G/SPS/N/MAR/60  
 
1er avril 2019  
(19-2006) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires 
- ONSSA  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Boissons rafraichissantes non alcoolisées commercialisées  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Projet de décret relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire de  
certaines boissons non alcoolisées commercialisées . Langue(s):  français. Nombre de 
pages:  6 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/MAR/19_1794_00_f.pdf  
6. Teneur: Compte tenu du développement du marché des boissons rafraichissantes, il a 
été jugé opportun de mettre en place un cadre de référence permettant de faciliter les 
échanges tout en sauvegardant les aspects liés à la  sécurité, à la qualité des prod uits, à 
l'information du consommateur et à la loyauté des transactions commerciales.  
Dans ce cadre, un projet de décret a été mis en place pour régir  le secteur en question. 
Ce projet vise essentiellement à:  
1. Arrêter des définitions pour certains produits m is sur le marché en qui concerne 
notamment les boissons instantanées, les boissons énergisantes, les boissons au lait, 
les boissons à base de thé ou de café et le thé glacé . 
2. Préciser de façon claire les modalités d'étiquetage des produits définis par le pr ojet 
de décret pour lever toute équivoque tout en précisant les mises en garde concernant 
les boissons énergisantes.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protectio n des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  G/SPS/N/MAR/60  
 
- 2 - 
 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Après publication du projet  de Décret au Bulletin 
Officiel , un délai de 12 mois sera mis en place pour permettre aux établissements, 
entreprises et importateurs concernés d'écouler les stocks des produits dont ils disposent 
et qui sont fabriqués avant la date de publication du prése nt décret au Bulletin Officiel.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 mai 2019  
Organisme ou autorité d ésigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, ONSSA  
Direction de l' évaluation des risques et des affaires juridiques  
(Division de la normalisation et des questions SPS)  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Agdal Rabat  
Tel: +(212) 53 767 6510/13  
Mobile: +(212) 67 399 7803  
Fax: +(212) 53 768 2049  
E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, ONSSA  
Direction de l' évaluation des risques et des affaires juridiques  
(Division de la normalisation et des questions SPS)  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Agdal Rabat  
Tel: +(212) 53 767 6510/13  
Mobile: +(212) 67 399 7803  
Fax: +(212) 53 768 2049  
E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma