G/TBT/N/KOR/442  
11 septembre 2013  
(13-4765)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments), Annex 4F, 303 Osongsaengmyeong 5-ro, 
Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbu k-do, République de Corée, 363-954 
Téléphone: (+82) 43 230 0455 
Fax: (+82) 43 230 0450 
Courrier électronique: haharex@korea.kr  
Site Web: http://www.mfds.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Dispositifs médicaux de classe 1 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Standards for Manufacture 
and Quality Management of Medical Device  (Normes de fabrication et de gestion de la 
qualité des dispositifs médicaux), 4 pages, en coréen  
6. Teneur: La proposition de révision notifiée a pour objet de réduire les coûts liés à 
l'inspection et d'accroître la productivité des importateurs et des fabricants nationaux. L'inspection des bonnes pratiques de fabrication ne s'applique pas aux produits médicaux de classe 1 (66 produits).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents: Préavis ( Advance Notice ) n° 2013-137 du Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments (12 août 2012)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. G/TBT/N/KOR/442 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC)) Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
96 Gyoyukwongil Gwachwon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2509 7254/7255 Fax: (+82) 2509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KOR/13_3552_00_x.pdf