G/TBT/N/UGA/703  
20 juillet 2017 
(17-3992) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Saccharomyces cerevisiae , pâtes fermentées . Levures (vivantes ou mortes) ; 
autres micro -organismes monocellulaires morts (à l'e xclusion des vaccins du n°  30.02) ; 
poudres à lever préparées (SH  21.02), - Mélanges et pâtes pour la préparation des 
produits de la boulangerie, de la pâtiss erie ou de la biscuiterie du n°  19.05 (SH  1901.20) . 
Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS  67.060), Additifs alimentaires 
(ICS 67.220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1717:2017, 
Baker's  Yeast – Specification  (DUS  1717:2017 . Levure de boulanger – Spécification), 
20 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la levure de boulanger.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. US 45, General Standard for Food Additives  (Norme générale pour les additifs 
alimentaires)  
2. US 277, Labelling of food additives when sold as such – General requirements  
(Étiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que tels – Exigences 
générales)  
3. US 738 . General standard for contaminants and toxins in food and feed  (Norme 
générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits destinés à 
la consommation humaine et animale)  G/TBT/N/UGA/703  
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  4. US CAC/GL 50 . General guidelines on sampling  (Directives générales sur 
l'échantillonnage)  
5. US EAS 1, Wheat flour – Specification  (Farine de blé – Spécification)  
6. US EAS 38, Labelling of pre -packaged foods – General requirements  (Étiquetage 
des aliments préemballés – Exigences générales)  
7. US ISO 4832, Microbi ology of food and animal feeding stuffs – Horizontal method 
for the enumeration of coliforms – Colony -count technique  (Microbiologie des 
aliments – Méthode horizontale pour le dénombrement des coliformes – Méthode 
par comptage des colonies)  
8. US ISO 6579, Mi crobiology of food and animal feeding stuffs – Horizontal method 
for the detection of Salmonella  spp. (Microbiologie des aliments – Méthode 
horizontale pour la recherche des Salmonella  spp.) 
9. US ISO 6888, Microbiology of food and animal feeding stuffs – Horizontal method 
for the enumeration of coagulase -positive staphylococci ( Staphylococcus aureus 
and other species)  (Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et 
autres  espèces))  
10. US ISO 7251, Microbiology of food and animal feeding stuffs – Horizontal method 
for the detection and enumeration of presumptive Escherichia coli  – Most probable 
number technique  (Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour la 
recherch e et le dénombrement d' Escherichia coli  présumés – Technique du nombre 
le plus probable)  
11. The Weights and Measures (Sales and Labelling of goods) Rules, 2007  (Règles 
relatives aux poids et mesures (Vente et étiquetage des marchandises) de 2007)  
12. COFALEC (201 2): General characteristics of dry baker's yeast  (Caractéristiques 
générales des levures de boulangerie sèches)  
13. COFALEC (2012) : General characteristics of fresh baker's yeast  (Caractéristiques 
générales des levures de boulangerie fraîches)  
14. IS 1320 (1988) ( Third Edition) – Specification f or baker's yeast (Reaffirmed 
in 2010)  (IS 1320 (1988) (Troisième édition) – Spécification pour la levure de 
boulanger (Confirmée en 2010))  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigue ur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent êtr e obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_3307_00_e.pdf