance de la viande n’es t indiquée que si le pays diffère de celui 
de production. 
5 Dans le cas de morceaux de  poisson, la méthode de produc tion et la zone de pêche 
doivent être indiquées selon l’art. 15, al. 5. Lorsque le poisson est utilisé comme un 
ingrédient, ces informations doivent être indiquées uniquement lo rsque les conditions 
prévues à l’art. 16 sont remplies. 
Section 9 Teneur en alcool 
Art. 18   
Pour les boissons alcooliques présentant un  titre alcoométrique volumique supérieur 
à 1,2 % vol., la teneur en alcool doit êt re indiquée sur l’étiquette en « % vol. ». 
Section 10 Lot 
Art. 19  Principe et exceptions 
1 Les denrées alimentaires doivent porter une indication permettant d’identifier le lot 
auquel elles appartiennent. 
2 ’L’indication du lot n’est pas requise : 
a. pour les produits agricoles qui :  Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
11 1. au départ de l’exploitation, sont re mis ou livrés à des sta tions de stockage 
ou d’emballage,  
2. acheminés vers des orga nisations de producteurs ou 
3. collectés en vue de leur intégrat ion immédiate dans un système opéra-
tionnel de préparation ou de transformation ; 
b. lorsque, sur les lieux de  remise, les denrées alimentaires sont emballées, con-
ditionnées à la demande du consommate ur ou qu’elles sont préemballées en 
vue de leur remi se immédiate ; 
c. lorsque la date de durée de conserva tion minimale, la date  limite de consom-
mation, la date de l’emballage ou la date de la récolte figure sur l’étiquetage, 
et que cette date se compose au moins de l’indication, en clair, du jour et du mois ; 
d. lorsqu’il s’agit de glace comestible en emballages individuels et que l’indica-
tion figure sur l’emballage de groupage. 
Art. 20  Déclaration du lot 
1 L’indication du lot doit figurer sur l’emballage. Elle est précédée de la lettre « L », 
sauf si elle se distingue clairement des autres indications de l’étiquetage. 
2 Dans le cas de denrées alimentaires préemba llées, le lot doit être indiqué sur le pré-
emballage ou sur une éti quette apposée sur celui-ci. 
3 Lorsque les denrées alimenta ires ne sont pas préemballées , le lot doit être indiqué 
sur l’emballage, le récipent ou sur les documents commerc iaux correspondants. 
Section 11 Déclarat ion nutritionnelle 
Art. 21  Indications requises  
1 La déclaration nutritionnelle  (déclaration nutriti onnelle obligatoire) inclut la valeur 
énergétique (énergie) ainsi que la quantité de graisses, d’ac ides gras saturés, de glu-
cides, de sucres, de protéines et de sel. 
2 S’il y a lieu, une déclaration indiquant que la teneur en sel est exclusivement due à 
la présence de sodium présent naturellement peut figurer à proximi té immédiate de la 
déclaration nutritionnelle. 
3 La déclaration nutri tionnelle obligatoire peut être complétée par l’indication des 
quantités des éléments suiv ants dans le tableau : 
a. acides gras mono-insaturés ; 
b. acides gras polyinsaturés ; 
c. polyols ; 
d. amidon ; e. fibres alimentaires ; Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
12 f. vitamines et minéraux, sous réserve qu’ils soient présents en quantités signi-
ficatives selon l’annexe 9. 
4 Lorsqu’une teneur particulière en éléments visés à l’al. 3 est mentionnée, il y a lieu 
d’en indiquer la quantité dans la déclaration nutritionnelle. 
5  Lorsque l’étiquetage d’une denrée alimentaire préemballée comporte la déclaration 
nutritionnelle obligatoire, les informations  suivantes peuvent y être répétées : 
a. soit la valeur énergétique ;  
b. soit la valeur énergétique, ainsi que les quantités de graisses, d’acides gras 
saturés, de sucres et de sel. 
6 Si une substance qui fait l’objet d’une al légation nutritionnelle ou de santé n’est pas 
mentionnée dans la déclaration nutritionnel le, la quantité correspondante doit être in-
diquée à proximité immédi ate de la déclaration nutritionn elle et dans le même champ 
visuel que cette dernière. 
Art. 22  Denrées alimentaires exemptées de la déclaration nutritionnelle obliga-
toire 
1 Les denrées alimentaires dont la liste figure à l’annexe 10 ne sont  pas soumises à la 
déclaration nutritionnelle obligatoire. 
2 Si la déclaration nutritionne lle est fournie à ti tre volontaire, elle doit satisfaire aux 
exigences de l’art. 21, al. 1 à 5. Le s principes suivants s’appliquent :  
a. pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume, la déclaration nu-
tritionnelle volontaire doit se limiter à la mention de la valeur énergétique. 
b. pour les denrées alimen taires non préemballées : 
1. la déclaration nutritionnelle peut se  limiter à la valeur énergétique ou à 
la valeur énergétique avec les quantités de graisses, d’acides gras saturés, 
de sucres et de sel, 
2. le pourcentage d’apports de référenc e visés à l’annexe 9, partie B, doit 
être exprimé par portion ou par unité de consommation. 
Art. 23  Calcul et indication de quantité de la valeur énergétique et la teneur 
en nutriments 
1 La valeur énergétique se calcule à l’aide des coefficients de conversion définis à 
l’annexe 11. 
2 La valeur énergétique et la teneur en nu triments sont exprimées dans les unités de 
mesure indiquées à l’annexe 12. 
3 La valeur énergétique et la teneur en nutrim ents indiquées se réfère nt à la date de la 
remise de la denrée  alimentaire. 
4 Ces informations peuvent se référer à la denrée alimentaire préparée, à condition que 
le mode de préparation soit décrit avec suffisamment de détails et que l’information 
concerne la denrée alimentaire prête à consommer. 
5 Les indications doivent s’appuyer sur des valeurs moyennes issues : Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
13 a. de l’analyse de la denrée alimentaire par le fabricant ; 
b. du calcul effectué à partir des valeur s relatives aux ingrédients utilisés, ou  
c. du calcul effectué à partir de donn ées généralement établies et reconnues. 
Art. 24  Expression pour 100 g ou pour 100 ml 
1 La valeur énergétique et la teneur en nutriments doivent être exprimées pour 100 g 
ou 100 ml. 
2 L’indication des quantités de vitamines et de minéraux doit en outre être exprimée 
en pourcentage des apports de référence fixés à l’annexe 9, partie A, ch. 1, pour 100 g 
ou 100 ml. 
3 La valeur énergétique et la teneur en nutriments, autres que les vitamines et les mi-
néraux, peuvent également être exprimées en pourcentage des apports de référence 
fixés à l’annexe 9, part ie B, pour 100 g ou 100 ml. 
4 Lorsque des indications sont apportées en a pplication de l’al. 3, la mention suivante 
est indiquée à proximité immédiate : « A pport de référence pour un adulte-type 
(8400 kJ/2000 kcal) ». 
Art. 25  Expression par portion ou par unité de consommation  
1 Dans les cas suivants, la valeur énergétique  et la teneur en nutriments peuvent être 
exprimées par portion ou par unité de c onsommation d’une manière facilement recon-
naissable par le consommateur : 
a. lorsque l’indication est fournie en pl us de la forme d’expression pour 100 g 
ou 100 ml (visée à l’art.  24, al. 1 et 2) ; 
b. dans le cas de l’art. 24, al. 3, lorsque  l’indication est fourni e en plus de ou en 
lieu et place de la  forme d’expression pour 100 g ou 100 ml. 
2 Si une indication selon l’art. 21, al. 5, let. b est fournie, la teneur en nutriments et le 
pourcentage des apports de référence fixés à l’ annexe 9, partie B, peuvent être expri-
més uniquement par portion ou par unité de c onsommation. La vale ur énergétique doit 
être exprimée pour 100 g ou pour 100 ml et  par portion ou par unité de consommation. 
3 Si une indication est fournie par portion ou par unité de cons ommation, la portion 
ou l’unité utilisée doit être quantifiée et le nombre de portions ou d’unités contenues 
dans l’emballage doit être indiqué. 
4 La portion ou l’unité de consommation ut ilisée est indiquée à proximité immédiate 
de la déclara tion nutritionnelle. 
Art. 26  Forme de présentation 
1 Les mentions de la déclaration nutritionnel le obligatoire doivent être présentées de 
la façon suivante : 
a. elles doivent se trouver da ns le même champ visuel ; Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
14 b. elles doivent être présentées conjoint ement, sous une form e claire et dans 
l’ordre de présentation prescrit à l’annexe 12 ; 
c. elles doivent être présentées sous forme de tableau, avec alignement des 
chiffres. Faute de place suffisante, les informations peuvent  être présentées 
sous forme linéaire. 
2 Pour les mentions selon l’art. 21, al. 5, les principes suivants s’appliquent : 
a. elles doivent être présentées dans le champ visuel principal ; 
b. elles doivent respecter le corps de caractère minimal prévu à l’art. 4, al. 3 ; c. elles peuvent être présentées sous une autre forme que celle prévue à l’al. 1, 
let. c. 
3 Pour les denrées alimentair es non préemballées et les boi ssons titrant plus de 1,2 % 
d’alcool en volume, les mentions peuvent figurer sous une autre forme que celle pré-
vue à l’al. 1, let. c. 
4 Lorsque la valeur énergétique ou la te neur en nutriments d’un produit est négli-
geable, l’information concernant ces éléments peut être remplacée par la mention 
« Contient des quantités négligeables de …  », placée à proximité immédiate de la 
déclaration nutritionnelle, si une  telle déclaratio n est fournie. 
Art. 27  Formes d’expression et de présentation complémentaires 
La valeur énergétique et la teneur en nutriments peuvent êt re exprimées en plus sous 
d’autres formes ou présentées au moyen de graphiques ou de symboles en complé-
ment des mots ou chiffres. 
 Section 12 Allégations nutr itionnelles et de santé 
Art. 28  Dispositions générales concernant  les allégations nutritionnelles 
1 Les allégations nutritionnelles sont des al légations sous forme de message ou de 
représentation, y compris des éléments gr aphiques ou des symboles  quelle qu’en soit 
la forme, qui affirment, suggèrent ou im pliquent qu’une denrée alimentaire possède 
des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières et positives : 
a. de par sa valeur énergé tique qu’elle fournit ou non, qui est réduite ou augmen-
tée ; ou 
b. de par les nutriments ou d’ autres substances qu’elle : 
1. contient en quantité significative selon l’annexe 9, ou  2. en l’absence de règles en ce sens , qu’elle contient en une quantité per-
mettant de produire l’effet nutriti onnel ou physiologique affirmé, tel 
qu’établi par des preuves scientifi ques généralement admises ; ou 
c. du fait qu’elle ne contient pas de nutriments spécifiques ou d’autres subs-
tances, ou que ceux-ci s ont réduits ou augmentés. Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
15 2 Les allégations nutritionnelles  ne sont autorisées que si  elles sont prévues à l’an-
nexe 13 et qu’elles remplissent les exigences  mentionnées dans la présente section.  
Art. 29  Dispositions particulières concerna nt les allégations nutritionnelles  
1 Seules les allégations nutritio nnelles portant sur la faible teneur en alcool ou sur la 
réduction de la teneur en alcool ou de la valeur énergétique sont  autorisées pour les 
boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume. 
2 Les allégations comparatives ne sont admises qu’entre les denrées alimentaires de la 
même catégorie, en prenant en considération un éventail de denrées de cette catégorie. 
Il faut indiquer la différence de teneur en nutriments ou de va leur énergétique. La 
comparaison se rapporte à la même quantité de denrée  alimentaire. 
3 Les allégations nutritionnelles comparatives  comparent la composition de la denrée 
alimentaire en question à celle d’un éventail de denrées alimentaires de la même ca-
tégorie, dont la composition ne permet pas l’ utilisation d’une allégation, y compris les 
denrées alimentaires d’autres marques. 
Art. 30  Dispositions générales concerna nt les allégations de santé 
1 Les allégations de santé s ont des allégations sous form e de message ou de représen-
tation, y compris des éléments graphiques ou des symboles quelle qu’en soit la forme, 
qui affirment, suggèrent ou im pliquent l’existence d’une relation entre, d’une part, 
une catégorie de denrées alimentaires, une  denrée alimentaire ou l’un de ses compo-
sants et, d’autre part, la santé. 
2 Les allégations de santé ne sont autorisées que si elles sont prévues à l’annexe 14 et 
qu’elles remplissent les exigences de la présente section.  
3 Les allégations de santé qui ne figurent pa s à l’annexe 14 nécessitent une autorisation 
de l’Office fédéral de la sécurité alimen taire et des affaires vétérinaires (OSAV). 
4 Les allégations de santé doiv ent faire référence au rôle d’un nutriment ou d’une autre 
substance dans la croissance, dans le déve loppement et dans les fonctions de l’orga-
nisme, ou aux fonctions psychologiques et comportementales ou à l’amaigrissement 
ou au contrôle du poids, à la réduction de la  sensation de faim, à l’accentuation de la 
sensation de satiété ou à la réduction de la valeur énergétique du régime alimentaire.  
Art. 31  Demande d’autorisation  
1 La demande d’autorisation pour une allégati on de santé non visée à l’annexe 14 doit 
être soumise à l’OSAV dans une des langues officielles ou en anglais. 
2 La demande doit inclure les éléments suivants : 
a. la dénomination du nutriment ou de la  substance autre, de  la denrée alimen-
taire ou de la catégorie de denrées alimentaires, qui fera l’objet de l’allégation 
de santé et ses caractér istiques particulières ; 
b. une copie des études scientifiques dé terminantes et des documents disponibles 
prouvant l’allégation de santé ou pertinents pour la prouver ; Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
16 c. s’il y a lieu, l’indication des données sc ientifiques et des informations qui ne 
doivent pas être utilisées pour prouver ladite allégation de santé pour un autre 
produit ; 
d. une proposition de formul ation de l’allégation de sa nté faisant l’ objet de la 
demande d’autorisation dans les trois la ngues officielles, y compris, le cas 
échéant, les conditions spécifiques d’utilisation ; 
e. un résumé de la demande. 
Art. 32  Délivrance de l’autorisation 
1 La procédure d’autorisation est ré gie par les art. 4 à 7, ODAlOUs.  
2  L’OSAV autorise une allégation de santé qui n’est pas mentionnée à l’annexe 14 à 
condition que les exigences prévues à l’art. 34, al. 2, ODAlOUs soient remplies et que 
des études scientifiques géné ralement reconnues puissent a pporter la preuve que l’al-
légation de santé satisfait aux exigences définies dans la présence section.  
Art. 33  Dispositions particulières concer nant les alléga tions de santé 
1 Si des allégations de santé sont faites pour  une denrée alimentair e, l’étiquetage ou, 
à défaut d’étiquetage, la présentation de la denrée alim entaire et la publicité faite pour 
celle-ci doivent contenir les informations suivantes : 
a. une mention indiquant l’importance d’une alimentation variée et équilibrée et 
d’un mode de vie sain ; 
b. la quantité de la denrée alimentair e concernée et le m ode de consommation 
requis pour obtenir l’effet positif allégué ; 
c. s’il y a lieu, une indication à l’attenti on des personnes qui devraient éviter de 
consommer la denrée a limentaire en question ; 
d. un avertissement approprié pour ce qui concerne les produits susceptibles de 
présenter un risque pour la santé en  cas de consomma tion excessive ; 
e. une mention indiquant que la maladie à laquelle l’allégation fait référence 
tient à de multiples facteurs de risques et que la modification de l’un de ces 
facteurs peut avoir ou non un effet bénéfi que, en cas de message ou de repré-
sentation qui affirme, suggère ou lai sse entendre que la consommation de la 
denrée alimentaire réduit sensiblement un  des facteurs de risque de dévelop-
pement d’une maladie humaine (allégati on relative à la réduction d’un risque 
de maladie).  
2 Les allégations faisant référence à des effets bénéfiques non spécifiques d’un nutri-
ment ou d’une denrée alimentaire sur l’état de santé général ou le bien-être ne sont 
autorisées que si elles sont accompagnées  d’une allégation de santé conformément à 
l’annexe 14. 
3 Les allégations de santé pour les boissons titrant plus de 1,2 % en volume d’alcool 
sont interdites. 
4 Les allégations de santé ne doivent pas : Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
17 a. donner l’impression que le fait de re noncer à la denrée alimentaire pourrait 
porter atteinte à la santé ; 
b. être liées à des indications sur la durée et l’ampleur d’une  perte de poids ; 
c. être conçues comme des recommandati ons émanant de médecins ou d’autres 
professionnels de la santé. 
Art. 34  Dispositions concernant les alléga tions nutritionnelles et de santé 
1 Les allégations nutriti onnelles et de santé : 
a. doivent être facile ment compréhensibles ; 
b. doivent se fonder sur des preuves scientifiques reconnues ; 
c. doivent pouvoir être justif iées par l’entreprise du s ecteur alimentaire qui les 
emploie ; 
d. doivent se référer à la denrée aliment aire prête à consommer, préparée selon 
les instructions du fabricant ; 
e. ne doivent pas être inexac tes, ambiguës ou trompeuses ; 
f. ne doivent pas susciter de doutes quant  à la sécurité ou l’adéquation nutrition-
nelle d’autres denrées alimentaires ; 
g. ne doivent pas encourager ou tolérer la consommation exce ssive de la denrée 
alimentaire concernée ; 
h. ne doivent pas affirmer, suggérer ou impliquer qu’une alimentation équilibrée 
et variée ne peut, en général, fournir des nutriments en quantité appropriée ; 
i. ne doivent pas mentionner des modifi cations des fonctions corporelles qui 
soient susceptibles d’inspirer des craintes au consommateur, sous la forme de 
textes, d’images, d’éléments graphique s ou de représentations symboliques. 
2 Les allégations nutritionnelles  et de santé relatives à la présence d’un nutriment ou 
d’une autre substance ayant un effet nutrit ionnel ou physiologique (autre substance) 
ne sont autorisées que si : 
a. le nutriment ou l’autre substance est contenu dans le produi t fini en quantité 
significative ou en quantité qui, sel on des preuves scientifiques reconnues, 
permet d’obtenir l’effet nutritionn el ou physiologique allégué ; 
b. le produit fini prêt à consommer, da ns la quantité raisonna blement susceptible 
d’être consommée, apporte  une quantité significative  du nutriment ou de toute 
autre substance que vise  l’allégation, et que 
c. le nutriment ou l’autre substance es t présent sous une forme disponible pour 
l’organisme. 
3 Les allégations nutritionnelles et de santé relatives à l’abse nce ou à la teneur réduite 
d’un nutriment ou d’une autre substa nce ne sont autorisées que si : Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
18 a. il est prouvé que l’absence ou la tene ur réduite dans une denrée alimentaire 
ou une catégorie de denrées  alimentaires d’un nutrime nt ou d’une autre subs-
tance faisant l’objet de l’allégation s’est avérée avoir un effet nutritionnel ou 
physiologique bénéfique, et que 
b. le nutriment ou une autre substance ne se trouve pas dans le produit fini ou 
s’y trouve en quantité réduite. 
4 Les marques de fabrique, les noms comm erciaux ou les dénominations de fantaisie 
qui apparaissent dans l’étiquetage ou la présentation d’une denrée alimentaire ou la 
publicité faite à son sujet et qui peuvent êt re considérés comme des allégations nutri-
tionnelles ou de santé ne sont autorisés que  s’ils sont accompagnés d’une allégation 
nutritionnelle ou de santé conforme aux dispositions de la présente section. 
5 En dérogation à l’al. 4, l’OSAV peut, pour  les dénominations génériques qui sont 
habituellement utilisées pour indiquer une propriété d’une catégorie de denrées ali-
mentaires ou de boissons susceptible d’avoi r un effet sur la sant é humaine, il est pos-
sible d’accorder une dérogation sous réserve qu e la protection de la santé soit garantie 
et que le consommateur ne soit pas trompé. La procédure d’autorisation est régie par 
les art. 4 à 7, ODAlOUs.  
Section 13 Marque d’identification 
Art. 35  Principe et exceptions 
1 Il y a lieu d’apposer une marque d’identification sur les denrées alimentaires d’ori-
gine animale qui ne portent pas de marque de salubrité selon l’art. 8 de l’ordonnance 
du DFI du... sur l’hygiène lors de l’abattage d’animaux10 ; font exception les denrées 
alimentaires d’origine animale qui provienne nt d’un établissement non soumis à auto-
risation en vertu de l’ art. 21, al. 2, ODAlOUs. 
2 Aucune marque d’identification ne doit figur er sur les emballages d’œufs si le code 
d’un centre d’emballage conformément à l’anne xe VII, partie VI, section III, du rè-
glement (CE) no 1308/201311 y est apposé.  
3 Une marque de salubrité ne peut être retir ée de la viande que si elle est découpée, 
transformée ou travaillée d’une autre manière. 
4 La marque d’identification ne doit être a pposée que si la denr ée alimentaire a été 
produite conformément aux dispositions déte rminantes de la législation sur les den-
rées alimentaires. 
  10  RS 817.190.1  
11 Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 
portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règle-
ments (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007, JO L 
347 du 20 décembre 2013, p. 671 ; modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) 
1310/2013, JO L 347 du 20 décembre 2013, p. 865. 
. Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
19 5 La marque d’identification peut, selon la  présentation des différents produits d’ori-
gine animale, être apposée directement sur le produit, le conditionnement ou l’embal-
lage, ou être imprimée sur une étiquette a pposée sur le produit, le conditionnement ou 
l’emballage. La marque peut également c onsister en une plaque  inamovible faite d’un 
matériau résistant. 
6 Si un établissement fabrique  non seulement des denrées a limentaires nécessitant une 
marque d’identification, mais aussi des de nrées alimentaires ne nécessitant pas de 
marque d’identification, il peut aussi appos er la marque d’identification à ce dernier 
type de denrées alimentaires. 
7 Dans le cas des produits d’ origine animale présentés sous la forme de liquide, de 
granulés ou de poudre transportés en vrac et des produits de la pêche transportés en 
vrac, il n’est pas nécessaire de procéder à un marquage d’identification si les docu-
ments de livraison comportent les informations constitutives de la marque d’identifi-
cation. 
8 Dans le cas des matières premières servant à la fabrication de gélatine ou de colla-
gène, un document indiquant l’ établissement d’origine et contenant les informations 
visées à l’annexe 15 doit accompagner les matières premières penda nt le transport et 
au moment de la livraison dans le centre de collecte, la tannerie ou l’établissement de 
production de gélatine ou de collagène. 
Art. 36  Indications requises 
La marque d’identification doit indiquer : 
a. le nom du pays dans lequel l’entrepri se est établie, en toutes lettres ou en 
abrégé selon la norme ISO pertinente ; 
b. le numéro d’autorisation de l’entreprise. 
Art. 37  Dispositions particulières 
1 La marque d’identification doit être appos ée avant que le produi t ne quitte l’établis-
sement de production. 
2 Elle doit être bien lisible, facile à déchiffrer, indélébile et être apposée de manière 
bien visible. Si elle est appos ée dans une entreprise en Su isse ou dans l’UE, elle doit 
être de forme ovale. 
3 Lorsque l’emballage contient des viandes dé coupées ou des abats, la marque d’iden-
tification doit être apposée su r une étiquette fixée ou imprim ée sur l’emballage de telle 
sorte qu’elle soit détruite à l’ouverture. Cette mesure n’est pas nécessaire si l’ouver-
ture a pour effet de détruire  l’emballage. Lorsque le conditionnement apporte la même 
protection que l’emballage, la marque d’iden tification peut être apposée sur le condi-
tionnement. 
4 Lorsque les produits d’origine animale sont placés dans des conteneurs de transport 
ou dans de grands emballages et destinés à un traitement, une transformation, un con-
ditionnement ou un emballage ultérieurs dans un autre établissement, la marque 
d’identification peut être apposée sur la surface externe du récipient ou de l’embal-
lage. Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
20 5 Si l’emballage ou le conditionnement d’une denrée alimentaire d’origine animale est 
retiré ou qu’elle est soumise à une transforma tion ultérieure dans une autre entreprise, 
il y a lieu d’apposer une nouvelle marque d’id entification ; celle-ci doit indiquer le 
numéro d’autorisation de l’entreprise où ont lieu ces opérations. 
6 Lorsque la marque d’identification est a pposée directement sur le produit, les colo-
rants utilisés doivent faire l’objet d’une autorisation, conformément à l’annexe 1, 
let. a, de l’ordonnance sur les additifs12. 
Chapitre 3 Informations facultativ es sur les denrées alimentaires 
Art. 38   
Des informations facultatives sur les denrées alimentaires ne peuvent pas empiéter sur 
la place disponible pour les informations obligatoires. 
Art. 39  Indications « végétarien » ou « végétalien » 
1 Une denrée alimentaire peut porter l’indication : 
a. « végétarien » ou « ovo-lacto-végé tarien » ou « ovo-lacto-végétalien » 
lorsqu’elle ne contient ni ingrédient d’origine animale ni auxiliaires technolo-
giques d’origine animale, exceptés le lait, les composants du lait tels que le 
lactose, les œufs, les composants de l’œuf et le miel ; 
b. « ovo-végétarien » lorsqu’elle ne contie nt aucun ingrédient d’origine animale, 
excepté les œufs, les composants de l’œuf et le miel ; 
c. « lacto-végétarien » ou « lacto-végétali en » lorsqu’elle ne contient ni ingré-
dient d’origine animale ni auxiliaires  technologiques d’origine animale, ex-
ceptés le lait, les composant du lait et le miel ; 
d. « vegan » ou « végétalien » lorsqu’ell e ne contient aucun ingrédient d’origine 
animale. 
2 Une denrée alimentaire ou un ingrédient obtenu à partir d’ingrédients qui ont été 
fabriqués en employant des auxiliaires t echnologiques d’origine animale peuvent por-
ter une indication visée à l’al. 1 s’ils sont séparés des composants protéiniques d’ori-
gine animale des a uxiliaires technologiques et nettoyés. 
Art. 40  Informations concernant l’absence de gluten ou la présence réduite 
de gluten  
1 Les denrées alimentaires peuvent êt re pourvues des mentions suivantes : 
a. « sans gluten », si la teneur en gl uten ne dépasse pas 20 mg/kg dans la denrée 
alimentaire vendue au consommateur ; 
b. « très faible teneur en gluten », si la denrée alimentaire, constituée d’un ou de 
plusieurs ingrédients fabriqués à partir de blé, de seigle, d’orge, d’avoine ou 
  12 RS 817.022.31  Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
21 de leurs variétés croisées ou contenant de tels ingrédients spécialement traités 
pour offrir une teneur réduite en gluten, possède une teneur en gluten qui ne dépasse pas 100 mg/kg dans la denrée alimentaire vendue au consommateur. 
2 Si une denrée alimentaire qui porte la menti on « sans gluten » ou « très faible teneur 
en gluten » contient de l’avoine, elle doit être spécialement fabriquée, préparée ou 
transformée de façon à éviter une contamin ation par du blé, du seigle, de l’orge ou 
leurs variétés croisées. Sa teneur en gluten ne doit pas dépasser 20 mg/kg. 
3 Les denrées alimentaires vi sées à l’al. 1 peuvent porter la mention « Convient aux 
personnes souffrant d’une intolérance au gluten » ou « Convient aux personnes at-
teintes de la maladie cœliaque ». 
4 Les denrées alimentaires visées à l’al. 1 peuvent porter la mention « Spécialement 
formulé pour les personnes souffrant d’une in tolérance au gluten » ou « Spécialement 
formulé pour les personnes attein tes de la maladie cœliaque » si la denrée alimentaire 
est spécialement produite, préparée et/ou tran sformée de manière à ce que la teneur 
en gluten d’un ou de plusieurs ingrédients contenant du gluten soit réduite ou à ce que 
les ingrédients contenant du gluten soient remplacés par d’autres ingrédients qui en 
sont naturellement exempts. 
5 La fourniture d’informations au sens des al. 1 à 4 est interdite dans les préparations 
pour nourrissons et les pr éparations de suite. 
Chapitre 4 Adaptation des annexes 
Art. 41  
1 L’OSAV adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance selon l’évolu-
tion des connaissances scientifiques et tec hniques et des législ ations des principaux 
partenaires commerciaux de la Suisse. 
2 Lors de l’adaptation des annexes 13 et 14, il tient compte du registre communautaire 
selon l’art. 20 du règlement (CE) no 1924/200613. 
Chapitre 5 Dispositions finales 
Art. 42  Abrogation du droit en vigueur  
L’ordonnance du DFI du 23 novembre 200514 sur l’étiquetage et la publicité des den-
rées alimentaires est abrogée. 
  13  Règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 
concernant les allégations nutr itionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, 
JO L 404 du 30.12.2006, p. 9; modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1047/2012, 
JO L 310 du 09.11.2012, p. 36.  
14  RO … Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
22 Art. 43  Dispositions transitoires 
1 Les dispositions transitoires  sont régies par l’art. 90, al. 1, 3 et 4, ODAlOUs.  
2 Par dérogation à l’art. 90 ODAlOUs, les pr oduits portant déjà une marque de fa-
brique ou un nom commercial existant avant le 1er janvier 2005 et qui ne sont pas 
conformes aux exigences relativ es aux allégations nutritionne lles et de santé prévues 
aux art. 29 à 34 de la présente ordonnance peuvent continuer à être mis sur le marché 
jusqu’au 19 janvier 2022, selon les dispositi ons de la législation relative aux marques 
de fabrique et aux noms commerciaux qui étaient en vigueur avant le 7 mars 2008. 
3Après le 19 janvier 2022, ils ne peuvent être  remis au consommateur selon l’ancien 
droit que jusqu’à épuisement des stocks. 
Art. 44  Entrée en vigueur 
La présente ordonnance entre en vigueur le …. 
… Département fédéral de l’intérieu r:
 Alain Berset
 Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
23 Annexe 1 
(art. 2 et 6, al.1) 
Définitions 
1. « Information sur les denrées alimentaires » : toute information concernant 
une denrée alimentaire transmise au consommateur, mais aussi aux intermé-
diaires et aux transformateurs, sur une étiquette, dans d’ autres documents ac-
compagnant cette denrée ou à l’aide de tout autre moyen, y compris les outils de la technologie moderne ou la communication verbale ; 
2. « Étiquetage » : mentions, indications , marques de fabrique ou de commerce, 
images ou signes se rapportant à une denr ée alimentaire et figurant sur tout 
emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant 
ou se référant à cette denrée alimentaire. 
3. « Champ visuel » : toutes les surfaces d’un emballage pouvant être lues à partir 
d’un unique angle de vue. 
4. « Lisibilité » : propriété de l’apparence matérielle de l’information, par la-
quelle l’information est mise visuelleme nt à la portée du grand public et qui 
dépend de divers éléments, entre autres du corps de caractère, des espaces, 
de l’interligne, de la largeur du trait, de la couleur, de la police de caractère, 
du rapport entre la largeur et la hauteu r des lettres, de la nature du support 
ainsi que du contraste significat if entre le texte et le fond. 
5. « Dénomination spécifique » :  
5.1 dénomination d’une denrée alimentair e prescrite par les dispositions lé-
gislatives et réglementaires qui lui sont applicables (« dénomination lé-
gale ») ;  
5.2 nom reconnu comme étant la dénomi nation d’une denrée  alimentaire dé-
terminée par le consommateur, sans que de plus ampl es explications 
soient nécessaires (« nom usuel ») ; ou 
5.3 nom qui décrit une denrée  alimentaire et, si nécessaire, son utilisation, et 
qui est suffisamment clair pour que le  consommateur puisse déterminer 
sa véritable nature et la distinguer de s autres produits avec lesquels elle 
pourrait être confondue (« nom descriptif »). 
6. « Date de durée de conservation minima le » : date jusqu’à laquelle une denrée 
alimentaire conserve ses propriétés spéci fiques dans des conditions de conser-
vation appropriées. 
7. « Date limite de consommation » : date jusqu’à laquelle une denrée alimen-
taire devrait être consommée. Après cette date, la denrée alimentaire ne doit 
plus être remise comme telle au consommateur. 
8. « Lot » : ensemble d’unités de produc tion ou de vente d’une denrée alimen-
taire produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratiquement 
identiques. Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
24 9. « Nutriments » : les protéines, les glucides, les lipides, les fibres alimentaires, 
le sodium, les vitami nes et les sels minéraux dont la  liste est établie à l’annexe 
9, partie A, ch. 1 de la présente ordonna nce, ainsi que les s ubstances qui relè-
vent ou sont des composants de l’une de ces catégories. 
10. « Nanomatériau manufactur é » : tout matériau pro duit intentionnellement pré-
sentant une ou plusieurs dimensions de  l’ordre de 100 nm ou moins, ou com-
posé de parties fonctionnelles distinctes , soit internes, soit à la surface, dont 
beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, y 
compris des structures, des agglomérats ou des agrégats qui peuvent avoir une 
taille supérieure à 100 nm mais qui c onservent des propriétés typiques de la 
nanoéchelle.  
11. « Déclaration nutritionnelle » ou « éti quetage nutritionnel » : des informations 
précisant : 
11.1  la valeur énergétique ; ou 11.2  la valeur énergétique et un ou  plusieurs des nutriments suivants : 
a. graisses (acides gras saturés, mono-insaturés et polyinsaturés) ; 
b. glucides (sucres, polyols et amidon) ; 
c. sel ; 
d. fibres alimentaires ; 
e. protéines ; f. vitamines et minéraux vi sés à l’annexe 9, partie A, ch. 1, et présents 
en quantités significatives telles que définies à l’annexe 9, partie A, 
ch. 2. 
12. « Graisses » : lipides to taux, avec les phospholipides. 
13. « Acides gras saturés » : acides gras sans double liaison. 
14. « Acides gras trans » : acides gras qui présentent au moins une liaison double 
non conjuguée (c’est-à-dire interrompue  par au moins un groupement méthy-
lène) entre atomes de carbone en configuration trans. 
15. « Acides gras mono-insaturés » : acid es gras avec une double liaison cis. 
16. « Acides gras polyinsaturés » : acide s gras avec deux doubl es liaisons inter-
rompues cis, cis-méthylène ou plus. 
17. « Glucides » : tout glucide métabolisé par l’homme, y compris les polyols. 
18. « Sucres » : tous les monosaccharides et disaccharides présents dans les den-
rées alimentaires à l’exclusion des polyols. 
19. « Polyols » : alcools comprenant  plus de deux groupes hydroxyles. 
20. « Protéines » : la teneur en protéines calculée à l’aide de la formule : protéine = 
azote total (Kjeldahl) × 6,25. 
21. « Sel » : la teneur en équivalent en se l calculée à l’aide de la formule : sel = 
sodium × 2,5. 
22. « Fibres alimentaires » : polymères glucidiques composés de trois unités mo-
nomériques ou plus, qui ne sont ni digéré s ni absorbés dans l’intestin grêle 
humain et appartiennent à l’une des catégories suivantes : Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
25 22.1. polymères glucidiques comestibles,  présents naturellement dans la den-
rée alimentaire telle qu’elle est consommée ; 
22.2. polymères glucidiques comestibles qui ont été obtenus à partir de ma-
tières premières alimentaires brutes par des moyens physiques, enzyma-
tiques ou chimiques et ont un effet physiologique bénéfique démontré 
par des données scientifique s généralement  admises ; 
22.3. polymères glucidiques comestible s synthétiques qui ont un effet physio-
logique bénéfique démontré par des données scientifiques généralement 
admises. 
23. « Valeur moyenne » : la valeur qui repr ésente le mieux la quantité d’un nutri-
ment contenu dans une denrée alimentai re donnée et qui tient compte des to-
lérances dues aux variations saisonnièr es, aux habitudes de consommation et 
aux autres facteurs pouvant infl uencer la valeur effective. 
24. « Gluten » : une fraction protéique du bl é, du seigle, de l’orge, de l’avoine ou 
de leurs variétés croisées ainsi que le s dérivés de cette fr action protéique, aux-
quels certaines personnes sont intolérantes et qui sont insolubles dans l’eau et 
dans une solution de chlorure de sodium à 0,5 M. 
25. « Blé » : toutes les variétés de Triticum. 
 Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
26 Annexe 2 
(art. 3, al. 1, let. q) 
Denrées alimentaires dont l’étiquetage doit comporter une ou 
plusieurs mentions obligatoires complémentaires 
Partie A – Règles particulières d’étiquetage applicables à toutes les denrées ali-
mentaires  
1. La dénomination de la denrée alimentaire doit être  assortie de mentions rela-
tives à l’état physique dans lequel se  trouve la denrée alimentaire ou au trai-
tement spécifique qu’elle a subi (par ex. en poudre, recongelé, lyophilisé, sur-
gelé, concentré, fumé), au cas où l’ omission de cette information serait 
susceptible d’induire le consommateur en erreur. 
2. Dans le cas des denrées alimentaires qui ont  été congelées avant la vente et 
sont vendues décongelées, la  dénomination de la denrée doit être accompa-
gnée de la mention « décongelé ». 
 Cette exigence ne s’applique pas aux : 
a. ingrédients présents dans le produit fini ; 
b. denrées alimentaires pour lesquelles la congél ation est une étape tech-
nique nécessaire du proc essus de production ; 
c. denrées alimentaires pour lesquelles la décongélation n’a pas d’effets qui 
nuisent à la sécurité ou la qual ité de la denrée alimentaire. 
 Le chiffre 1 est réservé. 
3.  Les denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants doivent porter 
les mentions suivantes : 
a. « irradié » ou « traité pa r rayonnements ionisants » ; 
b. l’emplacement de l’installation d’irra diation ainsi que le nom et l’adresse 
de la personne responsable  de cette installation. 
4. Dans le cas de denrées alimentaires  dans lesquelles un composant ou un in-
grédient que le consommateur s’attend à voir normalement utilisé ou à trouver 
naturellement présent a été remplacé par des composants ou des ingrédients 
différents, l’étiquetage doit porter – outre  la liste des ingrédients – une indi-
cation précise des composants ou des i ngrédients utilisés pour la substitution 
partielle ou totale : 
a. à proximité immédiate du nom du produit ; et 
b. en utilisant un corps de caractère tel que la hauteur d’x soit au moins 
égale à 75 % de celle du nom du produ it et ne soit pas inférieure à la 
hauteur minimale du corps de caractère prévue à l’art. 4, al. 3 de la pré-
sente ordonnance. 
5. Dans le cas des produits à base de vi ande, des préparations de viandes et des 
produits de la pêche qui contiennent des protéines ajoutées, en  tant que telles, 
y compris des protéines hydrolysées, provenant d’autres espèces animales, la Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
27 dénomination de la denrée alimentaire doit comporter l’indication de la pré-
sence de ces protéines et de leur origine. 
6. Dans le cas des produits à base de vi ande et des préparations de viandes qui 
prennent l’apparence d’un morceau, d’un rôti, d’une tranche, d’une portion ou 
d’une carcasse de viande, la dénomina tion de la denrée alimentaire doit com-
porter l’indication de la pr ésence d’eau ajoutée si celle-ci représente davan-
tage que 5 % du poids du produit fini. Les mêmes dispositions s’appliquent dans le cas de produits de la pêche et de préparations  de ces produits qui pren-
nent l’apparence d’un morceau, d’un rôti , d’une tranche, d’une portion, d’un 
filet ou d’un produit entier de la pêche. 
Partie B – Règles particulières d’étiquetage applicables à certains types et cer-
taines classes de denrées alimentaires  
Type ou catégorie de denrées alimentaires  Mention 
 
1. Denrées alimentaires emballées dans certains gaz 
1.1 Denrées alimentaires dont la durée 
de conservation a été prolongée à 
l’aide de gaz d’emballage autorisés selon le règlement (CE) 
n
o 1333/200815   « conditionné sous atmosphère protec-
trice » 
2. Denrées alimentaires contenant des édulcorants 
2.1 Denrées alimentaires contenant un 
ou des édulcorants autorisés   La dénomination de la denrée alimen-
taire est assortie de la mention « avec 
édulcorants(s)  »
2.2 Denrées alimentaires contenant à 
la fois du ou des sucres ajoutés et un ou des édulcorants autorisés La dénomination de la denrée alimen-
taire est assortie de la mention « avec 
sucre(s) édulcorant(s) »
2.3 Denrées alimentaires contenant de 
l’aspartame/sel d’aspartame-
acésulfame   « Contient de l’aspartame (source de 
phénylalanine) » ; cette mention appa-
raît sur l’étiquette si l’aspartame ou le 
sel d’aspartame-acésulfame ne figure 
dans la liste des ingrédients que par réfé-rence à un numéro précédé de la lettre E. 
« Contient une source de phénylala-
nine » ; cette mention apparaît sur l’éti-
quette si l’aspartame ou le sel d’aspar-
tame-acésulfame est désigné dans la 
liste des ingrédients par son nom spéci-fique.
  15  Règlement (CE) no1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 
sur les additifs alimentaires, JO L 354 du 31.12. 2008, p. 16; modifié en dernier lieu par le 
règlement (UE) no 1093/2014, JO L 299 du 17.10.2014, p. 22. Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
28 Type ou catégorie de denrées alimentaires  Mention 
 
2.4 Denrées alimentaires dans les-
quelles des polyols ont été incor-
porés à un taux supérieur à 10 %  « Une consommation excessive peut 
avoir des effets laxatifs » 
3. Denrées alimentaires contenant de l’acide glycyrrhizinique ou son sel d’am-
monium 
3.1 Confiseries ou boissons contenant 
de l’acide glycyrrhizinique ou son sel d’ammonium à la suite de 
l’ajout de la ou des substances telles quelles ou de réglisse Gly-
cyrrhiza glabra , à une concentra-
tion de 100 mg/kg ou 10 mg/l ou supérieure. La mention « contient de la réglisse  » 
est ajoutée juste après la liste des ingré-dients sauf si le terme « réglisse  » figure 
déjà dans la liste de s ingrédients ou dans 
la dénomination de la denrée alimen-
taire. En l’absence de liste des ingré-
dients, la dénomination de la denrée ali-mentaire est assortie de cette mention.
3.2 Confiseries contenant de l’acide 
glycyrrhizinique ou son sel d’am-
monium à la suite de l’ajout de la 
ou des substances telles quelles ou 
de réglisse Glycyrrhiza glabra , à 
des concentrations de 4 g/kg ou su-
périeures.  La mention « contient de la réglisse - les 
personnes souffrant d’hypertension doi-
vent éviter toute consommation exces-sive » est ajoutée juste après la liste des 
ingrédients. En l’absence de liste des in-
grédients, la dénomination de la denrée alimentaire est assortie de cette mention. 
3.3 Boissons contenant de l’acide gly-
cyrrhizinique ou son sel d’ammo-
nium à la suite de l’ajout de la ou des substances telles quelles ou de 
réglisse Glycyrrhiza glabra , à des 
concentrations de 50 mg/l ou supé-rieures ou de 300 mg/l ou supé-
rieures dans le cas des boissons 
contenant plus de 1,2 % en volume d’alcool.  La mention « contient de la réglisse - les 
personnes souffrant d’hypertension doi-
vent éviter toute consommation exces-sive » est ajoutée juste après la liste des 
ingrédients. En l’absence de liste des in-
grédients, la dénomination de la denrée alimentaire est assortie de cette mention. 
4. Boissons à teneur élevée en caféine ou denrées alimentaires avec adjonction 
de caféine 
4.1 Boissons destinées à être consom-
mées en l’état et contenant de la 
caféine, quelle qu’en soit la source, dans une proportion supérieure à 
150 mg/l, ou se présentant sous 
forme concentrée ou déshydratée et, après reconstitution, contenant 
de la caféine, quelle qu’en soit la 
source, dans une proportion supé-rieure à 150 mg/l, à l’exception de 
celles à base de café, de thé, ou 
d’extrait de café ou de thé, dont la  La mention « teneur élevée en caféine, 
déconseillé aux enfants et aux femmes 
enceintes ou allaitantes  » figure dans le 
même champ visuel que la dénomina-
tion de la boisson, suivie, entre paren-
thèses, d’une référence à la teneur en ca-féine exprimée en mg pour 100 ml. Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
29 Type ou catégorie de denrées alimentaires  Mention 
 
dénomination comporte le terme 
« café » ou « thé ». 
4.2 Denrées alimentaires autres que 
des boissons, auxquell es la caféine 
est ajoutée à des fins physiolo-
giques.  La mention « contient de la caféine, dé-
conseillé aux enfants et aux femmes en-ceintes  » figure dans le même champ vi-
suel que la dénomination de la denrée alimentaire, suivie, entre parenthèses, 
d’une référence à la teneur en caféine 
exprimée en mg pour 100 g/ml. Dans le cas de compléments alimentaires, la te-
neur en caféine est exprimée en fonction 
de la portion journalière recommandée sur l’étiquetage.
5. Viandes congelées, préparations de viandes congelées et produits non trans-
formés de la pêche congelés 
5.1 Viandes congelées,  préparations de 
viandes congelées et produits non 
transformés de la pêche congelés  Date de congélation ou date de première 
congélation si le produit a été congelé à 
plusieurs reprises, conformément à l’an-nexe 7, ch. 3.Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
30 Annexe 3 
(art. 4, al. 3) 
Définition de la hauteur d’x  
 
Légende 
1 Ligne d’ascendantes 
2 Hauteur de capitale 3 Ligne de tête
4 Ligne de pie
d
5 Ligne de descen-
dantes 
6 Hauteur d’x
7 Corps 
Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
31 Annexe 4 
(art. 8, al. 5) 
Énumération et désignation des ingrédients  
Partie A – Dispositions particulières re latives à l’énumération des ingrédients 
dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale 
Définition de la catégorie  Dénominations 
 
1. Eau ajoutée et in grédients volatils  Sont indiqu és dans la liste en fonction 
de leur importance pondérale dans le produit fini. La quantité d’eau ajoutée 
comme ingrédient dans une denrée ali-mentaire est déterminée en soustrayant 
de la quantité totale du produit fini la 
quantité totale des autres ingrédients mis en œuvre. Cette quantit é peut ne pas être 
prise en considération si, en poids, elle 
n’excède pas 5 % du produit fini. Cette dérogation ne s’applique pas à la viande, 
aux préparations de viandes et aux pro-
duits de la pêche non transformés, ni aux mollusques bivalves non transfor-
més.
2. Ingrédients utilisés sous une forme 
concentrée ou déshydratée et recons-
titués pendant la fabrication Peuvent être indiqués dans la liste en 
fonction de leur importance pondérale 
avant concentration ou déshydratation. 
3. Ingrédients utilisés dans des denrées 
alimentaires concentrées ou déshy-
dratées auxquelles il  faut ajouter de 
l’eau.  Peuvent être indiqués dans la liste selon 
l’ordre des proportions dans le produit 
reconstitué pourvu que la liste des ingré-dients soit accompagnée d’une mention 
telle que « ingrédients du produit re-
constitué » ou « ingrédients du produit 
prêt à consomme r».
4. Fruits, légumes ou champignons, 
dont aucun ne prédomine en poids de 
manière significative et qui sont uti-lisés en proportions susceptibles de 
varier, utilisés en mélange comme 
ingrédients dans une denrée alimen-taire.  Peuvent être regroupé s dans la liste des 
ingrédients sous la désignation 
« fruits », « légumes » ou « champi-gnons » suivie de la mention « en pro-
portion variable », immédiatement sui-
vie de l’énumération des fruits, légumes ou champignons présents.  
5. Mélanges d’épices ou de plantes aro-
matiques, dont aucune ne prédomine 
en poids de manière significative Peuvent être énumérés dans un ordre 
différent à condition que la liste desdits 
ingrédients soit accompagnée d’une Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
32 Définition de la catégorie  Dénominations 
 
mention telle que « en proportion va-
riable ».
6. Ingrédients intervenant pour moins 
de 2 % dans le produit fini  Peuvent être énumérés dans un ordre 
différent à la suite des autres ingré-dients.
7. Ingrédients similaires et substi-
tuables entre eux, susceptibles d’être 
utilisés dans la fabrication ou la pré-
paration d’une denrée alimentaire 
sans en altérer la composition, la na-ture ou la valeur perçue, et pour au-
tant qu’ils interviennent pour moins 
de 2 % dans le produit fini.  Peuvent être désigné s dans la liste des 
ingrédients à l’aide de l’affirmation 
« contient … et/ou … », dans le cas où 
l’un au moins, parmi deux ingrédients 
au plus, est présent dans le produit fini. Cette disposition ne s’applique pas aux 
additifs alimentaires ni aux ingrédients 
énumérés dans la partie C ni aux subs-tances ou produits répertoriés à l’an-
nexe 5 provoquant des allergies ou into-
lérances.
8. Huiles raffinées d’origine végétale  Pe uvent être regroupées dans la liste des 
ingrédients sous la désignation « huiles végétales », immédi atement suivie de 
l’énumération des origines végétales spécifiques et éventuellement suivie de 
la mention « en proportion variable ». 
En cas de regroupeme nt, les huiles végé-
tales sont indiquées dans la liste des in-
grédients, en fonction du poids de l’en-
semble des huiles vé gétales présentes. 
L’expression « totalement hydrogénée » 
ou « partiellement hydrogénée », selon 
le cas, doit accompagner la mention d’une huile hydrogénée.
9. Graisses raffinées d’origine végétale  Pe uvent être regroupées dans la liste des 
ingrédients sous la désignation 
« graisses végétales », immédiatement 
suivie de l’énumération des origines vé-
gétales spécifiques et éventuellement 
suivie de la mention « en proportion va-riable ». En cas de regroupement, les 
graisses végétales sont  indiquées dans la 
liste des ingrédients en fonction du poids de l’ensemble des graisses végé-
tales présentes. L’ expression « totale-
ment hydrogénée » ou « partiellement hydrogénée », selon le cas, doit accom-
pagner la mention d’une graisse hydro-
génée.Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
33 Définition de la catégorie  Dénominations 
 
   
Partie B – Ingrédients pouvant être dési gnés par le nom d’une catégorie plutôt 
que par un nom spécifique 
Les ingrédients appartenant à l’une des caté gories de denrées alimentaires énumérées 
ci-dessous et qui entrent dans la compos ition d’une autre denrée alimentaire peuvent 
être désignés par le nom de cet te catégorie au lieu de le ur nom spécifique. L’art. 10 
est réservé. 
Définition de la catégorie  Dénominations 
 
1. Huiles raffinées d’origine animale  « Huile », complétée soit par le qualifi-
catif « animale », soit par l’indication de 
l’origine spécifique animale. L’expres-sion « totalement hydrogénée » ou 
« partiellement hydrogénée », selon le 
cas, doit accompagner la mention d’une huile hydrogénée.
2. Graisses raffinées d’origine animale  « Graisse » ou « matière grasse », com-
plétée soit par le qualificatif « ani-
male », soit par l’indication de l’origine spécifique animale. L’expression « tota-
lement hydrogénée » ou « partiellement 
hydrogénée », selon le cas, doit accom-pagner la mention d’une graisse hydro-
génée.
3. Mélanges de farines provenant de 
deux espèces de céréales ou plus  « Farine », suivie de l’énumération des 
espèces de céréales dont elle provient 
par ordre d’importance pondérale dé-
croissante.
4. Amidon et fécules natifs et amidons 
et fécules modifiés par voie physique 
ou enzymatique.  « Amidon(s)/Fécule(s) »  
5. Toute espèce de poisson lorsque le 
poisson constitue un ingrédient 
d’une autre denrée alimentaire et à condition que la dénomination et la 
présentation de cette denrée ne se ré-
fèrent pas à une espèce précise de 
poisson.  « Poisson(s) »  
6. Toute espèce de fromage lorsque le 
fromage ou le mélange de fromages 
constitue un ingrédient d’une autre  « Fromage(s) »  Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
34 Définition de la catégorie  Dénominations 
 
denrée alimentaire et à condition que 
la dénomination et la présentation de cette denrée ne se réfèrent pas à un 
type précis de fromage. 
7. Toutes épices n’excédant pas 2 % en 
poids de la denrée.  « Épices » ou « mélange d’épices »  
8. Toutes plantes aromatiques ou par-
ties de plantes aromatiques n’excé-dant pas 2 % en poids de la denrée. « Plante(s) aromatique(s) » ou « mé-
lange(s) de plantes aromatiques »  
9. Toutes préparations de gommes utili-
sées dans la fabrication de la gomme 
de base pour les gommes à mâcher. « Gomme base »  
10. Chapelure de toute origine « Chapelure » 
11. Toutes catégories de saccharoses « Sucre » 
12. Dextrose anhydre ou monohydraté « Dextrose » 13. Sirop de glucose et sirop de glucose 
déshydraté  « Sirop de glucose »  
14. Toutes les protéine s du lait (caséines, 
caséinates et protéines du petit-lait et 
du lactosérum) et leurs mélanges « Protéines de lait »  
15. Beurre de cacao de pression, d’ex-
peller ou raffiné  « Beurre de cacao »  
16. Tous les types de vins « Vin »
   
Partie C – Ingrédients désignés par le nom de leur catégorie fonctionnelle suivi 
de leur nom spécifique ou de leur numéro E 
1. Les additifs alimentaires et enzymes alimentaires autres que ceux précisés à l’art. 
9, al. 2, let. b, appartenant à l’une des catégories fonctionnelles énumérées dans la 
présente partie, sont obligatoirement dési gnés par le nom de cette catégorie, suivi 
de leur nom spécifique ou, le cas échéan t, de leur numéro E. Dans le cas d’un 
ingrédient appartenant à plusieurs caté gories fonctionnelles,  est indiquée celle 
correspondant à sa fonction principale dans  le cas de la de nrée alimentaire con-
cernée. L’art. 10 est réservé. 
Antioxydant Amidon modifié1
Poudre à leve r Acidifiant
Émulsifiant Correcteur d’aciditéColorant Agent moussantAffermissant AntimoussantHumectant Sels émulsifiants
2 Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
35 Agent de charge Stabilisant
Gélifiant ÉdulcorantExhausteur de goût Gaz propulseu
r
Séquestrant AntiagglomérantConservateu
r Agent d’enrobage
Agent de traitement de la farine Épaississant
2. L’indication de la catégorie foncti onnelle ou du numéro E n’est pas requise. 
3. Uniquement dans le cas  des fromages fondus et des produits à base de fromage 
fondu. 
Partie D - Désignation des arômes dans la liste des ingrédients 
1. Les arômes sont désignés : 
a. soit sous le terme « arôme(s) », soit sous une dénomination ou une des-
cription plus spécifique de l’arôme si l’agent aromatisant contient des 
arômes tels que définis à l’art. 2, al. 1,  let. b, c, d, e, f, g ou h de l’ordon-
nance du DFI du…16 sur les arômes et les ingrédients alimentaires pos-
sédant des propriétés aromatisan tes (ordonnance sur les arômes) ; 
b. soit sous le terme « arôme(s) de fumée », ou « arôme(s) de fumée pro-
duit(s) à partir de denrée(s) ou caté gorie de denrées ou de matériau(x) 
source » (par exemple, « arôme de fu mée produit à partir de hêtre »), si 
l’agent aromatisant contient des arômes tels que définis à l’art. 2, al. 1, 
let. f de l’ordonnance sur les arômes et confère un arôme de fumée aux 
denrées alimentaires. 
2. Le qualificatif « nature l » est utilisé pour désigner un arôme conformément à 
l’art. 10 de l’ordonnance sur les arômes. 
3. La quinine ou la caféine qui sont utilisées en tant qu’arôme dans la fabrication 
ou la préparation d’une denrée alimenta ire sont désignées dans la liste des 
ingrédients sous leur dénomination spéci fique, immédiatement après le terme 
« arôme(s) ». 
Partie E - Désignation des ingrédients composés 
1. Un ingrédient composé peut figurer da ns la liste des ingrédients sous sa déno-
mination spécifique, ou sa dénomination consacrée par l’usage, en fonction 
de son importance pondérale, à condition que sa composition figure immédia-tement après ladite dénomination. Seuls doivent être déclarés les additifs qui 
remplissent encore une fonction technolog ique dans le produit fini. L’art. 10 
est réservé. 
  16  RS … Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
36 2. La liste des ingrédients prévue pour  les ingrédients composés n’est pas obli-
gatoire : 
a. lorsque la composition de l’ingrédient composé est définie dans une or-
donnance, et pour autant que l’i ngrédient composé intervienne pour 
moins de 2 % dans le produit fini, les art. 9, al. 2, let. a à d pour les 
additifs et l’art. 10 demeurant réservés.  
b. pour les ingrédients composés cons istant en mélanges d’épices ou de 
plantes aromatiques qui interviennen t pour moins de 2 % dans le produit 
fini, les art. 9, al. 2, let. a à d pour  les additifs et l’art. 10 demeurant 
réservés.  
c. lorsque l’ingrédient co mposé est une denrée alim entaire pour laquelle la 
liste des ingrédients n’est pas exigée. Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
37 Annexe 5 
(art. 10 et 11, al. 1 à 3 et 9) 
Ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d’autres réac-
tions indésirables 
Les ingrédients ci-après et les produits dont ils sont dérivés peuvent provoquer des 
allergies ou d’autres réactions indésirables et doivent donc toujours être indiqués dans 
l’étiquetage ; l’art. 11, al. 9, est réservé : 
1. céréales contenant du gluten, à savoir le blé (comme l’épeautre et le blé de 
Khorasan), le seigle, l’orge, l’avoine, ou leurs souches hybridées et produits à 
base de ces céréales, à l’exception : 
a. des sirops de glucose à base de blé,  y compris le dextrose et produits à 
base ceux-ci, sous réserv e que le procédé qu’ils ont subi n’élève pas le 
niveau d’allergénicité,  
b. des maltodextrines à base  de blé et produits à base de celles-ci, sous ré-
serve que le procédé qu’elles ont subi  n’élève pas le niveau d’allergéni-
cité, 
c. des sirops de glucose à base d’orge, 
d. des céréales utilisées pour la fabric ation de distillats ou d’alcool éthy-
lique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres bois-sons alcooliques, 
2. crustacés et produits à base de crustacés ; 
3. œufs et produits à base d’œufs ; 
4. poissons et produits à base  de poissons, à l’exception : 
a. de la gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de 
vitamines ou de caroténoïdes, 
b. de la gélatine de poisson ou de l’ic htyocolle utilisée comme agent de cla-
rification dans la bière et le vin ; 
5. arachides et produits à base d’arachides ;  
6. soja et produits à base de soja, à l’exception :  
a. de l’huile ou de la graisse de soja  entièrement raffinées et produits à base 
de celles-ci, sous réserve que le pr océdé qu’elles ont subi n’élève pas le 
niveau d’allergénicité, 
b. des tocophérols mixtes naturels (E 306), du D-alpha-tocophérol naturel, 
de l’acétate de D-alpha-tocophéryl na turel et du succinate de D-alpha-
tocophéryl naturel dérivés du soja, 
c. des phytostérols et des esters de phytostérol dérivés d’huiles végétales de 
soja, 
d. de l’ester de stanol produit à par tir de stérols dérivés d’huiles végétales 
de soja ; 
7. lait et produits à base de lait (y compris le lactose), à l’exception : Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
38 a. du lactosérum utilisé pour la fabric ation de distillats ou d’alcool éthy-
lique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres bois-
sons alcooliques, 
b. du lactitol ; 
8. fruits à coque dure (noix), à savoir amandes (Amygdalus communis L.) , noi-
settes (Corylus avellana) , noix (Juglans regia) , noix de cajou (Anacardium 
occidentale) , noix de pécan (Carya illinoiesis (Wangenh.) K. Koch), noix du 
Brésil ( Bertholletia excelsa ), pistaches ( Pistacia vera ), noix de Macadamia ou 
noix du Queensland ( Macadamia ternifolia ) et produits à base de ces fruits, à 
l’exception des fruits à coque dure utilis és pour la fabrication de distillats ou 
d’alcool éthylique d’origine agricole pour  les boissons spiritueuses et autres 
boissons alcooliques ; 
9. céleri et produits à base de céleri ; 
10. moutarde et produits  à base de moutarde ; 
11. graines de sésame et produits à base de graines de sésame ; 
12. anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 mg/kg ou 
10 mg/l exprimés en SO 2 ; 
13. lupins et produits à base de lupins ; 
14. mollusques et produits à base de mollusques. Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
39 Annexe 6 
(art. 12, al. 2) 
Indication quantitative des ingrédients  
1. L’indication quantitative n’est pas requise : 
1.1. pour un ingrédient ou une catégorie d’ingrédients, 
a. dont le poids net égoutté est indiqué ; 
b. dont la quantité doit déjà obligatoirement figurer sur l’étiquetage 
en vertu d’une autre disposition ; 
c. qui est utilisé à faible dose au x fins de l’aromatisation ; ou 
d. qui, tout en figurant dans la dénomination de la denrée alimen-
taire, n’est pas susceptible de déterminer le choix du consomma-
teur dès lors que la variation de  quantité n’est pas essentielle pour 
caractériser la denrée alimentaire ou de na ture à la distinguer 
d’autres denrées similaires ; 
1.2. lorsqu’une autre disposition détermine de manière précise la quantité de 
l’ingrédient ou de la catégorie d’ingr édients sans en prévoir l’indication 
sur l’étiquetage ; ou 
1.3. dans les cas visés à l’anne xe 4, partie A, ch. 4 et 5. 
2. L’art. 11, al. 1, let. a à c, ne s’applique pas dans le cas : 
2.1. d’ingrédients ou de ca tégories d’ingrédients releva nt de la catégorie avec 
mention « avec édulcorant(s) » ou « avec sucre(s) et édulcorant(s) » lors-
que la dénomination de la denrée alimentaire est assortie de cette mention 
conformément à l’annexe 4 ; ou 
2.2. de vitamines ou de minéraux ajoutés, lorsque ces substances doivent faire 
l’objet d’une déclaration nutritionnelle. 
3. L’indication de la quantit é d’un ingrédient ou d’une catégorie d’ingrédients : 
3.1. est exprimée en pourcentage et correspond à la quantité du ou des ingré-
dients au moment de leur mise en œuvre ; 
3.2. figure soit dans la dénomination de la denrée alimentaire, soit à proximité 
immédiate de cette dénomination, ou da ns la liste des ingrédients en rap-
port avec l’ingrédient ou la catégo rie d’ingrédients dont il s’agit. 
4. Par dérogation au ch. 3, les di spositions suivantes s’appliquent : 
4.1 la quantité des ingrédients transf ormés doit être indiquée en pour-cent 
masse, rapportée au produit fini, lorsqu’ il s’agit de denrées alimentaires 
perdant une partie de leur teneur en eau à la suite d’un traitement ther-
mique ou autre. Lorsque ladite quantité ou la quantité totale de tous les 
ingrédients mentionnés sur l’étique tage dépasse 100 %, le poids du ou 
des ingrédients utilisés pour la préparation de 100 g de produit fini doit être indiqué à la place ; 
4.2. la quantité des ingréd ients volatils doit être indiquée en fonction de leur 
importance pondérale dans le produit fini ; Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
40 4.3. la quantité d’un ingrédient utilisé sous forme concentrée ou déshydratée 
et reconstitués pendant la fabricati on peut être indiquée en fonction de 
leur importance pondérale avant la c oncentration ou la déshydratation ; 
4.4. lorsqu’il s’agit d’a liments concentrés ou dé shydratés auxquels il faut 
ajouter de l’eau, la quantité des ingr édients peut être indiquée en fonction 
de leur importance pondérale dans le produit reconstitué. Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
41 Annexe 7 
(art. 13, al. 2) 
Date de durée minimale de con servation, date limite de consom-
mation et date de congélation  
1. La date de durée minimale de conservation est indiquée comme suit : 
1.1. elle est précédée des termes : 
a. « à consommer de préférence avan t le … » lorsque la date comporte 
l’indication du jour ; 
b. « à consommer de préférence avant fin … » dans les autres cas ; 
1.2 les termes prévus à la lettre a sont accompagnés : 
a. de la date elle-même ; b. soit d’une référence à l’endroit où  la date est indiquée sur l’étique-
tage. 
1.3 La date se compose de l’indication,  en clair et dans l’ordre, du jour, du 
mois et, éventuellement, de l’année. Toutefois, pour les denrées alimen-taires : 
a. dont la durée de conservation est inférieure à trois mois, l’indication 
du jour et du mois est suffisante, 
b. dont la durée de conservation est supérieure à trois mois, mais n’ex-
cède pas dix-huit mois, l’indication du  mois et de l’année est suffi-
sante, 
c. dont la durée de conservation est supérieure à dix-huit mois, l’indi-
cation de l’année est suffisante. 
1.4 L’indication de la date de durée mi nimale de conservation n’est pas re-
quise dans le cas : a. des fruits et légumes frais, y co mpris les pommes de  terre, qui n’ont 
pas fait l’objet d’un ép luchage, d’un découpage ou d’autres traite-
ments similaires ; cette dérogati on ne s’applique pas aux graines 
germantes et produits similaires tels que les jets de légumineuses ; 
b. des vins, vins de liqueur, vins m ousseux, vins aromatisés et des pro-
duits similaires obtenus à partir de  fruits autres que le raisin ainsi 
que des boissons obtenues à partir de  raisin ou de moût de raisin ; 
c. des boissons titrant 10 % ou plus en volume d’alcool ; d. des produits de la boulangerie et de la pâtisserie qui, de par leur 
nature, sont normalement consommé s dans le délai de vingt-quatre 
heures après la fabrication ; 
e. des vinaigres ; 
f. du sel comestible ; 
g. des sucres à l’état solide ; h. des produits de confis erie consistant presque uniquement en sucres 
aromatisés ou colorés ; 
i. des gommes à mâcher et pr oduits similaires à mâcher. Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
42 1.5 Les mentions selon les let. a et b doivent être complétées si nécessaire 
par une description des conditions de conservatio n permettant d’assurer 
la durée de conservation indiquée. 
2. La date limite de consommation est indiquée comme suit : 
2.1.  elle est précédée des term es « à consommer jusqu’au … » ; 
2.2 les termes prévus à la lettre a sont suivis : 
a. de la date elle-même ;  b. soit d’une référence à l’endroit où  la date est indiquée sur l’étique-
tage. 
2.3 La date se compose de l’indication,  en clair et dans l’ordre, du jour, du 
mois et, éventuellement, de l’année. 
2.4 La « date limite » de  consommation est indiquée sur chaque portion in-
dividuelle préemballée. 
2.5 Les mentions selon les let. a et b doivent être suivies d’une description 
des conditions de conservation à respecter. 
3. La date de congélation ou  la date de première congél ation, visée à l’annexe 2, 
ch. 5, est mentionnée comme suit : 
3.1  elle est précédée des te rmes « produit congelé le … » ; 
3.2 les termes prévus à la lettre a sont suivis : 
a. de la date elle-même ;  b. soit d’une référence à l’endroit où  la date est indiquée sur l’étique-
tage. 
3.3 La date se compose de l’indication,  en clair et dans l’ordre, du jour, du 
mois et de l’année. Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
43 Annexe 8  
(art. 15, al. 5) 
Zones de pêche de la FAO 
 
Zone de pêche  Délimitation de la zone 
Océan Arctique Zone FAO n° 18 
Atlantique Nord-Ouest Zone FAO n° 21 
Atlantique Nord-Est Zone FAO n° 27 
Mer Baltique Zone FAO n° 27 III d 
Atlantique Centre-Ouest Zone FAO n° 31 
Atlantique Centre-Est Zone FAO n° 34 
Mer Méditerranée Zone FAO n° 37 
Mer Noire Zone FAO n° 37 
Atlantique Sud-Ouest Zone FAO n° 41 
Atlantique Sud-Est Zone FAO n° 47 
Atlantique, Antarctique Zone FAO n° 48 
Océan Indien Ouest Zone FAO n° 51  
Océan Indien Est Zone FAO n° 57 
Océan Indien, Antarctique Zone FAO n° 58 
Pacifique Nord-Ouest Zone FAO n° 61 
Pacifique Nord-Est Zone FAO n° 67 
Pacifique Centre-Ouest Zone FAO n° 71 
Pacifique Centre-Est Zone FAO n° 77 
Pacifique Sud-Ouest Zone FAO n° 81 
Pacifique Sud-Est Zone FAO n° 87 
Pacifique, Antarctique Zone FAO n° 88 
 
 Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
44 Annexe 9 
(art. 21, al. 3, let. f, 22, al. 2, let. b, ch. 2,  24, al. 2 et 3, 25, al. 2 et 28, al. 1, let. b, 
ch. 1) 
Apports de référence  
Partie A – Apports quotidiens de référence en vitamines et en minéraux 
(adultes) 
1. Vitamines et minéraux pouvant être décl arés et valeurs nutritionnelles de ré-
férence (VNR) 
Vitamine A ( μg)  800 Chlore (mg) 800
Vitamine D ( μg) 5 Calcium (mg) 800
Vitamine E (mg) 12 Phosphore (mg) 700
Vitamine K ( μg) 75 Magnésium (mg) 375
Vitamine C (mg) 80 Fer (mg) 14
Thiamine (mg) 1.1 Zinc (mg) 10
Riboflavine (mg) 1.4 Cuivre (mg) 1
Niacine (mg) 16 Manganèse (mg) 2
Vitamine B6 (mg) 1.4 Fluorure (mg) 3.5
Acide folique ( μg) 200 Sélénium ( μg) 55
Vitamine B12 ( μg) 2.5 Chrome ( μg) 40
Biotine (μg) 50 Molybdène ( μg) 50
Acide pantothénique (mg) 6 Iode ( μg) 150
Potassium (mg) 2000 
2. Quantité significative de vitamines et de minéraux 
 D’une manière générale, les valeurs suiv antes devraient être prises en consi-
dération pour décider de ce qui c onstitue une quantité significative : 
2.1 15 % des valeurs nutriti onnelles de référence visées au ch. 1 par 100 g 
ou 100 ml dans le cas des produits autres que les boissons ; 
2.2 7,5 % des valeurs nutriti onnelles de référence visées au ch. 1 par 100 ml 
dans le cas des boissons, ou 
2.3 15 % des valeurs nutriti onnelles de référence visées au ch. 1 par portion 
si l’emballage ne contient qu’une seule portion. Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
45 Partie B – Apports quotidiens de référence en énergie et en certains nutriments 
à l’exclusion des vitamines et des minéraux (adultes) 
Énergie ou nutriment   Apport de référence 
Énergie 8400 kJ/2000 kcal 
Graisses totales 70 g 
Acides gras saturés 20 g 
Glucides 260 g 
Sucres 90 g 
Protéines 50 g 
Sel 6 g 
 Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
46 Annexe 10 
(art. 22, al. 1) 
Denrées alimentaires auxquelles ne s’applique pas l’obligation de 
déclaration nutritionnelle  
1. Les produits non transformés qui compre nnent un seul ingrédient ou une seule 
catégorie d’ingrédients. 
2. Les produits transformés ayant, pour toute transformation, été soumis à une 
maturation, et qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d’in-
grédients. 
3. Les eaux destinées à la consommati on humaine, y compris les eaux dont les 
seuls ingrédients ajoutés sont du dioxyde de carbone et/ou des arômes. 
4. Les plantes aromatiques, les épices ou leurs mélanges. 
5. Le sel et les succédanés de sels. 
6. Les édulcorants de table. 
7. L’extrait de café, l’extrait de café soluble, le café soluble ou instantané, l’ex-
trait de chicorée, la chicorée soluble ou instantanée, les grains de café entiers 
ou moulus ainsi que les grains de café décaféinés entiers ou moulus.  
8. Les infusions (aux plantes ou aux fruits) , thés, thés décaféinés, thés instanta-
nés ou solubles ou extraits de thé, thés instantanés ou solubles ou extraits de 
thé décaféinés, sans autres ingrédient s ajoutés que des arômes qui ne modi-
fient pas la valeur nutritionnelle du thé. 
9. Les vinaigres de ferm entation et leurs succédan és, y compris ceux dont les 
seuls ingrédients ajoutés sont des arômes. 
10. Les arômes. 
11. Les additifs alimentaires. 
12. Les auxiliaires technologiques. 
13. Les enzymes alimentaires. 14. La gélatine. 
15. Les substances de gélification. 
16. Les levures. 17. Les gommes à mâcher. 
18. Les denrées alimentaires conditionnées dans des emballages ou récipients 
dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm
2. 
19. Les denrées alimentaires, y compris de  fabrication artisanale, fournies direc-
tement par le fabricant en faibles quantités au consommateur ou à des établis-
sements de commerce de dé tail locaux fournissant directement le consomma-
teur. Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
47 20. Les boissons titrant plus de  1,2 % d’alcool en volume. 
21. Les compléments alimentair es selon l’ordonnance du DFI du …17 sur les com-
pléments alimentaires. 
22. L’eau minérale et l’eau de source conformément à l’art. 5 et à l’art. 12 de 
l’ordonnance du DFI du … 18 sur les boissons. 
  17  RS … 
18  RS … Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
48 Annexe 11 
(art. 23, al. 1) 
Coefficients de conversion pour le calcul de l’énergie  
La valeur énergétique à déclarer se calcul e à l’aide des coeffi cients de conversion 
suivants : 
Glucides (à l’exception des polyols) 17 kJ/g = 4 kcal/g 
Polyols 10 kJ/g = 2,4 kcal/g 
Protéines 17 kJ/g = 4 kcal/g 
Graisse 37 kJ/g = 9 kcal/g 
Différentes formes de sala trims 25 kJ/g = 6 kcal/g 
Alcool (éthanol) 29 kJ/g = 7 kcal/g 
Acides organiques 13 kJ/g = 3 kcal/g 
Fibres alimentaires 8 kJ/g = 2 kcal/g 
Érythritol 0 kJ/g = 0 kcal/g Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
49 Annexe 12 
(art. 23, al. 2 et 26, al. 1, let. b) 
Expression et présentation de la déclaration nutritionnelle  
Les unités de mesure à utiliser dans la décl aration nutritionnelle pour les valeurs éner-
gétiques « kilojoules » (kJ) ou « kilocalo ries » (kcal) et pour la masse « grammes » 
(g), « milligrammes » (mg) ou « microgrammes » ( μg) et l’ordre de présentation des 
informations sont les suivants : 
Énergie kJ/kcal
Graisses g 
dont 
acides gras saturés g 
acides gras mono-insaturés g 
acides gras polyinsaturés g 
Glucides g 
dont 
sucres g 
Polyols g 
amidon g 
Fibres alimentaires g 
Protéines g 
Sel g 
Vitamines et minéraux  Unités de mesure figurant à l’annexe 9, 
partie A, ch.1
 Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
50 Annexe 13 
(art. 28, al. 2) 
Allégations nutritionnelles et conditions d’utilisation 
1. Faible valeur énergétique 
1.1 Une allégation selon laquelle une denrée  alimentaire a une faible valeur énergé-
tique, ou toute autre allégation susceptible  d’avoir le même sens pour le con-
sommateur, ne peut être fait e que pour un produit contenant : 
a. au maximum 40 kcal (170 kJ)/100 g dans le cas des solides, ou 
b. au maximum 20 kcal (80 kJ)/100  ml dans le cas des liquides. 
1.2 Dans le cas des préparations d’édulcora nts (édulcorants de table), la limite de 
4 kcal (17 kJ)/portion, avec des proprié tés édulcorantes équivalentes à 6 g de 
saccharose (approximativement 1 cuillerée à thé de sucre), s’applique. 
2. Valeur énergétique réduite 
Une allégation selon laquelle un e denrée alimentaire a une valeur énergétique réduite 
ou toute autre allégation suscep tible d’avoir le même sens  pour le consommateur ne 
peut être faite que si la valeur énergétique  est réduite d’au moins 30 %, en indiquant 
les caractéristiques entraînant la réduction de la valeur énergétique totale de la denrée 
alimentaire. 
3. Sans apport énergétique 
3.1 Une allégation selon laquelle une denr ée alimentaire n’a pas d’apport énergé-
tique ou toute autre allégation susceptibl e d’avoir le même se ns pour le consom-
mateur ne peut être faite que si le  produit contient au maximum 4 kcal 
(17 kJ)/100 ml. 
3.2 Dans le cas des préparations d’édulcora nts (édulcorants de table), la limite de 
0,4 kcal (1,7 kJ)/portion, avec des propriétés édulcorantes équivalentes à 6 g de 
saccharose (approximativement 1 cuille rée à thé de sucre), s’applique. 
4. Faible teneur en matières grasses 
Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire a une faible teneur en matières 
grasses, ou toute autre allégation susceptib le d’avoir le même sens pour le consom-
mateur, ne peut être faite que  si le produit ne contient : 
4.1 pas plus de 3 g de matières grasse s par 100 g dans le cas des solides, ou 
4.2. pas plus de 1,5 g de ma tières grasses par 100 ml pour le cas des liquides (1,8 g 
de matières grasses par 100 ml  pour le lait demi-écrémé). 
5. Sans matières grasses 
5.1 Une allégation selon laquell e une denrée alimentaire ne  contient pas de matières 
grasses ou est sans matières grasses, ou toute autre allégation susceptible d’avoir Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
51 le même sens pour le conso mmateur, ne peut être fait e que si le produit ne con-
tient pas plus de 0,5 g de matière s grasses par 100 g ou par 100 ml. 
5.2 Les allégations telles que « X % sa ns matières grasses » sont interdites. 
6. Source d’acide gras oméga-3 
Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est une source d’acide gras 
oméga-3, ou toute allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, 
ne peut être faite que si le produit cont ient au moins 0,3 g d’acide alphalinolénique 
pour 100 g et 100 kcal, ou au moins 40 mg au total d’acide ei cosapentaénoïque et 
d’acide docosahexénoïque pour 100 g et 100 kcal. 
7. Riche en acide gras oméga-3  
Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en acide gras oméga-3, 
ou toute allégation susceptible d’avoir le mê me sens pour le consommateur, ne peut 
être faite que si le produit contient au moins 0,6 g d’acide alphalinolénique pour 100 g 
et 100 kcal, ou au moins 80 mg au total d’ acide eicosapentaénoïque et d’acide doco-
sahexénoïque pour 100 g et 100 kcal. 
8. Riche en graisses mono-insaturées  
Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en graisses mono-insa-
turées, ou toute allégation susceptible d’avoi r le même sens pour le consommateur, ne 
peut être faite que si au moins 45 % des ac ides gras contenus dans le produit sont 
dérivés de graisses mono-insaturées et si l’énergie fournie par les graisses mono-insa-
turées représente plus  de 20 % de l’apport énergétique du produit. 
9. Riche en graisses polyinsaturées 
Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en graisses polyinsatu-
rées, ou toute allégation susc eptible d’avoir le même sens  pour le consommateur, ne 
peut être faite que si au moins 45 % des ac ides gras contenus dans le produit sont 
dérivés de graisses polyinsatur ées et si l’énergie fournie par les graisses polyinsaturées 
représente plus de 20 % de l’ apport énergétique du produit. 
10. Riche en graisses insaturées   
Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en graisses insaturées, 
ou toute allégation susceptible d’avoir le mê me sens pour le consommateur, ne peut 
être faite que si au moins 70 % des acides gr as contenus dans le produit sont dérivés 
de graisses insaturées et si l’énergie fournie par les graisses insaturées représente plus 
de 20 % de l’apport énergétique du produit. 
11. Faible teneur en ac ides gras saturés 
11.1 Une allégation selon laquelle une denrée  alimentaire a une faible teneur en 
acides gras saturés, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
52 pour le consommateur, ne peut être faite que si la somme des acides gras saturés 
et des acides gras trans contenus da ns le produit n’est pas supérieure : 
a. à 1,5 g par 100 g de solide, ou 
b. à 0,75 g par 100 ml de liquide. 
11.2 La somme des acides gras saturés et des acides gras trans ne doit pas produire, 
dans les deux cas, plus de 10 % de la valeur énergétique. 
12. Faible teneur en acides gras trans 
12.1 Une allégation selon laquelle une denrée  alimentaire a une faible teneur en 
acides gras trans, ou toute autre allégati on susceptible d’avoir le même sens pour 
le consommateur, ne peut êt re faite que si la somme des acides gras saturés et 
des acides gras trans contenus dans  le produit n’est pas supérieure : 
a. à 1,5 g par 100 g de solide, ou 
b. à 0,75 g par 100 ml de liquide. 
12.2 La somme des acides gras saturés et des acides gras trans ne doit pas produire, 
dans les deux cas, plus de 10 % de la valeur énergétique. 
13. Sans acides gras saturés 
Une allégation selon laquelle une denrée al imentaire ne contient pas d’acides gras 
saturés, ou toute autre allégation susceptible  d’avoir le même sens pour le consomma-
teur, ne peut être faite que si  la somme des acides gras saturés et des acides gras trans 
n’excède pas 0,1 g de graisses saturées par 100 g ou par 100 ml.. 
14. Sans acides gras trans 
Une allégation selon laquelle une denrée al imentaire ne contient pas d’acides gras 
trans, ou toute autre allégation susceptible  d’avoir le même sens pour le consomma-
teur, ne peut être faite que si  la somme des acides gras saturés et des acides gras trans 
n’excède pas 0,1 g de graisses saturées par 100 g ou par 100 ml.. 
15. Faible teneur en cholestérol 
Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire a une faible teneur en cholestérol, 
ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le  consommateur, ne 
peut être faite que si le produit ne contient  pas plus de 20 mg par 100 g ou 10 mg par 
100 ml. 
16. Sans cholestérol 
Une allégation selon laquelle une denrée alim entaire ne contient pas de cholestérol, 
ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le  consommateur, ne 
peut être faite que si le produit contient mo ins de 5 mg de cholestérol par 100 g ou par 
100 ml. Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
53 17. Faible teneur en sucres 
Une allégation selon laquelle une  denrée alimentaire a une fa ible teneur en sucres, ou 
toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut 
être faite que si le produit ne contie nt pas plus de : 
17.1 5 g de sucres (monosaccharides et disaccharides) par 100 g dans le cas des so-
lides, ou 
17.2 2,5 g de sucres (monosaccharides et disaccharides) par 100 ml dans le cas des 
liquides. 
18. Sans sucres 
18.1  Une allégation selon laquelle une denrée  alimentaire ne contient pas de sucres, 
ou toute autre allégation susceptible d’a voir le même sens pour le consomma-
teur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas plus de 0,5 g de sucres 
(monosaccharides et disaccharides) par 100 g ou par 100 ml. 
18.2  Une mention telle que «préserve les dents» ou «sympadent» ne peut être faite 
que si la propriété corr espondante est prouvée par une expertise médico-den-
taire. 
19. Sans sucres ajoutés 
19.1  Une allégation selon laquelle il n’a pas été ajouté de sucres (monosaccharides 
et disaccharides) à une denrée alimentaire, ou toute autre allégation susceptible 
d’avoir le même sens pour le  consommateur, ne peut être faite que si le produit 
ne contient pas de monosaccharides ou disaccharides ajoutés ou toute autre den-
rée alimentaire utilisée pour ses propriétés édulcorantes. 
19.2  Si les sucres (monosaccharides et di saccharides) sont naturellement présents 
dans la denrée alimentaire, l’indication suivante doit également figurer sur l’éti-
quette: « contient des sucres naturellement présents ». 
20. Pauvre en sodium ou pauvre en sel de cuisine 
20.1 Une allégation selon laque lle une denrée alimentair e est pauvre en sodium ou 
en sel de cuisine, ou toute autre allégati on susceptible d’avoir le même sens pour 
le consommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas plus de 
0,12 g de sodium ou de l’équivalent en sel de cuisine par 100 g ou par 100 ml.  
20.0 Pour les eaux autres que l’eau minérale na turelle ou l’eau de source selon l’art. 5 
et à l’art. 12 de l’ordonnance du DFI du … sur les boissons19, la teneur en so-
dium ne doit pas dépasser 2 mg par 100 ml. 
20.3  Les condiments en poudre, les condiment s et la moutarde sont réputés pauvres 
en sodium ou en sel de cuis ine lorsque leur teneur en sodium ou la teneur équi-
valente en sel n’excède pas 0,36 g par 100 g. 
  19  RS … Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
54 21. Très pauvre en sodium ou très pauvre en sel de cuisine 
21.1 Une allégation sel on laquelle une denrée alimentair e est très pauvre en sodium 
ou en sel de cuisine, ou toute autre allé gation susceptible d’a voir le même sens 
pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas plus 
de 0,04 g de sodium ou de l’équivalent en  sel de cuisine par 100 g ou par 100 ml. 
21.2 Cette allégation ne peut  être utilisée pour l’eau minérale naturelle ou l’eau de 
source ou une autre eau. 
21.3 Les condiments en poudre, les condiments et la moutar de peuvent être définis 
comme très pauvres en sodium ou en sel de cuisine lorsque leur teneur en so-
dium ou la teneur équivalente en sel de  cuisine n’excède pas 0,12 g par 100 g. 
22. Sans sodium ou sans sel de cuisine 
Une allégation selon laquelle un e denrée alimentaire ne cont ient pas de sodium ou de 
sel de cuisine, ou toute autre allégation su sceptible d’avoir le mê me sens pour le con-
sommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas plus de 0,005 g de 
sodium ou de l’équivalent en  sel de cuisine par 100 g. 
23. Sans sodium ou sel ajouté 
Une allégation selon laquelle il n’a pas été ajouté de s odium ou de sel à une denrée 
alimentaire, ou toute autre al légation susceptible d’avoir le même sens pour le con-
sommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas de sodium ou de sel 
ajouté ou tout autre ingrédient contenant du sodium ou du sel ajouté et si le produit ne 
contient pas plus de 0,12 g de sodium ou de  l’équivalent en sel de cuisine par 100 g 
ou par 100 ml. 
24. Source de fibres alimentaires ou de substances de lest 
Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est une source de fibres alimen-
taires ou de substances de lest, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même 
sens pour le consommateur, ne peut être fa ite que si le produit contient au moins 3 g 
de fibres alimentaires par 100 g ou au moin s 1,5 g de fibres alimentaires par 100 kcal. 
25. Riche en fibres alimentaires ou en substances de lest 
Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en fibres alimentaires 
ou en substances de lest, ou toute autre a llégation ayant le même sens pour le consom-
mateur, ne peut être faite que si le produit co ntient au moins 6 g de fibres alimentaires 
par 100 g ou au moins 3 g de fibr es alimentaires par 100 kcal.  
26. Source de protéines 
Une allégation selon laquelle une denrée alim entaire est une source de protéines, ou 
toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut 
être faite que si 12 % au moins de la valeur  énergétique totale de la denrée alimentaire 
sont produits par des protéines. Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
55 27. Riche en protéines 
Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en protéines, ou toute 
autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être 
faite que si 20 % au moins de la valeur éner gétique totale de la denrée alimentaire sont 
produits par des protéines. 
28. Source de [nom des vitamines ou des minéraux au sens de l’art. 21, 
al. 3, let. f, ou d’une autre substance ayant un effet nutritionnel] 
Une allégation selon laquelle une denrée a limentaire est une source de vitamines ou 
de minéraux au sens de l’art. 21, al. 3, le t. f ou une source d’une autre substance ayant 
un effet nutritionnel ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si la denrée alimentaire en contient une quan-
tité significative et si les conditions visées à l’annexe 9 sont remplies. 
29. Teneur élevée / riche en [nom des vitamines ou des minéraux au sens 
de l’art. 21, al. 3, let. f, ou d’une autre substance ayant un effet nutri-
tionnel] 
Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est riche en vitamines ou en mi-
néraux au sens de l’art. 21, al. 3, let. f ou en une autre substance ayant un effet nutri-
tionnel, ou toute autre allégation susceptible  d’avoir le même sens pour le consomma-
teur, ne peut être faite que  si le produit contient au moins deux fois la quantité 
significative précédemment mentionnée. 
30. Contient [nom du nutriment ou d’une autre substance] 
Une allégation selon laquelle une denrée a limentaire contient un nutriment ou une 
autre substance pour lesquels la présente ordonnance ne fixe pas de conditions parti-
culières, ou toute autre allégation susceptib le d’avoir le même sens pour le consom-
mateur, ne peut être faite que si le produi t respecte toutes les dispositions correspon-
dantes des art. 28, 29 et 34. Pour les vita mines, les minéraux et les autres substances, 
les conditions prévues pour l’allégation « source de » s’appliquent. 
31. Teneur augmentée d’un nutriment 
Une allégation selon laquelle la teneur en un ou plusieurs nutriments, autres que des 
vitamines, des minéraux au sens de l’art. 21, al. 3, let. f, ou d’autres substances ayant 
un effet nutritionnel, a été augmentée, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur , ne peut être faite que si  le produit remplit les con-
ditions applicables à l’allégation « source de » et si l’augmentation de cette teneur est 
d’au moins 30 % par rapport à un produit similaire. 
32. Teneur réduite d’un nutriment  
32.1 Une allégation selon laquelle la teneur en un ou plusieurs nutriments a été ré-
duite, ou toute autre allégation susceptible  d’avoir le même sens pour le con-
sommateur, ne peut être fa ite que si la réduction de cette teneur est d’au moins 
30 % par rapport à un produit similaire. 
32.2 Pour les micronutriments, une différence de 10 % des apports de référence selon 
l’annexe 9 est admise. Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
56 32.3 Pour le sodium ou la teneur corresponda nte en sel, une différence de 25 % est 
admise. 
32.4 L’allégation « réduit en acides gras saturés », ou toute autre allégation suscep-
tible d’avoir le même sens pour le conso mmateur, ne peut être faite que si dans 
un produit faisant l’objet de cette allégation : 
a. la somme des acides gras saturés et des acides gras trans est au moins de 
30 % inférieure à la somme des acides gras saturés et des acides gras trans 
contenus dans un produit similaire, ou 
b. la teneur en acides gras trans es t inférieure ou égale à celle d’un produit 
similaire.  
32.5 L’allégation « réduit en su cres », ou toute autre alléga tion susceptible d’avoir le 
même sens pour le consommate ur, ne peut être faite que si la valeur énergétique 
du produit auquel s’applique l’allégation est inférieure ou égale à celle d’un produit similaire. 
33. Allégé/Light 
33.1 Une allégation selon laquelle un produit est «allégé», ou toute autre allégation 
susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, doi t remplir les mêmes 
conditions que celles applicab les aux termes «réduit en». 
33.2 L’allégation doit en outre être accompagnée d’une indication des caractéris-
tiques entraînant l’allégement de la denrée alimentaire. 
34. Naturellement/naturel 
Si une denrée alimentai re remplit naturellemen t les conditions visées dans la présente 
annexe pour l’utilisation d’une allégation nutritionnelle, le terme « naturellement/na-
turel » peut précéder cette allégation. 
35. Denrées alimentaires pauvres en lactose ou exemptes de lactose 
35.1  Une denrée alimentaire est réputée pauvre en lactose lorsque la teneur en lac-
tose du produit prêt à consommer: 
a. est réduite de moitié au moins pa r rapport au produit ordinaire correspon-
dant, et 
b. ne dépasse pas 2 g par 100 g de matière sèche. 
35.2 Une denrée alimentaire est réputée exem pte de lactose lorsque le produit prêt à 
consommer contient moins de 0,1 g de lactose par 100 g ou 100 ml. 
36. Denrées alimentaires pauvres en protéines 
36.1 Une denrée alimentaire es t réputée pauvre en protéine s lorsque la teneur en pro-
téines du produit prêt à consommer : 
a. est réduite de moitié au moins pa r rapport au produit ordinaire correspon-
dant, et 
b. ne dépasse pas 1 g par 100 g de matière sèche.
  Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
57 36.2 Les pâtes pauvres en pr otéines peuvent aussi conten ir des proportions variables 
d’amidon, en dérogation à la définition des pâtes au sens des art. 73 à 73 de 
l’ordonnance du DFI du ...20 sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les 
champignons et le sel comestible. 
 
  20  RS …  
Annexe 14 
(art. 30, al. 2 et 3, 31, al. 1, 32, al. 2 et 33, al. 2) 
Allégations de santé admises pour les denrées alimentair es, les ingrédients, les composants alimentaires, les 
catégories de denrées alimentaires, conditions d’utilisation  
 
Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-
mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
-Cyclodextrine La consommation d’ -cyclodextrine 
dans le cadre d’un repas contenant de l’amidon contribue à atténuer la hausse 
de la glycémie après ce repas. L’allégation peut être uti lisée pour une denrée ali-
mentaire contenant au moins 5 g d’ -cyclodex-
trine pour 50 g d’amidon par portion quantifiée 
du repas. L’allégation peut être utilisée si le con-
sommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation d’ -cyclodextrine à 
l’occasion du re
pas. 
Acide -linoléni-
que 
(ALA) L’acide alpha-linolénique (ALA) contri-
bue au maintien d’une cholestérolémie 
normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui es t au moins une source 
d’ALA selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. Le consommateur  doit être informé que 
l’effet bénéfique est obtenu par la consommation 
journalière de 2 g d’ALA.
Acide α-linoléni-
que 
(ALA) et  
acide linolénique Les acides gras esse ntiels sont néces-
saires à une croissance et à un dévelop-
pement normaux des enfants Le consommateur doit être informé que l’effet bé-
néfique n’est obtenu que  par une consommation 
journalière d’acide linoléique et d’acide alpha-li-
nolénique représentant respectivement 1 % et 0,2 % de l’a
pport calori que total.
Arabinoxylane,
produit à partir d’endosperme de 
bléLa consommation d’arabinoxylane à 
l’occasion d’un repas contribue à atté-nuer la hausse de la glycémie après ce 
re
pas.L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire contenant au moins 8 g de fibres riches en arabinoxylane produites à partir 
d’endos
perme de blé (au moins 60 % d’arabi-Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
59 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
noxylane en poids) pour 100 g de glucides assimi-
lables dans une portion qu antifiée du repas. L’al-
légation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la 
consommation de fibres riches en arabinoxylane 
produites à partir d’endosperme de blé au cours du re
pas.
Bêta-glucanes Les bêta-glucanes contribuent au main-
tien d’une cholestérolémie normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire contenant au moins 1 g de bêta-glucanes provenant d’avoine, de son 
d’avoine, d’orge, de son d’orge, ou provenant de 
plusieurs de ces sources, par portion quantifiée. L’allégation peut être uti lisée si le consommateur 
est informé que l’effet bé néfique est obtenu par la 
consommation journalière de  3 g de bêta-glucanes 
provenant d’avoine, de son d’avoine, d’orge, de 
son d’orge ou provenant de plusieurs de ces 
sources.
Bêta-glucanes pro-
venant d’avoine et 
d’orge La consommation de bêta-glucanes pro-
venant d’avoine ou d’orge à l’occasion 
d’un repas contribue à atténuer la hausse de la glycémie après ce repas. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire contenant au moins 4 g de 
bêta-glucanes provenant d’avoine ou d’orge pour 30 g de glucides assimilables dans une portion 
quantifiée du repas. L’allégation peut être utilisée 
si le consommateur est informé que l’effet béné-fique est obtenu par la consommation des bêta-
glucanes provenant d’avoine ou d’orge au cours 
du re
pas. 
Bétaïne La bétaïne contribue au métabolisme 
normal de l’homocystéine. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire contenant au moins 500 mg de 
bétaïne par portion quantif iée. L’allégation peut 
être utilisée si le consommateur est informé que L’allégation peut être utilisée 
si le consommateur est informé 
que la consommation journa-Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
60 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
l’effet bénéfique est obtenu par la consommation 
journalière de 1,5 g de bétaïne.  lière de plus de 4 g peut ac-
croître sensiblement la choles-
térolémie. 
Biotine La biotine contribue à un métabolisme 
énergétique normal. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
biotine selon l’annexe 13 de la présente ordon-nance. 
Biotine La biotine contri bue au fonctionnement 
normal du système nerveux. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
biotine selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Biotine La biotine contribue au métabolisme 
normal des macronutriments. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
biotine selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Biotine La biotine contribue à des fonctions psy-
chiques normales. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
biotine selon l’annexe 13 de la présente ordon-nance. 
Biotine La biotine contribue au maintien de che-
veux normaux. L’allégation ne peut être utilisée que 
pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
biotine selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Biotine La biotine contribue au maintien de mu-
queuses normales. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
biotine selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Biotine La biotine contribue au maintien d’une 
peau normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
biotine selon l’annexe 13 de la présente ordon-nance. Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
61 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
Calciu m Le calcium est nécessaire à une crois-
sance et à un développement osseux 
normaux des enfants L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
calcium selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Calciu m Le calcium contribue à une coagulation 
sanguine normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
calcium selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Calciu m Le calcium contribue à un métabolisme énergétique normal. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
calcium selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Calciu
m Le calcium contribue à une fonction 
musculaire normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
calcium selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Calciu m Le calcium contribue à une neurotrans-
mission normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
calcium selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Calciu m Le calcium contribue au fonctionnement normal des enzymes digestives. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
calcium selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Calciu
m Le calcium joue un rôle dans les proces-
sus de division et de spécialisation cellu-
laires. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
calcium selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Calciu m Le calcium est nécessaire au maintien 
d’une ossature normale.L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
62 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
calcium selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Calciu m Le calcium est nécessaire au maintien d’une dentition normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
calcium selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Calciu
m Le calcium contribue à réduire la perte 
de densité minérale osseuse chez les 
femmes ménopausées. Une faible den-sité minérale osseuse constitue un fac-
teur de risque des fractures ostéoporo-
tiques. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire contenant au moins 400 mg de 
calcium par portion quantifiée.  L'allégation peut être util isée si le consommatrice 
est informée que l’allégation concerne spécifique-
ment les femmes de 50 ans et plus et que l’effet bénéfique est obtenu moyennant une consomma-
tion journalière d’au moins 1200 mg de calcium, 
toutes sources confondues. Pour les denrées alimentaires 
enrichies en calcium, l’alléga-
tion ne peut être utilisée que pour celles destinées aux 
femmes de 50 ans et plus. 
Calcium et 
vitamine D Le calcium et la v itamine D contribuent 
à réduire la perte de densité minérale os-
seuse chez les femmes ménopausées. Une faible densité minérale osseuse 
constitue un facteur de risque des frac-
tures ostéoporotiques. L’allégation ne peut être utilisée que pour des 
compléments alimentaires contenant au moins 
400 mg de calcium et 15 μg de vitamine D par 
portion quantifiée. 
L'allégation peut être util isée si la consommatrice 
est informée que l’allégation concerne spécifique-ment les femmes de 50 ans et plus et que l’effet 
bénéfique est obtenu moyennant une consomma-
tion journalière d’au moins 1200 mg de calcium et 20 µg de vitamine D, toutes sources confon-
dues. Pour les compléments alimen-
taires enrichis en calcium et en 
vitamine D, l’ allégation ne 
peut être utilisée que pour ceux 
destinés aux femmes de 50 ans 
et plus. 
Calcium et 
vitamine D Le calcium et la vitamine D sont néces-
saires à une croissance et à un dévelop-
pement osseux normaux des enfants L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
calcium et de vitamine D définie dans l’annexe 13 
de la présente ordonnance. Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
63 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
Chitosane Le chitosane contribue au maintien 
d’une cholestérolémie normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire – sa uf les compléments ali-
mentaires – qui garantit une consommation jour-nalière de 3 g de chitosane. L’allégation peut être 
utilisée si le consommateur est informé que l’effet 
bénéfique est obtenu par la consommation journa-lière de 3
g de chitosane. 
Chlorure Le chlorure contribue à une digestion 
normale grâce à la production d’acide chlorhydrique dans l’estomac. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
chlorure selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. L’allégation ne peut être utili-
sée pour du chlorure dont la source est du chlorure de so-
dium.
Choline La choline contribue au métabolisme 
normal de l’homocystéine. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire contenant au moins 82,5 mg de 
choline pour 100 g ou 100 ml ou par portion de la 
denrée alimentaire. 
Choline La choline contribue à un métabolisme 
lipidique normal. L’allégation ne peut être  utilisée que pour une 
denrée alimentaire contenant au moins 82,5 mg de 
choline pour 100 g ou 100 ml ou par portion de la denrée alimentaire. 
Choline La choline contribue au maintien d’une 
fonction hépatique normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire contenant au moins 82,5 mg de choline pour 100 g ou 100 ml ou par portion de la 
denrée alimentaire. 
Chrome Le chrome contribue au métabolisme 
normal des macronutriments. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
chrome trivalent selon l’annexe 13 de la présente 
ordonnance. 
Chrome Le chrome contribue au maintien d’une 
glycémie normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
chrome trivalent selon l’annexe 13 de la présente ordonnance. Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
64 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
Acide docosahexa-
énoïque (DHA) L’acide docosahexaénoïque (DHA) con-
tribue au fonctionnement normal du cer-
veau. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire contenant au moins 40 mg de 
DHA pour 100 g et pour 100  kcal. L’ allégation 
peut être utilisée si le consommateur est informé 
que l’effet bénéfique est obtenu par la consomma-
tion journalière de 250 m g de DHA. 
Acide docosahexa-
énoïque (DHA) L’acide docosahexaénoïque (DHA) con-
tribue au maintien d’une triglycéridémie 
normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentair e qui garantit une consommation 
journalière de 2 g de DHA et qui contient du 
DHA en association avec de l’acide eicosapen-
taénoïque (EPA). L’allégatio n peut être utilisée si 
le consommateur est informé que l’effet béné-fique est obtenu par la consommation journalière 
de 2 g de DHA.  
Lorsque l’allégation porte  sur des compléments 
alimentaires et/ou des aliments enrichis, le con-
sommateur doit également être informé que la 
consommation journalière complémentaire d’EPA 
et de DHA combinés ne 
peut dé passer 5 g. L’allégation ne peut être utili-
sée pour des denrées alimen-
taires destinées aux enfants. 
Acide docosahexa-
énoïque (DHA) La consommation d’acide doco-
sahexaénoïque (DHA) par la mère con-
tribue au développement normal des 
yeux du fœtus et de l’enfant allaité Les femmes enceintes et allaitantes doivent être 
informées que l’effet béné fique est obtenu par la 
consommation journalière de 200 mg de DHA, en 
plus de la consommation j ournalière d’acides gras 
oméga-3 recommandée pour les adultes, soit 250 mg de DHA et d’acide eicosapentaénoïque 
(EPA). 
L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentair e qui garantit une consommation 
journalière d’au moins 200 m g de DHA. 
Acide docosahexa-énoï
que (DHA )L’acide docosahexaénoïque (DHA) con-tribue au maintien d’une vision normale.L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire contenant au moins 40 m
g de Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
65 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
DHA pour 100 g et pour 100  kcal. L’ allégation 
peut être utilisée si le consommateur est informé 
que l’effet bénéfique est obtenu par la consomma-
tion journalière de 250 m g de DHA. 
Acide docosahexa-
énoique (DHA) La consommation d’acide doco-
sahexaénoïque (DHA) par la mère con-
tribue au développement normal du cer-
veau du foetus et de l’enfant allaité. Les femmes enceintes et allaitantes doivent être 
informées que l'effet béné fique est obtenu par la 
consommation journalière de 200 mg de DHA, en 
plus de la consommation j ournalière d’acides gras 
oméga-3 recommandée pour les adultes, soit 250 mg de DHA et d’EPA. L’al légation ne peut être 
utilisée que pour une denrée alimentaire qui ga-
rantit une consommation journalière d’au moins 200 m
g de DHA. 
Acide doco-
sahexaénoïque et acide eicosapen-
taénoïque 
(DHA/EPA) L’acide docosahexaénoïque (DHA) et 
l’acide eicosapentaénoïque (EPA) con-tribuent au maintien d’une pression san-
guine normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentair e qui garantit une consommation 
journalière de 3 g de DHA et d’EPA et qui con-
tient du DHA en association avec de l’EPA. L’al-
légation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la 
consommation journalière combinée de 3 g de 
DHA et d’EPA.  Lorsque l’allégation porte  sur des compléments 
alimentaires et/ou des aliments enrichis, le con-
sommateur doit également être informé que la consommation journalière complémentaire d’EPA 
et de DHA combinés ne 
peut dé passer 5 g. L’allégation ne peut être utili-
sée pour des denrées alimen-taires destinées aux enfants. 
Aci
de doco-
sahexaénoïque et 
acide eicosapen-
taénoïque 
(DHA/EPA ) L’acide docosahexaénoïque (DHA) et 
l’acide eicosapentaénoïque (EPA) con-
tribuent au maintien d’une triglycéride-
mie normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentair e qui garantit une consommation 
journalière de 2 g de DHA et d’EPA. L’allégation 
peut être utilisée si le consommateur est informé L’allégation ne peut être utili-
sée pour des denrées alimen-
taires destinées aux enfants. Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
66 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
que l’effet bénéfique est obtenu par la consomma-
tion journalière de 2 g de DHA et d’EPA.  
Lorsque l’allégation porte  sur des compléments 
alimentaires et/ou des aliments enrichis, le con-
sommateur doit également être informé que la 
consommation journalière complémentaire d’EPA 
et de DHA combinés ne peut dé passer 5 g. 
Acide eicosapen-
taénoïque et acide docosahexaénoïque 
(EPA/DHA) L’acide eicosapentaénoïque (EPA) et 
l’acide docosahexaénoïque (DHA) con-tribuent à une fonction cardiaque nor-
male. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui es t au moins une source 
d’acides gras oméga-3 (source d’EPA et de DHA) 
selon dans l’annexe 13 de la présente ordonnance. 
L’allégation peut être uti lisée si le consommateur 
est informé que l’effet bé néfique est obtenu par la 
consommation journalière de 250 mg d’EPA et de 
DHA. 
Fe
r Le fer contribue à un métabolisme éner-
gétique normal. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
fer selon l’annexe 13 de la présente ordonnance. 
Fer Le fer contribue à la formation normale 
de globules rouges et d’hémoglobine. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
fer selon l’annexe 13 de la présente ordonnance. 
Fer Le fer contribue au transport normal de 
l’oxygène dans l’organisme. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
fer selon l’annexe 13 de la présente ordonnance. 
Fer Le fer contribue au fonctionnement nor-
mal du système immunitaire. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
fer selon l’annexe 13 de la présente ordonnance. 
Fer Le fer contribue à réduire la fatigue. L’al légation ne peut être  utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
fer selon l’annexe 13 de la présente ordonnance. Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
67 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
Fer Le fer joue un rôle dans le processus de 
division cellulaire. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
fer selon l’annexe 13 de la présente ordonnance. 
Fer Le fer contribue au développement co-
gnitif normal des enfants L’allégation ne peut être utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
fer selon l’annexe 13 de la présente ordonnance. 
Protéines Les protéines sont nécessaires à une 
croissance et à un développement os-
seux normaux des enfants L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
protéines selon l’annexe 13 de la présente ordon-nance. 
Viande et poisson La viande et  le poisson contribuent à 
améliorer l’absorption de fer en cas de consommation avec d’autres denrées ali-
mentaires contenant du fer. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire contenant au moins 50 g de viande ou de poisson par portion quantifiée. L’al-
légation peut être utilisée si le consommateur est 
informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation de 50 g de viande ou de poisson 
avec une ou des denrées alimentaires contenant 
du fer non hémini
que. 
Fluorure Le fluorure contribue au maintien de la 
minéralisation des dents. L’allégation ne peut être  utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
fluorure selon l’annexe 13 de la présente ordon-nance. 
Folates Les folates cont ribuent à la croissance 
des tissus maternels durant la grossesse.L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
folates selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Folates Les folates contribuent à la synthèse 
normale des acides aminés. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
folates selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
68 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
Folates Les folates cont ribuent à la formation 
normale du sang. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
folates selon l’annexe 13 de la présente ordon-nance. 
Folates Les folates contribuent au métabolisme 
normal de l’homocystéine. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
folates selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Folates Les folates cont ribuent à des fonctions 
psychiques normales. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
folates selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Folates Les folates contribuent au fonctionne-
ment normal du système immunitaire. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
folates selon l’annexe 13 de la présente ordon-nance. 
Folates Les folates contri buent à réduire la fa-
tigue. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
folates selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Folates Les folates jouent un rôle dans le pro-
cessus de division cellulaire. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
folates selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Folates La supplémentation en folates augmente 
le statut maternel en folates. Un faible 
statut en folates chez la mère augmente les risques d’apparition d’anomalies du 
tube neural chez le  fœtus en développe-
ment.  L’allégation ne peut être utilisée que pour les 
compléments alimentaires apportant au moins 
400 μg de folates par portion journalière.  
L'allégation peut être util isée si le consommateur 
est informé du fait que la population visée est les 
femmes en âge de procréer et que l’effet béné-fi
que est obtenu par la consommation journalière Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
69 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
de 400μg de folates, au moins un mois avant la 
conception et jusqu’à trois mois après la concep-
tion.
Fibres de grains 
d’orge Les fibres de grains d’orge contribuent à 
augmenter le volume des selles. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est riche en fibres de ce 
type selon l’annexe 13 de la présente ordonnance.
Glucomannane
(mannane de kon-
jac) Le glucomannane contribue au maintien 
d’une cholestérolémie normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentair e qui garantit une consommation 
journalière de 4 g de glucomannane. L’allégation 
peut être utilisée si le consommateur est informé 
que l’effet bénéfique est obtenu par la consomma-
tion journalière de 4 g de glucomannane. Avertissement quant au risque 
de suffocation en cas de diffi-
cultés de déglut ition ou en cas 
d’ingestion avec un fluide ina-
déquat. Consommation avec 
beaucoup d’eau conseillée pour garantir l’ingestion de la 
substance 
jusqu’à l’estomac.  
Glucomannane(mannane de kon-
jac) Le glucomannane consommé dans le 
cadre d’un régime hypocalorique contri-
bue à la perte de poids. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire contenant 1 g de glucoman-
nane par portion quantifiée.  L’allégation peut être 
utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journa-
lière de 3 g de glucomanna ne en trois doses de 1 g 
chacune, prises avec 1 à 2 verres d’eau, avant les re
pas et dans le cadre d’un ré gime h ypocalori que.Avertissement quant au risque 
de suffocation en cas de diffi-
cultés de déglut ition ou en cas 
d’ingestion avec un fluide ina-déquat. Consommation avec 
beaucoup d’eau conseillée 
pour garantir l’ingestion de la substance 
jusqu’à l’estomac. 
Gomme de gua rLa gomme de guar contribue au main-
tien d’une cholestérolémie normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une
denrée alimentair e qui garantit une consommation 
journalière de 10 g de gomme de guar. L’alléga-
tion peut être utilisée si le consommateur est in-
formé que l’effet bénéfique est obtenu par la con-sommation journalière de 10 g de gomme de guar.Avertissement quant au risque 
de suffocation en cas de diffi-cultés de déglut ition ou en cas 
d’ingestion avec un fluide ina-
déquat. Consommation avec beaucoup d’eau conseillée 
pour garantir l’ingestion de la 
substance 
jusqu’à l’estomac.  Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
70 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
Bêta-glucane 
d’avoine Il a été démontré que le bêta-glucane 
d’avoine abaissait/réduisait le taux de 
cholestérol sanguin. Une cholestérolé-mie élevée constitue un facteur de risque 
de développement d’une maladie coro-
narienne.Le consommateur doit être informé que l’effet bé-
néfique est obtenu par la  consommation journa-
lière de 3 g de bêta-glucane d’avoine. L’allégation peut être utilisée pour une  denrée alimentaire con-
tenant au moins 1 g de bêta-glucane d’avoine par 
portion quantifiée. 
Fibres d’avoine Les fibres d’avoine contribuent à aug-
menter le volume des selles. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est riche en fibres de ce 
type selon l’annexe 13 de la présente ordonnance.
Hydroxypropyl 
méthylcellulose  
(HPMC) La consommation d’hydroxypropyl mé-
thylcellulose à l’occasion d’un repas 
contribue à atténuer la hausse de la gly-cémie après ce repas. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire contenant au moins 4 g de 
HPMC par portion quantifié e du repas. L’alléga-
tion peut être utilisée si le consommateur est in-
formé que l’effet bénéfique est obtenu par la con-
sommation  de 4 g de HPMC au cours du repas. Avertissement quant au risque 
de suffocation en cas de diffi-
cultés de déglut ition ou en cas 
d’ingestion avec un fluide ina-
déquat. Consommation avec 
beaucoup d’eau conseillée pour garantir l’ingestion de la 
substance 
jusqu’à l’estomac.  
Hydroxypropyl méthylcellulose  
(HPMC) L’hydroxypropyl méthylcellulose con-
tribue au maintien d’une cholestérolé-
mie normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentair e qui garantit une consommation 
journalière de 5 g de HP MC. L’allégation peut 
être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation 
journalière de 5 g de HPMC. Avertissement quant au risque 
de suffocation en cas de diffi-
cultés de déglutition ou en cas 
d’ingestion avec un fluide ina-déquat. Consommation avec 
beaucoup d’eau conseillée pour 
garantir l’ingestion de la subs-tance 
jusqu’à l’estomac.  
Iode L’iode contribue à une fonction cogni-
tive normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui es t au moins une source 
d’iode selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
71 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
Iode L’iode contribue à un métabolisme éner-
gétique normal. L’allégation ne peut être utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui es t au moins une source 
d’iode selon l’annexe 13 de la présente ordon-nance. 
Iode L’iode contribue au fonctionnement nor-
mal du système nerveux. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui es t au moins une source 
d’iode selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Iode L’iode contribue au  maintien d’une peau 
normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui es t au moins une source 
d’iode selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Iode L’iode contribue à la production nor-
male d’hormones thyroïdiennes et à une 
fonction thyroïdienne normale. L’allégation ne peut être utilisée que pou
rune 
denrée alimentaire qui es t au moins une source 
d’iode selon l’annexe 13 de la présente ordon-nance. 
Iode L’iode contribue à la croissance normale 
des enfants L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui es t au moins une source 
d’iode selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Potassium Le potassium contribue au fonctionne-
ment normal du système nerveux. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
potassium selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Potassium Le potassium contribue à une fonction 
musculaire normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
potassium selon l’annexe 13 de la présente ordon-nance. 
Potassium Le potassium contribue au maintien 
d’une 
pression san guine normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
72 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
potassium selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Gommes à mâcher édulcorées avec 
100 % de xylitol Il a été démontré que les gommes à mâ-
cher édulcorées avec 100 % de xylitol 
réduisaient la plaque dentaire. La plaque 
dentaire constitue un facteur de risque impliqué dans le dé veloppement de la 
carie chez les enfantsLe consommateur doit être informé que l’effet bé-
néfique n’est obtenu que par la consommation de 
2-3 g de gommes à mâcher édulcorées avec 
100 % de xylitol au moins trois fois par jour, après les repas. 
Glucides Les glucides contribuent à la récupéra-
tion d’une fonction musculaire normale 
(contraction) après un effort physique 
très intense et prolongé occasionnant une fatigue musculaire et une diminu-
tion des réserves de glycogène dans les 
muscles squelettiques. L’allégation ne peut être utilisée que pour des 
denrées alimentaires qui fournissent des glucides 
métabolisés par l’être humain (à l’exclusion des 
polyols). Le consommateur doit être informé que l’effet bé-
néfique est obtenu moyennant la consommation 
de glucides, toutes sources confondues, à une dose totale de 4 g par kg  de poids corporel, par 
prises fractionnées débutant dans les quatre pre-
mières heures suivant un effort physique très in-tense et prolongé qui oc casionne une fatigue mus-
culaire et une diminu tion des réserves de 
glycogène dans les muscles squelettiques, et pas 
plus tard que 6 heures a près cet effort. L’allégation ne peut être utili-
sée que pour des denrées ali-
mentaires destinées aux adultes 
qui ont fourni un effort phy-sique très intense et prolongé 
occasionnant une fatigue mus-
culaire et la diminution des ré-serves de glycogène dans les 
muscles squelettiques. 
Solutions de glu-
cides et d’électrolytes Les solutions de glucides et d’électro-
lytes contribuent à maintenir la perfor-mance au cours d’un exercice d’endu-
rance prolongé. Pour porter l’allégation, les solutions de glucides 
et d’électrolytes doivent contenir 80 à 350 kcal/l provenant de glucides, et au moins 75 % de 
l’énergie doit provenir de glucides entraînant une 
réponse glycémique élevée, tels que le glucose, 
les polymères du glucose et le saccharose. De 
plus, ces boissons doivent contenir entre 
20 mmol/l 
(460 m g/l) et 50 mmol/l (1 150 m g/l) Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
73 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
de sodium et avoir une os molalité située entre 200 
et 330 mosm/k g d’eau. 
Solutions de glu-cides 
et d’électrolytes Les solutions de glucides et d’électro-
lytes accroissent l’absorption d’eau du-
rant un exercice physique. Pour porter l’allégation, les solutions de glucides 
et d’électrolytes doivent contenir 80 à 350 Kcal/l 
provenant de glucides, et au moins 75 % de 
l’énergie doit provenir de glucides entraînant une réponse glycémique élevée, tels que le glucose, 
les polymères du glucose et le saccharose. De 
plus, ces boissons doivent contenir entre 20 mmol/l (460 mg/l) et 50 mmol/l (1 150 mg/l) 
de sodium et avoir une os molalité située entre 200 
et 330 mosm/k
g d’eau. 
Créatine La créatine améliore les capacités phy-
siques en cas de séries successives 
d’exercices très intenses de courte du-rée. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentair e qui garantit une consommation 
journalière de 3 g de créatine. L’allégation peut 
être utilisée si le consommateur est informé que 
l’effet bénéfique est obtenu par la consommation 
journalière de 3 g de créatine. L’allégation ne peut être utili-
sée que pour des denrées ali-
mentaires réservées aux adultes effectuant des exer-
cices physiques très intenses. 
Cuivre Le cuivre contribue au maintien de tis-
sus conjonctifs normaux. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
cuivre selon l’annexe 13  de la présente ordon-
nance. 
Cuivre Le cuivre contribue à un métabolisme 
énergétique normal. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
cuivre selon l’annexe 13  de la présente ordon-
nance. 
Cuivre Le cuivre contribue au fonctionnement 
normal du système nerveux. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
cuivre selon l’annexe 13  de la présente ordon-
nance. Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
74 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
Cuivre Le cuivre contribue à la pigmentation 
normale des cheveux. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
cuivre selon l’annexe 13  de la présente ordon-
nance. 
Cuivre Le cuivre contribue au transport normal 
du fer dans l’organisme. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
cuivre selon l’annexe 13  de la présente ordon-
nance. 
Cuivre Le cuivre contribue à la pigmentation 
normale de la peau. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
cuivre selon l’annexe 13  de la présente ordon-
nance. 
Cuivre Le cuivre contribue au fonctionnement 
normal du système immunitaire. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
cuivre selon l’annexe 13  de la présente ordon-
nance. 
Cuivre Le cuivre contribue à protéger les cel-
lules contre le stress oxydatif. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
cuivre selon l’annexe 13  de la présente ordon-
nance. 
Lactase La lactase améliore la digestion du lac-
tose chez les individus ayant des diffi-
cultés à le digérer. L’allégation ne peut être utilisée que pour des 
compléments alimentaires, à une dose minimale 
de 4500 unités de FCC (Codex des produits chi-
miques alimentaires), la  population cible devant 
être invitée à en consommer avec chaque produit 
contenant du lactose. le groupe cible doit également 
être informé que des diffé-
rences existent en matière de 
tolérance au lactose et que les personnes concernées de-
vraient prendre conseil auprès 
d’un spécialiste concernant la fonction assumée par la subs-
tance dans leur alimentation.  
Cultures vivantes des 
yaourtsLes cultures vivantes des yaourts ou des 
laits fermentés améliorent la di gestion Pour que l’allégation soit admise, le yaourt ou le 
lait fermenté doivent contenir au moins 108 unités Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
75 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
du lactose de ces produits chez les indi-
vidus ayant des difficultés à le digérer. formant colonie de ferments vivants ( Lactobacil-
lus delbrueckii subsp. bulgaricus  et Streptococcus 
thermo philus ) par gramme. 
Denrées alimen-
taires à teneur en 
acides gras saturés faible ou réduite La réduction de la consommation 
d’acides gras saturés contribue au main-
tien d’une cholestérolémie normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui remplit les exigences mini-
males relatives à l’allégation « faible teneur en acides gras saturés » ou à l’allégation concernant 
la teneur réduite en sodi um/sel de cuisine selon 
l’annexe 13 de la présente ordonnance (teneur ré-duite d’un nutriment). L’al légation ne peut être 
utilisée que pour une denrée alimentaire qui rem-
plit les exigences minimales relatives à une faible teneur en acides 
gras saturés selon l’annexe 13.  
Denrées alimen-
taires pauvres en sodium ou à teneur 
réduite en sodium La réduction de la consommation de so-
dium contribue au maintien d’une pres-sion sanguine normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui remplit les exigences mini-males relatives aux produ its pauvres en sodium 
ou en sel de cuisine selon l’annexe 13 de la pré-
sente ordonnance ou relatives aux produits à te-neur réduite en sodium/sel  de cuisine selon l’an-
nexe 13 de la présente ordonnance (teneur réduite 
d’un nutriment
). 
Denrées alimen-
taires à teneur en 
acides gras saturés faible ou réduite La réduction de la consommation 
d’acides gras saturés contribue au main-
tien d’une cholestérolémie normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui remplit les exigences mini-
males relatives aux produits  ayant une faible te-
neur en acides gras saturés (pauvres en acides 
gras saturés) selon l’anne xe 12, ch. 11 de la pré-
sente ordonnance ou relatives aux produits ayant une teneur réduite en acides gras saturés (teneur 
réduite d’un nutriment) selon l’annexe 13, ch. 
32.4 de la 
présente ordonnance. Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
76 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
Acide linoléique L’acide linoléique contribue au maintien 
d’une cholestérolémie normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire contenant au moins 1,5 g 
d’acide linoléique pour 100 g et 100 kcal. Le con-sommateur doit être informé que l’effet bénéfique 
est obtenu par la conso mmation journalière de 
1,5
g d’acide linoléi que. 
Magnésiu m Le magnésium contribue  à réduire la fa-
tigue. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
magnésium selon l’annexe 13 de la présente or-
donnance. 
Magnésiu m Le magnésium contribue à l’équilibre 
électrolytique. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
magnésium selon l’annexe 13 de la présente or-
donnance. 
Magnésiu m Le magnésium contribue à un métabo-lisme énergétique normal. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
magnésium selon l’annexe 13 de la présente or-
donnance. 
Magnésiu
m Le magnésium contribue au fonctionne-
ment normal du système nerveux. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
magnésium selon l’annexe 13 de la présente or-
donnance. 
Magnésiu m Le magnésium contribue à une fonction 
musculaire normale. L’allégation ne peut être  utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
magnésium selon l’annexe 13 de la présente or-
donnance. 
Magnésiu m Le magnésium contri bue à une synthèse 
protéique normale. L’allégation ne peut être utilisée que pou rune 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
magnésium selon l’annexe 13 de la présente or-
donnance. Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
77 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
Magnésiu m Le magnésium contri bue à des fonctions 
psychiques normales. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
magnésium selon l’annexe 13 de la présente or-
donnance. 
Magnesiu m Le magnésium contribue au maintien 
d’une ossature normale L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
magnésium selon l’annexe 13 de la présente or-
donnance. 
Magnésiu m Le magnésium contribue au maintien d’une dentition normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
magnésium selon l’annexe 13 de la présente or-
donnance. 
Magnésiu
m Le magnésium joue un rôle dans le pro-
cessus de division cellulaire. L’allégation ne peut être  utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
magnésium selon l’annexe 13 de la présente or-
donnance. 
Substitut de repas 
pour le contrôle du poids Le remplacement d’un des repas consti-
tuant la ration journalière d’un régime hypocalorique par un substitut de repas 
contribue au maintien du poids après la 
perte de poids. L’allégation peut être uti lisée si une denrée ali-
mentaire répond aux exigences prévues à l’art. 17, al. 2, let. b, de l’ordonnance du DFI du ... 21 sur 
les denrées alimentaires  destinées aux personnes 
ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP). Pour que l’effet allégué soit obtenu, un 
repas de la journée doit être remplacé par un subs-
titut de re
pas. 
Substitut de repas 
pour le contrôle du 
poids Le remplacement de deux des repas 
constituant la ration journalière d’un ré-
gime hypocalorique par des substituts de repas contribue à la perte de poids. La denrée alimentaire doit répondre aux exi-
gences prévues à l’art. 17,  al. 2, let. b, OBNP. 
Pour que l’effet allégué soit obtenu, deux repas de la journée doivent être remplacés par un substitut 
de re
pas. 
  21 RS … Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
78 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
Manganèse Le manganèse contribue à un métabo-
lisme énergétique normal. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
manganèse selon l’annexe 13 de la présente or-donnance. 
Manganèse Le manganèse contribue au maintien 
d’une ossature normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
manganèse selon l’annexe 13 de la présente or-
donnance. 
Manganèse Le manganèse c ontribue à la formation 
normale de tissus conjonctifs. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
manganèse selon l’annexe 13 de la présente or-
donnance. 
Manganèse Le manganèse c ontribue à protéger les 
cellules contre le stress oxydatif. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
manganèse selon l’annexe 13 de la présente or-donnance. 
Molybdène Le molybdène c ontribue au métabolisme 
normal des acides aminés soufrés. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
molybdène selon l’annexe 13 de la présente or-
donnance. 
Niacine La niacine cont ribue à un métabolisme 
énergétique normal. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
niacine selon l’annexe 13  de la présente ordon-
nance. 
Niacine La niacine contri bue au fonctionnement 
normal du système nerveux. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
niacine selon l’annexe 13  de la présente ordon-
nance. .
Niacine La niacine contribue à des fonctions 
psychiques normalesL’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
79 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
niacine selon l’annexe 13  de la présente ordon-
nance. 
Niacine La niacine contribue au maintien de mu-
queuses normales. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
niacine selon l’annexe 13  de la présente ordon-
nance. 
Niacine La niacine contribue au maintien d’une 
peau normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
niacine selon l’annexe 13  de la présente ordon-
nance. 
Niacine La niacine contribue à réduire la fatigue. L ’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
niacine selon l’annexe 13  de la présente ordon-
nance. 
Polyphénols pré-sents dans l’huile 
d’olive Les polyphénols présents dans l’huile 
d’olive contribuent à protéger les lipides 
sanguins contre le stress oxydatif. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour de 
l’huile d’olive contenant au moins 5 mg d’hy-
droxytyrosol et ses dérivés (comme le complexe 
oleuropéine et le tyro sol) pour 20 g d’huile 
d’olive. L’allégation peut être utilisée si le con-
sommateur est informé que l’effet bénéfique est 
obtenu par la consommation journalière de 20 g d’huile d’olive. 
Acide oléique Le remplacement de graisses saturées 
par des graisses insaturées dans le ré-gime alimentaire contribue au maintien 
d’une cholestérolémie normale. L’acide 
oléi
que est une graisse insaturée.  L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est riche en acides gras in-saturés selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance.  
Acide pantothéni-
que L’acide pantothénique contribue à un 
métabolisme énergétique normal. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui es t au moins une source 
d’acide pantothénique selon l’annexe 13 de la 
présente ordonnance. Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
80 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
Acide pantothéni-
que L’acide pantothénique contribue à la 
synthèse normale et au métabolisme 
normal des hormones stéroïdes, de la vi-tamine D et de certains neurotransmet-
teurs. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui es t au moins une source 
d’acide pantothénique selon l’annexe 13 de la présente ordonnance. 
Acide pantothéni-
que L’acide pantothénique contribue à ré-
duire la fatigue. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui es t au moins une source 
d’acide pantothénique selon l’annexe 13 de la 
présente ordonnance. 
Acide pantothéni-
que L’acide pantothénique contribue à des 
performances intellectuelles normales. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui es t au moins une source 
d’acide pantothénique selon l’annexe 13 de la 
présente ordonnance. 
Pectines Les pectines contribuent au maintien 
d’une cholestérolémie normale. L’allégation ne peut être  utilisée que pour une 
denrée alimentair e qui garantit une consommation 
journalière de 6 g de pectines. L’allégation peut 
être utilisée si le consommateur est informé que 
l’effet bénéfique est obtenu par la consommation 
journalière de 6 g de pectines. Avertissement quant au risque 
de suffocation en cas de diffi-cultés de déglutition ou en cas 
d’ingestion avec un fluide ina-
déquat. Consommation avec beaucoup d’eau conseillée pour 
garantir l’ingestion de pectines 
jusqu’à l’estomac.  
Pectines La consommation de pectines à l’occa-
sion d’un repas contribue à atténuer la 
hausse de la glycém ie après ce repas. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire contenant au moins 10 g de 
pectines par portion quantif iée. L’allé gation peut 
être utilisée si le consommateur est informé que 
l’effet bénéfique est obtenu par la consommation 
de 10 g de pectines au cours du repas. Avertissement quant au risque 
de suffocation en cas de diffi-
cultés de déglut ition ou en cas 
d’ingestion avec un fluide ina-
déquat. Consommation avec 
beaucoup d’eau conseillée pour garantir l’ingestion de 
pectines jusqu’à l’estomac.  Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
81 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
Esters de stanols 
végétaux Il a été démontré que les esters de sta-
nols végétaux abaisse nt/réduisaient le 
taux de cholestérol sanguin. Une choles-térolémie élevée constitue un facteur de 
risque de développement d’une maladie 
cardiaque coronarienne Le consommateur doit être informé que l’effet bé-
néfique est obtenu par la  consommation journa-
lière de 1,5 à 2,4 g de stanols végétaux.  Il ne peut être fait référence à l’ampleur de l’effet 
que pour les denrées alimentaires appartenant aux 
catégories suivantes : matières grasses à tartiner, produits laitiers, mayonnais es et sauces pour sa-
lades. Lorsqu’il est fait référence à l’ampleur de 
l’effet, la fourchette complète (« de 7 à 10,5 % »)  
et la durée nécessaire pour obtenir l’effet (« en 2 à 
3 semaines ») doivent être communiquées au con-
sommateur. 
Stérols végétaux : 
stérols qui sont ex-
traits de végétaux et se présentent 
sous la forme de 
stérols libres ou es-térifiés avec des 
acides gras de qua-
lité alimentaire Il a été démontré que les stérols végé-
taux et les esters de stérols végétaux 
abaissaient/réduisaient  le taux de choles-
térol sanguin. Une cholestérolémie éle-
vée constitue un facteur de risque de dé-
veloppement d’une maladie cardiaque 
coronarienne Le consommateur doit être informé que l’effet bé-
néfique est obtenu par la  consommation journa-
lière de 1,5 à 2,4 g de stérols végétaux ou esters de stérols végétaux.  
Il ne peut être fait référence à l’ampleur de l’effet 
que pour les denrées alimentaires appartenant aux catégories suivantes : matières grasses à tartiner, 
produits laitiers, mayonnais es et sauces pour sa-
lades. Lorsqu’il est fait référence à l’ampleur de 
l’effet, la fourchette complète (« de 7 à 10,5 % »)  
et la durée nécessaire pour obtenir l’effet (« en 2 à 
3 semaines ») doivent être communiquées au con-
sommateur. 
Pruneaux (Prunus 
domestica L.)  Les pruneaux contribuent à une fonction 
intestinale normale. L’allégation ne peut être  utilisée que pour une 
denrée alimentair e qui garantit une consommation 
journalière de 100 g de pruneaux. L’allégation 
peut être utilisée si le consommateur est informé 
que l’effet bénéfique est obtenu par la consomma-
tion journalière de 100 g de pruneaux. Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
82 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
Phosphore Le phosphore contribue à un métabo-
lisme énergétique normal. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
phosphore selon l’annexe 13 de la présente ordon-nance. 
Phosphore Le 
phosphore contribue au fonctionne-
ment normal des memb ranes cellulaires.L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
phosphore selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Phosphore Le phosphore contribue au maintien 
d’une ossature normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
phosphore selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Phosphore Le phosphore est nécessaire à la crois-
sance et au développement osseux nor-
mal des enfants. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
phosphore selon l’annexe 13 de la présente ordon-nance. 
Phosphore Le phosphore contribue au maintien 
d’une dentition normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
phosphore selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance.
Phytostérols et phytostanols Les phytostérols et phytostanols contri-
buent au maintien d’une cholestérolémie 
normale. L’allégation peut être uti lisée si le consommateur 
est informé que l’effet bé néfique est obtenu par la 
consommation journalière d’au moins 0,8 g de 
phytostérols ou phytostanols. 
Protéines Les protéines contribuent à augmenter la 
masse musculaire. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
protéines selon l’annexe 13 de la présente ordon-nance. 
Protéines Les protéines co ntribuent au maintien de 
la masse musculaire.L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire 
qui est au moins une source de Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
83 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
protéines selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Protéines Les protéines contribuent au maintien 
d’une ossature normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
protéines selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Amidon résistant Le remplace ment d’amidon digestible 
par de l’amidon résistant dans un repas 
contribue à atténuer la hausse de la gly-cémie après ce repas. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire dans laquelle l’amidon diges-
tible a été remplacé par de l’amidon résistant de 
telle sorte que la teneur  définitive en amidon ré-
sistant représente au moins 14 % de la teneur to-
tale en amidon. 
Riboflavine (vita-
mine B2) La riboflavine contribue à un métabo-
lisme énergétique normal. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
riboflavine selon l’annexe 13 de la présente or-donnance. 
Riboflavine (vita-
mine B2) La riboflavine contribue au fonctionne-
ment normal du système nerveux. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
riboflavine selon l’annexe 13 de la présente or-
donnance. 
Riboflavine (vita-mine B2) La riboflavine contribue au maintien de 
muqueuses normales. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
riboflavine selon l’annexe 13 de la présente or-
donnance. 
Riboflavine (vita-
mine B2) La riboflavine contribue au maintien de 
globules rouges normaux. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
riboflavine selon l’annexe 13 de la présente or-donnance. 
Riboflavine (vita-
mine B2
)La riboflavine contribue au maintien d’une 
peau normale.L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
84 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
riboflavine selon l’annexe 13 de la présente or-
donnance. 
Riboflavine (vita-mine B2) La riboflavine contribue au maintien 
d’une vision normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
riboflavine selon l’annexe 13 de la présente or-
donnance. 
Riboflavine (vita-
mine B2) La riboflavine contri bue au métabolisme 
normal du fer. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
riboflavine selon l’annexe 13 de la présente or-donnance. 
Riboflavine (vita-
mine B2) La riboflavine contribue à protéger les 
cellules contre le stress oxydatif. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
riboflavine selon l’annexe 13 de la présente or-
donnance. 
Riboflavine (vita-mine B2) La riboflavine contribue à réduire la fa-
tigue. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
riboflavine selon l’annexe 13 de la présente or-
donnance. 
Fibres de seigle Les fibres de seigle contribuent à une 
fonction intestinale normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est riche en fibres de ce 
t
ype selon l’annexe 13 de la présente ordonnance.
Séléniu m Le sélénium contribue à une spermato-
génèse normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
sélénium selon l’annexe 13 de la présente ordon-nance. 
Séléniu
m Le sélénium contribue  au maintien de 
cheveux normaux. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
sélénium selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Séléniu m Le sélénium contribue au maintien d’on
gles normaux.L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
85 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
sélénium selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Séléniu m Le sélénium contribue au fonctionne-ment normal du système immunitaire. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
sélénium selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Séléniu
m Le sélénium contribue à une fonction 
thyroïdienne normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
sélénium selon l’annexe 13 de la présente ordon-nance. 
Séléniu
m Le sélénium contribue à protéger les cel-
lules contre le stress oxydatif. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
sélénium selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Thiamine La thiamine contribue à un métabolisme 
énergétique normal. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
thiamine selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Thiamine La thiamine contribue au fonctionne-
ment normal du système nerveux. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
thiamine selon l’annexe 13 de la présente ordon-nance. 
Thiamine La thiamine contribue à des fonctions 
psychiques normales. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
thiamine selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. 
Thiamine La thiamine contribue à une fonction 
cardiaque normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
thiamine selon l’annexe 13 de la présente ordon-
nance. Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
86 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
Concentré de to-
mates hydrosoluble 
(WSTC I et II) Le concentré de tomates hydrosoluble 
(WSTC I et II) aide à maintenir une 
agrégation plaquettai re normale, contri-
buant ainsi à une bonne circulation san-
guine. Le consommateur doit être informé que l’effet bé-
néfique est obtenu moyennant la consommation 
quotidienne de 3 g de WSTC I ou de 150 mg de WSTC II dilués dans un maximum de 250 ml de 
jus de fruits, de boissons  aromatisées ou de bois-
sons au yaourt (sauf si ultra- pasteurisées), ou avec 
une consommation journalière de 3 g de WSTC I 
ou de 150 mg de WSTC II dans des compléments 
alimentaires lorsqu’ils sont ingérés avec un verre d’eau ou d’un autre li
quide. 
Vitamine A La vitamine A contribue à un métabo-
lisme normal du fer L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine A selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine A La vitamine A contribue au maintien de 
muqueuses normales. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine A selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine A La vitamine A contribue au maintien 
d’une peau normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine A selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine A La vitamine A cont ribue au maintien 
d’une vision normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine A selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine A La vitamine A contribue au fonctionne-
ment normal du système immunitaire. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine A selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
87 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
Vitamine A La vitamine A joue un rôle dans le pro-
cessus de spécialisation cellulaire. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine A selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine B12 La vitamine B12 contribue à un métabo-
lisme énergétique normal. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine B12 selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine B12 La vitamine B12 contribue au fonction-
nement normal du système nerveux. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine B12 selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine B12 La vitamine B12 contribue à un métabo-
lisme énergétique normal. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine B12 selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine B12 La vitamine B12 contribue à des fonc-
tions psychiques normales. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine B12 selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine B12 La vitamine B12 contribue à la forma-
tion normale de globules rouges. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine B12 selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine B12 La vitamine B12 contribue au fonction-
nement normal du système immunitaire.L’allégation ne peut être  utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine B12 selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine B12 La vitamine B12 contribue à réduire la 
fatigue.L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
88 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
vitamine B12 selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine B12 La vitamine B12 joue un rôle dans le 
processus de division cellulaire. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine B12 selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine B6 La vitamine B6  contribue à la synthèse 
normale de la cystéine. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine B6 selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine B6 La vitamine B6 contribue à un métabo-
lisme énergétique normal. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine B6 selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine B6 La vitamine B6 contribue au fonctionne-
ment normal du système nerveux. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine B6 selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine B6 La vitamine B6 contribue à un métabo-
lisme normal de l’homocystéine. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine B6 selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine B6 La vitamine B6 contribue à un métabo-
lisme normal des protéines et du glyco-gène. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine B6 selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine B6 La vitamine B6 contribue à des fonc-
tions psychologiques normales. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine B6 selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
89 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
Vitamine B6 La vitamine B6  contribue à la formation 
normale de globules rouges L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine B6 selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine B6 La vitamine B6 contribue au fonctionne-
ment normal du système immunitaire. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine B6 selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine B6 La vitamine B6 contribue à réduire la fa-
tigue. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine B6 selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine B6 La vitamine B6 contribue à réguler l’ac-
tivité hormonale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine B6 selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine C La vitamine C contribue à maintenir le 
fonctionnement normal du système im-munitaire pendant et après un exercice 
physique intense. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentair e qui garantit une consommation 
journalière de 200 mg de vitamine C. L’allégation 
peut être utilisée si le consommateur est informé 
que l’effet bénéfique est obtenu par la consomma-
tion journalière de 200 m g de vitamine C. 
Vitamine C La vitamine C contribue à la formation 
normale de collagène pour assurer le fonctionnement normal des vaisseaux 
san
guins.L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine C selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine C La vitamine C contribue à la formation 
normale de collagène pour assurer la 
fonction normale des os. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine C selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
90 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
Vitamine C La vitamine C contribue à la formation 
normale de collagène pour assurer la 
fonction normale des cartilages. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine C selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine C La vitamine C contribue à la formation 
normale de collagène pour assurer la fonction normale des gencives. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine C selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine C La vitamine C contribue à la formation 
normale de collagène pour assurer la 
fonction normale de la peau. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine C selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine C La vitamine C contri
bue à la formation 
normale de collagène pour assurer la 
fonction normale des dents. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine C selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine C La vitamine C contribue à un métabo-
lisme énergétique normal. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine C selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine C La vitamine C contribue au fonctionne-
ment normal du système nerveux. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine C selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine C La vitamine C contribue à des fonctions 
psychiques normales. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine C selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine C La vitamine C contribue au fonctionne-
ment normal du s ystème immunitaire.L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
91 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
vitamine C selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine C La vitamine C contribue à protéger les 
cellules contre le stress oxydatif. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine C selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine C La vitamine C contribue à réduire la fa-
tigue. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine C selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine C La vitamine C contribue à la régénéra-
tion de la forme réduite de la vitamine E. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine C selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine C La vitamine C accroît l’absorption de 
fer. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine C selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine D La vitamine D est nécessaire à une 
croissance et à un développement os-
seux normaux des enfants L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine D selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine D La vitamine D contribue à l’absorption 
et à l’utilisation nor males du calcium et 
du phosphore. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine D selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine D La vitamine D contribue à une calcémie 
normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine D selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
92 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
Vitamine D La vitamine D contribue au maintien 
d’une ossature normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine D selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance. 
Vitamine D La vitamine D contribue au maintien 
d’un fonction musculaire normale. L’allégation ne peut être utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine D selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance.
Vitamine D La vitamine D contribue au maintien 
d’une dentition normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine D selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance.
Vitamine D La vitamine D contribue au fonctionne-
ment normal du système immunitaire. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine D selon l’annexe 7 de la présente ordon-nance.
Vitamine D La vitamine D joue un rôle dans le pro-
cessus de division cellulaire. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine D selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance.
Vitamine D La vitamine D contribue à réduire le 
risque de chute associé à l’instabilité 
posturale et à la faiblesse musculaire. 
Les chutes constituent un facteur de risque des fractures osseuses chez les 
hommes et les femmes de 60 ans et plus.L’allégation ne peut être utilisée que pour des 
compléments alimentaires contenant au moins 
15 μg de vitamine D par portion quantifiée.  
L'allégation peut être util isée si le consommateur 
est informé que l’effet bénéfique est obtenu 
moyennant la consommation journalière de 20 μg 
de vitamine D, tout es sources confondues.Pour les denrées alimentaires 
enrichies en vitamine D, l’allé-
gation ne peut être utilisée que 
pour celles destinées aux hommes et aux femmes de 60 
ans et plus. 
Vitamine E La vitamine E contribue à protéger les 
cellules contre le stress oxydatif. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine E selon l’annexe 13 de la présente or-donnance.Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
93 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
Vitamine K La vitamine K contribue à une coagula-
tion sanguine normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine K selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance.
Vitamine K La vitamine K contribue au maintien 
d’une ossature normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
vitamine K selon l’annexe  13 de la présente or-
donnance.
Noix Les noix contribuent à améliorer l’élasti-
cité des vaisseaux sanguins. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentair e qui garantit une consommation 
journalière de 30 g de noix.  L’allégation peut être 
utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journa-
lière de 30
g de noix.
Eau L’eau contribue au maintien d’une fonc-
tion physique et d’une fonction cogni-
tive normales. L’allégation peut être uti lisée si le consommateur 
est informé que l’effet bé néfique est obtenu par la 
consommation d’au moins deux litres d’eau par 
jour, toutes sources confondues. L’allégation ne peut être utili-
sée que pour de l’eau conforme 
aux exigences de l’ordonnance 
du DFI du ... sur l’eau destinée à la consommation (eau po-
table
)22
Eau L’eau contribue au maintien de la régu-
lation normale de la température du 
corps. L’allégation peut être uti lisée si le consommateur 
est informé que l’effet bé néfique est obtenu par la 
consommation d’au moins deux litres d’eau par 
jour, toutes sources confondues. L’allégation ne peut être utili-
sée que pour de l’eau conforme 
aux exigences de l’ordonnance 
du DFI du ... sur la qualité des eaux destinées à la consomma-
tion humaine ou à entrer en 
contact avec le cor
ps humain. 
Fibres de son de 
bléLes fibres de son de blé contribuent à 
accélérer le transit intestinal. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est riche en fibres de ce 
  22  RS ... Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
94 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
type selon l’annexe 13 de la présente ordonnance 
et une consommation quotidienne de 10 g de 
fibres de son de blé. L’allé gation peut être utilisée 
si le consommateur est informé que l’effet béné-
fique est obtenu par la consommation journalière 
d’au moins 10 g de fibres de son de blé.
Fibres de son de 
blé Les fibres de son de blé contribuent à 
augmenter le volume des selles. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est riche en fibres de ce 
type selon l’annexe 13 de la présente ordonnance et une consommation quotidienne de 10 g de 
fibres de son de blé. L’allé gation peut être utilisée 
si le consommateur est informé que l’effet béné-fique est obtenu par la consommation journalière 
d’au moins 10
g de fibres de son de blé.
Zinc Le zinc contribue au métabolisme acido-
basique normal. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
zinc selon l’annexe 13 de la présente ordonnance.
Zinc Le zinc contribue au métabolisme gluci-
dique normal. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
zinc selon l’annexe 13 de la présente ordonnance.
Zinc Le zinc contribue à une fonction cogni-
tive normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
zinc selon l’annexe 13 de la présente ordonnance.
Zinc Le zinc contribue à la synthèse normale 
de l’ADN. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
zinc selon l’annexe 13 de la présente ordonnance.
Zinc Le zinc contribue à une fertilité et une 
reproduction normales. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
zinc selon l’annexe 13 de la présente ordonnanceInformation concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
95 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
Zinc Le zinc contribue au métabolisme nor-
mal des macronutriments. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
zinc selon l’annexe 13 de la présente ordonnance.
Zinc Le zinc contribue au métabolisme nor-
mal des acides gras. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
zinc selon l’annexe 13 de la présente ordonnance.
Zinc Le zinc contribue au métabolisme nor-
mal de la vitamine A. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
zinc selon l’annexe 13 de la présente ordonnance.
Zinc Le zinc contribue à une synthèse pro-
téique normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
zinc selon l’annexe 13 de la présente ordonnance.
Zinc Le zinc contribue au maintien d’une os-
sature normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
zinc selon l’annexe 13 de la présente ordonnance.
Zinc Le zinc contribue au maintien de che-
veux normaux. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
zinc selon l’annexe 13 de la présente ordonnance.
Zinc Le zinc contribue au maintien d’ongles 
normaux. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
zinc selon l’annexe 13 de la présente ordonnance.
Zinc Le zinc contribue au maintien d’une 
peau normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
zinc selon l’annexe 13 de la présente ordonnance.
Zinc Le zinc contribue au maintien d’un taux 
normal de testostér one dans le sang. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
zinc selon l’annexe 13 de la présente ordonnance.
Zinc Le zinc contribue au maintien d’une vi-
sion normale. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
zinc selon l’annexe 13 de la présente ordonnance.Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
96 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
Zinc Le zinc contribue au fonctionnement 
normal du système immunitaire. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
zinc selon l’annexe 13 de la présente ordonnance.
Zinc Le zinc contribue à protéger les cellules 
contre le stress oxydatif. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
zinc selon l’annexe 13 de la présente ordonnance.
Zinc Le zinc joue un rôle dans le processus 
de division cellulaire. L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est au moins une source de 
zinc selon l’annexe 13 de la présente ordonnance.
Succédanés du 
sucre, à savoir 
édulcorants in-tenses ; 
xylitol, sorbitol, 
mannitol, maltitol, lactitol, isomalt, 
érythritol, sucra-
lose et polydex-trose ; D-tagatose 
et isomaltulose La consommation de  denrées alimen-
taires ou de boissons contenant x (nom 
du succédané du sucre) ou d’autres sucres D-tagatose ou isomaltulose à la 
place de sucre entraîne une hausse de la 
glycémie inférieure à celle qu’entraîne la consommation de  denrées alimen-
taires ou de boissons contenant du sucre.Les sucres dans les denrées alimentaires ou les 
boissons doivent être remplacés par des succédanés 
du sucre, à savoir des édulcorants intenses, du xyli-tol, du sorbitol, du mannitol, du maltitol, du lacti-
tol, de l’isomalt, de l’érythritol, du sucralose ou du 
polydextrose, ou une combinaison de plusieurs d’entre eux, de telle sorte que les denrées alimen-
taires ou les boissons aient une teneur en sucre ré-
duite d’au moins la proportion définie dans l’an-nexe 13 de la présente ordonnance. Dans le cas du 
D-tagatose et de l’isomaltulose, ils doivent rempla-
cer des teneurs équivalentes d’autres sucres dans la même proportion que celle indiquée dans l’alléga-
tion « réduit en » selon l’annexe 13 de la présente 
ordonnance. 
Succédanés du 
sucre, à savoir 
édulcorants in-tenses ; 
xylitol, sorbitol, 
mannitol, maltitol, lactitol, isomalt, La consommation de  denrées alimen-
taires ou de boissons contenant x (nom 
du succédané du sucre) ou d’autres sucres D-tagatose et isomaltulose à la 
place de sucre contri bue au maintien de 
la minéralisation des dents. L’allégation peut être uti lisée si les sucres dans 
les denrées alimentaires ou les boissons (qui 
abaissent le pH de la pl aque dentaire sous 5,7) 
sont remplacés par des succédanés du sucre, à sa-
voir des édulcorants intenses, du xylitol, du sorbi-
tol, du mannitol, du maltitol, du lactitol, de l’iso-malt, de l’ér
ythritol, du sucralose ou du Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
97 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
érythritol, sucra-
lose et polydex-
trose ; D-tagatose et isomaltulose polydextrose, ou une combinaison de plusieurs 
d’entre eux, dans une proportion telle que la con-
sommation des denrées al imentaires ou boissons 
n’abaisse pas le pH de la plaque dentaire sous 5,7 
dans les 30 minutes ap rès la consommation de 
celles-ci.
Gommes à mâcher 
sans sucres Les gommes à mâcher sans sucres con-
tribuent au maintien de la minéralisation 
des dents. L’allégation ne peut être utilisée que pour des 
gommes à mâcher conformes aux conditions 
d’utilisation dont est assortie l’allégation nutri-tionnelle sans sucres défi nie dans l’annexe 13 de 
la présente ordonnance.  Le consommateur doit 
être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la mastication de la gomme à mâcher pendant au 
moins 20 minutes a
près avoir man gé ou bu.
Gommes à mâcher sans sucres Les gommes à mâcher sans sucres con-
tribuent à neutraliser les acides de la 
plaque dentaire. L’allégation ne peut être utilisée que pour des 
gommes à mâcher conformes aux conditions 
d’utilisation dont est assortie l’allégation nutri-
tionnelle sans sucres défi nie dans l’annexe 13 de 
la présente ordonnance.  Le consommateur doit 
être informé que l’effet bénéfique est obtenu par 
la mastication de la gomme à mâcher pendant au moins 20 minutes a
près avoir man gé ou bu.
Gommes à mâcher 
sans sucres Les gommes à mâcher sans sucres con-
tribuent à réduire la sécheresse buccale. L’allégation ne peut être utilisée que pour des 
gommes à mâcher conformes aux conditions d’utilisation dont est assortie l’allégation nutri-
tionnelle sans sucres défi nie dans l’annexe 13 de 
la présente ordonnance.  Le consommateur doit 
être informé que l’effet bénéfique est obtenu par 
la mastication de la gomme à mâcher dès l’appari-
tion de la sensation de sé cheresse dans la bouche.Denrées alimentaires et objets usuels RO 2015 
98 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
Gommes à mâcher 
sans sucres Les gommes à mâcher sans sucre aident 
à réduire la déminéralisation dentaire. 
La déminéralisation dentaire constitue un facteur de risque dans le développe-
ment des caries dentaires.  L’allégation ne peut être utilisée que pour des 
gommes à mâcher conformes aux conditions 
d’utilisation dont est assortie l’allégation nutri-tionnelle sans sucres défi nie dans l’annexe 13 de 
la présente ordonnance.  Le consommateur doit 
être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la mastication de 2 à 3 g de gommes à mâcher 
sans sucres pendant vingt minutes, au moins trois 
fois 
par jour, a près les re pas. 
Gommes à mâcher 
sans sucres Les gommes à mâcher sans sucres con-
tribuent à neutraliser les acides de la 
plaque dentaire. Les ac ides de la plaque 
dentaire constituent un  facteur de risque 
dans le développement des caries den-
taires. L’allégation ne peut être utilisée que pour des 
gommes à mâcher conformes aux conditions 
d’utilisation dont est assortie l’allégation nutri-tionnelle sans sucres défi nie dans l’annexe 13 de 
la présente ordonnance.  Le consommateur doit 
être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la mastication de 2 à 3 g de gommes à mâcher 
sans sucres pendant vingt minutes, au moins trois 
fois 
par jour, a près les re pas.
Les gommes à mâ-
cher sans sucres et 
contenant de la car-bamide Les gommes à mâcher sans sucres et 
contenant de la carbamide neutralisent 
les acides de la plaque  dentaire plus effi-
cacement que les gommes à mâcher sans 
sucres sans carbamide. L’allégation ne peut être utilisée que pour des 
gommes à mâcher conformes aux conditions 
d’utilisation dont est assortie l’allégation nutri-tionnelle sans sucres défi nie dans l’annexe 13 de 
la présente ordonnance. Pour porter l’allégation, 
chaque gomme à mâcher sans sucres doit contenir au moins 20 mg de carbam ide. Le consommateur 
doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu 
par la mastication de la gomme à mâcher pendant au moins 20 minutes a
près avoir man gé ou bu.
Fibre de betterave 
à sucreLes fibres de betterave à sucre contri-
buent à au gmenter le volume des selles.L’allégation ne peut êt re utilisée que pour une 
denrée alimentaire qui est riche en fibres de ce Information concernant les de nrées alimentaires RO 2015 
99 Denrées alimentaires, in-
grédients, composants ali-mentaires, catégories de 
denrées alimentaires Allégation Conditions d’utilisation Restrictions/avertissements 
type définie dans l’annexe 13 de la présente or-
donnance.  
Annexe 15 
(art. 35, al. 8) 
Document d’accompagnement des matières premières destinées 
à la production de gélatine ou de collagène (modèle) 
Partie A – Identification des matières premières 
Type de produit : 
 .............................................................................................................................. ........  
Date de fabrication : 
 .............................................................................................................................. ........  
Type d’emballage : 
 .............................................................................................................................. ........  
Nombre d’emballages : 
 .............................................................................................................................. ........  
Délai de conservation garanti : 
 .............................................................................................................................. ........  
Poids net (kg) : 
 .............................................................................................................................. ........  
Partie B – Provenance des matières premières 
Adresse et numéro d’enregistrement de l’établissement de production autorisé : 
 .............................................................................................................................. ........  
Partie C – Destination des matières premières 
La matière première est expédi ée de (lieu de chargement) : 
 .............................................................................................................................. ........  
à (pays et lieu de destination) : 
 .............................................................................................................................. ........  
par le moyen de transport suivant : 
 .............................................................................................................................. ........  
Nom et adresse de l’expéditeur : 
 .............................................................................................................................. ........  
Nom et adresse du destinataire :