G/SPS/GEN/1503  
27 juin 2016  
(16-3443)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RAPPORT DE LA SADC AU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES 
ET PHYTOSANITAIRES DE L'ORGANISATION MONDIALE DU 
COMMERCE SUR LES ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE SPS 
RÉUNION DES 30 JUIN-1ER JUILLET 2016 
La communication ci-après, reçue le 24 juin 2016, est distribuée à la demande de la Communauté 
de développement de l'Afrique australe (SADC). 
 
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1  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES RÉGIONALES 
1.1.  Le Secrétariat de la SADC a participé à la troisième réunion du Comité technique régional du 
projet Fonds fiduciaire africain de solidarité (ASTF), qui s'est tenue à Swakopmund (Namibie) du 
30 au 31 mai 2016. Le projet est mis en œuvre pa r l'intermédiaire du Bureau sous-régional de 
l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) basé à Harare (Zimbabwe). Ont participé à cette réunion les coordonnateurs du projet au niveau national et les responsables des points 
focaux de la FAO en provenance de sept États Membres participants, à savoir l'Angola, le 
Botswana, la Namibie, Madagascar, le Mozambique, la Zambie et le Zimbabwe. Les parties prenantes au projet qui étaient représentées comp renaient le Bureau sous-régional de gestion et 
de réduction des risques de catastrophes pour l'Afrique australe de la FAO (FAO REOSA), CAB 
International (CABI), le Centre de coordination de  la recherche et du développement agricole de 
l'Afrique australe (CCARDESA) et la SADC. La réunion visait à examiner les progrès réalisés en matière de mise en œuvre du projet, à examiner et approuver les plans de travail annuels et à 
traiter les difficultés rencontrées par les États Membres dans la mise en œuvre du projet. Ce 
dernier vise à renforcer les capacités sanitaires et phytosanitaires de la région pour lutter contre les dangers relatifs à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, aux maladies animales et aux 
parasites végétaux, en vue de renforcer la sécurité alimentaire et le commerce régional. Ces 
objectifs seront atteints grâce à la mise en œu vre effective des dispositions de l'Accord de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). 
1.2.  Le Secrétariat de la SADC a animé un atelier régional sur l'élaboration de plans de mise en 
œuvre des stratégies régionales de la SADC dans le domaine SPS qui ont été mises au point grâce au soutien du Southern Africa Trade Hub (SATH) de  l'USAID. Les stratégies visent à renforcer la 
capacité des États Membres à gérer de façon efficace les risques sanitaires et phytosanitaires 
grâce à la mise en œuvre de mesures SPS compatibles avec les normes et les bonnes pratiques internationales. Ces stratégies s'appliquent à toutes les mesures qui peuvent, directement ou 
indirectement, affecter le commerce régional des produits alimentaires et agroalimentaires. 
L'atelier s'est tenu à Pretoria (Afrique du Sud) du 24 au 27 mai 2016. 
1.3.  Le Secrétariat de la SADC a participé à une réunion de consultation entre l'Organisation 
régionale africaine de normalisation (ARSO) et les Communautés économiques régionales (CER), 
qui s'est tenue à Nairobi (Kenya) en avril 2016. Ont assisté à la réunion des représentants des 
Secrétariats du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO), de la SADC et du Comité de normalisation de la SADC (SADCSTAN). La réunion visait à 
contribuer à l'établissement d'une zone continentale de libre échange africaine (CFTA) grâce à la coopération entre les CER et l'ARSO sur les normes et les questions liées aux infrastructures G/SPS/GEN/1503 
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  qualité afin de parvenir à des normes, des règlements techniques et des régimes d'évaluation de la 
conformité harmonisés. 
2  ATELIER SUR L'HARMONISATION DES RÈGLEMENTS SUR LES PESTICIDES 
2.1.  Le Secrétariat de la SADC a animé un atelier à l'intention des organismes de réglementation 
chargés des pesticides des États membres de la SADC en vue d'examiner les Lignes directrices 
régionales concernant la réglementation des produits phytosanitaires dans les États membres de la SADC. Cet atelier s'est tenu à Pretoria (Afrique du Sud) les 15 et 16 juin 2016. Le processus 
d'examen visait à aligner les Lignes directrices régionales sur le Code de conduite international 
révisé OMS/FAO sur la gestion des pesticides et également à inclure les biopesticides et les biocides. L'atelier était parrainé par l'Union européenne (UE) par le biais du programme de soutien à l'intégration économique régionale (REIS). 
Pour de plus amples renseignements, veuillez  contacter: M. Chiluba Mwape – Chargé de 
programme, Questions sanitaires et phytosanitaires, à l'adresse cmwape@sadc.int . 
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