G/TBT/GEN/150  
17 juin 2013  
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Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  SEPTIÈME RÉUNION EXTRAORDIN AIRE SUR LES PROCÉDURES 
D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS 
 
18 JUIN 2013 
Programme1 
Le Comité des obstacles techniques au commerce (le Comité OTC) est convenu en 1995 de 
tenir régulièrement, à raison d'une fois tous les deux ans, "des réunions des personnes chargées 
de l'échange de renseignements, y compris les responsables des points d'information et des notifications".
2 Ces réunions ont pour objet d'offrir au x Membres la possibilité de débattre de 
questions relatives à l'échange de renseignements et d'examiner périodiquement le 
fonctionnement des procédures de notification et des points d'information. Elles servent aussi à 
donner suite aux décisions et recommandations convenues par le Comité OTC pendant les examens triennaux (le rapport sur le dernier examen est reproduit dans le document G/TBT/32). 
 
 La septième réunion extraordinaire se tiendra le 18 juin 2013 dans le bâtiment de l'OMC, 
juste avant la réunion ordinaire du Comité OTC les 17, 19 et 20 juin. Les discussions auront lieu 
dans le cadre de séances de groupe et porteront sur les sujets indiqués dans le programme 
ci-joint.   Les Membres, y compris les parties intéressées compétentes de leurs délégations, ainsi que 
les observateurs et les organismes pertinents à activité normative, sont invités à participer à cette 
réunion extraordinaire. Les Membres sont invités à communiquer les noms de leurs participants en poste dans les capitales par courriel à Mme Una Flanagan ( una.flanagan@wto.org  avec copie à 
l'adresse suivante:  bci@wto.org .) 
                                               
1 Les heures sont données à titre indicatif. 
2 G/TBT/1/Rev.10, page 37. G/TBT/GEN/150 
- 2 - 
  18 JUIN 2013 (10 heures) 
1. NOTIFICATION EN LIGNE: SYSTÈME DE PRÉSENTATION EN LIGNE DES 
NOTIFICATIONS OTC3  
Cette séance a pour objet d'informer les Membres de l'évolution du nouveau système de 
présentation en ligne des notifications OTC (TBT NSS). Ce système permet de faciliter la 
présentation des notifications par les Membres. Les délégations suivantes ont exprimé leur intention d'intervenir au cours de cette séance: 
 
i) Union européenne:  Tour d'horizon du système de présentation des 
notifications OTC, M. Cyril HANQUEZ, Architecte applicatif, DG Entreprises 
et industrie 
ii) États-Unis:  Utilisation du système de présentation des notifications OTC  
– L'expérience des États-Unis, Mme MaryAnn HOGAN, Point d'information OMC des États-Unis sur les OTC, Centre national d'information sur la 
normalisation et la certification (NCSCI) 
iii) Canada:  Réflexions du Canada sur le système de présentation des 
notifications OTC proposé, Mme Jillian SENKIW et Mme Andrea SPENCER 
2. BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE NOTIFICATION: UTILISATION DES MODÈLES DE 
NOTIFICATION
4 
Lors du sixième examen triennal, le Comité a rappelé qu'il avait précédemment 
recommandé l'établissement de procédures communes pour les modalités d'utilisation 
des différents modèles de notification (addendum, corrigendum, révision, nouvelle 
notification) lors de la communication de modifications ou de tout autre renseignement relatif à des mesures déjà notifiées. En vue de faire progresser ces travaux, le Comité 
est convenu de procéder à des échanges de données d'expérience concernant les 
modèles de notification utilisés par les Membres. Les délégations suivantes ont exprimé leur intention d'échanger des données d'expérience au cours de cette séance: 
 
i) Union européenne: Proposition de l'UE relative à une utilisation cohérente 
des modèles de notification, Mme Jana KRESTYNOVA, DG Entreprises et industrie 
ii) Afrique du Sud: Utilisation des nouveaux modèles de notification, 
Mme Ronel GREYVENSTEIN, chargée de l'information sur l'OMC/les OTC, Bureau de normalisation sudafricain 
3. FONCTIONNEMENT DES PO INTS D'INFORMATION
5 
Lors du sixième examen triennal, le Comité a rappelé qu'il était important de disposer de 
points d'information fonctionnant bien pour garantir la bonne mise en œuvre de 
l'Accord OTC. À cet égard, le Comité a recommandé que les Membres échangent des 
données d'expérience au sujet des difficultés rencontrées par les points d'information pour donner suite aux observations et demandes de renseignements; et est convenu d'examiner le fonctionnement des points d'information, y compris pour obtenir un plus 
grand soutien des parties intéressées du secteur privé à l'égard des services offerts par 
les points d'information. Les délégations suivantes ont exprimé leur intention d'échanger des données d'expérience au cours de cette séance: 
 
i) Brésil: Services d'échanges de renseignements fournis par le point 
d'information OMC sur les OTC aux petites et moyennes entreprises, 
M. Rogerio CORREA, Responsable du Point d'information du Brésil sur les 
OTC 
                                               
3 G/TBT/32, paragraphes 17 et 18. 
4 G/TBT/32, paragraphe 15. 
5 G/TBT/32, paragraphe 16. G/TBT/GEN/150 
- 3 - 
  ii) États-Unis: Ajouter de la valeur à l'économie nationale: Point 
d'information OMC des États-Unis sur les OTC, Mme MaryAnn HOGAN, Point d'information OMC des États-Unis sur les OTC, Centre national d'information sur la normalisation et la certification (NCSCI) 
iii) Japon:  Expérience et fonctionnement du point d'information du Japon sur 
les OTC, M. Daisuke TANAKA, Directeur adjoint, Ministère des affaires étrangères 
iv) Chine:  Fonctionnement du point d'information de la Chine sur les OTC, 
M. WANG Lizhou, DGA du point d'information OMC de la Chine sur les OTC 
v) Union européenne:  Point de notification et d'information de l'UE sur les 
OTC: Amélioration de la communication avec les parties prenantes et 
activités d'assistance technique récentes, Mme Jana KRESTYNOVA, DG 
Entreprises et industrie 
vi) Malaisie: Point d'information OMC sur les OTC – L'approche de la Malaisie, 
Mme Anuja BALACHANDRAN, point d'information de la Malaisie sur les OTC, 
Département de l'administration des normes (SIRIM Berhad) 
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