G/VAL/8/Add.36  
20 avril 2018 
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Comité de l'évaluation en douane   
 
  
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
Addendum  
À sa réunion du 1 2 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la diffusion en 
tant que documents de l'OMC des documents d'information établis pour le Comité technique de 
l'évaluation en douane sur les activités d'assistance technique contribuerait à assurer une 
meilleure transparence de ces activités, conformément à l'article 20:3 de l'Accor d sur la mise en 
œuvre de l'article VII du GATT de 1994.  
 
Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique menées 
par le Secrétariat de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et par ses membres, tels qu'ils 
figure nt dans les annexes du document de l'OMD  VT1130E1a. 
 
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- 2 - 
  ANNEXE I  
ACTIVITÉS D'ASSISTANC E TECHNIQUE/DE RENFORCEMENT DES  
CAPACITÉS ENTREPRISES PAR LES MEMBRES  
1  JAPON  
Le Japon a envoyé des experts et accueilli des stagiaires en vue d'améliorer l es connaissances 
dans les domaines de l'évaluation en douane et du contrôle après dédouanement et de contribuer 
à la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane . 
 
Le détail des activités d'assistance technique/de renforcement des capacité s menées par le Japon 
depuis la dernière session ou prévues jusqu'au 3 1 mars 2018 sont présentées ci -après . 
 
a) Envoi d'experts  
 
Période d'envoi  Cours  Pays bénéficiaire  Nombre 
d'experts  
Du 7 au 10 novembre  2017 Contrôle après 
dédouanement 
(organisé par les 
douanes thaïlandaises ) Thaïlande; Cambodge ; République 
démocratique populaire lao ; 
Myanmar ; et Viet Nam  2 
Du 12 au 15 mars 2018 Contrôle après 
dédouanement et 
évaluation en douane  République démocratique 
populaire lao  2 
 
b) Accueil de stagiaires  
 
Période du cours de 
formation  Cours  Pays d'origine des stagiaires  Nombre de 
stagiaires  
Du 2 au 6 octobre  2017 Contrôle après 
dédouanement  Malaisie 10 
Du 18 au 26 octobre  2017 Évaluation  en douane  Myanmar  16 
Du 6 au 10 novembre  2017 Évaluation  en douane  République démocratique 
populaire lao  10 
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- 3 - 
  ANNEXE II  
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/ DE RENFORCEMENT DES  
CAPACITÉS ENTREPRISES PAR LE SECRÉTARIAT  
Période  Pays 
bénéficiaires  Sujets couverts  Durée Lieu 
Du 9 au 13 octobre  2017 Indonésie  Atelier de formation sur 
l'évaluation en douane  5 jours Jakarta  
Du 27 novembre  au 
1er décembre  2017 Cambod ge Mission de diagnostic sur 
l'origine et l'évaluation en 
douane  5 jours Phnom Penh  
Du 22 au 26 janvier  2018 Rwanda  Mission de diagnostic  et atelier 
national sur l'évaluation en 
douane  5 jours Kigali  
Du 29 janvier  au 
1er février  2018 Pays de la 
Communauté 
d'Afrique de 
l'Est Phase III du dossier recettes : 
visite d'étude destinée à 
examiner la base de données 
sur l'évaluation en douane du 
Département des douanes de 
l'Ouganda et atelier de 
formation de 2 jours sur 
l'évaluation en douane et les 
prix de transfert  4 jours Kampala  
Du 5 au 9 février  2018 Haïti Mission de diagnostic sur le 
système de contrôle de 
l'évaluation en douane  5 jours Port-au-Prince  
Du 25 février  au 
1er mars 2018 Pays d'Afrique 
du Nord, du 
Proche -Orient 
et de 
Moyen -Orient  Évaluation en douane et lutte 
contre la fraude dans le 
domaine de l'évaluation en 
douane  5 jours Amman  (Jordanie)  
Du 5 au 9 mars 2018 Pays de la 
région des 
Amériques et 
des Caraïbes  Atelier de formation conjoint  
OMD/OCDE sur l'évaluation en 
douane et les prix de transfert  5 jours Bogot á 
 
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