G/TBT/N/SGP/18  
17 septembre 2013  
(13-4916)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: SINGAPOUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Environment Agency  (Agence nationale de 
l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): SH 8528: Téléviseurs à courant monophasé - Produits destinés principalement 
à la réception et à l'affichage de signaux audiovisuels, mis sur le marché avec une 
désignation de modèle ou de système et cons titués d'un dispositif d'affichage et d'un ou 
plusieurs syntoniseur(s)/récepteur(s) et/ou dotés de fonctions optionnelles additionnelles de stockage de données et/ou d'affichage, comme d'un module pour disque numérique 
versatile (DVD), d'un disque dur (HDD) ou d'un magnétoscope - Appareils combinés à 
écran intégré, ou unités séparées 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
i. The Energy Conservation Act 2012  (Loi de 2012 sur les économies d'énergie) (en 
anglais); 
ii. Energy Conservation (Registrable Goods) Order 2013  (Décret de 2013 sur les 
économies d'énergie (Marchandises soumises à enregistrement)) (en anglais); 
iii. Energy Conservation (Energy Labelling and Minimum Performance Standards) 
Regulations 2013  (Règlement de 2013 sur les économies d'énergie (Étiquetage 
énergétique et normes minimales de performance énergétique)) (en anglais). 
Ces 3 documents sont disponibles en ligne à l'adresse suivante: 
http://statutes.agc.gov.sg/  G/TBT/N/SGP/18 
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  6. Teneur: Modification de la Loi sur les économies d'énergie, du Décret sur les économies 
d'énergie (Marchandises soumises à enregist rement) et du Règlement sur les économies 
d'énergie (Étiquetage énergétique et normes minimales de performance énergétique) aux 
fins de l'inclusion des téléviseurs à la liste des marchandises soumises à enregistrement. 
À compter du 1er avril 2014, tous les téléviseurs soumis à enregistrement destinés à être 
distribués à Singapour devront: 
i. être enregistrés; et 
ii. être munis d'une étiquette énergétique. L'étiquette énergétique donne aux 
consommateurs une indication claire de l'efficacité énergétique de ces appareils. 
Tous les téléviseurs soumis à enregistrement devront être testés selon la norme 
CEI 62087, qui permet de déterminer le niveau d'efficacité énergétique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Informer les consommateurs, par voie d'étiquetage, de l'efficacité énergétique 
des téléviseurs aux fins de la protection de l'environnement. Les téléviseurs à faible 
rendement énergétique consomment plus d'énergie et causent des émissions de gaz à 
effet de serre plus élevées.  
8. Documents pertinents: Un avis sera publié au Journal officiel de la République de 
Singapour après adoption du texte.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Un avis sera publié avant la date 
d'entrée en vigueur 
1er avril 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Long Lian Ming 
Senior Manager, Energy Efficiency & Conservation Department 
40 Scotts Road, #11-00 Environment Building Singapour 228231 Téléphone: (65) 6731-9386 (ligne directe) 
Fax: (65) 6734-6951 
Courrier électronique: long_lian_ming@nea.gov.sg