G/SPS/N/TPKM/293/Add.1  
26 juin 2014  
(14-3668)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 25 juin 2014, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
 
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 Prescriptions quarantenaires régissant l'importation d'animaux et de produits animaux 
Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de bovins 
Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de porcins 
Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de cerfs 
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a proposé de modifier les 
"Prescriptions quarantenaires régissant l'importation d'animaux et de produits animaux", les 
"Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de bovins", les "Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de porcins" et les "Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de 
cerfs" du 23 juillet 2013 (G/SPS/N/TPKM/293). Les prescriptions révisées ont été promulguées et 
sont entrées en vigueur le 7 mars 2014. 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHT/14_2864_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHT/14_2864_01_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHT/14_2864_02_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHT/14_2864_03_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/TPKM/293/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle les textes pe uvent être obtenus: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de la 
quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de l'agriculture) 
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City 10070 Taiwan (R.O.C.) Téléphone: +(886) 2 3343 2084 
Fax: +(886) 2 2332 2200 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
 
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