G/SPS/N/JPN/598  
10 septembre  2018 
(18-5579) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW  (Ministère de la 
santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
 Viandes et abats comestibles (SH : 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09);  
 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (SH : 03.02, 03.03 
et 03.04);  
 Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux (SH : 04.01, 04.07 et 04.08);  
 Produits d'origine animale (SH : 05.04);  
 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH : 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14);  
 Fruits comestibles ; écorces d'agrumes/de melons (SH : 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 
08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14);  
 Café, thé, maté et épices (SH : 09.01, 09.02, 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 
09.09 et 09.10);  
 Céréales (SH : 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 et 1 0.08);  
 Fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 et 12.12);  
 Graisses et huiles animales ou végétales (SH : 15.01, 15.02 et 15.06);  
 Cacao et ses préparations (SH : 18.01).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revision of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additive s under the Food Sanitation Act (revision of agricultural chemical residue 
standards)  (Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes  
en matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/JPN/18_4800_00_e.pdf  
6. Teneur : Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit chimique pour 
l'agriculture ci -dessous.  
Pesticide/médicament vétérinaire : Diflubenzuron  G/SPS/N/JPN/598  
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  7. Objectif et raison d'ê tre: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuable s à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 Résidus de pesticides/médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires et 
les aliments pour animaux - Index des pesticides/médicaments vétérinaires - 130 - 
Diflubenzuron  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
Riz (riz brun)  
La portion des produits à laquelle s'appliquent les LMR  et qui est soumise à l'analyse est 
différente de celle prévue par le Codex pour certaines marchandises, telles que le riz (riz 
brun) . Au Japon, l'analyse porte sur les "grains de riz décortiqués", alors que le Codex 
prévoit une analyse du "produit entier" . Par conséquent, le Japon a décidé de supprimer la 
LMR existante pour le riz (riz brun) en raison du manque de données nécessaires à 
l'établissement de LMR (données relatives à l'utilisation du pesticide et données relatives 
aux essais de résidus pour les  produits visés) . Le riz (riz brun) va être soumis à la limite 
uniforme (0,01 ppm) . Cette limite est compatible avec la LMR du Codex pour cette denrée.  
Nèfle du Japon (fruits à pépins)  
La portion des produits à laquelle s'appliquent les LMR et qui est soum ise à l'analyse est 
différente de celle prévue par le Codex pour certaines marchandises, y compris les nèfles 
du Japon . Au Japon, la portion analysée est le "produit entier après enlèvement des tiges, 
des peaux et des pépins", alors que le Codex prévoit un e analyse du "produit entier après 
enlèvement des tiges" . Par conséquent, le Japon a décidé de supprimer la LMR existante 
pour la nèfle du Japon en raison du manque de données nécessaires à l'établissement de 
LMR (données relatives à l'utilisation du pesti cide et données relatives aux essais de 
résidus pour les produits visés) . Ce fruit va être soumis à la limite uniforme (0,01 ppm).  
Pêche  
La portion des produits à laquelle s'appliquent les LMR et qui est soumise à l'analyse est 
différente de celle prévue p ar le Codex pour certaines marchandises, y compris les pêches . 
Au Japon, la portion analysée est le "produit entier après enlèvement de la peau et du 
noyau", alors que le Codex prévoit une analyse du "produit entier après enlèvement des 
tiges et du noyau" . Ainsi, le Japon propose une LMR pour les pêches (0,1 ppm) fondée sur 
les données relatives aux résidus obtenues à partir d'essais contrôlés réalisés 
conformément aux bonnes pratiques agricoles (BPA) de ce pays, et non sur la base des 
LMR du Codex.  
Piment séché  
Une LMR de 3 ppm dans d'autres solanacées a été fixée sur la base de la LMR du Codex . 
Les LMR établies pour les produits agricoles à l'état brut s'appliquent aux produits 
transformés (y compris le piment séché) en tenant compte des facteurs de transf ormation 
(la JMPR évalue le facteur de transformation à 7 pour le piment séché) . Par conséquent, le 
Japon a décidé de ne pas fixer de LMR pour le piment séché.  G/SPS/N/JPN/598  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Food Sanitation Act  (disponible en anglais) . Une fois adoptées, ces LMR seront publiées au 
Journal officiel Kampo (disponible en japonais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Les normes proposées entreront en vigueur après un 
délai de grâce déterminé.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm /aa) : 9 novembre 2 018. 
Les observations doivent porter uniquement sur les LMR actualisées (marquées avec des 
cercles noirs et des cercles blancs dans les annexes jointes).  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d' information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  (Division 
du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des affaires 
étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp