G/SPS/N/SAU/217  
29 novembre  2016 
(16-6542) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Départem ent de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS de vraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Carpes communes vivantes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République tchèque  
5. Intitu lé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water and Agriculture 
Decision No. 38096 in dated 30 October 2016 (29/1/1438 H), entitled "Temporary ban of 
importation of live common carp originated from the Czech Republic"  (Avis n° 38096 du 
Minist ère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture du 3 0 octobre 2 016 (29/1/1438 
de l'hégire) portant interdiction temporaire de l'importation de carpes communes vivantes 
originaires de la République tchèque) . Langue(s) :  . Nombre de pages:  
6. Teneur : Aux termes du message de l'OIE daté du 2 8 septembre 2 016 annonçant 
l'apparition d'un foyer d'herpèsvirose de la carpe koï en République tchèque, il est jugé 
nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de cette maladie dans le 
pays. Par conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite de carpes 
communes vivantes en provenance de République tchèque est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un foyer d'herpèsvirose de la carpe koï affectant les carpes 
communes vivantes est apparu en République tchèque . Afin de prévenir l'entrée de cette 
maladie dans le pays, l'autorité compétente du Royaume d'Arabie saou dite (Ministère de 
l'environnement, de l'eau et de l'agriculture) a temporairement suspendu l'importation de 
carpes communes vivantes en provenance de République tchèque.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de G/SPS/N/SAU/217  
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  chapitre du Code sanitaire pour les animaux terre stres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.7 du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
À partir de la date de publication de la mesure du Ministère de l'environnement, de l'eau et 
de l'agriculture du Royaume d'Arabie saoudite, soi t le 3 0 octobre 2 016 (29/1/1438 de 
l'hégire).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Animal and plant Quarantine Department  (Département de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire)  
king Abd ul aziz road  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666 int. 3074  
Fax:    +(966 11) 4011323  
Courrier électronique:  ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web :   http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Animal and plant Quarantine Department  (Département de la quarantaine z oosanitaire et 
phytosanitaire)  
king Abdul -Aziz road  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666 int. 3074  
Fax:    +(966 11) 4011323  
Courrier électronique:  ossamaalsaleh2@gmail.com  
Site Web :   http://www.moa.gov.sa/public/portal