II 
(Actes non législatif s) 
RÈGLEMENTS 
RÈGLEMENT (UE) 2017/786 DE LA COMMI SSION 
du 8 mai 2017 
modif iant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concer ne la définition des farines de poisson et 
des huiles de poisson 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles 
sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et 
abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement sur les sous-produits animaux) (1), et notamment son article 31, 
paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1069/2009 établit des règles de santé publique et de santé animale applicables aux sous- 
produits animaux et produits dérivés, en vue de prévenir et de réduire au minimum les risques que ces produits 
compo rtent pour la santé publique et la santé animale. Il classe ces produits en catégor ies spécifi ques en fonction 
du degré de risque qu'ils présentent et prévoi t des exigenc es relatives à leur sécur ité d'utilisation et à leur 
élimination. 
(2)  Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (2) fixe les modalités d'application du règlement (CE) 
no 1069/2009, y compris la définition des sous-produits animaux, comme les farines et les huiles de poisson. 
(3)  Les farines de poisson sont définies à l'annex e I, point 7, du règlement (UE) no 142/2011 comme les proté ines 
animales transf ormées dérivées d'animaux aquatiques autres que des mammifères mar ins. La définit ion des huiles 
de poisson, qui est un produit issu du même processus technologique que les farines de poisson, est prévue au 
point 9 de ladit e annexe. 
(4)  Conf ormément à l'article 3, point 9, du règlement (CE) no 1069/2009, le term e «animal aquatique» est défini en 
référence à l'article 3, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/88/CE du Conseil (3) comme tout poisson de la 
super -classe des Agnatha et des classes des Chondr ichthy es et des Osteichthy es, tout mollusque du phylum des 
Mollusca et tout crustacé du subphylum des Crustacea. 
(5) La définition actuelle de la notion d'«animaux aquatiques» n'inclut pas les étoiles de mer du phylum des Echino ­
dermata, subphylum Astero zoa, ni les invertébrés aquatiques d'élevag e autres que les mollusques et les crustacés. 
Par conséquent, il n'est actuellement pas possible d'utiliser des étoiles de mer ou des inve rtébr és aquatiques 
d'élevag e autres que des mollusques et des crustacés pour la production de farines et d'huiles de poisson. 9.5.2017 L 119/1 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 300 du 14.11.2009, p. 1. 
(2)Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement 
européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la 
consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concer ne certains échantillons et articles 
exemp tés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1). 
(3)Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits 
d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies 
(JO L 328 du 24.11.2006, p. 14). (6)  Les étoiles de mer sont des inve rtébrés mar ins et se nour rissent principalement d'autres inve rtébrés mar ins, tels 
que les mollusques. Elles sont régulièrement récolt ées en tant que sous-produit de l'élevage de mollusques 
bivalves destinés à la consommation humaine, sans impact négatif notable sur la population des étoiles de mer . 
Cette récolt e accidentel le constitue une source potentiellement précieuse de protéines pour l'alimentation des 
porcins ou des volai lles. 
(7)  Le ver poly chèt e Nereis virens constitue une autre source de prot éines dans l'alimentation des poissons carnivores 
d'élevag e, ce qui permet de réduire les coûts de l'alimentation et la dépendance aux farines de poisson. 
(8)  Au considérant 18 du règlement (CE) no 1069/2009, il est expliqué que les inve rtébrés aquatiques qui ne sont pas 
inclus dans la définition conte nue à l'article 3, point 9, de ce règlement, tels que les étoiles de mer ou les 
invertébr és aquatiques d'élevage autres que les mollusques et les crustacés, et qui ne présentent pas de risques de 
transmission de maladies peuvent être utilisés dans les mêmes conditions que les animaux aquatiques qui relèvent 
de la définition, par exem ple pour la fabrication de farines de poisson. 
(9)  La réglementation de l'Un ion en vigueur relative aux sous-produits animaux et aux encéphalopathies 
spongif ormes transmissibles (1) n'inte rdit pas l'utilisation d'étoiles de mer et d'inv ertébr és aquatiques d'élevage 
autres que les mollusques et les crustacés dans la production d'aliments pour les animaux d'élevag e. 
(10)  Comme l'utilisation de proté ines animales transf ormées issues d'animaux aquatiques sauvages, tels que les étoiles 
de mer , et d'inver tébrés aquatiques d'élevage autres que les mollusques et les crustacés dans les aliments pour 
animaux destinés à des non-r uminants ne représente pas un risque plus élevé que l'utilisation de farines de 
poisson dans ces aliments pour animaux, il convient de modifi er la définition des term es «fari nes de poisson» et 
«huiles de poisson» afin d'y inclure certains inver tébrés aquatiques. 
(11)  Aux fins de la prote ction de l'environnement et afin d'éviter de créer de nouvelles pressions sur les populations 
d'étoi les de mer sauvages, leur utilisation pour la production de farines de poisson devrait être réser vée aux cas 
où les étoiles de mer sont récoltée s dans un parc à mollusques, tel qu'il est défini dans la directive 2006/88/CE. 
(12)  La définition des farines et des huiles de poisson figurant respectivement aux points 7 et 9 de l'annexe I du 
règlement (UE) no 142/2011 devrait donc être modifiée en conséquence. 
(13)  Les normes de transf ormation pour les huiles de poisson, telles qu'établies à l'annex e X du règlement (UE) 
no 142/2011, doivent être étendues par référence à l'article 10, point l), du règlement (CE) no 1069/2009, afin de 
permettre l'utilisation d'inv ertébr és aquatiques et terrestres autres que les espèces pathogènes pour l'être humain 
ou les animaux pour la production d'huiles de poisson, ce qui inclurait les étoiles de mer et les invertébrés 
aquatiques d'élevage autres que les mollusques et les crustacés. 
(14)  Il convient dès lors de modifi er les annexes I et X du règlement (UE) no 142/2011 en conséquence. 
(15)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Les annex es I et X du règlement (UE) no 142/2011 sont modifiées conf ormément à l'annex e du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 9.5.2017 L 119/2 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et 
l'éradication de certaines encéphalopathies spongif ormes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1). Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 8 mai 2017. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER   
ANNEXE 
Le règlement (UE) no 142/2011 est modifié comme suit:  
1. L'annex e I est modifi ée comme suit: 
a)  le point 7 est rem placé par le texte suivant :  
«7. “far ines de poisson”, les prot éines animales transf ormées dérivées d'animaux aquatiques autres que des 
mammifères mar ins, y compris les inve rtébrés aquatiques d'élevage, notamment ceux couver ts par l'article 3, 
paragraphe 1, point e), de la directive 2006/88/CE du Conseil (*), et les étoiles de mer de l'espèce Aster ias 
rubens récoltée s dans un parc à mollusques;  
(*)Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables 
aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux 
aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (JO L 328 du 24.11.2006, p. 14).» 
b)  le point 9 est rem placé par le texte suivant :  
«9. “huiles de poisson”, les huiles provenant de la transf ormation d'animaux aquatiques autres que des 
mammifères mar ins, y compris les inve rtébrés aquatiques d'élevage, notamment ceux couver ts par l'article 3, 
paragraphe 1, point e), de la directive 2006/88/CE, et les étoiles de mer de l'espèce Aster ias rubens récolt ées 
dans un parc à mollusques, ou les huiles provenant de la transf ormation de poissons destinés à la 
consommation humaine, qu'un exploitant a destinées à des usages autres que la consommation humaine;»  
2. À l'annex e X, chapitre II, section 3, partie A, le point 2 est rem placé par le texte suivant : 
«2.  Huiles de poisson 
Seules les matières de catégo rie 3 visées à l'article 10, points i), j) et l), du règlement (CE) no 1069/2009 et les 
matières de catégor ie 3 provenant d'animaux aquatiques visées à l'article 10, points e) et f), de ce règlement 
peuvent être utilisées pour la production d'huiles de poisson.»  9.5.2017 L 119/3 Jour nal officiel de l'Union européenne FR