G/SPS/N/TPKM/336
20 novembre 2014
(14-6783)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of 
Agriculture  (Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plantes, produits végétaux et tous autres articles réglementés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Amendment of the "Quarantine Requirements for the 
importation of plants or plant products"  (Modification des prescriptions quarantenaires 
régissant l'importation de plantes et de produits végétaux). Langue(s): anglais. Nombre 
de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHT/14_5156_00_e.pdf 
6. Teneur: La punaise Bagrada est inscrite sur la liste des organismes nuisibles réglementés 
dans les "Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de plantes et de produits 
végétaux". 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La punaise Bagrada  (Bargrada hilaris ) est un type d'insecte polyphage. Les 
cultures hôtes incluent le brocoli, les pommes de terre et les fabacées, qui sont importées en masse depuis le territoire des partenaires commerciaux. Actuellement, la punaise Bagrada  n'est pas présente sur le territoire. Par conséquent, la présence d'un foyer de 
l'organisme nuisible chez les partenaires commerciaux accroît le risque d'introduction de 
cet organisme. Afin de prévenir une telle introduction, le statut de la punaise Bagrada  a 
été modifié en organisme nuisible réglementé. Les importations de plantes et de produits 
végétaux seront soumises à un traitement de quarantaine approprié afin d'atténuer les 
risques liés à la présence éventuelle de l'insecte. G/SPS/N/TPKM/336 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) Article 7.6 de la CIPV, NIMP n° 1 et 5. 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
11 novembre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070, Taiwan 
Téléphone: +(886) 2 3343 2091 Fax: +(886) 2 2332 2200 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture) 
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070, Taiwan Téléphone: +(886) 2 3343 2091 
Fax: +(886) 2 2332 2200 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw