G/SPS/N/CAN/911/Add.1  
 
12 juin 2015  
(15-3054)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 10 septembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
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 Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité, en 
tant qu'additifs alimentaires d'une demande concernant des additifs alimentaires, lesquelles 
sollicitaient l'autorisation de l'utilisation de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, le dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium, et le 
dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, à titre de 
colorants dans les confiseries non normalisées et la gomme à mâcher jusqu'à une limite de tolérance de 1,25% ainsi que dans les boissons alcooliques non normalisées jusqu'à une limite de 
tolérance de 0,5%.  
Puisqu'il s'agit d'un additif alimentaire dont l'utilisation n'a jamais été autorisée au Canada, le 
26 janvier 2015, le ministère a publié l'avis de Proposition de Santé Canada visant à permettre 
l'utilisation l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, le dioxyde de titane 
sur support de silicate de potassium et d'aluminium, et le dioxyde de titane et oxyde de fer sur 
support de silicate de potassium et d'aluminium dans certains aliments non normalisés  
(http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nop-adm-0011/index-fra.php ) et a sollicité des 
commentaires à son propos. Une période de commentaire d'une durée de 75 jours a été 
enclenchée durant laquelle aucune nouvelle inform ation scientifique n'a été transmise au Ministère 
par suite de cette publication.  
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en ma tière d'innocuité au cours de cette évaluation, 
le Ministère permet l'utilisation des additifs alimentaires, telle que décrite dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des colorants autorisés, ( http://www.hc-
sc.gc.ca/fn-an/securit/addit/list/3-colour-color-fra.php ) valide le 28 mai 2015. 
L'objectif de cette communication est d'annoncer pu bliquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifi que pertinente à l'innocuité de ces additifs 
alimentaires. 
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information 
scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris des colorants sur support mica. 
Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet 
additif ou présenter toute demande de renseignements  sur cette proposition peut le faire par écrit, 
soit par voie électronique, soit par la poste. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_2294_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_2294_00_f.pdf  G/SPS/N/CAN/911/Add.1 
 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
La version électronique du: " Avis de modification à la Liste des colorants autorisés afin de 
permettre l'utilisation de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, le 
dioxyde de titane sur support de silicate de potassi um et d'aluminium, et le dioxyde de titane et 
oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium dans certains aliments non normalisés - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0051 " est téléchargeable au: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0051/index-eng.php  (English) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0051/index-fra.php  (français) 
ou obtenu en écrivant au: 
Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB) 
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2 
Canada Tel: +(343) 203 4273 Fax: +(613) 943 0346 
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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