G/TBT/N/UGA/759  
3 octobre  2017 
(17-5286) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sécurité professionnelle . Hygiène industrielle (ICS 13.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1814:2017 . Standard 
Practice for Health Requirements Relating to Occupational Exposure to Respirable 
Crystalline Silica  (Pratique normalisée - Prescriptions sanitaires relatives à l'exposition 
professionnelle à la silice cristalline respirable), 26 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de pratique notifié définit les mesures à prendre pour réduire le risque 
d'exposition nocive à la silice c ristalline respirable des personnes travaillant dans des 
environnements contenant cette substance.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. D4532 . Test Method for Respirable Dust in Workplace Atmospheres Using Cyclone 
Samplers  (Méthode d'essai pour la détermination de la concentration en poussières 
respirables des atmosphères de travail à l'aide d'un échantillonneur cyclo nique)  
2. ANSI/AIHA Z9.2 . Fundamentals Governing the Design and Operation of Local 
Exhaust Systems  (Principes fondamentaux régissant la conception et le 
fonctionnement des systèmes localisés d'évacuation)  
3. Z88.2 . American National Standard Practice for Respira tory Protection  (Pratique 
normalisée des États -Unis concernant la protection respiratoire)  
4. 29 CFR 1910.94  - Ventilation  (Ventilation)  
5. 29 CFR 1910.134 - Respiratory Protection  (Protection respiratoire)  
6. 29 CFR 1910.1000 - Air Contaminants  (Contaminants atmosphériques)  G/TBT/N/UGA/759  
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  7. 29 CFR 1910.1200 - Hazard Communication  (Communication des dangers)  
8. 30 CFR 47 - Hazard Communication  (Communication des dangers)  
9. 30 CFR 56, Titre 30, sous -partie D - Air Quality, Radiation, and Physical Agents  
(MSHA) (Qualité  de l'air, radiation et agents physiques)  
10. 42 CFR 84 Titre 42, Partie 84 - Approval of Respiratory Protective Devices, Tests 
for Permissibility, Fees  (Homologation des dispositifs de protection respiratoire, 
essais d'admissibilité, frais)  
11. Manual of Analytical Methods  (Manuel de méthodes d'analyse) - 4ème édition, DHHS 
(NIOSH), Publication n° 94 -113, août 1 994 
12. Method 7500 - for Silica, Crystalline, Respirable (XRD)  (Méthode n° 7500 . Silice 
cristalline respirable - Diffraction des rayons X)  
13. Method 7601  - for Silica, Crystalline Visible Absorption Spectrophotometry  
(Méthode n° 7601 - Silice cristalline - Spectrophotométrie d'absorption (visible))  
14. Method 7602 - for Silica, Crystalline (IR)  (Méthode n° 7602 - Silice cristalline 
(infra -rouge))  
15. Method 7603 - for Coal Mine Dust by IR  (Méthode n° 7603 - Poussière de mine de 
charbon (infra -rouge))  
16. 2000 - Instructions pour l'utilisation de la classification internationale du BIT des 
radiographies de pneumoconioses  
17. National Industrial Sand Association, Occupationa l Health Program for Exposure to 
Crystalline Silica in the Industrial Sand Industry, March 1997  (Association nationale 
des producteurs de sable industriel - Programme de protection de la santé des 
travailleurs contre une exposition à la silice cristalline dans le secteur de la 
production de sable industriel, mars 1 997) 
18. American Thoracic Society - Standardization of Spirometry  (Société thoracique 
américaine - Normalisation de la spirométrie)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour  l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: