ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/575 
31 août 2012 
 (12-4708) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   French 
 
 
 
BESOINS PRIORITAIRES EN MATIÈRE DE COOPÉRATION 
TECHNIQUE ET FINANCIÈRE 
 
Communication du Mali 
   Conformément au paragraphe 2 de la Décision du 29 novembre 2005 concernant la 
prorogation de la période de tran sition au titre de l'article 66:1 pour les pays les moins avancés 
Membres, "tous les pays les moins avancés Membres fourniront au Conseil des ADPIC, de préférence 
pour le 1
er janvier 2008, autant de renseignements que  possible sur leurs besoins prioritaires 
individuels en matière de coopération technique et fi nancière pour qu'ils puissent  bénéficier d'une aide 
leur permettant de prendre les dispositions nécessai res pour mettre en œuvre l'Accord sur les ADPIC". 
  Le présent document contient les renseignement s que la délégation du Mali a fait parvenir au 
Secrétariat dans une communication datée du 3 août 2012. 
 
 
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I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION 
1. Dans le cadre des négociations multilatérales de l'Uruguay Round, le gouvernement du Mali, 
désireux de réduire les distorsions et les entraves en ce qui concerne le commerce international et 
tenant compte de la nécessité de promouvoir une prot ection efficace et efficiente des droits de la 
Propriété Intellectuelle et de faire en sorte que les mesures et procédures visant à faire respecter ces 
droits ne deviennent pas en soi des obstacles au commerce légitime, a reconnu la nécessité d'élaborer 
de nouvelles règles et disciplines définies dans l'A ccord sur les Aspects des Droits de Propriété 
Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC). 
2. L'élaboration de ces règles nécessite en amont  une interaction participative de toutes les 
parties prenantes dans la mise en œuvre de l'Acco rd sur les ADPIC et en aval le renforcement de 
capacités humaines, institutionnels organisationnelles et  logistiques de tous les utilisateurs potentiels 
du système de la propriété intellectuelle pour une ex ploitation efficace et efficiente des actifs de la 
propriété intellectuelle aux fins du dé veloppement socio-économique du Mali. 
II. OBJECTIF GLOBAL 
3. L'objectif global est de promouvoir la création d'un cadre favorable à la protection et la 
promotion de la propriété intell ectuelle, voire une utilisation effec tive et efficace du système de la 
propriété intellectuelle dans la politique et  la stratégie de développement du Mali. 
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  III. OBJECTIFS SPECIFIQUES 
• Renforcer le cadre législatif et réglementa ire pour une protection, une promotion et une 
utilisation efficace et efficiente du syst ème de la propriété intellectuelle; 
 
• Renforcer les capacités humaines et matérielles de s administrations publiques en charge de la 
gestion des actifs de la propriété  intellectuelle (CEMAPI, BUMDA); 
 • Des structures non étatiques intervenant dans la promotion de la pr opriété intellectuelle; 
 
• Renforcer les capacités humaines et matérielles des administrations chargées de la répression 
des atteintes aux droit de la propriété intellectuelle (Douane, Police judiciaire); 
 
• Renforcer les capacités d'innovatio ns techniques des structures de recherche et développement 
(universités, grandes écoles, instituts de recherche) et des chambres de métiers; 
 
• Promouvoir l'utilisation stratégique de la propr iété industrielle pour la compétitivité des 
entreprises. 
 
IV. RÉSULTATS ATTENDUS 
• L'environnement juridique et institutionnel est  conforme aux normes internationales pour 
lutter efficacement contre les atteintes aux droits de Propriété Intellectuelle; 
 
• Les administrations en charge de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC (Centre Malien 
de Promotion de la Propriété  Industrielle, Bureau Malien du Doit d'Auteur, Douane, Police 
judiciaire etc.) disposent d'infrastructures adéquates pour lutter efficacement contre les 
atteintes aux droits de propriété intellectuelle (m atériels informatiques, moyens de transport); 
 
• La réduction des atteintes aux dro its de propriété intellectuelle; 
 
• Le Mali dispose d'un espace juridique attrayant a l'investissement privé par la création des 
conditions favorables à l'application effective des principes de la propriété intellectuelle; 
 
• Les industries créatives sont encouragées et valorisées; 
 
• Les produits agricoles sont plus compétitifs. 
 
