G/SPS/N/CAN/1171/Add.1  
 
29 août 2018  
(18-5399) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 28 août 2018, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Cyantraniliprole  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le cyantraniliprole 
de la notification G/SPS/N/CAN/1171 (datée du 1er juin 2018) est entré en vigueur le 
27 août 2018. Les LMR proposées sont fixées à la date d e leur saisie dans la base de données sur 
les limites maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.  
LMR (ppm )1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
20 Légumes -feuilles (sous -groupe de cultures 4 -13A)2; légumes -pétioles 
(sous -groupe de cultures 22B)3 
1 ppm = partie par million . 
2 Cette LMR de 20 ppm est prorogée du groupe de cultures 4 à toutes les cultures du sous -groupe 4 -13A. 
3 Cette LMR  de 20 ppm est prorogée du céleri à toutes les cultures du sous -groupe 22B, sauf dans le cas 
des cardons, du céleri chinois et de la rhubarbe dont la LMR respective demeurera fixée à la valeur en 
vigueur, soit 20 ppm.  
Une LMR est fixée pour chaque denrée f aisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de 
Santé Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide  ou 
par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1171/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour l a présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au  moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante  jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électroniqu e (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue-limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en éc rivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tél: +(343) 203 4273  
Fax: +(6 13) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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