G/SPS/N/CAN/806/Add.1  
 
16 juillet 2014  
(14-4098)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 14 juillet 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada. 
 
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 Limites maximales de résidus fixées: Halosulfuron-méthyl 
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant l'halosulfuron-
méthyl de la notification G/SPS/N/CAN/806 (datée du 1 avril 2014) est entré en vigueur le 
10 juillet 2014. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites maximales de résidus et elles sont indiquées ci-dessous. 
LMR (ppm) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé 
1,0 Agaves, aloès, asperges, pousses de bambou, raquettes d'opuntia, laitue asperge, 
feuilles fraîches et bulbes de fenouil de Florence, fougères comestibles, crambes 
maritimes, choux-raves, coeurs de palmier, raquettes d'opuntia d'Engelmann 
0,5 Sous-groupe de cultures 9B: Courges et concombres   0,2 Sous-produits de viande de bétail, de chèvre, de cheval et de mouton 0,1 Sous-groupe de cultures 9A: Melons 
0,05 Groupe de cultures 8-09: Légumes-fruits 
 Sous-groupe de cultures 13-07A: Mûres et framboises   Sous-groupe de cultures 13-07B: Petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et 
Vaccinium  
 Groupe de cultures 14: Noix (au sens large, arachides exclues)  Pommes 
 Haricots adzuki secs, haricots secs, doliques à oeil noir secs, gourganes sèches, 
doliques mongette secs, pois chiches secs, pois à vache secs, graines de guar sèches, haricots communs secs, doliques d'Égypte secs, haricots de Lima secs, haricots papillon secs, haricots mungo verts secs, petits haricots blancs secs, 
haricots roses secs, haricots pinto secs, pois zombis secs, doliques secs, haricots 
épary secs, haricots mungo noirs secs, lupin-grain 
 Pois sabre blancs à gousse comestible, haricots papillon à gousse comestible, 
haricots d'Espagne à gousse comestible, haricots à gousse comestible, pois sabre 
rouges à gousse comestible, haricot jaune à gousse comestible, doliques asperge à gousse comestible 
 Maïs de grande culture 
 Maïs à éclater  Rhubarbe  Sorgho 
 Épis épluchés de maïs sucré  
0,01 Gras de bétail, de chèvre, de cheval et de mouton  Millet commun 
ppm = partie par million G/SPS/N/CAN/806/Add.1 
 
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  Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la 
page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/protect-proteger/food-nourriture/rccg-gcpcr-fra.php ) dans la section Pesticides et 
lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada. 
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr-rp.hc-sc.gc.ca/mrl-lrm/index-fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/mrl-lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les LMR fixées sont indiquées ci-dessus et également accessibles aux pages Web suivantes: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-fra.php  
(français) 
 
ou obtenu en écrivant au: 
Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 
Direction des règlements et obstacles techniques  
111, promenade Sussex Drive, Ottawa, ON K1A 0G2 Canada 
Tel: +(343) 203 4273 
Fax: +(613) 943 0346 Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
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