G/TBT/N/BWA/91  
26 juin 2018 
(18-4002) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Investment Trade and Industry  (Ministère de l'investissement, du commerce et 
de l'industrie)  
Private Bag 004  
Gaborone  
Téléphone : (+267) 3601200  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organism e susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
BOTSWANA  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Outils électriques (ICS 25.140.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BOS IEC 60745 -2-14:2010 
/Amd2 . Hand-held motor -operated electric tools - Safety - Part 2 -14: Particular 
requirements for planers  (Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2 -14: Règles 
particulières pour les rabots), 29 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme de sécurité notifiée porte sur la sécurité des outils portatifs à moteur 
électrique ou à entraînement magnétique dont la tension assignée ne dépasse pas 250  V, 
pour les outils à courant monophasé alternatif ou continu, ou 440  V, pour les outils à 
courant alternatif triphasé . Elle traite des risques ordinaires présentés par les outils 
portatifs, encourus pa r tous les individus dans le cadre de l'utilisation normale et de 
l'utilisation impropre raisonnablement prévisible de ces outils.  
La norme s'applique aux rabots.  G/TBT/N/BWA/91  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : IEC 60475 -2  
9. Date projetée pour l'adoption : 28 décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 28 juin 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 août 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information  
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
BOTSWANA  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw