G/TBT/N/USA/1438  
13 février  2019 
(19-0830) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1462]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
[X] 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sources d'alimentation externes . Équipements ménagers et commerciaux 
divers (ICS 97.180).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standa rds for Certain External Power Supplies  
(Programme d'économie d'énergie . Norme d'économie d'énergie pour certaines sources 
d'alimentation externes), 7 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Département de l'énergie (DOE) publie la règle finale notifiée qui modi fie sa 
réglementation actuelle, et notamment certains aspects liés à ses normes d'économie 
d'énergie pour les sources d'alimentation externes et au champ d'application de ces 
normes . Les modifications techniques apportées tiennent compte des dispositions 
adoptées par le Congrès en vertu de la Loi sur les systèmes d'alimentation et de sécurité 
et de la Loi sur l'amélioration des sources d'alimentation externes Le DOE corrige aussi 
une erreur typographique apparaissant dans un tableau récapitulant certaines e xigences 
légales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 437, 2 9 janvier 2 019; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux ( CFR) Parties 429 et 430.  G/TBT/N/USA/1438  
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  • G/TBT/N/USA/691  - Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie 
d'énergie pour les chargeurs de batteries et les sources d'alimentation externes, 
et ses addenda.  
• G/TBT/N/USA/929  - Programme d'économie d'énergie . Procédures d'essai pour 
les sources d'alimentation externes, et  ses addenda.  
• G/TBT/N/U SA/1085  - Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai 
applicables à certaines catégories de lampes pour usage général, et ses addenda.  
9. Date projetée pour l'adoption : 29 janvier 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 29 janvier 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas  échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_0845_00_e.pdf