G/SPS/N/EU/169  
5 août 2016 
(16-4191) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires, aromatisants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement (UE) 2016/1244 de la Commission du 
28 juillet  2016 modifiant l'annexe  I du Règlement (CE) n°  1334/2008 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qu i concerne certaines substances aromatisantes 
appartenant à un groupe à structure alpha, bêta insaturée (Texte présentant de l'intérêt 
pour l'EEE).  Langue(s) : anglais, français et espagnol.  Nombre de pages : 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_3126_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_3126_00_ f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_3126_00_s.pdf  
6. Teneur : La liste de l'Union des arômes et matériaux de base figure à l'annexe I du 
Règleme nt (CE) n°  1334/2008 . Elle a été établie par le Règlement d'exécution 
(UE) n° 872/2012 de la Commission et sera modifiée par la mesure notifiée.  
Celle-ci consiste dans la modification des conditions d'utilisation des cinq substances 
ci-après appartenant au  sous-groupe chimique 2.2 du FGE.19 (FGE.208) : p-mentha -1,18-
dién-7-ol (n°  FL 02.060), myrténol (n°  FL 02.091), myrténal (n°  FL 05.106), acétate de 
p-mentha -1,8-dién-7-yle (n°  FL 09.278) et acétate de myrtényle (n°  FL 09.302).  
L'Autorité européenne de sécu rité des aliments (EFSA) avait demandé des données 
scientifiques supplémentaires pour mener à bien l'évaluation en tant que substances 
aromatisantes des dix substances constituant le groupe FGE.208, parmi lesquelles figurent 
les substances mentionnées ci -dessus . L'EFSA a évalué les données concernant ce groupe 
de substances dans son Avis du 2 4 juin 2 015. Elle a conclu que la substance représentative 
du groupe p-mentha -1,8-dién-7-al (n° FL 05.117) est génotoxique in vivo et que par 
conséquent, son utilisatio n en tant que substance aromatisante pose un problème de 
sécurité . Cette substance a été retirée de la liste de l'Union au moyen du Règlement 
(UE) 2015/1760 de la Commission selon la procédure d'urgence . Cette mesure a 
précédemment fait l'objet de la notif ication G/SPS/N/EU/149.  
L'avis de l'EFSA est disponible en tant qu'Avis scientifique sur l'évaluation du groupe 
d'arômes 208, Révision 1 (FGE.208Rev1) : Consideration of genotoxicity data on 
representatives for ten alicyclic aldehydes with the α,β -unsaturation in ring/side -chain and 
precursors from chemical subgroup 2.2 of FGE.19.  G/SPS/N/EU/169  
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  (EFSA Journal 2015;13(7):4173, 28 p., doi:10.2903/j.efsa.2015.4173, consultab le à: 
http://www.efsa.europa.eu/efsajournal ). 
Quatre autres substances de ce groupe (le 2,6,6 -triméthylcyclohex -1-ène-1-
carboxaldéhyde (n°  FL 05.121), le formiate de myrtényle (n°  FL 09.272), le 
2-méthylbutyrate de myrtényle (n°  FL 09.899) et le 3 -méthylbutyrate de myrtényle 
(n° FL 09.900)), non soutenues par l'industrie, ont aussi été retirées de la liste de l'Union 
au moyen d'une mesure distincte adoptée ultérieurement (Règlement (UE) 2016/637 de la  
Commission) . Cette mesure a précédemment été notifiée au moyen du document 
G/SPS/N/EU/157.  
La mesure faisant l'objet de la présente notification consiste dans une modification des 
conditions d'utilisation des cinq substances restantes du groupe FGE.208 me ntionnées plus 
haut et vise à mieux refléter les usages actuels de ces substances dans les catégories de 
denrées alimentaires indiquées et non dans d'autres, dans l'attente de l'évaluation par 
l'EFSA des études de sécurité additionnelles officiellement dem andées par la Commission 
aux parties intéressées . Une fois le processus d'évaluation de ces nouvelles données 
achevé (y compris l'évaluation des risques par l'EFSA), ces substances donneront lieu à 
l'étude d'une mesure législative appropriée qui prendra en  compte l'évaluation de l'EFSA.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la n orme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle d iffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 juillet 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 29 juillet 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 18 août 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/EU/169  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la  date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 octobre 2 016. Les 
observations reçues seront prises en compte lo rs de la prochaine révision du r èglement de 
la Commission.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorit é 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 – Relations internationales m ultilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone :    +(32 2) 29 54263  
Fax:     +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique :  sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale respons able des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 – Relations internationales multilatérales  
Rue F roissart 101, B -1049 Bruxelles  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone :    +(32 2) 29 54263  
Fax:     +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique :  sps@ec.europa.eu