G/SPS/N/EU/122  
16 mars 2015  
(15-1474)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits alimentaires, y compris les produits d'origine animale (à 
l'exception des mollusques bivalves) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Règlement d'exécution (UE) 2015/329 de la Commission du 
2 mars 2015 dérogeant aux dispositions de l'Union sur la santé publique et animale en ce qui concerne l'introduction dans l'Union européenne de denrées alimentaires d'origine 
animale destinées à EXPO Milano 2015 à Milan (Italie) (Texte présentant de l'intérêt pour 
l'EEE). Langue(s): anglais, espagnol, français. Nombre de pages: 12 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_1222_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_1222_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_1222_00_s.pdf 
6. Teneur: L'Italie accueillera, du 1er mai au 31 octobre 2015, l'exposition universelle "EXPO 
Milano 2015" à Milan. Environ 150 pays participeront à cette exposition et il est prévu que des produits alimentaires, y compris des produits d'origine animale provenant de pays 
tiers, seront introduits dans l'Union à cette occasion. Cependant, les pays qui ont 
l'intention de participer à EXPO Milano 2015 ne sont pas tous pleinement autorisés à exporter des produits d'origine animale vers l'UE. Il convient dès lors d'établir certaines 
dérogations aux conditions sanitaires à l'importation en vigueur en vue d'autoriser 
l'introduction de ces produits exclusivement aux fins de leur utilisation dans le cadre de l'exposition. Aucun des produits non conformes ne pourra être consommé ou commercialisé en dehors d'EXPO Milano 2015. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/122 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 mars 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 mars 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le règlement notifié s'applique à partir du 
1er mars 2015. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 29 5 4263 Fax: +(32 2) 29 9 8090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles Téléphone: +(32 2) 29 5 4263 
Fax: +(32 2) 29 9 8090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu