G/TBT/N/EGY/81
10 mars 2015
(15-1348)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax: + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Tensiomètres non invasifs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree 
no. 975/2014 (2 pages, in Arabic) mandating Egyptian Standard ES 368-4/2014 for 
"Non-Invasive Sphygmomanometers - P 4: Te st Procedures to Determine the Overall 
System Accuracy of Automated Non-Invasive Sphygmomanometers " (35 pages, in Arabic)  
(Décret ministériel n° 975/2014 (2 pages, en arabe) rendant obligatoire la norme 
égyptienne ES 368-4/2014 "Tensiomètres non invasifs - Partie 4: procédures pour 
déterminer la précision de l'ensemble du système des tensiomètres non invasifs automatiques" (35 pages, en arabe)) 
6. Teneur: Le Décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs 
doivent se conformer à la norme ES 368-4/2014 (Tensiomètres non invasifs - Partie 4: 
procédures pour déterminer la précision de l'ensemble du système des tensiomètres non 
invasifs automatiques). Cette norme égyptie nne remplace sa dernière édition de 2010 et 
décrit les procédures d'investigation visant à déterminer la précision de l'ensemble du 
système des tensiomètres non invasifs automatiques conçus pour le mesurage indirect de 
la pression artérielle.  
Cette norme est conforme à la norme EN 1060-4:2004 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Procédures d'essai G/TBT/N/EGY/81 
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  8. Document pertinents:  
• Décret ministériel ( Ministerial Decree ) n° 975/2014 
• EN 1060-4:2004 
• Tensiomètres non invasifs - Partie 4: Procédures pour déterminer la précision de 
l'ensemble du système des tensiomètres non invasifs automatiques 
9. Date projetée pour l'adoption: 18 décembre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois à compter de la date d'adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
Adresse: 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) Téléphone: (+202) 22845528 
Fax: (+202) 22845504 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/