G/SPS/N/CAN/1070  
 
31 octobre 2 016 
(16-5953) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Advantame (Code ICS : 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation 
d'un nouvel additif alimentaire, l'advantame, à titre d'édulcorant dans certains aliments 
non normalisés, y compris dans certaines boissons . Langue(s):  anglais et  français . 
Nombre de pages:  5 
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires, d'une demande sollicitant 
l'autorisation d'utiliser de l'advantame comme édulcorant d ans certains aliments non 
normalisés, y compris dans des boissons non normalisées.  
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en matière de risque au cours de cette 
évaluation, le Ministère propose l'utilisation de cet additif alimentaire, telle que décr ite 
dans le document d'information. L'objectif de cette communication est d'annoncer 
publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour 
toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des 
commentair es ou toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de ces 
additifs alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [ ]  santé des 
animaux, [ ]  préservation des végétaux, [ ]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission d u Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :   G/SPS/N/CAN/1070  
 
- 2 - 
 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [ ] Non  
Dans la n égative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participat ion du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 27 octobre 2016 (disponible en anglais et en français):  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -eng.php  (anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -fra.php  (français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : L'utilisation de l'additif alimentaire 
proposé est légalement permise une  fois qu'il est publ ié dans la Liste des édulcorants 
autorisés  (http://hc -sc.gc.ca/fn -an/securit/addit/list/9 -sweetener -edulcorant -fra.php ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa ):   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : L'utilisation de l'additif alimentaire indiquée  
dans ce document entre en vigueur le jour où la modificat ion est apportée à  
la Liste des  édulcorants autorisés  (http://hc -sc.gc.ca/fn -an/securit/addit/list/9 -
sweetener -edulcorant -fra.php ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 janvier 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications,  [X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse , numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif 
alimentaire, l'advantame, à titre d'édulcorant dans certains aliments non normalisés, y 
compris  dans certaines boissons" est disponible:  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nop -avp-0022/nop -avp-0022-eng.php  (anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nop -avp-0022/nop -avp-0022-fra.php  (français)