G/SPS/N/MEX/262/Add.1  
30 janvier 2015  
(15-0685)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 29 janvier 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique. 
 
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 Requisitos fitosanitarios para la importación de semilla botánica de chile ( Capsicum frutescens  L.) 
originaria y procedente de Chile  (Exigences phytosanitaires régissant l'importation de semence 
botanique de chili ( Capsicum frutescens  L.) originaire et en provenance du Chili) 
Les exigences phytosanitaires régissant l'importation de semence botanique de chili ( Capsicum 
frutescens  L.) originaire et en provenance du Chili sont entrées en vigueur le 27 janvier 2015, à 
l'issue de la période de consultation correspondante et en application de la Décision établissant le 
module d'exigences phytosanitaires pour l'importation de marchandises réglementées par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développ ement rural, de la pêche et de l'alimentation en 
relation avec la préservation des végétaux, publi ée dans le Journal officiel de la Fédération le 
7 février 2012. 
http://www.senasica.gob.mx/?id=5145 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/MEX/15_0562_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet G/SPS/N/MEX/262/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad 
Dirección General de Normas Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco Sección Fuentes, C.P. 53950 
Naucalpan de Juárez, Estado de México 
Téléphone:   +(52 55) 5729 9100 Ext. 43220 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx 
Site Web:   http://www.senasica.gob.mx/?id=5145  
 
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