G/TBT/N/EGY/187  
 
21 février 2018  
(18-1124) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg   
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse  (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné  :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Référence nationale.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 
1307/2017 (2 pages, in Arabic) mandating the Egyptian  Standard ES 8131/2017 "practice 
analysis to evaluation of precious metals, jewellery and precious metal maker, expert of 
evaluation of precious metals and stones"  (Décret ministériel n° 1307/2017 (2 pages, en 
arabe), portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 8131/2017 " Analyse  
pratique  pour l’évaluation des métaux précieux et des articles de bijouterie  (joailliers et 
experts de l’évaluation des métaux et pierres précieuses) "), 13 pages, en arabe .   
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 1307/2017 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne  ES 8131/2017, qui spécifie  les exigences applicables aux personnes analysant 
les métaux précieux pour en déterminer l a pureté et au  secteur de la bijouterie, des 
métaux précieux ou éléments de métaux précieux et pierres précieuses , ainsi que les 
formalités d’obtention de licence de pratique pour chaque profession d’après sa 
spécialisation . 
7. Objectif et justific ation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents :  
 Décret ministériel n° 1307/2017  G/TBT/N/EGY/187  
 
- 2 - 
 
   Loi égyptienne n° 68  de 1976 sur les bijoux et pierres précieuses et 
réglementation de la profession par l’Administration des dosages  et des poids  
 Classification égyptienne des professions  2017  
9. Date projetée pour l'adoption: 15 octobre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 24 novembre 2017  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: +  (202) 22845504