G/SPS/N/CIV/18  
 
18 octobre 2017  
(17-5623) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CÔTE D'IVOIRE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministère de l'Intérieur et de l'Intégration Nationale; Ministère 
de l'Agriculture et des Ressources Animales; Ministère du Commerce  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Œufs à couver, poussins de volailles de basse -cour 
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Décret n° 96 -435 du 3 juin 1996 réglementant la production et 
la commercialisation des œuf s à couver et des poussins de volailles de basse -cour. 
Langue(s):  français. Nombre de pages:  5 
6. Teneur: Ce décret determine les conditions pour la production et la commercialisation des 
œufs à couver et des poussins de volailles de basse -cour. 
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
 Code d'usage sur les bonnes pratiques d'hygiène alimentaire  
 Normes codex sur les additifs alimentaires  
 Normes codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments  
 Normes codex sur les contaminants dans les aliments  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code s anitaire des animaux 
terrestres : Titre 3, Chapitre 3.4, Article 3.4.4, A rticle 3.4.5, Article 3.4.8 (point 5), 
Article 3.4.12, Article 3.4.13  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  G/SPS/N/CIV/18  
 
- 2 - 
 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinen te? 
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire  (disponible en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 3 juin 1996  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Déjà en vigueur.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organis me:  
Ministère des Ressources Animales et Halieutiques  
Direction des Services vétérinaires  
Tel: +(225) 20218972  
Fax: +(225) 20229919  
DSV E -mail: miprah -dsvci@yahoo.fr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministère des Ressources Animales et Halieutiques  
Direction des Services vétérinaires  
Tel: +(225) 20218972  
Fax: +(225) 20229919  
DSV E -mail: miprah -dsvci@yahoo.fr