G/C/58  
25 novembre  2016 
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Conseil du commerce des marchandises   
 
  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE  
DES MARCHANDISES  AU CONSEIL GÉNÉRAL  
Comme convenu à la réunion tenue par le Conseil du commerce des marchandises le 
17 novembre  2016, je présente, sous ma propre responsabilité en qualité de Président, le rapport 
factuel ci -après au Conseil général:  
 
Conformément à la Décision ministérielle de 20151 donnant pour instruction au Conseil général, 
entre autres choses, de procéder à des examens périodiques du Programme de travail sur le 
commerce électronique à ses réunions de décembre  2016 et de juillet  2017, sur la base des 
rapports présentés par les organes de l'OMC chargés de la mise en œuvre du Programme de 
travail, le Conseil du commerce des marchandises a inscrit l a question du Programme de travail 
sur le commerce électronique à l'ordre du jour de ses réunions des 1 5 avril, 14 juillet  et 
17 novembre  2016. Au cours de ces réunions, le Président a invité les délégations à exprimer leurs 
opinions et à faire part de leu rs suggestions concernant la façon de travailler à la préparation des 
examens périodiques auxquels le Conseil général devrait procéder à ses réunions de 
décembre  2016 et de juillet  2017. 
 
Le Conseil du commerce des marchandises a examiné la question du Pro gramme de travail sur le 
commerce électronique à ses réunions des 1 5 avril, 14 juillet  et 17 novembre  2016. Le rapport 
factuel au Conseil général concernant les discussions sur le commerce électronique qui ont eu lieu 
lors des réunions des 1 5 avril et 14 juillet 2016 figure dans le document G/C/57.  
 
À la réunion du Conseil du commerce des marchandises tenue le 1 7 novembre  2016, la Chine et le 
Pakistan ont présenté une communication , distribuée au Conseil général, au Conseil du commerce 
des marchandises et au Conseil du commerce des services ainsi qu' au Comité du commerce et du 
développement2, comportant diverses propositions relatives au Programme de travail sur le 
commerce électronique . La Chine a constaté la complexité du débat sur le commerce électronique , 
étant donné en particulier l'importante fracture numérique qui existe entre les Membres, et a 
exprimé le souhait d'avancer progressivement et de manière inclusive s'agissant du commerce 
électronique, en mettant l'accent sur la réalisation d'avancées conc rètes à la onzième Conférence 
ministérielle.  
 
Le Conseil a pris note de la  déclaration faite par 22 délégations ( Afrique du Sud ; Argentine ; 
Australie ; Brésil; Canada ; Colombie ; Corée; Costa Rica ; Équateur ; États-Unis; Fédération de 
Russie ; Hong Kong, Chine ; Inde; Japon; Mexique ; Paraguay ; Pérou; République bolivarienne du 
Venezuela ; Singapour ; Suisse; Taipei chinois ; et UE) au sujet de divers aspects de la proposition  
présentée par la Chine et le Pakistan.  
 
La question du Programme de travail sur le commerc e électronique restera inscrite à l'ordre du 
jour des réunions que le  Conseil du commerce des marchandises  tiendra en avril et au deuxième 
trimestre de 2017, afin qu 'il puisse remplir son mandat et faire rapport au Conseil général, en 
juillet  2017, sur les  discussions tenues à ses réunions au sujet du commerce électronique.  
 
 
__________  
                                                
1 Document WT/L/977 . 
2 JOB/GC/110/Rev.1, JOB/CTG/2/Rev.1, JOB/SERV/243/Rev.1 et JOB/DEV/39/Rev.1.