RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/930 DE LA COMMISSION 
du 31 mai 2017 
concer nant l'aut orisation d'une préparation du micro-organisme DSM 11798, d'une souche de la 
famille des Cor iobacter iaceae, en tant qu'additif destiné à l'alimentati on de toutes les espèces 
aviaires et modif iant le règlement d'exécu tion (UE) no 1016/2013 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. 
(2) Conf ormément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée en vue de l'autori ­
sation d'une nouvelle utilisation d'une préparation du micro-orga nisme DSM 11798, d'une souc he de la famille 
des Coriobacter iaceae, et d'une modification des conditions de l'aut orisation en vigueur pour les porcs accordée par 
le règlement d'exécuti on (UE) no 1016/2013 de la Commission (2). Cette demande était accompag née des 
informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, ainsi 
que des données pertinentes étayant la demande de modifi cation. 
(3)  La demande concer ne l'autori sation d'une nouvelle utilisation de la préparation du micro-org anisme DSM 11798, 
d'une souche de la famille des Coriobacter iaceae, en tant qu'additif destiné à l'alimentation de tout es les espèces 
aviaires, à classer dans la catégo rie des additifs technologiques, et la modifi cation des conditions de l'aut orisation 
en vigueur pour les porcs afin d'éte ndre l'utilisation de la préparation à tout es les mycotoxines trichoth écènes. 
(4)  Dans son avis du 7 décembre 2016 (3), l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Autor ité») 
a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation du micro-org anisme DSM 11798, d'une 
souc he de la famille des Coriobacter iaceae, n'a pas d'eff et néfa ste sur la santé animale, la santé humaine ou l'env i­
ronnement. L'Aut orité a constat é que la préparation du micro-organis me DSM 11798, d'une souche de la famille 
des Coriobacter iaceae, a la capacit é de réduire la concentration en déoxynivalénol (DON) dans les aliments pour 
animaux contaminés. Elle en a conclu que ladite préparation a la capacit é de réduire le groupement époxyde en 
position 12,13 en un nombre de trichothécènes représentatifs et en d'autres mycoto xines ayant le même type de 
structure, quelle que soit l'espèce animale ou la caté gorie d'animaux nour rie avec les aliments contaminés. 
L'Autor ité juge inutile de prévoi r des exigenc es spécifi ques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le 
marc hé. Elle a par ailleurs vérifié le rappor t sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des 
animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. 
(5)  Afin de permettre l'utilisation de l'additif avec d'autres trichot hécènes, il convi ent de modifi er le règlement 
d'exécuti on (UE) no 1016/2013. 
(6)  Il ressor t de l'évaluation de la préparation du micro-organis me DSM 11798, d'une souc he de la famille des 
Coriobacter iaceae, que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont 
rem plies. Il convient, dès lors, d'autoris er l'utilisation de ladit e préparation selon les modalités prévues en annexe 
du présent règlement. 
(7)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 1.6.2017 L 141/6 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Règlement d'exécution (UE) no 1016/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 concer nant l'autorisation d'une préparation du micro- 
organisme DSM 11798, d'une souche de la famille des Coriobacter iaceae, en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs (JO L 282 du 
24.10.2013, p. 36). 
(3)EFSA Journal, 2017, 15(1):4676. A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Auto risation 
La préparation spécifiée à l'annexe I, qui appar tient à la catégo rie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel 
des substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines, est autorisée en tant 
qu'additif destiné à l'alimentation animale, dans les conditions fixées à ladit e annexe. 
Article 2 
Modif ication du règlement d'exécution (UE) no 1016/2013 
L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 1016/2013 est remplacée par l'annexe II du présent règlement. 
Article 3 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 31 mai 2017. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  1.6.2017 L 141/7 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE I 
Numéro 
d'identifi ­
cation de 
l'additif Nom du 
titulaire 
de l'auto ­
risation Additif Compo sition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période d'au ­
torisation UFC/kg d'aliment compl et 
ayant une teneur en humi ­
dité de 12 % 
Catégor ie des additifs technologiques. Groupe fonctionnel: subst ances destinées à réduire la cont amination des aliments pour animaux par les mycotoxines: trichothécènes 
1m01 — Micro-organis me 
DSM 11798, 
d'une souc he de 
la famille des 
Coriobacter iaceae Composition de l'additif 
Préparation du micro-orga ­
nisme DSM 11798, d'une sou­
che de la famille des Coriobacte ­
riaceae, conte nant un minimum 
de 5 × 109 UFC/g d'additif. 
