G/TBT/N/CAN/578  
 
20 février 2019  
(19-0979) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l’ innovation, des sciences et du développement 
économiques  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d’information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: 343 -203-4273 
Télécopieur: 613 -943-0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notificatio n au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pag es et langue(s) du texte notifié:  CNR-130, 2e édition, 
(7 pages, disponible en anglais et en français) et CNR -196, 2e édition, (8 et 9 pages, 
disponible en anglais et en français).    
6. Teneur:  Le présent avis d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada a 
pour but d’annoncer que les documents suivants ont été publiés sur le site web :  
• CNR-130, 2e édition, Ma tériel fonctionnant dans les bandes 617 -652 MHz, 
663-698 MHz, 698 -756 MHz et 777 -787 MHz établit les exigences de certification 
pour tout équipement fonctionnant dans les bandes  617-652 MHz,  663-698 MHz,  
698-756 MHz  et 777-787 MHz.  
• CNR-196, 2e édition, Mat ériel à large bande point à multipoint fonctionnant dans 
la bande 512 -608 MHz pour les systèmes à large bande en régions rurales 
éloignées (SLBRRE) (canaux de télévision 21 à 36) énonce les exigences de 
certification pour l'équipement employé dans les syst èmes à large bande en 
régions rurales éloignées (SLBRRE) en vue de la prestation de 
radiocommunications à large bande à accès fixe sans fil point à multipoint dans 
la bande de  512 à 608 MHz  (canaux de télévision  21 à 36).  G/TBT/N/CAN/578  
 
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  7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Gestion du spectre  
8. Documents pertinents:   
• La Gazette du Canada , Partie I, le 16 février 2019, (disponible en anglais et en 
français).  
9. Date projetée pour l'adoption:  8 février 2019 (publié)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  8 février 2019   
10. Date limite pour la présentation des observations:  90 jours après la publication  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numér os de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à partir de:  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2019/2019 -02-16/html/index -eng.html  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2019/2019 -02-16/html/index -fra.html  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/eng/sf10617.html  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf10617.html  
http://www.ic.gc.ca/eic/site /smt-gst.nsf/eng/sf09831.html  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf09831.html