G/SPS/N/USA/2507  
 
15 janvier 2013  
(13-0224)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the 
US Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire 
(APHIS) du Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Dattes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Israël  
5. Intitulé du texte notifié:  Importation of Fresh Barhi Dates From Israel Into the United 
States (Docket No. APHIS-2012-0004)  (Importation aux États-Unis de dattes barhi 
fraîches en provenance d'Israël (dossier de consultation (docket) APHIS-2012-0004))  
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  2 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2012-0004-0001  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé une analyse du risque phytosanitaire aux fins de l'évaluation des risques 
liés à l'importation aux États-Unis de dattes fraîches de la variété barhi en provenance 
d'Israël.  Sur la base de cette analyse, il estime que l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires déterminées sera suffisante pour atténuer le risque lié à des 
organismes nuisibles.  L'APHIS informe en outre le public qu'il a préparé un document 
d'évaluation du traitement décrivant un nouveau programme de traitement pour Ceratitis capitata  dans les dattes barhi.  Le document d'analyse du risque phytosanitaire 
et d'évaluation du traitement est mis à la disposition du public pour lui permettre de 
l'examiner et de formuler des observations. 
Federal Register, volume 78, n° 6 (mercredi 9 janvier 2013), pages 1825 et 1826 
7. Objectif et raison d'être:  [ ]  innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux , [ ]  protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ]  protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/USA/2507 
 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple , intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple , numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par 
exemple, numéro de la NIMP )   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 mars 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique -(s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Adresses: Des observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants:   Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
Suivre le lien  
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS 2012-0004-0001  
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après:  Docket No. 
APHIS-2012-0004, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 
4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Accès aux documents connexes et aux observations reçues au sujet de ce dossier de 
consultation: http://www.regulations.gov/#!do cketDetail;D=A PHIS 2012-0004  
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Mr. Marc Phillips, Import Specialist, 
Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 156, Riverdale, MD 20737; +(1 301) 851 2114 G/SPS/N/USA/2507 
 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique -(s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  Tél.:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique: 
 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov