G/SPS/N/AUS/432  
21 août 2017 
(17-4460) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressour ces en eau du gouvernement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Expéditions en frêt maritime de  marchandises en conteneur et en divers  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Union européenne, Italie  
5. Intitulé du texte notifié : Emergency measures for specific sea freight consignments of 
containerised and break bulk cargoes for Brown Marmorated Stink Bugs from all ports in 
Europe which load cargo manufactured or stored in Italy  (Mesures d'urgence en rapport 
avec la punaise marbrée app licables à certaines expéditions en frêt maritime de 
marchandises en conteneur et en divers au départ de tous les ports d'Europe où sont 
embarquées des cargaisons fabriquées ou stockées en Italie) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 2 
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/memos/ba2017 -16 
6. Teneur : Mesures phytosanitaires d'urgence recommandées en vue d'atteindre le niveau de 
protection approprié pou r l'Australie lors de l'importation de tous véhicules, navires, 
machines à haut risque et parties, neufs ou usagés, en conteneur ou en divers, en 
provenance de tous les ports d'Europe où sont embarquées des cargaisons fabriquées ou 
stockées en Italie après  le début de la saison d'infestation de la punaise marbrée . Ces 
exigences s'appliquent aux marchandises visées dont la date d'embarquement en Italie 
consignée est comprise entre le 1er septembre 2 017 et le 3 0 avril 2 018 inclus.  
Les traitements recommandés contre la punaise marbrée sont les suivants:  
 fluorure de sulfuryle:  au moins 48 g/m3 pendant six  heures ou plus ou au moins 
16 g/m3 pendant 12 heures ou plus avec relevé final de 50% ou plus de la 
concentration initiale, le traitement devant être effectué à une température de 10 °C 
ou plus (prière de noter que cette température est de 5 °C inférieure à la température 
prescrite pour le traitement au bromure de méthyle décrit ci -après);  
 bromure de méthyle:  au moins 16 g/m3 pendant 12 heures ou plus avec relev é final de 
50% ou plus de la concentration initiale, le traitement devant être effectué à une 
température de 15 °C ou plus (prière de noter que cette température est de 5 °C 
supérieure à la température prescrite pour le traitement au fluorure de sulfuryle décrit 
ci-avant);  
 traitement thermique:  50 °C ou plus pendant au moins 20 minutes . La température 
minimale de la partie la plus froide de la marchandise traitée doit atteindre au moins 
50 °C pendant au moins 20 minutes.  G/SPS/N /AUS/432  
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  Intervalle d'application du traiteme nt avant l'embarquement:  
 pour les marchandises en divers traitées avant le 1er décembre 2 017, il est prescrit un 
intervalle de 96 heures;  
 les marchandises en divers traitées après le 1er décembre 2 017 risquent peu d'être 
réinfestées, de sorte qu'il n'est p as prescrit d'intervalle de traitement.  
Il n'est pas prescrit d'intervalle de traitement pour les marchandises conditionnées 
hermétiquement dans le conteneur immédiatement après le traitement.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alime ntaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (de s) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le Département de l'agriculture et des ressources en eau du 
gouvernement australien a adopté ces mesures d'urgence par suite d'un grand nombre 
d'interceptions de punaises marbr ées ( Halyomorpha halys ), y compris quatre grosses 
infestations d'insectes vivants détectées sur et dans des cargaisons en divers et en 
conteneur d'origine italienne en provenance de ports italiens pendant la saison 2016 -2017 
en cours (de septembre 2 016 à septembre 2 017).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondial e de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : La mesure d'urgence notifiée est inspirée des mesures d'urgence applicables 
à certaines expéditions en frêt maritime de marchandises en conteneur et en divers 
originair es et au départ des ports des États -Unis ( Emergency measures for specific sea 
freight consignments of containerised and break bulk cargo sourced and shipped from 
ports of the United States ) publiées en février 2 015. 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
1er septembre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N /AUS/432  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électroniqu e (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Contact Point  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:     +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique :  sps.contact@agriculture.gov.au  
Le text e des mesures d'urgence sera disponible (en anglais) sur le site Web du 
Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement australien le 
1er septembre  2017.