G/TBT/N/BHR/386  
1er mai 2015  
(15-2357)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Bahrain Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction 
des normes et de la métrologie de Bahreïn) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box 5479 Téléphone: +973 17574871 
Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Viandes de bœuf, de buffle, de mouton et de chèvre, réfrigérées 
(ICS 67.120.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Chilled Beef, Buffalo, Mutton 
and Goat Meat  (Viandes de bœuf, de buffle, de mouton et de chèvre réfrigérées), 13 pages 
en anglais, 15 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié précise les prescriptions obligatoires en 
matière d'étiquetage énoncées dans la disposition 12 de la norme du Golfe GSO 997 relative aux viandes de bœuf, de buffle, de mouton et de chèvre réfrigérées. Les 
prescriptions en matière d'étiquetage sont les suivantes: 
Les dispositions des normes du Golfe GSO 9 (Étiquetage des aliments préemballés) et 
GSO 150-1 (Dates de péremption des produits alimentaires – Partie 1: Dates de 
péremption obligatoires) s'appliquent aussi aux produits couverts. 
 Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées 
en arabe; si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe. Tous les 
renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux 
renseignements donnés en arabe.  
Les renseignements suivants doivent figurer sur les étiquettes:  G/TBT/N/BHR/386 
- 2 - 
    Les viandes ayant été déclarées exemptes de maladies contagieuses et propres à la 
consommation humaine par l'inspecteur vétérinaire officiel doivent être marquées à 
l'aide d'une estampille comprenant les mentions d'étiquetage essentielles prévues 
par la réglementation de chaque pays du Golfe, telles que le type de viande, la date d'abattage, le code ou la municipalité et la classe de qualité (si la viande est classée par qualité). 
 Une marque doit être apposée sur chaque demi-carcasse, au mois aux endroits 
suivants: face externe de la cuisse, lombes, dos, poitrine et épaule. 
 Les morceaux obtenus dans des ateliers de découpe à partir de carcasses portant 
une marque officielle doivent aussi être marqués, à moins qu'ils soient conditionnés 
ou emballés. 
 Outre les exigences de la norme du Golfe relative à l'étiquetage des aliments 
préemballés, les dispositions et mentions d'étiquetage suivantes s'appliquent: a) 
type de viande, nom du morceau de viande et teneur en graisses; b) qualité (pour les viandes classées en fonction de leur qualité); c) date d'abattage et date de péremption (jour-mois-année); d) poids net à l'emballage et e) la mention: "Animal 
abattu selon la loi islamique". 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments 
8. Documents pertinents: Norme égyptienne ES 3602:2008 " Chilled Meat " (Viande 
réfrigérée) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: