G/TBT/N/MWI/6  
29 septembre 2017 
(17-5211) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAWI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du 
Malawi)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Poivre vert déshydraté  
Poivre du genre Piper; piments du ge nre Capsicum  ou du genre Pimenta , séchés ou broyés 
ou pulvérisés (SH 0904) . Épices et condiments (ICS 67.220.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DMS 1291:2016 . 
Dehydrated green pepper ( Pipper nigrum L.) - Specification  (Poivre vert déshydraté ( Piper 
nigrum  L.) - Spécifications), 4 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme malawienne notifié spécifie les exigences applicables au 
poivre vert déshydraté ( Piper nigrum  L.). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; Prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; Exigences en matière  de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. MS 19 . Labelling of pre -packed foods - General standard  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Exigences générales);  
2. MS 21 . Food and food processing units - Code of hygienic conditions  (Aliments et 
établissements de transformation d'aliments - Code d'usages en matière 
d'hygiène);  
3. MS 139 . Spices and condiments - Determination of extraneous matter and foreign 
matter content  (Épices et condiments - Détermination de la teneur en matières 
étrangères;  
4. MS 141 . Spices and condiments - Determination of total ash  (Épices et condiments 
- Détermination des cendres totales);  G/TBT/N/MWI/6  
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  5. MS 918 . Spices and condiments - Determination of moisture content - Entrainment 
method  (Épices et condiments - Détermination de  la teneur en eau - Méthode par 
entraînement);  
6. MS 919 . Spices and condiments - Determination of acid -insoluble ash  (Épices et 
condiments - Détermination des cendres insolubles dans l'acide);  
7. ISO 948 . Épices - Échantillonnage ; et 
8. ISO 5522 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
dioxyde de soufre total.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/MWI/17_4370_00_e.pdf