G/TBT/N/UGA/729  
23 août 2017 
(17-4496) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bougies d'éclairage . Savons, agents de surface organiques, préparations pour 
lessives, préparations lubrifiantes, cires artificiell es, cires préparées, produits d'entretien, 
bougies et articles similaires, pâtes à modeler, "cires pour l'art dentaire" et compositions 
pour l'art dentaire à base de plâtre ( chapitre  34 du SH) . Cires, produits bitumineux et 
autres produits pétroliers (ICS 75.140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 762:2017, Illuminating 
candles – Specification  (DUS 762:2017 . Bougies d'éclairage – Spécification), 10 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie le s exigences et les méthodes 
d'essai et d'échantillonnage applicables aux bougies propres aux fonctions d'éclairage . Ce 
projet (document de travail) de norme ougandaise ne couvre pas les bougies décoratives 
(d'ornement).  
7. Objectif et justification, y com pris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; Prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; Exigences en ma tière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/21;  
2. KS 1265 – Paraffin wax based candles – Specification  (Bougies à base de cire de 
paraffine – Spécification);  
3. EN 15494 – Product Safety Labels  (Étiquettes  de sécurité des produits);  
4. IS 11359 (1985) : Wax Candles, Oil Burning Appliances  (Bougies de cire (Appareils 
à combustion à huile));  
5. ISO 9001 . Systèmes de management de la qualité – Exige §nces; 
6. SANS 1896, Candle illuminating  (Éclairage à la bougie).  G/TBT/N/UGA/729  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_3734_00_e.pdf