G/SPS/N/QAT/57  
9 juillet 2015  
(15-3547)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Préparations pour nourrissons destinées à des fins médicales spéciales 
(ICS 67.230) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Infant Formula for Special Medical Purposes  (Préparations pour 
nourrissons destinées à des fins médicales spéciales). Langue(s): arabe. Nombre de 
pages: 28 
http://members.wto.org/crnattachme nts/2015/SPS/QAT/15_2665_00_x.pdf 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié s'applique aux préparations pour 
nourrissons destinées à des fins médicales spéciales, en poudre ou liquides, utilisées pour l'alimentation des nourrissons de 0 à 12 mois souffrant d'une maladie, de troubles physiologiques ou d'un état pathologique. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/QAT/57 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) CODEX STAN 72-2011. 
Norme pour les préparations destinées aux nourrissons et les préparations données à des fins médicales spéciales aux nourrissons. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- Directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les 
préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la 
Directive 1999/21/CE 
- Australia New Zealand Food Standards Code – Standard 2.9.1 – Infant Formula 
Products (21.2.2014)  (Code des normes alimentaires de l'Australie et de la 
Nouvelle-Zélande – Norme 2.9.1 – Préparations pour nourrissons (21/02/2014)) 
- Infant Formula and Follow on (England regulation 2007)  (Préparations pour nourrissons 
et préparations de suite (Règlement de l'Angleterre de 2007)) 
- Global Standard for the Composition of Infant Formula: Recommendations of an 
ESPGHAN Coordinated International Expert Group 2005  (Norme mondiale pour la 
composition des préparations pour nourrissons: Recommandations d'un groupe d'experts internationaux coordonné de l'ESPGHAN, 2005) 
- Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement eu ropéen et du Conseil – Établissement 
d'une liste communautaire d'additifs alimentaires 
- Dietary Treatment of Cows' Milk Protein Allergy in Childhood: A Commentary by the 
Committee on Nutrition of the French Society of Paediatrics  (Traitement diététique de 
l'allergie aux protéines du lait de vache dans l'enfance: Commentaire du Comité de nutrition de la Société française de pédiatrie) – British Journal of Nutrition (2012), 107, 
325-338) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/QAT/57 
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  12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 septembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
P.O. Box 23277 
État du Qatar 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Standard Department (Département des normes) 
P.O. Box 23277 
État du Qatar 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa