G/TBT/N/KOR/758  
12 avril 2018 
(18-2213) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen 
des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les documents sont disponibles sur le site Web de l'Office coréen des normes et de la 
technologie ( http://www.kats.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
Electrical & telecommunications product safety division  (Division de la sécurité des produits 
électr iques et de télécommunication)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93 Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 - 870-5447 
Fax: (+82) 43 -870-5676 
Courrier électronique: psd0@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chargeurs et composants de véhicules électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendment of 
Technical Regulation for 5 Items un der Electrical Vehicles' Chargers and Components  
(Projet de modification du Règlement technique en ce qui concerne cinq articles relevant 
de la catégorie des dispositifs de charge ou des composants de véhicules électriques), 
326 pages, en coréen  
6. Teneur:  
- Les normes coréennes existantes concernant la sécurité des chargeurs et des 
composants de véhicules électriques sont conformes aux normes CEI 61851 et 
CEI 62196.  
- Les normes de sécurité applicables à trois des cinq articles concernés vont être 
modifiées ou adoptées afin de tenir compte de la norme CEI 62196 actualisée . 
D'autres méthodes de charge indépendantes développées par Tesla Motors vont être 
incorporées dans toutes les normes de sécurité nationales en vigueur.  G/TBT /N/KOR/758  
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  7. Objectif et justification , y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents : NOTIFICATION n° 2018 -108 du KATS (13.04.2018)  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 juin 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 31 décembre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Division  (Division OMC/OTC)  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseo ng-gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée)  27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr   
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_1981_00_x.pdf