G/TBT/N/USA/1150  
16 juin 2016  
(16-3297)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): État du 
Wisconsin 
2. Organisme responsable: Department of Safety and Professional Services, Division of 
Safety and Buildings, State of Wisconsin (Département de la sécurité et des services professionels, Division de la sécurité et de la construction, État du Wisconsin) [1168] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres: [X] 
3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Piscines publiques. Industrie de la construction (ICS: 91.010), Aménagement. 
Urbanisme (ICS 91.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Design and Construction of 
Public Swimming Pools  (Conception et construction des piscines publiques), 2 pages, en 
anglais  
6. Teneur: La révision de règle notifiée consiste en réexamen exhaustif et en une 
actualisation du chapitre SPS 390 et de son annexe. Dans le cadre de cette révision il doit être déterminé si, et dans quelle mesure, le chapitre 390 devrait être révisé afin d'inclure 
les interprétations les plus récentes faites par la Commission fédérale de la sécurité des 
p r o d u i t s  d e  c o n s o m m a t i o n  ( C P S C )  d e  l a  L o i  V i r g i n i a  G r a e m e  B a k e r  s u r  l a  s é c u r i t é  d e s  
piscines et spas ( Virginia Graeme Baker Pool and Spa Safety Act ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Département de la sécurité et des services professionnels ( Department of Safety and 
Professional Services  - SPS) 302, 305, 361-364, 380-387, 390, annexe: 
https://docs.legis.wisconsin.gov/code/register/2016/725A4/register/ss/ss_038_16/s
s_038_16  
 Code administratif du Wisconsin ( Wisconsin Administrative Register ), n° 725, 
23 mai 2016: https://docs.legis.wisconsin.gov/code/register/2016/725A4/register  G/TBT/N/USA/1150 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_2359_00_e.pdf