G/SPS/N/ECU/112  
 
15 janvier 2013  
(13-0221)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   espagnol  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:   ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del 
Agro – AGROCALIDAD (Agence équatorienne d'assurance de la qualité du secteur 
agricole) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Graines de melon ( Cucumis melo  L.) pour 
l'ensemencement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pérou  
5. Intitulé du texte notifié:  Propuesta de requisitos fitosanitarios de semillas de melón 
(Cucumis melo L.) procedente de Perú  (Proposition d'exigences phytosanitaires 
applicables aux graines de melon ( Cucumis melo  L.) en provenance du Pérou).  
Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/ECU/13_0148_00_s.pdf  
6. Teneur:  Proposition d'exigences phytosanitaires applicables aux graines de melon 
(Cucumis melo  L.) en provenance du Pérou 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/ECU/112 
 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) - NIMP nos 2, 11 et 21 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  11 mars 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  12 mars 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  13 mars 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations:  [X]  Soixante jours à 
compter de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :   
16 mars 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [   ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, AGROCALIDAD 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 
Fax:   +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 71, poste *305 Courrier électronique: dirección@agrocalidad.gob.ec 
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, AGROCALIDAD 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 
Fax: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 71, poste *305 Courrier électronique: dirección@agrocalidad.gob.ec 
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec