G/SPS/N/PER/685  
30 janvier  2017 
(17-0587) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du t arif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes SH : 5102.19.10.00, 5102.19.90.00 Poils fins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fa isable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Italie 
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Directoral  (Décision directoriale) n° 0003 -2017-
MINAGRI -SENASA -DSA. Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PER/17_0590_00_s.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/S PS/PER/17_0590_01_s.pdf  
6. Teneur : Établissement de prescriptions sanitaires spécifiques auxquelles il devra être 
satisfait lors de l'importation, depuis l'Italie, de poils fins d'alpaga, de lama ou de vigogne 
lavés, débarrassés des impuretés, non cardés  ni peignés.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoi re 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du  texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des vé gétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la nor me internationale:   G/SPS/N/PER/685  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 24 janvier 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 janvier 2 017 
11. Date projet ée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 24 janvier 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de dist ribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s' il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
Renseignements complémentaires:  
M.V. Eva Martínez Bermúdez  
Directora(e) Subdirección de Cuarentena Animal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 1931 
Courrier électronique:  emartinez@senasa.gob.pe