G/TBT/N/KEN/825  
26 février  2019 
(19-1101) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Textiles de maison . Linge (ICS 97.160).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 918 . Textiles - 
Fabrics for household cu rtains and drapery - Specification  (Textiles - Tissus pour rideaux 
et draperies de maison - Spécifications), 12 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences de performance 
applicables aux tissus pour rideaux et draperies . Il vise toutes les étoffes de bonneterie, 
dentelles et intermousses et tous les cousus -tricotés et tissus destinés à être utilisés dans 
la fabrication de rideaux et de draperies . Il s'applique à l'ensemble des tissus, à 
l'exception des tissus  de verre . Sauf indication contraire, ces exigences s'appliquent 
également aux tissus utilisés pour les stores de fenêtre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• BS 5867 1980 : Specifications for fabrics for curtains and drapes, Part 1, General 
requirements  
• ASTM D3691 /D3691M - 09 Standard Performance Specification for Woven, Lace, 
and Knit  Household Curtain and  Drapery Fabrics  
• NFPA 701 - Flame  resistant textiles and fibres  G/TBT/N/KEN/825  
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  9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 avril  2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crna ttachments/2019/TBT/KEN/19_1073_00_e.pdf