. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/735 
24 août 2012  
 (12-4582) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Pipeline and Hazardous Mate rials Safety Administration  – 
PHMSA (Administration de la sécurité de s pipelines et des matières dangereuses), 
Department of Transportation  – DOT (Département des transports) (755) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matières dangereuses (ICS 13.300) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Hazardous Materials:  
Harmonization with International Standards (Matières dangereuses.  Harmonisation avec des 
normes internationales).  110 pages, en anglais 
6. Teneur:  La PHMSA propose de modi fier la réglementatio n relative aux matières 
dangereuses ( Hazardous Materials Regulations ) de façon à en maintenir l'alignement sur les 
normes internationales en y incorporant dive rses modifications, not amment en ce qui 
concerne les désignations offici elles de transport, les classes de risques, les groupes 
d'emballage, les dispositions spéciales, les auto risations de conditionnemen t, les limitations de 
quantité pour le transport aérien et les prescriptions relatives à l'arrimage à bord des navires.  
Ces révisions sont nécessaires pour adapte r la réglementation re lative aux matières 
dangereuses aux changements ré cemment apportés au Code maritime international des 
marchandises dangereuses, aux Inst ructions techniques pour la sécu rité du transport aérien des 
marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale et aux 
Recommandations des Nations Unies relatives au  transport des marcha ndises dangereuses - 
Règlement type, puis répondre à une dema nde d'élaboration de  réglementation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   77 Federal Register  (FR) 49167, 15 août 2012;  Titre 49 du Code 
des règlements fédéraux (C FR), parties 171, 172, 173, et c.  Publication dans le 
Federal Register à l'adoption G/TBT/N/USA/735 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 octobre 2012 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/ FR-2012-08-15/html/2012-18431.htm  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-08-15/pdf/2012-18431.pdf