. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TUR/25 
24 juillet 2012 
 (12-4059) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agricu lture et de l'élevage), General Directorate of Food and Control  
(Direction générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Implementing Regulation Govern ing the Organization of 
Veterinary Checks on Live Animals Entering the Country  (Règlement d'application 
régissant l'organisation des contrôles vétérinair es pour les animaux vivants introduits dans 
le pays).  Langue(s):  turc.  Nombre de pages:  11 
6. Teneur: 
1) Le règlement d'application notifié indique les contrôles vétérinaires à pratiquer sur 
les animaux vivants aux points d'inspection à la frontière, au moment de leur entrée 
sur le territoire de la République turque. 
2) Il comporte 22 articles et cinq annexes. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/TUR/25 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Le règlement d'application notifié a été 
élaboré conformément à la directive 91/496/C EE du Conseil fixant les principes relatifs à 
l'organisation des contrôles vétérinaires pour  les animaux en provenance des pays tiers 
introduits dans la Communauté et à la décisi on de la Commission fixant certaines modalités 
d'application de la directive 91/496/CEE du C onseil en ce qui concerne le contrôle 
d'identité pour les animaux en provenance des pays tiers.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le règlement d'application notifié est fondé sur les dispositions de la Loi 
n° 5996 du 11 juin 2010 sur les service vétéri naires, la santé des plantes, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  17 décembre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  17 décembre 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alim entation et contrôle) 
Department of Animal and Animal Products Border Inspection  (Service d'inspection à la 
frontière des animaux et produits animaux) Courrier électronique:  sps@tarim.gov.tr 
Eskiºehir Yolu 9.km Lodumlu/Ankara /Turkey 
Téléphone:  +(312) 258 75 02 Fax:  +(312) 258 75 80 
Site Web: 
"http://www.gkgm.gov.tr/mevzuat/yonetmelik/u lkeye_giris_yapan_canli_hayv_vet_kont_y
onetmelik.html "