ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1181 
24 juillet 2012 
 (12-4053) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE ET AUTRES 
ACTIVITÉS LIÉES AUX MESURES SPS ORGANISÉES RÉCEMMENT 
OU PROCHAINEMENT PAR LE CENTRE DU 
COMMERCE INTERNATIONAL (ITC) 
(AVRIL-JUIN 2012) 
 
  La communication ci-après, reçue le 9 juillet 2012, est distribuée à la demande de l'ITC. 
 
_______________ 
 
I. PROJETS 
A. CADRE INTÉGRÉ RENFORCÉ (CIR)  – COMPÉTITIVITÉ DES SECTEURS ET DIVERSIFICATION DES 
EXPORTATIONS EN GAMBIE (2012-2015) 
1. Le projet, financé par le CIR et approuvé en avril 2012, et dont l'exécution est assurée par 
l'ITC, a pour objet de donner suite à certaines pr iorités de développement liées au commerce de la 
Gambie qui ont été identifiées dans son étude di agnostique sur l'intégration du commerce (EDIC).  
L'objectif du projet en matière de développement es t de réduire la pauvreté au moyen d'activités qui:  
a) améliorent la compétitivité des secteurs ci blés;  b) favorisent la création de débouchés 
commerciaux sur les marchés nationaux, régionaux et  internationaux;  et c)  génèrent des revenus 
additionnels et créent des emplois.  Le projet s'attache à apporter: 
a) Un soutien spécifique au secteur agricole en ce qui concerne les noix de cajou, les 
arachides et le sésame:  l'accent sera mis prin cipalement sur la recherche de nouveaux 
débouchés d'exportation, la diversification des produits, l'augmentation de la valeur 
ajoutée, l'amélioration de la qualité et le renforcement des institutions d'appui au 
secteur (composante A). 
b) Une assistance transversale dans les domaines de l'information sur le commerce 
(composante B) et du tourisme inclusif (composante C). 
2. Le volet du projet relatif à l'amélioration de la  qualité portera sur la sécurité sanitaire et la 
qualité des produits alimentaires et visera les obst acles techniques qui entrav ent l'accès aux marchés 
des exportations gambiennes d'arachides, de noix de cajou et de sésame grâce à la mise en œuvre, 
entre autres, des activités suivantes: 
 la mise à niveau des capacités d'essai en la boratoire de l'Institut national de recherche 
agricole (NARI) et la rec onnaissance de cet institut au niveau international 
(aflatoxines); 
 l'élaboration de normes applicables aux arachides, aux noix de cajou et au sésame; G/SPS/GEN/1181 
Page 2  
 
