G/SPS/GEN/1614  
15 mai 2018 
(18-2886) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES ENCORE EN VIGUEUR:  
QUARANTAINE DES POISSONS  
COMMUNICATION PRÉSENT ÉE PAR LE  NIGÉRIA  
La communication ci -après, reçue le 1 1 avril 2018, est distribuée à la demande de la délégation du 
Nigéria . 
 
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1. Le Nigéria souhaite informer les Membres des réglementations SPS suivantes concernant la 
quarantaine des poissons qui ont été adoptées en 1995 ou auparavant et qui sont encore en 
vigueur:  
 La Loi sur les pois sons vivants (contrôle de l'importation) de 1962 , entrée en vigueur  le 
1er février  1965, est une loi visant à réglementer l'import ation de poissons vivants et 
différents aspects liés à celle -ci. Cette loi contient des dispositions relatives au  contrôle de 
l'importation des poissons vivants ; aux licences ; à l'application ; à l'indemnisation ; à 
l'interprétation et aux sauvegardes ; au titre sous sa forme courte et à la date d'entrée en 
vigueur (disponible en anglais);  
 La Loi sur la p êche marine  du 30 novembre  1992 est une loi qui régit le contrôle, la 
réglement ation et la protection de la pêche marine dans les eaux territoriales du Nigéria 
(disponible en anglais);  
 Le Règlement sur la pêche marine (pêche) [ S.1 19 de 1992] au titre de l' article  14, du 
7 décembre  1992 porte sur la surveillance de la pêche dans les eaux du plateau continental 
nigérian (disponible en anglais);  
 Le Règlement sur les pêches marines (régime de licences) [ S.1. 18 de 1992] au titre de 
l'article  13, du 1 7 décembre  1992 vise à guider un futur propriétaire d'un bateau destiné à la 
pêche au Nig éria avant les modalités d'achat du bateau (disponible en anglais);  
 Le Règlement de 1995 relatif à  la Loi sur la pêche dans les eaux intérieures (assurance de la 
qualité du poisson)  du 28 décembre  1992. Cette loi porte sur  les licences des embarcations 
de pêche, réglemente la pêche dans les eaux intérieures du Nigéria et couvre différents 
aspects liés à celle -ci. Les dispositions de cette loi portent sur les licences des embarcations 
de pêche ; les demandes de licences ; l'assurance et la validité des marque s d'identification 
des licences sur les embarcations de pêche (disponible en anglais);  
 Le Règlement sur la pêche marine (inspection et assurance  de la qualité du poisson) [ S.1 22 
de 1995] , au titre de l' article  14, du 1 3 novembre  1995 vise à guider un futur  propriétaire 
d'un bateau destiné à la pêche au Nigéria avant les modalités d'achat du bateau (disponible 
en anglais);  G/SPS/GEN/1614  
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  2. Organisme responsable : 
Service nigérian de quarantaine agricole  
Ministère fédéral de l'agriculture et du développement rural  
Enugu House, 81 rue Ralph Sodeinde  
En face du Ministère des finances , CBD, Garki, FCT Abuja  
Tél: +(234 0) 80  7777 8943 
 +(234 0) 80  9133 3385 
Courrier électronique : contact@naqs.gov.ng  
 info@naqs.gov.ng  
Site Web : http:/ /www.naqs.gov.ng  
3. Texte disponible auprès de : 
M. Alozie Uwechi  
Directeur assistant , Quarantaine des poissons  
Service nigérian de quarantaine agricole  
Ministère fédéral de l'agriculture et du développement rural  
Enugu House, 81  rue Ralph Sodeinde  
En face du Ministère des finances, CBD, Garki, FCT Abuja, Nigé ria 
Mobile : +(234 0) 80  2323 8345 
Courrier électronique : contact@naqs.gov.ng  
 obiomauwechi@yahoo.com  
4. Le texte et d'autres renseignements sur ces réglementations peuvent être demandés aux 
autorit és chargées des questions SPS, de l'autorité nationale responsable des notifications ou du 
point d'information national (coordonnées telles qu'indiquées et disponibles sur le système 
SPS IMS (http://spsims.wto.org /fr/)). 
 
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