G/SPS/N/USA/2928  
26 juin 2017 
(17-3361) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service de 
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants de Campanula  spp.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Danemark  
5. Intitulé du texte notifié : Importation of Campanula  spp. Plants for Planting in Approved 
Growing Media from Denmark to the United States (proposed rule)  (Importation aux États -
Unis de plants de Campanula  spp. destinés à la plantation en milieu de culture approuvé 
en provenance du Danemark (proposition de règle)) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 3 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2016-0051-0001 
6. Teneur : Le Service de l'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation régissant l'importation de plants destinés à la plantation de 
façon à permettre l'importation aux États -Unis de plants de Campanula  spp. destinés à la 
plantation en milieu de culture approuvé  en provenance du Danemark, sous réserve de 
l'application d'une approche systémique . Cette approche systémique devrait inclure les 
mesures prévues par la réglementation actuelle pour l'autorisation de l'importation aux 
États-Unis de tous les plants destiné s à la plantation en milieu de culture approuvé . La 
règle proposée permettrait d'importer des plants de Campanula  spp. destinés à la 
plantation en milieu de culture approuvé en provenance du Danemark, tout en assurant 
une protection contre l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plante s, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/2928  
- 2 - 
  [X] Convention internation ale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 36, 14  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sans objet  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 juin 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des noti fications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Narasimha Samboju, Senior Regulatory Policy Specialist, Plants for Planting Policy, PPQ, 
APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1236; +(301) 851 2038  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov