G/SPS/N/ALB/185  
2 décembre 2015  
(15-6348)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Rural Development and Water 
Management  (Ministère de l'agriculture, du développement rural et de la gestion de l'eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux (porcs domestiques ou sauvages) vivants, viande fraîche de 
porcs domestiques ou sauvages, sperme de porcs domestiques ou sauvages 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: District de Cherkassy, municipalité de 
Prydniprovskiy, Cherkassy (Ukraine)  
5. Intitulé du texte notifié: Order of the Minister of Agriculture, Rural Development and 
Water Management "On some protective measur es against the African Swine Fever disease 
in Ukraine"  (Décret du Ministre de l'agriculture, du développement rural et de la gestion de 
l'eau relatif à certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Ukraine). Langue(s): albanais. Nombre de pages: 2 
6. Teneur: Le décret notifié du Ministre de l'agriculture, du développement rural et de la 
gestion de l'eau instaure des mesures de protection contre le foyer de peste porcine 
africaine apparu dans la région indiquée au point 4. Il prescrit l'arrêt de l'importation sur le 
territoire de l'Albanie, depuis le territoire indiqué au point 4, des porcs domestiques ou sauvages vivants ainsi que de la viande et des produits de ces animaux. Le certificat 
vétérinaire devrait garantir l'origine. Les mesures notifiées consistent aussi dans l'arrêt de 
l'importation sur le territoire albanais, depuis le territoire indiqué au point 4, d'aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale ainsi que de matériels biologiques 
d'origine porcine non stériles. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites. L'objectif est de protéger la 
santé des personnes et des animaux sur le territoire de l'Albanie contre le foyer de peste 
porcine africaine apparu sur le territoire indiqué au point 4. 
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le décret notifié vise à protéger la santé des personnes et des animaux contre 
la peste porcine africaine en arrêtant l'importation et le transit de porcs domestiques ou 
sauvages vivants et des produits de ces animaux. G/SPS/N/ALB/185 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 15.1: Peste porcine 
africaine 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
datées du 5 novembre 2015 concernant le foyer de peste porcine africaine apparu en Ukraine, conformément au Code sanitaire international pour les animaux terrestres; décision d'exécution de la Commission du 27 mars 2014 concernant des mesures 
zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres; 
décision d'exécution de la Commission du 8 juillet 2014 modifiant la décision d'exécution 2013/426/UE du 5 août 2013 concernant des mesures destinées à prévenir l'introduction 
dans l'Union européenne du virus de la peste porcine africaine depuis certains pays tiers ou 
certaines parties du territoire de pays tiers où la présence de cette maladie est confirmée, et abrogeant la décision 2011/78/UE. 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
19 novembre 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directory of Agriculture Services and Fishery 
(Direction générale des services de l'agriculture et de la pêche) 
SPS Enquiry Point – Albania 
(Point d'information SPS de l'Albanie) 
Téléphone:   +(355 4) 2 259 333 
Fax:    +(355 4) 2 259 333 
Courrier électronique: mbumk_sps@yahoo.com Site Web:   http://www.bujqesia.gov.al/