   une offre de formation et la fourniture d'outils en vue d'améliorer le triage des 
arachides en fonction de leur qualité par d es inspecteurs chargés du contrôle de la 
qualité; 
 le renforcement de la sécurité sanitaire des arachides grâce à la mise en œuvre du 
système HACCP
1 et à la mise en place de conditions préalables comme les BPA2 et 
les BPF3; 
 l'élaboration d'un cadre pour l'assurance de la qualité de la noix de cajou et du 
sésame; 
 le renforcement des capacités dont disposent les agriculteurs pour cultiver des 
arachides, des noix de cajou et du sésame de meilleure qualité et l'amélioration de la 
productivité grâce aux écoles paysannes de terrain. 
B. PÉROU – ACCROISSEMENT DES EXPORTATIONS DANS LE CORRIDOR SEPTENTRIONAL 
DU PÉROU  
3. Le volet du projet relatif à la  gestion de la qualité des exporta tions a pour objectif de renforcer 
la capacité des institutions liées au  commerce (comme Promperu) dans  la zone côtière du Pérou de 
mettre en œuvre leurs programmes visant à accroître la compétitivité des petites entreprises par le 
respect des prescriptions en matière d'hygiène et de sécurité sanitaire des produ its alimentaires sur les 
marchés internationaux, et de consolider et d'au gmenter leurs exportations.  Le projet (avril 2012 – 
mars 2013) aidera les petites et moyennes entreprises  à comprendre et à mettre en œuvre les systèmes 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires fondé s sur le système HACCP grâce au soutien durable 
de formateurs/conseillers sélectionnés de la région.  Le projet est financé par le centre de prestations 
Coopération et Développement économiques du Secrétar iat d'État suisse à l'économie (SECO).  Dans 
le cadre du projet, une formation sur la mise en œu vre des systèmes de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires conformément au système HACC P a été dispensée, en avril et mai 2012, à 
dix formateurs/conseillers et représentants de  onze entreprises des se cteurs agricole et 
agro-alimentaire de Chiclayo et Piura;  une analyse des écarts par rapport au système HACCP a été réalisée dans les entreprises sélectionnées et une fe uille de route visant à apporter des améliorations à 
cet égard a été élaborée.  La prochaine mission du cons ultant national, prévue en  août 2012, consistera 
à poursuivre la formation pratique sur la mise en œuvre du syst ème HACCP destinée aux 
formateurs/conseillers et aux entreprises. 
C. F
ONDS D 'AFFECTATION SPÉCIALE DES PAYS-BAS (NTF  II) – SÉNÉGAL  
4. Ce projet, financé par les Pays-Bas, a pour objectif de mettre en place une chaîne de valeur 
compétitive et durable pour les exportations vers l'Europe des mangues en provenance de la région 
des Niayes (Sénégal). 
5. Dans le cadre de ce projet, l es travaux de l'ITC consacrés à la  qualité aident les exportateurs 
de mangues à accéder au marché de l'UE et à améliorer leur compétitivité.  De janvier 2012 à 
mars 2013, l'ITC aide, avec le concours de l'ASEPEX et d'autres institutions d'appui au commerce, 
certains producteurs et exportateurs à obtenir la certif ication GlobalGAP et la certification concernant 
l'agriculture biologique.  Des consultants nationaux  ont effectué une analyse diagnostique de trois 
entreprises et deux groupes d'agriculteurs et four niront une assistance technique pour la mise en 
œuvre des prescriptions jusqu'à mars 2013. 
                                                      
1 Analyse des risques et maîtrise des points critiques. 
2 Bonnes pratiques agricoles. 
3 Bonnes pratiques de fabrication.  G/SPS/GEN/1181 
 Page 3 
 
 
  6. Un programme de cours de formation et de co mmunication de courte durée est proposé tout 
au long de la chaîne d'approvisionnement pour ai der:  les producteurs à prévenir et traiter les 
infestations de mouches des fruits et à mettre en œuvre de bonnes pratiques agricoles;  les 
exportateurs à se familiariser avec les bonnes pratiques de  la chaîne du froid;  et les principaux acteurs 
à mieux comprendre les prescriptions obligatoires et volontaires.  Afin de s'assurer de la conformité 
sanitaire des mangues avec la réglementation de l' UE relative aux limites maximales de résidus 
(LMR), une série d'analyses des résidus de pesticides sera effectuée par un laboratoire local. 
II. AUTRES PROJETS DE L'ITC PRÉSENTANT UN INTÉRÊT PARTICULIER 
A. LE COMMERCE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (T4SD) 
7. Le site Standards Map de l'ITC permet aux utilisateurs de comparer les normes privées en ce 
qui concerne, par exemple, les critères socia ux, environnementaux et économiques, le champ 
d'application géographique et le champ d'applica tion lié aux produits, les politiques relatives à la 
conformité et les prescriptions en matière de mise en œuvre.  Bien que le respect de ces normes ne soit pas juridiquement prescrit par les gouvernem ents ou les règlements, il pourrait aboutir à 
l'adoption de pratiques sociales et environnementales plus durables et à une amélioration de la 
compétitivité des exportateurs. 
8. En juin 2012, Standards Map couvrait 75 norme s privées élaborées par des organisations non 
gouvernementales, des entreprises, des groupements mu ltipartites et d'autres entités du secteur privé.  
Parmi les nouvelles normes publiées sur ce site figurent:  SMETA Best Practice Guidance, Electronics Industry Code of Conduct (EICC), International Su stainability & Carbon Certification (ISCC), Primus 
GFS, TerraChoice et Food Justice Certified.  L'é quipe étudie dix autres normes, qui seront publiées 
sur le site Web d'ici à la fin août 2012, notamme nt:  Global Reporting Initiative (GRI), Global Social 
Compliance Programme (GSCP) et The European Ecolabel.  L'équipe T4SD a également publié 
plusieurs documents au cours des derniers mois, dont une série concernant les incidences des normes 
privées sur les chaînes de valeur mondiales (partie 1) ainsi que sur les producteurs (partie 2) et 
l'interaction entre les normes publiques et les norme s privées (partie 3).  Les trois documents peuvent 
être consultés à l'adresse suivante:  http://www.standardsmap.org . 
9. L'équipe est également en train d'élaborer, en  collaboration avec la plate-forme de l'Initiative 
pour une agriculture durable (SAI), l'Initiative n éerlandaise pour un commerce durable (IDH) et la 
plate-forme pour la gestion durable des entreprises d'IMD, un guide sur l'approvisionnement durable à l'intention des entreprises.  Cet ouvrage exposera le s principales questions que les sociétés doivent 
prendre en considération lorsqu'elles planifie ront et mettront en œuvre une stratégie 
d'approvisionnement durable, l'accent étant mis en particulier sur le développement d'une chaîne 
d'approvisionnement durable.  Le guide, qui contient des exemples des principaux problèmes 
rencontrés par les entreprises en matière de création de chaînes d'approvisionnement durable, indiquera une série de mesures concrètes et de réponses stratégiques en vue d'aider les entreprises à faire face aux problèmes relatifs à la viabilité de la chaîne d'approvisionnement.  Sa publication finale 
est prévue pour décembre 2012. 
10. L'objectif est de faire en sorte que 110 normes e nviron soient publiées dans leur intégralité sur 
le site Web d'ici à la fin de 2012.  Si vous êtes intéressé par une présentation du site Web en direct ou 
par un séminaire en ligne, veuillez vous adresser  à Joseph Wozniak, Directeur du programme 
(wozniak@intracen.org). G/SPS/GEN/1181 
Page 4  
 
  B. P
ROJET SUR LES MESURES NON TARIFAIRES  
11. Le rapport de l'ITC sur les mesures non tarifaires (Maroc) a été publié et diffusé auprès du 
public et est à présent disponible sur le s ite Web de l'ITC à l'adresse suivante:  
http://www.intracen.org/maroc-per spectives-des-entreprises-serie- sur-les-mesures-non-tarifaires . 
12. À la demande du Secrétariat de l'OMC et de la Mission de la Barbade à Genève, le 
programme de l'ITC sur les mesures non tarifaires a été présenté lors d' une séance de réflexion 
stratégique sur les mesures commerciales non tarifa ires tenue à l'OMC, le 10 mai 2012, par les petites 
économies vulnérables (PEV).  Un certain nombre de PEV bénéficient du programme, notamment la 
Jamaïque, Trinité-et-Tobago et Maurice. 
13. L'ITC a également lancé avec su ccès une enquête sur les mesures non tarifaires dans deux 
autres pays (Côte d'Ivoire et Guinée) entre mars et  juin 2012.  Les prochaines enquêtes seront lancées, 
entre autres, en Indonésie et en Tanzanie. 
14. Pour en savoir plus au sujet du projet de l'ITC sur les mesures non tarifaires, veuillez 
contacter Mme Poonam Mohun, Analyste de marché  dans le domaine des mesures non tarifaires, 
Recherche et analyse de marchés, ITC, Tél.:  +41 22 730 02 77 – Fax:  +41 22 730 05 77 – Courriel:  
mohun@intracen.org. 
Pour de plus amples renseignements: Khemraj Ramful, Conseiller principal en g estion de la qualité à l'exportation, ITC 
Tél.:  +41 22 730 04 87 – Fax:  +41 22 7 30 05 76 – Courriel:  ramful@intracen.org 
Ludovica Ghizzoni, Conseillère en gesti on de la qualité à l'exportation, ITC 
Tél.:  +41 22 730 06 38 – Fax:  +41 22 730 05 76 – Courriel:
  ghizzoni@intracen.org  
Site Web:  http://www.intracen.org/exporters/quality-management/  
Courriel:  quality@intracen.org 
 
__________