G/SPS/N/USA/2488/Add.2  
23 avril 2014  
(14-2467)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 22 avril 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Réévaluation du plan HACCP pour les produits de volaille fragmentés non prêts à la consommation 
et procédures de contrôle connexes de l'Agence 
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) répond aux observations communiquées au sujet d'un avis qu'il a publié dans le Federal Register  le 6 décembre 2012 
intitulé "Réévaluation du plan HACCP pour les produits de volaille fragmentés non prêts à la 
consommation et procédures de contrôle co nnexes de l'Agence". L'avis contenait des 
renseignements actualisés concernant les procédures d'échantillonnage et d'essai appliquées par l'Agence pour ces produits et concernant la manière dont elle vérifie que les établissements 
prennent les mesures nécessaires compte tenu de la présence possible de salmonelles et de la 
bactérie Campylobacte r dans les produits. 
Le texte est accessible à l'adresse suivante: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2014-04-
21/html/2014-08952.htm . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/USA/2488/Add.2 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Rachel Edelstein, Assistant Administrator, Office 
of Policy and Program Development; Téléphone: +(202) 205 0495; Fax: +(202) 720 2025.  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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