G/TBT/N/ARG/358   
22 mars 2019  
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Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espa gnol 
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6  
 
1. Membre notifiant : ARGENTIN E 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Administración Nacional de Medicamentos, Alimentos y 
Tecnología Médica  - ANMAT (Administration nationale des médicaments, des aliments et 
de la technologie médicale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Servicio de Información  (Point d'information, voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres : 
Compilation de la législation en vigueur  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosméti ques, produits d ’hygiène corporelle et parfums ; Huiles essentielles et 
résinoïdes; produits de parfumerie  ou de toilette préparés et préparations cosmétiques  
(SH 33); Cosmétiques. Produits d'hygiène corporelle  (ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Guía Referencial  para la 
Evaluación de Seguridad de Productos Cosméticos, para la Higiene Personal y Perfumes  
(Guide de référence pour l’évaluation de la sécurité des cosmétiques , des produits 
d’hygiène corporelle et des parfums), 14 pa ge(s), en espagnol. 
6. Teneur : Orientations générales pour les en treprises du secteur cosmétique,  aux fins de 
la sélection adéquate d e la méthode utilisée concernant  la sécurité des cosmétiques , des 
produits d’hygiène corporelle et des parfums. Ces orientations visent des aspects allant 
du choix des ingrédients au produit final et impliquent la conception adéquate de 
l’étiquetage, dans le but de favoriser des conditions d’utilisations sûres . 
Ce guide a été  élaboré sur la base de la législation actuellement en vigueur . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Favor iser la conception, la fabrication et la commercialisation de produits sûrs 
et de qualité, pour garantir un bas niveau de risque aux consommateurs ; informa tion du 
consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et 
protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
protection de la vie ou de la santé des animaux ou préservation des végétaux ; 
prescriptions en matièr e de qualité ; autres  G/TBT/N/ARG/358  
 
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  8. Document s pertinent s:  
• Décision (R esolución ) ex MSyAS n° 155/1998   
• Disposition ( Disposición ) ANMAT n° 1108/1999  
• Disposition ( Disposición ) ANMAT n° 3478/2005 (G/TBT/N/ARG/185);  
Disposition (Disposición)  ANMAT  n° 3473/2005 (G/TBT/N/ARG/183);   
Disposition ( Disposición ) ANMAT n° 374/2006 (G/TBT/N/ARG/ 183/Add.1);  
Disposition ( Disposición ) ANMAT n° 6365/2012 ( G/TBT/N/ARG/ 88/Add.1);  
Disposition ( Disposición ) ANMAT n° 6830/2001(G/TBT/N/ARG/44);   
Disposition ( Disposición ) ANMAT n° 4510/2000 ( G/TBT /Notif.00/421 ) 
9. Date projetée pour l'adoption : 14 mars 2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 22 mars 2019 
10. Date limite pour la présentation des observation s: Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Punto Focal OTC -OMC de la República Argentina  
Subsecretaría de Políticas de Mercado Int erno 
Avda. Julio A. Roca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique : focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar/formularios/notific_arg.php  
http://www.puntofocal.gob.ar/