RESTRICTED  
  
WT/BFA/166  
14 novembre  2017 
(17-6134) Page: 1/6 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 25 SEPTEMBRE 2017  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 2 5 septembre  sous 
la présidence de M. l'Ambassadeur Peter BRŇO (République slovaque) . Le mandat et la 
composition du Comité sont  indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1 . L'ordre du jour figure dans 
l'aérogramme WTO/AIR/BFA/20 . L'ordre du jour a été formellement adopté , y compris une 
demande de la délégation des Pays -Bas qui souhaitait  faire une déclaration au titre des Autres 
quest ions. 
 
1  PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018 -2019 – WT/BFA/W/427  
1.1.  Le Secrétariat a présenté  les proposition s budgétaire s. 
1.2.  Plusieurs Membres ont remercié le Secrétari at à l'issue de son exposé et se sont dits satisfaits 
que les proposition s budgétaire s soient basées sur le principe d' une croissance nominale nulle . Un 
Membre a fait observer  que les sommes indiquées dans le tableau 35 pour les rubriques Matériel 
de sécurité et Matériel de conférence et maintenance ne tenaient  pas compte des 
paragraphes  3.39 et 4.9. Il a ensuite demandé ce que le Secrétariat prévoyait pour la période 
biennale à venir, étant do nné le nombre de postes vacants . 
1.3.  Un Membre a remercié le Secrétariat  et a dit que selon lui le ton du document,  au 
paragraphe  2.3 et à divers autres endroits, était trop dur, car certaines déclarations indiquaient 
que le Secrétariat n'était pas en mesure de réaliser des économies additionnelles . Mentionnant les 
retards dans le domaine du règlement des différends, le Membre s'est dit  préoccupé par l'incidence 
que pourraient avoir sur les travaux de l'Organisation les postes qu'il était prévu de laisser 
vacants . 
1.4.  Un autre Membre a dit que le Secrétariat devait mener une évaluation stratégique axée sur la 
réaffectation , au sein de l'OMC, des ressources vers les domai nes prioritaires . 
1.5.  Un délégué a souligné une erreur de transposition dans le tableau 10, concernant l'indemnité 
pour conjoint à charge et l'indemnité pour enfant à charge . Ce même délégué a suggéré que le 
Secrétariat trouve des moyens de réduire les dépense s au sein de l'Organisation . Il s'est ensuite 
dit préoccupé par le budget insuffisant consacré au matériel de sécurité . 
1.6.  Un Membre a suggéré que les coûts non essentiels aux fonctions de l'OMC soient revus à la 
baisse . Un autre Membre a remercié le Secrétar iat pour l es proposition s budgétaire s, en particulier 
le principe de croissance nominale nulle . Le Membre a indiqué que les autorités  de son pays 
étaient toujours en train d'étudier le rapport , en accordant une at tention particulière au 
tableau  35. 
1.7.  Un Memb re a remercié le Secrétariat et reconnu que la tâche devenait de plus en plus ardue . 
Il a fait observer que les proposition s budgétaire s ne soulevai ent pas de préoccupation majeure  et 
a ajouté que le ton du document devrait être nuancé . 
1.8.  Un autre Membre a d emandé des éclaircissements sur la façon dont serait réaffectée la 
somme de 532  000 CHF résultant de la réduction du budget de l'ITC . 
1.9.  Un Membre a demandé au Secrétariat quelles seraient les conséquences des postes vacants 
(35 en 2018 et 40 en 2019)  pour l'Organis ation; il a noté que certains projets n'avaient pas été 
budgétisés, pour un coût estimé à  3,3 millions de CHF . Il a demandé si les intérêts négatifs WT/BFA/166  
- 2 - 
  pourraient être financés grâce aux économies liées aux postes vacants . Par ailleurs , le Membre a 
rappelé que les montants budgétisés pour le Fonds de rénovation des bâtiments étaient inférieur s 
à la dotation  requise estimée pour ce fonds . 
1.10.   Faisant référence au tableau 35, le Secrétariat a expliqué  que des renseignements relatifs à 
des projets non budgétis és avaient été inclus parce que les éléments qu'ils contenaient étaient 
importants et ne devaient pas être ig norés . Le Secrétariat a reconnu  qu'il y avait une erreur de 
transposition dans le tableau 10 . 
1.11.   Le Secrétariat  a indiqué au Comité que les taux d'int érêt négatifs étai ent actuellement 
systémique s en Suisse et affectaient de nombreuses entités . Certains fonds étaient d'ailleurs 
investis en dollars  EU et généraient donc des taux d'intérêt  positifs . Le Secrétariat donnerait des 
détails supplémentaires sur  les éléments du tableau 35 . 
1.12.   Le Directeur général adjoint,  M. Brauner , a clarifié la situation concernant les postes 
vacants . Il a informé le Comité qu'il y avait à l'heure actuelle des postes vacants à l'OMC . Il a 
ajouté que ces dernières années, le nombr e moyen de postes vacants avait oscillé entre 30 et 44 . 
Récemment, 29 postes avaient été transférés au règlement des différends . Le Secrétariat avait 
l'intention de réduire le nombre d'employés titulaires de contrats de courte durée . 
1.13.   Le Directeur général a djoint  a aussi indiqué que le système d'enregistrement électronique 
permettrait de réduire les dépenses . 
1.14.   Le Secrétariat a confirmé qu'en effet  le budget annuel de 600  000 CHF alloué au Fonds de 
rénovation des bâtiments n'était pas suffisant . 
1.15.   Un Membre a pr is la parole et demandé au Secré tariat quelles seraient les prochaines 
étapes d'ici à  la réunion du Conseil général . Le Président a dit que les deux prochaines réunions 
formelles  auraient lieu les 1 2 octobre  et 6 novembre  2017. Il a également indiqué que l e Comité 
tiendrait des réunions additionnelles si nécessaire . Le Comité a aussi été informé que la date butoir 
pour la présentation de recommandations au Conseil général était fixée au 2 0 novembre  2017. 
1.16.   De l'avis d'un Membre, dans la mesure où les dépenses  autres que les dépenses de 
personnel ne représentaient qu'une faible part des coûts totaux, toute économie substantielle 
devrait découler des dépenses de personnel . Un autre Membre a demandé que les besoins non 
inclus dans le budget soient  chiffrés . 
1.17.   Le Pr ésident a dit que d'autres observations seraient  communiquées lorsque les capitales 
auraient pris leur décision . Le Secrétariat a indiqué qu'il présenterait les renseignements 
additionnels spécifiquement demandés par les Membres et qu'il nuancerait le ton du document 
pour adoucir  les paragraphes cités par les Membres ainsi que d'autres paragraphes connexes . 
1.18.   Le Comité a pris  note du rapport . 
2  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS FOURNIS PAR LE GROUPE DE TRAVAIL DU FONDS 
POUR L'ASSURANCE SANTÉ APRÈS CESSATION DE SERVICE  
2.1.  La Présidente du Groupe de travail du Fonds pour l'assurance santé après cessation de 
service a fourni au Comité des renseignements actualisés sur les travaux en cours du Groupe de 
travail . Elle a informé le Comité que depuis le 18 juillet  2017, le Groupe de travail avait intensifié 
ses travaux et s'était réuni à quatre reprises, les 19 juillet , 29 août, 14 septembre  et 
20 septembre . Elle a ajouté qu'en sa qualité de présidente, elle avait publié un document 
contenant les projets d'éléments relatifs à  d'éve ntuelles options pour un Fonds pour l'assurance 
santé après cessation de service  qui avaient fait l'objet de discussions . Néanmoins, elle a dit que 
de nouvelles idées émergeaient concernant de possibles modèles de financement tandis que les 
discussions se poursuivaient au sein du Groupe de travail . En conclusion, e lle a indiqué que le 
Groupe de travail n'avait pas oublié la date butoir pour la formulation de  sa recommandation au 
CBFA. Elle a ensuite annoncé que le Groupe de travail se réunirait à nouveau le  29 septembre  pour 
poursuivre ses délibérations . 
2.2.  Le Comité a pris note du rapport . WT/BFA/166  
- 3 - 
  3  NOUVELLE MÉTHODOLOGIE PROPOSÉE POUR LA DÉTERMINATION DES INDEMNITÉS 
POUR CHARGES DE FAMILLE VERSÉES PAR L'OMC  
3.1.  Le Secrétariat a présenté deux éléments destinés à garantir une  méthode d'ajustement des 
indemnités pour charges de famille qui soit transparente, stable et prévisible, en plus d'être simple 
d'application . Le premier était l'ajustement périodique du montant des indemnités pour charges de 
famille  et le second était la fixation  de montants de référence à appliquer à compter de 
janvier  2018. Ce dernier élément résulterait  principalement  d'un calcul unique, après lequel  des 
ajustements périodiques seraient effectués tous les trois ans conformément aux variations 
cumulées d u barème des traitements de l'OMC sur la période – cela éviterait d'éventuels 
ajustements mineurs  des indemnités , à la hausse ou à la baisse . À cet égard, le Secrétariat a 
proposé de mettre en place un seuil de 2 % en dessous duquel aucun ajustement des ind emnités 
ne sera it effectué . 
3.2.  En réponse à une question d'un Membre,  le Secrétariat a informé le Comité qu'un ajustement 
de 2% de l'indemnité pour conjoint à charge représenterait moins de 20 CHF par mois . 
3.3.  Le Comité a été informé que s'agissant des taux de r éférence, fixés une seul e fois, le 
Secrétariat avait examiné plus en détail la situation dans les organisations de référence de l'OMC, 
à savoir l'ONU et les organisations coordonnées . Il a été  indiqué que ces organisations utilisaient 
les abattements fisca ux et prestations sociales pour établir leurs indemnités pour charges de 
famille, mais avec des méthode s différentes pour différentes catégories de personnel . Le 
Secrétariat estimait donc qu'il demeurait  pertinent et rationnel  d'utiliser  les abattements fi scaux et 
les prestations social es en vigueur dans le pays hôte  pour déterminer les montants de référence . 
Cependant, afin d'alléger la dépendance à l'égard  du canton de Genève, le Secrétariat a proposé 
de réduire de 50 % la pondération revenant au c anton de  Genève , la pondération restante de 50 % 
revenant à la moyenne  dans les dix cantons suisses les plus peu plés. Les montants de référence  
ainsi déterminés pour 2018 ont été présentés au Comité . D'après le Secrétariat, le coût global des 
indemnités diminuer ait d'environ 800  000 CHF si ces montants étaient appliqués en 2018 . 
3.4.  Le Directeur général adjoint,  M. Brauner , a présenté une estimation basée sur les 
abattements fiscaux et prestations sociales en vigueur en France , aboutissant à un  taux de 
référence de l'in demnité pour conjoint à charge supérieur au taux déterminé en utilisant la 
moyenne pondérée de Genève et des dix cantons les plus peuplés de Suisse . 
3.5.  Un Membre a déclaré qu'il n'était pas en mesure d'accepter la méthod e proposée . Le même 
Membre a demandé qu e des données plus détaillées des autres organisations internationales 
basées à Genève soient fournies pour comparaison . 
3.6.  Un autre Membre a fait observer que la méthode consistant à utiliser les abattements fiscaux 
et prestations sociales comme base pour la détermination  des taux de référence n'était toujours 
pas convaincante et a demandé au Secrétariat de présenter des méthodes alternatives 
d'établissement des taux initiaux . 
3.7.  Le Directeur général adjoint,  M. Brauner , a indiqué qu'une proposition officielle s erait faite 
aux Membres à une prochaine réunion du Comité . Il a ensuite expliqué que la proposition officielle 
devrait être examinée par le Comité consultatif mixte et le Directeur général . 
3.8.  Un Membre a rappelé  que les montants des ajustements des indemnité s pour charges de 
famille pour 2016 -2017 étaient propres à cette période et que le CBFA avait chargé le Secrétariat 
de proposer de nouvelles méthode s pour application en janvier  2018. 
3.9.  Le Comité a pris note du rapport . 
4  RAPPORT SUR LA FORMATION ET LE PERFECT IONNEMENT DU PERSONNEL 2016 -2017 
– WT/BFA/W/430  
4.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat  a fourni au CBFA des renseignements actualisés sur la 
stratégie globale d'apprentissage  2016-2020 ainsi que des informations sur les différent es activités 
d'apprentissage prop osées aux fonctionnaires du Secrétariat en 2016 et 2017 . WT/BFA/166  
- 4 - 
  4.2.  La fonctionnaire a expliqué que la stratégie d'apprentissage actuelle était non seulement axée 
sur le développement des individus et des équipes mais aussi sur le dévelop pement 
organisationnel, c'est -à-dire le contexte dans lequel les fonctionnaires  évolue nt. On a insisté sur l a 
nécessité de clarifier les priorités stratégiques et d'assurer l'harmonisation des systèm es et 
processus  pour garantir un comportement professionnel efficace  des fonctionnaire s. 
4.3.  La fonctionnaire a aussi informé les Membres sur les techniques de formation spécifiques qui 
ont été dispensées aux fonctionnaires, par exemple les compétences d'accompagnement  pour les 
responsables et les techniques d'entretien approfondies pour les me mbres des jurys de 
recrutement . 
4.4.  Enfin, elle a abordé différentes méthodes d'apprentissage comme l'accompagnement , le 
mentorat  et les réseaux d'apprentissage, qui permettent aux fonctionnaires d'assimiler puis 
d'appliquer les formations reçues . Les Membres ont été informés de l'existence de plusieurs 
réseaux internes ainsi que  de réseaux d'apprentissage externes établis avec d'autres organisations 
internationales basées à Genève . Parmi ces réseaux externes, on a cité l'exemple du réseau 
d'apprentissage pour les économistes  chargés de recherche 
(OMC/CNUCED /ITC/CEE-ONU/OIT/Forum économique mondial ). 
4.5.  Le Comité a pris note du rapport . 
5  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L'OMC – 2ÈME TRIMESTRE 2017 – 
WT/BFA/W/428  
5.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a présenté le rapport sur le budget et les finances pour le 
deuxième trimestre de 2017 . Le niveau des contributions reçues des Membres à la fin de juin 2017 
était légèrement supérieur à celui de juin 2016, du fait de contributions reçues en avance à la fin 
de 2016 . Sur les 195,5 millions de CHF de contributions, 67 % avaient été reçus . Les contributions 
reçues des observateurs pour le deuxième trimestre de 2017 s'élevaient à 334 940 CHF, soit 52 % 
des contributions totales . 45% des observateurs avaient payé leur contributi on annuelle en entier . 
Soixante -dix-huit Membres et dix observateurs n'avaient pas d'arriérés . 
5.2.  Le Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie à la fin de juin 2017 et a indiqué qu'il était 
satisfaisant et légèrement meilleur qu'en juin 2015. Ce solde co mprend des fonds reçus au profit 
du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement 
(FGASPDD) et du Cadre intégré renforcé  (CIR) . 
5.3.  Le Secrétariat a informé le Comité que le 2 5 septembre  2017, huit Membres relevaient de la  
catégorie I des arrangements administratifs, aucun Membre ne relevait de la catégorie II et sept 
Membres relevaient de la catégorie III.  
5.4.  Depuis juin 2017, la Bolivi e, Saint-Vincent -et-les Grenadines  et les Îles Salomon étaient  sortis 
de la catégorie I ; le Cameroun était passé de la catégorie II à la catégorie I ; et la Guinée -Bissau 
avait cessé de faire l'objet d'arrangements administratifs car son plan de paiement  avait été 
approuvé par le Conseil général en juillet  2017. Deux observateurs relevaient de la  catégorie III 
(et étaient donc considérés comme inactifs).  
5.5.  Le Secrétariat a présenté l'État consolidé des dépenses budgétaires au 3 0 juin 2017, qui 
comprenait trois grandes parties : ressources en personnel ; autres ressources ; et fonds de 
fonctionnement et  ITC. Le Secrétariat a indiqué qu'au 3 0 juin 2017, les dépenses s'élevaient à 
104 millions de CHF, ce qui représentait un taux de dépense de 53 % du montant prévu pour 
l'année.  
5.6.  Les dépenses élevées au titre de la partie A, Personnel temporaire, découlent du  
remplacement de fonctionnaires en congé sans traitement ou en congé de maladie de longue 
durée . Les dépenses au titre de s Ressources en personnel représentaient 47 % du montant prévu 
pour l'année . Le Secrétariat a souligné que les dépenses présentées au ti tre de s Ressources e n 
personnel  ne tenaient pas compte des 2 millions de CHF d'indemnités pour charges de famille 
puisqu'i ls avaient été versé s en septembre  2017. WT/BFA/166  
- 5 - 
  5.7.  Au titre du chapitre "Frais financiers", le Secrétariat a prévenu le Comité que la situation 
concernant les intérêts négatifs deviendrait critique à compter de novembre  2017 et que les seuils 
négocié s ne seraient plus applicables . En conséquen ce, le montant des intérêts négatifs que l'OMC 
devrait acquitter augmenterait sensiblement . 
5.8.  Le Comité a pr is note du rapport . 
6  RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES DE L'OMC - 2ÈME TRIMESTRE 2017 – 
WT/BFA/W/425  
6.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a présenté la situation financière du Fonds  global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doha pour le développeme nt (FGASPDD) et des autres fonds 
d'affectation spéciale pour le deuxième trimestre . Il a souligné que le rapport du deuxième 
trimestre était obsolète et a fourni au Comité les nouveaux chiffres actualisés en septembre  2017. 
Le Secrétariat a ensuite remerci é les délégations des pays ci -après pour les contributions reçu es 
entre juin et septembre  2017: Allemagne, Australi e, Chine , Corée, États-Unis; France,  Irland e, 
Japon, Nouvelle -Zélande, Suède, Suisse et Union européenne . 
6.2.  Le rapport indiquait que le solde d u FGASPDD en début d'exercice était de 16,9 millions de 
CHF. À la fin du deuxième trimestre, les contributions s'élevaient à 0,5 million de CHF, tandis que 
les dépenses et les engagements se chiffraient à 7,4 millions de CHF.  
6.3.  Le Secrétariat a remercié les donateurs qui avaient  généreusement versé un montant total de 
544 437 CHF au Fonds d'affectation spéciale pour la participation des PMA à la Conférence 
ministérielle . 
6.4.  Le Secrétariat a indiqué que le Fonds pour l'application des normes et le développement d u 
commerce (STDF) avait besoin de contributions additionnelles pour pouvoir continuer d'approuver 
et d'exécuter de nouveaux projets.  
6.5.  Le Secrétariat a indiqué que, de manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale 
affichaient une position financi ère stable . Il a conclu  en indiquant que le rapport du  troisième 
trimestre serait présenté en novembre  2017. 
6.6.  Le Comité a pris note du rapport . 
7  SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC – WT/BFA/W/426  
7.1.  Le Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a présenté l'évaluation 
basée sur les données du 3 1 décembre  2016. Le Président a rappelé au Comité que le Statut du 
Régime des pensions prévoyait la conduite d'évaluations actuarielles tous les trois ans . 
7.2.  Le Président a annoncé au Co mité que le Comité de gestion du Régime des pensions avait 
convoqué un groupe de travail actuariel chargé de revoir les paramètres qui avaient été utilisés 
pour la précédente évaluation actuarielle complète, en 2013 . Il a ensuite ajouté que dans le cadre 
de ce processus, le Comité de gestion avait mené d'étroites consultations avec l'actuaire du 
Régime et le conseiller en placements afin d'étudier l'expérience actuarielle récente et l'évolution 
de la situation financière depuis 2013 . 
7.3.  Enfin, le Président a i nformé le Comité que le Comité de gestion du Régime des pensions 
avait décidé de maintenir toutes les précédentes hypothèses actuarielles car il n'y avait pas de 
raison impérieuse d'apport er des modifications, et parce que la stabilité des hypothèses perme ttait 
de disposer d'évaluations comparables dans le temps . Le Président a ensuite indiqué qu'à la fin de 
2016, le taux de cotisation estimé à long terme était légèrement supérieur au taux de cotisation 
effectif de 23,7 %. Toutefois, l'actuaire -conseil n'a r ecommandé aucune nouvelle mesure car il n'y 
avait pas d'écart notable pour le moment . On considère que le taux de cotisation actuel se situe 
dans les limites de la marge d'erreur pour les taux de cotisation calculés . 
7.4.  Le Président a indiqué que le coût du R égime à long terme avait diminué depuis la 
précédente évaluation formelle du financement au 3 1 décembre  2013, principalement en raison 
des modifications du Statut du Régime  approuvées par le Conseil général  qui sont entrées en WT/BFA/166  
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  vigueur le 1er janvier  2016. Cependant, à la lumière des facteurs contribuant aux coûts du Régime, 
le rapport a mis en exergue  deux points liés à la viabilité à long terme du Régime  qui devr aient 
être suivis de près . Tout d'abord, et comme toujours, la viabilité à long terme dépendra de la 
réalisation des objectifs de rendement . En raison des incertitudes économiques et des taux 
d'intérêt bas, le rendement escompté risque d'être  plus difficile à atteindre dans les années à 
venir. Deuxièmement, les évolutions des effectifs et du recrute ment qui ont pour effet de réduire 
le nombre de participants actifs au Régime pourraient en menacer l'équilibre actuariel . 
7.5.  Au vu de l'instabilité de la situation, le Président a  dit au Comité que si des tendances 
persistantes étaient  décelées  dans les anné es à venir, le Comité de gestion devrait recommander 
des mesures à prendre pour traiter tout déséquilibre projeté . 
7.6.  Le Comité a pris note du rapport . 
8  DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEIL DU PERSONNEL EN VUE D'ÊTRE REPRÉSENTÉ 
AUX RÉUNIONS DU CBFA – WT/BFA/W/429  
8.1.  Le Président du Comité a présenté la demande du Conseil du personnel et a demandé l'avis 
des Membres . 
8.2.  Un Membre a  dit ne pas comprendre clairement pour quelles raisons  le Conseil du personnel 
voulait participer aux réunions du CBFA et  quelle serait  la natu re de cette participation . Il a fait 
référence au paragraphe 3 du document WT/BFA/W/429 où est  mentionn ée la résolution 14 I) qui 
dispose expressément  que " les représentants du personnel auront le droit de se faire entendre par 
la Commission" . Le Membre a insisté sur le fait que le droit de se faire entendre était distinct du 
droit d'être représenté aux réunions du CBFA et que ces deux droits étaient distincts du droit de 
participer aux délibérations des États Membres . 
8.3.  Le Membre a ensuite souligné qu'en out re il n'était pas d'usage, à l'Organisation  des 
Nations  Unies, que les représentants du personnel participent en tant qu'observateurs à des 
organes directeurs analogues au CBFA, par exemple la Cinquième  Commission à New York . Il a 
ajouté que la pratique de  longue date aux Nations Unies consistait pour les fonctionna ires du 
Secrétariat à se présente r devant la Cinquième  Commission pendant ses délibérations pour faire 
des déclarations  et répondre aux questions des États Membres . Cela relève complètement  de la 
discrétion des États Membres . Le Membre a invité le Comité à se référer à  la résolution de 
l'Assemblée générale des Nations Unies A/RES/35/21 3 de décembre  1980, qui énonce les 
modalités  exact es de l'accès des représentants du personnel à la Cinquième Comm ission . 
8.4.  Le Membre a dit que si le Conseil du personnel souhaitait pouvoir présenter ses vues au 
CBFA, cela pouvait être envisagé . Il a ajouté que la demande de statut permanent d'observateur 
au CBFA serait difficile à accepter et n'était pas conforme aux p ratiques des autres organisations 
internationales . 
8.5.  En conclusion, le Membre a dit que de son point de vue, il appartenait à l'administration de 
l'OMC, présente aux réunions du CBFA, de communiquer efficacement avec le Conseil du personnel 
et l'ensemble des  fonctionnaires . 
8.6.  Le Comité acceptait les observations . 
9  AUTRES QUESTIONS  
9.1.  Le délégué des Pays -Bas s'est adressé au Comité pour informer l'assistance  qu'il quittait 
Genève . Il a saisi cette occasio n pour présenter son successeur . Il a ensuite remercié tous le s 
Membres pour leur professionnalisme et leur amitié . 
9.2.  Le Comité en a pris note et lui a fait ses adieux . 
 
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