G/TBT/W/609  
22 mars 2019 
(19-1781) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
UNION EUROPÉENNE – DIOXYDE DE TITANE: RÈGLEMENT (CE)  
N° 1272/2008  (RÈGLEMENT CLP ), ANNEXE VI, PARTIE 2  
DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS AU COMITÉ DES OBSTACLES  
TECHNIQUES AU COMMERCE  
6 ET 7 MARS 2019  
La communication ci -après, datée du 2 1 mars 2019, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
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1.  Nous aimerions discuter des prescriptions harmonisées projetées relatives à la  classification, à 
l'étiquetage et à la formulation concernant  le dioxyde de titane et le cobalt  par le biais du Règlement 
CLP de l'UE, et des conséquences commerciales  que ces nouvelles prescriptions auront pour  ces 
substances et les produits qui en contiennent.  
2.  Les nouvelles prescriptions projetées , notifiées dans le document G/TBT/N/EU/629, pourraient 
perturber  inutilement les échanges commerciaux entre les États -Unis et l'UE , à hauteur de  plusieurs 
milliards de dollars.  
3.  Nous sommes également préoccupés par le fait que le processus engagé p ar l'UE concernant le 
reclassement et l'étiquetage de ces deux substances n'a pas été transparent du point de vue du 
moment de la  notification à l'OMC des  mesures réglementaires potentielles au titre du Règlement 
CLP et des délais ménagés  pour que les obse rvations présentées par l es Membres de l'OMC puissent 
sérieusement être prises en considération . 
4.  Il est décevant de constater que, même si  l'UE a accordé  un délai de 60 jours, qui s'est achevé  
le 10 février , pour la présentation d es observations  sur le projet de règlement  par l'intermédiaire  de 
l'OMC , la Commission s'est réunie pour voter le projet de règlement le 1 4 février , soit seulement 
4 jours après la clôture de la période prévue pour la présentation d es observations dans le cadre de  
l'OMC,  ce qui soulève des questions sur la manière dont les observations ont été prises en 
considération . 
5.  Même si  le vote de la Commission a dû être reporté au 7 mars, cette précipitation pour finaliser 
la mesure sans tenir sérieusement compte des observations d es Membres de l'OMC est surprenant e, 
car la notification a fait l'objet de plus de 400 observations par l 'intermédiaire  de l'OMC et de la 
consultation interne de l'UE dans le cadre de l'amélioration de la  réglement ation. 
6.  S'agissant du  dioxyde de titane, le s États -Unis ont posé des questions  à la Commission 
européenne pour lui demander de préciser en quoi  le projet de règlement relatif au TiO2 était 
conforme au  Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques 
(SGH ) des Nations Unies et, si ce n'était  pas le cas, d'en donner la raison . 
7.  Les États -Unis ont demandé des éclaircissements, car s'ils  compren nent bien la classification 
notifiée, il se peut qu'une substance que l'UE a  considérée  comme étant de "faible toxici té" dans 
l'avis scientifique de l'ECHA doive être  classée comme  cancérogène.  G/TBT/W/609  
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  8.  Nous avons également demandé à l'ECHA de préciser quels produits et articles , en plus des 
produits chimiques , seraient touchés par le projet de règlement notifié à l'OMC, étant do nné qu 'ils 
n'avaient  pas été inclus dans la notification, alors qu'ils étaient nombreux . 
9.  Nous sommes préoccupés par le fait qu'un certain nombre de  produits contenant du dioxyde de 
titane, y compris des peintures, des produits cosmétiques et des matières p lastiques, devront être 
reformul és ou être étiquetés comme contenant un cancérogène.  
10.  De la même  manière , s'agissant  du cobalt, nous ne comprenons pas pourquoi la Commission se 
hâte de restreindre la présence d e cobalt dans les composés métalliques.  
11.  L'UE a elle-même admis , dans le texte du projet de règlement notifié , qu'elle n'avait pas encore 
achevé son évaluation scientifique du cobalt dans les composés métalliques  pourtant,  au lieu de 
délivrer une exemption pour les composés métalliques jusqu'à ce que les essais puissent être 
achevés, la Commission européenne continue d'aller de l'avant . 
12.  Si cette restriction est appliquée,  elle aura par exemple une incidence sur les exportat ions de 
produits médicaux et d'équipements pour la  transformation des produits alimentaires  en provenance  
des États -Unis à destination de l'UE, étant donné que l'acier inoxydable présent dans ces produits 
contient 2 à 3% de cobalt, qui ne peuvent pas être éliminés . La restriction de l'UE est fondée sur 
une limite générique arbitraire de 1 % fixée par  le Règlement  CLP, plutôt que sur une véritable 
évaluation scientifique.  
13.  Compte tenu de ces préoccupations, nous demandons à l'UE de reporter son vote sur les  
propositions  projetées  de classification et d'étiquetage pour ces deux substances, jusqu'à ce qu'elle 
puisse:  
• procéder à un examen sérieux  des 400 autres observations présentées  en rapport avec  
la notification du  projet de règlement;  
• indiquer dans  sa réponse  aux Membres du Comité OTC de l'OMC si l'UE s'écarte du SGH 
en ce qui concerne le  TiO2 et en donner  la raison, étant donné qu'il existe d'autres  
solutions perturbant  beaucoup moins le commerce ; 
• envisager de retarder l'inclusion des composés métalliques dan s la liste du Règlement 
CLP établie aux fins de l'adaptation aux progrès techniques  s'agissant du  cobalt, jusqu'à 
ce que les essais nécessaires soient achevés;  
• nous demandons également à l'UE  d'examiner , dans sa réponse aux observations, de 
quelle  manière elle pourrait adapter l a planification  et l'utilisation des notifications à 
l'OMC dans  le cadre de  ses processus réglementaires , aussi bien en ce qui concerne le  
Règlement REACH que le Règlement CLP, de façon à veiller à ce que les observations 
présentées par le s parties intéressées puissent être prises en considération . 
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