G/ADP/W/491  
G/SCM/W/563  
G/SG/W/232  
7 novembre 2014  
(14-6521)  Page: 1/3  
Comité des pratiques antidumping 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires 
Comité des sauvegardes   
 
  NOTE DU SECRÉTARIAT 
Pour plus de commodité, les Membres trouveront indiqués ci-après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions tenues à l'automne 2014 par les Comités des 
pratiques antidumping, des subventions et des me sures compensatoires, et des sauvegardes, et 
les organes subsidiaires, et en prévision des réunion s qui auront lieu en avril 2015, au cours de la 
semaine du 27 avril 2015. 
1  NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING ET 
DROITS COMPENSATEURS 
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici à la troisième semaine du mois de mars 2015, une 
liste des nouvelles notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des 
réunions ordinaires d'avril 2015. Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 16 mars 2015 
seront examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2015. 
17 novembre 2014 Questions complémentaires écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2014. 
8 décembre 2014 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2014. 
16 mars 2015 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2015. 
7 avril 2015 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2015. 
13 avril 2015 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 
16 mars 2015, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2015. 
2  NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX MESURES DE SAUVEGARDE 
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici à la troisième semaine de mars 2015, une liste des 
nouvelles notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion 
ordinaire d'avril 2015. Conformément aux procédures adoptées par le Comité des sauvegardes, les 
notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 16 mars 2015 seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2015. G/ADP/W/491 
G/SCM/W/563 
G/SG/W/232 
- 2 - 
  17 novembre 2015 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles 
notifications de législations examinées à la réunion ordinaire du Comité 
d'octobre 2014. 
8 décembre 2014 Réponses écrites à toutes les questions écrites en suspens posées 
avant la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2014, ou au moment 
de celle-ci, ainsi que réponses écrites aux questions complémentaires 
posées pour la date limite susmentionnée. 
16 mars 2015 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité 
d'avril 2015. 
7 avril 2015 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2015. 
13 avril 2015 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 16 mars 2015, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du 
Comité d'avril 2015. 
3  NOTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS 
Nouvelles notifications complète s concernant les subventions 
Les nouvelles notifications complètes pour 2013 concernant les subventions devaient être 
présentées au plus tard le 30 juin 2013. Conformément à la procédure adoptée par le Comité à sa réunion ordinaire d'avril 2005 et distribuée sous la cote G/SCM/117
1, seules les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 29 décembre 2014 pourront 
être examinées à la réunion extraordinaire qui se  tiendra en avril 2015. Le Secrétariat distribuera 
aux Membres, peu après, une liste des nouvelles notifications complètes pour 2013 concernant les 
subventions et toutes autres nouvelles notifica tions complètes n'ayant pas encore été examinées, 
inscrites à l'ordre du jour de cette réunion. 
18 novembre 2014 Questions complémentaires écrites concernant les notifications de 
subventions examinées à la réunion extraordinaire du Comité du 
28 octobre 2014 qui n'avaient pas été examinées aux réunions 
précédentes. 
9 décembre 2014 Réponses écrites à toutes les questions écrites concernant les 
notifications de subventions examinées à la réunion extraordinaire du 
Comité du 28 octobre 2014 qui n'avaient pas été examinées aux 
réunions précédentes. 
26 janvier 2015 Questions écrites sur les no uvelles notifications complètes pour 2013 
concernant les subventions, ainsi que sur les nouvelles notifications 
complètes n'ayant pas encore été examinées, qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité d'avril 2015. 
30 mars 2015 Réponses écrites aux questions écrites sur les nouvelles notifications 
complètes pour 2013 concernant les subventions, ainsi que sur les nouvelles notifications complètes n'ayant pas encore été examinées, qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité 
d'avril 2015. 
                                               
1 À la réunion ordinaire qu'il a tenue le 22 avril 2013, le Comité est convenu que les procédures 
contenues dans le document G/SCM/ 117 s'appliqueraient également à l'examen des nouvelles notifications 
complètes concernant les subventions pour 2013. G/ADP/W/491 
G/SCM/W/563 
G/SG/W/232 
- 3 - 
  Il est rappelé aux Membres que les nouvelles notifications complètes doivent être présentées au 
plus tard le 30 juin 2015. 
4  AUTRES COMMUNICATIONS 
16 mars 2015 Communications pour la réunion du Groupe de travail de la mise en 
œuvre de l'Accord qui se tiendra en avril 2015. 
16 mars 2015 Communications pour la réunion du Groupe informel de 
l'anticontournement qui se tiendra en avril 2015. 
 
__________