WT/COMTD/W/216  
23 juin 2016  
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Institut de formation et de coopération technique   
 
  RAPPORT ANNUEL SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LA FORMATION 
 
2015 
TABLE DES MATIÈRES 
ACRONYMES ..................................................................................................................... 3  
1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE .................................................................................................. 4  
1.1  Principaux faits nouveaux  en 2015 par ra pport à 2014 ..................................................... 4  
1.2  Mise en œuvre du Plan d'assistance tec hnique – Principaux éléments de l'assistance 
technique de l' OMC en 2015 ............................................................................................... 4  
1.3  Évaluation des résultats en  2015 et enseigne ments tirés .................................................. 5  
2  INTRODUC TION ........................................................................................................... 6  
3  PRINCIPAUX FAITS NOUVEAUX  EN 2015 PAR RAPPO RT À 2014 .................................. 6  
3.1  Poursuite de la gestion rigoureuse conti nue des ressources de l'a ssistance technique ........... 7  
3.1.1  Stabilisation des ressources de l'assistance technique ........................................... 7  
3.1.2  Volume stable d'activités d'assistance techniques ................................................. 8  
3.2  Mise en œuvre de la ge stion axée sur le s résult ats ......................................................... 10 
3.3  Améliorer l'offre d' assistance technique ........................................................................ 11 
3.3.1  Trouver des solutions aux difficultés technologiques de l'apprentissage en 
ligne ...................................................................................................................... 11 
3.3.2  Amélioration continue de l'offre d'apprentissage en ligne ...................................... 12 
3.3.3  Améliorations constantes de l'offre de co urs sur place ......................................... 15 
4  MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET CARACTÉRISTIQUES 
PRINCIPALES DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNI E EN 2015 ................................... 17  
4.1  Participation des pays  les moins av ancés (PMA) ............................................................. 18 
4.2  Répartition géographique ............................................................................................ 20 
4.3  Gamme de produits ................................................................................................... 21 
4.4  Répartitio n par sujet .................................................................................................. 24 
4.5  Répartitio n par la ngues .............................................................................................. 26 
4.6  Progressivité de la formation ....................................................................................... 27 
4.7  Répartition par sexe ................................................................................................... 29 
5  ÉVALUATION DES RÉ SULTATS EN  2015 ...................................................................... 29  
5.1  Résultat clé 1: Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent 
pleinement leurs dr oits de Membres ................................................................................... 30 
5.1.1  Résultat intermédiaire 1.1: Les fonctionnaires gouvernementaux et les 
autres parties prenantes acquièrent des connaissances approfondies concernant les Accords de l'OMC, l'élaboration des politiques commerciales et la conduite des WT/COMTD/W/216 
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  négociations commerciales, ainsi qu'une meilleure compréhension des obligations 
qui leur incombent au regard  des règles commercia les ................................................. 33 
5.1.2  Résultat intermédiaire 1.2: Les besoins des Membres en matière 
d'assistance technique sont  définis annuellement ......................................................... 41 
5.1.3  Résultat intermédiaire 1.3: Grâce à des partenariats efficaces, d'importantes 
ressources humaines et financières sont mobilisées en faveur de l'apprentissage en ligne et des acti vités sur place .................................................................................. 42
 
5.1.4  Résultat intermédiaire 1.4: Les programmes de cours sont revisités et de 
nouveaux cours sont mis au point de manière à tenir compte des besoins identifiés; des lignes directrices relatives à la mise en œuvre de la stratégie d'apprentissage progressif (SAP) sont élaborées .......................................................... 43
 
5.2  Résultat clé 2: Les gouvernements candidats à l'accession participent aux 
négociations en vue de l'accession à l'OMC, conformément aux processus et procédures en la matière.................................................................................................................. . 46
 
5.2.1  Résultat intermédiaire 2.1: Les gouvernements accédants possèdent une 
bonne connaissance des questions de fo nd et de procédure liées à l'OMC ........................ 48 
5.3  Résultat clé 3: Les Membres ont accès aux renseignements concernant l'OMC et les 
utilisent pour sensibiliser toutes les parties prenantes aux questions traitées à l'OMC ................. 48 
5.3.1  Résultat intermédiaire 3.1: Des centres de référence de l'OMC sont établis 
ou modernisés dans des pays Membres ou ayant le statut d'observateur visés par le Programme ......................................................................................................... 49
 
5.3.2  Résultat intermédiaire 3.2: Des gérants et des utilisateurs potentiels sont 
formés à la gestion de l'information ........................................................................... 49 
5.3.3  Greffe numérique pour le règlement des différends ............................................. 50 
5.4  Résultat clé 4: Les établissements universitaires soutenus par l'OMC intègrent les 
questions et thématiques relatives à la politique commerciale et à l'OMC dans leurs programmes de cours et de recherche ................................................................................ 50
 
5.4.1  Résultat intermédiaire 4.1: Des recherches sur les questions relatives à la 
politique commerciale et à l'OMC sont menées sous l'égide des Chaires de l'OMC grâce à l'octroi  de dons ............................................................................................ 51
 
5.4.2  Résultat intermédiaire 4.2: Des cours universitaires sur des thématiques 
liées à l'OMC créés et actualisés avec le soutien de l'Organisation ................................... 52 
5.4.3  Résultat intermédiaire 4.3: Des activités de sensibilisation aux questions 
relatives à la politique commerciale et à l'OMC sont organisées par les Chaires de 
l'OMC grâce à l'oc troi de dons ................................................................................... 54 
ANNEXE I SUITE DONNÉE AUX PR INCIPALES RECOMMANDATIONS 
ANTÉRIEURES ................................................................................................................ 56  
ANNEXE II PRINCIPAUX RÉSULTATS MESURÉS EN 2015 ................................................ 60  WT/COMTD/W/216 
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  ACRONYMES 
ACP  Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 
ACR  accord commercial régional ADPIC aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
AFE  Accord sur la facilitation des échanges  
AGCS  Accord général sur le commerce des services  AMNA  accès aux marchés pour les produits non agricoles 
AMP  Accord sur les marchés publics  
ATI  Accord sur les technologies de l'information  ATLC   assistance technique liée au commerce BID/INTAL Banque interaméricaine de développement/Institut pour l'intégration de l'Amérique 
latine et des Caraïbes 
CAPC  cours avancé de politique commerciale  CCD  Comité du commerce et du développement  
CCLO  centre consultatif su r la législation de l'OMC 
CEF-FMI Centre d'économie et de finance FMI/Moyen-Orient  
CHF  franc suisse 
CNUCED  Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
CPC  cours de politique commerciale CRPC  cours régional de politique commerciale CIR  Cadre intégré renforcé 
CWR  Centre William Rappa rd (bâtiment de l'OMC) 
DG  Directeur général ECOACC Europe centrale et orient ale, Asie centrale et Caucase 
ELSA  Association européenne des étudiants en droit 
EPC   examen des politiques commerciales FEP  formulaire d'évaluation pour les participants  
FGAS  Fonds global d'affectation spéciale 
GAR  gestion axée sur les résultats  IED  investissement étranger direct IFCT  Institut de formation et de coopération technique  
IMS  Système de gestion des renseignements 
ITC  Centre du commerce international MOOC  cours en ligne ouvert à tous 
NSS  Système de présentation des notifications SPS ou OTC  
OMC  Organisation mondiale du commerce OMPI  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
OMS  Organisation mondiale de la santé 
OTC  obstacle technique au commerce  PCO   Programme de chaires de l'OMC PDD  Programme de Doha pour le développement  
PCS  problème commercial spécifique 
PFPB  Programme de formation des Pays-Bas PMA  pays les moins avancés 
PME  petites et moyennes entreprises 
PSCR  Programme de stage de coordonnateur régional PSM  Programme de stages dans les missions 
Q&R  questions et réponses 
RCN  Répertoire central des notifications RRM  rapport de retour de mission SAP  Stratégie d'apprentissage progressif 
SCORM Sharable Content Object Reference Model 
SPS  sanitaire et phytosanitaire STDF  Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
TFAF  Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges 
WAF  pare-feu pour applications Web WT/COMTD/W/216 
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  1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
1.1.  Le présent rapport sur l'assistance technique fournie par l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) en 2015 fait suite à la transformation majeure en matière d'établissement de rapports entreprise au cours des trois dernières années. Il s'inscrit dans la même logique en se 
concentrant sur trois types d'analyse: les principaux faits nouveaux de l'assistance technique en 
2015 par rapport à l'année précédente; l'analyse des activités d'assistance technique mises en œuvre par région, type, thème, langue, niveau de formation et sexe des participants; et 
l'évaluation de l'exécution et des résultats de ces activités d'assistance technique. 
1.1  Principaux faits nouveaux  en 2015 par rapport à 2014 
1.2.  Les ressources mises à la disposition de l'OMC pour financer l'assistance technique qu'elle 
offre aux pays en développement Membres et observateurs se sont stabilisées en 2015 et les 
contributions non réservées ont notablement augmenté pour la première fois depuis la crise 
financière de 2008. Le volume des activités d'assistance technique et des dépenses connexes est demeuré stable pour la quatrième année consécutive, grâce à la politique de gestion rigoureuse 
appliquée par le Secrétariat. Il n'y a eu aucune difficulté de financement pendant l'année et le Plan 
d'assistance technique a été mis en œuvre sans heurt. 
1.3.  Les progrès se sont poursuivis en vue qu'il soit donné pleinement effet à un système de 
gestion de l'assistance technique fondée sur les résultats adopté à la fin de 2012. Les nouveaux 
outils et procédures électroniques mis en plac e en 2013 et en 2014 ont été revus en 2015, le but 
étant de les rendre plus conviviaux et de corriger leurs nombreux défauts. Le réglage minutieux du système a été ralenti par le manque actuel de ressources attribuées par le Secrétariat et par le 
temps nécessaire pour changer les mentalités internes concernant l'importance d'une évaluation 
impartiale et objective des résultats immédiats des activités d'assistance technique. À ce jour, cette évaluation reste essentiellement fondée sur le seul avis des participants. 
1.4.  Les travaux se sont poursuivis en 2015 pour améliorer et enrichir le contenu de l'offre 
d'assistance technique. L'une des principales difficultés de l'année a été le piratage du site Web e-Campus  de l'OMC début mai. Le site Web n'a pas pu offrir des services complets pendant près 
d'un mois en attendant que des mesures de sécurité soient mises en œuvre. Les autres faits 
nouveaux majeurs de l'année ont été les suivants : trois nouveaux cours en ligne ("Bref voyage 
dans les ADPIC", "Les droits d'auteur à l'OMC" et "Le système de règlement des différends de l'OMC") ont été mis en place et plusieurs cours existants ont été révisés et leur contenu interactif 
et multimédia a été augmenté; un nouveau cours avancé sur les services a eu lieu à Genève; le 
cours avancé sur les OTC a été refondu pour se concentrer sur la manière dont les Membres font face aux difficultés liées à la mise en œuvre en élaborant des plans d'action; et des efforts ont été 
consentis dans un certain nombre de domaines (mesures SPS, ACR, développement, compétences 
en matière de négociations commerciales, etc.) afin d'offrir une assistance technique mieux adaptée aux besoins réels des bénéficiaires. Globalement, ces faits nouveaux démontrent 
l'attention constante qu'a accordée le Secrétariat à l'amélioration de son offre d'assistance 
technique, en termes de qualité et d'adéquation aux besoins réels des Membres. 
1.2  Mise en œuvre du Plan d'assistance techni que – Principaux éléments de l'assistance 
technique de l'OMC en 2015 
1.5.  Le Secrétariat a entrepris 269 activités d'assistance technique, tant à Genève que dans les 
différents pays Membres ou observateurs, et a participé à 49 autres activités liées à l'assistance technique (conférences ou activités d'institutions partenaires par exemple). La majorité de ces 
activités d'assistance technique ont été organisées en partenariat avec d'autres institutions 
internationales, régionales ou sous-régionales. Au total, près de 15 000 participants ont été formés durant l'année, un chiffre en hausse de 2% par rapport à 2014. La participation aux cours en ligne 
a très légèrement baissé suite à une atteinte à la sécurité sur le site Web e-Campus, qui a conduit 
à une fermeture d'un mois, mais cette réduction a été plus que compensée par la croissance des activités sur place. En 2015, la moitié des participants aux activités d'assistance technique de l'OMC ont été formés dans des activités sur place. 
1.6.  L'année a vu une forte concentration de l'assistance technique sur des activités de portée 
générale (c'est-à-dire qu'elles couvraient plusieurs sujets). En 2015, 43% des 269 activités ont été WT/COMTD/W/216 
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  de portée générale, alors que cette part n'était que d'un tiers dans le passé. Les autres activités se 
sont réparties entre des accords ou des sujets spécifiques. Les activités liées à la normalisation (SPS, OTC) ont été très demandées, suivies par les activités portant sur l'accès aux marchés pour les marchandises (y compris la facilitation des échanges). 
1.7.  Des séminaires régionaux consacrés à des thèmes spécifiques ont été organisés dans toutes 
les régions. L'Afrique et les PMA sont restés une priorité en 2015, comme les années précédentes. Globalement, 40% des activités sur place ont été organisées au niveau national et 60% au niveau 
régional/mondial. Les activités nationales ont continué d'attirer le plus grand nombre de 
participants, pour des activités d'une durée maximale de 3 jours, alors que les activités régionales ou mondiales ont généralement attiré un nombre plus réduit de participants (30 personnes au maximum) sur des durées de près de 4 jours en moyenne, ce qui a favorisé l'utilisation de 
méthodes de formation plus interactives. 
1.8.  Comme lors des années précédentes, 60% environ de l'assistance technique a été fournie en 
anglais, et 20% en français et 17% en espagnol, ce qui reflète grosso modo  les préférences 
linguistiques des Membres et des observateurs à l'OMC. Ces proportions ont été similaires pour les 
activités sur place et les cours en ligne. 
1.9.  La répartition entre les trois niveaux de la stratégie d'apprentissage progressif – introduction, 
intermédiaire et avancé – est restée sensiblement la même qu'au cours des années précédentes. 
L'assistance technique a principalement été fournie à un niveau intermédiaire. Un certain nombre d'activités n'avaient toujours pas de niveau déterminé pour diverses raisons, parmi lesquelles le fait qu'il n'est pas possible d'attribuer un niveau à toutes les activités (c'est le cas par exemple des 
activités de sensibilisation et d'appui aux universités) dans la mesure où elles ne visent pas toutes 
à former leurs participants sur plusieurs années pour les amener progressivement à des niveaux de connaissance plus élevés sur les questions relatives à l'OMC. La répartition de l'offre entre 
généralistes et spécialistes n'a pas non plus beaucoup changé par rapport à l'année précédente: 
les généralistes ont représenté un tiers des activités, contre deux tiers pour les spécialistes. 
1.10.  D'une manière générale, la proportion de femmes parmi les participants est demeurée 
sensiblement la même que les années précédentes. Au total, les femmes représentaient 45% 
environ des participants aux activités de l'OMC, qu'i l s'agisse des activités en ligne ou des activités 
sur place. 
1.3  Évaluation des résultats en 2015 et enseignements tirés 
1.11.  Un résumé des indicateurs inclus dans le cadre logique du Plan d'assistance technique 
2014-2015, des objectifs approuvés par les Membres et des résultats mesurés en 2015 figure à l'annexe II. Il convient de traiter avec prudence les affirmations tranchées que contient ce tableau, 
puisque les résultats ne sont pas toujours imputables – loin s'en faut – à l'assistance technique de 
l'OMC. L'année 2015 est la première année pour laquelle l'OMC tente d'évaluer de manière systématique les résultats de l'assistance technique en se fondant sur les indicateurs et objectifs 
convenus. Comme il est indiqué à de nombreuses reprises dans le corps du rapport, d'inévitables 
tâtonnements influencent aussi les résultats qui y sont présentés. Dans de nombreux cas où un objectif n'a pas été atteint, cela est dû davantage à la non-pertinence de l'indicateur choisi ou au manque de réalisme de l'objectif assigné, compte tenu de ce qui peut raisonnablement être réalisé 
par l'assistance technique de l'OMC, qu'à une piètre qualité de l'assistance technique fournie ou à 
une offre d'assistance technique insuffisante. 
1.12.  Compte tenu de ces avertissements, les résultats affichés en 2015 restent impressionnants 
à de nombreux égards. Au niveau des résultats intermédiaires, l'objectif initialement assigné au 
Secrétariat a été pleinement atteint pour 62% des indicateurs choisis. Par ailleurs, l'objectif a été partiellement atteint dans 14% supplémentaires des cas. Il ne reste ainsi que 14% des indicateurs 
pour lesquels l'objectif n'a pas été atteint, sachant que dans 10% des cas, les données dont 
dispose le Secrétariat ne lui permettaient pas de tirer des conclusions, qu'elles soient positives ou négatives. Il y a peu de domaines dans lesquels les objectifs ont été dépassés. Il importe toutefois de noter que ces résultats sont la conséquence d' efforts déployés sur une période de plus d'un an. 
Il n'est pas toujours possible d'obtenir des résultats dans l'année suivant la mise en œuvre d'une 
action ou d'une formation. WT/COMTD/W/216 
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  1.13.  Comme l'on peut s'y attendre, au niveau des résultats clés, le constat est plus mitigé, non 
seulement en ce qui concerne les résultats eux-mêmes, mais aussi en termes de pertinence des indicateurs choisis et de la capacité du Secrétariat à réellement mesurer des résultats fiables avec un niveau de confiance suffisant. C'est dans ce domaine que le plus grand nombre de 
modifications ont été apportées dans le Plan d' assistance technique 2016-2017, ce qui montre que 
la méthode de l'OMC n'est pas encore stabilisée. De plus, aucune visite sur le terrain n'a eu lieu dans le courant de l'année pour compéter l'analyse théorique dans l'évaluation des résultats. En 
2015, pour 18% des indicateurs, les données disponibles étaient insuffisantes ou n'étaient pas 
assez fiables pour tirer des conclusions. L'objectif visé a été pleinement atteint dans 27% des cas et partiellement atteint dans encore 27%. Cela signifie que l'objectif n'a pas été atteint pour 27% des indicateurs. Compte tenu de l'ampleur des modifications apportées à ce niveau dans le 
nouveau Plan d'assistance technique, il est trop tôt pour tirer la moindre conclusion de ces chiffres 
initiaux. Il est à espérer que le rapport de l'année prochaine offrira une évaluation plus juste de ce que l'OMC a réellement accompli en termes de résultats clés de l'assistance technique. 
2  INTRODUCTION 
2.1.  Le présent rapport suit la même approche que les années précédentes, qui consiste à ne pas 
se contenter d'un compte rendu quantitatif du volume d'assistance technique fournie pendant 
l'année, mais à présenter les activités du Secrétariat d'une manière plus analytique et à éviter de 
répéter la description des différents programmes et activités mis en œuvre au cours de l'année, qui ont déjà été présentés aux Membres dans le cadre du Plan d'assistance technique.
1 Cette façon 
de faire rapport sur la mise en œuvre de l'assistance technique en 2015 vise à permettre aux 
Membres de mieux comprendre les réalisations effectuées durant l'année et les raisons qui 
orientent les actions de l'OMC dans ce domaine. 
2.2.  L'OMC poursuit le développement et la mise en place des outils destinés à collecter des 
données en vue de mesurer de manière plus adéquate les résultats produits par ses activités 
d'assistance technique dans les pays bénéficiaires, dans le but de donner la priorité aux activités les plus rentables. Un des éléments importants de cette équation réside dans les coûts des 
différentes activités d'assistance technique, qui ont aussi été inclus dans le rapport afin de donner 
aux Membres une image plus complète de l'assistance technique fournie par l'OMC en 2015. 
2.3.  Le rapport s'articule autour de trois grands axes. Le premier est une présentation des 
principaux faits nouveaux constatés dans le domaine de l'assistance technique fournie en 2015 par 
rapport à l'année précédente et leurs justifications. Cette présentation a nécessité de faire un 
choix parmi les nombreux programmes et activités mis en œuvre durant l'année afin de se concentrer sur les principales modifications intervenues. Le deuxième axe est une analyse de 
l'assistance technique fournie pendant l'année pa r région et par niveau de développement des 
bénéficiaires, par thème couvert, par langue utilis ée et par niveau de formation offert. Le dernier 
axe est une analyse détaillée des résultats immédiats et à long terme de l'assistance technique 
fournie par l'OMC pendant l'année – et précédemme nt. Pour répondre à la demande des Membres, 
cette partie a été restructurée selon les domaines de résultats du Plan d'assistance technique pour 2014-2015, afin de faciliter la comparaison entre les résultats et les plans initiaux. Dans la plupart des cas, cela s'est simplement traduit par un différent mode de présentation des mêmes 
renseignements, ce qui signifie que la comparai son avec les résultats des années précédentes 
devrait rester possible. 
3  PRINCIPAUX FAITS NOUVEAUX EN 2015 PAR RAPPORT À 2014 
3.1.  Pendant l'année considérée, plusieurs changements ont été observés dans trois domaines 
principaux: i) la stabilisation des ressources de l'assistance technique grâce à une gestion des dépenses rigoureuse continue; ii) la poursuite en 2015 de la mise en œuvre des réformes 
stratégiques engagées lors des trois années précédentes afin de mieux gérer l'assistance 
technique; et iii) la poursuite des efforts visant à améliorer le contenu de l'offre d'assistance technique de l'OMC dans divers domaines. Ces principaux faits nouveaux sont décrits plus en détail ci-après. 
                                               
1 Voir le document WT/COMTD/W/200 WT/COMTD/W/216 
- 7 - 
  3.1  Poursuite de la gestion rigoureuse de s ressources de l'assistance technique 
3.2.  Le Plan d'assistance technique pour 2014-2015 avait prévu un niveau inférieur des 
ressources mises à disposition par les donateurs par rapport aux années précédentes, tout en conservant les objectifs assignés à l'OMC dans ce domaine. Comme lors des trois années 
précédentes, pour parvenir à un résultat identique avec moins de moyens, il était indispensable de 
gérer plus rigoureusement les ressources disponibles. Les actions amorcées depuis 2012 dans ce domaine se sont poursuivies en 2015. 
3.1.1  Stabilisation des ressources de  l'assistance technique 
3.3.  En termes de ressources, le niveau de 
financement extrabudgétaire anticipé dans le Plan d'assistance technique pour 2015 
représentait une réduction moyenne de 
22% par rapport à la période biennale 2012-2013. Dans le même temps, la part 
du budget ordinaire consacrée à 
l'assistance technique est restée stable en 2015, conformément à la décision des 
Membres. 
3.4.  Après la réduction presque constante 
des six dernières années, le montant des contributions volontaires reçues par l'OMC 
en 2015 s'est stabilisé à 12,4 millions de 
dollars EU, soit son niveau le plus bas de la décennie.
2 En conséquence, depuis les 
sommets atteints durant la période 2007-2009, les contributions volontaires reçues par l'OMC ont 
baissé de moitié. Le nombre de donateurs s'est également stabilisé en 2015 à son niveau le plus bas de la décennie, puisque seuls deux tiers des donateurs initiaux ont maintenu leur engagement 
envers le Fonds global d'affectation spéciale (FGAS). 
3.5.   Un solde de 20,2 millions de CHF
3 a été reporté de 2014 en 2015. De nouvelles contributions 
d'un montant de 12,5 millions de CHF ont été reçues en 2015, dont un tiers au cours des deux derniers mois de l'année, une pratique qui avait déjà été observée au cours des années 
précédentes. Cela représente une augmentation de 17% des contributions en faveur de 
l'assistance technique non réservées reçues par l'OMC, la première augmentation de ce type depuis 2009. Même si cette augmentation risque de ne pas être suffisante pour garantir que les 
contributions volontaires en faveur de l'assistance technique se stabilisent en 2015, elle constitue 
sans aucun doute le premier signal positif en ce sens de la part des donateurs depuis la crise financière de 2008. Ce niveau de contribution a permis de mettre en œuvre le Plan d'assistance 
technique tel qu'approuvé par les Membres pour 2015 et de constituer un solde important à 
reporter à l'année suivante afin de soutenir la bonne mise en œuvre du Plan d'assistance technique pour 2016. 
3.6.  L'augmentation des contributions non réservées et l'exclusion du Mécanisme pour l'Accord sur 
la facilitation des échanges de la portée du prés ent rapport signifient que la part des contributions 
volontaires réservées pour des programmes spécifiques ou des catégories spécifiques de bénéficiaires a été nettement moindre en 2015. Les contributions réservées ont représenté un 
cinquième de l'ensemble des contributions volont aires reçues par l'OMC en 2015, tandis que la 
                                               
2 Les fonds d'affectation spéciale pris en compte ici sont  ceux qui sont placés sous  le contrôle exclusif de 
l'OMC et que cette dernière peut util iser pour financer ses activités d'AT LC. Les fonds d'affectation spéciale 
gérés par d'autres entités ou qui financent d'autres prog rammes que ceux de l'OMC (par exemple le STDF ou le 
Secrétariat du Cadre intégré renforcé) n'ont pas été pris en compte. En 2015, le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges nouvel lement créé n'a pas non plus été pris  en compte. Ces fonds d'affectation 
spéciale ont leurs propres processus de go uvernance et d'établissement de rapports. 
3 Ce solde incluait le FGAS (16,5 millions de CHF) et les fonds d'affectation spéciale réservés à des fins 
particulières finançant également l'assistance techniqu e fournie par l'OMC (stages dans les missions, PFPB, 
etc.), mais ne tenait pas compte des fonds réservés à la facilitation des échanges qui ont été ultérieurement 
transférés au nouveau Mécanisme pour l' Accord sur la facilitation des échanges.  ‐ 5 10 15 20 25 30
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Millions de CHFRessources  de l'assistance  technique
Fonds d'affectation
spéciale réservés à
des fins particulières
Fonds d'affectation
spéciale non
réservés à des fins
particulières
Budget ordinaireWT/COMTD/W/216 
- 8 - 
  0100200300400500
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
AnnéeNombre d'activités d'assistance technique
Autres
Régionales/
mondiales
Nationalespart du FGAS a augmenté de 10 points de pourcentage pour atteindre 73%, pourcentage qui reste 
quand même inférieur à la moyenne de 84% enregistrée entre 2006 et 2011. 
3.1.2  Volume stable d'activités d'assistance techniques 
3.7.  En 2015, le Secrétariat a poursuivi la mise en œuvre du Plan d'assistance technique avec un 
contrôle de la qualité, en examinant l'efficacité et  l'efficience potentielles de chaque activité avant 
de l'approuver, pour faire en sorte que le Plan soit  pertinent pour les pays bénéficiaires et qu'il soit 
apte à produire les résultats désirés. Les divers ajustements amorcés en 2012 à cet égard se sont 
poursuivis en 2015. Comme lors des années précédentes, aucune demande d'activité n'a été 
approuvée en 2015 sans une définition claire des ob jectifs et un projet du programme conçu pour 
réaliser ces objectifs. Les budgets ont également ét é examinés en détail pour réduire les coûts. Le 
but de ce processus d'approbation interne rigoureux pour les demandes d'activité, qui est appliqué 
depuis quatre ans, est d'optimiser l'utilisation des ressources au titre de l'assistance technique 
fournie par l'OMC à ses Membres. Cette nouvelle approche s'est traduite depuis 2011 par une relative stabilité du nombre total d'activités organi sées par l'OMC, dans la mesure où la qualité et 
la valeur sont désormais privilégiées par rapport au volume. 
3.8.  En 2015, le volume global des 
activités d'assistance technique a 
été inférieur de 5% à celui 
enregistré en 2014, mais il était très proche des niveaux moyens depuis 2011. L'OMC a organisé 
318 activités d'assistance technique 
ou liées à l'assistance technique en 2015 – ou elle y a pris part – alors 
que la moyenne observée au cours 
des 5 dernières années s'élevait à 328,8. Parmi celles-ci, le volume 
des activités d'assistance technique 
a été relativement stable (269 en 2015 contre une moyenne de 272 depuis 2011), tandis que le 
Secrétariat n'a pris part qu'à 
49 "autres activités" (contre 60 en 2014 et 57 en moyenne depuis 2011). Le nombre d'activités nationales (107 en 2015) a été le plus bas depuis  2011 (et le plus bas toutes années confondues 
depuis le lancement du PDD), soit nettement en-deçà de la moyenne des 5 dernières années 
(126). Il a chuté de 10% par rapport à 2014, après une réduction similaire cette année-là. Le nombre total de demandes d'activités nationales reçues en 2015 a été inférieur de 23% à celui de 
l'année précédente
4,  l e s  d e m a n d e s  r e l a t i v e s  a u x  n o r m e s  ( O T C  e t  S P S )  e t  à  l a  f a c i l i t a t i o n  d e s  
échanges ayant diminué de moitié en 2015 par rapport à leur niveau de 2014. Dans ce domaine, le rôle du Secrétariat se limite à essayer d'identifier aussi clairement que possible les priorités nationales au moyen de discussions avec les missions à Genève et les points de contact basés 
dans les capitales, ainsi qu'à proposer des moyens pour mieux répondre à ces priorités. Comme 
lors des années précédentes, la lourde charge de travail pesant sur le Secrétariat dans certains domaines (les mesures correctives commerciales ou les OTC, par exemple) et le gel actuel des 
ressources ont empêché le Secrétariat de pouvoi r répondre à toutes les demandes en 2015. 
3.9.  Pendant ce temps, le nombre d'activités régionales ou mondiales a progressé de 5% par 
rapport à 2014: le nombre de cours d'apprentissage en ligne a augmenté de 18%, le nombre de 
séminaires régionaux en Afrique de 70%
5, alors que le nombre d'activités sur place organisées à 
Genève a reculé de 15%. Une activité mondiale et deux activités régionales initialement prévues 
                                               
4 Au total, 109 demandes ont été reçues en 2015, contre 142 en 2014 et 141 en 2013. 
5 Seule une activité régionale a eu lieu en Afrique francophone en 2014, en raison des problèmes de 
sécurité liés à l'épidémie d'Ebola et à des problèmes de calendrier. Le manque a été comblé en 2015 et quatre activités régionales ont été organisées dans cette sous-région. WT/COMTD/W/216 
- 9 - 
  dans le Plan d'assistance technique ont dû être annulées en 2015.6 Une activité régionale a en 
outre été reportée à 2016 à la demande du partenaire régional.7 
3.10.  En conséquence, le nombre total d'activités d'assistance technique organisées par l'OMC 
s'est élevé à 269 en 2015. Cela signifie qu'en dépit des variations annuelles du volume des 
activités nationales, régionales et mondiales, l'offre globale d'assistance technique de l'OMC est 
restée relativement stable au cours des cinq dernières années, mais que la répartition des activités a évolué en faveur des activités qui touchent un public plus large sur le plan géographique, telles 
que les activités mondiales basées à Genève ou le s cours d'apprentissage en ligne. Cela explique 
pourquoi, malgré le fait que le volume des activités d'assistance technique organisées par l'OMC soit resté stable au cours des cinq dernières années, le nombre total de participants a continué à croître en 2015 (voir la section 4.3 ci-dessous). 
3.11.   Le nombre d'"autres activités" auxquelles l'OMC a participé a été inférieur de 18% à celui 
enregistré en 2014. Ces autres activités  correspondent à diverses réunions et conférences 
auxquelles l'OMC est invitée à contribuer. Elles ne constituent généralement pas une assistance 
technique proprement dite, mais elles se tr aduisent fréquemment par l'établissement de 
partenariats qui facilitent par la suite l'organisation et l'exécution des activités d'assistance technique de l'OMC. Par exemple, les missions visant à identifier des partenaires pour des activités 
futures (par exemple des partenaires 
pour de futurs CRPC) relèvent de cette catégorie, de même que les réunions du conseil des institutions 
partenaires telles que l'Institut 
multilatéral de Vienne, etc. Plus de 40% des autres activités  
correspondent au soutien accordé 
par le Secrétariat aux activités d'assistance technique organisées 
par d'autres institutions (l'OMPI et 
d'autres organisations intergouvernementales, par exemple). Bien que ces activités 
constituent une assistance technique, 
elles ne sont pas considérées comme faisant partie de l'assistance 
technique de l'OMC puisque la 
contribution du Secrétariat ne suffit pas à ce qu'il prenne la pleine 
responsabilité des résultats produits. Bon nombre  des activités d'assistance technique de l'OMC 
bénéficient de contributions libres comparables de la part de nombreux partenaires de l'assistance technique. En 2015, un montant de 0,9 million de CHF a été déboursé au titre de ces autres 
activités, soit 6% du total des dépenses de l'assistance technique à l'OMC. Ce chiffre a baissé de 
30% par rapport à 2014. Dans un contexte où l'assistance technique est gérée sur la base des 
résultats attendus, il est logique de limiter au minimum les ressources consacrées à ces activités, qui ne produisent pas de résultats directs. 
3.12.  La combinaison de ces différents facteurs s'est traduite par une relative stabilité des 
dépenses d'assistance technique en 2015 par rapport aux dépenses des trois années précédentes.
8 
                                               
6 Cours d'introduction de trois semaines destiné au x PMA, généralement organisé à Genève, annulé en 
raison du faible nombre d'inscriptions des pays invité s; atelier régional sur l'ag riculture et les mesures SPS 
destiné à l'Afrique francophone, annulé en raison du faible nombre d'inscriptions des pays invités; et CPC de courte durée généralement organisé chaque année à Washington D.C. avec l'Organisation des États 
américains, annulé en raison d'un manque de fonds du partenaire. 
7 L'atelier régional sur les mesures SPS au Koweït organisé en partenariat avec le CEF-FMI a été reporté 
à janvier 2016. 
8 Aux fins du présent rapport, les dépenses de l'as sistance technique incluent toutes les dépenses 
relevant du chapitre du budget ordinaire consacré aux activités d'assistance technique (cours de formation à 
Genève, missions d'assistance technique, programm e de soutien aux établissements d'enseignement 
supérieur, Semaines de Genève, etc.) et toutes les dépenses financées par les fonds d'affectation spéciale 
placés sous l'autorité exclusive de l'OMC, qu'elle peut ut iliser pour financer ses activités d'ATLC (y compris les 
dépenses de personnel enregist rées dans ces fonds). Le fonds d'affectatio n spéciale pour le CIR, le STDF et le  ‐ 5 10 15 20 25 30
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Millions de CHFDépenses  d'assistance  technique
Fonds
d'affectationspéciale
Budget
ordinaireWT/COMTD/W/216 
- 10 - 
  Les mesures internes mises en œuvre en 2012 afin de mieux contrôler et gérer les dépenses 
d'assistance technique ont été maintenues sans relâchement. La stabilisation des dépenses d'assistance technique générales au cours des quatre dernières années est entièrement imputable à la mise en œuvre du volume plus important des activités d'assistance technique générant des 
résultats analysées ci-dessus. 
3.13.  Comme en 2014, les dépenses d'assistance technique ont été globalement conformes aux 
ressources d'assistance technique disponibles pendant l'année (voir la section 3.1.1 ci-dessus). En 
2015, l'OMC a dépensé 91% de ses ressources d'assistance technique, contre une moyenne de 
95% entre 2007 et 2011. Cette part était tombée à 78% en 2012 et 2013. Le solde de fin d'année du FGAS était supérieur de 2% à celui qui avait été enregistré 12 mois auparavant. Toutefois, 
comme mentionné plus haut, cette augmentation a été compensée par un recul des contributions 
réservées reçues durant l'année, qui a conduit à un solde de fin d'année général moindre (-5%) 
pour les fonds administrés par le Secrétariat pour financer les activités d'assistance technique. 
3.2  Mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats 
3.14.  La mise en œuvre du système de suivi et d'évaluation de la gestion axée sur les résultats 
(GAR) adopté par la direction en décembre 2012 s'est poursuivie pendant l'année. Le rapport de retour de mission en ligne (RRM électronique) introduit en 2014 dans le but de rendre compte des 
résultats intermédiaires des activités d'assistance technique mises en œuvre par le Secrétariat a 
été révisé à la fin de l'année pour plus de conv ivialité (par exemple: introduction d'un correcteur 
orthographique, suppression de champs se chevau chant partiellement, etc.) et afin de tenir 
compte des modifications insérées dans le Plan d'assistance technique 2016-2017. Les 
modifications devraient permettre de rattacher plus facilement chaque activité à l'un des quatre 
résultats clés autour desquels le Plan d'assistan ce technique a été structuré. Comme expliqué dans 
les rapports des années précédentes, dans le contexte d'une croissance nominale nulle du budget 
et d'un budget informatique déjà entièrement engagé, procéder à ces modifications dans les 
limites des ressources existantes, tant humaines que financières, a demandé plus de temps. 
3.15.  La qualité des renseignements collectés par le  système de la GAR n'a que très légèrement 
changé en 2015. Les résultats de la plupart des activités d'assistance technique ont continué d'être 
évalués uniquement sur la base des opinions des participants, en dépit du fait que d'autres indicateurs de résultats clés avaient été identifiés au moment où les activités ont été demandées et approuvées. Les mêmes vieilles données d'avant l'introduction de la GAR ont été intégrées dans 
les nouveaux outils et processus: alors que le nouveau système de suivi et d'évaluation met en 
principe l'accent sur la mesure des résultats immédiats des activités d'assistance technique sur la base d'un ensemble prédéfini d'indicateurs de résu ltats, les données collectées ont le plus souvent 
été limitées à l'opinion des participants. Il est certes trop tôt pour constater une évolution notable 
de la culture du Secrétariat dans ce domaine, mais il reste évident que les fonctionnaires commencent à prêter attention aux exigences de la GAR. 
3.16.  Les trois dernières années ont été consacrées à penser ou repenser l'organisation du travail 
du Secrétariat de manière à capter les données pertinentes pour mesurer les résultats immédiats produits par l'assistance technique à l'OMC. L'étape suivante devrait désormais être la conception de nouveaux outils capables d'extraire et d'analyser ces données de la manière la plus appropriée, 
de sorte que le Secrétariat et les Membres puissent réellement commencer à gérer l'assistance 
technique de l'OMC en fonction des résultats prod uits. Cette démarche va probablement nécessiter 
une modification complète de la technologie utilisée, puisque la base de données actuelle sur les 
activités d'assistance technique élaborée progressivement depuis 20 ans ne peut proposer ces 
nouvelles fonctionnalités. La mise en œuvre de cette nouvelle phase dépendra ainsi entièrement de la disponibilité de ressources supplémentaires. 
3.17.  L'enregistrement des participants dans la base de données sur l'assistance technique a 
toujours posé des difficultés. À l'heure actuelle, cet enregistrement se fait manuellement par le Secrétariat, qui se fonde sur les données communiquées par les autorités des bénéficiaires pour inscrire les participants à chaque activité d'assistance technique. Malheureusement, les notions de 
prénom et de nom de famille ne semblent pas être universelles et leur transcription en caractères 
latins peut varier, à quoi s'ajoute l'imagination des autorités ou des participants, qui fait que les 
                                                                                                                                               
fonds d'affectation spéciale du Mécanisme pour l'Accord su r la facilitation des échanges ne sont donc pas pris 
en considération. WT/COMTD/W/216 
- 11 - 
  données qu'ils fournissent pour l'inscription peuvent varier au fil du temps. Il arrive ainsi 
régulièrement qu'une même personne soit enregistrée plusieurs fois, ce qui réduit la fiabilité et l'exactitude des renseignements contenus dans la base de données et entrave leur utilisation ultérieure. La solution la plus couramment utilisée actuellement pour éviter ces problèmes consiste 
à demander aux participants de créer leur propre compte dans le système et de le gérer 
eux-mêmes. Cependant, contrairement à ce qui a été annoncé dans le rapport de l'année précédente, il est apparu durant l'année que la nouvelle plate-forme e-Campus  m i s e  e n  p l a c e  
en 2014 n'était pas à même d'offrir un système d'en registrement en ligne pour les participants aux 
activités sur place (voir la section 3.3.1 ci-dessous). Il a été nécessaire de recommencer à zéro pour créer un système d'enregistrement en li gne basé sur un réseau convergé, qui ne sera 
vraisemblablement pas disponible avant 2017. 
3.3  Améliorer l'offre d'assistance technique 
3.3.1  Trouver des solutions aux difficultés tec hnologiques de l'apprentissage en ligne 
3.18.  Le Secrétariat a continué d'innover pour répondre aux besoins toujours changeants, mais 
cette année a été difficile pour l'apprentissage en ligne. Il y a eu une atteinte à la sécurité sur le 
site Web e-Campus  de l'OMC au début du mois de mai 2015 suite à une attaque de hackers. Suite 
à cette attaque, le site Web est resté indisponible pendant dix jours. Tous les participants et les 
utilisateurs du site ont été immédiatement informés par courrier électronique. L'accès au site Web 
a été rétabli dès la mi-mai, mais une partie des services seulement, tandis qu'un pare-feu pour applications Web (WAF) a été installé et configuré de manière à créer un environnement doté d'un niveau de protection élevé. L'accès à l'ensemble des services du site Web e-Campus  a été restauré 
fin mai 2015. Le WAF s'est révélé très efficace puisqu'il a permis de stopper toute autre attaque à 
partir de juin 2015 et de restaurer la confiance des utilisateurs du site. 
3.19.  Par suite de cette atteinte à la sécurité, l'accès à l'inscription en ligne, au suivi et aux 
activités interactives a été indisponible pendant tout un mois, ce qui a eu un effet notable sur les 
résultats du programme d'apprentissage en ligne au premier semestre de 2015. Au second semestre, des actions ciblées ont été entreprises pour surmonter et compenser les répercussions 
de l'atteinte à la sécurité sur les résultats du programme d'apprentissage en ligne. Elles ont été 
axées sur une langue, une région, un pays, un type de cours ou un thème spécifique, le but étant de garantir une vaste diffusion géographique et d'optimiser la portée du programme. 
3.20.  La portée du programme d'apprentissage en ligne a été améliorée grâce à l'utilisation des 
réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter et YouTube, qui ont permis de fournir des 
renseignements plus détaillés et d'interagir avec les utilisateurs. Des comptes Google+ et LinkedIn ont également été créés à la fin de 2015 pour tenir informés les participants – existants ou 
potentiels – des derniers faits nouveaux concernant le programme d'apprentissage en ligne. Les 
participants sont encouragés à utiliser ces outils pour communiquer les uns avec les autres afin de favoriser le dialogue et l'interactivité. 
3.21.  Au cours de l'année écoulée, le site Web e-Campus  est devenu entièrement compatible avec 
les technologies mobiles. Toutes les pages du site ont été converties en un format adapté
9 pour 
toucher les utilisateurs qui dépendent d'appareils mobiles. 
3.22.  La plate-forme e-Campus  a hébergé dix salles de classe virtuelles en 2015 pour différentes 
activités sur place. Un compte Google Drive a été créé pour les activités sur place de courte durée 
afin de mettre les documents du cours à disposition des participants.10 Le site e-Campus  a 
également inclus une plate-forme virtuelle des anciens participants s'adressant aux stagiaires du 
PFPB et du PCO. 
3.23.  Une enquête sur le profil technologique des appr enants a été réalisée en 2015 afin de réunir 
des renseignements sur le profil informatique des utilisateurs du site e-Campus . Elle contenait des 
questions sur leur navigateur Internet, l'appareil qu'ils utilisent pour accéder aux cours en ligne, la 
                                               
9 Le format adapté permet d'afficher les pages en fonction  de la taille de l'écran, quel que soit le type de 
l'appareil mobile. 
10 Un compte Google Drive est un espace de stockage  de fichier sur réseau co nvergé (ou "nuage") qui 
permet aux utilisateu rs de stocker des fichie rs dans le nuage, de partager de s fichiers, de travailler dans des 
documents, des feuilles de calcul et des présentations avec d'autres utilisateurs. WT/COMTD/W/216 
- 12 - 
  manière dont ils étudient pour le cours (hors ligne/en ligne, au bureau/chez eux, etc.) et d'autres 
questions encore. Cette enquête a permis au Secrétariat d'optimiser les paramètres et les fonctionnalités du site afin de mieux l'adapter aux pratiques des utilisateurs. 
3.3.2  Amélioration continue de l'o ffre d'apprentissage en ligne 
3.24.  Une série de nouvelles activités sur le Web, les "conférences en ligne de l'OMC"
11, a été 
lancée en 2015. La première conférence en ligne de  l'OMC a eu lieu en octobre 2015 dans le cadre 
des célébrations du 20ème anniversaire de l'Organisation et elle a abordé des questions liées aux 
accessions et la relation entre l'accession à l'OMC et l'accession à l'Accord sur les marchés publics 
(AMP). 
3.25.  De nouveaux progrès ont été réalisés durant l'année pour poursuivre l'amélioration de la 
présentation et de l'interactivité des cours en ligne. Une nouvelle version interactive du cours 
"Commerce et développement" a été élaborée, avec un contenu largement remanié. Les nouveaux 
documents de formation sont établis selon la toute dernière approche pédagogique qui s'inspire des méthodologies de conception de matériel pédagogique et comprennent un large éventail 
d'éléments interactifs. Le cours 
"Commerce et environnement" a également été revu en 2015, en 
français et en espagnol, tout comme 
le "cours personnalisé", qui a été complété par des éléments multimédias. Globalement, le nombre 
de nouveaux composants multimédias 
(sons, animations ou vidéo) ajoutés durant l'année a continué 
d'augmenter à un rythme encore plus 
soutenu que lors des années précédentes. L'utilisation et la 
popularité de ces composants sont 
surveillées par les formateurs. Les 
avis recueillis auprès des participants montrent que la qualité du matériel de formation a été très appréciée en 2015: 91% des participants ont jugé bonne ou excellente la qualité du contenu des 
cours, et 82% ont jugé bon ou excellent l'équilibre entre théorie, études de cas et exercices. 
3.26.  Il n'est pas possible de rendre compte par une représentation graphique de certaines 
différences importantes concernant les caractéristiques et le contenu des éléments multimédias, 
compte tenu de la grande diversité de ces derniers (par exemple, une vidéo de 3 ou 15 minutes, 
une animation simple ou une animation élaborée basée sur un scénario complexe seraient chacune comptabilisées comme un élément). Un nombre élevé de composants de cours interactifs, tels que 
des exercices et des jeux sérieux
12, ne sont pas comptabilisés comme des éléments multimédias. 
L'inclusion de ces composants interactifs dépend du contenu du cours et de la meilleure manière de le présenter pour garantir un transfert de connaissances efficace. Les nouveaux cours offrant une navigation interactive ne sont pas non plus comptabilisés comme des composants 
multimédias. En conséquence, le graphique représente essentiellement la partie émergée de 
l'iceberg, dans la mesure où le multimédia devient progressivement le nouveau langage des cours d'apprentissage en ligne. Ce phénomène entraî ne peu à peu une transformation profonde du 
secteur. Les efforts déployés par l'OMC dans ce domaine depuis 2011, dont le point d'orgue a été 
le lancement de la plate-forme e-Campus  en 2014, montrent que l'Organisation est désormais 
apte à gérer cette transition. 
                                               
11 La conférence en ligne est une conférence en direct/vidéoconférence transmise par Internet et 
consacrée à un thème spécifique. Elle augmente la flex ibilité de l'apprentissage et son rayonnement, puisque 
des participants dans le mond e entier peuvent y assister, sans contrainte de lieu ou de temps,  en direct ou en 
regardant un enregistreme nt de la conférence. 
12 Les jeux sérieux utilisent un concept de jeu (par exemple la compétition, la curiosité, la collaboration, 
le défi personnel), pour accroître la motivation des part icipants à prendre part à l' expérience d'apprentissage. 
Ils facilitent la compréhension de co ncepts difficiles et contribuent à amé liorer le transfert de connaissances. 020406080100
2011 2012 2013 2014 2015Composants multimédiasWT/COMTD/W/216 
- 13 - 
  3.27.  Le nombre de séances de dialogue en 
ligne organisées est passé de 44 en 2014 à 56 en 2015. La plupart des séances sont organisées avec des experts de l'OMC pour 
informer les participants des faits nouveaux à 
l'OMC et discuter des questions actuelles. Les séances de dialogue en ligne ont été tenues en 
alternance le matin et l'après-midi afin que le 
plus grand nombre de participants puissent y participer en direct. Un compte rendu de la séance de dialogue est disponible sur le site 
e-Campus  pour ceux qui n'ont pu y assister en 
direct. 
3.28.  Au total, 39 discussions ont été lancées 
sur le Forum d'information jusqu'en mai 2015. Suite à l'atteinte à la sécurité, l'outil du Forum 
d'information a été retiré du site Web
13 et un 
nouvel outil de dialogue en ligne a été introduit en décembre 2015. Ce nouveau Forum d'information comprend des fonctionnalités 
ludiques (des badges liés au niveau 
d'interaction) et des liens vers les réseaux sociaux afin de stimuler l'interactivité et les 
échanges. 
3.29.  Afin de garantir que la formation répondait aux besoins des Membres, des consultations ont 
eu lieu pour identifier leurs exigences en ma tière d'apprentissage en ligne. Les Membres ont 
exprimé leur préférence pour des cours en ligne aux niveaux introduction et intermédiaire. Ainsi, 
en 2015, la priorité a été donnée à l'amélioration du catalogue des cours d'apprentissage en ligne et à l'offre de cours à ces deux premiers niveaux, plutôt qu'à un niveau plus avancé. Le catalogue des cours d'apprentissage s'est donc enrichi de trois nouveaux cours: i) "Bref voyage dans les 
ADPIC"; ii) "Les droits d'auteur à l'OMC"; et iii) "Le système de règlement des différends de 
l'OMC", qui ont tous été élaborés dans le nouv eau format conforme aux normes du secteur de 
l'apprentissage en ligne intitulé SCORM.
14 Les matériels didactiques pour ces cours étaient basés 
sur une nouvelle approche interactive fondée sur l'apprentissage par la pratique qui comportait un 
éventail de composants multimédias et d'animations, et ils pouvaient s'articuler autour d'une histoire d'apprentissage. 
3.30.  Depuis l'année précédente, les nouveaux cours élaborés par l'OMC durent moins longtemps 
et visent à proposer une expérience d'apprentissage plus ciblée mettant l'accent sur un sujet (le droit d'auteur par exemple), s'écartant ainsi de  l'approche horizontale qui avait été adoptée 
jusqu'alors et qui avait conduit à l'élaboration de cours de longue durée couvrant de manière aussi 
complète que possible un large éventail de question s liées à un sujet particulier (par exemple tous 
les DPI visés par l'Accord sur les ADPIC). Davantage de cours de ce type seront mis en place en 2016, par exemple des cours sur les brevets ou sur les licences d'importation. 
3.31.  Un total de 24 cours d'apprentissage en ligne, dans les 3 langues
15, étaient ouverts à 
l'inscription en 2015.16 L'offre d'apprentissage en ligne par niveau et par sujet est présentée dans 
le tableau ci-dessous et peut être consultée à l'adresse http://ecampus.wto.org/ : 
                                               
13 L'outil du Forum d'information ne répondait pas au x prescriptions applicables pour la mise en œuvre 
de normes de sécurité accrues. 
14 SCORM est l'acronyme de Sharable Content Object Reference Model  et il s'agit de la norme technique 
pour les programmes informatiques d' apprentissage en ligne. Ce format est utilisé pour élaborer des cours 
interactifs offrant une grande vari été de composants multimédias. 
15 La version française ou espagnole de certains des cours les plus récents est en cours d'élaboration et 
devrait être disponible en 2016. 
16 Les programmes sont disponibles à l'adresse suivante: http://ecampus.wto.org/ . 0102030405060
2011 2012 2013 2014 2015Séances de dialogue en ligne
020406080100
2011 2012 2013 2014 2015Nouvelles discussions publiées sur le Forum 
d'informationWT/COMTD/W/216 
- 14 - 
  Niveau Généralistes Spécialistes 
s.o. Cours personnalisé (A) 
L'OMC en 10 minutes (A, F) 
Introduction Présentation de l'OMC (A, E, F) 
Intermédiaire Les accords commerciaux multilatéra ux (A, E, F) Accession à l'OMC (A, E, F) 
L'OMC: Fondements juridiques (A, E, F) L'agriculture à l'OMC (A, E, F) 
L'OMC et l'économie du commerce: théorie et 
politique (A, E, F) Droits d'auteur (A) 
Le système de règlement des différends (A)  
 Fabriqué en …?: Comprendre les règles 
d'origine (A, E, F) 
 L'accès aux marchés pour les marchandises 
et les négociations sur l'AMNA (A, E, F) 
 Les accords commerciaux régionaux (A, E, 
F) 
 Mesures SPS (A, E, F) 
 Obstacles techniques au commerce  
(A, E, F) 
 Commerce et développement (A, E, F) 
 Le commerce et l'environnement (A, E, F) 
 Le financement du commerce et l'OMC (A, 
E, F) 
 Le commerce des services (A, E, F) 
 Les mesures correctives commerciales (A, 
E, F) 
 ADPIC (A, E, F) 
 Bref voyage dans les ADPIC (A, E, F) 
 Transparence – Notifications (A, F) 
 Renseignements en ligne de l'OMC sur 
l'accès aux marchés (A, E, F) 
 
3.32.  Les cours en ligne de l'OMC sont aussi actualisés à intervalles réguliers pour inclure les 
derniers faits nouveaux et appliquer de nouvelles méthodes d'apprentissage en ligne. Deux nouveaux cours initialement lancés en anglais sont ensuite devenus disponibles en français 
et en espagnol. Les versions française et espagnole ont intégré des vidéos et d'autres éléments 
multimédias initialement créés en anglais et qui ont dû être refaits pour chacune des deux langues: "Bref voyage dans les ADPIC" et "Fabriqué en …? Comprendre les règles d'origine". Les 
cours "L'OMC en 10 minutes" et "La transparence et l'OMC" ont aussi été rendus disponibles en 
français fin 2015. Les versions espagnoles seront prêtes début 2016. 
3.33.  Le cours intitulé "L'OMC en 10 minutes" est un nouveau type de formation visant à renforcer 
les activités de sensibilisation de l'OMC. Il est fondé sur une nouvelle méthode d'apprentissage par 
la pratique (uniquement avec des exercices) et  axé sur un récit d'expérience. Le matériel 
pédagogique pour un cours similaire sur l'agriculture fondé sur la même méthode d'apprentissage par la pratique a été élaboré en 2015 et sera finalisé en 2016. 
3.34.  L'introduction en 2015 du cours en ligne sur le règlement des différends marque 
l'achèvement d'un chapitre majeur du développeme nt des outils d'enseignement à distance de 
l'OMC, puisque l'Organisation propose aujourd'hui une possibilité d'apprentissage à distance dans 
tous ses grands domaines de travail. 
3.35.  La formation polyvalente – une combinaison de cours sur place et d'apprentissage en ligne 
dans laquelle le contenu de l'activité est fourni via Internet – a été utilisée en 2015 pour les cours avancés sur les mesures SPS et les OTC. Les partic ipants à ces deux cours ont d'abord eu à suivre 
un cours en ligne (sur les mesures SPS ou les OTC) avant de venir à Genève pour assister à un 
premier segment sur place, suivi neuf mois plus tard par une semaine de suivi. Entre les deux segments sur place à Genève, les participants sont restés en contact avec leur tuteur grâce à une 
salle de classe virtuelle sur e-Campus . Ils ont reçu des instructions et des renseignements, ont 
participé à des discussions en ligne et ont eu la possibilité de poser des questions à leur tuteur t o u t  e n  m e t t a n t  e n  œ u v r e ,  d a n s  l e u r s  p a y s  d ' o r igine, le plan d'action qu'ils avaient élaboré 
pendant le premier segment sur place du cours. WT/COMTD/W/216 
- 15 - 
  3.3.3  Améliorations constantes de l'offre de cours sur place 
3.36.  Comme cela a été fait dans les rapports annuels des années précédentes, la présente 
section rassemble un nombre certain nombre d'exempl es de la façon dont le Secrétariat a ajusté 
son offre d'assistance technique pendant l'année afin de mieux répondre aux réels besoins des 
Membres. Il s'agissait d'une combinaison d'activités sur mesure, d'innovations pédagogiques et 
d'expériences, qui montrent que, en plus de son offre de formation institutionnelle bien calibrée, l'OMC est constamment à l'écoute de ses Membres afin de leur fournir les services les plus 
adaptés. Ces exemples non exhaustifs sont présentés sans ordre particulier. 
3.37.  En 2015, le Secrétariat a complété et révisé son offre de cours avancés basés à Genève. Il a 
mis en place un nouveau cours avancé sur les services et révisé entièrement le cours avancé sur les OTC afin de le recentrer sur les difficultés de mise en œuvre rencontrées par les Membres. 
Outre ces deux améliorations majeures, un certai n nombre d'autres ajustements ont aussi été 
effectués durant l'année. 
3.38.  Au fil des années, les participants aux cours de formation et les délégués avaient souligné le 
fait que les activités de formation de l'OMC sur les services étaient axées sur les rouages de 
l'AGCS et n'abordaient pas en détail les nouvelles questions relatives aux services. Le grand nombre de demandes d'inscription reçues pour le cours avancé sur les services (107) a confirmé 
que le niveau de la demande était élevé parmi les Membres. Le dernier cours sur les services à 
Genève s'était tenu en 2005. Le cours a comblé un vide dans le portefeuille du Secrétariat et offert une occasion unique de faire intervenir des experts de haut niveau dans ce domaine. Le cours a eu lieu sur une semaine à Genève en novembre 2015. Il a été très apprécié par les participants. 
3.39.  Le cours a impliqué l'élaboration de matériels presque entièrement nouveaux sur des 
thèmes spécifiques comme: "Tendances et caractéristiques des négociations préférentielles sur les services: éléments liés aux services dans les accords plurilatéraux/bilatéraux", qui offrait une 
analyse détaillée d'un certain nombre d'ACR et expliquait les techniques d'établissement des listes 
positives/négatives; "Mouvement de personnes: les liens entre les lois et règlements relatifs au travail et à l'immigration et l'AGCS et les engagements spécifiques", qui examinait en détail des 
exemples tirés de lois sur l'immigration et abordait les liens avec le mode 4; "Les aspects 
économiques du commerce des services – les instruments de la politique commerciale et leurs effets"; "La relation services-investissement: l'AG CS et d'autres accords internationaux régissant 
l'IED dans le secteur des services"; etc. 
3.40.  Dans la foulée du cours avancé sur les mesures SPS, le cours avancé biennal de deux 
semaines sur les OTC a été restructuré en profondeur en 2015. Il a ciblé des participants intervenant dans la mise en œuvre de l'Accord OTC au niveau technique ou des politiques. Non 
seulement ce cours a traité des dispositions de l'Accord OTC (et des accords connexes) ainsi que 
des fonctions/procédures du Comité OTC de manière exhaustive, mais il a permis aussi aux participants de faire part d'expériences nationales relatives aux questions de mise en œuvre. Avec 
l'aide de formateurs, chaque participant a prépar é un plan d'action pour répondre à un problème 
spécifique de mise en œuvre lié aux OTC qu'il avait identifié dans son pays. L'objectif de ce cours était d'encourager les participants à prendre les devants pour faire changer les choses, en dépit des diverses contraintes institutionnelles et/ou des pénuries de ressources auxquelles ils peuvent 
se heurter au niveau national. 
3.41.  Après le cours, les participants devaient faire rapport périodiquement sur la mise en œuvre 
de leurs plans d'action. Ceux qui auraient respecté cette exigence seraient invités à un cours 
complémentaire en 2016. 
3.42.  Pour mieux répondre aux demandes des Membres dans le domaine des normes, compte 
tenu des nombreux liens entre les deux thèmes, la moitié environ des ateliers régionaux et 
nationaux dans ce domaine ont couvert les Accords OTC et SPS. La majorité des ateliers nationaux 
organisés en 2015 (7 sur 13) ont porté sur les 2 Accords, contre seulement 3 (sur 10) en 2014. Deux nouvelles études de cas fictifs SPS-OTC (inspirés de cas réels) ont été élaborées et utilisées dans des activités conjointes SPS-OTC. La première a été axée sur l'étiquetage nutritionnel et 
l'autre sur les prescriptions de qualité et de sécurité sanitaire applicables au jus de raisin. Pendant 
ces activités, une attention particulière a été accordée à la transparence et à la coordination nationale. WT/COMTD/W/216 
- 16 - 
  3.43.  Le Secrétariat a remarqué une demande croissante, de la part des Membres, pour des 
activités d'assistance technique consacrées aux liens entre les politiques commerciales et sanitaires, avec un intérêt spécifique pour les DPI, les OTC et les maladies non transmissibles (liées à une mauvaise alimentation, au tabagisme, à l'abus d'alcool et à une vie sédentaire). La 
demande pour des activités de ce type est également apparue dans le contexte de la coopération 
avec d'autres organisations intergouvernementales, comme l'OMS et l'OMPI.
17 Lors du Forum 
public de 2014, une séance intitulée Normes d'étiquetage nutritionnel a suscité un vif intérêt. Lors 
de l'événement organisé en 2015 pour le 20ème anniversaire de l'Accord OTC, un large éventail de 
parties prenantes ont déclaré que les Membres avaient besoin d'assistance technique pour aborder la question des liens entre le commerce et la santé, en particulier dans le domaine de la nutrition. Autre exemple de cette approche globale des questions liées aux DPI: le symposium sur 
l'innovation et l'accès aux médicaments tenu en octobre.
18 Pour répondre à ces demandes, une 
nouvelle activité sera conçue en 2016. 
3.44.  Dans les activités sur les mesures SPS, une attention particulière a été accordée, en 2015, à 
l'intégration de séances dédiées au nouvel AFE et à ses liens avec l'Accord SPS, les Membres ayant 
exprimé un intérêt croissant pour ce thème. Les ac tivités sur les mesures SPS, que cela soit au 
niveau national, régional ou mondial, ont bénéficié de la contribution précieuse du STDF, qui a 
joué un rôle clé dans la réalisation des objectifs fixés. 
3.45.  L'atelier de 2015, basé à Genève, consacré aux dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence a offert l'occasion de poursuivre les discussions antérieures du Comité sur la transparence, à la suite d'une proposition commune sur les mesures liées au respect des 
obligations relatives à la transparence, présent ée dans le contexte du quatrième Examen du 
f o n c t i o n n e m e n t  e t  d e  l a  m i s e  e n  œ u v r e  d e  l ' A c c o r d  S P S .
19 Cet atelier a rassemblé un grand 
nombre de fonctionnaires des points d'informatio n SPS, des autorités nationales responsables des 
notifications SPS et d'autres autorités compétentes des Membres pour un échange de données 
d'expérience et des discussions sur les solutions possibles pour surmonter au mieux les difficultés liées à la mise en œuvre des dispositions de l'Acco rd SPS relatives à la transparence. L'atelier a été 
une activité de formation pratique, hautement interactive, axée sur l'utilisation du Système de 
gestion des renseignements SPS (SPS IMS) et sur le Système de présentation des notifications SPS en ligne (SPS NSS). Il a été l'occasion de présenter le projet visant à améliorer et à moderniser les applications SPS IMS et NSS. Les participants ont utilisé le site test du nouveau 
SPS NSS et ont formulé des suggestions d'amélioration qui sont aujourd'hui intégrées à la nouvelle 
plate-forme. 
3.46.  Plusieurs des recommandations pour l'évaluation de 2013 du cours avancé sur les mesures 
SPS ont été mises en œuvre en 2015 (en plus des recommandations qui avaient déjà été mises en 
œuvre en 2014). Un nouveau cas d'étude réel metta nt en lumière l'importance du Comité SPS a 
été intégré dans le programme du cours avancé de 2015 sur les mesures SPS. Parmi les critères 
révisés pour la sélection des participants, il a été demandé aux candidats de soumettre une 
proposition de plan d'action, qui a été évaluée pendant le processus de sélection. 
3.47.  Les modules de formation concernant la base de données sur les ACR dans les activités 
d'assistance technique ont été rendus aussi pratiques que possible, puisque la meilleure façon de 
se familiariser avec ladite base de données est de l'utiliser. Les éléments des modules de 
formation ont été conçus de manière à ce que les participants soient amenés à réellement naviguer dans la base de données en ligne pour réaliser les tâches requises, qui consistent à 
                                               
17 Un document de consultation de 2015 du Comité permanent de la nutrition des Nations Unies intitulé 
"Renforcer la cohérence entre les politiques commerci ales et les actions en fa veur de la nutrition" a 
recommandé ce qui suit: "Le Secrétariat de l'OMC do it, dans les limites de son mandat, apporter une 
assistance technique pour permettre aux responsables du commerce, de la nutrition et de la santé au niveau national de mieux apprécier la marge de manœuvre lais sée aux actions en faveur de la nutrition dans les 
accords multilatéraux." Voir Recommandation 5, page 39 "http://www.unscn.org/files/ICN2_TPM/COVER_FR_figu re1_19_Nov_edited_Trade_and_Nutrition_CLEAN_to_b
e_send_for_translations_added_foreword-201606.pdf ". 
18 S'agissant de l'approche globale pour les DPI, voir le paragraphe 3.59 de la section 3.3.6 du 
document WT/COMTD/W/209. 
19 Voir le document G/SPS/W/278, qui est la proposition commune sur la transparence communiquée 
par le Chili, le Maroc, la Norvège et l'Union euro péenne dans le contexte du quatrième Examen du 
fonctionnement et de la mi se en œuvre de l'Accord SPS. Cette prop osition s'appuie sur deux propositions 
antérieures concernant la transparence (G/SPS/W/274 et G/SPS/W/277). WT/COMTD/W/216 
- 17 - 
  participer à une sorte de jeu-questionnaire dont les réponses peuvent être trouvées dans ladite 
base de données. Les observations en retour des participants concernant cette approche ont été positives. 
3.48.  En revanche, le nombre de demandes nationales d'assistance technique liée aux ACR est 
tombé à un niveau historiquement bas en 2015. À cela s'est ajouté le fait que la plupart des 
activités d'assistance technique demandées ne correspondaient à aucune des formations "neutres" que le Secrétariat peut fournir sur ce thème,  puisqu'il n'a pas pour mandat de donner aux 
Membres des conseils stratégiques sur les ACR qu'ils négocient. 
3.49.  L'assistance technique fournie dans le domaine des marchés publics a été pensée de 
manière à répondre aux besoins, intérêts et exigences du public-cible. Par exemple, les activités ont été axées sur la mise en œuvre de l'AMP pour les Membres accédant ou ayant récemment 
accédé à l'AMP, ou sur l'alignement des législations nationales sur les prescriptions de l'AMP et sur 
les obligations découlant d'autres traités. 
3.50.  Afin de mieux répondre aux préoccupations exprimées par les Membres dans le cadre du 
CCD et de ses organes subsidiaires, deux nouveaux programmes ont été mis en place en 2015. 
L'un a été axé sur les pays en développement à revenu intermédiaire et l'autre sur les PMA. Le premier de ces programmes a porté sur des questions telles que la contribution du commerce au 
développement, le rôle du commerce dans le prog ramme pour le développement de l'après-2015, 
l'Aide pour le commerce, les difficultés et possibilités pour les pays en développement qui s'insèrent dans les chaînes de valeur mondiales,  le commerce électronique, etc. Le second s'est 
intéressé à la participation des PMA au commerce mondial, l'accès aux marchés en franchise de 
droits et sans contingent pour les PMA et les règles d'origine préférentielles, la dérogation 
concernant les services, le programme d'action d'Istanbul, etc. 
3.51.  En 2015, une certaine attention a été accordée aux divers modules concernant les 
compétences en matière de négociations commerciales, que cela soit dans les CRPC, les CAPC ou 
les cours avancés thématiques sur ce thème. Dans les CPC, l'accent général a été mis sur la progressivité, afin d'intégrer dans les CAPC ce qu i avait été vu au niveau précédent dans les CRPC 
sans répéter le même contenu, une erreur qui a trop souvent été commise dans le passé. Cette 
approche a produit de bons résultats, les participants ayant apprécié l'amélioration que la progressivité avait amené à la formation dans ce domaine. Dans les cours avancés sur les compétences en matière de négociations commerciales, la nouveauté a consisté à demander aux 
participants de négocier leurs propres modalités au  niveau multilatéral avant de les appliquer dans 
des négociations bilatérales. Cet exercice leur a permis de voir de quelle façon les différentes étapes de négociations à l'OMC sont interconnectées. 
4  MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET CARACTÉRISTIQUES 
PRINCIPALES DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE EN 2015 
4.1.  Comme c'est le cas depuis 2012, ce chapitre propose une analyse de l'assistance technique 
fournie par l'OMC en 2015 en fonction de divers critères, comme la répartition des activités par 
région, par sujet, par langue ou par niveau de la SAP. Dans chaque cas, il sera fait une distinction 
entre les activités nationales, régionales, mondiales ou en ligne afin de donner une meilleure représentation de la portée de ces activités. Des renseignements sur le nombre de participants à 
chaque activité et sur la durée de chaque activité ont été ajoutés. 
4.2.  Les cours en ligne sont disponibles en perman ence toute l'année. Les participants doivent 
achever la formation pour laquelle ils se sont inscrits dans un délai de deux mois après avoir 
commencé un cours, mais le nombre réel d'heures ou de jours qu'ils y consacrent est inconnu du 
Secrétariat. C'est pourquoi le nombre réel de jours de formation ne peut pas être évalué pour les activités d'apprentissage en ligne. Les graphiques compris dans ce chapitre n'en rendent donc pas 
compte. 
4.3.  Comme pour les trois précédentes années, des renseignements sur les dépenses liées aux 
activités d'assistance technique ont également été intégrés afin de donner un point de vue sur la 
rentabilité et le rapport coût-efficacité des activités. S'ils confirment le rapport coût-efficacité très 
élevé de l'apprentissage en ligne, ces renseignem ents permettent aussi de mieux comprendre les 
coûts relatifs des différents programmes gérés par le Secrétariat et l'équilibre financier qui existe WT/COMTD/W/216 
- 18 - 
  entre ces programmes. Dans le contexte de la GAR, ces renseignements sont d'une importance 
cruciale pour la direction et les Membres lorsqu'ils prennent des décisions en rapport avec l'assistance technique offerte par l'OMC. 
4.4.  En 2015, à l'exclusion des autres activités  qui ne constituent pas une assistance technique en 
soi, l'OMC a entrepris 269 activités, à Genève et dans les pays bénéficiaires. Le Secrétariat a 
continué d'accorder une importance particulière à la fourniture de l'assistance à l'Afrique et aux PMA, dont l'intégration dans le système commercial multilatéral reste une priorité pour l'OMC. 
4.1  Participation des pays les moins avancés (PMA
20) 
4.5.  Faciliter une intégration plus complète des PMA dans le système commercial multilatéral est 
resté l'une des priorités principales de l'assistance technique fournie par l'OMC, conformément à la Déclaration de Doha. La part des activités organisées en 2015 auxquelles les PMA ont été invités à 
participer a légèrement augmenté par rapport à l'année précédente, pour atteindre 61%. La part 
croissante des activités ayant une portée géographique régionale ou mondiale (comme les cours en ligne) dans l'offre d'assistance technique de l'OMC a contribué à améliorer l'accès des PMA à 
l'assistance technique proposée par l'OMC. Deux des activités mondiales ont été conçues 
spécifiquement pour les PMA (comme le cours d'introduction de trois semaines pour les PMA et le cours intermédiaire pour les PMA qui a lieu à Genève). 
4.6.  Les autres programmes conçus spécifiquement pour les PMA incluent le soutien à la 
participation des PMA à certaines réunions de l'OMC, accordé par la Chine, qui a financé la participation des points de contact du C-4 aux 23
ème et 24ème séries de consultations dans le cadre 
du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton qui ont eu lieu le 
9 juillet et le 27 novembre 2015, respectivement, à Genève. Les points de contact ont fait des 
exposés détaillés aux deux réunions, informant les participants de leurs plus récentes réformes nationales dans le secteur du coton. Ils ont ég alement bénéficié de renseignements actualisés 
concernant les aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement. Ces réunions 
ont été l'occasion de tenir des discussions bilatérales pour mettre en avant les intérêts du C-4 dans les négociations sur le coton et l'aide au développement. 
4.7.  En 2015, l'assistance technique liée à l'examen des politiques commerciales (EPC) s'est 
principalement limitée à des activités de suivi d'EPC pour les PMA qui en ont fait la demande. Ces activités étaient conçues de manière à diffuser à toutes les parties prenantes nationales les faits réunis durant l'examen ainsi que ses résultats. Un suivi plus ambitieux, impliquant les donateurs 
bilatéraux, régionaux et multilatéraux, susceptible d'aider les parties prenantes nationales à 
mettre en œuvre les réformes a eu lieu avec su ccès au Myanmar en 2015. Ce processus pourrait 
inspirer d'autres PMA dans le futur, même si ce qui a été accompli dans ce cas particulier ne 
pourra pas nécessairement être reproduit dans d'autres régions où les donateurs bilatéraux et 
régionaux ne sont généralement pas aussi réceptifs ou actifs concernant le financement des réformes. 
4.8.  L'OMC a collaboré avec la CNUCED pour renforcer les capacités des délégations des PMA 
(fonctionnaires à Genève et dans les capitales) concernant les questions relatives à l'accès préférentiel aux marchés et aux règles d'origine. La stratégie consistait à combiner un cours d'apprentissage en ligne à des activités sur place immédiatement avant les réunions du Comité 
des règles d'origine de l'OMC. Par ailleurs, la CNUCED et l'OMC ont toutes deux rencontré tout au 
long de l'année les délégués basés à Genève. Le principal résultat notable a été le fait que le groupe est devenu considérablement plus actif au Comité de l'OMC et qu'il a été en mesure 
d'engager et de suivre davantage de discussions de fond sur des questions présentant un intérêt 
pour les PMA. Ce processus a culminé avec la présentation de propositions au Comité
21 et enfin 
avec la négociation et l'adoption, à la dixième Conférence ministérielle, d'une décision ministérielle 
sur les règles d'origine préférentielles pour les PMA. 
4.9.  Deux tiers des PMA se trouvent en Afrique. La priorité donnée à ce continent dans la mise en 
œuvre d'un grand nombre de programmes d'assistance technique de l'OMC a également été bénéfique pour les PMA en 2015. Cela confirme que ces deux priorités se soutiennent 
                                               
20 Les PMA représentent moins d'un tiers du total des bénéficiaires potentiels. 
21 Voir les documents G/RO/W/154 et JOB/TNC/53. WT/COMTD/W/216 
- 19 - 
  mutuellement. Les statistiques indiquent que les PMA ont été invités à participer à 65% des 
activités dans cette région. 
4.10.  Comme lors des années précédentes, les 
PMA ont été prioritaires dans plusieurs programmes 
de l'OMC, comme les stages de longue durée et le 
programme de centres de référence. Deux des 5 stagiaires retenus dans le cadre du Programme 
de stages pour les PMA et les accessions étaient 
originaires d'un PMA, comme l'étaient 10 des 17 stagiaires dans les missions, 2 des 7 stagiaires du Programme de stage de coordonnateur régional 
(PMA africains) et 9 des 14 stagiaires du 
Programme de formation des Pays-Bas. Globalement, cela signifie que 53% des stagiaires 
de longue durée invités à passer dix mois à Genève 
pour travailler sur les questions traitées à l'OMC, soit dans une mission soit au Secrétariat, étaient originaires de PMA en 2015. Ce chiffre n'était que légèrement inférieur à la moyenne constatée les 
quatre années précédentes (55%). Cela montre une nette préférence pour les candidats 
originaires de PMA dans le processus de sélection de ces programmes. Comme lors des années précédentes, environ 60% des stagiaires originaires de PMA provenaient d'Afrique. 
4.11.  Le Plan d'assistance technique 2014-2015 et la stratégie du Programme de centres de 
référence adoptée en 2012 indiquaient que le 
programme en question serait particulièrement bénéfique pour les PMA, les pays de l'Afrique 
subsaharienne et les pays sans représentation. Six 
des neuf centres de référence établis ou modernisés en 2015 se situaient dans des PMA.
22 
4.12.  Les participants originaires des PMA 
représentaient environ un tiers des participants aux cours en ligne en 2015, soit une part légèrement supérieure à la part générale des PMA 
parmi les pays bénéficiaires. Ils ont affiché en 
2015 un taux de réussite identique à celui des candidats originaires des pays autres que les PMA. 
Compte tenu des difficultés auxquelles sont souven t confrontés les PMA en termes de connexion 
Internet, cette situation est très satisfaisante. 
                                               
22 Guinée, Guinée équatoriale, Le sotho, Ouganda, République démocratique du Congo et Tchad.  0%10%20%30%40%
2010 2011 2012 2013 2014 2015Participants originaires des PMA dans les cours 
d'apprentissage en ligne0%20%40%60%80%
2010 2011 2012 2013 2014 2015Les PMA dans les stages de longue 
duréeWT/COMTD/W/216 
- 20 - 
  4.2  Répartition géographique 
 -  20  40  60  80  100  120MondeMoyen-OrientAmérique latineECOACCCaraïbesAsie-PacifiqueAfriqueNombre d'activités par région
 
 
 200  400  600  800 1 000MondeMoyen-OrientAmérique latineECOACCCaraïbesAsie-PacifiqueAfriqueJours de formation par région
 
 
4.13.  Les activités d'une portée géographique mondiale qui ont été organisées à Genève ont 
représenté 39% des 269 activités mises en œuvre en 2015, mais seulement 17% du nombre de 
participants aux activités sur place et 56% du nombre de jours de formation assurés par le 
Secrétariat. En d'autres termes, comme lors des années précédentes et comme l'on s'y attendait, ces activités ont visiblement été utiles à un groupe restreint de personnes qui restaient à l'OMC 
pendant des périodes assez longues. 
4.14.  Les chiffres précités sont influencés par les stages de longue durée dans le cadre du 
Programme de stages dans les missions, du Programme de stage de coordonnateur régional, du 
Programme de formation des Pays-Bas et du Programme de stages pour les PMA et les accessions. 
En moyenne, les stagiaires de ces programmes ont passé 6 à 10 mois dans les missions ou au Secrétariat (c'est-à-dire environ 170 jours ouvrables par stagiaire). Ces programmes de stages sont relativement coûteux (1,9 million de CHF pour les quatre programmes de stage en 2015, 
comme en 2014), raison pour laquelle les activités organisées à Genève ont représenté 44% des 
dépenses de l'année. 
4.15.  Afin d'éviter de biaiser l'analyse pour les autres activités sur place et de répéter chaque fois 
la même explication, les données et les graphiques présentés dans le reste du chapitre ne tiennent 
pas compte de ces stages de longue durée. 
4.16.  Programmes de stages mis à part, il a été démontré dans le rapport annuel de 2012 sur 
l'assistance technique que les autres activités organisées à Genève ne sont comparativement pas 
plus coûteuses que les activités organisées dans les régions. Compte tenu des nombreuses synergies disponibles à Genève pour les participants, notamment pour ce qui est des contacts avec les délégations, les fonctionnaires de l'OMC, les organes de l'OMC et d'autres organisations 
internationales, ainsi que des avantages logistiq ues que ce lieu offre au Secrétariat, il est 
clairement justifié de continuer d'organiser des activités à Genève.   National   Regional   Global   e-Learning 
 Régionales  Mondiales  Apprentissage en  
ligne 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000MondeMoyen-OrientAmérique latineECOACCCaraïbesAsie-PacifiqueAfriqueParticipants aux activités régionales
 - 2 4 6 8MondeMoyen-OrientAmérique latineECOACCCaraïbesAsie-PacifiqueAfriqueDépenses par région (millions de CHF)Nationales WT/COMTD/W/216 
- 21 - 
   - 10 20 30 40 50 60
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Nombre de participants
  Standard deviationNombre moyen de participants aux activités régionales/mondiales
Écart type4.17.  En dehors de Genève, l'Afrique reste la première destination des activités sur place 
d'assistance technique de l'OMC, suivie par la région Asie-Pacifique, l'Amérique latine, l'Europe centrale et orientale, le Moyen-Orient et les Caraïbes. La répartition entre les régions est restée à peu près la même en termes de nombre d'activités, de participants ou de jours, ainsi qu'en termes 
de dépenses. Cela correspond aux priorités énoncées dans le Plan d'assistance technique pour 
2015. La part de l'Afrique dans les activités d'a ssistance technique sur le terrain organisées en 
dehors de Genève était de 32% en 2015, soit 5 points de pourcentage de plus qu'en 2014, mais 
toujours inférieure aux 37% enregistrés en 2013, que ce soit en termes de nombre d'activités, de 
jours ou de dépenses, mais pas en termes de nombre de participants, qui étaient proportionnellement moins nombreux en Afrique en 2015. 
4.18.  La répartition géographique des 
participants aux cours d'apprentissage 
en ligne est restée large, couvrant toutes les régions. En 2015, des 
participants originaires de 145 pays se 
sont inscrits aux cours d'apprentissage en ligne de l'OMC (6 de plus qu'en 
2014). L'Afrique est restée de loin la 
région la plus représentée parmi les participants. Au cours des quatre dernières années, hormis quelques 
variations temporaires, l'équilibre entre 
les provenances régionales des participants est resté plutôt constant. La 
seule nouveauté notable en 2015 a été 
la plus grande proportion de participants originaires du Moyen-Orient. 
4.3  Gamme de produits 
Part des activités nationales/régionales 
 Afrique Asie-Pacifique Caraïbes ECOACC Amérique latine Moyen-Orient  
Nationales 67% 56%  60% 78% 76% 47% 
Régionales 33% 44%  40% 22% 24% 53% 
4.19.  En 2015, l'OMC a continué de fournir son assistance technique principalement au moyen 
d'activités nationales dans toutes les régions, à l'exception du Moyen-Orient. Cependant, la part 
générale des activités régionales augmente depuis 2013 dans toutes les régions à l'exception de 
l'ECOACC, où elle a diminué d'un tiers, et de l'Amérique latine, où elle est restée stable. En conséquence, les activités nationales ont mobilisé environ les deux tiers des participants aux 
activités organisées en dehors de Genève (contre trois quarts en 2014) et ont représenté 40% des 
jours de formation (contre 51% en 2014). Comme lors des années précédentes, les gouvernements ont continué de réunir un ensemble plutôt important de participants intéressés 
dans les activités nationales, même si la durée moyenne de celles-ci a eu tendance à être plus 
courte que celles des activités régionales. 
4.20.  En moyenne, les activités nationales ont 
réuni 37 participants en 2015, soit 30% de plus 
que les activités régionales, dont le nombre 
moyen de participants a été de 28,5. Les recommandations passées de l'ACT en vue de 
limiter le nombre de participants à 
30 personnes pour faciliter l'utilisation de méthodes de formation plus interactives sont 
beaucoup plus difficiles à mettre en œuvre dans 
le cas des activités nationales. Dans les activités régionales/mondiales, dont les participants sont sélectionnés par le Secrétariat, 
il semble que le nombre moyen de participants 
soit revenu à un niveau raisonnable. 1%
38%
19%4%10%20%Origine des participants aux cours 
d'apprentissage en ligne
Autres
Afrique
Asie-Pacifique
Caraïbes
ECOACC
Amérique latine
Moyen-Orient8%WT/COMTD/W/216 
- 22 - 
   - 0.5 1.0 1.5 2.0 2.5 3.0 3.5 4.0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Jours
YearDurée moyenne des activités
National activities Regional ActivitiesActivités régionales Activités nationales4.21.  Une autre recommandation qui 
avait été formulée était de prolonger la durée des activités jusqu'à cinq jours (semaine ouvrée complète) pour tirer le 
maximum de la possibilité qu'elles 
représentent pour les participants, approfondir davantage le thème abordé et 
disposer de suffisamment de temps pour 
exercer les connaissances nouvellement acquises. Cette recommandation s'avère difficile à mettre en œuvre pour les 
activités nationales, dont la durée 
moyenne est restée inférieure à trois jours en 2015. Leur courte durée est 
restée le reproche le plus souvent formulé 
par les participants eux-mêmes. Pour les activités régionales/mondiales, sur lesquelles le Secrétariat exerce davantage de contrôle, la durée moyenne a été de 3,7 jours en 2015, soit un 
niveau identique à celui constaté lors des deux années précédentes. 
4.22.  Sur le plan des coûts, la répartition entre régions a encore changé en 2015, en fonction de 
l'importance relative des activités régionales dans chaque région. Cette répartition est aussi sous l'influence directe des divers partenariats de partage des coûts mis en œuvre dans certaines 
régions plus que dans d'autres. Les activités régionales ont représenté 86% des dépenses au titre 
de l'assistance technique dans les Caraïbes et au Moyen-Orient, trois quarts dans la région Asie-Pacifique, deux tiers en Afrique et dans l'ECOACC, et seulement 58% en Amérique latine. Cela 
met en évidence le coût relativement élevé des activités régionales dans toutes les régions par 
rapport aux activités nationales. Pour les activités régionales, les dépenses comprennent les frais de déplacement et les indemnités de subsistance des formateurs et des participants, tandis que 
dans le cas des activités nationales, l'OMC ne paie que les frais de déplacement des formateurs. 
L'autre extrémité de la gamme, 50% de l'ensemble des participants ont suivi des activités d'apprentissage en ligne, pour à peine plus de 8% du total des coûts de l'assistance technique pour l'année, ce qui atteste de l'excellent e efficacité de ce mode de formation. 
4.23.  La portée et le contenu des activités régionales et nationales sont relativement différents. 
Les activités régionales créent des synergies utiles entre différents Membres quand ils ont en commun un certain nombre de besoins. Les Membre s ne peuvent inscrire qu'un nombre limité de 
participants à ces activités, tandis que toutes les personnes intéressées peuvent potentiellement 
être invitées aux activités nationales. De plus, les spécificités et questions locales peuvent être abordées plus ouvertement dans le cadre des activités nationales. 
4.24.  Le nombre de personnes 
formées chaque année par l'OMC progresse constamment depuis 2011. En 2014, l'OMC a formé 
15 000 personnes au total, soit 2% de 
plus que l'année précédente. Contrairement aux cinq dernières 
années, cette croissance est imputable 
entièrement aux activités sur place, étant donné que l'atteinte à la sécurité 
sur le site Web e-Campus  au début du 
mois de mai 2015 a entraîné une stagnation de la participation aux cours d'apprentissage en ligne pendant 
l'année. En dehors de légères 
variations d'une année à l'autre, la participation aux activités sur place est 
restée plutôt stable depuis 2011 (7 600 participants par année en moyenne). La capacité du 
Secrétariat à augmenter la participation aux activités sur place est extrêmement limitée et fortement tributaire de la disponibilité des ressources humaines et financières. Dans la mesure où 
le budget ordinaire et le nombre de fonctionnaires sont gelés pour plusieurs années, la relative 
stabilité du nombre de participants aux activités sur place depuis 2011 est tout à fait logique. En 
5 00010 00015 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015Participation  aux activités 
d'assistance  technique  de l'OMC
Apprentissage  en ligne
Sur placeWT/COMTD/W/216 
- 23 - 
  revanche, l'apprentissage en ligne s'est révélé être un moyen extrêmement efficace de tirer le 
meilleur des ressources limitées disponibles afin de toucher un public toujours plus vaste. Les mesures prises pendant l'année pour sécuriser le site Web e-Campus  devraient conduire à une 
reprise de cette croissance. 
4.25.  Les chiffres de la participation par 
langue montrent que l'atteinte à la sécurité survenue en 2015 a eu un impact plus fort sur 
les francophones et les hispanophones, qui 
ont vu leur participation diminuer de 18% et 10%, respectivement, alors que la participation des anglophones a augmenté 
de 11%. Comme indiqué dans le rapport 
annuel de l'année précédente
23, la 
diversification des langues utilisées dans les 
cours dans un environnement international où 
l'anglais reste prédominant a été l'une des réalisations majeures de l'apprentissage en 
ligne de ces cinq dernières années. Le piratage du site Web e-Campus a complètement invalidé 
cette réalisation, puisque les cours en anglais ont réuni 61% des participants aux cours d'apprentissage en ligne en 2015, la proportion la plus élevée de ces cinq dernières années. 
4.26.  Comme expliqué plus haut, les quatre programmes de stages de longue durée gérés par 
l'OMC – le programme de stages dans les missions (PSM)
24, le programme de formation des 
Pays-Bas (PFPB), le programme de stage de coordonnateur régional (PSCR) et le programme de stages pour les accessions – constituent un type pratique d'activité d'assistance technique sur 
place, avec des caractéristiques très particulières. Ces programmes sont offerts à un petit nombre 
de participants (43 en 2015, soit 1 personne de moins qu'en 2014) pour une longue durée (entre 4 mois pour les 3 stagiaires PSCR et 9 ou 10 mois pour les autres). En 2015, les stagiaires ont 
représenté 0,6% des participants aux activités sur place, mais 40% des jours de formation et 
13,5% des dépenses de l'année. Ces deux derniers chiffres sont supérieurs à ceux enregistrés en 2014 du fait de la durée prolongée du PFPB cette année (9,5 mois au lieu de 8,5 en 2014), la contribution des Pays-Bas ayant été reçue plus tôt que d'habitude. Ces programmes de stage sont 
relativement coûteux (1,9 million de CHF au total en 2015), du fait de leur durée. En revanche, 
l'évaluation a posteriori  menée en 2009 a permis de constater que, d'après les bénéficiaires, le 
programme de stages dans les missions était l'un des deux programmes les plus utiles parmi ceux 
offerts par l'OMC, l'autre étant les cours de politique commerciale de trois mois à Genève. 
4.27.  En 2015, l'importance des 
différents programmes de stages de longue durée a été relativement stable 
comparé aux 3 années précédentes, si 
l'on fait exception du niveau record du nombre de stagiaires PSM en 2013 (22, alors que la moyenne depuis 2010 était 
de 16). 
4.28.  Sur le plan des coûts, le total des 
dépenses au titre des quatre programmes 
est resté stable en dépit de variations 
individuelles (+53% pour le programme de stages pour les accessions, +6% pour 
le PFPB et -22% pour le PSCR). Le coût 
moyen par stagiaire PFPB a augmenté car la durée moyenne du séjour à Genève a été prolongée d'un mois complet par rapport à 2014, étant donné que la contribution pour ce programme a été reçue tôt. Le coût moyen pour un stagiaire PSM a été légèrement inférieur, la durée du séjour à 
Genève ayant été raccourcie de 1,5 mois par rapport à 2014. Le coût moyen pour un stagiaire 
                                               
23 Voir le paragraphe 5.9 du document WT/COMTD/W/209. 
24 Le nom du programme a été modifié en 2016: voir la section 6.1.1.3 du document 
WT/COMTD/W/211.  - 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000
2011 2012 2013 2014 2015Participation aux cours d'apprentissage en ligne
Espagnol
Français
Anglais
0102030405060
2005
200620072008
2009
201020112012201320142015Stages de longue durée 
Accessions
PSCR
PSM
PFPB
Nombre de mois à
GenèveWT/COMTD/W/216 
- 24 - 
  Accessions a augmenté car la durée moyenne du séjour a été prolongée de 1,5 mois. Cependant, 
le coût moyen par stagiaire et par mois est resté plutôt stable depuis 2012. 
4.29.  La taille respective de ces programmes de stages de longue durée dépend du niveau des 
contributions réservées provenant d'un petit nombre de donateurs (la Chine pour le programme de 
stages pour les accessions, la France et l'Irland e pour le PSM et les Pays-Bas pour le PFPB), 
exception faite du PSCR, qui est exclusivement financé par le FGAS. La base financière étroite de ces programmes peut avoir des répercussions importantes sur la portée des activités quand le 
moment choisi pour le versement de ces contributions est décalé. 
4.4  Répartition par sujet 
 
 
 
 
4.30.  Par rapport aux années précédentes, en 2015, l'accent a davantage été mis sur les activités 
de portée générale couvrant au moins plusieurs questions traitées à l'OMC, voire la totalité d'entre elles. À l'exclusion des programmes de stages de longue durée, en moyenne 43% des activités 
d'assistance technique organisées durant l'année ont relevé de cette catégorie (c'est-à-dire 
10 points de pourcentage de plus qu'en 2014). Les activités de portée générale ont inclus toutes les activités pour généralistes (par opposition aux spécialistes), telles que l'ensemble des cours de politique commerciale, indépendamment de leur durée et du lieu où ils se sont tenus (par exemple 
trois CAPC, sept CRPC, un cours d'introduction pour les PMA, etc.); les activités couvrant plusieurs 
Accords de l'OMC, voire l'ensemble de ces accords, qui ne peuvent donc être associés à un sujet plutôt qu'à un autre; et les activités couvrant l'ensemble des questions traitées à l'OMC, comme la 
formation sur les compétences en matière de négociations commerciales (sept activités); 
l'installation ou la modernisation de centres de référence (neuf activités); les activités de sensibilisation destinées aux parlementaires, aux journalistes et à la société civile (huit activités); 
le commerce et le développement (sept activités); deux semaines de Genève pour les pays 
n'ayant pas de représentation; etc. 
4.31.  Mesurée en termes de nombre de participants, l'importance des activités de portée générale 
a été encore plus grande. Elles ont réuni 51% des participants en moyenne, que cela soit dans des 
activités nationales, régionales, mondiales ou en ligne. Le nombre de jours de formation générale 
offerts a représenté 64% du nombre total de jours de formation, là encore à peu près 10 points de   National   Regional   Global   e-Learning 
 Nationales Régionales  Mondiales  Apprentissa ge en li gne  -  20  40  60  80  100  120ADPICFacilitation des échangesOTCMesures SPSServicesRèglesAccès aux marchés pour les marchandisesMarchés publicsGénéralitésEnvironnementRèglement des différendsAgricultureAccessionsNombre d'activités par sujet
 - 2 4 6 8ADPICFacilitation des échangesOTCMesures SPSServicesRèglesAccès aux marchés pour les marchandisesMarchés publicsGénéralitésEnvironnementRèglement des différendsAgricultureAccessionsDépenses par sujet (millions de CHF)
 -  2 000  4 000  6 000  8 000ADPICFacilitation des échangesOTCMesures SPSServicesRèglesAccès aux marchés pour les marchandisesMarchés publicsGénéralitésEnvironnementRèglement des différendsAgricultureAccessionsParticipants par sujet
 -  200  400  600  800ADPICFacilitation des échangesOTCMesures SPSServicesRèglesAccès aux marchés pour les marchandisesMarchés publicsGénéralitésEnvironnementRèglement des différendsAgricultureAccessionsJours par sujetWT/COMTD/W/216 
- 25 - 
  pourcentage de plus qu'en 2013 et 2014. Cette proportion a été de 78% du nombre total de jours 
de formation offerts dans les activités régionales (comme en 2014) et de 46% dans les activités nationales (deux fois plus qu'en 2013 et 2014). 
4.32.  Sur le plan des coûts, 60% des dépenses d'assistance technique ont été consacrées aux 
activités de portée générale (soit une augmentation supplémentaire de 4 points de pourcentage 
par rapport à 2014). Parmi les dépenses consacrées aux activités régionales, 75% l'ont été pour les activités de portée générale. Cependant, les dépenses engagées pour ces activités n'ont 
représenté que 48% des dépenses totales pour les activités nationales (+22 points de pourcentage 
par rapport à 2014) et 38% des dépenses totales po ur l'apprentissage en ligne (stable par rapport 
à 2014). 
4.33.  Les quatre programmes de stages de longue durée ont eu une portée générale (programme 
de stages dans les missions, programme de stage de coordonnateur régional, programme de 
formation des Pays-Bas et programme de stages pour les accessions). En 2015, ces programmes ont représenté en moyenne plus de 170 jours de formation générale pour chaque participant (4% 
de plus qu'en 2014) pour un total de 43 stagiaires (1 de moins). Un total de 1,9 million de CHF a 
été dépensé au titre de ces programmes (stable par rapport à 2014). 
4.34.  Les autres activités sur place de portée générale comprennent les CAPC, les CRPC et les 
cours d'introduction pour les PMA, qui sont très appréciés par les pays bénéficiaires. Ces activités 
réunissent un nombre de participants proportion nellement plus restreint pendant des périodes 
relativement longues (entre trois et huit semaines) sur une base régionale ou mondiale. Le coût global de ces activités est lui aussi important. 
4.35.  Contrairement à 2013 et 2014, la facilitation des échanges n'a plus été le sujet unique le 
plus important pendant l'année. Comme expliqué ci -dessus à la section 3.1.1 (voir la note de bas 
de page 2 en particulier), cela est essentiellement dû à l'exclusion de la plupart des activités 
individuelles sur ce sujet de la portée du Plan général d'assistance technique de l'OMC et du 
présent rapport, suite à la création d'un Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) distinct et placé sous l'autorité du Comité de la facilitation des échanges (actuellement 
Comité préparatoire jusqu'à l'entrée en vigueur de l'AFE qui instituera le comité permanent). Le 
TFAF a son propre mécanisme de gouvernance et de présentation de rapports, raison pour laquelle les activités qu'il finance ne sont pas abordées dans le présent rapport, afin d'éviter les doublons.
25 
Ce sujet avait représenté environ 11% des activité s, participants, jours de formation et dépenses 
en 2014. Cependant, toutes les activités pour les généralistes (par exemple les CRPC et les CAPC) 
ont compris un module sur le nouvel AFE, ce qui souligne la complémentarité des activités financées par le FGAS et le TF AF, même si la présentation de rapports se fait séparément. 
4.36.  Le sujet le plus populaire en 2015 a concerné les mesures SPS (qui avait occupé le second 
rang en 2013 et 2014). La demande dans ce domaine a toujours été relativement importante au fil des ans, particulièrement au niveau national. Parallèlement à l'intérêt grandissant des Membres 
pour les OTC (+9% par rapport à 2014), les normes sont devenues le sujet suscitant la plus forte 
demande en 2015. Pris ensemble, ils ont représenté 12% des activités d'assistance technique et des participants, la proportion étant un peu moindre en termes de jours de formation et de dépenses. 
4.37.  L'accès aux marchés pour les marchandises, qui comprend aussi une partie consacrée à la 
facilitation des échanges, a suscité une forte demande, suivi par les services et les ADPIC. 
4.38.  Comme lors des années précédentes, l'assistance technique dans le domaine du règlement 
des différends (et dans le domaine connexe des règles) est restée comparativement peu 
importante compte tenu de la part croissante des ressources consacrées à ce domaine par le Secrétariat. Néanmoins, l'augmentation constante, depuis quelques années, du nombre de 
fonctionnaires de l'OMC travaillant dans ce domaine s'est logiquement traduite par une 
augmentation de 20%, en 2015, du temps consacré par le Secrétariat à l'assistance technique liée au règlement des différends, et ce malgré le temps requis par les procédures de règlement des différends en cours. Le nombre important de jours d'assistance technique offerts en la matière a 
découlé de l'offre, au titre de l'article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends, des services de deux consultants tout au long de l'année, pour un coût global 
                                               
25 Une approche similaire est adoptée pour le  CIR et le STDF, pour les mêmes raisons. WT/COMTD/W/216 
- 26 - 
  relativement modeste. Cette offre a représenté l'équivalent de 70 jours d'assistance technique 
pour les pays ayant bénéficié de ces services. L'assistance fournie au concours de procédure fictive de l'ELSA est aussi venue augmenter le nombre  de jours pour les événements régionaux. 
4.39.  Le cours de présentation de l'OMC a été de loin le plus populaire des cours d'apprentissage 
en ligne. En 2015, il a attiré 2 088 participants (c'est-à-dire 28% des participants aux activités 
d'assistance en ligne, soit 2 points de pourcentage de moins qu'en 2014). Ce nombre élevé de participants peut être attribué au fait qu'il est nécessaire d'achever ce cours avant de pouvoir 
participer à la plupart des activités de niveau intermédiaire, et la réduction de son importance 
relative au fil des années à la diversification progressive de l'offre de cours d'apprentissage en ligne. Le cours sur les mesures SPS a été le deuxième plus populaire, avec 511 participants, suivi des cours sur les accords commerciaux multilatéraux (plus de 400 participants), les ADPIC, les 
services, le commerce et le développement, et les OTC (plus de 300 participants). Malgré quelques 
variations annuelles dans cette hiérarchie, en mo yenne, la demande est restée plutôt constante 
en 2015 pour chacun des sujets. 
4.5  Répartition par langues 
 
4.40.  La ventilation par langue des activités d'assistance technique organisées en 2015 a été 
sensiblement identique à celle observée les années précédentes. À l'exclusion des stages de 
longue durée, les activités sur place organisées en anglais ont représenté 55 à 60% environ du 
total, q u' e l le s  s oie nt me s uré e s  e n te rme s  d e  nomb re  d 'ac tivité s , d e  nomb re  d e  partic ip ants , d e 
nombre de jours ou de dépenses. Les activités tenues en français ou espagnol ont représenté 
environ 20% du total, attiré 17% des participants et représenté 14% des jours de formation. Près de 16% des dépenses totales ont été affectées aux activités en français et 12% aux activités en 
espagnol, le partenariat avec la BID/INTAL ayant considérablement réduit le coût, pour l'OMC, des 
activités régionales tenues en Amérique latine. 
4.41.  L'analyse de ces chiffres devrait tenir compte de la part des pays Membres et observateurs 
qui utilisent chacune des trois langues pour leur travail à l'OMC: 70% pour l'anglais, 18% pour le 
français et 12% pour l'espagnol. Ces chiffres montrent que l'équilibre actuel entre les langues dans   National   Regional   Global   e-Learning 
 Nationales Régionales  Mondiales  Apprentissage en 
ligne  -  50  100  150MultilingueEspagnolFrançaisAnglaisNombre d'activités par langue
 - 2 4 6 8MultilingueEspagnolFrançaisAnglaisDépenses par langue (millions de CHF) -  2 000  4 000  6 000  8 000  10 000MultilingueEspagnolFrançaisAnglaisParticipants par langue
 -  200  400  600MultilingueEspagnolFrançaisAnglaisJours de formation par langueWT/COMTD/W/216 
- 27 - 
  l'offre d'assistance technique de l'OMC correspond tout à fait aux préférences linguistiques des 
pays Membres et observateurs. 
4.42.  Une petite partie de l'assistance technique (5% des activités et 3% des participants) a été 
offerte par le biais d'activités organisées dans plus d'une langue (souvent dans les trois langues de 
l'OMC), avec l'aide des services d'interprétation. Ces activités ont continué d'être 
proportionnellement plus coûteuses, même si l'interprétation pour les activités mondiales organisées à Genève n'a généralement pas été imputée sur leur budget. Le coût élevé est 
imputable à un petit nombre d'activités ou programmes qui sont proportionnellement coûteux, 
organisés à Genève (Programme de chaires de l' OMC, symposiums sur les mesures SPS, semaines 
de Genève pour les Membres sans représentation, etc.). L'importance du nombre de jours consacrés à ces activités tient surtout aux 70 jours d'assistance fournie au titre de l'article 27:2 du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. 
4.43.  Pour les cours d'apprentissage en ligne, la répartition a été sensiblement similaire: 61% des 
participants ont suivi des cours en anglais, 21% en français et 18% en espagnol. 
4.6  Progressivité de la formation 
 
 
 
 
4.44.  Conformément à la stratégie adoptée en 2010, un ensemble de lignes directrices relatives 
au contenu de chacun des trois niveaux de form ation a été établi à la fin de 2013. Ces lignes 
directrices définissent les éléments de fond essentiels qui devraient être maîtrisés par les 
participants. Les efforts déployés pour instaurer une progressivité dans les cours de formation se 
sont concentrés jusqu'à présent sur les cours régionaux, mondiaux et d'apprentissage en ligne, en particulier pour les généralistes. La mise en œu vre de la SAP s'est poursuivie en 2015 mais reste 
inachevée sous plusieurs angles. Ainsi, aucune tend ance spécifique ne se dégage pour le moment 
en termes de progressivité de la formation, puisqu'un certain nombre d'activités sont toujours conçues comme des formations isolées plutôt que comme les éléments d'un programme plus long, même quand elles sont supposées correspondre à un niveau spécifique. En conséquence, le   National   Regional   Global   e-Learning 
 2 000 4 000 6 000 8 000Non préciséSpécialistes - AvancéSpécialistes - IntermédiaireGénéralistes - AvancéGénéralistes - IntermédiaireIntroductionParticipants par niveau
 - 1 2 3 4Non préciséSpécialistes - AvancéSpécialistes - IntermédiaireGénéralistes - AvancéGénéralistes - IntermédiaireIntroductionDépenses par niveau (millions de CHF)
 -  100  200  300  400Non préciséSpécialistes - AvancéSpécialistes - IntermédiaireGénéralistes - AvancéGénéralistes - IntermédiaireIntroductionJours de formation par niveau -  20  40  60  80  100  120Non préciséSpécialistes - AvancéSpécialistes - IntermédiaireGénéralistes - AvancéGénéralistes - IntermédiaireIntroductionNombre d'activités par niveau
Régionales Mondiales  Apprentissage  
en ligne Nationales WT/COMTD/W/216 
- 28 - 
  contenu réel des activités de formation ne correspond donc pas toujours au niveau théoriquement 
prévu pour celles-ci par les organisateurs. 
4.45.  À l'exclusion des stages, qui sont considérés comme des activités avancées pour les 
généralistes, 9% des autres activités en 2015 (contre 17% en 2014) n'ont pas pu être associées à 
un niveau spécifique, ce qui représente seulement 5% des participants, 11% des jours de 
formation et 8% des dépenses au titre de l'assistance technique. Comme lors des années précédentes, une plus grande attention devrait être accordée à la définition préalable (plutôt 
qu'a posteriori ) du niveau d'un certain nombre d'activités,  conformément aux critères de référence 
adoptés à la fin de 2013, lesquels n'ont pas été utilisés assez souvent cette année. 
4.46.  Globalement, la tendance constatée en 2012-2013 concernant l'importance relative du 
niveau d'introduction a repris en 2015 (c'est-à-dire qu'elle a été moindre qu'en 2014). Ce niveau a 
représenté 13% des activités, 23% des participants, 8% des jours de formation et 9% des 
dépenses. La plus grande partie de l'assistance technique a continué d'être fournie au niveau intermédiaire en 2015. Il a représenté 57% des activités et des participants et environ 50% des 
jours de formation et des dépenses. La part des activités de niveau avancé est restée relativement 
stable (21% des activités, seulement 15% des participants mais 30% des jours de formation et 35% des dépenses). Comme lors des années précédentes, ces chiffres confirment que les activités 
de niveau avancé ont eu tendance à être prop ortionnellement de plus longue durée et plus 
coûteuses, mais qu'elles ont réuni moins de participants, ce qui semble tout à fait logique. 
4.47.  La moitié des participants ont été formés au moyen de l'apprentissage en ligne (voir la 
section 4.3), qui a longtemps été axé sur les deux premiers niveaux de formation, et en particulier 
sur le niveau d'introduction. L'offre d'apprentissage  en ligne de l'OMC au niveau intermédiaire est 
progressivement améliorée pour intégrer davantage de sujets et diversifiée pour accroître sa flexibilité. Aucun cours d'apprentissage en ligne de niveau avancé n'est disponible. L'obligation 
d'avoir achevé une formation d'introduction – dans la plupart des cas le cours d'apprentissage en 
ligne "Présentation de l'OMC" – comme condition préalable à l'inscription à la majorité des cours de formation sur place de niveau régional ou mondial a également contribué à augmenter la 
participation au niveau inférieur de formation. 
4.48.  Au total, 30% des activités ont été destinées aux généralistes (13% au niveau 
d'introduction, 14% au niveau intermédiaire et 3% au niveau avancé) et 61% aux spécialistes (44% au niveau intermédiaire et 17% au niveau avancé). Par rapport à 2014, l'offre d'assistance 
technique de l'OMC destinées aux spécialistes au niveau intermédiaire s'est considérablement 
étoffée (+50%). Comme lors des deux dernières années, les activités pour généralistes ont réuni près de 40% des participants, tandis que les activités pour spécialistes ont attiré 55%; ces 
proportions se sont une nouvelle fois inversées quand on les mesure en termes de nombre de 
jours de formation. Les catégories d'activités destinées aux généralistes et spécialistes ont toutes deux représenté 46% des dépenses totales. Cela signifie que les activités destinées aux 
généralistes ont été proportionnellement plus longues et plus coûteuses que celles destinées aux 
spécialistes. Tout le reste est resté pratiquement identique aux deux précédentes années. 
4.49.  Pour les généralistes, la proportion des participants entre les trois niveaux a légèrement 
évolué par rapport aux deux années précédentes (60%-30%-10%). L'importance relative du 
niveau avancé a fortement augmenté, selon une recommandation formulée précédemment. Cette 
évolution est imputable à l'organisation, pour la première fois, d'un nombre limité d'activités nationales de niveau avancé à l'intention des généralistes, par exemple une activité de suivi sur un 
EPC. WT/COMTD/W/216 
- 29 - 
  4.7  Répartition par sexe 
4.50.  Des données sur la proportion 
de femmes parmi les participants 
étaient disponibles pour 93% des 
activités sur place en 2015 (après exclusion des autres activités ), ce qui 
représente une nouvelle 
amélioration.
26 
4.51.  La proportion moyenne de 
femmes parmi les participants dans 
les activités sur place organisées en 2015 a été de 43%. Cette proportion est stable depuis cinq ans et a été 
une fois encore presque la même, en 
2015, qu'il s'agisse des activités de niveau national, régional ou mondial. 
Les tendances ont continué de varier 
selon les régions: dans l'ECOACC, en Amérique latine et dans les Caraïbes, 
les femmes ont représenté plus de la 
moitié des participants, tandis que ce taux a été inférieur à 40% en Afrique, dans la région Asie-Pacifique 
et au Moyen-Orient (31%). Ces 
moyennes cachent d'importantes variations entre les activités, la 
proportion de femmes parmi les 
participants ayant fluctué entre 0% au plus bas et 80% au plus haut 
en 2015. 
4.52.   Dans les cours d'apprentissage en ligne, la proportion moyenne de femmes a été à peu 
près la même que pour les activités sur place. Globalement, elle a été de 45% en 2015. Hormis quelques fluctuations mineures, cette proportion est relativement stable depuis 2010. Aucune 
véritable tendance n'a pu être dégagée sur les cinq dernières années en examinant les chiffres par 
sujet, dans la mesure où la proportion de femmes dans chacune des catégories d'activités est proche de la moyenne générale pour 2015. Les variations importantes observées entre les langues 
des cours n'ont pas évolué en 2015: les cours en espagnol ont continué d'enregistrer la plus forte 
participation de femmes et ceux en français, la plus faible participation. 
5  ÉVALUATION DES RÉSULTATS EN 2015 
5.1.  Comme cela est expliqué plus haut à la section 3.2, la mise en place du nouveau système de 
suivi et d'évaluation approuvé en décembre 2012 n'est pas encore terminée faute de ressources humaines spécialisées suffisantes, en particulier dans le domaine de l'informatique, mais aussi parce que le changement des habitudes pour le Se crétariat prend du temps. Les nouveaux outils 
déployés (par exemple les formulaires électroniq ues, le système électronique de gestion des 
documents, les bases de données) restent perfectibles, mais les améliorations déjà introduites n'ont pas encore été pleinement adoptées par toutes les parties impliquées dans l'exécution des 
activités d'assistance technique de l'OMC. La cyberattaque survenue en mai a également entraîné 
la réaffectation des ressources pour résoudre ce  problème. L'année 2015 a donc été de nouveau 
une année de transition. 
5.2.  Une partie de l'année a été consacrée à l'élabor ation des modalités pour l'évaluation externe 
des activités d'assistance technique de l'OMC initiée par les donateurs et au lancement, début décembre, d'un appel d'offres pour sélectionner l'expert le plus approprié pour réaliser cette 
                                               
26 Cette proportion n'était que de 50% il y a trois ans. 0%10%20%30%40%50%60%70%
Anglais Français Espagnol TotalProportion de femmes dans les cours d'apprentissage 
en ligne
2010
2011
2012
2013
2014
20150%10%20%30%40%50%60%70%Proportion de femmes parmi les participants
2010
2011
2012
2013
2014
2015WT/COMTD/W/216 
- 30 - 
  évaluation. Aucune évaluation sur place et aucun examen de pays n'ont été initiés au cours de 
l'année, par manque de personnel disponible. L'évaluation externe sera réalisée en 2016. 
5.3.  Dans la présente section, on s'intéressera aux éléments qui ont pu être évalués durant 
l'année et qui attestent les résultats immédiats et à moyen terme, ou une avancée vers des 
résultats à long terme, de l'assistance technique apportée par l'OMC à ses Membres et 
observateurs. Conformément à la demande du CCD, la présente section a été réorganisée pour présenter ces éléments en suivant la structur e du Plan d'AT pour 2014-2015. Les Membres 
devraient ainsi pouvoir évaluer plus facilement les résultats obtenus par rapport aux plans qu'ils 
avaient initialement approuvés. À cet effet,  chaque section commence par un petit tableau 
résumant la situation à la fin de l'année 2015 pour chacun des indicateurs et des objectifs figurant dans le cadre logique annexé au Plan d'AT pour 2014-2015. 
5.4.  Les codes suivants ont été utilisés dans la présente section: 
 Objectif atteint: l'objectif figurant dans le cadre logique du Plan d'AT a 
été pleinement rempli ou a été dépassé 
 Objectif partiellement atteint: l'objectif figu rant dans le cadre logique du Plan d'AT a 
été manqué de peu et d'importants progrès ont été réalisés en vue de sa réalisation 
 Objectif non atteint: l'objectif figurant dans le cadre logique du Plan d'AT a 
été manqué de beaucoup et les progrès accomplis en vue de sa réalisation ont été limités 
 Données non disponibles:  les données dont dispose le Secrétariat sont 
incomplètes, voire inexistantes, ou ne sont pas 
suffisamment fiables ou solides pour pouvoir tirer des conclusions dans un sens ou dans l'autre 
5.1  Résultat clé 1: Les gouvernements appliq uent les Accords de l'OMC et exercent 
pleinement leurs droits de Membres 
Indicateurs Objectif 2015 
Niveau d'engagement dans les 
négociations de l'OMC: nombre de réunions des groupes de négociation Augmentation de la 
participation/de l'activité Données non disponibles 
Augmentation du nombre de 
documents présentés par les Membres dans le cadre des groupes de négociation et des autres entités Augmentation de la 
participation/du nombre de documents présentés Objectif atteint 
Nombre de Membres bénéficiaires 
de l'assistance technique participant au règlement des différends dans le cadre de l'OMC Augmentation de la participation 
des économies en développement aux activités de  règlement des 
différends Données non disponibles 
Nombre de notifications en suspens 
de Membres bénéficiaires de l'assistance technique Baisse de 5% des notifications en 
suspens Objectif partiellement atteint 
5.5.  Il n'y a eu que peu de négociations dans le cadre de l'OMC en 2015 en dehors des préparatifs 
de la dixième Conférence ministérielle. Le meilleur moyen d'évaluer le niveau d'engagement des 
pays bénéficiaires dans les négociations dans le cadre de l'OMC consistera par conséquent à voir 
quelle a été leur participation au processus de la dixième Conférence ministérielle. 
5.6.  Le premier indicateur axé sur le nombre de réunions des groupes de négociation est de toute 
évidence inapproprié car il n'est pas corrélé au niveau d'engagement des Membres bénéficiaires. 
Pire, de nombreux Membres bénéficiaires se plaignent régulièrement du fait que plus il y a de réunions, moins ils sont en mesure d'y participer étant donné les contraintes de capacité de leurs missions, généralement petites. Par conséquent, il est inutile de recueillir des données au sujet de WT/COMTD/W/216 
- 31 - 
  cet indicateur du fait qu'il ne permet de parvenir à aucune conclusion pertinente concernant le 
niveau d'engagement des Membres bénéficiaires. Données non disponibles  
5.7.  Un indicateur plus pertinent de l'engagement des Membres bénéficiaires dans le processus de 
la dixième Conférence ministérielle est le nombre de documents qu'ils ont présentés, soit seuls soit 
conjointement avec d'autres Membres. Sans compter les décisions et déclarations ministérielles et 
les déclarations faites par le Secrétariat et différents présidents de leur propre initiative, 24 documents ont été publiés à l'occasion de la dixième Conférence ministérielle, dont 21 (88%) 
pour présenter les vues d'au moins un Membre bénéficiaire, voire de plusieurs. À titre de 
comparaison, les bénéficiaires représentaient alors 77% du total des Membres de l'OMC. De 
même, sur les 40 documents publiés dans le cadre du processus des facilitateurs de la dixième Conférence ministérielle (à l'exceptio n de ceux du Secrétariat), 38 (95%) ont été 
présentés par un Membre bénéficiaire ou un groupe de Membres bénéficiaires, parfois 
conjointement avec des pays développés Membres. Enfin, si l'on s'intéresse aux consultations qui 
se sont tenues durant la dixième Conférence ministérielle sur la base des documents 
susmentionnés, 48 des 57 délégations qui ont expr imé leurs vues aux facilitateurs étaient des 
Membres bénéficiaires (soit 84%), dont 8 étai ent des PMA. Ces chiffres témoignent de 
l'engagement très actif des Membres bénéficiaires sur les sujets abordés lors de la dixième 
Conférence ministérielle. Objectif atteint  
5.8.  En dehors des négociations, plusieurs améliorati ons ont été enregistrées en 2015 pour ce qui 
est de la participation des pays en développement aux travaux ordinaires des organes de l'OMC. Par exemple, un nombre croissant de pays en développement ont pris la parole au sein du Comité 
SPS pour fournir des renseignements dans le domaine SPS. Plus de préoccupations commerciales 
spécifiques (PCS) ont été soulevées au Comité SPS par des pays en développement, alors qu'auparavant ils n'utilisaient pas ce moyen pour traiter de préoccupations commerciales en cours 
dans le domaine SPS. Par exemple, en 2015, le Ni géria a soulevé pour la première fois une PCS 
(PCS n° 386) contre le Mexique (cette PCS a réce mment été déclarée résolue lors de la réunion du 
Comité SPS de mars 2016).27 On a également observé une augmentation du nombre de 
documents concernant les questions SPS présentés au Comité SPS par des pays en 
développement. En 2015, 52 documents concernant des questions SPS ont été présentés par 21 pays en développement (2 ont été présentés conjointement avec des pays développés), dont plusieurs ne présentaient pas régulièrement de documents au Comité auparavant.
28 À titre de 
comparaison, en 2015, 12 documents ont été présentés par 6 pays développés au Comité SPS. 
Cette évolution montre que les pays en développement participent de plus en plus aux travaux de certains organes de l'OMC. 
5.9.  Les autres indicateurs étaient le 
nombre de Membres bénéficiaires de 
l'assistance technique participant au 
règlement des différends, en tant que 
plaignant, défendeur ou tierce partie et le nombre de notifications en suspens des Membres bénéficiaires de l'assistance 
technique. Dans le domaine du règlement 
des différends, le Secrétariat ne tient de statistiques que pour les demandes de 
consultations formulées une année donnée. 
Ce qu'il advient dans les étapes ultérieures de la procédure peut ensuite être suivi 
exclusivement pays par pays. Aucune 
donnée agrégée n'est non plus recueillie concernant les tierces parties, bien que la participation à une procédure en tant que tierce partie serve souvent de moyen d'apprentissage pour les pays en développement. Il serait même possible de remettre en cause l'idée que l'augmentation du volume 
de procédures de règlement des différends devrait être l'un des objectifs de l'assistance technique. 
                                               
27 Pour plus de détails concernant le recours actif à des PCS par les pays en développement, voir les 
paragraphes 1.3 et 1.4 (y compris les graphiques 1.3a et 1.3b) du document G/SPS/GEN/204/Rev.16. 
28 Antigua-et-Barbuda (G/SPS/G EN/1460), Belize (G/SPS/W/288, G/SPS/W/286, G/SPS/W/287), Égypte 
(G/SPS/W/282), Jamaïque (G/SPS/GEN/1449), Kenya  – Communication conjointe présentée avec le Canada 
(G/SPS/W/279/Rev.2), Maroc (G/SPS/GEN/1414), Nigéria (G/SPS/GEN/1441, G/SPS/GEN/1397, G/SPS/GEN/1398), Sénégal (G/SPS/GEN/1461, G/SPS/GEN/1451) et Zambie (G/SPS/GEN/1450). 020406080100120Demandes de consultations (Mémorandum d'accord sur 
le règlement des différends)
En développement
DéveloppésWT/COMTD/W/216 
- 32 - 
  La participation des Membres bénéficiaires au règlement des différends dépend grandement d'un 
certain nombre d'externalités, c'est pourquoi cet indicateur n'est guère utile. Il n'a pas été conservé dans le Plan d'AT 2016-2017. En 2015, 16 Membres bénéficiaires ont pris part à des consultations engagées au titre du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends en tant 
que plaignants (7) ou en tant que défendeurs (9). Ce chiffre est supérieur à celui de 2014, mais 
inférieur à ceux de 2012 et 2013. Au-delà de l'indisponibilité de certaines données, aucune conclusion ne peut être tirée de ces chiffres. L'augmentation souhaitée de la participation des 
économies développées au règlement des différends ne s'est très probablement pas produite, mais 
pour des raisons qui ne sont sans doute pas liées à l'assistance technique. Données non 
disponibles  
5.10.  Le Secrétariat a continué de donner aux 
pays en développement Membres le type d'avis 
juridique additionnel prévu à l'article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends. Comme indiqué dans le rapport annuel 
de 2014
29, la demande pour ce type de services a 
continué de fluctuer au cours des années. En 
2015, seulement trois avis juridiques distincts ont 
été demandés par trois Membres différents, soit moins que la moyenne annuelle (3,6). L'un des Membres ayant présenté une demande n'avait 
jamais eu recours à ce service auparavant. 
5.11.  S'agissant des notifications en suspens des Me mbres bénéficiaires, d'après le Répertoire 
central des notifications (RCN), celles-ci s'élevaient à 3 400 à la fin de 2015, dont 61% pour 
l'agriculture. C'est plus qu'à la fin de 2013, lorsque le Plan d'AT avait été élaboré. Il convient 
toutefois de tenir compte du fait que 350 nouvelles prescriptions en matière de notification sont ajoutées chaque année dans le domaine de l'agriculture. Seules 2 840 des obligations de 
notification telles qu'elles existaient à la fin de 2013 restaient en suspens à la fin de 2015, soit 
4,5% de moins que la valeur de référence figurant dans le Plan. L'objectif était une réduction de 5%. Comme pour le règlement des différends, de nombreuses externalités ont aussi pu jouer un rôle dans ces résultats. Objectif partiellement atteint  
5.12.  Sept pays en développement (Burkina Faso, Haïti, Nigéria, République centrafricaine, 
République kirghize, Togo et Tunisie) ont présenté pour la première fois des notifications SPS en 2015. L'atelier SPS annuel organisé en marge de la réunion du Comité en octobre portait sur la 
transparence. Il a été demandé aux participants, entre autres, de proposer des solutions possibles 
aux cinq défis identifiés par les Membres dans leurs réponses au questionnaire sur la transparence au titre de l'Accord SPS
30: difficultés à remplir les notifications; identification des mesures de 
facilitation des échanges; identification et ciblage des parties prenantes intéressées; traitement 
des observations; et traitement et traduction des documents notifiés dans une langue autre que l'une des trois langues officielles de l'OMC.
31 
5.13.  L'agriculture ayant toujours représenté la plus grande partie des notifications en suspens, 
un atelier avancé sur les notifications relatives à l'agriculture a été organisé à Genève pour la 
septième année en 2015. La quatrième journée a été consacrée à des séances individuelles avec 
des fonctionnaires du Secrétariat ("séance de formation pratique sur les notifications") pour 
permettre aux participants d'examiner les questions propres à tel ou tel pays. Les participants ont 
une nouvelle fois déclaré être favorables à ce que plus de temps soit consacré aux obligations de notification en matière de soutien interne, qui sont particulièrement complexes. Il n'a pas à l'heure 
actuelle de système de notification en ligne (en cours de développement). Le Système de gestion 
des renseignements relatifs à l'agriculture (Ag-IMS) ne peut être utilisé que pour effectuer des recherches dans la base de données sur les notifications. 
5.14.  En 2015, l'atelier sur les notifications relatives à l'agriculture a été pour la première fois 
proposé dans les trois langues officielles. Bien qu'ils se soient déroulés en anglais, les exposés et 
les exercices ont été mis à disposition dans les trois langues officielles et les formateurs pouvaient 
                                               
29 Voir la section 5.8 du document WT/COMTD/W/209. 
30 G/SPS/GEN/1402. 
31 Voir les propositions formulées lors de l'atelier dans la section 3.8 du document G/SPS/R/80. 012345678Assistance en vertu de l'article 27:2 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends
Défendeur
Plaignant
Tierce partie
Avis juridiqueWT/COMTD/W/216 
- 33 - 
  également répondre aux questions en français et en espagnol. Ainsi, les participants n'avaient pas 
besoin d'avoir un niveau avancé en anglais. Il n'avait pas été possible de proposer l'atelier en français ou en espagnol depuis 2012 en raison  du faible nombre de demandes. La nouvelle 
approche s'était finalement avérée moins efficace que prévu du fait du faible niveau en anglais de 
certains participants. 
5.15.  Les Membres ayant un grand nombre de notifications relatives à l'agriculture en suspens et 
les Membres ayant accédé récemment bénéficient d'une priorité dans l'admission à l'atelier. 
Toutefois, l'atelier peut uniquement répondre aux lacunes qui pourraient avoir une incidence sur le 
respect des obligations de notification. Mais pour de nombreux Membres, la principale difficulté dans l'élaboration des notifications concernant le soutien interne a trait à la collecte des données, étant donné que de nombreux organismes et ministères interviennent dans les domaines 
concernés. C'est seulement une fois que ces données et renseignements sont disponibles que le 
Secrétariat peut aider à les présenter sous la forme d'une notification. L'atelier sur les notifications ne peut pas aider dans le processus de collecte des données. C'est pourquoi la corrélation entre 
meilleur respect des obligations et utilité de l'atelier n'est pas forcément simple ni directe.
32 
5.1.1  Résultat intermédiaire 1.1: Les fonctio nnaires gouvernementaux et les autres 
parties prenantes acquièrent des connaissances  approfondies concernant les Accords de 
l'OMC, l'élaboration des politiques commerc iales et la conduite des négociations 
commerciales, ainsi qu'une me illeure compréhension des oblig ations qui leur incombent 
au regard des règles commerciales 
Indicateurs Objectif 2015 
Nombre de participants à chaque niveau de 
la SAP Plus que la valeur de ré férence Objectif atteint 
Nombre de participants n'ayant aucun 
niveau de formation dans le cadre de la SAP  Baisse du nombre de participants n'ayant aucun niveau de formation dans le cadre de la SAP Objectif atteint 
Nombre de participants passant du niveau 
introductif au niveau intermédiaire et du niveau intermédiaire au niveau avancé  50% des participants au premier 
niveau passant au niveau intermédiaire et 8 à 10% au niveau supérieur Données non disponibles 
Pourcentage de participants réussissant 
l'examen 70% des participants terminant 
leur cours avec succès Objectif non rempli pour 
l'apprentissage en ligne Objectif atteint pour les CRPC Aucun objectif pour les autres activités sur place 
 
5.16.  La section 4.6 ci-dessus a analysé le nombre de participants formés à chacun des trois 
niveaux (introductif, intermédiaire, avancé) en 2015. Le cadre logique identifiait les indicateurs suivants: 
a. Participation dans les 3 niveaux: 3 451 pour le niveau introductif; 8 387 pour le niveau 
intermédiaire; et 2 246 pour le niveau avancé. Objectif atteint  
b. Seuls 806 participants ont pris part à des activités pour lesquelles aucun niveau n'a pu 
être défini, soit un nombre inférieur à la valeur de référence figurant dans le Plan 
(1 054). Objectif atteint  
c. La progression des participants d'un niveau à l'autre ne peut pas être analysée par le 
Secrétariat avec ses outils actuels, pour les raisons expliquées dans la section 3.2 plus 
haut. Données non disponibles  
d. Le taux de réussite à l'examen n'est pertin ent que pour l'apprentissage en ligne et les 
cours régionaux de politique commerciale (CRPC) étant donné que les autres activités sur place n'exigent pas des participants qu'ils passent un examen à la fin. Cet indicateur 
est examiné ci-après. 
                                               
32 Voir le rapport annuel sur le respect des obligation s de notification relatives à l'agriculture dans le 
document G/AG/GEN/86/Rev.23. WT/COMTD/W/216 
- 34 - 
  5.1.1.1  Apprentissage en ligne 
5.17.  Il est beaucoup plus facile de mesurer les résultats immédiats pour les cours 
d'apprentissage en ligne que pour la plupart des autres activités car les résultats de chaque participant peuvent y être suivis individuellement et une formation en ligne complète nécessite 
toujours de réussir un examen à la fin. Comme po ur les années précédentes et conformément au 
Plan d'AT 2016-2017 pour lequel l'année 2015 servira de point de référence, les indicateurs de résultats ci-après ont été utilisés pour mesurer les résultats immédiats d'un cours: 
 taux de réussite (proportion de ceux qui ont réussi les examens par rapport à ceux 
qui ont suivi le cours) – le taux de réussite correspondait à 60% en moyenne de réponses correctes à l'examen final, sans échouer à plus d'un examen; 
 taux de réussite avec mention (proportion des participants ayant réussi les examens 
avec plus de 90% de réponses correctes); 
 taux de réponses correctes aux examens des participants ayant validé le cours, 
sachant que le taux de réussite est de 60% en moyenne; 
 taux d'abandon (proportion de ceux qui n'ont pas terminé le cours dans un délai de 
deux mois). 
Résultats immédiats des cours en ligne  
Cours Participants Réussite Taux de 
réussite Abandon Taux 
d'abandon  Réponses 
correctes Mention Taux de 
réussite 
avec 
mention  
Accessions 252 159 63% 42 16% 94% 115 70% 
Agriculture 331 161 55% 77 21% 79% 36 22% 
Droit d'auteur 40 31 78% 4 10% 91% 23 74% 
Développement 343 219 65% 55 15% 82% 43 19% 
Règlement des différends 92 51 55% 18 20% 79% 6 12% 
Environnement 215 129 60% 39 18% 82% 35 29% 
Présentation de 
l'OMC 2 088 1 279 63% 364 17% 85% 529 42% 
Fondements 
juridiques 199 129 65% 32 16% 80% 48 36% 
Information sur 
l'accès aux marchés 100 62 58% 17 19% 81% 16 31% 
Accords 
commerciaux multilatéraux 290 172 59% 53 19% 81% 37 22% 
Accès aux 
marchés pour les 
marchandises 183 103 54% 36 21% 84% 38 39% 
Notifications 112 83 80% 13 6% 83% 21 14% 
ACR 433 291 69% 65 14% 87% 146 49% 
Règles 199 141 70% 25 13% 85% 45 33% 
Règles d’origine 274 194 75% 35 10% 83% 54 41% 
Services 360 202 57% 71 19% 80% 28 16% 
SPS 511 279 57% 103 19% 85% 98 36% 
Cours 
personnalisé 74 48 65% 12 16% 83% 15 31% 
OTC 322 201 63% 55 17% 84% 61 28% 
Économie 
commerciale 268 169 63% 44 17% 82% 76 38% 
Financement du 
commerce 123 94 79% 13 10% 81% 35 32% 
Voyage dans les 
ADPIC 116 62 46% 24 24% 86% 24 31% 
ADPIC 374 247 65% 57 15% 81% 57 22% 
L'OMC en 10' 224 193 86% 14 6% 92% 132 66% 
Total 7 523 4 699 62% 1 268 17% 84% 1 718 37% 
 WT/COMTD/W/216 
- 35 - 
  5.18.  Le taux de réussite moyen a 
légèrement augmenté et s'est établi à 62% en 2015 (+1 point de pourcentage par rapport à 2014). C'est moins que 
l'objectif de 70% figurant dans le Plan 
d'AT mais cela reste néanmoins un niveau moyen relativement élevé par 
rapport à ce que l'on peut observer 
ailleurs en matière d'apprentissage en ligne.
33 L'écart type par rapport à cette 
moyenne (10%) n'a pas changé par 
rapport aux années précédentes. Cela 
confirme le fait que l'objectif figurant dans le Plan était irréaliste. En effet, la 
loi des rendements décroissants et les 
résultats enregistrés ailleurs en matière d'apprentissage en ligne montrent que 
les taux de réussite observés 
initialement en 2011 et 2012 ne sont pas soutenables à long terme. Le taux de réussite plus élevé enregistré en 
2015 a plus que compensé la baisse 
marginale de la participation aux cours en ligne: le nombre total des personnes 
qui ont suivi l'apprentissage en ligne en 
2015 était supérieur de 1% à celui de 2014, ce qui constitue un très bon 
résultat au vu des circonstances. 
Objectif partiellement atteint  
5.19.  L'évolution la plus remarquable depuis 2011 est la croissance continue du taux moyen de 
mentions, qui est passé de 26% il y a cinq ans à 37% en 2015. Alors que le taux de réussite 
moyen est en baisse, cela montre qu'une proportion croissante des personnes qui réussissent ont 
de très bons résultats (plus de 90% de réponses correctes). Cela confirme la qualité élevée des cours d'apprentissage en ligne de l'OMC en tant qu'instruments pour transmettre des 
connaissances aux participants. 
5.20.  Quatre cours ont connu un taux de réussite proche de 50%: le nouveau cours "Voyage dans 
les ADPIC" (46%); Accès aux marchés pour les marchandises (54%, légèrement supérieur à 
2014); Agriculture et le nouveau cours Règlement des différends (55%). Ces quatre cours ont 
également enregistré les taux d'abandon les plus élevés (24%, 21%, 21% et 20% respectivement) et le cours sur le règlement des différends a enregistré le taux de réussite avec mention le plus faible (12%). À l'opposé, le cours "L'OMC en 10'" a une nouvelle fois enregistré le taux de réussite 
le plus élevé (86%), suivi des cours Notifications (80%), Financement du commerce (79%), du 
nouveau cours Droit d'auteur (78%) et du cours Règles d'origine (75%). Ces cinq cours ont enregistré les taux d'abandon les plus faibles (6% et 10% respectivement) et des taux de réussite 
avec mention parmi les plus élevés (74% pour Droit d'auteur, 66% pour "L'OMC en 10'"). Les 
cours Accessions, "L'OMC en 10'" et Droit d'auteur  ont enregistré les taux de réponses correctes 
les plus élevés (94%, 92% et 91% respectivement) tandis que les cours Agriculture et Règlement 
des différends ont enregistré les taux les plus faibles (79%). 
5.21.  Globalement, cette analyse confirme les écarts entre les cours déjà constatés les années 
précédentes. Certains d'entre eux ont toujours eu des taux de réussite plus élevés (par exemple 
"L'OMC en 10'", Accessions, Financement du comme rce et, éventuellement, Droit d'auteur), alors 
que d'autres cours présentaient davantage de di fficultés pour les participants (par exemple 
                                               
33 Les données sur le taux moyen d'ac hèvement (avec réussite ou non) restent très confidentielles pour 
la plupart des prestataires d'apprentissage en ligne mais  pour la grande majorité des cours en ligne ouverts à 
tous (c'est-à-dire des cours gratuits, sans tutorat et ouverts à un grand nombre d'étudiants pour de longues 
périodes), il ne dépasse pa s 10%. Avec un taux d'achèvement de 83%  (62% de réussite + 21% d'échec), les 
cours en ligne de l'OMC rencontrent autant de succès qu e les meilleurs cours en ligne de courte durée à dates 
fixes proposant un tutorat rapproché, accueillant un nombre limité d'étudiants et pratiquant des tarifs élevés, 
qui sont les cours en ligne connaissant la plus forte réussite. 0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%
2011 2012 2013 2014 2015Résultats de l'apprentissage en ligne
Taux de réussite
Taux d'abandon
Réponses  correctes
Taux de réussite avec
mention - 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015Participants ayant achevé avec succès à
l'apprentissage en ligne
Mention
CertificatWT/COMTD/W/216 
- 36 - 
  Accords commerciaux multilatéraux, Services, Ac cès aux marchés pour les marchandises et, 
peut-être, Règlement des différends), même s'ils restaient globalement une réussite. Ces résultats 
relativement constants montrent que le degré moyen de difficulté des cours en ligne n'est pas homogène. Les raisons précises qui expliquent ces disparités (ce qui fait qu'un cours est plus ou 
moins difficile) sont toujours aussi malaisées à identifier mais, en vue de la révision et de 
l'amélioration progressives des cours, on gardera présent à l'esprit le schéma qui se dessine ici.
34 
5.22.  Les mêmes indicateurs de résultats peuvent aussi être utilisés pour analyser les résultats 
des cours en fonction de la version linguistique, car ces cours s'adressent à des 
publics/participants différents. 
Langue Participants Réussite Taux de 
réussite Abandon  Taux 
d'abandon  Réponses 
correctes Mention Taux de 
réussite 
avec 
mention 
Anglais 4 556 2 786 61% 797 17% 84% 1 061 38% 
Français 1 615 1 056 65%  247 15% 81% 290 27% 
Espagnol 1 352 857 63% 224 17% 85% 367 43% 
Total 7 523 4 699 62% 1 268 17% 84% 1 718 37% 
 
5.23.  L'année 2015 a vu un schéma identique à celui de l'année précédente, marqué par une 
homogénéité relativement grande des résultats dans  toutes les versions linguistiques d'un même 
cours. La seule exception était le taux de mention plus faible en français, comme par le passé. 
5.24.  L'analyse de ces résultats par sexe a montré qu e, depuis 2010, le taux de réussite moyen 
des femmes était constamment supérieur de quelques points de pourcentage à celui des hommes. 
La différence était de 2 points de pourcentage en 2010, 2013 et 2015, de 3,6 points de 
pourcentage en 2012 et de 4,5 en 2011. Toutefois, ces moyennes cachent des écarts importants entre les cours. 
5.1.1.2  Cours régionaux de politiq ue commerciale (CRPC) 
5.25.  Depuis 2013, les participants à tous les CRPC doivent passer un examen final qui sert à 
évaluer leurs connaissances. Ils passent cet examen à l'issue d'un atelier de révision de trois jours 
où ils revoient la totalité du contenu du cours de manière horizontale. La note finale de chaque 
participant est composée d'une évaluation de sa participation durant le cours (30%) et des résultats de l'examen final (70%). Une note fina le supérieure à 90% donne droit à un certificat 
avec mention, et une note inférieure à 60% se tr aduit par un certificat de présence. Les résultats 
mesurés en 2015 étaient les suivants: 
 Oman Thaïlande Turquie  Équateur Botswana  Barbade Tunisie  Moyenne  
Participants 21 30 26 24 30 21 28 26 
Examen réussi 8 17 17 17 24 13 22 17 
Mention 13 11 8 7 5 8 4 8 
Réussite 21 28 25 24 29 21 26 25 
Taux de 
réussite 100% 93% 96% 100% 97% 100% 93% 97% 
Taux de 
réussite avec mention 62% 37% 31% 29% 17% 38% 14% 31% 
Réponses 
correctes 90% 83% 85% 80% 85% 85% 68% 82% 
Participation 75% 78% 72%  90% 60% 80% 80% 76% 
 
5.26.  Les sept CRPC ont tous permis – parfois même très bien – aux participants d'acquérir des 
connaissances et des compétences appropriées sur diverses questions touchant l'OMC, en 
particulier les Accords et la manière d'utiliser les textes juridiques de l'OMC. Le taux de réussite moyen des participants était de 97%, avec plus de 80% de bonnes réponses à l'examen final en moyenne et un taux de réussite avec mention (note finale supérieure à 90%) supérieur à 60% 
                                               
34 Certaines matières sont peut-être plus techniques que d'autres et le champ couvert par les différents 
cours varie considérablement. WT/COMTD/W/216 
- 37 - 
  dans une région. Ces résultats assez exceptionnels  restent au même niveau que celui enregistré 
en 2014. 
5.27.  À 97%, le taux moyen de réussite est très élevé, dépassant de loin le taux moyen de 
réussite pour les activités d'apprentissage en ligne en général, même si le taux de réussite avec 
mention est inférieur. Pour trois cours (contre cinq en 2014), le taux était de 100%, soit une 
réussite particulièrement impressionnante. Ces résultats montrent que, pour l'essentiel, les objectifs des CRPC (i. approfondissement de la compréhension des Accords et du fonctionnement 
de l'OMC; ii. meilleure compréhension des questions pertinentes de politique commerciale dans le 
contexte régional; iii. plus grande autonomie dans l'utilisation de l'information et de la documentation de l'OMC; iv. renforcement du réseau de contacts) ont été atteints de manière satisfaisante en 2015. Objectif atteint 
5.1.1.3  Autres activités sur place 
5.28.  Les indicateurs dont on dispose pour 
mesurer les résultats des activités sur 
place sont toujours moins précis que pour 
l'apprentissage en ligne: en 2015, seuls les CRPC comportaient un examen final pour 
mesurer le niveau des participants. Les 
résultats immédiats des autres activités ont dû être mesurés dans le RRM par les formateurs eux-mêmes. Les RRM restant le 
principal outil d'évaluation pour les 
activités sur place, un effort est fait depuis 2009 pour que ces rapports soient 
remis systématiquement. Les mesures 
prises depuis 2012 à cet égard ont porté 
leurs fruits et le taux de présentation de rapports pour l'année est resté proche de 100%. 
5.29.  S'agissant de la qualité des rapports sur les activités d'assistance technique et leurs 
résultats immédiats, un RRM complet a été remis pour 89% des activités d'assistance technique en 2015 (soit encore 6 points de pourcentage de plus qu'en 2014). Les activités restantes ont donné lieu à de simples mémorandums ou notes qui, dans la plupart des cas, ont privé le Secrétariat de 
renseignements essentiels, comme les objectifs de l'activité en question ou une évaluation des 
résultats finals. L'introduction progressive du RRM en ligne en 2014 a conduit à une utilisation plus systématique des RRM pour rendre compte des activités d'assistance technique. Toutefois, la 
qualité des rapports sur toutes les activités d'assist ance technique, en particulier l'évaluation de 
leurs résultats immédiats, est restée faible en 2015, pour des raisons déjà exposées plus haut à la section 3.2. 
5.30.  Des recommandations pour améliorer les moyens qu'utilise le Secrétariat pour mesurer de 
manière plus objective les résultats immédiats de ses activités d'assistance technique avaient été formulées il y a trois ans. Elles prévoyaient nota mment le recours à de nouvelles modalités pour 
tester les connaissances des participants à la fin des activités d'assistance technique sur place 
organisées par l'OMC (document WT/COMTD/W/199). Hormis les CRPC, les autres activités sur 
place ont été évaluées principalement sur la base d'informations en retour obtenues grâce aux formulaires d'évaluation remplis par les participants. À la fin de chaque activité, il est demandé 
aux participants de noter différents paramètres sur une échelle allant de 1 (minimum) à 
5 (maximum), en particulier pour indiquer s'ils estiment que chacun des objectifs assignés à l'activité a bien été atteint. Bien que les commentaires des participants soient un élément 
important à prendre en considération pour l'évaluation des activités, comme on l'a déjà expliqué 
dans les rapports précédents, cette approche n'est pas suffisante. L'opinion des participants ne devrait normalement être que l'un des éléments pris en compte par les formateurs pour évaluer les résultats immédiats de l'activité qu'ils ont mise  en œuvre. L'OMC devrait s'efforcer d'introduire 
d'autres indicateurs de résultats plus objectifs à l'avenir pour ses activités sur place. Pas de 
données disponibles  
5.31.  En règle générale, il est recommandé de ne pas assigner trop d'objectifs à chaque activité 
d'assistance technique, afin que ces objectifs soient bien atteints. Une analyse des RRM a révélé 
que les activités organisées en 2015 avaient chacune en moyenne trois objectifs, un niveau qui a 0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%Pourcentage d'activités assorties d'un RRM ou d'un rapportWT/COMTD/W/216 
- 38 - 
  été relativement stable au fil du temps malgré de  légères fluctuations annuelles. Les deux tiers des 
activités pour lesquelles un RRM était disponible avaient entre autres objectifs celui d'améliorer la connaissance d'un ou de plusieurs des Accords de l'OMC par les participants (75% en 2013 et 2014). L'amélioration des aptitudes relatives à l'analyse, à la communication ou à la négociation, 
ainsi que de la capacité d'évaluer les implications et de traiter un sujet donné concernant l'OMC 
venait ensuite (28%), suivie par l'amélioration de la capacité d'identifier et d'analyser les besoins en matière d'assistance technique, les problèmes de mise en œuvre ou d'autres aspects du 
contexte local, ainsi que d'y répondre (25%), le renforcement de la capacité de trouver, d'utiliser 
et de diffuser des renseignements et documents sur des questions liées à l'OMC (22%), l'amélioration de la connaissance générale de l'OMC (14%) et la constitution ou le renforcement d'un réseau (14% également). Ces chiffres mont rent une certaine diversification des types 
d'objectifs fixés pour les activités d'assistance technique en 2015, et la diminution de l'attention 
accordée aux dispositions juridiques des Accords de l'OMC. 
5.32.  Lorsqu'ils ont évalué le degré de réalisation des objectifs immédiats des activités, les 
participants ont donné une note moyenne de 4,5 sur un maximum de 5, soit légèrement moins 
qu'en 2013 et 2014. Parmi les 364 objectifs immédiats assignés aux activités d'assistance technique pour lesquels des données étaient disponibles en 2015, seuls 4 ont obtenu la note de 1, 
2 la note de 2 et 13 la note de 3 (5 étant le maximum et 1 le minimum). Cela signifie que, comme 
les années précédentes, la réalisation de 95% des objectifs a été jugée satisfaisante ou excellente en 2015. Par conséquent, une fois encore, même s'il ne fait aucun doute que l'assistance technique fournie par l'OMC était de très bonne qualité et que les participants en ont tiré le 
meilleur profit, et même s'ils correspondent au taux de réussite observé pour les CRPC en 2015, 
ces chiffres sont trop bons pour être totalement fiables. Comme la démonstration en a été faite quand des méthodes d'évaluation plus objectives on t été utilisées (pour les cours en ligne), le taux 
réel de réussite doit probablement se situer entre 70% et 80% en moyenne. 
5.33.  Les marchés publics sont un domaine où on dispose également de données qualitatives sur 
les résultats de l'assistance technique fournie par l'OMC. Le Comité des marchés publics, les 
Parties et les Membres accédants ont remarqué la contribution utile du Secrétariat pour les 
accessions à l'AMP (deux nouvelles accessions en 2015: Moldova et Ukraine; trois nouveaux observateurs: Costa Rica, Pakistan et Seychelles) et pour une meilleure compréhension des disciplines de l'AMP et de leur importance eu égard à la bonne gouvernance et au développement. 
5.1.1.4  Programmes de stages 
5.34.  On ne dispose ni d'indicateurs, ni de données de référence, ni d'objectifs, ni d'éléments de 
résultats, pour aucun des quatre programmes de stages à long terme figurant dans le cadre 
logique du Plan d'assistance technique. Il est expliqué dans le Plan lui-même que les participants 
aux programmes de stages (Programme de stages sur l'accession à l'OMC, Programme de stages dans les missions, Programme de stages des Pays-Bas et Programme de stages de coordonnateur 
régional) acquièrent une connaissance approfondie des questions traitées à l'OMC grâce à 
l'assistance du personnel de l'OMC, des missions permanentes ou des secrétariats régionaux. Les 
stages permettent un véritable apprentissage par la pratique grâce auquel les bénéficiaires peuvent ensuite contribuer au développement  économique et social de leur pays. 
5.35.  L'apprentissage par la pratique est donc au cœur des stages. Il est quasiment impossible de 
mesurer ce qu'ont appris les stagiaires, mais on peut donner une indication indirecte en mentionnant ce qu'ils ont fait pendant leur séjour à l'OMC. 
5.1.1.4.1  Programme de stages sur l'accession à l'OMC 
5.36.  Les stagiaires de ce programme ont été étroitement associés aux travaux de la Division des 
accessions. En travaillant comme secrétaires adjoints de groupes de travail, ils ont aidé la Division 
et les secrétaires à couvrir les réunions de l'OMC consacrées aux accessions (y compris celles du 
Groupe informel des accessions, du Sous-Comité des PMA et du Conseil général); à établir les documents des groupes de travail; à rédiger des notes d'information et des mémorandums; à faciliter les réunions des groupes de travail; et à mettre à jour la Base de données sur les 
engagements pris dans le cadre des accessions. Ils ont aussi aidé à organiser et à mettre en 
œuvre des activités d'assistance technique concernant l'accession. Ils ont également effectué des recherches préparatoires dans des domaines spécialisés, par exemple, ils ont contribué à WT/COMTD/W/216 
- 39 - 
  l'élaboration du livre "WTO Accessions and Trade Multilateralism: Case Studies and Lessons for the 
WTO at Twenty", présenté au Forum public de l'OMC en septembre 2015. 
5.37.  Chaque stagiaire est encadré par un professionnel de la Division des accessions, qui l'oriente 
et le forme au quotidien. Au départ, le stagiaire fixe ses objectifs en consultation avec ce 
superviseur et le Directeur de la Division. Il présente ensuite chaque semaine au Directeur un 
rapport sur ses activités et sur la réalisation des objectifs. L'un des stagiaires a aussi travaillé dans la section des accords commerciaux régionaux. 
5.1.1.4.2  Programme de stages dans les missions 
5.38.  En 2015, au total 151 candidatures de 51 pays ont été reçues pour ce programme; 
17 stagiaires, dont 9 originaires de PMA, ont été sélectionnés et sont venus travailler à Genève de mars à décembre 2015. 
5.39.  Les activités et tâches accomplies par les stagiaires peuvent être globalement regroupées en 
deux catégories: i) appui à la mission permanente pour la préparation de réunions des organes de l'OMC, y compris participation à ces réunions, suivi et préparation de rapports pour la capitale; 
ii) participation aux activités de formation organisées par le Secrétariat de l'OMC (gestion d'un 
centre de référence ou sujets spécifiques comme l' AFE, les services, les notifications, etc.) ainsi 
que par d'autres OIG (CCLO, ITC, CNUCED, OMPI, etc.). Les stagiaires ont consacré plus de 90% 
de leur temps à la première catégorie, et le reste aux activités de formation et à la gouvernance 
du programme. 
5.40.  La première catégorie englobe les activités liées aux travaux ordinaires de l'OMC sous les 
auspices du Conseil général et aux négociations commerciales dans le cadre du Programme de 
Doha pour le développement. S'agissant des travaux ordinaires de l'OMC, les stagiaires ont 
participé à des activités et fait rapport sur celles-ci dans les domaines suivants: 
- Programme de travail sur le commerce électronique, y compris prorogation du moratoire sur 
l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques; 
- moratoire sur les plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation; - prorogation de la période de transition prévue  par l'Accord sur les ADPIC en faveur des PMA 
pour les produits pharmaceutiques; 
- accessions; - Aide pour le commerce; - deuxième phase du Cadre intégré renforcé (CIR); 
- Programme de travail sur les petites économies; 
- examen des politiques commerciales; - règlement des différends; 
- travaux sur le commerce et le transfert de technologie et sur le commerce, la dette et les 
finances; 
- expansion de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI); 
- travaux au titre de l'Accord sur les marchés publics (AMP). 
5.41.  Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du "paquet de Bali" et des discussions sur 
l'élaboration d'un programme de travail de l'après-Bali sur les questions restantes relevant du PDD, les stagiaires ont apporté un appui à leur mission permanente dans la participation aux 
travaux des différents organes et comités de négociation. Les principaux sujets intéressant la 
plupart des stagiaires étaient l'agriculture, la facilitation des échanges, le développement et les questions relatives aux PMA (règles d'origine préférentielles, mise en œuvre effective de la 
dérogation concernant les services, accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, 
et mécanisme de suivi du traitement spécial et différencié). La participation des stagiaires aux différentes réunions leur a permis de suivre l'évolution de la mise en œuvre des décisions prises à 
la neuvième Conférence ministérielle en décembre 2013 et de mieux comprendre les questions qui 
sont traitées dans les différentes instances de l'OMC ainsi que les préoccupations des Membres. 
5.42.  Selon la situation et les intérêts de leur pays, quelques stagiaires ont eu la possibilité de 
participer à des réunions dans le cadre du règlement des différends, ainsi qu'à des réunions 
concernant les présentations factuelles sur les accords commerciaux régionaux (ACR). Plusieurs 
stagiaires ont également préparé les déclarations de leur pays lors des examens de la politique WT/COMTD/W/216 
- 40 - 
  commerciale des pays Membres de l'OMC (par exemple Madagascar, Angola et Cabo Verde). Les 
stagiaires des pays ayant récemment accédé (RDP lao et Vanuatu) ont travaillé sur le suivi de la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre des accessions. Les stagiaires des pays accédants (Libéria et Soudan) ont participé à l'établissement de documents et rapports relatifs au 
processus d'accession de leur pays; ils ont pris part à des séances de travail réunissant l'équipe de 
négociation venue de la capitale et le Secrétariat de l'OMC, et ont coordonné des négociations bilatérales avec leur capitale. Le stagiaire du Mali a assisté son pays et le Groupe C-4 pour les 
questions et les négociations liées au coton. 
5.43.  Plusieurs stagiaires ont participé à la coordination entre le Secrétariat de l'OMC et les 
organismes gouvernementaux compétents dans les capitales en ce qui concerne les obligations dans le cadre de l'OMC dans différents domaines tels que les notifications, les ADPIC et la 
facilitation des échanges. Par exemple, le stagiaire de Sri Lanka a participé au processus 
d'approbation et de notification du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC, et les stagiaires de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Niger au processus de ratification et de notification de 
l'Accord sur la facilitation des échanges. Au fil des ans, la participation des stagiaires a aussi 
contribué à combler de nombreuses lacunes en matière de notification concernant les règles d'origine ou l'évaluation en douane. Le travail accompli avec les stagiaires ouest-africains a permis 
de faire en sorte que les pays de la région comprennent mieux les implications de l'adoption d'un 
tarif extérieur commun pour leurs engagements tarifa ires dans le cadre de l'OMC: tous les pays 
concernés ont maintenant présenté leur communication en vue de la renégociation de concessions tarifaires dans les délais prescrits.
35 
5.44.  Au cours de la deuxième partie de l'année, les stagiaires ont consacré la majeure partie de 
leur temps à la préparation de la dixième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Nairobi du 15 au 19 décembre 2015. Ils ont participé aux grou pes de négociation concernant les éléments 
livrables pour la Conférence et la Déclaration ministérielle, dans le cadre de plusieurs réunions 
préparatoires de groupes régionaux ou coalitions d'intérêts, comme le Groupe ACP, le Groupe africain ou le Groupe des PMA. Ces groupes se sont fréquemment réunis au cours de la période 
précédant la dixième Conférence ministérielle afin  de coordonner leurs positions et ainsi pouvoir 
dégager une stratégie commune pour les négociations. En participant à ces réunions, les stagiaires ont pu mieux comprendre les points de vue défendus par les Membres ainsi que les défis qui se posent pour concilier les positions compte tenu de la diversité des intérêts. 
5.45.  Étant donné que la présentation des notifications à l'OMC est un point faible pour de 
nombreux pays en développement Membres, beaucoup de stagiaires ont aidé à mettre à jour la situation de leur pays pour ce qui est des obligations en matière de notification. Des stagiaires ont 
également préparé une évaluation des besoins de le urs pays en matière d'assistance technique qui 
servira de point de départ au Secrétariat pour entreprendre une évaluation des besoins approfondie afin d'identifier les domaines prioritaires. Les stagiaires ont participé aux consultations 
sur les priorités à inclure dans le Plan d'assistance technique 2016-2017. 
5.1.1.4.3  Programme de stages des Pays-Bas 
5.46.  En 2015, au total 14 stagiaires (dont 9 originaires de PMA) ont été sélectionnés pour 
travailler au Secrétariat de mars à décembre. Les activités et tâches qui leur ont été confiées se 
répartissent en trois grandes catégories: i) remplir des tâches spécifiques pour leur pays en 
rapport avec les notifications et l'évaluation des besoins en matière d'assistance technique; ii) participer à des activités de formation organisées par le Secrétariat et par d'autres OIG; et 
iii) participer aux travaux ordinaires de l'IFCT ou d'autres divisions du Secrétariat. 
5.47.  Au début de leur séjour, les stagiaires ont préparé une évaluation des besoins de leurs pays 
en matière d'assistance technique qui servira de po int de départ au Secrétariat pour entreprendre 
une évaluation des besoins approfondie afin d'iden tifier les domaines prioritaires. Ils ont aussi 
assisté aux consultations sur les priorités à inclure dans le Plan d'assistance technique 2016-2017. 
5.48.  Étant donné que la présentation des notifications à l'OMC est un point faible pour de 
nombreux pays en développement Membres, les stagiaires ont préparé pour leur mission ou leur 
capitale une liste actualisée des notifications manquantes au titre de chacun des Accords au titre 
                                               
35 Voir G/MA/308, G/MA/310, G/MA/314, G/MA/ 321, G/MA/322, G/MA/323, G/MA/324, G/MA/325, 
G/MA/326, G/MA/327 et G/MA/328. WT/COMTD/W/216 
- 41 - 
  desquels elles sont requises. En 2015, l'OMC a reçu du Rwanda et de l'Ouganda plusieurs 
notifications SPS et OTC, résultant directement du travail effectué par les stagiaires de ces pays en 2014. C'est également à d'anciens bénéficiaires du Programme de stages des Pays-Bas que l'on doit les progrès mentionnés plus haut dans le cadre du Programme de stages dans les missions 
pour ce qui est des notifications concernant les règles d'origine et l'évaluation en douane, ainsi que 
de la renégociation des concessions tarifaires en Afrique de l'Ouest. 
5.49.  Depuis plusieurs années, l'autoformation est devenue la pierre angulaire du Programme de 
stages des Pays-Bas. En 2015, les stagiaires ont consacré la plupart de leur temps de formation à 
un large éventail de sujets liés au commerce, y compris l'utilisation et la gestion d'un centre de référence, les cours en ligne de l'OMC, et divers  ateliers et séminaires organisés par l'OMC ou 
d'autres OIG à Genève (par exemple CCLO, ITC, CNUCED, OMPI), que ce soit sur l'AFE, les 
services, ou encore les notifications. Un voyage d'étude d'une semaine a été organisé aux 
Pays-Bas sur les évolutions du commerce international et la planification des politiques. Dans le cadre de leur formation, les stagiaires ont aussi assisté, avec l'accord des Membres concernés, aux 
réunions de certains groupes (Groupe ACP, Groupe africain, Groupe des PMA). En participant à ces 
réunions, ils ont pu se faire une idée plus précise des points de vue défendus par les Membres et de la difficulté de concilier leurs positions respectives étant donné la diversité des intérêts en jeu. 
Ils ont pu observer une partie du travail des Membres en préparation de la dixième Conférence 
ministérielle. 
5.50.  Le reste du temps, les stagiaires ont prêté assistance aux différentes unités de l'IFCT, ou à 
d'autres divisions auxquelles ils ont été temporairement affectés: 
a. Comme en 2014, huit stagiaires ont travaillé comme tuteurs assistants pour quatre 
cours d'apprentissage en ligne.
36 Ils ont rempli les tâches suivantes: suivre la 
progression des participants; répondre aux questions sur le contenu du cours, les 
examens ou les aspects administratifs; préparer les séances de discussion en ligne et y 
participer; suggérer des sujets de discussion pour le Forum de nouvelles37; réviser les 
supports de cours existants; élaborer les questions d'examen, y compris le raisonnement 
justifiant les bonnes réponses; etc. 
b. En fonction de ce qui les intéressait, certains stagiaires ont aussi travaillé pour une 
période limitée sur des questions liées aux domaines suivants: TPR, STDF, Aide pour le commerce, commerce et environnement, propriété intellectuelle, commerce des services 
et SPS. Dans ce cadre, il leur est arrivé d'assister à des réunions formelles et informelles 
de comités de l'OMC, lorsque cela était autorisé. 
5.1.2  Résultat intermédiaire 1.2: Les besoins  des Membres en matière d'assistance 
technique sont définis annuellement 
Indicateurs Objectifs 2015 
Nombre de consultations internes et 
externes sur les besoins en matière d'assistance technique  Réunions mensuelles dans le cadre de 
l'Équipe spéciale chargée de la coordination de l'assistance technique et 2 consultations par an avec chaque groupe régional  Objectif partiellement 
atteint 
Rapport sur les consultations sur les besoins en matière d'assistance technique  Rapport sur les consultations disponible  Objectif atteint 
 
5.51.  Le Plan d'assistance technique indique que la stratégie consistera à répondre aux besoins 
identifiés en matière de renforcement des capaci tés et à promouvoir le transfert cumulatif et 
progressif de connaissances concernant les Accords de l'OMC et les questions commerciales.38 Les 
consultations menées pour préparer le Plan ont montré que les besoins prioritaires des Membres 
se situaient, par ordre d'importance décroissant, dans les domaines suivants: SPS, OTC, services, règles, ADPIC, agriculture, accès aux marchés po ur les marchandises, facilitation des échanges, 
règlement des différends, négociations dans le cadre du PDD et notifications.
39 Les consultations 
                                               
36 Introduction à l'OMC (A, F), Accords multilatéraux su r le commerce (F) et Économie du commerce (F). 
37 Les stagiaires ont suggéré 16 sujets de discussion sur les 40 présentés en 2015. 
38 Voir la section 6.1 du document WT/COMTD/W/200. 
39 Voir la section 5 du document WT/COMTD/W/200. WT/COMTD/W/216 
- 42 - 
  informelles tenues régulièrement entre le Secrétariat et les Membres au cours de l'année 2015 ont 
permis de confirmer ces priorités. L'analyse présentée plus haut à la section 4.4 montre que l'assistance technique fournie par le Secrétariat en 2015 a répondu aux besoins identifiés par les Membres. L'Équipe spéciale du Secrétariat chargée de la coordination de l'assistance technique 
s'est réunie cinq fois en 2015. Objectif partiellement atteint  
5.52.  Outre ce qui a déjà été expliqué plus haut à la section 5.1 au sujet des consultations 
générales tenues en 2015 pendant la préparation du Plan d'assistance technique 2016-2017 sur 
les besoins et priorités des bénéficiaires, et aux sections 5.1.1.4.2 et 5.1.1.4.3 au sujet du travail 
accompli par les stagiaires du Programme de stages dans les missions et du Programme de stages des Pays-Bas s'agissant des besoins de leurs pays  respectifs, la plupart des autres consultations 
ont été tenues au niveau bilatéral avec les bénéficiaires ayant demandé des activités nationales. 
Ces consultations visaient surtout à indiquer plus précisément les besoins réels du pays 
demandeur, afin de concevoir l'activité d'assistan ce technique la plus adaptée. Ce processus a été 
difficile pour plusieurs bénéficiaires, qui avaient de  la peine à définir précisément le problème qu'ils 
voulaient résoudre ou les objectifs qu'ils souhaitaient atteindre à la fin de l'activité. Les résultats 
de ces consultations sont reflétés dans les demandes d'activités nationales finalement présentées. Objectif atteint  
5.1.3  Résultat intermédiaire 1.3:  Grâce à des partenariats efficaces, d'importantes 
ressources humaines et financières sont mob ilisées en faveur de l'apprentissage en 
ligne et des activités sur place  
Indicateurs Objectifs 2015 
Montant des contributions financières 
des partenaires Augmentation des contributions 
financières Données non disponibles40  
Nombre d'activités cofinancées Augm entation du nombre d'activités 
d'assistance technique cofinancées Données non disponibles39 
Nombre d'activités mises en œuvre en 
partenariat (conjointement) 50% d'activités d'as sistance technique 
mises en œuvre conjointement  Objectif non atteint 
 
5.53.  Comme cela a été expliqué dans de précédents rapports annuels, le Secrétariat tire 
avantage d'un vaste réseau de partenariats pour  offrir une assistance technique mieux adaptée 
aux bénéficiaires, tout en maîtrisant les coûts. Par exemple, des activités de sensibilisation pour 
les parlementaires, la société civile et les médi as ont été organisées presque exclusivement dans 
le cadre de partenariats de longue date avec différentes fondations, assemblées parlementaires, etc. Le Plan d'assistance technique 2016-2017 recense quatre domaines dans lesquels les 
partenaires peuvent particulièrement ajouter de la valeur à l'assistance technique fournie par 
l'OMC: contenu, partage des coûts, logistique et sensibilisation.
41 Cependant, il est apparu au 
cours de la préparation du Plan que le Secrétariat ne disposait guère de données sur la 
contribution réelle de ses partenaires aux différent es activités. Des outils ont donc été élaborés à 
la fin de 2015 afin de recueillir à l'avenir plus systématiquement des données sur les contributions 
apportées par les partenaires de l'OMC à ses activités d'assistance technique. Dans l'intervalle, le présent rapport s'efforce d'évaluer rétrospectivement la situation au cours de l'année écoulée. 
5.54.  En 2015, l'OMC a coopéré avec 
48 partenaires, pour organiser et mettre en œuvre 51 activités différentes. Il faut ajouter à 
cela les 21 activités d'assistance technique 
d'autres institutions auxquelles l'OMC a contribué en tant que partenaire.
42 Ensemble, 
ces 72 activités représentent 25% des activités 
d'assistance technique que l'OMC a organisées ou auxquelles elle a participé en 2015. L'objectif figurant dans le Plan d'assistance technique 
était de 50%. Cependant, ce chiffre ne reposait 
pas sur une analyse de la situation réelle, 
                                               
40 Les données pour 2015 sont disponibles, mais pas les données de référence avec lesquelles les 
comparer. Aucune progression ne peut par conséquent être mesurée. 
41 Voir la section 5.7 du document WT/COMTD/W/211. 
42 Voir la section 3.1.2 plus haut. 010203040Nombre d'activitésContribution des partenaires
Contenu
Coûts
LogistiqueWT/COMTD/W/216 
- 43 - 
  puisque le Secrétariat n'a pas recueilli de données sur les partenariats avant la fin de 2015. Cet 
aspect a été rectifié dans le Plan d'assistance technique 2016-2017. Objectif non atteint  
5.55.  Dans 22% des cas, le partenaire a apporté une valeur ajoutée limitée à l'activité, que ce soit 
en termes de contenu, de financement, de logist ique ou de sensibilisation, le cas échéant. En 
moyenne, les partenaires ont contribué pour 13% au contenu, 29% aux coûts, 44% à la 
logistique, et 42% à la sensibilisation de nouveaux destinataires. Le graphique montre que, très logiquement, l'OMC a fourni la majorité du contenu des activités dans 92% des cas du financement 
dans 65% des cas, et des arrangements logistique s dans seulement 49% des cas. En l'absence de 
données détaillées fiables pour les années précédentes, il est impossible de déterminer s'il y a eu une évolution. Données non disponibles  
5.56.  Le Plan d'assistance technique 2014-2015 avai t mis un accent disproportionné sur l'aspect 
financier de la coopération avec les partenaires. Cela a été rectifié dans le Plan 2016-2017, qui 
prend en compte la contribution de nombreux partenaires au contenu des activités, le soutien logistique et leur capacité d'atteindre un public plus large au-delà des interlocuteurs traditionnels 
de l'OMC. 
5.1.4  Résultat intermédiaire 1.4: Les progra mmes de cours sont revisités et de 
nouveaux cours sont mis au point de manière à tenir compte des be soins identifiés; des 
lignes directrices relatives à la mise en œuvr e de la stratégie d'apprentissage progressif 
(SAP) sont élaborées 
Indicateurs Objectifs 2015 
Nombre de nouveaux cours mis au 
point Matériel de formation élaboré pour 
3 nouveaux cours Objectif atteint 
Changement du contenu du 
programme de cours Les programmes de cours sont 
actualisés compte tenu, par exemple, des faits nouveaux concernant le règlement des 
différends et des questions à 
l'ordre du jour des négociations Objectif atteint 
Pourcentage de participants 
jugeant bon ou excellent l'équilibre entre théorie, études de cas et exercices 70% de réponses "bon" ou 
"excellent" Objectif atteint 
Pourcentage de participants 
jugeant bonne ou excellente la qualité du contenu des cours 70% de réponses "bonne" ou 
"excellente" Objectif atteint 
État d'avancement de l'élaboration 
de lignes directri ces concernant la 
SAP Les critères de la SAP sont affinés 
par niveau et par filière  Objectif non atteint 
 
5.57.  Le Plan d'assistance technique visait le déve loppement de matériel de formation pour trois 
nouveaux cours, et ne fixait pas d'objectif chiffré pour le changement du contenu du programme, mais prévoyait une actualisation et un ajustement. En ce qui concerne l'avis des participants, 
l'objectif était que 70% d'entre eux jugent "bons" ou "excellents" l'équilibre entre théorie, études 
de cas et exercices, ainsi que la qualité du cont enu des cours en général. Alors que presque tous 
les formulaires d'évaluation pour les participants (FEP) contenaient une ou plusieurs questions sur 
ce dernier point, peu d'entre eux mettaient l'accent sur l'équilibre entre théorie et pratique. 
5.58.  Enfin, le Plan d'assistance technique prévoyait que les lignes directrices et critères relatifs à 
la SAP mis au point à la fin de 2013 soient affinés. Rétrospectivement, il ne serait pas très logique 
de commencer à réviser les lignes directrices avant qu'elles n'aient été effectivement mises en 
œuvre, sinon en totalité au moins dans une large mesure. Aucun progrès n'ayant été accompli en 2015 dans ce domaine, le Secrétariat n'avait aucune base sur laquelle commencer à affiner les lignes directrices. Objectif non atteint  
 WT/COMTD/W/216 
- 44 - 
  0%10%20%30%40%50%60%
Cours magistraux Cours magistraux
donnés par les
participantsExercices Questions-réponses Études de cas QCM AutresPart des différentes méthodes de  formation dans les activités 
d'assistance technique
2010
2011
2012
2013
2014
2015
 
5.59.  L'usage de méthodes de formation interactives a continué d'être recommandé pour 
l'exécution des activités d'assistance technique aux trois niveaux de la SAP. Les recherches sur la 
formation des adultes ont montré que les méthodes interactives permettaient de stimuler l'apprentissage et d'accroître considérablement la proportion d'informations retenues par les participants après la formation. Des données sur les diverses méthodes de formation utilisées dans 
les activités d'assistance technique de l'OMC sont recueillies depuis fin 2009, mais elles ne sont 
pas encore systématiquement fournies par les formateurs, et ne sont pas toujours fiables. Par exemple, il peut être difficile de distinguer dans un cours magistral le temps consacré aux 
questions des participants, lesquelles augmentent clairement l'interactivité de la séance. 
5.60.  Les cours magistraux sont la méthode principale utilisée par les formateurs de l'OMC pour 
les activités d'assistance technique. Depuis 2014, la part des cours magistraux donnés par les 
participants eux-mêmes (et non pas les fonctionnaires du Secrétariat) est mesurée séparément. 
Les cours donnés par le Secrétariat représentaient en moyenne environ 40% du temps de formation, et les cours donnés par les participants 6%. Comme par le passé, ces moyennes masquent des différences importantes entre certains types d'activités, mais les statistiques pour 
2015 confirment le recul des activités presque entièrement basées sur des cours magistraux.
43 
L'utilisation d'autres méthodes de formation a été stable dans l'ensemble, même si les exercices (15%) et les études de cas (15%) étaient en hausse: un quart seulement des activités pour 
lesquelles des statistiques étaient disponibles ne comportaient ni exercice ni étude de cas. Les 
activités comme le soutien aux concours de procédure fictive de l'ELSA, ou les cours de formation sur les compétences en matière de négociations commerciales, ne comportent presque aucun 
cours magistral et s'appuient beaucoup sur les études de cas. Ces activités sont également de plus 
en plus nombreuses. 
5.61.  Le reste du temps de formation était partagé entre les questions-réponses (13,5%), les 
questionnaires à choix multiples (2%) et d'autres méthodes de formation (8%). Parmi les autres 
méthodes de formation, on peut citer les travaux ou discussions de groupe et les panels. Ces 
statistiques montrent que, indépendamment de la perception subjective des participants concernant l'équilibre entre théorie et pratique, des efforts sont objectivement faits par l'OMC dans 
la plupart de ses activités d'assistance technique pour augmenter le temps consacré à des études 
de cas et à des exercices qui permettent aux participants d'appliquer concrètement ce qu'ils ont appris. 
                                               
43 En 2015, les cours magistraux représentaient plus de 80% du temps dans seulement quatre activités 
pour lesquelles des statistiques étaient disponibles. WT/COMTD/W/216 
- 45 - 
  5.1.4.1  Cours avancés de politique commerciale (CAPC) 
5.62.  Suite à la grande réforme des CAPC mise en œuvre en 201444, des modules nouveaux ou 
révisés ont été introduits en 2015: un volet "bases de données et outils analytiques" a été ajouté au deuxième CAPC afin de consolider les compéten ces des participants pour l'utilisation des bases 
de données liées au commerce et des outils analytiques associés; un nouvel exercice de simulation 
a aussi été introduit dans le domaine des services; et l'approche pour la simulation de négociations commerciales a été modifiée. Ces changements ont permis d'atteindre les résultats escomptés. 
5.63.  En 2015, une grande partie des participants ont jugé que les CAPC étaient très pertinents 
pour leurs besoins professionnels et qu'ils les avaient aidés à renforcer leur autonomie et leurs compétences pour mener des activités liées à l'OMC. Néanmoins, certains participants et formateurs ont estimé qu'il serait souhaitable de prévoir plus de travaux pratiques sur les bases de 
données, ainsi que d'exercices encourageant une réflexion critique. Ce dernier point a été 
particulièrement souligné dans le module sur les présentations des politiques commerciales: les participants ont bien noté ce module, mais les formateurs ont considéré que le niveau de rigueur 
intellectuelle nécessaire pour que les participants soient capables de mener des travaux liés à 
l'OMC d'une manière autonome n'avait manifestement pas été atteint. Le principal défi était de savoir comment aiguiser l'esprit critique des participants et les sensibiliser aux concepts formels 
qui peuvent guider la formulation de la politique commerciale à l'échelle d'une économie. Des 
améliorations seront apportées à cet effet dans les modules pertinents des CAPC en 2016. 
5.64.  Des changements ont également été apportés pour répondre aux observations des 
participants: le programme des CAPC comporte désormais plus de temps pour les exercices 
pratiques et les discussions; les déjeuners de travail ont été supprimés; le nombre d'études de cas 
a été réduit pour la session OTC; le cas de procédure fictive a été reporté et placé à la fin du programme; et un nouveau module sur les services ainsi qu'un module technique de 
perfectionnement plus long sur l'agriculture ont été mis en place. Objectif atteint  
5.65.  Les CAPC visent à consolider les connaissances des participants sur les règles et disciplines 
de l'OMC et sur les liens avec la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales, à 
améliorer leurs compétences en matière d'analyse et de négociation, et à renforcer leur capacité 
de trouver des renseignements sur les questions liées au commerce. Dans l'ensemble, les participants et les organisateurs ont considéré qu e les CAPC avaient atteint ces objectifs en 2015, 
puisque entre 94% et 100% d'entre eux ont jugé les cours réussis, ou très réussis. Il n'y avait pas 
dans les CAPC d'examens écrits ou d'autres méth odes permettant d'évaluer plus quantitativement 
si les objectifs globaux avaient été effectivement atteints. Entre 90% et 100% des participants ont jugé que la qualité du contenu du cours était bonne ou excellente. Objectif atteint  
5.66.  Les participants ont apprécié l'utilisation accrue en 2015 des études de cas et des 
simulations, comme dans le module sur les négociations commerciales, tout en indiquant des améliorations possibles pour rendre ces activités plus souples et plus stimulantes. L'équilibre entre 
théorie, études de cas et exercices peut donc être jugé satisfaisant. Objectif atteint  
5.1.4.2  Autres activités organisées à Genève 
5.67.  En 2015 comme en 2014, le programme de formation à Genève pour les généralistes 
incluait un cours intermédiaire pour les PMA. Ce cours a été développé dans le but de mieux 
répondre aux besoins des PMA Membres, mais il n' a pas suscité un grand intérêt, et assez peu de 
demandes ont été reçues. En conséquence, les formateurs ont recommandé que ce cours soit remanié ou remplacé par une activité mieux ciblée su r les intérêts des PMA. De façon semblable, le 
cours d'introduction pour les PMA a dû être annulé en raison d'un nombre insuffisant de candidats. 
5.68.  De nouveaux cours à Genève ont été conçus et proposés en 2015 sur des sujets tels que le 
commerce des services et les obstacles non tarifaires au commerce.
45 Tous les cours traditionnels 
et les nouveaux cours pour spécialistes relevant de la SAP ont été dispensés au niveau avancé, ce 
qui correspond à la tendance actuelle consistant à supprimer progressivement les cours de niveau inférieur proposés aux spécialistes à Genève. Bien que cela soit mentionné dans le Plan d'assistance technique 2014-2015, ni activité sur les négociations commerciales ni activités ciblées 
                                               
44 Voir la section 3.3.3 du document WT/COMTD/W/209. 
45 Voir la section 3.3.3 ci-dessus pour plus de détails. WT/COMTD/W/216 
- 46 - 
  sur des questions particulières n'ont été organisées pour les délégués à Genève en 2015, ce qui 
reflète le manque apparent de demande. Objectif atteint  
5.69.  Les FEP pour ces cours ne contenaient pas de question sur l'équilibre entre théorie et 
pratique, mais il était demandé aux participants d'évaluer séparément la qualité des exposés, des 
études de cas et des exercices. En fonction du cours, les indicateurs "bon" et "excellent" 
représentaient entre 74% et 100%; quand il était demandé aux participants d'évaluer la qualité 
globale du contenu, ces notes représentaient aussi entre 73% et 100%. Toutefois, comme cela est 
expliqué plus haut à la section 3.2, les limitations pour le stockage des informations dans la base 
de données actuelle ont beaucoup compliqué la compilation de ces statistiques. Objectifs atteints  
5.1.4.3  Cours régionaux de politiq ue commerciale (CRPC) 
5.70.  Pendant la période biennale, un nouveau programme de cours a été mis au point et les 
supports de formation ont été actualisés pour les principes de base et l'atelier sur les compétences 
en matière de négociation. Le module sur le règlement des différends a également été mis à jour pour inclure plus de simulations et d'études de cas. En 2016, le module sur la théorie du 
commerce international sera actualisé, afin de répondre aux commentaires des participants selon 
lesquels il est trop théorique et couvre trop de contenu pour un cours censé mettre l'accent sur les Accords de l'OMC. Conformément aux lignes directri ces concernant la SAP, le module sera révisé 
et concentré sur une ou deux théories du commerce. Le volet sur les bases de données sera 
également révisé: on considère que cette partie du module sur l'accès aux marchés devrait être soit plus approfondie (et donc durer deux jours) soit supprimée. En effet, un aperçu rapide des bases de données n'est pas utile aux participants, alors qu'un module détaillé avec des exercices 
pratiques pourrait être utile si le programme en laisse le temps. Objectif atteint  
5.71.  En règle générale, le contenu des CRPC est très apprécié par les participants. Alors que les 
formulaires d'évaluation des participants ne contiennent pas de question sur l'équilibre entre 
théorie, études de cas et exercices, ils contie nnent une question pour évaluer la satisfaction 
globale s'agissant de la qualité des sessions et des exposés. En moyenne, pour les sept cours, 
90% des participants ont jugé la qualité des sessions et des exposés très bonne ou excellente, un 
chiffre qui dépasse largement l'objectif de 70% figurant dans le cadre logique. Objectif atteint  
5.1.4.4  Autres activités sur place 
5.72.  Étant donné que le FEP standard utilisé pour la plupart des activités sur place ne contient 
aucune question spécifique sur l'équilibre entre théorie, études de cas et exercices, ou sur la 
qualité du contenu des cours, aucune donnée n'était disponible pour évaluer l'équilibre ou la 
qualité. Le FEP comprend simplement une question générale sur l'appréciation globale des participants, qui est bonne ou très bonne dans plus de 90% des cas en moyenne. Étant donné que 
cette partie du cadre logique 2014-2015 a été modifiée dans le Plan d'assistance technique 
2016-2017, et sera basée à l'avenir sur les questions existantes, il n'est pas nécessaire de modifier le FEP. Données non disponibles  
5.1.4.5  Cours d'apprentissage en ligne 
5.73.  Les avis recueillis auprès des participants montrent que la qualité du matériel de formation a 
été très appréciée en 2015: 91% des participants ayant rempli le questionnaire de fin de formation ont jugé bonne ou excellente la qualité du cont enu des cours, et 82% ont jugé bon ou excellent 
l'équilibre entre théorie, études de cas et exercices. Objectif atteint  
5.2  Résultat clé 2: Les gouvernements accédant s participent aux négociations en vue de 
l'accession à l'OMC, conformément aux pr ocessus et procédures en la matière 
Indicateurs Objectifs 2015 
Nombre de gouvernements accédants pour lesquels 
un groupe de travail s'est réuni  12 gouvernements accédants  Objectif non atteint 
Nombre de gouvernements accédants qui ont 
présenté des offres initiales d'accès aux marchés pour les marchandises et les services 2 gouvernements accédants Objectif non atteint 
 WT/COMTD/W/216 
- 47 - 
  5.74.  Tout au long de 2015, le Secrétariat a fourni un soutien technique continu au Libéria. En 
raison de restrictions concernant les voyages, cinq sessions de travail avec l'équipe de négociation basée à Monrovia ont eu lieu à Genève, (26 janvier-6 février, 2-15 mars, 8-10 mai, 22-30 juin et 24-28 juillet). L'objectif de ces sessions était de finaliser le projet de rapport du Groupe de travail. 
En août, le Président du Groupe de travail de l'accession du Libéria s'est rendu à Monrovia afin 
d'examiner le contenu du projet de l'ensemble de textes relatifs à l'accession avec le Président, le gouvernement et le Parlement, et de prévoir la dernière réunion du Groupe de travail, qui a eu lieu 
début octobre. Les Membres ont adopté l'ensemble de textes relatifs à l'accession le 
16 décembre 2015, à la dixième Conférence ministérielle. 
5.75.  En novembre, le Président du Groupe de travail de l'accession de l'Afghanistan s'est rendu à 
Kaboul afin d'examiner le contenu du projet de l'ensemble de textes relatifs à l'accession mis à 
jour avec le Président, le gouvernement et le Parlement, et de prévoir la dernière réunion du 
Groupe de travail, qui a eu lieu en novembre . Les Membres ont adopté l'ensemble de textes 
relatifs à l'accession de l'Afghanistan le 17 décemb re 2015, à la dixième Conférence ministérielle. 
5.76.  Suite à la visite du Secrétariat au Kazakhstan en mai 2014, en marge du Forum économique 
d'Astana, afin de finaliser le projet de l'ensemble de textes relatifs à l'accession, une dernière réunion du Groupe de travail s'est tenue en juin 2015. Les Membres ont adopté l'ensemble de 
textes relatifs à l'accession le 27 juillet 2015 et le Kazakhstan est devenu le 162
ème Membre de 
l'OMC le 30 novembre 2015. 
5.77.  Le Rapport annuel 2015 sur les accessions à l'OMC46 comprend, dans son annexe 1, 
plusieurs indicateurs sur les travaux réalisés au cours de l'année. Les réunions ci-après ont eu lieu 
au cours de l'année: 
a. six réunions formelles de groupes de travail (Afghanistan, Azerbaïdjan et Kazakhstan: 
chaque pays: 1; Libéria: 3); 
b. trois réunions ou consultations informelles (Kazakhstan: 1, Libéria: 2); 
c. deux réunions de vérification technique des projets de Liste codifiée concernant les 
marchandises et les services (Kazakhstan et Libéria); et 
d. trois réunions plurilatérales portant sur des questions techniques spécifiques dans le 
domaine de l'agriculture et des mesures SPS (Azerbaïdjan, Kazakhstan et Libéria). 
5.78.  Des projets de rapports ont été révisés et actualisés pour quatre groupes de travail: 
Afghanistan et Azerbaïdjan (une révision chacun), Kazakhstan (2) et Libéria (3). Les projets 
d'ensemble de textes relatifs à l'accession de l'Afghanistan, du Kazakhstan et du Libéria ont été 
établis et distribués. 
5.79.  Au début de 2015, il y avait 21 groupes de travail dans lesquels les travaux progressaient 
activement. L'objectif pour l'année était que les groupes de travail de 12 gouvernements 
accédants aient tenu une réunion et que 2 gouvernements accédants aient présenté une offre initiales d'accès aux marchés pour les marchandises et les services. Le groupe de travail s'était 
réuni sous une forme ou une autre seulement pour quatre gouvernements en 2015 et aucun 
n'avait présenté d'offre initiale. Les suppositions faites au moment de la définition de ces objectifs étaient que les négociations sur l'accession resteraient actives, ce qui n'a clairement pas été le cas pour la plupart des autres observateurs, et que les gouvernements accédants présenteraient les 
documents requis à leur groupe de travail, ce qui ne s'est pas non plus produit en 2015 pour les 
autres observateurs. Malgré cela, en 2015, l'Afghanistan, le Kazakhstan et le Libéria ont accédé à l'OMC. L'assistance technique fournie à ces pays sur de nombreuses années a contribué à ces 
résultats.
47 Pour la prochaine période biennale, les indicateurs ont été modifiés de manière à 
mieux faire ressortir à quel point les gouvernements accédants ont été actifs. Le nouvel indicateur choisi est le nombre de réunions tenues (14 en 2015). Objectifs non atteints  
                                               
46 WT/ACC/25. 
47 En moyenne, depuis l'établissement de l'OMC, les accessions au titre de l'article XII ont nécessité plus 
de dix ans (voir l'annexe 4 du document WT/ACC/25). WT/COMTD/W/216 
- 48 - 
  5.2.1  Résultat intermédiaire 2. 1: Les gouvernements accédants possèdent une bonne 
connaissance des questions de fond  et de procédure liées à l'OMC 
Indicateurs Objectifs 2015 
Nombre d'activités d'assistance technique auxquelles des 
gouvernements accédants ont participé 98 activités d'assistance 
technique Objectif 
atteint 
Nombre de bénéficiaires de l' assistance technique parmi les 
gouvernements accédants 523 participants aux 
activités d'assistance 
technique Objectif 
atteint 
 
5.80.  Les gouvernements accédants ont été invités à 79 activités d'assistance technique sur place, 
sur les 252 qui ont été organisées en 2015 (soit 30%). À l'exclusion de l'Andorre, dont le processus d'accession est inactif, et Sao Tomé-et-Principe, qui est visée par des mesures 
administratives de la catégorie III et ne peut pas être invitée à participer à des activités 
d'assistance technique, chacun des 20 autres gouvernements accédants a été invité à 24 activités d'assistance technique sur place, en moyenne. Si on prend en compte les 65 cours en ligne 
auxquels les observateurs ont le même accès que les Membres, le nombre total d'activités 
d'assistance technique pour l'année est de 144. L'objectif du Plan d'assistance technique était de 98 activités d'assistance technique. Objectif atteint  
5.81.  Au total, 707 participants de pays accédants sont enregistrés dans la base de données sur 
l'assistance technique comme ayant participé à des activités d'assistance technique en 2015, que ce soit en ligne ou sur place. Certains ont participé à plusieurs activités. Ce nombre inclut d'inévitables doubles comptages du fait des difficultés déjà expliquées plus haut dans la 
section 3.2, mais ils ne représentent probablement pas plus de 2 ou 3% du total. L'objectif inclus 
dans le Plan pour l'année était de 523 participants à l'assistance technique. Objectif atteint  
5.3  Résultat clé 3: Les Membres ont accès aux renseignements concernant l'OMC et les 
utilisent pour sensibiliser toutes les partie s prenantes aux questions traitées à l'OMC 
Indicateurs Objectifs 2015 
Nombre d'activités organisées par 
les centres de référence Au moins 1 activité organisée par 
centre de référence et par an  Objectif atteint 
Nombre de visiteurs dans les 
centres de référence par mois Environ 50 visiteurs par mois Objectif partiellement atteint 
Nombre de centres de référence 
offrant un accès à l'apprentissage en ligne 40 centres de référence offrant un 
accès à l'apprentissage en ligne Objectif non atteint 
 
5.82.  Depuis la création de ces centres en 1997, plus de 150 centres de référence ont été établis 
dans les pays bénéficiaires. Au fil des ans, en raison des mouvements de personnel et de 
l'obsolescence des équipements, l'OMC a perdu le contact avec bon nombre de ces centres, ce qui 
signifie que le Secrétariat n'a jamais géré un réseau de plus de 150 centres. La proportion de centres de référence faisant rapport sur leurs activités a toujours été faible, ce qui a empêché le Secrétariat de mesurer de manière appropriée les résultats du programme. 
5.83.  Pour l'heure, le Secrétariat a un registre de 116 centres de référence, dont beaucoup ont 
été établis il y a plus de 10 ans dans des pays en développement. Les centres de référence les plus récents se trouvent surtout dans des PMA, qui sont devenus la principale cible du programme. Sur 
les 116 centres de référence, 57 (49%) sont considérés comme actifs actuellement et 27 se 
trouvent dans 25 PMA. Cependant, leurs taux de présentation de rapports n'ont pas augmenté, malgré les efforts répétés du Secrétariat. 
5.84.  Trois quarts des centres de référence ayant présenté des rapports ont indiqué qu'ils étaient 
ouverts en permanence. Chacun a organisé environ huit activités en moyenne dans l'année, notamment des réunions techniques, des séminaires et des cours pour des collègues d'un ministère ou du milieu universitaire. Certains centres ont également coopéré et échangé des 
renseignements les uns avec les autres, comme ceux du Costa Rica et de l'Uruguay. L'objectif était 
que les centres de référence organisent au moins une activité par an en moyenne. Objectif 
atteint  WT/COMTD/W/216 
- 49 - 
  5.85.  Les centres de référence ayant 
présenté des rapports ont reçu approximativement 100 visiteurs par mois, en moyenne, au cours de l'année, 
venus principalement à des fins de 
recherches. Deux tiers des visiteurs travaillaient dans le secteur public. Les 
chiffres variaient beaucoup d'un centre à 
l'autre, comme le montre le graphique. Le Plan d'assistance technique ciblait au minimum 50 visiteurs par mois par 
centre de référence. Même si la moyenne 
globale concernant le programme a été relevée par le grand nombre de visiteurs 
enregistré par un petit nombre de 
centres de référence (7), les résultats 
montrent que près de la moitié des centres ayant présenté des rapports n'ont pas atteint cet 
objectif. Objectif partiellement atteint  
5.86.  En 2015, 19 des centres de référence ayant présenté des rapports ont facilité ou coordonné 
la participation de fonctionnaires chargés des questions commerciales aux cours en ligne de l'OMC. L'objectif figurant dans le Plan d'assistance technique était de 40, un chiffre fondé sur le groupe 
plus important de centres de référence (2012). Sept centres de référence ayant établi des rapports 
(23%) ont établi et diffusé une lettre d'information, généralement sur une base hebdomadaire. Objectif non atteint  
5.3.1  Résultat intermédiaire 3.1: Des centres de référence de l'OMC sont établis ou 
modernisés dans des pays Membres ou ayan t le statut d'observateur visés par le 
Programme  
Indicateurs Objectifs 2015 
Nombre de centres de référence établis ou 
modernisés chaque année  10 centres de référence Objectif partiellement 
atteint 
Nombre de centres de ré férence financés par des 
institutions partenaires 2 centres de référence 
cofinancés Objectif non atteint 
 
5.87.  Le Secrétariat s'est acquitté de son mandat consistant à établir et à moderniser les centres 
de référence dans les pays bénéficiaires, en donnant la priorité aux PMA tout en s'occupant des 
engagements antérieurs concernant des centres de  référence dans des pays en développement. 
Neuf centres de référence – dont six se trouvent dans des PMA – ont été établis ou modernisés en 
2015, ce qui permet presque d'atteindre l'objectif de dix indiqué dans le Plan d'assistance 
technique. La modernisation de deux centres de référence a dû être reportée en 2016 en raison de retards du côté des bénéficiaires. Objectif partiellement atteint  
5.88.  En 2015, le Secrétariat n'a pas demandé à d'autres OIG partenaires une aide pour financer 
la fourniture d'équipements aux centres de référence. Objectif non atteint  
5.3.2  Résultat intermédiaire 3.2: Des gérants et  des utilisateurs potentiels sont formés 
à la gestion de l'information 
Indicateurs Objectifs 2015 
Nombre de participants aux séances de 
formation au niveau national Environ 250 participants formés au 
niveau national  Objectif atteint 
Nombre de stagiaires formés chaque 
année dans le cadr e des programmes 
NTP, MIP et RCI 39 stagiaires formés Objectif partiellement 
atteint 
Pourcentage de questionnaires reçus au sujet de l'utilisation et du fonctionnement des centres de  référence 60% des questionnaires reçu s Objectif partiellement 
atteint 
 
5.89.  D'après les données collectées au moyen des RRM, au cours des neuf missions organisées 
dans le cadre des centres de référence en 2015, au total 284 personnes ont été formées à 0% 10% 20% 30% 40% 50%0-5050-100100-200200+Visiteurs dans les centres de référence par anWT/COMTD/W/216 
- 50 - 
  l'utilisation des ressources en ligne de l'OMC, comme les bases de données tarifaires, les 
documents de l'OMC, etc. Ce nombre est supéri eur à l'objectif de 250 défini dans le Plan 
d'assistance technique. Objectif atteint  
5.90.  Les 31 stagiaires des programmes NTP et MIP ont reçu une formation similaire pendant leur 
séjour à Genève, mais cette formation n'impliquait aucun des sept stagiaires du programme RCI. 
L'objectif pour l'année était de former 39 stagiaires, ce qui peut être interprété comme représentant 100% des stagiaires accueillis à Genève au cours de l'année dans le cadre des 
trois programmes de stage de long terme. Objectif partiellement atteint  
5.91.  Le Plan d'assistance technique avait ciblé une  amélioration du taux de présentation de 
rapports des centres de référence (de 56% à 60%). En 2015, 33 centres de référence ont présenté un rapport d'activité, ce qui représente 58% des centres de référence considérés comme actifs. 
Cela met en cause la validité de la classification "actif" pour les 24 centres qui n'ont pas fourni les 
renseignements requis, ainsi que la capacité du programme d'établir un vrai réseau pour faciliter la communication entre l'OMC et les PMA. Objectif partiellement atteint  
5.3.3  Greffe numérique pour le  règlement des différends 
5.92.  Le Greffe numérique devrait progressivement remplacer le système de présentation de 
documents actuel sur papier pour les affaires re levant du règlement des différends. Le Greffe 
numérique n'était pas explicitement indiqué dans le Plan d'assistance technique pour 2014-2015, 
qui a été finalisé avant que la nécessité d'aider les Membres pour la transition du format papier au 
format numérique pour la présentation de documents ait été identifiée. Par conséquent, le Plan d'assistance technique n'a indiqué aucun objectif spécifique pour le Greffe numérique. En 2015, la 
formation sur le Greffe numérique a continué à faire partie de l'assistance technique organisée à 
Genève. Une vue d'ensemble complète du Greffe numérique, sur une journée, a été ajoutée au cours avancé sur le règlement des différends en es pagnol, de brèves introductions concernant le 
système ont été intégrées à la semaine du CAPC consacrée au règlement des différends en 
anglais. Les délégués basés à Genève avaient la possibilité d'assister à de brèves séances à l'heure du déjeuner, sur des aspects spécifiques du Greffe numérique – notamment sur le téléchargement 
des pièces – et de recevoir un soutien individualisé pour les aider à présenter des documents de 
manière effective dans des différends en cours. Ces séances ont été organisées en juillet et en août de manière qu'elles coïncident avec les premiers dépôts de documents réels, la version pilote du Greffe numérique ayant été lancée le 1
er juillet. 
5.93.  Les coûts directs des activités 
susmentionnées ont été négligeables (ils représentent un coût d'opportunité pour le 
Secrétariat) et les activités ont permis 
d'obtenir des résultats d'une manière très efficace, comme le montre la participation 
croissante des Membres à la phase pilote 
du Greffe numérique pour un nombre de plus en plus important de différends. À la fin de 2015, 14 différends impliquant 
21 Membres (en tant que partie ou tierce 
partie) se trouvaient dans la phase pilote du Greffe numérique. Deux tiers (14) de 
ces Membres sont des bénéficiaires de 
l'assistance technique. 
5.4  Résultat clé 4: Les établissements univers itaires soutenus par l'OMC intègrent les 
questions et thématiques relatives à la po litique commerciale et à l'OMC dans leurs 
programmes de cours et de recherche 
Indicateurs Objectifs 2015 
Nombre de travaux de recherche universitaires 
sur des questions liées à l'OMC publiés  Au moins 15 travaux de 
recherche publiés  Objectif partiellement 
atteint 
Nombre d'étudiants ayant participé à des cours et programmes liés à l'OMC À estimer à la fin de 2014 Objectif atteint 
 0246810Différends, version pilote du Greffe numérique
Partie Tierce partieWT/COMTD/W/216 
- 51 - 
  5.94.  En 2015, les 7 nouvelles chaires ont 
publié au total 13 articles dans des revues spécialisées. Certains articles ont été publiés dans les revues suivantes: International 
Economics; Revue canadienne d'études du 
développement; South African Journal of Economic and Management Sciences; Journal of 
Applied Business Research; World Bank 
Economic Review; et International Business and Economics Research Journal. Ce résultat global n'est pas réparti de manière égale, puisque 
trois chaires n'ont pas encore publié d'article 
relevant de la recherche dans des revues spécialisées. Le processus de publication est 
long, et dans un futur proche toutes les chaires devraient être en mesure de diffuser leur 
production par de tels moyens. 
5.95.  L'objectif figurant dans le Plan d'assistance technique était la publication d'au moins 
15 travaux de recherche, en partant d'un point de référence de 12. Le fait que 40% des chaires 
n'ont rien publié en 2015 a clairement pénalisé le programme à cet égard. Objectif 
partiellement atteint  
5.96.  En 2015, 1044 étudiants ont participé à 
des cours organisés par les chaires. Celle de 
l'Afrique du Sud a été la plus active, étant donné que les cours dispensés étaient 
obligatoires et visaient un vaste ensemble 
d'étudiants de premier et de troisième cycle. Les autres chaires proposaient des cours 
spécialisés pour les étudiants des deuxième et 
troisième cycles seulement, ce qui explique pourquoi leurs chiffres semblent modestes par rapport à ceux de l'Afrique du Sud, où tous les 
étudiants devaient suivre les cours mis en 
place par la chaire. 
5.97.  Le point de référence concernant le nombre d'étudiants formés devait être mesuré en 2014. 
Aucune donnée fiable n'étant disponible pour 2014,  on peut s'attendre raisonnablement à ce que 
chaque chaire forme au moins 30 étudiants par an, ce qui représente au total 210 étudiants par an pour les 7 chaires. Un chiffre bien plus élevé a été atteint en 2015 grâce à l'Afrique du Sud. Si l'on 
exclut l'Afrique du Sud, les 6 autres chaires ont formé au total 244 étudiants en 2015, soit 
40 étudiants chacune en moyenne, ce qui correspond tout à fait à l'objectif. Objectif atteint  
5.4.1  Résultat intermédiaire 4.1: Des recher ches sur les questions relatives à la 
politique commerciale et à l'OMC sont menées  sous l'égide des chaires de l'OMC grâce à 
l'octroi de dons 
Indicateurs Objectifs 2015 
Nombre d'ouvrages, de documents 
de recherche et d'articles produits Au moins 30 études, ouvrages et 
articles Objectif atteint 
 0246
Bénin Brésil Indonésie Oman Afrique du Sud Tunisie Turquie MoyenneNombre d'articles publiés
0200400600800
Bénin Brésil Indonésie Oman Afrique du Sud Tunisie Turquie MoyenneNombre d'étudiants dans des cours liés à l'OMCWT/COMTD/W/216 
- 52 - 
  5.98.  La recherche est l'un des trois 
piliers du Programme de chaires de l'OMC. En fin de compte, elle peut influer sur la politique commerciale 
(voir le résultat intermédiaire 4.3 
plus loin). Le Plan d'assistance technique ciblait une augmentation 
de 25% du volume de la recherche 
d'ici à la fin de l'année. En 2015, prises ensemble, les chaires ont publié 45 documents de travail et 
13 articles dans des revues 
spécialisées.
48 Cela représente une 
augmentation de 88% par rapport 
au point de référence. Objectif 
atteint  
5.99.  En 2015, il a été décidé de regrouper les principaux articles spécialisés des chaires dans une 
publication conjointe, comme en 2014. Un appel a été lancé pour la présentation d'articles sur le 
thème "Réduire les coûts du commerce pour une croissance durable et inclusive" et une sélection d'articles liés à la facilitation des échanges et à la manière de réduire le coût du commerce a été présentée en marge du Forum public et de l'Examen global de l'Aide pour le commerce. Ces 
articles comprenaient plusieurs études de cas. Un ouvrage sur les coûts du commerce et la 
croissance inclusive devrait paraître en novembre 2016. 
5.100.  Au-delà de cette évaluation quantitative, des efforts ont également été faits en vue 
d'améliorer la qualité des recherches menées par les chaires, par exemple au moyen d'une 
meilleure connexion avec l'agenda national en ma tière de commerce. Les chaires de l'Afrique du 
Sud, du Bénin et de la Turquie ont coopéré avec  le ministère chargé des questions commerciales 
et certains groupes d'entreprises, comme cela est reflété dans l'article "MCA subsidy and port 
r e f o r m  i n  B e n i n :  e f f e c t  o f  T r a d e  F a c i l i t a t i o n " ,  qui a été rédigé en étroite coopération avec le 
Ministère du commerce et le Ministère de l'économie maritime et des infrastructures portuaires, et portait principalement sur l'efficience des ports nationaux. La chaire de la Turquie a également 
coopéré avec l'Association des exportateurs d'acier turcs. 
5.101.  La première phase du Programme de chaires de l'OMC (2011-2014) a montré que le 
dilemme de l'attribution était peut-être le défi le plus important lorsqu'on tente de mesurer les 
résultats du Programme. Puisque ce programme s'appu ie sur des universitaires déjà actifs dans le 
domaine des questions commerciales et n'est pas le seul événement sur ce sujet, il n'est pas simple d'identifier les recherches pouvant être portées au crédit du programme de façon certaine. 
En 2015, le Secrétariat a essayé de limiter ce risque au moyen de contacts mensuels avec les 
chaires et d'un suivi régulier de leurs activités. Les vidéoconférences mensuelles ont contribué à établir une distinction entre ce qui résultait directement du Programme de chaires de l'OMC et ce qui n'en était que le produit indirect. Il a été demandé aux chaires de faire la distinction dans leurs 
futurs rapports. 
5.4.2  Résultat intermédiaire 4.2: Des cours uni versitaires sur des thématiques liées à 
l'OMC sont créés et actualisés avec  le soutien de l'Organisation 
Indicateurs Objectifs 2015 
Nombre de programmes d'études universitaires, de 
programmes de diplômes et de cours de formation mis en œuvre par les chaires de l'OMC et d'autres établissements universitaires Au moins 12 programmes d'études, 
de diplômes ou cours universitaires Objectif atteint 
Pays africains représentés dans le concours de 
procédure fictive de l'ELSA Pays africains représentés dans le 
concours de procédure fictive de l'ELSA Objectif atteint 
Nombre de doctorants term inant un stage dans le 
cadre d'une bourse de l'OMC 4 doctorants  Objectif atteint 
 
                                               
48 Les documents de travail sont généralement présentés à des séminaires ou des conférences, tandis 
que les articles sont publiés dans des revu es ou d'autres public ations spécialisées. 0510152025Recherches menées par les chaires de l'OMC
Nombre
d'articles publiés
Nombre de
documents  de
travailWT/COMTD/W/216 
- 53 - 
  5.4.2.1  Programme des chaires de l'OMC 
5.102.  En 2015, les Chaires ont 
contribué à fournir un enseignement sur des sujets liés à l'OMC à une 
nouvelle génération d'étudiants, tant 
au niveau du deuxième que du premier cycle. Prises ensemble, elles 
ont conçu ou actualisé 26 cours 
nouveaux ou existants et ont proposé 8 programmes de diplômes nouveaux ou actualisés. L'objectif indiqué dans le 
Plan d'assistance technique était 
d'élaborer ou d'actualiser au moins 12 programmes d'études, programmes 
de diplômes ou cours universitaires. 
Les chaires ont atteint au moins trois fois cet objectif. Objectif atteint 
5.103.  Plusieurs partenariats ont aidé les chaires à a tteindre ces résultats. Par exemple, la Tunis 
Business School a coopéré avec la London School of Economics sur des outils didactiques, et avec l'Institut virtuel de la CNUCED pour un accès à des matériels pédagogiques novateurs; la Sultan 
Qaboos University a coopéré avec l'Institut italien de l'économie agricole pour accroître ses 
capacités pédagogiques, en particulier en ce qui concerne l'analyse de l'équilibre général 
calculable; la North-West University a travaillé en collaboration avec le Centre du commerce international pour développer son programme d'études, etc. 
5.4.2.1  Concours de procédure fictive organisé par l'ELSA 
5.104.  En plus de son Programme de chaires, l'OMC a continué à soutenir le concours de 
procédure fictive organisé par l'European Law Student Association (ELSA) et à financer la 
participation de certaines équipes d'étudiants africains dans ce cadre.
49 En 2015, des 
fonctionnaires de l'OMC ont examiné le problème fictif, évalué les communications écrites et ont fait partie des groupes spéciaux dans chacune des sessions régionales qui incluaient des pays en développement (Amériques, Asie-Pacifique et Afrique), comme d'habitude. L'OMC a également 
maintenu son financement pour le lancement de la deuxième session régionale africaine qui s'est 
tenue à l'Université du Witwatersrand (Afrique du Sud), mais à un niveau moindre que l'année précédente (20 000 CHF au lieu de 50 000 CHF) grâc e à une contribution spéciale de la Norvège. 
Cela visait à faciliter la participation des trois meilleures équipes de la session régionale africaine à 
la session orale finale à Genève. L'OMC, l'ELSA et les organisateurs ont travaillé conjointement pour donner à ce concours une assise plus durable. Au cours de la session finale à Genève, les 
étudiants ont eu la possibilité de rencontrer des représentants de diverses délégations africaines, y 
compris les représentants permanents de l'Afrique du Sud et du Lesotho auprès de l'OMC. 
5.105.  L'idée de réduire progressivement le financement de l'OMC en 2015 s'inscrivait dans l'effort 
constant d'assurer la viabilité à long terme du projet en obtenant un soutien en Afrique, à la fois 
pour que le concours perdure et pour faire en sorte qu'il continue à être une dynamique 
entretenue sur le continent. Le Di recteur général Azevêdo a accepté d'être à la tête du concours de 
procédure fictive. Cela a été un grand succès. Avec moins de financements de l'OMC que l'année 
précédente, ELSA International et l'Université de Witwatersrand ont pu organiser un concours avec 
plus d'équipes. L'hôte local a également pu organiser l'événement de manière plus efficiente et trouver des sponsors locaux. La session africaine de 2015 a réuni huit équipes de cinq pays 
différents
50, c'est-à-dire une équipe de plus, mais un pays de moins qu'en 2014. Par rapport à 
l'année 2012 (identifiée comme étant le point de référence dans le Plan d'assistance technique), où aucune équipe africaine n'avait pris part au concours de procédure fictive, c'est clairement un succès. Objectif atteint  
                                               
49 Voir la section 3.5.3 du document WT/COMTD/W /209 (Rapport annuel sur l'assistance technique 
2014) pour une présentation plus détaillée. 
50 L'Afrique du Sud (3), le Kenya (2), le Lesotho, l' Ouganda et la Tanzanie étaient représentés en 2015. 
En 2014, les sept équipes venaient de l'Afrique du Sud, de Côte d'Ivoire, d'Éthiopie (2), du Kenya, du Lesotho, et de la Tunisie. 024681012Cours et diplômes nouveaux ou actualisés
Diplômes nouveaux ou
actualisés
Cours nouveaux ouactualisésWT/COMTD/W/216 
- 54 - 
  5.106.  Un succès immédiat a été que l'Université de Witwatersrand a modifié son programme de 
Bachelor en droit de manière qu'il inclue un cours sur le droit commercial international, suite à sa participation à la deuxième session régionale africaine. D'autres résultats déjà examinés dans le rapport annuel pour 2014 se sont poursuivis en 2015.
51 
5.4.2.2  Programme de soutien au doctorat 
5.107.  Le programme de soutien au doctorat 
aide les doctorants de pays en développement 
à mener des recherches avancées pendant 
une durée de trois à six mois à l'OMC, pour l'étape finale de leur thèse, et leur permet d'obtenir un mentorat/des conseils.
52 En 
2015, au total, six candidatures de doctorants 
de pays en développement ont été reçues, et quatre ont été admis à bénéficier du 
programme. Ce chiffre est inférieur à celui de 
2014, mais après trois années de restrictions imposées par la rénovation du CWR, le 
programme a peut-être besoin d'un peu de 
temps pour retrouver son rythme de croisière. 
L'objectif indiqué dans le Plan d'assistance technique était d'accueillir quatre doctorants. Objectif 
atteint 
5.108.  Un critère important pour le programme est la question de savoir si les mentors qui ont 
suivi les étudiants estimaient qu'ils avaient fait suffisamment de progrès pour présenter leurs travaux aux spécialistes de la politique commerciale à Genève à l'occasion d'un séminaire organisé 
par le Secrétariat. Les quatre doctorants ont sati sfait à ce critère en 2015. Les réponses fournies 
par les étudiants et leurs mentors dans les évaluations montrent que le programme a permis aux étudiants d'améliorer notablement leurs travaux. 
5.109.  Trois des étudiants ont déjà obtenu leur doctorat et le dernier devrait l'obtenir au cours de 
l'été 2016. 
5.4.3  Résultat intermédiaire 4.3: Des activités de sensibilisation aux questions relatives 
à la politique commerciale et à l'OMC sont or ganisées par les chaires de l'OMC grâce à 
l'octroi de dons 
Indicateurs Objectifs 2015 
Nombre d'activités de sensibilisation et universitaires 
organisées 20 activités de sensibilisation et 
universitaires Objectif atteint 
Nombre de pages Web dédiées établies dans le cadre 
du soutien de l'OMC 7 pages Web établies Objectif atteint 
Nombre de concours/récompenses organisés en 
matière de recherche 4 récompenses en matière de 
recherche Objectif atteint 
 
5.110.  Les Chaires sont encouragées à 
organiser des événements à fort impact, de 
manière à atteindre un public plus large et à mieux faire connaître l'OMC et le système 
commercial multilatéral. Le Plan d'assistance 
technique ciblait une augmentation de 43% du nombre d'événements de sensibilisation. 
En 2015, les Chaires ont organisé 33 
événements, ce qui représente une augmentation de 130%. Ces événements ont réuni 2 477 participants, venant 
principalement des ministères chargés de 
                                               
51 Voir le paragraphe 3.80 du document WT/COMTD/W /209 pour une présentation plus détaillée. En 
2015, les deux finalistes venaient d'Inde, ce qui confirme le vif intérêt pour ce concours dans le monde entier. 
52 Voir la section 3.5.2 du document WT/COMTD /W/209 pour une présentation plus détaillée. 051015Doctorants
02468Activités de sensibilisationWT/COMTD/W/216 
- 55 - 
  l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques commerciales. Objectif atteint  
5.111.  Au-delà de cet objectif quantitatif, le Plan d'assistance technique soulignait l'importance de 
la qualité de la sensibilisation dans laquelle les chaires s'engagent, élément difficile à mesurer. La nature des événements organisés peut contribuer à une évaluation plus qualitative de ce qui a été 
accompli dans ce domaine. En 2015, les chaires ont principalement fait porter leurs efforts sur 
leurs organismes publics nationaux, souvent par l'intermédiaire de petites réunions au cours desquelles certaines questions étaient examinées avec des experts invités. Celles-ci ont été 
généralement efficaces pour la poursuite d'un dialogue constructif avec les gouvernements. Par 
exemple, la chaire de l'Afrique du Sud a formé dix fonctionnaires clés du Département du commerce et de l'industrie à l'utilisation d'un modèle d'aide à la décision pour identifier les possibilités d'exportation pour l'Afrique du Sud. E lle a également organisé deux tables rondes entre 
les pouvoirs publics et le secteur privé sur les chaînes de valeur mondiales et la facilitation des 
échanges. En Turquie, l'Assemblée des exportateurs et le Ministère de l'économie ont examiné un nouvel accord d'intégration économique dans le cadre d'un atelier sur le commerce international 
des services et la compétitivité de la Turquie. Au Bénin, la chaire a procédé à un dialogue de haut 
niveau avec plusieurs ministères sur la politique commerciale du pays. En Tunisie, des groupes de 
travail sur les politiques ont été organisés avec  plusieurs ministères, avec pour thèmes de 
réflexion "Promouvoir les exportations dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord" et "Les 
PME et les marchés internationaux: le lien manquant pour une croissance inclusive". Plus de détails sur ces événements peuvent être téléchargés sur le site Web du Programme de chaires de l'OMC ( https://www.wto.org/french/tratop_f/ devel_f/train_f/ch airs_prog_f.htm ). 
5.112.  Les chaires ont créé leurs propres sites Web, qui étaient complètement opérationnels 
en 2015. Certaines chaires (par exemple: Afrique du  Sud, Oman et Tunisie) utilisent également les 
réseaux sociaux comme Twitter et Facebook pour informer les parties intéressées de leurs toutes 
dernières activités. Les chaires qui ont suivi la fréquentation de leur site Web ont insisté sur l'utilité 
de ces instruments pour la promotion de leurs recherches et de leurs travaux de manière plus générale. Objectif atteint  
5.113.  En 2015, la chaire de l'Afrique du Sud a remis quatre récompenses en matière de 
recherche pour promouvoir l'excellence, améliorer son intégration dans la communauté du commerce et renforcer sa crédibilité universitaire et son prestige. Les prix ont récompensé le meilleur mémoire de master, l'étudiant le plus prometteur, la meilleure thèse de doctorat et 
l'article spécialisé ayant eu le plus d'impact. Étant donné que l'objectif figurant dans le Plan 
d'assistance technique était de quatre récompenses en matière de recherche en 2015, ce résultat est parfait d'un point de vue numérique. Toutefois, le fait qu'aucune des six autres chaires n'ait 
contribué à ce résultat signifie que, sur un plan qualitatif, ce résultat n'est pas complètement 
satisfaisant. Objectif atteint  
_______________ 
 
 WT/COMTD/W/216 
- 56 - 
  ANNEXE I 
SUITE DONNÉE AUX PRINCIPALES RECOMMANDATIONS 
ANTÉRIEURES 
Les recommandations figurant dans les précédents rapports dont on a estimé qu'elles avaient été 
pleinement mises en œuvre ou qu'elles n'étaient plus  pertinentes ne sont pas reprises ici. Seules 
sont mentionnées les recommandations restées en suspens ou dont la mise en œuvre était toujours en cours. 
# Recommandation Mesure prise en 2015 État d'avancement 
2012 
2 Dans le Plan d'assistance technique 2014-2015, le 
Secrétariat devrait orienter  les activités sur place, 
en particulier au niveau régional, vers les domaines et les contenus pour lesquels elles peuvent apporter 
une réelle valeur ajoutée, étant donné leur coût 
relativement élevé par rappo rt à l'apprentissage en 
ligne ou aux activités nationales. Nouvelle approche des 
activités régionales définie dans le Plan d'assistance 
technique 2016-2017  Recommandation 
mise en application 
5 Dans le Plan d'assistance technique 2014-2015, le 
Secrétariat devrait envisager des moyens d'améliorer l'efficacité du Programme de soutien aux établissements d'enseignement supérieur. Il faudrait que ses ressources  concordent mieux avec 
les résultats pouvant être générés par ce programme. Les activités de l'OMC 
destinées aux milieux universitaires ont été restructurées dans le cadre de la préparation du Plan d'assistance technique 2016-2017. Recommandation 
mise en application 
6 Le Secrétariat devrait défi nir le contenu de chacun 
des trois niveaux de formation institués par l'OMC, thème par thème. Il devrait ensuite ajuster en conséquence le contenu de la formation offerte par 
l'OMC, en ligne et sur place. Il devrait informer les futurs participants des connaissances essentielles exigées pour les activités auxquelles ils sont invités, afin qu'ils puissent combler à l'avance toute lacune qu'ils pourraient déceler. Quelques ajustements 
supplémentaires des contenus des cours (notamment les CAPC et CRPC) Travail en cours 
8 Les résultats immédiats obtenus dans le cadre des 
activités d'assistance technique mises en œuvre par l'OMC devraient être mesurés aussi objectivement 
que possible par le Secrétariat. Des indicateurs de 
résultats crédibles devraient être identifiés à l'avance par les formateurs à cet effet, tels que des 
examens, des questionnaires à choix multiple, des résultats d'exercices, etc. Les RRM devraient rendre compte systématiquement des mesures mises en évidence par les indicateurs choisis. Les opinions exprimées par les organisateurs dans les RRM devraient être fondées sur ces mesures. Pas de progrès en 2015 En suspens 
9 Pour les activités d'assistance technique en 
2014-2015, le Secrétariat devrait recommander d'introduire de nouveaux moyens de contrôler les connaissances des participants à la fin des activités d'assistance technique sur place qui sont organisées par l'OMC. Ces moyens pour raient tenir compte de 
l'intérêt manifesté par chaque participant aux 
activités, et être fondés autant que possible sur des 
méthodes d'évaluation objectives (par exemple des questionnaires à choix multiple, des contrôles, des exercices, des examens, etc.). Ils devraient porter principalement sur le contenu essentiel de l'activité, selon des critères à élaborer pour chaque thème à chacun des trois niveaux de l'apprentissage progressif. Peu de progrès en 2015 En suspens WT/COMTD/W/216 
- 57 - 
  # Recommandation Mesure prise en 2015 État d'avancement 
10 Un RRM devrait être étab li systématiquement par 
les organisateurs pour chaque activité d'assistance technique, sans exception, qui est organisée ou mise en œuvre par les membres du personnel de l'OMC. Le RRM devrait inclure les renseignements exigés selon les lignes directrices de l'OMC concernant la présentation de rapports, tels que les 
objectifs immédiats, les indicateurs de résultats, les évaluations des résultats immédiats, etc. Taux de présentation de 
rapports en 2015: 94%. 89% des rapports étaient des RRM. Travail en cours 
11 Les Membres devraient envisager d'inclure les 
futurs examens par pays, qui sont conçus pour mesurer les résultats à plus long terme de l'assistance technique fournie par l'OMC, dans le cadre de l'examen des politiques commerciales de ces pays. Aucune En suspens 
2013 
2 Il faut concevoir un moyen plus systématique de 
surveiller le fonctionnement des CR afin de dresser un tableau exhaustif de l'état du réseau, de son fonctionnement et de son utilisation. Les mesures actuelles concernant la formation des responsables de CR et le développement  des fonctionnalités des 
CR devraient être renforcées. Nouvelle enquête 
effectuée en 2015, mais faible taux de réponses  Travail en cours 
3 Réévaluer les besoins des Membres dans le 
domaine des mesures SPS après dix ans; revoir les objectifs des différentes étapes du programme de perfectionnement sur les me sures SPS et fixer leur 
formulation; réduire les frais d'hôtel du programme; améliorer l'archivage; établir systématiquement des RRM; mesurer les résultats immédiats des activités 
en utilisant des indicateurs de résultats objectifs; et 
concevoir des outils innovants pour mesurer les résultats à long terme du  programme, y compris 
ceux qui ne sont pas directement liés à la mise en œuvre des plans d'action. Les recommandations de 
2013 sont progressivement mises en application. Le suivi des progrès est assuré par le Comité SPS. Travail en cours 
4 Le Secrétariat devrait réfléchir aux moyens d'élargir 
son offre de formation av ancée pour gé néralistes. 3 CAPC par an semblent 
suffisants pour répondre au niveau de demandes actuel. Pas de liste d'attente pour les inscriptions aux formations.  Recommandation 
mise en application 
5 Dans le programme de perfectionnement sur les 
mesures SPS, augmenter l' utilisation d'études de 
cas réels; envisager des moyens d'impliquer le secteur privé et les pa ys développés dans le 
programme; constituer un  plus grand groupe de 
conseillers; créer une plat e-forme conviviale pour 
soutenir le réseau des participants, échanger des documents, des conseils et des informations et assurer le suivi de la mise en œuvre des plans d'action des participants ; réévaluer l'utilité de 
donner plus tôt accès aux documents pertinents via l'Université en ligne (e-Campus) à certains participants; fournir des services d'appui aux participants pendant toute la durée de l'activité de suivi; renforcer l'engagement des missions permanentes à Genève; encourager les participants à accorder plus d'attent ion, dans leurs plans 
d'action, aux difficu ltés liées à l'accès aux marchés. Les recommandations de 
2013 sont progressivement mises en application. Travail en cours 
6 Dans le programme de perfectionnement sur les 
mesures SPS, cibler des groupes de participants d'un même pays; recruter des participants sur la 
base d'un projet; prolonger la durée du suivi grâce à des moyens innovants. Les recommandations de 
2013 sont progressivement mises en application. Travail en cours WT/COMTD/W/216 
- 58 - 
  # Recommandation Mesure prise en 2015 État d'avancement 
7 Élargir les possibilités de s'inscrire en ligne pour 
toutes les activités d'assistance technique de l'OMC et réutiliser l'approche innovante du programme de perfectionnement sur les mesures SPS dans d'autres domaines , comme les OTC. La première formation OTC 
consacrée à la mise en œuvre de l'Accord a eu lieu en 2015. La mise en place du système d'enregistrement en ligne a été reportée à 2017. Recommandation 
mise en application   Travail en cours 
2014 
1 Clarifier les objectifs des cours avancés de politique 
commerciale (CAPC) et en simplifier la structure pour se démarquer un peu plus de l'approche antérieure "accord par a ccord". Commencer par une 
révision générale des concepts clés assimilés au niveau précédent. Le nécessaire a été fait 
pour clarifier les objectifs des cours et en simplifier la structure, et des séances de révision ont été introduites lorsque cela était indiqué. Recommandation 
mise en application 
2 Réévaluer les besoins des Membres en matière de 
formation institutionnelle po ur généralistes avant de 
reformuler les principaux objectifs et le contenu de chacun des trois niveaux de  formation que propose 
l'OMC aujourd'hui. Traité dans le cadre de la 
préparation du Plan d'assistance technique 2016-2017 Recommandation 
mise en application 
3 Mesurer plus systématiquement les résultats et les 
capacités linguistiques des participants; et étudier la possibilité de proposer des cours de recyclage pour consolider les connaissances acquises. Vérification directe des 
capacités linguistiques pour les cours organisés à Genève Niveau minimum requis pour la participation aux cours en ligne  Recommandation 
mise en application 
4 Améliorer les méthodes pédagogiques des CAPC: 
encourager un climat d'apprentissage informel; avoir un nombre limité de formateurs présentant chaque module dans son intégralité; donner aux participants des informations en retour sur leurs compétences en matière de communication; se concentrer sur les techniques de négociation des participants et non sur le s résultats potentiels des 
négociations; utiliser systématiquement le recueil de textes juridiques de l' OMC; faire une utilisation 
plus grande de véritables  études de cas dans un 
nombre croissant de domaines; demander un compte rendu circonstancié à la fin des études de cas et des simulations; donner aux participants suffisamment de temps po ur expérimenter par 
eux-mêmes; réduire le volume des documents affichés dans la salle de  classe virtuelle; etc. Les changements 
spécifiques appropriés ont été effectués. Recommandation 
mise en application 
5 Exiger de tous les formateurs de l'OMC qu'ils 
suivent une formation de formateur et des 
recyclages réguliers par la suite. Toujours sur la base du 
volontariat Examen en cours pour 2016-2017 En suspens 
6 Reformuler et simplifier les objectifs. Les objectifs ont été 
simplifiés et précisés. Recommandation 
mise en application WT/COMTD/W/216 
- 59 - 
  # Recommandation Mesure prise en 2015 État d'avancement 
7 Harmoniser le programme d'enseignement des 
CRPC entre régions afin de proposer un parcours de formation véritablement progressif. Le programme s'articule 
autour d'un modèle qui sert de base à chaque CRPC. Pour certaines régions, il doit être légèrement adapté. Les modules sont occasionnellement remaniés en fonction des jours fériés et de la disponibilité des formateurs. Des efforts ont été réalisés pour faire mieux correspondre le contenu 
des modules aux lignes 
directrices concernant la SAP, en particulier pour l'atelier sur les compétences en matière de négociations commerciales, le module sur la théorie du commerce international et le module qui traite de l'accès aux marchés et des bases de données. Recommandation 
mise en application 
8 Simplifier l'organisation des CRPC pour les rendre 
plus efficaces et plus efficients. Les pratiques et les 
procédures ont été rationnalisées et 
simplifiées. 
Des modèles ont été créés (lettres d'invitation, programmes, sélection, évaluation, etc.) et des efforts sont déployés pour que la préparation soit assurée suffisamment en avance. Recommandation 
mise en application 
9 Améliorer les méthod es pédagogiques, les 
compétences des formateurs et la logistique pour les CRPC. La logistique a été 
simplifiée à mesure que l'équipe gagnait en expérience. Certaines des recommandations sur les 
méthodes pédagogiques 
ont été mises en application (plus grand nombre d'exercices, formateurs régionaux, etc.). Travail en cours 
 
 
_______________ 
 
   
  WT/COMTD/W/216  
- 60 - ANNEXE II 
PRINCIPAUX RÉSULTATS MESURÉS EN 2015 
Les renseignements figurant dans la colonne Remarques  de la présente annexe résument l'analyse présentée dans la section 5 du rapport. Leur sens véritable 
ne peut être compris qu'à la lumière des commentaires formulés da ns cette section. Il convient de traiter avec prudence les aff irmations tranchées que contient 
ce tableau, puisque les résultats ne sont pas toujours imputables  – loin s'en faut – à l'assistance technique fournie par l'OMC . L'année 2015 est la première 
année pour laquelle l'OMC tente d'évaluer de manière systématique  les résultats de l'assistance technique en se fondant sur les  indicateurs et objectifs 
convenus. Comme indiqué à de nombreuses reprises dans le corp s du rapport, d'inévitables tâtonnements ont aussi influencé les r ésultats présentés. 
L'évaluation se fonde exclusivement sur une analyse théorique et n'a pas été complétée en 2015 par des visites de terrain.  
 Résultats Indicateurs Objectifs Remarques 
Résultat clé 1. Les gouvernements appliquent 
les Accords de l'OMC et exercent 
pleinement leur s droits de 
Membres  Niveau d'engagement dans les négociations de 
l'OMC: nombre de réunions des groupes de 
négociation Augmentation de la participation/de 
l'activité Données non disponibles 
Augmentation du nombre de documents présentés 
par les Membres dans le cadre des groupes de 
négociation et des autres entités Augmentation de la participation/du 
nombre de documents présentés Objectif atteint  
Nombre de Membres bénéficiaires de l'assistance 
technique participant au règlement des différends 
dans le cadre de l'OMC Augmentation de la participation des 
économies en développement aux 
activités de règlem ent des différends Données non disponibles 
Nombre de notifications en suspens de Membres 
bénéficiaires de l'assistance technique Baisse de 5% du nombre de 
notifications en suspens Objectif partiellement atteint 
Résultat 
intermédiaire 1.1. Les fonctionnaires 
gouvernementaux et les autres 
parties prenantes acquièrent des 
connaissances approfondies 
concernant les Accords de l'OMC, 
l'élaboration des politiques 
commerciales et la conduite des 
négociations commerciales, ainsi 
qu'une meilleure compréhension 
des obligations qui leur incombent 
au regard des règles 
commerciales. Nombre de participants à chaque niveau de la SAP Plus que la valeur de référence Objectif atteint 
Nombre de participants n'ayant aucun niveau de 
formation dans le cadre de la SAP Baisse du nombre de participants 
n'ayant aucun niveau de formation dans 
le cadre de la SAP Objectif atteint 
Nombre de participants passant du niveau introductif 
au niveau intermédiaire et du niveau intermédiaire 
au niveau avancé 50% des participants au premier niveau 
passant au niveau intermédiaire et 8 à 
10% des participants au niveau 
supérieur Données non disponibles 
Pourcentage de participants réussissant l'examen 70% des participants terminant leur 
cours avec succès Objectif non atteint pour 
l'apprentissage en ligne 
Objectif atteint pour les CRPC 
Aucun objectif pour les autres 
activités sur place 
Résultat 
intermédiaire 1.2. Les besoins des Membres en 
matière d'assistance technique 
sont définis annuellement Nombre de consultations internes et externes sur les 
besoins en matière d'assistance technique Réunions mensuelles dans le cadre de 
l'Équipe spéciale chargée de la 
coordination de l'assistance technique et 
2 consultations par an avec chaque 
groupe régional Objectif partiellement atteint 
Rapport sur les consultations sur les besoins en 
matière d'assistance technique Rapport sur les consultations disponible Objectif atteint   
  WT/COMTD/W/216  
- 61 -  Résultats Indicateurs Objectifs Remarques 
Résultat 
intermédiaire 1.3. Grâce à des partenariats 
efficaces, d'importantes 
ressources humaines et 
financières sont mobilisées en 
faveur de l'apprentissage en ligne 
et des activités sur place. 
 Montant des contributions financières des partenaires  Augmentation des contributions 
financières Données non disponibles 
Nombre d'activités cofinancées Augmentation du nombre d'activités 
d'assistance technique cofinancées Données non disponibles 
Nombre d'activités mises en œuvre en partenariat 
(conjointement) 50% d'activités d'as sistance technique 
mises en œuvre conjointement Objectif non atteint 
Résultat 
intermédiaire 1.4. Les programmes de cours 
sont revisités et de nouveaux 
cours sont mis au point de 
manière à tenir compte des 
besoins identifiés; des lignes 
directrices relatives à la mise en 
œuvre de la stratégie 
d'apprentissage progressif (SAP) 
sont élaborées. Nombre de nouveaux cours mis au point Matériel de formation élaboré pour 
3 nouveaux cours Objectif atteint 
Changement du contenu du programme de cours Les programmes de cours sont 
actualisés compte tenu, par exemple, 
des faits nouveaux concernant le 
règlement des différends et des 
questions à l'ordre du jour des 
négociations. Objectif atteint 
Pourcentage de participants  jugeant bon ou excellent 
l'équilibre entre théorie, études de cas et exercices 70% de réponses "bon" ou "excellent"  Objectif atteint 
Pourcentage de participants jugeant bonne ou 
excellente la qualité du contenu des cours 70% de réponses "bonne" ou 
"excellente" Objectif atteint 
État d'avancement de l' élaboration de lignes 
directrices concernant la SAP Les critères de la SAP sont affinés par 
niveau et par filière Objectif non atteint 
Résultat clé 2. Les gouvernements accédants 
participent aux négociations en 
vue de l'accession à l'OMC, 
conformément aux processus et 
procédures en la matière. Nombre de gouvernements accédants pour lesquels 
un groupe de travail s'est réuni 12 gouvernements accédants Objectif non atteint 
Nombre de gouvernements accédants qui ont 
présenté des offres initiales d'accès aux marchés 
pour les marchandises et les services 2 gouvernements accédants Objectif non atteint 
Résultat 
intermédiaire 2.1. Les gouvernements accédants 
possèdent une bonne 
connaissance des questions de 
fond et de procédure liées à 
l'OMC. Nombre d'activités d'assistance technique auxquelles 
des gouvernements accédants ont participé 98 activités d'assistance technique Objectif atteint 
Nombre de bénéficiaires de  l'assistance technique 
parmi les gouvernements accédants 523 participants aux activités 
d'assistance technique Objectif atteint 
Résultat clé 3. Les Membres ont accès aux 
renseignements concernant l'OMC 
et les utilisent pour sensibiliser 
toutes les parties prenantes aux 
questions traitées à l'OMC. Nombre d'activités organisées par les centres de 
référence Au moins 1 activité organisée par centre 
de référence et par an Objectif atteint 
Nombre de visiteurs dans les centres de référence 
par mois Environ 50 visiteurs par mois Objectif partiellement atteint 
Nombre de centres de référence offrant un accès à 
l'apprentissage en ligne 40 centres de référence offrent un accès 
à l'apprentissage en ligne Objectif non atteint 
Résultat 
intermédiaire 3.1. Des centres de référence de 
l'OMC sont établis ou modernisés 
dans les économies Membres ou 
ayant le statut d'observateur 
visées par le Programme. Nombre de centres de référence établis ou 
modernisés chaque année 10 centres de référence Objectif partiellement atteint 
Nombre de centres de ré férence financés par des 
institutions partenaires 2 centres de référence cofinancés Objectif non atteint   
  WT/COMTD/W/216  
- 62 -  Résultats Indicateurs Objectifs Remarques 
Résultat 
intermédiaire 3.2. Des gérants et des 
utilisateurs potentiels sont formés 
à la gestion de l'information. Nombre de participants au x séances de formation au 
niveau national Environ 250 participants formés au 
niveau national Objectif atteint 
Nombre de stagiaires form és chaque année dans le 
cadre des programmes NTP, MIP et RCI 39 stagiaires formés Objectif partiellement atteint 
Pourcentage de questionnaires reçus au sujet de 
l'utilisation et du fonctionnement des centres de 
référence 60% de questionnaires reçus Objectif partiellement atteint 
Résultat clé 4. Les établissements 
universitaires soutenus par l'OMC 
intègrent les questions et 
thématiques relatives à la 
politique commerciale et à l'OMC 
dans leurs programmes de cours 
et de recherche. Nombre de travaux de recherche universitaires sur 
des questions liée s à l'OMC publiés Au moins 15 travaux de recherche 
publiés Objectif partiellement atteint 
Nombre d'étudiants ayant participé à des cours et 
programmes liés à l'OMC À estimer à la fin de 2014 Objectif atteint 
Résultat 
intermédiaire 4.1. Des recherches sur les 
questions relatives à la politique 
commerciale et à l'OMC sont 
menées sous l'égide des chaires 
de l'OMC grâce à l'octroi de dons. Nombre d'ouvrages, d'études  et d'articl es produits Au moins 30 études, ouvrages et 
articles Objectif atteint 
Résultat 
intermédiaire 4.2. Des cours universitaires sur 
des thématiques liées à l'OMC sont 
créés et actualisés avec le soutien 
de l'Organisation. Nombre de programmes d'études universitaires, de 
programmes de diplômes et de cours de formation 
mis en œuvre par les chaires de l'OMC et d'autres 
établissements universitaires Au moins 12 programmes d'études, de 
diplômes ou cours universitaires Objectif atteint 
Pays africains représentés dans le concours de 
procédure fictive de l'ELSA Pays africains représentés dans le 
concours de procédure fictive de l'ELSA Objectif atteint 
Nombre de doctorants term inant un stage dans le 
cadre d'une bourse de l'OMC 4 doctorants Objectif atteint 
Résultat 
intermédiaire 4.3: Des activités de 
sensibilisation aux questions 
relatives à la politique 
commerciale et à l'OMC sont 
organisées par les chaires de 
l'OMC grâce à l'octroi de dons. Nombre d'activités de sensibilisation et universitaires 
organisées 20 activités de sensibilisation et 
universitaires  Objectif atteint 
Nombre de pages Web dédiées établies dans le cadre 
du soutien de l'OMC 7 pages Web établies Objectif atteint 
Nombre de concours/récompenses organisés en 
matière de recherche 4 récompenses en matière de recherche  Objectif atteint 
 
 
__________