RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/420  
12 juin 2017 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT SUR LE RÉGIM E DES PENSIONS DE L' OMC 
1  RENOUVELLEMENT DU COMITÉ DE GESTION  
1.1.  Le mandat de trois ans du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC (RPOMC) doit 
être renouvelé . Les personnes  qui souhaiteraient siéger au Comité de gestion pourront  ainsi 
participer au processus de renouvellement.  
1.2.  Pour ce qui concerne les membres et suppléants élus par le Conseil général, un processus de 
consultation a été annoncé par fax en juin 2017 aux chefs des délégations . Pour ce qui est des  
membr es et suppléants  nommés par le D irecteur général, une moitié est nommée directement et 
l'autre moitié en fonction des recommandations des participants au Régime des pensions . Le 
processus de nomination des participants a été lancé le 2 juin 2017. 
2  ACTIVITÉS DU COMITÉ DE GE STION  
2.1.  Le Comité de gestion a tenu cinq réunions en 2016 . Elles ont eu lieu les 27  janvier, 22  avril, 
24 juin, 30  septembre et 25  novembre . Aux ordres du jour de toutes ces réunions figuraient, à 
titre permanent, un exposé de la situation en matière de plac ements et un rapport du Secrétariat 
sur les questions soulevées depuis la réunion précédente du Comité . Par ailleurs, les groupes de 
travail du Comité de gestion se sont réunis à huit reprises pour traiter de points précis  portant sur 
la gouvernance, les p lacements et les questions actuarielles.  
2.2.  Plus particulièrement, le Comité de gestion a approuvé une révision du Règlement 
administratif et du Règlement intérieur du Régime des pensions et a proposé que les textes ainsi 
révisés soient adoptés par le Conseil  général . Les principaux changements avaient pour but 
d'améliorer la conduite des processus d'examen de l'invalidité et de clarifier les rôles respectifs du 
médecin -conseil de l'OMC et d'un médecin -conseil distinct pour le  RPOMC . Ils avaient trait en outre  
à la question de l'examen médical des nouveaux participants au Régime et visaient à clarifier et à 
codifier la pratique actuelle du Service de santé au travail de l'OMC à cet égard.  
2.3.  Ces changements ont été approuvés le 7  décembre  2016. En fonction de ces éléments, le 
secrétariat du Régime des pensions a mis à jour le Guide du Régime des pensions de l'OMC.  
2.4.  Enfin, le Comité de gestion a décidé, à sa dernière réunion, de recommander que la définition 
du conjoint dans le Statut et le Règlement du RPOMC soit al ignée sur les pratiques  de l'OMC . 
L'examen des pratiques d' autres organisations internationales a clairement fait apparaître une 
tendance  à la reconnaissance des partenariats civils en ce qui concerne  les prestations de retraite . 
En outre, l'actuaire a in diqué que le coût actuariel pour le R égime de s pensions  serait négligeable . 
Afin d' aligner la définition du conjoint  sur celle qu'applique  l'OMC , une définition sera ajoutée à 
l'article 2 du Statut du RPOMC  précisant comment les termes "conjoint " et "mariag e" doivent être 
entendus dans le contexte du Statut . Ce changement sera pro posé au Conseil général pour  
approbation en juillet.  
3  SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME DES PENSIONS  
3.1.  Les résultats préliminaires de l'évaluation actuarielle triennale de 2017 ont été p ortés à la 
connaissance du Comité de gestion . Le rapport officiel est en cours d'achèvement mais nous avons 
le plaisir de vous présenter les points clés qui ressortent de l'évaluation.  WT/BFA/W/420  
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  3.2.  Suite aux modifications des règlements  du Régime des pensions introduit es en 2016 pour 
remédier à un déséquilibre actuariel, et après un examen attentif des hypothèses servant pour 
l'évaluation, les actuaires sont arrivés à la conclusion que le taux actuel de contribution à long 
terme peut  être maintenu . Aussi l'actuaire ne r ecommande -t-il aucune mesure à ce stade . 
Néanmoins, le rapport soulignera deux points liés à la viabilité du plan qui devront être suivis de 
près. 
 Premièrement , et comme toujours, la viabilité à long terme dépendra de la réalisation 
des objectifs de rendem ent. En raison des incertitudes économiques et des taux 
d'intérêt bas, le rendement escompté risque d'être difficile à atteindre dans les années 
à venir.  
 Deuxièmement, les évolutions des effectifs et du recrutement qui ont pour effet de 
réduire le nombre d e participants actifs au Régime pourraient en menacer l'équilibre 
actuariel . Une des hypothèses de base est que le nombre total des participants actifs 
reste stable au fil du temps . Si, par exemple, on observait une baisse structurelle 
persistante du nombr e des employés, on verrait apparaître un déficit actuariel dont le 
Comité de gestion aurait à se saisir.  
4  POINTS SAILLANTS DU RAPPORT ANNUEL 2016 À PARAÎTRE  
4.1  Évolution des données démographiques du Régime des pensions  
4.1.  Le nombre de participants est resté larg ement stable . Au 31 décembre  2016, il y avait 
703 participants, en recul par rapport à 712 au 31  décembre 2015. Quant au nombre de 
bénéficiaires, il augmente constamment et est passé de 284 à 328 au cours de cette même 
période.1 
Graphique 1 – Données démog raphiques  
703
328
0200400600800
1999 2005 2010 2016Participants
Bénéficiaires
 
