G/SPS/N/USA/2790  
16 octobre 2015  
(15-5425)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles et produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Environmental Assessments; Availability, etc.: Finding of No 
Significant Impact for Field Use of Vaccines Against Avian Influenza H5 Virus Strains  
(Évaluations environnementales. Disponibilité, etc. Constatation de l'absence d'impact notable de l'utilisation sur le terrain de vaccins contre des souches H5 du virus de 
l'influenza aviaire) (APHIS-2015-0062). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 2 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APHIS-2015-0062-0001 
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé une évaluation environnementale liée à l'utilisation d'un ou de plusieurs produits biologiques à usage vétérinaire pour le traitement contre l'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) ou pour l'atténuation de l'incidence de cette maladie causée 
par les virus H5 eurasiens de variante génétique 2.3.4.4. Tous les produits biologiques seraient pris en compte dans les mesures prises pour atténuer l'incidence de l'IAHP sur les 
troupeaux commerciaux de volailles du pays. Sur la base de cette évaluation 
environnementale, l'APHIS est arrivé à la conclusion que l'utilisation des vaccins décrits dans l'évaluation environnementale n'aura pas d'impact notable sur l'environnement des 
personnes. L'APHIS met cette évaluation environnementale et la constatation d'absence 
d'impact notable à la disposition du public pour permettre à celui-ci de l'examiner et de formuler des observations. 
Federal Register , volume 80, n° 194, mercredi 7 octobre 2015, pages 60613 et 60614. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2790 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 novembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr Donna Malloy, Operational Support Section, Center for Veterinary Biologics,  
Policy, Evaluation, and Licensing, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 148, Riverdale,  
MD 20737-1231; +(301) 851 3426; Fax: +(301) 734 4314. Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2015-0062 . 
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse suivante: Docket 
No. APHIS-2015-0062, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 
3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents justificatifs et toute observations reçue au sujet de ce dossier ( docket ) 
peuvent être consultés à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2015-0062 . 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification  Authority, USDA Foreign Agricultural  
Service, International Regulations and Standa rds Division (IRSD), Stop 1014, Washington 
D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier 
électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov