G/SPS/N/MEX/245  
21 octobre 2013  
(13-5773)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y 
Alimentación  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche 
et de l'alimentation) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Graines hybrides de courge musquée ( Cucurbita moschata  Duschesne 
ex. Poiret x Cucurbita máxima  L.)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Chine  
5. Intitulé du texte notifié: Requisitos fitosanitarios para la importación de semilla híbrida 
de calabaza moschata ( Cucurbita moschata Duschesne ex. Poiret x  Cucurbita máxima L.), 
originaria y procedente de China  (Exigences phytosanitaires régissant l'importation de 
graines hybrides de courge musquée ( Cucurbita moschata  Duschesne ex. Poiret x 
Cucurbita máxima  L.) originaires et en provenance de la Chine). Langue(s): espagnol. 
Nombre de pages: 1 
http://www.senasica.gob.mx/?id=5456 
6. Teneur: En application de la Décision établissant le module d'exigences phytosanitaires 
pour l'importation de marchandises réglementées par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêch e et de l'alimentation, en relation avec la 
préservation des végétaux ( Acuerdo por el que se establece el módulo de requisitos 
fitosanitarios para la importación de mercancías reguladas por la Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación, en materia de sanidad vegetal ), publiée 
au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 7 février 2012, les 
exigences phytosanitaires régissant l'importat ion de graines hybrides de courge musquée 
(Cucurbita moschata  Duschesne ex. Poiret x Cucurbita máxima  L.) originaires et en 
provenance de la Chine, établies sur la base de l'analyse du risque phytosanitaire, sont 
soumises à la procédure de formulation d'observations. 
L'autorité phytosanitaire de la Chine devra émettre un certificat phytosanitaire indiquant 
que les graines hybrides de courge musquée sont originaires de ce pays et qu'elles ont été 
inspectées et constatées exemptes d' Alternaria cucumerina , de Cladosporium 
cucumerinum , de Didymella bryoniae , de Xanthomonas cucurbitae  e t  d u  v i r u s  d e  l a  
mosaïque marbrée verte du concombre au moyen d'un diagnostic phytosanitaire. 
Les graines devront être originaires de la Province du Gansu (Chine) et l'origine devra 
figurer sur le certificat phytosanitaire. Ce certificat devra également inclure les spécifications concernant le traitement. G/SPS/N/MEX/245 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: http://www.senasica.gob.mx/?id=5456  (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 décembre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Adresse de courrier électronique à utiliser pour l'envoi des observations: 
medidasfito.dgsv@senasica.gob.mx 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s' il y a lieu) d'un autre organisme: Subsecretaría de 
Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco 
Sección Fuentes, C.P. 53950 
Naucalpan de Juárez, Estado de México Téléphone: +(52 55) 5729 6100 poste 43220 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.senasica.gob.mx/?id=5456