V. PLAN D'ACTIONS 
 Les besoins prioritaires du Mali pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC au Mali 
sont définis en quatre (4) axes prioritaires : 
Axe 1:  Renforcement du cadre instituti onnel, législatif et réglementaire  
 
- Assistance technique dans la formulation des politiques et programmes en matière de 
propriété intellectuelle; 
 
- Assistance à la formulation d'une législati on nationale visant à doter la douane et la 
police judiciaire de prérogatives propres à assurer la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC; 
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  -  Renforcement des capacités humaines des administrations chargées de la mise en œuvre 
de l'Accord sur les ADPIC; 
 -  Assistance dans le renfor cement du cadre législatif dans les domaines nouveaux de la 
propriété intellectuelle comme outil de la pr otection du savoir traditionnel et du folklore; 
 
- Mise en place des mécanismes institutionnels et  règlementaires en vue de moderniser le 
système de protection de la pr opriété littéraire et artistique; 
 - Restructuration de la gestion collective des droits; 
 
- Mise en œuvre de la gestion des droits voisins;  - Mise en œuvre du système WIPOCOS. 
 
Axe 2:  Renforcement des capacités humaines et maté rielles des structures intervenant dans la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC 
 
- Organisation d'un atelier national sur les attein tes aux droits de propriété intellectuelle et 
les moyens de faire respecter les droits; 
 
- Organisation d'un atelier national sur la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC; 
 - Formation de spécialistes en ma tière de propriété intellectuelle; 
 - Formation des chercheurs innovateurs à l'e xploitation de l'information scientifique et 
technique contenue dans les documents de brevets; 
 - Promotion de l'enseignement de la proprié té intellectuelle dans les universités et les 
écoles d'enseignement technique et professionnel. 
 Axe 3 : Renforcement des capacités technologiques des utilisateurs du système de la propriété 
intellectuelle 
 
- Création d'un Centre d'Appui à la Technologi e et à l'Innovation dans les universités, les 
grandes écoles et les structures de recherche et développement. 
 
Axe 4 : Promotion de la propriété intellectuelle 
 
- Création d'une structure d'alerte des détenteu rs de titres de proprié té industrielle en vue 
de les prémunir des pratiques commerciales déloyales telles que la contrefaçon et la piraterie; 
 
- Construction d'un musée national de la propriété intellectuelle; 
 - Echange d'expérience en matière de gesti on des droits de propriété intellectuelle. 
 - Organisation de voyages d'études pour les responsables des structures chargées de la 
mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC dans les pays émergents (Inde, Singapour) 
pour s'enquérir de l'expérience de ces pays da ns l'utilisation judicieuse des actifs de la 
propriété intellectuelle aux fins du développement socio-économique. 
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   La réalisation de ces objectifs sera soutenue pa r une stratégie de communication.  Les besoins 
de cette stratégie de communication se présentent comme suit:  
- Acquisition de matériels adéquats et pe rformants de communication (les ordinateurs 
munis de scanners et webc am, appareils photos numériques, cameras, véhicules de 
liaison) pour le CEMAPI et le BUMDA; 
 - Création d'émissions à la télévision nationa le dénommée le coin des créateurs consacré 
aux débats sur le droit d'auteur et les droits voisins; 
 
- Élaboration de sketchs publicitaires su r la contrefaçon et la piraterie; 
 - Organisation de caravanes d'information sur la propriété intellectuelle dans les grandes 
villes du pays; 
 
- Médiatisation de la propriété intellectuelle; 
 - Élaboration d'un journal mensuel sur la propriété intellectuelle; 
 - Formation des journalistes sur les nouvell es techniques de communication dans le 
domaine de la propr iété intellectuelle. 
 
 
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