État solide 
Caractér isation de la substance ac­
tive 
Cellules viables du micro-orga ­
nisme DSM 11798, d'une sou­
che de la famille des Coriobacte ­
riaceae 
Méthode d'analy se(1) 
Dénombrement du micro-or ­
gani sme DSM 11798, d'une 
souc he de la famille des Corio­
bacter iaceae: méthode du milieu 
coulé en boît e de Pétri à l'aide 
d'une gélose au milieu de Vo­
gel compl étée à l'oxyrase (Oxy ­
rase, Inc.) 
Identif ication du micro-orga ­
nisme DSM 11798, d'une sou­
che de la famille des Coriobacte ­
riaceae: électrophorèse sur gel 
en champ pulsé (ECP)  Toutes les 
espèces 
aviaires — 1,7 × 108 — 1.  Le mode d'emploi de l'additif et des 
prémélanges précise les conditions 
de stoc kage et la stabilit é au traite ­
ment ther mique. 
2.  L'utilisation de l'additif est autor isée 
dans les aliments conf ormes à la lé­
gislation de l'Union européenne re­
lative aux substances indésirables 
dans les aliments pour animaux. 
3.L'utilisation est permise dans les ali­
ments pour animaux conte nant les 
coccidiostatiques autorisés suivants: 
la narasine/nicarbazine, la salinom y­
cine-sodium, la monensine-sodium, 
le chlorh ydrate de robénidine, le di­
clazur il, la narasine ou la nicarba ­
zine. 
4.Les exploitants du secteur de l'ali­
mentation animale établissent, pour 
les utilisateurs de l'additif et des pré­
mélanges, des procédures opération ­
nelles et des mesures organisation ­
nelles afin de parer aux risques 
éventuels résultant de leur utilisa ­
tion. Lorsque ces risques ne peuvent 
pas être éliminés ou réduits au mi­
nimum par ces procédures et mesu ­
res, le port d'un équipement de pro­
tection individuelle, dont des 
protections respirato ires, est oblig a­
toire lors de l'utilisation de l'additif 
et des prémélange s. 21 juin 
2027 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laborato ire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts   1.6.2017 L 141/8 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE II 
«ANNEXE 
Numéro 
d'identifica ­
tion de l'ad­
ditif Nom du 
titulaire de 
l'autorisa ­
tion Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce animale 
ou catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période d'au ­
torisation UFC/kg d'aliment complet 
ayant une teneur en humi ­
dité de 12 % 
Catégor ie des additifs technologiques. Groupe fonctionnel: subst ances destinées à réduire la cont amination des aliments pour animaux par les mycotoxines: trichothécènes 
1m01 — Micro-org anisme 
DSM 11798, 
d'une souc he de 
la famille des 
Coriobacter iaceae Composition de l'additif 
Préparation du micro-org a­
nisme DSM 11798, d'une sou­
che de la famille des Coriobacte ­
riaceae, cont enant un minimum 
de 5 × 109 UFC/g d'additif. 
État solide 
Caractér isation de la substance ac­
tive 
Cellules viables du micro-org a­
nisme DSM 11798, d'une sou­
che de la famille des Coriobacte ­
riaceae 
Méthode d'analy se(1) 
Dénombrement du micro-or ­
ganisme DSM 11798, d'une 
souc he de la famille des Corio­
bacter iaceae: méthode du milieu 
coulé en boîte de Pétri à l'aide 
d'une gélose au milieu de Vo­
gel compl étée à l'oxyrase (Oxy ­
rase, Inc.) 
Identification du micro-org a­
nisme DSM 11798, d'une sou­
che de la famille des Coriobacte ­
riaceae: électrophorèse sur gel 
en champ pulsé (ECP) Porcs — 1,7 × 108 — 1.  Le mode d'emploi de l'additif 
et des prémélanges précise les 
conditions de stoc kage et la 
stabilit é au traitem ent ther ­
mique. 
2.L'utilisation de l'additif est au­
torisée dans les aliments 
conf ormes à la législation de 
l'Un ion européenne relative 
aux substances indésirables 
dans les aliments pour ani­
maux. 
3.  Les exploitants du secteur de 
l'alimentation animale établis ­
sent, pour les utilisateurs de 
l'additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et 
des mesures organisationnelles 
afin de parer aux risques éven ­
tuels résultant de leur utilisa ­
tion. Lorsque ces risques ne 
peuvent pas être éliminés ou 
réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, le port 
d'un équipement de protection 
individuelle, dont des prot ec­
tions respiratoires, est obliga ­
toire lors de l'utilisation de l'ad­
ditif et des prémélanges . 13 novem ­
bre 2023 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laborato ire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts»    1.6.2017 L 141/9 Jour nal officiel de l'Union européenne FR