G/SPS/N/NZL/570  
23 février  2018 
(18-1199) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Véhicules et machines usagés en provenance du Japon  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Japon 
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard for Vehicles, Machinery and Tyres 
(VEHICLE_ALL)  (Norme sanitaire d'importation pour les véhicules, les machines et les 
pneumatiques) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 12 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/NZL/18_1065_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère du secteur primaire (MPI) apporte une modification urgente à la 
norme sanitaire d'importation pour les véhicules, les machines et les pneumatiques 
(VEHICLE_ALL) . Cette modification établit de nouvelles mesures visant à exiger que tous 
les véhicules (voitures et camions) usagés qui sont exportés du Japon soient contrôlés 
dans le cadre d'un système de gestion de véhicules approuvé par le MPI . La modification 
vise ég alement à exiger que toute machine usagée ou tout autre type de véhicule usagé 
qui est exporté du Japon soit accompagné d'un certificat de nettoyage délivré par un 
service de nettoyage agréé . Ces mesures sont prises en raison d'une hausse sans 
précédent du  nombre d'interceptions de punaises marbrées dans des cargaisons de 
véhicules et de machines en provenance du Japon.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou  du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/NZL/570  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 février 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 février 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 avril 2018  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des not ifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz