G/SPS/N/CAN/1167/Add.1  
 
20 août 2018  
(18-5266) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 20 août 2018, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Pyriméthanil  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le pyriméthanil 
de la notification G/SPS/N/CAN/1167 (datée du 23 mai 2018) est entré en vigueur le 16 août 
2018. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur sai sie dans la base de données sur les 
limites maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm )1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
152 Fruits à pépins (groupe de cultures 11 -09) 
83 Groseilles à maquereau et bleuets nains  
5 Grenades  
0,54 Tomates (sous -groupe de cultures 8 -09A) 
0,25 Oignons (sous -groupe de cultures 3 -07A) 
1 ppm = partie par million  
2 Cette LMR est remplacée de la LMR de 14 ppm pour les pommes, les pommettes,  les nèfles du Japon, les 
cenelles, les poires, les  poires asiatiques et les coings, y compris toutes les  denrées du groupe de cultures 
11-09. 
3 Cette LMR est remplacée de la LMR de 5 ppm pour les groseilles à maquereau et de  3 ppm pour les bleuets 
nains.  
4 La LMR de 0,5 ppm pour les tomates est étendue à toutes les denrées du sous -groupe de  cultures 8 -09A. 
5 Cette  LMR est remplacée de la LMR de 0,1 ppm pour toutes les denrées du sous -groupe de cultures 3 -07A. 
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -propriet es-chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de 
Santé Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou 
par denrée.  G/SPS/N/CAN/1167/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglement ation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, co mme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à  la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : pas applicable.  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y  a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:   
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
 
Autorité de notification et Point d 'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca   
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