G/SPS/N/ALB/167  
4 octobre 2013  
(13-5382)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Rural Development and Water 
Administration  (Ministère de l'agriculture, du développement rural et de l'administration de 
l'eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux (ruminants et porcins domestiques ou sauvages) vivants, 
viande, viande transformée, lait 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Région de Dornod (Mongolie)  
5. Intitulé du texte notifié: Order of the Minister of Agriculture, Rural Development and 
Water Administration "On some protective measures against the Foot and Mouth Disease in 
Mongolia"  (Décret du Ministre de l'agriculture, du développement rural et de 
l'administration de l'eau relatif à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse présente en Mongolie). Langue(s): albanais. Nombre de pages: 2 
6. Teneur: Le décret notifié du Ministre de l'agriculture, du développement rural et de 
l'administration de l'eau instaure des mesure s de protection contre le foyer de fièvre 
aphteuse apparu dans la région de Dornod (Mongolie). Il prescrit l'arrêt de l'importation 
sur le territoire albanais, depuis le territoire de la région de Dornod (Mongolie), de tous les animaux (domestiques ou sauvages) vivants tels que les bovins, les porcins, les ovins et 
les caprins, ainsi que de la viande et des produits de ces animaux et du lait. Le certificat 
vétérinaire devrait garantir l'origine. Les mesures notifiées consistent aussi dans l'arrêt de l'importation sur le territoire albanais, depuis le territoire de la région de Dornod 
(Mongolie), d'aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale, ainsi que 
de matériels biologiques non stériles. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites. L'objectif est de protéger la 
santé des personnes et des animaux sur le territo ire de l'Albanie contre le foyer de fièvre 
aphteuse apparu sur le territoire de  la région de Dornod (Mongolie). 
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le décret notifié vise à protéger la santé des personnes et des animaux contre 
la fièvre aphteuse en arrêtant l'importation et le transit d'animaux vivants et de produits 
de ces animaux. G/SPS/N/ALB/167 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 8.6 (Fièvre aphteuse) du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
datées du 26 septembre 2013, concernant le foyer de fièvre aphteuse apparu dans la région de Dornod (Mongolie), conformément au Code sanitaire international pour les animaux terrestres. 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
1er octobre 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Directorate For Food safety and Consumer Protection Policies  (Direction des politiques en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de protection des 
consommateurs) SPS Enquiry Point - Albania  (Point d'information SPS de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 2 259 333 
Fax:   +(355 4) 2 259 333 
Courrier électronique:  mbumk_sps@yahoo.com  
Site Web:    http://www.mbumk.gov.al/