G/TBT/N/TJK/6  
1er mai 2018 
(18-2697) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TADJIKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et  7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Economic Development and Trade of the Republic of 
Tajikistan  (Ministère du développement économique et du commerce de la République du 
Tadjikistan)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'orga nisme susmentionné:  
Ministry of Economic Development and Trade  (Ministère du développement économique et 
du commerce)  
Bokhtar 37,  
Téléphone : +992372278857  
Fax: +992372278857  
Courrier électronique: bobojon88_88@ma il.ru, najib_eko11@mail.ru  
Site Web: http://www.medt.tj/   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur 
inclus ( SH 87.02), Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement 
conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les 
voitures du type "break" et les voitures de course (SH 87.03), Véhicules automobiles pour 
le transport de marchandises (SH 87.04), Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres 
que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises 
(dépanneuses, camions -grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions -bétonnières, 
voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures -ateliers, voitures radiologiques, par 
exemple) (SH 8705)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Decree of the Government 
of the Republic of Tajikistan of 27 January 2018, #41 "On the Imp ort Prohibition to the 
Republic of Tajikistan Vehicles Produced before 2005"  (Décret n° 41 du gouvernement de 
la République du Tadjikistan du 2 7 janvier 2 018 portant interdiction de l'importation dans 
la République du Tadjikistan de véhicules produits avan t 2005), 1 page en russe, 1 page 
en tadjik  G/TBT/N/TJK/6  
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  6. Teneur : Le décret notifié a été élaboré dans le but de prévenir l'importation de véhicules 
anciens qui constituent la principale source de pollution atmosphérique, avec près de 
344743 tonnes d'émissions de su bstances dangereuses par an . Ces émissions sont nocives 
pour la santé des personnes et pour l'environnement et les déchets provenant des 
véhicules anciens (batteries, pneumatiques, systèmes de climatisation) sont en nette 
augmentation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  http://www.medt.tj/   
9. Date projetée pour l'adoption : 27 janvier 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er avril 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte notifié peut être obtenu à l'adresse suivante:  
Ministry of Economic Development a nd Trade  
Bokhtar 37,  
734002 Dushanbe  
Téléphone : +992372278857  
Courrier électronique: bobojon88_88@mail.ru , najib_eko11@mail.ru  
Site Web: http://www.medt.tj/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TJK/18_2304_00_x1.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TJK/18_2304_00_x2.pdf