 
4.2  Rendement des placements  
4.2.  Le rendement nominal du portefeuille de placements s'est élevé à +6,8 % (déduction faite des 
frais de gestion) en 2016, contre +7,2 % pour l'indice de référence . En Suisse, l'inflation s'est 
établie à 0 % en 2016 . Aussi, le rendement réel du portefeuille était -il le même que le rendement 
nominal pour l'année, soit +6,8 % (déduction faite des frais de gestion) . C'est une valeur qui 
dépasse de 3,3 % le rendement cible à long terme du plan . Les ac tifs gérés sont passés de 
495,9  millions de CHF à la fin de 2015 à 535,5  millions de CHF à la fin de 2016.  
                                                
1 Le nombre de participants est fondé sur le chiffre au 31  décembre, et il varie en foncti on du nombre 
de postes vacants à cette date.  WT/BFA/W/420  
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  4.3.  Néanmoins, les professionnels des placements sont fermement convaincus que, dans les 
années à venir, il sera plus difficile d'obtenir des rendements élevés dans le contexte actuel de 
taux d'intérêt bas . En d'autres termes, les rendements supérieurs aux prévisions sont 
normalement suivis de rendements inférieurs aux prévisions, ce qui est normal . Les rendements 
des placements ne sont pas linéaires . Le graphique ci -après illustre la v olatilité des rendements 
que le portefeuille du Régime des pensions a connue au fil des années.2 
Graphique 2 – Taux de rendement réel : le meilleur, le pire et les cinq dernières années  
24,8%
-37,2%10,4%8,3% 8,4%
1,2%6,8%
-50,0%-40,0%-30,0%-20,0%-10,0%0,0%10,0%20,0%30,0%
2005* 2008** 2012 2013 2014 2015 2016
 
* Meilleure année  
** Pire année  
Rendement réel net d'inflation et de frais de gestion.  
Tableau 1 – Répartition des actifs et rendement des placements  
Actifs et placements au 31  décembre  2016  
Catégorie d'actifs  Millions de CHF  Affectation stratégique  Part actuelle  Rendement*  
Actions Monde  223,6  40,0%  41,8%  8,2%  
Obligation s et liquidités  206,2  40,0%  38,5%  5,7%  
Immobilier  105,2  20,0%  19,7%  7,2%  
Total  535,0  100,0%  100,0%  6,8%  
* changement annuel en  % 
4.3  État des recettes et des dépenses  
4.4.  L'évolution récente des recettes et des dépenses du Régime des pensions est reflétée dans le 
tableau 2 . Comme le laissent supposer les données démographiques présentées plus haut, les 
contributions demeurent relativement stables tandis que les prestations augmentent . Le 
rendement des placements peut varier considérablement d'une année à l'autre . 
Tableau 2 – Recettes et dépenses  
 2014  2015  2016  
Contributions  29,6 31,3 30,7 
Revenus (pertes) des placements  36,9 -0,6 34,2 
Prestations périodiques  -15,2 -16,7 -19,2 
Prestations forfaitaires  -2,6 -3,0 -4,3 
Frais de fonctionnement, frais de gestion et autres frais  -1,8 -1,6 -1,8 
Solde  46,8 9,5 39,6 
 
                                                
2 La diversification est une manière classique de protéger le portefeuille du Régime des pensions contre 
la volatilité.  WT/BFA/W/420  
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  4.4  Un nouveau "Employee Benefits Center" encore amélioré  
4.5.  Le secrétariat  du Régime des pensions  a annoncé  que la plate -forme "Employee Benefits 
Center" (EBC) a vait migré à la fin du mois d'avril  2017 vers u ne version 2.0 plus conviviale . 
Participants et bénéficiaires sont invité s à consulter cette nouvelle ver sion et à nous faire part de 
leurs observations.  
 
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