ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1 
17 septembre 2012 
 (12-4957) 
Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan Original: anglais 
 
 
 
ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
 
Questions et réponses additionnelles 
 
Addendum 
 
  La communication ci-après, datée du 14 septembre  2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Répub lique du Kazakhstan. 
 
  
_______________ 
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1 
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  Question n° 1 
Comme cela a été mentionné à la réunion plur ilatérale du 19 juillet 2012, nous sommes 
toujours préoccupés par l'importance des flexib ilités que demande le Kazakhstan en matière de 
soutien interne et de subventions à l'exportati on.  Ces flexibilités sont les suivantes:  la 
désignation en tant que pays en développe ment (autrement dit le droit à un niveau de minimis  
de 10 pour cent et la possibilité d'exempter  certains programmes de développement de 
l'engagement de réduction au titre de l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture);  une mesure 
globale du soutien (MGS) totale de base import ante, calculée sur la base d'une période de 
référence non séquentielle constituée des années 2007, 2010 et 2011;  et la possibilité d'avoir recours à des subventions à l'exportation. 
Nous notons que les tableaux explicatifs co ncernant l'agriculture font toujours état d'un 
traitement spécial et différencié propre aux pays en développement (à savoir un niveau de minimis  de 10 pour cent et le droit d'invoquer l'ar ticle 6:2 de l'Accord sur l'agriculture).  Le 
Kazakhstan devrait s'en tenir au choix qu'il a fait de son statut en matière de développement eu 
égard à l'ensemble des dispositions de l'Accord sur l'OMC, qui est celui de pays développé. 
La dernière version des tableaux ex plicatifs concernant l'agriculture 
(WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6) utilise comme pé riode de référence les années 2007, 2010 et 
2011.  D'après les orientations données dans le document WT/ACC/4, les renseignements 
communiqués devraient être fondés sur "la valeu r monétaire de la mesure et toute recette 
sacrifiée de son fait, calculée normalement sur la  base de la moyenne pour les trois années les 
plus récentes".  Le Kazakhstan pourrait-il ex pliquer pourquoi il a utilisé des années non 
consécutives? 
Nous notons avec regret que le Kazakhstan a in clus des subventions à l'exportation dans 
son projet de liste.  Selon les chiffres de l'O CDE les plus récents, le Kazakhstan était le 6
ème plus 
gros exportateur de blé en 2011.  Or ces subv entions à l'exportation, conjuguées au soutien 
interne accordé aux producteurs de blé, créent un  risque de distorsion des échanges, surtout 
compte tenu de l'importance du pays en tant que  fournisseur international de blé.  Nous 
attendons toujours du Kazakhstan qu'il s'engage à co nsolider ses subventions à l'exportation de 
produits agricoles à zéro lors de son accession. 
Nous souhaitons attirer l'attention sur nos inquiétudes concernant les subventions à 
l'exportation spécifiées dans le tableau explicatif  ES: 1.  Compte tenu de l'importance des effets 
de distorsion que pourrait avoir un tel soutien sur les échanges internationaux, nous souhaitons 
que le Kazakhstan s'engage clairement à consolid er à zéro toutes les subventions à l'exportation 
de produits agricoles lors de son accession. 
Réponse 
Le Kazakhstan demande à obtenir les flexibilités su ivantes en matière de soutien interne et de 
subventions à l'exportation: 
i) "Traitement spécial et différencié": 
Bien que le gouvernement ait commencé à libérali ser le secteur agricole après que le pays est 
devenu un État souverain, ce secteur a un niveau de  développement qui est encore inférieur à ce qu'il 
était avant la réforme et dépend dans une large mesure des aides de l'État. 
D'après les statistiques, près de 50 pour cent de la population du Kazakhstan vit en zone 
rurale.  L'agriculture emploie presque un tiers (28, 3 pour cent) de la population active et joue un rôle  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1 
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  crucial dans la réduction de la pauvreté et la sécurité  alimentaire;  elle offre par ailleurs d'importantes 
possibilités de diversification de l'économie.  Plus de 93 pour cent des producteurs agricoles sont de 
petites exploitations agricoles et des ménages, qui  disposent de ressources financières et techniques 
insuffisantes. 
À l'heure actuelle, en termes absolus, le nombre de  têtes de bétail est inférieur de 40 pour cent 
à celui de 1991.  Ce recul est essentiellement dû au fait que plus de 90 pour cent des animaux 
appartiennent à des ménages travaillant à la ma in et élevant des races de qualité médiocre. 
Au cours des dernières années, les terres arides  représentaient environ 86 pour cent de la 
superficie totale du pays.  Près de 800 000 hectares sont inexploités du fait de l'insuffisance des 
ressources en eau.  Près de 87 pour  cent des machines et du matériel agricoles sont obsolètes.  Tous 
ces facteurs ont conduit à une détérioration de la qua lité des sols.  Au cours des 20 dernières années, 
les terres arables sont tombées de 35,2 millions d'hect ares à 21,2 millions d'hectares.  Par ailleurs, les 
terres pouvant être cultivées sont en train de disp araître sous l'effet de l'une des plus grandes 
catastrophes environnementales à l'échelle mondiale:  ce lle de la mer d'Aral.  L'assèchement de la mer 
d'Aral a engendré une salinisation, une dégrad ation et une désertification rapides des zones 
environnantes, où la majorité de la population ex erce une activité agricole.  Aussi les producteurs 
agricoles rencontrent-ils des difficultés dues à l' insuffisance des revenus tirés de leurs activités. 
En outre, l'expérience de Membres ayant récemment accédé à l'OMC montre que certaines 
préférences associées au statut de  pays en développement ont été accordées à plusieurs pays dont la 
structure économique est semblable à celle du Kazakhstan. 
De plus, à en juger par le revenu par hab itant des citoyens ruraux en 2011 – soit 
246 dollars EU – tous les producteurs agricoles du Kazakhstan devraient être considérés comme des 
producteurs à faibles revenus ou dotés de ressources limitées. 
Par ailleurs, selon la classification de l'Orga nisation des Nations Unies, le Kazakhstan 
appartient à la catégorie des " pays en développement sans littoral ". 
ii) "Une période de référence c onstituée des années 2007, 2010 et 2011": 
Le Kazakhstan souhaite obteni r le droit d'utiliser les données des années 2007, 2010 et 2011 
comme référence pour ses engagements en matière de soutien interne.  Les données relatives aux 
années 2008 et 2009 n'ont pas été prises en compte dans les calculs concernant le soutien interne.  Le 
Kazakhstan considère que ces années ne sont pas "r eprésentatives" aux fins de ses engagements en 
matière de soutien interne dans la mesure où pendant cette période , l'économie du pays a été mise à 
mal par la crise financière mondiale. 
Pendant la crise, la croissance du PIB du Kazakhstan est tombée à 3,3 pour cent en 2008 et à 
1,2 pour cent en 2009, contre 8,9 pour cent en 2007, 7,3 pour cent en 2010 et 7,5 pour cent en 2011. 
D'après la Banque mondiale, le pays a connu une crise économique causée par la chute des 
cours du pétrole et des produits de base sur le marc hé mondial.  Les cours du pétrole étant à la baisse, 
le Kazakhstan a enregistré une baisse de la valeur  de ses exportations, qui est tombée de 71 milliards 
de dollars EU en 2008 à 43 milli ards de dollars EU en 2009. 
Au début de 2009, l'importance des remboursements de la dette extérieure du secteur bancaire 
a compromis la stabilité du taux de change national,  forçant le gouvernement à dévaluer la monnaie 
nationale – le tenge – de 25 pour cent par rapport au dollar EU.  Suite à cette dévaluation, la dette en 
devises étrangères des producteurs agricoles nationaux a augmenté de 25 pour cent. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1 
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  iii) Subventions à l'exportation: 
Le Kazakhstan demande à obtenir le droit de recourir à des subventions à l'exportation en 
raison de sa situation géographique enclavée, de l'ét endue de son territoire, de son éloignement des 
principaux marchés agricoles et des coûts de transport élevés, qui sont dus notamment aux 
défaillances de l'infrastructure de transport et aux longs délais d'attente à la frontière ( le Kazakhstan 
est le plus grand pays sans littoral du monde ). 
Lors de son acheminement vers les marchés exté rieurs, le blé transite par la Fédération de 
Russie via le réseau ferroviaire.  Le port russe le plus proche se situe à 1 200 km et pour cette distance, le coût de transport du blé s'élève à 136 dollars EU/tonne, le prix du blé étant de 260 dollars EU/tonne. 
À titre d'exemple, le coût du transport du bl é du Kazakhstan vers l'Égypte s'élève à 
150 dollars EU/tonne, tandis qu'il est de 33 dollars EU/tonne depuis l'Australie, de 
36 dollars EU/tonne depuis l'Arge ntine, de 29 dollars EU/tonne depuis le Canada et de 30 à 
35 dollars EU/tonne depuis les États-Unis. 
Le coût du transport du blé vers la Jordanie est de 160 dollars EU/tonne depuis le Kazakhstan, 
tandis qu'il est de 33 dollars EU/tonne depuis l'Austra lie, de 38 dollars EU/tonne  depuis le Canada et 
de 33 dollars EU/tonne depuis l'UE. 
Le coût du transport du blé vers la Chine est  de 70 dollars EU/tonne depuis le Kazakhstan, 
tandis qu'il est de 17 dollars EU/tonne depuis l'Austra lie, de 48 dollars EU/tonne  depuis le Canada et 
de 45 dollars EU/tonne depuis les États-Unis. 
Par conséquent, les exportateurs kazakhs acquitte nt des frais de transport des marchandises 
bien plus élevés que les autres gros exportateurs de blé. 
En outre, sachant que l'Australie, le Canada, l' UE, le Brésil et d'autres pays sont autorisés à 
recourir aux subventions à l'exportation bien qu'ils  aient un accès à la mer, le Kazakhstan pense qu'il 
n'est pas équitable de ne pas lui accorder le même droit, d'autant qu'il est c onfronté à de bien plus 
grandes difficultés en raison des prix élevés du tr ansport qu'implique sa situation géographique 
enclavée et son éloignement des principaux marchés agricoles. 
Au cours des quatre dernières années, le Kazakhs tan a alloué chaque a nnée des fonds pour les 
restitutions à l'exportation.  Par exemple, en 2011,  les dépenses du pays au titre du remboursement des 
frais de transport du blé à travers la Fédérati on de Russie par voie ferroviaire se sont chiffrées à 
5 milliards de tenge (34 m illions de dollars EU). 
Le Kazakhstan envisage aujourd'hui (2012) de consacrer 20 milliards de tenge (100 millions 
de dollars EU) à ces dépenses. 
Pour le gouvernement kazakh, il est extr êmement important d'a pporter un soutien aux 
producteurs agricoles en réduisant les coûts élevés du transport vers les marchés mondiaux. 
Compte tenu de ce qui précède, le Kazakhsta n espère que les Membres de l'OMC adopteront 
une approche constructive dans le cadre des négociations concerna nt ses subventions à l'exportation.  
En outre, il pense que les Membres devraient adopte r une approche particulière dans le cadre des 
négociations en vue de l'accession vis-à-vis des pays  accédants sans littoral, qui n'ont pas d'accès à la 
mer.  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1 
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  Question n° 2 
Nous nous félicitons de ce que, lors de la réunion plurilatérale, le Kazakhstan se soit 
verbalement engagé à fournir les données relatives au soutien interne pour 2009.  Nous attendons avec intérêt de pouvoir examiner ces données, qui permettront un débat plus éclairé 
sur une période de référence appropriée. 
S'agissant des tableaux explicatifs sur l' agriculture communiqués dans le document 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6, le Kazakhstan a indiqué qu'aucune donnée n'était disponible concernant l'année 2009.  Pourrait-il fournir les renseignements relatifs au soutien interne accordé dans le secteur agricole  pendant l'année civile 2009? 
Réponse 
Le tableau concernant le soutien interne accordé en 2009 est joint au présent document 
(annexe 1). 
Question n° 3 
Nous nous félicitons de ce que, lors de la réunion plurilatérale, le Kazakhstan se soit 
verbalement engagé à fournir des tableaux explicatifs faisant état d'un niveau de minimis  de 
5 pour cent.  Nous attendons avec intérêt de pouvoir examiner ces données. 
Réponse 
Le montant de la MGS totale calculée en utilisant un niveau de minimis  de 5 pour cent est le 
même qu'en utilisant un niveau de minimis  de 10 pour cent car aucune MGS par produit ni aucune 
MGS autre que par produit n'est comprise entre 5 et 10 pour cent.  Les données relatives au calcul du 
soutien interne utilisant un niveau de minimis  de 5 pour cent sont jointes au présent document 
(annexe 2). 
Question n° 4 
Nous remercions le Kazakhstan d'avoir co mmuniqué des renseignements sur l'Accord-
cadre de l'Union douanière relatif aux politiqu es agricoles.  Pourrait-il fournir une version 
anglaise de ce document? 
Entre le moment où la dernière version des tableaux explicatifs concernant l'agriculture 
du Kazakhstan (WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.5) a été présentée et la présentation de la version actuelle, une nouvelle loi, la Loi fédérale n°  177-FZ, est entrée en vigueur (le 25 juillet 2011).  
Nous croyons comprendre que cette loi avait pour  objet d'établir des règles communes à toute 
l'Union douanière en matière de soutien public à l'agriculture. 
Le Kazakhstan pourrait-il fournir davantage de renseignements sur les modifications 
éventuelles que cette nouvelle loi pourrait  entraîner pour les futurs régimes d'aides? 
Réponse 
L'Accord de l'espace économique unique pr évoyant des règles communes pour régir le 
soutien public à l'agriculture est un accord-cad re qui instaure une réglementation uniforme des 
mesures de soutien public qui ont une incidence su r le commerce entre les États membres de l'Union 
douanière.  Ainsi, aucune modification importante ne sera apportée aux futures mesures de soutien. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1 
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  L'Accord de l'espace économique unique relatif à l'agriculture a été adopté en vertu de la 
Décision n° 482 du 8 décembre 2010 de la Commission de l'Union douanière.  Il reprend certaines des 
dispositions de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture.  En particulier, l'Accord classe les mesures de 
soutien public en trois catégories: 
- les mesures qui n'ont pas d'effet de distor sion des échanges de produits agricoles entre 
les États membres de l'Union douanière (" catégorie verte "); 
- les mesures qui faussent davantage les échanges ( subventions à l'exportation );  et 
- les mesures ayant des effets de distorsion des échanges (" catégorie orange "). 
L'Accord énonce également les prescriptions d es membres de l'Union douanière pour chacune 
de ces catégories. 
Les mesures relevant de la première catégorie peuvent être appliquées sans aucune restriction. 
Celles qui relèvent de la deuxième catégorie ne peuvent pas être appliquées dans le cadre des 
échanges entre les membres. 
Le montant des aides publiques relevant de la troisième catégorie accordées dans les États 
membres de l'Union douanière ne doit pas dépasser 10 pour cent de la valeur brute de la production 
agricole de chacun d'entre eux. 
Il est également stipulé dans l'Accord que  si l'un quelconque des membres de l'Union 
douanière accède à l'OMC, ses engagements au titr e de Membre de l'Organisation primeront. 
La version anglaise de l'Accord est re produite dans le document WT/ACC/KAZ/69. 
Question n° 5 
Sans préjudice de sa position de négociation eu égard à son autodésignation en tant que 
pays en développement, s'agissant du tableau explicatif DS:2, le Kazakhstan pourrait-il 
expliquer comment certains programmes de subven tion aux intrants apparemment spécifiques 
à des produits (à savoir les "subventions à l'éleva ge de bétail de race" et les "subventions pour 
les semences de qualité supérieure") pourra ient être considérés comme "généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées", conformément aux critères de l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture? 
Nous notons l'existence de plusieurs progr ammes dans le tableau DS:2, y compris les 
subventions à l'élevage de bétail de race et les subventions pour les semences de qualité 
supérieure. 
Le Kazakhstan pourrait-il expliquer en quoi ces programmes sont compatibles avec 
l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture, qui stipule que les mesures d'aide prises par les 
pouvoirs publics doivent être généralement disponibles pour l'agriculture dans les pays en 
développement? 
Réponse 
Comme indiqué précédemment, près de la moitié  de la population du Kazakhstan vit en zone 
rurale.  Plus de 93 pour cent des producteurs agrico les sont de petites exploitations agricoles et des  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1 
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  ménages.  L'accès insuffisant aux principaux intrants de production est un problème majeur de 
l'agriculture au Kazakhstan. 
Concernant les subventions pour les semences de qualité supérieure et les subventions à 
l'élevage de bétail de race, l'une des principales difficultés rencontrées par les agriculteurs est l'accès 
difficile aux semences de qualité supérieure et au béta il de race.  Or la compétitivité de la production 
dépend de la qualité des semences et du bétail sél ectionnés par les agriculteurs.  Les producteurs 
agricoles kazakhs ne sont pas en mesure d'acheter  des semences et du béta il de qualité supérieure, du 
fait de leurs prix élevés.  Pa r conséquent, les pouvoirs publics indemnisent les producteurs de 
semences de qualité supérieure et de bétail de race pour compenser le prix réduit des produits vendus 
aux agriculteurs. 
Les revenus des producteurs agricoles s'élèvent à 246 dollars EU par exploitant.  À en juger 
par le revenu par habitant des citoyens ruraux, t ous les producteurs agricoles du Kazakhstan devraient 
être considérés comme des producteurs à "faibl es revenus" ou "dotés de ressources limitées". 
Il convient de noter que, dans le cadre de ces deux programmes, le Ministère de l'agriculture 
ne conserve pas de données ventilées en fonction des races pour le bétail ou en fonction des types 
pour les cultures.  Par conséquent, il est impossible de décomposer les données par type de produit et 
de les consigner dans les tableaux c oncernant le soutien par produit. 
Question n° 6 
Il est indiqué, dans le tableau explicatif DS:4, que la MGS par produit était négative 
pour l'orge en 2011 et pour le fromage non gras en 2007.  Or celle-ci étant donnée comme 
négative dans le tableau DS:7, c'est "0" qui de vrait figurer dans le tableau explicatif DS:4. 
Réponse 
Le Kazakhstan a pris cette observation en comp te et apporté les modifications nécessaires 
dans le tableau concerné.  La version révisée des tableaux explicatifs relatifs au soutien interne 
concernant les années 2007, 2010 et 2011 figure  dans le document WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7. 
Question n° 7 
Le tableau explicatif DS:5 montre le soutien des prix du marché pour les chevaux.  Le 
Kazakhstan pourrait-il détailler la structure de ce secteur, y compris la structure des échanges 
sur laquelle on se fonde pour déterminer le prix  de référence extérieur à l'aide des valeurs à 
l'importation? 
Réponse 
La société holding nationale "KazAgroProduct" est  chargée d'acheter des produits de l'élevage 
pour le compte du gouvernement kazakh et achète des chevaux destinés à la production de viande 
directement auprès des producteurs agricoles. 
Le "prix de référence extérieur" des marcha ndises achetées a été établi à partir des données 
issues des statistiques douanières du commerce extéri eur du Kazakhstan.  Le pays étant importateur 
net de chevaux, les données utilisées pour déterminer le prix de référence extérieur s'appuient sur les 
prix à l'importation. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1 
Page 8  
 
  Le "prix de référence extérieur" des chevaux est calculé comme suit: 
Code du SH Pays Année Volume des 
exportations
tonnes  Valeur des 
exportations
$EU Prix à 
l'exportation 
$EU/tonne  Prix à 
l'exportation
KZT/tonne  
1 2 3 4 5 6 (5/4) 7 
0101901100 
chevaux Tous les pays 2007 112 179 1 608 197 020 
2010 23 21 913 134 508 
2011 42 60 1 435 210 470 
 
En vertu des pratiques en vigueur à l'OMC, le prix de référence extérieur fixe des chevaux 
pour les notifications futures serait la moyenne des pr ix de référence extérieurs pour les trois années 
2007, 2010 et 2011, à savoir 1 319 do llars EU/tonne (180 666 tenge/tonne). 
Question n° 8 
La moyenne sur trois ans des prix de référe nce extérieurs devrait figurer dans le tableau 
explicatif DS:5.  Cette moyenne constitue le prix  de référence extérieur fixe que le Kazakhstan 
utilisera dans ses notifications futures en tant que Membre. 
Réponse 
Le Kazakhstan a pris cette observation en comp te et apporté les modifications nécessaires 
dans le tableau concerné. 
Question n° 9 
Le Kazakhstan présente les chiffres annuels du soutien des prix du marché pour le blé 
pour 2007 et 2010 dans le tableau explicatif DS :7.  Ces chiffres ont été obtenus en reprenant 
uniquement les chiffres positifs du soutien des pr ix du marché au titre des deux programmes de 
la colonne 8 du tableau DS:5.  Nous pensons que le montant annuel du soutien des prix du 
marché du blé donné dans la colonne 8 du tablea u explicatif DS:7 devrait correspondre à la 
somme des montants du soutien de s prix du marché au titre des deux programmes visant le blé.  
Le soutien des prix du marché en faveur des pr oducteurs de blé correspond effectivement à la 
somme des deux montants du soutien des prix du marché, dont un est en l'occurrence négatif.  
L'Accord sur l'agriculture ne prévoit aucune exemption de type de minimis  pour les 
composantes du soutien des prix du marché;  il ne prévoit cela que pour la MGS totale. 
Réponse 
Le Kazakhstan est parti du principe que les m ontants négatifs du soutien des prix du marché 
équivalaient à "zéro" et n'a par conséquent pris en compte que les montants positifs dans le tableau 
explicatif DS:7. 
Parallèlement, le Kazakhstan c onvient que le soutien des prix  du marché en faveur des 
producteurs de blé correspond effectivement à la somme  de ces deux montants de soutien des prix du 
marché, dont l'un est négatif.  En l'occurrence, le  montant négatif doit être soustrait du montant 
positif.  Le Kazakhstan a pris cette observation en compte et apporté les modifications nécessaires 
dans le tableau concerné.  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1 
 Page 9 
 
 
  Question n° 10 
Le tableau explicatif DS:9 fait apparaît re un programme qui n'est pas mentionné dans 
le document de synthèse JOB/ACC/12/Rev.1:  "S ubventions à l'élevage de bétail".  Un descriptif 
de ce programme est nécessaire:  a) pour qu'il puisse être classé comme il se doit, en tant que 
programme de soutien par produit ou autre que par produit;  et b) pour que ce soutien soit 
correctement mesuré. 
- Le Kazakhstan pourrait-il donner de  plus amples renseignements sur les 
programmes visés dans le tableau explicat if DS:9, qui semblent être davantage 
des programmes de soutien par produit que des programmes de soutien autres 
que par produit (par exemple les subventions à l'élevage de bétail)? 
Réponse 
Un descriptif du programme intitulé "Subventio ns à l'élevage de bétail" a été donné aux 
pages 48 et 49 du précédent document de synthèse JOB/ACC/12 pour la période 2006-2008. 
Le nom complet du programme est "Soutien à la production, à la transformation et à la 
commercialisation des produits de l'élevage". 
Ce programme est mis en œuvre grâce au sou tien financier direct du budget de l'État.  Les 
dépenses au titre de ce programme sont destinées à couvrir les coûts afférents aux achats et les frais de fonctionnement des entités suivantes: 
- installations modernes de transformation de  la viande, du lait, des peaux brutes et de 
la laine; 
- abattoirs dotés de technologies modernes; 
- installations d'unités de transformation du lait en poudre dotées des technologies 
modernes; 
- unités de production pour le st ockage de la laine;  et 
- unités de production pour le stockage des peaux. Veuillez noter que dans le cadre de ce programme , le Ministère de l'agriculture ne conserve 
pas de données relatives au bétail ventilées en fonction des races.  Par conséquent, il est impossible de 
classer ces données par race et de les consigner dans  les tableaux concernant le soutien par produit. 
Question n° 11 
Il ressort du tableau DS:1 que le Kazakhs tan n'utilise pas pleinement les programmes 
relevant de la "catégorie verte", en partic ulier les programmes environnementaux et les 
programmes d'aide régionale, qui sont identifiés comme des priorités de la politique agricole. 
Le Kazakhstan pourrait-il expliquer commen t l'orientation future des programmes et 
de la politique pourrait cadrer avec une évol ution vers des mécanismes de soutien ayant moins 
d'effets de distorsion? WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1 
Page 10  
 
  Réponse 
Nous souhaitons préciser que le Kazakhstan cherch e à obtenir le droit de fixer le montant de 
la MGS totale courante au niveau demandé, au motif que dans le cadre du nouveau Programme de 
développement de l'agriculture, le gouvernement kaza kh envisage d'accroître l'i nvestissement dans ce 
secteur, en particulier dans le développement de l'él evage, à l'horizon 2020.  Il n'y aura certes pas de 
revirement de la politique en vertu de ce programme , mais le Kazakhstan prévoit de réorienter le 
soutien des prix du marché vers l'investissement. 
Question n° 12 
Le Kazakhstan pourrait-il expliquer le rappo rt entre les mesures a pparaissant dans le 
tableau DS:1 concernant la détention de stocks pub lics à des fins de sécurité alimentaire, et le 
soutien des prix du marché sous forme d'achats  pour les réserves d'État qui figure dans le 
tableau DS:5?  Nous notons que le prix de ré férence extérieur indiqué au tableau DS:5 est de 
nouveau calculé à partir des années 2007, 2010 et  2011, ce que nous invitons le Kazakhstan à 
modifier à la lumière des orientations donn ées dans le document WT/ACC/4 aux Membres 
accédants. 
Réponse 
Les réserves d'État de céréales sont renouve lées chaque année par la Food Contract 
Corporation, qui est l'agent désigné par le gouve rnement pour constituer, re nouveler et écouler les 
réserves d'État à des fins de sécurité alimentaire. 
Les dépenses budgétaires liées au stockage des ré serves d'État et au transport des céréales des 
silos privés aux silos gérés par la Food Contract  Corporation sont inscrites dans le tableau 
explicatif DS:1. 
La différence entre le prix d'achat du blé destiné aux réserves d'État et son prix extérieur a été 
calculée dans le tableau explicatif DS:5. 
Question n° 13 
Nous notons que les MGS "négatives" ne sont  pas traitées de la même manière selon le 
produit (blé et orge) dans le tableau explicatif  DS:7, et nous apprécierions que le Kazakhstan 
homogénéise son appr oche à cet égard. 
Réponse 
Le Kazakhstan a pris cette observation en comp te et apporté les modifications nécessaires 
dans le tableau concerné. 
Question n° 14 
Le Kazakhstan pourrait-il préciser les raisons d'un tel écart entre le prix administré 
appliqué pour les achats destinés aux réserves d'Ét at et celui appliqué pour les achats visant à 
soutenir les producteurs nationaux pour des produits comme le blé? 
Le Kazakhstan pourrait-il par ailleurs confir mer que l'intégralité de sa production de 
blé peut être utilisée pour le soutien au titre des achats pour les réserves d'État, ou pour le 
soutien en faveur des agriculteurs?  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1 
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  Réponse 
L'explication de cette différence de prix est que le gouvernement a eu recours à des 
"programmes de préfinancement" en faveur des prod ucteurs vendant leur blé aux réserves d'État.  En 
particulier, pendant les travaux des champs de pr intemps, le gouvernement a effectué des paiements 
anticipés sur la récolte devant être livrée en août -septembre.  Les prix appliqués aux achats pour les 
réserves d'État ont été calculés sur la base d'une estim ation des prix des céréales réalisée au début de 
l'année civile.  Ces prix sont fixes et ne peuvent être modifiés, tandis que les prix du blé acheté pour soutenir les producteurs nationaux sont  déterminés à partir des prix courants du marché au moment de 
la récolte. 
Le Kazakhstan confirme que l'intégralité de sa production de blé peut être utilisée pour le 
soutien au titre des achats pour les réserves d'État, ou pour le soutien en faveur des agriculteurs.  
Cependant, les achats pour les réserves d'État ont la  priorité sur les achats destinés à soutenir les 
producteurs nationaux.  D'ailleurs, les achats de blé visant à souten ir les producteurs nationaux n'ont 
lieu qu'une fois les achats pour les réserves d'État effectués. 
En outre, le volume des achats de blé destinés aux réserves nationales est fixe et s'élève à 
500 000 tonnes métriques.  Compte tenu du fait que du blé est acheté au titre de ces deux 
programmes, la "production de blé visée" par les ac hats destinés au soutien des producteurs nationaux 
est égale à la valeur brute de la production de bl é moins le volume de blé acheté pour les réserves 
d'État. 
Question n° 15 
Le Kazakhstan pourrait-il préciser les orientations énoncées dans les Règles communes 
de l'Union douanière régissant le soutien pub lic à l'agriculture concernant le recours aux 
subventions à l'exportation? 
Pourrait-il par ailleurs confirmer que les membres de l'Union douanière sont 
mutuellement convenus de ne pas avoir recours à des subventions subordonnées aux 
exportations dans le cadre des échanges commerciaux entre eux? 
Réponse 
La seule partie à l'Accord de l'Union douani ère prévoyant des règles communes pour régir le 
soutien public à l'agriculture à avoir appliqué des subventions à l'exportation est le Kazakhstan, et le 
seul produit faisant l'objet de telles subventions est le  blé.  Étant donné que le  Kazakhstan n'exporte de 
blé ni vers la Fédération de Russie, ni vers la Ré publique du Belarus, il a acce pté de ne pas recourir 
aux subventions à l'exportation dans le cadre des échanges commerciaux intra-Union douanière.  Il 
convient également de noter que la moitié des expor tations de blé du Kazakhsta n est à destination des 
autres pays de la CEI (dont l'Azerbaïdjan – 25 pour cent, et le Tadjikistan – 20 pour cent), tandis que 
l'autre moitié est destinée à d'autres pays. 
Le Kazakhstan souhaite souligner le fait que les membres de l'Union douanière n'ayant jamais 
eu recours à des subventions subordonnées aux e xportations dans le cad re de leurs échanges 
commerciaux mutuels, ce principe a été rendu obligatoire au titre de l'Accord susmentionné. 
_______________ 
 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1 
Page 12 ANNEXE 1 
 
Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
 
Type de mesure Description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agriculture 2009 Sources des données 
1 000 
KZT 1 000 
$EU 
1 2 3 4 
Paragraphe 2:  Services de caractère général  
a) Recherche, y compris la recherche 
de caractère général Sciences agronomiques.  Dépenses budgétaires destinées à la recherche 
scientifique appliquée, à l'élaboration de documentations techniques, à la mise en place d'un dépôt nationa l de ressources génétiques.    Ministère de l'agriculture  
Budget national 5 785 767 39 226 
Budgets locaux 0 0 
Sous-total 5 785 767 39 226 
b) Lutte contre les parasites et les 
maladies Mesures concernant la lutte contre les parasites et les maladies des 
cultures agricoles.  Dépenses budgétaires destinées à maintenir des 
conditions phytosanitaires favorables dans le pays, y compris la 
protection contre l'entrée ou la dissémination d'objets de quarantaine 
provenant de pays étrangers ou de zones de quarantaine.    Ministère de l'agriculture  
Budget national 4 470 362 30 308 
Budgets locaux 0 0 
Sous-total 4 470 362 30 308 
b) Lutte contre les parasites et les 
maladies Mesures concernant la lutte contre les parasites et les maladies des 
animaux.  Dotations budgétaires destinées à maintenir une situation 
épizootique favorable aux animaux d'élevage.    Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances  
Budget national 13 068 609 88 601 
Budgets locaux 0  0 
Sous-total 13 068 609 88 601 
c) Services de formation Formations à l'intention des fonctionnaires.  Des fonds ont été alloués 
pour dispenser une formation visa nt à améliorer les compétences 
professionnelles des fonctionnaires et des autres agents du Ministère de 
l'agriculture et des organes exécutifs locaux dans le domaine de 
l'agriculture.    Ministère de l'agriculture  
Budget national 19 582  133 
Budgets locaux 0 0 
Sous-total 19 582 133  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1
 Page 13Type de mesure Description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agriculture 2009 Sources des données 
1 000 
KZT 1 000 
$EU 
1 2 3 4 
d) Services de vulgarisation et de 
consultation Services de conseil et de formation pour le développement des 
activités agricoles.  Dotations budgétaires des tinées à développer et à 
soutenir le système d'information/de commercialisation dans le domaine 
agricole.    Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances  
Budget national 602 460 4 084 
Budgets locaux 0 0 
Sous-total 602 460 4 084 
d) Services de vulgarisation et de 
consultation Projet de la Banque internationale pour la reconstruction et le 
développement "Assistance postprivatisation de l'agriculture"  – 
services de consultation.   Ministère de l'agriculture  
Budget national 101 489 688 
Budgets locaux 0 0 
Sous-total 101 489 688 
d) Services de vulgarisation et de 
consultation Projet de la Banque internationale pour la reconstruction et le 
développement "Amélioration des système s d'irrigation et de 
drainage"  – services de consultation.   Ministère de l'agriculture  
Budget national 1 128 8 
Budgets locaux 0 0 
Sous-total 1 128 8 
f) Services de commercialisation et de 
promotion Développement institutionnel des services agricoles.  Projet de la 
Banque mondiale:  Améliore la qualité et la sécurité des produits agricoles;  fournit un accès aux renseignements sur les marchés et 
accroît l'efficience des marchés, etc.    Ministère de l'agriculture  
Budget national 713 601 4 838 
Budgets locaux 0 0 
Sous-total 713 601 4 838 
e) Services d'inspection Inspection des cultures agricoles à des fins de contrôle de la qualité.  
Dotations budgétaires pour l'inspection des cultures agricoles à des fins 
de contrôle de la qualité pour obtenir des récoltes de haute qualité et fourniture d'avis d'experts sur la valeur utilitaire de ces produits.   Ministère de l'agriculture  
Budget national 142 857 969 
Budgets locaux 0 0 
Sous-total 142 857 969  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1 
Page 14 Type de mesure Description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agriculture 2009 Sources des données 
1 000 
KZT 1 000 
$EU 
1 2 3 4 
e) Services d'inspection Évaluation hydrologique po ur une mise en valeur.  Dépenses 
budgétaires pour des inspections des te rres arables sur le plan agricole à 
des fins de mise en valeur.    Ministère de l'agriculture  
Budget national 164 838 1 118 
Budgets locaux 0 0 
Sous-total 164 838 1 118 
e) Services d'inspection Surveillance de la fertilité des sols.  Dépenses budgétaires pour le suivi 
des paramètres météorologiques et des conditions d'humidité des sols.    Ministère de l'agriculture  
Budget national 38 139 259 
Budgets locaux 0 0 
Sous-total 38 139 259 
e) Services d'inspection Détermination des variétés et de s qualités des semences et du 
matériel de plantation.  Dotations budgétaires pour déterminer la 
qualité des semences et du matériel de plantation des exploitations 
spécialisées dans la production de semences de qualité supérieure, des 
stations publiques d'essais de variétés et des ressources nationales en céréales alimentaires.    Ministère de l'agriculture  
Budget national 235 530 1 597 
Budgets locaux 0 0 
Sous-total 235 530 1 597 
g) Services d'infrastructure Travaux d'infrastructure associés à des programmes de protection 
de l'environnement.  Dépenses budgétaires liées à la régulation du lit 
du SyrDarya et à la protection de la partie nord de la mer d'Aral.    Ministère de l'agriculture  
Budget national 228 004 1 546 
Budgets locaux 0 0 
Sous-total 228 004 1 546 
g) Services d'infrastructure Travaux d'équipement co ncernant les installati ons d'alimentation 
en eau.  Dotations budgétaires pour la construction de digues et de 
systèmes d'irrigation et de drainage.    Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances  Budget national 5 885 855 39 904 
Budgets locaux 446 905 3 030 
Sous-total 6 332 759 42 934 
g) Services d'infrastructure Développement des routes dans les zones rurales.  Dotations 
budgétaires destinées à des travaux d'équipement sur les réseaux routiers 
des zones rurales.    Ministère des finances  
Budget national 0  0 
Budgets locaux 21 612 285 146 524 
Sous-total 21 612 285 146 524  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1
 Page 15Type de mesure Description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agriculture 2009 Sources des données 
1 000 
KZT 1 000 
$EU 
1 2 3 4 
Paragraphe 3:  Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire Stockage et manutention des réserves d'État de céréales à des fins de 
sécurité alimentaire.  Dépenses budgétaires liées à la constitution, au 
stockage et à la manutention des réserves d'État de céréales à des fins de 
sécurité alimentaire.   Ministère de l'agriculture  
Budget national 1 150 292  7 799 
Budgets locaux 0 0 
Sous-total 1 150 292 7 799 
Paragraphe 6:  Soutien du revenu 
découplé     
Budget national 0 0 
Budgets locaux 0 0 
Sous-total 0 0 
Paragraphe 7:  Pr ogrammes de garantie 
des revenus et programmes établissant un dispositif de sécurité pour les 
revenus     
Budget national 0 0 
Budgets locaux 0 0 
Sous-total 0 0 
Paragraphe 8:  Versements à titre 
d'aide en cas de catastrophes naturelles Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles.  Dans le 
cadre de ce programme, les exploitants agricoles sont dédommagés pour les pertes d'animaux ou de récoltes dues à des foyers épidémiques ou parasitaires particulièrement virulents.   Ministère des finances  
Budget national  0 0 
Budgets locaux  38 667  262 
Sous-total  38 667 262  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1 
Page 16 Type de mesure Description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agriculture 2009 Sources des données 
1 000 
KZT 1 000 
$EU 
1 2 3 4 
Paragraphe 9:  Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à 
cesser leurs activités     
Budget national  0 0 
Budgets locaux  0 0 
Sous-total  0 0 
Paragraphe 10:  Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources de 
la production     
Budget national  0 0 
Budgets locaux  0 0 
Sous-total  0 0 
Paragraphe 11:  Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'investissement     
Budget national  0 0 
Budgets locaux  0 0 
Sous-total  0 0 
Paragraphe 12:  Programmes de 
protection de l'environnement     
Budget national  0 0 
Budgets locaux  0 0 
Sous-total 0 0  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1
 Page 17Type de mesure Description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 de
l'Accord sur l'agriculture 2009 Sources des données 
1 000 
KZT 1 000 
$EU 
1 2 3 4 
Paragraphe 13:  Programmes d'aide régionale     
Budget national 0 0 
Budgets locaux 0 0 
Sous-total 0 0 
Total 2009 54 706 369 370 891  
 
Note: Le taux de change annuel moyen était de 147,5 KZT/dollar EU en 2009.  
Source:  Banque nationale de la République du Kazakhstan.  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1 
Page 18 Tableau explicatif DS:2 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réductio n – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement " 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture  2009 Sources des données  
1 000 
KZT 1 000 
$EU 
1 2 3 6 
а) Subventions à 
l'investissement Acquisition de machines agricoles en crédit-bail  KazAgroFinance, sous l'autorité du 
Ministère de l'agriculture 
Budget national 4 670 011  31 661  
Budgets locaux 0 0  
Sous-total 4 670 011 31 661  
b) Subventions aux 
intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont 
des faibles revenus ou 
sont dotés de 
ressources limitées Subventions visant à réduire le coût des engrai s minéraux, des désinfectants de semence et des 
herbicides utilisés par les producteurs agricoles  Ministère de l'agriculture,  
Ministère des finances 
Budget national 2 928 650  19 855  
Budgets locaux 0 0  
Sous-total 2 928 650 19 855  
Micro crédit  Ministère de l'agriculture 
Budget national 394 252  2 673  
Budgets locaux 0 0  
Sous-total 394 252 2 673  
Prêts à taux réduit pour les travaux de printemp s dans les champs et les travaux de récolte  Ministère de l'agriculture 
Budget national 5 248 071  35 580  
Budgets locaux 0  0  
Sous-total 5 248 071 35 580  
Approvisionnement des producteurs agricoles en carburant à des prix réduits fixes  Ministère de l'énergie et des 
ressources minérales,  Ministère de l'agriculture Budget national 14 213 815  96 365 
Budgets locaux 0 0  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1
 Page 19Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture  2009 Sources des données  
1 000 
KZT 1 000 
$EU 
1 2 3 6 
Sous-total 14 213 815 96 365 
Subventions pour l'achat de produits pé troliers pour les producteurs agricoles Ministère de l'énergie et des 
ressources minérales,  Ministère de l'agriculture,  
Ministère des finances Budget national 16 418 831  111 314 
Budgets locaux 0 0 
Sous-total 16 418 831 111 314 
Subventions visant à réduire le coût des services d'alimentation en eau Ministère de l'agriculture 
Budget national 1 358 101  9 207 
Budgets locaux 0 0 
Sous-total 1 358 101 9 207 
Compensation partielle du coût des aliments pour les animaux Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances Budget national 11 666 580  79 095 
Budgets locaux 0  0 
Sous-total 11 666 580 79 095 
Subventions à l'élevage de bétail de race Ministère de l'agriculture,  
Ministère des finances Budget national 2 497 397  16 932 
Budgets locaux 3 373 413  22 871 
Sous-total 5 870 810 39 802 
Subventions pour les semences de qualité supérieure Ministère de l'agriculture,  
Ministère des finances Budget national 4 391 548  29 773 
Budgets locaux 4 978 182  33 750 
Sous-total 9 369 730 63 524 
Prêts à taux réduit pour les producte urs agricoles – petites exploitations Fonds pour le développement des 
petites entreprises Budget national 79 236 537 
Budgets locaux 0 0 
Sous-total 79 236 537 
Prêts à taux réduit provenant des budgets locaux , destinés aux producteurs agricoles dotés de 
ressources limitées, au niveau local Budgets locaux  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1 
Page 20 Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture  2009 Sources des données  
1 000 
KZT 1 000 
$EU 
1 2 3 6 
Budget national 0 0 
Budgets locaux 198 635 1 347 
Sous-total 198 635 1 347 
Total 2009 72 416 722 490 961  
 
Note: Le taux de change annuel moyen était de 147,5 KZT/dollar EU en 2009. 
 Source:  Banque nationale de la République du Kazakhstan.  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1
 Page 21Tableau explicatif DS:3 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements dir ects au titre de programmes de limitation de la production – "Versements directs exemptés " 
 
Type de mesure  Désignation et description
des mesures  Valeur monétaire de la mesure pendant l'année 
en question Sources des 
données 
1 000 KZT 1 000 $EU 
1 2 3 4 
а) "Versements fondés sur une superficie et des rendements fixes et 
constants"  - - - 
b) "Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la 
production"  - - - 
c) "Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe"  - - - 
s.o. 
 
    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1 
Page 22 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale de base  
de minimis 10 pour cent 
 
Désignation des produits 
initiaux 
(y compris MGS autre que 
par produit) Année 
civile MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesures 
équivalentes du 
soutien par produit
(du tableau 
explicatif DS:8) MGS calculée  Valeur de la production MGS totale de base 
en pourcentage du 
coût de production  
1 000 
KZT 1 000 
$EU 1 000 
KZT 1 000 
$EU 1 000 
KZT 1 000 
$EU % de minimis 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé 2009 0 0 0 0 0 0 0 -  
Coton brut  1 366 251 9 263 0 1 366 251 9 263 14 055 371 95 291 9,7 de minimis 
Fibres de coton 153 704 1 042 0 153 704 1 042 20 229 662 137 150 0,8 de minimis 
Viande d'agneau 796 871 5 403 0 796 871 5 403 62 647 857 424 731 1,3 de minimis 
Laine de mouton 3 017 366 20 457 0 3 017 366 20 457 5 464 230 37 046 55,2  
Total pour tous les produits 
(après déduction du niveau 
de minimis )    3 017 366 20 457    
MGS autre que par produit    28 043 414 190 125 1 641 352 400 11 127 813 1,7 de minimis 
Total: 
MGS totale courante  3 017 366 20 457  
 
Note: Le taux de change annuel moyen était de 147,5 KZT/dollar EU en 2009. 
 
Source:  Banque nationale de la République du Kazakhstan.  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1
 Page 23Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(KZT/t) Prix de 
référence 
extérieur 
(KZT/t) Production 
visée (t) Redevances/
prélèvement
s connexes Soutien total 
des prix du 
marché (1 000 
KZT) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 ((4-5*6)-7) 9 
Blé* 2009 Achats pour les réserves d'État à des 
prix fixes  18 500,0 28 755,0 500 000,0 - -5 127 500  "Food Contract 
Corporation" " 
Achats pour soutenir les producteurs agricoles nationaux  24 640,0 28 755,0 16 552 000,0 - -68 111 480  
Coton brut* Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux  64 281,0 59 221,0 270 010,0 - 1 366 251  Bureau des 
statistiques de la 
République du 
Kazakhstan, "Food 
Contract 
Corporation" et "KazAgroProduct"
sous l'autorité du 
Ministère de l'agriculture  Viande d'agneau** Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux  520 000,0 514 094,3 134 932,6 - 796 871  
Laine de mouton* Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux  168 000,0 85 169,5 36 428,2 - 3 017 366  
* Prix de référence:  pr ix à l'exportation f.a.b. 
** Prix de référence:  prix à l'importation c.a.f. 
Voir la note méthodologique se rapportant au tableau explicatif DS:5. 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1 
Page 24 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux par 
prix Autres versements 
directs non exemptésRedevances/
prélèvements
connexes Versements directs 
totaux Sources des 
données 
1 000 
KZT 1 000 
$EU 1 000 
KZT 1 000 
$EU 
1 2 3 4 5 6 7 ((4-5)*6) 8 9 10 (7+8-9) 11 
Fibres de 
coton 2009 Versements 
compensatoires*     153 704 1 042,1 0 153 704 1 042,1 Ministère de 
l'agriculture 
 
* En vertu de la Loi de la République du  Kazakhstan n° 298 du 21 juille t 2007 sur le développement de l'industrie du coton, les  producteurs de coton sont tenus de procéder à une 
évaluation de la qualité des fibres de coton.  Celle-ci est effectuée par un organisme d'experts désigné par le gouvernement co nformément aux prescriptions en matière de 
qualification énoncées par l'article 6 de la Loi.  Dans le cadre de ce programme, le gouvernement compense le coût total des se rvices d'évaluation rendus aux producteurs de 
coton par l'organisme d'experts.  
  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1
 Page 25Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  Redevances/ 
prélèvements
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  MGS totale par produit Sources des 
données 
1,000 
KZT 1,000 
US$ 
1 2 3 4 5 6 7 (4+5-6) 8 9 10 (7+8+9) 11 
Blé 2009 0 0 0 0 0 0 0 0 "Food Contract 
Corporation" Coton brut 0 0 0 0 1 366 251 0 1 366 251 9 263 
Fibres de coton 0 0 0 0 0 153 704 153 704 1 042 
Viande d'agneau 0 0 0 0 796 871 0 796 871 5 403 "KazAgro 
Product" 
(auparavant – 
Mal Onimderi 
Corporation) 
sous l'autorité du 
Ministère de 
l'agriculture  Laine de mouton 0 0 0 0 3 017 366 0 3 017 366 20 457 
 Note: Le taux de change annuel moyen était de 147,5 KZT/dollar EU en 2009.  
Source:  Banque nationale de la République du Kazakhstan. 
 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1 
Page 26 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre soutien 
par produit Redevances/ 
prélèvements
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
   
s.o. 
  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1
 Page 27Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
MGS autre que par produit  
 
Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des 
données 
1 000 
KZT 1 000 
$EU 1 000 
KZT 1 000 
$EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Compensation partielle de frais 
d'assurance 2009  Ministère de 
l'agriculture Budget national 100 000 678   100 000 678 
Budgets locaux 0 0   0 0 
Sous-total 100 000 678   100 000 678 
Systèmes de subventionnement de la gestion de la production agricole 2009 
Budget national 33 702 228   33 702 228 
Budgets locaux 0 0   0 0 
Sous-total 33 702 228   33 702 228 
Travaux d'équipement et 
reconstruction des parties endommagées des rigoles entre les exploitations et des 
dispositifs d'irrigation 2009 
Budget national 493 414 3 345   493 414 3 345 
Budgets locaux 0 0   0 0 
Sous-total 493 414 3 345   493 414 3 345 
Prêts à taux réduit pour le 
développement institutionnel du 
secteur agricole 2009 KazAgroFinance 
sous l'autorité du 
Ministère de 
l'agriculture Budget national 2 136 889 14 487   2 136 889 14 487 
Budgets locaux 0 0   0 0 
Sous-total 2 136 889 14 487   2 136 889 14 487 
Prêts à taux réduit dans le cadre du Projet de la Banque asiatique 
de développement "Gestion des 
ressources en eau et réhabilitation des sols" 2009 Ministère de 
l'agriculture 
Budget national 319 909 2 169   319 909 2 169 
Budgets locaux 0 0   0 0 
Sous-total 319 909 2 169   319 909 2 169  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1 
Page 28 Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Soutien total autre que par 
produit Sources des 
données 
1 000 
KZT 1 000 
$EU 1 000 
KZT 1 000 
$EU 
1 3 4 5 6 7 8 
Prêts à taux réduit dans le cadre du Projet de la Banque 
internationale pour la 
reconstruction et le développement "Amélioration 
des systèmes d'irrigation et de 
drainage" 2009 Ministère de 
l'agriculture  
Budget national 272 117 1 845    272 117  1 845  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 272 117  1 845    272 117  1 845  
Annulation des dettes (Fonds de soutien financier au secteur agricole) 2009 Fonds de soutien 
financier au secteur agricole sous l'autorité du 
Ministère des 
finances  Budget national 1 556 919  10 555    1 556 919 10 555  
Budgets locaux 0 0    0 0  
Sous-total 1 556 919 10 555    1 556 919 10 555  
Recettes sacrifiées concernant 
les dettes échues (Fonds de 
soutien financier au secteur agricole) 2009 Fonds 
d'assainissement 
sous l'autorité du Ministère des 
finances  Budget national 8 536 884  57 877   8 536 884  57 877  
Budgets locaux 0 0   0  0  
Sous-total 8 536 884  57 877    8 536 884  57 877  
Recettes sacrifiées concernant 
les dettes échues (Fonds 
d'assainissement) 2009 Fonds de soutien 
financier au 
secteur agricole 
sous l'autorité du Ministère des 
finances Budget national 3 542 084  24 014    3 542 084  24 014  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 3 542 084  24 014    3 542 084  24 014  
Prêts à taux réduit pour les 
producteurs agricoles par le 
biais d'un réseau de 
coopératives de crédit rurales 2009 Agrarian Credit 
Corporation sous 
l'autorité du 
Ministère de l'agriculture  Budget national 11 051 496  74 925   11 051 496  74 925  
Budgets locaux 0 0   0  0  
Sous-total 11 051 496 74 925   11 051 496  74 925  
Total 2009 28 043 414  190 125   28 043 414  190 125   
Note:  Le taux de change annuel moyen était de 147,5 KZT/dollar EU en 2009. 
Source:   Banque nationale de la République du Kazakhstan.   
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1
 Page 29Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République du Kazakhstan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et volumes 
 
Année 
civile Désignation 
des produits Subventions 
directes à 
l'exportation  Subventions financées 
par les producteurs  Vente de 
stocks  Mesures de 
réduction des coûts  Subventions 
aux transports 
intérieurs  Subventions totales 
à l'exportation par 
produit  Volume 
d'exportations 
subventionnées Source des 
données 
1 000 
KZT 1 000 
$EU 1 000 KZT 1 000 
$EU 1 000
KZT 1 000
$EU 1 000 
KZT 1 000
$EU 1 000
KZT 1 000
$EU 1 000 
KZT 1 000
$EU 1 000 tonnes 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
2009 Cultures 
céréalières - - - - - - 5 000 000 33 898 - - 5 000 000 33 898 1 146 Ministère de 
l'agriculture 
 
 Les exportateurs de céréales reçoiv ent un remboursement partiel des coûts de tran sport lorsqu'ils exportent des céréales en pas sant par la Fédération de Russie, à 
destination de la Chine ou en passant par ce pays.  Le rembourse ment est effectué par le Minist ère de l'agriculture sur la base  du document confirmant  les coûts effectivement 
supportés par l'exportateur. 
 Fondement juridique: 
 1. Résolution gouvernementale n° 1909 du 21 novembre 2009 de la République du Kazakhstan.
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1 
Page 30 ANNEXE 2 
 
Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles (2007, 2010 et 2011) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale avec un nive au de minimis de 5 pour cent  
 
Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesures 
équivalentes 
du soutien 
par produit
(du tableau 
explicatif 
DS:8) MGS calculée Valeur de la production MGS totale de base en 
pourcentage du coût de 
la production 
1 000 
KZT 1 000 
$EU  1 000 
KZT 1 000 
$EU 1 000 
KZT 1 000 
$EU % de minimis 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé 2007 133 139 312 1 086 408 0 133 139 312 1 086 408 276 280 700 2 254 432 48,2  
2010 3 280 723 22 265 0 3 280 723 22 265 210 406 272 1 427 935 1,6 de minimis 
2011 0 0 0 0 0 0 0 -  
Orge 2007 0 0 0 0 0 0 0 -  
2010 6 204 340 42 106 0 6 204 340 42 106 26 111 000 177 204 23,8  
2011 0 -232 251 0 0 0 0 0 -  
Coton brut 2007 9 088 153 74 159 0 9 088 153 74 159 20 279 900 165 483 44,8  
2010 6 452 059 43 787 0 6 452 059 43 787 23 770 655 161 321 27,1  
2011 0 0 0 0 0 0 0 -  
Fibres de coton 2007 0 0 0 0 0 0 0 -  
2010 153 704 1 043 0 153 704 1 043 30 527 108 207 174 0,5 de minimis 
2011 0 0 0 0 0 0 0 -  
Viande bovine 2007 48 910 255 399 104 0 48 910 255 399 104 140 076 297 1 143 013 34,9  
2010 77 726 184 527 494 0 77 726 184 527 494 214 400 168 1 455 040 36,3  
2011 79 339 436 541 123 0 79 339 436 541 123 254 866 970 1 738 282 31,1   
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1
 Page 31Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesures 
équivalentes 
du soutien 
par produit
(du tableau 
explicatif 
DS:8) MGS calculée Valeur de la production MGS totale de base en 
pourcentage du coût de 
la production 
1 000 
KZT 1 000 
$EU  1 000 
KZT 1 000 
$EU 1 000 
KZT 1 000 
$EU % de minimis 
1 2 3 4 5 6 7 
Viande de porc 2007 0 0 0 0 0 0 0 -  
2010 47 326 104 321 182 0 47 326 104 321 182 99 604 330 675 971 47,5  
2011 3 685 432 25 136 0 3 685 432 25 136 109 739 878 748 465 3,4 de minimis 
Volaille 2007 0 0 0 0 0 0 0 -  
2010 13 106 999 88 951 0 13 106 999 88 951 32 658 657 221 640 40,1  
2011 0 0 0 0 0 0 0 -  
Petits ruminants 2007 69 627 426 568 155 0 69 627 426 568 155 141 637 218 1 155 750 49,2  
2010 123 420 615 837 602 0 123 420 615 837 602 206 978 224 1 404 671 59,6  
2011 0 0 0 0 0 0 0 -  
Chevaux 2007 0 0 0 0 0 0 0 -  
2010 0 0 0 0 0 0 0 -  
2011 107 846 453 735 551 0 107 846 453 735 551 342 386 509 2 335 196 31,5  
Lait en poudre 2007 155 067 1 265 0 155 067 1 265 1 071 006 8 739 14,5  
2010 0 0 0 0 0 0 0 -  
2011 500 257 3 412 0 500 257 3 412 1 885 889 12 862 26,5  
Fromage non gras 2007 0 0 0 0 0 0 0 -  
2010 0 0 0 0 0 0 0 -  
2011 0 0 0 0 0 0 0 -  
Beurre 2007 18 647 152 0 18 647 152 7 647 223 62 401 0,2 de minimis 
2010 0 0 0 0 0 0 0 -  
2011 0 0 0 0 0 0 0 -   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1 
Page 32 Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) Mesures 
équivalentes 
du soutien 
par produit
(du tableau 
explicatif 
DS:8) MGS calculée Valeur de la production MGS totale de base en 
pourcentage du coût de 
la production 
1 000 
KZT 1 000 
$EU  1 000 
KZT 1 000 
$EU 1 000 
KZT 1 000 
$EU % de minimis 
1 2 3 4 5 6 7 
Laine de mouton 2007 1 245 019 10 159 0 1 245 019 10 159 3 375 700 27 545 36,9  
2010 5 116 247 34 722 0 5 116 247 34 722 4 023 313 27 304 127,2  
2011 0 0 0 0 0 0 0 -  
Total pour tous les 
produits (après 
déduction du niveau de 
minimis ) 2007    262 165 232 2 139 251     
2010    279 352 548 1 895 844     
2011    187 686 146 1 280 086     
MGS autre que par 
produit (du tableau 
explicatif DS:9 
ci-dessous) 2007    21 558 670 175 917 1 089 384 000 8 889 302 2,0 de minimis 
2010    26 325 457 178 659 1 442 630 100 9 790 499 1,8 de minimis 
2011    30 587 356 208 617 2 286 042 300 15 591 613 1,3 de minimis 
Total: 
MGS totale courante 2007    262 165 232 2 139 251     
2010    279 352 548 1 895 844     
2011    187 686 146 1 280 086     
Moyenne 
2007-2011    243 067 975  1 771 727      
 
Note: Le taux de change annuel moyen est de: 
- 122,55 KZT/dollar EU en 2007 
- 147,35 KZT/dollar EU en 2010 
- 146,62 KZT/dollar EU en 2011 
 
Source:  Banque nationale de la République du Kazakhstan.  
 
__________