RESTRICTED  
 
TN/S/M/43  
4 juin 2014  
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Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 1ER AVRIL 2014 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
La Session extraordinaire a tenu une réunion le 1er avril, sous la présidence de 
M. l'Ambassadeur Gabriel Duque. Le Président sortant, M. l'Ambassadeur Fernando de Mateo, a 
ouvert la réunion et fait adopter l'ordre du jour figurant au paragraphe 2 du document 
WTO/AIR/4270. 
1  POINT A – ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT 
1.1.  Le Président sortant a dit que, se fondant sur le consensus auquel était parvenu le Conseil 
général, il avait le plaisir de confier la présidence de la Session extraordinaire à 
M. l'Ambassadeur Gabriel Duque (Colombie). Il était convaincu que celui-ci guiderait les travaux futurs de la Session extraordinaire avec habileté et efficacité. Le Président sortant a dit qu'il avait 
pour sa part occupé ce poste pendant plus de huit ans. Cette période avait été marquée par des 
hauts et des bas mais il avait toujours beaucoup aimé le travail. Grâce à l'approche constructive des délégations fondée sur la coopération, les Membres avaient pu avancer lorsque cela était 
possible malgré les difficultés rencontrées dans d'autres domaines du PDD. Il a remercié le 
Secrétariat pour son précieux soutien. 
1.2.  Le Président sortant a proposé que la Session extraordinaire élise par acclamation 
M. l'Ambassadeur Duque comme nouveau Président. Il en a été ainsi convenu. 
1.3.  Le nouveau Président a remercié M. l'Ambassadeur de Mateo pour ses aimables paroles et le 
travail considérable qu'il avait accompli à la présidence de la Session extraordinaire pendant tant 
d'années. Toutes les délégations reconnaissaient ses formidables qualités personnelles et la grande 
habileté avec laquelle il avait conduit les négociations sur les services malgré les nombreuses 
difficultés. C'était pour sa part un honneur de devenir Président de la Session extraordinaire. Il a remercié toutes les délégations de la confiance qu'elles lui avaient témoignée et était certain qu'il 
pourrait pleinement compter sur leur soutien. Il ferait de son mieux pour présider la Session 
extraordinaire d'une manière juste et transparente et était convaincu qu'avec la coopération des délégations et le concours du Secrétariat, les travaux progresseraient de façon harmonieuse et fructueuse. 
2  POINT B – ÉCHANGE DE VUES SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'APRÈS-BALI 
2.1.  Le Président a dit qu'au début de février, le Président du CNC avait demandé aux Présidents 
des groupes de négociation d'engager un dialogue avec les Membres sur les questions sur 
lesquelles il pourrait être possible d'avancer. L'idée était de parvenir à un accord, d'ici à la fin de 
l'année, sur un programme de travail de l'après-Bali. À cette fin, le précédent Président avait engagé des consultations dans diverses configurations, qui avaient abouti à l'organisation d'une 
réunion informelle ouverte de cet organe le 12 mars. Lors de cette réunion, les délégations avaient 
fait part de leurs vues initiales sur le contenu du programme de travail. 
2.2.  Le Président a dit que, depuis la décision du Conseil général lui confiant ces nouvelles 
fonctions, il s'était préparé en menant des consultations préliminaires avec de nombreuses 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. TN/S/M/43 
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  délégations. La tenue de ces consultations était devenue plus urgente lorsqu'il avait appris qu'il lui 
serait demandé de présenter un rapport écrit et un résumé oral à la réunion suivante du CNC. L'échange de vues sur le programme de travail de l'après-Bali auquel il serait procédé à la réunion en cours serait important pour l'établissement de ce rapport. 
2.3.  Avant d'inviter les délégations à faire part de leurs vues, le Président a rendu compte 
brièvement de ce qu'il avait entendu de la part de nombreuses délégations au cours des consultations informelles qu'il avait tenues ces derniers jours. Il s'était entretenu de cinq grandes 
questions avec les délégations consultées, à savoir: i) le rôle des services et leur relation avec les 
discussions sur l'agriculture et l'AMNA; ii) la portée des questions devant être prises en compte dans les discussions sur les services; iii) les mesures qu'il convient de prendre avant d'arriver aux offres révisées et qui pourraient faire partie du programme de travail; iv) les vues sur la dimension 
développement des services; et enfin v) l'av is général sur la conduite du processus. 
2.4.  Avant toute chose, les délégations avaient fait part de leur volonté d'avancer parallèlement 
aux autres domaines relatifs à l'accès aux marchés en vue d'assurer un équilibre entre les trois 
piliers. Les progrès dans le domaine des services devaient également être équilibrés, de même 
qu'entre l'élaboration de règles et l'accès aux marchés. Le développement était considéré comme un élément très important. De nombreuses délégations estimaient que les négociations 
plurilatérales sur les services menées en dehors de l'OMC devaient être traitées comme un 
processus parallèle pour éviter les retombées négatives. 
2.5.  S'agissant de la procédure, elle devait être transparente et inclusive et il fallait se concentrer 
sur ce qui était "faisable". On s'accordait à reconnaître qu'une étape clé en ce qui concerne l'aspect 
des négociations relatif à l'accès aux marchés serait de parvenir à disposer d'offres révisées. 
Quelques idées initiales avaient été émises quant à la façon de contribuer à faire avancer les discussions, notamment examiner les progrès réalisés dans le passé, organiser des activités 
destinées à approfondir les connaissances et axer les discussions sur les synergies entre les 
groupes de services. Bien souvent, les délégati ons avaient indiqué qu'il s'agissait de vues 
préliminaires qui appelaient une analyse plus approf ondie dans leurs capitales. Au stade actuel, il 
était normal qu'il s'agisse de vues préliminaires. Toutefois, il était clair que les délégations 
devaient entrer dès que possible dans les détails parallèlement aux progrès accomplis dans d'autres domaines du programme de travail. 
2.6.  Le Président a ensuite invité les délégations à procéder à un échange de vues sur le 
programme de travail de l'après-Bali. Pour faciliter la discussion, il les a invitées instamment à 
faire preuve autant que possible d'un esprit pratique et constructif et à formuler des suggestions concrètes lorsqu'il y avait lieu. 
2.7.  La délégation de Singapour partageait l'avis du Président au sujet des consultations qu'il avait 
menées. L'intervenant a fait observer que, par le passé, l'approche de négociation séquentielle 
adoptée pour les trois piliers de l'accès aux marchés avait peut-être été un obstacle à l'obtention 
d'un résultat satisfaisant. D'une façon plus générale, il était utile de regarder ce qui avait marché 
et ce qui n'avait pas marché dans le passé. S'agissant de l'avenir, Singapour souscrivait à la demande du Président visant à ce que la discussion soit constructive. À cette fin, il était important d'assurer un équilibre entre les règles et l'accès aux marchés compte tenu du rôle particulier des 
règles dans le domaine des services, ainsi que de tenir compte des réalités actuelles des marchés. 
2.8.  La délégation du Venezuela a dit que l'agricu lture demeurait au centre du PDD et qu'un 
équilibre approprié devait être établi entre les trois piliers des négociations relatifs à l'accès aux 
marchés. Le Venezuela a souligné l'importance de l'engagement unique et espérait que la priorité 
serait donnée aux questions en suspens du PDD, telles que celles concernant les PMA et des questions pour lesquelles des résultats contraignants n'avaient pas pu être obtenus à la réunion 
ministérielle de Bali. La délégation n'était pas favorable aux négociations plurilatérales sur les 
services dans le cadre de l'Accord sur le co mmerce des services (ACS) ni à sa prétendue 
multilatéralisation. Cet accord aurait des effets négatifs sur le système multilatéral. Le niveau d'ambition recherché dans ce type d'accord ne correspondait pas à ce qui pouvait raisonnablement 
être obtenu à l'OMC. 
2.9.  Avant de faire part de ses observations, la délégation de Hong Kong, Chine a indiqué que le 
nouveau Président avait qualifié ses consultations informelles de "Frijolada". Il avait comparé ce TN/S/M/43 
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  plat colombien aux négociations actuelles – un ambitieux ragoût, très épais, dont les ingrédients 
n'avaient pas à être cuisinés dans un "ordre chronologique". On pouvait le consommer en tant qu'"engagement unique" ou bien le scinder en "petits paquets". 
2.10.  La délégation de Hong Kong, Chine ne souhaitait pas répéter ce qui avait été dit lors des 
récentes réunions informelles de la Session extraordinaire. Il était suffisant d'indiquer à ce stade 
qu'elle souhaitait vivement un véritable engagement sur tous les aspects du programme concernant les services et qu'elle soutiendrait pleinement les efforts du Président à cet égard. 
2.11.  La délégation de la Chine était totalement favorable à la redynamisation des négociations 
multilatérales sur les services. Il était encourageant de constater que les Membres estimaient 
généralement que les services devaient être un volet important du programme de travail de l'après-Bali et considéraient qu'il était nécessaire de relancer les négociations multilatérales sur les 
services dès que possible. C'était dans l'intérêt de tous car le commerce des services devenait un 
pan de plus en plus important des économies des pays en développement comme des pays développés. 
2.12.  S'agissant de la voie à suivre dans les négociations sur les services, il importait de faire 
preuve d'ouverture d'esprit. Il fallait désormais que les délégations sèment les graines et les laissent pousser. Les travaux devaient commencer maintenant pour que, le moment venu, les 
délégations aient une meilleure idée des résultats qui pourraient être obtenus pour les services 
dans un contexte plus vaste. 
2.13.  Le développement devait rester au centre des négociations sur les services. Les contraintes 
des Membres en développement en matière de capacités et leurs besoins de développement 
devaient être pleinement pris en considération. Il fallait donner la priorité aux secteurs et modes 
de fourniture traditionnels qui intéressaient tout particulièrement les pays en développement – comme le mode 4, le tourisme et le transport maritime – et identifier les nouveaux domaines 
dans lesquels ces pays pourraient avoir un potentiel d'exportation. Une attention tout aussi 
importante devait être accordée à la mise en œuvre dans les délais de la dérogation concernant les PMA pour que les fournisseurs des PMA puissent eux aussi tirer parti de l'expansion du commerce 
des services. 
2.14.  La délégation se félicitait du niveau d'ambition plus élevé fixé par les participants à l'ACS 
mais souhaitait souligner que les négociations multilatérales devaient rester le principal moyen de faire avancer le programme sur le commerce. L'ACS et les négociations multilatérales sur les 
services visant l'un comme l'autre à une plus grande libéralisation, il serait intéressant d'étudier la 
manière dont l'ACS pourrait contribuer aux négociations à l'OMC. 
2.15.  La délégation de l'Arabie saoudite reconnaissait que les négociations sur les services étaient 
dans l'impasse. Afin de progresser plus rapidement, les délégations devaient explorer plus avant 
de nouvelles voies pour parvenir directement à leur destination finale: la conclusion du Cycle de Doha. Lors de l'établissement de la feuille de route, les délégations devaient s'assurer que les 
passagers – les trois piliers de l'accès aux marchés: agriculture, AMNA et services – étaient à bord 
et traités d'une manière juste et équilibrée. Pour un voyage agréable en toute sécurité dans un véhicule bien entretenu et roulant dans de bonnes conditions, les délégations devaient respecter certains codes et règles, comme la transparence, l'inclusion et l'ouverture, qui seraient les phares 
qui éclairent le chemin. Pour que le véhicule ne sorte pas de la route, il fallait s'employer à fixer un 
niveau d'ambition approprié et tenir compte de la dimension développement du PDD pendant tout le parcours. 
2.16.  La délégation de la Bolivie a souligné que les négociations sur les services n'avaient pas lieu 
en vase clos mais dans le contexte plus vaste du PDD. Par conséquent, il fallait trouver un 
équilibre dans l'intensité des négociations entre les trois piliers de l'accès aux marchés, en 
particulier pour l'agriculture qui intéressait la plupart des pays en développement. L'agriculture 
demeurait au centre du Cycle. La délégation es pérait que des progrès seraient faits dans ce 
domaine et qu'il n'y aurait pas de retour en arrièr e. Le niveau d'ambition pour les services devait 
concorder avec celui de l'agriculture. La délégation a également indiqué que tout programme de 
travail devait tenir compte de la mise en œuvre des Modalités pour les PMA. TN/S/M/43 
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  2.17.  La délégation n'était pas favorable à une approche "sélective". Essayer de négocier des 
petits paquets de résultats affaiblirait l'engagement  unique et ce n'était pas l'approche à laquelle la 
majorité des pays en développement donnaient la préférence. S'agissant des négociations plurilatérales menées en dehors de l'OMC, la délé gation n'était pas favorable à ce type d'approche. 
2.18.  La délégation du Taipei chinois s'est déclarée en faveur de la redynamisation des 
négociations sur les services. En ce qui concerne les travaux de l'après-Bali sur les services, elle 
estimait qu'il fallait trouver un équilibre entre les trois grandes questions – agriculture, AMNA et 
services – qui devaient être traitées comme un tout. En d'autres termes, aucune de ces questions 
ne devait être traitée indépendamment des deux autres. L'accès aux marchés et la réglementation intérieure étaient deux questions suffisamment mûres pour constituer le point de départ des travaux de l'après-Bali sur les services. Il fallait éviter les échecs du passé et être prêts à 
envisager des approches de négociation différentes sur la base des orientations de la huitième 
Conférence ministérielle, tout en tenant compte des besoins et des flexibilités des Membres à différents niveaux de développement, notamment les MAR qui avaient pris des engagements de 
vaste portée au moment de leur accession. Par ailleurs, le principe TIP (transparence, inclusion et 
pleine participation) devait être re specté tout au long du processus. 
2.19.  La délégation de l'Uruguay a dit qu'elle était prête à avancer de manière significative dans 
les négociations sur les services, en particulier en ce qui concerne l'accès aux marchés mais 
également dans les domaines plus techniques. Les progrès devaient être à la mesure de ceux faits dans les autres piliers des négociations, en particulier l'agriculture qui déterminerait le niveau d'ambition pour les autres piliers. Les services étaient de plus en plus importants dans l'économie 
mondiale, notamment parce qu'ils contribuaient à l'essor du commerce des marchandises et 
avaient des effets positifs sur la compétitivité. L'Uruguay comptait plusieurs exemples de secteurs de services en forte expansion qui généraient des emplois de qualité et soutenaient le commerce 
des marchandises. 
2.20.  La délégation de l'Inde a dit qu'elle avait fait part de ce qu'elle pensait pour l'essentiel au 
sujet des services lors d'une récente réunion "enchila da" et lors de la récente réunion informelle de 
la Session extraordinaire. Toutefois, elle souhaitait rappeler certains des grands points. Selon elle, 
toute discussion consacrée à l'élaboration du programme de travail de l'après-Bali dans le domaine des services devait tenir compte des principaux points indiqués ci-après. 
2.21.  Premièrement, le développement était au cœur du Cycle de Doha et devait en rester un des 
piliers centraux. Il devait régir tous les domaines des négociations de l'après-Bali. Il était donc 
essentiel, dans les négociations sur les services, de faire en sorte qu'il n'y ait pas de déséquilibres. Les besoins et contraintes en matière de développement des pays en développement devaient être 
pris en considération dans les demandes des autres Membres et ceux-ci devaient tenir pleinement 
compte, dans leurs offres, des secteurs présentant un intérêt à l'exportation pour les pays en développement. Toutefois, dans le passé, le mandat relatif au développement n'avait jamais été 
mené à bien. Pour y parvenir, il faudrait, entre autres choses, que des engagements soient pris 
dans les domaines et secteurs qui intéressaient les pays en développement du point de vue des exportations. La mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services pour les PMA était un aspect essentiel, pour le pilier services, de la dimension développement du Cycle de Doha. 
L'Inde invitait instamment tous les Membres à s'employer à assurer rapidement la mise en œuvre 
effective de cette dérogation. 
2.22.  Deuxièmement, il était essentiel de ne pas perdre de vue que, pour conclure le Cycle de 
Doha, le niveau d'ambition devait être fonction de celui de l'agriculture. Toutefois, les Membres 
devaient travailler simultanément dans chacun des trois domaines des négociations pour élaborer un programme de travail de l'après-Bali qui soit réaliste, utile et réalisable. Toute discussion 
devrait s'inscrire dans le cadre du mandat du PDD. Les Membres ne pouvaient pas faire abstraction 
du travail extrêmement utile qui av ait déjà été fait dans le domaine des services; ils devaient au 
contraire en tirer parti. 
2.23.  Troisièmement, les Membres devaient veiller à ce qu'il n'y ait pas d'approche "sélective" des 
questions devant figurer dans le programme de travail. Ils devaient décider collectivement de 
conclure le PDD sur la base de l'engagement unique en bloc et sans essayer de le scinder car cela ne marcherait pas. TN/S/M/43 
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  2.24.  Enfin, l'Inde souhaitait vivement qu'il soit mené des discussions sur l'élaboration du 
programme de travail de l'après-Bali dans le domaine des services pour autant que le résultat final respecte le mandat de base, à savoir l'inclusion, la transparence, l'engagement unique et le renforcement du multilatéralisme. Tout débat devait être fondé sur un consensus multilatéral 
fermement ancré dans le mandat de Doha. Toute initiative de ce type devait également respecter 
le mandat relatif au développement qui était au centre du Cycle.  
2.25.  La délégation de l'Égypte a dit qu'elle était résolue à participer de manière constructive au 
processus de préparation du programme de travail de l'après-Bali. Elle souhaitait rappeler certains 
des principes qui seraient utiles pour faire avancer les travaux. Premièrement, comme l'Égypte soutenait le système commercial multilatéral et les négociations à l'OMC, elle serait préoccupée par les effets négatifs que pourraient avoir des processus parallèles de négociation dans le cadre 
de l'OMC. Deuxièmement, il était important de  répondre aux préoccupations des Membres d'une 
manière équitable. Troisièmement, il fallait parvenir à un résultat équilibré entre les piliers des négociations, et pour le pilier services lui-même, qui tienne compte de la place centrale de 
l'agriculture. Enfin, le rôle du développement devait être reconnu comme étant le principal objectif 
transversal du PDD. 
2.26.  La délégation des États-Unis était prête à étudier toutes les options possibles pour un 
programme de travail sur l'accès aux marchés dans le domaine des services. Tout résultat d'un 
programme de travail devrait être équilibré entre chacun des trois domaines de l'accès aux marchés. Un équilibre interne devait également être assuré dans chacun de ces domaines. 
2.27.  Les principaux objectifs des États-Unis dans le cadre du PDD pour l'accès aux marchés dans 
le domaine des services étaient de réduire fortement la "dilution" des engagements et d'assurer de 
nouvelles possibilités d'accès aux marchés. Sans ces nouvelles possibilités, un accord ne présenterait guère d'intérêt pour les parties prenantes. L'environnement général dans lequel 
s'inscrivaient les services était très différent aujourd'hui de ce qu'il était il y a 12 ans. Pour 
continuer à présenter un intérêt pour les parties prenantes, les engagements commerciaux devaient refléter cette nouvelle réalité. 
2.28.  Dans le cadre de ces objectifs, il y avait di verses options. De nombreux Membres avaient 
fait beaucoup plus dans des accords commerciaux bilatéraux ou régionaux pour prendre des engagements qui reflètent la pratique actuelle. La consolidation de ce niveau d'ouverture à l'OMC aiderait le système multilatéral à ne pas se laisser distancer et constituerait une bonne base pour 
tenter d'obtenir de nouvelles possibilités d'accès aux marchés. L'une des autres options 
envisageables était d'axer les efforts sur des secteurs déterminés où la libéralisation des services serait particulièrement utile dans l'économie mondiale d'aujourd'hui. De nombreuses combinaisons 
différentes pouvaient être envisagées pour élaborer un programme de travail. Par ailleurs, les 
délégations devraient examiner les questions restées sans réponse comme les questions suivantes: les positions des Membres avaient-elle s réellement changé depuis que ces questions 
avaient été examinées pour la dernière fois? Si les Membres posaient les mêmes questions, 
obtiendraient-ils les mêmes réponses? Dans l'affirmative, les Membres s'acheminaient-ils vers le même résultat? 
2.29.  S'agissant des négociations plurilatérales, les États-Unis ne voyaient pas pourquoi les 
aspects du Programme de Doha ne pourraient pas être traités parallèlement aux travaux 
concernant d'autres accords. Toutes les délégations étaient habituées à travailler dans différents cadres. Il fallait s'employer à élaborer un programme de travail de l'OMC qui soit pertinent et 
suffisamment convaincant pour justifier l'adhésion des Membres. 
2.30.  La délégation de l'Ouganda, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a dit que les PMA 
menaient actuellement des consultations internes au sein du Groupe et avec les capitales et que 
les vues exposées étaient donc des vues préliminaires. Ils estimaient que la Déclaration 
ministérielle de Bali constituait un excellent point de départ quant à la voie à suivre. Les Ministres avaient donné pour instruction d'accorder la priorité aux questions figurant dans le Paquet de Bali pour lesquelles des résultats juridiquement contraignants n'avaient pas pu être obtenus. À cette 
fin, les PMA invitaient les Membres à donner la priorité aux travaux sur la mise en œuvre effective 
de la dérogation concernant les services pour les PMA. TN/S/M/43 
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  2.31.  Tandis que le Groupe des PMA œuvrait activement à la présentation d'une demande 
collective, les Membres étaient encouragés à accorder de manière volontaire et proactive aux services et fournisseurs de services des PMA, conformément à la Décision portant octroi d'une dérogation, des préférences qui aient une valeur commerciale et procurent des avantages 
économiques aux PMA. 
2.32.  S'agissant des travaux menés dans le cadre de la Session extraordinaire, les PMA ont 
indiqué qu'il fallait reprendre les négociations là  où elles avaient été interrompues en 2011. Les 
préoccupations et intérêts des PMA devaient être dûment pris en compte dans les travaux de la 
Session extraordinaire. Le développement devait être le pilier des négociations. Des progrès étaient nécessaires sur tous les fronts et rien ne devait être exclu. 
2.33.  Des approches plurilatérales porteraient atteinte à la valeur du système commercial 
multilatéral. Les PMA préféraient une approche multilatérale qui traite les questions ayant une 
dimension développement au niveau mondial. D'une façon générale, les principes de la 
transparence et de l'inclusion devaient être respectés. 
2.34.  La délégation de l'Australie ne souhaitait pas réitérer sa position mais tenait à appeler 
l'attention sur plusieurs points. Il convenait de faire en sorte que la discussion sur les services 
dans le programme de travail de l'après-Bali reflète l'importance des services dans l'économie 
mondiale et maintienne un équilibre avec les autres piliers de la négociation. Les services devaient 
être examinés en même temps que les questions de l'agriculture et de l'AMNA. L'Australie chercherait à obtenir un programme de travail ambitieux et réalisable pour les services qui comprenne un accès aux marchés significatif et la question des règles, dont celle de la 
réglementation intérieure. Cela correspondait à ce qu'elle chercherait à obtenir pour les autres 
piliers de la négociation. L'Australie était ouverte quant à la manière dont les Membres mèneraient leurs travaux. Enfin, même si l'objectif était de conclure les négociations, il fallait bien réfléchir à la 
manière dont les Membres aborderaient les éléments du programme du Cycle de Doha pour 
s'assurer de ne pas répéter les erreurs du passé. 
2.35.  La délégation de l'Argentine a dit que le commerce des services représentait un pan 
important de l'économie mondiale et de l'économie de son pays. Elle souhaitait une plus forte 
croissance du commerce des services et une plus grande participation des pays en développement. Toutefois, les négociations sur les services n'étaient pas menées isolément dans le cadre du PDD. D'autres domaines des négociations en étaient à un stade beaucoup moins avancé que les services 
pour lesquels les Modalités avaient été finalisées et il ne restait qu'à présenter les offres révisées.  
2.36.  Les négociations sur les services devaient être guidées par le même niveau d'ambition et la 
même volonté politique que dans d'autres domaines importants du programme de travail de 
l'après-Bali, en particulier l'agriculture où, malheureusement, beaucoup restait encore à obtenir. 
L'Argentine espérait que les autres Membres prendraient dans ces autres domaines le même niveau d'engagement que celui qu'elle avait pris pour la libéralisation des services. En l'absence 
d'un réel sentiment de progrès dans les autres domaines, en particulier dans l'agriculture, il serait 
très difficile pour l'Argentine de mener des discussions de fond sur les services. Les récentes discussions sur l'agriculture ne portaient pas l'Argentine à être plus optimiste. Si les problèmes étaient les mêmes qu'auparavant, les résultats seraient eux aussi les mêmes. 
2.37.  Certaines délégations avaient voulu altérer l'équilibre entre les domaines de négociation en 
essayant de faire abstraction de la notion d'ordre chronologique. Cette notion figurait dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong dans laquelle il était convenu que les offres finales relatives 
aux services ne seraient présentées qu'une fois qu'un accord serait intervenu sur les modalités 
concernant l'AMNA et l'agriculture. Par ailleurs, les offres présentées et les signes donnés par les pays développés en réponse aux demandes des pays en développement n'avaient pas été 
satisfaisants. Davantage d'efforts étaient nécessaires à cet égard. 
2.38.  S'agissant des négociations plurilatérales sur les services menées en dehors de l'OMC, 
l'Argentine a rappelé que, conformément au paragraphe 7 de l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, les résultats des négociations menées sur une base plurilatérale 
devaient être étendus sur la base du traitement NPF. Il serait intéressant de connaître les vues des 
participants à ces négociations à cet égard, et en particulier de savoir si tous souscrivaient à l'objectif de la multilatéralisation des résultats de ces négociations. TN/S/M/43 
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  2.39.  Pour conclure, l'Argentine a dit que les délégations devaient examiner ce qui pouvait 
raisonnablement être obtenu dans le domaine des services. L'Argentine était prête à écouter les suggestions des autres Membres quant à la manière de mener les négociations dans ce domaine de façon à obtenir un résultat juste et équilibré. 
2.40.  La délégation du Brésil a indiqué qu'elle menait son propre processus de consultations 
internes, qui comportait des évaluations effectuées aussi bien par le gouvernement que par le 
secteur privé. Le Brésil n'était donc pas en mesure de présenter des vues détaillées à ce stade. 
Toutefois, il pouvait exposer de nouveau les idées initiales dont il avait fait part antérieurement. Le 
Brésil estimait que l'agriculture était l'élément central des négociations mais reconnaissait qu'il était nécessaire d'avancer dans les domaines de l'AMNA et des services pour qu'il puisse être obtenu un résultat dans le domaine de l'agriculture qui aurait dû l'être depuis longtemps. Le 
niveau d'ambition des négociations sur les services et l'AMNA ne pouvait pas être plus élevé que 
celui des négociations sur l'agriculture. Si les Membres voulaient réellement avancer dans le domaine des services, des signes très concrets devaient être donnés pour chacun des éléments du 
pilier agriculture. Les objectifs de développement devaient être eux aussi au centre des 
préoccupations de toutes les délégations. Par conséquent, les flexibilités ménagées aux pays en développement devaient être préservées. 
2.41.  La délégation du Bangladesh souhaitait ajouter quelques remarques initiales à la déclaration 
faite par l'Ouganda au nom du Groupe des PMA. Selon elle, la Déclaration ministérielle de Bali 
constituait un excellent point de départ et donnait  de précieuses orientations pour déterminer la 
voie à suivre. Les Ministres avaient demandé aux Membres de donner la priorité aux travaux pour 
lesquels des résultats juridiquement contraignants n'avaient pas pu être obtenus. Il y avait donc 
une indication succincte de ce qu'il restait à faire. Les négociateurs du Cycle d'Uruguay n'avaient pas été en mesure d'achever leurs négociations et étaient convenus d'un mandat de négociation 
incorporé. Cela était sans doute essentiel du point de vue de la transparence, de la prévisibilité et 
de la poursuite de la libéralisation du commerce des services. Les PMA étaient découragés d'avoir à attendre si longtemps pour l'obtention d'un résultat. La libéralisation et l'assouplissement des 
engagements "contraignants" et des disciplines complexes concernant la réglementation intérieure 
pourraient avoir des effets positifs sur le commerce des services des PMA. Toutefois, dans la plupart des cas, ceux-ci en étaient encore au tout début des discussions techniques. 
2.42.  Les services faisaient partie intégrante de l' ensemble du système commercial et en étaient 
un pilier important. L'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral dépendait dans 
une large mesure du résultat des négociations me nées par la Session extraordinaire. À cet égard, 
il était important de rappeler le paragraphe 3 de l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong 
Kong. Les Ministres demandaient la mise en œuvre totale et effective des Modalités du traitement 
spécial pour les PMA Membres dans les négociations sur le commerce des services en vue de l'intégration fructueuse et véritable des PMA dans le système commercial multilatéral. Bien qu'une 
dérogation pour les PMA concernant les services soit en vigueur depuis 2011, aucun Membre 
n'avait encore accordé de préférences en vertu de cette dérogation. Il était donc nécessaire de reprendre les travaux dans le cadre de la Session extraordinaire là où ils avaient été interrompus 
en 2011, en axant les efforts en particulier sur la mise en œuvre totale des Modalités pour les 
PMA. S'agissant des approches plurilatérales, les PMA estimaient que marginaliser le processus 
multilatéral n'était pas une option valable, en particulier lorsqu'il s'agissait d'une question qui intéressait tous les Membres. 
2.43.  La délégation du Canada considérait que le s services faisaient partie intégrante du 
Programme de Doha pour le développement et estimait elle aussi que les négociations devaient 
être menées parallèlement à celles sur les deux autres piliers de l'accès aux marchés. La 
libéralisation des services était une bonne chose en soi. Il fallait pouvoir trouver un équilibre 
interne pour le pilier services qui donne satisfaction à tous les Membres et, en particulier, réponde aux besoins des pays en développement. Toutefois, le Canada reconnaissait l'interdépendance qui existait entre les piliers et était favorable à un processus itératif pour avancer simultanément dans 
les trois domaines. À ce stade, les Membres ne devaient pas restreindre inutilement la portée des 
discussions. Il fallait néanmoins constamment faire preuve de pragmatisme dans les discussions car, en repoussant les lignes rouges, on risqua it de se retrouver rapidement dans l'impasse. 
2.44.  La délégation de Cuba a dit que l'agriculture devait être la priorité des négociations de 
Doha. Il devait y avoir un niveau d'ambition ap proprié et un juste équilibre entre l'agriculture, 
l'AMNA et les services. Les négociations sur les services devaient tenir compte de la dimension TN/S/M/43 
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  développement du PDD et se limiter à la question de l'accès aux marchés. Conformément à la 
Décision ministérielle de Bali, il fallait donner la priorité à la mise en œuvre effective de la dérogation concernant le traitement préférentiel pour les pays les moins avancés. Cuba a souligné à nouveau que les négociations plurilatérales menées en dehors de l'OMC ne complétaient pas les 
négociations menées dans le cadre du PDD. Il s'agissait d'un processus distinct qui était 
incompatible avec différentes dispositions de l'AGCS relatives à la non-discrimination et à la transparence. Cuba était opposée à ces négociations plurilatérales qui réduisaient la marge de 
manœuvre des pays en développement en établissant des règles plus strictes qui fragilisaient le 
système multilatéral. 
2.45.  La délégation du Costa Rica a réaffirmé son a ttachement au Cycle de Doha et au mandat de 
Bali, en particulier dans le domaine des services qui étaient essentiels pour promouvoir d'autres 
domaines comme l'agriculture et l'AMNA. Un niveau élevé d'ambition était nécessaire pour avancer 
dans les trois piliers de l'accès aux marchés. Les facteurs les mieux à même de favoriser le développement étaient l'ouverture des marchés, l'élimination des distorsions – sur les marchés 
étrangers et au niveau national – et la promotion des synergies entre les différents domaines, 
comme celles qui liaient les services à de nombreux autres secteurs. 
2.46.  La délégation de la Barbade, s'exprimant au no m des PEV, a fait part de sa préférence pour 
une approche multilatérale fondée sur l'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
Tout futur processus devait être guidé par les principes de l'AGCS et, à cet égard, il fallait ménager une flexibilité aux pays en développement et dûment tenir compte des préoccupations liées au commerce des petites économies et de leurs besoins de développement. L'objectif de 
développement du Cycle devait être au centre de toute future discussion sur le commerce des 
services et être pris en compte dans tout résultat des négociations. Les PEV ont souligné qu'il importait que les négociations sur le commerce des services se poursuivent en respectant 
pleinement les principes fondamentaux de la transparence et de l'inclusion. Une assistance 
technique ciblée, ainsi qu'il était convenu au paragraphe 10 de l'Annexe C, devait être fournie aux pays en développement pour leur permettre de participer effectivement aux négociations. 
2.47.  La délégation de la Suisse a dit que les services étaient une composante nécessaire du 
programme de travail de l'après-Bali. L'accès aux marchés était important mais l'élaboration de 
règles l'était également car celles-ci viseraient à assurer cet accès aux marchés. 
2.48.  La délégation de l'Équateur estimait que le niveau d'ambition des négociations sur les 
services dépendait des progrès qui seraient faits dans les autres domaines, en particulier celui de 
l'agriculture qui intéressait tout spécialement les pays en développement. Il fallait également trouver un équilibre dans les négociations sur les services. Ces négociations ne devaient pas se 
limiter à l'accès aux marchés mais devaient également porter sur les questions auxquelles il 
n'avait pas été accordé toute l'attention nécessaire, telles que les mesures de sauvegarde d'urgence. Le représentant a également rappelé que lors de son processus d'accession à l'OMC, 
l'Équateur avait pris des engagements importants. Il ne fallait donc pas attendre de l'Équateur qu'il 
prenne des engagements additionnels. 
2.49.  La délégation de l'Union européenne a dit que le niveau d'ambition pour les services devait 
être fonction de ceux de l'agriculture et de l'AMNA. Les négociations sur les trois piliers devaient 
être menées simultanément. L'ordre chronologiqu e indiqué dans la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong devait être considéré comme n'étant pas viable. Toute initiative post-Bali dans le domaine des services devait être concrète et prendre en compte les intérêts à la fois des Membres 
en développement et des Membres développés. Les activités ordinaires concernant l'AGCS 
devaient être poursuivies, notamment l'examen de l'Annexe sur les services de transport aérien et les travaux sur la dérogation pour les PMA. S'agissant des domaines spécifiques, les Membres 
pourraient par exemple examiner les services de soutien aux chaînes d'approvisionnement 
mondiales, les services liés à l'économie numérique, le commerce électronique et la facilitation du commerce des services, examen qui couvrirait notamment les aspects pratiques de la réglementation intérieure. Comme d'autres Memb res, l'UE considérait que l'inclusion et la 
transparence étaient des principes clés qui devaient régir les travaux futurs. 
2.50.  La délégation de la Nouvelle-Zélande était favorable à un ensemble de résultats ambitieux 
concernant les services dans le cadre d'un résultat global qui soit ambitieux et équilibré entre les 
trois piliers de l'accès aux marchés et pour chacun d'eux. S'agissant des négociations sur les 
services, l'accès aux marchés n'était qu'un aspect de la question; la réglementation intérieure était TN/S/M/43 
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  elle aussi un élément très important parce qu'elle étayait les engagements en matière d'accès aux 
marchés. Tout en respectant les mandats existants et les progrès déjà accomplis, il convenait pour parvenir à un résultat dans le domaine des services, de tirer des enseignements du passé, d'analyser le présent (par exemple en portant un regard nouveau sur le rôle du commerce des 
services, y compris sur ses effets sur le commerce des marchandises) et de planifier l'avenir. 
2.51.  La délégation du Chili s'est félicitée de la reprise du processus de négociation. Tout était sur 
la table, y compris la question de l'accès aux marchés et celle des règles. Il fallait faire preuve de 
pragmatisme et de réalisme dans le processus et tenir compte des questions de contexte et 
d'équilibre. 
2.52.  La délégation du Pakistan a dit que les services étaient un pilier important des négociations 
et qu'ils étaient liés aux autres domaines. Les négociations sur les services acquéraient de 
l'importance pour les pays en développement et les délégations devaient veiller à ne pas répéter 
les erreurs du passé. Le Pakistan estimait, comme la délégation de la Chine, qu'il fallait semer les graines au printemps pour pouvoir obtenir un résultat équilibré, au moment de la récolte, pour 
chacun des trois piliers: agriculture, AMNA et services. 
2.53.  La délégation du Népal s'est associée à la déclaration faite par l'Ouganda au nom du Groupe 
des PMA et à celle faite par le Bangladesh. La mise en œuvre effective de la dérogation concernant 
les services pour les PMA était une priorité. Pour aider les PMA à promouvoir leurs services sur les 
marchés internationaux, le Népal encourageait tous les Membres de l'OMC, en particulier les Membres développés, à pleinement mettre en œuvre la Décision ministérielle dans ce domaine. Le Népal espérait que d'importants progrès seraient faits dans un proche avenir de sorte que tous les 
PMA puissent développer leurs échanges et s'intégrer véritablement dans le système commercial 
multilatéral. 
2.54.  La délégation de la Corée a dit qu'il était im portant de maintenir un équilibre entre les trois 
piliers et qu'il fallait axer les efforts sur ce qui était "faisable" et utile. Il fallait faire preuve de plus 
de créativité et d'ouverture d'esprit dans les discussions sur le programme de travail de l'après-Bali pour trouver une façon constructive d'avancer. 
2.55.  La délégation du Paraguay a dit qu'elle souhaitait que des progrès soient faits pour le pilier 
services en raison de l'impact de ce secteur sur la compétitivité des autres secteurs. Les services 
jouaient un rôle important dans le développement car ils pouvaient encourager l'innovation technologique, faciliter l'accès aux services financiers et assurer – par le transport ou les 
télécommunications – une meilleure connexion avec les zones reculées. En tant que pays sans 
littoral, le Paraguay attachait une importance particulière aux progrès des négociations sur les services pour être mieux relié au reste du monde et réduire ses coûts de production. 
2.56.  Le Président a dit que les interventions des délégations avaient confirmé leur volonté 
d'avancer dans les négociations sur les services, la nécessité de trouver un équilibre avec les 
autres piliers du PDD relatifs à l'accès aux marchés, l'importance d'un équilibre interne dans le 
domaine des services entre l'accès aux marchés et les règles, ainsi que la nécessité d'une forte 
composante développement. 
2.57.  Plusieurs délégations avaient fait part d'idées concrètes pour faire avancer les discussions, 
notamment tirer des enseignements du passé et examiner les ACR, la question des chaînes de 
valeur mondiales, ainsi que les domaines qui intéressaient ou étaient susceptibles d'intéresser les 
pays en développement du point de vue des exportations. Le Président a invité instamment toutes les délégations qui avaient des idées pour faire avancer les discussions à les adresser à la Session 
extraordinaire sous forme de propositions écrites aux fins de leur examen. Il a ajouté qu'il 
présenterait un rapport écrit au CNC qui serait fondé dans une large mesure sur les discussions tenues lors de la réunion en cours et de ses consultations antérieures. 
2.58.  Le Président a proposé que le Conseil prenne note des déclarations. 
2.59.  Il en a été ainsi convenu. TN/S/M/43 
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  3  POINT C – AUTRES QUESTIONS 
3.1.  En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close. 
 
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