G/SPS/GEN/1680  
28 février  2019 
(19-1151) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUA LISÉS SUR LES ACTIVI TÉS DE L'OCDE  
PRÉSENTANT UN INTÉRÊ T POUR LE COMITÉ SPS  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR L'OCDE  
La communication ci -après, reçue le 2 7 février  2019, est distribuée à la demande de l' OCDE . 
 
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1  TRAVAUX DE L'OCDE SUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE DE 
RÉGLEMENTATION LIÉE AU COMMERCE  
1.1  Les effets sur le commerce et l'économie de la coopération internationale en matière 
de réglementati on – Nouveaux éléments de preuve empiriques tirés des dispositions SPS 
et OTC  
1.1.  La réduction des coûts du commerce, en particulier ceux résultant de mesures non tarifaires, 
est une priorité croissante pour les  responsables politiques . Pour parvenir  à réduire  ces coûts , les 
pays peuvent par exemple améliorer leur coopération en matière de réglementation . Une voie offerte 
aux gouvernements consiste à inclure des dispositions relatives à la coopération internationale en 
matière de réglementation dans les accords  commerciaux préférentiels (ACPr) . Toutefois, il n'y a 
que peu d'éléments de preuve empiriques qui attestent des avantages de ces mécanismes de 
coopération . Le présent document fournit  ces éléments de preuve en ce qui concerne les dispositions 
sur les mesu res sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC) . 
Il présente une évaluation d es effets des mécanismes de coopération internationale en matière de 
réglementation sur les flux commerciaux en utilisant les derniers dévelo ppements de la littérature 
spécialisée  et les sources de données les plus récentes . Dans le cadre des travaux, distinction est 
faite entre les différentes formes de coopération mises en place entre les pays en vertu d'ACPr et il 
est tenu compte du niveau d 'engagement entre les partenaires . Les résultats des estimations 
suggèrent que les ACPr incluant  les dispositions SPS et OTC ont un effet significatif et positif sur les 
flux commerciaux et que la force obligatoire des mécanismes  de coopération internationale en 
matière de réglementation est ce qui produit l' impact le plus important et constant sur les flux 
commerciaux . Ces résultats restent valables même quand les  dispositions relatives à l'OMC et les 
procédures de règlement des différends sont pris es en compte, ce qui signifie que les engagements 
contraignants sont importants pour optimiser les flux commerciaux après la conclusion d'ACPr . Il 
ressort des travaux que la transparence et la coopération sont des facteurs significatifs  et fiables 
s'agissant d'accroître le commerce . Dans ces  travaux il est aussi souligné que le s impacts pren nent 
du temps à se matérialiser et qu'il est important de le garder à l'esprit  lors de l'évaluation de 
l'efficacité de mécanismes profonds de coopéra tion internationale en matière de réglementation.  
• Disdier, A., S . Stone et F. van Tongeren (2019), "Trade and Economic Effects of IRC – 
Further Empirical Evidence from SPS and TBT Provisions ", documents de travail de 
l'OCDE sur la politique commerciale, n°  224, Éditions OCDE, Paris  (à paraître). 
• Lien vers les documents de travail de l'OCDE sur la politique commerciale : 
https://doi.org/10.1787/18166873 . G/SPS/GEN/1680  
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  2  COLLABORATION DE L'OCDE AU PROJET D'INTÉGRATION PROFONDE DE LA BANQUE 
MONDIALE  
2.1.  La Direction du commerce et de l'agriculture de l'OCDE a entrepris de codifier les dispositions 
SPS pour le projet d'intégration profonde de la Banque mondiale . Ce projet a pour but de codifier 
tous les ACR notifiés à l'OMC le long de  la marge extensive  (OMC -plus et dispositions 
supplémentaires de l'OMC), ainsi que le long de la marge intensive (par exemple  politique de la 
concurrence, investissement, DPI, etc.).  
2.2.  La base de données qui en résultera devrait être publiée en juin 2019. 
Contact: 
Martin von Lampe (adresse électronique : martin.vonlampe@oecd.org ) 
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