WT/REG/W/139  
22 mars 2019 
(19-1800) Page: 1/4 
Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  
MISE EN ŒUVRE DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ACR  
ÉTAT D'AVANCEMENT DE L'ÉLABORATION  
DES PRÉSENTATIONS FACTUELLES  
Note d'information du Secrétariat  
_______________    
  WT/REG/W/139  
- 2 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle 
envoyée aux 
Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
1. Observations en retard (Accords entre Membres)  
UE-SADC (M)  09/02/2018  30/04/2018  Données non reçues 
du Mozambique  13/12/2019  31/01/2019: 
prorogation 
demandée 
jusqu'au 
15/02/2019  Non Pas d'observations 
reçues  
CCG-Singapour (S)  30/05/2015  23/11/2015  Oui 10/10/2016  21/11/2016  Non Pas d'observations 
reçues  
Corée -ASEAN (M)  15/06/2010  27/02/2012  Données reçues de 
la Corée et de tous 
les pays de l'ASEAN  31/01/2019  14/03/2019  
Prorogé 
jusqu'au 
22/03/2019  Thaïlande  
14/03/2019  En attente des 
observations finales  
Élargissement de l'ALEEC  (M) 27/06/2007  10/08/2009  Données reçues de 
l'Albanie, du Kosovo, 
du Monténégro et de 
la Serbie  17/10/2018  28/11/2018  Observations 
reçues de 
l'Albanie 
(27/11/2018 ) 
du Kosovo 
(26/11/2018)  
de la Serbie 
(27/11/2018)  
de la Bosnie - 
Herzégovine 
(28/11/2018)  
du Monténégro  En attente des 
observations de la 
République de 
Macédoine du Nord  
UEE-Viet Nam (M&S)  04/05/2017  29/09/2017  Oui 04/12/2018  15/01/2019  Viet Nam  
(12/02/2019 ) 
Observations 
conjointes de 
l'UEE 
(22/02/2019 ) En attente de la 
finalisation des 
observations du 
Viet Nam 
2. Observations en retard (Accords avec non -Membres)  
Communauté d'États indépendants 
(CIS) (M)  08/06/2018  31/10/2018  Données reçues de 
l'Ukraine  21/01/2019  04/03/2019  Ukraine 
(12/03/2019)  
Moldova 
(18/03/2019 ) Quelques observations 
reçues    
  WT/REG/W/139  
- 3 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle 
envoyée aux 
Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
3. Données en retard (Accords entre Membres)  
UE-Cameroun (M)  24/09/2009 et 
17/09/2014  09/12/2014  Données reçues de l'UE 
uniquement     En attente de données 
du Cameroun  
UE-Papouasie -Nouvelle -Guinée,  
Fidji (M)  18/10/2011  10/12/2014  Données reçues de l'UE, 
données commerciales 
reçues de Fidji     En attente de données 
de Papouasie - 
Nouvelle -Guinée, Fidji  
Corée -Inde (M)  23/06/2010  10/10/2010  Données reçues de la 
Corée; en attente de 
données de l'Inde sur les 
droits préférentiels 
(2010 -2019)     En attente de données 
de l'Inde  
ASEAN -Japon (M)  24/08/2018  16/01/2019  Données reçues de 
l'Indonésie, du Myanmar 
et de la Thaïlande. 
Données de Singapour 
déjà disponibles dans 
la BDI de l'OMC     PF en cours de 
rédaction. En attente 
de données du Japon 
et du reste des 
membres de l'ASEAN  
4. Données en retard (Accords avec non -Membres)  
AELE-Liban (M)  22/12/2006  01/06/2009  Données reçues de l'AELE 
uniquement     En attente de données 
du Liban  
Turquie -Syrie (M)  15/02/2007  13/08/2009  Données reçues de  la 
Turquie, renseignements 
reçus de la Syrie mais 
pas de données effectives     En attente de données 
de la Syrie  
Ukraine -Azerbaïdjan (M)  18/08/2008  10/08/2009  Données reçues de 
l'Ukraine, données sur les 
importations reçues de 
l'Azerbaïdjan     En attente  de données 
de l'Azerbaïdjan  
Ukraine -Turkménistan (M)  18/08/2008  10/08/2009  Données reçues de 
l'Ukraine uniquement     En attente de données 
du Turkménistan  
Fédération de Russie -Turkménistan (M)  18/01/2013  11/06/2013  Données reçues de la 
Fédération de Russie 
uniquement.  
Toujours en attente d'une 
liste d'exceptions du 
Turkménistan     En attente de données 
du Turkménistan  
GUAM (M)  03/04/2017  29/08/2017  Données reçues de 
Moldova et de 
l'Azerbaïdjan, mais 
précisions demandées.  
Données reçues de 
l'Ukraine le 12/04/2018     PF à rédiger    
  WT/REG/W/139  
- 4 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle 
envoyée aux 
Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
5. Autre  
Honk Kong, Chine -Géorgie (M&S)  12/02/2019  03/07/2019       
UE-Japon (M&S)  14/01/2019  27/03/2019       
Accord de partenariat transpacifique 
global et progressiste  201/12/2018  Australie, 
Canada, 
Japon, 
Nouvelle - 
Zélande et 
Singapour: 
28/05/2019       
AELE-Philippines (M&S)  26/10/2018  En attente 
d'entrée en 
vigueur pour 
l'Islande      En attente d'entrée en 
vigueur pour l'Islande  
Pérou -Honduras (M&S)  17/10/2018  07/03/2019  Oui    PF en cours de 
rédaction. 
Clarifications du 
Honduras exigées  
Turquie -Singapour (M&S)  14/09/2018  04/02/2019  Données reçues de la 
Turquie – 08/02/2019  
Données de Singapour 
déjà disponibles dans 
la BDI de l'OMC  21/03/2019  18/04/2019   PF envoyée aux 
Parties pour 
observations  
Arménie -Kazakhstan (M)  17/05/2004  18/08/2016  Oui 17/12/2018  21/01/2019  21/02/2019  
de l'Arménie  Observations en cours 
d'incorporation dans 
la PF 
Alliance du Pacifique (M&S)  03/11/2016  24/03/2017  Oui 13/02/2019  13/03/2019  13/03/2019  Observations en cours 
d'incorporation dans 
la PF 
UE-Amérique centrale (M&S)  26/02/2013       Entrée en vigueur 
encore en attente pour 
le Guatemala  
CCG (M)  20/11/2006  
31/03/2008  
31/03/2008  
17/11/2009  19/12/2007  
 
07/04/2008  
 Oui 22/10/2010  19/11/2010  Oui Réponses aux 
questions reportées  
 
 
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