WT/MIN(15)/W/23  
26 novembre 2015  
(15-6262)  Page: 1/3  
Conférence ministérielle 
Dixième session 
Nairobi, 15-18 décembre 2015  Original: anglais  
 
  PROPOSITION DE LIBELLÉ PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL CONCERNANT  
LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE LA DIXIÈME  
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
PARTIE I ET PARTIE III 
La communication ci-après, datée du 24 novembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil.  
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1  PARTIE I 
PDD (en tant qu'autre possibilité pour les paragraphes D1 à D4 aux pages 8 et 9 du 
document RD/WTO/6/Rev.1) 
 
1.1.  "Nous notons avec inquiétude que, pour ce qui est de sa fonction de négociation, l'OMC n'a 
pas réussi à obtenir des résultats significatifs dans les domaines essentiels de la réforme et de la libéralisation du commerce, malgré les mandats incorporés et les Déclarations et Décisions que 
nous avons adoptées depuis la Conférence ministérielle de Doha. Nous nous engageons à 
continuer d'œuvrer ensemble pour progresser dans tous les domaines et sur toutes les questions qui ont pris du retard, et ce d'une façon constr uctive, équilibrée, axée sur le développement et 
inclusive." 
(suivi de la proposition figurant dans le document WT/MIN(15)/W/5 sur la réforme de 
l'agriculture.) 
Accords plurilatéraux (en remplacement de  P1 à la page 22, paragraphe 2.6) 
 
1.2.  (Nous suggérons soit de supprimer le passage soit de le remplacer par un libellé plus 
équilibré comme suit): 
"Alors que nous reconnaissons le caractère central et la primauté du système commercial 
multilatéral, nous notons qu'un certain nombre d'accords bilatéraux, régionaux et plurilatéraux ont été maintenus, élargis, conclus ou sont en cours de négociation dans le cadre de l'OMC. Nous nous 
employons à faire en sorte que ces accords ne créent pas ou ne renforcent pas les obstacles pour 
les non-Membres, et qu'ils restent transparents et compatibles avec l'avancement des initiatives de libéralisation au plan mondial et ne s'y opposent pas." 
Coopération (en remplaceme nt du paragraphe R1 à la page 24 du document 
RD/WTO/6/Rev.1) 
 
1.3.  "Nous notons avec satisfaction la coopération de l'OMC avec d'autres organisations 
internationales, y compris le mandat sur la "cohérence" avec le FMI et la Banque mondiale, dans le 
cadre de l'ITC avec la CNUCED, la coopération avec la FAO pour ce qui est de l'agriculture et de la sécurité alimentaire, et les relations de travail avec de nombreuses autres institutions 
internationales, qui ont permis de mieux faire comprendre comment le système commercial 
multilatéral peut contribuer à répondre aux défi s mondiaux et à mettre en œuvre les objectifs de 
développement durable, y compris par le biais de la coopération technique." WT/MIN(15)/W/23 
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  Économie mondiale (en remplacement de S1  à la page 25, paragraphes 1.7 et 1.8) 
 
1.4.  "Nous notons avec inquiétude la lenteur et l'irrégularité de la reprise après la grave crise 
économique et financière de 2008, résultant en une plus faible croissance économique mondiale, 
des inégalités croissantes, une atonie de l'emploi et un ralentissement sensible des échanges 
internationaux ces dernières années." 
1.5.  "Nous reconnaissons que le commerce international peut jouer un rôle pour parvenir à une 
croissance durable, solide et équilibrée pour tous. Nous reconnaissons que l'environnement des 
échanges internationaux continue d'évoluer, aux côtés de distorsions de longue date qu'il faut 
rapidement corriger. Faisant fond sur les engagements passés, nous sommes déterminés à faire en sorte que le système commercial multilatéral relève les défis existants de façon à donner un 
nouvel élan aux efforts en faveur de la prospérité, du bien-être et du développement pour tous." 
2  PARTIE III 
2.1  SUBVENTIONS À LA PÊCHE 
(Proposition de phrase visant à modifier  le texte conjointement présenté par la 
Colombie,  la Nouvelle-Zélande et le Pakistan WT/MIN(15)/W/11) 
 
2.1.  "L'OMC a un rôle central à jouer dans le renforcement des disciplines sur les subventions 
dans le secteur de la pêche, y compris par la prohibition de certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche. Nous nous engageons à travailler pour clarifier et améliorer les disciplines de l'OMC sur les subventions à la pêche en tenant compte de la 
cible 14.6 des Objectifs de développement durable des Nations Unies, et en reconnaissant 
l'importance d'un traitement spécial et différencié approprié et effectif pour les pays en développement dans le cadre de ces négociations. Nous reconnaissons que les futures 
négociations seront principalement axées su r les subventions accordées aux flottes de 
pêche en eaux lointaines  qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche . Dans 
l'intervalle, nous réaffirmons l'engagement de Rio+20 de s'abstenir d'instaurer de nouvelles 
subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche ou d'étendre et de renforcer celles 
qui existent déjà." (Dixième Conférence ministérielle – Texte de la partie III – Subventions à la pêche – Colombie, Nouvelle-Zélande et Pakistan WT/MIN(15)/W/11). 
2.2  AUTRES QUESTIONS 
Travaux des Comités ordinaires: 
 
2.2.  "Nous réaffirmons l'importance des travaux ordinaires des Comités pour avancer vers la 
réalisation des objectifs des accords visés, ainsi que pour favoriser des échanges fructueux de 
renseignements et de données d'expérience su r l'efficacité de la mise en œuvre et du 
fonctionnement des dispositions figurant dans ce s accords. À cet égard, nous convenons d'ajuster 
la structure des Comités en envisageant la création ou la suppression des organes subsidiaires en 
fonction de leur pertinence, ainsi que de redynamiser les travaux ordinaires des Comités sur la mise en œuvre et le fonctionnement des accords visés. Nous considérons que cela est essentiel pour promouvoir les objectifs de l'OMC dans chacun des domaines concernés." 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends: 
 
2.3.  "Les problèmes actuels liés à la charge de travail à laquelle doit faire face le mécanisme de 
règlement des différends doivent être traités aussi bien par le Secrétariat que par les Membres. 
Plusieurs mesures ont déjà été prises pour remédier à l'insuffisance des effectifs et pour simplifier les procédures d'appel; néanmoins, nous prendrons d'autres mesures pour faire face à notre 
responsabilité conjointe et pour défendre notre intérêt commun, à savoir maintenir l'efficacité et 
l'indépendance du mécanisme de règlement des différends." WT/MIN(15)/W/23 
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  2.4.  "Nous décidons de nous attaquer à la réforme du Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends – en discussion depuis de nombreuses années – par le biais d'un nouveau processus axé sur l'amélioration et la clarification du mécanisme de règlement des différends. Ce faisant, les Membres devraient tenir compte du fait que les négociations concernant les règles applicables au 
règlement des différends bénéficieraient d'une perspective plus systémique." 
 
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