G/SPS/N/USA/2839/Add.1  
15 août 2016 
(16-4389) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 août 2 016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Final Rule : National Poultry Improvement Plan and Auxiliary Provisions (Docket # APHIS -2014-
0101). (Règle finale . Plan national d'amélioration du secteur avicole et dispositions connexes 
(Dossier APHIS -2014-0101)) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie le Plan national 
d'amélioration du secteur avicole (NPIP ou "le  Plan") et ses dispositions connexes, ainsi que le 
règlement relatif aux indemnisations liées à la lutte contre l'influenza aviaire faiblement pathogène 
de sérotypes H5 et H7 . La règle finale précise qui peut participer au NPIP, modifie les conditions de 
participation, modifie les définitions de volaille  et de troupeau reproducteur , modifie la procédure 
d'approbation de nouvelles épreuves diagnostiques et modifie les exigences régissant l'inspection 
des installations d'abattage ainsi que l'inspection des la boratoires et les essais en laboratoire . Ces 
modifications permettront d'aligner la réglementation sur les normes internationales et de la 
rendre plus transparente pour les partenaires de l'APHIS et le grand public . Les modifications 
contenues dans cette r ègle finale ont été soumises au vote et approuvées par les délégués votants 
lors de la Conférence sur le NPIP de 2014.  
L'avis est disponible en anglais à: https://www.regulations.gov /document?D=APHIS -2014-0101-
0004. 
Federal Register/Vol. 81, n° 156/vendredi 1 2 août 2 016/p ages 53247  à 53252  
Le 24 mars 2 016, l'APHIS avait publié dans le Federal Register  (81 FR 15652 -15660, dossier 
(Docket ) APHIS -2014-0101) une proposition de modificati on de la réglementation visant à préciser 
qui peut participer au NPIP et à modifier les conditions de participation . L'APHIS avait demandé 
que lui soient communiquées des observations sur cette proposition dans un délai de 60  jours se 
terminant le 2 3 mai 2 016. Il avait reçu une observation à cette date.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementati on 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des G/SPS/N/USA/2839/Add.1  
- 2 - 
  Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
norma lement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut êt re différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet . Entrée en vigueur le 12  septembre  2016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité national e 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Denise Brinson, DVM, Director, National Poultry Improvement Plan, VS, APHIS, USDA, 
1506 Klondike Roa d, Suite 101, Conyers, GA 30094 -5104; +(770) 922 3496  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre orga nisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 . 
Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; Fax: +(1 202) 720 0433 ; Courrier électron ique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov   
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