G/SPS/N/TPKM/456  
17 avril 2018 
(18-2338) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER D ISTINCT DE TAIWAN, P ENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crustacés et mollusques vivants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les pa rtenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Quarantine Requirements for the Importation of Live 
Crustaceans and Molluscs  (Prescriptions quarantenaires applicables à l'importation de 
crustacés et de mollusques vivants) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TPKM/18_2100_00_e.pdf  
6. Teneur : Les prescriptions notifiées réglementent l'importation de crustacés et de 
mollusques vivants . Les principales modifications apportées sont les suivantes:  
1. suppression des pres criptions ne portant pas directement sur la situation zoosanitaire 
(par exemple, les prescriptions établies au titre de la Loi sur la protection des espèces 
sauvages ou de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires);  
2. prolongation, de trois à sept jours , de la période pendant laquelle le pays exportateur 
doit effectuer une inspection clinique des animaux avant leur départ de la zone 
aquatique ou de l'établissement aquacole d'origine;  
3. les lots dont l'autorité compétente en matière d'aquaculture a approuvé  l'importation 
dans le cadre de son projet national de renouvellement génétique ou à des fins de 
recherche spécifiques peuvent être soumis à une quarantaine et à une inspection post -
entrée au lieu de devoir être accompagnés de l'original du certificat sani taire délivré 
par le pays exportateur et attestant de la conformité sanitaire des marchandises.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/TPKM/456  
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  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Titres 1, 4, 5, 9 et 11 du Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques de l'OIE, et chapitres 1.1, 2.2 et 2.4 du Manuel des tests de diagnostic 
et des vaccins pour les animaux aquatiques  
[ ] Convention interna tionale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: https://www.baphiq.gov.tw/view.php?catid=17121  (disponible en chinois)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 juin 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 juin 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 17 juin 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de  la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 juin 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City  
10070 Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2343 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City  
10070 Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2343 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw