WT/TPR/M/331  
28 avril 2016 
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Organe d’examen des politiques commerciales  
15 et 17 mars 2016   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
TURQUIE 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Atanas Atanassov Paparizov (Bulgari e) 
TABLE DES MATIÈRES  
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION L IMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA TURQUIE  ................................ ... 4 
3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  ................................ ................................ .........  9 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  13 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA TURQUIE ET OBSERVATIONS  
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  67 
6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  74 
7  ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT DE L'OEPC  ................................ .........................  77 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles , et les réponses de la Turquie figurent dans le document WT/TPR/M/ 331/Add.1  et 
seront disponibles en ligne à l'adresse suivante : " http://www.wto.org/ french 
tratop_ f/tpr_f/tp_rep_ f.htm". WT/TPR/M/331 • Turquie  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le sixième examen de la politique  commercial e de la Turquie a eu lieu les  15 et 
17 mars 2016. Le Président, S.E. M. Atanas Atanassov Paparizov (Bulgari e), a souhaité la 
bienvenue à la délégation d e la Turquie  conduit e par M. Hüsnü Di lemre , Sous-Secrétaire adjoint au 
Ministère de l'économie,  à S.E. M. l'Ambassadeur Haluk Ilicak , Représentant permanent de la 
Turquie auprès de l 'OMC, aux autres membres de la délégation venu e d'Ankara et aux autres 
membres de la Mission en po ste à Genève, ainsi qu'à la présentatrice , S.E. Mme l'Ambassad rice 
Mariam MD Salleh  (Mala isie). 
1.2.  Le Président a débuté la réunion en présentant, au nom des Membres, ses condoléances pour 
les victimes du récent attentat terroriste à la voiture piégée ayan t coûté la vie à au moins 
37 personnes à Ankara ; il déplorait profondément ces décès dans des circonstances aussi 
malheureuses . La participation de nombreux fonctionnaires venus d 'Ankara à la réunion était 
grandement appréciée au vu de ces circonstances.  
1.3.  Le Président a rappelé l 'objet des examens des politiques commerciales et les prin cipaux 
éléments de procédure  de la réunion . Le rapport de la Turquie avait été publié sous la cote 
WT/TPR/G/331 et celui du Secrétariat de l 'OMC sous la cote WT/TPR/S/331.  
1.4.  Le Pré sident a également saisi cette occasion pour signaler  que l'ordre du jour incluait aussi 
l'élection du nouveau Président de l 'Organe d 'examen des politiques commerciales, comme indiqué 
dans le document WTO/ AIR/TPR/23/Add.1 du 25 février  2016. Ce point sera it examiné à la fin de 
la deuxième journée de réunion.  
1.5.  Des questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant 
l'échéance du 1er mars 2016 à 17h30 et avaient été transmises à la délégation de la Turquie : 
Australi e; Mexique; Colombie ; Singapo ur; Japon; Ukraine ; UE; Royaume d 'Arabie saoudite ; 
Hong Kong, Chin e; Suisse; Taipei chinois ; République de Corée ; Chili; République dominicaine ; 
Nouvelle -Zélande ; Canada ; Brésil; Pérou; États-Unis; Indonésie; Fédération de Russie ; et 
Équateur . Les délégations ci -après avaient communiqué des questions par écrit après cette 
échéance : Costa Rica ; Paraguay ; Chine; Malaisie; Kenya; Thaïlande; et Uruguay . Ces questions 
avaient aussi été transmises à la délégation de la Turquie . 
1.6.  La Turquie étai t la 17ème économie mondiale et était membre du G -20 et de l 'OCDE . Depuis 
son dernier examen en 2012, la Turquie avait vu son économie progresser de 4,2 % en 2013 puis 
ralentir à nouveau pour afficher un taux de croissance de 2,9 % en 2014, signe de sa vulné rabilité 
aux entrées de capitaux et de la contraction  de la production agricole en raison de conditions 
météorologiques défavorables . Au premier semestre de 2015, la demande intérieure constituait la 
principale source de croissance, laquelle s 'est élevée à  3,1%. Le commerce extérieur constituait  
toujours une part importan te de l 'économie turque, le commerce total des marchandises et des 
services  représentant environ 60 % du PIB en 2014 . 
1.7.  Une préoccupation particulière concernant  une croissance durable était l e déficit des 
transactions  courant es, qui s 'élevait à environ 7 % du PIB en 2015, auquel s 'ajoutait une inflation 
élevée depuis la mi -2013. Par ailleurs, la crise géopolitique récente et le conflit sévissant dans la 
région constituaient autant d 'obstacles  à une croissance économique soutenue . 
1.8.  La Turquie affichait un lourd déficit de la balance du commerce des marchandises , mais qui 
était compensé  en partie  par l'excédent du commerce des services, en particulier le s transport s et 
le tourisme, et dans une moin dre mesure par les envois de fonds des ressortissants turcs 
travaillant à l 'étranger . La Turquie exportait surtout  des produits manufacturés, mais les 
exportations de produits agricoles n 'étaient pas négligeables et représentaient près de 12 % des 
exportati ons totales en 2014 . Les importations de marchandises  par la Turquie s'élevaie nt à 
242 milliards de dollars  EU en 2014 et étaient constituées principalement de matières premières et 
de biens intermédiaires entrant dans la production de produits finis à valeur ajoutée relativement 
forte destinés à l'exportation . 
1.9.  En m atière d 'investissements , la Turquie  avait poursuivi ses efforts en vue d 'attirer l 'IED en 
approfondissant ou en développant ses incitations, programmes et zones franches pendant la 
période à l 'examen . Malgré cela, l 'IED entrant diminu ait globalement depuis 2011 et aucune WT/TPR/M/331 • Turquie  
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  modification importante n 'avait été apportée  au cadre juridique, y compris pour ce qui était des 
restrictions existant  dans plusieurs secteurs comme les transports , les services financiers et la 
radiodiffusion . Les Membres ont posé plusieurs questions concernant l 'investissement, en 
particulier les aspects réglementaires, les limitations et les possibilités de libéralisation des 
restrictions existant  de longue date . 
1.10.   S'agissant des  mesures prises à l 'égard des importations, la Turquie employait un certain 
nombre d'outils de politique , dont les droits de douane, les contingents tarifaires, les taxes  et les 
mesures à la frontière . S'agissant des droits de douane, on relevait  une légèr e hausse des taux de 
droits appliqués ainsi qu 'un nombre important de lignes tarifaires non consolidées . Le nombre 
relativement élevé de taxes et leur application complexe constituaient une contrainte pour les 
négociants tandis que certains produits étaien t également visés par d 'autres mesures à la 
frontière, comme des prohibitions, des licences et des contrôles . S'agissant des mesures à la 
frontière et de la facilitation des échanges, des Membres ont soulevé la question des retards à la 
frontière coûteux e t des contraintes administratives susceptibles de nuire aux  initiatives récentes 
visant à  faciliter les échanges, comme le développement du guichet unique et de programmes ou 
projets spéciaux destinés  à accélérer le dédouanement pour certains négociants . 
1.11.   À en juger par le nombre de questions  reçues à l 'avance , les autres domaines présentant un 
grand intérêt pour  les Membres incluaient le régime de la propriété intellectuelle turc, en 
particulier  les moyens de faire respecter les droits  et les mesures contin gentes,  la Turquie restant 
à cet égard  l'un des principaux utilisateurs  de mesures de sauvegarde et de mesures antidumping 
à l'OMC.  
1.12.   L'agriculture restait importante du point de vue économique et social, représentant environ 
9% du PIB et 21 % de l'emploi en 2014. La Turquie continuait d 'enregistrer un excédent 
commercial pour les produits agricoles malgré un déficit  global croissant de la balance du 
commerce  des marchandises . Un certain nombre de points avaient été soulevés par les Membres 
dans leurs question s portant sur l 'agriculture  car ceux-ci souhaitaient avoir plus de renseignements 
sur l'accès aux marchés, le soutien interne et les politiques de la concurrence à l 'exportation, y 
compris le manque  de notifications au Comité de l 'agriculture.  
1.13.   Le Président  était certain que ces thèmes, parmi beaucoup d 'autres , seraient abordés de 
manière plus détaillée au cours des débats qui allaient avoir lieu au cours de la première et de la 
deuxième journée de la réunion, et tous attendaient avec intérêt de connaître le s réponses de la 
Turquie à ces questions, et à d'autres encore . Bien évidemment, les Membres souhaiteraient 
peut-être poser  des questions concernant d 'autres points.  
1.14.   Le Président a conclu ses remarques introductives en souhaitant à la Turquie plein succès 
pour ce sixième examen de sa  politique  commerciale , auquel il espérait qu'elle participerait 
activement . 
1.15.   Le Président  a également indiqué qu'un podcast de cette réunion serait réalisé et pourrait  
être consulté sur le site Web des Membres . WT/TPR/M/331 • Turquie  
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  2  DÉCLARATION LIMI NAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA TURQUIE 
(S.E. M. HÜSNÜ  DILEMRE)  
2.1.  Au nom de ma délégation, j 'aimerais remercier chacun d 'entre vous pour votre participation 
au sixième examen de la politique  commerciale  de la Turquie.  
2.2.  C'est un grand plaisir d 'être ici à cette oc casion et, tout d 'abord, j 'aimerais remercier l 'équipe 
du Secrétariat de l 'OMC pour les efforts qu 'elle a consacrés au  processus d 'examen et au rapport 
détaillé qu 'elle a rédigé . J'aimerais également remercier la Représentante permanente de la 
Malaisie, Mm e Mariam MD Salleh , qui nous fait l 'honneur d'être la présentatrice.  
2.3.  Il s'agit d 'un exercice auquel la Turquie accorde une grande importance, non seulement d 'un 
point de vue systémique, mais également pour son caractère distinctif, car il permet  aux Membre s 
d'examiner de l 'intérieur l es politiques commerciales et économiques de s pays. Je suis convaincu 
que nos discussions d 'aujourd 'hui et de jeudi seront éclairantes pour nous tous ici présents ainsi 
que pour les parties prenantes dans nos pays . 
2.4.  Nous envisag eons avec intérêt les échanges fructueux que nous aurons ces deux prochains 
jours et nous serons heureux de fournir tous les renseignements supplémentaires et 
éclaircissements dont les Membres pourraient  avoir besoin en complément de nos réponses aux 
plus de 400  questions soulevées par les Membres (27). 
2.5.  Bien que huit ans se soient écoulés depuis le début de la crise financière mondiale et malgré 
les efforts immenses consentis par tous les pays, la croissance mondiale continue d 'être modérée . 
La reprise mond iale a été entravée par certains nouveaux défis, y compris un certain nombre de 
chocs imprévus et l'intensification des conflits géopolitiques  dans différentes régions du monde . 
2.6.  La Turquie a attiré l 'attention du monde enti er pour sa croissance économique rapide et 
soutenue au cours des 14 dernières années, malgré la crise mondiale.  
2.7.  Pendant la période à l 'examen, l 'économie turque est parvenue à croître davantage que 
l'économie mondiale . Cela étant dit, les taux de croissance du PIB au cours de la période 
considérée ont fluctué . Alors que le PIB a atteint un niveau record de 8,8 % en 2011, grâce à des 
mesures adoptées pour  réduire la consommation privée et équilibrer le déficit du compte courant, 
le taux de croissance est retombé à 2,1 % en 2012 . Par la suite,  il s'est élevé à 4,2 % en 2013 et à 
2,9% en 2014 . Lors des trois premiers  trimestres de 2015, bien que la part des exportations 
nettes à la croissance soit de -0,7 point de pourcentage , l'économie turque a progressé de 3,4 % 
grâce à la demande intérieure et  à un investissement fixe privé solide . 
2.8.  La période à l 'examen a été caractérisée par plusieurs facteurs importants.  
2.9.  S'agissant de la viabilité de la politique budgétaire, le gouvernement turc a pris des mesures 
décisives en vue de mieux contrôler les dépen ses primaires du secteur public ainsi que les 
emprunts publics . Ces mesures ont abouti  à une politique  budgétaire solide . Les ratios déficit 
budgétaire du gouvernement central/PIB étaient de 1,2 et 1,3 % en 2013 et 2014, respectivement . 
En 2015, selon les e stimations du Programme à moyen terme, ce ratio se situera aux alentours de 
1,3%. 
2.10.   La politique monétaire est un autre pilier assurant la solidité  de l'économie turque . Pendant 
la période  2012-2015, l a Banque centrale de Turquie a continué à mettre en œuvre  le ciblage de 
l'inflation parallèlement à un régime de taux de change flottant, en vue d'instaurer et de maintenir 
la stabilité des prix.  
2.11.   Ces dernières années, l 'accent a été placé surtout sur la limitation au minimum des effets de 
l'instabilité des flux de capitaux sur les marchés intérieurs aux fins de la stabilité 
macroéconomique et financière.  
2.12.   La Banque centrale de Turquie a aussi modifié progressivement le système des réserves 
obligatoires afin de favoriser la stabilité macrofinancière, de réduire les  conséquences négatives de 
l'instabilité des mouvements de capitaux et d 'assurer une expansion saine du crédit et une 
évolution saine des taux de change . WT/TPR/M/331 • Turquie  
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  2.13.   Les réformes du secteur financier constituent un autre pilier important de l 'accroissement de 
l'activi té économique . En tant que membre du Comité de Bâle , la Turquie met en œuvre les 
normes Bâle II et Bâle II.5 depuis juillet  2012. 
2.14.   Bien que la Turquie soit parvenue à préserver une croissance régulière  et à mettre en œuvre 
les réformes structurelles nécessa ires, le niveau du déficit du compte courant constitue un défi 
pour l 'économie turque.  
2.15.   La Turquie reste résolue à poursuivre la libéralisation du commerce et à accroître  son 
intégration  dans l 'économie mondiale . Les exportations turques sont passées de 135  milliards de 
dollars  EU en 2011 à 157,6 milliards en 2014 . En 2015, parallèlement à la contraction du 
comm erce mondial en valeur , les exportations turques sont retombées à 144 milliards de 
dollars  EU. L es statistiques de l 'OMC indiquent que la Turquie occ upe le 15ème rang sur les 40  États 
Membres étant parvenus à accroître le urs exportations totales en 2014 . 
2.16.   D'autre part, les importations ont oscillé aux environs de 240  milliards de dollars  EU et ont 
atteint leur point culminant de la période à l 'examen en  2013, s 'élevant à 252  milliards de 
dollars  EU. E n tant que pays importateur net d 'énergie, la Turquie a vu ses importations 
commencer à baisser en valeur  au second  semestre de 2014 après la chute des prix des produits 
de base . Comme  la forte diminution de s prix des produits de base s 'est poursuivie  en 2015, les 
importations sont retombées à 207 milliards de dollars  EU en 2015 . 
2.17.   Je tiens à  souligner que la Turquie s 'est employ ée à atténuer l 'impact du déficit du compte 
courant en encourageant la production e t l'exportation de produits à haute valeur ajoutée, en 
promouvant l 'investissement étranger direct , en accroissant les recettes des secteurs des services 
tels que la sous -traitance, le conseil technique et les transports.  
2.18.   Le secteur des services a continué  de jouer un rôle moteur dans l 'activité économique, 
l'emploi et le commerce aux niveaux national et international  depuis le dernier examen . En 2014, il 
représentait 59 % du PIB de la Turquie et a vait progressé de 4,1 %. Au cours des trois premiers 
trimestre s de 2015, le secteur des services a connu une croissance de 4,4 %. 
2.19.   En 2014, les services représentaient 23 % des exportations brutes de la Turquie  
(51,6 milliards de dollars  EU) et plus de 40 % de la valeur ajoutée . La Turquie occupait le 
27ème rang sur la l iste des principaux importateurs de services commerciaux . 
2.20.   Dans le prolongement de cette évolution , la Turquie a négocié des chapitres sur les services 
dans le cadre d 'accords de libre -échange en vue d 'améliorer les possibilités d 'accès aux marchés 
pour le secteur des services.  
2.21.   Nous continuons de simplifier et de libéraliser notre politique concernant l'IED afin d'offrir 
une plus grande prévisibilité et une plus grande clarté aux investisseurs étrangers . Au cours de ces 
dix dernières années, la Turquie a reç u 8,5 fois plus d'IED que pendant les 80 années précédentes . 
2.22.   En vue d 'attirer davantage l 'IED entrant , un nouveau programme  d'incitations à 
l'investissement intégrant les  priorités de développement sectoriel et régional a été introduit en 
juin 2012. Parallèlement à la stratégie de croissance tournée vers les exportations prévue  dans les 
Plans de développement, le nouveau programme d 'incitations vise à orienter l 'épargne vers des 
investissements à forte valeur ajoutée et encourager les grands investissements  et les 
investissements stratégiques avec une composante R&D importante . 
2.23.   Dans cet esprit, afin de renforcer encore la confiance  des investisseurs, la Turquie intègre 
des chapitres détaillés sur l'investissement  dans ses accords de libre -échange en cours de  
négociation  et actualise ceux qui existent déjà . 
2.24.   Le secteur des travaux publics à l 'étranger est le secteur des services le plus dynamique  et 
le plus expérimenté de l 'économie turque . En dépit  des troubles politiques agitant la région du 
Moyen -Orient et d e l'Afrique du Nord, ce secteur  a poursuivi son essor . À ce jour, les entreprises 
turques de travaux publics à l'étranger ont mené plus de 8  700 projets p our un montant de plus 
de 323,4  milliards de dollars  EU dans 108  pays. WT/TPR/M/331 • Turquie  
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  2.25.   En 2023 , nous fêterons le 100ème anniversaire de la fondation de la République turque . Pour 
l'occasion, nous avons élaboré un tout nouveau programme appelé "Vision 2023"  en faveur de la 
réforme, de la croissance et  de l'investissement . Notre objectif est de faire de la Turquie un acteur  
important du commerce mondial d'ici à 2023 . Dans le cadre de ce nouveau programme, l a 
"Stratégie d 'exportation pour 2023 " vise à réorienter la production des secteurs de faible intensité 
technologique vers les secteurs à forte valeur ajoutée et à réaliser  de nouveaux investissements 
dans les secteurs de haute technologie.  
2.26.   Encore une fois, pendant la période à l 'examen, comme gage de son attachement au 
libre-échange, la Turquie a poursuivi la mise en œuvre de mesures visant à faciliter et  à simplifier 
les procédures  douanières . Par exemple, le projet de guichet unique est opérationnel depuis 2014 
et relie actuellement 14 instructions entre elles . 
2.27.   Bien que la Turquie figure au 62ème rang des 189  économies classées dans l 'édition 2016 du 
rapport Doing Business  de la Banque mondiale  pour ce qui est de la sous -catégorie du commerce 
transfrontalier, la facilité de faire des échanges a été l 'une de nos principale s priorités et nous 
pensons figurer à une bien meilleure place dans la pratique . 
2.28.   Mais avant tout, je tie ns à déclarer avec satisfaction que  la Turquie a mené à bien le 
processus de ratification de l 'Accord sur la facilitation des échanges et prévoit de présenter son 
instrument d 'acceptation cette semaine à l 'OMC.  
2.29.   Nous avons fait partie des Membres les plus a ctifs et les plus favorables à l 'Accord sur la 
facilitation des échanges depuis le début des négociations . Aujourd 'hui, nous maintenons notre 
position et soutenons pleinement la mise en œuvre immédiate de l 'Accord , qui profitera à tous les 
partenaires comm erciaux, quel que soit leur niveau de développement . 
2.30.   La diversification de nos marchés a toujours été un aspect essentiel et une priorité de notre 
politique commerciale . À cet égard, la Turquie a signé de nouveaux accords commerciaux 
préférentiels et de li bre-échange , entamé de nouvelles négociations et commencé à mettre à jour 
les accords existants . 
2.31.   Pendant la période à l 'examen, nous avons également pris part aux négociations sur  
l'Accord sur les  biens environnementaux  (ABE) , sur l'Accord sur le commerce des services  (ACS)  et 
sur l'élargissement de l 'Accord sur les technologies de l 'information dans le cadre de l 'OMC. Nous 
sommes fermement convaincus que l 'Accord sur les biens environnementaux aura des incidences 
positives  allant au -delà de la simple libér alisation des exportations et des importations et qu 'il 
facilitera les investissements dans les énergies renouvelables, le transfert de technologies et le 
renforcement des capacités . S'agissant de l 'Accord sur le commerce des services, nous y voyons 
une ch ance de supprimer les obstacles existants à l 'accès au x marché s, les incohérences 
réglementaires et les procédures contraignantes dans des domaines importants pour notre secteur 
des services . 
2.32.   Cependant, l 'attachement de la Turquie à un système commercial m ultilatéral solide et 
efficace demeure intact.  
2.33.   Nous savons tous que la croissance du commerce mondial n 'a pas encore retrouvé son 
niveau d 'avant la crise . Au cours de s quatre dernières décennies, pour la première fois, le 
commerce mondial a connu une crois sance plus faible que l 'économie mondiale . La baisse de la  
demande des économies émergentes a fait de 2015 la pire année pour le commerce mondial 
depuis la crise financière mondiale . 
2.34.   Dans ces circonstances, l 'OMC devrait jouer un rôle central pour stimuler  la croissance 
économique mondiale et le développement durable.  
2.35.   À cet égard, nous nous félicitons des résultats obtenus à Nairobi . Les résultats obtenus au 
niveau multilatéral représentent un compromis entre des vues divergentes . De toute évidence, la 
crédibilité politique réside  dans notre capacité à parvenir à des résultats applicables et nous 
devrions désormais nous efforcer de traduire nos engagements politiques  en plans d 'action 
réalisables et, à terme, en résultats concrets.  WT/TPR/M/331 • Turquie  
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  2.36.   Dans le cadre du processus  de l'après -Nairobi, la mise en œuvre des Décisions de Nairobi et 
la progression des travaux concernant les questions  restantes  du Programme de Doha pour le 
développement devraient figurer au premier rang de nos priorités.  
2.37.   La Turquie est également disposée  à trouver de nouveaux moteurs du commerce futur dans 
le cadre de l 'OMC.  
2.38.   Outre ses engagements en tant que Membre  de l'OMC, l'Union douanière  établie avec l 'UE et 
la perspective d 'une adhésion  complète à l'UE ont compté parmi les éléments déterminants  de la 
politique commerciale de la Turquie . 
2.39.   Dans l 'optique de renforcer encore davantage notre partenariat avec l 'UE, nous avons 
amorcé un dialogue en janvier  2014 en vue de mettre à jour l 'Union douanière . Nous pensons 
qu'en plus de l 'élimination des asymétrie s au sein de l 'Union douanière, l 'élargissement de nos 
relations commerciales avec l 'UE à de nouveaux domaines comme l 'agriculture, les services et les 
marchés publics est important pour que l 'Union douanière parvienne à son potentiel réel . 
2.40.   L'Union douaniè re constitue le principal fondement juridique des accords de libre -échange 
(ALE) et des régimes préférentiels autonomes de la Turquie . À cet égard, la Turquie négocie et 
conclut des ALE parallèlement à l'UE. 
2.41.   Pendant la période à l 'examen, des ALE avec cinq  pays, à savoir le Chili, la Jordanie, la 
République de Corée, la Malaisie et Maurice, ont été conclus et sont entrés en vigueur . En outre, 
les ALE conclus avec le Liban, le Kosovo, Moldova, les îles Féroé et Singapour sont en cours de 
ratification, et les négociations sur un ALE avec le Ghana ont été conclues . Nous avons également 
conclu un accord commercial préférentiel de portée limitée avec l 'Iran, qui est en vigueur depuis le 
1er janvier  2015. 
2.42.   La Turquie déploie également des efforts pour mettre en pla ce des conditions plus libérales 
pour le commerce dans sa région . À cette fin, un programme commercial ambitieux, qui 
contribuerait aussi à la stabilité économique et politique de la région, est mis en œuvre  dans le 
cadre d'organisations régionales telles que l'Organisation de coopération économique, la 
Coopération économique de la mer Noire, l'Organisation de la coopération islamique et le Groupe 
de huit pays en développement . 
2.43.   J'aimerais à nouveau souligner que les efforts déployés  aux niveaux bilatéral et  régional ne 
devraient pas être considérés comme un obstacle à la participation du pays au commerce 
multilatéral mais plutôt comme une volonté réelle de sa part de libéraliser les échanges à tous les 
niveaux, sans éroder les fondements du système  commercia l multilatéral . 
2.44.   Notre présidence du G -20 en 2015 a été un bref témoignage de notre attachement au 
multilatéralisme . L'inclusion , la mise en œuvre et l 'investissement pour la croissance mondiale ont 
été les trois grandes  priorités que nous avons fixées pend ant la durée de notre présidence . La 
croissance et le développement ont fait partie des thèmes principaux . 
2.45.   La Turquie a organisé la troisième réunion  des Ministres du commerce du G -20 en 
octobre  2015 au cours de laquelle a été réaffirmé e l'importance de di sposer d 'un système 
commercial multilatéral solide et efficace pour stimuler la croissance mondiale et de soutenir les 
travaux en cours en vue de renforcer la complémentarité entre les accords commerciaux régionaux 
et le système commercial multilatéral.  
2.46.   En cette ère de mondialisation, les destinées des pays développés et celles des pays en 
développement sont étroitement liées . Nous avons tout intérêt à travailler tous ensemble  pour le 
développement mondial . Les Membres fondateurs de l'OMC ont conçu l'Organi sation comme un 
instrument original et démocratique visant à faire du commerce un outil au service du 
développement, de l'amélioration d u niveau de vie et du plein emploi . Nous devons respecter ces 
principes . La Turquie reste disposée  à travailler avec vou s tous pour atteindre nos objectifs  
communs . 
2.47.   Cet examen est un exercice auquel la Turquie accorde une grande importance pour son 
caractère distinctif, permettant aux Mem bres d 'examiner de l 'intérieur l es politiques commerciales WT/TPR/M/331 • Turquie  
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  et économiques des pays . Je suis convaincu que nos discussions d 'aujourd 'hui et de jeudi seront 
éclairantes pour nous tous ici présents . Nous attendons avec intérêt les échanges que nous allons 
avoir ces deux prochains jours et nous serons heureux de vous fournir tous les renseigneme nts 
supplémentaires et éclaircissements dont vous pourriez avoir besoin en complément des réponses 
données aux plus de 400  questions posées  par les Membres . 
2.48.   Je vous remercie pour votre attention . WT/TPR/M/331 • Turquie  
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  3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  
3.1.  Je tiens tout d 'abord à sou haiter la bienvenue à la délégation de la Turquie, conduite par 
M. Hüsnü Di lemre , Sous-Secrétaire adjoint au Ministère de l'économie . Je vous remercie de votre 
déclaration li minaire . Nous connaissons les nouveaux défis auxquels est confrontée la Turquie 
aujourd'hui. Je m'associe à vous, Monsieur  le Président, pour présenter mes condoléances au 
peuple turc à la suite de l 'attenta t survenu  dimanche dernier à Ankara . 
3.2.  En tant que présentatrice, j 'aimerais examiner  plusieurs aspects des  politiques commerciale  
et macroéconomique de la Turquie pendant la période à l 'examen en abordant un certain nombre 
d'éléments , comme les résultats économiques globaux de la Turquie, son régime de commerce et 
de l'investissement  national et son rôle dans le système commercial mult ilatéral.  
3.3.  Les rapports détaillés du gouvernement turc et du Secrétariat serviront de base pour ce qui 
sera, j 'en suis convaincue, un débat intéressant entre les Membres concernant , en particulier , les 
défis à venir pour la Turquie.  
Développement économique  global  
3.4.  L'économie  turque a globalement enregistré de très bons résultats pendant la dernière 
décennie . Une stratégie macroéconomique solide conjuguée avec une politique budgétaire 
prudente  et des réformes structurelles d 'envergure menée s depuis le dernier  examen ont permis à 
la Turquie de renforcer son intégration dans l 'économie  mondialisée, tout en faisant du pay s l'un 
des principaux bénéficiaires d e l'IED dans la région . Parallèlement, la politique commerciale turque 
et l'Union douanière avec l 'UE se so nt avérées bénéfiques . 
3.5.  La Turquie est un pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure  disposant d 'une 
industrie manufacturière de base et d'un secteur  des services importants et diversifiés . La Turquie 
continue d'être exportatrice nette de services  en raison de son excédent élevé  dans le domaine 
des services relatifs aux voyages, s 'élevant à 65 % du PIB en 2014 . 
3.6.  Cette  évolution a donné lieu à des prévisions optimistes  concernant l 'orientation prise  par la 
Turquie . Selon les projections  de l'OCDE, la Turquie devrait être l 'une des économies les plus 
dynamiques de l 'OCDE pendant la période 2014 -2016, avec un taux de croissance annuelle moyen 
de 3,6 %. De ce fait, certains rapports ont fait de la Turquie  un modèle pour ce qui est du 
programme  de réformes en profondeur.  
3.7.  Toutefois,  malgré ces résultats impressionnants,  les vents  contraire s affectant  la croissance 
de la plupart des marchés émergent s ont également eu des incidences  sur l'économie turque . Le 
rapport du Secrétariat indique  que l'économie a connu  un ralentissement en 2014 en raison de la 
vulnérabilité de la Turquie aux entrées de capitaux et à la contraction de la production agricole . À 
cela s 'est ajouté  le déficit courant élevé  qui, bien qu 'en baisse, a rendu  le pays sensible aux chocs 
externes d ans un contexte de plus grande instabilité des marchés financiers et monétaires et de 
forte inflation depuis la mi -2013. 
3.8.  Outre ces problèmes, les événements récents ont constitué  un nouveau facteur d 'incertitude 
pour les perspectives économiques du pays . La crise géopolitique secouant la région et les 
problèmes associés pourraient compromettre l 'objectif de croissance  durable de la Turquie . 
3.9.  Toutefois, dans ces conditions externes incertaines, nous avons reconnu  les efforts consentis 
par la Turquie pour proc éder à des ajustements en vue de maintenir son équilibre structurel . Grâce 
à sa vision à long terme  à l'horizon 2023, la Turquie vise à devenir l 'une des dix premières 
économies  mondiales . Pour atteindre  ces objectifs, nous notons que la Turquie a élaboré plusieurs 
plans à court et moyen termes . Dans le cadre de son dixième plan de développement (2013 -2018) 
et de son programme à moyen terme  (2016 -2018), le gouvernement a fixé des objectifs  de 
maintien de la croissance économique, de renforcement  de la compé titivité,  d'augmentation de 
l'emploi, de développement régional,  d'assainissement  des finances publiques et  de réduction du 
déficit courant . Je suis certaine  que les Membres souhaiteraient en  savoir plus sur les progrès 
accomplis dans la mise en œuvre et s ur les étapes franchies en vue de la réalisation des objectifs 
fixés pour  2023.  WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 10 - 
  3.10.   En tant qu 'un des principaux marchés mondiaux et avec la moitié de sa population âgée de 
moins de 30 ans, la Turquie est le pays comptant le plus  de jeunes, dont 29,2 millions de jeunes 
professionnels instruits : des ressources humaines  qui, si elles sont  bien exploitées , sont de bon 
augure pour l 'avenir  de la Turquie à l 'horizon 2023 . 
Régime commercial intérieur  
3.11.   Le commerce est un facteur essentiel de la croissance économique et  de la création 
d'emplois en Turquie . Les exportations turques ont continué de progresser depuis le dernier 
examen, malgré une légère contraction des importations en 2014 du fait de la faiblesse de la 
demande intérieure . 
3.12.   Le secteur agricole continu e à joue r un rôle important dans l 'économie de la Turquie . Faisant 
du pays le septième producteur mondial, il représentait environ 9 % du PIB et 21% de l'emploi  en 
2014. Les tarifs visant  les produits agricoles continuent d 'être sensiblement supérieurs à ceux 
visant les produits industriels, la Turquie appliquant un taux moyen de 49 % pour les produits 
agricoles, contre 5,5 % pour les produits industriels . La protection tarifaire demeure 
particulièrement élevée, avec un taux moyen de 80 %, pour les produits carnés, les  produits 
laitiers, le sucre et les sucreries, et les produits agricoles . Par ailleurs, les niveaux des tarifs  que la 
Turquie a consolidés dans le cadre de l'OMC sont nettement supérieurs à ceux des taux appliqués , 
en particulier pour de nombreux produits agricoles . Si ces écarts permettent au gouvernement de 
modifier les taux de droits en fonction des conditions sur les marchés nationaux et internationaux, 
ils réduisent toutefois la prévisibilité nécessaire . Les préoccupations des Membres concernant le 
niveau élevé de protection tarifaire dans l 'agriculture sont toujours d 'actualité depuis le dernier 
examen . Il importe que la Turquie offre un régime tarifaire prévisible pour assurer une croissance 
plus forte dans ses secteurs économiques . 
3.13.   S'agissant des pro cédures douanières, nous notons, à la lecture des rapports, que des 
modifications importantes ont été apportées pendant la période à l 'examen . Parmi toutes ces 
modifications , il est encourageant de constater que les prescriptions en matière de licences ont  été 
supprimées concernant une large gamme de produits, dont, entre autres, les appareils ménagers, 
les appareils de télécommunication  et de radiodiffusion, les véhicules automobiles  et les appareils 
médicaux . Les initiatives prises par la Turquie  pour faciliter les échanges dans le cadre  de projets 
pilotes de guichets uniques sont également à saluer  et nous espérons que d 'autres réformes 
suivront en vue de réduire les restrictions existantes . La simplification des procédures serait utile 
dans les cas où ce lles-ci sont excessivement complexes et coûteuses . La Turquie figure au 
55ème rang dans le rapport 2015 du Groupe de la Banque mondiale sur la facilité à faire des 
affaires , alors qu 'elle occupait la  51ème place en 2014,  ce qui montre que la marge d'amélio ration 
est importante . 
3.14.   Il est également indiqué que, bien que la Turquie  ait bénéficié de son intégration dans les 
chaînes de valeur  mondiales , grâce à la fourniture de produits finis et de produits de haute 
technologie à des intermédiaires étrangers, une part assez importante de la valeur a déjà été 
ajoutée aux produits importés en Turquie et seule une faible part l'est en Turquie . D'après la base 
de données OCDE -OMC sur le commerce en valeur ajoutée, la part de la valeur ajoutée étrangère 
dans les exporta tions brutes est passée de 10 % en 1995 à 26 % en 2011, tandis que la part de la 
valeur ajoutée nationale était de 15 % en 2011 . Cela complique les efforts déployés par la Turquie  
pour intégrer  davantage ses industries dans les CVM, particulièrement pour les petites et 
moyennes entreprises dans les activités d'amont.  
Politique de l 'investissement  
3.15.   S'agissant du régime de l 'investissement turc, on constate que les efforts de réforme 
accusent du retard par rapport à ceux qui sont indiqués plus haut . Il n'y a pas eu de libérali sation 
notable des restrictions  à l'investissement pendant la période à l 'examen . Les restrictions revêtent 
de nombreuses formes, allant des limites visant la participation  étrangère aux obligations 
d'obtention d 'une autorisation ou d 'une lic ence. Les lois turques sur l 'investissement étranger 
favorisent  généralement un système de partenariat les investisseurs étrangers devant se limiter  à 
une participation minoritaire de 49 %, bien qu 'une participation de 100 % soit autorisée dans 
certains sect eurs. Nous encourageons par conséquent la Turquie à ouvrir son marché , ce qui WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 11 - 
  pourrait contribuer à sa compétitivité, sa productivité et, en définitive , à sa croissance 
économique . 
3.16.   On constate également que des modifications législatives concernant  différe ntes mesures 
contingentes  vont dans des sens différents . Les Membres seraient favorables à des mesures 
limitant l 'utilisation de mesures antidumping et de mesures compensatoires ; par contre, la 
justification de l'allongement des périodes de validité et de renouvellement pour les mesures de 
sauvegarde est moins facile à comprendre . Il serait utile que la Turquie fasse part des 
considérations du gouvernement à cet égard . 
3.17.   Dans une large mesure , bien que les mesures OTC et SPS de la Turquie soient harmoni sées 
au niveau de l 'UE, je note que des Membres ont exprimé des préoccupations concernant les  
mesures qu'elle a notifiées dans le cadre des comités de l 'OMC. Alors que la Turquie poursuit ses 
efforts en vue d 'aligner sa réglementation technique sur celle de l 'UE, nous l 'encourageons à 
réviser les mesures qui sont plus restrictives qu'il n'est nécessaire  et à utiliser  les normes et 
pratiques internationales pour répondre à ces préoccupations . 
3.18.   Des progrès ont été accomplis dans le domaine des marchés publics, plusieurs modifications 
ayant été apportées pendant la période à l 'examen portant sur le renforcement de la transparence, 
la simplification et l'uniformité  des procédures . Nous sommes fermement convaincus que 
l'introduction progressive de la passation des march és électronique s, en particulier, pourrait 
améliorer le système et son efficacité . Je suis certaine que les Membres souhaiteraient obtenir des 
renseignements complémentaires  sur la manière dont  le cadre modifié est actuellement mis en 
œuvre et sur les prem ières réactions parvenu es. 
3.19.   S'agissant des DPI , la Turquie a pris plusieurs initiatives pour moderniser son administration 
des droits de propriété intellectuelle et poursuivre ses efforts  visant  à faire respecter ces droits . 
Les principales modifications en visagées concernent le renforcement du mécanisme de lutte contre 
le piratage numérique . Malgré ces améliorations sur les plans législatif et institutionnel, nous 
notons, à la lecture du rapport du Secrétariat, que l'efficacité des moyens de faire respecter  les 
DPI reste une source de préoccupation s. La Turquie souhaiterait peut -être préciser aux Membres la 
façon dont les moyens de faire  respect er les DPI  seraient renforcés . 
Attachement au système commercial multilatéral  
3.20.   La Turquie , Membre fondateur de l 'OMC, a apporté une contribution importante au système 
commercial multilatéral . Elle a joué un rôle essentiel dans la conclusion de l 'Accord sur la 
facilitation des échanges et continue de s 'engager de manière constructive dans les négociations 
multilatérales en cours . Nous nous félicitons  vivement  de la ratification de l 'Accord par la Turquie, 
annoncée  plus tôt par le Sous -Secrétaire adjoint, M. Dilemre . 
3.21.   Nous notons  également que, depuis le dernier examen, la Turquie a présenté assidûment 
des notifications con formément aux divers Accords de l 'OMC, s 'acquittant ainsi de ses obligations 
en matière de transparence en qualité de Membre de l 'OMC. Cependant, compte tenu du rapport  
du Secrétariat, je suis persuadée que les Membres aimeraient que la Turquie améliore la  
notification de son soutien interne à l'agriculture, qui est une composante majeure des thèmes de 
négociation restants de Doha . 
3.22.   Il convient de souligner que la Turquie a montré son ferme  attachement aux principes du 
traitement  spécial et différencié en fa veur des pays en développement . Elle a été  l'un des premiers 
pays à mettre en œuvre l 'engagement concernant l 'accès aux marchés en franchise de droits  et 
sans contingent (FDSC) en faveur des pays les moins avancés et a ratifié le Protocole portant 
amendeme nt de l'Accord sur les ADPIC . Il est louable  que la Turquie ait notifié son traitement  
préférentiel en faveur des PMA pour le commerce  des services afin d 'offrir à ces pays de meilleures  
possibilités d'accès aux ma rchés . 
3.23.   À de nombreux égards, nous reconnai ssons que la politique commerciale de la Turquie est 
stable et prévisible et peut être caractérisée par un processus continu  de libéralisation des 
échanges et de l 'investissement . Ce faisant, la Turquie accorde beaucoup d'importance à 
l'harmonisation des r ègles régissant le commerce et à la coopération économique entre les 
partenaires commerciaux, avant tout au niveau mult ilatéra l. WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 12 - 
  3.24.   Parallèlement , les accords plurilatéraux et les accords de libre -échange (ALE) sont devenus 
des éléments de plus en plus import ants dans le cadre de l 'objectif global de la politique 
commerciale de la Turquie  consistant à améliorer l 'accès aux marchés pour ses exportations . En 
témoigne la participation active de la Turquie aux négociations plurilatérales en cours sur l 'Accord 
sur les biens environnementaux (ABE) et l 'Accord sur le commerce des services . 
3.25.   S'agissant du commerce préférentiel , la Turquie a signé plusieurs accords commerciaux 
régionaux et bilatéraux y compris avec la Malaisie et, dernièrement, Singapour . En 2014, les 
importations bénéficiant de ces accords ont été évaluées à 13,3 milliards de dollars  EU, soit 
environ 5,5 % des importations totales turques . Nous espérons que cela constituera une étape en 
vue de l 'amélioration des engagements de consolidation de la Turquie dans le cadre de l 'OMC. 
Remarques finales  
3.26.   Comme nous l'avons vu pendant la période à l'examen, des politiques monétaire et 
budgétaire saines peuvent aider la Turquie à atténuer les reculs des marchés et à instaurer un 
équilibre structurel à moyen terme . En étant capable de s 'adapter et réactive aux changements, 
comme en témoigne son passé, la Turquie continuera , nous l'espérons, à pouvoir résister  à la 
pression actuelle des cycles économiques et à donner une grande stabilité  à son environnement 
économique, ce qui est crucial pour la poursuite de la croissance tandis que le pays avance  vers 
ses objectifs à l 'horizon 2023 . 
3.27.   Cela dit, je souhaite à la Turquie plein succès dans ce sixième examen de sa politique 
commerciale . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 13 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
AUSTRALIE  
4.1.  Tout d'abord je  me join s à vous, Monsieur  le Président, pour présenter mes sincères 
condoléances au peuple turc à l'occasion de  l'attentat à la bombe ayant frappé Ankara.  
4.2.  L'Australie se félicite de ses liens étroits  et fructueux  avec la Turquie, notamment de son 
engagement de fond sur un grand nombre de questions comme la coopération en matière de 
sécurité, les liens entre les peuples  et la coopération économique . Nous nous félicitons du 
renforcement de notre coopération avec la Turquie dans les instances inte rnationales, y compris 
l'OMC, le G -20 et le groupe  MIKTA . L'Australie salue la gestion du programme du G -20 par la 
Turquie en 2015  axée sur l 'objectif général du G-20 consistant à stimul er la croissance mondiale et 
à créer des  emplois . L'attachement profon d de la Turquie  à l'égard de l 'OMC et du G -20 est salué 
et tout à fait  partagé par l 'Australie.  
4.3.  La réduction des obstacles au commerce et à l 'investissement constitue un aspect important 
de la croissance économique mondiale . Nous nous félicitons de  l'accen t mis par la Turquie sur la 
diversification et l 'accroissement du commerce mutuel  et des entrées d 'investissement étranger 
direct . Ces efforts contribueront à amélior er la compétitivité et la croi ssance à long terme de la 
Turquie . Nous attendons avec intér êt la ratification de l 'Accord sur la facilitation  des échanges par 
la Turquie.  
4.4.  Nous notons qu'un  objectif essentiel du Plan stratégique 2013 -2014 du Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage est de garantir la sécurité alimentaire et l 'accès à des 
produits agricoles de qualité en protégeant les ressources productives agricoles . L'Australi e 
encourage la Turquie à reconnaître le rôle important joué par les importations de produits 
alimentaires et agricoles pour contribuer à assurer la séc urité alimentaire . L'Australie continue 
d'être préoccupée par la protection ta rifaire élevée appliquée par la Turquie pour de nombreux 
produits agricoles, y compris les animaux vivants, les viandes et abats comestibles et les produits 
laitiers . 
4.5.  Tout comme l'Australie, la Turquie reconnaît l 'importance de l 'investissement étranger direct 
pour le développement économique . L'accroissement de l 'investiss ement étranger direct en 
Turquie contribuera à sa prospérité économique future . Bien que la Turquie ait conse rvé un régime 
d'investissement relativement ouvert dans la majorité des secteurs, le maintien de restrictions à 
l'investissement étranger dans un certain nombre de domaines importants représente un obstacle 
au renforcement des liens commerciaux par l 'investissement étranger . Nous encourageons la 
Turquie à réduire ces restrictions afin de favoriser la réalisation  des objectifs des "zone s 
d'investissement" qui consiste  à créer un environnement favorable aux investisseurs  comprenant 
des infrastructures suscept ibles d'attirer  les entreprises . 
MEXIQUE 
Introduction  
4.6.  La délégation du Mexique note avec satisfaction que la Turquie a enregistré des succès  
économiques importants et réalisé des progrès notables dans le domaine du commerce  depuis le 
précédent examen, comm e l'a indiqué  le Sous -Secrétaire adjoint, S.E. M. Hüsnü Dilemre, que nous 
saluons chaleureusement, ainsi que sa délégation venue d 'Ankara.  
4.7.  Je tiens en particulier à féliciter l 'Ambassadeur Haluk Ilicak pour son travail excellent à la tête 
de la Mission per manente de la Turquie.  
Développement économique global  
4.8.  L'économie turque a enregistré un taux de croissance enviable  de 9% en 2010 et un taux non 
moins appréciable de 8 % en 2011 . Au cours des dernières années, toutefois, la Turquie a connu 
quelques turbule nces, enregistrant un taux de croissance de 2,1 % en 2012, progressant 
légèrement en 2014 pour atteindre 2,9 % et s'établissant à 2,4 % en 2015, accompagné d 'un taux 
d'inflation relativement élevé (aux alentours de 8%). WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 14 - 
  4.9.  Nous sommes conscients que la Turquie f ait actuellement face à des défis géopolitiques 
importants qui devront être surmontés pour que  l'économie puisse  continuer de progresser.  
4.10.   La Turquie est à b ien des égards un pont entre l 'Orient et l 'Occident , une situation favorable 
à l'intégration économi que avec les pays d 'Europe, d 'Asie et d 'Afrique du Nord . Son histoire 
fascinante  a donné à son secteur du tourisme  une impulsion considérable, dont ses  services de 
santé ont également bénéficié , et sa situation géographique privilégiée place le pays en pos ition de 
partenaire stratégique pour de nombreux pays du monde . 
Droits de douane  
4.11.   Le rapport du Secrétariat montre que le droit moyen appliqué aux produits industriels est de 
5,5%, que le s produits admis en franchise de droits représentent 23,5 % de l'ensemb le des lignes 
tarifaires et que près de 80 % des droits sont inférieurs à 10 %, ce dont nous nous félicitons . 
Cependant, la moitié  environ  des lignes tarifaires ne sont toujours pas consolidées et seuls 34 % 
des lignes tarifaires correspondant à des produits non agricoles le sont. Le taux appliqué est passé 
à 12,8% "en réponse à des demandes formulées par les producteurs nationaux ", et la moyenne 
des taux appliqués aux produits agricoles s 'élève à 49 %. Le taux consolidé pour les produits 
agricoles atteint le n iveau démesuré de 60 %, ce qui en fait l 'un des taux les plus élevés parmi 
l'ensemble des  Membres de l 'OMC. 
4.12.   Le rapport du Secréta riat indique que la Turquie est  le septième producteur agricole 
mondial . C'est pourquoi n ous l'encourageons à s'aligner sur la p ratique suivie à l'OCDE en notifiant  
ses programmes de soutien interne et de subventions à l'exportation.  
4.13.   Nous nous inquiétons par ailleurs du fait que la Loi n ° 474 sur le tarif douanier permet au 
gouvernement d'augmenter les taux NPF appliqués lorsqu'ils  sont jugés trop bas pour assurer une 
protection "suffisante" aux branches de production nationales et que la Turquie a exercé ce droit 
pour certains produits non agricoles.  
Mesures correctives commerciales  
4.14.   Nous observons également avec inquiétude que la Turquie se classe au troisième rang des 
utilisateurs de mesures de sauvegarde dans le cadre  de l'OMC.  
Facilitation des échanges  
4.15.   S'agissant de la facilitation des échanges, nous nous félicitons de la notification par la 
Turquie de ses engagements relevant  de la catégorie A  en juillet  2014; du projet de guichet unique 
permettant aux importateurs de soumettre tous les documents à une seule et même entité ; de 
l'harmonisation de son formulaire  de déclaration  en douane avec celui de l 'Union européenne ; et 
de l'utilisation de déclarations sommaires pour les importations . 
Commerce des services et investissement  
4.16.   Le Mexique salue la volonté de la Turquie d 'inclure des dispositions sur les services et les 
investissements dans les nouveaux accords commerciaux régionaux e n cours de négociation, y 
compris l 'accord que nous négocions actuellement au niveau bilatéral . Nous félicitons également  la 
Turquie  pour sa 36ème place dans le domaine du  raccordement à l'électricité et  de l'exécution des 
contrats  et sa 20ème place dans c elui de  la protection des investisseurs minoritaires da ns le 
rapport  2016 Doing Busines s de la Banque mondiale et l 'encourageons  à continuer de progresser 
dans ces classements . À cette fin, nous lui suggérons de prendre en compte certaines des 
principales recommandations formulées par l 'OCDE en 2014, comme celle qui vise à favoriser la 
croissance  de la productivité et la confiance dans des conditions de l 'activité des entreprises 
fondées sur des règles, afin de rendre son marché plus prévisible . 
Propriété i ntellectuelle  
4.17.   Notre délégation reconnaît les efforts déployés par la Turquie pour lutter contre le piratage 
numérique dans le cadre de sa Stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle et 
industrielle et d'autres instruments, ainsi que pour mettre en place des moyens  électronique s WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 15 - 
  permettant aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de soumettre leurs demandes 
d'intervention en ligne de façon que les autorités  douanières  puissent suspendre les transactions 
douanières visant des marcha ndises pouvant porter  atteinte à des  DPI. 
Conclusion  
4.18.   Nous remercions la Turquie de ses réponses aux questions posées  à l'avance par la 
délégation mexicaine  et lui saurions gré de bien vouloir examiner les questions additionnelles que 
nous lui communiqueron s aujourd 'hui concernant l 'agriculture, les accords de libre -échange , les 
mesures de sauvegarde, les subventions, la facilitation des échanges et les règles d 'origine . 
COLOMBIE  
4.19.   Je saisis cette occasion pour faire part , au nom de mon gouvernement, de nos co ndoléances 
les plus sincères et de notre solidarité à la suite des attentats terroristes survenus dernièrement à 
Ankara.  
4.20.   Pendant la période à l 'examen, l 'économie turque a fait face à des difficultés en raison de la 
lenteur de la reprise chez ses principau x partenaires commerciaux  et de l 'instabilité politique 
régnant dans la région, non sans incidence sur ses indicateurs.  
4.21.   La croissance  du PIB de la Turquie, par exemple, qui était soutenu e pendant la précédente 
période à l 'examen, s 'élevant à plus de 8 % en moyenne entre 2010 et 2011, a nettement marqué 
le pas depuis 2012, atteignant 3 % en moyenne ces dernières années . Nous notons toutefois que, 
dans le même temps, les taux d 'inflation et  de chômage sont restés relativement stables . 
4.22.   Comme il ressort du rappor t présenté par le gouvernement, la gestion budgétaire saine et la 
bonne conduite de la politique monétaire ont contribué à la stabilité macroéconomique du pays et 
l'ont aidé à  maîtriser l 'inflation . Le déficit courant, qui a été identifié lors de l 'examen précédent 
comme un important défi à relever, reste élevé . La baisse des prix du pétrole et la dépréciation de 
la monnaie ont contribué à  le réduire d 'environ 30 % en 2014 et cette tendance s 'est poursuivie en 
2015. 
4.23.   De même, les efforts destinés à réorienter  et à diversifier les exportations, ainsi qu 'à 
promouvoir l 'investissement dans les biens intermédiaires de haute technologie et à améliorer 
l'accès de la Turquie aux chaînes de valeur mondiales, contribueront à remédier,  à moyen terme , 
aux déséquilibres d u compte courant.  
4.24.   S'agissant des défis, cependant, il convient de mentionner en particulier les objectifs 
figurant dans la "Vision 2023" de la Turquie . L'objectif majeur consistant à faire de la Turquie l 'une 
des dix premières  économies du monde nécessiter a des efforts proportionnels en matière de 
compétitivité et de productivité, de diversification et de réforme de son secteur productif et de ses 
exportations ainsi qu 'une présence renforcée  sur les marchés internationaux . Nous sommes 
convaincus que cet obj ectif sera réalisé . 
4.25.   Le commerce extérieur de s biens et de s services est  très important pour la Turquie  car il 
représente environ 60 % du PIB . Bien que les chiffres des exportations dénotent une tendance 
nette à un accroissement des ventes de produits à plus  grande valeur ajoutée, l 'agriculture 
représente toujours un secteur important de l 'économie, la Turquie étant le septième producteur 
agricole mondial . 
4.26.   Par conséquent, on ne s 'étonnera pas du grand nombre de mesures prises par le pays en 
vue de diversifier  ses partenaires commerciaux . Au sein de l 'OMC, la Turquie participe activement 
aux négociations et a réaffirmé sa détermination à parvenir à des résultats significatifs et 
équilibrés, manifestant un vif intérêt pour les domaines du développement et du ren forcement des 
capacités, en particulier pour les PMA . 
4.27.   L'importance de sa relation avec l 'Union européenne, qui est son principal partenaire 
commercial, est évidente . La Turquie a conclu un accord de libre -échange avec l 'AELE et est partie 
au Partenariat eu roméditerranéen . Nous notons que, depuis 2011, des accords sont entrés en 
vigueur avec le Chili, la Jordanie, la République de Corée, la Malaisie et Maurice et que d 'autres WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 16 - 
  négociations sont en cours . Il convient de souligner que, le 3 0 juin 2013, la Turqu ie a obtenu le 
statut d 'observateur au sein de l'Alliance du Pacifique . 
4.28.   Bien que le renforcement de ses relations avec le reste du monde soit nécessaire pour 
parvenir à diversifier ses marchés, les défis liés à l 'administration de ce réseau d 'accords (en 
particulier son union douanière avec l 'UE), ses engagements dans le cadre de l 'OMC et l 'existence 
de régimes préférentiels , tels que le SGP , ne devraient pas être négligés.  
4.29.   S'agissant des aspects spécifiques signalés dans les rapports établis aux fins  du pr ésent 
examen, nous souhaitons  souligner les éléments suivants.  
4.30.   En ce qui concerne  les droits de douane, il existe une importante marge de manœuvre . La 
moyenne des droits consolidés est relativement élevée, en particulier pour les produits agricole s 
(72%), sans parler des crêtes tarifaires . Nous espérons  que plusieurs de ces questions pourront 
être résolues dans le cadre des négociations, l 'une des plus importantes étant le niveau élevé de 
lignes tarifaires devant être consolidées . 
4.31.   S'agissant de l 'agricultur e, le rapport du Secrétariat indique que , pendant la période à 
l'examen, la Turquie n'a pas notifié ses programmes de soutien interne et de subventions au 
Comité . Selon d 'autres sources d 'information, la Turquie mai ntient des niveau x de soutien 
relativemen t élevé s comparativement à d'autres pays de l'OCDE , tandis que les versements basés 
sur la production ont augmenté, ce qui a entraîné des distorsions . Nous sommes convaincus que la 
Turquie présentera les notifications en suspens au plus tôt . 
4.32.   S'agissant des  mesures de défense commerciale, nous notons une activité importante en 
matière d 'enquêtes antidumping pendant la période à l 'examen, 14 nouvelles mesures ayant été 
impos ées dans ce domaine . La Turquie est l 'un des Membres ayant adopté le plus de mesures d e 
sauvegarde . 
4.33.   Nous saluons les progrès accomplis dans la facilitation des échanges, notamment la mise en 
œuvre  du programme d 'opérateur  économique agréé (OEA) et le lancement du guichet unique . Il 
convient de mentionner que la Turquie a contracté des engag ements substantiels au titre de 
l'Accord sur la facilitation des échanges, la quasi -totalité de s dispositions qu'elle a désignées 
relevant de la catégorie  A. 
4.34.   Enfin, nous soulignons le rôle important de l 'investissement étranger dans l 'économie 
turque . Depuis 2012, de nouveaux programmes d 'incitation en faveur de l 'IED ont été mis en 
œuvre , en vue de stimuler le développement régional, d 'accroître la production et de réduire le 
chômage . Malgré tout, des restrictions subsistent dans certains secteurs.  
4.35.   Selon  un proverb e turc, "l'arbre ne tombe pas du premier coup ". Pour réaliser cette grande 
vision que le pays s 'est fixée, de nombreuses actions seront nécessaires.  
4.36.   L'examen d 'aujourd 'hui a permis d 'identifier un certain nombre de domaines dans lesquels 
des améliorations peuvent être apporté es, en vue de simplifier les opérations commerciales et, en 
particulier, de fournir une plus grande certitude  aux opérateurs économiques . L'examen  des 
relations de la Turquie avec les pays tiers est une tâche  important e et il y  a des aspects qui seront , 
à n'en pas douter , examinés et négociés dans le cadre de l 'OMC en ce qui concerne l'accès  aux 
marchés.  
4.37.   Cela dit, nous souhaitons à la Turquie plein succès pour cet examen et espérons que les 
recommandations qui en découleront lui  seront utiles pour parvenir au grand but qu 'elle s'est fixé.  
SINGAPO UR, AU NOM  DE L'ASEAN  
4.38.   Je fais cette déclaration au nom de l 'ASEAN . 
4.39.   Nous tenons tout d 'abord à exprimer nos condoléances aux victimes de l 'attentat à la 
voiture piégée survenu dans le cent re-ville d 'Ankara dimanche  dernier . L'ASEAN fait part de sa 
solidarité avec le gouvernement et le peuple turcs et condamne ces actes terroristes odieux.  WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 17 - 
  4.40.   Le commerce entre la Turquie et l 'ASEAN a quadruplé au cours des dix  dernières années, 
faisant de la Tu rquie l 'un des principaux partenaires com merciaux de l 'ASEAN, avec un volume 
total des échanges de 7,6  milliards de dollars  EU en 2014.  
4.41.   Depuis son adhésion au Traité d 'amitié et de coopération en Asie du Sud -Est en 2010, la 
Turquie collabore  activement ave c les Membres de l 'ASEAN dans de nombreux secteurs, y compris 
sur le plan commercial . À ce jour, la Turquie a conclu des ALE bilatéraux avec la Malaisie et 
Singapour et négocie actuellement des ALE avec l 'Indonésie, la Thaïlande et le Viet Nam.  
4.42.   L'ASEAN apprécie également l 'aide app ortée par la Turquie pour soutenir les efforts des 
États membres de l 'ASEAN en matière de développement . L'Agence turque de développement 
international s 'est attachée à apporter une aide au développement à l 'ASEAN dans le cadre  de 
différents projets à hauteur de 6,3 millions de dollars  EU. 
4.43.   L'ASEAN se félicite de  la participation active de la Turquie au système commercial 
multilatéral ainsi que du rôle qu 'elle a joué lors de la dixième Conférence ministérielle de Nairobi 
(Kenya).  
4.44.   Certains  États membres de l'ASEAN ont présenté des questions par écrit à la Turquie et 
nous la remercions  à l'avance pour ses réponses écrites . Nous tenons également à remercier 
M. l'Ambassadeur Haluk Ilicak et sa délégation pour le ur dialogue constructif av ec toutes les 
délégations de l 'ASEAN présentes ici à Genève . 
SINGAPO UR 
4.45.   Je souhaite  maintenant faire une déclaration au nom de Singapour.  
4.46.   Singapo ur et la Turquie entretiennent des relations bilatérales fortes, fondées sur des liens 
historiques de longue dat e et des visites réciproques de représentants de haut niveau . En 2014, 
nos deux Premiers Ministres ont signé la Déclaration conjointe sur un partenariat stratégique, qui a 
permis d 'envisager de nouveaux courants d 'échanges et d 'investissements entre nos ré gions 
respectives . 
4.47.   En novembre  2015, nous avons signé l 'Accord de libre -échange entre la Turquie et 
Singapour, qui constituait le premier ALE complet de la Turquie revêtant la forme d 'un 
engagement unique . Nous espérons que cet ALE pourra être ratifié rapi dement et entrer en 
vigueur dès que possible afin que les entreprises de Singapour et de Turquie puissent bénéficier 
prochainement de cet accord de qualité . 
4.48.   À l'heure actuelle, il y a un nombre considérable d 'entreprises turques basées à Singapour, 
qui con tribuent de manière réciproque et tout à fait visible – au propre comme au figur é – à nos 
économies . Les générateurs et l'énergie  nécessaires au  Grand Prix de Formule 1 de Singapour qui 
se déroule de nuit sont fournis par l 'entreprise turque GenPower . Les entreprises singapouriennes, 
notamment dans les secteurs des soins de santé, des infrastructures et des solutions urbaines, 
souhaitent  de plus en plus mener des activités  en Turquie . Il est par conséquent important que 
Singapour et la Turquie travaillent d e concert pour améliorer  la connectivité et facilit er les 
échanges bilatéraux de biens et de services par divers moyens, en veillant par exemple au bon 
déroulement des procédures douanières et à la facilité d 'accès aux ports . Nous nous félicitons de la 
ratification par la Turquie de l 'Accord sur la facilitation des échanges et attendons avec intérêt le 
dépôt de son instrument de ratification cette semaine . 
4.49.   L'année 2016 marque le 20ème anniversaire de l 'accession de la Turquie à l 'OMC. La Turquie 
est un part isan fervent du système multilatéral . Nous saluons ses contributions au système, y 
compris son acceptation du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC . Nous notons 
que la Turquie se conforme à  ses obligations de notification à l'OMC de façon inégale . Nous 
l'exhortons à présenter toutes les notifications encore en attente , dont certaines, comme celles qui 
concernent  l'agriculture, le sont depuis de nombreuses années maintenant , et à se conformer  à 
toutes  ses obligations dans le cadre de l 'OMC. Nous notons également  avec préoccupation  que la 
Turquie reste l 'un des dix principaux utilisateurs de mesures antidumping et de mesures de 
sauvegarde . Nous l'encourageons à réexaminer et à reconsidérer le recours actif à des mesures 
correctives commerciale s. WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 18 - 
  4.50.   Enfin, la délégation singapourienne à Genève a toujours entretenu d 'excellentes relations de 
travail avec  M. l'Ambassadeur Haluk Ilicak et son équipe très compétente en poste à Genève . Nous 
nous réjouissons de poursuivre ces relations en vue de la défen se du système commercial 
multilatéral, qui constitue notre objectif commun.  
JAPON 
4.51.   Le Japon est heureux de participer à la réunion consacrée à l'examen de la politique 
commerciale de la Turquie mais, avant toute chose, devant le grand nombre de victimes de 
l'attentat perpétré  à Ankara, le Japon adresse ses sincères condoléances aux familles endeuillées  
et exprime toute sa sympathie aux personnes ayant été bless ées. 
4.52.   Il va sans dire que le Japon et la Turquie sont d 'importants partenaires depuis des années , 
aussi bien sur le plan économique que sur le plan politique . Le Japon poursuivra ses  efforts afin de 
maintenir et de développer davantage les liens étroits entre nos deux pays . 
Généralités  
4.53.    D'après le rapport du Secrétariat, la croissance du PIB réel a culmi né en 2010, avant de 
retomber à 2,9 % en 2014 . Nous nous réjouissons cependant de constater que, dans ses dernières 
perspectives, la Banque asiatique de développement indique que l 'économie turque s 'est 
redressée, enregistrant un taux de crois sance du PIB estimé  à 3,8 % en 2015 , et que la Turquie 
devrait poursuivre sur cette tendance positive en 2016.  
4.54.   L'économie turque souffre de vulnérab ilités structurelles, avec un taux d 'épargne 
relativement faible, entraînant une forte dépendance à l 'égard des flux entran ts d'IED. Elle dispose 
d'une structure industrielle à valeur ajoutée relativement faible , ce qui engendre une concurrence 
vive avec les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure . En plus de ses vulnérabilités 
structurelles, la Turquie est désorm ais confrontée à une crise géopolitique dans la région et à un 
afflux massif de réfugiés . 
4.55.   Nous portons un jugement positif sur les efforts de la Turquie visant à  remédier à ces 
vulnérabilités et à ces difficultés . Il s'agit notamment de  la formulation et de la mise en œuvre  de 
la stratégie nationale turque, "Vision 2023",  qui inclut des politiques publiques globales axées sur 
la croissance économique durable , telles  que les politiques destinées à améliorer et à diversifier la 
structure industrielle et à faciliter le développement d 'infrastructures sociales sophistiquées . La 
Turquie fixe également des objectifs spécifiques et ambitieux dans le cadre de sa stratégie 
nationale . Deux de ces objectifs sont de faire passer le PIB nominal à plus de 2  000 milliards de 
dollars  EU et de faire figurer la Turquie parmi les dix premiers  pays en termes de PIB nominal . 
Nous saluons à nouveau ces objectifs spécifiques et espérons  que la Turquie parviendra à mettre 
en œuvre avec succès sa stratégie nationale . 
Politique  commer ciale  
Structure des échanges  
4.56.   Permettez -moi maintenant d'aborder la politique commerciale . Globalement, l 'économie 
turque se caractérise par sa forte dépendance à l 'égard du commerce international . Le total des 
échanges  représentait 58,2 % du PIB national en tre 2012 et 2014, ce qui est relativement élevé . 
4.57.   Une autre caractéristique de la structure des échanges  est, comme nous l 'avons indiqué 
précédemment, la structure industrielle à valeur ajoutée relativement faible du pays.  
4.58.    Nous pensons que ces deux causes , à savoir la forte dépendance à l 'égard du commerce et 
la structure industrielle à faible valeur ajoutée, rendent l 'économie turque plus vulnérable aux 
chocs exogènes.  
4.59.   Pour cette même raison, nous saluons également la "Stratégie d 'exportation pour 2023 ", qui 
vise à accroître le montant des exportations de 12 % par an et à porter la part du pays dans les 
exportations mondiales totales à 1,5 %. WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 19 - 
  OMC 
4.60.    S'agissant  de l'OMC, nous sommes heureux d 'apprendre que la Turquie a finalisé les 
procédures internes et ratifié  l'AFE ce matin.  
G-20, ALE, APE, ACR 
4.61.   Depuis des années, la Turquie est résolument attachée  à la libéralisation d es échanges.  
4.62.   Premièrement, nous avons encore en mémoire son organisation de la réunion des Ministres 
du commerce du G -20 et d u Sommet d 'Antalya . Nous portons un jugement positif sur la 
reconnaissance par le G -20 du fait que le commerce et les investissements mondiaux sont des 
moteurs importants de la croissance et du développement économique s. 
4.63.   Deuxièmement, la Turquie s'est résolument engagé e dans la négociation d 'ALE. À ce jour, 
des ALE avec 18  pays, parmi lesquels l 'UE, Israël et le Chili, sont déjà entrés en vigueur . Par 
ailleurs, la Turquie a lancé des initiatives qui ont conduit à des négociations avec plusieurs pays, y 
compris les États -Unis et le Canada . S'agissant de l 'APE avec le Japon, les négociations ont débuté 
en décembre  2014. 
4.64.   Le Japon salue les efforts positifs déployés par  la Turquie pour libéraliser son commerce 
international et espère que ses ALE et APE complé teront et renforceront  le système commercial 
multilatéral . 
Préoccupations  
4.65.   Malgré ces éléments positifs, il reste quelques préoccupations.  
4.66.   Notre première préoccupation concerne les restrictions relatives à l 'embauche de travailleurs 
étrangers . Selon le Ministère du travail et de  la sécurité sociale, les employeurs qui demande nt un 
permis de travail pour un étranger doivent employer au moins cinq ressortissants turcs . Bien qu 'il 
y ait une certaine souplesse  dans son application, cette restriction constitue toujours un obstacle 
sérieux à l 'expansion  d'entreprises japonaises . Nous pensons que cette restriction pourrait au bout 
du compte avoir une incidence négative sur l 'emploi des travailleurs turcs . Nous encourageons la 
Turquie à réviser cette mesure pour permettre une plus grande souplesse.  
4.67.   Deuxièmement, d 'après le rapport du Secrétariat , l'intérêt  du public pour les  droits de 
propriété intellectuelle progresse désormais . Cependant, il reste  encore  une grande marge 
d'amélioration du  système  turc de protection des DPI , s'agissant,  par exemple , de la durée 
d'exclusivité des données pour les  médicaments ou  de la certitude  juridique concernant le  système 
de brevets, du fait de l 'existence de brevets délivrés sans examen, ou de la possibilité d 'accorder 
des licences obligatoires sur la b ase de la non -utilisation du breve t. Nous avons appris  que le 
projet de loi sur les DPI est pr êt à être soumis au Parlement . Nous espé rons que ce projet de loi 
inclura des mesures appropriées pour améliorer la protection des droits de propriété intellectue lle 
et sera adopté dès que possible . 
4.68.   Troisièmement, d 'après le rapport du Secrétariat, la Turquie n 'a pas notifié ses programmes 
de soutien interne au  Comité de l'agriculture de l 'OMC malgré le fait qu 'elle a accordé un soutien 
important  entre 2003 et 2014 , selon le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage . 
La Turquie n 'a pas non plus notifié ses subventions à l 'exportation au Comité de l 'agriculture . Le 
Japon demande à la Turquie de donner des explications complément aires concernant le s 
notifications . 
4.69.   En conclusion, j'aimerais exprimer notre vif souhait de poursuivre la coopération entre la 
Turquie et le Japon.  
UKRAINE  
4.70.   Tout d 'abord, au nom de l 'Ukraine, je tiens à exprimer mes sincères condoléances aux 
victimes de l 'odieux attentat terr oriste survenu en fin de semaine dernière à Ankara . L'Ukraine 
condamne le terrorisme sous toutes ses formes . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 20 - 
  4.71.   La Turquie est l 'un des principaux partenaires économiques de l 'Ukraine et les résultats de la 
cinquième session du Conseil stratégique de haut niv eau entre l 'Ukraine et la Turquie (au niveau 
des chefs d 'État), qui s 'est tenue la semaine dernière, témoignent du renforcement de l 'alliance 
stratégique entre nos deux pays.  
4.72.   L'Ukraine est convaincue que le développement efficace et actif de la coopération  et du 
partenariat stratégique entre l 'Ukraine et la Turquie sera porteur d 'améliorations dans l 'ensemble 
de la région.  
4.73.   Récemment, nos pays sont également convenus d 'intensifier les négociations en vue de 
conclure un accord  de libre-échange et ont tenu des séries successives  de négociations à Ankara.  
4.74.   L'Ukraine apprécie également de coopérer avec la Turquie dans le cadre des travaux menés 
à l'OMC.  
4.75.   S'agissant de l 'examen, l 'Ukraine a présenté une série de questions portant sur les sujets 
suivants : régime de c ommerce et d 'investissement, accords régionaux et préférentiels, droits NPF 
appliqués, agriculture, cadre des affaires , etc. 
4.76.   L'Ukraine a demandé à la Turquie de clarifier certaines dispositions concernant l 'Union 
douanière Turquie -UE et l 'accès au marché  de la Turquie pour les autres pays dans le cadre de 
cette union douanière.  
4.77.   L'Ukraine a remarqué que, d 'après le tableau 3.2 figurant au paragraphe 3.34 (page 58), les 
taux de droits appliqués dépassent les taux de droits consolidés et l 'Ukraine a demandé de s 
clarifications à ce sujet . L'Ukraine a présenté des questions concernant le développement des PME, 
en particulier la Stratégie et le Plan d'action pour la création d'entreprises en Turquie et l es 
incidence s de l'Union douanière Turquie -UE sur le développ ement des PME . 
4.78.   S'agissant de l 'agriculture, nous avons demandé des renseignements concernant l 'aide de 
l'État en faveur des produits agricoles, dont les exportations ont tendance à augmenter (selon le 
tableau 4.3 figurant au paragraphe 4.8, page 133), s'agissant  de certains produits comme les 
sucreries, le chocolat, les huiles de tournesol, de carthame ou de coton et les tomates . 
4.79.   L'Ukraine aimerait également connaître les conditions préalables à l 'application de taux de 
droits d 'importation plus élevés (jus qu'à 150 %, ce qui, dans le cas de l 'Ukraine , est sans 
précédent) pour certains produits agricoles en vue de protéger les secteurs agricoles pertinents  
conformément aux dispositions visées au paragraphe  3.30. 
4.80.   Par ailleurs, nous avons demandé à la Turquie de  fournir des renseignements détaillés sur 
les activités de l 'Office des céréales . 
4.81.   La délégation ukrainienne remercie  la délégation turque d'avoir répondu à ses questions . 
Nous présenterons des questions complémentaires conformément à la procédure . 
4.82.   Nous remercions  également la délégation turque pour tout le travail  acharné  accompli en 
préparation de  cet examen . 
UNION  EUROPÉENNE  
4.83.   Je tiens à  exprimer nos sincères condoléances  et notre  solidarité au peuple et au 
gouvernement turc s après le  récent attentat à la b ombe survenu à Ankara.  
4.84.   L'économie turque a bien résisté aux effets de la crise financière , même si, après un rebond 
consécutif à la récession , en 2010 -2011, la croissance a quelque peu ralenti pour s 'établir à un 
taux annuel moyen d 'environ 3 %. Ces dernièr es années, les résultats économiques de la Turquie 
ont été affectés par les conflits sévissant dans les pays voisins et leurs répercussions . 
4.85.   Le commerce revêt une importance particulière pour la Turquie . En effet, le commerce des 
biens et des services repr ésentait environ 60 % du PIB turc en 2014 . Pendant la période à 
l'examen, les autorités ont commencé à élaborer  une stratégie visant à réduire le déficit courant . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 21 - 
  Cette stratégie comporte deux volets : un volet exportations ( dans le but d 'accroître les 
expor tations de 12 % par an jusqu 'en 2023 ) et un volet importations, visant à réduire la 
dépendance à l 'égard des importa tions en encourageant l 'utilisation d 'intrants nationaux . Il 
importera bien évidemment que la Turquie veille à ce que cette stratégie soit mi se en œuvre en 
pleine conformité avec les  règles de l 'OMC. 
4.86.   L'UE et la Turquie entretiennent des relations spéciales et très étroites qui ne sauraient se 
réduire à leur aspect économique . Dans le cadre du présent examen, j 'aimerais souligner les trois 
éléme nts suivants.  
4.87.   Premièrement, l'UE reste le principal partenaire de la Turquie dans le domaine du commerce 
et des investissements, tandis que la Turquie est le cinquième partenaire de l 'UE. Le commerce 
bilatéral s'est élevé à 140  milliards d 'euros en 2015 et  représente environ 40 % du commerce total 
de la Turquie . Ces dernières années, les deux tiers des flux entrants d 'investissement étranger 
direct en Turquie provenaient de l 'UE. 
4.88.   Deuxièmement , la Turquie est un pays candidat à l 'adhésion à l 'UE. Pour souteni r ce 
processus, l 'UE coopère avec la Turquie et l 'aide dans ses efforts en vue  de s'aligner sur l'"acquis 
communautaire " (le corpus législatif de l 'UE régissant  notamment  le marché intérieur et la 
politique commerciale de l 'UE). La poursuite de l 'alignemen t sur l 'acquis communautaire facilite  
grandement la mise en œuvre par la Turquie du cadre juridique pertinent de l 'OMC.  
4.89.   Troisièmement,  l'UE et la Turquie font partie d 'une même union douanière . En mai de 
l'année dernière, nous avons décidé de moderniser notre union douanière afin d 'améliorer son 
fonctionnement et d 'élargir la portée du cadre préférentiel bilatéral . Cette modernisation pourrait 
concerne r, par exemple, la prise en compte de secteurs très importants comme les marchés 
publics ou les services . Cependant, la modernisation de l 'Union douanière  ou l'élargissement de 
nos relations bilatérales sont un objectif ambitieux et important . Notre succès repose sur la mise 
en œuvre  intégrale des règles de l 'Union douanière et sur notre capacité à résoudre  certains 
problèmes que  nous rencontrons  actuellement . À cet égard, j 'aimerais signaler les procédures 
restrictives de la Turquie à l'importation des "biens usagés " et les mesures de surveillance fondées 
sur la fixation  d'un prix de référence minimal à l'impor tation . Ces deux mesures s 'avèrent souvent 
dans les faits contraignantes et discriminatoires . Par ailleurs, le secteur pharmaceutique de l 'UE a 
des difficultés  considérables  à entrer sur l e marché turc en raison de l 'absence de reconnaissance 
des certifica ts internationaux pour les bonnes pratiques de fabrication . 
4.90.   Nous souhaitons  par conséquent saisir l'occasion que nous offre l 'examen d 'aujourd 'hui pour 
encourager vivement nos partenaires en Turquie à prendre au plus tôt les mesures nécessaires 
afin de  mettre pleinement en œuvre  l'Union douanière à l'égard de  tous les États membres de l 'UE 
et sous tous ses aspects . Cela faciliterait beaucoup des progrès  en vue de l 'amélioration de nos 
relations bilatérales.  
4.91.   S'agissant de l 'investissement étranger direct , la capacité  de la Turquie  à attirer l 'IED 
semble avoir diminué  au cours de la période à l 'examen . On ne saurait bien évidemment nier l es 
incidence s de la situation géopolitique ; mais il y a d 'importants facteurs sur lesquels le 
gouvernement peut agir  afin d 'améliorer le climat des affaires . Les opérateurs économiques et les 
Membres de l'Organisation  souhaitent des notifications adéquates , des processus de consultation 
inclusifs , des décisions transparentes et la pleine application des rè glements existants . Les acteurs 
économiques ont besoin de p ériodes  de transition suffisantes lorsque les règlements sont modifiés . 
La sécurité juridique, y compris en ce qui concerne les moyens de faire appliquer la législation et le 
fonctionnement indépendant de l 'appareil jud iciaire, est une condition préalable indispensable pour 
attirer les investisseurs et maintenir les entreprises . 
4.92.   S'agissant de la transparence , qui est une pierre angulaire de l'Organisation, l 'UE regrette 
profondément que la Turquie n 'ait pas été en mesure  de se conformer aux pre scriptions minimales 
de l'OMC en matière de notification  dans le domaine de l 'agriculture, en particulier, mais pas 
uniquement, s'agissant des différents régimes d 'aide et du soutien à l 'agriculture . La Turquie 
devrait également cla rifier d 'autres éléments de s es politiques, comme les subventions à 
l'exportation, les licences d 'importation et les entreprises commerciales d'État du secteur de 
l'agriculture . WT/TPR/M/331 • Turquie  
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  4.93.   En ce qui concerne  la facilitation des échanges , nous sommes heureux de consta ter que la 
Turquie a ratifié l 'AFE en janvier dernier . À cette occasion , la Turquie pourrait d'ailleurs considérer 
qu'il v audrait peut -être la peine de recourir  davantage à des analyses des risques pour accélérer 
les transactions commerciales légitimes et supprimer les obstacles au commerce . S'agissant  des 
droits de propriété intellectuelle, la contrefaçon et le respect des brevets restent des sujets de 
préoccupation . Pour ce qui est  des services, nous avons demandé certaines clarifications, 
concernant en p articulier les télécommunications et les services postaux . Enfin, s 'agissant des 
marchés publics, nous déplorons  que la législation récemment révisée n 'ait pas éliminé la 
préférence nationale , mais a it maintenu un certain nombre d 'exemptions et introduit d es 
compensations civiles . Nous ne doutons pas  que nos préoccupations seront prises en compte dans 
le cadre du processus de réforme législative prévu pour la fin de l 'année . 
4.94.   Du fait de ses relations bilatérales étroites et très spéciales avec la Turquie, ce t examen  
revêt un grand intérêt pour l'UE . Nous sommes convaincus qu 'il fournira des informations  utiles en 
retour aux autorités turques et qu 'il les aidera à identifier et à améliorer  les moyens d 'atteindre 
leurs objectifs commerciaux  et de renf orcer la p osition de la Turquie dans le commerce 
international . 
ROYAUME  D'ARABIE  SAOUDITE  
4.95.   J'adresse  nos plus sincères condoléances  au gouvernement et au peuple turcs  et leur fait 
part de notre solidarité à la suite de  l'attenta t terroriste tragique de la semaine der nière. Nos 
pensées et nos prières vont aux victimes et à leurs familles, ainsi qu 'à tous les citoyens t urcs. 
4.96.   Les rapports sur la politique commerciale  établis par le gouvernement turc et le Secrétariat 
montrent la résilience de l 'économie turque . Malgré la  crise financière, le contexte géopolitique 
défavorable régnant dans la région et l 'afflux de réfugiés qui en découle, l 'économie turque reste 
solide, ouverte et transparente . 
4.97.   La Turquie est la 17ème économie mondiale . L'économie a enregistré un taux de cr oissance 
de 4% au troisième trimestre de 2015 et, selon le Résumé des projections économiques  de l'OCDE 
de 2015, la croissance du PIB devrait dépasser les 4 % en 2017 . Les résultats économiques 
obtenus  pendant la période à l 'examen ont bénéficié de  programm es de politique économique 
exhaustifs, d'une demande intérieure solide, de  finances publiques saines, de la production 
industrielle, de l'investissement privé et d'un secteur bancaire résilient . 
4.98.   Un commerce ouvert est à l'évidence essentiel  à la poursuite du développement et de la 
croissance de la Turquie . Nous notons en particulier l 'objectif du gouvernement d 'accroître la part 
de la Turquie dans le commerce mondial et de la faire progresser  dans les chaînes de valeur 
mondiales dans le cadre de son dixième  Plan de développement (2014 -2018). Il convient de saluer 
les réformes économiques et financières entreprises par la Turquie, parmi lesquelles  sa 
Vision  2023 destinée à définir divers  objectifs pour le secteur manufacturier, la Stratégie et le Plan 
d'action pour les PME pour 2015 -2018, les stratégies en matière de DPI, le programm e 
TURQUALITY  visant  à soutenir les marques tu rques sur les marchés internationaux, le Plan d'action 
stratégique 2013 -2017 du Ministère de la santé, la Stratégie d 'exportation pour 2023, la Stratégie 
d'approvisionnement en intrants et les programmes et incitations en matière d 'investissement  
visant à promouvoir l 'investissement étranger.  
4.99.   Le Royaume d 'Arabie saoudite et la Turquie sont d 'importants partenaires commerciaux . Nos 
relatio ns commerciales bilatérales se développent et se renforcent constamment grâce à  des 
interactions et une coopération continues . La valeur des échanges commerciaux entre nos deux 
pays s 'élevait à plus de 8  milliards de dollars  EU en 2014 . 
4.100.   Les exportations tu rques à destination de l 'Arabie saoudite comprennent principalement 
des produits de l 'industrie automobile, des vêtements et des textiles, du fer et de l 'acier, des 
fruits, des légumes et d 'autres produits agricoles . Le pétrole brut représente environ 80 % des 
importations turques . La Commission économique conjointe et le Conseil des entreprises 
Arabie  saoudite -Turquie constituent des mécanismes bilatéraux visant à améliorer la coopération 
dans le domaine du commerce et  de l'investissement . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 23 - 
  4.101.   En tant que Membr e originel de l'OMC , la Turquie est un Membre actif de cette 
Organisation et soutient activement le système commercial multilatéral . 
4.102.   À cet égard, j 'aimerais saluer le rôle actif de S.E. l'Ambassadeur Haluk Ilicak et de sa 
délégation dans les négociations de l'ensemble des autres activités  de l'OMC . 
HONG  KONG,  CHINE  
4.103.   Hong Kong, Chin e s'associe  aux autres délégations en adressant  ses plus sincères 
condoléances à toutes les personnes touchées  par l'attentat à la bombe d'Ankara et souhaite  un 
prompt rétablisseme nt à tous les blessés . 
Généralités  
4.104.   Hong Kong, Chine  et la Turquie entretiennent des relations commerciales saines  et 
mutuellement avantageuses . En effet, nos exportations d 'argent et de platine, de bijoux, de 
métaux précieux, d 'imprimés et de textiles vers  la Turquie ont connu un essor phénoménal en 
2014. Nous espérons sincèrement que nos intérêts économiques communs, non seulement  nous 
permettront de donner  une nouvelle dimension  à notre commerce bilatéral , mais se traduiront 
également par un partenariat p lus étroit dans le cadre de l 'OMC ainsi que par des efforts conjoints 
visant à  renforcer le système commercial multilatéral . 
Questions spécifiques  
Facilitation des échanges  
4.105.   Un domaine d 'activité de l 'OMC auquel nos deux pays attachent une grande importance  est 
la facilitation des échanges . Depuis le dernier examen, la Turquie a mis en œuvre  un certain 
nombre de mesures, notamment un guichet unique pour la présentation des documents douaniers 
et un programme d 'opérateur économique agréé  pour les entreprises certifi ées. Nous saluons en 
particulier la décision de la Turquie de désigner la quasi -totalité de ses engagements concernant la 
section  I de l'Accord sur la facilitation des échanges comme relevant de la catégorie A , aux fins  de 
leur mise  en œuvre  au mome nt de  l'entrée en vigueur de l'Accord . Nous sommes heureux 
d'apprendre que le processus de ratification a été achevé et nous  nous félicitons du dépôt par la 
Turquie cette semaine de son instrument d 'acceptation . 
Services  
4.106.   Comme l 'a justement souligné le gou vernement de la Turquie dans son rapport, les 
réformes intérieures peuvent accroître la compétitivité d 'un pays et l 'aider à progresser dans les 
chaînes de valeur mondiales . Nous apprécions les réformes de la réglementation entreprises par la 
Turquie dans différents secteu rs des services  comme ceux des services financiers, des soins de 
santé et de la distribution . Étant donné que la part des services dans le PIB de la Turquie est 
prédominante et continue de croître, il est assurément dans l 'intérêt du pays de poursuivre la 
libéralisation de ce régime . 
Invest issement 
4.107.   Des restrictions demeurent actuellement dans plusieurs secteurs, comme ceux des 
transport s maritime s, des services portuaires, des services comptables et des services financiers . 
La Turquie s 'efforce d 'attirer l 'investissement étranger direct grâce à ses nombreux programmes 
d'incitations et ses zones franches, et nous espérons qu 'elle assouplira également ses restrictions à 
l'investissement . 
Entreprises publiques  
4.108.   La p rivatisation d'entreprises pub liques engendrera de nouvelles  possibilités 
d'investissement . Des progrès appréciables ont ét é enregistrés, avec plus de 200  entreprises 
entièrement privatis ées en septembre  2015. Cependant, les entreprises publiques domine nt 
toujours dans de nombreux secteurs clés comme le secteur manufacturier, l 'agriculture, les 
transports, le secteur bancaire et les télécommunications . Nous encour ageons la Turquie à WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 24 - 
  intensifier ses efforts de privatisation, non seulement au profit des investisseurs étrangers, mais 
égale ment pour favoriser la concurrence et la diversité . 
Droits de douane  
4.109.   Une autre réforme que la Turquie souhaiterait peut -être envisager est la simplification de 
sa structure tarifaire relativement complexe et l 'abolition des taux de nuisance . Actuellement, des 
droits spécifiques, composites,  mixtes et variables visent 275  lignes tarifair es au niveau des 
positions à 12  chiffres . L'adoption de taux  ad valorem  améliorera la prévisibilité . Nous notons 
également avec inquiétude l 'observation du Secrétariat s elon laquelle, pour au moins 47  lignes 
tarifaires, les taux NPF appliqués sont supérieurs aux taux consolidés . Nous espérons que cette 
question pourra être réglée en temps opportun . 
4.110.   La réduction tarifaire  constitue, bien évidemment, un moyen tout aussi importan t de 
libéralis er et de promo uvoir les échanges . Hong Kong, Chine, de concert avec la Turquie et 
certains autres Membres de l'OMC , négocie  actuellement  un accord visant à réduire les droits sur 
les biens environnementaux, qui bénéficiera à tous les Membres de l'Organisation . En effet, les 
produits admis en franchise de droits représentent déjà 23,5 % de l'ensemble des lignes tarifaires 
turques . Toutefois, les taux NPF appliqués pour les produits agricoles dans leur ensemble restent 
élevés (49 %) et atteignent 225% dans le cas de 76  lignes tarifaires . La Turquie étant le septième 
producteur  agricole mondial , nous l 'encourageons à réduire le niveau de protection dans ce secteur 
et à réduire au minimum l 'utilisation de mesures ayant des effets de distorsion des éc hanges . À 
cet égard, nous croyons comprendre que des programmes de soutien interne prévoyant  des 
versements  directs d'un montant considérable existaient mais n 'avaient pas été notifiés à l 'OMC 
pendant la période à l 'examen . Nous demandons instamment  une pl us grande transparence dans 
ce domaine . 
Mesures contingentes  
4.111.   Parallèlement, nous notons que la Turquie est l 'un des dix principaux utilisateurs de 
mesures antidumping dans le cadre  de l'OMC. Elle se classe aussi au troisième rang des 
utilisateurs de mesure s de sauvegarde depuis la création de l'OMC . Le recours fréquent à des 
mesures commerciales correctives pouvant créer des distorsions qui portent atteinte à la liberté 
des échanges internationaux, la Turquie souhaitera peut -être faire preuve de plus de ret enue dans 
l'utilisation de ces mesures . 
Observations finales  
4.112.   Enfin, j'aimerais féliciter la Turquie pour son rôle de premier plan dans les instances 
économiques internationales, notamment lors de sa présidence du G -20 l'année dernière . Après 
être sortie de  la récession mondiale en 2009, l 'économie turque a connu une forte reprise . La 
prochaine échéance  est la Vision 2023, en vue de laquelle  la Turquie aspire à devenir l 'une des dix 
premières  économies d u monde . Pour atteindre ses  objectifs, la Turquie devra  diversifier ses 
marchés et ses secteurs, et progresser dans les chaînes de valeur . Nous pensons que la 
libéralisation des échanges joue un rôle de catalyseur essentiel dans ce processus . Nous espérons 
que la Turquie prendra des engagements plus ambitieux  dans ce sens et  nous lui souhaitons plein 
succès dans cette entreprise . 
SUISSE  
4.113.   Nous souhaitons  chaleureusement la bienvenue à la délégation turque dans le cadre de cet 
examen de la politique commerciale  et nous nous associons  aux autres délégations pour lui 
exprimer nos sincères condoléances à l'occasion de  l'attentat qui a à nouveau touché Ankara 
dimanche dernier et des pertes tragiques qui en ont résulté.  
4.114.   La Suisse apprécie les renseignements détaillés fournis par la Turquie et le Secrétariat sur 
les faits nouveaux intervenu s depuis le dernier examen.  
4.115.   Nous notons et saluons la poursuite de la croissance de l 'économie et du commerce de la 
Turquie pendant la période considérée malgré un environnement difficile.  WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 25 - 
  4.116.   La Turquie est un partenaire important de la Su isse. Sur la base de ce qui est aujourd 'hui 
l'Accord de libre -échange le plus ancien de l 'AELE et de la Turquie, en vigueur depuis 1992, la 
valeur globale du commerce bilatéral des marchandises a en gros  triplé au cours des dix dernières 
années pour attein dre environ 8  milliards de dollars  EU, avec une balance commerciale nettement 
en faveur de la Turquie pour la première fois en 2015.  
4.117.   Le commerce bilatéral de services avec la Suisse est également important et la Suisse fait 
partie des 12 principaux investi sseurs en Turquie, les entreprises suisses y employant 
actuellement environ 26  000 personnes . En raison de cette dimension plus vaste de s liens 
économiques, des négociations sont en cours en vue d 'élargir l 'ALE entre l 'AELE et la Turquie à 
d'autres domaine s que le commerce des marchandises . En outre, une convention bilatérale sur la 
double imposition est entrée en vigueur en 2013 . 
4.118.   Dans le cadre de cet examen , la Suisse a présenté un certain nombre de questions et nous 
remercions la Turquie pour les réponses  que nous venons de recevoir . 
4.119.   Permettez -moi de souligner quelques points abordés dans nos questions.  
4.120.   S'agissant des subventions , nous notons que la Turquie ne notifie pas ses programmes de 
soutien interne et de subventions à l 'exportation au Comité de l 'agriculture depuis de nombreuses  
années . Il s'agit là d 'une source de préoccupations car nous estimons que le respect des 
obligations en matière de transparence est essentiel au bon fonctionnement du système 
commercial multilatéral . Nous attendons avec intér êt la mise en œuvre par la Turquie de la 
Décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation dans le secteur de l'agriculture . 
4.121.   La Suisse invite la Turquie, dans le cadre de sa politique de révision et de réforme des 
pratiques agricoles  posant des problèmes sur le plan écologique, à envisager la réduction ou 
l'abolition des subventions aux combustibles fossiles, notamment le soutien accordé pour le  diesel.  
4.122.   Nous notons la décision de la Turquie de supprimer les médicaments importés de la list e de 
ceux qui sont remboursés, au profit des médicaments produits localement . Selon nous, cela 
soulève des questions au regard  des règles du GATT  en matière de non -discrimination . 
4.123.   Dans le domaine des mesures correctives commerciales, le Turquie continue de  faire partie 
des principaux utilisateurs de mesures antidumpi ng, avec 14  nouvelles mesures de ce type 
impos ées depuis 2012 et plus de  140 en vigueur en 2015 . Nous nous déclarons préoccupés par le 
nombre élevé de recours à des mesures correctives commercia les, qui ont des incidence s 
négative s sur la concurrence, les chaînes de valeur internationales et l 'économie mondiale . 
4.124.   S'agissant des DPI , la Suisse  salue les réformes en cours et le plan d 'action de la Turquie, 
en particulier dans le domaine de la protec tion des indications géographiques . Nous suivrons avec 
intérêt les nouvelles  mesures visant à mettre en œuvre  la stratégie  en question . 
4.125.   Toujours dans le domaine des DPI , nous nous interrogeons sur la compatibilité avec 
l'Accord sur les ADPIC de la durée de  protection pour les renseignements non divulgués , 
communiqués pour la procédure  de mise sur le marché.  
4.126.   La Suisse apprécie le rôle actif joué par la Turquie à l'OMC – rôle renforcé par la position 
unique de la Turquie entre l 'Orient et l 'Occident, le Nord et le Sud, et par son statut de pays en 
développement majeur , membre du G -20 et de l 'OCDE.  
4.127.   Nous aimerions saluer tout particulièrement le soutien de la Turquie à l'Accord sur la 
facilitation des échanges et l 'annonce qui vient d 'être faite de la ratificati on de cet instrument 
important.  
4.128.   Nous attendons avec intérêt  que la Turquie s'engage davantage en faveur d u système 
commercial multilatéral . Les domaines dans lesquels nous aimerions en courager la Turquie à 
envisager de prendre opportunément des  mesures concerne nt en particulier  la faible portée des 
consolidations de ses droits sur les produits industriels et les écarts importants entre les taux 
consolidés et les taux appliqués, ainsi que la participation à l 'Accord sur les marchés publics, sur la 
base du pr ocessus en cours de réforme intérieure.  WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 26 - 
  TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.129.   Tout d 'abord, permettez -moi de faire part de notre profonde sympathie et de nos sincères 
condoléances au peu ple et au gouvernement turc s pour les pertes  en vies hu maines lors de  
l'attentat  terroriste perpétré  à Ankara il y a deux jours.  
4.130.   La Turquie a fait de grands progrès sur le plan économique ces dernières années . Nous 
reconnaissons que le gouvernement turc a continu é de mettre en œuvre  des programmes 
économiques ambitieux et décisifs, qui ont permis au pays de devenir la 17ème économie mondiale 
et d'enregistrer des taux de croissance élevés non seulement dans les secteurs industriels et des 
services, mais également dans le secteur agricole . Ces résultat s sont effectivement très 
impressionnants . 
4.131.   Cependant, la vulnérabilité de la Turquie à l 'égard des entrées de capitaux, son déficit 
courant et son inflation élevés ainsi que les risques géopolitiques et l 'afflux de réfugiés en 
découlant ont créé des diffic ultés à la Turquie . Ma délégation est heureuse d 'apprendre que la 
Turquie a déjà adopté  la plupart des mesures et des réformes nécessaires pour faire face à ces 
difficultés . 
4.132.   Nous jugeons encourageant le fait que la Turquie s'est toujours investie activemen t et a 
toujours joué un rôle important dans le système commercial multilatéral . En particulier, nous 
apprécions la contribution précieuse  de l'Ambassadeur Haluk Ilicak  aux travaux de l 'OMC et nous 
aimerions poursuivre la relation de travail étroite entre n os deux missions à Genève.  
4.133.   Nous avons communiqué à l 'avance des questions écrites pour obtenir des précisions sur 
certains aspects de l'orientation de la politique de la Turquie et de son approche . Nous lui sommes 
reconnaissants de ses réponses, que nous e xaminerons  très attentivement . 
4.134.   Je me contenterais de mentionner quelques questions intéressant ou préoccupant tout 
particulièrement ma délégation.  
4.135.   S'agissant des droits de douane , nous sommes préoccupés par le fait que  la Turquie a  
augmenté ses  droits appl iqués en réponse aux dem andes de  producteurs nationaux . Par ailleurs, i l 
semble que, dans le cas de 47  lignes tarifaires, les taux NPF appliqués dépassent les taux 
consolidés . Nous exhortons le gouvernement turc à veiller au respect de ses engagements dans  le 
cadre de l 'OMC. 
4.136.   Nous prenons note en particulier de l 'utilisation accrue par la Turquie de mesures de 
sauvegarde et de mesures antidumping . Nous nous inquiétons de certaines procédures d 'enquête 
dans le domaine des mesures correctives commerciales . Cependant, nous saluons la clôture 
récente de l 'enquête en matière de sauvegardes sur les téléphones mobiles par le gouvernement 
turc. Nous encourageons la Turquie à adopter des mesures positives qui accélère nt le 
développement de ses branches de production  nationales plutôt que d 'avoir recours à des mesures 
correctives commerciales . 
4.137.   Nous encourageons la Turquie à s 'engager à devenir partie à l 'AMP, étant donné que l'AMP 
révisé élargit le champ d'application concernant  l'accès aux marchés publics et que le nom bre de 
Parties à l 'Accord  augmente . Cela renforcerait la prévisibilité, la transparence et la concurrence 
dans les marchés publics en Turquie et créerait  de nouvelles possibilités pour s es milieu x 
d'affaires . 
4.138.   Nous sommes heureu x d'apprendre que la Turquie a achevé le processus de  ratification de 
l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) , comme l'a annoncé M. Dilemre . Nous continuerons 
de coopérer étroitement avec la Turquie dans les négociations sur l 'ABE en vue de leur conclusion 
rapide . 
4.139.   Sur le plan bilatéral , la Turquie était notre huitième  partenaire commercial en Europe . Le 
commerce bilatéral total s 'élevait à environ  1,7 milliard de dollars  EU en 2015 . Ces dernières 
années , nous avons resserré notre collaboration  dans le s domaine s de l'investissem ent et de 
l'industrie . Nous nous félicitons de l 'instauration de vols directs entre Istanbul et Taipei au début 
du mois . Cela favorisera assurément le t ourisme et le commerce bilatéraux  entre nos deux pays. WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 27 - 
  Nous pensons par conséquent  qu'il reste encore be aucoup de possibilités de développer la  
coopération économique et les échanges entre nos deux pays  à l'avenir . 
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.140.   Tout d 'abord, au nom de la délégation coréenne, permettez -moi de faire part de nos plus 
sincères condoléances au peuple et au  gouvernement turc s après  l'odieux attentat  terror iste 
perpétré  à Ankara.  
Résultats économiques de la Turquie  
4.141.   Nous notons  que l 'économie et le commerce de la Turquie ont continu é de progresser 
régulièrement pendant la période à l 'examen bien que le pays co nnaisse un ralentissement 
économique en raison du marasme dans lequel se trouvent l 'économie et le commerce mondial . La 
Corée note également les efforts faits par la Turquie pour achever  la ratification de l 'Accord sur la 
facilitation des échanges, élargir  ses ALE avec ses partenaires commerciaux, y compris la Corée, et 
simplifier sa réglementation dans les domaines OTC et SPS.  
4.142.   Pour l 'instant, la Turquie fait face à plusieurs  défis, y compris l 'instabilité géopolitique, 
comme indiqué dans le rapport du Secr étariat . Nous espérons que la Turquie relèvera ces défis et 
parviendra à une croissance économique soutenue  en réformant davantage  son système 
économique pour en accroître l 'efficacité dans le cadre de s a "Vision 2023" . 
Relations économiques bilatérales  
4.143.   Pendant la période à l 'examen , la Turquie et la Corée ont établi des relations économiques 
solides et de vaste portée . En mai 2013, l 'ALE concernant  les marchandises entre la Turquie et la 
Corée est entré en vigueur et, l 'année dernière, nos deux pays sont c onvenus de l 'élargir aux 
investissements et aux services . 
4.144.   Sur la base de ce partenariat économique étroit, le volume des échanges bilatéraux entre  
nos deux pays est passé de 5,2  milliards de dollars  EU en 2012 à 7,3  milliards de dollars  EU en 
2014. Les inv estissements directs coréens en Turquie se sont élevés à 1,5  milliard de dollars  EU 
et, l'année dernière, plus de 250  000 touristes coréens se sont rendus en  Turquie.  
4.145.   Bien que les chiffres du commerce montrent quelques déséquilibres, il est clair que la 
Turquie et la Corée développent des relations économiques solides et de vaste portée  tenant 
compte d 'aspects plus larges  comme l 'investissement, l 'emploi et le tourisme.  
Questions intéressant et préoccupant la Corée  
4.146.   J'examinerai maintenant quelques domaines des politiques et mesures économique s et 
commerciale s de la Turquie qui nous intéressent et nous préoccupent particulièrement . 
4.147.   Premièrement , la Corée se déclare préoccupé e par le rec ours important de  la Turquie aux  
mesures antidumping et  aux mesures de sau vegarde . Après l 'Inde et les États -Unis, la Turquie est 
le troisième utilisateur de mesures correctives commerciales à l 'encontre des exportations 
coréennes . La Turquie a ouve rt 16 enquêtes et imposé onze mesures antidumping et mesures de 
sauvegarde visant  des produits coréens . 
4.148.   La Corée prie la Turquie de faire preuve de plus de  circonspection dans son utilisation de 
mesures correctives commerciales et de suivre les  procédures pertinentes avec prudence,  
conformément aux règles de l 'OMC. Dans ce contexte, la  Corée apprécie que la Turquie ait notifié, 
en mars dernier , que l'enquête en matière de sauvegardes concernant les téléphones mobiles a 
été close sans qu' aucune  mesure  ne soit imposée . 
4.149.   Deuxièmement , la Corée salue les efforts de la Turquie visant à  réformer son économie en 
privatisant  ses entreprises publiques . S'agissant de  Türk Telecom, malgré l 'annonce d 'une 
poursuite de la  privatisation, l e Trésor  turc détient toujours 30 % du capital de cette entreprise . 
Étant donné que T ürk Telecom domine  le marché de s télécommunications fixes  avec une partie de 
85%, la concurrence n 'est pas suffisante sur ce marché.  WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 28 - 
  4.150.   La Corée pense qu 'il est nécessaire de poursuivre la réforme dans ce domaine pour 
parvenir à une concurrence efficiente et loyale . À cet égard, la Corée souhaiterait demander à  la 
Turquie si elle prévoit de privatiser entièrement Türk Telecom et si elle a élaboré des plans 
spécifiques pour favoriser une concurrence accrue sur ce marché.  
Leadership  de la Turquie dans le  système commercial multilatéral  
4.151.   L'année dernière , la Turquie a démontré son leadership  en acc ueillant avec succès le 
Sommet des dirigeants du G -20 à Antalya . Nous espérons que la Turquie fera montre du même 
leadership à  l'OMC et qu 'elle continuera de jouer un r ôle dans le renf orcement du systè me 
commercial multilatéral . 
CHILI 
4.152.   Permettez -moi tout d 'abord de faire part de nos condoléances et de notre solidarité au 
peuple turc après les  événements terribles  survenus à Ankara.  
4.153.   Les relations entre le Chili et la Turquie remontent à la signature du Tr aité d 'amitié le 
30 janvier  1926. 
4.154.   Dans l 'ensemble, nos relations bilatérales sont excellentes, comme en témoignent les 
nombreuses visites effectuées par nos chefs d 'État respectifs, le dernier exemple en date étant la 
visite au Chili du Président  Recep Tay yip Erdogan , le 31 janvier  dernier, dans le cadre de la 
célébration du 90ème anniversaire des relations diplomatiques entre nos deux pays.  
4.155.   Pendant  cette visite, nos organismes de coopération internationale respectifs sont 
convenus d'approfondir  leurs relat ions afin de développer des projets de coopération triangulaire 
en Amérique latine, en Afrique et au Moyen -Orient.  
4.156.   Nos autorités du  transport aérien respectives ont également signé un m émorandum 
d'accord en vue d'élaborer  à court terme un accord sur les se rvices aériens entre nos deux pays . 
4.157.   La visite a également été marquée par le troisième Forum des entreprises Chili -Turquie, 
organisé par la Société chilienne pour le développement du secteur manufacturier (SOFOFA) et le 
Conseil turc des relations économiqu es extérieures (DEIK) . À cette occasion , l'objectif de doubler 
le volume du commerce entre nos deux pays, pour le porter à 1 milliard de dollars  EU en 2016, a 
été annoncé.  
Commerce  
4.158.   En 2015, les échanges commerciaux entre le Chili et la Turquie ont atteint 559 millions de 
dollars  EU, les exportations chiliennes s 'élevant à 315  millions de dollars  EU et ses importations à 
244 millions de dollars  EU. 
4.159.   Depuis l 'entrée en vigueur  de l'Accord de libre -échange entre le Chili et la Turquie , plus de 
96% du commerce e ntre nos deux pays est admis en franchise de droits et les autres 
marchandises faisant l'objet du calendrier de réduction  seront admises  en franchise de droits dans 
un délai maximum de six ans . 
4.160.   L'Accord contient des chapitres sur l 'accès aux marchés, les m esures sanitaires et 
phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, les règles d 'origine, les procédures 
douanières, les mesures de sauvegarde, le règlement des différends et les dispositions juridiques , 
et a eu des incidence s très positive s dans l es deux pays.  
4.161.   Au cours des cinq dernières années, les exportations chiliennes de produits autres que le 
cuivre vers la Turquie ont progressé d 'environ 16 %, tandis que nos importations en provenance de 
Turquie, hors pétrole , se sont accrues  d'environ 12 %. WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 29 - 
  Examen de la politique  commerciale  
4.162.   Pendant la période à l 'examen, la Turquie a entrepris un grand nombre de réformes et de 
modifications en vue de réaliser  sa Vision 2023, qui consiste à  devenir l 'une des dix premières  
économies mondiales . Il s'agit d 'un ob jectif ambitieux, qui nécessitera des efforts sérieux dans de 
nombreux domaines, comme les suivants.  
4.163.   En matière douanière, comme l 'indique le rapport du Secrétariat, il convient de noter  
l'augmentation de la moyenne simple des taux et la complexité de la s tructure tarifaire, 
caractérisée par d 'importantes disparités entre les taux consolidés et les taux appliqués, les droits 
composites et les droits variables, ainsi que les taxes et impositions supplémentaires pouvant viser 
certaines importations.  
4.164.   Il convie nt également de noter que, malgré les efforts positifs de la Turquie en matière de 
facilitation des échanges, se manifestant par des initiatives concrètes comme la mise en place  d'un 
guichet unique et la simplification des déclarations préalables à l 'arrivée, les importations comme 
les exportations sont assujetties à diverses mesures à la frontière, y compris des prohibitions 
absolues , des prescriptions en matière de licences, des contrôles et des restrictions.  
4.165.   Nous nous inquiétons également du fait que la Turquie continue d 'avoir recours à des 
mesures de sauvegarde et à des mesures antidumping  à l'OMC , au point d 'être le troisième 
utilisateur de ce type de mesures.  
4.166.   Nous sommes certains que les efforts de la Turquie en vue de la libéralisation de  ses 
échange s aboutiront  à une révision de ces mesures, ce qui, à n 'en point douter, aura des 
incidence s positive s sur son commerce.  
4.167.   S'agissant de l 'agriculture, nous exhortons la Turquie à notifier ses programmes de soutien 
interne et de subventions à l 'exportation a u Comité de l 'agriculture de l 'OMC; selon certaines 
sources, ces programmes se sont traduits par des niveaux de soutien élevés par rapport aux 
autres pays de l 'OCDE et les versements basés sur la production ont augmenté, ce qui a entraîné 
des distorsions . 
4.168.   L'aperçu ci -dessus fait apparaît re une économie dynamique et solide . Malgré les chocs 
auxquels elle a dû faire face ces derniers temps, la Turquie est tout de même parvenue à 
maintenir une croissance moyenne de 3 %. La Turquie est un Membre important de l 'OMC, actif 
dans les négociations, constructif et déterminé à rechercher le consensus entre ses pairs . Aussi, 
nous ne pouvons que la féliciter et lui souhaiter plein succès dans cet examen.  
RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE  
4.169.   Tout d 'abord , nous exprimons  nos plus sincère s condoléances au gouvernement tu rc pour 
les victimes de l 'attentat terroriste perpétré en fin de semaine dernière à Ankara.  
4.170.   Il ressort du rapport du Secrétariat que, depuis 2009, le taux de croissance de la Turquie, 
comme celui de la majorité des économie s, fluctue considérablement  du fait, entre autres  facteurs , 
de la crise économique et financière mondiale observée depuis 2008 . L'économie turque est 
particulièrement vulnérable aux chocs externes, en particulier au manque d e capitaux entrants, 
dans un con texte de volatilité monétaire et financière . Il convient également de remarquer la 
situation difficile à laquelle le pays fait face en raison de la crise des réfugiés causée par 
l'instabilité politique de la région, et de  la baisse notable de la production  agricole due aux  
conditions climatiques . Compte tenu de tous ces éléments, on peut comprendre que la Turquie ait 
du mal à maintenir un taux de croissance économique stable.  
4.171.   Nous observons toutefois, comme l 'indique le rapport du Secrétariat, que, malgré u n 
environnement  extérieur difficile marqué par la faible croissance de l'UE et le conflit frappant la 
région du Moyen -Orient, l 'économie et le commerce turcs ont continué  de progresser entre 2011 et 
2015, malgré , comme nous l 'avons vu, des fluctuations imp ortantes . La croissance  s'appuie sur un 
coût de la main-d'œuvre  relativement faible, de bonnes infrastructures et la proximité avec l 'UE, 
son principal partenaire commercial . À cet égard, nous félicitons la Turquie pour la bonne gestion 
de son économie  face aux défis de taille auxquels elle est confrontée.  WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 30 - 
  4.172.   Nous notons avec intérêt que le commerce constitue une part importante de l 'économie, le 
commerce total des marchandises et des services étant passé de l 'équivalent de 48 % du PIB en 
2010 à 60 % en 2014 . Depuis 2010, les exportations ont progressé de 38 % pour atteindre 
157,7  milliards de dollars  EU en 2014 (prix courants) . Les importations de marchandises turques 
s'élevaient à 242  milliards de dollars  EU en 2014, soit une augmentation  de 30 % par rapport 
à 2010. Le secteur des services est le principal secteur en termes de contribution au PIB (65 % du 
PIB en  2014) . Les secteurs des services importants et très développés  incluent les services 
financiers, le tourisme et les télécommunications . Nous saluons les pr ocessus de réforme lancés 
dans certains de ces secteurs . 
4.173.   Nous observons également, s'agissant  du commerce préférentiel,  que la politique 
commerciale turque continue d 'être liée à celle de l 'UE, en raison de l'union douanière avec cette 
dernière . Nous noton s avec satisfaction que la moyenne simple des droits appliqués de la Turquie 
est relativement faible, s 'élevant à 12,8 %. Des progrès importants ont également été accomplis 
dans le domaine douanier, parmi lesquels : l'adoption d'un nouveau formulaire de décl aration 
sommaire préalable à l'arrivée ; la mise en place  d'un guichet unique et le lancement d'un projet 
pilote de guichet unique pour les postes frontière terrestres ; la mise en place du programme 
d'opérateur économique agréé (OEA) et d 'un programme visan t à faciliter les échanges des 
entreprises ayant obtenu le certificat OEA . 
4.174.   S'agissant des entreprises publiques, nous notons une fois encore que  des progrès ont été 
accomplis  en faisant  en sorte qu'un système de contrôle et une unité d'audit soient mis en place 
au sein de ces entreprises, et en les soumettant  à un audit externe indépendant ; par ailleurs, le 
processus de pri vatisation est intensifié  depuis  2013. 
4.175.   Nous avons posé des questions à la Turquie concernant les mesures de facilitation des 
échanges, l es mesures d'incitation en faveur de l'IED, les critères sanitaires pour les importations 
d'animaux et les régimes de préférences . Nous remercions la Turquie pour les réponses fournies, 
que nous analyserons avec intérêt . Enfin, nous tenons à féliciter la T urquie pour cet examen et lui 
souhaitons le meilleur pour l 'avenir . 
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.176.   Tout d 'abord, la Nouvelle -Zélande aimerait présenter ses condoléances au peuple après 
l'attentat  perpétré à Ankara en fin de semaine.  
4.177.   La Nouvelle -Zélande s 'intéresse activ ement aux politiques du commerce et de 
l'investissement de la Turquie . Nos relations commerciales avec la Turquie sont solides et en 
progression et les deux pays aimeraient que leur potentie l soit plus pleinement  réalisé . Nous nous 
réjouissons de la perspe ctive de collaborer avec la Turquie pour développer  ces relations, 
notamment en favorisant l 'engagement accru du secteur privé, et voyons dans cet examen une 
occasion utile et opportune d 'identifier les domaines potentiels . 
4.178.   La Nouvelle -Zélande félicite la Turquie pour la résilience  dont fait preuve son économie 
dans un contexte de difficultés mondiales et régionales . En nous fiant à notre propre exp érience, 
nous pensons que les efforts visant à diversifier les partenaires commerciaux et à réduire la 
dépenda nce de son  marché continueront à s 'avérer payants . L'Union européenne étant le principal 
partenaire commercial de la Turquie, nous attendons également avec intérêt de voir comment 
l'Union douanière UE -Turquie sera actualisée  pour refléter un programme comm ercial plus 
moderne, global et ambitieux . 
4.179.   Il convient de saluer l 'attachement déclaré de la Turquie à l 'OMC, la priorité qu'elle donne 
au système commercial  multilatéral et son refus du protectionnisme . Comme l 'indique la Turquie, 
l'OMC est essentielle au fonctionnement harmonieux du commerce mondial ainsi que pour mettre 
en œuvre un programme  ambitieux de libéralisation des échanges . 
4.180.   Bien que la Turquie ait démontré son engagement global  en faveur de l 'ouverture des 
échanges dans certains secteurs, cet eng agement n 'a pas toujours été mis en œuvre  
uniformément . La Nouvelle -Zélande s 'intéresse particulièrement à la politique commerciale 
agricole de la Turquie, c omme les autres Membres, pensons -nous. La Vision Turquie 2023 , 
destinée  à faire du pays l 'une des p remières  économies mondiales  d'ici à 2023 , constitue un WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 31 - 
  objectif important et ambitieux, l 'alimentation, l 'agriculture et l 'élevage  étant l'un des secteurs 
prioritaires . 
4.181.   Le rapport du Secrétariat de l 'OMC indique que les droits de douane applicables aux 
produits agricoles de la Turquie sont particulièrement élevés, surtout par rapport aux autres 
secteurs . Plus inquiétant encore est le fait que, pendant les quatre années faisant l 'objet de cette 
évaluation, et alors même que des Membres  de l'OMC avaient fait  des observations similaires à la 
Turquie pendant le précédent examen, le rapport du Secré tariat de l 'OMC souligne que la moyenne 
globale des droits appliqués par la Turquie dans le secteur agricole a augmenté en réponse à des 
demandes formulées par les pr oducteurs nationaux . 
4.182.   Bien que la nature et le montant du soutien accordé au secteur agricole soient un motif de 
préoccupation , il est difficile d 'avoir une vision parfaitement éclairée . C'est pourquoi l 'examen de 
cette semaine est important, mais il devrai t être possible d 'examiner ces questions lors des 
réunions ordinaires du Comité de l 'agriculture plutôt que tous les quatre ans dans ce cadre . Il est 
par conséquent préoccupant  de constater que la Turquie n 'a pas présenté de notification au Comité 
de l'agriculture depuis 2001 pour ce qui est du soutien interne et depuis 2000 dans le cas  des 
subventions à l 'exportation . Cela suscite depuis longtemps des interrogations  au sein du Comité de 
l'agriculture et nous encourageons vivement la Turquie à mettre à jour  ses notifications.  
4.183.   La Turquie a connu une évolution impressionnante  ces dernières années en s 'intégrant 
davantage à l 'économie mondiale  et en réduisant les obstacles au commerce de biens industriels . 
La Nouvelle -Zélande salue la volonté de la Turquie de p oursuivre la libéralisation des échanges 
dans les secteurs en question et l'encourage à envisager des réformes similaires dans le secteur 
agricole et à adopter des mesures destinées à stimuler la productivité et la compétitivité, qui 
bénéficieront au bout du compte aux producteurs, aux consommateurs et à la société dans son 
ensemble . 
4.184.   La marge d'action est considérable  et le développement et la modernisation du secteur 
agricole turc, y compris par le biais de la réforme des droits de douane et d 'autres polit iques 
faussant les échanges, pourraient contribuer grandement à la Vision Turquie 2023. Nous attendons 
avec intérêt des informations actualisées  sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre  de cette 
vision . 
4.185.   La Nouvelle -Zélande salue les réformes de la T urquie dans le sect eur des 
télécommunications et son attachement  déclaré  à la libéralisation des services, particulièrement 
dans le s domaine s des transport s et de la logistique . Les services sont un secteur  important et en 
pleine croissance qui  présent e un intérêt à l 'exportation pour la Nouvelle -Zélande et de nombreux 
autres Membres , mais ils constituent aussi souvent un fondement essentiel  de nombreux aspects 
de l'économie intérieure . Nous espérons que les réformes du secteur des services signalées dans 
cet examen sont un signe avant -coureur  et nous continuerons à les observer avec intérêt . 
4.186.   Pour ce qui est de l 'avenir, la réforme des subventions aux combustibles fossiles est un 
domaine de plus en plus important  pour tous les Membres . La Turquie affiche des  résultats posit ifs 
en ce qui concerne l'évolution des prix , la libéralisation, le recouvrement des coûts et la 
transparence . Ces résultats pourraient gagner à être communiqués et pourraient se prolonger si la 
Turquie  participai t à la procédure d'examen pa r les pairs du G -20 en vue de la réforme des 
subventions aux combustibles fossiles . Dans le cadre  de ce mécanisme d'examen  des politiques en 
matière  de combustibles fossiles, la Turquie pourrait faire part d es enseignements tirés de ses 
précédents efforts de réforme.  
4.187.   En conclusion, les rapports de la République de Turquie et du Secrétariat illustrent la 
résilience  de l'économie de la Turquie , son potent iel renouvelé de croissance et s es efforts visant à 
diversifier et à renforcer ses relations commerciales à l'avenir . La Nouvelle -Zélande se félicite de 
cette évolution et espère que la Turquie continuera d 'exploiter son potentiel élevé . 
CANADA  
4.188.   C'est avec grand intérêt que nous participons aujourd 'hui au sixième examen de la 
politique commerciale de la Turquie , et nous souhaitons chaleureusement la bienvenue  à la 
délégation turque ici présente . Comme nous le savons tous, les travaux de cet organe s 'inscrivent WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 32 - 
  dans un contexte beaucoup plus large et j 'aimerais saisir cette occasion  pour reconnaître le rôle 
moteu r de la Turquie dans la réponse à la crise humanitaire en Syrie . Depuis 2011, le pays et sa 
population font preuve  d'une grande compassion face à la tragédie qui se joue près de chez eux, 
en accueillant plus de deux millions et demi de réfugiés sur leur te rritoire . Nous félicitons la 
Turquie  pour cette contribution importante . Malheureusement, ce contexte général est également 
marqué par les risques liés à l 'instabilité régnant actuellement dans la région, comme l 'a rappelé 
l'attentat mortel perpétré à Anka ra dimanche dernier . Nous nous associons aux autres délégations 
pour exprimer nos sincères condoléances au peuple turc et, en particulier , aux vic times de 
l'attentat à la bombe et à leurs familles . 
4.189.   Pour revenir à la question qui nous intéresse aujourd 'hui, nous félicitons la Turquie pour  les 
objectifs économiques ambitieux qu'elle s'est fixés  dans le cadre de son programme Vision 2023 et 
l'encourageons à mettre en œuvre  les aspects essentiels du programme de réforme structurelle 
qu'elle a arrêtés dans le ca dre de son programme  à moyen terme . Le renforcement de la 
transparence et la lutte contre la corruption, en vue d 'accroître la stabilité du marché et du 
système juridique, rendront possible  une croissance économique forte, durable et inclusive . Nous 
encour ageons la Turquie à continuer de soutenir l 'indépendance de la Banque centrale et sa 
capacité à formuler des politique s monétaires adaptées aux conditions du marché et ajustées en 
fonction de l 'inflation . 
4.190.   L'investissement étranger direct continuera de joue r un rôle essentiel dans l 'économie 
turque et la capacité du gouvernement à parvenir à ses objectifs économiques ambitieux . La 
confiance des entreprises et des investisseurs étrangers dans le marché  turc dépend quant à elle  
de conditions de l'activité tran sparentes et prévisibles, et de la vol onté du gouvernement de  
permettre aux entreprises légitimes du secteur privé d'opérer librement , quelle que soit leur 
allégeance politique . Il est essentiel que le gouvernement turc  assume ses responsabilités 
administr atives concernant l 'activité commerciale avec impartialité et en temps voulu afin de 
maintenir  la réputation de la Turquie en tant qu 'environnement attractif pour les investissements . 
4.191.   La V ision Turquie 2023  prévoit des investissements publics importants da ns le 
développement des infrastructures et nous nous réjouissons de la poursuite de nombre de ses 
projets d 'envergure internationale, comme le train à grande vitesse, la modernisation des 
infrastructures énergétiques, les transports publics, le nouvel aéro port d 'Istanbul et les 
infrastructures pétrolières et gazières, essentielles à la sécurité énergétique de la Turquie et de 
l'Europe . Ces projets ambitieux contribueront également à  un domaine important et prometteur en 
matière de création d 'emploi s pour la  jeunesse turque . 
4.192.   Le Canada note toutefois avec regret que la Turquie a récemment adopté une préférence 
en matière de prix obligatoire de 15 % pour les produits industriels de moyenne et haute 
technologies . Celle-ci vient s 'ajouter à l 'avantage actuel en ma tière de prix que les autorités 
contractantes peuvent accorder aux soumissio nnaires nationaux . Ces mesures peuvent accroître 
les coûts et réduire le choix dans les marchés publics . Le Canada encourage par conséquent la 
Turquie à mettre fin à ces pratiques  discriminatoires et à adopter une politique  en matière de 
passation des marchés qui favorise une plus grande concurrence . 
4.193.   Enfin,  comme d 'autres délégations , nous manifestons notre inquiétude concernant le bilan 
mitigé en matière de notifications présentées  à l'OMC, des lacunes significatives  demeurant dans 
des domaines importants . Nous notons avec une inquiétude particulière que la Turquie a tenté  
l'année dernière de notifier  de nouvelles prescriptions en matière d 'étiquetage pour l 'alcool avec un 
délai pou r la présentation des observations de seulement trois jours . L'importance de la fonction 
de surveillance de l 'OMC, qui concerne non seulement  les examens des politiques commerciales 
mais également  la notification régulière  des mesures de politique commerci ale, ne devrait pas être 
sous-estimée . Nous demandons  par conséquent  à la Turquie de mettre à jour ses notifications au 
plus tôt, et ce, d 'une manière respectant l 'esprit de ses obligations en matière de notification.  
4.194.   Le Canada a posé à l 'avance  plusieurs questions à la Turquie, notamment au sujet  des ALE 
prévus , des taux NPF, des questions SPS et des marchés publics, qui témoignent encore de notre 
intérêt pour les rapports examinés aujourd 'hui. Nous apprécions les efforts fait s par  la Turquie 
pour fournir les explications et les précisions demandées et nous examinerons les réponses que 
nous avons reçues aujourd 'hui. WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 33 - 
  4.195.   Monsieur  le Président, je vous remercie , ainsi que la présentatrice , pour vos observations 
judicieuses  qui ont orienté nos discussions d 'aujour d'hui. J'aimerais conclure en faisant observer 
que les efforts continus déployés par  la Turquie pour mettre en œuvre  les réformes structurelles et 
stimuler  l'économie ne peuvent qu 'améliorer les résultats de son économie  déjà résiliente et 
renforcer encore  sa capacité à surmonter les défis mondiaux et régionaux . 
BRÉSIL 
4.196.   Avant d 'aborder les questions commerciales, j 'aimerais à nouveau faire part des 
condoléances du peuple brésilien aux familles des victimes de l 'attentat à la bombe perpétré en fin 
de semaine dernière à Ankara . Je profite de cette occasion pour réaffirmer la solidarité du Brésil 
avec le peuple et le gouvernement turc s et réaffirmer  notre rejet ferme de toutes les formes de 
terrorisme . 
4.197.   S'agissant maintenant du présent examen, nous savons tous qu e la Turquie est un acteur 
important de l 'économie mondiale et ses choix en matière de politique commerciale sont 
évidemment pertinents pour le système commercial multilatéral.  
4.198.   L'économie turque affiche  des résultats positifs chaque année depuis le plus fo rt de la crise 
mondiale, en 2008 -2009, même si les taux de croissance n'ont pas suivi  une évolution constante . 
Comme indiqué dans les rapports, la Turquie fait face  à des difficultés  internes  à maintenir  sa 
stabilité économique, s'agissant d 'un déficit  courant élevé et, plus récemment, d'une inflation  
croissante . Pour y avoir été lui -même confronté, le Brésil est bien conscient de ces difficultés 
importantes, dont certaines résultent encore d 'une évolution liée  à cette crise initiale . 
4.199.   Dans le cas de la Turq uie, nous reconnaissons que la situation complexe régnant dans son 
voisinage immédiat, y compris la présence de populations déplacées , ainsi que les répercussions 
négatives des attentats terroristes sur le tourisme, par exemple, constituent des difficultés  
supplémentaires et sérieuses pour l'économie du pays . Nous sommes convaincus que ces 
difficultés peuvent être surmontées et qu 'elles le seront prochainement.  
4.200.   Le commerce fait assurément partie des instruments pouvant aider la Turquie et les 
renseignements  communiqués dans le cadre de cet exercice montrent que son importance s 'est 
accrue au cours des dernières années . Grâce à un secteur manufacturier solide , le commerce a 
représenté environ 60 % du PIB pendant la période à l 'examen . Ce chiffre  ainsi que le n ombre 
impressionnant d 'ACR et l 'Union douani ère avec l 'Union européenne  confirme nt l'ouverture du pays 
vers l 'extérieur . S'agissant des objectifs commerciaux à long terme, les priorités de la Turquie, 
telles qu 'énoncées dans ses plans de développement, cou vrent des domaines aussi bien sociaux 
qu'économiques . 
4.201.   Pour ce qui est des aspects moins positifs, le Brésil note avec inquiétude , comme d 'autres 
délégations avant  lui, que seulement 50 % du tarif douanier  de la Turquie est consolidé . Par 
ailleurs, lorsque l 'on étudie la structure tarifaire du pays, on constate  un niveau de protection bien 
plus élevé dans l 'agriculture que dans  d'autres secteurs . La moyenne des taux appliqués aux 
produits agricoles, qui s 'élève actuellement à 49 %, est neuf fois supérieure à c elle des taux visant 
les produits non agricoles . Ces deux moyennes ont augmenté depuis le précédent examen, 
indiquant  une montée des pressions protectionnistes . 
4.202.   Le déséquilibre entre la protection visant les produits agricoles et celle qui concerne  les 
produits industriels apparaît également clairement lorsque l 'on observe le nombre et la répartition 
des crêtes tarifaires nationales . Près de 10 % des droits nationaux relèvent de cette catégorie et la 
plupart s 'appliquent à des produits agricoles . La totalité  des 76  lignes tarifaires supérieures à 
200% relevées dans le rapport du Secrétariat concernent la viande, ainsi que d 'autres  produits 
d'origine animale , et constituent un obstacle important à leur importation sur le territoire turc . 
4.203.   Les réformes actuelles  de la législation SPS turque intéressent beaucoup  le Brésil . Nous 
étudions actuellement des solutions bilatérales pour éliminer les obstacles ayant empêché l 'accès 
du bœuf brésilien au marché turc . Le Brésil est l 'un des principaux exportateurs mondiaux d e ce 
produit et nous sommes convaincus que les consommateurs turcs seront bientôt en mesure de 
déguster du bœuf brésilien . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 34 - 
  4.204.   Toujours dans le domaine de l 'agriculture, nous exhortons la Turquie à accroître  la 
transparence dans la mise en œuvre  de ses program mes de soutien, en mettant à jour les 
notifications de ses subventions à l 'exportation  et du soutien interne . Le rapport du Secrétariat 
souligne que la Turquie maintient un niveau de soutien élevé, faussant ainsi les échanges dans ce 
secteur . 
4.205.   S'agissant de  nos relations bilatérales, le commerce entre nos deux pays a p resque été 
multiplié par dix depuis le début de la décennie, pour culminer en 2012 . Malgré une légère baisse 
depuis, le Brésil reste le principal partenaire commercial  de la Turquie en Amérique  latine . 
4.206.   Les possibilités de diversification et d 'ajout de valeur dans les exportations brésiliennes 
destinées au marché turc sont grandes : près de la moitié de nos exportations se composent de 
produits de base, en particulier du minerai de fer, du coton e t du café, tandis que 85 % de nos 
importations en provenance de Turquie sont des produits manufacturé s, principalement des pièces 
automobiles et des machines électriques et mécaniques.  
4.207.   L'investissement étranger direct bilatéral a progressé pendant la périod e considérée, à la 
faveur de l 'entrée en vigueur, en 2013, de la Convention de double imposition entre nos deux 
pays. Aujourd 'hui, deux grandes entreprises brésiliennes disposent d 'unités de production en 
Turquie et plusieurs autres sont présentes dans le cadre de coentreprises avec des sociétés 
turques . La Turquie investit également au Brésil,  principalement dans les secteurs du textile et de 
la sécurité . 
4.208.   Nos relations bilatérales sont caractérisées par un degré élevé d 'institutionnalisation 
concernant les  questions  commerciales et politiques . Par ailleurs, les pourparlers en vue d 'un 
accord de libre -échange entre le MERCOSUR et la Turquie ont débouché sur la signature d 'un 
accord -cadre en 2008 . Le Brésil reste disposé à étudier des solutions pour reprendre  ces 
négociations, qui pourraient nous aider à accroître et à diversifier nos échanges . 
4.209.   Je remercie la délégation turque pour ses réponses à nos questions, qui seront examinées 
attentivement  à Brasilia . En conclusion, j 'aimerais souhaiter à M. Dilemre et à  la délégation turque 
plein succès dans cet examen, puis  un bon retour dans leur pays . 
PÉROU  
4.210.   Avant de commencer, permettez -moi, M onsieur  le Président , d'exprimer moi aussi ma 
solidarité à la délégation et au peuple turcs après  l'attentat terroriste survenu  dimanche dernier et 
de faire part de nos sincères condoléances aux familles des victimes . Le Pérou déplore et 
condamne ces actes violents qui ont coûté la vie à de nombreux innocents . 
4.211.   J'aimerais en préambule de ma déclaration souligner l 'excellence  des re lations bilatérales 
entre le Pérou et la Turquie . Je dis cela car nos deux pays ont établi des relations diplomatiques il 
y a près de 65 ans et, au cours de ces 7 dernières années, nous avons intensifié nos réunions 
politiques et diplomatiques au plus haut  niveau.  
4.212.   En 2010, les deux pays ont ouvert des ambassades dans nos capitales et, il y a un peu 
plus de quatre semaines , le Pérou a reçu la visite officielle du Président de la République de 
Turquie, M. Recep Tayyip Erdogan, accompa gné d 'un certain nombre d e Ministres d 'État, de hauts 
représentants et d 'une centaine d 'entrepreneurs . L'événement historique que constitue cette 
première visite officielle d 'un chef de l 'État turc au Pérou témoigne de l 'excellence de nos relations . 
4.213.   Il ne fait aucun doute que cett e visite a permis de renforcer les contacts et les échanges 
politiques et diplomatiques dans les différents domaines  de nos relations bilatérales et, de plus , a 
été une occasion de planifier et de stimuler  nos relations économiques et commerciales.  
4.214.   Le Péro u s'intéresse de près à la  croissance et au développement  économique s auxquels  la 
Turquie est parvenue ces dernières années , et qui  lui ont permis de se hisser parmi les 
20 premières écono mies mondiales, en tant que membre du G -20 et de l 'Organisation de 
coopération et de développement économiques . Le Pérou souhaite vivement collaborer avec la 
Turquie en vue de parvenir à des avantages mutuels pour les populations des deux pays . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 35 - 
  4.215.   Le Pérou et la Turquie sont des économies complémentaires et le potentiel d 'accroissement 
des échanges commerciaux est considérable . En 2015, nos échanges bilatéraux se s ont élevés à 
un peu plus de 300  millions de dollars  EU. L a visite au Pérou de près de 100  entrepreneurs 
accompagnant le Président Erdogan nous a permis d 'examiner le s relations commerciales entre 
nos deux pays et, en particulier, de renforcer les contacts directs entre des dizaines 
d'entrepreneurs en vue de développer les affaires , le commerce  et l'investissement  dans le cadre 
du "Forum des entreprises Pérou -Turquie",  qui s'est tenu le 3 février  dernier dans la capitale du 
Pérou, Lima . 
4.216.   De même, j 'aimerais souligner que , depuis 2013, le Pérou et la Turquie ont entamé un 
intense travail technique et politique pour préparer les négociations en vue d 'un accord de 
libre-échange. Par conséquent, des négociations ont été officiellement lancées en 2014 pour porter  
nos relations économiques et commerciales  à un niveau plus élevé encore . À ce jour, quatre séries  
de négociation s ont été organisé es et une cinquième  aura lieu  d'ici peu en T urquie, nos deux 
gouvernements s 'étant accordé s sur l 'importance de donner une nouvelle impulsion aux 
négociations afin de les mener à terme avant la fin de l 'année . 
4.217.   S'agissant du rapport du Secrétariat sur l 'examen de la politique commerciale  de la 
Turquie, il convient de souligner qu 'en dépit d 'un context e économique et politique diff icile sur le 
plan international  l'économie et le commerce de la Turquie ont continué de progresser entre 201 1 
et 2015 . S'agissant des dépenses , les principaux moteurs  de la croissance pendant la période à 
l'examen ont été la consommation  intérieure et les exportations . Pour ce qui est des secteurs 
économiques, le secteur manufacturier et les services – en particulier le tourisme, les transports et 
les services financie rs – y ont fortement contribué . La Turquie a également continué de chercher à 
conclure des  accords commerciaux et de renforcer le  cadre réglementaire afin d 'attirer 
l'investissement étranger direct . Nous saluons les changements intervenus  dans le domaine 
douanier, notamment le guichet unique et le programme d 'opérateur économique agr éé (OEA) . 
4.218.   Néanmoins, comme l 'indique le rapport du Secrétariat, malgré ses bons résultats 
économiques et la croissance de ses échanges, la Turquie maintient un certain n ombre de  mesures 
à la frontière  affectant les exportations comme les importations, y compris  des prohibitions 
absolues, des prescriptions en matière de licences , des contrôles et des restrictions . 
4.219.   De même, le rapport du Secrétariat relève que les programmes du gou vernement dans 
certains secteurs – en particulier l'agriculture – ont des effets de distorsion des échanges et de la 
production, tandis que le faible niveau des consolidations tarifaires pour les produits non agricoles 
et les droits appliqués élevés qui fr appent les produits agricoles créent une incertitude pour les 
partenaires commerciaux avec lesquels la Turquie n'a pas conclu d'accord commercial . 
4.220.   Le rapport indique que, pour soutenir sa croissance économique à l 'avenir, la Turquie devra 
surmonter les déf is liés à un contexte géopolitique difficile , mais aussi améliorer ses variables 
macroéconomiques . La croissance à venir dépendra des investissements et, bien que la Turquie 
possède un système d'incitations de vaste portée , la complexité de ces dernières , de même que 
l'existence de restrictions  sectorielles , risque  de réduire l 'efficacité du système.  
4.221.   Le Pérou voit dans cet examen de la politique commerciale  de la Turquie une occasion 
importante d 'obtenir des renseignements très utiles  pour tous et nous souh aitons par conséquent 
un plein succès à la Turquie dans cet exercice.  
4.222.   Dans le cadre de cet examen, le Pérou a posé  quelques questions concernant différents 
aspects  fonctionnels de la conduite générale du commerce et nous voudrions profiter de l 'occasion 
pour remercier la délégation turque pour les réponses four nies, qui seront transmises aux 
autorités compétentes de notre administration centrale  pour examen et suivi.  
ÉTATS -UNIS 
4.223.   La délégation des États -Unis souhaite une  chaleureuse bienvenue au  Sous-Secrétai re 
adjoint de la Turquie, M. Dilmere, et à la délégation turque . En outre, nous  apprécions toujours  les 
contributions de notre ami l 'Ambassadeur Ilicak . Bien évidemment, les États -Unis se joignent aux 
autres délégation s pour condamner l'attentat survenu  dimanche à Ankara . Nos pensées et nos 
prières vont aux victimes et à leurs familles . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 36 - 
  4.224.   S'agissant de  l'examen de la politique commerciale  de la Turquie, ce pays  est resté à 
l'origine d 'une croissance  économique remarquable dans la région pendant la période à l 'examen, 
malgré les troubles sur le s plans politique, social, économique et de la sécurité que ses voisins ont 
connus  ces dernières années . Comme l 'indique le rapport du Secrétariat, le commerce extérieur et 
l'investissement ont gagné en importance dans l 'économie turque pendant cette période . Le 
secteur des services turc continue de jouer un rôle important dans le PIB, tandis que le secteur 
manufacturier, caractérisé par sa diversité et sa résilience  remarquable, constitue toujours  le socle 
des exportation s turques . Cela dit, les troubles aux portes de la Turquie ont incontestablement 
exercé une pression sur l 'économie turque et cela doit servir d 'arrière -plan à nos discussions avec 
nos amis turcs sur la façon dont nous pouvons coopérer à l 'avenir . Comme l 'indique le rapport du 
Secrétariat, l 'économie a connu une croissance assez irrégulière  depuis le dernier examen et reste 
vulnérable aux chocs extérieurs en raison, notamment , du déficit courant relativement élevé et de 
l'imprévisibilité de la demande d'exportations  turques chez ses principaux partenaires 
commerciaux . 
4.225.   Nous continuons de saluer les efforts déployés par la Turquie  pour prendre une part active  
au système commercial  mondial, y compris  aux négociations sur l'ACS et l'Accord sur les biens 
environn ementaux . Ces activités, auxquelles s 'ajoute la recherche active par la Turquie d 'accords 
de libre -échange avec divers pays partenaires dans le monde entier, confirment l 'engagement des 
responsables et des chefs d 'entreprise à améliorer l 'avenir économique  du pays en prenant 
activement part à l 'économie mondiale.  
4.226.   La participation de la Turquie à ces initiatives est importante pour les États -Unis et c 'est 
précis ément en raison de l 'importance économique de la Turquie que nous continuerons à attendre 
beaucoup  de la contribution de la Turquie à notre effort global . De même, nous nous félicitons de 
l'annonce en ce jour par la Turquie de la bonne nouvelle que constitue  sa ratification  de l'Accord 
sur la facilitation des échanges . 
4.227.   Les États -Unis sont heureux de co opérer avec la Turquie sur les questions de commerce et 
d'investissement depuis de nombreuses années  par le biais de divers mécanismes de consultation 
bilatérale, y compris, au niveau ministériel, le Cadre pour une coopération économique et 
commerciale str atégique . Nos discussions se sont concentrées sur la recherche de moyens 
pratiques de mieux faire connaître le marché  de chacun à nos secteurs privés respectifs et de 
favoriser les liens  commerciaux sous d 'autres formes en améliorant  nos relations bilatéra les en 
matière de commerce et d 'investissement.  
4.228.   La Turquie reste une économie  au fort potentiel et présentant un intérêt futur  pour les 
entreprises des États -Unis souhaitant renforcer leurs liens en matière  de commerce et 
d'investissement dans la région de  l'Eurasie/du Moyen -Orient . Nous pensons cependant que des 
réformes dans certains domaines amplifieraient l 'intérêt des entreprises étrangères pour le marché 
turc. Nombre des questions que nous posons aujourd 'hui traduisent notre volonté de mieux 
communiqu er aux entreprises des États -Unis les objectifs et les exigences des politiques auxquels 
elles feront  face en Turquie . Par exemple, nous aimerions avoir davantage de précisions sur divers 
aspects des régimes  douanier et fiscal turc s, ainsi que sur les mesu res affectant les exportations 
turques . Nous demandons une plus grande transparence dans l 'adoption par la Turquie 
d'incitations à l 'investissement et de mesures techniques et des renseignements additionnels 
concernant les politiques liées au secteur agric ole. Celles-ci concernent  certaines mesures SPS 
affectant les exportations de divers  produits des États -Unis, comme le matériel génétique bovin et 
les cultures issues de la biotechnologie agricole, ainsi que la structure et le fonctionnement des 
mécanismes  de soutien à l 'agriculture de la Turquie . Comme d 'autres délégations  aujourd 'hui, 
nous sommes profondément déçus  de constater que la Turquie n 'a pas satisfait aux prescriptions 
normales  de notification à l'OMC, ce qui complique encore plus notre capacité collective à engager 
des négociations dans le domaine de l 'agriculture . 
4.229.   Par ailleurs, comme  les États -Unis ont toujours plaidé  en faveur d'une forte protection de 
la propriété intellectuelle étant donné qu 'elle est essentielle à la création d'une économie favorable  
à l'activité des entreprises, nous aimerions des éclaircissements concernant plusieurs politiques 
turques en la matière . Nous pensons que l 'économie turque aurait beaucoup à gagner d 'une 
meilleure protection des DPI et nous apprécierions de pouvo ir étudier certains aspects de la 
législation turque sur le  droit d'auteur, entre autres, et d'en apprendre  davantage concernant les 
efforts  actuels et à venir déployés par la Turquie pour lutter contre le piratage . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 37 - 
  4.230.   Enfin, nous attirons votre attention sur  notre question concernant l'enquête antidumping 
en cours du gouvernement turc sur les exportations de coton des États -Unis, dans le cadre de 
laquelle il apparaît que  la Turquie n'a pas divulgué  suffisamment d 'informations ni fourni  assez 
d'éléments  de pre uve pour justifier l 'imposition d 'une mesure . Nous demando ns instamment au 
gouvernement d 'examiner de près les questions et les préoccupations que nous avons formulées 
tout au long de l 'enquête et qui n 'ont pas reçu de réponse claire . 
4.231.   En conclusion , nous e stimons que la Turquie restera un acteur économique clé dans sa 
région et dans le monde . Les États -Unis se tiennent prêts à travailler avec la Turquie  pour 
renforcer la coopération à la fois dans le cadre de l'OMC et sur les plans  plurilatéral et bilatéral . 
INDON ÉSIE 
4.232.   L'Indon ésie se joint aux autres délégations pour faire part de ses sincères condoléances 
aux victimes de l 'attentat à la bombe ayant visé Ankara . 
4.233.   La Turquie est l 'un des acteurs importants  du commerce  mondial  qui est fortement attaché 
au systèm e commercial multilatéral et à l'ouverture des marchés . La Turquie est aussi l 'un des 
principaux producteurs mondiaux de textiles, de produits agricoles, de matériaux de construction, 
d'appareils électroniques, d 'appareils ménagers et de matériel de transp ort. 
4.234.   Le gouvernement et le peuple indonésien s entretiennent depuis longtemps des relations 
bilatérales fortes et solides avec le gouvernement et le peuple turcs . La Turquie est l 'un des 
partenaires commerciaux importants  de l'Indonésie, la valeur totale de s échanges entre nos deux 
pays en 2015 s 'élevant à 1,4  milliard de dollars  EU. É tant donné les relations commerciales solides 
entre nos deux pays, l 'Indonésie accorde une grande importance à l 'attachement de la Turquie au 
système commercial multilatéral et  à l'ouverture des marchés . 
4.235.   Malgré nos relations commerciales solides, nous demeurons préoccupés par  certaines 
politiques et mesures commerciales adoptées par la Turquie . Au cours de la dernière décennie, 
nous avons noté un recours croissant à des mesures correctives commerciales, comme l 'indiquent 
les paragraphes  3.59 et  3.64 du rapport du Secrétariat . On compte onze mesures antidumping et 
plusieurs mesures de sauvegarde  affectant les exportations indonésiennes à destination de la 
Turquie, y compris les fi bres discontinues de polyesters . Ma déléga tion aimerait également 
demander à  la Turquie une clarification  concernant l 'enquête  en matière de sauvegardes sur les 
produits en porcelaine et en céramique, aucune précision n 'ayant été donnée quant à la poursuit e 
ou à la clôture de l 'enquête . 
4.236.   À cette occasion, ma délégation tient à souligner que le recours à des droits  antidumping, 
des droits de sauvegarde et des droits compensateurs  devrait être limité à des situations 
exceptionnelles et être justifié par les di sciplines multilatérales existantes . À cet égard, nous 
estimons qu 'il faut faire preuve de modération  dans l'utilisation  de ces mesures de défense 
commerciale . 
4.237.   Ma délégation aimerait également faire remarquer à la présente réunion  que nous avons 
posé plusieurs questions écrites à la Turquie . Nous tenons à remercier la délégation turque pour 
ses réponses écrites à nos questions, que nous étudierons plus en détail.  
4.238.   En conclusion, j'aimerais à nouveau exprimer ma plus vive gratitude à la délégation turque 
pour son travail considérable . 
FÉDÉRATION  DE RUSSI E 
4.239.   Avant toute chose, je tiens à exprimer nos condoléances et notre solidarité au 
gouvernement  et au peuple  turcs à la suite de  l'attentat terroriste  survenu  dimanche  dernier . La 
Russi e condamne le terrorisme so us toutes ses formes.  
4.240.   La Turquie est le sixième partenaire commercial de la Russie . En 2015, le volume  de nos 
échanges bilatéraux de marchandises représentait  23,3 milliards de dollars  EU. S 'agissant du 
commerce des services, en 2014, sa valeur s 'est élevé e à 12,6  milliards de dollars  EU. Il convient 
de noter que la Russie fait partie des cinq principaux pays investisseurs en Turquie, avec des WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 38 - 
  investissement s ayant culminé à  1,2 milliard de dollars  EU au total en 2014 . Par conséquent, la 
Russie accorde une grande importance au régime commercial turc, ainsi qu 'à la conformité de la 
politique commerciale turque  avec les  principes fondamentaux de l'OMC,  comme la transparence, 
l'obligation redditionnelle et la non -discrimination . 
4.241.   Avant le présent examen, la Russ ie a posé  des questions à la Turquie concernant ses 
mesures antidumping ; les prohibitions  et restrictions à l'importation et les licences d'l'importation ; 
la mise en œuvre de programmes de soutien et de subventions à l 'exportation dans le secteur 
agricole ; les entreprises commerciales d 'État; certain es mesures SPS et le processus d'alignement  
des règlements techniques turcs  sur les directives  sectorielles de l 'UE. J'aimerais maintenant 
aborder nos principales préoccupations concernant la politique commercia le turque . 
4.242.   Nous attendons avec intérêt de recevoir des renseignements plus complets et détaillés 
concernant  les questions écrites que nous avons posées à l 'avance  au sujet des résultats  divulgués  
récemment de l'enquête antidumping en cours  visant les impor tations de produits en acier laminés 
à chaud originaires , entre autres pays , de Fédération de Russie, ainsi que les méthodes de calcul 
de la valeur normale et de détermination des produits  visés, appliquées par les autorités turques.  
4.243.   Nous pensons que le re mplacement des frais réellement  engagés par les producteurs par 
les données relatives aux frais engag és en dehors du pays d 'origine et d 'exportation du produit 
considéré  a un effet de distorsion important sur le niveau de la marge de dumping . Il ne se just ifie 
pas au regard des dispositions de l 'Accord antidumping, conformément auquel  la valeur norma le 
doit se fonder sur "le coût de production dans le pays d'origine ", et de l 'article  2.2.1.1 de l'Accord 
antidumping  qui dispose  que les "frais seront  normalem ent calculés sur la base des registres de 
l'exportateur ou du producteur faisant l 'objet de  l'enquête ". Nous demandons par conséquent à la 
Turquie de réexaminer sa pratique  antidumping et de mettre ses mesures en conformité avec ses  
obligations dans le cad re de l 'OMC. 
4.244.   Par ailleurs, la Fédération de Russie aimerait poser quelques questions complémentaires 
qui seront par la suite transmises au Secrétariat par écrit.  
4.245.   La Russie s 'inquiète des programmes de soutien de la Turquie en faveur des petites et 
moyennes  entreprises comme ceux mis en œuvre  par l'Agence publique pour le développement 
des PME (KO SGEB), mentionnés au point  3.3.1.3 du rapport du Secrétariat . La Stratégie et le Plan 
d'action pour les PME pour 2015 -2018 prévoient, en particulier, de renforcer l 'internationalisation  
des PME en améliorant leur capacité d 'exportation . Par ailleurs, la Turquie met en œuvre certaines 
mesures de soutien dans le cadre de sa Feuille de route stratégique concernant les produits 
chimiques mentionnée au paragraphe  4.75 du rapport . On manque cependant d 'informations pour 
déterminer  si ces programmes pour les PME et cette Feuille de route stratégique contiennent des 
éléments qui ne sont pas conformes à l 'article  3 de l'Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires . Nous demandons par conséquent à la Turquie de préciser les mesures appliquées 
pour atteindre l es objectifs stratégiques mentionnés  dans la Stratégie et le Plan d'action pour les 
PME pour 2015 -2018 et la Feuille de route stratégique concernant les produits  chimiques,  et de 
fournir des références . 
4.246.   En outre, comme l 'indique le paragraphe 4.61 du rapport du Secrétariat, le gouvernement 
a encouragé les constructeurs nationaux à mettre au point, en collaboration avec des 
constructeurs étrangers, une "voiture nat ionale" assemblée en Turquie avec des pièces de 
fabrication turque . Nous aimerions par conséquent savoir comment la Turquie entend assurer la 
conformité de cette init iative avec les obligations prévues au paragraphe  4 de l 'article III et au 
paragraphe  1 de l'article  XI du GATT , ainsi qu'à l'article  2 de l 'Accord sur les mesures concernant 
les investissements et liées au commerce . 
4.247.   En outre, la Russie est préoccupée par  la mise en œuvre  du prélèvement au titre du Fonds 
pour le tabac de 900  dollars  EU par tonn e, mentionné au paragraphe  3.52 du rapport du 
Secrétariat . La Turquie pourrait -elle préciser si une mesure similaire est appliquée  au tabac brut 
d'origine nationale ? 
4.248.   Enfin, la Russie  aimerait souligner l 'importance du respect des obligations de notificatio n 
au titre de l 'Accord sur l 'agriculture par la présentation en temps voulue de notifications WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 39 - 
  actualisées . Dans ce contexte, la Turquie pourrait -elle préciser quand elle présentera les 
notifications en attente  au titre de l 'Accord sur l 'agriculture ? 
4.249.   Nous a ttendons avec intérêt les réponses aux questions que nous avons communiquées  
par écrit avant cet examen et aux questions complémentaires, que nous examinerons 
attentivement.  
ÉQUATEUR  
4.250.   L'Équateur souhaite la bienvenue à la délégation turque, dirigée par M. Hüsnü Dilemre, à 
qui nous exprimons note solidarité à la suite de l'attentat terroriste perpétré  en fin de semaine 
dernière.  
4.251.   L'Équateur participe avec grand intérêt au présent  examen de la politique commerciale : la 
visite effectuée récemment, en février der nier, par le  Président turc Recep Erdogan en Équateur 
témoigne de l 'importance que la Turquie accorde à l 'Amérique latine et du niveau des relations  
qu'elle entretient avec les pays de la région.  
4.252.   Au cours de cette visite, les Présidents équatorien et turc ont étudié les moyens de 
renforcer les relations bilatérales, discuté des investissements potentiels du pays eurasien  en 
Équateur et examiné des options  concrètes en vue de relations commerciales mutuellement 
avantageuses . Il convient de signaler qu 'une gr ande quantité de bananes, de fleurs et d 'autres 
produits d 'exportation en provenance d 'Équateur destinés à l 'Asie transitent par la Turquie,  et nos 
deux pays continueront donc d 'étudier les moyens d'intensifier  notre coopération bilatérale.  
4.253.   De même, afin d e stimuler le commerce entre nos deux pays, les Présidents ont fait part 
de la résolution de leur s gouvernement s respectifs  d'achever dès que possible  les négociations en 
vue d'un accord commercial en faveur du développement.  
4.254.   S'agissant du rapport présenté  par le Secrétariat, nous notons que la Turquie est 
considérée comme la 17ème économie mondiale, qu 'elle a connu un ralentissement ces dernières 
années en raison de la baisse de la production agricole, elle -même due à des conditions 
météorologiques défavor ables, et que sa croissance économique a également été affectée par la 
crise géopolitique à laquelle  la région a été en proie  et par l 'afflux de réfugiés que cette crise a 
entraîné . 
4.255.   Malgré ces conditions extérieures difficiles, l 'économie et le commerce de  la Turquie ont 
progressé entre 2011 et 2015, grâce à des coûts de la main-d'œuvre  relativement bas, à de 
bonnes infrastructures et à la proximité avec son principal partenaire commercial, l 'UE. 
4.256.   Parallèlement on observe que l 'économie turque fait face à un  certain nombre de difficultés  
comme  une inflation élevée depuis la mi -2013.  
4.257.   D'autre part, il convient également de souligner un certain nombre d 'éléments positifs . Par 
exemple  le commerce total des marchandises et des services en Turquie est passé de 48 % du 
PIB en 2010 à 60 % en 2014, les exportations étant majoritairement composées de produits 
manufacturés , en particulier les textiles et les vêtements, les produits de l 'industrie automobile, les 
produits chimiques, le fer et l 'acier.  
4.258.   Bien que l 'agriculture  et le secteur manufacturier restent des secteurs  importants  de 
l'économie turque, le secteur des services continue d 'être celui qui contribue  le plus au PIB, 
représentant, selon le rapport du Secrétariat, 65 % du PIB en 2014 . Les services financiers, le 
tourisme et les télécommunications se distinguent par leur importance  et leur niveau  de 
développement.  
4.259.   Les données relatives à la croissance du secteur du tourisme turc figurant dans le  rapport 
du Secrétariat souligne nt l'importance du tourisme dans l 'économ ie du pays . Les chiffres montrent 
que la croissance du secteur a dépassé celle du tourisme au niveau mondial , faisant de la Turquie 
le 6éme pays au regard des arrivées de touristes internationaux et le 12ème pour les recettes du 
tourisme  en 2014 . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 40 - 
  4.260.   De même, l'Équateur reconnaît que les nombreux régimes d 'incitations  mis en œuvre  pour 
aider à attirer l 'investissement étranger direct jouent un rôle essentiel  dans l'économie turque : il 
s'agit d es zones de développement technologique, des zones industrielles orga nisées et des zones  
franches qui  offrent des conditions favorables aux investisseurs.  
4.261.   Les progrès enregistrés par la Turquie dans le domaine douanier incluent l 'adoption d'un 
nouveau formulaire de déclaration sommaire préalable à l'arrivée, la mise au poin t d'un guichet 
unique, le lancement d'un projet pilote de guichet unique pour les postes frontière terrestres  et la 
mise en œuvre d 'un programme de facilitation des échanges pour les entreprises ayant obtenu le 
certificat d 'opérateur économique agréé.  
4.262.   L'Équateur souhaite également souligner que des entreprises publiques sont présentes  
dans un certain nombre de secteurs importants de l 'économie turque  comme le secteur 
manufacturier, les industries extractives, le pétrole et le gaz, l 'agriculture, les transpo rts et le 
secteur bancaire . Nous reconnaissons que, pendant la période à l 'examen, de nouvelles 
dispositions ont été adoptées pour obliger les entreprises publiques à mettre en place un système 
de contrôle interne et les soumettre à un audit externe indépe ndant, renforçant ainsi la 
transparence et l 'obligation redditionnelle . 
4.263.   En conclusion, nous tenons à remercier par avance la délégation turque pour ses réponses 
aux questions que nous avons posées concernant certains aspects de la politique commerciale de 
la Turquie, qui fourniront des renseignements importants en vue du renforcement de nos relations 
bilatérales dans le domaine du commerce extérieur.  
PARAGUAY  
4.264.   Avant de commencer , j'aimerais faire part de notre solidarité à la Turquie dans le contexte 
des vio lences dont sa population souffre actuellement . À cet égard, nos pensées vont aux victimes 
innocentes et à leurs familles.  
4.265.   Nous saluons la participation de la Turquie à cet exercice dans cette période de grandes 
difficultés économiques et commerciales  au cours de laquelle elle a dû surmonter les obstacles 
découlant d 'un contexte régional plutôt délicat et de la faiblesse de la croissance économique au 
niveau mondial.  
L'économie turque et le commerce international  
4.266.   Comme nous le savons tous ici, l 'économie tu rque est l 'une des plus dynamiques de la 
région, avec une plate -forme de production résolument orientée vers l'exportation . Grâce à cela et 
à sa politique économique  saine, la Turquie a connu  une croissance importante pendant la période 
à l'examen . Après l e ralentissement de 2012, l 'économie turque a progressé de 4,1 % en 2013, de 
2,9% en 2014 et de 4 % en 2015 . 
4.267.   Le commerce extérieur turc a également enregistré de bons résultats au regard des 
tendances et des moyennes mondiales . En effet, les statistiques de l'OMC indique nt que la Turquie 
figure au 15ème rang des 40 Membres étant parvenus à accroître leurs exportations annuelles 
totales . À cet égard, la composition sectorielle de ses exportations a évolué  en faveur des produits  
à forte intensité de capital et de technologie , conformément aux  tendances mondiales du 
commerce international . La part des produits de moyenne et de haute technologie dans les 
exportation s turques est supérieure à 46,5  milliards de dollars  EU. 
4.268.   Un autre aspect intéressant de l 'économie t urque est le rôle de premier plan joué par le 
secteur des services dans l 'activité économique, en ce qui concerne notamment  la création 
d'emploi et le commerce , aussi bien national qu 'international . La part du secteur des services dans 
le PIB de la Turquie  s'élevait à 59 % en 2014 . Par ailleurs, les services ont  connu une croissance 
plus rapide que les autres activités économiques, en particulier dans des secteurs non traditionnels 
comme les services audiovisuels . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 41 - 
  Examen de la politique commerciale turque  
4.269.   L'exercice d 'examen auquel nous prenons part aujourd 'hui témoigne de la grande 
importance que les Membres accordent à la Turquie dans le commerce international, comme le 
prouve le grand nombre de questions  posées . À cet égard, nous avons trouvé très intéress ant 
d'obtenir de plus amples précisions sur les notifications en retard  dans le domaine de l 'agriculture  
et sur les autres mesures  affectant les importations, comme les droits d 'importation et 
l'augmentation de la moyenne simple des droits appliqués . Les questions posées au sujet du  
régime d 'incitations en faveur de la production et pour attirer l'investissement ont été également 
importantes . 
4.270.   Ma délégation a elle aussi posé des questions spécifiques et nous remercions la Turquie 
pour les réponses fournies, que nous examinerons avec grand intérêt . 
Relations bilatérales  
4.271.   D'autre part, j 'aimerais souligner les bonnes relations bilatérales qui existent entre  mon 
pays et la Turquie, non seulement en matière économique, mais également sur les plans politique , 
social et culturel . Ces relations remontent à 1953 et nos gouvernements s 'emploient activement à 
les renforcer en vue d'un avenir  proche . 
4.272.   Néanmoins, nous devons reconnaître que nos échanges, bien qu 'importants (représentant 
plus de 330 millions de dollars  EU au total), sont loin d'atteindre leur plein potentiel, aussi bien en 
termes de quantité que de diversité . Les principaux produits exportés par le Paraguay vers la 
Turquie incluent les fèves et pellets de soja, les graines de tournesol, la viande de bœuf , le 
charbon et le cuir . Inversement, parmi les exportations turques à destination du Paraguay, on peut 
citer les barres de fer, les tracteurs et le ciment.  
Conclusion  
4.273.   Pour conclure, j 'aimerais profiter de l 'occasion pour souligner que la Turquie a continué de 
mettre en œuvre  des mesures destinées à faciliter les échanges pendant la période à l 'examen , 
comme en témoignent l'adoption  de procédures douanières plus systématiques et simplifi ées et la 
mise en œuvre de différentes mesures prévues dans l 'Accord sur la facilitation des échanges . Il 
convient de rappeler que la délégation turque a joué un rôle actif dans les négociations sur  l'AFE et 
qu'elle est un allié important du Paraguay s 'agissant des mesures visant à promouvoir  la liberté de 
transit . 
4.274.   Je félicite une  fois encore les personnes menant cet examen, ainsi que les délégués de la 
Mission permanente de la Turquie à Genève pour leur participation toujours active aux différentes 
activités de l'OMC . 
COSTA  RICA 
4.275.   J'adresse mes  sincères condoléances au gouvernement et au peuple turcs et leur fait part 
de ma solidarité  après les attentats terroristes récents dont ils ont été la cible ce mois -ci et le mois 
dernier . Nos pensées aujourd 'hui vont aux victimes de ces attentats . 
4.276.   Le Costa Rica reconnaît que la Turquie est un  Membre actif de l 'OMC. Son attachement au 
système commercial multilat éral de l 'OMC est reconnu de tous et est proportionné  à la taille de son 
économie, une des plus importantes au monde, et au rôle  que joue le commerce international dans 
ses résultats éco nomiques.  
4.277.   Notre commerce bilatéral ne s 'est élevé qu 'à environ 90 millions de dollars  EU par an en 
2014 et 2015, mais il a progressé à un taux de plus de 40 % ces dix dernières années et présente 
un fort potentiel . Le Costa  Rica souhaite promouvoir ses rela tions commerciales avec la Turquie . 
En témoigne l 'ouverture récente dans nos deux pays , d'ambassades  et de bureau x de promotion 
des é changes, qui contribueront au dé veloppement de nos relations . 
4.278.   S'agissant du présent examen, le Costa Rica constate avec int érêt les bons résultats 
enregistrés par l 'économie turque ces dernières années, malgré le contexte diffi cile dans lequel elle WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 42 - 
  se trouve  en raison de la crise économique affectant ses principaux partenaires commerciaux et 
des conflits sévissant dans la régi on. Comme l 'indique clairement le rapport du Secrétariat, la 
croissance future dépendra de l 'investissement et aussi, ajouterons -nous, du rôle que continuera à 
jouer le commerce à l 'avenir . À cette fin, nous pensons qu 'il importe de créer des conditions 
permettant d 'accroître la  certitude  juridique  et la transparence et d'éliminer les  distorsions . D'où 
l'importance d 'adopter des mesures destinées à consolider l 'ensemble des droits sur les produits 
industriels dans le cadre de l 'OMC, la proportion actuelle n'étant que de 33,5 % des lignes 
tarifaires , ce qui, nous en sommes convaincus, contribuera it à amélior er le climat des affaires et à 
renforce r la compétitivité de l 'industrie turque . 
4.279.   Comme indiqué dans le rapport, la T urquie est le septième producteur  agricole mondial . 
Elle a p ar conséquent  la responsabilité particulière de respecter ses obligations en matière de 
notifications et de transparence dans le cadre de l 'OMC. Nous sommes convaincus que le 
gouvernement turc pourra actualiser  ses notifications au Com ité de l 'agriculture de l 'OMC, 
concernant en particulier  ses programmes de soutien interne et  de subventions à l 'exportation . 
Nous souhaiterions tout particulièrement connaître l 'évolution des programmes de soutien interne 
et les modifications qui ont été apportées . 
4.280.   Nous observons aussi avec grand intérêt le développement du secteur des services en 
Turquie . En 2014 , la part du commerce  des services dans le PIB  était de  65% environ,  et les 
services sont le secteur le plus dynamique de l 'économie . Bien que le  tourisme et les voyages, les 
services financiers et les télécommunications continuent de représenter une part importante du 
commerce, le développement de nouveaux secteurs offre un modèle  très intéressant et constitue  
une expérience  très utile pour les au tres pays en développement . Nous notons en particulier 
l'essor de certains services médicaux pour les touristes étrangers (tourisme sanitaire ), un secteur 
qui a connu une croissance forte  ces quatre dernières années, enregistrant une augmentation de 
plus d e 200 % du nombre de patients étrangers et de s centres de santé privés . 
4.281.   Ma délégation a conscience des efforts importants mis en œuvre par la Turquie pour 
préparer ses réponses aux questions posées et nous la remercions donc pour ses réponses.  
CHINE  
4.282.   Avant t oute chose, au nom de la mission de la Chine , j'aimerais faire part de nos sincères 
condo léances au peuple turc après le  tragique  attentat à la bombe ayant été perpétré à Ankara en 
fin de semaine dernière.  
4.283.   La Turquie, une des économies les plus dynamiques et compétitives au monde , a continué 
d'afficher des taux de croissance économique impressionnants pendant la période à l 'examen, 
malgré des difficultés extérieures, dans un contexte de ralentissement de l 'économie mondiale . La 
consommation intérieure et le s exportations  turques  sont restées les principaux moteurs de la 
croissance pendant la période à l 'examen et le secteur manufacturier représente toujours une part 
importante de l 'économie turque . Comme l 'indique le rapport du Secrétariat, des progrès ont é té 
accomplis dans les secteurs de services, tels que les services financiers et les télécommunications . 
Le secteur touristique a particulièrement contribué au solde positif de la balance commerciale et la 
croissance du secteur a dépassé celle du tourisme m ondial, faisant de la Turquie l 'une des 
principales destinations pour les touristes internationaux, y compris  de plus en plus de Chinois . La 
Turquie s 'est efforcée d 'attirer l 'investissement étranger direct et de créer un environnement 
favorable aux invest issements, en particulier dans ses zones d 'investissement . Sa part dans les 
flux mondiaux de capitaux sera encore accrue . 
4.284.   La Turquie est depuis longtemps un fervent défenseur d 'un système commercial 
multilatéral efficace et un participant actif aux négocia tions dans le cadre du PDD . La Chine félicite 
vivement la Turquie d'être l 'un des membres les plus actifs et les plus coopératifs de  l'Accord sur la 
facilitation des échanges et nous saluons sa décision de présenter l 'instrument de ratification de 
l'AFE ce tte semaine . La Chine apprécie également les efforts soutenus déployés par la Turquie ces 
dernières années pour fournir une aide publique  au développement et en ce qui concerne les 
questions liées aux PMA dans le cadre du PDD . 
4.285.   Sur le plan bilatéral, au cours de la période visée par l'examen, nous avons enregistré de 
bons résultats dans le cadre de notre  coopération économique et commerciale  bilatérale . Les WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 43 - 
  échanges commerciaux bilatéraux s'intensifient  de plus en plus et la Chine est devenue le premier 
partenaire commercial  de la Turquie . Nos statistiques montrent qu 'entre 2012 et 2014  la valeur du 
commerce bilatéral est passée de 19 à 23  milliards de dollars  EU, soit une progression de 21 %. 
Malgré un ralentissement en 2015, le commerce bilatér al a tout de m ême atteint 21,56  milliards 
de dollars  EU. L 'investissement est également en plein essor . À la fin de 2015, le stock 
d'investissement direct chinois dans le secteur n on financier turc était de 1,07  milliard de 
dollars  EU et les investissements turcs en Chi ne s'élevaient à 230  millions de dollars  EU. C ette 
évolution remarquable témoigne de la complémentarité de nos relations économiques bilatérales, 
encore renforcées par la rencontre entre nos dirigeants en 2015 . Au cours de sa visite d'État en 
Chine, le Pré sident turc Erdogan est convenu avec son homologue Xi Jinping de continuer à 
favoriser la coopération dans le s domaine s du train à grande vitesse et des énergies nouvelles, de 
l'aérospatial e, de la finance et de l 'investissement . Nous pensons que le potent iel considérable  en 
matière de coopération mutuellement bénéfique sera pleinement exploité . 
4.286.   Bien que l 'évolution des relations économiques et commerciales sino -turques soit 
encourageante, nous pensons que des améliorations restent possibles concernant cert aines 
politiques . La Chine  souhaite mentionner en particulier les mesures correctives commerciales 
turques . Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, la Turquie est l'un des Membres de l'OMC 
ayant le plus recours à des mesures de sauvegarde et à des me sures antidumping , et les mesures 
correctives commerciales  sont restées  un important instrument de politique commerciale pour ce 
pays. La Chine a une fois encore été très affectée par les mesures antidumping et les mesures 
compensatoires en vigueur de la T urquie, étant donné que celles -ci visaient en majorité des 
produits originaires  de Chine . La Chine invite la Turquie à s 'abstenir d'imposer  des mesures 
correctives commerciales et à ouvrir des enquêtes en stricte conformité avec les règles de l 'OMC, 
afin d e s'acquitter de  ses engagements antiprotectionnistes . 
4.287.   La Chine a posé quelques questions à la Turquie et la remercie  pour les réponses reçues, 
qu'elle étudiera  attentivement.  
MALA ISIE 
4.288.   La Malaisie s 'associe à la déclaration prononcée par Singapour au nom d e l'ASEAN . Nous 
nous joignons aux autres délégations pour présenter nos sincères condoléances au gouvernement 
turc après l 'attentat récent survenu  à Ankara . 
4.289.   La Malaisie entretient des relations étroites et amicales avec la Turquie depuis 
l'établissement de  relations diplomatiques en 1964 . La transformation économique rapide et 
impressionnante de la Turquie au cours des quatre derni ères décennies coïncide avec le propre 
programme de croissance et de transformation économique de la Malaisie . Cela a grandement  
contribué à notre coopération à volets multiples , portant sur les aspects politiques et économiques 
ainsi que sur les relations entre les peuples . 
4.290.   La coopération existante a été encore renforcée par les visites de haut niveau de nos 
dirigeants ces dernièr es années et la poursuite de rapports étroits a permis à nos relations 
bilatérales d 'atteindre un niveau stratégique . À l'occasion du 50ème anniversaire de l 'établissement 
de relations diplomatiques en 2014, nos deux pays ont signé la Déclaration conjointe  sur le cadre 
de coopération stratégique au cours de la visite en Malaisie du Premier Ministre Erdogan, les 9 et 
10 janvier  2014. Cette déclaration conjointe, assurément  historique, vise à stimuler la coopération 
économique et technique  dans des d omaines c omme les PME, les services, l 'agriculture et 
l'alimentation, les soins de santé, l 'énergie,  le commerce électronique, la 
recherche -développement et le secteur automobile . Plus récemment, S.E. M. Mevlut Cavusoglu, 
Minist re des affaires étrangères de la Turquie, a participé, en tant qu 'invité spécial, à la 
48ème réunion ministérielle de l 'ASEAN, qui s 'est tenue les 1er-6 août 2015 à Kuala  Lumpur.  
4.291.   Sur le plan international , la Malaisie et la Turquie prennent activement part aux activités 
de différentes instanc es consacrées aux pays en développement, comme dans le cadre de l 'ONU, 
du Mouvement des pays non alignés, de l'OCI et du D-8. 
4.292.   Dans le cadre de nos efforts visant à renforcer le potentiel de nos deux pays  en matière de 
commerce  et d'investissement, l 'ALE Ma laisie-Turquie a été signé le 1 7 avril 2014, puis est entré 
en vigueur le 1er août 2015. Les deux parties voient dans cet accord un jalon important de  leurs WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 44 - 
  relations économiques et sont résolues à étendre le champ d 'application de l 'accord actuel au 
comme rce des services après son entrée en vigueur . 
4.293.   Le commerce total de la Malaisie avec la Turquie en 2015 s 'est élevé à 1,4  milliard de 
dollars  EU, soit une progression de plus de  78% par rapport à l 'année précédente . Nous espérons 
voir se poursuivre cette te ndance à la hausse cette année . Les principales exportations de la 
Malaisie vers la Turquie en 2015 comprenaient notamment l 'huile de palme et les produits à base 
d'huile de palme , les textiles, les vêtements et les chaussures, et les produits chimiques, t andis 
que les importations en provenance de Turquie étaient des produits du pétrole, d es machines, 
appareils et leurs parties, et d es produits alimentaires transformés . 
4.294.   La Malaisie a effectué d 'importants investissements en Turquie . En 2014, les 
investisse ments malaisiens s 'élevaient à 2,5  milliards de dollars  EU. C es investissements se 
concentrent dans le secteur des soins de santé et des services de gestion des aéroports  et il 
convient de noter que, depuis  qu'ils ont été réalisés, plus de  6 000 emplois  ont été créés . Les 
investissements turcs en Malaisie se concentrent dans le secteur manufacturier et s 'élèvent à plus 
de 106  millions de dollars  EU. 
4.295.   La Turquie est également considérée comme un marché important pour la Malaisie dans le 
domaine du tourisme, c e qui a conduit à la création d 'un bureau de Tourism Malaysia à Istanbul en 
mai 2012. En 2014, plus de 16  000 ressortissants turcs ont visité la Malaisie, soit 29 % de plus que 
l'année précédente . Parallèlement, 70  000 Malaisiens  se sont rendus en Turquie e n 2014.  
4.296.   Les rapports examinés aujourd 'hui montrent également que la Turquie reste attaché e à un 
système commercial fondé sur des règles et transparent . La Turquie est un acteur important , en ce 
qui concerne tant les  travaux ordinaires de l 'OMC que l es négo ciations dans le cadre du  PDD. La 
Malaisie apprécie également l 'engagement de la Turquie en faveur de l 'intégration des PMA au 
système commercial multilatéral par ses contributions importantes à l 'accès aux marchés FDSC . 
Nous espérons par ailleurs que la T urquie continuera de contribuer  activement à la conclusion du 
PDD. À cet égard, nous apprécions  le rôle joué par l 'Ambassadeur Haluk Ilicak et son équipe . 
4.297.   Enfin, nous profitons de cette occasion pour remercier la délégation turque d'avoir r épondu 
à nos que stions ; ses réponses sont en cours d'examen par notre administration centrale . Nous 
allons en outre communiquer des questions supplémentaires et nous attendons avec intérêt les 
réponses de la Turquie . 
KENYA  
4.298.   Le Kenya se joint aux autres intervenants pour ex primer ses sincères condoléances aux 
victimes des attentats récents survenus à Ankara.  
4.299.   Le Kenya est heureux de participer à l 'examen de la politique  commerciale  de la 
République de Turquie . La Turquie est un partenaire essentiel  du Kenya, particulièrement dans le 
domaine du commerce et des investissements . Les relations bilatérales entre le Kenya et la 
Turquie n'ont pas cessé de se développer et de se renforcer  ces dernières années.  
4.300.   En avril 2014, à l'occasion de la deuxième réunion de la Commission économi que mixte 
Kenya -Turquie, qui s 'est tenue à Ankara, les relations en matière de  commerce et d 'investissement 
entre les deux pays ont été examinées , ce qui a abouti à la signature de dix accords et 
mémorandum s d'accord dans différents domaines  comme la sécur ité, le commerce, la coopération 
financière et technique, l 'énergie et les industries extractives . Ces accords contribueront 
indubitablement à l 'amélioration des relations sociales et économiques entre nos deux pays . 
4.301.   Le volume du commerce extérieur kényan  avec la Turquie n 'a cessé d 'augmenter au fil des 
ans, grâce en grande partie aux importations d 'essence et d 'acier.  
4.302.   Nous notons, à la lecture des rapports, que le commerce continue de jouer un rôle 
important dans la croissance économique de la Turquie . Les instruments de politique commerciale 
mis en œuvre  aux niveaux bilaté ral, régional et multilatéral ont contribué à faire du commerce le 
principal moteur de la croissance économique, rendant ainsi l 'économie fortement tributaire du 
commerce international . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 45 - 
  4.303.   Même si nous apprécions la contribution du commerce à la croissance économique turque, 
nous notons avec préoccupation que la protection tarifaire turque reste élevée pour différents 
produits, notamment les produits agricoles, ce qui a nui à nos exportations  de thé à destination de 
la Turquie.  
4.304.   Nous notons, à la lecture des rapports, que les indicateurs économiques récents sont de 
plus en plus contrastés  en raison de la vulnérabilité de la Turquie aux flux entrants de capitaux, de 
la contraction de la producti on agricole due aux  conditions climatiques défavorables, des chocs 
externes et de la crise géopolitique, qui ont tous continué de poser des problèmes pour l e maintien  
de la croissance économique.  
4.305.   Nous saluons toutefois les efforts continus déployés par le gouvernement turc pour mettre 
en œuvre  diverses politiques visant à résoudre les difficultés  économiques, qui ont permis au pays 
d'enregistrer en 2015 une croissance économique plus élevée que la plupart des pays ayant un 
niveau de développement comparable . Nous encourageons la Turquie à continu er de s'attacher à 
résoudre  ces difficultés économiques afin de maintenir la tendance actuelle concernant la  
croissance et les  perspectives économiques . 
4.306.   Enfin, nous tenons à remercier la Turquie pour son ferme attach ement  au système 
commercial multilatéral et pour sa collaboration étroite avec  la délégation k ényane , notamment 
sur les questions intéressant les pays en développement dans le contexte des négociations de 
l'OMC.  
MONT ÉNÉGRO 
4.307.   Le Monténégro souhaite  s'associer  à la déclaration de l 'Union européenne . 
4.308.   Tout d 'abord, je tiens à adresser mes sincères condoléances et faire part de  ma solidarité 
au gouvernement et au peuple turc s après  l'attentat  terroriste  perpétré dernièrement à Ankara.  
4.309.   Le Monténégro félicite  la Tur quie pour l 'ampleur et la qualité globale de la transformation 
économique qu 'a connue le pays au cours de la dernière décennie . Ma délégation reconnaît 
l'engagement constructif  de la Turquie à l 'OMC et sa contribution précieuse au système commercial 
multil atéral . 
4.310.   Le Monténégro félicite également  la Turquie d 'avoir enregistré l 'un des taux de croissance 
économique les plus élevés, malgré la crise financière mondiale, le faible niveau des prix du 
pétrole et l 'instabilité politique régnant au  Moyen -Orient . À cet égard, le Monténégro note que la 
Turquie a affiché  un taux de croissance du PIB de 8,8 % en 2011 et des taux de croissance 
économique positifs tous les ans depuis 2001, à l 'exception de 2009 . De toute évidence, ce sont là 
des résultats impressionnants . 
4.311.   Comme  le Secrétariat, le Monténégro reconnaît que le commerce représente une part 
importante de l 'économie turque . À cet égard, il note que  le commerce total des marchandises et 
des services est passé de l'équivalent de 48 % du PIB en 2010 à 60 % en 2014 . Par ailleurs, depuis 
2010, les exportations ont progressé de 38 % pour atteindre plus de 150  milliards de dollars  EU en 
2014. 
4.312.   Comme l 'indique le gouvernement turc dans son rapport, les exportations ont été  le 
principal moteur de la croissance économique  ces de rnières années . Dans ce contexte, le 
Monténégro continuera de suivre attentivement la mise en œuvre  de la stratégie d 'exportation 
turque pour 2023 et ses programmes très ambitieux visant à améliorer les résultats à l 'exportation 
et à diversifier davantage les exportations . 
4.313.   Le Monténégro reconnaît aussi  les progrès accomplis par la Turquie en matière 
d'investissement étranger . Comme l 'indique le gouvernement turc dans son rapport, entre 2004 et 
2014 la Turquie a reçu 8,5 fois plus d'investissement étranger d irect que pendant les 80 années 
précédentes . Recevoir autant d 'investissement étranger direct pendant une période  aussi courte 
constitue un grand succès . Malgré les quelques signes de baisse de l 'investissement étranger 
direct ces dernières années , le Mont énégro espère que la Turquie continuera de connaître une 
évolution favorable  dans ce domaine . La signature d 'un accord plus complet  sur l'investissement et WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 46 - 
  la poursuite de l 'approfondissement  des liens économiques avec l 'UE y contribueront  assurément . 
Le Monténégro espère que ces tendances positives continueront  malgré les défis auxquels la 
Turquie est confrontée . 
4.314.   Au niveau  bilatéral , dans le cadre des relations excellentes qu 'entretiennent nos deux 
gouvernements, la coopération économique et les relations commerciales ont fait  de la Turquie l 'un 
des principaux partenaires commerciaux du Monténégro . En 2015, la valeur du commerce bilatéral 
de m archandises était de plus de 60  millions d 'euros et les investissements directs turcs 
s'élevaient à 17,4  millions d 'euros . La coopération dans le cadre du forum commun des entreprises 
et des opérations  commerciales fructueuses conjuguées avec  de bonnes décisions en matière 
d'investissement ont donné lieu à  la réalisation d 'investissements d'entreprises turques parmi les  
plus élevés  dans notre région . Permettez -moi d 'en citer quelques -uns: 35 millions d 'euros en 2009 
dans le plus grand centre commercial , 15 millions d 'euros dans un complexe hôtelier et  
35 millions  d'euros en vue du développement d 'une nouvelle marina dans  la partie centrale de 
notre littoral, projet qui vient de faire tout dernièrement l 'objet d 'un accord . Parallèlement, le 
Monténégro est devenu une destination touristique importante pour la Turquie, acc ueillant 
27 000 visiteurs l 'année dernière,  et une pl aque tournante régionale en expansion pour Turkish 
Airlines . La principale banque turque a obtenu une licence pour entreprendre  des activités 
financières en 2015, ce qui stimulera la coopération économique globale . Le Monténégro se réjouit 
à la perspective  d'examiner ce qui intéresse  les entreprises turques en matière de coopération 
dans les secteurs de l 'énergie, de la santé, des services médicaux et du tourisme . J'aimerais 
profiter de cette occasion pour saluer, au nom de mon gouvernement, l 'engagement de  la TIKA 
(l'Agence turque de développement international) , qui a mis en œuvre 150 petits projets de 
développement, pour un montant de 30 millions d 'euros, depuis la mise en place de son 
programme d 'assistance au Monténégro en 2007 . 
4.315.   Le Monténégro se réjouit  à la perspective de poursuivre sa collaboration excellente et 
constructive avec la délégation de la Turquie à Genève et avec mon collègue, S.E. 
l'Ambassadeur  Haluk  Ilicak.  
4.316.   Enfin, ma délégation remercie  le Président sortant , S.E. M. l'Ambassadeur de 
Bulgar ie Atanas Paparizov pour son engagement et son travail extraordinaire dans le cadre du 
présent examen, et pour la transparence et la volonté de n 'exclure personne dont il a fait preuve, 
et souhaite  une chaleureuse bienvenue  à la nouvelle Présidente, ma chè re collègue, Mme Irene 
Young, Représentante permanente de Hong Kong, Chine.  
THAÏLAND E 
4.317.   J'aimerais tout d 'abord me joindre aux précédents intervenants pour exprimer  les 
condoléances de mon pays  à la Turquie après  l'attentat terroriste  perpétré  dimanche derni er à 
Ankara.  
4.318.   La Thaïlande s 'associe également à la déclaration faite par l 'Ambassadrice de Singapour, 
Mme Yee Woan TAN, au nom de l 'ASEAN . 
4.319.   La Turquie et la Thaïlande ont depuis longtemps des relations commerciales , et nous 
espérons renforcer encore notre c ommerce bilatéral en lançant des  négociations en vue d 'un ALE 
entre nos deux pays plus tard dans l 'année . L'année dernière, le commerce bilatéral entre la 
Thaïlande et la Turquie s 'élevait à 1,2  milliard de dollars  EU. L a Turquie était  la 32ème destination  
de nos exportations et la 50ème source de nos importations . Malgré la baisse de notre commerce 
bilatéral ces dernières années, nous espérons que nos relations fondamentalement fortes  
contribueront à améliorer ces chiffres dans un avenir proche . 
4.320.   Selon les rapports d 'examen, bien que la croissance économique turque ait baissé pendant 
la période à l 'examen, la Turquie est parvenue à enregistrer une croissance appréciable  de 2,9% 
en 2014 . Nous nous félicitons des efforts consentis par la Turquie en matière de facilitation des 
échanges, y compris la mise au point d 'un guichet unique, le lancement d'un projet pilote de 
guichet unique pour les postes frontière terrestres et la mise en œuvre du programme d'opérateur 
économique agréé (OEA) pour les entreprises ayant  obtenu le certificat OEA . La Thaïlande note 
également que les régimes d 'investissement ont été améliorés pendant la période considérée afin 
d'attirer l 'IED dans certains domaines et secteurs . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 47 - 
  4.321.   La Thaïlande reste néanmoins préoccupée par les régimes commerc iaux turcs dans certains 
domaines, notamment sa protection tarifaire particulièrement élevée dans l 'agriculture, le recours 
encore important à des mesures  de sauvegarde et de s mesures antidumping, et les soutiens  
relativement élevés  dans le secteur agricol e. 
4.322.   Dans le cadre du présent examen, la Thaïlande a posé à la Turquie plusieurs  questions sur 
des politiques et mesures nous intéressant , à savoir  les politiques en matière d 'investissement et 
de facilitation des échanges, le système tarifaire, l 'administra tion des contingents tarifaires et 
différents programmes de soutien pour les produits agricoles . Nous attendons avec intérêt les 
réponses de la Turquie, que nous étudierons attentivement et  avec grand intérêt.  
4.323.   En conclusion , la Thaïlande tient à remercier  la délégation turque pour la présentation de 
ce jour et ses réponses à ses questions . Nous remercions également la Turquie  pour sa 
coopération à tous les niveaux, y compris entre nos délégations basées à Genève . 
URUGUAY  
4.324.   Tout d 'abord, nous nous associons au x autres délégations pour exprimer nos condoléances 
à la suite des événements tragiques survenus à Ankara en fin de semaine dernière.  
4.325.   Nous félicitons la Turquie pour ses bons résultats économiques et commerciaux au cours 
de la période 2011 -2015, en particu lier dans le contexte extérieur difficile décrit dans le rapport du 
Secrétariat . 
4.326.   Dans notre intervention, nous souhaiterions insister sur certaines sections du rapport du 
Secrétariat relatives au secteur agricole . Nous prenons acte du fait que la Turquie f igure au 
septième rang du classement  des grands producteurs  agricoles mondiaux,  et de son excédent 
commercial annuel impressionnant dans ce secteur . En 201 4, les produits agricoles représentaient 
11,7% des exportations totales et le secteur était à l'origine d'environ 9 % du PIB et de 21% des 
emploi s en Turquie . 
4.327.   Le rapport du Secrétariat met également en lumière les effets de distorsion des échanges  
et de la production  produits  par certains programmes du gouvernement, en particulier dans 
l'agriculture . De mê me, il signale que les droits appliqués élevés frappant les produits agricoles 
créent une incertitude pour les partenaires commerciaux non visés par des accords commerciaux . 
Enfin, il indique que la Turquie n'a pas notifié ses programmes de soutien interne  ou de 
subventions à l'exportation au Comité de l'agriculture de l'OMC . C'est pourquoi nous invitons les 
autorités turques  à respecter leurs engagements  multilatéraux en matière de notification au plus 
tôt. 
4.328.   Par ailleurs, nous reconnaissons les progrès acco mplis en matière de procédures 
douanières, s'agissant en particulier  du programme de guichet unique et de la mise en œuvre du 
programme d 'opérateur économique agréé (OEA) et prenons également acte de la notification des 
engagements relevant de la catégorie  A au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges . 
4.329.   L'Uruguay ne peut que reconnaître la participation active de la Turquie au système 
commercial multilatéral . La Turquie est manifestement très attachée aux travaux  de l'OMC et 
donne une forte impulsi on aux négociations en cours . 
4.330.   En conclusion, nous ne saurions laisser passer l 'occasion de  souscrire à l 'une des 
observations faites par la délégation brésilienne concernant l 'opportunité de  réactiver 
l'Accord -cadre MERCOSUR -Turquie . À cet égard, nous teno ns nous aussi à signaler que nous 
souhaitons  voir reprendre les discussions dans le cadre de cet instrument . En effet, l 'une des 
questions posées  par l'Uruguay à la Turquie dans le cadre du présent examen porte précisément 
sur l'intérêt de notre pays pour des renseignements sur les négociations en cours et les efforts 
éventuels de renforcement des liens commerciaux  entre  la Turquie et des pays et/ou groupe de 
pays tiers . 
4.331.   Nous attendons avec intérêt les réponses aux questions posées  par l'Uruguay aujourd 'hui 
et souhaitons à la Turquie plein succès dans ce nouvel examen de sa politique commerciale . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 48 - 
  NORVÈGE  
4.332.   Pour commencer, permettez -moi de faire part de nos sincères condoléances à la Turquie et 
de notre sympathie aux victimes de l 'attentat terroriste récemment perpétré  à Ankara.  
4.333.   Entre  2001 et 2010, la Turquie a enregistré une croissance économique continue  mais, 
depuis 2010 , les taux de croissance ne sont plus aussi stables . La tendance reste toutefois positive 
malgré la faible croissance dans l 'UE, principal pa rtenaire commercial de la Turquie . Les principaux 
moteu rs de la croissance ont été la consommation  intérieure et les exportations . Les facteurs 
contribuant à la croissance ont été les coûts  de la main-d'œuvre  relativement faibles, les 
infrastructures de qu alité et la proximité avec l 'UE. La crise géopolitique récente sévissant dans  la 
région et la crise actuelle  des réfugiés entravent une croissance soutenue . 
4.334.   La contribution des femmes à l 'activité des entreprises  et au commerce est souvent 
négligée . La sen sibilisation aux questions d 'égalité entre les sexes est importante . Nous notons 
que l'un des objectifs de la Stratégie et du Plan d'action pour la création d'entreprises (2015 -2018) 
porte sur l'activité entrepreneuriale des femmes . La Norvège aimerait en apprendre davantage sur 
les plans et les actions destinés à promouvoir cet objectif précis . 
4.335.   Le commerce entre la Norvège et la Turquie est modéré mais en croissance . En 2015, les 
importations norvégiennes en provenance de Turquie s 'élevaient à 680  millions  de dollars  EU. L es 
principales importations étaient les vêtements et accessoires et le matériel de transport . Les 
exportations norvégiennes à destination de la Turquie s 'élevaient à 500  millions de dollars  EU en 
2015, le secteur maritime, l 'énergie et les  produits de la mer constituant les principaux secteurs . 
On constate une croissance des exportations norvégiennes de produits de la  mer vers la Turquie 
depuis plusieurs années, mais il existe encore un potentiel inexploité . 
4.336.   La Norvège accorde une grande im portance à la sécurité sanitaire  et à la qualité de ses 
produits de la mer . La réglementation norvégienne en la matière est entièrement harmonis ée avec 
celle de l 'UE. Toutefois, la Turquie exige que tous les camions transportant des produits de la mer 
en provenance  de Norvège soient soumis à  des analyses pour détecter la présence de dioxine 
avant d 'entrer en Turquie . Ces produits sont soumis à ces mêmes analyses avant leur exportation . 
Nous demandons par conséquent à la Turquie de revoir ces procédures . 
4.337.   Conjointement avec les autres membres de l 'Association européenne de libre -échange 
(AELE), la Norvège a signé un accord de libre -échange (ALE) avec la Turquie en 1991 . L'AELE et la 
Turquie procèdent  actuellement à un réexamen en vue de moderniser et d 'élargir  l'ALE. La 
Norvège est résolue à trouver des solutions conciliant les intérêts des deux Parties . 
4.338.   Permettez -moi de faire quelques observations supplémentaires concernant la politique 
commerciale turque.  
4.339.   Comme d 'autres délégations , nous notons que la Turquie  recourt  beaucoup aux  mesures 
antidumping et aux mesures de sauvegarde . Pendant la période à l 'examen, la Turquie a prorogé 
plusieurs mesures antidumping existantes . Depuis 2012, la Turquie a ouvert cinq enquêtes en 
matière de sauvegardes et pr orogé les me sures de sauvegarde  dans huit cas . La Norvège 
encourage la Turquie à faire un usage plus restrictif des instruments de défense commerciale . 
4.340.   Environ 50 % du tarif douanier de la Turquie est non consolidé . Seules 34% des lignes 
tarifaires correspondant aux pr oduits industriels sont consolidé es. L'écart entre les taux consolidés 
et les taux appliqués pour les produits industriels, conjugué à l 'incidence relativement faible des 
consolidations tarifaires, engendre un manque de prévisibilité et de transparence . La Norvège 
encourage la Turquie à consolider davantage son tarif douanier . 
4.341.   La Turquie continue d 'accuser du retard dans ses notifications à l 'OMC concernant 
l'agriculture . La Norvège exhorte la Turquie à redouble r d'efforts pour contribuer à la transparence 
en actualisant ses notifications, conformément aux prescriptions  en la matière.  
4.342.   J'aimerais aussi souligner l 'intérêt commun que nous avons d ans les négociations en vue 
de l'Accord sur les biens environnementaux . WT/TPR/M/331 • Turquie  
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  4.343.   La Norvège aimerait également souligner l 'importance de réduire les subventions aux 
combustibles fossiles . À cet égard, nous encourageons les autorités turques à communiquer  les 
enseignements tirés de leurs précédents efforts  de réforme . 
4.344.   Comme d 'autres délégations , nous nous félicitons de voir que l a Turquie a mené à bien son 
processus de ratification interne de l 'Accord sur la facilitation des échanges . 
4.345.   Après Bali et Nairobi, des idées nouvelles et créatives sur la voie à suivre, un engagement 
et une coopération constructifs  entre tous les Membres s ont nécessaires pour faire progresser les 
négociations dans le cadre de l 'OMC. La Norvège exhorte l 'ensemble des Membres à prendre une 
part active à ce processus et se réjouit à la perspective de continuer  à collaborer avec la Turquie 
pour soutenir et renf orcer l 'OMC à l 'avenir . 
PHILIPPINES  
4.346.   Les Philippines souhaiteraient également exprimer leurs sincères condoléances aux 
victimes du récent attentat à la voiture  piégée survenu à Ankara.  
4.347.   La Turquie, qui est une économie à revenu intermédiaire de la tranche su périeure et la 
17ème économie mondiale, est parvenue à une croissance modeste au cours de cette période de 
cinq ans (2011 -2015) , malgré un contexte difficile marqué par une faible croissance dans l 'UE et le 
conflit  du Moyen -Orient.  
4.348.   La Turquie  reste un acte ur influent de  l'économie mondiale, en particulier grâce à sa 
présidence du Groupe des Vingt (G -20) en 2015 . Les Philippines félicitent  la présidence turque du 
G-20 d'avoir défini un programme axé sur une croissance inclusive et solide reposant sur  l'actio n 
collective . C'est ce qui a par la suite été résumé par  la présidence turque comme suit : inclusion, 
mise en œuvre  et investissement pour la croissance . 
4.349.   Le commerce faisait partie intégrante de ce programme et nous apprécions l 'accent mis sur 
les politique s visant à améliore r la participation des petites et moyennes entreprises (PME) et des 
pays en développement à revenu faible dans l 'économie mondiale  car il coïncide avec la priorité 
des Philippines qui consiste à  stimuler la participation des micro, petit es et moyennes ent reprises 
(MPME) aux marchés régionaux et mondiaux.  
4.350.   Les MPME font partie intégrante de l 'économie philippine, représentant 99,6 % du nombre 
total d 'entreprises et 65 % de l'emploi total . De même, à l 'échelle mondiale, les MPME  représentent 
plus de 95 % de l'ensemble des entreprises et 60 % de l'emploi total . Elles constituent également 
une source d 'innovation  et de création d 'emplois , en particulier pour les femmes et les jeunes.  
4.351.   Dans cette perspective , l'importance accordée par le G -20 aux PME , lors de la présidence 
de la Turquie, peut être considérée comme un progrès important en vue d 'une plus grande  
participation des MPME au commerce mondial.  
4.352.   Les Philippines aimeraient également souligner les relations diplomatiques vieilles de plus 
de 65 an s qu'elles entretiennent avec la Turquie, qui se sont remarquablement  développées et 
approfondies ces dernières années.  
4.353.   Les Philippines attendent avec intérêt la tenue de la première réunion de la Commission 
économique mixte Philippines -Turquie devant perm ettre la poursuite du  développement des 
relations en matière de commerce et d 'investissement entre nos deux pays . Nous croyons 
comprendre que la programmation de cette réunion  a été difficile pour les deux parties, mais les 
Philippines sont disposées à org aniser la première réunion de la Commission économique mixte 
Philippines -Turquie à une date fixée d 'un commun accord.  
BÉNIN 
4.354.   La délégation du Bénin présente ses vives et sincères condoléances à la Turquie suite aux 
événements tragiques survenus à Ankara dim anche dernier . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 50 - 
  4.355.   La délégation du Bénin remercie la Turquie pour les informations importantes qu'elle nous 
a fournies sur les réalisations de la Turquie sur les  plans économique et commercial depuis le 
dernier examen de sa politique commerciale . 
4.356.   Elle voudrai t souligner les efforts déployés par le gouvernement tur c pour mettre en œuvre 
les différentes recommandations issues du dernier examen  de sa politique commerciale  qui ont 
contribué à obtenir d'importants résultats avec un taux de croissance du PIB qui s'e st établi à 
3,1% au premier trimestre de l'année 2015, ce taux étant de 9,2 % en 2010 . 
4.357.   Classée 17ème économie mondiale, la Turquie a construit une économie qui est portée par 
la dema nde intérieure à hauteur de 5,4  points en 2015 et les exportations nettes o nt contribué, 
quant à elles, à hauteur de 1,2  point la même année . 
4.358.   Ces résultats sont le fruit d'une politique budgétaire basée sur une stratégie visant le 
renforcement macroéconomique et financier qui soutient la croissance et réduit le déficit du 
compte des opérations courantes . 
4.359.   Sur le plan commercial, la Turquie a enregistré de bons résultats sur la période 2010 -2015, 
caractérisés par une expansion plus importante que la moyenne mondiale . En effet, les 
exportations ont été globalement en hausse, malgré u ne stagnation du commerce des 
marchandises observée au niveau mondial, en 2014, par l'OMC . Les statistiques de l'OMC 
indiquent que la Turquie est le 15ème pays sur 40  États Membres de l'Organisation à avoir réussi à 
augmenter ses exportations annuelles tot ales. Cette dynamique expansionniste se traduit par le 
rapport du volume du commerce total au PIB qui était de 50 % en 2014 . 
4.360.   Cette performance est particulièrement constatée dans le secteur de l'automobile, des 
machines, des produits électriques et électron iques, l'agro -industrie, et le secteur des textiles . La 
Turquie promeut également le commerce des services qui représente 22 % des exportations brutes 
du pays, et plus de 40 % en termes de valeur ajoutée . 
4.361.   La délégation du Bénin souligne avec haute appréciati on que la Turquie fait partie des pays 
qui ont conclu le plus grand nombre d'accords commerciaux multilatéraux ( ce qui témoigne de  son 
attachement marqué au Programme de Doha pour le développement (PDD)) . Elle a également 
conclu plusieurs accords bilatérau x avec différents pays et groupes de pays, dans différentes 
régions du monde, ce qui traduit son attachement réel à la libéralisation du commerce . Ce faisant, 
la Turquie se classe parmi les pays les plus intégrés dans le système commercial multilatéral . 
4.362.   Sur la période 2004 -2014, la Turquie, grâce à son programme d'incitation s à 
l'investissement , a reçu 8,5 fois plus d'IE D qu'elle n'en a attiré pendant les 80  années précédentes . 
La dynamique des entreprises turques de travaux publics à l'étranger s'est égale ment confirmée, à 
la fin de novembre  2015. 
4.363.   Par ailleurs, la délégation du Bénin se réjouit des excellentes relations de coopération qui 
existent si heureusement entre le Bénin et la Turquie, avec l'échange de délégations de haut 
niveau, notamment plusi eurs visites effectuées par le c hef de l'État du Bénin à Ankara, et les 
missions économiques effectuées à Ankara et à Cotonou, respectivement par des officiels et 
entrepreneurs béninois et turcs dans le cadre des échanges économiques et commerciaux . À ces 
occasions, plusieurs accords de promotion et protection des investissements dans différents 
secteurs d'activité ont été conclus . 
4.364.   La Turquie apporte également son expertise et son assistance technique au Bénin dans le 
cadre de  la formation des étudiants béninoi s en Turquie, de l'organisation des foires commerciales 
et artisanales, du développement du secteur du coton et des textiles, du tourisme, etc . 
4.365.   La délégation du Bénin voudrait exprimer ses vives félicitations à l'Ambassadeur Ilicak et à 
son équipe pour leu r implication effective et leur contribution aux travaux des  négociations 
commerciales multilatérales dans le cadre  du Cycle de Doha . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 51 - 
  MAURI CE 
4.366.   Tout d 'abord , ma délégation souhaiterait exprimer la solidarité du peup le de la République 
de Maurice avec le peup le turc dans cette période difficile faisant suite à l'attentat odieux perpétré  
à Ankara dimanche dernier , qui a coûté la vie à plus de 34 personnes . Nous saluons la résolution 
et la résilience du go uvernement et du peuple turc s dans ces moments pénibles . 
4.367.   La situation géographique de la Turquie, la taille de son marché potentiel, sa population 
jeune et croissante, son union douanière avec l 'UE, son régime de liberté des change s et des flux 
de capitaux  et son secteur privé important et dynamique sont des sig nes prometteurs . Les 
réformes menées par le gouvernement turc ont permis d 'assainir les finances publiques et le 
système financier.  
4.368.   Nous voudrions saluer la croissance économique de la Turquie . Nous reconnaissons que 
l'amélioration du cadre politique pourr ait donner de bien meilleurs résultats, c 'est pourquoi nous 
encourageons le gouvernement turc à poursuivre les réformes qu 'il a engagées en vue d 'améliorer 
le climat des affaires . 
4.369.   Mauri ce et la Turquie ont des liens étroits  et amicaux . Bien que nos relatio ns diplomatiques 
remontent aux années 1890, nos relations commerciales sont plus récentes . Nos deux pays 
œuvrent  cependant activement à la consolidation de leurs relations  commerciales par le biais des 
différents accords qu'ils ont conclus , notamment l 'Accord de libre -échange signé en 2011 et entré 
en vigueur en 2013 . 
4.370.   L'Accord de libre -échange marque un tournant dans les relations commerciales entre 
Maurice et la Turquie . Il a permis à Maurice de bénéficier d 'un meilleur accès aux marchés . 
L'Accord prévoit l'accès en franchise de droits pour tous les produits industriels en provenance de 
Turquie et un accès préférentiel pour une liste d 'une cinquantaine de  produits agricoles . L'ALE 
constitue une plate -forme fiable pour renforcer la synergie entre les milieux  d'affaires  de nos deux 
pays.  
4.371.   Malgré la légère baisse de nos exportations à destination de la Turquie, qui sont passées 
de 5,5 millions de dollars  EU en 2013 à 4,7  millions  de dollars  EU en 2014, celles -ci se sont 
diversifiées, passant des tiss us en denim à des produits comme l es vêtements à forte valeur 
ajoutée, les biscuits (décoration pour gâteaux) ou le matériel médical , entre autres . 
4.372.   Conformément à l 'Accord, un comité mixte  doit être établi au niveau des hauts 
fonctionnaires pour traiter les questions techniques découlant de l 'ALE. 
4.373.   La signature d 'un ALE avec la Turquie a été motivée par le fait que la Turquie est signataire 
d'un accord d 'union douanière avec l 'Union européenne . En vertu de l 'Accord de partenariat 
économique intérimaire , Mauri ce bénéfici e d'un accès en franchise de droits et sans contingent à 
l'UE pour tous ses produits . 
4.374.   Un meilleur accès à la Turquie est nécessaire, en particulier p our des produits comme le 
sucre  qui sont exclus de l 'Accord  à ce jour . 
4.375.   Une autre question devant être trait ée dans le cadre de l 'ALE est la simplification des 
procédures liées au x contingent s tarifaire s, qui constituent un défi majeur pour les opérateurs 
mauriciens exportant des produits agricoles vers la Turquie.  
4.376.   Pour qu 'il ait tout son sens , l'ALE devra être aligné sur  l'Accord de partenariat économique 
intérimaire signé avec l 'UE. Nous espérons examiner cette question dans le cadre des structures 
établies en vertu de l 'Accord.  
INDE 
4.377.   Ma délégation s 'associe, Monsieur  le Président, à votre message de condoléance s et de 
solidarité adressé  au peuple  et au gouvernement  turcs après l 'attentat  à la voiture piégée 
récemment perpétré  à Ankara.  WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 52 - 
  4.378.   La Turquie suit une évolution  positive en matière de croissance économique depuis 2001 
(sauf en 2009), ce qui est louable . Cependant, comme celle  d'autres pays , son économie n 'est pas 
restée  entièrement insensible au  contexte économique mondial difficile, au faible taux de 
croissance dans la région de l 'UE et aux tensions géopolitiques régnant  dans la région . C'est 
pourquoi, pendan t la période à l 'examen, la Turquie a maintenu une croissance positive mais 
inégale . Au premier semestre de 2015 , l'économie turque a affiché  un taux de croissance de 3,1 %, 
soit plus que la moyenne des pays de l 'OCDE et de la zone euro . 
4.379.   Le commerce reste u ne composante importante de l 'économi e turque et, comme l 'indique  
le rapport du Secrétariat, la part du commerce dans le PIB est passé e d'environ 48 % en 2010 à 
60% en 2014 . Bien que l 'Union douanière avec l'UE soit toujours  un fondement essentiel  de la 
politique de commerce extérieur de la Turquie, l 'accent mis sur la diversification de ses échanges 
extérieurs  ainsi que des marchés a donné des résultats positifs . Sur le plan de la facilitation des 
échanges, la Turquie a adopté des mesures pour moderniser se s procédures douanières et 
harmoniser  ses règlements techniques et son régime SPS avec ceux de son partenaire de l'Union 
douanière . Toutefois, pour ce qui est de la protection tarifaire, nous notons que la moyenne 
globale des droits appliqués par la Turqui e a légèrement augmenté pendant la période  considérée , 
atteignant 12,8 %. 
4.380.   Nous prenons note du programme "Vision 2023" , dans le cadre duquel la Turquie vise à 
faire passer sa part dans le commerce mondial à  1,5% par le biais de  processus d 'intégration 
régionale, en renforçant la compétitivité, en développant le capital humain et en modernisant la 
base technologique . Nous souhaitons au gouvernement turc plein succès dans le maintien de son 
rythme de croissance positive, malgré les défis géopolitiques et la re prise hésitante de l 'économie 
mondiale, grâce à la bonne conduite de sa politique budgétaire  et à un régime du commerce et de 
l'investissement transparent, ouvert et prévisible . 
4.381.   Sur le plan bilatéral , la Turquie et l 'Inde entretiennent depuis longtemps  des relations 
approfondies . Aujourd 'hui, notre partenariat bilatéral s 'élargit dans différents secteurs d 'intérêt 
mutuel . Les liens économiques et commerciaux entre l 'Inde et la Turquie se sont approfondi s au 
cours des années et constituent un pilier importan t de nos relations bilatérales . Le commerce de 
l'Inde avec la T urquie a doublé, passant de 3,5  milliards de dollars  EU en 2010 à environ 
7 milliards de dollars  EU en 2014 . Un certain nombre d 'entreprises indiennes ont investi en 
Turquie . De même, les entre prises turques continuent d 'accroître leurs activités en Inde, 
particulièrement dans le secteur des infrastructures . Bien que les exportations indiennes vers la 
Turquie dans certains secteurs aient été affectées par le recours accru à des  mesures correctiv es 
commerciales, à l 'avenir  nous sommes convaincus que nous  parviendrons à renforcer davantage 
notre partenariat et à exploiter tout le potentiel des  liens commerciaux et économiques entre nos 
deux pays . 
4.382.   L'Inde et la Turquie sont fortement attachées à un s ystème commercial multilatéral juste 
et équitable . Nous saluons la participation active de la Turquie et sa contribution aux négociations 
dans le cadre du PDD sous la direction de S.E. M. l'Ambassadeur Haluk Ilicak et de son équipe  à 
Genève . La Turquie et l'Inde ont coopéré étroitement dans le cadre des négociations en cours, 
notamment en tant que membres du G -33, et nous serons heureux de poursuivre notre 
coopération avec la délégation turque . 
ALBANI E 
4.383.   Tout d 'abord , nous adressons nos sincères condoléances  et exprimons notre sympathie à la 
Turquie pour des pertes en vies humaines causées par l'attentat terroriste d 'Ankara.  
4.384.   L'Albani e s'associe à la déclaration de l 'Union européenne . 
4.385.   Nous félicitons la Turquie  pour sa position de 17ème économie mondiale et sa croissance du 
PIB de 8,5 % en 2011 . Malgré le ralentissement de l 'économie en 2012, les deux années suivantes, 
l'économie turque a enregistré des taux de croissance élevés, principalement grâce aux 
exportations nettes, tandis que le niveau de croissance éco nomiq ue dans le monde restait faible . 
4.386.   De notre point de vue, l 'économie turque a affiché de bons résultats dans plusieurs 
domaines : premièrement, le domaine budgétaire , qui est l'une des pierres angulaires de la WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 53 - 
  résilience économique dont fait actuellement  preuve la Turquie et qui joue un rôle majeur dans le 
maintien de perspectives solides, s 'agissant des  paramètres macroéconomiques ; l'agriculture , qui 
continue de jouer un rôle important dans l'économie, la Turquie étant un producteur agricole 
majeur dans ce secteur  puisqu'elle occupe le septième rang mondial ; et le secteur manufacturier , 
une grande partie du développement économique de la Turquie ayant reposé, pendant les trois 
dernières décennies, sur l'industrie manufacturière du pays, importante et dive rsifiée, y compris  
les PME, qui constituent une part essentielle du secteur industriel turc.  
4.387.   Sur le plan des relations avec l 'UE, il convient de noter que la Turquie a poursuivi ses 
efforts d 'harmonisation de sa législation avec l 'acquis de l 'UE. En outre,  la Stratégie nationale de 
développement rural , portant sur la période 2014 -2020, vise à créer un cadre de politique pouvant 
intégrer les mesures de développement rural et permettre l'harmonisation de la politique nationale 
de développement rural avec cell e de l'UE dans le cadre de son processus d'adhésion . 
4.388.   S'agissant de l 'OMC, la Turquie est une partie prenante et un partenaire important dans le 
cadre du PDD, et nous reconnaissons sa participation active aux négociations de Doha . Nous 
sommes convaincus que  la Turquie restera très attachée à la réalisation des  objectifs de l 'OMC et 
continuera d 'y contribuer . 
4.389.   Sur le plan des relations bilatérales , la Turquie est un partenaire commercial important de 
l'Albanie, figurant au troisième rang, derrière l 'Italie et la Grèce, avec 363  millions de dollars  EU 
d'échanges commerciaux en 2015 . En matière d 'IED, environ 400  entreprises turques ont investi 
dans des investissements dans les industries extractives et l 'industrie lour de, la construction de 
routes, les services bancaires, etc.  
4.390.   Nous reconnaissons par ailleurs que ces relations sont encore loin d'avoir atteint leur 
potentiel . Il y a de nombreux secteurs dans lesquels les relations de commerce et d 'investissement 
pourraient être renforcées : les infrastructure s, l'énergie, le tourism e, la construction et les 
services , ainsi que les activités conjointes sur les marchés  tiers, en particulier en Europe du 
Sud-Est. 
4.391.   La crise géopolitique récente à laquelle la région est en proie  et les flux  de réfugiés qu'elle 
a entraînés créent  des difficultés pour la poursuite  de la croissance économique . Dans cet 
environnement économique et au vu des crises économique et financière  sévissant dans le monde, 
nous soutenons le gouvernement turc dans ses efforts visant à  surmonter ces diffic ultés et à 
atteindre  ses objectifs en matière de prospérité économique et sociale.  
4.392.   Tout en félicitant la Turquie pour ses bons résultats économiques, l 'Albanie encourage le 
gouvernement turc à intensifier ses efforts de mise en œuvre  "du dixième Plan de dé veloppement, 
de la Stratégie d'approvisionnement en intrants et du programme Vision Turquie 2023 ", fixant  
plusieurs objectifs pour le secteur manufacturier, dont l'augmentation de la production de produits 
semi-finis et finis afin de réduire le déficit com mercial . 
RÉPUBLI QUE  DE MOLDOVA  
4.393.   Tout d 'abord , permettez -moi de faire part de nos plus sincères condoléances au peuple 
turc et aux familles des victimes de l 'attentat terroriste survenu à Ankara dimanche dernier . Nous 
condamnons ces actes de violence et nous nous déclarons solidaires  du peuple turc . 
4.394.   Nous souhaitons féliciter la Turquie pour sa ratification de l 'Accord sur la facilitation des 
échanges . 
4.395.   Depuis que la République de Turquie est devenue Membre de l 'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) en 1995, son économie est sur la voie du développement du commerce et de la 
libéralisation économique, passant d 'une économie à planification centralisée  à une économie de 
marché . La Turquie est devenue la 17ème économie mondiale et le 7ème marché de détail en Euro pe 
et son commerce total des marchandises et des services a connu un e forte progression, passant 
de 48% du PIB en 2010 à 60 % en 2014 . Après avoir enregistré un taux de croissance du PIB réel 
élevé en 2013 (4,2 %), l'économie a à nouveau ralenti en 2014 (2,9 %). Cela s'explique par la 
vulnérabilité de la Turquie aux entrées de capitaux et à la contraction de la production agricole en 
raison de conditions météorologiques défavorables . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 54 - 
  4.396.   Malgré un contexte géopolitique difficile, l'instabilité régionale et la dé valuation monétaire, 
l'économie e t le commerce turcs ont continué  de progresser pendant la période 2011 -2015. La 
croissance s 'est appuyé e sur des coûts de la main-d'œuvre  relativement bas, des infrastructures 
de qualité et la proximité avec l 'Union européenn e, principal partenaire commercial de la Turquie . 
Le pays a aligné son régime de préférences unilatérales sur celui de l'UE et, à quelques exceptions 
près, propose des arrangements au titre du SGP, du SGP+ et de l'initiative "Tout sauf les armes" à 
certain s pays en développement et pays les moins avancés . 
4.397.   Jusqu'à présent, les ALE signés par la Turquie, tels qu'ils sont notifiés à l'OMC, couvrent 
seulement les échanges de marchandises et non les services et l'investissement . 
Toutefois , la Turquie  a engagé de s procédures pour inclure les services et l 'investissement, ain si 
que d 'autres domaines, dans les ALE conclus avec plusieurs pays  comme la République de Corée, 
l'Albanie, la Bosnie -Herzégovine et l 'ex-République yougoslave de Macédoine . 
4.398.   Nous saluons l 'application du schéma de préférences généralisées par le gouvernement 
turc conformément à l 'article  16 de la Décision n°  1/95 du Conseil d 'association UE -Turquie . Afin 
de maintenir la dynamique positive dans le développement de nos relations commerciales, la 
République de Moldova juge pertinent que la Turquie proroge l 'application du régime préférentiel 
au titre  du SGP à Moldova  jusqu 'à la ratification de l 'Accord de libre -échange Moldova -Turquie par 
nos deux pays et son entrée en vigueur . Cette vue est égaleme nt partagée par la DG commerce de 
la Commission européenne.  
4.399.   La République de Moldova a signé un accord de libre -échange avec la Turquie, en vue, une 
fois l 'accord ratifié par les deux parties, d 'accroître considérablement le volume du commerce 
bilatéral et  de renforcer les relations économi ques entre nos deux pays . Moldova procède 
actuellement à la ratification  de cet accord . Celui-ci est actuellement examiné en deuxième lecture 
par le Parlement et sera ratifié  d'ici à la fin du mois . Nous espérons que la T urquie honorera 
également son engagement de ratifier cet important document  qui permettra à nos deux pays de 
contribuer à l 'accroissement du volume de nos échanges bilatéraux  de marchandises . 
4.400.   La Turquie est l 'un des principaux partenaires commerciaux de Mo ldova . L'année dernière, 
les exportations à destination de la Turquie représentaient 3,3 %, et les importations en 
provenance de Turquie 7,2 %, du volume du commerce  bilatéral total, lequel s 'élevait à plus de 
349,5 millions de dollars  EU en 2015, soit une h ausse de 16 % par rapport à l 'année précédente.  
4.401.   J'aimerais souligner à quel point nous sommes reconnaissants du vaste programme 
d'assistance fourni  par la TIKA à Moldova, dans des domaines comme le développement régional, 
les services sociaux et les infrast ructures . La Turquie est l 'un des investisseurs les plus 
dynamiques dans les services immobiliers et médicaux . 
4.402.   Nous sommes convaincus qu'il existe encore un potentiel important  à exploiter dans les 
domaines des échanges bilatéraux et des investissements . 
4.403.   La République de Moldova est convaincue que le sixième examen de la politique 
commerciale de la Turquie l'aidera à atteindre ses objectifs économiques et à respecter 
intégralement ses engagements internationaux . 
4.404.   Nous nous réjouissons à l'idée de continuer d e renforcer nos relations bilatérales avec la 
Turquie . 
PAKISTAN  
4.405.   C'est un grand honneur pour moi de prendre la parole à l 'occasion du sixième examen de 
la politique commerciale  de la Turquie . Le Pakistan et la Turquie ont une histoire commune et des 
relatio ns commerciales bilatérales importantes . 
4.406.   Nous présentons nos plus sincères condoléances au gouvernement et au peuple turcs 
après les  attentats tragiques survenus dimanche dernier et ces derniers temps . 
4.407.   Avant de formuler des observations sur la politique co mmerciale turque, qui est l'objet 
principal du présent examen, permettez -moi, Monsieur  le Président, de dire quelques mots sur les WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 55 - 
  relations profondes et étroites que  la Turquie et le Pakistan entretiennent depuis longtemps  car 
c'est de cette histoire que découle la solidité  de nos relations.  
4.408.   Depuis la création  du Pakistan, nos deux pays se sont entraidés  durant les p ériodes 
difficiles . Le Pakistan a soutenu la Turquie pendant sa guerre d 'indépendance et la Turquie a fourni  
au Pakistan des secours sans préc édent , que nous  ne sommes pas près d'oublier,  lorsque le pays a 
été ravagé par un séisme de grande ampleur  et des inondations soudaines dans un passé récent . 
4.409.    Sur le  plan économique et de la coopération technique, la Turquie a contribué au 
développement , dans deux grandes villes pakistanaises, des premiers Bus à haut niveau de service 
(BHNS) qui sont gérés par des entreprises turques . Des entreprises turques investissent dans le 
domaine des énergies renouvelables, particulièrement les énergies  solaire et éo lienne.  
4.410.   Nos deux peuples entretiennent depuis longtemps des relations florissantes . Le nombre de 
ressortissants pakistanais visitant la Turquie est en progression régulière depuis  ces dernières 
années . Bien que le  Pakistan ne soit pas turcophone, ses langu es, en particulier l 'ourdou, sont 
fortement influenc ées par la langue turcique des Moghols avant qu 'elle ne devienne la langue 
officielle de leur empire . Il y a par conséquent de nombreux emprunts à cette langue . L'étymologie 
du mot "ourdu" remonte au pouv oir turc (moghol ). 
4.411.   La Turquie et le Pakistan partagent tous deux les traditions musulmanes du soufisme et du 
mysticisme héritées  de Djalāl ad -Dīn Mu hammad Balkhi  – mevlana de  Konya et Shams ed Dîn 
Tabrîzî . 
4.412.   Le Pakistan et la Turquie sont tous deux membres de l 'Organisation de coopération 
économique (OCE), une organisation intergouverneme ntale régionale regroupant dix (10) pays  
créée en 1985 par l 'Iran, le Pakistan et la Turquie en vue de promouvoir la coopération 
économique, technique et culturelle entre ses États membres . L'OCE a succédé  à la Coopération 
régionale de développement (CRD), qui a existé  de 1964 à 1979 . 
4.413.   Dans le cadre du pré sent examen de  l'économie turque, il est réconfortant de  noter la 
croissance  positive qu 'elle affiche malgré les nombreux défis auxquels elle est confrontée sur le 
plan économique , et auxquel s s'ajoute la crise migratoire frappant la région . La Turquie acc ueille 
aujourd 'hui le plus grand nombre de réfugiés, ce qui  pèse sur son économie et la société . Le 
Pakistan est en mesure de comprendre l es incidence s économique s et sociale s de ce phénomène , 
ayant lui-même accueilli 3,5  millions de réfugiés pendant près de deux décennies . Malgré tout 
cela, l 'économie turque a maintenu une croissance faible mais néanmoins régulière . 
4.414.   Le gouvernement turc a mis au point des stratégies économiques bien ciblées prévoyant 
des réformes globales dans différents secteurs : politiqu e budgétaire , politique monétaire, 
investissements étrangers.  
4.415.   Afin de poursuivre le développement de son commerce, la Turquie a conclu d 'importants 
ALE et ACPr et poursuit ses efforts en vue de conclure  des ALE avec d 'autres partenaires, dont le 
Pakistan . L'Accord -cadre Pakistan -Turquie sera signé, espérons -le, le 2 2 mars 2016. 
4.416.   La forte demande intérieure et les mesures budgétaires  conçues et mises en œuvre  dans 
un cadre stratégique  sont les principaux moteurs de la croissance positive de 2,9 % enregistrée p ar 
l'économie en 2014 . Malgré la baisse de la contribution des exportations  à la croissance 
économique totale, l 'économie affichait encore une tendance positive . 
4.417.   Il convient également d e noter l 'adoption par la Turquie d 'une stratégie bien conçue  à 
moyen e t long termes pour  sa politique budgétaire : réduction du déficit courant et respect de 
l'objectif en matière  d'inflation pour maintenir la stabilité des prix , limitation des besoins 
d'emprunt du secteur public et des dépenses primaires , maîtrise  du rythme des dépenses par des 
investissements dans les infrastructures , promotion du développement régional, éducation et 
soutien à la recherche -développement . 
4.418.   Le Pakistan souhaite à la Turquie plein succès dans ses réformes et ses mesures bien 
ciblées destinées à réaliser  sa Vision 2023, qui impliquent de modifier la composition de ses 
exportations en l'axant davantage sur les produits de haute technologie, de diversifier ses marchés WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 56 - 
  cibles et ses secteurs d'exportation, et de mettre en œuvre une politique proactiv e pour les 
exportations de biens et de services . 
4.419.   En conclusion, je dois reconnaître que la Turquie a participé activement  et fortement  aux 
travaux de l'OMC par l 'intermédiaire de sa représentation à Genève, notamment 
S.E. M. l'Ambassadeur Haluk Ilicak , sous la direction dynamique duquel la Turquie a joué un rôle 
essentiel concernant  tous les aspects des travaux de l 'OMC. 
ARGENTINE  
4.420.   Tout d 'abord, nous adressons nos sincères condol éances au gouvernement et au peu ple 
turcs après  l'attentat terroriste survenu  en fin de sema ine dernière.  
4.421.   La République argentine observe avec grand intérêt l 'évolution de l 'économie et du 
commerce de la Turquie, celle -ci étant parvenue à une croissance économique soutenue depuis 
2001, à l 'exception de 2009, année au cours de laquelle  la majorité des pays ont été frappé s par 
une crise économique mondiale . Il est louable que la Turquie ait enregistré une croissance 
économique en accordant la priorité au développement de sa population, avec des plans 
clairement ciblés à cette fin, comme le neuvième plan de développement (2007 -2013), qui visait, 
entre autres choses , à augmenter l 'emploi, à renforcer le développement humain et la solidarité 
sociale, et à améliorer la qualité et l 'efficacité des services publics.  
4.422.   De même, nous notons en part iculier que la Turquie a réorienté la production industrielle 
et les services  vers des activités  à forte valeur ajoutée . 
4.423.   Ces mesures permettront sans aucun doute de consolider la croissance enregistrée par la 
Turquie . Nous espérons sincèrement que la Turqu ie réalisera  de manière satisfaisante les objectifs  
qu'elle s 'est fixés dans le cadre de son dixième plan de développement (2013 -2018), afin de 
devenir l 'une des premières  économies mondiales d'ici à 2030 . 
4.424.   L'Argentine tient à  souligner l'engagement de la Turquie  en faveur du commerce 
international  et s'associe aux  efforts qu'elle déploie pour contribuer  à un système commercial 
multilatéral juste et équilibré . 
4.425.   Dans le cadre du présent examen, l 'Argentine a récemment posé des questions à la 
Turquie concernant , entre autres choses , son régime  tarifaire et son soutien  à l'exportation, y 
compris les subventions  pour les produits agricoles . Nous remercions le gouvernement turc pour 
les réponses qu 'il est en train de nous communiquer . 
4.426.   Du fait de la taille de son éc onomie, la Turquie constitue un marché important pour les 
produits argentins et pour l'investissement à attirer vers notre pays . Toutefois,  nos échanges 
bilatéraux sont loin d 'avoir atteint leur plein potentiel en termes de volume et de composition . En 
effet, les valeurs des échanges commerciaux actuels sont loin de l 'objectif de 1,5 milliard de 
dollars  EU fixé pour 2012 d 'un commun accord au niveau bilatéral en 2009, lors  de la troisième 
réunion de la Commission économique mixte . 
4.427.   Le solde commercial contin ue d'être légèrement excédentaire en faveur de l 'Argentine . En 
2015, un déficit , bien que négligeable (9  millions de dollars  EU), a cependant été e nregistré pour 
la première fois . Les exportations argentines vers la Turquie se concentrent surtout sur les 
produits d 'origine agricole . En particulier, les exportations de farine et de pellets de soja 
constituent plus de 53 % de nos ventes à la Turquie (données de 2015) . 
4.428.   Les importations en provenance de Turquie, pour leur part, comprennent principalement 
des pro duits industriels, essentiellement des biens d 'équipement (49,4 %) et des produits de 
l'industrie automobile, et, dans une moindre mesure, des produits intermédiaires et de 
consommation . 
4.429.   Il convient de rappeler que, le 1er janvier  2014, l 'Argentine ainsi qu e d'autres pays ont 
perdu le statut de pays bénéficiaire du schéma SGP de la Turquie, les mêmes critères  que ceux qui 
ont été adoptés  par l'Union euro péenne ayant été intégrés  aux règles turques en la matière.  WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 57 - 
  4.430.   La République a rgentine souhaite continuer à c ollaborer avec la Turquie en vue 
d'approfondir leurs relations bilatérales et est disposée à faire des efforts  pour développer les 
relations entre les deux pays dans les domaines de l'agriculture, de la science, de la technologie et 
de la santé . 
4.431.   En conclus ion, nous nous félicitons de cette nouvelle occasion qui nous est donnée 
d'échanger  des avis et des observations concernant la politique et les pratiques commerciales de la 
Turquie, et nous voulons souligner à nouveau l' importance  de cet exercice de transp arence , sous 
tous ses aspects,  et souhaiter aux autorités  turques  plein succès pour cet examen . 
RÉPUBLIQUE  KIRGHIZE  
4.432.   Au nom de la délégation kirghize, j'aimerais faire part de mes condoléances à la Turquie 
après les  événements tragiques survenus à Ankara . Nous exprimons notre solidarité au 
gouvernement et au peuple turcs . 
4.433.   La Turquie est la 17ème économie mondiale . Les rapports d'examen de la politique 
commerciale élaborés  par le gouvernement turc et le Secrétariat mettent en évidence la stabilité 
de l'économ ie turque.  
4.434.   La République kirghize et la Turquie ont des relations économiques  solides . La Turquie fait 
partie des principaux partenaires commerciaux de la République kirghize . 
4.435.   La République kirghize a conclu un certain nombre d 'accords bilatéraux avec la T urquie 
dans des domaines comme la promotion de l 'économie, les investissements, la coopération 
technique , etc. 
4.436.   La délégation de la République kirghize souhaite à la Turquie plein succès dans ce sixième 
examen d e sa politique commerciale . 
GABON  
4.437.   Au nom du g ouvernement gabonais et en mon nom propre, je voudrais également 
adresser mes sincères condoléances au gouvernement et au peuple turcs, victime des attentats 
terroristes qui ont frappé Ankara dimanche dernier . Le Gabon condamne avec la plus grande 
énergie c et acte odieux . 
4.438.   À la lumière  des rapports produits par le Secrétariat de l 'OMC et par la délégation turque, il 
ressort que l 'économie turque, tributaire du commerce international, n 'échappe pas à l 'instabilité 
des marchés financiers et monétaires, ainsi qu e le révèle sa croissance, passée de 2,1 % en 2010 à 
2,9% en 2014 pour atteindre 3,1 % au premier semestre de 2015. 
4.439.   Ma délégation voudrait encourager la Turquie pour les efforts accomplis depuis son 
cinquième examen de politique commerciale pour faciliter la  communication et la collaboration 
entre les entreprises, notamment par le lancement du projet pilote de guichet u nique pour les 
postes frontière terrestre  et par la mise en œuvre du programme d 'opérateur économique agréé 
(OEA) . 
4.440.   La délégation du Gabon se f élicite également de l 'attachement de la Turquie au Programme 
de Doha pour le développement (PDD)  et de son engagement en faveur du PDD , gage de 
l'établissement d 'un système commercial multilatéral plus juste et équitable . 
4.441.   Le Gabon et la Turquie entretienn ent des relations aussi bien diplomatiques 
qu'économiques . Ces relations ont été renforcées par la visite du Président Abdullah Gül du 24 au 
26 mars 2011 à Libreville et celle s du Président Ali Bongo Ondimba, les 17 et 1 8 juillet  2012 et en 
mai 2015 à Anka ra. 
4.442.   Plusieurs accords lient le  Gabon et la Turquie, notamment  l'Accord général de coopération 
commerciale, économique, culturel le et technique, l'Accord -cadre de coopération en matière de 
formation technique et scientifique dans le domaine militaire, l 'Accord de coopération touristique, 
l'Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements, l 'Accord sur les services WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 58 - 
  aériens, l 'Accord de coopération dans le domaine de la santé et des sciences médicales, et l 'Accord 
de coopération dans le domaine de l 'industrie de la défense . 
4.443.   De nombreux autres accords sont en cours de négociation pour étendre encore plus le 
champ de notre coopération déjà très riche . 
4.444.   Les échanges entre nos deux pays ont connu des fluctuations au cours de ces dernières 
années, particulièrement au niveau des importations qui sont passées de près de 7 millions de 
francs suisses (4 milliards de francs CFA) en 2008 à plus de 83 millions de francs suisses 
(50 milliards de francs CFA) en 2013 . 
4.445.   Le Gabon importe de la Turquie tous t ypes de produits (fer et acier, meubles, 
appareillages, produits alimentaires et textile s). Ces importations ont quadruplé entre 2012 et 
2013. Dans le sens inverse , les principaux produits exportés par le Gabon vers la Turquie sont le 
pétrole et le bois . 
4.446.   La Turquie dispose de nombreux atouts qui en font un marché d 'envergure . De même, elle 
dispose d 'un important potentiel économique . 
4.447.   C'est fort de ce constat que ma délégation souhaite que ce sixième  examen de la politique 
commerciale  de la Turquie connaisse  un succès et que les mesures qui en découleront contribuent 
à consolider les relations multisectorielles qui existent entre nos deux pays . 
SRI LANKA  
4.448.   Ma délégation souhaite s 'associer aux autres délégations pour faire part de ses sincères 
condoléances suit e à l'attentat terroriste meurtrier survenu à Ankara dimanche dernier . 
4.449.   Ma délégation salue les efforts déployés par le gouvernement turc pour surmonter les défis 
des crises économiques mondiales . Nous pensons que les résultats de ces mesures commencent à  
apparaître, l 'économie turque montrant déjà des signes de retour à son rythme de croissance 
habituel . Nous notons aussi la croissance remarquable des exportations pendant la période 
2011-2014, portée principalement par les principaux secteurs d 'exportation que sont l 'industrie 
automobile et les vêtements . Ma délégation note avec grand intérêt les réalisations accomplies 
dans le cadre de la Vision  2023 du gouvernement turc . Nous saluons également la ratification de 
l'AFE par l a Turquie.  
4.450.   Permettez -moi, par ail leurs, d'évoquer brièvement les relations bilatérales étroites 
qu'entretiennent  depuis longtemps la Turquie et Sri  Lanka . La Turquie est un partenaire 
commercial très important de Sri Lanka . Les relations solides entre nos deux pays se sont 
progressivement  renforcées au fil du temps . La valeur totale du commerce entre nos deux pays est 
passé e de 97  millions de dollars  EU en 2005 à  311 millions de dollars  EU en 2014, soit une 
progression de 310 %. Nos deux pays ont conclu un accord de coopération économique e t 
technique en août 2002, qui est entré  en vigueur en novembre  2007. La Turquie est un fournisseur 
traditionnel de produits agricoles à Sri Lanka . Inversement, le thé de Ceylan est très apprécié des 
consommateurs turcs et nous pensons que le commerce entre  nos deux pays pourrait se 
développer grandement . 
4.451.   Ma délégation se félicite que  la Turquie reste attachée au système commercial multilatéral 
et participe activement aux négociations dans le cadre de l 'OMC. Je saisis cette occasion pour  
remercier sincèremen t l'Ambassadeur Haluk Ilicak et son équipe pour leur rôle actif dans les 
négociations à Genève . 
NIGERIA  
4.452.   J'adresse nos condoléances au gouvernement et au peuple turcs  après les attentats 
inhumains perpétrés dimanche dernier . Comme l 'a dit le Président Muham madu Buhari : "Nous 
devons tous nous rassembler pour faire front commun face au terrorisme ." 
4.453.   Le Nigéria  se félicite de constater, comme  l'indique le rapport du Secrétariat, que le 
commerce des marchandises et des services est passé de l'équivalent de 48 % du PIB en 2010 à WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 59 - 
  60% en 2014 et que, depuis 2010, les exportations ont progressé de 38 % pour atteindre 
157,7  milliards de dollars  EU en 2014 (prix courants) . La majorité des exportations turques sont 
des produits manufacturés, en particulier de s textiles et des vêtements (18,5 %), des produits de 
l'industrie automobile (11,1 %), des produits chimiques (5,8 %) et du fer et de l 'acier (6,8 %). Cela 
témoigne de l 'importance qu 'a acquis le commerce dans l 'économie de la Turquie.  
4.454.   Les mesures correctives commerciales r estent un important instrument de politique 
commerciale pour la Turquie ; ce pays est en effet l'un des Membres de l'OMC qui ont le plus 
recours à des mesures de sauvegarde et à des mesures antidumping . Depuis 2012, la Turquie a 
ouvert quatre enquêtes en ma tière de sauvegardes et prolongé huit fois des mesures de 
sauvegarde existantes . S'agissant des mesures antidumping, la Turquie est l'un des dix principaux 
utilisateurs de ces mesures au sein de l'OMC, et l'activité est intense depuis 2012 puisque 
25 enquê tes ont été ouvertes et 14  mesures ont été imposées . Au cours de la période considérée, 
les textes législatifs de la Turquie relatifs aux mesures de sauvegarde ont fait l'objet de certaines 
modifications portant sur la durée des enquêtes . Le Nigéria  aimera it par conséquent souligner 
l'importance de préserver les principes fondamentaux des règles existantes concernant les 
mesures correctives commerciales et de faire en sorte que ces règles demeurent un moyen 
efficace de résoudre les problèmes que le commerce  déloyal pose à tous les Membres, y compris 
les pays en développement et les PMA . 
4.455.   Le Nigéria  et la Turquie entretiennent des relations politiques et économiques cordiales , 
étant tous les deux membres du D -8. Ils cherchent depuis des années à combler le vid e existant 
dans leurs relations commerciales en signant des accords bilatéraux et en organisant un forum 
conjoint  sur le commerce et les investissements pour aider les hommes d 'affaires  et les 
investisseurs à mieux comprendre les possibilités d 'investissem ent existant dans les deux pays . Le 
Nigéria  espère que ces relations renforceront l 'investissement pour stimuler les principaux 
secteurs, y compris le secteur énergétique, le secteur manufacturier, les industries extractives, la 
construction, le secteur ag ro-industriel,  l'aviation et la sécurité . Les deux pays ont signé un accord 
de coopération économique, scientifique et technologique  prévoyant la mise en place  de projets de 
coentreprises  et l'échange de renseignements techniques et scientifiques et de per sonnel . Le 
niveau actuel des échanges est loin de refléter le vrai potentiel des deux pays, bien qu'il y ait eu 
un accroissement considérable en volume . Nous reconnaissons le rôle moteur  de la Turquie et ses 
contributions actives aux négociations dans le c adre du PDD ainsi que ses engagements en faveur 
de résultats  ambitieux et équilibré s dans le domaine agricole et le soutien qu'elle apporte pour des  
résultat s favorables  au développement . En tant que membres du G -33, nos deux pays restent 
conscients du fai t que l'agriculture dans les pays en développement est une agriculture de 
subsistance et soulignent la nécessité d 'assurer le maintien des moyens de subsistance des 
agriculteurs pauvres et vulnérables . 
4.456.   Le gouvernement fédéral  a récemment signé (le 2 mars 2016) un mémorandum d 'accord 
relatif  à un accord de partenariat commercial et économique avec le gouvernement turc pour 
stimuler les échanges et les activités économiques . L'objectif est d 'augmenter le volume des 
échanges entre les deux pays, qui s 'élève ac tuellement à 2,3  milliards de dollars  EU, en stimulant  
les investissements . Notre gouvernement facilite actuell ement les discussions entre 150  hommes 
d'affaires  turcs et représentants clés du secteur pr ivé nigérian en vue d 'étudier da vantage de 
domaines d 'investissement.  
4.457.   En tant que Membre de l 'OMC, la Turquie continue de jouer un rôle moteur  dans les 
négociations dans le cadre du PDD  et le Nigéria  espère poursuivre sa coopération avec la Turquie 
dans le cadre de ces négociations.  
EL SALVADOR  
4.458.   Au nom du gouv ernement salvadorien, j 'aimerais m 'associer aux délégations m'ayant 
précédé pour faire part de ma solidarité avec le gouvernement et le peuple turcs à la suite des 
événements malheureux survenus en fin de semaine dernière à Ankara.  
4.459.   Malgré les facteurs exté rieurs affectant l 'économie turque, comme la crise géopo litique 
récente sévissant dans  la région et l 'afflux de réfugiés qu'elle a entraîné , les conditions climatiques  
et les retombées de la récession économique mondiale,  la croissance de l 'économie a été 
ininterrompue pendant la période à l 'examen, comme l 'indique le rapport du gouvernement, grâce WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 60 - 
  à plusieurs  programmes de politique économique de vaste portée qui se sont révélé s décisifs  à des 
fondamentaux  macroéconomiques solides, à des avantages sur le s marché s des capitaux et à une 
expansion des prêts . 
4.460.   Nous avons également observé les efforts déployés par le gouvernement turc pour réduire 
au minimum  les effets de la volatilité des flux de capitaux sur les marchés intérieurs et améliorer  
la stabilité fina ncière ; améliorer  le contrôle bancaire consolidé et la couverture des risques 
émanant des entités non bancaires d'un groupe ; réglementer  les opérations et la surveillance des 
systèmes de paiements et des systèmes de règlement des opérations sur titres ; et adopter  des 
mesures concernant les prêts à la consommation, et notamment les cartes de crédit, afin de 
maîtriser  les risques systémiques . 
4.461.   S'agissant des exportations, il convient de noter que  la composition sectorielle des 
exportations turques a évolué en faveur des produits à plus forte intensité de capital et de 
technologie . Le secteur des vêtements  turcs, axé sur les produits à valeur ajoutée,  est l'un des 
secteurs cruciaux en termes de contributi on au PIB, de création d'emplois  et d'exportations nettes . 
Il est intéressant que la Turquie se positionne de plus en plus comme un acteur du monde de la 
mode internationale en ciblant surtout les nouveaux modèles et collections de mode destinés au 
segment supérieur du marché international de l'habillement,  le go uvernement  entendant faire 
d'Istanbul l'une des cinq capitales mondiales de la mode en 2023 . 
4.462.   S'agissant du secteur des services, nous observons également le positionnement mondial 
et la croissance des services audiovisuels turcs : comme l'indique  le rapport  du gouvernement, 
d'après le rapport de la Motion Picture Association intitulé "Theatrical Market Statistics", le 
box-office turc occupait la 15ème place parmi les marchés internationaux du box -office e n 2014, 
avec des recettes de 30  millions de dollars  EU environ . 
4.463.   Sur le plan bilatéral,  le commerce entre El  Salvador et la Turquie est assez  
complémentaire : les exportations salvadoriennes à destination de la Turquie entre 2012 et 2014 
comprenaient  principalement, entre autres produits , du sucre raf finé, des vêtements, des sacs à 
main et des reptiles, tandis que, pendant cette  même période, les importations consistaient , entre 
autres  choses , en des médicaments, des papiers et cartons, des automobiles et des articles de 
plomberie.  
4.464.   Par ailleurs, nous notons que le commerce bilaté ral avec la Turquie est en progression, nos 
exportations étant passées de 105  000 dollars  EU en 2012 à 1  million de dollars  EU en 2014 . On 
observe une tendance similaire pour ce qui est des importations en provenance de Turquie, 
celles -ci étant passées de 2 millions de dollars  EU en 2012 à 3,7  millions de dollars  EU en 2014 . 
4.465.   Sur le plan multilatéral, la Turquie a participé activement au Cycle de Doha et a souligné 
vigoureusement l 'importance de faire aboutir  les négociations à un résultat équilibré . Elle a 
également soutenu l 'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), dont le processus de ratification 
est en cours au niveau national , et a d 'ores et déjà ratifié le Protocole portant amendement de 
l'Accord sur les ADPIC . S'agissant des né gociations  plurilatérales dans le cadre de l 'OMC, la 
Turquie participe officiellement aux négociations sur l'Accord sur les biens environnementaux 
(ABE), dans l'objectif  d'éliminer les droits de douane sur une liste de produits convenus comme 
étant des bie ns environnementaux, depuis la cinquième série de négociations  qui s'est déroulée  en 
mars 2015. 
4.466.   Bien que la Turquie ait encore  des défis à relever, comme ceux signalés dans le rapport du 
Secrétariat concernant les programmes du gouvernement dans le secteur  agricole ayant des effets 
de distorsion des échanges et de la production , ainsi que l 'incertitude pour les partenaires 
commerciaux découlant du faible niveau des consolidations tarifaires pour les produits non 
agricoles et les droits appliqués élevés qui frappent les produits agricoles , la Turquie a obtenu de 
très bons  résultats économiques, faisant d 'elle la 17ème économ ie mondiale, avec un PIB de 
799 milliards de dollars  EU en 2014.  WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 61 - 
  QATAR  
4.467.   J'adresse tout d 'abord mes sincères condoléances au peuple et au g ouvernement turcs 
après les  événements tragiques survenus dimanche soir à Ankara . Mon gouvernement se déclare 
solidaire de  la Turquie et lui fait à nouveau part de son appui constant . 
4.468.   La Turquie a une économie ouverte et forte s 'appuyant sur des fondements  
macroéconomiques solides . Comme l 'indiquent les rapports, depuis son précédent examen, la 
Turquie a enregistré des progrès économiques . La croissance de l 'économie turque a été de 2,9 % 
en 2014 et de 3,1 % au premier semestre  de 2015.  
4.469.   La situation géographi que de la Turquie est très importante  pour la région car elle 
constitue un trait d 'union entre le Moyen -Orient et l 'Europe . La Turquie est également un 
partenaire stratégique de l 'État du Qatar . Nous avons réussi à nous appuyer sur nos relations 
politiques  solides pour parvenir à une coopération économique approfondie . Nos deux pays se 
caractérisent par des courants d'échanges et des flux d'investissement bilatéraux solides . 
4.470.   En tant que nation commerçante majeure, la Turquie prend  activement part aux 
négoci ations dans le cadre de l 'OMC et  nous tenons à la féliciter pour les efforts qu 'elle déploie afin 
de faire progresser les négociations dans le cadre du PDD . La Turquie a souligné, à plusieurs 
reprises par le passé, la nécessité d 'intégrer les pays en dével oppement, et en particulier les PMA, 
au système commercial multilatéral.  
4.471.   En conclusion, nous apprécions les efforts consentis par la Turquie aux niveaux régional et 
multilatéral pour maintenir un système commercial mondial ouvert et lui souhaitons  plein su ccès 
dans ce sixième e xamen de sa politique commerciale . 
OMAN  
4.472.   Tout d 'abord, Oman souhaiterait se joind re aux autres délégations pour faire part de ses 
condoléances et de sa solidarité au gouvernement et au peuple turcs après  l'horrible attentat 
survenu à A nkara dimanche dernier . Nous prions pour les 37 victimes ayant perdu la vie ce jour -là 
et pour leurs familles et leurs proches . 
4.473.   Oman entretient des relations amicales et cordiales avec la Turquie non seulement dans le 
domaine du commerce et de l 'économie, mais en ce qui concerne également les affaires  
internationales . Nous coopérons aussi  dans le cadre des activités de l 'OMC et des négociations du 
Cycle de Doha . 
4.474.   La Turquie est la 17ème économie mondiale avec un PIB d 'environ 800  milliards de 
dollars  EU. E n 2014, la Turquie était le 21ème exportateur de marchandises, le 15ème importateur 
de marchandises et le 16ème exportateur de services . Elle est le septième  producteur mondial de 
produits agricoles . Ces chiffres montrent l 'importance de la Turquie dans l 'économie mondiale ain si 
que sa place et son rôle dans le système commercial multilatéral . 
4.475.   Ma délégation félicite la Turquie pour les résultats impressio nnants de son économie et de 
son commerce extérieur malgré un contexte difficile . Il convient de noter qu 'au premier semestre 
de 2015 l'économie de la Turquie  a progressé plus  rapidement que celles des pays de l'OCDE, du 
G-7, de l'UE et de la zone euro . 
4.476.   Les résultats du commerce extérieur turc ont été remarquables ces dernières années . 
Selon le rapport du Secr étariat de l 'OMC, le commerce total des marchandises et des services de la 
Turquie est passé de 48 % du PIB en 2010 à 60 % en 2014 . Les exportat ions ont progressé de 38 % 
entre 2010 et 2014 pour atteindre la valeur totale impressionnante de 157 milliards de dollars  EU. 
4.477.   Si les résultats de la Turquie à l 'exportation sont impressionnants, les droits de douane 
visant les  marchandises pourraient être grandement améliorés . Contrairement à certaines 
économies plus petites qui ont consolidé 100 % de leurs lignes tarif aires, la Turquie en a consolidé 
uniquement 50 % et ses taux consolidés sont relativement élevés : 72% pour les produits agricoles 
et 17,6 % pour les produits non agricoles . La moyenne des droits appliqués est de 12,8 %, ce qui 
est relativement élevé.  WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 62 - 
  4.478.   La Turqu ie est un Membre ancien du système commercial multilatéral, ayant accédé  au 
GATT en 1951, et un Membre originel de l 'OMC. En outre, la Turquie participe activement à un 
certain nombre d 'ALE et d 'accords commerciaux préférentiels . Elle est favorable à  un ré sultat 
équilibré des négociations dans le cadre du PDD et y tient profondément . 
4.479.   La délégation d 'Oman est impressionnée par les objectifs de la Turquie  en matière  de 
politique économique et commerciale . La Turquie vise à devenir la dixième économie mondiale  d'ici 
au 100ème anniversaire de la fondation de la République de Turquie, en 2023.  
4.480.    Son ambition est de parvenir à une croissance annuelle moyenne de ses exportations de 
12% pour qu 'elles atteignent  500 milliards de dollars  EU d'ici à 2023. Nous souhaiton s à la Turquie 
de voir pleinement réaliser  sa noble aspiration à assurer le développement et la prospérité  pour sa 
population . 
4.481.   Enfin, nous aimerions féliciter la Turquie d'avoir mené à bien son processus interne 
d'acceptation du protocole portant amendemen t de l'Accord sur la facilitation des échanges . 
MALI 
4.482.   Notre pays présente, suite aux attentats perpétrés à Ankara, ses sincères condoléances . 
Ces attentats ont fait plusieurs victimes innocentes et des blessés . Nous exprimons  notre profonde 
tristesse et con damnons vigoureusement ces actes ignobles . Toutes nos condoléances aux familles 
attristées et nos prières pour une prompte guérison des malades . Notre entière et constante 
solidarité va à l'endroit de la Turquie et de tous les pays victimes de ces actes, n otamment ceux 
de notre propre sous -région ouest -africaine qui n'a guère été épargnée ces derniers moments . 
4.483.   Ma délégation voudrait remercier et féliciter les autorités turques pour la clarté et la 
précision du rapport qu'elles viennent de nous présenter . 
4.484.   Cette session arrive dans une perspective de croissance incertaine , au lendemain de la 
grande crise économique mondiale . 
4.485.   Cela n'a pas altéré les efforts, le choix d'une politiq ue courageuse et audacieuse du 
gouvernement turc ayant permis d'obtenir les résult ats que nous apprécions aujourd'hui . En effet, 
depuis 2011,  où il était de 8,8 %, la Turquie continue d'afficher un taux de croissance du PIB positif 
en dépit d'un environnement international encore difficile . 
4.486.   L'observation rigoureuse d'une discipline budgé taire en cohérence avec la stratégie du 
gouvernement pour renforcer la stabilité macroéconomique participe fortement au soutien d'une 
croissance économique durable indispensable au développement . 
4.487.   Ma délégation note avec intérêt les résultats remarquables o btenus par la Turquie en 2014 
dans ses échanges commerciaux avec l'extérieur qui se sont soldés par une balance commerciale 
fortement excédentaire , ce qui lui vaut le rang honorable de 15ème sur 40 pays ayant réussi à 
augmenter leurs exportations annuelles  totales . 
4.488.   Dans ce contexte, ma délégation se réjouit de l'excellence des relations économiques et 
commerciales qui ne cessent de se développer entre mon pays, le Mali, et la Turquie . 
4.489.   Ma délégation saisit cette opportunité pour saluer les efforts d'ouvertur e remarquables de 
la Turquie vers le res te du monde, en particulier  vers les pays africains , dont le Mali , et 
l'encourage à poursuivre les réformes engagées , dont la mise en œuvre des normes de Bale II et 
Bale II.5 de 2012 . 
4.490.   Nous sommes d'avis que le projet  Vision 2023 du gouvernement turc  a fixé des objectifs 
ambitieux et qu'il est une étape majeure dans l'épanouissement de la population et la dynamique 
de l'intégration régionale . Une libéralisation plus poussée du commerce susceptible de générer 
davantage d'opportunités commerciales serait aussi salutaire pour l'atteinte des objectifs de la 
Vision 2023 . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 63 - 
  4.491.   Tout en saluant son acceptation du Protocole portant amendement de l 'Accord de 
Marrakech relatif à l'Accord sur la facilitation des échanges, accepté à Bali en 2013, et du Protocole 
portant amendement de l 'Accord sur les ADPIC, nous encourageons fortement la Turquie à plus 
d'efforts dans ses notifications sur le commerce des produits agricoles dont, en particulier, le 
coton . 
4.492.   Mon pays, le Mali,  se réjouit de l 'excellence des relations politique s, économique s, 
commerciale s et culturelle s qu'il entretient avec la Turquie et qui vient d'être couronnée depuis 
deux ans et demi par l'ouverture respective d'ambassades dans nos deux capitales . 
4.493.   Le Mali réaffirme sa déte rmination à ne rien ménager pour faire fructifier  davantage cette 
jeune mais dynamique coopération avec la Turquie . 
TUNISIE  
4.494.   Je voudrais tout d'abord exprimer de sincères condoléances à la délégation de la Turquie 
suite à l'horrible acte terroriste qui a fr appé dernièrement la capitale Ankara . Mon pays a 
également souffert de ces actes et nous sommes solidaires avec le gouvernement et le peuple 
turcs. 
4.495.   Ma délégation tient à souligner les efforts considérables déployés par la Turquie depuis le 
précédent examen  de sa politique commerciale, en vue de poursuivre sa politique de libéralisation 
économique et commerciale en renforçant le  processus d'ouverture, en instaurant  un 
environnement propice au développement des investissements et en diversifiant  les relations  
commerciales et économ iques avec ses partenaires, dont mon pays . 
4.496.   La Tunisie félicite la Turquie pour la croissance réalisée ces dernières années et les efforts 
déployés pour conjuguer équilibre, développement et stabilité et ce, malgré la crise qui contin ue 
d'affecter l'économie mondiale . 
4.497.   Il convient de constater que l'économie de la Turquie a connu une forte croissance ces 
dernières années grâce à des programmes de politique économique décisifs et des fondations 
macroéconomiques solides . Cette performance  place la Turquie , en tant que 17ème économie 
mondiale, parmi les grandes économies dans le monde . 
4.498.   Le commerce représente une part importante de l'économie et, depuis 2010, les 
exportations ont progressé de 38 % pour atteindre 157,7  milliards de dollars  EU. 
4.499.   Par ailleurs, la crise sécuritaire et humanitaire à laquelle est confrontée la région du 
Moyen -Orient et les flux de réfugiés qu'elle a entraînés ont posé également des difficultés pour 
plusieurs pays, dont la Turquie, dans la poursuite de la croissance d e l'économie . 
4.500.   Malgré ces difficultés, les six premiers mois de 2015, l'économie turque a progressé de 
3,1%, enregistrant ainsi une croissance appréciable . 
4.501.   Il existe entre la Tunisie et la Turquie des liens historiques communs qui contribuent au 
dynamisme d es relations bilatérales . Á ces liens s'ajoutent la similitude des positions et la 
convergence des approches sur la modernisation des deux pays . 
4.502.   La Tunisie et la Turquie sont parvenues, au cours des dernières années, à mettre en place 
des relations de coop ération dans les différents domaines avec plusieurs accords et protocoles de 
coopération . 
4.503.   Au niveau sectoriel, plusieurs commissions tuniso -turques touchant différents domaines se 
réunissent périodiquement . Sur le plan commercial, nos deux pays ont signé e n novembre  2004 
un accord relatif à la création d'une zone de libre -échange . Plusieurs entreprises turques 
exportatrices (totalement ou partiellement) sont implantées en Tunisie , ce qui contribue à la 
création de plusieurs postes d 'emploi . 
4.504.   Nous apportons n otre plein appui aux efforts de la Turquie et nous lui souhaitons tout le 
succès dans l'examen de sa politique commerciale . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 64 - 
  HONDURAS  
4.505.   Au nom de la délégation hondurienne, nous tenons à exprimer notre solidarité avec la 
République de Turquie à la suite de  l'attentat perpétré à Ankara.  
4.506.   Nous notons avec grand intérêt, à la lecture du rapport fourni, qu 'au cours du premier 
semestre de 2015, la production industrielle (principalement dans le secteur automobile) , la 
consommation et l'investissement privé ont contr ibué le plus à la croissance turque . 
4.507.   Parallèlement, le secteur des services, dans son ensemble, représentait environ 65 % du 
PIB, grâce principalement aux transports, à l 'entreposage, au commerce de gros et de détail et 
aux activités immobilières . Les servi ces financiers, le tourisme et les télécommunications font 
également partie des secteurs les plus importants et développés.  
4.508.   Nous remarquons que le commerce total des marchandises et des services est passé de 
l'équivalent de 48 % du PIB en 2010 à 60 % en 2014  et que, depuis 2010, les exportations ont 
progressé de 38 %. 
4.509.   La Turquie reconnaît toujours l'importance qu'il y a à attirer l'investissement étranger 
direct par le biais de nombreux programmes d'incitation, de mécanismes et de zones franches , et 
a égalemen t aligné son régime de préférences unilatérales sur celui de l'UE, à quelques exceptions  
près, en particulier pour axer les préférences sur les pays qui en ont le plus besoin, comme le 
Honduras, qui bénéficie du schéma SGP de la Turquie . 
4.510.   Nous notons qu 'en 2015 le gouvernement turc a instauré de nouvelles incitations à 
l'investissement en faveur des entreprises incluant, entre autres choses , des allégements d'impôts 
supplémentaires, une prise en charge accrue  des primes d'assurance, une réduction du coût des  
intrants pour les importations industrielles et des garanties pour les prêts aux entreprises . 
4.511.   Nous observons que la Turquie est un grand  producteur mondial de produits agricoles, 
figurant au septième rang mondial, et qu 'elle affic he un excédent commercial  pour c es produits 
d'environ 3  milliards de dollars  EU. 
4.512.   Une grande partie du développement économique de la Turquie  repose sur son industrie 
manufacturière, importante et diversifiée, à laquelle s 'ajoute nt des coûts de main -d'œuvre 
relativement  bas, une ma in-d'œuvre bien formée  et une situation géographique stratégique . 
4.513.   Nous notons avec intérêt  la Vision 2023 à long terme de la Turquie , grâce à laquelle elle 
entend faire partie des dix premières économies mondiales, a vec un PIB avoisinant les 
2 000 milliard s de dollars  EU, un PIB par habitant de 25  000 dollars  EU et des exportations 
s'élevant à 500  milliards de dollars  EU. A fin de parvenir à ces objectifs, la Turquie a élaboré 
plusieurs plans à court et moyen termes . 
4.514.   Dans le cadre de sa Stratégie d'exportati on à l'horizon 2023, la Turquie prévoit de détenir 
une part de 1,5 % des exportations mondiales grâce à une croissance annuelle moyenne de ses 
exportations de 12 %. Il convient de noter que la croissance du secteur touristique turc dépasse 
celle du tourisme mondial . 
4.515.   En 2014, la Turquie se classait au 6ème rang mondial au regard des arrivées de touristes 
internationaux et au 12ème rang mondial  pour les recettes touristiques . Elle a pour objectif 
d'atteindre 50  milliards de dollars  EU de recettes et 50  millions  de touristes avant 2023 . 
4.516.   Au niveau régional, la Turquie a pris des mesures pour entamer des négociations sur un 
ACPr avec les pays d 'Amérique centrale . S'agissant de notre commerce bilatéral, en 2015, nous 
avons exporté des vêtements, du café, des jouets et des meu bles pour une valeur de 
650 000 dollars  EU et nous avons importé des machines, du fer et de l 'acier, des vêtements, des 
véhicules et des produits pharmaceutiques, entre autres, pou r une valeur de 5,3  millions de 
dollars  EU. 
4.517.   En 2015, des représent ants de nos pays ont signé un accord économique et commercial en 
vue de stimuler la coopération, notamment dans les domaines suivants : agriculture ; WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 65 - 
  développement de l 'élevage et sécurité sanitaire des produits alimentaires ; énergie et ressources 
minérales ; pêche; santé; sécurité sociale ; industr ie; développement des petites et moyennes 
entreprises ; construction et services de conseil ; tourism e; science s et technologie . 
4.518.   Nous remercions l 'Agence turque de développement international (TIKA ) pour son don de 
313 598,25  dollars  EU en faveur de l'Université nationale autonome du Honduras ( Centre 
universitaire régional d 'Occident  (CUROC) ), de l'hôpital universitaire, du Ministère de  la santé, de 
l'École agricole panaméricaine (Zamorano) et de l 'Association nationale  des industriels (ANDI) . 
TADJIKISTAN  
4.519.   Au nom de la délégation du Tadjikistan, j'adresse  mes condoléances à la Turquie après  
l'attentat tragique survenu à Ankara.  
4.520.   La Turquie fait partie des principaux partenaires commerciaux de la République du 
Tadjikistan . 
4.521.   Je tiens à remercier la Turquie d 'avoir préparé  un examen  complet  et détaillé.  
4.522.   La délégation de la République du Tadjikistan souhaite à la Turquie plein succès dans cet 
examen . 
GÉORGI E 
4.523.   Tout d 'abord, je présente  mes sincères condoléances à la Turquie après  la tragédie récente 
survenue à Ankara.  
4.524.   La coopération entre la Turquie et la Géorgie illustre de façon remarquable comment deux 
pays voisins peuvent chacun profiter du potentiel de l 'autre pour augmenter la prospérité de leur 
peuple . Ces dernières années, grâce à la libéralisation des échanges entre la Géorgie et la Turquie, 
des projets et des initiatives ont été mises en œuvre  avec succès dans presque tous les domaines 
de l'économie géorgienne . 
4.525.   Je voudrais maintenant mentionner  les principaux indicateurs m acroéconomiques . 
4.526.   Selon les dernière s données statistiques, en 2015  la valeur totale des échanges entre la 
Géorgie et la Turquie s 'élevait à plus de 1,5 milliard de dollars  EU (1,5167 milliard, soit 15 % de la 
valeur totale du commerce géorgien), ce qui fait  de la Turquie le deuxième partenaire commercial 
de la Géorgie, derrière l 'UE. 
4.527.   En 2015, les exportations s 'élevaient à 186  millions de dollars  EU (8% des exportations 
totales de la Géo rgie) et les importations à 1,3  milliard de dollars  EU (1,3307  milliard,  soit 17% 
des importations totales de la Géorgie).  
4.528.   J'aimerais maintenant attirer votre attention sur les renseignements relatifs à l 'IED. 
4.529.   La Turquie est depuis quelques années l 'un des principaux investisseurs en Géorgie . En 
2015, la valeur de l 'IED turc e n Georgie  a progressé de 23 % et s'élevait à 77,3  millions de 
dollars  EU (6% de l'IED total de la Géorgie).  
4.530.   Parallèlement , la coopération bilatérale dans différents secteurs, y compris le tourisme, a 
également donné des résultats remarquables . Le nombre tot al de visiteurs  venus de Turquie en 
Géorgie témoigne clairement de cette coopération . À titre d 'information, il s 'est élevé à près de 
9 millions  au cours des dix dernières années . 
ROYAUME  DE BAHR EÏN 
4.531.   J'aimerais me joindre aux autres délégations pour présent er nos condoléances au peuple 
turc après les  événements survenus à Ankara dimanche dernier . Nos pensées et nos prières les 
accompagnent.  WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 66 - 
  4.532.   La Turquie est un important partenaire régional pour Bahreïn avec lequel  elle entretient 
des relations économiques soli des. La valeur totale de nos échanges bilatéraux s 'est élevée à 
500 millions de dollars  EU l'année dernière, soit une progression de plus de 36 % depuis le dernier 
examen de 2012 . La Turquie est la principale destination des exportations  bahreïniennes 
d'aluminium, qui représentaient plus de 70 % des exportations , d'une valeur de 290 millions de 
dollars  EU à destination de la Turquie l 'année dernière . Ces échanges ont été renforcés par 
plusieurs  accords économiques bilatéraux  tels que l'Accord de coopération é conomique, 
commerciale et technique ou l'Accord sur la promotion et la protection des investissements.  
4.533.   En conséquence, nous constatons avec satisfaction qu'en dépit des difficultés rencontrées 
pendant la période à l 'examen,  comme celles qui découlent de la situation géopolitique  régnant 
actuellement aux fronti ères du pays, l'économie de la Turquie a pu continuer de croître de 3,1 % 
l'an dernier grâce à ses programmes de politique économique exhaustifs . Nous sommes aussi 
heureux de lire dans le rapport que, s i les objectifs définis dans la cadre du programme Vision 
2023 sont atteints, la Turquie figurera parmi les principales économies  du monde et promet une 
libéralisation commerciale sur tous les fronts, susceptible de créer de nouvelles possibilités sur le 
plan du commerce et de l 'investissement , ce qui pourrait renforcer encore nos relations 
économiques actuelles.  
BANGLADESH  
4.534.   J'aimerais me joindre aux autres délégations pour faire part de nos sincères condoléances 
au peuple turc et aux victimes de l 'attentat terroriste.  
4.535.   Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, l 'économie turque a connu une croissance 
irrégulière pendant la période à l 'examen, malgré une hausse importante du ratio du commerce au 
PIB, témoignant de l 'importance du commerce pour la Turquie . Nous apprécions le rôle actif que 
joue la Turquie dans les négociations dans le cadre de l 'OMC. 
4.536.   Le Bangladesh a depuis longtemps des liens culturels politiques  et économiques avec la 
Turquie . Nous coopérons au sein de différentes instances multilatérales.  
4.537.   Nous signalons  que nous bénéficions d 'un accès aux marchés de la Turquie en franchise de 
droits et sans contingent depuis 2007, comme dans le cas de l 'Union européenne . Cette initiative 
a, de fait , permis une progression des exportations du Bangladesh à de stination de la Turquie, et a 
eu des retombées positives considérables  au Bangladesh, en particulier dans le domaine de 
l'emploi . 
4.538.   En 2001, la Turquie était la quatrième destination de nos exportations après l 'Union 
européenne, les États -Unis et le Canada . 
4.539.   Le droit additionnel imposé par la Turquie sur les textiles et les vêtements  en juillet  2011 a 
toutefois freiné la croissance des exportations du Bangladesh vers la Turquie . À cet égard, nous 
saurions gré à la délégation turque de nous indiquer si ce droit  additionnel visant les textiles et les 
vêtements est toujours en vigueur . Si tel est le cas, le gouvernement turc prévoit -il de le 
supprimer?  WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 67 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA TURQUIE ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  Tout d 'abord , permettez -moi d 'exprimer une  fois encore notre sincère gratitude aux Membres 
ayant fait part de leur solidarité avec le peuple turc après les  récents attentats terroristes survenus 
à Ankara et de tous vous remercier pour votre soutien . 
5.2.  Je remercie également tous les Membres d 'avoir p articipé au sixième examen de la politique 
commerciale  de la Turquie . J'aimerais remercier sincèrement la représentante permanente  de la 
Malaisie,  l'Ambassadrice Mariam MD Salleh, d'avoir été la présentatrice de cet examen et pour ses 
remarques pertinentes . Je voudrais également exprimer notre reconnaissance à 
l'Ambassadeur  Paparizov pour l 'efficacité avec laquelle il a dirigé nos travaux.  
5.3.  Nous avons été  heureux d 'observer le vif intérêt et la participation très active  des Membres 
mardi . Cinquante -trois dél égations sont intervenues, ce que la Turquie considère comme un signe 
évident  de cet intérêt . La Turquie salue toutes les contributions et les interventions constructives 
qui ont été faites . 
5.4.  Nous trouvons également encourageantes les remarques  positives co ncernant la solidité de 
l'économie turque dans un contexte de ralentissement mondial et nous apprécions vraiment  le 
souhait exprimé par tous les Membres d'approfondir  leurs relations commerciales et économiques 
bilatérales avec la Turquie.  
5.5.  Je suis heureux de vous informer que nous avons transmis des r éponses écrites aux plus de 
400 questions présentées avant la date limite . J'espère que les Membres ont eu le temps 
d'examiner ces réponses.  
5.6.  Nous avons pris connaissance de  toutes les contributions et également  pris note des 
préoccupations soulevées.  
5.7.  Je tiens à souligner que l 'économie turque continue de croître . Le taux de croissance annuelle 
moyen de l 'économie turque était de 5,4 % entre 2009 et 2014 . Malgré la grande instabilité 
économique et financière au ni veau mondial et les tensions géopolitiques dans la région, 
l'économie turque a  affiché des résultats solides en 2015, avec un taux de croissance d 'environ 
4%. 
5.8.  En 2015, la chute des prix des produits de base  a exercé  une forte pression à la baisse sur 
des importations . Dans ce contexte économique, le volume des exportations turques a progressé 
de 1,3 %. Par conséquent, le déficit courant, exprimé en pourcentage du PIB, est passé de 5,8 % 
en 2014 à environ 4,5 % en 2015.  
5.9.  Étant donné que la plupart des questions soulevées sont communes, j 'ai l'intention de traiter 
les principaux points globalement et non pays par pays . J'espère traiter  la plupart des questions 
soulevées . 
5.10.   L'agriculture continue  d'être un secteur essentiel  de l'économie turque . Bien que la Turquie 
ait déployé des efforts de restructuration de sa politique agricole  ces deux dernières décennies, 
des problèmes demeurent . De fait, la transformation du secteur agricole est un processus long 
pouvant avoir des incidences sur les politiques économique et soc iale en général . C'est pourquoi 
les pays, Turquie comprise, doivent agir avec prudence . 
5.11.   En raison du caractère sensible de l'agriculture, afin de traiter l es questions d 'accès aux 
marchés de manière objective, il faudrait considérer  les politique s agricole s dans leur globalité  en 
incluant les questions de concurrence à l 'exportation et de soutien interne  ainsi que les droits de 
douane . Par conséquent, les négociations multilatéra les constituent la meilleure approche de  
l'ouverture des marché s agricole s, et la Turquie est disposée à contribuer aux négociations dans le 
cadre de l 'OMC.  
5.12.   Outre notre engagement dans les négociations multilat érales, no us pensons que  
l'alignement sur l'acquis de l 'UE et la poursuite des négociations visant à conclure des  ALE sont le s 
outils  qui permettront de rend re le secteur agricole turc plus ouvert et concurrentiel . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 68 - 
  5.13.   La Turquie notifiera ses subventions à l 'exportation avant la réunion du Comité de 
l'agriculture de l 'OMC de juin . Par ailleurs, nous avons d 'ores et déjà lancé un pr ogramme de 
travail en vue de compléter les notifications sur les programmes de soutien interne à l 'agriculture.  
5.14.   En réponse aux préoccupations exprimées par de nombreux M embres concernant le recours 
fréquent à des mesures correctives commerciales, j 'aimerai s rappeler que la procédure concernant 
les mesures co rrectives commerciales est menée  d'une manière transparente et strictement 
conforme aux Accords de l 'OMC. Tout au long de la procédure , la Turquie exerce pleinement les 
droits qu 'elle a,  dans le cadre de  l'OMC, de remédier aux pratiques commerciales déloyales 
causant un dommage à la branche de production nationale concernée . Ainsi, par exemple, depuis 
la création de l 'OMC, la Turquie a pris 14  mesures de sauvegarde , dont trois seulement au cours 
des sept dernières années . Quatre mesures de sauvegarde sont actuellement en vigueur et l 'une 
d'entre elles sera éliminée le mois prochain . Par ailleurs, toutes les mesures de sauvegarde sont 
progressivement libéralisées afin de faire en sorte que les branches de p roduction  locales 
s'adaptent  à la concurrence internationale . 
5.15.   S'agissant des droits non consolidés frappant les produits non agricoles, la Turquie s'est 
engagée à consolider ses lignes tarifaires restantes conformément au résultat final qui aura été 
conven u dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.  
5.16.   En ce qui concerne les marchés publics, la législation et  la mise en œuvre  en Turquie ne 
créent pas d 'obstacle important à la participation des soumissionnaires étrangers aux contrats 
publics . Les soumissionnaires étrangers et nationaux bénéficient des mêmes droits pour ce qui est 
des procédures de marchés publics et de la divulgation des renseignements . 
5.17.   La Turquie  a un régime très libéral en matière d 'IED qui repose sur une égalité de 
traitement p our les investisseurs nationaux et étrangers . Certains Membres se sont dit s 
préoccupés par les restrictions à l 'investissement  existant dans un nombre limité de secteurs . Ces 
types de restrictions sont appliqués dans la plupart des pays pour assurer la via bilité des services 
nationaux et à des fins de sécurité nationale . Certaines de ces prescriptions, comme les 
autorisations ou les licences, s 'appliquent d 'ailleurs aussi bien aux investisseurs étrangers qu 'aux 
investisseurs nationaux.  
5.18.   Les prescriptions pré vues par la Turquie dans certains domaines, comme les grands projets 
de partenariat public -privé dans le domaine de la santé, ne visent pas à discriminer les 
investisseurs étrangers mais à offrir un environnement favorable à la coopération entre les 
invest isseurs nationaux et étrangers.  
5.19.   Grâce à un volume du commerce extérieur en hausse et à un climat favorable aux 
entreprises, la Turquie est devenue  un pôle de premier plan pour les flux mondiaux d 'IED. Les 
résultats remarquables en registrés par la Turquie c es 13  dernières années lui ont permis d 'attirer 
12,7 milliards de dollars  EU d'IED, en moyenne annuelle . Malgré des conditions mondiales 
défavorables, la tendance à la hausse des flux d 'IED s 'est poursuivie, avec une croissance de 
32,4% et des flux entrant s s'élevant à 16,6 milliards de dollars  EU en 2015 . 
