G/TBT/N/KOR/691  
14 novembre  2016 
(16-6246) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Saf ety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug S afety (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong 2 -ro 
Osong -eup Heungdeok -gu 
Cheongju -si Chungcheongbuk -do 
28159 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nationa l. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires fonctionnels  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Amendments for 
"Standards and Specifications of Health Functional Foods"  (Proposi tion de modification des 
normes et spécifications relatives aux aliments fonctionnels), 16 pages, en coréen  
6. Teneur:  
 Modification d'une exigence relative à l'ajout d'ingrédients fonctionnels dans les 
"Normes et spécifications relatives aux aliments fon ctionnels" : les ingrédients 
fonctionnels agréés au titre du Règlement relatif à l'agrément des ingrédients 
fonctionnels pour aliments fonctionnels peuvent être ajoutés au Code à condition 
d'être agréés depuis plus de six ans et d'être utilisés dans plus de  50 produits ayant 
fait l'objet d'avis précédant la fabrication;  
 Ajout d'allégations sanitaires concernant les ingrédients fonctionnels suivants : 
ginseng rouge, chlorelle, huile comestible contenant de l'EPA et de la DHA, huile 
comestible contenant de l'ac ide gamma -linoléique, probiotiques  
 Clarification de certaines parties des normes et spécifications en ce qui concerne les 
ingrédients fonctionnels suivants : huile comestible contenant de l'EPA et de la DHA, 
acide hyaluronique  G/TBT/N/KOR/691  
- 2 - 
  7. Objectif et justification,  y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de l'information des consommateurs ; promotion de la santé 
publique  
8. Documents pertinents : Préavis ( Advance Notice ) n° 2016-702 du Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et  des médicaments ( 4 novembre 2 016) 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laq uelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Divisi on des obstacles techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon  
Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do 
27737 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525 
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_4721_00_x.pdf