Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin de permettre  l’utilisation de la saccharine et ses 
sels de calcium, de potassium et de sodium à titre d’édulcorants dans les boissons préopératoires  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction  générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin 
de permettre  l’utilisation de la saccharine et ses sels de 
calcium, de potassium et de sodium à titre d’édulcorants 
dans les boissons préopératoires  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0066] 
21 janvier  2016  
  
  
Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin de permettre  l’utilisation de la saccharine et ses 
sels de calcium, de potassium et de sodium à titre d’édulcorants dans les boissons préopératoires  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       2 
Direction  générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et dr ogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par  renvoi dans les AM  et 
publiées sur le site Web de Santé Canada . Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé 
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire 
déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation 
préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité 
des addi tifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant des additifs alimentaires sollicitant 
l’autorisation de l’utilisation de la saccharine, la saccharine de calcium, la saccharine de 
potassium et la saccharine de sodium  à titre d’édulcorants  à une limite de tolérance de 0,03%, 
calculée en saccharine dans les boissons préopératoires.  
 
L’utilisation de la saccharine et de ses sels es t déjà autorisée au Canada à titre d’édulcorants dans 
plusieurs catégories d’aliments.   
 
Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent l’innocuité de la saccharine et de ses sels de calcium, de potassium et de sodium 
lorsqu’ils sont utilisés comme demandé par le requérant. Par conséquent, Santé Canada a modifié 
la Liste des édulcora nts autorisés  afin d’élargir l’utilisation de la saccharine et de ses sels de 
calcium, de potassium et de sodium  en ajoutant l’inscription ci -dessous à la liste . 
 
Modification à la Liste des édulcorants autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
S.01 Saccharine  (9)  
Boissons 
préopératoires  (9)  
0,03 % calculé en saccharine. Si l'on 
emploie n'importe quel mélange de 
saccharine, de saccharine de calcium, 
de saccharine de potassium ou de 
saccharine de sodium, la quantité 
totale ne doit pas dépasser 0,03 %, 
calculé en saccharine.  
 
  
  
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sels de calcium, de potassium et de sodium à titre d’édulcorants dans les boissons préopératoires  
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 Comme les articles C.1 (saccharine de calcium), P.1 (saccharine de potassium) et S.01.1 
(saccharine de sodium) indiquent que chacun est autorisé à être utilisé dans ou sur les «  Mêmes 
aliments que pour la saccharine  », la modification énoncée ci -dessus per mettra l’utilisation de la 
saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de sodium dans les boissons 
préopératoire aux mêmes limites de tolérance et conditions que prévues pour la saccharine.  
 
Justification  
 
La Direction des aliments d e Santé Canada a terminé l’évaluation préalable à la mise en marché 
de l’innocuité de l’utilisation de la saccharine et de ses sels,  comme demandé . L’évaluation a 
porté sur les aspects microbiologiques, toxicologiques, nutritionnels, et chimiques des 
utilisations de cet additif  et a trouvé que les utilisations demandées sont acceptables dans la 
perspective de l’innocuité alimentaire. Par conséquent,  le Ministère a permis les utilisations 
comme demandées de la saccharine et ses sels de calcium, de potassium et de sodium en 
modifiant la Liste des édulcorants autorisés  comme décrit dans le tableau ci -dessus.  
 
Autre renseignements pertinents  
 
Le Règlemen t sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, y compris la 
saccharine et ses sels de calcium, de potassium et de sodium , pour laquelle il n’existe aucune 
spécification établie dans le Règlement, satisfassent aux spécifications de quali té alimentaire 
telles qu’elles sont établies dans la plus récente version du codex des produits chimiques 
alimentaires ( Food Chemicals Codex [FCC]). Le FCC est un recueil de normes en matière de 
pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié par 
l’United States Pharmacopeial Convention.  
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 21 janvier 2016  soit le jour de sa publication 
dans la Liste des édulcorants autorisés . 
  
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris la saccharine, la 
saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de sodium . Quiconque 
souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de ce t additif  
ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste 
ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments 
par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots «  sacchar ine et ses sels de calcium, de  
  
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 potassium et de sodium in les boissons préopératoires  » dans le champ d’objet de votre 
courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direct ion des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca