G/SPS/GEN/1345  
7 juillet 2014  
(14-3880)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE LA CIPV 
RÉUNION DES 9-10 JUILLET 2014 
Point 9 c) de l'ordre du jour – Renseignements communiqués 
par les observateurs 
La communication ci-après, reçue le 4 juillet 2014, est distribuée à la demande du Secrétariat de 
la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). 
 
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1  COMITÉ POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (CDC) DE LA CIPV 
1.1.  La septième session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP-7, 2012) a établi le 
Comité pour le renforcement des capacités (CDC) de la CIPV, une structure technique destinée à 
superviser la réalisation de l'objectif stratégique suivant de la CIPV et à y contribuer: renforcer les 
capacités phytosanitaires nationales de ses membres. 
1.2.  En établissant le CDC, la CMP a également décidé que, dans deux ans (à sa neuvième session 
(CMP-9) en 2014), elle examinerait le fonctionnement du CDC pour décider notamment s'il 
convenait d'établir un organe subsidiaire. 
1.3.  Lors de la neuvième session de la CMP (CMP-9, 2014), il a été convenu de présenter 
l'examen du CDC lors de la dixième session de la CMP (CMP-10, 2015), au lieu de la neuvième 
session, de sorte que la période d'évaluation couvre la totalité de la période biennale initiale 
prévue pour les activités du CDC, ce dernier poursuivant ses activités dans l'intervalle. 
1.4.  À la quatrième réunion du CDC qui s'est tenue en juin 2014, le Secrétariat de la CIPV a 
expliqué le mandat convenu pour l'examen du  CDC, qui serait effectué par une équipe 
d'évaluateurs externes. La première étape de l' examen a consisté à s'entretenir avec chaque 
membre du CDC au cours de la réunion. En raison de l'indisponibilité de l'équipe chargée de 
l'examen, ces entretiens ont été menés par le Secrétariat de la CIPV sur la base du questionnaire 
élaboré par cette équipe et leurs résultats ont été communiqués à cette dernière. Le rapport final établi par l'équipe sera présenté à la réunion du Bureau d'octobre 2014 pour y être examiné. 
1.5.  Lors de sa quatrième réunion, le CDC a examiné les activités de renforcement des capacités 
en cours et à venir et a mis à jour la liste de ses fonctions opérationnelles. Le compte rendu de la 
réunion peut être consulté sur le site Web de la CIPV à l'adresse suivante: https://www.ippc.int/core-acti vities/capacity-development . 
1.6.  La cinquième réunion du CDC doit se tenir du 1er au 5 décembre 2014 à Rome (Italie). 
2  RESSOURCES TECHNIQUES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT 
L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
2.1.  La page Web consacrée aux ressources techniques dans le domaine phytosanitaire 
(http://www.phytosanitary.info/ ) doit servir de portail d'information permettant d'accéder aux 
ressources techniques visant à soutenir la mise en œuvre de la CIPV et de ses normes. La page G/SPS/GEN/1345 
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  comprend plusieurs catégories de ressources et d'outils phytosanitaires (sensibilisation, protocoles 
de diagnostic, guides, manuels, renseignements sur les parasites, photos, procédures normalisées, vidéos, etc.). 
2.2.  Le Secrétariat de la CIPV s'est efforcé d'améliorer la structure et la présentation de la page 
Web dont la nouvelle formule a été lancée en mars 2014. Cette page comprend l'outil virtuel sur la 
préparation de la CMP et le matériel de sensibilisation à la question de l'analyse du risque phytosanitaire. 
2.3.  Ont également été affichés sur la page Web de nouveaux documents tels que le manuel sur 
l'accès au marché, le manuel sur le transit et la note d'information sur le traitement par échauffement diélectrique, qui ont été élaborés sous l'égide du Secrétariat de la CIPV et sous la direction du CDC. D'autres documents en cours d'élaboration seront prochainement mis à 
disposition. 
2.4.  Les ONPV et les ORPV sont encouragées à utiliser ces documents et à fournir des 
informations en retour à leur sujet ainsi qu'à envisager des possibilités de collaboration en vue de 
l'élaboration de nouveaux documents ou de la traduction et de l'impression des documents 
existants au moyen de contributions financières et de l'inclusion de ces documents dans les activités menées dans le cadre d'un projet. 
2.5.  Sur la page Web, les ONPV et les ORPV sont invitées à examiner des renseignements 
provenant de leurs régions et à les ajouter dans les bases de données relatives aux projets et aux activités de renforcement des capacités au niveau  mondial. Le cours d'apprentissage en ligne sur 
l'analyse des risques phytosanitaires est disponible en anglais et en espagnol et les personnes 
souhaitant y participer peuvent s'y inscrire sur la page Web consacrée aux ressources techniques 
dans le domaine phytosanitaire ( http://elearning.phytosanitary.info/ ). 
2.6.  Le Secrétariat de la CIPV a commencé en avril 2013 à dresser une liste de consultants qui 
regroupe des experts autodésignés dont les compétences sont pertinentes en matière de 
renforcement des capacités phytosanitaires et concernent des domaines techniques (tels que l'analyse des risques phytosanitaires, la surveillance, et les traitements phytosanitaires) et les 
fonctions de direction (telles que la création et la gestion d'organisations nationales de la 
protection des végétaux). La liste de consultants est accessible sur la page Web consacrée aux ressources techniques dans le domaine phytosanitaire ( http://consultants.phytosanitary.info/ ). Un 
avertissement accompagnant la liste de consultants signale qu'une inclusion dans cette liste ne 
signifie aucunement l'approbation ou le soutien du Secrétariat de la Convention internationale pour 
la protection des végétaux ou de ses parties contractantes. 
2.7.  Le Secrétariat de la CIPV a lancé un appel ouvert à contribution pour les ressources 
techniques sur la préservation des végétaux. L'appel concernant les ressources techniques 
existantes est en cours ( http://phytosanitary.info/about ). Toute personne dans le monde peut 
partager les documents qui sont susceptibles de contribuer à la mise en œuvre de la CIPV et de 
ses normes et peut accéder aux ressources disponibles au moyen de la page Web. Le Secrétariat 
de la CIPV encourage les contributions dans toutes les langues de toute personne dans le monde entier travaillant dans le domaine de la préservation des végétaux. 
3  ATELIERS RÉGIONAUX DE LA CIPV 
3.1.  Depuis 2000, la CIPV apporte un soutien et prend part aux ateliers régionaux destinés à 
examiner des projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP). Sept ateliers par an ont été organisés au cours des cinq dernières années, couvrant toutes les régions à 
l'exception de l'Europe de l'Ouest et de l'Amérique du Nord. 
3.2.  Les ateliers portent désormais sur un éventail plus large de questions relevant de la CIPV 
outre l'examen et la préparation des observations  sur les projets de NIMP. Ce point a été rapporté 
à la CMP-8 et se retrouve dans le nouveau nom plus inclusif (ateliers régionaux de la CIPV) donné 
aux ateliers. Ceux-ci sont planifiés en coopératio n avec toute une gamme de partenaires régionaux 
et certains sont financés par l'UE. 
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