G/TBT/N/USA/1297  
28 juin  2017 
(17-3496) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Environmental Protection A gency – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1317]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occup er des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique – Pouvoirs publics locaux (article 3.2)  
4. Prod uits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions des véhicules automobiles neufs . Qualité de l'air (ICS 13.040), 
systèmes autom obiles (ICS 43.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Air Plan Approval ; ME; 
New Motor Vehicle Emission Standards  (Approbation d'un plan de lutte contre la pollution 
atmosphérique . État du Maine . Normes d'émission pour les véhicu les automobiles neufs ), 
4 pages, en anglais  
6. Teneur : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) propose d'approuver une 
révision du Plan de mise en œuvre d'État (SIP) soumise par l'État du Maine le 
18 août 2015. Cette révision du SIP contient  la version révisée du règlement du Maine 
concernant les normes d'émission pour les véhicules automobiles neufs . Le Maine a 
actualisé sa réglementation afin de la rendre compatible avec diverses modifications 
apportées au programme de la Californie relatif  aux véhicules à faibles émissions (LEV) . Le 
Maine a adopté ces révisions afin de réduire les émissions de composés organiques volatils 
(COV) et d'oxydes d'azote (NOx) conformément aux prescriptions de la Loi sur la lutte 
contre la pollution atmosphérique (Clear Air Act  – CAA), ainsi que pour réduire les 
émissions de gaz à effet de serre . La mesure notifiée a pour objet de proposer 
l'approbation de la révision du SIP soumise par le Maine le 1 8 août 2 015. Elle est prise au 
titre de la Loi sur la lutte contre  la pollution atmosphérique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1297  
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  8. Documents pertinents:  
 82 Federal Register (FR) 28611, 2 3 juin 2 017; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Partie 52 . Publication dans l e Federal Register à l'adoption  
 G/TBT/N/USA/759 – Normes d'émission (du Maine) pour les véhicules automobiles 
neufs  
 G/TBT/N/USA/833 – Normes d'émission (du Maine) pour les véhicules automobiles 
neufs  
9. Date proje tée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 juillet 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crn attachments/2017/TBT/USA/17_2953_00_e.pdf