G/SPS/N/USA/2888  
31 août 2016 
(16-4614) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS 
(Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produ its visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Framboises à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si  cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Maroc 
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Rule : Imports : Fresh Raspberry Fruit From Morocco  
(Proposition de règle . Importations : framboises à l'état frais en provenance du Maroc) - 
Dossier ( Docket ) APHIS -2015-0053. Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2015-0053-0001 
6. Teneur : Le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation relative à l'importation des fruits et légumes de façon à 
autoriser l'importation dans la zone continentale des États -Unis de framboises à l'état frais 
en provenance du Maroc . Pour pouvoir entrer dans le pays, les framboises devront avoir 
été produites dans le cadre d'une approche systémique visant à atténuer les risques liés au 
champignon Monilinia fructigena  et avoir été inspectées avant leur exportation de puis le 
Maroc et constatées indemnes de cet organisme nuisible . Les framboises devront répondre 
aux exigences suivantes : importation dans le cadre d'expéditions commerciales 
uniquement ; production sur des lieux de production enregistrés ; inspection sur le terrain 
dans un délai maximum de 30 jours avant la cueillette, à la recherche de signes d'infection 
par M. fructigena ; établissements d'emballage enregistrés . Les framboises devront aussi 
être accompagnées d'un certificat phytosanitaire contenant une décla ration additionnelle 
indiquant que les conditions d'importation ont été respectées . Les expéditions de 
framboises devront faire l'objet d'une nouvelle inspection au port d'entrée dans la zone 
continentale des États -Unis. Cette action aurait pour effet de p ermettre l'importation de 
framboises en provenance du Maroc tout en continuant de protéger les États -Unis contre 
l'introduction de phytoparasites.  
Federal Register, volume 81, n° 166, vendredi 2 6 août 2 016, pages 58867 à 58869.  
7. Objectif et raison d'êtr e: [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2888  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondi ale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter  de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 octobre  2016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les observations  peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants:  
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien  http://www.regu lations.gov/#!docketDetail;D=APHIS -2015-0053. 
Courrier postal/privé : Les observations sont à envoyer à l'adresse suivante : Docket No . 
APHIS-2015-0053, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A -03.8, 
4700 River Road Unit 118, Riverdale, M D 20737 -1238.  
Les documents connexes et les observations reçues au sujet de ce dossier peuvent être 
consultés en ligne à l'adresse suivante:  
http://www.regulations.gov/#!docketD etail;D=APHIS -2015-0053. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Ms Claudia Ferguson, Senior Regulatory 
Policy Specialist, Imports, Regulations, and Manuals, P PQ, APHIS, 4700 River Road 
Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1231; +(301) 851 2352  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IR SD), Stop 1014, Washington 
D.C. 20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier 
électronique : us.spsenquirypoint@fas.usda.gov