G/TBT/N/ISR/935  
9 juin 2016  
(16-3124)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone: + (972) 3 7347501 Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires (SH: sections I à IV - chapitres 1 à 24) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Health Regulations 
(Food) (Gluten Labelling) 5776-2016  (Règlement relatif à la santé publique (Aliments) 
(Indication sur l'étiquette de la présence de gluten) 5776-2016), 2 pages, en hébreu 
6. Teneur: Annonce par le Ministère de la santé israélien d'un projet de modification du 
Règlement relatif à la santé publique (Aliments) (Indication sur l'étiquette de la présence 
de gluten). Le règlement initial publié en 1996 rendait obligatoire l'étiquetage des aliments contenant du gluten et établissait la procédure de fabrication des aliments "sans gluten". 
La modification notifiée prévoit peu de changements. Elle vise, d'une part, à élargir la 
gamme des produits sans gluten et, d'autre part, à garantir la sécurité sanitaire et la qualité de ces produits afin de protéger la santé des consommateurs souffrant d'une intolérance au gluten. Les principales modifi cations apportées dans ce projet sont les 
suivantes:  
 actualisation de la définition du "gluten" aux fins d'une harmonisation avec la 
réglementation européenne et les normes du Codex Alimentarius; application de la 
législation internationale et de la méthode d'essai ELISA R5 Mendez; 
 ajout d'une nouvelle définition du terme "usine désignée" établissant les conditions 
BPF applicables aux denrées alimentaires qui, par nature, ne contiennent pas de 
gluten, comme le riz, le maïs, etc.; ajout d'une nouvelle sous-disposition 3(2)(b) 
établissant que la condition fondamentale pour que les usines alimentaires de ce type puisse étiqueter leurs produits comme "sans gluten" est qu'elles appliquent un système de sécurité sanitaire des aliments, tel que le système HACCP ou tout autre 
système utilisé pour identifier, analyser et surveiller les situations critiques tout au 
long du processus de fabrication; 
 ajout d'une nouvelle sous-disposition 3(2)(c) selon laquelle les aliments importés G/TBT/N/ISR/935 
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  étiquetés "sans gluten" sont considérés comme des produits alimentaires sensibles, 
ce qui permet leur importation en Israël avec un certificat BPF différent délivré par 
un organisme reconnu dans le cadre du Forum international d'accréditation (IAF). La 
liste officielle des organismes reconnus sera publiée sur le site Web du Service national de l'alimentation d'Israël. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: Public Health Regulations (Food) (Gluten Labelling) 5756-1996  
(Règlement relatif à la santé publique (Aliments) (Indication sur l'étiquette de la présence 
de gluten) 5756-1996) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Draft amendment to Public Health Regulations (Food) (Gluten Labelling) 5776-2016   
(Projet de modification du Règlement relatif à la santé publique (Aliments)  
(Indication sur l'étiquette de la présence de gluten) 5776-2016 (hébreu): 
http://www.economy.gov.il/standartization/W TO_TBT/ISR_Text/PublicHealthReg-Food-
GlutenLabelling-Amd2016.pdf  
Public Health Regulations (Food) (Gluten Labelling) 5756-1996 (Règlement relatif à la 
santé publique (Aliments) (Indication sur l'étiquette de la présence de gluten) 5756-1996 
(hébreu): 
http://www.economy.gov.il/standartization/W TO_TBT/ISR_Text/PublicHealthReg-Food-
GlutenLabelling-Original.pdf  
Explications: 
http://www.economy.gov.il/standartization/W TO_TBT/ISR_Text/PublicHealthReg-Food-
GlutenLabelling-Explanation.pdf