G/SPS/N/USA/2576/Add.1  
7 mai 2014  
(14-2827)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 7 mai 2014, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique. 
 
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 Final Rule: Importation of Cape Gooseberry From Colombia (Docket No APHIS-2012-0038)  (Règle 
finale: Importation de groseilles du Cap en provenance de Colombie (Dossier APHIS-2012-0038)) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
concernant les fruits et légumes de façon à permettre l'importation aux États-Unis de groseilles du Cap en provenance de Colombie. Pour pouvoir en trer dans le pays, les groseilles du Cap en 
provenance de Colombie devront avoir été soumises à une approche systémique incluant des 
prescriptions prévoyant l'établissement de zones de production exemptes d'organismes nuisibles 
ainsi que l'étiquetage des cagettes avant l'expéditi on. Les groseilles du Cap devront être importées 
dans le cadre d'expéditions commerciales et être accompagnées d'un certificat phytosanitaire 
délivré par l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) de la Colombie attestant que les fruits en question ont été produits dans le respect de l'approche systémique. Cette mesure permet d'importer aux États-Unis des groseilles du Cap en provenance de Colombie tout en 
continuant d'assurer une protection contre l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux. 
Cet avis est accessible en anglais comme suit: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2012-0038-0006  
Federal Register, volume 79, n° 85, vendredi 2 mai 2014, pages 24995-24997. 
Le 16 août 2013, l'APHIS a publié dans le Federal Register (78 FR 49972-49975, dossier ( Docket ) 
APHIS-2012-0038) une proposition de règle visant à autoriser l'importation aux États-Unis de 
groseilles du Cap en provenance de Colombie sans traitement à froid, sous réserve que lesdites 
groseilles aient été produites dans le respect d'une approche systémique comportant les exigences ci-après: production dans des zones de production exemptes d'organismes nuisibles de la savane de Bogota ou des communes voisines au-dessus de 2200 mètres d'altitude dans les départements 
de Boyacá et de Cundinamarca; importation dans  le cadre d'expéditions commerciales seulement; 
étiquetage des cagettes; inspection phytosanitaire; et délivrance d'un certificat phytosanitaire. L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette proposition dans 
un délai de 60 jours se terminant le 15 octobre 2013. Deux observations lui étaient parvenues à 
cette date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur G/SPS/N/USA/2576/Add.1 
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  [ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle notifiée entre en vigueur le 2 juin 2014. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout renseignement, prière de prendre contact avec Ms Claudia Ferguson, Senior Regulatory 
Policy Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road, 
Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236; +(301) 851 2352 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: 
+(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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