RESTRICTED  
 
WT/COMTD/AFT/M/29  
12 novembre 2013  
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Comité du commerce et du développement 
Vingt-neuvième session de l'Aide pour le commerce   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 15 OCTOBRE 2013 
Présidente: S.E. Mme Marion Williams (Barbade) 
A. Adoption de l'or dre du jour ........................................................................................ 1  
B. Déclaration du Dire cteur général ................................................................................ 1  
C. Progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail concernant 
l'Aide pour le commerce pour 2012-2013 ..................................................................... 3  
1. Mobilisation des ressources et ac tivités de mise  en œuvre .............................................. 3  
2. Intégration du  commerce .......................................................................................... 4  
3. Dimension régionale ................................................................................................. 5  
4. Secteur privé ........................................................................................................... 5  
5. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité du développement ..................... 6  
D. Autres ques tions ...................................................................................................... 6  
 
A. Adoption de l'ordre du jour 
1. L'ordre du jour distribué dans l'aérogramme WTO/AIR/4201 a été adopté. 
B. Déclaration du Directeur général 
2. Le Directeur général a donné un aperçu des résultats obtenus depuis le lancement de 
l'initiative Aide pour le commerce (APC). Il a noté, en particulier, que l'initiative avait évolué en un 
partenariat entre partenaires mondiaux et régionaux agissant de concert avec le secteur privé pour 
surmonter les contraintes nationales et régionales entravant le développement du commerce. Le total des dépenses au titre de l'APC avait augmen té de 57% par rapport à la période de référence 
2002-2005 et atteint 41,5 milliards de dollars EU en 2011, tandis que le soutien fourni par des 
pourvoyeurs d'aide Sud-Sud s'était accru. Il a insisté sur un certain nombre de messages qui s'étaient dégagés lors du quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce, en juillet 2013. Il 
s'agissait notamment de la nécessité de maintenir l'accent sur les engagements et les flux, de 
considérer l'Aide pour le commerce dans le contexte des autres flux de financement du développement, de faire en sorte que l'Aide pour le commerce attire des investissements, de continuer à insister sur le secteur privé, de continuer à améliorer le climat des affaires, d'améliorer 
l'accès au financement et de faire en sorte que les pays en développement puissent continuer à 
accroître leur participation aux chaînes de valeur. 
3. Le Directeur général a en outre été d'avis que, même si l'initiative progressait bien, il fallait 
l'améliorer encore et examiner les suggestions faites par les Membres à ce sujet. Notant 
l'importance de l'Aide pour le commerce en tant que complément des négociations au titre du Programme de Doha pour le développement (PDD) – en particulier, par exemple, dans le contexte 
d'un accord sur facilitation des échanges – a dit qu'il était important que lors de la neuvième 
Conférence ministérielle les Ministres réaffirment l'engagement en faveur de l'initiative. Passant à la question d'un nouveau programme de travail concernant l'Aide pour le commerce, il a estimé qu'il devrait s'inscrire dans le cadre du programme de développement pour l'après-2015 et être 
élaboré au début de 2014, en consultation avec les Membres. Pour conclure, il a souhaité la WT/COMTD/AFT/M/29 
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  bienvenue à M. Ratnakar Adhikari, récemment nommé Directeur exécutif du Cadre intégré 
renforcé (CIR), a souligné l'importance que l'OM C attachait aux pays les moins avancés (PMA) et a 
insisté sur le rôle crucial que le CIR jouait dans la promotion de l'Aide pour le commerce en faveur des PMA. 