5.20.   La Turquie est consciente du fait que l 'amélioration des conditions d 'investissement  est un 
processus continu . C'est pourquoi l 'amélioration de ces conditions  fait partie des principales 
priorités du Plan  d'action du gouvernement de 2016 ainsi que du dixième plan de développement . 
En outre, les préoccupations éventuelles des investisseurs internationaux en Turquie sont prises en 
compte par le Conseil de coordination pour l'amélioration des conditions d'inv estissement . Ce 
conseil est une plate -forme pour le dialogue  public -privé accordant la priorité aux suggestions du 
secteur privé . Récemment, la présidence du Conseil a été confiée au Vice -Premier Ministre afin de 
souligner l 'appropriation politique du proc essus . 
5.21.   S'agissant des droits de propriété intellectuelle, la Turquie continue de soutenir la mise en 
œuvre effective des droits et obligations dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC . 
5.22.   Parallèlement au développement économique auquel  la Turquie est parvenue  au cours de la 
dernière décennie, le nombre de demandes de protection de brevets, de marques et de dessins et 
modèles a augmenté constamment . D'après  le dernier rapport de l 'OMPI, la Turquie figure au WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 69 - 
  7ème rang mondial sur 80  pays pour ce qui est  de l'activité des résidents dans le domaine de la 
propriété intellectuelle selon l 'origine . 
5.23.   La mise en œuvre  de la politique en matière de propriété intellectuelle fait partie des 
principales priorités de la Turquie et les capa cités de faire respecter les DPI sont constamment 
renforcées . En outre, une nouvelle loi sur les droits de propriété industrielle est en cours 
d'élaboration.  
5.24.   Comme de nombreux Membres l'ont salué mardi, ces dernières années, la politique de 
développement a  commenc é à jouer un bien plus grand rôle dans l'élaboration des politique s en 
général , en Turquie . Signe concret de ce virage politique, l 'aide publique au développement 
accordée par la Turquie est en augmentation . L'aide annuelle au développement, qui était de 
601 millions de dollars  EU en 2005, s 'est élevée à 3,6 milliards de dollars  EU en 2014 . 
5.25.   Conformément à sa politique de développement, la Turquie a pris des mesures décisives 
pour renforcer l 'intégration des PMA au système commercial mondial.  
5.26.   La Turquie a déjà notifié son traitement pré férentiel accordé aux PMA dans le commerce des 
services . La Turquie pense que les possibilités d 'accès aux marchés devraient s 'accompagner de 
mesures de renforcement des capacités des PMA . Par ailleurs, il est crucial de faciliter la mobilité 
des fournisse urs de services des PMA pour qu 'ils bénéficient de manière significative du traitement 
préférentiel.  
5.27.   La Turquie accorde d 'importantes possibilités d 'accès aux marchés pour les  exportations des 
PMA dans le cadre de son schéma SGP, ce qui accroît les capacit és d'exportation de ces pays . Les 
importations préférentielles unilatérales de la Turquie en 2014 représentaient 8,3 % de ses 
importations totales . 
5.28.   Au cours des discussions de la première journée, certains pays ont souligné l 'importance 
d'une plus grande pa rticipation aux chaînes de valeur mondiale s (CVM) . En effet, la Turquie est 
fortement présente dans les CVM, bien q u'il soit possible de moderniser les chaînes de production 
en se concentrant sur les produits à forte valeur ajoutée . Ces dernières années, l e secteur des 
services a joué un rôle accru dans les CVM . Selon les indicateurs sur les échanges en valeur 
ajoutée (EVA) de l 'OCDE, la contribution  des services en Turquie à valeur ajoutée  est supérieure à 
40%. Dans les prochaines années, les politiques de stinées à parvenir à des marchés plus ouverts, 
diversifiés et concurrentiels aideront à améliorer la productivité dans l 'ensemble de l 'économie . 
5.29.   Permettez -moi d 'ouvrir une parenthèse et d 'indiquer qu 'au vu de la part des PME dans les 
exportations à valeur ajoutée, le renforcement de la productivité et de la compétitivité des PME fait 
partie des principaux objectifs de la Turquie en vue de progresser dans les chaînes de valeur 
mondiales.  
5.30.   Comme l 'ont souligné de nombreux Membres au cours de la première journé e d'examen, 
étant donné que  le secteur des services joue un rôle prédominant dans l 'économie turque, la 
compétitiv ité des services est une des priorités de nos plans stratégiques.  
5.31.   On observe déjà des succès  dans des secteurs comme l 'industrie cinématograph ique, les 
services de santé et la production de logiciel s, ainsi que dans des secteurs d 'exportation 
traditionnels  comme le tourisme, les transports et la construction . À cet égard, la Turquie accorde 
la priorité à  la diversification des exportations de se rvices aussi bien du point de vue des  
destinations que sur le plan sectoriel.  
5.32.   Afin d 'assurer des conditions plus égales et de lever les obstacles réels rencontrés par les 
milieux d 'affaires , la Turquie négocie de plus en plus d 'accords commerciaux couvrant  le 
commerce des services.  
5.33.   Permettez -moi également de profiter de cette occasion pour faire quelques remarques sur la 
participation des femmes dans le monde des entreprises en Turquie . Ces dix dernières années, le 
nombre de femmes entrepreneurs en Turquie a augmenté de 78 %. Entre autres choses, le dixième 
plan de développement (2014 -2018) vise à accroître la participation des femmes au marché du 
travail, tout en améliorant la qualité de l 'emploi des jeunes et des femmes . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 70 - 
  5.34.   Par ailleurs, sous la présidence de la Turquie, le G -20 a organisé pour la première fois un 
Sommet Women 20 en octobre  2015 à Antalya, au cours duquel l 'importance de l 'autonomisation 
économique des femmes a été soulignée.  
5.35.   La Vision 2023 , qui vise à faire de la Turquie l 'une des premières éc onomies mondiales, 
énonce un objectif ambitieux.  
5.36.   Indéniablement, dans le cadre de son objectif de représenter 1,5 % du commerce mondial 
d'ici à 2023, la Turquie vise notamment à accroître sa compétitivité au niveau international , à 
transformer  sa structure de production pour passer de produits de faible technologie à des produits 
de moyenne et haute technologie, et à diversifier ses marchés d 'exportation . 
5.37.   La politique volontariste de la Turquie en vue d 'étendre la portée  des Accords de 
libre-échange tant du point de vue du champ d 'application  que sur le plan géographique témoigne 
clairement de sa volonté de parvenir aux objectifs de sa Vision 2023 . L'amélioration  de l'Union 
douanière avec l 'UE constituera un pas de géant en ce sens . 
5.38.   Grâce aux efforts de diver sification des marchés d 'exportation, le co mmerce turc a déjà 
atteint 19,5  milliards de dollars  EU avec les pays africains et 7,2  milliards de dollars  EU avec les 
pays d 'Amérique latine.  
5.39.   J'aimerais souligner que le 64ème gouvernement de la Turquie a annonc é un programme 
global de réforme structurelle visant à favoriser  une croissance économique soutenue et à parvenir 
aux objectifs fixés pour  2023.  
5.40.   Sur le plan de la politique monétaire , la Banque centrale conserve son indépendance de 
moyens . L'objectif de st abilité des prix, qui occupe une importance primordial e, sera complété par 
des mesures de stabilisat ion financière . 
5.41.   Nous sommes fermement convaincus que, guidée par ces principes institutionnels et ce 
programme de réforme, la Turquie parviendra à ces objec tifs à l 'horizon 2023.  
5.42.   Avant de conclure, j 'aimerais vous informer que cet examen coïncide également avec le 
dépôt par la Turquie de son instrument d 'acceptation de l 'Accord sur la facilitation des échanges, 
faisant d 'elle le 71ème Membre de l 'OMC à avoir ratifié cet accord . 
5.43.   Je remercie tous les délégués pour leurs contributions et leurs observations . 
5.44.   Je tiens également à remercier M. Paparizov et souhaite à la nouvelle Présidente, 
Mme Irene  Young,  la bienvenue  et bonne chance.  
PRÉSENTAT RICE 
5.45.   Je remercie  M. Husnu Dilemre et son équipe de leurs réponses détaillées aux questions 
relatives à la politique co mmerciale turque soulevées au c ours du présent examen.  
5.46.   Je crois que votre approche ouverte et constructive durant tout cet exercice a permis aux 
Membres de mi eux comprendre l'expérience  de la Turquie et d 'en bénéficier . Les renseignements 
additionnels que vous venez de fournir dans votre déclaration ont contribué à éclaircir certaines 
des questions soulevées . Nous notons que des questions supplémentaires ont ét é posées et que 
vous y apporterez des réponses en temps voulu.  
Évaluation globale  
5.47.   Nous avons constaté que l es Membres ont reconnu les efforts consentis par le 
gouvernement turc pour maintenir le cap de ses réformes économiques et continuer à améliorer sa 
politique commerciale . Ces efforts ont permis à la Turquie de résister  aux chocs externes récents . 
Malgré l 'instabilité des marchés financiers et monétaires , conjuguée à  la forte inflation depuis la 
mi-2013,  il est reconnu que la croissance de  la Turquie inspire beaucoup de pays en 
développement . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 71 - 
  5.48.   La prise de parole de plus de 50 Membres témoigne de l 'importance de la Turquie en tant 
que partenaire commercial . Les Membres ont souligné la participation constructive de la Turquie à 
l'OMC, sa contribution précie use aux travaux des comités permanents et aux négociations dans le 
cadre du PDD . Nous comptons sur le leadership  et le pragmatisme de la Turquie tandis que les 
Membres se préparent en vue d 'obtenir  des résultats significatifs à la onzième Conférence 
minist érielle , l'année prochaine . 
5.49.   J'aimerais souligner certaines des observations faites par les Membres ayant pris la parole, 
en particul ier les PMA . Les Membres ont salué le rôle important joué par la Turquie en aidant  à 
l'intégration des PMA au système commer cial multilatéral . Il s'agit là de  ses engagements de 
mettre  en œuvre l 'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC), du 
traitement préférentiel accordé aux PMA dans le commerce des services et de  la ratification du 
Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC . Je profite de cette occasion pour féliciter 
la Turquie d 'être devenue le 71ème Membre de l 'OMC à ratifier l 'Accord sur la facilitation des 
échanges . Il est important que les autres lui emboîtent le pas pour que l 'Accor d soit pleinement 
mis en œuvre dès que possible et qu'il bénéficie à tous les Membres . 
5.50.   Les Membres ont également fait part de certaines préoccupations  spécifiques . Sans être 
exhaustif, je voudrais en mentionner quelques -unes. 
Défis  
5.51.   Les Membres ont noté que , malgré les différentes mesures de libéralisation des échanges 
prises par la Turquie, les droits élevés restent des obstacle s potentiel s aux échanges, en 
particulier, l 'écart entre les taux de droits consolidés et les taux NPF appliqués ainsi que le nivea u 
élevé de protection tarifaire dans le secteur agricole par rapport aux produits industriels . Les 
Membres ont encouragé la Turquie à réviser rapidement les plus de 70 lignes dépassant ses 
engagements de consolidation dans le cadre de l 'OMC. Nous nous féli citons de l'annonce de  la 
Turquie selon laquelle elle présentera et actualisera ses notifications concernant le soutien interne 
dès que possible . 
5.52.   Des préoccupations ont été  également  exprimées concernant les prescriptions  SPS et OTC  
strictes  et la nécessit é de les aligner sur  les normes internationales . Je suis sûr que les Membres 
se félicitent de la déclaration faite par M. Dilemre selon laquelle il s 'agit d 'un domaine dans lequel 
la Turquie  s'efforcera d 'apporter des améliorations . Les Membres ont surtout  exhorté la Turquie à 
veiller à ce que la réglementation sanitaire et les règles techniques se fondent sur des études 
scientifiques, l 'analyse des risques et les normes internationales et qu 'elles soient  transparen tes et 
prévisib les. 
5.53.   Les Membres ont salué la simplification des procédures douanières turques et la mise en 
œuvre  de mesures de facilitation des échanges, comme l 'abolition des prescriptions en matière de 
licences pour un grand nombre de produits, ainsi que la mise en œuvre  du programme d 'opérateu r 
économique  agréé (OEA) à des fins de facilitation des échanges . Toutefois, les Membres ont 
également exprimé des préoccupations concernant le régime d 'importation, certaines procédures 
d'importation restant complexes et lourdes et entraînant des retards coûteux à la frontière . 
5.54.   L'une des préoccupations communes exprimées était le recours fréquent par la Turquie à 
des mesures de sauvegarde et des mesures antidumping . Les Membres ont demandé instamment 
à la Turquie de faire preuve de modération et de procéde r à un examen approfondi  pour faire en 
sorte que des mesures ne soient prises que si elles sont pleinement justif iées et qu 'elles ne soient 
pas utilisées à des fins protectionnistes . 
5.55.   S'agissant du renforcement du régime d 'investissement et de la facilitati on de l 'activité 
commerciale, les Membres estiment que des réformes plus poussées, le renforcement des mesures 
de sécurité, la réduction des coûts de l 'activité commerciale et le renforcement de la protection et 
des moyens de faire appliquer l es droits de propriété intellectuelle aideraient à attirer davantage 
d'IED. WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 72 - 
  Remarques finales  
5.56.   L'examen d'une politique commerciale présente un intérêt  si les Membres estiment qu'un 
dialogue constructif et critique peut les aider à mieux comprendre leurs politiques resp ectives et 
s'ils s'engagent à aligner  leurs politiques sur les règles de l'OMC dans le cadre de celle -ci et les 
obligations . Je suis convaincue que la Turquie poursuivra son programme de réforme.  
5.57.   Nous souhaitons à la Turquie plein succès dans le cadre de sa Vision 2023 . Je prévois  que, 
lors du septième EPC  de la Turquie, nous en apprendrons davantage sur les différents progr ès 
réalisés grâce aux plans à court et moyen termes décrits  au cours de cet examen . 
5.58.   Je saisis  cette occasion pour souhaiter à M. Dilemre et à son équipe un bon voyage de 
retour à Ankara et de profiter jusque -là un peu de Genève.  
5.59.   Monsieur  le Président,  je profite  de cette occasion pour vous remercier pour la grande 
compétence avec laquelle vous vous êtes acquitté de vos fonctions de Présid ent de l 'OEPC pendant 
l'année écoulée et pour souhaiter la bienvenue à mon amie Irene Young de Hong Kong, Chine , en 
tant que nouvelle Présidente.  
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
5.60.   Ma délégation remercie la Turquie pour ses rép onses à nos questions écrites et la félicite 
vivement d 'avoir approuvé  l'AFE et adopté son programme de réforme.  
5.61.   Nous avons une question complémentaire concernant les sauvegardes, l 'investissement et 
les parties aux enquêtes et aimerions avoir une clarific ation de la part du gouvernement turc . La 
question a été transmise au Secrétariat et nous attendons avec intérêt les réponses . 
UNION  EUROPÉENNE  
5.62.   L'UE aimerait remercier la délégation turque pour les réponses complètes apportées à ses 
questions écrites posée s à l'avance . 
5.63.   L'UE espère que la Turquie sera en mesure de présenter  toutes les notifications annoncées, 
en particulier, mais pas seulement, dans le domaine de l 'agriculture.  
5.64.   L'UE se félicite que la Turquie ait confirmé qu 'aucune subvention à l 'exportation  n'avait été 
(ou ne serait) accordée au secteur turc des fruits et légumes . De même, nous nous félicitons que  
la délégation turque ait confirmé au cours du présent EPC que la Turquie entendait notifier les 
subventions à l 'exportation avant la prochaine réu nion du Comité de l 'agriculture de juin 2016. 
L'UE envisage  cet examen avec intérêt.  
5.65.   Toutefois, s'agissant d es obligations en matière de transparence dans le cadre de l 'OMC 
concernant  le soutien interne à l 'agriculture, l 'UE a noté que les réponses de la T urquie  ne 
fournissent pas d 'indication s (même approximatives) sur la date à laquelle les autorités turques 
entendaient présenter ces renseignements manquants à l 'OMC. L'UE aimerait rappeler l 'importance 
des dispositions en matière de transparence relatives  au soutien interne à l 'agriculture . Ces 
notifications en retard  devraient être présentées dès que possible et nous avons pris bonne note 
de la déclaration faite à ce sujet ce matin.  
5.66.   Par ailleurs, l 'UE note qu 'il y a encore des domaines de la politique com merciale turque – en 
particulier les procédures d 'importation et  les procédures douanières, le recouvrement  de la TVA et 
de la TSC – dans lesquels des précisions mériteraient d 'être apportées . Par conséquent, l 'UE a 
présenté quelques questions complémentai res et questions additionnelles à ce propos . Nous 
remercions par avance la délégation turque de nous répondre dans les délais prévus dans le cadre 
de cette Organisation . 
5.67.   En conclusion , l'UE remercie à nouveau  la délégation turque pour sa réactivité  et sa 
participation constructive à cet examen . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 73 - 
  5.68.   Enfin, l 'UE voudrait profiter de cette occasion pour vous remercier, Monsieur  le Président, 
pour le travail accompli pendant l 'année écoulée et souhaiter la bienvenue à notre nouvelle 
Présidente.  
ÉTATS -UNIS 
5.69.   Je m'associe aux autres délégations en remerciant  la délégation turque pour sa participation 
active et constructive à cet examen . La déclaration faite ce matin a servi très utilement à répondre  
aux questions qui avaient été soulevées, de même que les réponses écrit es aux questions, que 
nous avons étudié es avec beaucoup d 'intérêt . Je voudrais en particulier remercier la  
Turquie pour son annonce de ce matin concernant les notifications relatives à l 'agriculture et 
souligner qu 'il est de l 'intérêt de tous que la Turqui e mette pleinement à jour l 'ensemble de ses 
notifications, ce qui sera compatible avec  son leadership  au sein de l 'OMC. 
KAZAKHSTAN  
5.70.   Puisque c 'est la première fois que notre délégation prend la parole au cours de cet examen, 
nous voudrions exprimer nos sincè res condoléances à la délégation et au peuple turcs, et leur faire 
part de notre solidarité après les  événements tragiques survenus à Ankara dimanche dernier.  
5.71.   La Turquie est un partenaire stratégique proche  du Kazakhstan . Les relations commerciales 
et écon omiques entre les deux pays  se renforcent chaque année, notamment la coopération dans 
les domaines de la construction, des transports et de la logistique, de l 'énergie, de l 'agriculture, 
des se rvices financiers, entre  autres.  
5.72.   Le volume total des échanges e ntre le Kazakhstan et la Turquie, qui fait partie de nos dix 
principaux partenaires commerciaux, s 'est élevé  à environ 2  milliards de dollars  EU en 2015, dont 
1,3 milliard  de dollars  EU pour les exportations kazakhes vers la Turquie et 0,7  milliard de 
dollars EU pour les importations du Kazakhstan  en provenance de la Turquie . 
5.73.   Le Kazakhstan export e principalement du pétrole, du gaz et des métaux ferreux et  non 
ferreux vers la Turquie . La composition des importations kazakhes en provenance de Turquie  est 
plus diversifiée et comprend des machines, de s équipement s, des textiles, des produits en 
matières plastiques, des produits chimiques et des produits industriels . 
5.74.   Les entreprises turques ont grandement contribué au développement économique de notre 
pays. Plus de 1 700 entreprises turques sont enregistrées au Kazakhstan, parmi lesquelles environ 
1 600 petites entreprises , 50 entreprises moyennes et 50  grandes entreprises . 
5.75.   Au cours des dix dernières années , les entreprises turq ues ont investi environ 2,1  milliard s 
de dollars  EU dans l 'économie kazakhe . Le flux d 'investissements en provenance du Kazakhstan 
vers la Turquie pendant cette même période s 'est élevé à environ 1 milliard de dollars  EU. 
5.76.   Pour finir, j 'aimerais souligner à nouveau que la Turquie est l 'un des  partenaires les plus 
importants du Kazakhstan , et nous sommes convaincus qu 'il est possible de développer encore 
davantage notre coopération commerciale et économique mutuellement bénéfique  dans les années 
à venir.  
5.77.   En tant que Membre ayant accédé  récemmen t, nous remerci ons à nouveau  le gouvernement 
turc pour son soutien constant en faveur de  l'accession du Kazakhstan , qui a rendu possible notre 
accession à la fin de l 'année dernière . Nous envisageons  avec intérêt de poursuivre notre 
coopération avec la Tur quie au sein de l 'Organisation . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 74 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Le sixième examen de la politique commerciale de la Turquie nous a donné une occasion 
importante de discuter de l'évolution des politiques économique, commerciale et d'investissement 
menées pa r la Turquie depuis son dernier examen en 2012, ainsi que des changements intervenus 
dans cet intervalle . Nos échanges ont bénéficié de la participation active de la délégation turque, 
conduite par S.E. M. Hüsnü Dilemre, Sous -Secrétaire adjoint du Ministèr e de l'économie, ainsi que 
des remarques avisées de la présentatrice, la représentante permanente de la Malaisie auprès de 
l'OMC, S.E. Mme l'Ambassadrice Mariam MD Salleh . Les Membres sont très reconnaissants à la 
Turquie d'avoir répon du en temps voulu à p lus de 500  questions écrites et nous attendons avec 
intérêt de recevoir les réponses aux éventuelles questions en suspens dans un délai d'un mois à 
compter de cette réunion . 
6.2.  Plusieurs délégués ont fait o bserver qu'à de nombreux égards  la Turquie constituai t un pont 
important, non seulement d'un point de vue géographique, entre l'Orient et l'Occident et entre le 
Nord et le Sud, mais aussi, en tant que pays en développement membre de l'OCDE, entre les pays 
développés et les pays en développement . La position de la Turquie au 17ème rang de l'économie 
mondiale, qui fait d'elle un partenaire commercial de premier plan pour de nombreux Membres de 
l'OMC, et comme 7ème producteur agricole à l'échelon planétaire, atteste de son importance dans 
l'économie mondiale et à l'OMC . 
6.3.  Les Membres se sont félicités de l'intérêt que la Turquie portait au système commercial 
multilatéral et à la libéralisation des échanges . Le rôle notoire qu'elle jouait dans un certain 
nombre de forums économiques, y compris récemment à la préside nce du G -20, était 
particulièrement louable . La Turquie avait démontré son attachement au système en participant 
aux négociations de Doha, ainsi qu'à l'Accord sur le commerce des services (ACS), à l'Accord sur 
les biens environnementaux (ABE) et à l'Accord  élargi sur les tec hnologies de l'information (ATI 
élargi) . Les PMA et autres économies vulnérables étaient particulièrement reconnaissants à la 
Turquie de l'aide au développement qu'elle fournissait et lui savaient gré d'avoir ouvert aux PMA 
son marché en  franchise de droits et sans contingent ainsi que d'avoir conclu d'autres 
arrangements préférentiels . 
6.4.  La Turquie a été félicitée pour sa croissance commerciale et celle de son PIB durant la période 
considérée, malgré des faiblesses structurelles et l'insta bilité géopolitique qui touchait la région . La 
croissance du PIB avait fluctué ces dernières années du fait de l'évolution des entrées de capitaux 
et de la contraction de la production agricole . La Turquie a été encouragée à continuer à combler 
le déficit non négligeable de sa balance courante, ce qui restait une lourde tâche . Il a été noté que 
l'économie de la Turquie dépendait en grande partie du commerce, une tendance qui s'était 
amplifiée durant la période considérée, puisque les exportations et les imp ortations avaient atteint 
l'équivalent de 60 % du PIB en 2014 . Toutefois, nombre de délégués ont également relevé que si le 
commerce de la Turquie avait augmenté, il demeurait en deçà de son potentiel avec nombre de 
ses partenaires commerciaux, en particuli er ceux avec lesquels elle avait des accords de 
libre-échange et les pays voisins . Cette situation était due en partie aux récents troubles survenus 
dans la région . 
6.5.  La stratégie "Vision 2023" constituait une initiative importante par laquelle la République  
turque œuvrait à la réalisation d'un certain nombre d'objectifs ambitieux concernant l'économie et 
le commerce pour célébrer son 100ème anniversaire . Ces objectifs consistaient notamm ent à porter 
le PIB à plus de 2  000 milliards de dollars  EU et à faire p artie des dix pays au plus fort PIB 
nominal, à porter le v olume de ses exportations à 500  milliards de dollars  EU et à déplacer sa 
production sur des produits à plus forte valeur ajoutée . 
6.6.  Il a été dit que la transparence revêtait une importance capitale po ur le fonctionnement de 
l'OMC et que la Turquie n'avait pas toujours honoré ses obligations de notification dans le cadre de 
l'OMC . En particulier, cela faisait plusieurs années qu'elle n'avait pas adressé de notifications au 
Comité de l'agriculture en ce qui concernait les subventions à l'exportation et les mesures de 
soutien interne . Les Membres l'ont exhortée à présenter toutes les notifications encore en suspens, 
conformément à ses obligations dans le cadre de l'OMC . Je prends note avec satisfaction de la 
déclaration du Sous -Secrétaire adjoint , M. Dilemre,  quant au fait que la Turquie présentera au 
Comité de l'agriculture sa notification sur les subventions à l'exportation d'ici à la réunion que 
celui-ci tiendra au mois de juin . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 75 - 
  6.7.  Les Membres se sont félic ités des changements intervenus tout récemment en ce qui 
concernait la facilitation des échanges à la frontière, avec la création d'un système de guichet 
unique, ainsi que l'adoption du programme d'opérateur économique agréé (OEA) et le lancement 
du projet  pilote de "guichet unique" . Plus précisément, la Turquie a annoncé ce matin qu'elle avait 
transmis son instrument de ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges au Secrétariat 
de l'OMC le 1 6 mars, ce qui lui a valu des applaudissements nourr is. 
6.8.  En matière d'investissement, il a été dit que l'IED contribuait de manière importante au 
développement économique de la Turquie et que l'accroissement de l'investissement contribuerait 
à la prospérité future . Si la Turquie avait conservé un régime d'in vestissement ouvert dans la 
majorité des secteurs, le maintien de restrictions dans un certain nombre de domaines importants 
a amené les Membres à s'enquérir de nouvelles initiatives de libéralisation . 
6.9.  Les Membres ont reconnu l'importance de l'agriculture dans l'économie et le commerce de la 
Turquie . Néanmoins, il y avait un certain nombre de mesures restrictives dans ce secteur, 
notamment des droits de douane élevés, des niveaux élevés de soutien interne ainsi que d'autres 
mesures qui faussaient le commerc e, de sorte que plusieurs délégations ont préconisé des 
réformes et appelé à une transparence accrue . Si les mesures SPS étaient progressivement 
alignées sur l'acquis communautaire, des questions se posaient encore au sujet des obstacles au 
commerce dans c ertains sous -secteurs, notamment en ce qui concernait les animaux vivants et le 
respect des normes internationales . En outre, plusieurs questions ont été soulevées quant au rôle 
des offices de commercialisation, en particulier en ce qui concernait l'Office  des céréales et son 
fonctionnement . 
6.10.   Les droits de douane intéressaient eux aussi beaucoup les Membres . Il était difficile 
d'assurer aux commerçants un régime tarifaire fiable et prévisible compte tenu de la faible 
proportion de droits consolidés (50 %) et de l'écart relativement important entre les taux appliqués 
et les taux consolidés, de sorte que la Turquie a été invitée à consolider davantage de droits de 
douane . Certains Membres ont également relevé que les taux appliqués étaient supérieurs aux 
taux co nsolidés pour 47 lignes tarifaires, que les taux des droits étaient particulièrement élevés 
pour de nombreuses marchandises et que l'utilisation de tarifs non ad valorem  pour certains 
produits représentait également une charge pour les exportateurs . La Loi  n° 474 sur le tarif 
douanier créait également une situation d'imprévisibilité pour les commerçants dans la mesure où 
elle permettait aux pouvoirs publics de relever le niveau des droits pour assurer une protection 
adéquate aux branches de production natio nale. 
6.11.   Les Membres ont pris note avec une certaine préoccupation de l'application fréquente de 
mesures commerciales correctives . Ils ont relevé en particulier que la Turquie était, à l'OMC, l'un 
des dix principaux utilisateurs de mesures antidumping et l'un  des trois principaux utilisateurs de 
mesures de sauvegarde . La compatibilité avec les règles de l'OMC du recours croissant à ces 
mesures, des procédures concernant leur application et de certains aspects du processus 
d'enquête a également été mise en caus e. Aussi certains Membres ont -ils appelé la Turquie à 
recourir moins souvent à de telles mesures ou à mettre fin aux enquêtes portant sur des produits 
qui présentaient pour eux un intérêt commercial particulier . 
6.12.   Les marchés publics avaient fait l'objet de réformes ces dernières années, et les Membres 
ont appelé la Turquie à devenir partie à l'AMP . S'agissant de propriété intellectuelle, les Membres 
félicitaient la Turquie d'avoir accepté le protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC . 
Néanmoins, ils ont formulé plusieurs demandes d'amélioration quant au système de protection des 
droits de propriété intellectuelle, pour la durée d'exclusivité des données, l'octroi de licences 
obligatoires, les moyens de faire respecter les droits et la protection d es renseignements non 
divulgués . 
6.13.   Le secteur des services demeure un secteur important du point de vue de la croissance 
économique, de l'emploi et du commerce . Ce secteur représentait plus de la moitié de l'économie 
et comptait pour 23 % des exportations bru tes en 2014 ; la Turquie avait continué à le libéraliser, 
notamment en incluant les services dans ses accords de libre -échange, nouveaux et révisés, et en 
prenant part aux négociations sur l'ACS . Les secteurs du voyage et du tourisme représentaient eux 
aussi une part importante du commerce et le secteur touristique, notamment celui du tourisme 
sanitaire, affichait une croissance tout à fait remarquable . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 76 - 
  6.14.   Les Membres ont félicité la Turquie pour la résilience de son économie et la stabilité qu'elle 
apportait à  la région, ainsi que pour son action humanitaire . Le sixième examen de la politique 
commerciale de la Turquie a été mené à bien au bénéfice de tous les Membres . Les nombreuses 
questions écrites soumises avant la réu nion et les interventions de 53  délégati ons attestent de 
l'importance que les Membres attachent aux politiques de la Turquie dans le domaine commercial, 
ainsi que du rôle que joue le pays dans le système commercial multilatéral . 
6.15.   Pour conclure, je tiens à remercier M. le Sous -Secrétaire adjoint D ilemre et l'ensemble de la 
délégation turque, ainsi que toutes les autres délégations, la présentatrice et le Secrétariat pour 
leur contribution extrêmement active et positive au sixième examen de la politique commerciale 
de la Turquie . WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 77 - 
  7  ÉLECTION DU NOUVEA U PRÉSIDENT DE L'OEPC  
7.1.  Comme indiqué dans l'ordre du jour, nous allons maintenant procéder à l'élection du 
Président de l'OEPC pour 2016 . Lors de sa réunion du 2 4 février  2016, le Conseil général a pris 
note du consensus concernant la liste de noms pour la présidence des organes de l'OMC, y compris 
la représentante permanente de Hong Kong, Chine, Mme Irene B.  K. Young, comme Présidente de 
l'Organe d'examen des politiques commerciales . 
7.2.  Conformément à son règlement intérieur, l'Organe d'examen des politiques c ommerciales est 
invité à élire Mme Young comme Présidente pour 2016 . Je suggère que les membres de l'OEPC 
confirment leur soutien en faveur de son élection par acclamation . 
7.3.  J'ai eu l'agréable devoir de présider 21 réunions d'examen des politiques com mercia les de 
25 Membres ainsi que nos réunions consacrées à l'examen des rapports du Directeur général sur 
l'évolution des politiques commerciales et au tour d'horizon annuel de l'évolution de 
l'environnement commercial international . Je souhaite remercier les d élégués et toutes les 
délégations, tant celles basées à Genève que celles qui sont venues de leur capitale, de leur 
collaboration constructive tout au long de ces réunions . Le processus d'examen des politiques 
commerciales est un exercice très utile non se ulement pour les Membres de l 'OMC d 'une manière 
générale, mais aussi et surtout  pour le Membre faisant l 'objet de l 'examen , et je souhaite à la 
représentante permanente de Hong Kong, Chine, Irene Young, plein succès à la présidence de cet 
organe important de l'OMC.  
7.4.  Je remercie sincèrement chacun d 'entre vous pour votre coopération au cours de l 'année 
écoulée et je cède désormais la parole à Mme Young.  
MME IRENE  YOUNG  
7.5.  Merci beaucoup à tous de me confier cette responsabilité que je ne prends pas à la légère ; je 
sais d'ailleurs  fort bien qu 'il s'agira d 'un poste très exigeant . J'ai cependant la chance de compter 
sur l'aide de mon prédécesseur, M. l'Ambassadeur Paparizov . C'est pourquoi je profite de sa 
présence pour le remercier, non seulement pour les conseils  qu'il m'a dispensé s, mais aussi pour la 
qualité de son travail dans le cadre de l 'OEPC.  
7.6.  Monsieur  l'Ambassadeur Paparizov, après vous avoir  observé présider les réunions de l 'OEPC 
et tiré les leçons de votre excellent exemple , je sais qu 'il ne sera pas ais é de vous succéder . À vrai 
dire, lorsque je disais qu 'il s'agissait d 'un poste exigeant, je n 'exagérais pas . Cette année, nous 
avons plus d 'une vingtaine d 'examens, soit environ 50 jours de réunion, sans parler de tous les 
travaux préparatoires et de suivi  qui les accompagnent . Et cela vient  s'ajouter aux travaux 
ordinaires de suivi du commerce que nous devons mener en parallèle . Tous les délégués y sont -ils 
prêts? Je le suis pour ma part et je suis également prête à faire de mon mieux dans ce secteur 
d'activité particulier de l'OMC que j'apprécie beaucoup.  
7.7.  J'apprécie le Mécanisme d 'examen des politiques commerciales car il est très utile . Il fournit 
des renseignements, favorise la transparence, stimule la réflexion et invite à s 'améliorer . Il s'agit 
d'un ou til si puissant et ayant tant à offrir que je pense que nous aurions beaucoup à perdre de ne 
pas l'utiliser au mieux . C'est aussi un outil spécial dans la mesure où aucun de nous ne saurait 
simplement croiser les bras et dire : "je me contente d 'observer et  je laisse les autres faire le 
travail ". Nous ne saurions nous  le dire car, à un moment donné, nous serons tous , en tant que 
Membre s, l'objet de l 'examen  et, à un autre moment, nous poserons  des questions et prendrons  la 
parole pour faire part d 'observatio ns, et certains d 'entre nous participerons aussi  en tant que 
présentateur s. Ainsi, d 'une manière ou d 'une autre, nous participons  tous activ ement  à ces 
travaux . Qu'on le veuille ou non, nous sommes  tous parties prenantes . Il est dans notre intérêt 
commun de dynamiser ce processus et de faire de chaque examen et de chaque réunion une 
expérience constructive et enrichissante . 
7.8.  Je suis consciente de m 'adresser à une assistance qui vient de connaître deux jours de 
réunion intensive et je sais à quel point cela e st éprouvant car  j'assiste à la réunion depuis le 
début  avec vous tous.  WT/TPR/M/331 • Turquie  
- 78 - 
  7.9.  Je ne vous retiendrai  par conséquent pas p lus longtemps et vous laisserai  profiter d 'une 
pause bien méritée, mais je souhaite simplement vous laisser sur une dernière réflexion : l'OEPC  
est une en treprise commune regroupant 162  Membres de l 'OMC; les profits que l 'on en tire 
dépendent de l 'investissement que nous sommes prêts à consentir, à titre individuel et collectif . En 
tant que parties prenantes, vous, et vous seuls, pouvez faire la différence . Réfléchissez -y. 
ÉTATS -UNIS 
7.10.   Excusez -mois de prendre à nouveau la parole mais je ne saurais laisser passer cette 
occasion de remercier , au nom des États -Unis, l'Ambassadeur Paparizov pour sa direction 
exemplaire de l 'OEPC au service des Membres a u cours de l 'année écoulée, y compris pour avoir 
constamment ouvert les séances à l 'heure prévue ainsi que, bien évidemment, pour avoir 
maintenu un niveau élevé de participation et pour avoir rendu ce  processus si utile. 
7.11.   J'aimerais également souhaite r la bienvenue à notre nouvelle Présidente et saluer les 
paroles stimulantes qu'elle vient  de prononcer . Nous envisageons avec intérêt cette année très 
chargée  qui s'annonce au sein de l 'OEPC . 
CHINE  
7.12.   La Chine s 'associe  aux autres délégations pour remercier sincèr ement l 'Ambassadeur 
Paparizov pour le travail considérable qu'il a accompli au cours de l 'année écoulée . Nous voudrions 
également profiter de l 'occasion pour souhaiter la bienvenue à  Mme Irene Young en tant que 
nouvelle Présidente . Nous sommes convaincus q ue vous ferez preuve de leadership  et nous vous 
assurons que vous pourrez compter sur le soutien total  de la Chine . Nous envisageons  avec intérêt 
de coopérer étroitement avec vous au cours de  l'année à venir . 
TURQUIE 
7.13.   J'aimerais vous féliciter, Irene, pour votre accession à ce poste très important au sein de 
l'OMC et je suis convaincu que, grâce à  votre direction avisée et à votre expérience, vous saurez 
rendre l'examen des politiques commerciales  plaisant pour tous les pays . 
7.14.   Je remercie également l 'Ambassad eur Papar izov et lui adresse mes meilleurs vœux . Sa 
dernière présidence a coïncidé avec notre examen . Nous le remercions pour la compétence dont il 
a fait preuve en dirigeant  la réunion  et, comme l 'a dit notre collègue américain, pour son respect 
de la pon ctualité,  ce dont  nous lui sommes très reconnaissant s. Merci et bonne continuation . 
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
7.15.   Puisqu 'il semble possible de prendre la parole, j 'aimerais m 'associer à mes collègues pour 
faire part de notre reconnaissance à l 'Ambassadeur Paparizov  pour sa présidence avisée tout au 
long de cette année et sa contribution très personnelle à ce processus . Nous vous remercions en 
particulier pour votre plurilinguisme et, du point de vue de la délégation russe, pour votre maîtrise 
du russe . Nous vous adr essons nos meilleurs vœux  pour l 'avenir . 
7.16.   Nous souhaitons , bien évidemment, la bienvenue à la nouvelle Présidente de l 'OEPC, 
Mme Young . Cette année sera une année spéciale pour la Russie puisque nous préparons le 
troisième examen de notre politique commerci ale qui aura lieu en septembre et nous sommes 
heureux et honorés de  nous livrer  à cet exercice sous votre direction . Nous vous souhaitons 
également plein succès et vous pouvez compter sur notre soutien total . 
MME IRENE  YOUNG  
7.17.   Si aucune autre délégation ne s ouhaite prendre la parole, j 'aimerais vous inviter à applaud ir 
le Président sortant et à le remercier pour le travail excellent qu 'il a accompli pour l 'OEPC . Je vous 
remercie . La réunion est déclarée close . 
__________