RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/912 DE LA COMMISSION 
du 29 mai 2017 
concer nant l'autoris ation de la préparation de Lactobacillus plantar um DSM 29024 en tant 
qu'additif pour l'aliment ation de toutes les espèces animales 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. 
(2)  Conf ormément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été déposée pour la 
préparation de Lactobacillus plantar um DSM 29024. Cette demande était accompag née des informations et 
documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(3)  La demande concer ne l'autori sation de la préparation de Lactobacillus plantar um DSM 29024 en tant qu'additif 
pour l'alimentation de tout es les espèces animales, à classer dans la catégor ie des additifs technologiques. 
(4)  L'Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») a conclu, dans son avis du 6 décembre 
2016 (2), que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Lactobacillus plantar um DSM 29024 
n'av ait pas d'eff et néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'env ironnement. L'Aut orité a également 
conclu que la préparation concer née est suscep tible d'améliorer la production d'ensilag e préparé à partir de 
matières faciles et modérément difficiles à ensiler en préser vant les nutr iments. L'Aut orité juge inutile de prévoi r 
des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le 
rappor t sur les méthodes d'analyse de l'additif pour l'alimentation animale présent é par le laboratoire de référence 
désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. 
(5)  Il ressor t de l'évaluation de la préparation de Lactobacillus plantar um DSM 29024 que les conditions d'autorisation 
fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autor iser l'utilisation de 
ladit e préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement. 
(6)  Les mesures prévues dans le présent règlement sont conf ormes à l'avi s du comité permanent des végét aux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
La préparation spécifi ée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des 
additifs pour l'ensilage, est autor isée en tant qu'additif pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées en annexe . 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 30.5.2017 L 139/30 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)EFSA Journal (2017); 15(1):4675. Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 29 mai 2017. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  30.5.2017 L 139/31 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identifica ­
tion de l'ad­
ditif Additif Compo sition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce animale 
ou catég orie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période d'au ­
torisation UFC de l'additif/kg de 
matière fraîche 
Additifs technologiques: additifs pour l'ensilage 
1k20753 Lact obacillus 
plantar um 
DSM 29024 Composition de l'additif 
Préparation de Lactobacillus planta ­
rum 
DSM 29024 contenant au moins 
8 × 1010 UFC/g d'additif. 
Caractér isation de la substance active 
Cellules viables de Lactobacillus 
plantar um DSM 29024. 
Méthode d'analy se(1) 
Dénombrement dans l'additif pour 
l'alimentation animale: méthode 
de dénombrement par étalement 
sur gélose MRS (EN 15787). 
Identif ication de l'additif pour l'ali­
mentation animale: électrophorèse 
en champ pulsé (PFGE). Toutes les 
espèces 
animales — — — 1.  Dans le mode d'emploi de l'additif et des 
prémélanges , les conditions de stoc kage 
et la stabilité au traite ment ther mique 
sont indiquées. 
2.  Teneur minimale en additif lorsqu'il n'y 
a pas combinaison avec d'autres micro- 
organismes utilisés en tant qu'additifs 
pour l'ensilage : 5 × 107 UFC/kg de matiè ­
res fraîches faciles et modérément diffici ­
les à ensiler (2). 
3.Les exploitants du secteur de l'alimenta ­
tion animale établissent, pour les utilisa ­
teur s de l'additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et des mesu ­
res organisationnelles afin de parer aux 
risques éventuels résultant de leur utilisa ­
tion. Lorsque ces risques ne peuvent pas 
être éliminés ou réduits au minimum par 
ces procédures et mesures, le port d'un 
équipement de protection individuelle, 
dont une protection respirato ire, est obli ­
gatoire lors de l'utilisation de l'additif et 
des prémélanges . 19 juin 
2027 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts 
(2)  Four rage facile à ensiler: > 3 % d'hy drates de carbone solubles dans la matière fraîc he. Four rage modérément diffi cile à ensiler: 1,5 à 3,0 % d'hydrat es de carbone solubles dans la matière fraîche. Règlement 
(CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalit és d'application du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne l'établissement et la pré­
sentation des demandes ainsi que l'évaluation et l'autorisation des additifs pour l'alimentation animale (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1).   30.5.2017 L 139/32 Jour nal officiel de l'Union européenne FR