4. Les représentants de l'Union européenne (UE) et du Népal, en tant que Coordonnateur du 
Groupe des pays les moins avancés (Groupe des PMA), ont accueilli avec satisfaction la déclaration 
du Directeur général et se sont fait l'écho de son avis concernant la réaffirmation par les Ministres 
de l'engagement en faveur de l'initiative Aide pour le commerce. La représentante de l'UE a été 
elle aussi d'avis que l'OMC devait contribuer à l'élaboration du programme du développement pour 
l'après-2015. Elle a donné un aperçu de la politique de l'UE en matière d'Aide pour le commerce, laquelle allait dans le sens des priorités des partenaires et couvrait un large éventail de domaines 
d'intervention possibles, dont les questions commerciales fondamentales, ainsi que les défis plus 
larges liés à la capacité de production, aux infrastructures ou à la participation aux chaînes de valeur. Elle a indiqué en outre que l'UE travaillait à l'heure actuelle sur l'allocation de son aide au 
développement sur la période 2014-2020 et a souligné que le moment était venu pour les 
partenaires de soumettre des plans solides aux États membres de l'UE. En particulier, et dans l'optique de la mise en œuvre d'un accord sur la facilitation des échanges, des demandes étaient 
attendues des pays en développement qui avaient ac hevé l'évaluation de leurs besoins en matière 
de facilitation des échanges. Elle a indiqué que l'UE accorderait la priorité aux PMA dans le 
contexte de la programmation de son aide pour 2014-2020. Une aide liée au commerce resterait toutefois à la disposition des pays en développement et des pays émergents par le canal des 
programmes régionaux de l'UE. Enfin, elle a fait  savoir que l'UE jugeait judicieux d'inscrire 
progressivement l'Aide pour le commerce fournie aux pays émergents dans le cadre des principes de la Déclaration Paris sur l'efficacité de l'Aide. 
5. Le représentant du Népal, en tant que Coordonnateur du Groupe des PMA, a rappelé 
certains des points avancés par le Groupe lors du quatrième Examen global de l'APC, à savoir: 
i) que l'Aide pour le commerce en faveur des PMA ne devait pas être réduite ou restreinte car elle 
avait un lien direct avec le renforcement des capacités commerciales des PMA; ii) que l'Aide pour 
le commerce devrait être mobilisée pour répondre aux besoins de développement des PMA en respectant le principe de l'appropriation et de la maîtrise nationales; iii) qu'à la neuvième Conférence ministérielle, les Ministres devraient être invités à prendre une décision concrète sur 
l'Aide pour le commerce car elle pourrait constituer un apport majeur au programme de 
développement pour l'après-2015; iv) que les ressources au titre de l'APC devraient être additionnelles et prévisibles et que les dépenses au titre de l'APC devraient être maintenues au 
moins au niveau de la moyenne 2006-2008, comme les dirigeants du G-20 s'y étaient engagés; 
v) que la part de l'Aide pour le commerce affectée aux PMA devrait être à la hauteur de leurs besoins et de leurs défis en matière de développement, ainsi que des contraintes structurelles et 
des multiples facteurs de vulnérabilité auxquels ils étaient exposés, et représenter au moins un 
tiers du total des décaissements au titre de l'APC d'ici à 2014; vi) que les partenaires de développement devraient progressivement augmenter la partie non remboursable de l'Aide au commerce pour la porter à quatre cinquièmes du total des décaissements au titre de l'APC en 
faveur des PMA d'ici à 2016; vii) que l'Aide pour le commerce devrait être consacrée au 
renforcement des capacités productives, à la diversification économique et à l'élimination des goulets d'étranglement infrastructurels (notamment dans les domaines de l'énergie, de la 
connectivité et des transports); viii) que le financement des projets régionaux de connexion 
concernant au moins deux PMA devraient faire partie intégrante des ressources au titre de l'APC et venir s'ajouter à l'Aide bilatérale pour le commerce; et ix) que le transfert de technologie et de 
savoir-faire donnait aux PMA les moyens d'ajouter de la valeur aux produits et aux services qu'ils 
produisaient chez eux, ce qui les rendait compétitifs et améliorait leurs perspectives de débouchés; x) que les PMA avaient besoin d'un appui pour le renforcement des capacités afin de créer et renforcer des laboratoires et des installations d'essais conformes aux normes internationales et 
d'assurer la qualité des produits et une participation effective aux chaînes de valeur mondiales 
(CVM); et xi) que la participation aux chaînes de valeur mondiales et régionales devrait permettre aux PMA de créer de la valeur et de conserver une partie de la richesse produite de manière 
appréciable afin de favoriser un développement durable et l'éradication de la pauvreté. Il a 
réaffirmé que les PMA connaissaient l'importance et la pertinence du CIR comme vecteur clé d'une utilisation efficace et consolidée de l'Aide pour le commerce aux fins du renforcement des 
capacités et a souligné que le CIR devait aller de l'avant, en bénéficiant d'une dotation adéquate 
en ressources. WT/COMTD/AFT/M/29 
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  C. Progrès accomplis dans la mise en œuvr e du programme de travail concernant 
l'Aide pour le commerce pour 2012-2013 
1. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre 
6. La représentante de la Banque mondiale a insisté sur trois grands résultats des réunions 
annelles entre le Groupe de la Banque mo ndiale (GBM) et le FMI tenues récemment. 
Premièrement, l'approbation de la nouvelle stratégie du Groupe de la Banque mondiale1, feuille de 
route complète destinée à fédérer toutes les composantes de l'institution autour d'objectifs et de 
principes communs pour mettre fin à l'extrême pauvreté d'ici à 2030 et favoriser une prospérité 
partagée. À ce propos, elle a dit que le Président de la Banque mondiale avait annoncé un objectif intermédiaire consistant à réduire la pauvreté mondiale de 9% d'ici à 2020. La Banque allait en outre définir des nouvelles pratiques mondiales, dont une concernant le commerce et la 
compétitivité qui engloberait 14 groupes thématiques, tels que l'éducation et l'environnement. 
Deuxièmement, au sujet de l'Association internationale de développement, principale institution de financement concessionnel de la Banque – et source  du gros de ses dépenses au titre de l'APC – 
elle a indiqué que le cycle actuel de reconstitution de ses ressources devrait s'achever d'ici à 
décembre 2013. Troisièmement, dans le contexte de la récente déclaration conjointe des institutions multilatérales sur l'assistance pour la facilitation des échanges, dans laquelle ces 
institutions réaffirmaient leur volonté d'aider les pays en développement à honorer de nouveaux 
engagements au titre d'un accord sur la facilitation des échanges
2, elle a indiqué que la Société 
financière internationale avait mis en place un nouveau programme spécialement conçu pour aider à mettre en œuvre un accord sur la facilitation des échanges en fournissant une assistance 
technique aux pays en développement. 
7. Le représentant de la Chine a fait le point sur le soutien dans le contexte Sud-Sud qu'elle 
apportait. Il englobait la mise en place d'ici à 2015 des mesures pertinentes aux fins de l'admission 
en franchise de droits pour 97% des lignes tari faires en provenance des PMA avec lesquels la 
Chine avait des relations diplomatiques, un livre blanc publié récemment intitulé "Coopération économique et commerciale Chine-Afrique (2013)"
3, qui traitait des faits nouveaux les plus récents 
et énumérait les domaines prioritaires de la coopération économique et commerciale bilatérale de 
la Chine pour les trois prochaines années, ainsi qu'une table ronde sur l'accession des PMA intitulée "Meilleures pratiques dans le processus d'accession à l'OMC" qui devait avoir lieu en RDP lao au titre du programme de la Chine concerna nt les PMA et l'accession, auquel elle s'était 
engagée à affecter une nouvelle contribution de 400 000 dollars EU en vue de soutenir les travaux 
liés au Programme de la Chine au titre de l'Aide pour le commerce. La Chine a estimé, comme le Directeur général, que l'initiative Aide pour le commerce devait continuer à apporter autant que ce 
qu'elle avait apporté avec tant de succès au cour s des huit dernières années et a été d'avis que 
pour atteindre cet objectif des progrès étaient essent iels s'agissant: i) de continuer à se concentrer 
sur les engagements et les flux d'aide, en particulier en ce qui concernait les principaux pays 
donateurs; ii) d'améliorer encore le climat interne des affaires; et iii) de favoriser la montée en 
gamme des exportations des pays en développement par leur participation accrue aux chaînes de valeur mondiales ou régionales. 
8. Le représentant de l'Inde a lui aussi exposé le soutien dans le contexte Sud-Sud apporté par 
son pays, mentionnant en particulier ses activités de formation à la coopération technique, menées 
dans le cadre du Programme indien de coopération technique et économique, ainsi que la tenue prochaine de cours sur la politique commerciale à l'Institut indien pour le commerce extérieur. 
S'ajoutant aux activités de formation, l'Inde participait à plusieurs autres initiatives visant à 
promouvoir le renforcement des capacités dans les pays qui, comme l'Inde, étaient en développement, dont, par exemple, le réseau électronique panafricain et le Programme 
d'assistance technique dans le domaine du coton à l'intention des pays africains producteurs de 
coton. L'Inde a exprimé l'espoir que toute l'attention requise soit portée à l'aspect mobilisation de l'Aide pour le commerce eu égard à la diminution a ttendue des flux d'APC da ns les années à venir. 
9. En réponse au représentant des Îles Salomon, qui avait demandé si les travaux relatifs à un 
nouveau programme de travail concernant l'Aide pour le commerce allaient commencer avant la 
                                               
1 "http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTE RNAL/DEVCOMMEXT/0,,pagePK:64000837~piPK: 
64001152~theSitePK:277473~contentMDK:23470472,00.html ". 
2 http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2013/pr13403.htm . 
3 http://news.xinhuanet. com/english/china/2 013-08/29/c _132673093.htm . WT/COMTD/AFT/M/29 
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  neuvième Conférence ministérielle, le Secrétariat a indiqué qu'un texte approprié serait incorporé 
dans le projet de rapport annuel de 2013 du CCD pour consigner les observations faites par le 
Directeur général durant la réunion. Son libellé se rvirait de base à une simple réaffirmation du 
mandat relatif à l'APC par les Ministres à la neuvième Conférence ministérielle. En parallèle, les 
questions soulevées au cours du quatrième Examen  global serviraient de base à des travaux de 
fond relatifs à l'élaboration d'un nouveau programme de travail, au début de 2014. 
10. Le représentant du Paraguay, en tant que coordonnateur des pays en développement sans 
littoral (PDSL), a fait observer que les PDSL devraient bénéficier d'une attention particulière dans 
tout nouveau programme de travail. 
2. Intégration du commerce 
11. Le représentant du CIR a indiqué que la phase pilote du module CIR/PNUD pour le 
renforcement des capacités, qui couvrait le Vanuatu, le Burkina Faso, la Zambie et le Cambodge 
était achevée. Il a de plus donné un aperçu des activités du CIR au titre de l'intégration sectorielle mentionnant, en particulier, la collaboration avec l'Organisation mondiale du tourisme des Nations 
Unies (OMT) et d'autres partenaires au sein du Comité directeur sur le tourisme au service du 
développement, piloté par l'OMT, dans le domaine du renforcement des capacités institutionnelles le but étant de faire en sorte que le développement du tourisme soit pleinement incorporé dans les 
programmes d'intégration du commerce des pays bénéficiaires du CIR. 
12. Le représentant du Népal, en tant que coordo nnateur du Groupe des PMA, a pris acte des 
progrès accomplis jusqu'à présent en matière d'appropriation et de participation des PMA au 
processus du CIR, mais il a fait valoir qu'en dépit de ces réalisations appréciables une nouvelle 
prise d'engagement par les parties prenantes s'imposait dans le domaine des ressources 
humaines, financières et autres pour faire en sorte que le CIR soit plus efficace et axé davantage sur les résultats. Il a constaté en outre avec préoccupation que les promesses de contribution au 
Fonds d'affectation spéciale du CIR à hauteur de 250 millions de dollars EU n'avaient pas été 
tenues et il a demandé aux donateurs d'accroître leurs contributions. 
13. Les représentants du Brésil, du Costa Rica, du Viet Nam, de la République centrafricaine, au 
nom de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC)4, et de l'Union 
européenne ont exposé leurs activités au titre de l'Aide pour le commerce dans le contexte de 
l'examen des politiques commerciales (EPC) dont ils avaient récemment fait l'objet.5 
14. Le représentant du Brésil a rendu compte des activités en cours de l'Agence brésilienne de 
coopération, dont 37 projets d'APC dans 17 PMA pour un total de 60 millions de dollars EU, 
auxquels s'ajoutaient 6 nouveaux projets lancés de puis l'achèvement de son EPC. Le Brésil avait 
de plus renforcé son projet concernant le Groupe Coton-4 en travaillant à l'adaptation de variétés 
de coton brésiliennes et de nouvelles techniques agricoles en Afrique. 
15. Le représentant du Viet Nam a indiqué que les activités d'APC avaient été intégrées et 
reflétées dans ses stratégies socioéconomiques décennales et ses plans de développement 
socioéconomiques quinquennaux, avec pour résult at que l'aide publique au développement liée 
directement à l'Aide pour le commerce s'était montée au total à 970 millions de dollars EU sur la période 2008-2012. Il a noté qu'en dépit de ses succès le Viet Nam demeurait confronté à certains défis tels que: la façon dont transformer le pays à économie basée sur les ressources naturelles 
qu'il était en une économie tirée par l'efficacité; la façon dont combiner les CVM, l'Aide pour le 
commerce et les stratégies du Viet Nam visant à valoriser ses ressources humaines et à améliorer ses infrastructures afin d'attirer des investissements de meilleure qualité et des transferts de 
technologie; et la façon dont le Viet Nam pourrait participer avec succès à des zones de 
libre-échange et à la mise en œuvre du processu s de négociation afin d'exploiter ses avantages 
concurrentiels. 
16. Le représentant du Costa Rica a souligné que l'Aide pour le commerce avait constitué un 
apport important à son programme national de développement s'agissant: de renforcer sa position 
dans la chaîne de valeur et son aptitude à s'élever dans cette chaîne; de renforcer les politiques publiques; et de donner une impulsion au lancement d'initiatives dans le domaine de la recherche, 
                                               
4 La CEMAC a pour membres le Camero un, le Congo, le Gabon, la République centrafricaine et le Tchad. 
5 http://www.wto.org/english/tratop_e/tpr_e/tpr_e.htm . WT/COMTD/AFT/M/29 
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  en partenariat avec, entre autres, l'OMC, l'Organisation japonaise du commerce extérieur et 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 
17. La représentante de la République centrafricaine, au nom de la CEMAC, a dit que l'exercice 
d'EPC avait été l'occasion d'examiner les divergences existant entre les différents pays membres 
de la CEMAC et a indiqué que tous les pays de la CEMAC avaient entrepris une évaluation de leurs 
besoins individuels en matière de facilitation des échanges. Elle a annoncé de plus que la Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEEAC)
6 avait, avec le soutien de la 
Banque africaine de développement, parachevé sa Stratégie régionale au titre de l'Aide pour le 
commerce qui reposait sur quatre piliers, à savoir les infrastructures de transport, la facilitation des échanges et du transport, l'harmonisation d'un cadre pour l'établissement d'une zone de libre-échange et le renforcement des capacités de  production. Elle a indiqué qu'un certain nombre 
de mesures allaient être mises en place pour appliquer la Stratégie, y compris, par exemple, 
l'élaboration d'un plan d'action régional relatif à l'APC, l'établissement d'une zone de libre-échange 
et le renforcement de l'administration. 
18. La représentante de l'UE a présenté des info rmations provenant du Rapport de suivi de 
l'Aide au commerce 2013.7 Dans le rapport étaient identifiés, entre autres, les domaines suivants 
sur lesquels devaient se concentrer les États membres de l'UE: i) la fourniture d'un soutien accru 
aux PMA; ii) la fourniture aux pays en développement et aux PMA d'un soutien pour l'évaluation de 
leurs besoins en matière de commerce; iii) le renforcement continu du dialogue sur les politiques dans les pays partenaires; et iv) la poursuite du soutien aux mécanismes de suivi des pays partenaires. 
3. Dimension régionale 
19. Le représentant du Paraguay, en tant que coordonnateur des PDSL, a rendu compte de la 
douzième Réunion ministérielle annuelle du Groupe des pays en développement sans littoral.8 Il a 
mentionné des points clés que le Secrétaire général de l'ONU avait qualifiés de cruciaux pour les 
PDSL, à savoir: que les politiques devraient être axées sur les résultats et avoir une large assise; que les PDSL devraient renforcer les partenariats et tirer spécialement parti de la coopération et 
des investissements Sud-Sud et triangulaires; que les travaux en vue de l'aboutissement des 
négociations au titre du PDD devaient se poursuivre; et que les préoccupations et perspectives des PDSL devaient être prises en compte dans le programme de développement pour l'après-2015. 
20. Le représentant du Japon a signalé l'achèveme nt du deuxième rapport du Groupe technique 
régional sur "L'Aide pour le commerce en Asie et dans le Pacifique".9 Ce rapport demeurait axé sur 
l'investissement direct étranger, mais il y était aussi souligné que l'amélioration du climat d'investissement en recourant à divers éléments, tels que les efforts du gouvernement lui-même, 
l'Aide pour le commerce, les partenariats public-privé et d'autres flux financiers, était un moyen de 
se connecter à des chaînes de valeur régionales et mondiales. Le rapport traitait par ailleurs des défis auxquels étaient confrontés les petits pays insulaires et les pays sans littoral. 
4. Secteur privé 
21. Aucun point n'a été soulevé au titre du "Secteur privé". 
                                               
6 La CEEAC a pour membres l'Angola, le Burundi, le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée 
équatoriale, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe et le Tchad. 
7 "http://ec.europa.eu/euro peaid/what/development-
policies/financing_for_development/documents/accountability-report-2013/accountability-report-2013-
03_en.pdf ". 
8"http://www.unohrlls.org/UserFil es/File/LLDC%20Documents/12th%20Ministerial%20meeting%20of%
20LLDCs/Ministerial%20COMMUNIQUE.pdf ". 
9 http://aric.adb.org/aid-for-trad e-asia/pdf/Aid_for_Trade_WEB.pdf . WT/COMTD/AFT/M/29 
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  5. Suivi et évaluation de la mise en œuvr e et de l'efficacité du développement 
22. Le représentant de l'OCDE a fait le point des travaux relatif à la gestion axée sur les 
résultats en termes de développement (GRD).10 La GRD avait pour objet, comme dans le cas des 
entreprises, de fixer des objectifs ou buts quanti fiables et de mesurer les résultats obtenus en se 
fondant sur un ensemble restreint d'indicateurs dans le souci d'accroitre la transparence et 
l'objectivité du processus décisionnel. Il a indiqué que l'OCDE avait évalué six pays en développement (Bangladesh, Colombie, Ghana, Îles Salomon, Rwanda et Viet Nam) et avait 
constaté que dans l'ensemble des systèmes nati onaux chargés de surveiller les programmes afin 
de s'assurer de la réalisation des objectifs de développement étaient en place. Il a souligné en outre que la collaboration entre le secteur privé et les partenaires de développement s'était améliorée mais qu'une marge d'amélioration demeurait dans ce domaine. L'OCDE était en train 
d'élaborer un outil en ligne destiné à aider à accroî tre la transparence et l'objectivité du processus 
décisionnel en relation avec le commerce dans les pays partenaires. 
D. Autres questions 
23. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
24. La réunion a été déclarée close. 
 
__________ 
                                               
10 "http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Manage ment/oecd/developmen t/aid-for-trade-and-
development-results_9789264112537-en#page1 ".