RESTRICTED  
  
G/AG/R/87  
23 mai 2018 
(18-3078) Page: 1/10 
Comité de l’agriculture   
 
  
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA RÉUNION TENUE LE 20 FÉVRIER 2018  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le Comité de l 'agriculture a tenu sa quatre -vingt-sixième (86ème) réunion ordinaire le 
20 février  2018, sous la présidence de M. Alf Vederhus (Norvège).  
L'ordre du jour de la réunion, reproduit dans l 'aérogramme WTO/AIR/AG/26, a été adopté avec les 
modifications suivantes : 
 Partie 1 (Processus d 'examen ): 
 Article 18 :6: 
 L'Australie a apporté une clarificat ion: la question AG-IMS ID 86004  concernait les 
politiques de l 'Inde en matière de légumineuses, et non  les prix de soutien minimum 
de l'Inde. 
1  LE PROCESSUS D'EXAMEN  
1.1  Questions intéressant la mise en œuvre des engagements qui s 'inscrivent dans le 
cadre du programme de réforme – Article 18 :6 
1.1.  Les 21 questions liées à la mise en œuvre  qui ont été soulevées, les réponses communiquées 
et les  échanges complémentaires figure nt à la section 1 du document G/AG/W/173 et concernent 
les poin ts suivants:  
a. subventions à l 'exportation de viande de porc accordées par  l'Argentine (question 
soulevée par l 'Union européenne ); 
b. soutien interne pour le blé accordé par  l'Égypte (question soulevée par le Canada ); 
c. importations de soja de l 'Indonésie  (question soulevée par les États -Unis); 
d. régime de contingents à l'importation de la Mongolie  (question soulevée par la 
Fédération de Russie ); 
e. tarifs appliqués par le  Suriname à la volaille (question soulevée par les États -Unis); 
f. soutien des États -Unis au secteur du coton (question soulevée par l 'Union européenne ); 
g. programmes de soutien interne du Brésil  (question soulevée par les États -Unis); 
h. nouvelle classe d 'ingrédients  laitiers  du Canada  (question soulevée par l 'Australie, la 
Nouvelle -Zélande et  les États -Unis); 
i. politique du Canada concernant la  vente d e vin (question soulevée par les États -Unis); 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/AG/R/87  
- 2 - 
  j. stocks d 'intervention de lait écrémé en poudre de l 'Union européenne  (question soulevée 
par l'Australie et la Nouvelle -Zélande ); 
k. politiques de l 'Inde concernant les légumineuses (question soulevée par l 'Australie , le 
Canada, la Fédération de Russie et l 'Ukraine ); 
l. prix de soutien minimum de l 'Inde (question soulevée par l 'Australie, le Canada et 
l'Union européenne ); 
m. restrictions quantitatives de l 'Inde (question soulevée par l 'Australie et les États -Unis); 
n. régime indonésien d'importation de produits laitiers (question soulevée par les 
États-Unis); 
o. importations de riz de la Corée (question soulevée par la Thaï lande); 
p. politiques sucrières du Pakistan (question soulevée par l 'Australie et le Brés il); 
q. dérogation pour le riz pour les  Philippines (question soulevée par l 'Australie ); 
r. subventions de la Fédération de Russie pour les exportations de marchandises par voie 
ferrée (question soulevée par l 'Australi e, le Canada, l'Union européenne , l'Ukraine  et les 
États-Unis); 
s. permis exigés par la Thaïlande pour l' importation de blé fourrager (question soulevée 
par l'Union européenne ); 
t. régime de perfectionnement actif  de la Turquie  (question soulevée par la Fédération de 
Russie ); et 
u. politiques laitières des États -Unis (question soulevée par le  Canada ). 
1.2.  L'Ukraine s 'est félicitée de l 'analyse produite par le Secrétariat dans son document 
G/AG/GEN/138/Rev.1, qui présente un aperçu des questions soulevées par les  Membres au titre de 
l'article 18 :6 de l'Accord sur l 'agriculture . L'Ukraine propose d 'inclure dans le document une 
analyse similaire sur les questions relatives aux notifications individuelles.  
1.2  Examen des n otifications  
1.3.  Le Président a informé les Membres q ue, depuis la réunion d 'octobre  2017, le Comité avait 
reçu 71 notifications qui avaient été distribuées par voie électronique à toutes les délégations . 
1.2.1   Notifications au sujet desquelles des questions ont été soulevées avant la parution 
de l'aérogramme conv oquant la réunion  
1.4.  Les questions soulevées, les réponses communiquées et les observations complémentaires 
des Membres en rapport avec les notifications au sujet desquelles des questions avaient été 
soulevées avant la parution de l 'aérogramme convoquant la r éunion2 sont reproduites dans la 
section 2 du document G/AG/W/173.  
1.2.2   Réponses non fournies aux questions soulevées dans le cadre du processus 
d'examen  
1.5.  Le Président a indiqué que 105 réponses au total devaient encore être fournies dans le cadre 
du processus d 'examen depuis 2012 . Deux questions étaient posées au titre de ce point de l 'ordre 
du jour . Les questions et les réponses correspondantes figurent dans la section 3 du document 
G/AG/W/173.  
                                                
2 Section B de l'appendice du document WTO/AIR/AG/26.  G/AG/R/87  
- 3 - 
  1.6.  Le Président a instamment invité  les Membres à communiquer leurs ré ponses au Secrétariat 
de manière à améliorer l 'efficacité du processus d 'examen . Une liste de réponses écrites en 
suspens depuis la réunion de février figure dans le document G/AG/W/173.  
1.2.3   Notifications  tardives  
1.7.  Le Comité  a pris note du document G/AG/GEN/86/ Rev.30  distribué le 9 février  2018, qui fait 
le point sur la situation en ce qui concerne le respect par les Membres de leurs obligations de 
notification.  
1.8.  Le Président a souligné plusieurs chiffres concernant les notifications en suspens . Pour la 
période a llant de 1995 à 2016:  
 37% (845) de notifications sous la forme du tableau  DS:1 sur le soutien interne 
restaient en suspens ; et 
 34% (894) de notifications de subventions à l 'exportation relevant de la série ES:1 
restaient en suspens . 
1.9.  Les Membres avaient sou levé six questions au titre de ce point de l 'ordre du jour . Les 
questions, les réponses correspondantes et les observations complémentaires des Membres 
figuraient dans la section 4 du document  G/AG/W/ 173. 
1.10.   Le Président a noté l 'importance de la transparence et s'est fait l'écho de l'appel de certains 
Membres en faveur du renforcement des efforts visant à se mettre à jour des obligations de 
notification . Le Président a également appelé l 'attention des Membres sur les diverses base s de 
données susceptibles d 'aider à gérer les renseignements afin de faciliter les travaux du Comité.  
1.2.4   Notifications au sujet desquelles aucune question n 'a été soulevée avant la 
parution de l 'aérogramme convoquant la réunion  
1.11.   Le Co mité a pris note des 47 no tifications distribuées avant le 9 février  2018, y compris les 
notifications déjà inscrites à l 'ordre du jour de la réunion de octobre  2017, mais au sujet 
desquelles aucune question n 'avait été soulevée à cette date au titre des procédures de travail du 
Comité.3 
1.2.5   Notifications distribuées ou mises à disposition après la parution de l 'aérogramme 
convoquant la réunion  
1.12.   Huit notifications avaient été distribuées après la parution de l 'aérogramme convoquant la 
réunion le 9 février  2017: 
 Japon – Table au MA:3 (G/AG/N/JPN/222 ); 
 Mexique  – Table au DS:1 pour 2016 (G/AG/N/MEX/36 ); 
 Philippines – Table au DS:1 pour 2011, 2012, 2013, 2014 et  2015 (G/AG/N/PHL/48, 
G/AG/N/PHL/49, G/AG/N/PHL/50, G/AG/N/PHL/51, G/AG/N/PHL/52 ); 
 Ukraine – Table au DS:1 pour  2011 (G/AG/N/UKR/18/C orr.2). 
1.13.   Le Comité reviendrait sur ces notifications pour un examen sur le fond lors de la réunion 
ordinaire suivante, conformément à ses procédures de travail . 
                                                
3 Section C d e l'appendice du document WTO/AIR/AG/26.  G/AG/R/87  
- 4 - 
  1.2.6   Point s concernant des notifications soulevés aux réunions précédentes dont 
l'examen a été poursu ivi sur le plan bilatéral ; renseignements concernant le résultat 
obtenu lorsqu 'il s'agit d 'une question d 'intérêt général  
1.14.   Aucun Membre n'a demandé la parole au titre de ce point de l'ordre du jour . 
1.2.7   Contre -notifications  (article 18 :7 de l'Accord sur l 'agriculture ) 
1.15.   Aucun Membre n'a demandé la parole au titre de ce point de l'ordre du jour . 
2  AUTRES QUESTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU COMITÉ  
2.1  Liste OMC des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires  
(G/AG/3 et  G/AG/5/Rev.10)  
2.1.  Le Présid ent a rappel é que dans le cadre de la Décision de Marrakech sur les PDINPA  et en 
application de la Décision du Comité (G/AG/3), le Comité était tenu de réexaminer la liste des 
PDINPA , y compris sur la base des demandes spécifiques par les Membres d 'inclusi on sur la liste.  
2.2.  Le Président a noté que le Comité n 'avait reçu aucune nouvelle demande de Membre 
souhaitant être ajouté à la liste des PDINPA ; la liste contenue dans le document G/AG/5/Rev.10 
demeurait donc inchangée.  
2.2  Exercice annuel de surveillance de la  suite donnée à la Décision de Marrakech sur 
les PD INPA au titre de l 'article 16 :2 de l'Accord sur l 'agriculture  
2.3.  Le Président a rappelé que l'article 16 :2 de l'Accord sur l 'agriculture confie au Comité la 
responsabilité de surveiller la suite donnée à la Décision ministérielle de Marrakech sur les  PDINPA . 
Il a déclaré que l 'exercice 2017 de surveillance aura it normalement dû être couvert lors de  la 
réunion du Comité en octobr e 2017 mais qu'étant donné le calendrier chargé en vue de la 
Conférence ministérielle de Buenos Aires, il avait été reporté à la réunion de février . Un rappel 
avait été distribué aux Membres le 2 2 janvier  dans le document WTO/AIR/AG/25.  
2.4.  Le Comité a pris no te de la note d 'information préparée par le Secrétariat sur la mise en 
œuvre de la Décision sur les PDINPA afin de faciliter l 'examen du mandat par les Membres . La 
version la plus récente du document a été distribuée sous la cote G/AG/W/42/Rev.19.  
2.5.  S'agissa nt des changements effectués dans la version révisée du document, le Secrétariat a 
informé les Membres que la section 2 du document traitant de "l 'examen des niveaux d 'aide 
alimentaire" ne comprenait plus de renseignements sur les quantités d'expéditions m ondiales 
d'aide alimentaire en raison de l 'absence de données . Le Secrétariat a noté que les précédentes 
révisions de la note contenaient des données volumétriques sur les expéditions mondiales d 'aide 
alimentaire basées sur le système de données relatives à l'aide alimentaire du Programme 
alimentaire mondial (PAM) dit INTERFAIS, qui a été supprimé en 2016 . Le Secrétariat a souligné 
que la FAO était en train de mettre en place des mécanismes permettant de continuer de surveiller 
les expéditions d 'aide alimen taire et d 'en rendre compte . Les renseignements concernant l 'aide 
alimentaire qui figuraient dans le document révisé étaient fondés sur la contribution des membres 
donateurs au titre de la Convention relative à l 'assistance alimentaire (CAA) de 2013.  
2.6.  Le Se crétariat a également rappelé que pendant les discussions tenues lors de l 'exercice 
annuel 2016 de surveillance, le groupe de PDINPA Membres avait fait part de ses préoccupations 
concernant la baisse des quantités d 'aide alimentaire  livrée  et avait proposé d 'examiner les 
importations de denrées alimentaires commerciales des PMA et des PDINPA . C'est pourquoi la 
version révisée en vigueur de la note contenait des données volumétriques sur les importations 
totales de céréales par les PMA et pa r les PDINPA pour la période 2007 -2016, à partir de données 
de la base COMTRADE de l 'ONU. En outre, la note révisée contenait des renseignements actualisés 
sur les cours internationaux des céréales fondés sur l 'indice des prix du Conseil international des 
céréales, qui faisai ent apparaître une tendance à la baisse des cours depuis la fin 2012 . L'évolution 
des prix semblait s 'être stabilisée depuis 2016.  G/AG/R/87  
- 5 - 
  2.7.  Le Pakistan a fait part de son inquiétude concernant l 'absence de notifications et la manière 
dont elle affectait l 'examen prévu par la Décision de Marrakech sur les PDINPA . Il a souligné 
l'importance que revêtaient l es réformes du comme rce des produits agricoles et  la prévisibilité du 
régime des échanges afin de garantir la disponibilité des produits aliment aires, leur caractère 
abordable et, globalement, la sécurité alimentaire des PDINPA . Il a prôné des réformes des 
politiques qui pourraient aider les PDINPA à accroître leur production nationale et à répondre aux 
problèmes chroniques de sécurité alimentaire . Il a également approuvé les programmes 
coordonnés à l 'échelle mondiale pour remédier à l 'insécurité alimentaire, à la faim et à la 
malnutrition, et pour accroître  la productivité agricole.  
2.8.  Le Président a noté que le Comité a surveillé les mesures prises dans le cadre de la Décision 
de Marrakech  en se basant sur  deux sources principales de renseignements : les contributions des 
Membres, notamment les notifications sous la forme du tableau  NF:1, et les contributions 
d'organisation s intergouvernementales ayan t le statut d 'observateur au Comité.  
2.2.1   Contributions de Memb res, y compris les notifications sous la forme du 
tableau  NF:1 distribuées depuis l 'exercice de surveillance de novembre  2016 
2.9.  Le Président a évoqué l 'aérogramme de rappel concernant la soumission des notifications 
sous la forme du tableau  NF:1 qui avait été distribué le 2 2 janvier  2018 (WTO/AIR/AG/25) . Ces 
notifications constituaient des contributions importantes des Membres à l 'exercice annuel de 
surve illance.  
2.10.   Le Président a relevé  que la notification sous la forme du tableau  NF:1 couvrait les 
renseignements concernant la quantité d 'aide alimentaire fournie aux PMA et aux PDINPA ; une 
indication de la part d 'aide alimentaire fournie intégralement à titre  de dons ou à des conditions 
favorables appropriées ; l'assistance technique et financière au titre du paragraphe 3  iii) de la 
Décision ; et d'autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la 
Décision.  
2.11.   Le Président a énuméré  les 13 notifications sous la forme du tableau  NF:1 qui avaient été 
distribuées (y compris un corrigendum) depuis l 'exercice de suivi de novembre  2016. Ces 
notifications étaient les suivantes:  
 Australie : G/AG/N/AUS/105, G/AG/N/AUS/108;  
 Cuba: G/AG/N/CUB/55,  G/AG/N/CUB/56;  
 Nouvelle -Zélande: G/AG/N/NZL/101;  
 Norvège : G/AG/N/NOR/93;  
 Fédération  de Russie : G/AG/N/RUS/17;  
 Afrique du Sud : G/AG/N/ZAF/89;  
 Suisse: G/AG/N/CHE/81, G/AG/N/CHE/81/CORR.1 ; et 
 États-Unis: G/AG/N/USA/113, G/AG/N/USA/116, G/AG/N/USA/119.  
2.12.   L'Union européenne a informé les Membres que sa notification sous la forme du 
tableau  NF:1 serait rendue disponible en temps voulu.  
2.2.2   Contributions des organisations ayant le statut d 'observateur  
2.13.   L'Organisation des Nations Unies pour l 'alimentation et l 'agriculture (FAO)  a présenté un 
résumé des questions soulevées dans sa contribution contenue dans le document G/AG/GEN/144 . 
La FAO a informé les Membres que sa contribution s 'inspirait des dernières questions abordées 
dans son Bulletin sur l 'offre et la de mande de céréales, dans l 'outil de suivi des marchés du  
Système d 'information sur les marchés agricoles (AMIS)  et dans sa série Perspectives de 
l'alimentation . Elle a indiqu é que la valeur totale des importations alimentaires mondiales était 
estimée à 1  413 milliards de dollars  EU, soit une hausse de 6 % (86 milliards de dollars  EU) par 
rapport à 2016 . D'autre part, il était prévu que les dépenses consacrées aux importations 
alimentaires par les PMA, les pays à faible revenu et à déficit vivrier  et les pays d'Afrique 
subsaharienne augmentent fortement . En 2017, l 'Indice FAO des prix des produits alimentaires G/AG/R/87  
- 6 - 
  (FFPI) s'est établi en moyenne à 174,6  points (soit 8,2 % de plus qu'en 2016), ce qui représente la 
moyenne annuelle la plus élevée depuis le record de 20 14. Toutefois, la moyenne pour 2017 était 
inférieure de 24% (soit près de 230 points) au record de 2011. De plus, la validité des prix 
internationaux pourrait avoir de sérieuses conséquences pour les PMA et les PDINPA qui dépendent 
des importations pour répondre à leurs besoins alimentaires intérieurs . La FAO a indiqué qu 'en 
2017, l 'instabilité sans précédent des prix du blé, du maïs et du soja a atteint un pic pendant les 
mois d 'été avant de finir par diminuer en fin d 'année . En outre, l 'instabilité implicite, qui mesure le 
niveau prévisionnel d 'instabilité, a fait apparaître une tendance analogue pendant les mois d 'été 
mais, depuis, oscille à des niveaux qui n 'ont jamais été aussi faibles . En ce qui concerne l 'aide 
alimentaire, la FAO a informé le Comité  qu'il sera chargé de suivre les expéditions d 'aide 
alimentaire et d 'en rendre compte, conformément à ce qui a été décidé lors de la 71ème session du 
Comité des produits  en 2016 . Cette initiative complètera les communications du PAM sur les 
expéditions.  
2.14.   Le Président a noté la contribution du Conseil international des céréales (CIC) au nom du 
Comité de l 'assistance alimentaire contenue dans le document G/AG/GEN/143 . Ce document 
présentait les activités de la Convention relative à l 'assistance alimentaire . Le Président a 
également noté la contribution de l 'Institut interaméricain de coopération pour l 'agriculture (IICA) 
contenue dans le document G/AG/GEN/142 . Ce document fournissait des renseignements sur les 
activités de coopération technique menées par l 'IICA en 2017 pour aider les pays d 'Amérique 
latine et des Caraïbes dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle (accès à 
l'alimentation, disponibilité alimentaire, utilisation biologique et stabilité).  
2.2.3   Examen de la disposition relative à l 'aide alimentaire internationale de la Décision 
ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l 'exportation  
2.15.   Le Président a rappelé que conformément au  paragraphe 32 de la Décision de Nairobi sur la 
concurrence à l 'exportation, les Membres avaient convenu de réexaminer les dispositions sur l 'aide 
alimentaire internationale figurant dans la Décision dans le cadre du suivi régulier par le Comité de 
l'agriculture de la mise en œuvre de la Décision ministérielle de Marrakech . Le Président a noté 
que ce réexamen sp écifique de l 'aide alimentaire internationale s 'ajouterait aux autres dispositions 
relatives au suivi et à l 'examen figura nt dans la Décision de Nairobi,  notamment à la discussion 
spécifique  sur la concur rence à l 'exportation qui devai t avoir lieu lors des  réunions du Comité de 
l'agriculture en juin.  
2.16.   Le Président a rappelé que lors de l 'exercice de novembre  2016, les Membres avaient 
continué  de se pencher sur le processus d 'examen de l 'aide alimentaire prévu par la Décision de 
Nairobi sur la concurrence à l 'exportation . Plusieurs Membres avaient noté que le chapitre relatif à 
l'aide alimentaire de la note d 'information du Secrétariat qui avait été utilisé pour la discussion 
spécifique annuelle sur la concurrence à l 'exportation, constituerait une base pertin ente pour cet 
examen, tout en notant qu 'il y manquait des prescriptions supplémentaires en matière de 
transparence . Un autre Membre avait noté la nécessité de combler l 'insuffisance des données 
concernant l 'aide alimentaire, en particulier les données prov enant d 'autres organisations 
internationales.  
2.17.   Aucun Membre n'a demandé la parole au titre de ce point de l'ordre du jour . 
2.3  Consultation annuelle au titre de l 'article 18 :5 – Participation des Membres à la 
croissance normale du commerce mondial  
2.18.   Le Président a rappelé que l 'article 18 :5 appelle les Membres à tenir une consultation 
annuelle sur leur participation à la croissance normale du commerce mondial des produits agricoles 
dans le cadre des engagements en matière de subventions à l 'exportation . Les procéd ures de 
travail du Comité précisent que ces consultations annuelles auraient lieu lors des  réunions 
ordinaires de novembre du Comité . Le Président a noté qu 'en raison du calendrier chargé en vue 
de la Conférence ministérielle de Buenos Aires, l 'exercice 20 17 avait été reporté à la réunion de 
février  2018 du Comité.  
2.19.   Le Président a souligné que les consultations reposaient essentiellement sur les notifications 
des subventions à l 'exportation "dans le cadre des engagements sur les subventions à 
l'exportation" . Ces notifications couvraient les exportations subventionnées et les dépenses G/AG/R/87  
- 7 - 
  budgétaires connexes, ainsi que l 'aide alimentaire totale et le volume total des exportations . De ce 
fait, le respect par les Membres de leurs obligations de notification dans le  domaine des 
subventions à l 'exportation était essentiel pour que le Comité puisse procéder à ces consultations.  
2.20.   Le Président a fait référence au "document sur le respect des obligations" révisé, c'est -à-dire 
le document G/AG/GEN/86/Rev.30, qui faisait le point sur le respect par les Membres de leurs 
obligations en matière de notification, notamment dans le domaine des subventions à 
l'exportation . Ce document montrait que, pour la période de mise en œuvre allant de 1995 à 2016, 
894 notifications sous la for me du tableau NF:1 et 63 notifications sous la forme du tableau ES:2 
restent en suspens.  
2.21.   Le Comité a pris note de la note d 'information préparée par le Secrétariat en vue de cet 
exercice  (G/AG/W/32/Rev.16) . Le Secrétariat a informé les Membres que lors des  précédentes 
éditions, il avait utilisé les données FAOSTAT pour rédiger la note d 'information . Les catégories de 
produits indiquées dans les données de la FAO correspondaient étroitement au groupe de produits 
utilisés dans le suivi par le Comité des engag ements en matière de subventions à l 'exportation et 
les données de la FAO contenaient également des données commerciales en termes 
volumétriques . Toutefois, en raison des retards de mise à disposition  des statistiques 
commerciales actualisées de la FAO, le  Secrétariat avait décidé de préparer la note d 'information à 
jour avec l 'assistance de l 'unité de l 'OMC chargée des statistiques du commerce international . La 
source principale des données utilisées dans la note mise à jour était la base de données 
COMTRADE de l 'ONU. Étant donné le changement d 'origine des données  (disponible au niveau à 
six chiffres du SH), des ajustements mineurs avaient été apportés aux définitions de produits . Le 
Secrétariat a indiqué  que la composition des produits dans la note se limitait au chapitre 2 du SH 
uniquement pour les produits à base de viand e (viande bovine, viande porcine et volaille) . Les 
produits préparés à base de viande relevant du chapitre 16 du SH n 'étaient pas inclus dans les 
statistiques commerciales, car cel a aurait nécessité l 'utilisation de codes tarifaires allant au -delà du 
niveau à six chiffres du SH pour définir les produits en question . Cela pouvait expliquer pourquoi 
les statistiques du commerce mondial de produits à base de viande étaient moins élevée s que les 
chiffres correspondants dont faisaient état les précédentes versions révisées de la note 
d'information, qui reposaient sur des données provenant de la FAO . Les définitions de produits du 
SH 2012 figuraient dans l 'Annexe 1 du document.  
2.22.   L'Australie  et l'Union européenne ont apprécié  la note d 'information qui contenait des 
renseignements précieux, en particulier les détails concernant les tendances des échanges 
agricoles mondiaux . L'Union européenne a noté le rôle croissant joué par les pays en 
dével oppement dans les exportations agricoles mondiales.  
2.4  Questions liées à la mise en œuvre  
2.23.   Le Président a rappelé aux Membres qu 'en vertu de la Décision ministérielle de Doha sur les 
questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, le Comité était tenu de  suivre trois 
questions : l'élaboration de disciplines pour régir l'octroi de crédits à l'exportation, de garanties de 
crédit à l'exportation ou de programmes d'assurance conformément à l'article 10:2 ; l'examen des 
moyens possibles d'améliorer l'efficacité de la mise en œuvre de la Décision de Marrakech sur les 
PDINPA ; et la poursuite de l'examen de l'administration des contingents tarifaires et la 
communication d'addenda aux notifications sous la forme du tableau MA:1 concernant les régimes 
de contingents t arifaires.  
2.24.   Aucun Membre n'a demandé la parole au titre de ce point de l'ordre du jour . 
2.5  Mise en œuvre des résultats des Conférences ministérielles  
2.5.1   Examen de la Décision de Bali sur les contingents tarifaires  
2.25.   Le Président a indiqué que, conformément au calendrier établi dans la Décision de Bali sur 
l'administration des contingents tarifaires, le Comité avait deux ans pour achever l'examen de la 
Décision afin de pouvoir faire des recommandations à la douzième Conférence ministérielle par 
l'intermédiaire d u Conseil général.  G/AG/R/87  
- 8 - 
  2.26.   Le Président a fait rapport sur la réunion informelle qui s 'est tenue le 2 0 février  2018 afin 
d'examiner une proposition de processus d 'examen et de recueillir les premiers avis des Membres 
sur les questions spécifiques à traiter pendant  cet examen.  
2.27.   Pendant la session informelle, le Président avait noté que l 'objectif de l 'examen consistait à 
promouvoir l 'amélioration de l 'utilisation des contingents tarifaires ainsi que de permettre au 
Conseil général de faire des recommandations à la do uzième Conférence ministérielle concernant 
le statut du paragraphe 4 du mécanisme en cas de sous -utilisation , tel qu'énoncé dans l'annexe A 
de la Décision . À l'invitation du Président, le Secrétariat a fourni un bref aperçu des dispositions 
relatives à l 'examen figurant dans la Décision et de leur lien avec le paragraphe 4 du mécanisme 
en cas de sous -utilisation . Le Président a également demandé aux Membres leur avis sur le 
processus proposé pour conduire l 'examen, tel qu 'il figurait dans la note du Secréta riat 
(G/AG/W/171) . Au cours des échanges qui ont suivi, plusieurs Membres ont souligné l 'importance 
de l'exercice d 'examen pour atteindre les objectifs fixés dans la Décision de Bali . Certains Membres 
ont proposé que le Comité entreprenne une enquête plus approfondie concernant les mécanismes 
d'administration des contingents tarifaires utilisés par les différents Membres, afin d 'examiner les 
raisons justifiant la sous -utilisation . Cela pourrait contribuer à estimer si la sous -utilisation résulte 
de circonst ances liées au marché ou si elle provient de la manière dont les contingents tarifaires 
sont administrés . Certains Membres ont également indiqué qu 'ils présenteraient des 
communications  écrites sur certaines questions spécifiques pour faciliter le processu s d'examen . 
Plusieurs Membres ont demandé au Secrétariat de préparer des données et des renseignements 
sur les méthodes d 'administration des contingents tarifaires en vigueur dans différents Membres 
utilisant lesdits contingents, afin de faciliter les discussions dans le cadre de l 'examen.  
2.28.   Les Membres se sont déclarés favorables au processus proposé par le Secrétariat en vue 
d'examiner la Décision sur les contingents tarifaires contenue dans le document G/AG/W/171.  
2.5.2   Préparation de la discussion spécifiqu e de juin sur la concurrence à l 'exportation 
et rapport du Président sur la réunion informelle consacrée à l 'examen de la Décision de 
Nairobi sur la concurrence à l 'exportation  
2.29.   Le Président a noté que la deuxième discussion spécifique sur la concurrence à l'exportation 
après Nairobi s'était tenue lors de la réunion de juin 2017. Les questions et réponses formulé es 
pendant cette discussion  ont été distribuées  dans le document G/AG/W/166 . La note d 'information 
du Secrétariat a été révisée après la réunion du Comité en juin et distribuée dans le document 
G/AG/W/125/R ev.7 et  addenda le 2 7 septembre  2017. 
2.30.   Dans le cadre du suivi de cette Décision, les Membres ont la possibilité de soulever des 
questions pendant d 'autres réunions . Dans ce contexte, la Chine a posé une question au Japon . La 
question, la réponse et les échanges complémentaires figurent dans la section 5 du document 
G/AG/W/173.  
2.31.   Le Président a rappelé aux Membres qu 'un fax avait été distribué l e 16 novembre  2017 pour 
engag er la discussion spécifique sui vante sur la concurrence à l 'exportation prévue lors de la 
réunion de juin 2018. Le fax contenait le questionnaire et fixait la date limite  de réponse au 
questionnaire au 2  mars 2018. Le Président a annoncé le report de date limite  au 16 mars 2018. Il 
a encouragé tous les Membres à répondre au questionnaire.  
2.32.   D'autre part, le Président a noté que la Décision de Nairobi contenait également des 
dispositions concernant son examen périodique, et qu 'elle prévoyait notamment que le Comité 
procède tous les trois ans à l 'examen des disciplines figurant dans  la Décision (paragraphe 5 de la 
Décision) . À la réunion de juin 2017 du Comité, il a été suggéré que l 'examen de cette Décision 
soit inclus dans la discussion spécifique de juin 2018. 
2.33.   Le Président a fait rapport  sur la réunion informelle tenue le 2 0 février  2018 concernant 
l'examen de la Décision de Nairobi sur la concurrence à l 'exportation . Il a noté que cet examen 
était l 'occasion d 'évaluer si les disciplines figurant dans la Décision de Nairobi sur la concurr ence à 
l'exportation et la manière dont elles étaient suivies dans le cadre d 'un processus de discussion 
spécifique annuelle pouvaient être améliorées "pour faire en sorte qu'aucun contournement ne 
menace les engagements concernant l'élimination des subven tions à l'exportation et pour 
empêcher l'utilisation de transactions non commerciales afin de contourner ces engagements" . Le G/AG/R/87  
- 9 - 
  Président avait invité les Membres à faire part de leurs premières observations sur cet examen, à 
partir de l 'expérience du Comité  concernant cette Décision, y compris sur les dispositions de la 
Décision ; sur le contenu du questionnaire figurant dans l 'Annexe de la Décision et sur le processus 
suivi jusqu 'alors pour la tenue de la discussion spécifique annuelle . Le Président a égalem ent invité 
les Membres à se pencher sur le processus à suivre pour cet examen, en particulier sur la manière 
dont il faudrait tenir compte de ses résultats et sur le calendrier d 'achèvement de l 'examen . Le 
Président a noté qu e l'un des résultats possible s pourrait consister à ce que le Président rende 
compte au Comité des discussions qui s 'étaient tenues dans le cadre de l 'examen à la réunion de 
novembre  2018 du Comité.  
2.34.   Plusieurs Membres étaient d 'avis que les résultats obtenus à Nairobi en matière de 
concu rrence à l 'exportation étaient encore inachevés et se disaient favorables au renforcement des 
disciplines figurant dans la Décision de Nairobi concernant les crédits à l 'exportation, les garanties 
de crédit à l 'exportation ou les programmes d 'assurance, les entreprises commerciales d 'État 
exportatrices de produits agricoles et l 'aide alimentaire internationale . Plusieurs Membres ont 
également soulign é l'importance de la mise en œuvre des engagements pris à Nairobi plus de deux 
ans auparavant en vue d 'éliminer les possibilités restantes d 'octroi de subventions à l 'exportation 
inscrites dans les listes . Ces délégations appelaient en particulier au renforcement de la 
transparence au sujet des mesures prises par les Membres concernés en vue de mettre en œuvre 
la Décision . Plusieurs Membres se sont félicités du processus établi pour la discussion spécifique de 
juin sur la concurrence à l 'exportation sous la forme de réponses au questionnaire suivies par un 
processus de questions -réponses . Un Membre, cependant, a  noté que ce processus pourrait être 
développé davantage et éventuellement utilisé dans d 'autres domaines d 'activité du Comité . Tous 
les intervenants ont insisté sur la nécessité d 'améliorer le taux de réponse au questionnaire afin de 
garantir l 'efficacité  du mécanisme de suivi lors de cette discussion spécifique de juin, et ils ont 
encouragé les autres Membres à répondre au questionnaire . Une délégation a également proposé 
d'inclure des données sur l 'utilisation des subventions à l 'exportation figurant à l 'article 9:4 dans la 
note d 'information du Secrétariat.  
2.5.3   Autres questions relatives aux résultats des conférences ministérielles  
2.35.   Les Membres ont fait le point sur les changements apportés à leurs listes de subventions à 
l'exportation sur la base de la Décision de Nairobi sur la concurrence à l 'exportation . La Norvège, 
Israël et le Canada ont indiqué au Comité qu 'ils avaient soumis à l 'OMC leur liste modifiée mettant 
fin à leurs possibilités d 'octroi de subventions à l 'exportation . Le Brésil, la Colombie , les États-Unis, 
l'Indonésie, le Mexique, la Turquie, l'Union européenne,  et l'Uruguay ont informé les Membres que 
des travaux internes étaient en cours pour modifier leurs listes de subventions à l 'exportation . 
L'Afrique du Sud a indiqué que les processus juridiques visant à modifier la liste étaient achevés et 
qu'elle pourrait soumettre sa liste modifiée d 'ici à la mi -mars 2018. La Suisse a indiqué que son 
parlement avait approuvé la réforme de sa liste et que si  aucune demande de référendum  n'était 
déposée , cette liste serait soumise en temps voulu à l 'OMC.  
2.36.   La Nouvelle -Zélande s 'est réjouie des mises au point apportées par les Membres concernant 
la mise en œuvre de la Décision de Nairobi sur la concurrence à l 'exportation et a proposé de 
procéder  au même exercice lors des réunions ultérieures du Comité.  
2.6  Renseignements fournis par des organisations observatrices  
2.37.   Le Comité a pris note du plan de travail de l 'IICA concernant ses activités en lien avec les 
travaux du Comité de l 'agriculture pour 2018.4 
2.7  Autres questions  
2.7.1   Présentation  en ligne des notifications et modifications de la fonction Q -R de 
l'AG-IMS 
2.38.   Le Président a rappelé au Comité que le Secrétariat s 'employait à améliorer les systèmes en 
ligne, notamment en élabora nt un système de notification par internet.  
                                                
4 G/AG/GEN/145.  G/AG/R/87  
- 10 - 
  2.39.   Le Secrétariat a informé les Membres qu 'un site d'essai  du mécanisme de présentation  en 
ligne des notifications ét ait disponible depuis 2017 . Il s'était employé à expérimenter ce site afin 
d'identifier et de  résoudre les problèmes encore en suspens, et d 'améliorer le système . C'est dans 
cet esprit  que 50  Membres avaient demandé des identifiants d 'accès au site d'essai . Le Secrétariat 
a remercié les Membres qui avaient utilisé le site pour préparer des notific ations et ceux qui 
avaient fait part de leurs observations, lesquelles avaient été prises en compte pour lancer un 
projet destiné à procéder à des améliorations supplémentaires . Le Secrétariat a noté que les 
améliorations apportées au système seraient finalisées  de sorte que le système en ligne puisse 
être lancé en 2018.  
2.40.   Le Secrétariat a souligné qu 'au cours de la première année d 'utilisation du système, les 
délais de traitement des notifications pourraient être plus longs parce que les utilisateurs devraie nt 
s'accoutumer aux caractéristiques du nouveau système . Toutefois, le Secrétariat s 'attendait à ce 
que les délais de traitement soient nettement raccourcis à partir de la deuxième année.  
2.41.   Le Secrétariat a rappelé qu 'à la réunion d 'octobre  2017 du Comité, l es Membres avaient 
entamé une discussion concernant les améliorations de l 'AG-IMS. Il a noté qu 'ils étudiaient les 
détails pour donner suite à la recommandation issue de cette discussion consistant à établir un lien 
entre les questions initiales et les que stions complémentaires soulevées au Comité . Le Secrétariat 
a informé les Membres que ce projet serait mis en œuvre dans le cadre d 'un projet de plus grande 
ampleur qui consistait notamment à créer une plate-forme  unique qui couvrirait également les 
questio ns soulevées dans les réunions des Comités SPS et OTC.  
2.7.2   Ateliers e n 2018  
2.42.   Le Secrétariat a fourni des renseignements sur les ateliers prévus en 2018 . Il a annoncé que 
l'atelier de niveau avancé sur les notifications en matiè re d'agriculture était programmé  pour le s 
24-27 avril 2018. Il a rappelé aux Membres qu 'une invitation avait été adressée par fax le 
30 janvier  2018 et qu 'elle indiquait que la date limite  de présentation des candidatures était fixé e 
au 23  février  2018. Le Secrétariat a souligné que les candidats devaient être des fonctionnaires 
gouvernementaux  provenant de Membres en développement et directement associés à 
l'élaboration ou à l 'analyse des notifications en matière d 'agriculture . Il a ajouté que 
25 particip ants seraient retenus pour bénéficier d 'une participation financée et qu 'en fonction des 
places disponibles, d 'autres participants autofinancés pourraient être acceptés.  
2.43.   Le Secrétariat a également informé les Membres qu 'un atelier sur l'évolution de la sit uation 
dans le domaine de l'agriculture  se tiendrai t les 13 et 1 4 juin, en marge de la réunion de juin du 
Comité de l 'agriculture . L'objectif de cet atelier serait de permettre aux Membres d 'examiner les 
dernières tendances en matière de politiques agricol es. 
2.7.3   Date des prochaines réunions ordinaires  
2.44.   Le Président a proposé que la quatre -vingt-septième (87ème) réunion ordinaire du Comité de 
l'agriculture se tienne les 11  et 12 juin 2017. Sur cette base , l'aérogramme convoquant la réunion 
paraîtrait le 1er juin 2018. 
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