G/TBT/N/HND/93  
2 avril 2019 
(19-2040) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : HONDURAS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Desarrollo Económico  - SDE (Ministère du 
développement économique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale)  
Boulevard José Cecilio del Vall e 
Edificio San José, 3er piso  
Fax: (+504) 2235 -8383/2235 -5047 
Adresse électronique: gsalinas_sic@yahoo.com   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67.040  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento p ara el Control 
Sanitario de los Alimentos y Bebidas  (Règlement relatif au contrôle sanitaire des produits 
alimentaires et des boissons), 30 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement notifié a pour objet d'établir les dispositions régissant la 
réglementation, le contrôle et le développement sanitaire que doivent respecter les 
personnes physiques ou morales et au titre desquelles sont octroyées les autorisations 
sanitaires pour les  produits alimentaires , les boissons et leurs matières premières  aux 
établissements se consacrant à leur fabrication, à leur élaboration, à leur manipulation, à 
leur écoulement, à leur conditionnement, à leur conservation, à leur importation, à leur  
exportation, à leur stockage, à leur transport, à leur distribution, à leur commercialisation 
et à d'autres activités représentant un intérêt du point de vue sanitaire qui y seraient 
liées, y compris les services de restauration et la publicité pour ces s ervices, aux fins de 
la protection de la santé de la population.  
De même, ce règlement s'applique aux personnes physiques ou morales qui fabriquent, 
élaborent, manipulent, écoulent, conditionnent, conservent, importent, exportent, 
stockent, transportent, d istribuent et commercialisent des produits alimentaires , des 
boissons et leurs matières premières, et qui en font la promotion, et aux établissements 
intervenant dans toute activité qui y serait liée, y compris les services de restauration, 
sur le territoi re national.  G/TBT/N/HND/93  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la vie des personnes  
8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et d e fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación Sanitaria (ARSA)  
Dirección de Alimentos y Bebidas  
Calle Los Alcaldes, Frente al City Mall  
Adresse électronique: consultapublica@arsa.gob.hn  
Site Web: http://www.arsa.gob.hn/  
Secretaría de Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  
Boulev ard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso  
Fax: (+504) 2235 -8383 / 2235 -5047 
Adresse électronique:  
gsalinas_sic@yahoo.com  
wenrodsar@gmail.com  
Site Web: https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2019/03/REGLAMENTO -PARA -EL-
CONTROL -SANITARIO -DE-LOS-ALIMENTOS.pdf