G/SPS/N/ZAF/48  
29 septembre 2016  
(16-5199) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires e t phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Health, Directorate : Food Control  (Département 
de la santé, Direction du contrôle des aliments)  
3. Produits visés  (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires contenant du sodium (SH 22.02)  
4. Régions ou pays susceptibles d'ê tre concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Regulations relating to the reduction of Sodium in certain 
Foodstuffs and related matters : Amendment  (Règlement relatif à la réduction de la teneur 
en sodium de certaines denrées alimentaires et à des questions connexes : amendement) 
(Avis gouvernemental ( Government Notice ) R. 989 du 6 septembre 2 016). Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/ZAF/16_4056_00_e.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié prévoit une réduction de la teneur en sodium de certaines 
denrées alimentaires et couvre d es questions connexes sous le contrôle du Département 
de la santé, en vertu de la Loi de 1972 sur les produits alimentaires, les cosmétiques et les 
désinfectants ( Loi n°  54 de 1972), dans le contexte de la mise en œuvre a) de la stratégie 
mondiale pour l'a limentation, l'exercice physique et la santé et b) de la stratégie mondiale 
pour la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles . Il couvre aussi des 
questions connexes (étiquetage).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produit s alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE ) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/ZAF/48  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : a) Stratégie mondiale pour 
l'alimentation, l'exerc ice physique et la santé et b) Plan d'action mondial pour la prévention 
et la lutte contre les maladies non transmissibles, ainsi que questions connexes 
(étiquetage) décrites dans le règlement  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles : Regulations relating to the reduction of Sodium in certain Foodstuffs and 
related matters  (Règlement relatif à la réduction de la teneur en sodium de certaines 
denrées alimentaires et à des questions connexes) (Avis gouvernem ental R. 214 du 
20 mars 2013), en anglais ; Stratégie mondiale pour l'alimentation, l'exercice physique et 
la santé (2004), en français ; Global Action Plan for the prevention and control of 
non-communicable diseases 2013 -2020 (Plan d'action mondial pour la prévention et la 
lutte contre les maladies non transmissibles (2013 -2020)), en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après publication finale du règlement au 
Journal officiel (vraisemblablement pas avant le 3 1 décembre 2 016) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : La mesure notifiée entrera en vigueur pour les 
différentes catégories de denrées alimentaires comme indiqué dans la colonne IV du 
tableau 1 du règlement proposé.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 novembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Health  
Directorate : Food Control  
Private Bag X828  
Pretoria  0001 
Téléphone :    +(27 12) 395 8789  
Fax:     +(27 12) 395 8854  
Courrier électronique :  CACPSA@health.gov.za  
13. Texte(s) disponible(s) auprès  de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Health  
Directorate : Food Control  
Private Bag X828  
Pretoria  0001 
Téléphone :    +(27 12) 395 8789  
Fax:     +(27 12) 395 8854  
Courrier électronique :  CACPSA@health.gov.za  
Site Web:  http://www.health.gov.za/index.php/shortcodes/2015 -03-29-10-42-47/2015 -
04-30-09-10-23/2015 -04-30-09-11-35/category/36 -documents -for-comment