G/SPS/N/ KAZ/16  
3 août 2018 
(18-4925) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvets, plumes, viande de volaille, 
aliments pour animaux et additifs d'aliments pour anim aux, trophées de chasse, 
équipement utilisés pour l'élevage, l'abattage et l'habillage des volailles.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Oblasts d'Oryol, de Rostov et de Nijni Novgorod 
(Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of  Committee of Veterinary Control and Surveillance of 
the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  No. 15 -4-18/1478 -И of 
18 July 2018 (Lettre n°  15-4-18/1478 -И du 1 8 juillet 2 018 du Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan) 
Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le texte notifié établit une restriction temporaire de l'importation sur le territoire 
du Kazakhstan des volailles vivantes, des œufs à couver, des duvets, des plumes, de la 
viande de volaille et de tous les types de produits de volaille n'ayant pas subi de  traitement 
thermique, des aliments pour animaux et des additifs d'aliments pour animaux, des 
trophées de chasse n'ayant pas subi de traitement taxidermique, et de l'équipement utilisé 
pour l'élevage, l'abattage et l'habillage des volailles.  
7. Objectif e t raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages  attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Présence de foyers d'IAHP  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les G/SPS/N/KAZ/16  
- 2 - 
  animaux aquatiques) : 
 Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par e xemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internatio nale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
19 juillet 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
8 Mangilik El avenue, "House of Ministries" Adm . Bldg., Ent rance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(7 7172) 76 86 02  
  +(7 7172) 74 37 61  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
8 Mangilik El avenue, "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République  du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(7 7172) 76 86 02  
  +(7 7172) 74 37 61  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com