G/TBT/N/ARE/395  
20 novembre  2017 
(17-6324) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Office de normalisation et de métrologie des Émirats)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
P.O. Box: 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) 2 403 2613  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique:  esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : Loi 
fédérale  
4. Produits visés (le cas  échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits commercialisés sur le marché intérieur, à l'exclusion des 
produits suivants:  
1. médicaments, y compris les médicaments vétérinaires, vaccins, sérums et produits 
analogues;  
2. marchandises classées comme antiquités;  
3. produits usagés nécessitant une réparation, remise en état ou modification avant 
mise sur le marché.  
5. Intitulé, nom bre de pages et langue(s) du texte notifié : Federal Law for product 
safety and its executive regulation  (Loi fédérale sur la sécurité des produits et règlement 
d'application connexe), 13 page(s), en arabe  G/TBT/N/ARE/395  
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  6. Teneur : Loi fédérale des Émirats arabes unis sur la sécurité des produits et règlement 
d'application connexe . Les dispositions de la loi s'appliquent à tous les produits qui sont 
commercialisés sur le marché intérieur, y compris dans les zones franches, etc.  
Sont exclus de l'application de ces dispos itions, les produits suivants:  
1. médicaments, y compris les médicaments vétérinaires, vaccins, sérums et produits 
 analogues;  
2. marchandises classées comme antiquités;  
3. produits usagés nécessitant une réparation, remise en état ou modification avant 
mise sur le marché.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  -  
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 5999  
Courrier électroniq ue: uaetbt@esma.gov.ae   
Site Web: http://www.esma.gov.ae/